. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/32 
18 janvier 2008  
 (08-0256)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service 
équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits de plantes ornementales, matériel  de multiplication et articles réglementés 
d'espèces de plantes ornementales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Non précisé 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Programa de Certificación 
Fitosanitaria de Ornamentales de Exportación (PCFOE)  (Programme de certification 
phytosanitaire des plantes ornementales destin ées à l'exportation (PCFOE)) - Disponible en 
espagnol, 44 pages 
6. Teneur:  Le programme notifié établit les procédures  que doit suivre toute personne physique 
ou morale se consacrant à la production, à l'exportation, à l'importation et à la commercialisation de produits de plantes orne mentales, de matériel de multiplication et 
d'articles réglementés d'espèces de plantes ornementales. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Décision 
ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) no 390 - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement G/SPS/N/ECU/32 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien d'hygiène 
agropastorale) 
Avs. Amazonas y Eloy Alfaro Edificio MAGAP, piso 9 Quito Téléphone: +(593 2) 254 4472/256 7232/254 3319 
Fax:  +(593 2) 222 8448  
Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien d'hygiène 
agropastorale) 
Avs. Amazonas y Eloy Alfaro Edificio MAGAP, piso 9 Quito Téléphone: +(593 2) 254 4472/256 7232/254 3319 Fax:  +(593 2) 222 8448  
Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec