ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PER/27 
21 septembre 2010 
 (10-4754) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations 
extérieures). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  – MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Position et désignation tarifaires: 2811194000 Cyanure d'hydrogène 
2812102000 Phosgène:  dichlorure de carbonyle 2812103100 Oxychlorure de phosphore 2812103200 Trichlorure de phosphore 2812103300 Pentachlorure de phosphore 2812104100 Monochlorure de soufre 
2812104200 Dichlorure de soufre 
2812105000 Chlorure de thionyle 2853001000 Chlorure de cyanogène 2903393000 1,1,3,3,3-pentafluoro-2-(trifluorométhyl)-prop-1-ène 2904901000 Trichloronitrométhane (chloropicrine) 
2905195000 3,3-diméthylbutan-2-ol (alcool pinacolique) 
2918191000 Acide 2,2-diphényl-2-hydr oxyacétique (acide benzylique) 
2920903100 Phosphite de diméthyle et de triméthyle 2920903200 Phosphite de diéthyle et de triéthyle 2921191000 Bis(2-chloroéthyl)éthylamine 
2921192000 Chlorméthine (DCI) (b is(2-chloroéthyl)méthylamine) 
2921193000 Trichlorméthine (DCI) (tris(2-chloroéthyl)amine) 2921194000 N,N-Dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 2-chloroéthylamines et   leurs sels protonés 2922131000 Triéthanolamine 2922192900 N,N-Diméthyl-2-aminoéthanol et ses sels protonés, autres 
2922193000 Éthyldiéthanolamine G/TBT/N/PER/27 
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  2922194000 Méthyldiéthanolamine 
2929901000 Dihalogénures de N,N-Dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)    phosphoramidates 2929902000 N,N-Dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)phosphoramidates de    dialkyle (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 
2930902100 N,N-Dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)aminoéthane-2-thiols et 
  leurs sels protonés 2930906000 Thiodiglycol (DCI) [sulfure de bis(2-hydroxyéthyle)] 2930907000 Phosphorothioate de O,O-diéthyl et de S-[2-(diéthylamino)éthyl] et leurs  
  sels alkylés ou protonés 
2930909100 contenant un atome de phosphore lié à un groupe méthyl, éthyl, n-propyl  
  ou isopropyl, sans autres atomes de carbone. 2930909400 Hydrogénoalkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonothioates 
  de [S-2-(dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)amino éthyle];  leurs   esters de O-alkyle( ≤C
10, y compris les cycloalkyles);  leurs sels alkylés ou 
  protonés 
2930909500 Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle;  sulfure de     bis(2-chloroéthyle) 2930909600 Bis(2-chloroéthylthio)méthane;  1,2-Bis(2-chloroéthylthio)éthane;     1,3-Bis(2-chloroéthylthio)-n-propane;       
  1,4-Bis(2-chloroéthylthio)-n-butane;  1,5-Bis(2-chloroéthylthio)-n-pentane; 
2930909700 Oxyde de bis(2-chloroéthylthiométhyle);  oxyde de      bis(2-chloroéthylthioéthyle) 2931004000 Alkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)phosphonofluoridates de    O - a l k y l  ( ≤C
10, y compris les cycloalkyles) 
2931009100 contenant un atome de phosphore lié à un groupe méthyl, éthyl, n-propyl  
  ou isopropyl, sans autres atomes de carbone. 
2931009300 N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)      phosphoramidocyanidates de O-alkyl ( ≤C
10, y compris les cycloalkyles) 
2931009400 2-chlorovinyldichlorarsine;  bis(2-chlorovinyl)chlorarsine;  
tris(2-chlorovinyl)arsine 
2931009500 Difluorures d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonyle 
2931009600 Hydrogénoalkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonothioates 
  de [O-2-(dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)amino éthyle];  leurs   esters de O-alkyle ( ≤C
10, y compris les cycloalkyles);  leurs sels alkylés ou 
  protonés 
2931009700 Méthylphosphonochloridate de O-is opropyle;  méthylphosphonochloridate 
  de O-pinacolyle 2933396000 Benzilate de 3-quinuclidinyle 2933397000 Quinuclidine-3-ol 3002904000 Saxitoxine 3002905000 Ricine 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento de la 
Ley N° 29239 – Ley sobre Medidas de Contro l de Sustancias Químicas Susceptibles de 
empleo para la Fabricac ión de Armas Químicas  (Projet de règlement au titre de la Loi 
n° 29239 – Loi sur les mesures de contrôle de substances chimiques susceptibles d'être 
employées pour la fabrication d'armes chimiques).  9 pages, en espagnol  G/TBT/N/PER/27 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique notif ié comprend cinq (5) titres, quarante et un 
(41) articles et une (1) disposition transitoir e, traitant des questions normatives et des 
procédures de contrôle et de surveillance d es substances chimiques toxiques et de leurs 
précurseurs figurant dans les listes 1, 2 et 3 de la Convention sur l'interdiction de la mise au 
point, de la fabrication, du stockage et de  l'emploi des armes chimiques et sur leur 
destruction. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Contrôler et surveiller les substances chim iques visées afin d'éviter qu'elles ne soient 
employées dans la fabrication d'armes chimiques. 
8. Documents pertinents:   Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, 
du stockage et de l'emploi des armes chimiqu es et sur leur destruction (Organisation pour 
l'interdiction des armes chimiques – OIAC). 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
Six mois après publication au Journal officiel 
(Diario Oficial El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 novembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.comunidadandina.org/SIRT  
http://www.mincetur.gob.pe/reglamentostecnicos  
http://www.rree.gob.pe/ (http://www.mincetur.gob.pe/reglamentostecnicos)  
http://www.produce.gob.pe/  
 
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo – MINCETUR Calle Uno Oeste N° 50 – Urb.  Corpac – Lima 27 (Pérou) 
Téléphone: +(51-1) 513-6100 Ext. 8040 
Téléfax: +(51-1) 513-6100 Ext. 8002 Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe
 
et http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/PER/10_3390_00_s.pdf