. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/376 
9 novembre 2011 
 (11-5780) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de multiplication de plants de kiwi ( Actinidia spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié:  Modifica Resolución N° 2.269 de 2007 que establece 
regulaciones para la importación de material de reproducción de kiwi ( Actinidia spp.) 
procedente de los Estados Miem bros de la Comunidad Europea  (Modification de la 
décision n° 2.269 de 2007 établissant les règles régissant l'importation de matériel de multiplication de plants de kiwi ( Actinidia spp.) en provenance des États membres de la 
Communauté européenne).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CHL/11_3766_00_s.pdf 
6. Teneur: 
Modification de la décision ( Resolución ) n° 2.269 de 2007 par l'incorporation, à la suite du 
paragraphe 1.2, du texte suivant: 
 1.3 Le matériel est issu de plantes mères qui ont été inspectées et analysées 
(spécifier la méthode diagnostique em ployée) au moment opportun et ont été 
déclarées exemptes de Pseudomonas syringae pv. actinidiae . 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/376 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución N° 2.269 de 2007 que Establece Regulaciones para la 
importación de material de reproducción de kiwi ( Actinidia spp.) procedente de los 
Estados Miembros de la Comunidad Europea  (Décision n° 2.269 de 2007 établissant les 
règles régissant l'importation de matériel de multiplication de plants de kiwi ( Actinidia 
spp.) en provenance des États membres de la Communauté européenne) - Disponible en 
espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 janvier 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl