. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/410 
13 août 2008 
 ( 08-3855) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   New Zealand Food Safety Authority  - NZFSA (Autorité 
néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Produits relevant des positions tarifaires 04.01 à 04.06. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays producteurs de produits à base de lait cru souhaitant  exporter vers la 
Nouvelle-Zélande et pays susceptibles d' importer des produits en provenance de 
Nouvelle-Zélande. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Discussion document on proposed 
framework for the manufacture, importation and sale of raw milk products  (Document de 
travail sur une proposition de cadre pour la fabri cation, l'importation et la vente des produits 
à base de lait cru).  Disponible en anglais, 49 pages. 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/NZL/08_2477_00_e.pdf  
6. Teneur:   Document de travail proposant un cadre  pour classer en catégories les produits à 
base de lait cru en fonction du risque afin de fac iliter la fabrication et la vente sur le marché 
intérieur ou l'exportation de produits à base de  lait cru agréés en Nouvelle-Zélande, ainsi 
que l'importation des mêmes produits.  Les produits seraient classés dans l'une des trois catégories prévues en fonction du risque présen té pour la santé des personnes, et des 
mesures appropriées seraient appliquées en cas de  nécessité afin de faire en sorte que la 
santé publique ne soit pas menacée.  Si l es travaux progressent, il sera organisé un second 
cycle de consultations sur les modalités de mise en œuvre du cadre. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Le cadre prend en compte le Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits 
laitiers du CODEX. G/SPS/N/NZL/410 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Discussion document  (Document de travail).  Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Une décision devrait être prise sur la question de savoir 
s'il convient de faire avancer le s travaux sur le cadre d'ici à la fin de 2008.  Si les travaux 
progressent, un second cycle de consultations sur les détails du cadre est programmé pour le 
début de 2009. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Cf supra .  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Hilary Eade, Programme Manager, Technical  Standards and Systems, PO Box 2835, 
Wellington (Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 2694.  Fax:  +(64 4) 894 2643.  
Courrier électronique:  hilary.eade@nzfsa.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs. Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 04 31.  Fax:  +(64 4) 894 0731.  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm