ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/69 
28 avril 2006 
 
 (06-2037) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Élimination des droits de douane dans le secteur
 
des produits électroniques/électriques  
 
Communication présentée par la Corée;  les États-Unis;  Hong Kong, Chine; 
le Japon;  Singapour;  et la Thaïlande 
 
 
La communication ci-après, datée du 27 avril 2006, est distribuée à la demande des 
délégations de la Corée;  des États-Unis;  de H ong Kong, Chine;  du Japon;  de Singapour;  et de la 
Thaïlande.  
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 I. INTRODUCTION 
1. Comme cela était indiqué dans la comm unication précédente datée du 4 juillet 2005 
(TN/MA/W/59) et du 11 octobre 2005 (TN/MA/W/59/A dd.1), l'élimination des droits de douane dans 
le secteur des produits électroniques/électriques est un  élément essentiel à la réussite du Programme 
de Doha pour le développement, dont l'un des obj ectifs clés est le développement grâce à l'expansion 
des échanges entraînée par l'amélioration de l'accès aux marchés.  Le secteur des produits 
électroniques/électriques est un secteur dynamique qui se caractérise par de vastes réseaux d'approvisionnement mondiaux dans les pays en développement aussi bien que dans les pays 
développés et par l'interdépendance de ces réseaux. 
2. À diverses reprises au cours du présent cycle, la branche de production s'est exprimée en 
faveur d'une élimination d es droits de douane ainsi que des obstacles non tarifaires.
1  Le compte rendu 
des discussions qui ont eu lieu au Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés au sujet des 
obstacles non tarifaires concernant les pr oduits électroniques figure dans le document 
TN/MA/W/6/Add.5. 
3. Compte tenu de la Déclaration ministér ielle adoptée à Hong Kong en décembre 2005 
(WT/MIN(05)/W3/Rev.2), aux termes de laquelle le  groupe de négociation sur l'AMNA est chargé 
d'examiner les propositions en vue d'identifier celle s qui pourraient donner lieu à une participation 
suffisante, et à la suite des discussions informe lles approfondies qui ont été menées par un large 
éventail de Membres depuis la présentation de  la communication précédente, des propositions 
                                                      
1 Voir, par exemple, "Global ICT/Electronics Industry Message to the WTO Ministerial in Hong Kong 
Regarding Market Access Negotiations for ICT/Electronics and Electrical Products", me ssage adressé à l'OMC 
le 13 décembre 2005 par AETIS (Équateur), CCIT (Col ombie), EICTA (Europe), IT AC/ACTI (Canada), IAESI 
(Israël), ICT (Irlande), JEITA (Japon), KEA (Corée), MA IT (Inde), SEIPI (Philippines) et la High-Tech Trade 
Coalition (États-Unis). 
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  concernant les modalités de l'élimination et les produits visés sont présentées ci-après en vue de la 
poursuite des discussions. 
II. MODALITÉS ET PRODUITS VISÉS 
A. P
RODUITS VISÉS  
4. L'innovation technologique a entraîné une c onvergence des produits, et les séparations 
classiques entre produits deviennent moins claires.   Pour prendre en compte cette convergence, 
l'initiative sectorielle concernant les produits él ectroniques/électriques devrait porter sur une aussi 
grande diversité de produits que possible et être simple à mettre en œuvre par les Membres.  Elle 
devrait donc viser une très large gamme de pro duits tels que les produits des technologies de 
l'information, les produits audiovisuels, les appareil s ménagers électriques, les machines de bureau et 
d'autres matériels et machines électroniques/él ectriques, qu'il faudrait ensuite désigner plus 
précisément.  En outre, les produits entièrement nouv eaux apparus après l'élaboration de l'Accord sur 
les technologies de l'information (ATI) de l'OMC, tels que les boîtiers multipuces (MCP), devraient également être couverts. 
5. La question des produits visés a été examinée au  cours de réunions informelles consacrées à 
cette initiative sectorielle, généralement sur la b ase des chapitres 84, 85 et 90 du SH.  Les Membres 
sont invités à faire part de leurs intérêts en ce qui concerne les produits visés dès que possible, pour 
aider à centrer la négociation en vue d'une conclusion ultérieure. 
B. M
ASSE CRITIQUE  
6. Comme l'indique le paragraphe 16 de la D éclaration ministérielle de Hong Kong, la 
participation aux initiatives sectorielles devrait se fa ire sur une base non obligatoire.  Cette approche 
permet aux pays ayant les plus grands intérêts commerciaux dans le secteur de négocier les produits 
visés par de telles initiatives.  Mais, pour que l'initia tive apporte un avantage suffisant, il faudrait aussi 
un niveau de participation adéquat, qui représente  la grande majorité du commerce mondial, comme 
l'indique également le paragraphe  susmentionné.  Le seuil spécifique  [x pour cent de la valeur du 
commerce mondial] sera déterminé dès que possible, à partir de la liste des produits visés et compte 
tenu des circonstances relatives à ces industries. 
C. TAUX-OBJECTIF ET MISE EN ŒUVRE  
7. Cette initiative sectorielle aura en principe pour objectif l'élimination totale des droits de 
douane sur les produits visés et sera mise en œuvre conformément au processus prévu à cet effet dans 
le cadre du cycle actuel.  Le taux-objectif type et  son application seront donc les suivants (voir la 
question du traitement spécial et  différencié à la section D). 
- Taux final:  zéro 
- Périodes de mise en œuvre:  identiques à la période de mise en œ uvre normale (à convenir 
dans le cadre des négociati ons générales sur l'AMNA) 
- Échelonnement:  tranches annuelles ég ales (étapes égales chaque année) 
 
D. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
8. Plusieurs options en matière de flexibilité pou rraient être offertes pour tenir compte des 
besoins et intérêts spéciaux des pays en développeme nt Membres.  Ces pays pourraient avoir le droit 
de choisir une combinaison des options ci-après selon leurs besoins et intérêts spéciaux.  Les 
conditions et limites précises applicables à ces opt ions seront examinées plus avant eu égard aux 
modalités générales à établir d'ici au 30 avril 2006 c onformément au paragraphe 23 de la Déclaration  TN/MA/W/69 
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  ministérielle de Hong Kong.  Le traitement spécifi que par produit sera dûment inscrit dans la liste de 
concessions de chaque Membre annexée au GATT.  Les options en matière de flexibilité sont, entre 
autres, les suivantes: 
i) Périodes de mise en œuvre plus longues: 
 
Des périodes de mise en œuvre plus longues po urront être appliquées pour certaines lignes 
tarifaires à concurrence d'une certaine part en  valeur des échanges par rapport au total des 
produits visés.  
ii) Zéro pour X 
 
À titre d'exception limitée, un taux de droit de [X] pour cent pourra être maintenu pour des 
lignes tarifaires spécifiques à concurrence d'une certaine part en valeur des échanges par 
rapport aux produits visés du secteur, si le  taux de droit après la réduction opérée 
conformément aux modalités générale s est supérieur à [X] pour cent. 
 
iii) Autres:  
D'autres mesures en matière de traitement sp écial et différencié pourront être envisagées, 
jusqu'à une certaine limite, afin  d'encourager les pays en déve loppement Membres à participer 
à l'initiative. 
 
E. É
LÉMENTS DIVERS  
9. L'intégrité de l'ensemble de la présente in itiative sectorielle sera dûment prise en compte 
lorsqu'il s'agira de défini r les produits visés et les obligations sp écifiques de chaque Membre, tout en 
encourageant le plus grand nombre possible de Membres à y participer. 
10. Les participants à cette initiative suivront réguliè rement l'évolution de la mise en œuvre et 
examineront les améliorations qui pourraient y être apportées. 
F. ÉTAPES SUIVANTES  
11. Les modalités sectorielles et la liste des produits  visés seront définitivement arrêtées au plus 
tard le [15 juillet 2006]. 
12. Cette initiative sera intégrée dans le résultat fi nal du PDD, et l'obligation qui en découlera 
sera mise en œuvre comme élément de ce résultat. 
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