. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHE/47 
19 octobre 2005 
 (05-4804) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SUISSE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Office vétérinaire fédéral (OVF), CH 3003 Berne  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux vivants et produits d'oisea ux (viandes d'oiseaux, produits de 
viandes d'oiseaux, œufs et sous-produits anima ux tels qu'aliments pour animaux et plumes et 
excréments non transformés) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Turquie 
et Roumanie 
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification de l'ordonnance de l'Office 
vétérinaire fédéral (1/05) du 20 avril 2005 ins tituant des mesures temporaires à la frontière 
pour lutter contre la peste aviaire classique (1 page, dis ponible en français/ allemand/italien) 
6. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation et du  transit d'oiseaux vivants et de produits 
d'oiseaux, applicable aux marchandises commerc iales et aux marchandise s de particuliers, y 
compris celles rapportées par les voyageurs.  Si certaines conditions de sécurité sont 
respectées, des autorisations peuvent être accordées pour certaines viandes d'oiseaux et 
certains aliments pour animaux ayant subi un tr aitement thermique, ai nsi que pour certains 
oiseaux vivants.  Cette seconde modification élargit le champ d'a pplication du règlement 
actuel (notifié le 10 mai 2005 au moyen du document G/SPS/N/CHE/36/ Rev.2 et entré en 
vigueur le 1er mai 2005) aux deux pays susmentionnés.   (La première modification de 
l'ordonnance a été notifiée le 16 août 2005 sous la cote G/SPS/N/CHE/44.) 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Influenza aviaire G/SPS/N/CHE/47 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Ordonnance de l'Office vétérinaire fédéral (1/ 05) du 20 avril 2005 instituant des mesures 
temporaires à la frontière pour  lutter contre la peste av iaire classique (disponible en 
français/allemand/ital ien);  Ordonnance du 20 avril 1988 conc ernant l'importation, le transit et 
l'exportation d'animaux et  de produits animaux (ar ticle 3) (disponible en 
allemand/français/italien) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  14 octobre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  sps@seco.admin.ch 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  switec@snv.ch