ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/458 
7 novembre 2005 
 
 (05-5212) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   espagnol 
 
 
 
ANALYSE DE CAS ÉVENTUELS DE PIRATAGE BIOLOGIQUE 
 
Communication du Pérou  
 
 
 La communication ci-après, datée du 19 octobre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou.  Elle a été distribuée en av ance pour la réunion du Conseil qui s'est tenue en 
octobre 2005. 
 
_______________ 
  
Le cas du camu-camu ( Myrciaria dubia
) 
 
I. INTRODUCTION 
1. Depuis quelques années, le Pérou fait claire ment savoir que l'une de ses principales 
préoccupations concerne la protection de ses resso urces génétiques (qui font partie des ressources 
biologiques du pays) et des savoirs traditionnels associés aux populations autochtones péruviennes, 
face à la tendance progressive à utiliser ces ressour ces et ces savoirs – sans autorisation de leurs 
dépositaires et sans que ceux-ci perçoivent une  quelconque rémunérati on – pour développer des 
inventions dans l'unique but d'obtenir une pr otection par le biais du système de brevets. 
2. Dans ce contexte, comme cela a été indiqué dans le document IP/C/W/4411 (présenté au cours 
de la réunion du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui  touchent au commerce 
(ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (O MC) qui s'est tenue en mars 2005), le Pérou a 
adopté une série de mesures, de politiques et de norm es afin de neutraliser le phénomène du piratage 
biologique. 
3. Parmi les mesures adoptées, figure la création de la Commission nationale contre le piratage 
biologique2 qui a pour objectif fondamental de mettre en place des mesures permettant de repérer, de 
prévenir et d'éviter les actes de piratage biologique  mettant en jeu des ressources biologiques d'origine 
péruvienne et les savoirs traditionnels des populat ions autochtones du Pérou.  Cette commission 
multisectorielle s'est tout d'abord attachée à rechercher les cas éventuels de piratage biologique  de six 
                                                      
1 Document IP/C/W/441 " Paragraphe 3 b) de l'article 27, relation entre l'Accord sur les ADPIC et la 
Convention sur la diversité biologique, la protection des savoirs traditionnels et du folklore ". 
 
2 La Commission nationale contre le piratage biol ogique a été créée par la Loi n° 28216, qui a été 
approuvée par le Congrès le 6 avril 2004 et publiée le 1er mai de la même année dans le Journal officiel 
"El Peruano". 
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 ressources biologiques d'origine péruvienne
3, c'est-à-dire à rechercher les demandes de brevets en 
instance ou les brevets délivrés à l'étranger et visant à protéger des inventions qui, apparemment, ont été obtenues ou développées grâce à l'utilisation de  ces ressources biologiques et/ou des savoirs 
traditionnels des populations autochtones du Pérou.   
4. Dans le but de faire connaître les progrès accomplis par le Pérou et les difficultés rencontrées 
dans la lutte contre le piratage biologique, et d'obtenir un soutien auprès des différents organismes 
internationaux, les résultats de cette première étap e du travail ont été présentés à la réunion du Conseil 
des ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du mois de mars de l'année en cours
4, et 
à la huitième session du Comité intergouvernementa l de la propriété intellectuelle relative aux 
ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle, qui s'est tenue au  mois de juin de l'année en cours.5   
5. À ce jour, la Commission a entamé l'analyse de chacun des cas identifiés au cours de cette 
première étape de recherche de cas éventuels de pira tage biologique.  À cette fin, elle a demandé, pour 
chacune des ressources, l'aide d'un expert qui s' est chargé, dans chaque cas, de rassembler des 
informations (antécédents, caractéristiques, savoirs tr aditionnels associés à la ressource, etc.).  Elle 
s'est également attachée une examinatrice de brevet s qui a effectué, pour chaque brevet, une analyse 
du respect des critères de nouveauté et d'activité inve ntive, à la lumière des informations recueillies. 
Description du problème 
6. Depuis quelques années, il devient évident que le  marché des produits naturels (issus de la 
biodiversité) est en constante expansion, en partic ulier aux États-Unis, en Europe et en Asie.  
Parallèlement, on assiste à un renforcement et à une progression de la tendance à protéger, au moyen 
de droits de propriété intellectuelle (en partic ulier de brevets d'invention), un grand nombre 
d'inventions obtenues ou développées à l'aide de ressources généti ques d'origine péruvienne et/ou de 
savoirs traditionnels associés aux populations autochtones du Pérou.   
7. Dans ce contexte, on observe qu'un nombre consid érable de demandes de brevets en instance 
et de brevets délivrés ne respectent pas les critè res de nouveauté et d'activité inventive ou, s'ils 
satisfont à ces critères de brevetabilité, comprenne nt (directement ou indirectement) des ressources 
génétiques et des savoirs traditionnels obtenus de ma nière illégale, irrégulière ou, à tout le moins, 
contestable. 
8. Cette situation a provoqué, dans les pays  traditionnellement considérés comme des 
"fournisseurs" de ressources (et de savoirs traditio nnels), un malaise profond qui se traduit d'une 
certaine manière par l'établissement de régimes pr otectionnistes et restrictifs en matière d'accès aux 
ressources génétiques et aux savoirs traditionnels.  La  mise en place de ces régimes s'est appuyée sur 
la substitution de l'idée de patrimoine commun de l'humanité et de libre accès, par celle de la 
reconnaissance des concepts de souveraineté, d'accè s réglementé aux ressources et de protection des 
savoirs traditionnels, concepts qui ont tous été intr oduits, dès 1993, par la Conve ntion sur la diversité 
biologique (CDB).   
                                                      
3 Les six ressources visées sont les suivantes:  hercampuri ( Gentianella alborosea  (Gilg) Fabris), 
camu-camu ( Myrciaria dubia ), yacón ( Smallanthus sonchifolius ), caigua ( Cyclanthera pedata L. ), sacha inchi 
(Plukenetia volubilis L. ) et chancapiedra ( Phyllantus niruri ).   
 
4 Voir le document IP/C/W/441. 
 
5 Document WIPO/GRTKF/IC/8/12 " Le système des brevets et la lutte contre le piratage biologique  
– L'expérience du Pérou ". 
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 9. Le Pérou a maintenu une position cohérente au fil d es ans, et cherché, au niveau international, 
une solution qui permettrait d'établir un équilibre en tre le régime de propriété intellectuelle et les 
systèmes juridiques d'accès aux ressources génétiques et de protection des savoirs traditionnels.  Comme première mesure, il a proposé d'incorporer l es exigences de divulgation de l'origine et de la 
provenance légale de ces ressources et de ces savoirs dans le processus de révision des articles 27 
et 29 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
(ADPIC).    
Objectif 
10. Dans le présent document sont décrits les progrès réalisés en matière d'identification et 
d'analyse des demandes de brevets et des brevets qui  se rapportent à des inventions obtenues ou mises 
au point grâce à l'utilisation du camu-camu ( Myrciaria dubia ). 
11. Figurent, en outre, quelques commentaires sur l es limitations et les difficultés auxquelles font 
face, ou pourraient faire face, des pays comme le Pérou pour identifier, suivre et analyser les 
demandes de brevets ou les brevets qui mettent en  jeu des droits mal conçus (non respectueux des 
critères de brevetabilité) ou qui portent atteinte aux régimes réglementant l'accès et/ou la protection 
des savoirs traditionnels. 
Précédents et contenu du rapport 
12. Comme indiqué ci-dessus, la Commission s'est efforcée, dans une première étape, de 
rechercher les cas éven tuels de piratage biologique de si x ressources, dont le camu-camu ( Myrciaria 
dubia ). 
13. À ce jour, l'analyse des cas éventuels de piratage biologique du camu-camu ( Myrciaria dubia ) 
a été effectuée.  La dynamique de travail a été la suivante: 
• Les renseignements relatifs à la ressource ont été rassemblés. 
 
o À cette fin, l'aide de M. Carlos Cornejo, expert en camu-camu ( Myrciaria 
dubia ), a été sollicitée.  M. Cornejo a dé terminé, entre autres choses, les 
antécédents, le lieu d'origine, les cara ctéristiques, les usages traditionnels et 
les autres utilisations connues de cette ressource.   
 
o Bien que les informations fournies aient permis de déterminer les 
caractéristiques générales du camu-camu ( Myrciaria dubia ), ces informations 
n'étaient toutefois pas suffisantes, eu égard aux cas à analyser.  En 
conséquence, afin de les compléter et compte tenu du fait que les données 
respectives ne sont pas systématisées, il a été nécessaire de recourir à des 
renseignements personnels, à des base s de données, à des bibliothèques 
universitaires et à des centres de recherche à Lima et en province, ainsi que de consulter des livres, des thèses, des trav aux de recherche et des revues portant 
sur des sujets agricoles, commerciaux et scientifiques, entre autres.   
 
o Étant donné que la coutume de transmettr e oralement les savoirs traditionnels, 
de génération en génération, est fréquent e chez les populations autochtones, il 
n'a pas été facile de localiser des docum ents d'information.  C'est pourquoi il a 
été nécessaire d'avoir recours à quelques études comprenant une brève 
compilation des connaissances ethnobotaniques concernant la ressource, pour 
les incorporer à la présente analyse.  Il convient de préciser que si certaines 
utilisations de la ressource sont  connues grâce à des renseignements IP/C/W/458 
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 personnels, il reste que, dans certains cas, il a été impossible de trouver des 
documents, dont la date de publication soit connue, appuyant ces affirmations. 
 
• La nouveauté et l'activité inventive des de mandes et des brevets ont été analysées, 
compte tenu des renseignements recueillis. 
 Le camu-camu ( Myrciaria dubia ) 
Nom scientifique:    Myrciaria dubia  (H.B.K.) Mc Vaugh  
    Myrciaria paraensis  Berg (Mc Vaugh 1958, 1963) 
 Synonymes:    Myrciaria divaricata  (Bentham) O. Berg 
    M. spruceana  O. Berg 
    Psidium dubium  H.B.K. 
 Autres noms:    Camo camo (espagnol) (Villachica, 1996) 
Caçari, arazá de agua (portugais) (Villachica, 1996) 
Camu plus (anglais) (Calzada, 1980) 
Rumberry, guavaberry (anglais) (www.drugdigest.org) 
 14. Le camu-camu est une plante originaire d'Am azonie.  Bien qu'aucune étude n'ait encore 
déterminé avec exactitude son centre d'origine, on peut estimer avec certains auteurs
6 que celui-ci est 
situé dans la partie péruvienne de l'Amazonie où l'on trouve les plus  importants peuplements naturels 
de l'espèce, à l'échelle mondiale.   
15. Selon Villachica7, le nom de "camu-camu" est attri bué à deux espèces de la famille des 
Myrtaceae , genre Myrciaria :  l'une appartient à la strate arborée, l'autre à la strate arbustive.  Ces 
espèces présentent des différences en ce qui concerne la forme végétative, l'époque  de la récolte et le 
fruit, l'espèce la plus étudiée étant le camu-camu arbustif ( Myrciaria dubia ).  Le fruit de Myrciaria 
dubia , bien que de plus petite taille, possède en effet la  teneur la plus élevée en acide ascorbique 
(vitamine C) par rapport à d'autres sources naturelles comme le citron et l'azerole:  le niveau de concentration de ce nutriment est 60 fois plus élevé chez Myrciaria dubia  que dans le jus de citron, et 
plus de deux fois plus élevé que chez l'azerole.   
                                                     
 
6 Calzada (1980) affirme que le camu-camu est origin aire exclusivement de certains affluents péruviens 
de l'Amazone.   
Mendoza et al. (1989) (INIA) a réalisé une recherche relativ e au germoplasme, au Pérou, et découvert 
que la concentration la plus élevée de peuplements nature ls se trouve dans les zones lacustres de Supay et Sahua 
(actuel district de Jenaro Herrera, province de Requena, département de Loreto, Pérou). 
Villachica (1996) affirme que cette es pèce pousse à l'état naturel sur le s rives des fleuves, des lacs et 
des petits cours d'eau (ruisseaux) d'Amazonie, et signale que les peuplements naturels les plus importants et les 
plus diversifiés se trouvent en Amazonie péruvienne, le lo ng de l'Ucayali, de l'Amazone et de leurs affluents. 
Riva (1997) définit le camu-camu comme un arbre fruitier originaire de l'Amazonie péruvienne. 
L'Institut de recherche de l'Amazonie péruvienne (IIA P) signale qu'il existe des peuplements naturels 
de camu-camu au Pérou, au Brésil, en Colombie et au  Venezuela.  Il indique également qu'il se trouve 
probablement des peuplements naturels plus importants de camu-camu dans le bassin du Putumayo (frontière 
entre le Pérou et la Colombie). 
Anguiz (2001) affirme que tout semble indiquer que le centre d'origine du camu-camu est situé sur les 
bords des lacs Sahua et Supay, dépendants de l'Ucaya li, à proximité de Jenaro Herrera (province de Requena, 
département de Loreto, Pérou). 
 
7 Villachica L., Hugo.  1996.  "El cultivo del camu camu ( Myrciaria dubia  H.B.K. Mc Vaugh) en la 
Amazonía peruana."  Traité de co opération amazonique, Secrétariat Pro tempore .  Lima, Pérou. 
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 Tableau 1:  Teneur en acide ascorbique, en protéine s et en glucides (mg/100g) de la pulpe de quelques 
fruits tropicaux mûrs 
Fruit  Acide ascorbique  Protéine  Glucides  
Ananas 20 0,4 9,8 
Maracuja (jus) 22 0,9 15,8 
Fraise 42 0,7 8,9 
Citron (jus) 44 0,5 9,7 
Goyave 60 0,5 14,9 
Orange acide 92 0,6 10,1 
Pomme cajou 108 0,8 10,5 
Azerole (fruit complet) 1 300 0,7 6,9 
Camu-camu (fruit complet) 2 780 0,5 5,9 
 
Source:  Villachica (1996). 
 
16. Selon un document publié par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) en 19938, la principale utilisation potentielle du camu-camu est celle d'une source 
de vitamine C, dès lors que celle -ci peut atteindre 2,99 g/100 g dans le fruit frais (tableau 2). 
Tableau 2:  Analyse chimique du fruit de  camu-camu (g/100 g de pulpe) (Roca 1965) 
 
Composants  (g) Minéraux  (mg)  Vitamines  (mg)  
Calories 17,0 Calcium 27,0 Carotène Pourcentage 
minimum 
Humidité 94,4 Phosphore 17,0 Thiamine (vitamine B1) 0,01 
Protéines 0,5 Fer 0,5 Riboflavine (vitamine B2) 0,04 
Huile -   Niacine (vitamine B3) 0,62 
Glucides 4,7   Acide ascorbique réduit 2 880,00 
Fibre 0,6   Acide ascorbique total 2 994,00 
Cendres 0,2     
 Source:  Chávez Flores (1993). 
 
17. Le Natural Food Hub9 (2000) signale que la vitamine C est un antioxydant puissant qui 
contribue, entre autres choses, à la prévention du cancer, des maladies cardiovasculaires et du stress; 
cet important produit énergétique joue en outre un rôle essentiel dans l' élaboration du collagène, 
                                                      
8 Chávez Flores, Wanders B. dans "Selected species and strategies to enhance income generation from 
Amazonian forests".  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Rome, 
mai 1993.  http://www.fao.org/documents/show_cdr.asp?url_file=/docrep/v0784e/v0784e00.htm . 
 
9 "Natural food-fruit Vitamina C Content" The Natural Food Hub (2000) www.naturalhub.com , cité 
dans "Estudio de Mercado para Myrciaria dubia H.K. Mc Vaugh (camu camu)".  Projet:  Conseil en 
planification agraire (PROAPA-GTZ).  Office de planif ication agraire, Ministèr e de l'agriculture, Pérou 
(août 2000). 
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 protéine qui entre dans la formation et la pr otection du cartilage, de la peau et de l'appareil 
circulatoire.  Par ailleurs, la vitamine C aide au maintien de l'activité du système immunologique et 
facilite l'absorption de nutriments (notamment du fer) par le système digestif. 
18. En 1969, Alvarado répertoriait
10 diverses utilisations du jus concentré, et signalait qu'il 
s'agissait non seulement d'un excellent aromatisant pour les glaces, mais qu'il pouvait être dilué pour 
la fabrication de jus, ou mélangé à d'autres fruits pour la fabrication de punch.  Il ajoutait qu'à Iquitos 
(Pérou), ce produit était habituellement consommé en  tant que jus de fruit frais et qu'il entrait 
également dans la fabrication de confitures, de gelées, de vins, de  liqueurs et de garnitures pour les 
tartes.  Alvarado estimait, enfin, que le jus (con centré ou préparé en vue d'une consommation directe) 
et les comprimés élaborés à base de pulpe ou d' écorce étaient susceptibles de devenir des produits 
exportables. 
19. Depuis quelques années on assiste à la mise en plac e de divers projets visant à industrialiser la 
production de camu-camu et à commercialiser le produ it aux niveaux national et international.  En 
raison des différentes propriétés attribuées à la teneur élevée de ce fruit en acide ascorbique (vitamine C), et à l'essor de la médecine naturiste,  des aliments fonctionnels et des produits naturels 
en général, le marché qui s'ouvre au camu- camu se trouve en expansion constante.  
Analyse des éventuels cas de pi ratage biologique du camu-camu 
20. Le tableau ci-après rassemble l'essentiel des résultats des démarches visant à vérifier le 
respect des exigences de nouveauté et d'activité inve ntive par les demandes de brevets et les brevets 
qui mettent en jeu une utilisation direct e ou indirecte de la ressource analysée.
11 
21. La structure du tableau fait ressortir:  a) le document analysé, b) les aspects les plus saillants 
que l'on cherche à protéger, c) les antécédents les plus récents, d) l'analyse comparative entre la 
revendication et les antécédents recueillis, et e) l es conclusions préliminaires relatives au respect des 
exigences de nouveauté et d'activité inventive dans chaque cas.   
22. Il faut souligner qu'il s'agit de conclusions préliminaires proposées à l'issue d'un premier 
travail d'analyse technique.  Par ailleurs, il faut te nir compte du fait que, dans la mesure où le tableau 
présente des résultats préliminaires, la possib ilité de trouver de nouvelles sources de données, qui 
pourraient permettre de mieux soutenir  l'analyse, n'est pas écartée.   
Principales difficultés rencontrées dans l'analyse des éventuels cas de piratage biologique  
23. Au cours de son travail, la Commission s' est trouvée confrontée aux problèmes suivants: 
 - dans la plupart des cas, la base de données de l'Office japonais des brevets fournit une 
traduction littérale en anglais des demandes e t/ou des brevets, mais il arrive souvent 
que cette traduction ne soit ni exacte ni cohé rente, ce qui entraîne des erreurs et rend 
parfois toute analyse impossible; 
 
                                                      
10 Cité par Chávez Flores, Wanders B. dans "Select ed species and strategies to enhance income 
generation from Amazonian forests".  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Rome, mai 1993.  http://www.fao.org/documents/show_cdr.as p?url_file=/docrep/v0784e/v0784e00.htm
. 
 
11 Il convient de signaler que l'on n'a pas analysé la  totalité des cas identifiés au cours de la recherche 
de cas éventuels de piratage biologique (voir le document IP/C/W/441), mais uniquement ceux qui ont été 
considérés comme étant les plus pe rtinents aux fins de l'analyse. 
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  - dans certains cas, la base de données me ntionnée ci-dessus permet uniquement l'accès 
au document original publié en japonais  (et ne donne donc aucune possibilité 
d'accéder à la traduction anglaise des re vendications), ce qui empêche l'analyse; 
  - les problèmes rencontrés pour analyser les demandes ou les brevets japonais rendent 
nécessaire la collaboration d'un traducteur spécialisé, ce qui entraîne des charges 
supplémentaires et allonge considérab lement la durée de l'analyse; 
  - dans de nombreux cas, la description de ce que l'on a l'intention de protéger manque 
de clarté; 
 
 - il est difficile de réunir les antécédent s de la ressource, dans la mesure où les 
informations ne sont pas systématisées.  Dans certains cas, il n'a pas été possible de trouver de document prouvant la  véracité de certaines in formations, du fait de la 
coutume, répandue dans les communautés, de transmettre oralement les savoirs 
traditionnels, de généra tion en génération; 
  - le rapport ressource biologique – ressour ce génétique engendre des problèmes de 
contrôle et d'identification quand il se produit un accès illégal aux ressources 
génétiques.  Cette situation est aggravée pa r le fait qu'au cours des dernières années, 
de grandes quantités de ressources d'orig ine péruvienne ont été exportées pour la 
consommation directe ou comme matière prem ière pour la transf ormation industrielle, 
en vue d'un bénéfice économique immédiat. 
 24. Il convient enfin de signaler qu'il n'est pas simple  pour le Pérou, en tant que centre d'origine 
de certaines ressources (et de savoirs traditionnels ), d'établir un système permanent permettant de 
détecter toutes les demandes et/ou de tous les brevets qui mettent en jeu ses ressources (ou les savoirs 
traditionnels qui leur sont associés).  Cela expli que les efforts que déploie la Commission nationale 
contre le piratage biologique pour  démontrer de façon technique que des brevets sont actuellement 
délivrés alors qu'ils ne devraient pas l'être (parce qu' ils ne respectent pas les exigences de nouveauté et 
d'activité inventive) et justifier ai nsi, par un exemple concret, la néces sité de réviser l'Accord sur les 
ADPIC et d'améliorer les systèmes de recherche d'antécédents actuellement utilisés par les offices de 
propriété intellectuelle du monde entie r, en particulier lorsque ces re cherches sont effectuées en vue 
de breveter des inventions dérivées de la biodiversité.   
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Page 8 ANALYSE DES ÉVENTUELS CAS DE PIRA TAGE BIOLOGIQUE DU CAMU-CAMU ( Myrciaria dubia ) 
BASE DE DONNÉES DE L'OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS 
 
DOCUMENT  REVENDICATION  ANALYSE DE NOUVEAUTÉ  ANALYSE 
D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE  OBSERVATIONS  
COMPOSÉ, 
PROCÉDÉ DE PRODUCTION ET 
USAGE DE CE 
COMPOSÉ  
Publication de la 
demande de brevet  n° WO2004074304 
Date de présentation 
de la demande:  24 décembre 2003 
(présentée en tant 
que demande WO2003JP16544) 
Voir le document 
IP/C/W/441: référence non 
numérotée  
(camu-camu) Selon l'abrégé, le composé protégé (représenté par la formule 
n° 1), qui provient d'une matière naturelle (camu-camu Myrciaria dubia ), est caractérisé en ce qu'il exerce une activité 
antioxydante puissante et un effet blanchissant stable. 
La demande vise également à pr otéger un agent antioxydant, 
une préparation cutanée pour usag e externe, un cosmétique et 
un aliment, caractérisés en ce qu'ils contiennent le composé 
représenté par la formule n° 1. 
 
FORMULE N° 1 
 IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS DE 
PREUVE INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
À ce jour il n'a été découvert aucun antécédent 
faisant référence à des composés (différents de 
l'acide ascorbique) extraits du camu-camu et 
identifiés selon leur structure chimique.  En effet, s'il est vrai, selon la publication de Villachica 
(1996), que des composés différents de l'acide 
ascorbique ont été d écouverts, et définis 
essentiellement comme des PIGMENTS 
(responsables de la couleur rouge violacée de la 
peau et de la couleur rose de la pulpe obtenue après traitement), les recherches n'ont fourni 
aucun document présentant  la structure chimique 
de ces corps. 
Le composé du camu-camu qui a été clairement 
identifié est l'acide ascorbique (vitamine C) dont 
la structure, reproduite ci-dessous, ne présente 
aucune ressemblance avec celle du composé 
décrit dans la formule n° 1. 
 
 IL N'EXISTE PAS 
D'ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN 
MANQUE 
D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE 
Le manque 
d'antécédents ne 
permet de faire aucune observation 
concernant l'activité 
inventive. La base de données 
donne accès uniquement à 
l'abrégé traduit en 
anglais (elle ne 
permet pas 
d'accéder aux revendications 
traduites en anglais, 
et le document complet est publié 
en japonais), ce qui 
empêche toute analyse et toute 
interprétation. 
  
  IP/C/W/458
 Page 9BASE DE DONNÉES DE L'OFFI CE JAPONAIS DES BREVETS 
Avant d'effectuer l'analyse comp arative entre les revendications des cas menti onnés ci-après et les antécédents recueillis à ce  jour, il faut tenir compte des remarques suivantes: 
- bien que la majorité des revendications désignent la ressource pa r les noms de "cam cam" ou "duck duck", une révision de l'abré gé et/ou de la description a permis de vérifier que 
toutes faisaient allusion au camu-camu en le définissant par son nom scientifique ( Myrciaria dubia ); 
- bien que dans quelques-unes des demandes et/ou des brevets il soit fait allusion à un extrait du fruit de camu-camu obtenu à l' aide de solvants, l'extrait en  question a été décrit par son 
activité biologique sans que soient évoqués les composés décelés dans sa composition.  De ce fait, aux fins de la présente anal yse, il a été posé comme principe que le composé ayant 
fait l'objet de l'extraction est l'acide ascorbique (vitamine C) dans la mesure où, selon les renseignements recueillis, celui- ci est le composé le plus caractéristique et le plus important 
du fruit.   
Il convient de signaler que, parmi les demandes et les brevets qui font référence à des extraits de camu-camu, un seul cas reve ndique un extrait de graines, tous les autres indiquant 
(dans les revendications, l'abrégé ou la description) que l'extrait est obtenu à partir du fruit de camu-camu; 
- bien que dans les antécédents recueillis figurent des documents faisant allusion à l'élaboration de liqueurs à base de fruit de  camu-camu, il a été impossible, à ce jour, de caractériser 
clairement le procédé de fabrication de ces liqueurs, et on ne  peut pas, de ce fait, se prononcer sur la possibilité qu'il s'ag isse d'un extrait hydroalcoolique. 
 
I. COMPOSITIONS COSMÉTIQUES OBTENUES À PARTIR D'UN EXTRAIT 
DOCUMENT  REVENDICATION  ANALYSE DE NOUVEAUTÉ  ANALYSE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE  OBSERVATIONS  
AGENT 
SUPPRESSEUR DE LA MÉLANOGENÈSE  
Brevet n° 3431383 
Date de présentation 
de la demande:  14 février 1996 
Voir le document 
IP/C/W/441:  
référence n° 1  (camu-camu) Nombre de 
revendications:  1 
La revendication fait 
allusion à un 
inhibiteur de mélanine 
dont le principe actif est un extrait
 de 
camu-camu obtenu par 
extraction aqueuse, par extraction à l'aide 
de solvants organiques 
hydrophiles, ou par un mélange des deux 
procédés.  IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
Les antécédents les plus récents répertoriés à ce jour sont: 
− les publications de Leibovitz et al. (1980), Darr et al. 
(1992) et Farriol et al. (1994), qui décrivent l'usage de la 
vitamine C en cosmétique; 
− les publications d'Alvarado (1969)
12 et de Calzada (1980), 
qui mentionnent l'utilisation du fruit dans l'élaboration de pulpe, de nectar et de liqueur; 
− la publication de l'IIAP (2001), dans laquelle sont 
compilées les informations relatives aux savoirs 
traditionnels et qui fait mention d'une liqueur élaborée à base du fruit de camu-camu. 
 IL EXISTE BIEN DES ÉLÉMENTS 
DE PREUVE INDIQUANT UN MANQUE D'ACTIVITÉ INVENTIVE  
Étant donné que l'acide ascorbique, qui 
est un antioxydant et un composé qui évite l'apparition des taches 
caractéristiques du vieillissement, 
exerce l'activité biologique décrite dans la revendication, il est évident qu'un 
fruit à forte teneur en acide ascorbique 
et l'extrait obtenu à partir de ce fruit conserveront cette même activité.   
                                                      
12 Cité par Chávez Flores, Wanders B. dans "S elected species and strategies to enhance income generation from Amazonian forests".   Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) Rome, mai 1993.  http://www.fao.org/documents/show_cdr.asp?url_file=/docrep/v0784e/v0784e00.htm . 
  
 IP/C/W/458 
Page 10 DOCUMENT  REVENDICATION  ANALYSE DE NOUVEAUTÉ  ANALYSE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE  OBSERVATIONS  
  Aucune objection ne peut être formulée à l'encontre de la 
nouveauté de la revendication 1 pour les raisons suivantes:  
− bien que les antécédents men tionnent une liq ueur élaborée 
à base du fruit, ils ne décrivent pas s'il s'agit ou non d'un 
extrait;  
− l'application du fruit en cosmétique n'est pas directement 
décrite dans les antécédents.    
AGENT 
SUPPRESSEUR D'OXYGÈNE ACTIF ET 
COMPOSITION 
COSMÉTIQUE 
POUR LE SOIN DE 
LA PEAU  
Publication  
n° 11-246336 
Date de présentation 
de la demande:  
27 février 1998 
Voir le document 
IP/C/W/441:  
référence n° 2  
(camu-camu). Nombre de 
revendications:  2 
La revendication 1 fait 
mention d'un agent qui élimine l'oxygène 
actif, caractérisé en ce 
qu'il contient une ou 
plusieurs classes 
d'extraits
 de plantes, 
parmi lesquelles figure 
le camu-camu. IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
Les antécédents les plus récents répertoriés à ce jour sont: 
− les publications de Leibovitz et al. (1980), Darr et al. 
(1992), Farriol et al. (1994), Colven et al. (1996) et Darr 
et al. (1996), qui décrivent l'usage de la vitamine C en 
cosmétique; 
− les publications d'Alvarado (1969)13 et de Calzada (1980), 
qui mentionnent l'utilisation du fruit dans l'élaboration de 
pulpe, de nectar et de liqueur;  
− la publication de l'IIAP (2001), dans laquelle sont 
compilées les informations relatives aux savoirs traditionnels et qui fait mention d'une liqueur élaborée à 
base du fruit de camu-camu; 
− la base de données du Dr Duke, qui fait mention de 
l'efficacité du camu-camu en tant qu'antioxydant en raison de sa haute teneur en acide ascorbique (vitamine C). 
Aucune objection ne peut être formulée à l'encontre de la 
nouveauté de la revendication 1 pour les raisons suivantes:  
− bien que les antécédents men tionnent une liq ueur élaborée 
à base du fruit, ils ne décrivent pas s'il s'agit ou non d'un 
extrait;  
− l'application du fruit en cosmétique n'est pas directement 
décrite dans les antécédents. IL EXISTE BIEN DES ÉLÉMENTS 
DE PREUVE INDIQUANT UN MANQUE D'ACTIVITÉ INVENTIVE  
Étant donné que l'acide ascorbique, qui 
est un antioxydant et un composé qui 
évite l'apparition des taches 
caractéristiques du vieillissement, 
exerce l'activité biologique décrite dans la revendication, il est évident qu'un 
fruit à forte teneur en acide ascorbique 
et l'extrait obtenu à partir de ce fruit conserveront cette même activité. 
 La base de données du 
Dr Duke (Dr. Duke's Phytochemical and Ethnobotanical Databases) 
décrit la composition 
chimique du camu-camu 
et, en fonction de chacun 
des composants découverts, définit une 
activité biologique 
potentielle.   
 En révisant cette base de 
données, on observe deux 
liens, l'un à une 
publication de 1995  (JCB = J Cell Biochem 
vol. 22 = 1995) et l'autre à 
une publication de 1998 (AllHerb 1998), raison 
pour laquelle il n'a pas été 
possible de déterminer la date exacte de la 
référence.   
                                                      
13 Cité par Chávez Flores, Wanders B. dans "Selected species and st rategies to enhance income generation from Amazonian forests".   Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) Rome, mai 1993.   http://www.fao.org/documents/show_cdr.as p?url_file=/docrep/v0784e/v0784e00.htm . 
  
  IP/C/W/458
 Page 11DOCUMENT  REVENDICATION  ANALYSE DE NOUVEAUTÉ  ANALYSE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE  OBSERVATIONS  
PRODUIT 
COSMÉTIQUE CONTENANT UN 
EXTRAIT DE 
CAMU-CAMU  
Publication  
n° 2000-327549 
Date de présentation 
de la demande: 
17 mai 1999 
Voir le document 
IP/C/W/441:  
référence n° 4  
(camu-camu).  Nombre de 
revendications:  5 
La revendication 1 fait 
référence à un fond de 
teint caractérisé en ce 
qu'il contient un extrait
 de fruits du 
camu-camu. 
 Bien que la demande 
fasse mention d'un "maquillage" et d'un 
"extrait", il convient 
de noter, compte tenu de ce qui est 
mentionné dans la 
description, que le terme "maquillage" 
s'entend d'une 
composition 
cosmétique et que le 
terme "extrait" s'entend aussi bien du 
liquide obtenu en 
pressant le camu-camu, que d'un 
extrait obtenu à l'aide 
de solvants. IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
 
Les antécédents les plus récents répertoriés à ce jour sont: 
− les publications de Leibovitz et al. (1980), Darr et al. 
(1992), Farriol et al. (1994), Colven et al. (1996) et Darr 
et al (1996), qui décrivent l'usage de la vitamine C en 
cosmétique; 
− les publications d'Alvarado (1969)
14 et de Calzada (1980), 
qui mentionnent l'utilisation du fruit dans l'élaboration de 
pulpe, de nectar et de liqueur; 
− la publication de l'IIAP (2001), dans laquelle sont 
compilées les informations relatives aux savoirs 
traditionnels et qui fait mention d'une liqueur élaborée à 
base du fruit de camu-camu.  
Il convient de noter que, conformément à la publication de 
l'IIAP de 2001, parmi les produits fabriqués en 1998 figure, 
entre autres, un masque capillaire et baume pour les soins 
des cheveux, contenant du camu-camu.  Toutefois, étant donné que des détails supplémentaires sont encore 
nécessaires, cette référence n'a pas été prise en considération 
dans l'analyse.   
− la base de données du Dr Duke, qui fait mention de 
l'efficacité du camu-camu en tant qu'antioxydant en raison 
de sa haute teneur en acide ascorbique (vitamine C). 
La revendication 1 semble novatrice dès lors qu'une révision 
des antécédents recueillis permet de constater que l'application du fruit en cosmétique n'y figure pas.  IL EXISTE BIEN DES ÉLÉMENTS 
DE PREUVE INDIQUANT UN MANQUE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE 
 
Compte tenu du fait que la 
revendication 1 fait mention d'une composition cosmétique contenant un 
extrait de camu-camu et conformément 
à ce qui est indiqué dans les publications citées comme antécédents, les 
compositions contenant de la vitamine C 
étaient déjà utilisées en traitement cutané, à la date de la présentation de la 
demande.  En conséquence, on peut 
considérer comme évidente la substitution de la vitamine C par un 
composé à teneur élevée en vitamine C, 
ce qui est le cas d'un produit obtenu à 
partir du fruit de camu-camu.   La base de données du 
Dr Duke (Dr.  Duke's Phytochemical and 
Ethnobotanical Databases) 
décrit la composition chimique du camu-camu 
et, en fonction de chacun 
des composants découverts, définit une 
activité biologique 
potentielle.   
 
 
                                                      
14 Cité par Chávez Flores, Wanders B. dans "S elected species and strategies to enhance income generation from Amazonian forests".   Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) Rome, mai 1993.   http://www.fao.org/documents/show_cdr.as p?url_file=/docrep/v0784e/v0784e00.htm . 
  
 IP/C/W/458 
Page 12 II. COMPOSITIONS COSMÉTIQUES RÉSULTANT DE LA COMBINAISON DE DEUX COMPOSANTS 
DOCUMENT REVENDICATION  ANALYSE DE NOUVEAUTÉ  ANALYSE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE  OBSERVATIONS  
PRÉPARATION 
CUTANÉE POUR 
USAGE EXTERNE  
Publication  
n° 2000-327550 
Date de présentation 
de la demande:  
19 mai 1999 
Voir le document 
IP/C/W/441:   référence n° 5  
(camu-camu). Nombre de 
revendications:  6 
La revendication 1 fait 
mention de 
préparations cutanées (pour usage externe) 
caractérisées en ce 
qu'elles contiennent:  a) un extrait
 de 
camu-camu et b) un 
suppresseur d'oxygène actif.  IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ   
Les antécédents les plus récents répertoriés à ce jour sont: 
− les publications de Leibovitz et al. (1980), Darr et al. 
(1992), Farriol et al. (1994), Colven et al. (1996) et Darr 
et al. (1996), qui décrivent l'usage de la vitamine C en 
cosmétique, seule ou en combinaison avec un deuxième 
agent tel que le composant antioxydant appelé vitamine E; 
− les publications d'Alvarado (1969)
15 et de Calzada (1980), 
qui mentionnent l'utilisation du fruit dans l'élaboration de pulpe, de nectar et de liqueur; 
− la publication de l'IIAP (2001), dans laquelle sont 
compilées les informations relatives aux savoirs 
traditionnels et qui fait mention d'une liqueur élaborée à 
base du fruit de camu-camu; 
− la base de données du Dr Duke, qui fait mention de 
l'efficacité du camu-camu en tant qu'antioxydant en raison de sa haute teneur en acide ascorbique (vitamine C). 
Aucune objection ne peut être formulée à l'encontre de la 
nouveauté de la revendication 1 pour les raisons suivantes:  
− bien que les antécédents men tionnent une liq ueur élaborée 
à base du fruit, ils ne décrivent pas s'il s'agit ou non d'un extrait;  
− l'application du fruit en cosmétique n'est pas directement 
décrite dans les antécédents.  IL EXISTE BIEN DES ÉLÉMENTS 
DE PREUVE INDIQUANT UN 
MANQUE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE 
Étant donné que l'activité biologique de 
l'acide ascorbique, du fait qu'il s'agit 
d'un antioxydant, s'exerce contre le 
vieillissement, il est évident qu'un fruit à forte teneur en acide ascorbique et 
l'extrait obtenu à partir de ce fruit 
exerceront la même activité.   
Bien que l'effet de synergie puisse être 
considéré comme une caractéristique 
inattendue susceptible de constituer une 
activité inventive, la documentation relative aux combinaisons d'acide 
ascorbique et de vitamine E (qui est 
également un antioxydant) permet 
d'affirmer qu'il est évident qu'une 
combinaison de deux antioxydants exercera le même effet antioxydant. 
En vertu de ce qui a été exposé, l'effet 
revendiqué ne satisfait pas à l'exigence 
d'activité inventive. La base de données du 
Dr Duke (Dr. Duke's 
Phytochemical and 
Ethnobotanical Databases) décrit la composition 
chimique du camu-camu 
et, en fonction de chacun des composants 
découverts, définit une 
activité biologique potentielle. 
En révisant cette base de 
données, on observe deux 
liens, l'un à une publication de 1995  
(JCB = J Cell Biochem 
vol. 22 = 1995) et l'autre à 
une publication de 1998 
(AllHerb 1998), raison pour laquelle il n'a pas été 
possible de déterminer la 
date exacte de la référence. 
                                                      
15 Cité par Chávez Flores, Wanders B. dans "S elected species and strategies to enhance income generation from Amazonian forests".   Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) Rome, mai 1993.   http://www.fao.org/documents/show_cdr.as p?url_file=/docrep/v0784e/v0784e00.htm . 
  
  IP/C/W/458
 Page 13DOCUMENT REVENDICATION  ANALYSE DE NOUVEAUTÉ  ANALYSE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE  OBSERVATIONS  
PRÉPARATION 
CUTANÉE POUR USAGE EXTERNE  
Publication  
n° 2000-327552 
Date de présentation 
de la demande: 19 mai 1999 
Voir le document 
IP/C/W/441:  
référence n° 6  (camu-camu)  Nombre de 
revendications:  6 
La revendication 1 fait 
mention de 
préparations cutanées 
(pour usage externe) caractérisées en ce 
qu'elles contiennent:  
a) un extrait
 de 
camu-camu et b) un 
humectant. IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
Les antécédents les plus récents répertoriés à ce jour sont:  
− les publications de Leibovitz et al. (1980), Darr et al. 
(1992), Farriol et al. (1994), Colven et al. (1996) et Darr 
et al. (1996), qui décrivent l'usage de la vitamine C en 
cosmétique; 
− les publications d'Alvarado (1969)16 et de Calzada (1980), 
qui mentionnent l'utilisation du fruit dans l'élaboration de 
pulpe, de nectar et de liqueur; 
− la publication de l'IIAP (2001), dans laquelle sont 
compilées les informations relatives aux savoirs 
traditionnels et qui fait mention d'une liqueur élaborée à 
base du fruit de camu-camu; 
− la base de données du Dr. Duke, qui fait mention de 
l'efficacité du camu-camu en tant qu'antioxydant en raison 
de sa haute teneur en acide ascorbique (vitamine C); 
− le brevet US 5,820,884, publié le 13 octobre 1998 pour un 
gel corporel, qui décrit une composition destinée à être utilisée en cosmétique et qui compte, parmi les 
composants figurant dans les options décrites, un agent 
humectant pour la peau, comme un extrait de miel, et un agent antioxydant, comme l'acide ascorbique.  
Aucune objection ne peut être formulée à l'encontre de la 
nouveauté de la revendication 1 pour les raisons suivantes:  
− bien que les antécédents men tionnent une liq ueur élaborée 
à base du fruit, ils ne décrivent pas s'il s'agit ou non d'un 
extrait;  
− l'application du fruit en cosmétique n'est pas directement 
décrite dans les antécédents.  IL EXISTE BIEN DES ÉLÉMENTS 
DE PREUVE INDIQUANT UN MANQUE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE 
Étant donné que l'activité biologique de 
l'acide ascorbique, du fait qu'il s'agit d'un antioxydant, s'exerce contre le 
vieillissement, il est évident qu'un fruit à 
forte teneur en acide ascorbique et l'extrait obtenu à partir de ce fruit 
exerceront la même activité. 
Par ailleurs, bien que la synergie puisse 
être considérée comme un effet inattendu susceptible de constituer une 
activité inventive, le brevet US 
5,820,884, publié le 13 octobre 1998 pour un gel corporel décrit une 
composition destinée à être utilisée en 
cosmétique et qui compte, parmi les 
composants figurant dans les options 
décrites, un agent humectant pour la 
peau, comme un extrait de miel, et un 
agent antioxydant, comme l'acide 
ascorbique, de sorte que la substitution de l'acide ascorbique par un extrait de 
camu-camu, qui contient une proportion 
élevée de cet acide, peut être considérée comme une évidence. La base de données du 
Dr Duke  (Dr. Duke's Phytochemical 
and Ethnobotanical 
Databases) décrit la composition chimique du 
camu-camu et, en fonction 
de chacun des composants découverts, définit une 
activité biologique 
potentielle. 
En révisant cette base de 
données, on observe deux 
liens, l'un à une 
publication de 1995  (JCB = J Cell Biochem 
vol. 22 = 1995) et l'autre à 
une publication de 1998 
(AllHerb 1998), raison 
pour laquelle il n'a pas été possible de déterminer la 
date exacte de la 
référence.  
                                                      
16 Cité par Chávez Flores, Wanders B. dans "Selected species and strategies to enhance income generation from Amazonian forests".   Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) Rome, mai 1993.   http://www.fao.org/documents/show_cdr.as p?url_file=/docrep/v0784e/v0784e00.htm . 
  
 IP/C/W/458 
Page 14 DOCUMENT REVENDICATION  ANALYSE DE NOUVEAUTÉ  ANALYSE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE  OBSERVATIONS  
PRÉPARATION 
CUTANÉE POUR USAGE EXTERNE  
Publication  
n° 2000-327525 
Date de présentation 
de la demande: 19 mai 1999 
Voir le document 
IP/C/W/441:  
référence n° 3  (camu-camu) Nombre de 
revendications:  6 
La revendication 1 fait 
mention de 
préparations cutanées 
(pour usage externe) caractérisées en ce 
qu'elles contiennent:  
a) un extrait
 de 
camu-camu et b) un 
activateur cellulaire. IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
Les antécédents les plus récents répertoriés à ce jour sont: 
− les publications de Leibovitz et al. (1980), Darr et al. 
(1992), Farriol et al. (1994), Colven et al. (1996) et Darr 
et al. (1996), qui décrivent l'usage de la vitamine C en 
cosmétique; 
− les publications d'Alvarado (1969)17 et de Calzada (1980), 
qui mentionnent l'utilisation du fruit dans l'élaboration de 
pulpe, de nectar et de liqueur; 
− la publication de l'IIAP (2001), dans laquelle sont 
compilées les informations relatives aux savoirs 
traditionnels et qui fait mention d'une liqueur élaborée à 
base du fruit de camu-camu; 
− la base de données du Dr Duke, qui fait mention de 
l'efficacité du camu-camu en tant qu'antioxydant en raison 
de sa haute teneur en acide ascorbique (vitamine C). 
Aucune objection ne peut être formulée à l'encontre de la 
nouveauté de la revendication 1 pour les raisons suivantes:  
− bien que les antécédents men tionnent une liq ueur élaborée 
à base du fruit, ils ne décrivent pas s'il s'agit ou non d'un 
extrait;  
− l'application du fruit en cosmétique n'est pas directement 
décrite dans les antécédents; 
− les antécédents ne font auc une mention de combinaisons 
similaires. 
En conséquence, en l'absence d'antécédents, la 
revendication 1, qui vise à protéger une composition formée par la combinaison de ces agents, semble novatrice.  IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS 
DE PREUVE INDIQUANT UN MANQUE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE  
En l'absence d'antécédents, aucune 
objection fondée sur le manque d'activité inventive ne peut être opposée 
à la revendication 1 qui vise à protéger 
une composition formée par la combinaison de ces agents. La base de données du 
Dr Duke (Dr. Duke's Phytochemical and 
Ethnobotanical Databases) 
décrit la composition chimique du camu-camu 
et, en fonction de chacun 
des composants découverts, définit une 
activité biologique 
potentielle.   
En révisant cette base de 
données, on observe deux 
liens, l'un à une 
publication de 1995  (JCB = J Cell Biochem 
vol. 22 = 1995) et l'autre à 
une publication de 1998 
(AllHerb 1998), raison 
pour laquelle il n'a pas été possible de déterminer la 
date exacte de la 
référence. 
                                                      
17 Cité par Chávez Flores, Wanders B. dans "S elected species and strategies to enhance income generation from Amazonian forests".   Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) Rome, mai 1993.   http://www.fao.org/documents/show_cdr.as p?url_file=/docrep/v0784e/v0784e00.htm . 
  
  IP/C/W/458
 Page 15DOCUMENT REVENDICATION  ANALYSE DE NOUVEAUTÉ  ANALYSE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE  OBSERVATIONS  
PRÉPARATION 
CUTANÉE POUR USAGE EXTERNE  
Publication  
n° 2000-327553 
Date de présentation 
de la demande:  19 mai 1999 
Voir le document 
IP/C/W/441:  
référence n° 7  (camu-camu).  
 
 Nombre de 
revendications:  5 
La revendication 1 fait 
mention de 
préparations cutanées 
(pour usage externe) caractérisées en ce 
qu'elles contiennent:  
a) un alcool polyhydrique, b) un 
extrait
 de camu-camu 
et c) de l'acide ascorbique et/ou un 
dérivé de l'acide 
ascorbique, ainsi qu'un extrait de placenta. IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
Les antécédents les plus récents répertoriés à ce jour sont: 
− les publications de Leibovitz et al. (1980), Darr et al. 
(1992), Farriol et al. (1994), Colven et al. (1996) et Darr 
et al. (1996), qui décrivent l'usage de la vitamine C en 
cosmétique; 
− les publications d'Alvarado (1969)
18 et de Calzada (1980), 
qui mentionnent l'utilisation du fruit dans l'élaboration de 
pulpe, de nectar et de liqueur; 
− la publication de l'IIAP (2001), dans laquelle sont 
compilées les informations relatives aux savoirs 
traditionnels et qui fait mention d'une liqueur élaborée à 
base du fruit de camu-camu; 
− la base de données du Dr Duke, qui fait mention de 
l'efficacité du camu-camu en tant qu'antioxydant en raison 
de sa haute teneur en acide ascorbique (vitamine C). 
Aucune objection ne peut être formulée à l'encontre de la 
nouveauté de la revendication 1 pour les raisons suivantes:  
− bien que les antécédents men tionnent une liq ueur élaborée 
à base du fruit, ils ne décrivent pas s'il s'agit ou non d'un 
extrait;  
− l'application du fruit en cosmétique n'est pas directement 
décrite dans les antécédents;  
− les antécédents ne font auc une mention de combinaisons 
similaires. 
En conséquence, en l'absence d'antécédents, la 
revendication 1, qui vise à protéger une composition formée par la combinaison de ces agents, semble novatrice. 
 IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS 
DE PREUVE INDIQUANT UN MANQUE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE  
En l'absence d'antécédents, aucune 
objection fondée sur le manque d'activité inventive ne peut être opposée 
à la revendication 1 qui vise à protéger 
une composition formée par la combinaison de ces agents. La base de données du 
Dr Duke (Dr. Duke's Phytochemical and 
Ethnobotanical Databases) 
décrit la composition chimique du camu-camu 
et, en fonction de chacun 
des composants découverts, définit une 
activité biologique 
potentielle. 
En révisant cette base de 
données, on observe deux 
liens, l'un à une 
publication de 1995  (JCB = J Cell Biochem 
vol. 22 = 1995) et l'autre à 
une publication de 1998 
(AllHerb 1998), raison 
pour laquelle il n'a pas été possible de déterminer la 
date exacte de la 
référence.   
                                                      
18 Cité par Chávez Flores, Wanders B. dans "S elected species and strategies to enhance income generation from Amazonian forests".   Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) Rome, mai 1993.   http://www.fao.org/documents/show_cdr.as p?url_file=/docrep/v0784e/v0784e00.htm . 
  
 IP/C/W/458 
Page 16 DOCUMENT REVENDICATION  ANALYSE DE NOUVEAUTÉ  ANALYSE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE  OBSERVATIONS  
LOTION CUTANÉE 
Publication  
n° 2001-031558 
Date de présentation 
de la demande:   
20 janvier 2000 
Revendication de 
priorité 
- Numéro:  11138581 
- Date:  19 mai 1999  
Voir le document 
IP/C/W/441:   
référence n° 8  (camu-camu). Nombre de 
revendications:  6 
La revendication 1 fait 
mention de 
préparations cutanées 
(pour usage externe) caractérisées en ce 
qu'elles contiennent:  
a) un extrait
 de 
camu-camu et b) un 
agent blanchissant. IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
Les antécédents les plus récents répertoriés à ce jour sont: 
− les publications de Leibovitz et al. (1980), Darr et al. 
(1992), Farriol et al. (1994), Colven et al. (1996) et Darr 
et al. (1996), qui décrivent l'usage de la vitamine C en 
cosmétique; 
− les publications d'Alvarado (1969)19 et de Calzada (1980), 
qui mentionnent l'utilisation du fruit dans l'élaboration de 
pulpe, de nectar et de liqueur; 
− la publication de l'IIAP (2001), dans laquelle sont 
compilées les informations relatives aux savoirs 
traditionnels et qui fait mention d'une liqueur élaborée à 
base du fruit de camu-camu; 
− la base de données du Dr Duke, qui fait mention de 
l'efficacité du camu-camu en tant qu'antioxydant en raison 
de sa haute teneur en acide ascorbique (vitamine C). 
Aucune objection ne peut être formulée à l'encontre de la 
nouveauté de la revendication 1 pour les raisons suivantes:  
− bien que les antécédents men tionnent une liq ueur élaborée 
à base du fruit, ils ne décrivent pas s'il s'agit ou non d'un 
extrait;  
− l'application du fruit en cosmétique n'est pas directement 
décrite dans les antécédents; 
− les antécédents ne font auc une mention de combinaisons 
similaires. 
En conséquence, en l'absence d'antécédents, la 
revendication 1, qui vise à protéger une composition formée par la combinaison de ces agents, semble novatrice.  IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS 
DE PREUVE INDIQUANT UN MANQUE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE 
Étant donné que l'acide ascorbique est 
un antioxydant et, de ce fait, évite l'apparition des taches caractéristiques 
du vieillissement, il est évident qu'un 
fruit à forte teneur en acide ascorbique et l'extrait obtenu à partir de ce fruit 
exerceront cette même activité. 
Sans préjudice de ce qui précède, dans 
le cas des compositions, l'effet de synergie doit être considéré comme une 
caractéristique inattendue qui constitue 
une activité inventive.  Dans la mesure où l'on ne dispose d'aucune information 
relative à une éventuelle combinaison de 
ces agents, aucune objection fondée sur 
le manque d'activité inventive ne peut 
être formulée.  La base de données du 
Dr Duke (Dr. Duke's Phytochemical and 
Ethnobotanical Databases) 
décrit la composition chimique du camu-camu 
et, en fonction de chacun 
des composants découverts, définit une 
activité biologique 
potentielle. 
En révisant cette base de 
données, on observe deux 
liens, l'un à une 
publication de 1995  (JCB = J Cell Biochem 
vol. 22 = 1995) et l'autre à 
une publication de 1998 
(AllHerb 1998), raison 
pour laquelle il n'a pas été possible de déterminer la 
date exacte de la 
référence.  
                                                      
19 Cité par Chávez Flores, Wanders B. dans "S elected species and strategies to enhance income generation from Amazonian forests".  Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) Rome, mai 1993.   http://www.fao.org/documents/show_cdr.as p?url_file=/docrep/v0784e/v0784e00.htm . 
  
  IP/C/W/458
 Page 17DOCUMENT REVENDICATION  ANALYSE DE NOUVEAUTÉ  ANALYSE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE  OBSERVATIONS  
PRÉPARATION 
CUTANÉE POUR USAGE EXTERNE  
Publication  
n° 2001-031580 
Date de présentation 
de la demande:   19 janvier 2000 
Revendication de 
priorité 
- Numéro:  11138920 
- Date:  19 mai 1999 
Voir le document 
IP/C/W/441:   
référence n° 9  
(camu-camu) Nombre de 
revendications:  6 
La revendication 1 
concerne des 
préparations cutanées 
(pour usage externe) caractérisées en ce 
qu'elles contiennent:  
a) un extrait
 de 
camu-camu et b) un 
agent anti-
inflammatoire. IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
Les antécédents les plus récents répertoriés à ce jour sont: 
− les savoirs traditionnels compilés par l'IIAP (document 
publié en 2001 à la suite d'un e étude entreprise en 1999) 
concernant des vaporisations ou aussi l'application de 
l'écorce du camu-camu; une utilisation médicale du fruit est signalée, mais aucune de scription n'est fournie à cet 
égard;  
− la base de données du Dr Duke, qui fait mention de 
l'efficacité du camu-camu dans le traitement des rhumatismes, des douleurs musculaires et de l'arthrite, 
ainsi que comme analgésique;  la partie de la plante qui 
exerce cette activité n'est pas spécifiée;  toutefois, l'effet 
sur l'arthrite, par exemple, est associé à son contenu en 
acide ascorbique. 
Aucune objection ne peut être formulée à l'encontre de la 
nouveauté de la revendication 1 pour les raisons suivantes: 
− il existe une différence concernant la forme sous laquelle 
la ressource est utilisée, dans la mesure où la demande fait 
allusion à un extrait pour application cutanée, mélangé à un autre agent;  
− l'extrait qui fait l'objet de la revendication provient du fruit 
de camu-camu, alors que les antécédents indiquent que 
l'usage traditionnel concernait l'écorce.   
En conséquence, le produit faisant l'objet des revendications 
semble novateur dès lors qu'aucun antécédent décrivant cette 
combinaison n'a été découvert.  IL EXISTE BIEN DES ÉLÉMENTS 
DE PREUVE INDIQUANT UN MANQUE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE 
Conformément aux antécédents 
signalés, l'utilisation du camu-camu comme anti-inflammatoire n'est pas une 
nouveauté; en conséque nce, bien que la 
revendication 1 décrive la combinaison a) d'un extrait de camu-camu et b) d'un 
agent anti-inflammatoire, cette 
combinaison ne peut être considérée comme une activité inventive dès lors 
que l'utilisation comme 
anti-inflammatoire est connue et qu'il est évident qu'en combinant deux composés 
exerçant une action anti-inflammatoire, 
cette action sera conservée.   
Par ailleurs, si le fruit exerce cette 
action, celle-ci devrait être conservée 
par un extrait, du fait de sa teneur élevée en vitamine C (acide ascorbique).  La base de données du 
Dr Duke (Dr. Duke's Phytochemical and 
Ethnobotanical Databases) 
décrit la composition chimique du camu-camu 
et, en fonction de chacun 
des composants découverts, définit une 
activité biologique 
potentielle. 
En révisant cette base de 
données, on observe deux 
liens, l'un à une 
publication de 1995  (JCB = J Cell Biochem 
vol. 22 = 1995) et l'autre à 
une publication de 1998 
(AllHerb 1998), raison 
pour laquelle il n'a pas été possible de déterminer la 
date exacte de la 
référence.  
 IP/C/W/458 
Page 18 DOCUMENT REVENDICATION  ANALYSE DE NOUVEAUTÉ  ANALYSE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE  OBSERVATIONS  
AGENT 
BLANCHISSANT, ANTIOXYDANT, 
INHIBITEUR DE 
LA COLLAGÈNASE, 
INHIBITEUR DE 
LA HYALURONIDASE, 
ANTI-ÂGE, 
LOTION CUTANÉE, 
COSMETIQUE ET 
ALIMENT  
Publication  
n° 2004-189698 
Date de présentation 
de la demande:  
13 décembre 2002 
Voir le document 
IP/C/W/441:   
référence n° 10  (camu-camu) Nombre de 
revendications:  10 
La revendication 1 
concerne un agent 
blanchissant qui 
contient comme principe actif un 
extrait de graines
 de 
camu-camu. IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
Les antécédents les plus récents pris en compte sont les 
savoirs traditionnels compilés par l'IIAP (document publié en 
2001 à la suite d'une étude entreprise en 1999), qui 
fournissent des informations sur les propriétés du fruit, de l'écorce, des feuilles et des raci nes, mais qui ne font aucune 
mention des graines. 
À la date de présentation de la demande, les propriétés des 
graines de camu-camu étaient peu connues au Pérou, et les applications spécifiques de ces propriétés sur les aspects 
cités dans la revendication n'étaient pas connues.  
L'utilisation des graines de camu-camu pour les produits faisant l'objet de la présente demande ne constituait pas une 
pratique traditionnelle. 
Faute d'antécédents, aucune obj ection ne peut être formulée à 
l'encontre de la nouveauté de la revendication 1 qui vise à protéger un agent blanchissant contenant des extraits de 
graines de camu-camu. IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS 
DE PREUVE INDIQUANT UN MANQUE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE 
Faute d'antécédents, aucune objection 
fondée sur le manque d'activité inventive ne peut être opposée à la 
revendication 1 qui vise à protéger un 
agent blanchissant co ntenant des extraits 
de graines de camu-camu.  
  
  IP/C/W/458
 Page 19III. RÉFÉRENCES À DES ALIMENTS 
DOCUMENT  REVENDICATION  NOUVEAUTÉ  ACTIVITÉ INVENTIVE  OBSERVATIONS 
DESSERT 
CONTENANT DU JUS DE 
MYRCIARIA DUBIA 
Publication  
n° 09-140341 
Date de présentation 
de la demande:  
24 novembre 1995 
Voir le document 
IP/C/W/441:   référence n° 11  
(camu-camu) Nombre de 
revendications:  1 
La revendication 1 
mentionne des 
desserts caractérisés 
en ce qu'ils contiennent du jus du 
fruit de camu-camu. IL EXISTE BIEN DES ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
Les antécédents les plus récents répertoriés à ce jour sont: 
− la publication d'Alvarado (1969)
20, qui signale l'utilisation 
du jus comme aromatisant pour les glaces, les boissons 
(sous forme diluée ou en méla nge avec d'autres fruits), 
dans la fabrication de confitures, de gelées, de vins, de liqueurs et de garnitures pour les tartes;  
− la publication de Calzada (1980) qui mentionne 
l'utilisation du fruit dans l'élaboration de pulpe, de nectar 
et de liqueur, ainsi que dans la fabrication de pâtisseries, de tartes, de confitures et de glaces; 
− la thèse de Sanjurjo (1990) qui décrit en détail les 
procédés de production de pulpe, ainsi que la production 
de nectar, de compote et de confiture à partir de cette 
pulpe. 
Un dessert de camu-camu n'est rien d'autre qu'un produit 
alimentaire contenant du camu -camu, ainsi que cela a été 
signalé dans les antécédents.   
Selon les renseignements recueillis, l'élaboration de desserts 
est une pratique courante en Amazonie péruvienne et, de ce 
fait, la revendication 1 n'est pas novatrice.    LA DEMANDE A ÉTÉ 
REJETÉE. 
                                                      
20 Cité par Chávez Flores, Wanders B. dans "S elected species and strategies to enhance income generation from Amazonian forests".   Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) Rome, mai 1993.   http://www.fao.org/documents/show_cdr.as p?url_file=/docrep/v0784e/v0784e00.htm . 
  
 IP/C/W/458 
Page 20 DOCUMENT  REVENDICATION  NOUVEAUTÉ  ACTIVITÉ INVENTIVE  OBSERVATIONS 
AMÉLIORATION 
DU GOÛT ET DE L'ARÔME DU JUS DE MYRCIARIA 
DUBIA  ET DES 
BOISSONS CONTENANT CE 
JUS  
Publication  
n° 09-140357 
Date de présentation 
de la demande: 
20 novembre 1995 
Voir le document 
IP/C/W/441:  référence n° 12 
(camu-camu) Nombre de 
revendications:  2 
La revendication 1 
traite de la méthode d'amélioration de la 
saveur du jus du fruit 
de camu-camu, méthode caractérisée 
par le mélange d'un ou 
de plusieurs types de composés (acidulants, 
édulcorants, parfums, 
vitamines et minéraux). IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
Les antécédents les plus récents répertoriés à ce jour sont: 
− les publications d'Alvarado (1969)
21 et de Calzada (1980), 
qui mentionnent l'utilisation du fruit dans l'élaboration de pulpe, de nectar et de liqueur, ainsi que dans la fabrication 
de glaces.  S'agissant de la  méthode traditio nnelle utilisée 
pour élaborer la boisson, Alvarado et Calzada indiquent qu'elle utilise l'extraction de la pulpe à laquelle est 
généralement ajouté du sucre pour en améliorer la saveur; 
− la thèse de Sanjurjo (1990) qui décrit en détail les 
procédés de production de pulpe, ainsi que la production de nectar, de compote et de confiture à partir de cette 
pulpe.  Sanjurjo signale que le nectar est obtenu en diluant 
la pulpe dans un sirop (édulcorant);  dans le cas de la 
compote ou de la confiture, on ajoute du sucre, et le pH 
est ajusté à l'aide d'un acidulant (de l'acide citrique, par exemple);  pour améliorer le goût du produit, il est 
recommandé d'utiliser un deuxième fruit comme l'ananas, 
qui ajoute une deuxième saveur, sans oublier de contrôler le pH du produit final. 
La revendication 1 constitue une nouveauté bien qu'il existe 
une référence relative au nectar, dès lors que cette dernière 
ne comprend pas les détails de tous les composants signalés dans le texte de la revendication. IL EXISTE BIEN DES ÉLÉMENTS 
DE PREUVE INDIQUANT UN MANQUE D'ACTIVITÉ INVENTIVE  
Les composants ajoutés:  acidulant, 
édulcorant, arôme, vitamines et 
minéraux, sont couramment utilisés dans l'industrie alimentaire. 
Le problème que l'on cherche à résoudre 
en ce qui concerne l'amélioration du 
goût, est justement résolu dans l'antécédent, grâce aux mêmes 
composants: un sucre (qui sert 
d'édulcorant) et un fruit qui fournit une deuxième saveur, sans oublier de 
contrôler le pH du produit final.  
Les observations ci-dessus rendent 
évidente la présente composition et, de ce fait, permettent d'invoquer un manque 
d'activité inventive. LA DEMANDE A ÉTÉ 
REJETÉE. 
                                                      
21 Cité par Chávez Flores, Wanders B. dans "S elected species and strategies to enhance income generation from Amazonian forests".   Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) Rome, mai 1993.   http://www.fao.org/documents/show_cdr.as p?url_file=/docrep/v0784e/v0784e00.htm . 
  
  IP/C/W/458
 Page 21DOCUMENT  REVENDICATION  NOUVEAUTÉ  ACTIVITÉ INVENTIVE  OBSERVATIONS 
PRÉPARATION DU 
JUS DE MYRCIARIA DUBIA  
À SAVEUR 
AMÉLIORÉE  
Publication  
n° 09-140358 
Date de présentation 
de la demande:   
20 novembre 1995 
Voir le document 
IP/C/W/441:   référence n° 13  
(camu-camu) Nombre de 
revendications:  1 
La revendication 1 se 
réfère à une préparation du jus de 
camu-camu amélioré, 
caractérisé en ce qu'il a été soumis à un 
traitement à base de 
polyvinylpyrrolidone après extraction. IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
Les antécédents les plus récents répertoriés à ce jour sont: 
− la thèse de Sanjurjo (1990) qui décrit en détail les 
procédés de production de pulpe, ainsi que la production de nectar, de compote et de confiture à partir de cette 
pulpe.  Sanjurjo signale que le nectar est obtenu en diluant 
la pulpe dans un sirop (édulcorant); 
− le brevet américain US 3,463,763 (1969), qui décrit une 
méthode visant à améliorer la saveur des jus d'agrumes en 
diminuant leur goût amer au moyen d'un traitement à base 
de résine de polyvinylpyrrolidone.  
Aucune objection ne peut être formulée contre la nouveauté 
de la revendication 1 dès lors qu'après révision des 
antécédents on peut conclure  qu'aucune documentation ne 
mentionne l'utilisation de la po lyvinylpyrrolidone au cours 
du procédé d'obtention du jus de camu-camu. IL EXISTE BIEN DES ÉLÉMENTS 
DE PREUVE INDIQUANT UN MANQUE D'ACTIVITÉ INVENTIVE 
Le brevet américain US 3,463,763 
(1969), mentionne l'amélioration de la 
saveur des jus d'agrumes par traitement à base de résine de polyvinylpyrrolidone 
qui permet de diminuer leur amertume.  
Bien que le document ne fasse pas mention du camu-camu, il est évident 
que la méthode peut s'appliquer dans le 
même but (qui est d'en améliorer la saveur) au jus de ce fruit.  C'est 
pourquoi une objection fondée sur le 
manque d'activité inventive peut être formulée contre ce procédé. LA DEMANDE A ÉTÉ 
REJETÉE.  
 IP/C/W/458 
Page 22 DOCUMENT  REVENDICATION  NOUVEAUTÉ  ACTIVITÉ INVENTIVE  OBSERVATIONS 
CONSERVES DE 
FRUITS DE MYRCIARIA DUBIA  
Publication  
n° 09-215475 
Date de présentation 
de la demande:  
14 février 1996 
Voir le document 
IP/C/W/441:  
référence n° 14  
(camu-camu) Nombre de 
revendications:  1 
La traduction de la 
revendication 1 n'est pas compréhensible.  
Après analyse de 
l'abrégé et de la description on peut 
estimer que la présente 
revendication vise à protéger:  a) des 
conserves contenant 
des fruits de  camu-camu entiers, 
des minéraux, des 
substances pectiques, etc., ou b) une 
composition 
alimentaire contenant 
du sucre, de la pectine, 
de l'eau et le fruit, laquelle répondrait à la 
définition d'une 
confiture. IL EXISTE BIEN DES ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
Les antécédents les plus récents répertoriés à ce jour sont: 
− les publications d'Alvarado (1969)
22 et de Calzada (1980), 
qui mentionnent l'utilisation du fruit dans l'élaboration de pulpe, de nectar et de liqueur, ainsi que dans la fabrication 
de confitures et de glaces;  
− la thèse de Sanjurjo (1990) qui décrit en détail les 
procédés de production de pulpe, ainsi que la production de nectar, de compote et de confiture à partir de cette 
pulpe.  Sanjurjo signale que la confiture contient de la 
pulpe de camu-camu, du sucre et de la pectine et que des fragments du fruit sont ajoutés au mélange; il est en outre 
suggéré d'ajouter un deuxième fruit, comme l'ananas, pour 
améliorer la saveur;  
− la publication de Villachica (1996) cite la thèse de 
González intitulée "Étude technique relative à 
l'élaboration de conserves de camu-camu ( Myrciaria 
dubia )"(1987). 
Compte tenu des antécédents cités ci-dessus, aucun des 
produits envisagés, conserves ou confiture du fruit, ne sont 
considérés comme des nouveautés.    ON NE SAIT PAS AVEC 
CERTITUDE S'IL S'AGIT DE CONSERVES OU D'UNE CONFITURE 
EN RAISON DU 
MANQUE DE CLARTÉ DE LA TRADUCTION 
LITTÉRALE DE LA 
REVENDICATION EN ANGLAIS, CE QUI 
COMPLIQUE 
L'ANALYSE ET L'INTERPRÉTATION 
DE CETTE 
REVENDICATION. 
                                                      
22 Cité par Chávez Flores, Wanders B. dans "S elected species and strategies to enhance income generation from Amazonian forests".   Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) Rome, mai 1993.   http://www.fao.org/documents/show_cdr.as p?url_file=/docrep/v0784e/v0784e00.htm . 
  
  IP/C/W/458
 Page 23DOCUMENT  REVENDICATION  NOUVEAUTÉ  ACTIVITÉ INVENTIVE  OBSERVATIONS 
AMÉLIORANT DE 
LA PANIFICATION ET DE LA PRODUCTION DE 
PAIN  
Publication  
n° 2000-342162 
Date de présentation 
de la demande:  
31 mai 1999 
Voir le document 
IP/C/W/441:  référence n° 15  
(camu-camu) Nombre de 
revendications:  15 
La revendication 1 fait 
allusion à un agent améliorateur du pain 
caractérisé en ce qu'il 
est constitué par:  du jus de camu-camu, du 
lait fermenté, un 
saccharide et de la caséine hydrolisée. IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
Les antécédents les plus récents répertoriés à ce jour sont: 
− la publication de Calzada (1980) qui fait mention de 
l'utilisation de camu-camu dans l'élaboration de pâtisseries et de tartes; 
− la publication de Saravia (1996) qui indique que l'acide 
ascorbique peut remplacer le bromate de potassium. 
Les publications ne mentionnent pas l'ensemble des agents 
définis dans la revendication 1, de sorte qu'aucune objection ne peut être formulée en matière de nouveauté et d'activité 
inventive. IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS 
DE PREUVE INDIQUANT UN MANQUE D'ACTIVITÉ INVENTIVE  
En l'absence d'antécédents, aucune 
objection fondée sur le manque 
d'activité inventive ne peut être opposée à la revendication 1 qui vise à protéger 
un agent améliorateur du pain.  
MÉTHODE DE 
PANIFICATION 
Publication  
n° 2004-135608 
Date de présentation 
de la demande:  
18 octobre 2002 
Voir le document 
IP/C/W/441:   référence n° 16  
(camu-camu) Nombre de 
revendications:  7 
La revendication 1 fait 
allusion à une 
méthode de 
fabrication du pain 
faisant intervenir de la farine de riz, de 
l'alpha-amylase, du 
lait fermenté, un polysaccharide et de la 
farine de blé. 
La revendication 3 fait 
mention d'un aromatisant liquide de 
type fermenté, dont la 
principale matière première est le lait 
fermenté, entrant dans 
la méthode de fabrication décrite 
dans la 
revendication 1, et contenant, entre 
autres, du jus de 
camu-camu. IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS DE PREUVE 
INDIQUANT UN MANQUE DE NOUVEAUTÉ 
Les antécédents les plus récents répertoriés à ce jour sont: 
− la publication de Calzada (1980) qui fait mention de 
l'utilisation du camu-camu dans l'élaboration de pâtisseries 
et de tartes; 
− la publication de Saravia (1996) qui indique que l'acide 
ascorbique peut remplacer le bromate de potassium. 
Les publications ne mentionnent pas l'ensemble des agents 
définis dans la revendication 1, de sorte qu'aucune objection ne peut être formulée en matière de nouveauté et d'activité 
inventive. 
L'emploi du camu-camu en panification ne constitue pas une 
pratique traditionnelle en Amazonie péruvienne, pas plus que la confection du liquide aromatisant fermenté qui fait l'objet 
de la présente demande. 
 IL N'EXISTE PAS D'ÉLÉMENTS 
DE PREUVE INDIQUANT UN 
MANQUE D'ACTIVITÉ 
INVENTIVE  
En l'absence d'antécédents, aucune 
objection fondée sur le manque 
d'activité inventive ne peut être opposée à la revendication 1 qui vise à protéger 
un agent améliorateur du pain.   
 IP/C/W/458 
Page 24 ANNEXE 
BIBLIOGRAPHIE ET SOURCES D'INFORMATIONS 
ANGUIZ, Raúl. 2001.  Estrategias para el mejoramiento genético del camu camu ( Myrciaria dubia  HBK) en la Amazonía peruana.  www.ecoportal.net   
BRAKO, L.;  ZARUCCHI, J.L. 1993.  Catalogue of the flowering plants and gymnospers of Peru.  Monographs in Systematic Botany Vo l. 45.  Missouri Botanical Garden.  
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