ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ITA/19 
24 septembre 2010 
 (10-4868) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ITALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministero della salute  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
 
Ministry for economic development (Ministère du développement économique) 
Department for Enterprise and Internationalization  (Département des entreprises et de 
l'internationalisation) 
General Directorate for Market, Competiti on, Consumer, Vigilance and Technical 
Standardization  (Direction générale de la  normalisation des marchés, de la concurrence, de 
la consommation, de la surveilla nce et des aspects techniques) 
Division XVIII – Technical standardization (Division XVIII – Normalisation technique) 
00187 Rome I – Via Sallustiana, 53  Téléphone: +39 06 4705.5430 Fax:  +39 06 48.21.702 
Courrier électronique: tbt.Italia@sviluppoeconomico.gov.it
; 
   vincenzo.correggia@sviluppoeconomico.gov.it  
Point d'information OTC de la Commission européenne:  ec-tbt@cec.eu.int  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Nitrites d'alkyle aliphatiques et leurs isomères ("poppers") 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft technical rule stipulating:  
"Prohibition of manufacture, import, release on the market and use of aliphatic alkyl nitrites, 
cyclic or heterocyclic and their is omers, as such or as compone nts of mixtures or articles 
(poppers)"  (Projet de règlement technique relatif à l'interdiction de la fabrication, de 
l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation de nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et de leurs isomères, en tant que tels ou en tant que composants de mélanges ou d'articles ("poppe rs").  4 pages, en italien G/TBT/N/ITA/19 
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  6. Teneur:  Le projet de décret notifié, constitué de cinq articles, vise à introduire dans la 
législation italienne l'interdiction de la fabricati on, de l'importation, de la mise sur le marché 
et de l'utilisation de nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et de leurs 
isomères, en tant que tels ou en tant que com posants de mélanges ou d' articles destinés aux 
consommateurs.  Il dispose en outre que les substances, mélanges et articles mis sur le 
marché et non conformes aux prescriptions no tifiées doivent être retirés du marché et 
identifie, parmi les autorités sanitaires et de c ontrôle et les organes j udiciaires et postaux, les 
personnes chargées de veiller à l'ap plication et au respect du décret. 
Le projet de décret renvoie à la  législation en vigueur en ce qui concerne la  protection des 
consommateurs et la sanction de s violations des dispositions du règlement (CE) n° 1907/2006 
aux fins de la sanction des violations des mesures nouvellement introduites et prévoit une 
dérogation exclusive pour l'utilisation de ces su bstances à des fins thérapeutiques dans des 
structures sanitaires reconnues par le département sanitaire na tional et sous la responsabilité 
du médecin désigné pour l'administ ration de ces substances.  Les mesures notifiées entreront 
en vigueur à la date de publication du décret  dans le Journal officiel de la République 
italienne. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  De 
nombreuses substances appartenant à la famille de s nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou 
hétérocycliques et leurs isomères, communém ent appelés "poppers", sont utilisées comme 
substances inhalables ayant des effets stupéfiants et sont commercialisées sans aucun contrôle, surtout sur Internet.  
Les "poppers" sont vendus sous de multiples no ms commerciaux et sont destinés à des 
utilisations diverses (ils peuvent être utilisés , par exemple, comme détachants, désodorisants 
d'ambiance ou stimulants sexuels ).  Suite à l'inhalation de " poppers" on observe des effets à 
court terme pouvant durer 30 à 40 secondes et pouvant avoir un effet nocif sur la santé.  Les 
principaux effets à court term e observés sont les suivants :  euphorie, vasodilatation, 
augmentation du rythme cardiaque et baisse s oudaine de la pression artérielle, fortes 
céphalées et arythmies graves, perte de conscience et irritation des muqueuses nasales. 
Parmi les effets à long te rme, la littérature scie ntifique souligne l'association de la prise 
habituelle de nitrites d'alkyle à l'augmen tation du risque de maladies sexuellement 
transmissibles et du sarcome de Kaposi.  Ces observations ont été co nfirmées par des études 
expérimentales qui ont identifié  les nitrites d'alkyle comme des immunodépresseurs et des 
promoteurs de la réplication virale et des cellules tumorales.  À la lumière de ce qui précède, le Ministère italien de la santé a estimé qu'il était nécessaire d'adopter, pour des motifs ayant 
trait à la protection de la santé publique, de s dispositions spécifiques en vue de limiter 
l'utilisation illégale de ces substances, en es pérant qu'une norme harmonisée soit adoptée au 
niveau communautaire. 
8. Documents pertinents:   Il n'existe aucun texte de base. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Novembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  5 novembre 2010  G/TBT/N/ITA/19 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Texte disponible en ligne à l'adresse suivante: 
http://www.ec.europa.eu/enterprise/tris/index_it.htm
 
Le texte peut également être téléchargé à partir du lien suivant: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/ITA/10_3506_00_x.pdf