ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/993 
18 février 2010 
 (10-0894) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN JANVIER 2010 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/993 
Page 2 
Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili 
G/SPS/N/CHL/313/Add.1 4 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Produits alimentaires en général Modification de la date limite 
pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 15 janvier 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/180/Add.2 5 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Bovins et autres produits et sous-produits 
présentant un risque de transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) Maladies des animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) 
Une modification de la date limite pour la présentation des 
observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses 21 janvier 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/414 
6 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Abrogation des limites maximales de résidus 
(LMR) particulières aux pesticides anilazine, 
dichlone, éthion, éthoxyquine, isofenphos, lindane, 
méthoxychlore, parathion et propargite à la surface ou à l'intérieur de diverses denrées (ICS 65.020, 
65.100, 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 2 mars 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/415 
6 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Animaux aquatiques, y compris les poissons à 
nageoires, les crustacés et les mollusques, et leurs 
carcasses (SH 0301, 0302, 0303, 0304, 0306, 0307) Maladies des animaux 
Santé des animaux 5 mars 2010  
   G/SPS/GEN/993
 Page 3Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie 
G/SPS/N/COL/172/Add.1 6 janvier 2010 République 
bolivarienne du Venezuela Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres 
espèces sensibles, ainsi qu'autres produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre 
aphteuse Maladies des animaux 
Santé des animaux Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/173/Add.1 
6 janvier 2010 Équateur Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres 
espèces sensibles, ainsi qu'autres produits à risque 
en relation avec la transmission de la fièvre 
aphteuse Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Fièvre aphteuse 
Santé des personnes Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Turquie 
G/SPS/N/TUR/7/Add.1 
7 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires et aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Biotechnologie 
Innocuité des produits 
alimentaires Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes Étiquetage 
Levée de la mesure Sans objet  
  G/SPS/GEN/993 
Page 4 
Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/3/Rev.2/Add.1 7 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Produits animaux bruts, additifs pour aliments pour 
animaux, prémélanges, aliments destinés au bétail, autres produits d'origine animale renfermant des 
protéines issues de ruminants (voir la liste complète 
des codes du SH dans la notification) Maladies des animaux 
Aliments pour animaux Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) Additifs pour l'alimentation 
des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Encéphalopathies 
spongiformes transmissibles 
(EST) Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/358/Add.1 7 janvier 2010 États membres de 
l'Union européenne et 
pays tiers 
exportant les produits visés 
vers l'UE Substances aromatisantes de constitution chimique 
définie destinées à être utilisées dans les denrées alimentaires (ICS 67.220.20.  Épices et condiments) 
et denrées alimentaires en renfermant Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/127/Add.1 8 janvier 2010 Taipei chinois Plants des genres Oncidium  spp. et Phalaenopsis  
spp. Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation 
Parasites Sans objet 
Chine 
G/SPS/N/CHN/201 
8 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 25 février 2010  
   G/SPS/GEN/993
 Page 5Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/202 8 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Produits désinfectants alimentaires (composants) Contaminants  
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 10 janvier 2010 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/354 8 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Produits alimentaires Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes 9 mars 2010 
Oman 
G/SPS/N/OMN/42 
8 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Teneurs maximales autorisées en mélamine dans les 
denrées alimentaires Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 11 janvier 2010 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/8 - URGENCE 
8 janvier 2010 Palestine Animaux, matières premières et sous-produits 
d'origine animale Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Tremblante 
EST Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/416 
13 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Saflufénacil dans ou sur diverses denrées 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.100, 
67.120, 67.200) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 14 mars 2010  
  G/SPS/GEN/993 
Page 6 
Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/355 13 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Produits alimentaires Aflatoxines 
Bactéries Boissons 
Contaminants 
Escherichia coli  
Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Mycotoxines 
Pesticides Toxines 14 mars 2010 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/356 
13 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 14 mars 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/368 
13 janvier 2010 États membres de 
l'Union 
européenne et 
pays tiers exportant les 
produits visés 
vers l'UE Matériaux et objets pour contact avec les aliments 
(y compris les récipients pour la restauration) et 
matériaux et objets pour contact avec l'eau de 
boisson couverts par les positions TARIC 3919, 3920, 3923 et 3924.  Numéro ICS 67.250 Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 14 mars 2010  
   G/SPS/GEN/993
 Page 7Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/17 13 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Denrées alimentaires d’origine animale:  Viandes et 
abats comestibles de bovins, de porcins et de volailles (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0206, 0207, 
02090000);  œufs et ovoproduits (SH 0407, 0408);  
produits de la pêche (SH 0302, 03026910, 0303, 03037910, 0304, 0306, 0307, 16030090, 1604, 
16042099, 1605) Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Médicaments vétérinaires 14 mars 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/194/Add.2 
14 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Établissements d'élevage de volailles Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection Santé des personnes 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation Non précisé 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/602 
14 janvier 2010 Équateur Graines sèches et graines pré-germées de Elaeis 
guineensis (SH 120710) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Semences 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/603 14 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Brassica napus L. var. oleifera , Secale cereale L.;  
Hordeum vulgare L.;  Pisum sativum L. s.l.;  
Sesamum indicum L.;  Corchorus capsularis L.;  
C. olitorius  L.;  Linum usitatissimum L.;  Nicotiana 
tabacum  L. Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/604 
14 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Flumiclorac-pentyl dans le coton Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 22 janvier 2010  
  G/SPS/GEN/993 
Page 8 
Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1383/Add.1 14 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Cuirs et peaux de porcins, trophées d'oiseaux et 
cuirs et peaux de ruminants Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des personnes Maladie de Newcastle Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1842/Add.1 
14 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Couenne de porc cuite Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Peste porcine classique 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Fièvre aphteuse 
Évaluation des risques Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1912/Add.1 14 janvier 2010 Corée 
(République de) Viande, produits carnés et autres produits d'origine 
animale Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Sans objet 
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/41/Add.1 
14 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Fèves de cacao Modification de la date limite 
pour la présentation des 
observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 25 janvier 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/170 14 janvier 2010 États-Unis Farines, poudres, agglomérés sous forme de pellets, 
de viandes ou d'abats (non comestibles);  cretons (SH 2301.10.00) Santé des animaux 
Aliments pour animaux Encéphalopathie spongiforme 
bovine 
Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/993
 Page 9Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/171 - URGENCE 
14 janvier 2010 République 
tchèque Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille 
(SH 0207), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/172 - 
URGENCE 14 janvier 2010 Saint-Aubin-du-
Plain (France) Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille 
(SH 0207), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs 
(SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Santé des personnes 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/173 - URGENCE 
14 janvier 2010 Thuringe 
(Allemagne) Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille 
(SH 0207), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1967 - 
URGENCE 
15 janvier 2010 Partenaires 
commerciaux 
exportant les 
produits indiqués 
dans l'arrêté 
fédéral Tomates (vertes, roses et rouges);  plants de 
Solanum , spp., Datura spp. et Nicotiana  spp. 
destinés à la plantation. Parasites 
Préservation des végétaux 
Quarantaine 
Régionalisation 
Protection du territoire Sans objet  
  G/SPS/GEN/993 
Page 10 
Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/605 18 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Abamectine dans la canne à sucre Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 8 février 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/606 
18 janvier 2010 MERCOSUR Hordeum vulgare   Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/607 18 janvier 2010 MERCOSUR Lolium  spp. Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/608 18 janvier 2010 MERCOSUR Vaccinium spp. Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/609 18 janvier 2010 MERCOSUR Allium sativum Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/610 18 janvier 2010 MERCOSUR Avena sativa Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/611 
18 janvier 2010 MERCOSUR Allium cepa Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/612 
18 janvier 2010 MERCOSUR Lotus  spp. Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet  
   G/SPS/GEN/993
 Page 11Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1894/Add.1 18 janvier 2010 Pérou Avocats Hass Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Mouche des fruits 
Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1968 - 
URGENCE 
18 janvier 2010 Tous partenaires 
commerciaux, à 
l'exception du 
Canada Plants d' Aesculus  spp. destinés à la plantation, à 
l'exclusion des graines Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Bactéries 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/434/Add.1 
18 janvier 2010 Chine Poires ( Pyrus  sp.) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/435/Add.1 18 janvier 2010 Chine Raisin de table ( Vitis vinifera ) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Panama 
G/SPS/N/PAN/52 - 
URGENCE 18 janvier 2010 États membres de 
l'UE Tubercules de pomme de terre à l'état frais ou 
réfrigéré pour la consommation (SH 0701.90.00) Bactéries 
Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet 
Turquie 
G/SPS/N/TUR/8 
18 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Produits issus de la biotechnologie moderne, y 
compris les organismes génétiquement modifiés et 
leurs produits Santé des animaux 
Biotechnologie 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 
Préservation des végétaux 
Obstacles techniques au commerce 24 février 2010  
  G/SPS/GEN/993 
Page 12 
Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/203 19 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Produits laitiers Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce Sans objet 
Inde 
G/SPS/N/IND/63 
19 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Végétaux et matériels végétaux Santé des personnes 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences Protection du territoire 
Évaluation des risques 20 mars 2010 
Inde 
G/SPS/N/IND/64 19 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Végétaux et matériels végétaux  Santé des personnes 
Parasites Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
Évaluation des risques 22 janvier 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1912/Add.2 
20 janvier 2010 Corée, 
République de Viande, produits carnés et autres produits d'origine 
animale Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Fièvre aphteuse 
Modification de la date d'adoption, de publication ou 
d'entrée en vigueur Sans objet  
   G/SPS/GEN/993
 Page 13Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/436 20 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux La NZFSA propose d'ajouter aux normes les 
nouvelles LMR suivantes: 
• 0,1 mg/kg pour l'aviglycine dans les fruits 
à pépins et les fruits à noyau (à l'exception 
des cerises); 
• 7 mg/kg pour le chloranatraniliprole dans 
les légumes-feuilles; 
• 0,01 mg/kg pour le chloranatraniliprole 
dans les pommes de terre; 
• 0,01 mg/kg pour le cyproconazole dans les 
oignons en bulbe, l'ail et les pois; 
• 0,01 mg/kg pour le diflufénican dans l'orge 
et le blé; 
• 0,01 mg/kg pour le fénoxaprop-P-éthyl 
dans l'orge; 
• 0,05 mg/kg pour  le flufenacet dans l'orge 
et le blé; 
• 0,5 mg/kg pour l'isopyrazam dans l'orge; 
• 0,2 mg/kg pour l'isopyrazam dans le blé; 
• 0,01 mg/kg pour la metrafenone dans les 
citrouilles et les courges d'hiver; 
• 0,5 mg/kg pour le spirotétramate dans les 
pommes de terre; 
• 0,1 mg/kg pour le tepraloxydim dans les 
oignons;  et 
• 0,3 mg/kg pour le thiaclopride dans les 
fruits à pépins. 
La NZFSA propose de supprimer des normes les 
LMR suivantes: 
• LMR pour la cyperméthrine dans les kiwis 
et les fruits à pépins. Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux 22 février 2010  
  G/SPS/GEN/993 
Page 14 
Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/130 21 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Ruminants et produits dérivés Maladies des animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses 22 mars 2010 
Australie 
G/SPS/N/AUS/243 - 
URGENCE 21 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Tomates semi-séchées et ingrédients Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 
Traçabilité Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/124/Add.4 21 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Aliments emballés ou conditionnés destinés à la 
consommation humaine Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation 
Obstacles techniques au commerce 19 avril 2010 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/88 
21 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Matériel de multiplication (excepté les graines) Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences 22 mars 2010 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/321/Add.1 
21 janvier 2010 Finlande et Suède Viande de porcins et produits  de viande de porcins Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Régionalisation Évaluation des risques 
Protection du territoire Sans objet  
   G/SPS/GEN/993
 Page 15Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/178 21 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Terre de diatomées, perlite et silicate de magnésium 
(synthétique) dans les aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 22 mars 2010 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/6/Add.1 21 janvier 2010 Norvège Porcins, matières pr emières d'origine porcine et 
sous-produits de porcins Maladies des animaux 
Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Levée de la mesure 
Zoonoses Grippe A(H1N1) Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/9 - URGENCE 
21 janvier 2010 Pays-Bas Ovins et caprins – Fièvre Q Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Santé des personnes Zoonoses 
Régionalisation Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/186 22 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Viande de capybara ( Hydrochaeris hydrochaeris ) Innocuité des produits 
alimentaires Bactéries 
Certification, contrôle et 
inspection Escherichia coli 
Prescriptions du plan HACCP 
Santé des personnes Salmonelle 
Obstacles techniques au 
commerce 20 avril 2010 
Pérou 
G/SPS/N/PER/241 
26 janvier 2010 Costa Rica Graines de palmiste et  graines germées de palmiste 
(SH 12.07.99.11.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Semences Sans objet  
  G/SPS/GEN/993 
Page 16 
Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou 
G/SPS/N/PER/242 26 janvier 2010 Brésil Graines de teck (SH 12.09.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/369 26 janvier 2010 Tous les 
partenaires commerciaux Plantes génétiquement modifiées pour utilisation 
comme denrées alimentaires/aliments pour animaux, denrées alimentaires/aliments pour 
animaux contenant des plantes génétiquement 
modifiées ou consistant en de telles plantes, et 
denrées alimentaires/aliments pour animaux 
produits à partir de plantes génétiquement modifiées. Aliments pour animaux 
Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes Évaluation des risques 
Obstacles techniques au 
commerce 27 mars 2010 
Chili 
G/SPS/N/CHL/319 
27 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Œufs de salmonidés Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection Régionalisation 28 mars 2010 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/184 - 
URGENCE 27 janvier 2010 Ville de Pocheon, 
province de 
Kyonggi-Do (République de 
Corée) Ruminants vivants et carcasses sensibles à la fièvre 
aphteuse, y compris leurs produits à l'état brut et 
leurs sous-produits Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse 
Régionalisation Protection du territoire Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/184/Add.1 
29 janvier 2010 Tous les 
partenaires 
commerciaux Végétaux et leurs produits et sous-produits – 
Dermeste des grains Parasites 
Préservation des végétaux 
Mesures de quarantaine 
Protection du territoire Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/243 29 janvier 2010 Colombie Graines d'acacia (SH 12.09.99. 10.00) Adoption/pu blication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences Sans objet  
   G/SPS/GEN/993
 Page 17Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou 
G/SPS/N/PER/244 29 janvier 2010 Colombie Plantules de palmier à huile in vitro  
(SH 06.02.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/10 - 
URGENCE 29 janvier 2010 Israël Oiseaux et volailles – Maladie de Newcastle Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Sans objet 
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
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