ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/144 
24 novembre 2010 
  (10-6322) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pesticides.  Pesticides à usage domestique et  à usage professionnel (SH 38.08;  ICS 65.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 65.03.57:10 
Plaguicidas.  Plaguicidas de uso doméstico y de uso profesional.  Requisitos de etiquetado 
(NSO RTCA 65.03.57:10.  Pesticides.  P esticides à usage domestique et à usage 
professionnel.  Exigences en matière d'étiquetage).  19 pages, en espagnol 
6. Teneur:  
Établissement des indications et des spécifications devant figurer sur les étiquettes des 
pesticides à usage domestique et à usage professionnel. Ce texte s'applique aux pesticides à usage domestique et à usage professionnel dans leurs 
différentes préparations et présentations. 
Il ne s'applique pas aux pesticides d'origine botanique ou microbiologique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
• Directives pour un bon étiquetage des p esticides (Organisation des Nations 
Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Rome, 1995); 
• Norma COGUANOR NGO 44 063.  Plaguicidas.  Rotulado para los 
productos de uso casero (Norme COGUANOR NGO 44 063.  Pesticides.  
Étiquetage des produits à usage domestique); G/TBT/N/SLV/144 
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  • Norma COGUANOR NGO 44 052.  Plaguicidas.  Etiquetado de 
plaguicidas químicos formulados para us o en la agricultura.  2ª. Revisión  
(Norme COGUANOR NGO 44 052.  Pestic ides.  Étiquetage des pesticides 
chimiques préparés pour utilisation dans l'agriculture.  Deuxième révision); 
• Norma para la Clasificación Toxicológi ca y Etiquetado de Plaguicidas de 
uso Doméstico y en Salud Pública.  Norma Técnica Obligatoria 
Nicaragüense.  NTON 02 003–98  (Norme pour la classification 
toxicologique et l'étiquetage des p esticides pour utilisation domestique et 
en santé publique.  Norme technique obligatoire nicaraguayenne.  NTON 02 003–98); 
• Norma Oficial Mexicana NOM–046–SSA1–1993, Plaguicidas–Productos 
para uso doméstico-etiquetado  (Norme officielle mexicaine NOM–046–
SSA1–1993.  Pesticides – Produits à usage domestique – Étiquetage); 
• Reglamento de Costa Rica, Decreto 30045–S (Règlement du Costa Rica.  
Décret 30045–S); 
• Manuel d'élaboration et utilisa tion des normes FAO/OMS pour les 
pesticides.  Spécifications pour les pesticides (Rome, 2004); 
• OIML R 79:1997 – Exigences d'étiquetage pour les produits préemballés 
(Organisation Internationale  de Métrologie Légale); 
• Lignes directrices pour la classification des pesticides par risque 
recommandée par l'OMS (2004).  Corrigenda publiés à la date du 
12 avril 2005 incorporés.  Programme international sur la sécurité des 
substances chimiques. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel 
(Díario Oficial ). 
Six mois après publication au Journal officiel (Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/SLV/144 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Téléphone:  (503) 2247 5788 
Téléfax:  (503) 2247 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr.  Emilio Álvarez, pasaje Dr.  Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2234 8416 
Téléfax: (503) 2225 6255 
Site Web: http://www.conacyt.gob.sv/  
Courrier électronique: evanegas@conacyt.gob.sv