RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/YEM/13/Rev.3/Add.1 
31 mars 2010 
 
 (10-1764) 
Groupe de travail de 
l'accession du Yémen Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU YÉMEN 
 
Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application  
des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS ) 
 
Informations à jour sur l'état d'av ancement des activités dont l'achèvement 
 est prévu en 2010 par le Plan d'action 
 
Addendum  
 
  La communication ci-après, datée du 28 mars  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Yémen.  
_______________  
  WT/ACC/YEM/13/Rev.3/Add.1 
Page 2 Activité Situation actuelle Proc haines étapes Prescriptions 
I.  Protection des végétaux  
Réexamen, mise à jour  et promulgation de 
la Loi n° 32/1999 sur la phytoquarantaine et de son Règlement d'application n° 54/2001 aux fins de compatibilité avec 
l'Accord SPS et la nouvelle version révisée 
de la CIPV Un projet de loi a été élaboré avec l'aide d'un 
conseiller juridique de la FAO. Renvoi de la loi modifiée devant la Chambre des 
représentants.  
Construction et équipement de nouvelles 
stations de phytoquarantaine aux points 
d'entrée Des stations et des bureaux de phytoquarantaine 
ont été mis en place dans chacun des ports et 
points d'entrée de Hodeida, Aden, Al-Tiwal, 
Shahin, à l'aéroport de Sana'a et à l'aéroport de 
Mokalla. 
 
De nouvelles stations de phytoquarantaine ont été 
créées dans chacun des points d'entrée de Buqa', 
Alib et Wadee'a. Installation et équipement des stations de 
phytoquarantaine dans chacun des points d'entrée de 
Buqa', Alib et Wadee'a. 
 
(Les points d'entrée de Buqa' et Alib ont déjà été équipés 
de certains appareils d'essai:  microscopes, jumelles, loupes grossissantes, loupes simples et trousses d'essai.) Assistance 
technique 
Mise en place de laboratoires phytosanitaires et zoosanitaires Des laboratoires ont été créés par spécialisation:  
maladies bactériennes et fongiques, maladies virales, nématodoses, insectes et araignées, plantes 
nuisibles, et chambres de désinfection et 
d'isolement. 
 
En outre, certains laboratoires se sont vus doter de 
matériels et d'instruments modernes, de solutions, et de l'environnement nécessaire à leur 
fonctionnement. Fourniture d'un test PCR pour un dépistage rapide des 
maladies virales et bactériennes des végétaux. 
 
Ces laboratoires doivent également disposer des cadres 
les plus spécialisés pour pouvoir appliquer les protocoles 
internationaux de diagnostic phytoparasitaire. Assistance 
technique  
   WT/ACC/YEM/13/Rev.3/Add.1
 Page 3Activité Situation actuelle Proc haines étapes Prescriptions 
Renforcement des capacités humaines 
dans les domaines phytosanitaire et 
zoosanitaire En 2006, formation de 14 experts phytosanitaires 
pour la mise en œuvre des Normes internationales 
pour les mesures phytosan itaires et l'analyse du 
risque phytosanitaire.  
En 2007, formation de 15 experts phytosanitaires 
aux procédures phytosan itaires existantes (y 
compris les procédures d'échantillonnage et d'inspection des envois). 
 
En 2008, formation de 13 experts phytosanitaires 
pour la mise en œuvre des Normes internationales 
pour les mesures phytosanitaires. 
 
En 2009, formation d'un expert phytosanitaire à 
l'analyse du risque des plantes nuisibles. Mise en œuvre de la formation au diagnostic 
phytoparasitaire. 
 
Détection des résidus de pesticides dans les produits 
agricoles. Assistance 
technique 
Mise à jour des renseignements sur les prescriptions à l'importation applicables aux végétaux, produits végétaux, animaux 
et produits d'origine animale et autres 
articles du même type Nous avons commencé cette mise à jour grâce à un 
échange de renseignements avec plusieurs pays et aux renseignements fournis par ces derniers sur la 
préservation des végétaux et produits végétaux 
importés en provenance de ces pays, dans le but de réaliser une analyse du risque phytosanitaire à la 
lumière de laquelle ces prescriptions seront mises à 
jour. Possibilité d'entreprendre une étude phytosanitaire sur 
les 20 principales cultures du Yémen.  
Mise à jour des prescriptions  phytosanitaires spéciales 
concernant:  
 - les dattiers; 
 - les pommes de terre de semence pour 
l'ensemencement; 
 - les semences potagères pour l'ensemencement;  - certains fruits et légumes destinés à la 
consommation. Assistance 
technique  
  WT/ACC/YEM/13/Rev.3/Add.1 
Page 4 Activité Situation actuelle Proc haines étapes Prescriptions 
Participation aux grandes réunions sur les 
questions SPS et à d'autres réunions 
connexes sur les accords sanitaires et 
phytosanitaires, et les activités des organisations apparentées Au cours de la période 2004-2009, participation 
aux réunions annuelles de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) (réunions de ses organes subsidiaires du Comité des normes (CN), concernant les mesures 
phytosanitaires). 
 
Participation au Comité des normes (CN) de la 
CIPV par l'intermédiaire du Directeur général de la 
protection des végétaux, représentant du 
Proche-Orient de 2005 à 2009 et membre du CN 
jusqu'en 2012. 
 
En 2009, désignation du Directeur général de la 
protection des végétaux du Yémen comme 
membre représentant le Proche-Orient au sein du 
groupe de travail du Comité des normes (CN-7). Participation à la réunion annuelle de la CIPV 
(5
ème Session de la Commission des mesures 
phytosanitaires), qui se tiendra à Rome (Italie) du 22 au 
26 mars 2010.  
Participation à la réunion du Comité des normes sur les 
mesures phytosanitaires, qui se tiendra à Rome (Italie) du 26 au 30 avril 2010.  
Participation à la réunion du groupe de travail du Comité 
des normes sur les mesures phytosanitaires (CN-7), qui se tiendra à Rome du 3 au 6 mai 2010. 
 
Participation à la réunion du Comité des normes sur les 
mesures phytosanitaires, qui se tiendra à Rome du 1
er au 
5 novembre 2010. 
 
Participation à la réunion du groupe de travail du Comité 
des normes sur les mesures phytosanitaires (CN-7), qui se tiendra à Rome du 8 au 12 novembre 2010.  
Mise en œuvre des normes internationales 
en rapport avec les mesures sanitaires et phytosanitaires Les Normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires – principalement les normes 1, 2, 3, 5, 7, 11, 12, 13, 15, 16, 20, 23, 24 et 25 – sont 
mises en œuvre en fonction des ressources 
disponibles. Application d'autres normes, surtout en ce qui concerne 
la surveillance, les zones exemptes de mouches des fruits et leur préservation. 
 
Identification de zones à faible prévalence de mouches 
des fruits, etc. Assistance 
technique 
Mise à jour des listes de parasites en fonction de l'analyse et de l'évaluation des 
risques Un document a été élaboré en 2009 concernant un 
projet d'étude et de surveillance des parasites des 
végétaux.  Il a été présenté à plusieurs donateurs et 
pourrait être financé en 2010. Possibilité de financer la surveillance et l'étude des 
parasites des végétaux, étape la plus importante dans la 
mise à jour de la liste des parasites des végétaux compte 
tenu de l'analyse des risques. Assistance 
technique 
Mise en œuvre d'un programme spécifique de formation technique, en particulier: 
  - analyse des risques 
phytosanitaires En 2006, 14 experts phytosanitaires ont reçu une 
formation en vue de l'adoption des normes internationales pour les mesures phytosanitaires et l'analyse des risques phytosanitaires. 
 
En 2009, un expert phyt osanitaire a été formé à 
l'analyse des risques phytosanitaires présentés par les adventices en Libye. Possibilité de mettre en place d'autres cours sur l'analyse 
des risques phytosanitaires si le projet d'étude et de surveillance, qui inclut des cours dans ce domaine, est financé. Assistance 
technique  
   WT/ACC/YEM/13/Rev.3/Add.1
 Page 5Activité Situation actuelle Proc haines étapes Prescriptions 
Initiation à la détermination de zones 
exemptes de parasites ou de maladies et de 
zones à faible prévalence de parasites ou 
de maladies Un document a été élaboré en 2009 concernant un 
projet d'étude et de surveillance des parasites des 
végétaux.  Celui-ci a été présenté à plusieurs 
donateurs et pourrait être financé en 2010. Possibilité de financer le projet d'étude et de surveillance 
des parasites des végétaux, étape la plus importante pour 
la détermination de ces zones. 
 Assistance 
technique 
Mise en place de points d'information subsidiaires au sein des ministères et 
autorités concernés (Ministère de la santé, 
Autorité yéménite chargée des spécifications et Organisation de 
métrologie) Le point d'information subsidiaire de la Direction 
générale de la protection des végétaux a été mis en 
place. Activation et développement du point subsidiaire. Assistance 
technique 
Mise en place d'un laboratoire d'analyse des résidus de pesticides Au cours de l'année 2009, le laboratoire s'est doté 
d'instruments de chromatographie gazeuse et de 
spectrométrie de masse du système UPS nécessaire 
à leur fonctionnement, ainsi que de gaz hautement purifiés. 
 
La même année, le laboratoire a reçu un 
chromatographe en phase gazeuse et son installation et sa mise en service sont en cours. 
 
En 2009, trois kits portatifs de détection des 
résidus de pesticides ont été utilisés sur des produits agricoles présents dans les champs et les 
principaux marchés des fruits et légumes.  Dix-huit 
visites ont été effectuées sur de tels sites dans la ville de Sana'a, Gouvernorat de Sana'a.  Un 
programme similaire est actuellement mis en 
œuvre dans le Gouvernorat de Hodeida.  
Les solutions et réactifs nécessaires à l'utilisation 
des kits de laboratoire précités ont été fournis en quantité. 
 
Une demande d'assistance technique a été adressée 
à la FAO afin d'obtenir l'aide d'un expert international pour se conformer aux normes du 
Codex concernant les limites maximales de résidus 
(LMR) de pesticides autorisées dans les produits agricoles. Fourniture des matériels standard nécessaire à la 
réalisation des différents tests. 
 
Assurer le bon fonctionnement du laboratoire.   
  WT/ACC/YEM/13/Rev.3/Add.1 
Page 6 Activité Situation actuelle Proc haines étapes Prescriptions 
 En 2008, cinq experts de laboratoires ont été 
formés en Égypte aux nouvelles techniques de 
détection des résidus de pesticides dans les 
produits agricoles.  
En février 2010, deux experts ont reçu, en 
laboratoire, une formation à l'utilisation du chromatographe en phase gazeuse.  Assistance 
technique 
II.  Élevage  
Réexamen et mise à jour de la Loi 
n° 17/2004 sur l'organisation et la protection du secteur de l'élevage et de ses 
règlements d'application aux fins de 
l'harmonisation avec les normes internationales correspondantes de l'OIE et 
l'Accord SPS Des mesures sont engagées pour actualiser la loi 
avec l'aide d'un conseiller international de la Banque mondiale. Promulgation de la loi mise à jour en 2010.  
Construction de stations de quarantaine 
vétérinaire aux points d'entrée Le processus de rénovation des installations de 
quarantaine vétérinaire, en vue de leur mise en conformité avec les normes internationales, est en 
cours. Début des travaux de construction.  
Mise en place de laboratoires 
phytosanitaires et zoosanitaires De nouveaux locaux ont été construits dans la ville 
de Sana'a, en conformité avec les normes 
internationales, pour accueillir le laboratoire 
vétérinaire central.  Le laboratoire est actuellement équipé et meublé grâce au financement de la 
Banque mondiale. 
 
Quatre laboratoires ont été construits dans les 
provinces à forte densité animale et dans le 
voisinage immédiat des stations de quarantaine des 
points d'entrée.  Ils sont actuellement meublés 
grâce au financement de l'USDA. 
 
Trois laboratoires (Taiz, Alhodiedah et Abs, dans 
le Gouvernorat de Hajja) sont actuellement 
équipés, grâce au financement de la Banque 
mondiale. Suivi du processus en vue de l'achèvement des activités 
prévues. Assistance 
technique  
   WT/ACC/YEM/13/Rev.3/Add.1
 Page 7Activité Situation actuelle Proc haines étapes Prescriptions 
Renforcement des capacités humaines 
dans le domaine phytosanitaire et 
zoosanitaire Une formation au diagnostic expérimental et à 
l'épidémiologie, ainsi qu'à la collecte et à l'analyse 
d'échantillons, a été dispensée grâce à des 
financements locaux et étrangers, par exemple celui de la FAO. 
 
Un programme de formation à l'épidémiologie a 
été élaboré.  Formation en laboratoire et quarantaine. Mise en œuvre du programme de formation élaboré. Assistance 
technique 
Mise à jour des renseignements sur les prescriptions à l'importation applicables aux végétaux, produits végétaux, animaux 
et produits d'origine animale et autres 
articles du même type La modernisation se poursuit en fonction de 
l'évolution aux niveaux régional et international, s'agissant par exemple de la grippe aviaire.   
Participation aux grandes réunions sur les 
questions SPS et à d'autres réunions connexes sur les accords sanitaires et phytosanitaires, et les activités des 
organisations apparentées Participation aux conférences annuelles et 
régionales de l'OIE. Participation aux réunions et  conférences régionales et 
internationales sur la santé animale et la quarantaine. Assistance 
technique 
Mise en œuvre des normes internationales en rapport avec les mesures sanitaires et 
phytosanitaires Les normes internationales sont mises en œuvre 
sur la base des législations appliquées et des 
recommandations émises par les organisations 
internationales concernées. Formation des cadres locaux à la mise en œuvre des 
critères internationaux. Assistance 
technique 
Mise en œuvre d'un programme spécifique de formation technique, en particulier: 
 
 - analyse des risques de maladies 
animales Un programme de formation a été élab oré. Mise en œuvre du programme. Assistance 
technique 
Mise en place de points d'information subsidiaires au sein des ministères et autorités concernés (Ministère de la santé, Autorité yéménite chargée des 
spécifications et Organisation de 
métrologie) Un point d'information subsidiaire a été mis en 
place à la Direction générale  de la santé animale et 
de la quarantaine vétérinaire. Activation et développement du point d'information 
subsidiaire. Assistance 
technique  
  WT/ACC/YEM/13/Rev.3/Add.1 
Page 8 Activité Situation actuelle Proc haines étapes Prescriptions 
III.  Normalisation et métrologie 
Étude sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires L'étude n'a pas été effectuée faute des moyens 
nécessaires. Entreprendre l'étude sanitaire. Assistance 
technique 
Évaluation périodique du système de contrôle des produits alimentaires En cours. Formation des cadres techniques destinée à toutes les 
autorités concernées. Assistance 
technique 
Établissement du Codex Alimentarius Établissement en cours. Mise à disposition du comité de toutes les ressources 
nécessaires (site, mobilier, personnel et technologie de l'information). Assistance 
technique 
Participation à des réunions sur des 
questions SPS Cette participation se limite aux réunions annuelles 
du Codex, du fait des moyens financiers limités 
affectés à la participation à des comités techniques.Participation à des réunions annuelles et autres 
qu'annuelles (périodiques). Assistance 
technique 
Application des procédures HACCP La formation théorique est terminée. Offre de programmes de formation, d'applications et de 
mises en pratique. Assistance 
technique 
- Mise en place du laboratoire d'analyse 
des résidus de pesticides 
- Mise au point de l'analyse des additifs 
et des contenus Une formation partielle a été dispensée. Mise à disposition d'un expert pour former le personnel 
et les techniciens du département de gestion des risques. Assistance 
technique 
 Le laboratoire a été établi et doté des principaux 
équipements.  
Participation à certains cours de formation 
(interne/externe).  
Dotation supplémentaire de 19 appareils d'essai 
pour les pesticides et de cinq tests pour des additifs 
et ingrédients. Achever la fourniture de matériels auxiliaires. 
 
Dotation en matériels chimiques. 
 
Dotation en solutions étalons. 
 
Dotation en récipients de laboratoire en verre. 
 
Formation du personnel. Assistance 
technique 
Point d'information subsidiaire Un point d'information subsidiaire a été mis en 
place. Information sur les accords. 
 
Mise en service du point d'information, élaboration des 
notifications et réponses aux demandes de renseignements. Assistance 
technique 
 
__________