. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/267 
9 mars 2010 
 (10-1248) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médicaments et des produits alimentaires). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Aliments préférés des enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Advance Notice on 
Establishment of High Calorie – Low Nutrition Foods Subject to Advert ising Restriction and 
Ban (Projet d'avis relatif à l'établissement de règles pour les aliments hautement caloriques et 
à faible valeur nutritionnelle soumis à restricti on et à interdiction de publicité).  4 pages, en 
coréen 
6. Teneur: 
• L'article 10, paragraphe 3 de la Loi su r la sécurité sanitaire de l'alimentation 
des enfants définit les aliments haut ement caloriques et à faible valeur 
nutritionnelle soumis à restriction et à interdiction de publicité télévisée;  
• le Commissaire de l'Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires pourra notifier la lis te des aliments dont la publicité est 
restreinte ou interdite sur la b ase des données nutritionnelles soumises; 
• conformément au Règlement sur la délivrance et la gestion des directives 
– Règles établies (Directive présidentielle no 248), le délai de réexamen prévu 
pour l'avis notifié sera de trois ans (projet d'article 3). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protéger les enfants de l'obésité et d'une nutrition déséquilibrée. G/TBT/N/KOR/267 
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  8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2010-27 du KFDA du 3 janvier 2010 
(disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  4 avril 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul, 122-704 
République de Corée 
Téléphone: (+82 2) 380 1661 
Téléfax: (+82 2) 356 2893 Courrier électronique: mailto:wtokfda@kfda.go.kr
 
Lien: http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/KOR/10_0878_00_x.pdf