. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/50 
11 décembre 2009  
 (09-6425) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  (Institut équatorien de normalisation) 
Adresse: Baquerizo Moreno E8-29 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Téléfax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: baguilera@inen.gov.ec Site Web: www.inen.gov.ec 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  
(Sous-secrétariat au commerce et aux investissements) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas  Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2566041 ext. 284 Téléfax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gov.ec;  mepoveda@mipro.gov.ec 
Site Web: http://www.mipro.gov.ec
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
96131000, 96132000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTE INEN 044 "Encendedores"  
(RTE INEN 044.  Briquets).  6 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/50 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement notifié couvre les points suivants, en ce qui concerne les 
briquets:  objet, champ d'application, dé finitions, conditions gé nérales, exigences 
applicables au produit, exigences en mati ère de conditionnement, d'emballage et 
d'étiquetage, essais d'évaluation de la conf ormité, échantillonnage, documents normatifs 
consultés ou de référence, démonstration de la conformité, organismes chargés de 
l'évaluation et de la certification de la conform ité, autorité de contrôle  et/ou de supervision, 
type de contrôle et/ou de s upervision, régime de sanctions , responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité et révision et actualisation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le projet de règlement notifié vise à l' établissement des exigences auxquelles doivent 
satisfaire les briquets, aux fins de la préven tion des risques pour la sécurité et la vie des 
personnes ainsi que de la prévention de pratiqu es pouvant induire les utilisateurs en erreur. 
8. Documents pertinents:  
1.  Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gov.ec ;  http://www.inen.gov.ec ; 
2.  Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 044 sobre "Encendedores" ; 
3.  Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  
(Sous-secrétariat au commerce et aux investissements) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas   Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2566041 ext. 284 Téléfax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gov.ec;  mepoveda@mipro.gov.ec 
Site Web: http://www.mipro.gov.ec