ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/GEN/86 
2 octobre 2009 
 
 (09-4719) 
Comité de l'agriculture  
  
 
RESPECT DES OBLIGATIONS DE NOTIFICATION 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. À sa réunion du 24 septembre 2009, le Comité de l'agriculture a demandé au Secrétariat que 
le document de séance qui décrit la situation des Membres en ce qui concerne le respect des obligations de notification soit distribué en tant que document officiel mis en distribution non restreinte.  Le présent document sera actualisé et distribué par le Secrétariat avant chaque réunion ordinaire du Comité. 
2. Ce document expose la situation des Membres en ce qui concerne le respect de leurs 
obligations de notification régulière
2 au 23 septembre 2009.  Les délais pour toutes les notifications 
concernant les années de mise en œuvre 1995-2007 s ont maintenant écoulés de sorte qu'il est possible 
d'identifier avec précision les notifications qui n'ont pas encore été présentées pour cette période.  La 
colonne correspondant à l'année de mise en œuvre 2008 ne figure qu'à titre d'information et il n'en 
ressort pas nécessairement que les notifications  devraient maintenant avoir été présentées. 
3. Ce document comporte quatre parties: 
- Notes explicatives; 
- Section A:  Notifications en suspens po ur les années de mise en œuvre 1995-2003; 
- Section B:  Notifications distribuées pour les années de mise en œuvre 2004-2008; 
- Section C:  Notifications distribuées sous la forme des tableaux ES:3 et NF:1 pour les 
années de mise en œuvre 2003-2008. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir les documents G/AG/2 et G/AG/2/Add.1.  Le présent document n'indique donc pas la situation 
pour ce qui est des notifications requises ponctuellement , c'est-à-dire des notifica tions concernant:  i) le 
déclenchement de la clause de sauvegarde spéciale (tab leaux MA:3 et MA:4);  ii) la mise en place ou la 
modification de mesures de soutien interne pour lesq uelles l'exemption des engagements de réduction est 
invoquée (tableau DS:2);  et iii) les prohibitions et restrictions à l'expo rtation (tableau ER:1). G/AG/GEN/86 
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  I. NOTES EXPLICATIVES 
A. O
BLIGATIONS DE NOTIFICATION  
4. Les notifications doivent être présentées en f onction des bases annuelles retenues pour la mise 
en œuvre qui sont spécifiées dans les Listes.  Dans  chaque cas, les notifications annuelles doivent être 
présentées au plus tard dans un délai d'un certain nom bre de jours suivant la fin de l'année, de la 
campagne ou de l'exercice en question.  Ces délais sont indiqués ci-après entre crochets (pour plus de 
détails, prière de se reporter aux sec tions pertinentes du document G/AG/2). 
5. Les notifications initiales complètes sous la forme du tableau MA:1  (administration des 
contingents tarifaires et autres;  article 18:2 – 30 jours) doivent avoir été présentées par tous les 
Membres ayant contracté des engagements en matière de  contingents tarifaires et autres, soit avant la 
date de la première ouverture des contingents tarifaires concernés, so it dans les 30 jours suivant cette 
date;  tous changements ultérieurs dans l'administra tion des contingents tarifaires et autres doivent être 
notifiés dans un délai de 30 jours.  Lorsque les notif ications complètes sous la forme du tableau MA:1 
ont été révisées ou complétées, cela est indiqué par un astérisque dans la colonne correspondante. 
6. Les notifications sous la forme du tableau MA:2  (importations soumises à des contingents 
tarifaires et autres;  article 18:2 – 60 jours) doi vent être présentées chaque année par les Membres 
dont les engagements en matière de contingents tarifa ires et autres sont énoncés à la Section I-B (ou à 
la Section I-A) de la Partie I de le ur Liste pour les produits concernés.  
7. Les notifications sous la forme du tableau MA:5  (sauvegarde spéciale;  articles 5:7 et 18:2  
– 30 jours) doivent être présentées chaque année par les Membres qui, dans la Section I-A de la 
Partie I de leur Liste, se sont réservé le dro it de recourir à la clause de sauvegarde spéciale. 
8. Les notifications sous la forme du tableau DS:1  (soutien interne; article 18:2 – 90 jours ou 
120 jours si la notification initiale est provisoir e) doivent être présentées chaque année par les 
Membres dont les niveaux d'engagement de base et annue ls sont indiqués à la Section I de la Partie IV 
de leur Liste.  Tous les autres Membres devraient présenter une notification a nnuelle sous la forme du 
tableau DS:1, étant entendu que, dans le cas d'un pa ys en développement Membre, seuls les tableaux 
explicatifs DS:1 à DS:3 pourront devoir être pr ésentés chaque année (voir le document G/AG/2, 
page 12).  Les pays les moins avancés Membres de vraient présenter les tableaux explicatifs DS:1 à 
DS:3 tous les deux ans seulement (cela est indiqué par le symbole (n.d.)). 
9. Les notifications sous la forme du tableau ES:1  (subventions à l'exportation;  article 18:2  
– 60 jours ou 120 jours si la notification initiale est  provisoire) doivent être présentées chaque année 
par les Membres dont les niveaux d'engagement de ba se et annuels sont indiqués à la Section II de la 
Partie IV de leur Liste.  Les Membres qui n'ont p as inscrit de tels engagement s dans leur Liste sont 
tenus de présenter une notification chaque année (dans un délai de 30 jours) sous la forme d'une 
mention confirmant qu'il n'existe pas de subventio ns à l'exportation ou, dans le cas des pays en 
développement Membres qui ont recours à certa ines subventions à l'exportation au titre de 
l'article 9:4, sous la form e du tableau explicatif ES:2. 
10. Les notifications sous la forme du tableau ES:2  (exportations totales;  articles 10 et 18:2  
– 120 jours) doivent être présentées chaque année par les Membres dont les engagements en matière 
de subventions à l'exportation sont énoncés à la Section II de la Partie IV de leur Liste, et par les 
"exportateurs importants" dont la liste fi gure dans le document G/AG/2/Add.1. 
11. Les notifications sous la forme du tableau ES:3  (volume de l'aide alimentaire;  articles 10 et 
18:2 – 120 jours) doivent être pr ésentées chaque année par tous les Membres donateurs pour tous les 
produits faisant l'objet de dons (sauf pour les produ its pour lesquels ces renseignements doivent être  G/AG/GEN/86 
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  notifiés sous la forme du tableau ES:1 susmentio nné).  Il n'est pas nécessaire de présenter une 
notification "néant". 
12. Les notifications sous la forme du tableau NF:1  (aide alimentaire et autre assistance dans le 
cadre de la Décision de Marrakech;  article 16:2 – 60 jours) doivent être présentées par tous les 
Membres donateurs ayant pris des mesures dans le ca dre de la Décision sur les mesures concernant les 
effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en 
développement importateurs nets de  produits alimentaires.  Il n'est pas nécessaire de présenter une 
notification "néant". 
B. EXPLICATION DES SYMBOLES  
13. Un espace blanc indique que le Membre con cerné est assujetti à la prescription pour l'année 
de mise en œuvre, mais qu'aucune notifica tion n'avait été reçue à la date limite. 
14. Le symbole "X" indique qu'une notification a été distribuée.  Aucun jugement n'est porté ni 
n'en découle quant au contenu ou à la qualité de la notification par rapport aux prescriptions. 
15. Le symbole "P" indique qu'une notification a ét é reçue mais qu'aucune suite n'a encore été 
donnée à une demande ou suggestion concernant d es renseignements additio nnels formulée par le 
Secrétariat en vue de compléter la notification ou que la notification est en cours de traitement en vue 
de sa distribution.  Une notification en suspens por tera le symbole "P" penda nt une période maximale 
de six mois. 
16. Le symbole "X*" indique que la notification co mplète sous la forme du tableau MA:1 a été 
révisée ou complétée. 
17. Le symbole "a" indique qu'aucun renseignement n'a été f ourni au sujet de l'aide alimentaire 
(colonne 5 du tableau ES:1). 
18. Le symbole "n.d." indique que la prescription ne  s'appliquait pas pendant la période visée soit 
parce qu'il n'y avait pas d'engagement pertinent (par  exemple contingents tarifaires) soit parce que le 
Membre concerné n'était pas encore Membre de l' OMC et n'était donc pas soumis à des prescriptions 
en matière de notification pour ladite période.  Le  symbole "(n.d.)" indique que les notifications 
concernant le soutien interne doivent être pr ésentées tous les deux ans par les PMA Membres. 
19. Les parties ombrées indiquent que le Membre concerné a pris des engagements de réduction 
en matière de soutien interne et/ou de subventions à l'exportation, lesquels figurent à la Section I et/ou 
la Section II de la Partie IV de sa Liste. G/AG/GEN/86 
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  II. SECTION A:  NOTIFICATIONS EN SUSPENS POUR LES ANNÉES DE MISE EN 
ŒUVRE 1995-2003  
Angola 
     »   DS:1 1998, 2000, 2002 
     »   ES:1 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Antigua-et-Barbuda 
     »   DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Bahreïn, Royaume de 
     »   DS:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1995, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Bangladesh 
     »   DS:1 2000, 2002 
     »   ES:1 2000, 2001, 2002, 2003 
Barbade 
     »   MA:2 2001, 2002, 2003 
     »   MA:5 2003P 
     »   DS:1 2002, 2003 
Belize 
     »   DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Bénin 
     »   DS:1 1999, 2001, 2003 
     »   ES:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Botswana 
     »   DS:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
  G/AG/GEN/86 
 Page 5 
 
 
  Brunéi Darussalam 
     »   DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Burkina Faso 
     »   DS:1 1997, 1999, 2001, 2003 
     »   ES:1 1996, 1998, 2001, 2002, 2003 
Cameroun 
     »   DS:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Chine 
     »   DS:1 2002, 2003 
CE et États membres des CE  
   CE 
     »   MA:2  2003P 
   Bulgarie 
     »   DS:1 2002, 2003 
     »   ES:1 2002, 2003 
     »   ES:2 2002, 2003 
   Chypre 
     »   ES:1 1999P, 2000P, 2001P, 2002P, 2003P 
     »   ES:2 1999P, 2000P, 2001P, 2002P, 2003P 
   Lituanie 
     »   MA:2 2001, 2002, 2003 
     »   DS:1 2001, 2002, 2003 
   Malte 
     »   ES:1 2001P, 2002P, 2003P G/AG/GEN/86 
Page 6  
 
     Pologne 
     »   DS:1 2003 
     »   ES:1 2000a, 2001a, 2002, 2003 
     »   ES:2 2002, 2003 
   République tchèque 
     »   MA:2 2003P 
     »   DS:1 2003P 
     »   ES:1 2001P, 2003P 
     »   ES:2 2001P, 2003P 
   Roumanie 
     »   MA:5 2003P 
     »   DS:1 2003P 
     »   ES:1 2003P 
     »   ES:2 2003P 
Congo 
     »   DS:1 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Côte d'Ivoire 
     »   DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Croatie 
     »   DS:1 2001P, 2002P, 2003P 
Djibouti 
     »   DS:1 1996, 1998, 2000, 2002 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Dominique 
     »   DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003  G/AG/GEN/86 
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  Égypte 
     »   DS:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
El Salvador 
     »   DS:1 2003 
     »   ES:1 2003 
Émirats arabes unis 
     »   DS:1 2002, 2003 
     »   ES:1  2002, 2003 
Fidji 
     »   DS:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Gabon 
     »   DS:1 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 2001, 2002, 2003 
Gambie 
     »   DS:1 1999, 2001, 2003 
     »   ES:1 1996 
Ghana 
     »   DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 2001, 2002, 2003 
Grenade 
     »   DS:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Guatemala 
     »   DS:1 1996, 2002, 2003 G/AG/GEN/86 
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  Guinée, République de 
     »   DS:1 1996, 1998, 2000, 2002 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Guinée-Bissau 
     »   DS:1 1996, 1998, 2000, 2002 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Haïti 
     »   DS:1 2001, 2003 
     »   ES:1 2000, 2001, 2002, 2003 
Îles Salomon 
     »   DS:1 1997, 1999, 2001, 2003 
     »   ES:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Inde 
     »   MA:2 2003 
     »   DS:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1995, 2001, 2002, 2003 
Indonésie 
     »   DS:1 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1997a, 1998a 
Jamaïque 
     »   ES:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Kenya 
     »   DS:1 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Koweït 
     »   DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003  G/AG/GEN/86 
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  Lesotho 
     »   DS:1 1996, 1998, 2000, 2002 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Madagascar 
     »   DS:1 2000, 2002 
     »   ES:1 2000, 2001, 2002, 2003 
Malaisie 
     »   MA:2 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Malawi 
     »   DS:1 2002P 
     »   ES:1 2002P, 2003P 
Maldives 
     »   DS:1 2000, 2002 
     »   ES:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Mali 
     »   DS:1 1996, 1998, 2000, 2002 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Maroc 
     »   MA:2 2003 
     »   MA:5 2003 
     »   DS:1 2003 
     »   ES:1 1996, 2003 
Maurice 
     »   DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 G/AG/GEN/86 
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  Mauritanie 
     »   DS:1 1996, 1998, 2000, 2002 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Moldova 
     »   DS:1 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1  2002, 2003 
Mongolie 
     »   DS:1 2000, 2001, 2002, 2003 
Mozambique 
     »   DS:1 1996, 1998, 2000, 2002 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Namibie 
     »   MA:5 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   DS:1 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 2002, 2003 
Nicaragua 
     »   MA:2 1995 
Niger 
     »   DS:1 1998, 2000, 2002 
     »   ES:1 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Oman 
     »   ES:1 2000, 2001, 2002 
Pakistan 
     »   ES:1 2001P, 2002P, 2003P 
     »   ES:2 1999, 2000P, 2001P, 2002P, 2003P 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 
     »   DS:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003  G/AG/GEN/86 
 Page 11 
 
 
  Pérou 
     »   DS:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 2003 
Qatar 
     »   DS:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
République bolivarienne du Venezuela 
     »   MA:2 2002, 2003 
     »   MA:5 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   DS:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:2 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
République centrafricaine 
     »   DS:1 1996, 1998, 2000, 2002 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
République démocratique du Congo 
     »   DS:1 1998, 2000, 2002 
     »   ES:1 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
République kirghize 
     »   DS:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Rwanda 
     »   DS:1 1997, 1999, 2001, 2003 
     »   ES:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Saint-Kitts-et-Nevis 
     »   DS:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 G/AG/GEN/86 
Page 12  
 
  Saint-Vincent-et-les Grenadines 
     »   DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Sainte-Lucie 
     »   DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1995, 2001, 2002, 2003 
Sénégal 
     »   DS:1 1996, 1998, 2000, 2002 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Sierra Leone 
     »   DS:1 1996, 1998, 2000, 2002 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Sri Lanka 
     »   DS:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Suriname 
     »   DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 2001, 2002, 2003 
Swaziland 
     »   MA:5 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Tanzanie 
     »   DS:1 1996, 1998, 2000, 2002 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Tchad 
     »   DS:1 1997, 1999, 2001, 2003 
     »   ES:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003  G/AG/GEN/86 
 Page 13 
 
 
  Togo 
     »   DS:1 1996, 1998, 2000, 2002 
     »   ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 
Tunisie 
     »   ES:1 2003 
Turquie 
     »   DS:1 2002, 2003 
     »   ES:1 1995a, 1996a, 1997a, 1998a, 1999a, 2000a, 2001, 2002, 2003
     »   ES:2 2001, 2002, 2003 
Zambie 
     »   DS:1 2000, 2002 
     »   ES:1 2003 
Zimbabwe 
     »   DS:1 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:1 2000, 2001, 2002, 2003 
     »   ES:2 2001, 2002, 2003  
  G/AG/GEN/86 
Page 14 
III. SECTION B:  NOTIFICATIONS DISTRIBUÉES POUR LES ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE  2004-2008 
 
 MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Notification 
initiale  Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
  2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 
Afrique du Sud X* X X X     X X X     X X X     X X X      X X     X               
Albanie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X   X X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Angola n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Antigua-et-Barbuda n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Arabie saoudite n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X    n.d. n.d. X     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Argentine n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           X X X X   X X X X        
Arménie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X   X X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Australie X* X X X     X X X     X X X X    X  X X  X         X       X      X     X         
Bahreïn, Royaume de n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.     X               n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Bangladesh n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Barbade X*           P  P  P  P              X  X X    n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Belize n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Bénin n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)   (n.d.)   (n.d.)           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Bolivie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X       X X       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Botswana n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X             X X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Brésil X X X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X         X X X X   X X X X        
Brunéi Darussalam n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Burkina Faso n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)   (n.d.)   (n.d.)           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Burundi n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X (n.d.) X  (n.d.) X   X X X  X  X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Cambodge n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)   (n.d.)   (n.d.)           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Cameroun n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Canada X* X X X X  X  X  X X X X X         X X X X   X X  X        
Cap-Vert n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d. X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Chili X* X X X X  X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X   X X X X X X  X    X   X X 
Chine X* X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           X X X X X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  
   G/AG/GEN/86
 Page 15 MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Notification 
initiale  Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
  2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 
Colombie X* X P  P  P   X P P P   X P P P   X P P P   X P P P        
Communautés européennes X*  P P   P P  P  X X X      X X       XaP XaP XaP P     X X X    P          
Congo n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Corée, République de X* X X X X   X         X         X         n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Costa Rica X* X X P  P P X  X X X X X  X  X  X    X X X X X X X X X X 
Côte d'Ivoire n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Croatie X* X X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. P  P       X X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Cuba n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X  X X X  X X X X X X 
Djibouti n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Dominique n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Égypte n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
El Salvador X* X X X X   X  X  X  X  X                      n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Émirats arabes unis n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Équateur X* X X       X X       X X       X X       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
États-Unis d'Amérique X* X X  X   X X X X X X X X X  X X X   X X X   
ex-République yougoslave de 
Macédoine X* X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X          n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Fidji n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Gabon n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Gambie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)   (n.d.)   (n.d.) X         n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Géorgie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X     X X X     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Ghana n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Grenade n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Guatemala X* X X X     X  X  X X X            X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Guinée, République de n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n. d. 
Guinée Bissau n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Guyana n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X         X         n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  
  G/AG/GEN/86 
Page 16 
 MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Notification 
initiale  Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
  2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 
Haïti n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)   (n.d.)   (n.d.)           n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. 
Honduras n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X     X X X X X      X  X X X X 
Hong Kong, Chine n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X  X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Îles Salomon n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)   (n.d.)   (n.d.)           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Inde             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Indonésie X* X X X X X X X X X X           X X X X X X X X X X 
Islande X X X  X X   X  X  X X              X X X X X X X X X X 
Israël X* X         X         X X   X     X         X                             
Jamaïque n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X               n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Japon X* X X X X   X X X X X  X X X     X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Jordanie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X  P  P   X         n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Kenya n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Koweït n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Lesotho n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Macao, Chine n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. X X X X X  X X X X X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Madagascar n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Malawi n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  P (n.d.)  P (n.d.)   P   P  P P    n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Malaisie X*           X X X X  X X X  X  X    X X X X X X X X X     X  
Maldives n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Mali n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Maroc X                                         n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Maurice n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.       X         X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Mauritanie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Mexique X X X  X X    X X X  X    X         X         X                             
Moldova n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Mongolie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           X X X     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Mozambique n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  
   G/AG/GEN/86
 Page 17 MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Notification 
initiale  Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
  2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 
Myanmar n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X (n.d.)   (n.d.)   X         n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Namibie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                               n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Népal n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)   (n.d.)   (n.d.)           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Nicaragua X X X  X  X  X  X X  X  X  X  X         X X  X  X  X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Niger n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Nigéria n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X  X X X X X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Norvège X* X X X X   X X X X   X P P P   X X X X   X X X X        
Nouvelle-Zélande X* X X X X X X X X X  X X X X X X  X X X X X X X X X X 
Oman n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Ouganda n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X (n.d.)   (n.d.)   X         n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Pakistan n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X     P P  P  P  P  P P P P P 
Panama X* X X X X P  X X X X   X X X  X  P            n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Papouasie-Nouvelle-Guinée n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Paraguay n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X   X X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Pérou n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Philippines X* X         X X X X   X         X X X X   X X X X        
Qatar n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X         X         n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
République bolivarienne du 
Venezuela X*                          
République centrafricaine n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d . n.d. 
République démocratique du 
Congo n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
République dominicaine X X X X X  X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X  X X X X X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
République kirghize n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Rwanda n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)   (n.d.)   (n.d.)           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Saint-Kitts-et-Nevis n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n. d. n.d. n. d. n.d. 
Saint-Vincent-et-les Grenadines n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.    P       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Sainte-Lucie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  
  G/AG/GEN/86 
Page 18 
 MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Notification 
initiale  Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
  2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 
Sénégal n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Sierra Leone n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Singapour n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X   X X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Sri Lanka n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Suisse X* X X X X   X X X X X  X X X X   X X X X   X X X X        
Suriname n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Swaziland n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                               n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taipei chinois X* X X X X  X X X X X X  X X X      X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Tanzanie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Tchad n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)   (n.d.)   (n.d.)           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Thaïlande X* X X X     X X X     X         X X X     X X X               
Togo n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   (n.d.)   (n.d.)             n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Tonga n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.     n.d. n.d. n.d.     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Trinité-et-Tobago n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X P    X X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Tunisie X* X X X     X X X     X X X            n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Turquie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                                                        
Ukraine X n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Uruguay n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 
Viet Nam  n.d. n.d. n.d.   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   n.d. n.d. n.d.   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Zambie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Zimbabwe n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                
 1 Les renseignements pour les années de mise en œuvre 2004 et suiv antes concernent les CE(25) et  pour les années 2007 et suivante s les CE(27).  Les rensei gnements relatifs à deux des 
nouveaux États membres des CE pour les années de mise en œuvre 2004 à 2006 se présentent comme suit:  
   G/AG/GEN/86
 Page 19 
MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Notification 
initiale  Importations 
soumises à 
contingents 
tarifaires Sauvegarde 
spéciale Soutien interne Subventions à 
l'exportation Exportations 
totales 
  2004 2005 2006 2004 2005 2006 2004 2005 2006 2004 2005 2006 2004 2005 2006
Bulgarie X P P P P P P          
Roumanie X* X P P P P P P P P P P P P P P G/AG/GEN/86 
Page 20  
 
  IV. SECTION C: NOTIFICATIONS DISTRIBUÉES SOUS LA FORME DES 
TABLEAUX ES:3 ET NF:1 POUR LES ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE 2003-2008 
 
Tableau ES:3 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 
Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud Australie Cuba 
Australie Australie Aust ralie Australie Brésil  
Brésil Brésil Brésil Brésil Canada  
Canada Canada Canada Canada CEP  
CE CEP CEP CEP Cuba   
Corée Corée Cuba  Cuba  Norvège  
Cuba Cuba Norvège Norvège Suisse-
Liechtenstein  
Japon Japon Suisse-
Liechtenstein Suisse-
Liechtenstein   
Norvège Norvège     
République 
slovaque République 
slovaque     
Suisse-
Liechtenstein Suisse-Liechtenstein     
 
Table NF:1 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 
Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique  du Sud Afrique du Sud Cuba Cuba 
Australie Australie  Australie  Australie Japon Nouvelle-
ZélandeP 
Canada Canada Canada Cuba Nouvelle-
ZélandeP  
CE CE CE États-Unis   
Cuba Cuba Cuba Japon   
États-Unis États-Unis États-Unis Norvège   
Japon Japon Japon Nouvelle-
Zélande   
Norvège Norvège Norvège    
Nouvelle-
Zélande  Nouvelle-
Zélande Nouvelle-
Zélande    
Suisse Suisse Suisse    
 
__________