. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BOL/12 
16 novembre 2005 
 (05-5352) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BOLIVIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits et intrants vétérinaires cont enant du chloramphénicol sur tout le 
territoire national 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision administrative ( Resolución 
Administrativa ) n°009/2005 – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:    
La mesure notifiée interdit l'emploi de produi ts et d'intrants vétérinaires contenant du 
chloramphénicol sur tout le territoire national compte tenu des travaux scientifiques qui ont 
démontré la génotoxi cité de cette substance ainsi que l'existence de problèmes liés à des 
anémies aplasiques, à des dyscrasies sanguines et à des phénomènes d'hypersensibilité chez l'être humain. Cette mesure interdit les produits  et intrants vétérinaires contenant du chloramphénicol dans 
le pays, de sorte que ces produits et intrants ne pourront plus être importés.   Elle ne s'applique 
pas aux produits à base de chloramphénicol à usage topique et aux collyres pour les animaux 
des espèces canine, féline et équine, les oisea ux d'ornement et les animaux d'autres espèces 
non destinés à la consommation humaine 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/BOL/12 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Le Comité mixte d'experts des additifs alimentaires (JECFA) n'a pas établi de limite 
maximale de résidus (LMR) pour le  chloramphénicol, de sorte qu 'il n'a pas été fixé de dose 
journalière admissible (DJA) pou r cette substance car les rens eignements disponibles sont 
insuffisants pour permettre l'identification d'un  résidu marqueur approprié, en particulier dans 
les cheptels bovin et porcin, pour lesquels le s études d'extinction de rayonnement se sont 
avérées inadéquates. 
Le JECFA, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA) ont étab li de manière exhaustiv e les causes et les 
conséquences de l'utilisation incontrôlée du chloramphénicol 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Site web du SENASAG:  www.senasag.gov.bo  (en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Décembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr. Marcelo Lara Godoy, Coordinador General 
Dirección Calle Jorge Sáenz, entre Honduras y Haití 
LA PAZ – BOLIVIE Téléphone:  (591-2) 2229979 ou (591-2) 2229935 Fax:  (591-2) 2220616 Courrier électronique:  mlara@senasag.gov.bo