. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/144/Add.6 
9 décembre 2009 
 (09-6379) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, re çue le 3 décembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
. 
 
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Modification du Manuel de procédures opérationnell es pour la surveillance internationale de 
l'agriculture et de l'élevage (VIGIAGRO) du Mi nistère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement du Brésil  
Il est notifié que le 4 novembre 2009, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction normative n° 49, pub liée au Journal officiel fédéral 
(Diário Oficial da União ) n° 211 du 5 novembre 2009,  section 1, page 20, à l' effet de modifier les 
sections I, II et III du chapitre VII du Manuel de  procédures opérationnelles pour la surveillance 
internationale de l'agriculture et de l'élevage repr is dans l'annexe de l'Instruction normative n° 36 du 
MAPA du 10 novembre 2006 précédemment  notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/144/Add.1 en date du 28 novembre 2006. 
Date d'entrée en vigueur:  5 novembre 2009 
 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la p ublication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/144/Add.6 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web: http://www.agricultura.gov.br/  
Entité auprès de laquelle le texte peut être ob tenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=20959  
 
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