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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/182 
25 février 2005 
 (05-0807) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de multiplication de Prunus  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays de l'Union européenne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establece regulaciones para la 
importación de plantas, estacas y ramilla s de las siguientes especies de carozos  Prunus 
avium, Prunus cerasus, Prunus domest rica, Prunus salicin a, Prunus persica y Prunus persica 
var. nucipersica, procedentes de los Estados Miembros de la Comunidad Europea  
(Établissement de règles régiss ant l'importation de plants, de  boutures et de ramilles des 
espèces d'arbres producteurs de fruits à noyau Prunus avium , Prunus cerasus , Prunus 
domestica , Prunus salicina , Prunus persica  et Prunus persica  var. nucipersica , en 
provenance des États me mbres de la Communauté europé enne) – Disponible en espagnol, 
6 pages 
6. Teneur:   Établissement des règles phytosanitaires régissant l'importation au Chili de matériel 
de multiplication des espèces de Prunus  susvisées, originaire de l'un des États membres de 
l'Union européenne 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Projet de décision  (Proyecto de Resolución ) du SAG (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel) G/SPS/N/CHL/182 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   29 avril 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   10 avril 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: