. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/396 
29 juin 2012  
 (12-3476) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Internal Affairs and Communications  (Ministère de 
l'intérieur et des communications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Radars à haute résolution opérant dans la bande de fréquences des 79 GHz 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial ordinance regarding 
partial amendment of Regulations for Radio Equipment  (Ordonnance ministérielle portant 
modification partiell e du règlement sur les équipements radioé lectriques) - 2 pages, en anglais   
6. Teneur:  Établissement d'un règlement pour les radars à haute résolution opérant dans la 
bande de fréquences des 79 GHz  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Un 
système de détection de véhicu les et d'aide à la conduite utilisant des radars à ondes 
millimétriques montés sur des véhicules a été mi s en place pour réduire le nombre d'accidents 
de la circulation.  Il a récemm ent été prévu d'utiliser des radars  montés sur des véhicules ayant 
une plus haute résolution que les radars conventionn els afin de garantir la sécurité des piétons 
et des cyclistes.  La norme technique not ifiée doit donc être ét ablie pour permettre 
l'introduction de radars à haute résolution opérant dans la bande de fréquences des 79 GHz.  
8. Documents pertinents:   Décret réglementant l'équi pement radioéle ctrique (Décret 
ministériel) et notifications pe rtinentes.  Les textes seront publiés dans le Journal officiel 
(KAMPO) après adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2012 Fin septembre 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  4 septembre 2012 G/TBT/N/JPN/396 
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  11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:  +81 3 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/JPN/12_2415_00_e.pdf