. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/711 
19 novembre 2009 
 (09-5741) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Masque de protection à usage médical (ICS 11.140;  SH 6210) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Technical Requirements for Protec tive Face Mask for Medical Use  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Prescriptions  techniques pour les masques de protection à 
usage médical).  13 pages, en chinois 
6. Teneur:  Le point 4.10 de la norme notifiée est d' application obligatoire, les autres étant 
d'application recommandée.  Les dispositions obligatoires couvrent les prescriptions 
techniques, les méthodes d'essai, les symboles, les instructions, les exigences en matière 
d'emballage et de stockage, etc. applicables aux masques de protection à usage médical.  
Cette norme s'applique aux masques de prot ection utilisés par le personnel médical entrant 
en contact avec du sang ou des liquides et sécrétions organiques de patients potentiellement infectieux, afin d'empêcher toute contaminati on par des particules en suspension dans l'air. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/711 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 82260618 
Fax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/chn/09_4031_00_x.pdf