ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/348 
16 octobre 2009 
 (09-5111) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires).  Langue :  coréen.  Nombre de pages:  92  
6. Teneur:   
- Élargissement de la liste des ingrédients  et des ingrédients non autorisés pour 
utilisation dans les aliments ; 
- Établissement de normes pour le benzo(a)py rène dans le poisson, les fruits de mer, 
les crustacés et les mollusques; 
- Établissement de normes et de méthodes d'essai pour des analogues de 
médicaments contre l'impuissance (thioquinapi perifil, hydroxythiohomosildenafil); 
- Établissement de normes pour le monoxyde  de carbone dans le filet de sériole 
(Seriola quinqueradiata ); 
- Révision et établissement de la limite maximale de résidus et des méthodes d'essai 
pour des médicaments vétérinaires (t els que gentamycine, néomycine, 
timéthoprime, clindamycine et pr aziquantel) dans des aliments; 
- Établissement d'une méthode d'essai pour  le médicament vétérinaire licomycine 
dans des aliments; 
- Révision des principes régissant l'application des normes en l'absence de limites 
maximales de résidus de médicaments vétérinaires chez des spécimens d'animaux. G/SPS/N/KOR/348 
Page 2  
 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)     
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)     
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) no 2009-266 du KFDA du 8 octobre 2009 
(disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Statistics Office 
Korea Food & Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul, 122-704 (Corée)  
Fax: +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/348 
     Page 3  
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr
).  Autre adresse à 
laquelle le texte peut être obtenu:  
International Trade & Statistics Office 
Korea Food & Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul, 122-704 (Corée) 
Fax: +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr