ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/31 
28 juin 2005 
 
 (05-2754) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances  
 
 
 
LIBÉRALISATION DU COMMERCE EN TANT QUE FACTEUR DE CROISSANCE; 
IMPORTANCE DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS ET RÉDUCTION DES AUTRES 
OBSTACLES AU COMMERCE DANS LES NÉGOCIATIONS MENÉES 
DANS LE CADRE DU PDD;  FINANCEMENT EXTÉRIEUR,  
MARCHÉS DES PRODUITS DE BASE ET  
DIVERSIFICATION DES EXPORTATIONS 
 
Note du Secrétariat  
 
 
Le présent document a été établi pa r le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des pos itions des Membres ni de leurs 
droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. La présente note fait suite à une demande du Groupe visant à ce que soit rédigée une note 
d'information sur les trois thèmes restants  que le Groupe était convenu d'examiner.1 
II. LIBÉRALISATION DU COMMERCE EN TANT QUE FACTEUR DE 
CROISSANCE2 
2. D'une manière générale, la libéralisation du  commerce favorise la croissance économique en 
augmentant la productivité d'une économie par des gains statiques et dynamiques tirés du commerce.  
Les gains statiques proviennent d'une répartition plus efficace des ressources, la diminution des 
restrictions des échanges atténuant le parti pris cont re l'investissement dans les secteurs des biens et 
services exportables, et par des économies d'échelle pour  les producteurs de biens et services exportés 
qui bénéficient d'un accroissement des débouchés su r les marchés étrangers.   Les gains dynamiques 
proviennent d'une plus grande ra pidité d'accumulation du capital et des progrès techniques qui sont 
                                                      
1 Voir WT/WGTDF/W/2, août 2003. 
 
2 Les termes convenus pour l'examen de ce thème sont les suivants:  "la libéralisation du commerce est 
l'un des facteurs susceptibles d'améliorer la répartition de s ressources aux niveaux national et international et 
donc d'améliorer la capacité d'adaptation aux chocs externes.  Comme facteur d'amélioration de la productivité 
et de la répartition des ressources, la libéralisation du commerce peut avoir un effet favorable sur la capacité des 
pays à assurer le service de leur dette du fait qu'elle peut entraîner une augmentation des sources de devises 
(exportations nettes et investissements étrangers directs, par exemple).  Pour peu qu'elles soient effectuées dans 
l'ordre voulu et bien synchronisées, en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement, la libéralisation du commerce et les réformes peuvent rédu ire le coût des ajustement s et accroître l'aptitude des 
pays en développement à en tirer bénéfice." 
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 encouragés lorsque l'économie est ouverte à une conc urrence accrue et aux flux de connaissances et 
d'investissement en provenance de l'étranger.
3 
3. Dans les années 90, la conviction que la libéralisation du commerce et l'ouverture à la 
concurrence extérieure favorisaient la croissance était étayée par de nombreuses études transnationales.
4  Sachs et Warner (1995) ont constaté que l'ouverture était un facteur de croissance 
très important et, conjuguée à la reconnaissance ju ridique des droits de propriété, pouvait même 
constituer des conditions de croissance suffisantes da ns les économies pauvres.  En prenant plusieurs 
mesures de libéralisation, Greenaway (2002) a cons taté l'existence d'une relation positive entre la 
libéralisation et la croissance, bien qu'avec un ce rtain décalage.  Brunner (2003) a constaté que le 
commerce avait une incidence importante et ét endue sur les niveaux de revenu, et Lee et al.  (2004) 
ont constaté que l'ouverture à la concurrence av ait une incidence légère, mais positive, sur la 
croissance.  Waczairg et Welch (2003) ont démontré  que la libéralisation avait des effets positifs 
vigoureux sur les taux de croissance et d'investissement , et Dollar et Kraay (2004) ont constaté que la 
mondialisation entraînait une accélération de la croissance et une réduction de la pauvreté.  
Matoo et al.  (2001) ont constaté que l'ouverture entraî nait de meilleurs résultats en termes de 
croissance dans le secteur des services et le secteur manufacturier. 
4. Dans ces études et dans d'autres, on retrouve  une idée commune, à savoir que pour que les 
politiques commerciales libérales stimulent la croissance économ ique à long terme, il faut qu'elles 
aillent de pair avec d'autres réformes politiques.5  Baldwin (2002) a relevé que la libéralisation du 
commerce était rarement mise en œuvre isolément et que ses effets sur la croissance ne pouvaient être 
estimés que dans le cadre d'un ensemble de réformes économiques globales.  On évoque 
régulièrement l'importance de politiques macro- économiques appropriées pour étayer un programme 
de libéralisation du commerce.  Plus généra lement, on s'est récemment beaucoup intéressé, 
notamment la Banque mondiale (2005), au fait qu'il importait qu'il y ait de bonnes conditions 
d'investissement pour soutenir la libéralisation du  commerce.  Taylor (1998) et Wacziarg (2001) ont 
constaté que des conditions d'investissement médi ocres pouvaient compromettre les avantages de la 
libéralisation du commerce, et Winters (2004) a c onclu que la libéralisation du commerce était peu 
susceptible de stimuler la croissance économique da ns un environnement économ ique qui n'était pas 
propice à l'investissement.  Selon Winters, la corr uption et l'absence d'institutions liées au commerce, 
ou leur mauvaise qualité, constituent des obstacles particu liers à l'augmentation de la croissance, et la 
libéralisation du commerce peut elle -même contribuer à la lutte cont re la corruption car plus la 
politique commerciale a un caractère peu restrictif, transparent et non discrétionnaire et moins il y a 
d'incitations à la corruption et de possibilités dans ce domaine. 
5. La libéralisation du commerce peut faciliter non seulement une croissance économique plus 
rapide, mais aussi une croissance économique plus  vigoureuse qui aide à améliorer la résistance  de 
l'économie aux chocs extérieurs .  Ce point a été exposé dans une note d'information antérieure du 
Secrétariat (WT/WGTDF/W/4, paragraphes 27 à 30) dans laquelle était exam iné le rôle de la 
libéralisation du commerce et d'un système commerc ial multilatéral solide fondé sur les Accords de 
l'OMC pour amortir les chocs en aidant à faire en  sorte que la crise fina ncière qu'ont connue les 
marchés émergents à la fin des années 90 ne se transforme pas en un choc pour les secteurs réels de l'économie qui étaient touchés.  En conséquence, l'ad aptation à la crise et le redressement ont été plus 
rapides et moins coûteux que dans le cas contraire. 
                                                     
 
3 Santos-Paulino et Thirlwall (2002). 
 
4 Par exemple, Dollar (1992 ), Sachs et Warner (1995), Edward s (1998), Frankel et Romer (1999). 
 
5 Voir aussi WT/WGTDF/W/29. 
  WT/WGTDF/W/31 
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 6. La relation entre la libéralisation du commerce et la capacité d'assurer le service de la dette 
extérieure  a été examinée dans une note du Secrétariat antérieure (WT/WGTDF/W/9).  D'une part, la 
levée des restrictions de l'accès aux marchés étrange rs peut améliorer la capacité des pays endettés à 
se procurer les devises dont ils ont besoin pour assurer le  service de leur dette extérieure et les aider à 
éviter de recourir à un emprunt  supplémentaire insupportable.6  Plusieurs études ont conclu que les 
gains qui peuvent être retirés de l'élimination des obstacles au commerce pour les exportations des 
pays endettés sont beaucoup plus importants que les flux annuels d'AP D et l'allégement de la dette 
dont ils bénéficient. 
7. D'autre part, et c'est dans bien des cas un point plus important, la libéra lisation des restrictions 
du commerce intérieur est susceptible d'avoir des e ffets favorables sur la capacité d'un pays à assurer 
le service de sa dette.  Le rôle de la libéralisati on du commerce sur le marché intérieur pour supprimer 
l'opposition aux exportations suscitée par les signa ux adressés aux investisseurs et producteurs en 
termes de prix du fait du maintien de droits d'importation et d'obstacles non tarifaires élevés est bien 
établi ("une taxe à l'importation est une taxe à l'e xportation"), et vient compléter l'accroissement des 
possibilités d'exportation provoqué par la libéralisatio n du commerce à l'étranger.  La libéralisation 
des restrictions à l'importation libère des ress ources pour de nouveaux investissements dans les 
secteurs exportateurs.  Elle peut aussi attirer l'inv estissement étranger vers ces secteurs, qui complète 
l'épargne nationale destinée à l'investissement et pe rmet de réaliser des transferts de technologie en 
provenance de l'étranger, contribue à créer une cr oissance économique plus rapide et plus vigoureuse 
et donne lieu à une injection de capital étranger dont on reconnaît généralement qu'il est plus stable et 
moins onéreux que le financement de la dette.7 
8. La libéralisation du commerce provoquera t oujours des ajustements dans l'économie 
nationale.  En faisant attention à la synchroni sation et au calendrier de la libéralisation , on peut aider à 
faire en sorte que l'ajustement se produise autant que  possible rapidement et en douceur (par exemple, 
la réaffectation de ressources prises sur les activités de remplacement des importations vers les secteurs d'exportation) et à contenir les coûts de l'ajustement. 
9. S'agissant de la synchronisation, la théorie éc onomique et la pratique  de nombreux pays en 
développement depuis les années 70 et 80 montre nt qu'il importe de commencer par remplacer les 
restrictions quantitatives par des restrictions fondées sur les prix telles que les droits de douane, de 
façon à permettre à l'économie nati onale de reconnaître les signaux ém is par les prix provenant de 
l'étranger et de s'ajuster en conséquence.  Une ét ape suivante est la simplification de la structure 
tarifaire – par exemple, réduire le nombre des différents taux de droit et leur dispersion.  
L'abaissement des crêtes ta rifaires offre des perspectives par ticulièrement bonnes pour ce qui est de 
supprimer les distorsions impor tantes de l'économie nationale
8, et d'un point de vue théorique, un tarif 
unique et uniforme pour l'ensemble de l'économie c onstitue la meilleure option de sorte qu'il n'y a pas 
de distorsion des signaux émis par les prix en tre différentes branches de production et différents 
secteurs nationaux et que les forces du marché peuvent affecter les ressources là où elles seront 
employées de la manière la plus efficace et bénéfi que.  Enfin, les taux de droit peuvent être 
régulièrement abaissés. 
10. Il importe également de faire attention à la synchronisation de la libéralisation du commerce 
avec la réforme des autres secteurs de l'économie na tionale.  La stabilité de la balance des paiements 
peut être souvent une source de préoccupations pou r les pays en développement dans ce contexte, 
étant donné que les importations sont susceptibles d' augmenter relativement rapidement en réaction à 
                                                      
6 Voir WT/GC/W/356/Add.1 pour plus de précisions. 
 
7 Voir WT/WGTI/W/95 et W/103. 
 
8 Dans ce cas, l'accroissement des volumes d'échanges pe ut neutraliser tout effet négatif sur le revenu. WT/WGTDF/W/31 
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 la libéralisation des obstacles à l'importation, surt out lorsque ces obstacles ét aient élevés, tandis que 
l'augmentation des exportations ne suivra probablem ent qu'avec un certain dé calage à mesure que les 
ressources se déplacent vers les activités d'exporta tion.  Une étude réalisée par Santos-Paulino et 
Thirwall (2002) sur l'expérience acquise par un larg e éventail de pays en développement depuis le 
milieu des années 70 a confirmé ce schéma et a conclu que si l'on voulait éviter les pénuries de 
devises et ne pas bloquer – voire inverser – le pro cessus de libéralisation du commerce, il fallait avoir 
pour objectif de libéraliser de telle  façon que le compte actuel de  la balance des paiements soit 
maintenu à un niveau supportable au moyen de fl ux entrants de capitaux à long terme sans qu'il soit 
nécessaire de recourir à la déflation. 
11. Plusieurs auteurs (par exemple, Edwards (198 9)) ont étudié l'incidence budgétaire de la 
libéralisation du commerce, et souligné combien il  importait de renforcer l'assiette du revenu des 
économies pour lesquelles les recettes tarifaires constituent une large proportion des recettes 
budgétaires, ce qui est le cas de certains pays en  développement.  Une étude du FMI (réalisée par 
Ebrill, Stotsky et Gropp (1999)) indique qu'une bonne  synchronisation des réformes tarifaires peut 
être neutre du point de vue du re venu (ou, dans certains cas c oncluants, provoquer une hausse du 
revenu) si elles s'inscrivent dans le cadre d'une réforme budgétaire globa le, qui inclurait, d'une part, la 
neutralisation de l'effet négatif sur les finances publiq ues de l'abaissement de la moyenne des droits de 
douane par l'élimination des crêtes tarifaires et des exemptions de droits, et, d'autre part, l'institution 
de taxes intérieures (telles que la taxe sur la vale ur ajoutée).  Les conclusions du FMI ont fait l'objet 
d'une discussion à une réunion antérieure du Conseil général consacrée à la cohérence, et ont été à 
nouveau examinées par le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances 
(WT/WGTDF/W/9). 
12. Les réformes politiques du côté de l'offre pour renforcer le secteur e xportateur de l'économie 
peuvent être une considération im portante dans certains cas, mais certains éléments d'information 
donnent à penser que ces réformes devraient cibler  l'économie dans son en semble plutôt que les 
activités d'exportation en particulier, et qu'elles ne  devraient pas devenir fo rmellement une condition 
préalable de la libéralisation du commerce.
9  En particulier, il sera pr obablement très difficile de 
réorienter les investisseurs et les producteurs ve rs les marchés d'exportation tant que les marchés 
intérieurs très protégés leur offriront certains béné fices à l'abri de restrictions à l'importation élevées.10  
Il est possible de préconiser une promotion activ e des exportations pour des raisons d'efficience 
économique si l'exportation comporte des externa lités positives.  Les exportations peuvent nécessiter 
une infrastructure de transport spécialisée telle que d es installations d'entreposage qui sont ensuite à la 
disposition des nouveaux exportateurs.11  Cependant, une étude portant sur des pays africains qui 
avaient utilisé des politiques de prom otion des exportations a permis de constater que la promotion 
des exportations pouvait très bien constituer une utilisation inefficace des fonds publics.12  Michaely 
(1991) n'a constaté l'existence d'aucune corrélation significative d'un point de vue statistique entre la 
croissance des exportations et la présence ou l'absence d'incitations à l'exportation.13   
                                                      
9 Banque mondiale, World Development Report, 2005:  A Better Investment Climate for Everyone  
(Washington D.C., 2004). 
 
10 Michalopoulos, C. (1987). 
 
11 Voir WT/WGTDF/W/29 pour des références à des améliorations en matière de facilitation des 
échanges, de dédouanement et d'infrastructure ayant stim ulé les secteurs des biens et services exportables. 
 
12 Bacchetta et Jansen. 
 
13 Cité dans Bacchetta et Jansen, op. cit.  
  WT/WGTDF/W/31 
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 13. S'agissant du calendrier de la libéralisation du commerce, la reconnaissance de la nécessité 
d'une approche plus graduelle pour les pays en  développement et les PMA que pour les pays 
développés fait partie intégrante des Accords de  l'OMC, comme les dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié qui accordent des périodes de transition pour la mise en œuvre des règles commerciales.  Ce rythme plus modéré de la  libéralisation peut se justifier à plusieurs titres, 
notamment les conditions du marché, la disponibilité d es ressources et la nécessité de gérer les coûts 
de l'ajustement économique et social dans des pa ys où les niveaux de revenu moyens sont très bas.
14 
III. IMPORTANCE DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS ET RÉDUCTION DES AUTRES 
OBSTACLES AU COMMERCE DANS LES NÉGOCIATIONS MENÉES DANS LE CADRE DU PDD
15 
14. Les obstacles à l'accès aux marchés dans le commerce mondial demeurent importants pour les 
produits qui présentent un intérêt à l'exportation pour  les pays en développement.  Une étude du FMI 
et de la Banque mondiale donne à penser que la  libéralisation du commerce, surtout en ce qui 
concerne les produits agricoles ainsi que les textile s et les vêtements, peut produire des avantages 
importants pour les pays en développement au plan des revenus, des exportations  et de l'emploi.  Ces 
avantages proviendraient en partie de l'élimina tion des obstacles à l'accès aux marchés des pays 
industriels, mais aussi pour une large part de la réforme des régimes de commerce des pays en 
développement eux-mêmes.  À eux seuls, les gains statiques en termes de revenu pour les pays en 
développement soutiennent favorablement la compar aison avec les niveaux d'aide au développement.  
Les niveaux d'aide publique au déve loppement ont été de l'ordre de 50 à 60 milliards de dollars EU 
ces dernières années, soit à peu près l'équivalent de l'effet estimé en termes de revenu pour les pays en 
développement de la suppression des obstacles au commerce des textil es et des vêtements.16 
15. Un certain nombre de pays avancés ont acco rdé aux PMA un accès global en franchise de 
droits et sans contingents.  Le consensus de Mont errey engage "les pays développés qui ne l'ont pas 
encore fait à envisager d'admettr e en franchise de droit et hors quota les exportations en provenance 
des pays les moins avancés comme le prévoit le Programme d'action en faveur des pays les moins 
avancés adopté à Bruxelles".  Les exportatio ns des PMA sont touchées d'une manière 
disproportionnée par les crêtes tarifaires sur les marc hés de la Quadrilatérale.  L'expérience a montré 
qu'un large accès aux marchés en franchise de droi ts pour les PMA peut aider à diversifier leurs 
structures d'exportation.  Des études récentes donnent à penser qu'avec de tels dispositifs, s'ils étaient 
adoptés par tous les marchés de la Quadrilatérale , les exportations des PMA à destination de cette 
dernière pourraient connaître une augmentation allant de 30 à 60 pour cent, soit 2,5 milliards de 
dollars EU.  Toutefois, s'il est vrai qu'un accroi ssement des préférences en faveur des PMA constitue 
un pas dans la bonne direction, toutes les études réce ntes mesurant les gains d'une réduction globale et 
                                                      
14 Bacchetta et Jansen, page 6. 
 
15 Les termes convenus pour l'examen de ce thème sont les suivants:  "la réduction substantielle non 
discriminatoire des obstacles au commerce par les Membres de l'OMC dans le contexte des négociations menées 
actuellement dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, en particulier dans les domaines où 
les obstacles concernent des produits présentant de l'in térêt pour les exportations des pays en développement, 
peut constituer une contribution précieuse de l'OMC, dans son domaine de compétence, à l'amélioration des 
possibilités de croissance de ces pays et à la solution du problème de leur endettement extérieur en accroissant 
leur capacité de gagner les devises dont ils ont besoin.  Il ressort des études pertinentes que les gains qui peuvent résulter de l'élimination des obstacles aux exportations de ces pays dépassent et complètent les flux annuels de 
ressources qu'ils reçoivent sous forme d'APD et d'allégement de la dette, flux que le consensus de Monterrey 
s'était engagé à augmenter". 
 
16 FMI/Banque mondiale (2002). 
 WT/WGTDF/W/31 
Page 6  
 
 non discriminatoire des obstacles au commerce, dans  le contexte du Cycle de Doha, indiquent des 
gains bien plus importants pour tous les pa ys, y compris les pays en développement.
17 
16. La protection a un prix élevé tant dans l es pays industriels que dans les pays en 
développement.  Les estimations fa ites par la Banque mondiale des gains en matière de bien-être issus 
de l'élimination des obstacles au commerce des ma rchandises postérieurs au Cycle d'Uruguay – dans 
les pays industriels comme dans les pays en  développement – vont de  250 à 620 milliards de 
dollars EU par an, les pays en développement en re cevant entre à peu près un tiers et la moitié.  En 
valeur absolue, les pays développés obtiennent des ga ins supérieurs mais en termes de PIB, les pays 
en développement sont les plus gros bénéficiaires de la libéralisation totale, y compris la suppression 
des distorsions du commerce des produits agricoles. 
17. L'agriculture est l'un des secteurs du commerce in ternational où les distorsions sont les plus 
fortes.  Le soutien à l'agriculture dans les pays de l'OCDE, y compris celui qui est accordé au moyen des obstacles à l'importation, représente presque 1 m illiard de dollars par jour, soit cinq fois plus que 
la totalité de l'aide au développement.
18  Les obstacles auxquels se he urtent les exportateurs de 
produits agricoles des pays en développement sont  quatre à sept fois plus élevés dans les pays 
industrialisés que les obstacles auxquels se heurtent leurs exportateurs de produits manufacturés, et 
deux à trois fois plus élevés dans les pays en développement.  Les probl èmes que constituent les 
crêtes tarifaires, la progressivité des droits, les dro its spécifiques et les subventions sont tous plus 
marqués dans le commerce des produits agricoles.  La libéralisation du secteur de l'agriculture dans 
les pays industriels comme dans les pays en déve loppement aura probablement des effets dynamiques 
à long terme sur la production et le commerce des pays en développement.  Les gains statiques à eux 
seuls seraient de l'ordre de 30 milliards de dollars  EU en termes de reve nu et de 120 milliards de 
dollars EU en termes d'exportations par an. 
18. La Banque mondiale a estimé que les avanta ges d'une libéralisation mondiale dans 
l'agriculture – l'élimination de toutes les subventio ns et restrictions à la frontière – pourraient 
représenter 350 milliards de dollars pour le monde da ns son ensemble.  Une réduction sensible de la 
protection dans ce domaine offrirait aux pays  pauvres de nouvelles possibilités de revenu qui 
dépasseraient de loin celles qu'on peut atte ndre de l'aide au développement actuel. 
19. Enfin, la suppression des restrictions du comme rce des services peut accroître fortement 
l'avantage – et améliorer l'efficience dans le secteu r des services – ce qui est un élément majeur de la 
compétitivité puisque la plupart des services sont des facteurs de production. 
20. En raison des obstacles à l'accès aux marché s visant certaines exportations essentielles des 
pays en développement, il est plus difficile pour ces derniers de profiter pleinement de la possibilité 
de croître au moyen de leur intégration dans l' économie mondiale.  Les dr oits de douane constituent 
encore un facteur important de distorsions et de coûts économiques.  Les droits de douane appliqués 
par les pays développés sont toujou rs marqués par des crêtes tarifaires (15 pour cent et plus) et la 
progressivité (hausse en fonction du degré de transformation) dans les secteurs qui présentent un 
intérêt à l'exportation pour les pays en développe ment.  Les pays développés affichent des droits 
moyens consolidés et effectivement appliqués beauc oup plus faibles que les  pays en développement, 
bien que des crêtes tarifaires existent dans certa ins pays (alimentation et chaussures dans l'Union 
européenne et au Japon, textiles et vêtements, chau ssures, verrerie et pièces électriques aux États-Unis 
et au Canada).  La protection à la frontière des pr oduits agricoles est également bien plus élevée que 
celle des produits manufacturés aussi bien dans les pays développés que dans les pays en 
                                                      
17 FMI/Banque mondiale (2002). 
 
18 Wolfensohn, déclaration faite à la réun ion sur la cohérence, 22 octobre 2004. 
  WT/WGTDF/W/31 
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 développement.  Sur les marchés des pays dével oppés, la moyenne des taux consolidés et des taux 
effectivement appliqués pour les produits agricoles es t de quatre à neuf fois plus élevée que pour les 
produits industriels (selon les pays et selon la mé thode employée) et pour les pays en développement 
la moyenne est de deux à trois fois plus élevée que pour les produits industriels.19  S'agissant des 
exportations de produits agricoles vers l'OCDE, les pays pauvres sont confrontés à des tarifs qui sont 
supérieurs à ceux qui sont appliqués habituellement  sur les exportations (de tous les produits) entre 
pays de l'OCDE dans une proportion de dix ou plus.20 
21. La réforme de l'accès aux marchés dans les pays  en développement, où la moyenne des tarifs 
est élevée, où les crêtes tarifaires fr appent aussi les produits exportés par les pays en développement et 
où les consolidations sont limitées, contribueraient  elle-même autant que les politiques de l'OCDE à 
établir un système commercial multilatéral axé sur le développement.  Outre les gains d'efficacité sur 
le plan intérieur et la réduction des a priori  restants concernant l'exportation, les pays en 
développement constituent, les uns pour les autres, d es marchés de plus en plus importants.  Près de 
40 pour cent des exportations des pays en déve loppement sont destinées à d'autres pays en 
développement.  Les pays en développement à reve nu intermédiaire ont fortement accru leur part du 
marché mondial au cours des 20 dernières années, de sorte que leurs politiques commerciales ne sont 
plus sans conséquences sur leur commerce mutuel et  leur commerce avec les pays en développement 
à faible revenu.   
22. Les bénéfices que peuvent tirer les pays en développement de la suppression de leurs propres 
systèmes de protection ont été estimés à 60 milliards de dollars EU.21  La Conférence internationale 
de Monterrey sur le financemen t du développement soulignait  dans ses conclusions que "la 
libéralisation du commerce est un élément fondamenta l de la stratégie de développement d'un pays".22  
Du reste, il est indispensable que les pays industrialisés prennent l'initiative de réduire les obstacles au commerce pour que l'on aboutisse à des résultats favorables au développement.  En prenant des 
initiatives de libéralisation, les pays industriels adresseraient aux pays en développement un signal 
clair quant à l'importance et à l'urgence de poursuivre leurs propres réformes.   
IV. FINANCEMENT EXTÉRIEUR, MARCHÉS DES PRODUITS DE BASE ET 
DIVERSIFICATION DES EXPORTATIONS
23 
23. La question du financement extérieur pour l es exportateurs des produits de base est évoquée 
dans le texte du "Consensus de Monterrey", selon  lequel "une aide multilatérale est également 
nécessaire pour stabiliser les recettes d'exportation des pays qui sont encore lourdement tributaires des exportations de leurs produits de base"
24 et "pour un grand nombre de pays d'Afrique, de pays les 
                                                      
19 OMC (2001), FMI/Banque mondiale (2002). 
 
20 FMI/Banque mondiale (2002). 
 
21 Hoekman (2004). 
 
22 Paragraphe 27 du "Consensus de Monterrey".  
 
23 Les termes convenus pour l'examen de ce thème sont les suivants:  "Les difficultés qu'éprouvent la 
plupart des pays en développement à attirer des fonds pour financer leur développement, que ce soit de source 
privée ou publique, sont reconnues.  Le manque de financement extérieur constitue un élément important qui limite leur capacité à diversifier leurs exportations.  Des Membres ont exprimé leur intérêt à mieux comprendre 
les facteurs qui conduisent à une instabilité élevée des marc hés des produits de base et des facteurs entravant, 
malgré les réformes intérieures notables en cours, les efforts des pays en développement visant à moins dépendre de leurs exportations de produits de base." 
 
24 Paragraphe 37. WT/WGTDF/W/31 
Page 8  
 
 moins avancés, de petits États insula ires en développement et de pays  en développement sans littoral, 
l'APD continue de constituer l'essentiel du fina ncement extérieur qu'ils reçoivent et revêt une 
importance critique pour ce qui est de la réalisa tion des objectifs de développement fixés dans la 
Déclaration du Millénaire et d'autres objectifs de développement convenus au niveau international".
25 
24. Le problème du fléchissement structurel des termes de l'échange et de son incidence sur les 
exportateurs tributaires des produits de base, en pa rticulier leur sensibilité accrue aux déséquilibres de 
la balance commerciale et du compte courant, est r econnu à l'échelle internationale.  Plus de 50 pays 
en développement dépendent de trois produits de base ou moins pour plus de la moitié de leurs 
exportations. 
25. La CNUCED a estimé que, par suite de la baisse brutale des prix de ces produits de base, les 
termes de l'échange des pays en  développement se sont détérior és de plus de 20 pour cent depuis 
1980.  Pour les pays africains, qui forment la majori té des pays tributaires de l'exportation de produits 
de base, la détérioration a dépassé 25 pour cent.  Au trement dit, au cours des 20 dernières années, les 
prix des exportations des pays africains ont c onstamment chuté par rapport aux prix de leurs 
importations.  La CNUCED (2001) ex plique que, à un tel niveau de dé veloppement, le faible niveau 
de l'épargne intérieure et de l'investissement intérieur (soit respectivement 15 pour cent et 18 pour 
cent en Afrique subsaharienne), ainsi que la di ssonance persistante entre les deux, requièrent un 
financement public externe pour une période prolongée.  
26. Pendant cette même période, l'indice de la Banque mondiale pour les prix des produits de 
base a baissé de 47 pour cent, les prix du café, du cacao, du sucre et de l'huile de palme chutant de près de 70 pour cent.  Le prix réel du café en 2002 atteignait à peine 14,2 pour cent de son prix de 
1980.  Si l'on tient compte des dix principaux produ its de base agricoles tropicaux (cuivre, huile de 
noix de coco, huile de palme, sucre, cacao, café, thé,  poivre, arachides, jute, coton et caoutchouc), en 
2002 seulement, les pays en développement auraient  gagné 243 milliards de dollars EU si les prix 
réels de ces produits étaient restés au même niveau que celui de 1980.  Cela représente environ cinq 
fois le budget de l'aide mondiale. 
27. Dans une étude récente, le FMI a rapporté que l'une des caractéristiques communes aux pays 
en développement tributaires des produits de base de  l'Afrique subsaharienne est que les changements 
dans leurs conditions d'échange s ont un élément essentiel pour les résultats macro-économiques et ont 
un impact considérable sur les revenus nationaux réels.  Par exemple, le café est l'exportation 
prédominante de l'Éthiopie.  La baisse du prix du café au niveau mondial a provoqué une chute de 40 
pour cent des conditions d'échange de l'Éthiopie, ce qui  a entraîné une baisse d'environ 6 pour cent du 
revenu réel du pays.
26 
1. Travaux d'autres organisations  
28. Un certain nombre d'organisations internationa les participent aux travaux concernant les 
produits de base.  C'est principalement à la CNUCED que se déroulent les discussions et les négociations sur les problèmes auxquels sont confront és les pays exportateurs de produits de base du 
fait de la baisse et de l'instabilité des prix de ces produits.  Le mandat de la CNUCED lui a permis 
d'établir le Fonds commun pour les produits de base, dont le rôle est de soutenir les pays en développement tributaires des produits de base dans leurs efforts pour améliorer et diversifier leur 
production et leurs échanges et renforcer ainsi leur s recettes d'exportation, ainsi que pour soutenir 
leurs revenus nets.   
                                                     
 
25 Paragraphe 39. 
 
26 WT/COMTD/M/50. 
  WT/WGTDF/W/31 
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 29. À court terme, les programmes de gestion des risques liés aux prix en fonction des marchés 
aident les agriculteurs à gérer le risque de la c hute des prix sur les marchés mondiaux des produits de 
base grâce à l'utilisation de produits dérivés (instr uments à terme et options).  Cependant, les 
agriculteurs des pays en développement n'ont que tr ès rarement accès à ces instruments.  À ce propos, 
le Fonds commun pour les produits de base et la  Banque mondiale ont lancé des activités visant à 
combiner les efforts dans le domaine de la gestion d es risques liés aux prix en Afrique de l'Est dans le 
but d'explorer de nouvelles approches fondées su r les marchés, afin d'aider ces pays en 
développement à mieux gérer leur vulnérabilité face à l'instabilité d es prix du café et du coton, dans 
un premier temps.  Une autre solution au problème  serait d'élaborer des programmes de financement 
compensatoire qui soient faciles à utiliser et pra tiques.  Le financement compensatoire a un rôle 
potentiel à jouer dans la protection des pays en déve loppement contre les effets les plus néfastes de 
l'instabilité des prix des produits de base au niveau inte rnational, et, en fait, dans la lutte contre cette 
instabilité.   
30. Aux termes du Consensus de Sao Paolo issu de la onzième session de la Conférence de la 
CNUCED, "la CNUCED devrait continuer de suivre l'évolution des marchés des produits de base et 
d'aider les pays en développement, en particu lier ceux qui dépendent le plus de ces produits, à 
formuler des stratégies et des politiques pour répon dre aux problèmes qui se posent sur ces marchés, y 
compris celui d'une offre excédentaire, et à tenir co mpte des liens entre le commerce international des 
produits de base et le développement national, nota mment la réduction de la pauvreté.  Elle devrait 
analyser et promouvoir les échanges d'informati on sur ces marchés et de données d'expérience 
concernant les facteurs, les questi ons de politique générale et les m esures influant sur la compétitivité 
de ce secteur de manière à favoriser la diversificat ion, la valeur ajoutée et une participation plus 
effective à la chaîne d'approvisionnement, notamment  par une aide au renforcement des institutions;  
elle devrait aussi analyser et aider à mettre en place des mécanismes et des moyens appropriés et efficaces pour faire face aux fluctuations des prix des produits de base et compenser la baisse des 
recettes, en particulier en améliorant la capacité d' appliquer des instruments financiers et de gestion 
des risques liés aux prix des produits de base modernes, et donner la suite qui convient aux 
recommandations qui lui ont été adressées dans le rapport de la Réunion de personnalités sur les 
questions relatives aux produits de base".
27 
31. Le Groupe de travail international sur les risques liés aux produits de base, créé en 
janvier 1999, est un partenariat entre institutions privées et publiques qui vise à étudier de nouvelles 
approches fondées sur le marché pour aider les petits  producteurs des pays en développement à mieux 
gérer leur vulnérabilité face aux fluctuations des pr ix des produits de base.  La Banque mondiale a 
pris en main l'élaboration et la mise en œuvre de cette approche.  Le Groupe de travail est financé en 
partie par les contributions des pays donateurs.  Parmi les autres parties prenantes figurent des 
institutions internationales, des organisations d'ag riculteurs, des bourses de produits et d'autres entités 
privées.28 
2. Travaux de l'OMC  
a) Comité du commerce et du développement  
32. Le Comité du commerce et du développement (CCD) a pour mandat d'examiner les tendances 
affectant le commerce et le dével oppement des pays en développement.   La détérioration des termes 
de l'échange pour les produits primaires et son in cidence sur les échanges et le développement des 
pays exportateurs de produits primaires font par tie du programme de travail du CCD depuis quelque 
                                                      
27 Consensus de Sao Paolo, paragraphe 100. 
 
28 WT/COMTD/W/121, novembre 2003. 
 WT/WGTDF/W/31 
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 temps.  En 2003, une note informelle (WT/COMTD/ W/113) a été présentée par le Kenya, l'Ouganda 
et la Tanzanie au Comité du commerce et du déve loppement.  Dans ce document, où sont identifiées 
diverses causes de ce problème ainsi que des solutions  éventuelles, il est proposé que le CCD examine 
l'incidence de la baisse des prix des produits de base sur le commerce et le développement des pays 
qui sont fortement tributaires des exportations de  produits primaires et leur capacité d'assurer le 
remboursement et le service de leur dette extérieure.
29   
33. Par suite des débats qui ont eu lieu au CCD, pui s au Conseil général, au sujet de la note 
informelle présentée, un consensus s'est dégagé sur l'inclusion du paragraphe 28 dans le projet de 
Texte ministériel soumis à l'examen de la Conférence ministérielle à Cancún: 
"Compte tenu de la dépendance de nombreux pays en développement 
à l'égard de quelques produits de base et des problèmes créés par les 
baisses à long terme et les fortes fluctuations des prix de ces produits, nous donnons pour instruction au Comité du commerce et du développement, dans le cadre de  son mandat, de poursuivre ses 
travaux sur cette question en coopération avec les autres 
organisations internationales pertinentes et de faire rapport au 
Conseil général sur les progrès accomplis avant notre prochaine session.  Nous reconnaissons aussi que divers aspects liés au commerce de cette question pourra ient être traités dans les 
négociations en cours, en particu lier dans le cadre des négociations 
sur l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles." 
34. Dans un premier temps, le Secrétariat de l'OM C a élaboré une liste des études portant sur les 
produits de base autres que les combustibles.
30  Par la suite, les auteurs de la proposition ont 
approfondi celle-ci et étudié plus avant le rôle du CCD et des autres organes de l'OMC en ce qui 
concerne cette question.31  La délégation de la Su isse a proposé que l'approche du CCD offre un cadre 
pour une discussion approfondie des problèmes fonda mentaux qui se posent dans le secteur des 
produits de base, qui compléterait les disc ussions dans les organes de négociation.32   
35. Au cours de cette dernière année, le CCD  a entendu des exposés de  représentants de la 
CNUCED et du Fonds commun pour les produits de b ase et, plus récemment, un exposé sur une étude 
de cas présenté par le gouvernement de la Malaisie et montrant comme nt ce pays avait réussi à faire 
passer son secteur des produits primaires d'une situation où celui-ci produisait et exportait simplement 
des matières premières à une situation où il produit des produits semi-transfo rmés, transformés et 
finis.  De l'avis du gouvernement malaisien, pareille transformation avait été nécessaire pour faire en 
sorte que les produits du pays restent concurrentiels  sur le marché mondial.  La viabilité à long terme 
du secteur des produits primaires reposait sur la rapid ité de son passage à la transformation locale et à 
des activités d'aval à valeur ajoutée aboutissant à des produits de haute qualité.33   
                                                      
29 WT/COMTD/W/113, 19 mai 2003, paragraphe 35. 
 
30 WT/COMTD/W/121, 20 novembre 2003. 
 
31 WT/COMTD/W/130, 6 mai 2004. 
 
32 WT/COMTD/W/129, 5 mai 2004. 
 
33 WT/COMTD/W/52, page 16. 
  WT/WGTDF/W/31 
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 36. Selon la CNUCED (2001), pour réduire leur dé pendance envers les exportations de produits 
de base traditionnels, les pays africains sont de pl us en plus nombreux à entreprendre d'exporter des 
marchandises transformées et des produits manufacturés.   Toutefois, les efforts d'amélioration de la 
compétitivité internationale de ces produits n'ont pas toujours abouti, en  grande partie à cause de la 
faiblesse de la productivité et du caractère inapproprié des taux de change.34  Lors de la réunion du 
CCD tenue en février, le représentant de la C NUCED, en réponse à la demande du Président qui 
souhaitait être informé d'autres exemples de pays qui avaient réussi à gérer leur commerce des 
produits de base, a dit que les expériences variai ent d'un pays à l'autre, après quoi il a décrit 
brièvement quelques exemples de réussites et les facteurs qui avaient contribué à ces réussites.  Au Kenya, des entreprises avaient produit et commerciali sé différents produits, et avaient ainsi contribué 
dans une large mesure au succès de ce pays, succès par ailleurs auquel le gou vernement kenyan n'était 
pas étranger, ayant mis en place un système rigoureux et fiable de contrôle de la qualité pour les 
exportations.  Au Zimbabwe, un code de bonnes pra tiques avait été mis en place par les exportateurs 
eux-mêmes.  En Colombie, l'industrie caféièr e avait grandement contribué au succès de la 
commercialisation du café colombien.  Au Brés il, le gouvernement avait adopté une politique 
fructueuse d'accroissement de la production du soja , tandis qu'en Thaïlande, le développement des 
industries de la volaille et de la crevette était en  grande partie attribuable aux initiatives d'une seule 
grande société.  Au Botswana, la clé du succès rési dait dans les loyers générés par le secteur minéral 
pour le développement à long terme du pays.  L' intervenant a indiqué qu'il existait certainement 
d'autres exemples de réussites, mais a souligné de nouveau que les raisons qui expliquaient le succès 
différaient d'un pays à l'autre.
35 
3. Négociations  
37. En vertu de la Décision du 1er août 2004 (document WT/L/579), la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture et le Groupe de négoc iation sur l'AMNA ont pour mandat spécifique de 
prendre en considération, selon qu'il conviendra, le s préoccupations des pays en développement, y 
compris en ce qui concerne les produits de base.  Sur un certain nombre de grands marchés (voir plus 
haut), la progressivité des droits et les crêtes tarifa ires touchent des produits de base transformés.  Par 
exemple, dans l'Union européenne, le tarif appliqué aux importations de cacao en fèves est nul mais la 
pâte de cacao (produit semi-transformé) est assuje ttie à un droit de 9,6 pour  cent et le chocolat 
transformé à des tarifs allant jusqu'à 25 pour cent,  ce qui pèse sur d'importants producteurs qui ne sont 
pas des PMA, tels que le Ghana et la Côte d'Ivoire.36 
                                                      
34 UNCTAD (2001), page 29. 
 
35 Ibid., paragraphe 68. 
 
36 FMI:  Améliorer l'accès au marché:  pour une plus  grande cohérence entre l'aide et le commerce, 
mars 2002.  
 WT/WGTDF/W/31 
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