. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/172 
14 janvier 2010 
 (10-0173) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture  – DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes (SH 0105), viande de  volaille (SH 0207), oisillons d'un 
jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Saint-Aubin-du-Plain (France) 
5. Intitulé du texte notifié:  DA Memorandum Order No. 31, series of 2009, Temporary Ban 
on the Importation of Domestic and Wild Bird s and their Products including Poultry Meat, 
Day-Old Chicks, Eggs and Semen Originat ing from Saint-Aubin-du-Plain, France (Arrêté 
n° 31, série 2009 du Département de l'agricu lture.  Interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs prod uits, y compris la viande de volaille, les 
oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de Saint-Aubin-du-Plain (France). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages :  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/PHL/10_0131_00_e.pdf  
6. Teneur:  Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y comp ris les oisillons d'un jour, les œufs et le 
sperme, originaires de Saint-Aubin-du-Plain (France). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] p rotection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Un foyer d'influenza aviaire faiblement pathogène de sérotype H5 a été détecté 
dans une ferme d'élevage de canards situ ée à Saint-Aubin-du-Plain (France).  Les 
Philippines adoptent la mesure d'urgence notifiée da ns le but de prévenir l'entrée du virus de 
l'influenza aviaire. G/SPS/N/PHL/172 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques
) 
Chapitre 1.4.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE de 2007 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  25 novembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Philippine National SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service  (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road Diliman, Quezon City (Philippines) Téléphone:  +(632) 926 7439 Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com