. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/347 
23 mars 2006 
 (06-1322) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays (aliments importés et alim ents de production nationale). 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Assessment for Application 
A564  – Food derived from Insect-p rotected corn line LY038 (Projet d'évaluation concernant 
la demande A564  – Produits alimentaires obtenus à pa rtir de la lignée de maïs LY038 
résistante aux insectes) – Disponible en anglais, 71 pages  
6. Teneur:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Z élande (FSANZ) a reçu une demande 
de modification de la norme 1.5.2 du Code australo-néozélandais des normes alimentaires, 
relative aux aliments produits au moyen de la  technologie génique, visant à faire autoriser 
l'utilisation de produits alimentaires obtenus à partir de maïs génétiquement modifié de la 
lignée LY038 à forte teneur en lysine.   
La lignée de maïs LY038 a été élaborée prin cipalement pour l'alimentation des animaux 
toutefois, du maïs de cette lignée peut entrer  par erreur dans la composition de produits 
alimentaires.   Des aliments issus de ce maïs pourraient entrer sur le marché à travers des 
produits importés. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet, 
préalablement à leur mise sur le marché, d'une  évaluation de leur sécurité sanitaire de façon 
à assurer qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues conventionnels. 
Toutes les demandes de modification du Code doi vent être évaluées au regard des objectifs 
suivants:  a) protection de la santé et de  la sécurité publiques; b) communication de 
renseignements adéquats concernant les alimen ts de façon à perme ttre aux consommateurs 
de choisir en connaissance de cause, et c) prév ention de pratiques trompeuses ou de nature à 
induire en erreur G/SPS/N/NZL/347 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires), en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour juillet 2006, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (après 
examen gouvernemental)  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental (cf. point 10)  
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 May 2006  
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ X ] National 
notification authority, [   ] National enquiry point, or address, fax number and E-mail address (if available) of other body:   
Food Standards Aust ralia New Zealand 
PO Box 10559 Wellington 6036 NOUVELLE-ZÉLANDE 
Fax:  + 64 4 473 9855 
Courrier électronique:  slo@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents disponibles sur le 
site web de FSANZ: www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment.   
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
 
The NZ SPS Notification Point (Point notifications SPS néo-zélandais) PO Box 2526 Wellington NOUVELLE-ZÉLANDE 
Fax:  +64 4 4744219 
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz