. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/225 
11 janvier 2007 
 (07-0137) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle de s médicaments et  des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Aliments fonctionnels/de santé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment of the 
Standards and Specifications of Health/Functional Foods (Proposition de modification des 
normes et spécifications relatives aux aliments fonctionnels/de santé) (Disponible en coréen, 498 pages) 
6. Teneur:   
- Refonte du Code des aliments fonctionnels/de santé 
- Intégration des résultats de la  réévaluation des aliments fonc tionnels/de santé dans le Code 
- Détermination de la dose journalière des aliments fonctionnels/de santé indiquée dans le 
Code 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2007-1 du KFDA du 3 janvier 2007 (disponible en coréen) G/SPS/N/KOR/225 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 mars 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Séoul, 122-704 – CORÉE Téléphone:    (82 2) 380 1661 Fax:    (82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents disponibles sur le si te Web du KFDA (www.kfda.go.k r)  ou à l'adresse suivante:   
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul, 122-704 – CORÉE 
Téléphone:    (82 2) 380 1661 
Fax:    (82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr