. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/32 
22 juin 2007 
 (07-2648) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN 
(Institut équatorien de normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: +(593 2) 2 501885 
Fax:   +(593 2) 2 567815 Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  
(Sous-secrétariat au commerce et à l'investissement) 
Ministerio de Industrias y Competitividad  
(Ministère de l'industrie et de la compétitivité) Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
  QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: +(593-2) 2 566041 poste 161 
Fax:  +(593-2) 2 504922 Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
 ; mepoveda@micip.gov.ec  
Site web:   www.micip.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
99000000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 034 para Elementos de seguridad en vehículos automotores, sean 
de fabricación nacional o im portados, que se comercialicen en la República del Ecuador 
(Projet de règlement technique équatorien R TE INEN 034 relatif aux éléments de sécurité 
des véhicules automobiles, de fabrication nationale ou importés, commercialisés dans la République de l'Équateur) – 9 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/32 
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6. Teneur:   Ce projet de règlement technique couvr e les points suivants:  portée, définitions, 
exigences applicables au produit, normes et règlements de référence ou consultés, 
démonstration de la conformité, procédures ad ministratives, autorité de contrôle et de 
supervision, régime de san ctions, responsabilité des orga nismes d'évaluation de la 
conformité, révision et actuali sation, et déréglementation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Établissement des exigences auxquelles doivent sa tisfaire les véhicules automobiles aux fins 
de la prévention des risques pour la santé, la vie des personnes et l'environnement, et 
prévention des pratiques pouvant induire les utilisateurs en erreur 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis: htpp://www.micip.gov.ec  
  htpp://www.inen.gov.ec  
2. Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 034 para elementos de 
seguridad en vehículos automotores  (RTE INEN 034.  Éléments de sécurité des 
véhicules automobiles). 
3. Publication de parution de la proposition à l'adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution. 
6 mois après adoption    
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  
(Sous-secrétariat au commerce et à l'investissement)  
Ministerio de Industrias y Competitividad  
(Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
  QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: +(593-2) 2 566041 poste 161 
Fax:  +(593-2) 2 504922 Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
 ; mepoveda@micip.gov.ec  
Site web:  www.micip.gov.ec  
Organisme chargé de la réglementation:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN 
(Institut équatorien de normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: +(593-2) 2 501885 
Fax:  +(593-2) 2 567815 
Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec