ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
TN/TF/M/46 
27 avril 2012 
 (12-2240) 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappa rd du 16 au 19 avril 2012 
 
Président:  S.E. M. Eduardo Ernesto Sperisen-Yurt (Guatemala) 
 
 1. Le Président a souhaité la bi envenue aux Membres particip ant à la réunion du Groupe de 
négociation, espérant que les délégati ons avaient eu une pause agréable. 
2. Il a rappelé que l'ordre du jour proposé pour la réunion avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3917. Comme les délégations avaient pu le  voir dans l'aérogramme, la réunion avait trois 
principaux objets.  Tout d'abord, elle visait à évalue r la situation actuelle et à faire le point sur les 
progrès accomplis dernièrement.  Il s'agissait également de récolter le fruit de ces avancées concrètes – à savoir ce que les Membres avaient déjà accompli au cours des derniers mois et les avancées supplémentaires qu'ils pourraient réaliser pendant la semaine en cours – en les incorporant dans le 
Projet de texte de négociation récapitulatif.  Enfin, les Membres auraient la possibilité de discuter des 
prochaines étapes. 
3. L'ordre du jour a été adopté. 
A. RAPPORTS DES FACILITATEURS , EXAMEN DES TEXTES RÉVISÉS À INCLURE DANS LE PROJET DE 
TEXTE DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATI F ET EXAMEN DES PROCHAINES ÉTAPES  
4. Cette partie de la réunion s'est  déroulée en mode informel. 
5. Le Groupe de négociation a pris note des déclarations. 
B. PRÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC  DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , Y 
COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  À LA 
PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
6. Le Président a suggéré d'inviter les organisati ons internationales pertinentes, y compris la 
Banque mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, à assister à la réunion formelle suivante 
du Groupe de négociation sur une base ad hoc , ainsi que le prévoit le Plan de travail. 
7. Il en a été ainsi convenu. 
C. AUTRES QUESTIONS  
8. Le Président a informé les Membres d'une initia tive prise par le Mexique et a invité le 
représentant du Mexique à en informer les délégations. TN/TF/M/46 
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  9. Le représentant du Mexique a rappelé que le Pr ésident avait invité les Membres à engager, 
parallèlement aux négociati ons principales, des activités visant à am éliorer le travail de négociation.  
Il était heureux de faire part aux Memb res d'une initiative allant dans ce sens. 
10. Le 7 mars, le Mexique a envoyé un courrier él ectronique à toutes les délégations pour leur 
faire savoir qu'au cours d' un débat, plusieurs Membres hispanop hones avaient repéré certains passages 
du Projet de texte de négociation récapitulatif (TN/ TF/W/165) dont la version espagnole ne concordait 
pas avec la version anglaise.  Il avait par con séquent lancé une initiative en vue d'aligner les deux 
versions afin que les Membres aient la même base de discussion et de faire en sorte de s'assurer de la concordance des versions finales des textes dans le souci d'éviter les problèmes juridiques qui 
pourraient se poser du fait que toutes les versions lingu istiques faisaient également foi. Un groupe de 
pays avait donc décidé de passer le texte en revue  afin de repérer les passages qui devaient être 
remaniés.  Cet exercice avait été très positif. 
11. Une invitation ouverte avait été adressée à tous les Membres intéressés et 14 délégations 
avaient de fait pris part à l'exercice, tandis qu' un nombre considérable de délégations avaient par 
ailleurs exprimé leur intérêt sans pouvoir être présent es en raison d'autres engagements.  Des membres 
de la Division des services linguistiques de l'OMC ont également assisté à cette réunion. 
12. Le travail s'était déroulé dans un esprit pragmati que et constructif, guidé par le principe selon 
lequel la version espagnole devait dûment correspondre à la version anglaise actuelle.  Il avait été 
précisé que cet exercice ne constituait pas un cadre de né gociation.  Il ne s'agissait pas de modifier le 
mandat de négociation ni de modifier le texte en anglais.  En conséquence, le groupe des délégations 
hispanophones allait demander que la version espagnole fasse l'objet des rectifications nécessaires. 
Ces délégations exprimaient leur gratitude au Pr ésident pour le soutien qu'il avait apporté et 
remerciaient le Secrétariat de l'OMC de  son appui au cours de cet exercice. 
13. Le représentant du Chili a remercié le Mexique d'avoir rendu compte des travaux en question.  
Il s'agissait d'un exemple de certaines tâches auxque lles les Membres devaient consacrer du temps s'ils 
voulaient continuer à progresser dans les négociations sur la facilitation des éch anges.  Comme l'avait 
indiqué le Mexique, cet exercice n'était pas un cadre de négociation.  Il éta it important qu'il donne lieu 
à un échange franc qui se situe à un niveau technique, sur la meilleure façon de rendre le texte anglais 
en espagnol étant donné que les Membres tendaient en  général à se mettre d'accord sur la base d'un 
texte anglais.  Le travail accompli avait été très pos itif et constructif et le délégué du Chili a appelé les 
délégations qui n'avaient pas pu y participer à se joindre aux autres et à envoyer toutes observations qu'elles pourraient souhaiter faire afin que les Membres disposent d'une version optimale en langue 
espagnole du texte de négociation. 
14. Le Président a informé les Membres d'une demande émanant du Groupe africain, qui 
souhaitait qu'un séminaire sur la facilitation des éc hanges se tienne à l'automne en Afrique.  Le 
Secrétariat s'employait à organiser ce séminaire, qui devait prendre la forme d'un symposium de haut 
niveau.  Le Secrétariat collaborait avec le Groupe africain pour organiser cette activité.  Des contacts 
seraient également pris avec des donateurs afin de recueillir les fonds nécessaires à cet effet. 
15. Le Président a en outre rappelé au Groupe ACP et au Groupe des PMA que le 27 avril était la 
date limite pour l'inscription des fonctionnaires en poste dans les capitales devant participer au 
symposium sur la facilitation des échanges, au mois de juillet. 
16. Le Président a ensuite abordé la question d es dates de la prochaine réunion du Groupe de 
négociation.  Conformément au Plan de travail adopté par les Membres au mois de janvier, il a 
proposé que cette réunion ait lieu du 9 au 12 juillet.  Ce serait également l'époque où se tiendrait le 
deuxième symposium, en réponse à la demande des Membres.  Des précisions sur l'objet et la structure des deux activités serai ent communiquées en temps utile.  TN/TF/M/46 
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  17. Il en a été ainsi convenu. 
18. Le représentant du Chili a annoncé que le moment était venu pour lui de faire ses adieux.  Il 
souhaitait remercier le Président de  la confiance dont il avait fait pr euve en le nommant Facilitateur 
pour la phase en cours des trava ux des Membres.  Ses re merciements allaient également aux membres 
du Secrétariat qui l'avaient beaucoup aidé dans cette  tâche, ainsi qu'à tous les collègues, étant donné 
que la tâche d'un facilitateur était rendue beaucoup plus aisée lorsque ce dernier pouvait bénéficier du 
type de coopération qu'il avait lui-même reçue et du climat qui avait régné au cours des réunions.  
Outre les rapports professionnels qui avaient pu s'étab lir pendant cette collaboration, ils avaient noué 
une amitié et avaient connu le plaisir de travailler ensemble sur le même projet et de construire 
quelque chose ensemble.  C'était la partie la pl us mémorable des souvenirs qu'il emporterait avec lui 
au Chili.  Cela avait été un plaisir de faire partie d'un grand projet général qui était en train d'avancer, 
grâce à des mesures fermes, allant dans la bonne di rection afin que les Membres puissent parvenir à 
un bon accord. 
19. Le Groupe de négociation a pris note des déclarations. 
20. La réunion a été déclarée close. 
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