ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/577 
24 juin 2005 
 
 (05-2722) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
SUJETS D'INTÉRÊT POUR LE COMITÉ SPS DISCUTÉS PAR 
LE COMITÉ INTERNATIONAL DE L'OIE LORS DE 
SA 73
ÈME SESSION GÉNÉRALE 
 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ) 
  
 La communication ci-après, datée du 23 juin 2005, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
_______________ 
 
  La 73
ème Session générale du Comité  international de l'Organi sation mondiale de la santé 
animale (OIE) s'est tenue du 22 au 27 mai 2005 au si ège de l'Organisation (Paris, France).  Sur les 
167 pays Membres que compte l'OIE, les délégations  de 145 pays ou territoires membres ont participé 
à la Session générale, ainsi que les représentants de 44 organisations, ins titutions et fédérations 
internationales ou régionales.  Les sujets ayant un rapport avec les travaux du Comité SPS qui ont été abordés par le Comité international de l'OIE,  lors de cette session, sont les suivants: 
1. Le Président du Comité internationa l de l'OIE a décrit le contenu du 4
ème Plan stratrégique 
couvrant la période 2006-2010 et expose les axes de  travail prioritaires pour l'OIE pendant cette 
période, en insistant notamment sur le renforcement  des capacités des Services vétérinaires nationaux 
et sur le développement des actions régional es.  Le Comité international a adopté le 4ème Plan 
stratrégique. 
2. Deux thèmes techniques d'importance majeure ont  été présentés et ont fait l'objet d'échanges 
de vues:  "Application des normes de l'OIE dans le  cadre de l'Accord SPS" et "Application du génie 
génétique aux animaux d'élevage et aux produits i ssus des biotechnologies".  Le Comité a adopté des 
résolutions pour ces deux thèmes (voir annexe 1 p our la résolution portant sur le premier thème 
technique). 
3. Les représentants des organisations interna tionales qui ont signé un accord de coopération 
avec l'OIE (dont l'Organisation mondiale du commerce [OMC], la Commission du Codex 
Alimentarius [CCA], l'Organisation mondiale de la  santé [OMS], la Banque mondiale, l'Organisation 
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture  [FAO], la Fédération in ternationale de laiterie 
[FIL] et l'Institut international de recherche sur l'élevage [ILRI]) ont présenté leurs programmes 
d'activités respectifs, en souligna nt l'étroitesse des relations entret enues avec l'OIE.  Le Comité 
international a approuvé les termes des nouveaux accords  signés entre le Directeur général, au nom de 
l'OIE, et le Comité vétérinaire pe rmanent du Cône Sud, le Centre de développement de la pêche en 
Asie du Sud, l'Association d'Asie du Sud pour la  coopération régionale, l'Association des nations 
d'Asie du Sud-Est et la Fédération inte rnationale des producteurs agricoles. G/SPS/GEN/577 
Page 2  
 
 Rapport sur le programme d'activités liées à la sé curité sanitaire des aliments d'origine animale 
pendant la phase de production 
4. Le Président du Groupe de travail sur la sécu rité sanitaire des aliments d'origine animale 
pendant la phase de production (le Professeur S. Slorach) a rendu compte du programme d'activités du 
Groupe de travail et réexaminé son mode de fonctio nnement sur la base de la mission définie lors de 
la 70
ème Session générale de l'OIE. 
5. Il a arrêté les tâches et priorités supplémentaires suivantes pour 2005: 
 • identification et traçabilité des animaux; 
 • tests, inspection et certification; 
 • antibiorésistance; 
 • identification d'approches optimales pour les zoonoses; 
 • bonnes pratiques d'élevage; 
 • lignes directrices sur l'alimentation des an imaux prenant en compte les problèmes de 
santé animale; 
 • maîtrise des dangers significatifs pour la santé publique et la santé animale par 
l'inspection des viandes avant et après l'abattage; 
 • chapitre du Code terrestre  sur la brucellose; 
 • salmonellose - prise en compte des travaux d'autres organisations  sur la réduction des 
risques de salmonellose, portant initialement sur Salmonella enteritidis dans les œufs; 
 • poursuite du renforcement des relations entr e l'OIE et le Codex, en encourageant un 
renforcement de la contribution de l'OIE aux textes du Codex et en mettant au point 
une méthode optimisant le recours à l'e xpertise du Codex pour les travaux des 
Groupes ad hoc  de l'OIE; 
 • rôle des Services vétérinaires dans la réduction des dangers chimiques importants 
pour la santé publique et animale au niveau des exploitations. 
Rapport sur le programme d'activités liées au bien-être animal 
6. Le Président du Groupe de travail sur le bien-être animal (le Do cteur D. Bayvel) a précisé que 
depuis la 72ème Session générale les activités du Groupe de travail étaient essentiellement axées sur la 
mise en œuvre du programme annuel approuvé, et notamment sur la finalisation des normes proposées par les quatre groupes ad hoc  chargés du transport (terrestre et mar itime), de l'abattage aux fins de la 
consommation humaine et de l'aba ttage à des fins prophylactiques. 
7. Le Groupe de travail a estimé que l'OIE devait c onsidérer comme prioritaire l'étude des sujets 
suivants: 
 • bien-être des animaux de compagnie – contrôle des animaux en milieu urbain;  G/SPS/GEN/577 
 Page 3 
 
 
  • bien-être des animaux sauvages et des an imaux des parcs zoologiques – destruction 
sélective/abattage sanitaire; 
 • bien-être des animaux de laboratoire – animaleries, animaux utilisés pour les essais 
réglementaires et alternatives à l'utilisation d'animaux; 
 • bien-être des animaux terrestres – sta bulation/production (mesures initialement 
génériques); 
 • bien-être des animaux aquatiques. 
Rapport de la Commission scienti fique pour les maladies animales 
8. La Commission scientifique pour les maladies  animales a examiné la nouvelle annexe 
proposée pour le Code sanitaire pour les animaux terrestres , intitulée "Surveillance de la santé 
animale:  principes généraux et pratiques", et  élaboré de nouvelles lignes directrices sur la 
surveillance de la fièvre aphteuse, l'influenza avia ire et la peste porcine classique, conformément aux 
principes généraux précités. 
9. La Commission précitée a examiné les rapports de groupes ad hoc  pour l'évaluation du statut 
des pays au regard de la fièvre aphteuse et de la peste bovine, ains i que la demande d'un pays Membre 
de recouvrement du statut de pays/zone i ndemne de péripneumonie contagieuse bovine. 
Rapport de la Commission des normes sanita ires pour les animaux terrestres de l'OIE 
- Adoption de nouvelles dispositions dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres  de l'OIE 
10. Le Président de la Commission des normes sanita ires pour les animaux terrestres a rappelé le 
vaste programme de travail de la Commission élaboré à partir des discussions issues de la 72
ème Session générale, et da ns lequel sont définies les priorités suivantes:  nouvelle révision du 
chapitre relatif à l'influenza aviaire, introduction d' un système de statuts à trois catégories dans le 
chapitre sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), révision de l'annexe portant sur la 
surveillance de l'ESB, et finalisation des premières normes spécifiques sur le bien-être animal.  Il a 
estimé que l'année écoulée avait été une nouve lle fois productive, avec 24 chapitres nouveaux ou 
révisés soumis pour adoption, et plusieurs autres en cours de préparation. 
11. Le Comité international de l'OIE a adopté tous les projets de textes proposés au Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  portant sur les sujets suivants: 
 a) définitions générales (révision de la définition de l'expressi on "zone tampon" et 
suppression de l'expression "zone de surveillance"); 
 b) zonage et compartimentation - mieux guider les pays Membres sur les procédures 
d'établissement et de maintien des zones et des compartiments et leur permettre d'être 
reconnus par leurs partenaires commerciaux; 
 c) lignes directrices générales sur la surveillance de la santé animale - servir 
d'introduction aux annexes sur la surveilla nce de certaines maladies spécifiques; 
 d) élaboration d'une liste révisée des maladies des animaux terrestres;  e) révision du chapitre sur la fièvre aphteuse – ne pas exiger la maturation et le 
désossage de la viande pour les pays ou zones indemnes de fièvre aphteuse avec 
vaccination; G/SPS/GEN/577 
Page 4  
 
  f) révision de l'annexe sur la surveillance de la fièvre aphteuse; 
 g) révision du chapitre sur l'ESB – outre la simplification du système de statuts, dont le 
nombre passe de cinq à trois, au regard de  la maladie, révision de la liste des 
marchandises dénuées de risque (avec l'aj out de la viande désossée des muscles du 
squelette dans certaines circonstances) et  élaboration de recommandations sur les 
matériels à risques spécifiés; 
 h) révision de l'annexe sur la surveillance de l'ESB;  i) fièvre catarrhale du mouton;  j) tuberculose bovine;  k) révision du chapitre sur la peste porcine classique et de la nouv elle annexe sur la 
surveillance de la maladie; 
 l) révision du chapitre sur l'influenza aviair e – intégrant des avis d'experts ainsi que des 
commentaires de pays Membres sur le chapitre adopté l'an dernier sous forme de texte 
à l'étude.  A été rappelée l'importance de ce texte pour la santé publique et la santé 
animale, notamment dans la situation actu elle où l'on assiste à l'apparition de graves 
foyers d'influenza aviaire, ainsi que l'impor tance de la précision et de l'exactitude des 
notifications; 
 m) nouvelle annexe sur la surve illance de l'influenza aviaire; 
 n) sujets relatifs à la semence et aux embryons;  o) fièvre de la vallée du Rift;  p) annexes sur l'antibiorésistance. Rapport de la Commission des normes biologiques 
12. Le Président de la Commission des normes biologiques a pris note, inter alia , du soutien 
apporté aux programmes de jumelage entre labo ratoires des pays développés et des pays en 
développement pour respecter un niveau de presta tion élevé et du modèle préparé pour aider les 
laboratoires souhaitant conclure un accord de ju melage.  La Commission précitée estime qu'il est 
nécessaire de créer des Laboratoires de référence de l'OIE pour l'encéphalite japonaise, la bronchite 
infectieuse aviaire et la leishmaniose. 
13. Ont été amendés sept chapitres, dont celui sur la fièvre aphteuse (nouvelles données sur les 
vaccins) et celui sur l'influenza aviaire (nouvelles in formations sur les vaccins, y compris la stratégie 
DIVA ( differentiating infected from vaccinated animals  = stratégie permettant de distinguer les 
animaux infectés des animaux vaccinés ), etc.), destinés au Manuel des tests de diagnostic et des 
vaccins pour les animaux terrestres . 
Adoption des nouvelles dispositions du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE et 
sujets connexes 
14. Le Comité international de l'OIE a adopté divers ajouts et modifications au Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques  portant sur les chapitres et annexes suivants:  G/SPS/GEN/577 
 Page 5 
 
 
  a) définitions générales; 
 b) critères d'inscription dans la liste de l'OI E et de notification des maladies, et liste OIE 
des maladies des animaux aquatiques; 
 c) notification et informations épidémiologiques;  d) nécrose hématopoïétique épizootique; 
 e) infection à Marteilia refringens ; 
 f) maladie des points blancs;  g) recommandations générales sur la désinfection. 15. De même, la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques a travaillé en 
étroite collaboration avec la Commission des normes sa nitaires pour les animaux terrestres afin de 
s'assurer que les approches retenues par les deux commissions dans l'accomplissement de leurs 
travaux sont en étroite harmonie, comme ceux menés, à titre d'exemple, sur les critères de notification des maladies et le concept de compartimentation. 
Reconnaissance du statut des pays Membres au regar d de la peste bovine, de la fièvre aphteuse, 
de l'encéphalopathie spongiforme bovine et la péripneumonie contagieuse bovine 
16. Sur la base des recommandations de la Comm ission scientifique pour les maladies animales, 
le Comité international de l'OIE a demandé au Dire cteur général de l'OIE de publier la liste des pays 
Membres reconnus indemnes de fièvre aphteuse (voir annexe 2), la liste des pays Membres reconnus 
provisoirement indemnes d'ESB (voir annexe 3), la liste des pays Membres reconnus indemnes 
d'infection par le virus de la peste bovine (voi r annexe 4), ainsi que la liste des pays Membres 
reconnus indemnes de péripneumonie cont agieuse bovine (voir annexe 5).  
 
*               * 
* G/SPS/GEN/577 
Page 6  
 
 Annexe 1
 
RÉSOLUTION N° XXVII 
Application des normes de l'OIE dans le cadre de l'Accord SPS 
CONSIDÉRANT 
Que la participation aux échanges internationaux et  régionaux d'animaux et de produits d'origine 
animale offre des opportunités à tous les pays Membres de l'OIE, 
Que le respect des normes sanitaires international es applicables au commerc e des animaux et des 
produits d'origine animale et leur application conti nue imposent des contraintes majeures à nombre de 
pays Membres de l'OIE désireux de participer av ec succès aux échanges internationaux et régionaux 
d'animaux et de produits d'origine animale, 
Que les normes, lignes directrices et recommandati ons internationales de l'OIE et l'Accord SPS 
facilitent l'accès au marché international des animaux et des produits d'origine animale, 
Que, suivant les évolutions technologiques et scientif iques dans le domaine vétérinaire, l'OIE évalue 
en permanence et met à jour de nouveaux concepts visant à faciliter le commerce des animaux et des 
produits d'origine animale, 
Que les Services vétérinaires de nombreux pays importateurs et exportateurs ne disposent pas encore 
d'un système de certification à l'exportation et de procédures d'importation qui soit conforme aux normes internationales, 
Que l'OIE a élaboré des normes portant sur la quali té et sur l'évaluation des Services vétérinaires, 
destinées notamment à renforcer la crédibilité des pr océdures de certification mises en place aux fins 
d'exportation par les Services vétérina ires nationaux de ses pays Membres, 
Que les normes sanitaires internationales de l'OIE peuvent servir également aux pays Membres non 
exportateurs en tant que lignes directrices pertinentes pour améliorer le statut de leur pays au regard 
des maladies animales, 
Que les Directeurs généraux de l'OIE, de la FAO, de l'OMC, de l'OMS et de  la Banque mondiale ont 
affirmé dans une déclaration comm une, lors de la Conférence minist érielle de l'OMC à Doha (Qatar) 
en novembre 2001, que leurs organisa tions s'engageaient à renforcer la  capacité des pays Membres, et 
notamment des pays en développeme nt, à satisfaire aux normes SPS, 
LE COMITÉ  DÉCIDE 1. Que l'OIE, en collaboration avec d'autres organisations internationales, facilite le 
renforcement des capacités et la formation d es fonctionnaires, y compris les vétérinaires 
officiels, au niveau régional, afin que ceux- ci participent activement à l'élaboration, à 
l'évaluation et à la mise en œuvre des normes de  l'OIE, y compris des normes de certification 
internationales applicables au commerce des anim aux et des produits d'origine animale et des 
normes relatives à la compartimentation et au zonage.  G/SPS/GEN/577 
 Page 7 
 
 
 2. Que le Directeur général de l'OIE demande  à la Commission des normes sanitaires pour les 
animaux terrestres de l'OIE de  poursuivre ses efforts visant à établir un modèle uniforme pour 
l'élaboration harmonisée des chapitres et des annexes du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres , de manière à faciliter la compréhension et la mise en œuvre homogènes des normes 
par les différents pays et à intensifier la participation de ces derniers. 
3. Que le Directeur général de l'OIE demande  à la Commission des normes sanitaires pour les 
animaux terrestres de l'OIE de continuer à prendre en compte les besoins et spécificités des pays en développement lors de l'élaboration des normes. 
4. Que le Directeur général de l'OIE demande aux Commissions compétentes d'envisager 
d'inclure, le cas échéant, dans les textes nor matifs consacrés à des maladies, une description 
des procédures d'atténuation du risque pouvant être appliquées à des produits d'origine 
animale spécifiques afin que leur commerce soit ex empt de risque et, également, de citer dans 
chaque chapitre consacré à une maladie les produits pouvant faire l'objet d'échanges sans 
restrictions au regard de la maladie considérée. 
5. Que l'OIE demande à l'OMC d'accorder le st atut d'observateur aux organisations régionales 
pertinentes afin de représenter les pays qui n' ont pas la capacité ou l'expertise suffisantes pour 
assurer une présence continue aux réunions du Comité SPS de l'OMC. 
6. Que l'OIE étudie en collaboration avec l'OM C les modalités de prise en compte des lignes 
directrices, recommandations et normes élaborées et instaurées par l'OIE en matière de bien-être animal.  L'OIE rendra compte pour avis  de ces discussions au Comité international. 
7. Qu'en collaboration avec les partenaires appropr iés, l'OIE considère les méthodes destinées à 
appuyer l'évaluation des Services vétérinaires et  la création d'un système d'audit des Services 
vétérinaires indépendant, œuvrant sous les ausp ices de l'OIE, ces approches pouvant être 
utilisées par les pays Membres pour évaluer les pr estations de leurs Services vétérinaires et 
pour mieux cerner leurs besoins en termes de c onformité aux normes de l'OIE en matière de 
qualité et, le cas échéant, en termes d'investissements. 
_______________ 
 
 
(Adopté par le Comité international de l'OIE le 26 mai 2005) G/SPS/GEN/577 
Page 8  
 
 Annexe 2
 
RÉSOLUTION N° XX 
Reconnaissance du statut des pays Membres au regard de la fièvre aphteuse 
CONSIDÉRANT 
1. Que lors de la 63ème Session générale, le Comité international a adopté les Résolutions n° XI 
et XII, intitulées respectivement "Établissement  d'une liste de pays indemnes de fièvre 
aphteuse ne pratiquant pas la vaccination" et "P rocédure de reconnaissance de la situation des 
pays Membres au regard de la fièvre aphteuse", 
2. Qu'au cours de la 64ème Session générale, le Comité international a adopté la Résolution 
n° XII demandant au Directeur général de pub lier la liste des pays ou zones d'un territoire 
national qui remplissent les critères de l'un des statuts indemnes décrits pour la fièvre 
aphteuse dans le chapitre 2.2.10 du Code sanitaire pour les animaux terrestres (le Code 
terrestre ), 
3. Que la Commission scientifique pour les mala dies animales (la Commission scientifique) n'a 
pas cessé d'appliquer la procédure approuvée par le Comité international et a approuvé la 
reconnaissance du statut indemne de nouveaux pays  et de nouvelles zones de territoires 
nationaux, en vue de l'adoption annuelle d' une liste par le Comité international, 
4. Que les recommandations de la Commission sci entifique concernant l'évaluation des pays 
jugés indemnes de fièvre aphteuse ont été so umises aux pays Membr es pour commentaires, 
comme prévu par la Résolution n° XVI, adoptée lors de la 67ème Session générale du Comité 
international, 
5. Que la Commission scientifique a proposé que soit adoptée chaque année par une résolution 
une liste à jour incluant les pays et zon es précédemment reconnu(e)s indemnes de fièvre 
aphteuse ou nouvellement proposé(e)s par la Commission scientifique après consultation des pays Membres, 
6. Qu'au cours de la 65
ème Session générale, le Comité international a adopté la Résolution 
n° XII selon laquelle les délégués des pays Me mbres reconnus indemnes de fièvre aphteuse 
sur tout ou partie de leur territoire devaient r econfirmer chaque année par écrit, au cours du 
mois de novembre, le maintien à la fois de leur statut et des critères qui avaient servi de base à 
la reconnaissance de ce statut, 
7. Que lors de la 65ème Session générale, le Comité intern ational a adopté la Résolution n° XVII 
déléguant à la Commission scientifique le pouvoi r de réattribuer à un pays Membre, sans 
autre consultation du Comité inte rnational, son statut antérieur pour tout ou partie de son 
territoire, si les foyers de fièvre aphteuse apparus dans ce pays ont été éradiqués conformément aux dispositi ons du chapitre 2.2.10 du Code terrestre , 
8. Que lors de la 71
ème Session générale, le Comité international a adopté la Résolution n° XXI 
déléguant à la Commission scientifique le pouv oir de reconnaître, sans autre consultation du 
Comité international, une zone indemne de fièvre aphteuse à l 'intérieur d 'un pays Membre ou 
sur son territoire, créée à la suite de l'appar ition de foyers, conforméme nt aux dispositions des 
chapitres 1.3.5 et 2.2.10 du Code terrestre ,  G/SPS/GEN/577 
 Page 9 
 
 
 9. Qu'au cours de la 70ème Session générale, le Comité international a adopté la Résolution 
n° XVIII selon laquelle les pays Membres qui sollic itent une évaluation en vue d'être déclarés 
indemnes de la fièvre aphteuse doivent prendr e à leur charge une partie des coûts supportés 
par le Bureau central de l'OIE à ce titre, 
10. Que les informations publiées par l'OIE sont tir ées des déclarations des Services vétérinaires 
officiels des pays Membres, et que l'Organisa tion n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur la situation sanitaire d'un pays par suite de la communication 
d'informations erronées, d'une  évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements importants non rapportés rapidement au Bureau central après la déclaration 
officielle, 
LE COMITÉ 
DÉCIDE Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays Memb res reconnus indemnes de fièvre 
aphteuse sans vaccination, conformément a ux dispositions du chapitre 2.2.10 du Code terrestre
1: 
Albanie 
Allemagne 
Australie Autriche Belgique Bosnie-Herzégovine Bulgarie 
Canada 
Chili Chypre Corée (Rép. de) Costa Rica 
Croatie 
Cuba Danemark El Salvador Espagne 
Estonie 
États-Unis d'Amérique Ex-Rép. yougoslave de Macédoine 
Finlande 
France Grèce Guatemala Guyana Honduras 
Hongrie 
Indonésie Irlande Islande Italie 
Japon 
Lettonie Lituanie Luxembourg Madagascar 
Malte 
Maurice Mexique 
Nicaragua 
Norvège Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Panama Pays-Bas 
Pologne 
Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni 
Singapour 
Slovaquie Slovénie Suède Suisse 
Ukraine 
Vanuatu 
 ET 
Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays Memb res reconnus indemnes de fièvre 
aphteuse avec vaccination, conformément a ux dispositions du chapitre 2.2.10 du Code terrestre
1: 
 Taipei chinois, Paraguay et Uruguay 
                                                      
1 Toute information sur le statut des territoires non contigus des pays Membres reconnus indemnes de 
fièvre aphteuse est disponible auprès du délégué de ce pays ou du Directeur général de l'OIE. 
 G/SPS/GEN/577 
Page 10  
 
 ET 
Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays Membres comportant une zone indemne de 
fièvre aphteuse où la vaccination n'est pas pr atiquée, conformément aux dispositions du 
chapitre 2.2.10 du Code terrestre : 
Afrique du Sud
: zone désignée par le délégué de l'Afri que du Sud dans un document adressé au 
Directeur général en mai 2002; 
Argentine : zone située au sud du 42ème parallèle; 
Botswana : zone désignée par le délégué du Botswana dans un document adressé au Directeur 
général le 24 juillet 2003; 
Colombie : région nord-ouest du département de Choco; 
Malaisie : zones de Sabah et de Sarawak désignées pa r le délégué de la Malaisie dans un 
document adressé au Directeur général le 15 décembre 2003; 
Namibie : zone désignée par le délégué de la Nami bie dans un document adressé au Directeur 
général le 6 février 1997; 
Pérou : zone désignée par le délégué du Péro u dans un document adressé au Directeur 
général en décembre 2004; 
Philippines : Mindanao, Visayas, Palawan et Masbate; 
ET Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays Membres comportant une zone indemne de 
fièvre aphteuse où la vaccination est pratiquée, c onformément aux dispositions du chapitre 2.2.10 du 
Code terrestre : 
Argentine
: zone située au nord du 42ème parallèle; 
Bolivie : zone de Chiquitania désignée par le dé légué de la Bolivie dans les documents 
adressés au Directeur général en janvier 2003; 
Brésil : État d'Acre avec deux communes adjacentes de l'État d'Amazonas, États de Bahia, 
Espírito Santo, Goiás, Mato Grosso, Mato  Grosso do Sul, Minas Gerais, Paraná, 
Rio de Janeiro, Rio Grande do Sul, Santa Ca tarina, São Paulo, Sergipe, Tocantins et 
Rondonia, et District fédéral; 
Colombie : zone désignée par le délégué de la Co lombie dans les documents adressés au 
Directeur général en janvier 2003 ainsi que deux zones désignées par ce délégué dans les documents adressés au Di recteur général en décembre 2004.  
_______________ 
 
 
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 24 mai 2005)  G/SPS/GEN/577 
 Page 11 
 
 
 Annexe 3  
RÉSOLUTION N° XXI 
Reconnaissance du statut des pays Membres au regard 
de l'encéphalopathie spongiforme bovine 
  
CONSIDÉRANT 
1. Que lors de la 69
ème Session générale, le Comité intern ational a adopté la Résolution n° XV 
selon laquelle les pays Membres souhaitant faire évaluer leur conformité aux obligations du 
Code sanitaire de l'OIE pour les animaux terrestres (le Code terrestre ), au regard de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine  (ESB), doivent soumettre au Directeur général de l'OIE 
une demande officielle qui sera examinée par la Commission scientifique pour les maladies animales (la Commission scientifique), 
2. Qu'un groupe ad hoc  d'experts sur l'ESB (Groupe ad hoc  de l'OIE pour l'évaluation des pays 
demandant à être reconnus inde mnes d'ESB conformément au Code terrestre ) a été créé par 
l'OIE, que ce groupe a élaboré des lignes directrices pour faciliter la présentation des 
informations par les pays Membres, confor mément aux exigences de l'édition actuelle du 
Code terrestre , 
3. Que lors de la 70
ème Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XVIII 
selon laquelle les pays Membres demandant cette évaluation doive nt prendre à leur charge 
une partie des coûts supportés par le Bureau central de l'OIE à ce titre, 
4. Que lors de la 71ème Session générale, le Comité intern ational a adopté la Résolution n° XXII 
autorisant la Commission scientifique à év aluer également les demandes de statut 
provisoirement indemne d'ESB, conf ormément à l'article 2.3.13.4 du Code terrestre , 
5. Que le Groupe ad hoc  a déjà examiné les dossiers de plusieurs pays et formulé les 
recommandations appropriées qui ont été approuvées par la Commission scientifique, 
6. Que ces recommandations ont été soumises aux pays Membres pour commentaires, comme 
décrit dans la Résolution n° XVI adoptée pour la fièvre aphteuse lors de la 67ème Session 
générale du Comité international, 
7. Que lors de la 72ème Session générale, le Comité interna tional de l'OIE a adopté la Résolution 
n° XX demandant au Directeur général d'étab lir une liste de pays ou zones reconnu(e)s 
indemnes ou provisoirement inde mnes d'ESB par l'OIE, conformément au chapitre 2.3.13 du 
Code terrestre , que cette liste doit être mise à jour à mesure de la reconnaissance de nouveaux 
pays par le Comité international et qu'elle doit être adoptée chaque année au moyen d'une 
résolution, 
8. Que lors de la 72ème Session générale, l'OIE a adopté la Résolution n° XX demandant au 
Directeur général de faire savoir aux délégués des pays Membres ayant obtenu le statut 
indemne ou provisoirement indemne d'ESB pour tout  ou partie de leur territoire qu'ils devront 
reconfirmer chaque année par écrit, au cours du mois de novembre, le maintien à la fois de 
leur statut et des critères qui avaient servi de base à la reconnaissance de ce statut, et que la 
liste des pays et zones est publiée gratuitement par l'OIE, G/SPS/GEN/577 
Page 12  
 
 9. Que les informations publiées par l'OIE sont tir ées des déclarations des Services vétérinaires 
officiels des pays Membres, et que l'OIE n'est  pas responsable des in exactitudes qui seraient 
publiées sur la situation sanitaire d'un pays pa r suite de la communication d'informations 
erronées, d'une évolution de la situation ép idémiologique ou d'autres événements importants 
non rapportés rapidement au Bureau central, 
LE COMITÉ 
DÉCIDE Que la Commission scientifique pour les maladies animales continuera d'examiner les dossiers des 
pays demandeurs, conformément au chapitre 2.3.13 de la 13
ème édition du Code terrestre  (2004), 
pendant un an après l'adoption par le Comité inte rnational d'un nouveau chapitre sur l'ESB (décrivant 
trois catégories de statuts pour cette maladie) et de  son annexe complémentaire sur la surveillance. 
Que les pays qui ont déjà soumis un dossier en vue de l'évaluation de leur statut n'auront pas de 
nouvelle participation financière à régler  s'ils devaient renouveler leur demande. 
Que les nouvelles demandes présentées  par les pays pourront prendre en compte les obligations du 
nouveau chapitre sur l'ESB et des lignes directrices correspondantes sur la surveillance, si ces textes 
sont adoptés. 
Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays Membres considérés comme provisoirement 
indemnes d'ESB, conformément aux dispositions du chapitre 2.3.13 du Code terrestre : 
 Argentine, Islande, Singapour et Uruguay. 
_______________ 
  
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 24 mai 2005)  G/SPS/GEN/577 
 Page 13 
 
 
 Annexe 4  
RÉSOLUTION N° XXII 
Reconnaissance des pays Membres indemnes de 
la peste bovine (maladie et infection) 
CONSIDÉRANT 
1. Qu'au cours de la 63ème Session générale, le Comité international a adopté la Résolution 
n° XIV intitulée "Établissement d'une lis te de pays indemnes de peste bovine", 
2. Qu'au cours de la 68ème Session générale, le Comité international a adopté la Résolution 
n° XIII contenant une liste initiale de pays Me mbres indemnes d'infection par la peste bovine 
et que les pays de cette liste ont certifié respecter les obligations spécifiées dans le 
chapitre 2.3.14 du Code sanitaire pour les animaux terrestres (le Code terrestre ), 
3. Que l'OIE a également créé une liste de pa ys considérés comme indemnes de peste bovine 
(maladie) conformément aux di spositions du chapitre 2.3.14 du Code terrestre,  
4. Que les recommandations de la Commission scientifique pour les maladies animales (la 
Commission scientifique) concernant les pays jugés indemnes de peste bovine (maladie ou 
infection) ont été soumises aux pays Membres pour commentaires, comme prévu par la 
Résolution n° XVI, adoptée lors de la 67ème Session générale du Co mité international, 
5. Que la Commission scientifique a continué d' appliquer la procédure approuvée par le Comité 
international et a soutenu la reconnaissance des pays et des zone indemnes de peste bovine 
(maladie ou infection) en vue de l'adoption annue lle d'une liste par le Comité international, 
6. Que lors de la 71ème Session générale, la Commission scientifique a proposé que les pays 
Membres ainsi reconnus reconfirment chaque année le maintien de leur situation au regard de 
la peste bovine ainsi que des critères qui avai ent servi de base à la reconnaissance de leur 
statut, et que la conservation du statut accordé par l'OIE soit désormais subordonnée à cette reconfirmation annuelle, 
7 Que lors de la 70
ème Session générale, le Comité international a adopté la Résolution n° XVIII 
en vertu de laquelle la plus gr ande partie des frais supportés pa r le Bureau central de l'OIE 
pour l'évaluation des pays souhaitant obtenir le statut indemne au regard de la peste bovine 
(maladie ou infection) serait recouvrée dans toute la mesure du possible auprès d'autres sources que les pays demandeurs, 
8. Que les informations publiées par l'OIE sont tir ées des déclarations des Services vétérinaires 
officiels des pays Membres, et que l'OIE n'est  pas responsable des in exactitudes qui seraient 
publiées sur le statut sanitaire d'un pays pa r suite de la communication d'informations 
erronées, d'une évolution de la situation ép idémiologique ou d'autres événements importants 
non rapportés rapidement au Bureau central ap rès la reconnaissance du statut indemne de la 
maladie ou de l'infection, G/SPS/GEN/577 
Page 14  
 
 LE COMITÉ 
DÉCIDE Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays Membre s reconnus indemnes d'infection par 
la peste bovine, conformément aux dispositions du chapitre 2.3.14 du Code terrestre : 
Afrique du Sud 
Albanie 
Algérie Allemagne Andorre Argentine 
Australie 
Autriche Barbade Belgique Bénin 
Bhoutan 
Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Bulgarie 
Canada 
Chili Chypre Colombie Corée (Rép. de) 
Costa Rica 
Croatie Cuba Danemark El Salvador 
Équateur 
Érythrée Espagne Estonie États-Unis d'Amérique Ex-Rép. yougoslave de Macédoine 
Finlande 
France Grèce Guatemala Guyana 
Honduras 
Hongrie Indonésie Irlande Islande 
Italie 
Jamaïque Japon Laos Lesotho Lettonie 
Lituanie 
Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi 
Malte 
Maroc Maurice Mexique Moldavie 
Mongolie 
Namibie Népal Norvège  Nouvelle-Calédonie 
Nouvelle-Zélande 
Panama Paraguay Pays-Bas Pérou 
Philippines 
Pologne Portugal République tchèque Roumanie 
Royaume-Uni 
Sénégal Singapour Slovaquie Slovénie Suède 
Suisse 
Swaziland Taipei chinois Thaïlande Togo 
Trinité-et-Tobago 
Tunisie Turquie Ukraine Uruguay 
Vanuatu 
Venezuela Viet Nam Zimbabwe  
 
Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays Memb res reconnus indemnes de peste 
bovine (maladie), conformément aux dispositions du chapitre 2.3.14 du Code terrestre : 
Burkina Faso 
Côte d'Ivoire Égypte 
Ghana Guinée 
Inde Liban 
Mali Mauritanie 
Myanmar Niger Nigéria 
Tanzanie Tchad
2 
 
 
                                                      
2 Zone désignée par le délégué du Tchad dans les documents adressés au Directeur général en 
décembre 2003.  G/SPS/GEN/577 
 Page 15 
 
 
 Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays Membr es comportant des zones décrites 
comme indemnes de peste bovine (maladie) par les délégués concernés, conformément aux 
dispositions du chapitre 2.3.14 du Code terrestre : 
Éthiopie : zone désignée par le délégué de l'Éthiopie dans un document adressé au Directeur 
général en juillet 2004; 
Soudan : zone désignée par le délégué du Soudan  dans un document adressé au Directeur 
général en octobre 2004. 
ET Que les délégués des pays Membre s reconnus indemnes de peste bovine (maladie ou infection) sur 
tout ou partie de leur territoire devront reconfir mer chaque année par écrit, au cours du mois de 
novembre, le maintien à la fois de leur statut et des critères qui avai ent servi de base à la 
reconnaissance de ce statut, étant entendu que ces dé légués informeront immédiatement le Bureau 
central en cas d'apparition de la peste bovine (malad ie ou infection) sur leur territoire ou une zone de 
leur territoire. 
_______________ 
 
 
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 24 mai 2005) G/SPS/GEN/577 
Page 16  
 
 Annexe 5
 
RÉSOLUTION N° XXIII 
Reconnaissance du statut des pays Membres au regard de 
la péripneumonie contagieuse bovine 
CONSIDÉRANT 
1. Que l'Annexe 3.8.3 du Code sanitaire de l 'OIE pour les animaux terrestres (le Code terrestre ) 
prévoit une procédure par laquelle les pays Membres peuvent être déclarés indemnes de 
péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) par l'OIE s'ils présentent un dossier contenant des 
données justificatives conformes à l'Annexe 3.8.3 du Code , et que le Code  terrestre  prévoit 
également une procédure permettant à la Commi ssion scientifique pour les maladies animales 
(la Commission scientifique) d'examiner ces dossi ers et de présenter ses recommandations au 
Comité international, 
2. Que lors de la 71ème Session générale, le Comité inte rnational a approuvé la Résolution 
n° XXIV concernant la reconnaissance du statut de certains pays Membres au regard de la 
PPCB, 
3. Que l'Annexe 3.8.3 contient des dispositions  permettant à la Commission scientifique de 
déclarer indemne de PPCB, sans qu'il soit nécessaire de franchir toutes les étapes normales intermédiaires spécifiées dans cette Annexe, un pays ou une zone située sur le territoire d'un 
pays, resté(e) constamment indemne de PPCB depuis au moins dix ans et ayant respecté les obligations prévues dans cette même annexe  pour être reconnu(e) indemne, à savoir:  
a) absence de vaccination contre la PPCB depuis au moins dix ans;  b) absence de signe 
clinique ou anatomo-pathologique de PPCB penda nt cette période;  c) existence, pendant 
toute cette période, d'un système permanent de su rveillance et de déclaration adapté, couvrant 
tous les animaux d'élevage domestiques sensi bles;  d) utilisation, le cas échéant, de 
procédures capables de différencier Mycoplasma mycoides des autres mycoplasmes bovins 
pour le diagnostic des maladies respiratoires, et  obtention de résultats confirmant l'absence 
d'infection à M. mycoides , 
4. Que lors de la 70
ème Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XVIII 
selon laquelle les pays Membres qui sollicitent une  évaluation en vue d'être déclarés indemnes 
de PPCB doivent prendre à leur ch arge une partie des coûts suppor tés par le Bureau central de 
l'OIE à ce titre, 
5. Qu'au cours de la 72ème Session générale, le Comité inte rnational a adopté la Résolution 
n° XXIII demandant au Directeur général de l' OIE d'établir la liste des pays et zones 
indemnes de PPCB, avec ou sans vaccination, et  d'inclure dans cette liste les pays déjà 
reconnus indemnes par l'OIE, 
6. Que la Commission scientifique continue d'a ppliquer la procédure approuvée par le Comité 
international pour la reconnaissance du statut inde mne et qu'elle soutient la reconnaissance de 
ce statut au regard de la PPCB pour d'autres pays  ou zones situées à l'intérieur de territoires 
nationaux, en vue de l'adoption annuelle de  la liste par le Comité international, 
7. Qu'une liste à jour de pays et de zo nes précédemment reconnu(e)s indemnes de PPCB ou 
nouvellement proposé(e)s par la Commission sc ientifique, après consultation des pays 
Membres, sera adoptée chaque année par résolution,  G/SPS/GEN/577 
 Page 17 
 
 
 8. Que les pays Membres reconnaissent que les informations publiées par l'OIE sont tirées des 
déclarations des Services vétérinaires officiels des pays Membres, et que l'Organisation n'est 
pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées sur la situation sanitaire d'un pays par 
suite de la communication d'informations e rronées, d'une évolution de la situation 
épidémiologique ou d'autres événements impor tants non rapportés rapidement au Bureau 
central après la déclaration officielle, 
LE COMITÉ DÉCIDE 1. Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays Membres reconnus indemnes de 
PPCB sans vaccination, conformément a ux dispositions de l'Annexe 3.8.3 du Code terrestre : 
  Botswana, Portugal et Suisse 
2. Que les délégués des pays Me mbres reconnus indemnes de PPCB sur tout ou partie de leur 
territoire devront reconfirmer chaque année pa r écrit, au cours du mois de novembre, le 
maintien à la fois de leur statut et des critèr es qui avaient servi de base à la reconnaissance de 
ce statut, étant entendu que ces délégués informer ont immédiatement le Bureau central en cas 
d'apparition de la PPCB sur leur territo ire ou une zone de leur territoire. 
  
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 24 mai 2005) 
 
__________