. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/214 
3 mai 2007 
 (07-1845) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administración Nacional de Alimentos, Medicamentos y 
Tecnología Médica  (Administration nationale des aliments, des médicaments et de la 
technologie médicale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de diagnostic pour utilisation in vivo  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Solicitud de autorización de los 
medicamentos destinados a ser administrados a seres humanos con fines diagnósticos o de 
monitoreo denominados Productos par a Diagnóstico de uso "in vivo"  (Demande 
d'autorisation concernant des médicaments à usage humain administrés à des fins de 
diagnostic ou de surveillance dénommés "p roduits de diagnostic pour utilisation in vivo ") – 
21 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des règles et des exigences auxquelles il doit être satisfait ainsi que 
des documents à fournir pour demander une autorisation concernant  des médicaments à 
usage humain administrés à des fins de di agnostic ou de surveillance dénommés "produits 
de diagnostic pour utilisation in vivo ". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les produits à usage humain administrés à des fins  de diagnostic ou de surveillance clinique 
doivent satisfaire aux exigences de sécurité et  d'efficacité spécifiques des fins pour 
lesquelles ils sont destinés. 
8. Documents pertinents:   Disposition  (Disposición ) ANMAT nº 2009/2007 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    13 avril 2007 (Journal officiel ( Boletín Oficial )) 
 60 jours à compter du 13 avril 2007 G/TBT/N/ARG/214 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la Republica Argentina 
Dirección Nacional de Comercio Interior 
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Buenos Aires 
Téléphone:  (+54) 11 4349 4067 
Fax:    (+54) 11 4349 4072 Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar Accès au texte:   http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm