. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/98 
9 octobre 2006 
 (06-4817) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía,  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  San Salvador Téléphone: +503 2231 5788 
Fax: +503 2231 5789 
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits naturels ayant des propriétés médicinales (ICS: 11.120.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 11.04.41:06  Productos 
Naturales de Uso Humano.  Productos Natural es con Propiedades Medicinales.  Etiquetado 
de Productos Naturales  (RTCA 11.04.41:06 Produits naturels à usage humain. Produits 
naturels ayant des propriétés médicinales. Éti quetage des produits naturels) - 7 pages, en 
espagnol. 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié ét ablit les exigences minimales auxquelles doit 
satisfaire l'étiquetage des produits naturels à usage humain originaires des pays d'Amérique 
centrale ou importés.  
 Le règlement technique notifié vise l'étiqueta ge de tous les produits naturels à usage 
humain, quelles que soient leurs modalités de vente, d'expédition ou de fourniture. Il ne 
s'applique pas aux produits contenant, en tant qu'agents pharmacologiques, du matériel 
naturel standardisé ou obtenu par synthèse chimi que ou isolé à partir de matériel naturel, 
dans la mesure où ces substances ne sont p as considérées comme des produits naturels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et des consommateurs G/TBT/N/SLV/98 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   RTCA 11.01.02:03  Reglamento Técnico Productos 
Farmacéuticos.  Etiquetado de pro ductos farmacéuticos para uso humano (RTCA 
11.01.02:03 Règlement technique. Produits pha rmaceutiques.  Étiquetage des produits 
pharmaceutiques à usage humain) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À la date de publication au Journal officiel 
(Díario oficial ) 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía. Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2  Tercer Nivel  Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro,  
San Salvador.  
EL SALVADOR  
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv Téléphone: (503) 2231 5788  Fax:  (503) 22315789  
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez,  pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 Téléphone:  +(503) 2226 2800; (503) 2235-4191 
Fax:   +(503) 2225 6255 
Site web:  http://www.infoq.gob.sv Courrier électronique: guerrero@conacyt.gob.sv