. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/134 
8 juillet 2005 
 
 (05-3024) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
DÉLIBÉRATIONS CONCERNANT LA 
NOUVELLE ANNEXE DE L'OMC 
 
 1. Le vérificateur extérieur des comptes de l'OMC a formulé les observations ci-après dans le 
rapport récemment achevé ayant trait aux comptes de 2004 de l'OMC: 
"Les vérificateurs extérieurs des comptes ont souligné que la nécessité d'un nouveau 
bâtiment avait été identifiée en 2001, sur la  base de certaines hypothèses relatives au 
futur développement de l'OMC.  Ils ont recommandé d'évaluer les hypothèses 
initiales, qui identifiaient la nécessité d' un nouveau bâtiment.  Il faudrait également 
considérer que ce projet conduirait les État s Membres à s'engager irrévocablement à 
rembourser le prêt pendant 50 ans.  Par ailleurs, la période  de remboursement 
dépasserait le cycle de vie économique des locaux." 
2. Les premiers renseignements ayant trait à l'es pace destiné à l'OMC figurent dans un rapport 
de juillet 2001 du Comité du budget, des finances et de l'administration, la question ayant été traitée 
oralement au titre des "Autres questions".  On tr ouvera ci-après un extrait du rapport du Comité: 
"18. Compte tenu de l'évolution du Secrét ariat de l'OMC et de celui de l'Organe 
d'appel et étant donné que les conditions de travail à l'annexe de l'avenue Blanc ne 
sont pas satisfaisantes (bruit, etc.), le can ton de Genève a trouvé un autre bâtiment 
situé rue Rothschild.  Cette annexe rempla cera celle de l'avenue Blanc dans les 
mêmes conditions (l'OMC n'aura pas de loye r à payer), à partir de novembre 2001.  
Cette nouvelle annexe comporte ra environ 90 à 100 postes de travail et devrait 
résoudre le problème de locaux pour un certain temps.  
19. À l'avenir, afin d'éviter la multiplica tion d'annexes qui se révèle coûteuse, il 
serait bon d'avoir, outre le CWR, un seul autre bâtiment situé à proximité.  Le seul emplacement disponible qui satisfait à cette  exigence se trouve avenue de France.  
Les autorités suisses ont envisagé la construction d'un bâ timent qui serait, 
intégralement ou en partie, mis à la disp osition de l'OMC conformément à ce qui est 
prévu dans l'Accord de siège.  L'exécution d'un tel projet prendrait cinq à sept ans."  (WT/BFA/54). 
3. Il a été supposé à cette époque que le problème des bureaux serait résolu en attribuant une 
seule annexe à l'OMC.  Les renseignements initiaux ont été suivis en décembre 2001 d'une lettre du 
Représentant permanent de la Suisse qui décrivait les conditions financières que la Confédération et le 
canton de Genève avaient l'intenti on d'offrir, sous réserve de l'agré ment des autorités fédérales et 
cantonales compétentes.  La lettre fait égalem ent référence au rapport du Comité du budget 
(WT/BFA/54) qui "souligne la nécessité de réunir dans un seul bâtiment les différentes annexes du Secrétariat.  La capacité de ce bâtiment devrait également tenir compte des futurs développements de 
l'OMC et de son Organe d'appel". WT/BFA/W/134 
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 4. En vertu d'une recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration 
approuvée par le Conseil général, le Directeur géné ral a été autorisé "à notifier aux autorités suisses 
l'accord de principe des Membres concernant le  projet d'un nouveau bâtiment et les modalités de 
financement tels qu'ils sont i ndiqués dans le document WT/BFA/SPEC/67.  Le Comité recommande 
également que le Directeur général soit autorisé à la ncer, en coopération avec les autorités suisses, une 
étude d'avant-projet – qui est comprise dans le c oût estimatif total de 50 millions de FS – afin de 
concrétiser un plan du bâtiment et de finaliser l' enveloppe financière nécessaire à sa réalisation.  À 
l'issue de ce processus, le Conseil général de l'OM C et les autorités suisse s seraient en mesure de 
prendre une décision finale" (WT/BFA/56). 
5. Après l'autorisation, en décembre 2001, d' une étude d'avant-projet, l'OMC a lancé un 
concours international, en liaison avec la FIPOI.  En fin, en décembre 2003, le Comité du budget, des 
finances et de l'administration a recommandé au Con seil général que le projet "Golden Eye" soit mis 
en œuvre en liaison avec les autorités suisses, dans le respect de l'enveloppe  globale de 50 millions 
de FS (WT/BFA/70). 
6. Les activités préalables à la construction se pour suivent depuis décembre 2003, date du choix 
du projet.  Le Comité examine actuellement les ré percussions financières des coûts se rapportant 
principalement à la sécurité et aux archives, qui n' avaient pas été inclus dans les estimations de coûts 
initiales.  Ces répercussions financières s'élèven t à un montant additionnel de 10 millions de FS, soit 
un total de 60 millions de FS.  Les autorités suisse s doivent avoir l'accord de l'OMC pour engager le 
processus au niveau fédéral en vue de l'autorisation du plan de financement, à savoir un prêt sans intérêt remboursable sur 50 ans.  La notification aux autorités suisses doit être effectuée dans un 
proche avenir pour que les démarches administrati ves puissent être achevées afin de permettre le 
début de la construction en été 2006.  Un retard da ns la notification aux autorités suisses signifierait 
que la construction ne pourrait pas commencer avant la fin de 2006 ou le début de 2007, soit un retard 
d'au moins six mois. 
7. En résumé, on peut récapituler ainsi les hypothèses initiales conduisant au lancement du 
projet de l'avenue de France:  i) le Centre W illiam Rappard (CWR) n'était pl us en mesure de répondre 
aux besoins de l'OMC en matière de bureaux;  ii)  il ne serait pas souhaitable de multiplier les annexes 
pour faire face aux besoins additionnels de l'Organisa tion en matière de bureaux;  iii) il a été considéré 
qu'il serait "bon d'avoir, outre le CWR, un seul autre bâtiment situé à proximité [du CWR]" 
(WT/BFA/54);  et iv) les besoins à long terme de l' Organe d'appel devraient être pris en compte. 
8. Estimant que les hypothèses initiales indiquées au paragraphe 7 ci-dessus sont toujours 
valables, le Comité tiendrait compte de ce fait lorsqu'il formulerait sa recommandation au Conseil 
général en ce qui concerne le financement du projet. 
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