. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/871 
14 novembre 2008 
 
 (08-5566) 
  
  
 
RAPPORT (2008) DU COMITÉ DES OBSTACLES  
TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
 
1. Le Comité a tenu ses quarante-cinquième, qua rante-sixième et quarante-septième réunions 
ordinaires les 20 mars, 1
er et 2 juillet et 5 et 6 novembre 2008, sous la présidence de 
M. Raminder S. Sidhu (Inde) et de Mme Xueyan Guo (Chine).1 
2. À chacune des réunions de 2008, le Comité a entendu les déclarations de plusieurs Membres 
l'informant des mesures prises pour mettre en œuvre et  administrer l'Accord.  Au total, depuis 1995, 
117 Membres ont communiqué au moins une déclaration su r la mise en œuvre au titre de l'article 15.2. 
3. L'attention du Comité a été appelée sur de  nouveaux problèmes commerciaux spécifiques, 
s'agissant de leurs effets défavorables possibles sur le commerce ou de leur incompatibilité avec 
l'Accord, et il y a eu des échanges de vues sur des problèmes commerciaux qui avaient été 
précédemment soulevés. 
4. Pendant la période considérée, le Comité a poursuivi l'échange de données d'expérience sur 
des questions résultant du quatrième examen trienna l du fonctionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord au titre de l'article 15.4 (G/TBT/19), à savoir:  les bonnes pratiques réglementaires, les 
procédures d'évaluation de la conformité, la transp arence, l'assistance technique et le traitement 
spécial et différencié.  Pour permettre de  mieux comprendre en quoi les bonnes pratiques 
réglementaires peuvent contribuer à la mise en œuvre de l'Accord OTC et pour faire avancer ses 
travaux dans ce domaine, le Comité a organisé un atelier sur les bonnes pratiques réglementaires les 
18 et 19 mars 2008.  Cet atelier a porté sur les suje ts suivants:  les approches générales des Membres 
en matière de bonnes pratiques réglem entaires;  la transparence interne et les mécanismes consultatifs;  
l'évaluation de l'impact des réglem entations et les initiatives de coopération entre les Membres dans le 
domaine réglementaire.2 
5. À sa réunion du 20 mars 2008, le Comité a adopt é son rapport sur le treizième examen annuel 
de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'A ccord OTC au titre de l'article 15.3 (G/TBT/23).  À 
cette même réunion, le Comité a procédé au trei zième examen annuel du Code de pratique pour 
l'élaboration, l'adop tion et l'application des normes.  Ce travail a été effectué sur la base des 
documents d'information suivants:  la liste des organismes à activité normative qui ont accepté le 
Code au cours de la période considérée (G/TBT/C S/1/Add.12), la liste des organismes à activité 
normative qui ont accepté le Code depuis le 1er janvier 1995 (G/TBT/CS/2/Rev.14) et la treizième 
édition du Répertoire relatif au Code de la normali sation de l'Accord OTC de l'OMC, établie par le 
Centre d'information ISO/CEI. 
                                                      
1 G/TBT/M/44 à 46. 
2 Un rapport résumé de l'atelier sur les bonnes pratiques réglementaires figure dans le document 
G/TBT/W/287.  Le rapport du Président sur l'atelie r au Comité OTC est reproduit dans le document 
G/TBT/M/44, annexe 1. G/L/871 
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  6. Le Comité a procédé, à sa réunion des 5 et 6 novembre 2008, au septième examen transitoire 
annuel prescrit par le Protocole d'accession de la  République populaire de Chine (G/TBT/24). 
7. Pendant la période considérée, des représenta nts du CCI, de la CEE-ONU, de la CEI, du 
Codex, de l'ISO, de l'OCDE, de l'OIML et de l' ONUDI ont informé le Comité OTC de leurs activités 
en rapport avec ses travaux, y compris en matière d'assistance technique. 
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