ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/71 
28 juillet 2008 
 
 (08-3614) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA 
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
  Les renseignements ci-après ont été communi qués par la Commission du Codex Alimentarius
 
à la réunion du Comité OTC des 1er et 2 juillet 2008. 
 
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 I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(20 MARS 2008) 
• 2
ème session du Comité du Codex sur les contam inants dans les aliments (La Haye, 
Pays-Bas, 31 mars-4 avril 2008) 
• 40ème session du Comité du Codex sur les rési dus de pesticides (Hangzhou, Chine, 
14-19 avril 2008) 
• 40ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (Beijing, Chine, 
21-25 avril 2008) 
• 36ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Ottawa, 
Canada, 28 avril-2 mai 2008) 
• 14ème session du Comité du Codex sur les fruits  et légumes frais (Mexico, Mexique, 
12-17 mai 2008) 
1. À sa 40ème session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires  a finalisé et transmis à 
la 31ème session de la Commission pour adoption définitive:  i) le projet et l'avant-projet de 
dispositions relatives aux additifs alimentaires de la  Norme générale pour les additifs alimentaires 
(NGAA);  ii) l'avant-projet de révision du Système de classification des aliments de la NGAA 
(N11-2007);  iii) le projet et l'avant-projet de di rectives pour l'emploi des aromatisants (N03-2006);  
iv) le projet de révision des noms de catégorie et du Système international de numérotation Codex 
(CAC/GL 36-1989) (N07-2005);  v) l'avant-projet de  modifications du Système international de 
numérotation des additifs alimentaires;  et vi) l'av ant-projet de normes d'identité et de pureté des 
additifs alimentaires.  Le Comité est convenu de  demander à la Commission d'abroger:  i) les 
dispositions relatives aux additifs alimentaires de la  NGAA (21 combinaisons d'additifs alimentaires 
et de produits);  ii) les prescriptions géné rales du Codex pour les aromatisants naturels 
(CAC/GL 29-1985);  et iii) les normes d'identité et de pureté des additifs alimentaires du Codex 
(retrait du furfural).  Le Comité a également d écidé de transmettre à la Commission pour approbation 
une proposition de nouveaux travaux visant à élabor er des directives et des principes relatifs aux 
substances utilisées en tant qu'auxiliaires technologiqu es et la liste des additifs alimentaires à évaluer 
par le JECFA. G/TBT/GEN/71 
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  2. À sa 36
ème session, le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires est convenu 
de transmettre à la Commission pour adoption définitive les projets suivants:  i) amendement aux Directives concernant la production, la transfor mation, l'étiquetage et la commercialisation des 
aliments issus de l'agriculture biologique:  Annexe  1 (inclusion de l'éthylène pour les kiwis et les 
bananes);  ii) amendement à la Norme généra le pour l'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées:  déclaration quantitativ e des ingrédients;  et iii) définition de la publicité en relation 
avec les allégations relatives à la santé et à la nutrition (projet d'amendement aux Directives pour 
l'emploi des allégations relatives à la nutrition et à la santé).  Le Comité est aussi convenu 
d'entreprendre de nouveaux travaux sur un amendement  aux Directives concernant la production, la 
transformation, l'étiquetage et la commercialisatio n des aliments issus de l'agriculture biologique 
(roténone) et sur la révision des Directives concernant  l'étiquetage nutritionnel (mise en œuvre de la 
Stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé). 
3. À sa 14
ème session, le Comité du Codex sur les fruits et les légumes frais  a décidé de 
transmettre les projets de normes Codex pour les toma tes et le manioc amer.  Le Comité est aussi 
convenu de demander l'approbation de la Commissi on pour de nouveaux travaux de normes Codex 
pour les durians, les piments forts et les tomates arbustives, et pour la révision de la Norme Codex 
pour les avocats. 
II. RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
• 61ème session du Comité exécutif de la Commi ssion du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 25-28 juin 2008) 
• 31ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 
30 juin-4 juillet 2008) 
• 24ème session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Washington D.C., 
États-Unis d'Amérique, 15-19 septembre 2008) 
• 26ème session du Comité FAO/OMS de coor dination pour l'Europe (Varsovie, 
Pologne, 7-10 octobre 2008)  
• 2ème session du Groupe intergouvernement spéc ial du Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens (Séoul, République de Corée, 20-24 octobre 2008) 
• 10ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le 
Pacifique Sud-Ouest (Nuku'alofa, Tonga, 27-30 octobre 2008) 
• 30ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (Le Cap, Afrique du Sud, 3-7 novembre 2008) 
4. La Commission du Codex Alimentarius tiendra sa 31ème session au Centre international de 
conférences de Genève (Suisse), du 30 juin au 4 juillet 2008 ;  cette session sera précédée par la 
61ème session du Comité exécutif.  La Commission examinera, entre autres choses, un certain nombre 
de projets de normes Codex et de textes apparentés en vue de leur adoption définitive à l'étape 8 ou à 
l'étape 5/8, ainsi que des propositions de modificat ion du Règlement intérieur et d'autres textes 
figurant dans le Manuel de procédure.  Elle ex aminera aussi la mise en œuvre de l'évaluation 
conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et d'autr es travaux de la FAO et de l'OMS sur les normes 
alimentaires, ainsi que les relations entre la Commission du Codex Alimentarius et d'autres 
organisations internationales.  G/TBT/GEN/71 
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  5. À sa 24ème session, le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités  s'attachera 
principalement à poursuivre l'élaboration des normes générales Codex pour les confitures, les 
marmelades et certains légumes en conserve.  Le Comité examinera les avant-projets suivant:  
i) annexes spécifiques à certains légumes en con serve;  ii) directives pour les milieux de couverture 
des légumes en conserve;  et iii) plan d'échantill onnage incluant des dispositions métrologiques pour 
contrôler le poids égoutté minimal des fruits et légu mes en conserve en milieux de couverture.  Le 
Comité continuera d'examiner les dispositions re latives aux additifs de différentes normes pour les 
fruits et légumes traités. 
6. À sa 30ème session, le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime continuera d'examiner les travaux sur:  i) les Directives concernant l'utilisation des allégations 
relatives à la nutrition:  Projet de tableau des cond itions applicables à la teneur en éléments nutritifs 
(Partie B:  fibres alimentaires);  le projet de liste  consultative d'éléments nutritifs utilisables dans les 
aliments diététiques ou de régime pour nourrissons et enfants en bas âge:  Partie D Liste consultative 
des additifs alimentaires pour des formes spéciales d'éléments nutritifs:  dispositions pour la gomme 
arabique (gomme acacia);  iii) l'avant-projet de  principes d'analyse des risques nutritionnels et 
directives pour application aux travaux du comité;  iv) l'avant-projet de recommandations sur les 
fondements scientifiques des allégations relatives à la santé;  et v) les propositions relatives à des 
valeurs nutritionnelles de référence supplémentaires  ou révisées à des fins d'étiquetage dans les 
directives relatives à l'étiquetage nutritionnel.  Le  Comité examinera également les documents de 
travail sur la proposition de nouveaux travaux pour la modification des principes généraux du Codex 
régissant l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels  aux aliments (CAC/GL 09-1987) et sur la 
proposition de nouveaux travaux sur l'élaboration d'un e norme pour les aliments transformés à base de 
céréales destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge présentant une insuffisance pondérale. 
7. Entre octobre 2008 et mars 2009, les Comités FAO/OMS (Codex) de coordination se 
réuniront dans six régions (Afrique , Asie, Europe, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Nord et 
Pacifique Sud-Ouest et Proche-Orient).  Ces réuni ons traiteront des besoins et des problèmes des 
régions en matière de normes alimentaires et de contrôle des aliments, de la participation des 
consommateurs à l'élaboration des normes alimenta ires, ainsi que de l'utilisation des normes Codex 
aux niveaux national et régional.  En outre, cer taines de ces réunions permettront de poursuivre 
l'élaboration de normes régionales pour des pr oduits présentant un intérêt pour ces régions. 
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