ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/THA/59 
13 juillet 2006 
 (06-3400) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 6 juille t 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2002 , 2003  et 2004 .  
  G/AG/N/THA/59 
Page 2 
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
19 648,02 Baht (millions) 18 709,16 
   
  
   G/AG/N/THA/59
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énon cés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de baht) Sources des données 
1 2 3 4 
 
Service de caractère général  
Plan de recherche-développement pour l'agriculture  
Les programmes de recherche portent sur l'amélio ration des plantes et de la reproduction, le 
développement rural, la recherche en matière de  pluviogénie et l'amélioration des pratiques en 
matière d'utilisation des terres.  Les résultats  des programmes de recherche sont communiqués 
aux producteurs dans les régions rurales par l'inte rmédiaire des organismes officiels pertinents.  
8 863,84  
Bureau du Secrétaire permanent pour l'agriculture et les coopératives Département du développement de l'élevage 
Département de l'aménagement foncier 
Département de l'agriculture 
 
Service de caractère général  
Projet de lutte contre les parasites et les maladies  
Le projet a pour but de contrôler et de préven ir la propagation des maladies contagieuses aux 
niveaux national et régional.  Les services su ivants sont prévus dans le cadre du projet: 
- vaccination de masse des petits tr oupeaux dans les zones rurales; 
- éradication de maladies de s végétaux et des animaux; 
- contrôle du mouvement des animaux (originaires du pays et importés); 
- services de diagnostic de laboratoire.  
239,47  
Département de l'agriculture Département du développement de l'élevage 
 
Service de caractère général  
Services nationaux de vulgarisation et de conseil  
Les services consistent notamment à transfér er aux producteurs les connaissances obtenues 
grâce aux projets de recherche, à conseiller a ux producteurs des options  viables pour accroître 
leurs revenus et à fournir du savoir-f aire concernant les semences, les plantes et le cheptel et des 
connaissances sur les technologies nouvelle s pour accroître la productivité agricole.  
5 580,9  
Département de l'aménagement foncier 
Département de l'agriculture Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des coopératives 
 
Service de caractère général  
Services de formation agricole  
Les services de formation visent à fournir aux producteurs des connai ssances pour améliorer 
leurs techniques de culture afin de produire efficacement.  
934,28  
Département de la vulgarisation agricole 
Bureau de la réforme agraire  
 
Service de caractère général  
Services d'infrastructure  
Les services comprennent la construction de barrage s et de systèmes de drainage et l'entretien 
des installations dans tout le pays afin de di sposer de ressources en eau suffisantes pour les 
cultures et de prévenir les inondations et les gli ssements de terrain au voi sinage des berges des 
cours d'eau, le remembrement agraire dans les z ones d'irrigation pour l'agriculture afin d'avoir 
suffisamment d'eau pour les cultures et pour la consommation en saison sèche, et la 
construction de routes et de ponts et autres mo yens de transport dans les zones rurales.    
24 968,33  
Département royal de l'irrigation Bureau de la réforme agraire   
  G/AG/N/THA/59 
Page 4 
1 2 3 4 
 
Service de caractère général  
Programmes pour le respect de l'environnement  
Les programmes visent à encourager  les producteurs à utiliser les ressources en sol et en eau de 
façon appropriée afin de prévenir les problèmes liés au sol et à l'eau qui risquent d'affecter 
l'environnement, à promouvoir les techniques simples pour résoudre les problèmes de 
dégradation des sols et de pollution de l'eau et à favoriser l'emploi de substances non chimiques 
dans l'agriculture.  
-  
- 
 
Service de caractère général  
Services d'inspection  
Les services d'inspection ont pour objet d'assurer l'innocuité et la qualité des produits agricoles 
ainsi que la qualité des aliments pour animaux.  
9,72  
Département de l'agriculture 
 
 
Service de caractère général  
Programme pour la commercialisation et la promotion de l'organisation des agriculteurs  
Le programme prévoit une assistance sous forme de  conseils sur les informations relatives au 
marché et la gestion de l'organisation des agriculteur s pour aider les producteurs à 
commercialiser leurs produits efficacement. 
  
1 446,48  
Département de la vulgarisation agricole Département de la promotion des coopératives Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
  
   G/AG/N/THA/59
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – "Traitement spécial et différencié" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en millions de baht) Sources des données 
1 2 3 4 
 
Subventions à 
l'investissement 
généralement 
disponibles pour 
l'agriculture  
Prêts à des conditions favorables pour les investissements dans l'agriculture  
La mesure de soutien comprend des créd its à moyen et à long terme pour des 
activités telles que l'achat de cheptel ou de machines agricoles et la construction de 
silos et de petites installati ons pour la fabrication de pr oduits laitiers pasteurisés. 
  
-  
- 
 
Subventions aux 
intrants généralement 
disponibles pour les 
producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont 
dotés de ressources 
limitées  
Programme d'aide aux intrants agricoles  
Les programmes visent à donner aux producteurs qui ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées la possibilité d'acheter des intrants de bonne qualité à un 
juste prix pour accroître la productivité de le ur exploitation.  L'assistance est fournie 
sous forme de prêts à court terme pour financer les dépens es saisonnières des 
agriculteurs, par exemple pour l'achat de semences, d'engrais et d'installations.  
66,00  
Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
Département du développement de 
l'élevage 
Département de la vulgarisation 
agricole 
Département de l'agriculture 
 
  
  G/AG/N/THA/59 
Page 6 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) 
(en millions de baht) (en millions de baht) (en millions de baht) 
1 2 3 4 
Riz 16 878,56  16 878,56 
Longanes 1 630,60  1 630,60 
Litchis 200,00  200,00 
    
MGS totale 18 709,16  18 709,16 
    
  
   G/AG/N/THA/59
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 2002 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
(en millions 
de baht) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(en millions 
de baht) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements directs 
non exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) MGS totale 
 
  
 
(en millions 
de baht) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Campagne 
agricole 
 Programme de 
garantie sur le 
paddy 
 Prêt à des 
conditions favorables 
 Intervention sur 
les prix du marché 2 239,66
 
 
10 768,57
 
 
3 870,33   2 239,66 
 
 
 
10 768,57 
  
 
3 870,33    FAF 
 
 
 BAAC 
  
 FAF 
  MGS totale       16 878,56  
Longanes Campagne 
agricole Programme de 
garantie 1 630,60   1 630,60    FAF 
  MGS totale       1 630,60  
Litchis Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 200,00   200,00    FAF 
  MGS totale       200,00  
Maïs Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché  209,32   209,32    FAF 
  MGS totale       209,321 De minimis  
(Note)  
  G/AG/N/THA/59 
Page 8 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Manioc Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 965,49   965,49    FAF 
  MGS totale       965,491 De minimis  
(Note)  
Café Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 18,55   18,55    FAF, BAAC 
  MGS totale       18,551 De minimis  
(Note) 
Oignons Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 0,00   0,00    FAF, BAAC  
  MGS totale       0,001 De minimis  
(Note) 
Ramboutans Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 250,00   250,00    FAF 
  MGS totale       250,001 De minimis  
(Note) 
Mangoustans Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 100,00   100,00    FAF 
  MGS totale       100,001 De minimis  
(Note) 
 
Note :  1 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calculée est inférieure à 10 pour c ent de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
 
Source des données :   BAAC = Banque de l'agriculture et des coopératives agricoles. 
  FAF = Fonds d'aide aux agriculteurs.  
   G/AG/N/THA/59
 Page 9Note concernant le tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Produit Valeur totale de la production 
(en millions de baht) 
(1) MGS calculée 
(en millions de baht) 
(2) Pourcentage de la valeur de la production 
(%)  
(2)/(1) x 100 
 
Maïs 
Manioc 
Café 
Oignons 
Ramboutans 
Mangoustans  
17 281,59 
17 535,76 
1 461,78 
437,23 
3 688,64 
2 361,96  
209,32 
965,49 
18,55 
0,00 
250,00 
100,00  
1,21 
5,51 
1,27 
0,00 
6,78 
4,23 
 
 
Source :  Ministère de l'agriculture et des coopératives, Ba nque de l'agriculture et des coopératives agricoles.  
  G/AG/N/THA/59 
Page 10 
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
19 338,25 Baht (millions) 14 150,30 
   
  
   G/AG/N/THA/59
 Page 11Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énon cés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de baht) Sources des données 
1 2 3 4 
 
Service de caractère général  
Plan de recherche-développement pour l'agriculture  
Les programmes de recherche portent sur l'amélio ration des plantes et de la reproduction, le 
développement rural, la recherche en matière de  pluviogénie et l'amélioration des pratiques en 
matière d'utilisation des terres.  Les résultats  des programmes de recherche sont communiqués 
aux producteurs dans les régions rurales par l'inte rmédiaire des organismes officiels pertinents.  
8 721,70  
Bureau du Secrétaire permanent pour l'agriculture et les coopératives Département du développement de l'élevage 
Département de l'aménagement foncier 
Département de l'agriculture Département de l'économie agricole 
 
Service de caractère général  
Projet de lutte contre les parasites et les maladies  
Le projet a pour but de contrôler et de préven ir la propagation des maladies contagieuses aux 
niveaux national et régional.  Les services su ivants sont prévus dans le cadre du projet: 
- vaccination de masse des petits tr oupeaux dans les zones rurales; 
- éradication de maladies de s végétaux et des animaux; 
- contrôle du mouvement des animaux (originaires du pays et importés); 
- services de diagnostic de laboratoire.  
547,55  
Département de l'agriculture 
Département du développement de l'élevage 
 
Service de caractère général  
Services nationaux de vulgarisation et de conseil  
Les services consistent notamment à transfér er aux producteurs les connaissances obtenues 
grâce aux projets de recherche, à conseiller a ux producteurs des options  viables pour accroître 
leurs revenus et à fournir du savoir-f aire concernant les semences, les plantes et le cheptel et des 
connaissances sur les technologies nouvelle s pour accroître la productivité agricole.  
4 786,63  
Département de l'aménagement foncier Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des coopératives 
 
Service de caractère général  
Services de formation agricole  
Les services de formation visent à fournir aux producteurs des connai ssances pour améliorer 
leurs techniques de culture afin de produire efficacement.  
864,82  
Département de la vulgarisation agricole Bureau de la réforme agraire 
 
 
Service de caractère général  
Services d'infrastructure  
Les services comprennent la construction de barrage s et de systèmes de drainage et l'entretien 
des installations dans tout le pays afin de di sposer de ressources en eau suffisantes pour les 
cultures et de prévenir les inondations et les gli ssements de terrain au voi sinage des berges des 
cours d'eau, le remembrement agraire dans les z ones d'irrigation pour l'agriculture afin d'avoir 
suffisamment d'eau pour les cultures et pour la consommation en saison sèche, et la 
construction de routes et de ponts et autres mo yens de transport dans les zones rurales.    
29 478,52  
Département royal de l'irrigation Bureau de la réforme agraire 
Département de l'aménagement foncier 
  
  G/AG/N/THA/59 
Page 12 
1 2 3 4 
 
Service de caractère général  
Programmes pour le respect de l'environnement  
Les programmes visent à encourager  les producteurs à utiliser les ressources en sol et en eau de 
façon appropriée afin de prévenir les problèmes liés au sol et à l'eau qui risquent d'affecter 
l'environnement, à promouvoir les techniques simples pour résoudre les problèmes de 
dégradation des sols et de pollution de l'eau et à favoriser l'emploi de substances non chimiques 
dans l'agriculture.  
-  
- 
 
Service de caractère général  
Services d'inspection  
Les services d'inspection ont pour objet d'assurer l'innocuité et la qualité des produits agricoles 
ainsi que la qualité des aliments pour animaux.  
547,55  
Département de l'agriculture 
Département du développement de l'élevage  
 
Service de caractère général  
Programme pour la commercialisation et la promotion de l'organisation des agriculteurs  
Le programme prévoit une assistance sous forme de  conseils sur les informations relatives au 
marché et la gestion de l'organisation des agriculteur s pour aider les producteurs à 
commercialiser leurs produits efficacement. 
  
399,53  
Département de la vulgarisation agricole Département de la promotion des coopératives Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
 
  
   G/AG/N/THA/59
 Page 13Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – "Traitement spécial et différencié" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en millions de baht) Sources des données 
1 2 3 4 
 
Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture  
Prêts à des conditions favorables pour les investissements dans l'agriculture  
La mesure de soutien comprend des créd its à moyen et à long terme pour des 
activités telles que l'achat de cheptel ou de machines agricoles et la construction de 
silos et de petites installati ons pour la fabrication de pr oduits laitiers pasteurisés. 
  
-  
- 
 
 Subventions aux intrants 
généralement disponibles 
pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou 
sont dotés de ressources 
limitées  
Programme d'aide aux intrants agricoles  
Les programmes visent à donner aux producteurs qui ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées la possibilité d'acheter des intrants de bonne qualité à un 
juste prix pour accroître la productivité de le ur exploitation.  L'assistance est fournie 
sous forme de prêts à court terme pour financer les dépens es saisonnières des 
agriculteurs, par exemple pour l'achat de semences, d'engrais et d'installations.  
3 053,93  
Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
Département du développement de 
l'élevage 
Département de la vulgarisation 
agricole 
Département de l'agriculture 
 
  
  G/AG/N/THA/59 
Page 14 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) 
(en millions de baht) (en millions de baht) (en millions de baht) 
1 2 3 4 
Riz 11 476,33  11 476,33 
Longanes 2 001,47  2 001,47 
Ramboutans 672,50  672,50 
    
MGS totale 14 150,30  14 150,30 
    
  
   G/AG/N/THA/59
 Page 15Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 2003 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(en millions 
de baht) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(en millions 
de baht) Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale 
 
  
 
 
(en millions 
de baht) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Campagne 
agricole 
 Programme de 
garantie sur le 
paddy 
 
Prêt à des 
conditions 
favorables 
 
Intervention sur 
les prix du 
marché 2 668,76
 
 
6 198,88
 
 
2 608,69   2 668,76 
 
 
 
6 198,88 
 
 
 
2 608,69    FAF, BOT 
 
 
 
BAAC 
 
 
 
FAF 
  MGS totale       11 476,33  
Ramboutans Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 672,50   672,50    FAF 
  MGS totale       672,50   
  G/AG/N/THA/59 
Page 16 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Longanes Campagne 
agricole Programme de 
garantie 
 Prêt à des 
conditions favorables 718,38
 
 
1 283,09   718,38 
 
 
1 283,09    FAF 
 
 BAAC 
  MGS totale       2 001,47  
Maïs Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché  225,41   225,41    FAF 
  MGS totale       225,411 De minimis  (Note) 
Manioc Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 116,11   116,11    FAF 
  MGS totale       116,111 De minimis  (Note)  
Café Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 21,31   21,31    FAF, BAAC 
  MGS totale       21,311 De minimis  (Note) 
Oignons Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 0,00   0,00    FAF, BAAC  
  MGS totale       0,001 De minimis  (Note) 
Litchis Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 0,00   0,00    FAF 
  MGS totale       0,001 De minimis  (Note) 
Mangoustans Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 0,00   0,00    FAF 
  MGS totale       0,001 De minimis  (Note) 
 
Note :  1 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calculée est inférieure à 10 pour c ent de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
 Source des données
:   BAAC  =  Banque de l'agriculture et des coopératives agricoles. 
  FAF  =  Fonds d'aide aux agriculteurs. 
  BOT  =  Banque de Thaïlande.  
   G/AG/N/THA/59
 Page 17Note concernant le tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Produit Valeur totale de la production 
(en millions de baht) 
(1) MGS calculée 
(en millions de baht) 
(2) Pourcentage de la valeur de la production 
(%) 
(2)/(1) x 100 
 
Maïs Manioc 
Café 
Oignons 
Litchis 
Mangoustans  
18 466,84 17 351,43 
1 583,94 
515,56 
1 358,88 
3 777,09  
225,41 116,11 
21,31 
0,00 
0,00 
0,00  
1,22 0,67 
1,35 
0,00 
0,00 
0,00 
 
 Source
:  Ministère de l'agriculture et des coopératives, Ba nque de l'agriculture et des coopératives agricoles. 
  
  G/AG/N/THA/59 
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Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
19 028,48 Baht (millions) 14 818,67 
   
  
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 Page 19Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énon cés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de baht) Sources des données 
1 2 3 4 
 
Service de caractère général  
Plan de recherche-développement pour l'agriculture  
Les programmes de recherche portent sur l'amélio ration des plantes et de la reproduction, le 
développement rural, la recherche en matière de  pluviogénie et l'amélioration des pratiques en 
matière d'utilisation des terres.  Les résultats  des programmes de recherche sont communiqués 
aux producteurs dans les régions rurales par l'inte rmédiaire des organismes officiels pertinents.  
2 678,88  
Bureau du Secrétaire permanent pour l'agriculture et les coopératives Département du développement de l'élevage 
Département de l'aménagement foncier 
Département de l'agriculture Département de l'économie agricole 
 
Service de caractère général  
Projet de lutte contre les parasites et les maladies  
Le projet a pour but de contrôler et de préven ir la propagation des maladies contagieuses aux 
niveaux national et régional.  Les services su ivants sont prévus dans le cadre du projet: 
- vaccination de masse des petits tr oupeaux dans les zones rurales; 
- éradication de maladies de s végétaux et des animaux; 
- contrôle du mouvement des animaux (originaires du pays et importés); 
- services de diagnostic de laboratoire.  
1 257,33  
Département de l'agriculture 
Département du développement de l'élevage 
 
Service de caractère général  
Services nationaux de vulgarisation et de conseil  
Les services consistent notamment à transfér er aux producteurs les connaissances obtenues 
grâce aux projets de recherche, à conseiller a ux producteurs des options  viables pour accroître 
leurs revenus et à fournir du savoir-f aire concernant les semences, les plantes et le cheptel et des 
connaissances sur les technologies nouvelle s pour accroître la productivité agricole.  
4 830,23  
Département de l'aménagement foncier Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des coopératives Département du développement de l'élevage 
 
Service de caractère général  
Services de formation agricole  
Les services de formation visent à fournir aux producteurs des connai ssances pour améliorer 
leurs techniques de culture afin de produire efficacement.  
397,89  
Département de la vulgarisation agricole Bureau de la réforme agraire 
 
 
Service de caractère général  
Services d'infrastructure  
Les services comprennent la construction de barrage s et de systèmes de drainage et l'entretien 
des installations dans tout le pays afin de di sposer de ressources en eau suffisantes pour les 
cultures et de prévenir les inondations et les gli ssements de terrain au voi sinage des berges des 
cours d'eau, le remembrement agraire dans les z ones d'irrigation pour l'agriculture afin d'avoir 
suffisamment d'eau pour les cultures et pour la consommation en saison sèche, et la 
construction de routes et de ponts et autres mo yens de transport dans les zones rurales.    
33 727,84  
Département royal de l'irrigation Bureau de la réforme agraire 
Département de l'aménagement foncier 
  
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1 2 3 4 
 
Service de caractère général  
Programmes pour le respect de l'environnement  
Les programmes visent à encourager  les producteurs à utiliser les ressources en sol et en eau de 
façon appropriée afin de prévenir les problèmes liés au sol et à l'eau qui risquent d'affecter 
l'environnement, à promouvoir les techniques simples pour résoudre les problèmes de 
dégradation des sols et de pollution de l'eau et à favoriser l'emploi de substances non chimiques 
dans l'agriculture.  
-  
- 
 
Service de caractère général  
Services d'inspection  
Les services d'inspection ont pour objet d'assurer l'innocuité et la qualité des produits agricoles 
ainsi que la qualité des aliments pour animaux.  
1 718,55  
Département de l'agriculture 
Département du développement de l'élevage  
 
Service de caractère général  
Programme pour la commercialisation et la promotion de l'organisation des agriculteurs  
Le programme prévoit une assistance sous forme de  conseils sur les informations relatives au 
marché et la gestion de l'organisation des agriculteur s pour aider les producteurs à 
commercialiser leurs produits efficacement. 
  
578,13  
Département de la vulgarisation agricole Département de la promotion des coopératives Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
 
  
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 Page 21Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – "Traitement spécial et différencié" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en millions de baht) Sources des données 
1 2 3 4 
 
Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture  
Prêts à des conditions favorables pour les investissements dans l'agriculture  
La mesure de soutien comprend des créd its à moyen et à long terme pour des 
activités telles que l'achat de cheptel ou de machines agricoles et la construction de 
silos et de petites installati ons pour la fabrication de pr oduits laitiers pasteurisés. 
  
-  
- 
 
 Subventions aux intrants 
généralement disponibles 
pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou 
sont dotés de ressources 
limitées  
Programme d'aide aux intrants agricoles  
Les programmes visent à donner aux producteurs qui ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées la possibilité d'acheter des intrants de bonne qualité à un 
juste prix pour accroître la productivité de le ur exploitation.  L'assistance est fournie 
sous forme de prêts à court terme pour financer les dépens es saisonnières des 
agriculteurs, par exemple pour l'achat de semences, d'engrais et d'installations.  
594,50  
Département du développement de 
l'élevage 
Département de la vulgarisation 
agricole 
Département de la promotion des 
coopératives 
 
  
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Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) 
(en millions de baht) (en millions de baht) (en millions de baht) 
1 2 3 4 
Riz 14 112,67  14 112,67 
Oignons 486,00  486,00 
Litchis 220,00  220,00 
    
MGS totale 14 818,67  14 818,67 
    
  
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 Page 23Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 2004 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(en millions 
de baht) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(en millions 
de baht) Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale 
 
  
(en millions 
de baht) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
 
Riz  
Campagne 
agricole 
  
Programme de 
garantie sur le paddy 
 
Prêt à des 
conditions 
favorables 
 
Intervention sur 
les prix du 
marché  
2 664,11
 
 
5 565,01
 
 
5 883,55    
2 664,11 
  
 
5 565,01 
 
 
 
5 883,55     
FAF 
  
 
BAAC 
 
 
 FAF 
  MGS totale       14 112,67  
Oignons Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 
 
Prêt à des 
conditions 
favorables 243,00
 
 
243,00   243,00 
 
 
 
243,00    FAF 
 
 
 FAF 
  MGS totale       486,00   
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Page 24 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Litchis Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 220,00   220,00    FAF 
  MGS totale       220,00  
Maïs Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché  959,85   959,85    FAF 
  MGS totale       959,851 De minimis  
(Note) 
Manioc Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 1 612,05   1 612,05    FAF 
  MGS totale       1 612,051 De minimis  
(Note)  
Café Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 83,50   83,50    FAF 
  MGS totale       83,501 De minimis  
(Note) 
Longanes Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 485,05   485,05    FAF 
  MGS totale       485,051 De minimis  
(Note) 
Ramboutans Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 0,00   0,00    FAF 
  MGS totale       0,001 De minimis  
(Note) 
Mangoustans Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 320,00   320,00    FAF 
  MGS totale       320,001 De minimis  
(Note) 
           
 
Note :  1 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calculée est inférieure à 10 pour c ent de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
 Source des données
:   BAAC = Banque de l'agriculture et des coopératives agricoles. 
  FAF = Fonds d'aide aux agriculteurs. 
  BOT = Banque de Thaïlande. 
  
   G/AG/N/THA/59
 Page 25Note concernant le tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Produit Valeur totale de la production 
(en millions de baht) 
(1) MGS calculée 
(en millions de baht) 
(2) Pourcentage de la valeur de la production 
(%) 
(2)/(1) x 100 
 
Maïs Manioc 
Café 
Longanes 
Ramboutans 
Mangoustans  
18 712,22 19 082,03 
1 789,33 
5 513,06 
4 411,53 
3 439,68  
959,85 
1 612,05 
83,50 
485,05 
0,00 
320,00  
5,13 8,45 
4,67 
8,80 
0,00 
9,30 
 
 Source
:  Ministère de l'agriculture et des coopératives, Ba nque de l'agriculture et des coopératives agricoles. 
 
 
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