. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/440/Add.2 
11 mai 2012 
 (12-2554) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 10 mai 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
  
INTITULÉ:  Programme d'économie d'énergie:  Procédures d'essai applicables aux moteurs 
électriques et aux petits moteurs électriques  ORGANISME:  United States Department of Energy  - DOE (Département de l'énergie des 
États-Unis), Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables) 
 ACTION:  Règle finale  RÉSUMÉ:  Le 5 janvier 2011, le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis a publié un avis 
supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) visant à modifier les procédures d'essai 
applicables aux moteurs électriques et aux petits moteurs électriques.  Cette proposition 
supplémentaire et une proposition précédente, du 22 d écembre 2008, servent de base à l'action faisant 
l'objet du présent addendum, qui consiste à modifier les procédures d'essai actuellement utilisées pour mesurer l'efficacité énergétique des moteurs élect riques et des petits moteurs électriques.  Ces 
modifications seront obligatoires pour démontrer le  respect des normes d'efficacité énergétique en 
vigueur à l'issue d'un délai de 180 jours suivant la publication.  La règle finale clarifie le champ 
d'application de la réglementati on pour les moteurs électriques et assure un mesurage précis et 
constant de l'efficacité énergétique des moteurs électriques et des petits moteurs électriques grâce aux 
modifications apportées aux procédures d'essai actuell es.  Ces modifications visent à clarifier certains 
termes et certaines dispositions en rapport avec les moteurs électriques et les petits moteurs 
électriques ainsi que le champ d'application d es normes d'économie d'énergie pour les moteurs 
électriques.  Elle visent également à actualiser l es références à plusieurs normes pour l'industrie et 
normes d'essai intéressant les moteurs électriques, à incorporer par référence et à actualiser des 
méthodes d'essai de remplacement applicables par les fabricants lors de la certification de la conformité des petits moteurs électriques polyph asés et monophasés et à prescrire la détermination 
d'exigences en matière d'efficacité pour les petits moteurs électriques. 
 CALENDRIER:  Date de prise d'effet:  4 juin 2012. 
Dates de mise en conformité:  Les modifications introduites au moyen de la règle finale seront 
obligatoires pour les essais de matériel à partir du 31 octobre 2012.  Toute représentation par écrit ou 
dans le cadre de publicités radiodiffusées concerna nt la consommation d'énergie doit également être 
faite conformément à la procédure d'essai révisée du DOE à partir du 31 octobre 2012.  Par ailleurs, le G/TBT/N/USA/440/Add.2 
Page 2  
 
  DOE fixe au 4 juin 2015 la date pour la mise en  conformité aux normes d'économie d'énergie des 
moteurs électriques ayant une carcasse de 100 mm fa isant l'objet d'une norme CEI (ainsi que des 
moteurs dont la carcasse n'a pas nécessairement d'équivalent NEMA mais qui sont néanmoins couverts par la Loi de 2007 sur l'indépendance et la sécurité énergétiques (EISA).  L'incorporation par 
référence de certaines publications dont la liste est  donnée dans cette réglementation a été approuvée 
par le Directeur du Federal Register  le 4 juin 2012. 
 
 LIENS VERS TEXTE INTÉGRAL: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-04/html/2012-10434.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 012-05-04/pdf/2012-10434.pdf 
 
  
__________