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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1149 
11 novembre 2005 
 (05-5293) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le MCPB est un herbicide sélectif du type phénoxy produit sous forme de 
sel de sodium et d'acide pour utilisation en postlevée par traitement foliaire généralisé aux 
fins de la lutte contre les ma uvaises herbes latifolié es annuelles et pérennes dans les cultures 
de pois. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  MCPB Risk Assessment, 
Notice of Availability  (Avis.  Évaluation de risque pour  le MCPB.  Avis de disponibilité) – 
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risque de l'EPA et de documents 
connexes pour l'herbicide de type phénoxy MCPB (4-(2-méthyl-4-chlorophénoxy) acide 
butyrique) et ouverture d'un délai pour la présenta tion d'observations par le public au sujet 
de ces documents.  Le public est encouragé à présenter des idées ou des propositions en 
rapport avec les risques recensés.  L'EPA est en train d'élaborer une décision d'aptitude à la 
réhomologation (RED) pour le MCPB au moye n d'une procédure modifiée en quatre phases 
avec participation du public appliquée pour associer  le public à la préparation de décisions 
de réhomologation de pesticides et de réév aluation de limites maximales de résidus. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1149 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  2 novembre 2005 (volume 70, n°211, pages 66384 à 66387).  Disponible 
en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/November/Day-02/p21758.htm. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0263, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 3 janvier 2006 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Special Review and Reregistration Division (7508c), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C.  20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov