ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/47 
17 septembre 2009 
 
 (09-4386) 
  
  
 
RAPPORT 2009 DU GROUPE DE  TRAVAIL DU COMMERCE, 
DE LA DETTE ET DES FINANCES AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
(PROJET) 
  
I. INTRODUCTION 
1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances (le "Groupe de travail") a été 
établi à la 4
ème session de la Conférence ministérielle tenue  à Doha en novembre 2001;  il est doté du 
mandat ci-après ("le mandat")1: 
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un groupe de travail sous les auspices du 
Conseil général, de la relation entre commerce, dette et finances, et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui  pourraient être prises dans le cadre 
du mandat et dans la sphère de compéten ce de l'OMC pour améliorer la capacité du 
système commercial multilatéral de contri buer à une solution durable du problème de 
l'endettement extérieur des pays en développe ment et des pays l es moins avancés, et 
pour renforcer la cohérence des po litiques commerciales et financières 
internationales, en vue de préserver le système commercial multilatéral des effets de l'instabilité financière et monétaire.  Le Conseil général fera rapport à la cinquième 
session de la Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen." 
2. Le présent rapport décrit les activités que le Groupe de travail a menées depuis la 6
ème session 
de la Conférence ministérielle tenue à Hong Kong en décembre 2005. 
II. ACTIVITÉS DU GROUPE DE TRAVAIL DEPUIS LA SIXIÈME SESSION DE LA 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
A. APERÇU GÉNÉRAL  
3. Le Groupe de travail a tenu sep t réunions formelles entre avril 2006 et septembre 2009, soit le 
11 avril 2006, le 18 juillet 2006, le 14 septembre 2007, le 10 juillet 2008, le 26 novembre 2008, le 
31 mars 2009 et le 22 septembre 2009.  Il a été présidé par M. l'Ambassadeur Peter Brno (République 
slovaque) en 2006, par M. Ravi Bangar (Inde) en 200 7 et par M. Martin Glass (Hong Kong, Chine) en 
2008 et 2009. 
4. Immédiatement après la 6ème session de la Conférence ministérielle, le Groupe de travail a 
réexaminé plusieurs communications écrites présentées par les Membres, y compris les 
communications du Groupe ACP (WT/WGTDF/W/30 et Corr.1;  WT/WGTDF/W/32;  
WT/WGTDF/W/35) et de l'Argentine (WT/WGTD F/W/33), qui avaient été reçues avant la 
Conférence ministérielle de Hong Kong, ainsi que d'autres propositions présentées par certains 
Membres depuis l'établissement du Groupe (en pa rticulier, les documents présentés par les 
                                                      
1 WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 36. WT/WGTDF/W/47 
Page 2  
 
  Communautés européennes et leurs États membres, le Groupe africain, Cuba et l'Argentine).  
L'objectif était de déterminer si le Groupe de  travail pouvait parvenir à un consensus sur des 
recommandations possibles concernant les mesures qu i pourraient être prises dans le cadre du mandat 
et dans la sphère de compétence de l'OMC, conf ormément aux dispositions du paragraphe 36 de la 
Déclaration ministérielle de Doha.
2 
5. Faute de consensus, en particulier sur la propos ition de transformer le Groupe de travail en un 
comité permanent, le Président a mené des consultations en 2007 pour savoir si les Membres 
s'intéressaient toujours aux questions qui avaient fa it l'objet d'un examen aupa ravant et si de nouvelles 
questions étaient apparues dans l'intervalle .  Après un échange de vues à la réunion du 
14 septembre 2007, et compte tenu du fait que pl usieurs Membres souhaitaient revenir sur certains 
points qui les intéressaient, il a été suggéré que ces Membres présentent des communications orales et 
écrites à ce sujet.3 
6. À la réunion du 10 juillet 2008, plusieurs déléga tions ont fait des déclarations sur des 
questions qu'elles jugeaient importantes pour l' orientation des travaux du Groupe, notamment 
l'examen des conséquences, pour les commerçants et les investisseurs internationaux (et, d'une 
manière générale, pour le système commercial mondia l), de la crise financière mondiale qui avait 
éclaté à la fin de 2007 – au début de 2008.  L'une des questions jugées importantes pour le Groupe de 
travail était celle de la dis ponibilité du financement du commerce  pour les exportateurs et les 
importateurs, en particulier ceux des pays en dé veloppement.  Les marchés parvenus à maturité 
avaient eux aussi souffert de la rareté et du re nchérissement du financement du commerce, au point 
que l'offre semblait maintenant bien inférieure  à la demande.  Le Secrétariat a donné des 
renseignements au Groupe de travail sur l'initiativ e du Directeur général de convoquer une nouvelle 
réunion du Groupe d'experts sur le financement du co mmerce ("le Groupe d'experts"), le 25 avril 2008 
(WT/WGTDF/W/38).  (Le Groupe d'experts comprend des institutions multilatérales (dont l'OMC, la 
Banque mondiale, la Société financiè re internationale, le Fonds moné taire international et des banques 
régionales de développement), l'Union internatio nale des organismes et assureurs de crédit à 
l'exportation ("Union de Berne") et des grandes banques privées.) 
7. Tandis que la crise financière se propageait au ni veau international, le Groupe de travail a eu 
l'occasion, le 26 novembre 2008, d'examiner d'au tres éléments liés au manque de financement du 
commerce, en particulier ceux que le Brés il avait évoqués dans une communication écrite 
(WT/WGTDF/W/39).  Un représentant du secrétariat du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a 
exposé certaines conséquences importantes du dispositif de Bâle II pour le financement du commerce, 
dont certaines avaient été mentionnées par le Br ésil dans sa communication, et a répondu à des 
questions des Membres.  L'exposé a été distribué sous  la cote WT/WGTDF/W/42.  Le représentant de 
Hong Kong, Chine a présenté une communication écrite , distribuée sous la cote WT/WGTDF/W/41, 
sur les mesures que les autorités de Hong Kong avaien t prises pour faire face à la raréfaction et au 
renchérissement du financement du commerce.  Le Secrétariat a également informé le Groupe de 
travail des résultats de la deuxi ème réunion du Groupe d'experts, convoq uée le 12 novembre 2008.  Le 
rapport du Secrétariat a été distribué sous la cote WT/WGTDF/W/40. 
8. Dans le courant de 2009, il est a pparu clairement que le Groupe de  travail était le point focal à 
l'OMC pour l'examen et le suivi des initiatives visant à soutenir le  financement du commerce.  Les 
Membres ont approuvé l'orientation des activités du Groupe  de travail, qui, de l'avis général, avaient 
contribué à la sensibilisation de l'institution et  au soutien des initiatives du Directeur général.4  À la 
                                                      
2 Le compte rendu de ces discussions figure dans les documents de l'OMC WT/WGTDF/M/13 et 14 et 
il est résumé dans le rapport annuel (2006) du Groupe de travail au Conseil général (document de l'OMC WT/WGTDF/5). 
3 Voir le rapport annuel (2007) du Groupe de travail au Conseil général (WT/WGTDF/6). 
4 Document de l'OMC WT/WGTDF/M/18, page 4.  WT/WGTDF/W/47 
 Page 3 
 
 
  réunion du Groupe de travail tenue le  31 mars 2009, le Secrétariat a présenté un rapport, sous couvert 
du document WT/WGTDF/W/44, sur un certain nombre d'éléments qui avaient été rassemblés lors de la réunion préparatoire des experts du G-20 sur le financement du commerce, tenue à 
Washington, D.C. le 25 mars 2009.  Ces éléments étaient considérés comme la  base d'un ensemble de 
mesures en faveur du financement du commerce, qui devait être adopté par les chefs d'État et de 
gouvernement lors du Sommet du G-20 réuni à Londres le 2 avril 2009. 
9. Comme le Président l'a déclaré dans ses observa tions finales à la réunion du 31 mars 2009, il 
était bien entendu que certaines des questions s oulevées dans le contexte du financement du 
commerce ne pouvaient être résolues par l'OMC ou n'entraient même pas dans le cadre de son 
mandat.
5  Toutefois, le Groupe de travail pouvait conti nuer à examiner, dans le cadre de son mandat, 
les questions de contagion et de disponibilité du fi nancement du commerce, etc ., sous l'angle de leur 
incidence potentielle sur l'économie réelle et le sy stème commercial mondial.  La question de la dette 
avait été soulevée par certains Membres dans le contex te de la crise financière , et il avait été convenu 
qu'elle pourrait faire l'objet d'un examen plus  fructueux lors de réunions futures. 
B. PROGRÈS RÉCENTS DU GROUPE DE TRAVAIL DANS LE DOMAINE DU FINANCEMENT DU 
COMMERCE  
10. Depuis la 6ème session de la Conférence ministérielle, les travaux de l'OMC sur le financement 
du commerce s'articulaient autour de deux axes: 
a) des efforts à long terme ont été entrepris da ns le cadre de l'initiative Aide pour le 
commerce pour stimuler le financement du commerce pour les pays en développement en améliorant l'infrast ructure de financement du commerce par 
exemple en développant des banques et des organismes de crédit à l'exportation 
compétitifs.  La mobilisation des partenair es du Groupe d'experts a permis d'accroître 
l'assistance technique fournie aux Membres dans ce domaine;  par exemple, l'Union 
de Berne a aidé à établir des organismes de  crédit à l'exportation (OCE) dans des pays 
à faible revenu, et les banques multilatéral es de développement (B MD) ont fourni une 
assistance technique aux banques locales de pays en développement qui souhaitaient 
créer un département de financement du commerce;  
b) des efforts ont été faits à partir du début de 2008 pour évaluer la dégradation de la 
situation sur le marché du financement du co mmerce (due au manque de liquidités et 
à la réévaluation du risque de contrepartie ) afin de trouver des moyens d'améliorer 
l'offre de financement et d'encourager les entités des secteurs public et privé à 
coopérer pour atténuer en partie les risqu es accrus existant sur ce marché au moyen 
d'accords de partage des risques. 
11. L'expérience de la crise financ ière asiatique donne à penser qu' en période de fortes tensions 
financières, tous les fournisseurs de financ ement du commerce – y compris les banques privées 
(principaux intervenants sur ce marché), les OCE et les BMD – ont intérêt à mettre leurs ressources en 
commun dans la mesure du possible (OMC, 2003).
6  De plus, en l'absence d'un ensemble complet de 
statistiques sur le financement du commerce, il est u tile de tenter d'établir une évaluation commune de 
la situation du marché en recueillant les données dont dispose chaque institution. 
                                                      
5 Document de l'OMC WT/WGTDF/M/18. 
6 OMC (2003), Improving the Availability of Trade Finance During Periods of Crisis , document de 
discussion n° 2, Genève. WT/WGTDF/W/47 
Page 4  
 
  12. Les réunions régulières du Groupe d'experts ont permis d'exprimer des points de vue, de 
recenser les problèmes et de mobiliser un soutien en  faveur d'une action coll ective pendant la crise 
financière. 
13. Avec le soutien du Groupe de travail, le Di recteur général a convoqué le Groupe d'experts 
environ deux fois par an depuis 2008, étant ente ndu que le Groupe se réunirait aussi souvent que 
nécessaire et ferait rapport au Groupe de trava il par l'entremise du Secrétariat de l'OMC. 
14. Les Membres se sont dits satisfaits du fait que le Groupe de travail avait pu recentrer ses 
travaux sur la question du financement du commerce.   Certains ont fait observer à plusieurs occasions 
que, même si l'OMC ne fournissait pas de financ ement du commerce et n'avait pas d'attributions 
précises dans ce domaine, elle avait aidé à gérer le s difficultés dans ce domaine depuis le début de la 
crise.
7  D'autres Membres ont remercié l'OMC et ses partenaires d'aborder les défis spécifiques que les 
pays en développement devaient relever et d' examiner les différentes  dimensions du problème 
(dimensions multilatérale, régionale et réglemen taire des problèmes de financement du commerce).8  
Pour de nombreux Membres, l'examen de ce problèm e avait été l'une des réponses les plus concrètes 
de l'OMC aux effets de la crise fina ncière internationale sur le commerce.9 
15. [Lors de la réunion du Groupe d'experts tenue le 15 septembre 2009, il a été fait état de signes 
d'amélioration sur le marché du financement du co mmerce.  Les membres du Groupe de travail s'en 
sont félicités à leur réunion du 22 septembre 2009.  Ils ont noté que l'ensemble de mesures relatives au 
financement du commerce adopté au Sommet du G- 20 de Londres commençait à porter ses fruits.  
Cependant, le Sommet du G-20 à Pittsburgh devrait continuer à suivre la mise en œuvre de ces 
mesures et veiller à ce que tous les pays, notamme nt les plus pauvres, puissent de nouveau avoir accès 
au financement du commerce à des conditions  abordables (document WT/WGTDF/46 ?? du 
Secrétariat de l'OMC).] 
III. CONCLUSION 
16. [Les Membres ont recommandé que le Groupe de travail continue à examiner la relation entre 
commerce, dette et finances et à faire des recomma ndations appropriées sur les mesures qui pourraient 
être prises dans le cadre du ma ndat et dans la sphère de comp étence de l'OMC pour améliorer la 
contribution du système commercial multilatéral à la ré duction de l'endettement extérieur des pays en 
développement et des pays les moins avancés et pour renforcer la cohérence des politiques 
commerciales et financières internationales en vue  de préserver le système commercial multilatéral 
des effets de l'instabilité financière et monétaire.] 
17. [Les Membres souhaitent, en particulier, poursu ivre les échanges de vues sur la mise en 
œuvre des initiatives convenues au niveau internat ional en faveur du financement du commerce, 
compte tenu de l'évolution du marché après la 7ème session de la Conférence ministérielle.  Le Groupe 
de travail est convenu en outre qu'il envisagerait d'ex aminer toute autre question entrant dans le cadre 
de son mandat sur la base de communications écrites des Membres.] 
_______________ 
 
 
                                                      
7 Document de l'OMC WT/WGTDF/M/18, paragraphe 17. 
8 Document de l'OMC WT/WGTDF/M/18, paragraphes 15 et 16. 
9 Document de l'OMC WT/WGTDF/M/18, paragraphe 20.  WT/WGTDF/W/47 
 Page 5 
 
 
  ANNEXE 
 
Récapitulatif des contributions reçues par le Groupe de travail  
du commerce, de la dette et des finances 
 
(Juillet 2006-octobre 2009) 
  
Cote 
(WT/WGTDF/W/-) Membre/Autre source Titre ou sujet 
W/36 Secrétariat Projet de rapport au Conseil général  
W/37 Secrétariat Projet de rapport au Conseil général – Révision 
W/38 Secrétariat Réunion du Groupe d'experts sur le financement du 
commerce – 25 avril 2008 
W/39 Brésil Communication du Brésil:  Financement du 
commerce, Bâle II, un nouveau cycle d'endettement
W/40 Secrétariat Réunion du Groupe d'experts sur le financement du 
commerce – 12 novembre 2008 
W/41 Hong Kong, Chine Communication de Hong Kong, Chine concernant 
l'atténuation des effets de la crise financière sur le financement des exportations  
W/42 Comité de Bâle sur le contrôle 
bancaire  Exposé sur Bâle II et le financement du commerce, 
en vue de discussions avec les Membres de l'OMC  
W/43 Secrétariat Projet de rapport au Conseil général 
W/44 Secrétariat Réunion du Groupe d'experts sur le financement du 
commerce – 18 mars 2009 
W/45 Secrétariat Relancer le financement du commerce:  Que peut 
faire le G-20? 
W/46 Secrétariat Réunion du Groupe d'experts sur le financement du 
commerce – 15 septembre 2009 
W/47 Secrétariat Projet de rapport au Conseil général 
 
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