. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/36 
12 mai 2010 
 (10-2697) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Water Supplies Department (Département de l'approvisionnement en eau) 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region (Gouvernement de la Région admini strative spéciale de Hong Kong) 
48/F, Immigration Tower, 7 Gloucester Road, Wan Chai Hong Kong 
Téléphone: (+852) 2829 4478 
Téléfax: (+852) 2802 2579 Courrier électronique: wels_consultation @wsd.gov.hk 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Robinets d'eau (SH 73249000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Voluntary Water Efficiency 
Labelling Scheme on Water Taps  (Programme volontaire d'étique tage de l'efficacité en eau 
des robinets d'eau).  30 pages annexes comprises, en anglais 
6. Teneur:  Hong Kong, Chine, prévoit de mettr e en place un programme volontaire 
d'étiquetage de l'efficacité en eau des robinets  d'eau.  Les fabricants, importateurs et autres 
parties intéressées du secteur des appareils de plomberie peuvent demander l'enregistrement 
de leurs robinets d'eau au titre de ce progr amme.  Les robinets d'eau conformes aux 
exigences de performance seront  enregistrés au titre du programme et classés par degré 
d'efficacité en eau en fonction de leur déb it nominal.  Il sera permis d'apposer sur les 
robinets d'eau enregistrés des étiquettes d'effi cacité en eau d'un format spécifié indiquant 
leur degré d'efficacité en eau et leur débit nominal. G/TBT/N/HKG/36 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
• Fournir aux consommateurs des re nseignements sur le niveau de 
consommation d'eau et le degré d'e fficacité en eau des robinets d'eau;  
• aider les consommateurs à choisir des robinets d'eau efficaces du point de 
vue de la consommation d'eau; 
• sensibiliser le public aux questions d'économie d'eau et d'efficacité en eau;  
et 
• réaliser de véritables économies d'eau. 
8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Water Supplies Department 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region 48/F, Immigration Tower, 7 Gloucester Road, Wan Chai 
Hong Kong 
Téléphone: (+852) 2829 4478 
Téléfax: (+852) 2802 2579 Courrier électronique: wels_consultation @wsd.gov.hk 
Le document se rapportant au programme pe ut être téléchargé depuis l'adresse: 
http://www.wsd.gov.hk/filemanager/en/conten t_610/wels_scheme_doc_water_tap.pdf