. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/605/Add.1 
11 mars 2011 
 (11-1246) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 3 mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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INTITULÉ:  Visibilité arrière.  Norme fédérale de  sécurité concernant les véhicules automobiles:  
Rétroviseurs;  Norme fédérale de s écurité concernant les véhicules automobiles:  Véhicules lents;  
Prescriptions relatives à la notification de l'introduction progressive d'exigences  ORGANISME:  Administration nationale de la sécurité routière (NHT SA) du Département des 
transports (DOT) des États-Unis 
 ACTION:  Annonce de la tenue d'un atelier techniqu e public et d'une auditi on publique, ainsi que de 
la réouverture du délai pour la présen tation d'observations par le public 
 
RÉCAPITULATIF:  Le 7 décembre 2010, la  NHTSA a publié un avis de proposition de 
réglementation visant à modifier la norme fédérale de sécurité concernant les véhicules automobiles 
relative aux rétroviseurs de manière à améliorer la capacité des conducteurs de véhicules à détecter les 
piétons dans la zone située immédiatement derrièr e le véhicule, et à réduire ainsi à un niveau 
minimum la probabilité de heurter des piétons en e ffectuant une marche arri ère.  La NHTSA annonce 
deux manifestations publiques distinctes liées à cette  proposition.  La première  (un atelier technique 
public) se tiendra le 11 mars 2011.  Elle sera consacr ée à l'examen de questions techniques en rapport 
avec la procédure d'essai décrite dans la proposition de règle.  La seconde manifestation (une audition 
publique) aura lieu le 23 mars 2011.  Il y sera offert au pub lic la possibilité de présenter des 
témoignages oraux concernant la proposition.  La date, l'heure, le lieu et le cadre de ces manifestations 
publiques sont annoncés dans l'avis objet du présent  addendum.  Afin de faciliter la présentation 
d'observations écrites en rapport avec ces deux ma nifestations, le délai pour la présentation 
d'observations concernant la propos ition de règle sera rouvert pour une  durée de 45 jours.  Dans un 
document distinct publié dans l'édition de ce jour du Federal Register , la NHTSA corrige diverses 
erreurs mineures touchant des conversions au sy stème métrique, des renvois à des articles, etc. 
 
CALENDRIER:  ATELIER:  La NHTSA tiendra son atelier technique public le 11 mars 2011, 
de 9 heures à midi (heure locale), à l'endroit indiqu é dans la partie du text e objet du présent addendum 
intitulée ADDRESSES  (ADRESSES). 
 AUDITION PUBLIQUE:  L'audition publique aura lie u le 23 mars 2011, de 9 heures à 15 heures, à 
l'endroit indiqué dans la partie du texte objet du présent addendum intitulée ADDRESSES  
(ADRESSES).  Quiconque souhaite présen ter un témoignage oral dans le  cadre de l'une ou l'autre de 
ces manifestations publiques est prié de prendre c ontact avec la personne indiquée dans la partie du G/TBT/N/USA/605/Add.1 
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  texte objet du présent addendum intitulée FOR FURTHER INFORMATION CONTACT  
(POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À), au moins 5 jours avant la réunion en question.  OBSERVATIONS:  Le délai pour la présentation d'ob servations au sujet de la proposition de règle 
publiée le 7 décembre 2010 (75 FR 76186) est rouve rt.  Les observations seront acceptées jusqu'au 
18 avril 2011.  LIENS VERS TEXTE INTÉGRAL: http://edocket.access.gpo.gov/2011/2011-4736.htm
 
http://edocket.access.gpo.gov/2011/pdf/2011-4736.pdf  
  
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