. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/164 
12 août 2009  
 (09-3858) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture  – DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes (SH 0105), viande de  volaille (SH 0207), oisillons d'un 
jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Espagne  
5. Intitulé du texte notifié:  DA Memorandum Order No. 21, series of 2009, Temporary Ban 
on the Importation of Domestic and Wild Bird s and their Products including Poultry Meat, 
Day-Old Chicks, Eggs and Semen Originating from Spain (Arrêté n° 21, série 2009 du 
Département de l'agriculture.  Interdic tion temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y co mpris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour, les œufs et le sperme, originaires d'Espagne).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  1 
6. Teneur:  Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y co mpris les oisillons d'un jour, les œufs et 
le sperme, originaires d'Espagne. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Un foyer d'influenza aviaire faiblement pathogène de sérotype  H5 a été détecté 
dans une ferme d'élevage de canards située à Los Arcos, en Navarre (Espagne).  Les Philippines adoptent la mesure d'urgence notifi ée dans le but de prévenir l'entrée du virus 
de l'influenza aviaire. G/SPS/N/PHL/164 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) 
Chapitre 1.4.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE de 2007 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  2 July 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Philippine National SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service  (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) Téléphone: +(632) 9267 439 Fax:  +(632) 9280 590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com