ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/842 
20 mai 2008 
 (08-2344)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN AVRIL 2008  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/842 
Page 2 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chine 
G/SPS/N/CHN/105 1
er avril 2008 Tous pays et 
régions Aliments de santé – Acide benzoïque, acide sorbique, p-hydroxybenzoate 
de méthyle et p-hydroxybenzoate de propyle Additifs 
alimentaires Innocuité des 
produits 
alimentaires Santé des 
personnes 60 jours après 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Chine G/SPS/N/CHN/106 
1
er avril 2008 Tous pays et 
régions Aliments de santé - Édulcorants Additifs 
alimentaires 
Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes 60 jours après 
distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Chine 
G/SPS/N/CHN/107 
1er avril 2008 Tous pays et 
régions Aliments de santé - Colorants Additifs 
alimentaires 
Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes 60 jours après 
distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Chine 
G/SPS/N/CHN/108 
1er avril 2008 Tous pays et 
régions Additifs utilisés dans les contenants et les matériaux d'emballage pour 
aliments (ICS 67.040) Additifs 
alimentaires 
Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes 
Conditionnement 25 avril 2008  
   G/SPS/GEN/842
 Page 3Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie 
G/SPS/N/COL/124/Add.2 3 avril 2008 Partenaires 
commerciaux Aliments emballés destinés à la consommation humaine Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Conditionnement 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/103/Add.21 
3 avril 2008 États membres 
des CE et pays 
exportant les 
produits visés vers les CE Sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation 
humaine:  sang d'origine animale à us ages thérapeutiques, prophylactiques 
ou de diagnostic Maladies des 
animaux 
Aliments pour 
animaux Santé des animaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Fièvre aphteuse Zoonoses Sans objet.  
Facilitation du 
commerce  
  G/SPS/GEN/842 
Page 4 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/196/Add.7 3 avril 2008 États membres 
des CE et pays exportant les 
produits visés 
vers les CE Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les 
fruits et légumes Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/329 
3 avril 2008 États membres 
des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Compléments alimentaires, connus sous la forme de nombreux produits 
alimentaires utilisés comme compléments au régime alimentaire normal, 
relevant normalement des chapitres 21, 29 et 30 et principalement des positions 2106, 2109 et 3004. Contaminants 
Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Métaux lourds 60 jours après 
distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/248/Add.2 
– URG 3 avril 2008 Pays indiqués 
dans la 
notification Parties souterraines vivantes de Heliconia  spp. – Radopholus similis  Nématode 
Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/277 
3 avril 2008 Tous pays Produits alimentaires Métaux lourds 
Innocuité des 
produits 
alimentaires 
Santé des personnes 60 jours après 
distribution par le 
Secrétariat de l'OMC   
   G/SPS/GEN/842
 Page 5Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/278 3 avril 2008 Tous pays Produits alimentaires Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Bactéries 
Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Pesticides 60 jours après 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Malaisie G/SPS/N/MYS/19 3 avril 2008 Tous pays Produits carnés et produits d'origine animale Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes 15 mai 2008  
Népal 
G/SPS/N/NPL/6 
4 avril 2008 Tous pays 
exportant les 
produits visés 
vers le Népal Animaux, produits animaux et intrants pour la production animale Maladies des 
animaux 
Santé des animaux 
Santé des personnes 31 mai 2008  
Népal 
G/SPS/N/NPL/7 
4 avril 2008 Tous pays 
exportant les 
produits visés vers le Népal Animaux, produits animaux et intrants pour la production animale Maladies des 
animaux 
Santé des animaux Santé des 
personnes 31 mai 2008  
Népal 
G/SPS/N/NPL/8 4 avril 2008 Tous pays 
exportant les produits visés 
vers le Népal Animaux, produits animaux et intrants pour la production animale Maladies des 
animaux Santé des animaux 
Santé des 
personnes 31 mai 2008  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/135 
4 avril 2008 Pays exportant 
les produits visés 
vers le Taipei chinois Spinosad – LMR dans les produits de l'élevage et de volaille Innocuité des 
produits 
alimentaires Pesticides 
Limites maximales 
de résidus (LMR) 23 mai 2008   
  G/SPS/GEN/842 
Page 6 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/59 - URG 7 avril 2008 Province d'Edirne 
(Turquie) Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un jour), oiseaux 
d'ornement (de toute origine, jusqu'à la publication d'un second décret), œufs à couver et œufs destinés à la consommation humaine, sperme 
d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux, produits d'origine aviaire destinés à 
l'alimentation des oiseaux et des autres animaux ou à un usage industriel ou agricole, et matériel pathologique ainsi que produits biologiques. Maladies des 
animaux Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des 
personnes 
Régionalisation Zoonoses Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/60 - URG 
7 avril 2008 Région d'Al 
Nubariya 
(Égypte) Viande, produits de viande, produits laitiers Innocuité des 
produits 
alimentaires Santé des 
personnes 
Santé des animaux Fièvre aphteuse  Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/61 - URG 
7 avril 2008 Région de 
Xinjiang (Chine) Viande, produits de viande, produits laitiers Innocuité des 
produits 
alimentaires Santé des 
personnes 
Santé des animaux Fièvre aphteuse  Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/395 
7 avril 2008 Tous pays Produits animaux – Visa sur les certificats sanitaires Protection du 
territoire Sans objet 
Facilitation du 
commerce 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/396 
7 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux Café en fèves torréfié et café torréf ié moulu (SH-4:  0901) Innocuité des 
produits 
alimentaires Santé des 
personnes 25 mai 2008   
   G/SPS/GEN/842
 Page 7Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/397 - URG 7 avril 2008 Chili Fruits hôtes de l'acarien Brevipalpus chilensis  (SH, Section 2, Chapitre 8): 
Prunes ( Prunus domestica ), amandes en coques ( Prunus amygdalus ), 
mûres ( Rubus ursinus ), cerises ( Prunus avium ), chérimoles ( Annona 
cherimola ), abricots ( Prunus armeniaca ), figues ( Ficus carica ), framboises 
(Rubus idaeus ), groseilles ( Ribes spp ), kiwis ( Actinidia deliciosa ), pommes 
(Malus domestica ), coings ( Cydonia oblonga ), nectarines ( Prunus persica 
var. nucipersica ), poires ( Pyrus communis ), pêches ( Prunus persica ), 
plumcots ( Prunus domestica x Prunus armeniaca ) et raisins ( Vitis vinifera ) Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/275 
7 avril 2008 Pérou Écorce de riz Préservation des 
végétaux 2 mai 2008  
Népal 
G/SPS/N/NPL/9 
7 avril 2008 Tous pays 
exportant les 
produits visés 
vers le Népal Animaux, produits animaux et intr ants pour la production animale – 
Normes de quarantaine Maladies des 
animaux 
Santé des animaux 
Santé des personnes 
Mesures de 
quarantaine 31 mai 2008  
Népal 
G/SPS/N/NPL/10 
7 avril 2008 Tous pays 
exportant les 
produits visés 
vers le Népal Animaux, produits animaux et intrants  pour la production animale – Postes 
de contrôle zoosanitaire Maladies des 
animaux 
Santé des animaux 
Santé des personnes 
Mesures de 
quarantaine 31 mai 2008  
Colombie 
G/SPS/N/COL/99/Add.4 
8 avril 2008 Partenaires 
commerciaux  Dispositifs médicaux à usage humain Santé des 
personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 
Traçabilité 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/842 
Page 8 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Égypte 
G/SPS/N/EGY/32 8 avril 2008 États-Unis Génisses pleines Maladies des 
animaux Encéphalopathie 
spongiforme 
bovine (ESB) Santé des 
personnes 
Zoonoses n.d. 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/318/Add.1 
8 avril 2008 États Membres 
des (CE) et 
Australie, Canada, Chili, 
Croatie, États-
Unis, Groenland, Islande, 
Nouvelle-
Zélande, Saint-Pierre et 
Miquelon et 
Suisse Sperme, ovules et embryons des espèces ovi ne et caprine (SH 0511) Santé des animaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/119/Add.1 
8 avril 2008 Tous pays Bovins et animaux sauvages Santé des animaux 
Mesures de 
quarantaine 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/842
 Page 9Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/62 - URG 9 avril 2008 Région de la 
Vénétie (Italie) Animaux vivants, herbivores, ruminants, embryons, produits biologiques, 
matériel pathologique Maladies des 
animaux Santé des animaux 
Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes 
Régionalisation 
Fièvre catarrhale du mouton Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/232/Add.1 
9 avril 2008 Tous pays Sperme de verrats (SH 051199) Santé des animaux 
 23 mai 2008 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/398 
9 avril 2008 Tous pays Tembotrione dans le maïs Innocuité des 
produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales 
de résidus (LMR) Pesticides 24 avril 2008 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/98/Add.17 - 
URG 9 avril 2008 Allemagne, 
Autriche, France, 
Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni et 
sept comtés de 
l'État de 
Californie (États-
Unis) Matériel de multiplication et matériel non destiné à la multiplication 
d'Alnus spp.,de Quercus spp., de Lithocarpus spp., d'airelle ( Vaccinium 
ovatum ), de Rhododendron  spp., d'arbousier de Menzies ( Arbutus 
menziesii ) et de laurier d'Apollon ( Umbellularia California ) Maladies des 
végétaux 
Préservation des végétaux 
Mort subite du 
chêne Sans objet  
  G/SPS/GEN/842 
Page 10 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1399/Add.1 10 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Acéquinocyl dans les raisins et les fruits à coque  Innocuité des 
produits alimentaires 
Limites maximales 
de résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 2 juin 2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1578/Add.1 
10 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Dicamba dans le maïs Innocuité des 
produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales 
de résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation La date limite pour la 
réception des 
objections et des 
demandes d'audition est le 2 juin 2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1639/Add.1 10 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Flonicamid dans les légumes-racines, les radis, les légumes tubéreux ou à 
corme, les légumes-feuilles du genre Brassica , les navets et les okras Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 2 juin 2008  
   G/SPS/GEN/842
 Page 11Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1660/Add.1 10 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Acroléine Santé des 
personnes Pesticides 
Évaluation des 
risques Protection du 
territoire 2 juin 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1781 
10 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Les trois composés du tributylétain sont destinés à être utilisés dans les 
procédures de fabrication ou en tant que produits finaux appliqués 
directement par les consommateurs.  L'oxyde de tributylétain est 
homologué pour diverses utilisations, notamment:  les revêtements en caoutchouc pour dômes de sonar imprégnés d'agent antisalissures;  les 
éléments d'instruments océanogr aphiques traités avec des agents 
antisalissures;  les agents de conservation du bois;  les matériaux de construction, y compris le placoplâtre;  les agents de stérilisation pour les 
équipements destinés à la transfor mation de produits non alimentaires 
servant à la fabrication de matériaux;   les désinfectants pour surfaces dures 
utilisés dans les établissements d' accouvaison et les établissements 
d'élevage de volailles et de porcs;  les textiles.  Le benzoate de tributylétain 
est homologué pour diverses utilisations, notamment dans les matériaux de construction tels que le plâtre de rebouchage, et les adhésifs pour les 
surfaces non destinées à entrer en contact avec des aliments.  Le maléate de 
tributylétain est homologué pour être utilisé en tant qu'agent de conservation dans diverses matières, notamment dans les mousses, les 
textiles, les supports de moquette et les adhésifs. Innocuité des 
produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux  2 juin 2008 
Madagascar 
G/SPS/N/MDG/1 11 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux Tous les animaux d'élevage et sauvages vivants, les denrées d'origine 
animale et les produits vétérinaires Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des 
personnes 
Protection du territoire 15 juin 2008  
  G/SPS/GEN/842 
Page 12 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Madagascar 
G/SPS/N/MDG/2 11 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux Toutes les denrées alimentaires destinées pour la consommation humaine Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes 15 juin 2008 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/136 
11 avril 2008 Pays exportant 
les produits visés 
vers le Taipei 
chinois Kaolin, talc, carbonate de sodium, jaune soleil FCF, rouge allura AC, 
dioxyde de titane, acide citrique, isomalt Additifs 
alimentaires 
Innocuité des 
produits 
alimentaires 
Santé des personnes 6 juin 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1636/Add.1 
11 avril 2008 Partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fenhexamide dans les asperges Innocuité des 
produits 
alimentaires Santé des 
personnes 
Préservation des végétaux 
Limites maximales 
de résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation La date limite pour la 
réception des 
objections et des demandes d'audition 
est le 9 juin 2008  
   G/SPS/GEN/842
 Page 13Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1659/Add.1 11 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Buprofézine dans les légumes-feuilles du genre Brassica , les olives, les 
fraises, les raisins d'ours, les myrtilles, les bleuets nains, les mûres blanches, les canneberges, les airelles vigne d'Ida, les muntries ( Kunzea 
pomifera F .) et les gaulthéries couchées Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Préservation des 
végétaux 
Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Pesticides Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 9 juin 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1683/Add.1 
11 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis 1-méthylcyclopropène dans les fruits et légumes Innocuité des 
produits 
alimentaires Pesticides 
Exemption de 
l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de 
résidus (LMR) Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation La date limite pour la 
réception des 
objections et des demandes d'audition 
est le 9 juin 2008 
Argentine G/SPS/N/ARG/118 
16 avril 2008 France et 
Espagne Bulbes de Crocus sativus  – Exigences phytosanitaires 
 Préservation des 
végétaux 60 jours après 
distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
Arménie 
G/SPS/N/ARM/11 
16 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux Préservation des 
végétaux 
Mesures de quarantaine 14 juin 2008  
  G/SPS/GEN/842 
Page 14 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chili 
G/SPS/N/CHL/276 16 avril 2008 États membres 
des CE Matériel de multiplication d'amandier ( Prunus dulci ) Préservation des 
végétaux 30 mai 2008 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/196/Add.8 
16 avril 2008 États Membres 
de la 
Communauté européenne (CE) 
et pays tiers 
exportant les 
produits visés 
vers la CE Céréales, denrées alimentaires d'or igine animale et certains produits 
d'origine végétale, y compris les fruits et légumes Innocuité des 
produits 
alimentaires Santé des 
personnes 
Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des 
végétaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Inde 
G/SPS/N/IND/55 
16 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux 
exportant les 
marchandises visées vers l'Inde Cornes/sabots d'animaux Santé des 
personnes 
Santé des animaux 60 jours après 
distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
République de Corée G/SPS/N/KOR/269/Rev.1 
16 avril 2008 Tous pays Mammifères, oiseaux et leurs produits Santé des animaux 
Évaluation des 
risques 14 juin 2008  
   G/SPS/GEN/842
 Page 15Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Argentine 
G/SPS/N/ARG/101/Add.1 21 avril 2008 Partenaires 
commerciaux Grenouilles taureau vivantes Maladies des 
animaux Santé des animaux 
Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes 
Champignons 
Mesures de quarantaine 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Arménie 
G/SPS/N/ARM/12 21 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux (SH 0106 90 001, 0601, 0602, 0603, 0604, 0701, 0702 00 000, 
0703 10,  0703 20 000, 0703 90 000, 0704 10 000, 0704 90 100, 0705 11 000, 0705 21 000, 0706 10 000, 0706, 0706 90 900,  0706 90 100, 0707 00 
050, 0707 00 900, 0708, 0712, 0713 10 100, 0713 20 000, 0713 33 100, 
0713 40 000, 0713 50 000, 0801, 0802, 0803 00, 0804, 0805, 0806, 0807, 0808, 0809, 0810, 0813, 0901, 0902, 0904, 0905 00 000, 0906 11 000, 
0907 00 000, 0908 10 000, 0909, 0910, 1001, 1002 00 000, 1003 00, 1003 
00 100, 1004 00 000, 1005, 1006, 1007 00, 1008, 1101 00, 1102, 1103, 1104, 1105, 1106, 1107, 1201 00, 1202 10 100, 1203 00 000, 1204 00 100, 
1205 10 100, 1206 00, 1207, 1209, 1210, 1211, 1212 91, 1212 99 200, 
1213 00 000, 1214, 1401, 1801 00 000, 2302, 2304 00 000, 2305 00 000, 2306, 2308 00, 2401, 3002, 4401, 4403, 4404, 4405 00 000, 4406, 4407, 
4408, 4409, 4410, 4411, 4412, 4413 00 000, 4415 , 4416 00 000, 4501, 
4502 00 000, 4503, 4601, 4804, 4819, 4823, 5201 00, 5202, 5203 00 000, 
5301, 9406 00 200, 9705 00 000) Préservation des 
végétaux n.d.  
  G/SPS/GEN/842 
Page 16 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/314 21 avril 2008 Non indiqué Lambda-cyhalothrine  (ICS 65.020, 65.100, 67.080) dans les patates 
douces Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Pesticides 25 juin 2008 
Canada 
G/SPS/N/CAN/315 
21 avril 2008 Non indiqué Métalaxyl (ICS 65.020, 65.100, 67.080) dans les fruits Innocuité des 
produits 
alimentaires Santé des 
personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 25 juin 2008 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/61 21 avril 2008 Partenaires 
commerciaux Produits alimentaires (ICS 67.050) Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes 3 juin 2008  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1782 
21 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Isoxaflutole dans le maïs Innocuité des 
produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 
Limites maximales 
de résidus (LMR) 16 juin 2008  
   G/SPS/GEN/842
 Page 17Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1783 21 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis L'arséniate de cuivre chromaté (ACC) est un produit chimique de 
préservation du bois qui contient du chrome, du cuivre et de l'arsenic.  Il est utilisé dans le bois traité sous pression pour empêcher la pourriture 
causée par les insectes et les agents microbiens.  L'EPA a classé l'ACC 
comme produit à usage restreint destiné uniquement aux épandeurs 
certifiés.  Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Pesticides 
Préservation des 
végétaux 
Évaluation des 
risques 16 juin 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1784 
21 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Thiamethoxam dans les agrumes et les fruits à coque Innocuité des 
produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales 
de résidus (LMR) Pesticides 16 mai 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1785 
21 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Metaflumizone dans les raisins, les agrumes et les fruits à coque Innocuité des 
produits 
alimentaires Santé des 
personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 16 mai 2008  
  G/SPS/GEN/842 
Page 18 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1786 21 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Le pentachlorophénol est un biocide à large spectre qui est très utilisé aux 
États-Unis (tout comme son sel, le pentachlorophénate de sodium ou NaPCP) en tant que produit de préservation du bois.  Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Pesticides 
Préservation des 
végétaux 
Évaluation des 
risques 16 juin 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1787 
21 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis La créosote, un pesticide à usage rest reint, est un produit de préservation 
du bois longue durée qui a été homologué pour la première fois aux États-
Unis en 1948.  Actuellement, 13 produits sont homologués en tant que 
produits industriels de préservation du bois pour le traitement du bois hors de contact ou en contact avec le sol et du bois utilisé dans un 
environnement marin. Innocuité des 
produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 
Préservation des végétaux 
Évaluation des 
risques 16 juin 2008 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/168 
22 avril 2008 Tous pays Parasites de végétaux et leurs vecteurs Préservation des 
végétaux 
Mesures de 
quarantaine 60 jours après 
distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1143/Add.4 
22 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Oxyde d'éthylène dans divers produits Innocuité des 
produits 
alimentaires 
Santé des 
personnes 
Préservation des végétaux 
Pesticides 
Évaluation des risques 16 juin 2008  
   G/SPS/GEN/842
 Page 19Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1788 22 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Chlorpyrifos dans les graminées, l'orge, les chevaux, les caprins, les ovins, 
les bovins et les porcins Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire 16 mai 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1789 22 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Bacillus thuringiensis  Cry2Ab2 dans le maïs Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Organismes 
génétiquement 
modifiés Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire 16 mai 2008  
  G/SPS/GEN/842 
Page 20 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1790 22 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Thiencarbazone-méthyle dans le maïs, le blé, le soja, les bovins, les 
caprins, les porcins, les chevaux et les ovins Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire 16 mai 2008 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/60/Add.1 23 avril 2008  Produits et sous-produits de la pêch e et de l'aquaculture destinés à la 
consommation humaine Contaminants 
Report de la date limite pour la 
présentation des 
observations Innocuité des 
produits 
alimentaires Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Médicaments vétérinaires 30 avril 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1732/Add.1 
23 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Prométone sur les sites industriels et sous les surfaces pavées Innocuité des 
produits 
alimentaires Santé des 
personnes 
Pesticides 
Évaluation des 
risques 16 juin 2008  
   G/SPS/GEN/842
 Page 21Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/933/Add.3 23 avril 2008 Partenaires 
commerciaux important des 
aliments pour la 
consommation humaine ou des 
cosmétiques aux 
États-Unis Matériels issus de bovins dans les aliments destinés à la consommation 
humaine et les cosmétiques  Maladies des 
animaux Encéphalopathie 
spongiforme 
bovine (ESB) Innocuité des 
produits 
alimentaires 
Zoonoses 16 juillet 2008 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/63 - URG 25 avril 2008 Région de Gaza 
(Mozambique) Viande, produits de viande, produits laitiers Maladies des 
animaux Santé des animaux 
Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Fièvre aphteuse 
Zoonoses Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/64 - URG 25 avril 2008 Province de 
Cholla-Bukto (Corée) Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un jour), oiseaux 
d'ornement (de toute origine, jusqu'à la publication d'un second décret), œufs à couver et œufs destinés à la consommation humaine, sperme 
d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux, produits d'origine aviaire destinés à 
l'alimentation des oiseaux et des autres animaux ou à un usage industriel ou agricole, et matériel pathologique ainsi que produits biologiques. Maladies des 
animaux Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/325/Add.1 
25 avril 2008 États membres 
des CE et pays 
tiers exportant les 
produits visés vers les CE Animaux d'aquaculture (poissons, mollu sques et crustacés), y compris les 
animaux aquatiques d'ornement Maladies des 
animaux 
Santé des animaux n.d.  
  G/SPS/GEN/842 
Page 22 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/395 25 avril 2008 Thaïlande Durian ( Durio zibethinus )  Préservation des 
végétaux Facilitation du 
commerce Toutefois, la Nouvelle-
Zélande prendra en 
compte les observations et 
modifiera la norme 
sanitaire d'importation 
si cela s'avère 
nécessaire. 
Thaïlande G/SPS/N/THA/166/Add.1 
25 avril 2008 Tous pays (y 
compris aliments 
de production 
nationale) Normes alimentaires applicab les aux pathogènes Bactéries 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Santé des 
personnes 
Report de la date limite pour la 
présentation des 
observations 13 mai 2008 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/294/Add.1 
28 avril 2008 Tous pays Animaux vivants des espèces ovine ou capr ine (SH 0104) Maladies des 
animaux 
Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Tremblante Sans objet  
   G/SPS/GEN/842
 Page 23Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/372/Add.1 28 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux Haricots et doliques (SH 0713.3) Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/399 28 avril 2008 Pérou Café non torréfié (SH-4 09.01) Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire 
NIMP 2,6,11 et 12 Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/400 
28 avril 2008 Partenaires 
commerciaux  Fraises (SH-6:  0810.10) Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/401 
28 avril 2008 Tous pays Aliments pour animaux Aliments pour 
animaux 
Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/842 
Page 24 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie 
G/SPS/N/COL/149/Add.1 28 avril 2008 États-Unis Volailles et produits de volaille Maladies des 
animaux Santé des animaux n.d. 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/196/Add.9 
28 avril 2008 États membres 
des CE et pays 
tiers exportant les produits visés 
vers les CE Céréales, denrées alimentaires d'or igine animale et certains produits 
d'origine végétale, y compris les fruits et légumes Innocuité des 
produits 
alimentaires Santé des 
personnes 
Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des 
végétaux 27 juin 2008 
60 jours après 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/196/Add.10 28 avril 2008 États Membres 
de la Communauté 
européenne (CE) 
et pays tiers exportant les 
produits visés 
vers la CE Céréales, denrées alimentaires d'or igine animale et certains produits 
d'origine végétale, y compris les fruits et légumes Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des 
végétaux 27 juin 2008 
60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Pays-Bas 
G/SPS/N/NLD/66 28 avril 2008 Pays-Bas Toutes les espèces de mollusques bivalves, de tuniciers, d'échinodermes et 
de gastéropodes marins vivants, tels que définis à l'article premier;  en particulier les moules et les huîtres Maladies des 
animaux Innocuité des 
produits 
alimentaires 
Santé des 
personnes Protection du 
territoire 16 mai 2008   
   G/SPS/GEN/842
 Page 25Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/392/Add.1 28 avril 2008 Australie Crocodiliens et œufs à couver de crocodiliens Santé des animaux 
Santé des personnes 
Protection du 
territoire Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation  Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/393/Add.1 28 avril 2008 Brésil et Chine Poissons d'eau douce destinés à la consommation humaine  Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Protection du territoire 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/165/Add.1 28 avril 2008 Tous pays (y 
compris aliments de production 
nationale) Tous produits alimentaires Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Sans objet  
  G/SPS/GEN/842 
Page 26 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1791 28 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Cyazofamid dans les carottes Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 13 juin 2008 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/119 
29 avril 2008 Thaïlande  Certificats phytosanitaires pour les plantes ornementales ( Dracena 
sanderiana ) Préservation des 
végétaux 28 juin 2008 
60 jours après 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/120 
29 avril 2008 Taipei chinois  Certificats phytosanitaires pour les plantes ornementales ( Dracena 
sanderiana ) Préservation des 
végétaux 28 juin 2008 
60 jours après 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Canada 
G/SPS/N/CAN/316 
29 avril 2008 Non indiqué Fludioxonil dans divers produits (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080) Innocuité des 
produits 
alimentaires Santé des 
personnes 
Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Pesticides 6 juillet 2008  
   G/SPS/GEN/842
 Page 27Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/317 29 avril 2008 Non indiqué Imidaclopride dans les baies (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Pesticides 6 juillet 2008 
Canada 
G/SPS/N/CAN/318 
29 avril 2008  Non indiqué Imazamox dans les graines de fenugrec Innocuité des 
produits 
alimentaires Santé des 
personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 5 juillet 2008 
Canada 
G/SPS/N/CAN/319 29 avril 2008 Non indiqué Cyprodinil dans divers produits (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080) Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des 
personnes Limites maximales 
de résidus (LMR) 
Pesticides 5 juillet 2008 
Canada 
G/SPS/N/CAN/320 
29 avril 2008 Non indiqué Imazéthapyr dans les graines de colza (canol a) (ICS 65.020, 65.100, 
67.200) Innocuité des 
produits 
alimentaires 
Santé des 
personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 6 juillet 2008  
  G/SPS/GEN/842 
Page 28 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/327/Add.1 29 avril 2008 États membres 
des CE et pays exportant les 
produits visés 
vers les CE Arbres et autres végétaux vivants;  bois et matériaux d'emballage à base de 
bois Report de la date 
limite pour la présentation des 
observations 
Préservation des végétaux 
Matériaux 
d'emballage à base 
de bois 17 juin 2008 
Chili 
G/SPS/N/CHL/277 30 avril 2008 Tous partenaires 
commerciaux Sperme de bovins congelé Santé des animaux 1
er juin 2008 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/396 
30 avril 2008 Tous pays.  
Aliments 
importés (ou de production 
nationale) vendus 
en Australie Cadmium dans les arachides  Innocuité des 
produits 
alimentaires Santé des 
personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 20 juin 2008  
   G/SPS/GEN/842
 Page 29Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1792 30 avril 2008 Partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux  Maladies des 
animaux Aliments pour 
animaux 
Encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Santé des 
personnes 
Zoonoses Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
n.d. = non disponible, non mentionné 
__________