. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/38 
26 septembre 2005 
 (05-4240) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de Sainte-
Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Vinaigre  
(ICS  67.220.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DLNS 67:2005 Standards for 
Vinegar (DLNS 67:2005 – Spécification concernant le vinaigre) – 13 pages, en anglais 
6. Teneur:   Cette norme énonce les exigences pour les vinaigres des types et des classes 
établies conformément aux descriptions de produit ci-après: 
3.1 Le vinaigre est le liquide produit par la double fermentation (alcoolique et ensuite 
acétique) d'une matière première appropriée c ontenant de l'amidon et/ou du sucre. Il doit 
contenir au moins 4 g et au plus 12 g d'acide acétique pour 100 ml;  
3.2 Les solutions d'acide acétique obtenues pa r dilution d'acide acétique concentré ou 
glacial dans l'eau, avec ou sans addition de co lorant alimentaire, avec ou sans la mention 
"Vinegar " (vinaigre) ou " Salad dressing " (préparation pour salade) ou tout autre mot ou 
groupe de mots de nature à faire accroire au consommateur qu'il se compose, en tout ou en 
partie, de vinaigre au sens de cette norme; 
3.3 Les solutions d'acide acétique décrites dans  le point ci-dessus doivent, sous réserve des 
dispositions du point 3.4, être étiquetées avec la mention " Diluted acetic acid " (acide 
acétique dilué) (qualité alimentaire) et doivent  contenir au moins 5 g d'acide acétique pour 
100 ml G/TBT/N/LCA/38 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Cette norme a été établie afin de fixer des ni veaux de qualité pour le vinaigre produit ou 
importé à Sainte-Lucie 
8. Documents pertinents:         
Les documents ci-après ont été fortement pris en  compte lors de la préparation de la norme 
notifiée :  
y Spécification jamaïcaine type concer nant le vinaigre – JS 75:  1979 
y Règlement sur les aliments et drogues, Partie B, Titre 19 – Vinaigre FDA/ORA 
(CPG 7109:  22)  
Un avis sera publié au Journal officiel de Sainte-Lucie (Saint Lucia National Gazette)  
lorsque cette norme aura été officiellement a doptée en tant que norme obligatoire. Le texte 
réglementaire pertinent fera aussi l'obj et d'une publication au Journal officiel    
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }Sera fixée par le ministre chargé des questions 
en rapport avec les normes à Sainte-Lucie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 November 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: