ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/M/255 
30 janvier 2012  
 (12-0556) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
28 et 30 novembre 2011  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
THAÏLANDE 
 
Compte rendu de la réunion 
 
Président:  S.E. M. Mario Matus (Chili) 
 
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I.  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II.  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPR ÉSENTANT DE LA THAÏLANDE 5  
III.  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE 13  
IV.  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 16  
V.  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA THAÏLANDE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 41  
VI.  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 46  
 
Note : Les questions écrites communiquées à l'avan ce par les Membres de l'OMC et les réponses de 
la Thaïlande figurent dans le document WT/TPR /M/255/Add.1 et seront disponibles en ligne 
à l'adresse suivante:  http://www.wto. org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/255 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1. Le sixième examen de la politique commercia le de la Thaïlande a eu lieu les 28 et 
30 novembre 2011.  Le Président, S.E. M. Mario Matus (Chili), a souhaité la bienvenue à la 
délégation de la Thaïlande, conduite  par Mme Srirat Rastapana, Directrice générale, Département des 
négociations commerciales, Ministère du commerce, en  qualité de chef de la délégation thaïlandaise, 
ainsi qu'à la présentatrice, Mme Trudy Witbreuk (Australie). 
2. Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion.  Le rapport du gouvernement thaïlandais avait été 
publié sous la cote WT/TPR/G/255 et celui du Secr étariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/255. 
3. Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et transmises à la délégation thaïlandaise:  ASEAN;  Brésil;  
Mexique;  Corée;  Australie;  Territoire douanier di stinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  
Hong Kong, Chine;  Chili;  Canada;  Chine;  Uni on européenne;  Norvège;  Singapour;  Indonésie;  
Corée;  Japon;  Inde et États-Unis.  Les déléga tions suivantes avaient présenté des questions écrites 
après l'expiration du délai de deux semaines:  N ouvelle-Zélande;  Colombie;  Pérou et Argentine. 
4. Le Président a indiqué avoir examiné les rapports  établis par la Thaïlande et le Secrétariat 
pour cette réunion et il en ressortait clairement que la Thaïlande avait connu un e réussite exemplaire 
sur de nombreux plans et que le commerce avait joué un rôle majeur à cet égard.  Certes, tout n'était 
pas parfait mais, globalement, l'économie thaïlanda ise restait une économie ouverte, où les échanges 
internationaux s'effectuaient assez librement et  dont la croissance avait été impressionnante, 
nonobstant les problèmes financie rs mondiaux et les événements  politiques internes.  Avec la 
croissance médiocre enregistrée par certains marché s traditionnels qui servaient de débouchés aux 
exportations thaïlandaises, la structure des écha nges commerciaux avait notablement changé:  les 
marchés asiatiques progressaient plus vite et la Chine était désormais le principal partenaire 
commercial de la Thaïlande.  Le Président aura it voulu savoir dans quelle mesure la Thaïlande 
poursuivrait sa politique de croissance tirée par les e xportations et s'il était question de mettre plus 
fortement l'accent sur la demande intérieure. 
5. En lisant les rapports remis par le gouvernemen t et le Secrétariat, il avait noté que la 
Thaïlande avait pris plusieurs mesures au cours des années précédentes pour libéraliser le commerce 
et l'investissement, de manière directe et indirecte.  Il avait aussi noté que les délégations souhaitaient 
savoir dans quelle mesure l'adoption du système de douanes électroniques avait facilité la mise en 
conformité avec les formalités d'importation et comment le passage prochain à un service avec 
guichet unique simplifierait encore la mise en confor mité.  Il était également intéressant de noter que 
la libéralisation des services avait stimulé les par ticipations étrangères – ainsi que la concurrence – 
dans les domaines de la banque et des tél écommunications, pour le plus grand profit des 
consommateurs. 
6. Le Président a répété que tout n'était pas pa rfait et indiqué que certains aspects susciteraient 
assurément des commentaires parmi les délégations: 
 - la complexité de la structure tarifaire , qui comprenait divers taux de droits 
ad valorem , spécifiques et alternatifs, ainsi qu'un grand nombre de lignes non 
consolidées; 
 - la complexité des taxes intérieures , des droits d'accise aux impôts sur les sociétés, 
en passant par les exonérations et les incitati ons fiscales, qui augmentaient le coût et 
la durée du processus de paiement des taxes; WT/TPR/M/255 
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   - le recours généralisé au contrôle des prix .  Prenant différentes formes et 
s'appliquant à un grand nombre de produits, il pouvait fausser les marchés et retarder 
les évolutions structurelles; 
 - certaines questions concernant la propriété intellectuelle et les efforts de la 
Thaïlande pour s'attaquer aux pratiques abusives; 
 - les politiques agricoles , en particulier les politiques relatives aux prix du riz – même 
si, actuellement, les producteurs, les rizeri es et les pouvoirs publics étaient davantage 
préoccupés par les dégâts liés aux récentes inondations;  et 
 - la mise en œuvre du Plan di recteur pour les services financiers , dont la phase II 
avait débuté en 2010 et devait améliorer l' accès aux services financiers et la 
réglementation du système financier.  WT/TPR/M/255 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA THAÏLANDE 
7. Avant de commencer, permettez-moi, au nom du peuple thaïlandais, de vous exprimer notre 
sincère gratitude pour le soutien que vous avez apporté  à notre pays en cette période difficile.  Comme 
vous le savez peut-être, le gouvernement nouvellement él u est entré en fonction à la fin du mois d'août 
et a dû immédiatement faire face aux problèmes pr ovoqués par la pire inondati on que la Thaïlande ait 
connue en 70 ans, de fait la catastr ophe naturelle la plus grave de s on histoire.  Près d'un tiers du pays 
est sous les eaux.  Le bilan actuel est de 615 morts.   Des zones industrielles qui employaient plus d'un 
demi-million de personnes ont été inondées.  Plus de 16 000 km² de terres agricoles ont été touchées, 
soit 33% des rizières.  D'après les services du Co nseil national de dével oppement économique et 
social, les dégâts provoqués par la catastrophe sont supérieurs à 8,1 milliard s de dollars EU, soit 
2,32% du PIB.  La situation s'est améliorée car le s pouvoirs publics ont réussi à contenir l'inondation 
et un retour à la normale s'est opéré  dans de nombreuses régions du pays. 
8. Au cours des derniers mois, nous avons reçu  un soutien appuyé et des encouragements 
chaleureux de bon nombre de pays, d'organisa tions internationales, d'organisations non 
gouvernementales et autres.  En retour, nous réaffi rmons notre engagement à être rigoureux dans la 
poursuite de notre reconstruction et de la restru cturation de notre économie, qui privilégieront un 
développement au service de la population et s'appui eront sur un Plan et un Programme de secours et 
de redressement global de plusieurs milliards de dollars;  en outre, nous demeurons fidèles à nos 
engagements internationaux et continuerons, comme par le passé, à contribuer au développement dans 
le monde. 
9. Permettez-moi d'en venir à l'essentiel concerna nt cet examen des politiques commerciales.  
Comme je l'ai dit tout à l'heure, la Thaïlande  a reçu 412 questions formulées par 20 Membres de 
l'OMC.  Nous nous efforcerons autant que possible d' y répondre dans les délais impartis.  La première 
série a été distribuée aujourd'hui et la seconde devr ait suivre mercredi.  J'es père que nos réponses, en 
liaison avec cette réunion, permettr ont réellement de mieux comprendre les politiques économiques et 
commerciales de la Thaïlande à pa rtir des documents préparés par le Secrétariat et le gouvernement 
thaïlandais. 
10. Durant cette séance, je mettrai en lumière quel ques-unes des évolutions et des politiques liées 
au commerce qui caractériseront l'économie thaïlandai se dans les années à venir.  Elles démontrent 
notre engagement sans faille en faveur du syst ème commercial multilatéral et d'une libéralisation 
progressive.  Mon exposé de ce matin comprendra quatr e parties:  1) l'environnement économique de 
la Thaïlande;  2) ses politiques macro-économiques et st ructurelles;  3) les évolutions de la politique 
commerciale et liée au commerce;  et 4) les accords commerciaux et la  coopération économique à 
l'échelle régionale. 
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 
11. Depuis le dernier examen de sa politique comme rciale, en 2007, la Thaïlande a su composer 
avec les difficultés et la crise et a connu une croissance modérée, au taux annualisé de 3,22%.  
Globalement, ses fondamentaux macro-économiques sont  restés solides.  Malgré certains risques 
d'instabilité politique et les incertitudes extérieur es, son économie affiche de bons résultats grâce à 
une croissance notable de l'investissement et à la so lidité de la demande intérieure et extérieure, et 
notamment à la consommation des ménages, qui conti nue de s'affermir à la faveur d'une hausse des 
revenus et d'un faible  taux de chômage. 
12. Pour être plus précis, en 2007, l'économie th aïlandaise a connu une croissance de 5,0%, le 
secteur des exportations constituant sa principale force.   Le rythme s'est quelque peu ralenti en 2008, 
passant à 2,5%, surtout sous l'effet conjugué du  ralentissement économique mondial et des 
événements politiques intérieurs.  En 2009, la cr ise mondiale a très fortement pesé sur l'économie WT/TPR/M/255 
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  thaïlandaise, qui s'est contractée de 2,3%.  Cepe ndant, grâce à l'ouverture et à la libéralisation du 
commerce opérées à partir du deuxième semestre de  2009, l'économie a montré des signes de reprise 
dans le sillage du redressement  économique mondial mais aussi  à la faveur de politiques 
d'accompagnement monétaire et budgétaire.  En 2010, l'économie a connu une croissance appréciable de 7,8%, en dépit de l'incertitude économique au niveau mondial, d'événemen ts politiques internes et 
de catastrophes naturelles. 
13.  En 2010, l'excédent de la balance comme rciale a connu un léger recul, passant de 
19,39 milliards de dollars EU en 2009 à 14,08 millia rds de dollars EU en 2010, la croissance des 
importations étant supérieure à celle des exportati ons.  Plus précisément, même si les exportations 
thaïlandaises se sont rapidement redressées après la crise financière mondiale, il y avait aussi une 
forte demande d'importations, à la fo is pour la consommation intérieure  et pour l'investissement.  Les 
exportations thaïlandaises se sont chiffrées à 193,66 milliards de dollars EU en 2010, soit une hausse 
de 28,5% par rapport à l'année antérieure.  De solides taux de croissance ont été observés dans les 
exportations des principales catégories de produits, à savoir les produits agricoles (36,2%), le secteur 
manufacturier (27,8%) et les autres secteurs (30,9%). 
14. La forte demande de l'Asie et  de plusieurs pays émergents a stimulé les exportations de 
produits agricoles et de produits non agricoles.  Les produits agricoles, tels le caoutchouc et les 
produits du caoutchouc, de même que les aliments prép arés, ont bénéficié de prix élevés en raison de 
l'offre insuffisante des principaux pays concurrent s, combinée à la forte croissance de la demande 
asiatique.  Les exportations de produits non agricoles, en particulier les véhicules, les pièces et accessoires, les appareils électriques, les produits él ectroniques, y compris les ordinateurs et leurs 
pièces, les circuits intégrés et leurs pièces, les pl astiques, les produits pétroliers, les produits 
chimiques, les pierres précieuses et la joaillerie, ont augmenté notablement. 
15. Le Japon, les États-Unis, l'UE et l'ASEAN s ont demeurés de grands  marchés d'exportation 
pour la Thaïlande, mais la Chine est devenue notre principal partenaire commercial en 2010.  Les 
exportations vers les marchés traditionnels tels que les pays du G-3 sont restées les mêmes qu'avant la 
crise.  Cependant, le vigoureux développement économique des pays émergents, auquel s'ajoute le 
développement du commerce intrarégional en Asie , a stimulé les exportations vers les nouveaux 
marchés, principalement la Chine et les pays  de l'ASEAN, où les exportations ont connu une 
croissance atteignant 30,4% par rapport à l'année antérieure. 
16. En 2010, les importations thaïlandaises se sont chiffrées à 179,57 milliards de dollars EU, en 
hausse de 36,7% par rapport à 2009.  Les importa tions de matières premières et de produits 
intermédiaires ainsi que de biens d'équipement ont augmenté respectivement de 41,8% et 26,6%, 
reflétant une croissance de l'investissement et de  la production.  La hausse des importations de 
carburants et de lubrifiants, de 26,6%, et celle d es importations de biens de  consommation, de 26,2%, 
signalaient une poussée de la consommation intérieure  de biens importés et un regain de confiance 
dans l'économie du pays.  Les pr incipaux marchés d'importation de la Thaïlande sont le Japon, 
l'ASEAN, la Chine, l'UE et les États-Unis. 
17. La balance du commerce des services en 2010 a connu un excédent de 6,5 milliards de 
dollars EU, après un excédent de 5,5 milliards de  dollars EU l'année antérieure.  Cette hausse 
s'explique principalement par la croissance des recettes touristiques.  S'agissant des importations de services, leur valeur s'est accrue de 12,6%, p assant de 24,4 milliards de dollars EU en 2009 à 
27,5 milliards de dollars EU en 2010.  Les principales sources de services importés en 2010 ont été les 
transports, les voyages et les redevances d'utilisati on de droits de propriété  intellectuelle, qui ont 
représenté 51,7% des importations totales. 
18. 
Dans les neuf premiers mois  de cette année, l'économie thaïlandaise a enregistré une 
croissance de 3,1%, puis de 3,5% au troisième trimestre (contre 2,7% au trimestre précédent).  Les  WT/TPR/M/255 
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  principaux facteurs expliquant la croissance du troisi ème trimestre étaient, entre autres, le rebond du 
secteur manufacturier après la pénurie de matières  premières consécutive au tsunami au Japon ainsi 
que les contributions positives des exportations, du tourisme, de l'investissement privé, et 
l'augmentation de la demande intérieure et de la de mande mondiale.  En outre, les chiffres de l'emploi 
ont très bien résisté. 
19. Malheureusement, les graves inondations qui sont  survenues à la fin du troisième trimestre 
ont freiné la production dans de nomb reux secteurs, en particulier l'automobile et l'électronique, et les 
chaînes d'approvisionnement d'industries étrangères importantes ont également été perturbées.  Qui 
plus est, les effets de la catastrophe se sont fa it sentir dans notre principal secteur de services, en 
particulier le tourisme. 
20. La pression inflationniste a continué de se faire sentir durant la première moitié de 2011.  En 
même temps que l'inflation de base croissait parall èlement aux prix des aliments préparés et des 
matériaux de construction, l'infla tion globale montrait une tendance à la hausse qui reflétait la flambée 
des prix des denrées fraîches suite aux catastrophes naturelles, et les prix élevés de l'énergie, 
conséquence à la fois de la croissance de la  demande mondiale et des troubles politiques au 
Moyen-Orient et en Afrique du Nord.  Craignant le risque de déséquilibres fi nanciers dans l'économie 
par suite d'un taux directeur accommodant durant une  longue période et d'une pression inflationniste 
grandissante, le Comité de la politique monétaire (MPC) a haussé quatre fois le taux directeur durant 
la première moitié de 2011, pour un total de 1,0 point de pourcentag e, le taux directeur passant de 
2,0% à 3,0% au 1er juin 2011. 
21. La croissance de l'économie th aïlandaise devrait s'établir à 1,5% compte tenu du déclin 
de 1,8% à 2,2% que les inondations devraient entr aîner pour notre PIB.  En outre, les exportations 
devraient augmenter de 17,2%, tandis que la hausse est estimée à 2,5% et 4,7%, respectivement, pour 
la consommation et l'investissement.  L'inflati on globale devrait être de 3,8%, avec un taux de 
chômage à 0,7%.  L'excédent de la balance des paieme nts courants devrait être équivalent à 2,2% du 
PIB. 
22. En 2012, la croissance de l'économie thaïlandaise devrait être de l'ordre de 4,5% à 5,5%, la 
demande intérieure et la demande mondiale en étant les principaux levi ers.  La valeur des exportations 
devrait progresser de 19%, avec une ha usse prévue de la consommation et  de l'investissement de 4,4% 
et 10,3%, respectivement.  L'inflation globale devr ait être comprise entre 3,5% et 4,0%, avec un taux 
de chômage à 0,7%.  L'excédent de la balance des pa iements courants devrait être équivalent à 1,2% 
du PIB. 
POLITIQUES MACRO-ÉCONOMIQUES ET STRUCTURELLES 
23. Dans le cadre du régime de ciblage de l' inflation adopté depuis mai 2000, la politique 
monétaire vise à maintenir la stabilité des prix et à encourager une croissance durable.  La Banque de 
Thaïlande (BOT) a institué un cadre qui répond aux meilleures pratiques internationales pour ce qui 
concerne le processus décisionnel, la qualité de s instruments et des données employés pour conduire 
la politique monétaire, ainsi que la communication externe visant à ga rantir la responsabilité et la 
transparence.  Depuis janvier 2011, le MPC a publié  régulièrement des communiqués de presse afin 
de mieux guider les attentes du marché  concernant l'orientation de la po litique ainsi que l'inflation.  La 
Banque de Thaïlande s'est fixé pour cible un taux d'infl ation de base qui exclut les prix des aliments et 
de l'énergie, trop instables, situé dans une fourchette allant de 0,5% à 3,0%. 
24. Depuis la deuxième moitié de 2010, le MPC a estimé qu'une normalisation graduelle du taux 
directeur était nécessaire pour soutenir la repri se économique comme moyen d'ancrer les anticipations 
inflationnistes et de minimiser le s possibles déséquilibres financiers.  Le MPC a donc décidé de faire 
passer le taux directeur de 1,25% à 3% l'an à la fin du mois de juin de cette année. WT/TPR/M/255 
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  25. S'agissant de la politique en matière de ta ux de change, le gouvernement est résolu à 
maintenir un taux de change flexible  déterminé par le marché.  La Ba nque de Thaïlande intervient sur 
le marché des devises uniquement pour éviter une vola tilité excessive des taux de change et limiter les 
fortes fluctuations du taux de cha nge, évitant ainsi des effets perturba teurs et la nécessité de recourir à 
de véritables et coûteux ajustements économiques.   Réagissant au ralentissement économique de 
2009, le gouvernement s'est engagé  dans une politique budgétaire  expansionniste et dans des 
programmes de relance de l'économie afin de stimuler la demande in térieure au cours des exercices 
2009 et 2010.  Par ailleurs, le gouvernement a également appliqué une politique budgétaire 
expansionniste durant l'exercice 2011 afin de préser ver le rythme de la croissance économique.  
Néanmoins, le gouvernement adhère strictement à son cadre de préservation de la stabilité budgétaire.  
Le cadre de viabilité budgétaire, conç u pour maintenir à moins de 60% le  ratio de la dette publique au 
PIB, et à moins de 15% le ratio du service de la de tte au budget, a servi de ligne directrice pour la 
conduite de la politique budgétaire. 
26. La Thaïlande constate que le système comme rcial mondial est aujourd'hui beaucoup plus 
libéralisé et que les économies des divers pays s ont de plus en plus intégrées.  Pour définir 
l'orientation future de sa politique commerciale, la Thaïlande continue de miser sur un commerce libre 
et équitable qui évolue graduellement et sur une lib éralisation progressive.  L'une des conséquences de 
l'application d'une politique libérale, du point de vu e du développement, est qu'il devient nécessaire de 
renforcer la compétitivité et l'efficacité des branch es de production nationales pour qu'elles soient en 
mesure de s'imposer dans un environnement commerc ial en mutation constante et de prospérer dans 
un climat de concurrence grandi ssante.  En outre, la Thaïlande cherche aussi à promouvoir la 
transparence et la bonne gouvernance en éliminant le s échappatoires et en renforçant l'application des 
lois existantes. 
27. Quant aux négociations du Cycle de Doha, la  Thaïlande est disposée à coopérer activement 
avec tous les Membres pour faire avancer les négociati ons du PDD et faire en sorte que le Cycle soit 
mené à bonne fin.  Notre objectif est de renforcer  le système commercial multilatéral sur la base de 
règles commerciales justes et équitables.  Pour ce qui concerne son rôle au niveau régional, la 
Thaïlande – en tant que membre de l'ASEAN – a toujours activem ent soutenu l'ASEAN, en particulier 
le plan d'intégration interne de l'ASEAN ainsi que l'intégration économi que mondiale de l'ASEAN 
pour un développement équitable et une prospérité durable dans la région. 
28. Quant à l'investissement, le gouvernement est résolu à instaurer un climat général plus 
favorable.  La Thaïlande, par l'entremise du C onseil des investissements (BOI), encourage 
l'investissement dans le secteur industriel et le secteur des services, à savoir l'agroalimentaire;  
l'exploitation minière, la cérami que, l'industrie légère, les produits métalliques, les machines et les 
équipements de transport;  les appareils électroniques et électriques;  les produits chimiques, le papier 
et les plastiques;  enfin, les services et les servi ces publics.  Il est admis que l'IED constitue un moyen 
de générer des emplois et de favoriser la croi ssance économique, l'acquisition de compétences et les 
transferts de technologie. 
29. Le gouvernement thaïlandais privilégie les pa rtenariats publics-privés (PPP) comme autre 
moyen de financer les investissements et d'accroîtr e les gains de productivité à l'intérieur des divers 
secteurs.  On prévoit que le pays aura besoin d'impor tants investissements dans le secteur de l'énergie 
et celui des transports, en particulier pour les tr ansports en commun à Bangkok ainsi que dans d'autres 
agglomérations. 
ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET LIÉE AU COMMERCE 
30. La Thaïlande est partie à la Convention sur le système harmonisé et applique actuellement la 
Nomenclature tarifaire du SH2007.  En  tant que pays membre de l'AS EAN, elle a adopté le code de 
classification des produits de base à huit chiffres de  l'AHTN (la Nomenclature tarifaire harmonisée de  WT/TPR/M/255 
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  l'ASEAN), qui s'applique à toutes les importations, c'est-à-dire aux importations originaires des pays 
membres de l'ASEAN et de tous autres pays.  Dans la classification à huit chiffres, la Thaïlande compte 8 300 lignes tarifaires théoriques, qui correspondent à la classification de l'AHTN. 
31. En Thaïlande, les taux des droits se divisent en ci nq catégories:  le taux légal, le taux général 
(c'est-à-dire le taux effectivement appliqué), le ta ux consolidé OMC, le taux appliqué OMC et le taux 
préférentiel.  Pour les Membres de l'OMC, lorsque le taux consolidé OMC est supérieur au taux 
général effectivement appliqué, c' est ce dernier qui prévaut.  On  trouvera une explication plus 
détaillée du système dans le rapport de notre gouvernement.  Les droits  sont perçus sur une base soit 
spécifique, soit ad valorem , le taux le plus élevé étant retenu.  La valeur des importations est fondée 
sur leurs prix c.a.f.  Actuellement, les droits de douane varient entre zéro et 80% et sont en moyenne 
de 11,17%. 
32. Conformément à la politique du gouvernement, soucieux de libéraliser les échanges et de 
réduire au minimum les effets de distorsion sur l es échanges, la plupart des produits peuvent être 
librement importés en Thaïlande et exportés de Tha ïlande.  Seuls certains articles peuvent être soumis 
à une autorisation préalable pour des raisons tenant à la santé publique, à la stabilité économique, à la 
sécurité nationale, à la protecti on de la moralité publique, etc. 
33. Des systèmes informatisés ont été installés et sont améliorés en permanence pour appuyer 
toute une série d'opérations douanières.  Le Départ ement des douanes a institué en 2008, à l'échelle 
nationale, les services douaniers en ligne.  Ces services comprennent des modules d'importation, 
d'exportation, de paiement et de manifeste, ainsi que le Système de guichet unique national (NSW).  
Depuis le dernier EPC de la Thaïlande, le Département des douanes a également adopté des 
procédures d'appel claires en matière douanière qu i englobent une diversité de domaines liés aux 
douanes, y compris l'évaluation, la classification ta rifaire, le montant des droits à acquitter, la 
provenance des marchandises et les quantités de marcha ndises importées.  Tous les lois et règlements 
en matière douanière, de même que les renseigneme nts importants, sont mis à la disposition du public 
sur le site Web du Département des douanes ( www.customs.go.th ). 
34. S'agissant des mesures contingentes, la Th aïlande a engagé onze nouvelles procédures 
antidumping depuis 2007.  Elle n'a jamais imposé de  mesures compensatoires et imposé une seule fois 
une mesure de sauvegarde.  Ces mesures sont conformes à l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994.  En outre, la Thaïlande a toujours soumis des rapports semestriels sur ses mesures contingentes comme l'exigen t les accords pertinents de l'OMC. 
35. Durant les années 2008 à 2010, le secteur agricole  a représenté 8,8%, 9,2% et environ 8,5% 
du PIB, respectivement.  Durant la première moitié de 2010, la Thaïlande a subi une grave sécheresse, 
tandis que durant la deuxième moitié de l'année, l'ensemble du pays a souffert de fortes inondations.  
Ces inondations ont détruit de vastes zones agricol es, en particulier les cultures de riz paddy, de 
manioc, de canne à sucre et de palmiste.  Les po litiques agricoles mises en œuvre de 2009 à 2010 se 
sont concentrées sur la Politique de réhabilitation économique du secteur agricole, articulée autour de 
trois stratégies principales:  1) renforcer le mond e agricole et les organisations d'agriculteurs;  
2) développer la production;  et 3) développer les infrastructures. 
36. À l'heure actuelle, le gouvernement œuvre au déve loppement industriel en s'appuyant sur trois 
politiques principales:  internationalisation de la structure industrielle et grappes visant à saisir les 
débouchés offerts par les marchés mondiaux;  mise à niveau et création d'entreprises durables;  et 
renforcement d'une plate-form e industrielle concurrentielle. 
37. J'aimerais souligner quelques évolutions essentielles observées dans certains services 
d'infrastructure, à savoir la finance, les transports, les télécommunications et le tourisme.  S'agissant 
des services financiers, des réformes de la réglementation et de la su rveillance sont en cours dans les WT/TPR/M/255 
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  trois segments (banque, assurance et valeurs mobilières) et leur mise en œuvre a renforcé la stabilité et 
l'efficacité du secteur financier thaïlandais.  Ces réformes comprennent la mise en œuvre de la 
phase II du Plan directeur du secteur financier (la phase II du FSMP), l'adoption de la Loi sur les activités des établissements financiers B.E. 2551 (2 008), la modification de la Loi sur les placements 
et les changes (la SEA n° 4), le Plan directeu r du développement du marché des capitaux 2010-2014 
(le Plan directeur). 
38. La Thaïlande compte énormément sur les marc hés financiers pour améliorer la mobilisation 
des capitaux et l'investissement.  C'est pourquoi l es autorités déploient tous leurs efforts depuis 
quelques années pour inciter les sociétés coté es en bourse à mettre en œuvre un gouvernement 
d'entreprise de qualité, pour amélio rer les normes de réglementation d es valeurs mobilières afin que le 
marché des capitaux thaïlandais soit conforme aux pratiques internationales optimales, pour concevoir 
de nouveaux produits et mettre en place une in frastructure du marché favorisant l'accès des 
participants, qu'ils soient  nationaux ou étrangers. 
39. En prévision de la création de la Comm unauté économique de l'ASEAN en 2015, la 
Commission des opérations de bourse (SEC), qui préside le Forum des marchés de capitaux de 
l'ASEAN (ACMF), a joué un rôle pilote dans le tr avail réalisé par l'ASEAN pour établir d'ici à 2015 
un marché intégré des capitaux de l'ASEAN. 
40. Dans le secteur de l'assuran ce, la Thaïlande se trouve au deuxième stade de l'exécution d'un 
plan de libéralisation en trois étapes.  Le marché a été ouvert à la concurren ce internationale et il est 
surveillé par le Bureau de la commission de l'as surance, un organe de ré glementation indépendant. 
41. Dans le secteur des tr ansports, conformément au dixièm e Plan national de développement 
économique et social couvrant la période 2007-2011 et visant à intensifier le développement des 
infrastructures de transport et de la gestion des ser vices logistiques en favorisant l'utilisation de modes 
de transport peu coûteux, la Th aïlande poursuit la mise en œuvre d' une politique de libéralisation du 
transport aérien en autorisant les compagnies aérie nnes thaïlandaises privées à fournir des services de 
transport aérien sur les liaisons assurées par le transporteur national.  Les limitations et les restrictions 
imposées aux compagnies aériennes étrangères en matière de capacité et de fréquence, de dessertes et 
de droits de trafic sont progressivement assoup lies.  En outre, les compagnies étrangères sont 
encouragées à gérer des vols supplémentaires en dire ction de chaque aéroport douanier de Thaïlande. 
42. Le secteur thaïlandais des télécommunications est l'objet de réformes depuis le dernier 
examen, et des progrès notables ont été faits pour répondre à la demande croissante de services de télécommunication de pointe et à la nécessité d'une meilleure efficacité administrative et d'une 
meilleure réglementation dans ce domaine. 
43. Depuis quelques années, la Commission nationale des télécommunications (NTC) a entrepris 
de promouvoir le secteur des télécommunications en améliorant les règles et règlements relatifs au 
développement du secteur.  Elle a également édicté  de nombreux règlements et règles en vue de 
favoriser une concurrence libre et loyale, par exemple la Notification sur les mesures visant à 
empêcher les monopoles ou la concurrence déloyale  dans le secteur des télécommunications (2006), 
et la Notification sur la définition du ma rché et sur le marché en cause (2008). 
44. Aujourd'hui, la Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications (NBTC) 
est l'organe réglementaire autonome chargé de surveiller les activités de radiodiffusion et de 
télécommunication en Thaïlande, conformément à la Loi sur les organismes chargés d'attribuer le 
spectre des fréquences radioélectriques et de ré glementer les services de radiodiffusion et de 
télécommunication B.E. 2553 (2010), qui est entrée en vigueur le 20 décembre 2010.  La NTC a donc 
été abolie.  WT/TPR/M/255 
 Page 11 
 
 
  45. Dernier secteur, mais non des moindres, le tour isme.  Pour suivre le rythme d'évolution du 
secteur et en assurer la viabilité à long terme, le gouvernement s'est activement employé à moderniser 
les routes, les télécommunications, l'élimination d es déchets et les normes de sécurité des services 
publics.  Le but du Plan national de développement  du tourisme pour la période 2012-2016 est de 
faire de la Thaïlande une destin ation touristique de rang mondial , en liaison avec des politiques de 
développement durable. 
46. Le régime d'investissement de la Thaïlande est parmi les plus libéraux de la région.  
L'investissement étranger provenant  de tous pays est encouragé pa r la Thaïlande, qui reconnaît son 
importance pour le développement éco nomique, l'emploi et les transfer ts de technologie.  Le Conseil 
des investissements (BOI) n'impose pas de restricti ons aux participations étrangères dans les secteurs 
où l'IED est encouragé.  En dehors des incitati ons, la facilitation accrue des investissements et 
l'amélioration des services connexes sont des facteu rs essentiels pour attirer l'IED.  D'après les 
statistiques du BOI, l'IED a augmenté d'envir on 18% en 2009, une progression principalement 
imputable aux investisseurs des États- Unis, d'Inde, d'UE et de Chine. 
47. Conformément à la Loi sur les entreprises étrangères B.E. 2542 (1999), la participation 
étrangère est autorisée dans un large éventail d'ac tivités comme les services de courtage, le commerce 
de gros et de détail, le bâtiment, l'industrie tex tile (exception faite de la soie), le vêtement, la 
chaussure, l'hôtellerie, la fabrication de boissons et les ventes aux enchères.  Les investisseurs 
étrangers sont toutefois tenus d'obtenir auprès des ministères compétents les autorisations nécessaires 
pour exercer leurs activités.  Les investisseurs s ouhaitant obtenir une protection au titre de traités 
bilatéraux sur l'investissement auxquels la Thaïlande est partie  doivent déposer une demande 
d'agrément de protection conforméme nt aux dispositions des traités, agrément qui prend la forme d'un 
certificat d'agrément de protection délivré par le Co mité d'agrément de protection des investissements 
entre la Thaïlande et les autres pays. 
48.  La Thaïlande reconnaît tout à fait qu'un systèm e solide et efficace de propriété intellectuelle 
peut contribuer à promouvoir la croissance à long te rme et à assurer la compétitivité de la Thaïlande 
sur les marchés mondiaux.  C'est pourquoi le gouve rnement thaïlandais a adopté plusieurs mesures 
afin de faciliter le développement du système de pr opriété intellectuelle dans tous les aspects, y 
compris la création des droits de propriété intellectue lle, leur protection, leur utilisation et les moyens 
de les faire respecter.  Une Politique pour une économ ie créative a été adoptée en 2009, pour faire de 
la Thaïlande une plate-forme d'industries créatives au sein de l'ASEAN.  On œuvre actuellement à la 
promulgation et à la modification de plusieurs lois  régissant les droits de propriété intellectuelle 
(DPI).  Des campagnes de sensibilisation aux DP I ont été menées, qui ciblent divers groupes de 
parties prenantes, tels les intellectuels et les cher cheurs, les jeunes, les agents d'exécution et le grand 
public.  Par ailleurs, la Thaïlande  est récemment devenue membre du Traité de coopération en matière 
de brevets et de la Convention de Paris pour la prot ection de la propriété industrielle.  Elle a aussi 
entrepris des démarches pour adhérer au Prot ocole de Madrid dans un proche avenir. 
ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ET COOPÉRATION ÉCONOMIQUE 
49. Il va de soi que le système commercial multilaté ral demeure une priorité  pour la Thaïlande.  
La Thaïlande privilégie aussi de s problématiques concernant l es PMA, comme l'Aide pour le 
commerce, l'accès en franchise de droits et sans contingent (FDSC), l'accession des PMA et la 
dérogation concernant les services pour les PMA.  Da ns le même temps, la coopération régionale est 
perçue comme un outil important pour favoriser l es complémentarités et protéger les économies 
régionales des chocs extérieurs.  La Thaïlande est  membre de plusieurs accords régionaux et/ou de 
coopération économique comme l'ASEAN, l'APEC , l'ASEM, la BIMSTEC, l'ACD, l'ACMECS, 
l'IMT-GT, le GMS et le FEALAC (Forum de c oopération Asie de l'Est – Amérique latine). WT/TPR/M/255 
Page 12  
 
  50. La Thaïlande estime que les accords de libre-éch ange sont des étapes vers la liberté du 
commerce à l'échelle multilatérale car ils perm ettent un accroissement progressif de l'accès aux 
marchés pour les partenaires de la zone de lib re-échange, tout en accordant aux branches de 
production nationales le temps de s'adapter et de  s'exposer progressivement à la concurrence à 
l'échelle mondiale. 
51. La Thaïlande a adopté une approche volontar iste du renforcement des liens commerciaux 
avec ses principaux partenaires.  Nous avons non seulement signé des accords de coopération 
bilatéraux mais aussi participé activement à la créat ion et la mise en œuvre d'ALE entre l'ASEAN et 
certains partenaires du dialogue avec l'ASEAN (Japon, Chine, Corée, Australie et Nouvelle-Zélande).  
Au plan bilatéral, la Thaïlande est en train de négocier avec le Pérou, l'Inde et le Chili. 
ORIENTATIONS FUTURES DE LA POLI TIQUE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE 
52. Malgré les immenses défis qu'elle doit releve r après les pires inondati ons qu'elle ait connues 
depuis plus d'un demi-siècle, la Thaïlande demeur e engagée en faveur des objectifs et des politiques 
que sont la restructuration économ ique, une croissance plus équilibr ée et un développement au service 
de la population.  Afin de garantir une cr oissance économique durable, la Thaïlande appuiera 
fermement aussi le commerce international.  Sa politique économique restera favorable aux 
investisseurs et partenaires étrangers.  Pour s' intégrer encore mieux à l'économie mondiale, la 
Thaïlande poursuivra sans faillir sa politique de  soutien à des échanges commerciaux libres et 
équitables, qu'ils soient multilatéra ux, régionaux ou bilatéraux.  Qui pl us est, la Thaïlande continuera 
d'œuvrer à améliorer la compétitivité , à développer les systèmes de négoce et de logistique et à relever 
le niveau de qualité des produits de manière à respecter les normes internationales et à mieux 
répondre à la demande mondiale.  WT/TPR/M/255 
 Page 13 
 
 
  III. DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE (MME TRUDY WITBREUK 
(AUSTRALIE)) 
53. La Thaïlande et l'Australie entretiennent des lie ns étroits depuis longtemps.  De fait, l'année 
prochaine marquera le 60ème anniversaire de l'établissement offi ciel des relations diplomatiques entre 
nos deux pays.  Notre relation s'est forgée au traver s de liens interpersonnels forts.  De nombreux 
exemples l'illustrent, comme le fait que le Prince hér itier de la Thaïlande a étudié en Australie.  Sur le 
plan commercial, notre participation commune à un certain nombre de groupements régionaux 
essentiels tels que le Sommet de l'Asie de l'Est, l'APEC, la Conférence post-ministérielle de l'ASEAN 
et le Groupe de Cairns a contribué à renfor cer et approfondir notre  relation bilatérale. 
54. Avant d'aller plus loin, il est difficile de ne pas évoquer, avec autant de préoccupation que de 
sympathie, les effets dévastateurs des inondations que la Thaïlande a subies ces dernières semaines.  
Les dégâts provoqués par cette catastrophe naturelle  sont considérables puisque 19% des Thaïlandais 
ont vu leur habitation endommagée et que 15% des principales cultures de riz sont détruites.  Il est certain que cela aura des effets à moyen terme sur l' économie thaïlandaise.  Il y a quelques jours, le 
Conseil national de développement économique et social a déjà revu à la baisse ses prévisions de 
croissance, les ramenant de 4% à 1,5% pour l'anné e entière.  Néanmoins, nous sommes sûrs que la 
Thaïlande montrera la même résist ance que celle dont elle a fait preuve au fil des années, face à des 
épreuves comme les catastrophes na turelles ou l'instabilité politique. 
55. Au cours des dernières décennies, la philosophie de la Thaïlande en matière d'économie s'est 
fondée sur un idéal, la voie du milieu, consista nt à assurer le bien-être du peuple par le 
développement.  La philosophie de l'économie de su ffisance, approuvée par le Roi en 1999, tente de 
trouver un équilibre entre trois piliers qui sont i) la  modération, ii) la sagesse ou la perspicacité et 
iii) la nécessité d'apprendre à résister face aux risqu es.  En pratiquant cette philosophie, la Thaïlande a 
considérablement progressé dans la réalisation de  ses propres objectifs de développement au service 
de la population.  Il faut saluer le fait qu'elle a atteint plus vite que prévu ses Objectifs du Millénaire 
pour le développement.  En outre, elle continue d'obtenir des résultats enviables en matière de 
chômage, avec un taux inférieur à 2%. 
56. L'économie thaïlandaise demeure très ouverte.  Ce la l'a rendue plus résistante, puisqu'elle a 
relevé des défis économiques tels que la crise fina ncière asiatique de la fin des années 1990 et, plus 
récemment, la crise financière mondiale, mais elle  est parfois exposée aux risques de chocs externes. 
57. La position de la Thaïlande dans le monde est un de ses atouts.  Pays situé au cœur de l'Asie 
du Sud-Est, la Thaïlande et ses partenaires régiona ux font partie des économies les plus dynamiques 
de la planète.  Au cours des deux dernières d écennies, nous avons assisté à une réorientation du 
commerce thaïlandais, qui s'est détour né de l'Ouest pour regarder vers l'Est.  Bien que les États-Unis 
et l'UE continuent de figurer parm i les principales destinations des exportations de marchandises de la 
Thaïlande pour la période considérée, d'autres marc hés clés de la région Asie-Pacifique ont fortement 
progressé, dont la Chine.  Mais, fait tout aussi si gnificatif, les principaux pays de provenance des 
importations sont également en Asie-Pacifique, conf irmant ainsi l'interdépendance croissante des 
économies de la région. 
58. La réussite exemplaire de la  Thaïlande s'appuie, entre autr es, sur l'intégration économique 
régionale.  La Thaïlande est un gros fournisseur de produits intermédiaires mais aussi de produits 
finis.  Le secteur manufacturier contribue pour beauc oup au PIB thaïlandais mais  c'est aussi le premier 
secteur d'exportation de marchandises, avec deux pôles particulièrement performants à cet égard, à 
savoir l'électronique et l'automobile.  La Thaïlande  est actuellement le douziè me constructeur mondial 
de voitures.  Bien que le secteur automobile soit largement tourné vers l'e xportation, le gouvernement 
a instauré un système d'incitations pour le souten ir et soutenir la consommation intérieure.  Le 
13 septembre, par exemple, le gouvernement a lancé une initiative d'aide à l'achat d'une première WT/TPR/M/255 
Page 14  
 
  voiture.  D'après les médias qui se sont intéressés au site Web du Ministère thaïlandais des finances, 
certains éléments de ce projet semblent probléma tiques.  Dans le même ordre d'idées, des Membres 
ont fait part de leurs interrogations concernant des in citations relatives à l'investissement qui, dans le 
cadre du programme Eco cars, permet tent aux voitures produites en Thaïlande de bénéficier d'un droit 
d'accise réduit par rapport au droit appliqué aux voi tures importées (ayant l es mêmes caract éristiques, 
y compris en matière de protection de l'environnement). 
59. Un examen des droits NPF appliqués par la  Thaïlande et figurant dans le rapport du 
Secrétariat (26,5% pour les produits agricoles et 9% pour les autres) ne donnerait pas une idée particulièrement précise des droits perçus sur une grande partie des échanges actuels car, depuis une 
dizaine d'années, la Thaïlande s'est également a ttachée à conclure avec ses principaux partenaires de 
la région Asie-Pacifique des accords commerciaux bilatéraux et régionaux, avec accès préférentiel en 
franchise de droits et sans contingent.  L'une des caractéristiques du régime tarifaire qu'a identifiée le 
rapport du Secrétariat est que des améliorations s ont peut-être possibles concernant les produits 
soumis à des droits non consolidés, y comp ris un certain nombre de produits agricoles. 
60. Même si la Thaïlande est clairement favorabl e à un régionalisme ouvert, le réseau complexe 
des accords régionaux et bilatéraux (effet "Pad Thaï") a été souligné dans le rapport du Secrétariat de 
l'OMC.  Le document observe que cette complexité  pouvait parfois créer une certaine confusion chez 
les entreprises essayant de tirer parti de ces accords. 
61. Il est clair que les questions relatives aux me sures commerciales intérieures intéressent de 
plus en plus les entreprises de toute l'Asie du Sud- Est.  Dans le rapport de la Banque mondiale sur la 
facilité de faire des affaires, la Thaïlande se classe au 17
ème rang et, en tant que  membre de l'APEC, 
elle a contribué au travail réalisé par cette orga nisation pour faire baisser le coût de l'activité 
commerciale.  Certes, il est possible de faire encore mieux.  Simplifier la structure de la fiscalité, 
améliorer les procédures douanières et faciliter les échanges constituera un volet important du travail 
de réforme que poursuit la Thaïlande.  Elle n'est pas encore partie à la Convention de Kyoto pour la 
simplification et l'harmonisation des régimes douani ers mais a exprimé son intention d'accéder à la 
Convention de Kyoto révisée.  L'adoption de réfo rmes législatives dans d'autres domaines comme la 
propriété intellectuelle et les droits d'auteur, dont le rapport du Secrétariat souligne l'absence durant la 
période récente examinée, viendrait doper la confiance des investisseurs étrangers. 
62. Dans le secteur des services, après la crise fina ncière asiatique et le décrochage du baht par 
rapport au dollar EU, la Thaïlande a engagé de solides réformes dans les domaines de la surveillance 
et de la réglementation des services financiers.  Des évolutions positives ont été observées depuis les 
turbulences liées au flottement du baht et les c onditions de l'activité commerciale se caractérisent 
désormais par une meilleure prévisibilité.  En Thaïla nde, la création de marchés à terme de devises a 
permis aux exportateurs d'a tténuer les risques liés aux fluctuations monétaires.  La part de marché des 
banques étrangères demeure néanmoins aux alentours de 20%. 
63. Le secteur des télécommunicati ons a été réformé même si, d'ap rès le rapport du Secrétariat, 
certaines de ces réformes ont pâti d'une mise en œ uvre quelque peu tardive.  Durant la période 
examinée, des améliorations ont été apportées aux li mites fixées aux participations étrangères pour 
certains types de licences de télécommunications.  N éanmoins, la liste d'engagements de la Thaïlande 
au titre de l'AGCS ne reflète pas encore ces améliorations. 
64. Comme dans bon nombre d'économies, l'agriculture reste un secteur politiquement sensible, 
gouverné par l'impératif suprême de la sécurité alimen taire mais aussi par le fait qu'il représente 34% 
de l'emploi total.  La Thaïlande est un producteur important de différents produits agricoles essentiels 
tels que le riz, le manioc, l'ananas, les mangues, l'hu ile de palme, la canne à sucre et la noix de coco.  WT/TPR/M/255 
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  65. Le riz est une culture faisant l' objet d'un faible volume d'échanges mais la Thaïlande en est le 
premier exportateur (le tiers des exportations mond iales).  Il n'est donc pas surprenant que des 
modifications de la politique écono mique concernant, par exemple, des mesures de soutien interne au 
secteur rizicole puissent avoir des effets notables sur les cours mondiaux.  Durant la dernière 
décennie, la Thaïlande a appliqué des mesures de  soutien aux cours du riz et les a modifiées à de 
nombreuses occasions.  Le maintien de ces mesures a contribué à l'alternance de phases d'expansion et 
de contraction du secteur, entraînant parfois l'accu mulation de stocks importants.  En raison de la 
dépendance des marchés internationaux vis-à-vis des exportations de riz thaïla ndais, il s'agit peut-être 
d'un domaine dans lequel une certaine stabilité des mesures gouvernementales serait préférable. 
66. Afin d'exploiter tout son potentiel, la Tha ïlande doit continuer d'a ttirer l'IED pour pouvoir 
relever certains défis relatifs aux infrastructures, alors que l'expansion du pays se poursuit.  Selon le 
rapport 2011 de l'Oxford Business Group sur la Th aïlande, la demande d'électricité va plus que 
doubler au cours des 20 prochaines années.  Conti nuer d'assurer l'approvisionnement en eau du pays 
demeure aussi une des priorités du gouvernement.  En 2009, ce secteur a drainé environ 7,1 milliards 
de dollars de financement dans le  cadre d'un plan de relance.  Le  Conseil national de développement 
économique et social a également mis l'accent sur l'amélioration des systèmes de transport, compte 
tenu des effets bénéfiques (baisse des coûts logistiqu es) que cela aura pour les producteurs thaïlandais 
ayant besoin d'accéder aux marchés internationaux. 
67. Pour conclure, il semblerait que  la Thaïlande ait su trouver la voie du milieu pour son plus 
grand profit, puisqu'elle  s'est assuré un développe ment économique solide tout en résistant à une 
multitude de chocs internes et externes.  L'engageme nt de la Thaïlande en faveur de l'intégration 
économique régionale et, plus géné ralement, de la libéralisation du commerce, est une des recettes de 
son succès à ce jour.  Au fil des ans, la Thaïlande a fait la preuve de son engagement en faveur du 
système commercial multilatéral, y compris du Cycle de  négociations de Doha.  Alors qu'elle cherche 
à concevoir des politiques qui stimuleront la conso mmation intérieure, le défi, pour elle comme pour 
nous tous, sera de veiller à ce qu'elles ne faussen t pas les échanges.  Évidemment, les politiques 
commerciales et économiques ne sont pas immuables et il est toujours possible de les améliorer.  Pour 
la Thaïlande, il s'agira en priorité de s'attaquer aux obstacles intérieurs au commerce.  C'est en effet 
dans ce domaine que la Thaïlande re ncontrera les défis les plus diffic iles dans les années qui viennent. WT/TPR/M/255 
Page 16  
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
BRUNÉI DARUSSALAM AU NOM DE L'ASEAN 
68. La Thaïlande a toujours joué un rôle de prem ier plan au sein de l'ASEAN, où ses politiques 
d'ouverture ont appuyé les efforts de la région pour  créer la Communauté économique de l'ASEAN.  
Il s'agit là du but ultime de l'intégration économique  régionale qui permettra la libre circulation des 
biens, des services et des investissements d'ici à 2015 et dessinera une région parfaitement intégrée 
dans l'économie mondiale. 
69. La région de l'ASEAN demeure également l'un d es principaux débouchés de la Thaïlande:  en 
2010, ce marché a absorbé 22% de ses exportations de marchandises et son importance s'est accrue 
avec le traitement en franchise de droits accordé aux membres de la zone de libre-échange de 
l'ASEAN. 
70. Nous sommes donc heureux que l'éc onomie thaïlandaise ait si bien su résister aux nombreuses 
difficultés qui se sont présentées depuis le dernier examen de ses politiques commerciales et nous la 
félicitons de ne pas avoir adopté de mesures protectionnistes, malgré la récession économique 
mondiale.  La Thaïlande opère depuis lors un re marquable redressement économique, avec un taux de 
croissance de  7,8% pour 2010 et qui devr ait encore atteindre 4% cette année. 
71. S'agissant de politiques commerciales spécifiqu es, nous notons le maintien de certaines 
restrictions à l'accès au marché et à la participa tion étrangère au capital dans un certain nombre de 
sous-secteurs des services.  Malgré cela, nous estimons  encourageant le fait que la Thaïlande continue 
de se concentrer sur la réforme globale de ses po litiques ainsi que la libéralisation progressive de ses 
services. 
72. Nous sommes également satisfaits de constater que la Thaïlande s'est activement employée à 
améliorer ses procédures douanières et a pris des di spositions pour faciliter le commerce, puisqu'un 
système entièrement dématérialisé est en place depuis 2008.  Nous attendons avec intérêt la création 
de son système à guichet unique, qui fait pendant aux efforts déployés par l'ASEAN pour créer le 
guichet unique de l'ASEAN. 
73. Globalement, nous notons avec satisfaction que l'orientati on de la politique économique 
thaïlandaise reste la même, à savoir l'ouverture aux échanges et à l'investissement, et nous sommes 
convaincus que la Thaïlande maintie ndra son soutien et ses engagement s envers la libéralisation du 
commerce international. 
74. Pour conclure, nous aimerions remercier la Th aïlande d'avoir toujours fermement soutenu le 
système commercial multilatéral et participé activem ent à l'ensemble des négociations dans le cadre 
du PDD.  Nous la félicitons de ses efforts à cet ég ard et lui adressons nos meilleurs vœux de succès 
pour le sixième examen de sa politique commerciale. 
BRÉSIL 
75. Le Brésil est très heureux de participer au si xième examen des politiques commerciales de la 
Thaïlande.  Ces dernières décennies, la Thaïlande  a progressé sur le plan économique, offrant de 
meilleures conditions de vie à sa population et faisant largement reculer la pauvreté.  Le Brésil salue 
le fait que la Thaïlande a d'ores et déjà attein t ses Objectifs du Millénaire pour le développement. 
76. La réussite de l'économie thaïlandaise repose en  grande partie sur un secteur exportateur très 
compétitif.  Son ouverture sur l'extérieur est fac ile à évaluer à partir d es données sur ses échanges 
commerciaux.  Le commerce extérieur équivalait à 135% du PIB thaïlandais en 2010.  Il convient  WT/TPR/M/255 
 Page 17 
 
 
  aussi de souligner que la Thaïlande  n'est pas seulement un exportateur de premier plan, mais aussi un 
importateur de premier plan.  En  2010, la Thaïlande était le 19ème exportateur et le 17ème importateur 
mondial, ce qui confirme son importance en tant que nation commerçante. 
77. En ce qui concerne nos relations bilatérales, la Thaïlande est un partenaire commercial majeur 
du Brésil.  La valeur des échanges entre nos deux pays  s'est élevée à plus de 3 milliards de dollars EU 
en 2010.  Elle était donc supérieure à la valeur de nos exportations ve rs certains pays de notre région, 
ce qui atteste clairement de l'importance des relations  commerciales entre le Brésil et la Thaïlande.  Le 
commerce bilatéral a de fait augmenté de façon not able ces dernières années (391% de hausse entre 
2003 et 2010).  D'après les données brésiliennes, ce commerce bilatéral a battu un nouveau record 
entre janvier et octobre 2011, avec une progression de 32% en glissement annuel. 
78. En 2010, cependant, les exportations brésiliennes se concentraient sur d es produits de base 
(soja et fer, entre autres), tandis que les importations  concernaient plus partic ulièrement des produits à 
plus forte valeur ajoutée, tels que les machines, les appareils électriques et les véhicules.  Le Brésil est 
convaincu qu'il existe encore un abondant pote ntiel à explorer pour renforcer nos relations 
commerciales de manière substantielle, du point de  vue aussi bien du volume que de la composition 
de nos échanges commerciaux. 
79. Le Brésil se tient prêt à intensifier encore l'ensemble de nos relations économiques, tout 
particulièrement en développant notre coopération bilatérale dans les domaines présentant un intérêt 
mutuel, car nous sommes convaincus que le renfor cement de la coopération Sud-Sud est un moyen 
important de partager des technologies et des prati ques mises au point dans des conditions sociales et 
économiques similaires. 
MEXIQUE 
80. La Thaïlande est devenue un partenaire comme rcial stratégique du Mexique.  Au cours des 
dix dernières années, nos échanges bilatéraux ont été multipliés par sept et leur taux de croissance 
annuel moyen s'est approché de 18%, pour une valeur de près de 3 m illiards de dollars EU en 2010. 
81. Il importe de souligner que la Thaïlande a dé montré sa capacité à s'adapter, non seulement à 
une conjoncture internationale dé favorable mais aussi à des périodes d'instabilité politique et, plus 
récemment, à des catastrophes naturelles.  Si son PIB s'est accru en moyenne de 3,2% sur les quatre dernières années, il faut préciser que la progression a a tteint 7,8% l'an dernier,  ce qui signifie que son 
PIB par habitant a augmenté d'un pe u plus de 25% au cours de la pé riode.  Ces résultats économiques, 
conjugués au fort potentiel de son commerce extérieu r, ont largement contribué à ce que la Thaïlande 
réalise ses Objectifs du Millénaire pour le développement. 
82. S'agissant des échanges commerciaux, il conviendra it de noter que la Tha ïlande a procédé à la 
dématérialisation complète de ses formalités douani ères en 2008 et que le service national unique mis 
en place pour les créateurs d'entreprises, qui raccourc it les délais d'immatriculation de quatre jours à 
90 minutes, a notablement contribué à faciliter la pratique des affaires. 
83. Toutefois, comme l'indique le rapport du Secrétar iat, la route est encore longue.  Des épisodes 
d'instabilité politique ont empêché la finalisation d' amendements législatifs visant à mettre en œuvre 
des conventions internationales telles que la C onvention de Kyoto sur les procédures douanières et 
certaines réformes relatives à la propr iété intellectuelle.  Il faut aussi  simplifier la fiscalité pour les 
impôts directs, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. 
84. La structure du tarif douanier th aïlandais est complexe:  31 taux ad valorem  de 0-8%, 19 taux 
spécifiques et 158 taux alternatifs.  Qui plus est , plus de 25% des lignes tarifaires ne sont pas 
consolidées. WT/TPR/M/255 
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  85. Il faut également simplifier les règles de la c oncurrence.  La Loi sur la concurrence semble 
n'avoir que peu d'impact sur les pratiques comme rciales en raison du manque de transparence dans 
l'administration de la loi et la répression des in fractions et, selon le Secrétariat, du large pouvoir 
discrétionnaire de la Commission. 
86. Des restrictions à l'accès aux marchés subsistent  dans divers secteurs de services, comme les 
télécommunications et la finance, et le cadre réglementant les services est très lourd.  Nous pensons 
qu'une amélioration des règles de la concurrence et du régime réglementaire aiderait la Thaïlande à 
être plus compétitive. 
87. Nous sommes d'accord avec le rapport du Secrétariat qui indique que la Thaïlande, à l'instar 
d'autres pays, doit relever des défis extérieurs et inté rieurs difficiles.  L'un d'entre eux réside dans le 
redressement économique très lent de ses principa ux marchés d'exportation, ce qui suggère qu'elle 
pourrait stimuler sa demande intérieure et diversif ier ses débouchés, et améliorer ses infrastructures 
pour devenir plus compétitive et attirer plus d'inv estissements étrangers à la  faveur d'un climat 
politique stable.  Nous sommes certains que la Thaï lande est assez forte pour relever ces défis et de 
nombreux autres. 
CORÉE, RÉPUBLIQUE DE 
88. La Thaïlande est l'un des principaux partenair es commerciaux de la Corée.  Les deux pays 
ont, au fil des années, développé des relations éc onomiques bilatérales, sachant que le volume des 
échanges a atteint quelque 10,6 milliards de dollars EU en 2010.  La Corée espère que les deux pays 
continueront à renforcer le partenariat économique b ilatéral encore longtemps sur la base, entre autres, 
des Accords sur le commerce des marchandises et d es services Corée-ASEAN et de l'Accord sur les 
investissements Corée-ASEAN, qui sont entrés en vigueur respectivement en janvier 2010 et 
octobre 2009. 
89. Nous saluons l'engagement de la Thaïlande envers le syst ème commercial multilatéral ainsi 
que sa participation proactive à de nombreux e fforts de libéralisation du commerce régional et 
bilatéral pendant la période concernée.  En vi sant sans cesse la libéralisation et l'ouverture du 
commerce, la Thaïlande a permis à son économie de connaître une croi ssance rapide après la crise 
financière d'Asie en 1997 et de surmonter la cr ise financière mondiale en 2008 et 2009.  Nous 
souhaitons continuer d'œuvrer c onjointement avec la Thaïlande pour  renforcer notre attachement 
commun à un système commercial multilaté ral solide et fondé sur des règles. 
90. Permettez-moi maintenant de formuler quel ques observations sur les politiques économique 
et commerciale de la Thaïlande.  Nous saluons la stabilité de sa croissance économique à un taux 
moyen annuel de 3,2% pendant la période visée par l'examen.  Nous nous félicitons aussi du fait que 
ses fondamentaux macro-économiques restent géné ralement solides, malgré certains risques 
d'instabilité politique et de catastrophe naturelle ainsi que la précarité des perspectives économiques 
mondiales.  Cela dit, pour soutenir la croiss ance économique dans un contexte de montée des 
incertitudes internes et externes, la Corée estime qu' il est important que le gouvernement thaïlandais 
continue à entreprendre des réformes structure lles assorties de politiques budgétaire et monétaire 
prudentes, tout en restant ouvert au commerce extérieur et à l'investissement étranger. 
91. S'agissant du régime de politique commerciale de  la Thaïlande, nous estimons qu'il est encore 
possible d'apporter des améliorations, bien que nous soyons généralement satisfaits de son niveau 
d'ouverture.  La Corée reste particulièrement  préoccupée par les restrictions appliquées à 
l'investissement étranger, la complexité du cadre  réglementaire dans des domaines comme le secteur 
des services, la complexité de la structure tarifair e et des systèmes d'imposition, le recours généralisé 
au contrôle des prix et les obstacles non tarifaires, tels que les licences d'importation non automatiques et autres prescriptions techniques, comme  il est indiqué dans le rapport du Secrétariat.   WT/TPR/M/255 
 Page 19 
 
 
  La Corée constate qu'il n'y a pas eu de change ments majeurs dans ces domaines depuis le dernier 
examen du pays et espère que le gouvernement thaïlandais répondra à ces préoccupations en temps 
voulu pour faciliter encore les échanges et accroîtr e la prévisibilité de son régime commercial. 
92. Ma délégation a posé à l'avance quelques questi ons écrites à la Thaïla nde concernant, entre 
autres, sa situation budgétaire actuelle après la mise en œuvre de divers plans de relance en réponse à 
la crise, son intention de remédier aux domma ges infligés au secteur des TI par les récentes 
inondations, les objectifs généraux sous -tendant les taxes à l'exportation et l'intégration prévue dans 
ses listes AGCS de l'amélioration de l'accès au marché pour le secteur des télécommunications. 
AUSTRALIE 
93. L'Australie et la Thaïlande ont une longue tradition d'amitié et de coopération.  L'année 
prochaine marquera le 60ème anniversaire des relations diplom atiques entre nos deux pays.  Notre 
relation bilatérale couvre des domain es de plus en plus nombreux, dont  le commerce, l'investissement, 
l'éducation et le tourisme.  Notre coopération éc onomique régionale au sein de forums multilatéraux 
comme l'OMC, le Sommet de l'Asie de l'Est, l' APEC et le Groupe de Cairns est excellente. 
94. Nous saluons la résilience de l' économie thaïlandaise et son vi f redressement après la crise 
financière mondiale.  Le commerce a joué un rôle clé dans la reprise.  L'an passé, les exportations de 
la Thaïlande avaient augmenté de plus de 28%, grâce à une vive expansion dans les secteurs agricole 
et manufacturier.  Cette expansion a permis une plus  grande prospérité de la  population, attestée par 
une augmentation régulière du PIB par habitant si bien que, cette année, la Banque mondiale a décidé 
de classer le pays dans les pays à revenu interm édiaire.  La Thaïlande a atteint nombre de ses 
Objectifs du Millénaire pour le développement av ant l'échéance.  Une intégration économique 
régionale plus vaste dans le ca dre de la Communauté économique de l'ASEAN et au-delà continuera 
de développer et renforcer l'économ ie exportatrice de la Thaïlande. 
95. Notre engagement mutuel à l'égard du système commercial multilatéral est complété par des 
accords commerciaux bilatéraux et régionaux.  L' Accord de libre-échange Thaïlande-Australie 
(TAFTA) a été le premier ALE global de la Thaïlande, et le commerce a fortement augmenté depuis 
son entrée en vigueur en 2005.  Le commerce bila téral de marchandises et de services a plus que 
doublé, représentant désormais environ 20 milliards de dollars. 
96. Les investissements bilatéraux ont progressé égalem ent:  l'Australie a lourdement investi dans 
les secteurs minier, sidérurgique et automobile th aïlandais, et la Thaïlande a cette année financé les 
industries charbonnière et sucrière australiennes.  La Thaïlande a jusqu'ici appliqué un régime 
d'investissement étranger libéral, et cette stratégi e est en train de porter ses fruits.  Elle a développé 
une industrie de stature mondiale dans les secteurs de  la construction automobile, de l'électronique et 
de la pétrochimie et continue à progresser dans la ch aîne de valeur vers la fabrication de haut de 
gamme.  Nous tenons à en savoir davantage quant à l'in tention de la Thaïlande de revoir la Loi sur les 
entreprises étrangères et d'assouplir les restrictions à l'investissement dans des secteurs et activités 
commerciales où la participa tion étrangère est actuellement plafonnée à moins de 50%. 
97. La politique d'économie créative de la Thaïlande  est un excellent exemple de la façon dont un 
pays à revenu intermédiaire peut développer ses industries créatives et trouver de nouvelles sources de 
croissance économique.  En améliorant la protection d es droits de propriété in tellectuelle, la Thaïlande 
pourrait attirer encore plus d'investissement et renf orcer ses industries créatives.  Il serait intéressant 
de savoir comment cette politique se développe et comment le régime thaïlandais des droits de 
propriété intellectuelle évolue pour répondre aux besoins des nouvelles industries créatives. 
98. La Thaïlande a fait des progrès dans la libérali sation de certains secteurs des services.  Nous 
constatons que le rapport du Secrét ariat souligne la complexité du cadre réglementaire qui régit le WT/TPR/M/255 
Page 20  
 
  secteur des services.  Nous avons posé plusieurs ques tions à cet égard avant la présente réunion.  Nous 
souhaiterions en savoir davantage sur l'intention de la Thaïlande de r éexaminer les régimes 
réglementaires qui régissent des secteurs clés comme le transport, les services professionnels et les 
services financiers et d'intensifie r la concurrence dans ces secteurs  pour renforcer la productivité et 
l'innovation.  Nous attendons en outre avec intérê t que la Thaïlande achève un examen axé sur la 
libéralisation du secteur de l'assurance. 
99. Nous nous félicitons de l'annon ce par la Thaïlande d'un examen  de son régime de droits 
d'accise dans le secteur automobile;  celui-ci crée actuellement une discrimination à l'encontre des 
véhicules importés en favorisant les véhicules fabr iqués dans le pays.  L' Australie considérerait 
favorablement un nouveau régime alignant mie ux les droits de douane sur les émissions de CO
2 plutôt 
que sur la cylindrée qui, souvent, ne correspond pas ex actement à la quantité de polluants émise par le 
véhicule.  Nous attendons avec intérê t de savoir où en est cet examen. 
100. Les entreprises australiennes ont souvent trouvé le système de contingents tarifaires de la 
Thaïlande difficile à suivre, du fait que les mé thodes d'administration sont différentes selon les 
produits.  Nous saurions gré à la Thaïlande d'i ndiquer les dispositions administratives prises pour 
l'ouverture des contingents tarifaires da ns le cadre de l'OMC et au niveau  bilatéral et la façon dont elle 
communique les appels d'offres préliminaires pour l es produits de base.  Les entreprises australiennes 
souhaiteraient mieux utiliser ces contingents et aimeraient donc qu'on leur précise comment les 
entreprises peuvent mieux en tirer parti. 
101. Nous faisons grand cas de nos bonnes relations de travail au sein de l'Organisation mondiale 
du commerce et comptons poursuivre cette étroite  coopération à l'heure où nous nous efforçons de 
trouver une nouvelle voie à suivre pour le cycle, y compris le mois prochain à l'occasion de la 
huitième Conférence ministérielle de l'OMC. 
102. La Thaïlande est le neuvième partenaire commercia l de l'Australie et cette relation continuera 
certainement de se renforcer.  Il nous tarde de tr availler en étroite collaboration avec la Thaïlande 
dans le cadre de l'OMC ainsi que de manière b ilatérale et multilatérale dans d'autres forums 
économiques pour favoriser une plus grande  ouverture des marchés dans le monde. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
103. Durant la période concernée, l'économie thaïla ndaise a été touchée, comme beaucoup d'autres, 
par la grave crise financière mondiale et le ra lentissement économique.  Nous sommes heureux de 
voir qu'elle a su résister à ces turbulences, sans r ecourir à des mesures protectionnistes.  L'économie 
du pays a commencé à se redresser rapidement à part ir de fin 2009, et son PIB a progressé de 7,8% en 
2010.  Nous félicitons en outre la  Thaïlande pour les efforts partic uliers qu'elle a consentis ces 
dernières années pour promouvoir et faciliter le comme rce, et surtout l'instauration de procédures 
douanières "zéro papier" et de droits de douane infé rieurs de moitié à leurs niveaux consolidés, la 
poursuite de la libéralisation du commerce des se rvices, etc. 
104. Cela étant, l'IED a simultanément chuté de 43,8% entre 2007 et 2010, alors qu'il était 
auparavant un moteur important de la croissance économique.  Nous demandons instamment à la 
Thaïlande de rendre son environneme nt plus propice à l'investissement et d'améliorer sa compétitivité 
internationale, par exemple en simplifiant sa structure fiscale et son système de paiements, en rationalisant le régime réglementaire et en éliminant les restrictions à la participation étrangère et à 
l'accès au marché.  Nous espérons notamment qu'ell e poursuivra la réforme de ses services financiers 
et qu'elle permettra aux nouveaux investisseurs étrangers de participer au secteur bancaire. 
105. La Thaïlande est, depuis longtemps, un partenaire  précieux en ce qui concerne le commerce et 
l'investissement, et notre relation économique s'est élargie et approfondie au fil des ans.  Selon les  WT/TPR/M/255 
 Page 21 
 
 
  statistiques thaïlandaises, nous sommes sa troisièm e source d'IED, sachant qu'à fin juillet 2011 un 
total de 12,79 milliards de dollars EU avait été inv esti dans 2 062 projets.  La Thaïlande est notre 
12ème partenaire commercial, la valeur des échanges bilatéraux ayant augmenté de 40% pour atteindre 
9,1 milliards de dollars EU en 2010.  Et nous  figurons parmi ses dix principaux partenaires 
commerciaux en Asie.  Nous avons en outre étab li entre nous une conférence permanente au niveau 
ministériel ouvrant la voie à la coopération industrielle .  Ici, dans le cadre de l'OMC, la Thaïlande 
compte parmi les participants les plus dyna miques aux travaux ordinaires de l'OMC et aux 
négociations dans le cadre du PDD.   Ma délégation continuera de travailler en étroite collaboration 
avec la mission thaïlandaise à l'OMC. 
106. Pour ce qui est de l'accord commercial régi onal, la Thaïlande est un participant très 
dynamique dans ce domaine, et compte tenu de la  très étroite relation économique entre nos deux 
pays, nous encourageons la Tha ïlande, dans l'intérêt de nos deux économies, à envisager de nous 
inscrire sur sa liste prioritaire pour le la ncement des négociations en vue d'un ALE. 
HONG KONG, CHINE 
107. Je n'ai pas besoin de décrire à quel point nous sommes proches de la Thaïlande.  Le fait que 
plus de 60% du riz consommé par la population de  Hong Kong, Chine, provienne de Thaïlande est 
suffisamment explicite.  Nous entretenons d'excellentes relations bilatérales avec  la Thaïlande, qui est 
notre neuvième partenaire commercial. 
108. Permettez-moi d'aller droit au but sur un certain  nombre d'aspects de la politique commerciale 
de la Thaïlande.  S'agissant d es droits de douane, ma délégation a jusqu'ici travaillé en étroite 
collaboration avec la délégation th aïlandaise dans le ca dre des négociations su r l'AMNA en faveur 
d'une libéralisation ambitieuse et équilibrée.  Ta ndis que nous souhaitons s outenir ces efforts, nous 
constatons que la Thaïlande a une structure tarifa ire quelque peu complexe qui comporte des lignes 
bénéficiant de la franchise de droits, un droit ad valorem  et un droit non ad valorem , y compris un 
droit spécifique et un droit alternatif.  Pour les pr oduits non agricoles, certains droits appliqués aux 
vêtements et au matériel de transport atteignent 45% et 80% respectivement.  Par ailleurs, en 2011, 
près d'un quart des lignes sont soumises à des crêtes tarifaires supérieures à 15%.  Nous encourageons 
la Thaïlande à améliorer ces aspects de son régime tarifaire. 
109. Le droit NPF moyen appliqué par la Thaïla nde aux importations de  produits agricoles 
(26,5%) est beaucoup plus élevé que pour les produits non agricoles (9%).  En outre, les droits sont très variables au sein d'un même groupe de produits et  entre groupes de produits différents.  Nous 
encourageons la Thaïlande, conformément à sa politique économique en faveur d'une croissance 
libérale fondée sur le marché, à continuer de libéraliser son secteur agricole. 
110. Parmi les priorités de la Thaïlande dans les négociations menées dans le cadre du PDD figure 
la réforme du commerce des produits agricoles en fa veur d'une ouverture des marchés, l'élimination 
des subventions à l'exportation et une forte réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion 
des échanges.  Nous comptons sur la poursuite de la participation de la Thaïlande au processus de 
négociation. 
111. Le commerce des services est un autre domai ne auquel nous avons accordé beaucoup 
d'attention.  Nous constatons que les services, qui  jouent toujours un rôle important dans l'économie 
thaïlandaise, continuent de contribuer à l'emploi, même si leur part dans le PIB a quelque peu 
diminué.  Nous saluons les efforts consentis par la Thaïlande pour libéraliser le secteur des services 
ces dernières années.  Nous sommes cependant préoccupés par le fait qu'elle ait exclu la présence 
commerciale du traitement national et continué de  limiter l'investissement étranger dans divers 
secteurs des services.  Nous pensons que ces restrictions ne sont pas propres à assurer la croissance soutenue du commerce des services dans le pays, surtout dans les secteurs des services financiers et de WT/TPR/M/255 
Page 22  
 
  télécommunication, où la modernisation et une c oncurrence accrue sont absolument nécessaires pour 
que la Thaïlande reste compétitive.  Nous encourag eons la Thaïlande à envi sager d'ouvrir encore son 
marché et à libéraliser le régime de l'investisseme nt étranger, en particulier en réduisant, voire en 
éliminant, les limitations concernant la participati on étrangère dans divers secteurs et en intégrant des 
éléments du traitement national dans sa liste d'engagements. 
112. Nous félicitons la Thaïlande de ses progrès dans  la facilitation des échanges, y compris le 
système de décisions préalables en matière de classification tarifaire et le service de douane en ligne "zéro papier" lancés en 2008.  Nous  constatons en outre qu'elle tr availle à la mise en place d'un 
service de guichet unique prévue en 2012.  Nous  ne doutons pas que la Thaïlande poursuivra ses 
efforts pour faciliter les échanges et favoriser  un environnement économique stable pour les 
négociants. 
113. Le cadre de l'IED est généralement ouvert dans le secteur manufacturier, mais nous 
constatons aussi que la Thaïlande  continue d'imposer d'importantes restrictions à la participation 
étrangère dans les secteurs de l'agriculture et des ser vices.  De telles restrictions, conjuguées à d'autres 
facteurs, ont ajouté à l'impact du ralentissement économique mondial et apparemment contribué à la 
forte baisse des entrées d'IED (de 44% entre 2007 et 2010).  Nous savons en outre que le complexe 
régime d'imposition thaïlandais a également décour agé dans une certaine mesure les investisseurs 
étrangers de participer au marché  thaïlandais.  Hong Kong, Chine a un régime fiscal très simple et 
transparent et nous savons qu'il s'agit là d'un des fact eurs essentiels pouvant accroître la capacité d'une 
économie d'attirer les entrepreneurs.  Nous encourag eons donc la Thaïlande à continuer de libéraliser 
son régime d'investissement, de rendre son environnement plus propice à l'investissement et de 
rationaliser son régime fiscal en faveur des investisseurs étrangers. 
114. En 2010, la Thaïlande a mis en œuvre une politique  de décisions anticipées pour l'évaluation 
en douane, qui repose sur un système électronique.  Elle estime que cette politique offre un service 
plus transparent et fiable aux clients et permet a ux importateurs, exportateurs et entrepreneurs orientés 
vers le commerce international d'être plus comp étitifs.  Nous saluons les efforts déployés par la 
Thaïlande pour renforcer la transpar ence de ses procédures d'évaluation. 
115. En conclusion, la Thaïlande est notre parten aire commercial privilégié, et nous espérons 
pouvoir favoriser une relation économique encore pl us solide avec elle dans le cadre du régime 
multilatéral mais aussi aux niveaux régional et bilatéral. 
CHILI 
116. La Thaïlande est un important partenaire co mmercial du Chili:  elle est son quatrième 
partenaire en Asie et son premier partenaire dans  l'ASEAN.  En 2010, le commerce bilatéral entre les 
deux pays a dépassé 800 millions de dollars EU, dont  287 millions d'exportati ons du Chili vers la 
Thaïlande et 528 millions de dollars EU d'importations. 
117. Le Chili partage l'avis de la Thaïlande au  sujet de plusieurs questions de commerce 
international, de son attachement au libre-écha nge par le biais d'une libéralisation du commerce 
bilatéral, régional et multilatéral et de sa particip ation à l'APEC et au Groupe de Cairns, qui favorise 
un large accès au marché des produits agricoles.  Durant le sommet de l'APEC à Yokohama (Japon) 
en 2010, les dirigeants des deux pays ont décidé d' engager des négociations en  vue de conclure un 
ALE. 
118. Ce type d'accord pourrait accroître le commerc e bilatéral grâce aux liens avec l'ASEAN et 
d'autres pays d'Amérique latine.  Il serait avanta geux pour les préparations de légumes et de fruits et 
certaines catégories de textiles et de vêtements de la Thaïlande et pour les fruits frais, les vins, le  WT/TPR/M/255 
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  papier et la cellulose du Chili.  Sur 860 lignes ta rifaires visées par les échanges entre le Chili et la 
Thaïlande, seules 61 sont en concurrence directe. 
119. Le processus a commencé en avril de cette ann ée et trois cycles de négociations ont eu lieu 
depuis, sachant que des progrès considérables ont été réalisés.  L'ALE est étendu et global, couvrant 
non seulement les secteurs liés au commerce des marc handises mais aussi le commerce des services et 
l'investissement;  et il entend réa liser une libéralisation importante sans perdre de vue les sensibilités 
propres à chaque pays. 
120. Dans le cadre du présent examen, nous souhaite rions davantage de précisions sur les 
amendements en cours concernant plusieurs secteurs , comme le régime d'investissement étranger, les 
compétences et pouvoirs conférés au tribunal de comme rce et le processus d'internalisation de l'accord 
commercial.  S'agissant du régime fiscal, nous avon s des préoccupations quant au système appliqué 
aux importations, de boissons légère ment alcooliques surtout, ainsi qu'au système douanier.  Le Chili, 
comme la Thaïlande, adhère à un système commerc ial multilatéral fondé sur des règles loyales et 
équitables. 
CANADA 
121. Le Canada souhaiterait mettre l'accent sur ses lie ns commerciaux étroits avec la Thaïlande.  
En 2010, le commerce total de marchandises entre le  Canada et la Thaïlande a dépassé 3 milliards de 
dollars, enregistrant une hausse de près de 7% par rapport à l'année an térieure.  Le Canada a conclu un 
Accord pour la promotion et la protection de l'i nvestissement étranger avec la Thaïlande en 1998, et 
les stocks d'investissement direct du Canada en Thaïlande sont aujourd'hui considérables. 
122. Nous n'ignorons pas qu'un resserrement des relations commerciales créera des emplois et des 
débouchés pour nos deux pays.  C'est pourquoi nous  comptons sur une hausse du commerce et de 
l'investissement tandis que l'économie mondiale se re dresse après la crise économique et financière et 
que la Thaïlande et sa population se remettent des tr agiques inondations qui ont eu lieu dernièrement. 
123. Le Canada félicite la Thaïlande  d'avoir réussi à accélérer sa croissance économique depuis la 
récession et à accroître son PIB par habitant depuis le dernier examen qui remonte à 2007.  Le rapport 
du Secrétariat souligne que la Thaïlande a évité le  recours à des mesures protectionnistes pendant le 
ralentissement économique mondial.  La résilie nce affichée par l'économie thaïlandaise montre 
clairement que le protectionnisme n'est p as la solution en période de difficultés. 
124. Le Canada a en outre jugé encourageante  la déclaration du gouvernement thaïlandais 
indiquant son vif attachement aux principes d'un comme rce libre et loyal.  Il salue son engagement à 
libéraliser encore sa politique commerciale et pr ie instamment la Thaïlande d'adopter un rythme 
soutenu dans la mise en œuvre des mesures de libéralisation, notamment dans le domaine de 
l'investissement et des services, pour en tirer sans tarder les avantages.  En outre, le Canada 
souhaiterait connaître les progrès réalis és dans l'examen de la Loi su r les entreprises étrangères et des 
lois concernant les assurances.  Concrètement, il voudrait savoir quelles mesures ont été prises depuis 
le dernier examen pour soutenir la libéralisation pr ogressive dans ces domaines et si les résultats se 
sont appliqués à tous les Membres de l'OMC.  Enfi n, le Canada soutient la priorité donnée par la 
Thaïlande à la promotion de la transparence et de  la bonne gouvernance dans le cadre de sa stratégie 
de libéralisation. 
125. Le Canada est satisfait des mesures prises par le gouvernement thaïlandais pour encourager le 
commerce et l'investissement.  Ainsi, le rapport du  Secrétariat indique que la Thaïlande fait appel à 
des services en ligne qui ont permis de ramener le délai moyen d'inscription des entreprises au registre 
du commerce de quatre jours à 90 minutes.  L'adopti on permanente d'innovations qui rationalisent la 
communication entre les pouvoirs publics et le s entreprises constituera un avantage pour les WT/TPR/M/255 
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  investisseurs et contribuera à faire de la Thaïlande  une destination intéressante.  Comme indiqué dans 
le rapport du Secrétariat, une hausse de l'investis sement sera un des outils nécessaires qui permettra à 
la Thaïlande de réaliser pleinement son potentiel de croissance. 
126. Le Canada souhaite aussi saluer la contribution de la Thaïlande , en sa qualité de membre de 
l'ASEAN, à la libéralisation des échanges en Asie du S ud-est.  En octobre de cette  année, le Canada et 
l'ASEAN ont adopté leur première d éclaration conjointe sur le commerce et l'investissement.  Il s'agit 
là d'un pas important vers le resserrement des liens du Canada avec les membres de l'ASEAN, y compris la Thaïlande. 
CHINE 
127. Je souhaite en outre profiter de cette occasi on pour exprimer nos condoléances les plus 
sincères aux populations des zones de la Thaïlande  touchées par les inondations.  Afin d'aider le 
gouvernement thaïlandais dans ses efforts d'assistance, la Chine lui a procuré du matériel d'aide humanitaire et des fonds.  Nous espérons et croyons sincèrement que la Thaïla nde se remettra vite de 
cette catastrophe naturelle. 
128. Depuis plus de trois décennies, la Thaïlande a pplique une politique axée sur le développement 
tiré par les exportations qui a permis de faire du pays  un exportateur majeur da ns la région et stimulé 
une rapide croissance économique.  En 2010, elle était le 19
ème exportateur de marchandises et le 
16ème exportateur de services du monde.  Le lien plus ét roit de la Thaïlande avec le marché mondial a 
contribué à renforcer la résilienc e de son économie, qui a su s'adap ter aux difficultés.  Pendant la 
période considérée, l'économie thaïlandaise est non seulement parvenue à surmonter la crise 
financière et à relever les défis intérieurs mais aussi à enregistrer une expansion modérée.  Nous 
estimons que, grâce à la mise en œuvre du onzième Plan national de dével oppement économique et 
social pour 2012-2016, l'économie thaïlandaise r éalisera un développement encore plus durable. 
129. La Chine félicite la Thaïlande d'avoir partic ipé activement au Cycle du développement de 
Doha.  Important exportateur de produits agricoles et  manufacturés, la Thaïlande a joué un rôle actif 
dans l'avancée de la réforme du commerce des produits agricoles ainsi que des négociations sur 
l'AMNA au sein de l'OMC.  Dans le même temps, en tant que membre important de l'ASEAN et de 
nombreux autres mécanismes régionaux, la Thaïlande  reste un fervent défenseur du "régionalisme 
ouvert".  En termes de libéralisation du commerc e, non seulement la Thaïlande a engagé des 
négociations en vue d'ALE de mani ère bilatérale avec ses principaux partenaires commerciaux, mais 
elle a également pris part aux né gociations dans le cadre de l'ASE AN.  Toutefois, cet engagement 
parfois simultané, comme le rapport du Secrétaria t l'a signalé, peut être déconcertant pour les 
entreprises qui peuvent avoir des surcoûts à assumer pour savoir quel accord convient le mieux à une 
transaction donnée.  "C'est peut-être une des raisons  pour lesquelles certains accords n'ont guère été 
utilisés."  Nous voudrions savoir comment la Thaïlande  compte atténuer de tels effets déconcertants 
sur les entreprises. 
130. La libéralisation des échanges et la mobilisa tion de l'IED sont d'importants aspects de la 
politique économique de la Thaïlande.  À cet égard, l'orientation générale de  son régime de commerce 
et d'investissement reste libérale, et le gouvern ement continue de rationaliser ses procédures 
douanières et de mettre en œuvre diverses initiatives  favorables aux investisseurs.  Nous apprécions 
vivement ces efforts.  Le rapport du Secrétariat a néanmoins indiqué qu'il existait encore certaines 
préoccupations.  Ainsi, la structure tarifaire comp lexe et le système de droits d'accise restent 
inchangés;  le recours généralisé au contrôle d es prix perdure;  et il y a toujours d'importantes 
restrictions à la participation étrangère, surtout da ns certains secteurs des services.  Les exportateurs 
de la Chine ont en outre exprimé leurs préo ccupations quant au recours accru aux enquêtes 
antidumping.  Nous invitons la Thaïlande à pr endre de nouvelles mesures pour améliorer son 
environnement économique et s on régime d'investissement.  WT/TPR/M/255 
 Page 25 
 
 
  131. Au cours de la période visée par l'examen , nous avons assisté à un développement ordonné 
des liens commerciaux et économiques entre la Chine et la Thaïlande.  Nos deux pays entretiennent 
une coopération très étroite et solide dans le cadre  du partenariat Chine-ASEAN ainsi que d'autres 
mécanismes régionaux.  En janvier 2010, les droits  appliqués à plus de 90% des produits entre la 
Chine et l'ASEAN ont été ramenés à zéro, illustrant  parfaitement le rôle de l'ALE Chine-ASEAN.  
Notre coopération commerciale et économique bilatéra le en a été fortement stimulée.  La Chine est 
devenue la première destin ation des exportations de la Thaïlande  en 2010.  Notre commerce bilatéral 
de marchandises se chiffrait alors à 53 milliards de do llars EU, enregistrant une hausse de 39% par 
rapport à l'année antérieure.  Nos importations en provenance de Thaïlande ont, elles, progressé de 
34% pendant la même période .  L'investissement direct évolue lui aussi en hausse.  En 2011, la Chine 
est le deuxième investisseur en Thaïlande.  Fin septe mbre, le total de l'investissement direct de la 
Chine en Thaïlande a atteint 750 millions de dollars  EU.  Nous sommes heureux de voir que nos deux 
pays resserrent et renforcent une coopération co mmerciale et économique mutuellement bénéfique. 
UNION EUROPÉENNE 
132. Le présent examen a lieu à l'heure où la Thaïla nde est en proie à des inondations qui, à n'en 
pas douter, auront une incidence sur l'économie du pa ys.  En général, la Thaïlande a été un exemple 
de développement réussi, affichant une croissance soutenue et une remar quable réduction de la 
pauvreté.  En 2010, sa croissance économique a ralenti en raison des conditions économiques 
mondiales et de l'incertitude politique, mais en 2011 l'activité économique de  la Thaïlande devait 
retrouver quasiment ses niveaux d'avant la crise. 
133. L'Union européenne entretient d'importantes rela tions avec la Thaïlande, aux niveaux bilatéral 
et régional dans le cadre de l'ASEAN.  Au niveau bilatéral, nous sommes un des principaux 
partenaires de la Thaïlande dans le domaine du commerce et de l'investissement;  notre commerce 
bilatéral s'est chiffré à près de 27 milliards d'euro s en 2010.  La Thaïlande bénéficie en outre du 
Système généralisé de préférences (SGP) de l'UE.  L'IED européen s'est chiffré à environ 1 milliard d'euros en 2009, ce qui fait de nous un investisseur  de premier plan.  Malgré ces remarquables 
statistiques, l'UE estime que les relations actuelles en matière de commerce et d'investissement sont 
quelque peu en deçà de leur véritable potentiel;  selon nous, cela tient en partie aux mesures de 
politique commerciale restrictives de  la Thaïlande, qui affectent néga tivement les possibilités offertes 
en matière d'investissement et de commerce.  Je reviendrai sur certaines de ces restrictions dans un moment, mais à titre d'observation générale, perm ettez-moi d'exprimer l'espoir que le nouveau 
gouvernement poursuivra la libéralisation du comme rce et de l'investissement et reconnaîtra 
l'importance d'un régime commercial ouvert pour les entreprises et les consommateurs du pays. 
134. Un accroissement du commerce contribuerait en outre certainement à réaliser les objectifs de 
la Thaïlande en matière de déve loppement.  En particulier, le pays tirerait, dans le domaine 
économique et du développement, des gains tangibles de la conclusion du Cycle de Doha, qui 
permettrait d'améliorer l'accès aux marchés, mais qui surtout renforcerait le recueil de règles 
multilatérales.  Nous félicitons la  Thaïlande pour l'approche constr uctive qu'elle a adoptée dans son 
soutien à un programme de travail véritablement fru ctueux en vue des négociations dans le cadre du 
Programme de Doha pour le déve loppement en 2012.  En outre, nous  encourageons la Thaïlande à 
continuer de participer aux négoc iations de manière positive et cons tructive afin de faire avancer 
concrètement les questions relatives au Progr amme de Doha.  En marge des négociations 
commerciales, nous saluons les efforts consentis par la Thaïlande pour réduire les niveaux de pauvreté 
et les remarquables résultats obtenus dans la r éalisation de ses Objectifs du Millénaire pour le 
développement.  Dans ce contexte, permettez-moi de mentionner notre  important partenariat pour le 
développement:  en effet, la Thaïlande et l'UE s ont passées d'une relation donateur-bénéficiaire héritée 
du passé à un véritable partenariat pour le dével oppement.  Notre coopération est désormais axée sur 
l'assistance économique en phase avec la rapide cr oissance de la Thaïlande, et le mécanisme de 
coopération 2007-2013 a ainsi trait tout particuliè rement au développement économique, comme les WT/TPR/M/255 
Page 26  
 
  réformes, le commerce et l'investissement, les doua nes et le soutien au r espect des prescriptions 
obligatoires et facultatives. 
135. Au niveau régional, la Thaïlande, en tant que membre de l'ASEAN, est partie à la zone de 
libre-échange de l'ASEAN et participe à un  ambitieux programme d'intégration économique 
régionale.  Les rapports décrivent les objectifs de  l'ASEAN qui sont de devenir une communauté 
économique et de créer un marché et une base de production uniques visant à assurer la libre 
circulation des marchandises, des services, des invest issements et de la main-d'œuvre qualifiée et une 
plus grande liberté de circulation des capitaux.  Fervente partisane de l'intégration régionale, l'UE 
soutient et encourage la mise en œuvre intégrale et diligente de ces processus d'intégration régionale, 
notamment l'adoption de politiques régionales de l'A SEAN visant à éliminer les obstacles actuels et à 
améliorer la facilitation des échanges dans toute la région.  Ce type  d'ALE élargi peut contribuer à 
renforcer le système commercial multilatéral, un obj ectif que la Thaïlande devrait poursuivre dans 
toutes ses initiatives préférentielles. 
136. Les rapports présentés aux fins du présent examen font état d'importants faits nouveaux 
relatifs au commerce en Thaïlande depuis le dernie r examen qui remonte à 2007.  Si l'accent a été mis 
sur les bons résultats économiques d'ensemble et l'ouverture de la Thaïlande, de graves 
préoccupations subsistent.  Dans de nombreuses questions écrites communiquées préalablement à la 
réunion, nous avons indiqué les domaines où de  nouvelles améliorations seraient, selon nous, 
bénéfiques tant à la Thaïlande qu'à ses partenair es commerciaux.  J'axerai donc mon propos sur des 
thèmes clés, dont certains ont été abordés lors d'examens antérieurs. 
137. Premièrement, je citerai les restrictions impos ées à l'investissement et aux services.  Les 
politiques de la Thaïlande en mati ère d'investissement, qui protègen t certaines branches de production 
nationale, restent un sujet de préoccupation pour les investisseurs, qui sont soumis à de nombreuses 
restrictions.  De telles restrictions se présentent s ous la forme de limitations visant la participation 
étrangère et de règlements spécifiques à des secteurs  tels que les finances, les télécommunications, la 
logistique et l'assurance.  Nous nous inquiét ons par ailleurs des tentatives visant à limiter le 
développement de services de distribution modernes par des fournisseurs étrangers en Thaïlande.  
Comme indiqué également dans les rapports, ces rest rictions ont entraîné une baisse des niveaux 
d'IED.  Le climat d'investissement est en outre en travé par une absence générale de transparence et de 
prévisibilité de la prise de décisions et par l'exis tence de difficultés dans les domaines des douanes et 
du transport. 
138. L'investissement étranger dans les secteurs des se rvices est limité en ra ison de la Loi de 1999 
sur les entreprises étrangères et autres lois à caractèr e sectoriel.  À l'heure actuelle, l'investissement 
étranger dans la plupart des secteurs des service s est soumis à un plafond de 49% (des exemptions 
étant accordées au cas par cas).  Un autre sujet de préoccupation est le recours éventuel à des lois à 
caractère sectoriel destinées à imposer des critère s visant à limiter la pa rticipation étrangère à 
certaines branches très réglementées comme les téléco mmunications, l'assurance et la logistique.  Les 
questions écrites que nous avons communiquées à l'avan ce portent aussi sur le Traité d'amitié et de 
relations économiques de 1966 Thaïlande-États-Unis, qui exempte les investissements en provenance 
des États-Unis des restrictions prévues dans la Loi sur les entreprises étrangères.  Nous prions 
instamment la Thaïlande de tenir compte de ces préoccupations dans la fo rmulation de sa politique 
commerciale et de rendre son environnement plus  favorable aux investisseurs, conformément aux 
obligations contractées dans le cadre de l'OMC. 
139. Deuxièmement, la Thaïlande est dotée d'un système tarifaire/fiscal complexe et de régimes 
douaniers/procédures liées à l'impor tation contraignants.  L'UE est vivement préoccupée par le 
système fiscal, particulièrement la protection qui continue à travers des droits élevés et complexes 
perçus sur les boissons alcooliques et sur les auto mobiles.  La Thaïlande applique un système aux 
termes duquel les spiritueux importés relèvent généralement d'une tran che de taxation plus élevée que  WT/TPR/M/255 
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  les produits d'origine locale.  Nous demandons à la  Thaïlande – comme il est proposé également dans 
le rapport du Secrétariat – d'examiner et de simplifier la structure fiscale, surtout pour ce qui est des droits d'accise et des droits de douane, de façon que le système soit conforme aux règles de l'OMC, 
ainsi que remédier aux lenteurs  de la réforme tarifaire. 
140. En outre, malgré certains progrès, les pro cédures douanières restent contraignantes et 
coûteuses.  Ainsi, le manque de transparence et l'évaluation arbitraire continuent de poser des 
difficultés aux opérateurs.  Enfin, nous restons  préoccupés par le système de récompense dont 
bénéficient les douaniers qui identifient les fauss es déclarations, classifications de produits et 
évaluations en douane. 
141. Troisièmement, la protection des droits de propriété intellectuelle reste un problème, qui 
continue de susciter à l'UE de graves préoccupa tions liées au cadre juridique existant et à son 
application.  Tout en reconnaissant les efforts c onsentis par la Thaïlande et le dialogue récemment 
établi entre l'UE et la Thaïlande sur les DPI, les parties concernées par les DPI en Thaïlande continuent de pâtir des pratiques généralisées de co ntrefaçon et de piratage, tandis que l'absence de 
moyens soutenus et coordonnés de faire respecter la  législation et de poursuivre les contrevenants 
reste un problème important.  Nous aimerions en savoir davantage sur les récents développements 
dans ce domaine et connaître les plan s d'amélioration de la Thaïlande. 
142. Quatrièmement, j'invite la Thaïlande en sa qualité de Membre fondateur de l'Organisation 
internationale de normalisation à adopter les norm es internationales au niveau national, car son 
système actuel de normes concurrentes et contradi ctoires pose problème;  ainsi, l'approbation des 
normes techniques continue d'entraver les exportati ons de produits électriques vers la Thaïlande, y 
compris d'inutiles procédures obligatoires d'essais et  d'inspection des installations de production (en 
Europe) ainsi que des procédures de certification.  Ces dernières s'appliquent aussi à certains produits 
industriels qui doivent souvent fair e l'objet de procédures tout aussi contraignantes.  Les importations 
de produits agricoles suscitent des préoccupations comparables, en particulier pour ce qui est des 
mesures SPS et des procédures d'importation. 
143. En conclusion, nous encour ageons la Thaïlande à  poursuivre ses efforts en  vue de faciliter les 
échanges, d'accroître les investissements, de renforcer les procédures de passation des marchés 
publics, de consolider la capacité administrative et d'améliorer l'envir onnement économique global 
d'une manière durable.  Nous espérons sincèrem ent que la poursuite d'une politique d'ouverture 
commerciale l'aidera aussi à surmonter les conséquences des inondations. 
NORVÈGE 
144. Tout d'abord, permettez-moi de saisir cette o ccasion pour déplorer les pertes humaines et la 
destruction des biens causée par les inondations qui ont ravagé une grande pa rtie du pays au deuxième 
semestre 2011 et présenter mes condoléances aux nombr euses victimes de la catastrophe.  Alors que 
cette catastrophe naturelle pourrait occasionner une c ontraction de la croissance économique à court 
terme, j'aimerais faire état des avancées économiques de la Thaïlande  à long terme.  Au cours de la 
décennie écoulée, le revenu national brut par ha bitant a quasiment doublé et la pauvreté a été 
sensiblement réduite.  Dans l'ensemble, la  Thaïlande a été prudente dans sa gestion 
macro-économique grâce à une politiq ue budgétaire vigoureuse et un faible niveau d'endettement 
public et d'inflation. 
145. Le rapport du Secrétariat qui, pour des raisons compréhensibles, n'a pas pu rendre compte des 
évolutions les plus récentes de l'économie m ondiale, indique que la croissance tirée par les 
exportations après la sortie de la crise financiè re a continué en Thaïla nde, tandis que les troubles 
politiques et les restrictions à la participation étrangère dans certains secteurs économiques ont 
contribué à un recul de l'IED. WT/TPR/M/255 
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  146. À l'heure où la confiance des investisseurs en  Thaïlande pourrait être ébranlée en raison 
notamment des catastrophes naturelles, la Norvège esti me qu'il est encore plus important de stimuler 
l'IED en instaurant un cadre fiable propice à l'activité commerciale ainsi que des dispositions 
réglementaires claires et transparentes et une "é galité de conditions" pour les entreprises étrangères et 
thaïlandaises.  Le problème de la corruption est mentionné dans les rapports du gouvernement et du 
Secrétariat, et nous prenons acte du fait que les lois applicables sont en place et que de nouvelles lois 
ont été adoptées. 
147. Le commerce bilatéral entre la Norvège et la Thaïlande a enregistré une croissance 
remarquable ces dix dernières années.  Les importati ons thaïlandaises ont triplé et les exportations 
norvégiennes ont doublé.  La Tha ïlande est devenue notre cinquième source d'importations en Asie.  
En 2010, le commerce bilatéral entre nos deux pays  se chiffrait au total à 574 millions de dollars EU. 
148. Au-delà du cadre commercial, nos relations économiques sont solides et florissantes, 
notamment dans les secteurs des télécommunications, de la  pâte à papier et du papier et des engrais, et 
plusieurs entreprises norvégiennes ont beaucoup inv esti en Thaïlande, outre qu'elles apportent des 
technologies nouvelles, des idées novatrices et une culture de responsabilité sociale. 
149. La Norvège suit avec vif intérê t les efforts déployés par la Thaïlande pour libéraliser le 
secteur des télécommunications.  À notre avis, le processus de libéralisation a progressé à un rythme inférieur à son potentiel, et nous espérons que le nouveau gouvernement thaïlandais pourra le 
revitaliser en insistant sur une concurre nce libre et équitable dans ce secteur. 
150. Le 31 août 2011 a été publiée une notification de la Commission nationale des technologies 
électroniques et informatiques concernant la prescr iption relative à des actes prohibés qui attesteraient 
d'une mainmise étrangère.  La Norvège a, à plusie urs reprises, exprimé ses préoccupations quant aux 
restrictions que cette prescription pourrait placer  sur les opérateurs économiques étrangers qui 
investissent en Thaïlande. 
151. La Norvège s'inquiète en outre des retards da ns l'adjudication des licences 3G destinées aux 
opérateurs privés, mais comprend que le gouvernement a décidé de relancer ce processus maintenant 
que le nouvel organisme de réglementation est en place. 
152. Le transport maritime est un important vect eur du commerce mondial.  La Norvège pense 
qu'un meilleur accès pour les services de transport maritime, combiné à une offre accrue, dans des conditions d'ouverture et d'égalité, est salutaire pour  l'ensemble des Membres de l'OMC, et essentiel 
pour le développement économique.  Nous estimons que des offres amé liorées et des engagements de 
consolidation à l'OMC sont importants pour une c oncurrence loyale et une croissance économique.  
Dans le secteur des services de transport maritime, des prescriptions de réservation des cargaisons 
transportées pour le compte de l'État, des restricti ons à la participation étra ngère et des redevances 
portuaires discriminatoires sont en place.  Un proces sus de libéralisation à l'égard de ces prescriptions 
serait le bienvenu. 
SINGAPOUR 
153. Singapour entretient d'étroites relations économ iques avec la Thaïlande.  Nous sommes son 
quatrième investisseur étranger, et le commerce bilaté ral s'est chiffré, l'an dernier, à 23 milliards de 
dollars EU.  À cet égard, nous avons posé des questi ons qui intéressent nos négociants et investisseurs 
de par leur expérience commerciale en Thaïlande .  Nous avons reçu une  réaction positive de nos 
secteurs industriels sur les procédures douanièr es facilitées mises en place en Thaïlande, la 
réglementation plus souple du contrôle des changes dans  le secteur des services financiers et le projet 
d'éliminer les restrictions dans les services de tr ansport aérien.  Nous apprécions le complément 
d'information fourni à cet égard par la Thaïlande dans ses réponses écrites.  WT/TPR/M/255 
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  154. Les autres Membres qui se sont exprimés ce jour ont mis l'accent sur la capacité de la 
Thaïlande à améliorer sa compétitivité  internationale comme d'inves tissement.  Nous estimons, nous 
aussi, qu'elle peut y parvenir en assouplissant encore  les restrictions, de même qu'en améliorant la 
transparence des lois et pratiques douanières.  Un e ffort régional intégré a déjà été consenti dans le 
cadre de l'ASEAN pour apporter des améliorations dans ces domaines.  Nous sommes persuadés que 
les observations qui seront communiquées à la Thaïlande par le biais du présent examen des politiques 
commerciales (EPC) sur ces points et d'autres seront  examinées de manière constructive à Bangkok et 
qu'elles seront intégrées positivement dans la croissance de la Thaïlande en tant  que lieu de choix pour 
les échanges et les investissements mondiaux. 
155. Notre certitude vient de la constatation que la  Thaïlande prend ses obligations contractées 
dans le cadre de l'OMC au sérieux et qu'elle s' engage véritablement pour optimiser le processus 
d'examen des politiques commerciales.  Le fait que  la Thaïlande ait entrepris son examen comme 
prévu, bien que les bureaux de l'administration publique aient été gravement touchés par les récentes inondations, mérite d'être salué.  En plus des dommages considérables infligés aux installations 
industrielles et aux zones agricoles, les contrain tes en termes d'infrastructure et de ressources se 
seraient traduites par une situation complexe en matière de communication et de coordination entre 
les organismes et des difficultés en matière d'affectation des ressources pour le présent examen.  Singapour a toujours connu la Thaïlande comme une na tion résiliente, et elle se redresse d'ailleurs 
rapidement, pensant déjà à générer la croissance économique soutenue dont le pays a encore plus 
besoin au lendemain des inondations. 
INDONÉSIE 
156. L'Indonésie et la Thaïlande entretiennent une relation de coopération éc onomique de plus en 
plus solide.  Les progrès accomplis ces dernières années devraient se poursuivre.  En 2010, le volume 
total du commerce bilatéral entre les deux pays s'est chiffré à environ 13 milliards de dollars EU, en 
hausse de 34% par rapport à 2009. 
157. L'Indonésie et la Thaïlande sont convenues qu'il y avait d'autres façons d'accroître leur 
coopération économique et leur commerce.  L' Indonésie espère que la coopération en matière 
d'agriculture, de recherche et de développement sera améliorée à brève échéance de façon à ce que les 
deux pays puissent aussi contribuer à ce qu'il est c onvenu d'appeler la sécurité alimentaire régionale. 
158. À l'heure actuelle, il existe de nombreuses en treprises du secteur privé qui investissent et 
exercent leurs activités en Indonésie, surtout dans le  secteur énergétique.  En 2010, le montant total de 
l'IED de la Thaïlande en Indonésie se chiffrait à 185, 78 millions de dollars EU , contre 159 millions de 
dollars EU en 2009.  La vive expansion sur les deux marchés et les mesures prises en vue d'un marché 
unique dans le cadre de la Co mmunauté économique de l'ASEAN renforceraient le commerce et 
l'investissement entre les deux économies dans un proche avenir. 
159. S'agissant de libéralisation des échanges, l'I ndonésie et la Thaïlande partagent un même 
attachement au système commercial multilatéral.  L es deux pays sont pleineme nt déterminés à faire 
aboutir de manière fructueuse le Cycle de Doha.  En leur qualité de membres de l'ASEAN, l'Indonésie 
et la Thaïlande partagent des perspectives sim ilaires en vue de la création de la Communauté 
économique de l'ASEAN en 2015. 
160. Une fois encore, l'Indonésie apprécie beaucoup l es divers efforts déployés par la Thaïlande 
pour que son marché reste ouvert et compétitif, nota mment en éliminant les obstacles au commerce et 
en apportant de grandes amé liorations dans le domaine de  la facilitation des échanges. WT/TPR/M/255 
Page 30  
 
  JAPON 
161. Je commencerai par les politiques de la Thaïlande en matière de commerce et 
d'investissement.  La Thaïlande et le Japon ont t oujours entretenu des relations très étroites, comme 
vous pouvez en juger par le fait que le Japon est le  principal partenaire commercial et le premier 
investisseur en Thaïlande en 2010.  Notre partenaria t économique a été renforcé par notre accord de 
libre-échange bilatéral en vigueur depuis plusieurs années.  Le Japon partage l'avis exprimé dans le 
rapport du Secrétariat selon lequel la Thaïlande a un  cadre d'IED généralement ouvert dans le secteur 
manufacturier.  Il se félicite en out re du fait que la Thaïlande a élimin é les droits d'importation ou en a 
exempté certains produits dans les domaines des matières premières et de certaines pièces pour 
véhicules automobiles hybrides. 
162. Cela dit, le Japon a une préocc upation concernant les OTC.  Nous croyons comprendre que la 
Thaïlande envisage d'appliquer une  norme technique obligatoire aux produits électriques en acier 
galvanisé.  Le Japon convient de la nécessité de normes techniques obligatoires applicables aux 
produits finals pour protéger les consommateurs.  Cependant, l'élaborati on de normes obligatoires 
pour les produits intermédiaires comme les produ its électriques en acier galvanisé serait une 
contrainte supplémentaire pour les fabricants.  Le Japon voudrait savoir où en est l'examen de la 
Thaïlande à cet égard, en espérant qu'il n'aboutira pas à un obstacle non tarifaire non nécessaire. 
163. S'agissant des politiques du secteu r des services, le Japon est d'accord avec l'observation 
formulée dans le rapport du Secrétariat selon laquelle  des restrictions continuent de peser sur les 
capitaux étrangers dans certains grands secteurs des services, comme les services financiers, de 
télécommunication et de transport maritime, malgré  une certaine évolution récente.  Ces secteurs 
pourraient bien favoriser une poursuite de l'expansi on du commerce et de l'investissement et servir de 
base au développement d'autres secteurs et du co mmerce international.  Le Japon tient donc à 
encourager la Thaïlande à promouvoir la libéralisatio n et la déréglementation afin de permettre à son 
économie de se développer encore. 
164. En conclusion, le Japon voudrait redire son espoi r de voir la Thaïlande se remettre au plus tôt 
des dégâts causés par les inondations, continue r à préserver un régime commercial et de 
l'investissement ouvert dans le secteur manufactur ier et poursuivre la libéralisation des services. 
INDE 
165. Nous sommes heureux de constate r que l'économie thaïlandaise a continué d'afficher de bons 
résultats en ces temps difficiles et que, selon les prévisions, son taux de croissance devrait être supérieur à 4% en 2011.  Ses solides fondamentaux macro-économiques, l'augmentation de 
l'investissement et la vigueur de la demande intérieu re et extérieure ont contribué à cette expansion.  
Nous saluons les mesures prises par le gouvernement pour favoriser le commerce et renforcer la compétitivité de l'industrie nationale, à savoir l' adoption de la classification des marchandises à 
huit chiffres de la Nomenclature tarifaire harmoni sée de l'ASEAN ainsi que la mise en œuvre du 
système d'échange de données informatisées et le système de douane en ligne. 
166. Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, de puis plus de 30 ans la Thaïlande pratique 
une politique axée sur le développement tiré par le s exportations qui lui a permis de devenir un 
exportateur majeur de produits industriels et d'enregistrer une  croissance économique rapide, en 
particulier dans les années 1990.  En 2010, le pays était le 19
ème exportateur et le 17ème importateur de 
marchandises du monde, et il se situait à la 16ème place en termes d'exportations de services et à la 
14ème en termes d'importations.  Son solde positif de la balance du commerce était conforté par un 
solide secteur des produits manufacturés et transfor més, du côté des marchandises, et par un secteur 
du tourisme dynamique, du côté des services.  WT/TPR/M/255 
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  167. Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, ma lgré les solides résultats de la Thaïlande 
dans le secteur du commerce, l'IED a enregistré un recul, dû essentiellement aux restrictions à la participation étrangère ainsi qu'aux systèmes comp lexes et chronophages de paiement des taxes.  
L'instabilité politique a aussi retardé les réformes  dans plusieurs domaines, dont la propriété 
intellectuelle, la privatisation et pl usieurs sous-secteurs de services, contribuant à la baisse du niveau 
d'IED. 
168. En outre, si la Thaïlande a adopté la Nomencla ture tarifaire harmonisée de l'ASEAN, les taux 
de droits réellement appliqués sur différents produi ts n'ont guère changé de puis le dernier examen, 
comme le Secrétariat l'a fait observer.  En outre, la structure tarifaire est demeurée aussi complexe, avec divers taux de droits ad valorem , spécifiques et alternatifs.  Plus d'un quart des lignes tarifaires 
sont non consolidées.  La Thaïlande continue, en outre, d'appliquer des régimes complexes de droits 
d'accise, d'impôt sur le revenu des personnes physiq ues et d'impôt sur les sociétés, parallèlement à un 
large éventail d'incitations fiscales à l'inv estissement dans différentes zones du pays. 
169. Les liens économiques et commerciaux sont un asp ect important du partenar iat de l'Inde avec 
la Thaïlande.  Ils se sont rapideme nt intensifiés ces dernières années.  La politique de resserrement des 
liens de l'Inde (depuis 1993) et la politique du "R egard à l'Ouest" de la Thaïlande (depuis 1996) ont 
joué un rôle complémentaire dans le renforce ment des relations bilatérales, économiques et 
commerciales notamment.  Le part enariat de l'Inde avec la Tha ïlande revêt en outre une forte 
dimension régionale dans le cont exte de l'engagement avec l'A SEAN et de l'appartenance à des 
groupes comme la BIMSTEC. 
170. Le commerce bilatéral a été multiplié par si x depuis 2000 pour dépasser 6 milliards de 
dollars EU en 2008.  La contrac tion financière mondiale de 2009 a eu des effets négatifs sur le 
commerce entre les deux pays, qui est tombé à 5 millia rds de dollars EU la même année.  Toutefois, 
en 2010, le commerce s'est rapidement redressé, pou r atteindre 6,64 milliards de dollars EU, soit une 
expansion de 34%.  Les exportations indiennes re présentaient 2,25 milliards de dollars EU de ce 
montant et les exportations thaïlandaises 4,39 milliards de dollars EU.  Entre janvier et 
septembre 2011, le commerce bilatéral s'est chiffré  à 6,26 milliards de dollars EU, et il devrait 
atteindre la barre des 10 millia rds de dollars EU en 2012. 
171. L'investissement des entreprises indiennes en Thaïlande et des entreprises thaïlandaises en 
Inde a également progressé.  Selon les estimations, l' IED de l'Inde en Thaïlande se chiffre à environ 
2,12 milliards de dollars EU depuis les années 1970.  Entre avril 2000 et août 2011, la Thaïlande a 
investi 87 millions de dollars EU en Inde.  De grandes entreprises indiennes ont créé des coentreprises 
avec la Thaïlande dans les secteu rs des automobiles, de l'aci er, des textiles, des produits 
pharmaceutiques, etc.  De même, les entrep rises thaïlandaises qui dominent l'industrie 
agroalimentaire, le bâtiment, l'au tomobile, l'ingénierie et la ba nque ont une présence commerciale 
active et croissante en Inde. 
172. Il existe une Commission conjointe dynamique, qui est dirigée par les ministères des affaires 
étrangères respectifs ainsi qu'une Chambre de comme rce bien établie et une dynamique association 
professionnelle, en plus d'un Conseil conjoint des entreprises.  L'Accord relatif au commerce des 
marchandises entre l'ASEAN et l'Inde a pris effet en  janvier 2010.  Des négociations sont en outre en 
cours concernant une zone de libre-échange au sein de la BIMSTEC et un ALE Inde-Thaïlande.  Un 
programme pour l'obtention de résultats rapides dans  le cadre de l'ALE Inde-Thaïlande proposé est en 
place depuis 2004 et vise 82 produits.  Il a déjà co ntribué à une meilleure sensibilisation mutuelle 
dans les milieux économiques des deux pays. 
173. La connectivité aérienne entre l'Inde et la Th aïlande s'accroît, plus de 140 vols par semaine 
attestant de la rapide augmentation des mouvements de  touristes et de gens d'affaires entre les deux 
pays. WT/TPR/M/255 
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  174. Nous tenons à souligner certaines de nos préo ccupations.  Les médicaments et les produits 
pharmaceutiques sont un important secteur qui pourra it fort bien favoriser un commerce mutuellement 
bénéfique.  Toutefois, nous sommes préoccupés pa r l'exclusivité des données, l'enregistrement des 
médicaments génériques auprès de la FDA, la c ontrefaçon caractérisée des produits médicamenteux et 
la délivrance par l'Organisation publique des produits pharmaceutiques de licences obligatoires pour 
des médicaments brevetés de première nécessité.  Parmi les principaux obstacles non tarifaires qui 
restreignent l'accès aux médicaments indiens figur ent des procédures d'enregistrement lourdes et 
laborieuses.  La Thaïlande est le seul pays du marc hé de l'ASEAN qui insiste pour que soit réalisée 
une étude de la bioéquivalence locale.  Il n'y a gu ère de structures équipées pour la réalisation locale 
de cette étude, qui peut prendre environ un an et  est très coûteuse.  L'Organisation publique des 
produits pharmaceutiques est exemptée de la réalis ation de ces études.  En outre, tous les grands 
hôpitaux ont leurs propres procédures d'enregistrement .  Souvent, ils demandent une spécification de 
produit qui est différente de celle approuvée par la  FDA ou le Ministère de la santé.  En outre, 
conformément à la réglementation thaïlandaise en  matière de passation de marchés, les hôpitaux 
publics sont tenus de s'adresser de préférence à l' Organisation publique des produits pharmaceutiques 
pour l'achat de médicaments.  Nous prions insta mment la Thaïlande de rationaliser son régime 
réglementaire et d'éliminer les restrictions en vue de renforcer la productivité et la compétitivité. 
175. Nous avons noté avec intérêt les efforts consentis  par la Thaïlande pour réformer et libéraliser 
progressivement le secteur des services, y compris l' assurance et les télécommunications.  Cependant, 
il existe encore des restrictions qui affectent le commerce.  Le droit thaïlandais interdit l'accès des 
ressortissants étrangers à certains secteurs des servi ces, comme la banque, les télécommunications et 
les services professionnels comme la comptabilité, l'arch itecture et les soins infirmiers.  L'Inde s'est 
heurtée à un certain nombre d'obstacles, en partic ulier dans les services pour les modes 3 et 4.  
S'agissant du mode 3 par exemple, il est obligatoi re d'employer des personnes locales.  Quant au 
mode 4, la Thaïlande n'accorde guè re de permis de travail aux ressortissants étrangers et cela fait six 
ans qu'elle n'a pas délivré de permis de résidence.   Les services professionnels comme l'ingénierie, la 
comptabilité, les services juridiques et d'architect ure sont fermés aux étrangers et il existe une 
prescription en matière de nationalité. 
176. Les secteurs de la banque et des télécommunica tions imposent eux aussi des restrictions.  Les 
banques étrangères ne peuvent établir  qu'un bureau de représentation et il  n'est pas délivré de licences 
pour des succursales.  S'agissant des télécommunica tions, les opérateurs privés suivent un modèle de 
construction-exploitation-transfert:  seules des conce ssions sont accordées et il n'est pas délivré de 
licences.  Le secteur des télécommunications a poursu ivi sa croissance, mais à un rythme plus lent 
qu'au cours des précédentes périodes d'examen.  Le processus d'octroi de licences 3G ayant été retardé 
par des procédures judiciaires, les opérateurs du sect eur privé n'ont pas encore de licence.  Nous 
encourageons la Thaïlande à libéraliser son secteur des services. 
ÉTATS-UNIS 
177. La Thaïlande est un important partenaire commerc ial et un allié des État s-Unis.  Le rapport du 
Secrétariat indique que notre relation bilatérale repos e sur un traité depuis 1966;  en fait, les bases de 
notre relation remontent à l'établissement de liens  diplomatiques en 1833 da ns le cadre de notre 
premier Traité d'amitié et du commerce.  Il y a pl us de cent cinquante ans, le Roi de Thaïlande a 
proposé d'envoyer des éléphants au Président Lincoln pour  contribuer à l'effort de guerre civile.  Notre 
commerce a bien progressé depuis.  L'an passé, le commerce bilatéral de marchandises et de services 
a atteint 35 milliards de dollars, et la Thaïlande a affiché un excédent commercial avec les États-Unis 
de plus de 10 milliards de dolla rs par an pendant la période visée par le présent examen.  Elle est, à 
l'heure actuelle, le premier pays bénéficiaire du programme SGP des États-Unis;  dans le cadre de ce 
programme, plus de 3 milliards de dollars de ma rchandises thaïlandaises sont entrés aux États-Unis 
l'an dernier.  WT/TPR/M/255 
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  178. La Thaïlande est en outre une destination préfér entielle de l'investissement étranger direct des 
États-Unis, de nombreuses entrep rises américaines de renom – dont Ford, GM et Dow Chemical – 
étant implantées sur le marché thaïlandais.  Le Département américain du commerce estime que les entreprises américaines ont investi plus de 12 millia rds de dollars en Thaïlande, essentiellement dans 
les secteurs manufacturier, des finances et de l'assurance, faisant du pays le deuxième bénéficiaire de 
l'investissement étranger direct des États-Unis dans l'ASEAN. 
179. Il ne fait guère de doute que la Thaïlande con tinuera de prospérer grâce à sa participation au 
système commercial multilatéral.  La croissance du PIB réel était de 7,8% l'an dernier, une remarquable progression après la contraction de 2 009.  On observe un regain de confiance des 
investisseurs et des entrepreneurs en Thaïlande, que les inondations ne peuvent pas saper.  Le FMI 
prévoit que la croissance du PIB réel restera s outenue – au moins 5% par an – jusqu'en 2016.  
L'inflation a été faible et le taux de chômage n'es t que de 1%.  Les progrès accomplis par la Thaïlande 
pour transformer et développer son économie ces tr ente dernières années ont marqué une étape 
importante en août, quand la Banque mondiale a annon cé qu'elle plaçait la Thaïlande dans la catégorie 
des pays à revenu intermédiaire.  Il s'agit là d'un résultat important. 
180. Dans le rapport du gouvernement, la Tha ïlande fait passer deux messages importants:  
premièrement, elle est déterminée à ouvrir encore ses marchés en libéralisant ses services, et deuxièmement, elle met l'accent sur le renforcement de la compétitivité de l'économie nationale.  La 
Thaïlande a déjà pris certaines mesures initiales dans ces domaines, y compris dans le secteur de 
l'assurance, où un programme de libéralisation est en cours, et dans les télécommunications, où le 
gouvernement a créé un nouvel organisme visant à prom ouvoir la surveillance réglementaire.  Ces 
initiatives sont susceptibles d'être fort bénéfiques pour la Thaïlande en ce qu'elles attireront des 
investissements étrangers directs en faveur du déve loppement des infrastructures, notamment dans des 
projets de reconstruction après les inondations, et  qu'elles favoriseront un climat économique dans 
lequel la demande intérieure – et pas seulement l es exportations – peut être un puissant moteur de la 
croissance économique.  Nous souhaitons au pays de  réussir à mener à bien ces initiatives, lesquelles 
seront également bénéfiques à ses partenaires commerciaux. 
181. Pour l'avenir, nous sommes particulièrement dési reux de connaître les projets de la Thaïlande 
en matière de réforme douanière.  Comme indiqué da ns le rapport du Secrétariat, certains progrès ont 
été accomplis dans la mise en œuvre du guichet un ique, qui facilitera le commerce dans le cadre de 
l'ASEAN et avec les pays tiers.  Pourtant, la Tha ïlande n'a pas achevé les modifications juridiques 
nécessaires pour se conformer à la Convention de K yoto révisée sur les procédures douanières, et des 
soupçons de corruption et d'iniquité concernant les décisions et activités des douanes thaïlandaises 
continuent d'entraver le commerce et de nuire à la réputation du pays en tant que partenaire 
commercial.  En particulier, de graves problèm es subsistent pour ce qui concerne le système de 
récompenses et de sanctions, qui suscite des confli ts d'intérêt et crée un environnement punitif et 
néfaste pour le commerce.  Si nous jugeons encourag eants les efforts consentis par la Thaïlande l'an 
dernier pour proposer des lois visant à répondre à ces questions, ces lois n'ont pas été adoptées par le 
Parlement et ont été renvoyées devant le Minist ère des finances pour un nouvel examen.  Nous 
espérons que la Thaïlande continuera à faire de la  réforme douanière une priorité, et nous lui saurions 
gré d'indiquer où en sont les projets du gouvernement dans ce domaine. 
182. Nous espérons en outre que la Th aïlande continuera de faire de la protection et de l'exécution 
des droits de propriété intellectuelle une priorité .  Nous tenons à reconnaître les divers engagements 
pris par les autorités thaïlandaises pour renforcer le  cadre juridique pour la protection et l'exécution 
des droits de propriété intellectuelle, y compris l'e ngagement de favoriser les lois visant à mettre en 
œuvre les Traités de l'OMPI sur l'Internet, de tr aiter de la responsabilité civile du propriétaire, 
d'empêcher de filmer au caméscope sans autorisa tion des films cinématographiques projetés en salle 
et de conférer aux agents des douanes et autres responsables de l'application des lois le pouvoir 
d'office de saisir des marchandises suspectes en l'ab sence d'une plainte officielle des détenteurs de WT/TPR/M/255 
Page 34  
 
  droits.  En outre, nous saluons les efforts déploy és par le gouvernement pour favoriser l'innovation et 
sensibiliser le public aux avantages de la protection de  la propriété intellectuelle dans le cadre de son 
initiative d'économie créative.  Si nous restons pr éoccupés par l'insuffisance de la protection du droit 
d'auteur sur les activités numériques et le commerc e électronique, l'omniprésence de produits piratés 
et contrefaits et l'inefficacité du système appliqué  par le gouvernement pour faire respecter les droits 
de propriété intellectuelle (DPI), nous encourage ons la Thaïlande à poursuivre ses importants efforts 
pour renforcer son régime de DPI.  En particulier,  nous souhaitons en savoir plus sur l'intention des 
pouvoirs publics de soumettre une nouvelle fois la  législation au nouveau parlement pour examen. 
183. Nous saurions gré à la Tha ïlande de donner des précisions sur les efforts déployés pour 
améliorer l'accès à son marché de télécommunications , qui demeure en retard sur d'autres pays pour 
ce qui est de la mise en œuvre de la technologie sans fil.  Le rapport du Secrétariat note que le 
Ministère de l'information et des technologies de la communication est celui qui est chargé de donner 
une idée exacte de la voie à suivre pour la p oursuite de la libéralisation des services de 
télécommunication de la Thaïlande dans ses listes AGCS.  Nous voudrions savoir quand la Thaïlande 
mettra en œuvre ses engagements de 1997;  et conc rètement, quand elle mettra ses listes à jour pour 
indiquer les nouvelles limites à la participation étra ngère et y joindra le document de référence 
concernant les principes réglementaires (mis au  point au sein du Groupe de négociation sur les 
télécommunications de base) qui tient compte des modi fications réglementaires déjà mises en œuvre.  
La Thaïlande n'a pas intégré ces modifications dans  sa liste annexée à l'Accord sur l'OMC, comme 
elle s'y était engagée en 1997 en promettant de  changer sa liste AGCS au plus tard en 2006. 
184. Le gouvernement thaïlandais dit avoir pris des mesures pour éliminer les restrictions à la 
participation étrangère sur certaines activités liées aux télécommunicat ions.  Nous craignons 
cependant, qu'un nouveau règlement – publié en août – ne soit un revers dans les efforts consentis par 
la Thaïlande pour favoriser un e nvironnement économique plus compétitif et transparent dans ce 
secteur.  Les règlements proposés interdisent les participations étrangères dépassant 49% et 
introduisent de nouvelles restrictions aléatoires aux structures de participation, de gestion et 
d'actionnariat qui ne sont pas bien comprises par les investisseurs étrangers.  Nous prions instamment 
le gouvernement thaïlandais de révi ser ou de suspendre ces règlements , qui auront un effet délétère 
sur l'économie de la Thaïlande – surtout à l' heure où la Thaïlande a besoin du réseau de 
communications le plus solide possible à l'appui de ses efforts de reconstruction. 
185. Un autre thème majeur qui se retrouve dans nos  questions concerne les préoccupations liées à 
l'accès au marché dans plusieurs domaines, dont le recours à des droits d'importation, l'administration 
de contingents tarifaires et l'application de mesu res OTC et SPS et de règlements non fondés sur des 
critères scientifiques pour restreindre le commerce.   Nous souhaitons pouvoir bientôt examiner les 
réponses de la Thaïlande à nos ques tions et espérons qu'elle conti nuera à travailler avec nous pour 
tenter de résoudre au plus tôt les points fondament aux, y compris les problèmes liés à notre commerce 
de viande de porc. 
186. En conclusion, nous sommes heureux d'avoir pu pa rticiper à la présente réunion et examiner 
les politiques de la Thaïlande en matière de commer ce et d'investissement.  Nous nous félicitons de 
pouvoir travailler avec la Thaïlande et avec d'autres Membres à l'heure où nous prenons ensemble des 
mesures visant à renforcer le système co mmercial multilatéral fondé sur des règles. 
ARGENTINE 
187. 
Ces dernières années, les importantes relations économiques et commerciales entre 
l'Argentine et la Thaïlande ont conduit, par ex emple, aux troisièmes Consultations économiques 
bilatérales, qui se sont tenues à Bangkok les 24 et  25 novembre 2011.  La délégation argentine, 
dirigée par le Directeur national des négociations économiques internationales, était constituée du  WT/TPR/M/255 
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  Vice-Président de la SENASA ainsi que de représentant s du Ministère de l'agriculture, de l'élevage, de 
l'aquaculture et de la p êche, ainsi que de l'INTA. 
188. S'agissant du commerce, nous tenons à préciser qu'entre 2009 et 2010, nos importations en 
provenance de Thaïlande sont passées de près de 411 millions de dollars EU à 640 millions de 
dollars EU, soit une hausse de plus de 55%.  Nos exportations vers la Tha ïlande n'ont augmenté que 
de 4,71%, pour atteindre plus de  440 millions de dollars EU. 
189. La Thaïlande a obtenu des résultats qui mérite nt d'être mentionnés, dont une croissance de 
7,8% en 2010, la réduction de la pauvreté, la réalisation de ses Objectifs du Millénaire pour le 
développement et une hausse de 27% de la valeur des produits entre 2007 et 2010.  Elle est aussi un 
des principaux exportateurs et importateurs de produi ts et de services dans le monde.  Nous tenons à 
souligner les efforts qu'elle a consentis pour ra tionaliser les formalités douanières et adopter la 
Nomenclature tarifaire harmonisée de l'ASEAN. 
CAMBODGE 
190. Le Cambodge félicite la Thaïlande pour sa c ontribution considérable au développement 
commercial dans les cadres bilatéral, régional et mondial compte tenu de la  grande taille de son 
économie.  La valeur totale du seul commerce de marchandises a atteint 377,7 milliards de dollars EU 
en 2010.  Le commerce bilatéral du Cambodge et de  la Thaïlande s'est chiffré à 2,55 milliards de 
dollars au cours de la même période.  Ce volume a créé de nombreux emplois pour les deux pays, en 
particulier dans le secteur agricole.  J'espère que  notre commerce bilatéral continuera de progresser 
chaque année grâce à notre étroite coopération. 
191. Le Cambodge note avec un vif intérêt les avancées considérables de la réforme engagée par la 
Thaïlande dans de nombreux dom aines depuis le dernier examen, notamment les douanes.  La 
Thaïlande a adhéré à la mise en œuvre de la vale ur transactionnelle de l'évaluation en douane, comme 
il est prescrit par l'Accord sur l'évaluation en douane.  Elle a en outre appliqué des services de douane 
en ligne "zéro papier", instauré un système de décisions préalables en matière de classification 
tarifaire et pris les mesures nécessaires pour me ttre en place le concept d'opérateurs économiques 
agréés.  La réforme dans ces domaines a une in cidence positive sur la facilitation des échanges, 
faisant bénéficier les partenaires commerciaux de  la Thaïlande, y compri s le Cambodge, de gros 
avantages en termes de coût et de temps. 
192. Les Membres se félicitent du fait que la participa tion étrangère de la Thaïlande au capital des 
opérateurs de télécommunications est passée de 25% à 49%, puis à 100%.  La limitation de la 
participation étrangère dans d' autres secteurs devrait aussi être graduellement assouplie. 
193. Le Cambodge tient à féliciter la Thaïlande d es efforts qu'elle a consentis pour sortir son 
économie de la crise et de la grande résilience dont elle a fait preuve.  Comme il était indiqué dans les 
rapports, l'économie thaïlandaise a progressé de 7,8% en 2010.  La solide reprise de la Thaïlande 
bénéficiera à ses partenaires commerciaux et contribue ra à la relance de l'économie mondiale.  En 
outre, le fait qu'elle ait renoncé à utiliser des mesur es protectionnistes dans le contexte de la crise 
financière mondiale est très grandement apprécié.  Cela atteste du vif attachement que ce grand pays 
commerçant porte aux règles du système commercial multilatéral. 
MALAISIE 
194. La Malaisie s'associe sans réserve à la d éclaration faite par l'ASEAN.  En outre, 
permettez-nous de contribuer à la discussion.  La Ma laisie et la Thaïlande ont toujours entretenu une 
solide relation économique et commerciale.  Entre ja nvier et septembre 2011, le commerce total entre 
les deux pays s'est chiffré à 17,7 milliards de dollars EU.  La valeur du commerce entre la Malaisie et WT/TPR/M/255 
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  la Thaïlande a triplé par rapport à 2000, avec un e croissance annuelle moyenne de 13,48%.  La 
Thaïlande est l'une des cinq principales destinations des exportations de la Malaisie et aussi l'une de 
ses cinq grandes sources d'importation. 
195. Le présent examen coïncide avec une période tr ès éprouvante pour la Th aïlande en raison des 
récentes inondations qui ont ravagé le pays.  Sel on les estimations, les pertes économiques causées par 
ces inondations de longue durée se chiffrent à 1 120 m illiards de baht, soit 10,5% du PIB, et les 
exportations devraient reculer de 10% en glisseme nt annuel pour chacun des deux derniers mois de 
l'année.  Dans le même temps, d'après les projections, les dommages en termes d'exportations devraient s'élever à 148 milliards de baht, les secteu rs des ménages et de l'agriculture essuyant des 
pertes de 80 et 50 milliards de baht, respectivement.  Il s'agit sans conteste d'une passe difficile pour le 
pays. 
196. Nous sommes cependant restés convaincus que la  Thaïlande surmonterait ces difficultés.  Les 
inondations ont beau avoir causé des pertes incalculables à l'économie, elles n'ont pas réussi, et ne réussiront pas, à éroder les points forts de l'économie ni la résilie nce de la population. 
197. Le climat des affaires reste favorable.  Selon les données de Doing Business 2012  de la 
Banque mondiale qui mesurent la facilité de faire d es affaires, la Thaïlande se situe à la troisième 
place en Asie de l'Est et à la 17
ème (sur l'ensemble des économies considérées), soit un cran au-dessus 
de la Malaisie.  En Thaïlande, les frais d'exploitation sont toujours faibles, et la main-d'œuvre est 
qualifiée et relativement peu coûteuse.  Le pays con tinue de disposer d'un réseau d'approvisionnement 
bien établi et d'un bon accès aux marchés intérieurs  et régionaux.  Le gouvernement thaïlandais a 
commencé par adopter une stratégie d'assainissemen t en trois volets – sauvetage, restauration et 
reconstruction – pour gérer la crise et préserver la compétitivité du pays.  Grâce à ces mesures, nous 
sommes persuadés que la Thaïlande surmontera ces cri ses et en sortira plus forte et plus compétitive. 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
198. La Nouvelle-Zélande et la Thaïlande ont un e relation commerciale et économique très 
positive, qui s'inscrit dans une relation bilatérale pl us vaste faite d'amitié et de coopération.  La 
Thaïlande est un de nos partenaires commerciaux l es plus importants en Asie.  Notre commerce 
bilatéral de marchandises, qui s'élevait à 2 milliards de dollars néo-zélandais pour l'année à juin 2011, 
a doublé depuis l'entrée en vigueur de notre accord de libre-échange bilatéral en 2005.  Cet accord, 
dont la Nouvelle-Zélande fait gr and cas, a donné un solide cadre au développement de nos échanges 
et investissements bilatéraux;  il contribue aussi  notablement à la promotion d'une intégration 
commerciale et économique régionale plus large.  Compte tenu de la grande importance que la 
Nouvelle-Zélande attache à sa relation commerciale avec la Thaïlande, elle s'intéresse de près à sa 
politique commerciale.  Nous sommes heureux de pouvoir formuler des observations dans le cadre du 
présent examen. 
199. La Nouvelle-Zélande reconnaît que la politi que commerciale de la Thaïlande est 
essentiellement ouverte et axée sur le marché.  Elle reste cependant préoccupée par les restrictions à 
l'accès au marché qui pèsent sur les fournisseurs de  services étrangers.  Elle partage l'avis formulé 
dans le rapport du Secrétariat selon lequel l'intensification de la  concurrence dans le secteur des 
services contribuerait à renforcer l'innovation et la productivité et améliorerait la compétitivité de 
l'économie thaïlandaise tout entière.  Elle enc ourage et salue donc les efforts déployés par la 
Thaïlande pour libéraliser l'accès au marché dans le secteur des services. 
200. La Nouvelle-Zélande est heureuse de constater que l'administra tion du système de contingents 
tarifaires de la Thaïlande s'est améliorée ces de rnières années.  Elle es père que la Thaïlande 
continuera de simplifier l'administration de ses contin gents et fera en sorte que les effets néfastes sur 
le commerce soient réduits au minimum.  Pour la  Nouvelle-Zélande, le resp ect des délais dans les  WT/TPR/M/255 
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  notifications d'attribution des contingents est essenti el, et elle encourage la Thaïlande à chercher à 
améliorer encore son régime de contingents à cet égard. 
201. Dans le domaine des restrictions techniques au commerce, la Nouvelle-Zélande espère que la 
Thaïlande tiendra compte des préoccupations des Me mbres au sujet de ses propositions de règlements 
concernant une mise en garde contre les risques pour la santé des boissons alcooliques et qu'elle fera 
en sorte que les nouvelles prescriptions éventuelles ne soient pas inutilement restrictives pour le 
commerce.  La Nouvelle-Zélande salue en outre l'a nnonce de la Thaïlande selon laquelle les droits sur 
les boissons alcooliques font actuellement l'objet d'une réforme, dans l' objectif de promouvoir la 
transparence et l'équité.  Nous nous  félicitons de la mise en œuvre de ces réformes, surtout celle du 
système de droits d'accise pour le vin et les spiritueux fermentés locaux. 
202. Comme indiqué dans les examens antérieurs, la réglementation de la Th aïlande, en particulier 
celle qui vise les importations des produits alimentaires  et des boissons est souvent de large portée et à 
caractère prescriptif.  Compte tenu de l'importa nce que revêtent pour la Nouvelle-Zélande les 
exportations agricoles vers la Thaïlande, nous prio ns instamment la Thaïlande de continuer à tenir 
compte des intérêts de ses partenaires commerciaux  et de leurs droits dans le cadre de l'OMC 
lorsqu'elle administre la réglementati on existante et en instaure une nouvelle. 
PÉROU 
203. La Thaïlande, économie ouverte dotée d'une po litique de développement axée sur les 
exportations, est devenue un exportateur majeur de produits manufacturés;  en 2010, elle était le 
19ème exportateur et le 17ème importateur de marchandises du monde.  Nous notons la croissance solide 
et soutenue affichée par son économie (7,8 % en 2010) et constatons que ses politiques 
macro-économiques avisées, sa balance courante ex cédentaire et le niveau élevé de ses réserves 
internationales lui ont permis de faire face à la crise économique mondiale de  2008.  Dans la sphère 
sociale, la Thaïlande est parvenue à réduire la pa uvreté et à réaliser ses Objectifs du Millénaire pour le 
développement, même si elle se heurte encore à d' importantes difficultés en termes de disparités de 
revenus et entre les régions.  L'instabilité politiq ue et les catastrophes naturelles qui frappent 
périodiquement le pays sont s ources de problèmes supplémentaires. 
204. À l'instar de la Thaïlande, le Pérou accorde une grande importance au commerce comme outil 
du développement et au rôle clé que l'investis sement étranger peut jouer dans la croissance 
économique.  Nos deux pays partagent intérêts  économiques et commerciaux en commun, sont 
membres de l'APEC et, à l'OMC, font partie du Groupe de Cairns et du G- 20 agricole, deux groupes 
de négociation sur l'agriculture.  Dans le domaine de  la propriété intellectuelle, en avril dernier, le 
Pérou et la Thaïlande, de concert avec d'autres pa ys, ont présenté un projet de décision visant à 
renforcer la complémentarité entre l'Accord su r les ADPIC et la Convention sur la diversité 
biologique. 
205. Le commerce bilatéral entre le Pérou et la Thaïlande s'est accru ces dernières années et 
présente un bon potentiel;  en 2010, il a atteint un tota l de 500 millions de dolla rs EU.  La balance 
commerciale a été largement favorable à la Th aïlande grâce aux importa tions péruviennes de 
véhicules commerciaux, de lave-linge et de cam ionnettes, produits dont elle est le principal 
fournisseur.  Quant au Pérou, il exporte des minera is de zinc et leurs concentrés, des cathodes et 
sections en cuivre affiné, des produits hydrobiolo giques, des produits du zinc et des fruits, et il 
présente un grand potentiel d'exportation d'autres produits miniers. 
206. Afin de développer ce potentiel, et suite à la si gnature de l'accord-cadre  sur le rapprochement 
économique entre le Pérou et la Thaïlande en 2003, nos pays ont négocié, entre 2004 et 2010, un 
protocole visant à accélérer la libéralisation du commerce des marchandises et la facilitation des WT/TPR/M/255 
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  échanges;  et ils ont signé trois protocoles supplém entaires qui entreront en vigueur une fois que le 
processus d'amélioration sera achevé. 
MYANMAR 
207. Le Myanmar s'associe sans réserve à la déclaration de l'ASEAN.  Il est heureux de constater 
que la Thaïlande œuvre activement à l'instaura tion de la communauté économique de l'ASEAN 
en 2015.  La Thaïlande participe en outre activ ement aux cadres économiques subrégionaux, comme 
la BIMSTEC, l'ACMECS et la GMS aux côtés de s pays voisins, y compris le Myanmar, pour 
promouvoir le commerce et l'investissement dans la région. 
208. Enfin, ma délégation tient à féliciter la Thaïlande pour sa participation active aux 
négociations dans le cadre du PDD et son sou tien résolu au système commercial multilatéral. 
COLOMBIE 
209. Les résultats économiques de la Th aïlande sont frappants.   Dans la période de quatre ans qui a 
précédé la crise financière de 2009, la croissance a nnuelle était de 5,7%.  Si  la production a diminué 
de 1,5% en 2009, elle s'est sensiblement redressée en 2010, enregistrant une hausse de 7,8%.  Selon 
les prévisions pour 2011, la croissance de l'activité devrait être comprise entre 4 et 5%. 
210. Le vif redressement de l'éc onomie thaïlandaise est attri buable à une solide politique 
macro-économique fondée sur de saines politiques budgétaire et monétaire.  Ces politiques ont 
produit des résultats très satisfa isants, comme en attestent le solde positif du compte courant, 
l'accroissement des réserves internationales, la maîtrise de l'inflation et le faible taux de chômage.  La 
stabilité macro-économique, conjuguée au train de  mesures de soutien budgétaire et monétaire 
appropriées mises en œuvre en 2009, a permis à la Th aïlande de surmonter la récente crise financière. 
211. Cependant, le maintien d'une croissance aussi dy namique se heurte, dans un avenir immédiat, 
à des limites en raison de la baisse du taux d'invest issement et de problèmes liés à l'infrastructure, 
domaines où une plus grande ouverture et la simplif ication du système fiscal sembleraient de mise. 
212. Il n'y a pas eu de récentes modifications de la  protection tarifaire, et la structure reste 
complexe, avec une combinaison de droits ad valorem , droits spécifiques et "droits alternatifs".  Ces 
derniers correspondent au taux le plus élevé entre un taux ad valorem  et un droit spécifique, ce qui fait 
qu'il est impossible d'estimer avec précision le  niveau de protection à la frontière. 
213. La Thaïlande n'a consolidé que 74% de ses lignes tarifaires, et le Ministère des finances peut, 
de manière autonome, modifier le niveau des droits  appliqués de 50% au maximum.  Cela génère une 
grande incertitude pour ce qui est de la protection tarifaire actuelle.  L'administration de plusieurs 
contingents tarifaires agricoles est restrictive.  Les procédures concernées sont complexes et limitent 
la participation à certaines entreprises privées, asso ciations et entités publiques.  Un aspect positif qui 
retient cependant l'attention est que  la Thaïlande n'a pas adopté de m esures protectrices pour faire face 
aux difficultés découlant de la crise économique. 
214. Il convient en outre de mentionner les progrès accomplis par la Thaïlande concernant les 
procédures douanières, et en particulier l'approc he "zéro papier" adoptée depuis 2008 ainsi que la 
mise en œuvre prochaine du guichet unique.  Toutef ois, les amendements légi slatifs nécessaires pour 
assurer le respect du Protocole de Kyoto n'ont pas encore été finalisés. 
215.
 Des progrès ont en outre été réalisés dans la libéralisation du secteur des services.  Cependant, 
des restrictions pèsent toujours sur la participation de l'investissement étranger à diverses activités, et 
la réglementation reste complexe.  La rationalisat ion des procédures et l'intensification de la  WT/TPR/M/255 
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  concurrence pourraient stimuler non seulement la productivité mais aussi la compétitivité de 
l'économie thaïlandaise. 
216. Malgré les efforts déployés, le système fiscal de la Thaïlande reste complexe, avec différentes 
formes de traitement et des procédures compli quées.  Le développement normal de l'activité 
économique s'en trouvant entravé, il semble importa nt de renforcer la politique de simplification 
fiscale. 
217. Dans la sphère bilatérale, le commerce entre la Colombie et la Thaïlande a continué de croître 
ces dernières années, passant de 143 millions de do llars EU à 386 millions de dollars EU entre 2006 et 
2010, et selon les chiffres préliminaires pour ce tte année, les échanges commerciaux devraient 
augmenter.  Nous voyons une marge de manœuvre et  des possibilités qui permettront de continuer à 
renforcer les relations commerciales bilatérales. 
218. La Thaïlande a appliqué le sage principe selon lequel le gouvernement et le secteur privé 
travaillent en étroite collaboration pour attei ndre les objectifs économiques et sociaux du pays.  
Comme le roi Bhumibhol Adulyadej l'a dit, "l'importa nt pour la survie de la société thaïlandaise c'est 
que la majorité de ceux qui trava illent, tant dans l'administration pub lique que dans le secteur privé, 
continuent à œuvrer dans la même direction;  c'est la raison pour laquelle  la nation thaïlandaise 
résiste". 
PAKISTAN 
219. La Thaïlande est un modèle de  développement réussi au sei n d'une économie intégrée au 
niveau mondial, axée sur la libre entrep rise, qui présente de solides fondamentaux 
macro-économiques.  Le rapport 2011 de l'Oxford  Business Group indique que "de fait, c'est le 
secteur manufacturier et l'industrie qui ont permis à l'économie de la Thaïlande  d'obtenir de meilleurs 
résultats que ses pairs ces dernières années, et qui  ont aussi contribué à rapidement rétablir la 
prospérité économique du pays".  Le  rapport a en outre salué le secteur agricole thaïlandais qui est l'un 
des cinq exportateurs de produits natifs de produits alimentaires dans le monde, ajoutant que grâce à 
la recherche et au développement, l'industrie alimentaire semblait progresser dans la chaîne de valeur.  
En outre, le tourisme a redémarré. 
220. Il est remarquable que, malgré les troubles politiques, un environnement macro-économique 
externe défavorable et les récentes inondations, qui expliquent le taux de croissance moyen des 
exportations, le PIB de Thaïlande ait progressé au ryth me de 7,8% en 2010, le plus rapide enregistré 
depuis 1995.  Pendant la période concernée, la Tha ïlande a accru son PIB par habitant tout en réalisant 
aussi ses OMD.  Dans le même temps, elle se heurte à des difficultés telles que la baisse de l'IED qui 
est due aux troubles politiques, aux restrictions à la participation étrangère et à un complexe système 
de paiement de différentes taxes. 
221. Selon le rapport du Secrétariat, la récente inst abilité politique a en outre retardé les réformes 
dans plusieurs domaines, y compris la propriété  intellectuelle, la privatisation et plusieurs 
sous-secteurs de services.  En outre, une structure tarifaire complexe comportant divers taux continue 
d'être appliquée, et un quart des lignes tarifaires ne  sont pas consolidées.  Les droits d'accise, l'impôt 
sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés, qui sont t oujours aussi compliqués, 
ont une incidence négative sur la compétitivité. 
222. La Thaïlande est un Membre impor tant et actif de l'OMC.  Parallèlement, elle participe 
activement à des accords préférentiels régionaux et bilatéraux basés sur le régionalisme.  Le rapport 
du Secrétariat indique, cependant, qu'au-delà de l'AS EAN, la situation pour les ALE n'est pas simple, 
en raison de la réalisation simultanée de transactions bilatérales et régionales.  Par ailleurs, le rapport 
de l'Oxford Business Group met l'accent sur le fa it que "pour stimuler la compétitivité du pays, le WT/TPR/M/255 
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  gouvernement a été invité à accroître l'investissement en faveur des sciences et de la technologie, de 
l'éducation et des infrastructures.  De tels progrès renforceront la compétitivité de la Thaïlande tandis 
que la plupart des obstacles au commerce disparaîtront de la région dès la création de la vaste communauté économique de l'ASEAN en 2015". 
223. En conclusion, je tiens à dire que le Pakist an et la Thaïlande entretiennent une relation 
commerciale et économique de longue date.  Le  commerce entre les deux pays a progressé de 350% 
au cours de la dernière décennie (2000-2010).  La relation pourrait manifestement encore se 
développer et plusieurs initiatives sont en cours pour améliorer le partage de renseignements, 
l'échange de délégations commerc iales et le renforcement des relations avec le secteur privé.  WT/TPR/M/255 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA THAÏLANDE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
224. Nous pensons que l'examen de la politique commerciale (EPC) de  la Thaïlande a permis à la 
communauté économique internationale de voir à quel point nous étions attachés aux objectifs et aux 
politiques de réforme économique, de croissance plus  équilibrée et de développement centré sur la 
population, et déterminés à renforcer le syst ème commercial multilatéral fondé sur des règles 
commerciales justes et équitables.  Dans ce c ontexte, je voudrais vous assurer que nous tiendrons 
compte de toutes les observations et questions constructives formulées pour améliorer encore notre 
régime économique et commercial. 
225. L'EPC est un exercice bénéfique, car il c onstitue un mécanisme pour la transparence 
important qui profite à tous les Membres ainsi qu'au  système multilatéral.  Néanmoins, la préparation 
de cette réunion nous a demandé beaucoup de trava il en raison de nombreux facteurs, notamment la 
situation liée aux inondations;  nous sommes déso lés de n'avoir pas encore donné tous les 
éclaircissements demandés.  En effet, une petite pa rtie des questions restent actuellement sans réponse 
à cause des difficultés rencontrées par les organi smes directement touché s par ces inondations.  
Toutefois, nous sommes résolus à répondre à toutes l es questions et ferons en sorte que les réponses 
restant encore à donner soient distribuées aux Membres dans les délais prescrits. 
226. Ce matin, nous répondrons aux observations concerna nt le renforcement de la confiance des 
investisseurs;  les questions douanières;  les régi mes fiscaux;  les complexités liées au nombre d'ALE 
existants;  et les questions de propriété intellect uelle.  J'aimerais comme ncer par l'environnement 
économique.  Nous nous félicitons des nombreuses observatio ns encourageantes que nous avons 
reçues à propos de nos résultats économiques et du rôle  important que joue la Thaïlande au sein de la 
communauté économique internationale.  Toutefoi s, nous reconnaissons également nos problèmes, 
telles que le déclin de l'investissement étranger direct dû à la transition politique, à l'appréciation du 
baht thaïlandais et au ralentissement de l'éc onomie mondiale.  Néanmoins, la Thaïlande reste 
déterminée à renforcer la confiance des investis seurs et continuera de travailler activement pour 
rendre la facilitation des échanges et de l'investis sement plus efficace et l'environnement économique 
plus favorable. 
227. Nous remercions les Membres d'avoir noté que  nos procédures douanières avaient gagné en 
transparence, en efficac ité et en simplicité, not amment avec le programme de douanes électroniques.  
Pour faciliter encore les échanges,  nous continuerons d'aménager nos procédures douanières sur la 
base des instruments et directives de l'OMD.  D'au tre part, la Thaïlande entend finaliser rapidement 
ses procédures internes afin d'adhére r à la Convention de Kyoto révisée. 
228. S'agissant des régimes complexes de droits d'accise, d'impôt sur le revenu des personnes 
physiques et d'impôt sur les sociétés, la Thaïla nde élabore actuellement un "Programme de réforme 
fiscale" visant à élargir la base d'imposition a ux fins d'une croissance économique durable, d'une 
meilleure compétitivité du pays et d'une répartiti on plus équitable des re venus.  Le gouvernement 
thaïlandais veillera à ce que ce programme favoris e un développement économi que durable dans le 
pays. 
229. Pour ce qui est de la propriété intellectuelle, la  Thaïlande a pris des mesures pour améliorer le 
respect de la législation dans ce domaine grâ ce à une stratégie en quatre volets, à savoir la 
modification/promulgation plus rapide  des lois, le renforcement de la coopération entre les différents 
organismes, le renforcement des capacités et la mi se en place d'activités efficaces de sensibilisation.  
Afin d'améliorer le respect de la législation en matière de propriété intellectuelle, des projets et 
initiatives seront mis en œuvre régulièrement et pr ogressivement, y compris l'introduction, dans les 
lois concernant les DPI, de dispositions interdisan t l'enregistrement de films sur caméscope et de 
dispositions relatives à la responsabilité des propriétaires. WT/TPR/M/255 
Page 42  
 
  230. Face à la complexité engendrée par un certain  nombre d'ALE ou "effet pad thaï", comme 
l'appellent certains Membres, le gouvernement a mi s en place des programmes d'information visant à 
mieux sensibiliser le secteur privé et les investisseu rs étrangers sur la manière d'exploiter pleinement 
les avantages conférés par les accords commerciaux préférentiels.  En outre, nos partenaires de dialogue de l'ASEAN étudient la possibilité d'étab lir la zone de libre-éch ange de l'ASEAN Plus. 
231. Le présent EPC a montré que les Membres reconna issaient les efforts que nous avions fournis 
depuis l'examen précédent pour libéraliser et facilite r davantage les échanges avec nos partenaires de 
l'OMC.  Il a également mis en lumière les défis à relever et les améliorati ons à apporter, des aspects 
dont nous tiendrons pleinement co mpte dans le développement de  nos politiques de développement 
économique et commercial. 
232. Enfin et surtout, la Thaïlande voudrait r éaffirmer son soutien résolu au commerce 
international et au système commercial multilatéral.  Nous continuerons de participer activement aux 
négociations dans le cadre du PDD et sommes prêts à travailler de façon constructive avec les autres 
Membres pour les faire aboutir.  Malgré les lourdes conséquences des inondations, l'économie 
thaïlandaise restera ouverte aux investisseurs étrange rs et le gouvernement tha ïlandais continuera de 
libéraliser les échanges et l'investissement et, comm e il l'a toujours fait, de s'abstenir d'adopter une 
attitude protectionniste. 
PRÉSENTATEUR 
233. Pendant le processus d'examen, un certain nombre d'intervenants de diverses régions nous ont 
indiqué qu'ils percevaient un fort  potentiel de croissance dans leurs liens commerciaux avec la 
Thaïlande.  Le fait que les pays souhaitent partic iper aux discussions dans le cadre du présent EPC 
montre que les Membres voient des perspectives positives à long terme pour l'économie thaïlandaise 
et croient le gouvernement capable de continue r à mettre en œuvre des politiques qui créent un 
environnement favorable aux entreprises internationales. 
234. Comme l'ont affirmé plusieurs intervenants, la  Thaïlande a engagé d es réformes économiques 
malgré un contexte extrêmement difficile, caractérisé en tre autres par la crise financière en Asie et 
dans le monde.  Une économie ouverte et une orie ntation vers des politiques commerciales libérales 
ont été essentielles au succès de ces  réformes.  Nous avons égalem ent appris que l'intégration 
économique régionale procurait des avantages à la Thaïlande, comme un PIB et des niveaux d'emploi 
plus élevés.  Bien sûr, une plus grande interdép endance n'est pas sans poser problème, en particulier 
en temps de récession économique profonde.  C'est là que l'orientation de la politique nationale peut 
aussi jouer un rôle important. 
235. Dans le cadre de la poursuite de l'intégra tion économique régionale de la Thaïlande, les 
Membres ont indiqué que certaines questions "internes" étaient source de préoccupation.  Des questions telles que l'élaboration des normes, tant en ce qui concerne les OTC qu'en matière SPS, ont 
été qualifiées de préoccupantes.  Au cours du présent examen, plusieurs pays ont soulevé des 
questions concernant les procédures d'étiquetage et de licences pour divers produits de base.  Plusieurs 
délégations ont aussi soulevé la qu estion de la complexité de la structure fiscale.  À cet égard, la 
Thaïlande a précisé dans ses réponses qu'elle travailla it à l'élaboration d'un "Programme de réforme 
fiscale", ce dont nous nous félicitons .  Nous avons également vu que la  Thaïlande avait pris l'initiative 
de mettre en place un service national unique pour l' immatriculation électronique des entreprises, qui 
rendra les procédures de création d'entreprise plus rapides et plus efficaces. 
236. Un certain nombre de pays ont évoqué la néce ssité d'améliorer les procédures douanières et 
l'administration des douanes.  Là aussi, le gouve rnement thaïlandais a clairement pris note des 
préoccupations de ses partenaires commerciaux en vue d'y répondre.  Plusieurs Membres ont 
également formulé des observations sur la nécessité de poursuivre les réformes dans des domaines  WT/TPR/M/255 
 Page 43 
 
 
  comme le secteur des services.  Cela ouvrirait de pl us larges perspectives à la participation étrangère 
au capital dans des secteurs tels que les services de télécommunications, les services bancaires et les services d'assurance. 
237. Par ailleurs, il est clairement ressorti que les Membres souhaitaient qu'une plus grande priorité 
soit donnée aux réformes en matière de droit d'auteur  et de droits de propriété intellectuelle, bien 
qu'aucun changement ne soit intervenu à cet égar d pendant la période considérée.  Comme l'ont 
indiqué plusieurs Membres, cela constituerait un pr ogrès important qui apporterait plus de sécurité 
aux investisseurs. 
238. Les Membres nous ont également fait part de leur expérience et des difficultés qu'ils 
rencontraient du fait du réseau complexe d'accords commerciaux bilatéraux et  régionaux auxquels la 
Thaïlande était partie, tout en essayant de déte rminer les avantages de tels accords pour les 
entreprises.  Cette année, le rapport sur le commer ce mondial de l'OMC mettait l'accent sur les ALE et 
les ACR et soulignait la nécessité de passer de la coexistence à la cohérence.  Nous sommes heureux 
de constater que, comme elle l'a indiqué dans certa ines de ses réponses, la Thaïlande compte étudier 
les possibilités de convergence des accords régionaux, y compris au moyen de l'ASEAN+3 et de 
l'ASEAN+6.  De toute évidence, les Membres tie nnent à s'assurer que ce processus de convergence 
sera mené à son terme. 
239. Pour conclure, nous nous félicitons des effort s considérables déployés par la Thaïlande pour 
pouvoir participer à l'examen de sa politique commerciale  dans le contexte actuel.  La Thaïlande a fait 
preuve de transparence tout au long du processus et en fera assurément de même pour répondre aux 
questions posées par les Membres dans le cadr e des travaux ordinaires des Comités de cette 
Organisation.  La Thaïlande est un Membre estimé et  important de l'OMC et nous comptons maintenir 
notre engagement alors que le pays continue d'avancer sur la voie de la libéralisation des échanges, du 
développement économique et de la croissance. 
UNION EUROPÉENNE 
240. L'UE aimerait remercier la dé légation thaïlandaise des efforts qu'elle a fournis pour répondre 
rapidement aux questions écrites communiquées à l' avance par les Membres.  Nous continuons 
d'examiner ces réponses et notons qu'un certain nombre de questions restent actuellement sans 
réponse.  Nous prenons note de votre déclarati on de ce matin et avons bien sûr conscience des 
contraintes de capacité liées à la situation difficile dans le pays.  C'est pour quoi nous avons inclus 
dans notre communication d'aujourd'hui les questi ons auxquelles nous attendons encore des réponses, 
notamment dans les domaines SPS, des services, d es normes, de la fiscalité et de la propriété 
intellectuelle. 
241. Nous avons également posé des questions complé mentaires afin de bien comprendre certaines 
des politiques et pratiques de la Thaïlande.  Pour ne pas perdre de temps, j'évoquerai les domaines 
dans lesquels nous voudrions obtenir  des éclaircissements, par exemple la législation de la Thaïlande 
et plus spécifiquement l'ensemble de ses partenar iats public-privé et sa Loi sur les entreprises 
étrangères.  Nous aimerions également connaître la  situation actuelle de l'exemption accordée à la 
Thaïlande relativement au Traité  d'amitié (exemptions NPF), qui est arrivée à expiration en 
janvier 2005.  Par ailleurs, nous souhaiterions en savoir davantage sur le développement de 
l'intégration régionale, les prescriptions en matière de licences d'importation, l' étiquetage, la fiscalité, 
les marchés publics et les services.  Nous vous communiquerons ces questions complémentaires par 
l'intermédiaire du Secrétariat et espér ons recevoir des réponses en temps voulu. 
242. Pour conclure, nous aimerions encourager la Th aïlande à poursuivre les efforts admirables 
qu'elle déploie pour faciliter les échanges, accroître l'investissement, renforcer ses capacités administratives et améliorer durablement l'envi ronnement économique général.  Nous espérons WT/TPR/M/255 
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  sincèrement qu'en poursuivant ainsi sur la voie de  l'ouverture commerciale, le pays pourra plus 
aisément faire face aux conséquences des inondations .  L'UE reste résolue à fournir une assistance. 
SINGAPOUR 
243. Je tiens à féliciter la Thaïlande de s'être soumise avec succès à cet examen des politiques 
commerciales.  Je voudrais aussi remercier les précédents  intervenants et leur dire mon admiration et 
ma reconnaissance pour leur participation en dépit d es difficultés.  Nous avons pleinement conscience 
que ces quelques dernières années ont été difficiles pour  la Thaïlande et nous admirons le travail des 
pouvoirs publics. 
244. Comme la Thaïlande, Singapour est un élémen t essentiel de l'intégration économique de 
l'ASEAN au niveau régional et, à mesure que la ré gion deviendra plus forte, elle pourra étendre son 
influence au-delà de ses frontières.  Au cœur de  cette question, il y a le souhait de l'ASEAN de 
maintenir l'OMC au centre du commerce multilatéral et  de faire en sorte que tous les ALE et accords 
régionaux sur lesquels nous trava illons soient compatibles avec les règles de l'OMC.  Il faut 
reconnaître le rôle clé que joue la Thaïlande à cet égard. 
JAPON 
245. Le Japon considère que le présent EPC contribue  grandement à une meilleure compréhension 
de la politique commerciale et d'investissement de la  Thaïlande.  Il ne souhaite  pas poser de questions 
complémentaires, mais attend avec intérêt les réponses  à ses questions n° 4 et 10, laissées en suspens. 
ÉTATS-UNIS 
246. Nous aimerions poser des questions complé mentaires suite aux réponses que nous avons 
reçues.  Par ailleurs, la Thaïlande n'a pas répondu à certaines de nos questions.  Nous 
communiquerons à nouveau ces questions par écrit ainsi que les questions  complémentaires et 
attendons avec intérêt de recevoir les réponses de la Thaïlande dans le délai prescrit par les règles de 
l'OEPC. 
247. Pour des raisons de temps, je n'énumérerai pas ces questions complémentaires, mais 
j'insisterai sur les domaines qu'elles concernent, en  particulier le domaine des services et de la 
législation relative aux services, qui est en cours d'examen.  Nous voudrions  poser un certain nombre 
de questions complémentaires à propos de la Loi douanière et de la réforme douanière actuellement 
mise en œuvre en Thaïlande, et plus spécifiquement au sujet des procédures.  Une question porte sur 
les mesures non tarifaires à la frontière et une au tre sur la zone industrielle et les lois et 
réglementations applicables à cette zone.  Deux autr es questions concernent les droits de propriété 
intellectuelle.  Nous avons déjà présenté ces questi ons au Secrétariat et attendons avec intérêt de 
recevoir les réponses de la Thaïlande en temps voulu. 
PHILIPPINES 
248. Je tiens à féliciter la Thaïlande et je me jo ins aux nombreux autres intervenants qui ont 
exprimé leur reconnaissance pour le rôle permanent j oué par la Thaïlande au sein de l'ASEAN.  Nous 
reconnaissons également la résilie nce et l'ouverture de l'économie thaïlandaise face aux grandes et 
nombreuses difficultés qu'elle rencontre.  Le pays  a fourni des efforts considérables pour les 
surmonter.  Le présent examen montre que la politique nationale reste ouverte au commerce et à l'investissement et nous sommes convaincus que la  Thaïlande continuera de progresser dans son 
soutien et son attachement au commerce international et au développement.  WT/TPR/M/255 
 Page 45 
 
 
  CANADA 
249. Le Canada voudrait saisir cette occasion pour fé liciter la Thaïlande pour cet EPC réussi et 
note l'engagement du pays dans le processus d' examen malgré les difficultés posées par les 
inondations.  À cet égard, nous remercions aussi la  Thaïlande d'avoir répondu à un grand nombre de 
nos questions écrites préalables et attendons av ec intérêt de pouvoir examiner prochainement 
l'ensemble des réponses. 
AUSTRALIE 
250. Nous voulons simplement exprimer notre sa tisfaction concernant les réponses apportées 
jusqu'ici par la Thaïlande.  Celles-ci étaient en effet très complètes, même si bien sûr, certains 
Membres ont noté que plusieurs questions restaien t sans réponse.  Nous examinerons avec soin les 
réponses fournies.  En tant que partenaire de la Thaïla nde, tant au niveau bilatéral que dans le cadre de 
l'OMC au sein de groupes tels que le Groupe de Ca irns, nous nous réjouissons  de l'appartenance du 
pays à cette Organisation et de la relation que nous entretenons avec lui. 
THAÏLANDE 
251. Je tiens à remercier les Membres de leur sou tien et de la confiance qu'ils portent à la 
Thaïlande.  Nous traversons, certes,  une période difficile, mais la si tuation s'améliore.  Nous voulons 
faire de notre mieux et attendons d'autres ques tions écrites, auxquelles nous répondrons en temps 
voulu.  Nous espérons que les Membres continueront de  nous soutenir et nous les prions d'informer 
leur secteur privé commercial que la Thaïlande restera ouverte et sera heureuse d'accueillir de 
nouvelles entreprises et de nouveaux investissements. WT/TPR/M/255 
Page 46  
 
  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
252. Le sixième examen de la politique commerciale  de la Thaïlande s'est déroulé très peu de 
temps après les graves inondations qui ont entraîné la mort de centaines de personnes et ont causé des 
dommages considérables aux infrastructures et à la  production du pays, dommages évalués à plus de 
2,3% du PIB.  En effet, les dommages provoqués pa r les inondations ont été ressentis au-delà de ses 
frontières, perturbant les chaînes d'approvisionne ment internationales de produits industriels et 
agricoles.  Je souhaiterais également saisir ce tte occasion pour féliciter à mon tour la délégation 
thaïlandaise d'avoir répondu aux questions malgré  les perturbations causées par les inondations. 
253. L'économie thaïlandaise est rela tivement ouverte et le commerce et les investissements ont 
joué un rôle important dans s on développement.  La croissance économique a été impressionnante au 
cours des dernières décennies, y compris ces dernièr es années, et l'économie a enregistré une forte 
reprise en 2010, progressant de près de 8% après une récession au premier semestre 2009 due à la 
crise financière mondiale.  La forte croissance économique a entraîné à son tour un recul de la pauvreté et la Thaïlande est parvenue à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement plus 
tôt que prévu.  Les Membres ont félicité la Thaïla nde pour sa participation au PDD et pour son soutien 
énergique en faveur du système commercial multilatéral. 
254. Dans le cadre de cet examen, il a été constaté  que la Thaïlande n'av ait pas pris de nouvelles 
mesures visant à restreindre les échanges depuis la crise financière mondiale de 2008, et avait même 
apporté d'importantes améliorations aux conditi ons commerciales dans certains secteurs;  des 
procédures d'importation dématérialisées ont notamment été adoptées et le pays a l'intention d'établir un service de guichet unique.  De plus, le Départ ement des douanes a introduit un système d'appel 
couvrant de nombreux aspects des procédures d'importa tion.  En tant que membre de l'ASEAN, la 
Thaïlande a adopté la Nomenclature  tarifaire harmonisée de l'Associ ation qui a également permis de 
faciliter les échanges en normalisant les codes douaniers utilisés pour identifier les produits. 
255. La Thaïlande, qui affiche un excédent comme rcial et un excédent du compte courant, 
continue de pratiquer une politique de croissance tir ée par les exportations.  Cependant, en raison de 
la faible croissance enregistrée par ses marchés d'exportation traditionnels, pl usieurs délégations ont 
demandé si le pays allait mettre davantage l'accen t sur la consommation intérieure.  La Thaïlande 
participe activement aux négociations de l'ASEAN avec les pays tiers et a également négocié ses 
propres accords de libre-échange.  Cela a c onduit à un chevauchement d'accords commerciaux 
pouvant désorienter les exportateurs qui doivent fa ire face à diverses impositions à l'importation ou à 
différentes règles d'origine.  Les Membres ont égalem ent relevé que l'investissement étranger direct 
avait reculé ces dernières années et ont souligné plusieurs mesures faisant actuellement obstacle aux 
investissements, comme les limites concernant la participation étrangère. 
256. En outre, la plupart des délégations ont attiré l'attention sur divers aspects de la politique 
d'importation et de la politique intérieure thaïla ndaises qui selon elles freinaient les opportunités 
commerciales et entravaient le développement du pays.  Voici quelques-uns des points qui ont été 
soulevés par les délégations et mentionn és dans le rapport du Secrétariat: 
 Agriculture :  la Thaïlande est un gros producte ur et un exportateur important de 
plusieurs produits agricoles, en particu lier le riz.  Bien que la préoccupation 
immédiate du pays soit le retour à la norma le après les récentes inondations, plusieurs 
délégations se sont dites préoccupées par la politique agricole actuelle, par exemple le 
soutien interne et l'administration des contingents tarifaires, et leur impact sur le 
commerce; 
 
 Droits de douane complexes :  la structure tarifaire thaïlandaise est compliquée, des 
droits ad valorem , des droits spécifiques et des dro its composites sont perçus à divers  WT/TPR/M/255 
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  taux sur différents produits.  De plus, les Me mbres ont noté que le pays maintenait de 
nombreux droits non consolidés;  tout cela est source d'incertitude et fausse les 
échanges; 
 
 Obstacles techniques au commerce et mesures SPS :  la Thaïlande a été encouragée 
à s'appuyer davantage sur les normes interna tionales à la fois pour les OTC et pour les 
mesures SPS, et à améliorer la transparence dans l'élaboration et l'application des 
normes.  Les avertissements sanitaires concernant les produits alcooliques ont également suscité des préoccupations; 
 
 Régimes complexes d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de droits 
d'accise :  outre un régime tarifaire compliqué , la Thaïlande applique des régimes 
complexes d'impôt sur le revenu et sur les sociétés dont le respect a un coût élevé et qui ont un effet dissuasif sur les investissements.  De plus, certaines délégations ont déclaré que les différents droits d'accise prél evés sur des produits similaires tendaient 
à favoriser les produits locaux au détriment des importations, par exemple, de 
boissons alcoolisées; 
 
 Propriété intellectuelle :  plusieurs Membres ont relevé  les mesures prises par la 
Thaïlande pour améliorer la protection de la  propriété intellectuelle et la délégation 
thaïlandaise a également souligné l'impor tance d'un système solide et efficace de 
propriété intellectuelle, en particulier depuis l'adoption d'une politique pour une 
économie créative en 2009.  Cependant, le  système actuel était toujours considéré 
comme déficient et plusieurs problèmes ont été soulevés par les Membres, y compris la contrefaçon et le piratage;  
 
 Commerce des services :  malgré les progrès réalisés en matière de libéralisation des 
échanges dans certains secteurs de servic es, les Membres demeuraient préoccupés par 
les restrictions à la participation étrangère et à l'accès aux marchés dans certains domaines tels que les services financiers (en particulier l'assurance), les télécommunications, les transports maritimes et les services professionnels.  Les Membres ont également noté que la Thaïlande n'avait pas encore modifié sa liste 
AGCS suite aux négociations sur les téléco mmunications de 1997.  Toujours dans le 
domaine des services, des préoccupations ont été exprimées au sujet de nouveaux 
règlements qui semblaient imposer des critères susceptibles de restreindre la participation étrangère dans les secteurs d es télécommunications, des assurances et de 
la logistique. 
 
 Réglementation :  plusieurs délégations ont menti onné la nécessité de renforcer la 
réglementation de différents secteurs, en particulier les services financiers et d'autres services.  Il a également été relevé que la Thaïlande s'était engagée à libéraliser sa 
réglementation, la législation régissant d es secteurs clés comme le transport, la 
distribution et les télécommunications étant en cours d'examen. 
257. En conclusion, la Thaïlande, en tant qu'exportateur majeur de produits industriels, de produits 
agricoles et de services, est un acteur important sur le marché mondial et ses décisions en matière de politique commerciale ont un impact bien au-delà de ses frontières.  Ce sixième examen est intervenu 
à un moment crucial.  Vu la crise financière  mondiale qui a commencé en 2008, les récentes 
inondations qui ont frappé le pays et  l'incertitude qui règne sur les ma rchés mondiaux, la direction que 
va prendre la politique de la Thaïlande sera très importante pour son développement futur. 
 
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