ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/40 
25 octobre 2007 
 (07-4612) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry for the Environment  (Ministère de l'environnement) 
PO Box 10 362 Wellington 
Nouvelle-Zélande 
Téléphone: (+64) 4 439 7400 
Fax:  (+64) 4 439 7700 Courrier électronique: andred.saker@mfe.govt.nz   Site Web:  www.mfe.govt.nz 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité énergétique et de 
l'économie d'énergie) 
44 The Terrace 
PO Box 388 Wellington Nouvelle-Zélande 
Téléphone: (+64) 4 470 2200 
Fax:  (+64) 4 499 5330 
Courrier électronique: laura.christen@eeca.govt.nz Site Web:  www.eeca.govt.nz 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Appareils de réfrigérati on ménagers (SH 841821-29) G/TBT/N/NZL/40 
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5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Le Ministre de l'énergie a proposé que soit modifiée l'annexe 2 ( Schedule 2) du Règlement 
de 2002 sur l'efficacité énergétique (P roduits consommateurs d'énergie) ( Energy Efficiency 
(Energy Using Products) Regulations 2002 ) aux fins de l'actualisation des normes 
concernant les appareils de réfrigération. 
Le règlement actuel peut être consulté à l'adresse: http://www.legislation.govt.nz/browse_vw.asp?content-set=pal_regs
 
Les modifications proposées consistent en une actualisation des normes actuellement citées 
à l'annexe 2 du règlement en ce qui concerne les appareils de réfrigération.  Les normes 
pertinentes sont énumérées plus bas (informations sur les normes disponibles sur le site 
www.energyrating.gov.au). 
Les normes suivantes sont actuellement citées da ns le Règlement néo-zélandais de 2002 sur 
l'efficacité énergétique (Produits consommateurs d'énergie): 
AS/NZS 4474.1:1997 - Performance of household electrical appliances - Refrigerating 
Appliances Part 1:  Energy consumption and performance (AS/NZS 4474.1:1997.  
Performances des appareils élec trodomestiques – Appareils de ré frigération.  Partie 1:  
Consommation d'énergie et performances én ergétiques) – 116 pages, en anglais. 
AS/NZS 4474.2:2001 - Performance of household electrical appliances - Refrigerating 
Appliances Part 2:  Energy labelling and minimum energy performance standard 
requirements (AS/NZS 4474.2:2001.  Performances des appareils électrodomestiques – 
Appareils de réfrigération.  Partie 2:  Éti quetage des caractéristiques énergétiques et normes 
de performances énergétiques minimales) – 46 pages, en anglais. 
À compter du 1er avril 2008, les textes suivants seront cités dans le règlement: 
AS/NZS 4474.1:2007 - Performance of household electrical appliances - Refrigerating 
Appliances Part 1:  Energy consumption and performance (AS/NZS 4474.1:2007.  
Performances des appareils élec trodomestiques – Appareils de ré frigération.  Partie 1:  
Consommation d'énergie et performances én ergétiques) – 160 pages, en anglais. 
Cette norme remplacera la norme AS /NZS 4474.1:1997 actuellement citée. 
Amendment 4:2007 to AS/NZS 4474.2:2001 Perf ormance of household electrical appliances 
- Refrigerating Appliances Part 2:  Energ y labelling and minimum energy performance 
standard requirements (Modification 4:2007 à la norme AS/NZS 4474.2:2001.  
Performances des appareils élec trodomestiques – Appareils de ré frigération.  Partie 2:  
Étiquetage des caractéristiques énergétiques et normes de performances énergétiques minimales) – 13 pages, en anglais. 
Cette modification sera citée en plus de la  norme AS/NZS 4474.2:2001 actuellement citée.  G/TBT/N/NZL/40 
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  6. Teneur:   Le règlement proposé indique les normes actualisées qui comprennent une 
révision de la méthode d'essai en partie 1 avec les modifications correspondantes en partie 2, et une définition plus précise des produits  visés en partie 2.  Il n'est pas proposé de 
modifier les valeurs pour les normes d'étique tage des caractéristiqu es énergétiques et les 
normes de performances énergétiques minimales.  Il est proposé que le règlement entre en 
vigueur à compter du 1
er avril 2008.  Tous les appareils  de réfrigération fabriqués ou 
importés en Nouvelle-Zélande et rendus disponibl es pour la vente à cette date ou après cette 
date devront être conformes aux exigences en matière d'étiquetage établies dans la norme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et respect des obligations internationales de la 
Nouvelle-Zélande.  Les objectifs sont les suivants: 
• accroître le parc de produits efficien ts d'un point de vue énergétique en 
influant sur les décisions d'achat; 
• contribuer à une économie d'énergie de 30 PJ (valeur indicative) par an d'ici à 
2025 dans les secteurs autres que les tr ansports, conformément aux objectifs 
de la Stratégie en matière d'efficacité  énergétique et d'économies d'énergie de 
2007 de la Nouvelle-Zélande ( 2007 New Zealand Energy Efficiency and 
Conservation Strategy ); 
• contribuer à réduire les émissions na tionales de gaz à effet de serre, 
conformément aux objectifs du Protocole de Kyoto;  et 
• harmoniser les normes d'étiquetage avec ce lles de l'Australie dans l'esprit de 
l'Accord transtasmanien de  reconnaissance mutuelle ( Trans-Tasman Mutual 
Recognition Arrangement ). 
8. Documents pertinents:   Les normes énumérées au point 5 sont disponibles à la vente sur le 
site Web de Standards New Zealand , à l'adresse:  http://www.standards.co.nz/web-shop/ 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er avril 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
La version actuelle du Règlement sur l'effi cacité énergétique (Produits consommateurs 
d'énergie) peut être consultée à l'adresse: 
http://www.legislation.govt.nz/browse_vw.asp?content-set=pal_regs 
Les normes pertinentes sont disponibl es à l'achat sur le site Web de Standards 
New Zealand , à l'adresse:  http ://www.standards.co.nz