. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/382 
28 février 2012 
 (12-1140) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Internal Affairs and Communications  (Ministère de 
l'intérieur et des communications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements radioélectriques utilisés à proximité immédiat e du corps humain 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
- Ministerial ordinance draft regarding par tial amendment of Regulations for Radio 
Equipment and rules on a technical standards  conformity certification, etc. for the 
specified radio equipment  (Projet de décret ministérie l portant modification partielle 
du Règlement relatif aux équipements radioéle ctriques et des règles relatives à la 
certification de la conf ormité aux normes technique s, etc. des équipements 
radioélectriques spécifiés). 
- Partial amendment and abolition of relevant  Public Notices and establishment of 
new one  (Modification partielle et abrogati on d'avis publics pertinents, et 
établissement d'un nouvel avis public). 
6. Teneur:  Aux fins de la protection de la sa nté des personnes contre les ondes 
radioélectriques, le Règlement relatif aux équi pements radioéle ctriques fixe la tolérance en 
matière de débit d'absorption spécifique (DAS) applicable aux équipeme nts radioélectriques 
utilisés à proximité immédiate de s oreilles (t éléphone mobile par exemple).  À présent, le 
gouvernement du Japon fixe aussi la tolérance a pplicable aux équipeme nts radioélectriques 
(d'une fréquence allant jusqu'à 6 GHz) util isés à proximité immé diate du corps humain 
(à l'exclusion de la paume de la main).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Application d'une tolérance en matière de DAS aux équipements radioélectriques utilisés à 
proximité immédiat e du corps humain  G/TBT/N/JPN/382 
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  8. Documents pertinents:   Ordinance Regulating Radio Equipment [Ministerial ordinance]  
(Décret portant réglem entation des équipements radioélect riques (décret ministériel)), 
Ordinance Concerning Technical Regulations C onformity Certification of Specified Radio 
Equipment [Ministerial ordinance]  (Décret relatif à la certification de la conformité à la 
réglementation technique des équi pements radioélectriques spécifiés (décret ministériel)) et 
Notification pertinente 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Juin 2012 
Décembre 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 avril 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/JPN/12_0740_00_e.pdf