. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/239 
1er octobre 2008 
 (08-4632) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Comisión Nacional de Alimentos  – CONAL (Commission 
nationale des aliments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons sans alcool avec adjonction d'éléments nutritifs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución 
Modificatorio del Capítulo XVII “Al imentos de Régimen o Dietéticos”  del Código 
Alimentario Argentino sobre Bebidas Si n Alcohol con Adición de Nutrientes  (Projet de 
décision modifiant le Chapitre XVII – Aliments diététiques ou de régime – du Code 
argentin de l'alimentation sur les boissons sans alcool avec adjonction d'éléments nutritifs) - 4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié incorpore au Chapitre XVII du Code argentin de l'alimentation 
l'article 1368 bis, qui établit les conditions auxquelles doivent satisfaire les boissons sans 
alcool auxquelles des éléments nutritifs essentie ls ont été ajoutés.  Il permet ainsi de 
normaliser l'adjonction de vitamines, de minéraux et d'autres substances et d'empêcher 
l'adjonction abusive d'éléments nutritifs essentiels. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
texte notifié vise à éviter les risques pour la  santé qui sont liés à un excès d'éléments 
nutritifs essentiels ajoutés, ou à une carence ou un déséquilibre à cet égard, ainsi que les 
pratiques de nature à prêter à confusion ou à induire les consommateurs en erreur. 
8. Documents pertinents:   Voir le point 5 G/TBT/N/ARG/239 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Dès publication au Journal officiel ( Boletín 
Oficial ) 
90 jours à compter de la publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 novembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la Republica Argentina  (Point de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB)  Ciudad Autónoma de Buenos Aires Fax:    54 11 4349 4072   
Téléphone:   54 11 4349 4067 
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
Texte disponible à l'adresse:   http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm