RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/130 
5 avril 2011 
 (11-1698) 
Conseil général 
22 février 2011  
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 22 février 2011  
 
 
Président:  M. John Gero (Canada) 
 
 
Avant l'adoption de l'ordre du jour, le Président  a exprimé, au nom du Conseil général, son 
profond regret au sujet du récent tremblement de terre qui s'est produit à proximité de Christchurch, 
en Nouvelle-Zélande.  
Le représentant de la Nouvelle -Zélande a fait une déclaration.
1 
 
Durant la réunion, le Président, le Directeur général et plusieurs délégations ont fait leurs 
adieux à M. l'Ambassadeur Shinichi Kitajima (Japon), qui quittait son poste à l'OMC, et l'ont remercié 
pour sa précieuse collaboration durant son mandat de Représentant permanent.  Sommaire
2: 
 Page  
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales (CNC)............................2 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement .....................................16 
3. Réexamen de l'exemption prévue  au paragraphe 3 du GATT de 1994 .............................17 
4. Régime des pensions de l'OMC – Élection des membres au Comité de gestion – 
Proposition du Président du Conseil général .......................................................................20 
5. Désignation des Présiden ts des organes de l'OMC ..............................................................20 
6. Présidence du Groupe de travail de  l'accession du Samoa – Déclaration du 
Président ...................................................................................................................... ............22 
7. Huitième Conférence ministériel le – Déclaration du Président..........................................22 
8. Arrangements administratifs con cernant les Membres ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président .............................................................................23 
9. Élection du Président....................................................................................................... .......23 
ANNEXE I Déclaration faite par la Nouvelle-Zélande avant l'adoption de l'ordre du 
jour .......................................................................................................................... ........................27 
ANNEXE II Déclarations faites par les délégat ions à la réunion informelle du Comité 
des négociations commerciales tenue le 2 février 2011.....................................................................28 
                                                      
1 Le texte de cette déclaration est reproduit à l'annexe 1 du présent compte rendu. 
2 L'ordre du jour proposé a été distribué sous la cote WT/GC/W/631. WT/GC/M/130 
Page 2  
 
  1. Rapport du Président du Comité d es négociations commerciales (CNC) 
1. Le Président
 a invité le Directeur général, en sa qua lité de Président du CNC, à rendre compte 
des activités du CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
2. Le Directeur général, Président du CNC , a dit3 que depuis la dernière réunion du Conseil 
général, le CNC avait tenu une réunion informelle le 2 février.  À cette réunion, les participants 
avaient examiné et évalué les fa its nouveaux survenus dans le cadr e du Programme de Doha pour le 
développement depuis le début du processus intensif  que le Groupe de négociation avait lancé au 
début de janvier 2011.  Comme cela était devenu habituel  à la fin de janvier et au début de février, les 
discussions s'étaient inscrites dans le contexte de la réunion informelle des Ministres organisée par la Suisse à Davos.  Les remarques qu'il avait faites à la  réunion informelle du CNC, y compris l'aperçu 
général des groupes de négociation, étaient reprodui tes dans le document JOB/TNC/7, qui avait été 
distribué aux délégations.  Le Directeur général n' allait pas répéter ce qu'il avait dit à cette occasion 
mais voulait néanmoins faire part au Conseil géné ral de l'essentiel du message de Genève qu'il avait 
transmis aux Ministres réunis à Davos.  Au cours de son intervention à Davos, il avait dit que l'on 
avait pu observer à Genève dans les deux pivots du  processus de négociation, c'est-à-dire dans les 
groupes de négociation et dans les consultations bila térales et plurilatérales, un passage à la vitesse 
supérieure et un changement d'a pproche.  Dans les groupes de négoc iation, il y avait un sentiment 
général d'engagement et de focalisation plus importa nts, aucun sujet n'ayant été laissé de côté.  Les 
travaux avançaient s'agissant d'élaborer un projet de  libellé et des propositions  de texte ainsi que de 
supprimer les crochets.  Toutefois, le Directeur général avait dit aux Ministres que le rythme des 
travaux multilatéraux était non seulement trop lent mais  aussi insuffisant au regard des progrès sur le 
fond nécessaires pour pouvoir exploiter le créneau identifié par les dirigeants. 
3. S'agissant des consultations bilatérales et plurila térales, le Directeur général avait fait savoir 
aux Ministres qu'il pensait que cet aspect-là était à la  traîne, ce qui risquait de priver les négociations 
multilatérales du souffle nécessaire pour passer à l'étape suivante.  Si l'on n'exploitait pas au plus vite 
les percées aux niveaux bilatéral et plurilatéral,  tout le travail accompli au cours des dernières 
semaines au niveau multilatéral risquait d'être stoppé ne t.  Autrement dit, il fallait, de toute urgence, 
relancer les négociations multilatérales.  À Davos, il avait senti parmi les Ministres la volonté très 
nette d'accélérer encore le processus de Genève pour exploiter le créneau de 2011 identifié par les 
dirigeants du G-20 et de l'APEC.  Les Ministr es présents étaient convenus qu'il fallait accroître la 
pression sur les diverses négociations bilatérales et plurilatérales de manière à fournir l'élan 
nécessaire;  ils avaient aussi convenu que les trav aux actuels devaient faire fond sur les progrès 
réalisés jusqu'à présent.  Ils s'étaient engag és à donner pour instruction à leurs négociateurs de 
réévaluer leurs positions, de quitter leur zone de  confort et de commencer à faire de réels 
"compromis".  Enfin, les Ministres s'étaient dits  prêts à s'engager personne llement dans le processus 
de négociation le moment venu.  Mais ils avaient aussi clairement indiqué qu'ils attendaient du 
processus de Genève qu'il limite le nombre de qu estions qu'ils auraient à régler.  À la réunion 
informelle du CNC, les délégations s'étaient généra lement déclarées favorables à la feuille de route – 
des textes dans tous les domaines d'ici à Pâques, un "paquet" complet d'ici à juillet et la finalisation 
des négociations d'ici à la fin de l'année.  Dans ce contexte, un cer tain nombre de délégations avaient 
une nouvelle fois souligné qu'il fallait  faire fond sur les progrès déjà réa lisés et que l'acquis ne devait 
pas être démantelé.  Les délégations avaient au ssi mis en lumière des domaines spécifiques qu'elles 
jugeaient importants et qu'elles souhaitaient voi r progresser dans la phase finale.  Plusieurs 
participants avaient insisté sur l'importance de la tr ansparence et de l'inclusion dans les étapes à venir 
et plusieurs d'entre eux avaient aussi rappelé qu' il fallait respecter le manda t de développement du 
Cycle de négociations. 
4. Concernant les discussions aux niveau bilatéra l et plurilatéral entre hauts fonctionnaires qui 
avaient eu lieu ces dernières semaines, le Direct eur général croyait comprendre qu'elles avaient été 
                                                     
 
3 La déclaration du Directeur général a été di stribuée par la suite sous la cote JOB/GC/8.  WT/GC/M/130 
 Page 3 
 
 
  constructives et avaient permis de traiter des ques tions de fond spécifiques dans plusieurs domaines 
clés, y compris les flexibilités et de la manière d'as surer un équilibre général entre les questions.  Il 
croyait comprendre aussi qu'au cours de ces écha nges les participants avaient mis l'accent sur 
l'importance du processus multilatéral.  Bien qu'il so it encore trop tôt pour tirer des conclusions, il 
jugeait encourageante la direction prise par les disc ussions et leur nature et engageait vivement les 
participants à maintenir la pression et à aller enco re plus loin en redoublant d'efforts pour trouver le 
terrain d'entente qui leur permettrait de rédiger un document au niveau multilatéral.  Il ressortait 
clairement du niveau d'activité prévu dans les dive rs groupes de négociation que les Membres allaient 
tous prochainement vivre des semaines intenses et  stimulantes.  Il faudrait notamment admettre, 
collectivement, que les progrès actuels – à tous les niveaux – étaient encore trop lents.  On entendait 
certaines délégations dire dans les groupes de négoc iation qu'"elles n'[avaient] pas d'instructions" et 
que "nous [avions] encore le temps".  De telles d éclarations non seulement étaient peu constructives, 
mais elles allaient à l'encontre des efforts cons idérables déployés quotidiennement par les Présidents 
des groupes de négociation pour faire avancer le processus.  Dans les groupes de négociation on 
entendait dire:  "nous avancerons quand les négocia tions plurilatérales avanceront" et dans les 
réunions plurilatérales "nous avancerons quand les né gociations bilatérales avanceront" et enfin dans 
les réunions bilatérales:  "j'avancerais quand l'autr e avancera".  Au bout du compte, bien entendu, cela 
signifiait que c'était leur propre avancée que les Membres attendaient!  Tous conviendraient que ce 
cercle vicieux devait être rompu. 
5. Au stade des discussions, le Directeur général pensait que les Membres devaient 
collectivement se rappeler qu'ils étaient convenus d'un modus operandi  pour le processus en cours, à 
savoir progresser sur certains éléments que les Préside nts pourraient concrétiser dans des textes, et ce 
de toute urgence.  Il devait les avertir qu'une ac célération nette à tous les niveaux – multilatéral, 
plurilatéral et bilatéral – s'imposait pour que cela de vienne possible.  Par ailleurs, tous ces processus 
devaient rapidement passer à la vitesse supérieure  pour parvenir à des résultats constituant de réels 
progrès sur les principales questions de fond.  Le cr éneau était toujours là, mais il s'amenuisait de jour 
en jour.  Enfin, pour sa part, le Directeur général continuerait de tenir péri odiquement des réunions de 
coordination avec les Présidents des groupes de négoci ation et de veiller à ce que le calendrier de ces 
réunions tienne compte des contraintes des petites délégations ainsi que de  ses propres consultations, 
bien entendu.  Dans un souci de transparence et d'inclusion, il avait également convoqué une réunion 
informelle du CNC au niveau des chefs de déléga tions le 8 mars au cours de laquelle les Membres 
pourraient collectivement faire le point sur l'état d'avancement général. 
6. Toutes les délégations qui sont intervenues ont remercié le Directeur général pour son rapport 
sur l'état d'avancement général du Programme de Doha pour le développement.  Elles ont également 
présenté leurs condoléances à la délégation et au  peuple de Nouvelle-Zélande pour les pertes 
humaines et les destructions qu'ils ont subi es en raison du récent tremblement de terre. 
7. Le Président  a invité les délégations qui souhaitaient  voir les déclarations qu'elles avaient 
faites à la réunion informelle du CNC du 2 févrie r 2011 consignées dans le compte rendu de la 
réunion à les communiquer directement au Secrétariat.4 
8. Le représentant du Mexique  a indiqué en premier lieu que son pays partageait entièrement 
l'avis du Directeur général concernant le fait que les Membres attendaient que les autres fassent le 
premier pas et qu'il s'agissait d'une question important e.  En second lieu, si les Membres maintenaient 
le rythme actuel des négociations, il n'y avait aucune  chance de les conclure en 2011 car en aucun cas 
les Membres ne parviendraient avant la pause estiv ale à un accord sur toutes les questions qui leur 
permettrait, dans la deuxième moitié de l'année, de commencer l'établissement des listes et le 
processus de rédaction juridique des différents point s sur lequel ils se seraient mis d'accord.  Plus 
préoccupant encore était le fait que - quels que so ient les progrès accomplis - les Membres n'avaient 
réalisé aucun réel progrès dans le domaine de l' accès aux marchés depuis deux ans.  Les Membres 
                                                      
4 Ces déclarations figurent à l'annexe II du présent compte rendu. WT/GC/M/130 
Page 4  
 
  devraient s'en préoccuper et commencer sérieusement à réfléchir à la façon de progresser afin de 
mettre au point un projet avant la pause estivale.  Le Mexique partageait l' avis du Directeur général 
selon lequel il faudrait utiliser différentes configur ations pour les négociations.  Il ressortait 
clairement que des négociations étaient nécessaires à tous les niveaux – bilatéral, plurilatéral et 
multilatéral – afin de pouvoir progresser.  Cependant , la délégation de s on pays souhaitait faire 
observer qu'elle seule, et personne d'autre, négocia it pour le Mexique et qu'il était important que les 
délégations qui pouvaient le faire fassent pr ogresser les négociations.  Deuxièmement, les 
négociations étaient actuellement dépourvues de pr ocessus horizontal ou de procédure d'échange de 
concessions.  Il fallait en établir un/une le plus v ite possible car sinon les Membres ne seraient pas en 
mesure d'échanger les concessions nécessaires à la réalisation des objectifs fixés.  Troisièmement, le 
Mexique souhaitait souligner qu'en matière d'accès a ux marchés, les problèmes devaient être résolus 
de façon simultanée dans les quatre domaines.  Le Ministre du Mexique avait fait à Davos une 
proposition à ce sujet que la délégation mexicaine av ait résumée à la réunion informelle du CNC du 2 
février. 
9. Le représentant de la République dominicaine
, intervenant au nom du Groupe informel des 
pays en développement , a dit que les pays en développement av aient suivi avec grand intérêt les faits 
nouveaux survenus dans le cadre du Cycle.  Ils av aient effectivement senti que l'atmosphère avait 
changé et qu'il devenait désormais urgent de mettre la  touche finale aux modalités et d'accélérer les 
choses dans d'autres domaines afin de parvenir à une convergence et que tout soit terminé au même 
moment.  Les pays en développement avaient dit à pl usieurs reprises que le développement devait être 
au cœur des négociations mais il a demandé ce que cela signifiait.  Il souhaitait jeter une lumière 
nouvelle sur ce sujet en s'inspirant du Rapport intéri maire sur le Cycle de Doha du Groupe d'experts 
de haut niveau sur le commerce, présidé par le  Professeur Bhagwati et Peter Sutherland, ancien 
Directeur général.  Selon ce rapport, l'hypothèse sel on laquelle un accord sur le commerce favorable 
au développement devait tenir compte du niveau  de développement des différents pays était 
omniprésente dans le Cycle de Doha, et l'ensemble d'éléments final devrait avec raison être évalué à 
l'aune de ce principe.  Cela signifiait que les pa ys développés devaient accepter que le résultat obtenu 
soit asymétrique, même vis-à-vis des grands expor tateurs compétitifs.  Par ailleurs, ce rapport 
décrivait précisément comment le mandat de développement  devrait être mis en œuvre:  i) en 
dispensant les PMA de prendre tout nouvel engageme nt hormis celui d'augmenter le nombre de droits 
de douane consolidés;  ii) en accordant des flexib ilités aux pays en développement dans les modalités 
convenues concernant l'AMNA et l'agriculture, ai nsi que dans d'autres domaines en cours de 
négociation – et le Groupe informel des pays en dé veloppement souhaitait souli gner en particulier les 
flexibilités accordées aux petites économies vulnérables;  et iii) par l'Aide pour le commerce.  Cela 
reprenait, dans les grandes lignes, les demandes ef fectuées par les pays en développement au cours 
des négociations.  Cependant, ces pays  ne demandaient pas uniquement à bénéficier de flexibilité;  ils 
souhaitaient également contribuer à la libéralisa tion du commerce car ils étaient convaincus que cela 
les pousserait sur la voie du déve loppement.  Les pays en dévelo ppement avaient beaucoup à gagner 
d'un aboutissement satisfaisant du PDD. 
10. De l'avis des pays en développement, la voie à suivre était celle de l'ascension du 
développement;  on ne pouvait pas les laisser red escendre à des niveaux antérieurs.  Il serait 
impensable d'essayer de rompre l'équilibre des enga gements qui avait été si difficile à trouver.  Les 
grandes lignes de l'accord actuel apparaissaient dé jà assez clairement et contribueraient de façon 
significative à l'expansion du commerce mondial et, si tout allait bien, au bien-être des peuples des 
pays en développement.  Les Membres devaient simp lement améliorer l'accord  de façon graduelle.  
Le Groupe informel des pays en développement souhaitait également redire l'importance du processus 
multilatéral comme base du travail des Membres visa nt à mettre la touche finale aux modalités et 
au-delà.  Même si les réunions bilatérales et plurilatérales étaient util es pour résoudre certaines 
questions particulièrement circonscrites qui ne c oncernaient que quelques délégations, les Membres 
ne devaient pas oublier que ce Cycle avait été lancé sous  le signe de la transparence et de l'inclusion.  
Le rapport du Directeur général contenait aussi un au tre message clairement exprimé:  la conclusion 
du PDD était primordiale pour le système commercial multilatéral.  Tout échec à cet égard  WT/GC/M/130 
 Page 5 
 
 
  compromettrait sérieusement le futur de ce système en général, et de l'OMC en particulier.  
Cependant, les risques allaient bien au-delà du dom aine commercial.  La coopération multilatérale 
était plus que jamais nécessaire pour faire face aux grands défis a uxquels tous les pays, qu'ils soient 
développés ou en développement, étaient confront és.  Si les Membres n'arrivaient pas à trouver un 
accord dans un domaine où tout le monde était ga gnant, comme la libéralisation du commerce, les 
pays en développement ne voulaient même pas se demander quelles étaient les chances de parvenir à 
un accord sur des questions beaucoup plus épineuses comme le changement climatique, la gestion des 
ressources naturelles et la croissan ce démographique.  Les pays en développement se disaient prêts à 
s'engager entièrement en cette péri ode d'efforts intenses dans l'espoir de parvenir à un résultat final 
équilibré et tourné ve rs le développement. 
11. Le représentant de Singapour  a dit qu'ayant suivi l'évolution de cette question de loin avant 
son arrivée à la Mission permanente à Genève, il per cevait bien l'intensité actuelle de l'activité.  Les 
experts travaillaient d'arrache-pied sur leurs textes en participant activement à l'examen des questions 
qui les intéressaient.  Dans le domaine de la fac ilitation des échanges, les experts étaient sans doute un 
peu fatigués après avoir travaillé sur des textes pe ndant cinq semaines conséc utives mais ces efforts 
avaient payé puisqu'il y avait eu des progrès et quel ques démonstrations de fl exibilité.  Dans d'autres 
domaines, les Membres étaient à la recherche de  nouvelles idées afin de combler les divergences qui 
existaient entre eux.  À la session extraordinaire  du Comité du commerce et de l'environnement, les 
Membres envisageaient plusieurs approches innova ntes pour concevoir un ensemble de modalités qui 
aurait des effets positifs importants sur l'envir onnement, le développement et le commerce.  
Concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), les experts travaillaient en 
étroite collaboration dans des groupes de rédaction et  des réunions du Salon vert et séances plénières.  
Tous ces signes positifs donnaient à penser que l es Membres avaient compris qu'il fallait saisir 
l'occasion qui se présentait à eux en 2011.  Cependa nt, en tant que nouveau venu, le représentant de 
Singapour a souhaité modérer son optimisme en affich ant une prudence réaliste.  Il a demandé – pour 
procéder conformément aux délais fixés en 2011-  si les Membres avançai ent suffisamment vite.  
Outre le fait de travailler plus rapidement, il a demandé  si les experts négociaient en gardant à l'esprit 
qu'il s'agissait de la phase finale.  Au-delà de l' engagement au niveau des experts, il se demandait 
aussi si tous étaient réellement prêts à faire de r éels compromis.  Il ne fallait pas confondre travail et 
productivité.  Malgré la multiplication des activités,  l'empathie nécessaire à la conclusion d'un accord 
semblait encore faire défaut. 
12. À la fin de 2010, tous avaient reconnu que les mois situés entre janvier et mars 2011 seraient 
décisifs pour accélérer le travail dans les groupes de négociation en vue de finaliser tous les textes et 
d'opérer la transition vers la ph ase d'horizontalisation.  Dans la réalité pourtant, les Membres ne 
semblaient pas avoir atteint la phase leur permetta nt d'établir les liens transversaux nécessaires aux 
échanges de concessions qui concluraient le Cycle.   Les raisons à cela étaient certes connues mais il 
n'en demeurait pas moins que ceux qui le devaient de vaient faire le premier pas vers le compromis et 
faire preuve du leadership nécessaire en allant de l' avant.  La possibilité de conclure le Cycle était 
limitée.  Les décisions sur la viabilité des délais s' approchaient également à grands pas.  Alors qu'on 
arrivait à la fin du mois de février, Singa pour espérait que les négociateurs non seulement 
s'engageraient mais qu'ils négocieraient aussi en ayan t ces différents facteurs en tête.  C'était dans cet 
état d'esprit que Singapour  s'engageait à participer  aux groupes de négociati on.  Son représentant a 
assuré à tous que Singapour était prête à continue r de jouer un rôle constructif, en apportant 
notamment un soutien actif aux Présidents et au Di recteur général en sa qualité de Président du CNC 
pendant cette période cruciale. 
13. Le représentant du Taipei chinois , au nom du Groupe des Membres ayant accédé récemment  
(MAR) , a indiqué que ces pays avaient été encourag és par le dynamisme croissant dont avaient fait 
preuve les Membres au cours des récentes négociati ons dans le cadre du PD D.  Cependant, ils se 
disaient préoccupés car malgré le fait que les Memb res avaient travaillé avec diligence dans le cadre 
de plusieurs discussions techniques, aucun prog rès majeur n'avait été enregistré.  Les MAR 
partageaient le sentiment d'urgence ressenti face à la possibilité limitée d'agir maintenant.  Ils WT/GC/M/130 
Page 6  
 
  redoutaient également que les Membres finissent par manquer de temps s'ils ne transformaient pas ce 
sentiment d'urgence en actions de négociation concrètes.  Les MAR partageaient l'avis du Directeur général selon lequel les occasions d'agir s'amenuisaien t chaque jour, et ils s ouhaitaient redire que les 
Membres devaient continuer de faire leur possible p our parvenir à la conclusion du Cycle en 2011.  
Les MAR voulaient également souligner que, pour pouv oir conclure avec succès les négociations en 
2011, les Membres devaient travailler sur tous les éléments importants dans l'ensemble des domaines 
de négociation.  Ils demandaient aux Membre s de tenir dûment compte de la dimension 
développement et des objectifs fixés dans les Déci sions ministérielles de Doha et Hong Kong.  Plus 
particulièrement, les Membres devaient prendre en  considération les préoccupations commerciales des 
Membres en développement et être attentifs au fa it qu'ils disposaient de ressources limitées.  Les 
MAR étaient depuis longtemps d'avis que seul un processus de négociation ouvert, transparent et 
inclusif permettrait aux Me mbres de conclure le Cycle avec succès .  Ils souhaitaient souligner une fois 
de plus la situation particulière  dans laquelle ils se trouvaient car ils avaient contracté d'importants 
engagements en matière d'accès aux marchés au  moment de leur accession.  Ils ont demandé 
instamment aux Membres de reconna ître cette situation spéciale, d'en tenir pleinement et dûment 
compte et de leur accorder en conséquence un tra itement spécial approprié.  Les MAR ont en outre 
indiqué aux Membres qu'ils souhaitaient vivement  participer et contribuer au processus de 
consultation et ont assuré à tous qu'ils étaient déte rminés à travailler en étroite collaboration avec le 
Directeur général, le Président du Conseil général,  les Présidents des groupes de négociation et les 
autres Membres afin de parvenir à une conclusion satisfaisante et équilibrée du Cycle de Doha en 
2011. 
14. Le représentant de l'Indonésie
, au nom des Membres de l'ASEAN , a dit que ces pays 
souhaitaient que les Membres continuent de mont rer leur ferme détermin ation à mener le PDD à 
bonne fin en 2011.  Le travail réalisé jusqu'alors pa r les Membres devrait aller en s'intensifiant et 
permettre d'atteindre l'objectif de production des te xtes en avril et d'un accord global sur le "paquet" 
final d'ici à juillet.  L'ASEAN était déterminée à s' engager de façon constructive dans ce processus qui 
consiste à amener tous les Membres à une conc lusion équilibrée et ambitieuse du Cycle qui soit 
conforme au mandat du PDD et s'appuie sur les pr ogrès déjà accomplis.  L' ASEAN souhaitait rappeler 
combien il était urgent que les Memb res entrent dans la phase finale en exploitant le créneau très 
important qu'offrait 2011.  La conc lusion rapide du PDD serait bénéfi que pour tous les Membres, qui 
devaient donc continuer à travailler ensemble av ec un sentiment de responsabilité collective, de 
flexibilité et de réalisme afin de faire progresser les négociations et d'achever le Cycle en 2011.  
L'ASEAN se félicitait des travaux intensifs et substa ntiels qui attendaient le s Membres dans tous les 
groupes de négociation ainsi que dans  d'autres instances et sous d'au tres configurations appropriées 
qui appuyaient leur travail.  À cet égard, l'A SEAN souhaitait une fois de plus souligner combien il 
était important que le processus soit transparent et inclusif alors que les Membres s'efforçaient de 
parvenir rapidement à la conclusion du PDD. 
15. Le représentant de la Turquie  a dit que l'économie mondiale ava it dû faire face à l'une de ses 
récessions les plus graves au cours de la récente cr ise économique et financière mais qu'elle semblait 
avoir rebondi depuis.  La reprise mondiale avait pris de  l'ampleur mais restait en core fragile.  De fait, 
les effets négatifs des turbulences économiques et fi nancières n'avaient pas encore été totalement 
écartés et cela signifiait que les Membres avaient l' obligation de jouer leur rôle à l'OMC.  Par 
conséquent, il était essentiel de parvenir à une c onclusion satisfaisante du Cycle d'ici à la fin 2011, 
non seulement pour mettre en place un système commercial multilatéral plus efficace mais également 
pour permettre aux Membres de surmonter les nouvelles crises auxquelles ils pourraient être confrontés à l'avenir.  Concernant la situa tion actuelle des négociations, certains Membres 
participaient à des initiatives bila térales ou plurilatérales afin d'ouvr ir la voie vers une dernière 
solution à la conclusion du PDD.  La Turquie espér ait que ces discussions donneraient des résultats et 
souhaitait faire plusieurs observations à ce sujet.  Pr emièrement, elle comprenait que pour réussir, il 
fallait ajuster les différents niveaux d'ambition et, de  ce fait, les principaux acteurs avaient discuté de 
différentes configurations permetta nt d'améliorer le degré d'ouvert ure dans plusieurs domaines de 
l'accès aux marchés.  Le résulta t de ces efforts pourrait avoir une incidence majeure sur l'équilibre  WT/GC/M/130 
 Page 7 
 
 
  fragile des négociations.  Deuxièmement, pour êt re valable, la stabilité à laquelle les Membres 
devraient parvenir à la fin de ces discussions devait être acceptée par tous et non par quelques pays 
seulement.  La Turquie était certaine que les ré unions du G-11 se déroulaient dans les meilleures 
intentions et que ceux qui y participaient n'ét aient pas là pour défendre uniquement leurs propres 
intérêts.  Pourtant, il semblait que le processu s du G-11 soit une tentative mal dissimulée des 
principales parties prenantes d'organiser des consu ltations horizontales, bilatérales, trilatérales et 
plurilatérales avec l'adjonction de certains pays.  La Turquie était néanmoins favorable à toute 
initiative qui permettrait aux Membres d'avancer.  Troisièmement, le représentant turc se devait de 
mentionner les inconvénients de ces réunions, qui ex cluaient d'autres parties prenantes importantes.  
Des configurations plus représentatives étaient toujours possibles.  La Turquie croyait également 
comprendre que le G-11 prévoyait une autre réunion dans un mois.  Ce groupe semblait vouloir se 
donner un caractère institutionnel, ce qui n'était pas une bonne idée.  Quatrièmement, la délégation 
turque espérait que le reste des Membres ne se c ontenterait pas d'accepter automatiquement n'importe 
quel résultat dans le seul but de conclure le PD D.  La Turquie examinerait soigneusement les 
implications de tout engagement  supplémentaire possible et n'hés iterait pas à faire part de ses 
préoccupations et de ses intérêts en la matière.  À la réunion du CNC en décembre dernier, le 
Directeur général avait souligné qu'on ne pouvait pl us se contenter d'avoir autour de la table des 
personnes qui étaient juste là pour prendre des messag es.  Au cours des derniers mois, un dialogue et 
des discussions avaient eu lieu sur toutes les questi ons et à tous les niveaux, dans des réunions 
informelles et formelles.  Ainsi, si le Prési dent appelait maintenant, cela sonnerait constamment 
occupé autour de la table.  Pour la Turquie, c'était une bonne nouvelle. 
16. Le représentant du Bangladesh , au nom du groupe des PMA , a dit que les PMA notaient avec 
satisfaction que, comme prévu, les négociations s'étai ent intensifiées en janvier et février et qu'une 
nouvelle dynamique avait été créée.  Cependant, comm e d'habitude, il avait été difficile pour les PMA 
de participer aux réunions qui s'étaient tenues en pa rallèle.  Lorsque ces rencontres étaient planifiées, 
il faudrait tenir dûment compte des problèmes de capacité des déléga tions plus petites.  Concernant 
les questions les plus importantes, les PMA ne voya ient pas encore clairement ce dont elles pourraient 
bénéficier en matière d'accès aux marchés pour les produits agricoles et non agricoles.  Le 
représentant du Bangladesh a demandé aux Membres comment ils interprétaient "l'offre d'un accès 
aux marchés véritablement amélioré à tous les PMA" et ce qu'il était advenu de la solution ambitieuse, 
rapide et spécifique à la question du coton.  Ce manque de clarté limitait les possibilités de 
négociation des PMA.  Le groupe souhaitait que l es discussions progressent encore dans le domaine 
de la simplification des règles d'origine préférentielles qui étaient facilement applicables et de la 
définition d'un mécanisme de surv eillance adapté pour la mise en œuvre de l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans continge nt dans le cadre des modalités concernant les produits agricoles et 
l'accès aux marchés pour les produits non agrico les (AMNA).  Le Groupe avait fait une proposition 
sur les règles d'origine et attendait avec intérêt de pouvoir en discuter prochainement.  Les PMA 
examinaient les différents textes de négociation afin  de formuler les positions éventuelles du Groupe 
sur des questions individuelles.  De façon généra le, les PMA continueraient de défendre et de 
souligner la nécessité d'obtenir un résultat équilibré et juste dans tous les domaines de négociation qui 
respecte pleinement le mandat de développement du Cycle de Doha.  Le Groupe a fait observer qu'il 
fallait également que les dispositions en matière de traitement spécial et différencié contenues dans 
plusieurs textes soient plus précises, opérationnelles et effectives et que les Membres soient sensibles 
aux besoins spéciaux des PMA.  Il était égalemen t nécessaire d'intégrer des dispositions relatives à 
l'assistance technique aux PMA pour qu'ils puissent mettre en œuvre ce qui a été convenu. 
17. Le Groupe appréciait les progrès considérabl es enregistrés dans les discussions sur la 
dérogation dans le domaine des services et se sen tait encouragé par le fait que de nombreux Membres 
estimaient que les écarts existants pouvaient être combl és.  De plus en plus de Membres comprenaient 
l'utilité de donner à la dérogation la portée la plus  large possible.  Limiter la portée de l'accès aux 
marchés serait contraire à l'esprit des décisions  de Hong Kong.  Le Groupe espérait progresser 
rapidement dans les discussions en petit groupe af in que les Membres puissent s'accorder sur la 
dérogation au plus vite.  Cette  dérogation n'était qu'un élément des modalités pour les PMA.  Le WT/GC/M/130 
Page 8  
 
  paragraphe 9 de l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong citait d'autres points à 
mettre en œuvre rapidement.  Les Membres devaient prendre en compte les graves difficultés que les PMA avaient à contracter des engagements spéc ifiques négociés en raison de leur situation 
économique spéciale et des besoins de leur développe ment, de leur commerce et de leurs finances.  
Ces pays avaient besoin, par ailleurs, de programme s d'assistance technique et de renforcement des 
capacités ciblés et coordonnés afin de renforcer leur capacité nationale dans le domaine des services et 
leurs capacités institutionnelles et humaines, et d'en treprendre des réformes appropriées sur le plan de 
la réglementation.  Une assistance technique était aussi nécessaire pour qu'ils puissent procéder à des 
évaluations nationales du commerce des services d'une manière globale et sur une base sectorielle, en 
se référant aux objectifs de l'AGCS et  de l'article IV en particulier.  Ces dispositions en matière 
d'assistance technique devaient être intégrées à l'accord obtenu.  Les Membres devaient redoubler 
d'efforts pour conclure les négocia tions sur les questions qui intéressaient plus particulièrement les 
PMA, y compris l'achèvement du processus d'accessi on des PMA qui en était déjà à un stade avancé 
des négociations, afin que ces progrès soient présen tés comme des résultats concrets du processus de 
l'OMC à la Conférence sur les PMA (PMA-IV) qui se tiendrait à Istanbul en mai 2011.  Une 
conclusion du Cycle rapide, ambitieuse, équilibr ée et axée sur le développement donnerait l'impulsion 
nécessaire à la croissance et au développement éco nomiques des PMA.  Le Groupe était résolu à 
poursuivre cet objectif. 
18. Le représentant de la Colombie
 a indiqué que la délégation de son pays avait souhaité faire la 
déclaration suivante en raison de la  description qui avait été donnée de l'état critique des négociations.  
Le Cycle de Doha était en train de glisser entre les doigts des Membres.  À la fin de novembre 2010, 
un mandat politique clair avait été énoncé:  il fallait amorcer la phase finale.  Il avait alors été décidé 
d'utiliser le G-11 comme lieu d'échange pour trouver des solutions aux problèmes.  Ce groupe avait 
tenu plusieurs réunions et les Membres avaient été informés qu'un dialogue  "constructif" s'était 
instauré dans une ambiance "positive".  Cependant , ces délibérations ne semblaient pas donner de 
résultats constructifs ou de solutions positives a ux problèmes particuliers de négociation.  
Entre-temps, les Membres représentant les économies les plus importantes continuaient de participer à 
des discussions préliminaires afin de voir ce qu'ils  pouvaient faire.  Cela n'avait pas eu lieu sans 
manœuvres tactiques, comme si les Membres en étaien t au début plutôt qu'à la fin du processus.  Au 
milieu de tout cela, plusieurs faits nouveaux sans pr écédent s'étaient produits dans l'organisation des 
discussions, les plus grands pays en développement  Membres refusant par exemple de discuter avec 
un groupe de pays de taille moyenne.  Dans ce cont exte, la Colombie ne pouvait pas rester sans rien 
faire.  En tant que Membre responsable de cette organisation, elle estimait qu'il fallait immédiatement 
agir et formulait les propositions suivantes:  les Membres devaient envoyer un message urgent pour 
que les négociations se terminent dans les délais.  Le  Directeur général, en sa qualité de Président du 
CNC, devait directement et immédiatement informer les Ministres de l'état critique des négociations et leur demander de donner de nouvelles instructio ns à leurs délégations pour qu'elles adoptent des 
positions flexibles et constructives qui faciliteraie nt l'achèvement des négociations.  Les Membres 
devaient demander aux Présidents des groupes de négociation de redoubler d'efforts sur tous les 
fronts.  Tous les Membres deva ient s'engager à présenter des pr opositions constructives afin de 
combler les divergences dans tous les domaines.  Da ns un mois, il faudrait réaliser sans tarder une 
évaluation complète de la situation.  À cette fin,  la Colombie avait souhaité  que le Président du CNC 
convoque une réunion de cet organe au niveau des hauts fonctionnaires.  La situation actuelle était 
critique et demandait que les Membres fassent preuve de  cohérence.  Il fallait agir sans attendre, selon 
les responsabilités communes mais différenciées des Membres.  Cela signifiait que tous devaient 
participer et que les plus gra nds Membres devaient exercer le leadership qui leur incombait 
inéluctablement. 
19. Le représentant du Kenya
, au nom du Groupe africain , a dit que le Groupe accueillait avec 
satisfaction l'évaluation du Directeur général dans  son rapport et notait qu'au cours des dernières 
semaines, l'intensité des négociations  et l'engagement, en particulie r celui des hauts fonctionnaires des 
administrations centrales, s'étaient fortement accrus.  Il était satisfait de cette situation nouvelle et 
espérait que ce redoublement d'effo rts permettrait aux Membres d'a tteindre avant Pâques les objectifs  WT/GC/M/130 
 Page 9 
 
 
  qu'ils s'étaient fixés.  Le Groupe africain souha itait faire rapidement quelques observations sur un 
certain nombre de questions relevant  à la fois de la forme et du fond.  Sur la forme, "l'approche 
cocktail" que les Membres avaient adoptée en 2010 ét ait difficile à suivre pour les petites délégations 
en raison des réunions qui se tena ient en parallèle.  Cependant, les Membres intéressés avaient pu 
jusque là bénéficier d'une certaine flexibilité et se réunir de façon officielle ou informelle pour 
discuter de certaines questions ou les clarifier, et  le Groupe africain espérait que cela redynamiserait 
certains domaines qui étaient actuellement au point mort.  Il fallait également s'assurer que les réunions étaient organisées de façon coordonnée af in de permettre aux petites délégations d'y 
participer et de contribuer activement dans un esprit de transparence et d'inclusion.  Concernant le 
fond, le Groupe n'arrivait pas à avoir une image cl aire de la façon dont certaines questions étaient 
abordées étant donné que certaines négociations avaient lie u au niveau plurilatéral et bilatéral et que la 
participation était restreinte.  Le Groupe afri cain n'était cependant pas opposé à ce mode de 
fonctionnement et avait indiqué qu'il y était fa vorable pour que les négociations avancent, aux 
conditions suivantes:  premièrement, les mandats d onnés par les Ministres devaient être pleinement 
respectés;  deuxièmement, il fallait s'assurer que les secteurs stabilisés du projet de modalités ne 
soient pas mis à mal;  troisièmement, avant de  rédiger de nouveaux textes dans des domaines où il 
n'en existait encore aucun et d'en réviser d'au tres, il fallait obtenir un consensus dans tous les 
domaines en matière d'équilibre et d'ambition géné rale.  À cet égard, le Groupe espérait que les 
Présidents des groupes de négociation, qui travaillaient  dur, porteraient la même  attention aux intérêts 
du Groupe africain qu'à ceux des autres.  Le Groupe africain appuyait la déclaration du Bangladesh au nom des PMA, en particulier les références particuliè res qu'il avait faites à l'agriculture et au coton.  
Alors que les Membres se préparaient à rédiger de nouveaux textes et à en réviser d'autres, le Groupe 
souhaitait souligner que les intérêts commerciaux  ne devraient pas primer sur la dimension 
développement des négociations et en devenir le pivot. 
20. le représentant de l'Australie
 a dit qu'au vu des faits nouveaux qui s'étaient produits depuis la 
dernière réunion du CNC le 2 févrie r dernier et la phase essentielle des négociations dans laquelle les 
Membres se trouvaient, la déléga tion de son pays souhaitait ajouter  quelques observations à celles 
présentées par le Groupe de CAIRNS à la réunion du CNC.  L'Australie avait estimé au début de 
l'année 2011 qu'à la fin du mois de février, les Memb res devaient avoir claire ment le sentiment qu'il 
se passait quelque chose et qu'un réel engagement ava it lieu.  Il lui semblait toujours que c'était ce qui 
s'était produit, avec peut-être une prolongation à début mars.  Les Membres devraient être très attentifs à l'état actuel des négociations afin de d écider de la meilleure voie à suivre pour avancer.  
L'Australie était d'accord avec le contenu du rapport du Directeur général.  Il y avait eu des signes 
encourageants et un sentiment d'urgence positif à la  suite de la réunion du G-20 en 2010 et des 
engagements pris par les Ministres à Davos.  Cependa nt, il avait été également clairement dit que le 
travail devait être fait à Genève.  Depuis lors, des réunions avaient été organisées et l'Australie avait 
participé à celle du G-11 la semaine précédente.  Ce s rencontres avaient joué un rôle important pour 
tenter de trouver la voie à suivre.  L'Australie avait été encouragée par le ton des discussions lors de 
ces réunions mais elle avait également été déçue de  voir que la presse ne rapportait pas correctement 
le caractère constructif de ces réunions et des discussions importantes qui avaient eu lieu au niveau bilatéral.  Les Membres devaient consacrer encore  du temps à ce genre de réunions pour qu'elles se 
poursuivent.  Ils étaient convenus d'organiser la prochaine réunion du G-11 en mars et l'Australie 
espérait qu'il y aurait d'autres réunions de ce groupe a uparavant.  Bien sûr, le G-11 n'était qu'une des 
différentes formes de réunions qu'il était nécessaire de  tenir et l'Australie était d'accord avec ceux qui 
se disaient en faveur d'un processus horizontal de di scussion.  Le G-11 pouvait être un des moyens 
employés pour le genre de discussions qu'il falla it organiser.  Il fournissait également le cadre 
permettant à tous les acteurs clés de discuter entr e eux des moyens de faire avancer les négociations, 
ce qui était le genre de discussions absolument vita les pour déterminer les moyens d'avancer.  Qu'il 
s'agisse du G-11 ou d'un autre processus horizontal pouvant être mis en place, c'était l'orientation que 
les discussions devaient prendre. 
21. Cela ne signifiait pas que les Membres devaient arrêter de travailler et attendre que les choses 
se produisent dans ce genre de réunions.  En fait, c'était plutôt le contraire.  Les groupes de WT/GC/M/130 
Page 10  
 
  négociation devaient continuer à inte nsifier leur travail.  Il resta it beaucoup à faire dans tous les 
groupes de négociation et l'Australie se disait très préo ccupée par la lenteur des progrès.  À cet égard, 
elle souhaitait que les Présidents des groupes de né gociation, particulièrement dans les domaines de 
l'accès aux marchés pour l'agricultu re, l'AMNA et les services, pre nnent une part plus active en 
cherchant à discuter des problèmes pr incipaux entre les acteurs clés af in de trouver une convergence, 
lorsque cela était possible, ou de mettre en exergue les points qui posaient problème et pour lesquels 
une convergence serait plus difficile à obtenir et serait de nature politique.  Les Membres devaient 
effectuer tout cela entre maintenant et avril afin de maximiser les chances que, lorsqu'on atteindrait la 
phase dans laquelle les Présidents pourraient être  en mesure de présenter un texte, ces textes 
traduisent autant que possible la convergence obtenue et indiquent clairement les points pour lesquels 
aucune convergence n'avait été trouvée et qui nécess iteraient davantage de travail.  Les Membres 
devraient présenter des propositions et des idées qui témo ignent de la flexibilité et de la volonté de 
faire des compromis, et l'Australie réfléchissait aux do maines dans lesquels elle serait en mesure de le 
faire.  Cependant, si les Membres ne le faisaient pa s, les Présidents devraient essayer de faire en sorte 
qu'ils se trouvent dans une situa tion où ce genre de discussions pourrait avoir lieu.  Cela aiderait les 
Présidents lorsqu'ils arriveraient au stade où ils devaient présenter de nouveaux textes.  Quant aux 
délais, l'Australie estimait qu'avril serait un point de  référence important mais  que, pour le moment, 
les Membres ne devaient pas faire une fixation sur les dates.  Il était essentiel de faire progresser le travail dans les groupes de négocia tion comme elle l'avait suggéré. 
22. Tous les Membres – pas seulement un ou deux – de vaient être prêts à faire preuve de la 
flexibilité nécessaire et à faire des compromis.  Chacun, y compris les acteurs principaux, devait être 
prêt à agir pour pouvoir trouver une solution.  Co mme l'Australie l'avait dit plusieurs fois, pour 
trouver cette solution, il fallait essayer de compléter ce qui était déjà sur la table.  Cependant, en 
disant cela, la délégation de son pays était consci ente du fait que les Membres étaient limités dans ce 
qu'ils pouvaient faire et que le défi  consistait à parvenir à la conc lusion équilibrée et ambitieuse que 
tous s'efforçaient d'obtenir.  Les Membres arrivera ient à la phase critique des négociations dans les 
prochaines semaines.  La réunion du CNC du 8 mars serait très importante et tous attendraient de 
savoir quels progrès auraient été réalisés.  Les Memb res devraient bien réfléchir à la proposition de la 
Colombie sur la nécessité de procéder à une sorte d'évaluation ou d'examen des progrès effectués à la 
fin du mois de mars.  Il pourrait être très utile d' effectuer un examen objectif à ce moment-là et de 
décider de la façon dont il faudrait aborder le mois d'avril et la pé riode allant jusqu'au milieu de 
l'année. 
23. Le représentant de la Barbade
, s'exprimant au nom des PEV , a assuré le Directeur général de 
la détermination dont ils faisaien t preuve pour parvenir à une conclusion équilibrée des négociations.  
Les PEV continuaient de demander instamment aux Me mbres qu'ils tiennent compte de leur situation 
lors des négociations, non seulement lorsqu'ils négociaient des flexibilités particulières mais 
également pour qu'il y ait une prise de conscience commune de la nécessité de prendre en 
considération la façon dont les modalités générales affectaient les PEV et que leurs préoccupations 
soient entendues.  Les PEV exhortaient aussi les Membres à s'assurer que, le processus de négociation 
s'étant accéléré, les modalités pour lesquelles un consensus avait été trouvé avec les PEV étaient 
protégées et qu'il n'y avait aucune possibilité de re venir sur des engagements pris auparavant, même 
lorsque des modifications rédactionnelles devaient être apportées.  Les PEV avaient remarqué qu'il 
existait une préoccupation mondiale croissante au su jet de la sécurité alimentaire, ce qui rendait 
l'agriculture – un domaine déjà très important du P DD – encore plus fondamentale.  Par ailleurs, les 
PEV souhaitaient que les Membres se concentrent dava ntage sur le MSS, en particulier car il était lié 
aux PEV.  Ils encourageaient aussi les Membres à employer toute leur énergie pour parvenir à un résultat équilibré et acceptable dans les domaines de  l'agriculture et de l'AMNA, compte tenu de la 
place importante qu'ils prenaient dans les négociati ons, de même que dans d'autres domaines du Cycle 
de Doha comme les services et les subventions à la pêche.  Les PEV avaient aussi récemment pris une 
part active aux négociations sur les subventions à la pêche dans le groupe de négociation sur les 
règles.  Ils avaient ainsi eu l'occasion de présente r à nouveau aux Membres leur proposition de créer 
des flexibilités additionnelles au titre des dis positions relatives au TSD pour les pays en  WT/GC/M/130 
 Page 11 
 
 
  développement qui avaient un impact négligeable ou  infinitésimal sur la su rpêche et la surcapacité 
dans les pêcheries à travers le monde.  Les PEV con tinueraient de participer activement à ce groupe 
de négociation ainsi qu'au niveau bilatéral avec plus ieurs Membres afin de trouver des solutions qui 
correspondent aux priorités des PEV dans les négoc iations sur les subventions à la pêche.  Ils 
souhaitaient une fois de plus s ouligner le caractère central du processus multilatéral et ont encouragé 
les Membres à poursuivre leur engagement envers cette approche.  Les PEV ont assuré les Membres 
de leur soutien permanent pour pa rvenir à un résultat positif et axé sur le développement pour le 
Cycle. 
24. Le représentant du Chili  a dit que la délégation de son pa ys avait écouté avec attention le 
rapport du Directeur général sur la situation actuelle du Cycle de Doha et les rapports sur ce qui s'était 
passé aux réunions du G-11 la semaine précédente, et qu'elle n'en était pas satisfaite.  À la fin de 
décembre 2010, la délégation chilienne avait senti  un changement d'atmosphère à Genève.  Les 
Membres avaient eu la perspective d'un calendrier plus ou moins défini, avec un processus intense de 
négociation à géométrie variable qui reprenait à t ous les niveaux en janvier en appliquant une 
"approche cocktail", dans le but d'él aborer des textes d'ici Pâques et de  terminer les modalités en été.  
Pâques était dans moins de 58 jours et le Chili n'avait pas l'impression que les Membres étaient 
suffisamment motivés pour atteindre les objectifs propo sés.  Ils allaient dans la bonne direction mais 
pas à la vitesse requise.  Ils devaient faire plus.  Ils devaient apporter un regain d'énergie et de 
dynamisme au Cycle de Doha et les rapports présentés à la réunion en cours et la semaine précédente n'étaient pas d'une grande aide en ce sens.  Le re présentant du Chili a raconté que lorsqu'il était enfant, 
il devait porter des pantalons courts mais qu'à l'approche de  l'adolescence, il portait de temps en temps 
des pantalons longs.  Il était toujours le même ma is ses amis qui portaient des pantalons courts le 
voyaient différemment – pour eux, il était presque un adulte.  Il se passait la même chose à Genève.  
Au-delà de tout ce qui avait pu être dit ou interp rété, ceux qui à présent porta ient des pantalons longs 
devaient agir de la manière dont les autres les percevaient, les parties étant en premier lieu 
responsables de ce processus.  Si les acteurs princi paux – les grandes économies – n'arrivaient pas à se 
comprendre sur des notions de base, il n'y aurait pas de Cycle et il ne s'agissait pas là d'une 
déclaration arbitraire.  Si une enquête était mené e à la réunion en cours, il était sûr qu'une grande 
majorité de Membres seraient favorables à la conclusion immédiate du Cycle.  Ceux qui faisaient partie de la grande majorité n'étai ent pas le problème mais plutôt une partie de la solution.  Le Chili 
espérait donc que les principaux responsables agiraien t en conséquence, dans une perspective noble et 
historique.  À cet égard, la délégation chilienne s'associait à la proposition en cinq points de la 
Colombie, en particulier concernant la nécessité de r ecevoir des instructions, lorsqu'il y en avait, de la 
part des Ministres, et la tenue dans un mois d'une réunion au niveau des hauts fonctionnaires 
permettant de faire le point sur la situation. 
25. Le représentant de la Suisse
 a dit qu'il souhaitait remercier le Directeur général de son appel à 
l'action et souligner l'importance de ses propos.  Les Membres avançaient en effet mais pour qu'ils 
avancent tous dans la même direction, il fallait du trav ail.  La Suisse était un peu perplexe que dans la 
dixième année des négociations, l es Membres n'aient toujours pas trouvé la formule pour conclure 
tellement ils étaient habitués au schéma traditionne l où deux éléphants dansaient sur un radeau, les 
autres essayant de nager à côté – sauf que maintenant  il y avait cinq éléphants qui dansaient, que l'eau 
était plus agitée, le radeau encore plus déstabilisé et que c'était les autres qui en payaient le prix fort.  
Il a déclaré que ce n'était pas comme cela que l'on c oncevait la direction d'un exercice.  Tous avaient 
entendu les appels des Ministres et, à Davos, les Mi nistres n'avaient pas seulement souligné qu'il 
fallait achever le Cycle, mais également que c'éta it aux négociateurs de terminer.  Or, les Membres 
investissaient une heure dans un gr oupe de rédaction pour savoir s'il fallait parler de flexibilité ou de 
discrétion.  De telles tergiversations n'allaient pr oduire aucun résultat.  La délégation de son pays 
souscrivait entièrement aux différents appels qu'ils avaient entendus, du Mexique, de Singapour, de la 
Turquie et surtout de la Colombie dont les propositi ons concrètes trouvaient le soutien entier de la 
Suisse.  Ce n'était qu'avec un mouvement de toutes les sensibilités que les Membres arriveraient à un résultat.  Ceux qui pensaient en termes de blocs Est-Ouest ou Nord-Sud défendaient des stratégies qui 
étaient condamnées.  Il en allait de l'avenir du système multilatéral et chacun devait mettre de l'eau WT/GC/M/130 
Page 12  
 
  dans son vin.  Les Membres devaient être rais onnables.  Ils avaient désormais devant eux des 
ébauches de textes auxquels tous avaient participé.  Il ne s'agissait désormais plus des joyaux de 
quelques rédacteurs mais de textes qui appartenai ent à tous.  Le représentant de la Suisse avait 
remarqué la volonté de flexibilité de l'Australie et  attendait avec intérêt d'écouter cette délégation le 
lendemain sur l'extension des GIs.  Les Membres pouva ient continuer à jouer au chat et à la souris 
pendant encore quelques semaines mais  ils concluraient alors le Cycle avec un autre sigle, le sigle RIP 
(repose en paix) et cela n'était pas le but recherché. 
26. Le représentant de Hong Kong, Chine
, a dit que la délégation de son pays trouvait que 
l'évolution des négociations au cours des trois derniè res semaines s'était un peu ralentie.  À la réunion 
informelle du CNC du 2 février, beaucoup de déléga tions, y compris la sienne, avaient souligné la 
nécessité de conclure le Cycle en 2011, qui était avec réalisme la dernière occasion de le faire.  Les 
Membres avaient aussi pleinement reconnu la nécessité d' accélérer le rythme de travail afin de réaliser 
cet objectif commun après acceptation du calendrier.  Tous avaient le sentiment que les négociations 
au niveau bilatéral et plurilatéral devaient rattraper leur retard afin de ne pas freiner les progrès qui 
pourraient être accomplis dans les groupes de négocia tion.  Au cours des deux dernières semaines, les 
groupes de négociation et les négoc iations sous d'autres formes avaient progressé.  La délégation de 
Hong Kong, Chine se disait encouragée par les enga gements positifs et les résultats obtenus dans 
certains domaines.  Mais le temps pressait et l es Membres n'avaient plus que deux mois avant 
l'échéance de Pâques.  À ce propos, la déléga tion de Hong Kong, Chine craignait que les progrès 
réalisés par les Membres au cours des dernières semaines ne suffisent pas à les conduire vers leur 
premier objectif qui était de publier des textes révi sés dans tous les domaine s de négociation d'ici à 
Pâques.  Hong Kong, Chine ne détectait pas encore l'état d'esprit propre à toute phase finale ni la 
véritable volonté de concessions mutuelles qui était nécessaire pour que les Membres concluent des accords et fassent des compromis dans les groupes de négociation.  Bien sûr, elle était également 
préoccupée par le fait que l'engagement pris par le s principaux acteurs n'avait pas encore donné de 
résultat concret et tangible qui ai derait à stimuler les négociations. 
27. Le représentant de Hong Kong, Chine, ne cacha it pas la déception ressentie par sa délégation, 
alors qu'une évaluation sobre et honnête était nécess aire pour garder les Membres sur la bonne voie.  
Par ailleurs, ce n'était pas le moment d'exprimer ses attentes mais plutôt d'agir.  Les Membres ne 
pouvaient plus perdre de temps ni se permettre d' attendre.  Cela dit, même si Hong Kong, Chine 
attendait avec intérêt que les acteurs principaux pre nnent la situation en main afin de réduire les 
divergences sur certaines questions, elle estimait que  tous avaient un rôle à jouer et devaient faire 
progresser les négociations de façon collective.  Dans les semaines suivantes, qui s'avéreraient 
décisives, les Membres devraient redoubler d'effort s dans tous les domaines de négociation afin de 
parvenir à des compromis.  Un accord serait trouvé uniquement lo rsque les négociateurs sauraient 
faire preuve d'une flexibilité accrue et de créativ ité pour améliorer l'accord existant avec un sens plus 
poussé du pragmatisme qui n'était pas pour l'instant évident.  Le défi commun que les Membres 
devaient relever n'était pas de c onserver leurs positions actuelles mais plutôt de quitter leur zone de 
confort et d'être prêts à tenir compte des demandes et des difficultés des autres.  À cet égard, la délégation de Hong Kong, Chine appuyait l'idée d' une réunion d'évaluation au niveau des hauts 
fonctionnaires à la fin du mois de mars. 
28. Le représentant de la Corée
 a dit que la délégation de son pays accueillait avec satisfaction 
l'évaluation présentée par le Directeur général sur la  situation actuelle des négociations du PDD et la 
voie à suivre qu'il proposait.  Comme le Directeur gé néral l'avait justement souligné, le créneau était 
encore là mais s'amenuisait chaque jour davantage.  Cela dit, la Corée était heureuse de constater que 
les Membres avaient appréhendé avec beaucoup de  sérieux les signaux sans équivoque émis par le 
G-20 lors du sommet organisé à Séoul, par les dirigean ts de l'APEC à la réunion de Yokohama et par 
les participants à la réunion de Davos. À cet effe t, le processus lancé par les hauts fonctionnaires du 
G-11 était un bon exemple de l'inte nsification de négociations prôn ée par les Membres sur tous les 
fronts.  La Corée appréciait les véritables effo rts entrepris par les Membres du G-11 pour faire 
avancer les négociations dans le cadre du PDD.  Cependant, elle se disait préoccupée par le fait que  WT/GC/M/130 
 Page 13 
 
 
  les Membres qui ne faisaient pas partie du G-11 mais avaient d'importants intérêts en jeu continuaient 
d'être exclus de ce nouveau processus horizontal.  Comme tous le savaient, une troisième réunion du G-11 au niveau des hauts fonctionnaires était pr évue pour la semaine du 23 mars, le processus 
semblait donc avoir été institutionnalisé.  La Co rée souhaitait rappeler aux Membres que lorsqu'ils 
avaient accepté ce qu'ils appelaient "l'approche cock tail", c'était dans l'in tention d'organiser des 
réunions et des consultations sous di fférentes formes.  Il n'était pas entièrement faut de dire que le 
groupement des hauts fonctionnaires du G-11 était co mme une tente qui n'était pas assez grande pour 
accueillir ou représenter les Membres qui ne faisai ent pas partie du G-11 mais jouaient un rôle 
important dans les négociations sur le PDD et souhaitaient prendre une part très active à la conclusion 
positive des négociations.  La Corée partageait donc l'avis qu'il faudrait créer en parallèle une 
formation plus grande que le G-11.  Elle appuyait la  déclaration faite par l'Australie à ce sujet.  On 
pouvait affirmer sans risque d'erreur que pour que le processus horizontal final basé sur l'échange de 
concessions aboutisse, il était extrêmement important que les Membres qui ne faisaient pas partie du 
G-11 y participent également.  Cela permettrait également de montrer que les Membres étaient réellement attachés aux principes d'inclusion et de transparence tout en encourageant la participation 
constructive, le sens de la responsabilité collective et le sentiment d'être partie prenante au processus. 
29. Le représentant de l'Union européenne
 a dit qu'il souhaitait faire part de certaines réflexions 
de l'UE sur la situation des Membres et la voie da ns laquelle ils s'engageaient.  Tout d'abord, les 
bonnes nouvelles:  les discussions sous différentes formes qui avaient eu lieu entre les hauts fonctionnaires s'étaient déroulées dans une am biance positive et constructive.  Les Membres 
continuaient à faire preuve d'un e ngagement ferme en faveur des né gociations et d'une volonté sincère 
de parvenir à la conclusion du Cycle.  Cela ava it sans aucun doute participé à renforcer la dynamique 
en faveur d'une conclusion positive des négociations en 2011.  Cependant, l'UE partageait l'avis de 
ceux qui avaient souligné à la réunion en cours que l'atmosphère positive des réunions n'avait pas 
encore permis de progresser sur le fond.  Les Memb res étaient encore très prudents et restaient sur 
leur garde au lieu d'explorer réellement les possi bilités d'un échange de concessions comme dirigeants 
et Ministres l'avaient demandé ces derniers mois.  Fa ce à cette difficulté de s'engager sur le fond, que 
fallait-il faire?  Le délai fixé à Pâque s approchait à grands pas et devrait créer un sentiment d'urgence.  
Les progrès rapidement nécessaires sur le fond pourraie nt venir des réunions informelles bilatérales et 
plurilatérales qui continueraient à être organisées.  En parallèle, les Membres devraient collectivement 
dynamiser l'aspect multilatéral des négociations et  les rendre plus concrètes et significatives. 
30. La délégation de l'Union europ éenne souhaitait partager le fru it de ses réflexions sur les 
leçons tirées de l'expérience récemment acquise en se fondant sur son évaluation de la phase actuelle 
des négociations, et donner un aperçu de ce qu'elle considérait comme étant ci nq moyens pratiques et 
efficaces d'aller de l'avant.  Premièrement, au stade actuel des négociations, les Membres savaient 
qu'ils devaient faire preuve de plus  d'ambition pour compléter ce qui ét ait déjà sur la table mais qu'ils 
ne pouvaient plus continuer à en parler  dans l'abstrait.  Il fallait qu'ils  en viennent aux détails et qu'ils 
mettent en place des instruments clairs et pra tiques de conduite des négociations.  Cela était 
particulièrement important concernant les négoc iations sur les aspects sectoriels de l'AMNA ou 
l'accès aux marchés de services.  Deuxièmement, le s Membres devaient également s'assurer que tous 
les domaines de négociation progressaient de manière synchrone.  Il fallait continuer à travailler dans 
chaque domaine et laisser un espace horizontal suffi samment important pour les négociations.  Outre 
les questions en matière d'accès aux marchés, ils  devaient obtenir des résultats solides dans les 
domaines importants de type réglementaire afin que l'ambition soit au rendez-vous dans tous les 
domaines et que des compromis soient faits sur un grand nombre de questions.  Troisièmement, les 
négociations devaient con tinuer de progresser en se fondant sur un e approche à géométrie variable de 
façon flexible.  Les Membres devraient utiliser toutes les formes possibles, y compris les groupes 
plurilatéraux plus petits qui repr ésentaient un niveau intermédiaire important entre les processus 
multilatéraux et bilatéraux.  Ce modèle avait enco re fait ses preuves la semaine précédente lorsque 
tous les progrès, même modestes, réalisés au sein  de groupes plus petits, étaient venus enrichir le 
niveau suivant composé de groupes plus larges et avaient été introduits dans le processus multilatéral 
des groupes de négociation.  Quatrièmement, les Me mbres devaient continuer à s'assurer que chaque WT/GC/M/130 
Page 14  
 
  point de négociation fasse l'objet de directions don nées d'en haut et de su rveillance, y compris en 
faisant en sorte que les hauts fonctionnaires et les ambassadeurs soient disponibles pour participer aux 
réunions, accompagnés de leurs expert s techniques.  Il était important d'élaborer un programme de 
travail adapté à chaque domaine et de progresse r au niveau technique.  Cinquièmement, il était 
nécessaire d'intensifier encore les négociations et  de fournir le contenu des textes.  Les Membres 
étaient plus proche des textes qu'en janvier, ce qui était certainement un point positif.  Cependant, 
dans de nombreux domaines la tâche s'avérait très di fficile simplement parce que les progrès réalisés 
sur le fond n'étaient pas suffisants.  Les Membres de vaient faire mieux et redoubler d'efforts afin de 
produire des textes basés sur leurs contributions.  Pour  l'UE, il était évident qu'il fallait conserver et 
renforcer le dynamisme actuel en progressant sur le  fond à tous les niveaux afin de faciliter, 
d'encourager et de rendre possible l'entrée réelle de  tous dans la dernière phase des négociations au 
plus vite.  C'est dans cet état d'esprit que l' UE travaillerait au cour s des semaines à venir. 
31. Le représentant du Zimbabwe
 a dit que la délégation de son pays appuyait la déclaration du 
Kenya faite au nom du Groupe africain.  Le Cycle de Doha était complexe car il comprenait un grand 
nombre de domaines et de questions qui étaient es sentiels aux pays comme le Zimbabwe mais qui 
pourtant, ce faisant, entraient dans une certaine mesu re en conflit avec les intérêts d'autres Membres.  
La clef du succès était donc de trouver un équilibre fra gile qui tienne compte des intérêts de tous les 
Membres.  Les Membres devraient parvenir à cet  équilibre en suivant un processus de négociation 
inclusif et transparent.  Le Zimbabwe reconnai ssait que de gros efforts avaient été fournis pour 
produire les projets de texte de négociation distribu és en décembre 2008, et il souscrivait entièrement 
à l'idée que les résultats du Cycle de Doha devaient se fonder sur ce qui avait déjà été obtenu.  Il était 
conscient du fait que le Cycle offrait des occasions que les Membres ne pourraient concrétiser qu'en 
faisant preuve de détermination et en trava illant dur, et attendait donc avec intérêt de pouvoir 
travailler avec le Directeur géné ral et les autres Membres pour parvenir à une conclusion positive du 
Cycle. 
32. Le représentant des États-Unis  a remercié le Directeur général pour son évaluation et a dit que 
sa délégation était d'accord avec pratiquement tout son contenu.  Il avait été très intéressant d'entendre 
les avis de beaucoup de ses collègues sur la situat ion des Membres par rapport au Cycle.  Cela lui 
avait rappelé une réflexion qu'il s'éta it faite à son arrivée à Genève un an plus tôt.  Il avait alors réalisé 
qu'il était important de ne pas être  naïf, mais de ne pas se décourager non plus.  Il avait entendu les 
autres Membres exprimer de nombreuses inquiétudes et  frustrations, ce qu'il appréciait et partageait.  
Il ne faisait aucun doute que les Membres n'avançai ent pas assez rapidement et que s'ils ne trouvaient 
pas une nouvelle façon de se lancer dans de sérieu ses négociations, ils ne pou rraient jamais terminer 
dans les délais que tous souhaitaient.  Il avait éc outé plus particulièrement certaines des idées de la 
Colombie qui étaient très intéressantes et seraient une base très importante pour continuer au cours des jours et des semaines suivantes.  Il souha itait donner un bref aperçu du point de vue des 
États-Unis sur la situation actuelle et les questions  sur lesquelles les Membres semblaient s'accorder à 
dire qu'il fallait travailler davantage, mais aussi sur celles susceptibles de donner une lueur d'espoir. 
33. Il souhaitait tout d'abord faire un commentaire sur le G-11 car il était très important que les 
gens comprennent ce qu'était le G-11 et ce qu'il n' était pas.  D'autres participants à ce groupe 
pouvaient donner leur propre avis sur la question, co mme ils l'avaient fait déjà à certaines occasions.  
Pour les États-Unis, le G-11 était avant tout l'une des multiples géométries possibles et faisait partie 
de l'approche cocktail que tout le monde souhaitait poursuivre déso rmais afin de rechercher des 
moyens de participer et d'avancer.  Les États-Unis  n'avaient aucunement l'intention de chercher à 
institutionnaliser le G-11 mais, pour la même raison, ils espéraient que dès que les Membres 
commenceraient à voir quelques signes de traction, ils profiteraient de cet instrument et essayeraient 
d'utiliser cet élément du cocktail sans ménager leurs e fforts.  Tout au moins, les Membres avaient un 
peu progressé lors des discussions du G-11.  Il y av ait eu des discussions importantes et intéressantes 
qui pouvaient être utiles au processus dans son ensemble.  Le G-11 avait servi de cadre aux 
discussions horizontales – il était loin d'être le se ul, mais il s'agissait d'un cadre tout de même.  
Beaucoup avait estimé qu'un groupe horizontal de ce genre était nécessaire pour pouvoir rassembler  WT/GC/M/130 
 Page 15 
 
 
  tout le travail effectué dans chaque domaine et il était donc important de ce point de vue.  Le G-11 
avait été un lieu – pas le seul lieu, mais un lieu – où les hauts fonctionnaires avaient pu participer de 
nouveau au processus et la délégation des États-Un is était très ouverte à d'autres structures dans 
lesquelles les Membres pouvaient s'assurer que le s hauts fonctionnaires y avaient leur place.  Les 
États-Unis espéraient que le G-11 pourrait servir  de catalyseur pour les petites avancées que les 
Membres pourraient obtenir en mettant au point des idées utiles au groupe dans son ensemble, et qu'il 
pourrait alors apporter sa contribution aux discussions plus larges.  Voilà, de façon générale, ce que 
les États-Unis pensait que le G-11 était. 
34. Quant à ce qu'il n'était pas, et bien il n'éta it pas plus important que  n'importe quel autre 
ingrédient du cocktail.  Il ne remplaçait aucun autr e élément sur lequel les Membres travaillaient.  De 
ce point de vue, il était important de  regarder où en étaient les Membres et quels progrès ils pourraient 
réaliser aux niveaux bilatéral, plurilatéral et multilaté ral dans les jours et les semaines qui suivraient.  
Concernant les bilatérales, les États-Unis avaient participé à des discussions intéressantes la semaine 
précédente.  Le représentant des États-Unis éta it d'accord avec tous ceux qui avaient dit que les 
Membres n'avançaient pas assez vite.  Alors qu'il participait à certaines discussions la semaine 
précédente, il avait réalisé que les Membres auraient  dû avoir ce type de discussions un an plus tôt car 
ils auraient alors eu le temps nécessaire pour donn er un contenu à ces idées et avoir davantage de 
chance de réussir.  Cependant, la situation était ce qu'elle était et la délégation de son pays espérait 
que les Membres pourraient participer aux types de négociation qui leur seraient les plus utiles 
maintenant.  Il était certain que les Membres au raient une occasion dans les prochains jours de 
s'investir vraiment, comme les États-Unis l'espéraient. 
35. Il était important de mentionner certains des trav aux effectués au niveau plurilatéral.  Deux 
des questions les plus important es restées en susp ens et auxquelles les Membres devaient s'atteler, 
deux domaines dont le travail restait inachevé depu is juillet, étaient sans aucun doute les actions 
sectorielles et les services.  Les Membres ont reco nnu, d'une manière géné rale, qu'il fallait encore 
travailler sur ces deux domaines.  La nouvelle idée d' une approche fondée sur des paniers de produits 
avait circulé pendant plusieurs mois, en raison not amment du rôle dirigeant du Japon.  Au cours des 
semaines précédentes, les Membres étaient parvenus à l'intégrer dans une discussion plus ciblée.  Plus 
précisément, les dirigeants de chaque secteur or ganisaient des discussions où le panier de produits 
était l'outil le plus adapté afin de voir comment il  pouvait être appliqué à ce secteur.  Cela donnait aux 
Membres l'occasion de s'exprimer concrètement su r l'avancement des discussions et des ambitions.  
Une réunion très utile avait été organisée la sema ine précédente dans le domaine des services à 
laquelle 30 Membres environ avaient participé.  Les Membres peinaient encore à localiser les 
discussions et en fin de compte les négociations su r les services mais cette réunion avait permis de 
rassembler un grand nombre des acteurs principaux et de se concentrer sur les problèmes qui restaient à régler.  Au niveau multilatéral, le représenta nt des États-Unis avait récemment lu un rapport 
encourageant sur le travail effectué au Groupe de né gociation sur la facilitation des échanges.  En tout 
état de cause, l'expert des États-Unis avait estim é qu'un travail important avait été fait en supprimant 
les crochets dans le domaine très concret des text es sur lequel tous étaient supposés se concentrer.  À 
cet égard, le Groupe de négociation sur la fac ilitation des échanges, dont beaucoup estimaient qu'il 
avait l'un des plus grand potentiel gagnant du Cycle,  était un exemple de la façon dont le travail 
pouvait être fait au niveau global.  Le représentant des États-Unis déduisait de tout cela qu'il restait beaucoup de travail et que les divergences demeur aient importantes – aucune personne honnête ne 
pouvait dire le contraire – mais qu' il existait une solution et que si les Membres agissaient avec 
sérieux, ils pouvaient achever le travail et tenter d'éliminer les divergences.  Tous savaient qu'ils ne 
pourraient pas réussir sans négocier et que ce serait une véritable catastrophe si les Membres 
échouaient sans avoir essayé de négocier.  Telle était la situation actuelle.  De ce point de vue, c'était 
clairement maintenant qu'il fallait agir. 
36. Le représentant du Japon  a rappelé qu'à la réunion informelle  du CNC du 2 février dernier, la 
délégation de son pays avait défi ni la position du Japon dans chaque  domaine de négociation.  Il 
souhaitait donc simplement faire quel ques commentaires sur le  travail en cours dans les négociations WT/GC/M/130 
Page 16  
 
  dans le cadre du PDD en généra l.  Le Japon reconnaissait que les Membres participaient plus 
sérieusement aux négociati ons qu'auparavant et que les disc ussions s'étaient approfondies et 
intensifiées.  Il souscrivait à la feuille de route qui permettrait de trouver un accord global sur 
l'ensemble de résultats d'ici à la pause estivale.   À cette fin, la délégation japonaise souhaitait 
souligner que les Membres ne devraient pas répéter les mêmes arguments abstraits mais présenter 
plutôt des propositions concrètes et participer aux discussions des groupes de négociation, ce qui leur 
permettrait d'avoir alors des discussions plus sérieu ses et substantielles.  Le Japon voulait également 
souligner que les réunions bilatéra les et plurilatérales entre les Membres principaux étaient très 
importantes et devraient s'intensifier afin de sortir de l'impasse.  C oncernant son départ prochain, il a 
indiqué que cela avait été pour lui un grand honneur et un grand plaisir de représenter le Japon et de 
travailler avec des collègues aussi éminents pendant  les trois dernières années qu'il avait passées en 
tant que Représentant permanent de son pays auprès de l'OMC et d'autres organisations internationales installées à Genève.  Il souhaitait exprimer sa sincère gratitude à ses collègues pour 
leur coopération, leur amitié et leurs aimables propos.  Le Japon acco rdait une grande importance au 
travail de l'OMC et aux principes du commerce multila téral qu'elle défendait, et il avait grandement 
apprécié le rôle qu'elle avait joué dans la lutte contre le protectionnisme co mmercial au lendemain des 
récentes crises économiques et financières.  Plus particulièrement, le Japon remerciait le Directeur 
général pour l'excellent leadership dont il faisait pr euve.  Le PDD avait eu des hauts et des bas et, 
malheureusement, il ne serait pas conclu pendant la durée de ses fonctions à Genève. 
37. Le Conseil général a pris note
 du rapport du Directeur général ainsi que des déclarations. 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
38. Le Président  a dit que, en accord avec le cadre et  les procédures convenus par le Conseil 
général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du Conseil général et que le Com ité du commerce et du développement (CCD) faisait 
régulièrement rapport au Conseil général sur l'avan cement des travaux effectués pendant ses Sessions 
spécifiques sur cette question.  Il a invité M. Erwidodo (Indonésie), Président de la Session spécifique 
du CCD, à rendre compte de l'avancem ent des travaux dans ce domaine. 
39. M. Erwidodo (Indonésie), Président de la Session spécifique du CCD , a dit que depuis le 
dernier rapport qu'il avait fait au Conseil général en décembre 2010, les proposants des PEV avaient 
continué de suivre l'état d'avancement de tous les domaines de négociation du Cycle de Doha et des 
organes ordinaires de l'OMC.  Le rythme de trav ail des négociations dans le cadre du Programme de 
Doha pour le développe ment s'était récemment intensifié et les PEV avaient réagi en conséquence.  Ils 
suivaient de près les avancées réalisées dans le  cadre du PDD en général, mais étaient 
particulièrement attentifs aux domaines dans lesquels ils cher chaient à obtenir des flexibilités 
(notamment l'agriculture, l'AMNA, les services , les disciplines relatives aux subventions, la 
facilitation des échanges et les subventions à la  pêche).  Les travaux de tous ces groupes de 
négociation progressaient et les PEV continueraient d' en suivre l'évolution.  Un autre domaine de 
travail important pour les proposants des PEV con cernait l'Aide pour le commerce.  La semaine 
précédente, un atelier sur les PEV et l'Aide pour le commerce avait eu lieu dans le cadre du 
Programme de travail 2010-2011 sur l'Aide pour le commerce.  Les résu ltats de cet atelier, 
entièrement consacré aux PEV, avaient été présentés à la réunion de la Session spécifique du CCD concernant l'Aide pour le commerce, le 16 février.   L'atelier avait été organisé en deux sessions, dont 
la première traitait des aspects régionaux de l'Aide pour le commerc e avec des présentations de la 
CARICOM, du Forum des Îles du Pacifique et de  l'Agence australienne pour le développement 
international sur les travaux effectués dans la région du Pacifique.  La deuxième session avait porté 
sur le rôle de l'Aide pour le commerce au niveau  industriel et sur la façon dont l'Aide pour le 
commerce pourrait fonctionner pour le secteur privé dans les PEV.  Une autre présentation avait été 
consacrée à l'étude de l'efficacité de l'Aide pour le  commerce dans les PEV, en particulier en matière 
de facilitation des échanges et d'infrastructure.  De  nombreuses PEV s'étaient réjouies de l'attention  WT/GC/M/130 
 Page 17 
 
 
  particulière que le Programme de travail concer nant l'Aide pour le commerce accordait à leurs 
problèmes et préoccupations.  Les PEV avaient proposé d'élaborer un cadre spécifique aux PEV sur l'Aide pour le commerce, qui aiderait les pays concer nés à relever des défis clés tels que l'intégration 
du commerce dans leur stratégie nationale de développement. 
40. Le représentant de la Barbade
, prenant la parole au nom des PEV , a remercié le Président de 
la Session spécifique pour son rapport, qui refléta it avec exactitude l'état d'avancement du Programme 
de travail sur les petites économies.  Les déléga tions des PEV avaient participé activement aux 
différentes discussions menées par la présidence et à un certain nombre de processus informels, dont 
le processus d'intensification du PDD dans lequ el les Membres s'étaient engagés, et elles 
envisageaient de soumettre d'autres communications concernant divers domaines de négociation, le 
cas échéant.  Comme l'avait dit le Président de la Session spécifique du CCD, les PEV avaient 
beaucoup apprécié l'atelier spécifique sur les PEV et l'Aide pour le commerce qui avait eu lieu 
récemment dans le cadre du Programme de trava il 2010-2011 sur l'Aide pour le commerce.  Cet 
atelier avait été considéré à la fois opportun et pe rtinent et les PEV espéraient qu'il aurait apporté aux 
Membres une meilleure compréhension des difficult és et des possibilités que représentait la mise en 
œuvre du mécanisme de l'Aide pour le commerce dans les différentes régions des PEV.  Les PEV 
avaient travaillé sur la proposition d'un cadre sp écifique aux PEV sur l'Aide pour le commerce qui 
visait particulièrement à promouvoir la réelle inté gration du commerce dans les stratégies nationales 
de développement.  Les paramètres généraux de cet te proposition avaient été exposés et distribués le 
16 février, à la réunion de la Session spécifique  du CCD sur l'Aide pour le commerce.  Les PEV 
prévoyaient de présenter sous peu, et en fonction d' autres consultations et de  l'achèvement du texte, 
une version formelle de cette pr oposition à la prochaine Session spécifique du CCD concernant l'Aide 
pour le développement.  Les PEV demeuraient conva incus que l'Aide pour le développement pourrait 
être un vecteur important de l'amélio ration de leur capacité de s'inté grer totalement dans le système 
commercial multilatéral.  Comme toujours, ils restaien t déterminés à aller de l'avant avec les autres 
Membres afin de dégager le consensus nécessaire  pour que les négociations s'orientent vers une 
conclusion équilibrée, réussie et axée sur le développement. 
41. La représentante des Maldives  a dit que son pays soutenait pleinement les déclarations de la 
Barbade pour les PEV et a remercié ce pays d'avoi r coordonné les travaux des PEV et préservé leur 
voix dans les différentes formes de négociation.  Cela représentait un enjeu de taille pour les petites 
délégations.  Au sujet des négociations, les Maldiv es se réjouissaient de la dynamique récente et 
espéraient que celle-ci déboucherait sur de nouveaux e fforts pour parvenir à des résultats favorables 
au développement dans le cadre du Cycle.  Sa dé légation espérait que les questions spécifiques ayant 
des effets néfastes sur les petites économies, telles que la récente augmentation des prix des produits 
alimentaires, seraient prises en considération et que les résultats finaux incluraient les flexibilités 
nécessaires. 
42. Le Conseil général a pris note  du rapport du Président de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement et des déclarations. 
3. Réexamen de l'exemption prévue au pa ragraphe 3 du GATT de 1994 (WT/L/810 et 
Corr.1) 
43. Le Président  a rappelé que le paragraphe 3 a) du GATT de 1994 prévoyait une exemption de 
la Partie II du GATT de 1994 pour les mesures pris es en vertu d'une législation impérative spécifique 
– promulguée par un Membre avant qu'il ne devie nne partie contractante au GATT de 1947 – qui 
interdisait l'utilisation, la vente ou la location de navires construits à l'étranger ou remis en état à 
l'étranger pour des usages commerciaux entre des po ints situés dans les eaux nationales ou dans les 
eaux d'une zone économique exclusiv e.  Le 20 décembre 1994, les États-Unis avaient invoqué les 
dispositions du paragraphe 3 a) au  sujet d'une législation spécifique  qui répondait aux critères de ce 
paragraphe.  Le paragraphe 3 b) du GATT de 1994 requérait le réex amen de cette exemption cinq 
années après la date d'entrée en vi gueur de l'Accord sur l'OMC et, pa r la suite tous les deux ans tant WT/GC/M/130 
Page 18  
 
  que l'exemption serait en vigueur, afin de détermin er si les conditions qui avaient rendu l'exemption 
nécessaire existaient encore.  Le Conseil général av ait examiné cette question pour la dernière fois à 
sa réunion de décembre 2009, au cours de laquelle il avait pris note du fait que conformément au 
cycle de deux ans prévu au paragraphe 3 b) du GATT de 1994, cette exemp tion devrait normalement 
à nouveau être réexaminée en 2011. 
44. Pour ce qui était de la conduite du réexamen en 2011, le Président a proposé que le Conseil 
procède de la même manière qu'en 2009, c'est-à -dire qu'il suive une procédure convenue par le 
Conseil général en décembre 2002.  Ainsi, toutes l es délégations intéressée s pourraient s'exprimer 
officiellement lors de cette réunion au sujet du réexamen prévu pour le cycle en cours.  Les 
délégations intéressées pourraient également pr ésenter aux États-Unis des observations et des 
questions concernant le fonctionne ment de la législation visée par l'exemption et les États-Unis 
seraient invités à y répondre.  Ces déclarations, qu estions et réponses, ajoutées au rapport statistique 
annuel que les États-Unis devaient remettre au titr e du paragraphe 3 c) du GATT de 1994, serviraient 
de base au réexamen de l'année en cours.  Cette question serait inscrite à l'ordre du jour des réunions 
ultérieures du Conseil général durant l'année 2011, sel on ce que le Président jugerait approprié, ou à la 
demande d'un Membre.  Le Conseil général réexam inerait en outre cette question à sa réunion de 
décembre 2011, pendant laquelle il prendrait note des discussions tenues jusque -là dans le cadre du 
réexamen et prendrait toute autre décision dont il pourrait convenir.  Il prendrait également note du 
fait que le réexamen suivant aurait normalement lie u en 2013.  Il a également noté que, conformément 
aux dispositions du paragr aphe 3 e) du GATT de 1994, l'exempt ion était sans préjudice des solutions 
concernant des aspects spécifiques de la législ ation visée par cette exemption négociées dans des 
accords sectoriels ou dans d'autres enceintes.  Il a ensuite appelé l'attention des Membres sur le 
rapport annuel distribué par les États-Un is sous la cote WT/L/810 et Corr.1
5 et a invité les États-Unis 
à présenter le rapport. 
45. Le représentant des États-Unis  a dit que son pays se félicitait de  la possibilité de participer à 
un examen de l'exemption prévue au paragraphe  3 du GATT de 1994.  Il s'agissait du septième 
réexamen.  Les États-Un is avaient continué de communiquer aux Membres les rapports statistiques 
annuels relatifs à l'exemption prescr its en vertu du paragraphe 3 c) de  celle-ci, dont le plus récent.  
Ces rapports contenaient des données annuelles détai llées sur les commandes de navires reçues et les 
navires livrés par les chantiers navals des États-Un is, comme le prescrivait le paragraphe 3 c) du 
GATT de 1994.  Reconnaissant que les avis diverg eaient quant à la nature  de ce réexamen, la 
délégation des États-Unis était de nouveau prête à organiser des consultations informelles au cours 
desquelles les délégations intéressées auraient toute liberté de poser des questions et de débattre de 
problèmes sans préjudice de leurs positions nationales.  Les États-Unis étaient également prêts à répondre aux questions qui leur seraient soumises d'une manière plus formelle. 
46. Le représentant de l'Union européenne
 a dit que sa délégation soutenait ce processus 
d'examen et a remercié les États-Unis d'être disponibles pour répondre à des questions et tenir des 
réunions informelles selon les besoins.  Il a voulu so uligner une fois de plus les fortes préoccupations 
de l'UE à propos de cette exemption injustifiée.  L'UE continuait de considérer la Loi Jones comme 
une législation qui limitait la  concurrence loyale dans les marchés de la construction de navires et du 
transport maritime et qui n'avait plus de finalité  légitime dans l'économie mondiale actuelle.  La 
situation qui prévalait avait des conséquences économ iques négatives sur le secteur de la construction 
navale de l'UE en ce sens que le marché des États- Unis était pratiquement fermé à certaines catégories 
de navires, comme les transbordeurs, qui présen taient un grand intérêt pour les constructeurs 
européens.  Cette entrave de longue date aux flux commerciaux normaux était d' autant plus incongrue 
que les Membres intensifiaient leurs efforts dans les négociations de Doha pour libéraliser davantage 
le commerce des biens et des servi ces.  L'UE espérait sincèremen t que le réexamen de 2011 serait 
réalisé en conséquence.  L'examen de cette exem ption ne devait pas devenir simplement un point 
                                                      
5 Corr.1 disponible seulement en anglais et en français.  WT/GC/M/130 
 Page 19 
 
 
  récurrent sur l'ordre du jour du Conseil, mais plutôt  un point de départ pour évaluer une situation qui 
n'était ni justifiée ni satisfaisante. 
47. Le représentant de l'Australie  a remercié les États-Unis pour les informations présentées à la 
réunion en cours, qui étaient requises dans le cadre de  l'accord sur cette exemption.  L'Australie avait 
des intérêts commerciaux et systémiques de longue date dans ce domaine, comme elle l'avait précisé 
plusieurs fois auparavant et elle souhaitait s'assurer que le Conseil gé néral examinait cette exemption.  
La délégation de l'Australie par ticiperait activement au processus d'examen.  L'Australie souhaitait 
s'assurer qu'une évaluation approfondie était menée pour déterminer si les conditions qui avaient 
justifié l'octroi de l'exemption avaient changé et  à ce propos, elle avait plusieurs questions qu'elle 
poserait lors du réexamen.  Par exemple, sa dé légation souhaitait savoir si le gouvernement des 
États-Unis reconnaissait le besoin de tenir compte  des avancées technologiques dans le secteur de la 
construction navale et s'il était possi ble de le faire en modifiant la Loi Jones.  De plus, les récentes 
catastrophes maritimes aux États-Un is, telles que la nappe  de pétrole dans le golfe du Mexique, 
avaient mis en évidence le besoin de flexibilité pour faire face ra pidement aux événements.  Il serait 
donc intéressant de savoir si le gouvernement des État s-Unis avait envisagé de modifier la Loi Jones 
dans ce contexte.  Il était grand temps que les États-Unis commencent à réformer cet aspect de leur 
secteur maritime.  L'Australie cherchait notamment à ce que les États-Unis s'engagent dans les secteurs de service des transports maritimes pour ré pondre à la demande plurilatérale concernant ces 
services, qui émanait des négociations de Doha.  La délégation australienne a exprimé sa volonté 
d'assurer un suivi actif de cette question. 
48. Le représentant du Japon
 a dit que son pays se réjouissait que les États-Unis aient répondu par 
écrit au questionnaire du Japon avant que le Conseil ne se penche sur cette question en décembre 2009 
et il a remercié les États-Unis d'avoir fourni les plus récentes informations dans le document WT/L/810.  Le Japon attachait une grande importance au réexamen de cette exemption et était d'avis 
que les Membres devraient procéder à un examen e fficace sous plusieurs rapports, s'agissant de la 
réponse et des données fournies par les États-Unis.  Le  Japon espérait que le réexamen de l'année en 
cours serait effectué d'une manière appropriée sous la direction du Président, afin que les Membres 
puissent examiner en détail si les circonstances qui avaient justifié l'exemption prévalaient encore, 
laquelle constituait une déroga tion considérable aux principes fondamentaux de l'OMC. 
49. Le représentant de Hong Kong, Chine
, a remercié le Président pour son exposé et pour avoir 
expliqué la proposition de conduite du réexamen, et  les États-Unis pour les dernières informations 
qu'ils avaient fournies sur les navires en question.   Cependant, il souhaitait fa ire remarquer – tel que 
l'avait fait sa délégation lors des examens précédents – que l'exemption prévue au paragraphe 3 a) du 
GATT de 1994 constituait une grave dérogation au prin cipe OMC fondamental du traitement national.  
Toutefois, cette exemption avait été invoquée par l es États-Unis et avait été maintenue pendant plus 
de 15 ans.  Hong Kong, Chine, était l'un des Memb res les plus favorables à la libéralisation des 
services de transport maritime.  Il demeurait préo ccupé, car l'exemption cons tituait l'un des principaux 
obstacles à ce que les États-Unis prennent des enga gements en matière d'accès aux marchés au sujet 
des services dont traitent les négociations dans le  cadre du PDD.  Hong Kong, Chine a exprimé le 
souhait de participer activement au prochain réexamen de l'exemption de la Loi Jones avec les autres 
délégations intéressées.  Il espérait que cet examen serait conduit de manière effective et significative 
et donnerait des résultats satisfaisants, contrairem ent aux examens précédents, dont les résultats 
avaient laissé beaucoup à désirer. 
50. Le représentant de la Corée  a dit qu'en raison de l'intérêt commercial et systémique que son 
pays avait dans cette affaire, il souhaitait redire la préoccupation que la Corée avait exprimée lors des 
examens précédents.  Étant donné que l'exempt ion prévue au paragr aphe 3 du GATT de 1994 
constituait une dérogation importa nte aux principes fondamenta ux de l'OMC, il conviendrait 
d'examiner attentivement si les raisons de son main tien se justifiaient encore.  D'après les examens 
conduits jusqu'à présent, la Corée n'estimait pas que les conditions de maintien des mesures en 
question prévalent encore.  Compte tenu de l'histoire  et du contexte de cette exemption – la législation WT/GC/M/130 
Page 20  
 
  correspondante datant quasiment d'un siècle –, il étai t indispensable que les États-Unis procèdent à un 
examen plus pratique et plus obj ectif qui détermine si l'objectif initial et le but de la mesure se 
justifiaient à ce jour.  La Corée espérait qu'un exam en significatif et substantiel de l'exemption serait 
conduit et a exprimé sa volonté de participer à toute consultation à ce propos. 
51. Le représentant de la Chine
 a dit qu'étant donné que l'exemption prévue au paragraphe 3 du 
GATT de 1994 représentait une déro gation importante aux princip es fondamentaux de l'OMC et 
qu'elle avait été maintenue penda nt plus de 15 ans, sa délégation partageait les préoccupations 
exprimées par les intervenants précédents.  La Chin e souhaitait déclarer officiellement sa volonté de 
participer à l'examen et de savoir si les conditions qui avaient rendu cette exemption nécessaire existaient encore.  Le représentant espérait que le réexamen de 2011 serait significatif et substantiel. 
52. Le Conseil général a pris note
 des déclarations et est convenu  de revenir sur cette question à 
sa réunion suivante. 
4. Régime des pensions de l'OMC – Électio n des membres au Comité de gestion – 
Proposition du Président du Conseil général (WT/GC/W/630) 
53. Le Président  a rappelé que l'article 4 a) du Stat ut du Régime des pensions de l'OMC 
prévoyait, entre autres choses, l'élection par le C onseil général d'un Président, de quatre membres et 
de quatre suppléants au Comité de gestion du Régime des pensions, chac un pour un mandat de trois 
ans.  Dans une communication distribuée aux déléga tions sous la cote WT/GC/W/630, il avait indiqué 
que deux des membres précédemment élus au Comité de gestion par le Conseil général n'étaient plus 
en mesure d'assumer leurs fonctions au Comité et  qu'il était nécessaire que le Conseil prenne une 
décision en vue de leur remplacement.  En con séquence, le Président avait proposé, dans sa 
communication, les noms de deux représentants qui avaient accepté que leurs noms soient proposés 
pour les postes de membres.  Il avait également invité les délégations qui pourraient avoir des 
observations à formuler au sujet de ces propositions à les lui faire parvenir avant la fermeture des 
bureaux le 16 février.  Il n'avait pas reçu d'ob servations concernant les personnes proposées.  En 
conséquence, il a proposé que le Conseil géné ral élise M. Ken Schagrin (États-Unis) et 
M. Marhijn Visser (Pays-Bas) aux postes de membr es du Comité de gestion du Régime des pensions 
de l'OMC pour le reste du mandat en cours, soit jusqu'en mai 2011. 
54. Le Conseil général a pris note  de la déclaration et en est ainsi convenu . 
5. Désignation des Présidents des organes de l'OMC 
55. Le Président  a rappelé que, conformément aux Lignes directrices pour la désignation des 
Présidents des organes de l'OMC approuvées par le Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510), il 
avait, avec ses collègues, M. Agah (N igéria), le Président de l'Organe  de règlements des différends et 
M. Matus (Chili), l'ancien Président du Conseil généra l, consulté les délégations pour établir une liste 
de candidats à la présidence des organes mentionnés dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'Annexe des 
Lignes directrices.  Il souhaitait remercier MM. Agah  et Matus de leur aide, qui lui avait été très 
précieuse tout comme, il en était certain, elle l'ava it aussi été pour tous les Membres.  Ils avaient 
consulté les délégations  individuellement et collectivement,  y compris par l'intermédiaire des 
coordonnateurs de groupe.  Ces consultations avaient aussi co mpris une réunion informelle à 
participation non limitée des Chefs de dé légation, qui s'était tenue la veille. 
56. Le Président s'est dit satisfait de pouvoir info rmer les délégations que les consultations 
avaient permis de dégager un consensus en faveur des candidats suivants:   WT/GC/M/130 
 Page 21 
 
 
  Conseil général S.E. M. Yonov Frederick AGAH (Nigéria) 
 
Organe de règlement des différends 
  S.E. Mme Elin Østebø JOHANSEN (Norvège) 
Organe d'examen des politiques 
commerciales 
  S.E. M. Mario MATUS (Chili) 
Conseil du commerce des marchandises 
  S.E. M. Jüri SEILENTHAL (Estonie) 
Conseil du commerce des services 
 
 S.E M. ERWIDODO (Indonésie) 
Conseil des ADPIC 
  S.E. M. Federico A. GONZÁLEZ (Paraguay) 
Comité du commerce et du développement 
 S.E. M.  Anthony Mothae MARUPING (Lesotho) 
Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements S.E. M. Hisham M. BADR (Égypte) 
Comité du budget, des finances et de 
l'administration 
 M. Pasi-Heikki VAARANMAA (Finlande) 
Comité du commerce et de 
l'environnement  S.E. Mme Hiswani HARUN (Malaisie) 
Comité des accords commerciaux 
régionaux 
 M. François RIEGERT (France) 
Groupe de travail du commerce, de la dette 
et des finances  M. Martin GLASS (Hong Kong, Chine) 
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie S.E. Mme Marion Vernese WILLIAMS (Barbade) 
 
57. Les Présidents de ces organes seraient nommé s pour un mandat d'un an, comme c'était l'usage 
et conformément aux dispositions générales des Lignes directrices.  La désignation serait bien entendu 
officialisée par les organes de l'OMC concern és lors de leurs réunions suivantes de 2011. 
58. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration et du consensus concernant la liste des 
candidatures à la présidence. 
59. Le Président , s'exprimant au nom du Conseil général, a remercié les Présidents sortants de 
tous les organes de l'OMC du dévouement dont ils avai ent fait preuve à leurs postes respectifs.  Avant 
de conclure sur ce point, il a rappelé que, confor mément au paragraphe 7.3 des Lignes directrices pour 
la désignation des Présidents des organes de l'OM C, les Présidents sortants du Conseil du commerce WT/GC/M/130 
Page 22  
 
  des marchandises et du Conseil du commerce des ser vices devaient mener des consultations pour 
sélectionner les Présidents des organes établis par le  Conseil qu'ils avaient pr ésidé respectivement.  
Les Lignes directrices prévoyaient également que ces Présidents annonceraient le début de leur 
processus de consultation à la réunion de février du Conseil général.  Il a donc invité M. Maruping 
(Lesotho), le Président du Conseil des marchandises, à prendre la parole. 
60. M. Maruping (Lesotho), Président du Conseil du commerce des marchandises
, a informé les 
Membres que, conformément aux Lignes directrices pour la désignation des Présidents des organes de l'OMC, adoptées en décembre 2002, il allait enga ger des consultations pour la désignation des 
Présidents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises.  Il conduirait ce 
processus avec pour objectif de proposer une liste  de noms équilibrée sur laquelle les Membres 
pourraient s'accorder lors de la prochaine réuni on du Conseil du commerce des marchandises, prévue 
pour le 21 mars 2011.  Il avait l'intention de pré voir suffisamment de temps pour rencontrer tous les 
Membres intéressés et entendre leurs avis et s uggestions, et il allait e nvoyer le lendemain, par 
télécopie, un courrier à tous les chefs de délégation pour  leur faire part de sa disponibilité à cet effet.  
Il mènerait ensuite des consultations supplémen taires selon qu'il serait nécessaire.  Pour assurer 
l'efficacité du processus et parvenir à l'équilibre me ntionné dans les Lignes directrices, il mènerait ses 
consultations en coordination avec le Président du Conseil du commerce des services, et le processus 
de consultation mené par les Présidents des deux organes serait dûment coordonné. 
61. Le Président
, au nom et à la demande de Mme Johans en (Norvège), Présidente du Conseil du 
commerce des services, a lu sa déclaration.  "Conformément aux Lignes directrices pour la 
désignation des Présidents des organes de l'OMC (WT/L/510), j'engagerai de s consultations pour la 
désignation des Présidents des organes subsidia ires du Conseil du commerce des services.  Ces 
consultations auront pour objet de parvenir à étab lir une liste de noms de Présidents pour 2011 qui 
recueille un large soutien auprès des Membres.  Pour que la liste soit équilibrée, comme le prescrivent 
les Lignes directrices, je tiendrai des consulta tions avec le Président du Conseil du commerce des 
marchandises, et prévoirai suffisamment de temp s pour rencontrer tous les Membres intéressés." 
62. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
6. Présidence du Groupe de travail de l'accession du Samoa – Déclaration du Président 
63. Le Président , s'exprimant au titre des "Autres questions" , a informé les Membres qu'à la suite 
de consultations avec les membres du Groupe de trava il et les autorités du Samoa, et conformément à 
la pratique habituelle de l'OMC, il avait été c onvenu que M. Oike (Japon) présiderait ce Groupe de 
travail, en remplacement de M. K itajima (Japon) qui était sur le point  de quitter Genève et ne serait 
plus en mesure d'occuper ce poste.  Au nom du Conse il général, il a remercié M. Kitajima d'avoir été 
le Président de ce Groupe de travail. 
64. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
7. Huitième Conférence ministérielle – Déclaration du Président 
65. Le Président , s'exprimant au titre des "Autres questions" , a rappelé qu'à la réunion de 
décembre 2010, il avait informé le Conseil de son intention de profiter de l'opportunité donnée par les 
consultations au sujet des désignations des Présidents pour engager le débat sur certains aspects de la 
huitième Conférence ministérielle, qui aurait lieu au CICG à Genève, aux dates fixées par le Conseil à 
sa réunion d'octobre 2010, soit du 15 au 17 décembre 2011.  Pendant les consultations qu'il avait 
menées, un consensus avait été dégagé sur les points suivants.  Premièrement, pendant les 
préparations, ainsi que pendant la  Conférence elle-même, les Membres devaient continuer à respecter 
le principe TIP, transparence, inclusion et plei ne participation, employé par son prédécesseur, qui 
avait été appliqué avec succès à la Conférence minist érielle de 2009.  Deuxièmement, conformément 
au principe TIP, la huitième Conférence devrait s'articuler en séances plénières auxquelles tous les  WT/GC/M/130 
 Page 23 
 
 
  Ministres pourraient participer sur un pied d'égalit é.  Troisièmement, à l'instar de la Conférence 
ministérielle précédente, la huitième Conférence deva it être un événement sobre et peu coûteux, en 
raison des contraintes liées au budget et à l'espace phy sique.  Enfin, son successeur continuerait, bien 
entendu, à mener des consultations avec les Memb res afin de préciser les paramètres de la 
Conférence. 
66. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
8. Arrangements administra tifs concernant les Memb res ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président 
67. Le Président , s'exprimant au titre des "Autres questions" , a rappelé qu'à la réunion de mai 
2006, le Conseil général avait a pprouvé une recommandation du Comité du budget, des finances et de 
l'administration relative à une révision des arrangeme nts administratifs concernant les Membres ayant 
des arriérés de contributions.  Parmi ces arrangeme nts figurait une dispositi on selon laquelle, à chaque 
réunion du Conseil général, le Président du Comité  du budget, des finances et de l'administration 
devrait indiquer quels étaient les Membres visés par les arrangements administratifs relevant des catégories II à IV.  Il a souhaité tout d'abord inviter le Président du Comité du budget, des finances et 
de l'administration, M. Vaaranmaa (Finlande), à fournir ces renseignements au Conseil. 
68. Mr Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration
, 
a dit que, conformément à la décision du Conseil gé néral, il établirait la liste des Membres visés par 
les arrangements administratifs relevant des catégorie s II à IV au 21 février 2011.  Depuis son dernier 
rapport de décembre, les Membres av aient reçu leur lettre d'évaluation pour les contributions de 2011.  
Comme à chaque début d'année, certains Membres av aient été visés par des mesures administratives.  
Neuf Membres avaient été visés par des mesures relevant de la catégorie 2:  le Bénin, le Burkina Faso, 
le Cameroun, la République dominicaine, la Grenade, le  Mali, le Nicaragua, le Pérou et le Venezuela.  
Deux Membres étaient passés de la catégorie I à la catégorie III:  Saint-Kitts-et-Nevis et l'Ouganda.  
Neuf Membres sont restés dans la catégorie IV et ont été désignés comme Membres inactifs:  le Burundi, le Tchad, la République démocratique du Congo, Djibouti, la Dominique, la Guinée, la 
Guinée-Bissau, la Mauritanie et la Sierra Leone.  Le Secrétariat et le Directeur général continuaient à 
chercher activement des solutions pour ces Membres.  Le Secrétariat ferait état  de la situation à la 
prochaine réunion du Comité du budget, d es finances et de l'administration. 
69. Le Président
 a rappelé que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il était 
également tenu, à chaque réunion du Conseil géné ral, de demander aux Membres visés par des 
arrangements administratifs relevant des catégories III et IV de lui indiquer avant la réunion suivante 
du Conseil la date à laquelle le paie ment des arriérés pourrait avoir lieu. 
70. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
9. Élection du Président 
71. Le Président , en sa qualité de Président sortant du Co nseil général, a dit qu'il souhaitait livrer 
trois réflexions aux délégations av ant de les quitter.  Premièrement, si les Membres avaient enregistré 
des succès au Conseil général ces dernières années, le mérite en revenait aux Membres et non à lui.  
Les Membres avaient été très coopératifs et il les en remerciait.  Deuxièmement, son travail en tant 
que Président du Conseil général n'était pas l'œuvr e d'une seule personne.  Cette mission n'aurait tout 
d'abord pas pu être effectuée sans l'aide du Direct eur général et de son bureau, ni sans les conseils 
avisés des quatre Directeurs généraux adjoints qu'il av ait consultés régulièrement pendant l'année, et 
encore moins sans l'aide de M. Evan Rogerson et de son équipe.  Il souhaitait les remercier tous 
sincèrement.  Il voulait aussi remercier les interp rètes et techniciens sans lesquels aucune de ces 
réunions n'aurait pu avoir lieu.  Il devait toutefois terminer sur une note négative, un regret, celui de 
constater que les Membres n'avaient pas été capable s d'accomplir ce qu'il avait espéré qu'ils feraient WT/GC/M/130 
Page 24  
 
  lorsqu'il avait pris ses fonctions, c'est-à-dire achever le  Cycle de Doha.  Il déplorait grandement cette 
situation.  Il souhaitait quitter le Conseil en citant, à quelques mots près, un Président des États-Unis 
d'une grande sagesse:  "Pour que le Cycle de D oha soit réussi, nous devr ons tous nous demander non 
pas ce que le Cycle de Doha peut faire pour nos pays, mais ce que nos pa ys peuvent faire pour le 
Cycle de Doha". 
72. Le Conseil général a ensuite élu
 à l'unanimité M. Agah (Nigéria) à la présidence. 
73. Le Directeur général  a dit que compte tenu de qualité de la dernière intervention du Président 
sortant, il n'ajouterait rien de plus à celle-ci.  Il pr éférait lui dire ces quelques mots:  "John, à la fin de 
cette nouvelle année de la présidence du Conseil général, la préparation des réunions et des 
consultations vous a demandé beaucoup de travail.  Si  l'on regarde en arrière, il est clair que ce fut une 
année très intense.  Vous avez eu peu de temps pour  aller courir, avec tous les repas et cocktails 
offerts par les Membres.  Vous avez dû trouver une zone d'atterrissage et constituer des paniers de 
produits pour améliorer l'accès aux marchés des Me mbres.  La recherche n'est donc pas encore 
achevée.  Était-ce, John, faute de sobriété?  Fred co ntinuera à chercher – peut-être aura-t-il plus de 
chance avec le départ de Shinichi." 
74. Le Président  nouvellement élu a exprimé sa gratitude et  sa reconnaissance envers l'ensemble 
des Membres pour la confiance qu'ils lui ont témoi gnée et pour l'opportunité qui lui avait été donnée 
de travailler pour l'organisation.  Il estimait que  sa nomination était un honneur et un grand privilège 
et il a souhaité déclarer devant t ous qu'il avait accepté ce défi avec  beaucoup d'humilité, surtout en ce 
moment charnière de l'histoire du système commerc ial multilatéral, où les Membres avaient intensifié 
leur travail pour prendre des décisions dans les semaines et mois à venir.  Il s'est dit prêt à servir les 
intérêts de l'ensemble des Membres avec justice et é quité par le biais d'un dialogue et de consultations 
régulières.  Cependant, être sur le devant de la scène dans cette réunion était comme être passé de la 
barre des témoins au banc des accusés et il commenç ait à imaginer que les Membres étaient un jury.  
Malheureusement, il n'avait pas de défense deva nt les Membres.  Toutefois, l'OMC étant une 
organisation dirigée par ses Membres, il était heureux de noter qu'il n'était pas le seul à être condamné 
et il comptait bien entendre la défense des Membres s'ils ne remplissaient pas la mission donnée par 
leurs dirigeants de conclure les négociations dans le ca dre du PDD en 2011.  Il avait bien conscience 
des difficultés que rencontraient les Membres et a pr omis de travailler d'arrache-pied pour atteindre 
les nobles objectifs de l'organisation.  Il était conva incu qu'il bénéficierait également du soutien et de 
la bonne volonté de tous les Membres, à l'instar de ses prédécesseurs.  À cet égard, il a demandé à 
tous les Membres de graver ces mots dans leurs esprits:  "Les champions prennent des décisions qui 
créent leur avenir;  les perdants prennent des déci sions qui créent le présent qu'ils souhaitent."  Il 
estimait que tous les Membres souhaitaient êt re des champions.  Pa r conséquent, il les a 
collectivement encouragés à prendre les décisions qui assureraient et garantiraient l'avenir de cette 
grande organisation ainsi que du système co mmercial multilatéral qu'elle représentait. 
75. Il a souhaité rendre un hommage spécial à s on prédécesseur à la présidence du Conseil 
général pour son travail considérab le, son dévouement et sa constance.  Le Président sortant avait 
laissé la barre très haute et lui-même n'était pas sû r de pouvoir être à sa hauteur, surtout en ce qui 
concernait son incroyable sens de l'humour et l' aisance avec laquelle il maniait la métaphore pour 
décrire des situations très complex es et difficiles.  Il espérait qu'ét ant donné que le Président sortant 
restait à Genève, il pourrait toujours compter sur son soutien et ses conseils.  Il souhaitait également 
rendre hommage au Directeur général et à son é quipe très compétente pour leur engagement sans 
faille et leurs efforts ininterrompus, qui avaient c onduit les Membres à faire des progrès remarquables.  
Il reconnaissait qu'il n'aurait pas la tâche facile, ma is ces défis n'étaient sûreme nt pas insurmontables.  
Il a donc exprimé sa volonté de travailler en étroite  collaboration avec le Directeur général afin de 
consolider et de mettre à profit les progrès accomplis.  Il souhaitait remercier les Présidents sortants et 
féliciter les Présidents nouvellement élus.  Il attenda it avec impatience de travailler avec ces derniers 
et de bénéficier de leurs compétences et expériences respectives.  WT/GC/M/130 
 Page 25 
 
 
  76. Le représentant de Maurice , prenant la parole au nom du Groupe ACP , s'est dit heureux que le 
Président nouvellement élu prenne ses fonctions, car il était originaire de l'un des pays du Groupe 
ACP, et il s'est dit fier que ce dernier joue un rôle moteur dans l'organisation à un moment si décisif.  
Le Président sortant avait dit qu'il n'avait pas été en mesure de conclure le Cy cle de négociations, mais 
le Groupe espérait que le Président nouvellement élu aura it plus de chance et parviendrait, d'ici la fin 
de l'année, à faire converger les Membres vers  une conclusion équilibrée où chacun trouverait son 
compte.  Le Groupe ACP était convaincu que l'expéri ence, la sagesse et les cap acités intellectuelles du 
Président nouvellement élu lui permettraient de diriger avec compétence le Conseil général et 
l'organisation pendant l'année à venir.  Le Gr oupe lui a assuré qu'il pouvait compter sur sa pleine 
collaboration.  Il a remercié le Président sortan t au nom du Groupe pour l'humour et le leadership 
avisé dont il avait fait preuve à la présidence du Con seil général et dans tous les travaux qu'implique 
une telle responsabilité.  Le Groupe appréciait partic ulièrement sa façon de consulter largement les 
Membres, dans un esprit de transparence et d'inclus ion.  Il était convaincu qu'étant donné que le 
Président sortant restait à Genève, celui-ci conti nuerait d'éclairer les Membres, non seulement par ses 
idées, mais aussi par son sens de l'humour. 
77. Le représentant de la Jamaïque , au nom du GRULAC , a dit que ces pays souhaitaient féliciter 
le Président nouvellement élu pour sa nomination et lu i exprimer son plein soutien.  Ils souhaitaient 
également remercier le Président sortant pour sa cap acité et son efficacité à diriger les travaux du 
Conseil au cours de l'année précédente et également pour avoir facilité les consultations au sujet de la 
liste des candidats.  Le GRULAC voulait féliciter to us les Présidents nouvelleme nt élus des différents 
organes et leur signifier leur soutien total.  Le représentant a souhaité remercier ses collègues du 
GRULAC pour leur collaboration dans le processus de consultation et notamment ceux qui avaient 
accepté de relever le défi de la présidence. 
78. Le représentant de l'Indonésie , s'exprimant au nom des membres de l'ASEAN , a exprimé ses 
remerciements pour le travail considérable accompli par le Président sortant pendant l'année écoulée 
en sa qualité de Président du Conseil général.  Pendant cette période, les Membres avaient pu 
constater le rôle précieux qu'il ava it joué pour intensifier les efforts visant à conclure les négociations 
dans le cadre du PDD et les travaux de l'OMC en général.  Ils souhaitaient  remercier le Président 
sortant pour l'ampleur du travail qu'il avait fourni  pendant plusieurs périodes difficiles de l'année 
précédente et pour avoir tenté d'assurer l'équilibre et la  continuité dans le travail des Membres.  Ils lui 
ont présenté leurs meilleurs vœux de réussite dans  ses prochaines activités et espéraient que d'une 
façon ou d'une autre, il aurait sa place dans le succè s futur que les Membres pourraient obtenir dans 
leurs négociations en cours.  Dans le même esprit, les membres de l'ASEAN ont accueilli 
chaleureusement le Président nouvelle ment élu et se sont montrés pr êts à collaborer étroitement avec 
lui pour réaliser les objectifs communs des Membres tout au long de sa présidence pendant l'année à 
venir. 
79. Le représentant du Kenya , parlant au nom du Groupe africain , a dit que le Groupe remerciait 
sincèrement le Président sortant pour tous les e fforts et les sacrifices personnels qu'il avait faits 
pendant son mandat.  Le Groupe souhaitait féliciter le Président nouvellement élu pour sa nomination 
en un moment si décisif pour le PDD et était conva incu que l'ensemble des Me mbres lui apporterait le 
soutien nécessaire en sa qualité de nouveau Président du Conseil général. 
80. Le représentant de la Barbade , au nom des PEV , a dit que ces pays souhaitaient féliciter le 
Président nouvellement élu pour sa nomination et re mercier le Président sortant pour sa direction 
équilibrée et efficace des réunions du Conseil géné ral pendant l'année écoulée.  Ils ont également 
félicité l'ensemble des nouveaux Prési dents pour leur nomination et leur  ont donné l'assurance de leur 
soutien pour l'année à venir.  Il s'agissait d'une  période difficile pour l'OMC, car les Membres se 
rapprochaient de la phase finale et la présidence du Conseil général serait une position difficile, mais 
les PEV étaient convaincues que tous souhaitaient et pouvaient soutenir autant que possible le 
Président nouvellement élu et ils lui ont présenté leurs meilleurs vœux de réussite. WT/GC/M/130 
Page 26  
 
  81. Le représentant des États-Unis
 a dit qu'il souhaitait ajouter la voix de sa délégation aux 
remerciements donnés au Président sortant et au Pr ésident nouvellement élu.  Le Président sortant 
avait dit que les succès revenaient tous aux Membre s, mais sa délégation dirait l'inverse:  aucun échec 
ne pouvait être attribué au Président sortant.  Les États-Unis appréciaient la vitalité et la sagesse que 
ce dernier avait apportées aux travaux et le remerciaie nt pour son travail intense.   Dans le même ordre 
d'idées, la délégation des États-Unis voulait reme rcier le Président nouvellement élu pour avoir 
accepté d'exercer cette fonction et de réaliser tout le  travail que cela impliquait;  elle était impatiente 
de travailler avec lui. 
82. Le représentant de la République dominicaine , intervenant au nom du Groupe informel des 
pays en développement , a dit que le Groupe souha itait féliciter le Président nouvellement élu pour sa 
nomination à ce poste à un moment si décisif pour l'organisation et son avenir.  Il a également tenu à 
féliciter le Président sortant pour tout le travail qu' il avait réalisé en faveur de l'organisation pendant 
son mandat. 
83. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
 
_______________  WT/GC/M/130 
 Page 27 
 
 
  ANNEXE I 
 
Déclaration faite par la Nouvelle-Zélande  
avant l'adoption de l'ordre du jour  
 
 
Je sais que les temps sont difficiles pour plus ieurs Membres, mais aujourd'hui est un jour 
sombre pour la Nouvelle-Zélande et un jour terribl e pour les habitants de Christchurch.  Comme vous 
l'avez dit, Christchurch a subi plusieurs tremblemen ts de terre – il y en a eu un en septembre dernier, 
d'une magnitude encore plus importa nte que le plus récent, mais fo rt heureusement, vu l'endroit et 
l'heure où il s'est produit, il n'y avait pas eu de victimes.  Cette fois-ci,  le séisme s'est produit tout près 
de Christchurch, au beau milieu de la journée pour l es habitants de Christchurch, et il y a donc eu des 
pertes en vies humaines.  La dernière estimation co nfirme le chiffre de 65 victimes, mais plus de 
200 personnes manquent à l'appel.  Naturellement, il fait nuit maintenant là-bas et le temps s'est 
détérioré quelque peu, mais j'imagine qu'on s'active pour tenter le plus rapidement possible d'extraire 
les victimes des édifices, notamment avec l'aide d'une équipe venue d'Aust ralie.  Merci donc à vous 
tous pour vos bonnes pensées et pour les condoléances exprimées envers les familles et les proches des victimes.  
_______________ 
  WT/GC/M/130 
Page 28  
 
  ANNEXE II 
 
Déclarations faites par les délé gations à la réunion informelle
 
du Comité des négociations commerciales  
tenue le 2 février 2011  
 
 
 Les déclarations faites par plusieurs déléga tions à la réunion susmentionnée sont, à leur 
demande, insérées ci-après dans le procès-ve rbal de la réunion du Conseil général. 
 1. Australie, au nom du Groupe de Cairns 
 
 Les appels à une reprise intensive des travaux en vue de mener le Cycle à son terme ont été 
entendus, et le Groupe de Cairns est disposé à par ticiper aux ultimes négociati ons.  Nous entrons dans 
la dixième année de ces négociations, et l'urgence de les terminer est d'autant plus évidente, compte 
tenu des enjeux pour le système commercial multilaté ral.  C'est une lourde  responsabilité qui nous 
incombe à tous.  L'année 2011 nous offre un crénea u qui ne sera pas là très longtemps – et nous 
exhortons vivement toutes les parties à montrer qu' elles aspirent véritablement à un résultat ambitieux 
et équilibré cette année pour les négociations du Programme de Doha pour le développement.  Le 
temps est venu d'un véritable enga gement.  Nous prenons note des c onsultations qui se sont déroulées, 
sous diverses formes, ici même à Genève et ailleur s.  Ces consultations ont montré que le sentiment 
d'urgence est manifeste et que nous comprenons la nécessité de changer de vitesse maintenant si nous 
avons à cœur de conclure le Cycl e des négociations cette année.  C'est un objectif que les Ministres 
ont souligné à Davos.  Ces consultations ont aussi renforcé l'idée selon laquelle des visées ambitieuses 
dans les négociations sur l'agriculture seront i ndispensables pour des visées ambitieuses dans tous les 
domaines de la phase finale.  Le Groupe de Cairns  est disposé à participer aux travaux du Groupe de 
négociation sur l'agriculture à la faveur d'un mécanis me multilatéral complet et transparent.  Nous 
savons qu'une imagination créatrice sera nécessaire pour déverrouiller les négociations et ainsi nous 
permettre d'avancer.  Il est essentiel pour nous de voir les efforts s'intensifier dans tous les groupes de 
négociation au cours des prochaines semaines.  Pour l'agriculture, il faut prendre pour point de départ 
ce qui figure déjà dans le quatrième projet de  texte révisé.  Les hauts fonctionnaires et les 
négociateurs à Genève doivent répondr e aux appels des Ministres et trouver des solutions originales 
aux questions précises qui doivent être résolues si no us voulons conclure les négociations.  Il va sans 
dire que la dimension "développeme nt" des négociations doit demeurer au cœur de nos travaux.  Il 
sera donc essentiel de parvenir à un résultat amb itieux et équilibré dans les négociations sur 
l'agriculture.  En conclusion, le Groupe de Cair ns a entendu l'appel à redoubler d'effort et il 
s'emploiera avec les autres parties, au cours des prochaines semaines, à faire en sorte que les 
négociations soient couronnées de succès. 
 
2. Brésil 
 
Je voudrais d'abord vous remercier pour le compte  rendu détaillé dans lequel vous faisiez 
l'état des lieux des divers groupes de négociation, à la lumière de l'accélération récente de leurs 
travaux, ainsi que pour votre rapport sur les interactions avec les Ministres à Davos.  D'une part le 
travail multilatéral ascendant, transparent et inclusif  mené à Genève, un trava il que se sont appropriés 
pleinement les Membres et qui respecte les principes de l'engagement unique, et d'autre part le soutien 
politique des Ministres et des dirigeants, voilà les principaux piliers des efforts que nous faisons pour 
mener les négociations à la faveur de ce crénea u reconnu l'an dernier par nos maîtres à penser 
politiques.  En outre, des réunions plurilatérales et bilatérales, pour autant qu'elles soient pleinement 
intégrées dans le processus multilatéral, peuvent égal ement jouer un rôle complémentaire important.  
Il est évident que, s'agissant de la procédure, nous avançons d'un pas régulier.  Le programme de 
travail semble bien conçu et il a le soutien d es Membres.  Néanmoins, nous sommes sur le point  WT/GC/M/130 
 Page 29 
 
 
  d'aborder une étape très délicate de notre processus.  Très vite nous testerons les limites de la volonté 
politique et verrons si l'engagement officiel envers  une issue rapide des négociations se traduit par des 
flexibilités aptes à aplanir les divergences très appréci ables et très réelles qui nous séparent depuis le 
début de 2009.  Le fond de nos divergences reste le même:  trouver, pour les questions touchant 
l'accès aux marchés, un équilibre qui soit acceptabl e pour tous.  Nous nous en souvenons tous, les 
grands arbitrages ont été définis simultanément durant la Conférence mini stérielle de juillet 2008 – 
abaissements tarifaires dans l'agriculture, nombre et paiement des produits sensibles, réductions du 
soutien interne ayant un effet de di storsion des échanges, coefficients et flexibilités employés dans la 
formule retenue pour l'AMNA, après quoi, finalement , une conférence d'annonce de contributions au 
chapitre des services a eu lieu.  Quelques questions nous ont empêchés à ce moment-là de nous 
entendre pleinement sur les zones d' atterrissage, mais l'ordre de gra ndeur de ce qui était requis pour 
conclure l'affaire était bien clair dans nos esprits.  Ces frontières ne sont pas le fruit de l'imagination – 
elles étaient reproduites dans les projets de text es de décembre 2008 sur les modalités.  À rebours de 
cet arrangement, nous nous trouvons aujourd'hui devant des exigences qui tentent de modifier la 
nature et le champ de ces ententes.  Elles cherch ent à modifier sélectivement les résultats dans des 
domaines où les pays en développement seraient les seuls à payer. 
 
Nous admettons que l'ambition est un élém ent moteur important des négociations 
commerciales.  En fait, c'est un moteur indispensable.  Néanmoins, à un certain moment, en particulier après des efforts de négociation longs et complexes, l'ambition – surtout lorsqu'elle s'ajoute 
à la sélectivité – peut avoir un effe t malencontreux, puisqu'elle risque d'anéantir le réseau délicat de 
compromis que nous avons si méticuleusement tissé au  cours des neuf dernières années.  La sagesse 
collective contenue dans les projets de textes su r les modalités que nous a vons devant nous constitue 
un équilibre réalisable entre nos ambitions collec tives et nos contraintes collectives.  Ces textes 
concrétisent nos souhaits tels que la réalité les a en cadrés.  Nos difficultés concernant la substance et 
le calendrier ne nous empêchent pas nécessairement toutefois de parvenir à un cadre légèrement 
amélioré.  Mais pour cela, ce qu'il faut, c'est un effo rt soigneusement conçu et dirigé, où la prémisse 
fondamentale est la préservation de l'équilibre qui a été obtenu jusque-là.  Pour autant que le Brésil 
soit concerné, toute tentative d'éloigner cet équilib re de l'agriculture ou du développement sera vouée 
à l'échec.  Le seul moyen d'arriver à ce cadre légère ment amélioré est de consentir à des arbitrages où 
nous soyons conduits à tenir compte d'un échantillon re présentatif de tous les intérêts, offensifs et 
défensifs, dans toutes les questions touchant l'a ccès aux marchés – AMNA, agriculture et services.  
Aux concessions additionnelles da ns un domaine doivent correspondre des concessions strictement 
proportionnelles dans un autre domaine.  Un accès accru aux marchés, dans l'AMNA ou dans les 
services, signifie également un accès accru aux marchés dans l'agriculture.  S'il est demandé à certains pays en développement de faire da vantage que ce que prévoit la règle générale applicable à tous, alors 
les grands pays développés Membres, en partic ulier ceux qui ont demandé davantage dans les 
domaines qui leur tiennent à cœur, devront égalemen t faire davantage que ce que prévoit la règle 
générale, pas moins.  Si tous nous comprenons et  acceptons cela, alors nous sommes prêts pour cette 
poussée finale.  En conclusion, je m'exprimerai rapidement sur la négociation de disciplines 
horizontales.  Nous pensons qu'elle s constituent une importante contribution à l'ensemble de mesures, 
une contribution qui malheureusement a toujours été jusqu'à maintenant sous- estimée.  Les résultats à 
ce chapitre peuvent être très importants, comme c'es t le cas pour la facilitation des échanges.  Les 
négociations relatives aux disciplines, dans tous  les domaines, intéressent également l'accès aux 
marchés, et nous devons en prendre acte.  Elles aj outent une valeur significative au Cycle, et elles 
devraient accroître nos chances de me ner à bien les négociations.  J'appuie les déclarations qui ont 
précédé la mienne. 
 3. Brésil, au nom du G-20 
 
Le G-20 se félicite du rapport sur l'évolution récente, ainsi que du processus décrit par le 
directeur général pour les négociations futures.  Le  Cycle de Doha est arrivé à un point critique et 
nous devons conjuguer nos efforts pour atteindre not re objectif commun, celui de conclure les 
négociations.  Le temps est venu de faire preuve de réalisme.  L'ag riculture demeure le moteur du WT/GC/M/130 
Page 30  
 
  Cycle de Doha.  Le projet de texte de déce mbre 2008 sur les modalités doit être la base des 
négociations.  L'agriculture demeur e l'élément déterminant du niveau d'ambition pour tous les autres 
domaines des négociations.  Elle con tinuera d'être la référence pour la phase finale en ce qui a trait 
aux zones d'atterrissage de notre ambition.  Le G-20 est disposé à s'engager d'une manière 
constructive pour parvenir à un résultat amb itieux et équilibré qui respecte la dimension 
"développement" du Cycle, en accord avec le mandat. 
 
4. Chine 
 
La Chine voudrait s'associer à la déclaration faite  par le Brésil au nom du G-20 et à celle faite 
par l'Indonésie au nom du G-33.  Nous appuyons aussi  les déclarations faites par le Kenya au nom du 
Groupe africain, par le Bangladesh au nom des PMA et par la Barbade au nom des PEV.  La Chine 
accueille avec satisfaction votre rapport et appuie le  plan de travail que vous avez décrit.  Plus 
précisément, pour donner effet aux directives de nos dirigeants et profiter du créneau qui s'offre à 
nous en 2011, nous devrions viser à mettre au point  des textes d'ici à avril, nous entendre sur des 
modalités d'ici à juillet et mener à bien le Cycle d'ici à la fin de l'année.  Ce plan fut à l'origine 
proposé par vous lors de la réunion du CNC en nove mbre, et adopté par les Membres à la réunion du 
Conseil général de décembre 2010.  Il a maintena nt reçu aussi l'agrément de la mini-réunion 
ministérielle tenue à Davos la semaine dernière, ce qui à mon sens est un signe encourageant.  Comme mon prédécesseur le disait en décemb re, ce plan est souhaitable, il est faisable et il est acceptable, 
d'autant que la reprise économique mondiale reste fragile et que l'a nnée 2012 sera encore plus difficile 
puisque plusieurs Membres importants doivent se préparer pour des échéances électorales.  
Simultanément, chacun d'entre nous sait que le créneau qui s'offre aujour d'hui est en réalité modeste.  
Exécuter le plan n'est pas facile.  C'est pourquoi , si nous voulons véritablement mener à bien les 
négociations à l'intérieur du court dé lai disponible, nous devons fixer un but réaliste adapté au niveau 
d'ambition.  Par ailleurs, nous devrions verrou iller les progrès réalisés, adhérer à la dimension 
"développement" et nous focaliser sur les questions en suspens.  Une fois cela bien compris, tous les 
Membres – je dis bien tous – devraient se préparer à s'extraire de leurs zone s de confort pour que les 
divergences restantes puissent être ap lanies rapidement et efficacement et que soient respectées les 
échéances que nous nous sommes fixées.  S'agissant du processus, la Chine est ouverte à tout engagement bilatéral ou plurilatéra l.  Cependant, si nous voulons que  les préoccupations de tous les 
Membres, en particulier celles des pays en développe ment Membres, soient prises en compte, alors les 
négociations principales devront se dérouler da ns un contexte multilatéral.  Finalement, nous 
souhaitons souligner encore une fois  l'importance de la transparence, de l'inclusion et d'une approche 
ascendante.  La Chine est disposée à adopter une at titude positive, constructive et pragmatique et à 
travailler avec tous les Membres pour que le Cycle soit mené à bien cette année. 
 5. Cuba 
 
Merci pour votre rapport détaillé sur l'évolutio n récente des aspects politiques et techniques 
des négociations.  Nous devons tous relever un formid able défi au vu de la complexité et du champ 
des domaines de négociation, sans oublier les énorm es intérêts en jeu.  À ce propos, et gardant à 
l'esprit ce que certaines délégations ont dit avant mo i, j'ose dire que le succès ou l'échec du Cycle de 
Doha dépend de l'agriculture.  Il y a une foule de  raisons pour lesquelles ce secteur pose d'importants 
défis, mais le défi que nous ne saurions ignorer est celui de la sécurité alimentaire des Membres.  Et 
c'est là que nous devons être extrêmement atte ntifs à ne pas souscrire inconsidérément des 
engagements susceptibles de conduire de nombreux pays à des situations d'insécurité alimentaire.  De 
l'avis de Cuba, nous devons contin uer de travailler à l'abri des pressions et sans être soumis à des 
délais artificiels, et en particulier sans perdre  de vue qu'il s'agit là d'un Cycle axé sur le 
développement, un Cycle dans lequel la plupart des engagements devraient être orientés vers le 
développement.  Nous souscrivons aux déclarati ons faites par la Barbade au nom des PEV, par 
Maurice au nom du Groupe ACP, par le Brésil au  nom du G-20 et par l'Indonésie au nom du G-33, 
ainsi qu'aux déclarations faites par la  Chine, l'Afrique du Sud et l'Équa teur sur la nécessité d'examiner 
les questions restantes liées au développement et de respecter les principes de transparence et  WT/GC/M/130 
 Page 31 
 
 
  d'inclusion.  Je voudrais aussi faire part de ma dé ception devant l'absence de  progrès réalisés sur des 
sujets qui présentent un intérêt considérable pour de nombreux pays en développement.  Ainsi, il n'y a 
eu aucune évaluation de notre situation spéciale au chapitre des crédits à l'exportation.  C'est là une 
question prioritaire pour autant que soit concerné  Cuba, et il nous sera impossible d'entériner le 
résultat final du Cycle si ce point n'est pas réglé.  Je constate que l'on parle constamment de rapidité, 
de flexibilité et d'une approche constructive pour ce  qui concerne notre travail et, par-dessus tout, le 
fait que le prétendu créneau offert par 2011 ne doit p as être raté.  Je constate aussi qu'il subsiste de 
nombreuses préoccupations et – comme en janvier au cours des années passées – que des directives politiques sont attendues des quelques Ministres qui ont participé au Forum économique de Davos.  
Néanmoins, il ne semble pas exister une bonne communication entre Davos et Genève, puisque les 
signaux perdent de leur clarté en chemin.  Il y a tout lieu de croire à un brouillage des 
communications entre les deux villes.  Comme vous  l'avez dit vous-mêmes, la volonté de mener à 
bien le Cycle cette année a été réaffirmée à Da vos, mais nous pouvons constater qu'il n'y a aucun 
accord sur ce point, parce que les grandes nations  commerçantes demandent toujours davantage aux 
économies émergentes et aux pays du Sud, alors que ce devrait être l'inverse.  Ce serait une grave 
erreur que de sacrifier la dimension "développement" de ce Cycle sur l'autel des seules considérations 
concernant l'accès aux marchés, et de défaire ou romp re le délicat équilibre atteint avec le projet de 
modalités de 2008, qui est la base sur laquelle mon pays  est disposé à poursuivre les travaux.  Nous ne 
devons pas non plus oublier qu'il nous sera impossibl e de nous soumettre à un déluge de réunions 
simultanées, au risque de compromettre la par ticipation des pays en développement au processus 
décisionnel devant avoir lieu d'ici au  mois de juillet, et de menace r du même coup l'inclusion et la 
transparence. 
  
6. Équateur 
 
L'importance de la dimension "développement", dans le processus de négociation en cours, et 
plus généralement dans la structure du système commercial multilatéral, est largement reconnue.  Les 
Membres doivent non seulement s'assurer de ga ins possibles ou potentiels pour les pays en 
développement, mais aussi veiller à ce que certains des résultats du Cy cle soient eux-mêmes des outils 
aptes à favoriser leur développement;  en d'autres termes, ils doivent veiller à ce que les résultats du 
Cycle engendrent un accès accru et efficace aux marchés, des règles équilibrées, enfin des 
programmes adaptés et convenablement financés d'as sistance technique et de renforcement des 
capacités;  et deuxièmement, ils doivent s'assurer que ces résultats préservent ou génèrent une liberté 
d'action suffisante permettant la mise en œuvre de leurs stratégies et mesu res de développement pour 
sauvegarder leurs balances extérieures, en pr éservant les flexibilités acquises jusque-là, mais 
simultanément en les faisant passer  au niveau supérieur.  Les pays en développement les plus 
modestes ont besoin d'une liberté  d'action suffisante pour favoriser comme il convient les conditions 
de production nécessaires à leur sécurité alimentaire.  Ils ont également besoin de cette liberté d'action 
pour stimuler le développement d'activités d'ajout de valeur et ainsi favoriser les activités de 
transformation, de diversification et de spécialisa tion de la production, de mê me que la pérennité de 
l'écosystème économique par la produc tion durable de biens et de services.  Par ailleurs, les pays en 
développement les plus modestes requièrent un moyen expéditif de préserver efficacement et en 
permanence leurs balances extérieures.  Il faut en effet tenir compte de l'incertitude profonde et 
constante qui imprègne l'économie internationale depuis quelques ann ées maintenant, et des risques et 
menaces qui peuvent résulter de cette situation, en  particulier pour nos pays.  Ces dernières années, 
nous avons été témoins, et nous sommes encore té moins, d'événements présentant un risque sans 
précédent de déstabilisation, qui pourraient avoir des conséquences extrêmement graves.  
L'intervention de l'État est d'une importance primordiale dans la gestion de ces événements, parfois 
avec le concours d'une coopération in ternationale.  Les ressources dis ponibles et les réalités sociales 
des petits pays en développement di ffèrent de celles des pays qui jusque-là ont directement affronté de 
telles situations.  Partant, cet élément d'incertitude et de risque élevé devra être pris en compte lorsque 
viendra le temps de fixer des échéances et de dé finir l'ampleur des engagements, en particulier 
s'agissant de l'accès, qui devront être pris par l es petits pays en développement.  Il sera nécessaire WT/GC/M/130 
Page 32  
 
  aussi, comme je l'ai dit précédemment, de songer à un moyen expéditif de préserver nos balances 
extérieures, efficacement et en permanence.  En  bref, le succès du Cycle de Doha, un processus que 
nous continuerons d'appuyer sans réserve, devrait c onstituer, pour les pays en développement comme 
l'Équateur, un moyen efficace de soutenir la réa lisation des objectifs prévus dans leurs stratégies 
nationales. 
 
7. Indonésie, au nom du G-33 
 
Le G-33 prend note de votre rapport encouragean t sur l'état actuel du Programme de Doha 
pour le développement, et de votre  appréciation de la mini-réunion ministérielle tenue en marge du 
Forum économique mondial, à Davos.  Le Groupe réaffi rme son soutien à la feuille de route établie à 
l'origine par le Président du CNC, acceptée par le  Conseil général le 14 décembre 2010 et soulignée 
par les Présidents des Groupes de négociation.  Nous réitérons notre e ngagement envers une 
participation constructive aux négociations plus  intenses à venir, destinées à combler les lacunes du 
projet de texte de décembre 2008 sur les modalités touchant l'agriculture.  Cette bonne disposition doit 
aussi être montrée par l'ensemble des Membres, en particulier par les pays développés.  Comme 
toujours, le processus doit être ascendant, transparen t et inclusif.  Nous avons encore à cœur de 
parvenir à un résultat équitable et équilibré dans  les négociations sur l'agriculture, un résultat qui 
tienne pleinement compte de la dimension "dév eloppement" du Cycle de Doha et qui respecte les 
flexibilités du traitement spécial et différencié afin de  garantir la sécurité alimentaire, les moyens de 
subsistance et le développement rural des pays en développement. 
 
8. Malaisie 
 
La Malaisie voudrait se joindre aux autres délé gations et vous remercier pour votre évaluation 
de l'état des négociations et pour votre rapport sur les résultats de la réunion ministérielle de Davos.  
Nous voudrions aussi souscrire à la déclaration fa ite par l'Australie au nom du Groupe de Cairns.  
Faute d'un point Martin perdit son âne.  Les Minist res à Davos ont évoqué et souligné à nouveau les 
appels politiques de nos dirigeants à une conclu sion des négociations en 2011.  Le temps est donc 
venu, et, comme disait Benjamin Franklin, "le temp s perdu ne se retrouve jama is".  Nous devons donc 
changer de vitesse et accélérer les travaux dans  tous les domaines de négociation pour profiter de 
l'étroit créneau de 2011, dont certains disent que c'est le seul qu'il nous reste.  Sur ce point, la Malaisie 
appuie sans réserve le plan de travail qui a été étab li pour 2011, ainsi que l'idée que les textes révisés 
soient prêts pour avril 2011 et qu'un ensemble de mesures soit conclu d'ici à juillet.  L'expérience a 
montré que nous n'avons en général guère de succès avec les ensembles de me sures en juillet, mais, 
cette fois-ci, confondons les sceptiques et faisons ce que nous nous sommes engagés à faire.  L'élan et 
le soutien politiques sont plus que suffisants, la re sponsabilisation est là, il y a dans les négociations 
un regain d'énergie et de dynamisme, et ce qu'il no us faut maintenant, c'est une volonté réelle d'en 
finir et c'est ce à quoi nous devons nous employer sans plus attendre, à l'intérieu r de ce délai restreint.  
Il est urgent maintenant pour nous de donner effet au plan de travail.   Le calendrier est serré, et le 
chemin est en effet difficile.  Cependant, nos Ministr es ont appelé à un nouvel état d'esprit, et c'est ce 
à quoi nous devrions tous nous employer.  On a b eaucoup devisé sur les concessions mutuelles et la 
réciprocité, mais à ce jour rien ne s'est concrétis é et l'on attend encore leur expression dans les 
résultats des négociations.  Si ce processus de co mpromis, ce processus horizontal, ne se manifeste 
pas rapidement, nous courons le ris que encore une fois de ne pas atteindre notre cible, et nous ne 
pouvons pas nous permettre d'essuyer un autre échec quand les enjeux sont si importants.  Nous 
devons commencer par vider nos poch es et jouer cartes sur table.  L' engagement des ambassadeurs et 
des hauts fonctionnaires à ce stade critique doit se pour suivre.  Il est essentiel que la confiance entre 
nous complète le processus à mesure que nous tent ons d'aplanir nos divergences et de trouver des 
solutions originales pour faire avancer le débat.   Nous reconnaissons avec vous que le volet 
multilatéral s'est accéléré au moment où le processu s d'intensification a déjà débuté au sein des 
Groupes de négociation.  Cependant, il est dérangeant d'apprendre que le  volet bilatéral et plurilatéral 
accuse encore un retard.  Nous espérons que ce volet , qui représente les diverses configurations de 
groupements qui sont apparues parm i les principaux intervenants, va se joindre à la partie et  WT/GC/M/130 
 Page 33 
 
 
  commencer de produire des résultats.  La complé mentarité de ces deux processus est essentielle pour 
le résultat final, et plus tôt ils se conjugueront, plus vite nous serons en position d'atteindre la ligne 
d'arrivée.  À Davos, le Ministre Mustapa Mohamad, de  la Malaisie, a fait part du ferme engagement et 
des bonnes dispositions de la Malaisie à contribuer au processus.  Nous sommes prêts à aller de 
l'avant et à faire notre part pour que soient promptement réglés les points restants des principaux 
domaines de négociation, à savoir l'agriculture, l' AMNA et les services, ainsi que ceux des autres 
domaines du PDD.  Nous espérons que nos partenaires commerciaux et autres sont prêts eux aussi à avancer à nos côtés vers la phase finale.  
9. Mexique 
 
Nous remercions l'ambassadeur Wasescha de nous avoir présenté son évaluation très 
complète et d'avoir partagé avec nous les conclu sions exposées par son Ministre, Johan Schneider, à 
la clôture de la mini-réunion ministérielle de Da vos.  Les personnalités réunies à Davos ont confirmé 
à nouveau que l'année 2011 est le créneau décisif pour mener à bien le Cycle et que le coût d'un 
éventuel échec serait insupportable pour le systèm e commercial multilatéral et pour ses Membres, et 
c'est la raison pour laquelle il est urgent d'accélérer  les négociations et de proposer rapidement des 
solutions originales qui nous perme ttent de donner suite à notre feuille de route et de passer à la 
dernière étape – c'est-à-dire le processus fina l des concessions mutue lles devant conduire à un 
ensemble ambitieux et équilibré de  mesures.  Cet ensemble de m esures, comme on l'a affirmé, doit 
être prêt en juillet au plus tard.  Autrement, il n' y aura pas de Cycle.  Cela étant, à Davos, mon 
Ministre a suggéré une approche possible qui pou rrait nous aider à trouver une solution aux questions 
en suspens dans tous les domaines de l'accès aux marchés, et simultanément faciliter la quête de 
solutions pour les questions liées aux règles et concer nant l'accès, et imprimer au processus final de 
négociation un élan qui devrait englober tous les aspects des négociations.  Permettez-moi de résumer 
brièvement les points soulevés par mon Ministre: 
 
 "Faisant fond sur ce que nous avons devant nous, nous pourrions tracer les contours d'un 
ensemble de mesures.  L'élément principal étant ce que certains appellent les concessions 
mutuelles , et d'autres la réciprocité .  Il faut pour cela considérer  ensemble les quatre domaines 
de l'accès aux marchés. 
 
 S'agissant de l' AMNA , bien que nous n'aimions pas les actions sectorielles, nous serions 
disposés à considérer les principaux éléments suivants: 
  - seuls seraient censés participer les pays  en développement a ppliquant la formule 
suisse, et dans un maximum de deux actions sectorielles; 
 
 - les pays en développement désigneraient  eux-mêmes les produits pour lesquels ils 
seraient disposés à s'engager dans chaque secteur, avec diverses options pour les réductions tarifaires et avec des exceptions auto-désignées; 
  - on attendrait des pays développés qu'ils participent à toutes les actions sectorielles 
qu'ils parrainent, il n'y aurait pas d'excep tions et les réductions seraient plus 
importantes. 
  S'agissant des biens environnementaux , la gamme des produits visés et l'ampleur des 
réductions tarifaires seraient plus importantes pour les pays développés Membres que pour les 
pays en développement Membres.  Les produits  à inclure seraient désignés par le pays 
concerné. 
  S'agissant des services , nous pourrions imaginer que les Membres ayant participé à la 
Conférence d'annonce d'intentions en 2008 souscr ivent des engagements de consolidation sur 
la base de leur régime actuel de réglem entation, avec des exceptions auto-désignées pour WT/GC/M/130 
Page 34  
 
  plusieurs secteurs et/ou sous-secteurs.  Natu rellement, le nombre d'exceptions serait plus 
important pour les pays en développement Me mbres que pour les pays développés Membres. 
  S'agissant de l' agriculture , on attendrait des pays développ és Membres qu'ils consolident 
leurs droits appliqués dès lors qu'ils sont inféri eurs au taux résultant de l'application de la 
formule convenue.  Ils réduiraient encore leur s outien interne global, tendant vers les niveaux 
appliqués actuels.  Aucune exception additionne lle ne serait permise pour les pays développés 
Membres au chapitre des produits sensibles. 
  Une approche comme celle que j'expose nous pe rmettrait de dresser immédiatement la liste 
des engagements.  Elle offrirait le régime qui  nous fait défaut pour dé bloquer l'ensemble des 
négociations.  Tout Membre s ouhaitant être plus ambitieux que  ce qui serait prévu dans ce 
régime devrait alors faire des concessions de valeur similaire à l'intérieur du même secteur ou dans des secteurs différents. 
 
 Je suis persuadé que le fait d'en arriver le  plus tôt possible à un accord sur les questions 
touchant l'accès aux marchés nous mettrait sur la voie du succès dans les autres domaines également." 
  Nous sommes disposés à engager un débat plus approfondi sur ces idées avec toutes les délégations qui le souhaiteront.  Nous avons élaboré un plan qui d onne plus de substance aux points 
soulevés par mon Ministre.  Les propositions comm e celles qu'il a faites pourraient utilement être 
débattues sur un plan horizontal entre hauts fonctionnaires et ambassadeurs.  À moins que vous ne le demandiez, je m'abstiendrai de faire l'exposé complet des propositions, étant donné que nous devons 
faire un usage raisonnable du temps qui nous est imparti.  10. Afrique du Sud 
 
Nous vous remercions pour votre  rapport détaillé.  L'Afrique du Sud a participé au Sommet 
du G-20 à Séoul et elle reconnaît que l'année 2011 constitue un créneau à saisir pour la conclusion du 
Cycle de Doha.  Au cours des derniers mois, l' Afrique du Sud a participé à diverses initiatives 
destinées à relancer les négociations du Cycle de Doha.  Ce furent notamment les réunions 
d'ambassadeurs en petits groupes, les réunions du G- 11 et la récente réunion ministérielle informelle 
tenue à Davos.  Les réunions en petits groupes nous on t permis à tous de nous  faire une bien meilleure 
idée de nos préoccupations réciproques, mais elles n'ont pas contribué à faire véritablement progresser les principaux intervenants sur l'une quelconque d es questions essentielles du Cycle.  Les Ministres à 
Davos nous ont exhortés à conclure le Cycle, ma is n'ont pas signalé de mesures audacieuses qui 
permettraient de surmonter l'impasse actuelle à Genève  et de dynamiser les négociations, et ils n'ont 
pas convoqué non plus de nouvelles réunions de négocia tion au niveau ministériel.  Cependant, ils 
nous ont imploré de rédiger de nouveaux textes d'ici à Pâques et de mener à bien les négociations d'ici 
à juillet.  Comment faire pour éviter les erreurs de  2006 lorsque le Cycle fut suspendu, et à nouveau 
celles de 2008 lorsqu'il s'est effondré?   Nous croyons que le Cycle pe ut en effet être couronné de 
succès si nous adhérons tous aux principes suivants .  D'abord, honorer les convergences multilatérales 
et les accords multilatéraux conclus.  À la dernière  conférence ministérielle, le Ministre Davies 
clarifiait ainsi l'approche de l'Afrique du Sud:  l'Afrique du Sud n'était pas partie aux ententes 
conclues par certains Membres dans l'ensemble de  mesures de juillet 2008.  Comme nous l'avons dit 
auparavant, notre opinion est que ces textes eux-mê mes montrent un déséquilibre et font une trop 
large place, en matière d'agriculture, aux sensibilité s des pays développés, tout en exigeant trop des 
pays en développement au chapitre de la réduction d es droits qu'ils appliquent aux produits industriels 
et à celui de leur liberté d'action en matière de développement industriel.  Malgré ces réserves, nous 
avons bien voulu travailler pour voir si, sur la b ase des textes existants, les problèmes spécifiques 
posés pour l'Afrique du Sud et la SACU, par suite de l'injustice historique entraînée par la classification de l'Afrique du Sud, dans le Cycle d'Uruguay, en tant que pays développé, pouvaient 
être résolus d'une manière équitable.  Cependant , cela n'a pas été l'approche de certains autres  WT/GC/M/130 
 Page 35 
 
 
  Membres, en particulier les plus importants des pays développés, qui voudraient rouvrir les 
convergences arrêtées dans les text es de juillet et de décembre 2008. 
 
Deuxièmement, adhérer au principe d'équité .  Les règles du jeu actuelles en matière de 
commerce sont inégales et portent l'empreinte d'un par ti pris défavorable aux pays en développement.  
C'est injuste.  La protection accordée à l'agriculture aux États-Unis, dans l'Union européenne et autres 
pays développés continue de faire obstacle au dévelo ppement agricole et à la sécurité alimentaire d'un 
grand nombre de pays en dével oppement, dont beaucoup se trouvent  en Afrique subsaharienne, la 
région la plus pauvre du m onde.  La situation critique  des producteurs de coton de l'Afrique de l'Ouest 
ne fait que rappeler une distorsion plus générale entraînée par les subventions que versent à leurs 
producteurs les États-Unis et plusieurs autres pays de l'OCDE et qui ont pour effet de fausser les 
échanges.  C'est la raison pour laquelle la s uppression de ces distorsions dans le commerce des 
produits agricoles est la question fondamentale du Cy cle de Doha et constitue le premier critère d'un 
résultat axé sur le développement.  Selon notre éval uation, le niveau d'ambition de l'ensemble de 
mesures relatif à l'agriculture, tel qu'il figure da ns les textes de juillet et décembre 2008, est 
extrêmement faible.  En outre, plusieurs des questi ons en suspens, par exemple le refus de plafonner 
des droits extrêmement élevés, les exigences portant  sur davantage de produits sensibles et sur de 
nouveaux contingents tarifaires, et autres questions du genre sur lesquelles insistent les grands pays 
développés, auront pour effet d'abaisser encore da vantage l'ambition en matière d'agriculture.  Il est 
donc injuste pour les grands pays développés d'exiger  des pays en développement qu'ils acceptent un 
accès accru à leurs marchés pour les produits non ag ricoles et pour les services.  Le déséquilibre 
actuel du système commercial et des textes de juille t et décembre 2008 sera de ce fait encore accentué 
au détriment des pays en développement.  L'Afri que du Sud a perdu un million d'emplois au cours de 
la crise économique mondiale, une crise qu'elle n'a nullement contribué à provoquer.  Ce million 
d'emplois perdus doit être ajouté aux 25 pour cent de chômage structurel dont nous avons hérité.  
Alors même que nous commençons à nous remettr e de la crise économique et que nous nous 
efforçons de créer de nouveaux emplois, il serait in juste d'attendre des pays en développement tels 
que l'Afrique du Sud qu'ils  augmentent l'accès à leurs marchés d'une manière qui risque d'accélérer les 
pertes d'emplois.  
Troisièmement, respecter les mandats de Doha.  L'agriculture était le thème prioritaire du 
Cycle de Doha.  Le niveau d'am bition, dans l'AMNA et autres domaines du Cycle de Doha, devait 
être proportionnel au niveau d'ambition que les pays  développés étaient disposés à montrer en matière 
d'agriculture.  Le mandat de Doha  appelait à donner la priorité, da ns l'AMNA, aux produits dont 
l'exportation présente un intérêt pour les pays en  développement, et il fallait pour cela que les 
contributions des pays en développement soient fo ndées sur la notion d'une "réciprocité qui ne soit 
pas totale" et sur celle d'un "traitement spécial et diffé rencié".  Exiger de ce qu'on appelle les pays en 
développement avancés qu'ils ouvrent davantage leurs marchés aux produits non agricoles va à 
rebours de ce mandat.  Le Cycle de Doha peut être me né à bien cette année.  En fait, il aurait pu être 
mené à bien en 2006, année où il a été suspendu, et à nouveau en 2008, année où il s'est effondré.  Vouloir imposer une entente inéquitable qui ne  respecte pas les converg ences réalisées et la 
dimension "développement" du Cycle de Doha ne  fonctionnera pas.  Le système commercial 
multilatéral nous a été très utile durant la crise économique.  Ce sont les économies les plus 
importantes et les plus riches qui ont profité le  plus, depuis 1947, du système commercial fondé sur 
des règles.  Elles devraient se montrer reconnaissantes aujourd'hui et veiller à ne pas faire porter le fardeau aux pays les plus pauvres.  Efforçons-nous t ous ensemble de mener à bien le Cycle de Doha 
cette année.  Nous y parviendrons si nous observons les principes suivants.  Les pays développés les 
plus importants devraient montrer l'exemple.  Le processus devrait être inclusif et transparent.  Les 
intérêts et préoccupations des pays les plus pauvres,  en particulier des PMA, devraient être considérés 
en priorité dans une première mo isson.  L'Afrique du Sud s'emploiera résolument à mener à bien le 
Cycle sur la base de ces principes.  WT/GC/M/130 
Page 36  
 
  11. Sri Lanka 
 
Je voudrais vous remercier pour votre rapport appr ofondi où vous analysez l'état actuel des 
négociations du Cycle de Doha da ns le sillage du Forum économi que mondial de Davos.  Avant 
d'aborder les points qui intéressent particulière ment mon pays, je voudrais d'abord associer ma 
délégation à la déclaration faite par l'Indonésie au nom du G-33.  N ous sommes heureux de constater 
que le Cycle de Doha a atteint sa phase finale et qu' il est passé à une vitesse supérieure en prévision 
de l'ultime ensemble de mesures devant sceller les négociations de D oha.  Nous nous félicitons de la 
nouvelle volonté politique de mener à bien le Cycle de D oha d'ici à la fin de la présente année.  Le Sri 
Lanka est très encouragé par ces solides messages politiques, parce que, d'une part, le commerce 
extérieur dépend aujourd'hui pour une large part du  commerce NPF, et que, d'autre part, à l'échelle 
mondiale, l'argument économique d'une libéralisation accrue des échanges par une conclusion des négociations de Doha demeure indi scutable.  Le Sri Lanka est prêt à travailler avec les Membres pour 
atteindre cet important objectif, dans la mesure où les négociations et le processus sont pleinement 
inclusifs et transparents.  Cependant, l'issue ultime des négociations de Doha de vrait profiter à tous les 
Membres.  Les négociations de Doha présentent une  diversité d'aspects.  Toutes les questions en 
suspens doivent être examinées.  Nous avons d es raisons de craindre que, une fois les grandes 
questions réglées entre les principaux intervenants , celles qui intéressent les petits pays comme le 
mien soient oubliées.  Malheureusement, si l'ensemble final de mesures prend cette tournure inacceptable, il ne nous sera pas possible d'en vanter l es mérites une fois de retour dans notre capitale, 
et des difficultés surgiront alors.  Les pays développés qui sont nos partenaires doivent redoubler 
d'effort pour tenir compte de nos préoccupations , en particulier s'agissant des négociations de 
l'AMNA, et ils doivent proposer des solutions.  Ma  délégation n'entendait pas entrer davantage dans 
les détails sur les domaines spécifiques présentant de l'intérêt pour mon pays.  Néanmoins, après avoir 
écouté attentivement certaines des interventions aujo urd'hui, j'ai pensé que not re point de vue devrait 
être exprimé clairement ici.  Nous souscrivons à ce qui a été dit auparavant, c'est-à-dire le fait que les 
négociations devraient être guidées par le principe d es concessions mutuelles.  Dans ce Cycle, le Sri 
Lanka prend des engagements et apporte son conti ngent dans tous les domaines des négociations.  
Cependant, il nous est encore impossible de discerner les avantages tant soit peu mesurables que le 
Cycle pourrait nous apporter.  Nous devrons po uvoir montrer à notre capitale et à nos groupes 
d'intérêt les retombées que nous procurera le Cycle si nous voulons qu'ils s'approprient l'ensemble 
final des mesures arrêtées à Doha.  À tout le mo ins, nous devrions veiller à ce qu'une libéralisation 
généralisée produise des retombées, et ces retombées directes ne devraient pas se limiter à une 
poignée de lignes tarifaires.  Le Sri Lanka est donc prêt à considérer ces aspects au sein des groupes 
de négociation compétents, ou même au niveau bila téral et plurilatéral avec les Membres.  Le Sri 
Lanka s'est engagé d'une manière c onstructive dans tous les domaines de négociation, et il continuera 
de collaborer afin d'arriver à un résultat qui soit équilibré et qui profite à toutes les parties. 
 
12. Suisse 
 
La traditionnelle réunion ministérielle que mon Ministre a organisée à Davos pourrait 
s'appeler la PDD, "Prière pour un déblocage à Da vos".  Si l'un des quelques journalistes qui ne 
comprennent rien à l'OMC s'était trouvé dans la pi èce, il aurait rapporté que l'OMC est l'histoire d'un 
pilote ingambe et bien nourri qui veut sauter par une fenêtre providen tielle.  Nous voudrions 
simplement compléter votre rapport, pour lequel nous vous remercions, en  y ajoutant quelques 
éléments additionnels figura nt dans les observations finales de m on Ministre, que l'on peut se procurer 
à la délégation suisse.  Nous relevons avec satisfac tion que les Ministres sont tous d'avis que nous 
sommes arrivés à la phase finale, qu'il existe une r éelle volonté de négocier et que nous aurons en 
main les textes de négociation dans tous les domaine s d'ici à avril, même si nous n'avons pour l'heure 
aucun texte.  Il nous faut un accord global d'ici à juillet,  et tout doit être mis au point d'ici à la fin de la 
présente année.  Alors que j'observais et écoutais les Ministres, j'ai eu le sentiment qu'ils ne 
souhaitaient nullement se débattre avec les détails techniques de nos négociations, et il est ressorti 
clairement de leurs propos que c'est à nous que ce tte tâche incombait.  Malheureusement donc, et 
chose extraordinaire pour des am bassadeurs, les Ministres attende nt de nous que nous nous mettions  WT/GC/M/130 
 Page 37 
 
 
  au travail.  Nous exhortons les grands pays développés et pays en développement Membres à 
accélérer leurs négociations bilatérales et plurilaté rales, y compris dans les domaines intéressant 
l'AMNA, afin d'arriver à un résultat plus efficace dans tous les domaines des négociations, tout en 
faisant fond sur les progrès faits à ce jour.  Les Mini stres ont dit qu'ils étaient prêts à réévaluer leur 
position et à nous donner le pouvoir, à nous les négo ciateurs, de nous engager dans des concessions 
mutuelles et de présenter des solutions originales.  Nous espérons que ce processus aura lieu au cours 
des deux semaines à venir, pour être ainsi en mesu re de voir rapidement une réelle avancée sur les 
questions difficiles.  Si nous échouons, le coût pour la crédibilité de notre système commercial 
multilatéral, et le coût d'opportunité  pour l'économie mondiale, risquent d'être très élevés – plus élevés 
que le coût politique qu'il faudrait supporter si l' on devait s'en remettre aux divers processus nationaux 
pour obtenir des résultats.  Nous avons une réserve en ce qui concerne l'inclusion – ceux qui sont le 
plus concernés par telle ou telle mesure ou con cession dans un domaine donné  de négociation devront 
être à la table de négocia tion lorsque sera prise la décision pertin ente.  Les réunions de négociation en 
petits groupes devraient donc comprendre, pour ch aque question de négociation, les Membres 
particulièrement concernés et leurs Membres c oordonnateurs.  Les réunions en petits groupes, au 
niveau des ambassadeurs, que nous avons organisées l' an dernier pourraient servir d'exemple.  Pour la 
Suisse, le domaine des services – dont on attend tout particulièrement une visibilité accrue –, celui de 
la facilitation des échanges, celui du commerce et de  l'environnement et celui des questions liées aux 
ADPIC, sont essentiels, si l'on ve ut arriver à un équilibre. 
 
13. Suisse, au nom du G-10 
 
Les Ministres du G-10 se sont également réunis à Davos le 29 janvier.  Ils ont émis un 
communiqué dans lequel ils exprimai ent leur ferme volonté de conclure les négociations du PDD en 
2011.  Le G-10 appelle tous les Membres à accélérer  les négociations.  Le G-10 a déjà montré une 
flexibilité considérable dans les négociations su r l'agriculture.  Je voudrais vous rappeler que les 
Membres du G-10 sont de loin ceux qui sont les pl us concernés par les solutions retenues dans les 
modalités actuelles sur l'agriculture.  
14. Suisse, en sa qualité de Présidente du Groupe de négociation sur l'AMNA 
 
S'agissant de l'AMNA, nous avons mis l'accent,  au cours des mois et semaines les plus 
récents, sur les mesures non tarifaires.  Nous espérions  sur ce point une accélération des travaux, et je 
voudrais, en votre nom à tous, rendre hommage à la di sponibilité et à la flexibilité montrées par vos 
représentants durant les négociations.  Je voudrais aussi remercier les petites délégations pour le 
pragmatisme qu'elles ont montré jusqu'à maintenant devant la difficile situation entraînée par des 
réunions coïncidentes, qu'il n'est pas toujours possi ble d'éviter.  Et finalement, durant la semaine 
consacrée à l'AMNA, la semaine suivante, nous examin erons encore une fois les aspects tarifaires, et 
j'espère que ceux qui participen t à des négociations bilatérales et plurilatérales seront aussi 
transparents que possible, pour que nous profitions t ous de l'information dont nous avons besoin pour 
évaluer nos situations.  
15. États-Unis 
 
 Merci, monsieur le directeur général, pour votre évaluation de la situation actuelle, une 
évaluation à laquelle nous souscrivons  généralement.  Si l'on considère l'évolution des choses depuis 
le début de la nouvelle année, nous avons des raisons tantôt d'être pr éoccupés, tantôt de montrer un 
optimisme prudent.  Il y a lieu d'être préoccupé pa rce que le créneau qui s'offre à nous est vraiment 
étroit et que, à ce jour, nous n'avons pas vu les Membres laisser l'examen des principes pour plutôt se 
consacrer aux questions fondamentales.  Mais si multanément, un optimisme prudent n'est pas pour 
autant déplacé, puisque nous entendons la quasi-t otalité des Membres admettre, voire exiger, une 
véritable disposition à faire des concessions.  Les ré unions de la semaine dernière ont montré qu'il 
semble exister un nouvel état d'esprit et une atmosphè re plus propice aux négocia tions.  La plupart des 
Ministres souhaitent délaisser les débats stériles d'autrefois, et ils comptent sur les hauts WT/GC/M/130 
Page 38  
 
  fonctionnaires et les ambassadeurs pour qu'ils retroussen t leurs manches et fassent le travail.  Comme 
nous l'avons déjà dit, la première étape sur la r oute du succès consiste à éviter les erreurs du passé.  Ce 
n'est pas en faisant peu de cas des échéances que nous réussirons – c'est un peu comme si l'on 
réservait des chambres dans une station de vacances haut de gamme, mais sans faire les réservations 
nécessaires pour s'y rendre.  L'échéance la plus importante, du point de vue des États-Unis, c'est 
maintenant.  Nous devons commencer maintenant le s négociations sérieuses, ou bien nous échouerons 
à profiter du créneau qui s'offre à nous aujourd'hui.  Simultanément, il n'y a pas moyen d'échapper au 
dur travail qui nous attend dans cha que pilier composant l'accès aux marchés.  Il n'y a pas de recettes 
générales ni de solutions miracles infaillibles permet tant de prédire ce que tel ou tel Membre sera en 
mesure d'accepter en fait de compromis horizonta ux définitifs.  Au bout du compte, il n'y a tout 
simplement aucun substitut:  nous devons nous asseoir t ous ensemble à la table,  participer, négocier et 
prendre les questions une à une selon un mode de résolution des problèmes.  Il est clair que nous sommes à la croisée des chemins.  Si nous voulons saisir le créneau qui s'offre à nous aujourd'hui, nous devons passer aux formes de discussions que nos dirigeants et Ministres ont préconisées, 
c'est-à-dire les concessions mutuelles.  Nous de vons rapidement nous at taquer aux principales 
difficultés et les résoudre.  Et nous ne souscrivons pas à l'idée d'un équilibre inhérent à l'ensemble de 
mesures de 2008.  Au contraire, la toile tissée en  2008 présente de larges trous, notamment une partie 
inachevée, que tous reconnaissent, en ce qui concerne  les services et les actions sectorielles.  On ne 
pourra atteindre un équilibre qu'en terminant nos trav aux dans tous les domaines.  Les États-Unis ont 
bien précisé, au plus haut niveau, que nous sommes prêts, disposés et aptes à nous engager dans un 
processus de concessions mutuelles, et cela sur tous les fronts – bilatéral, plurilatéral et multilatéral.  
Les concessions mutuelles ne peuvent toutefois avoi r lieu qu'à la table de né gociation – elles ne sont 
pas le prix du droit de s'asseoir à la table.  Nous savons parfaitement que les Membres comptent sur 
l'ensemble des principaux protagonistes pour qu'ils j ouent un rôle d'orientation et fassent progresser 
les négociations, en faisant fond évidemment sur les acquis.  Nous sommes disposés à nous joindre 
aux autres pour ce faire, sans oublier que, en défin itive, tous les Membres aspirent à un ensemble de 
mesures qu'ils puissent appu yer et s'approprier. 
  
__________