. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/223 
19 janvier 2009  
 (09-0179) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viandes d'animaux d'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Tous les pays/régions, sauf ceux exempts d'ESB  
5. Intitulé du texte notifié:  Revision of Abattoir Law Enforcement Regulation (Banning of 
Pithing) (Révision du règlement d'application de la  Loi sur les abattoirs (Interdiction du 
jonchage)  Langue:   anglais Nombre de pages :  4 
6. Teneur:  Ajout de la phrase suivante à l'article 7.1 du règlement d'application de la Loi sur 
les abattoirs (Mesures sanitaires devant être appliquées par les abatteurs): 
"On the occasion of slaughter, slaught erers shall not carry out pithing ." (Les abatteurs ne 
doivent pas recourir au jonchage lors de l'abattage.) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)   Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, chapitre 11.6 (articles 11.6.11. et 11.6.12.)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  n° de 
la NIMP)     
[ ] Néant G/SPS/N/JPN/223 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Le texte notifié sera publié au Journal officiel ( KAMPO ) après adoption (en japonais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 mars 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: