. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1047 
4 avril 2005 
 (05-1358) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graisse de bovins;  sous-produits de via nde de bovins;  viande de bovins;  
graisse de caprins;  sous-produits de viande de caprins;  viande de caprins;  graisse de 
porcins;  sous-produits de viande de porcins;  viande de porcins;  graisse de cheval;  
sous-produits de viande de chev al;  viande de cheval;  lait;  graisse d'ovins;  sous-produits 
de viande d'ovins;  viande d'ovins;  Brassica  à pomme et tige (sous-groupe 5A);  coton en 
graines non délintées;  sous-produits de l'égrenage  du coton;  raisin;  raisin sec;  pomme de 
terre;  croustilles de pomme de terre;  pomme  de terre en granulés/flocons;  purée de 
tomate;  légumes-fruits (groupe 8);  légumes du genre Cucurbita  (groupe 9);  
légumes-feuilles autres que du genre Brassica  (groupe 4) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final rule:  Dinotefuran; Pesticide 
Tolerance  (Règle finale.  Dinotefuran.  Limite maximale de résidus pour pesticide) – 
Disponible en anglais, 12 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour  les résidus combinés de dinotefuran 
[N-methyl-N'-nitro-N''-((tetrahydro-3-furany l)methyl)guanidine] et ses métabolites 
DN [1-methyl-3-(tetrahydro-3-furylmethyl)guanidine] et UF [1-methyl-3-(tetrahydro-3-furylmethyl)urée], désignés comme dinotefuran , dans ou sur les produits ci-après:  graisse 
de bovins (0,05 partie par million ou ppm);  sous-produits de vi ande de bovins (0,05 ppm);  
viande de bovins (0,05 ppm);  graisse de capri ns (0,05 ppm);  sous-p roduits de viande de 
caprins (0,05 ppm);  viande de caprins (0, 05 ppm);  graisse de porcins (0,05 ppm);  
sous-produits de viande de por cins (0,05 ppm);  viande de porcins (0,05 ppm);  graisse de 
cheval (0,05 ppm);  sous-produits de viande de cheval (0,05 ppm);  viande de cheval 
(0,05 ppm);  lait (0,05 ppm);  graisse d'ovins (0,05 ppm);  sous-produits de viande d'ovins 
(0,05 ppm);  viande d'ovins (0,05 ppm);  Brassica  à pomme et tige (sous-groupe 5A) 
(1,4 ppm);  coton en graines non délintées (0,4 ppm);  sous-produits de l'égrenage du coton 
(8,0 ppm);  raisin (0,9 ppm);  raisin sec (2,5  ppm);  pomme de terre (0,05 ppm);  croustilles 
de pomme de terre (0,1 ppm);  pomme de te rre en granulés/flocons (0,15 ppm);  purée de 
tomate (1,0 ppm);  légumes-fruits (gr oupe 8) (0,7 ppm);  légumes du genre Cucurbita  
(groupe 9) (0,5 ppm);  légumes-feuilles autres que du genre Brassica  (groupe 4) (5,0 ppm) G/SPS/N/USA/1047 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
DOCID:fr23mr05-6 
Federal Register :  23 mars 2005, Volume 70, n°55, pages 14535 à 14546 
Disponible en anglais à l'adresse: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/March/Day-23/p5620.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   23 mars 2005 (avis originel publié dans le 
Federal Register  du 2 juillet 2003) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  23 mai 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Rita Kumar, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2005-0003 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677 
Courrier électronique: fstsd@usda.gov