ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1097 
24 juin 2011 
 (11-3117) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE SYSTÈME D'ASSISTANCE  
SOUS FORME DE "MENTORAT" CONCERNANT LES DISPOSITIONS  
RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE L'ACCORD SPS 
 
Note du Secrétariat
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  1. Comme les Membres s'en souviennent peut-êtr e, le Secrétariat a lancé un mécanisme de 
mentorat en 2008 (G/SPS/W/217).  Un tel mécanism e, initialement proposé par la Nouvelle-Zélande 
(G/SPS/W/214), avait reçu un solide soutien de la  part du Comité SPS lors de l'Atelier sur la 
transparence tenu en octobre 2007. 
2. Ce mécanisme vise à aider les pays en développement Membres à mettre en œuvre les 
dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS et à en tirer parti.  Il consiste à établir une 
relation de soutien informelle et ad hoc  entre des personnes ayant des responsabilités similaires en 
tant que points d'information et/ou autorités respon sables des notifications.  Ce système n'implique 
aucun engagement de prêter une assistance financière ou de tout autre type, et il ne vise pas à 
remplacer d'autres formes d'assistance technique. 
3. Le Secrétariat a reçu, au total, 19 demandes et neuf offres de mentorat.  Les demandes portent 
en règle générale sur une assistance en matière de présentation des notifications, de gestion et de suivi 
des notifications reçues et de sensibilisation au nive au national.  Compte tenu de l'écart séparant le 
nombre de demandes et d'offres, nous encourageons les Membres intéressés à offrir leur assistance en 
tant que mentors.  Le mentorat consiste à répondre à des questions, à fournir des conseils et à partager 
des données d'expérience avec des fonctionnair es assumant des responsabilités similaires. 
4. Le Secrétariat est chargé de présenter cha que année au Comité SPS des renseignements 
actualisés sur le fonctionnement du mécanisme de mentorat, sur la base des demandes et offres de 
mentorat reçues, et des réponses à un questionnai re fournies par les Membres participant à la 
procédure.  À la fin de 2010, le Secrétariat a di stribué un questionnaire aux Membres qui participaient 
déjà au mécanisme afin d'obtenir un retour d'info rmation sur le fonctionneme nt de leurs arrangements 
en matière de mentorat.  Nous avons reçu neuf ré ponses.  Les principaux points qui se dégagent sont 
les suivants: 
a) Tous les Membres ayant répondu estiment que le système de mentorat est utile et 
efficace, bien que le succès réel du mécanisme dépende  de la participation active des 
deux parties à l'exercice. 
b) Les tandems mentor-bénéficiaire du mentor at ont connu des expériences différentes 
en ce qui concerne la fréquence des contacts,  bien que la plupart d'entre eux n'aient 
communiqué au plus qu'une fois tous les tr ois à six mois.  La majorité des tandems 
ont entretenu des contacts par courrier électronique, même si certains se sont 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/1097 
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  rencontrés en personne, en marge du Comité  SPS ou dans le cadre de visites sur 
place.  Pour certains autres, le processus n'a pas encore véritablement démarré, ce qui a été imputé principalement à un manque de participation mutuelle au processus. 
c) Au rang des difficultés rencontrées figuraient aussi des problèmes d'ordre technique, 
comme le retour de courriers électroniqu es à l'envoyeur, les procédures internes 
requises et les mouvements de personnel. 
d) Parmi les enseignements tirés et les recommandations qui en résultaient figurait la 
nécessité de la fixation d'objectifs et de déla is concrets et celle d'une contribution plus 
active des Membres bénéficiant du mentorat à la définition de leurs besoins. 
e) Certains Membres ont suggéré que le Secrétar iat prenne une part plus active dans la 
facilitation du processus de mentorat en élaborant une série de lignes directrices 
pertinentes et en suivant l es progrès de la relation de mentorat.  On a aussi suggéré 
que les Membres participant au mentorat exposent par écrit de leur expérience dans un rapport présenté au Comité. 
5. Nous souhaitons également informer les Membr es qui se sont déclarés intéressés par l'aide 
d'un mentor que nous les tiendrons au cour ant de l'évolution de la situation.  G/SPS/GEN/1097 
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  PIÈCE JOINTE 
 
Tandems mentor-bénéficiaire, première série: 
 
Bénéficiaire Mentor 
1. Ghana Suisse  
2. Mozambique Suisse  
3. Malawi Nouvelle-Zélande  
4. Ukraine Nouvelle-Zélande  
5. Arménie Nouvelle-Zélande  
6. Dominique États-Unis  
7. Arabie saoudite États-Unis  
8. Swaziland États-Unis  
9. Pérou Argentine 
10. Costa Rica Colombie 
11. Belize Chili 
 
Participants ayant répondu au questionnaire envoyé en 2008:  Argentine, Chili, Costa Rica, 
Dominique, Malawi, Nouvelle-Zélande et Arabie saoudite. 
  
Tandems mentor-bénéficiaire, deuxième série: 
 
Bénéficiaire Mentor 
12. Kenya UE 
13. Sénégal UE 
14. Émirats arabes unis Chine 
15. Pakistan Chine 
16. Maurice Australie 
17. Géorgie Nouvelle-Zélande 
18. Djibouti Nouvelle-Zélande 
19. Bangladesh Nouvelle-Zélande 
 
Participants ayant répondu au questionnaire envoyé en 2010:   Sénégal, Pakistan, Suisse, Maurice, 
Malawi, Union européenne, Colombie, Australie et Argentine. 
 
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