. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/344 
27 janvier 2011 
 (11-0447) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Subsecretaría de Pesca, Departamento de Acuicultura  
(Sous-secrétariat à la pêche, Département de l'aquaculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Espèces hydrobiologiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Reglamento de internación de esp ecies de primera importación.  
Deja sin efecto D.S N°730 de 1995.  Del Ministerio de Economía, Fomento y 
Reconstrucción (Règlement sur l'admission des espèces de première importation.  
Abrogation du décret D.S n° 730 de 1995 du Ministère de l'économie, du développement et 
de la reconstruction).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  13 
6. Teneur:  Le règlement notifié a pour objet d'établir la procédure régissant l'importation des 
espèces hydrobiologiques entrant dans le pays pour  la première fois.  Il abroge le décret 
D.S n° 730 de 1995 du Ministère de l'éc onomie et de la reconstruction. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/CHL/344 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Articulo 13 inciso 1° de la Ley General de Pesca y Acuicultura (Article 13.1 
de la Loi générale sur la pêche et l'aquaculture), D.S N° 730 del Ministerio de economía, 
Fomento y Reconstrucción  (Décret D.S n° 730 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstr uction).  Disponibles en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À compter de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl