WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
 
 
 
Référence:   WLI/100 10 mai 2006 
 
  
 
  
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE XLVII – GABON 
  
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectifications apportées à la Liste XLVII – Gabon, qui ont pris effet le 
24 avril 1995 . 
  
 
  
 
  
 
 Pascal Lamy 
 Directeur général 
 
  
 
 
 
  
 
  
 
  
06-2231 WT/Let/521
  
 
   
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE XLVII – GABON 
  
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des li stes de concessions tarifaires (L/4962)
1, 
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 sont convenues de procédures pour la mise au point définitive et 
la vérification des listes issues du Cycle d'Uruguay (MTN.TNC/W/131); 
 CONSIDÉRANT que, conformément au processu s susmentionné, un projet contenant les 
modifications apportées à la Liste XLVII – Gabon a été communiqué à tous les Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce et vérifi é le 24 avril 1995 (G/C/M/3 et G/C/M/3/Corr.1); 
 CONSIDÉRANT que l'entrée en vigueur de ces modifications dépendait de l'entrée en 
vigueur d'un Protocole additionnel au Protocole de Ma rrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1994, lequel Protocole additionnel n'a pas vu le jour; 
CONSIDÉRANT qu'il conviendrait maintenant  de prévoir l'entrée en vigueur de ces 
modifications au moyen d'une certification, ainsi qu'i l a été convenu par le Conseil du commerce des 
marchandises à sa réunion du 10 novembre 2005 (G/C/M/82); 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modifications de la Liste annexée sont 
réputées établies conformément à la Décision susmentionnée. 
 Les modifications annexées entrent en vigueur  le 24 avril 1995, sans préjudice d'aucune 
modification ni rectification entrée en vigueur après cette date. 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la charte des Nations Unies.  
 
 FAIT à Genève, le trente mars deux mille six.  
 
 
 Pascal Lamy 
 Copie certifiée conforme: 
 
  
 
  
 
 Directeur général 
                                                      
1 IBDD, S27/26. 
  
  
  
 
     
 
 
LISTE XLVII – GABON 
 
 
   
 
  
24 avril 1995 
 
  GABON 
  
AUTRES DROITS ET IMPOSITIONS 
 
AGRICULTURE 
 
  Nature de l'imposition   Produits concernés  Taux 
  T.V.A.   Tous les produits  couverts par l'Annexe 1 de 
l'Accord agricole à l'exception du chapitre 19  18% sauf produits du chapitre 19: 9% 
  Droit d'accise   Produits du chapitre 22  Produits du chapitre 22: 30% sauf pour 2203 (bière): 10%,  
2204.21.10 et 2204.29.11 (vins): 20% 
      Chapitre 24  Produits du chapitre 24: 25% 
  Surtaxe temporaire   Certains produits sont passibles d'une surtaxe 
temporaire  1101.00.10 (farine de froment): 30% 
1501, 1508, 1509 et 1511 (huiles raffinées): 30% 
 
 
PRODUITS INDUSTRIELS INDIQUES DANS  LA SECTION II DE LA LISTE DU GABON 
 
Les autres droits et impositions s ont de 18% pour les produits inclus da ns la Section II de la Liste du Gabon. 
 
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