. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/183 
29 juin 2007 
 (07-2777) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministè re de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: (+972) 3 5652204 
Fax: (+972) 3 5652710 
Courrier électronique: ella.kanchik@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Accessoires électriques (ICS 29.120.10;  SH 8536) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of the mandatory 
standard SI 145 to be replaced by SI 145 Pa rt 1 – Boxes and enclosures for electrical 
accessories for household and similar fixed elec trical installations: General requirements  
(Révision de la norme obligatoire SI 145 aux fi ns de son remplacement  par la norme SI 145 
Partie 1 – Boîtes et enveloppes pour appareilla ge électrique pour installations électriques 
fixes pour usages domestiques et analogues:  Règles générales).  En hébreu/anglais 
6. Teneur:   Le texte révisé est identique, avec de légères modifications et différences, à la 
norme internationale CEI 60670-1:2002.  Le te xte proposé comporte des modifications dans 
les références normatives, les définitions, les règles générales, les notes générales sur les 
essais et les règles de marquage.  Il fixe les dimensions des boîtes cylindriques, des boîtes 
coniques et des séparations;  les nouvelles règles concernant la résistance des séparations 
ont été ajoutées également.  De plus, le projet notifié dispose que si les boîtes et les enveloppes sont marquées comme étant rési stantes à une température de 850°C, la 
résistance du matériau isolant à la chaleur anor male et au feu sera testée dans ces conditions 
de température 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des consommateurs G/TBT/N/ISR/183 
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  8. Documents pertinents:   Après adoption du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: