. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/283 
21 mars 2011 
 (11-1390 ) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  KENYA BUREAU OF STANDARDS  (Bureau des normes du 
Kenya) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Détergents synthétiques en poudre (SH 3402.90;  ICS 71.100.35) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  DKS 92-2: 2011 – Synthetic 
detergent powders – Part 2:  Machine wash  (DKS 92-2:2011 – Détergents synthétiques en 
poudre – Partie 2:  Lavage en machine).  13 pages, en anglais 
6. Teneur:  La partie 2 de la norme KS 92 énonce les exigences et les méthodes d'essai 
applicables aux détergents synthétiques en  poudre pour le lavage en machine faisant 
principalement appel à l'utilisation d'alkyl aryl sulfonates.  
Cette norme du Kenya couvre uniquement les poudres pour lavage machine, et non les 
poudres pour lavage main et les détergents indust riels en poudre.  Il est fixé dans cette norme 
un niveau minimum de détergent actif de 10% et il y est insisté sur la biodégradabilité des 
agents de surface utilisés dans  la fabrication des détergents en poudre.  Une méthode de 
dosage de ceux-ci a été élaborée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs, protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  
Kenya Gazette  (Journal officiel du Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:30 juin 2011 
À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre de l'industrialisation G/TBT/N/KEN/283 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya) 
Standards Information Resource Centre (Centre d'information sur les normes) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. BOX:  54974-00200 Nairobi KENYA 
Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/6948258 
Téléfax:  (+254) 020 609660/604031 
Courrier électronique: info@kebs.org
 
Site Web:  http://www.kebs.org/