. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/20 
8 janvier 2008 
 (08-0049)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA
(Service équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Équins domestiques et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les 
pays expédiant les produits visés vers l'Équateur. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Sanitaria Andina para el 
Comercio o Movilización Internacional de  Equidos Domésticos y sus Productos  (Norme 
sanitaire andine pour le commerce ou le transpor t international d'équidés domestiques et de 
leurs produits).  Disponible en espagnol, 48 pages 
6. Teneur:  Établissement d'exigences sanitaires harmonisées pour faciliter l'importation ou le 
transport d'équins et de leurs produits dans la  sous-région ainsi que par rapport aux pays tiers, 
tout en maintenant à un niveau minimum le ri sque de dissémination de  maladies sans que la 
question sanitaire ne devienne un obstacle caché au commerce 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Proyecto de Resolución  (Projet de décision).  Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à partir de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours à partir de la notification G/SPS/N/ECU/20 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  1
er mars 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria (SESA) 
 Avs. Amazonas y Eloy Alfaro 
 Edificio MAGAP, piso 9  QUITO 
 Téléphone: +(593 2) 254 4472/256 7232/254 3319 
 Fax: +(593 2) 222 8448  
 Courrier électronique: direcsesa@sesa.gov.ec 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria (SESA) 
 Avs. Amazonas y Eloy Alfaro  Edificio MAGAP, piso 9 
 QUITO 
 Téléphone: +(593 2) 254 4472/256 7232/254 3319 
 Fax: +(593 2) 222 8448  Courrier électronique: direcsesa@sesa.gov.ec