. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/35 
17 novembre 2005 
 (05-5427) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce 
Organe de réglementation technique Téléphone: (+506) 297 1439 ou 
  (+506) 235 2700, ext. 265 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 Téléphone: (+506) 235 2700, ext. 206/203 
Fax:  (+506) 297 1439 Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site internet:  www.reglatec.go.cr   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Thermomètres médicaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR --: 2005. METROLOGIA. 
INSTRUMENTOS PARA LA MEDICION DE TEMPERATURA DEL CUERPO HUMANO. TERMOMETROS CLINICOS DE LIQUIDO M ETALICO EN VIDRIO CON DISPOSITIVO 
DE MAXIMA  (RTCR --: 2005. MÉTROLOGIE.  INSTRUMENTS POUR LA MESURE 
DE LA TEMPÉRATURE DU CORPS HUMAIN.  THERMOMÈTRES MÉDICAUX À LIQUIDE MÉTALLIQUE, EN VERRE, AVEC DISPOSITIF À MAXIMUM) – 9 pages, 
en espagnol G/TBT/N/CRI/35 
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6. Teneur:    
1. Le règlement notifié établit les exigences métrologiques, les exigences techniques, le 
contrôle métrologique et les méthodes d'essai applicables aux thermomètres médicaux à liquide métallique, en verre, avec dispositif  à maximum commercialisés dans le pays.  
2. Champ d'application 
2.1  Les thermomètres visés dans ce règlement correspondent à ceux qui sont utilisés pour 
mesurer la température du corps humain. 
2.2  Les thermomètres pour bébés prématurés et  les thermomètres pour test d'ovulation ne 
sont pas couverts 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et prévention de pratiqu es de nature à induire en erreur ou à tromper 
les consommateurs 
8. Documents pertinents:    
Recommandation internationale R7 de l'OIML  – Thermomètres médicaux à mercure, en 
verre, avec dispositif à maximum.  Édition 1979. 
Projet de recommandation R7 de l'OIML – Clinical Thermometers Metallic liquid-in-glass 
thermometers with maximum device  (Thermomètres médicaux.  Thermomètres à liquide 
métallique, en verre, avec dispositif à maximum).  Révision, juin 2003. 
Portaria Inmetro Nº 127/2001 - Regulamen to Técnico Metrológico de Termômetros 
Clínicos de Mercúrio em Vidro. Norme IS0 2859 –1, édition 1989 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
En vigueur au plus tôt un an après publication au Journal Officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: (+506) 235-2700, ext. 206/203 
Fax:  (+506) 297-1439 Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site internet:  www.reglatec.go.cr