. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/QAT/34 
15 novembre 2011 
 (11-5874) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.100 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Région du Golfe  
5. Intitulé du texte notifié:  Technical regulation for General Requirements for Materials 
and Articles Intended to Come into Contact with Food  (Règlement technique établissant les 
exigences générales applicables aux matériaux et  objets destinés à entrer en contact avec les 
aliments).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  6 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/QAT/11_3702_00_e.pdf 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit les exigences générales 
applicables aux matériaux et objets destinés à en trer en contact avec les aliments et couvre 
les points suivants:  définitions du produit,  exigences en matière de qualité, traçabilité et 
étiquetage.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/QAT/34 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Six (6) mois à compter de la date de 
l'annonce au Journal officiel 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 janvier 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards & Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie) – 
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Téléphone:  +974 44139 554 Fax:  +974 44139 543 P.O Box 23277 État du Qatar 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa