. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/285 
28 février 2007 
 (07-0846) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health (SDA)/Ministry of 
Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  (Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires/Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Produits antimicrobiens à usage vétérinaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Projet d'arrêté ministériel ( Portaria ) 
n° 29 émis le 29 janvier 2007 et publié  au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) 
n° 22 du 31 janvier 2007, Section 1, pages 18 et 19 - Disponible uniquement en portugais, 
deux pages.  Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17601  
6. Teneur:  Établissement des exigences et des critères d'homologation relatifs aux produits 
antimicrobiens à usage vétérinaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non indiqués 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer après l'expiration du délai pour la 
présentation d'observations G/SPS/N/BRA/285 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 janvier 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 mars 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web: www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web: www.agricultura.gov.br