. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/123 
18 décembre 2008  
 (08-6217) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Viande d'animaux de l'ordre des crocodiliens (crocodiles, caïmans) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos sanitarios y de inocuidad de la ca rne proveniente del orde n Crocodylia destinada 
para el consumo humano y las disposiciones par a su beneficio, desposte, almacenamiento, 
comercialización, expendio, trans porte, importación o exportación"  (Projet de décision du 
Ministère de la protection sociale portant établissement du règlement technique sur les 
exigences sanitaires et d'innocuité applicables à la viande issue d'animaux de l'ordre des 
crocodiliens destinée à la consommation huma ine et sur les dispositions en matière 
d'abattage, de dépeçage, de st ockage, de commercialisation, d'écoulement, de transport, 
d'importation et d'exportation).  64 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les 
établissements qui transforment, emballent, tr ansportent, écoulent, importent, exportent et 
commercialisent la viande d'animaux de l'or dre des crocodiliens destinée à la consommation 
humaine;  objet et champ d'application;  dé finitions;  établissements d'abattage et de 
dépeçage;  stockage, vente et transport;  insp ection, surveillance et contrôle;  mesures de 
sécurité et sanctions;  notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des c onsommateurs et prévention des pratiques pouvant 
les induire en erreur G/TBT/N/COL/123 
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  8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) n° 9 de 1979, Décret ( Decreto ) n° 205 de 2003, Décret 
n° 1500 de 2007 (notifié dans les documents G/TBT/N/COL/82/Add.1 et 
G/SPS/N/COL/125/Add.1), Décret n° 4126 de 2005 et Décision ( Resolución ) n° 1164 de 
2002   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Date de signature de la décision 
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mars 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:  
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone: (+571) 606 7676, poste 1690 
Fax:  (+571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: (+571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt
  
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Promoción y Prevención  (Groupe chargé de la prom otion et de la prévention) 
Carrera 13 No. 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: (+571) 330 5000 postes 1440 à 1445 Fax:  (+571) 330 5050 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co