. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/232 
16 novembre 2006 
 (06-5558) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Machines de moulage sous pression à chambre chaude, machines de moulage sous pression 
à chambre froide (ICS:  25.120.300;  SH:  8454). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standards of the P.R.C., 
Safety Requirements for High Pressure Metal Die casting Units (Normes nationales de la 
République populaire de Chine.  Exigences en  matière de sécurité pour les unités de 
moulage de métaux sous haute pression) – 24 pages, en chinois. 
6. Teneur:   La norme notifiée énonce les exigences au xquelles doivent satisfaire les fabricants 
pour assurer la sécurité des personnes lors de la  fabrication, du transport, de la mise en 
service, de l'utilisation, de la mise hors service et de la maintenance du matériel visé ainsi 
qu'en cas d'éventuels défauts ou dysfonctionnements prévisibles de celui-ci.   Elle définit les exigences en matière de sécurité applicables à ch aque étape de la vie du matériel et régissant 
la conception, la configuration,  la fabrication et l'utilisation de celui-ci.  La norme notifiée 
prend en compte les accès prévisibles depui s toutes les directions, couvre les dangers 
identifiés décrits au chapitre 4 et spécifi e les exigences en matière de sécurité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   EN61310 – 1: 1995:  Sécurité des machines – Principes relatifs à 
l'indication, au marquage et à la manœuvre – Pa rtie 1:  Signaux visuels, auditifs et tactiles. 
EN574:1992:  Sécurité des machines – Dis positifs de commande bimanuelle – Aspects 
fonctionnels – Principes de conception. G/TBT/N/CHN/232 
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  EN614 – 1:1995:  Sécurité des machines – Par tie 1:  Terminologie et principes généraux. 
EN1005-1:1995:  Sécurité des machines – Perfo rmance physique humaine – Partie 1:  
Termes et définitions. 
EN1005-2:1995:  Sécurité des machines – Perfo rmance physique humaine – Partie 2:  
Manutention manuelle d'éléments de machines. 
EN1005-3:1995:  Sécurité des machines – Perfo rmance physique humaine – Partie 3:  
Limites des forces recommandées pour l'utilisation de machines. 
prEN1265:1995:  Code d'essai acoustique pour machines et équipements de fonderie.  
EN61496 – 1:1997:  Sécurité des machines – Équipement de protection électrosensible – 
Partie 1:  Prescriptions générales et essais. 
EN61496 – 2:1997:  Sécurité des machines – Équipement de protection électrosensible – 
Partie 2:  Exigences particulières à un équi pement utilisant des dispositifs protecteur 
optoélectroniques actifs. 
ISO7745:1993:  Transmissions hydrauliques – Fluides difficilement inflammables – 
Principes directeurs pour leur utilisation. 
ISO/TR11688-1:1995:  Acoustique – Prati que recommandée pour la conception de 
machines et d'équipements à bruit réduit – Partie 1:  Planification. 
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone:  +86 10 82260618 
Fax:   +86 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn