. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/235 
21 avril 2008 
 (08-1862) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l’industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d’information, 270, rue Albe rt, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 
Tel. :  +1 613 238 3222, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : enquirypoint@scc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de radiocommunication (ICS: 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur la radiocommunication – 
Avis  no SMSE-002-08 — Modifications au CNR-191 et au  PNRH-338,6  (disponible en 
anglais et français; 2 pages). 
6. Teneur:    
Avis est par la présente donné qu’Industrie  Canada publie les documents suivants : 
 
Cahier des charges sur les normes radioélectriques 191 (CNR-191), 3e édition : Systèmes 
de télécommunications multipoints locaux dans la bande de 25,35-28,35 GHz; systèmes 
de télécommunications point à point et point à multipoints à large bande dans les bandes 24,25-24,45 GHz et 25,05-25,25 GHz; et syst èmes de télécommunications point à 
multipoints à large bande dans la bande 38,6-40,0 GHz , qui établit les exigences de 
certification applicables aux systèmes de télécommunications multipoints locaux (STML), des systèmes point à point et point à multipoints à large bande fonctionnant dans ces bandes.  
Plan normalisé de réseaux hertziens 338,6 (PNRH-338,6), 3
e édition :  Prescriptions 
techniques relatives aux systèmes radio fixes fonctionnant dans la bande 38,6-40,0 GHz , 
qui établit les exigences de certification pour l’équipement digital utilisé dans le service fixe pour les applications sans fil à large bande incluant les systèmes point-à-point et point-à-multipoint dans la bande 38,6-40,0 GHz.   G/TBT/N/CAN/235 
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  Le CNR-191, 3
e édition remplace la 2e édition et a été modifié pour supprimer les exigences 
de certification applicables aux systèmes point à point à large bande fonctionnant dans la 
bande 38,6-40,0 GHz. Ces exigences ont été transférées au PNRH-338,6, 3e édition. 
 
Il est à noter que les documents susmentionnés sont disponibles en anglais et en français au 
site Web du Ministère de l’Industrie à l’adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
protection du réseau 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 12 avril 2008, Pages 1040-1041 
(Disponible en anglais et français). 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    non citée 
12 avril 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 août 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Vous pouvez télécharger la version électronique de ces documents à :  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080412/pdf/g1-14215.pdf  Gazette du Canada)  
http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/en/sf08937e.html (CNR et PNRH_anglais)
http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/s mt-gst.nsf/fr/sf08937f.html    (CNR et PNRH_français)