. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/371 
31 mai 2007  
 (07-2210) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ 
(Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Préparations alimentaires et ingrédients non transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays.  Aliments importés (ou de pr oduction nationale) vendus en Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Assessment for Application 
A580 – Food derived from am ylase modified corn line 3272 (Projet d'évaluation concernant 
la demande A580 – Aliments obtenus à partir  de maïs de la lignée 3272 modifié par 
amylase) – Disponible en anglais, 74 pages 
6. Teneur:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Z élande (FSANZ) a reçu une demande 
de modification de la norme 1.5.2 du Code au stralo-néozélandais des normes alimentaires 
relative aux aliments produits au moyen de la technologie génique ( Food Produced using 
Gene Technology ), visant à faire autoriser l'utilisation d'aliments obtenus à partir de maïs 
génétiquement modifié de la lignée 3272.  
Le maïs de la lignée 3272 modifié par amylase a été mis au point principalement pour la 
production d'éthanol par broyage à sec, et pour culture en Amérique du Nord.  Il peut toutefois en entrer accidentellement dans l es produits destinés à l'alimentation humaine.  
Des aliments obtenus à partir de ce maïs pourraie nt entrer sur le marché australien dans des 
préparations alimentaires importées 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet, 
préalablement à leur mise sur le marché, d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façon 
à établir qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues conventionnels. 
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants:  a) protection de la santé 
et de la sécurité publiques;  b) communicati on de renseignements adé quats concernant les 
aliments de façon à permettre aux consommate urs de choisir en connaissance de cause;  et 
c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur G/SPS/N/NZL/371 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) – Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour août 2007, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (après 
examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental ( cf. point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Food Standards Australia New Zealand 
PO Box 10559 WELLINGTON 6036 (NOUVELLE-ZÉLANDE) 
Fax:  + 64 4 473 9855 
Courrier électronique:  slo@foodstandards.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/standardsdev elopment/documentsforpublicco868.cfm  
Les documents peuvent aussi être  obtenus à l'adresse suivante: 
The NZ SPS Notification Point 
PO Box 2526 WELLINGTON (NOUVELLE-ZÉLANDE) 
Fax:  +64 4 4744219 
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz