ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/LDC/M/64 
6 mars 2012 
 (12-1270) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Soixante-quatrième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20 JANVIER 2012 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Steffen Smidt (Danemark) 
 
 
A.  ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (WT/L/846) ........................................................... 1  
C.   AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 5  
 
 
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3876. 
B. A CCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  (WT/L/846)  
2. Le Président a rappelé la Décision ministérielle  sur l'accession des PMA, contenue dans le 
document WT/L/846, par laquelle le Sous-Comité avait reçu pour instruction de formuler des 
recommandations pour davantage renforcer les Lign es directrices sur l'ac cession des PMA adoptées 
en 2002.  Suite à cela, il avait convoqué la présente réunion, dans le but de lancer les discussions sur 
la voie à suivre pour exécuter le mandat ministériel.   Il a proposé que des consultations informelles 
soient organisées dès que possible, sous l'égide du  Sous-Comité, afin de mener à bien la tâche 
assignée dans le respect de l'échéance stipulée, à savoir juillet 2012.  Il avait l'intention de tenir 
périodiquement des consultations informelles en petits  groupes à partir de la semaine prochaine.  La 
composition des petits groupes serait calquée sur celle  qui avait été arrêtée pour les consultations 
de 2011.  En outre, ces consultations resteraient ouvertes à tous.  Le Président a précisé que toute 
délégation souhaitant partic iper aux consultations informelles devr ait en informer le Secrétariat dès 
que possible.  Il présenterait régulièrement des ra pports à la réunion formelle  du Sous-Comité afin de 
tenir l'ensemble des Membres au c ourant de l'évolution des travaux.  Il a informé les Membres que la 
prochaine réunion formelle du Sous-Com ité était prévue pour avril 2012. 
3. Le représentant du Bangladesh, prenant la parole au nom des PMA, a salué la Décision 
ministérielle sur l'accession des PMA adoptée en décembre 2011.  Il a dit que les PMA accédants 
estimaient que cette décision était importante pour leur processus d'accession.  Il a rappelé qu'en raison du manque de temps, les Membres n'avaient p as été en mesure d'examin er en détail toutes les 
questions mises en lumière dans la proposition présentée par les PMA en 2011 
(WT/COMTD/LDC/W/52).  Ainsi, la Décision minist érielle fournissait quelques grandes orientations, 
qui devaient être développées par le S ous-Comité d'ici à l'échéance fixée. 
4. L'intervenant a ensuite prié le Président de  tenir ses consultations informelles dès que 
possible.  Il a pris note du fait que ces consultations  seraient ouvertes à tous.  Il a également demandé 
que les PMA accédants soient inclus dans ces consultations.  À cet égard, il a prié le Secrétariat WT/COMTD/LDC/M/64 
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  d'examiner les procédures suivies en 2002 lors des négociations relatives aux Lignes directrices sur 
l'accession.  Elles pourraient servir de précédent pour  la participation des PMA accédants aux travaux 
que devait mener le Sous-Comité dans les semaines à venir. 
5. L'intervenant a souligné que la  proposition présentée par les PMA en 2011 devrait demeurer 
un point de référence pour la poursuite des discussion s menées par les Membres en vue de renforcer 
les Lignes directrices de 2002.  Cette communica tion contenait des propositions spécifiques relatives 
à tous les éléments de la Décision ministérielle:  points de repère pour les négociations sur l'accès aux 
marchés des marchandises et des services;  cad res multilatéraux pour compléter les négociations 
bilatérales sur l'accès aux marchés;  et mécanisme adapté de coordination de l'assistance technique 
aux PMA accédants.  Les PMA restaient ouverts et conciliants à l'égard de toute proposition 
constructive qui serait faite par les Membres en ra pport avec les divers aspects de la Décision sur 
l'accession. 
6. L'intervenant espérait que les Membres seraient en mesure de parvenir à un résultat qui 
servirait de manière significative les intérêts des PMA accédants.  Il a souligné que ce résultat ne 
devait pas être contrarié par des considérations non pe rtinentes.  Il a ajouté que les travaux techniques 
ne pourraient aboutir qu'à condition d'être soutenus par une volonté politique forte.  À cet égard, il a 
rappelé l'appui politique de haut niveau dont l'access ion des PMA avait bénéficié lors de la huitième 
session de la Conférence ministérielle.  L'intervenant a dit qu'il était favorable au processus décrit par 
le Président, qui consistait principalement à faire av ancer les travaux sur les accessions dans le cadre 
de consultations informelles.  Il a souligné qu'il fallait achever cette tâche d'ici à l'échéance convenue, 
c'est-à-dire juillet 2012.  Il a demandé qu'un rapport d'activité intérimaire soit présenté à la réunion 
formelle du Sous-Comité, prévue pour avril 2012. 
7. La représentante des États-Unis a réaffirmé que sa délégation contribuerait à faire en sorte 
que les processus d'accession des PM A soient fructueux de manière à aboutir à des résultats qui 
contribuent à promouvoir les principes de l'OMC.  Elle était également d'avis que le processus 
d'accession à l'OMC, en particulier la mise en œuvre des règles de l'Organisation, ainsi que les 
négociations sur les engagements en matière d'accès aux marchés, préparaient les candidats à 
participer efficacement aux travaux de l'OMC, not amment à renforcer leurs capacités commerciales.  
La libéralisation des échanges et l'amélioration de la structure des échanges qui avaient découlé des 
négociations sur l'accession avaient contribué de manière appréciable à améliorer les conditions 
d'investissement dans les pays accédants.  Ainsi, le  processus d'accession à l'OMC avait servi à la fois 
d'exercice de renforcement des ca pacités et d'accélérateur du développe ment pour les pays accédants.  
L'intervenante a fait observer que les récentes accessi ons de PMA avaient confirmé ces bienfaits, ainsi 
que l'avait reconnu la délégation du Vanuatu à la ré cente réunion du Groupe de travail de l'accession 
de ce pays. 
8. L'intervenante a réaffirmé l'engagement de sa délégation à travailler de manière constructive 
en vue de davantage renforcer, rationaliser et rendre opérationnelles les Lignes directrices sur 
l'accession de 2002.  Elle a également appuyé le pr ocessus, décrit par le Président, consistant à faire 
avancer les travaux dans le cadre de consultations info rmelles.  À cet égard, elle a souligné qu'il fallait 
garantir la transparence des travaux dans l'intérê t de l'ensemble des Membres.  Toutefois, sa 
délégation était d'avis qu'il ne c onvenait pas que les observateurs par ticipent aux réunions informelles, 
puisque le but de ces réunions était d'organiser  un débat entre les Membres uniquement.  La 
participation des PMA accédants aux travaux du Gr oupe des PMA ainsi qu'aux réunions formelles du 
Sous-Comité permettrait à ces pays de présenter leurs vues sur les travaux en cours. 
9. La représentante de l'Union européenne a estim é que la Décision de la huitième Conférence 
ministérielle sur l'accession des PMA représenta it une avancée majeure pour le processus d'accession 
de ces pays à l'OMC.  Elle a dit qu'il était du devoir des Membres d'élaborer les outils nécessaires pour faciliter et accélérer davantage l'accession d es PMA.  Les récentes acc essions de PMA avaient  WT/COMTD/LDC/M/64 
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  démontré l'utilité des Lignes directrices de 2002.  En même temps, il était nécessaire d'apporter des 
améliorations aux Lignes directrices actuelles.  Les Membres devaient se fonder sur les Lignes 
directrices adoptées en 2002 lorsqu'ils cherchaient à les renforcer.  La délégation de l'Union 
européenne était prête à participer de manière c onstructive aux prochaines c onsultations sur tous les 
éléments de la Décision de la huitième Conférence mi nistérielle sur l'accession des PMA et elle tenait 
également à l'élaboration de recommandations d'ic i à l'échéance de juillet 2012.  Pour conclure, 
l'intervenante a insisté sur l'importance des réfo rmes que devaient mene r les PMA accédants, en 
tenant compte de leurs besoins spécifiques, qui pourraient améliorer leurs perspectives de 
développement et seraient de bon augure pour leur accession. 
10. Le représentant de la Chine a remercié le Pr ésident pour la compétence avec laquelle il avait 
dirigé les travaux qui avaient abouti à l'adoption d'une décision sur l'accession des PMA à la huitième 
Conférence ministérielle.  Il espérait que l'enthousia sme et le dynamisme dont avaient fait preuve les 
Membres l'année dernière seraient encore présents en 2012 afin que les travaux que devait mener le 
Sous-Comité puissent être achevés.  Il faudrait con server l'élan donné lors des accessions de PMA en 
2011 pour que les efforts déployés puissent être fructue ux d'ici à juillet 2012.  L'intervenant a dit qu'il 
fallait examiner avec minutie tous les éléments fi gurant dans la Décision de la huitième Conférence 
ministérielle sur l'accession des PMA.  À cet égar d, il a souligné l'importance de mener certains 
travaux techniques, y compris au sein du Secrétariat,  sur la question de la définition de points de 
repère dans le contexte des engagements en mati ère d'accès aux marchés pour les marchandises et les 
services.  L'intervenant était d'avis qu'une co mpilation des renseignements sur le niveau des 
engagements pris par le s PMA Membres de l'OMC pourrait aider à établir des points de repère 
appropriés pour les PMA accédants.  La déléga tion chinoise était disposée à participer aux 
consultations informelles, et elle s'efforcerait de faire des propositions concrètes pour obtenir des 
résultats favorables aux accessions des PMA. 
11. Le représentant de l'Australie a dit que sa dé légation était satisfaite du résultat obtenu à la 
huitième Conférence ministérielle concernant l'access ion des PMA.  Il jugeait encourageants la bonne 
volonté et l'esprit constructif dont les Membres fais aient preuve pour mener à bonne fin les travaux 
restants d'ici à juillet 2012.  L'intervenant a dit que l'accession des PMA constituait une question 
prioritaire pour l'Australie.  Il a invité instamment  les Membres à mettre à profit l'appui politique de 
haut niveau dont les accessions de PMA avaient bénéficié à la huitième Conférence ministérielle. 
12. L'intervenant a ajouté que sa délégation avait été étroitement associée à l'accession du Samoa 
et du Vanuatu, ce qui avait permis à l'Australie de  comprendre certains probl èmes concrets rencontrés 
par les PMA dans le cadre de leur accession.  Les Li gnes directrices de 2002, qui restaient pertinentes 
en matière d'accession des PMA, devaient être enco re améliorées.  L'intervenant a noté que les 
consultations qui avaient eu lieu en 2011 avaient bénéficié de l'attention des Membres à un haut 
niveau, y compris de la participation de nombreux Ambassadeurs.  Il espérait que ce niveau d'attention serait maintenu au cours des prochaines c onsultations.  Il a également invité les Membres à 
réfléchir aux moyens de faire participer les PMA accédants aux travaux actuellement menés par le 
Sous-Comité.  En conclusion, il a r éaffirmé la détermination de l'Aust ralie à atteindre l'objectif fixé 
par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle. 
13. Le représentant de Hong Kong, Chine a indi qué qu'il soutenait le processus décrit par le 
Président.  Il espérait que les orientations données par les Ministres à la huitième Conférence 
ministérielle dans leur Décision sur l'accession d es PMA aboutiraient à des résultats significatifs.  
L'accession du Samoa et du Vanuatu était imminent e, et dix PMA se trouvaient encore à différents 
stades de leur processus d'accession à l'OMC.  Les Memb res devaient s'attacher en priorité à permettre 
à ces PMA accédants de devenir Membres de l'OMC au  plus tôt.  La délégation de Hong Kong, Chine 
prendrait des initiatives constructives dans les pr ochains jours en vue d'apporter de nouvelles 
améliorations aux Lignes directrices, et notamme nt d'élaborer des points de repère pour les 
engagements des PMA accédants en matière d'accès aux marchés.  L'intervenant a noté que la WT/COMTD/LDC/M/64 
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  prochaine réunion formelle du Sous-Comité était pré vue pour avril 2012.  Il était d'avis que la 
mobilisation de l'ensemble des Membres avant cette  réunion pourrait permettre d'accélérer les travaux 
qui commenceraient sous peu. 
14. Le représentant du Japon a accueilli avec satisfa ction la Décision de la huitième Conférence 
ministérielle sur l'accession des PM A.  Il a réaffirmé que le Japon tenait à œuvrer en faveur de 
l'accession rapide des PMA à l'OMC.  Sa délégation participerait de manière constructive aux travaux 
destinés à faciliter l'accession des PMA.  Il a noté que les Lignes directrices de 2002 demeuraient le 
fondement du processus d'accession de ces pays.  Il a souligné que toute proposition visant à renforcer 
encore ces lignes directrices devrait être pratique, réaliste et opérationnelle.  La délégation japonaise 
était prête à examiner ces propositions sur le fond.  L'intervenant a indiqué qu'il approuvait le plan de 
travail décrit par le Président et  a souligné qu'il était important d' examiner conjointement tous les 
éléments de la Décision de la huitième Conférence ministérielle. 
15. Le représentant de la Turquie a dit qu'il approuva it le plan de travail, décrit par le Président, 
visant à mettre en œuvre le mandat donné par les Mini stres concernant l'accession des PMA.  L'appui 
politique que les Ministres avaient accordé à l'ac cession des PMA lors de la huitième Conférence 
ministérielle était important pour les travaux restant à réaliser en 2012.  L'intervenant souhaitait aussi 
que l'on mette à profit la dynamique créée par la conclusion des négociations sur l'accession du Samoa 
et du Vanuatu.  Il a déclaré que sa délégation souhait ait prendre part aux consultations informelles qui 
seraient organisées par le Président. 
16. Le représentant du Yémen, prenant la parole  en tant que coordonnateur du Groupe des PMA 
sur l'accession, s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom des PMA.  Il a remercié le 
Président d'avoir convoqué la réunion en début d' année car cela était révélateur de l'importance 
prioritaire qu'accordaient les Membres aux accessi ons de PMA.  Il a noté que 2011 avait été une 
bonne année en matière d'accessions;  en effet, quatre pays, dont deux PMA, avaient achevé leurs 
négociations en vue de l'accession.   L'intervenant espérait que 2012 serait une année aussi faste que 
2011 et qu'elle serait même marquée par un plus grand nombre d'accessions à l'OMC. 
17. L'intervenant a dit que la Décision sur l'accession des PMA adoptée par la huitième 
Conférence ministérielle était une étape constructive qui permettrait d'accélérer le processus d'accession des PMA à l'OMC.  Bien que les Lign es directrices de 2002, qui avaient maintenant 
dix ans, demeurent importantes, un grand nombre de  PMA n'avaient pas encore rejoint la grande 
famille de l'OMC.  L'intervenant s'est félicité de la Décision ministérielle, et notamment des éléments 
essentiels qu'elle comportait, à savoir:  l'établis sement de points de repère concernant les 
marchandises et les services dans le contexte des engagements en matière d'accès aux marchés;  la 
possibilité d'envisager des périodes de transition a dditionnelles;  et une assistance technique accrue 
fournie aux PMA accédants.  Il espérait que l'ach èvement des travaux consacrés aux accessions de 
PMA redynamiserait les accessions de cette catégorie de pays et faciliterait leur processus d'accession.  
Il a souligné qu'il était important de présenter d es recommandations au Conseil général en juillet 2012 
au plus tard. 
18. L'intervenant envisageait avec in térêt les travaux qu'allait mene r le Sous-Comité en vue de 
renforcer, rationaliser et rendre opérationnelles les Li gnes directrices de 2002.  Il a lancé un appel aux 
Membres pour qu'ils envisagent la participation des PMA accédants, en tant qu'observateurs, aux 
délibérations tenues sous l'égide du Sous-Comité.  Il a noté que la réunion formelle du Sous-Comité, 
prévue pour avril 2012, ferait le point de l'avan cement des travaux qui débuteraient la semaine 
prochaine. 
19. En conclusion, l'intervenant a remercié le Pr ésident, pour son leadership, et les Membres pour 
leurs efforts, qui avaient rendu possible l'adop tion de la Décision de la huitième Conférence 
ministérielle sur l'accession des PMA.  Il a dema ndé aux Membres de maintenir leur engagement et  WT/COMTD/LDC/M/64 
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  leur détermination afin de pouvoir achever les travau x restants d'ici à l'échéance prévue, c'est-à-dire 
juillet 2012, ce qui pourrait être bé néfique pour les accessions des PMA. 
20. Le Président a remercié les Membres pour le urs contributions.  En ce qui concerne la 
participation des PMA accédants aux consultations in formelles, il était d'avis que les négociations sur 
les modalités et conditions d'entrée de nouvelles parties à l'OMC, y compris des PMA, étaient 
essentiellement des négociations qui se déroulaient en tre les parties actuelles;  ces délibérations ne 
relevaient donc pas de la compétence des gouvernem ents observateurs.  Toutefois, il a demandé au 
Secrétariat de consulter les règles et procédures de  l'OMC afin de déterminer si cette position était 
fondée et de vérifier également si les PMA accédants  avaient pris part aux négociations sur les Lignes 
directrices de 2002.  Quoi qu'il en soit, le Pr ésident tiendrait les PMA accédants informés de 
l'évolution de la situation. 
21. Le Président a invité le Sous-Comité à accepter le processus qu'il avait proposé et le 
programme de travail qu'il avait présenté au début de  la réunion, principalement dans le but de faire 
avancer les travaux sur l'accession des PMA dans le ca dre de consultations informelles en s'appuyant 
sur la Décision de la huitième Conférence mini stérielle relative à l'accession des PMA.  Il 
commencerait ces consultations la semaine prochain e.  Il a par ailleurs invité le Sous-Comité à 
prendre note des déclarations faites. 
22.  Il en a été ainsi convenu. 
C. A UTRES QUESTIONS  
23. Le Président a appelé l'attention des Me mbres sur la prochaine réunion formelle du 
Sous-Comité, prévue en avril 2012.  Il avait l'inten tion, à cette occasion, de reprendre la discussion sur 
la mise à jour du programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, qui avait été adopté en 2002.  Il 
a rappelé qu'une première série de discussions sur une éventuelle mise à jour de ce programme de 
travail avait eu lieu dans le cadre  de la réunion du Sous-Comité tenue  en octobre 2011.  Il a demandé 
aux Membres qui souhaitaient inscrire un point à l'or dre du jour de l'en informer dès que possible. 
24. En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close. 
 
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