DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 novembre 2007
modifiant l ’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des pays tiers
ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de
certaines viandes fraîches sont autorisées
[notifiée sous le numéro C(2007) 5365]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/736/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant
les principes relatifs à l ’organisation des contrôles vétérinaires
pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dansla Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE,90/425/CEE et 90/675/CEE (
1), et notamment son article 18,
paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997
fixant les principes relatifs à l ’organisation des contrôles vétéri-
naires pour les produits en provenance des pays tiers introduitsdans la Communauté (
2), et notamment son article 22, para-
graphe 6,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002
fixant les règles de police sanitaire régissant la production, latransformation, la distribution et l ’introduction des produits
d’origine animale destinés à la consommation humaine (
3), et
notamment la phrase d ’introduction, le point 1), premier
alinéa, et le point 4) de son article 8,
considérant ce qui suit:
(1) La partie 1 de l ’annexe II de la décision 79/542/CEE du
Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de
pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant lesconditions de police sanitaire, les conditions sanitaires etla certification vétérinaire requises à l ’importation dans la
Communauté de certains animaux vivants et des viandesfraîches qui en sont issues (
4) dresse une liste des pays
tiers et des parties de pays tiers à partir desquels les Étatsmembres sont autorisés à importer les viandes fraîchesissues de certains animaux.(2) Cette annexe indique les périodes auxquelles les importa-tions dans la Communauté sont autorisées ou interdites,en fonction des dates d ’abattage ou de mise à mort des
animaux dont les viandes sont issues. Ces périodes sontindiquées afin de permettre l ’importation de viandes fraî-
ches produites avant que les restrictions de police sani-
taire soient appliquées à certains pays tiers ou parties depays tiers.
(3) Toutefois, afin de garantir un niveau élevé de protectionde la santé dans la Communauté, il convient de prévoirque les importations de viandes fraîches obtenues dansun pays tiers à partir d ’animaux abattus au plus tard à la
date de l ’application de mesures restrictives ne soient
autorisées que pendant une période limitée, à savoirquatre-vingt-dix jours. Dans le cas des lots certifiés auplus tard à la date de l ’application d ’une interdiction
d’importation et transportés en haute mer au moment
où l ’interdiction entre en vigueur, cette période doit
être de quarante jours.
(4) La date à compter de laquelle les importations dans la
Communauté de viandes fraîches provenant d ’un pays
tiers ou de parties de celui-ci sont autorisées ou interditesdoit être insérée à l ’annexe II de la décision 79/542/CEE
afin d ’éviter les importations de viandes fraîches
produites au cours d ’une période pendant laquelle il
existait un risque zoosanitaire dans le pays ou la partiede pays concerné(e).
(5) Les indications de périodes figurant dans ladite annexeont constitué une source de problèmes pratiques, tantpour les postes d ’inspection frontaliers communautaires,
lors du contrôle des certificats sanitaires pour les impor-tations de ce type de viandes, que pour les servicescompétents dans les pays tiers exportateurs, lors de l ’éta-
blissement de ces certificats.
(6) En conséquence, pour assurer un niveau élevé de protec-tion de la santé et pour garantir la clarté, la cohérence etla transparence en ce qui concerne la liste des pays tiersen provenance desquels les importations de viandes fraî-ches dans la Communauté sont autorisées, il convient demodifier l ’annexe II de la décision 79/542/CEE et de
supprimer les mentions relatives à ces périodes. Enoutre, il y a lieu d ’actualiser les données concernant
certains pays, en particulier le Paraguay et le Brésil.FR 15.11.2007 Journal officiel de l ’Union européenne L 296/29
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par
la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 2006/104/CE.
(3) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(4) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par
le règlement (CE) no1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).(7) Afin de permettre les importations de stocks de viandes
fraîches dont l ’importation dans la Communauté en
provenance de certains pays tiers ou parties de paystiers est actuellement autorisée en vertu de la décision79/542/CEE, mais ne le sera plus après la date d ’applica-
tion de la présente décision, il convient de prévoir unepériode transitoire de quatre-vingt-dix jours.
(8) En raison de deux foyers de fièvre aphteuse en Argentineen février 2006, la décision 2006/259/CE de la Commis-sion du 27 mars 2006 modifiant l ’annexe II de la déci-
sion 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la régio-nalisation pour l ’Argentine et les modèles de certificats
lors de l ’importation de viandes bovines fraîches en
provenance d ’Argentine (
1) a interdit les importations de
viandes bovines désossées et ayant subi une maturation,
en provenance de huit départements de la province deCorrientes. Une inspection récente de la Communauté enArgentine a montré que les restrictions de police sanitaireen vigueur dans les huit départements concernés, parti-culièrement en ce qui concerne la fièvre aphteuse, nesont plus nécessaires. Ces restrictions ne devraient doncplus s ’appliquer à ces régions d ’Argentine, ainsi que ce
pays l ’a demandé.
(9) Il est également ressorti de l ’inspection que la production,
en Argentine, de viandes de cervidés désossées et ayantsubi une maturation satisfaisait aux conditions de policesanitaire prévues par la décision 79/542/CEE. Il convientdès lors d ’autoriser les importations dans la Communauté
de viandes de cervidés désossées et ayant subi une matu-ration en provenance d ’Argentine.
(10) En raison de deux foyers de fièvre aphteuse au Botswana
en avril 2006, la décision 79/542/CEE du Conseil, telleque modifiée par la décision 2006/463/CE de laCommission (
2), a interdit les importations de viandes
bovines désossées et ayant subi une maturation en prove-nance d ’une partie du Botswana. Les documents reçus du
Botswana et le résultat favorable d ’une inspection
communautaire effectuée dans ce pays en mars 2007montrent que les mesures prises par le Botswana pourcombattre et éradiquer la maladie se sont révélées effi-caces. Par conséquent, les restrictions de police sanitaireen vigueur dans la partie concernée du Botswana nedoivent plus s ’appliquer.
(11) En outre, l ’inspection communautaire a évalué favorable-
ment deux autres régions du Botswana qui ont été recon-nues par l ’OIE comme indemnes de fièvre aphteuse sans
vaccination. Il est donc opportun d ’autoriser ces régions à
exporter vers l ’Union européenne des viandes désossées
et ayant subi une maturation issues de bovins, d ’ovins et
de gibier d ’élevage ou sauvage.
(12) Des parties de la Colombie sont mentionnées dans la
partie 1 de l ’annexe II de la décision 79/542/CEE en
tant que parties de pays tiers en provenance desquellesles importations de viandes bovines fraîches dans la
Communauté sont autorisées. Cependant, la Colombien’a pas soumis de plan de surveillance des résidus pour
les viandes bovines fraîches, contrairement à ce queprévoit la décision 2004/432/CE de la Commission du29 avril 2004 concernant l ’approbation des plans de
surveillance des résidus présentés par les pays tiersconformément à la directive 96/23/CE du Conseil (
3).
En outre, aucun établissement n ’est agréé pour les expor-
tations de viandes fraîches vers la Communauté. Parconséquent, il convient de ne plus autoriser les importa-tions de viandes bovines fraîches en provenance deColombie et d ’apporter la modification nécessaire à la
partie 1 de l ’annexe II de la décision 79/542/CEE.
(13) Pour permettre aux parties intéressées de s ’adapter au
nouveau régime d ’importation, il y a lieu de prévoir
que la présente décision s ’applique à compter du 1er
décembre 2007.
(14) La décision 79/542/CEE doit donc être modifiée en
conséquence.
(15) La décision 96/367/CE de la Commission du 13 juin1996 relative à des mesures de protection contre lafièvre aphteuse en Albanie (
4) et la décision 96/414/CE
de la Commission du 4 juillet 1996 relative à desmesures de protection en ce qui concerne les importa-tions d ’animaux et de produits animaux en provenance
de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, à la
suite de l ’apparition de foyers de fièvre aphteuse (
5) sont
obsolètes dans la mesure où les dispositions qu ’elles
contiennent figurent désormais dans d ’autres actes
communautaires. Pour des raisons de clarté et de sécurité
juridique, il convient d ’abroger expressément ces déci-
sions.
(16) Les mesures prévues par la présente décision sontconformes à l ’avis du comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée
par le texte figurant à l ’annexe de la présente décision.
Article 2
Les décisions 96/367/CE et 96/414/CE sont abrogées.FR L 296/30 Journal officiel de l ’Union européenne 15.11.2007
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 65.
(2) JO L 183 du 5.7.2006, p. 20.(3) JO L 154 du 30.4.2004, p. 44; rectifiée au JO L 189 du 27.5.2004,
p. 33. Décision modifiée en dernier lieu par la décision2007/362/CE (JO L 138 du 30.5.2007, p. 18).
(
4) JO L 145 du 19.6.1996, p. 17. Décision modifiée par la décision
98/373/CE (JO L 170 du 16.6.1998, p. 62).
(5) JO L 167 du 6.7.1996, p. 58. Décision modifiée par la décision
98/373/CE.Article 3
Les importations de viandes fraîches vers l ’Union européenne
qui étaient autorisées au titre de la décision 79/542/CEE maisqui ne le seront plus en raison de l ’application de la présente
décision continuent d ’être autorisées pendant une période tran-
sitoire de quatre-vingt-dix jours à compter de la date d ’applica-
tion.
Article 4
La présente décision s ’applique à compter du 1
erdécembre
2007.Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la CommissionFR 15.11.2007 Journal officiel de l ’Union européenne L 296/31ANNEXE
«ANNEXE II
VIANDES FRAÎCHES
Partie 1
LISTE DES PAYS TIERS OU DES PARTIES DE PAYS TIERS (*)
PaysCode du
territoireDescription du territoireCertificat vétérinaireConditions
particulièresDate de
clôture (**)Date d ’ouverture (***)
Modèle(s) GS
12 3 4 5 6 7 8
AL—Albanie AL-0 Ensemble du pays —
AR—Argentine AR-0 Ensemble du pays EQU
AR-1 Provinces de: Buenos Aires, Catamarca,
Corrientes (à l ’exception des départe-
ments de Berón de Astrada, de Capital,d'Empedrado, de General Paz, d'Itati, deMbucuruyá, de San Cosme et de San Luís
del Palmar), Entre Ríos, La Rioja,
Mendoza, Misiones, Neuquen, RioNegro, San Juan, San Luis, Santa Fe,Tucuman Cordoba. La Pampa Santiago
del Estero Chaco, Formosa, Jujuy et
Salta à l ’exception de la zone tampon
de 25 km à partir de la frontière avec
la Bolivie et le Paraguay qui s ’étend du
district de Santa Catalina, dans laprovince de Jujuy, au district de Laishi,dans la province de FormosaBOV A 1 18 mars 2005
RUF A 1 1
erdécembre 2007
AR-2 Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego BOV, OVI,
RUW, RUF1ermars 2002
AR-3 Corrientes: les départements de Berón de
Astrada, de Capital, d'Empedrado, deGeneral Paz, d'Itati, de Mbucuruyá, de
San Cosme et de San Luís del PalmarBOV, RUF A 1 1
erdécembre 2007
AU —Australie AU-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
POR, EQU,
RUF, RUW,
SUF, SUW
BA—Bosnie-et-
HerzégovineBA-0 Ensemble du pays —
BH—Bahreïn BH-0 Ensemble du pays —FR L 296/32 Journal officiel de l ’Union européenne 15.11.200712 3 4 5 6 7 8
BR—Brésil BR-0 Ensemble du pays EQU
BR-1 Partie de l ’État du Minas Gerais (à l ’excep-
tion des circonscriptions régionales deOliveira, de Passos, de São Gonçalo de
Sapucai, de Setelagoas et de Bambuí);
État d'Espíritu Santo; État de Goias;Partie de l ’État du Mato Grosso compre-
nant les entités régionales de:
—Cuiaba (à l ’exception des communes
de San Antonio de Leverger, de NossaSenhora do Livramento, de Pocone etde Barão de Melgaço),
—Cáceres (à l ’exception de la commune
de Cáceres),
—Lucas do Rio Verde,
—Rondonópolis (à l ’exception de la
commune d ’Itiquiora),
—Barra do Garça
—Barra do Burgres. État du Rio Grande
do SulBOV A et H 1 1
ernovembre 2002
BR-2 État de Santa Catarina BOV A et I 1 1ernovembre 2002
BW —Botswana BW-0 Ensemble du pays EQU, EQW
BW-1 Les zones vétérinaires de lutte contre les
maladies 3c, 4b, 5, 6, 8, 9 et 18BOV, OVI,
RUF, RUWF1 1erdécembre 2007
BW-2 Les zones vétérinaires de lutte contre les
maladies 10, 11, 12, 13 et 14BOV, OVI,
RUF, RUWF 1 7 mars 2002
BY—Belarus BY-0 Ensemble du pays —
BZ—Belize BZ-0 Ensemble du pays BOV, EQU
CA—Canada CA-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
POR, EQU,
SUF, SUW,
RUF, RUW,G
CH—Suisse CH-0 Ensemble du pays 
CL—Chili CL-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
POR, EQU,
RUF, RUW,
SUF
CN—Chine (Répu-
blique populaire de)CN-0 Ensemble du pays —
CO—Colombie CO-0 Ensemble du pays EQUFR 15.11.2007 Journal officiel de l ’Union européenne L 296/3312 3 4 5 6 7 8
CR—Costa Rica CR-0 Ensemble du pays BOV, EQU
CU—Cuba CU-0 Ensemble du pays BOV, EQU
DZ—Algérie DZ-0 Ensemble du pays —
ET—Éthiopie ET-0 Ensemble du pays —
FK—Îles Malouines FK-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
EQU
GL—Groenland GL-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
EQU, RUF,
RUW
GT—Guatemala GT-0 Ensemble du pays BOV, EQU
HK—Hong Kong HK-0 Ensemble du pays —
HN —Honduras HN-0 Ensemble du pays BOV, EQU
HR—Croatie HR-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
EQU, RUF,
RUW
IL—Israël IL-0 Ensemble du pays —
IN—Inde IN-0 Ensemble du pays —
IS—Islande IS-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
EQU, RUF,
RUW
KE—Kenya KE-0 Ensemble du pays —
MA —Maroc MA-0 Ensemble du pays EQU
ME—Monténégro ME-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
EQU
MG —Madagascar MG-0 Ensemble du pays —
MK —ancienne
République yougo-
slave de Macé-doine (****)MK-0 Ensemble du pays OVI, EQU
MU —Maurice MU-0 Ensemble du pays —
MX —Mexique MX-0 Ensemble du pays BOV, EQUFR L 296/34 Journal officiel de l ’Union européenne 15.11.200712 3 4 5 6 7 8
NA —Namibie NA-0 Ensemble du pays EQU, EQW
NA-1 Au sud de la ligne du cordon sanitaire
qui s ’étend de Palgrave Point, à l ’ouest,
à Gam, à l ’estBOV, OVI,
RUF, RUWF1
NC—Nouvelle-
CalédonieNC-0 Ensemble du pays BOV, RUF,
RUW
NI—Nicaragua NI-0 Ensemble du pays —
NZ—Nouvelle-
ZélandeNZ-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
POR, EQU,
RUF, RUW,
SUF, SUW
PA—Panama PA-0 Ensemble du pays BOV, EQU
PY—Paraguay PY-0 Ensemble du pays EQU
RS—Serbie (*****) RS-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
EQU
RU—Russie RU-0 Ensemble du pays —
RU-1 Région de Mourmansk et région auto-
nome de Yamalo-NenetsRUF
SV—El Salvador SV-0 Ensemble du pays —
SZ—Swaziland SZ-0 Ensemble du pays EQU, EQW
SZ-1 Zone située à l ’ouest des clôtures de la
“ligne rouge ”qui s ’étend, en direction du
nord, de la rivière Usutu à la frontièresud-africaine, à l ’ouest de NkalashaneBOV, RUF,
RUWF1
SZ-2 Zones vétérinaires de surveillance et de
vaccination contre la fièvre aphteuse,
conformément à l ’acte réglementaire
publié dans l ’annonce légale n
o51 de
l’année 2001BOV, RUF,
RUWF 1 4 août 2003
TH—Thaïlande TH-0 Ensemble du pays —
TN—Tunisie TN-0 Ensemble du pays —
TR—Turquie TR-0 Ensemble du pays —
TR-1 Provinces d ’Amasya, d ’Ankara, d ’Aydin,
de Balikesir, de Bursa, de Cankiri, de
Corum, de Denizli, d ’Izmir, de Kasta-
monu, de Kutahya, de Manisa, d ’Usak,
de Yozgat et de KirikkaleEQUFR 15.11.2007 Journal officiel de l ’Union européenne L 296/3512 3 4 5 6 7 8
UA —Ukraine UA-0 Ensemble du pays —
US—États-Unis US-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
POR, EQU,
SUF, SUW,
RUF, RUWG
UY—Uruguay UY-0 Ensemble du pays EQU
BOV A 1 1ernovembre 2001
OVI A 1
ZA—Afrique du
SudZA-0 Ensemble du pays EQU, EQW
ZA-1 Ensemble du pays, excepté:
—la partie de la zone de lutte contre la
fièvre aphteuse située dans les régions
vétérinaires des provinces de Mpuma-
langa et du Nord, dans le districtd’Ingwavuma de la région vétérinaire
du Natal et dans la zone de la fron-
tière avec le Botswana, située à l ’est de
28° de longitude, et
—le district de Camperdown, dans la
province du KwaZuluNatalBOV, OVI,
RUF, RUWF1
ZW —Zimbabwe ZW-0 Ensemble du pays —
(*) Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.
(**) Les viandes issues d ’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importées dans la Communauté pendant quatre-vingt-dix jours
à compter de cette date.
Les lots en haute mer certifiés avant la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importés dans la Communauté pendant quarante jours à compter de c ette
date.
(N.B.: l ’absence de date dans la colonne 7 signifie qu ’aucune restriction dans le temps n ’est fixée).
(***) Seules les viandes issues d ’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans la Communauté (l ’absence de date dans la
colonne 8 signifie qu ’aucune restriction dans le temps n ’est fixée).
(****) Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laq uelle sera adoptée à
la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
(*****) À l ’exception du Kosovo, tel qu ’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
= Certificats prévus par l ’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
—= Aucun certificat n ’a été établi, et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu ’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à
l’ensemble du pays)
“1” Restrictions par catégorie:
Aucun abat n ’est autorisé (à l ’exception, dans le cas de l ’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»FR L 296/36 Journal officiel de l ’Union européenne 15.11.2007