. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/116/Add.1 
28 septembre 2009 
 (09-4507) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 23 septembre  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Albanie . 
 
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Levée des mesures de protection contre le foye r de grippe porcine A/H1N1 apparu au Canada
 
 
Le décret du Ministre de l'agriculture, de l'al imentation et de la prot ection des consommateurs 
notifié, relatif à la levée des mesures de protection contre le foyer de grippe porcine A/H1N1 apparu 
au Canada, autorise l'importation et le transit sur le  territoire de l'Albanie de tous porcs (sauvages et 
domestiques) vivants en provenance du Canada (province d'Alberta) ai nsi que l'importation de sperme 
et de viande fraîche de porcs domestiques ou sauva ges, de produits d'origine porcine destinés à 
l'alimentation des animaux ou à un usage agricole ou industriel, de matériel pathologique et de 
produits du porc biologiques n'ayant pas été soumis au traitement visant à détruire le virus de la 
grippe porcine A/H1N1, en provenance du Canada (province d'Alberta). 
 
 Date d'entrée en vigueur:  10 septembre 2009  
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pu blication ou de l'entrée en vigueur d'une  
  réglementation  [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [X] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 G/SPS/N/ALB/116/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 222 62 55 Fax:  +(355 4) 224 71 77 Courrier électronique:  info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al  
 
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