. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/120 
30 juin 2008 
 (08-3105) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  (Conseil national de 
la science et de la technologie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
(Ministère de l'économie, Direction de l'administration des traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: 2231 5788 Fax:  2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Sauces et assaisonnements, mayonnaise.  Spécifications (ICS 67.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO: 67.49.01:08   Salsas y 
aderezos, mayonesa, especificaciones  (NSO 67.49.01:08.  Sauces et assaisonnements, 
mayonnaise.  Spécifications).  8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La teneur de la norme est la suivante :  objet, champ d'application, définitions, 
abréviations, classification et désignation, exigences générales, exigences en matière de 
composition, matières premières, additifs alimentaires, exigences microbiologiques, 
hygiène, méthodes d'essai, caractéristiques microbiologiques et physico-chimiques, 
emballage, étiquetage, appendice normatif, surv eillance et inspection, annexe normative 
(tableau de critères en rapport avec la teneur en éléments nutritifs). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/SLV/120 
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  8. Documents pertinents:  
Cette norme est une adaptation de la norme Codex pour la mayonnaise 
(CODEX STAN 168-1989). 
Références: 
1. NSR 67.00.251:99 - Código de practicas de higiene para los huevos y los productos 
de huevo  (Code d’usages en matière d’hygiène po ur les œufs et les produits à base 
d’œuf); 
2. NSR 67.00.274:99 - Código de practicas de higiene para especias y plantas 
aromáticas desecadas  (Code d'usages en matière d'hygiène pour les épices et 
plantes aromatiques séchées); 
3. NSO 17.03.01:04 - Agua. Agua potable (primera actualización) (Eau.  Eau potable 
(Première actualisation)); 
4. NSO 67.10.01:03 - Norma general para el etiquetado de los alimentos 
preenvasados. Primera actualización  (Norme générale pour l' étiquetage des denrées 
alimentaires préemballées.  Première actualisation); 
5. NSO 67.10.02:99 CODEX CAC/GL2 - Directrices del codex alimentarius sobre 
etiquetado nutricional  (Directives du Codex Alimentari us concernant l'étiquetage 
nutritionnel); 
6. RTCA 7.01.33:07 - Industria de alimentos y bebidas procesadas. Buenas prácticas 
de manufactura. Principios generales  (Industrie des aliments et des boissons 
transformés.  Bonnes pratiques de fabrication.  Principes généraux); 
7. RTCA 7.04.50:07 - Alimentos procesados. Criterios microbiologicos  (Aliments 
transformés.  Critères microbiologiques) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours à compter de la notification. 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
(Direction de l'administration des traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador Téléphone: (503) 2231 5788 Fax:  (503) 2231 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2234 8430 
Fax:  (503) 2225 6255 Site Web: www.conacyt.gob.sv