. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/21 
12 octobre 2005 
 (05-4649) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse:  49/2 Komitas, Yereva n, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:     (+374) 10 237020 
Fax:      (+374) 10 285620 Courrier électronique:    sarm@sarm.am   Adresse électronique du point d'information: press@sarm.am     
 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) Adresse:  5 M. Mkrtchyan, Yerevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (37410) 543981 
Fax:   (37410) 543983 Courrier électronique: aghazaryan@minted.am 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Clinkers, ciment Portland et ciment pouzzolanique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical Regulation on Cement 
Requirements  (Règlement technique.  Exigences concernant le ciment) – 6 pages, en 
arménien 
6. Teneur:   Exigences concernant les caractéristiques de sécurité, le marquage, l'emballage, le 
transport, l'entreposage et les procé dures d'évaluation de la conformité G/TBT/N/ARM/21 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
 
 Le règlement technique faisant l'objet de  la présente notification a été élaboré en 
application des dispositions de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce 
et de l'article 8 de la Loi de la Ré publique d'Arménie sur la normalisation. 
 Assurer la sécurité, ainsi qu'un niveau approprié de gestion du risque induit par 
l'exposition au ciment, sur la vie et la santé des personnes et l'environnement. 
8. Documents pertinents:   Sans objet 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Six mois après notification 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Institute of Standards of the Minist ry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  
Adresse:  49/2 Komitas, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (+374) 10 237020 
Fax:   (+374) 10 285620 Courrier électronique: press@sarm.am