ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/214 
9 mai 2011 
 
 (11-2372) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Avril 2011) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 En avril 2011, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine , la Chine , 
Rép. Pop. de , l'Égypte , les États-Unis , l'Inde  et l'Union européenne  concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.  Les représentants des gouvernements 
peuvent les consulter ou se les procurer sous  forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Lunettes de soleil, montures de lunettes et lunettes correctrices ou prégraduées  Chine, Rép. pop. de 
Bornes de connexion électriques pour câbles d'une section 
allant jusqu'à 35 mm
2, pouvant être fixées sur un rail de 
type DIN  Allemagne 
Chlorodifluorométhane 
 Chine, Rép. pop. de 
Lames de scies droites en acier rapide 
 Inde 
Plaques et pellicules photographiques, sensibilisées sur les 
deux faces, non impressionnées, en matières plastiques, pour radiographie, du type utilisé en médecine avec des écrans à 
spectre de lumière verte 
 États-Unis 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Judith McGrath ou Nélida Varela, 
bureau 3130, téléphone:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/214 
Page 2  
 
  Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  CHINE, Rép. Pop. de 
 
Produits à base de poulet États-Unis 
 
Drêches de céréales de distillerie sèches, avec ou sans résidus solubles 
 États-Unis 
 
Méthanol Indonésie 
Malaisie Nouvelle-Zélande Royaume d'Arabie saoudite 
 
Nucléotides, additif alimentaire Indonésie 
Thaïlande  
Papiers et cartons photographiques États-Unis 
Japon 
Union européenne 
 
Acide téréphtalique Corée, Rép. de 
Thaïlande  
 
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE 
 
Revêtements de sols et de murs  en polymères de chlorure de 
vinyle "PVC"  Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Acide 1-hydroxyéthylidène, acide 1-diphosphonique Chine, Rép. pop. de 
 
Aluminium extrudé Chine, Rép. pop. de 
 
Tubes pression en acier inoxydable, austénitique, de section circulaire, soudés  Chine, Rép. pop. de 
 
Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Corée, Rép. de 
 
Tables à repasser (sur pieds, plateau en métal) et certaines de leurs parties  Chine, Rép. pop. de 
 
Filets de poissons congelés Viet Nam 
 
Sacs tissés laminés Chine, Rép. pop. de 
 
Jus d'orange Brésil 
  G/ADP/N/214 
 Page 3 
 
 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Carboxyméthylcellulose purifiée Mexique 
 
Clous en acier Chine, Rép. pop. De 
 
Produits en papier de soie Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  INDE 
 
Fils de filaments de viscose 
 Chine, Rép. pop. de 
Carreaux vitrifiés ou en porcelaine 
 Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE 
 
Contreplaqué d'okoumé Chine, Rép. pop. de 
 
Tissus de fibre de verre à maille ouverte Chine, Rép. pop. de 
 
Polyéthylène téréphtalate Corée, Rép. de 
Oman Royaume d'Arabie saoudite  
Mécanismes pour reliures à anneaux Thaïlande 
 
Cyclamate de sodium Chine, Rép. pop. de 
 
  
__________