. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/308 
13 avril 2011 
 (11-1857) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle 
des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Cosmetics Labelling 
and Advertisement Guidelines  (Proposition de directive concernant les cosmétiques et la 
publicité faite à leur égard) 
6. Teneur:  La proposition de directive notifiée couvre les points suivants:  
a.  Liste des allégations et mentions qui sont  a) prohibées, b) autorisées et c) acceptables à 
condition d'être fondées sur des preuves et des données d'essai ( in vitro , in vivo , etc.) 
b.  Méthodes et normes pour l'inclusion dans l' étiquetage d'allé gations et de mentions telles 
que "convient aux peaux sujettes à l'acné" ou "retarde le vieillissement de la peau" 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Certaines mentions utilisées dans les publicit és et étiquettes de produits cosmétiques 
peuvent induire les consommateurs en erreur en leur faisant croire à l'existence de 
propriétés pharmaceutiques, et entraîner ainsi des effets indésirables s'agissant de la sécurité et de l'efficacité des produits.  La  proposition de directive notifiée vise à assurer 
une publicité et un étiquetage approprié des produits cosmétiques et à protéger les 
consommateurs.  
Par ailleurs, il est nécessaire d'accorder a ux entreprises du secteur des produits cosmétiques 
un délai pour se préparer à la nouvelle politique  en matière de publicité qui doit être 
introduite dans le cadre de la révision de la Loi sur les cosmétiques, actuellement en cours 
d'examen par l'Assemblée nationale. G/TBT/N/KOR/308 
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   L'Agence reçoit, de la part d'entreprises du secteur et de parties intéressées, des 
observations au sujet de la proposition de di rective depuis décembre 2010 et une audition 
publique a eu lieu le 16 décembre 2010.  
8. Documents pertinents:   néant 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2011, pour les étiquettes des 
contenants et emballages, les notices 
additionnelles des nouveaux produits et les publicités visant les nouveaux produits et les produits existants. 
Sera indiquée sur l'étiquette des contenants et 
emballages et sur les notices additionnelles des 
produits existants. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) 643 Yeonje-ri, Gangoe-myeon Cheongwon-gun, 
Chungcheongbukdo, 363-951 
République de Corée Téléphone:  (+82) 43 719 1553 Fax:  (+82) 43 719 1550 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr