. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/681 
5 octobre 2009 
 (09-4754) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Téléviseurs à écran plat (ICS 27.010, SH 8528) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Minimum Allowable Values of Energy Efficie ncy and Energy Efficiency Grades for Flat 
Panel Televisions  (Norme nationale de la Républi que populaire de Chine.  Valeurs 
minimales admissibles d'efficacité  énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les 
téléviseurs à écran plat).  14 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les articles 4.2 et 4.4 de la norme notif iée sont d'application obligatoire, les 
autres dispositions étant d'application reco mmandée.  Les dispositions obligatoires, 
applicables aux téléviseurs à écran plat, concer nent les points suivants:  degrés d'efficacité 
énergétique;  valeurs minimales admissibles d' efficacité énergétique;  critères d'évaluation 
des caractéristiques en matière d'économie d'énergie;  efficacité énergétique et consommation en mode "veille passive" 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Élimination des téléviseurs à écran plat peu efficaces d'un point de vue énergétique, 
promotion du renouveau technique dans l'indus trie des téléviseurs, réalisation d'économies 
d'énergie et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/681 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 82260618 
Fax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/chn/09_3394_00_x.pdf