ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/66 
31 juillet 2006 
 (06-3669) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
 
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUIN 2006 
 
Note du Secrétariat  
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juin 2006, soit 47 nouvelles notifications au total, 
émanant de 16 Membres. 
  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/TBT/GEN/N/66 
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Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/ARG/197 
12/06/2006 2.9.2 Aliments et articles de toilette et d'hygiène 
corporelle, conditionnés Réaménagement juridique 04/08/06 Argentine 
G/TBT/N/ARG/198 
12/06/2006 2.9.2 Allumettes et cure-dents Protection des droits du consommateur 04/08/06 
G/TBT/N/ARM/32 
26/06/2006 2.9.2 Mentions et marques permettant 
d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire Mettre en garde les consommateurs 
contre des éléments de nature à induire en erreur, protéger la  vie et la santé des 
personnes, garantir la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et renforcer les capacités des unités économiques 
oeuvrant à la production de denrées 
alimentaires 10/08/06 
G/TBT/N/ARM/33 
26/06/2006 2.9.2 Matériaux utilisés dans les principales 
parties des chaussures destinées à la vente 
visées 
(SH 6406) Mettre en garde les consommateurs 
contre des éléments de nature à induire 
en erreur, protéger la santé des 
personnes et établir des prescriptions en matière de sécurité pour les 
matériaux utilisés dans les principales 
parties des chaussures 10/08/06 Arménie 
G/TBT/N/ARM/34 
26/06/2006 2.9.2 Produits à l'état brut, semi-manufacturés, 
manufacturés, semi-confectionnés ou 
confectionnés, exclusivement composés de 
fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou d'assemblage mis en œuvre  Mettre en garde les consommateurs 
contre des éléments de nature à induire 
en erreur et leur fournir des 
informations détaillées sur les produits textiles 10/08/06 
Canada G/TBT/N/CAN/160 
14/06/2006 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain 
(ICS 11.120) Protection de la santé humaine 13/08/06 
 G/TBT/N/CAN/161 
14/06/2006 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 14/08/06   G/TBT/GEN/N/66
 Page 3Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Canada (suite)  G/TBT/N/CAN/162 
14/06/2006 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 14/08/06 
 G/TBT/N/CAN/163 
23/06/2006 2.9.2 Substances toxiques 
(ICS 13.020) Protection de la santé humaine et de 
l'environnement 16/08/06 
G/TBT/N/CHN/210 
12/06/2006 2.9.2 Nouvelles substances chimiques non 
encore produites ou utilisées sur le 
territoire de la République populaire de 
Chine Protection de la santé des personnes 
ainsi que de l'environnement 11/06/06 Chine, 
République 
populaire de 
G/TBT/N/CHN/211 
12/06/2006 2.9.2 Substances chimiques reprises dans la 
Liste de substances chimiques toxiques 
dont l'importation en République populaire 
de Chine et l'exportation à partir de la République populaire de Chine sont 
soumises à de sévères restrictions Préservation de l'environnement et 
mise en œuvre de la Convention de 
Rotterdam Sans objet 
Colombie G/TBT/N/COL/79 
26/06/2006 2.9.2 
5.6.2 Dispositifs médicaux sur mesure pour la 
santé visuelle et oculaire Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes, et prévention de 
pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur 22/09/06 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/110 
02/06/2006 2.9.2 
5.6.2 Organismes aquatiques, y compris les 
poissons, mollusques et autres invertébrés 
et les plantes aquatiques Il est proposé de réglementer 
l'introduction d'espèces non indigènes 
et d'espèces étrangères au milieu local pour l'aquaculture afin de prévenir un 
impact négatif possible de ces espèces 
sur l'environnement 01/08/06  G/TBT/GEN/N/66 
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Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Communautés 
européennes (suite) G/TBT/N/EEC/111 
15/06/2006 2.9.2 Graines de l'espèce Pinus radiata  Autoriser l'Espagne à approuver aux 
fins de leur commercialisation les graines de l'espèce Pinus radiata  et les 
plants issus de ces graines importés de 
Nouvelle-Zélande et satisfaisant à des exigences réduites en matière 
d'identification et d'étiquetage 30/06/06 
 G/TBT/N/EEC/112 
28/06/2006 2.9.2 
5.6.2 Dispositifs médicaux Révision et actualisation de la 
législation existante à la lumière de l'expérience afin d'améliorer le 
fonctionnement du marché interne tout 
en garantissant un niveau élevé de protection de la santé des personnes 
dans un domaine caractérisé par une 
évolution technique rapide 26/09/06 
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/111 
22/06/2006 2.9.2 Aliments, additifs alimentaires, appareils, 
emballages et contenants pour aliments Garantir le droit de savoir et le droit de 
choisir des consommateurs 21/08/06 
 G/TBT/N/KOR/112 
26/06/2006 2.9.2 Produits pharmaceutiques – Substances 
médicamenteuses Protection de la santé des personnes 25/08/06 
Estonie G/TBT/N/EST/2 
14/06/2006 2.9.2 Étiquetage (alcool) Le marquage fiscal vise à empêcher la 
vente d'alcool illégal par les filières 
légales 13/08/06 
États-Unis G/TBT/N/USA/193 
02/06/2006 2.9.2 Bromure inorganique 
(SH 3808;  domaine 13 de l'ICS) Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 31/07/06 
 G/TBT/N/USA/194 
07/06/2006 2.9.2 Carburants et additifs pour carburants 
(SH 2710;  domaine 13 de l'ICS) Protection de l'environnement 03/07/06 
 G/TBT/N/USA/195 
15/06/2006 2.9.2 Tomates de serre 
(SH 0803;  domaine 67 de l'ICS) Protection des consommateurs 31/07/06   G/TBT/GEN/N/66
 Page 5Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis (suite)  G/TBT/N/USA/196 
15/06/2006 2.9.2 Moteurs à combustion interne 
(SH 8408;  domaine 13 de l'ICS) Protection de l’environnement 11/09/06 
 G/TBT/N/USA/197 
23/06/2006 2.9.2 Ventilateurs de plafond 
(SH 8414;  domaine 13 de l'ICS) Protection des consommateurs 08/09/06 
Inde G/TBT/N/IND/18 
14/06/2006 2.9.2 Toutes marchandises emballées, à 
l'exception des médicaments Protection des consommateurs et 
prévention de pratiques trompeuses 25/07/06 
 G/TBT/N/IND/19 
16/06/2006 Non 
indiqué i) stents cardiaques;  ii) stents à élution de 
médicaments;  iii) cathéters;  iv) lentilles 
intra-oculaires;  v) canules intraveineuses;  
vi) ciments osseux;  vii) valves cardiaques;  
viii) ensembles pour veine du cuir chevelu;  
ix) prothèses orthopédiques;  x) remplacements prothétiques internes Établissement d'un mécanisme 
approprié pour réglementer 
l'importation et la fabrication de 
dispositifs médicaux de nature critiqueNon indiquée 
G/TBT/N/JPN/174 
26/06/2006 2.9.2 Produits agricoles biologiques Définition de la composition d'un 
ingrédient aromatisant 03/08/06 Japon 
G/TBT/N/JPN/175 
26/06/2006 2.9.2 Produits alimentaires transformés 
biologiques Clarifier les dispositions relatives aux 
méthodes de production des 
champignons. Garantir la compatibilité des 
substances autorisées avec les 
substances correspondantes dans les Lignes directrices du Codex 
Alimentarius pour la production, la 
transformation, l'étiquetage et la commercialisation de produits 
alimentaires biologiques 21/08/06 
Kenya G/TBT/N/KEN/27 
14/06/2006 2.9.2 Produits textiles usagés 
(ICS 59.080.01; 61.020) Faire en sorte que le consommateur 
obtienne des produits textiles de qualité 13/08/06  G/TBT/GEN/N/66 
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Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Kenya (suite) G/TBT/N/KEN/28 
14/06/2006 2.9.2 Bandes pour pansements de chirurgie 
(ICS 59.080.30;  SH 30.05) Sécurité des consommateurs et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 13/08/06 
 G/TBT/N/KEN/29 
14/06/2006 2.9.2 Gaz de pétrole liquéfié 
(SH 73.11 et 76.13;  ICS 23.020.30) Protection de la santé et de la vie des 
personnes;  protection de 
l'environnement 13/08/06 
 G/TBT/N/KEN/30 
14/06/2006 2.9.2 Gaz de pétrole liquéfié 
(SH 73.11 et 76.13;  ICS 23.020.30) Protection de la santé et de la vie des 
personnes;  protection de l'environnement 13/08/06 
 G/TBT/N/KEN/31 
14/06/2006 2.9.2 Gaz de pétrole liquéfié 
(SH 73.11 et 76.13;  ICS 23.020.30) Protection de la santé et de la vie des 
personnes;  protection de 
l'environnement 13/08/06 
 G/TBT/N/KEN/32 
14/06/2006 2.9.2 Gaz de pétrole liquéfié 
(SH 73.11 et 76.13;  ICS 23.020.30) Protection de la santé et de la vie des 
personnes;  protection de l'environnement 13/08/06 
 G/TBT/N/KEN/33 
14/06/2006 2.9.2 Gaz de pétrole liquéfié 
(SH 7309;  ICS 75.200) Protection de la santé et de la vie des 
personnes;  protection de 
l'environnement 13/08/06 
 G/TBT/N/KEN/34 
14/06/2006 2.9.2 Stylos et crayons à bille et leurs cartouches 
de rechange 
(SH 960810, 5411;  ICS 97.180) Sécurité des consommateurs et 
prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 13/08/06 
 G/TBT/N/KEN/35 
14/06/2006 2.9.2 Boissons énergétiques 
(SH 2202.90;  ICS 67.160/01) Sécurité des consommateurs et 
prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 13/08/06 
 G/TBT/N/KEN/36 
14/06/2006 2.9.2 Boissons énergétiques 
(SH 2202.90;  ICS 67.160.01) Sécurité des consommateurs et 
prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 13/08/06 
 G/TBT/N/KEN/37 
14/06/2006 2.9.2 Conservateurs alimentaires 
(ICS 67.220.20) Sécurité des consommateurs 13/08/06   G/TBT/GEN/N/66
 Page 7Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Kenya (suite) G/TBT/N/KEN/38 
14/06/2006 2.9.2 Céréales pour petit déjeuner 
(SH 110329;  ICS 67.060) Protection de la santé publique 13/08/06 
 G/TBT/N/KEN/39 
14/06/2006 2.9.2 Céréales pour petit déjeuner 
(SH 110329;  ICS 67.060) Protection de la santé et de la sécurité 
des consommateurs 13/08/06 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/27 
15/06/2006 2.9.2 Graines de Medicago sativa  (luzerne) pour 
l'ensemencement Faire en sorte que des graines de 
Medicago sativa  génétiquement 
modifiées ne soient pas disséminées 
dans l'environnement néo-zélandais 
par le biais d'importations de graines de Medicago sativa  conventionnelles 08/08/06 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/69 
20/06/2006 2.9.2 Champignons en conserve et choucroute 
en conserve En l'absence de prescription légale 
générale, chaque entreprise pourrait 
définir à sa manière le poids égoutté  01/09/06 
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/14 
07/06/2006 2.9.2 Eau de source et eau de boisson en 
bouteille Santé des personnes 04/08/06 
Suède G/TBT/N/SWE/67 
07/06/2006 2.9.2 Émetteurs radioélectriques:  applications 
de télémétrie médicale inductive, micro-
émetteurs MF (87,5-108 MHz), 
radiocommunication mobile terrestre 
individuelle numérique (PMR 446) et balises de détresse pour le système à 
satellites COSPAS-SARSAT Le projet de règlement notifié vise à 
exempter certains émetteurs 
radioélectriques de l'obligation de 
licence, ce qui réduira le fardeau 
administratif pour les utilisateurs et pour la Direction 18/08/06 
 G/TBT/N/SWE/68 
15/06/2006 2.9.2 Appareils de levage et accessoires de 
levage Actualiser la réglementation sur les 
appareils de levage et les accessoires 
de levage sans changer les prescriptions techniques 27/08/06  G/TBT/GEN/N/66 
Page 8 
Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Suède (suite) G/TBT/N/SWE/69 
15/06/2006 2.9.2 Prescriptions techniques applicables aux 
nacelles, aux grues et aux chariots de manutention quand ces équipements sont 
utilisés ensemble pour le levage temporaire 
de personnes Le texte notifié vise principalement à 
l'établissement de règles permettant de garantir la sécurité dans les cas où 
l'emploi d'appareils conçus pour lever 
des personnes est difficile ou non adapté 27/08/06 
 G/TBT/N/SWE/70 
15/06/2006 2.9.2 Proposition relative aux équipements de 
travail tels que spécifiés dans la directive 
89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de 
santé pour l'utilisation par les travailleurs 
au travail d'équipements de travail La proposition notifiée vise 
principalement à adapter les règles à la 
plus large révision des règles sur l'utilisation des appareils de levage et 
des accessoires de levage 27/08/06 
 
__________