. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/393 
30 septembre 2011  
 (11-4746) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  National Broadcasting and Telecommunications Commission  - 
NBTC (Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:  (662) 202 3504, 202 3523 Fax:  (662) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:  http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Courant porteur en ligne (CPL) (ICS 33.100.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft NTC TS 2002-2554(2011):  
Technical Standard for Power Line Communications (PLC) (Projet de norme NTC TS 
2002-2554(2011) Norme technique concernant le courant porteur en ligne (CPL)) - 14 
pages, en thaï  
6. Teneur:  Le projet de norme NTC TS 2002-2554(2011), qui remplace la norme NTC TS 
2002-2551 (2008), spécifie les exigences techniques applicables aux équipements fondés 
sur la technologie des courants porteurs en ligne (CPL), y compris les équipement CPL à bande étroite fonctionnant dans la bande de fréquences des 9 kHz à 525 kHz et les 
équipements CPL large bande (à l'intérieur d es bâtiments) fonctionnant  dans la bande des 
fréquences des 2 à 40 MHz.  
Les modifications suivantes ont été apportées: 
- Mise à jour des exigences en matière de compatibilité électromagnétique (CEM) 
afin de tenir compte de la dernière version de la norme industrielle thaïlandaise en matière 
de compatibilité électromagnétique (norme CISPR 22, édition 5.0 (2005) remplacée par la norme TIS 1953-2552(2010)). G/TBT/N/THA/393 
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  - Modification des prescriptions relatives à la sélection des fréquences afin de tenir 
compte de la modification de la bande de fréquences de 7 MHz utilisée pour le service de 
radioamateur, qui s'étendait de 7,0 à 7,1 MHz et qui s'étend désormais de 7,0 à 7,2 MHz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Performances techniques et sécurité  
8. Documents pertinents:  
- CEI 60950-1(2001) Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1:  
 Exigences générales 
- TIS 1961-2548(2005) Information technology equipment safety:  General 
 requirements (Sécurité du matériel de traitement de l'information:  Exigences 
 générales) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Texte également accessible à l'adresse suivante:  http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_11.html  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/THA/11_3141_00_x.pdf