. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/149 
24 octobre 2007  
 (07-4593)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux et produits avicoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 002661 del 3 de octubre 
de 2007 del Instituto Colombiano Agropecuario "Por la cual se dictan disposiciones para la 
importación de aves y productos avícolas  procedentes de Estados Unidos"  (Décision 
n° 002661 du 3 octobre 2007 de l'Institut colombie n de l'agriculture et de l'élevage énonçant 
des dispositions relatives à l'importation d'oiseaux et de produits avicoles en provenance des 
États-Unis) – Disponible en espagnol, 5 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié réglemente les dispositions relatives aux importations d'oiseaux et de 
produits avicoles en provenance des États-Unis et  autorise l'importation de matériel génétique 
aviaire en Colombie.  Certificat délivré par le FSI S;  certificat zoosanitaire;  délai d'exécution et 
d'entrée en vigueur de 40 jours civils. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Chapitre 2.7.12 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE 2007  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Décision 
(Resolución ) n° 1173 du 12 mai 2006 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage, 
notifiée au moyen du document G/SPS/N/COL/113 en date du 29 mai 2006 - Disponible en 
espagnol G/SPS/N/COL/149 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  3 octobre 2007 (date d'approbation de la décision)  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À compter de la date de publication au Journal 
officiel no 46.776 du 9 octobre 2007  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification de l'Organisation mondiale du commerce 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio nacional de Información  
 Ministerio Comercio, Industria y Turismo  Dirección de Regulación  Calle 28 No.13A - 15, tercer piso  Bogotá, D.C. 
 Colombie 
 Téléphone: +(571) 241 0478  Fax:  +(571) 241 0480 
 ou  Instituto Colombiano Agropecuario
 
 Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA 
 Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
 Bogotá, D.C.  Colombie  Téléphone: +(571) 285 3485  Fax:  +(571) 232 4695 
 Site Web:  http://www.ica.gov.co  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
 Dirección de Regulación  Calle 28 No.13A - 15, tercer piso  
 Bogotá, D.C. 
 Colombie 
 Point de contact
:  
 Responsable :  Daniel Héctor Rico R.   
 Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co    
 Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 
 Fax:  +(571) 241 0480  Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co