. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1933/Add.1 
13 juillet 2009  
 (09-3413) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 9 juille t 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Registre des aliments à déclaration obligatoire.  Réunions-ateliers publiques
 
 
L'Office de contrôle des médicaments et d es produits alimentaires (FDA) annonce trois 
réunions-ateliers publiques destinées à l'examen de son projet de lignes directrices concernant le 
Registre des aliments à déclaration obligatoire, publié le 11 juin 2009.  Ces réunions-ateliers 
publiques sont organisées dans le but d'exposer la  finalité et le fonctionnement du Registre et 
d'expliquer les responsabilités des personnes tenu es de signaler au FDA les cas d'aliments à 
déclaration obligatoire via le portail électronique pour les aliments à déclaration obligatoire. 
 
On trouvera dans la section intitulée How to Participate in the Workshops  (Comment 
participer aux réunions-ateliers) les dates et les horaires des réunions-ateliers, les dates limites 
d'inscription, des indications pour demander des aménagements spéciaux pour les personnes 
handicapées, des indications pour demander un pa rcage sur place, et d'autres renseignements 
concernant la participa tion aux réunions-ateliers. 
 
• L'avis concernant les réuni ons-ateliers publié dans le Federal Register  (74 FR 30603) 
est accessible à l'adresse: 
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-15107.pdf  
 
• Le texte des lignes directrices pour l'industrie  - Questions et réponses concernant le 
Registre des aliments à déclaration oblig atoire établi par la Loi de 2007 réformant 
l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires est accessible à l'adresse: 
http://www.fda.gov/Food/GuidanceComplianceRe gulatoryInformation/GuidanceDocuments/
FoodSafety/ucm165626.htm  
 
Le présent addendum concerne: 
  [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation G/SPS/N/USA/1933/Add.1 
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   [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [X] Autres:  Tenue de réunions-ateliers publiques (23 juillet:  College Park (MD);  5 août:  
Chicago (IL);  25 août:  Oakland (CA)). 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  27 juillet 2009 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Pour toute question concernant les réunions-ateliers, prière de prendre contact avec Juanita Yates, 
Center for Food Safety and Applied Nutrition, Fo od and Drug Administration, 5100 Paint Branch 
Pkwy., College Park, MD 20740.  Téléphone:  301-436-1731;  Courrier électronique:  juanita.yates@fda.hhs.gov  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov   
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