ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/33 
28 avril 2005 
 
 (05-1735) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DU GROUPE AFRICAIN 
 
  La communication ci-après, datée du 27 avril 200 5, adressée par la délégation du Rwanda au 
nom du Groupe africain, est distribuée avant la ré union que tiendra le Groupe de négociation du 2 au 
4 mai 2005.  
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FACILITATION DES ÉCHANGES 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. La facilitation des échanges est depuis longtemps  reconnue par les pays africains comme un 
élément capital pour renforcer la compétitivité de leurs économies, pour promouvoir le commerce 
intra-africain et pour profiter des avantages de la mondialisation.  L'importance accordée à la 
facilitation des échanges est attestée par les nomb reux accords bilatéraux, s ous-régionaux et régionaux 
conclus par les pays africains.  De fait, le Tr aité d'Abuja portant création de la Communauté 
économique africaine, cadre du développement et de l'intégration économiques de l'Afrique, contient 
un certain nombre de dispositions rela tives à la facilitation des échanges. 
2. L'adoption de l'annexe "D" sur les modalités c oncernant la facilitation des échanges par le 
Conseil général le 1
er août 2004 dans le cadre de l'"ensembl e de résultats de juillet" offre des 
possibilités en même temps qu'elle lance des défi s aux pays africains.  Les travaux du Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges et les ré sultats doivent donc être fonction des besoins et 
priorités en matière de développement des pays en  développement et des pays les moins avancés et 
pour cela il faut maximiser les avantages de la f acilitation des échanges tout en veillant à limiter 
l'incidence sur les coûts. 
3. Le présent document préliminaire du Groupe africain vise à: 
• faire part du point de vue du Groupe su r le mandat concernant la facilitation des 
échanges; 
• indiquer la base sur laquelle les besoins et priorités des pays africains en matière de 
facilitation des échanges pourraient être id entifiés ainsi que les conséquences de 
toutes mesures proposées du point de vue des coûts;  
• définir les paramètres du traitement spécial et différencié ainsi que la portée de la 
coopération interinstitutions;  et TN/TF/W/33 
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 • faire des observations préliminaires su r les propositions présentées jusqu'ici par 
d'autres Membres de l'OMC. 
II. PORTÉE DES NÉGOCIATIONS 
4. Le mandat concernant les travaux du Groupe de  négociation sur la facilitation des échanges 
énoncé au paragraphe 1 de l' annexe D de la Décision du 1
er août 2004 (WT/L/579) est le suivant: 
• "clarifier et … améliorer les aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT de 
1994 en vue d'accélérer encore le mouvement , la mainlevée et le dédouanement des 
marchandises, y compris les marchandises en transit"; 
• accroître "l'assistance technique et le sou tien pour le renforcement des capacités dans 
ce domaine";  et 
• définir "des dispositions pour une coopération effective entre les autorités douanières 
ou toutes autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et 
de respect des procédures douanières". 
5. La portée des négociations menées dans le cadre  du Groupe de négociation doit en substance 
rester compatible avec les objectifs énoncés ci-dessus.   Les négociations devraient viser uniquement à 
clarifier et améliorer les articles V, VIII et X du GATT.   Pour le Groupe africain, le renforcement 
du traitement spécial et différencié, de l'assi stance technique, du soutien pour le renforcement 
des capacités et de l'assistance en matière de  mise en œuvre est un élément capital de ces 
négociations.   Le droit de choisir des possibilités d'action et de faire preuve de flexibilité en matière 
de politique générale accordé aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit rester 
sacro-saint.  
III. SOUTENIR LES BESOINS ET PRIORITÉS DE L'AFRIQUE EN MATIÈRE DE 
FACILITATION DES ÉCHANGES  
6. Les besoins et priorités des pays africains en matière de facilitation des échanges sont 
considérables.  Pour identifier les besoins spécifique s en matière de facilitation des échanges et établir 
les priorités des pays africains un travail intense doit être effectué, au niveau tant national que 
régional, avec l'aide des organisati ons internationales pertinentes.  L'objectif global d'un tel processus 
d'identification devrait au minimum être, pour le mo ins, de trouver des solutions en ce qui concerne 
les caractéristiques de base suivantes de l'environnement commercial de l'Afrique: 
• comment réduire les coûts de transport et de communication élevés qui nuisent à la 
compétitivité des entreprises africaines; 
• comment renforcer les capacités de l'administration douanière, y compris grâce à 
l'automatisation, en vue de réduire sensiblem ent les délais aux points d'entrée et de 
sortie tout en maximisant les recettes publiques; 
• comment améliorer l'intégration des en treprises/économies africaines dans les 
systèmes internationaux de paiement et d'assurance. 
 
IV. FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DU POINT DE VUE DES COÛTS  
7. Les conséquences du point de vue des coûts qu'en traîneraient pour les pays en développement 
et les pays les moins avancés des propositions re latives à de nouveaux engagements sur la facilitation  TN/TF/W/33 
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 des échanges doivent être pleinement évaluées et ex aminées.  Toutes conclusions relatives à de telles 
conséquences (en particulier en ce qui concerne la mise en place de l'infrastructure de travaux publics, 
de l'infrastructure de technologies de l'inform ation et de la communication, du redéploiement 
administratif et des ressources humaines qui seraien t nécessaires) devraient ensuite être directement 
liées à l'octroi d'une assistance technique et financ ière et d'un soutien pou r le renforcement des 
capacités adéquats.  
8. Il faut souligner qu'accroître l'assistance tec hnique et le soutien pour le renforcement des 
capacités constitue un des objectifs premiers des négoc iations.  Comme il est prévu au paragraphe 6 
de l'annexe D, la mise en œuvre de nouveaux engagements sur la facilitation des échanges par les 
pays en développement et les pays les moins avancés est subordonnée à l'octroi d'une manière 
adéquate par les pays développés d'une assistance technique et financière et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités en matière de facilitation des échanges.  À cet égard, le but consistant à 
aider les pays en développement, en  particulier les PMA, à faire face  à ces conséquences du point de 
vue des coûts doit effectivement être traité en priorité. 
9. En outre, pour aider les pays en développement  et les pays les moin s avancés à participer 
d'une manière effective aux négociations sur la f acilitation des échanges, il faut rendre opérationnel le 
paragraphe 5 de l'annexe D.  À cet égard, le Groupe africain souhaiterait proposer l'établissement d'un 
mécanisme approprié, devant faire l' objet d'un accord au plus tard à la fin de juillet 2005, pour l'octroi 
par les pays développés d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités 
pendant les négociations.  
10. Entre autres choses, cette assistance technique  et ce soutien pour le renforcement des 
capacités pendant les négociations devraient favoriser:  
• des projets de recherche et de renforcement des capacités orientés vers les 
négociations sur la facilitation des échanges définis et proposés par les pays en développement et les pays les moins avancés Membres;  
• la réalisation par les pays en développement et les pays les moins avancés d'exercices 
d'évaluation des besoins et d'établissement d es priorités en matière de facilitation des 
échanges fondés sur la participation et la transparence, pour les aider à définir leurs 
propres positions de négociation et priorités;  et 
• une aide spécifique aux frais de voyage pour permettre aux pays en développement 
Membres de faire venir de leur capitale d es experts connaissant bien les questions de 
facilitation des échanges afin qu'ils particip ent activement aux travaux du Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges. 
V. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ DANS LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES  
11. Le paragraphe 2 de l'annexe D énonce les para mètres régissant l'application du principe du 
traitement spécial et différencié pour les pays en  développement et les pays les moins avancés dans 
les décisions relatives à la facilitation des échanges.  P our le Groupe africain, le traitement spécial et 
différencié va au-delà de l'octroi de périodes de tr ansition plus longues.  Dans le contexte de tous 
nouveaux engagements relatifs à la facilitation des éch anges, le traitement spécial et différencié 
devrait aussi se traduire par des dispos itions juridiquement contraignantes qui: 
• soient précises, effectives et opérationnelles; TN/TF/W/33 
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 • accordent une marge d'action et une flexibilité aux pays en développement et aux 
pays les moins avancés pour ce qui est de déterminer (sur la base de leur propre évaluation de leur capacité de mise en œuvr e) quand, comment et dans quelle mesure 
ils doivent mettre en œuvre ces nouveaux e ngagements relatifs à la facilitation des 
échanges;  et 
• subordonnent la mise en œuvre de ces nouveaux engagements par les pays en 
développement et les pays les moins avancés  à l'octroi par les pays développés, sur 
une longue période, d'une assist ance technique et financière  et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités effectifs, adéqua ts et durables en ce qui concerne des 
projets ou programmes nationaux structurel s ou sectoriels liés à la facilitation des 
échanges que les pays en développement ou les pays les moins avancés jugeaient 
nécessaires pour leur permettre de me ttre pleinement en œuvre ces nouveaux 
engagements. 
VI. COOPÉRATION INTERINSTITUTIONS  
12. Un certain nombre d'organisations internati onales et régionales ont une expérience et des 
connaissances considérables dans le domaine de la  facilitation des échanges.  Elles peuvent apporter 
des contributions importantes à la réalisation d' un des objectifs des négociations, à savoir l'octroi 
d'une assistance technique et d' un soutien pour le renforcemen t des capacités aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés.  Il c onvient de mentionner en particulier les travaux de 
l'Organisation mondiale des douanes et les program mes SYDONIA et ACIS de la CNUCED.  En 
outre, les travaux de la Commission économique  pour l'Afrique, du fait qu'elle s'occupe 
spécifiquement de ce continent, seront décisifs pour  l'identification des besoins et priorités de 
l'Afrique dans ce domaine. 
13. Le Groupe africain est d'avis que les travaux su r la facilitation des écha nges offrent à l'OMC, 
au FMI et à la Banque mondiale une occasion unique  d'obtenir des résultats concrets dans la 
réalisation du mandat sur la cohérence.  À cet égard,  nous invitons les trois institutions à faire un réel 
effort de collaboration en vue, entre autres cho ses, de répondre aux besoins et priorités qui seront 
identifiés par le Groupe africain au cours des négociations. 
VII. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LE S PROPOSITIONS PRÉSENTÉES 
JUSQU'ICI  
14. Depuis que le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges a été créé, divers 
Membres lui ont présenté des propositions.  Le  Groupe africain a étudié ces propositions et 
souhaiterait faire les observations préliminaires suivantes: 
• certaines des propositions vont au-delà du mandat de ces négociations car elles 
englobent des engagements additionnels dans le contexte de l'exercice consistant à 
clarifier, améliorer et réexaminer les articles V, VIII et X du GATT de 1994; 
• elles ne prévoient pas un traitement spécial et différencié adéquat pour les pays en 
développement et les pays les moins avancés; 
• les éléments assistance technique de ces pr opositions reposent sur la notion d'"effort 
maximal";  et  TN/TF/W/33 
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 • elles ne prévoient aucune ressource nouvelle.  Au contraire, elles visent à détourner 
les ressources de programmes d'aide  au développement existants.  
15. Le Groupe se réserve pleinement le droit de dé velopper tous les éléments figurant dans cette 
communication et tout autre qu'il jugera it nécessaire au cours des négociations. 
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