. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/31 
25 février 2008 
 (08-0819) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479, Royaume de Bahreïn Téléphone:  (+973) 1757 4880 
Fax:   (+973) 1753 0730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
. 
Site Web:   http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Certaines légumineuses 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Pulses  (Légumineuses) - 8 pages 
en arabe et 6 pages en anglais  
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 6 et 7 (emballage , transport et étiquetage) de la norme du 
Golfe GSO 837 relative à certaines légumineuses.  Il indique que les légumineuses doivent être emballées dans des contenan ts qui sont protégés, propres et  inoffensifs pour la santé des 
personnes, qui n'ont jamais été utilisés et qui n'en traînent aucune contamination.  Il précise 
également que les contenants des produits doivent être transportés de manière à les protéger contre tout dommage et toute contamination.  Le texte notifié énonce des prescriptions en matière d'étiquetage, telles que: 
- Année de la récolte (mois – année)  
- Nom du produit  
- Pays d'origine 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs G/TBT/N/BHR/31 
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  8. Documents pertinents:   GSO 837 Certain pulses  (Certaines légumineuses) - 8 pages en 
arabe et 6 pages en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Standards & Metrology Directorate  (Direction des normes et de la métrologie) 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 Royaume de Bahreïn Téléphone: (+973) 1757 4880 Fax:   (+973) 1753 0730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:   http://www.moic.gov.bh