. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/425 
27 octobre 2008 
 (08-5201) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Department of Energy  – DOE (Département de l'énergie) (437). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Fours à micro-ondes (SH 8516 50;  ICS 97.040, 19.020). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Energy Conservation Program 
for Consumer Products: Test Procedure for Microwave Ovens (Programme d'économies 
d'énergie pour les produits de consommation:  procédure d'essai pour les fours à micro-ondes).  13 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de modifier ses 
procédures d'essai pour les fours à micro-ondes au titre de la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie afin d'y incorporer la mesure de la consommation de courant des 
fours à micro-ondes en mode veille et en mode arrêt.  Il est proposé d'incorporer dans la 
procédure d'essai du DOE des dispositions de la norme CEI 62301 de la Commission 
électrotechnique internationale (Appare ils électrodomestiques – Mesure de la 
consommation en veille, première édition 2005- 06), ainsi que des explications destinées à 
clarifier l'application de ces dispositions pour  la mesure de la consommation des fours à 
micro-ondes en mode veille et en mode arrêt.  Il est aussi proposé de corriger une erreur 
technique dans le calcul du rendement énergétique des fours à micro-ondes à la cuisson. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Économie d'énergie 
8. Documents pertinents:   73 Federal Register  (FR) 62134, 17 octobre 2008.  Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 430.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. G/TBT/N/USA/425 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte intégral du document notifié est main tenant accessible sur Internet à l'adresse: 
http://edocket.access.gpo. gov/2008/E8-23857.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2008/pdf/E8-23857.pdf