RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/M/8 
11 mars 2005 
 
 (05-1037) 
Comité du commerce et du développement 
Huitième session spécifique  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 3 NOVEMBRE 2004 
 
Président:  S.E. M. C. Trevor Clarke (Barbade) 
  
Sujets examinés
: 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA SUR LES PETITES ÉCONOMIES ............................................1  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................14  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour pour la réunion  tel qu'il figure dans l'aérogramme WTO/AIR/2408 
du 15 octobre 2004 a été adopté . 
 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA SUR LES PETITES ÉCONOMIES  
2. Le Président  a dit que ce point de l'ordre du jour appelait un examen des travaux et des 
propositions soumises jusqu'alors.  Il était ég alement proposé sous ce point que les Membres 
procèdent à un échange de vues sur la déci sion adoptée par le Conseil général le 1er août 2004.  Il a 
rappelé aux Membres que cette déci sion, connue également sous le no m de "Décision de juillet", était 
reproduite dans le document WT/L/579.  Il aime rait beaucoup connaître la position des Membres sur 
les aspects de la Décision qui étaient liés au développement, et tout particulièrement sur son impact sur les travaux menés par le CCD dans le cadre de sa Session spécifique.  Il a proposé que les Membres examinent l'état d'avancement du programme de travail et l'impact de la Décision de juillet 
et qu'ils déterminent la manière dont le CCD devr ait conduire ses travaux futurs dans le cadre des 
sessions spécifiques compte tenu du délai s tipulé dans la Décision de juillet. 
 3. La représentante de la Barbade
 a souhaité la bienvenue aux participants à la 9ème Semaine de 
Genève pour les Membres et observateurs sans représ entation à Genève.  Elle a dit que cette Semaine 
offrait une occasion utile aux déléga tions sans représentation de pre ndre une part plus active aux 
travaux de l'OMC.  Comme chacun le savait fort  bien, nombre des Membres sans représentation de 
l'OMC étaient aussi de petites éc onomies, et si le progr amme de travail sur les petites économies se 
concluait de manière positive et aboutissait à des résu ltats significatifs, les chances de ces pays de 
s'intégrer dans le système commercial multilatéral s' en trouveraient grandement accrues.  L'oratrice a 
souligné que la réunion en cours ét ait la première session spécifique qui avait lieu depuis l'adoption de 
la "Décision de juillet".  Selon elle, cette ré union représentait une bonne occasion d'examiner l'élan 
imprimé par la Décision de juillet et de planifier l'ét ape suivante des travaux.  Elle a expliqué qu'aux 
termes du mandat, les Membres devaient tout d'abord identifier les questions ou problèmes qui 
freinaient le commerce des petites économies, pui s définir des réponses à ces questions, et enfin 
formuler des recommandations en vue d'une action destinée à aborder les problèmes liés au commerce WT/COMTD/SE/M/8 
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 qui touchaient les petites économies vulnérables.  Au cours des deux années qui avaient suivi le 
commencement des travaux de fond dans le cadre de la session spécifique du CCD, les délégations 
des petites économies avaient essayé de s'acquitte r des trois composantes du mandat énoncé au 
paragraphe 35.  Au début de 2002, un certain no mbre de délégations avai ent soumis un document, 
WT/COMTD/SE/W/1/Rev.1, qui identifiait les questions liées au commerce présentant une 
importance vitale pour les petites économies et entravan t leur capacité de commercer et de participer 
effectivement au système commercial multilatéral.  Il ressortait clairement de ce document et des 
discussions qui s'en étaient suivies que les pays concernés par les divers paramètres et caractéristiques mis en exergue dans le document WT/COMTD/SE/ W/1/Rev.1 étaient très divers.  Tous ces pays 
avaient ceci en commun que les problèmes auxquels ils se heurtaient tenaient à la taille restreinte de 
leur économie et à leur vulnérabilité.  Plusieur s des problèmes relevés par les petites économies 
touchaient d'autres pays en développement, et c' était la conjugaison de ces désavantages et de 
l'incapacité des petites économies vulnérables de les surmonter qui faisa it que leur situation 
commerciale appelait un examen spécial.  Depuis juin  2002 et mai 2004, les délégations intéressées 
avaient présenté les documents WT/COMTD/SE/W/3, WT/COMTD/SE/W/10 et 
WT/COMTD/SE/W/11.  Ces documents contenaient des propositions qui visaient à remplir l'objectif 
énoncé au paragraphe 35, à savoir définir des ré ponses aux questions liées au commerce identifiées 
pour intégrer davantage les petites économies vulnéra bles dans le système commercial multilatéral.  
Ces propositions abordaient tout un éventail de  questions commerciales relatives à l'accès aux 
marchés pour les petites économies, à la flexibilité  nécessaire pour que les petites économies puissent 
participer effectivement aux négoci ations commerciales multilatérales et  en tirer des avantages, ainsi 
que d'autres mesures visant à traiter les problèmes i nhérents et structurels, les désavantages et les 
vulnérabilités des petites économies.  L'incapacité des petites économies de recourir aux règles et 
procédures de l'OMC de la même manière que les autres Membres de l'Organisation était liée au fait que leurs ressources administratives, financières et humaines étaient limitées.  Les petites économies avaient également du mal à s'assurer une représentation suffisante à Genève.  Parmi les autres 
préoccupations mentionnées figurait la transition des petites économies du statut de PMA à celui de 
pays en développement et leur accession à l'OMC.  4. En ce qui concernait l'examen du programme de travail sur les petites économies, l'étude 
effectuée par le Secrétariat de l'OMC offrait un aperçu des analyses consacrées au problème des 
petites économies dans la littérature économique.  E lle abordait les problèmes de la taille et des 
performances économiques et mettait en lumière les dispositions des Accords de l'OMC qui 
pourraient présenter un intérêt particulier pour les petites économies.  Les Membres avaient mené des 
discussions complètes en vue d'approfondir les questi ons, d'éclaircir les propositions et d'améliorer la 
compréhension.  L'oratrice pensait que les Membres avaient réussi collectivement à mieux comprendre les diverses positions.  Cependant, un dé lai assez long s'était écoulé depuis la conception 
du programme de travail sur les petites économies et qu'en dépit des tentatives engagées pour 
transposer certaines des propositions en recommandati ons concrètes en vue d'une action, les Membres 
n'étaient parvenus à aucun résultat.  L'orat rice pensait qu'il était désormais temps d'agir. 
 5. Le 1
er août 2004, le Conseil géné ral avait adopté le document WT/L/579, qui contenait des 
paragraphes présentant un intérêt particulier pour l es petites économies.  Le paragraphe 1 h) de la 
Décision par exemple réaffirmait la haute priorité  donnée aux éléments du Programme de travail de 
Doha qui ne comportaient pas de négociations, tels que le  paragraphe 35.  Ce même paragraphe fixait 
également l'échéance à la sixième session de la Conférence ministérielle, date à laquelle le Conseil général devrait soumettre des recommandations aux Mi nistres en vue d'une action dans le contexte du 
programme de travail sur les petites économies.  La Conférence ministérielle, prévue du 14 au 
18 décembre 2005, constituait l'échéan ce à laquelle la session spécifi que devrait avoir abouti à des 
résultats approfondis, concrets et concluants c oncernant le programme de  travail sur les petites 
économies.  Le document WT/L/579 contenait égalem ent à l'alinéa 1 d) un élément intitulé "Autres 
questions de développement".  Cet alinéa réaffirm ait la nécessité pour les Membres d'accorder une 
attention spéciale aux besoins et préoccupations spécifiques liés au commerce et au développement  WT/COMTD/SE/M/8 
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 des pays en développement dans les négociations su r l'accès aux marchés.  Il stipulait également que 
les questions liées au commerce présentant un inté rêt pour les petites économies vulnérables devaient 
être traitées pour intégrer davantage ces pays dans le système commercial multilatéral.  L'intervenante 
a dit que les délégations des petites économies estima ient qu'il était désormais temps d'examiner les 
préoccupations des petites économies et de les aborde r dans le contexte des négociations de Doha, y 
compris des nouvelles négociations su r la facilitation du commerce, et que cet exercice devait être 
mené de manière à préserver l'intégrité du progra mme de travail découlant du paragraphe 35 de la 
Déclaration de Doha.  Elle a rappelé que les délégations des petites économies contribuaient aux 
négociations de Doha sur l'accès aux marchés en fonction de leurs capacités et que, dans l'ensemble, 
elles accordaient une grande importance à la Déci sion de juillet.  Ces délégations demeuraient 
impatientes de s'engager dans d es discussions constructives et axées sur les résultats avec leurs 
partenaires commerciaux.  6. Le représentant du Paraguay
 a dit qu'au-delà de la reconnai ssance explicite que contenaient le 
paragraphe 35 de la Déclaration de  Doha et la Décision du Conseil général de juillet, les questions 
auxquelles les petites économies étaient actuellement confrontées constituaient un problème réel et 
tangible.  Les pays en développement étaient nombreux dans le monde, mais certains trouvaient 
particulièrement difficile de s' intégrer dans l'économie mondialis ée, essentiellement pour des raisons 
structurelles et économiques:  par exemple l'ab sence de littoral, la dépendance à l'égard de 
l'exportation d'un petit nombre de produits primaires ou la taille r estreinte des marchés.  Les 
problèmes qui touchaient les petites économies vul nérables existaient depuis longtemps, mais ils 
avaient empiré récemment à cause d'un certain no mbre de facteurs, notamment le rythme des 
échanges et des communications et l'importance accrue  de l'investissement étranger direct dans le 
développement des économies.  Par conséquent, le fossé qui séparait ces pays de tous les autres pays 
en développement et des pays développés s'était cr eusé.  Ces pays seraient incapables de combler ce 
fossé, à moins que des mesures spécial es ne soient adoptées en vue de leur fournir une assistance.  Il 
importait de reconnaître cette réalité. 
 7. Le délégué souhaitait remercier l'Agence de coopération et d'information pour le commerce 
international (ACICI) qui avait fourni une contributi on utile au débat sous la forme d'une étude parue 
récemment et intitulée "Les petites économies vulné rables:  Problèmes spécifiques des pays en 
développement sans littoral", qui avait été distribuée à tous les Membres de l'OMC.  Cette étude 
décrivait clairement la situation de son pays et  les divers éléments qu'il convenait de prendre en 
considération pour l'aborder comme il se devait.  8. L'intervenant a expliqué que les divers pays qui se considéraient comme des "petites 
économies vulnérables" avaient déjà formulé des propositions au sein du Comité du commerce et du 
développement en vue d'aborder les difficultés partic ulières que rencontraient ces pays.  Ils l'avaient 
fait, néanmoins, sans essayer de créer une sous-caté gorie de pays au sein de l'Organisation.  Le 
Paraguay, qui avec la Bolivie et la Mongolie, av ait soumis le document WT/COMTD/SE/W/10 pour 
examen, en faisait partie.  9. Le représentant du Paraguay a poursuivi en  expliquant que les Membres disposaient d'un 
certain nombre de documents de travail conçus pour favoriser la réflexion sur ce problème et trouver 
des solutions valables, à même de permettre un con sensus.  Les propositions existantes ne suffiraient 
néanmoins peut-être pas, et la délégation para guayenne pensait que plusieurs autres propositions 
devraient être soumises, en particulier par les pays  développés qui, jusqu'à présent, s'étaient contentés 
de formuler des observations et de poser des questions sur les propositions présentées. 
 
10. Selon l'orateur, les travaux menés par le Co mité du commerce et du développement en vue de 
concevoir le programme sur les petites économies deva ient être assortis d'un délai, c'est-à-dire fixer 
une date à laquelle la tâche devrait être menée à bi en.  La Décision adoptée pa r le Conseil général le 
31 juillet semblait indiquer que les travaux devraien t être terminés avant la sixième session de la WT/COMTD/SE/M/8 
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 Conférence ministérielle.  Néanmoins, pour être sûr qu' ils soient terminés dans le délai fixé, l'orateur 
proposait que le Président fixe une date précise, proche de la Conférence ministérielle, pour 
l'achèvement du programme sur les petites économies .  Il souhaitait que ce programme soit adopté par 
les Ministres lorsqu'ils se réuniraient à Hong Kong, Chine, en décembre 2005.  
11. L'orateur a souligné que la délégation du Paraguay appréciait l'intérêt manifesté par le 
Président et les efforts qu'il avait déployés pour mett re en œuvre le mandat confié au Comité.  Il a 
proposé que le Président convoque un certain nombre de  réunions et de consultations informelles, non 
seulement entre les délégations des petites économies, mais aussi avec d'autres délégations intéressées, de sorte que les problèmes liés à la conception du programme de travail ainsi que les 
solutions possibles puissent être abord és dans une atmosphère informelle. 
 12. L'intervenant a dit qu'il souhaitait souligner que la délégation de son pays se félicitait du 
commencement des travaux du Groupe de négociation sur la facilitati on du commerce.  Il pensait que 
les petites économies, et en particulier les pays en  développement sans littoral, étaient conscients du 
fait qu'un grand nombre de leurs pr éoccupations pourraient être trai tées dans le cadre de ces 
négociations, surtout celles qui avaient trait au transit des marchandises par le territoire d'autres Membres, facteur essentiel pour accroître les e xportations et développer les investissements 
nécessaires au développement.  13. Le représentant de la Bolivie
 a dit qu'il partageait les vues expr imées par certaines délégations 
présentes dans la salle et qu'il se ralliait en particulie r à la déclaration faite par la délégation de la 
Barbade.  Il espérait vivement que des progrès pourraient être accomplis en ce qui concerne le programme de travail sur les petites économies.  14. L'intervenant a expliqué que tous les Membre s de l'OMC appuyaient le  paragraphe 35 de la 
Déclaration ainsi que la nouvelle étape de négocia tion amorcée en juillet 2004.  Les problèmes des 
petites économies avaient été incorporés dans la sect ion développement de la  Décision de juillet – ce 
qui était judicieux –, et cette section insistait sur la "nécessité d'accorder une attention spéciale aux 
besoins et préoccupations spécifiques liés au commerce et au développement des pays en 
développement".  Selon lui, pour mettre en pra tique des lignes directrices d'ici à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong, il conviendrait de réex aminer les propositions soum ises antérieurement.  
À cet égard, il a mentionné un document récent de l'ACICI, qui avait été distribué aux Membres,  
précisant que ce document faisait référence aux problèmes spécifiques des pays en développement sans littoral et qu'il pourrait se révéler utile pour les discussions de la session spécifique. 
 15. Le représentant du Honduras
 a dit qu'il s'associait à la déclaration faite par la délégation de la 
Barbade.  Il a indiqué que le Honduras attachait une grande importance à la réunion car c'était la 
première qui avait lieu depuis l'a doption laborieuse de la "Décision de  juillet".  Son pays accordait une 
importance considérable au programme de trava il sur les petites économies et la délégation du 
Honduras s'était associée à un certain nombre de propositions qui visaient à contribuer à un débat 
constructif et à parvenir à des résultats concrets dans ce domaine.  Le commerce international jouait 
un rôle essentiel dans la promoti on du développement économique.  Il  pouvait en effet contribuer à la 
création d'emplois et à la réduction de la pauvret é.  L'intervenant a rappelé que la plupart des 
Membres de l'OMC étaient des pays en développeme nt et qu'un grand nombre d'entre eux étaient des 
petites économies qui se heurtaient à de sérieuses difficultés pour s'intégrer dans le système commercial mondial.  Le programme convenu à Doha visait à définir des réponses aux questions liées 
au commerce pour intégrer davantage les petites éc onomies dans le système commercial multilatéral.  
L'objectif du paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle était de trouver des solutions aux 
problèmes que rencontraient les petites économies.  16. L'intervenant a expliqué que dans le cadre et les procédures de mise en œuvre du Programme 
de Doha sur les petites économies du 1
er mars 2002, les Membres étaient instamment invités à fournir  WT/COMTD/SE/M/8 
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 des contributions au Comité du commerce et du développement.  Un certain nombre de Membres 
avaient soumis des propositions.  Le Secrétariat de l'OMC était aussi chargé dans ce contexte de 
fournir des renseignements et d'effectuer des analyses factuelles pertinentes concernant un certain nombre de questions.  L'orateur s ouhaitait remercier à cet égard le Secrétariat de l'OMC du travail 
qu'il avait réalisé dans le cadre de trois notes, dont chacune reflétait une recherche approfondie.  
Cependant, la tâche, selon lui, n'était pas encore achevée, d'autant plus que le mandat du Conseil 
général identifiait clairement d'autres sujets qui appelaient des travaux supplémentaires ainsi que 
d'autres données et analyses factuelles en ce qui concer ne l'impact des règles de l'OMC sur les petites 
économies, les contraintes auxquelles ces dernières de vaient faire face et les conséquences de la 
libéralisation du commerce pour ces économies.  Il a demandé ce qu'il convenait de faire pour donner 
pleinement effet aux instructions définies par les Ministres à Doha et le programme de travail de 
juillet, de sorte que la Conférence ministérielle pu isse parvenir à des résultats concrets à la fin 
de 2005.  17. L'orateur a dit que l'OMC ne saurait progresser uniquement dans les domaines qui 
intéressaient un groupe spécifique de Membres de l'OM C et que le programme de travail ne serait pas 
équilibré si ses résultats ne tenaient pas compte des intérêts des petites économies. 
 18. La représentante de la République dominicaine
 a dit qu'elle appuyait la déclaration faite par la 
Barbade.  Elle a renvoyé les délégués au paragra phe 1 d) de ce document de référence qu'était la 
Décision de juillet, qui réaffirmait l'engagement pr is par les Ministres, au paragraphe 35 de la 
Déclaration ministérielle de Doha, d'établir un pr ogramme de travail pour examiner les questions 
relatives au commerce des petites économies et pour intégrer davantage ces économies dans le système commercial multilatéral.  La République  dominicaine souhaitait à cet égard mettre en 
exergue les problèmes uniques auxquels se heurtaient  les petites économies et les obstacles qu'elles 
avaient du mal à surmonter.  Il s'agissait notamment de la part faible, voire insignifiante, de leur 
commerce dans le système commercial multilatéral, de leur dépendance cons idérable à l'égard des 
importations et des exportations, de la concentra tion des exportations sur un petit nombre de produits, 
de leur dépendance à l'égard de quelques marché s seulement et de la fréquence des catastrophes 
naturelles.  19. Ces difficultés étaient aggravées par des facteurs  exogènes tels que la crise financière récente, 
qui avait encore accru la vulnérabilité de la Républi que dominicaine et entraîné une baisse du PIB et 
une augmentation du taux d'inflati on.  Malgré les efforts déployés par les petites économies pour se 
conformer aux règles et aux normes du système commercial multilatéral, un grand nombre de ces 
mêmes règles et normes menaçaient la stabilité éc onomique, politique et sociale dans la mesure où 
elles imposaient des obligations sans tenir compte  des spécificités et des contraintes propres aux 
petites économies.  Le programme de  travail de l'OMC sur les petites économies devrait servir de base 
pour reconnaître la situation unique des petites économies et favoriser l'adoption de mesures 
spécifiques destinées à résoudre les pr oblèmes spéciaux de ces pays et à contribuer à leur intégration 
dans le système commercial multilatéral.  20. Le représentant du Guatemala
 a dit que la délégation de s on pays souhaitait appuyer la 
déclaration faite par la Barbade, en particulier l es observations relatives à l'a pproche qui devrait être 
suivie pour progresser et structurer les discussions sur les questions préoccupant les petites économies au sein de l'OMC.  21. Le Guatemala accordait une grande impor tance aux problèmes des petites économies en 
développement.  Dans le contexte de la Déclaration de Doha, le Gu atemala, à l'instar de nombreux 
autres pays Membres de l'OMC, estimait que les Membres de l'Organisation devaient répondre aux 
difficultés auxquelles se heurtaient les petites économi es en développement.  La Décision de juillet, 
qui résultait de négociations ardues entre les Memb res de l'OMC, reposait sur les travaux menés à 
Doha et promouvait, dans un nouveau contexte de négociation, la question des petites économies en WT/COMTD/SE/M/8 
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 développement.  Cette question de vait être abordée pendant les négociations, de sorte que ces 
économies puissent en tirer des avantages et mieux s'intégrer.  22. Le représentant d'Antigua-et-Barbuda
 a dit qu'il appuyait la déclaration faite par la Barbade.  
Il se félicitait tout particulièrement que la réuni on de la session spécifique coïncide avec la Semaine 
de Genève, qui permettait aux Memb res sans représentation de mieux comprendre comment les règles 
commerciales multilatérales étaient négociées.  Chaque  pays devait certes faire face au problème de 
ressources limitées, mais il a demandé aux Membres d'imaginer le dilemme dans lequel se trouvaient 
les petits pays.  Dans l'économie mondiale, les pe tites économies n'avaient aucune influence sur les 
prix.  Leurs marchés étaient tributaires de normes internationales qui ne tenaient pas compte des 
contraintes auxquelles elles devaient faire face.  Le s Membres n'avaient en outre qu'à examiner l'effet 
dévastateur des catastrophes nature lles sur des petits pays tels que la Grenade pour comprendre la 
vulnérabilité qui découlait de leur taille restreinte.  L'orateur se fé licitait de la Décision prise par le 
Conseil général le 1er août 2004, qui réaffirmait la priorité élevée accordée aux petites économies dans 
le cadre de la "Décision de juillet" et qui réitérait l'importance du travail devant être effectué au titre 
du paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha.  La Conf érence ministérielle de Hong Kong 
qui aurait lieu en décembre 2005 devrait permettre au programme de travail sur les petites économies 
d'aboutir à des résultats concre ts.  Quoi qu'il en soit, il conve nait de préserver l'intégrité du 
programme de travail tel que prescrit au paragraphe 35.  L'intervenant a conclu en disant qu'il espérait 
que le commerce contribuerait de manière significat ive au développement de la population de son 
pays.  Selon lui, il serait possible d'y parvenir gr âce à des marges de flexibilité plus grandes, qui 
permettraient aux petites économies de s'intégrer dans  le système commercial mu ltilatéral.  Il attendait 
avec impatience qu'aient lieu des discussions sur la ma nière de faire avancer le programme de travail 
sur les petites économies d'une façon progressiste et universelle.  23. Le représentant de Maurice
 a dit qu'il appuyait lui aussi la déclaration faite par la Barbade.  
Le paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle  de Doha assignait à l'OMC un mandat crucial, à 
savoir faciliter l'intégration des petites économies vul nérables dans le système commercial mondial.  
Cet impératif politique avait été ré itéré dans le cadre du Consensus de Monterrey et lors du Sommet 
mondial sur le développement durable qui avait eu lieu en Afrique du Sud.  Selon lui, il n'était pas 
nécessaire de s'attarder sur l es problèmes spécifiques auxquels se heurtaient les petites économies 
vulnérables dans la mesure où ils avaient été plei nement étudiés dans le contexte du programme de 
travail sur les petites économies au cours des deux années passées.  Il était temps, désormais, de 
passer à la vitesse supérieure et d'œuvrer en vue de l'élaboration d'une série effective de recommandations, qui aideraient vraiment les pays à faire face à ces problèmes.  Il a expliqué que la 
Décision de juillet avait insufflé un nouveau dynamisme dans le système de l'OMC, que 
l'Organisation s'était montrée capable de mainteni r.  D'après lui, elle pourrait mettre à profit ce 
dynamisme en adoptant par exemple un ensemble de  mesures réalisables pour  les petites économies, 
qui répondraient à leurs besoins en matière de déve loppement et de commerce.  La Décision de juillet 
avait fixé un délai et exigeait des Membres qu'ils  soumettent des recommandations à la sixième 
session de la Conférence ministérielle.  L'orateur a insisté sur le fait que les Membres ne devaient pas laisser passer ce délai.  Il a souligné qu'il importait que les pays aient véritablement le sentiment d'être 
parties prenantes au programme de travail sur les petites économies.  L'exercice ne devait pas être 
perçu comme une source de division ou comme discri minatoire.  Il visait simplement à traiter des 
situations spécifiques, propres à des pays spécifiques, en adaptant le concept de traitement spécial et 
différencié, de sorte qu'il réponde à des besoins de dé veloppement divers.  La participation des pays 
développés tout comme des pays en déve loppement serait des plus appropriée. 
 
24. L'intervenant a ajouté qu'en tant que petit pa ys en développement insulaire, Maurice se 
trouvait dans une situation de vulnérabilité permanente  et luttait pour développ er son économie.  La 
délégation de son pays était très désireuse de s'e ngager dans cette nouvelle étape des travaux sur les 
petites économies à la veille de la Conférence ministérielle de Ho ng Kong et qu'à cet effet, selon lui,  WT/COMTD/SE/M/8 
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 un certain nombre de réunions informelles pour raient être organisées afin d'aborder ces cas 
spécifiques et proposer une série de recommandations acceptables.  25. La représentante de Trinité-et-Tobago
 a dit que la délégation de son pays souscrivait à 
l'intervention faite par la Barbade.  Il était importa nt que les travaux menés dans le cadre de la session 
spécifique soient désormais axés sur l'action, de  sorte que les Membres puissent s'acquitter du mandat 
découlant du paragraphe 35.  Selon elle, des travau x de fond avaient déjà ét é réalisés par plusieurs 
délégations, et les Membres devaient maintenant ti rer parti de ces travaux pour faire en sorte que 
l'OMC aborde les besoins des petites économ ies vulnérables d'une manière appropriée. 
 
26. La représentante de la Jamaïque  a dit qu'elle se félicitait de la Décision adoptée par le Conseil 
général le 1er août 2004 en ce qui concerne les petites éc onomies.  Le paragraphe pertinent de la 
Décision – le paragraphe 1 d) – renvoyait non seu lement au programme de travail sur les petites 
économies mentionné au paragraphe 35 de la Déclaration ministérie lle de Doha, mais il inscrivait 
également la question des petites économies dans le contexte des négociations sur l'accès aux marchés 
en cours.  L'oratrice attendait des Membres qu'il s fassent preuve, dans le cadre de ces négociations, 
d'un esprit d'ouverture suffisant par rapport aux propos itions liées aux intérêts des petites économies.  
À son sens, conformément au paragraphe 1 h) de la Décision de juillet et au mandat de Doha, les 
travaux sur les petites économies devraient faire l'objet d'un rapport à la sixième session de la Conférence ministérielle de l'OMC.  Elle a conc lu en disant que le gouvernement de son pays 
souhaitait une accélération des travaux menés dans le cadre du programme de travail sur les petites 
économies. 
 27. La représentante de Cuba
 a dit qu'elle appuyait les déclar ations faites par la Barbade et 
d'autres délégations.  Le paragraphe 35 de la Déclar ation de Doha et les para graphes pertinents de la 
Décision de juillet témoignaient d'une prise de c onscience par le système commercial multilatéral des 
difficultés que rencontrait un groupe de pays en ra ison d'une combinaison de facteurs internes et 
externes.  Selon elle, les Membres ne devrai ent pas manquer l'occasion de formuler des 
recommandations en vue d'une action, de sorte que  ces recommandations puissent faire l'objet d'un 
accord lors de la Conférence ministérielle qui se  tiendrait à Hong Kong, Ch ine, en décembre 2005.  
Plusieurs études reconnaissaient que la vulnérabilité constituait un obstacle qui limitait fortement les 
performances commerciales des petites économies, et qu'il appartenait à l'OMC d'aborder les 
problèmes liés au commerce et aux règles multilatérales qui contribuaient à aggraver ces obstacles.  
Beaucoup étaient conscients de la dépendance de ces économies à l'égard du commerce extérieur et de 
l'investissement étranger, ainsi que de leurs capac ités limitées à élaborer des politiques de substitution 
des importations et de diversification des e xportations.  Les exportations des petites économies 
reposaient généralement sur une gamme de produits et  de services restreinte et se concentraient vers 
les marchés de quelques pays, ce qui entraînait une  grande dépendance et menaçait leur stabilité.  
D'après l'oratrice, eu égard au volume dérisoire de leurs échanges par rapport à la taille du marché 
mondial, les petites économies n'avaient aucun contrôle  sur les prix de leurs principales exportations, 
essentiellement des produits primaires.  Elles n'avai ent aucun moyen d'exercer une influence sur les 
conditions de leurs échanges.  L'intervenante est imait également que certa ins des désavantages dont 
pâtissaient ces pays étaient liés à leur situation géog raphique.  Il s'agissait là d'un facteur qui affectait 
la compétitivité de ces économies et, malgré les effo rts déployés, leur intégration dans le commerce 
mondial.  Le facteur de la vulnérabilité limitait aussi  l'investissement étranger dans la mesure où les 
petits pays vulnérables étaient cons idérés comme des pays à haut risque par les investisseurs.  En ce 
sens, le travail que les Membres pourraient entrepre ndre pour améliorer les règles et réglementations 
qui entravaient les efforts déployés par les petites économies était important.  L'oratrice a expliqué 
que ce travail devrait également se traduire par une amélioration de l'accès aux marchés afin de pallier 
le manque de possibilités commerciales.  C'est dans  cet objectif que la délégation cubaine jugeait 
essentiel d'abroger les politiques qui avaient pour e ffet de fausser les échanges, notamment les 
mesures commerciales unilatéral es qui constituaient des entraves sérieuses aux bons résultats 
commerciaux de certaines de ces économies.  L'interv enante a souligné que la situation particulière WT/COMTD/SE/M/8 
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 des petites économies devrait être expressément reco nnue et que ces pays devraient bénéficier d'une 
plus grande flexibilité et d'un traitement adapté à leurs besoins spécifiques de développement.  Selon 
elle, ces caractéristiques particulières avaient été id entifiées et portées à l'attention des Membres dans 
le document WT/COMTD/SE/W/1/Rev.1;   la délégation de son pays considérait donc qu'il était temps 
de centrer les travaux sur les actions et recommandations concrètes présentées dans les documents 
WT/COMTD/SE/W/3, WT/COMTD/SE/W/10 et WT/COMTD/SE/W/11.  L'oratrice appuyait la 
proposition faite par le Para guay d'organiser des réunions informelles lorsque cela était nécessaire afin 
de faire progresser le programme de travail sur les petites économies.  28. Le représentant du Japon
 a dit que le paragraphe 35 était mis en relief dans la Décision de 
juillet et que l'importance des petites économies y éta it réaffirmée.  Le Japon était prêt à poursuivre 
ses travaux sur cette question, précisant néanmo ins qu'il avait demandé de plus amples 
éclaircissements sur certaines des propositions spéci fiques soumises lors de la session spécifique 
précédente de mai 2004;  par ailleurs, il souhaitait souligner que si la session spécifique devait 
désormais se pencher sur ces propositions, les Memb res devraient tenir compte du mandat énoncé au 
paragraphe 35 de la Déclara tion de Doha, à savoir identifier les difficultés spécifiques que 
rencontraient les petites économies et examiner le s réponses appropriées.  L'orateur a dit que les 
Membres ne devaient pas oublier qu'aucune sous-c atégorie de Membres de l'OMC ne saurait être 
créée.  Certains avaient demandé par le passé si  les propositions s'appliquaient exclusivement aux 
petites économies ou si elles s'appliqueraient aussi  à d'autres pays.  Les Membres devraient se 
concentrer sur la manière dont ils pourraient r éagir dans le cadre du mandat de l'OMC.  Les 
propositions soumises à la réunion de mai 2004 soulevaient de nombreuses questions qui dépassaient 
la compétence de l'OMC.  La délégation du Ja pon avait du mal à accepter l'idée qu'un traitement 
différent et permanent soit accordé à certains pays du  fait de leurs contraintes géographiques.  Enfin, 
certaines des propositions soumises  jusqu'à présent avaient été a bordées également dans d'autres 
organes de l'OMC, mais dans un contexte plus la rge.  La délégation japonaise souhaitait éviter tout 
chevauchement des travaux, à mo ins d'un accord spécifique sur un pr oblème particulier touchant les 
petites économies.  Elle attendait avec  intérêt des précisions supplémenta ires de la part des auteurs des 
propositions.  29. La représentante du Rwanda
 a dit qu'elle souscrivait à la déclaration faite par la Barbade et le 
Paraguay.  Selon elle, il était essentiel que les Membres fassent progresser les travaux menés dans ce 
domaine et s'efforcent de trouver des solutions.  L' oratrice se félicitait que la Décision de juillet ait 
fixé comme échéance la sixième session de la Conf érence ministérielle.  Elle était d'accord avec les 
propositions visant à faire avancer les travaux dans le cadre de sessions informelles.  Enfin, elle 
souhaitait également mentionner la catégorie des pe tites économies sans littoral.  Sur les 31 pays du 
monde dépourvus de littoral, la moitié  était des PMA.  Cette situati on n'était pas seulement le fait du 
hasard;  elle tenait aussi à des difficultés structurell es qui jouaient en la défaveur de ces pays et les 
empêchaient d'être compétitifs.  Ces problèmes spécif iques étaient liés aussi à la question de l'accès 
aux marchés.  La délégation de son pays était prête à travailler à ces propositions spécifiques en vue 
de parvenir à des résultats avant la Conférence ministérielle.  30. Le représentant du Tchad
 a demandé si le programme de travail sur les petites économies, et 
en particulier la Décision de juillet, englobait ou no n des questions relatives au commerce et au coton, 
et si les travaux sur le coton prévus dans le cadre de la session spécifique seraient menés parallèlement aux travaux qui deva ient être effectués au sein du Sous-Comité sur le coton établi 
récemment.  
31. Le représentant des Îles Salomon
 a indiqué qu'il appuyait l'intervention faite par la Barbade.  
Il a dit que la Décision de juillet offrait aux petites économies l'occasion de présenter directement 
leurs propositions aux organes de négociation, en particulier en ce qui concerne les préférences et 
l'accès aux marchés.  Il se félicitait que la  prééminence du paragraphe 35 soit maintenue. 
  WT/COMTD/SE/M/8 
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 32. Le représentant d'El Salvador  a indiqué que la délégation de  son pays accordait une grande 
importance au programme de travail sur les petites économies.  Selon lui, ce devrait être un programme de travail concret, conforme au mandat de  Doha et à la Décision de juillet adoptée par le 
Conseil général.  La délégation de  son pays saluait l'intervention faite  par la Barbade.  Les Ministres 
avaient chargé les Membres d'établir un programme de  travail afin d'examiner les questions relatives 
au commerce des petites économies et de les intégr er ainsi davantage dans le système commercial 
multilatéral.  Son pays était favorable à la lib éralisation du commerce.  Cependant, il convenait 
également de traiter les préoccupations et les limita tions.  Il était très important de s'appuyer sur le 
mandat et le programme de travail pour réaliser les ob jectifs fixés et parvenir à des résultats concrets 
avant la prochaine Conférence ministérielle. 
 
33. Le représentant du Pérou
 a dit que la délégation de son pays  se ralliait aux interventions de la 
Barbade et du Paraguay.  La délé gation péruvienne souhaiterait, comme  elle l'avait dé jà demandé par 
le passé, que des propositions concrètes et spécifiques soient faites afin de faire progresser le programme de travail de manière pratique.  Le ma ndat énoncé au paragraphe 35 de la Déclaration de 
Doha était repris dans la Décision de  juillet adoptée par le Conseil général. 
 34. Le représentant de Sainte-Lucie
 a dit qu'il souscrivait à l'intervention faite par la Barbade.  
Selon lui, l'objectif consistait désormais à élargir le  débat, qui ne devrait pl us se limiter aux petites 
économies, mais associer sérieusem ent l'ensemble des Membres, et ce de manière plus probante que 
cela n'avait été le cas jusqu'à présent.  Un travail c onsidérable devait encore être fait avant l'échéance 
fixée ou la prochaine session de la  Conférence ministérielle à Hong Kong, Chine.  D'autres Membres 
devaient être convaincus par l'ac tion menée par les auteurs des propositions.  D'après le compte rendu 
de la réunion précédente de mai, il semblait que la tâche dont devait s'acquitter la session spécifique 
n'était pas bien comprise.  À la réunion précédente, plusieurs délégations avaient mentionné le fait que 
le paragraphe 35 stipulait que le but n'était pas de créer une sous- catégorie de Membres de l'OMC, 
mais ce n'était pas là le sujet du programme de trav ail.  Les Ministres avaient compris que la petitesse 
d'une économie limitait sérieusemen t ses possibilités de développement , ne serait-ce que parce que le 
pays ne pouvait pas dans ces conditions bénéficier  des économies d'échelle.  Ces facteurs étaient 
essentiels pour le développement économique et pour une intégration réussie dans l'économie 
mondiale.  L'intervenant a dit que l'ensemble des Me mbres de l'OMC devaient être persuadés d'étudier 
les vrais problèmes.  Or, la création d'une sous-c atégorie n'était pas le problème.  Les Membres 
devaient trouver des moyens d'aborder les contra intes auxquelles les petites économies devaient faire 
face.  Si leurs intérêts n'étaient pas pris en consid ération à Hong Kong, Chine, il ne serait pas possible 
de parvenir à des résultats équilibrés.  Les pe tites économies avaient elles aussi une responsabilité.  
Elles étaient censées être les bénéficiaires et devaient présenter aux Membres une argumentation très claire.  D'après l'orateur, un grand nombre de prob lèmes réels touchant les pays en développement 
devaient être abordés pendant le cycle de négociations.  Il ne s'agissait pas néanmoins d'utiliser le 
programme de travail sur les petites économies comme une liste commode de tâches à accomplir, où chacun pouvait ajouter ce qu'il voulait.  Les pays en  développement se heurta ient à un certain nombre 
de problèmes structurels, par exemple l'éloignement, l'insularité ou l'absence d'accès à la mer, problèmes qui, selon lui, ne tenaient pas à l'exiguïté du territoire.  L'orateur a souligné que l'exiguïté 
représentait un concept distinct, et s'il y avait conf usion entre les différents éléments, les Membres ne 
parviendraient pas à présenter des propositions suffi samment claires à l'ense mble des Membres de 
l'Organisation.  Des mesures devaient être prises,  mais elles devaient s'accompagner d'un changement 
de cap.  Il a invité les autres délégations à faire preuve de pragmatisme et à se concentrer sur les propositions concrètes.  
35. La représentante de Fidji
 a dit que son pays était un Membre sans représentation et qu'il 
n'avait pas les capacités requises pour suivre tous les travaux menés à Genève.  Elle appuyait les 
interventions faites par la Barbade et par Sainte-L ucie, ainsi que par les délégations des Îles Salomon 
et du Forum des îles du Pacifique.  Selon elle, l es travaux n'avaient manifestement pas beaucoup WT/COMTD/SE/M/8 
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 progressé.  Néanmoins, la délégation de son pays se félicitait des résultats de la Décision de juillet et 
espérait qu'une solution serait trouvée d'ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
 36. Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il essaierait de répondre aux trois 
questions posées par le Président.  Il était d'accord avec la représentante de Fidji sur le fait que les 
travaux menés dans le cadre de la session spécifique  ne progressaient pas très rapidement, mais il 
pensait que cela était dû au fait que les délégations travaillaient à d'autres quest ions depuis la réunion 
précédente de mai.  La délégation des CE continua it d'appuyer pleinement les objectifs du programme 
de travail, c'est-à-dire favoriser l'intégrati on des petites économies vulnérables dans le système 
commercial et ce, dans le cadre du paragraphe 35.  Les CE avaient pris part à des discussions à la fois 
formelles et informelles sur les propositions soumis es – en particulier celles qui figuraient dans le 
document WT/COMTD/SE/W/3.  Il était peut-être opportun de revoir certaines d'entre elles.  La 
Décision de juillet maintenait fermem ent le Programme de Doha pour le développement sur les rails 
et le programme de travail sur les petites économ ies en demeurait une composante importante.  
L'orateur était d'accord avec ce que certains avai ent déclaré précédemment, à savoir qu'à l'OMC, une 
Organisation qui comptait presque 150 Membres, l es intérêts devaient être équilibrés pour que 
l'Organisation dans son ensemble puisse aller de l'av ant.  La Décision de juillet imprimait un élan que 
l'OMC, le Programme de Doha et la session spécifique  devaient exploiter.  Même si la référence au 
programme de travail était brève, elle était positive et réaffirmait l'importance attachée à la réalisation 
du mandat spécifique défini à Doha.  Les CE étaient prêtes à travailler avec les petites économies et tous les autres Membres pour faire avancer les choses.   La délégation des CE était disposée à revoir 
les propositions qui avaient été soumises jusqu'à présent.  Les discussions précédentes avaient été 
axées sur le réexamen de certain s détails de ces propositions.  La délégation des CE s'était déclarée 
intéressée par un examen plus approfondi des pr opositions qui traitaient  du développement des 
capacités régionales et institutionnelles dans des do maines tels que les règles régissant les instruments 
de défense du commerce, les obstacles techniqu es au commerce et les mesures sanitaires et 
phytosanitaires.  L'intervenant sou scrivait, à l'instar de nombreuses autres délégations, à l'idée de tenir 
des réunions informelles pour faire progresser les travaux.  Il était d'accord également avec 
Sainte-Lucie sur le fait que les Membres devraient aller de l'avant en soumettant des propositions 
spécifiques tenant compte des contraintes partic ulières auxquelles se heurta ient les petites économies 
vulnérables dans l'espoir de trouver des réponses appropr iées.  Il partageait le point de vue d'autres 
délégations selon lequel certaines des questions soul evées dans les propositions ne se limitaient pas 
aux petites économies et pourraient concerner d'autres  pays en développement également.  S'agissant 
des domaines touchant aux obligations et droits sp écifiques de l'OMC, la délégation des CE pensait 
que ces questions devraient être abordées dans le contexte de négociation a pproprié, qu'il s'agisse du 
Groupe sur l'agriculture, du Groupe sur l'accès au x marchés pour les produits non agricoles, du 
nouveau Groupe sur la facilitation du commerce ou du Groupe chargé des règles.  Pour conclure, 
l'orateur a dit que les CE souhaitaient réitérer leur soutien en faveur du programme de travail et leur 
volonté d'œuvrer afin de faire progresser les travaux.  37. Le représentant du Costa Rica
 a dit que grâce aux efforts des Membres, la Décision de juillet 
était un succès et représentait un en semble de résultats équilibré.  Selon lui, l'une des approches 
possibles consisterait à étudier le traitement spécia l et différencié pour les petites économies dans le 
contexte du système commercial multilatéral.  Da ns ce contexte, les exportateurs étaient souvent 
oubliés.  L'orateur a renvoyé aux interventions fait es par le Japon et le Pérou sur la nécessité de 
conduire les travaux concernant l es petites économies dans le cadre du mandat de Doha et sans créer 
de sous-catégorie de Membres.  La délégation de  son pays était prête à apporter une contribution 
pratique et constructive. 
 
38. Le représentant de Saint-Vincent-et-les Grenadines  a dit qu'il était préoccupé par la lenteur 
des travaux sur les petites économies.  Il souscrivai t aux observations faites par la délégation de la 
Barbade.  Les Ministres avaient reconnu à Doha les difficultés auxquelles se heurtaient les petites 
économies.  À Genève, les Membres avaient pour tâch e d'établir un plan de travail qui permette de  WT/COMTD/SE/M/8 
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 parvenir à des résultats équilibrés.  Il a invité les Membres à faire preuve d'une plus grande volonté 
politique.  Des pays tels que le sien n'étaient pas représentés à Genève, et c'était lors d'occasions telles 
que les réunions de la session spéci fique qu'il pouvait faire entendre sa voix concernant le caractère 
unique des petites économies.  Il a cité l'exemple de la Grenade et du cyclone qui avait dévasté 
récemment l'infrastructure de l'île.  Il espérait que  d'ici à décembre 2005, les travaux menés à Genève 
permettraient d'aborder véritablement les problèmes et d'élaborer une feuille de route qui tiendrait 
compte des caractéristiques uniques des petites économies.  39. La représentante des États-Unis
 a dit qu'elle souhaitait remercier la Barbade de l'aperçu 
qu'elle avait présenté des mesures prises pour identifie r certains des problèmes et défis.  Elle a fait 
référence à certains documents du Secrétariat rédigés en 2002 qui pouvaient se révéler utiles pour la 
poursuite des travaux de la session spécifique.  Ces documents contenaient une analyse et des 
informations de base utiles et elle a expliqué qu e le groupe de travail avait plus de chances de 
progresser dans des domaines pour lesquels les auteurs des propositions pouvaient définir les 
caractéristiques uniques qui étaient inhérentes aux petites économies.  Elle partageait les vues 
exprimées jusqu'à présent, notamment par le Japon,  à savoir que certaines des propositions soumises 
jusqu'à ce jour ne tenaient pas compte des caract éristiques uniques des petites économies.  Le groupe 
de travail devait donc s'en préoccupe r.  La délégation de son pays ju geait que le travail effectué en 
petits groupes était très utile pour faire progresser le  processus.  La proposition que les États-Unis 
avaient présentée, tant dans le cadre de la sessi on spécifique qu'au sein du Groupe de travail sur les 
subventions, montrait que la délé gation américaine s'efforçait d'être pragmatique.  Les Membres 
devaient se laisser guider par le pragmatisme.  L' oratrice était prête à revoir certaines des propositions 
soumises et il importait également que les Membres so ient plus nombreux à rechercher des solutions.  
À ses yeux, la Décision de juillet avait imprimé un nouve l élan qui devrait être exploité.  Les efforts 
déployés par les divers groupes de négociation en ju illet dernier avaient produit des résultats.  Il était 
cependant nécessaire d'éviter un chevauchement avec les travaux entrepris dans d'autres domaines, en 
particulier avec les travaux en cours dans le cadre  de la Session extraordinaire du CCD.  Elle était 
d'accord aussi avec d'autres délégations sur le fait que le travail effectué de manière informelle dans le 
cadre de la session spécifique pouvait cont ribuer à faire progresser la situation. 
 40. La représentante de la Colombie
 a dit que la délégation de son pays saluait et reconnaissait les 
efforts déployés pour répondre aux préoccupations spécifiques des petites économies.  Elle appréciait 
les propositions faites par le passé et considérait que  le débat qui avait eu lieu au cours de ces 
dernières années reflétait la diversité des questions en  jeu.  La délégation de son pays estimait que la 
Décision de juillet était appropriée pour poursuivre l' examen des questions relatives au commerce en 
vue d'intégrer davantage les petites économies da ns le système commercial multilatéral.  Elle 
souhaitait s'associer aux Membres qui pensaient qu e certaines questions spécifiques devraient être 
abordées dans d'autres organes de négociation, où des solutions aux problèm es particuliers pourraient 
être trouvées sans que les travaux ne soient redondants.  Il était important que toutes les discussions se 
déroulent dans le cadre défini au paragraphe 35 de la Déclaration mi nistérielle de Doha.  Elle était 
d'accord avec le Japon sur la nécessité de tr ouver des réponses tangibles aux nombreuses questions 
posées jusqu'à présent.  
41. La représentante de Belize
 a dit que la huitième session spécifique était importante dans la 
mesure où c'était la première réunion consacrée a ux petites économies depuis l'accord conclu sur la 
Décision de juillet.  Elle se ralliait aux observations faites par la Barbade et d'autres concernant le 
programme de travail sur les petites économies et el le attendait avec intérêt de nouvelles propositions.  
Le gouvernement de son pays souhaitait s'associer aux déclarations faites par Sainte-Lucie et 
Saint-Vincent-et-les Grenadines. 
 42. La représentante de la Thaïlande
 a dit que la délégation de son pays souhaitait que les travaux 
se poursuivent et qu'elle comprenait les préoccupati ons des petites économies.  Selon elle, il était 
approprié de débattre de cette questi on et du paragraphe 35 de la Déclar ation de Doha da ns le contexte WT/COMTD/SE/M/8 
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 de la Décision de juillet.  À la réunion précédente  de la session spécifique en mai 2004, il avait été 
convenu d'élaborer une nouvelle pr oposition révisée mettant en relief les problèmes auxquels se 
heurtaient les auteurs des propositions initiales.  Elle  était d'accord avec l'idée lancée par Sainte-Lucie, 
à savoir fournir des exemples clairs des difficult és rencontrées par les petites économies, mais aussi 
avec le Japon et d'autres Membres qui pensaient que  certaines des difficultés invoquées par les auteurs 
des propositions concernaient aussi d'autres pays en développement. 
 43. Le représentant de la Mongolie
 a dit que le volume annuel d es échanges de son pays était 
restreint et a expliqué que la Mongolie était dépourvue de littoral et cernée par deux grandes 
puissances commerciales et économiques.  Son pays s ouhaitait s'intégrer davantage dans le système 
commercial multilatéral et bénéficier des avantages d'une  telle intégration.  Il a appuyé les propos de 
la Barbade et d'autres délégations  concernant la lenteur des travaux relatifs au programme de travail 
sur les petites économies, précisant qu'il était d'accord  avec ceux qui souhaitaient faire en sorte que la 
Conférence ministérielle de 2005 parvienne à des r ésultats tangibles pour les petites économies.  Il a 
également appuyé l'idée de tenir plusieurs réunions  et consultations informelles, non seulement pour 
les délégations des petites économies, mais auss i pour toutes celles qui souhaitaient aborder les 
questions préoccupant les petites économies vulnérables.  44. Le représentant de  Saint-Kitts-et-Nevis
 a dit qu'il appuyait les observations faites par la 
Barbade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenad ines.  Il venait d'un groupe de pays qui n'avaient 
pas de représentation à Genève et son pays était par définition un petit pays, dont la population était 
de 47 000 habitants et la superficie de 108 miles ca rrés.  La part de son pays dans le commerce 
mondial était minime.  Selon lui, l'OMC devrait reconnaître ces réalités et aborder les problèmes liés à 
de telles différences dans le niveau de développe ment.  L'OMC devrait prendre des dispositions de 
sorte que des pays tels que Saint- Kitts-et-Nevis puissent participer à ses travaux.  Si le gouvernement 
de Saint-Kitts-et-Nevis ne bénéficiait pas de l'assi stance technique offerte par l'OMC pour participer à 
divers cours de formation et aux Semaines de Genève, il lui serait impossible de suivre les questions 
débattues à l'OMC.  Certaines flexibilités devrai ent être ménagées en faveur des petits États 
vulnérables pour leur permettre de partic iper au système commercial multilatéral. 
 45. Le représentant de l'Australie
 a dit qu'un travail important ava it eu lieu dans le cadre de la 
session spécifique et dans les domaines de l'OMC où des mandats de négociation spécifiques avaient 
été définis.  Les résultats de ces travaux apparai ssaient clairement dans la Décision de juillet adoptée 
récemment, qui dotait les Membres d'un programme de tr avail tourné vers l'avenir.  Il pensait que les 
travaux menés dans le cadre de la session spécifique devraient être davantage affinés pour déterminer 
ce qui relevait spécifiquement de cette session et préciser les propositions soumises jusqu'à présent. 
 
46. La représentante de Cuba  a demandé si les délégations s ouhaitaient progresser dans le cadre 
du mandat de Doha et de la Décision de juillet.  E lle avait pris note des différentes vues et positions 
des Membres et la délégation de son pays souhait ait aller de l'avant sur la base des propositions 
spécifiques qui pourraient être soumises en temps utile dans le cadre des différentes négociations.  
Elle a demandé comment la session spécifique organiserait ses travaux.  
47. Le représentant du Mexique
 a dit qu'il souhaitait faire trois rema rques:  premièrement, il était 
d'accord avec l'idée émise par Sainte-Lucie, selon laquelle la session spécifique devrait se concentrer 
sur des exemples précis illustrant les caractéristique s propres aux petites économies.  Il était d'accord 
aussi avec la Thaïlande sur le fait que certains des problèmes abordés jusqu'à présent touchaient 
également d'autres pays en développement.  Deuxi èmement, il pensait qu'il était très important de 
mener les discussions dans le cadre du paragraphe 35 de la Déclarati on de Doha et d'éviter de créer 
une sous-catégorie de Membres.  Troisièmement, il importait d'éviter tout chevauchement entre les travaux menés dans le cadre de la session spécifique  et les activités menées dans d'autres organes de 
négociation.   WT/COMTD/SE/M/8 
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 48. Le Président  a dit qu'il souhaitait résumer brièvement les observations formulées.  Il était 
encouragé par le fait qu'un aussi grand nombre de  délégations souhaitent voir progresser les travaux 
relatifs au programme de travail, eu égard en par ticulier à l'importance de la sixième session de la 
Conférence ministérielle prévue en décembre 2005 .  Il a reconnu que certaines des questions et 
observations formulées avaient trait à l'absence de  progrès au cours des derniers mois.  Il était 
d'accord également avec les CE sur le fait que les Membres devaient s'efforcer de parvenir à des 
résultats non seulement pour les petites économies , mais aussi pour l'ensemble du programme de 
travail de Doha.  Cependant, il était désormais temps d'aller de l'avant.  Il avait pris note du fait que 
certains Membres attendaient toujours des réponses de la part des auteurs des propositions.  Il avait 
noté également la contribution enflammée de Sainte -Lucie et d'autres Membres, qui avaient déclaré 
que la session spécifique devrait se pencher sur le pr oblème de l'exiguïté des pays en tant que concept 
distinct et traiter les questions que soulevaient les problèmes rencontrés par les petites économies.  Il 
était d'accord avec certaines délégations sur le fa it que les Membres devaient manifester la volonté 
politique nécessaire pour résoudre certains de ces problèm es.  Il a en outre évoqué les remarques du 
Paraguay sur la nécessité d'obtenir des contri butions des principaux partenaires commerciaux. 
 
49. La représentante de la Barbade  a dit qu'elle souhaitait aborder certaines des questions 
soulevées par les délégations pendant la réunion.  L' une d'entre elles concernait le mandat énoncé au 
paragraphe 35, qui stipulait explicite ment que l'objectif ne devrait pas être de créer une sous-catégorie 
de Membres.  Eu égard à ce mandat, il serait nécessai re de travailler de manière constructive, afin de 
parvenir à des résultats concrets sur la base des caractéristiques et besoins propres aux petites 
économies.  Les délégations des petites économies avai ent souvent expliqué qu e les paramètres autour 
desquels le paragraphe 35 était articulé renvoyaient à la taille économique restreinte et à la 
vulnérabilité.  Ces paramètres reflétaient la dive rsité des caractéristiqu es mentionnées ou énumérées 
dans le document WT/COMTD/SE/W/1/Rev.1, invo quées par de nombreuses délégations, notamment 
celles de la République dominicaine et de Sainte-L ucie.  Les problèmes avaient été présentés et, dans 
certains cas approfondis également, dans les documents WT/COMTD/SE/W/3, 
WT/COMTD/SE/W/10 et WT/COMTD/SE/W/11.  L'orat rice s'est félicitée de la possibilité d'engager 
des consultations et de commencer à forger des réponses et des solutions.  Les délégations avaient 
aussi été nombreuses à déclarer que certaines des questions soulevées par les petites économies dans 
les diverses propositions ne concernaient pas unique ment les petites économies.  Lors des discussions 
qui avaient eu lieu au fil des ans, il était apparu  de manière évidente que certaines des difficultés 
identifiées par les petites économies touchaient égalemen t d'autres pays en développement.  C'était la 
conjugaison des désavantages et de l'incapacité de  les surmonter qui faisait que les petites économies 
vulnérables méritaient une attention particulière.  Cette incapacité de surmonter les crises et les chocs 
de tous genres était une réalité c onstante et latente.  L'incapacité de rebondir était due uniquement à la 
petite taille de ces pays, ce qui affectait leur capac ité de commercer et de participer au système 
commercial multilatéral.  L'intervenante souhaitait appeler l'attention des Membres sur l'importance 
de la Décision de juillet, en particulier pour l'ét ape suivante du programme de travail sur les petites 
économies.  Elle se félicitait de la volonté manifest ée par les délégations de travailler en vue de la 
sixième session de la Conférence ministérielle de  l'OMC, qui correspondait à l'échéance convenue 
pour l'adoption de résultats approfo ndis, concrets et tangibles couronna nt le programme de travail sur 
les petites économies. 
 
50. Le représentant du Paraguay  a dit que plusieurs délégations avaient demandé comment les 
travaux sur les petites économies seraient corrélés aux travaux menés par les différents groupes de 
négociation.  La délégati on de son pays s'inquiétait car les trav aux sur les petites économies devraient 
être fondés sur une approche qui leur était propr e;  c'était d'ailleurs la  raison pour laquelle le 
programme de travail devrait donner lieu à des propositions spécifi ques pour les petites économies.  
L'orateur a expliqué que selon lui, les questions qui intéressaient les petites économies ne pourraient 
pas être traitées de manière appropriée par les group es de négociation et ne recevraient pas l'attention 
qu'elles méritaient.  WT/COMTD/SE/M/8 
Page 14  
 
 51. Le Président
 a dit que les Membres étaient certainement face à un défi.  Si un Membre 
soulevait une question qui intéressait les petites éc onomies, mais que cette question ne recevait pas 
une attention suffisante, c'était à la session spécifi que qu'il incombait de l'aborder.  Si le CCD se 
mettait d'accord, dans le cadre de  la session spécifique, sur une ou plusieurs propositions, il pourrait 
faire en sorte que ces propositions soient soumises  au Conseil général.  Le mandat de la session 
spécifique permettait au CCD de présenter un rapport au Conseil général et il appartenait aux auteurs 
des propositions de s'assurer que leurs préoccupations so ient prises en considération.  Il a rappelé aux 
Membres que le Comité était chargé d'œuvrer  en vue d'une meilleure intégration des petites 
économies vulnérables, ou de définir des réponses a ux questions liées au commerce en vue de les 
intégrer davantage, ce qu'il devait faire sans créer de nouvelle sous-catégorie  de Membres.  Il a 
expliqué qu'il importait que le CCD comprenne comme nt aller de l'avant tout en restant dans les 
limites du paragraphe 35.  Il a proposé de convoque r une session informelle.  Il souhaitait également 
répondre aux préoccupations exprimées par Cuba su r la manière dont le CCD suivrait les travaux 
relatifs aux petites économies s'il décidait de répartir la  tâche entre les divers organes de négociation.  
Cette question se posait dans le cadre de la session ordinaire du CCD en ce qui concerne les 
discussions sur les produits de base.  Il a rappelé que  même si les questions relatives aux produits de 
base étaient examinées également dans les groupes de négociation sur l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles et l'agriculture, la session ordinaire du CCD demeurait le principal forum de 
discussion sur ce sujet.  Ainsi, la session ordi naire du CCD ne renoncerait à aucune de ses 
responsabilités concernant le suivi des progrès sur l es questions relatives aux produits de base.  La 
Session extraordinaire du CCD avait invité récemme nt les Membres à vérifier soigneusement quelles 
questions relatives au traitement spécial et différencié  étaient traitées par les organes de négociation.  
La Session extraordinaire était donc appelée à établi r un mécanisme de contrôle qui servirait de point 
de contact pour les Présidents et as surerait un retour d'informations du S ecrétariat.  Ainsi, elle pourrait 
suivre les travaux relatifs au traitement spécial  et différencié menés dans d'autres organes. 
 
52. La représentante de Cuba  a dit que la délégation de son pays  jugeait très important de créer un 
mécanisme qui soit cohérent.  Le traitement spécial et différencié était censé aider les Membres à aborder certains problèmes spécifiques.  Elle pensait que le CCD pourrait jouer un rôle plus important 
dans l'appui des différentes propositions  soumises aux organes de négociation. 
 53. La représentante du Forum des îles du Pacifique
 a dit qu'elle souscrivait à l'intervention faite 
par la Barbade.  Il était toujours possible de so umettre des propositions aux organes de négociation en 
vertu du paragraphe 1 d) de la Décision de juillet.  Le Forum avait l'intention de poursuivre le 
programme de travail au titre du paragraphe 35 du ma ndat de Doha et il comptait bien parvenir à des 
résultats tangibles d'ici à l'examen de mi-parcours prévu en 2005 pour préparer la sixième session de 
la Conférence ministérielle de Hong Kong, Chine. 
 
54. Le Président  a dit que l'une des difficultés de la mission de l'OMC consistait à trouver des 
solutions élégantes.  Si un consensus se dégageait sur la manière de poursuivre les travaux au sein du 
CCD, celui-ci pourrait soumettre le s recommandations nécessaires au Conseil général.  Il souhaitait 
qu'un plus grand nombre de réunions informe lles aient lieu pour remplir cet objectif. 
 
C. AUTRES QUESTIONS  
55. Aucune autre question n'a été soulevée sous  ce point de l'ordre du jour.  Le Président  a levé la 
séance.  
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