ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG220/3 
18 août 2009 
 (09-3910) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 
 
Taux de droits moyens pondér és et droits de douane perçus
 
 
Note du Secrétariat  
 
 
1. Dans le cadre de "[l]'évaluation au titre du para graphe 5 a) de l'article  XXIV de l'incidence 
générale des droits de douane et autres réglementations commerciales applicables avant et après 
l'établissement d'une union douanière", le paragr aphe 2 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation 
de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (le 
Mémorandum d'accord) dispose que le Secrétariat do it calculer "les taux de dr oits moyens pondérés et 
les droits de douane perçus" et décrit l'approche à utiliser. 
2. Dans le cas de l'élargissement des Communaut és européennes (CE) en vue d'inclure la 
Bulgarie et la Roumanie, le résultat des calculs à effectuer consistera en deux séries de chiffres 
comparables: 
 • Taux de droits moyens pondérés par le s importations:  taux appliqués avant 
l'élargissement et taux appliqués après l'élargissement. 
 • Estimation de la valeur corresponda nte des droits de douane perçus. 
3. Le Comité des accords commerciaux régionaux, par l'intermédiaire de son Président, a chargé 
le Secrétariat d'effectuer ces calculs, sur la base des renseignements communiqués par les parties et 
conformément à la méthodologie décrite ci-dessous. 
Données et méthodologie utilisées pour les calculs  
4. Les données suivantes ont été utilisées pour les calculs: 
a) Trois séries de taux de droits, par ligne ta rifaire, pour respectivement les CE (à 25) et 
les deux pays adhérents: 
i) Avant l'élargissement: 
 - CE (à 25):  taux NPF appliqués au 1er janvier 2006. 
 
 - les deux pays adhérents:  taux NPF appliqués au 1er janvier 2006. 
 
ii) Après l'élargissement: 
 - CE (à 27):  taux NPF appliqués au 1er janvier 2007. 
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  b) Moyenne, en valeur et quantité et par ligne tarifaire, des importations des CE (à 25) et 
des deux pays adhérents en provenance des partenaires de l'OMC (à l'exception de 
ceux avec lesquels les CE (à 25) et l es deux pays adhérents maintenaient des 
préférences contractuelles au 1
er janvier 2006), pour la période 2004-2006.  Les 
équivalents ad valorem  (EAV) des droits non ad valorem  pour 2006 ont été fournis 
par l'UE;  les EAV des taux de droits non ad valorem  figurant dans le tarif douanier 
de la Bulgarie ont été calculés sur la ba se des valeurs unitaires, car ces EAV n'étaient 
pas disponibles. 
c) Tables de concordance établissant un lien entre la liste tarifaire de 2006 des CE (à 25) 
et celle des CE (à 27).1 
5. Les calculs ont été effectués conformément à "la méthodologie utilisée dans l'évaluation des 
offres tarifaires faites au cours […] du Cycle d'Uruguay" (voir le para graphe 2 du Mémorandum 
d'accord) et conformément aux définitions ci-après: 
a) Taux de droits moyens : 
i) Avant l'élargissement :  moyenne des taux de droits NPF appliqués des CE 
(à 25) et  des taux de droits NPF appliqués par les deux pays adhérents en 
2006, pondérée par la valeur globale des importations des parties, pendant la 
période 2004-2006. 
ii) Après l'élargissement :  moyenne des taux de droits NPF appliqués des CE 
(à 27) pondérée par la valeur globale d es importations des parties, pendant la 
période 2004-2006. 
b) Droits de douane perçus :  estimations faites à partir  des taux de droits moyens 
obtenus sous a) et de la valeur annu elle moyenne des importations pendant la 
période 2004-2006. 
Résultats des calculs  
 
6. Les résultats ont été obtenus sur la base des principaux paramètres ci-dessous: 
                                                      
1 Entre 2006 et 2007, une nouvelle nomenclature a été adoptée pour le Système harmonisé.  Suite à ce 
changement de nomenclature, le taux de droit moyen de l'UE a diminué d'environ 0,03 pour cent, parce que la 
nouvelle nomenclature englobe davantage de lignes tarifaires frappées de droits faibles ou nuls.  WT/REG220/3 
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Taux de droits moyens pondérés 
nationaux** Estimation des droits de 
douane perçus*** 
(en millions de $)  Importations 
moyennes 
pendant la 
période 
2004-2006* 
(en millions de $) Taux initiaux 
(avant 
l'élargissement) Taux finals  
(après 
l'élargissement) Aux taux 
initiaux Aux taux 
finals 
Bulgarie 2 119 8,59 10,10 182 214 
Roumanie 4 973 33,34 9,09 1 658 452 
UE à 25 800 706 3,76 3,70 30 078 29 592 
Trois parties formant l'union douanière 807 798 3,95 3,75 31 900 30 258 
 *  Importations totales (y compris le pétrole), moyennes annuelles.  (Voir le paragraphe 5 b).) 
**  Calculés à partir des taux indiqués plus haut au paragraphe 5 a) et pondé rés en fonction des importations pendant 
la période 2004-2006. 
*** Moyennes annuelles.  Estimations fondées sur la vale ur des importations pendant la période 2004-2006 et les taux 
de droits moyens.
 
7. Les calculs prescrits effectués pour l'élargisse ment des CE (à 27), conformément à la 
méthodologie décrite et à partir des données dis ponibles, ont abouti aux résultats suivants: 
 Avant l'élargissement Après l'élargissement 
Taux de droits moyens pondérés 3,95% 3,75% 
Droits de douane moyens perçus 31 900 millions de $ 30 258 millions de $ 
 
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