. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/168 
22 avril 2008  
 (08-1926) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
(DOA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Parasites de végétaux et leurs vecteurs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Plant Quarantine Act B.E. 2507 
Amended by Plant Quarantine Act (No. 2) B. E. 2542 and Plant Quarantine Act (No. 3) B.E. 
2551  (Loi sur la quarantaine phytosanitaire de 2507 È.B., modifiée par la Loi sur la 
quarantaine phytosanitaire n° 2 de 2542 É.B. et par la Loi sur la quarantaine phytosanitaire n° 3 de 2551 È.B.) – Disponible en anglais, 20 pages 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/THA/08_1115_00_e.pdf
 
6. Teneur:  En accord avec le Département de l'agriculture, la Loi sur la quarantaine 
phytosanitaire de È.B. 2507 a été modifiée par la Loi sur la quarantaine phytosanitaire 
n° 2 de È.B. 2542 et par la Loi sur la quarantaine phytosanitaire n° 3 de È.B. 2551, comme suit:  1) Identification des végétaux, des parasites et des vecteurs devant être désignés comme 
produits interdits; 
2) Détermination des critères, des procédures et des conditions régissant l'importation 
ou le transit d'articles interdits, d'articles faisant l'objet de restrictions et d'articles 
autorisés; 3) Contrôle et inspection des végétaux destinés à l'exportation, en fonction des 
circonstances et conformément à la Convention internationale pour la protection des végétaux; 4) Révision des compétences des responsables de la quarantaine phytosanitaire afin que 
la lutte contre les parasites et les maladies soit effectuée de manière plus appropriée;  et 
5) Détermination du montant des frais administratifs liés à la délivrance de certificats 
phytosanitaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/THA/168 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Non indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours après notification via le Journal 
officiel (28 août 2008) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification aux 
Membres de l'OMC 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les produits alimentaires) 
Division of Agricultu ral Commodity and Food Standards Policy  (Division de la politique en 
matière de normes pour les produits agricoles et les produits alimentaires) 50 Phaholyothin Road, Ladyao Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande 
Téléphone: +(662) 561 4190 Fax:  +(662) 561 4034 Site Web: www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th , anut@acfs.go.th