. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/398 
18 octobre 2010 
 (10-5351) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 Téléfax: +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Médicaments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution n° 95, 
September 28th 2010 – Medicine package leaf lets for certain phytotherapic medicines  (Projet 
de décision n° 95 du 28 septembre 2010 – Notices incluses dans les emballages de certains 
médicaments phytothér apeutiques).  31 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié établit le s textes normalisés devant figurer dans 
toute notice incluse dans les emballages de s médicaments phytothérapeutiques ci-après:  
 Aesculus hippocastanum , Glycine max , Piper methysticum , Rhamnus purshiana  et 
Senna alexandrina . 
Des renseignements précis sur la normalisation des textes qui doivent figurer dans les notices 
incluses dans les emballages de ces médicamen ts sont donnés dans l'annexe du projet de 
décision. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et préventi on de pratiques de nature à induire en erreur  G/TBT/N/BRA/398 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
29 septembre 2010, Section 1.   Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 95 du 28 avril 2010, 
émis par l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA).  Après adoption, publication au Journal officiel brés ilien.  Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 novembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information 
Organisme responsable 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF / Brazil CEP:  71.205-050 
Téléphone:   55 61 3462-5402 
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br 
Site Web: "http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/co nnect/cfa01e004421e16086c486013ae87b48/CP+N
%25C2%25BA+95+GGMED.pdf?MOD=AJPERES "