ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG169/3 
1er juillet 2005 
 
 (05-2876) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
  
 
PRÉSENTATION FACTUELLE 
 
Accord de libre-échange entre la 
République de Corée et le Chili 
(marchandises) 
 
Rapport du Secrétariat 
 
 
 
Le présent rapport, établi aux fins de l'exam en de l'Accord de libre-échange entre la 
République de Corée et le Chili, a été éla boré par le Secrétariat de l'OMC sous sa 
propre responsabilité.  Le rapport a été demandé par les Parties et établi en consultation avec elles, conformément aux Lignes directrices concernant les procédures destinées à améliorer et à fa ciliter le processus d'examen (document 
WT/REG/W/15/Add.1). 
Toutes questions d'ordre technique concerna nt ce rapport peuvent être adressées à 
Mme Carmen Pont-Vieira (tél.:  022/739 5144) ou à Mme Jo-Ann Crawford (022/739 5422). 
 WT/REG169/3 
Page 2  
 
 TABLE DES MATIÈRES
 
 
I. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL......................................................................................3  
II. ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DU TRAITÉ..................................................................4  
 A.  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX .......................................................................................4  
 B.  DISPOSITIONS DE L 'ACCORD RELATIVES AU TRAITEMENT NATIONAL ET À 
L'ACCÈS AUX MARCHÉS ..................................................................................................6  
  1 .  Droits et frais d'importation, et restrictions quantitatives .................................6  
   a )  Dispositions générales .........................................................................6  
   b )  Programme de libéralisation du Chili ..................................................7  
   c )  Programme de libéralisation de la Corée.............................................9  
  2 .  Règles d'origine ..............................................................................................14  
  3 .  Droits et impositions à l'exportation, et restrictions quantitatives ..................17  
 C.  DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE L 'ACCORD ..........................................................18  
  1 .  Normes ...........................................................................................................18  
   a )  Mesures normatives ...........................................................................18  
   b )  Mesures sanitaires et phytosanitaires.................................................18  
  2 .  Mécanismes de sauvegarde.............................................................................19  
  3 .  Mesures antidumping et droits compensateurs ...............................................19  
  4 .  Subventions et aides d'État .............................................................................20  
  5 .  Autres règlements ...........................................................................................20  
   a )  Procédures douanières .......................................................................20  
   b )  Politique de la concurrence................................................................21  
   c )  Marchés publics .................................................................................22  
   d )  Propriété intellectuelle .......................................................................22  
 D.  DISPOSITIONS SECTORIELLES DE L 'ACCORD ................................................................23  
 E.  DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L 'ACCORD ....................................................................23  
  1 .  Exceptions et réserves.....................................................................................23  
  2 .  Adhésion .........................................................................................................23  
  3 .  Cadre institutionnel.........................................................................................23  
  4 .  Règlement des différends................................................................................23  
  5 .  Relation avec d'autres accords conclus par les Parties....................................25  
ANNEXE ........................................................................................................................ .............27 
 Indicateurs de la libéralisation des échanges dans le cadre de l'ALECC..................................27  WT/REG169/3 
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 ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CORÉE-CHILI (MARCHANDISES) 
 
Présentation factuelle par le Secrétariat 
  
I. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL 
1. Les deux Parties à l'Accord de libre-échange Corée-Chili (désigné ci-après sous le nom de 
ALECC ou Accord) sont parmi les 50 plus gr ands négociants mondiaux:  en 2003, avec des 
exportations s'élevant à un montant total de 194 milli ards de dollars et des importations se chiffrant à 
179 milliards de dollars, la Corée se situait au 12
ème rang des plus grands exportateurs et au 13ème rang 
des importateurs;  la même année, le Chili se situait au 47ème rang, avec 21 milliards de dollars 
d'exportations et 19 milliards d'importations.  Bi en que de taille différente, ces deux pays ont 
enregistré entre 2001 et 2003 un rapport commerce/PIB d'une moyenne relativement élevée, de plus 
des deux tiers. 
2. Les échanges entre les Parties constituaien t moins de 1 pour cent du total de leurs 
exportations (ou importations) mondiales en 2003.  L'évolution de leur commerce ces dernières 
années est présentée dans les graphiques I.1 et I.2 ci-dessous. 
Graphique I.1 – Chili:  Importations de  marchandises en provenance du monde et 
de la Corée et exportations  à destination du monde et  de la Corée, 1997-2003 
 
     
 
    
 
    
 
 
0 5 10 15 20 
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 0,0 0,5 1,0 1,5 
Importations en provenance de la Corée   Exportations à destination de la Corée  
 Total des importations   Total des exportationsMilliards de dollars  Milliards de dollars  
(échelle de gauche)
(échelle de droite)WT/REG169/3 
Page 4  
 
 Graphique I.2 – Corée:  Importations de marchandises en provenance du monde 
et du Chili et exportations à destinat ion du monde et du Chili, 1997-2003 
 
 
 
 3. Le graphique I.3 présente la structure des échanges entre les Parties, par produit, ainsi que les 
échanges des Parties avec le monde  du point de vue des importations et exportations, sur la base des 
catégories de produits des sections du SH. 
4. En ce qui concerne la composition par produit,  il y avait en 2003 un lien fort entre les 
importations du Chili en provenance de la Corée et les exportations mondiales de la Corée.  À part les 
importations de produits minéraux (produits pétroliers), les trois catégories de produits les plus 
importantes dont se composent les importations du Chili en provenance de la Corée (qui globalement représentent 74 pour cent du total) étaient les automo biles et les aéronefs, les machines et les matières 
plastiques.  Les importations de matières textile s représentent une part relativement faible des 
importations du Chili en provenance de la Corée au vu de la position concurren tielle de cette dernière 
pour ces produits au niveau mondial (ils constitu ent 7,7 pour cent du total des exportations). 
5. En 2003, les importations de la Corée en pr ovenance du Chili se composaient essentiellement 
de métaux communs et de produits minéraux (en particulier le cuiv re), qui représentaient près des 
trois quarts du total des importations, tout en ne constituant que 44 pour cent des exportations 
mondiales du Chili.  La part des légumes, des produits animaux et des produits des industries 
alimentaires dans le total des importations en provenance du Chili était de 8 pour cent, alors que 
globalement ces produits constituaient près de 29 pour cent des exportations mondiales du Chili en 
2003. 
II. ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DU TRAITÉ 
A. R
ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX  
6. L'ALECC a été signé le 15 février 2003 par le  gouvernement du Chili et le gouvernement de 
la République de Corée;  il est entré en vigueur le 1er avril 2004. 0 50 100 150 200 
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 0 0,5 1 1,5 2 
  Importations en provenance du Chili  Exportations à destination du Chili  
  Total des importations  Total des exportations  Milliards de dollars  
(échelle de gauche)
(échelle de droite)Milliards de dollars   WT/REG169/3 
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 Graphique I.3 – Chili et Corée:   Compositio n du commerce de marchandises par produit, 2003 
 
 
 
7. Le 19 avril 2004, les Parties ont notifié cet accord à l'OMC au titre de l'article XXIV:7 a) du 
GATT de 1994 en tant que zone de libre-échange  (WT/REG169/N/1).  Le mandat d'examen de 
l'Accord a été adopté le 5 juillet 2004 par le Conseil du commerce des marchandises (WT/REG169/2).  
Le texte de l'Accord a été distribué aux Membr es dans un document paru sous la cote WT/REG169/1 
et Corr.1 (version anglaise uniquement), et peut être également consulté sur Internet, avec ses Véhicules, 
aéronefs 
37,6
Machines  
22,9 Produits 
minéraux 
14,1 Matières plastiques  
13,3 Métaux communs  
5,2 Matières textiles  
3,2 Produits 
chimiques 
1,6Autres  
2,1 
Total:  540 millions de dollars  Total:  1,05 milliard de dollars  
Machines
23,9
Produits minéraux
20,0
Produits chimiques 
10,4 Véhicules,  
aéronefs  
10,3 Matières plastiques  
5,8 Métaux communs  
5,6 Matières 
textiles 5,1  Produits des 
industries 
alimentaires 3,1  Pâtes de bois 2,6  Autres
13,3
Total:  17,4 milliards de dollars  Chili:  importations mondiales  Corée:  importations mondiales  
Machines  
32,8 
Produits 
minéraux  
23,3 Métaux communs
8,8Produits chimiques
8,1Matériel optique
4,7Matières textiles
3,5Matières plastiques
2,5Véhicules
2,5Autres
13,8
Total:  178,8 milliards de dollars  
Chili:  exportations mondiales  Corée:  exportations mondiales 
Métaux communs
26,2
Produits 
minéraux
17,3
Légumes  
10,5 Produits 
animaux 
9,4 Produits des 
industries 
alimentaires  8,7 Produits 
chimiques  6,2  Bois  6,1 Produits non  
classés 2,6  Autres  
6,9 
Machines
44,8 
Véhicules, 
aéronefs
17,9Matières textiles
7,7Métaux communs
7,0Matières plastiques
5,9Produits chimiques
4,7Produits 
minéraux  3,6Autres
8,4
Total:  20,1 milliards de dollars  Total:  193,8 milliards de dollars  Métaux communs 
48,5 
Produits minéraux 
24,2 Produits chimiques 
8,2Pâtes de bois 
7,9Produits animaux 
4,4 Produits des industries 
alimentaires 2,0 Légumes 
1,6Autres 
3,1 Chili:  importations en provenance de Corée  
Pâtes de bois  6,0  Corée:  im portations en provenance du ChiliWT/REG169/3 
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 annexes, sur les sites officiels des Parties (aux ad resses suivantes:  www.direcon.cl/tlc_corea_1.php et 
www.mofat.go.kr/mofat/mk_a013/mk_b 069/mk_c219/1183971 _23531.html). 
8. L'Accord est divisé en sept parties, comme suit: 
 Partie I: Aspects généraux (dispositi ons initiales;  définitions générales) 
 Partie II: Commerce des produits (traitement national et accès aux marchés pour 
les produits;  règles d'origine;  procédures douanières;  mesures de 
sauvegarde;  questions concernant les mesures antidumping et les droits 
compensateurs;  mesures sanitair es et phytosanitaires;  mesures 
normatives) 
 Partie III: Investissement, commerce trans frontières des services (investissement;  
télécommunications;  admission temporaire de gens d'affaires;  
politique de concurrence) 
 Partie IV: Marchés publics 
 Partie V: Droits de propriété intellectuelle 
 Partie VI: Dispositions administrativ es et institutionnelles (transparence, 
administration de l'Accord, procédures de règlement des différends) 
 Partie VII Autres dispositions (e xceptions, dispositions finales) 
 
9. L'Accord contient en tout 27 annexes, en par ticulier l'annexe 3.4 Élimination des droits de 
douane (calendriers) et l'annexe 4 Règles d'origine spécifiques. 
10. Aucune période de transition globale n'est e xplicitement prévue dans l'Accord en ce qui 
concerne l'octroi de concessions tarifaires.  Toutefoi s, dans les calendriers d'élimination des droits de 
douane applicables aux importations au niveau bi latéral, des périodes pouvant aller jusqu'à 13 ans 
(Chili) et 16 ans (Corée) sont prévu es pour un petit nomb re de produits. 
B. DISPOSITIONS DE L 'ACCORD RELATIVES AU TRAITEMENT NATIONAL ET À L 'ACCÈS AUX 
MARCHÉS  
1. Droits et frais d'importation, et restrictions quantitatives 
a) Dispositions générales  
11. Chaque Partie accorde le traitement national aux produits de l'autre Partie conformément à 
l'article III du GATT de 1994 (article 3.3). 
12. Sauf dans les cas précisés dans l'Accord, les Parties ne peuvent augmenter un droit de douane 
existant ni instituer un nouveau droit (article 3.4.1).  L'article 3.4.2 prévoit l'élimination des droits de 
douane par le Chili et la Corée à la date d'entrée en  vigueur de l'Accord ainsi qu'aux diverses étapes 
prévues dans les calendriers relatifs aux droits de  douane de l'annexe 3.4 concernant les produits 
faisant l'objet d'échanges entre les Parties et qui ré pondent aux règles d'origin e énoncées au chapitre 4.  
Les Parties peuvent se consulter au sujet d'une acc élération de l'élimination des droits de douane 
(article 3.4.4).  L'article 3.4.6 prévoit que ch acune des Parties pourra adopter ou maintenir des 
mesures en vue de répartir les importations assuje tties à un contingent tarifaire, à condition que ces 
mesures n'aient pas d'effets de restriction sur les échanges, pour ce qui est des importations, autres que 
ceux découlant de l'imposition dudit contingent. 
13. Aucune des Parties ne pourra adopter ou main tenir une interdiction ou une restriction à 
l'importation d'un produit de l'autre Partie, sauf en conformité avec l'article XI du GATT de 1994 
(article 3.9).  Des exceptions à cette règle générale sont prévues dans l'Accord.  Le Chili se réserve le 
droit de ne pas appliquer l'article 3.9 aux importations de véhicules d'occasion.  WT/REG169/3 
 Page 7 
 
 
 14. L'article 3.5 réglemente l'admission temporaire en franchise de droits de certains matériels 
professionnels nécessaires à l'exercice du métier;  du matériel journalistique ou destiné à la 
transmission de signaux de radio ou de télévision et au matériel cinématographique;  de produits 
admis à des fins sportives ou destinés à servir dans une exposition ou une démonstration;  et des échantillons commerciaux et des films publicitaires.  Les articles 3.6 et 3.7 accordent l'importation en 
franchise d'échantillons commerciaux de valeur négligeab le et de produits qui ont subi des réparations 
ou des modifications dans l'autre pays, respectivement. 
b) Programme de libéralisation du Chili
1 
15. Le tableau II.1 présente l'élimination progr essive des droits de douane concernant les 
importations du Chili en provenance de la Corée, comme indiqué dans le calendrier correspondant de 
l'ALECC. 
Tableau II.1 – Chili:  Réductions annuelle s des droits de do uane appliqués  
aux importations en provenance de la Corée 
 
Réductions, en pourcentage Année (à compter 
de l'entrée en 
vigueur) 
Nombre de lignes 
tarifaires 
Entrée en 
vigueur 
2005 
2006 
2007 
2008 
2009 
2010 
2011 
2012 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
0 3 546 100      
3 1 25 50 75 100   
5 2 464 16,7 33,3 50 66,7 83,3 100   
7 20 12,5 25 37,5 50 62,5 75 87,5 100   
10 1 519 9,1 18,2 27,3 36,4 45,5 54, 5 63,6 72,7 81,8 90,9 100  
13 290 0 0 0 0 0 0 12,5 25 37,5 50 62,5 75 87,5 100
 
Note : Les réductions tarifaires se font le 1er janvier de l'année donnée, sauf l' année de l'entrée en vigueur (1er avril 2004). 
 
16. À l'entrée en vigueur, 3 546 lignes tarifa ires ont été immédiat ement libéralisées.2  D e s  
échéanciers différents sont utilisés pour les réductions tarifaires de 4 294 autres lignes tarifaires;  la libéralisation prend la forme de réductions annuelles, d'un pourcentage déterminé à l'avance à 
l'intérieur de chaque catégorie de dégrèvement, comme  résumé dans le tableau II.1.  La majeure partie 
des lignes tarifaires non libéralisées par le Chili à l' entrée en vigueur de l'ALECC feront l'objet de 
réductions jusqu'en 2009 et 2014;  290 lignes tarifair es doivent être libéralisées à partir de 2010 sur 
une période de 13 ans (c'est-à-dire jusqu'en 2017) ;  96 lignes tarifaires sont exclues du processus 
d'élimination des droits de douane au titre de l'Accord. 
17. Le tableau II.2 présente le nombre de lignes tarifaires à huit chiffres du SH dont les produits 
pourront être admis en franchi se au Chili après l'entrée en vigueur, selon l'année où elles seront 
libéralisées et le chapitre du SH dont elles relèvent.  Sur 4 294 produits au total (définis au niveau à 
huit chiffres du SH), 22 sont des produits agricol es, tandis que les autres représentent une vaste 
gamme de produits industriels rele vant de 48 chapitres du SH.  La plupart des produits bénéficiant de 
la plus longue période de transition (13 ans)  sont des matières textiles et des machines. 
                                                     
 
1 Pour une présentation détaillée des engagements des Parties en matière de libéralisation des échanges, 
voir également l'annexe. 
 
2 Le nombre total de lignes tarifaires (SH 2002 au niveau à huit chiffres) est de 7 936, y compris 
55 lignes partielles. WT/REG169/3 
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 Tableau II.2 - Chili:  Nombre de produits pour lesquels un traitement en franchise est prévu 
 
Année d'admission en franchise, 
chapitre du SH et désignation Lignes 
à huit 
chiffres 
du SH Année d'admission en franchise, chapitre 
du SH et désignation Lignes 
à huit 
chiffres 
du SH Année d'admission en franchise, chapitre 
du SH et désignation Lignes 
à huit 
chiffres 
du SH 
2007 2009 (suite ) 2014 (suite) 
39-Matières plastiques et ouvrages en ces 
matières 1 89-Navigation maritime ou fluv iale 6 69-Produits céramiques 45 
Total 1 Total 2 464 70-Verre et ouvrages en verre 78 
2009 2011 72-Fonte, fer et acier 55 
21-Préparations alimentaires diverses 6 28-Produits chimiques inorganiques 1 73-Ouvrages en fonte, fer ou acier 102 
25-Sel, soufre;  terres et pierres 1 29-Produits chimiques organiques 1 74-Cuivre et ouvrages en cuivre 41 
27-Combustibles minéraux et huiles 
minérales 26 39-Matières plastiques et ouvrages en ces 
matières 2 76-Aluminium et ouvrages en aluminium 11 
28-Produits chimiques inorganiques 191 40-Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 4 78-Plomb et ouvrages en plomb 1 
29-Produits chimiques organiques 486 74-Cuivre et ouvrages en cuivre 2 82-Outils et outillage 18 
30-Produits pharmaceutiques 8 84-Réacte urs nucléaires, machines 3 83-Ouvrages divers en métaux communs 15 
32-Extraits tannants ou tinctoriaux 44 85-Machines, appareils et matériels 
électriques 1 84-Réacteurs nucléaires, machines 49 
36-Poudres et explosifs, articles de 
pyrotechnie 16 90-Instruments d'optique et de photographie 3 85-Machines, appareils et matériels 
électriques 36 
38-Produits divers des industries 
chimiques 100 95-Jouets, jeux, articles pour 
divertissements ou pour sports 3 87-Voitures automobiles, tracteurs, cycles 
et autres véhicules terrestres 18 
39-Matières plastiques et ouvrages en ces 
matières 153 Total 20 89-Navigation maritime ou fluviale 11 
40-Caoutchouc et ouvrages en 
caoutchouc 24 2014 90-Instruments d'optique, de photographie 1 
41-Peaux 41 02-Viandes et abats 10 95-Jouets, jeux, articles pour 
divertissements ou pour sports 57 
42-Ouvrages en cuir 27 10-Céréales 6 Total 1 519 
43-Pelleteries et fourrures; pelleteries 
factices 18 25-Sel, soufre, terres et pierres 4 2017 
49-Produits de l'édition, de la presse 33 28-Produits chimique s inorganiques 8 38-Produits divers des industries chimiques 1 
51-Laine, tissus 34 29-Produits chimiques organiques 29 40-Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 12 
52-Coton 46 30-Produits pharmaceutiques 52 52-Coton 2 
54-Filaments synthétiques ou artificiels 17 31-Engrais 4 54-Filaments synthétiques ou artificiels 4 
56-Ouates, feutres et nontissés 24 32-Extraits tannants ou tinctoriaux 33 55-Fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues 19 
57-Tapis et autres revêtements de sol en 
matières textiles 30 34-Savons, agents de surface organiques 20 58-Ti ssus spéciaux 1 
58-Tissus spéciaux 36 35-Matières albuminoïdes 6 60-Étoffes de bonneterie 11 
59-Tissus imprégnés ou enduits en 
matières textiles 35 38-Produits divers des industries chimiques 10 61-Vêtements, en bonneterie 31 
61-Vêtements, en bonneterie 3 39-Matières plastiques et ouvrages en ces 
matières 8 62-Vêtements, autres qu'en bonneterie 28 
62-Vêtements, autres qu'en bonneterie 4 40-Caoutchouc et ouvrage s en caoutchouc 38 63-Autres arti cles textiles confectionnés 11  
63-Autres articles textiles confectionnés 5 52-Coton 76 64-Chaussures, guêtres 68 
68-Ouvrages en pierres, plâtre, ciment 57 53-Autres fibres textiles et végétales 20 72-Fonte, fer et acier 31 
72-Fonte, fer et acier 92 54-Filaments synthétiques ou artificiels 67 73-Ouvrages en fonte, fer ou acier 6 
73-Ouvrages en fonte, fer ou acier 35 55-Fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues 89 74-Cuivre et ouvrages en cuivre 1 
74-Cuivre et ouvrages en cuivre 9 56-Ouates, feutres et nontissés 20 76-Aluminium et ouvrages en aluminium 1 
76-Aluminium et ouvrages en aluminium 23 58-Tissus spéciaux 5 83-Ouvrages divers en métaux communs 2 
82-Outils et outillage 60 59-Tissus imprégnés, ou enduits 5 84-Réacteurs nucléaires, machines 13 
83-Ouvrages divers en métaux communs 25 60-Étoffes de  bonneterie 39 85-Machines, appareils et matériels 
électriques 8 
84-Réacteurs nucléaires, machines 557 61-Vêtements, en bonneterie 159 87-Voitures automobiles, tracteurs, cycles 
et autres véhicules terrestres 21 
85-Machines, appareils et matériels 
électriques 156 62-Vêtements, autres qu'en bonneterie 179 89-Navigation maritime ou fluviale 7 
86-Véhicules pour voies ferrées ou 
similaires 5 63-Autres articles textiles confectionnés 76 94-Meubles, articles de literie, similaires 12 
87-Véhicules automobiles, tracteurs, 
cycles et autres véhicules terrestres 30 64-Chaussures, guêtres  Total 290 
  WT/REG169/3 
 Page 9 
 
 
 18. Sur les 96 lignes tarifaires qui ne sont pas vi sées par l'élimination des droits au titre de 
l'Accord, 61 correspondent à des produits  agricoles (voir tableau II.3). 
Tableau II.3 – Chili:  Produits ex clus du régime de libéralisation  
au titre de l'ALECC 
 
Chapitre du SH et désignation  Lignes à huit 
chiffres 
du SH  Produit 
10-Céréales 1 Froment (blé) et méteil 
11-Produits de la minoterie 1 Farines de froment (blé) ou de méteil 
15-Graisses et huiles 33 Huiles 
17-Sucres et sucreries 17 Sucre, glucose 
21-Préparations alimentaires diverses 9 Poudres de fruit 
38-Produits divers des industries chimiques 1 Insecticide 
40-Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 10 Pneumatiques 
84-Réacteurs nucléaires, machines  24 Réfrigérateurs, congélateurs 
Total 96  
 
19. Le Chili ne maintient aucun contingent tarifaire dans le cadre de l'ALECC. 
c) Programme de libéralisation de la Corée  
20. Les divers échéanciers concernant l'éliminati on des droits de douane appliqués par la Corée 
aux importations en provenance du Chili, comme c ontenus dans le cale ndrier correspondant de 
l'ALECC, sont présentés dans le tableau II.4.  À l' entrée en vigueur de l'Accord, la Corée a libéralisé 
9 740 lignes tarifaires.3  D'ici à 2020, 1 018 autres lignes tarifaires ne seront plus soumises à des 
droits.  La plupart des lignes tarifaires qui n'ont p as été libéralisées par la Corée à l'entrée en vigueur 
de l'Accord feront l'objet de réductions en 2009 et 2014;  dans le cas de 12 produits, la libéralisation 
doit démarrer en 2011 et se poursuivre sur une période de dix années prenant fin en 2020.  Dans tous 
les cas, la libéralisation prend la forme de ré ductions annuelles en pourcentage fixé à l'avance.  
L'Accord prévoit également que le calendrier du pr ocessus de libéralisation de 391 lignes tarifaires 
devrait être négocié après la fi n des négociations dans le cadr e du Programme de Doha pour le 
développement (PDD);  21 lignes tarifaires sont exclues du processus d'élimination des droits de 
douane au titre de l'Accord. 
                                                      
3 Sur un total de 11 170 lignes tarifaires (SH 1996 au niveau à dix chiffres). 
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 Tableau II.4 – Corée:  Réductions annuelles des droits de douane appliqués 
aux importations en provenance du Chili 
 
Réductions, en pourcentage  Année (à compter de 
l'entrée en vigueur)   
Nombre de lignes 
tarifaires  
Entrée en  vigueur 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 
0 9 740 100     
5 701 16,7 33,3 50 66,7 83,3 100      
7 41 12,5 25 37,5 50 62,5 75 87,5 100    
9 1 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100  
10 262 9,1 18,2 27,3 36,4 45,5 54,5 63,6 72,7 81,8 90,9 100 
10* 1 9,1 18,2 27,3 36,4 45,5 54,5 63,6 72,7 81,8 90,9 100 
Réductions, en pourcentage  
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 
16 12 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 
PDD** 391            
 
 * Le traitement préférentiel ne s'applique qu'aux raisins importés entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque 
année. 
 ** Le calendrier d'élim ination des droits de douane concernant cette catégorie se ra négocié après la fin des 
négociations dans le cadre du Progra mme de Doha pour le développement. 
 
Note : Il est procédé aux réductions tarifaires au 1er janvier de l'année donnée, sauf lorsqu' il s'agit de la date d'entrée en 
vigueur. 
 
21. Le tableau II.5 indique le nombre de lignes tarifaires à dix chiffres du SH pour lesquelles 
l'élimination progressive des droits par la Corée est  programmée après l'entrée en vigueur de l'Accord, 
ainsi que l'année où ils seront libéralisés et le ch apitre du SH auquel ils appartiennent.  La plupart 
d'entre elles correspondent à des produits agrico les (869 lignes), dont environ 25 pour cent pourront 
entrer en franchise après 2013.  WT/REG169/3 
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 Tableau II.5 – Corée:  Produits pour lesquels un régime d'admission en franchise est programmé 
 
Année d'admission en 
franchise, chapitre du SH 
et désignation Lignes à 
dix chiffres 
du SH Année d'admission en 
franchise, chapitre du SH 
et désignation Lignes à 
dix chiffres 
du SH Année d'admission en 
franchise, chapitre du SH  
et désignation Lignes à 
dix chiffres 
du SH 
2009 2009 (suite) 2014 (suite) 
01-Animaux vivants 35 35-Matières albumi noïdes 15 05-Autres produits d'origine 
animale 4 
02-Viandes et abats 6 38-Produits divers des 
industries chimiques 2 06-Plantes vivantes et produits 
de la floriculture 7 
03-Poissons et crustacés 62 44-Bois et ouvrages en bois 69 07-Légumes, plantes 46 
04-Lait et produits de la laiterie, 
œufs  4 94-Meubles, articles de literie, 
etc. 1 08-Fruits comestibles 23a 
05-Autres produits d'origine 
animale 26 Total 701 11-Produits de la minoterie 2 
06-Plantes vivantes et produits 
de la floriculture 67 2011 12-Graines oléagineuses 3 
07-Légumes, plantes 25 02-Viandes et abat s* 4 16-Préparations de viande, de 
poissons 14 
08-Fruits comestibles 5 07-Légumes, plan tes 6 18-Cacao et ses préparations 1 
09-Café, thé, maté et épices 25 08-Fruits comestibles 4 19-Préparations à base de 
céréales, de farines  6 
10-Céréales 2 10-Céréales 1 20-Préparations de légumes, de 
fruits 27 
11-Produits de la minoterie 7 12-Graines oléag ineuses  1 21-Préparations alimentaires 
diverses 8 
12-Graines oléagineuses 26 16-Préparations de viande, de 
poissons* 2 22-Boissons, liquides 
alcooliques et vinaigres 4 
13-Gomme, résines  12 18-Cacao et ses pr éparations 2 23-Résidus et déchets des 
industries alimentaires 2 
14-Matières à tresser d'origine 
végétale 10 20-Préparations de légumes, de 
fruits 14 24-Tabac 4 
15-Graisses et huiles 52 21-Préparations alimentaires 
diverses 5 33-Huiles essentielles et 
résinoïdes 1 
16-Préparations de viande, de 
poissons 17 22-Boissons, liquides 
alcooliques et vinaigres 1 35-Matières albuminoïdes 3 
17-Sucres et sucreries 11 74-Cuivre et ouvrages en 
cuivre 1 44-Bois et ouvrages en bois 29 
18-Cacao et ses préparations 24 Total 41 Total 262 
19-Préparations à base de 
céréales, de farines  32 2013 2020 
20-Préparations de légumes, de 
fruits 30 20-Préparations de légumes, de 
fruits 1 08-Fruits comestibles 1 
21-Préparations alimentaires 
diverses 40 Total 1 18-Cacao et ses préparations 2 
22-Boissons, liquides 
alcooliques et vinaigres 44 2014 19-Préparations à base de 
céréales, de farines 1 
23-Résidus et déchets des 
industries alimentaires 24 02-Viandes et abats 45 20-Préparations de légumes, de 
fruits 6 
29-Produits chimiques 
organiques 2 03-Poissons et crustacés 25 21-Préparations alimentaires 
diverses 2 
33-Huiles essentielles et 
résinoïdes 26 04-Lait et produits de la 
laiterie, œufs  8 Total 12 
 
 a   Régime d'admission en franchise appliqué aux ra isins seulement s'ils sont importés entre le 1er novembre et le 30 avril. 
 
 *  L'astérisque désigne les chapitres du SH visés par les contingents tarifaires. 
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 22. Plusieurs produits agricoles, en particu lier ceux qui relèvent des chapitres 8 (fruits 
comestibles), 20 (préparations de légumes et de fruits) et 21 (prépa rations alimentaires diverses) du 
SH, sont visés par plusieurs catégories en ce qui concerne la libéralisation des droits. 
23. Sur les 391 lignes tarifaires concernant l esquelles l'ALECC prévoit que le calendrier 
d'élimination des droits de douane de la Corée sera fixé après l'achèvement du Cycle de Doha, 
presque toutes correspondent à des produits agricoles (voir le tableau II.6). 
Tableau II.6 – Corée:  Produi ts concernant lesquels le calendrier de libéralisation  
sera fixé après la conclusion du PDD 
 
Chapitre du SH et désignation  Lignes à dix 
chiffres du SHProduits 
01-Animaux vivants 6 Vaches, bovins, canards 
02-Viandes et abats* 32 Carcasses, foies, cuisses de grenouilles 
04-Lait et produits de la laiterie, œufs* 39 Crème, lait en poudre, beurre 
05-Autres produits d'origine animale 6 Bois, œufs de vers à soie 
07-Légumes, plantes* 47 Oignons, aubergines, ail, courges 
08-Fruits comestibles* 38 Pistaches, bananes, dattes, mangues 
09-Café, thé, maté et épices 8 Thé, gingembre 
10-Céréales 13 Orge, pop-corn, sarrasin 
11-Produits de la minoterie 31 Farine d'orge, avoine, farine de maïs 
12-Graines oléagineuses 29 Huile de soja, gingembre, caroubes 
13-Gommes, résines 8 Extrait de gingembre 
15-Graisses et huiles 19 Huiles raffinées, huiles brutes, huile de 
moutarde 
16-Préparations de viande, de poissons* 14 Jus et extraits de viandes 
17-Sucres et sucreries 14 L actose, glucose, fructose 
19-Préparations à base de céréales , de farines 5 Riz soufflé, muesli 
20-Préparations de légumes, de fruits 22 Oignons, ail, beurre d'arachides 
21-Préparations alimentaires diverses 8 Sauce soja, pâte de haricots piquante, thé 
au ginseng 
22-Boissons, alcools et vinaigre 3 Boissons au ginseng, alcools fermentés 
23-Résidus et déchets des industries alimentaires 8 Graines de sésame, succédanés de lait 
24-Tabacs 21 Cigares de marijuana, cigarillos, cigarettes 
33-Huiles essentielles et résinoïdes 3 Solutions de gingembre 
35-Matières albuminoïdes 10 Caséine, lactalbumine, amidon 
50-Soie 8 Cocon de vers à soie 
Total 391  
 
24. Les 21 lignes tarifaires exclues du régime d'élimin ation des droits par la Corée dans le cadre 
de l'Accord correspondent toutes à des produits agricoles (voir le tableau II.7).  WT/REG169/3 
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 Tableau II.7 – Corée:  Produits ex clus du régime de libéralisation  
dans le cadre de l'ALECC 
 
Chapitre du SH et désignation  Lignes à dix 
chiffres du SHProduits 
08-Fruits comestibles 2 Pommes, poires 
10-Céréales 6 Riz 
11-Produits de la minoterie 5 Farine de riz 
18-Cacao et ses préparations 3 Riz en grains 
19-Préparations à base de céréales, de farines 5 Produits à base de riz 
Total 21  
 
25. Au titre de l'ALECC, la Corée applique sept différents types de contingents tarifaires 
permettant l'entrée en franchise, chaque année, de certaines quantités de marchandises en provenance 
du Chili, comme indiqué dans le tableau II.8.  Tous les contingents sont administrés conformément au 
règlement interne de la Corée (adjudication).  Les contingents tarifaires concernant six lignes 
tarifaires prendront fin en 2011, année à partir de  laquelle les produits correspondants seront admis en 
franchise.  L'élimination des contingents tarifaires concernant les 18 lignes tarifaires restantes sera 
déterminée à la fin des négociations dans le cadre du PDD, une fois que le calendrier de libéralisation 
de ces produits sera fixé.  Les contingents tarifa ires s'appliquent exclusivement à des produits 
agricoles, y compris viande, volaille, poudre de lactosérum, autres légumes, prunes et mandarines. 
Tableau II.8 – Contingents tarifaires maintenus par la Corée  
dans le cadre de l'ALECC 
 
Type Lignes 
tarifaires Désignation Quantité 
admise en 
franchise 
de droits 
(tonnes 
métriques 
par année) Droits 
NPF 
2004 Calendrier de 
libéralisation 
0201.20.00.00 Viandes des anima ux de l'espèce 
bovine, fraîches ou réfrigérées, 
autres morceaux non désossés 200 40% post-PDD 
Contingent 
tarifaire (1) 0202.20.00.00 Viandes des anima ux de l'espèce 
bovine, congelées, autres morceaux 
non désossés 200 40% post-PDD 
0207.14.10.10 Viandes et abats comestibles des 
volailles, cuisse 20% post-PDD 
0207.14.10.20 Viandes et abats comestibles des 
volailles, poitrine 20% post-PDD 
0207.14.10.30 Viandes et abats comestibles des 
volailles, aile 20% post-PDD 
0207.14.10.90 Viandes et abats comestibles des 
volailles, autres 20% post-PDD 
0207.14.20.10 Morceaux et abats congelés, foies 22,5% post-PDD 
0207.14.20.90 Morceaux et abats congelés, autres 27% post-PDD 
1602.32.10.10 Soupes au poulet 30% post-PDD 
1602.32.10.90 De coqs et de poules, autres 30% post-PDD Contingent 
tarifaire (2) 
1602.32.90.00 De coqs et de poules, autres 2 000 
(quantité 
globale) 
30% post-PDD WT/REG169/3 
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 Type Lignes 
tarifaires Désignation Quantité 
admise en 
franchise 
de droits 
(tonnes 
métriques 
par année) Droits 
NPF 
2004 Calendrier de 
libéralisation 
0207.25.00.00 Dindes, non découpées en 
morceaux, congelées 18% 2011 
0207.27.10.00 Morceaux et abats congelés, 
morceaux 18% 2011 
0207.27.20.10 Morceaux et abats, congelés, foies 22,5% 2011 
0207.27.20.90 Morceaux et abats, congelés, autres 27% 2011 
1602.31.10.00 Dindes, en contenants à fermeture 
hermétique 30% 2011 Contingent 
tarifaire (3) 
1602.31.90.00 Dindes, autres 600 
(quantité 
globale) 
30% 2011 
0404.10.10.10 Poudre de lactosérum 49,5% post-PDD 
0404.10.21.20 Lactosérum dont on a supprimé 
tout ou partie de la lactose, des 
protéines ou des minéraux, 
déminéralisé 49,5% post-PDD 
0404.10.21.30 Lactosérum dont on a éliminé tout 
ou partie de la  lactose, des 
protéines ou des minéraux, 
concentrés de protéines de 
lactosérum 49,5% post-PDD Contingent 
tarifaire (4) 
0404.90.00.00 Lactosérum, autres 1 000 
(quantité 
globale) 
36% post-PDD 
Contingent 
tarifaire (5) 0712.90.20.99 Autres légumes, autres 100 30% post-PDD 
Contingent 
tarifaire (6) 0805.20.90.00 Mandarines, autres 100 144% post-PDD 
Contingent 
tarifaire (7) 0809.40.10.00 Prunes 280 45% post-PDD 
 
2. Règles d'origine 
26. Les règles d'origine sont présentées dans le chapitre 4, tandis que les procédures douanières 
sont décrites dans le chapitre 5.  Conformément à l'article 5.12, "Réglementations uniformes" portant 
sur l'interprétation, l'applicati on et l'administration des chapitres 3 (Traitement national et accès aux 
marchés pour les produits), 4 et 5 ont été définies d'un commun accord par un échange de lettres entre 
les Parties.4  Ces réglementations ont été mises en œuvre à l'entrée en vigueur de l'Accord.  Les 
articles 4.1 et 5.1 contiennent les définitions de termes connexes utilisés dans les chapitres pertinents. 
27. Pour être considéré comme originaire, un produit5 doit remplir les conditions de base 
suivantes (article 4.2): 
                                                      
4 Les versions anglaise et espagnole des réglementations uniformes peuvent être consultées, 
respectivement, sur les sites suivants: http://www.mof at.go.kr/pdffiles/UE.pdf et http://www.bcn.cl/imag/ 
tratados/tratado_vally049.pdf. 
 
5 Dans la présente section, par "produit" on entend un  "produit final" et les "matières" se réfèrent aux 
intrants utilisés pour la production du produit. 
  WT/REG169/3 
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  - être entièrement obtenu ou pr oduit sur le territoire des Parties6;  ou 
  - être entièrement produit sur le territoire des Parties;  de plus , toutes les matières non 
originaires devront satisfaire à des cr itères spécifiques prévus dans l'Accord
7;  ou 
 
 - être entièrement produit sur le territoire d es Parties et uniquement à partir de matières 
originaires, ou 
  - il peut s'agir de produits non montés et  de produits classés avec leurs pièces qui ne 
respectent pas les règles d'origine spécifi ques, mais qui répondent à une prescription 
minimale concernant la teneur en valeur ré gionale (voir le paragr aphe 29 ci–dessous).  
Néanmoins, ce critère ne s'applique pas a ux produits qui relèvent des chapitres 61 
à 63 du Système harmonisé;  pour ces produ its, la règle exige généralement que 
certaines opérations spécifiques (de façon gé nérale couper et coudre, ou autrement 
monter) soient effectuées sur le territoire des Parties. 
 
28. L'Accord ne prévoit pas de régime général de rè gles d'origine;  il énumère (à l'annexe 4) les 
critères spécifiques auxquels doivent se conforme r les matières non originaires pour qu'un produit 
fabriqué à partir de ces matières acquière le statut de produit originaire. 
29. De façon générale, un changement de classification tarifaire définit l'origine, mais peut être 
complété (voire, dans certains cas, remplacé) par la  teneur en valeur régi onale (TVR) ou, dans une 
moindre mesure, des critères concernant des essais techniques.
8  Le critère du changement de 
classification tarifaire exige généralement un chan gement au niveau de la position du SH (à quatre 
chiffres), mais les changements au niveau du chapitr e sont également fréquents, surtout dans le cas 
des produits agricoles.9  Comme expliqué à l'article 4.3, la TVR peut être calculée sur la base de la 
méthode déductive ou de la méthode cu mulative, sans aucune limitation.10  Lorsque le critère de la 
                                                      
6 Ce concept s'applique à certains produits de l'agriculture, de la pêche et de l'industrie minière. 
 
7 La liste des règles d'origine spécifiques figure à l'annexe 4 de l'Accord.  Ces règles prévoient 
généralement un changement de classification tarifaire (voir le paragraphe 29). 
 
8 Moyennant la prescription de certaines exigences en matière de production qui confèrent (critère 
positif) ou ne confèrent pas (critère négatif) la qualité de produit originaire.  Le critère négatif est généralement 
utilisé pour décrire des opérations minimes (voir le paragraphe 33). 
 
9 Dans le contexte de règles d'origine non préféren tielles, la prescription essentielle est un changement 
de classification tarifaire au niveau de la sous–position, soit au niveau à six chiffres, sauf pour les caméras 
(méthode de la valeur ajoutée) et les articles en  matières textiles (méthode du critère technique). 
 
10 Avec la méthode déductive , la TVR est calculée comme la différence entre la valeur ajustée du 
produit et la valeur des matières non originaires.  La "valeur ajustée" est définie à l'article 4.1 comme étant la valeur (transaction) déterminée conformé ment à l'Accord sur l'évaluation en douane, ajustée sur une base f.a.b. 
(c'est–à–dire en excluant les coûts, frais ou dépenses enga gés pour le transport, l'a ssurance et autres services 
connexes liés à l'expédition internationale des marchandises depuis le pays exportateur vers le pays importateur). 
 
Avec la méthode cumulative
, la TVR est calculée sur la base de la  valeur des matières d'origine.  La 
manière dont on évalue les matières originaires et non originaires est décrite à l'article 4.1  De façon générale, 
les premières sont évaluées sur la base départ usine ou c.a.f. – à savoir que les coûts encourus, après que l'intrant 
importé a franchi la frontière (droits de douane, transport, assurance et emballage), sont ajoutés à la valeur de la 
matière d'origine –, alors que les intrants non originaires sont évalués sur une base f.a.b. – à savoir que les frais 
de transport, d'assurance et d'emballage peuvent être déduits de la valeur des intrants non originaires. 
 WT/REG169/3 
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 TVR s'applique, les produits dont la TVR est d'au moins 45 pour cent avec la méthode déductive, ou 
30 pour cent avec la méthode cumulative, sont cons idérés comme des produits originaires;  pour les 
produits relevant de la sous–pos ition 2008.92–2008.99 du SH (prépara tions de fruits ou fruits en 
conserves et plantes) et 2009.90 (mélanges de  jus de fruits) du SH, une TVR de 80 pour cent 
(méthode cumulative) s'applique.
11  La méthode du critère technique n'est utilisée que pour les 
vêtements, toujours concurremment avec une obligati on de changement de classification tarifaire (au 
niveau de la position ou du chapitre). 12 
30. L'article 4.5 permet un cumul total bilatéral entr e les Parties, s'agissant tant des produits ou 
matières (les produits ou matières originaires du territoire de l'une des Parties incorporés dans un 
produit de l'autre Partie sont considérés comme or iginaires du territoire de cette dernière) que du 
processus de fabrication. 
31. Au titre de l'Accord (voir article 4.1, "valeur des matières", b) ii) d)), le coût des matières 
originaires utilisées est pris en compte pour déterminer l'origine du produit final.  Dans la pratique, ce système de marquage de l'origine signifie que lorsqu'une matière non originaire n'acquiert pas la 
qualité de produit d'origine après transformation, e lle ne devient pas non originaire à 100 pour cent, 
mais le coût des matières originai res reste pris en compte pour déterminer l'origine du produit final.  
En outre, une matière intermédiair e (à savoir une matière produite pa r le producteur du produit final) 
qui remplit les conditions d'origine bénéficie du prin cipe d'absorption, à savoir sera considérée comme 
100 pour cent originaire une fois qu'elle sera incorporée dans le produit final.  
32. L'article 4.6 ( de minimis ) définit les règles de tolérance en ce  qui concerne la détermination de 
l'origine.  De ce fait, un produit qui ne satisferait pas à l'exigence de changement de classification 
tarifaire est considéré comme originaire si la valeur de toutes les matières non originaires qui ne 
satisfont pas au changement de classification tarifair e n'est pas supérieure à 8 pour cent de la valeur 
ajustée du produit.  Des exceptions s'appliquent a ux produits agricoles et aux matières textiles 
(chapitres 1 à 24 et 51 à 63 du SH, respectivement).
13  Les règles de tolérance ne s'appliquent pas en 
ce qui concerne les prescriptions relatives à la TVR. 
33. L'article 4.13 décrit les opérations minimes ne  conférant pas le titre de produit originaire 
effectuées sur des matières non originaires sur le terr itoire des Parties qui ne confèrent pas la qualité 
de produit originaire, s'agissant "d'opérations ou de procédés qui assurent la conservation des produits 
dans de bonnes conditions aux fins du transport ou de l'entreposage;  d'opérations ou de procédés 
visant à faciliter l'expédition ou le transport;  ou d'opérations ou de procédés concernant l'emballage 
ou la présentation des produits en vue de leur vente au détail".  Une liste de ces opérations est 
également présentée à titre d'illustration.  Des règles  additionnelles présentées dans les articles 4.7 
à 4.11 indiquent la façon dont doivent être traité es/évaluées certaines matières (produits et matières 
fongibles;  accessoires, pièces de rechange et outils;  matières indirectes;  matières de conditionnement et contenants) pour déterminer l'origine des produits. 
34. L'Accord inclut également deux dispositions sur la territorialité, portant sur le traitement et le 
transport en dehors de la zone de cumul.  Premiè rement, aucun perfectionnement passif n'est autorisé;  
                                                     
 
11 Si elle diffère des conditions fondamentales minimales en matière de TVR, la prescription spécifique 
pertinente en matière de TVR indiquée à l'Annexe 4 s'applique. 
 
12 L'obligation est généralement que le produit soit à la fois coupé (ou mis en forme) et cousu ou monté 
autrement sur le territoire des Parties. 
 
13 Pour les produits agricoles, les matières non originaires doivent relever d'une sous–position 
différente de celle du produit final.  Da ns le cas des matières textiles, la limite se rapporte au poids maximal (et 
non à la valeur) des fibres et fils non originaires par rapport au poids total de l'élément correspondant. 
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 au contraire, pour obtenir la qualité de produit origin aire, la production doit être entièrement effectuée 
sur le territoire des Parties et la teneur en valeur  régionale du produit doit se trouver entièrement sur le 
territoire des Parties (article 4.2. 2).  Deuxièmement, les règles de  transbordement (article 4.12) 
autorisent les produits originaires à transiter par des pays tiers dans certaines conditions:  le produit ne 
sera plus considéré comme originaire s'il fait l'obj et d'une autre production ou de toute opération autre 
qu'un "déchargement, un rechargement, une mise en caisse, une mise sous emballage ou un 
réemballage ou toute autre opération nécessaire pour le maintenir en bon état ou le transporter vers le 
territoire de l'autre Partie", ou "n'est pas ma intenu sous le contrôle  ou la supervision de 
l'administration douanière sur le territoire d'un pays tiers". 
 
Règles d'origine:  Caractéristi ques fondamentales d'un coup d'œil 
 
• Aucun régime général de règles d'origine. 
• Critères visant des produits déterminés: 
 ○ Produits entièrement obtenus. 
 ○ Changement de classification tarifaire, généralement au niveau de la position ou du chapitre. 
 ○ TVR, généralement à 45 pour cent avec la méthode déductive ou à 30 pour cent avec la méthode 
cumulative;  un très petit nombre de cas font exception, avec une demande de 80 pour cent en 
utilisant la méthode déductive. 
 ○ Essai technique, uniquement pour les chapitres 61 à 63 et concurremment avec une demande de 
changement de classi fication tarifaire. 
• Cumul bilatéral et cumul total. 
• Le système de marquage de l'origine s'applique. 
• Le principe de l'absorption est inclus. 
• La règle de tolérance pour un maximum de 8 pour cent de la valeur ajustée;  exception pour les produits 
agricoles et les matières textiles.  Aucune règle de tolérance pour ce qui est des obligations de TVR. 
• Aucune ristourne de droits pour les matières non originaires une fois que le produit final acquiert la 
qualité de produit  originaire.   
• Perfectionnement passif non autorisé. 
• Transit par des tierces parties autorisé dans certaines conditions. 
 
35. Les procédures douanières décrites au chapitre 5 sont destinées à assurer l'administration et 
l'application en bonne et due forme des règles d'orig ine et autres formalités douanières.  Celles-ci (y 
compris l'établissement d'un format unique pour le certificat d'origine et un format unique pour la 
déclaration d'origine;  les procédures de vérificati on de l'origine et les décisions anticipées en matière 
de détermination de l'origine;  et la coopérati on en ce qui concerne les questions douanières) sont 
présentées en détail au paragraphe 48 ci-dessous. 
3. Droits et impositions à l'exportat ion, et restrictions quantitatives 
36. Les Parties ne sont pas autorisées à adopter ou maintenir une interdiction ou une restriction à 
l'exportation ou à la vente pour exportation d'un pr oduit, sauf en conformité avec l'article XI du 
GATT de 1994 (article 3.9). WT/REG169/3 
Page 18  
 
 C. D
ISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE L 'ACCORD  
1. Normes 
a) Mesures normatives  
37. Le chapitre 9 de l'Accord porte sur les normes,  les règlements techniques et les procédures 
d'évaluation de la conformité qui peuvent, direct ement ou indirectement, affecter le commerce de 
marchandises entre les Parties.14  Un comité a été établi pour surveiller la mise en œuvre, l'exécution 
et l'administration des dispositions de ce chapitre (a rticle 9.10).  L'article 9.11 énonce des dispositions 
relatives à l'échange de renseignements et à la four niture d'une assistance technique concernant les 
mesures normatives et appelle les organismes de nor malisation respectifs des Parties à coopérer.   
38. L'article 9.4 stipule que les Parties peuvent élaborer, adopter, appliquer ou maintenir toute 
mesure normative, ainsi que les mesures garantissa nt l'application et le respect desdites mesures 
normatives, y compris les procédures d'approbation.  Aux termes de cet article chacune des Parties 
s'engage à accorder mutuellement aux produits de l'au tre Partie le traitement national et à utiliser les 
normes internationales pertinentes pour  ses propres mesures normatives.   
39. À l'article 9.5, il est demandé aux Parties de s'efforcer de rendre compatibles les mesures 
normatives respectives.  Pour atteindre cet objectif , chaque Partie devra pr omouvoir, sur demande, la 
compatibilité d'une mesure normative spécifique, ou accepter leurs mesures normatives respectives 
comme équivalentes.  Pour ce qui est des procédures d'évaluation de la confor mité, les Parties devront 
faire en sorte que leurs procédures soient traitées  rapidement, qu'elles soient transparentes, que 
chacune des Parties examine avec bienveillance toute demande présentée par l'autre Partie en vue de 
négocier des accords de reconnaissan ce mutuelle de leurs procédures respectives d'évaluation de la 
conformité, et que chacune des Parties accr édite, approuve, ou reconnaisse les organismes 
d'évaluation de la conformité de l'autre Partie à des conditions non moins favorables que celles qu'elle 
accorde aux organismes d'évaluation de la conformité sur leur territoire respectif. 
40. Le chapitre 12 (Télécommunications) présente de s dispositions spécifiques sur les normes en 
matière de télécommunications.  L'article 12.5 én once les conditions se rapportant à l'adoption et/ou 
au maintien de mesures normatives concernant le ra ccordement d'équipements terminaux ou autres au 
réseau public de télécommunication, y compris les mesures liées à l'utilisation d'équipements d'essai 
et de mesure dans le cadre des procédures d'évaluatio n de la conformité.  Conf ormément à l'Accord de 
l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, les procédures d'évaluation de la conformité doivent 
être transparentes et non discriminatoires.  En outre , au plus tard un an après la date d'entrée en 
vigueur de l'Accord, les Parties devront adopter le s dispositions nécessaires pour accepter les résultats 
des essais effectués par des laboratoires ou des installa tions d'essai situés sur le territoire de l'autre 
Partie.  L'établissement d'un comité chargé de  traiter spécifiquement des normes relatives aux 
télécommunications est indiqué à l'annexe 12.5.8A. 
b) Mesures sanitaires et phytosanitaires  
41. Le chapitre 8 offre, à propos des mesures san itaires et phytosanitaires (SPS), un cadre 
réglementaire qui est réputé par les Parties compatib le avec l'Accord de l'OMC sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires (article 8.2). 
                                                      
14 En plus des dispositions du présent chapitre, les Parties affirment leurs droits et obligations mutuelles 
au titre de l'Accord sur l'OMC (article 9.2). 
  WT/REG169/3 
 Page 19 
 
 
 42. Aux termes de l'article 8.4, les Parties feront en sorte que les mesures SPS soient fondées sur:  
des principes scientifiques, et qu'elles ne soie nt pas appliquées d'une façon qui constitue une 
restriction déguisée au commerce ou n'établissent pas de discrimination arbitraire entre des produits similaires de l'autre Partie et de tout autre pays, lorsque des conditions similaires existent.  À 
l'article 8.5, les Parties sont renvoyées aux norm es, directives ou recommandations internationales (en 
vue de parvenir à une harmonisation), et  il est fait une référence spécifique à l' Office international des 
épizooties , au Codex Alimentarius  et à la Convention internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) .  L'article 8.7 porte sur des questions liées à l'évaluation des risques et permet aux Parties 
d'adopter une mesure sanitaire et phytosanitaire pr ovisoire dans les cas où une  Partie estime que les 
renseignements scientifiques disponibles sont insuffisants. 
43. L'Accord inclut des dispositions aux termes desquelles chaque Partie doit accepter les 
mesures SPS de l'autre Partie comme équivalentes (ar ticle 8.6) et les concepts de zones exemptes de 
parasite ou de maladie et de zones à faible pr évalence de parasites ou de maladies sont reconnus 
(article 8.8).  En ce qui concerne les procédur es de contrôle, d'inspection et d'homologation, 
l'article 8.9 prévoit que les Parties appliqueront les dispositions de l'Annexe C de l'Accord SPS de 
l'OMC.  L'article 8.10 présente les obligations de  transparence tandis que l'article 8.11 prévoit 
notamment l'institution d'un comité spécialisé char gé de mettre en œuvre les dispositions de ce 
chapitre, la surveillance de la conformité, la facilitation des consultations, la promotion de la 
coopération technique.  Aux termes de l'article 8.12 une Partie peut engage r des consultations avec 
l'autre Partie en ce qui concerne l'applicati on ou l'interprétation d'une mesure sanitaire ou 
phytosanitaire relevant du chapitre 8 de l'Accord.  Les Parties peuvent envisager ces consultations au 
sens de l'article 19.4 de l'Accord (voir les paragraphes 67 à 70). 
2. Mécanismes de sauvegarde 
44. Le chapitre 6 (Mesures de sauvegarde) établit que les Parties conservent leurs droits et 
obligations dans le cadre de l'ar ticle XIX du GATT et de l'Accord sur les sauvegardes de l'OMC.  Ces 
mesures de sauvegarde ne relèvent pas des dis positions du chapitre 10 de l'Accord, relatives au 
règlement des différends. 
45. L'article 3.12 prévoit des sauvegardes d'urgence spécifiques pour les produits agricoles.  De 
telles mesures d'urgence peuvent être prises lorsqu'un produit originaire d'une Partie est importé dans 
l'autre Partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer 
un dommage ou une perturbation grave sur le ma rché de produits similaires ou directement 
concurrents de l'autre.  Les mesu res qui peuvent être prises sont la suspension de toutes réductions 
ultérieures des droits de douane sur les produits c oncernés, ou un relèvement des droits de douane sur 
le produit concerné à un niveau qui n'excède pas le montant du droit de douane de la nation la plus 
favorisée (ou le droit de douane de base auquel l es réductions successives doivent être appliquées).  
Avant l'adoption de cette mesure, la Partie concer née doit porter l'affaire de vant la Commission (voir 
le paragraphe 66 ci-dessous) en vue d'éventuelles consultations avec l'au tre Partie afin de chercher une 
solution mutuellement acceptable.  Si des circ onstances exceptionnelles exigent des dispositions 
immédiates, la Partie importatrice peut adopter à titre provisoire cette mesure sans en référer à la 
Commission pendant une durée maximale de 120 jours.  La mesure de sauvegarde ne doit pas excéder 
le strict nécessaire pour remédier aux difficultés qui sont intervenues.  Les Parties procéderont à des 
consultations pour convenir d'une compensation, et si elles n'arrivent pas à un accord, la Partie 
exportatrice concernée pourra suspendre l'application de concessions substantiellement équivalentes.   
3. Mesures antidumping et droits compensateurs 
46. Le chapitre 7 porte sur les questions concernant les mesures antidumping et les droits 
compensateurs, établissant que les Parties conservent leurs droits et obligations dans le cadre de 
l'article VI du GATT, et des Accords de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT et sur WT/REG169/3 
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 les subventions et les mesures compensatoires.  Les mesures antidumping ou les droits compensateurs 
ne sont pas visés par le chapitre 19 (Règlement des différends) de l'Accord. 
4. Subventions et aides d'État 
47. Comme noté ci-dessus, le chapitre 7 prévoit que  les Parties conservent leurs droits et 
obligations dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.  En 
outre, l'Accord aborde au chapitre 17 la question des ai des d'État dans le contexte de la transparence.  
À cet égard, au titre de l'article 17.5, chacune d es Parties peut demander des renseignements sur des 
cas particuliers d'aides d'État qui, sel on elle, affectent le commerce entre les Parties.  La Partie qui fait 
l'objet de la demande s'efforcera de f ournir des renseignements non confidentiels. 
5. Autres règlements 
a) Procédures douanières
 
48. L'Accord contient plusieurs dispositions qui  traitent spécifiquement des procédures 
douanières.  Certaines de ces procédures ont ét é développées dans les procédures uniformes 
mentionnées au paragraphe 26 ci-dessus, et ont été complétées par un texte établi d'un commun 
accord sur l'assistance mutuelle, visant notamment à faire progresser l'assistance mutuelle, l'échange 
de renseignements en vue de la détection, la prévention et les amendes infligées en cas de fraude 
douanière, et une formation technique pour les agents.15  Selon les Parties, l'Accord de coopération 
douanière est toujours en négociation, et les Partie s sont convenues de pleinement coopérer en vue 
d'aboutir rapidement.  Le Chili a distribué une circul aire afin d'informer les douanes et les opérateurs 
commerciaux des procédures douanières liées à la mise en œuvre de l'Accord.16  Les services 
douaniers coréens ont publié les règlements17 et ont tenu des séminaires et publié des brochures se 
rapportant à la mise en œuvre de l'Accord. 
49. L'article 3.8 dispose que l'Accord sur l'éval uation en douane de l'OM C régira les règles 
d'évaluation en douane appliquées par les Parties pour  leurs échanges réciproques.  L'Accord permet 
le maintien de redevances pour ser vices douaniers mais limite leur  montant au coût des services 
rendus (article 3.10). 
50. Le chapitre 5 de l'Accord prévoit des pro cédures douanières liées aux règles d'origine;  
conformément à l'article 5.2.1, les Parties se sont  accordées sur un format unique pour le certificat 
d'origine et un format unique pour la déclara tion d'origine (voir Réglementations uniformes).18  La 
déclaration d'origine doit être complétée et signée pa r le producteur et four nie à l'exportateur, lequel 
est chargé de traiter le certificat d'origine corr espondant (en anglais).  Les deux documents restent 
valables pour une période de deux ans à partir de la date de signature  (article 5.2).  Dans des cas 
                                                      
15 Le texte des règlements uniformes peut  être consulté sur le site suivant:  
http://www.mofat.go.kr/pdffiles/UE.pdf. 
 
16 Cette circulaire, Office n° 66 du 19 mars 2004, peut être consultée sur le site suivant:  
http://www.aduana.cl/p 4_principal/antialone.html?page=http://www. aduana.cl/p4_principal/site/artic/20040324/
pags/20040324184120.html.  
17 http://www.fta.go.kr/inc/html/down.phb?board _id=75&file_id=1 (en coréen seulement). 
 
18 Ces réglementations incluent des instructions détaillées sur la façon de compléter ces formulaires de 
certificats. 
  WT/REG169/3 
 Page 21 
 
 
 exceptionnels, clairement identifiés dans l'Accord (ar ticle 5.5), les certificats d'origine ne sont pas 
exigés.19 
51. Les autorités douanières de la Partie importatri ce peuvent procéder à des vérifications de la 
qualité de produit d'origine accordée à un produit, et cela après l'importation du produit.  La vérification peut prendre uniquement la forme d'un questionnaire écrit, de lettres de vérification et de 
demandes de renseignements adressés à l'exportateur ou au producteur de l'autre Partie;  de visites de 
vérification sur les locaux d'un expor tateur ou un producteur de l'autre Partie;  ou toute autre méthode 
de communication à laquelle recourt habituelleme nt l'administration douanière de la Partie pour 
mener une enquête.  Ces prescriptions et autres prescr iptions et procédures détaillées se rapportant à la 
vérification sont présentées aux articles 5.8 de l' Accord et VIII des réglementations uniformes. 
52. Les articles 5.9 de l'Accord et IX des réglem entations uniformes guident la décision anticipée 
en matière de détermination de l'origine, avant l' importation du produit.  Sur demande, les autorités 
douanières compétentes assurent la distribution rapide  d'une décision anticipée éc rite, sur la base des 
faits et circonstances présentés par un importateur , exportateur ou produc teur du produit remplissant 
les conditions en matière d'origine prescrites par l' Accord.  Une décision anticipée peut être modifiée 
ou révoquée dans certaines circonstances (précisées dans l'Accord);  en outre, un produit qui est 
soumis à un processus de vérification de l'origin e ou toute procédure d'examen ou d'appel sur le 
territoire de l'une des Parties ne peut bénéficier d' une décision anticipée.  L'article 5.10 de l'Accord et 
l'article X des réglementations uniformes précisent les circonstances et les procédures se rapportant aux droits d'examen et d'appel en ce qui concerne  les déterminations d'origine et les décisions 
anticipées. 
53. Si un traitement tarifaire préférentiel n'a pas été demandé pour un produit qui aurait été 
admissible à titre de produit originaire, l'Accord prévoit que l'importateur peut, sur présentation de certains documents, demander, au plus tard une année après la date à laquelle le produit a été importé, 
le remboursement des droits payés (article 5.3).   
54. Les produits facturés par un opérateur d'une tier ce Partie peuvent bénéficier d'un traitement 
préférentiel à condition d'être accompagnés d'un certificat  d'origine (article 5.6).  Il y a également des 
dispositions concernant la nécessité de préserve r le caractère confidentiel des renseignements 
commerciaux confidentiels;  les sanctions pénales, civiles ou administratives;  et la coopération au 
niveau des douanes (articles 5.7, 5.11 et 5.13, resp ectivement).  Pour ce qui est de la coopération, 
l'Accord comprend des dispositions portant notamme nt sur l'application des lois et règlements 
douaniers;  les demandes de coopéra tion concernant le processus de vérification;  les mécanismes 
permettant de détecter et de prévenir les expéd itions illicites de produits;  et le stockage et la 
transmission de la documenta tion de nature douanière. 
b) Politique de la concurrence
 
55. Le chapitre 14 fixe un cadre pour la coopération et la coordination des autorités compétentes 
des Parties en matière de concurrence et pour la mi se en œuvre de leur législation dans ce domaine.  
La coopération au titre de ce chapitre porte sur la  notification, la consultation, l'échange de 
renseignements non confidentiels et l'assistance tech nique.  Pour ce qui est des entreprises publiques 
et des monopoles, l'article 14.8 affirme le droit d'une Partie de délégue r ou de maintenir des 
                                                      
19 À savoir l'importation commerciale ou non commerc iale d'un produit d'une valeur ne dépassant pas 
1 000 dollars EU (une déclaration attestant que le produit est admissible à titre de produit originaire peut 
cependant être exigée dans le premier cas) ou si la Partie  pertinente a renoncé à exig er un certificat d'origine 
pour le produit importé.  Ces exceptions sont appliquées à condition que l'importation soit faite de bonne foi et 
n'ait pas été organisée dans le dessein de contou rner les exigences relatives à la certification. 
 WT/REG169/3 
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 monopoles publics ou privés conformément à leurs légi slations respectives.  Les Parties n'ont pas 
recours au processus d'arbitrage du mécanisme de règlement des différends de l'Accord pour l'une 
quelconque des questions concernant ce chapitre. 
c) Marchés publics
 
56. Le chapitre 15 fixe un cadre réglementaire des droits et obligations des Parties en ce qui 
concerne leurs lois, règlements, procédur es ou pratiques relatifs aux marchés publics.20  L'article 15.3 
prévoit le traitement national et la non-discriminati on pour les biens (et services) de chaque Partie, 
pour les entités visées, sous réserve de seuils mini ma fixés et de certaines exceptions (annexe 15.1). 
57. L'Accord contient un certain nombre de disci plines concernant les procédures de passation 
d'un marché visé par le chapitre.  Ces disciplines vi sent notamment:  les procédures d'attribution, qui 
sauf dans certaines circonstances énumérées doivent reposer sur une "procédure d'appel d'offres 
ouverte" (article 15.6);  la publication des avis à l'av ance (article 15.8);  les procédures permettant aux 
fournisseurs de contester les prétendues violations de  ce chapitre (article 15.13).  L'article 15.5 prévoit 
la transparence par la publication de renseigneme nts concernant les lois, règlements, décisions 
judiciaires, décisions administratives d'applica tion générale et procé dures relatifs aux marchés 
publics.  L'article 15.14 encourage les Parties à utili ser, dans la mesure du possible, des moyens de 
communication électronique et de coopérer et de s'apporter une assistance sur le plan technique. 
58. L'Accord interdit le recours à des opérations de  compensation (article 15.4) et contient des 
obligations concernant les spécifications techniqu es, de façon à éviter que ces spécifications soient 
utilisées pour créer des obstacles inutiles au commerce (article 15.11).  Les spécifications techniques 
prescrites par les entités sont définies en fonction des propriétés d'emploi et de critères de 
fonctionnement du produit plutôt que de sa concepti on et sont fondées sur des normes internationales, 
dans les cas où il en existe, ou, à défaut, sur des règlements techniques nationaux, des normes 
nationales reconnues, ou des codes du bâtiment. 
59. La Corée, qui a accédé à l'Accord de l'OM C sur les marchés publics (AMP), accorde aux 
fournisseurs chiliens le droit de participer aux appe ls d'offres dans le cadre d'opérations de passation 
de marché, visées par l'ALECC (article 15.6.1);  le  seuil s'appliquant aux fournitures des entités du 
gouvernement central est cependant plus petit dans le cadre de l'ALECC (50 000 DTS) que dans le 
cadre de l'AMP (130 000 DTS). 
d) Propriété intellectuelle  
60. Aux termes du chapitre 16, les Parties s'engagent à offrir, sur leur territoire, aux ressortissants 
de l'autre Partie une protection et un respect efficaces et suffisants des droits de propriété intellectuelle 
et de mettre scrupuleusement en œuvre les conven tions internationales auxquelles elles ont adhéré, y 
compris l'Accord sur les ADPIC (article 16.1).  L' article 16.2 permet aux parties de mettre en œuvre 
une protection des droits de propriété intellectue lle plus étendue que ne le demande l'Accord, à 
condition que cette protection ne soit pas incompa tible avec l'ALECC et l'Accord sur les ADPIC. 
61. L'Accord comprend des dispositions sur l es marques de fabrique ou de commerce 
(article 16.3) et les indications géographiques (ar ticle 16.4).  En ce qui concerne ces dernières, les 
annexes 16.4.3 (Corée) et 16.4.4 (Chili) énumèrent les indications géographiques que les Parties sont 
convenues de protéger dans le cadre de l'Acco rd.  La protection des indications géographiques 
énumérées à l'annexe 16.4.5 fera l' objet de consultations qui auront lieu entre les Parties en vue de 
                                                      
20 Il convient de noter que la Corée est partie à l' Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) et 
que le Chili a le statut d'observateur. 
  WT/REG169/3 
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 protéger d'autres indications géographiques.  L'Acco rd demande aux Parties de prévoir des moyens de 
faire respecter les droits de propriété intellect uelle compatibles avec l'Accord sur les ADPIC 
(article 16.5) et prévoit que des consultations  seront engagées conformément aux procédures de 
règlement des différends de l'ALECC concernant la  mise en œuvre ou l'interprétation de ce chapitre 
(article 16.6). 
D. DISPOSITIONS SECTORIELLES DE L 'ACCORD  
62. L'Accord ne contient aucune dispositi on spécifique concernant le commerce des 
marchandises dans un secteur particulier, autre que la clause de sauvegarde pour les produits agricoles 
prévue à l'article 3.12 (voir le paragraphe 45 ci-dessus). 
E. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L 'ACCORD  
1. Exceptions et réserves 
63. Les exceptions générales et les réserves sont énoncées au chapitre 20 de l'Accord.  
L'article 20.1 stipule que les exceptions générales au titre de l'article XX du GATT de 1994 et de ses 
notes interprétatives sont incorporées à l'ALECC et en  font partie intégrante.  D'autres exceptions 
comprennent les mesures concernant la sécurité nationale  (article 20.2), la fiscalité (article 20.3) et la 
balance des paiements (article 20.4). 
2. Adhésion 
64. Il n'existe aucune disposition concernant  l'adhésion des pays tiers à l'Accord. 
3. Cadre institutionnel 
65. Le chapitre 17 de l'Accord concerne la transpar ence.  Les dispositions relevant de ce chapitre 
comprennent la désignation des points de contact (ar ticle 17.2);  la publication des lois, règlements, 
procédures et décisions administratives concernant l es questions visées par l'Accord (article 17.3);  la 
notification et la fourniture de renseignements (ar ticle 17.4);  l'échange de renseignements sur l'aide 
publique (article 17.5);  les procédures administra tives (article 17.6);  et l'examen et l'appel 
(article 17.7). 
66. Le chapitre 18 de l'Accord prévoit l'établi ssement d'une Commission du libre-échange 
comprenant le Ministre des affaires étrangères dans le cas du Chili et le Ministre du commerce dans le 
cas de la Corée, ou les personnes qu'ils désigneront.  La Commission supervisera la mise en œuvre de 
l'Accord et pourra notamment, dans l'exercice de ses fonctions, modifier les règles d'origine établies 
dans le cadre de l'Accord et, afin d'accélérer le  processus d'élimination des droits de douane, les 
calendriers des Parties à cet égard.  La Commission doit établir ses règles et procédures et se réunira au moins une fois par an en session ordinaire;  toutes ses décisions seront prises par accord mutuel.  
Le chapitre 18 dispose également que chaque Partie  doit désigner un organe national pour servir de 
secrétariat aux fins de l'Accord et pour toutes les communications ou notifications destinées à une Partie ou provenant d'une Partie.  Les organes na tionaux sont la Direction générale des affaires 
économiques internationales du Ministère des affair es étrangères du Chili et le Bureau du commerce 
multilatéral du Ministère des affaires étrangères et du commerce de la Corée, ou les organes leur ayant 
succédé. 
4. Règlement des différends 
67. Le chapitre 19 présente les dispositions institu tionnelles qui s'appliquent au règlement des 
différends entre les Parties pour les questions d'inte rprétation ou d'application de l'Accord et chaque WT/REG169/3 
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 fois qu'une Partie estime qu'une  mesure existante ou proposée de l'autre Partie est ou serait 
incompatible avec les obligations de l'Accord ou entraîne l'annulation ou la  réduction d'avantages.  
Aux termes de l'article 19.3, les différends sur toute question relevant  à  l a  f o i s  d e  l ' A L E C C  e t  d e  
l'Accord sur l'OMC peuvent être régl és dans l'instance choisie par la Partie plaignante.  Une fois que 
les procédures de règlement des différends ont ét é engagées dans l'une des deux instances, celle-ci 
doit être utilisée à l'exclusion de l'autre. 
68. Le chapitre 19 souligne que les Parties cherch eront à résoudre toute question affectant le 
fonctionnement de l'Accord par la coopération et la  consultation.  À cet égard, une Partie peut 
demander par écrit des consultations avec l'autre Part ie sur toute mesure existante ou proposée ou sur 
toute autre question qu'elle estime susceptible d'af fecter le fonctionnement et l'application de 
l'ALECC.  Les Parties peuvent également recourir à tout moment aux bons offices, à la conciliation 
ou à la médiation.  Si ces procédures ne permet tent pas de résoudre la question, elles peuvent 
demander l'établissement d'un groupe spécial arbitr al.  Ce groupe comprendra trois membres choisis 
en règle générale sur une liste de 15 personnes au  maximum, établie par accord mutuel entre les 
Parties au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de l'Accord. 
69. Le groupe spécial présentera aux Parties un ra pport final qui sera contraignant et ne pourra 
pas faire l'objet d'un appel.  Ce rapport sera rendu pub lic dans les 15 jours su ivant sa présentation aux 
Parties.  À moins que les Parties n'en décident autrement, elles mettront en œuvre la décision du groupe spécial de la manière et dans les délais figur ant dans le rapport.  Si la Partie défenderesse ne 
met pas en œuvre la décision du groupe spécial relative à une mesure incompatible ou si les Parties ne parviennent pas à un accord mutuellement satisfai sant sur une mesure entraînant l'annulation ou la 
réduction d'avantages, dans les délais indiqués dans  l'Accord, la Partie plaignante peut suspendre 
l'application des avantages ayant des effets équiva lents.  (Pour des détails supplémentaires, voir le 
texte encadré ci-après.) 
70. La section B du chapitre 19 expose les dispositio ns institutionnelles qui s'appliquent aux 
procédures internes et au règlement des différends  commerciaux privés.  S'agissant des questions 
d'interprétation ou d'application de l'Accord da ns les procédures judiciaires ou administratives 
internes d'une Partie, la Commission essaiera de c onvenir d'une réponse appropriée.  Si elle n'y 
parvient pas, toute Partie peut présenter ses propr es vues sur la question à l'organe judiciaire ou 
administratif.  L'Accord ne confère pas aux parties privées d'une Partie le dr oit d'engager une action, 
en vertu de la législation intérieure, à l'encontre de  l'autre Partie au motif qu'une mesure de cette autre 
Partie est incompatible avec l'Accord.  S'agissant du règlement des différends commerciaux 
internationaux entre les parties privées dans la zone de libre-échange, l' article 19.18 encourage les 
Parties à recourir à l'arbitrage ou à d'autres mani ères de résoudre les différends, et à disposer de 
procédures appropriées pour assurer le respect des a ccords d'arbitrage et permettre la reconnaissance 
et l'exécution des décisions arbitrales dans ces différends.  WT/REG169/3 
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Aperçu du règlement des différends 
Niveaux du règlement des différends 
Le chapitre 19 de l'Accord prévoit deux niveaux pour le règlement des différends: 
• Niveau 1:  Consultation, bons offices, conciliation et médiation  
○ L'article 19.4 dispose qu'une Partie peut demander par écrit des consultations  avec l'autre Partie sur 
toute question qu'elle estime susceptible d'affecter le fonctionnement et l'application de l'Accord.  Si, 
à la fin des délais indiqués à l'article 19.6, la question n'a pas été résolue, elle peut demander par 
écrit l'établissement d'un groupe spécial arbitral. 
○ L'article 19.5 permet aux Partie s d'engager, à titre volontaire et  dans le cadre d'un accord, des 
procédures de bons offices, de conciliation et de médiation .  Une fois que ces procédures sont 
achevées sans que les Parties soient parvenues à un accord, la Partie plaignante peut demander 
l'établissement d'un groupe spécial. 
• Niveau 2:  Arbitrage  
○ L'article 19.6 indique les conditions à remplir par une Partie pour demander l'établissement d'un 
groupe spécial arbitral .  La demande écrite d'un groupe spécial arbitral prescrit son établissement. 
○ Les qualifications exigées des membres des groupes spéciaux et les procédures de sélection d'un 
groupe spécial sont présentées aux articles 19.8 et 19.9, respectivement. 
○ Une fois qu'un groupe spécial a été établi, il présen tera aux Parties un rapport initial (article 19.12) 
contenant des constatations de fait, sa détermination concernant la question dont il est saisi et, le cas 
échéant, ses recommandations.  Les Parties pourront présenter des observations écrites sur ce 
rapport.  Compte tenu de ces observations, le gro upe spécial pourra réexaminer son rapport.  Il 
publiera ensuite le rapport final (article 19.13), qui  sera contraignant pour les Parties et ne pourra 
pas faire l'objet d'un appel (article 19.14). 
○ Les annexes 19.7 et 19.10 présentent respectivem ent le code de conduite des membres des groupes 
spéciaux et les règles de procédure de ces groupes. 
Les Parties peuvent recourir à l'arbitrage lorsque les pr océdures du niveau 1 ont été épuisées.  À cet égard, 
l'article 19.1 souligne que les Parties chercheront à ré soudre toute question affectant le fonctionnement de 
l'Accord par la coopération  et la consultation . 
Effet de la décision du groupe  spécial et des contre-mesures 
• Le rapport final d'un groupe spécial est contraignant  pour les Parties et ne peut pas faire l'objet d'un appel .  
À moins que les Parties n'en décident autrement, la décision du groupe spécial sera mise en œuvre de la 
manière et dans les délais prescrits da ns le rapport final (article 19.14). 
• Au cas où le rapport final du groupe spécial n'est pas mis en œuvre, une mesure étant jugée incompatible 
avec les obligations de l'Accord ou les Parties ne pa rvenant pas à un accord mutu ellement satisfaisant sur 
une mesure dont on a constaté qu'elle entraînait l'annulation ou la réduction d'avantages, la Partie 
plaignante peut suspendre l'application des avantages ayant des effets équivalents  à l'égard de la Partie 
défenderesse.  Cette suspension d'avantages durera jusqu'à la résolution du différend (article 19.15).  
Juridiction et référence à l'OMC 
• L'Accord prévoit une juridiction obligatoire  au sens où, après la présentation d'une demande écrite d'une 
Partie aux fins de l'établissement d'un groupe spécial  arbitral, un tel groupe sera établi (article 19.6). 
• Pour ce qui est des questions relevant à la fois de l' Accord et de l'Accord sur l'OMC, une clause du choix 
de l'instance  s'applique, autorisant la Partie plaignante à choisir l'instance où le différend sera réglé 
(article 19.3).  Outre le choix de l'instance, l'ar ticle 19.3 contient une clau se d'instance exclusive  selon 
laquelle, une fois que les procédures de règlement de s différends ont été engagées dans l'une des deux 
instances (article 19.6 ou Accord sur l'OMC), l'in stance choisie sera utilisée à l'exclusion de l'autre.  
 
5. Relation avec d'autres accords conclus par les Parties 
71. Aux termes de l'article 1.3, les Parties confirme nt les droits et obligations qu'elles ont l'une 
envers l'autre en vertu de l'Accord sur l'OMC et  d'autres accords interna tionaux auxquels elles sont 
toutes deux parties.  En cas d'incompatibilité en tre ces accords et le présent Accord, ce dernier 
prévaudra dans la mesure de l'incompatibilité. WT/REG169/3 
Page 26  
 
 72. L'Accord ne fait aucune référence à la relation entre l'ALECC et d'autres accords 
commerciaux régionaux (ACR) auxquels le Chili ou la  Corée sont actuellement parties (voir le 
tableau II.10). 
Tableau II.10 – Chili et Corée:  Particip ation aux ACR (notifiés et en vigueur) 
 
Notification GATT/OMC Partenaire/Accord Date d'entrée 
en vigueur Type d'accord 
Année Disposition(s) 
CHILI 
AELE 1er décembre 2004 Marchandises et 
services 2004 Article XXIV du GATT et 
article V de l'AGCS 
États-Unis 1er janvier 2004 Marchandises et 
services 2003 Article XXIV du GATT et 
article V de l'AGCS 
Communautés européennes 1
er février 2003 Marchandises 2004 Article XXIV du GATT 
El Salvador 1er juin 2002 Marchandises et 
services 2004 Article XXIV du GATT et 
article V de l'AGCS 
Costa Rica 15 février 2002 Marchandises et 
services 2002 Article XXIV du GATT et 
article V de l'AGCS 
Mexique 1er août 1999 Marchandises et 
services 2001 Article XXIV du GATT et 
article V de l'AGCS 
Canada 5 juillet 1997 Marchandises et 
services 1997 Article XXIV du GATT et 
article V de l'AGCS 
ALADI 18 mars 1981 Marchandises 1982 Clause d'habilitation 
CHILI ET CORÉE  
SGPC 19 avril 1989 Marchandises 1989 Clause d'habilitation 
PNC 11 février 1973 Marchandises 1971 Clause d'habilitation 
CORÉE  
Accord de Bangkok 17 juin 1976 Marchandises 1976 Clause d'habilitation 
  WT/REG169/3 
 Page 27 
 
 
 ANNEXE 
 
Indicateurs de la libéralisation des échanges dans le cadre de l'ALECC  
 
 
1. La présente annexe a pour but d'examiner la por tée générale de la libéralisation tarifaire en 
vertu de l'Accord et d'étudier, sous plusieurs aspects, son incidence potentielle sur les échanges 
mutuels.  2. L'élimination des droits de douane appli cables entre les Parties est indiquée dans les 
calendriers correspondants de l'ALECC.  La portée de la libéralisation tarifaire peut être mesurée en 
fonction du nombre de lignes tarifaires affectées à chaque étape de la libéralisation et en fonction de la valeur des importations affectées.  La part des importations en franchise donne un aperçu de la 
libéralisation des produits faisant actuellement l' objet d'échanges entre les Parties, tandis que le 
pourcentage des lignes tarifaires exemptes de droits i ndique les effets potentiels de l'Accord sur les 
échanges à plus long terme. 
 3. Les indicateurs du calendrier d'él imination des droits de douane du Chili  en vertu de l'ALECC 
sont contenus dans les graphiques A.1 et A.2.  Le  graphique A.1 est basé sur un total de 7 936 lignes 
tarifaires (SH2002, au niveau des positions à huit chiffres).
21  Le graphique A.2 est basé sur la valeur 
correspondante des importations au Chili en provenance de Corée en 2003.22 
 
Graphique A.1 – Chili:  Calendrier de libéralisatio n tarifaires, en termes de lignes tarifaires 
 
 
 
     
 
    
 
     
 
   
                                                     
 
21 Calendrier fourni par les autorités chiliennes. 
 
22 Pour les importations, la source est Comtrade (SH au niveau des positions à six chiffres).  Lorsque 
des catégories de dégrèvement multiples dans le calendrier de libéralisation tarifaire du Chili s'appliquent à une 
seule importation, la période de dégrèvement la plus longue a été utilisée, ce qui minimise quelque peu le 
rythme de la libéralisation.  Ces produits représentent 2, 7 pour cent des importations  en provenance de Corée. (44,7)  
(31%)
(0,3%)(19,1%)
(3,7%)  
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 
Entrée en 
vigueur 2007 2009 2011 2014 2017 Nombre de lignes tarifaires  
0 20 40 60 80 100 
Pourcentage  
 
Échelle de droite:  Pourcentage cumulatif(0,0%)  
Échelle de gauche:  Nombre de lignes tarifaires libéralisées à chaque étape (pourcentage du total)WT/REG169/3 
Page 28  
 
 4. Au moment de l'entrée en vigueur de l'A ccord, le Chili a accordé la  franchise aux produits 
coréens relevant de 3 546 lignes tarifaires (44,7 pour cent du total), soit 50,3 pour cent des importations du Chili en provenance de  Corée en 2003.  D'ici à l'année cinq (2009), l'Accord prévoit 
en outre la fin de l'élimination progressive des dro its de douane pour 31 pour cent des lignes tarifaires, 
correspondant à 15 pour cent des importations en 2003.  D'ici à 2017, 98,8 pour cent des lignes 
tarifaires seront exemptées de droits, ce qui représente 96,2 pour cent des importations. 
 
Graphique A.2   Chili:  Calendrier de libéralisation tarifaire, en termes de  parts des importations 
 
5. La comparaison des graphiques A.1 et A. 2 ci-dessus montre un parallélisme notable 
concernant la portée de la libéralisation des écha nges du Chili au moment de l'entrée en vigueur de 
l'Accord, en termes de lignes tarifaires et d'impo rtations effectives.  Ce parallélisme est moins 
prononcé par la suite;  en particulier, les concessions  sous forme de franchise de droits prévues pour la 
dernière étape (jusqu'en 2017), qui ne correspondent qu'à 3,7 pour cent des lignes tarifaires, affectent 
près d'un cinquième des importations totales du Chili en provenance de Corée en 2003.  6. Les indicateurs correspondant au calendrier d'élimination des droits de douane de la Corée  en 
vertu de l'ALECC sont contenus dans les graphiques A.3 et A.4.  Le graphique A.3 est basé sur un 
total de 11 281 lignes tarifaires (SH2002, au niveau des positions à dix chiffres).
23  Le graphique A.4 
est basé sur la valeur correspondante des importa tions en Corée en provenance du Chili en 2003.24  
                                                      
23 Calendrier fourni par les autorités coréennes.  Les ch iffres utilisés dans la partie principale sont basés 
sur le calendrier de libéralisation tarifa ire selon le SH96, fourni également par la Corée, qui contient un total de 
11 170 lignes tarifaires. 
 
24 Pour les importations, la source est Comtrade (SH au niveau des positions à six chiffres).  Lorsque 
des catégories de dégrèvement multiples dans le calendrier de libéralisation tarifaire de la Corée (qui est au 
niveau des positions à dix chiffres du  SH) s'appliquent à une seule importa tion (au niveau des positions à six 
chiffres du SH), la période de dégrèvement la plus lon gue a été utilisée, ce qui minimise quelque peu le rythme 
de la libéralisation.  Ces produits représentent 1,1 pour cent de tous les échanges. 
 (11,2%)(18,9%)  
(0,8%)(15,0%)
(0,0%)  (50,3%)  
0 10 20 30 40 50 60 
Entrée en 
vigueur 
 2007 2009 2011 2014 2017 Pourcentage  
0 20 40 60 80 100
Pourcentage  
 Échelle de gauche:  Nombre de lignes tarifaires libéralisées à chaque étap e (pourcentage du total )
Échelle de droite:  Pourcentage cumulatif  WT/REG169/3 
 Page 29 
 
 
 Une ligne verticale en pointillé distingue, dans les deux graphiques, les données sur les produits dont 
l'élimination des droits ne sera prévue qu'à la fi n des négociations en cours dans le cadre du PDD.25 
 7. À la date d'entrée en vigueur de l'Accord, 87, 2 pour cent des lignes tarifaires de la Corée ont 
été exemptées de droits pour les importations en  provenance du Chili, ce qui correspond à 45,5 pour 
cent des importations en 2003.  Les 6,7 pour cent de lignes tarifaires supplémen taires qui feront l'objet 
d'une élimination des droits de douane pendant l es années cinq et sept (c'est-à-dire d'ici à 2011) 
représentent 47 pour cent de ces importations.  En  2020, 96,3 pour cent des lignes tarifaires de la 
Corée seront exemptées de droits pour les exporta teurs chiliens, ce qui correspond à 99,9 pour cent 
des importations de la Corée en provenance du Chili en 2003.  Dans le cas des engagements de la 
Corée au titre de l'ALECC, la méthode des lignes tarifaires visant à préciser la portée de la 
libéralisation des échanges montre un rythme de lib éralisation beaucoup plus rapide que l'indicateur 
de la valeur commerciale.  
Graphique A.3 – Corée:  Calendrier de libéralisation tarifaire, en termes de lignes tarifaires  
 
 
 
                                                      
25 Pour les contingents tarifaires, seul le taux de droit préférentiel en vigueur a été pris en compte dans 
le tableau A.3.  En 2003, des contingents tarifaires ont été appliqués à des importations en Corée en provenance 
du Chili d'une valeur de 151 920 dollars. 
 Nombre de lignes tarifaires 
Pourcentage 
(6,3%)  
(0,4%) (0,0%)(2,4%)(0,1%)(3,5%)  
0 2000 4000 6000 8000 10000  12000  
Entrée en 
vigueur 2009 2011 2013 2014 2020 Après  
le PDD 0 20 40 60 80 100
(87,2%)  
Échelle de droite: Pourcentage cumulatifÉchelle de gauche:  Nombre de lignes tarifaires libéralisées à chaque étape (pourcentage du total)WT/REG169/3 
Page 30  
 
 Graphique A.4 – Corée:  Calendrier de libéralisation ta rifaire, en termes de parts des importations 
 
 
 
8. Bien qu'implicites dans l'étude ci-dessus sur la  portée générale de la libéralisation tarifaire 
dans le cadre de l'ALECC, des statistiques plus  détaillées sont nécessaires pour comprendre les gains 
de compétitivité découlant des concessions préféren tielles au titre de l'ALECC.  Il faut comparer 
l'élimination prévue des droits de  douane appliqués aux importations mutuelles des Parties et les taux 
de droits appliqués par le Chili et la Corée aux im portations NPF.  Cette comparaison figure dans les 
tableaux A.1 (Chili) et A.2 (Corée) ci-après, divisés en  "produits agricoles", "produits industriels" et 
"ensemble des produits".  Elle est basée sur les taux de droits NPF appliqués en 2004, année de 
l'entrée en vigueur de l'ALECC. 
 
9. En 2004, le Chili  avait un taux NPF forfaitaire (6 pour cent) qui s'appliquait à plus de 99 pour 
cent des lignes tarifaires, comme il est suggéré au tableau A.1.  Immédiatement après l'entrée en 
vigueur de l'Accord, les exportateurs coréens ont bénéficié d'une marge de préférence moyenne (non 
pondérée) de plus de 4 points de  pourcentage et d'une forte augmentation (de près de 45 pour cent) de 
la proportion des lignes tarifaires du Chili exemptes de  droits.  Cette évolution a été particulièrement 
marquée pour les produits agricoles, presque 95 pour  cent des lignes tarifaires du Chili correspondant 
à ces produits ayant été exemptées de droits au mome nt de l'entrée en vigueur;  la libéralisation 
additionnelle qui doit avoir lieu jusqu'en 2017 est né gligeable.  Par contre, un rythme plus lent a été 
prévu pour la libéralisation des im portations de produits industriels au Chili en provenance de Corée, 
même si elles bénéficieront en moyenne, à compte r de l'année cinq (2009), d'une marge de préférence 
représentant 5,1 points de pourcentage du taux NPF appliqué en 2004, tandi s que les importations 
coréennes seront admises en franchise pour envi ron deux tiers des lignes tarifaires du Chili. 
 (0,1%)  (0,0%)(7,4%) (1.5%)  (45,5%)(45,5%)  
(0,0%)
0 10 20 30 40 50 60 
Entrée 
en vigueur 2009 2011 2013 2014 2020 Après le 
PDD 0 20 40 60 80 100Pourcentage  
Pourcentage  
Échelle de gauche:  Nombre de lignes tarifaires libéralisées à chaque étape (pourcentage du total)
Échelle de droite:  Pourcentage cumulatif  WT/REG169/3 
 Page 31 
 
 
 Tableau A.1 – Chili:  Indicateurs des taux de dr oits appliqués aux importations NPF et coréennes 
 
ENSEMBLE DES PRODUITS Produits agricoles Produits industriels 
Moyenne des droits 
effectivement appliqués Moyenne des droits 
effectivement 
appliqués Moyenne des droits 
effectivement 
appliqués Origine 
des 
marchan-
dises Année 
Globa-
lement 
(%) Sur les 
produits 
assujettis à 
un droit de 
douanea 
(%) Proportion 
des lignes 
tarifaires en 
franchise 
(%) Globa-
lement 
(%) Sur les 
produits 
assujettis à 
un droit de 
douanea 
(%) Proportion 
des lignes 
tarifaires en 
franchise 
(%) Globa-
lement 
(%) Sur les 
produits 
assujettis à 
un droit de 
douanea 
(%) Proportion 
des lignes 
tarifaires en 
franchise 
(%) 
NPF 2004 6,0 6,0 0,4 6,1 6,1 0,0 5,9 6,0 0,5 
2004 1,9 3,3 44,7 0,3 4,8 94,2 2,2 3,3 33,8 
2007 1,6 3,0 44,7 0,3 5,5 94,2 1,9 2,9 33,8 
2009 0,8 3,3 75,7 0,3 5,3 94,6 0,9 3,3 71,6 
2011 0,4 1,6 76,0 0,3 5,1 94,6 0,4 1,4 71,9 
2014 0,2 3,2 95,1 0,3 6,0 95,7 0,1 2,7 95,0 Corée 
2017 0,1 6,0 98,8 0,3 6,0 95,7 0,0 6,0 99,5 
 
 a La rubrique "sur les produits assu jettis à un droit de douane" exclut le s lignes tarifaires en franchise. 
 
Source : BDI (2003 NPF);  données fournies par le Chili (NPF 2004, taux préférentiels pour 2004). 
 
10. Le tableau A.2 fournit des données similaires pour la Corée , concernant les taux NPF et les 
taux préférentiels appliqués au Chili.  La structure tarifaire NPF de la Corée est variable.  Son taux 
NPF moyen (non pondéré) de 12 pour cent recouvre donc d es niveaux de droits très divers.  Le taux 
NPF moyen (non pondéré) appliqué aux produits agricol es est de 42,5 pour cent, et celui appliqué aux 
produits industriels de 6,6 pour cent.  Cette dive rsité complique l'interpré tation des renseignements 
contenus dans le tableau A.2, qui comprend essentiellement des moyennes (non pondérées).  11. Néanmoins, le tableau A.2 montre que, de puis l'entrée en vigueur de l'Accord, les 
exportateurs chiliens en Corée ont bénéficié d'une ma rge de préférence relative de 98 pour cent pour 
les produits industriels par rapport au droit N PF moyen appliqué en 2004, et d'une marge de 
préférence relative de 81 pour cent pour les produits agricoles.
26  Au cours des années suivantes, le 
rythme de la libéralisation des produits industriels chiliens entrant en Corée devrait être plus rapide 
que celui de la libéralisation des produits agricoles, ce qui est l'inverse du profil de la libéralisation du 
Chili.  Les produits (principalement agricoles) dont la  Corée doit prévoir la libéralisation à la fin des 
négociations dans le cadre du PDD comprennent ce ux pour lesquels les droits NPF effectivement 
appliqués sont les plus élevés.   
                                                     
 
26 Des marges de préférence relatives sont utilisées pour la Corée, étant donn é sa structure tarifaire 
variable. 
 WT/REG169/3 
Page 32  
 
 Tableau A.2 – Corée:  Indicateurs des taux de dr oits appliqués aux importations NPF et chiliennes 
 
ENSEMBLE DES PRODUITS Produits agricoles Produits industriels 
Moyenne des droits 
effectivement 
appliqués Moyenne des droits 
effectivement 
appliqués Moyenne des droits 
effectivement 
appliqués Origine 
des 
marchan-
dises Année 
Globa-
lement 
(%) Sur les 
produits 
assujettis à 
un droit de 
douanea 
(%) Proportion 
des lignes 
tarifaires en 
franchise 
(%) Global
ement 
(%) Sur les 
produits 
assujettis à 
un droit de 
douane a 
(%)  
Globa-
lement 
(%) Sur les 
produits 
assujettis 
à un droit 
de 
douanea 
(%) Sur les 
produits 
assujettis à 
un droit de 
douane a 
(%) Moyenne des 
droits 
effectivement 
appliqués 
NPF 2004 12,0 13,8 13,4 42,5 43,3 1,8 6,6 7,8 15,4 
2004 1,4 10,2 86,8 8,2 10,8 24,0 0,1 6,1 98,1 
2009 0,4 5,6 93,1 2,4 5,8 58,7 0,0 3,5 99,3 
2011 0,2 3,5 93,5 1,4 3,7 61,1 0,0 2,1 99,3 
2013 0,1 1,6 93,5 0,7 1,7 61,1 0,0 0,7 99,3 
2014 0,0 1,1 96,1 0,3 1,2 75,7 0,0 0,0 99,8 
2020 0,0 0,4 96,2 0,1 0,4 76,5 0,0 0,0 99,8 Chili 
Après 
le PDD 150,9 150,9 0 150,7 150,7 0 154,6 154,6 0 
 
 a La rubrique "sur les produits a ssujettis à un droit de douane" exclut les lignes tarifaires en franchise. 
 
Source : BDI (2003, 2004 NPF);  données fournies pa r la Corée (taux préférentiels pour 2004). 
 
12. Comment les ouvertures de marchés indiquées ci-dessus se traduisent-elles par des possibilités d'accès aux marchés dans chacune d es Parties pour les marchandises dont l'exportation 
présente un intérêt pour l'autre Partie?  Les tabl eaux A.3 et A.4 tentent de montrer ces possibilités 
pour une partie des produits coréens et chiliens.  Ces produits, à savoir les 25 produits (au niveau des 
positions à six chiffres du SH) les plus exportés ve rs le marché mondial en 2002-2003, sont censés 
refléter de près l'avantage comparatif des exportations des Parties.  13. Le tableau A.3 montre les possibilités d'accès aux marchés au Chili  pour les 25 principales 
exportations de la Corée, qui ont représenté en mo yenne 49,4 pour cent des exportations totales de la 
Corée en 2002-2003.  Ce tableau indique en quelle année toutes
 les lignes tarifaires à huit chiffres du 
SH correspondant à la définition du produit (c'est-à-d ire s'appliquant au code du SH à six chiffres 
utilisé pour indiquer le volume des échanges) seront ex emptées de droits au Chili, ainsi que les règles 
d'origine applicables.  
14. En vertu de l'ALECC, le Chili a accordé une ma rge de préférence variant de zéro à 6 points de 
pourcentage pour les 25 produits coréens les plus exportés.  Pour 77 de ces produits, qui couvrent au total 123 lignes tarifaires à huit chiffres du SH, la Co rée bénéficie d'un accès en franchise immédiat au 
Chili;  pour 41 autres produits, elle bénéficie de réductions progressives du taux de droit à compter 
de 2004, l'accès en franchise étant prévu en 2009.  Trois produits seulement, dont certains types de 
bateaux et de véhicules routiers à quatre roues motr ices, auront un accès illimité en franchise au Chili 
en 2017 (bien que des réductions de droits comme ncent en 2010).  La Corée bénéficie d'un accès en 
franchise immédiat au marché chilien pour ses cinq pr incipales exportations dans le monde (qui ont 
représenté 27 pour cent de ses exportations mondiales en 2002-2003).  15. Le tableau A.4, construit sur la même base que  le tableau A.3, montre les possibilités d'accès 
aux marchés en Corée  pour les 25 principales exportations du Chili (au niveau des positions à six 
chiffres du SH) en 2002-2003, qui ont représenté en  moyenne 68,4 pour cent des exportations du Chili 
dans le monde.  Ce tableau indique en quelle année toutes
 les lignes tarifaires à dix chiffres du SH  WT/REG169/3 
 Page 33 
 
 
 correspondant à la définition du produit (c'est-à-dire s'appliquant au code du SH à six chiffres utilisé 
pour indiquer le volume des échanges) seront exemptées de droits en Corée, ainsi que les règles d'origine applicables.  16. La marge de préférence accordée aux 25 prin cipales exportations du Chili en vertu de 
l'ALECC varie de zéro à 45 points de pourcentage.  Parmi ces exportations, la Corée a exclu un 
produit (les pommes) de la libéralisation des écha nges dans le cadre de l'ALECC.  Les 24 autres 
produits correspondent à 55 lignes tarifaires à dix ch iffres du SH.  Pour 31 d'entre elles, le Chili 
bénéficie d'un accès immédiat en franchise en Corée et, pour 17 autres, de réductions progressives du taux de droit à compter de 2004, la libéralisation to tale étant prévue en 2009 ou 2011 (cette dernière 
date concernant une seule ligne tarifaire).  Les huit lignes tarifaires restantes seront exemptées de 
droits en Corée d'ici à 2014;  il s'agit notamment d es raisins frais et de certains produits à base de 
poisson.  La principale exporta tion du Chili dans le monde, à savoir les cathodes en cuivre qui ont 
représenté 22 pour cent du total des exportations en 2002-2003, devrait être admise en franchise en 
Corée en 2011.  De façon générale, des périodes de libéralisation plus longues s'appliquent aux 
produits pour lesquels les taux de  droits NPF de la Corée sont relativement plus élevés. 
 
Tableau A.3 – Chili:  Possibilités d'accès  aux marchés en vertu de l'Accord  
pour les 25 principales exportations de la Corée 
 
25 principaux produits d'exportation de la Corée  
en 2002-2003 Conditions d'accès au marché chilien 
d'importation 
En vertu de l'ALECC 
En franchise en: Part des 
exportations 
mondiales 
Droit NPF 
moyen 
effectivement 
appliqué 
2004 
2009 
2017 
(%) Numéro du SH et 
désignation du produit 
(%) Nombre de lignes à 
huit chiffres du SH Règles d'origine* 
6,81 854221  Circuits intégrés et micro-assemblages 
électroniques, numériques 6% 3   Changement de 
sous-position et 
TVR de 45% ou 
30% 
6,75 852520  Appareils d'émission incorporant un 
appareil de réception 6% 4   CP et TVR de 35% 
ou 30% 
5,06 870323  Véhicules d'usage général, hors route et 
similaires équipés de quatre roues motrices, 
d'une  cylindrée excédant 1 500 cm3 mais 
n'excédant pas 3 000 cm3 6% 6   TVR de 45% ou 
30% 
4,54 847330  Parties et acces soires des machines 
automatiques de traitement de l'information 6% 4   CP 
3,39 890120  Bateaux-citernes, d'une jauge brute 
dépassant 3 500 tonnes et/ou d'une longueur 
minimale de 120 m 0% 2   CC;  ou CP et TVR 
de 45% ou 30% 
3,14 847160  Unités d'entrée ou de sortie, même 
comportant des unités de mémoire sous une 
même enveloppe 6% 13   CP à partir de toute 
autre position, à 
l'exception du 
n° 84.13;  ou CP et TVR de 45% ou 
30% WT/REG169/3 
Page 34  
 
 25 principaux produits d'exportation de la Corée  
en 2002-2003 Conditions d'accès au marché chilien 
d'importation 
En vertu de l'ALECC 
En franchise en: Part des 
exportations 
mondiales 
Droit NPF 
moyen 
effectivement 
appliqué 
2004 
2009 
2017 
(%) Numéro du SH et 
désignation du produit 
(%) Nombre de lignes à 
huit chiffres du SH Règles d'origine* 
2,69 271019  Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles brutes; 
préparations non dénommées ni comprises 
ailleurs 6% 1 12  CP 
2,21 852990  Parties reconn aissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinées aux 
appareils d'émission, autres 6% 8   CP 
2,14 890190  Autres bateaux pour le transport de 
marchandises et autres bateaux conçus à la fois 
pour le transport de personnes et de 
marchandises:  bateaux dépassant 3 500 tonnes et/ou 120 m de longueur 3% 3  3 CC;  ou CP et TVR 
de 45% ou 30% 
1,23 870899  Parties et accessoires des véhicules 
automobiles des n° 87.01 à 87.05, autres 6%  7  CP;  ou aucun 
changement de 
classification 
tarifaire mais TVR de 45% ou 30% 
1,20 852812  Appareils récep teurs de télévision, 
même incorporant un ap pareil récepteur de 
radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo, en 
couleurs 6% 8   CP si TVR de 45% 
ou 30% 
1,16 870322  Véhicules d'usage général, hors route et 
similaires équipés de quatre roues motrices: 
d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais 
n'excédant pas 1 500 cm3 6% 5  1 TVR de 45% ou 
30% 
1,12 870324  Véhicules d'usage général, hors route et 
similaires équipés de quatre roues motrices: 
d'une cylindrée excédant 3 000 cm3 6% 5 1  TVR de 45% ou 
30% 
0,89 847170  Unités de mémoire 6% 3   CP sauf à partir du 
n° 84.13;  ou CP à 
partir du n° 84.13 et 
TVR de 45% ou 
30% 
0,86 271011  Huiles  légères et préparations 6%  7  CP 
0,84 854229  Circuits intégrés et micro-assemblages 
électroniques, autres 6% 1   changement de  
sous-position et 
TVR de 45% ou 30% 
0,74 710813  Or (y compris l'or platine), sous formes 
brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre;  sous autres 
formes mi-ouvrées 6% 1   CC  WT/REG169/3 
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 25 principaux produits d'exportation de la Corée  
en 2002-2003 Conditions d'accès au marché chilien 
d'importation 
En vertu de l'ALECC 
En franchise en: Part des 
exportations 
mondiales 
Droit NPF 
moyen 
effectivement 
appliqué 
2004 
2009 
2017 
(%) Numéro du SH et 
désignation du produit 
(%) Nombre de lignes à 
huit chiffres du SH Règles d'origine* 
0,68 841510  Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air comprenant un 
ventilateur à moteur et des dispositifs propres à 
modifier la température et l'humidité, y compris 
ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est 
pas réglable séparément;  du type mural ou pour 
fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés) 6% 1 1  CP;  ou changement 
de sous-position et 
TVR de 45% ou 
30% 
0,67 847130  Machines automatiques de traitement de 
l'information numériques, portatives, d'un poids 
n'excédant pas 10 kg, co mportant au moins une 
unité centrale de traitement, un clavier et un écran 6%  1  CP sauf à partir du 
n° 84.13;  ou 
changement à partir 
du n° 84.13 et TVR de 45% ou 30% 
0,66 854060  Autres tubes cathodiques 6% 1   CP ou changement 
de sous-position et 
TVR de 45% ou 
30% 
0,60 540761  De polyester uniquement, simples, 
titrant en fils simples plus de 75 mais moins de 
80 decitex, 24 filaments par fil, avec une torsion 
excédant 900 tours par mètre 6%  8  CC 
0,58 870332  Véhicules d'usage général, hors route et 
similaires équipés de quatre roues motrices: 
d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais 
n'excédant pas 2 500 cm3 6% 5  1 TVR de 45% ou 
30% 
0,53 852290  Assemblages de circuits imprimés pour 
les appareils des n° 8519, 8520 ou 8521 6% 2   CP 
0,49 847989  Machines à mélanger, malaxer, 
concasser, broyer, cribler, tamiser, 
homogénéiser, émulsionner ou brasser 6%  4  CP;  ou changement 
de sous-position et 
TVR de 45% ou 30% 
0,48 390330  Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-
styrène (ABS) 6% 1   CP;  ou aucun 
changement de 
classification 
tarifaire mais TVR de 45% ou 30% 
 TOTAL CI-DESSUS   77 41 5  
 * CP = changement de position tarifaire, CC = changement de chapitre tarifaire, TVR = teneur en 
valeur régionale.  La TVR est basée sur une méthode  déductive ou sur une méthode cumulative.  (Voir la 
section B.2 pour des détails supplémentaires.)   
Source : Données commerciales 2002, 2003 (Comtrade), taux NPF et calendrier de libér alisation provenant des 
données fournies par le Chili.  WT/REG169/3 
Page 36  
 
 Tableau A.4 – Corée:  Possibilités d'a ccès aux marchés en vertu de l'Accord 
pour les 25 principales exportations du Chili 
 
25 principaux produits d'exportation du 
Chili en 2002-2003  Conditions d'accès au marché coréen d'importation  
En vertu de l'ALECC  
En franchise en:  Part des 
exportations 
mondiales  
Droit NPF 
moyen 
effectivement 
appliqué  
2004 
2009 
2011 
2014 
(%) Numéro du SH et 
désignation du produit  
(%) Nombre de lignes à dix 
chiffres du SH Règles d'origine*  
22,27 740311  Cathodes et sections de 
cathodes en cuivre 5%   1  CC 
11,05 260300  Minerais de cuivre et leurs 
concentrés 1% 1    CC 
3,34 080610  Raisons frais 45%    1a CC 
2,99 220421  Vins en récipients d'une 
contenance n'excédant pas 2 l 15%  3   CP mais TVR de 
45% ou 30% 
2,86 470321  Pâtes chimiques de bois, à 
la soude ou au sulfate, 
mi-blanchies ou blanchies, de 
conifères 0% 2    CP 
2,74 9999AA  non classifié       
2,23 290511  Méthanol 3% 1    CP;  ou aucun 
changement de classification 
tarifaire mais TVR 
de 45% ou 30% 
1,99 440710  Bois sciés ou dédossés 
longitudinalement, de conifères 5%  8   CP 
1,89 740200  Cuivre non affiné 0% 2    CC 
1,82 030410  Poissons, frais ou 
réfrigérés 20% 6    CC 
1,70 230120  Farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés 5%    2 CC 
1,53 030420  Filets de poissons 
congelés 10% 1 3  2 CC 
1,39 710812  Or, sous autres formes 
brutes 3% 2    CC 
1,33 080810  Pommes 45% Exclu 
1,14 261310  Minerais de molybdène et 
leurs concentrés, grillés 1% 1    CC 
1,09 740319  Cuivre affiné et alliages 
de cuivre, autres 5% 3    CC  WT/REG169/3 
 Page 37 
 
 
 25 principaux produits d'exportation du 
Chili en 2002-2003  Conditions d'accès au marché coréen d'importation  
En vertu de l'ALECC  
En franchise en:  Part des 
exportations 
mondiales  
Droit NPF 
moyen 
effectivement 
appliqué  
2004 
2009 
2011 
2014 
(%) Numéro du SH et 
désignation du produit  
(%) Nombre de lignes à dix 
chiffres du SH Règles d'origine*  
1,08 271011  Huiles légères et 
préparations 3,6% 6    CP 
1,05 440910  Bois (y compris les lames 
et frises à parquet, non 
assemblées), de conifères 8%  1   CP 
0,89 470329  Pâtes chimiques de bois, 
autres que de conifères 0% 2    CP 
0,83 030319  Poissons congelés, autres 10%  1   CC 
0,73 030490  Filets de poissons et 
autres poissons, frai s, réfrigérés ou 
congelés, autres 10%    3 CC 
0,70 280120  Iode 5,5% 1    CP;  ou aucun 
changement de classification tarifaire mais TVR 
de 45% ou 30% 
0,63 283421  Nitrates, de potassium 5,5% 1    CP;  ou aucun 
changement de 
classification 
tarifaire mais TVR de 45% ou 30% 
0,61 440122  Bois en plaquettes ou en 
particules, autres que de conifères 2% 1    CP 
0,58 470311  Pâtes chimiques de bois, à 
la soude ou au sulfate, écrues, autres que les pâtes à dissoudre, de conifères 0% 1    CP 
 TOTAL CI-DESSUS   31 16 1 8  
 
* CP = changement de position tarifaire, CC = changement de chapitre tarifaire, TVR = teneur en 
valeur régionale.  La teneur en valeur régionale est basée sur une méthode déductive ou sur une méthode 
cumulative.  (Voir la section B.2 pour des détails supplémentaires.) 
 
a L'élimination des droits s'effectue sur une base saisonnière (du 1er novembre au 30 avril de chaque 
année). 
 
Source : Données commerciales 2002, 2003 (Comtrade), taux NPF 2004 (BDI), calendrier de libéralisation 
provenant des données fournies par la Corée. 
 WT/REG169/3 
Page 38  
 
 17. Le graphique A.5 présente les règles d'origin e appliquées aux 25 principales exportations du 
Chili et de la Corée.  Le principal critère en mati ère de règles d'origine à remplir afin d'accéder aux 
marchés à des taux préférentiels pour ces exportations est le changement de position du SH (CP), mais 
un changement de chapitre du SH est également im portant, en particulier pour les exportations du 
Chili (dont un grand nombre sont des produits ag ricoles et minéraux, soumis en général aux 
prescriptions concernant le changement des chapitr es du SH).  Dans certains cas, deux prescriptions 
s'appliquent conjointement.  D'autres règles d'or igine peuvent être utilisées pour dix des principales 
exportations de la Corée et trois du Chili.  
Graphique A.5:  Règles d'origine applicables aux 25  principales exportations du Chili et de la Corée 
 
 
 
__________ 
 
 0 5 10 15 20 25 
Exportations du Chili  Exportations de la CoréeTVR
Changement de sous-position et TVR  
Changement de chapitre  
CP et exception
CP et TVR
Changement de position (CP)  
Note: Premières règles d'origine uniquement