. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/356 
7 janvier 2010 
 (10-0032) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Téléfax: +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Emballages et équipements en contact avec les aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 79, 
18 November 2009 – Packages and equipment in contact with food  (Projet de décision nº 79 
du 18 novembre 2009 - Emballages et équipements en contact avec les aliments).  15 pages, 
en portugais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit des procédures en rapport avec les 
bonnes pratiques de fabrication et  les inspections sanitaires auxquelles sont  soumis les 
établissements fabricant des emballages et des équipements destinés à entrer en contact avec des produits al imentaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
19 novembre 2009, Section 1.  Projet de décision ( Consulta Pública ) no 79 du 
18 novembre 2009, émis par l'Agence brésilienne  de surveillance sa nitaire (ANVISA);  
au moment de l'adoption, ce texte sera publié au  Journal officiel brés ilien.  Disponible en 
portugais G/TBT/N/BRA/356 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 janvier 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF/Brésil CEP:  71.205-050 
Téléphone: 55 61 3462-5406 
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br 
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/
 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connec t/ed6ff68040983cc99b5cd f7232b7a538/Consult
a+P%25C3%25BAblica+n%25C 2%25BA+79.pdf?MOD=AJPERES