. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/423 
18 février 2011 
 (11-0839) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 Téléfax:  +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: mailto:barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pesticides 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 2, 
25 January 2011 – Criteria and requirements for toxicological evaluation of pesticides and 
their components  (Projet de décision no 2 du 25 janvier 2011.  Critèr es et prescriptions pour 
l'évaluation toxicologique des pesticides et de leurs composants).  26 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le projet de décision notifié établit les critères et les prescriptions régissant 
l'évaluation et la classifica tion toxicologiques des pesticid es et de leurs composants, 
l'étiquetage des pesticides et la procédure applicable en cas de modification postérieure à 
l'enregistrement. 
Ce texte couvre les points suivants: 
• Recherche et renseignements à fourni r pour l'évaluation toxicologique des 
pesticides et de leurs composants actifs. 
• Évaluation toxicologique. 
• Critères de classification toxicologique. G/TBT/N/BRA/423 
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  • Étiquetage et notices des pesticides. 
• Modifications postérieures à l'enregistrement. 
• Évaluation des risques liés aux pesticides. 
Ce projet de règlement techni que est fondé sur les méthodologies  publiées par l'Organisation 
de coopération et de développement économiques (OCDE). 
Le projet de décision abroge les directives et prescriptions du Ministère de la santé 
concernant l'autorisation d'enregistrement et  l'extension de l'utilisation des pesticides 
approuvées par les Divisions de l'écologie humaine  et de l'hygiène environnementale et de 
l'évaluation des risques en tant que Directiv es et prescriptions du Ministère de la santé 
concernant l'autorisation d'enregistrement et  l'extension de l'utilisation des pesticides n
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du 9 décembre 1991, publiées au Journal offici el brésilien le 13 décembre 1991 et ratifiées 
au moyen de l'Acte normatif ( Portaria ) nº 03 du 16 janvier 1992 du Département de 
normalisation technique du Secrétariat à la su rveillance sanitaire du Ministère de la santé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 28 janvier 2011, 
Section 1, page 80.  Projet de décision ( Consulta Pública ) no 2 du 25 janvier 2011, émis par 
l'Agence brésilienne de survei llance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal 
officiel brésilien à l'adoptio n.  Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 mars 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information 
Organisme responsable: Brazilian Health Regulatory Agency – ANVISA 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF/Brésil 
CEP:  71.205-050 
Téléphone: 55 61 3462-5402 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
Site Web:  http://www.anvisa.gov.br/  
"http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/c onnect/dd060f804592dcb8bab0bb7a281c7538/CP+
N%C2%BA+2+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES "