ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/32 
29 juin 2005 
 
 (05-2788) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DU GROUPE ACP  
 
  La communication ci-après, datée du 27 juin 200 5 et adressée par la délégation du Bénin, au 
nom du Groupe ACP, est distribuée aux Membres av ant la réunion du Groupe de travail qui se tiendra 
les 4 et 5 juillet.    
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COMMUNICATION DES PAYS ACP PRÉS ENTÉE AU GROUPE DE TRAVAIL  
DU COMMERCE, DE LA DETTE ET DES FINANCES 
 
Mesures spécifiques pour s'employer à résoudre des questions clés 
 
sources de préoccupation pour les pays en développement  
 
 
I. CONTEXTE ET APERÇU DES QUESTIONS CLÉS 
1. Les économies des pays en développement sont  grevées d'un endettement élevé et intenable 
en raison de politiques économiques international es qui ne tiennent pas compte des besoins de 
développement.  Les pays en développement, en pa rticulier les pays ACP, se trouvent dans un piège 
de l'endettement qui les empêche d'assurer le servi ce de la dette sans détourner une part énorme de 
leurs maigres ressources de leurs programmes soci aux et de développement.  Les déséquilibres du 
régime commercial multilatéral, tels qu'ils se manif estent par la libéralisation rapide des échanges 
dans les pays en développement et par l'élévation des droits de douane et des obstacles non tarifaires 
dans les pays développés ont conduit à la dési ndustrialisation et, partant, à un endettement 
insoutenable des pays en développement.  
2. Le problème de l'endettement ne  peut être traité efficacement si l'on n'adopte pas une 
approche exhaustive qui englobe les questions de  politique commerciale.  Pour que le régime 
commercial international contribue efficacement au développement des pays en développement, il est 
urgent de sortir du piège de l'endettement et de faire en sorte que ces pays puissent consacrer leurs 
maigres recettes d'exportation non plus à rembourse r la dette mais à investir pour leur croissance 
future. 
3. À cet égard, le système commercial multilatéral devrait contribuer à rompre le cercle vicieux 
de la dette en s'attaquant principalement, entr e autres choses, aux problèmes de la baisse et de 
l'instabilité des recettes d'exportation;  en résolvant les problèmes de l'érosion de la marge d'action;  
en contribuant, au sens large, à la cohérence des politiques en ce qui concerne les relations 
économiques internationales d'une manière qui appuie le  développement;  et en traitant effectivement 
les contraintes subies par les pays en développement du côté de l'offre. WT/WGTDF/W/32 
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 II. PROPOSITIONS 
4. Prenant note des conclusions formulées par les Ministres des Finances du G-8 au sujet du 
développement le 11 juin 2005 à Londres, dans lesquelles ils proposent l'achèvement du processus 
d'allégement de la dette des pa ys pauvres très endettés (PPTE) c onduisant à l'annulation totale des 
obligations impayées des PPTE envers le FMI, la  Banque mondiale et la Banque africaine de 
développement, nous appelons les chefs d'État et de gouvernement du G-8 qui se réuniront au 
Sommet du G-8 au Royaume-Uni du 6 au 8 juillet 2005 à approuver et à mettre en œuvre sans retard 
cette proposition.  De plus, nous demandons instamme nt que le champ d'appli cation de cette initiative 
et le nombre de ses bénéficiaires soient élargis afin d'alléger la dette d'autres  pays en développement 
qui en ont besoin pour aider à la réalis ation de leurs objec tifs de développement. 
5. Le programme de travail de l'OMC sur le comme rce, la dette et les finances sera renforcé au 
plan institutionnel conformément à la proposition figurant dans le document WT/WGTDF/W/30 et 
qui appelle à l'établissement d'un Comité régulier du  commerce, de la dette et des finances pour la 
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ème session de la Conférence ministérielle. 
6. En attendant l'établissement de ce Comité et  conformément au mandat du Groupe de travail 
du commerce, de la dette et des finances défini à Doha, les mesures spécifiques ci-après devraient être 
convenues par le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances pour recommandation et 
adoption par le Conseil général: 
a) L'OMC recommandera aux organisations et aux gouvernements compétents 
l'annulation, la réduction et l'allégement  immédiats de la dette des pays en 
développement confrontés à des te rmes de l'échange défavorables. 
b) Les pays développés Membres conviendront  d'annuler les dettes bilatérales, y 
compris les crédits d'exportation qui s'ajoutent au montant total de la dette bilatérale, 
au profit des pays en développement Membr es dont la baisse de la part du commerce 
international a été due notamment aux subven tions des pays développés et à la baisse 
des prix des produits de base. 
c) L'OMC traitera le problème de la baisse et de l'instabilité des recettes d'exportation 
par des mesures d'ensemble permettant de doper les recettes d'exportation des pays en 
développement, notamment en améliorant les possibilités d'accès aux marchés, par 
des mesures assurant le traitement efficace du problème de la baisse du prix des produits de base (y compris le soutien des prix de ces produits) et par des 
engagements contraignants prévoyant une assistance technique et financière accrue et 
durable pour faire face aux c ontraintes du côté de l'offre. 
d) Dans le cadre des négociations  de Doha, on n'attendra et on n'exigera pas des pays en  
développement qu'ils entreprennent une libér alisation plus poussée dans les secteurs 
qui sont sensibles ou importants pour leurs b esoins de développement.  Au lieu de 
cela, les règles existantes de l'OMC dans tous les domaines des négociations de Doha 
devraient être réexaminées en vue d'accroître la portée et le nombre des flexibilités au 
niveau politique accordées aux pays en dé veloppement, afin de préserver leurs 
économies d'une concurrence extérieure défavorable. 
e) Un mécanisme d'examen de l'endettement lié au commerce  sera établi afin que le 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances ou, dès son établissement, 
le Comité du commerce, de la dette et des finances conduise des examens périodiques 
concernant l'importance du service de la dette pour les pays en développement 
Membres en termes de pourcentage des r ecettes publiques de ces pays;  l'étendue de  WT/WGTDF/W/32 
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 la mise en œuvre, par les pays déve loppés Membres, de leurs engagements 
concernant la fourniture d'une assistance o fficielle bilatérale au développement;  et 
l'étendue de l'utilisation, par les pays en  développement Membres, des prêts et dons 
des institutions de Bretton Woods et des banques de développement régionales.  Le 
Groupe de travail ou le Comité, selon le cas, présentera au Conseil général des 
rapports sur les questions relevant du mécani sme d'examen décrit ci-dessus, assortis 
de recommandations spécifiques de mesures à prendre par le Conseil général.  Ces mesures viseront à rompre le cercle vicieux de l'endettement afin de parvenir à rendre la dette tolérable pour les pays en déve loppement, compte tenu de la nécessité de 
réorienter les recettes publiques affectées au service de la dette vers l'investissement 
destiné à renforcer les capacités productives du côté de l'offre.  Ces recommandations 
comprendront l'octroi de concessions temporaires et non réciproques en matière d'accès aux marchés par les pays dével oppés Membres en faveur des pays en 
développement Membres.  On élaborera une  procédure pour déterminer les conditions 
donnant droit à ces concessions ainsi que la durée de ces concessions.  Celles-ci 
devraient avoir pour but: 
i) de dégager un excédent d'exportation; 
ii) de diversifier le secteur des exportations;  et 
iii) d'accroître la compétitivité des branches de production nationales 
conformément à l'article IV de l'AGCS. 
f) Une procédure accélérée sera convenue afin de permettre aux pays en développement 
de prendre des mesures préventives et/ou correctives liées au commerce contre les 
crises financières et afin d'affronter ces crises en temps opportun.  Cette procédure devrait avoir pour but de mettre en œuvre d es flexibilités et de permettre aux pays en 
développement d'exporter davantage. 
7. Dès l'établissement du Comité du commerce, de la  dette et des finances, ainsi qu'il est proposé 
par les pays ACP dans le document WT/WGTDF/W/30, les mesures spécifiques indiquées au 
paragraphe 6 de la présente communication et qui n'ont pas encore été prises ou appliquées feront 
automatiquement partie du mandat du Comité. 
 
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