. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/158/Rev.1 
22 novembre 2005 
 (05-5507) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bois d'œuvre tropical 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Directive D-02-12 de 2005 
(3e révision):  Exigences relatives à l'importation de produits de bois non manufacturés et 
d'autres produits de bois non destinés à la multip lication (sauf les matériaux d'emballage en 
bois massif), provenant de toutes les régions autr es que la partie continentale des États-Unis 
(disponible en anglais, 31 pages et en français, 33 pages) 
6. Teneur:   
La présente notification vise à informer les Me mbres que l'ACIA a révisé les sections 2.9.1 
et 2.9.2 et l'annexe 4 de la Directive D-02-12. 
Dès à présent (24 octobre 2005), un permis d' importation canadien n'est plus requis pour 
l'importation de bois d'œuvre tr opical au Canada.  Pour être considérée comme une espèce 
tropicale, une espèce de bois d'œuvre importée do it figurer sur la Liste d'espèces d'arbres de 
bois d'œuvre tropical de l'ACIA (voir l'annexe 2 de la Directive D-02-12).  Cette liste est 
régulièrement mise à jour dans le cadre d'un processus continu d' évaluation du risque 
phytosanitaire.  Le bois d'œuvre de ces espèce s tropicales est exempté des prescriptions en 
matière de traitement.  Un certificat phyto sanitaire valide et/ou un certificat phytosanitaire 
pour réexportation valide, conformément à la  section 2.9 de la Directive D-02-12 de 
l'ACIA, demeure(nt) requis pour l'im portation de bois d'œuvre tropical. 
(Le présent avis annule et remplace le contenu du document G/SPS/N/CAN/158.) 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/158/Rev.1 
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8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Sans 
objet 
10. Date projetée pour l'adoption:  24 octobre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 octobre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique de la directive peut êt re téléchargée à partir de l'adresse ci-après: 
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-02-12e.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/p laveg/protect/dir/d-02-12f.shtml  (français)