ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/20* 
16 janvier 2007 
 
 (07-0184) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
PROJET DE LIGNES DIRECTRICES POUR LA CONVERSION DES  
DROITS NON AD VALOREM  SUR LES PRODUITS NON  
AGRICOLES EN ÉQUIVALENTS AD VALOREM 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. OBJECTIF 
1. Au cinquième alinéa du paragraphe  5 du cadre pour l'AMNA, il est indiqué que tous les droits 
non ad valorem  (NAV) sur les produits non agricoles seront convertis en équivalents ad valorem  sur 
la base d'une méthodologie à déterminer et consolidés en termes ad valorem .  Les présentes Lignes 
directrices sont censées définir une méthodologie co mmune pour la conversion de divers types de 
droits NAV en équivalents ad valorem  ("EAV"), qui seront ensuite utilisés dans une formule 
d'abaissement tarifaire non linéaire et consolidés en termes ad valorem .  Elles sont fondées sur les 
principes de la faisabilité, de la comparabilité, de la simplicité, de la transparence et de la vérifiabilité. 
2. Tous les Membres ayant des droits NAV consolidés finals dans leurs listes de concessions 
et/ou des droits NAV non consolidés dans les dro its NPF appliqués pendant l'année de base [au 
14 novembre 2001] appliqueront les présentes Lignes directrices pour les convertir en EAV.2  L e  
résultat des calculs doit être très représentatif du niv eau véritable de protection tarifaire assuré par le 
droit NAV sur le marché d'importation du Membre considéré. 
3. À la demande des Membres, le Secrétariat con tinuera de fournir des avis sur les questions 
techniques, y compris l'assistance technique qui pourra êt re nécessaire dans le cas de certains pays en 
développement pour l'application de la méthodologie exposée ci-après. 
II. MÉTHODES DE CONVERSION 
4. La principale méthode de  conversion des droits non ad valorem  en équivalents ad valorem  
sera la méthode de la valeur unitaire fondée sur l es données concernant les importations figurant dans 
la Base de données intégrée de l'OMC (BDI).  Cette méthode sera appliquée conformément aux 
modalités énoncées dans la section A ci-après. 
                                                      
* La présente méthodologie a été distribuée précédemment sous la cote JOB(05)/166/Rev.1 et convenue 
au titre du paragraphe 18 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong (WT/MIN(05)/DEC). 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Les notes du Secrétariat TN/MA/S/10 et TN/MA/ S/10/Rev.1 décrivent l'incidence des droits non 
ad valorem  dans les Listes OMC des Membres. TN/MA/20 
Page 2  
 
  5. Une autre méthode sera appliquée uniquement  dans les cas où les données de la BDI 
nécessaires à la méthode de la valeur unitaire ne so nt pas disponibles ni utilisables dans la pratique 
ainsi qu'il est déterminé dans la section B ci-après. 
A. M
ÉTHODE DE LA VALEUR UNITAIRE FOND ÉE SUR LES DONNÉES CONCERNANT LES 
IMPORTATIONS FIGURANT DANS LA BDI 
1. Formule 
6. Tous les droits non ad valorem  pour les produits non agricoles spécifiés dans les listes de 
concessions des Membres et, pour les lignes tarifair es non consolidées, les droits NPF appliqués des 
Membres pour la période de base seront conve rtis en EAV suivant la formule ci-après: 
100×⎟
⎠⎞⎜
⎝⎛×= TCVUSPEAV  
EAV: É QUIVALENT  AD VALOREM (pourcentage) 
SP: V ALEUR MONÉTAIRE DU DROIT PAR UNITÉ D 'IMPORTATIONS  
VU: V ALEUR UNITAIRE DES IMPORTATIONS  
où VU  = V/(Q * C Q) 
V = valeur des importations 
Q = quantités importées 
CQ = coefficient de conversion pour les unités de quantité, le cas échéant 
TC: T AUX DE CHANGE , le cas échéant 
  
 
7. L'application de cette formule aux différents types de droits non ad valorem  est indiquée à 
l'annexe 1. 
2. Paramètres pour les calculs 
8. Les calculs seront fondés sur les flux d'importati ons totaux pour la ligne tarifaire considérée 
visée par le droit non ad valorem .  Les calculs des EAV seront effectués sur la base d'une moyenne 
pondérée pour la période 1999-2001.  Les taux de ch ange et coefficients de  conversion qui peuvent 
être nécessaires pour les calculs seront appliqu és aux données brutes (c'est-à-dire la valeur des 
importations et/ou les quantités importées pour chacune des différentes années).  Les moyennes pondérées pour les valeurs unitaires des importations  fondées sur la BDI seront ensuite calculées 
comme suit, pour chaque ligne tarifaire considérée:  les valeurs des importati ons enregistrées pendant 
la période de trois ans allant de 1999 à 2001 ser ont d'abord additionnées puis divisées par la somme 
des quantités importées enregistrées au cours de la même période. 
3. Données nécessaires et sources 
9. Les droits non ad valorem  consolidés finals proviendront de la base de données sur les Listes 
tarifaires codifiées (base LTC).  Pour les lignes tarifaires non consolidées, les droits non ad valorem  
proviendront des données de la BDI concernant l es droits NPF applicables le 14 novembre 2001. 
10. Les valeurs des importations et les quantités impor tées proviendront de la BDI au niveau le 
plus désagrégé des lignes tarifaires.  TN/MA/20 
 Page 3 
 
 
  11. Si des données nationales additionnelles plus détaillées  sont utilisées dans le calcul de certains 
droits techniques, ces données devraient être mises à la disposition de tous les Membres en étant 
incluses dans la BDI. 
B. AUTRES APPROCHES POUR COMBLER LES LACUNES DANS LES DONNÉES  
1. Situations spécifiques visées 
12. Pour le calcul des EAV, une approche autre que celle qui est indiquée dans la section A 
ci-dessus sera appliquée dans les situations ci-après: 
a) les données de la BDI concernant les importa tions (valeurs et/ou quantités) pour la 
ligne tarifaire considérée font défaut, par exemple: 
i) il n'y a pas de donnée relative au commerce communiquée par le Membre; 
ii) il n'y a pas de donnée sur les flux d'importations au niveau de la ligne tarifaire 
(les valeurs et/ou quantités ne sont pas indiquées); 
iii) la nomenclature tarifaire est plus détaillée que la nomenclature commerciale, 
en raison d'un défaut de concordance entre les nomenclatures utilisées pour 
les droits consolidés et les droits appliqués; 
iv) le Membre a des droits techniques qui  exigent une ventilation additionnelle 
des flux d'importations; 
b) la valeur des importations fondée sur la BDI pour la ligne tarifaire considérée, 
cumulée sur la période 1999-2001, est inférieure à 7 500 dollars EU ou au montant équivalent dans une autre monnaie
3; 
c) les données de la BDI concernant les impor tations sont fondées uniquement sur un 
nombre très limité de flux commerciaux e t/ou peuvent comporter des erreurs de 
déclaration, ce qui pourrait aboutir dans les deux cas à des valeurs unitaires erratiques 
ou autrement irréalistes. 
2. Utilisation d'autres données 
13. Dans le cas de données manquantes ou de données inférieures à la valeur de seuil comme il 
est spécifié au paragraphe 12 ci-dessus, les Membre s peuvent appliquer l'une des méthodes suivantes 
au lieu de la valeur unitaire moyenne 1999-2001 des importations fondée sur la BDI à condition 
d'indiquer clairement la source des données: 
a) étendre la période de référence de deux années au maximum à chaque extrémité; 
b) utiliser la valeur unitaire des importations fondée sur la BDI pour une ligne tarifaire 
apparentée de niveau plus élevé (par ex emple, si les données concernant la ligne 
tarifaire à huit chiffres du SH font défaut, utiliser les valeurs unitaires des 
importations correspondant à la ligne à six chiffres du SH); 
                                                      
3 Ce seuil peut être abaissé pour autant qu'il ne conduit pas à la situation décrite à l'alinéa c) du 
paragraphe 12 et sous réserve que le Membre concerné donne une justification satisfaisante. TN/MA/20 
Page 4  
 
  c) utiliser la valeur unitaire des importations fondée sur la BDI pour une ligne tarifaire 
étroitement apparentée de préférence (mais pas nécessairement) dans la même sous-position, sous réserve que le Me mbre concerné donne une justification 
satisfaisante; 
d) utiliser la valeur unitaire des importations fondée sur la BDI d'un pays proche (même 
ligne tarifaire si une classification semblable est utilisée ou sous-position à six 
chiffres du SH), sous réserve que le Me mbre concerné donne une justification 
satisfaisante; 
e) si aucune des méthodes susmentionnées n'est  applicable ni ne donne des résultats 
satisfaisants en remplacement des donn ées manquantes, les valeurs unitaires 
mondiales fondées sur la base COMTRADE pour la même sous-position à six 
chiffres du SH peuvent être utilisées.  Ces données seront fournies par le Secrétariat et mises à la disposition de tous les Membres. 
14. Dans le cas de lignes tarifaires particulières visées par des droits NAV et pour lesquelles les 
valeurs unitaires font apparaître des variations marquées et erratiques, comme il est spécifié à 
l'alinéa c) du paragraphe 12 ci-dessus, une autre opti on qui pourrait être utilisée est la valeur unitaire 
médiane des flux commerciaux bilatéraux pendant la période de référence, sous réserve des mêmes 
valeurs de seuil des importations mentionnées plus haut. 
15. Les Membres devraient en principe utiliser une méthode constante pour toutes les lignes 
tarifaires.  Si le choix varie afin d'obtenir la valeur unitaire la plus représentative, les Membres 
spécifieront pour chacune de ces lignes tarifaires la  méthode qui a été utilisée et la raison pour 
laquelle une autre méthode a été utilisée. 
C. A
UTRES PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE DONNÉES  
16. Les dispositions suivantes s'appliqueront pour  les méthodes exposées dans les sections A et B 
ci-dessus. 
17. Dans les cas où des coefficients de conversion techniques seront nécessaires, ceux-ci seront 
tirés de l' Annuaire de statistiques industrielles par produit 2001 publié par la Division de statistique 
des Nations Unies, à moins qu'ils ne soient déjà  spécifiés dans la Liste du Membre concerné.4  Si les 
coefficients de conversion nécessaires ne sont p as disponibles et que d'autres coefficients de 
conversion nationaux sont utilisés, ceux-ci doivent êt re signalés explicitement dans la communication 
du Membre et leur calcul doit être justifié. 
18. Toutes les valeurs/tous les prix unitaires des importations seront exprimés sur une base c.a.f.  
Dans les cas où cela sera nécessaire, d es coefficients de conversion f.a.b./c.a.f. seront appliqués.  Si 
les coefficients de conversion f.a.b./c.a.f. détaill és se rapportant à des produits/partenaires spécifiques 
ne sont pas disponibles, les coefficients de conve rsion d'un pays proche ou des coefficients de 
conversion globaux fondés sur toutes les importations pourraient être utilisés. 
19. Dans les cas où il sera nécessaire de convertir la monnaie utilisée pour enregistrer les valeurs 
des importations, le taux de change à utiliser sera le taux de change annue l moyen du marché publié 
                                                      
4 Les coefficients de conversion sont disponibles publiquement sur le site Web suivant:  
http://unstats.un.org/unsd/industry/yearbook/conversion.htm.  TN/MA/20 
 Page 5 
 
 
  dans l' Annuaire des statistiques financières internationales  du Fonds monétaire international (FMI).5  
Dans les cas où l'Annuaire du FMI ne contiendra pas de tels taux de change , le taux de change à 
utiliser sera celui qui aura été dûment publié par les autorités compétentes du Membre importateur concerné et reflétera de façon aussi effective que po ssible la valeur courante de la monnaie dans les 
transactions commerciales, exprimée da ns la monnaie du pays d'importation. 
III. PROCÉDURE DE VÉRIFICATION MULTILATÉRALE 
20. Afin de garantir la transparence, les calculs préliminaires concernant les EAV résultant de 
l'application des méthodes de conversion exposées da ns la section II ci-dessus seront soumis à la 
procédure de vérification multilatérale indiquée ci-après. 
1. Communication des calculs des EAV 
21. Les Membres communiqueront au Secrétariat, pour le 14 octobre 2005, leurs calculs 
préliminaires concernant les EAV, y compris tous les détails relatifs aux données, sources de données 
et méthodes utilisées, suivant le tableau électronique t ype ci-joint.  Les lignes tarifaires qui auront été 
identifiées selon les procédures décrites au paragr aphe 12 ci-dessus seront identifiées comme telles 
pour permettre un examen particulier.  Le Secrétaria t affichera, aux fins de  l'examen multilatéral, 
toutes les communications sur le site Web des Membres de l'OMC protégé par mot de passe. 
2. Vérification 
22. Le processus de vérification vise à garantir que les calculs des EAV ont été effectués  
conformément aux présentes Lignes directrices.  Les situations spéciales des Membres qui ne sont pas spécifiquement envisagées dans les Lignes directrices peuvent aussi être traitées au cours du processus de vérification.
6 
23. La vérification des EAV s'effectuera suivant la  pratique adoptée au Forum EAV du Comité de 
l'agriculture réuni en Session extraordinaire. 
24. Les listes finales d'EAV devront être communiquées au Secrétariat dans les 20 jours suivant 
l'achèvement du processus de vérification.  Dans  les moindres délais après leur réception, le 
Secrétariat affichera ces communications sur le site Web des Membres protégé par mot de passe. 
                                                      
5 Dans les tableaux par pays des numéros mensuels de l' Annuaire des statistiques financières 
internationales , le taux de change annuel moyen du marché figu re à la ligne "rf" de la section consacrée aux 
taux de change. 
6 Dans de tels cas, le Membre concerné soumettrait la solution qu'il propose pour le calcul de l'EAV et 
fournirait une justification qui ferait à son tour l'objet d'une vérification multilatérale.  
  TN/MA/20 
Page 6 Tableau 1 de l'annexe:  Typologie des droits NAV applicables  
aux produits non agricoles  
 
Type de 
droits Forme fonctionnelle Exemple Ca lcul des taux de base 
Spécifique  15 FS/100 kg brut Suisse Calculer l'EAV du droit spécifique (SP). 
Composite AV + SP 15 pour cent + 12 000 dollars pièce Australie Calculer l'EAV de la partie SP et l'aj outer au droit AV. 
Max (AV, SP) 1,9 pour cent ou 13 yen/kg, le chiffre le 
plus élevé étant retenu Japon Calculer l'EAV de la partie SP et pr endre l'EAV ou le droit AV, si celui-ci est 
plus élevé. 
Min (AV, SP) 10 pour cent ou 45 dollars EU/tonne, le 
chiffre le moins élevé étant retenu République kirghize Calculer l'EAV de la partie SP et prendre l'EAV ou le droit AV, si celui-ci est 
moins élevé. 
Max (AV 1, AV 2  + SP) 4,5 pour cent ou 3,5 pour cent  
+ 1,21 yen/m2, le chiffre le plus élevé 
étant retenu Japon Calculer l'EAV de la partie SP, l'ajouter au droit AV 2 et prendre AV 1 ou 
EAV+AV 2  si ce chiffre est plus élevé. Mixte 
AV ou SP avec un 
taux plancher et un taux plafond 4,5 pour cent, au moins 0,3 € p/st, au 
plus 0,8 € p/st CE Calculer l'EAV de la (des) partie(s) SP, comparer le droit initial aux taux 
planchers et aux taux plafonds et conserver le taux initial ou prendre le taux plancher ou le taux plafond s'il les dépasse. 
Fondés sur la teneur 0,55 ¢/kg sur la teneur en manganèse Canada  Appliquer des coefficients de conversion internationaux ou nat ionaux pour 
calculer l'EAV en utilisant les quantités déclarées. Autres7 
Fondés sur les 
composants 48 ¢ pièce + 4,6 pour cent sur le boîtier 
+ 3,5 pour cent sur la batterie États-Unis Calculer l'EAV de la partie SP, puis procéder de l'une des manières suivantes: 
1. utiliser des statistiques commerciales détaillées (si elles sont 
disponibles) pour calculer l'EAV composite; 
2. calculer les moyennes de manière à obtenir un droit AV unique sur la 
base de pondérations fixes pour les composants; 
3. conserver tous les droits appliqués aux composants en termes AV. 
 Liés au droit sur des 
produits apparentés Dans les cas où des taux de droits 
variables sont indiqués, les taux de droits consolidés sont les taux consolidés appli cables à certains 
produits apparentés comme il est 
indiqué. Nouvelle-Zélande Procéder de l'une des manières suivantes: 
1. calculer la moyenne pondérée des droits apparentés (si des 
statistiques commerciales détaillées sont disponibles);   
2. calculer la moyenne simple des droits apparentés; 
3. conserver en tant que taux dérivés.
8 
                                                      
7 Si un contingent tarifaire groupé est administré pour un certain nombre de produits étroitement apparentés, une valeur unitair e groupée peut être calculée aux fins du 
calcul de l'EAV dans le but de maintenir un écart uniforme entre le droit contingentaire et le droit hors contingent à l'intéri eur du même contingent tarifaire. 
8 S'il est fait référence à un droit clairement spécifié, applicab le à une autre ligne tarifaire, ce droit AV ou cet EAV devrait  être mentionné explicitement.  S'il est fait 
référence à des lignes tarifaires multiples (par exemple, dans une position), avec des taux de droits identiques, c'est ce taux  de droit qu'il conviendrait d'utiliser.  S'il est question 
de taux de droits multiples, il conviendrait alors de retenir l'une des trois options.  TN/MA/20 
 Page 7 
 
 
  Annexe 
 
Description des tableaux  
  
 Le tableau électronique dont il est fait me ntion au paragraphe 21 des présentes Lignes 
directrices comprend les trois (3) feuilles ci-après:   - Feuille – RÉCAPITULATIF  
 - Feuille – EAV 
  - Feuille – VALEUR UNITAIRE    Les cellules grisées sont calculées au moyen de formules prédéfinies ou établies à partir 
d'autres cellules de la même feuille ou d'autres feuilles.  Les colonnes des feuilles mentionnées 
ci-dessus sont décrites en détail dans les pages qui suivent.  Les lignes tarifaires énumérées dans les 
diverses feuilles sont indiquées à titre d'exemple. TN/MA/20 
Page 8  
 
  Description de la feuille – RÉCAPITULATIF 
 
ÉLÉMENT DE 
DONNÉES COLONNE DESCRIPTION DE L'ÉLÉMENT DE DONNÉES 
TL 1 Ligne tarifaire de la nomenclature du SH au niveau de laquelle le 
droit non ad valorem  est consolidé dans la Liste du Membre.  
TLS 2 Suffixe de la ligne tarifaire. 
TL DESC 3 Désignation correspondant à la ligne tarifaire, telle qu'elle apparaît 
dans la Liste du Membre concerné. 
HS6 4 Sous-position à six chiffres du SH dont relève la ligne tarifaire du 
SH ci-dessus. 
HS6 DESC 5 Désignation standard correspondant à la sous-position à six chiffres 
du SH. 
NAV 6 Droit non ad valorem  figurant dans la Liste du Membre.   
NAV TYPE 7 Type de consolidation.  Les valeurs sont:  (S)pécifiques;  
(C)omposites;  (M)ixtes;  (O) Autres. 
AVE 8 EAV pour la ligne tarifaire indiquée dans la colonne 1 
(pourcentage), calculé au moyen de la valeur unitaire des importations reportée dans la colonne 9 de la feuille VALEUR 
UNITAIRE. 
UV 9 Valeur unitaire moyenne telle qu'elle est calculée dans la feuille 
VALEUR UNITAIRE des importations.  
QU 10 Unité de mesure (kilogramme, nombre, litre, etc.) correspondant à 
la colonne UV ci-dessus. 
Sources des données 11 Sources utilisées dans le cas de données manquantes ou de données 
inférieures à la valeur de seuil comme il est spécifié au 
paragraphe 12 (par exemple, valeur correspondant à d'autres 
années, niveau plus élevé, ligne tarifaire étroitement apparentée, 
pays proche ou COMTRADE). 
Observations 12 Description de toutes méthodes utilisées pour le calcul des EAV 
autres que la formule indiquée dans la colonne 20 des 
feuilles EAV. 
  TN/MA/20 
 Page 9 
 
 
  Description de la feuille de calcul – EAV 
 
ÉLÉMENT DE 
DONNÉES COLONNE DESCRIPTION DE L'ÉLÉMENT DE DONNÉES 
TL 1 Ligne tarifaire de la nomenclature du SH au niveau de laquelle 
le droit non ad valorem  est consolidé dans la Liste du Membre. 
TLS 2 Suffixe de la ligne tarifaire. 
TL DESC 3 Désignation correspondant à la ligne tarifaire, telle qu'elle 
apparaît dans la Liste du Membre concerné. 
HS6 4 Sous-position tarifaire à six chif fres du SH dont relève la ligne 
tarifaire du SH ci-dessus. 
HS6 DESC 5 Désignation standard correspondant à la sous-position à six 
chiffres du SH. 
NAV 6 Droit non ad valorem  figurant dans la Liste du Membre. 
NAV TYPE 7 Type de consolidation.  Les valeurs sont:  (S)pécifiques;  
(C)omposites;  (M)ixtes;  (O) Autres. 
UV 8 Valeur unitaire moyenne telle qu'elle est calculée dans la feuille 
VALEUR UNITAIRE 
QU 9 Unité de mesure (kilogramme, nombre, litre, etc.) correspondant 
à la colonne UV ci-dessus. 
Découpage 10-17 Ventilations d'un droit non ad valorem , exprimé sous forme soit 
ad valorem  soit spécifique.  Deux  colonnes pour les 
composantes ad valorem  (AV1 et AV2), deux colonnes pour les 
composantes spécifiques (SP1 et SP2) et deux colonnes pour les 
opérateurs correspondants (OPR1 et OPR2) ont été incluses 
dans la feuille.  Si NAV contient plus de deux composantes AV ou SP, il faut rajouter des colonnes. 
AVE des 
composantes SP 18-19 EAV de chaque composante du droit non ad valorem . 
AVE 20 EAV pour la ligne tarifaire indiquée dans la colonne 1 
(pourcentage), calculé au moyen de la valeur unitaire moyenne des importations reportée dans la colonne 9 de la feuille 
VALEUR UNITAIRE. 
Formule 21 Formule utilisée pour le calcul. 
Observations 22 Description de toutes méthodes utilisées pour le calcul des EAV 
autres que la formule indiquée dans la colonne 20. TN/MA/20 
Page 10  
 
  Description de la feuille – VALEUR UNITAIRE 
 
ÉLÉMENT DE 
DONNÉES COLONNE DESCRIPTION DE L'ÉLÉMENT DE DONNÉES 
TL 1 Ligne tarifaire de la nomenclature du SH au niveau de laquelle le 
droit non ad valorem  est consolidé dans la Liste du Membre. 
TLS 2 Suffixe de la ligne tarifaire. 
TL DESC 3 Désignation correspondant à la ligne tarifaire, telle qu'elle apparaît 
dans la Liste du Membre concerné. 
TLIDB 1  4 Ligne tarifaire de la nomenclature du SH au niveau de laquelle les 
données commerciales ont été notifiées à la BDI durant la première 
année de référence (par défaut, 1999). 
TLIDB 2 5 Ligne tarifaire de la nomenclature du SH au niveau de laquelle les 
données commerciales ont été notifiées à la BDI durant la deuxième 
année de référence (par défaut, 2000). 
TLIDB 3 6 Ligne tarifaire de la nomenclature du SH au niveau de laquelle les 
données commerciales ont été notifiées à la BDI durant la troisième 
année de référence (par défaut, 2001). 
HS6 7 Sous-position tarifaire à six chif fres du SH dont relève la ligne 
tarifaire ci-dessus. 
HS6 DESC 8 Désignation standard de la sous-position à six chiffres du SH. 
UV 9 Valeur unitaire moyenne des importations pour la ligne tarifaire du 
SH spécifiée dans la colonne 1, exprimée dans la monnaie pertinente 
par unité de mesure.  Pour calculer cette valeur, faire la somme des 
colonnes 12 à 14 et diviser ensuite le résultat par la somme des quantités figurant dans les colonnes 19 à 21 (ou 23 à 25), lorsque la 
condition spécifiée dans la colonne 11 est remplie. 
QU 10 Unité de mesure (kilogramme, nombre, litre, etc.) correspondant à 
UV ci-dessus. 
TQ7500 11 Procédure de vérification visant à contrôler a) si le seuil de 
7 500 dollars EU pour les trois années de référence correspondant à la 
valeur des importations est atteint (c'est-à-dire que la somme de V1 , 
V2, V3 devrait être au moins égale à 7 500 dollars EU) et b) si les 
unités de quantité dans les colonnes 18 et/ou 22 sont disponibles.  Les 
valeurs sont:  0 (critères non re mplis) ou 1 (critères remplis). 
V1, V 2, V 3 12-14 Valeur des importations provenant de la BDI pour les années 1999, 
2000 et 2001, resp ectivement et exprimée dans la monnaie 
nationale, ou autre valeur des importations dans le cas de données 
manquantes ou de données inférieures à la valeur du seuil comme il est spécifié au paragraphe 12 (par  exemple, valeur correspondant à 
d'autres années, niveau plus élevé, ligne tarifaire étroitement 
apparentée, pays proche ou COMTRADE). 
V1$, V 2$, V 3$ 15-17 Valeur des importations provenant de la BDI pour les années 1999, 
2000 et 2001, respectiv ement et exprimée en dollars EU, ou autre 
valeur des importations dans le cas de données manquantes ou de 
données inférieures à la valeur du seuil comme il est spécifié au 
paragraphe 12 (par exemple, valeur  correspondant à d'autres années, 
niveau plus élevé, ligne tarifaire étroitement apparentée, pays 
proche ou COMTRADE). 
PQU 18 Unités d'importations de l'unité de quantité principale.  TN/MA/20 
 Page 11 
 
 
  ÉLÉMENT DE 
DONNÉES COLONNE DESCRIPTION DE L'ÉLÉMENT DE DONNÉES 
Q1, Q 2, Q 3 19-21 Quantités importées (unité principale) tirées de la BDI pour les 
années 1999, 2000 et 2001, resp ectivement, ou autres quantités 
importées dans le cas de données manquantes ou de données 
inférieures à la valeur du seuil comme il est spécifié au 
paragraphe 12 (par exemple, valeur  correspondant à d'autres années, 
niveau plus élevé, ligne tarifaire étroitement apparentée, pays proche ou COMTRADE). 
SQU 22 Unités d'importations de l'unité de quantité secondaire. 
SQ 1, SQ 2, SQ 3 23-25 Quantités importées (unité secondaire) provenant de la BDI pour les 
années 1999, 2000 et 2001, respectivement. 
Sources des 
données 26 Sources utilisées dans le cas de données manquantes ou de données 
inférieures à la valeur du seuil comme il est spécifié au paragraphe 12 (par exemple, valeur  correspondant à d'autres années, 
niveau plus élevé, ligne tarifaire étroitement apparentée, pays 
proche ou COMTRADE).  
  TN/MA/20 
Page 12 Feuille – RÉCAPITULATIF 
 
Valeur unitaire TL TLS TL 
DESC HS6 HS6DESC NAV NAV 
TYPE AVE UV QU Sources des données Observations 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
26089910   Pdt 1 260899 Pdt1 91,5 $/kg S 245,7 37,2 KG     
34023020 01 Pdt 2 340230 Pdt2 98,6 $/t + 4,3% C 86,2 120,5 TONNE Données de la BDI pour 2001, 
manquantes.  Remplacées par 
2002 conformément au 
paragraphe 13 a) des Lignes 
directrices.   
35071491   Pdt 3 350714 Pdt3 5,4% mais pas 
<10 ¢/kg ou 
>20 ¢/kg M 5,4 2,7 KG     
42071492   Pdt 4 420714 Pdt4 249,0% mais pas 
<6 $/kg M 249,0 4,8 KG     
49071491   Pdt 5 490714 Pdt5 5,4% ou 20 ¢/kg, 
le chiffre le moins 
élevé étant retenu, 
sous réserve d'un 
droit minimal de 
10 ¢/kg M 7,6 1,3 KG Données de la BDI manquantes.  
Remplacées par la valeur unitaire 
COMTRADE utilisée.   
52071491 01 Pdt 6 520714 Pdt6 5,4% + 4,7 $/kg, 
sous réserve d'un 
droit minimal de 
10 ¢/kg CM 95,8 5,2 KG     
53089910   Pdt 7 530899 Pdt7 0,7 $/kg ou 10% 
le chiffre le plus 
élevé étant retenu, 
plus 20% MC 65,0 1,6 KG Données de la BDI au niveau de la 
ligne tarifaire manquantes.  
Remplacées par des données de 
niveau plus élevé (6 chiffres) 
conformément au 
paragraphe 13 b) des lignes 
directrices.   
90101010   Pdt 8 901010 Pdt8 48 ¢ pièce + 4,6% 
sur le boîtier + 
3,5% sur la 
batterie O 100,0 1,6     Des statistiques commerciales 
détaillées sont utilisées pour 
calculer l'EAV composite, 
conformément au tableau 1 de 
l'annexe des Lignes directrices.  
Voir la note 1 pour les détails du 
calcul. 
  
   TN/MA/20
 Page 13Feuille – EAV 
 
UVs Découpage EAV des 
parties SP Calcul et forme de l'EAV 
TL TLS TL 
DESC HS6 HS6 
DESCNAV NAV 
TYPE
UV QU AV1 AV2 SP1 Unit1 SP2 Unit2 OPR1 OPR2 AVE1 AVE2 AVE Formule Observations 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 
26089910   Pdt 1 260899 Pdt 1 91,5 $/kg S 37,2 KG     91,5 KG        245,7   245,7 AVE1   
34023020 01 Pdt 2 340230 Pdt 2 98,6 $/t + 4,3% C 120,5 TONNE 4,3   98,6 TONNE    PLUS   81,9   86,2 AV1 + AVE1   
35071491   Pdt 3 350714 Pdt 35,4% mais pas  
< 10 ¢/kg ou >20 ¢/kg M 
2,7 KG 5,4   0,1 KG 0,2 KG MAX MIN 3,7 7,5 5,4MIN (MAX(AV1, AVE1), 
AVE2)   
42071492   Pdt 4 420714 Pdt 4249,0% mais pas 
<6 $/kg M 4,8 KG 249,0   6,0 KG    MAX   125,6   249,0 MAX (AV1, AVE1)   
49071491   Pdt 5 490714 Pdt 55,4% ou 20 ¢/kg, le 
chiffre le moins élevé 
étant retenu, sous 
réserve d'un droit minimal de 10 ¢/kg M 
1,3 KG 5,4   0,2 KG 0,1 KG MIN MAX 15,1 7,6 7,6MAX (MIN(AV1, AVE1), 
AVE2)   
52071491 01 Pdt 6 520714 Pdt 65,4% + 4,7 $/kg, sous 
réserve d'un droit minimal de 10 ¢/kg CM 
5,2 KG 5,4   4,7 KG 0,1 KG PLUS MAX 90,4 1,9 95,8 MAX (AV1 + AVE, AVE2)   
53089910   Pdt 7 530899 Pdt 70,7 $/kg ou 10% le 
chiffre le plus élevé 
étant retenu, plus 
20% MC 1,6 KG 10,0 20,0 0,7 KG    MAX PLUS 45,0   65,0 MAX (AV1, AVE1) + AV2   
90101010   Pdt 8 901010 Pdt 848 ¢ pièce + 4,6% 
sur le boîtier + 3,5% sur la batterie O 
1,6 PIÈCE                   100,0   Des statistiques 
commerciales détaillées sont utilisées pour 
calculer l'EAV 
composite, conformément au 
tableau 1 de l'annexe 
des Lignes directrices.  Voir la note 1 pour les 
détails du calcul. 
Note 1:  pour 90101010    ……             
 
 
  
  TN/MA/20 
Page 14 Feuille – VALEUR UNITAIRE 
 
Code et désignation LTC Code BID Code  et désignation Valeur unitaire TQ 7500 Valeur des importations  
en monnaie nationale 
TL TLSTL 
DESC TLIDB 1 TLIDB 2 TLIDB 3 HS6 HS6 DESC UV QU  V1 V2 V3  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
1 26089910  Pdt 1 26089910 26089910 26089910 260899 Pdt 1 37,23808 KG 1 92 388 918 91 151 226 34 179 863
2 34023020 01 Pdt 2 34023020 34023020 34023020 340230 Pdt 2 120,4601 TONNE 1 1 305 870 1 447 830 6 669 408
3 35071491  Pdt 3 35071491 35071491 35071491 350714 Pdt 3 2,668134 KG 1 17 405 412 39 218 685 49 395 719
4 42071492  Pdt 4 42071492 42071492 42071492 420714 Pdt 4 4,775667 KG 1 9 182 18 200 16
5 49071491  Pdt 5       490714 Pdt 5 1,324502 KG 0    
6 52071491 01 Pdt 6 52071491 52071491 52071491 520714 Pdt 6 5,199616 KG 1 405 412 25 218 220 9 395 717
7 53089910  Pdt 7 530899 530899 530899 530899 Pdt 7 1,553858 KG 1 288 918 2 151 226 9 863
8 90101010  Pdt 8 90101010 90101010 90101010 901010 Pdt 8 1,553858 KG 1 288 918 2 151 226 9 863
 
Valeur des importations en dollars EU Quantité primaire Quantité secondaire 
V1$ V2$ V3$ PQU Q1 Q2 Q3 SQU SQ1 SQ2 SQ3 Sources des données  
15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 
1 83 150 026 91 151 226 32 470 870 KG 1 833 709 740 541 3 272 454        
2 
1 175 283 1 447 830 6 335 938 TONNE 11 931 13 203 53 092      Données de la BDI pour 2001 manquantes.  
Remplacées par 2002 conformément au 
paragraphe 13 a) des Lignes directrices.  
3 15 664 871 39 218 685 46 925 933 KG 14 095 327 7 333 342 18 306 895        
4 8 264 18 200 15 KG 3 734 2 000 3        
5               Données de la BDI ma nquantes.  Remplacées 
par la valeur unitaire COMTRADE utilisée. 
6 364 871 25 218 220 8 925 931 KG 95 327 1 333 002 5 306 658        
7 
260 026 2 151 226 9 370 KG 1 533 709 40 565 2 451      Données de la BDI au niveau de la ligne 
tarifaire manquante.  Remplacées par des 
données de niveau plus élevé (six chiffres) 
conformément au paragraphe 13 b) des 
Lignes directrices. 
8 260 026 2 151 226 9 370 KG 1 533 709 40 565 2 451        
 
__________