. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1592/Add.1 
23 décembre 2008 
 (08-6304) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 19 décembre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Règle finale.  Glyphosate.  Limites maximales de r ésidus de pesticide dans ou sur les bovins, les œufs, 
les caprins, les grains, les porcins, le cheval, la volaille, les ovins et les fèves de soja  
 
Le texte réglementaire faisant l'objet du présen t addendum établit des limites maximales pour 
les résidus combinés de glyphosate (N-( phosphonométhyl)glycine) et son métabolite 
N-acétylglyphosate (exprimé en tant que glyphosate) subsistant après l'application de glyphosate, de 
glyphosate sous forme de sel d'isopropylamine, de glyphosate sous forme de sel d'éthanolamine, de 
glyphosate sous forme de sel de dimethylamine, de  glyphosate sous forme de sel d'ammonium et de 
glyphosate sous forme de sel de potassium sur les produits alimentaires ci-après:  sous-produits de 
viande de bovins (5,0 ppm);  œufs (0,05 ppm);  sous-produits de viande de caprins (5,0 ppm);  
fractions de grains aspirées (310 ppm);  sous-produits  de viande de porcins (5,0 ppm);  sous-produits 
de viande de cheval (5,0 ppm);  viande de volaille  (4,0 ppm);  sous-produits de viande de volaille 
(1,0 ppm);  sous-produits de viande d'ovins (5,0 pp m);  graines de soja (20,0 ppm);  soja fourrager 
(100,0 ppm);  foin de soja (200,0 ppm), et pellic ules de soja (120 ppm), comme envisagé dans la 
partie II du document correspondant.  
La règle finale est accessible comme suit:  Federal Register , 3 décembre 2008 (Volume 73, 
n° 233), Rules and Regulations , pages 73586 à 73592. 
(http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2008/December/Day-03/p28571.htm
) 
 
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 9 mai 2007 d'une 
proposition de règle dans laquelle  l'Agence annonçait le dépôt d'une demande pour pesticide 
sollicitant les modifications susmentionnées.  L'avis correspondant est accessible comme suit:  
Federal Register , 9 mai 2007 (Volume 72, n° 89), Notices , pages 26372 à 26375. 
(http://www.epa.gov/EPA-PEST/2007/May/Day-09/p8945.htm ) 
 
Le présent addendum concerne: 
  [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée G/SPS/N/USA/1592/Add.1 
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   [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application de 
la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits  visés ou des Membres concernés, un nouveau délai, 
normalement de 60 jours civils au moins, pour la présentation des observati ons devrait être prévu.  
Dans d'autres circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai prévu dans l'Addendum pour la présentation des observations 
peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  La date limite pour la réception des objections et des demandes 
d'audition est le 2 février 2009. 
 
Organisme ou autorité désignés pour traiter les obser vations:  [ ] autorité na tionale responsable des 
notifications, [X] point d'information national.  Adre sse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division (7505P), Office of Pestic ide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460- 0001.  Prière de se reporter au dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0147. 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obt enu:  [X] autorité na tionale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adr esse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:
 
 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301. Fax:   +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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