. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1224/Add.1 
12 janvier 2009 
 (09-0061) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 7 janvier 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
_______________  
  
Inscription dans une liste de colorants exemptés de ce rtification.  Étiquetage des denrées alimentaires, 
des médicaments et des cosmétiques:  déclaration de  la présence d'extrait de cochenille et de carmin.  
Règle finale  
 
Le 5 janvier 2009, le FDA a émis une règle fina le prescrivant la déclaration, sous leur nom, 
des colorants carmin et extrait de  cochenille sur tous les aliments et tous les cosmétiques. 
 
La règle finale (disponible en anglais) a été publiée dans le Federal Register  (74 FR 207).  
Son texte est accessible via le lien http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/E8-31253.htm .  Pour 
accéder au dossier de consultation afin de pr endre connaissance de la documentation ou des 
observations reçues, aller à l'adresse http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm  et saisir dans la 
fenêtre de recherche ( Search ) le numéro de dossier de consultation ( docket ) FDA-1998-P-0032 
(anciennement 1998P-0724), pui s suivre les liens proposés. 
 
Cette action fait suite à la publication d'une proposition de règle dans le Federal Register  
du 30 janvier 2006.  Accès à l'avis correspondant:  Federal Register , 30 janvier 2006 (Volume 71, 
n° 19), Notices , pages 4839 à 4851. 
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/E6-1104.htm  
 
Le présent addendum concerne: 
  [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:   
 G/SPS/N/USA/1224/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  4 février 2009. 
 Date de prise d'effet du texte:   5 janvier 2011.  Tous les produits affectés initialement mis ou 
initialement livrés en vue d'être mis dans le commerce inter-États à ce tte date ou après cette 
date devront être pleinement conformes, sauf dans le contexte de dispositions pouvant être 
suspendues par le dépôt d'objections valides. Ce texte réglementaire fina l peut immédiatement 
commencer à être respecté de manière volontaire , y compris par l'apport de toute modification 
requise dans l'étiquetage. 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les objections et les demandes d'audition sur papier ou par voie électronique concernant 
21 CFR 73.100 et 73.2087, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( Docket No. ) 
FDA-1998-P-0032 (anciennement 1998P-0724) et du  numéro d'information réglementaire ( RIN) 
0910—AF12, peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
 
Objections par voie électronique: • Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
 http://www.regulations.gov
.  Suivre les instructions p our la présentation d'observations. 
 
Communications écrites: 
• Fax:  301-827-6870. • Courrier postal/livraison par porteur/messager ie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Dock ets Management (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD  20852.  
Instructions:  Toutes les communications reçues doive nt comporter le nom de l'organisme responsable 
(Agency ), le(s) numéro(s) de dossier de consultation ( Docket ) et, s'il en a été attribué un, le numéro 
d'information réglementaire ( RIN) du texte.  Toutes les objections reçues pourront être affichées sur le 
site http://www.regulations.gov
 sans modification, y compris pour ce qui est des informations 
personnelles communiquées. 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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