RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/127 
6 septembre 2010 
 
 (10-4582) 
Conseil général 
29 juillet 2010  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 29 juillet 2010  
 
Président:  M. John Gero (Canada) 
 
  Avant l'adoption de l'ordre du jour, les délé gations ont observé une minute de silence en 
hommage à M. Krzysztof Januszek, Représentant pe rmanent de la Pologne.  Au nom de toutes les 
délégations, le Président a présenté ses condoléances au représentant de la Pologne et, par son 
entremise, à son gouvernement et à la famille de M. Januszek.   Durant la réunion, le Président, le Directeur général et de nombreuses délégations ont fait 
leurs adieux à M. l'Ambassadeur Ujal Bhatia (Inde ), en lui exprimant leurs remerciements pour son 
travail acharné et pour son dévouement duran t son mandat de Représentant permanent. 
 Sommaire
1:  Page 
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales........................................2  
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement .....................................13  
3. Transparence des accords commerciaux préférentiels – Rapport du Président du 
Comité du commerce et  du développement..........................................................................14  
4. La crise financière et économique et le rôle de l'OMC – Communication de 
l'Argentine, de l'Équateur et de l'Inde (WT/GC/W/617 et Add.1) – Déclaration 
du Président................................................................................................................... ..........17  
5. Dérogations au titre de l'artic le IX de l'Accord sur l'OMC................................................20  
a) Argentine – Introduction des modifications  du Système harmonisé de 1996 dans les 
Listes de concessions tarifaires de l'OMC – Demande de prorogation de la dérogation 
(G/C/W/632) .................................................................................................................... .........20  
b) Examen des dérogations conformément à l' article IX:4 de l'Accord sur l'OMC ......................20  
i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 
(WT/L/478)..................................................................................................................... ...........20  
ii) Traitement tarifaire préférentiel en fa veur des pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759)....................................................20  
                                                      
1 L'ordre du jour proposé a été distribué dans le document WT/GC/W/625. WT/GC/M/127 
Page 2  
 
  iii)
 Union européenne – Préférences applicables à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la 
Croatie, l'ex-République yougoslave de Macé doine et la Serbie-et-Monténégro, 
dérogation accordée le 28 juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2011 (WT/L/654, 
WT/L/799 et Corr.1)............................................................................................................ ......20  
iv) Union européenne – Application du traite ment préférentiel autonome à Moldova, 
dérogation accordée le 7 mai 2008 jus qu'au 31 décembre 2013 (WT/L/722, WT/L/800 
et Corr.1) ..................................................................................................................... .............20  
v) Mongolie – Droits d'exportation sur le cachemire brut, dérogation accordée le 
27 juillet 2007 jusqu'au 29 janvier 2012 (WT/L/695)...............................................................20  
vi) États-Unis – Ancien territoire sous tute lle des îles du Pacifique, dérogation accordée 
le 27 juillet 2007 jusqu'au 31 décem bre 2016 (WT/L/694, WT/L/798).....................................20  
vii) États-Unis – Loi relative au redressemen t économique du Bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/753, WT/L/794) ...................................................................................................................... ...........20
 
viii) États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, 
WT/L/795) ...................................................................................................................... ...........21  
ix) États-Unis – Loi relative aux préférences  commerciales en faveur des pays andins –
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/755, WT/L/796) ...................................................................................................................... ...........21
 
6. Centre du commerce international CNUCED/OMC – Rapport du Groupe 
consultatif commun sur sa quarante-tr oisième session (ITC/AG(XLIII)/232)..................26  
7. Comité du budget, des finances et de l'a dministration – Rapports concernant les 
réunions de mai et de juillet 2010 (WT/BFA/116 et 117).....................................................27  
8. Programme de travail pour l'harmonisation  au titre de l'Accord sur les règles 
d'origine – Déclaration du Président.....................................................................................29  
9. Présidence du Groupe de travail de l'accession du Samoa – Déclaration du Président ...................................................................................................................... ............30
 
10. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président .............................................................................30  
ANNEXE – Déclarations faites par les délégations à la réunion informelle du Comité des négociations commerciales du 27 juillet 2010 .............................................................................32  
 
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. Le Président
 a invité le Directeur général, en sa qualité de Président du CNC, à faire un 
rapport sur les activités du CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
2. Le Directeur général, Président du CNC , a dit2 que, depuis son dernier rapport au Conseil 
général en mai, le CNC avait tenu deux réunions inform elles pour s'entretenir des faits nouveaux 
survenus dans les négociations du PDD et les ex aminer.  La fréquence plus rapprochée des réunions 
de cet organe multilatéral corresponda it à l'engagement qu'il avait pris envers les délégations lors du 
bilan de mars.  Au vu de l'émer gence d'une nouvelle dynamique qui depuis peu avait caractérisé les 
négociations du PDD, il pensait que les Membres de vaient poursuivre ces réunions ordinaires dans un 
souci de transparence et d'inclusivité.  À la ré union informelle du CNC tenue au début de cette 
semaine-là, les Membres avaient engagé une évalua tion collective utile de l'état d'avancement des 
négociations du PDD et défini ensemble les étapes qui suivraient à l'automne.  Il avait aussi 
                                                      
2 Déclaration distribuée ultérieurement dans le document JOB/GC/3.  WT/GC/M/127 
 Page 3 
 
 
  brièvement exposé aux délégations ses récentes activités et réunions – externes ainsi qu'internes.  Il ne 
répéterait pas intégralement la déclaration qu'il ava it faite au CNC, et qui avait été distribuée aux 
Membres, mais il soulignerait quelques points importa nts.  Il avait rendu compte de son message aux 
chefs d'État et de gouvernement du G-20 à Toront o et des impressions qu'il avait tirées de ce Sommet.  
Le message qu'il avait adressé aux ministres et aux dirigeants à Toronto avait été simple:  i) sortir de 
la crise signifiait qu'une croissance était nécessaire pour créer des emplois sans grever davantage les 
budgets nationaux, et le commerce of frait cette possibilité;  et ii) la conclusion du Cycle de Doha 
devait faire partie intégrante d'une stratégie c oordonnée mise en œuvre par le G-20 pour aller de 
l'avant.  Ce qu'il avait retenu de la discussion du G- 20 sur le PDD, c'était que les Membres avaient fait 
preuve de réalisme – conscients que  des écarts subsistaient quant au juste niveau d'ambition et au juste 
équilibre dans les contributions des Membres – mais  aussi de détermination – avec un désir partagé de 
faire aboutir les négociations du PDD dès que possible,  conformément au mandat fixé et sur la base 
des progrès déjà réalisés. 
3. Depuis le bilan de mars, le processus de Genève  s'était déroulé conformément à l'approche 
"cocktail" adoptée à l'époque par les Membres.  Ce pr ocessus, et ses ingrédients – groupes restreints à 
géométrie variable, contacts bilatéraux et ses propres c onsultations – avaient été plus intensifs et plus 
ciblés.  Bien sûr, ces ingrédients avaient besoin maintenant d'espace et de temps, mais, de l'avis 
général, leur but ultime était de dynamiser le pro cessus multilatéral, qu'ils devaient inspirer.  Tous 
ceux qu'il avait rencontrés récemment ainsi qu'une gra nde majorité des intervenants lors des réunions 
informelles du CNC avaient indiqué très clairement que l'élément central des négociations du PDD restait le processus multilatéral, c'est-à-dire les groupes de négociation et le CNC.  À la réunion 
informelle du CNC qui s'était tenue plus tôt cette se maine-là, il avait brièvement passé en revue, pour 
les Membres, l'état d'av ancement dans chacun des domaines de négociation et donné un aperçu du 
processus de travail après la pause d'été.  Ce proc essus avait reçu un accueil largement favorable des 
délégations.  Au sujet des travaux à entreprendre après la pause d'été et des défis à relever au cours du 
dernier trimestre de 2010, il avait décelé chez les Memb res une volonté d'agir et une conviction que 
les différents processus en place à Genève pouvaient a boutir au traitement des questions de fond.  
Comme il l'avait dit lors de la réunion informelle du CNC, et conformément à l'analogie avec le cocktail, il croyait que les Membres avaient les i ngrédients nécessaires à la confection de la boisson 
de leur choix.  La musique d'ambi ance avait pris un rythme plus enle vé.  Le moment était maintenant 
venu de mettre le cocktail dans le shaker et de le secouer. 
4. L'intervenant a souhaité aussi dire quelques mo ts sur les faits nouveaux relatifs au commerce 
et sur l'Aide pour le commerce, même si ces deux domaines ne relevaient pas du PDD.  Comme tous 
le savaient, son dernier rapport où il passait en revue  les faits nouveaux relatifs au commerce survenus 
entre le 1
er novembre 2009 et le milieu de mai 2010 avait été distribué sous la cote WT/TPR/OV/W/3.  
À la réunion informelle de l'OEPC tenue le 8 juillet,  il avait incité à la prudence, estimant que, bien 
que quelques nouvelles encourageantes aient commencé à se faire jour annonçant une reprise 
économique dans plusieurs partie s du monde, en particulier dans les pays émerge nts, l'économie 
mondiale n'était pas encore tout à fait hors de danger.  La fragilité de la reprise, la persistance de taux 
de chômage élevés et les difficultés croissantes des finances publiques dans certaines économies 
demeuraient préoccupantes.  Il s'agissait là de  défis qui concernaient  non seulement l'économie 
mondiale, mais aussi le système commercial multilat éral.  Il avait préconisé de rester vigilants pour 
faire en sorte que le système commercial multilatéral c ontinue de jouer son rôle  d'assurance contre le 
risque de résurgence du protectionnisme en ces temps difficiles.  Tous savaient qu'à travers le monde, 
des dirigeants, y compris ceux présents au Sommet du G-20 à Toronto, avaient renouvelé et élargi les 
engagements pris précédemment pour  résister au protectionnisme et  avaient demandé à nouveau la 
poursuite de la surveillance et la présentation de rapports trimestriels.  C' était encourageant, et il 
comptait rendre son prochain rapport sur cette  question au début du mois de novembre. 
5. S'agissant de l'Aide pour le commerce, les trav aux avançaient bien et les Membres devaient 
faire en sorte de poursuivre ces e fforts.  Une série de réunions aux niveaux régional et national avait WT/GC/M/127 
Page 4  
 
  eu lieu au cours du premier semestre, et il était encourageant de constater que des ministres et des 
dirigeants du monde entier, y compris au sein de l'APEC, du G-20, de la Communauté des Caraïbes et 
de l'Union africaine, avaient appelé à entretenir l'élan  dans le domaine de l'Aide pour le commerce.  Il 
fallait aussi se féliciter du soutie n exprimé pour une accélération des projets régionaux d'Aide pour le 
commerce.  Par ailleurs, le Cadre intégré renforcé, instrument spécifique d'Aide pour le commerce en 
faveur des PMA, était désormais opérationnel et axé sur des résultats concrets sur le terrain.  Il y avait 
de quoi être fier des progrès accomplis, mais le s Membres ne devaient pas se reposer sur leurs 
lauriers.  Ils devaient maintenant témoigner des effe ts positifs de leurs efforts collectifs.  C'était la 
raison pour laquelle la présentation des rapports sur l es résultats et les effets devait être au cœur du 
troisième Examen global de l'Aide pour le commerce prévu en juillet 2011.  Pour continuer d'avancer, 
les Membres devaient être en mesure de présenter les effets et les résultats de leurs activités.  S'ils 
étaient positifs, pour pérenniser le financement;  s'ils étaient moins positifs, pour rectifier le tir.  Dans 
deux mois, les pays allaient se réunir à New York pour le Sommet des Nations Unies sur les Objectifs 
du Millénaire pour le développement, afin de faire le point sur la lutte contre la pauvreté.  Le 
renforcement du système commercial multilatéral gr âce à la conclusion du PDD et à l'Aide pour le 
commerce étaient les contributions que l'OMC de vait apporter.  L'intervenant espérait que les 
Membres sauraient se montrer ensemble à la hauteur de ce défi. 
6. Toutes les délégations qui se sont exprimées ont remercié le Directeur général pour son 
rapport détaillé sur l'état d'avan cement et sur la voie à suivre. 
7. La représentante du Costa Rica
 a informé le Conseil que la nouvelle administration 
costaricienne, dirigée par le Président Laura Chinchilla , était arrivée au pouvoir en mai.  Pour sa part, 
en sa qualité de Ministre du commerce extérieur, elle  était venue à Genève pour  rencontrer l'équipe de 
la Mission costaricienne à l'OMC, ainsi que le Direct eur général, M. Lamy, et elle avait profité de 
l'occasion pour assister à la présente réunion du Conse il général.  Elle savait que le temps n'était pas 
encore venu d'une nouvelle réunion des ministres à Ge nève et que les négociations devaient mûrir 
avant que des décisions politiques ne puissent être prises.  Elle savait également que les travaux 
entrepris à Genève, par l'entremise des ambassadeurs, avaient bénéficié d'un nouvel élan, et elle était 
sûre que des progrès seraient faits à l'automne, qu'il s imprégneraient tous les domaines de négociation 
du Cycle et qu'ils permettraient l'expression et l'exam en d'idées et d'intérêts multiples.  Elle souhaitait 
réitérer le ferme soutien du Costa Rica au systèm e commercial multilatéral, au travail quotidien des 
organes ordinaires de l'OMC, au travail accompli dans  les domaines du suivi, de la transparence et de 
l'analyse commerciale, et à leur rôle essentiel pour  faire barrage aux poussées de protectionnisme, 
même en temps de crise grave.  Le Costa Rica attachait une grande importance aux Accords de 
l'OMC.  C'était un petit pays, dont le marché intérieu r était modeste, ce qui l'avait contraint à tourner 
son regard vers l'extérieur et à rechercher des économies d'échelle et des gains de productivité, en 
produisant pour d'autres marchés et en favorisant la concurrence sur son ma rché intérieur.  Les 
Accords de l'OMC avaient offert au Costa Rica la s écurité et la prévisibilité dont avait besoin un pays 
en développement pour prendre de telles mesures.  Les Accords de l'OMC av aient donc été décisifs, 
en permettant au Costa Rica de se doter d'une plate-forme de commerce extérieur et d'attirer 
l'investissement pour faciliter s on intégration dans une économie mondi alisée.  Tel avait été le moteur 
de la croissance du pays et de son développement économique et so cial.  La lenteur actuelle des 
progrès du Cycle de Doha pouvait donner l'impression que le système commercial multilatéral avait peu évolué sur une période de plus de 70 ans.  Toutefois, beaucoup avait été fait, et c'était pour cette 
raison que le Costa Rica croyait que les réalisations  devaient être consolidées.  La consolidation 
nécessitait perfectionnement et renforcement.  La consolidation du systèm e commercial multilatéral 
signifiait que l'ouverture des échanges commerciaux devait être encouragée et renforcée.  L'intervenante a exprimé l'appui du Costa Rica en faveur des négociations et de l'aboutissement du 
Cycle de Doha, et elle a confirmé l'engagement de son pays d'apporter une  réelle contribution aux 
négociations, de trouver des poi nts de convergence et finalement d'arriver à un accord.  WT/GC/M/127 
 Page 5 
 
 
  8. Le représentant de l'Inde  a demandé que la déclaration fa ite par sa délégation à la réunion 
informelle du CNC tenue le 27 juillet 2010 soit inclus e dans le compte rendu de la réunion en cours.3  
Il a souhaité aborder la question de  l'ambition.  Si les Membres se trouvaient dans une situation sans 
issue dans le Cycle de Doha, c'était surtout parce qu' ils ne percevaient pas tous de la même façon le 
niveau d'ambition qui était susceptible d'émerger dans  des domaines présentant pour eux de l'intérêt.  
Les discussions menées sur cet aspect par le passé avaient montré clairement que l'ambition n'avait 
pas le même sens pour tout le monde.  Ce qui compliquait le problème, c'était que, souvent, il n'y avait pas de cohérence logique dans la manière don t les Membres percevaient l'ambition.  On avait 
souvent vu certains Membres exiger une ambition él evée dans les tarifs de l'AMNA, pour ensuite 
retourner au fond de leur terrier lorsque venait le temps de discute r d'agriculture, et même d'ONT 
concernant l'AMNA.  On avait vu des Membres exiger des résultats ambitieux pour l'accès aux 
marchés dans les services, mais sortir leurs drapea ux rouges lorsqu'il s'agissait d'un résultat tout aussi 
ambitieux pour la réglementation intérieure ou les s ubventions concernant les services.  Il y avait 
manifestement sur cette question une schizophrénie généralisée parmi le s Membres.  Le film classique 
d'Akiro Kurosawa, "Rashomon", décrivait avec gra nde éloquence la difficulté qu'entraînaient les 
diverses perceptions de la réalité.  Mais Rashomon ét ait un film sombre et tragique.  Les Membres ne 
pouvaient laisser le Cycle de Doha emprunter cette voie.  Faute d'une discussion claire et objective de 
la question, le débat sur l'ambition dans le Cycle de  Doha avait dévié de sa route, diverses coteries 
exprimant bruyamment leurs vues souvent négativ es, adossées à une compréhension étroite des 
résultats que les Membres avaient des chances d'obt enir.  Il semblait aussi exister une étrange 
cohabitation entre ces coteries et certaines cellules de réflexion, les unes nourrissant les appréhensions 
des autres. 
9. Il était donc essentiel que les Membres engagent à l'OMC un dialogue éclairé et objectif sur 
ce que l'ambition signifiait dans le contexte du Cycle de Doha.  Le critère e ssentiel d'une conclusion 
du Cycle était de savoir s'il avait contribué vér itablement à une libéralisation du système commercial 
mondial.  Dans ce contexte, il était manifestement simpliste de considérer l'accès aux marchés comme 
une fonction des seuls niveaux tarifaires.  Une telle  manière de voir était uni dimensionnelle et faisait 
fi de la complexité des affaires dans le monde r éel.  Les questions de libéralisation et d'accès aux 
marchés devaient être vues dans un cad re plus large, qui faisait interv enir plusieurs éléments dans le 
programme de négociation du PDD, dont certains se présentaient comme il suit.  La suppression des 
distorsions dans l'agriculture par la réduction ou l' élimination des subventions, tant les subventions 
intérieures que les subventions à l'exportation, de  même qu'à la faveur d'une simplification des 
structures tarifaires, aurait un réel effet sur l'accès aux marchés dans l'agriculture.  Les ONT dans 
divers domaines de l'accès aux marchés, pour l'ag riculture et l'AMNA, étaient sans doute aujourd'hui 
un obstacle plus important au commerce mondial que ne l'étaient les droits de douane.  Un solide 
résultat dans ce domaine pourrait améliorer sensiblem ent les conditions de l'accès aux marchés.  
Cependant, les Membres continuaient d'éviter un dé bat sur les éléments horizontaux des ONT visant à 
renforcer de manière générale les disciplines OTC-SPS, pour se focaliser plutôt sur un nombre 
restreint de questions sectorielles touchant les ONT.  Un débat sur les ONT sans un débat sur le renforcement de la normalisation internationale ressemblait à une représentation d'Hamlet sans le 
Prince de Danemark, or cette question continuait d'être prise à la légère. 
10. Le domaine le plus important  pour une amélioration des cond itions de l'accès aux marchés 
était la facilitation des échanges.  Diverses ét udes avaient montré que c'était le domaine qui 
permettrait de tirer du Cycle le maximum de gains.  Il était malheureux de constater que les Membres 
lardaient constamment le texte d'un nombre sans cesse plus grand de crochets destinés à réduire 
encore l'ambition déjà modeste qui subsistait.  L es Membres devaient préserver et renforcer l'ambition 
des négociations relatives à la facilitation des échanges et concevoir une mét hode permettant de 
quantifier le résultat sous forme de gains pour l'acc ès aux marchés.  La question de la prévisibilité 
était un élément important de l'accès aux marchés.  La réduction appréciable de  la dilution dans les 
                                                      
3 La déclaration est incluse dans l'annexe des présents comptes rendus. WT/GC/M/127 
Page 6  
 
  droits de douane, en particulier dans les pays en développement, constituerait un résultat majeur du 
Cycle.  Cela devait être reconnu comme un résulta t important, solide du point de vue quantitatif.  
L'amélioration et le resserrement des disciplines ét aient encore un autre contributeur important de la 
libéralisation des échanges et de l'accès aux marchés.   Un résultat appréciable dans des domaines tels 
que la réglementation intérieure en matière de services, les mesures antidumping, les ACR, etc., 
pouvait induire un profond changeme nt dans les conditions de l'accès aux marchés.  Toutes ces 
questions se prêtaient à une quantification dans un  cadre analytique bien conçu.  Un tel cadre 
permettrait un débat réfléchi et objectif sur ce que  les Membres pouvaient attendre du Cycle de Doha.  
L'intervenant n'engagerait pas une discussion sur la manière dont les Membres pourraient s'atteler à un 
tel exercice, mais il les encouragerait seulement à y réfléchir.  Maintenant que les Membres s'étaient 
accordés en général pour adopter le mode de la pr ospection d'idées, il importait qu'ils gardent bien à 
l'esprit ces considérations en même temps qu'ils exploraient des solutions multiformes. 
11. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a demandé que la 
déclaration faite par sa délégation au nom du Groupe au cours de la réunion informelle du CNC tenue 
le 27 juillet 2010 soit incluse dans le  compte rendu de la présente réunion.4 
12. Le représentant du Gabon , s'exprimant au nom du Groupe africain , a fait observer que, même 
si certaines des préoccupations du Groupe étaient prises en compte dans le rapport présenté par le 
Directeur général, le Groupe africain restait préocc upé par la conduite du processus et par le mode 
opératoire applicable.  La feuille de route de ma rs avait offert des options d'après une approche 
"cocktail" prenant la forme de c onsultations en petits groupes, et à voies multiples.  Cette approche, si 
elle était employée, devrait adhérer strictement aux principes sacrés de la transparence et de 
l'inclusivité, et, par-dessus tout, elle devrait conduire  à un processus multilatéral.  À cette fin, il était 
essentiel que toutes les parties participent sur un pied  d'égalité, y compris le Groupe africain.  Le 
Groupe appelait donc à l'observation de  ces principes, dont dépendait le  crédit de l'organisation, et il 
souhaitait souligner que le développement devait rester au cœur du processus.  Sur le fond, le Groupe 
se félicitait de la reprise des discussions au sein des divers comités, ainsi que des efforts infatigables 
déployés par les présidents de ces comités pour harmoniser les positions rivales des Membres.  
L'intervenant a souligné que, même si le Groupe continuait de croire à une issue heureuse pour le 
Cycle, il demeurait néanmoins préoccupé par l'abse nce persistante d'engageme nt de certains Membres 
sur des sujets présentant un intérêt vital pour les pa ys membres du Groupe.  Le bilan avait permis aux 
Membres d'examiner toutes les questions en suspen s et avait donné aux présidents des divers comités 
de négociation l'occasion de présenter des rapports de  situation, sous leur propre responsabilité, dans 
leurs domaines respectifs de compétence.  À cette occasion, le Groupe africain avait réitéré son espoir 
de voir aboutir le Cycle de Doha  dans un délai raisonnable, d'une manière qui tienne compte de ses 
préoccupations. 
13. L'intervenant a souligné que le Groupe africain continuerait de souligne r l'importance capitale 
des négociations sur l'agriculture.  De l'avis du Gr oupe, le résultat du Cycle de Doha ne pourrait être 
évalué qu'à l'aune du succès des négoc iations sur l'agriculture.  Ces né gociations devaient continuer de 
s'inspirer du projet de texte sur les modalité s daté du 6 décembre 2008 (TN/AG/W/4/Rev.4).  
Nonobstant le travail technique des mois récents, le Groupe africain n'avait pas reçu de réponses 
claires à ses préoccupations de fond.  Par exemple, il n'y avait eu aucun progrès réel sur la question du 
coton, alors même que tous les Membres affirmai ent aspirer toujours en principe à une solution 
rapide, spécifique et ambitieuse, en accord avec le mandat de Hong Kong.  Cependant, les 36 pays 
africains producteurs de coton attendaient encore  une réaction à la proposition des pays du C-4 de 
juin 2006.  La résolution de cette question était véritablement un test pour le système commercial 
multilatéral.  S'agissant des négociations relatives à l'AMNA, l'intervenant a rappelé que, durant la 
semaine du 12 au 15 juillet 2010 consacrée à l'AMNA, le Groupe avait fait connaître ses 
préoccupations dans un qu estionnaire sur les sujets de discussion.  Le Groupe avait toujours à cœur un 
                                                      
4 La déclaration est incluse dans l'annexe des présents comptes rendus.  WT/GC/M/127 
 Page 7 
 
 
  dialogue constructif qui permette aux Membr es d'arriver à un consensus sur ce domaine des 
négociations. 
14. Au surplus, la question transver sale du traitement spécial et différencié était, de l'avis du 
Groupe, d'une importance cruc iale dans un Cycle attaché en prio rité au développement.  Le Groupe 
demeurait préoccupé par la volonté de certains Memb res de rattacher le fond des négociations à la 
question de l'accès aux marchés des pays en dé veloppement.  L'intervenant a souligné que les 
délégations devaient se focaliser exclusivement su r le respect du mandat de Doha.  À mesure que 
l'Organisation approchait du troisième Examen global de l'Aide pour le commerce, le Groupe africain 
souhaitait souligner le besoin vital d'inclusivité et de  transparence dans cet exercice.  À cette fin, il 
appelait à de vastes consultations qui puissent donner à l'exercice une assise viable et acceptable par 
tous.  Par ailleurs, le Groupe encourageait le  Président du CNC à poursuivre ses consultations 
politiques pour que le PDD soit couronné de succès,  et il espérait que les sessions d'automne portant 
sur les divers domaines de négociation feraient é voluer les positions adoptées, sans changer le cadre 
défini à Hong Kong.  Le Groupe continuait d'avoir à cœur le processus et il était disposé à jouer son 
rôle dans les négociations. 
15. Le représentant du Maroc , s'exprimant au nom du Groupe arabe , a dit que, depuis le bilan de 
mars 2010, de nombreux pays s'interrogeaient sur les chances d'aboutissement du Cycle de Doha.  
Leur inquiétude était légitime eu égard à la lenteu r des discussions et au manque d'engagement des 
Membres, en particulier des grandes puissances comm erciales.  L'approche "cocktail" préconisée par 
le Directeur général avait suscité un intérêt c onsidérable, mais son succès dépendait des synergies 
entre les divers constituants, ainsi que du respect des principes de multilatéralisme et de pleine 
inclusivité.  Le cocktail avait été suffisamment sec oué au plan vertical, et il fallait maintenant le 
secouer au plan horizontal si l'on voulait obtenir des r ésultats à l'automne.  Le Groupe arabe avait pris 
note des signaux d'une nouvelle dynamique dont ava it fait état le Président du CNC dans le rapport du 
27 juillet.  Cependant, il était connu de  tous que le niveau d'ambition n' était pas à la hauteur de ce que 
l'on pouvait logiquement espérer neuf ans après le la ncement du Cycle de Doha.  Par ailleurs, le 
niveau d'intervention et de participation variait d'un pays à un autre, au grand dam du Groupe arabe.  
Au reste, les tâches principales restaient encore  à venir, qu'il s'agisse de  volonté politique ou de 
travaux techniques rigoureux et complets.  Pour  ces raisons, et puisqu'il y avait urgence, des 
compromis justes et adaptés devaient être trouvés si l'on voulait aplanir les divergences dans les domaines de l'agriculture, de l'AMNA, des services et  des ADPIC.  Les réalisations à ce jour étaient 
compromises par la crise économique et financiè re mondiale, dont les effets préjudiciaient aux 
économies des pays en développement, et en pa rticulier à celles des PMA.  La dimension 
développement devait demeurer le  pivot des négociations du Cycle de Doha, et une réponse précise 
devait être trouvée pour l'impératif du développement.  Dans ce contexte, il était tout à fait indiqué de 
renforcer l'Aide pour le commerce et de la rendre la rgement accessible.  Le Gr oupe arabe était encore 
préoccupé par la difficile question du coton, dont la complexité et la persistance continuaient 
d'appauvrir les pays producteurs africains, que ce soit au niveau économique, au niveau financier ou 
au niveau social.  Par ailleurs, le Groupe arabe souhaitait appeler l'attention sur le principe selon 
lequel tout pays avait le droit d'accéder à l'OM C, sans que la question ne prenne une tournure 
politique.  Les demandes de pays arabes qui ét aient encore pendantes étaient une source de 
préoccupation pour le Groupe.  Pour  conclure, l'intervenant a souligné que le Cycle de Doha 
n'aboutirait que si les Membres m ontraient un engagement accru et une réelle volonté politique, en 
faisant d'appréciables concessions de part et d' autre, sans oublier un travail technique approfondi, 
responsable et infatigable, a uquel le Groupe participerait. 
16. Le représentant de l'Union européenne
 a dit que sa délégation trouva it elle aussi que, depuis le 
Sommet du G-20 à Toronto, on commençait à voir que lques signes d'une traction accrue dans le 
processus de Genève.  C'était là un constat encour ageant, parce que, même si les messages politiques 
envoyés par les dirigeants pouvaient être utiles, il de venait de plus en plus évident que Genève était 
l'endroit où devait se faire pour l'essentiel la partie fondamentale du travail requis par le Cycle.  Les WT/GC/M/127 
Page 8  
 
  Membres devaient maintenant tabler sur la nouvelle dynamique et préparer au cours des mois à venir 
les éléments substantifs et techniques nécessaires, ainsi que les textes, qui permettraient à leurs classes politiques de conclure un accord final.  Il fallait en  priorité s'engager série usement dans tous les 
domaines des négociations, entre autres dans les doma ines extérieurs aux modalités de base, et faire 
en sorte que ces domaines parviennent à un niveau  supérieur de maturité pour que des choix 
politiques puissent être faits quand le moment s'y prêter ait.  L'Inde avait fait observer à juste titre que 
le quantum ajouté du Cycle, le surcroît d'ambition,  se trouverait dans des domaines tels que les ONT 
et la facilitation des échanges, dans les mesures antidumping et les ADPIC, et dans une prévisibilité 
accrue grâce aux consolidations, autant que dans les services ou les aspects sectoriels de l'AMNA.  Il 
y avait une quantité considérable de questions non réglées qui nécessitaie nt une attention immédiate, à 
la fois dans les Groupes de négociation et dans d'au tres instances.  Si les Membres étaient en mesure 
de s'engager sérieusement à l'automne et d'amener toutes les questions à un niveau élevé de maturité 
technique, alors ils seraient en meilleure position de comprendre l'équilibre global du Cycle, d'entrer 
dans le mode simulation auquel il leur  faudrait éventuellement entrer et de faire, le moment venu, les 
arbitrages nécessaires, d'une manière large et horiz ontale.  Il y avait donc beaucoup de travail en 
perspective, et les Membres devaient s'y atteler san s délai.  Nombre d'entre eux voyaient le Sommet 
du G-20 à Séoul comme le déclencheur possible d' un processus qui permettrait au Cycle de se 
conclure en 2011.  Ce serait là une bénédiction – l'UE souhaitait que  l'issue du Sommet de Séoul soit 
claire, ambitieuse et fonctionnelle – mais elle ne se concrétiserait pas.  Les délégations à Genève 
allaient devoir travailler d'arrache-pied pour faire de  cette possibilité une réalité.  Pour sa part, l'UE 
restait absolument engagée envers le Cycle, et r ésolue également à travailler avec les autres Membres 
pour trouver rapidement au Cycle de Doha une i ssue équilibrée et ambitieuse acceptable pour tous.  
L'UE avait la certitude que tous les Membres seraie nt disposés à participer d'une manière constructive 
et à tout faire pour obtenir des résultats. 
17. Le représentant du Brésil
 a dit que sa délégation appuyait pleinement la déclaration de l'Inde, 
et qu'elle y souscrivait, et il a demandé que la  déclaration faite par sa délégation à la réunion 
informelle du CNC tenue le 27 juillet 2010 soit inclu se dans le compte rendu de la réunion en cours.5 
18. Le représentant du Burkina Faso , s'exprimant au nom des pays du C-4 , a demandé que la 
déclaration faite par sa délégation au nom de ces  pays à la réunion info rmelle du CNC tenue le 
27 juillet 2010 soit incluse dans le co mpte rendu de la réunion en cours6, et il a associé sa délégation à 
la déclaration du Gabon faite au nom du Groupe africain. 
19. Le représentant de la République dominicaine , s'exprimant au nom du Groupe informel des 
pays en développement , a dit que le GIPD reconnaissait pleinement les complexités des questions 
abordées dans le Cycle de Doha.  Cependant, le GIPD  était pour l'heure très préoccupé par la lenteur 
des négociations et par l'absence d'une volonté politique.  Les annonces et intentions politiques 
communiquées par les ministres et les chefs d'Ét at aux diverses réunions devraient pouvoir faire 
progresser les négociations.  Les Membres ne devrai ent pas oublier que le Cycle de Doha était un 
cycle axé sur le développement, et que les questions  de développement devaie nt demeurer au centre 
de toutes les négociations, comme cela avait été clai rement indiqué dans la Déclaration de Doha de 
2001, tout comme dans la Déclaration de Hong Kong de 2005.  Il fallait rappeler encore une fois que 
la majorité des Membres étaient des pays en dé veloppement.  À Doha, tous étaient convenus et 
avaient décidé que les besoins et les intérêts des pa ys en développement seraient au cœur du Cycle.  
Tous étaient convenus aussi de faire des efforts pos itifs "pour que les pays en développement, et en 
particulier les moins avancés d'en tre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce mondial 
qui corresponde aux besoins de le ur développement économique".  Les Membres ne devraient pas 
perdre de vue la notion à l'origine du lancement de ces négociations, notion qui était celle d'un Cycle 
axé sur le développement.  Il était nécessaire que  les inégalités qui maintenaient les pays en 
                                                      
5 La déclaration est incluse dans l'annexe des présents comptes rendus. 
6 La déclaration est incluse dans l'annexe des présents comptes rendus.  WT/GC/M/127 
 Page 9 
 
 
  développement dans une situati on désavantageuse soient pleinement reconnues et éliminées.  Les 
avantages pour le développement qui étaient à ce jour sur la table dans les négociations étaient 
extrêmement modestes et devaient être améliorés.  Pa r ailleurs, dans le sillage  de la crise économique 
mondiale, il était impératif de progresser si l'on vou lait conclure les négociations – et pas seulement 
les conclure en "coupant la poire en deux", mais aussi viser à un résultat équilibré, qui prenne en 
compte les dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui favorisaient les pays en 
développement, ainsi que le prévoy ait le mandat de Doha.  Le GIPD  souhaitait donc souligner encore 
une fois l'importance de respecter les prescriptions de  Doha qui avaient été réitérées au paragraphe 24 
de la Déclaration de Hong Kong et soulignées à la Septième Conférence ministérielle, ainsi que 
l'importance de préserver ce qui avait été accompli à ce jour.  Les pays en développement avaient à 
cœur de voir aboutir le PDD et de voir se réalis er ses objectifs de développement à la faveur d'un 
accord juste et équilibré.  Le GIPD pressait donc  les Membres de maintenir le cap sur le 
développement, pour que tous les Membres puissent bénéficier d'une conclusion heureuse du Cycle. 
20. La représentante de Cuba  a dit que, pour son pays, l'importance de ce Cycle était fondée sur 
les demandes de développement, qui étaient en core pendantes dans les divers domaines des 
négociations.  Toute initiative visant à élever le ni veau d'ambition ne serait pas acceptable à moins 
qu'elle ne se focalise nécessairement  sur le développement.  Les pays développés devraient offrir un 
meilleur accès à leurs marchés pour les produits des pays en développement et devraient réduire les 
obstacles non tarifaires au commerce, pour ai nsi modifier les courants commerciaux qui 
défavorisaient les pays en développement.  La cris e financière, générée par les pays développés, ce à 
quoi s'ajoutait la hausse des prix alimentaires, con tinuait de préjudicier aux pays en développement.  
Les prix alimentaires avaient augmenté, ce qui avait eu un effet négatif sur les pays en développement 
et les PMA, ainsi que sur les PDINPA, qui avaient dû accroître leurs dépenses consacrées aux produits alimentaires de base.  Selon le dernier rapport de la FAO, le volume de l'aide alimentaire était 
à son plus bas niveau des dernières années, tandis qu e le nombre de pays ayant besoin d'une aide avait 
augmenté en raison de la flambée des prix alimentaires.  Il était difficile de faire un exercice de 
simulation des effets positifs de la conclusion du Cycle alors qu'il n'existait pas encore de données 
complètes ni d'accord final sur la réduction des s ubventions, sur les produits sensibles, ainsi que sur 
les produits agricoles présentant de l'intérêt pour l es pays en développement.  Cuba restait disposée à 
travailler en faveur de l'aboutissement du Cycle.   Cependant, elle deva it préserver les intérêts 
nationaux en matière de sécurité qui, selon certaines dispositions contenues dans le texte actuel relatif 
aux modalités, ne seraient pas garantis – par exempl e, les crédits consentis pour l'achat de produits 
alimentaires.  En juin 2010, Cuba avait présen té, dans le document TN/AG/GEN/31, une proposition 
de modification du texte du paragraphe 5.  Il s'ag issait d'un nouveau texte pour le traitement spécial et 
différencié offert aux PMA et aux PDINPA qui  connaissaient des difficultés exceptionnelles les 
empêchant de produire des aliments de base.  De s crédits étaient à peine accordés aux petites et 
moyennes entreprises des pays en développement.  Le texte actuel relatif aux modalités dans le 
domaine de l'agriculture était encore insuffisant, et  c'était la raison pour la quelle Cuba avait demandé 
le droit à un délai illimité pour l'obtention de créd its lui permettant de se  procurer des produits 
alimentaires. 
21. D'autres aspects des négociations auxquels Cuba  attachait de l'importance concernaient la 
réduction ou l'élimination des ONT.  S'agissant des négociations sur l'AMNA, la délégation cubaine 
avait déposé une proposition visant à éliminer le s mesures non tarifaires qui étaient de nature 
unilatérale et qui interdisaient le commerce.  Les Membres n'obtiendraient pas un résultat équilibré 
sans l'abandon de telles mesures, qui étaient incompa tibles avec les principes de cette organisation.  
S'agissant du processus, dans la nouvelle phase que le Directeur général avait présentée, toutes les 
questions devraient être examinées, négociées et déci dées, en accord avec le mandat actuel, et avec le 
principe de l'engagement unique et celui d'une réci procité qui ne soit pas totale concernant l'AMNA, 
ainsi qu'avec le rôle central de l'agriculture et du dé veloppement.  Si cette question n'était pas résolue, 
alors l'aboutissement du Cycle resterait une chimèr e.  Les négociations ne pourraient pas progresser 
sans une garantie des pays plus riches en faveur  d'une réduction des subventions qui faussaient les WT/GC/M/127 
Page 10  
 
  échanges.  Les pays développés devraient vérita blement s'engager à réduire et à éliminer les 
déséquilibres persistants du système commercial multilaté ral.  L'intervenante voulait rappeler que les 
pays en développement n'avaient aucune raison de  faire d'importantes concessions en faveur d'un 
résultat équilibré si leurs besoins et leurs objectif s de développement n'étaient pas pris en compte. 
22. Le représentant de l'Équateur
 a souhaité souscrire à la décl aration faite, au nom du Groupe 
des Membres ayant accédé récemment, par le Taipei  chinois à la réunion du CNC tenue le 27 juillet, 
ainsi qu'à la déclaration faite pa r la République dominicaine au no m du Groupe informel des pays en 
développement.  S'agissant de la manière de s'y prendre, sa déléga tion n'avait pas d'objection à ce que 
l'on explore tous les types de modèles ou d'approxi mations pour faire progresser les consultations et 
établir des ponts, de sorte que des solutions puissent venir à bout d'impasses persistantes.  Néanmoins, 
les modèles des petits groupes présentaient le risque  de négliger les intérêts spécifiques de certains 
Membres.  Cela pouvait se produire dans les discussi ons sur les subventions à la pêche, un domaine 
de négociation d'une importance pa rticulière pour l'Équateur, et un domaine où l'Équateur avait 
montré que ses positions étaient équilibrées et en a ccord avec sa politique intérieure.  L'intervenant a 
souhaité encore une fois confirme r que sa délégation était dispo sée à contribuer à la création d'un 
consensus sur cette question, et il espérait donc être invité à toute ré union qui porterait sur le sujet.  
Par ailleurs, et pour préserver les principes d'inclusiv ité, de transparence et de légitimité, il était de la 
plus haute importance que le résultat des discussions  menées dans ces petits groupes, quel que soit le 
sujet, soit multilatéralisé promptement et suffisamment.  Il a souligné que l'agriculture était essentielle 
et qu'elle influerait sur l'ambition dans tous les au tres domaines de négociati on.  Les négociations sur 
l'agriculture devaient être intensifiées et ne  pas se limiter à une discussion des modèles ou des 
données, lesquels, bien qu'importants et nécessaires,  étaient finalement déphasés par rapport à la 
réalité, à savoir l'absence de dé finitions dans les modalités.  S'agissant de l'AMNA, la délégation 
équatorienne souhaitait souligner les efforts entr epris par le Président pour progresser dans les 
questions techniques, où un juste équilibre était n écessaire dans l'intérêt des pays en développement. 
23. L'intervenant a rappelé que  l'Équateur avait mené à bien un long processus au sein du Comité 
des restrictions appliquées à des fins de balance d es paiements, processus dans lequel l'Équateur avait 
établi des précédents au regard de la transparence, de  la cohérence et de la revendication effective d'un 
droit qui lui revenait en vertu des Accords de l' OMC.  Les difficultés que connaissait l'Équateur à 
cause de la crise financière mondiale – en partic ulier en tant qu'économie "dollarisée" dépourvue de 
souveraineté dans sa politique monéta ire et sa politique de change – étaient exacerbées par le fait que 
les engagements imposés par l'accession à l'OMC avai ent signifié que l'Équate ur avait dû notamment 
maintenir un faible niveau de conso lidations, s'abstenir d'accorder d es subventions et entreprendre une 
vaste libéralisation de son secteur des services.  En  outre, l'Équateur n'avai t pas recours aux mesures 
commerciales correctives.  Par conséquent, tout en  réaffirmant que l'Équate ur ne souscrirait pas 
d'autres engagements dans les services et préserve rait la capacité de réglementation dont avaient 
besoin les Membres, en particulie r les pays en développement Memb res, la délégation équatorienne 
espérait que, à la fin des négociations, les règles du jeu seraient uniformisées et  que ceux dont la tâche 
avait été laissée en suspens depuis la fin du Cy cle d'Uruguay pourraient maintenant l'accomplir.  
L'Équateur avait fait son travail en  1996 et, presque 15 ans plus tard, il attendait encore que les autres 
lui emboîtent le pas.  La déléga tion équatorienne comptait encore su r des résultats ambitieux pour le 
Cycle, en phase avec l'engagement pris envers le développement et envers le  défi d'une réduction du 
fossé entre pays en développement et pays déve loppés.  Avec cet objectif en vue, s'agissant des 
ADPIC, la divulgation de la source et du pays d'orig ine du matériel biologique/génétique utilisé dans 
une invention, la preuve du consentement éclairé pr éalable et la distribution équitable des retombées 
étaient des questions sur lesquelles il serait impossibl e de faire l'impasse dans tout résultat ambitieux 
pour le Cycle. 
24. Le représentant de l'Argentine  a dit que l'exercice entrepris dans divers groupes thématiques, 
sous une diversité de modèles, deva it trouver le juste milieu entre les in térêts offensifs et les intérêts 
défensifs de tous les Membres et que, par-dessus to ut, cet exercice devait être vu et compris comme  WT/GC/M/127 
 Page 11 
 
 
  un exercice complémentaire conçu pour appuyer le travail accompli par les présidents des groupes de 
négociation.  Les solutions effectiv es devaient continuer d'être explorées par les groupes sur la base de 
négociations multilatérales.  Les né gociations devraient reprendre ap rès la pause estivale dans le 
dessein de réduire les divergences, de sorte que les Membres puissent progresser vers la conclusion du Cycle de développement de Doha.  C'était là l'obj et du mandat, et les travaux devraient donc être 
guidés par le développement plutôt que par des cons idérations purement commerciales.  L'intervenant 
a aussi souligné que tout accroissement du ni veau global d'ambition ne pouvait être défini 
unilatéralement.  L'agriculture avait été, et elle ét ait encore, la force motrice à l'origine du Cycle, et 
elle déterminait le niveau d'am bition dans d'autres domaines – non l'inverse.  Il fallait aussi 
commencer sérieusement à envisager la possibilité de s'entendre sur des premiers résultats pour les 
pays les moins avancés, notamment l'accès aux marc hés en franchise de droits et sans contingent, la 
dérogation relative aux services, et le coton.  L'in tervenant espérait que, en septembre, les délégations 
s'emploieraient encore avec énergie à améliorer la  compréhension des divergences qui continuaient de 
les séparer, et ainsi à favoriser la conclusion du Cycle de Doha. 
25. Le représentant de l'Afrique du Sud
 a dit que sa délégation partageait l'avis du Directeur 
général, pour qui l'on avait commencé d'entrevoir au cours des derniers mois les prémices d'un 
rajeunissement du Cycle de Doha.  Un processus en  petits groupes était apparu pour stimuler les 
négociations dans quelques domaines et pour insu ffler aux négociations le dynamisme nécessaire.  
L'Afrique du Sud reconnaissait aussi avec le Directeur général qu'il était trop tôt pour dire si ce processus conduirait effectivement à la dynamique po litique susceptible de modifier les mentalités et 
de produire des convergences sur les grandes questi ons non encore résolues dans les négociations.  
Cependant, il y avait des raisons d'espérer.  Les ch efs de délégation à Genève, déçus de l'échec des 
efforts faits par les ministres et les dirigeants pour imprimer un réel élan au Cycle, s'étaient appropriés 
le processus, et l'Afrique du Sud le ur savait gré de leur initiative.  Plus précisément, l'intervenant 
souhaitait rendre hommage aux effo rts du nouveau Représentant au commerce des États-Unis à 
Genève, qui s'était mis à la tâche sans plus attendr e.  Son abord aimable, son engagement et sa 
ténacité dans une période très difficile du Cycle formaient assurément un atout précieux qui avait 
donné aux Membres une rais on d'espérer une issue heureuse pour le  Cycle.  L'intervenant souhaitait 
aussi rendre hommage au rôle positif et constructif de  l'UE et de l'Inde, qui avaient pris l'initiative 
d'accueillir des réunions de Membres afin de stimuler  le processus de négociation.  Il y avait aussi lieu 
d'espérer un intérêt renouvelé des milieux d'affaires pour le Cycle. 
26. La semaine précédente, l'intervenant avait renc ontré la Chambre de commerce des États-Unis 
à Genève.  Ces représentants des milieux d'affaires d es États-Unis croyaient que les grands marchés 
émergents devaient montrer davantage d'ambition – ou, plus exactement, accroître l'accès à leurs 
marchés – et ils pourraient alors soutenir le Cycl e.  Au cours d'une franche discussion avec eux, il 
avait fait observer que les États-Unis restaient enco re la plus importante économie au monde, et que 
leurs entreprises demeuraient les principales béné ficiaires du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles.  Les grands marchés émergents avaient connu une croissance, mais leurs économies 
comprenaient encore un pourcentage élevé des popula tions pauvres dans le monde.  Dans ce contexte, 
l'Afrique du Sud avait elle aussi commencé de se re mettre de la pire récession depuis les années 1930, 
aidé en cela par la vigoureuse impulsion de la Co upe du Monde.  Cependant, un chômage structurel 
dépassant 25 pour cent persistait, et il restait l'immense défi de la pauvreté et des inégalités.  À mesure 
que l'Afrique du Sud s'employait à rebâtir son écono mie – par de vastes progr ammes d'infrastructures, 
la réhabilitation de son industrie et la consommation intérieure – elle absorberait des importations de 
biens d'équipement et de technologies provenant de s grands pays développés.  L'intervenant avait 
donc fait valoir que c'était manquer de vision que  d'insister sur un accès accru aux marchés alors 
même que toutes les économies de par le monde ét aient fragiles et encore  convalescentes.  Par 
ailleurs, il avait soutenu que les États-Unis créaien t un mauvais précédent à l'OMC ou dans tout autre 
système multilatéral en rejetant les résultats des hu it années de dur travail qui étaient reflétés dans les 
textes actuels.  Tous devaient reconnaître les cha ngements qui avaient eu lieu dans le monde depuis 
que le Cycle de Doha avait été lancé, mais t ous devaient respecter le mandat de Doha qui WT/GC/M/127 
Page 12  
 
  reconnaissait l'existence d'un système commercia l multilatéral déséquilibré – les règles du jeu 
restaient toujours défavorables aux exportations de s pays en développement, en particulier dans 
l'agriculture.  Les Membres s'étai ent engagés à corriger ce déséqu ilibre au cours du présent Cycle, 
ainsi que le prescrivait le Programme de Doha pou r le développement, et ils devaient honorer ce 
mandat.  L'Afrique du Sud continuait donc d'espérer que les efforts actuellement déployés viendraient 
à stimuler la volonté politique nécessaire pour un changement des mentalités dans les grandes 
capitales.  Le changement était ce à quoi devait se  résoudre un système qui r estait hostile aux intérêts 
des pays en développement.  La situation critique da ns laquelle se trouvaient les pays du C-4 illustrait 
parfaitement cette injustice.  Le changement s'imposait à un système qui , durant plus de 50 ans, avait 
veillé aux intérêts des puissants et avait marginalisé les intérêts des faibles.  C'était pour cette raison 
que l'Afrique du Sud appuyait pleinement l'appel de s PMA et des autres pays faibles et vulnérables à 
prendre en compte prioritairement leurs préoccupations  et à obtenir des résultats aussitôt que possible. 
27. La représentante de la Norvège
 a demandé que la déclaration faite par sa délégation à la 
réunion informelle du CNC tenue le 27 juillet 2010 soit incluse dans le  compte rendu de la réunion en 
cours.7  La Norvège reconnaissait avec l'Inde que l'am bition ne voulait jamais dire la même chose 
pour tout le monde, mais sa délégation ne voyait pas cela comme le signe d'une schizophrénie parmi 
les Membres.  C'était là exactement ce à quoi  se rapportaient les négociations commerciales 
multilatérales – parvenir à un ensemble de résultats restituant le délicat équilibre entre les diverses 
ambitions des Membres.  L'intervenante n'était donc  pas persuadée que le film de Kurosawa était le 
juste point de référence, mais elle serait tentée plutôt de comparer la situation des Membres à un 
roman japonais dans lequel la vie du personnage principal devenait insupportablement difficile.  
Lorsqu'il avait découvert un trou dans le sol à proxi mité de sa maison, il s'y était engouffré, était resté 
là, avait créé son propre monde imag inaire, avait refusé de réapparaître et avait continué de vivre ainsi 
durant très longtemps.  Cependant, il en était finaleme nt sorti, et les Membres devraient faire la même 
chose, pour affronter la diversité de leurs intérêts et de leurs ambitions.  L' Inde venait de donner une 
mesure de l'ambition selon sa propre perspective.  Év idemment, elle paraîtrait différente à la Norvège, 
l'accent étant mis sur les produits sensibles dans l'agriculture, sur l'accès aux marchés des économies 
les plus dynamiques, sur la mise à jour des règles, en particulier pour les mesures antidumping, sur la 
préservation d'une participation effective et réelle pour les PMA, et sur les intérêts des pays en 
développement moins fortunés, et ainsi de suite.  L' initiative de l'Inde serait un bon point de départ à 
ce stade.  Si les Membres pouvaient s'asseoir après la pause estivale et entreprendre de signaler où 
résidaient leurs véritables intérêts, ils pourraie nt vraiment s'aventurer hors du trou et commencer 
d'exécuter les simulations jus qu'à la phase finale du jeu. 
28. Le représentant du Pakistan  a demandé que la déclaration fa ite par sa délégation à la réunion 
informelle du CNC tenue le 27 juillet 2010 soit inclu se dans le compte rendu de la réunion en cours.8 
29. Le représentant de la Suisse  a trouvé que les délégations avaient une occasion sans précédent 
de montrer au monde que l'OMC était capable de  faire son travail avec le succès qui avait fait sa 
renommée dans le domaine des droits de douane, en se mesurant à des défis plus récents en matière de 
politique commerciale, où, ainsi que l'Inde l'avait fait observer, les questions non tarifaires prenaient 
le pas sur l'abaissement des droits de douane.  L'él imination des droits jouait encore un rôle dans 
certains secteurs, par exemple les textiles et l'agricu lture, mais le véritable enjeu de ces négociations 
concernait des sujets tels que la facilitation des écha nges ou les obstacles non tarifaires.  Si ces sujets 
étaient abordés avec discernement et perspicacité, ils pourraient véritablement produire des retombées 
pour tous les acteurs de l'économie, ceux des pays en développement comme ceux des pays 
développés.  Un autre point d'inflexion s'offrait à l'OMC, et les Membres se rendraient peut-être 
compte que, en acceptant l'idée de faire une c oncession, ainsi qu'un important instrument apte à 
faciliter l'ajustement des diverses structures, ils se seraient donné un nouveau dynamisme à condition 
                                                      
7 La déclaration est incluse dans l'annexe des présents comptes rendus. 
8 La déclaration est incluse dans l'annexe des présents comptes rendus.  WT/GC/M/127 
 Page 13 
 
 
  d'avoir donné du temps à cet ajustement.  Tous, dire ctement ou indirectement, étaient en quête d'une 
meilleure gouvernance qui soit propice au développem ent d'une surveillance, d'une pression sur les 
pairs et d'un dialogue objectif entre les Membres.   C'était là les constituants grâce auxquels les 
niveaux d'ambition pourraient se rapprocher, et  il ne fallait pas manquer cette occasion. 
30. Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  a dit que sa délégation appuyait 
la déclaration de la République dominicaine fa ite au nom du Groupe informel des pays en 
développement, et celle de l'Indonésie faite pour le  G-33, à la réunion informelle du CNC tenue le 
27 juillet.  Sa délégation avait toujours eu à cœur la conclusion du Cycle, une conclusion qui soit apte 
à stimuler le développement et qui se focalise sur le contenu et sur les faits.  La période actuelle était 
difficile pour tous – plus difficile pour certains que  pour d'autres – mais cela ne devrait pas conduire 
les Membres à conclure un accord qui perpétuerait le s erreurs du passé.  Le Cycle de Doha avait été 
lancé dans le dessein de favoriser le développement , et les Membres ne devaient pas dévier de cet 
objectif.  Comme l'avait dit la République dominicai ne au nom du GIPD, les Membres se devaient de 
ne pas oublier que la raison d'être de cette orga nisation obligeait celle-ci à axer le Cycle sur le 
développement et à faire de cette mission une réa lité.  Aujourd'hui plus que jamais, cela était 
impératif.  Il ne s'agissait pas de conclure le Cycle simplement parce que les Membres ne 
progressaient plus au même rythme, mais plutôt de  parvenir à un accord qui soit équilibré et qui 
renferme de réelles dispositions sur le traitement  spécial et différencié en faveur des pays en 
développement, et en particulier de s PMA.  Des résultats rapides pouva ient être très utiles dans la 
prise en compte des besoins des PMA.  Comme d'autres, son pays souhaitait proposer que ces aspects 
soient traités avec l'urgence qui les caractérisait.  La délégation vénézuélie nne voulait remercier le 
GIPD pour la manière très constructive dont il ava it accompli son travail.  La déclaration que venait 
de faire la République dominicaine au nom du GIPD témoignait de cet effort, et la Bolivie souhaitait 
encourager les autres Membres à montrer le même esprit dans ces négociations. 
31. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général ainsi que des déclarations. 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
32. Le Président  a dit que, en accord avec  le cadre et les procédures convenus par le Conseil 
général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du Conseil général et que le Comité du commerce et du développement faisait 
régulièrement rapport au Conseil général sur l'avan cement des travaux effectués pendant ses Sessions 
spécifiques sur cette question.  Il a invité M. Er widodo (Indonésie), Président de la Session spécifique 
du CCD, à rendre compte de l'avancem ent des travaux dans ce domaine. 
33. M. Erwidodo (Indonésie), Président de la Session spécifique du CCD , a dit que les proposants 
des PEV avaient déjà fait un travail appréciable au cours de la Session spécifique sur les petites 
économies et sur le PDD et qu'ils poursuivaient leurs discussions collectives internes et leur 
participation avec d'autres Memb res.  Quant à lui, il avait r écemment rencontré à nouveau le 
coordonnateur des PEV et il était bien au fait d es préoccupations des proposants au sein des divers 
groupes de négociation et des Comités de l'OMC.  Les proposants continuaient de participer aux 
négociations et de suivre les questions qui les con cernaient, en particulier dans l'agriculture, l'AMNA, 
les services, l'Aide pour le commerce et les subve ntions à la pêche, mais il croyait savoir qu'ils 
poursuivaient également leurs réflex ions internes sur les travaux futu rs dans ces domaines et dans 
d'autres instances compétentes du programme général de l'OMC, notamment la Session spécifique sur 
les petites économies.  On comptait que de nouvell es communications seraient faites dans diverses 
instances le moment venu.  Il tiendrait les Memb res au courant des développements à mesure qu'ils 
surviendraient au cours des travaux futurs se rapportant aux PEV. WT/GC/M/127 
Page 14  
 
  34. Le représentant d'El Salvador
, s'exprimant au nom des PEV , a remercié le Président de la 
Session spécifique pour son rapport.  Il s'était écoul é un certain temps depuis la réunion de la Session 
spécifique, mais les PEV avaient toujours tiré parti des sessions du CCD pour faire connaître leurs 
vues sur les sujets qui les concernaient, notamment l' Aide pour le commerce et le traitement spécial et 
différencié pour les pays en développement.  L' intervenant a assuré le s Membres que la Session 
spécifique et le Programme de travail sur les petites économies demeuraient un moyen essentiel de 
faire valoir les intérêts des PEV dans l'accomplis sement du mandat décrit au paragraphe 35 de la 
Déclaration de Doha, qui préconisait d'intégrer davantage les PEV dans le système commercial 
multilatéral.  Comme l'indiquait le rapport du Présid ent, les PEV continuaient d'être résolument 
engagés avec les Membres et de défendre leurs inté rêts commerciaux à la faveur d'une diversité de 
mécanismes de négociation.  En outre, ils engage aient un processus interne de réflexion sur les 
travaux complémentaires à poursuivre au sein du P DD, ainsi que dans d'autres instances, dont la 
Session spécifique du CCD.  Une difficulté particuliè re de l'examen des travaux à venir consistait à 
définir le meilleur moyen d'atteindre les objectif s du Programme de travail sur les petites économies 
compte tenu de la nouvelle réalité mondiale av ec laquelle devaient composer les PEV.  Une 
conclusion rapide du Cycle de Doha, avec pour pi èce maîtresse le développement, devenait d'autant 
plus impérative et urgente dans ce nouvel enviro nnement.  Les PEV attendaient avec intérêt de 
partager plusieurs préoccupations et idées avec l es Membres au sein des instances compétentes, ainsi 
que dans la Session spécifique, après la pause estivale. 
35. Le Conseil général a pris note  du rapport du Président de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement, ainsi que de la déclaration. 
3. Transparence des accords commerciaux préférentiels – Rapport du Président du 
Comité du commerce et du développement 
36. Le Président  a rappelé qu'en décembre 2006, le Con seil avait adopté une Décision concernant 
la transparence des arrangements commerciaux préfér entiels, en vertu de laquelle le Comité du 
commerce et du développement avait été invité à examiner la question de la transparence des 
arrangements préférentiels relevant  du paragraphe 2 de la Clause d'habilitation – autres que les ACR – 
et à faire rapport dans les six mois au Conseil gé néral pour suite à donner.  Ladite Décision avait été 
adoptée sans préjudice des résultats des délibérations du CCD.  Par la suite, sur la foi des rapports du 
Président du CCD, le Conseil général avait décidé  de repousser par périodes successives de six mois 
le délai dans lequel le CCD deva it examiner cette question et faire rapport pour suite à donner.  La 
dernière prorogation, décidée par le Conseil en décembre 2009, allait expirer en juillet 2010.  Le 
Président a invité M. Erwidodo (Indonésie), Préside nt du Comité du commerce et du développement, 
à rendre compte de l'examen de cette questi on par le Comité depuis son dernier rapport de 
décembre 2009. 
37. M. Erwidodo (Indonésie), Président du Co mité du commerce et du développement , a rappelé 
que son prédécesseur à la présidence du CCD avait mentionné, dans son dernier rapport au Conseil 
général en décembre 2009, que, à la lumière des di scussions menées, et des observations faites, au 
cours des consultations informelles en petits groupes qu'il avait engagées, les proposants du 
mécanisme pour la transparence des ACP – Brésil, Chin e, Inde et États-Unis – avaient distribué une 
version révisée de leur projet de proposition en nove mbre 2009 (JOB(08)/103/Rev.1).  Ce projet avait 
servi de base à d'autres consultations informe lles en petits groupes, e ngagées en 2010 par son 
prédécesseur et, ensuite, par lui-même.  Il se réjoui ssait de signaler que des progrès notables avaient 
été faits dans les discussions en petits groupes sur l'établissement d'un mécanisme pour la 
transparence des ACP.  En juin, les proposants av aient pu distribuer une nouvelle version révisée de 
leur projet de proposition.  Après la di stribution de cette deuxième version révisée 
(JOB(08)/103/Rev.2), il avait continué de tenir plus ieurs consultations, suivan t le modèle des petits 
groupes, afin de donner aux délégatio ns l'occasion de régler autant de questions que possible.  Un 
travail intensif avait été entrepris pour  affiner davantage le texte de juin.  WT/GC/M/127 
 Page 15 
 
 
  38. Après la consultation informelle qu'il avait e ngagée plus tôt cette semaine-là, il pouvait dire 
que le petit groupe disposait mainte nant d'un texte qui présentait une bonne stabilité.  Il restait un petit 
nombre de questions dont il fallait discuter davant age pour parvenir à un consensus, mais son 
sentiment était que le texte actuel – qui était le r ésultat d'un long processus de négociation – était très 
près d'être dans une forme à laquelle le CCD pourrait acquiescer.  À cette fin, son intention était de 
convoquer un peu après la pause estivale une réunion  informelle du CCD, ouverte à tous, pour donner 
à tous les Membres l'occasion d'examiner le proj et de proposition des proposants.  Il avait bon espoir 
que le CCD serait prochainement en mesure de tran smettre au Conseil général un projet de texte sur 
l'établissement d'un mécanisme pour la transparence d es ACP.  En fait, si le débat au cours de la 
réunion du CCD ouverte à tous le permettait, il était très possible que cela puisse se faire bien avant la 
fin de l'année, peut-être même à temps pour la réuni on du Conseil général en octobre.  Naturellement, 
pour qu'il soit en mesure de poursuivre son travail av ec les Membres sur cette question, il lui faudrait, 
au nom du CCD, demander davantage de temps au Conseil général.  Plus précisément, il souhaitait 
demander au Conseil général de donner au CCD jus qu'à décembre 2010 pour examiner la question et 
lui présenter un rapport pour suite à donner.  Le CC D disposerait probablement ainsi d'un délai plus 
que suffisant pour la transmission au Conseil général d'un projet de texte. 
39. Le représentant de l'Inde  a dit que, en tant que l'un des proposants du Mécanisme pour la 
transparence des ACP, sa délégation souhaitait remercier le Président du CCD pour ses efforts 
infatigables, tant au sein du CCD que dans les réunions en petits groupes, et il souhaitait aussi 
remercier les Membres pour leur active participati on dans les petits groupes.  Il a rappelé qu'en 
décembre 2006, le Conseil général avait adopté deux décisions.  L'une consistait à donner effet, à titre 
provisoire, au Mécanisme pour la transparence des ACR (WT/L/671).  L'autre était d'inviter le CCD à 
envisager un mécanisme semblable pour les ACP (W T/L/672).  À la réunion du Conseil général de 
mai 2010, alors qu'était débattu le Mécanisme pour la  transparence des ACR, il y avait eu un très large 
soutien à l'idée selon laquelle le Mécanisme avait bien fonctionné, ainsi qu' à l'idée selon laquelle un 
processus d'examen du Mécanisme, dans le dessein de le rendre permanent, devrait être engagé 
rapidement.  L'Inde comptait sur le nouveau Prési dent du Groupe de négociation sur les règles pour 
que soit engagé prochainement ce processus d'exam en.  Cependant, l'intervenant souhaitait faire 
observer que le Mécanisme pour la transparence d es ACR ne s'appliquait pas aux ACP relevant du 
paragraphe 2 de la Clause d' habilitation, non plus qu'aux autres accords non réciproques autorisés en 
vertu d'Accords de l'OMC ou de Décisions minist érielles.  Le Mécanisme pour la transparence des 
ACP actuellement en cours de négociation au sein du CCD visait essentiellement à renforcer la 
transparence dans ce sous-ensemble d'accords commerciaux.  L'Inde croyait savoir que les 
négociations avaient bien progressé, avec une particip ation active et constructive des Membres, et 
qu'elles étaient près d'être achevées.  Pour l'heure,  l'Inde pressait les Membres de faire le dernier 
kilomètre et de conclure cette af faire aussitôt que possible.  Elle appuyait la prorogation de six mois 
recommandée par le Président du CCD , mais elle espérait aussi que ce serait là la dern ière prorogation 
requise. 
40. Le représentant du Brésil  a remercié le Président du CCD  pour son rapport sur l'état des 
négociations concernant l'établissement d'un mécanis me pour la transparence des ACP, et il appuyait 
pleinement sa quête d'une autre prorogation de six mois du mandat de négociation du CCD, 
prorogation qui devrait aisément suffire à faire a boutir les négociations.  Comme tous le savaient, 
l'objet du mécanisme proposé était de renforcer la  compréhension des Membres et d'accroître la 
transparence des nombreux ACP existants en fixant d es règles de procédure.  Ainsi, on parviendrait à 
un équilibre entre les obligations de transparence in stitutionnelle visant les ACR – dont le mécanisme 
de transparence était pleinement opérationnel depuis  plusieurs années – et les obligations imposées 
pour les ACP.  L'intervenant a relevé que les différences de fond entre les ACR et les ACP 
entraînaient nécessairement des obligations différentes  en matière de notifications et de rapports.  Ces 
différences étaient les suivantes:  leur nature – les uns étaient réciproques, les autres étaient 
unilatéraux;  leur fondement juridique – les uns étai ent prévus par l'article 24 du GATT et l'alinéa 2 c) 
de la Clause d'habilitation, les autres par les alinéas 2 a), b) et d) de la Clause d'habilitation, ainsi que WT/GC/M/127 
Page 16  
 
  par d'autres dispositions;  et leur application – po ur les uns, résultats prévisibles, avec calendrier 
précis, et pour les autres, changements imprévus.  Même si plusieurs difficultés avaient empêché les 
Membres de parvenir à un résultat définitif à l'inté rieur des délais fixés an térieurement, ils étaient 
finalement arrivés aux étapes finales des négocia tions techniques.  La nouvelle ébauche qui avait 
émergé de la consultation informelle du 26 juille t reflétait la plupart des suggestions spécifiques 
reçues des Membres au cours des réunions en petits groupes.  À l'exception de trois points mis entre 
parenthèses, le texte de l'ébauche avait été stabilisé,  et le Brésil encourageait fortement les Membres à 
ne pas rouvrir les discussions sur les aspects non mi s entre parenthèses.  Une fois que les Membres 
auraient aplani les quelques dive rgences restantes, le texte serait prêt pour discussion selon un modèle 
ouvert à tous, puis il serait soumis à l'approbation du Conseil général. 
41. Le représentant de la Chine
 a associé sa délégation aux déclar ations de l'Inde et du Brésil et 
s'est joint à eux dans leurs remerciements au Prés ident du CCD pour son travail infatigable sur cette 
question.  Il était encourageant de constater que les Membres avaient notablement réduit les 
divergences à la faveur de réunions intensives en pe tits groupes durant les derniers mois, et que seules 
trois questions nécessitaient plus ample examen.  La Chine était sûre que, si l'on continuait sur cet 
élan, on pouvait raisonnablement espérer parvenir à un accord.  Cela dit, la délégation chinoise 
accueillait favorablement, et appuyait, la dema nde présentée par le Président du CCD pour une 
prorogation de délai.  La Chine, en tant que l'un des proposants, continuerait de s'engager d'une 
manière constructive dans le processus futur, afin de parvenir au résultat attendu de longue date, et 
cela, espérait-on, d'ici à la fin de 2010 au plus tard. 
42. Le représentant de l'Équateur  a remercié le Président du CCD pour son rapport, qui résumait 
l'état actuel des discussions menées sur un Mécanisme  provisoire pour la transparence des ACP.  Sa 
délégation prenait acte aussi du travail ardu acco mpli par les proposants, par les Membres qui 
accordaient des préférences et par les autres Membres, un travail qui avait permis un réel progrès concernant cette proposition.  Néanmoins, l'Équate ur trouvait que la conclusion satisfaisante de ces 
discussions signifiait que le mécanisme devrait se  limiter aux seules questions commerciales, à 
l'exclusion de tout ce qui n'entrait pas dans les co mpétences de cette organisation.  Par ailleurs, la 
délégation équatorienne s ouhaitait souligner que ce mécanisme ne de vrait présenter aucun lien avec le 
Mécanisme provisoire pour la transparence des ACR, qui  avait été décidé dans les mandats de Doha et 
de Hong Kong.  L'Équateur a réité ré sa volonté de poursuivre sa par ticipation aux efforts entrepris 
pour conclure ce travail, et il a donc appuyé la  demande du Président du CCD visant à obtenir une 
prorogation de six mois pour les négociations sur ce sujet. 
43. Le représentant de la République dominicaine
 a associé sa délégation aux déclarations de 
l'Inde, du Brésil, de la Chine et de l'Équateur.  La Ré publique dominicaine sous crivait à la prorogation 
demandée par le Président du CCD et espérait qu'il s' agirait là de la derniè re prorogation du genre. 
44. Le représentant des États-Unis  a dit que son pays était enga gé de longue date envers la 
transparence et qu'il partageait l'intérêt des autr es proposants à favoriser, pour ces programmes, la 
compréhension accrue que permettrait un élargissement de l'accès à l'information.  Sa délégation se 
félicitait de l'application récente des Membres à ré duire les divergences qui subsistaient à propos du 
texte, et elle remerciait le Président pour son hab ileté à guider les Membres dans ces discussions.  Les 
États-Unis appréciaient l'occasion qui leur était donn ée de poursuivre en la matière leur collaboration 
étroite avec les Membres, ainsi que les remarques constructives reçues au cours des consultations informelles qui avaient eu lieu en 2010.  Avec un peu de travail et de collaboration, les Membres 
seraient en mesure de s'entendre sur un ensemble type  d'informations, et les États-Unis attendaient 
avec intérêt de poursuivre le travail en la matière avec d'autres. 
45. Le représentant du Mexique
 a rappelé que sa délégation avait toujours attaché la plus haute 
importance au renforcement des mécanismes de transpar ence au sein de l'Organisation, et qu'elle avait 
donc appuyé, et continuerait d'appuyer, les initiativ es visant à renforcer les disciplines axées sur la  WT/GC/M/127 
 Page 17 
 
 
  transparence, notamment les notif ications, et à les étendre aux domaines non encore visés par les 
disciplines existantes.  Le Mexique appuyait donc l'in itiative du Brésil, de la Chine, de l'Inde et des 
États-Unis, telle qu'elle figurait dans le projet de proposition JOB(08)/103/R ev.2, laquelle continuait 
d'être l'objet de consultations menées par le Prési dent du CCD.  Pareillement, le Mexique appuyait la 
demande présentée au Conseil général par le  Président du CCD en vue d'une prorogation 
supplémentaire de six mois, et il souhaitait le reme rcier pour son rapport et pour sa détermination à 
aplanir les divergences restantes présentes dans ce document.  L'intervenant a souhaité néanmoins 
associer sa délégation à celles qui avaient déclaré que ce devrait être la dernière prorogation en la matière et qu'un accord devait être conclu aussitô t que possible.  La délégation du Mexique se 
joindrait aux efforts entrepris à cette fin. 
46. Le représentant d'El Salvador
 a remercié le Président du CCD  pour son rapport sur le niveau 
d'exécution du mandat du Comité concernant la  transparence des ACP, ainsi que pour les 
consultations qu'il avait menées si assidûment af in de faire progresser le débat sur la proposition 
coparrainée par plusieurs Membres.  Il souhaitait confir mer l'appui d'El Salvador concernant le niveau 
de la transparence auquel il fallait parvenir pour accr oître la compréhension que les Membres avaient 
des ACP.  Les Membres, y compris son pays, s'étaient focalisés sur un mécanisme proposé de 
transparence qui i) ne ferait pas obstacle au ma intien ou à la conclusion de  nouveaux ACP au titre des 
obligations souscrites par les Membres qui accordaien t des préférences;  ii) favoriserait, au sein du 
Comité, en tant que l'une des instances examinant la question, une discussion sur les aspects relevant 
de sa compétence, de par son domaine d'activité et ses fonctions;  et iii) inclurait, pour les ACP, des 
procédures élargies de transparence qui seraien t rationnelles et commodes, c'est-à-dire qui 
n'entraîneraient pas de règles superflues concernant les notifications, les exposés et réexamens, etc.  
La délégation salvadorienne reconna issait que certaines de ses suggestions avaient été prises en 
compte, et l'intervenant en remerciait les proposants  et autres Membres concernés, mais El Salvador 
espérait que les réunions futures rendraient possible la conclusion d'un accord équilibré qui prenne en 
compte sa préoccupation concernant son intérêt systémique à maintenir la discussion du CCD à 
l'intérieur du mandat prévu.  Cela dit, El Salv ador appuyait la demande  de prorogation du délai 
imparti pour la conclusion de ce processus. 
47. Le représentant de la Turquie  a dit qu'il importait que les Membres s'efforcent également 
d'améliorer le fonctionnement du système commercia l multilatéral dans le contexte des accords déjà 
conclus, et qu'ils s'adaptent donc aux temps nouveaux.   Par conséquent, cet exercice de transparence 
et le rapport du Président du CCD avaient été important s.  Comme les ACP devena ient de plus en plus 
courants, le nombre de pays parties à de tels arra ngements s'accroissait presque chaque jour, et les 
ACP étaient vus comme une solution de remplacem ent au système multilatéral.  De tels accords 
devaient donc être étroitement surveillés. 
48. Le Conseil général a pris note  du rapport du Président du CCD ains i que des déclarations, et il 
est convenu  de reporter jusqu'en décembre 2010 le déla i à l'intérieur duquel le CCD devait examiner 
cette question et faire rapport pour suite à donner. 
4. La crise financière et économique et le rôle  de l'OMC – Communication de l'Argentine, 
de l'Équateur et de l'Inde (WT/GC/W/617 et Add.1) – Déclaration du Président 
49. Le Président  a rappelé que, à la réunion du Conseil te nue en mai, il avait présenté un rapport 
sur ses consultations à propos de la suite à donner à la  proposition de l'Argentine, de l'Équateur et de 
l'Inde relative à la crise financière et économique  et au rôle de l'OMC (WT/GC/W/617 et Add.1).  
Dans son rapport, il avait fait état des vues di vergentes qui avaient été exprimées durant ses 
consultations, et il avait indiqué que d'autres consultations devaient être  menées dans divers cadres.  Il 
avait invité les délégations à poursuivre le déba t entre elles pour éclaircir davantage les domaines 
possibles de convergence.  Le 27 juillet, les Pr ésidents de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales, du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du commerce des services, WT/GC/M/127 
Page 18  
 
  ainsi que lui-même, avaient tenu une consultation additionnelle sur cet aspect, au cours de laquelle 
l'Argentine, l'Inde et l'Équateur avaient dé posé une proposition portant sur l'organisation d'un 
symposium à l'OMC, à Genève.  Avant cette cons ultation, les trois proposants avaient consulté 
plusieurs autres Membres sur leur proposition et l'av aient affinée à la lumière des observations qu'ils 
avaient reçues.  Le symposium aurait pour obj et d'offrir aux Membres l'occasion de prendre 
connaissance de la recherche menée par d'autres or ganisations internationales sur cette question, et 
aussi de permettre aux Membres de faire circuler l'information et de partager leurs expériences.  
L'événement proposé devait être une  poursuite du travail accompli au  sein de l'OEPC, et l'on avait 
suggéré qu'il se déroule en tant que Session extraord inaire de l'OEPC.  L'événement aurait un cadre 
étendu, puisqu'il engloberait les effe ts que pouvaient avoir sur le co mmerce les mesures prises par les 
Membres en réaction à la crise financière – à la fo is dans le domaine des marchandises et dans celui 
des services – tout en évitant un chevauchement avec  le travail déjà mené par le Comité du commerce 
des services financiers.  Il avait aussi été proposé que le symposium comprenne deux segments.  Le premier segment consisterait en des exposés présentés par des spécialistes d'organisations internationales qui avaient entrepris un travail dans ce domaine, par exemple l'OCDE, le FMI, la 
Banque mondiale et l'OMC, suivis d'une séance de questions et réponses.  Le deuxième segment serait 
consacré à un échange d'informations et d'e xpériences entre les Membres, y compris à des 
déclarations faites en séance, mais les Membres qui le souhaiteraient pourraient également présenter 
des exposés.  Les proposants avaient souligné que ce qu'ils avaient à l'esprit, c'était un débat objectif 
destiné à améliorer la compréhension, et non un ex ercice de dénonciation.  Durant la consultation, on 
avait constaté un solide appui à la proposition, mais quelques m odifications mineures avaient été 
proposées par certaines délégations.  Les proposants  avaient depuis affiné leur proposition pour 
qu'elle rende compte des discussions  menées le 27 juillet et ultérieurement, et des copies étaient 
disponibles dans la salle durant la présente réunion.  D'après ce qui avait été dit le 27 juillet, et au 
cours des entretiens qu'il avait eus avec les déléga tions depuis lors, il semblait maintenant exister un 
consensus pour que le symposium projeté se déroul e sous les auspices de l'OEPC, en accord avec la 
proposition de l'Argentine, de l'Équate ur et de l'Inde.  Le Président entendait par consé quent en référer 
au Président de l'OEPC et le prier de prendr e les mesures nécessaires pour l'organisation d'un tel 
événement.  Il a présumé que cette dis position recevrait l'agrément des délégations. 
50. Le représentant de l'Union européenne
 a dit que sa délégation souhaitait remercier le 
Président pour ses consultations sur le sujet, et enco re davantage des trois proposants pour leur réelle 
détermination à travailler avec l'UE et avec d'autr es dans la recherche d'une proposition qui réponde 
aux souhaits de tous.  Pour l'UE, il était important que cette initiative  prenne forme au sein de l'OEPC 
et que des instances telles que la Banque mondiale et  le FMI puissent y contribuer, que le nombre de 
sujets traités soit vaste, portant sur des mesures traditionnelles et des mesures non traditionnelles, et 
qu'il n'y ait aucun chevauchement avec les récents travaux menés dans le Comité du commerce des 
services financiers.  Sur tous ces aspects, l'UE ét ait satisfaite, et elle souhaitait remercier les 
proposants. 
51. Le représentant de l'Argentine , s'exprimant aussi au nom de l'Équateur et de l'Inde , a dit que, 
en tant que coauteurs de la proposition, ces pays so uhaitaient remercier le Président pour ses efforts 
dans les consultations qu'il avait tenues, et remerc ier aussi toutes les délégations qui avaient pris, avec 
ouverture d'esprit, une part active da ns les consultations, afin d'arri ver à une solution sur une question 
dont le Conseil général avait été saisi plus d'un an auparavant. 
52. Le représentant de la Corée  a dit que sa délégation souhaita it remercier les proposants pour 
leur ouverture d'esprit durant le pro cessus de consultation et féliciter tous les Membres d'être parvenus 
à un consensus après des mois de discussions.  La Corée espérait sincèrement que le symposium donnerait aux Membres une occasion précieuse d'examin er les effets – positifs et négatifs – des 
programmes de relance sur le commerce, d'une mani ère objective et impartiale.  La Corée a redit sa 
volonté de coopérer avec les autres Membres pour assurer le succès du symposium.  WT/GC/M/127 
 Page 19 
 
 
  53. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que sa délégation avait toujours appuyé les 
travaux entrepris par l'OMC pour renforcer la co mpréhension des effets, sur le commerce, des 
mesures appliquées durant la crise économique et fi nancière, d'une manière qui tienne bien compte 
des circonstances particulières à l'origine de leur app lication.  À cette fin, sa délégation avait participé 
activement aux travaux entrepris en la matière par l'OEPC.  Elle était également encouragée par la 
tenue récente de la Session spécifique du Comité du commerce des services financiers, où les 
Membres avaient débattu fort utilement les mesur es prises durant la crise et leurs effets sur les 
services financiers.  Dans le même esprit, Hong K ong, Chine était favorable à la tenue du symposium 
proposé par l'Argentine, l'Équateur et l'Inde, un symposium qui favoriserait une discussion objective 
et permettrait aux Membres de mi eux comprendre cet important suje t.  Grâce aux consultations du 
Président, cette proposition appelait aujourd'hui un  consensus des Membres.  La délégation de 
Hong Kong, Chine attendait avec intérêt de participer  à la discussion prochaine sur l'organisation du 
symposium, ainsi qu'au symposium lui-même. 
54. Le représentant du Brésil  a remercié les proposants pour leur  initiative.  Le symposium aurait 
lieu à point nommé et constituerait pour les Membre s une tribune de circonstance pour un débat qui se 
faisait attendre.  Les mesures de relance qui avaien t été adoptées de par le monde après le début de la 
crise financière mondiale étaient encore, pour la plup art des Membres, une boîte noire, ou grise.  Non 
seulement leur champ d'application et leur contenu précis n'étaient-ils pas évidents, mais les Membres 
ne savaient toujours pas si elles avaient été utiles ou néfastes pour l'économie mondiale, ou du point de vue du système commercial multilatéral.  La participation de représentants ou de spécialistes 
venant d'autres organisations internationales offrirait une source plus riche et pl us diversifiée de points 
de vue, et le Brésil les encourageait à participer  activement.  Le Brésil accueillait avec grande 
satisfaction, et appuyait sans réserve, la volonté d es proposants de voir le symposium se focaliser sur 
une amélioration de la co mpréhension plutôt que sur de vaines dénonciations. 
55. Le représentant d'El Salvador
 a remercié les délégations de l' Argentine, de l'Équateur et de 
l'Inde d'avoir proposé la tenue d'un symposium qui permettrait aux Membres de l'OMC de mieux 
comprendre les mesures adoptées dans le contexte de la crise économique et financière mondiale, et 
les effets de telles mesures sur le commerce.  Sa délégation avait été informée de la dernière 
nouveauté concernant la proposition, à savoir l'idée de  tenir le symposium en faisant participer le 
coordonnateur du GRULAC aux cons ultations organisées par le Prési dent du Conseil général, ainsi 
que par l'entremise de l'Argentine en sa qualité de pr oposant.  El Salvador trouvait que l'initiative était 
le complément d'autres travaux menés au sein de ce tte Organisation, par exemple l'atelier récent sur 
les effets de la crise sur le secteur des services fi nanciers, un atelier organisé au sein du Comité du 
commerce des services, ainsi que le rapport du Di recteur général sur les faits nouveaux relatifs au 
commerce, au sein de l'Organe d'examen des po litiques commerciales.  La délégation salvadorienne 
appuyait donc cette initiative;  outre son orientation salutaire, elle fai sait appel à une a pproche globale 
et objective qui prendrait en compte à la fois l es mesures adoptées et leurs effets sur le commerce, 
celui des marchandises et celui des services.  L'inte rvenant constatait avec satisfaction que tout autre 
sujet susceptible d'être débattu allait devoir être a rrêté par les Membres, et il pensait qu'il serait ainsi 
possible d'obtenir pour résultat une meilleure compréhe nsion des mesures et de leurs effets sur le 
commerce international.  Il a aussi souligné que l' approche proposée était de nature objective et qu'elle 
esquivait tout exercice de dénonciation. 
56. Le Conseil général a pris note  des déclarations. WT/GC/M/127 
Page 20  
 
  5. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC 
a) Argentine – Introduction des modifications du Sy stème harmonisé de 1996 dans les Listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Demande de prorogation de la dérogation (G/C/W/632) 
57. Le Président
 a dit que le projet de décision cont enu dans le document G/C/W/632 prévoyait 
une dérogation aux dispositions de l'article II du GATT de 1994 jusqu'au 30 avril 2011 pour 
l'Argentine, afin de permettre à ce pays d'introduire  les modifications du SH 1996 dans ses Listes de 
concessions, sous réserve de certaines conditions.  Cette question avait été examinée par le Conseil du 
commerce des marchandises à sa réunion du 21 mai, et il a invité M. Maruping (Lesotho), Président du Conseil du commerce des marchandises, à présente r un rapport sur l'examen qu'en avait fait le 
Conseil. 
58. M. Maruping (Lesotho), Président du Conseil du commerce des marchandises
, a dit que, à sa 
réunion du 21 mai 2010, le CCM avait approuvé le proj et de décision portant octroi d'une dérogation, 
contenu dans le document G/C/W/632.   Cette décision concernait la prorogation d'un an de la décision 
portant octroi d'une dérogation adoptée en rappor t avec l'introduction des modifications du SH 1996 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OM C, décision qui figurait dans le document WT/L/757, 
et qui avait expiré le 30 avril 2010.  Le Conse il du commerce des marchandises, en même temps qu'il 
avait approuvé la demande de pror ogation telle que la lui avait transmise le Comité de l'accès aux 
marchés, avait lui aussi décidé de la tr ansmettre au Conseil général pour adoption. 
59. Le Président  a proposé que, conformément aux Procédur es de prise de décisions au titre des 
articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC, conve nues en novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil général 
adopte le projet de décision figurant dans le document G/C/W/632. 
60. Le Conseil général en est ainsi convenu .9 
b) Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478) 
ii) Traitement tarifaire préférentie l en faveur des pays les moin s avancés, dérogation accordée 
le 27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759) 
iii) Union européenne – Préférences applicables à l'Al banie, la Bosnie-Her zégovine, la Croatie, 
l'ex-République yougoslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro, dérogation accordée le 
28 juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2011 (WT/L/654, WT/L/799 et Corr.1) 
iv) Union européenne – Application du traitement  préférentiel autonome à Moldova, dérogation 
accordée le 7 mai 2008 jusqu'au 31 décembre 2013 (WT/L/722, WT/L/800 et Corr.1) 
v) Mongolie – Droits d'exportation sur le cachemi re brut, dérogation accordée le 27 juillet 2007 
jusqu'au 29 janvier 2012 (WT/L/695) 
vi) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/798) 
vii) États-Unis – Loi relative au redressement éc onomique du Bassin des Caraïbes, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/753, WT/L/794) 
                                                      
9 La décision a été ultérieurement distribuée dans le document WT/L/801.  WT/GC/M/127 
 Page 21 
 
 
  viii) États-Unis – Loi sur la croissance et les p erspectives économiques de l'Afrique, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, WT/L/795) 
ix) États-Unis – Loi relative aux préféren ces commerciales en faveur des pays andins –
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/755, WT/L/796) 
61. Le Président  a rappelé que, conformément au paragra phe 4 de l'article IX de l'Accord sur 
l'OMC, "toute dérogation accordée pour une période de  plus d'une année sera réexaminée par la 
Conférence ministérielle une année au plus après qu' elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à 
ce qu'elle prenne fin".  Neuf dérogations avaient été soumises au Conseil général pour réexamen.  
S'agissant de la dérogation indiqué au point i) pour  les PMA au titre de l'Accord sur les ADPIC, il a 
fait observer que, pour ce qui concernait l'approbation du projet de dérogation à la réunion du Conseil 
des ADPIC en juin 2002, le Président de ce Con seil avait indiqué qu'il était entendu, quant au 
réexamen prévu au paragraphe 2 de  ladite dérogation, que les circonstances exceptionnelles justifiant 
la dérogation continueraient d'ex ister, pour les pays les moins avancés Membres, jusqu'à sa date 
d'expiration de 2016.  Six des dérogations soum ises à réexamen disposaient que les Membres 
concernés devaient présenter un rapport annuel sur le fonctionnement ou la mise en œuvre de ces 
dérogations pour faciliter leur réex amen annuel par le Conseil généra l.  Les rapports de ces Membres 
avaient été distribués dans les documents WT/L/794, 795, 796, 798, 799 et Corr.1, et 800 et Corr.1. 
62. La représentante de la Bolivie  a dit que sa délégation jugeait nécessaire qu'il soit pris acte à 
nouveau de sa plainte d'après laquelle son pays avai t été exclu du bénéfice des préférences tarifaires 
accordées aux pays andins par les États-Unis en vertu de la Loi sur l'éradication de la drogue et la 
promotion des échanges commerciaux dans les pays a ndins (ATPDEA).  Elle a rappelé que la Bolivie 
avait été l'un des pays ayant bénéficié des préf érences accordées en vertu de la Loi relative aux 
préférences commerciales en faveur des pays andins  (ATPA), puis en vertu de l'ATPDEA à partir de 
2000.  Ces préférences avaient été accordées dans le s illage des moyens pris par la Bolivie pour lutter 
contre le trafic de drogue, et au titre des bons r ésultats qu'elle avait obte nus durant cette période.  
Cependant, les avantages avaient été suspendus  par l'ancien Président George Bush le 
25 novembre 2008, et la raison qui avait été donnée était que l'on avait jugé que la Bolivie ne 
répondait pas aux critères d'admissibilité de l'ATPA t ouchant la coopération dans  la lutte contre la 
drogue.  La Bolivie avait donc été exclue de ces avantages depuis le 15 décembre 2008.  L'intervenante a aussi rappelé que, lorsque la pror ogation de la dérogation avait été approuvée par le 
Conseil général le 29 mai 2009, sa délégation avait fa it une déclaration selon laquelle la décision de la 
précédente Administration de suspendre les avan tages dont bénéficiait la Bolivie au titre de 
l'ATPDEA avait été arbitraire, qu'elle reposait sur un mobile politique et qu'elle était injustifiée, enfin 
qu'elle prouvait en pratique l'existence d'une di scrimination entre pays bénéficiaires.  À cette 
occasion, la Bolivie avait aussi déclaré qu'elle es pérait que la nouvelle Administration du Président 
Barack Obama reviendrait sur cette décision et  procéderait à un juste réexamen des critères 
d'admissibilité applicables aux pays bénéficiaires de l'ATPDEA.  Pour montrer sa bonne foi, la 
Bolivie n'avait pas à l'époque demandé que soit revu e la non-adoption du projet de décision portant 
octroi d'une dérogation, dans l'es poir d'obtenir gain de cause au niveau bilatéral.  Cependant, le 
30 juin 2009, le Président des États-Unis avait rendu une décision qui excluait la Bolivie des avantages de l'ATPDEA, et, le 14 décembre 2009, la  Chambre des représentant s des États-Unis avait 
approuvé la prorogation des programmes de  l'ATPDEA sans y inclure la Bolivie. 
63. L'intervenante a fait observer que la principale raison invoquée pour l'exclusion de la Bolivie 
avait été le non-respect de ses obligations aux termes  de l'accord international anti-drogue et le fait 
qu'elle n'avait pas pris de mesures aux termes de la Loi de 1961 sur l'assistance financière.  D'autres 
prétendues raisons avaient trait aux politiques de la  Bolivie en matière d'investissement et de 
commerce.  S'agissant des politiques d'investisse ment, c'était là un domaine à propos duquel le 
gouvernement des États-Unis avait mis en doute la Constitution bolivienne, laqu elle avait été rédigée 
par des parlementaires élus à la faveur d'un scrutin  démocratique, pour être ensuite approuvée, dans WT/GC/M/127 
Page 22  
 
  un référendum national, par plus de 60 pour cent de la population.  Les États-Unis avaient 
explicitement mis en doute le traitement de la propriété privée dans la nouvelle Constitution, qui 
pourtant ne faisait rien de plus que respecter et garantir cette forme de propriété.  Les États-Unis 
avaient aussi mis en doute la politique de nationali sation menée par la Bolivie dans le secteur des 
hydrocarbures, politique qui avait conduit à la renégoci ation indépendante et impa rtiale de contrats, à 
la fois au bénéfice des investisseurs et à celui de  l'État bolivien.  Cependa nt, la délégation bolivienne 
souhaitait insister sur la question de la lutte contre  la drogue, lutte que la Bolivie avait menée d'une 
manière responsable et avec conviction, et qu'elle co ntinuait de mener en comptant principalement sur 
ses propres ressources, comme le montraient des rapports officiels des Nations Unies, où l'on pouvait lire que la suspension par les États-Unis des avanta ges conférés à la Bolivie n'était pas justifiée. 
64. L'intervenante a aussi appelé l'attention d es Membres sur le Rapport mondial sur les drogues 
de 2009 et sur l'Enquête de 2009 sur la culture de  la coca en Bolivie, publiée en juin 2010, deux 
documents qui avaient été établis par l'Office de s Nations Unies contre la drogue et le crime 
(ONUDC).  Plus précisément, pour l'année 2009, le te xte de l'Enquête de 2009 sur la culture de la 
coca en Bolivie contenait ce qui suit:  "L'enquête de cette année montre que 30 900 hectares sont 
consacrés à la culture du cocaïer en Bolivie en 2009, une augmentation de 1 pour cent par rapport à 
l'estimation de l'an dernier, qui était de 30 600 hect ares.  La culture de la coca en Bolivie représente 
19 pour cent de la culture de la coca au niveau  mondial en 2008, un pourcentage bien inférieur aux 
niveaux estimatifs du début des a nnées 1990, lorsque la Bolivie re présentait environ un quart du total 
mondial."  Dans le même document, on pouvait  lire aussi que:  "La Bolivie a signalé la 
rationalisation/l'éradication de 6 341 hectares de cultures de coca en 2009, soit 16 pour cent de plus 
qu'en 2008."  En outre, la Bolivie avait enregistré d' importantes saisies de cocaïne, qui avaient atteint 
14 088 kg en 2006, puis 28 887 kg en 2008.  C'est ce qui avait fait dire en juin 2009 au directeur exécutif de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime que "le gouvernement bolivien 
mérite d'être louangé pour l'in tensification de ses mesures de répression du trafic des drogues".  
L'intervenante a dit aussi que les organisations multilatérales reconnaissaient qu'aucun agent chimique 
ni aérosol n'était employé et que l'éradication de la culture de la coca était exclusivement manuelle.  
De plus, parmi les trois principaux pays producteurs de  coca, la Bolivie restait le plus petit producteur 
et avait occupé la troisième place depuis au mo ins 1999.  Par-dessus tout cependant, ces résultats 
avaient été obtenus dans le contexte de la nouvelle  stratégie 2007-2010 de lutte contre les stupéfiants, 
stratégie qui comprenait, parmi ses principes géné raux, le suivant:  "La stratégie du gouvernement 
bolivien est une réponse authentique et durable ass ortie d'une participation sociale fondée sur le 
respect des droits de l'homme dans le contexte de mesures destinées à lutter c ontre le trafic de drogue 
et contre le relèvement du statut  de la feuille de coca."  Cette st ratégie était reconnue  dans l'enquête 
susmentionnée sur la culture de la coca, où l'on po uvait lire que, en 2009, il n'avait pas été signalé 
d'affrontements ou d'actes de violence par suite des mesures de rationalisation/d'éradication des 
cultures de coca. 
65. L'intervenante a souligné que ces données et fa its, confirmés par des organes des Nations 
Unies et implicitement corroborés par les organism es boliviens compétents  travaillant dans ce 
domaine, montraient que les efforts de la Boliv ie dépassaient bon nombre des résultats obtenus au 
chapitre de la culture, de l'éradication et des sais ies de feuilles de coca lorsqu'elle bénéficiait de 
préférences au titre de l'ATPDEA.  Par ailleur s, les données en cause étaient même aussi bonnes, 
voire meilleures, que certains des résultats obtenus pa r les autres pays de la région, qui bénéficiaient 
encore desdites préférences et composaient avec le  même contexte.  Les données montraient aussi 
l'efficacité et l'à-propos de politiques de lutte contre  le trafic de drogue qui avaient notablement réduit 
la fréquence des actes violents, notamment par le dial ogue, la coordination et la participation de tous 
les acteurs concernés, en particulier les communautés indigènes et les paysans.  La délégation 
bolivienne considérait que ces efforts étaient impo rtants et qu'ils suffisaient à rendre la Bolivie 
admissible au bénéfice de l'ATPDEA, mais les États-Unis, sans faire état des études techniques ou des 
données reconnues au niveau international, en avaien t exclu la Bolivie, montrant par le fait même 
l'usage politique qu'ils faisaient des préférences tarifaires.  Pour la Bolivie, ces préférences  WT/GC/M/127 
 Page 23 
 
 
  commerciales étaient de la plus haute importance et extrêmement sensibles eu égard à leurs 
incidences économiques et sociales, en particulier da ns le secteur manufacturier, à cause de leur effet 
direct sur l'emploi, et parce que ce secteur géné rait des marchandises à haute valeur ajoutée, ou des 
marchandises pour consommation finale. 
66. L'intervenante a expliqué que, d'après les données,  les textiles et les produits textiles avaient 
été les exportations boliviennes les plus concer nées par l'ATPDEA.  Les données de 2008 montraient 
que les exportations touchées par la suspension des préférences au titre de l'ATPDEA avaient 
représenté 16,9 pour cent de la valeur totale d es exportations boliviennes vers les États-Unis cette 
année-là, soit l'équivalent de 89 millions de dolla rs.  En outre, environ 19 300 emplois avaient été 
créés grâce à l'ATPDEA, et, selon les estimations du secteur privé bolivien, sans les avantages de 
l'ATPDEA, environ 30 pour cent des emplois dans le secteur des textiles et des produits textiles 
auraient été perdus en 2009.  Les pertes d'em plois équivalaient à 15 pour cent du secteur des 
camélidés et des produits à base de camélidés, et à 38 pour cent du secteur de la maroquinerie.  Tous 
ces chiffres rendaient difficile pour la Bolivie, le pays  affichant le plus faible classement d'Amérique 
du Sud pour l'indice de développement, d'atteindre le s Objectifs du Millénaire pour le développement 
et les cibles de réduction de la pauvreté.  Pour toutes ces raisons, la Bolivie continuait d'espérer qu'une 
solution serait trouvée, à la faveur d'une évaluation é quitable, impartiale, objective et complète de la 
conformité des pays andins à la Loi relative aux préférences commerciales, sans aucune discrimination politique entre les pays bénéficiaires, et elle considérait que les États-Unis avaient la 
possibilité de procéder à une telle évaluation.  Cepend ant, si les États-Unis persistaient à montrer une 
attitude incompatible avec les faits et les données publiées par diverses organisations internationales 
multilatérales et plurilatérales, la Bolivie se verrait cont rainte de se réserver le droit de reconsidérer la 
position flexible qu'elle avait jusque-là adoptée en signe  de bonne volonté au titre de l'article IX:4 de 
l'Accord sur l'OMC. 
67. Le représentant de l'Équateur
 a exprimé l'appui de sa délégation à la déclaration de la Bolivie, 
ainsi que son espoir de voir le gouve rnement et le Congrès des États-Unis reconnaître rapidement les 
appréciables efforts humains et économiques faits par la Bolivie dans sa lutt e contre le trafic de 
stupéfiants et de substances psychotropes, afin  que les préférences prévues par l'ATPDEA puissent 
être rétablies aussitôt que possible en faveur de ce pays.  À cet égard, il a fait observer que l'ATPDEA 
rendait compte du principe de la "responsabilité pa rtagée" et de l'engagement de certains pays 
développés Membres à soutenir la lutte contre le fl éau majeur que sont le tr afic de drogue et les 
crimes apparentés.  L'Équateur souhaitait réitérer sa demande au gouvernement et au Congrès des 
États-Unis pour qu'ils considèrent objectivement et fa vorablement les mesures prises contre le trafic 
de drogue, ainsi que le besoin de développement parmi les peuples, et cela en renouvelant les 
préférences commerciales en faveur des pays andins  pour une période plus longue, d'au moins quatre 
ans, plutôt que chaque année, ce qui apporterait sécuri té et confiance dans les relations commerciales. 
68. Le représentant du Brésil  a dit que tous savaient que le Br ésil avait toujours été préoccupé par 
les mesures susceptibles d'instaurer une discrimin ation parmi les bénéficiaires d'arrangements 
préférentiels.  Ces arrangements comprendraient les programmes appliqués en vertu de la Clause d'habilitation et en vertu des diverses dérogations.  Pour ce qui concernait les dérogations, il a rappelé 
que la jurisprudence de l'OMC établissait que les dé rogations devaient être interprétées étroitement.  
Les dérogations étaient accordées par les Membres pour tenir compte de circonstances ou besoins exceptionnels qui justifiaient une entorse aux di sciplines auxquelles tous les Membres devaient se 
plier.  Sans préjudice des détails des programmes que les Membres examinaient à l'heure actuelle, le 
Brésil souhaitait simplement rappeler que les progra mmes appliqués en vertu de ces instruments très 
spéciaux devaient adhérer pleinement à la le ttre et à l'esprit de la dérogation accordée. 
69. Le représentant de Cuba
, se référant au point ix), a dit que, tout en reconnaissant l'importance, 
pour les pays andins, de la Loi relative aux préfér ences commerciales en faveur des pays andins, sa 
délégation appuyait la déclaration de  la Bolivie.  Au cours des derniè res années, la Bolivie avait mené WT/GC/M/127 
Page 24  
 
  une véritable lutte contre le trafic de drogue, et cette lutte avait produit des résultats qui avaient été 
reconnus par l'Office des Nations Unies contre la drogue  et le crime.  Au cours des dernières années, 
le gouvernement bolivien avait aussi affiché une croissance économique qui était sans précédent, 
compte tenu que la Bolivie était la deuxième économ ie la plus pauvre de l' Amérique latine, et ce 
progrès avait été reconnu par la Banque mondiale.  Pour ces raisons, Cuba déplorait que, dans la 
suspension unilatérale des préférences accordées à la Bolivie, il n'ait pas été tenu compte de la lutte 
menée par la Bolivie contre le tr afic de drogue, non plus que de la  croissance économique de ce pays.  
Cuba avait souffert durant 50 ans de la viola tion des règles de l'OMC et savait très bien les 
conséquences négatives qu'entraînait la suspension de préférences et de règles commerciales pour le 
développement économique.  C'éta it la raison pour laquelle Cuba s ouhaitait dire sa préoccupation et 
son espoir de voir prochainement la Bolivie redevenir un bénéficiaire des préférences offertes par les 
États-Unis au groupe des pays andins. 
70. Le représentant du Chili
 a associé sa délégation aux déclarations faites à propos du point ix) 
par les pays qui avaient appelé les Membres à renouve ler le dialogue en faveur  d'une coopération dans 
ce domaine, afin de parvenir à un accord mutuelleme nt satisfaisant de telle sorte que les préférences 
puissent être rétablies d'une manière non discriminatoire. 
71. Le représentant de la République dominicaine , se référant au point ix), a pressé les États-Unis, 
ainsi que la Bolivie, de tenter de lever par le di alogue les obstacles qui empêchaient la Bolivie de 
bénéficier de la Loi relative aux préférences commerc iales en faveur des pays andins.  Simultanément, 
la République dominicaine, en tant qu'ancienne béné ficiaire de l'ancienne Initiative concernant le 
Bassin des Caraïbes, se félicitait de la prorogation de cette initiative consentie par les États-Unis aux 
petits pays des Caraïbes orientales.  Depuis qu' elle avait été adoptée dans les années 1990, cette 
initiative avait permis aux pays bénéficiaires de créer  des emplois et de la richesse grâce aux échanges 
préférentiels.  Sa prorogation permettrait à ces pe tites économies de s'ouvrir sans cesse un peu plus, 
précisément à une époque où elles connaissaient les effets défavorables d'une crise internationale 
d'envergure qui avait nui à leurs exportations et qui  les avait rendues perdantes dans les arrangements 
commerciaux préférentiels.  Ces pays étaient gravem ent touchés aussi par le changement climatique. 
72. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom du Groupe des PMA , et se référant au 
point i), a exprimé aux Membres les sincères remerc iements du Groupe pour leur soutien en faveur de 
cette dérogation, qui complétait la Décision su r l'accès à des médicaments abordables pour répondre 
aux besoins en matière de santé publique.  Pour le s PMA, l'accès à des médicaments abordables était 
une question de vie ou de mort pour une bonne partie de leurs habitants qui survivaient avec moins de 
1 dollar par jour.  La prorogation de la période de transition pour assurer le respect des obligations 
prévues par l'article 70.9 de l'Accord sur l es ADPIC facilitait l'approvisionnement en produits 
pharmaceutiques afin de répondre efficacement aux beso ins en matière de santé publique de millions 
de gens de ces pays.  La prorogation demeurait un co mplément important et utile de la décision qui 
avait été prise de modifier l'Accord sur les ADPIC.  S'agissant du point ii), le Groupe souhaitait 
remercier tous les pays en développement qui av aient accordé un traitement tarifaire préférentiel 
depuis que cette dérogation avait été adoptée à l'orig ine.  Le Groupe des PMA croyait que plusieurs 
autres pays en développement seraient incités à leur accorder le traitement tarifaire préférentiel après 
la prorogation de cette dérogation.  Dans l'octroi de ce traitement préférentiel, il serait utile de 
disposer de règles d'origine simplifiées et transparen tes qui permettent aux PMA de faire bon usage de 
l'accès aux marchés ainsi accordé.  Le Groupe ét ait sûr qu'un élargissement des échanges avec les 
pays en développement partenaires aiderait les PMA à renforcer leur développement et leur croissance 
économiques et contribuerait du même coup à la créati on d'emplois et à la réduction de la pauvreté.  
Le Groupe souhaitait donc remercier les Membres d'avoir procédé avec succès à ce premier réexamen 
annuel de la dérogation relative aux marc handises, après sa prorogation accordée en 2009.  WT/GC/M/127 
 Page 25 
 
 
  73. Le représentant du Bangladesh  a dit que sa délégation appuyait sans réserve la déclaration de 
la Zambie faite au nom des PMA.  Elle remercia it les Membres d'avoir prorogé la dérogation en 
faveur des PMA au titre de l'Accord  sur les ADPIC, mais elle croyait aussi que, alors que plus de la 
moitié de la période de la dér ogation était écoulée, il importait de faire le point sur la situation 
exceptionnelle qui avait justifié l'octroi de la dér ogation.  Les Membres devaient voir quelle assistance 
avait été accordée et dans quelle mesure les PMA avaient pu améliorer leur accès à des médicaments 
abordables pour répondre à leurs besoins en matière de santé publique. 
74. Le représentant de la Répub lique bolivarienne du Venezuela , se référant au point ix), a dit que 
son pays avait pris note du rapport des États-Unis  concernant la Loi relative aux préférences 
commerciales en faveur des pays andins et qu'il s ouscrivait à la déclaration de la Bolivie.  Comme 
l'avaient dit d'autres délégations de  pays en développement, le Venezu ela espérait que les efforts de la 
Bolivie seraient évalués objectivement et favoriserai ent sa réintégration parmi les bénéficiaires de 
cette Loi. 
75. Le représentant de l'Argentine , se référant au point ix), a dit que sa délégation souhaitait 
remercier la Bolivie pour sa déclaration et pour son tr avail dans la lutte contre  le trafic de drogue.  
L'Argentine constatait aussi qu'il importait pour les exportations de la Bolivie que ce pays soit en 
mesure de bénéficier de la Loi relative aux préf érences commerciales en faveur des pays andins.  
L'Argentine souhaitait donc que les efforts de la Boliv ie soient dûment pris en compte et pressait le 
pays qui accordait les préférences d'examiner l es critères d'admissibilité prévus par la Loi. 
76. La représentante du Nicaragua , se référant au point ix), a dit que, s'agissant de la Loi relative 
aux préférences commerciales en faveur des pays a ndins, dont la Bolivie – un pays qui dans son 
développement connaissait une situation très difficile et très complexe – avait été exclue, le Nicaragua 
avait espéré que les autorités des Ét ats-Unis réexamineraient l'information, présentée durant la réunion 
en cours, où étaient mentionnées des sources telles que l'Office des Nations Unies contre la drogue et 
le crime.  La Décision concernant cette dérogation était conforme à l'ar ticle IX de l'Accord sur l'OMC, 
mais on espérait que cette disposition serait lue en  même temps que d'autres dispositions, de même 
que selon l'esprit du système commercial multilatéral.   Il avait été reconnu par tous qu'il était 
nécessaire de s'employer résolument à faire en sort e que les pays en développement participent à la 
croissance économique internationale, en accord avec  leurs besoins de développement.  Il avait été 
reconnu aussi que l'octroi de dér ogations pouvait être un instrument propice à cet objectif.  Cependant, 
cet instrument devrait être fondé sur des critères qu i soient clairement définis et appliqués, et qui 
soient transparents et favorables aux efforts des pays en développement, et il devrait être employé 
sans discrimination injustifiée entre pays en dévelo ppement se trouvant au même niveau.  Autrement, 
les Membres poursuivraient des objectifs qui étaient cont raires à la raison d'être de l'instrument.  Cela 
dit, la délégation nicaraguayenne pressait les États-Unis de proposer aussitôt que possible un règlement de cette situation, afin que la Boliv ie ne subisse pas un préjudice économique en sus des 
autres défis qu'elle devait relever en  tant que pays en développement. 
77. Le représentant de la Colombie
, se référant au point ix), a dit que cette législation – dont 
l'objet était de développer des possibilités économiqu es qui soient durables dans les pays andins au 
regard de la lutte contre le trafic de drogue, en  leur offrant un accès préférentiel aux marchés des 
États-Unis – avait contribué efficacement aux objet s pour lesquels elle avait été conçue.  Cette 
législation demeurait utile.  Les préférences avaient permis aux bénéficiaires d'accroître leurs 
exportations vers les États-Unis, engendrant i nvestissements et nouvelles formes de production, 
renforçant le commerce légitime et fournissant des em plois à des dizaines de milliers de gens.  La 
Colombie espérait que dans l'avenir tous les pa ys bénéficiaires puissent continuer de profiter des 
préférences prévues par cette Loi, préférences qui étaient utiles pour la croissance économique et la 
création d'emplois. WT/GC/M/127 
Page 26  
 
  78. Le représentant de la Jamaïque
, s'exprimant au nom de la CARICOM , et se référant au 
point vii), a remercié les États-Unis pour leur ra pport sur les résultats de la CBERA durant 2009.  Au 
fil des ans, la CBERA avait contribué au dével oppement économique et à la diversification des 
exportations des pays du Bassin des Caraïbes, ré duisant ainsi la vulnérab ilité de la région aux 
fluctuations des marchés des produits traditionnels.  Les États-Unis étaient un important partenaire 
commercial pour la région, puisque aujourd'hui larg ement plus de la moitié des exportations actuelles 
de la région entraient sur le marché des États-Unis en franchise de droits grâce à ce programme.  Outre l'entrée en franchise de droits pour certains produits, un autre élément important de ce régime 
était l'octroi d'une aide destinée à améliorer l'envi ronnement commercial des pays bénéficiaires par un 
soutien aux investisseurs et aux exportateurs.  L'importance de ce programme pour la région ne 
pouvait donc être surestimée.  Les arrangements préf érentiels tels que la CBERA continuaient de 
contribuer d'une manière non négligeable à accroître la participation de la région dans l'économie 
mondiale, en particulier à une époque où les pays de la CARICOM se débattaient encore avec les 
répercussions que les crises fina ncières et économiques mondiales av aient eues sur chacune de leurs 
économies.  La CBERA était l'exemple patent d'un accord préférentiel qui continuait de profiter aux 
pays de la CARICOM. 
79. Le Conseil général a pris note
 des rapports contenus dans les documents WT/L/794, 795, 796, 
798, 799 et Corr.1, et 800 et Corr.1, ainsi que d es déclarations, ajoutant que le Conseil général 
reviendrait sur le réexamen des dérogations pluria nnuelles au titre de l'article IX:4 de l'Accord sur 
l'OMC à sa réunion de décembre 2010. 
6. Centre du commerce international CNUCED/ OMC – Rapport du Groupe consultatif 
commun sur sa quarante-troisième session (ITC/AG(XLIII)/232) 
80. Le Président  a dit que le Groupe consultatif commun (GCC) du Centre du commerce 
international CNUCED/OMC avait tenu sa quarant e-troisième session les 14 et 15 décembre 2009 et 
que le rapport correspondant avait été diffusé sous la cote ITC/AG(XLIII)/232.  Conformément à la 
pratique habituelle, ce rapport avait d'abord ét é examiné par le Comité du commerce et du 
développement à sa réunion du 28 juin, au cours de laque lle il avait été présenté par le Président de la 
quarante-troisième session du Groupe consultatif comm un, M. Dennis Francis (Trinité-et-Tobago).  Il 
a invité M. Erwidodo (Indonésie), Président du Comité du commerce et du développement (CCD), à rendre compte de l'examen du rapport réalisé par le Comité. 
81. M. Erwidodo (Indonésie), Président du CCD
, a dit que le Président de la quarante-troisième 
session du GCC avait présenté le rapport de cet organe au CCD à sa réunion du 28 juin 2010 en 
formulant quelques remarques sur la procédure.  Le  Président du GCC avait informé le CCD que la 
réunion avait été convoquée pour analyser le Rapport annuel pour 2008 et le Rapport annuel 
préliminaire pour 2009 du Centre du commerce in ternational (ITC), le Document de programme 
consolidé pour 2010 et le Plan stratégique de l'IT C pour la période 2010-2013.  Il avait dit que la 
Directrice exécutive de l'ITC avait indiqué dans sa déclaration au Groupe que l'ITC avait abordé la 
deuxième année de son Cycle de planification straté gique.  Après avoir mené à son terme le processus 
de gestion du changement, l'accent avait été placé sur la qualité, l'exécution, les résultats et l'impact.  
La Directrice exécutive de l'ITC avait signalé que pour la troisième année consécutive, l'ITC avait 
publié les résultats de son enquête de satisfaction auprès des clients.  L'enquête montrait que le taux 
de satisfaction vis-à-vis de l'efficacité de l'or ganisme avait augmenté, passant de 38 pour cent en 2007 
et 43 pour cent en 2008 à 56 pour cent en 2009.  Le Président du GCC avait poursuivi son 
intervention en informant le CCD que le Groupe avai t entériné le Document de programme consolidé 
pour 2010 et le Plan stratégique  pour 2010-2013.  De nombreuses délégations avaient souligné 
l'importance du travail de l'ITC, et en partic ulier le soutien apporté aux petites et moyennes 
entreprises dans les pays en développement.  Les délégations avaient notamment fait part de leur 
satisfaction concernant le lien entre les programmes de l'ITC et les efforts déployés pour atteindre les 
Objectifs du Millénaire pour le développement.  À cet égard, les activités de l'ITC en vue de renforcer  WT/GC/M/127 
 Page 27 
 
 
  la capacité des communautés pauvres à participer au commerce d'exportation sur le marché 
international avaient également été signalées.  Les dé légations avaient par ailleurs mis l'accent sur la 
nécessité de prendre en compte les préoccupations en  matière d'égalité des sexes et d'introduire des 
considérations liées au changement clim atique dans les programmes de l'ITC. 
82. Le GCC avait d'autre part souligné l'importan ce de l'initiative Aide pour le commerce dans le 
cadre de laquelle l'ITC mettait l'accent sur le secteu r privé.  Le Groupe avait manifesté sa satisfaction 
à l'égard des efforts réalisés pour améliorer les perfo rmances et l'efficacité des institutions d'appui au 
commerce dans les pays en développement, et s'éta it félicité de l'introduction de la gestion axée sur 
les résultats.  Toutefois, certaines délégations avai ent eu le sentiment qu'il restait encore beaucoup à 
faire pour définir des points de référence clairs qui  permettent de mesurer les résultats, faire une 
évaluation préalable des besoins, établir des indicat eurs vérifiables et des liens entre produits et 
résultats d'une part et impacts sur le développement d'autr e part.  Le Président du GCC avait porté à la 
connaissance du CCD les contributions volontaires qui avaient été présentées à la réunion du Groupe.  
À cet égard, il avait fait part des remercieme nts du Groupe aux gouvernements de l'Allemagne, du 
Canada, de la Chine, de la Finlande, de la Norv ège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la 
Roumanie, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.  Le CCD avait pris note du rapport du GCC 
et l'avait transmis au C onseil général pour adoption. 
83. Le représentant de la Zambie , au nom du Groupe des PMA , a remercié les Secrétariats de 
l'ITC, de la CNUCED et de l'OMC pour le 43ème rapport du GCC.  La collaboration ininterrompue 
entre la CNUCED, l'ITC et l'OMC avait été d'un gr and secours pour aider les pays en développement 
et les pays moins avancés à faire face à leurs besoin s en matière de capacité de production.  Grâce à 
l'aide fournie par des programmes entrepris dans le cadre de cette initiative conjointe, plusieurs de ces 
pays avaient pu améliorer leurs aptitudes à form uler des politiques commerciales et des politiques 
relatives au secteur privé, à élaborer des stratégies d'exportation, et à renforcer  des institutions d'appui 
au commerce, d'intelligence commerciale et de comp étitivité des exportateurs.  L'intérêt particulier 
accordé aux pays les moins avancés et aux petites et  moyennes entreprises était important pour qu'ils 
parviennent à une croissance et à un développement non exclusifs.  Comme cela était bien connu, les 
discussions qui avaient eu lieu dans diverses enceintes à la suite de la crise financière avaient porté 
prioritairement sur le renforcement des capacités de production et la diversification.  Le Groupe des 
PMA ne doutait pas qu'avec le soutien permanent de l'ITC, de l'OMC et de la CNUCED, des progrès 
pourraient être accomplis en direction d'un dévelo ppement durable et non exclusif.  Le Groupe a 
remercié tous les partenaires coopérants qui avaien t rendu possible la réalisation des travaux dans le 
cadre de cette initiative conjointe, et lancé un appe l pour que le soutien financier qui permettrait aux 
économies des PMA de jouer un rôle actif dans le système commercial à l'échelle mondiale se 
maintienne durablement 
84. Le représentant du Japon  a dit que son pays attachait une gra nde valeur aux acti vités de l'ITC, 
notamment à l'aide apportée aux PMA pour divers ifier leurs exportations et augmenter leur 
compétitivité.  Des résultats importants avaient ét é obtenus dans des domaines proches du secteur 
privé japonais et le Japon avait la  ferme intention de continuer à soutenir les activités de l'ITC. 
85. Le Conseil général a pris note  des déclarations et a adopté  le rapport du Groupe consultatif 
commun présenté sous la cote ITC/AG(XLIII)/232. 
7. Comité du budget, des finances et de l'a dministration – Rapports concernant les 
réunions de mai et de juillet 2010 (WT/BFA/116 et 117) 
86. Le Président  a appelé l'attention sur les rapports du Comité du budget, publiés sous les cotes 
WT/BFA/116 et 117, et a invité M. Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité, à présenter les 
rapports. WT/GC/M/127 
Page 28  
 
  87. M. Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration
, 
a dit qu'au cours des réunions de mai et de juillet, le Comité avait examiné la situation budgétaire et 
financière du Secrétariat et les fonds extrabudgétaires jusqu'à la fin du mois de juin.  Le Comité avait 
également pris note d'un rapport sur les ressource s humaines et du premier rapport annuel du bureau 
de l'Audit interne.  Le Comité avait ensuite pr is note des progrès accomplis en ce qui concernait le 
projet de bâtiment.  Le Secrétariat avait finalisé les contrats avec les deux entreprises générales de 
construction sélectionnées pour les projets intra-  et extra-muros .  Le permis de construire pour le 
projet intra-muros  avait été délivré et les travaux avaient débuté en juillet dans la cour Sud.  Par 
ailleurs, la rénovation du Centre William Rappard entr ait dans une nouvelle phase:  celle de l'aile Sud 
était presque terminée et les travaux étaient en cours entre l'aile Sud et l'aile Nord.  Les Membres 
devaient s'attendre à des difficultés croissantes à mesu re que les travaux avançaient vers l'aile Nord où 
se trouvaient la plupart des salles de conférence actuell es.  Le Comité avait reçu des informations sur 
les installations communes (plus d'une vingtaine) qu i devraient être équipées et meublées dans le 
cadre du projet de bâtiment.  Ces installations compre ndraient le centre de conf érences de la cour Sud, 
le hall de la cour Nord, les salles de réunion de l'aile Nord, la cafétér ia et la bibliothèque qui seraient 
réinstallées dans le nouveau bâtiment.  Le Secrét ariat avait présenté une estimation préliminaire du 
budget d'équipement du nouveau centre de conférences de la cour Sud qui deviendrait opérationnel en 
octobre 2011.  Le Comité poursuivrait l'examen des besoins de financement liés à l'équipement et à 
l'ameublement de ces installations communes.  Le Se crétariat ferait également appel au parrainage des 
Membres pour certaines installations ou certains équipe ments.  Le Comité avait achevé l'examen du 
premier rapport annuel sur la divers ité du personnel de l'OMC présenté par le Secrétariat.  Celui-ci 
avait apporté des réponses détaillées aux mesures pro posées par certains Membres.  Le Comité avait 
mené des discussions constructives et pris acte de l'importance qu'attachaient le Secrétariat et le 
Directeur général à la question de la diversité. 
88. Enfin, le Comité avait examiné la situ ation des Membres visés par des mesures 
administratives.  Le Secrétariat avait informé le  Comité des progrès accomplis.  Le Président du 
Groupe de travail des arrangements administratifs av ait fait le point sur les travaux réalisés par le 
Groupe de travail.  Le Directeur général poursuivai t le dialogue avec les Memb res sur le sujet et la 
situation s'améliorait progr essivement.  Le Comité avait examiné deux nouveaux plans de versements 
visant à liquider les arriérés des contributions de  la République du Congo et de la République 
centrafricaine.  Conformément à la décision du Conseil général du 15 mai 2006, le Comité avait 
recommandé que le Conseil général suspende l'application des arrangements administratifs visant la 
République du Congo, qui avait accepté et s'était e ngagée à respecter un plan de versements visant à 
liquider tous ses arriérés sur une pé riode de cinq ans, à compter du 1er janvier 2010.  Le Comité avait 
également recommandé que le Conseil général suspe nde l'application des arrangements administratifs 
visant la République centrafricaine, qui avait accepté et s'était engagée à respecter un plan de versements visant à liquider tous ses arriérés sur une période de 30 ans, à compter du 1
er janvier 2010.  
Les versements devraient être reçus au plus tard le 31 décembre de chaque année, faute de quoi les 
arrangements administratifs seraient rétablis.  Le Se crétariat avait reçu des signaux positifs d'autres 
Membres désireux de liquider des arriérés de contributions.  Les arrangements administratifs 
approuvés par le Conseil général prévoyaient qu'un Membre était déclaré Membre inactif si les 
contributions dues pour trois années complètes demeuraient impayées à la clôture de l'exercice annuel.  Ces arrangements exigeaient par ailleurs qu e la liste des Membres inactifs soit notifiée au 
Conseil général par le Comité chaque année civile, accompagnée d'une recommandation visant à ce 
que ces Membres soient invités instamment à liqui der leurs arriérés.  Le Comité recommandait donc 
au Conseil général que les Membres ci-après soient  invités instamment à liquider leurs arriérés:  
Burundi;  Djibouti;  Dominique;  Gambie;  Guinée;  Guinée-Bissau;  Mauritanie;  Nicaragua;  Niger;  
République démocratique du Congo;  Sierra Leone;  Tchad et Togo.  WT/GC/M/127 
 Page 29 
 
 
  89. Le représentant du Togo  a dit que le 7 juin 2010, son gouvernement avait notifié au 
Secrétariat son acceptation du plan de règlement des arriérés dus à l'OMC sur une période de cinq ans 
à compter d'avril 2011, eu égard aux ressources fi nancières très limitées du pays et aux sommes 
considérables que le Togo avait dû investir à l' occasion de l'ouverture de sa mission à Genève.  En 
outre, le budget du Togo était voté uniquement à la  fin de l'année.  La communication avait été 
envoyée au Secrétariat par la Mi ssion permanente le 2 juillet 2010. 
90. Le Directeur général  a dit qu'il croyait comprendre que la notification était effectivement 
arrivée mais qu'elle devait passer par le Comité du budget avant d'être prise en compte par le Conseil 
général.  Le sujet serait donc abordé à la réunion suivante du Conseil général. 
91. Le représentant de la Chine  a dit que la délégation de son pays souhaitait souligner 
l'importance de la question de la diversité, en c onsidération de la composition actuelle du Secrétariat 
telle que celui-ci l'avait présentée dans son propre rapport.  Des débats approfondis avaient eu lieu à 
ce sujet aux réunions du Comité du budget de mai et de  juillet.  La diversité aiderait à augmenter la 
légitimité du système commercial multilatéral et à accroître sa capacité à servir les Membres.  
L'intervenant souhaitait féliciter le Di recteur général et le Secrétariat de la réponse favorable qui avait 
été donnée à la proposition présentée par certains Membres,  dont la Chine, concernant la diversité, et 
des mesures concrètes qui avaient été prises.  La Chine considérait cela comme un signe important manifestant une disposition à "faire en sorte que les tendances positives en matière de diversité au 
Secrétariat soient non seulement maintenues mais consolidées au fil du temps".  La Chine restait déterminée à contribuer activement et de manière constructive à la  réalisation de cet objectif 
important. 
92. Le représentant de l'Équateur
 a dit qu'à l'instar de la Chin e, la délégation de son pays 
souhaitait insister sur la nécessité de prendre des mesures conduisant à une augmentation de la 
diversité au sein du Secrétariat.  Ces mesures ne devraient pas être en contradiction avec une politique 
d'embauche fondée sur le mérite mais devraient, au  contraire, contribuer à affermir la capacité du 
Secrétariat à répondre aux besoins des Membres.   Toutes ces mesures pourraient permettre de 
renforcer les compétences du Secrétariat.  Pour obtenir les résultats recherchés, il était également 
nécessaire de renforcer encore les dispositions internes qui garantiraient l'accès de tous les candidats 
aux postes vacants, sur un pied d'égalité. 
93. Le représentant des États-Unis  a dit que la délégation de son pays partageait l'opinion selon 
laquelle il était avantageux pour l'OMC de tirer plei nement parti des talents du groupe de candidats 
hautement qualifiés dont disposaient l'ensemble des Membres.  La délégation félicitait le Directeur 
général et son équipe des mesures prises pour favori ser la diversité tout en continuant à donner la 
priorité au mérite lors des décisions d'embauche.  Les États-Unis ne voyaient aucune incompatibilité 
fondamentale entre la diversité et le mérite, de so rte que cette voie était clairement celle qu'il fallait 
suivre. 
94. Le Conseil général a pris note  des déclarations, approuvé  les recommandations spécifiques du 
Comité du budget figurant aux paragraphes 20, 23 et 25 du rapport WT/BFA/116, et adopté  les 
rapports WT/BFA/116 et 117. 
8. Programme de travail pour l'harmonisation au  titre de l'Accord sur les règles d'origine 
– Déclaration du Président 
95. Le Président , s'exprimant au titre des "Autres questions ", a rappelé qu'à la réunion de mai du 
Conseil, les Membres avaient analysé une communicati on présentée par l'Inde, le Pakistan et la Chine 
sous la cote WT/GC/W/622 et Add.1 concernant la suite à donner au Programme de travail pour 
l'harmonisation au titre de l'Accord sur les règles d'or igine.  Depuis lors, il avait été informé que la 
nouvelle Présidente du Comité des règles d'origine, Mme Quah-Zubair (Singapour), avait formulé WT/GC/M/127 
Page 30  
 
  certaines suggestions au Comité sur la manière de fa ire avancer les travaux dans ce domaine et qu'elle 
consultait les délégations à propos de  ces suggestions.  Le Président a estimé qu'il serait approprié de 
laisser à M
me Quah-Zubair plus de temps pour ses démarches – dont il la remerciait – et a suggéré en 
conséquence que le Conseil revienne  sur cette question ultérieurement. 
96. Le Conseil général a pris note  de la déclaration. 
9. Présidence du Groupe de travail de l'accession du Samoa – Déclaration du Président 
97. Le Président , s'exprimant au titre des "Autres questions ", a informé les Membres qu'à la suite 
de consultations avec les membres du Groupe de trava il et les autorités du Samoa, et conformément à 
la pratique habituelle de l'OMC, il avait été convenu que M. Kitajima (J apon) présiderait ce Groupe 
de travail, en remplacement de Mme Sato (Japon) qui était sur le poi nt de quitter Genève et ne serait 
plus en mesure d'occuper ce poste.  Au nom du Conseil général, il a remercié Mme Sato d'avoir été la 
Présidente de ce Groupe de travail. 
98. Le représentant de la Turquie  a souhaité rappeler aux Membre s une question à laquelle ils 
tenaient tous particulièrement.  Il avait appr is récemment que près d'un tiers des présidences des 
groupes de travail chargés des accessions étaient va cantes pour diverses raisons.  L'accession était un 
point important de l'ordre du jour et l'absence de présidents des groupes de travail n'était pas 
acceptable.  En conséquence, il invitait ses co llègues à se porter volontaires pour ces présidences 
vacantes, et sollicitait les bons offices de la Prés idence du Conseil pour faciliter la désignation de 
présidents de tous les groupes de travail responsables des accessions. 
99. Le représentant de la Zambie,  s'exprimant au nom du groupe des PMA , s'est félicité de la 
désignation de l'Ambassadeur Kitajima à la présiden ce du Groupe de travail de l'accession du Samoa.  
L'accession du Samoa, tout comme celles du Vanuatu et du Yémen, était à un stade avancé.  Le 
Groupe des PMA tenait à ce que le processu s d'accession du Samoa soit achevé en 2010. 
100. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
10. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président 
101. Le Président , s'exprimant au titre des "Autres questions ", a rappelé qu'à sa réunion de 
mai 2006, le Conseil général ava it approuvé une recommandation du Co mité du budget, des finances 
et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions.  Parmi ces arra ngements figurait une dis position selon laquelle, à 
chaque réunion du Conseil généra l, le Président du Comité du  budget, des finances et de 
l'administration devrait indiquer quels étaient les Membres visés par les arrangements administratifs 
relevant des catégories II à IV.  Il a invité le Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration, M. Vaaranmaa (Finlande) à fournir ces renseignements au Conseil. 
102. M. Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration
, 
a dit qu'au 28 juillet 2010 la liste des Membres visés par les arrangements administratifs relevant des 
catégories II à IV était ainsi com posée:  Papouasie-Nouvelle-Guinée et Pérou pour la catégorie II;  
Grenade pour la catégorie III;  et 13 Membres pour la catégorie IV comme indiqué précédemment au 
point 7.  WT/GC/M/127 
 Page 31 
 
 
  103. Le Président  a rappelé que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il était 
également tenu, à chaque réunion du Conseil géné ral, de demander aux Membres visés par des 
arrangements administratifs relevant des catégories II I et IV de lui indiquer avant la réunion suivante 
du Conseil la date à laquelle le paiement des arriérés pourrait avoir lieu.  Conformément aux 
arrangements administratifs, il rendrait compte des réponses des Membres à la réunion suivante du 
Conseil général. 
104. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
_______________ WT/GC/M/127 
Page 32  
 
  ANNEXE 
 
Déclarations faites par les délé gations à la réunion informelle
 
du Comité des négociations commerciales  
du 27 juillet 2010  
 
  Les déclarations prononcées par un certain nom bre de délégations à la réunion susmentionnée 
sont incluses ci-dessous à la demande de ces délégatio ns et font partie intégrante du compte rendu de 
la réunion du Conseil général. 
 
1. Australie (y compris au nom du Groupe de CAIRNS) 
 
 Il m'a été très utile de figurer à la fin de la  liste des intervenants et j'ai été réellement 
encouragé par les commentaires et les manifestations  de soutien exprimés par la majorité, sinon par la 
totalité, des intervenants à l'égard du processus.  L' Australie se joint à eux pour offrir sans hésiter son 
appui très ferme.  Nous constatons avec satisfacti on que le processus semble à présent plus ciblé, ce 
qui nous permettra d'aborder le fond dès la rentrée d'automne.  Certainement, l'Australie se félicite de 
cette participation renforcée et approfondie qu'elle appelait de ses vœux depuis le bilan de mars.  Je 
pense que le dialogue informel qui s'est noué de puis lors semble déboucher sur un processus qui, à 
notre avis, offre de véritables perspectiv es de progrès d'ici à la fin de l'année. 
 
 Évidemment, en tant que membre du Groupe  de CAIRNS, je souhaitais insister sur 
l'importance que l'Australie et, bien sûr, le Groupe de  CAIRNS attachent à l'agri culture et sur le rôle 
essentiel que celle-ci joue dans les négociations.  Je crois que nous avons déjà fait cette remarque à de 
nombreuses reprises, notamment à la toute dernière  réunion du CNC en juin, et je pense que la 
déclaration que nous avons faite à cette occasion est encore applicable et montre que le Groupe de 
CAIRNS maintient son engagement constructif et son désir de collaborer pour que les négociations 
sur l'agriculture avancent et soient considér ées comme un élément essentiel de notre travail. 
  Il est certain que, de l'avis de l'Austra lie, divers autres domaines doivent également 
progresser, et c'est pourquoi nous militons fermement en faveur de l'idée de renforcer et d'approfondir 
les débats sur tous les tableaux.  Les questions qui  se posent dans le domaine de l'accès aux marchés, 
concernant non seulement l'agriculture mais aussi les produits non agricoles et les services, sont 
multiples;  il en est de même dans le domaine des négociations sur les règles et aussi en matière de 
développement.  Toutes ces questions doivent être an alysées, dès lors que nous tentons de mettre en 
place un ensemble de résultats qui soit acceptable pour tous les Membres.  À mon avis, nous ne 
devons pas perdre de vue l'état actuel des négociati ons et la nécessité de parvenir à une situation 
différente avant la fin de l'année en cours.  Notr e attention est accaparée par la possibilité qui s'ouvre 
pour nous en 2011 et je pense que pour le bien de cette Organisation, dans l'intérêt du développement 
et dans l'optique de jeter les bases d'une forte croissance économique dans l'avenir, il est vraiment 
nécessaire que nous tentions de tirer parti de cette opportunité.  En conséquence, nous devons 
vraiment avoir la volonté de parvenir, avant la fi n de l'année, à une situation qui nous permettra 
d'envisager de réaliser des progrès impor tants et de conclure les négociations. 
  Comme vous avez suggéré que nous dressions un n ouveau bilan en octobre, il me semble très 
important que nous fassions en so rte de redoubler nos efforts immédi atement après la pause d'été et 
que nous envisagions, de ce fait, la possibilité d'u tiliser des réunions différentes de celles que nous 
tenons pour le processus à Genève, dans le cadre du G-20 et de l'APEC par exemple, comme certains 
l'ont mentionné.  Par ailleurs, l'Australie maintie nt qu'un engagement politique au bon moment reste 
très important pour progresser globalement.  Mais pour nous, le point essentiel consiste actuellement à 
veiller à ce que le processus mené à Genève fonctionn e, et à nous organiser pour qu'il aboutisse à des 
réalisations tangibles.  Au moment de partir pour l'été, je pense que nous sommes convaincus que  WT/GC/M/127 
 Page 33 
 
 
  nous allons dans cette direction et vous pouvez compter,  M. le Président, sur le soutien très ferme de 
l'Australie dès la rentrée d'automne.  
2. Brésil 
  J'ai pris bonne note du rapport que vous nous av ez présenté (et dont je vous remercie) et je ne 
suis en désaccord avec aucun de ses aspects fondame ntaux.  L'"approche cock tail" convenue lors du 
dernier bilan est en voie d'aboutir.  Je voudrais tout efois souligner que l'élément primordial de cette 
approche est le front multilatéral, qui est à présent essentiellement centré sur le processus mené par les 
groupes de négociation.  Le processus faisant interven ir les présidents est la seule instance légitime et 
s'étendant à tous les domaines, dans le cadre de  laquelle les Membres négocient véritablement et 
tentent de parvenir à un rapprochement en se fondant sur des textes et en visant des objectifs précis.  
Pourtant, à notre avis, ce processus n'est pas assez rapi de.  Le processus en tant que tel n'est pas en 
cause mais, au plan politique, l'harmonie n'est pas vraiment au rendez-vous.  En conséquence, nous 
devons redoubler nos efforts pour favoriser les syne rgies au niveau politique.  Dans ce contexte, je 
suis heureux d'observer qu'en phase  avec l'approche cocktail adopt ée, certains Membres essaient de 
compléter le processus faisant intervenir les présidents par des rencontres selon diverses configurations et visant différents objectifs.  Au  moins deux discussions horizontales d'ordre général 
ont déjà eu lieu, au cours desquelles les Membres on t essayé de tenir compte du contexte plus général 
des négociations, d'identifier les obstacles fondamenta ux et de définir la meilleure manière de les 
traiter.  Ces rencontres ont également fait apparaîtr e la nécessité d'augmenter le nombre de réunions 
plus ciblées, axées sur des questions spécifiques et composées de groupes plus réduits, dans le cadre 
desquelles les représentants permanents peuvent échanger des idées d'un point de vue politique en 
conservant une vue d'ensemble de  toute la négociation.  Au moin s deux de ces réunions portant sur 
des questions spécifiques ont déjà eu lieu, et l'envi ronnement s'y est révélé très favorable, bien que les 
ambassadeurs qui y ont pris part s'efforcent encore  de trouver la meilleure manière de rendre vraiment 
productif ce type de participation.  J'espère que ces débats s'orie nteront, à un moment ou à un autre, 
vers une recherche de solutions, et pourront ainsi apporter des éléments aux groupes de négociation.  
Le Brésil maintiendra son engagement aux niveaux technique et politique et essaiera de contribuer 
autant qu'il le pourra à faire avancer le processus.  À notre avis, nous devons trouver des solutions 
dans le cadre de ce qui est sur la table.  Auc une entorse notable à cette règle ne nous semble 
réalisable.  Toute tentative visant à obtenir plus de  résultats d'une manière sélective et non réciproque 
ne bénéficiera pas au processus et risquerait de rédui re rapidement à néant les négociations, entraînant 
des conséquences graves et durables.  Je dois égalemen t ajouter que si des ajustements sont apportés à 
la situation actuelle, ils ne devront pas perdre de vue les deux vecteurs fondamentaux qui nous ont 
guidés pendant les neuf dernières années:  le déve loppement et l'agriculture.  Ceux-ci restent les 
points de repère qui permettent de mesurer les contributions dans tous les autres domaines de 
l'engagement unique.  Enfin, étant donné les déla is qui seront apparemment nécessaires pour conclure 
nos efforts, le Brésil croit fermement qu'il faudrait ch ercher des moyens de parvenir plus rapidement à 
des résultats dans des domaines présentant un intérê t spécial pour les Membres les plus petits et les 
plus pauvres, en particulier les PMA.  
3. Burkina Faso (pour le C-4) 
 
 Je prends la parole aujourd'hui au nom des pa ys coauteurs de l'initiative sectorielle en faveur 
du coton.  Je voudrais saisir l'opportunité qui m'est ai nsi offerte pour remercier le Président du CNC 
d'avoir convoqué cette réunion et également pour le  remercier de son rapport très exhaustif sur ses 
démarches tendant à faire avancer les négociations du  Cycle de Doha.  Le C-4 demeure constant dans 
ses revendications et réitère ici sa proposition de fo rmule de juin 2006 enrichie par les disciplines 
additionnelles du Président du Comité des négociations  sur l'agriculture et reprise dans le texte des 
modalités du 6 décembre 2008.  Comme je l'ai déjà dit et répété, les pays africains producteurs de 
coton ne peuvent se payer le luxe d'attendre indé finiment une conclusion de ce Cycle, au risque 
d'aggraver leur situation de précarité et de les enf oncer davantage dans la pa uvreté.  Nous avons déjà WT/GC/M/127 
Page 34  
 
  salué l'accord bilatéral intervenu entre le Brésil et  les États-Unis et continuons de croire qu'un tel 
accord peut constituer une très sérieuse opportunité de  régler une bonne fois pour toutes la question 
des subventions qui ont des effets de distorsion des échanges.  Pour cela nous sommes à l'écoute des 
protagonistes de ce dossier tout en marquant not re disponibilité à trouver un terrain d'entente avec 
eux.  Si nous avons proposé qu'il y ait une récolte pr écoce pour le coton, nous voulons d'une part aider 
les plus faibles d'entre nous à rester sur la scène des échanges internationaux et d'autre part éviter que 
cette question lancinante des subventions distorsi ves ne soit reléguée à la dernière place dans le 
processus des négociations et expédiée sans autre forme de procédure à la faveur des énormes 
pressions qui pourraient s'abattre sur quatre pays parmi les plus pauvres qui, soit dit en passant, 
pourraient 
"prendre en otage " le Cycle.  Ce serait une tautologie de  vous dire que la filière cotonnière 
africaine est sérieusement menacée si rien n'est en trepris dans les meilleurs délais pour trouver une 
solution.  Pour nous, cette solution passe nécessa irement par la réduction et l'élimination des 
subventions distorsives, par la  conclusion du Cycle de Doha. 
 4. Taipei chinois (au nom du Groupe des MAR) 
 
 En premier lieu, je voudrais me joindre a ux autres Membres pour vous remercier du rapport 
concernant l'évolution récente des négociations dans  le cadre du PDD.  Le Groupe des Membres ayant 
accédé récemment (MAR) estime que pour que ce Cycle soit mené à bonne fin, les Membres doivent continuer de s'investir activement dans le processu s de négociation dans le cadre du PDD.  De ce fait, 
nous sommes heureux de constater que les Membres ont maintenu leur participation aux négociations 
sur tous les fronts.  Ce faisant,  nous avons remarqué que des discussions se sont tenues récemment au 
sein de différents petits groupes tels que le G-23, le  G-5 et certains autres groupements.  Le Groupe 
des MAR trouve profondément regrettable d'être lais sé en dehors de cette procédure et de n'avoir été 
consulté ni pour la désignation des sujets inscrit s à l'ordre du jour de ces discussions, ni pour la 
sélection des Membres participant à ces divers petits groupes.  Nous sommes également très 
déconcertés et quelque peu préoccupés par la ques tion de savoir comment l'issue de ces discussions en 
petits groupes pèsera sur les négocia tions globales dans le cadre du PDD.  Comme je suis sûr que 
vous le comprendrez, le Groupe des MAR ne peut en aucun cas, et dans aucune situation, accepter les 
conclusions de ces discussions en petits groupes si le  principe consistant à éviter les surprises et le 
principe d'inclusion ne sont pas respectés.  Tout r ésultat devra faire l'objet d'un débat et d'un accord au 
niveau multilatéral.  Le Groupe des MAR attend vos indications et votre soutien à ce propos.  Pour ce 
qui a trait au fond de la négociation, je saisi s l'occasion pour souligner encore une fois notre 
conviction que pour que le Cycle de Doha aboutisse à un résultat substantiel, équitable et équilibré, il 
est essentiel que les Membres tiennent dûment compte des engagements de vaste portée déjà pris par les MAR au moment de leur accession.  À cet égard,  nous aimerions attirer l'attention des Membres 
sur le mandat inscrit au paragraphe 58 de la Déclar ation ministérielle de Hong Kong.  En conclusion, 
vous pouvez avoir l'assurance que le Groupe des MA R demeure déterminé à travailler en étroite 
collaboration avec vous, avec les présidents des gro upes de négociation et avec les autres Membres 
pour que les négociations dans le cadre du PDD abou tissent à une conclusion satisfaisante aussitôt que 
possible.  5. Chine 
 
 Merci de votre évaluation complète et objectiv e concernant le PDD.  Nous soutenons la 
déclaration faite par l'Indonésie au nom du G-33.  Nous partageons amplement les préoccupations de 
nombreux Membres concernant la lenteur des prog rès du Cycle de Doha.  Nous estimons que la 
conclusion du Cycle favoriserait grandement la croissance du commerce, la création d'emplois et la 
reprise de l'économie à l'échelle mondiale.  À not re avis, au moins deux éléments essentiels sont 
nécessaires pour conclure le Cycle:  tout d'abor d la volonté politique des dirigeants, et ensuite le 
travail des organes de négociation sur les détails techniques à Genève.  Il est encourageant de remarquer qu'au Sommet du G-20, les dirigeants on t effectivement consacré un certain temps au 
Cycle de Doha, ce qui est un signe positif.  Pour conc lure le Cycle, nous devo ns respecter le mandat  WT/GC/M/127 
 Page 35 
 
 
  de développement et nous occuper de ce qui est déjà sur la table, autr ement dit ne pas tout reprendre à 
zéro.  Nous devrions avoir collectivement une évalua tion objective de ce qui est sur la table et œuvrer 
pour un résultat équilibré et global du Cycle.  Le du r labeur des ambassadeurs et des techniciens est 
également de la plus grande impor tance.  L'approche cocktail comp renant différentes configurations 
contribuera certainement au processus de négoc iation.  Nous espérons que les principes de 
transparence et d'inclusion, sur lesquels est érig é le processus de Genève, seront respectés par ces 
configurations et que celles-ci faciliteront ainsi la démarche multilatérale des présidents.  L'expérience 
des petits groupes, qui ont servi de cadres de réfl exion et apporté des élém ents intéressants aux 
présidents des différents organes de négociation, s' est avérée jusqu'à présent positive et utile.  Nous 
espérons que ces réunions pourront se poursuivre après la pause d'été et qu'elles permettront d'aborder 
les points à propos desquels il reste des divergences à combler et qui accusent un retard en matière de 
négociations techniques.  Il est évident que nous n' avons pas encore atteint l'étape des négociations 
horizontales, mais nous devons être prêts lorsque  ce moment sera venu.  Pour terminer, nous 
encourageons les Membres à traiter avec une certaine urgence les problèmes qui préoccupent les PMA afin de satisfaire les besoins urgents de ces pays les plus pauvres et de trouver une réponse 
rapide à leurs préoccupations particulières.  La  Chine est ouverte à tout type de consultation à 
condition qu'elle soit susceptible de conduire à un  progrès au plan multilatéral;  elle est prête à 
apporter son concours à tous les autres Membres en vue d'atteindre notre objectif dans le cadre du 
Cycle.  
6. Colombie 
 
 Nous vous sommes reconnaissants de votre rappor t sur la situation actuelle des négociations 
du Cycle de Doha.  Ces derniers jours, nous avon s entendu parler de la mise en place d'un processus 
de discussions sur le fond par petits groupes, à l'initia tive des plus grands Membres de l'Organisation.  
Il est vraiment intéressant que nous ayons entamé  ces discussions, dès lors que cela nous donnera la 
possibilité de prendre du recul pendant un mome nt, de connaître les problèmes des autres 
intervenants, de mesurer l'importance des dive rgences et d'échanger des idées sur les méthodes 
envisageables pour parvenir à une solution.  Il est à espérer que ce processus, s'il se poursuit, servira à 
préparer le terrain pour les décisions qui doivent être prises dans les plus brefs délais dans le cadre des 
négociations.  Nous nous réjoui ssons que les grands Membres de l'Organisation commencent à 
assumer leurs responsabilités et à réfléchir aux moyens de parvenir à un accord.  À cet égard, nous 
souhaitons formuler certaines rema rques.  Le processus par petits groupes, qui a commencé par deux 
sujets de négociation importants, devrait continuer à examiner les co mplexités de ces deux domaines.  
Par ailleurs, le processus devrait s'étendre à d'autr es domaines de négociation.  C'est alors seulement 
que nous pourrons commencer à mettre en place des discussions horizontales traitant l'ensemble des 
points qui sont sur la table.  La diversité des intérêts concernant les différentes questions qui 
composent chacun des sujets de discussion doit être  adéquatement représentée.  Les solutions ou les 
décisions qui seront atteintes dans le cadre de la  procédure par petits groupes devront toujours être 
transmises aux Comités ou aux groupes de négociation,  qui doivent rester le pôle de convergence des 
négociations.  D'autre part, bien que nous ne soy ons pas vraiment satisfaits du caractère informel ou 
limité du processus qui a été amorcé, nous devons r econnaître qu'il fait partie de ce qu'il est convenu 
d'appeler l'"approche cocktail".  N ous devons nous rappeler qu'à la fin de  la réunion du bilan, au mois 
de mars dernier, nous sommes tous  convenus de participer à un exer cice horizontal mettant en œuvre 
une approche diversifiée.  Il est important que  chaque effort accompli contribue à l'examen de 
l'ensemble des domaines de la négociation et  permette d'alimenter un processus multilatéral 
transparent, inclusif et participatif, condition i ndispensable pour que les négociations aboutissent de 
façon satisfaisante et légitime.  Il va sans dire  que tandis que ces discussions  parallèles ont lieu, les 
travaux des groupes de négociation doivent se poursu ivre aussi intensément que possible.  Pour 
terminer, la Colombie souhaite re nouveler son engagement de faire t out ce qui est en son pouvoir pour 
collaborer à une conclusion rapide des négociations du Cycle de Doha. 
 WT/GC/M/127 
Page 36  
 
  7. Union européenne 
 
 Merci de votre rapport.  Dans  l'ensemble, nous partageons votre évaluation.  Il a été 
particulièrement intéressant d'entendre votre résumé  concernant la situati on actuelle dans chaque 
domaine de négociation dès lors que cela a démontré que l'activité est  intense et utile sur tous les 
plans.  Au cours des dernières semaines, et not amment à la suite du Sommet du G-20 de Toronto, 
nous avons, comme vous, décelé quelques signes timid es d'un nouvel élan du processus de Genève.  
Nous nous en félicitons.  S'il est vrai  que l'orientation politique au niveau  des dirigeants peut être d'un 
grand secours, c'est à Genève que la partie la plus difficile du travail doit être faite dans le cadre de ce 
Cycle.  De nombreuses personnes considèrent que le Sommet du G-20 de Séoul, en novembre, 
pourrait déclencher un processus qui pe rmettrait de conclure le Cycle en 2011.  Cela serait vivement 
apprécié, mais ne se produira pas seul.  Nous ne  devrons épargner aucun e ffort, à Genève, pour que 
cette possibilité se transforme en une véritable opportun ité dans les mois qui suivront la pause d'été.  
Nous devons à présent tirer profit de cette nouvelle dy namique et préparer dans les quelques mois à 
venir les éléments techniques qui permettront à nos dirigeants politiques de mettre au point un accord.  
Nous devons recommencer à négocier à Genève.  Co mment faire?  Les Membres semblent avoir de 
plus en plus conscience du fait qu'ils doivent déploy er des efforts accrus pour parvenir à une situation 
qui leur permettra, le moment ve nu, d'opérer des arbitrages de large portée sur une base horizontale.  
Entre autres choses, il est nécessaire de faire en sorte que les sujets de négociation ne relevant pas des modalités de base parviennent à un niveau de matur ité technique suffisamment élevé.  Cela demande 
encore un travail considérable et  nous devons nous y atteler sans re tard.  Pour gagner du terrain, et 
dans le cadre de l'a pproche cocktail, divers groupements informels ont examiné des moyens 
d'avancer, d'une manière complémentaire au travail des groupes de négociation qui, comme vous 
l'avez souligné tout comme d'autres, doivent rest er le pôle de convergence du processus multilatéral et 
l'instance principale pour les né gociations.  Nous avons  trouvé que les processus par petits groupes 
auxquels nous avons pris part se sont révélés jus qu'à présent utiles pour aider à détecter les questions 
critiques et les éventuels domaines de convergence susceptibles d'être pr is en compte ensuite dans les 
travaux des groupes de négociation.  L'Union europ éenne a participé récemment aux travaux sur le 
traitement spécial et différencié et les subventions  à la pêche, et espère que  des travaux similaires 
seront effectués sur d'autres questions telles que , par exemple, les indications géographiques, 
l'antidumping et les services, pour n'en nommer que quelques-unes.  Une des conditions indispensables pour que le Cycle aboutisse est de progresser sur une base horizontale.  À cet égard, 
nous soutenons pleinement votre appel en faveur d'un élargissement et d'un approfondissement des 
négociations – un concept qui est familier à l'Uni on européenne.  En conclusion, permettez-moi 
simplement de réaffirmer que l'Union européenne r este absolument résolue à travailler avec les autres 
Membres pour proposer rapidement un ensemble de  résultats de Doha acceptable pour tous.  Nous 
sommes certains que chacun sera prêt à collaborer de  façon constructive, à transiger et à s'engager 
pour parvenir à des résultats.  Assurément, no us ne manquerons pas à l'appel à cet égard. 
 
8. Hong Kong, Chine 
 
 Merci d'avoir convoqué cette réunion informelle du CNC pour que nous puissions évaluer la 
situation dans laquelle nous nous tr ouvons après le bilan du mois de  mars.  Nous vous remercions 
également d'avoir partagé avec nous votre évaluati on détaillée de la situation actuelle.  Si nous 
partageons évidemment une certaine déception concer nant le fait que nous n'avons pas réussi à mener 
le Cycle à une conclusion rapide, les consultations qui ont eu lieu selon diverses formules après le 
bilan ont au moins eu l'avantage de continuer à fa ire avancer le processus de négociation.  C'est cette 
impulsion que nous devons maintenir en toute occasion pe ndant le reste de l'année, dans le cadre de 
nos efforts constants pour conclure le Cycle.  Nous nous associons à l'idée que vous avez exprimée, 
selon laquelle l'aboutissement du Cycle est techniqueme nt possible, mais qu'il est nécessaire de sortir 
de l'impasse tactique et politique.  La prochaine occasion importante que nous aurons po ur continuer à 
imprimer un élan politique sera la réunion des dirigeants de l'APEC et le Sommet du G-20 en novembre.  Il est tout aussi important que les Memb res travaillent de façon intensive à Genève pour  WT/GC/M/127 
 Page 37 
 
 
  éliminer les divergences et obtenir une percée dans  les négociations.  De nombreuses délégations qui 
ont pris la parole avant moi ont  souligné le caractère central et fondamental du processus multilatéral 
et le principe capital du maintien de l'inclusion et de  la transparence.  En fait, alors que les Membres 
unissent leurs efforts pour faire disparaître les diverg ences restantes, tant par le biais des groupes de 
négociation conduits par leurs présidents que par des réunions en petits groupes à format et à 
géométrie variables, nous devons trouver le moyen de profiter de ce processus pour que les disparités 
qui subsistent puissent être traitées d'une manière syst émique et coordonnée.  À cet égard, il est de la 
plus haute importance de mainteni r un lien adéquat entre tous ces petits groupes et le CNC.  Comme 
vous l'avez signalé, nous n'en sommes pas encore  au stade où nous pouvons entamer un processus 
horizontal d'offres et de demandes sur les questi ons qui restent en suspens.  Les discussions 
horizontales ne peuvent se dérouler de façon équilib rée que si l'examen des questions a atteint un 
niveau comparable.  C'est pourquoi il est nécessaire que les discussions portant sur certains sujets en 
suspens s'intensifient pendant les mois qui suivront  la pause d'été, de façon que nous puissions obtenir 
des résultats substantiels pour l'ensemble des questi ons en jeu.  Sous ce rapport, nous nous félicitons 
de la participation accrue des ambassadeurs et des représentants permanents au processus.  Pour 
terminer, Hong Kong, Chine reste entièrement dispo sée à servir d'"intermédiaire désintéressé" pour 
que des résultats tangibles pour le commerce mondial  puissent voir le jour.  La délégation de mon 
pays continuera de collaborer activement avec les groupes de négociation et de participer à divers 
autres processus à la périphérie de ces groupes, pour se rapprocher d'une conclusion favorable des 
négociations  9. Inde 
 
 Si les sept premiers mois de l'année ont vu les Membres participer à tous les domaines de négociation, il est clair que cette participation n'a ri en produit de bien particulier en termes de progrès 
concrets sur les questions décisives qui restent en  suspens dans les négociations.  Pendant plusieurs 
semaines, nous avons attendu que les dirigeants du G-20 nous fournissent une orientation sur la 
manière dont nous pourrions débloquer la situation.  Malheureusement, ce tte attente a été vaine.  Nous 
sommes conscients du fait que les hôtes du prochain G-20 en Corée du Sud comptent sur un engagement plus structuré vis-à-vis du PDD, mais  nous ne pouvons pas simplement attendre que ces 
débats aient lieu, ni limiter notre participation à rendre compte au G-20.  La dynamique qui nous 
permettra de sortir de l'impasse doit naître d'un processus basé à Genève et axé sur des solutions 
créatives.  En conséquence, notre seule ressource est d'instituer un processus faisant intervenir les 
Membres selon des formules diverses, afin qu'ils puissent mener une discussion globale sur toutes les 
questions essentielles.  Le processus informel qui a été amorcé ces deux dern iers mois donne quelque 
espoir concernant un véritable engagement de cette so rte, mais pour que cet espoir prenne corps, il est 
important que les petits groupes qui sont le siège de discussions sur des questions spécifiques ne se 
métamorphosent pas en clones des groupes de négociation, au sein desquels les Membres 
reprendraient les positions qu'ils soutiennent depuis longtemps.  Les petits groupes doivent permettre 
de mener des discussions créatives de la manière la plus informelle.  Il est également important que ces discussions apportent des éléments aux groupes de négociation, de telle  sorte que les débats 
formels puissent tirer parti du flux d'idées nouvelles.  Il ne fait aucun doute que les négociations ont 
besoin d'un nouvel élan.  À notre avis cela transpara ît clairement dans le débat stérile qui a eu lieu 
durant les derniers jours à propos du mécanisme de sauvegarde spéciale et d'autres questions dans le 
cadre des négociations sur l'agricu lture.  En conséquence, il est important d'insister sur le mode 
informel, par le biais de petits groupes d'ambassad eurs axés sur les solutions plutôt que sur les 
problèmes.  
 Les discussions qui se sont tenues ces derniè res semaines témoignent d'une nouvelle 
perception.  À la différence de ce qui se passait le s années précédentes, on parle peu de participation 
des Ministres ou de séries de réunions de hauts foncti onnaires.  L'accent est maintenant mis sur le rôle 
des ambassadeurs.  Les ambassadeurs ont enfin leur pl ace au soleil.  Il nous appartient désormais de 
créer la nouvelle dynamique, si essentielle pour rompre  le blocage.  Pendant que nous cherchons de WT/GC/M/127 
Page 38  
 
  façon collective à concevoir un processus vertueux qui , si tout va bien, conduira à cette nouvelle 
dynamique, nous devons garder à l'esprit les rè gles fondamentales de notre engagement.  
Premièrement, ce n'est pas le mandat du PDD qui fait l' objet de la négociation.  Tout effort visant à 
modifier le mandat pour obtenir un avantage dans les négociations fera capoter le nouveau processus 
que nous tentons actuellement de mettre sur pied.  Oui, le monde a quelque peu changé depuis que 
nous avons lancé le Cycle.  Mais le monde change  à chaque minute.  Assurément, ce changement ne 
peut pas se traduire par un mandat en perpét uelle évolution.  Deuxièmement, les progrès 
considérables déjà obtenus doivent constituer le fondement de nos fu turs efforts.  Toute tentative 
visant à nous écarter des travaux déjà réalisés et sur lesquels il existe déjà, dans une large mesure, un 
accord, ne servira qu'à retarder encore plus le résultat.  Troisièmement, les besoins et les 
préoccupations des pays les plus pauvres doivent être au tout premier rang de nos priorités en matière 
de négociation.  Il est difficile à ce stade d'espérer une clôture des négociations dans les prochains 
mois.  Non seulement une absence de progrès tangibl es à Genève mettrait à l'épreuve la patience de 
toutes les parties prenantes, mais elle soulèverait également de nouvelles interrogations concernant le 
rôle fondamental de l'OMC dans le système commerc ial mondial.  La situati on critique des pays les 
plus pauvres doit être comprise et mesurée.  En conséquence, nous devons ouvrir un débat sérieux 
concernant la possibilité d'obtenir promptement un résultat sur les questions qui intéressent les pays 
les plus pauvres.  
10. Indonésie (au nom du G-33) 
  Tout d'abord, permettez-moi de joindre nos remerciements à ceux des autres délégations pour 
la convocation de cette réunion.  Le G-33 prend note de votre rapport sur les négociations de Doha et 
l'éventuelle orientation future des travaux dans  le cadre de ce que vous avez appelé l'"approche 
cocktail".  Nous saluons encore une fois vos effort s inlassables pour faire avancer les négociations du 
Cycle de développement de Doha.  Nous félicitons également les présidents des différents groupes de 
négociation de leur engagement à l'égard du processu s.  Le G-33 observe que pendant la première 
moitié de 2010 des réunions par petits groupes se sont tenues, selon diverses configurations, aux 
niveaux politique et technique.  S'il est vrai que ce s réunions pourraient aider à sortir de l'impasse où 
se trouvent depuis longtemps les négociations, nous est imons que les facteurs les plus importants du 
succès de ces négociations sont que les Membres re nouvellent leur engagement à mener le Cycle de 
Doha pour le développement à bonne fin dans les plus brefs délais, et que l'agriculture reste au centre 
du PDD.  Le G-33 réitère sa disposition à participer à toute activité future sur la base des principes de 
transparence et d'inclusion, et suivant une approche  ascendante, afin d'aider à mettre fin à l'impasse.  
Le G-33 souhaite rappeler qu'il sou tient de longue date que, pour s'acquitter de son mandat pour le 
développement, le Cycle de Doha doit fournir des mé canismes effectifs et opéra tionnels de traitement 
spécial et différencié, afin que la sécurité alimenta ire des centaines de millions d'agriculteurs pauvres 
et vulnérables des pays en développement soit assurée, que leurs moyens d'existence soient garantis et 
que leurs besoins en matière de développement rural so ient satisfaits.  De l'avis du G-33, cela peut être 
garanti et réalisé uniquement par le biais des pr oduits spéciaux et du mécanisme de sauvegarde 
spéciale (MSS).  Dans le cadre de la Session extr aordinaire du Comité de l'agriculture, le G-33 a 
donné la preuve de s on attitude constructive dans la recherch e de solutions créatives aux problèmes en 
suspens dans le domaine du MSS.  Au début de ce tte année, le Groupe a présenté une série de notes 
techniques en vue de parvenir à un accord sur ces questions.  Toutefois, le G-33 est d'avis que ses 
arguments n'ont pas reçu la réponse adéquate.  Nous espérons que, dans l'avenir, les travaux 
concernant le MSS seront effectués dans une optique  de résolution des problèmes.  Le G-33 souhaite 
également rappeler à tous les Membres que le MSS n'est qu'une des diverses qu estions en suspens du 
projet de modalités concernant l'agriculture.  En  conséquence, nous escomptons que ces problèmes 
seront abordés avec sérieux dans les travaux du Comité à l'avenir. 
  WT/GC/M/127 
 Page 39 
 
 
  11. Lesotho 
 
 Nous avons accueilli avec une gr ande satisfaction le rapport fact uel, hautement analytique et 
porteur d'avenir du Président du CNC.  La déléga tion du Lesotho s'associe à la déclaration prononcée 
ce matin par la Zambie au nom des PMA.  Elle souha ite tout d'abord féliciter le Directeur général, en 
sa qualité de Président du CNC, ainsi que l'équi pe efficace des présidents et des membres des 
différents groupes de négociation, des efforts acco mplis sans relâche et avec la meilleure volonté 
possible pour explorer les différentes voies qui pe rmettraient d'accélérer le tempo des progrès 
accomplis dans le cadre des négociations du Cycle de  Doha.  Le Lesotho se joint aux autres Membres 
pour encourager le Directeur général et son équipe  à poursuivre leurs efforts pour parvenir à ce noble 
objectif.  Puisse cette énergie encore incertaine que  l'on dénomme "volonté politique" se renforcer, et 
se renforcer rapidement, afin de propulser plus efficacement le processus de négociation vers une 
conclusion logique du PDD.  Les indices prouvant que  cette évolution a vraiment lieu, qui ont été 
observés et commentés par certains participants ce matin, sont bienve nus.  On a déjà beaucoup parlé 
du processus et du fond (à savoir du format, des activités et du progrès, ou du manque de progrès, 
accompli) des négociations relatives à l'accès aux marchés pour les marchandises et les services, aux 
ADPIC, aux règles, à la facilitation des échanges et  à d'autres domaines du commerce qui revêtent 
tous une importance capitale pour un système comme rcial multilatéral équili bré et fondé sur des 
règles.  Il est satisfaisant d'observer les progrès accomplis, à divers degrés, sur certains fronts, et il est urgent d'avancer rapidement dans les autres domaine s de négociation.  L'aspect que le Lesotho désire 
souligner ce matin, afin d'attirer l'attention sur une réussite en matière de négociations multilatérales, 
est le Cadre intégré renforcé qui, pour les PMA, es t de fait fortement lié au commerce.  Bien qu'il 
n'entre pas dans le cadre de l'engagement unique  et que cette initiative soit antérieure au PDD 
puisqu'elle succède au Cadre intégré qui a débuté à la fin des années 1990, le Cadre intégré renforcé 
constitue un exemple de négociati ons multilatérales réussies, et cela à un rythme raisonnable. 
 12. Mexique 
 
 Merci de votre rapport, avec lequel nous co ïncidons entièrement.  Nous sommes enchantés 
qu'un nouveau dynamisme soit donné aux négociations grâce à des discussions entre les Membres, 
selon différents formats.  Le processus vient de commen cer et il est difficile à ce stade de savoir s'il va 
fonctionner, mais pour le moment c'est le cas.  Depuis juillet 2008, nous n' avons jamais eu meilleur 
espoir de faire des progrès dans les négociations.  Nous devons continuer à encourager ces réunions 
entre les Membres tout en accordan t une juste place au rôle central  joué par chacun des groupes de 
négociation.  Les discussions doivent  porter sur tous les sujets qui exigent l'attention des Membres.  
Après l'étape de la réflexion, nous devrons établir  une liste de solutions pour chacun des différents 
thèmes.  Nous verrons à mesure que nous avancerons.  Nous devons garder à l'esprit que le processus 
de négociation n'est pas isolé de la  réalité du monde actuel.  La relance de l'économie mondiale reste 
fragile et la possibilité d'une reprise en W ne peut être exclue.  Les forces protectionnistes croissent à mesure que le chômage structurel se consolide, ma is la question fondamental e que nous devons nous 
poser est de savoir quel est le nombre d'emplois qui  n'ont pas été créés du fait de notre incapacité à 
mener le Cycle à bonne fin.  Un aboutissement du Cycle serait la meilleure déclaration politique 
possible et indiquerait que les Membres sont prépar és à renforcer le système commercial multilatéral 
et à résister aux pressions protectionnistes, qu'ils sont disposés à maintenir et à poursuivre l'ouverture 
des marchés, et qu'ils sont convaincus de la nécessi té de renforcer et de moderniser les disciplines 
commerciales.  Dès la fin de la pause d'été, nous devrons commencer à travailler à élargir et 
approfondir nos discussions.  13. Norvège 
 
 Je remercie le Directeur géné ral de son rapport très complet qui résume la situation d'une 
manière constructive et ouverte sur l'avenir.  Comme Singapour, l'Inde et d'autres Membres, nous estimons que la situation est – en substance – plus ou moins la même  qu'au moment du bilan.  Comme WT/GC/M/127 
Page 40  
 
  d'autres, nous sommes satisfaits du nouveau dynamisme et  de l'optimisme qui se font jour à Genève et 
qui sont dus principalement à l'initiative prise par ce rtains acteurs clés visant à étudier les moyens de 
remettre le processus sur les rails.  Il est à espér er que la réflexion sur des questions concrètes 
apportera des idées et des éléments de solution qui p ourront être pris en compte dans les négociations 
et, à condition que ce processus informel de réflexi on soit élargi aux autres domaines, qu'elle servira 
de base – le moment venu – à l'étape finale des négo ciations.  Nous nous félicit ons de l'intensification 
des contacts entre les acteurs clés, qui constitue év idemment une condition préal able à l'aboutissement 
du Cycle.  Tandis que nous tentons de résoudre entr e nous des questions impor tantes, je demanderais 
toutefois avec instance que l'on garde présents à l' esprit, à tout moment, les aspects suivants:  
l'importance d'apporter des solutions rapides à des problèmes essentiels pour les PMA, et l'importance 
de l'accès à de nouveaux marchés, ainsi que du renforcement et de l'actualisation du système 
commercial multilatéral en faveur des PMA et du r este des Membres, c'est-à-dire de la majorité 
d'entre nous.  
14. Pakistan 
 
 La délégation du Pakistan accueille avec satis faction et soutient pleinement le rapport 
exhaustif que vous avez présenté voici un moment.  Nous partageons votre évaluation selon laquelle 
les progrès sont plus lents que nous ne l'avions prévu;   toutefois le niveau de participation plus élevé 
devrait certainement nous rapprocher de  notre objectif, qui est de faire aboutir cet interminable Cycle 
de Doha.  Nous entendons souvent dire que les acteurs clés tiennent des pourparlers bilatéraux, 
probablement pour mieux comprendre la position de le urs partenaires commerciaux et faire avancer le 
processus.  On parle beaucoup du fait que le re tard dans la conclusion du Cycle de Doha nous 
conduira probablement à réorienter nos efforts et fa voriser les accords régionaux et bilatéraux.  Le 
Pakistan est d'avis que le caractère central du sy stème commercial multilatéral est l'unique principe de 
travail susceptible de donner des résultats pour  des économies comme la nôtre.  Les approches 
régionales comportent des faiblesses intrinsèques,  dès lors que de nombreux problèmes importants 
pour les pays en développement, le soutien interne par exemple, n'y sont pas abordés.  Nous sommes 
d'avis que même les accords bilatéraux devraient viser à compléter les négociations multilatérales.  
Nous partageons entièrement la déception des Memb res concernant les retards dans l'achèvement du 
Cycle de Doha.  Le malaise concerne aussi bien le processus que les résultats finals.  Des signes de fatigue dans la négociatio n sont également perceptibles.  Devant ce sombre scénario, il nous reste 
deux options:  i) demeurer dans l'expectativ e jusqu'à ce que l'environnement soit propice à un 
engagement, et ii) nous engager maintenant et essayer  de faire avancer les choses.  À mon avis il est 
toujours préférable de parler que de se taire.  J' observe que les délégations sont portées à s'engager.  
Le G-23 est également le siège d'une activité re nouvelée.  Comme vous l'avez résumé dans votre 
"approche cocktail", nous de vons nous employer à ce que les négoc iations parviennent , dans tous les 
domaines, à un niveau de maturité qui permette au x délégations d'avoir une vision plus claire et 
d'opérer des arbitrages dans le cadre du processus ho rizontal.  S'il est important que nous abordions 
tous les domaines de négociation, nous devons nous assurer de ne pas fragiliser les résultats obtenus 
sur des questions qui sont déjà stabilisées.  N ous devons poursuivre nos pourparlers à géométrie 
variable, de préférence dans le cadre de sessions portant sur des questions précises dans tous les 
domaines de négociation.  La seule précaution à ob server est de veiller à la transparence et de 
n'exclure aucun Membre.  Je ne doute pas que, dans la mesure où nous nous comporterons 
collectivement de façon raisonnabl e, nous ne puissions combler les divergences et parcourir avec 
succès le dernier tronçon.  Je voudrais signaler que le Sommet du G-20 nous a également demandé de 
faire le point, de manière à ce qu'un moyen d'avancer puisse être envisagé.  Le message des dirigeants 
du G-20 ne signifie pas que nous devons attendre des instructions, mais que nous devons nous 
préparer à respecter un programme de travail précis.   Le G-20 fournira l'orientation politique et le 
soutien.  Nous devons être tout à fait prêts à nous en gager afin que le processus aille de l'avant.  Je 
vous souhaite de profiter de vos vacances d'été et de  revenir bien reposés.  Nous aurons un travail à 
accomplir à notre retour.   WT/GC/M/127 
 Page 41 
 
 
  15. Singapour 
 
 Merci de l'évaluation que vous avez fournie concer nant l'état actuel de nos négociations et les 
prochaines étapes.  À la dernière réunion inform elle du CNC en juin, nous sommes convenus de 
continuer à mélanger le cocktail, dans notre approche des négociati ons.  Si nous ne sommes toujours 
pas en mesure de profiter de ce cocktail, il est cer tain, en revanche, que nous  lui avons ajouté, au 
cours des dernières semaines, un certain nombre d'ingr édients qui lui ont donné plus de "punch", une 
nouvelle dynamique.  Il s'agit maintenant de nous assure r de ne pas perdre de vue nos objectifs finals, 
et de faire en sorte que tous les ingrédients te ndent à ce résultat.  Nous devrions tout d'abord 
reconnaître qu'au moins au regard du processus, il ex iste un engagement appréciable et suffisant de 
notre part pour faire progresser ces négociations.  Des réunions ont eu lieu à Genève depuis juin, selon 
diverses formules.  Le G-5 s'est réuni à plusieurs repr ises, en invitant d'autres Membres, dans un effort 
pour accroître la transparence et l'inclusion.  À la suite de ces réunions, des groupes plus réduits ont 
été constitués pour réfléchir sur quelques-unes des qu estions en jeu dans les négociations, telles que 
les subventions à la pêche et le développement.  La formation de ces groupements et l'inclusion dans 
ces réunions des présidents des groupes de négocia tion concernés constituent un encouragement.  
Nous espérons que les divergences qui subsistent da ns d'autres domaines de négociation bénéficieront 
également d'un examen plus fouillé.  En out re, nous sommes impatient s d'avoir de nouvelles 
occasions de promouvoir la transparence et la multila téralisation des travaux et des débats à ces 
réunions.  Singapour est aussi intervenue dans des réunions organisées sous des configurations 
diverses avec d'autres Membres dans le but d'appor ter des contributions modestes mais importantes 
dans d'autres domaines des négociations.  To utes ces réunions seront importantes pour la 
consolidation du processus de participation qui pe rmettra de constituer une plate-forme pour des 
discussions techniques plus détaillées.  À long terme,  ces réunions en petits groupes pourraient fournir 
les bases de points de vue horizontaux sur les questi ons et les compromis.  Nous n'avons pas encore 
atteint ce niveau, mais nous devons trav ailler dans cette direction à présent. 
 
 J'aimerais que les progrès so ient aussi encourageants sur le  fond qu'ils le sont en ce qui 
concerne le processus.  Le fait est qu'il y a eu peu de changement depuis le bilan.  Les questions qui 
étaient mûres pour une prise de décisions d'ordre politi que le sont toujours – et celles qui ne l'étaient 
pas font l'objet de divergences difficiles à cerner.  Il  est à espérer que nos réunions dans le cadre de 
l'approche cocktail permettront bientôt de les id entifier.  Comme toujours, Singapour est prête à 
travailler sans réserve avec d'autres Membres su r toute question en suspens pour laquelle nous 
pourrions jouer un rôle utile.  Avant la pause d'été, il est important de prévoir la rentrée d'automne et 
de fixer un objectif à notre programme de travail.  Les événements importants ne manqueront pas.  La 
réunion des dirigeants du G-20 à Séoul, en novembre , sera évidemment capitale.  Les dirigeants de 
l'APEC se réuniront aussitôt après.  La déléga tion de Singapour a été encouragée de savoir qu'au 
dernier Sommet du G-20 à Toronto, les dirigeants ont eu une discussion intéressante sur le commerce 
et le PDD.  Le G-20 devra impérativement démont rer le pouvoir mobilisateur qui lui est demandé en 
relançant ces discussions en novembre.  Tout comme  l'ensemble des Membres, nous observerons les 
résultats de ce Sommet avec la plus grande attention.   Si j'ai bonne mémoire, lors de notre bilan en 
mars, vous avez utilisé vers la fin de vos observati ons liminaires les mots de l'amiral Nelson pour 
souligner que l'OMC attendait de ch aque Membre qu'il fasse son devoir au cours des mois suivants.  
Nous sommes encore sur la bonne voie, mais notre de voir consiste à redoubler d'efforts pour être sûrs 
de garder notre cap.  
16. Suisse (y compris au nom du G-10) 
  Le G-10, groupe des importateurs nets de pr oduits alimentaires, a participé de manière 
constructive aux négociations sur la base du texte du projet de modalités concernant l'agriculture, 
malgré le niveau élevé d'ambition manifesté pour l es trois piliers de la réforme.  Au cours des 
négociations, le G-10 n'a pas cessé de faire des c oncessions par rapport à sa position initiale, afin de 
faire avancer les négociations sur l'agriculture et le PDD.  Nous nous engageons fermement à WT/GC/M/127 
Page 42  
 
  rechercher, avec le concours d'autres Membres, des solutions appropriées à tous les problèmes qui 
restent en suspens, tout en maintenant l'équilibre  délicat du texte actuel qui est le résultat de huit 
années de négociations.  Toutefois,  nous devons faire en sorte que toute éventuelle solution aux 
problèmes en instance puisse garantir l'existence mê me de nos agricultures.  La question à laquelle 
nous sommes confrontés à ce stade est de savoir comment veiller le mieux possible à ce que les 
négociations progressent dans le souci de la représentation et de l'inclusion, afin de renforcer la 
confiance nécessaire et de préparer le terrain à une  clôture des négociations du PDD.  Pour parvenir à 
ce résultat, le G-10 est partisan d'un travail soutenu,  pendant les mois qui viennent, dans divers cadres 
et s'appuyant sur un dialogue et sur la participati on de Membres clés.  Mais les discussions bilatérales 
ou plurilatérales ne peuvent être légitimes que si e lles font intervenir les Membres concernés par les 
problèmes spécifiques, et uniquement si la transparen ce est garantie pour ce qui touche à l'issue de ces 
discussions.  Le G-10 estime que le processus multilatéra l est le seul moyen de parvenir au succès et 
souhaiterait rappeler aux Membres que toute discussion dans laquelle il est question de l'agriculture 
doit se tenir en présence des différents groupes qui con cernent la totalité des Membres, y compris le 
G-10.  Notre groupe se déclare activement partisan d'une conclusion rapide des modalités et prêt à 
apporter sa contribution, autant qu'elle est jugée nécessaire, pour éviter tout retard supplémentaire 
dans la clôture favorable du PDD.   Permettez-moi d'ajouter quelques remarques du poi nt de vue de la Suisse.  Tout d'abord nous 
sommes satisfaits qu'aujourd'hui il semble y avoir un accord que tous les sujets doivent être sur le 
tapis et doivent être adressés de la manière la plus efficace possible.  Nous sommes d'accord avec 
l'approche cocktail et un processus qui inclut un "brainstorming" des Ambassadeurs.  Cela suppose 
qu'ils sont prêts à affronter la te mpête et qu'ils mettent à disposition leurs cervelles.  La représentation 
dans les petits groupes est évidemment une préo ccupation pour beaucoup de petits et de moyens 
Membres, qu'ils soient en développement ou non.  Je crois que ceux qui sont le plus exposés dans les 
différents sujets doivent être inclus dans ces réfl exions.  Nous sommes persuadés que le G-5 peut 
donner des impulsions et nous avons compris que le G-5 a compris aussi qu'il fallait laisser une 
flexibilité suffisante pour prendre en charge des poi nts de vue qui ne seraient pas définis ou défendus 
à leur for intérieur.  Nous avons bien sûr besoin de  structure mais ne nous laissons pas aller dans une 
construction d'ingénierie trop complexe pour ce processus.  Ce que nous voulons, c'est que nous 
discutions de tous les sujets et que nous fassions les éclaireurs pour trouver les pistes en faveur de 
solutions qui renforcent notre système.  Nous avons  aussi apprécié M. le Président, votre mention de 
vos consultations sur l'ex tension des indications géographiques et  la relation entre l'Accord sur les 
ADPIC et la Convention sur la diversité biologique .  Comme le dit le document TN/C/W/52, c'est un 
tout et nous espérons avoir là aussi la possibilité d'avoir une approche plus large que par le passé. 
 
17. Zambie (au nom du groupe des PMA) 
 
 Je désire vous remercier d'avoir respecté l'e ngagement que vous avez pris lors du bilan de 
mars d'organiser des réunions plus fréquentes au niv eau du CNC, puisque la dernière en date s'est 
tenue voici 32 jours, le 11 juin 2010.  Le Groupe  des PMA se réjouit également d'observer qu'il a été 
laissé aux Membres la possibilité de négocier par le biais de processus conduits par les présidents 
dans le cadre des groupes de négociation.  Bien que  cette démarche ait été complétée par des réunions 
en petits groupes à géométrie variable et des contacts bilatéraux afin de pouvoir avancer, le 
mécanisme multilatéral doit demeurer le point d'an crage de ces négociations.  Malgré le travail 
considérable accompli récemment et les exposés qui ont été faits au niveau politique le plus élevé 
(Sommet du G-20 de Toronto) sur la nécessité de conclure les négociations dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développe ment dans les plus brefs délais, le Groupe reste préoccupé de la 
lenteur des progrès réalisés à ce jour.  Nous regr ettons d'affirmer que nous n'avons pas l'impression 
que des progrès substantiels aient été accomplis pour faire aboutir le programme.  Comme nous 
l'avons souligné dans nos interventions précédentes, tout retard dans la conclusion du Cycle de Doha 
revient à refuser aux pays les plus pauvres l'accès aux avantages du développement.  C'est pourquoi le 
message que nous ne laissons pas de répéter est le  suivant:  les Membres de cette auguste assemblée  WT/GC/M/127 
 Page 43 
 
 
  doivent tenir les engagements souscrits à Hong Ko ng et accorder aux PMA l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent;  ils doivent  également simplifier et rendre transparentes les 
règles d'origine préférentielles, donner au problèm e du coton un traitement ambitieux, rapide et 
spécifique et créer un environnement favorable au commerce préférentiel en matière de services pour 
ces pays.  À cet effet, nous demandons une mise en œuvre rapide de ces engagements, conformément 
au mandat donné par les Ministres au paragraphe 47 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
  Concernant les services, nous pensons que le  document que nous avons présenté récemment 
au cours de la réunion du 2 juille t 2010 de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des 
services (document JOB/SERV/18 du 30 juin 20 10) fournit une bonne base pour rapprocher les 
positions.  Nous souhaitons en outre mettre l'accent sur le fait que la chronologie des négociations sur 
la dérogation eu égard aux offres révisées devrait êt re établie conformément à l'annexe C de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong et au rap port du Président de la Session extraordinaire du 
Conseil du commerce des services de juillet 2008 (document TN/S/34 du 28 juillet 2008).  Concernant la facilitation des échanges, nous exhortons les Membres à offrir un maximum de 
flexibilités aux PMA afin qu'ils disposent d'une marg e de manœuvre compatible avec les besoins du 
développement, des finances et du commerce de chacun d'entre eux, ou avec leurs capacités administratives et institutionnelles.  À cet effet la prochaine révision du texte relatif à la facilitation 
des échanges devrait comporter des dispositions spécifiques conçues en f onction des besoins des 
PMA pour ce qui concerne le traitement spécial et différencié, l'assistance technique et le 
renforcement des capacités.  Alors que nous a ttendons avec intérêt la révision des Objectifs du 
Millénaire pour le développement qui aura lieu au cours du prochain Sommet des Nations Unies en 
septembre, et la IV
ème Conférence des Nations Unies sur les PMA l'année prochaine à Istanbul, il 
convient de montrer au monde l'intérêt inchangé que présente le système commercial multilatéral pour 
la croissance de l'économie mondiale en général,  et pour les PMA en particulier.  Comment 
pourrait-on mieux montrer au monde les avantages d' un système commercial mondial fort et inclusif 
qu'en obtenant des résultats, particulièrement sur le s questions qui affectent les économies faibles et 
vulnérables?  Les PMA ne doutent pas que sous votre  efficace direction, ce processus aboutira à une 
conclusion avantageuse axée sur le développement.  
__________