. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/164 
25 octobre 2007 
 (07-4628)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden la importación de aves 
y sus productos procedentes de Canadá (Suspension de l'importati on d'oiseaux et de leurs 
produits en provenance du Canada).  Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié suspend temporaireme nt, pour une durée de cent quatre-vingts 
(180) jours, l'importation d'oiseaux et de leurs produits. Sont annulés tous les permis zoosanitaires d'im portation d'oiseaux et de leurs produits émis 
avant l'entrée en vigueur de la décision not ifiée, à l'exception des permis couvrant des 
marchandises en transit à destination du pays, lesquelles seront aux fins de leur admission 
soumises à contrôle sanitaire puis à surveillance 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Préservation de la situation sanitaire du sect eur avicole du pays, l'influenza aviaire y 
étant une maladie exotique 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
Code zoosanitaire international de l'OIE pour  les mammifères, les oiseaux et les abeilles 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Resolución Directoral Nº 017-2007-AG-SENASA-DSA (Décision directoriale n° 017-2007-
AG-SENASA-DSA) – Disponible uniquement  en espagnol G/SPS/N/PER/164 
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  11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  5 octobre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA 
 Dirección General de Sanidad Animal  Avenida La Molina Nº 1915, Lima 12, LIMA (PÉROU) 
 Fax: +(511) 340 1486 
 Courrier électronique: odominguez@senasa.gob.pe