. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/152 
7 juillet 2005 
 (05-3006) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cuiseurs à riz électriques (SH:  8516.79 );  télé viseurs à écran à cristaux liquides et téléviseurs 
à écran à plasma (SH:  8528 );  enregistreurs DVD (SH:  8521 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of the Ministerial 
Notification, Enforcement Ordinance and Enforcem ent Regulation (Cabinet Order) under the 
Law Concerning the Rational Use of Energy  – (Révision de la notification ministérielle, du 
décret d'application et du règlement d'applica tion (ordonnance gouvernementale) au titre de la 
Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie) – 2 pages, en anglais 
6. Teneur:   Conformément à la Loi sur l'utilisati on rationnelle de l'énergie, les produits 
énumérés au point 4 ci-dessus vont être inclus da ns la catégorie des machines et appareils 
spécifiés, les mesures des performances des pr oduits en matière de consommation d'énergie 
vont être exprimées sous forme de valeurs numér iques (valeurs d'efficacité énergétique), et 
les critères de jugement pour les fabricants et les importateurs vont être établis. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager une utilisation rationnelle de l'én ergie par la généralisation de machines et 
d'appareils présentant une efficacité énergéti que élevée afin de faire face à la récente 
augmentation de la consommation d'énergie des entreprises/des ménages, au problème du 
réchauffement de la planète, etc. 
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie.  
Une fois adoptée, la révision notifiée fera l'objet d'une publication dans KAMPO  (Journal 
officiel) G/TBT/N/JPN/152 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2005 
Septembre 2005 (délai de grâce pour 
l'étiquetage:  environ un an) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 septembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy, Trade and Industry 
Energy Efficiency and Conservation Division 
1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku,  Tokyo 100-8986 JAPON 
Téléphone: (+81) 33501 9726 
Fax: (+81) 33580 8439   
Courrier électronique: shouene-pub@meti.go.jp