. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/288 
24 mai 2012 
 (12-2726) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saudi Arabian Standards Organisation – SASO (Organisation 
saoudienne de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Arabian Standards Organization  (Organisation saoudienne de normalisation) 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone:  +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2004;  ICS 83.140.40, 23.100.40 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Draft Technical Regulation:  Plastics hoses and hose assemblies - Textile-reinforced types 
for hydraulic applications - Specification  (Projet de règlement technique du Royaume 
d'Arabie saoudite.  Tuyaux et flexibles en plastique - Types hydrauliques avec armature 
textile - Spécifications), 13 pages en anglais 
6. Teneur:  La norme ISO 3949:2009 spécifie les exig ences applicables à trois types de 
tuyaux et flexibles en matières thermoplastiqu es avec armature textile d'une taille nominale 
comprise entre 3,2 et 25.  Chaque type est divisé en deux classes, en fonction des exigences 
en matière de conductivité électrique.  Ces tuyaux et flexibles sont conçus pour être utilisés 
avec les fluides hydrauliques à base d'eau des catégories HFC, HFAE, HFAS et HFB, tels 
que définis dans la norme ISO 6743-4, à des températures comprises entre 0°C et 60°C et 
avec les fluides hydrauliques à base d'huile des catégories HH, HL, HM, HR et HV, tels 
que définis dans la norme ISO 6743-4, à des températures comprises entre 40°C et 100°C.  La norme ISO 3949:2009 ne contient p as de prescriptions relatives aux raccords 
d'extrémité.  Elle couvre uniquement la performance des tuyaux et des flexibles.  G/TBT/N/SAU/288 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection de la santé des consommateurs et relations 
commerciales de l'Arabie saoudite 
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa 
Site Web:  http://www.saso.org.sa