ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/W/247 
29 octobre 2010[  
 
 (10-5760) 
Comité du commerce et de l'environnement Original:   anglais 
  
 
DIFFUSION DES TECHNOLOGIES  
 
Communication du Royaume d'Arabie saoudite
  
  
 La communication ci-après, datée du 28 octobre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume d'Arabie saoudite.  
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I. INTRODUCTION 
1. Le Royaume d'Arabie saoudite propose  que le  Comité du commerce et de l'environnement 
(CCE) réuni en session ordinaire examine les obstacles à la diffusion des technologies environnementales clés.  Le Royaume a soulevé la question de la diffusion des technologies à la réunion du 29 septembre 2010 du CCE et souhaite maintenant faire avancer cette initiative en 
présentant des renseignements additionn els et des propositions spécifiques. 
2. Il apparaît clairement que les technologies joueront  un rôle de plus en plus important dans la 
résolution des problèmes environnementaux dans un av enir prévisible.  Le CCE devrait examiner les 
obstacles au commerce qui empêchent la diffusion de ces technologies en temps opportun et sur une 
base commerciale.  Ces questions devraient être abordées sous un angle systémique. 
II. ÉLIMINATION DES OBSTACLES À LA DIFFUSION DES TECHNOLOGIES  
3. La résolution des problèmes environnementaux p asse par le déploiement et la diffusion des 
technologies clés.  L'importance des coûts d'équipement et d'exploitation connexes entrave toutefois un déploiement à grande échelle de ces technologies. 
4. La réduction et l'élimination des obstacles au  commerce, en particulier des obstacles non 
tarifaires (ONT), permettra de diminuer les coûts et de faciliter l'accès aux technologies grâce à leur 
commercialisation.  Cette commercia lisation stimulera à son tour l' innovation et le perfectionnement 
des technologies.  Elle favorisera l'investissement  public et privé dans le s secteurs concernés, 
élargissant ainsi l'éventail des choix qui s'offrent  aux Membres pour répondre à leurs préoccupations 
environnementales.   
5. Les nouvelles technologies très pointues, telles que la capture et le stockage du carbone 
(CSC), sont plus coûteuses que les technologies c onventionnelles concurrentes, et des incitations 
doivent être offertes pour appuyer leur commercialisa tion et leur déploiement à grande échelle.  Les 
technologies conventionnelles reposent en effet sur les systèmes de chaînes d'approvisionnement qui ont été établis et profitent des avantages commercia ux conférés par l'infrastructure, les services et les 
institutions en place.  Il faut du temps pour rempla cer une technologie par une autre, et il faut parfois 
des années avant qu'une nouvelle tec hnologie soit largement acceptée et compétitive d'un point de vue 
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  6. Les nouvelles technologies environnementales sont donc désavantagées sur le plan des coûts 
directs lorsqu'elles sont en concurrence avec de s technologies conventionnelles, parce que les 
avantages qu'elles présentent pour l'environnement  ne transparaissent généralement pas (ou pas 
totalement) dans les prix du marché et les d écisions connexes en matière d'investissement.  
7. De plus, en raison de leur coût élevé et d es conditions d'investissement, les technologies 
environnementales très pointues peuvent être particulièrement sens ibles aux signaux et 
encouragements du marché.  La réduction des ONT à la diffusion des technologies constituerait un 
signal positif pour le marché et faciliterait leur déploiement. 
8. Des incitations favorisant une commerciali sation à grande échelle des technologies 
environnementales clés doivent être offertes pour promouvoir les avantages uniques qu'elles offrent 
sur le plan environnemental.  Des investissement s doivent être faits maintenant pour assurer leur 
diffusion, leur accès et leur utilisation à long terme.   En coopérant pour faciliter l'accès aux marchés, 
les Membres encourageront l'investissement dans les technologies. 
III. LE RÔLE DU CCE 
9. Pour mettre en place la structure nécessaire, les Membres doivent identifier et éliminer les 
obstacles à la diffusion des technologies environnemen tales.  Ils devraient en outre déterminer quelles 
mesures commerciales entraînent d es coûts et des risques pour le secteur privé et empêchent les 
industries concernées de tirer profit de la mise en place de ces méthodes de pointe.  
10. Le CCE doit jouer un rôle important dans la résolution des problèmes liés à la diffusion des 
technologies.  En vertu du paragra phe 32 i) de la Déclaration de  Doha, le Comité est chargé 
d'examiner l'"effet des mesures environnementales  sur l'accès aux marchés, spécialement en ce qui 
concerne les pays en développement , en particulier les moins avancés d' entre eux, et [les] situations 
dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des distorsions des échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et  le développement".  L'examen des problèmes 
inhérents à la diffusion des technologies relève clairement de ce mandat.   
11. Plusieurs mesures non tarifaires, telles que les nor mes et l'étiquetage, font déjà l'objet d'un 
examen au sein du CCE.  Ces questions ne sont cep endant que deux des types d'ONT qui entravent la 
diffusion des technologies.  Le CCE pourrait également se pencher sur d'autres mesures. 
12. Une discussion au sein du CCE au titre du point de l'ordre du jour concernant la première 
partie du paragraphe 32 i) – "L'effet des mesures e nvironnementales sur l'accè s aux marchés" aiderait 
par conséquent les Membres à identifier les obst acles à la diffusion des technologies ainsi que les 
stratégies et possibilités à exploiter pour les surmonter.     
IV. PROCHAINES ÉTAPES  
13. Le Royaume d'Arabie saoudite propose trois étapes pour faire avancer la question de la 
diffusion des technologies au sein du CCE. 
14. Premièrement, le CCE pourrait souhaiter inv iter des  représentants des organisations 
compétentes à présenter de brefs exposés, dans le but de communiquer des renseignements essentiels 
plutôt que de défendre une positi on quelconque, fournissant ainsi aux Membres les éléments de fait 
nécessaires à la poursuite de leurs travaux à ce sujet. 
15. Deuxièmement, le Royaume d'Arabie saoudite invite les Membres à faire part de leurs 
propres expériences – positives et négatives – concerna nt la diffusion des technologies dans le cadre 
des discussions du CCE.  WT/CTE/W/247 
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  16. Troisièmement, le CCE pourrait organiser un atelier pour examiner les obstacles au 
commerce qui nuisent à la diffusion des technologies clés.  Cet atelier pourrait accueillir des experts 
chargés d'examiner ces obstacles ainsi que les politiques commerciales favorisant ou entravant cette 
diffusion. 
17. La diffusion des technologies joue un rôle capital dans la protection de l'environnement et 
devrait à ce titre faire l'objet d'un examen concret de la  part du CCE afin de favoriser les intérêts de 
tous les Membres dans les domaines du développe ment, du commerce et de l'environnement.   
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