. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/515/Add.3 
9 décembre 2011 
 (11-6415) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 22 novemb re 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
_______________ 
  
D-11-01:  Exigences phytosanitaires visant les végéta ux destinés à la plantation et les rameaux frais 
afin de prévenir l'introduction et la dissémination des insectes appartenant au genre 
Anoplophora  spp. 
 Il est porté à la connaissance des Membr es que les mesures proposées notifiées au moyen 
des documents G/SPS/N/CAN/515, G/SPS/N/CAN/515/Add.1 et G/SPS/N/CAN/515/Add.2 
(7 février 2011, 25 mars 2011 et 7 juin 2011) on t été adoptées le 21 novembre 2011 et entreront en 
vigueur le 22 décembre 2011. 
 Des modifications ont été apportées sur la base d'observations reçues.  Le titre de la 
directive a été modifié par la suppression du term e "décoratifs" en ce qui concerne les rameaux 
frais. 
 En plus des exigences précédemment notifi ées, les certificats phytosanitaires accompagnant 
les produits exemptés et les certificats phytosanitaires accompagnant les produits réglementés originaires de pays autres que la zone continenta le des États-Unis où des insectes appartenant au 
genre Anoplophora  spp. sont présents devront comprendre la déclaration supplémentaire suivante: 
"Le matériel végétal contenu dans cet e nvoi satisfait aux exigence phytosanitaires de 
l'ACIA tells que décrites dans la directive D-11-01 afin de prévenir l'entrée et la 
dissémination d' Anoplophora  spp." 
 En outre, les certificats phytosanitaires accompagnant les produits réglementés originaires 
de pays où des insectes appartenant au genre Anoplophora  spp. sont réputés absents devront 
comprendre la déclaration supplémentaire suivante: 
"Le matériel végétal contenu dans cet envoi a été cultivé uniquement en Nom du pays 
exportateur  et il est établi que Anoplophora chinensis  et A. glabripennis  ne sont pas 
présents en Nom du pays exportateur ." 
 Les listes des hôtes et des pays où des insectes appartenant au genre Anoplophora  spp. sont 
présents ont été modifiées aux fins de la prise en compte d'observations soumises par les partenaires 
commerciaux. G/SPS/N/CAN/515/Add.3 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ce texte peut être téléchargé ici: 
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-11-01e.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/d-11-01f.shtml  (français) 
 
Le texte peut également être obtenu à l'adresse suivante: 
Point d'information du Canada 
Conseil canadien des normes 
200-270, rue Albert 
Ottawa (Ontario) K1P 6N7 
Téléphone: +(613) 238 3222 
Fax:  +(613) 569 7808 
Courrier électronique: enquirypoint@scc.ca 
 
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