. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1715 
2 octobre 2007 
 (07-4183) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le DDVP est homologué pour lutter contre  les insectes nuisi bles sur les sites 
agricoles et sur les sites commerciaux, institutionnels et industriels, ainsi que pour un usage 
domestique à l'intérieur et autour des habitations  (sous forme de bandes de résine).  Le DDVP 
est utilisé avant plantation dans les cham pignonnières et après récolte dans les zones 
d'entreposage de produits agricoles à l'état brut ou transformés en vrac, conditionnés ou en 
sac, dans les usines de fabric ation/transformation de produits alimentaires, dans les locaux 
abritant des animaux et dans les zones non affectées aux alimen ts des établissements dans 
lesquels sont manipulés des a liments.  Le DDVP est aussi homologué pour le traitement 
cutané direct des bovins et de s volailles ainsi que des porcins, des ovins et des caprins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE: Dichlorvos (DDVP); 
Proposed Determination to Terminate Special Review  (AVIS .  Dichlorvos (DDVP).  
Proposition de décision de clôture de réexamen  spécial).  Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié se rapporte à la proposition de décision de l'EPA relative à la clôture 
du réexamen spécial pour le pesticide dichlorvos  (DDVP).  Le 24 février 1988, l'Agence avait 
publié un avis de réexamen spécial ( Notice of Special Review ) (PD 1) pour les produits 
pesticides renfermant du DDVP en  raison de préoccupations liées  au cancer, à l'inhibition de 
la cholinestérase et à des effets sur le foie.  
Le 28 septembre 1995, l'Agence a publié un avis de décision pr éliminaire d'annulation de 
certaines homologations ( Notice of Preliminary Determination to Cancel Certain 
Registrations ) et un projet d'avis d'intention d'annulation ( Draft Notice of Intent to Cancel ) 
(PD 2/3).  Dans ces documents PD 2/3 de 1995, l'Agence déterminait que l'exposition au 
dichlorvos découlant des utilisations homologu ées présentait des risques préoccupants de 
cancer de même que des risques préoccupants d'i nhibition de la cholines térase.  Toutefois, 
concernant les effets sur le foie, l'Agence dé terminait que ceux-ci n'étaient plus un sujet de 
préoccupation réglementaire.  Depuis l'ouverture du réexamen spécial et la publication des 
documents PD 2/3, des données additionnelles sont devenues disponibles.  Se fondant en 
partie sur ces données, l'Agence a changé son évaluation de cert ains des risque s associés au 
DDVP et a modifié en conséquence les modalités et les conditions d'homologation de cette 
substance.  De plus, au cours de la procédure de réhomologation du DDVP récemment G/SPS/N/USA/1715 
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  achevée, l'EPA a réalisé une étude publique poussée de la question de savoir si les 
homologations du DDVP satisfont à la norme d' homologation de la Loi fédérale sur les 
insecticides, les fongicides et les rodenticides  (FIFRA), ce qui a débouché sur la décision 
provisoire d'aptitude à la réhomo logation (IRED) de 2006 de l' Agence pour le DDVP.  Dans 
le cadre des procédures de réhomologation, l'Ag ence a réglé les problèmes qui subsistaient en 
relation avec le cancer et avec les effets sur la cholinestérase. 
En conséquence, l'EPA a révisé son évalua tion du DDVP depuis l'époque de la publication 
des documents PD 1 et PD 2/3.  Se fondant sur l'IRED, sur les modi fications demandées pour 
l'étiquetage et sur l'annulation volontaire d' utilisations par le titu laire d'homologations 
conformément à la législation fédérale, l'EPA a déterminé que les risques qui avaient été à la 
base du réexamen spécial ne sont plus préoccupan ts;  par conséquent, elle propose de clore le 
réexamen spécial consacré au DDVP.  Toute nouvelle révision par l'Agence de son évaluation 
du DDVP se fera hors du cad re du réexamen spécial 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register , 26 septembre 2007, Volume 72, n° 186, Notices , p. 54658 à 54662. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2007/Septembe r/Day-26/p18861.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis  de disponibilité qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être  accompagnées du numéro de dossier de c onsultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2006-0396, est le 26 octobre 2007. Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov