ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/268 
10 janvier 2012 
 (12-0097) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh.  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Confitures, gelées et marmelades (Domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Jams, jellies and marmalade  
(Confitures, gelées et marmelades).  16 pages en arabe, 16 pages en anglais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8 et 9 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux confitures, gelées et marmelades.  Il est disposé ce qui suit:  
- Le produit doit être conditionné dans des contenants hygiéniques, propres, secs et 
 adaptés de façon à éviter toute modification de ses propriétés. 
- Remplissage minimal 
a. Le récipient doit être bien rempli de produit qui ne doit pas occuper moins de 90% 
(moins tout espace supérieur nécessaire selon les bonnes pratiques de fabrication) 
de la capacité en eau du récipient. 
b. Tout récipient qui ne répond pas aux spécifications requises en ce qui concerne le 
remplissage minimal doit être considéré comme "défectueux". G/TBT/N/BHR/268 
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   Le texte notifié définit des prescriptions en ma tière d'étiquetage, portant entre autres sur les 
points suivants: 
1. Les mentions d'étiquetage et les mentions  explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous les renseignements donnés dans une autre langue doi vent être identiques aux renseignements 
donnés en arabe. 
2. Nom du produit: 
a. Confiture, confiture extra, confiture à fort e teneur en fruits, gelée, gelée extra, 
confiture (ou "produit à tartiner à base de fruits"), gelée (ou "produit à tartiner à base de fruits), marmelade ou marmelade en gelée (marmelade de "X" où "X" n'est pas un agrume). 
b. Le nom du produit doit indiquer le(s) fruit(s) utilisé(s) par ordre décroissant de 
poids de la matière première utilisée.  Les mots "fruits mélangés" ou tout autre 
libellé similaire ou le nombre de fruits pe uvent être utilisés dans le cas de produits 
fabriqués à partir de trois fruits différents ou plus. 
c. Le nom du produit peut indiquer la vari été de fruit utilisé, telle que prunes 
"Victoria" et/ou comporter un adjectif d écrivant la caractéristique du produit, par 
exemple "sans pépins" ou "sans filaments". 
3. Année de production et date de péremption; 
4. Nom et adresse du fournisseur et pays d'origine; 5. Substituts au sucre utilisés et leur pourcentage; 6. Directives fournies par des professionnels de la santé; 7. Adresse du fabricant et marque de commerce. 8. Déclaration de la quantité de fruits et de la teneur en sucre:  la teneur en ingrédient 
 fruit peut être indiquée par l'énoncé "pré parée avec X g de fruit par 100 g" et la 
 teneur totale en sucre par l'énoncé "t eneur totale en sucre de X g par 100 g". 
9. Étiquetage des récipients non destinés à la  vente au détail:  d'autres renseignements 
 figurant sur le récipient ou dans les doc uments d'accompagneme nt, tels que le nom 
 et l'adresse du fabricant, de l'emballeur , du distributeur ou de  l'importateur, ainsi 
 que des instructions relatives à l'entreposag e doivent être indiqués sur le récipient. 
 Ces renseignements peuvent être remplacés par une marque d'identification, à  condition que cette marque puisse être clai rement identifiée à l'aide des documents 
 d'accompagnement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO 640 "Jams, jellies and marmalade"  (Norme du Golfe GSO 640 relative aux 
 confitures, gelées et marmelades) 
- CODEX STAN 296-2009 Norme du Codex pour les confitures, gelées et 
 marmelades 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer  G/TBT/N/BHR/268 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: