. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/331 
29 janvier 2008 
 (08-0432) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Copieurs  
(ICS 27.010) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Minimum Allowable Values of Energy Efficie ncy and Energy Efficiency Grades for Copy 
Machines  (Norme nationale de la République p opulaire de Chine.  Valeurs minimales 
admissibles d'efficacité énergétique et degrés d' efficacité énergétique pour les copieurs) – 
6 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée établit les degrés d'effi cacité énergétique, les valeurs minimales 
admissibles d'efficacité énergétique, les critères d'évaluation des caractéristiques en matière d'économie d'énergie, les valeurs minimales ad missibles à atteindre en matière d'efficacité 
énergétique, les méthodes d'essai et les rè gles d'inspection applicables aux copieurs 
standards.  Elle s'applique aux copieurs él ectrostatiques prenant en charge les formats 
jusqu'au A3 utilisés dans des conditions de  fonctionnement normales, à la tension du 
secteur, et aux appareils multifonction servant pr incipalement à la duplication, y compris les 
copieurs numériques multifonction, les imprim antes/copieurs multifonction, les copieurs 
couleur, etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Économie d'énergie 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/331 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'informati on OMC de la République populaire de Chine 
sur les OTC) Téléphone: +86 10 82260618 
Fax:    +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn