. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/416 
19 mai 2008  
 (08-2287) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  - SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - 
MAPA (Ministère de l'ag riculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 22.08 - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de moins de 80% vol;  eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 63 du 23 avril 
2008 (disponible en portugais, 20 pages). 
http://members.wto.org/crna ttachments/2008/sps/BRA/08_1405_00_x.pdf  
6. Teneur:  Le texte notifié ouvre une période de co nsultation publique de 60 jours concernant 
le projet d'instruction normative qui porte appr obation du règlement technique sur les critères 
d'identification et de qualité applicables à l'alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, aux eaux-de-vie, aux liqueurs et aux autres 
boissons spiritueuses. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) no 78 du 24 avril 2008, section 1, pages 6 à 8, 
Arrêté ( Portaria ) n° 63 du 23 avril 2008, publié par le Secr étariat aux affaires  vétérinaires et 
phytosanitaires du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement. G/SPS/N/BRA/416 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Journal officiel 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée après l' expiration du dé lai pour la 
présentation d'observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  24 juin 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Texte intégral directemen t accessible via le lien: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18588