. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/46 
17 septembre 2009 
 
 (09-4385) 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  
 
 
 
RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS SUR LE FINANCEMENT  
DU COMMERCE – 15 SEPTEMBRE 2009 
 
Rapport informel du Secrétariat de l'OMC  
 
 1. La réunion du 15 septembre 2009 avait un triple obj ectif:  i) faire le point sur la situation 
actuelle des marchés, l'accent étant mis en particulie r sur les régions, les liquidités, les risques et les 
configurations de prix;  ii) examiner la mise en  œuvre de l'ensemble de mesures du G-20, et plus 
spécialement son efficacité et sa convivialité du point de  vue des produits et du type de clients;  et 
iii) examiner tout progrès réalisé pa r les divers acteurs sur le marc hé pour ce qui est d'améliorer les 
structures du marché à court et à moyen terme et d'envisager des mesures futures. 
2. S'agissant de la situation actuelle des marchés, la  plupart des participants  sont convenus que la 
situation commençait à se stabiliser à la fois sur le  marché primaire et sur le marché secondaire après 
le fort recul des volumes d'échanges qui s'est pr oduit pendant le dernier trimestre de 2008 et le 
premier trimestre de 2009.  Les prix, qui avaient vivement augmenté au cours du premier semestre, 
ont progressivement diminué pendant l'été, le resserrement des liquidités ayant commencé de s'atténuer au deuxième trimestre de 2009.  Par ailleurs, une baisse de la probabilité de défaillance des 
clients des banques a contribué à rendre à nouveau  le financement du commerce intéressant par 
rapport à d'autres types de prêts et a donc facilité la détente du marché.  À cet égard, la Chine a joué 
un rôle important dans le renforcement de la c oncurrence et la réduction des marges, phénomène qui 
s'est manifesté dans toute l'Asie par le biais de circuits commerciaux intrarégionaux accrus.  La Chine a fait récemment des achats importants de produits de base, ce qui a stimulé le marché.  D'une manière générale, le processus de ré duction des stocks a pris fin en As ie et dans les pays développés, 
ce qui a favorisé la reprise du commerce et du financement du commerce. 
3. S'agissant des liquidités, l'avis général a été que  la situation s'était améliorée pour les grandes 
banques en ce qui concerne les transactions d'une durée allant jusqu'à un an, bien que de manière 
inégale selon les régions et les catégories de banques.  La situation ne s'était donc pas pleinement redressée.  Tandis que les principales banques tant dans les pays développés que dans les pays en 
développement pouvaient compter sur quelques li quidités excédentaires, les exigences de fonds 
propres pour les prêts à court terme liés au commerce dans le cadre de Bâle II demeuraient un sérieux 
obstacle au lancement de nouvelles activités.  De mê me, les liquidités n'étaient pas réapparues dans 
certaines régions et dans certains pays, à savoir l'A frique, les pays d'Amérique  centrale, les principaux 
pays d'Europe orientale, certains pays à faible revenu d'Asie du Sud-Est et  d'Asie centrale.  Les 
participants se sont dits préocc upés par la situation au Kazakhstan et en Ukraine où le risque perçu 
était très élevé et la défaillance des banques pouva it avoir des répercussions systémiques sur les 
marchés du financement du commerce.  Dans les économies émergentes, où la situation s'était 
beaucoup améliorée, comme le Brésil,  la Chine et l'Inde, les banques ayant les ratios tier 2 et tier 3 
étaient toujours des emprunteurs nets.  Les marchés d'Europe et des États-Unis ne s'étaient pas non 
plus encore entièrement rétablis.  Enfin, alors que  les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant 
d'un soutien public avaient pris place sur le marc hé de l'assurance du commerce pour combler le 
manque de financement dû à la diminution de l'offre  de la part des compagnies d'assurance privées, WT/WGTDF/W/46 
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  les demandes augmentaient rapidement.  Les or ganismes de crédit à l'exportation des pays non 
membres de l'OCDE intervenaient davantage, et l es commissions plus les marges se situaient quelque 
part entre 200 et 400 points de base au-dessus du LIBO R.  La plupart des institutions à financement 
public accroissaient toutefois la capacité des march és en relation avec l'augmentation des demandes. 
4. En ce qui concerne la mise en œuvre de l'ensemble de mesures du G-20, il était largement 
reconnu qu'il avait accru la capacité des marchés.  Le s programmes existant déjà  avant la crise étaient 
maintenant pleinement opérationnels tandis que de nouveaux programmes commençaient à donner 
des résultats.  D'une manière géné rale, toutefois, la capacité additionnelle globale des programmes 
encouragés par des organismes mu ltilatéraux n'avait pas été pleineme nt utilisée.  Certaines banques 
commerciales ont expliqué que cette  sous-utilisation découlait des procédures en place, de la structure 
du partage des risques, du manque de flexibilité et parfois des lourdeurs admi nistratives.  Un autre 
problème empêchant les banques de tirer pleinement profit de l'ensemble de mesures du G-20 tenait à 
la rigidité des règles de Bâle II.  Peu de progr ès ont été réalisés pour ce qui est de convaincre les 
organismes de réglementation soit de déroger à la prescription stricte en matière de durée de transaction imposée pour le financement du commer ce soit de trouver un autre moyen de reconnaître 
la faculté d'auto-amortissement du financement du commerce à court terme. 
5. S'agissant des progrès accomplis dans d'autres domai nes, les points suivants ont été examinés 
à la réunion.  Premièrement, l'activité de collect e de données commerciales mise au point par la CCI 
se développait et devrait, il faut l'espérer, avec la collaboration des divers acteurs concernés – y 
compris les principales banques et la BDA – aboutir rapidement à l'établissement d'une première série 
de données.  Cela devrait être réalisable d'ic i à la prochaine réunion du Groupe d'experts.  
Deuxièmement, en ce qui concerne l'Europe centr ale et en particulier le Kazakhstan, il était 
communément admis que la coopération entre les banques et les institutions  financières devrait 
déboucher sur une position commune au  sujet de la situation actuelle.  Le Directeur général a 
également insisté sur le fait que différentes voies de vraient être utilisées pour corriger cette situation, 
qui risquait de compromettre la crédibilité de l'initiative du G-20 concernant le financement du 
commerce.  D'autres institutions devraient apporter leur contribution.  Le Directeur général écrirait 
dans ce sens aux responsables de ces institutions.  Enfin, pour assouplir les règles de Bâle II, il 
faudrait suivre deux pistes différentes.  La première consistait à agir au niveau politique et à rappeler 
aux dirigeants les engagements pris dans le cadr e du G-20 qu'ils n'avaient pas remplis.  La deuxième 
était un objectif à plus long terme visant à élaborer  une approche plus scientifique et les données 
nécessaires pour démontrer le faible ri sque lié au financement du commerce. 
6. En conclusion, le Directeur général a dit que la situation des marchés s'était globalement 
améliorée – même si le bilan était mitigé, en partic ulier en ce qui concerne les économies faibles et à 
bas revenu.  Il a instamment demandé que toutes les institutions concernées continuent d'agir de 
concert et de coopérer pour assumer le risque, qui n'avait pas disparu de l'environnement bancaire 
actuel.  L'OMC continuerait d'agir par la persua sion et la sensibilisation, en essayant au bout du 
compte de mobiliser l'énergie politique pour re lever les défis du financement du commerce.  
Toutefois, le groupe devrait conti nuer à œuvrer pour obtenir des résultats tangibles par le biais de la 
coopération et de projets communs.  À la procha ine réunion, on devrait pouvoir constater de tels 
résultats dans un certain nombre de domaines,  comme les taux d'utilisation de la capacité 
supplémentaire mise en place par les institutions mu ltilatérales, de meilleurs systèmes de collecte de 
données pour les banques et les OCE, un registre tenu par la CCI et la poursuite des travaux au niveau 
technique avec le Comité de Bâle sur le contrôle ba ncaire en vue d'accroître la flexibilité des règles de 
Bâle II.  De son côté, l'OMC continuerait à assurer la  liaison avec les partenaires pertinents, y compris 
au niveau du Sommet du G-20 qui aura lieu procha inement à Pittsburgh.  À long terme, le groupe 
devrait réfléchir à son rôle une fois que la période de crise sera passée. 
 
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