RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/O/GUY 
3 mars 2005 
 
 (05-0913) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire  Original:   anglais 
 
 
 
GUYANA 
 
Offre conditionnelle initiale  
 
 
 L'offre conditionnelle initiale ci-après a ét é reçue le 24 février 2005 de la délégation du 
Guyana, qui a demandé qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce des services. 
 
_______________ 
 
 1. Conformément au paragraphe 15 de la Déclar ation ministérielle de Doha relatif à la 
présentation d'offres initiales dans le cadre des négociati ons sur les services au titre de l'article XIX de 
l'AGCS, le Guyana communique ci-après son offre conditionnelle initiale sur les services aux autres 
Membres de l'OMC.  Cette offre est subordonnée à la présentation d'engagement s satisfaisants par les 
autres partenaires dans la négociation. 
2. Le Guyana se réserve le droit de modifier, de compléter ou de retirer la présente offre, en 
totalité ou en partie, en fonction de  son évaluation de l'équilibre gé néral des avantages résultant des 
négociations prévues dans l'engagement unique convenu à Doha.  Le Guyana se réserve également le 
droit d'apporter des modifications ou des révisions techniques à la présente offre. 
3. Le gouvernement guyanien est disposé à apporter des clarifications et à répondre à toute 
question concernant la présente offre.  Toutes l es demandes de renseignements peuvent être envoyées 
à l'adresse suivante: 
 
Ministère du commerce extérieur et de la coopération internationale Takuba Lodge 
254 South Road 
Georgetown Guyana Téléphone: (592) 225–4166;  226–1607 (poste 276)  
Téléfax: (592) 226–8426;  223-0900 
Courrier électronique: nbtotaram@yahoo.com  (M. Neville B. Totaram
) 
    wr_rogers_gy@yahoo.com  (M. Roger Rogers ) 
 
______________  
 TN/S/O/GUY 
Page 2 GUYANA -  OFFRE INITIALE D'ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES 
 
Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX  
Tous les secteurs inclus dans la 
Liste 4) Non consolidé sauf pour ce qui concerne les 
mesures visant le haut personnel de direction 
et les experts techniques introuvables sur le 
marché local du travail 4) Néant pour ce qui concerne les personnes 
indiquées sous "accès aux marchés".  Non 
consolidé pour les autres personnes  
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS  
1. SERVICES FOURNIS 
AUX ENTREPRISES    
A. Services professionnels     
a)  Services juridiques (861)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Ressortissants des pays du Commonwealth (BR) 
hors CARICOM :  sont tenus de se soumettre à 
un contrôle de leurs qualifications par le Conseil de l'enseignement du droit et de suivre une 
formation de six (6) mois dans l'une des écoles 
de droit régionales.
 
 Ressortissants des pays non membres du 
Commonwealth :  sont assujettis au contrôle de 
leurs qualifications par le Conseil de 
l'enseignement du droit qui déterminera leur 
recyclage éventuel.  En général, une nouvelle 
formation complète est imposée.  
b) Services comptables, d'audit 
et de tenue de livres (862)  1)  Néant 
2)  Néant 3)  Néant 
4)  Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1)  Néant 
2)  Néant 3)  Néant 
4)  Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"
   
  TN/S/O/GUY
 Page 3Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
d), e) Services d'ingénierie 
(8672) et d'architecture  
(8671)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"   
h)  Services médicaux et 
dentaires (9312)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"   
B. Services informatiques et 
services connexes  
Services de consultations en 
matière d'installation des matériels informatiques 
(CPC 841) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
Services de réalisation de 
logiciels (CPC 842) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 3) Non consolidé 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
Entretien et réparation de 
machines et de matériel de 
bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"
 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"   
 TN/S/O/GUY 
Page 4 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
F. Autres services fournis 
aux entreprises  
c) Services de conseil en 
gestion (CPC 865) 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
d) Services connexes aux 
services de consultation 
en matière de gestion 
(CPC 866)   1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
C. Services  de 
télécommunication  
Services à valeur ajoutée1 
j) Services directs de 
recherche d'informations 
permanente et de serveur de 
bases de données 1) Néant 
2) Néant 
3) Les réseaux et les services publics de transport 
des télécommunications sont fournis par un fournisseur monopolistique dans le cadre d'une 
licence d'une durée de 20 ans, assortie d'une 
option de renouvellement pour une période supplémentaire de 20 ans. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
  
 
  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
4. Services de distribution  
b) Services de commerce de 
gros (CPC 622)  1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Non consolidé
* 
2) Non consolidé 
3) Non consolidé 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"
  
                                                      
1 Les fournisseurs de services à valeur ajoutée sont tenus de se relier au réseau public de télécommunication pour fournir les s ervices en question. 
 
* Non consolidé parce que techniquement impraticable.  
  TN/S/O/GUY
 Page 5Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
7.  SERVICES FINANCIERS 
A. Services d'assurance  
a)  Services d'assurance-vie , 
d'assurance -accident et 
d'assurance -maladie (8121)  
(81211)  
b) Services d'assurance autre 
que sur la vie (8129)  
d) Services auxiliaires de 
l'assurance (y compris les services de courtage et 
d'agence) (8140)
  
 
1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
1) Néant 2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
 
1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
1) Néant 2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"
  
b) Prêts de tout type, y 
compris crédit à la 
consommation, crédit hypothécaire, affacturage et 
financement de transactions 
commerciales (8113)
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Les prêts aux non-résidents doivent être 
approuvés par la Banque centrale du Guyana.  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"   
 TN/S/O/GUY 
Page 6 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
9. SERVICES RELATIFS AU 
TOURISME ET AUX 
VOYAGES    
A. Hôtellerie et restauration  
(CPC 641-643)  1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Non consolidé
* 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
B. Services d'agences de 
voyages et d'organisateurs 
touristiques  
(CPC 7471)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"
  
11.  SERVICES DE 
TRANSPORTS    
Transports maritimes     
Transport international 
a) Transports de voyageurs 
(CPC 7211)  
b) Transports de 
marchandises (CPC 7212) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"   
                                                      
* Non consolidé parce que techniquement impraticable.  
  TN/S/O/GUY
 Page 7Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
Services d'entreposage 
(CPC 742) 1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"   
Services d'agences de transports de 
marchandises/services de 
transitaires (CPC 748) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"
  
Inspection avant expédition 
(partie de CPC 749)  1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"   
C. Services de transports 
aériens     
a)  Services de réparation et de 
maintenance des aéronefs2 
(CPC 8868)  1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"
  
                                                      
* Non consolidé parce que techniquement impraticable. 
 
2 Tels que définis au paragraphe 6 de l'Annexe sur les services de transport aérien. 
  
 TN/S/O/GUY 
Page 8 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières  2) Consommation à l'étranger  3) Présence commerciale  4) Présence de personnes physiques  
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
c) Services de systèmes 
informatisés de réservation 
(SIR)2 (CPC 746)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"   
F. Services de transports routiers     
a) Transports de voyageurs 
(CPC 7121/22)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"   
b) Transports de marchandises
(CPC 7123)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"
  
Services de transports routiers     
e) Services annexes des 
services de transports 
routiers (CPC 744)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"
  
__________ 
                                                      
2 Tels que définis au paragraphe 6 de l'Annexe sur les services de transport aérien.