. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/60 
27 juin 2005 
 (05-2720) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Instituto Nicaragüense de Energía  (Institut nicaraguayen de 
l'énergie)      
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  8481;  ICS:  23.060.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 14 012-05/RTCA 
23.01.28:05 Recipientes a presión.  Cilindros portá tiles para contener GLP.  Válvula para 
acoplamiento rápido.  Especificaciones  (Récipients à pression.  Cylindres portatifs destinés 
à contenir du GPL.  Valve à raccordement rapi de.  Spécifications) – 17 pages, disponible en 
espagnol      
6. Teneur:   Ce règlement technique établit les sp écifications minimales, ainsi que les 
méthodes d'épreuve et d'essai pour la valve à raccordement rapide utilisée pour le 
chargement et le prélèvement de gaz de pétr ole liquéfié (GPL) dans les récipients portatifs 
en circulation dans les pays membres de l'Union douanière centraméricaine      
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
NOM-016-SEDG-2003 , Válvula utilizada en recipientes portátiles para contener gas 
licuado de petróleo.- Especific aciones y métodos de prueba  (Valve utilisée pour les 
récipients portatifs destinés à contenir du gaz de pétrole liquéfié – Spécifications et méthodes d'essai) 
NTC 1091.1997-10-22.  Válvulas para Recipientes Portátiles para Gases Licuados del 
Petróleo hasta 109 Litros  de Capacidad de Agua  (Valves pour récipients portatifs pour gaz 
de pétrole liquéfiés, d'une contenance en eau n'excédant pas 109 litres) G/TBT/N/NIC/60 
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 ASTM A-313:  "Standard Specifications for Stainless Steel Spring Wire"  (Spécifications 
types pour le fil à ressort en acier inoxydable) 
CEI 410-1973:  Plans et règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs ISO 2859-0-1995:  Règles d'échantillonnage pour l es contrôles par attributs – Partie 0:  
Introduction au système d'échantillonnage par attributs de l'ISO 2859 
ISO 2859-1-1989:  Règles d'échantillonnage pour l es contrôles par attributs – Partie 1:  
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lo t par lot, indexés d'après le niveau de 
qualité acceptable (NQA)      
9. Date projetée pour l'adoption:   Dès la date de publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification       
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio   
(Ministère du développement, de  l'industrie et du commerce) 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  
Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce 
Téléphone:  (+505) 2670161 poste 1130  
Téléfax:  (+505) 2672019 
Courrier électronique: jorge.torres@mific.gob.ni