ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1084 
26 avril 2011 
 (11-2139) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MARS 2011 
 
Note du Secrétariat
1 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1084 
Page 2 Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/517 1
er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits de boulangerie levés à l' aide de levure (ICS 67.060, 
67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 5 mai 2011 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/95 
1er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires (ICS 67. 050) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 30 avril 2011 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/96 
1er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments non transformés (ICS 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 
Obstacles techniques au 
commerce 30 avril 2011 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/97 
1er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Directive sanitaire et phytosan itaire centraméricaine visant à 
faciliter le commerce des produits d'origine végétale et 
animale Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Préservation des végétaux 
Protection du territoire 30 avril 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2132/Add.1 
1er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Triclosan dans de multiples produits Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 8 avril 2011  
   G/SPS/GEN/1084
 Page 3Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2160 1
er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Esters d'acides gras polymérisés dans de mu ltiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2161 
1er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fluazifop-P-butyl dans de multiple s produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2162 1
er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Bispyribac de sodium dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2163 
1er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Cyprodinil dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1084 
Page 4 Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2164 1
er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Isobutane dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2165 
1er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sulfentrazone dans de multiples pro duits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2166 
1er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sel trisodique d'acide éthylène diamine-S,S-disuccinique 
dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2167 1
er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Alcool n-octylique et alcool n-décylique dans de multiples 
produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet  
   G/SPS/GEN/1084
 Page 5Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2168 1
er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sels de sodium et de potassium de l'acide 
N-alkyl-bêta-iminodipropionique (C8-C18) dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2169 
1er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits – Suspension de certaines homologations 
pour pesticide Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2170 1
er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits – Demandes de LMR pou r pesticides Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 7 mars 2011 
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/44 
1er mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires tr ansformés Aflatoxines 
Bactéries 
Contaminants Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Escherichia Coli  
Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds Santé des personnes 
Salmonelle 
Toxines Mycotoxines Sans objet  
  G/SPS/GEN/1084 
Page 6 Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/252/Add.1 2 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs pour aliments pour animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Médicaments vétérinaires Sans objet 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/104 2 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux ICS 67.100.30 – Fromage crémeux Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 1
er mai 2011 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/105 
2 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux ICS 67.100.30 – Cheddar Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 1
er mai 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2156/Add.1 
2 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Loi sur la modernisation des règles en matière d'innocuité 
des produits alimentaires – Aliments destinés à la 
consommation humaine ou animale, exception faite des produits de viande et de volaille et des ovoproduits Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Royaume d'Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/10 – URGENCE 
2 mars 2011 République populaire 
démocratique de 
Corée Viande et sous-produits de viande (réfrigérés, congelés et 
transformés) de bovins, de caprins, d'ovins et de camélidés Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Sans objet  
   G/SPS/GEN/1084
 Page 7Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de G/SPS/N/KOR/385 3 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments fonctionnels de santé Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 2 mai 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/348 
7 mars 2011 Inde Mangues ( Mangifera indica ) Préservation des végétaux 6 mai 2011 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/106 
7 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux ICS 67.100.30 – Fromage Gouda Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 6 mai 2011 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/107 
7 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux ICS 67.100.30 – Fromage Edam Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 6 mai 2011 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/108 
7 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux ICS 67.100.30 – Fromage Emmental Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 6 mai 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2171 7 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Poisson-chat et produits du poisson- chat Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 24 juin 2011  
  G/SPS/GEN/1084 
Page 8 Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2172 7 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Demandes d'établissement de LMR pour des pesticides dans 
de multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 28 mars 2011 
Japon 
G/SPS/N/JPN/273/Rev.1 7 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Lézards des espèces Anolis allogus , Anolis alutaceus  et 
Anolis homolechis  Santé des animaux 
Espèces envahissantes Préservation des végétaux 6 mai 2011 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/56 – 
URGENCE 7 mars 2011 Pologne Bovins de race Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 
Certification, contrôle et 
inspection Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des personnes Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2173 8 mars 2011 Australie Viande (bovine, ovine et ca prine) Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 4 avril 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/21/Rev.1 9 mars 2011 Argentine, Paraguay 
et Uruguay Nicotiana tabacum  (tabac) (SH 2401) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/23/Rev.1 9 mars 2011 Argentine, Paraguay 
et Uruguay Tournesol ( Helianthus annuus ) (SH 1206) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet  
   G/SPS/GEN/1084
 Page 9Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/26/Add.2 9 mars 2011 Argentine, Brésil, 
Paraguay et Uruguay Medicago sativa  (luzerne), Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/271/Add.1 9 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et produits végétaux – NIMP 18 Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/296/Rev.1 9 mars 2011 Argentine, Paraguay 
et Uruguay Pisum sativum  (pois) (SH 0708.10) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/36/Rev.1 
9 mars 2011 Argentine, Paraguay 
et Uruguay Fragaria ananassa  (fraise) (SH 081010) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2015/Add.1 
9 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Lactosérum modifié Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 1
er avril 2011 
Royaume d'Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/11 
9 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires (ICS 67.04) – Riz basmati Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 8 mai 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/220 
9 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation da ns les aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 8 mai 2011  
  G/SPS/GEN/1084 
Page 10 Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/221 9 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux – Radopholus similis  et R. 
citrophilus  Nématode 
Parasites Préservation des végétaux Étant donné que 
les prescriptions quarantenaires 
notifiées 
constituent une mesure de 
facilitation du 
commerce, leur 
publication est 
attendue au cours du mois de 
mars 2011.  Le 
Taipei chinois tiendra néanmoins 
compte des 
observations et modifiera ces 
prescriptions 
quarantenaires si cela s'avère 
nécessaire. 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/57 9 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Insecticides (autres que curatifs), fongicides, herbicides, 
anti-rongeurs (autres que curatifs) et moyens similaires relevant des positions ci-après du SH:  3808 10 (3808 91), 
3808 20 (3808 92), 3808 30 (3808 93), 3808 90 (3808 99) Pesticides 
Préservation des végétaux 15 mars 2011 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/134 – 
URGENCE 
10 mars 2011 District de Jozini et 
district 
d'Umhlabuyalingana 
(Afrique du Sud) Animaux (ruminants et porcs,  domestiques ou sauvages) 
vivants, viande, viande transformée, lait Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Régionalisation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/518 
10 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Drogues vétérinaires (ICS 11.220, 67.040, 67.120) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Médicaments vétérinaires 12 mai 2011  
   G/SPS/GEN/1084
 Page 11Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/SPS/N/CHL/349 10 mars 2011 États-Unis 
d'Amérique Matériel de multiplication de Vitis vinífera (vigne) Préservation des végétaux 9 mai 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2174 
14 mars 2011 Uruguay Viande ovine fraîche (réfrigérée ou congelée) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 25 avril 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2175 
14 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Matériel hôte de la pyrale du cactus Parasites 
Préservation des végétaux 
Régionalisation 25 avril 2011 
Japon 
G/SPS/N/JPN/273/Rev.1/Corr.1 
14 mars 2011 Pakistan Lézards des espèces Anolis allogus , Anolis alutaceus  et 
Anolis homolechis  Santé des animaux 
Espèces envahissantes 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 
Préservation des végétaux 6 mai 2011 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/226/Add.2 
14 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits de la pêche frais, réfrigérés, congelés et transformés Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/720 
17 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide métolachlore dans la canne à sucre Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 14 mars 2011  
  G/SPS/GEN/1084 
Page 12 Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/721 17 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide procymidone dans le soja Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 17 mars 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/722 
17 mars 2011 Argentine, Paraguay 
et Uruguay Cerises ( Prunus cerasus ) (SH 080920) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/723 
17 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Poissons en conserve Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Obstacles techniques au 
commerce 18 avril 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/724 
17 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide bispyribac dans le riz Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 25 mars 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/725 
17 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide fluaziname dans les tournesols et le soja Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 25 mars 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/726 
17 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide spinosad dans les pommes Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 25 mars 2011  
   G/SPS/GEN/1084
 Page 13Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/SPS/N/COL/216 17 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits laitiers pasteurisés, saucissons secs ou cuits, 
jambons ou épaules désossés cuits ou secs, et crevettes précuites Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage  15 mai 2011 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/225/Corr.1 
17 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Boissons aromatisées non alcooliques Boissons 
Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 21 février 2011 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/226/Corr.1 
17 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits de la pêche frais, réfrigérés, congelés et transf ormés Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/271/Add.1 
22 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Bagages, et leur contenu, et effets personnels pouvant 
présenter un risque pour la santé des animaux Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 17 avril 2011 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/191 22 mars 2011 Suisse Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), 
oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des personnes 
Levée de la mesure Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/1084 
Page 14 Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Philippines G/SPS/N/PHL/192 – URGENCE 
22 mars 2011 Bulgarie Animaux de l'espèce bovine (SH 0102, 0201, 0202), 
animaux de l'espèce porcine (SH 0103, 0203), animaux des 
espèces ovine et caprine (SH 0104, 0204, 0206,  0209, 0210, 
0502, 0503, 0504, 0511.10, 0511.99.11, 1501, 1502, 1503, 
1516.10, 1601, 1602.10, 1602.41, 1602.42, 1602.49, 1602.50) Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/193 
22 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux SH 0102, 0103, 0104, 0105 – Hygiène dans l'abattage des 
animaux destinés à l'alimentation Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Protection du territoire 25 avril 2011 
Australie 
G/SPS/N/AUS/258 
23 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires en généra l Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Médicaments vétérinaires 18 mai 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/727 23 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour le fromag e petit-suisse Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 14 mars 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/519 
23 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Légumes-racines:  SH 0703 – Légumes alliacés (aulx, 
oignons, etc.);  SH 0706 – Autres légumes-racines (carottes, 
navets, etc.);  SH 0714 – Racines et tubercules à haute teneur 
en fécule ou en inu line (manioc, patates douces, etc.);  Fines 
herbes avec racines (relevant de la position 0709.90 du SH – Autres légumes, à l'état frais), Racines entières de 
gingembre, à l'état frais (relevant de la position 0910.10 du 
SH:  Gingembre) Nématode 
Parasites 
Préservation des végétaux 15 mai 2011  
   G/SPS/GEN/1084
 Page 15Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/SPS/N/CHL/341/Add.1 23 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Ovules et embryons de ruminants et de pseudo-ruminants Santé des animaux 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 12 avril 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/344/Add.1 23 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Espèces hydrobiologiques Maladies des animaux 
Santé des animaux Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations 13 avril 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/355 
23 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits laitiers (SH 0401-0406, 1901) – Règles 
d'importation et d'exportation Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 22 mai 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/356 – 
URGENCE 
23 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Farine de blé – Retrait des additifs alimentaires peroxyde de 
dibenzoyle et peroxyde de calcium Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/386 
23 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Équipements, contenants et emballages pour produits 
alimentaires Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 22 mai 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2176 
23 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Mangue et jambose dénommée wax jambu  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1084 
Page 16 Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2177 23 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Acide peroxyacétique dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2178 
23 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Hypochlorite de potassium dans de multip les produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2179 
23 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fomésafène dans le piment doux, le piment autre que le 
piment doux, la pomme de terre et la tomate Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1084
 Page 17Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2180 23 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Benzoate de potassium dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/194 
23 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux SH 2309.10 – Étiquetage des aliments pour animaux de 
compagnie Aliments pour animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Protection du territoire 25 avril 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/222 23 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Difencomazole dans les fruits, les légumes et les céréales Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 22 mai 2011 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/135 – 
URGENCE 25 mars 2011 District du 
Ngamiland, province 
de Maun (Botswana) Animaux (ruminants et porcs,  domestiques ou sauvages) 
vivants, viande, viande transformée, lait Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Régionalisation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1084 
Page 18 Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/515/Add.1 25 mars 2011 Pays dans lesquels la 
présence d'Anoplophora 
chinensis  ou 
d'A. glabripennis  est 
connue, y compris 
les pays suivants:  
Chine, Corée 
(République de), 
Corée (République démocratique 
populaire de), 
Croatie, États membres de l'UE, 
États-Unis, 
Indonésie, Japon, Malaisie, Myanmar, 
Philippines, Taipei 
chinois et Viet Nam Plantes vivantes et produits de la floriculture (SH 0600;  
ICS 65.020) – Anoplophora spp. Parasites 
Préservation des végétaux Modification de la date 
d'adoption, de publication ou 
d'entrée en vigueur Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/324/Add.1 
25 mars 2011 Départements d'Ica et 
de Lima (Pérou) Fruits frais destinés à la consommation:  pamplemousses, 
satsumas, mandarines ou tangerines, oranges douces et 
tangelos Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Régionalisation Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/332/Add.1 
25 mars 2011 Mexique Graines d'espèces pour culture industrielle Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/336/Add.1 
25 mars 2011 Pérou et Argentine Haricots à l'état frais et pois à l'état frais Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/1084
 Page 19Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/SPS/N/JPN/274 25 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux • Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 
02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09) 
• Poissons et crustacés (SH 03 .01, 03.02, 03 .03, 03.04, 
03.06 et 03.07) 
• Lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux et miel 
(SH 04.01, 04.07, 04.08 et 04.09) 
• Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 
(SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 
07.08, 07.09, 07.10, 07.12, 07.13 et 07.14) 
• Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons 
(SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 
08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
• Café, thé, maté et épices (SH 09.02, 09.03, 09.04, 
09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10) 
• Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 
10.06, 10.07 et 10.08) 
• Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers 
(SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.08 et 12.12) 
• Graisses et huiles animales ou végétales (SH 15.02, 
15.10) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 24 mai 2011 
Japon 
G/SPS/N/JPN/275 
25 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires (3-methyl-2-butenal, 
3-methyl-2-butenol, 1-penten-3-ol et pyrazine) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 24 mai 2011  
  G/SPS/GEN/1084 
Page 20 Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Viet Nam G/SPS/N/VNM/27 25 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments, additifs alimentaires, matériaux d'emballage Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes 
Conditionnement 5 juin 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/449/Add.1 
29 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide cyazofamide dans et sur des denrées d'origine 
animale (ICS 65.020, 65.100, 67.100, 67.120) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/451/Add.1 29 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide boscalide dans et sur des légumes-feuilles 
spécifiques (ICS 65.0 20, 65.100, 67.040) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/454/Add.1 
29 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide sulfentrazone dans et sur diverses denrées 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.200, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1084
 Page 21Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/467/Add.1 29 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide 1-méthylcyclopropène dans ou sur les poires 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/468/Add.1 
29 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide paraformaldéhyde dans le sirop d'érable 
(ICS 65.020, 65.100, 67.180) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/452/Add.1 
30 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide S-métolachlore dans et sur les betteraves potagères 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/453/Add.1 30 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide fluaziname dans et sur des légumineuses sèches 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1084 
Page 22 Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/461/Add.1 30 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide prothioconazole dans et sur les racines de betterave 
à sucre (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/462/Add.1 
30 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide boscalide dans et sur les amélanches (ICS 65.020, 
65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/463/Add.1 
31 mars 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide thiabendazole dans et sur les champignons de Paris 
(ICS 65.020, 65.100, 67.040) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2181 31 mars 2011 République de Corée Tomates avec tige Certification, contrôle et 
inspection Mouche des fruits 
Préservation des végétaux 16 mai 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2182 31 mars 2011 Belgique, Danemark, 
Pays-Bas Plants de broméliacées dans leurs milieux de culture Parasites 
Préservation des végétaux Régionalisation 16 mai 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2183 
31 mars 2011 Malaisie Papayes fraîches Parasites 
Préservation des végétaux 16 mai 2011  
   G/SPS/GEN/1084
 Page 23Membre notifiant/ 
Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2184 31 mars 2011 Chili Figues et grenades – Brevipalpus chilensis  Certification, contrôle et 
inspection Parasites 
Préservation des végétaux 16 mai 2011 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
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