. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/128 
30 avril 2009 
 (09-2092) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Minas y Energía – Dirección de Hidrocarburos 
(Ministère des mines et de l'énergie – Direction des hydrocarbures) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Hydrocarbures, pétrole et gaz 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto del 
Ministerio de Minas y Energía "Por el cual se establecen medidas en materia de exploración y explotación de hidrocarburos en el país y se deroga el Decreto 1895 de 
1973"  (Projet de décret du Ministère des Mines et de l'énergie portant établissement de 
mesures concernant la prospection et l'expl oitation des hydrocarbures dans le pays et 
abrogeant le décret 1895 de 1973).  19 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Dispositions préliminaires;  objectif;  champ d'application;  définitions;  
prospection;  activités de fora ge;  achèvement de puits;  co lmatage et abandon de puits;  
essais étendus;  commencement d'exploitation;  pr oduction;  mesurage officiel;  contrôle 
des gisements;  démantèlement de constructi ons et d'installations;  rapports annuels et 
mensuels;  sanctions, et autres dispositions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des risques pouvant affecter la sécurité, la vie et l'environnement. 
8. Documents pertinents:   Décret no 1895 du 15 septembre 1973, décret no 070 
du 17 janvier 2001, décret no 3229 de 2003, décret no 727 du 11 novembre 2007, décret 
no 2767 de 2008, décision 11 de l' ANH et conventions OIT 174 et 181 G/TBT/N/COL/128 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de signature du décret. 
Six mois à partir de la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 juillet 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Point de contact : 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 241 0478 Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
Ministerio de Minas y Energía 
Dirección de Hidrocarburos 
Centro Administrativo Nacional - CAN piso 5º Bogotá, D.C. (Colombie) Courrier électronique: jcvera@minminas.gov.co
 
Fax:  +(571) 3245207 
Téléphone: +(571) 3245202 
Site Web: http://www.minminas.gov.co