. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/111 
21 octobre 2011  
 (11-5269) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (+886 2) 2343 1781 Fax:  (+886 2) 3343 3991 Courrier électronique:  Eric.Hsieh@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Scies circulaires pour le travail du bois, rec tifieuses et équipements analogues (Chapitre 84 
du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  2 pages en chinois, traduction en anglais disponible  
6. Teneur:  Le Territoire douanier distinct de Ta ïwan, Penghu, Kinmen et Matsu souhaite 
réglementer les scies circulaires pour le trava il du bois, les rectifieuses et les équipements 
analogues en tant qu'articles soumis à inspection.  À compter du 1er juillet 2012, tous ces 
produits devront être inspectés par le Bureau d es normes, de la métrologie et de l'inspection 
(BSMI) et, le cas échéant, être conformes aux ex igences de la norme relative aux dispositifs 
de prévention et de protection des machines et des outils au moment de leur mise sur le marché.  La norme applicable aux produits visés a été promulguée par le Conseil du travail 
le 27 juillet 1992 et modifiée le 13 mai 2009.  La  procédure d'évaluation de la conformité 
des scies circulaires pour le travail du bois, des rectifieuses et des équipements analogues 
est prévue par le programme d'enregistrement  de la certification des produits (programme 
RPC).  Toutefois, les scies circulaires porta tives pour le travail du bois, les rectifieuses G/TBT/N/TPKM/111 
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  portatives et les équipements analogues peuvent êt re assujettis soit au programme RPC, soit 
au programme d'inspection des lots homologués.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   "The Commodity Inspection Act"  (Loi sur l'inspection des 
marchandises) et "Standard of Prevention and Guarding Devices - Machinery and Tools"  
(Norme relative aux dispositifs de prévention et de protection des machines et des outils)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
1er juillet 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (+886 2) 2343 1801 
Fax:  (+886 2) 2343 1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/TPKM/11_3410_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/TPKM/11_3410_01_e.pdf