. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SGP/41 
1er novembre 2011  
 (11-5506) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agri-Food and Veterinary Authority  (Autorité chargée du 
secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux aquatiques d'ornement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Amendment of health certificati on requirements for import of 
ornamental fish into Singapore  (Modification des exigences en matière de certification 
sanitaire applicables à l'importation d es poissons d'ornement à Singapour).  Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/SGP/11_3576_00_e.pdf 
6. Teneur:  Les exigences actuelles en matière de certification sanitaire prévoient que la 
certification de non-contamination doit être faite par les autorités compétentes des pays exportateurs en ce qui concerne le virus de  la nécrose hématopoïétique, pour les poissons 
rouges ( Carassius auratus ) importés à Singapour.  Il ne sera plus nécessaire que les 
poissons rouges exportés vers Singapour soient certifiés indemnes de la maladie, compte 
tenu des modifications apportées à la méthode de gestion des risques liés à celle-ci. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux aquatiques, en 
particulier les chapitres 5.1, 5.2, 5.10, 9.1, 9.5, 10.1, 10.2, 10.6 et 10.8.   G/SPS/N/SGP/41 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Documents disponibles en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Immédiatement.  Bien que la révision prenne 
effet immédiatement, Singapour continuera d'accepter les certificats sanitaires relatifs au 
virus de la nécrose hématopoïétique pendant la période de transition. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du 
secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) (Attn:  Dr Lim Shu Ning) 
5 Maxwell Road, #18-00 
Tower Block, MND Complex Singapour 069110 République de Singapour Courrier électronique:  lim_shu_ning@ava.gov.sg  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du 
secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires)  
(Attn:  Dr Lim Shu Ning) 5 Maxwell Road, #18-00 Tower Block, MND Complex 
Singapour 069110 
République de Singapour Courrier électronique:  lim_shu_ning@ava.gov.sg