. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1053 
18 avril 2005 
 (05-1581) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Coton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Fluometuron;  Notice of Availability 
of Risk Assessments and Opening of Docket  (Fluométuron.  Avis relatif à la disponibilité  
d'évaluations de risque et ouvert ure d'un dossier de consultation ( docket )) - 4 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'évalua tions de risque de l'EPA, d'options 
préliminaires en matière de réduction du ris que et de documents connexes concernant le 
fluométuron, un herbicide de type phénylurée,  et ouverture d'un délai pour la présentation 
par le public d'observa tions sur ces documents. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID: fr06ap05-77.  Federal Register :  6 avril 2005 (Volume 70, n° 65, pages 17447 à 
17450). http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2005/April/Day-06/p6708.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/1053 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  6 juin 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un  autre organisme:   Kylie Rothwell, 
Special Review and Re-registration Division (7508C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-
0001.  Référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  OPP-
2005-0372. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington D. C. 20250.  Téléphone :  202-720-4051;  
Téléfax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov