. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LTU/15 
9 septembre 2009 
 (09-4276) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  LITUANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  State Public Health Service under the Ministry of Health  
(Service national de santé publique du Ministère de la santé) 153 Kalvarij ų,Vilnius 
(Lituanie);  Téléphone:  +370 5 277 8036;  Fax:  +370 5 277 8093 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Compléments alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification rule for the food 
supplements to be put on the Lithuanian market  (Règle relative à la notification des 
compléments alimentaires destinés à êt re mis sur le marché lituanien) 
6. Teneur:  Les dispositions de la norme d'hygiène HN 17:2003 ("Compléments 
alimentaires") s'appliquent aux personnes physiques et morales engagées dans la 
fabrication, le réemballage, le transport, l'im portation ou la mise sur le marché lituanien de 
compléments alimentaires.  La proposition de règle en matière de notification établit que 
les personnes approvisionnant le marché lituan ien en compléments alimentaires fabriqués 
dans des pays non-membres de l'UE, ou importés depuis ces pays, sont tenues d'en informer le service national de santé publique du Ministère de la santé et de transmettre à 
celui-ci un modèle de l'étiquette utilisée pour l es produits.  Cette obligation de notification 
ne concerne pas les produits importés depuis les États membres de l'UE, la République 
d'Islande, le Liechtenstein ou la Norvège. G/TBT/N/LTU/15 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le document notifié a pour objet de protéger la santé et la sécurité des personnes.  Il vise 
également à empêcher la mise sur le marché  de compléments alimentaires contenant des 
ingrédients interdits dans l'UE.  Les compléments alimentaires fabriqués dans les États membres de l'UE sont soumis au système d'analyse des risques et de maîtrise des points 
critiques (HACCP) alors que ceux fabriqués da ns les pays non-membres peuvent ne pas 
être soumis à une réglementation aussi rigour euse.  De plus, les exigences en matière 
d'étiquetage appliquées dans les pays non-me mbres de l'UE sont différentes de celles 
appliquées dans la Communauté. 
8. Documents pertinents:   Directive 2002/46/CE 
National Hygiene norm HN 17:2003 "Food supp lements" (Official Gazette., 2004, Nr. 
7-158)  (Norme nationale d'hygiène HN 17:2003 – "Compléments alim entaires", Journal 
officiel n° 7-158 de 2004) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Texte également accessible ici.