. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/48 
24 janvier 2012 
 (12-0473) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Georgian National Agency for Standards, Technical 
Regulations and Metrology (Agence nationale des normes, des règlements techniques et de 
la métrologie de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Législation (ICS 03.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Decree of the Government of 
Georgia #45 on "The Rules for acknowledgement  and action of Technical Regulations of 
other Countries by Georgia"  (Décret n° 45 du gouvernement géorgien établissant les règles 
régissant la reconnaissance par la Géorgie des règlements techniques d'autres pays) - 24 février 2006, 4 pages, en géorgien  
6. Teneur:  Reconnaissance unilatérale, par la Géorgi e, de règlements techniques de pays 
membres de l'UE et de l'OCDE (Organi sation de coopération et de développement 
économiques)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité de production;  soins de santé;  protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   Georgian Law "on Standardization"  (Loi de la Géorgie sur la 
normalisation);  Georgian Law "on Production an d Service Certification" (Loi de la 
Géorgie sur la certification des produits et service s).  Publication par l'entité de droit public 
(LEPL) compétente dans le supplément au Jour nal des lois et au recueil des lois et 
règlements de la Géorgie ( Legislative Gazette and Statuette Book of Georgia ).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  7 octobre 2007 
À la publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - G/TBT/N/GEO/48 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Technical Regulations and Metrology - 
GEOSTM (Agence nationale des normes, des règl ements techniques et de la métrologie de 
la Géorgie) Sulkhan Tabaghua - Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Chef du point 
national d'information OTC pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilissi 0178 (Géorgie) Téléphone/Fax:  (+995 32) 2 61 35 00 Site Web:  http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique:  geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge