. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/380 
14 janvier 2008  
 (08-0142) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Liste d'organismes de quarantaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 52 émise le 
20 novembre 2007 et publiée au Journal officiel ( Diário Oficial da União ) n° 223 du 21 
novembre 2007, section 1, page 31 (disponible uniquement en portugais, seize pages) et 
Instruction normative n° 59 émise le 20 dé cembre 2007 et publiée au Journal officiel ( Diário 
Oficial da União ) n° 245 du 21 décembre 2007, section 1 page 49 (disponible uniquement en 
portugais, une page).  Les textes peuvent être téléchargés via les liens Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18212  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18316   
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit la li ste des organismes de quarantaine qui ne 
sont pas présents au Brésil (A1) et la liste de  ceux qui sont présents da ns ce pays (A2).  Il 
approuve en outre les procédures de mise à jour  de la liste.  L'Instruction normative n° 59 
modifie l'Annexe II (liste de s organismes de quarantaine pr ésents au Brésil – A2) de 
l'Instruction normative n° 52. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  La liste 
des organismes de quarantaine est conforme  aux directives des NIMP 2, 11 et 19. G/SPS/N/BRA/380 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   - 
10. Date projetée pour l'adoption:  21 novembre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 novembre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  Ce text e réglementaire est 
conforme aux directives de la CIPV. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  Site Web:  www.agricultura.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  www.agricultura.gov.br