. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/7 
8 juillet 2005 
 (05-3042) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Interdiction de l'importation de palmiers et de leurs plants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays dont il est établi qu'ils sont touchés pa r le jaunissement mortel, le bayoud et le 
charançon rouge des palmiers 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ministerial Decree Number (40) of 
the year 2005 on the Amendment of the Ministerial Decree Number (39) of the year 1991 on ban the importation of date palm trees, coconut trees and the ornamental palm trees and 
their offshoots to the United Arab Emirates  (Décret ministériel n°40 de 2005 modifiant le 
Décret ministériel n°39 de 1991 por tant interdiction de l'importation de palm iers-dattiers, de 
cocotiers et de palmiers d'orne ment et de leurs rejetons aux Émirats arabes unis) – disponible 
en anglais, 3 pages 
6. Teneur:   
 Il est interdit d'importer des palmiers-dattiers et des rejetons de pa lmiers-dattiers, des 
cocotiers et des palmiers d'ornement en provenance des pays ayant déclaré la présence du bayoud et du jaunissement mortel , ainsi que toute plante dont il est établi 
qu'elle propage ou abrite ces maladies. 
 Il est également interdit d'importer des palmiers-dattiers et des rejetons de 
palmiers-dattiers, des cocotiers et des palm iers d'ornement en provenance des pays 
ayant déclaré la prés ence du charançon rouge des palmiers, ainsi que toute plante 
dont il est établi qu'elle propage ou abrite cet organisme nuisible. 
 Sont exclus de l'applicatio n des dispositions du décret: 
1. tous les plants issus de cultures tissulair es et les rejetons de palmiers-dattiers 
importés du pays d'origine ou de la boratoires œuvrant dans ce domaine; 
2. les jeunes plants sans tige et ceux dont le  diamètre du pied n'excède pas 5 cm, 
qui devront systématiquement être at testés exempts du charançon rouge des 
palmiers 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/ARE/7 
Page 2  
 
 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en ar abe et en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   12 février 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   12 février 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
En. Mohamed Moussa Abdallah Director of Protection & Plant Quarantine 
Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 Émirats arabes unis – Dubaï Téléphone: +971 4 29 57650 
  +971 4 202 6634 
Téléfax:   +971 4 2945994  Téléphone mobile:   +971 50 6342226 Courrier électronique:   plant.maf@uae.gov.ae
 
Site web:   http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
En. Mohamed Moussa Abdallah 
Director of Protection & Plant Quarantine Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 
Émirats arabes unis – Dubaï 
Téléphone: +971 4 29 57650   +971 4 202 6634 Téléfax:   +971 4 2945994  Téléphone mobile:   +971 50 6342226 
Courrier électronique:   plant.maf@uae.gov.ae
 
Site web:   http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
Texte en anglais:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RULES_ REGULATIONS/agri_rules_e.stm
 
Texte en arabe: 
 http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RUL ES_REGULATIONS/agri_rules.stm