. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/68 
25 octobre 2007 
 (07-4617) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Department of Agriculture (Département de l'agriculture). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Directorate:  Food Safety and Quality Assurance 
(Direction:  Sécurité sanitaire des produits alimentaires et assurance de la qualité) Department of Agriculture Private Bag X343 
Pretoria, 0001 
Afrique du Sud 
Téléphone: (+27) 1 2319 6171 
Fax:  (+27) 1 2319 6055 Courrier électronique: VictorMa@nda.agric.za 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Légumes frais ou réfrigérés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Regulation relating to the 
Grading, Packing and Marking of Fresh Vegetabl es intended for sale in the Republic of 
South Africa in terms of the Agricultural Product Standards Act, 1990 (Act No. 11 of 1990)  
(Règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au marquage des légumes frais 
destinés à la vente en République sud-africai ne, pris au titre de la Loi de 1990 sur la 
normalisation des produits agricoles (Loi n° 11 de 1990)) – 97 pages, en anglais 
6. Teneur:   Proposition de règlement relatif au clas sement par qualité, à l'emballage et au 
marquage des légumes frais destinés à la vente en République sud-africaine 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité et information des consommateurs G/TBT/N/ZAF/68 
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  8. Documents pertinents:  
Publication No. 1083 of August 2006  (Publication n° 1083 d'août 2006). 
Agricultural Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990)  (Loi de 1990 sur la normalisation 
des produits agricoles) (Loi n° 119 de 1990) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }-  
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 décembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Mr. Victor Mapfumari 
Department of Agriculture Directorate: Food Safety and Quality Assurance Private Bag X343 Pretoria, 0001 
Afrique du Sud 
Téléphone: (+27) 1 2319 6171 
Fax:  (+27) 1 2319 6055 Courrier électronique: VictorMa@nda.agric.za Site Web:  www.nda.agric.za