ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/NOR/63 
8 novembre 2011 
 (11-5685) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 31 octobr e 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège .  La notification concerne les importa tions faisant l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) au cours de l'année 2010 . 
 
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 Les données sur les importations figurant dans le présent document constituent la notification 
selon le tableau MA:2 pour 2010.  Les contingents d' accès minimal et les contingents d'accès courant 
pour les fromages, les viandes de s animaux de l'espèce ovine, la viande destinée à des ventes 
promotionnelles, les viandes de gibiers, les pommes, les poires, le foin et les rôtis de dinde sont 
indiqués dans la notification.  En ce qui concerne les autres contingents d'accès courant figurant dans la liste de la Norvège, en 2000, le tarif NPF cons olidé correspondait au tarif appliqué dans le cadre du 
contingent.  Un régime uniquement tarifaire s'app lique à ces contingents tarifaires depuis 2000.  Étant 
donné que la Norvège a respecté ses engagements en ce qui concerne les contingents d'accès courant 
associés à un régime uniquement tarifaire, ceux- ci ne figurent pas dans la notification. 
   
  G/AG/N/NOR/63 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Norvège  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2010  
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
 
1 2 3 4 
Viande destinée à des ventes promotionnelles et à des contrôles des 
produits Chapitres 02 et 16 35 8 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  02.02.1000 
02.02.2001 
02.02.2002 
02.02.2003 
02.02.2004 
02.02.2008 
02.02.3001 
02.02.3009 1 084 1 076 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, congelées 02.03.2101 1 381 4 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées 02.04.1000 
02.04.2100 
02.04.2200 
02.04.3000 
02.04.4100 
02.04.4200 
02.04.4300 02.04.5000 206 185 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées 02.04 600 598 
Viandes de coqs et poules 02.07.1200 221 34 
Viandes de dindons et dindes 02.07.2500 221 0 
Viandes de canards, oies et pintades 02.07.3300 221 64  
   G/AG/N/NOR/63
 Page 31 2 3 4 
Viande de cerfs 02.08.9046 
02.08.9047 
02.08.9048 25 25 
Viande d'élans 02.08.9043 
02.08.9044 
02.08.9045 100 78 
Viandes de gibiers 02.03.1109 
02.03.1209 02.03.1909 
02.03.2109 02.03.2209 
02.03.2909 
02.08.1000 
02.08.9030 
02.08.9046 
02.08.9047 
02.08.9048 
02.08.9094 
02.08.9099 250 207 
Beurre 04.05.1000 
04.05.2000 
04.05.9000 575 137 
Fromages et caillebotte1 04.06 2 494 4 471 
Œufs de poules 04.07.0019 1 295 0 
Choux blancs 07.04.9013 
07.04.9020 134 63 
Choux rouges 07.04.9040 134 9 
Pommes 08.08.1011 8 000 6 892 
Poires 08.08.2021 250 249 
Foin 12.14.9091 25 500 14 419 
Rôtis de dinde 16.02.3101 20 7 
1 Le contingent d'importation pour les froma ges en provenance des Communautés europée nnes était de 4 500 tonnes.  En outre, un c ontingent de 90 tonnes pour l'importation de fromages en 
provenance de Suisse et d'Islande a été maintenu. 
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