. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/215 
22 septembre 2008  
 (08-4423)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  SH 08.05 Agrumes frais ( Citrus x paradisi, C. reticulata  et ses hybrides, C. 
sinensis, C. limon  et Citrus maxima = C. grandis )  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Chine  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision directoriale  (Resolución 
Directoral ) nº 31-2008-AG-SENASA-DSV - En espagnol, 1 page.  Le texte peut être 
téléchargé du site Web du SENASA via le lien:  
http://www.senasa.gob.pe/0/modulos/JER/JER _Interna.aspx?ARE=0&PFL=0&JER=614  
6. Teneur:  Le texte notifié établit les exigences ph ytosanitaires spécifiques d'application 
obligatoire pour l'importation d'agrumes frais ( Citrus x paradisi, C. reticulata  et ses hybrides, 
C. sinensis, C. limon et Citrus maxima = C. grandis ) en provenance de Chine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  4 septembre 2008   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 septembre 2008   G/SPS/N/PER/215 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Document disponible auprès de: 
 M. Moisés Pacheco Enciso 
 Director de Cuarentena Vegetal – SENASA  Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou) 
 Téléphone:  +(511) 313 3300, poste 2001, +(511) 340 1486, poste 2001 
 Courrier électronique:  mpacheco@senasa.gob.pe