. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/277 
26 octobre 2011  
 (11-5378) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry (Département de l'agriculture, de la  pêche et des forêts du gouvernement 
australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Ananas ( Ananas comosus  L. Merr.) frais, sans couronne, en provenance 
de la Malaisie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Malaisie  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft import risk analysis report for fresh decrowned pineapple 
(Ananas comosus  L.  Merr.) fruit from Malaysia (Projet de rapport d'analyse de risque à 
l'importation concernant les ananas ( Ananas comosus  L. Merr.) frais, sans couronne, en 
provenance de la Mala isie), 19 octobre 2011.  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  115 
6. Teneur:  Analyse du risque phytosanitaire lié à l' importation d'ananas frais, sans couronne, 
en provenance de la Malaisie et mesures proposées en vue d'atteindre le niveau de 
protection approprié pour l'Australie.  La te neur du projet de rapport est la suivante: 
 Résumé; 
 Introduction (cadre de la politique de l'Au stralie en matière de biosécurité et 
présentation de l'analyse de  risque à l'importation); 
 Méthode d'analyse du risque phytosanitaire; 
 Méthodes de production commerciale de la Malaisie pour les ananas frais; 
 Évaluations du risque phytosanitaire;  et 
 Gestion du risque phytosanitaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/277 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP )  NIMP n° 2, 5 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  19 octobre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 décembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
Rapport disponible (en anglais) sur le site We b du Service australien de la biosécurité: 
http://www.biosecurityaustralia.gov.au/