. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/422 
1er février 2011 
 (11-0504) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 Fax: +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: mailto:barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Additifs alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution No. 1, 
14 January 2011 – approves food additives for petit suisse  cheese and their functions and 
maximum limits  (Projet de décision no 1 du 14 janvier 2011.  Agrément d'additifs 
alimentaires pour le fromage petit-suisse, ainsi que de leurs fonctions et de leurs limites 
maximales).  3 pages, en portugais 
6. Teneur: 
Le projet de décision notifié porte agréme nt d'additifs alimentaires pour le fromage 
petit-suisse, ainsi que de leurs fonctions et de leurs limites maximales.  
Quand deux additifs alimentaires ou plus, assortis  d'une limite maximale déterminée, sont 
autorisés pour une fonction donnée,  la quantité totale utilisée dans l'aliment ne peut pas 
dépasser la limite maximale fixée pour l'a dditif dans une concentration plus élevée. 
Il n'est pas inclus de limite quantum satis  dans cette décision relative aux additifs 
alimentaires.  Cette décision s'applique à tous les fromages petits-suisses commercialisés au Brésil. G/TBT/N/BRA/422 
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   Pour les établissements déjà en activité, un délai de 180 jours sera accordé après la date 
d'adoption aux fins d'adaptation à ce projet de décision.  Tous les établissements qui 
entreront en activité à l'avenir devront respecter la décision avant de démarrer.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
17 janvier 2011;  Section 1 page 60.  Projet de décision ( Consulta Pública ) no 1 du 
14 janvier 2011 émis par l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA).  Après 
adoption, publication en portugais  au Journal officiel brésilien. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée à l'issu e de la période de 
consultation. À la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 mars 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília - DF/Brésil CEP:  71.205-050 
Téléphone:  +55 61 3462-5402 
Courrier électronique: mailto:rel@anvisa.gov.br
 
Site Web:  http://www.anvisa.gov.br/  
"http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/co nnect/023b81804573228a8339a37a281c7538/CP+
N%C2%BA1+GPESP.pdf?MOD=AJPERES "