. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/397 
12 octobre 2010 
 (10-5227) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la no rmalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 Téléfax:  +(55) 21 2563 5637 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous les produits soumis à une procédure d'évaluation de la conformité - Certification des 
produits et des entreprises.  Évaluation de la conformité, y comp ris l'accréditation de 
laboratoires, l'audit et les pr ogrammes d'audit (ICS 03.120.20). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel ( Ministerial Act ) 
n° 295 du 29 juillet 2010 (29 pages, en portugais). 
6. Teneur:  Exigences générales pour les procédures d'év aluation de la conformité faisant appel 
au système de certification par tierce partie .  Tout nouveau programme d'évaluation de la 
conformité devra respecter le c ontenu technique de ce document. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Normalisation des règles générales appli cables aux systèmes de certification. 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), n° 144 du 
29 juillet 2010, section 1, page 58;  2) Ar rêté ministériel n° 295  du 27 juillet 2010 ( Portaria 
N° 295, de 27 de Julho de 2010 ), émis par l'INMETRO;  3) Journal officiel brésilien ( Diário 
Oficial da União );  4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/397 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:29 juillet 2010. 
À la publication au Journal officiel, après prise en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations:  27 septembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001582.pdf  
"http://www.in.gov.br/visualiza/index.jsp? data=29/07/2010&jornal=1&pagina=58&totalAr
quivos=84 "