. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/325 
7 octobre 2009 
 (09-4838) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Casques de protection pour cyclistes (ICS 13.340.20;  SH 6506.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Protective helmets for bicyclists  
(Casques de protection pour cyclistes) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1613.   Le projet de proposition de révision 
notifié reprend la norme européenne EN 1075 de février 1997 et son amendement A1 de 
novembre 2005 ainsi que le Titre 16 du C ode des règlements fédéraux (CFR) des 
États-Unis, chapitre II, partie 1203.  La norme  révisée permet d'assurer le respect des 
prescriptions de la norme européenne et de ce lles de la norme américaine.  La section en 
hébreu de la norme révisée contient une  prescription selon laquelle les marquages, 
étiquetages, renseignements et instructions  doivent être rédigés dans cette langue. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/325 
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  8. Documents pertinents:  
• Mandatory Standard SI 1613 (December 1992)  (Norme obligatoire SI 1613 (décembre 
1992)). • European Standard EN 1078:  February 1997 + A1:  November 2005  (Norme européenne 
EN 1078 de février 1997 et son am endement A1 de novembre 2005). 
• US Code of Federal Regulations 16 CFR Ch.  II, PART 1203  (Titre 16 du Code des 
règlements fédéraux des États-Unis (CFR), chapitre II, partie 1203). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: