. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/284/Add.1 
4 août 2008 
 (08-3688) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 31 juillet 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Corée . 
 
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 Projets de décret présidentiel et d'arrêté ministérie l d'application de la Loi sur la lutte contre les 
maladies des animaux aquatiques (décret présidentie l:  21 pages;  arrêté ministériel:  85 pages.  
Disponibles en coréen)  
 
RÉCAPITULATIF:  Le Ministère de l'alimentation,  de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
(MIFAFF) de la République de Corée prépare la mise en application de la Loi sur la lutte contre les 
maladies des animaux aquatiques au moyen d'un décr et présidentiel et d'un arrêté ministériel.  
Le décret présidentiel et l'arrêté ministériel d'application de la loi entreront en vigueur 
le 22 décembre 2008.  La présente notification vise à informer les pays Membres des mesures 
récemment mises en place.  La teneur du décret préside ntiel et de l'arrêté ministériel d'application de 
la Loi est en substance la suivante:  1. Le décret présidentiel et l'arrêté d'applicati on réglementent les points que leur délègue la Loi 
sur la lutte contre les maladies des animaux a quatiques, ainsi que toutes autres questions en 
rapport avec la mise en œuvre de ces points. 
2. Les maladies des animaux aquatiques additionne lles qui devraient être notifiées à l'autorité 
compétente sont la nécrose hématopoïétique ép izootique, l'anémie infectieuse du saumon, la 
gyrodactylose ( Gyrodactylus salaris ), l'infection à Bonamia ostreae , l'infection à Bonamia 
exitiosa , l'infection à Marteilia refringens , l'infection à Perkinsus marinus , l'infection à 
Perkinsus olseni , l'infection à Xenohaliotis californiensis , la mortalité virale de l'ormeau, la 
peste de l'écrevisse ( Aphanomyces astaci ), la baculovirose sphérique (baculovirus spécifique 
de Penaeus monodon ), la baculovirose tétraédrique ( Baculovirus penaei ), la nécrose 
hypodermique et hématopoïétique infectieuse, la  nécrose musculaire infectieuse, la maladie 
des queues blanches et d'autres maladies qui feront  l'objet d'une publication au Journal officiel 
par le MIFAFF. 
3. Le décret présidentiel énonce des directives sur la façon de sanctionner les contrevenants aux 
règles d'isolement et de contrôle des déplaceme nts ainsi que sur les modalités de financement 
du diagnostic, des traitements avec des médi caments, de l'isolemen t, du contrôle des 
déplacements et de l'éradication des maladies. 
4. L'arrêté ministériel énonce des directives concerna nt la notification, le suivi, la surveillance, le 
contrôle des déplacements, l'éradication de  la maladie et l'analyse des risques. G/SPS/N/KOR/284/Add.1 
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  5. L'Institut national de recherche et  de développement de la pêche ( National Fisheries Research 
and Development Institute ) est responsable de l'administration de la santé des animaux 
aquatiques. 
6. Le Service national d'inspection de la qualité des produits de la pêche ( National Fisheries 
Products Quality Inspection Service ) est responsable des services de quarantaine et de la 
délivrance de certificats sanitaires internationa ux pour les animaux aquatiques aux fins du 
commerce des animaux aquatiques vivants. 
 
Date limite pour la présentation des observati ons:  le délai fixé pour la réception des 
observations est de soixante jours à co mpter de la date de notification. 
 
Aquaculture Industry Division, Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries – MIFAFF (Division de l'aquaculture du Ministèr e de l'alimentation, de l'agricultu re, des forêts et de la pêche) 
Gwacheon-si (ville), Gyunggi-Do (province) RÉPUBLIQUE DE CORÉE 427-719 
Téléphone: (+82) 2 500 2375 
Fax: (+82) 2 503 4538 Courrier électronique: whchoi@mifaff.go.kr
 
Site Web:  http://www.mifaff.go.kr  
 
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