RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de l'écologie, du 
développement durable, des transports 
et du logement 
   
   
Arrêté du 
relatif aux caractéristiques thermiques et aux exig ences de performance énergétique des 
bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâti ments autres que ceux concernés par 
l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif au x caractéristiques thermiques et à la 
performance énergétique des constructions 
NOR : 
La ministre de l’écologie, du développement durable , des transports et du logement et le 
secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écolog ie, du développement durable, des 
transports et du logement, chargé du logement, 
Vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembr e 1988 relative au 
rapprochement des dispositions législatives, réglem entaires et administratives des Etats 
membres concernant les produits de construction ; 
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et d u Conseil du 22 juin 1998 
prévoyant une procédure d'information dans le domai ne des normes et réglementations 
techniques ; 
Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et  du Conseil du 23 avril 2009 
relative à la promotion de l’utilisation de l’énerg ie produite à partir de sources renouvelables 
et modifiant puis abrogeant les directive 2001/77/C E et 2003/30/CE, notamment son article 
13 ; 
Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et  du Conseil du 19 mai 2010 sur 
la performance énergétique des bâtiments (refonte),  
Vu le code de la construction et de l’habitation, n otamment son article R.111-20 ; 
Vu le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié co ncernant l'aptitude à l'usage des 
produits de construction ; 
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de 
transports terrestres et modifiant le code de l'urb anisme et le code de la construction et de 
l'habitation ; Vu le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relati f aux caractéristiques thermiques 
et à la performance énergétique des constructions ;  
Vu le décret n° (…) du (…)  relatif aux caractéristiques thermiques et à la pe rformance 
énergétique des constructions de bâtiments autres q ue ceux concernés par l’article 2 du décret 
du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques the rmiques et à la performance énergétique des 
constructions ; 
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de  classement des infrastructures de 
transports terrestres et à l'isolement acoustique d es bâtiments d'habitation dans les secteurs 
affectés par le bruit ; 
Vu l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristi ques thermiques des bâtiments 
nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ; 
Vu l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux  conditions d’attribution du label 
« haute performance énergétique » ; 
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes e t la procédure de classement des 
hôtels de tourisme ; 
Vu l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E 
prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 oct obre 2010 relatif aux caractéristiques 
thermiques et aux exigences de performance énergéti que des bâtiments nouveaux et des 
parties nouvelles de bâtiments ; 
Vu l’avis du comité des finances locales (commissio n consultative d’évaluation des 
normes) en date XXX ; 
Vu l’avis du commissaire à la simplification en dat e du XXX ; 
ARRETENT 
TITRE I : GENERALITES 
Chapitre 1 : Domaine d’application 
Article 1 
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les mo dalités d'application des règles édictées à 
l'article R. 111-20 du code de la construction et d e l'habitation. 
 
Le présent arrêté s’applique aux bâtiments répondan t simultanément aux conditions 
suivantes : 
 
• bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le  confort des occupants dans des 
conditions fixées par convention, 
• établissements sanitaires avec hébergement ou bâtim ents ou parties de bâtiments 
secondaires et tertiaires à l’exception des bâtimen ts de bureaux, d’enseignement primaire et secondaire et des établissements d’accueil de la  petite enfance. 
 
Il ne s’applique pas : 
 
• aux constructions provisoires prévues pour une duré e d’utilisation de moins de deux ans, 
• aux bâtiments et parties de bâtiment dont la tempér ature normale d’utilisation est 
inférieure ou égale à 12 °C, 
• aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à res ter ouverts sur l’extérieur en 
fonctionnement habituel, 
• aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison  de contraintes spécifiques liées à leur 
usage, doivent garantir des conditions particulière s de température, d’hygrométrie ou de 
qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règ les particulières, 
• aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou re froidis pour un usage dédié à un 
procédé industriel, 
• aux bâtiments agricoles ou d’élevage, 
• aux bâtiments situés dans les départements d’outre- mer. 
 
Chapitre 2 : Définitions 
Article 2 
Huit zones climatiques H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c , H2d, H3 sont définies en annexe I du 
présent arrêté. 
 
Trois classes d'exposition des bâtiments au bruit d es infrastructures de transport BR 1, BR 2 et 
BR 3 sont définies et déterminées selon les modalités d e l'annexe II du présent arrêté. 
Article 3 
Les termes nécessaires à la compréhension du présen t arrêté sont définis en annexe III. 
Article 4 
La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâti ment pour le chauffage, le 
refroidissement, la production d'eau chaude sanitai re, l'éclairage artificiel des locaux, les 
auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau  chaude sanitaire et de ventilation, 
déduction faite de l’électricité produite à demeure , est définie par un coefficient exprimé en 
kWh/(m 2.an) d'énergie primaire, noté Cep. 
 
La surface prise en compte est égale à la surface d e plancher hors œuvre nette de la 
réglementation thermique, SHON RT , définie en annexe III. 
 
Ce coefficient Cep est calculé, sur une année, en u tilisant des données climatiques 
conventionnelles pour chaque zone climatique, selon  les modalités définies par la méthode de 
calcul Th-B-C-E approuvée par l’arrêté du 20 juille t 2011 susvisé.  
L’ensemble des conventions permettant de calculer l e Cep sont définies par ce même arrêté. 
Article 5 Le besoin bioclimatique conventionnel en énergie d’ un bâtiment pour le chauffage, le 
refroidissement et l’éclairage artificiel, est défi ni par un coefficient noté Bbio. Il est sans 
dimension et exprimé en nombre de points.  
 
Ce coefficient est calculé, sur une année, en utili sant des données climatiques  
conventionnelles pour chaque zone climatique,  selo n les modalités définies par la méthode de 
calcul Th-B-C-E par l’arrêté du 20 juillet 2011 sus visé. 
Les conventions permettant de calculer le Bbio sont  définies par ce même arrêté. 
Article 6 
La température intérieure conventionnelle d’un loca l, atteinte en été, notée Tic, est la valeur 
maximale horaire en période d'occupation de la temp érature opérative. Pour les établissements 
sanitaires avec hébergement, la période d’occupatio n considérée est la journée entière. 
 
Les modalités de calcul de la Tic sont définies par  la méthode de calcul Th-B-C-E approuvée 
par l’arrêté du 20 juillet 2011 susvisé. Elle est c alculée en utilisant des données climatiques 
conventionnelles pour chaque zone climatique. 
 
 
Chapitre 3 : Exigences de performance énergétique e t 
caractéristiques thermiques 
Article 7 
Est considéré comme satisfaisant à la présente régl ementation thermique, tout bâtiment neuf 
pour lequel le maître d'ouvrage est en mesure de mo ntrer que sont respectées simultanément 
les conditions suivantes : 
 
1°  Le coefficient Cep du bâtiment est inférieur ou éga l au coefficient maximal Cep max , 
déterminé selon les modalités précisées au titre II  du présent arrêté ; 
 
2°  Le coefficient Bbio du bâtiment est inférieur ou ég al au coefficient maximal Bbio max , 
déterminé selon les modalités précisées au titre II  du présent arrêté ; 
 
3°  Pour les zones ou parties de zones de catégorie CE1  et pour chacune des zones du 
bâtiment, définie par son usage, l’exigence de conf ort d’été s’exprime comme suit : la 
Tic est inférieure ou égale à la température intéri eure conventionnelle de référence de la 
zone, Tic réf , déterminée selon les modalités précisées au titre  II du présent arrêté. Cette 
exigence peut également être satisfaite en considér ant chacune des parties de zones du 
bâtiment pour lesquelles sont calculées successivem ent Tic et Tic réf .  
 
Cette exigence ne s’applique pas aux zones ou parti es de zones composées uniquement 
de locaux de catégorie CE2. 
 
4°  Les caractéristiques thermiques du bâtiment respect ent les exigences de moyens définies 
au titre III du présent arrêté. 
 Chapitre 4 : Justification des données d’entrée du calcul des 
coefficients Cep, Bbio et Tic 
Article 8  
Le maître d’ouvrage justifie comme suit, toute vale ur de caractéristique utilisée comme 
donnée d’entrée du calcul des coefficients Cep, Bbi o et Tic : 
 
• Lorsque des produits sont soumis à l’application du  décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 
modifié concernant l’aptitude à l’usage des produit s de construction, les produits étant 
identifiés dans ce cas par l’apposition du marquage  CE, et que celui-ci comprend la 
caractéristique thermique, la justification de cett e valeur est apportée par référence aux 
normes harmonisées ou agréments techniques européen s ; 
• Dans le cas contraire, les caractéristiques des pro duits sont justifiées par référence aux 
normes françaises ou avis techniques ou norme natio nale équivalente acceptée par un pays 
membre de l’Union Européenne ou partie contractante  de l’accord EEE, et sont délivrées 
par un organisme tierce partie indépendante notifié  au titre de la directive 89/106 reconnu 
par un état membre de la Communauté européenne ou u n état partie contractante de 
l’accord instituant l’espace économique européen. L e bénéfice de cette disposition ne vaut 
que durant la période précédant l’application d’une  norme européenne harmonisée ou 
agrément technique européen. 
 
A défaut de pouvoir justifier une valeur de caracté ristique selon les modalités ci-dessus, la 
valeur à utiliser est la valeur par défaut définie par la méthode de calcul Th-B-C-E approuvée 
par l’arrêté du 20 juillet 2011 susvisé, à l’except ion de la valeur par défaut de la conductivité 
thermique utile des isolants bio-sourcés définie à l’annexe IX du présent arrêté. 
 
Pour tout type de bâtiment, la valeur de la perméab ilité à l’air du bâtiment et, éventuellement, 
des réseaux aérauliques peut être justifiée soit pa r mesure, soit en adoptant une démarche de 
qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment et, éve ntuellement, des réseaux aérauliques, selon 
les modalités définies à l’annexe VII. A défaut de pouvoir justifier une valeur de 
caractéristique selon ces modalités, la valeur à ut iliser est la valeur par défaut définie par la 
méthode de calcul Th-B-C-E approuvée par l’arrêté d u 20 juillet 2011 susvisé. 
 
Pour tout type de bâtiment, lorsque la perméabilité  à l’air du bâtiment est justifiée par la 
mesure, elle doit être effectuée conformément à la norme NF EN 13829 et à ses documents 
d’application, et par une personne reconnue compéte nte par le ministre chargé de la 
construction et de l’habitation, indépendante du de mandeur ou des organismes impliqués en 
exécution, maîtrise d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage s ur les bâtiments visés. 
 
Pour tout type de bâtiment, lorsque la perméabilité  des réseaux aérauliques est justifiée par la 
mesure, elle doit être effectuée conformément au fa scicule documentaire FD E 51-767 et ses 
normes associées, et par une personne reconnue comp étente par le ministre chargé de la 
construction et de l’habitation, indépendante du de mandeur ou des organismes impliqués en 
exécution, maîtrise d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage s ur les bâtiments visés. 
 
Chapitre 5 : Justification de l’application des exi gences 
Article 9 Afin de pouvoir justifier de l’application des exig ences du présent arrêté, le maître d’ouvrage 
établit, en version informatique, au plus tard à l’ achèvement des travaux, un récapitulatif 
standardisé d’étude thermique. 
Le contenu et le format du récapitulatif standardis é d’étude thermique à établir sont décrits en 
annexe IV. 
 
Le maître d’ouvrage tient ce récapitulatif à dispos ition, durant cinq ans après l’achèvement 
des travaux, de tout acquéreur, de toute personne c hargée d’établir une attestation de prise en 
compte de la réglementation thermique, de toute per sonne chargée de vérifier la conformité à 
un label défini à l’article R.111-20 du Code de la construction et de l’habitation, et de toute 
personne chargée d’établir le diagnostic de perform ance énergétique, lorsque le bâtiment est 
soumis à l’article L.134-2. du Code de la construct ion et de l’habitation. 
 
Sur demande, ce récapitulatif est fourni aux person nes habilitées au titre de l’article L.151-1 
du Code de la construction et de l’habitation. 
 
Chapitre 6 : Evaluation des logiciels réglementaire s 
Article 10 
Au plus tard à partir du 1 er  janvier 2013, les logiciels utilisés pour réaliser  les calculs de Cep, 
de Bbio et de Tic devront avoir été évalués par le ministre en charge de la construction et de 
l’habitation et par le ministre en charge de l’éner gie, selon la procédure définie à l’annexe VI. 
A l’issue de cette évaluation, un rapport d’évaluat ion est délivré. Cette évaluation devra être 
réexaminée tous les deux ans, à la date d’anniversa ire de la remise du rapport d’évaluation. 
 
TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE 
PERFORMANCE ENERGETIQUE 
Article 11 
La consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire du bâtiment ou de la partie de 
bâtiment, Cep max , est déterminée comme suit : 
 
)M  M  M  (M  M  50  CepcGES csurf calt cgéo ctype max +++××=  
 
Avec : 
 
• Mctype  : coefficient de modulation selon le type de bâtim ent ou de partie de bâtiment et sa 
catégorie CE1/CE2 ; 
• Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation g éographique ; 
• Mcalt : coefficient de modulation selon l’altitude ; 
• Mcsurf : pour les bâtiments de commerce, coefficient de mo dulation selon la surface du 
bâtiment ou de la partie de bâtiment ; 
• McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies 
utilisées. 
 
Les valeurs des coefficients de modulation sont déf inies à l’annexe VIII. 
 Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, défi nies par leur usage, le Cep max  du bâtiment 
est calculé au prorata des SHON RT  de chaque zone, à partir des Cep max  des différentes zones. 
Article 12 
Le coefficient Bbio max  du bâtiment ou de la partie de bâtiment est déterm iné comme suit : 
 
)M  M  (M  Bbio  Bbiobsurf balt bgéo maxmoyen max ++× =  
 
Avec : 
 
• Bbio maxmoyen  : valeur moyenne du Bbio max définie  par type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 ; 
• Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation g éographique ; 
• Mbalt : coefficient de modulation selon l’altitude ; 
• Mbsurf : pour les bâtiments de commerce, coefficient de mo dulation selon la surface du 
bâtiment ou de la partie de bâtiment ; 
 
Les valeurs de Bbio maxmoyen  et des coefficients de modulation sont définies à l’annexe VIII. 
 
Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, défi nies par leur usage, le Bbio max  du bâtiment 
est calculé au prorata des SHON RT  de chaque zone, à partir des Bbio max  des différentes zones. 
Article 13 
La Tic réf est  calculée par la méthode de calcul Th-B-C-E approuvé e par l’arrêté du 20 juillet 
2011 susvisé. 
 
Pour le calcul de la Tic réf , les paramètres à prendre en compte sont définis à  l’annexe X.  
Article 14 
Les coefficients de transformation de l’énergie fin ale en énergie primaire sont pris par 
convention égaux à : 
 
• 2,58 pour les consommations et les productions d’él ectricité. 
• 1 pour les autres consommations. 
 
TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET 
EXIGENCES DE MOYENS 
 
Chapitre I er  : Isolation thermique 
Article 15 
Les parois séparant des parties de bâtiment à occup ation continue de parties de bâtiments à 
occupation discontinue doivent présenter un coeffic ient de transmission thermique, U, tel que 
défini dans la méthode de calcul Th-B-C-E approuvée  par l’arrêté du 20 juillet 2011 susvisé,  
qui ne peut excéder 0,36 W/(m².K) en valeur moyenne . Article 16 
Le ratio de transmission thermique linéique moyen g lobal, Ratio Ψ, des ponts thermiques du 
bâtiment n’excède pas 0,28 W/(m²SHON RT .K).  
 
Ce ratio est la somme des coefficients de transmiss ion thermique linéiques multipliés par 
leurs longueurs respectives, pour l’intégralité des  ponts thermiques linéaires du bâtiment, dus 
à la liaison d’au moins deux parois, dont l'une au moins est en contact avec l'extérieur ou un 
local non chauffé. 
 
Sur justification écrite du maître d’ouvrage, ce ra tio maximal peut être porté à 
0,5 W/(m²SHON RT .K) dans le cas où l’application de l’article R112- 1 ou des articles R121-1 
à R123-55 du Code de la Construction et de l’Habita tion, conduirait à l’absence de technique 
disponible permettant de traiter les ponts thermiqu es des planchers bas et/ou intermédiaires. 
 
De plus, le coefficient de transmission thermique l inéique moyen des liaisons entre les 
planchers intermédiaires et les murs donnant sur l’ extérieur ou un local non chauffé, Ψ9, 
n’excède pas 0.6 W/(ml.K). 
 
Chapitre II : Confort d'été 
Article 17 
Les baies de tout local destiné au sommeil (chambre s d’établissements sanitaires avec 
hébergement, chambres d’hôtels et chambres d’hôpita ux) et de catégorie CE1 sont équipées 
de protections solaires mobiles, de façon à ce que le facteur solaire des baies soit inférieur ou 
égal au facteur solaire défini dans le tableau ci-a près : 
 
Zones H1a et H2a Toutes altitudes    
Zones H1b et H2b Altitude 
> 400 m Altitude 
< ou = 400 m   
Zones H1c et H2c Altitude 
> 800 m Altitude 
< ou = 800 m   
Zones H2d et  H3  Altitude 
> 400 m Altitude 
< ou = 400 m  
1-baies exposées BR1 hors locaux à occupation passa gère 
baie verticale  nord 0,65 0,45 0,25 
baie verticale autre que nord  0,45 0,25 0,15 
baie horizontale 0,25 0,15 0,10 
        2- baies exposées BR2 ou BR3 hors locaux à occupation passagère 
baie verticale  nord 0,45 0,25 0,25 
baie verticale autre que nord  0,25 0,15 0,15 
baie horizontale 0,15 0,10 0,10 
3- baies de locaux à occupation passagère 
Baie verticale 0,65 0,65 0,45 Baie horizontale 0,45 0,45 0,45 
Article 18 
Sauf si les règles d'hygiène ou de sécurité l'inter disent, les baies d'un même local autre qu'à 
occupation passagère et de catégorie CE1 s’ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale. 
Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des loc aux pour lesquels la différence d'altitude 
entre le point bas de son ouverture la plus basse e t le point haut de son ouverture la plus haute 
est égale ou supérieure à 4 m. 
 
Chapitre III : Dispositions diverses dans les bâtim ents ou parties de 
bâtiment à usage d’habitation 
Article 19 
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d ’habitation, une installation de chauffage 
comporte par local desservi un ou plusieurs disposi tifs d'arrêt manuel et de réglage 
automatique en fonction de la température intérieur e de ce local. 
Toutefois lorsque le chauffage est assuré par un pl ancher chauffant à eau chaude fonctionnant 
à basse température ou par l’air insufflé ou par un  appareil indépendant de chauffage à bois, 
ce dispositif peut être commun à des locaux d'une s urface habitable totale maximum de 100 
m2. 
Article 20 
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d ’habitation, les réseaux collectifs de 
distribution à eau de chauffage ou de refroidisseme nt sont munis d'un organe d'équilibrage en 
pied de chaque colonne.  
Les pompes des installations de chauffage et des in stallations de refroidissement sont munies 
de dispositifs permettant leur arrêt. 
Article 21 
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d ’habitation, une installation de 
refroidissement comporte, par local desservi, un ou  plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de 
réglage automatique de la fourniture de froid en fo nction de la température intérieure. 
 
Toutefois : 
 
• lorsque le froid est fourni par un système à débit d'air variable, ce dispositif peut être 
commun à des locaux d'une surface habitable totale maximale de 100 m 2 sous réserve que 
la régulation du débit soufflé total se fasse sans augmentation de la perte de charge. 
• lorsque le froid est fourni par un plancher rafraîc hissant, ce dispositif peut être commun à 
des locaux d'une surface habitable totale maximale de 100 m 2. 
• pour les systèmes de « ventilo-convecteurs deux tub es froid seul », l'obligation du premier 
alinéa est considérée comme satisfaite lorsque chaq ue ventilateur est asservi à la 
température intérieure et que la production et la d istribution d'eau froide sont munies d'un 
dispositif permettant leur programmation. 
• pour les bâtiments ou parties de bâtiment rafraîchi s par refroidissement de l'air neuf sans 
accroissement des débits traités au-delà du double des besoins d'hygiène, l'obligation du premier alinéa est considérée comme satisfaite si l a fourniture de froid est, d'une part, 
régulée au moins en fonction de la température de r eprise d'air et la température extérieure 
et, d'autre part, est interdite en période de chauf fage. 
Article 22 
Le présent article s’applique aux circulations et p arties communes intérieures verticales et 
horizontales des bâtiments ou parties de bâtiment à  usage d’habitation.  
 
Tout local comporte un dispositif automatique perme ttant, lorsque le local est inoccupé : 
 
• soit l’abaissement de l’éclairement au niveau minim um réglementaire, 
• soit l’extinction des sources de lumière, si aucune  réglementation n’impose un niveau 
minimal. 
 
De plus, lorsque le local a accès à l’éclairage nat urel, il intègre un dispositif permettant une 
extinction automatique du système d’éclairage dès q ue l’éclairement naturel est suffisant. 
 
Un même dispositif dessert au plus : 
 
• une surface habitable maximale de 100 m² et un seul  niveau pour les circulations 
horizontales et parties communes intérieures,  
• trois niveaux pour les circulations verticales.  
Article 23 
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d ’habitation, les parcs de stationnement 
couverts et semi-couverts comportent : 
 
• soit un dispositif permettant d’abaisser le niveau d’éclairement au niveau minimum 
réglementaire pendant les périodes d’inoccupation, 
• soit un dispositif automatique permettant l’extinct ion des sources de lumière 
artificielle pendant les périodes d’inoccupation, s i aucune réglementation n’impose un 
niveau minimal. 
 
Un même dispositif ne dessert qu’un seul niveau et au plus une surface de 500 m².  
Article 24 
Dans le cas de bâtiments ou parties de bâtiment à u sage d’habitation, avant émission finale 
dans le local, sauf dans le cas où le chauffage est  obtenu par récupération sur la production de 
froid, l'air n’est pas chauffé puis refroidi, ou in versement, par des dispositifs utilisant de 
l'énergie et destinés par conception au chauffage o u au refroidissement de l'air. 
 
Chapitre IV : Disposition relative à la production d’électricité dans 
les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habi tation 
Article 25 
Pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d ’habitation, la consommation 
conventionnelle d'énergie du bâtiment ou de la part ie de bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitai re, l'éclairage artificiel des locaux, les 
auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau  chaude sanitaire et de ventilation, avant 
déduction de la production d’électricité à demeure,  est inférieure ou égale à Cep max  + 12 
kWh/(m².an) d’énergie primaire. 
 
Chapitre V : Dispositions diverses dans les bâtimen ts ou parties de 
bâtiment secondaires et tertiaires 
Article 26 
Les bâtiments ou parties de bâtiment secondaires et  tertiaires sont équipés de systèmes 
permettant de mesurer ou de calculer la consommatio n d’énergie : 
 
• Pour le chauffage : par tranche de 500 m² de SU RT  concernée ou par tableau électrique ou 
par étage ou par départ direct ; 
• Pour le refroidissement: par tranche de 500 m² de S U RT  concernée ou par tableau 
électrique ou par étage ou par départ direct ; 
• Pour la production d’eau chaude sanitaire.  
• Pour l’éclairage : par tranche de 500m² de SU RT  concernée ou par tableau électrique ou 
par étage ; 
• Pour le réseau des prises de courant : par tranche de 500m² SU RT  concernée ou par tableau 
électrique ou par étage ; 
• Pour les centrales de ventilation : par centrale ; 
• Par départ direct de plus de 80 ampères. 
Article 27 
Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment se condaires et tertiaires, la ventilation des 
locaux ou groupes de locaux ayant des occupations o u des usages nettement différents doit 
être assurée par des systèmes indépendants. 
Article 28 
Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment se condaires et tertiaires équipés de systèmes 
mécanisés spécifiques de ventilation, tout disposit if de modification manuelle des débits d’air 
d’un local est temporisé. 
Article 29 
Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment se condaires et tertiaires, une installation de 
chauffage comporte par local desservi un ou plusieu rs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage 
automatique en fonction de la température intérieur e de ce local. 
Toutefois lorsque l’intégralité du chauffage est as surée par un plancher chauffant à eau 
chaude fonctionnant à basse température ou par l’ai r insufflé ou par un appareil indépendant 
de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun  à des locaux d'une SU RT  totale maximale 
de 100 m 2. 
Article 30 Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment se condaires et tertiaires, toute installation de 
chauffage desservant des locaux à occupation discon tinue comporte un dispositif de 
commande manuelle et de programmation automatique a u moins par une horloge permettant : 
 
• une fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors gel et 
arrêt ; 
• une commutation automatique entre ces allures. 
 
Lors d'une commutation entre deux allures la puissa nce de chauffage est nulle ou maximum 
de façon à minimiser les durées des phases de trans ition. 
 
Un tel dispositif ne peut être commun qu'à des loca ux dont les horaires d'occupation sont 
similaires. Un même dispositif peut desservir au pl us une SU RT  de 5 000 m 2. 
Article 31 
Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment se condaires et tertiaires, les réseaux 
collectifs de distribution à eau de chauffage ou de  refroidissement sont munis d'un organe 
d'équilibrage en pied de chaque colonne. 
Les pompes des installations de chauffage et des in stallations de refroidissement sont munies 
de dispositifs permettant leur arrêt. 
Article 32 
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment secondair es et tertiaires, tout local est équipé d’un 
dispositif d’allumage et d’extinction de l'éclairag e manuel, ou automatique en fonction de la 
présence.  
Article 33 
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment secondair es et tertiaires, tout local dont la 
commande de l'éclairage est du ressort de son perso nnel de gestion, même durant les périodes 
d'occupation, comporte un dispositif permettant all umage et extinction de l'éclairage. Si ce 
dispositif n'est pas situé dans le local considéré,  il permet de visualiser l'état de l'éclairage 
dans ce local depuis le lieu de commande. 
Article 34 
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment secondair es et tertiaires, le présent article 
s’applique aux circulations et parties communes int érieures verticales et horizontales. 
 
Tout local comporte un dispositif automatique perme ttant, lorsque le local est inoccupé,  
l’extinction des sources de lumière ou l’abaissemen t de l’éclairement au niveau minimum 
réglementaire. 
De plus, lorsque le local a accès à l’éclairage nat urel, il intègre un dispositif permettant une 
extinction automatique du système d’éclairage dès q ue l’éclairement naturel est suffisant. 
 
Un même dispositif dessert au plus : 
 
• une SU RT  maximale de 100 m² et un seul niveau pour les circ ulations horizontales et 
parties communes intérieures,  • trois niveaux pour les circulations verticales.  
Article 35 
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment secondair es et tertiaires, les parcs de stationnement 
couverts et semi-couverts comportent : 
 
• soit un dispositif permettant d’abaisser le niveau d’éclairement au niveau minimum 
réglementaire pendant les périodes d’inoccupation, 
• soit un dispositif automatique permettant l’extinct ion des sources de lumière 
artificielle pendant les périodes d’inoccupation, s i aucune réglementation n’impose un 
niveau minimal. 
 
Un même dispositif ne dessert qu’un seul niveau et au plus une surface de 500 m². 
Article 36 
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment secondair es et tertiaires, dans un même local, les 
points éclairés artificiellement, qui sont placés à  moins de 5 mètres d'une baie, sont 
commandés séparément des autres points d'éclairage dès que la puissance totale installée dans 
chacune de ces positions est supérieure à 200 W. 
Article 37 
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment secondair es et tertiaires, les locaux refroidis sont 
pourvus de dispositifs spécifiques de ventilation. 
Article 38 
 
Les portes d'accès à une zone refroidie secondaire et tertiaire sont équipés d'un dispositif 
assurant leur fermeture après passage. 
Article 39 
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment secondair es et tertiaires, une installation de 
refroidissement comporte, par local desservi, un ou  plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de 
réglage automatique de la fourniture de froid en fo nction de la température intérieure. 
 
Toutefois : 
 
• lorsque le froid est fourni par un système à débit d'air variable, ce dispositif peut être 
commun à des locaux d'une SU RT  totale maximale de 100 m 2 sous réserve que la 
régulation du débit soufflé total se fasse sans aug mentation de la perte de charge. 
• lorsque le froid est fourni par un plancher rafraîc hissant, ce dispositif peut être commun à 
des locaux d'une SU RT  totale maximale de 100 m 2. 
• pour les systèmes de « ventilo-convecteurs deux tub es froid seul », l'obligation du premier 
alinéa est considérée comme satisfaite lorsque chaq ue ventilateur est asservi à la 
température intérieure et que la production et la d istribution d'eau froide sont munies d'un 
dispositif permettant leur programmation . Article 40 
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment secondair es et tertiaires, avant émission finale dans 
le local, sauf dans le cas où le chauffage est obte nu par récupération sur la production de 
froid, l'air n’est pas chauffé puis refroidi, ou in versement, par des dispositifs utilisant de 
l'énergie et destinés par conception au chauffage o u au refroidissement de l'air. 
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 41 
Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment second aire ou tertiaire, destiné à être occupé par 
des personnes et chauffé, est livré sans système de  chauffage, il peut ne respecter que les 
exigences de moyens définies au titre III, et l’exi gence définie au 2° de l’article 7 du présent 
arrêté. 
Article 42 
Le présent arrêté s'applique aux surélévations ou a ux additions de bâtiments existants. 
Toutefois, si la surélévation ou l'addition a une S HON RT  inférieure à 150 m 2 et à 30 % de la 
SHON RT  des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies à l’article 
R.131-28 du code de la construction et de l’habitat ion. 
Article 43 
Les critères définis au 5° de l’article 2 de l’arrê té du 3 mai 2007 susvisé sont respectés si les 
exigences définies par le présent arrêté sont satis faites.  
Article 44 
Les exigences définies dans l’arrêté du 24 mai 2006  susvisé sont respectées si les exigences 
définies par le présent arrêté sont satisfaites.  
Article 45 
Les dispositions du présent arrêté ne peuvent compr omettre les mesures législatives et 
réglementaires prises en matière de santé, de salub rité, d'hygiène et de sécurité en vigueur. 
TITRE V : CAS PARTICULIERS 
Article 46 
Dans le cas où la méthode de calcul Th-B-C-E approu vée par l’arrêté du 20 juillet 2011 
susvisé ne prend pas en compte les spécificités d’u n système, d’un projet de construction, ou 
d’un réseau de chaleur ou de froid, une demande d'a grément du projet ou de la méthode de 
justification de la performance du système ou du ré seau de chaleur ou de froid doit être 
adressée au ministre chargé de la construction et d e l'habitation et au ministre chargé de 
l’énergie. Elle est accompagnée d'un dossier d'étud es composé comme indiqué en annexe V 
qui établit notamment en quoi la méthode de calcul Th-B-C-E approuvée par l’arrêté du 20 juillet 2011 susvisé ne prend pas en compte les spé cificités du système, du réseau de chaleur 
ou de froid ou du projet de construction. 
Article 47 
Le ministre chargé de la construction et de l’habit ation et le ministre chargé de l’énergie 
agréent la proposition après avis d'une commission d'experts constituée à cet effet. 
La commission émet un avis consigné dans un procès- verbal après examen des justifications 
apportées en matière de respect des exigences défin ies à l’article 7.  
Article 48 
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel d e la République française. 
 
Fait le  
La ministre de l'écologie, du développement 
durable, des transports et du logement 
 
Nathalie Kosciusko-Morizet 
Le secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’éco logie, 
du développement durable, des transports et du loge ment, 
chargé du logement 
 
Benoist APPARU ANNEXE I 
 
ZONES CLIMATIQUES 
 
 
 DEPARTEMENT   
01 – Ain H1  -c 
02 – Aisne H1  -a 
03 – Allier H1  -c 
04 – Alpes-de-Haute-Provence H2  -d 
05 – Hautes-Alpes H1  -c 
06 – Alpes-Maritimes H3   
07 – Ardèche H2  -d 
08 – Ardennes H1  -b 
09 – Ariège H2  -c 
10 – Aube H1  -b 
11 – Aude H3   
12 – Aveyron H2  -c 
13 – Bouches-du-Rhône H3   
14 – Calvados H1  -a 
15 – Cantal H1  -c 
16 – Charente H2  -b 
17 – Charente-Maritime H2  -b 
18 – Cher H2  -b 
19 – Corrèze H1  -c 
2A – Corse-du-Sud H3   
2B – Haute-Corse H3   
21 – Côtes-d’Or H1  -c 
22 – Côtes-d’Armor H2  -a 
23 – Creuse H1  -c 
24 – Dordogne H2  -c 
25 – Doubs H1  -c 
26 – Drôme H2  -d 
27 – Eure H1  -a 
28 – Eure-et-Loire H1  -a 
29 – Finistère H2  -a 
30 – Gard H3   
31 – Haute-Garonne H2  -c 
32 – Gers H2  -c 
33 – Gironde H2  -c 
34 – Hérault H3   
35 – Ille-et-Vilaine H2  -a 
36 – Indre H2  -b 
37 – Indre-et-Loire H2  -b 
38 – Isère H1  -c 
39 – Jura H1  -c 
40 – Landes H2  -c 
41 – Loir-et-Cher H2  -b 
42 – Loire H1  -c 
43 – Haute-Loire H1  -c 
44 – Loire-Atlantique H2  -b 
45 – Loiret H1  -b 
46 – Lot H2  -c 
47 – Lot-et-Garonne H2  -c 48 – Lozère H2  -d 
49 – Maine-et-Loire H2  -b 
50 – Manche H2  -a 
51 – Marne H1  -b 
52 – Haute-Marne H1  -b 
53 – Mayenne H2  -b 
54 – Meurthe-et-Moselle H1  -b 
55 – Meuse H1  -b 
56 – Morbihan H2  -a 
57 – Moselle H1  -b 
58 – Nièvre H1  -b 
59 – Nord H1  -a 
60 – Oise H1  -a 
61 – Orne H1  -a 
62 – Pas-de-Calais H1  -a 
63 – Puy-de Dôme H1  -c 
64 – Pyrénées-Atlantiques H2  -c 
65 – Hautes-Pyrénées H2  -c 
66 – Pyrénées-Orientales H3   
67 – Bas-Rhin H1  -b 
68 – Haut-Rhin H1  -b 
69 – Rhône H1  -c 
70 – Haute-Saône H1  -b 
71 – Saône-et-Loire H1  -c 
72 – Sarthe H2  -b 
73 – Savoie H1  -c 
74 – Haute-Savoie H1  -c 
75 – Paris H1  -a 
76 – Seine-Maritime H1  -a 
77 – Seine-et-Marne H1  -a 
78 – Yvelines H1  -a 
79 – Deux-Sèvres H2  -b 
80 – Somme H1  -a 
81 – Tarn H2  -c 
82 – Tarn-et-Garonne H2  -c 
83 – Var H3   
84 – Vaucluse H2  -d 
85 – Vendée H2  -b 
86 – Vienne H2  -b 
87 – Haute-Vienne H1  -c 
88 – Vosges H1  -b 
89 – Yonne H1  -b 
90 – Territoire de Belfort H1  -b 
91 – Essonne H1  -a 
92 – Hauts-de-Seine H1  -a 
93 – Seine-Saint-Denis H1  -a 
94 – Val-de-Marne H1  -a 
95 – Val-d’Oise H1  -a ANNEXE II 
 
DEFINITION ET DETERMINATION DES CLASSES D'EXPOSITIO N DES BAIES AU BRUIT 
DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS 
 
 
La classe d'exposition d'une baie au bruit d'une in frastructure dépend : 
- du classement en catégorie de l'infrastructure de t ransports terrestres au voisinage de la 
construction, donné par un arrêté préfectoral pris en application de l’article R 571-38 du 
code de l’environnement 
- de la situation de la baie par rapport à ces infras tructures ; 
- de la situation du bâtiment par rapport aux zones A , B, C ou D du Plan d’Exposition au 
Bruit (PEB) de l’aéroport approuvé par un arrêté pr éfectoral pris en application des 
articles R 147-5 à R 147-11 du code de l’urbanisme,  
selon les modalités et conventions suivantes. 
 
Définition d'un obstacle « très protecteur » et « p eu protecteur » à l'exposition au bruit  
 
Un obstacle à l'exposition est un masque à la propa gation du bruit (bâtiment, écran acoustique, butte 
de terre...). 
Un obstacle est « très protecteur » s’il est situé à une altitude supérieure ou égale à celle de l'éta ge 
exposé considéré.  
Un obstacle est « peu protecteur» s’il est situé à une altitude inférieure à celle de l’étage considér é 
tout en constituant un masque visuel de l’infrastru cture. 
Lorsque l'obstacle est à plus de 250 mètres de la b aie considérée et pour tenir compte de l'effet de 
courbure de la propagation du bruit (inversion ther mique nocturne), on ajoute 10 mètres à l'altitude 
minimale nécessaire à la prise en compte de l'obsta cle pour les locaux à usage d'habitation. 
 
Définition de la vue d'une infrastructure depuis un e baie  
 
La vue de l'infrastructure depuis une baie est défi nie comme suit : 
Une vue directe s'entend pour une vue en plan de l' infrastructure de plus de 90 degrés après 
déduction des obstacles très protecteurs à l'exposi tion. C'est le cas des faces latérales d'un bâtimen t 
sans masque. 
Une vue partielle s'entend pour une vue horizontale  de l'infrastructure inférieure à 90 degrés, après 
déduction des obstacles très protecteurs à l'exposi tion. 
Il y a une vue masquée de l'infrastructure lorsque l'infrastructure ne peut pas être vue, en tenant 
compte des obstacles à l'exposition, depuis la baie . Ces obstacles peuvent être « très protecteurs » 
ou « peu protecteurs » au sens de la définition don née d’un obstacle « très protecteur » et « peu 
protecteur » à l'exposition.   
Une vue arrière s’entend pour la façade arrière du bâtiment par rapport à l’infrastructure. 
 
Détermination de la classe d'exposition au bruit d' une baie d'un bâtiment  
 
1. Selon la catégorie de l’infrastructure à proximi té de laquelle est construit le bâtiment ou la 
partie de bâtiment, et dans la mesure où ce bâtimen t ou cette partie de bâtiment est situé à une 
distance supérieure à la distance maximale de prise  en compte des infrastructures de transport 
indiquée ci-après, toutes ses baies sont alors en c lasse BR1 d’exposition au bruit. 
 
 Situation du bâtiment conduisant à un classement d e 
ces baies en BR1 
1 distance supérieure à 700 m Catégorie de 
l’infrastructure de 2 distance supérieure à 500 m 3 distance supérieure à 250 m 
4 distance supérieure à 100 m transports terrestres 
5 distance supérieure à 30 m 
Aérodrome hors zone du plan d’exposition au bruit 
 
2.  Dans les autres cas, la classe d'exposition de la baie est déterminée dans les tableaux donnés 
ci-après à partir d’une part des zones définies dan s le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome pour  
les bruits des transports aériens, et d’autre part de la catégorie de l'infrastructure, la distance de  
l'infrastructure à la façade et de l'angle sous leq uel elle est vue par la baie pour les infrastructur es de 
transports terrestres. 
Dans le cas de plusieurs infrastructures, on retien dra la classe d'exposition au bruit la plus 
défavorable. 
3. A défaut d’une détermination détaillée, la class e BR d’une baie d’une façade est la classe la 
plus élevée des baies de cette façade. 
 
Catégorie de 
l’infrastructure : Distance de la baie à l’infrastructure de transport  terrestre 
catégorie 1 0-65 m 65-125 
m 125-250 
m 250-400 
m 400-550 
m 550-700 
m >700 m 
catégorie 2 0-30 m 30-65 m  65-125 
m 125-250 
m 250-370 
m  370-500 
m >500 m 
catégorie 3  0-25 m 25-50 m  50-100 m  100-160 
m  160-250 
m > 250 m  
catégorie 4   0-15 m 15-30 m 30-60 m 60-100 m  > 100 m  
catégorie 5    0-10 m 10-20 m  20-30 m > 30 m 
Vue de 
l’infrastructure 
depuis la baie :        
vue directe BR3 BR3 BR3 BR3 BR2 BR2 BR1 
vue partielle ou vue 
masquée par des 
obstacles peu 
protecteurs BR3 BR3 BR3 BR2 BR2 BR1 BR1 
vue masquée  par des 
obstacles très 
protecteurs BR3 BR3 BR2 BR2 BR1 BR1 BR1 
vue arrière BR3 BR2 BR2  BR1 BR1 BR1 BR1 
 
 Localisation du bâtiment dans le plan d’exposition  au bruit de l’aérodrome 
 Zone A Zone B Zone C Zone D Hors zone 
Toutes vues BR3 BR3 BR3 BR2 BR1 
  
ANNEXE III 
 
DEFINITIONS 
 
Altitude 
L'altitude d'un bâtiment est celle de sa porte d’en trée principale. 
 
Baie 
Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi e xtérieure servant à l'éclairage, le passage ou 
l'aération. Une paroi transparente ou translucide e st considérée comme une baie. 
 
Bâtiments accolés 
Deux bâtiments sont dits accolés s'ils sont juxtapo sés et liés par des parois mitoyennes, dont la 
surface de contact est d'au moins 15 mètres carrés pour les maisons et 50 mètres carrés pour les 
autres bâtiments. 
Au sens du présent règlement, les bâtiments accolés  sont considérés comme un bâtiment unique. 
 
Bâtiment à usage d’habitation 
Au sens du présent arrêté, on entend par bâtiment à  usage d’habitation les établissements sanitaires 
avec hébergement. 
 
Bâtiment secondaire 
Au sens du présent arrêté, on entend par bâtiment s econdaire : 
• Industrie – 3x8h 
• Industrie – 8h à 18h 
 
Bâtiment tertiaire 
Au sens du présent arrêté, on entend par bâtiment t ertiaire : 
 
• Enseignement - université 
• Hôtel 0 et 1* (partie nuit) 
• Hôtel 2* (partie nuit) 
• Hôtel 3* (partie nuit) 
• Hôtel 4*et 5* (partie nuit) 
• Hôtel 0, 1* et 2* (partie jour) 
• Hôtel 3*; 4*et 5* (partie jour) 
• Restauration commerciale en continue (18h/j 7j/7) 
• Restauration - 1 repas/jour, 5j/7 
• Restauration - 2 repas/jour, 7j/7 
• Restauration - 2 repas/jour, 6j/7 
• Commerce, magasin, zones commerciales 
• Etablissement sportif scolaire 
• Hôpital (partie nuit) 
• Hôpital (partie jour) 
• Transport - aérogare 
• Bâtiment judiciaire 
• Etablissement sportif municipal ou privé 
• Restauration scolaire - 1 repas/jour, 5j/7  
Catégories CE1 et CE2 
Un local est de catégorie CE2 s’il est muni d’un sy stème de refroidissement et si l’une des 
conditions suivantes est respectée :  
 
• simultanément, le local est situé dans une zone à u sage d’enseignement, ses baies sont exposées 
au  bruit BR2 ou BR3, et le bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude 
inférieure à 400 m ; 
• le local est situé dans une zone à usage de commerc e ; 
• le local est situé dans une zone à usage hospitalie r ; 
• le local est situé dans une zone à usage hôtelier a vec un classement de 4 ou 5* conformément à 
l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé ; 
• le local est situé dans une zone à usage de transpo rt et d’aérogare ; 
• le local est situé dans une zone à usage de restaur ation ; 
• le local est situé dans une zone à usage judiciaire , sportif ou hôtelier avec un classement 
inférieur ou égal à 3* conformément à l’arrêté du 2 3 décembre 2009 susvisé, ses baies sont 
exposées au bruit BR2 ou BR3 ou ne sont pas ouvrabl es en application d’autres 
réglementations ; 
• le local est situé dans une zone à usage judiciaire , sportif ou hôtelier avec un classement 
inférieur ou égal à 3* conformément à l’arrêté du 2 3 décembre 2009 susvisé et le bâtiment est 
construit soit en zones climatiques H1c ou H2c à un e altitude inférieure à 400 mètres, soit en 
zones climatiques H2d ou H3 à une altitude inférieu re à 800 mètres ; 
• simultanément, le local est situé dans une zone à u sage d’établissement sanitaire avec 
hébergement, ses baies sont exposées au bruit BR2 o u BR3, et le bâtiment est construit en zone 
climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 40 0 m ; 
 
Les autres locaux sont de catégorie CE1. 
Une zone ou une partie de zone est de catégorie CE2  si tous les locaux autres qu’à occupation 
passagère qu’elle contient sont de catégorie CE2. E lle est de catégorie CE1 dans les autres cas. 
 
Eclairage général 
L'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités 
particulières en certains lieux déterminés. 
 
Fermeture 
A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, 
les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mo bile, communément appelé volet, persienne ou 
jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès à  une fenêtre, une porte-fenêtre ou une porte, est u ne 
fermeture. 
 
Inertie quotidienne 
L'inertie quotidienne est l'inertie utilisée pour c alculer l'amortissement des températures intérieure s 
sur une période de vingt-quatre heures. 
 
Inertie séquentielle 
L'inertie séquentielle est l'inertie utilisée en co nfort d'été pour calculer l'amortissement des 
températures intérieures sur une période de douze j ours. 
 Local 
Un local est un volume totalement séparé de l'extér ieur ou d'autres volumes par des parois 
horizontales et verticales, fixes ou mobiles. 
 
Local chauffé 
Un local est dit chauffé lorsque sa température nor male en période d'occupation est supérieure à 
12 oC. 
 
Locaux servant à réunir de façon intermittente des personnes 
Un local est défini comme servant à réunir de façon  intermittente des personnes, si les modalités 
d'utilisation du local sont aléatoires en termes d' occupation ou de non occupation et en termes de 
nombre d'occupants. Les salles de réunion des bâtim ents de bureaux, les salles de réunion publiques 
sont considérées comme appartenant à cette catégori e. Les salles de spectacle, les bureaux 
paysagers, les salles de restaurant  ne sont pas co nsidérés comme y appartenant. 
 
Masque proche 
Un masque proche est un obstacle architectural au r ayonnement solaire, lié au bâtiment étudié, tel 
que les tableaux des baies, les surplombs ou les dé bords latéraux. 
 
Occupation discontinue, occupation continue  
Un bâtiment, ou une partie de bâtiment, est dit à o ccupation discontinue s'il réunit les deux 
conditions suivantes : 
 
• il n'est pas destiné à l'hébergement des personnes ; 
• chaque jour, la température normale d'occupation pe ut ne pas être maintenue pendant une 
période continue d'au moins cinq heures. 
 
Les parties de bâtiment ou les bâtiments ne réponda nt pas à ces deux conditions sont dits à 
occupation continue. 
 
Occupation passagère d'un local 
Un local à occupation passagère est un local qui pa r destination n'implique pas une durée de séjour 
pour un occupant supérieure à une demi-heure. 
C'est le cas par exemple des circulations, des sall es de bains et de douches, et des cabinets d'aisanc e. 
En revanche, une cuisine ou un hall comportant un p oste de travail ne sont pas considérés comme 
un local à occupation passagère. 
 
Orientations 
L'orientation nord est toute orientation comprise e ntre le nord-est et le nord-ouest en passant par le  
nord, y compris les orientations nord-est et nord-o uest. 
L'orientation est est toute orientation comprise en tre le nord-est et le sud-est en passant par l'est,  non 
compris les orientations nord-est et sud-est. 
L'orientation sud est toute orientation comprise en tre le sud-est et le sud-ouest en passant par le su d, 
y compris les orientations sud-est et sud-ouest. 
L'orientation ouest est toute orientation comprise entre le sud-ouest et le nord-ouest en passant par 
l'ouest, non compris les orientations sud-ouest et nord-ouest. 
 
Paroi verticale ou horizontale 
Une paroi est dite verticale lorsque l'angle de cet te paroi avec le plan horizontal est égal ou 
supérieur à 60 degrés, elle est dite horizontale lo rsque cet angle est inférieur à 60 degrés.  
Paroi opaque thermiquement isolée 
Une paroi opaque est dite thermiquement isolée si s on coefficient de transmission thermique U n'est 
pas supérieur à 0,50 W/(m².K). 
 
Paroi transparente ou translucide 
Une paroi est dite transparente ou translucide si s on facteur de transmission lumineuse (hors 
protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur  à 0,05. Dans le cas contraire, elle est dite 
opaque. 
 
Plancher bas 
Un plancher bas est une paroi horizontale dont seul e la face supérieure donne sur un local chauffé . 
 
Plancher haut 
Un plancher haut est une paroi horizontale dont seu le la face inférieure donne sur un local chauffé. 
Un plancher sous comble non aménagé ou une toiture terrasse sont par exemple des planchers hauts. 
 
Plancher intermédiaire 
Un plancher intermédiaire est une paroi horizontale  dont les faces inférieure et supérieure donnent 
sur un local chauffé. 
 
Surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment 
secondaire et tertiaire et d’un établissement sanit aire avec hébergement, SHON RT   
La surface de plancher hors œuvre nette, au sens de  la RT, d’un bâtiment ou d’une partie de 
bâtiment secondaire et tertiaire et d’un établissem ent sanitaire avec hébergement, SHON RT , est 
égale à la surface utile de ce bâtiment ou de cette  partie de bâtiment, multipliée par un coefficient 
dépendant de l’usage défini ci-dessous :  
 
Usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment  Coefficient multiplicateur  
Enseignement - université 1,2 
Hôtel 0 et 1* (partie nuit) 1,1 
Hôtel 2* (partie nuit) 1,1 
Hôtel 3* (partie nuit) 1,1 
Hôtel 4*et 5* (partie nuit) 1,1 
Hôtel 0, 1* et 2* (partie jour) 1,1 
Hôtel 3*; 4*et 5* (partie jour) 1,1 
Restauration commerciale en continue (18h/j 7j/7) 1 ,2 
Restauration - 1 repas/jour, 5j/7 1,2 
Restauration - 2 repas/jour, 7j/7 1,2 
Restauration - 2 repas/jour, 6j/7 1,2 
Commerce, magasin, zones commerciales 1,1 
Etablissement sportif scolaire 1,1 
Bâtiment à usage d’habitation  - Etablissement sani taire avec 
hébergement 1,1 
Hôpital (partie nuit) 1,1 
Hôpital (partie jour) 1,1 Transport - aérogare 1,2 
Industrie – 3x8h 1,1 
Industrie – 8h à 18h 1,1 
Bâtiment judiciaire 1,2 
Etablissement sportif municipal ou privé 1,1 
Restauration scolaire - 1 repas/jour, 5j/7 1,2 
Restauration scolaire – 3 repas/jour, 5j/7 1,2 
 
Surface utile d’un bâtiment ou d’une partie de bâti ment, SU RT  
Cette surface est définie pour tout bâtiment ou tou te partie de bâtiment secondaire et tertiaire et po ur 
tout établissement sanitaire avec hébergement. 
La surface utile d’un bâtiment ou d’une partie de b âtiment au sens de la RT, la SU RT , est la surface 
de plancher construite des locaux soumis à la régle mentation thermique, après déduction des : 
 
• surfaces occupées par les murs y compris l’isolatio n 
• cloisons fixes prévues aux plans 
• poteaux 
• marches et cages d’escaliers gaines 
• ébrasements de portes et de fenêtres 
• les parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1 .80 mètre 
• les parties du niveau inférieur servant d’emprise à  un escalier, à une rampe d’accès ou les 
parties du niveau inférieur auquel s’arrêtent les t rémies des ascenseurs, des monte-charges, 
des gaines et des conduits de fumée ou de ventilati on. 
• les locaux techniques exclusivement affectés au fon ctionnement général du bâtiment et à 
occupation passagère. 
 
Système de refroidissement 
Un « système de refroidissement » est un équipement  de production de froid associé à des émetteurs 
de froid destiné au confort des personnes. 
 
Température intérieure  
La température intérieure pour le calcul du coeffic ient Cep, du coefficient Bbio et Tic est la 
température opérative. 
 
Température opérative 
La température au sens de l'article R.111-6 du code  de la construction et de l'habitation est la 
température opérative définie comme suit : 
C’est la moyenne entre la température radiante moye nne et la température d'air de la zone étudiée 
considérée comme uniforme. 
La température radiante moyenne étant la moyenne, p ondérée par les surfaces de parois, des 
températures de surface intérieure des parois en co ntact avec l'air de la zone étudiée. 
 
Zone de bâtiment 
Une zone de bâtiment est caractérisée par un type d ’usage, au sens des usages définis en annexe 
VIII. ANNEXE IV 
 
RECAPITULATIF STANDARDISE D’ETUDE THERMIQUE 
 
Pour chaque bâtiment faisant l’objet d’une justific ation selon les modalités de l’article 7 du 
présent arrêté, le récapitulatif standardisé de l’é tude thermique est un fichier informatique au 
format XML, comportant les éléments suivants : 
o Chapitre 1  : données administratives du bâtiment, 
o Chapitre 2  : exigences de performance énergétique du titre II et les caractéristiques 
thermiques et exigences de moyens du titre III du p résent arrêté et comportant :   
- les valeurs du Bbio, Bbio max , Cep, et Cep max  du bâtiment en kWh d’énergie primaire 
par m² de SHON RT  ; 
- la valeur de la SHON RT  du bâtiment utilisée dans les calculs ; 
- Pour les zones ou parties de zones de catégorie CE1  et pour chacune des zones du 
bâtiment définies par leur usage, les valeurs de Ti c et Tic réf  ; 
- Le statut du projet de bâtiment vis à vis de chacun e des exigences de moyens, définies 
au titre III du présent arrêté, auquel le projet es t soumis, 
o Chapitre 3 : indicateurs pédagogiques représentant,  entre autres sous forme graphique, 
la décomposition du besoin bioclimatique, Bbio, de la consommation conventionnelle 
d’énergie, Cep, et la température intérieure conven tionnelle, Tic, du bâtiment ;   
o Chapitre 4  : détail des entrées et sorties des cal culs réglementaires, notamment :   
- La décomposition des caractéristiques de l’envelopp e du bâtiment, par catégorie de 
paroi (surfaces, orientations, caractéristiques éne rgétiques…),  
- La décomposition des caractéristiques des systèmes énergétiques du bâtiment, 
- La décomposition des besoins, consommations et prod uctions d’énergie du bâtiment, 
entre autres par type d’usage et par énergie,  
- Pour chaque projet, bâtiment, zones, groupes et loc aux, l’intégralité des 
caractéristiques telles que définies dans la méthod e de calcul Th-B-C-E approuvée par 
l’arrêté du 20 juillet 2011 susvisé.    
o Chapitre 5, calculé de manière optionnelle  : impac t de différents paramètres sur les 
résultats conventionnels (Bbio, Cep et Tic) :   
- A but pédagogique pour les concepteurs, sensibilité s des résultats de calcul à des 
modifications de caractéristiques techniques du bât iment, 
- A but pédagogique pour les futurs occupants, pour l es bâtiments à usage d’habitation, 
sensibilités des résultats de calcul à des comporte ments différents des comportements 
conventionnels servant de base au calcul réglementa ire.  ANNEXE V 
 
DOSSIER D'ETUDES POUR LES CAS PARTICULIERS 
 
1.  Objet 
Cette annexe décrit le contenu du dossier d'étude d es systèmes ou projets de construction pour 
lesquels la méthode de calcul Th-B-C-E approuvée pa r l’arrêté du 20 juillet 2011 susvisé n’est 
pas applicable, ou des réseaux de chaleur ou de fro id pour lesquels l’annexe 7 de l’arrêté du 
15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performa nce énergétique pour les bâtiments 
existants proposés à la vente en France métropolita ine n’est pas applicable, fourni à l'appui de 
la demande d'agrément auprès du ministre chargé de la construction et de l'habitation. 
 
Pour les réseaux de chaleur ou de froid pour lesque ls l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 
2006 relatif au diagnostic de performance énergétiq ue pour les bâtiments existants proposés à 
la vente en France métropolitaine n’est pas applica ble, les demandes d’agrément portent 
exclusivement sur l’agrément d’une valeur temporair e de contenu en CO 2 des kWh 
énergétiques livrés à ces sous-stations. La valeur est agréée, pour une durée limitée à un 
maximum de 3 ans. 
Au sens du présent arrêté, l’annexe 7 de l’arrêté d u 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de 
performance énergétique pour les bâtiments existant s proposés à la vente en France 
métropolitaine n’est pas considéré applicable uniqu ement en cas de : 
 
• création d’un réseau de chaleur ou de froid,  
• évolution du mix énergétique du réseau de chaleur o u de froid via la valorisation de 
sources d’énergie renouvelables ou de récupération.  
 
 
2. Eléments à fournir par le demandeur 
La demande peut être faite soit pour un projet de b âtiment particulier, soit pour la prise en 
compte d'un système particulier dans plusieurs proj ets de bâtiment, soit pour la prise en 
compte d’un réseau de chaleur ou de froid nouveau o u ayant fait l’objet de travaux 
significatifs d’amélioration de ses émissions de ga z à effet de serre. 
 
2.1.Demande pour un projet de bâtiment particulier 
 
Le demandeur fournit obligatoirement : 
 
• le descriptif du projet de construction concerné av ec, éventuellement, ses plans ; 
• la liste des données d’entrée pour la partie de la méthode de calcul qui est applicable ; 
• une description détaillée des raisons qui rendent l a méthode de calcul inapplicable pour les 
autres parties ; 
• le récapitulatif standardisé d'étude thermique, en saisissant le bâtiment de manière 
dégradée pour les parties pour lesquelles la méthod e de calcul est inapplicable ; 
• l’explication de la manière avec laquelle ont été s aisis de manière dégradée, dans l’outil 
d'application de la réglementation, les éléments du  projet non modélisables.  
• la justification détaillée de la valorisation et de  la performance attendue pour les parties 
non modélisables. 
 
Le dossier justifie du niveau de performance préten du de l’opération, donc du respect de 
toutes les exigences de la réglementation, aussi bi en en matière d’exigences de performances 
globales que d’exigences de moyens. 
 2.2.Demande pour un système particulier utilisable dans plusieurs projets de bâtiment 
 
Le demandeur fournit obligatoirement : 
 
• un descriptif du système considéré accompagné des é léments permettant d'évaluer ses 
performances thermiques, notamment en vue de l'inté gration ultérieure de ce système dans 
les méthodes de calcul ; 
• un descriptif du champ d'application de ce système ; 
• la liste des données d'entrée pour les parties de l a méthode de calcul qui sont applicables ; 
• une description détaillée des raisons qui rendent l a méthode de calcul inapplicable pour les 
autres parties. 
• une proposition d'adaptation de la méthode de calcu l permettant de traiter le système 
considéré accompagnée d’au moins un exemple d'appli cation numérique.  
 
2.3.Demande pour un réseau de chaleur ou de froid 
 
 
Le demandeur fournit obligatoirement : 
 
• un descriptif du réseau de chaleur ou de froid cons idéré accompagné des éléments 
permettant d'évaluer, initialement et dans la durée , ses performances énergétique et 
environnementale, notamment du fait de son approvis ionnement en énergie, de la 
performance de ses générateurs, de la performance d e sa distribution et de ses 
consommations d’auxiliaires ; 
• une proposition de contenu en CO 2 des kWh livrés aux sous-stations du réseau basée s ur 
le même mode de calcul que celui utilisé pour réali ser l’annexe 7 de l’arrêté du 15 
septembre 2006 relatif au diagnostic de performance  énergétique pour les bâtiments 
existants proposés à la vente en France métropolita ine. 
 
 ANNEXE VI 
 
PROCEDURE D’EVALUATION DES LOGICIELS D’APPLICATION DE LA 
REGLEMENTATION THERMIQUE  
 
 
1. Définition 
 
L’évaluation est une procédure permettant aux édite urs de logiciels d’application de la 
réglementation thermique et aux utilisateurs de ces  logiciels d'obtenir une évaluation objective 
et transparente de la qualité technique des logicie ls d’application de la réglementation 
thermique. 
 
 
2. Formulation d’une demande d’évaluation par un éd iteur de logiciel 
 
Les demandes d’évaluation sont à adresser au minist re en charge de la construction et de 
l’habitation. 
Le dossier de demande est composé a minima des pièc es suivantes : 
 
• une fiche de renseignements portant sur le demandeu r et sur le logiciel d’application de la 
réglementation thermique objet de la demande d’éval uation ; 
• le domaine exact d’utilisation du logiciel, en mati ère de type d’usage de bâtiments et de 
systèmes qu’il est possible de simuler ; 
• cinq exemplaires du logiciel à évaluer ; 
• les résultats des cas de recevabilité présentés sou s forme de récapitulatif standardisé 
d’étude thermique au sens de l’article 9 du présent  arrêté. Les descriptifs des cas de 
recevabilité ainsi que le mode opératoire pour les simuler sont fournis, sur demande, par 
l’organisme désigné à cet effet par le ministre en charge de la construction et de 
l’habitation. 
 
 
3. Traitement des demandes d’évaluation 
 
Le ministre en charge de la construction évalue la recevabilité de la demande au regard de la 
complétude du dossier de demande et de la pertinenc e des résultats obtenus sur les cas de 
recevabilité vis à vis des exigences définies par l e présent arrêté. 
 
Le ministre en charge de la construction et de l’ha bitation transmet, pour évaluation, les 
dossiers recevables à un comité d’évaluation consti tué à cet effet.  
Le ministre en charge de la construction et de l’ha bitation établi le rapport d’évaluation du 
logiciel après avis du comité d’évaluation réuni à cet effet. 
 
 
4. Diffusion du rapport d’évaluation 
 
Le rapport d’évaluation est transmis au demandeur e t mis en accès libre sur un site Internet 
défini par le ministre en charge de la construction  et de l’habitation. 
 
 
 
 
 5. Suivi et demande de mise à jour annuelle de l’évalu ation 
 
Tous les deux ans, deux mois avant la date d’annive rsaire de la diffusion du premier rapport 
d’évaluation, l’éditeur d’un logiciel évalué fourni t au ministre en charge de la construction et 
de l’habitation, une demande de mise à jour de l’év aluation présentant les adaptations 
apportées au logiciel d’application de la réglement ation thermique, au regard notamment : 
 
• Des éléments mis en avant dans le précédent rapport  d’évaluation, 
• Des compléments ou modifications apportées aux arrê tés définissant les exigences de la 
réglementation thermique et de la méthode de calcul  Th-B-C-E approuvée par l’arrêté du 
20 juillet 2011 susvisé. 
 
Le traitement de la demande de mise à jour bisannue lle du rapport d’évaluation et la diffusion 
de ce rapport sont identiques à la demande initiale .  ANNEXE VII 
 
DEMARCHE DE QUALITE DE L’ETANCHEITE A L’AIR DU BATI MENT ET, 
EVENTUELLEMENT, DES RESEAUX AERAULIQUES 
 
1. Objet 
 
Cette annexe décrit : 
 
- les modalités de justification de la « démarche de qualité de l'étanchéité à l'air d'un 
bâtiment et, éventuellement, des réseaux aéraulique s» ; 
- le contenu du dossier d'étude à établir à l'appui d 'une demande de validation du «  
référentiel qualité de l'étanchéité à l'air d'un bâ timent et, éventuellement, des réseaux 
aérauliques ». 
 
2. Justification de la « démarche de qualité de l'é tanchéité à l'air d'un bâtiment et, 
éventuellement, des réseaux aérauliques » 
 
Le maître d'ouvrage doit pouvoir justifier la mise en place de la démarche en amont de la 
réalisation du projet par la fourniture des clauses  techniques des marchés de travaux ou des 
contrats de construction. 
Les dispositions architecturales, constructives et organisationnelles adoptées par le projet et sa 
mise en oeuvre, doivent être conformes à un « référ entiel » agréé, pour une durée déterminée, 
par le ministre en charge de la construction, après  avis d'une commission d'experts constituée 
à cet effet. 
 
3. Dossier d'étude pour une demande d'agrément d'un  « référentiel qualité de 
l'étanchéité à l'air d'un bâtiment et, éventuelleme nt, des réseaux aérauliques » 
 
Le demandeur est toute personne morale ou physique concernée par des chantiers de 
bâtiments et représentant une seule entité juridiqu e.  
 
a.  Éléments à fournir par le demandeur 
 
Le demandeur précise : 
 
• le domaine d’application de la démarche qualité en indiquant le type de bâtiments, le type 
constructif, les limites de leur volumétrie, et si nécessaire les éléments d'ouvrage exclus. 
• la perméabilité à l’air maximale garantie pour l’en veloppe en application de la démarche 
sans mesure systématique. Cette perméabilité est dé nommée « niveau de démarche qualité 
de l'étanchéité à l'air du bâtiment conforme au réf érentiel agréé ». Ce niveau est un 
multiple de 0,1. Il ne peut pas être inférieur à 0, 3 m 3/(h.m²) sous 4 Pa. 
 
De façon optionnelle, le demandeur peut préciser : 
 
• la perméabilité à l’air maximale garantie pour les réseaux aérauliques en application de la 
démarche sans mesure systématique. Cette perméabili té est dénommée « niveau de 
démarche qualité de l'étanchéité à l'air des réseau x aérauliques conforme au référentiel 
agréé ». Ce niveau est indiqué par classe conformém ent aux normes NF EN 12237 ou NF 
EN 1507, hors classes D. 
 Le demandeur précise les coordonnées de l’organisme  ayant vérifié son référentiel. Cet 
organisme doit être titulaire d’un système d’assura nce qualité certifié conforme à la norme 
ISO 9001 par un organisme certificateur accrédité s elon la norme ISO/IEC 17021. 
 
Le demandeur fournit le descriptif des dispositions  organisationnelles mises en place pour : 
 
• s’assurer que l’objectif d’étanchéité à l’air est p récisé dans la consultation des entreprises 
et dans les contrats de sous-traitance ; 
• identifier les liaisons sensibles et proposer un tr aitement adapté au principe constructif 
retenu ainsi qu’au réseau aéraulique le cas échéant  ; 
• sensibiliser les professionnels intervenant sur le chantier ; 
• informer les professionnels intervenant sur le chan tier sur la façon dont les liaisons 
sensibles doivent être traitées ; 
• planifier les points d’arrêts pour vérifier la pose  correcte des matériaux de construction, 
équipements et produits d’étanchéité au cours du ch antier conformément aux détails 
constructifs notamment ;  
• documenter la vérification des points traités lors des points d’arrêts et plus généralement 
lors des visites de chantier ; 
• documenter les mesures prises suite à des écarts co nstatés sur le chantier ; 
• référencer l’ensemble des bâtiments sur lesquels ce tte démarche a été appliquée ou est en 
cours ainsi que les résultats des tests d’étanchéit é à l’air ; 
• justifier que les dispositions techniques et archit ecturales sont compatibles avec les 
normes en vigueur ; 
• faire réaliser des mesures par un ou plusieurs orga nismes indépendants sur une partie de la 
production annuelle des bâtiments élaborés avec le référentiel conformément au 
paragraphe 4 de la présente annexe ; 
• faire vérifier, selon la norme NF EN ISO 19011, l'a pplication du référentiel par un ou des 
organismes indépendants du demandeur ayant un systè me d’assurance qualité certifié 
conforme à la norme ISO 9001 par un organisme certi ficateur accrédité selon la norme 
ISO/IEC 17021.   
• justifier avant le 31 janvier de chaque année du su ivi de la démarche auprès du ministère 
en charge de la construction conformément au paragr aphe 4 de la présente annexe. 
 
Par ailleurs, le demandeur joint : 
 
• un référentiel organisationnel structurant la démar che de qualité de l'étanchéité à l'air d'un 
bâtiment et, en option, des réseaux aérauliques, et  répondant a minima aux points cités ci-
dessus ; 
• la liste de l’ensemble des bâtiments sur lesquels c ette démarche a été appliquée ; 
• un dossier de mesure, décrit au paragraphe 3.b. de la présente annexe, pour un nombre 
minimal de bâtiments, de réseaux aérauliques, si co ncerné, et de permis de construire 
correspondant au domaine d’application. Le nombre m inimal de bâtiments et, si concerné, 
de réseaux aérauliques testés est calculé en foncti on de la production annuelle de 
bâtiments sur laquelle la démarche est prévue d’êtr e appliquée. Il est calculé selon la 
formule suivante :  
 
o Si Nprod <= 50 bâtiments : Ntests = 30% Nprod  
o Si Nprod > 50 bâtiments : Ntests = 15 + 15% (Nprod – 50) 
 
où : Nprod est la production annuelle moyenne de bâ timents concernés par la demande et 
Ntests est le nombre minimum de bâtiments testés.   
Le nombre de permis de construire correspondant aux  bâtiments et, si concerné, aux réseaux 
aérauliques testés doit être supérieur à la moitié du nombre de bâtiments testés. 
 
b.  Composition du dossier de mesures concernant la per méabilité à l'air de bâtiments et, 
éventuellement, des réseaux aérauliques élaborés se lon le référentiel. 
 
Le dossier de mesures de la perméabilité à l'air de s bâtiments testés avec le référentiel 
comprend : 
 
• Les caractéristiques organisationnelles qui ont pré valu à la conception, à la réalisation et à 
la mise en service des bâtiments mesurés, et notamm ent les qualifications des intervenants 
sur le chantier ainsi que les clauses contractuelle s, les sensibilisations des entreprises, les 
documents de suivi de chantier et suites données au x non-conformités, les formations, la 
gestion et l'évolution de la démarche de planificat ion et de vérification de la perméabilité à 
l'air.  
• Les valeurs mesurées conformément aux documents d’a pplication de la norme NF EN 
13829. Ces mesures doivent être réalisées par des p ersonnes reconnues compétentes par le 
ministre en charge de la construction et de l’habit ation et indépendantes du demandeur ou 
des organismes impliqués en exécution ou maîtrise d ’œuvre ou maîtrise d’ouvrage sur les 
bâtiments visés pour les quantités minimales mentio nnées dans le paragraphe a. Le dossier 
précise la méthode retenue pour écarter tout risque  de sélection d’un échantillon biaisé. 
• Si la démarche qualité inclut les réseaux aérauliqu es, les valeurs mesurées conformément 
aux normes NF EN 12237 ou NF EN 1507 ou en justifia nt le protocole de mesure utilisé si 
ces normes ne sont pas applicables. Ces mesures doi vent être réalisées par des opérateurs 
indépendants du demandeur ou des organismes impliqu és en exécution ou maîtrise 
d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage sur les réseaux visés  pour les quantités minimales 
mentionnées dans le paragraphe a. Le dossier précis e la méthode retenue pour écarter tout 
risque de sélection d’un échantillon biaisé. 
• Un histogramme présentant, en abscisse et par class e de 0,1 m³/(h.m²) sous 4 Pa, les 
valeurs mesurées de perméabilité à l'air et en ordo nnée le nombre de bâtiments ayant ce 
niveau de perméabilité. 
• Un histogramme présentant, en abscisse, les classes  d’étanchéité des réseaux définies 
selon la norme d’essai et, en ordonnée, le nombre d e réseaux conformes à cette classe. 
 
Chacune des perméabilités de bâtiment mesurées doit  être inférieure au niveau « démarche 
qualité de l'étanchéité à l'air du bâtiment conform e au référentiel agréé ». 
 
Chacune des perméabilités des réseaux aérauliques m esurées doit être inférieure au « niveau 
de démarche qualité de l'étanchéité à l'air des rés eaux aérauliques conforme au référentiel 
agréé ». 
 
 
4. Suivi de la démarche 
 
L’agrément est accordé pour une durée de un an taci tement reconductible et est suspendu à la 
fourniture par le demandeur, avant le 31 janvier de  chaque année suivant le premier 
anniversaire de l’agrément, d’un dossier de suivi c omprenant : 
 
• la liste des bâtiments et réseaux aérauliques sur l esquelles la démarche a été appliquée 
dans l’année écoulée, 
• les valeurs des mesures réalisées sur les bâtiments . Le dossier précise la méthode retenue pour écarter tout risque de sélection d’un échantil lon biaisé. Ces mesures doivent être 
réalisées par des personnes reconnues compétentes p ar le ministre en charge de la 
construction et de l’habitation et indépendantes du  demandeur ou des organismes 
impliqués en exécution ou en maîtrise d’œuvre ou ma îtrise d’ouvrage sur les bâtiments 
visés. Un nombre minimal de bâtiments appliquant la  démarche de qualité d'étanchéité à 
l'air doit subir une mesure de perméabilité à l'air . Ce nombre minimal est, par défaut, 
déterminé de la même façon que pour le dossier de d emande (cf. § 3.a) ; 
• les valeurs des mesures réalisées sur les réseaux a érauliques. Le dossier précise la 
méthode retenue pour écarter tout risque de sélecti on d’un échantillon biaisé. Ces mesures 
doivent être réalisées par des opérateurs indépenda nts du demandeur ou des organismes 
impliqués en exécution ou en maîtrise d’œuvre ou ma îtrise d’ouvrage sur les bâtiments 
visés. Un nombre minimal de réseaux appliquant la d émarche de qualité d'étanchéité à l'air 
doit subir une mesure de perméabilité à l'air. Ce n ombre minimal est déterminé de la 
même façon que pour le dossier de demande (voir par agraphe 3.a de la présente annexe) ; 
• le dispositif mis en œuvre en cas de non-conformité  des résultats des mesures vis-à-vis du 
référentiel ; 
• la vérification de l’application du référentiel, en  respectant la norme NF EN ISO 19011, 
par un ou des organismes indépendants du demandeur ayant un système d’assurance 
qualité certifié conforme à la norme ISO 9001 par u n organisme certificateur accrédité 
selon la norme ISO/IEC 17021. 
 
A l’exclusion du premier dossier de suivi, le deman deur peut proposer, sous réserve de le 
justifier par les résultats obtenus :  
 
• soit une perméabilité à l’air du bâtiment ou, si co ncerné, des réseaux, garantie par la 
démarche qualité différente de la perméabilité init ialement agréée ; 
• soit un nombre de bâtiments et, si concerné, de rés eaux aérauliques, testés inférieur aux 
quantités précisées au paragraphe 3.a de la présent e annexe. Ce nombre ne peut être 
inférieur à la moitié des quantités précisées au pa ragraphe 3.a de la présente annexe. 
 
Le ministre en charge de la construction peut faire  évaluer par ses services ou par un 
organisme extérieur la qualité des mesures et des r apports. Le titulaire de l’agrément doit 
pleinement collaborer à ces évaluations et fournir tous les éléments nécessaires à leur bon 
déroulement. Les évaluations seront en partie aléat oires et en partie ciblées, en particulier par 
rapport aux résultats transmis. 
 
En cas de non-respect manifeste de la démarche agré ée, le ministre en charge de la 
construction procédera au retrait de l'agrément. 
 ANNEXE VIII 
 
COEFFICIENTS DE MODULATION DES EXIGENCES GLOBALES 
 
Cette annexe définit les coefficients de modulation  à prendre en compte dans les expressions 
du Cep max  et du Bbio max  déterminés dans les articles 11 et 12 du présent a rrêté. 
 
Concernant le contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid, il figure en a nnexe 7 de l’arrêté 
du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de perfo rmance énergétique pour les bâtiments 
existants proposés à la vente en France métropolita ine. Si le contenu CO 2 d’un réseau de 
chaleur ou de froid existant ne figure pas dans l’a nnexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 
relatif au diagnostic de performance énergétique po ur les bâtiments existants proposés à la 
vente en France métropolitaine, la modulation McGES  relative au contenu en CO 2 des réseaux 
de chaleur et de froid, dans le cas où ce bâtiment est relié à ce réseau de chaleur ou de froid, 
est égale à 0. 
 
 
 
I. Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitati on – Etablissement 
sanitaire avec hébergement  
 
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  100 120 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,2 1,3 1,2 1,1 1 1 1 0,9 
 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,3 1,2 1 1 1 1,1 1 
 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
  
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,3 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,2 
 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  2 2,4 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,2 1,3 1,2 1,1 1 1 0,9 0,8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1 1 1 1 0,9 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,2 0,3 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. II. Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’universi té  
 
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  55 100 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,3 1,2 1,1 1 1 0,9 0,8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  0,9 1,1 1,1 0,9 1 1 1,2 1,2 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,3 0,5 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0 0,1 
 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  1,3 1,6 
 
 Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1 1 1 0,9 0,9 0,8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  0,9 1,1 1,1 1 1 1 1,2 1,2 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0 0 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. III. Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’hôteller ie  
 
1)  Hôtel 0 et 1* (partie nuit)  
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  70 85 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,2 1,4 1,2 1,2 1 1 1 0,7 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,3 1,2 1 1 1 1,1 0,9 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,2 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  2,2 2,5 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1 1 1 0,9 0,8  
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1 1 1 1 1 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. 2)  Hôtel 2* (partie nuit)  
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  70 85 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,2 1,4 1,2 1,2 1 1 1 0,7 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,3 1,2 1 1 1 1,1 0,9 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,2 
 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  2,2 2,5 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1 1 1 0,9 0,8 
 /head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1 1 1 1 1 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. 
 3)  Hôtel 3* (partie nuit)  
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  70 85 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,2 1,4 1,2 1,2 1 1 1 0,7 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,3 1,2 1 1 1 1,1 0,9 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,2 
 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  2,2 2,5 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1 1 1 0,9 0,8 
 /head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1 1 1 1 1 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. 4)  Hôtel 4* et 5* (partie nuit)  
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  70 85 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,2 1,4 1,2 1,2 1 1 1 0,7 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,3 1,2 1 1 1 1,1 0,9 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,2 
 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  2,2 2,5 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1 1 1 0,9 0,8 
 /head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1 1 1 1 1 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. 5)  Hôtel 0, 1* et 2* (partie jour)  
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  60 150 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,3 1,2 1,1 1 1 0,9 0,8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1 1,2 1,1 1 1 1 1,2 1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,2 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  3,4 4,4 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1 1 1 0,9 0,9 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 :  
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. 6)  Hôtel 3*, 4* et 5* (partie jour)  
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  70 160 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,3 1,2 1,1 1 1 0,9 0,8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1 1,2 1,2 1 1 1 1,2 1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,2 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  3,4 4,4 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1 1 1 0,9 0,9 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 :  
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. IV. Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de restaur ation  
 
1)  Restauration commerciale en continue (18h/j 7j/7)  
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  140 240 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,9 0,7 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1 1,2 1,1 1 1 1 1,2 1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,2 0,5 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0 0,1 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  6,8 10 
 
 Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 1 0,9 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,2 1,1 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0 0,1 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. 2)  Restauration - 1 repas/jour, 5j/7  
 
3.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  70 110 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,4 1,2 1,1 1 0,9 0,7 0,6 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  0,9 1,1 1,1 0,9 1 0,9 1,2 1,1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,3 0,6 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0 0,2 
 
4.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  3,6 5 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes :  
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 0,9 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,3 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,1 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. 3)  Restauration - 2 repas/jour, 6j/7  
 
5.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  110 180 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,2 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,8 0,6 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1 1,2 1,2 1 1 1 1,2 1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,2 0,4 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0 0,1 
 
 
6.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  6 8,2 
 
 Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0 0,1 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. 4)  Restauration - 2 repas/jour, 7j/7  
 
7.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  120 200 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,2 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,8 0,7 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,2 1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,2 0,4 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0 0,1 
 
8.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  6,6 9,2 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes :  
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0 0,1 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. 5)  Restauration scolaire - 1 repas/jour, 5j/7  
 
2.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  55 60 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,2 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,8 0,7 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,3 1,2 1 1 1 1,1 1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,2 0,5 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,2 0,4 
 
3.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  1,8 2,4 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes :  
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 1 0,9 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0 0 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. 6)  Restauration scolaire – 3 repas/jour, 5j/7  
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  80 85 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,3 1,1 1 1 0,9 0,9 0,7 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1 1,3 1,2 1 1 1 1,2 1,1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,2 0,4 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  2,6 3,2 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 1 0,9 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 :  
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0 0,1 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. V. Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de commerc e  
 
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  140 250 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1 1,1 1 1 1 0,9 0,9 0,9 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  0,9 1 1 1 1 1 1,1 1,1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,3 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0 0 
 
Le coefficient Mbsur f de modulation du Bbio max  selon la surface du bâtiment ou de la partie de 
bâtiment prend les valeurs suivantes :  
 
 
/head2right Si 
 
 
/head2right Si                                
 
 
 1300SHON -  500  MRT
bsurf= :   m² 500 SHONRT≤
:  m² 500 SHONRT> 0    Mbsurf=2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  6,4 10,4 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1 1 1 1 1 1 1 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1 1 1 1 1 1,1 1,1 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0 0 
 
Le coefficient Mcsur f de modulation du Cep max  selon la surface du bâtiment ou de la partie de 
bâtiment prend les valeurs suivantes :  
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 
• Si    
 
 
• Si                                  
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 
• Si    
 
 
• Si                                  
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. 62701000 SHON  MRT
csurf−=:   m² 000 1 SHONRT≤
:  m² 0001 SHONRT> 0    Mcsurf=
2400SHON -  500  MRT
csurf= :   m² 500 SHONRT≤
:  m² 005 SHONRT> 0    Mcsurf=VI. Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’établiss ement sportif 
 
1)  Etablissement sportif scolaire  
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  44 55 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,2 1,5 1,2 1,1 1 0,9 0,8 0,7 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,4 1,2 1 1 1 1,2 1,1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,4 0,8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,2 0,5 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  1,1 1,2 
 
 Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,2 1,1 1 1 0,9 0,9 0,7 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,3 1,2 1 1 1 1,1 0,9 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,2 0,5 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. 2)  Etablissement sportif municipal ou privé  
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  100 120 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,3 1,2 1,1 1 1 0,9 0,8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1 1,2 1,2 1 1 1 1,1 1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,3 0,5 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,3 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  2,4 3 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes :  
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,2 1,1 1 1 1 1 0,9 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,3 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0 0,1 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. VII. Bâtiments ou parties de bâtiment à usage hospitalie r  
 
1)  Hôpital (partie nuit)  
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  230 270 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 1 0,9 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,3 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,2 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  5,4 6,6 
 
 Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1 1 1 1 1 0,9 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0 0 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. 2)  Hôpital (partie jour)  
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  140 180 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,3 1,5 1,3 1,2 1 1 0,9 0,7 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,3 1,2 1 1 1 1,1 1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,3 0,5 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,2 
 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  2,6 3,8 
 
 Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,2 1,3 1,2 1,1 1 1 0,9 0,8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,2 0,4 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. VIII. Bâtiments ou parties de bâtiment à usage industriel  
 
1)  Industrie – 3x8h  
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  250 320 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1 1,1 1,1 1 1 0,9 0,9 0,8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,3 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0 0,1 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  7 8 
 
 Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 1 0,9 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,3 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. 2)  Industrie – 8h à 18h  
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  90 130 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1 1,2 1,1 1,1 1 0,9 0,9 0,8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1 1,2 1,2 1 1 1 1,3 1,2 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,2 0,5 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,2 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  2,8 3,4 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes :  
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1 1 1 1 0,9 0,8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,2 1,1 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,3 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. IX. Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de transpo rt et d’aérogare  
 
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  240 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,1 0,2 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE2 
Mctype  5,8 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1,1 1,1 1 1 1 1 0,9 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,1 0,2 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0. X. Bâtiments ou parties de bâtiment à usage judiciaire  
 
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  120 140 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,2 1,2 1,1 1 1 1 0,9 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,1 1,2 1,2 1 1 1,1 1,2 1 
 
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt 0 0,2 0,4 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  3 4,5 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 1 1 
 /head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,9 
 
 
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt 0 0,2 0,4 
 
 
Le coefficient McGES  est égal à 0.  ANNEXE IX 
 
PERFORMANCE PAR DEFAUT DES ISOLANTS BIO-SOURCES 
 
A défaut de pouvoir justifier une valeur de conduct ivité thermique utile d’un isolant bio-
sourcés définie selon les modalités précisées à l’a rticle 8 du présent arrêté, la valeur à utiliser 
est la valeur par défaut définie dans le tableau ci -après : 
 
Type d'isolant  Masse volumique 
sèche (ρ) en kg/m 3 Conductivité 
thermique utile (λ) 
en W/(m.K)  
ρ ≤ 500 0,10 
100 ≤ ρ ≤ 150 0,049 
100 ≤ ρ < 150 0,049 Liège défini conformément à la 
norme NF B 57-000 
- Comprimé 
- Expansé pur conforme à la 
norme NF EN 13170 (ICB) 
- Expansé aggloméré au brai ou 
aux résines synthétiques 150 ≤ ρ ≤ 250 0,055 
750 ≤ ρ ≤ 1 000 0,20 
550 ≤ ρ ≤ 750 0,18 
350 ≤ ρ ≤ 550 0,14 
200 ≤ ρ ≤ 350 0,10 Panneaux de fibres de bois  
définis selon la norme NF EN 
316  
ρ ≤ 200 0,07 
 
350 ≤ ρ ≤ 450  
0,10 
30 ≤ ρ ≤ 350 0,08 Isolants dérivés 
du bois  
Panneaux de laine de bois  
z Panneaux de laine de bois 
agglomérés avec un liant 
hydraulique, définis 
conformément à la norme NF EN 
13168  
- Panneaux de laine de bois 
agglomérés  450 ≤ ρ ≤ 600 0,10 
Cellulose  20 ≤ ρ ≤ 100 0,049 
0,048 Chanvre et lin  
 zFibres liées  
 zFibres lâches (isolant en vrac, 
fibres non liées)  20 ≤ ρ ≤ 200 
0,056 
0,052 Paille comprimée 
- Transversalement au sens de la 
paillettes 
- Dans le sens de la paille  80 ≤ ρ ≤ 120 
0,080 
20 ≤ ρ < 40 0,065 Isolants à base 
de fibres 
végétales  
Autres isolants à base de fibres 
végétales  40 ≤ ρ < 60 0,060   60 ≤ ρ < 200 0,065 
Laine de mouton  10 ≤ ρ < 100 0,046 
10 ≤ ρ < 20 0,065 
20 ≤ ρ < 50 0,060 Isolants à base 
de fibres 
animales  Autres isolants à base de fibres 
animales  
50 ≤ ρ < 100 0,050 
 
 ANNEXE X 
 
CARACTERISTIQUES A PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL  DE LA Tic réf  
 
La température intérieure conventionnelle de référe nce atteinte en été, notée Tic réf , est la 
valeur maximale horaire en période d'occupation de la température opérative, calculée pour le 
bâtiment de référence. Pour le secteur résidentiel,  la période d’occupation considérée est la 
journée entière. Elle est calculée en adoptant des données climatiques conventionnelles pour 
chaque zone climatique. 
 
La Tic réf  est calculée, pour le bâtiment de référence, selon  la méthode de calcul Th-B-C-E 
approuvée par l’arrêté du 20 juillet 2011 susvisé. 
 
Les caractéristiques du bâtiment de référence sont celles utilisée pour le calcul du Bbio du 
projet de bâtiment, à l’exception des caractéristiq ues suivantes : 
 
• Les masques proches de référence sont nuls, 
• L’inertie quotidienne de référence est une inertie moyenne au sens de la méthode de 
calcul, 
• L’inertie séquentielle de référence est une inertie  très légère au sens de la méthode de 
calcul, 
• Pour les locaux à usage d’habitation de catégorie C E1 situés en zone de bruit  BR3, la 
référence est un logement traversant tel que défini  en annexe III, 
• La gestion des protections mobiles et des ouverture s de baies pour le confort 
thermique est prise en référence en fonctionnement manuel tel que décrit dans la 
méthode, 
• Le facteur solaire de référence pour les parois opa ques et les liaisons périphériques est 
de 0,02, 
• Le facteur de transmission lumineuse de référence e st pris égal au facteur solaire de 
référence, 
• le facteur solaire de référence des baies est défin i dans le tableau, ci-après, en fonction 
de leur exposition au bruit, de leur orientation et  de leur inclinaison, ainsi que de la 
zone climatique et de l'altitude.  
 
Zone H1a et 
H2a Toutes 
altitudes   
Zones H1b et 
H2b Altitude 
> 400 m Altitude 
< ou = 400 m  
Zones H1c et 
H2c Altitude 
> 800 m Altitude 
< ou = 800 m  
Zones H2d et  
H3  Altitude 
> 400 m Altitude 
< ou = 400 m 
1 - Baies exposées BR1hors locaux à occupation pass agère : 
Baie verticale  
nord 0,65 0,45 0,25 
Baie verticale 
autre que nord 0,45 0,25 0,15 
Baie horizontale  0,45 0,45 0,45 
2 - Baies exposées BR2 ou BR3 hors locaux à occupation  passagère 
Baie verticale  
nord 0,45 0,25 0,25 Baie verticale 
autre que nord 0,25 0,15 0,15 
Baie horizontale  0,45 0,45 0,45 
3 - Baies  de locaux à occupation passagère 
Baie verticale 0,65 0,65 0,45 
Baie 
horizontale 0,45 0,45 0,45 
 
 
Pour les baies équipées de protection mobiles, le f acteur solaire ci-dessus correspond au 
facteur solaire et au taux de transmission lumineus e de la baie protection mise en place. Dans 
ce cas le facteur solaire de la baie et le taux de transmission lumineuse protection non mise en 
place sont ceux du projet.