ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/41 
2 juin 2005 
 
 (05-2254) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   espagnol 
 
 
 
COMUNICATION DE L'ARGENTINE, DE LA BOLIVIE, DU BRÉSIL, DU 
CHILI, DE LA COLOMBIE, D'EL SALVADOR, DE L'ÉQUATEUR, 
DU GUATEMALA, DU HONDURAS, DU MEXIQUE, DU 
PARAGUAY, DU PÉROU ET DE L'URUGUAY 
 
  La communication ci-après, datée du 1
er juin 2005 et adressée par les délégations de 
l'Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Chili, de  la Colombie, d'El Salvador, de l'Équateur, du 
Guatemala, du Honduras, du Mexique, du Paraguay, du Pérou et de l'Uruguay, est distribuée en 
prévision de la réunion du Groupe de  négociation des 13 et 14 juin 2005. 
 
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LIENS ENTRE LES ÉLÉMENTS DE L'ANNEXE D 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le 1er août 2004, le Conseil général a décidé par consensus explicite de commencer des 
négociations en matière de fac ilitation des échanges sur la base des modalités énoncées à l'Annexe D 
du Programme de travail de Doha.  Depuis, les travaux du Groupe de  négociation ont porté 
principalement sur l'examen initial des idées et des propositions présentées par les Membres en vue 
d'améliorer et de clarifier les articles V, VIII et X du GATT de 1994. 
2. Outre les idées utiles exposées dans les communicat ions présentées, entre autres, par la Chine 
et le Pakistan (TN/TF/W/29), le Pérou (TN/TF/W/30) et le Groupe africain (TN/TF/W/33), la caractéristique commune à la majorité des documents  à l'examen consiste dans l'identification de 
problèmes concrets et la formulation de propositions  pratiques qui permettraient d'améliorer et de 
rendre plus effectifs les éléments pertinents des articles V, VIII et X du GATT de 1994.  Bien que les 
auteurs de ces communications reconnaissent l' importance centrale qui doit être accordée à 
l'identification des besoins et priorités nationaux, à l'assistance technique et au renforcement des 
capacités ainsi qu'au traitement spécial et diffé rencié, il conviendrait d'approfondir l'étude de 
l'interaction et des relations d' interdépendance à établir entre ces éléments dans le cadre des 
disciplines futures, de manière à ce que tous les Membres puissent bénéficier du résultat des 
négociations. 
3. La présente communication présente quelques cons idérations concernant les relations entre 
les éléments de l'Annexe D, en développant des idées préliminaires sur une éventuelle approche visant 
à faire en sorte que les pays en développement et  les pays les moins avancés tirent parti au maximum TN/TF/W/41 
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 des avantages découlant de la facilitation des écha nges et puissent limiter les coûts éventuels qui en 
résulteraient.
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II. ÉLÉMENTS DE L'ANNEXE D  
4. Les modalités établies dans l'Annexe D ont  été adoptées après une longue période de 
consultations, pendant laquelle les préoccupations des pays en dével oppement et des pays les moins 
avancés concernant leur capacité d'assumer de nouvelles obligations dans ce domaine ont été 
examinées, ainsi que l'incidence éventuelle qui p ourrait en résulter pour leurs politiques nationales.  
Par conséquent, ces modalités doive nt non seulement guider le processus de négociation  mais doivent 
aussi être reflétées de façon adéquate dans le résultat final des négociations .2 
5. L'Annexe D établit des liens et des conditions entre les règles , l'identification des besoins et 
priorités  des Membres et l' assistance technique et le  renforcement des capacités , tous ces éléments 
étant à la fois liés entre eux et au traitement spécial et différencié .  De cette manière est ébauchée une 
nouvelle forme de coopération entre les Membres, l'obj ectif étant que les pays en développement et 
les pays les moins avancés aient une capacité ré elle pour appliquer les nouveaux engagements.  Ces 
liens et conditions sont les suivants: 
• L'étendue des engagements  doit être liée aux capacités de mise en œuvre  des pays en 
développement et des pays les moins avancés (paragraphe 2 de l'Annexe D). 
 
• La capacité de mise en œuvre  des nouveaux engagements, en particulier celle des 
pays en développement et des pays les mo ins avancés, sera déte rminée en fonction de 
leurs besoins et priorités  en matière de facilitation des échanges (paragraphe 4 de 
l'Annexe D).  
 
• L'assistance technique et le renforcement des capacités  devront aider les pays en 
développement et les pays les moins av ancés à mettre en œuvre les engagements  
résultant des négociations (paragraphes 5 et 6 de l'Annexe D). 
 6. Dans le cadre des disciplines futures, le traitement spécial et différencié devra être conçu 
avec un délai plus long que les péri odes de transition traditionnelles et de manière à ce qu'il ait une 
interrelation transversale avec les éléments cités précédemment. 
III. RELATION D'INTERDÉPEN DANCE ENTRE LES ÉLÉMENTS DE L'ANNEXE D 
7. Les relations et synergies entre les éléments mentionnés pourraient être prises en compte dans 
les disciplines futures comme suit: 
1. Relation entre les règles et les besoins et priorités des Membres 
8. Le processus de négociation donne ra lieu à l'adoption d'une sér ie d'améliorations et de 
clarifications destinées à accroître substantiellement  l'efficacité des articles V, VIII et X du GATT de 
1994.  Il est possible que certaines règles, bien qu'av antageuses du point de vue de la facilitation des 
échanges, nécessitent, pour leur application, des ressources, un renforcement des capacités ou des 
                                                     
 
1 La teneur de la présente communication ne reflète pas complètement les vues de ses coauteurs et ne 
doit pas être considérée comme leur position définitive sur l'ensemble, ou certains, des éléments ci-après. 
 
2 La note 1 de l'Annexe D précise ce qui suit:  " Il est entendu que cela est sans préjudice du format 
possible du résultat final des négociations et permettrait d'envisager diverses formes de résultats ". 
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 ajustements institutionnels et, par conséquent, dé passent la capacité de mise en œuvre de certains 
Membres, en particulier des pays en développement et des PMA. 
9. En pareil cas, le respect des engagements futurs doit rester lié à la capacité de mise en œuvre 
avérée de chaque Membre.  Cela permettrait de favoriser leur mise en œuvre progressive de la manière qui correspond le mieux à la capacité, au niveau de développement et aux besoins 
commerciaux de chaque Membre. 
10. L'identification des besoins et priorités des Me mbres sera un élément de référence nécessaire, 
parallèle à l'identification des engagements futurs
3, dans le cadre du processus de négociation.  À cet 
effet, un processus d'autoévaluation auquel chaque Me mbre se livrerait – avec l'assistance technique 
nécessaire – permettrait d'établir un diagnostic  des capacités réelles de mise en œuvre des 
engagements futurs.  Grâce à ce diagnostic il serait possible de déterminer la situation réelle de 
chaque Membre dans le domaine  de la facilitation des échanges et ce dont il a besoin pour pouvoir 
mettre en œuvre les obligations qui seront convenues.  De même, il permettrait de définir les besoins 
en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités en vue de réduire l'écart entre ce 
que prévoient les textes et la capacité réelle de mise en œuvre . 
11. Aux fins de la mise en œuvre des engage ments convenus, les Membres fourniront des 
renseignements sur leur capacité réelle de mise en œuvre dans un délai restant à déterminer.  
12. Pour les pays en développement et les pays les moins avancés n'ayan t pas la capacité avérée 
voulue pour mettre en œuvre immédiatement les no uveaux engagements, des périodes de transition 
différenciées seront établies et combinées à des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités, conçus en fonction des obligations à assumer et de l'analyse d es besoins et priorités 
nationaux.  Une fois ces programmes achevés, lesdits  Membres pourraient être en mesure d'assumer 
les nouveaux engagements de façon progressive, à un rythme et suivant une procédure adaptés à leur 
capacité de mise en œuvre.  Tant que cette capacité  ne sera pas atteinte, les engagements ne seraient 
pas exécutoires. 
2. L'assistance technique et le renforcement des capacités en fonction des besoins et 
priorités des Membres et les normes 
13. Pour les pays en développement et les pays les moins avancés, le r espect des disciplines 
futures concernant la facilitation des échanges ex igera peut-être une assistance technique et un 
renforcement des capacités et, par conséquent, la mobilisation de ressources.  L'expérience tirée de 
l'application des Accords du Cycle d'Uruguay a m ontré les difficultés pratiques auxquelles on se 
heurte si l'on prend dans le cad re de l'OMC des engagements que l'on n'a pas les moyens d'honorer ou 
bien si l'on ne tient pas compte comme il convient des besoins de chaque pays pour l'application des 
disciplines. 
14. L'assistance technique et le renforcement des capacités  devraient viser à établir des 
programmes conduisant à la mise en œuvre des résulta ts des négociations.  En  d'autres termes, quand 
seront examinées les règles qui pourraient être adoptées à l'OMC, il faudrait tenir compte, en parallèle, de l'assistance technique afin de garan tir la viabilité de leur application effective. 
15. Il faudrait examiner l'opportunité de créer un mécanisme visant à organiser et à coordonner 
l'assistance technique et le renforcement des capacité s dans le domaine de la facilitation des échanges, 
qui regrouperait les donateurs, les bénéficiaires et les organismes internationaux.  Ce mécanisme 
                                                     
 
3 Des propositions ont été formulées récemment dans ce sens dans la communication de la République 
populaire de Chine et du Pakistan (TN/TF/W/29). 
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 permettrait de faire en sorte que l'assistance techni que soit adaptée aux besoins des bénéficiaires, afin 
de garantir la transparence, la cohérence et l'efficacité, en vue de faciliter pour les pays en 
développement et les pays les moins avancés, la  mise en œuvre des engagements pris dans ce 
domaine. 
3. Le traitement spécial et différencié et sa relation avec les autres éléments de l'Annexe D 
16. Le traitement spécial et différencié, qui devr ait aller au-delà de l'octroi des périodes de 
transition traditionnelles pour la mise en œuvre des engagements, a une relation horizontale avec 
chacun des éléments énoncés à l'Annexe D.  C'est pour quoi ce principe devrait faire partie intégrante 
de la clarification et de l'amélioration des artic les V, VIII et X du GATT de 1994, de l'identification 
des besoins et priorités de chaque Membre, ains i que des moyens de rendre effectifs l'assistance 
technique et le soutien au renforcement des capacités.  Par ailleurs, l'efficacité du traitement spécial et 
différencié dépendra de la manière dont les liens et relations existant entre ces éléments seront 
effectivement incorporés dans le résultat final. 
IV. CONSIDÉRATIONS FINALES 
17. Les liens, relations et synergies entre les éléments étudiés dans la présente communication ne 
sont pas traités de manière exhaustive et pourront faire l'objet d'une analyse plus approfondie pendant 
les négociations en cours.  Leur ex amen revêt une importance particuliè re pour l'élaboration et la mise 
en œuvre des disciplines futures.  C'est pourquoi il im porte de les traiter parallèlement au processus de 
clarification et d'amélioration des articles V, VIII et X du GATT de 1994, ce qui pourrait contribuer 
largement à faire avancer ces négociations. 
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