. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/132 
1er juillet 2009 
 (09-3193) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 1757 4880 
Fax:  +973 1753 0730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
. 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tomates en conserve (ICS 67.080.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Preserved Tomatoes  (Tomates 
en conserve).  11 pages en arabe et 9 pages en anglais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8 et 9 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO/CAC 13 pour les tomates en conser ve.  Il énonce les exigences suivantes:  
1.  Le récipient doit être bien rempli de pr oduit (y compris le milieu de couverture si 
convenant) qui ne doit pas occuper moins de 90% (moins tout espace supérieur nécessaire 
selon les bonnes pratiques de fabrication) de la capacité en eau du récipient.  La capacité en 
eau du récipient correspond au volume d'eau dis tillée, à 20°C, que contient le récipient une 
fois complètement rempli et fermé; 
2.  Le poids égoutté du produit ne doit pas être inférieur à 50% du poids d'eau distillée, à 
20°C, que contient le récipient une fo is complètement rempli et fermé.  G/TBT/N/BHR/132 
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   Il comporte également des prescriptions en matière d'étiquetage: 
- Nom du produit:  "Tomates", "Tomates pelées", "Tomates pelées entières", etc.; - Le nom de l'aliment doit être accompagné  du mode de présentation, du milieu de 
 couverture et, pour les produits contenan t un ingrédient qui change la saveur 
 caractéristique du produit, de la mention "aromatisé avec X"; 
- Les renseignements suivants peuvent figurer  sur l'étiquette:  le type ("conserve 
 compacte") et le milieu de couverture ("jus" ou autre); 
- Date de péremption et date de production. De plus, les renseignements concernant les r écipients non destinés à la vente au détail 
doivent figurer soit sur le récipient, soit sur les documents d'accompagnement, exception 
faite du nom du produit, de l'identification du lot, du nom et de l'adresse du fabricant, de 
l'emballeur, du distributeur, ou de l'importateur ainsi que des instructions relatives à 
l'entreposage, lesquels doivent figurer sur le récipient.  Cependant, l'identification du lot 
ainsi que le nom et l'adresse du fabricant, de l' emballeur, du distributeur ou de l'importateur 
peuvent être remplacés par une marque d'iden tification, à condition que cette marque puisse 
être clairement identifiée à l'aide des documents d'accompagnement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:   CODEX STAN 13 "Tomates en conserve" 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: