ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/915 
16 mars 2009 
 (09-1298) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA 
PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
 
Déclaration faite à la réunion des 25 et 26 février 2009
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 3 mars 2009, est distribuée à la demande de la CIPV . 
 
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Renforcement des capacités
 
 1. Comme le lui avait demandé la 3
ème CMP, le Groupe de travail à composition non limitée s'est 
réuni à Rome du 8 au 12 décembre 2008 pour élaborer  un programme global de renforcement des 
capacités phytosanitaires.  Les résultats de cette réunion qui seront soumis à la 4ème CMP pour 
approbation/aval sont les suivants: 
  a) un projet de stratégie pour le re nforcement des capaci tés phytosanitaires; 
  b) un document conceptuel sur le renforcement des capacités; 
 
 c) un projet de plan opérationnel;   d) un document sur l'application des Princip es de Paris visant à améliorer l'efficacité des 
projets d'assistance technique;  et 
 
 e) la mise en œuvre d'un système de mentor at et le rôle qu'il pourrait éventuellement 
jouer dans le renforcement des capacités phytosanitaires. 
 2. La CIPV tient à remercier ses organisations sœurs, le FANDC et les nombreuses parties contractantes qui ont présenté des documents de  travail et/ou ont envoyé des représentants à la 
réunion. 
 3. La version révisée de l'outil d'évaluation des capacités phytosanitaires (ECP) a été distribuée à 
un certain nombre de professionnels pour examen en décembre.  Un petit groupe de travail informel 
se réunira à Rome du 17 au 27 mars 2009 pour examiner les observations reçues. 
 
4. Du 3 au 14 novembre 2008, la CIPV a tenu un atelier sur l'analyse des risques que posent les 
parasites des végétaux en Indonésie, à l'intenti on des professionnels indonésiens et malaisiens du 
domaine.  Il s'agissait du deuxième atelier du genre or ganisé dans le cadre du projet de renforcement 
des capacités financé par le Japon dans la région de l'ANASE.  
5. La CIPV a continué de superviser et/ou de  mettre en œuvre des projets dans le cadre du 
FANDC, des projets de coopération technique  financés par la FAO (Cambodge, Indonésie, G/SPS/GEN/915 
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  Mozambique), le projet relatif à la biosécurité fina ncé dans le cadre de l'initiative pilote "Une seule 
ONU" en Tanzanie, ainsi que le projet GCP pour la région de l'ANASE.  6. Activités à venir:  
a) le groupe de travail informel sur l'ECP se réunira à Rome du 17 au 27 mars 2009; 
 
b) un atelier sur l'analyse des risques que posent les parasites des végétaux se tiendra à 
Bangkok (Thaïlande), du 9 au 21 mars 2009, à l'intention des responsables des 
services phytosanitaires du Pakistan, de Sri La nka, du Bangladesh et de la Thaïlande; 
 
c) la quatrième session de la Commission des mesures phytosanitaires (4
ème CMP) se 
tiendra au siège de la FAO, à Rome, du 30 mars au 3 avril 2009;  et 
 
d) un atelier sur la réglementation des importa tions et certaines NIMP est prévu pour 
juin 2009 à l'intention des pays de la  Communauté d'États indépendants (CEI). 
 Normalisation
 
 7. Depuis la précédente réunion du Comité SPS, le  Comité des normes s'est réuni au Brésil en 
novembre 2008, le Groupe technique sur la quar antaine forestière s'est réuni au Chili en 
décembre 2008, et le Groupe technique sur les traitements phytosanitaires s'est réuni au Japon en 
janvier 2009.  8. Le Comité des normes a recommandé que soie nt adoptés à la session de la CMP qui s'ouvrira 
prochainement les quatre projets NIMP suivants: 
 
a) réglementation de matériaux d'emballag e à base de bois dans le commerce 
international (révision de la NIMP n° 15); 
 
b) classification des produits suivant le ri sque phytosanitaire qu'ils présentent; 
 
c) glossaire des termes phytosanitaires (modifications à la NIMP n° 5);  et  
 
d) terminologie utilisée dans la Convention sur la diversité biologique (CDB) en relation 
avec le Glossaire des termes phytosanitaires (supplément proposé à la NIMP n° 5). 
 
9. Plusieurs projets de NIMP sont présentés au Co mité des normes en mai.  Cependant, en raison 
des capacités limitées du Secrétariat et de certains pays membres, il est prévu que l'équivalent de cinq projets de normes sera soumis à consultation. 
10. Bien que certains membres aient fourni et c ontinuent de fournir du  personnel à court terme 
(contrats de moins d'un an), compte tenu des capacités limitées du Secrétariat, il reste urgent de prévoir des ressources humaines suffisantes. 
Échange de renseignements
 
11. La CIPV regroupe maintenant 170 parties contractantes et trois autres pays en sont 
actuellement au processus de ratification. 
12. Le site Web de la CIPV fait actuellement l'objet d'une refonte.  Il est prévu qu'un prototype 
sera disponible pour une démonstration à la 4ème CMP.  G/SPS/GEN/915 
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  13. Le système de communication en ligne des observations des parties contractantes sur les 
projets de NIMP fait actuellement l'objet d'une révi sion, et il devrait pouvoir être utilisé pour la phase 
du processus de normalisation consacrée aux consultations entre les membres. 
Autres questions  
14. L'annonce de vacance de poste de secrétaire à temp s plein de la CIPV a été close le 9 février. 
15. Un avis de vacance de poste pour un res ponsble de la mise en œuvre des normes (standards 
implementation officer) a été publié sur le site Web de la CIPV. 
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