ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/549/Add.6 
23 février 2011 
 
 (11-0941) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION RÉGIONALE AFRICAINE DE LA 
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (ARIPO) 
 
Addendum  
 
 
 À sa réunion des 8 et 9 juin 2010, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur a uprès du Conseil à mettre à jour les 
renseignements relatifs à leurs programmes de coopérati on technique et financière concernant la mise 
en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  
 Le présent document reprend les renseignements que l'Organisation régionale africaine de la 
propriété industrielle (ARIPO) a fournis da ns une communication datée du 3 décembre 2010. 
 
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1. Le présent document rend compte succinctement  des activités menées par l'ARIPO en rapport 
avec l'Accord sur les ADPIC ainsi qu'avec les questi ons plus générales con cernant les droits de 
propriété intellectuelle.  Ce rapport concerne l'année 2010. 
2. Conformément à son mandat énoncé dans l'A ccord de Lusaka (9 décembre 1976), tel que 
modifié, l'ARIPO continue à mettre en place des activités et programmes seule ou en collaboration 
avec d'autres organisations comme l'Organisation m ondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et 
d'autres.  Ces programmes sont principalement destinés à ses États membres et à l'ensemble du continent africain. 
3. Au cours de l'année considérée, un certain nombr e d'activités pertinentes ont été menées dans 
le domaine de la propriété intellectuelle, à savoir: 
a) 26 au 29 janvier 2010:  L'OMPI, la Fédérati on internationale des organismes gérant 
les droits de reproduction (IFRRO) et l'ARIPO ont organisé un Séminaire de 
formation sur la gestion collective des œuvres littéraires et artistiques (œuvres du 
domaine des arts visuels et reprographi e) à l'Académie de l'ARIPO à Harare 
(Zimbabwe). 
L'accent a été mis sur la législation, l es mesures d'exécution et la gestion des 
sociétés de gestion collective. IP/C/W/549/Add.6 
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  b) 23 au 26 février 2010:  L'Union internati onale pour la protection des obtentions 
végétales (UPOV) a organisé, en coopération avec l'ARIPO et le Ministère tanzanien de l'agriculture, un Séminaire régional sur la protection des obtentions 
végétales et les droits des obtenteurs au New Africa Hotel de Dar es-Salaam (Tanzanie). 
Ce séminaire visait principalement à faire mieux comprendre le potentiel 
économique que présente l'élaboration de lé gislations nationales et régionales pour 
la protection des obtentions végétales, à échanger des données d'expérience avec les 
pays qui ont établi des systèmes de protec tion des obtentions végétales et à procéder 
à une évaluation explicative, du système de  protection des obtentions végétales des 
États membres de l'ARIPO. 
c) 26 au 30 avril 2010:  L'ARIPO a assité à la cinquième session du Comité du 
développement et de la propriété intellect uelle (CDIP) de l'OMPI qui s'est tenue à 
Genève (Suisse). 
Lors de cette réunion, les États membres sont convenus d'un mécanisme pour gérer 
l'application continue des principes axés su r le développement dans les travaux de 
l'OMPI.  Le Comité a approuvé  de nombreux nouveaux projet s figurant dans le Plan 
d'action pour le développement et concer nant notamment l'analyse économique de 
la propriété intellectuelle da ns le domaine public, le tran sfert de technologie, l'accès 
aux connaissances à l'ère du numérique, etc. 
d) 10 et 11 mai 2010:  L'ARIPO a participé à un Atelier régional, organisé au Cap 
(Afrique du Sud), sur la protection des i ndications géographiques dans les États 
africains membres du Groupe des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
(ACP).  Cet atelier avait pour objectif d'"a ider les pays et régions du Groupe ACP à 
développer des marché de niche pour le urs produits" afin de stimuler le 
développement économique, de réduire la pauvreté et d'améliorer les moyens de 
subsistance de leur population. 
e) 27 et 28 mai 2010:  L'ARIPO a assisté à la deuxième réunion technique sur 
l'harmonisation de la législation relative au  droit d'auteur en Afrique australe et 
orientale, qui s'est tenue à Lilongwe (Malawi). 
L'objectif était d'harmoniser la législa tion des États membres relative au droit 
d'auteur. 
f) 8 au 14 juin 2010:  L'ARIPO a organisé, da ns les locaux de son Académie à Harare 
(Zimbabwe), un Séminaire de formation à l'intention des fonctionnaires de certains 
offices de propriété intellectuelle membres sur la production interne de revues sur la 
propriété industrielle. 
Ce séminaire comportait une formation à la fo is théorique et pratique concernant la 
production interne de revues su r la propriété industrielle. 
g) 9 au 11 juin 2010:  L'OMPI a organisé, en collaboration avec l'ARIPO, un Atelier 
sur l'utilité des informations sur les brevet s et la commercialisation des résultats de 
recherche, qui s'est tenu à l'Académie de l'ARIPO à Harare (Zimbabawe).  IP/C/W/549/Add.6 
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  Cet atelier visait à faire mieux connaître a ux chercheurs, inventeurs et chargés de 
cours dans les universités et instituts de recherche la manière d'utiliser les 
informations sur les brevets pour leur recherche. 
h) 14 au 18 juin 2010:  L'ARIPO a participé à la troisième session du Groupe de 
travail du PCT qui s'est tenue à Genève (Suisse). 
La principale recommandation issue de cette  session était d'accroître la contribution 
du PCT à l'amélioration de la qualité des brevets délivrés ainsi que l'utilité du 
système international des brevets pour les pays en développement. 
i) 17 et 18 juin 2010:  L'ARIPO a participé à un Atelier national sur les droits des 
obtenteurs dans le cadre de l'Initiative pour le développement des systèmes de 
semences en Afrique australe, projet de l' USAID qui a été mis sur pied par l'Institut 
de contrôle et de certification des semences (SCCI) en collaboration avec le Centre d'étude des semences de l'Université de l'Io wa et l'Institut international de recherche 
sur les cultures des zones tropicales semi -arides (ICRISAT) à Lusaka (Zambie). 
L'objectif était de sensibiliser les obtenteur s des secteurs public et privé à la mise en 
œuvre de la Loi zambienne sur la protecti on des obtentions végétales et de discuter 
de la possibilité d'un système régional de  protection des obtentions végétales pour 
l'ARIPO. 
j) 21 au 23 juin 2010:  L'OMPI a organisé, en coopération avec l'ARIPO et le 
gouvernement namibien, un Séminaire nationa l sur l'utilisation stratégique de la 
propriété intellectuelle.  Ce séminaire, qui s'est tenu à Otjiwarongo (Namibie), a été 
l'occasion de lancer les publications tradu ites de l'OMPI à l'intention des petites et 
moyennes entreprises (PME) namibiennes. 
L'objectif du séminaire était d'informer les décideurs, les milieux d'affaires locaux, 
les parties prenantes dans le domaine de la  propriété intellectuelle, les PME, etc. de 
l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle. 
k) 27 au 30 juin 2010:  L'ARIPO a accue illi une délégation officielle de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée pour que ses memb res puissent se familiariser avec les 
procédures des Protocoles de Harare et  de Banjul de l'Organisation et en 
comprendre toute l'importance. 
l) 9 août 2010:  L'ARIPO a adopté, à Sw akopmund (Namibie), le Protocole de 
Swakopmund sur la protection des savoirs  traditionnels et des expressions du 
folklore.  Cela s'est fait dans le cad re de la coopération avec l'OMPI et 
l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). 
Ce protocole vise à protéger les détenteurs de savoirs traditionnels contre toute 
atteinte à leurs droits et les expressions du folklore contre une appropriation illicite, 
une utilisation abusive et  une exploitation illicite. 
m) 8 et 9 août 2010:  Un Séminaire OMPI-ARIPO  de sensibilisation au rôle des brevets 
et du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) dans la promotion du 
transfert de technologie dans les pays en développement a été organisé à Kampala (Ouganda). IP/C/W/549/Add.6 
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  Le principal objectif était de sensibiliser toutes les parties prenantes et tous les 
utilisateurs à l'utilisation de la propriété in tellectuelle et des brevets, en particulier 
pour favoriser le développement social et économique des sociétés africaines. 
n) 2 et 3 septembre 2010:  L'ARIPO a accueilli,  à son siège à Harare (Zimbabwe), des 
délégués de l'OMPI et des représentants de l'Agence nationale pour la promotion de 
l'industrie des technologies de l'informati on (NIPA) de la République de Corée. 
Cela faisait suite à une demande du Direct eur général de l'AR IPO concernant le 
soutien à apporter au développement de l' infrastructure des TIC du Secrétariat de 
l'Organisation. 
o) 8 et 9 septembre 2010:  L'ARIPO a participé à un Séminaire 
MINICOM-OMPI-ARIPO de sensibilisation au rôle des brevets et du PCT dans la 
promotion du transfert de technologie dans  les pays en développement, qui s'est 
tenu à Kigali (Rwanda). 
Ce séminaire avait pour objectif de sensib iliser toutes les parties prenantes et tous 
les utilisateurs, en particulier des instituts de recherche de l'enseignement supérieur, 
à l'utilisation de la propriété intellectuell e et des brevets notamment pour favoriser 
le développement social et  économique de l'Afrique. 
p) 18 et 19 octobre 2010:  L'ARIPO a organisé un Atelier à Harare (Zimbabwe) pour 
le Comité interministériel sur la propriété  intellectuelle pour le gouvernement et la 
population du Zimbabwe. 
Cet atelier avait pour objectif d'examiner les stratégies à suivre pour intégrer la 
propriété intellectuelle dans l'élabora tion du programme du gouvernement axé sur le 
développement économique général. 
q) 31 octobre au 4 novembre:  L'ARIPO a pa rticipé à un Symposium international, 
organisé à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), sur la propriété intellectuelle, 
les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources 
génétiques axés sur un développement durab le pour les communautés autochtones. 
L'objectif était d'examiner les principa les questions de politique générale et 
questions techniques concernant la protec tion de la propriété intellectuelle, des 
savoirs traditionnels et des expressions cu lturelles traditionnelles, et l'accès aux 
avantages découlant de l'utili sation des ressources génétiques. 
r) 3 au 5 novembre 2010:  L'ARIPO a participé à une Conférence des pays ACP sur 
les indications géographiques sur le thèm e "Donner de la valeur à des volumes 
limités", qui s'est tenue à Bruxelles (Belgique). 
L'objectif était d'utiliser la différenciation des produits en termes de caractéristiques 
et de réputation pour développer des marchés de niche pour les produits ACP et les indications géographiques afin d'aider à renforcer les capacités et de contribuer au 
développement économique.  IP/C/W/549/Add.6 
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  s) 22 au 26 novembre:  Une Table ronde OM PI-ARIPO sur des questions d'actualité 
concernant la propriété intellectuelle  a été organisée à Harare (Zimbabwe). 
Cette table ronde avait pour objectif d'examin er des questions d'actualité concernant 
la propriété intellectuelle et leur pert inence pour les projets et programmes de 
développement. 
 
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