. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/C/M/110/Add.1 
15 juin 2012 
 
 (12-3151) 
Conseil du commerce des marchandises  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES TENUE LE 17 AVRIL 2012 
 
Président:  S.E. M. l'Ambassadeur Tom MBOYA OKEYO (Kenya) 
 
Addendum 
 
  Dans un fax daté du 13 avril 2012 et adressé à t ous les chefs de délégations, le Président a 
annoncé que le Conseil reprendrait sa réunion le mard i 17 avril 2012 pour traiter du point III de l'ordre 
du jour figurant dans le document WTO/AIR/3915:  "Désignation du Bureau des organes subsidiaires 
du Conseil du commerce des marchandises".  
III. DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES 
1. Le Président a rappelé aux délégations qu' à la réunion précédente du Conseil du commerce 
des marchandises, le 30 mars 2012, son prédécesseur, l'Ambassadeur Jüri Seilenthal (Estonie), avait 
informé le Conseil qu'afin de présenter une liste de  noms pour la Présidence des organes subsidiaires 
du Conseil du commerce des marchandises, il ava it tenu des consultations ouvertes au cours 
desquelles il avait informé tous les Membres qu' il accepterait des propositions  de candidatures pour 
ces postes.  M. Seilenthal avait également informé le Conseil qu'il n'avait pas eu le temps d'achever ce 
processus et qu'il regrettait profondément de ne pas avoir été en mesure de proposer une liste de noms 
au Conseil.  Par conséquent, il avait offert de poursu ivre les consultations, et proposé que l'examen de 
ce point de l'ordre du jour soit suspendu et que la réunion soit convoquée à nouveau par son successeur. 
2. Le Président a rappelé aux dé légations que les lignes directrices pour la désignation des 
présidents des organes de l'OMC, reproduites dans  le document WT/L/510 et adoptées par le Conseil 
général le 10 décembre 2002, disposaient que le  Président du Conseil du commerce des marchandises 
procèderait à des consultations concernant la dési gnation des présidents des organes subsidiaires du 
Conseil du commerce des marchandises. 
3. Il a également informé le Conseil que son préd écesseur avait tenu des consultations à cet effet 
durant six semaines.  Ces consultations s'étaient déroulées de manière ouverte, et tous les Membres 
avaient été informés que le Président accepterait des propositions de candidatures pour ces postes.  À 
la lumière des propositions et suggestions reçu es des Membres qui avaient répondu à son appel, 
l'Ambassadeur Seilenthal avait travaillé en vue de  dresser une liste de noms à présenter au Conseil 
pour accord à la réunion en cours. 
4. Le Président a également rappelé qu'avant le début de la réunion, il avait tenu une réunion 
informelle ouverte au sujet de la liste de noms proposée qui avait été établie par son prédécesseur.  
Lors de cette réunion informelle, la liste proposée av ait reçu l'accord des Membres.  C'est pourquoi il 
se considérait en mesure de proposer au Conseil une liste de noms convenue pour la présidence des G/C/M/110/Add.1 
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  organes subsidiaires.  Cette liste reflétait la mani ère transparente dont les consultations avaient été 
menées, ainsi que de la  grande diversité des Membres de l'OMC. 
5. Les noms des Présidents pour les organes subsidiaires étaient les suivants: 
Comité de l'accès aux marchés M. Bipin Menon (Inde) 
Comité de l'agriculture Mme Emalene Marcus-Burnett (Barbade) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitair es Mme Maria Araceli Albarece (Philippines) 
Comité des obstacles techniques au commerce M. Salim Lahjomri (Maroc) 
Comité des MIC M. José Estanislau do Amaral (Brésil) 
Comité des pratiques antidumping M. Shai Moses (Israël) 
Comité des subventions et des mesures 
compensatoires M. Sam C.S. Hui (Hong Kong, Chine) 
Comité des sauvegardes Mme Lilian Bwalya (Zambie) 
Comité des licences d'importation M. Pierre Emmanuel Brusselmans (Belgique) 
Comité des règles d'origine M. Changsheng Li (Chine) 
Comité de l'évaluation en douane  Mme Irena Banaszynska (Pologne) 
Groupe de travail des entreprises commerciales 
d'État M. Ngoni Francis Sengwe (Zimbabwe) 
Comité des participants sur l'expansion du 
commerce des produits des technologies de 
l'information M. Aaron Fowler (Canada) 
 
6. Le Président a proposé que le Conseil accepte les désignations dont il avait donné lecture. 
7. Le Conseil en est ainsi convenu. 
8. Le Président a rappelé que, tandi s que pour tous les autres organ es subsidiaires du Conseil il y 
avait dans l'accord dont ils relevaient ou leur rè glement intérieur des dispositions exigeant qu'ils 
élisent leurs présidents, pour les groupes de travail il n'y avait aucune règle procédurale à cet égard.  En conséquence, dans le cas du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État, il proposait que 
le Conseil nomme le président désigné.  Pour tous  les autres organes subsidiaires, il proposait que le 
Conseil prenne note de ses propositions. 
9. Le Conseil en est ainsi convenu. 
10. Le Président a ajouté que, sur la question des vice-présidents, il croyait comprendre qu'il 
incomberait aux organes subsidiaires de décider s'ils  avaient besoin d'un vice-président dans les cas où 
cette possibilité était prévue par l'accord pertinent ou le règlement intérieur et qu'il revenait à chaque 
président de tenir les consultations nécessaires.  Il  a demandé si le Conseil pouvait procéder ainsi. 
11. Le Conseil en est ainsi convenu. 
12. Le Président a remercié son prédécesseur ainsi que les Présidents sortants des organes 
subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises pour tout le travail accompli et pour le 
dévouement dont ils avaient fait preuve pendant l'année 2011. 
13. La réunion a été déclarée close. 
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