ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TUR/23 
8 novembre 2011  
 (11-5722) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agricu lture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux, produits végétaux et autr es substances en rapport avec la santé 
des plantes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Regulation on Plant Quarantine  (Règlement sur la quarantaine 
phytosanitaire).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  75 
6. Teneur: 
1) Le règlement notifié a pour objet d'étab lir les procédures et les principes régissant 
les aspects phytosanitaires liés à l'entrée en Turquie et à la sortie de ce pays de végétaux, de 
produits végétaux et d'autres substances. 
2) Il identifie les organismes nuisibles qui constituent un obstacle aux importations 
pour des raisons phytosanitaires ainsi que les végétaux et produits végétaux devant être 
soumis à un contrôle officiel à l'importati on et accompagnés d'un certificat phytosanitaire. 
3) Il inclut également les végétaux, les produits végétaux et les milieux de culture 
dont l'introduction est interdite en Tur quie ainsi que des exigences spéciales pour 
l'importation de végétaux et  de produits végétaux. 
4) Il comporte 27 articles et 9 annexes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/23 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le règlement notifié est fondé sur le s dispositions de la Loi n° 5996 du 
11 juin 2010 sur les service vétérinaires, la san té des plantes, les denrées alimentaires et les 
aliments pour animaux.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Au plus tard le 13 décembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Au plus tard le 13 décembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le règlement notifié entrera en vigueur à la date de sa 
publication.  Toutefois, le règlement précéden t restera en vigueur pendant un délai de trois 
mois à compter de la date de publication du règlement notifié (jusqu'au 13 mars 2012 au 
plus tard). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 décembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/TUR/23 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alim entation et contrôle) 
Eskiºehir Yolu 9. Km. Lodumlu 
Ankara 
Téléphone:  +(90) 312 2587616 Fax:  +(90) 312 2587658 Courrier électronique: sps@kkgm.gov.tr, asuman.agace@tarim.gov.tr    serkan.soykan@tarim.gov.tr Site Web:  http://www.gkgm.gov.tr/mevzuat/taslak/taslak_liste.html