ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/OMN/1/Rev.1 
4 octobre 2006 
 (06-4744) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 14 février 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Oman .  La notification révisée concerne les e ngagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 2000, 2001  et 2002 . 
 
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  Les seules mesures de soutien interne à l'ag riculture appliquées par l'Oman en 2000 sont 
celles qui figurent dans le tableau explicatif DS:1 ci-joint.  Les seules mesures de soutien interne à 
l'agriculture appliquées par l'Oman en 2001 et 2002 sont celles qui figurent dans les tableaux 
explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints. 
  
  G/AG/N/OMN/1/Rev.1 
Page 2 
 
 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Oman 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question  
(Rials Omani) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général  Services de recherche, y compris recherche pour le 
développement de l'élevage et l'amélioration de la sylviculture, 
conformément à la catégorie 2 a) de l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture. - Ministère de l'agriculture et des pêches,  
budget approuvé 
 Lutte contre les parasites et le s maladies, conformément à la 
catégorie 2 b) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture. 275 000 " 
 Formation, conformément à la ca tégorie 2 c) de l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture. - " 
 Vulgarisation et consultation, co nformément à la catégorie 2 d) 
de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture. 187 943 " 
 Total services de caractère général 462 943 " 
  
   G/AG/N/OMN/1/Rev.1
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 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Oman  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001 et 2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(Rials Omani) Sources des données 
1 2 3 4 
  2001 2002  
Services de caractère général  a) Recherche agricole (cultures et élevage)  
 
Projet portant sur les installations et l'amélioration des centres de recherche 
agricole  
 
140 308  
 
146 889 
 Installations et amélioration de la production animale et de la recherche en santé 
vétérinaire 109 801 158 812 
 Sous-total  250 109 305 701 Sixième plan quinquennal 
du Ministère de 
l'agriculture et des pêches 
 b) Lutte contre les parasites et les maladies  
 
Programme national de vaccin ation et de traitement  
 
239 281  
 
493 500  
 Protection des végétaux et épandage aérien et lutte contre le criquet pèlerin 332 513 481 855  
 Sous-total  571 794 975 355  
 c) Formation  
 
Projet de formation des cadres omanais  
 
48 401  
 
39 997  
 d) Vulgarisation  
 
Projet d'encouragement des agriculteurs et de vulgarisation agricole  
 
66 526  
 
822 000  
 Programme de vulgarisation sur le traitement des animaux 51 712 82 106  
 Sous-total  118 238 904 106  
 e) Infrastructure  
 
Au niveau des régions:  subvention destin ée à la mise en place de systèmes 
modernes d'irrigation dans les petites exploitations  
 
3 808  
 
207 098  
 Total général (a+b+c+d+e)  992 350 2 432 257   
  G/AG/N/OMN/1/Rev.1 
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 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Oman  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001 et 2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différ encié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(Rials Omani) Sources des données 
1 2 3 4 
  2001 2002  
Subventions à l' investissement 
disponibles pour l'agriculture Prêts et financement dans le secteur agricole 306 000 - 
    
Autres formes de soutien direct et 
indirect Perfectionnement des méthodes agrico les (passage du système d'irrigation 
"falaj" à des systèmes d' irrigation modernes) 137 611 - Sixième plan quinquennal 
du Ministère de 
l'agriculture et des pêches 
 Total général  443 611  -  
 
 
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