. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/271 
24 mai 2007 
 (07-2135) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) (279). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Programme national pour les produits biologiques (ICS 67.020, 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Organic Program 
(NOP) - Proposed Amendments to the National List of Allowed and Prohibited Substances 
(Processing)  (Programme national pour les produits biologiques (NOP) – Modifications 
proposées de la liste nationale des substan ces autorisées et des substances interdites 
(transformation)) – 13 pages, en anglais 
6. Teneur:   La proposition de règle notifiée vise à mo difier la réglementation du Département 
de l'agriculture des États-Unis (USDA) c oncernant la liste nationale des substances 
autorisées et des substances interdites ( National List of Allowed and Prohibited Substances ) 
aux fins de la prise en compte de recommandations soumises au Secrétaire à l'agriculture par la Commission des normes nationa les sur les produits biologiques ( National Organic 
Standards Board  – NOSB) au cours de réunions publiques tenues du 6 au 8 mai 2002 à 
Austin (Texas) et du 27 au 29 mars 2007 à Washington DC.  Conformément aux 
recommandations de la NOSB, la proposition de règle vise à l'inscription de 38 substances, 
y compris d'éventuelles annotations concernant  des restrictions, dans la réglementation 
relative à la liste nationale 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 27252, 15 mai 2007;  Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 205.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption G/TBT/N/USA/271 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 mai 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/07-
2388.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
07-2388.pdf