. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1224/Add.2 
16 mars 2009 
 (09-1292) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 12 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Inscription dans une liste de colorants exemptés de ce rtification.  Étiquetage des denrées alimentaires, 
des médicaments et des cosmétiques:  déclara tion de l'extrait de cochenille et du carmin.  
Confirmation de date de prise d'effet  
 
Le 11 mars 2009, le FDA a émis un avis confir mant la date du 5 janvier 2011 pour la prise 
d'effet de la règle finale publiée dans le Federal Register  du 5 janvier 2009.  Cette règle finale prescrit 
la déclaration, sous leur nom, des colorants carmin et extrait de cochenille sur tous les aliments et tous 
les cosmétiques.  
L'avis a été publié (en anglais) dans le Federal Register  (74 FR 10483).  Texte accessible à 
l'adresse:  http://edocket.access.gpo.gov/2009/E9-5286.htm
 
 
Cette action fait suite à la publication d'une proposition de règle dans le Federal Register  
du 30 janvier 2006.  Accès à l'avis correspondant:  Federal Register :  30 janvier 2006 (Volume 71, 
no 19), Notices , pages 4839 à 4851 ( http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/E6-1104.htm ).  
Cette action s'inscrit aussi dans le prolongement de la règle finale publiée le 5 janvier 2009.  Accès à 
l'avis correspondant:  Federal Register :  5 janvier 2009 (Volume 74, no 2), Notices , pages 207 à 217 
(http://edocket.access.gpo. gov/2009/E8-31253.htm ). 
 
Le présent addendum concerne: 
  [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [X] Autres:  Confirmation de date de prise d'effet en relation avec l'utilisation de 
colorants. 
 G/SPS/N/USA/1224/Add.2 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Les objections et les demandes d'audition sur suppor t matériel ou par voie électronique peuvent être 
communiquées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
http://www.regulations.gov
.  Suivre les instructions p our la présentation d'observations. 
• Communications sur support matériel:  - Les communications sur support matériel peuvent être présentées comme suit: 
Fax:  301-827-6870.  Courrier postal/livra ison par porteur/messagerie:  Division of 
Dockets Management (HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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