ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/198 
7 juillet 2010 
 (10-3701) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  États-Unis  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución N° 002118 del 22 de junio de 2010 del Instituto 
Colombiano Agropecuario "Por medio de la c ual se fijan requisitos sanitarios transitorios 
para Encefalopatía Espongiforme Bovina para la importación de bovinos vivos con destino 
a la reproducción, procedentes de Estados Unidos"  (Décision no 002118 du 22 juin 2010 de 
l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage portant établissement d'exigences 
sanitaires transitoires en rapport avec l' encéphalopathie spongiforme bovine pour 
l'importation de bovins vivants destinés à la reproduction en provenance des États-Unis).  
Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_2625_00_s.pdf  
6. Teneur:  La Colombie autorise l'importation en provenance des États-Unis de bovins 
vivants destinés à la reproduction, compte tenu des exigences sanita ires transitoires se 
rapportant à:  i) la certification par l'autor ité sanitaire compétente du respect de certaines 
conditions;  ii) l'identification du bovin importé  dans le cadre du système de gestion de la 
numérotation des animaux ( Sistema de Gestión para la Numeración de Animales ).  Objet;  
exigences sanitaires transitoires;  dispositions  transitoires;  notification et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/COL/198 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Decisión ) no 686 et résolution ( Resolución ) no 1314 du 
13 avril 2010 du Secrétariat général de la Communauté andine (disponibles en espagnol). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  22 juin 2010. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  22 juin 2010 (date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 47748). 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir du 22 juin 2010 (date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial )). 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Téléphone: +(571) 241 0478 Fax:  +(571) 241 0480 ou Instituto Colombiano Agropecuario – ICA Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria 
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales 
Calle 37 # 8-43 Piso 4 Oficina 411 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 287 2728 Fax:  +(571) 285 3485 
Site Web: http://www.ica.gov.co/
  G/SPS/N/COL/198 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie)  Point de contact: Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(571) 606 7676 Ext. 1690 Fax:  +(571) 241 0480