. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/81 
4 septembre 2008 
 (08-4148) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Oiseaux (domestiques ou sauvages) vi vants, oisillons (d'un jour), oiseaux 
d'ornement (de toute origine jusqu'à la publi cation d'un deuxième décret), œufs à couver et 
œufs destinés à la consommation humaine, sp erme d'oiseaux, viande d'oiseaux, produits 
d'origine aviaire destinés à l'alimentation d es oiseaux et des autres animaux ou à un usage 
industriel ou agricole, matériel pat hologique et produits biologiques. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Bénin (région de Lokossa) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Avian Influenza (H5) (with hi gh pathogenicity) disease in Benin, Lokossa 
region" (Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des 
consommateurs arrêtant des mesu res de protection contre le foyer d'influenza aviaire (H5) 
(à haute pathogénicité) apparu dans la région de Lokossa (Bénin)).  Disponible en albanais, 
2 pages  
6. Teneur:   Le décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de pr otection contre le foyer d'influenza aviaire 
(H5) apparu dans la région de Lokossa (Bén in);  il prescrit l'arrêt de l'importation et du 
transit sur le territoire de l'Albanie, de puis la région de Lokossa (Bénin), d'oiseaux 
(domestiques ou sauvages) vivants, d'oisillons (d'un jour), d'oiseaux d'ornement de toute 
origine jusqu'à la publication d'un deuxième décr et, d'œufs à couver et d'œufs destinés à la 
consommation humaine, de sperme d'oiseaux, de  viande d'oiseaux, de produits d'origine 
aviaire destinés à l'alimentation des oiseaux et des autres animaux ou à un usage industriel ou agricole, et de matériel pathologi que ainsi que de produits biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites:   L'objectif est de protéger la santé des 
personnes et des animaux en arrêtant l'impor tation et le transit d'oiseaux (sauvages ou 
domestiques) vivants, d'œufs à couver et d' œufs destinés à la consommation humaine, de 
sperme d'oiseaux et de viande d'oiseaux sur le territoire de l'Albanie. G/SPS/N/ALB/81 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre 
l'influenza aviaire (H5) en arrêtant l'importati on et le transit d'oiseaux vivants et de leurs 
produits. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondi ale de la santé animale (OIE), datées 
du 25 août 2008, concernant le foyer d'influe nza aviaire (H5) apparu dans la région de 
Lokossa (Bénin), conformément au Code sanitaire international pour les animaux 
terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   27 août 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC de l'Albanie) 
Téléphone:  +(355 4) 2 22 62 55 
Fax:   +(355 4) 2 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al