. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/IP/15 
24 mars 2006 
 
 (06-1353) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Session extraordinaire  
 
  
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES ADPIC 
 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad
, 
au Comité des négociations commerciales  
  1. Le présent rapport sur les négociations concernant  l'établissement d'un système multilatéral de 
notification et d'enregistrement des indications gé ographiques pour les vins et spiritueux est présenté 
sous la responsabilité du Président. 
2. Avant la seizième réunion de la Session extr aordinaire tenue les 16 et 17 mars 2006, le 
Président a fait distribuer, sous sa propre responsab ilité, une liste de questions prioritaires soulevées 
par les délégations à examiner à la présente réuni on.  Les cinq questions prioritaires étaient les 
suivantes:  participation;  notification;  en registrement;  effets/conséquences juridiques de 
l'enregistrement et taxes et coûts.  Il a été suggé ré que lors du débat sur ch acune de ces questions, les 
points ci-après pourraient être explicitement abor dés, selon qu'il sera approprié:  l'incidence des 
propositions sur le principe de terr itorialité;  leur incidence sur l'é quilibre existant des droits et 
obligations;  leur incidence sur les pays en développement;  leur incidence sur les 
systèmes/juridictions des pays;  et la question de la charge administrative. 
3. Lors de la réunion des 16 et 17 mars 2006, le  Président a commencé par rappeler que les 
Ministres à Hong Kong étaient convenus qu'il conviendr ait d'intensifier les négociations de la Session 
extraordinaire afin de les achever dans le déla i global pour la conclusion des négociations qui était 
prévu dans la Déclaration de Doha.  Il a en outre  rappelé que, à la réunion du CNC du 6 février, le 
Président du CNC avait noté qu'il apparaissait y avoir une intention commune de la part de tous les 
Membres d'avancer sur l'ensemble du PDD, en progressant sur toutes les questions, ainsi qu'une volonté de le faire en avançant "de concert".  Il a appelé l'attention des Membres sur le texte relatif 
aux échéanciers pour 2006 (JOB(06)/13) qui indiqu ait qu'un document de travail de la Session 
extraordinaire devait être présenté d'ici à juille t 2006.  Cela correspondait pleinement à sa propre 
analyse selon laquelle, compte tenu de l'échéan ce de fin d'année fixée pour l'ensemble des 
négociations de Doha, il serait nécessai re d'avoir, avant la pause de l'été, un document de travail qui 
pourrait être utilisé comme point de départ du produ it final et au sujet duquel il y aurait un degré 
d'entente satisfaisant entre les Membres quant aux di fficultés restant à régler.  Pour parvenir à ce 
résultat d'ici à juillet, il serait souhaitable d'avoir progressé en débloquant bien avant cette échéance 
les difficultés essentielles qui ont jusqu'ici entravé les travaux.  Le rapport présenté par le Président en 
novembre 2005 (TN/IP/14), dont il a été pris note dans  la Déclaration ministérielle de Hong Kong, 
évoquait d'importantes divergences subsistant sur les de ux questions clés que sont les effets juridiques 
et la participation.  Tout en reconnaissant qu' un travail supplémentaire s'imposerait également sur 
divers autres points, y compris les questions de s coûts et des charges administratives pour les 
Membres de l'OMC, notamment pour les pays en  développement, ce rappor t faisait observer qu'il 
serait difficile de faire des progrès substantiels c oncernant ces questions, ains i que d'autres détails du 
mécanisme à établir, sans un rapprochement supplém entaire des vues sur les deux questions clés des 
effets juridiques et de la participation. TN/IP/15 
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  4. À la réunion des 16 et 17 mars 2006, les délégations du Costa Rica et du Nicaragua ont 
demandé d'être ajoutées à la liste des coauteur s de la "proposition conjointe" présentée par 
l'Argentine, l'Australie, le Canada, le Chili, l'Équate ur, El Salvador, les États-Unis, le Guatemala, le 
Honduras, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, la  République dominicaine et le 
Taipei chinois, sous la cote TN/IP/W/10 et Add.1. 
5. Le Président a noté que les débats tenus à la réunion avaient été fructueux et avaient surtout 
porté sur les questions prioritaires soulevées par les délégations qu'il invitait à réfléchir plus avant sur 
la manière dont certaines préoccupations ou craintes pou rraient être apaisées.  Il a en outre noté que, 
dans certains domaines, les positions des Membres ét aient encore très divergentes, à savoir en ce qui 
concerne l'enregistrement, les effets/conséquences juri diques de l'enregistrement et la participation, 
alors que dans certains autres, tels que la notificati on, il semblait y avoir plus de convergence.  Sur des 
questions telles que les taxes et les coûts, un trav ail supplémentaire serait nécessaire pour clarifier les 
problèmes et les divergences. 
6. La prochaine réunion formelle de la Session extraordinaire devrait avoir lieu les 12 et 
13 juin 2006, après la session or dinaire du Conseil des ADPIC.  Le Président organisera des 
consultations sous diverses formes  durant la période précédant la réunion de juin, à partir d'avril, pour 
trouver un moyen de faire passer ces négociations à la vitesse supérieure de manière à ce que la 
Session extraordinaire puisse progresser sur les questions  qui doivent être clarifiées et être en mesure 
d'établir un document de trava il à présenter d'ici à juillet.  
 
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