ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/560/Add.7 
23 février 2012 
 (12-1032) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original: anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: 
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
UNION EUROPÉENNE 
 
Addendum 
   Le présent document complète les info rmations fournies dans le document 
IP/C/W/550/Add.7  du 1
er juin 2011 sur la mise en œuvre de l'ar ticle 67 de l'Accord sur les ADPIC.  Il 
a été distribué à l'avance, en prévision de la réunion du Conseil des ADPIC des 24 et 25 octobre 2011.   Il concerne les activités de coopération tec hnique menées entre juillet 2010 et août 2011 par 
l'Union européenne et certains de leurs États memb res en faveur des pays Membres en développement 
et des pays Membres les moins avancés pour faciliter la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. IP/C/W/560/Add.7 
Page 2  
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
UNION EUROPÉENNE .............................................................................................................. ........... 3 
AUTRICHE ...................................................................................................................... ..................... 21  
BELGIQUE....................................................................................................................... ..................... 23  
BULGARIE ...................................................................................................................... ..................... 28  
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ............................................................................................................ ....... 29 
FINLANDE ...................................................................................................................... ..................... 31  
FRANCE ........................................................................................................................ ........................ 32 
ALLEMAGNE ..................................................................................................................... .................. 44  
HONGRIE ....................................................................................................................... ...................... 49  
ITALIE  ....................................................................................................................... ........................... 50  
LITUANIE ...................................................................................................................... ....................... 51  
PORTUGAL ...................................................................................................................... .................... 52  
ROUMANIE ...................................................................................................................... .................... 57  
SLOVÉNIE ...................................................................................................................... ...................... 58  
ESPAGNE ....................................................................................................................... ...................... 60  
SUÈDE  ........................................................................................................................ .......................... 62  
ROYAUME-UNI ................................................................................................................... ................ 64  
BUREAU EUROPÉEN DES BREVETS (OEB) .................................................................................. 68  
  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 3UNION EUROPÉENNE 
(Voisinage Est, avec des contributions de l'Arménie, de l'Azerb aïdjan, de la Géorgie, de la  Moldova et de l'Ukraine)  
Pays 
bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre  Description 
Ukraine  Conférence internationale – 
"Questions d'actualité sur la protection des droits de propriété 
intellectuelle en Ukraine et dans 
l'Union européenne dans le contexte de l'intégration 
européenne" 
Kiev, Ukraine, 30 juin et 
1
er juillet 2010 Louis Berger SAS pour le 
projet financé par l'UE intitulé "Renforcer les stratégies, 
politiques et réglementations 
en matière d'innovation en Ukraine"  Thèmes abordés: 
- les principaux domaines de la protection des droits de propriété intellectuelle en 
Ukraine et dans l'Union européenne dans le contexte des processus d'intégration; 
- la commercialisation des droits de propriété intellectuelle en Ukraine et dans les 
États membres de l'UE:  aspects juridiques et économiques; 
- protection juridique aux niveaux civil, pénal et administratif des droits de propriété 
intellectuelle en Ukraine et dans l'Union européenne.  Expertise des tribunaux en 
matière de droits de propriété intellectuelle; 
- tendances et problèmes relatifs à l'établissement du marché des droits de propriété 
intellectuelle en Ukraine 
Plus de 120 participants  
Ukraine  Séminaire de formation sur le 
thème "Commercialisation des objets de propriété intellectuelle:  
mécanismes et pratique" 
Donetsk, Ukraine, 
26 novembre 2010 Louis Berger SAS pour le 
projet financé par l'UE intitulé "Renforcer les stratégies, 
politiques et réglementations 
en matière d'innovation en 
Ukraine" Thèmes abordés: 
- la réglementation juridique et la pratiq ue en matière de conclusion d'accords de 
licence dans l'Union européenne; 
-  la protection du savoir-faire dans les organisations et les entreprises, ainsi que dans 
le contexte de la conclusion d' accords de transfert de technologie; 
- les questions de fiscalité et de comptabilité concernant les transactions liées à des 
objets de propriété intellectuelle (ac tifs incorporels) dans les institutions 
subventionnées par le budget et les entreprises 
Plus de 60 participants 
Ukraine Séminaire de formation sur le 
thème "Accords de licence et accords sur le transfert de droits de propriété intellectuelle dans 
l'Union européenne et en 
Ukraine:  réglementation juridique et pratique"  
Kiev, Ukraine,  
23 et 24 novembre 2010 Louis Berger SAS pour le 
projet financé par l'UE intitulé "Renforcer les stratégies, politiques et réglementations 
en matière d'innovation en 
Ukraine" Principaux thèmes abordés au cours du séminaire: 
- la règlementation juridiqu e des accords portant sur le transfert de DPI dans l'UE; 
- la conclusion d'accords en matière de brevets et de licences dans les pays membres 
de l'UE; 
- les accords de licence types utilisés dans l'UE; - les accords de conf identialité dans l'UE et en Ukraine; 
- l'expérience pratique en matière de c onclusion d'accords de transfert de DPI; 
- les accords conclus entre des organisati ons de recherche ukrainiennes et leurs 
partenaires étrangers 
Quelque 70 participants  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 4 Pays 
bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre  Description 
Ukraine Séminaire de formation sur le 
thème "Particularités et pratique concernant l'obtention de brevets pour les inventions ukrainiennes 
dans les États membres de l'UE, 
dans d'autres pays et en vertu des traités internationaux" 
Kiev, Ukraine,  
23 et 24 mars 2011 Louis Berger SAS pour le 
projet financé par l'UE intitulé "Renforcer les stratégies, politiques et réglementations 
en matière d'innovation en 
Ukraine" Principaux thèmes abordés au cours du séminaire: 
- la mise en place d'une stratégie pour l'obtention de brevets à l'étranger; - les mécanismes d'aide pour l'obtention de  brevets étrangers dans l'UE et dans 
d'autres pays; 
- l'obtention de brevets dans les États membres de l'UE en vertu du Traité de 
coopération en matière de brevets; 
- l'obtention de brevets en vertu de la Convention sur le brevet européen; - l'expérience en matière d'obtention de brevets pour les inventions ukrainiennes dans 
les États membres de l'UE en vertu des conventions internationales et par des 
demandes de brevets directes 
Quelque 70 participants 
Ukraine  Séminaire sur le thème 
"Questions pratiques relatives à la 
protection judiciaire des objets de 
propriété intellectuelle en Ukraine et dans l'UE" 
Kiev, Ukraine, 
20 avril 2011 Louis Berger SAS pour le 
projet financé par l'UE intitulé 
"Renforcer les stratégies, 
politiques et réglementations en matière d'innovation en 
Ukraine" Principaux thèmes abordés au cours du séminaire: 
- les questions d'actualité concernant la protection des DPI par les tribunaux 
économiques ukrainiens; 
- les différentes approches pour le calcu l des dommages-intérêts en matière de 
propriété intellectuelle durant une procédure; 
- la protection des objets de propriété intellectuelle par les tribunaux économiques;  
aspects concrets; 
- les questions d'actualité concernant la protection des informations et des objets de 
propriété intellectuelle; 
- la concurrence déloyale et la protection de la propriété intellectuelle; - les particularités des litiges relatifs au droit d'auteur; - les particularités des différends judiciaires relatifs à la protection des noms de 
domaine sur Internet 
Quelque 50 participants 
Azerbaïdjan Programme de jumelage pour le 
développement des capacités en 
vue de renforcer les moyens de 
faire respecter le droit d'auteur et 
les droits connexes en République 
d'Azerbaïdjan (CORAZ) 
21 mois à compter de juillet 2011  European Public Law Centre 
(EPLC) – Grèce Renforcer le régime de protection du droit d'auteur et des droits connexes en République 
d'Azerbaïdjan, dans le but de réduire les ni veaux de piratage des marchandises protégées 
par les lois sur la propriété intellectuelle   
  IP/C/W/560/Add.7
Page 5Pays 
bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre  Description 
République de 
Moldova Projet financé par l'UE intitulé 
"Soutien pour la promotion des exportations et l'attraction de l'investissement dans la 
République de Moldova – 
SEPIA"  GFA Consulting, Allemagne  Budget total du projet:  1,6 million d'euros;  durée totale du projet:  24 mois à compter 
du 1
er décembre 2008;  principaux bénéficiaires du projet:  Ministère de l'économie et 
Ministère de l'agriculture et de l'industrie alimentaire (MAFI);  principaux partenaires du projet:  Organisation moldove de promotion de l'investissement et de l'exportation 
(MIEPO) et laboratoires relevant du MAFI. 
Objectifs du projet: Soutien institutionnel du Ministère de l'économie et de la MIEPO; 
Obtention de l'accrédita tion ISO 17025 pour certains la boratoires d'essai moldoves; 
Amélioration de l'accès des sociétés expo rtatrices moldoves au financement lié à 
l'exportation; Organisation d'événements spécifiques pour la promotion des exportations; 
Promotion de l'investissement étranger en Moldova. 
Soutien institutionnel du Ministère de l'économie et de la MIEPO – Résultats: 
Exécution du réexamen stratégique du secteur moldove de l'exportation et de l'investissement; 
Élaboration et présentation au Ministère de l'économie du concept visant à optimiser les 
représentations économiques de la Moldova à l'étranger; Élaboration et adoption d'un Plan de développement institutionnel pour l'Organisation 
moldove de promotion de l'investissement et de l'exportation (MIEPO). 
Laboratoires d'essai – Résultats: Le personnel du laboratoire RCVD et des laboratoires d'essais d'aliments et de semences 
a suivi le programme approfondi de formation ISO 17025; Trois manuels sur la qualité des laboratoires ISO 17025 ont été élaborés et adoptés pour 
les laboratoires susmentionnés; 
Le laboratoire d'essais de semences a été certifié conformément à la norme pour les 
laboratoires de l'Association interna tionale d'essais de semences (ISTA); 
Les dossiers d'accréditation ISO 17025 pour le laboratoire RCVD et le laboratoire 
d'essais d'aliments pour an imaux ont été soumis à l'or ganisme roumain d'accréditation 
RENAR et l'accréditation internationale ISO 17025 devrait être obtenue pour les deux 
laboratoires fin 2010. 
Amélioration de l'accès au financement – Résultats: 
Base de données en ligne "Accès au financement" disponible sur le site Web de la 
MIEPO ( http://www.miepo.md/ );  plus de 1 500 entreprises l'avaient consultée au 
1er décembre 2010.  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 6 Pays 
bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre  Description 
   Organisation d'événements spécifiques de promotion des exportations – Résultats: 
Vingt-six événements de promotion des exportations ont été organisés, qui ont permis 
de générer des contrats d'exportation d'un montant supérieur à 5 millions d'euros 
Base de données en ligne "Services de développement des entreprises (BDS)" disponible sur le site Web de la MIEPO ( http://www.miepo.md/ );  plus de 
1 200 entreprises l'avaient consultée au 1er décembre 2010. 
   Promotion de l'investissement étranger en Moldova – Résultats: 
Seize investisseurs étrangers potentiels ont été identifiés, pour des investissements d'un montant supérieur à 5 millions d'euros, qui représentent la création de plus de 1 000 
postes de travail. 
Trois catalogues sectoriels (agriculture, textile s et technologies de l'information et des 
communications) ont été publiés. 
Base de données en ligne "Lieux d'investissement en Moldova" disponible sur le site 
Web de la MIEPO ( http://www.miepo.md/ );  plus de 1 200 entreprises l'avaient 
consultée au 1er décembre 2010. 
Bases de données en ligne "Possibilités commerciales et profils d'investissement en 
Moldova" disponibles sur le site Web de la MIEPO ( http://www.miepo.md/ );  plus de 1 
000 entreprises les avaient consultées au 1er décembre 2010. 
République de 
Moldova Projet financé par l'UE intitulé:  
"Renforcement des capacités liées au commerce du Ministère de 
l'agriculture" (Projet en matière 
d'approvisionnements)  "Nitech" Ltd, Roumanie Fourniture d'équipements d'essai à certains laboratoires relevant du Ministère de 
l'agriculture et de l'industrie alimentaire, pour une valeur totale de 2 millions d'euros.  Durée du projet:  24 mois.  Fourniture de formations au personnel des laboratoires sur 
les nouvelles méthodes d'essai. 
Les équipements ont été fournis durant la période février-mars 2009;  les formations et 
les services de maintenance ont été four nis entre février 2009 et novembre 2010. 
Ces mêmes laboratoires bénéficiaient de l'aide au titre du projet mentionné ci-dessus. 
République de Moldova Projet financé par l'UE intitulé:  
"Aide à la mise en œuvre des accords entre la Moldova et l'UE" IBF, Belgique Durée du projet:  août 2008 - décembre 2010.  Budget du projet:  5 329 120,00 euros. 
Principaux objectifs du projet:  le rapprochement des législations, un processus à moyen terme complexe qui implique l'alignement des politiques, l'harmonisation et la transpositions adéquates des lois pertinentes, la mise à jour de ces lois le cas échéant, 
l'établissement des structures  institutionnelles n écessaires et le recours à de telles 
structures (par le biais de nouvelles organisations ou d'une autre manière), et la 
poursuite d'une mise en œuvre et d'une application à la fois crédibles et vérifiables d'un 
point de vue objectif.  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 7Pays 
bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre  Description 
   La République de Moldova a pris toute une série d'engagements avec l'UE pour faire 
progresser le rapprochement avec les normes communautaires dans de nombreux domaines importants.  En conséquence, les Lignes directrices sur le rapprochement des législations sectorielles (SLAG) visent à répondre aux principales difficultés soulevées 
par le rapprochement des législations en Moldova au niveau des ministères et des 
organismes publics compétents, en offrant des conseils pratiques afin de faciliter une meilleure compréhension du contexte et des principes de la législation sectorielle de 
l'UE et d'établir les fondements pour  une approche stratégique sectorielle. 
Les initiatives liées au commerce ci-après ont été élaborées: 
Loi sur le commerce et politique commercial e – Élaboration et négociation d'un accord 
de libre-échange approfondi et complet avec l'UE 
Loi sur les services financiers et politique connexe – Alignement sur les normes de l'UE dans la République de Moldova 
Loi sur les sociétés et politique connexe – Alignement sur les normes de l'UE dans la 
République de Moldova. 
Aide publique et politique connexe – Alignement sur les normes de l'UE dans la 
République de Moldova 
Loi sur la protection des consommateurs et politique connexe – Alignement sur les 
normes de l'UE dans la République de Moldova Règlements techniques et infrastructure en matière de qualité – Alignement sur les 
normes de l'UE dans la République de Moldova 
Loi sur la propriété intellectuelle et politique connexe – Alignement sur les normes de l'UE dans la République de Moldova 
Loi sur l'agriculture et l'alimentation et politique connexe – Alignement sur les normes 
de l'UE dans la République de Moldova Loi sur la concurrence et politique connexe – Alignement sur les normes de l'UE dans la 
République de Moldova 
Des informations plus détaillées sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.support-md-e u.md/SLAG_en.html 
Arménie Aide à l'élaboration d'une 
Stratégie à long terme en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) 
Erevan et Bruxelles , 
août et septembre 2010  Groupe consultatif de l'UE 
pour la République d'Arménie (géré par le PNUD)  Dans le cadre des préparatifs en vue du lancement des négociations pour une zone de 
libre-échange renforcée et globale avec l'UE, le projet préliminaire détaillé d'une stratégie en matière de DPI et d'un programme de travail pour l'Arménie a été rédigé.  Cette initiative a été menée en collaboration av ec le Ministère arménien de l'économie et 
l'Agence responsable de la propriété intellectue lle.  La stratégie en matière de DPI a été 
finalement adoptée par le Premier Ministre en juin 2010.   
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 8 Pays 
bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre  Description 
Arménie Conception et approbation, en 
collaboration avec les bénéficiaires arméniens, d'un projet d'assistance technique de 
l'UE ("jumelage") relatif aux 
moyens de faire respecter les DPI 
Erevan, juin-septembre 2010  Délégation de l'UE à Erevan, 
visites d'experts d'États membres de l'UE à Erevan et Group consultatif de l'UE  Un projet d'assistance technique spécifique de  deux ans dans le domaine des moyens de 
faire respecter les DPI a été conçu.  Il se ra mis en œuvre en 2012-2013.  Le budget 
alloué s'élève à 1,2 million d'euros.  La mise  en œuvre du projet a été attribuée à l'Office 
danois des brevets et des marques.  
Arménie Fourniture d'une documentation 
détaillée et spécifique en matière de conseils stratégiques à l'Agence arménienne de la 
propriété intellectuelle, portant 
sur:  la réforme de la gouvernance des sociétés de gestion collective 
des droits d'auteur  
(Erevan, mai à juin 2011 )  
la législation relative au droit 
d'auteur  
(Erevan, mai à juin 2011 ) et la 
législation relative aux moyens de 
faire respecter les DPI à la frontière 
(Erevan, février à avril 2011 ) Visite à Erevan, dans le but 
d'apporter une aide, du Groupe consultatif de l'UE et d'un juge principal spécialisé 
de la Cour d'appel 
commerciale de Copenhague  Conseils stratégiques détaillés sous forme écrite fournis à l'Agence de la propriété 
intellectuelle dans les domaines relatifs au droit d'auteur suivants:  réforme de la législation actuelle en matière de droit d'auteur, réforme de la gouvernance de la société de gestion collective (SGC) des droits d'auteur existante et établissement d'une SGC 
pour les artistes-interprètes et exécutants et les producteurs de phonogrammes.  Une 
table ronde avec les parties prenantes privées et publiques dans le domaine du droit d'auteur a été organisée par le Groupe consultatif de l'UE. 
Proposition globale et détaillée de modifications de l'article 14 actuel du Code des 
douanes de l'Arménie relatif aux moyens de faire respecter les DPI.  Une proposition 
pour des "cas tests" relatifs au respect des DPI à la frontière en Arménie a été identifiée 
et conçue durant l'année 2011.  Une analyse succincte des facteurs relatifs aux moyens 
de faire respecter les DPI à la frontière entr e la Géorgie et l'Arménie a été effectuée.  
Arménie Organisation d'un séminaire sur 
les DPI 
Erevan, mai 2011  Groupe consultatif de l'UE 
pour la République d'Arménie (géré par le PNUD) Pour la première fois, un séminaire sur les progrès du programme de réforme en 
Arménie a été organisé conjointement par le Conseil de la sécurité nationale et le Groupe consultatif de l'UE;  il a été axé su r l'état d'avancement de la réforme dans le 
domaine des DPI et sur les étapes futures. 
Public visé :  Parties prenantes des secteurs public et privé  
Arménie Conception d'une brochure sur les 
risques et dangers de la contrefaçon et du piratage 
Erevan , juillet 2011  Groupe consultatif de l'UE 
pour la République d'Arménie (géré par le PNUD) Une brochure expliquant les risques liés aux activités de contrefaçon et de piratage a été 
conçue en vue d'être distribuée aux parties prenantes et au public en général.  L'objectif est de sensibiliser la population arménienne à ces questions.   
  IP/C/W/560/Add.7
Page 9Pays 
bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre  Description 
Géorgie GEPLAC VII (Centre 
euro-géorgien de conseil juridique et politique) 
Juin 2010 à mars 2012  European Profiles Une aide technique est offerte dans un large éventail de domaines touchant aux réformes 
économiques, juridiques et institutionnelles.  Les activités du GEPLAC se concentrent 
sur l'aide au gouvernement dans le contexte des préparatifs en vue de l'Accord de libre-échange approfondi et complet (ALEAC). 
Bénéficiaires :  Ministre d'État pour l'intégration européenne et euro-atlantique;  Bureau 
du Premier Ministre 
Géorgie Soutien pour l'amélioration de la 
qualité du système de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
et de protection des animaux et végétaux en Géorgie 
Septembre 2009 à octobre 2011  SCANAGRI L'objectif général du projet est de renforcer la capacité du Ministère de l'agriculture et 
de l'Agence de la sécurité nationale à améliorer la qualité du système de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et de protection des animaux et végétaux en Géorgie, 
y compris le cadre législatif et institutionnel et sa mise en œuvre. 
Bénéficiaires:  Ministère de l'agriculture et Agence de la sécurité nationale  
Géorgie Soutien au Service fiscal du 
Ministère des finances dans le domaine des douanes 
Avril 2010 à novembre 2010  DFC SA Le projet permettra d'aider le Minist ère des finances à évaluer les capacités 
administratives et opérationnelles du Service fiscal dans le domaine des politiques, systèmes et procédures douaniers.  Le pr ojet permettra égalem ent au Ministère des 
finances d'évaluer les capacités exista ntes dans les domaines suivants: 
- Législation - Organisation et gestion - Gestion des ressources humaines - Éthique douanière - Audit interne - Formation - Facilitation des échanges et relations avec les entreprises - Relations publiques et communication - Coopération douanière - Recouvrement des recettes - Gestion des risque - Contrôle des exportations - Contrôles à la frontière et à l'intérieur du territoire - Transit et circulation des marchandises - Évaluation en douane - Contrôle et audit après dédouanement - Enquêtes et mesures d'application - Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle aux frontières  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 10 Pays 
bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre  Description 
- Sécurité de la chaîne d'approvisionnement 
- Infrastructure et équipements - Laboratoire douanier - Technologies de l'information et des communications Bénéficiaire :  Service fiscal du Ministère des finances   
  IP/C/W/560/Add.7
Page 11UNION EUROPÉENNE (Programmes nationaux et régionaux de l'Afrique de l'Ouest) 
 
Pays/région(s) 
bénéficiaire(s)  Titre et date du 
programme État Description 
Indonésie Mécanisme de 
coopération commerciale entre l'UE et l'Indonésie  Engagement pris  DCI-ASIE/2010/021-915 (12,5 millions d'euros).  Le programme a pour objectif de soutenir 
le développement économique durable, en renforçant la capacité du gouvernement à améliorer le climat du commerce et de l'investissement en  Indonésie.  Le programme vient compléter le 
programme de dons à la société civile n° 22274. 
Égypte Aide à la politique 
commerciale et à la 
compétitivité  Décision prise ENPI – 2010/022-767 (20 millions d'euros).  Le programme vise à améliorer le commerce 
extérieur, à diversifier les exportations et à moderniser et augmenter la compétitivité de 
l'économie égyptienne.  
Arménie Programme d'aide MS en 
faveur de la République 
d'Arménie pour soutenir 
la mise en œuvre du Plan d'action de la PEV en 
améliorant la gestion des 
finances publiques, la transparence du secteur 
public et la convergence 
réglementaire dans les questions liées au 
commerce – Étape I  Engagement pris 
 ENPI – 2010/022-039 (21 millions d'euros).  Le programme a pour objet/objectifs 
spécifiques:  1) d'améliorer davantage les systèmes  de gestion des finances publiques;  2) de 
contribuer à l'amélioration de la transparence et  des résultats du secteur public;  et 3) de 
contribuer au rapprochement des législations avec l'UE et les prescriptions internationales 
dans les domaines liés au commerce (marchés pub lics, mesures SPS, infrastructure de qualité, 
DPI).  
Moldova Programme-cadre d'aide 
en faveur des accords 
entre l'UE et la 
République de Moldova (AAP 2011) Engagement pris 
 ENPI - 2011/022-679 (14 millions d'euros).  L'objectif est d'aider la Moldova à créer et mettre 
en place de nouvelles relations contractuelles avec l'UE (Accord d'association, ALEAC, 
dialogue sur la libéralisation des visas) et à réaliser les objectifs énoncés dans le Plan d'action 
de la PEV établi par l'UE et la Moldova. 
Azerbaïdjan Programme-cadre d'aide 
en faveur des accords entre l'UE et 
l'Azerbaïdjan 
(AAP 2011) Décision prise ENPI - 2011/022-822 (11 millions d'euros).  Préparatifs en vue de la mise en œuvre du 
programme de renforcement global des institu tions (Programme CIB);  autres activités 
d'assistance technique/de jumelage en vue de soutenir les domaines de coopération concernés 
dans le cadre des accords entre l'UE et l'Azerbaïdjan   
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 12 Pays/région(s) 
bénéficiaire(s)  Titre et date du 
programme État Description 
Viet Nam Projet européen d'aide 
dans le domaine de la politique commerciale et de l'investissement 
(UE-MUTRAP) Décision prise DCI-ASIE/2011/022-818 (15 millions d'euros).  L'objectif spécifique proposé et de faciliter 
les échanges et l'investissement grâce à un re nforcement des capacités dans le domaine de 
l'élaboration des politiques, une mise en œuvre améliorée des engagements commerciaux et la conformité avec les normes en matière de pr otection de l'environnement et de travail. 
Les résultats/composants escomptés du projet sont les suivants: 1. Renforcement accru des capac ités institutionnelles dans les domaines de la politique 
commerciale et de l'intégration régionale, av ec un accent particulier sur l'ALE entre l'UE 
et le Viet Nam, la politique de la concurrence et la protection des consommateurs. 
2. Amélioration du cadre réglementaire pour l'investissement en réglant les problèmes 
environnements et sociaux en rapport avec la pl anification, la promotion et la gestion de 
l'investissement. 
3. Renforcement des capacités des associations professionnelles, des universités et des 
instituts de recherche qui pourr ont offrir des conseils en matière de politique commerciale 
et seront plus aptes à aider les PME à se conformer aux normes sur les marchés 
d'exportation, notamment en Europe. 
4. Établissement du mécanisme de réponse ra pide pour les problèmes commerciaux urgents 
et dans le cadre de l'APC avec l'UE. 
Arménie Programme-cadre d'aide 
en faveur du renforcement des 
capacités institutionnelles 
pour l'élaboration et la mise en œuvre des 
accords actuels et futurs 
entre l'UE et la République d'Arménie  Engagement pris 
 ENPI – 2011/023-010 (19,1 millions d'euros).  Aide pour renforcer les capacités de 
négociation, de conclusion et de mise en œuvre de nouvelles relations contractuelles entre l'Arménie et l'UE (Accord d'association, ALEAC,  Accord pour la facilitation des visas et la 
réadmission) et pour réaliser le s objectifs du Plan d'action de la PEV/Programme d'association 
entre l'UE et l'Arménie.  
Moldova Programme-cadre d'aide 
en faveur des accords entre l'UE et la 
République de Moldova 
(AAP 2011) Engagement pris 
 ENPI – 2011/022-679 (14 millions d'euros).  L'objectif est d'aider la Moldova à élaborer et 
mettre en œuvre de nouvelles relations cont ractuelles avec l'UE (Accord d'association, 
ALEAC, dialogue sur la libéralisation des visas) et à réaliser les objectifs du Plan d'action de 
la PEV entre l'UE et la Moldova.  
  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 13UNION EUROPÉENNE:  Programme SCM en faveur des pays ACP 
  Le programme SCM en faveur des pays ACP est un programme fina ncé par l'UE qui cherche à répondre au besoin d'impliquer activem ent les pays ACP 
dans le système commercial multilatéral, de renforcer leur développement national et de faciliter leur intégration internationa le.  Le programme vise 
spécifiquement:  i) à aider les pays ACP à se réformer et à s' ajuster au système commercial mu ltilatéral;  ii) à améliorer leur s capacités de négociations et de mise 
en œuvre des accords commerciaux multilatéraux;  iii) à les aider à intégrer le commerce dans le processus du développement;  e t iv) à faciliter leur accession à 
l'OMC.  
Pays 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Tous les pays 
ACP Étude sur la protection des 
indications géographiques dans 
les pays ACP 
Août 2010-avril 2011 SCM Objectifs spécifiques: 
Générer des données empiriques, en se fondant sur des études de cas nationales, 
sous-régionales et de produits, au sujet des avantages que les membres africains du groupe 
ACP peuvent tirer d'une protection multilatérale  renforcée des indications géographiques - 
Étude. 
Tous les pays ACP Protection des indications 
géographiques dans les pays 
ACP – Conférence 
Janvier-mai 2011 SCM
 Objectifs spécifiques: 
Générer des données empiriques, en se fondant sur des études de cas nationales, 
sous-régionales et de produits, au sujet des avantages que les membres africains du groupe 
ACP peuvent tirer d'une protection multilatérale  renforcée des indications géographiques – 
Conférence. 
COMESA Étude sur la mise en œuvre de la 
Décision de l'OMC sur les ADPIC et la santé publique 
Octobre 2010-février 2011 SCM
 Objectifs spécifiques: 
Promouvoir l'accès aux produits pharmaceutique s (médicaments et é quipements médicaux) 
dans la région de la COMESA grâce à la production et au commerce régionaux de 
médicaments et grâce à des achats et des importations en vrac;  élaborer un programme de travail pour tirer avantage des flexibilités prévue s dans l'Accord sur les ADPIC tel que modifié 
par la Décision;  et, à cet égard, élaborer  une stratégie sectorielle pour le secteur 
pharmaceutique dans la région de la COMESA – Étude.  
COMESA Mise en œuvre de la Décision 
de l'OMC sur les ADPIC et la santé publique – Conférence 
Janvier-avril 2011 SCM
 Objectifs spécifiques: 
Promouvoir l'accès aux produits pharmaceutique s (médicaments et é quipements médicaux) 
dans la région de la COMESA grâce à la production et au commerce régionaux de 
médicaments – Conférence.  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 14 Pays 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
OECO Atelier sur les négociations au 
Conseil des ADPIC concernant 
le registre des indications 
géographiques, l'extension des indications 
géographiques et la relation 
entre les ADPIC et la CDB
:  
Établir une position pour 
l'OECO 
Dès juin 2011 – en cours SCM  Objectifs spécifiques: 
Établir la position de l'OECO dans les négociations du Conseil des ADPIC sur le registre des 
indications géographiques, l'extension des indications géographiques et la relation 
entre les ADPIC et la CDB (Convention sur la biodiversité).  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 15UNION EUROPÉENNE:  Progr amme TradeCom Facility 
  Le Programme TradeCom Facility est un progr amme du groupe ACP financé par le Fonds eur opéen de développement.  Il est divisé e n trois composantes 
complémentaires, chacune ayant des bénéficiaires et des résultats  spécifiques:  1) Élaboration des politiques commerciales;  2)  Négociations commerciales et 
3) Mise en œuvre des politiques commercial es et des accords commerciaux internationaux. 
 
Pays 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Secrétariat du 
Forum des îles du Pacifique Plan d'action régional du 
Pacifique pour le développement des savoirs 
traditionnels 
Îles Cook, Fidji, Kiribati, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Palaos, Vanuatu, 2008-2010 TradeCom Les objectifs spécifiques du projet étaien t les suivants: 
 Protéger les droits des propriétaires de ressources traditionnelles sur leurs savoirs 
traditionnels et expressions culturelles traditionnelles. 
 Établir une loi type sur les savoirs trad itionnels et les expressions culturelles. 
 Protéger les droits des propriétaires de ressources traditionnelles sur leurs savoirs 
traditionnels et ressources biologiques/génétiques à travers la mise en œuvre de la loi 
type sur les ressources biologiques traditionne lles, les innovations et les pratiques et 
assister les pays dans leur mise en œuvre,  administration et mise  en application après 
approbation. 
 Aider les pays à développer, mettre en œu vre, administrer et appliquer les accords 
relatifs à l'accès et au partage des avantages pour l'utilisation des ressources liées aux 
savoirs traditionnels. 
 Aider les pays à créer des bases de do nnées pour les savoirs traditionnels. 
 Aider les pays à développer des secteurs de la culture. 
Tous les pays ACP Conférence des pays ACP 
sur les indications géographiques 
Juin-novembre 2010, 
Bruxelles, 
Conférence du 3 au 
5 novembre 2010 TradeCom L'objectif général du projet était le suivant: 
 Aider les pays et régions du Groupe ACP à développer des marché de niche pour 
leurs produits et, partant, stimuler le développement économique, améliorer les 
moyens de subsistance des populations de ces pays et contribuer à réduire la pauvreté. 
Les objectifs spécifiques étaient les suivants: 
 La Conférence était le point d'orgue des trois ateliers régionaux tenus sur la question 
et visait à souligner l'importance d'un dialogue continu et du partage des expériences 
dans le domaine des indications géographiques, à insister sur la possibilité, pour un certain nombre de produits ACP, de tirer profit de la certification des indications 
géographiques, ainsi que sur le rôle des gouvernements dans la fourniture du soutien 
technique indispensable pour mener à bien les réformes politiques, législatives et institutionnelles nécessa ires afin de permettre aux producteurs ACP de tirer avantage 
des indications géographiques.  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 16 Pays 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Secrétariat du 
Groupe du Fer de lance mélanésien  Assistance technique pour 
étudier la faisabilité d'un mécanisme de reconnaissance réciproque et 
d'application pour les savoirs 
traditionnels entre les Fidji, la Papouasie- 
Nouvelle-Guinée, les Îles 
Salomon et Vanuatu, et pour 
élaborer un projet de loi sur 
les savoirs traditionnels 
Août- novembre 2010 TradeCom L'objectif général du projet était le suivant: 
 Étudier la faisabilité d'un m écanisme de reconnaissance r éciproque et d'application 
pour les savoirs traditionnels entre les Fidji, la Papouasie- Nouvelle-Guinée, les Îles 
Salomon et Vanuatu, et élaborer et adopter un texte juridique. 
PIFS Atelier régional sur les 
avantages, en matière de 
développement, de la 
protection des indications géographiques et des savoirs 
traditionnels pour les pays 
du Pacifique membres du 
Groupe des États d'Afrique, 
des Caraïbes et du Pacifique (ACP) 
Fidji, Atelier du 25 au 
27 août 2010  TradeCom L'objectif général du projet était le suivant: 
 Aider les pays et régions du Groupe ACP à développer des marché de niche pour 
leurs produits et, partant, stimuler le développement économique, améliorer les 
moyens de subsistance des populations de ces pays et contribuer à réduire la pauvreté. 
Les objectifs spécifiques étaient les suivants: 
 Sensibiliser les parties prenantes concernées des pays du Pacifique membres du 
Groupe ACP aux éléments ci-après: 
i) la nature, la portée et la fonction des indications géographiques; ii) le contexte international de la protection des indications géographiques; iii) le potentiel offert par les indications géographiques en tant qu'outil 
permettant aux titulaires de développer des marchés pour leurs produits; 
iv) les conditions qui doiv ent nécessairement être en place pour renforcer ce 
potentiel; 
v) l'identification des produits des pays ACP pouvant être protégés par des 
indications géographiques et le renforcement de la capacité des parties 
prenantes des pays ACP à utiliser les indications géographiques pour 
satisfaire d'importants besoins de développement; 
vi) une aide aux décideurs des pays du Pacifique membres du Groupe ACP 
pour l'élaboration de politiques nationales/ régionales, de cadres législatifs et 
institutionnels pour l'administration et la réglementation des indications 
géographiques; 
vii) l'évaluation des progrès accomplis à ce jour en matière de protection des 
savoirs traditionnels.  
  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 17Projet UE-Chine sur la protection des dr oits de propriété intellectuelle (IPR2) 
  Le projet UE-Chine sur la protection des droits de propriété intellectuelle (IPR2) était un projet de coopération entre la Com mission européenne et le 
gouvernement de la République populaire de Chine.  Doté de 10,85  millions d'euros de l'UE et 5,425 millions d'euros de la Chine , IPR2 a été lancé le 
26 novembre 2007.  Faisant fond sur le su ccès d'IPR1 (1999-2001), qui a permis de promouvoir les normes internationales en mati ère de protection des droits de 
propriété intellectuelle (DPI) dans la législation chinoise, IPR2  visait la mise en place d'un système de protection de la prop riété intellectuelle fiable, efficient et 
accessible, en vue d'établir un environnement viable pour faire e fficacement respecter les DPI en Chine.  Pour ce faire, un app ui a été fourni sur quatre ans à un 
cadre global d'assistance et de coopération techniques avec les autorités et les institutions chinoises pour favoriser l'enviro nnement dans lequel s'inscrivait la 
protection de la propriété intellectuelle en Chine. 
  Dans le cadre d'IPR2, des séminaires, des symposiums, des atel iers, des études, des programmes de formation, des voyages d'étu de et des activités de 
gestion de l'information ont été organi sés autour des éléments clés suivants: 
 
1. Cadre juridique 
 Améliorer le cadre juridique de la Chine pour ce qui est des lois et réglementations en  matière de DPI, en ce qui concerne tou s les aspects de la 
législation pénale, de la législation sur les brevets, sur les ma rques de fabrique ou de commerce et le droit d'auteur, ainsi q ue les indications 
géographiques et les procédures civiles et administratives. 
 2. Renforcement des capacités 
 Renforcer les capacités techniques des ressources humaines da ns toutes les institutions s'occupant des DPI en Chine. 
 
3. Accès à l'information 
 Fournir aux utilisateurs et aux fonctionnaires un meilleur accès à l'information. 
 4. Moyens de faire respecter les droits 
 Élaborer des procédures juridiques pour promouvoir et appuyer les efforts de la Chine visant à établir des systèmes internes, interorganisations, 
interrégionaux et interjuridictions ainsi que des procédures ci viles, pénales et administratives efficaces pour faire respecter  les DPI. 
 
5. Soutien aux détenteurs de droits 
 Renforcer le soutien aux détenteurs de droits en Chine et en  Europe pour une utilisation optimale des systèmes de propriété in tellectuelle de la Chine. 
 
6. Marques de fabrique ou de commerce et dessins et modèles 
 Cet élément horizontal additionnel mobilise les compétences fondame ntales et permet de canaliser les compétences de l'Office e uropéen de 
l'harmonisation dans le ma rché intérieur (OHMI). 
  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 18  Les projets de la période 2007-2010 ont déjà été mentionnés da ns les versions précédentes du présent document.  En 2011, l'une  des principales activités 
a été le Groupe de travail DPI conjoint UE-Chine sur la qualité des brevets.  Ses travaux ont inclus: 
 
- des recherches sur la qualité des brevets communa utaires et chinois (statistiques, analyses de cas); 
- une analyse de la qualité actuelle des brevets existant s et de l'examen et de l'invalidation des brevets; 
- une analyse des exigences réglementaires pour la représentation et  les éléments de preuve, leur incidence sur la qualité des brevets en termes de délais et 
de coûts; 
- la définition d'indicateurs mesurabl es de résultats de qualité suffisante; 
- la formulation de suggestions et d'obser vations constructives sur la fa çon d'améliorer la qualité de s brevets, y compris la q ualité du travail des 
examinateurs de brevets et des conseillers juridiques.  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 19Projet UE/OEB-ASEAN sur la protection des droits de propriété intellectuelle 
(ECAP III) 
 
 L'ECAP III est le successeur de deux programmes d'assistance techni que en faveur de l'Asie du Sud-Est, ECAP I et ECAP II.  Le programme ECAP III a 
été lancé en janvier 2010 et se veut une réponse à l'objectif de  l'ASEAN d'utiliser les DPI pour  promouvoir le développement éc onomique et social.  Le projet fait 
fond sur les résultats et les leçons des ECAP I et II qui vi saient à résoudre les problèmes découlant d'une harmonisation régio nale accrue et d'un renforcement des 
capacités à long terme pour l'infrastructure politique, juridique, admi nistrative et judiciaire des États membres de l'ASEAN.  L'ECAP III soutient les objectifs du 
Plan d'action relatif aux DPI et du Plan di recteur de la Communauté économique de l'ASEAN, et est compatible avec les engagemen ts en matière de MGS pris au 
titre d'accords internationaux sur les DPI (tel s que l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle q ui touchent au commerce). 
  L'objectif général est d'intégrer plus avant les pays de l'AS EAN dans l'économie m ondiale et le système commercial mondial afi n de promouvoir la 
croissance économique et lutter contre  la pauvreté dans la région. 
 
 Objectifs spécifiques: 
  i) Renforcer la capacité institutionnelle et l'harmonisation ré gionale des cadres législatifs et  administratifs afin de protég er les DPI dans la région.  
Les services d'administration des DPI pour les secteurs  privés et les autres utili sateurs seront modernisés. 
 
 ii) Renforcer les moyens de faire respecter les DPI afin d'em pêcher toute utilisation abusive ou application non autorisée des  DPI, par exemple sous 
la forme d'activités de contrefaçon ou de pi ratage ou de pratiques de restriction des échanges, et, se faisant, encourager le c ommerce et 
l'investissement dans les secteurs axés su r la propriété intellectuelle de l'ASEAN, pr otéger la concurrence loyale et les droit s des consommateurs 
et assurer la conformité aux obligations incombant au x pays de l'ASEAN en vert u d'accords internationaux. 
  iii) Contribuer à accélérer le rythme et à élargir la portée de la création et de la commercialisation d'actifs de propriété i ntellectuelle sur le territoire et 
hors du territoire de l'ASEAN, y compris les indications géogr aphiques, et développer les ressources humaines et les institutio ns liées à la 
commercialisation d'actifs de propriété inte llectuelle dans les pays de l'ASEAN. 
  iv) Renforcer le réseau universitaire régional lié aux DPI, qui pe ut jouer un rôle dans la sensi bilisation aux DPI et dans la recherche et la formation 
de politiques en matière de propriété intellectuelle. 
 
 v) Fournir un soutien à l'institutionnalisa tion des DPI dans les pays de l'ASEAN. 
  Le coût total du projet s'élève à 5,1 millions d'euros, dont 4,5 millions d'euros proviendront du budget général des Communaut és européennes et 
0,6 million d'euros de l'OEB.  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 20 Projet UE-OMPI sur les droits de propriété intelle ctuelle pour la République populaire du Bangladesh 
 
Pays 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Bangladesh Projet sur les droits de 
propriété intellectuelle pour le Bangladesh 
Juillet 2008 à juillet 2011  Projet mis en œuvre grâce à un 
accord de contribution entre les CE et l'OMPI et dont le 
fonctionnement est assuré par 
un bureau des projets relevant du Département des brevets, 
des marques et des dessins et 
modèles, au sein du Ministère 
de l'industrie Ce programme était une initiative des CE mise en œuvre par l'OMPI.  Le budget de ce projet 
s'élève à 1 220 000 euros, dont 1 100 000 euros correspondent à la contribution des CE. 
Ce projet sur les DPI a pour but de renforcer la capacité nationale de développer, moderniser, 
administrer et utiliser le système de propriété intellectuelle pour atteindre les objectifs 
nationaux de développement, en tenant compte des normes internationales pertinentes, y 
compris celles qui, dans le domaine de la propriété intellectuelle, découlent de l'Accord sur 
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les 
ADPIC). 
Les six résultats importants du projet ont été: le renforcement des capacités de formulation des politiques et de modernisation de la 
législation; 
un système de propriété intellectuelle (brevets, marques) modernisé grâce à une 
rationalisation et à une automatisation des fonctions administratives; un système du droit d'auteur et des droits connexes renforcé; 
une meilleure reconnaissance de l'importance des moyens de faire respecter les droits et de 
l'établissement de mesures appropriées; une plus grande sensibilisation au système de propriété intellectuelle parmi ses bénéficiaires 
potentiels – communautés scientifiques et te chnologiques, industries et entreprises; 
une meilleure compréhension, auprès du public, du rôle, de l'utilisation et des avantages du système de propriété intellectuelle.  
  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 21AUTRICHE 
Pays 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Viet Nam, 
Royaume du Cambodge  ICSEI 2010 
Second semestre de 2010  Office autrichien des brevets 
en coopération avec l'OMPI (coopération pour le 
développement) Coopération internationale pour la recherche et l' examen des inventions (ICSEI).  Rapports de 
recherche sur l'état de la technique et rapports  d'examen concernant les demandes de brevet à 
titre gratuit. 
Bosnie-Herzégovine  Visite d'étude de l'Institut 
de la propriété intellectuelle de 
Bosnie-Herzégovine 
Vienne, 
13 à 17 septembre 2010  Office autrichien des brevets  Cours de formation destiné aux experts concernant les brevets et modèles d'utilité autrichiens – 
système, procédures d'examen et aperçu du PC T et de la relation entre le PCT, l'OEB et 
l'Office autrichien des brevets;  visite du Bureau européen des brevets à Vienne. 
Participants :  Examinateurs des brevets de l'Institut de la propriété intellectuelle de 
Bosnie-Herzégovine  
Monténégro Rencontre avec une 
délégation de l'Institut de la propriété intellectuelle du Monténégro 
Vienne, 
15 et 16 novembre 2010  Office autrichien des brevets  Présentation du système au trichien des marques, des brevets des modèles d'utilité. 
Participants :  Délégation de l'Office de la propriété intellectuelle du Monténégro  
Viet Nam ICSEI 2011 
Premier semestre de 2011  Office autrichien des brevets 
en coopération avec l'OMPI 
(coopération pour le 
développement) Coopération internationale pour la recherche et l' examen des inventions (ICSEI).  Rapports de 
recherche sur l'état de la technique et rapports  d'examen concernant les demandes de brevet à 
titre gratuit. 
Chine Rencontre avec une 
délégation chinoise 
Vienne, 1er juin 2011  Office autrichien des brevets Débat sur les moyens modernes de communication et d'échange d'informations et préparation 
d'un nouvel accord de coopération ("Mémorandum d'accord"). 
Participants :  Délégation de l'Office national de la propriété intellectuelle de la République 
populaire de Chine (SIPO), Chine   
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 22 Pays 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Brésil, RPD de 
Corée, Égypte, Estonie, Jordanie, Mexique, 
République de 
Moldova, République du 
Yémen, 
Tadjikistan, 
République de 
Trinité-et-Tobago, République 
d'Ouzbékistan, 
Zimbabwe Cours sur la 
documentation et l'information en matière de brevets, la protection des 
marques et des dessins et 
modèles, et les traités internationaux relatifs à la 
propriété intellectuelle Office autrichien des brevets 
en coopération avec l'OMPI ("Cours OMPI-Autriche") Introduction aux stratégies de recherche et au x bases de données électroniques relatives aux 
brevets;  droit des marques et des dessins et modèles, évolution internationale dans ces domaines. 
Participants :  examinateurs de brevet s et juristes des offices nationaux de la propriété 
industrielle  
  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 23BELGIQUE 
Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
FINANCEMENT DE LA DGCD: 
République démocratique  
du Congo Consolidation et renforcement de l'Institut national de la 
recherche biomédicale (INRB) en tant que laboratoire et 
institut de recherche biomédicale de référence 
1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 IMT et INRB, institut partenaire Renforcer le rôle de l'INRB en tant que laboratoire 
et institut de recherche de référence pour les maladies infectieuses. 
Maroc Appui en vue de l'établissement de capacités de 
formation et de recherche de l'Institut national 
d'administration sanitaire (INAS) 
1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 IMT et INAS, institut partenaire Développer et renforcer les capacités de formation, 
de contrôle et de recherche ainsi que les 
compétences de l'INAS dans les domaines de la 
gestion décentralisée des systèmes de santé et de la gestion des programmes sanitaires d'ici 2013. 
Ouganda Renforcement des capacités de recherche sur les 
systèmes de santé et d'élaboration de politiques sanitaires en Ouganda 
1
er janvier 2011 au 31 décembre 2013 IMT et Institut de santé publique 
de l'Université Makerere (MUIPH), institut partenaire Accroître sensiblement la capacité et le rôle de l'IPH 
pour ce qui est de fournir une base d'éléments de preuve et de connaissances pour l'élaboration de 
politiques rationnelles, et de développer le système 
de santé de district. 
Cela permettra, grâce aux liens étroits entre l'IPH, 
quelques districts sélectionnés et le Ministère de la 
santé, conjugués aux compétences techniques de 
l'IMT, de disposer d'une base pour l'élaboration et la mise en œuvre effective de politiques de santé en 
Ouganda et dans d'autres pays. 
Équateur Renforcement de la capacité d'assurer des programmes 
de formation de bonne qualité dans le domaine de la 
santé publique à l'Institut de la santé publique (IPH) de 
la Pontificia Universidad Católica del Ecuador (PUCE) 
Quito, Équateur, 
1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 IMT et Instituto de Salud Pública 
de PUCE, institut partenaire Renforcer la capacité de l'IPH-PUCE d'assurer une 
formation de qualité élevée dans le domaine de la 
santé publique, notamment la délivrance de 
maîtrises, et son rôle en tant que centre de recherche et de compétences dans le domaine de la santé 
publique.  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 24 Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Cuba Renforcement de la recherche sur les soins de santé 
publique à Cuba 
1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 IMT et INHEM (Institut national 
d'hygiène, d'épidémiologie et de microbiologie) et IPK (Institut de médecine tropicale Pedro Kouri), 
instituts partenaires Appuyer la mission scientifique de l'INHEM et de 
l'IPK grâce à un renforcement des capacités et de la coopération scientifique 
Bolivie Renforcement de la formation post-universitaire à 
l'UMSS de Cochabamba 
1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 IMT et Faculté de médecine de 
l'Universidad Mayor de 
San Simon (UMSS), institut 
partenaire, État plurinational de Bolivie Renforcer la capacité de formation de la Faculté de 
médecine de l'UMSS et créer conjointement un 
diplôme en médecine tropicale et organisation des 
services de santé ainsi qu'une maîtrise en médecine tropicale, gestion de la santé et lutte contre les 
maladies, répondant à la fois aux besoins et aux 
normes actuels. 
Inde Renforcement de la capacité de l'Institut de la santé 
publique (IPH) à assurer une formation et à réaliser des 
recherches 
1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 IMT et Institut de la santé 
publique (IPH) de Bangalore, Inde, institut partenaire. Faire de l'IPH un centre d'excellence pour la 
formation et la recherche dans le domaine de la santé publique. 
Cambodge Renforcement des capacités permettant de mener des 
recherches cliniques de grande qualité et d'assurer une 
formation dans le domaine des maladies infectieuses, 
dans un environnement où la qualité des soins, y 
compris les diagnostics de laboratoires, est garantie 
grâce à la mise en œuvre d'un programme d'assurance de la qualité 
1
er janvier 2011 au 31 décembre 2013 IMT et Sihanouk Hospital Center 
of Hope, institut partenaire Améliorer la capacité du Sihanouk Hospital Center 
of Hope à rassembler des éléments de preuve sur les 
maladies infectieuses et à mettre en œuvre des 
pratiques exemplaires dans leur gestion au 
Cambodge. 
Zambie Renforcement des capacités institutionnelles du Centre 
de recherche sur les maladies tropicales de Ndola, Zambie, pour la réalisation de recherches de qualité dans le domaine de la santé 
1
er janvier 2011 au 31 décembre 2013 IMT et Centre de recherche sur 
les maladies tropicales, institut partenaire Renforcer les capacités du Centre de recherche sur 
les maladies tropicales comme centre d'excellence autonome dans les domaines de la recherche appliquée à la santé et de la formation à la 
prévention et au traitement du paludisme, du 
VIH/SIDA, de la tuberculose et de la 
trypanosomiase.  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 25Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Pérou Collaboration institutionnelle avec l'Instituto de 
Medicina Tropical Alexander von Humboldt de Lima, Pérou:  de la production à la diffusion des connaissances et des pratiques 
1
er janvier 2011 au 31 décembre 2013 IMT et Instituto de Medicina 
Tropical Alexander von Humboldt, Universidad Peruana Cayetano Heredia, institut 
partenaire Renforcer le rôle de l'Ins tituto de Medicina Tropical 
Alexander von Humboldt en tant que centre d'excellence scientifiquement autonome dans le domaine de la recherche clinique appliquée sur les 
maladies infectieuses et tropicales.  L'accent sera 
mis particulièrement sur l'étude de l'échec de la chimiothérapie et/ou de la progression de la maladie 
dans le cas de six maladies (SIDA, tuberculose, 
paludisme, leishmaniose, affections liées au HTLV 1 
et maladies bactériennes). 
Viet Nam et sud-est 
asiatique Collaboration institutionnelle en vue de renforcer la base 
rationnelle pour la prévention et la lutte contre le paludisme et autres maladies parasitaires dans le sud-est 
asiatique 
1
er janvier 2011 au 31 décembre 2013 IMT et Institut national du 
paludisme, de parasitologie et d'entomologie (NIMPE), institut 
partenaire Renforcer au niveau régional les capacités de 
recherche biomédicale et épidémiologique requises 
pour la surveillance et la prévention du paludisme et 
autres maladies parasitaires au Viet Nam, au 
Cambodge et dans d'autres pays du sud-est asiatique. 
Sénégal Renforcement du Centre hospitalier universitaire de 
Dakar (CHU) comme centre d'excellence dans la lutte 
contre le VIH, la tuberculose et autres maladies 
infectieuses et la recherche sur ces maladies au Sénégal 
1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 IMT et CHU, institut partenaire Renforcer la capacité institutionnelle du CHU de  
Dakar pour la lutte contre le VIH/SIDA, la 
tuberculose et d'autres maladies infectieuses et la 
recherche sur ces maladies. 
Afrique du Sud Collaboration institutionnelle en vue d'établir une base 
durable pour l'élaboration et le transfert de méthodes appropriées de lutte contre des maladies parasitaires endémiques importantes du bétail et les zoonoses dans la 
région de la SADC 
1
er janvier 2011 au 31 décembre 2013 IMT et Service des maladies 
tropicales vétérinaires (DVTD) de l'Université de Pretoria, institut partenaire Renforcer les capacités de recherche et de formation 
et l'aptitude du DVTD et de ses partenaires régionaux à contribuer à lutter durablement contre les principales maladies parasitaires endémiques 
(tripanosomiase, maladies transmises par les tiques 
et helminthiase) du bétail et les zoonoses endémiques importantes (tuberculose, brucellose, 
trypanosomiase et cysticercose) dans les systèmes 
d'élevage de subsistance de la région de la SADC.  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 26 Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Burkina Faso Renforcement des capacités du Centre international de 
recherche-développement sur l'élevage en zone 
subhumide (CIRDES) comme centre de référence pour le diagnostic et le contrôle de la trypanosomiase animale 
et des trypanosomes résist ants aux trypanocides en 
Afrique de l'Ouest 
1
er janvier 2011 au 31 décembre 2013 IMT et CIRDES, institut 
partenaire Renforcer les capacités du CIRDES dans les 
domaines du diagnostic et du contrôle de la trypanosomiase animale et des trypanosomes résistants aux trypanocides du bétail en Afrique de 
l'Ouest afin d'améliorer les stratégies des éleveurs en 
matière de lutte contre la maladie. 
Équateur Renforcement des capacités du Centro Internacional de 
Zoonosis (CIZ) 
1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 IMT et Centro Internacional de 
Zoonosis (CIZ), institut partenaire Accroître la capacité de diagnostic, de surveillance 
épidémiologique et d'analys e des données et de lutte 
contre les maladies du CIZ. 
FINANCEMENT DE L'EDCTP: 
Kenya, Afrique du Sud, Rwanda et Tanzanie Renforcement 
des capacités pour améliorer les 
procédures cliniques et les procédures de 
laboratoire  (Biomarkers) 
6 avril 2009 au 5 avril 2012 ITM et "International Center for 
Reproductive Health" (Kenya), 
"Reproductive Health and 
Research Unit" (Afrique du Sud), Projet Ubuzima (Rwanda) et 
Mwanza HIV Research 
Collaboration (Tanzanie) L'objectif est d'améliorer les techniques cliniques et 
les techniques de laboratoire afin d'être prêt pour la 
"prochaine génération" d'essais d'innocuité.  Tous 
les membres de l'équipe chargée de l'étude seront formés à l'éthique médicale, aux BPC et au 
protocole d'étude, et un membre compétent de 
l'équipe sera formé aux procédures cliniques, aux techniques de conseil, à la conduite d'entretiens, aux 
procédures de laboratoire (y compris le stockage 
d'échantillons) et aux bonnes pratiques cliniques de 
laboratoire. 
Burkina Faso, Malawi, 
Ghana, Zambie et Rwanda Renforcement des capacités pour réaliser des essais 
cliniques  (MiP) 
6 février 2009 au 5 février 2013 ITM et Institut de recherche en 
science de la santé (Burkina Faso), Université du Malawi, 
École de sciences médicales 
(Ghana), Centre de recherche sur les maladies tropicales (Zambie) 
et Hôpital universitaire central de 
Kigali (Rwanda) Renforcer les capacités de cinq institutions 
africaines pour réaliser des essais cliniques sur les traitements contre le paludisme pendant la grossesse 
en réalisant une étude épidémiologique de base, en 
renforçant les capacités institutionnelles et en assurant la formation de scientifiques. 
  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 27Monde entier Mise à jour de MOSAICC, septembre 2009 
Code de conduite pour le secteur de la recherche 
microbiologique;  objectif:  adoption d'un processus 
approprié pour combiner les règles de l'Accord sur 
les ADPIC et les principes de la CDB sur l'accès et le partage des avantages. Bureau de la police scientifique 
belge, Belgian Coordinated 
Collections of Microorganisms Version actualisée du code de conduite publié 
sur le site Web en  septembre 2009. 
MOSAICC souligne l'importance des droits de 
propriété intellectuelle comme l'un des moyens 
de partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources biologiques.  Il 
mentionne, entre autres, le Traité de Budapest 
comme un outil bien établi permettant d'établir une description adéquate d'une invention.  Il 
propose l'utilisation adaptée des systèmes de 
propriété intellectuelle existants, tels que le groupement de droits. 
MOSAICC figure dans la base de données de 
l'OMPI sur les accords en matière d'accès et de 
partage des avantages liés à la biodiversité . 
 
  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 28 BULGARIE 
 
Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Ghana (5 recherches), 
Bhoutan (1 recherche), 
Jordanie 
(8 recherches), Syrie (1 recherche) Recherche libre Office bulgare des brevets Coopération pour le développem ent avec l'OMPI:  mener des recherches sur l'état de la 
technique et élaborer des rapports d'examen au titre du programme d'informations sur les brevets en faveur des pays en développement.  
 
  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 29RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
 
Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de 
l'activité Organisateur Description 
a) Monténégro Visite du Bureau de la 
propriété industrielle 
Prague,  
11 au13 mai 2010 Bureau de la propriété industrielle 
de la République tchèque  Des membres du Bureau de la propriété intellectuelle du Monténégro ont suivi des 
consultations sur des questions liées au syst ème de propriété industrielle, y compris les 
moyens de faire respecter les DPI.  
Par exemple:  Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, 
Bosnie-Herzégovine, 
Monténégro, République de 
Moldova, Géorgie, 
Serbie, Kazakhstan, Kirghizistan, 
Ouzbékistan Ukraine, 
Tadjikistan, ex-République 
yougoslave de 
Macédoine, 
Fédération de Russie, 
Turquie, Israël  Symposium interrégional 
de l'OMPI sur les moyens de faire 
respecter les droits de 
propriété intellectuelle 
dans
 les pays en 
transition  
Prague, 
2 et 3 novembre 2010  Le Symposium interrégional a été 
organisé par l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI), en 
coopération avec l'Office de la propriété industrielle de la 
République tchèque (IPO CZ) et 
le Bureau des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)L'objectif principal du Symposium interrégional était d'échanger des données 
d'expérience et de discuter des questions pratiques relatives aux moyens de faire respecter les DPI, aux stratégies dans ce domaine, à la coopération internationale et régionale, etc. 
Plus de 60 participants représentant 29 pays ont permis de couvrir un large éventail de 
connaissances, les experts représentant le s différents aspects des moyens de faire 
respecter les DPI, comme les douanes, la police et la surveillance des marchés.  
Chine  Visite du Bureau de la 
propriété industrielle 
Prague,  
13 et 14 décembre 2010  Bureau de la propriété industrielle 
de la République tchèque, en 
coopération avec les autorités 
tchèques chargées de faire respecter les DPI  Une délégation de la Chine a suivi des consultations sur des questions liées à la protection 
de la propriété industrielle et au systèm e permettant de faire respecter les DPI. 
Monténégro Consultation sur des 
questions liées au droit d'auteur (administration, 
législation, gestion 
collective, etc.) 
Prague, Ministère de la 
culture, 26 mai 2011  IPO CZ, OEB, 
Ministère de la culture  Une délégation d'experts en propriété intellectuelle du Monténégro a suivi des 
consultations sur des questions portant sur l'administration et la législation relatives au droit d'auteur et aux droits connexes, sur les expériences pratiques en matière de 
fonctionnement de la gestion collective, etc. 
 Participants :  Personnel de l'IPO  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 30 Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de 
l'activité Organisateur Description 
Afrique du Sud, 
Liban, République de Moldova, Ouzbékistan  Séminaire intermédiaire 
interrégional sur la propriété industrielle 
Stage de formation 
pratique sur la propriété 
industrielle 
Prague, 
13 au 24 juin 2011  Académie mondiale de l'OMPI 
et Bureau de la propriété industrielle 
de la République tchèque Séminaire intermédiaire interrégional pour les fonctionnaires chargés de la propriété 
intellectuelle, organisé à Genève en juin 2011 par l'Académie mondiale de l'OMPI. 
Par la suite, les membres participants de l'Afri que du Sud, du Liban, de la République de 
Moldova et de l'Ouzbékistan ont suivi pendant deux semaines, à Prague, un stage pratique accéléré organisé par le Bureau de la propriété industrielle de la République tchèque, qui 
a inclus une formation dans tous les domaines de la propriété industrielle. 
  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 31FINLANDE 
 
Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de 
l'activité Organisateur Description 
Kenya, Maurice, 
Afrique du Sud, Trinité-et-Tobago Rapports de recherche 
sur l'état de la technique 
Juillet 2010 à août 2011  Office national finlandais des brevets et de 
l'enregistrement et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) L'Office national finlandais des br evets et de l'enregistrement a 
communiqué gratuitement des rapports de recherche sur l'état de la technique au Kenya, à Maurice, à l'Afrique du Sud et à la 
Trinité-et-Tobago dans le cadre de la coopération pour le 
développement avec l'OMPI. 
Jordanie, Kenya (2) République populaire démocratique de la 
Corée (2), Nigéria, 
Roumanie, Serbie, Soudan, Tanzanie, 
Zimbabwe, Cameroun  Stage de formation 
pratique sur le droit d'auteur et les droits connexes 
Helsinki,  
18 au 29 octobre 2010  Ministère de l'éducation et de la culture, en 
coopération avec l'Académie mondiale de l'OMPI, l'Institut finlandais du droit d'auteur, les organisations finlandaises du droit d'auteur  et d'autres partenaires 
de la coopération L'ensemble des normes et solutions retenues en Finlande, dans les 
pays nordiques et en Europe en matière de droit d'auteur et de droits voisins, s'agissant de l'administration collective, de la gestion des droits et des questions relatives aux moyens de les faire respecter, a 
été présenté aux participants.  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 32 FRANCE:  Actions du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoir e (MAAPRAT) 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Monde: 
zone méditerranéenne, Amérique 
latine, Europe du sud-est, Asie 2007-2008 + 2009-2010: 
Projet FAO d'Appui au renforcement des 
politiques de qualité spécifique des aliments 
y compris les indications géographiques 
dont: - juin 2010:  réunion d'experts sur la 
coopération internationale à Genève 
- séminaire régional pour l'Afrique en 
collaboration avec l'OAPI (décembre 2011) MAAPRAT / FAO 
Collaboration avec:  
CIRAD/INAO/REDD 
(Suisse)/SINER-GI / OMPI/IICA, Gouvernements et organismes nationaux 
des pays concernés Programme de 3 x 2 ans:  mise à disposition 
d'un expert et financement de 100 000 + 190 000 + 135 000 € par la France. 
Capitalisation et échanges d'expériences dans la 
mise en œuvre de signes officiels de qualité.  
Nombreuses études de cas. 
Guide méthodologique de bonnes pratiques 
multilingue: 
- édition anglaise " Li nking people, places 
and products " publiée en décembre 2009 
- édition française " Terr itoires, produits et 
acteurs locaux:  des liens de qualité " publiée en mars 2010 
- édition espagnole " Uniendo Territorios, 
Personas y Productos " publié en 
septembre 2010 
Matériel de formation en cours Site internet http://www.foodquality-origin.org/  
Le projet a permis la formulation et 
développement de plusieurs projets de 
coopération technique financés par la FAO ou 
des bailleurs de fond sur Maroc, Tunisie, Liban, projet régional Amérique latine (Chili, 
Costa Rica, Équateur, Argentine, Pérou, Brésil), 
Croatie, Ukraine, et form ulation en cours pour 
l'Asie.     
   
Multi-pays Juin et octobre 2010 et suite en 2011: 
Cycle de six conférences francophones sur 
les Indications géographiques (à Genève)  MAAPRAT, DP FR/OMC, OIF, ORIGIN Cycle de six conférences sur les indications 
géographiques (deux en 2010 et quatre en 2011) destinées aux représentants des pays 
francophones auprès de l'OMC:  information, 
sensibilisation, promotion des indications géographiques pour le développement durable.  
Informations générales et présentation d'études 
de cas sur des pays (Chine, Côte d'Ivoire, Inde, Maroc, Corée du Sud et Kenya).   
  IP/C/W/560/Add.7
Page 33Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Multi-pays Juin 2010 et juin 2011:  4ème et 
5ème Formation internationale IG et 
développement rural (à Genève et à 
Montpellier)  Organisation:  Unité mixte de recherche 
innovation (CIRAD-INRA) + REDD 
Financement:  MAAPRAT, AFD, OMPI, 
IPI Suisse Formation théorique (conférences, travaux de 
groupe) et pratique (voyages de terrain sur 
zones à appellation) en anglais sur deux 
semaines pour des responsables nationaux IG ou de projets IG ou ministères de l'agriculture: 
- 17 stagiaires de 15 pays en 2010:  Brésil, 
Cameroun, Chine, Croatie, Inde, 
Indonésie, Jamaïque, Kenya, Malaisie, Pérou, Serbie, Sri Lanka, Syrie et Vietnam. 
   - 18 stagiaires de 14 pays ou organisations 
régionales en 2011:  ARIPO, Brésil, Cambodge, Égypte, Ghana, Indonésie, 
Jamaïque, Japon, Maroc, Pakistan, 
Philippines, Sainte-Lucie, Serbie,et Vietnam. 
Session de formation renouvelée annuellement 
depuis 2007 (80 stagiaires formés issus d'une 
quarantaine de pays au total).. http://www.intergi.org/ 
Afrique de l'ouest et du centre Octobre 2010 et mars 2011: 
Deux formations internationales IG dans le 
cadre du projet PampIG de l'OAPI (à Montpellier) Organisation:  Unité mixte de recherche 
innovation (CIRAD-INRA) 
Financement:  AFD Formations théoriques (conférences, travaux de 
groupe) et pratiques (voyages de terrain sur zones à appellation) sur deux semaines pour 
cadre de l'OAPI, responsables nationaux IG ou 
ministères de l'agriculture:  35 stagiaires des 16 pays de l'OAPI.  
Océan indien  Réseau de co opération régional "Qualireg" Mixte de Recherche Selmet et Innovation 
(CIRAD-INRA), CTHT Madagascar 
Financement UE (Interreg) QualiREG est le réseau de coopération 
régionale entre les acteurs du monde agroalimentaire pour l'amélioration de la qualité 
des produits et le co-développement dans 
l'Océan Indien.  Il rassemble onze organismes publics et privés de la Réunion et 18 partenaires 
de Madagascar, des Comores, de Maurice et des 
Seychelles. http://www.qualireg.org/  
Etudes de faisabilité de plusieurs IG, à Maurice 
(miel de Rodrigues) et à Madagascar (girofle, 
poivre).   
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 34 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Tunisie Mai 2011 Financement:  AFD, CIRAD Mission de formulation d'un projet pour la 
création d'une structure de gestion des IG et la 
formation des cadres du Ministère de 
l'agriculture tunisien.  
Vietnam 2010-2011 CASRAD (Vietnam), CIRAD Étude:  Évaluation des IG déjà enregistrées au 
Vietnam. 
 
 
LISTE DES SIGLES 
 
AFD   Agence française de développement (France) 
ARIPO  African Regional Intellect ual Property Organization 
CASRAD  Centre for Agrarian Systems Res earch and Development (Viet Nam) 
CIRAD   Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour 
le développement (France) 
CTHT   Centre technique horticole de Tamatave (Madagascar) 
DP FR./OMC  Délégation permanente de la France auprès de l'OMC 
FAO   Organisation mondiale pour l'agriculture et l'alimentation 
IG  Indication géographique 
IICA   Institut Inter-américain de coopéra tion pour l'agriculture (basé au 
Costa Rica) 
INAO   Institut national de l'origine et de la qualité (France) INRA   Institut national de recherche agronomique 
IPI  Institut pour la propriété intellectuelle 
MAAPRAT   Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité 
et de l'aménagement du territoire (France) 
OIF  Organisation internationale de la francophonie 
OMPI  Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (WIPO) 
ORIGIN  Organisation pour promouvoir les indications géographiques (IG) 
comme outil de développement, elle regroupe 200 organisations et plus de 2 millions de producteurs d'IG, de 40 pays. 
SINER-GI   Strengthening international research on Geographical indications 
(projet de recherche multi-pays sur financements européen et suisse) 
UE   Union européenne 
  IP/C/W/560/Add.7
Page 35MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PU BLICS ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT 
 
Actions de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) 
 
(2010-2011) 
 
Pays ou organisation bénéficiaire Date et titre de l'événement Organisateur Description 
Cambodge 7 juillet 2011 Projet FSP Mékong1  Accueil d'une délégation sur la lutte contre 
la contrefaçon de médicaments 
Chine 30 mars 2011 INPI Accueil d'une délégation chinoise dans le 
cadre de l'accord UE-Chine sur la contrefaçon 
Chine 28 au 30 juin 2011 Programme coopération bilatérale 
franco-chinois Accueil d'une délégation chinoise sur la 
contrefaçon et les fausses déclarations de valeur sur les vins 
Hong Kong 26 mars au 2 avril 2011 Mise en œuvre par la DGDDI Cyberdouane2 
Macédoine 27 janvier 2011 Union européenne Lutte contre la contrefaçon 
Panama 6 au 15 avril 2011 OMD Lutte contre la contrefaçon de 
médicaments 
 
                                                      
1 Le Fonds de solidarité prioritaire (FSP) est l'instrument de l' aide-projet du ministère des affair es étrangères.  Issu de la r éforme du dispositif de la coopération française, 
il remplace le fonds d'aide et de coopéra tion.  Il a pour vocation de financer, par dons uniquement, l'appui apporté par le min istère des affaires étrangères aux pays de la zone de 
solidarité prioritaire (ZSP) en matière de développem ent institutionnel, social, cu lturel et de recherche. 
2 "Cyberdouane" est un service rattaché à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.  Sa mission est de  recueillir et d'enrichir des informations 
sur Internet, dans tous les secteurs intéressant l'action de la douane:  trafics de contrefaçons, de stupéfiants, d'armes, d'œu vres d'art, etc.  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 36 Actions de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Algérie, Burkina Faso, Burundi, Congo, 
Croatie, Corée du Sud, Madagascar, Mali, Maroc, République centrafricaine, Tchad, 
Tunisie,  Organisation d'un séminaire sur la 
propriété industrielle en collaboration avec l'OMPI 
14 juin au 24 juin 2011 INPI-OMPI Formation accélérée en droit des brevets, 
marques, dessins et modèles à l'INPI. 
Azerbaïdjan, Bélarus, Burkina, Cambodge, Congo (RDC), Kirghizistan, Liban, Macédoine, Niger, Corée, Afrique du Sud, 
Trinidad et Tobago, Tunisie, Zambie Organisation d'un séminaire sur la 
propriété industrielle en collaboration avec l'OMPI 
14 juin au 24 juin 2011 INPI-OMPI* Formation accélérée en droit de brevets, 
marques, dessins et modèles assurée par le CEIPI à Strasbourg. 
Brésil Congrès international 
Sao Paulo 
Indications géographiques (IG) 21 août 2010 INPI (SER de Brasilia) Congrès international de la propriété 
intellectuelle de l'Association brésilienne de propriété intellectuelle (ABPI) à Sao Paulo.  Participation du Comité 
interprofessionnel du vin de Champagne 
(CIVC) en tant que conférencier sur le thème des indications géographiques. 
Brésil Mission d'études 
AOC 
25 août 2010 INPI (SER Brasilia) CIVC rendez-vous institutionnels et 
rencontre de producteurs à Sao Paulo, Brasília, Rio de Janeiro, Porto Alegre et 
Vale dos Vinhedos. 
Brésil Mission d'études 
Indications géographiques 
26 août 2010 INPI (SER Brasilia) Réunion avec le CIVC et la Direction des 
indications géographiques de l'INPI 
brésilien en vue de l'enregistrement de 
l'indication géographique "Champagne". 
Brésil Propriété industrielle 
10 novembre 2010 INPI (SER Brasilia) Réunions de coordination:  INPI brésilien, 
Bureau régional OMPI et Fédération des 
industries de l'État de Rio de Janeiro 
(FIRJAN). 
Brésil Visite d'étude sur les indications 
géographiques 
16 juin 2011 INPI Visite du directeur des contrats et des 
registres des indications géographiques brésiliens, pour une présentation du système IG en France.  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 37Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Brésil Formation universitaire 
2 février au 30 juin 2011 INPI Formation universitaire (cycle marques) au 
CEIPI à Strasbourg pour deux agents de 
l'Office brésilien. 
Cambodge Visite d'études 
Lutte contre la contrefaçon 
4 juillet 2011 INPI Visite d'une délégation de policiers 
cambodgiens de l'office central de lutte 
contre la contrefaçon pour une 
présentation du CNAC. 
Chine Programme China IPR2 
13 septembre 2011 INPI/IPR2 Réunion annuelle pour définir les actions 
dans le cadre du programme IPR2. 
Chine Lutte contre la contrefaçon 
13 juillet 2010 INPI (SER de Pékin) Réunion US-UE-FR sur les contrefaçons 
des médicaments anticancéreux en vue d'un plan d'actions de coopération. 
Chine Droits d'auteur 
28 juillet 2010 INPI (SER de Pékin) Réunion avec la Copyright Union of 
Internet Society of China. 
Chine Marques notoires 
4 août 2010 INPI (SER de Pékin) Réunion au CTMO sur la lutte 
anti-contrefaçon et la reconnaissance de marques notoires. 
Chine Propriété industrielle 
3 septembre 2010 INPI (SER de Pékin) Participation à la journée IPR, à 
l'exposition de Shanghai. 
Chine Information brevets 
8 septembre 2010 INPI (SER de Pékin) Participation à la conférence sur 
l'information brevet. 
Chine Forum sur la révision de la loi chinoise 
10 septembre 2010 INPI (SER de Pékin) Participation au forum sur la révision de la 
loi sur les marques organisé par la Cour suprême chinoise. 
Chine Lutte contre la contrefaçon 
16 septembre 2010 INPI (SER de Pékin) Rencontres avec le QBPC Quality Brand 
Protection Committee.  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 38 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Chine Visite d'études 
Programme China IPR2 
28 octobre 2010 IPR2 Visite d'études d'une délégation du MOST 
(Ministère des sciences et des technologies 
chinois), dans le cadre du programme IPR, 
pour une présentation des transferts de technologie. 
Chine Protection des droits de propriété 
intellectuelle 
6 novembre 2010 INPI (SER de Pékin) Inauguration de la Patent Week, 
Symposium sur la protection PI des entreprises à investissements étrangers.  
Forum sur l'investissement et la 
valorisation de la PI. 
Chine Propriété intellectuelle 
10 novembre 2010 INPI (SER de Pékin) Participation à une table ronde sur la PI.  
Chine Visite d'études 
Programme China IPR2 
9 décembre 2010 IPR2 Visite d'une délégation de procureurs de la 
Cour suprême chinois pour une présentation du système de lutte anti contrefaçon français. 
Chine Visite d'études 
Propriété industrielle 
16 décembre 2010 INPI Visite d'étude d'une délégation du SIPA 
(Shanghai intellectual property administration), pour une présentation 
générale de la PI en France. 
Chine Conférence internatio nale et journée  
de la PI 
2 septembre 2010 INPI/TIPO Conférence internationale organisée par 
l'UE dans le cadre du programme européen 
"Chine", suivie par "la Journée PI de 
l'Union des fabricants". 
Corée du Sud Propriété industrielle 
23 novembre 2010 INPI (SER de Pékin) Visite et rencontre avec:  Korean Customs 
Services, Cabinet Kim & Chang, IPR Desk 
Italien en Corée, Chambre de Commerce 
UE en Corée, le KIPO et des entreprises. 
Émirats Arabes Unis (EAU) Lu tte contre la contrefaçon 
15 juin 2010 INPI (SER Abu Dhabi) Rencontre avec le Directeur de l'Autorité 
fédérale des douanes (avec l'Ambassadeur de France et l'attaché douanier).   
  IP/C/W/560/Add.7
Page 39Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Émirats Arabes Unis (EAU) Lu tte contre la contrefaçon 
25 septembre 2010 INPI (SER Abu Dhabi) Rencontre avec la cellule PI de Doubaï et 
des responsables de l'Unité de la lutte 
anti-contrefaçon de la police criminelle de 
Doubaï avec l'attaché douanier. 
Émirats Arabes Un is (EAU) Brevets 
19 octobre 2010 INPI (SER Abu Dhabi) Rencontre avec le nouveau responsable du 
service Brevets du ministère fédéral de l'économie avec l'attaché douanier.  
Émirats Arabes Unis (EAU ) Propriété industrielle 
20 octobre 2010 INPI (SER Abu Dhabi) Réunion avec des examinateurs du 
département fédéral des marques, du 
département fédéral des dessins et 
modèles, sur les questions liées à la 
protection des marques tridimensionnelles, 
avec l'attaché douanier. 
Émirats Arabes Unis (EAU) Lu tte contre la contrefaçon 
8 décembre 2010 INPI (SER Abu Dhabi) Rencontre avec le chef de la section Délits 
économiques et le responsable de l'Unité 
de la lutte anti-contrefaçon de la Police 
criminelle de Doubaï (avec l'attaché douanier).  
Émirats Arabes Unis (EAU) Droits de PI 
Lutte contre la contrefaçon 
19 décembre 2010 INPI (SER Abu Dhabi) Rencontre avec le responsable de la cellule 
Propriété intellectuelle des douanes de Doubaï (avec le nouveau Consul général et 
l'attaché douanier). 
Émirats Arabes Unis (EAU) Droits de PI 
Lutte contre la contrefaçon 
19 décembre 2010 INPI (SER Abu Dhabi) Mise en place d'un groupe de travail avec 
la cellule PI des douanes de Doubaï 
(élaboration d'un plan de travail).  
Émirats Arabes Unis (EAU ) Propriété industrielle 
20 décembre 2010 INPI (SER Abu Dhabi) Rencontre avec le responsable lutte 
anti-contrefaçon de la police criminelle de Sharjah, et le responsable anti-contrefaçon du Department of Economic Development 
of Sharjah.   
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 40 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Irak  Propriété industrielle 
Lutte contre la contrefaçon 
29 novembre 2010 INPI (SER Abu Dhabi) Rencontres avec les responsables du 
département des brevets, des marques, du 
droit d'auteur, avec le Directeur général 
des douane irakiennes, également en charge de la répression des fraudes. 
Rencontres avec le responsable de l'équipe 
de l'USAid en charge des aspects "ADPIC" dans le cadre de la demande 
d'adhésion de l'Irak à l'OMC. 
Rencontre avec un avocat et des 
entrepreneurs locaux. 
Maroc Jumelage franco marocain sur la PI – 
Mission 
23 mars 2011 INPI/OMPIC/UE Formation du conseiller jumelage résident, 
à l'Union européenne. 
Maroc Propriété industrielle 
27 avril 2010 OMPIC-SER Rabat Participation au séminaire brevet OMPIC, 
JAPIO (Japan Patent Information Organization) 
Maroc Indications géographiques 
Meknès, 30 avril 2010 OMPIC-SER Rabat Journée "France" dans le cadre du salon 
SIAM/Atelier sur les IG (OMPIC + expert 
INPI) 
Maroc Lutte contre la contrefaçon 
2 juin 2010 UNIFAB-OMPI-INPI (SER Rabat) Atelier UNIFAB-OMPI-INPI (rencontre 
des entreprises françaises et marocaines 
avec les autorités en charge de la lutte 
contre la contrefaçon:  douanes, justice, police, OMPIC, COMPIAC, 
CGEM/confédération générale des 
entreprises marocaines). 
Maroc Propriété industrielle et Innovation 
Fez, 7 juin 2010  OMPIC-SER Rabat Séminaire OMPIC/Université de Fès:  
signature d'un contrat cadre sur le développement de l'innovation.  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 41Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Maroc Information propriété industrielle 
Casablanca, 9 juin 2010 OMPIC-SER Rabat Séminaire "Centre TISK" à l'université 
Ain Chock/intervention de l'OMPIC et de 
l'OMPI:  mise en place de centre 
d'informations documentaires dans les universités. 
Maroc Brevets 
16 juin 2010 OEB/OMPIC/SER Rabat Rencontre OMPIC/OEB relative à la 
procédure de validation des brevets marocains par l'OEB. 
Maroc Lutte contre la contrefaçon 
1er juillet 2010 UE/SER Rabat 7ème réunion du Comité de coordination 
douanière UE Maroc. 
Maroc Jumelage franco marocain sur la PI – 
Mission  
3 octobre 2010 INPI/INPI Portugal 
OMPIC Réunion préparatoire au lancement officiel 
du jumelage UE/MAROC. 
Maroc Jumelage franco marocain sur la PI – 
Mission 
11 juillet 2010 INPI/INPI Portugal 
OMPIC Préparation à la rédaction de la convention 
de jumelage 
Maroc Jumelage franco marocain sur la PI – 
Mission 
16 décembre 2010 INPI Lancement officiel du jumelage 
Maroc Mission 
Marques – opposition 
4 avril 2011 INPI/OMPIC Mission d'un intervenant INPI au Maroc, 
sur les marques et la procédure d'opposition auprès de l'OMPIC. 
Maroc Jumelage franco marocain sur la PI – 
Mission 
15 mai 2011 INPI/OMPIC Mission au Maroc, sur l'étude et la création 
d'un système donnant une date certaine à 
des créations immatérielles et matérielles  
Maroc Jumelage franco marocain 
sur la PI – Mission 
12 juin 2011 INPI/OMPIC Mission au Maroc, sur l'évaluation du 
management de l'OMPIC.  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 42 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Maroc Jumelage franco marocain sur la PI – 
Mission 
12 juin 2011 INPI/OMPIC Mission au Maroc, pour la mise en place 
d'une organisation pour la profession de 
mandataire en propriété intellectuelle. 
Maroc Jumelage franco marocain sur la PI – 
Mission 
13 septembre 2011 INPI Réunion du comité de pilotage n°1 au 
jumelage, renforcement des capacités d'intervention en matière de promotion de 
la protection des DPI. 
Maroc Jumelage franco marocain sur la PI - 
mission 
23 novembre 2010 OMPI Réunion avec les intervenants de l'OMPI 
dans le cadre du jumelage marocain. 
Maroc Visite d'études dans le cadre du Jumelage 
France/Maroc/Portugal 
8 novembre 2010 Union européenne Visite d'études du directeur des relations 
internationales et de la promotion de l'innovation portugais pour la définition des actions proposées par l'INPI Portugal 
dans le cadre du jumelage. 
Mexique Formation universitaire 
2 février au 30 juin 2011 INPI/IMPI Formation universitaire (cycle marques) au 
CEIPI à Strasbourg pour deux agents de 
l'office mexicain. 
Monde  GACC (Congrès mondial sur la lutte 
contre la contrefaçon et le piratage) 
Séminaire 
2 février 2011 INPI-OMPI-OMD-INTERPOLE Sixième congrès mondial sur la lutte 
anti-contrefaçon et le piratage à Paris, cité 
des sciences et de l'industrie 
Participation des acteurs publics et privés 
pour renforcer la sensibilisation des enjeux de la lutte anti contrefaçon et favoriser 
l'échange de bonnes pratiques. 
OAPI Formation universitaire 
2 février au 30 juin 2011 INPI Formation universitaire (cycle marques) au 
CEIPI à Strasbourg pour un fonctionnaire de la structure de liaison du Togo. 
OAPI Formation universitaire 
2 février au 30 juin 2011 INPI Formation universitaire (cycle marques) au 
CEIPI à Strasbourg pour un fonctionnaire de la structure de liaison du Mali.  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 43Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
OAPI Formation universitaire 
2 février au 30 juin 2011 INPI/OAPI Formation universitaire (cycle marques) au 
CEIPI à Strasbourg pour 1 fonctionnaire 
de la structure de liaison du Gabon. 
OAPI Conseil d'administration 
Libreville, 12 décembre 2010  OAPI Participation de l'INPI à la tenue du 
50ème conseil d'administration de l'OAPI. 
Panama Droit de la PI 
8 juin 2010 Ministère de la Justice Troisième édition des journées 
franco-panaméennes de la justice. 
Russie Lutte contre la contrefaçon 
CEFIC Moscou, 1
er juin 2010  CEFIC Cinquième réunion du groupe de travail 
franco-russe sur la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon. 
Tunisie Séminaire Lutte anti contrefaçon 
5 octobre 2010 INPI Participation et intervention au séminaire 
sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie et prise de contacts avec les futurs 
membres du CNAC tunisien. 
Tunisie Lutte anti contrefaçon 
Tunis, 6 octobre 2010 EUROMED Séminaire EUROMED pour la lutte contre 
la contrefaçon et la piraterie autour du bassin méditerranéen. 
Ukraine Mission CNAC 
1er mars 2011  Mission d'information CNAC, présentation 
des activités du CNAC France et prises de contacts avec l'office ukrainien sur la 
coopération à venir 
 
 
LISTE DES SIGLES 
CEIPI : Centre d'études internationales de la propriété industrielle 
CNAC : Comité national anti-contrefaçon français 
CTMO : Office des marques en Chine 
IMPI :  Institut mexicain de la propriété industrielle 
INNORPI : Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle 
INPI:  Institut national de la propriété industrielle  IPR2 :   Projet UE-Chine sur la protection des droits de propriété intellectuelle  
OAPI :   Organisation africaine de la propriété intellectuelle 
OEB :   Office européen des brevets 
OMPI :   Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
OMPIC : Office marocain de la propriété industrielle et commerciale 
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 44 ALLEMAGNE 
 
Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description  
Égypte, Algérie, Brésil, 
Chine, République démocratique du 
Congo, Inde, Israël, 
Kazakhstan, Kirghizistan, Colombie, 
Cuba, ex-République 
yougoslave de 
Macédoine, Mexique, 
Moldova, Mongolie, République populaire 
démocratique de Corée, 
Pérou, Philippines, Serbie, Afrique du Sud, 
Thaïlande, Turquie, 
Ukraine, Ouzbékistan, Viet Nam, Bélarus  Échange de documents DPMA Échange international de documents  
Chine, Mongolie, 
Thaïlande, Bélarus Échange de résultats de recherche 
et d'examen   Recherches libres sur l'état de la technique  
Bosnie-Herzégovine, 
Jordanie, Malaisie, 
Pakistan, Arabie 
saoudite, République de Corée, Tadjikistan, 
Ouzbékistan, Belarus  Séminaire interrégional 
OMPI-OEB-DPMA sur la 
propriété industrielle 
Munich, 13 au 24 juin 2011 OMPI, OEB, DPMA Dans le cadre d'un programme organisé par l'Académie mondiale de l'OMPI, dix 
experts des pays énumérés dans la colonne de gauche se sont vu expliquer de manière 
exhaustive la procédure d'examen des brevets, en Allemagne, par des experts du 
DPMA, et ont reçu des informations sur la structure, l'organisation et les services 
d'information du DPMA.  Dans le cadre d'un programme de formation en cours 
d'emploi, ils ont instruit des demandes de brevet avec les experts du DPMA . 
Chine Atelier dans le domaine des 
brevets 
Beijing, 16 au 26 juillet 2010  DPMA, SIPO Dans le cadre de l'accord de partenariat, deux examinateurs de brevets du DPMA ont 
dirigé un atelier au sein de l'Office nationa l de la propriété intellectuelle (SIPO) sur 
l'évolution du droit des brevets et des procédures d'examen . 
Chine Visite d'étude 
Munich, 2 septembre 2010  DPMA  Délégation de l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) (25 personnes). 
Exposés sur les missions et l'organisation du DPMA et sur la procédure d'examen des 
brevets.  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 45Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description  
Chine  Visite 
Munich, 26 et 27 septembre 2010  DPMA, SIPO Délégation de l'Office national de la pr opriété intellectuelle (SIPO) (trois personnes); 
Signature d'un accord de partenariat entre l' Office national de la propriété intellectuelle 
de la République populaire de Chine (S IPO) et le DPMA pour trois années 
supplémentaires.  
Chine  Visite d'étude 
Munich, 27 octobre 2010  DPMA Délégation de l'Académie de métrologie et d'inspection de la qualité de Shenzen (cinq 
personnes); 
Cadre juridique pour la protection des indications d'origine géographique  
Chine  Formation en cours d'emploi 
Munich, 21 février au 
4 mars 2011  DPMA Quatre examinateurs de brevets de l'Office na tional de la propriété intellectuelle (SIPO) 
travaillant dans le domaine de la technologie chimique; 
Instruction de demandes de brevets  
Chine  Visite Munich, 26 au 29 mai 2011  DPMA, SIPO Délégation de l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) (six personnes); 
Discussions sur la coopération future entr e le DPMA et le SIPO, planification d'un 
modus vivendi, planification d'un symposium à Beijing  
Turquie Visite d'étude 
Munich, 12 juillet 2010  DPMA Délégation de l'Institut turc des brevets (TPI) (huit personnes); 
Thèmes:  structure et organisation du DPMA, système allemand d'information sur les 
brevets (DEPATIS) 
Turquie  Visite d'étude 
Munich, 11 octobre 2010  DPMA Délégation d'avocats turcs spéci alisés en brevets (28 personnes); 
Exposés sur les points fondamentaux des procédures en matière de brevets et de 
marques  
Turquie  Formation en cours d'emploi 
Ankara, 16 au 23 avril 2011  DPMA 
Projet de jumelage UE Deux examinateurs de brevets du DPMA ont dirigé un atelier à l'Institut turc des brevets 
(TPI) sur la recherche de brevets et l'examen des brevets. 
Turquie  Formation en cours d'emploi 
Munich, 18 au 29 avril 2011  DPMA 
Projet de jumelage UE Quatre examinateurs de brevets de l'Institut turc des brevets (TPI); 
Instruction de demandes de brevets 
Viet Nam Visite d'étude 
Munich, 17 novembre 2010  DPMA Délégation de juges vietnamiens (cinq personnes); 
Exposés sur les missions et l'organisation du DPMA et sur le système allemand 
d'information sur les brevets (DEPATIS)   
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 46 Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description  
Bélarus Visite d'étude 
Munich, 9 décembre 2010  DPMA Délégation de juges et d'experts dans le domaine de la propriété intellectuelle (13 
personnes); 
Exposés sur les missions et l'organisation du DPMA et sur la supervision, par les 
autorités publiques, des sociétés de recouvrement  
Turquie Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les fonctions du Tribunal 
Munich, 14 juillet 2010  Tribunal fédéral 
allemand des brevets
 Des examinateurs de brevets de l'Institut turc des brevets (TPI) ont passé une demi-journée au tribunal. 
Participants :  Fonctionnaires du TPI  
Turquie Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les fonctions du Tribunal 
Munich, 14 octobre 2010  Tribunal fédéral 
allemand des brevets
 Des avocats spécialisés en brevets et des expe rts de la propriété intellectuelle turcs ont 
passé une demi-journée au tribunal. 
Participants :  Avocats 
Chine (Rép. pop.) Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les 
fonctions du Tribunal 
Munich, 25 octobre 2010  Tribunal fédéral 
allemand des brevets  Une délégation de juges spécialisés en propriété intellectuelle de la province de Jiangxi (Chine) a passé une demi-journée au tribunal. 
Participants :  Fonctionnaires du corps judiciaire 
Viet Nam Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les 
fonctions du Tribunal 
Munich, 16 au 26 novembre 2010  Tribunal fédéral 
allemand des brevets  Une délégation de la Cour suprême du peuple du Viet Nam a passé une semaine au tribunal dans le cadre d'un séminaire organisé par le Tribunal fédéral des brevets et le 
Ministère fédéral de la justice. 
Participants :  Juges 
Bélarus Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les 
fonctions du Tribunal 
Munich, 5 au 10  décembre 2010  Tribunal fédéral 
allemand des brevets  Une délégation de fonctionnaires du corps judiciaire du Belarus a passé une semaine au tribunal dans le cadre d'une visite d'étude à Munich organisée par le Tribunal fédéral des 
brevets et la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale 
(IRZ-Stiftung)  
Participants :  Divers représentants du corps judiciaire  
Chine (Rép. pop.) Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les 
fonctions du Tribunal 
Munich, 13 décembre 2010  Tribunal fédéral 
allemand des brevets  Une délégation de juges spécialisés en propriété intellectuelle de la ville de Ningbo et du comté de Xiangshan (Chine) a passé une demi-journée au tribunal. 
Participants :  Fonctionnaires du corps judiciaire  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 47Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description  
Chine (Rép. pop.) Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les fonctions du Tribunal 
Munich, 1
er mars 2011  Tribunal fédéral 
allemand des brevets  Des réexaminateurs de brevets de l'Office na tional de la propriété intellectuelle (SIPO) 
ont passé une demi-journée au tribunal. 
Participants :  Fonctionnaires du SIPO  
Albanie, ex-République 
yougoslave de Macédoine, Serbie  Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les fonctions du Tribunal 
Munich, 11 au 15 avril 2011  Tribunal fédéral 
allemand des brevets
 Une délégation de juges des Balkans a passé une semaine au tribunal dans le cadre d'un séminaire organisé par le Tribunal fédéral des brevets et l'Office européenne des brevets. 
Participants :  Juges 
Moldova Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les fonctions du Tribunal 
Munich, 18 mai 2011  Tribunal fédéral 
allemand des brevets
 Une délégation d'experts en propriété intellectuelle a passé une journée au tribunal. 
Participants :  Juristes 
Turquie Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur les 
fonctions du Tribunal 
Munich, 21 juillet 2011  Tribunal fédéral 
allemand des brevets  Des examinateurs de brevets de l'Institut tu rc des brevets (TPI) et des juges turcs ont 
passé une demi-journée au tribunal dans le cadre du projet de jumelage UE "Aide à la 
Turquie pour améliorer la mise en œuvre des droits de propriété industrielle et les 
moyens de les faire respecter". 
Participants :  Fonctionnaires du TPI et me mbres du corps judiciaire  
Azerbaïdjan Droit des brevets et droit des 
marques en Allemagne et en Azerbaïdjan 
7 et 8 avril 2011  Fondation IRZ  Deux juges allemands du Tribunal fédéral de s brevets ont donné des conférences sur la 
procédure dans les offices allemand et eu ropéen des brevets, sur les éléments 
fondamentaux du droit des marques européen et international et sur la violation des droits de propriété industrielle.  De plus, des experts de la République d'Azerbaïdjan ont 
décrit le droit des brevets et des marques de leur pays, notamment en rapport avec la 
pratique du droit à la Cour suprême de l'Azerbaïdjan. 
Participants :  Membres de la Division des brevets du Comité national de l'Azerbaïdjan 
sur la normalisation, la métrologie et les brevets 
République de Moldova Séminaire:  protection des droits 
de propriété intellectuelle 
Fischbachau/Munich,  
16 au 20 mai 2011  Fondation allemande 
pour la coopération juridique internationale; 
Tribunal fédéral des 
brevets, Munich; 
Office allemand des brevets et des marques 
(DPMA) Loi allemande sur les brevets.  Conventio ns et accords internationaux, y compris 
l'Accord sur les ADPIC, Office européen des brevets.  Droit des marques européen et 
international 
Participants :  Association du barreau de Moldova, Cour suprême, Agence nationale de 
la propriété intellectuelle, juristes  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 48 Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description  
République de 
Moldova, Jordanie, Kazakhstan, Bélarus, Turquie, Monténégro, 
Bosnie-Herzégovine  Symposium:  "La compétence 
nationale en matière de brevets en Europe " 
Munich, 30 juin 2011  Fondation allemande 
pour la coopération juridique internationale; 
Tribunal fédéral des 
brevets, Munich Coopération internationale dans le domaine de la compétence en matière de brevets.  
Compétence en matière de brevets dans les pays européens.  Débat en groupes 
Participants :  Juges des tribunaux respectifs des pays, Agence pour les droits de 
propriété intellectuelle  
Turquie Projet de jumelage "Aide à la 
Turquie pour améliorer la mise en œuvre des droits de propriété 
industrielle et les moyens de les 
faire respecter " Fondation allemande 
pour la coopération juridique internationale, 
pour l'Institut turc des 
brevets  Analyse des lois turques en matière de propriété intellectuelle à la lumière de l'acquis 
communautaire et recommandations concernant les modifications nécessaires; élaboration de lignes directrices (manuels) pour examen; 
développement de la gestion des performances et de la formation; 
ateliers d'études de cas; 
utilisation accrue des bases de données du TPI par les organismes chargés de faire 
respecter les droits et par le secteur privé 
Participants :  Fonctionnaires de l'Institut turc des brevets, des tribunaux de la propriété 
intellectuelle et du Ministère de la justice  
  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 49HONGRIE 
 
Pays 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description  
Turquie Atelier sur le système 
européen des brevets et sa révision possible dans le 
futur (INT MARKT 
42257) 
Ankara, 25 et 
26 janvier 2011  Institut turc des brevets 
Union des chambres et des 
bourses de commerce de la Turquie (TOBB) À la demande de la division du TAIEX de la Commission européenne, un expert du HPO a fait 
deux exposés à la TOBB sur des thèmes liés aux brevets (prescriptions générales en matière d'enregistrement de brevet et état des lieux concernant le brevet communautaire). 
L'expert a également été présent pour une journée complète de consultations à l'Institut turc 
des brevets pour discuter de questions et donner des informations concernant la législation et la 
pratique juridique hongroise et européenne en matière de propriété intellectuelle, au sujet de 
tous les titres de protection de la propriété industrielle. 
Participants :  Parties prenantes turques, fonctionnaires du TPI  
  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 50 ITALIE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Algérie, Égypte, 
Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Territoires 
palestiniens, Syrie, 
Tunisie et Turquie  Communication et mondialisation 
du système de production dans la région méditerranéenne – 5
ème édition 
Pérouse, 
septembre 2010 à mai 2011 SIMEST 
(Institution financière italienne de 
développement qui assure la 
promotion des activités des entreprises à l'étranger) 
Université de Pérouse pour les 
étrangers Cours général destiné à permettre aux diplômés de soutenir le processus de 
mondialisation dans des pays tiers  de la région méditerranéenne 
Participants :  22 étudiants issus des pays bénéficiaires 
  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 51LITUANIE 
 
Pays 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description  
Croatie Assistance technique et soutien 
fournis dans le cadre du projet "Fonds d'investissement pour la science et l'innovation – République 
de Croatie". 
EuropeAid/127709/D/SER/HR 
Zagreb, Rijeka, Split, 
juillet 2010 à août 2011 Centre lituanien pour 
l'innovation  Une équipe d'experts internationaux ( Human Dynamics Consortium , y compris des 
experts lituaniens) a fourni une assistance te chnique à l'Agence centrale de financement 
et d'adjudication en Croatie.  
  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 52 PORTUGAL 
 
Pays 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description  
Maroc Réunion préparatoire dans 
le cadre du Programme de jumelage institutionnel INPI 
Portugal/INPI France en 
faveur de l'Office marocain de la propriété industrielle 
et commerciale (OMPIC). 
Lisbonne, 12 juillet 2010 Office portugais de la 
propriété industrielle (INPI PORTUGAL) et Institut 
français de la propriété 
industrielle (INPI France) Dans le contexte de l'identification de nouveaux domaines de coopération mutuelle et en 
vue d'établir des relations étroites avec l'Eu rope, l'Office portugais de la propriété 
industrielle (INPI PORTUGAL), l'Institut françai s de la propriété industrielle (INPI France) 
et l'Office marocain de la propriété industri elle et commerciale (OMPIC) ont signé un 
projet qui entre dans le cadre du Projet de jumelage institutionnel "UE-Maroc" et instaure une coopération entre les instances susmentionnées. 
Ce projet de jumelage, financé par l'UE, a pour objectif de renforcer la pratique, les 
capacités opérationnelles et la conformité de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale avec les normes internationales dans le domaine de la propriété industrielle, et 
de permettre à l'OMPIC de mener les activités relatives à la propriété industrielle au Maroc 
dans la perspective du développement et de l'innovation. 
Participants :  Représentants des Instituts portugais et français de la propriété industrielle  
Libye Atelier sur la protection des 
droits de propriété 
intellectuelle et les moyens 
de les faire respecter 
Tripoli, 
30 novembre au 
2 décembre 2010 Office portugais de la 
propriété industrielle (INPI 
Portugal), en coopération 
avec la Commission 
européenne (Instrument 
d'assistance technique et d'échange d'informations 
(TAIEX, DG de 
l'élargissement) et l'autorité nationale libyenne de 
recherche scientifique  Institution bénéficiaire : 
Office national du développement économique (NEDB) 
But de l'assistance: Échanges concernant les cadres juridiques de l'UE et de la Libye et les traités 
internationaux relatifs à la protection des DPI et aux moyens de les faire respecter 
- la participation des représentants de l'IN PI Portugal a été axée sur:  l'analyse des 
forces et des faiblesses des structures actue lles de protection des DPI et leur répartition 
entre les différents ministères et départements (Ministère de l'économie, Ministère de 
l'éducation, Ministère de la culture, etc.) 
- les centres et laboratoires de recherche nationaux et de l'Office de la propriété 
intellectuelle jouent un rôle de sensibilisa tion auprès de la communauté scientifique 
pour signaler l'importance des DPI, qui peuvent être utilisés comme source 
d'informations et pour le développement de nouvelles activités de recherche.  
Participants :  Autorités nationales chargées de l'élaboration, de la mise en œuvre et de 
l'application des règles relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle et aux 
moyens de les faire respecter.   
  IP/C/W/560/Add.7
Page 53Pays 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description  
Maroc Réunion préparatoire dans 
le cadre du Programme de jumelage institutionnel INPI Portugal/INPI France en 
faveur de l'Office marocain 
de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). 
Casablanca, 
17 décembre 2010 Office portugais de la 
propriété industrielle (INPI Portugal) et Institut français de la propriété industrielle 
(INPI France) Dans le contexte de l'identification de nouveaux domaines de coopération mutuelle et en 
vue d'établir des relations étroites avec l'Eu rope, l'Office portugais de la propriété 
industrielle (INPI Portugal), l'Institut français de la propriété industrielle (INPI France) et 
l'Office marocain de la propriét é industrielle et commerciale (OMPIC) ont signé un projet 
qui entre dans le cadre du Projet de jumela ge institutionnel "UE-Maroc" et instaure une 
coopération entre les instances susmentionnées. 
Ce projet de jumelage, financé par l'UE et lan cé dans le cadre de la Politique européenne de 
voisinage (PEV), a pour objectif de renforcer la pratique, les capacités opérationnelles et la 
conformité de l'Office marocain de la propriét é industrielle et comm erciale avec les normes 
internationales dans le domaine de la propriété industrielle, et de permettre à l'OMPIC de 
mener les activités relatives à la propriété industrielle au Maroc dans la perspective du 
développement et de l'innovation. 
Participants :  Représentants de l'INPI Portugal , de l'INPI France et de l'OMPIC 
Macao (Chine) et pays 
de langue portugaise 
(Brésil, Angola, 
Cap-Vert, Guinée-Bissau, 
Mozambique, et 
Sao Tomé-et-Principe) 3
ème Séminaire international 
sur la propriété intellectuelle 
des pays de langue 
portugaise 
Macao, 
28 février au 3 mars 2011 Office portugais de la 
propriété industrielle (INPI 
Portugal) 
Institut d'études 
européennes de Macao 
(IEEM) 
Multidisciplinary Institute 
for Development and Strategies (MINDS) 
Institut national brésilien 
des politiques scientifiques 
et publiques, de la stratégie et du développement 
(INCT/PPED) Ce séminaire porte sur de nombreuses questions liées à la propriété intellectuelle, dont:  les 
relations entre la Chine et le Brésil et les politiques liées à l'industrie et à la technologie, la 
propriété intellectuelle en Angola, au Brés il, à Macao et au Po rtugal, les brevets 
d'universités, la gestion des DPI, la gestion du savoir, l'évaluation des savoirs traditionnels, 
et les indications géographiques, la propriété intellectuelle et le développement 
économique. 
Participants :  Représentants de l'industrie, professionnels du secteur de l'information sur les 
brevets, représentants du secteur public et chercheurs universitaires, responsables de 
l'élaboration des politiques, juristes spécialis és en propriété intellectuelle et juristes 
spécialisés en brevets  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 54 Pays 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description  
Brésil Réunion sur la coopération 
technique 
Rio de Janeiro, 
20 au 22 mars 2011 Office portugais de la 
propriété industrielle (INPI Portugal) 
Office brésilien de la 
propriété industrielle 
(INPI Brésil) Cette réunion sur la coopération technique s'est tenue dans le cadre du Mémorandum 
d'accord signé en 2006 entre l' Office portugais de la propriét é industrielle (INPI Portugal) 
et l'Office brésilien de la proprié té industrielle (INPI Brésil). 
Le Mémorandum d'accord porte sur la coopé ration technique dans le domaine de la 
propriété industrielle et prévoit des activités dans les domaines suivants: 
- Échange et formation de ressources humaines; - Échange d'informations et de documents relatifs à la propriété intellectuelle pertinents 
 pour les pays de langue portugaise (CPLP) 
- Valorisation et promotion du système de la propriété industrielle Participants :  Représentants de l'INPI Portugal et de l'INPI Brésil  
Pays africains de 
langue portugaise 
(PALOP) 
Angola, Cap-Vert, 
Guinée-Bissau, 
Mozambique, Sao Tomé-et-Principe Réunion de coordination 
avec le Bureau de 
développement économique 
pour l'Afrique 
Genève, 6 avril 2011 Office portugais de la 
propriété industrielle (INPI 
Portugal) 
Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI) Réunion de coordination entre le Bureau du développement économique pour l'Afrique de 
l'OMPI et de l'Office portugais  de la propriété industrielle (INPI Portugal), visant à 
renforcer la coopération INPI Portugal/WIPO avec les pays africains de langue portugaise 
(PALOP).  Cette réunion a été tenue pour établir et compléter un calendr ier pour la mise en 
œuvre de chaque projet proposé dans ces pays. 
Le programme de coopération a pour objectif d'apporter une assistance technique aux 
PALOP dans le domaine de la propriété intell ectuelle et vise également la réalisation de 
missions conjointes dans ces pays. 
Participants :  Représentants du Bureau du développement économique pour l'Afrique de 
l'OMPI et de l'INPI Portugal  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 55Pays 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description  
Turquie Conférence sur le risque de 
confusion dans l'utilisation d'une marque et la non-utilisation d'une marque 
et des marques notoirement 
connues (article 2.3.4) 
Ankara, 26 avril 2011 Office portugais de la 
propriété industrielle (INPI Portugal) 
Service central turc de 
financement et de passation 
des marchés (CFCU)  Dans le cadre du Projet de jumelage de l'UE TR 07 IB FI 0 consacré à la Turquie et établi 
par l'intermédiaire des Programme s nationaux décentralisés de l'IAP dans le but d'améliorer 
la mise en œuvre des droits de propriété intell ectuelle et les moyens de les faire respecter en 
Turquie, et notamment d'améliorer l'alignement sur l'acquis communautaire, de renforcer la 
capacité du TPI pour une meilleure mise en œuvre et d'instaurer un  dialogue constructif 
entre les parties prenantes, l'INPI Portugal a ét é invité à participer à la "Conférence sur le 
risque de confusion dans l'utilisation d'une marque et la non-utilisation d'une marque et des 
marques notoirement connues", organisée à An kara par l'Institut turc des brevets du 
Ministère de la justice 
Les activités du représentant de l'INPI Portugal  dans le cadre de cette mission ont été les 
suivantes: 
- intervention lors d'un séminaire intitulée "Bonnes pratiques et faits nouveaux récents 
dans le domaine des demandes d'enregistrement de marques au Portugal"; 
- table ronde sur le thème "Faits nouv eaux intervenus récemment au niveau 
international concernant les marques"; 
- réunions bilatérales avec les hauts fonctionnaires de l'Institut turc des brevets. Participants :  Ministère de l'intérieur, sous-secrétariat des douanes, Commission d'experts 
sur les droits de propriété intellectuelle, Minist ère de la justice, Institut turc des brevets, 
Office portugais de la propriété industrielle (INPI Portugal) 
Maroc 
Institution 
bénéficiaire: 
Office marocain de la 
propriété industrielle et commerciale (OMPIC)Réunion initiale dans le 
cadre du Programme de jumelage institutionnel INPI Portugal/INPI France en 
faveur de l'Office marocain 
de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) 
Casablanca, 13 juin 2011 Office portugais de la 
propriété industrielle (INPI Portugal) 
Institut français de la 
propriété industrielle 
(INPI France) Dans le contexte de l'identification de nouveaux domaines de coopération mutuelle et en 
vue d'établir des relations étroites avec l'Eu rope, l'Office portugais de la propriété 
industrielle (INPI Portugal), l'Institut français de la propriété industrielle (INPI France) et 
l'Office marocain de la propriét é industrielle et commerciale (OMPIC) ont signé un projet 
qui entre dans le cadre du Projet de jumela ge institutionnel "UE-Maroc" et instaure une 
coopération entre les instances susmentionnées. 
Ce projet de jumelage, financé par l'UE et lan cé dans le cadre de la Politique européenne de 
voisinage (PEV), a pour objectif de renforcer la pratique, les capacités opérationnelles et la 
conformité de l'Office marocain de la propriét é industrielle et comm erciale avec les normes 
internationales dans le domaine de la propriété industrielle, et de permettre à l'OMPIC de mener les activités relatives à la propriété industrielle au Maroc dans la perspective du 
développement et de l'innovation.  Ce programme de jumelage devrait durer 18 mois. 
Participants :  Représentants du Ministère des affair es étrangères et de la coopération, 
Ambassadeurs de l'UE, de France et du Portugal, représentants de l'INPI Portugal, de l'INPI France et de l'OMPIC  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 56 Pays 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description  
Angola Mission conjointe INPI 
Portugal/OMPI auprès de l'Institut angolais de la propriété industrielle (IAPI) 
Luanda, 19 au 21 juin 2011 Office portugais de la 
propriété industrielle (INPI Portugal) 
Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle 
(OMPI) La Mission auprès de l'Institut angolais de la propriété industrielle  (IAPI) s'est déroulée 
dans le cadre du Programme d'assistance technique pour l'Angola dans le domaine de la propriété intellectuelle visant la coopératio n entre l'INPI Portugal/l'OMPI et les pays 
africains de langue portugaise (PALOP). 
Participants :  Représentants de l'INPI Portugal, de l'OMPI et de l'Institut angolais de la 
propriété industrielle (IAPI) 
Mozambique, 
Brésil Programme de formation 
interrégional 
Lisbonne, 
14 au 24 juin 2011 Office portugais de la 
propriété industrielle 
(INPI Portugal) 
Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI) Programme de formation interrégional pour les fonctionnaires chargés de la propriété 
intellectuelle des pays africains de langue portugaise (PALOP), en coopération avec 
l'Académie mondiale de l'OMPI, tenu à Genève en juin 2011. 
Par la suite, les participants du Mozambique et du Brésil ont suivi pendant deux semaines, à 
Lisbonne (Portugal), un stage pratique accéléré or ganisé par l'INPI Portugal et incluant une 
formation dans les domaines des brevets, des marques et de l'information/la documentation  
Participants :  Représentants des Offices de la prop riété industrielle du Mozambique et du 
Brésil 
  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 57ROUMANIE 
 
Pays 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description  
République de 
Moldova Programme de jumelage "Aide 
pour la mise en œuvre des droits de propriété 
intellectuelle et les moyens de 
les faire respecter en République de Moldova" 
Novembre 2010 à avril 2012 Consortium: 
Office danois des brevets et des 
marques – chef de projet 
Office national des inventions et 
des marques de la Roumanie 
(OSIM) – partenaire junior du 
projet  L'objectif général est d'améliorer la mise en œuvre des DPI et les moyens de les faire 
respecter en République de Moldova.  Le projet vise à renforcer les capacités administratives de l'Agence responsable des DPI,  du Ministère de la justice, du Ministère 
de l'intérieur (Direction des fraudes), du Mi nistère de l'économie et du commerce, des 
Douanes, du Ministère de l'agriculture et  de l'industrie agroalimentaire, et des 
organisations de gestion collective, afin d'instaurer un dialogue constructif entre les parties 
prenantes et de faire respect er la protection des DPI. 
Huit experts roumains (cinq experts de l'OSIM et d'autres experts de l'Office roumain du 
droit d'auteur et du Ministère public) se rendent régulièrement en mission à Chisinau pour 
assurer la mise en œuvre du projet. 
  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 58 SLOVÉNIE 
 
Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description  
Albanie Visite d'étude consacrée aux 
questions relatives au droit d'auteur 
Ljubljana, 
18 et 19 novembre 2010 OMPI et Office slovène de la 
propriété intellectuelle  Une délégation de l'Office albanais du droit d'auteur (ACO) a suivi des consultations 
sur les expériences et compétences de l'Offi ce slovène de la propriété intellectuelle et 
sur les moyens de faire respecter les droits en général. 
Participants :  Fonctionnaires de l'ACO  
Bosnie-Herzégovine  1. Visite d'étude consacrée au 
système d'enregistrement des 
marques 
Ljubljana, 13 au 17 septembre 2010  
2. Visite d'étude consacrée aux 
procédures et à l'examen 
pour l'octroi des brevets Ljubljana, 
22 au 24 novembre 2010  UE – TAIEX et Office slovène 
de la propriété intellectuelle Des experts slovènes ont présenté les sy stèmes d'enregistrement des marques et 
d'octroi des brevets. 
Participants :  Fonctionnaires de l'IPO  
Kosovo Aide à l'Office de la propriété 
industrielle (IPO) et à l'Office 
du droit d'auteur (CRRO): 
- Création et structure du site 
Web de l'IPO Pristina et Ljubljana, 
21 juin au 7 juillet 2010  
- Formation en cours d'emploi 
- droit d'auteur Ljubljana, 
3 au 12 novembre 2010 ;  
Pristina, 
22 au 26 novembre 2010 ;  
17 février au 11 mai 2011  
- Séminaire sur les brevets 
destiné aux juges 
Ohrid, 
29 mars au 1
er avril 2011  UE – Bureau européen des 
brevets et Office slovène de la 
propriété intellectuelle Des experts de l'Office slovène de la propriété intellectuelle ont aidé les fonctionnaires 
de l'IPO dans la création d'un site Web sur la propriété intellectuelle et les 
fonctionnaires du CRRO sur les questions rela tives au droit d'auteur et aux droits 
connexes, l'établissement du CRRO et les moyens  de faire respecter les droits (IPO et 
CRRO). 
Participants:  Fonctionnaires de l'IPO et du CRRO 
Un expert de l'Office slovène de la propri été intellectuelle a fait des exposés sur les 
brevets lors d'un séminaire destiné aux juges. 
Participants :  Juges, fonctionnaires de l'IPO  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 59Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description  
Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Monténégro, Serbie, 
Kosovo et Turquie  Conception de sites Web pour 
les offices de la propriété intellectuelle Skopje, 
28 et 29 septembre 2010  UE – Bureau européen des 
brevets Un expert de l'Office slovène de la propriété intellectuelle a présenté le concept du site 
Web de son organisme et partagé ses compétences en la matière. 
Participants :  Représentants des offices nationaux de la propriété intellectuelle des 
pays de la partie occidentale des Balkans et de la Turquie (Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie;  le Kosovo n'a pu 
être présent)  
Macédoine Formation de juges 
macédoniens à l'Académie 
judiciaire de Slovénie 
Ljubljana, 18 et 
19 octobre 2010  Bureau européen des brevets et 
Ministère de la justice (en 
coopération avec le tribunal du 
district de Ljubljana et l'Office slovène de la propriété 
intellectuelle)  Une délégation de juges macédoniens a suivi des consultations sur les expériences des 
juges slovènes en matière de différends liés à la propriété intellectuelle et sur le 
régime de protection des DPI en Slovénie, y compris le rôle joué par l'Office slovène 
de la propriété intellectuelle. 
Participants :  Juges macédoniens  
Serbie Pré-diagnostiques concernant la 
propriété intellectuelle 
Belgrade, 
20 au 22 septembre 2010  Bureau européen des brevets et
Office slovène de la propriété 
intellectuelle Un expert slovène a aidé les fonctionnaires de l'IPO dans les services de consultation 
offerts aux milieux d'affaires dans le cadre des pré-diagnostiques concernant la 
propriété intellectuelle. 
Participants :  Fonctionnaires de l'IPO, milieux d'affaires  
  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 60 ESPAGNE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays d'Amérique latine: 
Mexique Cuba République dominicaine 
Chili 
Mexique Cuba Programme CIBIT (Progra mme latino-américain de 
formation à la recherche d'informations techniques) 
Juin à novembre 2010 
Juin à novembre 2010 
Mai à octobre 2011 
Mai à octobre 2011 
Mai à octobre 2011 
Mai à octobre 2011  OEPM Ce programme a pour objectif de renforcer l'utilisation 
de l'espagnol dans les procédures de recherche internationale et d'améliorer la formation des examinateurs à la recherche internationale pour les 
demandes internationales selon le PCT.  Il s'agit 
d'intégrer dans le Département des brevets de l'OEPM des examinateurs de brevets venus d'Amérique latine 
pour des périodes allant de six mois à deux ans afin 
d'effectuer des travaux de recherche de brevets dans 
des bases de données en langue espagnole. 
Pays d'Amérique latine Cours en ligne sur la gestion et l'évaluation des 
marques 
20 septembre au 14 novembre 2010 CEDDET/OEPM Ce cours selon la méthode de la "salle de classe 
virtuelle" par Internet visait non seulement à améliorer les connaissances théoriques des participants, mais 
impliquait aussi des activités pratiques en rapport avec 
le droit des marques, les procédures pour l'enregistrement des marques et l'étude des marques en 
droit comparé. 
Pays d'Amérique latine Réunion latino-américaine sur les systèmes de 
planification stratégique et de gestion de la qualité 
des offices de la propriété intellectuelle 
Antigua (Guatemala), 27 septembre au 
1er octobre 2010  AECID/OEPM Cette réunion visait à donner un aperçu général des 
faits nouveaux survenus récemment en matière gestion 
et de planification dans les offices de la propriété 
industrielle, à établir les bonnes pratiques entre les différents offices participants  et à élaborer un plan 
d'action pour harmoniser ces pratiques.  
Pays d'Amérique latine Cours en ligne sur la protection des marques 
internationales enregistrées 
27 septembre au 3 octobre 2010 CEDDET/OEPM Cours sur les marques intern ationales, l'objectif du 
Système de Madrid concernant l'enregistrement 
international des marques et les traités internationaux 
pertinents.  
Pays d'Amérique latine Cours de formation pour formateurs sur l'examen 
des demandes de brevets 
Montevideo (Uruguay), 4 au 8 octobre 2010  AECID/OEPM Cours visant à donner une formation et des 
connaissances appropriées  dans le domaine de 
l'examen des demandes de brevets, afin de contribuer à la création d'un réseau de spécialistes capables 
d'offrir, dans leur pays d'origine, des formations sur 
les thèmes abordés par le cours.  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 61Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays d'Amérique latine Cours en ligne sur les dessins et modèles industriels
22 au 29 novembre 2010  CEDDET/OEPM Cours sur le concept du dessin ou modèle industriel et 
sa valeur commerciale stratégique.  Les participants 
ont acquis les connaissances de base requises pour 
protéger un dessin ou modèle industriel. 
Pays d'Amérique latine Cours à l'intention de juges et de procureurs 
Cartagena de Indias (Colombie), 
28 novembre au 3 décembre 2010 OEPM/WIPO/EPO Cours sur la propriété industrielle à l'intention de juges 
et procureurs latino-américains. 
Pays d'Amérique latine Cours en ligne sur les notions de nouveauté et 
d'inventivité 
21 au 27 mars 2011 CEDDET/OEPM Cours sur les prescriptions en matière de brevetabilité 
et l'application des critères d'évaluation que sont la 
nouveauté et le caractère inventif. 
Pays d'Amérique latine Cours en ligne sur la gestion et l'évaluation des 
brevets 
25 avril au 19 juin 2011 CEDDET/OEPM Ce cours selon la méthode de la "salle de classe 
virtuelle" par Internet visait non seulement à améliorer les connaissances théoriques des participants, mais impliquait aussi des activités pratiques en rapport avec 
les procédures d'enregistrement des marques, les 
recherches sur l'état de la technique et l'étude des marques en droit comparé. 
Pays d'Amérique latine Cours en ligne sur l'accès aux médicaments 
20 au 26 juin 2011 CEDDET/OEPM Cours permettant aux participants d'acquérir des 
connaissances générales sur certains concepts fondamentaux de la propriété industrielle et sur la 
législation pertinente relative à l'accès aux 
médicaments, telle que l'Accord sur les ADPIC et la Déclaration de Doha. 
Mexique Accord sur la coopération dans le domaine du droit 
d'auteur et des droits connexes (en cours de négociation)  Ministère espagnol de la 
culture;  Secrétariat de l'éducation publique du 
Mexique  Le Mexique et l'Espagne négocient actuellement un 
accord sur le droit d'aute ur qui inclura différents 
programmes de travail couvrant des activités telles 
que des échanges professionnels, le partage 
d'informations, la diffusion de la législation, des améliorations aux registres de la propriété 
intellectuelle, etc. 
Pays d'Amérique latine Cours à l'intention de juges et de procureurs 
Cartagena (Colombie), 
29 novembre au 3 décembre 2010 OMPI, OEB, OEPM et 
Ministère de la culture Cours sur la propriété industrielle et intellectuelle à 
l'intention de juges et procureurs latino-américains. 
  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 62 SUÈDE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays en développement: 
Brésil, Chine, Indonésie, Bangladesh, Ukraine, Tanzanie, Ouganda, Cambodge, Burkina Faso, Philippines, 
Colombie, Afrique du Sud et Kenya  La propriété industrielle dans 
l'économie mondiale 
Stockholm, 
28 mars au 15 avril 2011 et 10 au 14 octobre 2011  
(suivi régional) Office suédois des brevets et de 
l'enregistrement, en coopération avec l'OMPI, financement par l'Agence 
suédoise de coopération pour le 
développement international (ASDI) Cours international de formation visant à mieux faire comprendre 
aux participants le droit d'auteur  et les droits connexes – l'accent 
étant mis sur leur contribution à la croissance économique, au commerce et au développement – et à améliorer ainsi leur 
capacité à gérer, à examiner et à traiter ces questions aux niveaux 
national, sous-régional et régional, ainsi que dans le contexte international, en vue de parvenir à un consensus et de promouvoir 
la coopération internationale. 
Participants :  25 responsables politiques et leurs conseillers, ainsi 
que de hauts fonctionnaires gouvernementaux et des représentants 
des universités ou du secteur privé qui sont concernés par les 
questions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes, ou qui sont appelés à le devenir. 
PMA: Éthiopie, Bhoutan, Bangladesh, RDP lao, Cambodge, Soudan, Népal, Ouganda, Zambie, Burundi Rwanda, 
Tanzanie et Mozambique  Droits de propriété intellectuelle 
pour les pays les moins avancés 
Stockholm, 
15 novembre au 3 décembre 2010 
et 16 au 20 mai 2011  
(suivi régional) Office suédois des brevets et de 
l'enregistrement, en coopération avec l'OMPI, financement par l'Agence 
suédoise de coopération pour le 
développement international 
(ASDI) Cours international de formation visant à mieux faire comprendre 
aux participants les droits de propriété intellectuelle – l'accent 
étant mis sur leur contribution à la croissance économique, au commerce et au développement – et à améliorer ainsi leur 
capacité à gérer, à examiner et à traiter ces questions aux niveaux 
national, sous-régional et régional, ainsi que dans le contexte 
international, en vue de parvenir à un consensus et de promouvoir 
la coopération internationale. 
Participants :  25 participants de pays les moins avancés.  
Responsables politiques et leurs conseillers, ainsi que des hauts 
fonctionnaires gouvernementaux et des représentants des 
universités ou du secteur privé qui sont concernés par les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle, ou qui 
sont appelés à le devenir.  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 63Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays en développement: 
Viet Nam, Thaïlande, Cambodge, 
Bangladesh, Namibie, Chine, Nigéria, 
Tunisie, Égypte, Guatemala, Mali, Brésil, Colombie, Zambie, Cap-Vert, 
Burkina Faso, Népal, Sri Lanka et 
Jordanie Le droit d'auteur et les droits 
connexes dans l'économique 
mondiale 
Stockholm, 
27 septembre au 15 octobre 2010 et 7 au 11 mars 2011  
(suivi régional) Office suédois des brevets et de 
l'enregistrement, en 
coopération avec l'OMPI, 
financement par l'Agence suédoise de coopération pour le 
développement international 
(ASDI) Cours international de formation visant à mieux faire comprendre 
aux participants le droit d'auteur  et les droits connexes – l'accent 
étant mis sur leur contribution à la croissance économique, au 
commerce et au développement – et à améliorer ainsi leur 
capacité à gérer, à examiner et à traiter ces questions aux niveaux 
national, sous-régional et régional, ainsi que dans le contexte 
international, en vue de parvenir à un consensus et de promouvoir la coopération internationale. 
Participants :  25 responsables politiques et leurs conseillers, ainsi 
que de hauts fonctionnaires gouvernementaux et des représentants 
des universités ou du secteur privé qui sont concernés par les 
questions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes, ou qui 
sont appelés à le devenir. 
Pays en développement: Chine, Mozambique, Pérou, 
Philippines, Afrique du Sud, 
Sri Lanka, Tanzanie, Thaïlande, Ouganda et Zambie Ressources génétiques et droits de 
propriété intellectuelle 
Alnarp, 2 au 20 mai 2011 et 
Nairobi, 21 au 25 novembre 2011  
(suivi régional) Département des affaires 
juridiques et département de 
biologie végétale et de 
génétique forestière/VBSG à SLU (université suédoise des 
sciences agricoles) Cours international de formation visant à aider les participants à 
comprendre l'origine et les incide nces des évolutions récentes en 
matière de DPI et d'échange de ressources génétiques et de 
renseignements connexes (accès aux ressources et partage des 
avantages), à leur permettre de trouver et d'utiliser des sources 
d'information et d'expertise à travers le monde dans le domaine 
des DPI et de l'échange de ressources génétiques et d'en tirer des 
conclusions, à les rendre mieux à même, en tant que 
gestionnaires, de gérer, d'examiner et de traiter les questions relatives aux ressources génétiques et aux droits de propriété 
intellectuelle. 
Participants :  25 personnes occupant une position élevée au sein 
du secteur public ou des instituts nationaux de R-D chargées de gérer et de définir les règlementations/politiques en matière de 
DPI et les modalités de l'accès au x ressources gé nétiques et du 
partage des avantages 
  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 64 ROYAUME-UNI 
 
Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Afrique du Sud Ateliers de renforcement des capacités 
concernant les stratégies de commercialisation de la propriété 
intellectuelle  Office de la propriété 
intellectuelle (IPO)/ Association sud-africaine de 
gestion de la recherche et de 
l'innovation  Le projet visait à discuter des différentes approches/stratégies possibles de 
commercialisation de la propriété intellectuelle dans le contexte du transfert de technologie. 
Objectifs du projet: - Accélérer la progression d'un gr oupe de projets donnés vers la 
commercialisation grâce à l'élaboration de stratégies de 
commercialisation nouvelles et/ou améliorées et de recommandations 
en la matière pour les fonctionnaires sud-africains responsables du 
transfert de technologie; 
- Renforcement des capacités dans le secteur sud-africain du transfert de 
technologie grâce à une formation su r les approches futures dans le 
domaine de la propriété intellectuelle pour les fonctionnaires 
sud-africains responsables du transfert de technologie. 
Tous les pays en 
développement Recherche économique sur le transfert de 
technologie  IPO du Royaume-Uni Étude visant à clarifier le concept de transfert de technologie, notamment au 
regard des obligations découlant de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, 
et à mieux comprendre comment les gouvernements des pays développés 
peuvent utiliser plus efficacement dive rs moyens d'action pour faciliter le 
transfert de technologie vers les pays en développement. 
Rapport achevé en mai 2011, intitulé "Incitations pour le transfert de 
technologie:  Maximiser l'impact";   sera publié prochainement.  
Tous les pays en 
développement, y 
compris une analyse 
spécifique des PMA  Recherche économique sur l'assistance 
technique dans le domaine de la propriété 
intellectuelle  IPO du Royaume-Uni Étude visant à évaluer les types de programmes d'assistance techniques dans 
le domaine de la propriété intellectuelle fournis par les principaux donateurs 
et les offices de la propriété intellectuelle, et à évaluer leur efficacité en 
termes de réponse aux besoins des pays bénéficiaires.  L'étude cherche à tirer des exemples de bonnes pratiques permettant de satisfaire aux engagements 
au titre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC. 
Rapport achevé en juin 2011, intitulé "A nalyse de l'impact de l'assistance 
technique dans le domaine de la propriété intellectuelle";  sera publié 
prochainement.  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 65Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Brésil Programme de travail sur les brevets 
convenu dans le cadre du Mémorandum d'accord 2009-2011 en tre le Royaume-Uni 
et le Brésil sur la propriété intellectuelle  IPO du Royaume-Uni En février 2011, l'IPO du Royaume-Uni a convenu d'un programme de travail 
sur les brevets avec l'Office brésilien de la propriété industrielle, dans le cadre du Mémorandum d'accord existant .  Ce programme de travail englobe 
des échanges entre examinateurs de brevets, le partage d'informations sur le 
système britannique de "brevets écologiques", des échanges administratifs et 
la volonté d'envisager un partage des tâches.  
Brésil Échange de fonctionnaires administratifs 
entre le Brésil et le Royaume-Uni 
20 au 24 juin 2011 IPO du Royaume-Uni Des membres du personnel administratif brésilien ont visité l'IPO du 
Royaume-Uni pour en savoir plus sur la transition opérée par l'IPO de l'enregistrement papier à l'enregistre ment électronique et sur les systèmes 
informatiques correspondants. 
Inde Symposium sur l'impact (décembre 2010) Conseil de la recherche du 
Royaume-Uni et Science and 
Information Network   L'IPO a exposé son approche de la gestion de la propriété intellectuelle dans 
des projets de collaboration en recherche-développement lors d'un événement auquel assistaient des hauts responsables politiques indiens et d'autres 
fonctionnaires gouvernementaux.  
Inde 5ème Conférence internationale sur la lutte 
contre la contrefaçon et le piratage:  "Renforcer le respecter de la propriété 
intellectuelle:  Trouver une solution 
durable à un problème mondial" 
Août 2011 Confédération de l'industrie 
de l'Inde L'IPO a assisté à cet atelier pour faire connaître les approches adoptées par le 
Royaume-Uni en matière de respect de la propriété intellectuelle, notamment le pôle britannique d'application des DPI. 
Chine Séminaire et atelier UE-Chine sur les DPI 
et le transfert de technologie 
Shanghai et Ningbo 
13 au 15 octobre 2010  Projet IPR2 de la Commission 
européenne/IPO du Royaume-Uni  L'IPO du Royaume-Uni a présenté un exposé sur la propriété intellectuelle et 
le transfert de technologie au Royaume-Uni et les avantages qui pourraient en découler pour le transfert de technologi e entre le Royaume-Uni et la Chine. 
Chine Visite d'étude du Ministère de la science 
consacrée à la propriété intellectuelle et au transfert de technologie 
Londres, 1
er novembre 2010 Projet IPR2 de la Commission 
européenne/IPO du Royaume-Uni  L'IPO du Royaume-Uni a organisé des discussions approfondies sur la 
propriété intellectuelle et le transfer t de technologie au Royaume-Uni et les 
avantages qui pourraient en découler pour  le transfert de technologie entre le 
Royaume-Uni et la Chine. 
Chine Visite du Parquet populaire suprême 
consacrée aux bonnes pratiques en matière 
de respect de la propriété intellectuelle 
6 décembre 2010 Projet IPR2 de la Commission 
européenne/IPO du 
Royaume-Uni  L'IPO du Royaume-Uni, l'Autorité de réglementation des médicaments et des 
produits de santé et le Service du procureur de la Couronne ont discuté de la 
politique et des pratiques relatives au x procédures pénales en matière de 
propriété intellectuelle.  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 66 Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Chine Visite d'étude de l'Administration 
nationale du droit d'auteur 
21 mars 2011 Projet IPR2 de la Commission 
européenne/IPO du Royaume-Uni Visite d'étude consacrée aux moyens de faire respecter le droit d'auteur, avec 
un éclairage particulier sur les bibliothèques, le piratage de signaux et les enregistrements vidéo illicites dans les salles de cinéma.  
Tous les pays en développement Accord-cadre stratégique 
Juillet 2010-décembre 2011 DFID – Centre international 
pour le commerce et le 
développement durable 
(CICDD) 2,55 millions de livres sterling sur 18 mois 
Objectifs: 
 promouvoir un régime des DPI mondial équilibré dans le contexte du 
Cycle de Doha et d'autres négociations multilatérales; 
 examiner les choix s'offrant aux pays en développement pour la 
conception et la mise en œuvre de politiques en matière d'innovation 
et de propriété intellectuelle compatibles avec les objectifs de développement; 
    présenter des contributions et des propositions concrètes pour la mise 
en œuvre de dispositions multilatérales qui contribuent au transfert de technologie vers les pays en développement; 
 promouvoir une mise en œuvre de la politique en matière de propriété 
intellectuelle qui établisse un équilibre entre les droits publics et les 
droits privés; 
 améliorer le transfert de technologie dans le contexte du changement 
climatique et dans le cadre des acco rds internationaux pertinents dans 
le domaine de la propriété intellectuelle. 
   Pour l'année 2010/11, le programme  du CICDD en matière de DPI a inclus: 
 la publication de l'ouvrage "Brevets et énergies propres:  combler 
l'écart entre données et politique s" en collaboration avec le 
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le 
Bureau européen des brevets (OEB); 
 une contribution analytique aux discussions relatives à un projet de 
loi visant à modifier toute une série d'actes législatifs sur la propriété intellectuelle en Afrique du Sud; 
 plus de dix ateliers, débats et exposés sur différents aspects de la 
propriété intellectuelle et du développement durable; 
 plus d'une douzaine de publications sur différents aspects de la 
propriété intellectuelle et du développement durable.  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 67Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Tous les PMA Juillet 2011-octobre 2011 Département du 
développement international – Programme de l'Afrique australe pour les marques 
(TMSA) Aide au Groupe des PMA pour un projet sur l'adhésion à l'Accord sur les 
ADPIC.  Pour les PMA qui ne sont pas déjà impliqués dans une évaluation de leurs besoins relatifs aux ADPIC, le projet  vise à établir une liste de points à 
vérifier et à réunir des données prél iminaires sur ce qui a déjà été fait au 
niveau national en termes de préparatif s à la mise en œuvre de l'Accord sur 
les ADPIC.  Ce travail a pour objectif de réaliser une évaluation allégée de l'état des lieux et de proposer une mé thodologie, un plan de travail/calendrier 
et une approche par étape permettant aux PMA de se mettre peu à peu en 
conformité avec l'Acco rd sur les ADPIC.  
Chine Mémorandum d'accord avec 
l'Administration nationale du droit d'auteur (NCAC) de la République populaire de Chine  IPO du Royaume-Uni  Mémorandum d'accord signé en septembre 2010 
 
● Visioconférences pendant toute l'année pour discuter des 
questions d'intérêt commun: 
  - prochains Jeux olympiques de Londres   - protection en ligne des DPI  
Chine Forum Internet Royaume-Uni – Chine 
Londres, novembre 2010 Organisé par le département 
des innovations et des 
compétences commerciales du 
Royaume-Uni (BIS) et le Bureau de l'information du 
Conseil d'État de Chine Objectifs: 
 partager les connaissances sur des questions d'actualité et débattre des 
solutions aux problèmes; 
 diffuser les meilleures pratiques; 
 promouvoir une réglementation allégée; 
 parvenir à une coopération plus étroite en ce qui concerne la politique 
mondiale en matière de DPI 
Viet Nam Visite d'inspecteurs du marché à l'IPO  IPO/Ministère vietnamien du 
commerce et de l'industrie  Discussions et exposés sur les moyens pr atiques de faire respecter les DPI et 
sur la formation des fonctionnaires des organismes chargés de faire respecter 
les DPI, avec mention des mesures pratiques utilisées au Royaume-Uni, ainsi 
qu'un débat sur les procédures civiles et pénales.  
  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 68 BUREAU EUROPÉEN DES BREVETS (OEB) 
 
Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
ASEAN – Niveau régional Atelier régional sur la recherche et 
l'examen 
Hanoï, 3 au 8 août 2010 OEB/NOIP Formation d'examinateurs de l'ASEAN (Indonésie, Malaisie, Philippines et 
Thaïlande) sur la recherche et la classification  
EAP2IC 2010 – 8ème Conférence 
Europe-Asie sur les brevets et l'information en matière de brevets 
Singapour, 13 et 14 octobre 2010  OEB/OMPI/ 
Offices de la propriété intellectuelle Conférence sur l'application des formats d'information en matière de brevets 
convenus à l'échelle internationale et  des technologies connexes largement 
utilisées dans l'ASEAN.  
Atelier régional sur l'examen quant au fond dans les domaines émergents de la technologie 
Tangerang, 18 au 22 octobre 2010 OEB/DGDPI Les Offices de la propriété intellectuelle de l'Indonésie, de la Malaisie, des 
Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam ont comparé les procédures et les pratiques en matière d'examen dans les domaines émergents de la technologie. 
Formation EPOQUE et GPI 
Kuala Lumpur, 25 au 29 juillet 2011 OEB/Office malaisien 
de la propriété 
intellectuelle  Formation avancée visant à créer un groupe  de formateurs EPOQUE et GPI dans 
la région de l'ASEAN  
ASEAN – Offices de la propriété intellectuelle Assistance d'experts en vue de 
l'examen de qualification des agents 
de brevets de Singapour 
2009-2010-2011 –  en cours OEB/ Offices de la 
propriété intellectuelle Deux juristes européens spécialisés en br evets ont participé au comité d'examen 
pour l'établissement et la notation des différents documents d'examen. 
ASEAN – Viet Nam Visite d'étude de la Cour suprême du 
peuple du Viet Nam 
Munich, 18 novembre 2010 OEB Cinq juges vietnamiens sont venus observer les activités de l'OEB.  
ASEAN – Office 
malaisien de la propriété intellectuelle  Assistance d'experts en vue de la 
rationalisation de la procédure d'octroi des brevets 
Malaisie, janvier 2011 OEB/ Office malaisien 
de la propriété intellectuelle Assistance d'experts en vue de réduire le retard dans l'enregistrement des brevets, 
d'améliorer l'efficacité et la productivité en rationalisant la procédure d'octroi des brevets de l'Office malaisien de la propriété intellectuelle  
ASEAN – Viet Nam Visite d'étude d'une délégation 
vietnamienne – Formation sur la gestion 
Munich, 9 mai 2011 OEB Visite d'étude consacrée à l'administration des brevets à l'OEB et aux 5 activités de 
la DG   
  IP/C/W/560/Add.7
Page 69Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
CEI Séminaire international sur la 
propriété intellectuelle 
Lviv, 22 au 24 février 2011 OMPI/SIPS Séminaire sur les problèmes et difficultés rencontrés dans des domaines 
spécifiques de la propriété intellectuelle 
Discussion sur les détails techniques de l'examen des demandes de brevets dans le 
domaine de la chimie  
Atelier sur la chimie 
Tbilissi, 28 au 30 mars 2011 OEB Formation d'examinateurs relative à l'examen spécifique des demandes de brevets 
dans le domaine de la chimie  
Évaluation juridique – Mongolie 
Munich, 6 mai 2011 OEB Assistance d'experts pour l'évaluation de la législation relative aux brevets  
Formation EPOQUE NET 
Moscou, 23 au 26 mai 2011 OEB Formation visant à développer les co mpétences nécessair es à l'utilisation 
d'EPOQUE 
Réunion sur le réseau local Esp@cenet 
La Haye, Moscou 17 et 18 mai 2011 OEB/ 
ROSPATENT/ 
EAPO Formation technique  
CEI Visite d'étude consacrée à 
l'administration des brevets 
Tbilissi, 6 au 10 juin 2011 OEB/ 
SAKPATENTI Évaluation du système d'administration des brevets  
Formation et atelier sur les 
inventions mises en œuvre par 
ordinateur 
Tbilissi, 25 au 30 juillet 2011 OEB/ 
SAKPATENTI Formation d'examinateurs relative aux inventions mises en œuvre par ordinateur 
CHINE – Niveau bilatéral Visite d'étude des offices locaux 
chinois de la propriété intellectuelle 
Munich, 9 septembre 2010  OEB/SIPO Visite d'étude des offices chinois de la propriété intellectuelle, sur demande du 
Centre de droit de la propriété intellectuelle de Munich (MIPLC) pour obtenir des 
informations sur la procédure d'octroi des brevets de l'OEB.  
Séminaire sur l'information en 
matière de brevets 
Vienne, 19 au 24 septembre 2010  OEB/SIPO Séminaire sur l'information en matière de brevets 
 
Visite de fonctionnaires du SIPO 
Munich, 26 et 27 septembre 2010 OEB Visite d'étude de fonctionnaires du  SIPO au bureau central de l'OEB   
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 70 Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Visite d'étude consacrée à la 
recherche et à l'examen des demandes de brevets européens 
Berlin, 11 au 15 octobre 2010 OEB/SIPO Visite d'étude de fonctionnaires du SIPO consacrée aux méthodes de recherche et 
d'examen des demandes de brevets européens  
Conférence sur l'information en matière de brevets 
Lausanne, 19 au 21 octobre 2010  OEB Participation des Éditions chinoises de la propriété intellectuelle (CNIPR) à la 
Conférence sur l'information en matière de brevets  
Visite d'étude sur la classification 
Beijing, 25 au 29 octobre 2010 OEB Visite d'étude et d'échange sur les systèmes  de classification, dans le but d'adapter 
la meilleure méthode de classification pour l'OEB et le SIPO et créer un système 
de classification hybride commun (CHC)  
CHINE – Niveau bilatéral 
 Mission d'experts – Examen dans le 
domaine des télécommunications 
Beijing, 25 au 29 octobre 2010 OEB Assistance d'experts – Formation d'examinateurs du SIPO dans le domaine des 
télécommunications, pour améliorer la qualité des examens  
Mission d'experts – Examen dans le domaine de l'électricité 
Beijing, 25 au 29 octobre 2010 OEB Assistance d'experts – Formation d'examinateurs du SIPO dans le domaine de 
l'électricité, pour améliorer la qualité des examens 
Mission d'experts - Examen dans le domaine de la chimie 
Beijing, 25 au 29 octobre 2010  OEB Assistance d'experts – Formation d'examinateurs du SIPO dans le domaine de la 
chimie, pour améliorer la qualité des examens 
Réunion de coordination des activités d'automatisation de l'OEB et du SIPO EPO 
Beijing, 1
er au 3 novembre 2010 OEB/SIPO Réunion sur la coordination des activités d'automatisation entre l'OEB et le SIPO, 
stratégies pour le développement des outils informatiques de deux offices 
Visite d'étude sur la classification 
Beijing, 8 et 9 novembre 2010  OEB/SIPO Visite d'étude et d'échange sur les systèmes  de classification, dans le but d'adapter 
la meilleure méthode de classification pour l'OEB et le SIPO et créer un système 
de classification hybride commun (CHC)  
Visite d'étude sur la classification 
Munich, 8 au 12 novembre 2010  OEB/SIPO Visite d'étude et d'échange sur les systèmes  de classification, dans le but d'adapter 
la meilleure méthode de classification pour l'OEB et le SIPO et créer un système 
de classification hybride commun (CHC)  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 71Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Visite d'étude sur la classification 
La Haye, 15 au 19 novembre 2010 OEB/SIPO Visite d'étude et d'échange sur les systèmes  de classification, dans le but d'adapter 
la meilleure méthode de classification pour l'OEB et le SIPO et créer un système 
de classification hybride commun (CHC) 
CHINE - Niveau bilatéral Visite d'étude de l'Administration de 
la propriété intellectuelle de Shanghai 
Vienne, Munich, 16 au 23 novembre 2010 OEB/SIPO Visite d'étude de l'Administration de la propriété intellectuelle de Shanghai aux 
services de l'information en matière de brevets.  
Visite d'étude sur les normes informatiques 
The Hague, 8 au 10 décembre 2010 OEB/SIPO Visite d'étude du SIPO consacrée aux normes informatiques. 
Présentation de l'infrastructure informatique de l'OEB et du SIPO. 
Atelier "Former les formateurs" 
Munich, 10 janvier 2011  OEB Atelier permettant aux formateurs du SI PO d'acquérir des connaissances et des 
informations en matière de formation;  formation de base dans les domaines de la recherche et de l'examen p our les nouveaux examinateurs. 
Forum international chinois sur la 
propriété intellectuelle 
Shanghai, 22 au 24 juin 2011 OEB Forum sur l'administration de la propriété intellectuelle et l'évolution mondiale des 
systèmes de propriété intellectuelle dans  différents domaines de compétences.  
PEV-S 
Maroc Visite d'études - procédures et 
ordonnancement des opérations 
électroniques 
La Haye, 18 au 22 juillet 2011 OEB Visite d'étude permettant aux examinateurs  du SIPO d'améliorer leurs capacités et 
compétences techniques.  Échange de connaissances. 
Visite d'étude sur les ressources documentaires 
La Haye, 25 au 29 juillet 2011 OEB Visite d'étude sur l'harmoni sation des brevets de qualité  accordés par le SIPO et 
l'OEB  
CORÉE – Niveau bilatéral Séminaire "Comprendre les rapports 
de recherche et les avis écrits de l'OEB" 
Berlin, 10 mai 2011  OEB/KIPO Séminaire sur les rapports de rech erche et les avis écrits pour débutants   
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 72 Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
PEV-S 
Égypte Visite de l'Office égyptien des 
brevets et de la CUA 
Le Caire, 26 au 28 octobre 2010 OEB/ Office égyptien 
des brevets 
CUA Assistance technique dans le domaine des brevets de la CUA  
 Formation sur les demandes PCT 
Le Caire, 12 au 15 décembre 2010 OEB/Office égyptien 
des brevets Assistance d'experts pour former les fonctionnaires de l'Office égyptien des 
brevets dans le domaine des demandes PCT  
 Examen de l'état d'avancement de 
l'Administration chargée de la 
recherche internationale et de 
l'examen préliminaire international 
Le Caire, 4 et 5 mai 2011 OEB/Office égyptien 
des brevets Assistance d'experts pour examiner les pr ogrès réalisés par l'Office égyptien des 
brevets qui début ses activités en tant qu 'administration chargée de la recherche 
internationale et de l'examen préliminaire international  
PEV-S 
Jordanie Formation sur les demandes de 
brevets 
Amman, 2 et 3 août 2010 OEB/Office jordanien 
des brevets Formation pour comprendre les demandes de brevets  
PEV-S 
Maroc Formation EPOQUE 
Casablanca, 21 au 
23 septembre 2010 OEB/OMPIC 
 Formation EPOQUE NET 
 Séminaire régional sur la publication 
des brevets 
Casablanca, 
30 novembre au  
1er décembre 2010 OEB/OMPIC Examen régional des technologies pour la publication des brevets par les offices 
des brevets des pays de langue arabe de l'ENI  
PEV-S Maroc 2
ème Sommet national sur 
l'innovation 
Casablanca, 1er mars 2011 OEB/OMPIC Présentation publique du système de validation 
 
Visite d'étude du chef du 
département des brevets de l'OMPIC 
Munich, 5 au 7 juillet 2011 OEB Visite d'étude – Soutien à l'OMPIC dans le domaine des ressources humaines et 
des politiques en matière de formation pour les examinateurs  
PEV-S Syrie Atelier - Rédaction d'une demande 
de brevet 
Damas, 20 et 21 septembre 2010 OEB/Office syrien des 
brevets  Atelier visant à sensibiliser les parties intéressées à la rédaction des demandes de 
brevets, pour en améliorer la qualité   
  IP/C/W/560/Add.7
Page 73Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
PEV-S 
Tunisie Atelier sur les brevets en 
biotechnologie 
Tunis, 4 novembre 2010 OEB/ 
INNORPI Atelier sur la procédure d'enregistrement des brevets en biotechnologie (par 
exemple, les récentes modifications des règles, l'unité de l'invention, les demandes divisionnaires, etc.) 
Visite d'étude de l'INNORPI à l'Académie de l'OEB 
Munich, 11 mai 2011 OEB Réunion entre une délégation de l'INNORPI et des représentants de l'Académie de 
l'OEB en vue de créer une académie nationale  de la propriété intellectuelle au sein 
de l'INNORPI 
AFRIQUE DU SUD Visite d'étude d'une délégation 
sud-africaine du NIPMO et du CIPC 
Munich, 16 au 18 mai 2011 OEB Visite d'étude - Soutien au NIPMO et au CIPC pour mettre sur pied un système 
d'examen  
AMÉRIQUE LATINE – Niveau régional Séminaire EPOQUE Net Search 
advanced (formation des formateurs) 
La Haye, 6 au 10 septembre 2010 OEB Techniques de formation avancées pour les agents de formation, techniques de 
conception EPOQUE NET pour l'élaboration du matériel didactique 
Séminaire "Recherche et examen des demandes de brevets européens" 
Berlin, 11 au 15 octobre 2010 OEB Bases du système européen des brevets, familiarisation avec l'analyse des 
demandes, réalisation de recherches  sur l'état de la technique. 
Application des critères de brevetabilité dans le cadre de l'examen quant au fond 
CHINE – Niveau bilatéral Formation sur LATIPAT 
Santo Domingo 
1er au 4 novembre 2010  OEB/OMPI/ 
SPTO  Sixième semaine de formation sur LATIPAT. 
Amélioration de la qualité et facilitation des échanges de données avec l'OEB. 
Solution au cas par cas des problèmes d'échange de données.  
Neuvième séminaire sur la propriété 
intellectuelle à l'intention des juges et procureurs généraux latino-américains 
Cartagena, 
29 novembre au 3 décembre 2010 OEB/OMPI/ 
SPTO Séminaire sur le renforcement des capacité s judiciaires, formation offrant des 
instruments courants aux juges et procureurs généraux chargés de statuer sur des cas de litige en matière de propriété intellectuelle 
Séminaire "Rédaction des demandes de brevets" 
Bogota, 
29 novembre au 4 décembre 2010 OEB/OMPI/ 
SECOPI 
COLCIENCIAS Bases de l'interprétation de la structure d'une demande de brevet, recherche sur 
l'état de la technique dans les bases de données, rédaction de demandes de brevets. 
Discussion avec les hauts fonctionnaires du SECOPI pour identifier la situation 
actuelle des offices nationaux.   
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 74 Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
AMÉRIQUE LATINE – 
Niveau régional Séminaire sur les lignes directrices 
concernant la recherche et l'examen en matière de brevets pour les pays d'Amérique centrale et la République 
dominicaine 
Managua, 4 au 6 juillet 2011 OEB/OMPI/ 
SPTO Réunion organisée conjointement par l'OEB, l'OMPI, le SPTO et l'IMPI pour 
discuter du processus de mise à jour des lignes directrices con cernant l'examen de 
brevets.  
Conférence internationale du PILA 
Panama, 7 et 8 juillet 2011 OEB/PILA Conférence sur la modernisation de la gestion des questions liées à la propriété 
intellectuelle – Universités latino-américaines  
AMÉRIQUE LATINE – Brésil Séminaire sur la recherche de 
documents concernant les brevets à l'aide du Registre mondial des brevets (GPI) 
Vienne, 29 février au 2 mars 2011 OEB/INPI Séminaire académique – Introduction à l' information en mati ère de brevets, 
services d'experts, GPI  
AMÉRIQUE LATINE – Mexique Séminaire sur la recherche dans des 
publications ne portant pas sur les brevets 
La Haye, 26 au 31 mars 2011 OEB/IMPI Séminaire académique – Recherche dans de s publications ne portant pas sur les 
brevets 
Séminaire "Comprendre les rapports de recherche et les avis écrits" 
Berlin, 10 au 12 mai 2011 OEB/IMPI Séminaire académique - Structure des rappor ts de recherche et des avis écrits 
publiés par l'OEB – apprendre comment utiliser efficacement les informations 
contenues dans ces documents  
AMÉRIQUE LATINE – Argentine Visite d'étude de juges argentins 
Munich, 1
er juin 2011 OEB Visite d'étude de juges latino-américains désireux d'améliorer leurs connaissances 
du système européen des brevets  
Projet régional de l'ASEAN 
ECAP III 
(projet financé par l'UE) Visite d'étude en Europe consacrée 
aux bonnes pratiques dans 
l'administration de la protection des 
obtentions végétales (POV) 
Angers, Paris, 24 au 28 octobre 2010 OEB/GNIS/ CPVO Visite d'étude visant à sensibiliser les représentants d'AMS aux systèmes de 
législation et d'administration de la POV et à améliorer le réseautage entre les 
offices chargés de la POV.   
  IP/C/W/560/Add.7
Page 75Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Soutien à la publication du rapport 
phare de l'ASEAN sur la propriété intellectuelle 
Bangkok, 25 octobre au 30 novembre 2010  OEB Document de discussion décrivant le conc ept relatif au rapport phare de l'ASEAN 
sur la propriété intellectuelle. 
Renforcer les capacités du Secrétariat de  l'ASEAN (ASEC) et des offices de la 
propriété intellectuelle de l'ASEAN pour la collecte, l'analyse et la publication de 
données relatives à la propriété intellectuelle.  
Soutien à l'accès à l'information et à l'harmonisation des pratiques pour les demandes d'enregistrement d'indications géographiques dans 
l'ASEAN 
Thaïlande, Viet Nam, Octobre à décembre 2010 OEB Assistance d'experts pour la traduction en anglais: 
des formulaires thaïlandais pour l'enregistrement des indications géographiques et 
des documents vietnamiens pour l'enregistrement des indications géographiques et 
d'autres documents connexes 
Cartographie des organismes de gestion collective (OGC) dans l'étude 
comparative de l'ASEAN sur la 
situation actuel et le développement des OGC 
ASEAN, Octobre à décembre 2010  OEB Assistance d'experts – Cartographie des OGC et identification des bonnes 
pratiques, des initiatives phares et des politiques de développement.  Rapport final:  
décembre 2010.  
Projet régional de 
l'ASEAN 
ECAP III Séminaires itinérants sur l'évaluation 
de la propriété intellectuelle et le transfert de technologie 
Bangkok, 1
er et 2 novembre 
Hanoï, 4 et 5 novembre 
Jakarta, 8 et 9 novembre 2010 OEB Séminaire – Évaluation de la propriété inte llectuelle et transfert de technologie en 
vue de meilleurs investissements dans la recherche contribuant au développement et à la prospérité économiques  
Étude régionale sur le statut de la profession dans le domaine de la propriété intellectuelle 
ASEAN, 
Novembre à décembre 2010 OEB Rapport de situation sur les procédures de formation et d'examen et les 
compétences des professionnels de la prop riété intellectuelle dans la région de 
l'ASEAN . 
Structure de la formation et de l'examen du cadre législatif actuel pour les 
professionnels de la propriété intellectuelle dans la région.  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 76 Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Conférence annuelle  2010 AUNIP 
Singapour, 16 au 19 novembre 2010 OEB Plan d'action sur quatre ans pour le développement de l'AUNIP. 
Les participants examinent les questions actuelles dans le domaine de la propriété 
intellectuelle et en débattent et font connaître leurs bonnes pratiques dans les 
domaines de l'octroi de licences de technologie et de la gestion de la propriété intellectuelle. 
Visite d'étude du Comité de l'OMPI du développement et de la propriété intellectuelle (6
ème session) 
Genève, 22 au 26 novembre 2010  OEB/OMPI Visite d'étude – Soutien au développement des capacités de l'ASEC 
Soutien à la participation de l'ASEC au Co mité de l'OMPI du développement et de 
la propriété intellectuelle (6ème session) 
Visite d'étude - Échange des bonnes pratiques relatives à la gestion du droit d'auteur et des droits connexes 
Bangkok, 28 novembre  au 3 décembre 2010  OEB/DIP Visite d'étude pour promouvoir l'échange d'expériences entre les offices du droit 
d'auteur des AMS sur les tâches de gestion, les systèmes d'enregistrement volontaires, l'enregistrement des licences et la facilitation du règlement des litiges. 
Projet régional de 
l'ASEAN 
ECAP III Traduction dans la langue locale des 
analyses des caractères distinctifs, de l'uniformité et de la stabilité (DUS) des obtentions végétales 
Viet Nam, décembre 2010 OEB Assistance d'experts – Lignes directrices  pour la réalisation d'analyses des 
caractères distinctifs, de l'uniformité et de  la stabilité, afin de permettre l'ajout des 
obtentions végétales vietnamiennes à la liste des obtentions protégées dans la région de l'ASEAN;  et de permettre l'harmonisation entre les membres de l'UPOV 
pour l'échange des résultats des analyses DUS et de la législation relative à la 
POV. 
Étude comparative sur les procédures d'opposition/de recours dans l'ASEAN 
ASEAN, décembre 2010 à février 2011 OEB Assistance d'experts – Étude comparative sur les procédures d'opposition et de 
recours disponibles dans les États membres de l'ASEAN, visant à identifier les bonnes pratiques et les domaines dans lesquels des améliorations sont possible.  
Soutien à l'accès à l'information et à l'harmonisation des pratiques pour les demandes d'enregistrement d'indications géographiques dans 
l'ASEAN 
Janvier à mars 2011 OEB Assistance d'experts – Traductions en anglais: 
des formulaires cambodgiens pour l'enregistrement et les demandes 
d'enregistrement des indications géographiques; 
des documents indonésiens pour l'enregistrement des indications géographiques et 
d'autres documents connexes.   
  IP/C/W/560/Add.7
Page 77Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Atelier régional sur le contrôle des 
indications géographiques 
Bangkok, 24 au 27 janvier 2011 OEB Séminaire sur la situation actuelle du contrôle des indications géographiques dans 
l'ASEAN.  Un document de recherche régi onale sur les capacités et pratiques en 
matière de contrôle des indications géographiques dans l'ASEAN sera finalisé en 2011.  
Aide à l'élaboration d'une législation et de règlements en matière de propriété intellectuelle et à l'adhésion 
à des traités internationaux sur la 
propriété intellectuelle (Partie 1) 
Cambodge, Février à mars 2011 OEB Assistance d'experts - Réglementation et recommandations relatives à la mise en 
œuvre de la POV en vue de l'adhésion à l'UPOV  
Projet UE-Chine IPR2 
(projet financé par l'UE) Étude à long terme sur le droit de la 
propriété intellectuelle - Affaires judiciaires en matière de propriété intellectuelle 
Munich, Shanghai, Août à septembre 2010 OEB Assistance d'experts pour le renforcemen t des capacités dans le cadre juridique.  
Séminaire sur le régime de la marque 
communautaire à Shanghai Expo 
Shanghai, 3 septembre 2010 OEB/OHIM Séminaire d'information sur les marques et les dessins et modèles. 
Échange d'informations et d'expériences sur le système européen des marques 
(SAIC) 
CEI Atelier sur le code de procédure 
civile 
Beijing, 9 et 10 septembre 2010 OEB Séminaire d'information sur le code chinois de procédure civile 
Séminaire sur les nouvelles questions 
relatives aux demandes d'enregistrement des marques 
Beijing, 20 et 21 septembre 2010  OEB/OHIM Séminaire d'information sur les marques et les dessins et modèles destiné aux 
fonctionnaires de l'Office des marques du SAIC au sujet des demandes d'enregistrement de marques effectuées de mauvaise foi (SAIC) 
Soutien aux industries créatives 
Bruxelles, Septembre à décembre 2010 OEB Assistance d'experts pour un document de travail établissant une cartographie du 
secteur culturel et créatif dans l'UE et en Chine (MOFCOM)  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 78 Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Atelier et séminaire sur les DPI et le 
transfert de technologie 
Shanghai, Ningbo, 13 au 15 octobre 2010 OEB Séminaire sur le renforcement des capacités. 
Transfert de technologie. Système de gestion des DPI et stratégies en matière de transfert de technologie en 
Europe (MOST). 
Séminaire de l'Université de Renmin 
– 100ème anniversaire de la Loi sur le 
droit d'auteur 
Beijing, 14 octobre 2010 OEB Séminaire sur les faits nouveaux intervenus récemment en rapport avec la Loi 
chinoise sur le droit d'auteur  
Projet UE-Chine IPR2 
(projet financé par l'UE) Atelier sur la publicité mensongère 
Kunming , 14 et 15 octobre 2010  OEB Séminaire sur les procédures administratives, civiles et pénales en matière de DPI.  
Lutte contre la publicité mensongère.  
Protection des DPI lors des foires commerciales 
Guangzhou, 15 au 17 octobre 2010 OEB Assistance d'experts pour soutenir les entreprises européennes participant à la foire 
de Guangzhou (MOFCOM) 
CEI Protection des DPI dans le contexte 
des foires commerciales - Formation sur la médiation 
Beijing, 25 et 26 octobre 2010 OEB Formation sur la manière de se préparer  à participer à un e foire commerciale 
(MOFCOM) 
Voyage d'étude sur le transfert de technologie 
Finlande, France, Royaume-Uni, 25 octobre au 3 novembre 2010 OEB Visite d'étude consacrée à l'élaboration de  politiques en matière de transfert de 
technologie, et à la propriété intellectuelle et à l'innovation (MOST) 
Séminaire sur les communautés de brevets 
Beijing, 27 octobre 2010 OEB Séminaire sur les difficultés techniques ex istantes entre les DPI et les normes 
(MIIT) 
Atelier sur le droit des marques 
Beijing, 27 au 29 octobre 2010 OEB Atelier sur la révision de la Loi chinoise sur les marques (LAO) 
Formation sur la gestion de la 
propriété intellectuelle 
Guanzhou, Nanchang, 29 novembre au 3 décembre 2010 OEB Formation sur la gestion de la propriété intellectuelle, l'octroi de licences et les 
moyens de faire respecter les droits (MOST)  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 79Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Projet UE-Chine IPR2 
(projet financé par l'UE) Université de Renmin - Formation 
du personnel académique 
Beijing, 1er au 7 décembre 2010 OEB Formation de membres des facultés de droit de Chine centrale et occidentale visant 
à renforcer la sensibilisation à la propriét é intellectuelle et les capacités techniques 
dans ce domaine.  
Suivi d'une étude comparative sur l'enregistrement des dessins et 
modèles 
Beijing, 2 et 3 décembre 2010 OEB/OHIM Étude comparative portant sur les marques et les dessins et modèles  
CIS Séminaire sur la qualité des marques 
Beijing, 7 décembre 2010 OEB/OHIM Élaboration d'un manuel pratique sur la gestion des affaires pénales en matière de 
violation de DPI  
Voyage d'étude sur les procédures pénales en matière de DPI 
Londres, Paris, Prague, 15 et 16 décembre 2010 OEB Visite d'étude consacrée aux bonnes pratique s et aux faits nouveaux récents dans le 
domaine des procédures pénales en matière de DPI en Europe (SPP) 
Évaluation des moyens de faire respecter les droits dans le contexte des foires commerciales 
Munich, décembre 2010 OEB Assistance d'experts – Rapport sur les résultats des services de médiation et 
d'information dans les foires commerciales en Europe (MOFCOM) 
Étude de l'Université de Renmin sur la protection pénale de la propriété intellectuelle 
Beijing, 
Décembre 2010 à mars 2011 OEB Assistance d'experts - Travaux de recher che visant à élaborer un manuel sur les 
moyens de faire respecter les DPI en vue d'établir une référence en matière de protection pénale (MPS) 
Projet UE-Chine IPR2 
(projet financé par l'UE) Séminaire sur les moyens de faire 
respecter le droit d'auteur 
Nantong, 13 et 14 janvier 2011 OEB Séminaire consacré à la plate-forme d'échange  sur les moyens de faire respecter le 
droit d'auteur. 
Promotion et développement des industries  créatives grâce à un  système solide de 
protection du droit d'auteur.   
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 80 Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Séminaires itinérants sur le régime 
du dessin et modèle communautaire enregistré en Chine 
Hangzhou-Kunming, 18 au 20 janvier 2011 OEB/OHIM Séminaire – Exposés et échange d'informations, d'expériences et de bonnes 
pratiques sur le régime du dessin et modèle communautaire  
CEI Échange sur des questions relatives 
aux technologies de l'information 
Beijing, 19 janvier 2011 OEB/OHIM Séminaire sur la qualité des marques. 
Marques et dessins et modèles industriels  
Protection des DPI dans le contexte 
des foires commerciales – CeBIT 
2011 
Hanovre, 28 février au 4 mars 2011 OEB Assistance d'experts – Service de médiation au CeBIT, visant à apaiser les 
différends sur des questions relatives à la propriété intellectuelle entre les 
exposants européens et chinois  
Étude à long terme du droit de la 
propriété intellectuelle - Affaires judiciaires en matière de propriété 
intellectuelle 
Europe – Chine, Février 2011 OEB Assistance d'experts pour le renforcement des capacités. 
Collection d'affaires judiciaires européennes majeures en matière de propriété 
intellectuelle, expliquées et commentées.  
Soutien à l'Accord sur les indications géographiques - État des lieux de la 
protection en Europe et en Chine 
Europe – Chine, Février 2011  OEB Assistance d'experts – Travaux de recherche sur la pratique en matière 
d'enregistrement d'indications géographiques et de marques en Europe et en Chine.  
Projet UE-Chine IPR2 
(projet financé par l'UE) Protection pénale des secrets 
commerciaux 
Wuhan, Février à mars 2011 OEB Assistance d'experts – Travaux de recherche sur la protection des secrets 
commerciaux 
  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 81Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Conférence du Groupe de travail de 
la propriété intellectuelle 
Beijing, 10 mars 2011 OEB Réunion du Groupe de travail de la propriété intellectuelle. 
Procédures pénales pour la protection des DP I, questions liées à la lutte contre la 
concurrence déloyale dans le domaine des DPI et protection des secrets 
commerciaux.  
CEI Séminaire UE-Chine sur la 
protection des indications géographiques 
Shanghai - Hangzhou, 20 au 22 mars 2011 OEB Séminaire – Introduction au cadre juridique pour la protection des indications 
géographiques en Chine. 
Protection des indications géographiques étrangères en Chine.  
Visite d'étude consacrée aux moyens 
de faire respecter le droit d'auteur dans les domaines de l'édition et de l'audiovisuel 
Royaume-Uni, Belgique, 20 au 27 mars 2011 OEB Visite d'étude – Plateforme d'échange de vues sur le renforcement des moyens de 
faire respecter le droit d'auteur 
 
Séminaires itinérants sur le régime 
du dessin et modèle communautaire enregistré en Europe 
Espagne, Pays-Bas, 21 au 25 mars 2011 OEB/OHIM Séminaire – Organisation et contexte juridique du SIPO. 
Système des brevets de dessin en Chine. 
Projet UE-Chine IPR2 (projet financé par l'UE) Séminaires itinérants sur le régime 
de la marque communautaire en Chine 
Zhengzhou, Guangzhou, Taizhou,  
21 au 25 mars 2011 OEB/OHIM Séminaire – Exposés et échange d'informations, d'expériences et de bonnes 
pratiques sur le régime du dessin et modèle de l'UE. 
Visite d'étude de la GACC 
Bruxelles, 28 et 29 mars 2011  OEB Réunion de la GACC et de la DG Taxud su r les étapes suivantes de la mise en 
œuvre du plan de travail, axées sur l'échange de données.  
CEI Atelier sur les médias 
Beijing, 31 mars 2011 OEB Atelier sur des thèmes liés à la propriét é intellectuelle, cartographie des secteurs 
culturels et créatifs dans l'UE et en Ch ine, procédures pour la protection des 
secrets commerciaux en Chine.  
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 82 Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Foire commerciale de Hanovre 
Hanovre, 4 au 6 avril 2011 OEB Service de médiation à la foire commer ciale de Hanovre, visant à apaiser les 
différends sur des questions relatives à la propriété intellectuelle entre les exposants européens et chinois  
Formation CCPIT 
Chengdu-Shenzhen, 10 au 12 mai 2011  OEB Activité de "formation des formateurs" destinée aux fonctionnaires souhaitant 
remplir la fonction de médiateurs lors d'expositions.  
Atelier sur le droit des marques 
Diqing, 13 au 15 mai 2011 OEB/OHIM Atelier sur la révision de la Loi sur les marques sous la forme d'un échange 
interactif entre experts européens et chinois et l'équipe de recherche/de rédaction du LAC  
Projet UE-Chine IPR2 
(projet financé par l'UE) Soutien aux industries créatives 
(ICIF de Shenzhen) 
Shenzhen, 14 mai 2011 OEB Assistance d'experts – Mise en place de  plates-formes permettant aux parties 
prenantes intéressées d'échanger des info rmations et des expériences sur le 
fonctionnement de leurs marchés, y compris la législation et les politiques;  soutien au développement de l'environnement dans lequel s'exercent les activités 
commerciales. 
Visite d'étude – Soutien au plan 
d'action des Douanes en matière de 
DPI 
Royaume-Uni, 16 au 18 mai 2011 OEB Réunions et échanges entre des fonctionn aires des douanes chinois et européens  
CEI Atelier sur les procédures pénales 
Yantai, 30 mai au 1er juin 2011 OEB Atelier sur les procédures pénales en matière de DPI et transfert d'affaires 
judiciaires.  
Groupe de travail de la propriété intellectuelle – Qualité des brevets 
Mai à août 2011 OEB Assistance d'experts – Recherche sur les conditions en matière de qualité des 
brevets dans l'UE et en Chine (y compris collecte de statistiques et analyse de cas 
spécifiques). 
Atelier sur les échanges concernant 
l'enregistrement des marques 
Beijing, 9 et 10 juin 2011 OEB/OHIM Atelier destiné aux fonctionnaires de l'Office des marques du SAIC sur 
l'acceptation et l'examen des marques pour les services de vente au détail et sur la 
division des éléments figuratifs;  comme nt gérer les retards d'enregistrement 
(éclairage particulier sur la procédure d'opposition). 
Atelier sur la mise en œuvre de la 
Loi sur les brevets 
Beijing, 23 juin 2011  OEB Atelier sur la protection des brevets et les moyens de les faire respecter - mise en 
œuvre de la Loi sur les brevets et ses répercussions sur l'industrie pharmaceutique.  
  IP/C/W/560/Add.7
Page 83Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Projet UE-Chine IPR2 
(projet financé par l'UE) Soutien à la formation continue 
Nanning, 25 au 28 juin 2011 OEB Formation sur la gestion de la propriété intellectuelle, renforcement des capacités 
techniques des institutions impliquées dans le domaine des DPI. 
Atelier sur les demandes d'enregistrement effectuées de mauvaise foi 
Beijing, 28 et 29 juin 2011 OEB/OHIM Séminaire de suivi pour les fonctionnaires de l'Office des marques du SAIC sur les 
demandes d'enregistrement de marques effectuées de mauvaise foi. 
CEI Atelier sur les échanges concernant 
l'enregistrement des dessins et modèles 
Beijing, 8 juillet 2011 OEB/OHIM Atelier destiné aux fonctionnaires du SIPO  sur la reconnaissance d'images et la 
publication de modèles et dessins.  
Événement de clôture – Année de la jeunesse 
Wuhan, 22 juillet 2011 OEB Modifications à la loi et aux règlements sur les marques, évolution des décisions 
administratives et des affaires judiciaires. 
Documents de référence collectés, analysés  et expliqués à des étudiants et aux 
professionnels de la propriété intellectuelle.  
Affaires judiciaires en matière de propriété intellectuelle – Publication Chine/UE 
Europe – Chine, juillet 2011 OEB Assistance d'experts - Modifications à la loi et aux règlements sur les marques, 
évolution des décisions administratives et des affaires judiciaires. 
Documents de référence collectés, analysés  et expliqués à des étudiants et aux 
professionnels de la propriété intellectuelle. 
Publication d'une étude sur la 
procédure civile 
Beijing, juillet 2011  OEB Publication d'une étude sur la procédure civile 
Publication d'études sur les 
procédures pénales 
Chine, juillet 2011 OEB Publication d'études sur la protection pénale des DPI.  
Kosovo – Conseil de 
sécurité de l'ONU (projet financé par l'UE) Séminaire destiné aux entreprises 
Pristina, 21 septembre 2010 OEB Séminaire – Introduction à la propri été industrielle et à ses avantages. 
Événement de lancement des séminaires itin érants envisagés pour les entreprises 
du Kosovo.  
Séminaire pour les fonctionnaires 
chargés des brevets et des marques 
Pristina, 23 septembre 2010 OEB Séminaire – Introduction aux exigences de  la profession;  identification des 
besoins en formation des fonctionnaires en  vue de l'organisation de formations 
adéquates dans le futur.   
  IP/C/W/560/Add.7 
Page 84 Pays  
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activit é Organisateur Description 
Stage pour les examinateurs de 
brevets et les fonctionnaires réceptionnaires 
Tirana, 25 octobre au 5 novembre 2010 OEB Formation – Introduction à l'expérience de l'ALPTO, avec un éclairage particulier 
sur la réception et l'examen  des demandes de brevets.  
Visite d'étude du SIPO – Droit 
d'auteur 
Ljubljana, 1er au 5 novembre 2010  OEB Introduction à l'expérience de l'Office de  la propriété intellectuelle de la 
République de Slovénie (SIPO), avec un éclairage particulier sur les activités en matière de droit d'auteur.  
Formation en cours d'emploi à l'Office du droit d'auteur 
Pristina, 22 au 26 novembre 2010 OEB Formation en cours d'emploi dans le domaine du droit d'auteur.  Assistance pour 
l'élaboration de formulaires pour le fonctionnement ordinaire de l'Office.  
Atelier sur les modifications de la Loi sur le droit d'auteur 
Pristina, 14 et 15 décembre 2010 OEB Séminaire sur l'harmonisation de la Loi sur le droit d'auteur  
RUSSIE 
(projet financé par l'UE)  Composante 2 V1– Élaboration de 
lignes directrices concernant 
l'examen et la recherche 
Moscou, 3 au 6 août 2010 OEB Assistance d'experts – Harmonisation de lignes directrices concernant la recherche 
et l'examen  
Composante 2 V2 – Élaboration de lignes directrices concernant 
l'examen et la recherche 
Moscou, 4 et 5 octobre 2010  OEB Assistance d'experts – Harmonisation de lignes directrices concernant la recherche 
et l'examen 
Événement de clôture 
Moscou, 27 et 28 octobre 2010  Présentation des résultats du projet  
 
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