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  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/209 
22 septembre 2006 
 (06-4534) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
(SDA)/Ministère de l'agriculture, de l'él evage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux et végétaux, ai nsi que leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 19 émise 
le 24 juillet 2006 et publiée au  Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 145 du 
31 juillet 2006, section 1, pages 4 à 9 (6 pages, di sponible seulement en portugais).  Ce texte 
peut être téléchargé via le lien Internet: http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2006/PUBLICACOES_DOU_JULHO_2006/DO1_2006_07_31-MAPA_MAPA.PDF  
6. Teneur:  Le texte notifié établit des prescriptions concernant l'adhésion d'États, de 
communes et du District fédéral au système br ésilien d'inspection des produits d'origine 
animale, au système brésilien d'inspection d es produits végétaux, au système brésilien 
d'inspection des intrants agricoles et au sy stème brésilien d'inspection des intrants pour 
l'élevage. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/BRA/209 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décret n° 5.741 émis le 30 mars 2006 et publié au Jo urnal officiel fédéral ( Diário Oficial da 
União ) n° 63 du 31 mars 2006, section 1, pages 82 à 93 (12 pages, disponi ble en portugais).  
Texte précédemment notifié au moyen du documen t G/SPS/N/BRA/173.  Ce  texte peut être 
téléchargé via le lien Internet: www.planalto.gov.br/ccivil_03/_Ato2004-2006/2006/Decreto/D5741.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  31 juillet 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 juillet 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/