ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/209/ZAF 
15 février 2011 
 (11-0789) 
Comité des pratiques antidumping  Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
AFRIQUE DU SUD 
 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2010. 
  
  G/ADP/N/209/ZAF 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Droit définitif Engagement en 
matière de prixAbsence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la détermination  
de la valeur normale  Pays ou 
territoire 
douanier  
Désignation;  
catégorie à six chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3;  numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  
 Date;  période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles;  "autres" 
taux;  [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux Date, raison Date, 
explicationVolume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie); 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de toutes les bases 
utilisées dans la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Fibres de polyester 
discontinues 
230109/AD 5503.20 23/01/09 
D:  01/07/07-
30/06/08 
I:  01/01/05-
30/06/08 06/11/09 
Zhe Jiang Waysun:  
12,12% 
Autres exportateurs:  
122,97%
 28/05/10 
Zhe Jiang 
Waysun: 93 c/kg
Autres 
exportateurs: 
R5,83/kg    4 477 701 kg  30,3% HM Chine, Rép. 
pop. de  
Tubes à chocs 
030709 
3603.00 03/07/09 
D:01/01/04- 
31/12/04 
I:01/01/02- 
31/12/04      161 651 kg  19,3% CV/TM (pour l'ouverture de 
l'enquête:  Ghana)  
Inde Piques de jardin 
231009 8201.30.03 23/10/09 
D:  01/07/08-
30/06/09 
I:01/07/06- 
30/06/09 19/02/10 
Pas de droit   16/07/10 
Absence de 
menace de 
dommage 
important  33 484 kg
 9,7% HM 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports sont disponibles:  http://www.itac.org.za/docs_page.asp?cID=8 . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/209/ZAF
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Abrogation 
de mesures Autres Données commerciales (si 
disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure)  Base de la détermination 
de la valeur normale  Pays ou 
territoire 
douanier 
Code du SH, numéro 
d'identification  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping  
individuelles; 
"autres" taux  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles;  
"autres" taux  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat  Date, raison  Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de toutes les bases 
utilisées dans la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. 
pop. de Couvertures 
180699/A 
6301.40  
6301.90 28/05/10 (SNR) 
D: 01/01/09-
31/12/09 
I: 01/01/07-
31/12/09      6301.40: 
2 667 323 kg 
6301.90: 
239 803 kg 6301.40: 
93,68% 
6301.90: 
69,56% TM (Turquie) 
 Verre plat et verre 
flotté 280599/A 
7004.90 
7005.29 21/08/09 
 (SNR) 
D:  01/03/08- 
28/02/09 
I:  01/03/06- 
28/02/09  26/03/10 
562 c/m
2--  
802 c/m2    291 000 kg  0,33% HM 
 Acétylaminophénol 
200893/A 2924.29 21/05/10 (SNR) 
D: 01/01/09-
31/12/09 
I: 01/07/07-
30/06/09      0 kg 0% TM (États-Unis) 
 Aulx 
201000/SNR 
0703.20 0712.90 21/08/09 (R)  
D:  01/03/08- 
28/02/09 
I:  01/03/06- 
28/02/09  26/03/10 
1 037 c/kg    1 558 000 kg 90,6% TM (Mexique)
 
 Boulons et écrous en 
fer ou en acier 060899/A 
7318.16 
7318.15 28/05/10 (SNR) 
D: 01/03/09-
28/02/10 
I: 01/06/06- 
28/02/10      9 692 tonnes 89% HM  
  G/ADP/N/209/ZAF 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de 
 Cartons 
221206/AD 
4810.92 (SNR)*         
 Polyéthylène 
téréphtalate (PET) 
300506/C 
3907.60 23/07/10 (SNR) 
D: 01/07/09-
31/01/10 
I: 01/07/06- 
31/01/10      205 000 kg 0,84% HM 
États-Unis  Acétylaminophénol 
200893/C 2924.29 21/05/10 (SNR) 
D: 01/01/09-
31/12/09 
I: 01/07/07- 
30/06/09      2 150 kg 1,84% HM 
 Tall acides gras 
290509/B 
3823.13 29/05/09 
(contournement) 
D:  06/08-02/09     05/02/10 
Absence de 
dumping 6 579 719 kg  81% TM (pour l'ouverture de 
l'enquête:  Suède)  
 Viande de volailles 
en portions 271200/AD 
0207.14 (SNR)*         
Finlande  Tall acides gras 
240709/C 3823.13 24/07/09 
(contournement) 
D:  01/07/08-
31/03/09     12/03/10 
Dumping 
de minimis  246 220 kg
 11% TM (pour l'ouverture de 
l'enquête:  Suède)  
France Acétylaminophénol 
200893/B 
2924.29 (SNR)*    14/07/10     
Verre plat et verre 
flotté 
280599/B 
7004.90 7005.29 21/08/09 (SNR) 
D:  01/03/08- 
28/02/09 
I:  01/03/06- 
28/02/09  26/03/10 
587 c/m
2 -
1 387 c/m2    0 kg  0% HM Inde 
Câbles électriques 
recouverts de plomb, isolés par du papier 
310300 
8544.60 22/10/10 (SNR)  
D:  01/03/09-
28/02/10 
I: 01/03/07-
28/02/10      0 kg 0% CV 
 Polyéthylène 
téréphtalate (PET) 
300506/B 
3907.60 23/07/10 (SNR)  
D:  01/07/09-
31/01/10 
I: 01/07/06-
31/01/10       66 000 kg 0,27% HM 
 Miroirs en verre non 
encadrés 251006/A 7009.91 20/08/10 (SNR)  
D:  01/01/09- 
31/12/09 
I:  01/01/07- 
31/12/09      39 000 kg 2% HM  
   G/ADP/N/209/ZAF
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Indonésie Miroirs en verre non 
encadrés 
251006/B 
7009.91 (SNR)*         
 Verre étiré et flotté 
031006 
7005.29 (SNR)*         
Taipei 
chinois Écrous en fer ou en 
acier 
060899/B 7318.16 (SNR)*    16/07/10     
 Polyéthylène 
téréphtalate (PET) 300506/A 
3907.60 23/07/10(SNR)  
D:  01/07/09-
31/01/10 
I:  01/07/06-
31/01/10      0 kg 0% HM 
Thaïlande Noix de carbone 
131000/SNR 
28.03 (SNR)*         
Turquie Couvertures 
180699/B 
6301.40 28/05/10 (SNR) 
D: 01/01/09-
31/12/09 
I: 01/01/07-
31/12/09      6301.40: 
2 859 kg 6301.40: 
0,03% HM 
 Couvertures 
180699/B 
6301.90 (SNR)*    23/07/10  6301.90: 
62 kg 6301.90 
0,10% HM 
 
* Le symbole (R) est utilisé si une enquête est ouverte dans le cadre d'une mesure antidumping existante ou après qu'il a été a llégué qu'un engagement avait été rompu. 
** Volume des échanges fondé sur les données st atistiques relatives à la de rnière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête pour laquelle des rensei gnements sont disponibles. 
 
Les données concernant le volume des écha nges correspondent au volume to tal des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité. CL = Renseignements non communiqué s parce que confidentiels. 
AC = Anticontournement 
SNR = Réexamen à l'extinction (Réexamen à l'expiration) 
(SNR)* = Avis de réexamen à l'extinction, mais le réexamen n'a pas encore commencé 
EXP = Expiration de la mesure sans réexamen 
n.d. = Non disponible 
 
Explication des symboles utilis és pour la détermination: 
HM Prix sur le marché intérieur 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
CV Valeur construite 
SP Prix demandés par le même producteur 
OP Prix demandés par un autre producteur 
OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers  
  G/ADP/N/209/ZAF 
Page 6 OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O Autres (préciser) 
LDC Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord et aux décisions du Comité   G/ADP/N/209/ZAF 
 Page 7 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 20101 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Allemagne Câbles 
170807/B Droits 28/08/02 
GG23790 13/02/09 
GG31892 
Brésil Film BOPP 
130407/AD Droits 13/04/07 
GG29786  
Couvertures 
180699/A Droits 18/06/99 
GG20226 15/06/05 
GG27691 
Acétylaminophénol 200893/A Droits 20/08/93 
GG15067 18/06/99 
GG20226 
15/07/05 
GG27773 
Boulons et écrous en fer ou en acier 060899/A Droits 06/08/99 
GG20363 03/06/05 
GG27614 
Aulx 
201000/SNR Droits 20/10/00 
GG21650 10/03/06 
GG28583 
26/03/10 
GG33042 Chine, Rép. pop. de 
Éviers en acier 
inoxydable 
250708/A Droits 06/11/09 
GG32606  
Piques de jardin 
080302/SNR Droits 03/12/93 
GG15291 08/03/02 
GG23180 
02/11/07 
GG30413 
Bêches, pelles, râteaux et 
racloirs, fourches 080302/SNR Droits 03/12/93 
GG15291 08/03/02 
GG23180 
02/11/07 
GG30413  
Verre flotté et verre plat 
280599/A Droits 28/05/99 
GG20126 05/11/04 
GG26937 
26/03/10 
GG33042 & 
GG33102 
 Chaînes à maillons 
soudés en acier 090508/AD Droits 09/05/08 
GG31048  
                                                      
1 Prière de noter que, comme l'Afrique du Sud fait partie de l'Union douanière d'Afrique australe 
(SACU), ces droits s'appliquent dans toute l'Union. G/ADP/N/209/ZAF 
Page 8  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Chine, Rép. pop. 
de (suite) PVC rigide 
250408/A Droits 25/04/08 
GG31012  
 Câbles 
170807/A Droits 28/08/02 
GG23790 13/02/09 
GG 31892 
Serrures de porte et poignées de porte 
250102/SNR Droits 25/01/02 
GG23040 22/08/08 
GG31342  
Fibres de polyester 
discontinues 230109/AD Droits 28/05/10 
GG33211  
Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 
300506/C Droits 30/05/06 
GG28887  
Cartons 
221206/AD Droits 22/12/06 
GG29506 13/02/09 
GG31892 Corée, République de 
Câbles 
170807/C Droits 28/08/02 
GG23790 13/02/09 
GG31892 
Acétylaminophénol 200893/C Droits 18/06/99 
GG20226 15/07/05 
GG27773 
Viandes de volailles en 
portions 
271200/AD Droits 27/12/00 
GG21947 27/10/06 
GG29319 États-Unis 
Lysine 
250102/SNR Droits 25/01/02 
GG23059 25/04/08 
GG30987 
Polyéthylène téréphtalate (PET) 
300506/B Droits 30/05/06 
GG28887  
Miroirs en verre non 
encadrés 251006/A Droits 25/10/06 
GG29329  
Câbles électriques 
recouverts de plomb, 
isolés par du papier 
310300 Droits 31/03/00 
GG21036 11/11/05 
GG28229 Inde 
Verre flotté et verre plat 
280599/B Droits 28/05/99 
GG20126 
 05/11/04 
GG26937 
26/03/10 
GG33042 & 
GG33102 
Indonésie Plaque de plâtre 
020704/A Droits 02/07/04 
GG26533 06/03/09 
GG31958 
 Verre étiré et flotté 
031006 Droits 03/10/06 
GG29272   G/ADP/N/209/ZAF 
 Page 9 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Indonésie (suite) Miroirs en verre non 
encadrés 
251006/B Droits 25/10/06 
GG29329  
Malaisie Éviers en acier 
inoxydable 250708/B Droits 06/11/09 
GG32606  
Royaume-Uni Câbles 
170807/D Droits 28/08/02 
GG23790 13/02/09 
GG31892 
Suède Tall acides gras 
200608/A Droits 05/06/09 
GG32297  
Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 
300506/A Droits 30/05/06 
GG28887  Taipei chinois 
PVC rigide 
250408/B Droits 25/04/08 
GG31012  
Noir de carbone 
131000/SNR Droits 13/10/00 
GG21658 25/10/06 Thaïlande 
Plaque de plâtre 
020704/B Droits 13/02/04 
GG26022 06/03/09 
GG31958 
Turquie Couvertures 
180699/B (position tarifaire 6301.40) Droits 18/06/99 
GG20226 15/07/05 
GG27773 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Néant 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête Date de suppression Raison de la suppression 
France Acétylaminophénol 
200893/B 14 juillet 2010 Pas de réexamen à 
l'extinction entrepris 
avant la date d'expiration 
Taipei chinois Écrous en fer ou en acier 
060899/B 16 juillet 2010 Pas de réexamen à 
l'extinction entrepris 
avant la date d'expiration 
Turquie Couvertures (position 
tarifaire 6301.90)  
180699/B 23 juillet 2010 Pas de réexamen à 
l'extinction entrepris 
avant la date d'expiration 
 
__________