. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JAM/13 
10 août 2010 
 (10-4252) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAMAÏQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Plant Quarantine Branch  (Division de la quarantaine 
phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux d'emballage en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  (1) International Standards for Phytosanitary Measures, revision 
of ISPM no.15, regulation of wood packaging material in international trade (2009) (2) Draft conditions for actions to be taken in Jamaica with the importation of wood packaging 
material (WPM) that is not in compliance with the International Standard For 
Phytosanitary Measures (ISPM 15) In International Trade  (1. Normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires, Révision de la NIMP n° 15, Réglementation des matériaux 
d'emballage en bois utilisés dans le commerce inte rnational (2009);  2. Projet de conditions 
pour l'importation en Jamaïque de matériaux d'emballage en bois non conformes à la NIMP 
n° 15 relative aux matériaux d' emballage en bois utilisés dans le commerce international). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  16 pages pour la NIMP n° 15 et 1 page pour le 
projet de conditions 
6. Teneur:  La Jamaïque propose d'adopter la No rme internationale pour les mesures 
phytosanitaires n° 15 (Directives pour la réglem entation de matériaux d'emballage à base 
de bois dans le commerce international), publi ée par la CIPV, et a établi des mesures pour 
la réglementation des matériaux d'emba llage en bois importés non conformes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JAM/13 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) NIMP n° 15  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Normes internationales pour les mesu res phytosanitaires, Révision de la 
NIMP n° 15, Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international (2009) 
Le projet de conditions applicables aux ma tériaux non conformes à la NIMP n° 15 est 
accessible à l'adresse suivante:  http://www.moa.gov.jm/Services/index.php
 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 30 septembre 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 septembre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er janvier 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 octobre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Lien pour accès au texte:  
http://www.moa.gov.jm/Services/index.php