ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/994 
4 mars 2010 
 
 (10-1188) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Communication de l'Argentine
 
 
  La communication ci-après, datée du 2 mars 2010, est distribuée à la demande de la délégation de l'Argentine
. 
 
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I. INTRODUCTION 
1. En Argentine, le Programme national de contrô le et d'éradication de la mouche des fruits 
(PROCEM) a été créé en 19941, afin de faciliter l'accès des produ its fruitiers et horticoles au marché 
international et de réduire l es pertes économiques provoquées par Ceratitis capitata  (mouche 
méditerranéenne des fruits) et Anastrepha fraterculus  (mouche des fruits sud-américaine).  Le 
programme est composé: 
• d'un réseau de détection permanente à haute sensibilité pour déceler la présence 
d'Anastrepha fraterculus  et de Ceratitis capitata , ainsi que de dispositifs de piégeage 
pour la détection précoce d'autres espèces de mouches des fruits exotiques non 
présentes en Argentine; 
• de mesures de lutte fondées sur l'utilisation de la technique de l'insecte stérile et 
complétées par des mesures de contrôle chimique et cultural; 
• d'un système de protection quarantenaire. 
2. En 2006, le Plan d'urgence phytosanitaire pour les zones exemptes de mouche des fruits2 a été 
approuvé. 
3. En 2006, dans le cadre du PROCEM, les bassi ns de production de la  région patagonienne 
(Alto Valle del Río Negro et Neuqué n, Valle Medio del Río Negro, Valle Inferior del Río Negro, 
Valle del Río Colorado, Valle de General Conesa, zones intérieures de la Meseta Patagónica et Valle 
Inferior del Río Chubut) ont été déclarés zones libr es de la mouche ravageuse des fruits ayant une 
incidence sur l'économie (diptère, téphritidae).3 
                                                      
1 Résolution n° 134/1994 de l'ancien IASCAV. 
2 Résolution n° 152/2006 du SENASA. 
3 Disposition n° 18/2006 de la Direction nationale de la protection des végétaux. G/SPS/GEN/994 
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  Situation géographique de la région patagonienne 
 
   
 
    
 
    
 
     
 
    
 
       
 
    
 
II. PLAN D'URGENCE DE LUTTE CONTRE LA MOUCHE MÉDITERRANÉENNE 
4. Le 14 avril 2009, en application de la Dispos ition n° 1 de la Direction nationale de la 
protection des végétaux (DNPV), un pl an d'urgence de lutte contre la  mouche des fruits a été mis en 
œuvre, après détection de la présence de Ceratitis  capitata  dans la zone périurbaine de General Roca, 
dans la province de Río Negro. 
5. La zone contrôlée correspond à un cercle de 7,2 km  de diamètre ayant pour épicentre l'endroit 
où le parasite a été détecté:  latitude -39.0692 et longitude -67.5467.  Devant l'apparition de nouveaux 
parasites, cette zone contrôlée a été étendue en  vertu de la Disposition n° 2/09 de la DNPV. 
6. En application des dispositions de la Résolution n° 152/06 du SENASA, les mesures 
phytosanitaires adoptées ont été appliquées tout  au long de la situation d'urgence. 
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  A. SYSTÈME DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE  
7. Un réseau de piégeage supplémen taire a été installé (pièges Jackson et McPhail) et des 
activités d'échantillonnage ont été menées, conforméme nt aux règles établies da ns le cadre du plan 
national d'urgence. 
8. Des mesures de lutte ont été prises, sous la forme d'attractifs et d'insecticides du sol.  De 
même, de grandes quantités d'insectes st ériles ont été libérées dans la nature. 
B. MESURES QUARANTENAIRES  
9. Dans le cadre du plan d'urgence, les exporta tions de fruits hôtes originaires de la zone 
contrôlée vers les marchés ayant imposé des restrictions de quarantaine pour cause de mouche des 
fruits ont été interdites, sans quarantaine. 
10. Les fruits hôtes de la zone contrôlée ont été immobilisés jusqu'à la mise en place de mesures 
phytosanitaires garantissant un risque minimal au r este de la région patagonienne, et aux autres zones 
auxquelles s'appliquait le programme officiel et ayant le  statut de zones exemptes.  À cette fin, il a été 
demandé aux entreprises privées de fournir des rens eignements sur les stocks dont elles disposaient 
avant le plan d'urgence, ainsi que su r la destination des fruits contrôlés. 
11. Des postes de contrôle ont été mis en place afin de vérifier le respect des mesures de 
protection et la documentation exigée pour les vé hicules transportant les produits végétaux hôtes. 
12. Des activités d'inspection, de vérification de  l'origine et de contrôle des conditions 
phytosanitaires ont été menées dans les centres d'approvisionnement et de distribution, les installations frigorifiques, les centres d'em ballage et les entreprises industrielles. 
C. C
OMMUNICATION ET DIFFUSION  
13. Des réunions ont été organisées avec des représentants du secteur privé et des délégations de 
pays tiers, afin de les informer des mesures appli quées.  Des interviews ont également été diffusées à 
la radio et à la télévision, et des campagnes d'im ages ont été menées dans des journaux à grand tirage. 
D. FIN DE LA SITUATION D 'URGENCE PHYTOSANITAIRE  
14. Une fois mises en place les procédures techniques,  opérationnelles et juridiques prévues par la 
Résolution n° 152/06 du SENASA, les conditions n écessaires étaient réunies pour pouvoir mettre fin, 
en vertu de la Disposition n° 3/09 du DNPV, à la  situation d'urgence phytosanitaire pour cause de 
mouche des fruits. 
Note: De plus amples informations concernant le Programme national de contrôle et d'éradication 
de la mouche des fruits (PROCEM) et les actions mises en place dans le cadre de ce dernier peuvent être demandées par le biai s du point d'information national: 
Administration nationale de l'innocu ité et de la qualité des aliments 
(Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria) 
 Unité des relations internationales (Unidad de Relaciones Internacionales) 
 Téléphone:  + (54 11) 4121 5353  Télécopie:  + (54 11) 4121 5360 
 Adresse électronique:  relint@senasa.gov.ar 
 Site Web:  http://www.senasa.gov.ar/
 
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