ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/BRA/4 
11 août 2009 
 
 (09-3855) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
BRÉSIL 
 
(Noix de coco déshydratées
) 
   La communication ci-après, datée du 7 août 2009,  est distribuée à la de mande de la délégation 
du Brésil. 
 
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  Notification au Comité des sauvegardes de l' ouverture d'une enquête au  sujet de l'existence 
d'un dommage grave ou d'une men ace de dommage grave, et des raisons de cette action. 
 
1. Indiquer la date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 31 juillet 2009. 
 2. Indiquer le produit faisant l'objet de l'enquête 
 Il s'agit des noix de coco déshydratées  relevant de la ligne tarifaire 0801.11.10 de la 
Nomenclature commune du MERCOSUR (NCM).  
3. Indiquer les raisons pour lesquelles l'e nquête a été ouverte, par exemple: 
 i) L'enquête a-t-elle été ouverte à la suite  d'une demande présentée par la branche de 
production nationale? 
  Oui, le réexamen a été engagé à la suite d'une demande présentée par la branche de production nationale.  
 ii) Éléments de preuve sur la b ase desquels l'enquête a été ouverte. 
  1. Importations   Une analyse du volume des importations a montré que l'Indonésie était le principal 
fournisseur étranger de noix de coco déshydratées en tre 2006 et 2008.  Le Viet Nam était le deuxième 
fournisseur en 2006 et le troisième en 2008.  Les Philippines étaient le deuxième fournisseur en 2007 et 2008.  Sri Lanka était le troi sième fournisseur en 2006 et 2007. 
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   Les trois principaux fournisseurs étrangers de noix de coco déshydratées représentaient 
94 pour cent des importations totales en 2006, 92,8 pour cent en 2007 et 87,3 pour cent en 2008.  Il est à noter que les importations brésilie nnes provenaient de cinq pays diffé rents en 2006, de huit pays en 
2007 et de sept pays en 2008.  Seuls l'Indonésie, Sr i Lanka et le Viet Nam ont exporté ce produit vers 
le Brésil pendant les trois années. 
 
 En ce qui concerne la valeur des importations, les trois principaux fournisseurs ont représenté 91,1 pour cent de la valeur totale des importations  en 2006, 93,2 pour cent en 2007 et 90,3 pour cent 
en 2008.  
 La valeur totale des import ations brésiliennes de noix de coco déshydratées et le volume 
correspondant ont évolué de manière différente.  La  valeur totale des importations a augmenté, avec 
une croissance de 26 pour cent entre 2006 et 2007, tandi s que le volume total a diminué de 9 pour cent 
pendant la même période.  Entre 2007 et 2008, l es importations totales ont augmenté de 95 pour cent 
en valeur et de 35 pour cent en volume.  Entr e 2006 et 2008, la valeur totale des importations a 
augmenté de 147 pour cent, tandis que leur vol ume a enregistré une hausse de 46 pour cent. 
  2. Indicateurs de performance de  la branche de production nationale 
   2.1 Superficie cultivée et production  
 S'agissant de la superficie cultivée totale, on a observé une diminution de 5 991 hectares, 
équivalant à 2,1 pour cent, entre 2006 et 2007 et de 6 632 hectares (-2,4 pour cent) entre 2007 et 2008.  Entre 2006 et 2008, la superficie totale a diminué de 12 623 hectares (-4,5 pour cent).   La production totale de noix de coco a diminué  de 28 727 fruits (-1,5 pour cent) au cours des 
années sur lesquelles porte l'analyse. 
   2.2 Nouvelles plantations   Entre 2006 et 2007, la superficie utilisée pour de nouvelles plantations et la production de 
jeunes plants ont augmenté de 154,8 pour cent.  En  2008, il n'y a pas eu de nouvelles plantations ou de 
nouvelle production de jeunes plants par rapport à 2007. 
   2.3 Superficie cultivée et production de noix de coco déshydratées   Entre 2006 et 2007, la superficie cultivée a augmen té de 8,4 pour cent et la production totale 
de noix de coco déshydratées a progressé (2 pour cent).  Entre 2007 et 2008, la superficie cultivée a 
diminué de 1,4 pour cent, mais la production a augmenté de 1 pour cent.  Entre 2006 et 2008, la 
superficie cultivée aux fins de la production de noi x de coco déshydratées a augmenté de 7 pour cent 
et la production nationale a progressé de 3 pour cent. 
   2.4 Évolution de la main-d'œuvre 
 
 Entre 2006 et 2007, 3 466 emplois ont été cr éés, ce qui, en pourcentage, représente une 
hausse de 8,4 pour cent.  Entre 2007 et 2008, 2 242 emplois ont été supprimés, ce qui correspond à une baisse de 5 pour cent.  Entre 2006 et 2008,  la main-d'œuvre a augmenté de 3 pour cent. 
 
  2.5 Consommation apparente 
  Afin de mesurer la consommation apparente, le montant total des importations a été ajouté 
aux ventes intérieures de noix de coco déshydratées sans leur coque, râpées ou non. 
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   La part des importations a baissé de 0,3 pour cen t entre 2006 et 2007 et augmenté de 1,2 pour 
cent entre 2007 et 2008.  Entre 2006 et 2008, leur pa rt dans la consommation intérieure apparente a 
progressé de 0,9 pour cent.  La part du marché  brésilien détenue par la  branche de production 
nationale a évolué dans le sens contrair e de celle détenue par les importations. 
 
  2.6 Stocks 
  Comme l'ont montré l'enquête initiale et les r éexamens, et étant donné que les noix de coco 
déshydratées ne peuvent être stockées plus de 15 jour s, cet indicateur ne présente aucun intérêt en 
l'espèce. 
 
  2.7 Ventes intérieures de noix de coco déshydratées   Les chiffres indiquent que les ventes de noix de coco déshydratées ont augmenté de 2 pour cent entre 2006 et 2007 et baissé de 4,8 pour cent entre 2007 et 2008. 
 
  2.8 Recettes   Entre 2006 et 2008, les recettes de la branche de production nationale ont  diminué de 29 pour 
cent.  Cette diminution est due à la baisse à la fo is de la quantité vendue et du prix de vente. 
 
  2.9 Coûts de production 
  Les coûts de production ont augmenté entre 2006  et 2007 et baissé en 2008.  Entre 2006 et 
2008, ils ont diminué de 34,9 pour cent (real brésilie n/fruit) et de 33,3 pour cent (real brésilien/kg). 
 
 3. Engagement en matière d'ajustement 
  L'application d'une mesure de sauvegarde a ux importations d'un produit donné vise à relever 
le niveau de protection dont bénéficie un secteu r qui subit un dommage grave ou une menace de 
dommage grave causé par un accroissement des importations.  Il s'agit ainsi de permettre au secteur touché de procéder à des ajustements afin de pouv oir soutenir la concurrence des importations d'ici à 
la fin de la période indiquée.  C'est pourquoi la protection supplémentaire est  temporaire et devrait 
être réduite progressivement tout au long de ce tte période afin que les ajustements nécessaires 
puissent être réalisés.   Les deux engagements précédents en matière d'aj ustement portaient sur le redressement et le 
renouvellement des plantations de noix de coco, ainsi que sur la formation des techniciens et des 
producteurs.  Pendant la période d'application de la mesure, la branche de production nationale a 
communiqué des informations concernant le respect de ces engagements.   En résumé, de réels efforts ont été déployés en vue de respecter l'engagement pris.  Cette branche de production présente des caractéristiqu es très particulières car il s'agit d'un secteur 
économique dont les principaux acteurs sont des produc teurs familiaux qui représentent une large part 
des producteurs de noix de coco.   Dans le cadre du dernier réexamen de milieu de période d'application effectué au titre de 
l'Accord de l'OMC sur les sauvega rdes, il a été conclu que les objec tifs convenus pour certains aspects 
avaient été dépassés, tandis que pour d'autres, la br anche de production nationale n'avait pas encore 
tenu son engagement.  Quoi qu'il en soit, l'analyse des indicateurs de performance de la branche de 
production nationale a montré que ces indicateurs rendaient compte des efforts déployés par la 
branche de production en matière de restructuration.  G/SG/N/6/BRA/4 
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   Outre la demande, la branche de producti on nationale a présenté une nouvelle proposition 
d'engagement en matière d'ajustement intitul ée "réseau de transfert de technologie visant à 
redynamiser les zones de culture de la noix de coco dans les plaines et basses terres côtières du 
Nord-Est".  Le syndicat SINDICOCO, les producteurs,  les entités chargées de l'assistance technique et 
des politiques rurales ainsi que des organisations non gouvernementales participeront à la mise en 
œuvre de cette proposition. 
  4. Conclusion   Le réexamen de la mesure de sauvegarde vise à déterminer si ladite mesure continue d'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grav e causé par les importations et si la branche de 
production procède à des ajustements pour pouvoir souten ir la concurrence des importations d'ici à la 
fin de la période d'application.  Dans le cas pr ésent, la branche de production nationale se redresse 
effectivement.  Cela est particulièrement visible lo rsque l'on compare l'évolution des prix et des coûts 
entre 2007 et 2008. 
 
 Engager le réexamen en vue de la prorogati on de la mesure de sa uvegarde permettra au 
gouvernement brésilien d'évaluer les besoins actuels du secteur afin de mener à bien sa restructuration 
et de s'assurer de la cohérence du plan d'ajustement.   Compte tenu de ce qui précède, il a été recomma ndé d'engager le réexamen de la mesure de 
sauvegarde visant les importations de noix de  coco déshydratées, râpées ou non, relevant 
généralement de la ligne tarifaire 0801.11.10 de  la Nomenclature comm une du MERCOSUR (NCM), 
conformément au Décret n° 1488 de 1995.   iii) Éléments de preuve, le cas échéant, de  l'existence de circ onstances critiques dans 
lesquelles un délai causerait un tort difficilement réparable. 
  Sans objet.  
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