ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/3/LSO/1 
6 juin 2008 
 
 (08-2670) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES 
DE LICENCES D'IMPORTATION
 1 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures  
de licences d'importation  
 
LESOTHO 
  
 La communication ci-après, datée du 1
er mai 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Lesotho. 
 
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Description succincte des régimes  
 Permis d'importation
 
 1. L'importateur dépose une demande au moyen du système mis à disposition par le guichet 
unique situé au Ministère du commerce et de l'indus trie, des coopératives et du marketing (MCICM);  
le système utilisé comporte déjà une applicati on qui permet à l'importateur de fournir les 
renseignements requis.  Une fois le formulaire remp li, l'importateur clique su r le bouton "enregistrer" 
et le système transmet automatiquement sa demande au bureau des agents chargés des importations et 
des exportations.  Après avoir reçu la demande, un agent étudie le document envoyé, vérifie qu'il 
satisfait aux critères requis et, si les renseignement s sont authentiques, il approuve la demande et 
imprime le permis  d'importation. 
Permis de remise
 
 
Pour obtenir un permis de remise, l'importa teur doit détenir une licence de fabrication 
délivrée par le MCICM.  Muni de cette licence, l' importateur s'inscrit aupr ès de l'administration 
fiscale du Lesotho, afin de l'informer que les produits à fabriquer seront exportés, de sorte que 
l'importateur sera exempté de certains droits.  
Objet et champ d'application du régime de licences  
 
2. Permis d'importation:  chaussures et textiles,  produits agricoles et industrie automobile.  
Permis de remise:  matières premières pour la  fabrication des chaussures et des textiles. 
3. Le régime s'applique a ux marchandises originaires de pays ne faisant partie ni de la CDAA ni 
de la SACU, comme Taiwan, la Chine, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, etc. 
                                                      
1 Pour le questionnaire, voir l'annexe du document G/LIC/3. G/LIC/N/3/LSO/1 
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  4. Non, l'objectif des permis est de réguler les im portations et les exportations qui ne présentent 
pas de danger pour la population.  
5. Le régime des permis est appliqué au titre de  la Loi de 1984 porta nt réglementation des 
exportations et des importations (modifiée en 1996).  Il ne peut être abrogé par le Ministère sans 
l'accord du législatif mais il pe ut faire l'objet d'améliorations. 
Modalités d'application
 
 
6. I)-IV) 
V) Les demandes sont examinées en deux heures minimum et en une journée maximum. 
VII) Une fois le permis déliv ré, l'importateur peut importer les marchandises à tout moment. 
VII) Le Ministère approuve les demandes et ém et des recommandations relatives aux visas, tandis 
que l'approbation des visas relève de  l'autorité fiscale du Lesotho.  
VIII) La délivrance des permis dépend du resp ect des critères requis et les demandes sont 
examinées dès leur réception.  
XI) Oui.  
 
7. Il n'existe pas de restrictions quantitatives au Lesotho hormis pour les produits agricoles 
importés de l'Afrique du Sud voisine, en particulier pour les légumes frais. 
8. Les permis ne sont refusés que si le dema ndeur ne remplit pas les conditions requises.   
Conditions requises des importateurs po ur être habilités à demander une licence  
 
9. Aucun renseignement disponible.  
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
 
10. Le formulaire de demande électronique2, la facture, une attestation sous serment, des 
renseignements complémentaires, la licence de commerce ou de fabrication, des copies certifiées des 
passeports, les instructions relatives au dédouaneme nt et la copie du connaissement aérien ou 
maritime. 
11. Le permis d'importation et  le permis de remise. 
12. Non. 
13. Non. 
Conditions attachées à la délivrance des licences  
 14. Douze mois pour les deux permis.  N on, la prolongation est impossible. 
15. Non. 
16. Non. 
17. Aucun autre produit. 
                                                     
 
2 Peut être consulté au Secrétariat de l'OMC (Div ision de l'accès au marché) (en anglais seulement)  G/LIC/N/3/LSO/1 
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  Autres formalités  
18. Oui, pour les produits agricoles qui doivent sa tisfaire à des prescriptions SPS ou OTC établies 
par le Ministère de l'agriculture.  
19. Aucun renseignement disponible.  
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