ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/708 
26 juin 2006 
 
 (06-3095) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
QUESTIONS EXAMINÉES PAR LE COMITÉ INTERNATIONAL 
DE L'OIE LORS DE SA 74
ÈME SESSION GÉNÉRALE EN 
RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ SPS 
 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ) 
   La communication ci-après, reçue le 22 juin 2006, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
_______________ 
 
 1. Le Comité international de l'OIE, Organisa tion mondiale de la santé animale, a tenu sa 
74
ème Session générale au siège de l'OIE (Paris, France) du 21 au 26 mai 2006. 
2. Sur les 167 pays membres que compte l'Organisation, 142 pays ou territoires ont été 
représentés par leurs délégués;  40 organisations internationales ou régionales, institutions et 
fédérations ont également par ticipé à la Session générale. 
3. Les questions en rapport avec les travaux du Comité SPS examinées par le Comité 
international lors de la Session générale étaient les suivantes: 
4. Le Directeur général de l'OIE a rappelé que le quatrième Plan stratégique de l'OIE qui avait 
été adopté par le Comité international en ma i 2005 prévoyait des dispositions en faveur du 
renforcement des activités des représentations régionales de l'OIE et la création de bureaux sous-régionaux.  Il a précisé que le quatrième Plan st ratégique réaffirmait le rôle essentiel joué par les 
Services vétérinaires des pays membres et leurs délégués auprès de l'OIE pour la réalisation des 
objectifs de l'Organisation et a considéré les actions de renforcement des capacités comme la première 
priorité des programmes de travail des représentations  régionales de l'OIE.  Il a également indiqué 
qu'un nouvel outil évolutif appelé Performance, Vision et Stratégie  [PVS] avait été actualisé pour 
servir à l'évaluation des Services vétérinaires des pays membres. 
5. Deux grands thèmes techniques ont été présentés et examinés - "Nécessité d'évolution du 
contenu de l'enseignement vétérina ire en vue de répondre aux nouvell es attentes de la société" et 
"Justification économique et sociale des investisseme nts en matière de santé animale et de zoonoses".  
Le Comité international a adopté les réso lutions relatives à ces thèmes techniques. 
6. Les organisations internationales qui avai ent signé un accord de coopération avec l'OIE 
(notamment l'OMC, l'OMS, la Banque mondiale, la  FAO, la FIL et l'ILRI) sont intervenues pour 
présenter leurs programmes de travail en mettant l' accent sur les relations étroites entretenues avec 
l'OIE.  À la suite de la présentati on faite par le représentant de l'OM C, le Directeur général a souligné 
l'importance d'un dialogue permanent à l'échelle nati onale entre les chefs des services vétérinaires et 
les représentants auprès du Comité SPS afin d'éviter l'adoption de positions différentes.  Le Comité G/SPS/GEN/708 
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  international a approuvé les modalités des nouveaux accords signés par le Dire cteur général au nom 
de l'OIE avec l'Organisation arabe pour le dével oppement agricole, la Communauté économique des 
États de l'Afrique de l'Ouest, l'Association mondi ale des spécialistes des laboratoires de diagnostic 
vétérinaire, le Comité international de médecine m ilitaire et la Commission internationale des œufs.   
Rapport sur le programme de travail en matière de sécurité sanitaire des aliments d'origine 
animale pendant la phase de production 
 
7. Le Professeur S. Slorach, Président du Groupe de travail sur la sécurité sanitaire des aliments 
d'origine animale pendant la phase de production, a présenté les activités de son Groupe, à savoir: 
 • la rédaction d'un chapitre du Code sanita ire pour les animaux terrestres de l'OIE 
(ci-après dénommé " Code terrestre ") sur "l'Identification et la traçabilité des animaux 
vivants"; 
 
 • l'élaboration d'un document sur la "Coopération entre la Commission du Codex 
Alimentarius et l'OIE sur l'intégration de la sécurité sanitaire à l'ensemble de la chaîne 
alimentaire"; 
 
 • la préparation d'une annexe destinée au Code terrestre  portant sur les "Lignes 
directrices sur la maîtrise des dangers signi ficatifs pour la santé publique et la santé 
animale par l'inspection des viandes avant et après l'abattage"; 
 
 • la coordination des travaux de l'OIE sur les normes relatives à l'alimentation animale; 
 
 • la coordination des travaux de l'OIE sur la révision des modèles de certificats de 
l'OIE; 
 
 • la coordination des travaux de l'OIE su r la révision des normes relatives à la 
salmonellose chez les volailles pour  compléter les travaux en cours au sein du Comité 
du Codex sur l'hygiène alimentaire (CCFH). 
 
8. Le Groupe de travail a révisé son programme d' activités qui, pour 2006-2007, inclut les volets 
suivants:   
 • questions horizontales (identification et traçabilité des animaux, certification, 
antibiorésistance, autres approches à la gestion des risques de zoonoses, bonnes 
pratiques d'élevage, réduction des ris ques chimiques, lignes directrices sur 
l'alimentation animale); 
 
 • textes spécifiques de certaines maladies (brucellose, salmonellose); 
 
 • renforcement des relations entre l'OIE et le Codex;  et  
 
 • rédaction de nouveaux textes (rôle et f onctionnalités des Services vétérinaires en 
matière de sécurité sanitaire des aliments). 
 
Rapport sur le programme d'activités en matière de bien-être animal 
 
9. Le Président du Groupe de travail sur le bien-ê tre animal (Dr D. Bayvel) a indiqué que le 
Groupe de travail s'était réuni pour la quatrième fois en septe mbre 2005, réunion à laquelle ont  G/SPS/GEN/708 
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  également participé des experts de l'Office internati onal de la viande, de la Fédération internationale 
de la laiterie et de la Fédération intern ationale des producteurs agricoles.   
10. Lors de sa réunion de septembre 2005, le Gr oupe de travail est convenu des priorités 
suivantes: 
 • la poursuite de la révision des lignes di rectrices adoptées en 2005 pour le transport 
d'animaux par voie terrestre et maritime et leur abattage à des fins de consommation 
humaine ou leur mise à mort à des fins prophylactiques; 
 
 • la mise au point de lignes directrices en faveur du bien-être d es animaux aquatiques 
durant leur transport par voies terrestre et ma ritime et durant leur abattage à des fins 
de consommation humaine ou leur mise à mort à des fins prophylactiques; 
 
 • le soutien de la prise d'initiatives dans le milieu de l'enseignement en matière de bien-
être animal au plan mondial grâce à l'instauration d'une coordination régionale avec la 
Société mondiale de protection des animaux (World Society for the Protection of Animals ou WSPA); 
 
 • la poursuite de la prise d'initiatives en matière de communication, y compris la 
diffusion et la commercialisation du numéro de la Revue scientifique et technique  de 
l'OIE intitulé "Bien-être animal:  enjeux mondiaux, tendances et défis";  
 
 • la réalisation d'avancées dans les nouv eaux domaines d'action dont la priorité 
stratégique a été définie durant la 73
ème Session générale de l'OIE: 
   - bien-être des animaux de compagni e – contrôle des animaux errants (un 
groupe ad hoc s'est réuni); 
 
  - bien-être des animaux sauvages et des animaux des parcs zoologiques  
– destruction sélective/abattage sanitaire (texte de base en cours d'élaboration); 
 
  - bien-être des animaux de laboratoire  – stabulation, animaux utilisés pour les 
essais réglementaires et solutions de substitution à l'utilisation des animaux (réunion en octobre 2006 avec l'International Council for Laboratory Animal Science [ICLAS] et l'ensemble des principaux acteurs internationaux concernés);   
 
  - bien-être des animaux terrestres de  ferme – stabulation/production (mesures 
initialement génériques) (rédaction d'un texte de base achevée); 
 
 • la supervision du projet européen Welfar e Quality Project (www.welfarequality.net);  
 
 • la consolidation et la multiplication d es relations avec les acteurs internationaux 
concernés. 
 Rapport de la Commission scienti fique pour les maladies animales 
 
11. Le Président de la Commission sci entifique pour les maladies anim ales a présenté les activités 
de la Commission en 2005, à savoir:   G/SPS/GEN/708 
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   • présentation d'un nouveau projet d'annexe du Code terrestre  sur les lignes directrices 
pour la surveillance de la fièvre catarrhal e du mouton et d'une révision du chapitre du 
Code terrestre  sur la brucellose bovine à la Commission des normes sanitaires pour 
les animaux terrestres en vue d'obtenir les commentaires des pays membres; 
 
 • approbation des rapports du Groupe d'expe rts sur les méthodes de diagnostic de 
l'ESB, du Groupe ad hoc sur les banques d'antigènes et de vaccins pour la fièvre 
aphteuse et du Groupe ad hoc sur les zoonoses émergentes; 
 
 • révision des annexes du Code terrestre sur les "Lignes directrices générales pour la 
surveillance zoosanitaire", et les lignes dir ectrices sur la surveillance de la fièvre 
aphteuse et de la peste porcine classique; 
 
 • examen des rapports du Groupe ad hoc sur l'évaluation du statut des pays au regard de 
la fièvre aphteuse, de la peste bovine, de  la péripneumonie contagieuse bovine et de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). 
 
12. La Commission a partagé l'avis du Groupe ad hoc sur l'épidémiologie en ce qui concerne le 
zonage et la compartimentation, à savoir qu'en cas  d'apparition d'un foyer de  maladie dans une zone 
indemne situés à l'intérieur d'un pays comportant plusie urs zones de statut similaire, le statut indemne 
de maladie de toutes les zones de même statut au sein du pays concerné doit être retiré en attendant que le délégué officiel de ce pays confirme que des mesures sanitaires suffisantes sont en place pour 
empêcher la pénétration du virus dans les autres zones non touchées.   
13. La Commission a également envisagé la nécessité de faciliter et d'accélérer le processus de 
décision pour l'attribution du statut indemne de fièvre aphteuse à la suite de l'apparition d'un foyer.  Le Comité international de l'OIE a chargé la Commi ssion de proposer les m odifications qu'il convient 
d'apporter au Code terrestre  (voir annexe 1).   
Rapport de la Commission des no rmes sanitaires pour les animaux terrestres - adoption des 
nouvelles mesures dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE 
 
14. Le Président de la Commission des normes sanita ires pour les animaux terrestres a rappelé les 
changements importants intervenus dans le cale ndrier des réunions des deux Commissions des codes 
puisque l'OIE est revenue à un cycle de deux ans pour la préparation et l'adoption des normes, sauf en 
cas de crise internationale majeure.   
15. Il a rappelé les engagements pris deva nt les pays membres lors de la 73
ème Session générale 
sur l'évolution de certains textes importants qui avaient été adoptés tout en sachant que les commentaires non encore étudiés seraient traités ultéri eurement.  Il s'agissait de la surveillance de 
l'ESB (texte permettant la reconnaissance officie lle d'un statut conforméme nt aux dispositions du 
nouveau chapitre), de la surveillance de la fièv re catarrhale du mouton, des normes nouvellement 
adoptées sur le bien-être animal, des parties menti onnées comme étant à l'étude dans le chapitre sur 
l'influenza aviaire et de la compartimentation.  Il a également évoqué les recommandations issues des 
réunions des Commissions régionales et d'autres réuni ons de l'OIE, y compris les suggestions visant à 
améliorer les chapitres consacrés aux Services vétérinaires  dans le Code terrestre .  Il a estimé que 
l'année écoulée a été une nouvelle fois productive,  avec 26 textes nouveaux ou révisés soumis pour 
adoption et plusieurs autres en cours de préparation. 
16. Le Comité international de l'OIE a a dopté 25 projets de textes proposés par la Commission du 
Code terrestre , portant notamment sur les sujets suivants:  G/SPS/GEN/708 
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   • définitions générales – y compris différe ntes définitions concernant le bien-être 
animal; 
 
 • chapitres révisés sur l'évaluation des services vétérinaires et sur les lignes directrices 
pour l'évaluation des services vétérinaires – pour proposer une procédure d'évaluation 
des Services vétérinaires facilitée par des experts de  l'OIE, pour recommander 
l'utilisation de l' outil PVS ; 
 
 • zonage et compartimentation; 
 
 • une liste révisée des maladies des anim aux terrestres – pour tenir compte de 
l'importance des observations concernant l'influenza aviaire hautement pathogène 
chez les oiseaux sauvages signalées par les pays membres; 
 
 • une version révisée du chapitre sur la fièvre aphteuse et une annexe révisée sur la 
surveillance de la fièvre aphteuse; 
 
 • chapitre révisé sur l'ESB – pour clarifier la surveillance requise pour la 
reconnaissance d'un statut au regard de l'ESB, pour mettre à jour les recommandations 
spécifiques de certaines marchandises, notamment la gélatine; 
 
 • annexe révisée sur la surveillance de l'ES B – pour intégrer "la surveillance visant au 
maintien du statut"; 
 
 • chapitre révisé sur la peste porcine cl assique – pour intégrer la notion de 
compartimentation; 
 
 • chapitre révisé sur l'influenza aviaire – pour modifier la définition de "volailles" afin 
de clarifier l'intention d'in clure dans cette définition toutes les volailles domestiques y 
compris les volailles de basse-cour; 
 
 • nouvelle annexe sur les lignes directrices pour l'inactivation du virus de l'influenza 
aviaire; 
 
 • révision de quatre lignes directrices sur le bien-être animal (transport par voie 
terrestre, transport par voie maritime, abatta ge à des fins de consommation humaine et 
mise à mort à des fins prophylactiques); 
 
 • nouvelle annexe sur les inspections ante mortem  et post mortem ; 
 
 • nouvelle annexe sur l'identification et la traçabilité des animaux; 
 
 • nouvelle annexe sur l'élimination des cadavres d'animaux. 
 
Rapport de la Commission des normes biologiques  
 
17. Le Président de la Commission des normes biologiques  a présenté les activités de la 
Commission qui comprenaient l'examen des rapports  intitulés "Inventaire des épreuves disponibles 
pour le diagnostic de la tuberculose chez des espèc es autres que les bovins", et "Évaluation des tests 
de diagnostic de la peste porcine classique et de l'efficacité des vaccins contre la maladie".  La 
publication des deux rapports dans la Revue scientifique et technique  de l'OIE a été approuvée. G/SPS/GEN/708 
Page 6  
 
  18. Le Président de la Commission a fait rapport sur la création du Réseau de compétences 
OIE/FAO pour l'influenza aviaire ("OFFLU"):  en 2 005, les principales activités de l'OFFLU ont été 
orientées vers la mise en place du Réseau, la définitio n du mandat, l'échange d'isolats et de séquences, 
ainsi que sur la création d'un site Web:  http://www.offlu.net
.   
19. Il a indiqué que la première Conférence intern ationale des laboratoires de référence et des 
centres collaborateurs de l'OIE se tiendra en décembre 2006 à Florianópolis, dans l'État de 
Santa Catarina (Brésil), conférence qui permettra d'ouvrir la voie à un soutien mutuel et à une 
collaboration entre laboratoires. 
20. Trois chapitres du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres  
ont été modifiés:  Principes de validation des ép reuves diagnostiques pour les maladies infectieuses 
(pour alignement sur le nouveau modèle de validati on de l'OIE);  Principes de production des vaccins 
à usage vétérinaire (avec intégration des modifica tions apportées aux prescriptions réglementaires 
dans certains pays membres);  fièvre aphteuse.  De même, une "Liste d'antimicrobiens importants en médecine vétérinaire"  qui avait été établie par le Groupe ad hoc sur l'antibiorésistance a été adoptée. 
Adoption des nouvelles dispositions figurant dans le Code sanitaire pour les animaux aquatiques 
de l'OIE  
 
21. Le Comité international de l'OIE a approuvé certains ajouts et modifications apportés au Code 
aquatique , notamment les chapitres et annexes révi sés consacrés aux sujets suivants:   
 • définitions 
 • critères d'inscription des maladies dans la liste 
 • maladies de la liste de l'OIE 
 • nécrose hématopoïétique épizootique 
 • nécrose hématopoïétique infectieuse 
 • virémie printanière de la carpe 
 • septicémie hémorragique virale 
 • anémie infectieuse du saumon 
 • syndrome ulcératif épizootique 
 • iridovirose de la dorade japonaise 
 • infection à Bonamia ostreae  
 • infection à Bonamia exitiosa  
 • infection à Haplosporidium nelsoni  
 • infection à Marteilia refringens  
 • infection à Mikrocytos mackini  
 • infection à Perkinsus marinus  
 •
 infection à Perkinsus olseni  
 • infection à Xenohaliotis californiensis . 
 
22. Les chapitres consacrés à trois maladies des mo llusques, à savoir l'infection à Mikrocytos 
roughleyi, l'infection à Haplosporidium costale  et l'infection à Marteilia sydneyi , ont été supprimés de 
la présente édition. 
23. De même, la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques a continué de 
travailler en étroite collaboration avec la Co mmission des normes sanitaires pour les animaux 
terrestres pour garantir l'harmonisation des approc hes adoptées par les deux Commissions dans leurs 
travaux, par exemple sur les critères de notification des maladies et sur le concept de compartimentation.    G/SPS/GEN/708 
 Page 7 
 
 
  Reconnaissance du statut des pays membres au regar d de la peste bovine, de la fièvre aphteuse, 
de l'ESB et de la péripneumonie contagieuse bovine  
24. Compte tenu des recommandations de la Commission scientifique pour les maladies 
animales, le Comité international de l'OIE a demandé  au Directeur général de l'OIE de publier la liste 
des pays membres reconnus comme ét ant indemnes de fièvre aphteuse (voir annexe 2), la liste des 
pays membres reconnus indemnes ou provisoirement i ndemnes d'ESB (voir anne xe 3), la liste des 
pays membres reconnus comme étant indemne d'infecti on de peste bovine (voir annexe 4) et la liste 
des pays membres reconnus indemnes de péripne umonie contagieuse bovine (voir annexe 5). 
 
*      * 
* G/SPS/GEN/708 
Page 8  
 
  Annexe 1
 
 
RÉSOLUTION N° XXX 
 
Procédure accélérée de reconnaissance d' une zone indemne de fièvre aphteuse  
à l'occasion d'un foyer dans un pays membre 
 
 CONSIDÉRANT  
1. Que le Comité international a adopté une pr océdure d'établissement de la liste des pays 
membres et zones reconnus indemnes de fièvre  aphteuse conformément aux dispositions du 
chapitre 2.2.10 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  (le Code terrestre ); 
 2. Que les pays membres et zones nouvellement  reconnus indemnes de fièvre aphteuse sont 
ajoutés chaque année à cette liste, en vertu d'une  résolution du Comité international prise lors 
de la Session générale, après consultation des pa ys intéressés, de la Commission scientifique 
pour les maladies animales et des autres pays me mbres, et après décision finale du Comité 
international; 
 3. Que la reconnaissance du statut indemne de fi èvre aphteuse est suspendue dès lors qu'un pays 
membre déclare un foyer sur un territoire nationa l ou dans une zone antérieurement indemne; 
 4. Que la liste des pays et zones reconnus i ndemnes de fièvre aphteuse est importante dans 
certains pays pour les échanges commerciaux d'anim aux et de produits d'origine animale, et 
que ces pays risquent de subir des répercussi ons économiques considérables dues à des pertes 
d'exportations sur une période dépassant la durée requise par le Code terrestre  pour recouvrer 
le statut indemne de fièvre aphteuse après l'éradication d'un foyer; 
 5. Que le chapitre 2.2.10 du Code terrestre  définit les critères selon lesquels un pays ou une 
zone reconnu(e) indemne de fièvre aphteuse peut , après la survenue d'un foyer, recouvrer son 
statut indemne en moins d'un an dans certaines circonstances; 
 
6. Qu'au cours de la 70
ème Session générale, le Comité inte rnational a adopté la Résolution 
n° XVIII selon laquelle les pays membres qui sollic itent une évaluation en vue d'être déclarés 
indemnes de fièvre aphteuse doivent prendre à leur charge une partie des coûts supportés par 
le Bureau central de l'OIE à ce titre; 
 
7. Que lors de la 65ème Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XVII 
déléguant à la Commission scientifique pour l es maladies animales le pouvoir de réattribuer 
son statut antérieur à un pays membre ou à une zone, sans autre consultation du Comité international, dès lors que les foyers de fièvre  aphteuse apparus dans ce pays ou cette zone ont 
été éradiqués conformément aux dispositions du chapitre 2.2.10 du Code terrestre ; 
 
8. Que lors de la 71
ème Session générale, le Comité international a adopté la Résolution n° XXI 
déléguant à la Commission scientifique pour l es maladies animales le pouvoir de reconnaître, 
sans autre consultation du Comité internationa l, une zone indemne de fièvre aphteuse à 
l'intérieur d'un pays membre ou sur son territo ire, à la suite de l'apparition d'un foyer, 
conformément aux dispositions des chapitres 1.3.5 et 2.2.10 du Code terrestre ; 
 9. Que la suspension du statut d'un pays ou d'une  zone après l'apparition d'un foyer de fièvre 
aphteuse dans ce pays ou cette zone peut avoir des répercussi ons importantes sur le commerce  G/SPS/GEN/708 
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  international des animaux et des produits d'or igine animale pour le pays membre concerné, 
quelle que soit l'étendue du foyer; 
 10. Que les dispositions des chapitres 1.3.5 et 2.2.10 et de l'annexe 3.8.7 du Code terrestre  
fournissent des lignes directrices aux pays membre s pour identifier et délimiter clairement les 
zones infectées et les zones non infect ées à l'intérieur de leur territoire; 
 11. Que les dispositions des chapitres 1.3.5 et 2.2.10 et de l'annexe 3.8.7 du Code terrestre  
permettent aux pays membres d'établir à l'intéri eur de leur territoire plusieurs zones indemnes 
de fièvre aphteuse, avec ou sans vaccination; 
 
12. Que les articles 2.2.10.4 et 2.2.10.5 du chapitre 2.2.10 du Code terrestre  n'exigent pas 
spécifiquement qu'à l'intérieur d'un pays, les z ones indemnes de même statut ou de statut 
différent vis-à-vis de la fièvre aphteuse soient séparées les unes des autres par une zone tampon ou par des barrières géographiques ou physiques; 
 
13. Que certains pays membres ont exprimé la  nécessité de poursuivre ou de reprendre 
rapidement le commerce des animaux et des pr oduits d'origine animale à l'occasion d'un foyer 
de fièvre aphteuse, dès lors que des mesures ad aptées ont été prises pour maîtriser la maladie. 
 LE COMITÉ 
 
DÉCIDE  1. Que la Commission scientifique pour les mala dies animales reconsidérera les dispositions 
actuelles des chapitres et des annexes concernés du Code terrestre , afin de tenir compte de la 
nécessité qu'ont les pays membres de poursuivre  le commerce des animaux et des produits 
d'origine animale à l'occasion d'un foyer de fièv re aphteuse sur leur territoire ou une zone de 
leur territoire, dès lors que les mesures adap tées ont été prises conformément aux dispositions 
du Code terrestre. 
 2. Que la Commission scientifique pour les mala dies animales reconsidérera les dispositions 
actuelles des chapitres et des annexes concernés du Code terrestre , afin d'assurer que s'il 
existe dans un pays plusieurs zones indemnes de fièvre aphteuse, avec ou sans vaccination, des mesures sanitaires suffisantes soient prévues pour protéger le statut indemne des zones 
non touchées à l'occasion d'un foyer dans une ou plusieurs de ces zones indemnes. 
 
3. Que la Commission scientifique pour les maladi es animales étudiera la nécessité d'introduire 
des modifications éventuelles dans les chapitres et annexes concernés du Code terrestre , afin 
d'accélérer le recouvrement du statut indemne et la reprise des échanges commerciaux après 
suspension du statut indemne pour un pays ou une zone. 
 4. Que l'OIE présentera ses recommandations au Comité international lors de la 75
ème Session 
générale de l'OIE.   
 
_____________ 
  
 
  
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 23 mai 2006) G/SPS/GEN/708 
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  Annexe 2
 
 
RÉSOLUTION N° XXVI 
 
Reconnaissance du statut des pays membres au regard de la fièvre aphteuse 
 
 CONSIDÉRANT  1. Que lors de la 63
ème Session générale, le Comité interna tional a adopté les Résolutions n° XI 
et XII, intitulées respectivement "Établissement d'une liste de pays indemnes de fièvre 
aphteuse ne pratiquant pas la vaccination" et "P rocédure de reconnaissance de la situation des 
pays membres au regard de la fièvre aphteuse"; 
 2. Qu'au cours de la 64
ème Session générale, le Comité inte rnational a adopté la Résolution 
n° XII demandant au Directeur général de pub lier la liste des pays ou zones d'un territoire 
national qui remplissent les critères de l'un des statuts indemnes décrits pour la fièvre aphteuse dans le chapitre 2.2.10 du Code sanitaire pour les animaux terrestres (le Code 
terrestre ); 
 3. Que la Commission scientifique pour les mala dies animales (la Commission scientifique) n'a 
pas cessé d'appliquer la procédure approuvée par le Comité international et a approuvé la 
reconnaissance du statut indemne de nouveaux pays  et de nouvelles zones de territoires 
nationaux, en vue de l'adoption annuelle d'une liste par le Co mité international; 
 4. Que les recommandations de la Commission sci entifique concernant l'évaluation des pays 
jugés indemnes de fièvre aphteuse ont été so umises aux pays membres pour commentaires, 
comme prévu par la Résolution n° XVI, adoptée lors de la 67
ème Session générale du Comité 
international; 
 5. Que la Commission scientifique a proposé que soit adoptée chaque année par une résolution 
une liste à jour incluant les pays et zon es précédemment reconnu(e)s indemnes de fièvre 
aphteuse ou nouvellement proposé(e)s par la Commission scientifique après consultation des 
pays membres; 
 6. Qu'au cours de la 65
ème Session générale, le Comité inte rnational a adopté la Résolution 
n° XII selon laquelle les délégués des pays me mbres reconnus indemnes de fièvre aphteuse 
sur tout ou partie de leur territoire devaient r econfirmer chaque année par écrit, au cours du 
mois de novembre, le maintien à la fois de leur statut et des critères qui avaient servi de base à 
la reconnaissance de ce statut; 
 7. Que lors de la 65
ème Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XVII 
déléguant à la Commission scientifique le pouvoir de réattribuer à un pays membre, sans autre 
consultation du Comité internationa l, son statut antérieur pour tout  ou partie de son territoire, 
si les foyers de fièvre aphteuse apparus dans ce pays ont été éradiqués conformément aux dispositions du chapitre 2.2.10 du Code terrestre ; 
 8. Que lors de la 71
ème Session générale, le Comité international a adopté la Résolution n° XXI 
déléguant à la Commission scientifique le pouv oir de reconnaître, sans autre consultation du 
Comité international, une zone indemne de fi èvre aphteuse à l'intérieur d'un pays membre ou 
sur son territoire, créée à la suite de l'appar ition de foyers, conforméme nt aux dispositions des 
chapitres 1.3.5 et 2.2.10 du Code terrestre ; 
  G/SPS/GEN/708 
 Page 11 
 
 
  9. Qu'au cours de la 70ème Session générale, le Comité inte rnational a adopté la Résolution 
n° XVIII selon laquelle les pays membres qui sollic itent une évaluation en vue d'être déclarés 
indemnes de la fièvre aphteuse doivent prendr e à leur charge une partie des coûts supportés 
par le Bureau central de l'OIE à ce titre; 
 
10. Que les informations publiées par l'OIE sont tir ées des déclarations des Services vétérinaires 
officiels des pays membres, et que l'organisa tion n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur la situation sanitaire d'un pays par suite de la communication 
d'informations erronées, d'une  évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements importants non rapportés rapidement au Bureau central après la déclaration 
officielle. 
 LE COMITÉ  DÉCIDE 
 
Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays membres reconnus indemnes de fièvre 
aphteuse sans vaccination, conformément a ux dispositions du chapitre 2.2.10 du Code terrestre
1: 
 
Albanie Allemagne 
Australie 
Autriche Bélarus Belgique Bosnie-Herzégovine 
Bulgarie 
Canada Chili Chypre Corée (Rép. de) 
Costa Rica 
Croatie Cuba Danemark El Salvador Espagne 
Estonie 
États-Unis d'Amérique  Ex-Rép. yougoslave de Macédoine 
Finlande 
France 
Grèce Guatemala Guyana Honduras 
Hongrie 
Indonésie Irlande Islande Italie 
Japon 
Lettonie Lituanie Luxembourg Madagascar Malte 
Maurice 
Mexique Nicaragua 
Norvège 
Nouvelle-Calédonie 
Nouvelle-Zélande Panama Pays-Bas Pologne 
Portugal 
République tchèque Roumanie Royaume-Uni Serbie-et-Monténégro
* 
Singapour 
Slovaquie Slovénie Suède Suisse Ukraine 
Vanuatu 
 
 
ET  
Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays membres reconnus indemnes de fièvre 
aphteuse avec vaccination, conformément a ux dispositions du chapitre 2.2.10 du Code terrestre
1: 
  Taipei Chinois, Paraguay et Uruguay  
                                                     
 
1 Toute information sur le statut des territoires non contigus des pays membres reconnus indemnes de 
fièvre aphteuse est disponible auprès du délégué de ce pays ou du Directeur général de l'OIE. 
 
  * Y compris le territoire du Kosovo placé sous l'administration des Nations Unies.  G/SPS/GEN/708 
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  ET 
 Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays membre s comportant une zone indemne de 
fièvre aphteuse où la vaccination n'est pas pr atiquée, conformément aux dispositions du 
chapitre 2.2.10 du Code terrestre : 
 
Afrique du Sud
: zone désignée par le délégué de l'A frique du Sud dans un document adressé 
au Directeur général en mai 2005; 
 Argentine
:  zone située au sud du 42ème parallèle; 
 
Colombie : zone désignée par le délégué de la Colombie dans les documents adressés au 
Directeur général le 25 novembre 1995 (Zone I – Région nord-ouest du département de Chocó) et le 3 avril 1996; 
 
Malaisie
: zones de Sabah et de Sara wak désignées par le délégué de la Malaisie dans un 
document adressé au Directeur général le 15 décembre 2003; 
 Namibie
:   zone désignée par le délégué de la Namibie dans un document adressé au 
Directeur général le 6 février 1997; 
 
Pérou :  zone désignée par le délégué du Pé rou dans un document adressé au Directeur 
général en décembre 2004; 
 Philippines
:  îles de Mindanao, Visayas, Palawan et Masbate. 
 
ET 
 Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays membre s comportant une zone indemne de 
fièvre aphteuse où la vaccination est pratiquée, c onformément aux dispositions du chapitre 2.2.10 du 
Code terrestre : 
 
Bolivie
:  zone de Chiquitania désignée par le dé légué de la Bolivie dans les documents 
adressés au Directeur général en janvier 2003 et une zone située dans la partie 
occidentale du département d'Oruro, indiquée dans les documents adressés au Directeur général en septembre 2005; 
 
Brésil
:  État d'Acre avec deux communes adjacentes de l'État d'Amazonas, 
Rio Grande do Sul, Santa Catarina et Rondonia; 
 Colombie
: zone désignée par le délégué de la Colombie dans les documents adressés au 
Directeur général en janvier 2003 ai nsi que deux zones désignées par ce 
délégué dans les documents adressés au  Directeur général en décembre 2004. 
 
_______________ 
 
  
 
 
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 23 mai 2006)  G/SPS/GEN/708 
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  Annexe 3  
 
RÉSOLUTION N° XXVII 
 
Reconnaissance du statut des pays membres au regard de  
l'encéphalopathie spongiforme bovine 
 
CONSIDÉRANT  1. Que lors de la 69
ème Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XV 
selon laquelle les pays membres souhaitant faire évaluer leur conformité aux obligations du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres  de l'OIE  (le Code terrestre ), au regard du statut 
indemne vis-à-vis de l'encéphalopathie spongi forme bovine (ESB), doivent soumettre au 
Directeur général de l'OIE une demande offi cielle qui sera examinée par la Commission 
scientifique pour les maladies animales (la Commission scientifique); 
 
2. Qu'un Groupe ad hoc d'experts sur l'ESB (Groupe ad hoc  de l'OIE pour l'évaluation des pays 
demandant à être reconnus inde mnes d'ESB conformément au Code terrestre ) a été créé par 
l'OIE, que ce Groupe a élaboré des lignes directrices pour faciliter la présentation des informations par les pays membres, conformé ment aux exigences de l'édition actuelle du 
Code terrestre ; 
 
3. Que lors de la 70
ème Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XVIII 
selon laquelle les pays membres demandant cette évaluation doivent prendre à leur charge une 
partie des coûts supportés par le Bureau central de l'OIE à ce titre; 
 
4. Que lors de la 71ème Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XXII 
autorisant la Commission scientifique à évaluer également les demandes de conformité au statut provisoirement indemne d'ESB, conformément à l'article 2.3.13.4 du Code terrestre ; 
 5. Que le Groupe ad hoc a déjà examiné les dossiers de plusieurs pays et formulé les 
recommandations appropriées qui ont été approuvées par la Commission scientifique; 
 
6. Que ces recommandations ont été soumises aux pays membres pour commentaires, comme 
décrit dans la Résolution n° XVI adoptée pour la fièvre aphteuse lors de la 67
ème Session 
générale du Comité international; 
 
7. Que lors de la 72ème Session générale, le Comité interna tional de l'OIE a adopté la Résolution 
n° XXI demandant au Directeur général d'étab lir une liste de pays ou zones reconnu(e)s 
indemnes ou provisoirement indemn es d'ESB par l'OIE, conformément au chapitre 2.3.13 de 
la 13ème édition du Code terrestre  (2004), que cette liste doit être mise à jour à mesure de la 
reconnaissance de nouveaux pays par le Comité international et qu'elle doit être adoptée 
chaque année au moyen d'une résolution; 
 
8. Que lors de la 72ème Session générale, l'OIE a adopté la Résolution n° XXI demandant au 
Directeur général de faire sa voir aux délégués des pays membres ayant obtenu le statut 
indemne ou provisoirement indemne d'ESB pour tout  ou partie de leur territoire qu'ils devront 
reconfirmer le cas échéant chaque année par écrit,  au cours du mois de novembre, le maintien 
à l'identique à la fois de leur statut et des cr itères qui avaient servi de base à la reconnaissance 
de ce statut, et que la liste des pays et  zones est publiée gratuitement par l'OIE; 
 9. Que lors de la 73
ème Session générale, l'OIE a adopté la Résolution n° XXI demandant à la 
Commission scientifique de continuer d'exam iner les dossiers des pays demandeurs, G/SPS/GEN/708 
Page 14  
 
  conformément au chapitre 2.3.13 de la 13
ème édition du Code terrestre  (2004), pendant un an 
après l'adoption par le Comité international d'un nouveau chapitre sur l'ESB (décrivant trois 
catégories de statuts pour cette maladie) et de toutes ses annexes complémentaires sur la surveillance; 
 
10. Que lors de la 73
ème Session générale, l'OIE a adopté la Ré solution n° XXI confirmant que les 
pays qui avaient déjà soumis un dossier en vue de  l'évaluation de leur statut n'auront pas de 
nouvelle participation financière à régler  s'ils devaient renouveler leur demande; 
 11. Que les informations publiées par l'OIE sont tir ées des déclarations des Services vétérinaires 
officiels des pays membres, et que l'OIE n'es t pas responsable des inexactitudes qui seraient 
publiées sur la situation sanitaire d'un pays pa r suite de la communication d'informations 
erronées, d'une évolution de la situation ép idémiologique ou d'autres événements importants 
non rapportés rapidement au Bureau central. 
 
LE COMITÉ 
 DÉCIDE QUE  1. Le Directeur général publie  la liste suivante des pays membres reconnus indemnes d'ESB, 
conformément aux dispositions du chapitre 2.3.13 de la 13
ème édition (2004) du Code 
terrestre : 
   Australie, Argentine, Nouvelle-Zélande et Uruguay.  2. Le Directeur général publie  la liste suivante des pays membres considérés comme 
provisoirement indemnes d'ESB, conformément aux dispositions du chap itre 2.3.13 de la 
13
ème édition (2004) du Code terrestre : 
   Chili, Islande, Paraguay et Singapour.  3. Les pays qui figurent sur la liste ci-dessu s et souhaitent soumettre une demande avant 
fin 2006 pour confirmer leur statut seront évalués conformément à la version 2004 du Code 
terrestre  et resteront sur la liste publi ée par l'OIE jusqu'en mai 2008. 
 4. Tout pays qui souhaite présenter une dema nde de reconnaissance du statut de risque 
négligeable ou de risque maîtrisé d'ESB avant la fin 2006 sera évalué conformément à la 
version 2006 du Code terrestre . 
 5. Après décembre 2006, toutes les demandes de reconnaissance d'un statut au regard de l'ESB 
seront évaluées conformément à la version en vigueur du Code terrestre . 
 
_______________ 
 
    
 
  
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 23 mai 2006)  G/SPS/GEN/708 
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  Annexe 4  
 
RÉSOLUTION N° XXVIII 
 
Reconnaissance du statut des pays membres indemnes de  
la peste bovine (maladie et infection) 
 
 CONSIDÉRANT  
1. Qu'au cours de la 63
ème Session générale, le Comité inte rnational a adopté la Résolution 
n° XIV intitulée "Établissement d'une lis te de pays indemnes de peste bovine"; 
 2. Qu'au cours de la 68
ème Session générale, le Comité inte rnational a adopté la Résolution 
n° XIII contenant une liste initiale de pays me mbres indemnes d'infection par la peste bovine 
et que les pays de cette liste ont certifié respecter les obligations spécifiées dans le 
chapitre 2.2.12 du Code sanitaire pour les animaux terrestres (le Code terrestre ); 
 3. Que l'OIE a également créé une liste de pa ys considérés comme indemnes de peste bovine 
(maladie) conformément aux di spositions du chapitre 2.2.12 du Code terrestre ; 
 
4. Que les recommandations de la Commission scientifique pour les maladies animales (la 
Commission scientifique) concernant les pays ju gés indemnes de peste bovine (maladie et 
infection) ont été soumises aux pays memb res pour commentaires, comme prévu par la 
Résolution n° XVI, adoptée lors de la 67
ème Session générale du Comité international; 
 
5. Que la Commission scientifique a continué d' appliquer la procédure approuvée par le Comité 
international et a soutenu la reconnaissance d'une  liste de pays et de zones indemnes de peste 
bovine (maladie ou infection) en vue de l'a doption annuelle de cette liste par le Comité 
international; 
 6. Que lors de la 71
ème Session générale, la Commission scientifique a proposé que les pays 
membres ainsi reconnus reconfirment chaque année le maintien de leur situation au regard de 
la peste bovine ainsi que des critères qui avai ent servi de base à la reconnaissance de leur 
statut, et que la conservation du statut accordé par l'OIE soit désormais subordonnée à cette reconfirmation annuelle; 
 
7. Que lors de la 70
ème Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XVIII 
en vertu de laquelle la plus gr ande partie des frais supportés pa r le Bureau central de l'OIE 
pour l'évaluation des pays souhaitant obtenir le statut indemne au regard de la peste bovine 
(maladie ou infection) serait recouvrée dans toute la mesure du possible auprès d'autres sources que les pays demandeurs; 
 
8. Que les informations publiées par l'OIE sont tir ées des déclarations des Services vétérinaires 
officiels des pays membres, et que l'OIE n'es t pas responsable des inexactitudes qui seraient 
publiées sur le statut sanitaire d'un pays pa r suite de la communication d'informations 
erronées, d'une évolution de la situation ép idémiologique ou d'autres événements importants 
non rapportés rapidement au Bureau central ap rès la reconnaissance du statut indemne de la 
maladie ou de l'infection. 
 G/SPS/GEN/708 
Page 16  
 
  LE COMITÉ 
 DÉCIDE  Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays membre s reconnus indemnes d'infection par 
la peste bovine, conformément aux dispositions du chapitre 2.2.12 du Code terrestre : 
 
Afrique du Sud Albanie Algérie 
Allemagne 
Andorre Argentine Australie Autriche 
Barbade 
Belgique Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine 
Botswana 
Brésil Bulgarie Burkina Faso Burundi 
Canada 
Chili Chypre Colombie Congo 
Congo (Rép. dém. du) 
Corée (Rép. de) Costa Rica Croatie Cuba 
Danemark 
Égypte El Salvador Équateur Érythrée Espagne 
Estonie États-Unis d'Amérique 
Ex-Rép. yougoslave de Macédoine Finlande 
France 
Grèce Guatemala Guinée Guinée-Bissau 
Guyana 
Honduras Hongrie Inde Indonésie Irlande 
Islande 
Italie Jamaïque Japon Laos 
Lesotho 
Lettonie Lituanie Luxembourg Madagascar 
Malaisie 
Malawi Mali Malte Maroc 
Maurice 
Mexique Moldavie Mongolie Myanmar Namibie 
 Népal 
Norvège Nouvelle-Calédonie 
Nouvelle-Zélande 
Panama Paraguay Pays-Bas Pérou 
Philippines 
Pologne Portugal République tchèque  Roumanie Royaume-Uni 
Rwanda 
Sénégal Singapour Slovaquie Slovénie 
Suède 
Suisse Swaziland Taipei chinois Thaïlande 
Togo 
Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Ukraine 
Uruguay 
Vanuatu Venezuela Viet Nam Zambie Zimbabwe 
 
 Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays memb res reconnus indemnes de peste 
bovine (maladie), conformément aux dispositions du chapitre 2.2.12 du Code terrestre : 
 Côte d'Ivoire 
Ghana 
Liban Mauritanie Niger  Nigéria 
Ouganda 
Soudan Tanzanie Tchad   G/SPS/GEN/708 
 Page 17 
 
 
   
Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays membres comportant des zones décrites 
comme indemnes de peste bovine (maladie) par les délégués concernés, conformément aux 
dispositions du chapitre 2.2.12 du Code terrestre : 
 
Éthiopie : zone désignée par le délégué de l'Éthiopie dans un document adressé au Directeur 
général en juillet 2004; 
 Kenya
:  zone désignée par le délégué du Kenya dans les documents adressés au Directeur 
général en août 2005; 
 
ET  Que les délégués des pays membres reconnus indemn es de peste bovine (maladie ou infection) sur 
tout ou partie de leur territoire devront reconfir mer chaque année par écrit, au cours du mois de 
novembre, le maintien à la fois de leur statut et des critères qui avai ent servi de base à la 
reconnaissance de ce statut, étant entendu que ces dé légués informeront immédiatement le Bureau 
central en cas d'apparition de la peste bovine (malad ie ou infection) sur leur territoire ou une zone de 
leur territoire.  
_______________ 
 
    
 
     
 
    
 
     
 
    
 
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 23 mai 2006) G/SPS/GEN/708 
Page 18  
 
  Annexe 5
 
 
RÉSOLUTION N° XXIX 
 
Reconnaissance du statut des pays membres au regard de  
la péripneumonie contagieuse bovine 
 
 CONSIDÉRANT  
1. Que l'annexe 3.8.3 du Code sanitaire de l 'OIE pour les animaux terrestres (le Code terrestre ) 
prévoit une procédure par laque lle les pays membres peuvent être déclarés indemnes de 
péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) par l'OIE s'ils présentent un dossier contenant des 
données justificatives conformes à l'annexe 3.8.3 du Code terrestre , et que le Code  terrestre  
prévoit également une procédure permettant à la Commission scientifique pour les maladies 
animales (la Commission scientifique) d'examiner ces dossiers et de présenter ses 
recommandations au Comité international; 
 2. Que lors de la 70
ème Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XVIII 
selon laquelle les pays membres qui sollicitent une  évaluation en vue d'être déclarés indemnes 
de PPCB doivent prendre à leur ch arge une partie des coûts suppor tés par le Bureau central de 
l'OIE à ce titre; 
 3. Que lors de la 71
ème Session générale, le Comité intern ational a approuvé la Résolution 
n° XXIV concernant la reconnaissance du statut de certains pays membres au regard de la 
PPCB; 
 
4. Que l'annexe 3.8.3 contient des dispositions  permettant à la Commission scientifique de 
proposer de déclarer indemne de PPCB, sans qu'il soit nécessaire de franchir toutes les étapes 
normales intermédiaires spécifiées dans cette annexe, un pays ou une zone située sur le 
territoire d'un pays, resté(e) constamment indemne de PPCB depuis au moins dix ans et ayant respecté les obligations prévues dans cette mê me annexe pour être reconnu(e) indemne, à 
savoir:  a) absence de vaccination contre la PPCB depuis au moins dix ans;  b) absence de 
signe clinique ou anatomopathologique de PPCB pe ndant cette période;  c)  existence, pendant 
toute cette période, d'un système permanent de su rveillance et de déclaration adapté, couvrant 
tous les animaux d'élevage domestiques sensi bles;  d) utilisation, le cas échéant, de 
procédures capables de différencier Mycoplasma mycoides des autres mycoplasmes bovins 
pour le diagnostic des maladies respiratoires, et  obtention de résultats confirmant l'absence 
d'infection à M. mycoides ; 
 5. Qu'au cours de la 72
ème Session générale, le Comité inte rnational a adopté la Résolution 
n° XXIII demandant au Directeur général de l' OIE d'établir la liste des pays et zones 
indemnes de PPCB, avec ou sans vaccination, et  d'inclure dans cette liste les pays déjà 
reconnus indemnes par l'OIE; 
 6. Que la Commission scientifique continue d'a ppliquer la procédure approuvée par le Comité 
international pour la reconnaissance du statut indemne de maladie et qu'elle propose la reconnaissance de ce statut au regard de la PP CB pour d'autres pays ou d'autres zones situées 
à l'intérieur de territoires nationaux, en vue de l'adoption annuelle de la liste par le Comité 
international; 
  G/SPS/GEN/708 
 Page 19 
 
 
  7. Qu'une liste à jour de pays et de zo nes précédemment reconnu(e)s indemnes de PPCB ou 
nouvellement proposé(e)s par la Commission sc ientifique, après consultation des pays 
membres, sera adoptée chaque  année par résolution; 
 8. Que les pays membres reconnaissent que les informations publiées par l'OIE sont tirées des 
déclarations des Services vétérinaires officiels des pays membres, et que l'organisation n'est 
pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées sur la situation sanitaire d'un pays par 
suite de la communication d'informations e rronées, d'une évolution de la situation 
épidémiologique ou d'autres événements impor tants non rapportés rapidement au Bureau 
central après la déclaration officielle. 
 
LE COMITÉ  DÉCIDE  
1. Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays membres reconnus indemnes de 
PPCB, conformément aux dispos itions de l'annexe 3.8.3 du Code terrestre : 
   Australie   Botswana   Portugal 
  Suisse 
 2. Que les délégués des pays membres reconnus indemnes de PPCB sur tout ou partie de leur 
territoire devront reconfirmer chaque année pa r écrit, au cours du mois de novembre, le 
maintien à la fois de leur statut et des critèr es qui avaient servi de base à la reconnaissance de 
ce statut, étant entendu que ces délégués informer ont immédiatement le Bureau central en cas 
d'apparition de la PPCB sur leur territo ire ou une zone de leur territoire. 
 
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(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 23 mai 2006) 
 
__________