. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ISL/4/Rev.1 
30 mai 2005 
 (05-2195) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ISLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux et volailles vivants, œufs fécond és et produits crus d'oiseaux et de 
volailles pouvant véhiculer l'influenza av iaire (positions tarifaires 0105, 0106.3100, 
0106.3200, 0106.3900, 0207, 0208.9001, 0208.9002, 0208.9003, ex 0208.9009, 210.9910, 
ex 210.9990, 0407, ex 1601 et ex 1602) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Asie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notification on Importation ban of 
Specified Foods from Thailand , China, Malaysia, Vietnam, Cambodia, Indonesia, Laos, 
Pakistan, North Korea and Hong Kong because of Avian Influenza (Notification 
d'interdiction de l'importation d'aliments spécifi és en provenance de Th aïlande, de Chine, de 
Malaisie, du Viet Nam, du Cambodge, d'Indonésie,  du Laos, du Pakistan, de Corée du Nord 
et de Hong Kong, Chine pour cause d'influenza aviaire) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Interdiction de l'importation d'oiseaux et de  volailles vivants, d'œufs fécondés et 
de produits crus d'oiseaux et de volailles pouvant véhiculer l'influenza aviaire en 
provenance de Thaïlande, de Chine, de Mala isie, du Viet Nam, du Cambodge, d'Indonésie, 
du Laos, du Pakistan, de Corée du Nord et de Hong Kong, Chine 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Chapitre 2.1.14 du Code sanitaire pour les animaux terrestre s de l'OIE de 2003 G/SPS/N/ISL/4/Rev.1 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notification d'interdiction en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   
Du 25 mai au 30 septembre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: