RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/24 
23 mai 2006 
 
 (06-2501) 
Comité des négociations commerciales 
28 mars 2006  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 28 mars 2006  
 
Président:  M. Pascal Lamy (Directeur général)  
 
 Sommaire
: Page  
 
1. Déclaration du Président....................................................................................................... ...1 
2. Rapports des présidents des or ganes établis par le CNC ......................................................7  
3. Déclarations des participants.................................................................................................1 5 
 
 1. Déclaration du Président 
1. Le Président
 a dit que depuis la dernière réunion du CNC, le 7 février, les Membres avaient 
déployé une intense activité à différents niveaux et  dans tous les domaines du Programme de Doha 
pour le développement (PDD).  Le processus de Genè ve avait été complété par plusieurs initiatives 
conjointes de certains Membres cherchant à faire avan cer les choses.  L'orateur pensait que tous les 
participants comprenaient l'utilité et la nécessité de  ces initiatives.  Toutefois, il était également clair 
que les résultats de ce travail informel devaient être  soumis à l'examen de tous les Membres dans le 
cadre multilatéral. 
2. Une de ces initiatives concertées avait consisté à simuler les effets qu'auraient différents 
coefficients et formules sur le commerce des produi ts agricoles et l'AMNA.  L'orateur croyait savoir 
que ces simulations avaient maintenant été distribuées à l'ensemble des Membres.  Cela lui paraissait 
très utile pour l'évaluation des effets des différentes  options qui s'offraient aux Membres.  Comme il 
l'avait déjà dit, le Secrétariat était à la dispos ition de tout Membre qui souhaiterait faire ce genre de 
simulation, à condition qu'on lui fournisse les données. 
3. Deux semaines auparavant, il avait été invité à participer à une réunion informelle à Londres, 
où les Ministres de six Membres s'étaient retrouv és pour examiner quelques questions clés, à savoir 
celles qui soulevaient le plus de difficultés, pour aider à faire avancer les choses à Genève.  Comme 
toujours en pareil cas, il avait clairement dit qu' il n'acceptait cette invitation qu'à condition que cette 
réunion ne soit en aucun cas un processus de prise de décisions, que seul l'ensemble des Membres à 
Genève pouvait prendre des décisions et qu'il était de son devoir de rendre compte de la réunion à tous 
les Membres par souci de transparence. 
4. Cette réunion avait été consacrée pour l'essentiel à la recherche de moyens de réduire l'écart 
entre les chiffres proposés par les uns et les autr es et à certains aspects des disciplines dans trois 
domaines essentiels des modalités – le soutien interne à l'agriculture , l'accès aux marchés des produits TN/C/M/24 
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  agricoles et l'AMNA.  L'orateur l'avait jugée utile pour ce qui est de l'examen des chiffres et des 
moyens de les rapprocher, ainsi que pour envi sager diverses possibilités de convergence.  Comme 
tous les Membres le savaient, il n'y avait pas eu de concession majeure sur aucun point, mais l'orateur 
pensait que les grandes lignes de ce à quoi pourrait r essembler le résultat final de la négociation sur 
ces questions commençaient à apparaître. 
5. La clé, à l'intérieur de ce triangle, était de déterminer un degré d'ambition suffisant qui 
servirait de point de référence pour la négociation des autres questions inscrites au programme.  Ce 
degré d'ambition était le résultat de diverses conc essions et assouplissements envisagés dans les trois 
domaines clés.  Pour ce qui est des réductions, la question était de savoir quelle devrait être leur 
incidence sur les taux effectivement appliqués, au-delà des taux consolidés réduits, qu'il s'agisse du 
soutien interne ou de l'accès aux ma rchés, et quel impact elles auraient sur les pays développés et sur 
les pays en développement.  Pour ce qui est de la fl exibilité, il s'agissait de préciser les paramètres tels 
que ceux de la nouvelle catégor ie bleue, des importations de minimis , des produits sensibles, des 
produits spéciaux, du mécanisme de sauvegarde sp éciale, de la marge de manœuvre prévue au 
paragraphe 8 et, peut-être, dans d'autres cas particuliers, et de déterminer leur impact sur les pays 
développés et sur les pays en développement.  P our résumer, l'orateur pensait que la question 
fondamentale que les Membres devaient trancher était celle des modalités à adopter pour que les 
réductions de subventions et de droits de douane soient un multiple de celles convenues à l'issue du 
Cycle d'Uruguay, étant entendu que les marges de ma nœuvre légitimes ne devaient pas faire diminuer 
ce multiple. 
6. Les activités intenses déployées depuis la réuni on de février du CNC avaient permis aux 
Membres de passer des généralités à l'examen de ch iffres et de textes, ce qui était exactement ce dont 
ils avaient besoin maintenant.  En ce qui concerne les textes, les Membres se rapprochaient de l'étape 
de la négociation sur la base de vrais projets.  Parmi les exemples récents de cette évolution, on 
pouvait mentionner le nouveau document sur l'aide alimentaire communiqué à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture par le Groupe africain et le Groupe des PMA, la récente 
communication du G-33 sur le mécanisme de sauvegarde spéciale et la communication du G-20 sur la 
catégorie verte.  En ce qui concerne les chiffres, l'éventail des possibilités se précisait, de même que 
les effets qu'auraient les différentes formules.  Toutefois, il restait des décisions majeures à prendre et c'était ce défi que les Membr es devaient relever aujourd'hui. 
7. Comme les Membres le savaient, les groupes de  négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA 
s'étaient réunis la semaine précédente.  Néanmoins, il serait utile de faire une évaluation des progrès 
accomplis sur tous les fronts, au-delà des trois domaines dont l'orateur venait de parler. 
8. En ce qui concerne les négociations sur les ser vices, depuis la derniè re réunion du CNC, des 
demandes plurilatérales avaient été présentées conf ormément au calendrier adopté à Hong Kong.  Ces 
demandes avaient fourni une bonne base pour l'étab lissement des offres qui devaient être remises 
avant le 31 juillet.  Dans l'intervalle, l'or ateur avait cru comprendre que certains Membres 
souhaiteraient avoir une série de réunions à la mi-mai pour coordonner le rythme de la présentation 
des demandes plurilatérales et de l'élaboration des offres. 
9. En ce qui concerne les règles, et plus préci sément les négociations relatives aux règles 
applicables aux accords commerciaux régionaux (A CR), les communications du Président sur la 
transparence des ACR et sur les questions systémiqu es avaient stimulé le débat.  Pour ce qui est du 
dumping et des subventions, les Membres devraient disposer à brève échéance de projets de textes 
juridiques portant sur tous les points.  En out re, il y avait eu plusieurs propositions récentes 
concernant les subventions à la pêche qui avaien t relancé ce volet des négociations sur les règles. 
10. 
De même, les Membres devaient se dépêcher de préciser les contours de ce qui pourrait être la 
base d'un accord final sur la facilitation des échanges, le commerce et l'environnement, les ADPIC et  TN/C/M/24 
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  le règlement des différends même si, comme chacun le  savait, le règlement des différends n'entrait pas 
dans le cadre de l'engagement unique.  Dans certains de ces domaines, il faudrait présenter très 
rapidement des propositions ou des versions révisées de communications antérieures. 
11. En ce qui concerne le coton, l'établissement des modalités des négociations sur l'agriculture 
était essentiel.  Nul n'était besoin de rappele r aux Membres que les Ministres avaient donné pour 
instruction de traiter le dossier du coton avec am bition et diligence, en le considérant comme un 
thème de négociation en soi, dans le cadre des négoci ations sur l'agriculture et par l'intermédiaire du 
Sous-Comité du coton.  Pour ce qui est des aspec ts aide au développement du dossier du coton, 
l'orateur avait organisé une réunion du cadre consultatif  informel le 16 février et informé les Membres 
des progrès accomplis à la réunion du 2 mars du Sous-Comité du coton.  Un deuxième rapport 
d'avancement avait été présenté à la  réunion du Sous-Comité la veille. 
12. Pour ce qui est du traitement spécial et diffé rencié, il fallait que les Membres commencent à 
rapprocher leurs positions le plus tôt possible, y co mpris en ce qui concerne la mise en œuvre des 
décisions de Hong Kong en faveur des pays les moins avancés (PMA), ce pourquoi ils disposaient 
déjà d'un premier document sur les règles d'origin e à appliquer dans le cadre de l'admission en 
franchise de droits et de contingents. 
13. Pour ce qui est de l'érosion des préférences et compte tenu des débats de la précédente 
réunion du CNC, durant lesquels l'orateur avait entendu différents points de vue concernant le 
calendrier des discussions, il avait été décidé que le Secrétariat organiserait un séminaire sur l'érosion 
des préférences dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA le 3 avril. 
14. L'orateur voulait aussi passer en revue les pr ogrès accomplis dans certains autres domaines du 
PDD, même s'ils ne relevaient pas vraiment du CN C, de façon que les Membres puissent se faire une 
bonne idée générale des étapes à franchir au  cours des semaines et mois à venir. 
15. En ce qui concerne les petites économies, il impor tait que les Membres continuent de suivre 
les progrès accomplis sur les autres fronts des négociations, en particulier ceux de l'agriculture et de l'AMNA, dans le but de tro uver une réponse satisfaisante. 
16. En ce qui concerne l'Aide pour le commerce, les négociations progressaient.  Les 
consultations que l'orateur avait eues au sujet de la mobilisation de ressources financières 
supplémentaires pour ce programme avaient suscité que lques idées intéressantes et il pensait que les 
Membres s'employaient à converger sur des positions co mmunes.  L'Équipe spéciale s'était déjà réunie 
deux fois et avait examiné les questions de dé finition, la portée du programme "Aide pour le 
commerce", les flux actuels et les tendances d'évoluti on future.  Il allait ensuite passer à l'examen des 
besoins et des mécanismes existants pour mettre en œuvre ce programme. 
17. En ce qui concerne le Cadre intégré, les progr ès étaient très encourageants.  L'Équipe spéciale 
allait bientôt rédiger son rapport contenant des recommandations en vue du renforcement du Cadre 
intégré.  Une fois examinées par l'organe direct eur du Cadre intégré, ces recommandations seraient 
soumises aux Membres lors de la réunion du Comité de  direction du Cadre intégré au début de mai. 
18. Dans tous les domaines, tant ceux qui entraient dans le cadre de l'e ngagement unique que les 
autres, l'orateur poursuivait ses consultations avec le s délégations à Genève ainsi qu'avec les différents 
groupements de Membres et avec les fonctionnaires des administrations nationales.  En outre, il 
continuait de collaborer étroitement avec le Préside nt du Conseil général et les présidents des organes 
de négociation pour coordonner les travaux sur tous l es fronts.  Il a souligné qu'il fallait faciliter dans 
toute la mesure possible la tâche des présidents au cours des semaines à venir.  Comme il l'avait dit à 
la dernière réunion du CNC, la négociation éta it toujours entre les mains des participants. TN/C/M/24 
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  19. L'orateur a encouragé les Membres à intensifier le urs échanges de vues à tous les niveaux.  Ils 
savaient tous qu'ils devaient avancer et il était te mps d'explorer avec leurs partenaires les compromis 
qu'ils seraient prêts à faire.  Il restait 33 jours pour établir les modalités.  L'heure de vérité était donc 
très proche.  L'essence de ce que l'orateur avait à di re à la présente réunion, c'était que les Membres 
n'avaient pas de temps à perdre. 
20. Avant Hong Kong, l'orateur avait dit aux Membr es, et ceux-ci l'avaient tous reconnu, qu'il 
serait sage de revoir leur niveau d'ambition pour la  Conférence ministérielle, sans sacrifier l'ambition 
globale du Cycle.  Les Membres feraient une énorme  erreur collective s'ils pensaient qu'ils pourraient 
repousser l'établissement des modalités au-delà de fin avril.  Le fait de repousser jusqu'à la dernière 
minute les négociations dans les trois domaines clés qu'étaient le soutien interne à l'agriculture, l'accès 
aux marchés des produits agricoles et l'accès aux marchés des produits industriels ne pourrait mener 
qu'à l'échec.  Les négociations sur ces trois points étaient la clé qui perm ettrait de débloquer les 
pourparlers sur de nombreuses autres questions, qu 'il fallait également mener à bien pour pouvoir 
terminer le Cycle à la fin de l'a nnée.  L'orateur a rappelé aux Membr es qu'il restait 278 jours jusqu'à la 
fin de 2006. 
21. L'orateur a demandé aux Membres de ne pas oublie r que les décisions prises devaient être des 
décisions multilatérales, adoptées avec la participa tion de tous les Membres, et que le processus 
d'examen à ce niveau prenait du temps.  Tous les pa rticipants devaient prévoir dans leur planification 
la nécessité de tenir des consultations sur différent s aspects et avec de nombreuses parties prenantes.  
Il fallait certes que les principaux protagonistes fassent des progrès notables sur les points clés, mais il ne suffirait pas qu'une poignée de Membres se présen tent à l'improviste avec un document entre leurs 
mains le 30 avril.  Le principe de prévisibilité ét ait, selon l'orateur, tout aussi valable qu'avant la 
Conférence de Hong Kong. 
22. Passant à la mise en œuvre, l'orateur a dit que, comme les Ministres le lui avaient demandé à 
Hong Kong, il avait intensifié ses c onsultations sur toutes les questions de mise en œuvre en suspens 
au titre du paragraphe 12 b) de la Déclaration mi nistérielle de Doha, sans préjudice des positions des 
Membres.  Pour cela, il avait été aidé par plus ieurs présidents des organes concernés de l'OMC, 
agissant en qualité d'amis, et par deux des directeu rs généraux adjoints, Vale ntine Rugwabiza pour les 
questions relatives aux MIC et Rufus Yerxa pour l es questions des indications géographiques et des 
liens entre l'Accord sur les ADPIC et la C onvention sur la diversité biologique (CDB). 
23. Globalement, l'orateur pensait que le processus av ait été revitalisé et que les délégations le 
suivaient de près.  Dans certains domaines, les in térêts des Membres semblaient s'être précisés, de 
même que les questions clés à régler pour alle r de l'avant.  L'orateur souhaitait donner des 
informations à jour sur les progrès accomplis dans chaque domaine. 
24. Comme le savaient les Membres, en ce qui concerne l'extension des indications 
géographiques et les liens entre ADPIC et CDB,  Rufus Yerxa avait mené des consultations 
informelles intensives au nom du Président.  Il avai t organisé des réunions à pa rticipation non limitée 
le 17 février et les 15, 16, 21 et 23 mars, et des réunions sous une autre forme avec les délégations.  
Dans chaque domaine, une liste de points et de qu estions avait été établie, sous la responsabilité de 
M. Yerxa, mais à partir des prises de position des délégations.  Ces listes avaient permis d'avoir un 
échange de vues structuré et intensif.  Nonobstant les divergences de positions, les délégations avaient 
activement participé aux débats sur le fond et  sur les propositions et approches suggérées. 
25. En ce qui concerne l'extension des indications  géographiques, les consultations n'avaient 
couvert que la moitié des questions  et points que les délégations s ouhaitaient traiter et il faudrait 
encore un certain temps pour achever le processus.  L'orateur pensait que le débat avait permis de 
mieux comprendre les préoccupations des délégations, mais les positions des participants qui avaient 
été les plus actifs restaient pour l'essentiel inch angées et polarisées, une partie des Membres étant  TN/C/M/24 
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  favorables à l'extension des indications géographiques et  les autres y étant opposés.  Il y avait aussi un 
certain nombre de délégations moins actives qui suivai ent le processus de près en vue de définir leurs 
intérêts nationaux à cet égard.  Les principaux poin ts sur lesquels les Membres s'opposaient étaient les 
suivants:  l'adéquation du niveau actuel de pr otection des indications géographiques des produits 
autres que les vins et alcools assuré par l'article 22 de l'Accord sur les ADPIC;  les incidences 
qu'aurait l'extension des IG pour les autres producte urs qui employaient les appellations en question 
sur leur propre marché et sur des marchés tiers;  et  le degré auquel l'extensi on des exceptions prévues 
à l'article 24 pourrait répondre aux préoccupations que cela soulevait.  Une des raisons pour lesquelles 
certains Membres pensaient qu'il était difficile de pr ogresser était que diverses délégations percevaient 
une interaction entre l'extension proposée des IG et  diverses initiatives concernant les IG prises dans 
le cadre d'autres organes de l'OMC. 
26. En ce qui concerne les relations entre les ADPIC et la CDB, tous les points figurant sur la 
liste avaient été abordés dans les consultations.  Là encore, les positions restaient pour l'essentiel 
inchangées, mais il semblait à l'orateur que les consultations avaient permis de mieux cerner les 
divergences et les convergences et les principaux enje ux.  Dans ce domaine, l'éventail des positions 
était peut-être plus clair qu'en ce qui concerne l' extension des IG avec, d' un côté, la proposition d'un 
groupe de pays en développement sur la divulgatio n des brevets, largement appuyée par les autres 
pays en développement, qui avait pour but d'éviter les erreurs dans les brevets et de faciliter le respect 
du régime national d'accès et de partage des avan tages et, de l'autre, la position de Membres qui 
pensaient que ni la nécessité ni l'opportunité d'une telle proposition n'avaient été démontrées et que les 
objectifs en question pouvaient être atteints de manière plus efficace par d'autres moyens, sans 
modification des dispositions relatives aux brevet s.  Entre ces deux positions extrêmes, certains 
Membres s'étaient exprimés en faveur d'une oblig ation plus limitée de divulgation des brevets au 
niveau international, concernant uniquement l'or igine ou la source du matériel génétique et des 
connaissances traditionnelles employées, sans inciden ce de fond sur la brevetabilité.  Malgré ces 
divergences, l'orateur avait l'impression que, de façon générale, les Membres étaient disposés à 
poursuivre un débat fondé sur des données objectives afin  de déterminer les moyens les plus efficaces 
d'atteindre leurs objectifs communs dans ce domaine. 
27. L'intensification des consultations avait fourni  une bonne base pour réduire les divergences de 
vues, mais l'essentiel restait à faire.  Il faudrait encore  beaucoup de travail et de bonne foi de la part de 
toutes les délégations pour y parvenir.  À cet ef fet, l'orateur avait demandé à Rufus Yerxa de 
poursuivre ses consultations sous diverses formes afin d'explorer les voies envisageables pour régler 
les questions clés, et il reviendrait rendre compte des progrès accomplis. 
28. En ce qui concerne les autres propositions rela tives aux ADPIC, l'or ateur avait déjà dit 
qu'aucun Membre n'avait saisi l'occasion offerte par le Président du Comité des ADPIC d'explorer ces 
diverses questions.  Il croyait savoir maintenant que le Groupe africain avait l'intention de remettre ses 
propositions sur la table et qu'il y travaillait, et il a suggéré que les Membres attendent ces nouvelles 
propositions. 
29. En ce qui concerne la balance des paiements, il y avait eu une nouvelle consultation mais la 
situation était la même qu'avant Hong Kong.  Il de meurait un écart considérable entre les positions des 
partisans et des opposants.  Les consultations donnaie nt l'impression que cet écart ne pourrait pas être 
réduit au moyen de nouvelles négociations techniques visant à trouver un texte de compromis, du moins sans une volonté politique qui permettrait aux partisans et  aux opposants de se montrer 
beaucoup plus souples. 
30.
 En ce qui concerne l'accès aux marchés, on a ttendait toujours une communication précisant la 
proposition initiale faite par Sainte-Luc ie au sujet de la redistribution des droits de négociateur, et 
l'orateur suggérait là aussi que les Membres attendent ce document. TN/C/M/24 
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  31. Dans le domaine des MIC, Valentine Rugwabi za avait informé l'orateur qu'il y avait toujours 
de grandes divergences de vues tant sur le fond que sur les moyens de résoudre les problèmes.  
Toutefois, les partisans et les opposants reconnai ssaient maintenant qu'une solution de procédure ne 
suffirait pas.  Il apparaissait donc que, plutôt que de  poursuivre les consultations au niveau technique, 
il fallait maintenant une intervention au niveau po litique pour explorer les possibilités d'évolution des 
positions des Membres.  Pour cela, il faudrait que les partisans donnent des exemples concrets plus 
clairs pour illustrer les enjeux, ce à quoi l'orateur les invitait. 
32. En ce qui concerne les cinq propositions relativ es à l'Accord sur l'évaluation en douane, la 
situation n'avait pas changé.  Il n'y avait toujours aucune perspective de progrès. 
33. En ce qui concerne l'unique proposition visant les sa uvegardes, la situation n'avait pas changé.  
Le Comité avait dit plus de trois ans auparavant  qu'en raison des divergences de vues il n'avait pas 
réussi à suggérer une manière de procéder pour ré gler la question.  Comme le Membre qui avait 
présenté cette proposition semblait s'en désintéresser, il était difficile au Comité d'y revenir sauf si ce 
Membre le lui demandait expressément.  En conséque nce, sur ce point l'orateur attendait un signal de 
part ou d'autre. 
34. En ce qui concerne les obstacles techniques au commerce (OTC), dans le cadre du quatrième 
examen triennal l'assistance technique et l'évaluati on de la conformité, questions pertinentes pour 
deux des alinéas relatifs aux OTC, avaient maintena nt la forme d'éléments convenus qui seraient 
insérés dans le rapport du Comité en novembre.  Tout efois, il n'y avait pas eu de débat sur le fond des 
questions de mise en œuvre en tant que telles.  Il  ressortait des consultations menées par l'orateur que 
le précédent président n'avait pas non plus ré ussi à suggérer une piste pour ces deux alinéas. 
35. Pour résumer, en dépit de tous leurs efforts, les Membres n'avaient pas encore fait de progrès 
concrets dans la recherche d'une solution à ces questions.  Toutefois, dans la plupart des domaines, ils 
semblaient être disposés à poursuivre le débat.  Tous les Membres savaient que ce travail durait 
depuis très longtemps et qu'ils devaient maintenant en venir à bout, ce qui était l'intention de l'orateur.  
Pour cela, ils devraient avoir un débat orienté vers de s résultats dans le laps de temps très limité dont 
ils disposaient pour ce processus.  L'orateur leur a suggéré de se concentrer sur des résultats qui 
pourraient être livrés en juillet au plus tard et avan t si possible.  Il a donc une fois de plus exhorté 
chacun à faire tout son possible pour mener à bien  la mission définie au paragraphe 39 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
36. Pour terminer sa déclaration, l'orateur souha itait parler du processus, au sujet duquel de 
nombreuses délégations l'avaient interrogé.  Il pen sait que l'établissement des modalités prévues par la 
Déclaration de Hong Kong exigerait une interven tion des Ministres sous une forme ou une autre 
durant la dernière semaine d'avril, avec une marge de  sécurité allant jusqu'à la première semaine de 
mai.  Pour cela, il faudrait que les Membres intensif ient leurs travaux entre la présente réunion et le 
début des semaines consacrées à l'agriculture et à l'AMNA, soit le 18 avril.  Cette période était 
cruciale pour que les Membres puissent tenir le délai de fin avril. 
37. Pour résumer la situation, l'orateur a dit qu'il y avait urgence, en raison de la proximité des 
échéances, et qu'il fallait passer à la vitesse supéri eure sur tous les fronts de la négociation, en 
commençant par le triangle fondamental du soutien interne et de l'accès aux marchés des produits 
agricoles et industriels. 
38. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 de la déclaration du Président.  TN/C/M/24 
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  2. Rapports des présidents des organes établis par le CNC 
39. Le Président  a dit que des rapports écrits avaient été distribués en tant que documents officiels 
sous les cotes suivantes: 
 Groupe de négociation sur l'a ccès aux marchés    TN/MA/17 
 Session extraordinaire du Conseil du commerce des services  TN/S/25 
 Groupe de négociation sur les règles     TN/RL/16 
 Session extraordinaire du Conseil des ADPIC    TN/IP/15  Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends  TN/DS/15 
 40. L'orateur a ajouté que l'Ambassadeur Gafoor, Président de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et du développement, ne particip ait pas à la présente réunion car il n'était pas à 
Genève.  Toutefois, il avait été informé que les travaux relatifs aux propositions spécifiques 
concernant différents accords avaient commencé et se poursuivraient parallèlement aux travaux 
relatifs aux questions en suspens, dans le cadre d' une réunion prévue pour la première semaine d'avril. 
41. L'Ambassadeur Falconer (Nouvelle -Zélande), Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture , a dit qu'avec le délai de fin avril que les Membres s'étaient fixé, la tâche qui 
les attendait était manifestement considérable.  Il  convenait donc de sou ligner son importance.  
Depuis Hong Kong, le processus d'inclusion multilaté ral que les Membres avaient engagé progressait 
en deuxième vitesse.  Non seulement les Membres n'av ançaient pas très vite, mais en outre ils s'étaient 
arrêtés à chaque restoroute.  On pouvait penser  que la seule chose qui, parfois, les poussait à 
continuer, c'étaient les enfants assis à l'arrière qui ne cessaient de demander "On arrive, on arrive?". 
42. L'orateur pensait, comme le Président, qu'il éta it temps que les Membres passent à la vitesse 
supérieure et, probablement, échangent leur Fiat  500 contre quelque chose ayant un peu plus de 
chevaux sous le capot.  Ils étaient comme une é quipe de football menée 4 à zéro dans la deuxième 
mi-temps et la fin de la partie était proche.  Ils avaient encore une petite chance de gagner, mais les 
spectateurs devenaient très tendus et les ventes de sandwichs chutaient.  C' était pour cette raison que 
l'orateur pensait qu'ils  devaient passer à la vitesse supérieure. 
43. On ne pouvait pas dire que les Membres n'av aient fait absolument aucun progrès, comme on 
pouvait le constater en examinant les trois piliers.  Da ns le domaine de la concurrence à l'exportation, 
les Membres faisaient un certain progrès.  Le pilier concurrence à l'exportation était dans la situation 
d'une invitée se préparant à une grande soirée.  Elle av ait déjà acheté sa robe et il ne lui manquait plus 
que les gants, les chaussures et le sac à main.  Il se pourrait aussi que la robe de soirée nécessite 
quelques petites retouches.  Pour l'essentiel, le troisième pilier était prêt , mais il ne pouvait pas 
fonctionner sans les accessoires et les Membr es étaient encore en train d'y travailler. 
44. Avec la communication présentée par le Groupe africain et le Groupe des PMA la semaine 
précédente, les Membres avaient fait quelques progrès su r la question de l'aide alimentaire, du moins 
pour ce qui est de l'aide alimentaire authentique.  Ils commençaient à s'engager un peu plus sur les 
fronts du crédit à l'exportation et des entreprises comm erciales d'État.  Ils savaient qu'il y avait encore 
un nombre relativement restreint de décisions politi ques à prendre et un certain travail technique à 
faire dans ce domaine.  Néanmoins, il y ava it manifestement un enjeu politique car, comme les 
grandes lignes n'étaient toujours pas définies, le  travail sur certains éléments plus techniques 
n'avançait pas assez vite.  Les participants faisaien t des efforts et l'orateur avait l'impression que, la 
semaine précédente, les Membres av aient fait plus de progrès concrets qu'ils n'en avaient faits depuis 
longtemps.  Toutefois, la route était encore longue.  Néanmoins, on pouvait être raisonnablement 
optimiste et toutes choses égales par ailleurs, l'év énement lui-même, la grande soirée, serait une 
réussite car on parviendrait d'ici là à rassembler tous les éléments nécessaires. TN/C/M/24 
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  45. En ce qui concerne le soutien interne, l'orat eur pensait, et les Membres ne devaient pas 
l'oublier, qu'on avait fait beaucoup de progrès.  Il y avait encore des chiffres sur lesquels les Membres 
ne s'étaient pas entendus.  Ces chiffres étai ent d'une importance capitale étant donné qu'ils 
concernaient à la fois la réduction totale et la mesu re globale de soutien (MGS ).  Plus récemment, les 
Membres avaient fait de grands progrès dans leurs travaux sur la catégorie bleue, particulièrement 
pour ce qui est de la nouvelle catégorie bleue et des disciplines appropriées.  Ils s'étaient mis à 
réfléchir de façon plus constructive à des possi bilités telles que la réduction du montant total des 
soutiens de la catégorie bleue.  L'orateur pensait qu'en ce qui concerne la nouvelle catégorie bleue, on 
était presque parvenu à ce qu'il pou rrait appeler un consensus dans la mesure où nul n'avait l'intention 
de se concentrer plus avant sur tel ou tel produ it.  Ce n'était pas encore suffisant pour certains 
Membres et il restait de grandes lacunes à comb ler pour ce qui est des modalités d'application des 
éventuelles disciplines.  Néanmoins, il y avait un ce rtain progrès.  Les Membres avaient déjà fait un 
peu de chemin depuis Hong Kong et même depuis là où ils en étaient deux mois auparavant, raison 
pour laquelle l'orateur avait dit qu'ils avançaient au rale nti.  Toutefois, l'allure restait insuffisante pour 
les mener à bon port. 
46. Pour employer une autre image, l'orateur a dit que le pilier du soutien interne était comme un 
réseau de télécommunication.  L'ossature du réseau ét ait en place, les lignes avaient été posées dans 
les rues et il ne manquait plus que les trois derniers mètres de raccord aux logements.  Toutefois, le 
réseau ne servait à rien si l'on ne pouvait pas pr endre le téléphone dans son salon et parler avec 
quelqu'un se trouvant à l'autre bout de la ligne.  Les trois derniers mètres étaient absolument 
indispensables.  Néanmoins, il valait la peine de se  souvenir que ces trois mètres étaient l'ultime étape 
et non le total du parcours.  C'était ainsi que l'orat eur voyait la situation actuelle des Membres sur le 
front du soutien interne et nul n'était besoin de  rappeler combien de chemin il restait encore à 
parcourir.  Toutefois, on pouvait déjà se faire une idée  du résultat final.  Dans le domaine des mesures 
de la catégorie verte, particulièrement pour ce qui est  de leur rapport avec les pays en développement, 
il y avait aussi eu un certain progrès.  Si l'envir onnement était propice en ce qui concerne les enjeux 
les plus importants, l'orateur pensait que les Membres parviendraient à faire des progrès dans ce 
domaine, même s'il restait encore plusieurs points importants sur lesquels leurs positions étaient très 
divergentes.  Cela n'avait rien de nouveau, mais les Membres avaient enfin adopté une approche plus 
constructive qui avait longtemps fait défaut. 
47. En ce qui concerne le pilier accès aux marchés pour lequel il s'agissait essentiellement de 
négocier des chiffres et non un texte, l'orateur n'avait pas l'impression que le processus multilatéral ait 
permis une convergence significative.  Il pensait que les Membres faisaient des efforts, en particulier 
dans le domaine des produits sensibles.  Les déba ts qu'avait eus le Groupe la semaine précédente 
avaient mis en lumière deux approches très différentes de la question des produits sensibles.  D'un côté certains proposaient une base de calcul qui n'entraînerait presque pas d'amélioration de l'accès 
aux marchés et il pourrait être nécessaire d'admett re que cette approche n' était pas crédible.  De 
l'autre, une partie des Membres avaient reconnu qu'une approche différent e pourrait entraîner une 
certaine amélioration.  Il était difficile de c oncilier les positions des Membres sur cette question 
vraiment sensible.  On pouvait donc voir un petit pe u de lumière au bout du tunnel.  Toutefois, il 
faisait encore très sombre au milieu et c'était là qu'il fallait agir.  Mais au moins les Membres avaient 
dans une certaine mesure reconnu la nécessité d'ajuste r leurs approches de façon pragmatique.  C'était 
constructif mais encore fallait-il que cela débouche sur quelque chose. 
48. En ce qui concerne les chiffres fondamentaux, c' est-à-dire les réductions et les seuils, il y 
avait encore des écarts considérables entre les Memb res.  Employant une autre image, l'orateur a dit 
que la situation était similaire à celle de la cons truction d'une autoroute côtière.  On avait commencé 
la construction depuis les deux extrémités de la côte, mais il restait le petit problème de l'estuaire qui 
se trouvait au milieu et au-dessus duquel il fallait c onstruire un pont.  Les Membres n'avaient pas 
encore ce pont.  Le problème fondamental était que l es architectes n'arrivaient  pas à se décider entre 
un pont sur piliers ou un pont suspendu.  S'ils parven aient à choisir leur option, ils pourraient alors  TN/C/M/24 
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  passer à la question très importante de savoir si l'on construirait une autoroute à quatre voies ou à six 
voies.  Il y avait une profonde divergence de vues et personne ne croirait que les Membres pouvaient 
aller de A à B tant que le pont ne serait pas cons truit, et c'était à cela que les Membres devaient 
s'attaquer. 
49. La base sur laquelle le Groupe avait travaillé  par le passé était la reconnaissance de la 
nécessité d'une intervention politique au sujet des chiffres concernant le soutien interne et en 
particulier l'accès aux marchés.  D'ici là, il fera it son possible pour avancer dans les domaines dans 
lesquels le plus important était les textes, de f açon à disposer, le jour où il y aurait une évolution 
politique concernant les chiffres, d'une base pour par achever les éléments conceptuels et textuels.  
D'après ce que l'orateur savait du processus multilatéra l, il n'y avait aucun signe de rapprochement des 
positions des Membres sur les chiffres, or cela était indispensable.  Il pensait que les Membres avaient 
fait quelques progrès concernant ce qu'il appelait l' aspect textuel.  Néanmoins, même dans ce 
domaine, il y avait des difficultés intrinsèques.  Il  y avait une réalité politique, à savoir que certains 
n'étaient pas disposés à faire ce qui était technique ment faisable tant que le grand problème des 
chiffres n'était pas résolu.  Telle était la réalité .  Les Membres n'avaient pas progressé autant qu'ils 
l'auraient dû à ce sujet, même si l'on pouvait déceler  quelques améliorations par rapport à la situation 
du début de l'année. 
50. L'orateur pensait, comme le Président, que la période allant jusqu'à la prochaine réunion du 
Groupe de négociation était cruciale .  Aucun participant au processu s multilatéral n'allait accepter des 
tables de pierre, qu'elles soient gravées de mots ou de chiffres, à la dernière minute.  Il fallait que les 
éléments soient prêts à temps pour que le pr ocessus multilatéral puisse se dérouler.  Les Membres 
savaient que l'orateur n'était pas un exploitant de  laverie chargé uniquement de laver le linge sale 
d'une cabale.  Le travail devait se dérouler au ni veau multilatéral car aucun autre processus ne pourrait 
donner un résultat satisfaisant. 
51. Il fallait encore régler d'ici à la fin du mo is d'autres questions qui étaient tout aussi 
importantes pour un grand nombre de Membres.  Ces questions étaient notamment celles des 
préférences, des petites économies vulnérables, des pr oduits primaires et des produits tropicaux.  La 
liste n'était pas exhaustive, mais l'orateur tenait à souligner que les Membres ne devaient pas oublier 
ces questions.  Ils avaient aussi une très grande res ponsabilité en ce qui concerne le coton.  Il était 
impossible de faire des progrès sur ces points sans que la question capitale des chiffres à un niveau 
plus général soit réglée car tous ces points étaient indi ssociables les uns des autr es.  On ne pouvait pas 
savoir ce que serait la libéralisation maximale de  l'importation de produits tropicaux sans avoir un 
niveau de libéralisation de base ni quelles seraien t les responsabilités en matière de préférences sans 
avoir défini un niveau de référence pour la réduc tion des droits.  Mais on ne pouvait pas s'imaginer 
que si quelqu'un parvenait miraculeusement à résoudr e le problème des chiffres les plus importants, 
les autres questions seraient automatiquement réglées.  Il fallait également les traiter en soi et, comme le Président l'avait souligné, il fallait prévoir un laps de temp s suffisant pour assembler tous les 
éléments du résultat final. 
52. Il y avait encore une réunion prévue pour la se maine du 18 avril et selon l'orateur ce serait la 
dernière occasion offerte aux Membres avant le déla i de fin avril pour engager un processus vraiment 
multilatéral dans le domaine de l'agriculture.  En fait, cette date lui paraissait être le vrai délai pour la 
fin des travaux du Groupe.  Les délégations devaient obéir aux instructions de leurs Ministres, mais 
elles devaient aussi prendre la mesure de tout ce qu'il restait à faire.  Cela ne pourrait pas être 
accompli en un clin d'œil.  Il fallait faire une éb auche, la travailler et la négocier au niveau 
multilatéral.  En sa qualité de Président, l'orateu r ferait tout son possible avec ses collègues pour 
faciliter les progrès du processus.  Il avait déjà dit qu'il essaierait de rédiger des documents 
techniques. TN/C/M/24 
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  53. L'orateur avait parfois l'impression d'être l'entraî neur des joueurs appelés à prendre la relève 
d'une équipe.  Il avait l'impression que l'équipe j ouait quelque part ailleurs tandis qu'il entraînait les 
joueurs de réserve.  C'était une chose importante ca r, parfois, les vedettes buvaient un peu trop et les 
seuls joueurs disponibles étaient ceux de l'équipe de réserve qui pouvaient étonner par la qualité de 
leur jeu.  Les Membres devaient considérablement accélérer l'allure et associer tous les intéressés au 
processus, en étant aussi honnêtes que possible avec  eux-mêmes à propos de ce qu'ils étaient en train 
de faire.  C'est ainsi qu'ils au raient sans doute les meilleures chances d'accomplir ce qu'ils étaient 
censés faire d'ici à la fin d'avril. 
54. L'Ambassadeur Stephenson (Canada), Président  du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés , a dit qu'il avait distribué un bref compte rendu des activités du Groupe depuis la dernière 
réunion du CNC pour l'information des Membres.  Il souhaitait ajouter quelques observations pour 
que les Membres puissent se faire une meilleure idée de  l'avancement des négociations que celle qu'on 
pouvait avoir à la seule lecture de chiffres concernant  le nombre des réunions et de l'inventaire des 
questions traitées. 
55. À un certain niveau, on pouvait dire que les négociations sur l'AMNA avançaient bien.  Les 
participants s'engageaient plus, les échanges de  vues étaient de meilleure qualité et le Groupe 
travaillait avec plus de souplesse et de résolution depu is la réunion de Hong Kong.  Il avait intensifié 
ses travaux sur toutes les questions et avait défini un programme de travail informel pour concentrer 
ses efforts et mesurer ses progrès.  Il y avait un dé but de convergence au sujet de l'interprétation des 
dispositions du cadre qui serait essentiel lorsque le Groupe chercherait à mettre en œuvre un accord 
sur les modalités clés.  Toutefois, sur les questions essentielles, c'est-à-dire les paramètres 
fondamentaux de la formule, la majoration à appl iquer aux droits non consolidés et la marge de 
manœuvre à accorder aux pays en développement – modalités qui aideraient à déterminer le degré 
d'ambition et qui seraient les fondations de toutes l es autres dispositions – le Groupe n'avait fait aucun 
progrès. 
56. Alors qu'il restait cinq semaines jusqu'au déla i convenu par les Ministres, les négociateurs 
participant à la dernière semaine consacrée à l'AMNA  n'avaient pas reçu de nouvelles instructions.  Ils 
avaient réitéré leurs positions et s'étaient repli és sur un débat concernant la forme du processus.  
L'orateur ne minimisait pas la complexité des liens  entre les différents éléments de l'AMNA ni la 
difficulté de définir le niveau d'ambition.  Toutefoi s, on avait clairement constaté que les principaux 
obstacles se trouvaient dans des domaines autres que celui de l'AMNA.  Il s'agissait des autres sommets du triangle que le Président ava it évoqués dans ses observations liminaires. 
57. Avant Hong Kong, les Membres étaient dans l'im passe parce que d'aucuns soutenaient qu'il 
fallait régler certaines questions av ant de passer aux autres.  Aujour d'hui, ils étaient de nouveau dans 
l'impasse parce qu'ils voulaient que les négociations av ancent en parallèle sur tous les fronts.  Il y 
avait déjà là un progrès.  Toutefois, en termes de résultat, on en était toujours au même point.  
Néanmoins, l'orateur restait optimiste et pensait que  les Membres pouvaient encore réussir.  Ils étaient 
capables de tenir les délais fixés au 30 avril, au  31 juillet et au 31 décembre.  L'orateur en était 
convaincu et pensait que la grande majorité des négociateurs de l'AMNA partageaient cet avis.  Par 
conséquent, si cela ne dépendait que des négociati ons sur l'AMNA, il ne doutait pas que les Membres 
parviendraient à boucler les négociati ons d'ici à la fin de l'année. 
58. L'Ambassadeur Fernando de Mateo Venturini (Mexique), Président de la Session
 
extraordinaire du Conseil du commerce des services , a dit que la dernière série de réunions sur les 
services avait commencé la veille et se poursuivrait jus qu'au 11 avril.  Cette série de réunions n'était 
pas organisée de la manière habituelle.  On avait pr évu plus de temps pour les échanges d'offres et de 
demandes, en particulier au niveau plurilatéral, c onformément au paragraphe 7 de l'Annexe C de la 
Déclaration de Hong Kong.  L'orateur avait été in formé que des demandes pl urilatérales avaient été 
faites dans une vingtaine de sous-secteurs des se rvices, conformément au paragraphe 11 b) de  TN/C/M/24 
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  l'Annexe C, et que les groupes de Membres qui  présentaient les demandes ou auxquels des demandes 
étaient présentées comportaient tant des pays en développement que des pays développés.  Chacune 
des demandes plurilatérales serait examinée lors d'une réunion distincte pe ndant cette période.  
Comme il y avait une vingtaine de sous-secteurs à ex aminer, cela représentait un défi majeur pour les 
délégations. 
59. Cette situation était sans précédent dans le domai ne des négociations sur les services, mais les 
Membres s'y attaquaient dans un esprit très constr uctif.  Globalement, les demandes étaient très 
ambitieuses.  Une fois terminées les réunions pl urilatérales, le Conseil se réunirait en Session 
extraordinaire le 7 avril pour faire le bilan.  À cette réunion, ceux qui auraient participé aux 
négociations plurilatérales seraient invités à rendre co mpte, au nom de la transparence, de l'évolution 
de la situation dans le cad re des groupes plurilatéraux. 
60. Entre la fin de cette série de réunions et le dé but de la suivante, qui devait commencer dans la 
semaine du 19 juin, le Conseil n'avait prévu aucune  autre réunion, ce qui laissait quelque trois mois 
aux Membres pour travailler.  Comme la Déclar ation ministérielle de Hong Kong demandait aux 
Membres de produire des offres révisées avant la fin de juillet, il serait peut-être nécessaire 
d'organiser une série de réunions intermédiaires en mai et l'orateur avait l'intention de consulter les 
intéressés à ce sujet. 
61. La Session extraordinaire avançait en terrain inconnu, mais l'orateur pensait qu'elle avait des 
chances d'arriver à bon port.  Cela dépendrait de no mbreux facteurs exogènes, mais le résultat ne 
serait clair que lorsqu'on disposerait des offres révisées. 
62. L'Ambassadeur Valles Galmés (Uruguay), Prési dent du Groupe de négociation sur les règles , 
a dit que comme il avait remis un rapport écrit au CNC,  il n'allait pas faire une longue déclaration et 
se contenterait d'en souligner les principaux points. 
63. Tous les Membres savaient que la réussite du Cycle dépendrait des prochains mois et le 
Président leur avait rappelé qu'il restait peu de temps.  À l'heure actuelle, l'agriculture et l'AMNA 
retenaient à juste titre toute l'attention des participan ts.  Toutefois, l'orateur était bien conscient, et 
pensait que tous les participants l'étaient aussi, du fait que ce groupe avait une contribution majeure à 
apporter au résultat global du Cycle.  Pour parachever  le travail avant la fin de l'année, les Membres 
avaient encore beaucoup à faire. 
64. À Hong Kong, les Ministres avaient demandé au  Groupe d'intensifier et d'accélérer son 
processus de négociation et d'achever l'analyse des propositions le plus tôt possible.  En outre, ils 
avaient demandé à l'orateur de rédiger des textes de synthèse qui serviraient de base pour l'étape finale 
des négociations. 
65. Le Cycle de Doha devant être terminé à la fi n de 2006 au plus tard, l'orateur s'était fixé 
comme date-butoir pour la distribution de ses textes de  synthèse la pause de l'été.  Pour pouvoir tenir 
ce délai, il faudrait que le Groupe termine l'analyse des propositions avant le mois de juin.  L'orateur 
avait donc demandé aux participants  de remettre leurs dernières propositions en avril au plus tard. 
66. Dans les domaines des mesures antidumping, des subventions et des mesures compensatoires, 
le Groupe avait travaillé dur pour tenir le délai.  L'orateur pensait que les participants avaient 
maintenant soumis presque toutes le urs propositions et que les dernière s lui parviendraient en avril.  
Toutefois, il avait constaté que la plupart des propositions reçues portaient essentiellement sur les 
mesures antidumping et il attendait encore un ce rtain nombre de propositions concernant les 
subventions.  Il a exhorté tous  les participants à redoubler d'efforts pour communiquer leurs 
éventuelles propositions sur les subventions à te mps pour que le Groupe puisse en faire un premier 
examen à sa réunion de mai. TN/C/M/24 
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  67. Le Groupe avait fait un travail intensif pour an alyser les propositions qui lui avaient été 
communiquées, avec des séries de réunions de plusieur s semaines en février et en mars, et d'autres 
séries étaient prévues en mai, juin et juillet.  Da ns ce cadre, il avait poursuivi un processus intensif de 
consultations plurilatérales ou à gé ométrie variable pour approfondir certaines propositions.  L'orateur 
tenait à souligner la nature de ces c onsultations.  Il ne s' agissait pas de réunions de négociation en soi, 
mais de réunions dont le but était de lui permettre de préciser la po sition des différentes délégations.  
Il prenait toutes les mesures possibl es pour en assurer la transparence. 
68. Dans le domaine des subventions à la pêche, le nombre de propositions des participants et 
leur spécificité, de même que l'engagement des participants, avaient augmenté depuis le précédent 
compte rendu de l'orateur.  Le Groupe était en tr ain d'examiner des propositio ns de textes concernant 
la structure et la teneur d'éventuelles disciplines nouvelles, et certains participants avaient dit avoir 
l'intention de communiquer d'autres propositions de te xte prochainement.  Il était indispensable que 
les propositions soient précisées pour que le Groupe puisse faire des progrès sur ce point. 
69. Toutefois, le travail du Groupe concernant l'élaboration de nouvelles disciplines pour les 
subventions à la pêche était encore insuffisant.  Il y avait de profondes divergences de vues entre les 
délégations et il restait très peu de temps pour ré gler les questions en suspens qui étaient très 
complexes.  C'est pourquoi l'orateur appelait les participants à redoubler d'efforts et à s'engager 
davantage dans ce domaine de façon à trouver un compromis acceptable qui pourrait apporter une 
contribution au résultat final du travail du Groupe de négociation sur les règles et du Cycle en général. 
70. En ce qui concerne les règles et procédures applicables aux ACR, à Hong Kong les Ministres 
avaient chargé le Groupe d'intensifier ses efforts afin de prendre une décision provisoire sur la 
transparence des ACR avant le 30 avril 2006 et d'obtenir  des résultats satisfaisants en ce qui concerne 
les questions systémiques avant la fin de 2006. 
71. Des négociations fondées sur des propositions de textes sur les éléments d'un mécanisme de 
transparence des ACR avaient repris au début de 2006 sur la base de la note informelle distribuée par 
l'orateur (JOB(06)/2).  Il y avait eu des progrès.  Toutefois, il fallait encore préciser les modalités de 
notification et de présentation des rapports ultéri eurs et décider comment on allait procéder avec 
l'examen inachevé des travaux du Com ité des accords commerciaux régionaux. 
72. Les discussions sur l'application du mécanisme de transparence aux A CR notifiés au titre de 
la Clause d'habilitation se poursuivaient.  La nouvelle note informelle de l'orateur (JOB(06)/59) avait 
pour but de trouver un terrain d'entente en retena nt un mécanisme de transparence unique pour tous 
les ACR dans le cadre des dispositions de l'OMC tout en répondant aux préoccupations exprimées par 
certains pays en développement Memb res.  À ce stade, l'objectif était de respecter le délai du 30 avril. 
73. Les participants avaient poursuivi l'explorati on des questions systémiques concernant les 
ACR sur la base de la feuille de route informelle ré visée élaborée par l'orateur.  Toutefois, faute de 
propositions de texte des particip ants, les négociations  du Groupe n'avaient pu aller au-delà de 
l'examen technique des différentes questions soulev ées.  Pour l'essentiel, ces questions étaient la 
notion de commerce international en général, la durée des périodes de transition et l'insertion de 
dispositions relatives au traitement spécial et diffé rencié dans l'article XXIV du GATT de 1994.  En 
conséquence, le Groupe n'avait pas eu d'autres ré unions consacrées à ces questions depuis la fin de 
janvier 2006 et aucune n'était prévue tant que les participants n'auraient pas donné des indications 
quant à l'orientation à prendre dans ce domaine. 
74. Pour conclure, l'orateur a dit qu'il restait op timiste en ce qui concerne les résultats des 
négociations sur les règles mais que  les Membres devaient mieux cibler leurs travaux et qu'il restait 
encore beaucoup à faire.  TN/C/M/24 
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  75. L'Ambassadeur Ahmad (Pakistan), Président de  la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC , a dit que son rapport sur les travaux de la Session extraordinaire depuis la Conférence 
ministérielle de Hong Kong avait été distribué sous la cote TN/IP/15.  Il souhaitait ajouter quelques 
mots, particulièrement en répon se aux observations du Président. 
76. L'orateur a remercié les délégati ons de leur engagement très ac tif dans ce qui lui paraissait 
être un débat fécond sur les principaux points lors de  la réunion de la Session extraordinaire du début 
du mois et de leur participation constructive a ux consultations qu'il avait organisées auparavant pour 
préparer cette réunion.  Il se félicitait en particulie r de la participation activ e de plusieurs délégations 
de pays en développement, y compris ceux pour lesque ls il n'y avait pas d'enjeu important en tant que 
producteurs de vins et alcools, malgré un programme  de travail très lourd.  En outre, il avait été 
encouragé par le fait que les partisans et les opposants s'étaient montrés disposés à poursuivre 
l'examen de leurs propositions respectives afin de  répondre aux préoccupations des autres Membres. 
77. Toutefois, l'orateur n'avait pas observé de mouvement notable sur les points essentiels qui 
divisaient les Membres, notamment en ce qui concerne la participation à un système d'enregistrement des IG et les modalités de cet enregistrement et s es effets juridiques ou ses conséquences.  Il faudrait 
donc que les délégations envisagent une évoluti on assez importante de leurs positions pour trouver un 
terrain d'entente qui leur permettrait de produire  un document de travail utile avant juillet.  Les 
participants devaient aussi poursuivre l'examen de plusieurs autres questions, notamment celles des 
redevances, du coût et de la charge administrative. 
78. La prochaine réunion formelle de la Session extr aordinaire étant prévue pour juin, l'orateur 
avait l'intention d'organiser un pr ocessus intensif de consultations informelles sous diverses formes 
dans l'intervalle, à partir d'avril, pour trouver un moyen de faire des progrès sur le fond, afin de 
pouvoir produire un document de travail avant juillet.  Il comptait sur les délégations pour intensifier 
leurs pourparlers à cet effet. 
79. L'Ambassadeur Ali (Bengladesh), Président de  la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement , a dit que le CCE avait tenu sa prem ière Session extraordinaire après 
Hong Kong les 21 et 22 février 2006.  Il s'était concentré sur la manière de procéder pour mettre en 
œuvre le paragraphe 31 iii) de la  Déclaration ministérielle de D oha, qui définissait le mandat des 
négociations sur les biens et services environnementaux. 
80. À cette réunion, les Membres avaient décidé de commencer les travaux techniques en Session 
extraordinaire, sans préjudice de l'approche à reteni r pour s'acquitter de leur tâche.  La première 
séance de discussions techniques était prévue pour les 4 et 5 avril et porterait sur deux grands 
domaines, l'énergie renouvelable et la lutte contre  la pollution atmosphérique.  Dans ce cadre, les 
Membres appliqueraient des paramètres indicatifs pour l'examen des produits, systèmes ou projets 
dans ces deux domaines.  L'utilisation finale à des fins environnementales, qui était un des paramètres 
indicatifs mentionnés par de nombreuses délégations , serait le point de départ du débat.  Les 
participants avaient aussi examin é dans ce cadre des questions horizontales telles que les obstacles 
non tarifaires (OTC), le traitement spécial et différencié et le transfert de technologie. 
81. À ce stade, il était manifestement nécessaire que le Comité intensifie ses travaux, en 
particulier pour ce qui est de l'examen des biens pouvant être considérés comme environnementaux au 
sens de la Déclaration de Doha.  Pour commencer , à la réunion d'avril il n'allait examiner que deux 
catégories de biens.  D'autres réunions de ce genre se raient nécessaires si les délégations souhaitaient 
traiter d'autres questions telles que la gestion des bassins versants, la gestion des déchets dangereux et 
des déchets solides, les technologies et produits resp ectueux de l'environnement et la conservation des 
sols. TN/C/M/24 
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  82. Pour terminer, l'orateur a rappelé que la Sessi on extraordinaire du CCE était aussi chargée de 
négocier sur les questions soulevées par les liens  entre l'OMC et les accords environnementaux 
multilatéraux (AEM), mentionnées aux paragraphes 31 i) et ii) de la Déclaration de Doha.  Il avait 
déjà consacré beaucoup de temps durant l'année éc oulée au paragraphe 31 iii) et allait également 
poursuivre ce travail.  Toutefois, les Membres devrai ent aussi revenir dans les prochains mois sur les 
autres questions en suspens. 
83. L'Ambassadeur Saborio Soto (Costa Rica), Préside nt de la Session extraordinaire de l'Organe 
de règlement des différends , a dit qu'il allait distribuer un rapport écrit et se proposait de mettre en 
lumière quelques points seulement.  Pour ce qui est de l'amélioration et de la clarification du Mémorandum d'accord sur le règlement des différe nds, les Ministres avaient demandé à la Session 
extraordinaire de s'employer à conclure rapideme nt les négociations.  Les Membres abordaient donc 
la dernière étape des négociations.  C'est pourquoi l'orateur les avait invités à s'engager pleinement 
dans un examen de projet de texte avant l'été de façon à pouvoir s'accorder sur un texte définitif le 
plus tôt possible.  Il avait invité les délégations qui étaient en train de réviser des textes à les présenter dans les meilleurs délais et, si possible, avant la prochaine réunion prévue pour avril. 
84. Depuis que l'orateur était devenu Président de la Session extraordinaire, plusieurs Membres 
avaient souligné l'importance qu'ils attachaient à l'a pproche de l'inclusion.  Il avait été impressionné 
par les efforts faits par les Membres, individue llement ou en groupes, pour faire converger leurs 
positions de façon informelle.  Ces efforts lui para issaient essentiels pour le succès des négociations et 
il espérait que les Membres continueraient de jouer un rôle constructif dans les mois à venir.  Les 
initiatives prises en particulier par le Mexique pour réunir les délégations intéressées dans le cadre 
d'un processus à participation non limitée d'examen info rmel des différentes ques tions jouaient un rôle 
clé dans l'analyse et le développement d'un projet de texte. 
85. L'orateur avait encouragé toutes les déléga tions qui s'employaient à réviser leurs 
communications à avoir des pourparlers informels avec les autres Membres à cet effet.  Il leur a redemandé de présenter leurs communications le plus  tôt possible, de manière que le Groupe puisse 
avancer rapidement vers la conclusion de ses travaux. 
86. M. Miller (Hong Kong, Chine), Président du Gr oupe de négociation sur la facilitation des 
échanges , a dit que depuis sa nomination au début de l'année il avait présidé une réunion du Groupe, 
les 15 et 16 février, qui avait été la première tenue  depuis la sixième Conférence ministérielle.  Cette 
réunion avait donné aux Membres l'occasion de commencer  le travail de mise en œuvre des résultats 
de la Conférence de Hong Kong. 
87. L'orateur avait eu l'impression générale que les Membres étaient dans la bonne voie.  Ils 
avaient fait des progrès sur plusieurs fronts, perm ettant au Groupe de préparer le terrain pour 
l'application des recommandations relatives aux trav aux futurs.  Outre la poursuite des échanges de 
données d'expérience entre différents pays et l'obtenti on de l'aide des organisations internationales 
compétentes en matière de facilitation des échanges, les Membres avaient intensifié leurs négociations 
sur les engagements multilatéraux c oncernant tous les éléments du pr ogramme et plusieurs d'entre eux 
avaient présenté de nouvelles communications constructives. 
88. L'orateur pensait que bon nombre de ces nouve lles propositions donnaient l'impression qu'il y 
avait une nouvelle dynamique car elles représentaient  des tentatives sérieuses de faire une synthèse 
des débats et des idées.  Elles reprenaient les él éments de communications antérieures et recensaient 
les points sur lesquels il y avait un début de conver gence.  Cela inspirait confiance pour la suite.  
L'orateur avait aussi été encouragé de voir que lors de l'examen des documents, il y avait 
manifestement un dialogue ouvert et permanent entre toutes les parties, ce qui était conforme aux souhaits du Groupe qui voulait que le pr ocessus soit piloté par les Membres.  TN/C/M/24 
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  89. Les débats avaient aussi abordé les recomma ndations de l'Annexe E relative à l'assistance 
technique et au traitement spécial et diffé rencié, et les Membres avaient fait de nouvelles 
contributions intéressantes à ce sujet.  L'orateur a souligné que les Membres devaient attacher plus 
d'importance à cette question pour que les né gociations progressent de manière équilibrée. 
90. Il fallait aussi faire des progrès en ce qui concer ne l'analyse des lacunes et l'évaluation des 
coûts.  À ce sujet, l'orateur avait constaté avec  satisfaction que les représentants d'organisations 
internationales jouaient un rôle très utile, plus ieurs projets concrets ayant déjà été lancés. 
91. On attendait d'autres contributions sur tous les aspects du programme de travail à la prochaine 
réunion du Groupe, prévue du 5 au 7 avril.  Conscien t du fait qu'il restait de moins en moins de temps 
jusqu'à juillet, l'orateur espérait qu'à cette réunion l es Membres auraient un débat encore plus ciblé sur 
ce qu'ils souhaitaient obtenir comme résultat des négoc iations sur la facilitation des échanges.  À cet 
effet, il se proposait de prévoir du temps pour d es échanges de vues tant formels qu'informels de 
manière à faciliter une approche flexible et axée sur le fond. 
92. Globalement l'orateur avait l'impression que  les Membres étaient satisfaits du processus 
démocratique qu'ils avaient mis au point et qu'ils sav aient ce qu'ils faisaient.  Il pensait, comme les 
Membres, qu'on allait dans la bonne direction ma is qu'il faudrait très bientôt accélérer l'allure. 
93. Le Comité des négociations  commerciales a pris note  des rapports des présidents des organes 
établis sous sa tutelle. 
3. Déclarations des participants 
94. Le représentant de l'Inde, intervenant au nom du G-20 , a dit que le G-20 était entièrement 
d'accord avec l'évaluation des négoc iations sur l'agriculture faite par le Président du CNC et le 
Président du Groupe de négociation sur l'agriculture.  À l'approche du délai du 30 avril, le G-20 était 
préoccupé par l'enlisement des négoc iations.  Les Membres étaient encore loin d'avoir défini les 
modalités de négociation sur l'agriculture, secteur qui avait été expressément mentionné dans le 
programme de travail comme fondamental pour ré pondre aux besoins du développement des pays en 
développement. 
95. Le G-20 a réaffirmé combien il tenait à ce que le  Cycle débouche sur un résultat conforme à 
son principal objectif, la promoti on du développement.  Le résultat du Cycle ne pourrait être considéré 
comme un succès que s'il apportait des avantages justes et équitables à tous les Membres. 
96. Comme le principal et parfois le seul avantage comparatif des nombreux pays en 
développement était l'agriculture, il était indispensab le, pour réaliser la dimension développement du 
Cycle et obtenir un résultat ambitieux et équilibré, de réduire considérablement les distorsions du 
commerce des produits agricoles et d'améliore r l'accès aux marchés pour les produits dont 
l'exportation présentait de l'intérêt pour les pays en  développement.  C'était pour cette raison qu'on 
avait pu dire que l'agriculture ét ait le moteur du Cycle de Doha. 
97. Ce n'était qu'avec un résultat ambitieux que l es Membres pourraient réa liser les objectifs de 
développement du Cycle.  Il était indispensable que  les Membres qui subventionnaient le plus leur 
agriculture améliorent leurs propositio ns concernant le soutien interne.   Dans le domaine de l'accès 
aux marchés, les offres actuelles n'étaient pas non plus suffisantes pour permettre de parvenir au 
résultat auquel tous les Membres aspiraient.  Le  G-20 appelait les pays développés à prendre une 
décision dans les meilleurs délais car le pr ogrès des négociations était beaucoup trop lent. 
98. En ce qui concerne le soutien interne, il falla it que les réductions se traduisent par une baisse 
effective et substantielle de toutes les aides qui fa ussent le commerce international et du niveau global TN/C/M/24 
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  du soutien interne.  Cela devait êt re complété par des disciplines visant les mesures de la catégorie 
bleue, pour faire en sorte que ces paiements fausse nt moins le commerce que la MGS, ainsi que par 
des disciplines applicables à la cat égorie verte pour garantir le respect du critère fondamental, 
c'est-à-dire que les mesures causent le mo ins possible de distorsions du commerce. 
99. En ce qui concerne l'accès aux marchés, la form ule de réduction des droits était toujours le 
principal élément nécessaire pour obtenir une amélioration notable.  Le nombre de produits considérés 
comme sensibles et leur traitement tarifaire deva ient permettre une nette amélioration de l'accès aux 
marchés pour tous les produits.  Les débats avai ent montré que les délégations étaient disposées à 
rechercher des moyens inédits pour s'attaquer aux différentes variables. 
100. Le G-20 tenait à répéter que le traitement spécial  et différencié faisait partie intégrante des 
trois piliers des négociations sur l' agriculture.  Pour ce qui est de l' accès aux marchés, il a rappelé sa 
proposition qui se fondait sur la prémisse que les e ngagements des pays en développement seraient 
inférieurs aux deux tiers des réducti ons sur lesquelles les pays développés s'engageraient.  Enfin, il 
remerciait le G-33 de sa contribution en ce qui concerne les PS et le MSS. 
101. En matière de concurrence à l'exportation, les Membres ayant décidé que toutes les formes de 
subventions à l'exportation seraient éliminées d'ici à 2013 et que la réduction devrait être concentrée 
sur le début de la période de mise en œuvre, la prochaine étape était de s'employer à les éliminer selon le calendrier prévu et à définir des disci plines répondant au critère du parallélisme. 
102. Le G-20 était toujours résolu à obtenir un résu ltat ambitieux et propice au développement qui 
inclurait la mobilisation de ressources substantielles à l'appui de l'Aide pour le commerce, l'admission 
en franchise des produits des PMA conformément à la Déclaration de Hong Kong et des mesures 
efficaces sur les produits primaires et les produits  tropicaux présentant une importance particulière 
pour les pays en développement, tels que le cot on, ainsi que des dispositions spéciales visant à 
ménager une marge de manœuvre aux Membres récents.  Il fa llait en outre donner une réponse 
crédible aux préoccupations des petites économies vulné rables.  Le G-20 avait l'intention de continuer 
à travailler pour atteindre les objectifs du Cycle en respectant les délais fixés par les Ministres. 
103. Parlant au nom de l'Inde
, en ce qui concerne l'agriculture, l'orateur a dit que sa délégation 
s'associait aux positions du G-20 et du G-33.  P our ce qui est de l'accès au marché des produits 
agricoles, il a souligné qu'une proportion de deux ti ers au moins de l'engagement global de réduction 
des droits des pays en développement, associée à un MSS efficace et à un nombre suffisant de PS choisis par chaque pays Membre, était le mini mum nécessaire pour que le résultat soit acceptable. 
104. La délégation de l'orateur éta it particulièrement préoccupée pa r l'orientation des négociations 
sur l'AMNA.  Selon lui, certains Me mbres faisaient une tentative concertée de redéfinir le mandat.  Sa 
délégation avait observé avec inquiétude les effort s faits par quelques Membres pour redéfinir les 
paramètres d'une réciprocité qui ne soit pas totale  des engagements de réduction et du traitement 
spécial et différencié par des interprétations cont estables.  Ces Membres cherchaient à introduire un 
critère additionnel consistant à éval uer l'ambition des négociations sur la base de la réduction actuelle 
des droits actuellement appliqués, qui n'était nullement prévu dans le  mandat.  Ces tentatives visaient 
délibérément à ignorer les mesures de libéralisation autonome prises par le pays de l'orateur et l'amélioration de l'accès à son marché année après année.  En bref, certains Membres cherchaient à 
déplacer le but à la fin des négociations.  On ne pourrait obtenir un résultat satisfaisant et conforme 
aux objectifs de développement du Cycle que si les Membres respectaient scrupuleusement le 
programme arrêté par les Ministres et se confor maient aux usages du GATT et de l'OMC en matière 
de réduction des droits de douane.  TN/C/M/24 
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  105. Dans le domaine des services, la délégation de l' orateur se félicitait de l'intensification des 
négociations sous forme d'échanges plurilatéraux d'offres et es pérait que ces échanges ouvriraient la 
voie à de nouveaux progrès, sous forme d'offres révisées, avant juillet. 
106. Pour terminer, l'orateur a remercié le Président  d'avoir intensifié les consultations spécifiques 
relatives aux liens entre les ADPIC et la CDB, et à l'extension des IG.  Les consultations relatives aux 
liens entre les ADPIC et la CDB avaient aidé à ré duire les divergences de vues concernant les moyens 
d'introduire une obligation de divulgation, et l'intensité des préoccupations des Membres en 
développement à ce sujet était encore plus évidente .  La délégation de l'or ateur était encouragée par 
l'approche constructive adoptée par plusieurs pa ys développés dans ce dom aine.  Cela devrait 
renforcer la résolution des Membres de mettre en  œuvre les dispositions du paragraphe 39 de la 
Déclaration de Hong Kong en respectant le délai de  juillet.  Avec cet objectif, comme l'avait suggéré 
le Président, les délégations devraient maintenant passer à la vitesse supérieure et commencer à négocier sur la base d'un texte. 
107. Le représentant du Mexique
 a dit que l'heure de vérité approchait et il voulait, à cet égard, 
parler du commerce extérieur de son pays.  Le Mexi que avait conclu des accords de libre-échange et 
d'intégration avec 43 pays, tant développés qu'en dé veloppement.  Bien que les préférences dont il 
bénéficiait et dont il avait payé le prix risquent d'être érodées par les résultats du Cycle, il restait fermement résolu à mener les négociations à te rme.  Il avait pour cela plusieurs raisons.  
Premièrement, la seule voie de  développement vraiment valabl e pour un pays comme le Mexique, 
dont le commerce extérieur représentait 60 pour cent du PIB, était un système commercial international solide qui réduisait les incertitudes pour les agents économiques et qui, en particulier, 
aidait à résister à des pressions protectionnistes de plus en plus fortes.  Deuxièmement, il y avait des 
mesures qui ne pouvaient pas faire l'objet d'une négoc iation dans le cadre d'accords de libre-échange 
mais qui faussaient le commerce et la production, telles que les subventions à l'agriculture et les 
modifications des règles, notamment les règles antidumping.  Troisièmement, le Cycle devrait 
améliorer l'accès des produits mexicains aux marché s de pays avec lesquels le Mexique n'avait pas 
conclu d'accord de libre-échange.  Quatrièmement,  le succès des négociations devrait aussi améliorer 
l'accès des producteurs et consommateurs mexicains à des biens et services compétitifs par leur prix et 
leur qualité.  Enfin, le vaste réseau d'accords de libre-échange que le Mexique avait conclus ne le 
protégeait pas contre les faiblesses d'un système commercial multilatéral qui risquait de s'affaiblir 
encore. 
108. Bien que tout le monde souligne la nécessité d' agir de concert, la délégation de l'orateur 
pensait que chacun attendait que les autres fassent le premier pas.  Dans un concert, à certains 
moments, une partie des instruments jouaient tandi s que d'autres étaient silencieux, sauf à la fin, 
lorsque tous les instrumentistes jouaient forte  sous la direction du chef d' orchestre.  La délégation de 
l'orateur espérait que ce paroxysme arriverait à la fin de l'année en cours.  Toutefois, jusqu'à présent, 
on n'avait entendu que le picolo, tandis que les inst ruments les plus importants restaient silencieux. 
109. Vu la situation actuelle, les Memb res couraient à nouveau le risque de ne pas tenir les délais 
convenus à Hong Kong.  Les réunions de la semaine précédente sur l'agriculture et l'AMNA, bien qu'intensives, n'avaient permis que des progrès modest es.  Comme l'avait dit le Président, si l'on ne 
tenait pas le délai d'avril, c'était tout le Cycle qui serait compromis.  Chacun savait ce que les autres 
devaient faire et comment dénouer le nœud gordien, ma is tous manquaient de courage.  À l'évidence, 
c'était aux grands pays développés de  montrer l'exemple.  Il ne s'agi ssait pas de savoir qui avait tiré le 
plus d'avantages du système commercial multilaté ral au cours des 60 dernières années, mais 
d'exploiter ce système de manière que tous les Memb res en bénéficient.  Il était également clair que 
tous les Membres devaient apporter une contribution appropriée aux négociations. TN/C/M/24 
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  110. Passant au sujet de l'agriculture, l'orateur a dit que le Mexique, étant membre du G-20, n'avait 
pas grand-chose à ajouter à la déclaration faite par le représentant de l'Inde au nom de ce groupe.  
Dans ce domaine, tous les Membres savaient ce que chacun devait concéder. 
111. Dans les négociations sur l'AMNA, le Mexique  avait présenté une série de propositions visant 
à trouver une solution au problème triangulaire de la  formule, de la flexibilité et des droits non 
consolidés.  Il était prêt à les retirer au profit d' autres solutions peut-être moins élégantes sur le plan 
mathématique mais plus simples.  Pour ce qui  est des droits non consolidés, il accepterait une 
consolidation à un niveau plus élevé au moyen d'un pourcentage de majoration fixe. 
112. En ce qui concerne la flexibilité, le Mexique cons idérait que le paragraphe  8 de l'Annexe B de 
la Décision de juillet 2004 avait déjà été négocié et qu'il était indépendant des coefficients sur lesquels 
les Membres s'accorderaient.  Il était prêt à accepter la suppression des crochets figurant dans ce 
paragraphe.  Toutefois, il faisait partie des pays en développement qui ne voulaient pas qu'une 
branche de production soit favorisée au détriment des autres.  Selon lui, il convenait d'accorder aux 
Membres un avantage équivalent à ce qui avait été énoncé au paragraphe 8, c'est-à-dire cinq points additionnels à ajouter au coefficient global.  Cela  n'impliquait aucune différenciation entre pays en 
développement.  Il s'agissait simplement de mé nager une marge de manœ uvre équivalente à celle 
prévue au paragraphe 8 pour l'ensemble des droits de douane sur les produits industriels.  En bref, le 
Mexique était prêt à faire sa part et à aller au ssi loin que nécessaire pour que les modalités de 
négociation puissent être arrêtées avant la fin d'avril.   Il exhortait les autres Membres, en particulier 
ceux qui étaient les plus attachés à la ré ussite des négociations, à faire de même. 
113. En ce qui concerne les services, l'orateur a dit que le Mexique jouait un rôle très actif, que ce 
soit en tant que demandeur ou que destinataire de  demandes, dans le cadre de presque toutes les 
négociations plurilatérales en cours.  Les o ffres qu'il avait présentées étaient parmi les plus 
ambitieuses et il était disposé à les améliorer, ma is seulement dans la mesure où ses interlocuteurs 
feraient de même. 
114. En ce qui concerne les règles, comme l'avait dit le Président du Groupe de négociation, le 
30 avril était également un délai important pour la d écision relative à la tran sparence des ACR.  Il 
était essentiel de le respecter car ce serait un important signal politique. 
115. Il n'y avait plus beaucoup de temps.  Si les Membres ne parvenaient pas à s'entendre à la fin 
de l'année, ce serait la cacophonie.  Pour termin er sur un triomphe, les Membres devaient tenir avant 
la fin d'avril les engagements définis par les Ministres.  Comme l'avait dit le Président, ce serait une énorme erreur collective de leur part que de pe nser qu'ils pouvaient repou sser l'établissement des 
modalités au-delà du mois d'avril. 
116. Le Président de la Session extraordinaire de l' Organe de règlement des différends avait déjà 
signalé que le Mexique avait invité les Membr es à des discussions informelles sur les différents 
aspects de la négociation dans ce domaine.  Toutes les délégations intéressées étaient invitées.  Le 
seul but de cette initiative était de faciliter le travail du Président. 
117. Le représentant du Bénin, intervenant au nom du Groupe africain
, a dit qu'à en juger d'après le 
bilan fait par le Président et les présidents d es groupes de négociation, les Membres devraient 
accélérer l'allure pour accomplir la tâche définie par les Ministres à Hong Kong. 
118. Le Président avait établi un programme de trav ail après la Conférence de Hong Kong.  Pour 
respecter les échéances et arrêter des modalités co mplètes pour les différents thèmes de négociation, 
les Membres devaient redoubler d' efforts et de détermination.  TN/C/M/24 
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  119. L'orateur souhaitait faire part des préoccupations et des attentes du Groupe africain 
concernant certaines des questions négociées.  Il était impossible de promouvoir l'agriculture des pays 
en développement et des PMA sans supprimer les s ubventions à l'exportation et  réduire sensiblement 
le soutien interne.  Il fallait aussi prendre des mesures suffisantes en ce qui concerne les crêtes 
tarifaires, la progressivité des droits et l'érosion des préférences. 
120. Le Groupe africain espérait que l'atelier sur l'éros ion des préférences dans le secteur agricole 
prévu pour le 3 avril 2006 offrirait un cadre dans lequel les Membres pourraient comprendre l'ampleur 
des préoccupations très réelles des pays qui bénéfici aient de préférences de longue date.  Il fallait 
aussi éliminer les OTC qui limitaient les exportations de produits agricoles des pays en développement. 
121. Il fallait que les pays en développement puissent plus facilement se prévaloir des dispositions 
à convenir en ce qui concerne le MSS et les PS, sur la base de critères appropriés qui restaient à définir. 
122. Le Groupe a rappelé la nécessité de définir un cadre de disciplines qui permettrait la 
fourniture d'une aide alimentaire d'urgence en prév oyant une catégorie à part pour cette aide et qui 
empêcherait le détournement de l'aide alimentaire non urgente à des fins commerciales.  À cet égard, 
les travaux menés la semaine précédente dans le cad re de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture étaient encourageants et le Groupe e xhortait les Membres à persévérer.  La proposition 
conjointe du Groupe africain et du Groupe des PM A avait fourni une base pour le débat et une 
contribution utile dans ce domaine. 
123. Pour ce qui est du coton, le Groupe demandait a ux Membres d'agir sans plus tarder pour tenir 
les engagements pris par les Ministres à Hong Kong, tant pour l'aspect commerce que pour l'aspect 
développement de la question.  Il a insisté sur l es modalités qu'il fallait définir pour le soutien interne 
et sur les instructions qui avaient été données au Président de tenir des consultations sur un mécanisme de compensation du manque à gagner lié à la chute du cours du coton.  Il appuyait les 
récentes propositions des coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton (C4) (document 
TN/AG/SSC/GEN/4 du 1
er mars 2006) relatives aux modalités de réduction des soutiens internes qui 
faussaient le commerce international du coton et  à un mécanisme de compensation du manque à 
gagner dû aux fluctuations du c ours international du coton. 
124. En ce qui concerne l'AMNA, le Groupe a souli gné que les négociations en cours devaient 
tenir compte des objectifs majeurs qu'étaient le renfor cement de la base industrielle et la mise en place 
d'un environnement propice au développement des i ndustries naissantes en Afrique, au moyen d'une 
formule de réduction des droits qui tiendrait compte de la spécificité des pays africains.  Ce cadre 
devrait comporter des dispositions de traitement spécial et différencié, et régler de manière efficace et 
satisfaisante le problème de l'érosion des préférences et des OTC. 
125. En ce qui concerne les services, le Groupe africain tenait à bien préciser que dans le cadre de 
leur participation aux négociations sur le commerc e des services, les engagements que prendraient ses 
membres devaient être proportionnés à leurs capacités et  à leur niveau de développement.  Il faudrait 
pour cela donner un sens concret au principe  du traitement spécial et différencié. 
126. Le Groupe africain était résolu à continue r de participer aux travaux du Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges.  Il a souligné la nécessité de fournir une assistance 
technique et financière aux pays en développement et en particulie r aux PMA pour leur permettre de 
mener les réformes nécessaires dans les domaines co ncernés.  À cet égard, l'orateur a rappelé que, 
comme cela était clairement dit dans l'Annexe D de la  Décision de juillet 2004, le traitement spécial et 
différencié devait faire partie inté grante des dispositions négociées. TN/C/M/24 
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  127. En ce qui concerne les PMA, il était essentiel que les décisions adoptées à Hong Kong sur 
l'accès en franchise de droits et de contingents des produits exportés par l es PMA et d'autres mesures 
spécifiques pour les PMA soient appliquées de faç on que ces pays puissent vraiment tirer profit de 
leur participation au commerce international. 
128. Pour terminer, le Groupe africain tenait à sou ligner l'importance des travaux en cours de 
l'Équipe spéciale sur l'Aide pour le commerce.  Il a insisté sur la nécessité de mobiliser des ressources 
substantielles pour ce programme et que ces ressources soient des ressources additionnelles, complétant d'autres initiatives, pour que les pays bé néficiaires puissent réduire les contraintes qui 
limitaient leurs exportations.  En outre, l'Aide pour le commerce ne devait pas être subordonnée à 
l'exportation de marchandises des pays donateurs vers le s pays bénéficiaires.  Les domaines d'activité 
prioritaires étaient les suivants:  renforcement des capacités de production et d'offre et de la 
compétitivité;  développement des infrastructur es;  renforcement d es capacités humaines et 
institutionnelles;  et coût de l'ajustement  aux règles et mécanismes régissant le commerce 
international. 
129. Le représentant de la Turquie, intervenant au nom du G-33
, a dit que, comme d'autres 
Membres, le G-33 était préoccupé par l'enlisement des négociations sur l'agriculture.  Il était 
particulièrement préoccupé par le blocage des discussions sur l'ac cès aux marchés et notamment sur la 
marge de manœuvre ou le traitement spécial et di fférencié dont devraient bénéficier les pays en 
développement.  On ne faisait guère cas des besoin s de développement des pa ys en développement et 
ces pays risquaient d'être marginalisés dans le cadr e des négociations en cours sur l'agriculture.  Cela 
était contraire à l'esprit du PDD dont l'objectif ét ait de trouver des solutions efficaces pour répondre 
aux besoins du développement socioéc onomique des pays en développement. 
130. À cet égard, le Groupe tenait à souligner que la D éclaration de Doha avait défini à la fois le 
niveau d'ambition à viser et la marge de ma nœuvre qui devait être accordée aux pays en 
développement.  Conformément a ux souhaits légitimes des pays en  développement, le G-33 était 
résolu à rendre opérationnelles et efficaces les di spositions relatives au traitement spécial et 
différencié des pays en développeme nt dans tous les aspects des négocia tions sur l'accès aux marchés.  
Un des éléments essentiels du traitement spécial et différencié était que l'engagement global de 
réduction des droits des pays en développement de vrait être nettement inférieur à celui des pays 
développés. 
131. Le Groupe était convaincu que les PS et le MSS étaient des éléments fondamentaux du 
traitement spécial et différencié et qu'ils étaient i ndispensables pour garantir la sécurité alimentaire et 
la sécurité des moyens de subsistance, ainsi que  pour promouvoir le dévelo ppement rural dans les 
pays en développement.  Ces deux instruments s'appl iquaient à des situations différentes mais étaient 
indispensables pour la mise en œuvre d'une politique agricole facilitant la réalisation des objectifs de 
développement, de réduction de  la pauvreté, et de sécurité alimen taire et de sécurité des moyens de 
subsistance qui avait été adoptée da ns la Décision de juillet 2004. 
132. La Déclaration de Hong Kong disait expliciteme nt que les pays en développement Membres 
devraient avoir la possibilité de désigner eux-mêm es un certain nombre de lignes tarifaires comme PS, 
sur la base d'indicateurs et de critères tels que la  sécurité alimentaire, la sécurité des moyens de 
subsistance et les besoins du développement rural. 
133. Les pays en développement devraient aussi avoi r le droit de recourir à un MSS fondé sur la 
quantité des importations et des prix seuils, les modalités exactes restant à définir.  Les produits 
spéciaux et le MSS devaient faire partie intégran te des modalités et du résultat des négociations sur 
l'agriculture.  Une des priorités du G-33 dans ces négoci ations était d'améliorer l'équité et la viabilité 
du commerce mondial de produits agricoles, et de protéger l'importante population rurale pauvre et  TN/C/M/24 
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  vulnérable des pays en développement.  Cette marge de manœuvre était totalement en accord avec 
l'esprit et la lettre du PDD. 
134. À cet égard, le G-33 avait fait des efforts c oncrets, dans un esprit constructif, pour faire 
avancer les négociations sur les PS et le MSS.  Il avait communiqué des propositions complètes et 
techniquement solides pour les modalités de négociation concernant tant les PS que le MSS, rompant 
avec la position qu'il avait longtemps défendue. 
135. Le Groupe était prêt à s'engager dans un espr it constructif avec d'autres groupes et intéressés 
pour faire en sorte que les dispositions relatives aux PS et au MSS puissent être appliquées par les 
pays en développement de façon opérationnelle et efficace.  Toutefois, les négociations devaient se 
dérouler dans le cadre défini pour les PS et le M SS dans la Déclaration de Doha, l'Accord-cadre de 
juillet 2004 et la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Le Groupe ne saurait accepter une 
modification du mandat de négociation qui compromettr ait l'efficacité des dispositions à convenir et 
donc la dimension développement du Cycle. 
136. Pour terminer, le G-33 tenait à faire part de ses préoccupations au sujet de la conduite des 
négociations et du rôle disproporti onné qu'un très petit groupe de Membre s jouaient dans  l'orientation 
du processus.  Il tenait à souligner la nécessité de  forger un consensus au moyen d'un processus fondé 
sur l'inclusion qui garantirait la transparence et la participation effective de tous les Membres.  Ces 
préoccupations devaient être prises au sérieux car si une partie des Membres considéraient que le 
processus leur échappait, cela compromettrait la légiti mité du résultat et ferait courir à l'Organisation 
le risque d'un nouvel échec. 
137. La représentante de la Jamaïque  a dit que le succès du Cycle ne serait évalué que sur la base 
de ce qu'il apportait en termes de  développement.  Sa délégation comptait donc sur un résultat clair 
dans ce domaine, qui permettrait aux petites éc onomies comme la Jamaïque de poursuivre la 
réalisation de leurs objectifs de développement. 
138. L'oratrice pensait que les Membres reconnaissai ent que les négociations étaient difficiles et 
complexes.  Néanmoins, il importait de tenir compte  des intérêts de toutes les parties pour qu'elles 
débouchent sur un résultat apportant des avantage s équilibrés à chacun.  Dans le domaine de 
l'agriculture, la délégation de l' oratrice considérait le texte relatif à l'accès aux marchés comme un 
tout.  Il fallait donc trouver un accord sur les principaux instruments de mise en œuvre des 
dispositions relatives aux PS et sur un MSS appropr ié, ainsi que sur les modalités des autres aspects 
de ce pilier.  Le G-33 avait pris des initiatives résolu es pour faire avancer les débats sur le MSS et les 
PS.  À ses yeux, il s'agissait de deux mécanism es essentiels pour donner effet au principe du 
traitement spécial et différencié des pays en déve loppement.  Elle espérait que les débats à ce sujet 
déboucheraient sur des progrès concre ts.  En outre, il fallait prêter pl us d'attention à la question de 
l'érosion des préférences, et l'oratrice a exhorté les Membres à prendre des initiatives pour établir des 
modalités susceptibles de répondre de manière signifi cative et efficace aux préoccupations de certains 
pays.  La Jamaïque n'accepterait pas que ces questions soient traitées comme un élément résiduel et 
pensait qu'elles devaient faire partie intégrante  des modalités qui seraient adoptées le 30 avril. 
139. En ce qui concerne l'AMNA, la délégation de  l'oratrice continuait d'espérer qu'on tiendrait 
compte de la situation de pays comme ceux de  sa région par une flexibilité et une modération 
appropriées des engagements.  À cet égard, elle a s ouligné l'importance de la mise au point définitive 
des dispositions du paragraphe 8 rela tives à la flexibilité.  Cette flexibilité était un élément essentiel de 
la marge de manœuvre dont les pays en développe ment avaient besoin pour gérer le processus de 
libéralisation.  Les dispositions y relatives tenaient une place à part dans le cadre de l'AMNA.  En 
outre, la Jamaïque considérait que le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale avait pour but de 
permettre un écart substantiel entre les engagement s de réduction des pays développés et ceux des 
pays en développement.  Elle exhortait les Membres à respecter les dispositions de la Déclaration de TN/C/M/24 
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  Hong Kong à cet égard, et en particulier son para graphe 21, qui leur dema ndaient de ménager aux 
petites économies vulnérables une marg e de manœuvre appropriée.  Il était essentiel de mettre au 
point et d'inclure dans les modalités du 30 avril les modalités de mise en œuvre du paragraphe 21. 
140. La délégation de l'oratrice voulait aussi appele r l'attention sur les questions qu'elle venait 
d'évoquer en raison du temps qu'on avait consacré aux él éments et à la structure de la réduction des 
droits ainsi qu'à l'ampleur de cette réduction.  Elle a souligné que pour que les modalités soient 
acceptables pour tous les Membres, elles devaient in corporer ces éléments essentiels qui intéressaient 
au plus haut point des pays en développement comm e la Jamaïque, ce qui permettrait à l'ensemble des 
Membres de les approuver.  Pour terminer, elle a appu yé la déclaration faite par la Turquie au nom du 
G-33. 
141. Le représentant du Népal, intervenant au nom du Groupe des PMA
, a dit que ce groupe avait 
pris note du fait que le Président avait déclaré que l'heure de vérité approchait et qu'il fallait accélérer 
l'allure des négociations.  Il a rappelé aux Memb res qu'à la Conférence ministérielle de Hong Kong 
les Ministres étaient convenus, entre autres choses,  que les modalités devraient être établies le 
30 avril 2006 au plus tard et que les Membres de vraient communiquer des projets de listes complètes 
fondées sur ces modalités au plus tard le 31 juillet 2006. 
142. Compte tenu de ces instructions ainsi que de la nécessité de ne pas repousser encore 
l'achèvement du Cycle de Doha, le Groupe des PMA avait participé activement à des discussions tant 
politiques que techniques.  Il étai t fermement convaincu que  tous les Membres s'étaient fixé pour but 
d'achever les négociations avant la fin de 2006.  La priorité des pays en développement, et en 
particulier les PMA, était d'obtenir un résultat qui faciliterait la réalisation de leurs objectifs nationaux 
de création de richesses et, à terme, la réduction de la pauvreté, grâce à l'amélioration de l'accès de 
leurs produits aux marchés et au renforcement de leurs capacités d'offre. 
143. Les principaux intérêts du Groupe dans le cadre de ce processus étaient bien connus mais ils 
ne se limitaient pas à la question de l'accès en franchise de droits et de contingents, même si cette question était très importante pour lui.  Le résulta t global des négociations du Cycle de Doha aurait un 
impact sur les PMA et il était donc dans leur intérêt de suivre tous les aspects des négociations et d'y 
participer. 
144. Le Groupe tenait aussi à souligner que pour resp ecter les dispositions de l'Annexe F de la 
Déclaration de Hong Kong relatives à la mise en œ uvre des décisions, il fallait que les négociations se 
poursuivent dans le cadre du Comité du commerce et du développement en Session extraordinaire. 
145. Le Groupe espérait que les Membres tiendraient leurs engagements de chercher sérieusement 
à améliorer le sort des PMA en les aidant à renfor cer leurs capacités de production et d'exportation.  Il 
fallait compléter les règles d'origine préférentielle s par des activités d'assistance technique et de 
renforcement des capacités pour élimin er les contraintes de l'offre. 
146. Les OTC étaient d'importants obstacles aux exportations des PMA et il fallait donc les 
répertorier et chercher à les éliminer.  Il fallait aussi fournir à ces pays l'assistance voulue au moment 
opportun pour faciliter leur progrès. 
147. Pour ce qui est des initiatives sectorielles dans le cadre des négociations sur l'AMNA, les 
PMA reconnaissaient leur caractère facultatif.  Tout efois, le choix des secteurs dans lesquels ils 
avaient des intérêts en tant qu'exportateurs pourrait réduire leur compétitivité en raison de l'érosion 
des marges de préférence.  Il im portait donc de déterminer les produits ou catégories de produits 
intéressant les PMA pour éviter de les léser.  TN/C/M/24 
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  148. Dans le secteur de l'agriculture, le Groupe se félicitait de la réaction positive du Président, du 
Président du Groupe de négociation sur l'agri culture et des autres Membres à sa proposition 
concernant l'aide alimentaire qui avait été présent ée conjointement avec le Groupe africain.  Il était à 
la disposition des Membres pour poursuivre les consu ltations afin de facilite r l'obtention d'un résultat 
mutuellement acceptable sur cette question importante. 
149. La Décision de juillet 2004 avait dispensé les PMA de prendre des engagements de réduction 
des droits et cela avait été confirmé par les Mini stres à Hong Kong.  C'était sur cette base que le 
Groupe s'attendait à ce que le MSS soit accessible aux PMA.  À cet égard, le Groupe n'était pas favorable à la proposition faite par certains Memb res de lier le recours au MSS au degré de 
libéralisation. 
150. Le Groupe tenait à souligner la nécessité de  poursuivre de manièr e efficace les travaux 
concernant le coton, conformément aux instructio ns figurant dans les paragraphes 11 et 12 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong.  À cet ég ard, les PMA appuyaient les propositions faites le 
1
er mars par les pays du C4 au sujet de la réduction du soutien interne et du mécanisme de 
compensation du manque à gagner dû aux fluctuations du cours du coton sur le marché international. 
151. L'engagement pris par les Membres de mettre en œuvre intégralement les modalités de 2003 
sur le traitement spécial des PMA dans le dom aine des services avait été un pas dans la bonne 
direction.  Le Groupe attendait avec intérêt de pour suivre l'examen de leur proposition d'en faire une 
priorité. 
152. Pour terminer, le Groupe des PMA tenait à sou ligner l'importance de l' Aide pour le commerce 
et à dire à l'Équipe spéciale sur l'Aide pour le co mmerce qu'il continuait de l'appuyer dans sa tâche 
consistant à définir les différents éléments de ce tte initiative pour en faire un instrument vraiment 
opérationnel et efficace. 
153. Le représentant de l'Australie, inte rvenant au nom du Groupe de Cairns , a dit que comme il 
restait à peine plus d'un mois jusqu'au délai de la  fin avril adopté à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong pour la mise au point définitive des m odalités, le Groupe de Cair ns était préoccupé par 
l'enlisement des négociations concernant l'agricultu re.  Pour que les négocia tions débouchent sur un 
résultat satisfaisant, il fallait que les Membres s'engagent sur une réforme qui ne soit pas un simulacre.  Il fallait accepter d'importantes réductions des droits  pour offrir de réelles possibilités commerciales, 
et la baisse des subventions devait se tradui re par une réduction des dépenses actuelles. 
154. Un résultat conséquent et effectif dans l es domaines tant de l'accès aux marchés que des 
subventions était essentiel pour le succès du Cycle de  Doha.  Les agriculteurs des pays membres du 
Groupe de Cairns voulaient que ce cycle débouche su r une réduction réelle de la protection et des 
subventions et non sur des demi-mesures inefficaces. 
155. Les Membres devaient maintenant arrêter des dispositions garantissant l'élimination 
progressive de toutes les formes de subvention à l'exportation, tant en volume qu'en valeur, et une réduction sensible et des disciplines appropriées pour  ce qui est des mesures de soutien interne 
entraînant une distorsion du commerce, et il falla it qu'une bonne partie des engagements inscrits sur 
les listes soient tenus en début de période. 
156. Le Groupe était préoccupé par le retard persistant des négociations sur l'accès aux marchés.  Il 
était urgent que les Membres s'accordent sur des approches de la réduction des droits et de la protection des produits sensibles qui élimineraient le s obstacles qui entravaient depuis très longtemps 
le commerce international des produits agricoles.  Il était également urgent de faire avancer les 
travaux concernant les questions importantes pour l es pays en développement dans ce domaine, telles 
que le MSS, les PS et les produits tropicaux. TN/C/M/24 
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  157. Le Groupe en appelait aux dirigeants politiques pour qu'ils prennent les initiatives nécessaires 
afin de sortir de l'impasse actuelle en ce qui conc erne les engagements et disciplines visant tant le 
soutien interne que l'accès aux marchés.  Il sera it risqué de penser qu'on pouvait attendre jusqu'à la 
dernière heure pour que les principaux protagonistes prennent les initiatives majeures nécessaires à cet 
effet.  On ne pouvait pas attendre.  Le Groupe était impatient de voir la situa tion évoluer et il n'avait 
pas l'intention de céder aux pressions et d'accepte r un résultat insatisfaisant à la dernière minute. 
158. Les règles et disciplines, c'est-à-dire la partie textuelle du résultat des négociations, seraient 
un élément clé du document final concernant l'agricu lture.  C'était la raison pour laquelle le Groupe 
exhortait les Membres à intensifier les travaux me nés à Genève et rappelait qu'il ferait tout son 
possible pour faciliter ce processus. 
159. Le Groupe était disposé à collaborer avec les Membres pour obtenir un résultat qui laisserait 
aux agriculteurs du monde entier la liberté de trou ver de nouveaux débouchés pour leurs produits, de 
la même manière que les Membres avaient libéralisé depuis plusieurs décennies le commerce des produits non agricoles. 
160. Le représentant de l'Argentine
 a dit que sa délégation appuyait les déclarations faites par 
l'Australie au nom du Groupe de Cairns et par l' Inde au nom du G-20, et qu'il souhaitait ajouter 
quelques observations.  En ce qui concerne le soutie n interne, les débats avaient fait quelques progrès 
mais les délégations ne s'étaient pas encore accord ées sur une définition de la catégorie bleue actuelle 
ou d'une autre catégorie que les Membres pourraient décider de créer.  On ne pouvait pas se contenter 
de limites par produit pour la catégorie bleue pa rce que, dans ce cas, il n'y aurait aucune différence 
avec la catégorie orange qui comporterait aussi d es limites par produit.  Il fallait donc des critères 
supplémentaires pour faire en sorte que, conformément  aux instructions, les mesures de la catégorie 
bleue causent moins de distorsions que celles de la ca tégorie orange.  Pour ce qui est de la catégorie 
orange, la délégation de l'orateur avait pris note d'une position – extrême à s on avis – qui consisterait 
à employer comme période de base les années durant l esquelles le niveau du soutien avait été le plus 
élevé.  Pour ce qui est de la catégorie verte, les Membres devaient préciser et réexaminer les 
disciplines de manière que les paiements directs de cette catégorie soient conformes à ce qui avait été 
convenu durant le Cycle d'Uruguay, c'est-à-dire qu'ils  causent tout au plus une distorsion minime du 
marché. 
161. En ce qui concerne les subventions à l'exportation,  la délégation de l'orateur espérait avoir la 
possibilité de poursuivre et d'approfondir le débat su r l'aide alimentaire.  La récente proposition du 
Groupe africain lui paraissait une contribution po sitive au processus de négociation.  Outre les 
nombreuses questions très techniques relatives aux créd its, garanties et assurances à l'exportation, les 
Membres devaient s'attaquer à la question des moye ns d'éliminer les subventions à l'exportation.  
Selon l'interprétation de la délé gation de l'orateur, pour rester conformes au paragraphe 18 de 
l'Accord-cadre de 2004, les engagements d'éliminatio n devraient être définis par produit et fondés sur 
les volumes et les dépenses budgétaires. 
162. Les négociations sur l'agriculture et sur l'AM NA s'étaient poursuivies la semaine précédente, 
ce qui avait contribué à préciser les notions et pe rmis des échanges de vues au sujet des questions 
techniques.  Toutefois, à l'approche du délai du 30 av ril, la délégation de l' orateur constatait avec une 
certaine inquiétude que les Membres n'avaient pas fait les progrès de fond nécessaires pour mettre au 
point les modalités concernant l'agriculture et l'AM NA qui devaient être arrêtées à cette date.  Cela 
aurait des répercussions directes sur les autres volets de la négociation. 
163. L'orateur a rappelé que dans le cadre des réuni ons consacrées à l'agriculture et à l'AMNA, sa 
délégation avait présenté un document sur la mise en œuvre du paragraphe 24 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong.  À la lumière des cons ultations informelles du Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés et de la Session extraordinaire  du Comité de l'agriculture , sa délégati on concluait  TN/C/M/24 
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  que:  le paragraphe 24 était une réaffirmation, par les Ministres, de la nécessité de remettre le 
développement au centre des objectifs du Cycle et d'assurer la cohérence des négociations;  le 
paragraphe 24 faisait incontestablement partie intégr ante des instructions concernant l'agriculture et 
l'AMNA;  les propositions de certains Membres c oncernant l'agriculture et l'AMNA étaient 
incompatibles avec le mandat de négociation, et deva ient être revues;  pour préserver le progrès des 
négociations, il faudrait vérifier périodiquement l'équ ilibre entre les négociations sur l'agriculture et 
les négociations sur l'AMNA. 
164. Il fallait non seulement que les négociations s'accélèrent et débouchent sur des décisions 
permettant aux Membres de faire des progrès sensibles en vue de conclure le Cycle en 2007 au plus 
tard conformément à leur objectif, mais aussi que le degré de participation augm ente.  L'orateur parlait 
bien de participation et non de transparence.  La transparence était nécess aire mais loin d'être 
suffisante.  La nécessité d'une plus large participation n'avait rien de nouveau dans cette enceinte et de 
nombreuses délégations la réclamaient.  Toutefois, à l'approche de la dernière étape du Cycle, la 
participation devenait fond amentale et elle faciliterait l'adh ésion des Membres aux engagements car, 
sans elle, des accords concoctés en petits comités ri squaient de provoquer un  retour de flammes. 
165. À ce stade, par conséquent, la forme était aussi importante que le fond.  Il pourrait être 
judicieux de repenser le principe  du maintien des réunions en salle F.  Durant le Cycle d'Uruguay, on 
avait employé diverses formules, dont celle de réuni ons en salle F élargies et plus ouvertes.  La 
délégation de l'orateur appréciait les efforts du Prési dent et des présidents des groupes de négociation 
en faveur de la transparence.  Toutefois, elle  pensait que le manque d' ouverture des consultations 
pourrait amener les présidents à mal évaluer la situati on, ce qui risquait pour le moins de retarder la 
prise de décisions et, surtout, compromettrait la conf iance et la pertinence qui devaient être les mots 
d'ordre à ce stade des négociations.  Le processus de négociation devait se dérouler à Genève et devait 
être transparent et ouvert à tous, comme l'exigeaien t la vaste majorité des Membres de l'Organisation 
et la société civile. 
166. Le représentant du Brésil  s'est félicité des efforts faits par le Président pour donner aux 
Membres un sentiment d'urgence concernant le délai de  la fin d'avril.  Comme l'avait dit le Président, 
à la date limite fixée pour l'adoption des modalités,  les Membres devraient avoir défini les grandes 
lignes des négociations sur l'accès au marché des pr oduits agricoles, le soutien interne et l'AMNA.  
Pour ce qui est du fond des négociations sur l'agri culture, la délégation de l'orateur appuyait les 
déclarations faites par l'Inde au nom du G-20 et  par l'Australie au nom du Groupe de Cairns. 
167. En ce qui concerne l'AMNA, l'orateur n'avait pas grand-chose à ajouter au compte rendu du 
Président.  Le problème, ce n'était pas l'AMNA.  Comme l'avait souligné le Président, les Membres 
devaient viser à obtenir des résultats beaucoup pl us ambitieux que ceux du Cycle d'Uruguay dans tous 
les domaines.  Les pays en développement s'étaient déjà engagés à aller beaucoup plus loin qu'ils ne 
l'avaient fait durant le Cycle d'Uruguay et, en fonc tion des résultats obtenus dans d'autres domaines, 
ils pourraient même aller encore plus loin que ne  l'avaient fait les pays développés dans le Cycle 
d'Uruguay.  Si les Membres n'arrêtaient pas les moda lités à la fin avril, s'ils ne terminaient pas le 
Cycle à la fin de l'année, ce ne serait pas à cause des négociations sur l'AMNA.  L'orateur tenait à souligner l'importance attachée par le Brésil au prin cipe de la proportionna lité des contributions des 
participants aux négociations , conformément au mandat. 
168. En ce qui concerne les négociations sur les ser vices, l'administration brésilienne compétente 
avait envoyé une délégation impor tante pour la série de réunions plurilatérales en cours.  Sa 
délégation continuerait d'y particip er très activement et examinerait sérieusement toutes les demandes 
qui avaient été adressées au Brésil, s'attendant à ce que ses propres demandes soient traitées de même. TN/C/M/24 
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  169. En ce qui concerne les règles, la  délégation de l'orateur était sa tisfaite du travail et des progrès 
accomplis par le groupe de négociation.  Il était e ssentiel que les Membres continuent d'avancer et 
parviennent à des résultats significatifs sur tous les points. 
170. Pour terminer, s'agissant de la mise en œuvre,  la délégation de l'orateur attendait encore que 
certains Membres adoptent une attitude plus construc tive à l'égard de ses propositions sur les relations 
entre les ADPIC et la CDB, et sur les MIC.  S'ag issant du premier de ces points, elle était convaincue 
qu'il était essentiel d'obtenir un résultat satisfaisant pour renforcer la légitimité de l'Accord sur les 
ADPIC dans l'opinion publique. 
171. Le représentant des Philippines
 a dit que sa délégation se félicitait de l'importance accordée 
par le Président à la transparence et à la primau té du rôle des Membres pour formuler des décisions 
qui permettraient d'obtenir le consensus nécessaire p our achever le Cycle.  Elle tenait à souligner en 
outre que le Président avait un rôle de premier plan à jouer pour conduire les négociations à bon port 
et le remerciait d'avoir rappelé aux Membres qu' ils n'avaient plus que 33 jours pour arrêter les 
modalités. 
172. Considérant lui aussi que le non-respect du dé lai d'avril risquait de faire capoter les 
négociations, l'orateur a dit que le Président ava it face à lui des Membres rigides et obstinés qui 
envisageaient peut-être d'attendre jus qu'à la pause de l'été.  C'est po urquoi il appuyait l'appel lancé par 
le Président aux principaux protagoni stes pour qu'ils redoublent d'efforts de manière à le respecter, car 
c'était essentiel pour que les délégations des Memb res à Genève et leurs administrations nationales 
puissent assimiler les progrès des négociations.  L'assi milation de projets d'accords élaborés par des 
petits groupes de Membres demandait un certain temps. 
173. Dans le domaine de l'AMNA, en ce qui concerne  les dernières informations sur la réunion de 
Londres et la position de certains Membres dans les né gociations, la délégation de  l'orateur n'était pas 
convaincue par le principe de se fonder sur la ré duction des taux effectivemen t appliqués ni par les 
arguments formulés à cet égard.  L'histoire des cycles de négociation du GATT et de l'OMC montrait 
que les résultats finaux et la réciprocité étaient mesurés sur la base du pour centage de réduction des 
taux consolidés.  Il fallait abandonner les approches abstraites et les divergen ces doctrinales au profit 
du pragmatisme et d'objectifs aussi ambitieux pour  l'AMNA que pour l'agriculture, de manière à 
améliorer l'accès des pays en développement aux marchés, conformément à la Déclaration de 
Hong Kong. 
174. Les Philippines appuyaient la communication présentée par l'Afrique du Sud au nom d'un 
groupe de pays en développement concernant l'AMNA (AMNA 11).  Lors de la réunion du Groupe de 
négociation sur l'AMNA de la semaine précédente , les Philippines et quelques pays de l'ANASE 
avaient souligné la nécessité de trouver une solutio n pragmatique pour les pays qui appliquaient des 
droits non consolidés peu élevés car ces pays avai ent de fait largement ouvert leur marché, ce qui 
s'était traduit par des flux d'échanges se comptant en  milliards de dollars.  La  délégation de l'orateur 
reconnaissait que la Déclaration de Hong Kong prévoy ait une réduction linéaire et était reconnaissante 
aux Membres qui avaient fait preuve  de compréhension à l'égard de leurs préoccupations, mais tenait 
à souligner qu'une réduction linéaire ne résoudr ait pas nécessairement ce problème et serait 
probablement inéquitable pour les pays appli quant des droits non consolidés peu élevés. 
175. En ce qui concerne la flexibilité, la délégation de l'orateur avait fait part de ses réserves à 
l'égard de la création d'une nouvelle sous-catégorie de pays en développement.  Comme l'avaient dit 
de nombreux autres pays en développement, le paragr aphe 8, inscrit dans la Décision de juillet 2004 
et confirmé à Hong Kong, était une disposition autonome qui ne pouva it ni ne devait se traduire par 
un coefficient amélioré ou distinct pour certains pa ys en développement selon qu'ils se prévaudraient 
ou non de la flexibilité prévue da ns ce paragraphe.  Si l'on décidait à un stade aussi avancé des 
négociations d'adopter un coefficient spécial pour un  certain groupe de pays, d'autres groupes de pays,  TN/C/M/24 
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  notamment ceux qui appliquaient des droits non consolidés peu élevés, demanderaient aussi à 
bénéficier d'un coefficient spécial. 
176. En ce qui concerne les coefficients de la formule suisse, de même que le groupe AMNA 11, 
les Philippines remerciaient les Membres qui avai ent fait des simulations en dehors du cadre de 
l'OMC.  La délégation de l'orateur avait accueilli les résultats de ces calculs dans un esprit de 
participation constructive, étant en tendu qu'ils ne visaient pas à préjuger les résultats.  À cet égard, 
elle tenait à rappeler que  le paragraphe 24 de la  Déclaration de Hong Kong prévoyait une amélioration 
de l'accès aux marchés pour les pays en développeme nt en particulier, ce qui signifiait que les pays 
développés devaient montrer l'exem ple en relevant le niveau d'am bition tant dans le domaine de 
l'AMNA que dans celui de l'agriculture pour amél iorer l'accès des pays en développement à leur 
marché.  Les pays développés devrai ent envisager un coefficient de la formule suisse inférieur à dix 
pour être fidèles à ce degré d'ambition et pour parvenir à un résultat meilleur que celui du Cycle d'Uruguay, ce qui ouvrirait la voie à la réalisation de la dimension développe ment du Cycle de Doha. 
177. Dans le domaine des services, à Hong Kong, les Membres s'étaient accordés sur un équilibre 
horizontal délicat.  Ni la Déclaration ni l'Annexe  C ne contenaient d'enga gements ou d'obligations 
autres que ceux déjà prévus par l'AGCS et les Lignes directrices pour les négociations, mais les 
Membres s'étaient engagés de bonne foi à intensif ier leurs efforts dans les négociations sur les 
services et à poursuivre le travail à Genève.  Les Philippines étaient un des pays auxquels s'adressaient 
17 ou 18 des 20 demandes plurilatérales qui avaient été faites et elles avaient délégué des fonctionnaires de différentes administrations pour participer aux réunions, démontrant ainsi leur 
attachement au processus. 
178. Toutefois, les Membres ne devaient pas oublie r que les capacités de nombreuses délégations 
de petits pays en développement étaient limitées.  C'était une donn ée importante dont il avait été tenu 
compte tant dans les Lignes directrices que dans  l'Annexe C et qu'il fallait aussi prendre en 
considération dans l'évolution du  processus plurilatéral durant les semaines et les mois à venir. 
179. La délégation de l'orateur a souligné une fois de  plus que le libellé dé finitif du paragraphe 7 
de l'Annexe C de la Déclarati on de Hong Kong avait confirmé la  primauté de la méthode de 
négociation par échange de demandes et d'offres, et que le souhait d'accroître le niveau des 
engagements formulé au paragraphe 4 de l'article  XIX de l'AGCS devait respecter les objectifs de 
politique nationale, conformément au para graphe 2 de l'article XIX de l'AGCS. 
180. Dans le domaine de l'agriculture, les Philippin es appuyaient les déclarations faites par la 
Turquie au nom du G-33, par l'Inde au nom du G-20 et par l'Australie au nom du Groupe de Cairns.  
À la Conférence ministérielle de Hong Kong, les Membres avaient répondu aux aspirations des pays 
en développement sur deux points d'intérêt capital pour les Philippines, les PS et le MSS.  Ils étaient convenus que les pays en dével oppement auraient la marge de manœuvre nécessaire pour désigner 
eux-mêmes un nombre approprié de lignes tarifa ires comme produits spéciaux en se fondant sur 
différents critères liés à la sécurité alimentaire, à la sécurité des moyens de subsistance et aux besoins 
du développement rural.  Ils étaient en outre c onvenus que les pays en développement pourraient 
recourir à un MSS fondé sur le volume des importations et des seuils de prix. 
181. À cet égard, le G-33 avait beaucoup trava illé avec d'autres Membres pour résoudre les 
problèmes techniques et la délégati on de l'orateur avait fait preuve d'ouverture dans l'examen des deux 
propositions, cherchant à les affiner pour qu'elle s puissent produire des résultats conformes aux 
objectifs de développement du Cycle de Doha. 
182. Toutefois, les Philippines, de même que le G- 33, étaient très préoccupées par la tendance des 
négociations depuis Hong Kong à se focaliser su r l'obtention d'un meilleur accès aux marchés des 
pays en développement tout en prêtant moins d'attention à la nécessité d'établir des dispositions TN/C/M/24 
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  sincères et efficaces en matière de traitement spécia l et différencié.  Plus préoccupante encore était la 
tentative manifeste, en particulier lors des récen tes discussions sur les PS et le MSS qu'avaient eues 
certains Membres, de réduire cette marge de manœ uvre, contrairement aux instructions très claires 
données par les Ministres à Hong Kong. 
183. Le G-33 représentait un groupe diversifié de  45 pays en développement, PMA, pays 
importateurs nets de produ its alimentaires et pays ayant des intérêts tant à l'importation qu'à 
l'exportation dans le secteur de l'agriculture.  Il ét ait résolu à réaliser des réformes dans ce secteur 
dans l'espoir qu'elles permettraient à leur agricultu re de contribuer davantage à leur croissance et à 
leur développement.  Toutefois, leur participa tion équitable au processus de réforme ne devait pas 
porter préjudice à leur développement rural ni aux moye ns de subsistance et à la sécurité alimentaire 
de leurs propres agriculteurs.  Pour  la délégation de l'orateur, ces préoccupations ne pouvaient pas être 
négociées en échange d'un meilleur accès aux marchés. 
184. Les Philippines et les autres pays du G-33 étaient convaincus que la libéralisation du 
commerce international pouvait être une panacée pour la  lutte contre la pauvreté et que l'amélioration 
de l'accès aux marchés était synonyme de développ ement.  La poursuite, par certains, d'intérêts 
commerciaux étroits au détriment des préoccupations  de développement et de protection des moyens 
de subsistance était inacceptable dans le cadre de la grande mission de dé veloppement humain et de 
lutte contre la pauvreté dans laquelle l'OMC en tant  qu'institution s'était engagée.  L'orateur a appelé 
l'attention sur une étude faite par la Fondation Ca rnegie pour la paix internationale concernant 
l'impact du Cycle de Doha sur les pays en dévelo ppement, dont les auteurs avaient conclu que la 
marge de manœuvre liée aux PS et au MSS était essentielle pour atténuer les effets négatifs des 
réductions sur les pays en développement et leurs ag riculteurs.  Les auteurs avaient aussi conclu que 
de toute manière les Membres ayant des intérêts offe nsifs n'auraient pas grand-chose à perdre même si 
une flexibilité totale était accordée aux pays en dé veloppement en ce qui concerne les PS et le MSS. 
185. Dans le domaine de la facilitation des échanges,  les Philippines continuaient de jouer un rôle 
très actif en tant que coordonnateur du Groupe restre int de pays en développement, de concert avec 
d'autres groupements de pays en développement, afin de faire progresser les négociations et de passer 
à l'étape de la rédaction d'un texte susceptible  de déboucher sur l'adoption d'un accord sur la 
facilitation des échanges avant la fin de l'année. 
186. Les Philippines pensaient que le programme "Aide pour le commerce" pouvait être un outil 
utile pour donner à tous les pays en développement les moyens de tirer profit du système commercial 
multilatéral.  La portée de cette initiative était essentie lle et la délégation de l'orateur avait pris note 
d'un récent rapport de la Banque mondiale sur les ques tions liées à l'Aide pour le commerce, analysant 
les précédentes initiatives de ce genre dont les résultat s avaient été décevants.  Il importait de définir 
ce que l'Aide pour le commerce n'était pas ou ne devrait pas être pour pouvoir définir ce qu'elle 
pouvait et devait être en tant qu'instrument de cohérence dans l'intérêt de tous les pays en 
développement. 
187. La délégation de l'orateur se félicitait du progrès des débats sur d'autres points tels que les 
liens entre les ADPIC et la CDB, les indications gé ographiques, les MIC, l'érosion des préférences, le 
Cadre intégré, les règles (notamment celles visant les A CR) et le traitement spécial et différencié.  Il 
ne fallait pas sous-estimer l'impor tance de ces progrès et d'un consen sus concernant ces points car, en 
définitive, des éléments non prioritaires ou apparemment secondaires pouvaient grandement 
contribuer à faire en sorte que le résultat global concrétise la dimension développement sur laquelle 
les Membres s'étaient engagés à Doha et que le Cycle de Doha soit une réussite dont les Membres 
pourraient être fiers. 
188. La représentante de la Colombie, interven ant aussi au nom du Costa Rica et du Chili , a 
appuyé la déclaration du représentant du Mexi que.  Le Mexique avait conclu 43 accords de  TN/C/M/24 
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  libre-échange, le Chili en avait conclu 51 et le Cost a Rica en avait conclu dix, en plus de l'Accord 
portant création de la CARICOM, mais la Colombie n'en avait conclu que cinq et venait de conclure 
avec les États-Unis le plus important d'entre eux.  Tous ces pays avaient payé un prix pour obtenir des 
préférences;  néanmoins, ils tenaient beaucoup au succès du Cycle pour des motifs similaires à ceux 
indiqués par le Mexique.  Le Costa Rica, le Chili et la Colombie appuyaient aussi la déclaration faite 
par l'Australie au nom du Groupe de Cairns. 
189. Parlant au nom de la Colombie , l'oratrice a dit qu'elle avait lu le discours prononcé par le 
Président à Bruxelles le 23 mars.  C'était un bon di scours, mais il contenait quelques détails qui 
n'étaient pas repris dans la déclaration que le Prési dent avait faite à la présente réunion.  Lorsqu'il 
avait parlé du triangle qui appara issait dans les négociations, il avait donné les noms des pays 
responsables de chacun des trois sommets du triangle. 
190. Sans vouloir ouvrir un débat sur la géométrie, la délégation de l'oratrice pensait qu'il serait 
préférable d'avoir un quatrième sommet, pour former  plutôt un losange.  Ce quatrième sommet serait 
formé par un autre groupe encore, à savoir l'ensemb le des Membres de l'OM C qui s'étaient réunis 
pour les négociations en cours.  À entendre le discours du Président, on avait l'impression que presque 
tous avaient une excuse pour ne pas prendre le moindre engagement.  Comme le Président l'avait 
souvent entendu, tous les Membres avaient des excu ses pour ne pas faire de concession, si bien qu'il 
était difficile de négocier. 
191. Il y avait deux manières de voir les 33 jours qui restaient jusqu'au délai fixé pour l'adoption 
des modalités:  on pouvait considérer cela comme un défi que les Membres seraient capables de relever ou comme une menace, car il était très diffic ile de voir comment au moins deux des sommets 
du losange pourraient réaliser quoi que ce soit si  les participants responsables du sommet AMNA ne 
bougeaient pas. 
192. Cet aspect était ce que l'oratrice appréciait pa rticulièrement dans le discours prononcé par le 
Président à Bruxelles;  il avait dit que les négocia tions sur la libéralisation du commerce des produits 
industriels avaient déjà 50 ans d'histoire et que  ce qu'un certain nombre de pays en développement 
faisaient, c'était de donner aux pa ys développés une excuse pour ne p as modifier leur position dans les 
négociations sur l'agriculture. 
193. C'était pour ces raisons qu'il convenait d'interpré ter le paragraphe 24 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong à la lumière de l'histoire  des négociations, et il était incontestable que les 
négociations sur l'AMNA et sur l'agricu lture devaient progresser en parallèle. 
194. Pour terminer, et consciente du fait que sa délégation ne devait pas imputer aux autres 
Membres un éventuel échec du Cycle, l'oratrice a sou ligné que la Colombie était prête à appuyer les 
modalités à adopter le 30 avril et que cela signi fiait que les Communautés européennes devaient 
consolider leur droit sur les bananes puisque, manif estement, en l'absence d' un droit de douane, sa 
délégation ne pouvait pas savoir comment appliquer la  formule et ne pouvait pas faire de simulations 
pour évaluer les effets d'une réduction sur l'am élioration de l'accès au marché d'un produit 
d'exportation important pour son pays. 
195. Le représentant de la Corée
 est intervenu pour faire deux ob servations.  Premièrement, sa 
délégation était entièrement d'accord avec le Président  sur le fait que les Membres devaient respecter 
l'échéance d'avril.  Ils devaient donc travailler dur  pour ne pas prendre de retard.  Afin de tenir ce 
délai, ils devaient employer tous les processus et voies envisageables, qu'il s'agisse du travail technique ou du travail politique ou, en d'autres term es, qu'il s'agisse de négocier sur les textes ou sur 
les chiffres.  Quelques protagonistes majeurs avaien t engagé des négociations en dehors de Genève.  
La délégation de l'orateur pensait que ces discussions seraient utiles pour définir un point de départ à 
partir duquel on pourrait forger un consensus de tous  les Membres à Genève.  Toutefois, il fallait que TN/C/M/24 
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  le processus de Genève, fondé sur l'approche de l' inclusion, avance le plus vite possible.  Comme 
l'avait montré l'expérience, on ne  pouvait faire de réelles avancées qu'à condition d'avoir établi des 
fondations solides à Genève. 
196. Deuxièmement, il était extrêmement difficile de prédire à ce stade ce que les Membres 
accompliraient à la fin d'avril.  Toutefois, vu l' importance capitale de cette échéance, il serait 
souhaitable que les Ministres se réunissent à Genève da ns la dernière semaine d'avril.  À l'évidence, 
selon l'évolution de la situation, les Membres se retr ouveraient en situation de crise et ils devraient à 
un moment ou à un autre commencer à réfléchir à une so rte de plan de gestion de la crise pour sauver 
le Cycle, voire la crédibilité même de l'OMC. 
197. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que malgré certaines évolutions constructives des 
négociations, telles que les simulati ons concernant l'agriculture et l'AMNA, les Membres devaient 
reconnaître qu'il subsistait entre eux des écarts cons idérables au sujet des principaux points.  Comme 
il y avait encore beaucoup à négocier et qu'il ne rest ait que 33 jours jusqu'au délai du 30 avril adopté à 
Hong Kong, l'orateur a appelé les principaux prot agonistes à faire preuve de volonté politique dès 
maintenant et à prendre les initiatives n écessaires pour débloquer les négociations. 
198. Il convenait que les Membres emploient au mie ux le temps qui leur restait en employant 
parallèlement les approches bilatérales, plurila térales et multilatérales pour faire progresser les 
négociations sur les points en suspens.  À cet égard,  il ne fallait pas oublier l'importance capitale de la 
transparence et d'un degré suffisant d'inclusion, qui  pourraient en fait accélérer les négociations et 
contribuer à leur succès. 
199. L'orateur souhaitait faire quelques observations au suje t de la transparence et de l'inclusion.  Il 
a remercié le Président du Groupe de négociation sur l'AMNA des efforts qu'il faisait pour assurer une 
totale transparence de cette négociation.  Les rapports détaillés qu'il avait produits, et distribués 
aussitôt après chaque consultation en petits groupes, permettaient à tous les Membres de savoir où en 
étaient les négociations sur chaque point.  Cela ét ait très rassurant pour les Membres qui n'étaient pas 
directement associés au processus et leur permettait d'être informés des progrès des négociations.  À 
la lumière de cette expérience, l'orateur était conva incu qu'un effort tout particulier en matière de 
transparence contribuerait à accélérer les négocia tions et à faciliter l'ensemble du processus. 
200. Pour ce qui est de l'inclusion, l'orateur a répé té que sa délégation ét ait fermement convaincue 
que chaque fois qu'on organisait une réunion sur un point précis, il fallait y inviter les Membres pour 
lesquels ce point présentait un intérêt particulier.  C' était le meilleur moyen de faire en sorte que ce 
qui serait convenu dans ce genre de réunion so it acceptable pour l'ensemble des Membres. 
201. En ce qui concerne l'interpré tation du paragraphe 24 de la Déclaration de Hong Kong, la 
délégation de l'orateur restait fermement convaincu e que les modalités de négociation sur l'agriculture 
et l'AMNA devaient dans les deux cas déboucher sur une  amélioration réelle et significative de l'accès 
aux marchés pour tous les Membres.  Elle pouvait souscrire à l'idée qu'il y avait un lien entre les 
résultats des négociations sur l'agriculture et ce ux des négociations sur l'AMNA.  Elle irait même 
jusqu'à affirmer qu'en raison du pr incipe de l'engagement unique, il y avait des liens entre tous les 
volets de la négociation.  Toutefois, elle pen sait qu'une tentative d'établir un lien mécanique ou 
quantitatif entre les volets agriculture et AMNA fera it plutôt obstacle aux progrès des négociations. 
202. L'orateur fondait cette observation sur trois point s:  premièrement, les produits industriels et 
les produits agricoles différaient fondamentalem ent de par leur processus de production et de 
transformation.  En outre, l'agriculture avait un rôle multifonctionnel unique.  Deuxièmement, les 
négociations concernant l'AMNA et l'agriculture se f ondaient sur des principes directeurs différents et 
distincts.  Alors que l'améliora tion de l'accès aux marchés des produits non agricoles résulterait 
principalement de réductions des droits de douane, l'amélioration de  l'accès aux marchés des produits  TN/C/M/24 
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  agricoles découlerait des trois piliers:  concurren ce à l'exportation, soutien interne et réduction des 
droits.  Troisièmement, les intérêts et la structur e tarifaire des Membres n'étaient généralement pas les 
mêmes pour les produits non agricoles et pour les pr oduits agricoles.  Par conséquent, l'équilibre 
global des résultats du Cycle ne pouvait être év alué qu'individuellement par chaque Membre. 
203. En sa qualité de Membre récent, le Taipei chinois avait déjà pris des engagements 
considérables tant dans le secteur agricole qu'en  matière d'AMNA durant son processus d'accession.  
Dans les deux cas, la structure de ses droits consolidés – qui avaient été consolidés aux taux 
appliqués – était plus libérale que celle de nombre ux pays développés.  En outre, il était importateur 
net de produits agricoles et n'avait pas grand- chose à gagner du PDD dans le secteur agricole.  
Néanmoins, il était prêt à prendre des engageme nts supplémentaires substa ntiels pour améliorer 
l'accès à son marché dans les deux secteurs, à cond ition que les autres Membres consentent eux aussi 
une amélioration réelle et significative de l'accès à leurs marchés. 
204. L'orateur souhaitait faire quelques br èves observations au sujet de l' agriculture et des services.  
Dans le secteur de l'agriculture, les Membres deva ient se focaliser sur les éléments structurels du 
traitement des produits sensibles et des PS, sur les disciplines applicables aux mesures de la nouvelle 
catégorie bleue et sur les disciplines visant la conc urrence à l'exportation, de manière à éliminer en 
parallèle toutes les formes de subve ntions à l'exportation.  À cet ég ard, la délégation de l'orateur 
demandait au Président du Groupe de négociation sur l'agriculture de produire à temps les documents 
de travail nécessaires pour la prochaine semaine de réunions sur l'agriculture. 
205. Dans le secteur des services, conformément à la  Déclaration ministérielle de Hong Kong, les 
Membres avaient récemment commencé le processus plurilatéral de négociation des demandes.  Les 
services étant un des trois piliers fondamentaux des négociations sur l'accès aux marchés dans le cadre 
du PDD, la délégation de l'orateur exhortait les Me mbres, en particulier ceux qui présentaient ou 
recevaient des demandes, à participer de manière activ e et sérieuse à ce processus, de façon à faire de 
vrais progrès sur ce front des négociations. 
206. Pour terminer, l'orateur a souligné que les Me mbres n'avaient plus beaucoup de temps s'ils 
voulaient respecter l'échéance de fin avril pour l'ét ablissement des modalités complètes adopté par les 
Ministres à Hong Kong.  Il les invitait donc à se mettre au travail dans le cadre d'un effort concerté pour faire progresser les négociations sur tous les front s durant les jours restants.  Afin d'ouvrir la voie 
à des décisions politiques des Ministres concernant quelques chiffres concrets de réduction en avril, 
les Membres devraient se concentrer sur ces questions  structurelles en suspen s, en se fondant sur un 
texte. 
207. Le représentant de la Chine
 a appuyé les déclarations faites par l'Inde au nom du G-20, par la 
Turquie au nom du G-33 et par l'Australie au no m du Groupe de Cairns.  Malgré les difficultés 
rencontrées, les Membres devaient s'en tenir au  programme, notamment pour ce qui est du niveau 
d'ambition et des délais, afin de préparer le terra in pour assurer le succès du Cycle d'ici à la fin de 
l'année. 
208. Jusqu'à la fin avril, il fallait concentrer les ressources limitées dont on disposait sur le triangle 
décrit par le Président, dont les trois sommets ét aient le soutien interne, l'accès aux marchés des 
produits agricoles et l'AMNA.  Il fallait aussi pr ogresser en parallèle sur les autres principaux fronts, 
en particulier ceux des services, des règles antidumpi ng et des propositions de traitement spécial et 
différencié spécifiques par accord.  Toutefois, cel a ne signifiait pas qu'on  pouvait négliger les 
négociations dans les autres domaines. 
209. Les Membres ne devaient jama is oublier la dimension dével oppement du Cycle et devaient 
faire tout leur possible pour traduire leur volonté politique en actes tout au long du processus de négociation jusqu'à la réalisation des objectifs visés.  Si l'on voulait accomplir les progrès espérés, il TN/C/M/24 
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  fallait que les principaux Membres développés con tinuent de prendre des initiatives pour montrer 
l'exemple. 
210. Pour atteindre l'objectif des né gociations sur l'agriculture, les Membres devaient accepter une 
réelle réduction globale du soutien interne.  Il fallait renforcer les disciplines visant les mesures de la 
catégorie bleue pour éviter que des mesures qui  faussent les échanges soient transférées d'une 
catégorie à une autre.  Il fallait aussi faire des progrès dans le domaine de l'accès aux marchés en ce 
qui concerne les seuils des fourchettes et les taux de réduction, les produits sensibles et les crêtes tarifaires.  Il fallait mettre en place le dispositif des produits spéciaux et le MSS en faveur des pays en 
développement Membres, conforméme nt aux critères et principes déjà  énoncés dans la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong. 
211. Dans le domaine de l'AMNA, il fallait accepter un écart suffisant entre les pays développés et 
les pays en développement pour ce qui est des coeffi cients de la formule de réduction, de manière à 
tenir compte de la structure ta rifaire actuelle, du principe de proportionnalité et du principe du 
traitement spécial et différenci é des pays en développement.  Les chiffres contenus dans le 
paragraphe 8 de la Décision de  juillet 2004 étaient un élément autonome pour les modalités.  La 
proposition récemment faite par certains Membres de mettre en place un arrangement "OMC-moins" 
pour les textiles et les vêtements ne facilitait pas la tâche.  Le principe essentiel de l'approche 
sectorielle était d'accroître la libéralisation sur la base de la formule.  L'exclusion a priori  du champ 
d'application de la formule de réduction de tout un secteur ne pou rrait que faire échouer le Cycle et 
était donc inacceptable. 
212. Dans le secteur des services, alors que les négoc iations se poursuivaient au niveau plurilatéral, 
le processus de négociation bilatérale  de demandes et d'offres devait rester la principale méthode de 
négociation, conformément au para graphe 6 de l'Annexe C de la  Déclaration ministérielle de 
Hong Kong.  Il convenait de respect er rigoureusement le principe de la libéralisation progressive du 
commerce des services en ménageant aux Membres en développement la marge de manœuvre prévue à l'article XIX de l'AGCS.  Il fallait améliorer les engagements pour les sous-secteurs et les modes de 
fourniture qui intéressaient les Membres en développement. 
213. Il convenait de tenir compte de la situation pa rticulière des Membres récents qui avaient pris 
des engagements considérables en matière d'accès aux marchés durant leur processus d'accession en intégrant dans les modalités de négociation sur l' agriculture, sur l'AMNA et sur les services des 
mesures spécifiques répondant efficacement à leur s préoccupations, comme prévu par la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong et par la Décision de juillet 2004. 
214. Le Cycle de Doha étant axé sur la promoti on du développement, il éta it essentiel de traiter 
correctement les questions pertinentes à cet égard.  Ces questions étaient celles du traitement spécial 
et différencié de tous les pays en dével oppement, du coton, des petites économies et des 
préoccupations spécifiques des PMA et les questions de mise en œuvre, notamment celle des liens 
entre les ADPIC et la CDB. 
215. Comme le Président l'avait souligné à juste titre, il était urgent de passer à la vitesse 
supérieure et d'engager dès que possible une négociation fondée sur un texte.  L'orateur pensait, 
comme le Président du Groupe de négociation sur l'agriculture, qu'il fallait prévoir suffisamment de 
temps pour de véritables négociations multilatérales.  Afin d'obtenir l' adhésion de tous les Membres, il 
était essentiel de respecter les principes de la transparence et de l'inclusion. 
216. Le représentant de la Suisse
 a dit que son évaluation de la  situation rejoignait celle du 
Président.  On était encore très loin des objectifs fixés à Hong Kong.  TN/C/M/24 
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  217. Les Membres allaient sans doute rencontrer de no mbreux obstacles mais ceux-ci n'étaient pas 
nécessairement insurmontables.  La délégation de l'or ateur était bien consciente qu'il n'y avait pas de 
recette miracle.  Toutefois, l'expérience lui ava it appris que le succès dé pendait autant de la bonne 
organisation du processus de négociation que  des progrès réalisés sur le fond. 
218. Pour ce qui est du processus, la délégation de l' orateur tenait à souligner le rôle fondamental 
des présidents.  Leur médiation était particulière ment importante car l'OMC comptait aujourd'hui un 
grand nombre de Membres dont les intérêts étai ent très différents.  Dans ces conditions, les 
consultations en petit comité, si utiles qu'elles puissen t être, ne seraient jamais l'alpha et l'oméga d'un 
consensus.  Les présidents avaient un rôle essentiel à jouer pour forger le consen sus.  La délégation de 
l'orateur espérait donc que les Membres pr endraient à temps les initiatives requises. 
219. Passant aux questions de fond, l'orateur a dit qu' il y avait certes eu un pas en avant depuis la 
précédente réunion du CNC, mais que les maigres progrès accomplis jusqu'à présent n'étaient pas de 
bon augure pour le proche avenir.  À l'approche de l'échéance d'avril,  les Membres devaient intensifier 
leurs efforts dans les secteurs de l'agriculture et de l'AMNA. 
220. Dans le secteur de l'agriculture, il fallait fair e des progrès considérables pour rapprocher les 
positions concernant certaines notions fondamentales.  Il fallait, par exemple, déterminer la structure 
du traitement des produits sensibles, les disciplines app licables aux mesures de la catégorie bleue et le 
parallélisme entre le démantèlement de toutes les formes de subventions à l'exportation et les PS.  
Pour la délégation de l'orateur, ces points deva ient être les priorités immédiates du groupe de 
négociation.  Faute de progrès manifestes sur ces ques tions structurelles et parfois très techniques, les 
responsables politiques ne pourraient pas déterminer le degré d'ambition, c'est-à-dire chiffrer les 
engagements durant l'ultime transaction.  Pour la Su isse, la négociation de l'ex tension de la protection 
des IG faisait partie intégrante des moda lités de négociation concernant l'agriculture. 
221. Dans le domaine de l'AMNA, les Membres av aient récemment parlé des coefficients, des 
marges de manœuvre et des droits non consolidés.  Au  sujet du premier de ces points, ils paraissaient 
converger vers un accord sur une méthode d'ajustement .  Toutefois, il y avait encore une divergence 
fondamentale au sujet des deux autres points, qui ét aient essentiels pour la détermination du niveau 
d'ambition.  Il y avait même eu une régression su r certains aspects:  par exemple, certains Membres 
avaient contesté la formule suisse simple.  La dé légation de l'orateur était étonnée par une nouvelle 
interprétation de la notion d'initiative sectorielle qui  paraissait avoir pour but de limiter le degré 
d'ambition.  Pour mener à bien les négociations, l es Membres devaient définir les relations entre la 
formule, les coefficients et la flexibilité prévue au  paragraphe 8.  En outre , au paragraphe 24 de la 
Déclaration de Hong Kong, les Ministres avaient ra ppelé aux Membres qu'il y avait des liens étroits 
entre le niveau d'ambition des négociations sur l'ag riculture et celui des négociations sur l'AMNA, de 
même qu'entre ces deux volets des négociations et l es résultats obtenus dans d'autres domaines.  On 
ne pouvait donc pas s'attendre à des résultats concre ts dans un autre domaine  sans une amélioration 
réelle de l'accès aux marc hés des produits industriels. 
222. Durant la semaine en cours, les négociations sur les services abordaient l'étape des demandes 
plurilatérales.  La délégation de  l'orateur attendait beaucoup de cette approche qu'on ne pourrait 
évaluer qu'après la remise d'une première série de  demandes.  Toutefois, il semblait déjà clair que 
l'approche plurilatérale ne pouvait pas tota lement remplacer l'approche bilatérale. 
223. Depuis Hong Kong, les négociations sur la f acilitation des échanges se fondaient sur la 
structure d'un accord.  Il y avait maintenant de ux composantes auxquelles il fallait donner corps:  la 
composante réglementation et la composante assistan ce technique.  Quoi qu'il en soit, la délégation de 
l'orateur restait convaincue que des mesures simpl es et peu coûteuses pouvaient apporter des bienfaits 
considérables.  Il convenait de donner la préférence à ces mesures. TN/C/M/24 
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  224. Les négociations sur les règles avaient progressé dans le domaine de la transparence des 
ACR.  Les Membres devaient se raccrocher à ce résu ltat.  En revanche, les négociations relatives aux 
mesures antidumping et aux subventions restaient en lisées.  La délégation de l'orateur espérait qu'une 
initiative du Président du Groupe de négociation permettrait aux Membres de sortir de l'impasse. 
225. Pour ce qui est de l'environnement, il était urgent que les Membres définissent la portée des 
négociations prévue au para graphe 31 iii) de la Déclaration de Doha .  En outre, ils devaient disposer 
d'un projet de texte avant la pause de l'été pour  pouvoir faire des progrès en ce qui concerne le 
réexamen des règles régissant le règlement des différends. 
226. Pour terminer, l'orateur a rappelé que les ques tions de développement sortaient largement du 
cadre de la Session extraordinaire du Comité du dé veloppement.  Avant tout, elles appelaient des 
réponses concrètes sur les différents fronts de la négociation. 
227. Le représentant du Maroc
 a dit que la présente réunion avait lieu à un moment critique du 
processus de négociation et mettait à l'épreuve le  sens du compromis et la volonté politique des 
Membres d'honorer leurs engagements, co mpte tenu de l'imminence des délais. 
228. L'orateur souhaitait exposer la pos ition du Maroc.  En ce qui concerne l'agriculture, le Maroc 
appréciait les efforts faits par les Membres pour trouve r un équilibre, entre les besoins de certains et 
les contraintes d'autres, dans les trois volets de  la négociation.  Son objectif ultime était de 
promouvoir ses exportations de produits agricoles en obtenant une amélioration de toutes les conditions d'accès aux marchés, l'élimination de tout es les formes de subventions à l'exportation et la 
mise en place d'un régime de s outiens internes entraînant une ré duction importante et effective des 
distorsions du commerce. 
229. Le Maroc souhaitait qu'on donne un sens concret à la dimension développement au moyen 
d'une asymétrie entre les pays développés et les pays en développement dans tous les aspects des 
négociations et en particulier pour ce qui est de la  réduction des droits de douane.  Les autres aspects 
étaient la mise en place d'un MSS simple et l'établissement d'une liste de PS présentant un intérêt stratégique pour le développement rural, la sécurité  alimentaire et la contribution aux revenus, et 
tenant compte de l'érosion des préféren ces résultant de la réduction des droits. 
230. Pour ce qui est de l'AMNA, le Maroc était favorab le à une approche de la réduction des droits 
fondée sur une formule non linéaire qui permettrait une différenciation entre les pays développés et 
les pays en développement, et accroîtrait la prév isibilité du régime du commerce international.  Il 
préférait en outre une approche fondée sur deux coef ficients, un pour les pays développés et un autre, 
plus élevé, pour les pays en développement, le coefficient étant le même pour tous les pays en 
développement et n'étant pas lié à d es variables telles que la moyenne des droits consolidés;  en outre, 
il faudrait envisager un système de crédits pour am éliorer le coefficient de la formule suisse 
applicable aux pays en développement qui renon ceraient à la marge de manœuvre prévue dans la 
Décision du 1
er août 2004.  Il fallait enfin éviter que la  formule de réduction pénalise les pays en 
développement qui avaient fait un gros e ffort en matière de consolidation. 
231. Le Maroc était préoccupé par l'érosion des préférences qui résulterait de la réduction des 
droits.  Il considérait que la participation à des initiatives sectorielles visant à harmoniser ou à 
supprimer les droits de doua ne devait être facultative. 
232. Pour ce qui est du commerce des services, le Maroc appelait les Membres à respecter l'esprit 
et la lettre de l'AGCS.  Il ne fallait apporter auc une modification à la structure et aux objectifs de 
l'Accord, à savoir la libéralisati on progressive du commerce des services et le respect des objectifs de 
développement des Membres, en particulier l es Membres en développement.  Les négociations 
plurilatérales avaient commencé, le Maroc avai t reçu cinq demandes collectives dans divers  TN/C/M/24 
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  domaines, qu'il examinerait avec ses partenaires dans le but d'obtenir des résultats satisfaisants pour 
tous.  Il était coauteur d'une demande collective con cernant le mode 4.  Il espérait que ses partenaires 
adopteraient eux aussi une attitude constructive da ns la poursuite des négociations sur ce point, qui 
était très important pour lui. 
233. Pour ce qui est de la facilitation des échanges, le Maroc se félicitait des progrès accomplis par 
le Groupe de négociation et invitait les Membres à c onsolider ces progrès tout en attachant la plus 
grande importance à l'assistance technique et au renforcement des capacités, ainsi qu'à donner un sens 
concret au traitement spécial et différencié dans ce domaine, qu i était essentiel pour le commerce 
international. 
234. En ce qui concerne les subventions à la pêche,  le Maroc avait pris note des propositions déjà 
présentées qui visaient à mettre en place des discip lines interdisant les surcapacités.  Dans sa 
déclaration à la Conférence ministérielle de Hong Kong, il avait souligné qu'il fallait que les Membres 
appuient des pratiques responsables pour assurer une e xploitation durable des ressources halieutiques.  
Il importait tout autant d'accorder une marge de manœuvre pour la pêche artisanale dans le cadre du 
traitement spécial et différencié, vu la contributi on de cette activité au développement, à la réduction 
de la pauvreté et à la sécurité alimentaire et son importance socioéconomique pour les régions qui en 
vivaient.  Dans cet esprit, le Maroc était en trai n de rédiger une proposition sp écifique qui définirait la 
pêche artisanale sur la base des pr iorités des pays en développement.  Il invitait les autres Membres à 
coopérer pour la formulation de  propositions de ce genre. 
235. La délégation de l'orateur ne saurait trop insi ster sur la nécessité de tenir compte des 
contraintes humaines, financières et techniques de pays comme le Maroc.  Dans le cadre de la 
négociation portant sur tous ces aspects, avant la rédaction de textes juridiques, les Membres ne 
devaient pas perdre de vue l'obj ectif ultime auquel ils aspiraient to us, à savoir faciliter et promouvoir 
le commerce dans tous les secteurs pour créer plus de richesse, éliminer la pauvreté et améliorer le 
sort de leur population.  Le développement était au cœur du PDD. 
236. La délégation de l'orateur ava it constaté que la di mension développement, base de tous les 
résultats du Cycle de Doha, paraissait avoir été remi se en question dans la mesure où les intérêts des 
pays en développement concernant certaines ques tions essentielles pour leur économie n'avaient pas 
encore été pris en compte.  Elle réserverait donc un accueil favorable à toute initiative susceptible d'y 
remédier.  L'assistance technique et le traitement  spécial et différencié étaient deux outils très 
importants et utiles à cet effet.  L'Aide pour le comme rce en était un autre.  La délégation de l'orateur 
appuyait donc les efforts de l'Équipe spéciale créée par le Président et attendait les résultats de son 
travail dont elle espérait qu'ils répondraient aux attentes des Membres. 
237. Le représentant de l'Ouganda  a dit que dans leurs comptes rendus, les présidents avaient été 
optimistes mais qu'ils avaient aussi souligné l' ampleur de la tâche à accomplir pour respecter 
l'échéance du 30 avril.  Sa délégation appuyait les d éclarations faites par le Népal au nom des PMA et 
par le Bénin au nom du Groupe africain.  Pour so n pays, comme pour tous les autres PMA, il était 
essentiel que le résultat global du PDD ait un impact positif sur son économie très pauvre.  Il tenait à 
souligner que, bien que l'Ouganda soit favorable à une libéralisation plus poussée, sa priorité était 
l'impact des négociations sur le développement.  En  dépit de l'amélioration de l'accès aux marchés qui 
devrait résulter du Cycle, si l'on négligeait certaines  questions, le PDD n'améliorerait pas le sort des 
PMA et pourrait même l'empirer.  Ces questions étai ent les suivantes:  règl es d'origine, autres OTC, 
contraintes de l'offre des PMA et notamment in suffisance des infrastructur es nécessaires pour le 
commerce extérieur, insuffisan ce des capacités du secteur privé, etc.  La délégation de l'orateur jugeait 
intéressante l'initiative de l'Aide pour le commer ce qui pourrait contribuer à combler certaines des 
principales lacunes, notamment celles qu'il avait mentionnées. TN/C/M/24 
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  238. La représentante de la Thaïlande
 a dit qu'à l'approche de l'échéance d'avril, sa délégation 
souhaitait faire écho aux sérieuses pr éoccupations déjà exprimées par d'autres orateurs, notamment le 
représentant de l'Australie au nom du Groupe de Cair ns et celui de l'Inde au nom du G-20, au vu de 
l'absence de progrès significatif d es négociations sur l'agriculture. 
239. On pouvait considérer cette échéance comme un jalon qui aiderait à conduire les Membres 
jusqu'à la conclusion du Cycle d'ici à la fin de 2006,  mais il était essentiel que les Membres respectent 
rigoureusement les instructions données par les Mini stres à Hong Kong et fassent tout leur possible 
pour faciliter le progrès des négociations  conformément au calendrier conve nu.  Il restait certes peu de 
temps, mais ce dont les Membres avaient besoin, ce n' était pas de délais suppl émentaires, mais d'une 
plus forte volonté politique des principaux protagonist es qui devaient assumer leur rôle en prenant des 
initiatives nécessaires et courageuses. 
240. Les Membres devaient s'abstenir de n'appuy er que des disciplines répondant à leurs seuls 
intérêts car cela conduirait à des disciplines faib les et probablement non conformes aux principes du 
libre-échange.  Ils devaient collaborer pour mettre au point des disciplines vraiment propices au libre-échange.  Il incomberait alors à ceux qui re jetteraient ces disciplin es de démontrer qu'elles 
n'étaient pas conformes aux principes du libre-écha nge.  La négociation de disciplines devait passer en 
premier et les disciplines devaient être conçues dans le but de promouvoir le libre-échange.  Par 
exemple, le MSS pour les produits agricoles deva it être envisagé comme un instrument propre à 
faciliter la libéralisation et non comme un moyen d'opposer des obstacles injustifiables au commerce 
international. 
241. Pour ce qui est du processus, la délégation de l'or atrice appuyait sans réserve le Président.  Il 
fallait négocier dans le cadre multila téral, de façon que le consensu s puisse être forgé au niveau 
multilatéral et que le résultat ne soit pas imposé aux Membres à la dernière minute. 
242. Le représentant de Cuba
 a dit que sa délégation appuyait les déclarations faites par l'Inde au 
nom du G-20 et par la Turquie au nom du G-33.  Le dénominateur commun des déclarations des présidents des groupes de négociation et de nombreuses délégations était que les échéances se 
rapprochaient mais qu'il n'y avait pas de progrès concrets ni de résultats précis.  Cela était en effet très 
préoccupant. 
243. L'agriculture, qui n'avait pas fa it l'objet des mêmes réductions de droits et disciplines que les 
autres domaines dans le Cycle d'Uruguay et qui était la principale source de re venus et de subsistance 
de presque tous les pays en développement et le seul espoir de centaines de millions de personnes qui 
vivaient dans la pauvreté, devait être la priorité des négociations, et il fallait notamment chercher des 
solutions au problème de l'érosion des préférences et  au problème spécifique du secteur du coton.  Il 
était essentiel, pour pouvoir commencer à corrige r les déséquilibres hérités du Cycle d'Uruguay, 
d'obtenir dans les meilleurs délais une réduction su bstantielle des mesures de soutien interne qui 
faussaient le commerce et des subventions à l'e xportation, ainsi qu'une réduction des droits qui 
empêchaient un accès effectif aux marchés.  Il fallait en outre tenir compte des préoccupations 
légitimes des pays tributaires de l'aide alimentaire et des pays en développement importateurs nets de 
produits alimentaires. 
244. Dans ce processus, il ne fallait pas oublier que l'objectif central du Cycle était le 
développement, qui restait un des grands défis lanc és à la communauté internationale et avait une 
place très importante dans le traitement des questions économiques et commerciales internationales.  La dimension développement devait fa ire partie intégrante des modalités, et l'orateur a rappelé que les 
propositions relatives au traitement sp écial et différencié étaient en su spens depuis quatre ans.  Dans 
tous les domaines, les modalités devaient ménager une marge de manœuvre suffisante aux pays en développement.  Le Comité du commerce et du développement devait être tenu informé en 
permanence de l'évolution des différentes propositions de  traitement spécial et différencié qui étaient  TN/C/M/24 
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  analysées et négociées par d'autres comités.  Autre aspect essentiel du Cycle, il fallait trouver des 
solutions pour éliminer les restrictions à l'exportati on, la discrimination en matière de facilitation des 
échanges et les OTC non justifiés ou non c onformes à des normes internationales. 
245. La délégation de l'orateur appréciait les effo rts faits par le Président pour accroître la 
transparence, et l'information qu'il avait fournie su r les diverses réunions tenu es dans divers cadres.  
Elle l'invitait à poursuivre dans cette voie.  Néanmoin s, le degré actuel de transparence et la manière 
dont elle était considérée étaient insuffisants.  Il y avait encore beaucoup de progrès à faire dans ce 
domaine.  Le partage de l'information n'était pas équi valent à une participation réelle et effective ni à 
une vraie négociation multilatérale.  La délégation de l'orateur était reconnaissante au Président de son 
attachement au caractère multilatéral des négociations qu'il fallait absolu ment préserver, et qui était la 
garantie fondamentale que les intérêts et les préoccupations de toutes les parties seraient 
convenablement pris en compte dans  les résultats du processus.  Cela permettrait d'aboutir à un accord 
final satisfaisant fondé sur le consensus.  Cuba esp érait que les Membres continueraient de faire le 
nécessaire pour que les négociations avancent progressi vement sur la base de projets de texte afin 
d'éviter de voir surgir à la dernière minute des textes dont seule une petite minorité aurait eu 
connaissance au préalable.  Elle ne serait pas favorable à un accord dont le seul but serait d'obtenir un 
résultat ou de respecter un délai à tout prix.  Il fallait que les résultats des négociations soient à la 
hauteur des objectifs ambitieux adoptés à Doha et  à la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
246. Le représentant de l'Afrique du Sud  a dit que sa délégation pensait, comme le Président, que 
le PDD était en péril, et il appuyait son appel à la  mobilisation de tous les Membres pour atteindre ses 
objectifs et mener à bien la mission qu'ils s'étaien t donnée dans la Déclaration de Hong Kong.  Au 
stade actuel, tous les Membres devaient être bien co nscients que l'enjeu était l'avenir du Cycle, voire 
celui du système commercial multilatéral lui-même. 
247. L'orateur a dit que sa délégation souscrivait à la déclaration faite par le Bénin au nom du 
Groupe africain.  Tout en se concentrant sur le tria ngle durant le mois d'avril pour ouvrir la voie à un 
résultat ambitieux et bénéfique pour tous, les Memb res ne devaient pas oublier les préoccupations des 
PMA et des petits pays vulnérables s'ils voulaien t que ce résultat soit vraiment favorable au 
développement. 
248. L'Afrique du Sud était fermement résolue à collaborer avec les autres Membres et avec les 
présidents des groupes de négociation pour s'efforcer  de tenir les délais du Cycle, à commencer par 
celui du 30 avril.  À cet effet, elle avait l'inten tion de présenter dans la semaine une nouvelle offre 
initiale ambitieuse qui améliorerait sensiblement l'ac cès à son marché pour les services financiers, les 
télécommunications, les services juridiques, les transports et les services environnementaux. 
249. L'Afrique du Sud avait joué un rôle  actif dans le cadre de l'AMNA  11 et voulait que l'éventuel 
accord sur l'AMNA soit équilibré, équitable et propice au développement, conformément aux 
objectifs du PDD.  L'orateur a invité les Membres à se reporter à la récente communication de l'AMNA 11 qui avait été examinée la semaine précéd ente dans le cadre des négociations sur l'AMNA 
et distribuée aux délégations pour la réunion en cours. 
250. L'AMNA 11 était résolu à s'en tenir aux objectifs ambitieux adoptés pour le Cycle.  À cet 
égard, il fallait rappeler que tous les Membres avaien t décidé d'employer la formule suisse.  Il ne 
fallait pas négliger l'importance de cette décisi on qui entraînerait une réduction plus prononcée des 
droits particulièrement élevés.  Toutefois, l'AMNA 11  avait souligné la nécessité de faire en sorte que 
les négociations sur l'AMNA donnent un résultat équ ilibré.  Premièrement, la base juridique des 
réductions de droits devait être les droits conso lidés.  Les exportateurs intéressés pouvaient analyser 
l'effet des réductions sur les taux appliqués mais ils  ne devaient pas tenir pour quantité négligeable 
l'amélioration de l'accès aux marchés résultant des m esures unilatérales de libéralisation déjà prises 
par de nombreux pays en développement, dont l'Af rique du Sud.  Deuxièmement, le Programme de TN/C/M/24 
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  Doha prévoyait une amélioration de l'accès des pays en développement aux marchés dans le cadre des 
négociations sur l'AMNA, et l'élimination des crêtes ta rifaires et de la progressivité des droits.  Il 
fallait que les offres des pays développés aillent au-delà des propositions actuelles pour qu'on puisse 
obtenir un résultat significatif à cet égard.  Troisièmement, l'AMNA 11 tenait à apporter sa 
contribution à la sortie de ce qu'on avait appelé le triangle des Bermude s.  L'orateur pensait, comme le 
Président du Groupe de négociation sur l'AMNA, que s'il ne s'était agi que de l'AMNA, les Membres 
pourraient obtenir un résultat satisfaisant dans les délais convenus.  Toutefois, comme l'avaient déjà 
déclaré de nombreux autres participants, il y avait un lien étroit entre le degré d'ambition en matière 
d'AMNA et celui des négociations sur l'agriculture  et, à cet égard, l'Afrique du Sud appuyait sans 
réserve la déclaration faite par l'Inde au nom du G-20. 
251. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit qu'il était on ne peut plus d'accord avec 
l'affirmation que l'heure de vér ité était arrivée, non seulement pour le Cycle mais aussi pour 
l'Organisation.  Les raisons en étaient évidentes.  La tempête approchait.  Tous les Membres pouvaient voir les nuages menaçants qui se formaien t, avec le retour du balancier contre la 
mondialisation, la résurgence du protectionnisme s ous les oripeaux du patriotisme, la contradiction 
entre l'action des gouvernements et les souhaits des en treprises internationales, les tensions associées 
à l'apparition de nouveaux protagonistes majeurs et la  tentation de se contenter d'accords plurilatéraux 
bâclés en acceptant le manque de transparence que cela impliquait. 
252. Deux choses étaient nécessaires pour éviter la r upture des digues.  Premièrement, il fallait 
démontrer qu'une OMC élargie était capable de forger  un consensus.  Deuxièmement, il fallait que le 
degré d'ambition de l'accord éventuellement c onclu soit suffisant pour convaincre les milieux 
d'affaires internationaux que les Membres voulai ent sérieusement créer de nouvelles possibilités 
commerciales effectives dans tous les secteurs da ns lesquels des biens et des services étaient 
échangés.  L'orateur pensait qu'il valait la peine de  rappeler aux Membres, alors que l'échéance de la 
fin avril était imminente, qu'il y avait là une occasi on que tous devaient saisir pour conclure un accord 
qui serait une vraie percée.  Il y avait toutefois un autre élément – élément crucial pour Hong Kong, 
Chine – que l'orateur tenait à souligner.  Cet élém ent était l'urgence de l'adoption des modalités.  
L'établissement des modalités était urgent parce que  les Membres avaient besoin de temps pour faire 
un examen soigneux et mesuré de toutes les questio ns systémiques en suspens afin que l'OMC sorte 
du Cycle de Doha renforcée et plus sensible a ux besoins d'une économie mondialisée, et non le 
contraire. 
253. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des déclarations. 
 
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