ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/5 
28 juillet 2005 
 
 (05-3430) 
Comité des négociations commerciales 
 
 
 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS 
COMMERCIALES AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
  Le rapport ci-après est présenté par le Prési dent du Comité des négociations commerciales, 
sous sa propre responsabilité, au Conseil général à sa réunion du 29 juillet 2005.  Il n'est pas censé 
servir de document de négociation ou de discussion en tant  que tel.  Il est plutôt destiné à favoriser la 
réflexion durant la pause d'été, à suggérer un axe pour les travaux intensifs de l'automne et à aider les 
participants tout au long du chemin critique qui mènera à la sixième Conférence ministérielle devant 
se tenir à Hong Kong, Chine en décembre 2005. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
 Je voudrais commencer par rappeler la déci sion adoptée par le Conseil général le 
1
er août 2004, qui, dans le cadre  des mandats généraux de Doha, a servi de base aux travaux que 
le CNC et les organes établis par lui effectuent de puis l'été dernier.  Cette base comportait différents 
niveaux de détail à travers l'ensemble du programm e de négociation.  Dans certains domaines, des 
cadres étaient convenus pour l'établissement de moda lités.  Dans d'autres, les Membres réaffirmaient 
leur engagement de progresser.  Des négociations étai ent en outre lancées au sujet de la facilitation 
des échanges.  Et surtout, l'accent était mis sur la détermination des Membres à achever le Programme 
de travail de Doha dans son intégralité et à mener à bien les né gociations lancées à Doha.  Tel est le 
but primordial en vue duquel nous trav aillons tous depuis juillet dernier. 
 Le présent rapport a pour objet, à la veille de la pause d'été, d'examiner jusqu'où nous avons 
avancé en direction de ce but et le chemin qui  reste à parcourir.  Je voudrais aussi faire quelques 
suggestions personnelles sur la manière dont les Membres peuvent l'atteindre. 
 Je tiens également à souligner l'immense effo rt accompli dans le cadre des négociations 
durant le premier semestre de cette année.  Je voudrais tout d'abord rendre hommage au soutien 
constant sur lequel j'ai pu compter de la  part du Président du Conseil général, 
Mme l'Ambassadeur Amina Mohamed.  Sa déterminat ion à faire avancer les négociations durant cette 
période capitale a été très précieuse, et je pense que  le processus a bénéficié de l'étroite coordination 
que nous avons mise en place.  Je voudrais aussi expr imer mes sincères remerciements aux Présidents 
des groupes de négociation.  Bien évidemment, l es efforts qu'ils ont déployés pour guider les 
participants à travers le dédale des nombreux trav aux techniques accomplis méritent d'être reconnus.  
Enfin, permettez-moi de remercier les participants .  Tous les représentants des délégations avec qui 
j'ai eu l'honneur de collaborer ont fait preuve d'un haut degré de professionnalisme et se sont 
beaucoup investis dans les négoc iations commerciales multilatérales.   Je leur en suis très 
reconnaissant. 
 Un immense travail a en effet été accompli au cours des six derniers mois.  Les groupes de 
négociation ont tenu des réunions formelles de plus en plus fréquentes à mesure qu'approchait l'étape 
du milieu de l'année.  Le CNC a conservé son rôle de supervision, se réunissan t de manière formelle à TN/C/5 
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quatre reprises.  Ces réunions formelles ont été co mplétées par des activités informelles de plus en 
plus intensives.  J'ai tenu à trois reprises des réunions  informelles au niveau des chefs de délégation, et 
j'ai eu de nombreuses consultations sous diver ses formes.  J'ai également eu des réunions de 
coordination avec les Présidents des groupes de négociation, auxquelles a assisté le Président du 
Conseil général.  Nous avons égal ement eu la chance de bénéficier d'un vif intérêt de la part des 
Ministres, qui se sont rencontrés dans le cadre de divers groupements dur ant cette période.  Ces 
réunions – par exemple la récente Réunion ministérielle des PMA en Zambie, la réunion des Ministres du commerce de l'Union africaine, la réunion des Mi nistres du commerce de l'APEC et la réunion des 
Ministres de l'OCDE – ont apporté un solide soutien à notre processus à Genève.  À l'occasion 
d'autres rencontres, notamment les réunions des Mi nistres de groupes tels que le G-33, le G-10, le 
G-20, le Groupe de Cairns et ce qu'on appelle parfois  les mini-réunions ministérielles, les participants 
se sont penchés sur certaines questions en jeu dans les négociations, pour  tenter de donner une 
impulsion à nos travaux. 
 Durant la première partie de cette année, nous nous sommes fixé des objectifs dans la 
perspective de Hong Kong et au-delà.  Comme je l'avais annoncé à la réunion du CNC de 
décembre 2004, j'ai engagé, en janvier et février de cette année, un processus de réflexion collective 
comportant des consultations avec un large éventail de  Membres.  À la suite de ce processus et d'une 
réunion qui a regroupé certains Ministres à Davos, il est  rapidement apparu qu'un vif désir existait de 
maintenir les ambitions pour Hong Kong à un niveau él evé, afin que les résultats de cette conférence 
nous donnent la possibilité d'entrer dans la phase finale  du Cycle.  J'ai perçu, et je perçois toujours, 
une volonté générale d'œuvrer en faveur d'un résu ltat ambitieux permettant de mener le Cycle de 
négociations à bien en 2006. 
 Permettez-moi de rappeler que nous avons commencé l'année avec une forte convergence de 
vues sur la nécessité d'une percée importante à Ho ng Kong dans cinq domaines clés.  Ces domaines 
avaient été mis en évidence par un certain nombre de Ministres réunis à Davos en janvier, et mes consultations ultérieures avec un large éventail de Membres ont confirmé l'importance d'un tel axe.  
Les domaines que j'ai déterminés à la réun ion du CNC de février sont les suivants: 
• les modalités dans le domaine de l'agriculture; 
• les modalités dans le domaine de l'AMNA; 
• une masse critique d'offres concernant l' ouverture des marchés dans le secteur des 
services; 
• des progrès sensibles dans des domaines tels que les règles et la facilitation des 
échanges;  et 
• une prise en compte adéquate de la dimension développement. 
 Hong Kong devra donc planter le décor de la dernière phase des négociations.  Pour cela, il 
faudra que les Ministres prennent un certain nom bre de décisions, notamment l'établissement de 
modalités pour l'agriculture et l'AMNA, et confèr ent l'orientation politiq ue et la dynamique 
nécessaires pour que les trav aux avancent vers la phase finale dans tous les domaines, en respectant le 
principe de l'engagement unique. 
 Au cours de mes consultations, j'ai aussi décelé à tous les niveaux une ferme volonté de 
compléter les cadres contenus dans la Décision de juillet 2004, d'établir un équilibre entre tous les 
sujets et de faire en sorte que les négociatio ns apportent une contribution significative au 
développement, dans la ligne du mandat de Doha.  TN/C/5 
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 Mais j'ai aussi signalé à cette époque que nous de vions tous être conscients de l'ampleur de la 
tâche à accomplir, car nous avions devant nous quelques problèmes peut-être insolubles, qu'il ne 
fallait pas sous-estimer.  J'ai souligné que les par ticipants devaient passer à la négociation véritable 
dans tous les domaines, c'est-à-dire à un véritable échange de concessions, et qu'ils devaient le faire 
sans délai.  Cette recherche de compromis n'est finalement rien d'autre que l'objet même des 
négociations.  Le Président du Rwa nda, S.E. Paul Kagame, s'en est récemment fait l'écho, lors du 
symposium du dixième anniversaire, en avril.  Il a dit ceci:  "… la recherche de compromis revêt une importance primordiale.  Et personne ne doit pen ser que la flexibilité et la prédisposition au 
compromis sont des signes de faiblesse ou une forme de capitulation.  Il faudrait plutôt y voir une 
volonté de promouvoir nos intérêts communs avec, à la clé, une situation avantageuse pour tous."  Tel 
devait être, selon le Président Kagame, le message à adresser au G-8. 
 Les avertissements que j'ai lancés, en février et à diverses reprises par la suite, quant à la 
lenteur des négociations ne semblent pas avoir ét é entendus.  À une réunion ministérielle qui s'est 
tenue à Paris en mai, j'ai fait savoir qu'au rythme  actuel nous n'allions pas arriver à un résultat en 
juillet, et peut-être pas en décembre non plus, et j'ai exhorté les Ministres présents à prendre les 
mesures nécessaires pour que de réels progrès aient lieu.   Or, à la dernière réunion ministérielle, qui 
s'est tenue à Dalian (Chine), j'ai dû signaler que les av ancées étaient encore loin d'être suffisantes.  J'ai 
dit aux Ministres que je le regre ttais mais que l'avertissement que je leur avais donné en mai et ceux 
que j'avais donnés aux négociateurs à plusieurs réuni ons du CNC semblaient plus valables que jamais. 
 Permettez-moi de rappeler aussi l'accent mis sur le commerce à la récente réunion du G-8, à 
Gleneagles.  J'ai donné aux Ministres, et aux autres dirigeants qui étaient présents, une évaluation très 
franche de la situation.  En réponse, les dirigeants se sont engagés à travailler en vue d'accélérer le 
mouvement vers leur objectif, à savoir un résultat am bitieux et équilibré pour les négociations, qui est 
leur plus grande priorité commune  en matière de politique commerciale  pour l'année à venir.  Ils ont 
demandé à tous les Membres de travailler plus activ ement, afin de mener à bien les négociations pour 
la fin de 2006.  Ils ont estimé que la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre serait un 
tremplin vers la réalisation de cet objectif. 
 Ce mois de juillet est considéré par beaucoup comme une étape dans la préparation de la 
Conférence de Hong Kong, à l'occasion de laquelle le s Membres devraient pouvoir juger s'ils sont en 
passe d'arriver à un résultat important en décembre .  Le présent rapport est destiné à les aider à 
formuler ce jugement.  Il est aussi  destiné à rassembler les rapports  et les évaluations émanant des 
Présidents des organes de négociation et à donner un ap erçu global de l'état d'avancement du Cycle de 
négociations. 
II. APERÇU GÉNÉRAL DES PROGRÈS ACCOMPLIS 
 Je voudrais à présent vous donner mon évaluation des progrès accomplis sur un plan général.  
Tout d'abord, le côté positif du bilan.  Je suis he ureux de signaler que nos ambitions restent élevées, 
comme elles doivent l'être.  Nous avons un bon niv eau d'engagement, tant à Genève, qui est le centre 
du processus de négociation, que parmi les Minist res et les hauts fonctionnaires, lorsqu'ils se 
réunissent à travers le monde.  Une grande quantité de travaux utiles ont été réalisés pour clarifier les options et rapprocher les vues.  Les choix politiques dans des domaines essentiels tels que l'agriculture 
et l'AMNA sont désormais plus clairs.  Certains problèmes, tels que celui des équivalents ad valorem  
(EAV) dans l'agriculture, ont été résolus – quoique ta rdivement.  Dans certai ns domaines qui n'attirent 
généralement guère l'attenti on, comme les accords commercia ux régionaux (ACR), les progrès 
accomplis cette année sont véritablement encourageants. 
 Je regrette que le côté négatif du bilan l'emporte  sur le côté positif.  Franchement, je pense 
que nous avons encore un long chemin à parcourir p our atteindre les objectifs que j'ai rappelés plus 
tôt.  Le fait est que, depuis juillet de l'année derniè re, les progrès sont insuffisants.  Le plus souvent, 
ce que nous avons pu faire dans les domaines clés, mê me sur ce qui devrait être les questions les TN/C/5 
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moins difficiles, a exigé beaucoup si l'on consid ère le temps et les ressources nécessaires à la 
négociation.  La question des EAV en est un bon ex emple:  nous avons perdu quelques mois à essayer 
de résoudre cette question clé et, maintenant que la situation est débloquée, il est toujours difficile de 
faire avancer les négociations sur l'élément le plus fondamental de l'ensemble de résultats concernant 
l'accès aux marchés pour les produits agricoles, à savoir la formule étagée pour les abaissements 
tarifaires.  Ce retard nous a fait perdre tout espoir d'arriver à une "première approximation" des 
modalités pour l'agriculture d'ici à la fin de juillet et il a ralenti les progrès dans d'autres secteurs également. 
 Il ressort du tour d'horizon des différents domaines des négociations que je vais présenter 
maintenant que les avancées sont inégales et que, dans certains de ces domaines, les progrès ont été 
sporadiques.  Tout au long de l'année 2005, nos travaux à Genève ont béné ficié d'une bonne impulsion 
politique, les Ministres s'étant réunis à diverses occ asions, mais nous avons eu  du mal apparemment à 
transformer cette impulsion en progrès réels et réguliers.  Parfois, il est même apparu que nous 
faisions machine arrière par rapport aux avancées en registrées à l'occasion de rencontres entre certains 
Ministres. 
 Je traiterai à présent des différents domaines de négociation.  Premièrement, l' agriculture .
1  
L'objectif pour Hong Kong est d'établir des m odalités pour les nouveaux engagements dans les 
domaines de l'accès aux marchés, du soutien interne et de la concurrence à l'exportation.  Le mandat 
de Doha et le Cadre de juillet 2004 ont servi et continueront de servir de base aux travaux 
préparatoires.  Bien que les Membres aient activemen t pris part ces derniers mois à un processus très 
intense de consultations et de  négociations, les progrès réalisés à ce jour sont manifestement 
insuffisants pour que nous puissions dire que nous franchissons dans les temps les étapes qui nous 
mèneront à Hong Kong. 
 Cela dit, je reconnais que, depuis deux semain es, d'importantes parties prenantes ont présenté 
des propositions concrètes et spécifiques dans tous l es domaines de la négociation.  Ces contributions 
sont précieuses.  Ce qui a entravé nos travaux à Genève, ce n'est pas tant le manque d'idées qu'un 
certain manque d'empressement de la part de prot agonistes clés à engager de réelles négociations sur 
les propositions présentées.  Il faut que cela change, et dès maintenant. 
 L'engagement politique commun pris par les Mini stres qui ont participé à la réunion de Dalian 
d'accélérer les négociations est un élément tout à fait bienvenu pour créer une dynamique, comme l'est 
la décision d'avancer graduellement, pour les piliers  accès aux marchés et soutien interne, dans la 
négociation d'une structure, sans préjudice de l'issue globale.  Ce qu'il faut ma intenant, c'est y donner 
suite avec détermination sur le terrain, à Genève, en tenant fermement compte des liens croisés. 
 Actuellement, l'accès aux marchés  est le domaine où il est le plus urgent d'avancer.  Dans 
l'évaluation qu'il a présentée récemment, le Président  des négociations sur l'agriculture a clairement 
indiqué les points sur lesquels nous devons, dans un premier temps, arriver à une convergence de 
vues:  la structure de la formule étagée de réduc tions tarifaires associée à une définition plus détaillée 
de certaines flexibilités, notamment le choix et le  traitement des produits sensibles et des produits 
spéciaux.  Enfin, de nombreux participants  commencent à reconnaître qu'il est nécessaire 
d'abandonner les positions prises de longue date et de chercher une solution de compromis parmi les 
diverses formulations qui ont été proposées.  Une action doit suivre. 
 Arrêter la structure de la formule étagée n'est  pas seulement important en soi, c'est aussi un 
préalable à toute tentative sérieuse visant à régler  les nombreuses autres questions en rapport avec le 
                                                      
1 Les évaluations de la situation des négociations sur l'agriculture présentées par le Président de la 
Session extraordinaire du Comité de  l'agriculture ont été distribuées da ns les documents portant les cotes 
suivantes:  JOB(05)/126 et JOB(05)/163. 
  TN/C/5 
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pilier accès aux marchés.  Ces questions couvrent un large éventail de sujets  politiquement sensibles 
et techniquement complexes tels que le nouveau mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des 
pays en développement, la progressi vité des droits, la simplificati on tarifaire, l'administration des 
contingents tarifaires, l'érosion des préférences et les produits tropicaux. 
 Il est également urgent de réaliser encore des progrès importants en ce qui concerne le soutien 
interne et la concurrence à l'expor tation.  Pour le soutien interne , la prochaine étape logique est 
d'arriver à une convergence de vues sur la structur e des engagements de réduction, en particulier 
s'agissant de la formule étagée pour les réductions de  la MGS totale consolidée finale.  En ce qui 
concerne les critères de la catégorie bleue, nous devrons agir rapidement, à la reprise des 
négociations, pour progresser.  Même si l'examen et la  clarification de la catégorie verte risquent de 
prendre un certain temps, des progrès rapides au sujet des propositions présentées en vue de rendre 
cette catégorie plus favorable au  développement pourraient contri buer grandement à dynamiser les 
négociations. 
 Pour ce qui est de la concurrence à l'exportation , il est indispensable de travailler encore sur la 
question des crédits à l'exportation, mais dans l' immédiat il faudrait s'attacher à définir plus 
précisément le parallélisme en ce qui concerne l es entreprises commerciales d'État exportatrices et 
l'aide alimentaire.  S'agissant des entreprises comm erciales d'État exportatrices, il faudrait surtout se 
préoccuper pour l'instant de déterminer en détail les pratiques ayant des effets de distorsion des 
échanges qui doivent être éliminées parallèlement  à toutes les autres formes de subventions à 
l'exportation et les entités qui seraient visées.  Il faudra ensuite négocier la question de l'utilisation 
future des pouvoirs de monopole, en tenant dûmen t compte de la disposition du Cadre relative aux 
entreprises commerciales d'État dans les pays en développement Membres.  Quant à l'aide 
alimentaire, il faut qu'il soit absolument clair que les nouvelles disciplines actuellement négociées 
pour empêcher le détournement commercial ne comp romettront en aucune façon la fourniture d'une 
aide alimentaire véritable.  Cela ne devrait pas êt re difficile, car c'est un poi nt sur lequel les Membres 
sont d'accord.  Les divergences commencent sur la question de savoir où l'aide  alimentaire véritable 
s'arrête et où le détournement commercial commence.  Les travaux futurs sur ce point devraient viser 
dans un premier temps à apaiser les principales préo ccupations des pays bénéfi ciaires par l'élaboration 
de règles qui assurent une protection, surt out pour l'aide alimentaire d'urgence. 
 Comme il a été convenu à Doha, des dispositions effectives d'un point de vue opérationnel et 
significatives concernant le traite ment spécial et différencié pour le s pays en développement Membres 
devront se retrouver dans tous les domaines de  la négociation, et il faudra les élaborer 
progressivement à mesure que les négociations avanceront .  Il faudra tenir comp te des considérations 
autres que d'ordre commercial, comme le prescrit le mandat de Doha. 
 Un dernier mot sur l'importante question du coton .  Comme il a été convenu en juillet de l'an 
dernier, les aspects relatifs au commerce de cette qu estion doivent être traités de manière ambitieuse, 
rapide et spécifique, dans le cadre  des négociations sur l'agriculture.  Il était et il est encore impératif 
de réaliser des progrès quant au fond sur l'aspect commerce et l'aspect  développement si l'on veut que 
la réunion de Hong Kong aboutisse. 
 Les travaux sur les aspects relatifs au commerce  dans le cadre du Sous-Comité du coton ont 
bien avancé et une proposition ambitieuse du Groupe a fricain a été présentée au sujet des éléments de 
modalités en rapport avec l'Initiative s ectorielle en faveur du coton. 
 D'importants faits nouveaux sont aussi interve nus, qui sont le fait d'autres Membres, y 
compris la proposition des Communautés européennes vi sant à accélérer la discussion et à concentrer 
en début de période la mise en œuvre d'un accord su r l'agriculture en ce qui concerne le coton ainsi 
que des informations émanant des États-Unis su r les mesures prises récemment pour supprimer les 
subventions qui, dans le récent différend sur le coton les opposant au Brésil, ont été jugées 
incompatibles avec leurs obligations  au titre des Accords sur l'agri culture et sur les subventions. TN/C/5 
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 Quand bien même il subsiste des divergen ces, il est clairement reconnu que, dans les 
négociations sur l'agriculture, il faut progresser en ayant le coton à l'esprit.  Tous les Membres ont 
soigneusement pris note de l'urgence et de l'importa nce spéciale de la question du coton et ils essaient 
d'identifier les moyens de répondre aux préoccupations des pays africains auteurs de la proposition et 
des autres pays en développement producteurs de coton. 
 En ce qui concerne les aspects relatifs à l'aide au développement
 de la question du coton, j'ai 
engagé une action immédiate en vue de la mise en œuvre de ces aspects des décisions relatives au coton, conformément à la Décision de juillet 2004.  Les principales parties conviennent qu'il y a une 
évolution positive et des progrès concre ts, même si beaucoup reste à fair e.  Les donateurs bilatéraux et 
les institutions multilatérales pertinentes ont ra pidement pris des mesures pour tenir compte 
clairement des priorités du secteur du coton dans leurs programmes, la mise en œuvre ayant 
maintenant été engagée activement.  Les pays auteurs de la proposition ont aussi agi rapidement et se 
montrent déterminés dans leurs efforts de réforme in térieure.  Leurs priorités sont maintenant prises 
en compte dans leur document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP).  En même temps, 
j'ai conscience qu'il reste beaucoup à faire.  Les dona teurs bilatéraux, les institutions et les auteurs de 
la proposition ont besoin d'accroître leurs efforts de c oordination.  Par ailleurs, la baisse continue et 
les fluctuations des prix du coton justifient que l' on agisse d'urgence en concevant et en mettant en 
œuvre des systèmes de stabilisation des prix des produ its de base, en améliorant la productivité et 
l'efficacité dans le cadre global de la réforme intéri eure dans les pays auteurs de la proposition sur le 
coton, et en déployant des efforts continus vi sant à accroître la complémentarité entre l'aspect 
commerce et l'aspect développement de la questi on du coton dans les né gociations de Doha.   
 Permettez-moi maintenant d'aborder la question de l' Accès aux marchés pour les produits 
non agricoles (AMNA).  À cet égard, l'objectif pour Hong Kong est d'établir des modalités visant à 
réduire ou, selon qu'il sera approprié, à éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou éliminer 
les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressiv ité des droits, sur les produits non agricoles.  Cela 
devrait être réalisé d'une manière qui tienne pleine ment compte des besoins et intérêts spéciaux des 
pays en développement et pays les moins avancés pa rticipants, y compris au moyen d'une réciprocité 
qui ne soit pas totale pour ce qui est des engage ments de réduction.  Le  paragraphe 16 de la 
Déclaration ministérielle de Doha et le Cadre de  juillet 2004 ont servi d'orientations aux discussions 
intenses en cours dans ce domaine.  Malheureusemen t, comme pour l'agriculture, et probablement à 
cause d'elle, les progrès ont été insuffisants et il r este beaucoup à faire avant que les Ministres ne 
partent pour Hong Kong. 
 L'un des problèmes principaux auquel nous nous heurtons dans ce domaine est que certains 
Membres ne veulent pas discuter des chiffres sans avoir d'abord une structure définie, tandis que 
d'autres estiment difficile de discuter de la structur e sans avoir d'abord les chiffres.  On se trouve donc 
dans un cercle vicieux qui entrave les progrès.  Mani festement, il n'est pas possible d'avancer sur une 
quelconque question si le moindre détail est susceptible  de varier.  On ne pour ra sortir de l'impasse 
que si les Membres vont de l'avant en  faisant preuve de la confiance c onditionnelle nécessaire et qu'ils 
témoignent d'une réelle volonté de négocier. 
 Il serait injuste de dire tout cela sans reconna ître que les faits nouveaux intervenus la semaine 
dernière m'ont donné quelque espoir.   Nous ne so mmes peut-être pas là où nous aurions pensé être à 
ce stade, mais il est également vrai que des progrès ont été réalisés dans les domaines où les Membres ont réussi à traduire la volonté politique exprim ée par les Ministres à Dalian en une approche 
pragmatique à Genève.  Bien qu'il n'y ait pas eu de percée majeure cette semaine, les positions sur 
certains domaines essentiels semblent s'être rapproc hées.  Il apparaît qu'il y a convergence de vues sur 
la nécessité de ne laisser aux Ministres qu'un stri ct minimum de décisions à prendre à Hong Kong.  
Nous ne pouvons nous attendre à ce qu'ils  règlent tous les détails dans tous les domaines dans le laps 
de temps aussi court dont ils disposent et j'ai le sentiment que les Membres souhaitent vraiment 
travailler en vue d'éviter ce type de situation.  De  fait, un travail préparatoire adéquat devrait être  TN/C/5 
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réalisé d'urgence au cours des prochains mois.  La question qui se pose est donc de savoir quelle est la 
meilleure façon de procéder. 
 Le 8 juillet, le Président du Groupe de négociation a distribué un commentaire détaillé2 
décrivant le travail qui a été accompli en ce qui concerne les divers éléments du cadre pour l'AMNA 
et donnant son évaluation de la situation actuelle .  Il a également récemment distribué un nouveau 
texte3 complétant son commentaire et présentant ses vues sur la manière d'avancer.  Plutôt que de 
parler de toutes les questions qui y sont abordées, je  souhaiterais me concentrer sur les deux questions 
les plus critiques:  la formule et le traitement des droits non consolidés. 
 À ce stade, la formule  est l'élément sur lequel il est le plus urgent de progresser.  En définir la 
structure n'est pas seulement important en soi mais aussi parce qu'il y a de nombreuses autres 
questions importantes en jeu.  Comme beaucoup d' entre vous, j'espérais être en mesure à ce stade 
d'avoir un consensus sur la structure de la formul e mais nous n'y sommes pas encore.  Il apparaîtrait 
toutefois que nous n'en sommes pas trop loin.  Po ur progresser au sujet de cette question, il est 
essentiel de sortir de l'impasse que j'ai évoquée plus haut.  Un élément intéressant est que les 
divergences semblent principalement avoir trait à l'équilibre entre le niveau d'ambition et les 
flexibilités plutôt qu'à la structure de la formule en  elle-même.  Le Président  a suggéré que le moyen 
de sortir de cette situation était d'engager dès que possible la négociati on sur les chiffres effectifs, et je 
suis pleinement d'accord.  Un équilibre entre l'am bition et les flexibilités ne pourra être trouvé que si 
nous étudions sérieusement les chiffres et que nous  entreprenons une véritable discussion avec de 
réels compromis.  Ce travail sur les chiffres de vrait aussi nous permettre de mieux comprendre les 
préoccupations et les attentes des différents Membres et, surtout, garantira que les dirigeants 
politiques seront dûment préparés lorsque vi endra le temps des décisions finales. 
 Les choses ont quelque peu bougé en ce qui concerne  le traitement des droits non consolidés.   
Il semble y avoir une convergence de vues croissante  en faveur de l'utilisa tion d'une approche fondée 
sur une majoration non linéaire, étant entendu bien  sûr qu'on trouve une solution pragmatique et 
équitable qui tienne compte des sensibilités de certa ins Membres concernant les droits non consolidés 
pour lesquels les taux appliqués sont faibles.  Cependant, nous ne devons pas oublier qu'il nous faut 
aussi compter avec les autr es Membres qui ont des sensibilités con cernant leurs droits non consolidés 
pour lesquels les taux appliqués sont  élevés.  Le règlement de cette  question constituerait un grand pas 
en avant et devrait ouvrir la voie à des discussions plus fructueuses sur la formule. 
 Bien que nombre des autres questions techniques  exigent un travail considérable, je suis 
convaincu que, dans l'immédiat, on devrait surtout s'employer à régl er les questions concernant les 
produits visés et le calcul des équivalents ad valorem .  À Dalian, les Ministres se sont déclarés résolus 
à s'y attaquer sans tarder et une issue rapide dans  ce domaine serait certainement la preuve que nous 
sommes ici pour obtenir des résultats.  Comme je l'ai dit précédemment, nous devons déblayer le 
terrain en ce qui concerne le plus de questions possi ble afin de nous concentrer sur le moins possible 
de questions à Hong Kong.  En conclu sion, je ne saurais trop insister sur la nécessité de traduire une 
ferme volonté politique en un consensus concret à Ge nève.  Nous devons redo ubler d'efforts dans ce 
domaine qui représente près de trois quarts du commerce mondial de marchandises. 
 Au sujet des services4, j'ai le plaisir de dire que le ryth me des négociations s'est modérément 
accéléré, comme en témoigne le nombre d'offres initiales et d'offres révisées  présentées ces deux 
derniers mois.  Jusqu'à présent, 68 offres initiales et 24 offres révisées ont été soumises.  La date 
                                                      
2 Document JOB(05)/147. 
 
3 Document JOB(05)/147/Add.1. 
 
4 Le rapport du Président de la Session extraordin aire du Conseil du commerce des services porte la 
cote TN/S/20 et un document sur l'organisation des travaux futurs porte la cote JOB(05)/164. TN/C/5 
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butoir pour la présentation des offres révisées, fixée à mai, a incité les Membres qui ne l'avaient pas 
encore fait à présenter leurs offres initiales.  En mai et en juin, 16 offres initiales ont ainsi été 
présentées.  Si l'on y ajoute les 24 offres révisées, on obtient pour ces deux derniers mois un total de 
40 offres.  Sachant que le nombre total des offres présentées au cours des deux premières années a été 
de 50, on peut dire que le rythme de pr ésentation des offres s'est récemment accéléré. 
 Chacun s'accorde à reconnaître que, si leur nom bre a augmenté, la qualité  générale des offres 
reste insatisfaisante.  Celles qui ménagent de no uvelles possibilités commerciales aux fournisseurs de 
services sont rares, voire inexistantes.  La plupart  des Membres ont le sentiment que les négociations 
n'avancent pas autant qu'elles le devraient. 
 À la dernière réunion de la Session extraordin aire, les Membres ont été invités à indiquer de 
façon spécifique leurs aspirations pour ces négociations .  La discussion a été extrêmement utile en ce 
qu'elle a aidé à clarifier les objectifs des participants par secteur et par mode et à identifier les principaux obstacles et/ou sujets à traiter.  Certai ns ont aussi dit leur intérêt pour des modes de 
fourniture spécifiques.  L'annexe 1 du rapport du Pr ésident de la Session extraordinaire du Conseil du 
commerce des services rend compte des intérêts ainsi exprimés par les différents Membres.  
Toutefois, étant donné la nature du processus de pr ésentation des demandes et des offres, le résultat 
final à attendre des négociations sur l'accès au x marchés concernant les services inclura des 
engagements offerts par une masse critique de Memb res dans chacun des secteurs et pour chacun des 
modes de fourniture identifiés.  Le critère décisif se ra l'acceptabilité finale de  l'ensemble de résultats 
aux yeux de tous les Membres. 
 Permettez-moi de rappeler qu'aux termes de l' article XIX de l'AGCS, ces négociations sont 
menées en vue d' élever  progressivement le niveau de libéralisation.  Autrement dit, les Membres 
devraient envisager de véritables réformes des politi ques et de la réglementation, conduisant à une 
ouverture des marchés. 
 Dans les négociations sur l'élaboration de règles
 pour les services, il y a eu quelques progrès 
au sujet de la réglementation intérieure.  Toutefoi s, je crois savoir qu'il faut intensifier les travaux 
dans les autres domaines de l'élaboration de règles et  je suggère que des consultations aient lieu à ce 
sujet. 
 Il y aura manifestement un travail considér able à accomplir après la pause d'été, et 
j'encouragerais vivement les participants à la Se ssion extraordinaire à accélérer fortement leurs 
activités durant la période précédant la Conférence de Hong Kong. 
 Permettez-moi à présent de passer au Groupe de négociation sur les règles .  Il ne fait aucun 
doute que le succès du PDD est subordonné à un résulta t substantiel dans ce domaine.  L'antidumping 
est évidemment essentiel, mais les autres questi ons, telles que les disciplines applicables aux 
subventions, y compris les subventions aux pêcherie s, et les accords commerciaux régionaux doivent 
aussi contribuer à l'équilibre général.  À cette fin,  le Groupe de négociation sur les règles a beaucoup 
intensifié ses travaux cette année.  S'agissant des questions relatives à l'Accord antidumping et à 
l'Accord sur les subventio ns et les mesures compen satoires, y compris les subventions aux pêcheries, 
les processus formel et informel des réunions plénières du Groupe ont été complétés par des consultations bilatérales et plurilatérales orga nisées par le Président, qui ont pour base les 
communications de la "troisième génération" proposant des modifications spécifiques  au texte des 
Accords.  Ce processus consultatif a pour objet d' aider à identifier les domaines qui présentent un 
intérêt particulier pour les particip ants et de favoriser une discussion concrète et précise, témoignant 
d'un engagement réel, dans le but de trouver des so lutions.  Cela permettra au Groupe de se faire la 
meilleure idée possible des domaines dans lesquels des progrès pourraient être accomplis et des types 
de modifications qui pourraient être a cceptables pour les différents Membres.  TN/C/5 
 Page 9 
 
 
 D'ici à la Conférence de Hong Kong, le Gr oupe doit, comme indiqué dans le rapport du 
Président5, encore développer, renforcer et compléter ce processus de consultations plurilatérales, 
avec des contributions au niveau politique selon qu'il  sera nécessaire.  Il faudrait affiner ce processus 
en limitant les travaux aux propositio ns de libellé précises destinée s à améliorer l'Accord antidumping 
et l'Accord sur les subventions et les mesures comp ensatoires.  Un processus intensif et rigoureux est 
nécessaire pour que nous ayons à Hong Kong une base solide pour l'étape finale du Cycle.  À cet 
égard, j'ai pris note de l'appel lancé par les coprésident s de la mini-réunion ministérielle de Dalian 
pour que des négociations fondées sur des textes commen cent dès que possible, et au plus tard à partir 
de la Conférence de Hong Kong. 
 S'agissant de l'autre volet des travaux du Groupe , les ACR, le Président a élaboré un "projet 
de décision" concernant un nouveau processus destin é à rendre plus transparents ces accords, en 
s'inspirant du débat informel intensif qui a eu  lieu au Groupe.  Les travaux techniques sur la 
transparence sont presque terminés, même s'il faut  encore procéder à la rédaction détaillée et à 
quelques mises au point, notamment au sujet des st atistiques et de la façon de traiter les ACR 
actuellement en cours d'"examen" au Comité des accords commerciaux régionaux.  Il reste néanmoins 
des divergences sur l'application du nouveau processus aux ACR notifiés au titre de la Clause 
d'habilitation .  À propos des questions systémiques rela tives aux ACR, les discussions ne sont que 
récemment passées à la vitesse supérieure, après la présentation de quelques communications spécifiques.  Je crois savoir que le débat, même s' il suscite un grand intérêt, reste pour l'instant assez 
théorique. 
 Les négociations sur la facilitation des échanges  progressent bien et respectent le calendrier.
6  
Le but est d'élaborer tous les éléments princi paux d'un accord sur ce sujet pour qu'il soit approuvé au 
niveau politique par les Ministres à Hong Kong, et d'achever les négociations  par la rédaction d'un 
texte juridique en 2006.  Je voudrais demander insta mment aux participants de ne ménager aucun 
effort pour maintenir la bonne atmosphère qui  règne depuis le début  dans ces négociations. 
 La première phase des négociations a consisté  à présenter des propositions sur les articles V, 
VIII et X du GATT, afin d'avoir en juillet une idée aussi claire que possible de la portée de ces 
négociations.  Le résultat a été très positif, puisque 35 propositions environ ont été soumises à ce jour.  
D'autres sont attendues avant l'été, mais les déléga tions devraient déjà avoi r une idée précise du degré 
d'ambition visé par les auteurs.  Je constate que les pays en développement ont participé activement au 
processus, puisque 13 d'entre eux figurent parmi le s auteurs ou coauteurs d'environ la moitié des 
propositions relatives aux articles du GATT.  Les pays en développement ont réagi de façon 
généralement très constructive aux propositions concernant ces articles.   Leurs réactions montrent que 
les négociations en question sont prises au sérieux dans  les capitales, même si pour l'instant on ne sait 
pas grand-chose du degré auquel les propositio ns seront finalement jugées acceptables. 
 Le principal défi à Hong Kong sera de trouve r un juste équilibre politique entre le degré 
d'ambition et le degré d'engagement politique à l'égar d d'une réforme qui sera ac ceptable dans l'accord 
devant être finalement conclu.  Le traitement spéci al et différencié et le soutien au renforcement des 
capacités seront importants à cet égard et devront faire l'objet d'une attention particulière cet automne, 
car le nombre de propositions présentées jusqu'à pr ésent sur ces questions est insuffisant.  Je pense 
que la plupart des pays en développement ne ch erchent pas à profiter de ces négociations sans rien 
donner en retour – ils sont sensibles aux avanta ges économiques et commerciaux que peut leur 
apporter une amélioration des règles et procédures relatives à la facilitation des échanges –, mais bon 
nombre d'entre eux auront besoin de temps et d'un soutien technique et fina ncier pour mettre en œuvre 
les réformes au plan national. 
                                                      
5 Document TN/RL/13. 
 
6 Le rapport du Président du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges porte la cote 
TN/TF/2. TN/C/5 
Page 10  
 
 Venons-en maintenant aux négociations sur l' environnement
7;  parmi les trois domaines 
visés par le mandat énoncé au paragraphe 31, il y a eu  cette année un engagement  substantiel au sujet 
du paragraphe 31 iii).  La priorité donnée à ce paragr aphe était sans préjudice des autres parties du 
mandat, auxquelles les Membres restaient pleineme nt attachés.  Au titre du paragraphe 31 iii), il 
faudrait accomplir des progrès significatifs au cours des mois à venir si l'on veut obtenir des résultats 
d'ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong .  Les Membres ont présenté de nombreuses 
communications, dont neuf listes de biens envir onnementaux, mais il continue d'y avoir des 
divergences de vues, à la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement, sur la 
manière d'aborder globalement ces négociations – autrement dit, su r la question de savoir s'il faut 
adopter une "approche fondée sur une liste", une "approche fondée sur des projets" ou une 
combinaison des deux.  De plus, le rythme de ces né gociations est indéniablement lié à l'évolution de 
la situation dans les autres group es de négociation, et en particulie r aux négociations sur l'AMNA.  Il 
ne faudrait cependant pas que ces liens empêchent les travaux sur la définition du concept de "bien 
environnemental" d'avancer sur la base de la communication dont est saisie la Session extraordinaire.  Dans ces négociations, il serait aussi essentiel d'id entifier les biens environnementaux qui intéressent 
les pays en développement Membres du point de vue d es exportations, tout en gardant à l'esprit le fait 
que les négociations peuvent procurer des gains au ssi bien "environnementaux" que "commerciaux".  
J'espère que l'intensification des travaux de la Session  extraordinaire après la pause d'été se traduira 
par des progrès tangibles au sujet du paragraphe 31 iii). 
 À propos des négociations sur les ADPIC
8, je crois savoir que, depuis le début de l'année, il y 
a des signes de regain d'activité à la Session extraordinaire, avec la présentation de deux 
communications qui reprennent en termes juridiqu es les propositions des principaux protagonistes.  
Cela a permis aux Membres d'avoir une idée plus clai re de la réflexion menée par les auteurs de ces 
documents et des propositions qu'ils présentent.  Il y a aussi sur la table une troisième proposition, 
présentée par Hong Kong, Chine.  Toutefois, les positions restent aussi divisées qu'auparavant, notamment sur deux points essentiels:  les e ffets juridiques et la participation. 
 S'il est possible, au cours des mois à venir, d'accomplir des travaux fructueux à caractère 
technique sur certains aspects dans le cadre de la Session extraordinaire, tout progrès sur les questions essentielles exigera des délégations qu'elles fassent preuve d'une nouvelle fl exibilité importante. 
 En ce qui concerne les négociations sur le Mémorandum d' accord sur le règlement des 
différends , les travaux progressent pour l'instant à un rythme satisfaisant, comme en témoigne le 
rapport du Président au CNC.
9  Dans ce rapport, le Président indi que que le processus s'intensifiera au 
second semestre, pour que les résultats des travaux de  la Session extraordinaire puissent être présentés 
aux Ministres réunis à Hong Kong, de façon à appo rter une contribution positive à la Conférence 
ministérielle, même si ces négociati ons ne font pas partie  de l'engagement unique.  Bien entendu, il 
faut que ces travaux continuent de se dérouler sous  l'impulsion des Membres, et j'invite instamment 
les délégations à continuer d'œuvrer de façon constr uctive sur la base de la méthode de l'"inclusion" 
activement défendue par le Président. 
 Je voudrais maintenant souligner l'importance de la dimension développement , qui est dans 
une large mesure la raison d'être du cycle de négoc iations et qui doit imprégner tous les domaines que 
j'ai mentionnés ci-dessus.  Je crois que nous a vons tous conscience que, pour que l'OMC fonctionne 
bien comme moteur de croissance et de développe ment, il est indispensable que nous menions ce 
                                                      
7 Le rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement 
porte la cote TN/TE/12. 
 
8 Le rapport du Président de la Session extraordin aire du Conseil des ADPIC porte la cote TN/IP/13. 
 
9 Document TN/DS/12. 
  TN/C/5 
 Page 11 
 
 
cycle de négociations à bonne fin.  Le potentiel de gains tangibles en matière de développement 
pouvant découler de ces négociations est réel et r éalisable.  L'accès aux marchés est bien sûr une 
composante centrale – nous savons que, pour que les pays en développement puissent réduire la 
pauvreté et s'intégrer dans l'économie mondiale, il faut faire davantage pour éliminer les obstacles 
auxquels se heurtent leurs exportations de biens et de  services.  Toutefois, les pays en développement 
doivent aussi tirer parti des possibilités qu'offre le Cy cle de négociations de bénéficier de l'ouverture 
de leurs propres régimes commerciaux, y comp ris aux autres pays en développement. 
 Nous devons faire en sorte que les résultats  de nos négociations comportent des règles 
équilibrées, ainsi qu'une assistance technique et un renforcement des capacités adéquats pour aider les 
pays en développement à mettre en œuvre les nouvea ux accords.  Notre approche doit être ici, avant 
tout, pragmatique.  Une cohérence renforcée avec les autres organisations internationales doit 
également jouer ici son rôle, non seulement en ce qui concerne les ajustements qui seront nécessaires 
pour de nombreux pays, y compris ceux qui pourraient souffrir d'une érosion des préférences, pendant 
la phase de mise en œuvre, mais aussi pendant les négociations elles-mêmes.  Il faut prendre des engagements nouveaux et sérieux dans ce domaine, et non pas simplement présenter les programmes 
existants sous une forme différente.  L'objectif doit êt re de traiter les contraintes du côté de l'offre qui 
ont empêché les pays en développement d'accr oître et de diversifier leurs exportations. 
 D'autres éléments du Programme de Doha  pour le développement mettent aussi 
spécifiquement l'accent sur le développement, bien qu'ils se situent en dehors de l'engagement unique 
auquel doivent aboutir les négociations.  Il s'agit des programmes de travail sur les petites économies, 
sur le commerce, la dette et les finances, ainsi que sur le commerce et le transfert de technologie.  Ce 
sont des composantes importantes de nos travaux depui s Doha, et je suis sûr que des progrès dans ces 
domaines faciliteront l'évolution positive des négociati ons.  Pour ce qui est du programme de travail 
sur les petites économies, je note qu'il y a un fort  degré d'insatisfaction parmi certains Membres 
devant le manque de progrès accomplis à ce jour. 
 Il est reconnu que les dispositions en matière de traitement spécial et différencié font partie 
intégrante des Accords de l'OMC, et il est clair pour nous tous que les nouveaux accords, à la fin du 
cycle de négociations, respecteront pleinement ce pr incipe.  La façon dont le traitement spécial et 
différencié a été abordé dans l'ensemble de résulta ts de juillet dernier nous a aidés à faire avancer les 
négociations de manière plus généra le.  Dans un certain nombre de do maines, il a déjà été donné des 
signes clairs des intentions des Membres en ce qui c oncerne le traitement des pays les moins avancés.  
Je crois qu'il est possible de faire davantage à cet égard, peut-être même à Hong Kong, en particulier 
pour ce qui est de la prévisibilité de  l'accès de ces pays aux marchés. 
 Je voudrais maintenant parler spécifiquement du traitement spécial et différencié .
10  Dans la 
Décision de juillet 2004, les Membres ont donné p our instruction au Comité du commerce et du 
développement réuni en Session extraordinaire d' achever rapidement le réexamen de toutes les 
propositions en suspens axées sur des accords particuliers et de faire rapport au Conseil général, en 
formulant des recommandations claires en vue d'une  décision, pour juillet 2005.  Les Membres ont 
donné en outre pour instruction à la Session extraordin aire de s'occuper de tous les autres travaux en 
suspens, y compris au sujet des questions tran sversales, du mécanisme de surveillance et de 
l'incorporation du traitement spécial et différencié da ns l'architecture des règles de l'OMC, et de faire 
rapport, selon qu'il conviendra, au Conseil général.  En outre, il a été demandé aux organes de l'OMC 
auxquels des propositions de la caté gorie II avaient été renvoyées d'achever rapidement l'examen de 
ces propositions et de faire rapport au Conseil généra l, en formulant des recommandations claires en 
vue d'une décision, au plus tard en juillet 2005. 
                                                      
10 Le rapport du Président de la Session extraord inaire du Comité du commerce et du développement 
porte la cote TN/CTD/12. TN/C/5 
Page 12  
 
 Pendant l'année écoulée, les travaux relatifs au  traitement spécial et différencié se sont 
poursuivis sur la base de la Décisi on de juillet et dans le cadre des paramètres du paragraphe 44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha et du paragr aphe 12 de la Décision sur les questions et 
préoccupations liées à la mise en œuvre.  Pour essayer de réaliser des progrès substantiels, les Membres ont envisagé différentes approches concernant les travaux sur le traitement spécial et 
différencié, y compris en examinant les questio ns de développement fondamentales que les 
propositions cherchaient à traiter et en discutant ensuite des propositions sur la base d'un classement 
possible en groupes thématiques.  Une approche  conceptuelle a été formulée à la Session 
extraordinaire sur cette base, mais les Membres n' ont pas pu se mettre d'accord sur sa modalité.  
Toutefois, les travaux ont effectivement commencé,  les propositions des PMA restantes étant traitées 
en priorité. 
 Je suis conscient du travail accompli par les Membres au sujet des propositions des PMA 
pendant ces derniers mois en vue de finaliser un ensemble possible de résultats pour les PMA d'ici à 
juillet.  Les Membres semblent reconnaître la nécess ité d'accorder un soutien aux PMA et ont indiqué 
qu'ils étaient résolus à trouver d es solutions aux problèmes de développement des PMA.  J'ai le 
sentiment que les Membres conviennent qu'il est im portant de ménager aux PMA un certain degré de 
flexibilité et une assistance dans la mise en œuvr e des Accords de l'OMC, mais qu'il y a encore une 
différence de perception quant à la nature et à l'ét endue de cette flexibilité.  De toute évidence, les 
Membres devront aplanir ces différences pour pouvoi r progresser encore au sujet des propositions des 
PMA.  À cet égard, permettez-moi de vous inviter à nouveau à assurer aux PMA la prévisibilité et la 
sécurité au moyen d'un accès aux marchés en fra nchise de droits et sans contingent. 
 Même après que les propositions des PMA auront  été traitées, il restera encore beaucoup à 
faire.  Les Membres devraient continuer de s'attacher sérieusement à mener les travaux restants si l'on veut que des progrès substantiels soient accomplis d' ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  
Ils devront traiter les propositions restantes axées sur des accords particuliers qui sont encore à 
l'examen et qui correspondent à des préoccupati ons fondamentales d'un certain nombre de pays en 
développement Membres.  Il faut aussi traiter l es questions en suspens, y compris les questions 
transversales, le mécanisme de surve illance et l'incorporation du traite ment spécial et différencié dans 
l'architecture des règles de l'OMC.  Les organ es de négociation et les autres organes de l'OMC 
auxquels certaines propositions axées sur des accords particuliers ont été renvoyées devront aussi 
traiter ces propositions en étant toujours plus conscien ts de l'urgence de la situation et faire en sorte 
que des progrès concrets soient accomplis d'ici à Hong Kong.   
 Ce qui reste fondamentalement important pour progresser au sujet du traitement spécial et 
différencié, c'est que les Membres traduisent le ur détermination à résoudre les problèmes que 
rencontrent les pays en développement et les pays les moins avancés en résultats tangibles et 
significatifs.  L'absence de progrès dans ce domaine  donnera raison à ceux qui doutent de l'orientation 
du cycle de négociations en fave ur du développement et pourrait co mpromettre les efforts que nous 
déployons pour intégrer davantage les pays en déve loppement et les pays les moins avancés dans le 
système commercial multilatéral. 
 Je voudrais enfin faire quelques remarques au sujet de la mise en œuvre , domaine dans 
lequel, conformément à la Décision de juillet 2004, j'ai entrepris des consultations en ma qualité de 
Directeur général.  En fait, mon travail sur la mi se en œuvre a commencé à la fin de 2002, lorsque les 
questions en suspens visées au paragraphe 12 b)  ont été soumises au CNC en vue d'une action 
appropriée, conformément à la Déclaration mini stérielle de Doha.  Depuis lors, j'ai tenu des 
consultations sur ces questions, à la demande des Membres, et j'ai suivi diverses approches. 
 Tout au long de mes travaux sur ces questi ons, j'ai exploré non seulement des solutions 
procédurales, mais aussi des solutions de fond, conformément à ce dont les Ministres sont convenus à Doha au sujet d'une action appropriée.   J'ai fait à maintes reprises d es suggestions au sujet d'approches 
possibles qui, je l'espérais, aideraient à faire avan cer le processus, plus particulièrement dans le  TN/C/5 
 Page 13 
 
 
domaine de la balance des paiements, des sauvegardes, des obstacles techniques au commerce et des ADPIC. 
 Conformément à la Décision de juillet 2004, j'ai  présenté au CNC, au début de sa réunion de 
juillet, un rapport détaillé sur mes proc essus de consultation depuis l'adop tion de la Décision et je fais 
le même rapport séparément au Conseil général.  Je n' ai pas l'intention de répéter ici le détail de mon 
rapport, mais je dois souligner qu'il montre que  la situation n'a manifestement pas évolué 
sensiblement depuis mon dernier rapport, en mai.  Je crois que les raisons de  cette absence d'avancée 
sont bien connues.  Parmi les questions en suspens visées au paragraphe 12 b) au sujet desquelles j'ai 
tenu des consultations figurent certaines des questions de  mise en œuvre les plus ardues.  Toutefois, je 
dois dire que, s'il n'a toujours pas été possible de  progresser sur une quelconque question, c'est en 
grande partie, mais non exclusivement, en raison des difficultés liées au caractère politique que revêt 
le traitement d'une question particulière – l'extension d es indications géographiques. 
 Des signes modestes sont apparus dans les c onsultations que j'ai tenues depuis juillet 2004, 
qui donnent à penser que, dans certains domaines, de s progrès seraient possibles et, dans certains cas, 
des efforts ont été entrepris pour faire fond sur l es approches possibles que j'ai suggérées en 2003.  
Toutefois, il m'apparaît que, tant que l'approche concernant les questions en suspens consistera à 
considérer que toutes les questions sont liées entr e elles, il ne sera possible d'en résoudre aucune, 
même lorsqu'un résultat est peut-être à portée de main .  Dans quelque cas, je pense que le moment est 
venu pour nous tous de reconnaître que nous avons fait tout  ce que nous pouvions pour  aller de l'avant 
au sujet de la proposition initiale. 
 J'ai essayé à maintes reprises de trouver des moyens de progresser en vue de l'action 
appropriée que les Ministres, à Doha, ont donné po ur instruction au CNC d'entreprendre, mais des 
solutions dans cette direction n'ont tout simp lement pas été possibles en raison des positions 
divergentes et figées des délégations, en particulie r sur la question de l'extension des indications 
géographiques.  Pour moi, cela a été une source de frustration, et je sais que c'est aussi le cas pour un certain nombre de délégations.  En conclusion, je  ne peux qu'exhorter une fois encore toutes les 
parties à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin que des progrès puissent être accomplis dans ce 
domaine. 
III. LE CHEMIN CRITIQUE JUSQU'À HONG KONG 
 Il est crucial que le niveau d'ambition envisagé pour la Conférence ministérielle de 
Hong Kong reste élevé pour l'ensemble du mandat prévu par le PDD. 
 Il est tout aussi important que nous arrivions à Hong Kong bien placés pour réaliser ces 
ambitions.  Sinon, non seulement les chances que nous avons de conclure le cycle de négociations 
dans un avenir proche mais enco re la valeur fondamentale des né gociations elles-mêmes pourraient 
être compromises. 
 Tous les participants ont donc fort à faire pour utiliser au mieux le très court délai qui nous 
reste afin de préparer la Conférence ministérielle.  Pour cela, il est essentiel que les travaux soient très 
précisément ciblés sur les problèmes clés dont la solution peut déboucher sur des progrès et qu'ils 
soient organisés de manière cohérente, flexible et efficace. 
 Je voudrais mettre l'accent sur certains points en  rapport avec chacune de ces considérations. 
 Premièrement, j'ai déjà exposé quelques-uns des problèmes et priorités fondamentaux dans 
des domaines de négociation spécifiqu es.  Je suggère que nous  trouvions d'urgence, tout de suite après 
la pause d'été, des solutions a ux questions qui suivent si nous voulons débloquer la situation et 
progresser non seulement dans le domaine en questi on mais aussi dans l'ensemble des négociations. TN/C/5 
Page 14  
 
Agriculture  
 Généralités
 
 • Étant donné que nous avons à la fois la structure des engagements et un point 
d'aboutissement convenu pour la concurren ce à l'exportation, il est crucial que les 
Membres donnent d'urgence les orientations nécessaires pour que la structure puisse être mise en place pour les deux autres piliers:  soutien interne
 et accès aux marchés . 
 Accès aux marchés  
 • Il est urgent d'arriver à une convergence de  vues sur les éléments clés de la structure 
de la formule étagée pour les réductions tarifaires .  Des progrès dans ce domaine 
débloqueraient la négoc iation sur une foule d'autres questions relatives à l'accès aux 
marchés d'importance vitale pour les Memb res.  Il faudra c onsacrer beaucoup de 
temps à élaborer nombre d'entre eux penda nt la période allant de septembre à 
décembre. 
 Soutien interne  
 • Ici, il est très urgent d'arriver à une conve rgence de vues sur les éléments clés de la 
structure de la formule étagée pour l'abaissement du soutien ayant des effets de 
distorsion des échanges , en particulier s'agissant de la MGS totale consolidée finale. 
 • Il faut aussi que des progrès réels soient réalisés en ce qui concerne la question des 
critères de la catégorie bleue  et dans l'examen et la clarification des critères de la 
catégorie verte . 
 Concurrence à l'exportation  
 • Des progrès sont nécessaires sur les engagements parallèles  concernant les entreprises 
commerciales d'État exportatrices et l'aide al imentaire en particulier.  Bien entendu, 
des progrès additionnels au sujet des crédits  à l'exportation sont aussi importants. 
 Coton  
 • S'agissant de l'aspect commerce des négocia tions sur le coton, l'impossibilité de 
réaliser les objectifs minimaux indiqués ci-dessus pour les négociations sur 
l'agriculture compromettrait le mandat du Sous-Comité du coton qui exige "des 
engagements ambitieux, rapides et spécifiques ". 
 • Étant donné la baisse des prix m ondiaux, une aide au développement  d'urgence est 
nécessaire dans les pays tributaires du coton – en particulier les pays auteurs de la 
proposition où une part gigantesque de la  production est vendue sur les marchés 
mondiaux et qui sont donc totalement à la  merci de ces fluctuations de prix. 
AMNA  
 • Nous devons dépasser le stade du débat sur la structure de la formule et engager 
activement la discussion sur les chiffres en vue d'établir un équilibre acceptable entre 
ambition et flexibilité pour chaque Membre. 
 • Les Membres devraient donner suite aux tr avaux positifs effectués récemment en vue 
d'arriver à un terrain d'entente sur le traitement des droits non consolidés.  TN/C/5 
 Page 15 
 
 
 • Une avancée sur ces deux questions nous  donnera l'élan nécessaire, dont il faudrait 
tirer parti pour traiter effectivement les autres éléments cruciaux du cadre relatif à 
l'AMNA et mettre sur pied un ensemble complet de modalités pour Hong Kong. 
Services  
 • Les Membres se sont dits très déçus de l' évolution des négociations sur les services.  
La Conférence ministérielle de Hong Kong sera, pour les Ministres, une occasion décisive de donner leurs dernières instru ctions pour la conclusion du cycle de 
négociations.  Il faut conve nir que la Conférence ministérielle de Hong Kong devrait 
décider des éléments clés nécessaires pour a rriver à un résultat satisfaisant sous forme 
d'engagements dépassant les niv eaux de libéralisation actuels
. 
 • Pour y arriver, il faut intensifier les tr avaux sur un large éventail de questions, y 
compris ce qui suit: 
  - poursuite de l'identification des atte ntes des Membres dans tous les domaines 
des négociations, 
  - moyens d'intensifier le pr ocessus de demandes et d'offres, 
  - utilisation d'approches complémentaires proposées par les Membres dans le 
cadre des paramètres de l'AGCS et  des Lignes directrices pour les 
négociations, 
  - mise en œuvre des Modalités du traitement spécial pour les PMA dans les 
négociations, 
  - examen des propositions de la caté gorie II sur les dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié, et 
  - assistance technique ciblée. 
 
Règles 
 • Nous avons besoin de plus de clarté et d'une plus gra nde convergence de vues au sujet 
de ce qui est nécessaire pour que tous les domaines de la négociation sur les règles 
progressent suffisamment d'ici à Hong Kong pour faire partie de l'équilibre global que 
nous avons tous demandé. 
Développement  
 Traitement spécial et différencié  
 • Nous devons faire en sorte que des progrès soient réalisés au sujet de toutes les 
propositions restantes axées sur des accords particuliers, notamment celles des PMA, 
et que, dans ce contexte, les questions de la  flexibilité accrue, de l'accès aux marchés 
et du renforcement des capacités pour les pays en développement et les pays les moins avancés soient effectivement trait ées, comme le demandent la majorité des 
propositions.  En particulier, nous devons assurer aux PMA la prévisibilité et la 
sécurité de l'accès aux marchés pour leurs produits. 
 • Les Membres doivent aussi se mettre d' accord sur ce qu'il y a lieu de faire des 
28 propositions axées sur des accords particulie rs qui ont déjà fait l'objet d'un accord 
de principe. 
 Il y a, c'est certain, un engagement sérieux sur les points de détail dans la quasi-totalité des 
groupes de négociation.  Trop souvent , cependant, il faut aussi compter avec des positions figées, sur 
lesquelles les participants ne semblent pas prêts à céder du terrain.  Les années précédentes, on TN/C/5 
Page 16  
 
pouvait dire que nous n'avions pas réellement comme ncé à négocier.  La situation s'est améliorée 
depuis 2004, mais nous n'avons pas encore atteint, dans la négociation, le  niveau qui permettra 
d'arriver à une convergence annonçant la phase finale.  Ce niveau, nous devons l'atteindre au début de 
l'automne au plus tard. 
 Il n'y a aucun mystère quant aux problèmes fondamentaux qui se posent dans les négociations 
en cours.  Les questions techniques ont été étudiées  à fond, les choix politiques ont été identifiés et 
circonscrits.  Cependant, le fait de comprendre ces problèmes ne les a apparemment pas rendus plus 
faciles à résoudre.  Je crains fort que les négociate urs aient encore tendance à suivre une stratégie du 
"bord du gouffre" alors qu'ils devraient savoir que ce n'est pas la bonne solution.  L'expérience 
récente, et nous en avons surtout fait les frais à Ca ncún, nous a montré qu'il n'était pas possible dans 
l'OMC d'aujourd'hui de faire accepter un accord multilatéral qui n'était le fait que de quelques 
Membres.  Cette leçon, nous devons l'assimiler plei nement et agir en conséquence.  J'ai appelé 
l'attention des dirigeants du G-8 sur ce point à Gleneagles, et ils m'ont parfaitement compris. 
 Nous devons savoir que le principe selon leque l "rien n'est convenu tant que tout n'est pas 
convenu" est le point de départ des travaux que nous menons, qu'il s'agisse du cycle de négociations 
dans son ensemble ou de la prépar ation de la Conférence de Hong Kong.   Ce principe est au cœur de 
l'engagement unique.  Il est aussi au cœur de t oute négociation susceptible d'aboutir car il vous donne, 
à vous négociateurs, la liberté de  faire preuve d'une certaine flex ibilité dans un domaine ou un autre 
pour faire avancer le processus dans son intégralité, tout en protégeant vos intérêts fondamentaux.  
J'espère très sincèrement que c'est dans cet esprit que vous travaillerez jusqu'à Hong Kong. 
 Deuxièmement, il est important d'avoir une idée claire des questions de procédure.  Le fond 
doit toujours guider la procédure, pas l'inverse.  La procédure la mieux planifiée du monde échouera 
s'il n'y a pas une volonté commune d'arriver à une c onvergence de vues sur les questions de fond.  Je 
demande donc instamment aux participants de ne  pas considérer le chemin critique jusqu'à 
Hong Kong sous l'angle du nombre, du  lieu ou de la forme des réunions  à quelque niveau que ce soit 
mais de fixer solidement leur attention sur ce qui doit être fait et sur la manière la plus efficace de le 
faire.  Cela veut dire adopter une  approche flexible et pragmatique en ce qui concerne les procédures 
de négociation, qui devront tirer pleinement parti de  toutes les possibilités de progrès.  À mon avis, les 
participants le feront plus facilement s'il est  clair que les principes fondamentaux que sont la 
transparence et la participation de tous seront pleine ment respectés, et si l'on sait que les décisions ne 
peuvent être envisagées et prises que par l'ensemble  des Membres.  Des procédures informelles et 
flexibles sont essentielles si l'on veut aboutir, mais elles doivent être fondées sur une communauté de 
vues entre tous les participants. 
 Pour mettre en œuvre une procédure reposant sur les questions de fond, il faut suivre de près 
et en permanence les progrès réalisés et prendre ra pidement des mesures correctives si besoin est.  
Pour cela, il faudrait établir des points de contrôle ap propriés tout au long de la période de trois mois 
qui nous sépare de la Conférence ministérielle.  La forme qu'ils pourraient revê tir et le niveau auquel 
ils pourraient être convoqués restent à définir.  L' essentiel est de prévoir une base sur laquelle se 
fonder pour faire le point des progrès réalisés et prendre toute mesure qui pourrait s'avérer nécessaire suffisamment tôt pour éviter de surcharger la Conf érence ministérielle en lu i soumettant une multitude 
de problèmes non résolus. 
 Il me semble que le premier de ces points de contrôle devrait se situer au plus tard à la 
mi-octobre.  D'ici là, il faudrait que nous nous soyons mis d'accord, ou que nous soyons très proches 
d'un accord, sur les questions stratégiques clés que j'ai  identifiées ci-dessus, en particulier celles qui 
fourniront les structures nécessaires – par exempl e les formules d'abaissement tarifaire – grâce 
auxquelles les Ministres pourront prendre des engagements quantifiés à Hong Kong. 
 Je pense aussi que, dans la mesure du possible, cet  important exercice, et à vrai dire tout le 
travail préparatoire qui reste à faire jusqu'à Hong Kong, devraient avoir lieu à Genève, où se situe la  TN/C/5 
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principale enceinte de négociation.  Les réunions da ns d'autres endroits ont  une valeur indéniable, 
mais elles peuvent aussi entraîner des coûts en te rmes de ressources, de temps et de transparence.  
Plus que jamais au cours de la période chargée qui  vous attend cet automne, il sera important d'éviter 
les coupures entre les différents stades de la négocia tion.  Pour cela, on pourrait demander aux hauts 
fonctionnaires basés dans les capitales de venir souve nt à Genève et aux Ministres de se déplacer aux 
moments cruciaux pour concilier les vues, comme ils l'ont  fait l'année dernière, en juillet.  En outre, le 
soutien attentif et constant des Ministres dans l es capitales, à l'appui des efforts des négociateurs à 
Genève, continuera d'être essentiel. 
 Je l'ai déjà dit, ce dont nous avons besoin d'ur gence, ce n'est pas seulement d'un changement 
de régime dans les né gociations mais aussi d'un cha ngement d'attitude et de ca p.  Le temps d'identifier 
les options est passé;  le moment est maintenant venu de faire des choix.  Pour cela, il faut un 
leadership, pas de simples déclarations mais des décisions.  Il faut une mobilisation continue des 
Ministres pour que les participants passent du st ade des discours et de la répétition des idées à un 
dialogue plus franc au sujet de leurs besoins politiq ues essentiels et des contributions qu'ils peuvent 
faire si ces besoins sont satisfaisants.  Et le leadersh ip doit être axé sur des résultats précis et concrets.  
Il est urgent, dans la plupart des domaines de la négociation, d'en venir rapidement à des discussions 
sur la base de textes où chacun travaille à partir d'une base commune plutôt que sur de nombreuses 
bases concurrentes.  Je demande instamment aux partic ipants de travailler directement les uns avec les 
autres pour produire de tels textes, non pas d'atte ndre des présidents qu'ils fassent des miracles. 
 Alors que je me prépare à céder mes foncti ons de Président du CNC, je voudrais remercier 
tous les participants pour leur coopération ces trois dernières années.  J'espère que, dans la période 
chargée qui vous attend, vous garderez  tous à l'esprit le vér itable enjeu de ce que nous avons entrepris.  
Nous ne sommes pas en présence d'une machine de négociation perpétuelle qui est une fin en soi.  
Nous devons y voir un moyen d'améliorer les possib ilités économiques et d'aider à concrétiser l'espoir 
du développement.  Dans cette pers pective, nous ne saurions laisse r les problèmes qui se posent dans 
les négociations faire échec à nos projets. 
 Nous devons absolument achever le Cycle de D oha en 2006.  Ce délai est bien réel.  Pour y 
arriver, nous devons avoir en décembre à Hong Ko ng une réunion ministérielle qui aboutisse sur les 
questions de fond.  Nous avons accompli quelques progrès dans cette voie mais moins, peut-être 
beaucoup moins, que nous ne le souhaitions.  il nous reste donc beaucoup à faire.  Nous pouvons 
sûrement encore y arriver à condition que nous évitions désormais de relâcher nos  efforts et de suivre 
une stratégie du bord du gouffre et que nous nous a ttachions plutôt, immédiatement après la pause 
d'été, à prendre des décisions politiquement engagées et axées sur des résultats.  Personne ne suivra 
vos progrès de plus près que moi et je continuera i d'appuyer vos efforts dans toute la mesure du 
possible.  Je suis convaincu qu'un succès bi en mérité couronnera vos efforts. 
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