ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/58 
23 novembre 2005 
 (05-5547) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'OCTOBRE 2005 
 
Note du Secrétariat  
 
  
   
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en octobre 2005, soit 64 nouvelles notifications au total, émanant de 19 Membres.  
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/TBT/GEN/N/58 
Page 2 MEMBRE  NOTIFICATION 
ET DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS
Afrique du 
Sud G/TBT/N/ZAF/51 
13/10/2005 2.9.2 Bois de construction – Résineux sciés 
(SH  4407.10) Sécurité Non indiquée 
Arménie G/TBT/N/ARM/18 
07/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Ascenseurs, monte-charge et pater-
noster pour bâtiments et maisons et 
équipements de sécurité des 
installations d'ascenseurs, de monte-charge et de pater-noster Protéger la vie et la santé des 
personnes ainsi que les biens et 
l'environnement, assurer la sûreté 
des ascenseurs, monte-charge et pater-noster 20/11/2005 
 G/TBT/N/ARM/19 
12/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Services de restauration Assurer la sécurité des services des 
établissements de restauration publique et protéger la vie et la santé des personnes, ainsi que 
l'environnement 11/12/2005 
 G/TBT/N/ARM/20 
12/10/2005 2.9.2 Contenu des marchandises en 
préemballages – tous conditionnements Empêcher que des publicités ou un 
étiquetage de nature à induire en erreur n'entraînent des fraudes ou des tromperies 11/12/2005 
 G/TBT/N/ARM/21 
12/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Clinkers, ciment Portland et ciment 
pouzzolanique Assurer la sécurité, ainsi qu'un 
niveau approprié de gestion du 
risque induit par l'exposition au 
ciment, sur la vie et la santé des personnes et l'environnement 11/12/2005 
 G/TBT/N/ARM/22 
18/10/2005 2.9.2 Tous véhicules affectés au transport de 
voyageurs de la catégorie M et camions de la catégor ie N, et de leurs 
sous-catégories, destinés à être utilisés 
ou actuellement utilisés en République d'Arménie Renforcer la protection 
environnementale et fixer des niveaux admissibles pour les 
substances nocives dans les gaz 
d'échappement de manière à protéger l'environnement et la population contre les effets négatifs des polluants de gaz d'échappement 02/12/2005   G/TBT/GEN/N/58
 Page 3MEMBRE  NOTIFICATION 
ET DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS
Arménie 
(suite) G/TBT/N/ARM/23 
24/10/2005 2.9.2 Machines et leurs principaux 
composants destinés à la production d'emballages, à la transformation, au conditionnement et au transport Protection de la vie et de la santé 
des personnes 05/12/2005 
Australie G/TBT/N/AUS/41 
24/10/2005 2.9.2 Rétroviseurs dans toutes les catégories 
de véhicules routiers (7009.10) La révision de cette règle de 
conception australienne (ADR) s'inscrit dans le cadre d'un réexamen continu de la législation régissant l'activité économique.  Quand cela est approprié, les ADR 
sont harmonisées avec les normes 
de la CEE-ONU 09/12/2005 
G/TBT/N/AUS/42 
24/10/2005 2.9.2 Vitrages de sécurité dans toutes les 
catégories de véhicules routiers La révision de cette règle de 
conception australienne (ADR) s'inscrit dans le cadre d'un réexamen continu de la législation 
régissant l'activité économique.  
Quand cela est approprié, les ADR sont harmonisées avec les normes de la CEE-ONU 09/12/2005 
 
G/TBT/N/AUS/43 
24/10/2005 2.9.2 Serrures des portes latérales (8301 20) 
et charnières (8302 10), sièges 
(9401 20) et ancrages des sièges 
(8302 30), ceintures de sécurité (8708 21), ancrages des ceintures de sécurité (8302 30) et appui-tête (9401 90 20) dans toutes les catégories de véhicules routiers La révision de cette règle de 
conception australienne (ADR) 
s'inscrit dans le cadre d'un 
réexamen continu de la législation régissant l'activité économique.  Quand cela est approprié, les ADR sont harmonisées avec les normes de la CEE-ONU 09/12/2005  G/TBT/GEN/N/58 
Page 4 MEMBRE  NOTIFICATION 
ET DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS
G/TBT/N/BRA/194 
31/10/2005 2.9.2 Engrais d'origine animale ou végétale, 
même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de 
produits d'origine animale ou végétale 
(SH  3101) Protection de l'environnement, 
protection de la santé des personnes, prescriptions en matière d'étiquetage 30/12/2005 
G/TBT/N/BRA/195 
31/10/2005 5.6.2 Récipients pour gaz de pétrole 
comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier (SH  7311) Protection de la sécurité des 
personnes 30/11/2005 Brésil 
G/TBT/N/BRA/196 
31/10/2005 5.6.2 Machines à laver 
(SH  8450) Protection de l'environnement, 
prescriptions en matière d'économie 
d'énergie Sans objet 
G/TBT/N/CAN/142 
07/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Systèmes de radiocommunication 
(ICS  33.060) Protection du réseau 30/12/2005 
G/TBT/N/CAN/143 
07/10/2005 2.9.2 Produits céramiques émaillés et 
produits de verre (ICS  81.060.20, 81.040.30, 67.250) Protection de la santé des personnes 15/12/2005 Canada 
G/TBT/N/CAN/144 
07/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Véhicules automobiles 
(ICS  43.040) Protection de la sécurité des 
personnes 15/12/2005 
 G/TBT/N/CAN/145 
20/10/2005 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente 
des ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS  11.120) Protection de la santé des personnes 18/12/2005 
Chine, 
République populaire de G/TBT/N/CHN/141 
10/10/2005 2.9.2 Superphosphates Réglemen tation du marché 09/12/2005   G/TBT/GEN/N/58
 Page 5MEMBRE  NOTIFICATION 
ET DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS
Chine, 
République populaire de (suite)  G/TBT/N/CHN/142 
10/10/2005 2.9.2 Pneumatiques rechapés pour voitures 
particulières et leurs remorques (ICS  83.160.10) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/143 
10/10/2005 2.9.2 Pneumatiques neufs pour voitures 
particulières (ICS  83.160.10) Protection de la sécurité des 
personnes 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/144 
10/10/2005 2.9.2 Patins à roulettes 
(ICS  97.220.40) Protection de la vie et de la santé 
des consommateurs 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/145 
10/10/2005 2.9.2 Pneumatiques pour motocycles 
(ICS  83.160.10) Protection de la sécurité des 
personnes 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/146 
10/10/2005 2.9.2 Pesticides  
(ICS  65.100) Protection de la sécurité des 
personnes 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/147 
10/10/2005 2.9.2 Pesticides Protection de la vie et de la santé 
des personnes et des animaux 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/148 
10/10/2005 2.9.2 Sulfate de potassium à usage agrico le Réglementation du marché 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/149 
10/10/2005 2.9.2 Graines pour l'agriculture 
(SH  1209) Prévention de pratiques trompeuses 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/150 
10/10/2005 2.9.2 Pigments 
(ICS  87.060.10) Protection de la santé des personnes 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/151 
10/10/2005 2.9.2 Pneumatiques rechapés pour camions 
et leurs remorques 
(ICS  83.160.10) Protection de la sécurité des 
personnes et de l'environnement 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/152 
10/10/2005 2.9.2 Pneumatiques neufs pour camions 
(ICS  83.160.10) Protection de la sécurité des 
personnes 09/12/2005  G/TBT/GEN/N/58 
Page 6 MEMBRE  NOTIFICATION 
ET DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS
Chine, 
République populaire de (suite)  G/TBT/N/CHN/153 
10/10/2005 2.9.2 Phosphate de calcium-magnésium 
(ICS  23.080) Réglementation du marché 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/154 
10/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Bicyclettes, tricycles, voitures 
d'enfants, trotteurs, véhicules électriques pour enfants en bas âge, vélocipèdes d'enfants Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et de l’environnement 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/155 
10/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Jouets électriques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et de l’environnement 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/156 
10/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Jouets en matières plastiques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et de 
l’environnement 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/157 
10/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Jouets en métal Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et de l’environnement 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/158 
10/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Poupées Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et de 
l’environnement 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/159 
10/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Jouets à projectiles Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et de l’environnement 09/12/2005 
 G/TBT/N/CHN/160 
26/10/2005 2.9.2 Aliments de santé Protection de  la santé des personnes Sans objet   G/TBT/GEN/N/58
 Page 7MEMBRE  NOTIFICATION 
ET DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS
Colombie G/TBT/N/COL/71 
04/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Cylindres pour GPL, réservoirs pour 
GPL (7311.00.10.00, 7311.00.90.00, 7311.00, 3923.30.10.00 et 3923.30.90.90) Prévention de risques pour la 
sécurité et de pratiques pouvant induire les usagers en erreur 29/12/2005 
G/TBT/N/EEC/92 
13/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Câbles électriques Assurer le bon fonctionnement du 
marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de sécurité dans les États membres;  établir des facteurs de risque identiques 12/12/2005 
Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/93 
24/10/2005 2.9.2 Méthabenzthiazuron 
(substance active de pesticide) Autoriser l'utilisation du 
méthabenzthiazuron pour un 
nouveau délai de quatre ans pour un nombre limité d'États membres et pour un nombre restreint de cultures. 23/12/2005 
 G/TBT/N/EEC/94 
28/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Tissus et cellules humains Qualité et sécurité pour le don, 
l'obtention, le contrôle, la 
transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains 27/12/2005 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/34 
17/10/2005 2.9.2 0407.00.90 Protection de la santé et prévention 
de pratiques de nature à induire en 
erreur ou à tromper les 
consommateurs 16/12/2005 
Équateur G/TBT/N/ECU/6 
17/10/2005 2.9.2 7321.11.10, 7321.11.90, 7321.81.00, 
7321.90.00, 7417.00.00 Santé et sécurité des 
consommateurs Non indiquée  G/TBT/GEN/N/58 
Page 8 MEMBRE  NOTIFICATION 
ET DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS
G/TBT/N/USA/146 
04/10/2005 2.9.2 Aéronefs 
(chapitre 88 du SH – ICS  49.090) Protection de la vie et de la santé 
des personnes 21/11/2005 
G/TBT/N/USA/147 
12/10/2005 2.9.2 Aliments pour animaux 
(SH  2308 – ICS  65.120) Protection de la santé des personnes 20/12/2005 
G/TBT/N/USA/148 
12/10/2005 2.9.2 Freins à inertie 
(SH  8703 – ICS  43.040) Protection de la sécurité des 
personnes 06/12/2005 États-Unis 
G/TBT/N/USA/149 
24/10/2005 2.9.2 Fromages et produits de ces fromages 
(SH  0406 – ICS  67.100) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur à des fins de protection des consommateurs 17/01/2006 
Guyana G/TBT/N/GUY/20 
27/10/2005 2.9.2 Cylindres pour gaz de pétrole liquéfié 
(GPL) (ICS  76.160.30) Sûreté 31/12/2005 
G/TBT/N/HND/22 
24/10/2005 2.9.2 SH  2201 - ICS  67.02.60 Protection de la santé 23/12/2005 Honduras 
G/TBT/N/HND/23 
24/10/2005 2.9.2 SH  2201 – ICS  67.160 Protection de la santé 23/12/2005 
G/TBT/N/IND/10 
06/10/2005 5.6.2 Eau de boisson conditionnée Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur Non indiquée Inde 
G/TBT/N/IND/11 
31/10/2005 Non 
indiqué Pneumatiques, y compris à carcasse 
radiale, concept de "véhicules à batteries", véhicules à batteries, motoculteurs, etc. Sécurité routière, lutte contre la 
pollution et traitement national Non indiquée   G/TBT/GEN/N/58
 Page 9MEMBRE  NOTIFICATION 
ET DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS
G/TBT/N/ISR/116 
12/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Café pour préparation instantanée 
(ICS  67.140.20 – SH  2101) Protection des consommateurs 11/12/2005 
G/TBT/N/ISR/117 
12/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Allume-feu 
(ICS  97.040.20, 97.200.30 - 
SH  3815) Sécurité des consommateurs 11/12/2005 
G/TBT/N/ISR/118 
12/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Matelas 
(ICS  97.140, 97160 – SH  9404) Sécurité des consommateurs 11/12/2005 Israël 
G/TBT/N/ISR/119 
12/10/2005 2.9.2 Viande et produits à base de viande 
(ICS  67.120.10 – chapitre 2 et positions 1601 et 1602 du SH) Santé publique 11/12/2005 
G/TBT/N/ROU/5 
27/10/2005 2.9.2 Approvisionnement en eau et égouts Protection de la vie et de la santé 
des personnes 26/11/2005 
G/TBT/N/ROU/6 
27/10/2005 2.9.2 Approvisionnement en eau et égouts Protection de la vie et de la santé 
des personnes 01/03/2006 
G/TBT/N/ROU/7 
27/10/2005 2.9.2 Approvisionnement en eau et égouts Protection de la vie et de la santé 
des personnes 01/03/2006 
G/TBT/N/ROU/8 
27/10/2005 2.9.2 Approvisionnement en eau et égouts Protection de la vie et de la santé 
des personnes 01/03/2006 Roumanie 
G/TBT/N/ROU/9 
27/10/2005 2.9.2 Approvisionnement en eau et égouts Protection de la vie et de la santé 
des personnes 01/03/2006 
Sainte-Lucie G/TBT/N/LCA/40 
13/10/2005 2.9.2 Allumettes de sécurité 
(SH  3605 – ICS  97.180) Sûreté et qualité 23/12/2005  G/TBT/GEN/N/58 
Page 10 MEMBRE  NOTIFICATION 
ET DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS
Suisse G/TBT/N/CHE/57 
13/10/2005 2.9.2 Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication Suivre l'évolution de la législation 
européenne;  adapter les prescriptions en matière d'interface radio et introduire de nouvelles 
bandes de fréquences 
conformément aux décisions de la CEPT/ECC 15/12/2005 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/25 
03/10/2005 2.9.2 
5.6.2 Climatiseurs non raccordés, 
réfrigérateurs électriques, ballasts pour lampes fluorescentes Promotion de l'efficacité 
énergétique des produits en question aux fins de la réalisation 
d'économies d'énergie et de la 
protection de l'environnement 30/11/2005 
 
__________