. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/581 
27 octobre 2010 
 (10-5599) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA), 
Department of Transportation (DOT) (Administration fédérale de la sécurité du transport 
routier (FMCSA), Département des transports (DOT) (597). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de freinage antiblocage (ICS 43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Parts and Accessories Necessary 
for Safe Operation:  Antilock Brake Systems  (Parties et accessoir es nécessaires pour une 
utilisation sûre:  systèmes de freinage antiblocage).  4 pages, en anglais 
6. Teneur:  La FMCSA rend permanente la  prescription existante de la réglementa tion fédérale 
relative à la sécurité du transport routier (FMCSRs) aux termes de laquelle les remorques équipées d'un système de freinage antiblocage (ABS) doivent être munies d'un voyant lumineux externe d'indication de défaillance.  La prescription relative  au voyant lumineux 
d'alerte devait arriver à échéance le 1
er mars 2009 mais l'Administration nationale de la 
sécurité routière (NHTSA) a publ ié le 25 août 2009 une règle fi nale rendant permanente la 
prescription figurant dans les normes fédérale s de sécurité concernant les véhicules 
automobiles (FMVSSs) aux termes de laquel le les constructeurs doivent équiper les 
remorques d'un ABS et d'un voyant lumineux extern e d'indication de défaillance de celui-ci.  
Étant donné que la prescription de la FMCSRs rela tive à la présence d'un voyant lumineux 
externe d'indication de défaillance de l'ABS su r les remorques renvoie aux prescriptions des 
FMVSSs, la règle finale directe notifiée rend la FMCSRs compatible avec la règle finale d'août 2009 de la NHTSA. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 57393, 21 septembre 2010;  Titre 49 du 
Code des règlements fédé raux (CFR), Partie 393. G/TBT/N/USA/581 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
22 novembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 octobre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-23479.htm  
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-23479.pdf