. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/100 
7 juillet 2008 
 (08-3243) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau of Product Standards, De partment of Trade & Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Dépa rtement du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Standards Development Division  (Division de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry  (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J.Puyat Avenue Makati City, Metro Manila PHILIPPINES Téléphone:  (632) 751 4730 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Carraghénine – de 
qualité alimentaire (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 601:2008 - Ca rrageenan – Food grade – Spec ification (Projet de norme 
nationale philippine  (DPNS) 601:2008 – Carraghénine  – De qualité alimentaire – 
Spécification) – 52 pages, en anglais 
6. Teneur:   Spécification des exigences de qualité ainsi que des méthodes d'essai physico-
chimiques et microbiologiques applicables à la carraghénine et aux algues Eucheuma transformées qui sont issues d'algues de la classe des Rhodophyceae  (algues rouges), 
généralement utilisées en tant qu'émulsifiants, liants, épaississants, agents gélifiants ou 
stabilisants. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Qualité des produits, protection et sécurité des consommateurs G/TBT/N/PHL/100 
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  8. Documents pertinents:    
BFAD AO 153 S. 2004 - Guidelines, Cu rrent Good Manufacturing Practice in 
Manufacturing, Packing, Repacking or Holding Food (BFAD AO 153 S. 2004 - Lignes 
directrices et bonnes pratiques de fabrication courantes concernant la fabrication, le 
conditionnement, le reconditionnement ou la conservation d'aliments). 
Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Ad ditives Combined Compendium of Food 
Additive Specifications, Volume 4.  Analytic al Methods, test procedures and laboratory 
solutions used by and referenced in the f ood additive specifications. 2001.  Food and 
Agriculture Organization of the United Nations, Rome  (Comité mixte FAO/OMS d'experts 
sur les additifs alimentaires.  Répertoire  des normes pour les additifs alimentaires, 
Volume 4.  Méthodes d'analyse, procédures d'es sai et techniques de laboratoire appliquées 
et citées en référence dans les normes pour les additifs alimentaires. 2001.  Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome) 
Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additive, 57
th Session. 2001.  Compendium of 
Food Additive Specifications Food and Nu trition Paper 52 Addendum 9.  Food and 
Agriculture Organization of the United Nations, Italy  (Comité mixte FAO/OMS d'experts 
sur les additifs alimentaires, 57e session, 2001.  Recueil des spécifications relatives aux 
additifs alimentaires.  Étude n° 52, addendum 9 – Alimentation et nutrition.  Organisation 
des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Italie) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle de grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 septembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry  (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J.Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
PHILIPPINES 
Téléphone:  (632) 751 4749 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph
;  cc:  HerminiaGamit@dti.gov.ph