. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/31 
18 août 2010 
 (10-4361) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio – Instituto Nacional de 
Tecnología, Normalización y Metrología  (Ministère de l'industrie et du commerce – Institut 
national de la technologie, de la normalisation et de la métrologie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales 
Ministerio de Relaciones Exteriores Palma casi 15 de Agosto Nº 594 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-493 657 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py
, snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Valve de cylindre de stockage de gaz naturel comprimé (GNC) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución GMC 
"Requisitos para la Evaluación de la Confor midad (REC) de Válvula de Cilindro para el 
Almacenamiento de Gas Natural Comprimido (GNC) utilizado como Combustible, a bordo 
de Vehículos Automotores" (Projet de décision du Groupe Marché Commun:  Prescriptions 
régissant l'évaluation de la conformité des va lves de cylindre de stockage de gaz naturel 
comprimé (GNC) utilisé comme carburant à bord de véhicules automobiles).  14 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Prescriptions régissant l'évaluation de la  conformité des valves de cylindre de 
stockage de gaz naturel comprimé (GNC) utilisé comme carburant à bord de véhicules 
automobiles, figurant en annexe de la déci sion notifiée et faisant partie de celle-ci. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs G/TBT/N/PRY/31 
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  8. Documents pertinents:   Proyecto RES GMC Nº xxxx (P.RES.  SGT 3 N° 05/09 Rev. 1 
"Reglamento Técnico MERCOSUR para Válvul a de Cilindro para Almacenamiento de Gas 
Natural Comprimido (GNC), o la que  en el futuro la reemplace" (Projet de décision GMC 
n
o xxxx (Projet de décision SGT 3 no 05/09 Rev.1 – Règlement technique MERCOSUR 
relatif aux valves de cylindre de stockage de gaz naturel comprimé (GNC) et aux dispositifs 
qui pourraient les remplacer dans le futur)). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mini sterio de Industria y Comercio (MIC) 
(Unité de coordination du système national d'in formation et de notification du Ministère de 
l'industrie et du commerce) Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción Paraguay 
Téléphone: +(595) 21-616 3284 
Téléfax: +(595) 21-616 3084 Courrier électronique: aromero@mic.gov.py
 
   snin@mic.gov.py