RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/M/18 
17 février 2011 
 
 (11-0845) 
Comité du commerce et du développement 
Dix-huitième session sur l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 7 DÉCEMBRE 2010 
 
Président:  S.E. M. Erwidodo (Indonésie) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ...................................................................................1  
C. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL 
CONCERNANT L 'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2010-2011.....................................................2  
1. Suivi et évaluation............................................................................................................ .........2  
2. Mobilisation des ressources.................................................................................................... ..5 
3. Intégration .................................................................................................................... .............5  
4. Dimension régionale – Mise en œuvre.....................................................................................8  
5. Secteur privé.................................................................................................................. ............9  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................9  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a indiqué que l'ordre du jour de la réunion figurait dans le document 
WTO/AIR/3672.  Il a dit que le Programme des Nati ons Unies pour le développement (PNUD) avait 
demandé que le point portant sur la réunion d'exam en de l'Aide pour le commerce pour les pays du 
PSEPAC soit examiné à la prochaine réunion du Co mité du commerce et du développement (CCD) et 
qu'il ferait une annonce au nom du Cadre intégré re nforcé (CIR) au titre du point intitulé "Autres 
questions". 
2. L'ordre du jour modifié a été adopté . 
B. DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
3. Le Directeur général  a informé les Membres de l'état d'avancement des préparatifs du 
troisième Examen global de l'Aide pour le co mmerce et a rappelé que cet examen porterait 
principalement sur les résultats et les impacts de l' Aide pour le commerce.  Il a souligné l'importance 
de la contribution des Membres au volet suivi et éval uation des préparatifs de l'Examen et a insisté sur 
le rôle de l'OMC, qui offrait un mécanisme et une tribune permettant aux Membres de partager leurs 
expériences.  Compte tenu des tensions sur les bu dgets publics dans les pays donateurs et de la 
pression croissante qui s'exerce de toutes parts pour que des résultats soient affichés, il fallait 
démontrer que l'Aide pour le commerce contribuait e ffectivement à un changement et, de ce fait, il 
était important que les Membres apportent leur c ontribution pour que l'Aide pour le commerce soit 
additionnelle, prévisible et durable. WT/COMTD/AFT/M/18 
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  4. Le Directeur général a noté les mesures prises par l'OMC et par l'Organisation de coopération 
et de développement économiques (OCDE) pour mettre en place le cadre de suivi et d'évaluation, 
comprenant une invitation à soumettre des cas d'expéri ence, lancée officiellement en juillet 2010, et 
une communication formelle, diffusée en octobr e 2010, avec un questionnaire et l'invitation à 
soumettre des cas d'expérience.  Le questionnaire et l'invitation avaient été établis à l'aide des 
suggestions que les Membres avaient faites au cour s de consultations informelles organisées par le 
Président du Comité.  L'exercice de suivi et d'éval uation avait également été porté à l'attention des 
Membres à l'occasion de diverses conférences, y compris les récentes réunions ministérielles de l'Union africaine et de l'APEC.  Des activités de  formation avaient été organisées à l'intention des 
Membres pour s'assurer que les fonctionnaires des capitales étaient à même de comprendre ce qui leur 
était demandé dans le questionnaire et dans l'inv itation à soumettre des cas d'expérience, et à quelles 
fins les renseignements fournis seraient utilisés. 
5. Le Directeur général a ensuite évoqué le plan  d'action pluriannuel pour le développement 
adopté au Sommet du G-20, à Séoul, au cours duquel  les dirigeants s'étaient engagés à maintenir, 
au-delà de 2011, les fonds alloués à l'Aide pour le  commerce à un niveau correspondant à la moyenne 
des années 2006-2008.  Les dirigeants du G-20 étai ent également convenus d'avancer sur la question 
de l'accès aux marchés en franchise de droits et  sans contingent pour les pays les moins avancés 
(PMA) et avaient chargé l'OMC, l'OCDE, la Banque mondiale et d'autres organisations de 
développement régionales et multilatérales d'évalue r les capacités commercia les des pays à faible 
revenu et de présenter les résultats lors de l'Examen  global.  Toujours au Sommet de Séoul, il avait été 
demandé aux organisations interna tionales d'apporter un soutien accru à la facilitation des échanges et 
de coordonner une action collective des organisati ons multilatérales d'ici à juillet 2011.  Parmi les 
autres mesures figurait l'établissement de rapports su r l'efficacité des mesures d'appui au financement 
du commerce et sur les obstacles à l'intégration commerciale régionale en Afrique.  Le Directeur général a indiqué qu'il poursuivrait activement l'exam en de ces questions, qu'il faudrait aborder lors 
du troisième Examen global, parallèlement aux ques tions principales, à savoir les résultats et les 
impacts. 
6. À propos du troisième Examen global, le Direct eur général a indiqué qu'il était attentif aux 
suggestions des Membres concernant l'ordre du jour  et que des consultations informelles sur la 
question seraient menées avec différents groupes.  Il a conclu en disant que la crise économique avait 
rendu l'Aide pour le commerce encore plus nécessaire et que, malgré l'engagement des partenaires de 
développement et la participation croissante des pa rtenaires Sud-Sud, il était essentiel de continuer à 
encourager la prise en charge et une participati on proactive pour maintenir l'élan.  Il encourageait 
donc les Membres à participer activem ent à l'exercice de suivi et d'év aluation et à respecter la date 
butoir du 31 janvier 2011, après laquelle de plus  amples renseignements sur les préparatifs de 
l'Examen seraient fournis. 
C. P
ROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2010-2011 
1. Suivi et évaluation 
7. Le représentant du Secrétariat  a présenté un aperçu des préparatifs de l'exercice de suivi et 
d'évaluation et du troisième Examen global.  Plusie urs activités de formation avaient déjà eu lieu pour 
aider les Membres à préparer l'Examen:  à Librevil le (Gabon), du 6 au 8 octobre 2010, à l'intention 
des pays d'Afrique francophone, avec le soutien de  la Commission économique pour l'Afrique (CEA) 
de l'ONU et de la Banque africaine de dé veloppement (BafD);  à Hanoï (Viet Nam), du 
9 au 11 novembre 2010, à l'intention des pays asi atiques;  à Johannesburg (Afrique du Sud), les 
16 et 17 novembre 2010, à l'intention des pays d'Afrique anglophone;  et à Quito (Équateur), du 
30 novembre au 2 décembre 2010, à l'intention des pays d'Amérique latine.  Des activités avaient  WT/COMTD/AFT/M/18 
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  également été organisées à Nadi (Fidji), les 9 et 10 décembre 2010, pour les pays du Pacifique, ainsi 
qu'à Bridgetown (Barbade), du 25 au 27 ja nvier 2011, pour les pays des Caraïbes. 
8. Lors de ces activités de formation, sauf celle organisée pour les pays d'Amérique latine, au 
cours de laquelle plusieurs exposés avaient été présentés sur les cas d'expérience qui seraient soumis pour l'Examen, les participants avaient fourni des listes indicatives de cas d'expérience, qui devaient 
servir de base à des communications officielles.  Les principaux thèmes qui ressortaient de ces listes 
étaient:  l'appui à des projets spécifiques, la facilitation des échanges, les processus nationaux du 
Cadre intégré renforcé (CIR), l'infrastructure de tr ansport, la promotion du commerce, les processus 
nationaux d'Aide pour le commerce, l'appui aux ser vices annexes fournis aux entreprises, l'assistance 
technique liée au commerce, les normes, la conc urrence à l'exportation, la convergence des accords 
commerciaux régionaux et les partenariats public-p rivé dans le domaine du biocommerce.  La 
difficulté serait de transformer ces idées en cas d'ex périence officiels.  L'un des problèmes rencontrés 
au moment de remplir les questionnaires concernait la coordination interministéri elle et le fait que les 
fonctionnaires n'étaient pas tous au courant des réponses fournies en 2008 et que ces réponses 
n'étaient pas toutes reconnues par certains des fonctionna ires participant à la formation.  Même si les 
cas d'expérience semblaient porter plus sur l'assistance qui avait un impact direct sur les ministères du 
commerce que sur des aspects plus généraux concer nant les autres catégories d'Aide pour le 
commerce, tels que les transports, les infrastructur es ou le renforcement des capacités de production, 
il fallait espérer que les cas d'expérience qui  seraient soumis par les organisations 
intergouvernementales et les banques de développeme nt multilatérales permettr aient de rétablir un 
certain équilibre. 
9. Les banques de développement régionales, les or ganisations intergouvernementales et autres, 
les milieux universitaires et les représentants du secteur privé avaient également été invités à 
soumettre des cas d'expérience;  un grand nombre d'entre eux l'avaient déjà fait ou avaient indiqué qu'ils le feraient ultérieurement.  On espéra it que ces communications, en particulier celles des 
banques de développement multilatérales, couvrir aient les principaux domaines de dépense et 
permettraient de maintenir un équilibre dans l'en semble des cas d'expérience.  Des consultations 
informelles et des réunions d'information avaien t également été organisées à l'intention de la 
communauté des donateurs, et on s'attendait à une réponse positive à l'invitation à soumettre des cas 
d'expérience. 
10. En conclusion, l'intervenant a dit que les ca s d'expérience constituaient un exercice d'analyse 
qualitative et que l'ensemble des données collectées n' était pas étayé par une analyse quantitative.  La 
majorité des cas présentés jusque-là portaient sur d es questions liées au processus, à l'intégration, aux 
actions à l'échelon national et aux projets. 
11. La représentante des États-Unis
 a indiqué que son pays soum ettrait probablement quatre cas 
d'expérience, dont un concernant la méthode, fondé sur une étude réalisée par USAID au sujet de la 
meilleure manière d'évaluer les programmes, et trois concernant des expériences nationales ou 
régionales, qui seraient axés sur l'application des accords commerciaux, l'agriculture et un programme 
régional concernant le transit, la fac ilitation des échanges et l'infrastructure. 
12. La représentante de l'Australie  a parlé de l'atelier pour l es pays insulaires du Pacifique, 
organisé cette même semaine à Fidji par le Secrét ariat du Forum des îles du P acifique.  Sa délégation 
espérait que les réponses au questionnaire et les cas d'expérience soumis par ces pays apporteraient 
une précieuse contribution à l'Examen global en expo sant le point de vue des pays du Pacifique sur les 
difficultés et les priorités de l'Aide pour le comme rce.  L'Australie envisageait de soumettre des cas 
d'expérience concernant l'Aide pour  le commerce dans les régions Asie  et Pacifique et s'efforçait de 
coordonner ses réponses au questionnaire.  Se référa nt à l'observation du Secrétariat sur la difficulté 
de traduire des idées en cas d'expérience, l'interv enante a indiqué que l'Australie souhaitait en savoir 
plus sur la suite donnée aux atelie rs de formation en termes de  soutien continu aux pays en WT/COMTD/AFT/M/18 
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  développement.  L'Australie voulait aussi savoir quel serait le mode de présentation du recueil de cas 
d'expérience et comment celui-ci serait incorpor é dans la publication conjointe OCDE/OMC établie 
pour l'Examen global, en particulier comment l'anal yse serait intégrée dans la publication et comment 
elle serait traitée dans l'ordr e du jour de l'Examen global. 
13. Le représentant du Canada
 a indiqué que son pays avait l'intention de soumettre trois ou 
quatre cas d'expérience et étudierait, le cas échéant, la possibilité d'un coparrainage avec ses 
partenaires de développement.  Selon lui, il serait bon, dans l'Examen global, de s'intéresser en 
particulier aux enseignements tirés des cas d'e xpérience et il a suggéré que les données soient 
regroupées dans une analyse unique qui ferait ress ortir les principaux points de ces enseignements. 
14. Le représentant de l'Union européenne  a fait savoir que l'UE avait envoyé des questionnaires 
spécifiques à ses bureaux sur le terrain afin de co llecter des données fiables et pertinentes pour 
répondre au questionnaire sur l'Aide pour le commerce. 
15. Le représentant du Cameroun , s'exprimant au nom du Groupe des pays d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (ACP ), a indiqué que le Groupe ACP ava it constaté avec satisfaction que les 
ateliers de formation couvraient l'ensemble des régions ACP.  Certaines des observations formulées 
au cours des ateliers concernaient  les différences dans les chiffres de l'Aide pour le commerce et la 
hiérarchisation des priorités individuelles et des thèmes principaux. 
16. Le représentant du Kenya  a demandé des précisions sur le nombre de cas d'expérience soumis 
par les chaires universitaires de l'OMC et sur la natu re exacte des cas susceptibles d'être soumis par le 
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC). 
17. Le représentant du Japon  a fait savoir que son pays était en train de préparer plusieurs cas 
d'expérience.  Sa délégation appréci ait le leadership du Directeur général et les efforts faits par le 
Secrétariat pour maintenir la dynamique de l'Aide pour le commerce, compte tenu en particulier des 
difficultés financières et de l'incertitude économiq ue ambiante, et elle c ontinuerait d'apporter son 
soutien et sa coopération au Directeur général,  au Secrétariat de l'OMC et aux Membres. 
18. La représentante de la Nouvelle-Zélande  a fait savoir que son pays envisageait de préparer 
deux cas d'expérience concernant le Pacifique et de  les soumettre, avec les réponses au questionnaire, 
avant la date butoir du 31 janvier 2011.  Sa dé légation attendait avec inté rêt de recevoir de plus 
amples renseignements sur l'organisation du troisi ème Examen global ainsi que les documents s'y 
rapportant. 
19. Le représentant de la Suisse  a indiqué que son pays préparerait cinq cas d'expérience 
concernant les principaux domaines de la coopéra tion de la Suisse au développement économique, à 
savoir un sur le renforcement du système de droits  de propriété intellectuelle (DPI) d'un pays 
partenaire;  un sur la production moins polluante ou la réussite économi que grâce à une production 
respectueuse de l'environnement;  un sur le cot on;  un sur l'impact des normes privées volontaires 
(liées à l'agriculture durable);  et, sans doute, un sur une chaîne de valeur agricole. 
20. Le représentant de la Norvège  a dit que son pays demandait à ses ambassades de préparer des 
cas d'expérience et qu'il envisageait de  les soumettre, avec le questionna ire, d'ici à la date butoir du 
31 janvier 2011. 
21. Le représentant du Secrétariat  a pris note de l'engagement et de l'intérêt manifestés par 
l'ensemble des parties prenantes.  S'agissant des observations formulées par le Directeur général au 
début de la réunion, il a indiqué que le Secrétaria t serait mieux à même, à la prochaine réunion du 
CCD consacrée à l'Aide pour le commerce, de  donner des précisions sur la manière dont les 
renseignements fournis seraient traités.  Il poursuiv ait ses discussions sur ce point avec l'OCDE et les  WT/COMTD/AFT/M/18 
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  autres partenaires.  Passant à la question de sa voir comment un appui continu serait apporté à ce 
processus, il a noté que les délégations basées à Genève recevaient en copie les communications de suivi avec les participants aux activités de formation.  Les autres partenaires, en particulier la CEA et 
les banques de développement multilaté rales, apportaient également le ur concours en la matière, un 
soutien serait fourni, dans la mesure du possible, av ant la date butoir aux dé légations rencontrant des 
problèmes particuliers.  S'agissant des cas d'expérience préparés par les chaires universitaires de 
l'OMC, il a indiqué que des efforts étaient faits pour  collaborer étroitement av ec l'Institut de formation 
et de coopération technique afin d'obtenir la pa rticipation des autres chai res.  À propos des cas 
d'expérience qui seraient présentés par le FANDC, ils concernaient les travaux du FANDC sur les 
indicateurs SPS;  les moyens d'intégrer l'analyse éco nomique dans la prise de décisions SPS;  et les 
partenariats public-privé.  Les projets financés pa r le FANDC pourraient faire l'objet d'autres cas 
d'expérience. 
2. Mobilisation des ressources 
22. Ce point de l'ordre du jour n'a pas été débattu. 
3. Intégration 
23. Le représentant du Népal
, s'exprimant en tant que Coordonnateur du Groupe des pays les 
moins avancés , a fourni des renseignements sur les préparatifs de la quatrième Conférence des 
Nations Unies sur les pays les moins avancés (Conférence PMA-IV), organisée à Istanbul (Turquie) du 9 au 13 mai 2011, et sur le rôle du Groupe des PMA dans le processus préparatoire.  Il a d'abord remercié l'OMC de donner la prior ité au renforcement du rôle de l'Aide pour le commerce dans le 
développement (cinquième engagement  du Programme d'action de Bruxelles
1) et a souligné que cet 
objectif ne pourrait être atteint que par l'intégrati on des pays en développement et des pays les moins 
avancés.  Le Groupe des PMA attachait donc une gr ande importance à l'accession de ses membres à 
l'OMC car cela leur donnait la possibilité de s'intégr er dans le commerce mondial et dans l'économie 
mondiale et d'entreprendre des réformes économiqu es et commerciales.  L'assistance technique 
fournie aux PMA devait répondre pleinement à leurs besoins et à leurs priorités et devait viser à 
remédier aux obstacles structurels, à la vulnérabilité  économique et au manque de capacités humaines.  
Le Programme d'action de Bruxelles avait souligné la  nécessité de renforcer les capacités du côté de 
l'offre des PMA en vue de leur intégration dans  l'économie mondiale grâce à la fourniture d'une 
assistance financière, technique et autre.  C'était l' objectif de l'initiative Aide pour le commerce et à ce 
jour, les flux d'Aide pour le commerce avaient ét é encourageants grâce aux contributions des pays 
partenaires, des donateurs, des banques de déve loppement régionales, des communautés économiques 
régionales et des organisations internationales. 
24. Deux pays (le Botswana et le Cap-Vert) étaient so rtis de la catégorie des PMA et trois autres 
(les Maldives, le Samoa et la Guin ée équatoriale) allaient sans doute en sortir en 2011.  Malgré les 
nombreuses réformes entreprises, notamment en matière de diversification du marché et de transformations structurelles, la structure et l'or ientation des échanges des PMA n'avaient pas changé 
et ces pays étaient confrontés à des difficultés, telles que les coûts de transition, les contraintes du côté 
de l'offre, les conditions d'accès aux march és rigoureuses et les problèmes structurels. 
25. Le Groupe des PMA accordait une grande importan ce à l'Aide pour le commerce et, dans le 
cadre de sa contribution aux préparatifs de la C onférence PMA-IV, il avait fait plusieurs propositions 
concrètes visant à intégrer l'Aide pour le commerce da ns le Plan d'action final de la Conférence.  Ces 
propositions portaient sur trois points précis:  l' amélioration des capacités de production;  le 
                                                     
 
1 Programme d'action de Bruxelles en faveur des pa ys les moins avancés pour  la décennie 2001-2010, 
adopté le 20 mai 2001 à Bruxelles par la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins 
avancés. WT/COMTD/AFT/M/18 
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  renforcement du rôle du commerce dans le déve loppement;  et la mobilisation de ressources 
financières.  En outre, les PMA avaient demandé au x partenaires de développement:  i) de faire en 
sorte que l'Aide pour le commerce so it prévisible et s'ajoute à l'ai de publique au développement et 
qu'elle vienne en sus des ressources fournies au titre du  CIR;  ii) d'accorder la priorité aux projets des 
PMA dans le cadre de l'Aide pour le commerce et de faire en sorte que l'Aide pour le commerce soit 
disponible pour les projets identifiés par les gouvernements bénéficiaires, en particulier dans les 
domaines du développement du commerce, de l'infra structure liée au commerce, du renforcement des 
capacités de production et de l'ajustement lié au co mmerce;  iii) de créer des synergies entre l'Aide 
pour le commerce et le CIR pour permettre la réalis ation de projets ayant une dimension régionale, de 
façon à aider les PMA qui faisaient partie de gr oupements régionaux à remédier efficacement à leurs 
contraintes en matière de capacités liées au commerce;  et iv) de créer, dans leurs mécanismes de suivi 
et d'évaluation, des synergies avec les initiatives pris es aux niveaux national et  régional pour remédier 
aux disparités dans le suivi des apports et de l'im pact de l'aide.  L'intervenant a indiqué que, en 
prévision de la Conférence, un certain nombre d'ac tivités avaient été organisées, notamment par la 
CNUCED, l'ONUDI, le PNUD, le PNUE, la FAO, le Bureau du Haut Représentant pour les pays les 
moins avancés, les pays en développement sans littora l et les petits États insulaires en développement 
de l'ONU et la Banque mondiale. 
26. L'intervenant a conclu en disant que le Groupe des PMA espérait qu'un partenariat 
international renouvelé et renforcé en  faveur d'un développeme nt fondé sur les résultats serait instauré 
et que les PMA étaient prêts à renforcer leur engage ment et leur leadership au niveau national pour 
promouvoir le développement. 
27. Le représentant de la Turquie
 a souligné le rôle des PMA à Genève dans les préparatifs de la 
Conférence PMA-IV, auxquels ils apportaient une contribution importante pour faire avancer le 
processus et il a indiqué que son pays appuyait pleinement ces efforts.  Il a fait observer que la Turquie avait déjà fourni des indications au Sous-Comité des PMA au sujet des préparatifs et des questions prioritaires qui devaient être abordées par la Conférence, notamment:  les résultats qui 
pourraient être mis en œuvre rapidement;  le suivi efficace et effectif;  et un mécanisme d'examen.
2  Il 
a évoqué l'une des activités organisées préalablement  à la Conférence, qui mettait l'accent sur le 
renforcement des capacités de production des PM A et dont les conclusions avaient apporté une 
contribution importante aux travaux préparatoires de  la Conférence.  Le rapport 2010 de la CNUCED 
sur les PMA, intitulé "Towards a New Intern ational Development Architecture for LDCs"3, qui avait 
été publié récemment et avait fait l'objet d'un exam en approfondi lors de la séance à huis clos du 
Conseil du commerce et du développement, la semaine précédente, avait aussi une grande importance.  
Il apportait une contribution subs tantielle aux travaux préparatoires et aux discussions sur les 
trajectoires de développement que les PMA devraient tenter de suivre dans la prochaine décennie.  
S'agissant de la contribution de l'OMC, la Turquie a salué le rapport du Directeur général sur la mise 
en œuvre du Programme d'action de Bruxelles en fa veur des pays les moins avancés pour la décennie 
2001-2010.4  Il ressortait clairement de ce rapport, et des enseignements tirés de la crise financière, 
qu'il fallait fournir une assistance aux PMA pour leur pe rmettre de mieux s'intégrer dans le système 
commercial multilatéral.  On ne saurait trop insister, par exemple, sur l'importance des règles d'origine 
à cet égard.  Les organisations internationales basées à Genève avaient également apporté une contribution essentielle aux préparatifs de la Conférence. 
28. L'intervenant a indiqué que deux réunions prép aratoires devaient être organisées à Genève 
avant la fin de l'année, l'une par le PNUD sur la  promotion de la gouvernance démocratique pour le 
développement des PMA, et l'autre par la Banque mondiale sur l'Aide pour le commerce.  Dans le 
contexte de la Conférence, il fallait accorder l'im portance voulue aux initiatives visant à renforcer les 
                                                     
 
2 WT/COMTD/LDC/M/56 et 57. 
3 http://www.unctad.org/templates/WebFlyer.asp?intItemID=5737&lang=2 . 
4 WT/COMTD/LDC/17, 14 décembre 2010.  WT/COMTD/AFT/M/18 
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  capacités, telles que l'Aide pour le co mmerce, et en particulier le CIR,  car leur but était de remédier 
aux contraintes qui limitaient les capacités d'offre , notamment à l'insuffisance de l'infrastructure 
commerciale des PMA.  La Turquie adhérait pleine ment à l'initiative Aide pour le commerce et était 
prête à apporter sa contribution à l'étude des moyens de renforcer encore son efficacité.  La mise en 
œuvre efficace du CIR dans les PMA fournirait à la Conférence PMA-IV des données concrètes sur la 
façon dont les initiatives d'intégration et de multipartena riat pourraient aboutir à des résultats effectifs.  
L'intervenant a donc encouragé tous les partenai res du CIR à continuer de fournir activement aux 
PMA une assistance technique liée au commerce.  L' Aide pour le commerce et les initiatives menées 
dans le cadre du CIR devaient ouvrir  la voie à la création d'emploi, à la définition de priorités durables 
et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Rappelant ses 
précédentes déclarations, dans lesquelles il ava it suggéré, que l'initiative Aide pour le commerce 
pouvait être utilisée pour aider les PMA à diversifie r leur base d'exportations, il a dit qu'il était 
particulièrement important de s'engager fermement à augmenter les ressources destinées aux PMA 
dans le cadre du CIR. 
29. S'agissant du troisième Examen global de l'Aide  pour le commerce, l'intervenant a indiqué 
que la Turquie ferait le nécessaire pour actuali ser les renseignements et partager des données 
d'expérience avec les Membres. 
30. La représentante des États-Unis  a dit que son pays reconnaissait l'importance de la 
Conférence PMA-IV pour mettre en relief les trav aux accomplis depuis 2001 par l'ONU, ses Membres 
et d'autres organisations internationales en vue  de renforcer le rôle du commerce dans le 
développement des PMA et pour identifier les trava ux supplémentaires nécessai res.  Les États-Unis 
comptaient travailler avec le Népal et les autres PMA pour l'élaboration du Programme d'action 
d'Istanbul.  Certains points soulevés par le Népal au  sujet de la Conférence relevaient du mandat de 
l'OMC et, à mesure que les travaux avançaient, il fallait s'assurer que les questions négociées 
activement à l'OMC, ou qui relevaie nt d'organes de l'OMC, restent du ressort de l'organisation et 
qu'aucune négociation parallè le n'ait lieu dans d'autres instances ou que d'autres instances n'élargissent 
pas leur mandat à des questions déjà traitées à l'OMC.  La délégation des États-Unis attendait avec 
intérêt de recevoir des informations à jour su r les activités préalables à la Conférence et sur 
l'avancement de cette réunion. 
31. Le représentant du Canada  a indiqué que son pays appuyait le Programme d'action de 
Bruxelles et sa mise en œuvre et comptait participer de manière constructive aux travaux préparatoires de la Conférence PMA-IV.  Conscient que les PMA se  heurtaient à de nombreuses difficultés dans la 
réalisation des OMD, le Canada donnait la priorité  aux activités de développement visant notamment 
à renforcer la sécurité alimentaire, à promouvoir une croissance économique durable et à assurer l'avenir des enfants et des jeunes, ce qui corres pondait, selon lui, aux principales préoccupations de 
ces pays.  Le Canada avait la ferme volonté d'aider les PMA à réaliser les OMD.  Mais, pour atteindre 
les OMD, les gouvernements des PM A devaient continuer à exercer un contrôle effectif sur leurs 
politiques et leurs stratégies de développement.  Se  référant au document intitulé "Contributions au 
Programme d'action d'Istanbul", l'intervenant a dit qu'il mettait l'accent sur l'action des donateurs.  Étant donné que les pays étaient responsables au  premier chef de leur développement et pour 
témoigner d'un véritable partenariat renforcé pour le développement, il fall ait tenir compte des 
interventions de tous les partenaires de développement et de tous les pays partenaires afin d'assurer la 
cohérence, l'appropriation par les pays et leur l eadership.  Le Canada reconnaissait l'importance des 
éléments mentionnés dans ce document mais celui-ci ne disait pas grand-chose sur certaines questions 
importantes comme la bonne gouvernance ou l'égalité des sexes, qui devaient être examinées de 
manière transversale pour assurer une croissance et un dé veloppement durables et inclusifs.  Il fallait 
aussi examiner les leçons apprises au cours de la de rnière décennie et les mettre à profit pour élaborer 
un plan d'action ciblé et réaliste pouvant être co ntrôlé et adapté le cas échéant.  Le nouveau 
Programme d'action devait tenir compte du fait que l'aide publique au déve loppement (APD) versée 
par les donateurs traditionnels jouait un rôle moins im portant que les autres flux internationaux, tels WT/COMTD/AFT/M/18 
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  que les investissements étrangers directs (IED) et  les envois de fonds, ou que les mécanismes de 
financement novateurs.  Il fallait en outre rec onnaître le rôle croissant des nouveaux donateurs et du 
secteur privé dans le règlement des problèmes particu liers des PMA.  L'intervenant a conclu en disant 
qu'il fallait d'abord prendre la juste mesure de la cr ise économique et de son impact à court et moyen 
termes et indiquer clairement ses implications pour les PMA. 
32. Le représentant de l'Inde
 a dit que son pays accordait une grande importance aux PMA et aux 
difficultés qu'ils rencontraient ainsi qu'aux possibilit és qu'ils offraient.  L'Inde collaborait étroitement 
avec les PMA voisins, fournissant des programmes d' assistance, des fonds pour le renforcement des 
ressources humaines et des bourses d'études.  Ains i, elle avait organisé en novembre 2010 un 
programme de formation de deux semaines sur les questions se rapportant à l'OMC à l'intention des 
fonctionnaires de niveau intermédiaire de PMA et de pays en développement;  les résultats étaient 
analysés actuellement pour voir si cette activité pouva it être organisée chaque année.  Un programme 
de formation sur les questions liées à l'accession ét ait également prévu.  Étant donné que le commerce 
devenait un élément majeur dans ses relations de pl us en plus étroites avec les PMA et comme signe 
de sa volonté de collaborer étroitement avec les PMA partenaires pour promouvoir leur 
développement social et économique, l'Inde avait dé cidé, en avril 2008, d'étendre à tous les PMA son 
régime préférentiel de franchise de dr oits.  Par ailleurs, elle envisag eait sérieusement de fournir à cinq 
PMA africains une assistance technique ciblée liée au commerce, dont les modalités devaient être 
finalisées au début de 2011.  En conclusion, l'interv enant a dit que les détails de la participation de 
l'Inde à un haut niveau à la Conférence PMA-IV étaient examinés actuellement. 
33. Le représentant de l'Union européenne  a indiqué que l'UE et ses États membres restaient 
fermement résolus à soutenir le développement  durable des PMA, comme cela avait déjà été 
clairement démontré.  S'agissant du processus de Bruxelles et de la Conférence PMA-IV, l'UE était en train d'élaborer une position commune au niveau po litique, qui serait, espérait-on, un signe clair de 
l'engagement de l'UE et de l'importance qu'elle at tachait à cette conférence et, en particulier, à 
l'obtention d'un résultat ciblé et concret. 
34. La représentante de la Barbade
 a indiqué que, en tant que membre du groupe des petites 
économies vulnérables (PEV), son pays avait surmon té des situations analogues à celles des PMA et 
que, partant, il connaissait bien les difficultés qu'ils rencontraient.  Bien qu'elle ne soit pas toujours en 
mesure de fournir une assistance technique ou financiè re concrète, la Barbade s'était efforcée autant 
que possible d'apporter un soutien, qui avait cons isté notamment dans le financement de nombreux 
programmes des PMA par des PEV à revenu interm édiaire ou à revenu élevé.  En conclusion, 
l'intervenante a dit que les PEV soutenaient ferm ement les efforts de la Turquie et du Népal 
concernant la Conférence PMA-IV. 
4. Dimension régionale – Mise en œuvre 
35. Le représentant du Viet Nam  a rendu compte d'un séminaire national organisé à Hanoï 
(Viet Nam) le 8 novembre 2010.  Le but de ce sémi naire était de montrer comment l'Aide pour le 
commerce pouvait aider les pays en développement comme  le Viet Nam à accro ître leur participation 
au commerce international et à améliorer leurs pers pectives de développement.  Le séminaire, ouvert 
par le Vice-Ministre de l'industrie et du commer ce, M. Tran Quoc Khanh, comprenait un exposé de 
l'OMC sur l'initiative Aide pour le commerce et une  séance de questions-réponses.  L'importance de 
l'Aide pour le commerce pour un pays comme le Viet  Nam avait été soulignée et l'accent avait été mis 
sur le suivi et la communication de son impact sur le  terrain, en particulier sur les segments les plus 
pauvres de la population.  Il était important aussi d'établir des indicateurs nationaux compatibles avec 
la politique de développement du Viet Nam, qui peuve nt être mesurés sur une certaine période et qui 
peuvent servir de base pour passer à la seconde phase de  l'exercice de suivi et d'évaluation.  La séance 
de questions-réponses avait montré la connaissance qu e les fonctionnaires vietnamiens avaient du rôle 
de l'aide au développement dans le développement de leur pays et  de la manière dont le commerce  WT/COMTD/AFT/M/18 
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  pouvait être un moteur de croissance et du développe ment.  Enfin, le séminaire national avait été 
l'occasion pour le Viet Nam d'inscrire les questions re latives au suivi et à l'évaluation de l'Aide pour le 
commerce et d'autres questions pertinentes da ns l'agenda politique des acteurs nationaux. 
5. Secteur privé 
36. Le représentant du Centre du commerce international (ITC ) a parlé de la participation de 
l'ITC à la Conférence ministérielle sur l'Aide pour le commerce, organisée par le SPECA5 à Bakou 
(Azerbaïdjan) les 1er et 2 décembre 2010.6  En tant que coorganisateur de cette manifestation, l'ITC 
avait facilité la participation d'entrepreneurs et  de représentants d'organismes de promotion du 
commerce (OPC) et avait fait en sorte que le secteur privé puisse apporter une contribution significative en organisant une table ronde su r les nouvelles possibilités commerciales dans un 
environnement économique en mutati on.  Les participants avaient ex aminé trois questions essentielles 
pour les entrepreneurs de la région:  les contraint es du côté de l'offre limitant les exportations;  la 
contribution des intermédiaires financiers et des fournisseurs de services logistiques à la 
compétitivité;  et le rôle des OPC pour aider l es entrepreneurs à améliorer leur compétitivité à 
l'exportation et à pénétrer de nouveaux marchés.  Le s participants se sont notamment penchés sur les 
contraintes du côté de l'offre, concernant en par ticulier les capacités de production et les exigences de 
qualité, et sur la nécessité d'améliorer l'envir onnement économique.  Le  rôle important des 
intermédiaires financiers a également été souligné  et il a été signalé que l'accès limité au crédit 
entravait les efforts faits par les entrepreneurs de la région pour dével opper leurs opérations.  À 
propos de la logistique commercia le, les participants ont indiqué qu'il restait fort à faire pour 
simplifier le passage des frontières pour les marchand ises et les services et que les améliorations qui 
seraient apportées en matière de logistique commerc iale pourraient entraîner une économie de 15 à 
20 pour cent pour les entrepreneurs locaux.  Tous les participants étaient d'avis que les OPC devaient 
être renforcés pour qu'ils puissent défendre les inté rêts du secteur privé dans l'élaboration des 
politiques commerciales et fournir à leurs membres de meilleurs services d'appui, comme les analyses 
de marché.  En outre, les OPC de la région avaient reconnu que le renforcement de leurs relations et la 
participation à des projets communs pourraient inc iter les gouvernements à résoudre les problèmes et 
à supprimer les obstacles aux échanges transfrontières. 
D. A
UTRES QUESTIONS  
37. Au titre des "Autres questions", le Président  a annoncé le lancement officiel du nouveau site 
Web du CIR7 et a rappelé aux délégations la réunion info rmelle sur le Système de notification des 
pays créanciers de l'OCDE qui se tiendrait plus tard dans la journée et à laquelle des représentants de 
l'OCDE expliqueraient comment ex traire et télécharger les statis tiques relatives à l'Aide pour le 
commerce. 
38. La réunion a été déclarée close . 
 
__________  
                                                      
5 Les pays SPECA sont les suivants:  Afghanistan, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan, 
Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan. 
6 On trouvera de plus amples renseignements sur la Conférence à l'adresse suivante:  
http://www.unece. org/trade/SPECA-AfTB aku2010/welcome.html . 
7 http://www.enhancedif.org .