ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/153/ISR 
17 avril 2007 
 
 (07-1568) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
ISRAËL 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2006.   
  G/ADP/N/153/ISR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  ISRAËL 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Date 
d'ouverture 
de l'enquête Mesures 
provisoires  
Droit 
définitif Engagement 
en matière  
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays Produit 
Date Date, marge 
de dumping  Date, marge 
de dumpingDate, marge 
de dumping  Date Date Date Date Volume 
des 
échanges* 
(en 
milliers 
de dollars 
EU) Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête  Bases de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Raccords de 
tuyauterie en acier 
au carbone, soudés 
bout à bout 
(coudes) (R) 29.09.05 29.12.05 
99,5%   
        
Meules à couper et 
à aiguiser 28.06.05 11.11.05 
157%           
Bandes de joints 
d'angle flexibles 
pour panneaux 
muraux 30.01.05 07.04.05 
53,7% 07.12.06
53,7%  
        Chine, R.P.  
Panneaux de fibres 
de densité 
moyenne (MDF) et contreplaqués 
enduits de 
mélamine ou de papier laqué, ou de bois de placage 22.12.04 19.04.05 
44,7% 07.12.06
44,7%  
        
États-Unis  Oligonucléotides 14.06.05 02.11.05 
50%-1045%  01.12.06 
50%-1045%         
Turquie Ciment Portland 
gris (R) 29.09.05 01.10.05 
24,57%-
31,61% 07.12.06
24,57%-
31,61%  
        
 * Volume des échanges fondé sur les donnée s statistiques relatives à la dernière ann ée civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.  Les données relatives au volume des 
échanges correspondent au volume total des échanges du produit concerné provenant du pays/territoire douanier visé par l'enquêt e. 
 
(R) Réexamen d'une mesure en vigueur afin de déterminer si les niveaux qu'elle prévoit ont besoin d'être ajustés. 
CF Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. Non disponible.  
   G/ADP/N/153/ISR
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Explication des symboles uti lisés pour la détermination : 
 
HM Prix sur le marché intérieur OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite O Autres (préciser) SP Prix demandés par le même producteur LDC Tra itement eu égard à l'article 15 de l'Accord 
OP Prix demandés par un autre producteur  FA Données de fait disponibles 
 G/ADP/N/153/ISR 
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  ANNEXE 1 
 
RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006) 
 
Ouverture de 
l'enquête Mesures Pays Produit 
Date Droit 
définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage 
1 2 3 4 5 6 7 
Néant 
 
ANNEXE 2A 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2006) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen)  
Bandes de joints d'angle flexibles pour panneaux muraux 07.12.06 Chine, R.P. 
Panneaux de fibres de densité moyenne (MDF) et contreplaqués 
enduits de mélamine ou de papier  laqué, ou de bois de placage 07.12.06 
Turquie Ciment Portland gris (R) 07.12.06 
 
ANNEXE 2B 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2006) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen)  
États-Unis Oligonucléotides 01.12.06 
Ciment Portland gris 21.11.05 Turquie 
Levure fraîche 01.09.04 
 
ANNEXE 3A 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006) 
 
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'abrogation 
 Néant 
 
ANNEXE 3B 
 
ABROGATION D'ENGAGEMENTS 
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006) 
 
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'abrogation 
 Néant 
 
 
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