. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS375/9 
WT/DS376/9 
WT/DS377/7 
26 janvier 2009 
 
 (09-0343) 
  
 
 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES  
– TRAITEMENT TARIFAIRE DE CERTAINS PRODUITS  
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
 
Constitution du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis,  
du Japon et du Territoire douanier distinct de Taiwan,  
Penghu, Kinmen et Matsu   
 
Note du Secrétariat  
 
 1. À sa réunion du 23 septembre 2008, l'Organe de règlement des différends (ORD) a établi un 
groupe spécial comme l'avaient demandé les États-Unis , le Japon et le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu dans le doc ument WT/DS375/8, WT/DS376/8 et WT/DS377/6, 
conformément à l'article 6 du Mémorandum d' accord sur le règlement des différends 
(WT/DSB/M/256). 
2. Le mandat du Groupe spécial est le suivant: 
"Examiner, à la lumière des dispositions pe rtinentes dans les ac cords visés cités par 
les parties au différend, la question portée devant l'ORD par les États-Unis, le Japon et le Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu dans le 
document WT/DS375/8, WT/DS376/8 et WT /DS377/6;  faire des constatations 
propres à aider l'ORD à formuler des reco mmandations ou à statuer sur la question, 
ainsi qu'il est prévu dans lesdits accords." 
3. Le 12 janvier 2009, les États-Unis, le Japon et le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu ont demandé au Directeur gé néral, en vertu du paragr aphe 7 de l'article 8 
du Mémorandum d'accord sur le règlement des diffé rends, de déterminer la  composition du groupe 
spécial.  Ce paragraphe est ainsi libellé: 
"Si un accord sur la composition du groupe sp écial n'intervient pas dans un délai de 
20 jours après la date d'établissement du gr oupe, le Directeur général, à la demande 
de l'une ou l'autre des parties et en cons ultation avec le Président de l'ORD et le 
Président du Comité ou Conseil compétent,  déterminera la composition du groupe 
spécial en désignant les personnes qui lui pa raissent les plus indiquées, conformément 
aux règles ou procédures spéciales ou additio nnelles pertinentes de l'accord visé ou 
des accords visés qui sont invoqués dans le di fférend, après avoir consulté les parties 
au différend.  Le Président de l'ORD in formera les Membres de la composition du 
groupe spécial ainsi constitué au plus tard dix jours après la date à laquelle il aura 
reçu une telle demande." WT/DS375/9 
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  4. En conséquence, le 22 janvier 2009, le Directeur général a donné au Groupe spécial la 
composition suivante: 
 Président: M. Wilhelm Meier 
 
 Membres: M. David Evans    Mme Valerie Hughes  5. L'Australie;  le Brésil;  la Chine;  la Corée;  le  Costa Rica;  les États-Unis (en ce qui concerne 
les plaintes du Japon et du Taipei chinois);  Hong Kong,  Chine;  l'Inde;  le Japon (en ce qui concerne 
les plaintes des États-Unis et du Taipei chinois);  l es Philippines;  Singapour;  le Taipei chinois (en ce 
qui concerne les plaintes des États-Unis et du Japon);  la Thaïlande;  la Turquie et le Viet Nam ont 
réservé leurs droits de participer aux travaux du Groupe spécial en qualité de tierces parties.
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__________ 
 
                                                      
1 Les États-Unis, le Japon et le Taip ei chinois ont notifié leur intérêt de participer en tant que tierces 
parties plus de dix jours après l'établissement du Groupe spécial.  Les notifications des États-Unis, du Japon et 
du Taipei chinois sont datées du 23 janvier 2009.