. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/36 
26 septembre 2005 
 (05-4239) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de Sainte-
Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Crème glacée 
(ICS  67.100.10) – 20 pages, en anglais 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DLNS 87:2005 Specification for 
Ice Cream (DLNS 87:2005 Spécification concernant la crème glacée) 
6. Teneur:   La spécification notifiée énonce les exig ences et les méthodes d'essai applicables à 
la crème glacée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
 La norme notifiée a été préparée par le Bureau des normes de Sainte-Lucie en vue 
de fixer  des niveaux de qualité applicables à la crème glacée produite et importée à Sainte-
Lucie 
8. Documents pertinents:   Les documents ci-après ont été très largement pris en compte lors 
de l'élaboration de la norme notifiée : 
• Projet de spécification jamaïcaine type concernant la crème glacée 
• ISO/FDIS 3728 – Crème glacée et glace au lait – Détermination de la teneur en 
matière sèche totale (Méthode de référence) 
• Norme sri-lankaise: - SLS 223:  1989 - Spécification concernant la crème glacée 
(Première révision) 
• Norme malaisienne: - MS 598:  1993 - Spécification concernant la crème glacée 
(Première révision) 
• Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires des États-Unis – G/TBT/N/LCA/36 
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Titre 21 du Code des règlements fédéraux, volume 2, révisé au 1
er avril 2004 
(21CFR135.110) – Crèmes glacées et crèmes congelées 
 Un avis sera publié au Journa l officiel de Sainte-Lucie (Saint Lucia National 
Gazette)  lorsque cette norme aura été officielleme nt adoptée en tant que norme obligatoire.  
Le texte réglementaire pertinent fera aussi l' objet d'une publication au Journal officiel   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   } Sera fixée par le ministre chargé des 
questions en rapport avec les normes à Sainte-
Lucie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: