ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/45/Add.16/Rev.3 
8 mars 2007 
 (07-0963) 
Comité des règles d'origine  
  
 
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU PROGRAMME 
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION 
 
CHAPITRE 91 (HORLOGERIE) 
 
Note du Secrétariat
 
 
Révision  
 
 
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte 
de négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisati on.  Le premier texte 
intégré a été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour 
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev.3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la 
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869, 
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194). 
 
2. Le document ci-joint est la dernière vers ion mise à jour du texte de négociation sur le 
chapitre 91 et rend compte des progrès réalisés par le CRO en avril 2002.  G/RO/45/Add.16/Rev.3 
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  QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION:  CHAPITRE 91 
  QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 1  
1.  Le pays d'origine d'un appareil d'horlogerie fi ni est-il celui dans lequel est effectué son 
assemblage final ou bien le pays d'origin e du mouvement utilisé dans sa fabrication? 
Avis divergents exprimés lors de l'ex amen effectué par le Comité technique 
 OPTION A:  Règle d'origine fondée sur l'origine du mouvement pour les raisons ci-après: 
 
2. Le caractère essentiel d'un appareil d'horloge rie est d'indiquer l'heure ou de mesurer des 
intervalles de temps (voir les notes explicatives des n° 91.02 et 91.03).  Un mouvement d'horlogerie étant défini par le SH comme un dispositif propre à dé terminer des intervalles de temps (voir la note 3 
du chapitre 91), il apparaît clairement que le caract ère essentiel d'un appareil d'horlogerie et celui d'un 
mouvement d'horlogerie ne présentent pas de différe nce et que c'est le mouvement d'horlogerie qui 
confère son caractère essentiel à l'appareil. 
 Dans le cadre de la fabri cation d'un appareil d'horlogerie, l'assemblage du mouvement est 
considéré comme étant la dernière transformation s ubstantielle car, lorsque le  mouvement est achevé, 
le caractère essentiel est déjà mis en place.    
 L'assemblage final d'une montre à partir d'un mouvement ne transforme pas le caractère de 
garde-temps de manière substantielle et ne sau rait constituer une transf ormation substantielle. 
  Comme le caractère essentiel et la qualité d' un appareil d'horlogerie sont déterminés par son 
mouvement, l'origine de ce mouvement est, d' un point de vue commerc ial, plus important. 
 
OPTION B:  Règle d'origine fondée sur l'assemb lage d'un appareil d'horl ogerie pour les raisons 
ci-après:  3. La structure du SH indique que les mouvements d'horlogerie et les montres sont des 
marchandises commerciales différentes par nature. 
 On peut fabriquer, par assemblage final,  à partir d'un même mouvement, plusieurs 
marchandises finies.   Bien que le mouvement d'horlogerie soit impor tant, la fonction de garde-temps constitue une 
caractéristique minime.  Le mouvement ne représ ente pas le temps et demeure invisible après 
l'assemblage. 
  Dans le cas de la fabrication d'une montre, c'est  l'assemblage des éléments en vue de fabriquer 
cette montre qui constitue la dernière transformatio n substantielle.  L'assemblage final détermine et 
garantit la précision et la durabilité de la montre. 
 
 Certains Membres estiment que les opérations de  contrôle et d'ajustement, qui constituent une 
partie essentielle de l'assemblage, sont égalemen t d'une certaine importance car elles déterminent les 
qualités d'une montre mentionnées ci-dessus.   G/RO/45/Add.16/Rev.3 
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  Codes du SH et désignations concernés 
 4. 91.01 - Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les 
compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. 
 91.02 - Montres-bracelets, montres de poche  et montres similaires (y compris les 
compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 91.01. 
 91.03 -  Réveils et pendulett es, à mouvement de montre. 
 91.04 -  Montres de tableaux de bord et  montres similaires, pour automobiles, 
véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules. 
 91.05 -  Réveils, pendules, horloges et appa reils d'horlogerie similaires, à mouvement 
autre que de montre. 
 91.06 -  Appareils de contrôle du temp s et compteurs de temps, à mouvement 
d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple). 
 91.07 -  Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un 
mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un 
moteur synchrone. 
 QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N°
 2 
 
5. Quelle désignation faut -il associe r au n°  ex 91.10  b) pour couvrir les mouvements complets et 
partiellement assemblés et les mouvements incomplets?   
 
Avis divergents exprimés lors de l'ex amen effectué par le Comité technique  
 
OPTION A:   
 6.
 - Les mouvements classés dans la position  ex 91. 10 b) doivent présenter au moins deux 
des éléments clés sur un support commun.   Les tenants de cette proposition estiment que le fait 
d'imposer la présence d'au moins deux de ces éléments suffit pour couvrir chacun des trois types de 
mouvements: les mouvem ents mécaniques;  les mouvements analogiques électroniques;  ou les 
mouvements numériques électroniques.    
OPTION B:   
 7.
-   Tous les éléments clés doivent, le cas échéant, être présents.   Cette formulation vise à 
établir une distinction claire entre les d ifférents types de mouvements et leurs éléments.    
Codes du SH et désignations concernés  
 8.
      91.10    -Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement 
assemblés (chablons);  mouvements d'horlogeri e incomplets, assemblés;  ébauches de m ouvements 
d'horlogerie.  
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N°  3 
 
9. Les passages aux mouvements co mplets et assemblés des n°  91.08 ou 91.09 à partir des 
mouvements complets partiellement assem blés ou des mouvements incomplets du n°  ex 91.10  b), ou à 
partir des  autres mouvements du n°  ex 91.10  c) constituent -ils des transformations substantielles?  
Avis divergents exprimés lors de l'ex amen effectué par le Comité technique  G/RO/45/Add.16/Rev.3 
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OPTION A:
 
 10.
 -  Le passage à ces positions à partir de toute autre position, à savoir à partir des 
n° 91.10 ou 91.14, est considéré comme étant une transformation substant ielle compte tenu des 
opérations d'assemblage mises en œuvre.   
OPTION B:   
 11.
 -  Le passage à ces positions à partir de toute autre position, sauf à partir du 
n° ex 91.10  b), doit être exclu, car ces marchandises ont déjà acquis le caractère de mouvement avant 
leur assemblage final et leur finissage.   
OPTION C:   
 12.
 -  Les passages à partir des n°  ex 91.10  c) et ex 91.10  b) doivent être exclus, car les 
marchandises classé es dans le n°  ex 91.10  c) ont déjà subi un certain assemblage, ce qui implique que 
le passage à une marchandise complète et assemblée ne constitue pas une transformation substantielle.  
OPTION D:  
 13.
 - Passage à partir de toute autre position, à condition  que tous les éléments ci -après, 
selon qu'il sera approprié, soient assemblés sur un support commun:  diviseur de fréquence, dispositif 
de conversion à l'écran de la base temps, méca nisme de mise à l'heure ou écran optoélectronique.  
Codes du SH et désignat ions concernés  
 14.
 91.08  - Mouvements de montres, complets et assemblés.  
 91.09  - Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres.  
 
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N°  4 
 15.
  Les passages aux boîtes, cages et cabinets d'appareils d'ho rlogerie finis à partir de 
leurs parties, ou les passages aux boîtes, cages et cab inets d'appareils d'horlogerie à partir d'ébauches 
constituent -ils des transformations substantielles?    
Avis divergents exprimés lors de l' examen effectué par le Comité tech nique  
 
OPTION A:    
 16.
  Changement de position tarifaire.   Aucun changement à partir des sous -positions 
couvrant les parties, ou au sein des sous -positions à partir des ébauches vers les marchandises finies 
ne peut refléter une transformation substantiell e intervenant dans ces positions, car les boîtes, cages et 
cabinets d'appareils d'horlogerie sont produits à par tir d'un petit nombre de parties, et généralement 
d'une partie principale, au  moyen d'opérations simples.    
OPTION B:   
 17.
 -  Changement de sou s-position tarifaire.   Le passage aux marchandises finies de ces 
positions à partir de parties constitu e une transformation substantielle.     G/RO/45/Add.16/Rev.3 
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  OPTION C:   
 18.
 -  Changement de position tarifaire, ou changement au sein des sous -positions par 
finition des ébau ches.   Les passages, au niveau de la sous -position, aux marchandises finies à partir de 
marchandises classées en tant que parties ne cons tituent pas une transformation substantielle; en 
revanche, les changements intervenant au sein des sous -positions, résu ltant du travail, de l'usinage et 
du polissage des ébauches, doivent être considérés comme conférant l'origine.   
Codes du SH et désignations concernés  
 19.
 91.11  - Boîtes de montres des n°  91.01 ou 91.02 et leurs parties.  
  91.12  - Cages et cabinets d'appa reils d'horlogerie et leurs parties.  
 QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N°
 5 
 20.
 Le passage aux bracelets de montres finis du n°  91.13 à partir des parties ou bien des 
ébauches classées dans la même position constitue -t-il une transformation substantielle?  Cette 
question s'applique également au n°  91.14, mais uniquement à la question des ébauches ( mutatis 
mutandis ), à savoir les options  A et B.  
Avis divergents exprimés lors de l'ex amen effectué par le Comité technique  
 OPTION A:
  
 
21. -  Changement de positi on tarifaire, ce qui signifie qu'aucun changement à partir de 
parties ou à partir d'ébauches ne doit être considéré comme constituant une transformation 
substantielle.  
OPTION B:   
 
22. -  Changement de position tarifaire ou passage au sein des mêmes sous -positions aux 
marchandises finies à partir des ébauch es, par travail, usinage ou polissage.  
OPTION C:   
 23.
 -  Changement de position tarifaire, ou passage, au sein des sous -positions, aux 
marchandises finies à partir de leurs parties.  
Codes du SH et désigna tions concernés  
 24.
 91.13  -  Bracelets de montres et leurs parties.  
 91.14  - Autres fournitures d'horlogerie.  
 
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N°  6 
 25.
 La fabrication de bracelets de montres non assemblés à partir d'étoffes constitue -t-elle une 
transforma tion substantielle?   
Avis divergents exprimés lors de l'ex amen effectué par le Comité technique  
 G/RO/45/Add.16/Rev.3 
Page 6  
 
  OPTION A:
 
 26.
 L'origine des bracelets de montres non assemblés de cette sous -position doit être déterminée 
en fonction du pays d'origine de l'étoffe;  le pass age aux bracelets non assemblés de cette sous -
position à partir des étoffes ne constitue pas une tr ansformation substantielle car il fait appel à des 
opérations telles que la découpe , l'ourlage et le bouclage.   
OPTION B:    
 27.
 Le passage aux marchandises non assemblées de cette sous -position à partir de toute autre 
position suffit à indiquer une transformation substantielle.  
Codes du SH et désignations concernés  
 28.
 9113.90  - Autres  
 
Renvois aux documents de référence du Comité technique  
 
29.  Rapport de la quatrième Session (document  40.245), annexe  H/1. paragraphes  1-14 
 Rapport de la cinquième Session (document  40.510), annexe  E/1 
 Projet de rapport de la huitième Session (document  41.511), annexes  IJ/1 et IJ/2  
 Liste des questions de catégorie  2 établi e par le Secrétariat (document  41.221)  
 Document de travail:   Deuxième examen (Document  41.225)  
 Rapport du Groupe intersessionnel de Tokyo (document  41.209)  
 Document de référence  41.236  
 Document de référence  41.218  
 Document de référence  41.208  
 Documen t de référence  41.416  
 Document de référence  41.433  
 Document de référence  41.507  
  
   G/RO/45/Add.16/Rev.3
 Page 7CHAPITRE 91 
 
Règle principale:  Notes de chapitre  
 
Les opérations de désassemblage, même entraî nant un changement de classification tarifa ire, ne sont pas considérées comme confé rant l'origine.    
Catégorie 1 (approuvé par le CRO)  
 
Règles résiduelles [de chapitre] [par produit spécifique]  
 
Lorsque l'application des règles principales relatives au présen t chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet 
pas de déterminer le pays d’origine, le pays d’origine est à déterminer comme suit: 
  1. Le pays d'origine des marchandises du n° 91.13 contenant des tissus ou autres matiè res textiles est le pays dans lequel les  tissus ou les autres 
matières textiles ont été obtenus ou, dans le  cas d'une marchandise composée de matièr es textiles provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel le tissu ou la 
matière textile qui prédomine en poids a été obtenu.  (US)  Renvoyé devant le CRO pour décisi on (Doc. OC0023F2, question n° 77) 
 
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations 
A B C D E 
91.01  Montres-bracelets, montres de 
poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux 
précieux ou en plaqués ou doublés 
de métaux précieux  [CP] 
[CP, sauf à partir des n° 91.08 ou 91.09]   
Renvoyé devant le CRO pour décision  
91.02  Montres-bracelets, montres de 
poche et montres similaires (y 
compris les compteurs de temps des 
mêmes types), autres que celles du n° 91.01  [CP] 
[CP, sauf à partir des n° 91.08 ou 91.09]   
Renvoyé devant le CRO pour décision  
91.03  Réveils et pendulettes, à mouvement 
de montre  [CP] 
[CP, sauf à partir des n° 91.08 ou 91.09]   
Renvoyé devant le CRO pour décision  
91.04  Montres de tableaux de bord et 
montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, 
bateaux ou autres véhicules  [CP] 
[CP, sauf à partir des n° 91.08 ou 91.09]   
Renvoyé devant le CRO pour décision  
91.05  Réveils, pendules, horloges et 
appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre  [CP] 
[CP, sauf à partir des n° 91.08 ou 91.09]  Renvoyé devant le CRO pour décision   
  G/RO/45/Add.16/Rev.3 
Page 8 Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations 
A B C D E 
91.06  Appareils de contrôle du temps et 
compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, 
horocompteurs, par exemple)  [CP] 
[CP, sauf à partir des n° 91.08 ou 91.09]   
Renvoyé devant le CRO pour décision  
91.07  
 Interrupteurs horaires et autres 
appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, 
munis d'un mouvement d'horlogerie 
ou d'un moteur synchrone  [CP] 
[CP, sauf à partir des n° 91.08 ou 91.09]   
Renvoyé devant le CRO pour décision  
91.08  Mouvements de montres, complets 
et assemblés  CP, sauf à partir du n° ex 91.10 b)  Approuvé 
91.09  Mouvements d'horlogerie, complets 
et assemblés, autres que de montres  CP, sauf à partir du n° ex 91.10 b)  Approuvé 
91.10  Mouvements d'horlogerie complets, 
non assemblés ou partiellement assemblés (chablons);  mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés;  
ébauches de mouvements 
d'horlogerie  Comme indiqué au niveau des positions 
fractionnées    
ex 91.10 a) Mouvements d'horlogerie complets, 
non assemblés;  ébauches de 
mouvements d'horlogerie  CP, sauf à partir du n° 91.14  Catégorie 1 (approuvé par le CRO)  
ex 91.10 b) Mouvements d'horlogerie complets, 
partiellement assemblés (chablons); 
mouvements d'horlogerie incomplets, 
assemblés, comportant deux au moins 
des éléments ci-après assemblés sur un 
support commun:  diviseur de 
fréquence;  dispositif de conversion à 
l'écran de la base temps; mécanisme 
de mise à l'heure;  ou écran 
optoélectronique   CP ou 
changement à partir du n° ex 91.10 a) 
   
ex 91.10 c) Autres  CP, sauf à partir du n° 91.14  Catégorie 1 (approuvé par le CRO)  
91.11  Boîtes de montres des n° 91.01 ou 
91.02 et leurs parties  Comme indiqué au niveau des sous-positions     
   G/RO/45/Add.16/Rev.3
 Page 9Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations 
A B C D E 
9111.10 - Boîtes en métaux précieux ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux CP ou passage des ébauches aux marchandises 
finies classées dans la même sous-position  Approuvé 
9111.20 - Boîtes en métaux communs, 
même dorés ou argentés CP ou passage des ébauches aux marchandises 
finies classées dans la même sous-position  Approuvé 
9111.80 - Autres cages et cabinets CP ou passage des ébauches aux marchandises 
finies classées dans la même sous-position  Approuvé 
9111.90 - Parties CP  Catégorie 1 (approuvé par le CRO)  
91.12  Cages et cabinets d'appareils 
d'horlogerie et leurs parties  Comme indiqué au niveau des sous-positions    
9112.10 - Cages et cabinets en métal CP ou passage des ébauches aux marchandises 
finies classées dans la même sous-position  Approuvé 
9112.80 - Autres cages et cabinets CP ou passage des ébauches aux marchandises 
finies classées dans la même sous-position  Approuvé 
9112.90 - Parties CP  Catégorie 1 (approuvé par le CRO)  
91.13  Bracelets de montres et leurs parties  Comme indiqué au niveau des sous-positions    
9113.10 - En métaux précieux ou en plaqués 
ou doublés de métaux précieux CP ou passage des parties aux marchandises finies 
classées dans la même sous-position  Approuvé 
9113.20 - En métaux communs, même dorés 
ou argentés CP ou passage des parties aux marchandises finies 
classées dans la même sous-position  Approuvé 
9113.90 - Autres CP  Approuvé par le CRO 
91.14  Autres fournitures d'horlogerie  CP  Renvoyé devant le CRO pour décision  
 
 
__________