. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/208 
11 mars 2009 
 (09-1239) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
National Veterinary Research and Quarantine Service/Ministry for Food, Agriculture, 
Forestry and Fisheries – NVRQS/MIFAFF (Service national de la recherche et de l a 
quarantaine vétérinaires du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits de l'élevage destinés à la consommati on humaine, tels que lait et produits laitiers, 
viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
The proposed draft of the Amendment of th e Labelling Standards for Livestock Products 
(Projet de modification proposé des normes d'é tiquetage pour les produits de l'élevage) – 2 
pages, en coréen 
6. Teneur: 
Les modifications proposées sont les suivantes:  
- Lorsqu'il est décidé de convertir un prod uit frais en un produit co ngelé, 
conformément à la Loi sur la transformati on des produits de l'élevage, la date de 
conversion doit obligatoirement être indiquée, sans que l' étiquetage original soit 
recouvert ou retiré. 
- Indication d'une quantité de référence "par portion", s'agissant de la déclaration de la valeur nutritionnelle ( [Tableau 3]) 
 - œufs marinés:  50g. G/TBT/N/KOR/208 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité sanitaire des produits de l'élevage  
(Le texte réglementaire faisant l'objet de la présente notification sera également notifié au 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires) 
8. Documents pertinents:  
Avis au public n° 2009-19 du NVRQS du 5 mars 2009 (disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité sanitaire des produits de 
l'élevage) 
National Veterinary Research and Quarantine Service  (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) 
#480, Anyang 6-dong, Anyang 
Kyonggi 430-016 République de Corée 
Téléphone:  82-31-467-1968 
Fax:    82-31-467-1974 
Courrier électronique:  leeyhee@nvrqs.go.kr
 
Texte également accessible  ici