ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/186/BRB/Add.1 
G/SCM/N/192/BRB/Add.1 15 septembre 2009 
 
 
(09-4326) 
Comité des subventions et des mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Nouvelle notification complète au titr e de l'article XVI:1 du GATT de 1994
 
et de l'article 25 de l' Accord sur les subventions  
et les mesures compensatoires  
 
Reconduction de la prorogation, au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC,  
de la période de transition pour  l'élimination des subventions  
à l'exportation conforméme nt aux procédures énoncées  
dans la décision du Conseil général reproduite  
dans le document WT/L/691  
 
BARBADE 
 
Addendum  
 
  La notification ci-après, datée du 4 septem bre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Barbade.  
_______________ 
 
  La présente notification est présentée conforméme nt aux dispositions de l'article 27.4 et de 
l'article 25.7 de l'Accord sur les subve ntions et les mesures compensatoires. 
 
I. ABATTEMENT AU TITRE DES EXPORTATIONS 
1. Titre du programme
 
  Abattement au titre des exportations.  
2. Période sur laquelle porte la notification
 
  2007-2008.  3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  4. Fondement et législation
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. G/SCM/N/186/BRB/Add.1 
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5. Forme de la subvention (don, prêt, avantage fiscal, etc
.) 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total ou 
montant annuel budgétisé de la subvention  
  Le montant de la subvention au titre de ce pr ogramme s'est élevé à 664 952,65 dollars de la 
Barbade pour la période 2007-2008. 
 
8. Durée de la subvention et/ou tout au tre délai en rapport avec cette subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  9. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce
 
 
 Dix sociétés ont bénéficié de ce progra mme au cours de la période 2007-2008. 
 10. Mesures prises
 
 
 La Barbade informe actuellement tous les fabri cants ayant bénéficié de ces abattements de la 
décision prise par les Membres de l'OMC, lors de leur réunion du 17 juillet 2007, d'éliminer toutes les 
subventions à l'exportation d'ici au 31 décembre 2015. 
  La Barbade examine également les conséquences de l'élimination imminente de ces abattements afin d'élaborer une no uvelle mesure qui soit conforme à ses obligations dans le cadre de 
l'OMC. 
 
II. MESURES D'INCITATION EN FAVE UR DES SOCIÉTÉS INTERNATIONALES 
1. Titre du programme
 
 
 Mesures d'incitation en faveur  des sociétés internationales. 
 2. Période sur laquelle porte la notification
 
  2007-2008.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  4. Fondement et législation
 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.   G/SCM/N/186/BRB/Add.1 
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  5. Forme de la subvention (don, prêt, avantage fiscal, etc
.) 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  
6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total ou 
 montant annuel budgétisé de la subvention  
  Le montant de la subvention au titre de ce programme s'est élevé à 360 727 dollars de la 
Barbade pour la période 2007-2008.  
8. Durée de la subvention et/ou tout au tre délai en rapport avec cette subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  9. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce
 
 
 Deux sociétés ont bénéficié de ce programme en 2007-2008. 
 10. Mesures prises
 
  Des consultations sont en cours avec le Mi nistère des entreprises internationales et du 
transport international pour dresser la liste des fa bricants bénéficiaires du programme, le but étant 
d'informer ces derniers de la décision prise pa r les Membres de l'OMC le 17 juillet 2007 d'éliminer 
toutes les subventions à l'exportation d'ici au 31 décembre 2015.   La Barbade mène également des consultations  pour déterminer quels ajustements sont 
nécessaires pour faire en sorte que l'industrie manufac turière nationale ne soit pas lésée par la décision 
du 17 juillet 2007, tout en veillant au respect de ses obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
III. ABATTEMENT POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT 
1. Titre du programme
 
 
 Abattement pour la recherche et le développement. 
 2. Période sur laquelle porte la notification
 
  2007-2008.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  4. Fondement et législation
 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  G/SCM/N/186/BRB/Add.1 
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  5. Forme de la subvention (don, prêt, avantage fiscal, etc
.) 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  
6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total ou 
montant annuel budgétisé de la subvention  
  Le montant de la subvention au titre de ce pr ogramme s'est élevé à 957 525,30 dollars de la 
Barbade pour la période 2007-2008.  
8. Durée de la subvention et/ou tout au tre délai en rapport avec cette subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  9. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce
 
 
 Cinq sociétés ont bénéficié de ce programme en 2007-2008. 
 10. Mesures prises
 
  La Barbade informe actuellement tous les fabri cants ayant bénéficié de ces abattements de la 
décision prise par les Membres de l'OMC, lors de leur réunion du 17 juillet 2007, d'éliminer toutes les 
subventions à l'exportation d'ici au 31 décembre 2015. 
  La Barbade examine également les conséquences de l'élimination imminente de ces abattements afin d'élaborer une no uvelle mesure qui soit conforme à ses obligations dans le cadre de 
l'OMC. 
 
IV. SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE 
1. Titre du programme
 
  Sociétés à responsabilité limitée. 
 
2. Période sur laquelle porte la notification
 
  2007-2008.  3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  4. Fondement et législation
 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
  G/SCM/N/186/BRB/Add.1 
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  5. Forme de la subvention (don, prêt, avantage fiscal, etc
.) 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  
6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total ou 
montant annuel budgétisé de la subvention  
  Le montant de la subvention au titre de ce pr ogramme s'est élevé à 11 420 665 dollars de la 
Barbade pour la période 2007-2008.  
8. Durée de la subvention et/ou tout au tre délai en rapport avec cette subvention
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  9. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce
 
 
 Trois sociétés ont bénéficié de ce programme en 2007-2008. 
 10. Mesures prises
 
  Des consultations sont en cours avec le Mi nistère des entreprises internationales et du 
transport international pour dresser la liste des fa bricants bénéficiaires du programme, le but étant 
d'informer ces derniers de la décision prise pa r les Membres de l'OMC le 17 juillet 2007 d'éliminer 
toutes les subventions à l'exportation d'ici au 31 décembre 2015.   Des consultations internes sont également en cours pour déterminer quels ajustements sont 
nécessaires pour faire en sorte que l'industrie manufac turière nationale ne soit pas lésée par la décision 
du 17 juillet 2007, tout en veillant au respect des obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
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