. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/215 
13 septembre 2006 
 (06-4375) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration (Office coréen de contrôle 
des médicaments et des pro duits alimentaires – KFDA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alim entaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed establishment of the 
standards and specifications for hea vy metals in Agricultural products (Proposition 
d'établissement des normes et spécifications c oncernant les métaux lourds dans les produits 
agricoles) – Disponible en coréen, 3 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une norme et spécification concernant les métaux lourds dans les 
produits agricoles 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  The 
Korea Food and Drug Administration Advance Notice No. 2006-201 (Préavis n° 2006-201 du KFDA du 5 septembre 2006).  Disponible en coréen  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. G/SPS/N/KOR/215 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration  
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul, 122-704 (Corée) Téléphone: (82 2) 380 1661 Fax:  (82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KF DA (www.kfda.go.kr).  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus: 
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration  
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu+ Séoul, 122-704 (Corée) Téléphone: (82 2) 380 1661 Fax:  (82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr