. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1456 
2 novembre 2006 
 (06-5257) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   blé fourrager, blé en grains; foin de  blé; paille de blé;  lait;  viande et 
sous-produits de viande (foies exceptés) de bovins, de caprins, d'ovins, de cheval et de 
porcins;  foies de bovins, de caprins, d'ovins, de cheval et de porcins. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment or Am endment to Regulations for Residues of 
Pesticide Chemicals in or on Various Commodities (Avis.  Avis de dépôt de demandes pour 
pesticide visant l'établissement ou la modifica tion de règles pour les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers pr oduits) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie le résumé d'une demande pour pesticide proposant d'établir une 
limite maximale pour les résidus de flucarbazone-sodium (4,5-dihydro-3-methoxy-4-methyl-5-oxo-N-[2(trifluoromethoxy)phenyl] su lfonyl-1H-1,2,4-triazole 1-carboxamide, sel 
sodique) et son N-desmethyl métabolite dans ou sur les produits ci-après:  blé fourrager 
(0,30 partie par million ou ppm);  blé en grains (0,01 ppm);  foin de blé (0,10 ppm); et paille 
de blé (0,05 ppm);  et pour les résidus combinés de flucarbazone-sodium et ses métabolites 
convertis en 2-(trifluoromethoxy) benzene sulfonamide et pris en compte comme flucarbazone-sodium dans ou sur le lait (0,005 ppm);  la viande et les sous-produits de 
viande (foies exceptés) de bovins, de caprins, d' ovins, de cheval et de porcins (0,01 ppm);  
et les foies de bovins, de caprins, d'ovins, de cheval et de porcins (1,50 ppm).
 
L'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes 
ou de nature à appuyer la demande.  L'EPA  pourrait avoir besoin de données additionnelles 
avant de se prononcer sur celle-ci. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1456 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  20 octobre 2006 (Volume 71, n° 203), pages 61969 à 61971.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/October/Day-20/p17568.htm 
Disponible en anglais.  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 20 novembre 2006, de préférence.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food 
Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-690-0607;  Fax:  202-690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov