. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MYS/19/Add.2 
25 août 2009  
 (09-4005) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 20 août 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Malaisie
. 
 
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Mise en œuvre des redevances pour la fourniture de  services d'inspection dans les abattoirs et les 
installations de transformation étrangers demanda nt à exporter des produits carnés et des produits 
d'origine animale en Malaisie  
 
Le 3 avril 2008, le Département des services vété rinaires de la Malaisie a notifié son intention 
de mettre en œuvre, au 1er juin 2008, les redevances pour l'inspect ion des abattoirs et  des installations 
de transformation étrangers demandant à exporter en Malaisie des produits carnés et des produits 
d'origine animale.  Toutefois, compte tenu de demandes présentées par certains membres, le Département des services vétérinaires de la Malaisie a reporté la mise en œuvre des redevances d'inspection (cf. document G/SPS/N/ MYS/19/Add.1 du 9 juin 2008). 
 
 Après mûre réflexion, le Département des services vétérinaires de la Malaisie a décidé de mettre en œuvre au 1
er janvier 2010 les redevances pour l'inspect ion des abattoirs et  des installations 
de transformation étrangers demandant à exporte r des produits carnés et des produits d'origine 
animale en Malaisie.  Les redevances seront perçues auprès de chaque établissement qui sera inspecté, 
au titre des activités d'examen de la conformité, de réexamen et d'inspection de vérification de 
non-conformité. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres:    
 G/SPS/N/MYS/19/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 Des renseignements détaillés sur les redevances d'inspection peuvent être obtenus à l'adresse:  Department of Veterinary Services 
Ministry of Agriculture and Agro-Based Industry 
Wisma Tani, Block Podium, Lot 4G1, Precinct 4 Federal Government Administrative Centre 62630 Putrajaya (Malaisie) 
Téléphone:  +(603) 8870 2211 
Fax:   +(603) 8888 6472 
Courrier électronique: azmie@dvs.gov.my  
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