. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/110 
17 juin 2005 
 (05-2557) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments contenant des organismes gé nétiquement modifiés et dérivés ou 
consistant en de tels organi smes et dérivés;  aliments contenant des produits dérivés 
d'animaux nourris avec des organismes génétique ment modifiés ou consistant en de tels 
produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Resolution n.º 27  - 
Technical Regulation on Safety Assessment Pr ocedures to Human Consumption of food 
containing or made of ge netically modified organism s (GMOs) and its derivatives  
(Projet de décision n°27 – Règlement technique  relatif aux procédures d'évaluation de la 
sécurité sanitaire pour la consommation humaine  des aliments contenant des organismes 
génétiquement modifiés (OGM) et dérivés ou consistant en des OGM et dérivés) – 
Disponible en portugais, 6 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notif ié vise à établir les procédures techniques 
d'évaluation des demandes de mise sur le ma rché d'aliments contenant des organismes 
génétiquement modifiés et dérivés ou consis tant en de tels organismes et dérivés et 
d'aliments contenant des produits dériv és d'animaux nourris avec des organismes 
génétiquement modifiés ou consista nt en de tels produits.  
Ce règlement technique sera également notifié au titre de l'Accord OTC 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/BRA/110 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) nº65, Section 1, page 59, 6 avril 2005;  
projet de décision ( Consulta Pública ) n°27, daté du 5 avril 2005 et émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien. 
10. Date projetée pour l'adoption:   Août 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 
Brasilia – DF (BRÉSIL) Téléphone:  (55) 61 448 1078 Téléfax:  (55) 61 448 1089 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte intégral est accessible directement à l'adresse: 
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[9941-2-0].PDF