. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/214 
21 octobre 2010 
 (10-5471) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Téléfax: +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fruits et légumes frais – Avocat (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Fresh fruits and vegetables – 
Avocado  (Fruits et légumes frais – Avocat).  9 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des parties 5.2 et  6 (conditionnement et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux fruits et légumes frais – avocat.  
Il dispose que les avocats doive nt être conditionnés de façon ap propriée dans le but d'assurer 
la protection du produit, et que le s matériaux utilisés à l'intérieu r des emballages doivent être 
neufs, propres et de nature à ne pas causer d'altérations internes ou externes au produit.  
L'emploi de matériaux et notamment de papiers ou de ti mbres comportant des indications 
commerciales est autorisé, sous réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'un type d'encre ou de colle non toxique. 
Il prévoit aussi que les renseignements ci-a près doivent apparaître dans l'étiquetage: 
• nature du produit; G/TBT/N/BHR/214 
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  • emballages pour la vente en gros – chaque emballage doit porter les 
renseignements ci-après, imprimés d'un même côté, en caractères lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur.  Ces renseignements peuvent également figurer dans les documents d'accompagnement.  Dans le cas des produits transportés en vrac, ces rens eignements doivent figurer dans le 
document qui accompagne les marchandises; 
• nom et adresse du producteur et/ou de  l'emballeur et/ou de l'expéditeur; 
• nature du produit:  nom du produit, si  le contenu n'est pas visible de 
l'extérieur; 
• origine du produit:  pays d'origine, zone de production ou appellation 
nationale, régionale ou locale; 
• caractéristiques commerciales, par exemple catégorie, calibre (exprimé en 
poids minimal et maximal – en gramme s), numéro de code de l'échelle de 
calibrage et nombre de fruits s'il est différent du numéro de référence. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits al imentaires  
8. Documents pertinents:  
• GSO 05/FDS:  "Fresh fruits and vegetables – Avocado"  (GSO 05/FDS:  
Fruits et légumes frais – Avocat); 
• CODEX STAN 197-1995:  Norme Codex pour les avocats. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: