ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/12/CHL 
6 août 2008 
 
 (08-3726) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État Original:   espagnol 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVII:4 a)  
du GATT de 1994  
 
CHILI 
   La communication ci-après, datée du 14 juillet 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili. 
 
_______________ 
 
  Conformément à l'article XVII du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de cet article, le gouve rnement chilien notifie l'existence de la société 
anonyme dénommée "Comercializadora de Trigo S.A. (COTRISA)", dans laque lle l'État détient une 
participation majoritaire, et dont les activités sont actuellement axées sur la fourniture de 
renseignements sur les marchés, de services de cond itionnement, d'entreposage et de certification de 
la qualité des céréales, et sur le développement de la  chaîne de production entre les petits et moyens 
producteurs de céréales et l'industrie utilisatrice de ces produits de base. 
  Ainsi, bien que l'entreprise ait la faculté d'in tervenir sur le marché du blé en effectuant des 
achats institutionnels lorsque le prix des transacti ons est inférieur au prix qui prévaudrait sur un 
marché concurrentiel et lorsque le  coût de l'intervention est moindre que les bénéfices, elle fonctionne 
sur une base exclusivement commerciale, et son action a un effet nul sur le niveau et sur l'orientation 
des importations et des exportations des produits marchands dont  elle s'occupe. 
 
Sont jointes à cet effet les réponses au questionnaire figurant dans le document 
G/STR/3/Rev.1. 
 G/STR/N/12/CHL 
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  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 L'État chilien détient une participation major itaire dans la société anonyme Comercializadora 
de Trigo S.A. (COTRISA).  
B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
L'objet social de la COTRISA lui permet d'opé rer principalement avec les produits suivants: 
  - froment (blé) (code 10 du SH)
1; 
 - maïs (code 10 du SH)2; 
 - riz (code 10 du SH)3; 
 - autres céréales (colza, orge, seigle et lupin)  
II. RAISON ET OBJET 
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
 L'entreprise a pour mission d'intervenir sur le marché du blé lorsque le prix des transactions 
est inférieur au prix qui prévaudrait sur un marché c oncurrentiel et lorsque le coût de l'intervention est 
moindre que les bénéfices, ainsi que de fournir d es services de conditionnement et d'entreposage de 
céréales à des agents sectoriels qui doivent satis faire aux normes sanitaires et aux normes de qualité 
actuelles établies par l'industrie alimentaire. 
 B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES , ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 La COTRISA est une société anonyme créée pa r acte public le 16 novembre 1986;  elle est 
régie par les dispositions de la Loi n° 18.046 su r les sociétés anonymes et de son Règlement 
d'application, ainsi que par les di spositions de l'acte de constitution et  leurs modifications ultérieures. 
  La société a pour objectif social "d'acheter , vendre, emballer, entreposer, transporter, 
distribuer, expédier et commercialiser, pour son pr opre compte ou pour le compte d'autrui, du blé ou 
d'autres céréales de tous types ou catégories et, en général, de mener à bien toutes les opérations 
nécessaires à la réalisation de son objectif social".   Conformément à la formulation du budget et au plan stratégique défini pour 2008, les 
objectifs stratégiques de l'entreprise sont les suivants: 
 
                                                     
 
1 Y compris les produits suivants:  1001.1000 (Froment (blé) dur) et 1001.9000 (Autres). 
2 Y compris les produits suivants:  1005.1010 (De se mence, hybride) et 1005.1 090 (De semence, autre) 
et 1005.9000 (Autre). 
3 Y compris les produits suivants:  1006.1000 (Riz en paille), 1006.2000 (Riz décortiqué), 1006.3010 
(Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, dont la  teneur en grain en brisur es est inférieure ou égale à 
5 pour cent en poids), 1005.3020 (Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou  glacé, dont la teneur en grain en 
brisures est inférieure ou égale à 5 pour cent en poid s mais inférieure ou égale à 15 pour cent en poids), 
1005.3090 (Autre) et 1006.4000 (Riz en brisures).  G/STR/N/12/CHL 
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   1. constituer un instrument de stabilisation d es marchés qui permette d'optimiser le coût 
de l'intervention de l'État dans l'exerci ce de son rôle subsidiaire sur le marché 
intérieur des céréales; 
  2. contribuer au fonctionnement transparent du marché intérieur des céréales; 
 
 3. contribuer à l'amélioration des conditions  de commercialisation pour la branche de 
production, en particulier pour les petit s et moyens producteurs de céréales. 
  La société est établie pour une durée indéterminée. 
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. A
PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Du point de vue commercial, la COTRISA est essentiellement chargée de fournir des services 
de conditionnement et d'entreposage des céréa les dans les trois usines qu'elle exploite. 
  Plus précisément, les services les plus courants fournis dans les usines sont les suivants:  gestion des achats, déchargement des céréales, séch age, entreposage, transfert de la cargaison des 
trains aux camions, mise en sac et chargement des camions, prénettoyage des céréales et pesage de la charge des camions qui transportent les céréales. 
 
 Sans préjudice de ce qui précède et en mettant à profit les équipements du laboratoire central, 
les renseignements collectés et trai tés en permanence et le savoir-fa ire de son personnel, la COTRISA 
a engagé des actions dans d'autres domaines de serv ices, tels que la certification de la qualité des 
céréales, la fourniture de renseignements et l'analyse du marché national et international des céréales, 
la réalisation d'études et la fourniture de renseignements spécialisés. 
 B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 La COTRISA ne jouit d'aucun privilège sp écial.  Son fonctionnement est régi par la 
Loi n° 18.046 sur les sociétés anonymes et  par les règlements en découlant. 
 
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 La Constitution politique de la République du Chili reconnaît aux cito yens le droit de se livrer 
à des activités économiques de tous types.  L es procédures institutionnelles régissant le commerce 
extérieur figurent dans ladite Constitution et, plus  précisément, dans la Loi organique n° 18.840 
relative aux statuts de la Banque centrale.  Il y a lieu de citer en outre la Loi n° 18.525 énonçant les 
règles relatives à l'importation des marchandises et le Recueil des réglementations de change de la 
Banque centrale.  
 Par conséquent, toute personne inscrite au rôle de l'impôt est habilitée à devenir exportateur.  
Pour réaliser une opération, l'exportateur doit fair e appel aux services d'un agent en douane pour que 
celui-ci, au nom de l'exportateur, présente par voie  électronique le document unique de sortie.  Une 
fois que les autorités douanières ont accepté le docum ent, les exportations doivent être effectuées dans 
un délai de 25 jours. 
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   Il en va de même pour les importations.  Celles- ci ne font l'objet d'aucune restriction et les 
formalités sont accomplies par l'intermédiaire d'un agent en douane.  D. M
ODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Actuellement, les opérations d'exportation et d' importation ne font pas partie des activités de 
la COTRISA.  E. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 La législation nationale en vigueur garan tit la liberté d'exportation et d'importation de 
marchandises en provenance et à destination du Chili,  de sorte que les agents privés prennent leurs 
décisions librement.   Plus précisément, la COTRISA n'a exporté à ce jour qu'à une seule occasion et, dans ce cas, 
les prix à l'exportation ont été déte rminés par appel public d'offres. 
 
F. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 Se reporter à la question E.  À ce jour , la COTRISA n'a effectué aucune opération 
d'importation.  G. I
NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 La COTRISA ne négocie pas de contrat à long terme et n'effectue pas de transaction pour 
remplir les obligations contractuelles assumées par le gouvernement.  
H. B
RÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
 Les activités de la COTRISA sont intégrées dans  l'économie agricole du pays, en particulier 
dans la chaîne de production et de commercialisatio n des céréales, qui s'étend principalement de la 
région métropolitaine à la région des lacs. 
 
Structure du marché intérieur 
 
 Le marché intérieur sur lequel opère la COTRISA  est composé d'environ 90 000 producteurs  
de blé de différente taille qui livrent leurs produits  aux minoteries, où sont fabriqués les produits 
industriels dérivés du produit de base.  
 Par ailleurs, l'industrie de la minoterie impor te du blé pour compléter les stocks et pour ses 
activités de fabrication et de commercialisation ultérieures.  Type de concurrence   Le marché où opère la COTRISA obéit aux lois de la libre concurrence. 
 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES 
 Voir les tableaux I à III ci-joints. 
  G/STR/N/12/CHL 
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  V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Il existe un commerce avec l'étranger pour les trois produits ayant fait l'objet d'opérations de 
la COTRISA, mais celle-ci n'est pas un acteur sur ce marché. 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 Il n'y a pas de renseignements complémentaires à fournir.  
  G/STR/N/12/CHL 
Page 6 TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT:  COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Exercice Quantité totale 
importée  
(en tonnes) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix  
moyen à  
l'importation4 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  
(en dollars EU/tonne) Majoration des 
prix5 Production 
nationale  
(en tonnes) 
2000 499 912 0 - 130 - 1 492 710 
2001 245 588 0 - 142 - 1 780 157 
2002 311 034 0 - 140 - 1 820 387 
2003 484 678 0 - 158 - 1 797 084 
2004 227 580 0 - 186 - 1 921 652 
2005 190 892 0 - 174 - 1 851 940 
2006 1 029 017 0 - 169 - 1 403 689 FROMENT (BLÉ)  
– 10.011 
2007 1 086 320 0 - 261 - 1 322 357 
2000 1 220 044 0 - 104 - 652 019 
2001 1 271 338 0 - 105 - 778 498 
2002 1 163 939 0 - 111 - 924 211 
2003 1 011 667 0 - 119 - 1 189 729 
2004 984 688 0 - 139 - 1 320 606 
2005 1 127 267 0 - 123 - 1 507 766 
2006 1 746 538 0 - 139 - 1 381 894 MAÏS – 10.052 
2007 1 764 220 0 - 202 - 1 557 087 
  
   G/STR/N/12/CHL
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Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Exercice Quantité totale 
importée  
(en tonnes) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix  
moyen à  
l'importation4 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  
(en dollars EU/tonne) Majoration des 
prix5 Production 
nationale  
(en tonnes) 
2000 68 023 0 - 294 - 135 060 
2001 91 353 0 - 251 - 143 261 
2002 76 666 0 - 256 - 141 927 
2003 137 550 0 - 243 - 140 849 
2004 89 515 0 - 279 - 119 265 
2005 93 226 0 - 341 - 116 832 
2006 103 087 0 - 332 - 160 615 RIZ – 10 063 
2007 112 314 0 - 416 - 140 075 
 
Source:  DECOEX sur la base de renseignements fournis par la COTRISA, ODEPA et la Banque centrale.   
 
1) Y compris les produits suivants: 1001.1000 Froment (blé) dur      1001.9000 Autre 
2) Y compris les produits suivants: 1005.1010 De semence, hybride 
     1005.1090 De semence, autre      1005.9000 Autre 
3) Y compris les produits suivants: 1006.1000 Riz en paille 
     1006.2000 Riz décortiqué   1006.3010 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, don t la teneur en grain en brisures est inférieure ou égale à 5 po ur cent 
en poids 
  1006.3020 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, don t la teneur en grain en brisures est inférieure ou égale à 5 po ur cent 
en poids mais inférieure ou ég ale à 15 pour cent en poids 
     1006.3090 Autre 
     1006.4000 Riz en brisures 
4) Sans objet, puisque l'entreprise commercial e d'État n'a pas effectué d'importations.   
5) Même observation que ci-dessus.    
  G/STR/N/12/CHL 
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TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT:  COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Exercice Quantité 
totale 
exportée Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  
(en 
dollars EU/tonne) Prix moyen à 
l'exportation4 Production 
nationale 
(en tonnes) 
2000 7 0 157 130 - 1 492 710 
2001 7 0 214 142 - 1 780 157 
2002 20 0 12,3 140 - 1 820 387 
2003 35 0  158 - 1 797 084 
2004 66 0  186 - 1 921 652 
2005 9 0  174 - 1 851 940 
2006 12 0  169 - 1 403 689 FROMENT (BLÉ)  
– 10.011 
2007 26 0  261 - 1 322 357 
2000 47 176 0 - 104 - 652 019 
2001 50 921 0 - 105 - 778 498 
2002 52 081 0 - 111 - 924 211 
2003 56 313 0 - 119 - 1 189 729 
2004 62 758 0 - 139 - 1 320 606 
2005 58 911 0 - 123 - 1 507 766 
2006 72 038 0 - 139 - 1 381 894 MAÏS – 10.052 
2007 74 622 0 - 202 - 1 557 087 
  
   G/STR/N/12/CHL
 Page 9 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Exercice Quantité 
totale 
exportée Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  
(en 
dollars EU/tonne) Prix moyen à 
l'exportation4 Production 
nationale 
(en tonnes) 
2000 6 0 - 294 - 135 060 
2001 16 0 - 251 - 143 261 
2002 11 0 - 256 - 141 927 
2003 659 0 - 243 - 140 849 
2004 235 0 - 279 - 119 265 
2005 6 0 - 341 - 116 832 
2006 126 0 - 332 - 160 615 RIZ – 10.063 
2007 32 0 - 416 - 140 075 
 
Source:  DECOEX sur la base des renseignements fournis par la COTRISA, ODEPA et la Banque centrale.   
 
1) Y compris les produits suivants: 1001.1000 Froment (blé) dur 
     1001.9000 Autre 
2) Y compris les produits suivants: 1005.1010 De semence, hybride 
     1005.1090 De semence, autre 
     1005.9000 Autre  
3) Y compris les produits suivants: 1006.1000 Riz en paille 
     1006.2000 Riz décortiqué      1006.3010 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé,  dont la teneur en grain en brisures est inférieure ou égale à 5  pour cent  
     en poids 
  1006.3020 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, don t la teneur en grain en brisures est inférieure ou égale à 5 po ur cent 
en poids mais inférieure ou ég ale à 15 pour cent en poids 
     1006.3090 Autre 
     1006.4000 Riz en brisures 
4) Sans objet, puisque l'entreprise commercial e d'État n'a pas effectué d'importations.   
 
5) L'entreprise commerciale d'État n'a pas effectué d'achats au cours de la période considérée.   
  
  G/STR/N/12/CHL 
Page 10 TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT:  COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, AC TIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production 
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Consommation nationale4 
(en tonnes) 
2000 3 904 1 492 710 3 904 1 992 615 
2001 9 210 1 780 157 9 210 1 780 403 
2002 5 1 820 387 5 1 820 698 
2003 Pas d'intervention 1 797 084  1 797 569 
2004 Pas d'intervention 1 921 652  1 921 880 
2005 Pas d'intervention 1 851 940  1 852 131 
2006 Pas d'intervention 1 403 689  2 432 694 FROMENT (BLÉ)  
– 10.011 
2007 Pas d'intervention 1 322 357  2 408 651 
2000 Pas d'intervention 652 019 0 1 824 887 
2001 Pas d'intervention 778 498 0 2 049 836 
2002 Pas d'intervention 924 211 0 2 088 150 
2003 Pas d'intervention 1 189 729 0 2 201 396 
2004 Pas d'intervention 1 320 606 0 2 305 294 
2005 Pas d'intervention 1 507 766 0 2 635 033 
2006 Pas d'intervention 1 381 894 0 3 056 394 MAÏS – 10.052 
2007 Pas d'intervention 1 557 087 0 3 246 685 
  
   G/STR/N/12/CHL
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Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production 
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Consommation nationale4 
(en tonnes) 
2000 Pas d'intervention 135 060 0 203 077 
2001 Pas d'intervention 143 261 0 234 614 
2002 Pas d'intervention 141 927 0 218 593 
2003 Pas d'intervention 140 849 0 278 399 
2004 Pas d'intervention 119 265 0 208 780 
2005 Pas d'intervention 116 832 0 210 058 
2006 Pas d'intervention 160 615 0 263 576 RIZ – 10.063 
2007 Pas d'intervention 140 075 0 252 357 
 
Source: DECOEX sur la base des renseignements fournis par la COTRISA, ODEPA et la Banque centrale.   
 
1) Y compris les produits suivants: 1001.1000 Froment (blé) dur 
     1001.9000 Autre 
2) Y compris les produits suivants: 1005.1010 De semence, hybride 
     1005.1090 De semence, autre 
     1005.9000 Autre 
3) Y compris les produits suivants: 1006.1000 Riz en paille 
     1006.2000 Riz décortiqué      1006.3010 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé,  dont la teneur en grain en brisures est inférieure ou égale à 5  pour cent  
     en poids 
  1006.3020 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, don t la teneur en grain en brisures est inférieure ou égale à 5 po ur cent 
en poids mais inférieure ou ég ale à 15 pour cent en poids 
     1006.3090 Autre 
     1006.4000 Riz en brisures 
4) Correspond à la somme de la production nationale et des importations, après déductions des exportations.   
5) La COTRISA n'a pas acheté de riz au cours de la période considérée;  elle n'est intervenue sur le marché du maïs qu'en 1995.    
  
__________