ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/261 
14 avril 2011 
 (11-1905) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  (Normes alimentaires 
Australie Nouvelle-Zélande)/ Department of Agriculture Fisheries & Forestry  
(Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Algues, aliments d'origine marine frais et congelés (à l'exclusion des pâtes 
et sauces à base de poisson), lait et produits laitiers et fruits et légumes à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  Australian Quarantine and Inspection Service Imported Food 
Notice 05/11  (Avis n° 05/11 du Service australien de quarantaine et d'inspection concernant 
les aliments importés).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  3 
http://www.daff.gov.au/aqis/import/food/notices/2009/2011/ifn-05-11  
6. Teneur:  Essai de certains aliments importés du Ja pon aux fins de la dé termination de la 
présence de radionucléides 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Par suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire japonaise de Fukushima, 
l'Agence australo-néozélandaise de normalis ation alimentaire a recommandé au Service 
australien de quarantaine et d'inspection d' établir, à titre de mesure d'urgence, des 
prescriptions d'essai additionnelles pour l'importation d'algues fraîches, congelées et séchées, d'aliments d'origine marine frais, c ongelés et séchés (à l'exclusion des pâtes et 
sauces à base de poisson), de lait et produits la itiers frais et déshydratés, de fruits frais, 
congelés et séchés et de légumes frais, congelés et séchés originaires des cinq préfectures 
suivantes:  Fukushima, Gunma, Ib araki, Tochigi et Chiba.   G/SPS/N/AUS/261 
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   Pour les importations de légumes frais, congelés et séchés uniquement, les prescriptions 
d'essai additionnelles sont étendues aux produits originaires des préfectures de Kanawaga, Miyagi, Nagano, Niigata, Saitama, Shizuoka, Tokyo et Yamagata.  
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 193-1995 Norme 
générale Codex pour les contaminants et les toxines présents dans les produits 
destinés à la consommation humaine et animale 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
12 avril 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie)  
Trade and Market Access Division (Division du commerce et de l'accès au marché) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Département de l'agriculture, des 
pêches et des forêts) GPO Box 858 Canberra Act 2601 
Australie 
Fax:  + (61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au  G/SPS/N/AUS/261 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
Trade and Market Access Division (Division du commerce et de l'accès au marché) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Département de l'agriculture, des 
pêches et des forêts) GPO Box 858 Canberra Act 2601 Australie 
Fax:  + (61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au Site Web:  http://www.daff.gov.au/ba