. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/140/Add.1 
29 janvier 2008 
 (08-0428) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 23 janvier 2008, a été reçue des États-Unis.
 
 
 
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 Normes fédérales de sécurité concernant les vé hicules automobiles.  Dispositifs de retenue 
pour enfants;  Dispositifs d'essai anthropomorphiques (Hybride III – Mannequin enfant de 10 ans et 
Hybride III – Mannequin enfant de 6 ans)  
 
ORGANISME:  Administration nationale de la sécurité routière (NHTSA) du Département des 
transports (DOT)  
 
MESURE:  Avis supplémentaire de pr oposition de réglementation (SNPRM)  
 
 Le supplément à l'avis de proposition réglem entaire de la NHTSA du 31 août 2005 faisant 
l'objet du présent addendum propose:   a) d'étendre aux retenues recommandées pour les enfants pesant jusqu'à 80 livres (environ 36 kg) l'applicabilité de  la norme fédérale de sécurité concernant les 
véhicules automobiles (FMVSS) n° 213 relative aux di spositifs de retenue pour enfants et b) d'exiger 
que les sièges d'appoint et d'autres systèmes de re tenue remplissent les critères de performance lors de 
l'essai de choc avec un mannequin enfant de 10 ans.  Dans la Partie 1 du document notifié, la NHTSA 
propose une procédure d'essai pour le positionneme nt du mannequin enfant de 10 ans dans un 
dispositif de retenue, destinée à réduire les varia tions des résultats présentés par les mannequins en 
raison d'un contact entre le menton et la partie infé rieure du cou lors d'essais sur catapulte réalisés 
après la publication de l'avis de  proposition réglementaire.  Dans cette partie, la NHTSA demande 
aussi que des observations lui soient communiquées sur d'autres modifications ou clarifications de cet avis, en réponse aux observations reçues du public.  Dans la Partie 2 du doc ument notifié, la NHTSA 
propose en outre d'ajouter une procédure pour le positionnement du mannequin Hybride III enfant de 
6 ans dans un dispositif de rete nue pour enfants en vue des essais de conformité avec la norme 
FMVSS n° 213.  Les préoccupations concernant la variabilité des mesures HIC (critère de blessure à 
la tête) relevées par ce mannequin ont conduit la NHT SA à reporter son utilisation obligatoire pour les 
essais de conformité de l'agence.  La procédure relative au positionnement dans les sièges tiendra 
compte de ce problème de variabilité et permettra de faire un usage optimal du mannequin aux fins de 
la conformité.  
DATE LIMITE POUR LA PRÉSENTATION DES OBSERVATIONS:  24 mars 2008
 
  G/TBT/N/USA/140/Add.1 
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  POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, CONTACTER: 
Dr. Roger Saul 
Office of Rulemaking (Bureau de la réglementation) National Highway Traffic Safety Administration (Administration nationale de la sécurité routière) 
U.S. Department of Transportation  (Département des transports des États-Unis) 
1200 New Jersey Avenue, SE., 
West Building Washington, DC 20590 ÉTATS-UNIS 
Téléphone: (+1 202) 366 1740
 
Fax:    (+1 202) 493 2990  
 
Coordonnées du texte intégral du document objet de l'addendum 1 à la notification 
G/TBT/N/USA/140: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/01ja n20081800/edocket.access.gpo.gov/2008/E8-856.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/ 01jan20081800/edocket.access.gpo.gov/2008/pdf/E8-
856.pdf     
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