2008–......  1 Ordonnance du DFE 
sur l’agriculture biologique   
Modification du … 
 
Le Département fédé ral de l’économie 
arrête: 
I 
Les annexes 1, 3, 4 et 9 (partie A) de l’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 
sur l’agriculture biologique1 sont modifiées conforméme nt au texte ci-joint.  
 
II 
La présente modification entre en vigueur le … . 
… Département fédéral de l’économie: 
 Doris Leuthard 
                                                 
1 RS 910.181  Agriculture biologique – O du DFE AS 2008 
2 Annexe 1  
(Art. 1) 
Produits phytosanitaires autorisés 
Chiffre 2 Préparations contre les ma ladies fongiques (fongicides), tiret 
« préparations cupriques anorganiques », texte concernant la  viticulture: ne 
concerne que l’allemand. 
Le chiffre 2, Préparations contre les maladies fongiques (fongicides), est complété 
comme suit: 
- Bicarbonate de potassium 
Le chiffre 3, Préparati ons contre les ravageurs (insecticides, acaricides, 
molluscicides), est complété comme suit: 
- Préparations à base d’argile Agriculture biologique – O du DFE AS 2008 
3 Annexe 3  
(Art. 3) 
 
Ingrédients et auxiliaires technologiques autorisés  
Partie A: 
Ingrédients d’origine non agricole 
A.1. Additifs alimentaires, y compris les supports 
Tableau 
 
Additifs autorisés 
Code Nom Préparation de denrées 
alimentaires d’origine végétale Préparation de denrées 
alimentaires d’origine animale 
    
Les positions concernant les produits ci-dessous sont remplacées comme suit: 
E 160b Annatto, bixine, norbixine  Autorisé uniquement dans 
les fromages Red Leicester, Double Gloucester, 
Cheddar et Mimolette 
E 250 Nitrite de sodium  Autorisé uniquement dans 
les produits à base de 
viande 
Autorisé seulement jusqu’au 
31 décembre 2010 
Quantité maximale pouvant 
être ajoutée dans la fabrication, exprimée en 
NaNO
2: 80 mg/kg 
E 252 Nitrate de potassium  Autorisé uniquement dans 
les produits à base de 
viande 
Autorisé seulement 
jusqu’au 31 décembre 2010 
Quantité maximale pouvant 
être ajoutée dans la fabrication, exprimée en 
NaNO
3: 80 mg/kg 
E 500 Carbonates de sodium Autori sé Autorisé uniquement dans 
la confiture de lait (ou 
« dulce de leche »), le 
beurre de crème acidulée et le fromage au lait acidulé  
E 501 Carbonates de potassium Autorisé  
E 503 Carbonates d’ammonium Autorisé  E 504 Carbonates de magnésium Autorisé  
 Agriculture biologique – O du DFE AS 2008 
4 Partie B: 
Auxiliaires de fabrication et aut res produits pouvant être utilisés 
directement dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole 
produits biologiquement 
B.1. Auxiliaires de fabrication et autres  produits utilisés directement dans la 
transformation d’ingrédients d’orig ine agricole produits biologiquement 
Tableau 
 
Additifs autorisés 
Nom Préparation de denrées alimentaires 
d’origine végétale Préparation de denrées alimentaires 
d’origine animale 
   
La position « Acide sulfurique » est remplacée comme suit: 
Acide sulfurique Autorisé uniquement pour la 
production de sucre Autorisé uniquement pour la 
production de gélatine 
Les positions ci-dessous sont insérées après « Acide sulfurique »  
Acide chlorhydrique  Autorisé uniquement pour la 
production de gélatine 
Hydroxyde d’ammonium  Autorisé uniquement pour la 
production de gélatine 
Peroxyde d’hydrogène  Autorisé uniquement pour la 
production de gélatine 
Les positions concernant les additifs ci-dessous sont remplacées comme suit:  
Talc Autorisé conformément à 
l’annexe 8 de l’ordonnance sur les additifs2 
  
Bentonite Autorisé conformément à 
l’annexe 8 de l’ordonnance sur les additifs2 Autorisé uniquement comme 
agent colloïdal pour hydromel conformément à l’annexe 8 de 
l’ordonnance sur les additifs2 
Kaolin Autorisé conformément à 
l’annexe 8 de l’ordonnance sur 
les additifs2 Autorisé uniquement dans le 
propolis conformément à 
l’annexe 8 de l’ordonnance 
sur les additifs2 
La position ci-dessous est insérée après « Kaolin »:  
Cellulose  Autorisé uniquement pour la 
production de gélatine 
Les positions concernant les additifs ci-dessous sont remplacées comme suit:  
Terre à diatomée Autorisé Autorisé uniquement pour la 
production de gélatine 
Perlite Autorisé Autorisé uniquement pour la 
production de gélatine 
                                                 
2 RS 817.022.31  Agriculture biologique – O du DFE AS 2008 
5  
Annexe 4 
 (Art. 4) 
Liste des pays 
Argentine, ch. 5: 
5. Admission valable jusqu’au 30 juin 2013. 
Australie, ch. 3, 4 et 5: 
3. Organismes de certification:  
– Australian Certified Organic (ACO)  – Australian Quarantine and Inspection Service (AQIS) (Department of 
Agriculture, Fisheries and Forestry) 
– AUS-QUAL 
– Bio-dynamic Research Institute (BDRI) – Organic Food Chain Pty Ltd (OFC) – National Association of Sustainable Agriculture, Australia (NASAA) 
4. Autorité délivrant le certificat de contrôle : comme au ch. 3. 
5. Admission valable jusqu’au 30 juin 2013. 
Etats membres de l’UE, ch. 2, let b et c, ainsi que ch. 5: 
2. Provenance: 
b. d’un pays tiers reconnu en vertu de l’art. 11 (4) du règlement (CEE) 
n° 2092/91
3, dans la mesure où cette rec onnaissance est applicable au 
produit concerné; ou 
c. d’un pays tiers, dans la mesure où un pays membre de l’UE a reconnu, 
en vertu de l’art. 11 (6) du règlem ent (CEE) n° 2092/91, que dans le 
pays tiers en question, le produit con cerné a été obtenu et contrôlé dans 
des conditions équivalant à celle s du règlement (CEE) n° 2092/91. 
5. Admission valable jusqu’au 30 juin 2013. 
Inde, ch. 3: 
3. Organismes de certification:  
– APOF Organic Certification Agency (AOCA) 
– Bureau Veritas Certification India Pvt. Ltd.  
– Ecocert S.A. (India Branch Office) 
                                                 
3 selon règlement (CE) No. 1991/2006 du Conse il du 21 décembre 2006 modifiant le règlement 
(CEE) No. 2092/91 Agriculture biologique – O du DFE AS 2008 
6 – IMO Control Private Ltd. 
– Indian Organic Certification Pvt. Ltd. (Indocert) – Lacon Quality Certification Pvt. Ltd. – Natural Organic Cer tification Association 
– OneCert Asia Agri Certification Private Ltd. – Rajasthan Organic Certification Agency (ROCA) – SGS India Pvt. Ltd. – Skal International (India) – Uttaranchal State Organic Ce rtification Agency (USOCA) 
Israel, ch. 3 et 5: 
3. Organismes de certification:  
– Agrior Ltd. - Organic Inspection and Certification – Institute of Quality and Control (IQC)  – Plant Protection and Inspection Services (PPIS) - Ministry of 
Agriculture and Rural Development 
– Skal Israel - Inspection & Certification 
5. Admission valable jusqu’au 30 juin 2013. 
  
 
 
 
 
 Agriculture biologique – O du DFE AS 2008 
7    Annexe 9 
Partie A: 
Certificat de contrôle pour l’importation de produits issus de 
l’agriculture biologique  
Confédération suisse 
Certificat de contrôle pour l’im portation de produits issus de  
l’agriculture biologique 
Le point 17 est remplacé comme suit :  
17. Examen de l’envoi par l’or ganisme de certification suisse 
 Enregistrement de l’importation (numéro de la quittance douanière, date de 
l’importation et bureau de déclaration douanière) 
 Date: 
 
Nom et signature de la personne autorisée Timbre