ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/IFSC/M/17 
19 avril 2007 
 (07-1625) 
Comité directeur du Cadre intégré 
Dix-huitième session  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA DIX-HUITIÈME RÉUNION DU COMITÉ  
DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ (CDCI) 
 
Mercredi 13 décembre 2006, OMC, Genève  
 
Présidente:  S.E. Mme Mia Horn af Rantzien (Suède) 
  
A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Comité directeur du Cadre intégré (CDCI) a tenu sa dix-huitième session le mercredi 
13 décembre 2006.  L'ordre du jour adopté est reproduit à l'annexe I. 
2. La Présidente du CDCI  a informé le Comité qu'il lui faudra it s'absenter de la réunion pendant 
un moment et a proposé que pendant son absence l' Ambassadeur Amehou (Bénin) préside la réunion, 
ce dont le Comité est convenu. 
B. QUARANTE -SIXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DU CADRE INTÉGRÉ (GTCI):   
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU GTCI 
3. Le Président du CDCI  a indiqué que le GTCI avait examiné un vaste éventail de questions 
relatives au CI ainsi qu'au CI renforcé au cours de sa réunion du 12 décembre 2006.  Il a invité la 
Présidente du GTCI, Mme Valentine Rugwabiza, Directrice générale adjointe de l'OMC, à faire rapport à la réunion sur les résultats de la réunion du GTCI. 
4. La Présidente du GTCI
 a dit que le Groupe de travail avait abordé un vaste éventail de 
questions, à savoir:  i) la mise en œuvre du CI dans  divers pays, ii) les discussions relatives au Fonds 
d'affectation spéciale pour le CI, iii) les résultats de l'Atelier régional du CI  tenu récemment à Dakar, 
iv) les progrès concernant l'établissement de l' Unité chargée de la mise en œuvre du programme 
(UMOP), v) la coopération du CI avec le JITAP et le FANDC, vi) les progrès réalisés dans la mise en 
œuvre des recommandations de l'Équipe spéciale pour mettre en place le CI renforcé. 
5. S'agissant de la mise en œuvre du processus du CI  dans divers pays, l'intervenante a indiqué 
que des ateliers nationaux de validation des Ét udes diagnostiques sur l'intégration du commerce 
(EDIC) avaient été organisés dans les 24 PMA su ivants:  Bénin, Burundi, Cambodge, Djibouti, 
Éthiopie, Guinée, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, 
Ouganda, RDP lao, Rwanda, Sao To mé-et-Principe, Sénégal, Sierra  Leone, Tanzanie, Tchad, Yémen 
et Zambie.  Les représentants de la Banque m ondiale et du PNUD avaient rendu compte des progrès 
réalisés dans la mise en œuvre dans chacun de ces pays.  Leurs rapports i ndiquaient que le commerce 
entrait de plus en plus dans les plans de déve loppement des PMA tels que les DSRP.  Il y avait 
toujours des difficultés à relever les défis de mise en œuvre.  Des idées se faisaient jour sur la manière 
de le faire.  Il y avait notamment un certain nombr e de possibilités, telles qu'aider les pays dans la 
formulation de projets, trouver des moyens pour faire participer le secteur privé national et 
international dans les discussions du CI et mie ux harmoniser les procédures des donateurs afin de WT/IFSC/M/17 
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  réduire les coûts transactionnels liés à l'accès au fi nancement.  Dans ce contexte, une discussion avait 
eu lieu sur les modalités de financement au-delà du Guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le 
CI, telles que le financement groupé et des appr oches de programmation telles que des approches 
sectorielles en matière de financement. 
6. La Banque mondiale et le PNUD ont également fa it rapport sur l'élaboration de l'EDIC dans 
les huit pays suivants:  Burkina Faso, Comores, Gambie, Niger, République centrafricaine, Samoa, 
Soudan et Vanuatu.  Il a été indiqué que l'A ngola préparait son Atelier de validation pour 
février 2007.  Pour les Comores, des indications  complémentaires du gouvernement étaient attendues 
sur les modalités précises d'exécution de l'EDIC.  Le GTCI avait également discuté des dates 
d'examen technique concernant l'Afghanistan, la Gu inée-Bissau, la Guinée équatoriale, Haïti, les Îles 
Salomon, le Libéria, la République démocratique du Congo et le Togo.  Il a été indiqué que, depuis la 
réunion précédente du CDCI, le Cap-Vert et le Timor oriental avaient demandé à entrer dans le CI.  Des consultations complémentaires auraient lie u avec ces pays pour établir un calendrier ou des 
modalités pour entreprendre un examen technique. 
7. La CNUCED avait fait un rapport sur l'Atelier régional du CI qui avait eu lieu à Dakar du 6 
au 8 décembre 2006.  L'objectif était de sensibili ser davantage les PMA a ux travaux entrepris pour 
renforcer le CI, de leur donner une plate-forme pour contribuer à ces travaux et obtenir des 
informations pratiques en retour sur les questi ons liées aux structures nationales du CI.  Les 
participants s'étaient félicités du séminaire, qui avait montré l'utilité de ce genre de réunion 
d'information ainsi que la nécessité  d'améliorer les communications en tre le processus du CI à Genève 
et le processus au niveau des pays. 
8. Le représentant du PNUD avait fait un rapport d' activité détaillé sur le Fonds d'affectation 
spéciale pour le CI.  Le GTCI avait remercié les donateurs qui contribuaient au Fonds d'affectation 
spéciale, les plus importants étant le Canada, le Dane mark, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède.  
Le Secrétariat de l'OMC avait informé le GTCI des progrès réalisés dans l'établissement de l'UMOP.  
Le processus de recrutement du coordonnateur en chef et de son adjoint ainsi que d'une secrétaire était 
à un stade avancé et on espérait que l'unité serait opé rationnelle prochainement.  Le Secrétariat de 
l'OMC avait également fait rapport sur la coopérati on en cours avec le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FANDC).  En dehors de l'objectif d'allouer 40 pour cent 
des ressources de ce dernier à des projets bénéficiant aux PMA et d'autres pays à faible revenu et en 
réponse directe aux besoins indiqués dans leur EDIC, le FANDC était en train de valider une stratégie 
à moyen terme visant à renforcer encore sa coopération avec le CI.  Cela avait suscité un fort intérêt 
des PMA, des organisations participantes du CI  et des donateurs à utiliser le mécanisme des 
subventions pour l'élaboration des projets comme véhicule pour mobiliser les fonds des donateurs 
pour les besoins SPS mentionnés dans l'EDIC.  Pour approfondir cette coopération, les partenaires du 
CI étaient encouragés à prendre en compte la stratégie à moyen terme (2007-2011) du FANDC, qui 
correspondait aux domaines de coopération renforcée av ec le CI.  Le Secrétariat de l'OMC avait 
également fait rapport sur la coopéra tion entre le JITAP et le CI pour dix pays qui avaient bénéficié 
des deux programmes:  Bénin, Burkina Faso, Ma lawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Ouganda, 
Sénégal, Tanzanie et Zambie.  Les échanges péri odiques de renseignements s'étaient poursuivis entre 
le personnel des institutions partenaires et, dans la plupart des pays, les points de coordination du 
JITAP et du CI étaient la même personne.  Toutefois, le rapport récent d'évaluation du JITAP avait souligné que si le JITAP et le CI étaient deux programmes distincts, on pouvait développer de 
meilleures synergies entre les deux.  En conséquenc e, le personnel de l'OMC chargé eu JITAP était 
tenu au courant des progrès pertinents des discussions pour renforcer le CI.  Il a été suggéré que la 
discussion du rôle du JITAP dans le CI renforcé pouv ait se poursuivre au sein du groupe des activités 
dans les pays.  En conclusion, l'intervenante a d it que le rapport du CDCI sur les progrès réalisés dans 
la mise en œuvre des recommandations de l'Équi pe spéciale pour mettre en œuvre un CI renforcé 
couvrait également les discussions du GTCI sur la question.  WT/IFSC/M/17 
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  9. Le représentant du Bénin  a remercié la Présidente du GTCI de son rapport.  Il a félicité les 
membres du groupe de leurs efforts pour aider à la mise en  œuvre du CI dans les pays bénéficiaires.  Il 
s'est associé à la déclaration du Bangladesh, au nom  des PMA.  Sa délégation se félicitait des progrès 
réalisés dans la mise en œuvre du CI, lesquels av aient permis à plusieurs PMA de progresser dans le 
processus du CI, notamment en effectuant une EDIC et en mettant en œuvre des projets au titre du 
Guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le CI.  Il a remercié les donateurs et les institutions de 
leur contribution au CI et souligné l'importance de celui-ci pour les PMA.  Il a informé le CDCI 
qu'une équipe de sa capitale, dirigée par le Chef de cabinet du Ministère de l'industrie et du 
commerce, était présente à la réunion.  L'équipe  comprenait aussi le Directeur général pour le 
commerce extérieur (point de coordination du C I).  La présence de ces hauts fonctionnaires 
démontrait l'importance que son gouvern ement attachait au processus du CI.  Il a souligné que la mise 
en œuvre efficace et harmonieuse du CI contribu erait à promouvoir la participation des PMA au 
commerce international ainsi que la croissance économique et la lutte contre la pauvreté.  C'était dans 
ce contexte que sa délégation se félicitait de l'initiativ e prise en 2005 de travailler au renforcement du 
CI.  Cela devrait renforcer la capacité des pays bé néficiaires de s'approprier davantage le CI, accroître 
les ressources financières pour mettre en œuvre les activités du CI et améliorer la gestion du 
programme.  Il se félicitait des résultats obtenus par l'Équipe spéciale ainsi que des recommandations 
adoptées par les Membres en juillet 2006.  Il espér ait que les Membres poursuivraient leurs efforts 
pour mettre en œuvre ces recommandations et invitait les donateurs existants à maintenir leur soutien 
au CI.  Il demandait instamment aussi aux parten aires bilatéraux et multilatéraux de fournir un appui 
concret au CI renforcé. 
10. Le Président du CDCI  a proposé que la réunion prenne note du rapport de la Présidente du 
GTCI ainsi que des déclarations faites. 
11. Il en a été ainsi convenu . 
C. RAPPORT DU PRÉSIDENT DE L 'ÉQUIPE DE TRANSITION DU CI SUR LES TRAVAUX LIÉS AUX 
RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE RENFORCEMENT DU CADRE INTÉGRÉ  
12. La Présidente du CDCI  a dit que les travaux se poursuivai ent avec intensité sur la mise en 
œuvre des recommandations de l'Équipe spéciale su r le renforcement du CI (ci-après l'Équipe 
spéciale).  L'Équipe de transition et ses trois groupes s'étaient réunis régulièrement afin de réaliser des progrès concrets dans l'application des recommanda tions de l'Équipe spéciale.  Elle a invité 
l'Ambassadeur Stephenson, l'un des coprésidents de l'Équipe de transition du CI renforcé (ci-après 
l'Équipe de transition) à faire un rapport sur l' avancement des travaux relatifs aux recommandations. 
13. Le Président de l'Équipe de transition
 a souligné que celle-ci ainsi que ses trois groupes 
avaient tenu des réunions régulières, ce qui indiqua it un engagement fort de la part de toutes les 
parties prenantes du CI à l'égard du CI renforcé.  Il a rappelé que les trois groupes travaillaient, respectivement, sur les questions ju ridiques et administratives, les pr ocessus à l'intérieur des pays et 
les questions de financement.  Il a ensuite présen té un rapport global par groupe sur les faits nouveaux 
intervenus au cours des derniers mois.  L'Équipe de  transition avait fait des progrès, mais à un rythme 
plus lent que prévu car les questions qui se po saient dans certains domaines étaient complexes. 
14. Depuis l'établissement de l'Équipe de transition, les donateurs s'étaient efforcés de réunir 
suffisamment de financement pour le CI renforcé.   Le processus de réapprovisionnement du Fonds 
d'affection spéciale pour le CI renforcé avait comme ncé.  Une discussion formelle entre les donateurs 
existants avait eu lieu à une réunion des donateurs tenue à Bruxelles le 11 décembre 2006, à laquelle il 
avait également participé.  La réunion avait établi un calendrier provisoire allant jusqu'en mars 2007 
pour l'achèvement de l'exercice de réapprovisionne ment et il espérait que d'ici là un financement 
suffisant serait en place pour passer à la phase de mise en œuvre du CI renforcé.  Il a cependant 
prévenu que tous les donateurs pourraient ne pas être  prêts à prendre des engagements pour la fin de WT/IFSC/M/17 
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  mars 2007.  Il a informé les Membres que M. Joe Ingram (ancien représentant de la Banque mondiale 
à Genève) avait participé à la réunion des donateurs de Bruxelles.  Il avait été engagé par l'Équipe de 
transition pour aider les donateurs dans les trav aux envisagés dans le cadre du CI renforcé.  
L'intervenant a ensuite énuméré un certain nombre d'activités qu'il avait personnellement entreprises 
pour trouver des fonds pour le CI renforcé.  Il a souligné que des efforts étaient en cours pour 
atteindre des pays au-delà du cercle existant de do nateurs afin qu'ils fassent des contributions au 
Fonds d'affectation spéciale pour le CI renforcé.  À cet égard, il avait organisé une réunion à Genève à 
laquelle il avait invité des pays en développeme nt et des économies émergentes susceptibles de 
devenir des donateurs dans le pro cessus du CI.  Ce groupe comprenait des pays en développement tels 
que le Brésil, la Chine, l'Inde et des économies émergentes telles que l'Afrique du Sud, le Chili, le 
Mexique, Singapour et la Thaïlande.  Les exposés fa its devant ce groupe de pays avaient été bien 
reçus.  Les pays invités s'étaient engagés à consulte r leurs capitales à cet égard.   L'intervenant espérait 
poursuivre un dialogue concret avec ces pays.  Il avait rencontré ses propres autorités à Ottawa, en 
particulier les représentants des organismes de dé veloppement et défendu la cause du renforcement du 
CI.  Il avait également rencontré un groupe d'or ganismes d'aide, notamment des représentants de 
l'USAID, de la Millennium Challenge Corporation et d' autres institutions de Genève.  Il avait aussi eu 
l'occasion de parler du CI renforcé devant le Com ité parlementaire de l'UE.  Dans ses exposés devant 
divers groupes, il avait souligné trois aspects.  Premièrement, l'importan ce d'obtenir un financement 
substantiel pour le CI renforcé afin d'assurer la st abilité et la prévisibilité à long terme des activités 
découlant de ce programme.  Deuxièmement, il av ait souligné la nécessité de mieux lier le 
financement bilatéral aux diagnostics et évaluations  des besoins effectués da ns le cadre du processus 
du CI.  Troisièmement, il a répété que des e ngagements financiers à long terme prévisibles 
permettraient une gestion professionnelle du programme. 
15. L'intervenant a ajouté qu'une série de consultations avaient eu lieu sur la question des 
arrangements juridiques et administratifs qui seraient mis en place pour le CI renforcé.  Il a rappelé que l'une des recommandations de l'Équipe spéciale était de réunir en un même endroit toutes les 
fonctions, à savoir l'administration globale, la gouve rnance globale et la gestion des fonds.  Avec les 
autres coprésidents de l'Équipe de transition, il avait tenu des consultations  bilatérales pour mener 
cette question à bien.  L'intervenant a rappelé aussi  que le Secrétariat exécutif envisagé pour le CI 
renforcé devrait être établi à l'OMC avec une pl eine indépendance fonctionnelle.  L'Équipe de 
transition et ses groupes avaient examiné la question et , en particulier, avaient interrogé le Secrétariat 
de l'OMC sur la manière d'établir un secrétariat exécutif pour le CI renforcé fonctionnellement 
indépendant.  En réponse, le Secrétariat de l'OM C avait préparé un court document indiquant les 
questions et les options qui se posaient à cet égar d.  Le document de l'OMC proposait deux options à 
l'Équipe de transition.  La premiè re (Option 1) prévoyait pour l'essentiel l'établissement du Secrétariat 
indépendant au sein de l'OMC mais était limité e par les pouvoirs de son Directeur général et 
demandait, par conséquent, que l'autorité administ rative pour le personnel po ur faire fonctionner le 
Secrétariat relève du Directeur général de l'OMC.  La deuxième option (Option 2) était une opération 
indépendante plus autonome du Secrét ariat exécutif qui aurait une rela tion contractuelle avec l'OMC.  
L'Équipe de transition avait quelques difficultés avec les deux options.  Alors que les PMA n'avaient 
pas de problème avec l'Option 1, les donateurs avai ent des doutes quant à ses détails, en particulier les 
garanties spécifiques d'indépendance d'action de la  direction du CI dans un tel arrangement.  Les 
donateurs avaient demandé des éclaircissements s upplémentaires au Secrétar iat de l'OMC sur la 
garantie de l'indépe ndance d'action.  Il n'y a guère eu de soutien pour l'Option 2 ou pour quoi que ce 
soit qui exige l'établissement d'une nouvelle enti té, en d'autres termes d'une nouvelle institution 
autonome en raison de la crainte de frais généra ux excessifs et d'autres co mplications.  Des avis 
avaient également été exprimés pour que d'autres options soient examinées en dehors des deux 
présentées dans le document de l'OMC afin de vo ir si les recommandations de l'Équipe spéciale 
pouvaient être pleinement mises en œuvre, à savoir réunir en un même endroit le Secrétariat exécutif 
et la gestion du Fonds d'affectation spéciale.  WT/IFSC/M/17 
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  16. L'intervenant a indiqué qu'il avait discuté de l'Option 1 avec le Directeur général de l'OMC, 
lequel avait fourni des clarifications concernant les arrangements possibles au sein de l'OMC.  Le 
Directeur général avait donné un certain nombre d'assurances concernant l'indépendance du 
Secrétariat exécutif, en particulier sur les questions  de politique, les décisions de financement ainsi 
que les décisions prises par le Conseil du CI et le CDCI concernant le CI renforcé.  La position de 
l'OMC sur les questions de politique serait assurée par sa participation à ces organismes de direction 
du CI.  Les arrangements administratifs incomberaient à l'OMC.  Certaines assurances avaient été données sur l'indépendance du CI en ce qui concerne le  recrutement du personnel et, en particulier, de 
son chef.  Ces assurances avaient rassuré quelque  peu les donateurs, mais des doutes subsistaient 
quant à l'existence ou non d'autres options et quant à la question de savoir si le Secrétariat exécutif et 
la direction du Fonds d'affectation spécial e pouvaient être réunis en un même endroit. 
17. L'intervenant avait reçu des Memb res l'instruction de tenir des consultations sur une troisième 
option concernant le Secrétariat exécutif du CI re nforcé.  Les initiatives qu'il prendrait pour explorer 
cette option étaient les suivantes:  premièreme nt, il enverrait une lettr e aux six organisations 
participantes du CI leur demandant d'indiquer si elle s pouvaient à la fois abriter le Secrétariat du CI 
renforcé et gérer le Fonds d'affectation spéciale et, dans l'affirmative, dans quelles conditions.  
Deuxièmement, il consulterait les organisations i ndividuellement.  Il avait déjà eu une discussion 
initiale avec la Banque mondiale et le PNUD à Bruxe lles en marge de la réunion des donateurs.  Puis 
il consulterait les organisations en groupe en janvier 2007.  Parallèle ment, il consulterait les Membres, 
y compris les PMA et les pays donateurs.  Après cela, conjointement avec les coprésidents de l'Équipe de transition, il présenterait une recommandation a ux Membres.  Les travaux liés au CI renforcé 
prenaient un peu plus de temps que les Membres n'avaient prévu. 
18. L'intervenant a souligné l'importance d'avancer  dans la mise en œ uvre des recommandations 
de l'Équipe spéciale.  À cette fin, il s'était efforc é de régler les questions une par une.  Le groupe des 
activités dans les pays avait travaillé sur les ma ndats des divers acteurs du processus par pays.  
L'intervenant a attiré l'attention des Membres sur l' Atelier régional du CI tenu à Dakar (Sénégal), du 6 
au 8 décembre 2006.  Cet atelier avait fourni une op portunité aux parties prenantes du CI à Genève de 
rencontrer un groupe de points de c oordination des PMA.  Il regrettait que davantage de points de 
coordination n'aient pas pu y participer en raison du re tard des arrangements et d'autres priorités.  La 
réunion avait informé les points de coordination des progrès réalisés à Genève sur le CI renforcé et obtenu leurs contributions sur les questions à l'examen  dans le cadre du CI renforcé.  La réunion avait 
également signalé quelques défis concernant la communication avec les gens du terrain s'efforçant 
d'appliquer le programme.  Le fait que les points de coordination du CI n'étaient pas suffisamment 
conscients des discussions de Genève constituait un dé fi à long terme, sur lequel il fallait se pencher.  
L'intervenant a souligné l'importance d'une diffusion  régulière de renseignements sur le terrain pour 
assurer le succès des programmes entrepris dans le cadre du processus du CI.  Les Membres devaient faire face à des difficultés en ce qui concernait t ous les domaines couverts par les recommandations 
de l'Équipe spéciale, y compris pour atteindre les ob jectifs en matière de financement et établir les 
dispositifs juridiques et administratifs du CI renforcé .  L'intervenant espérait que le CI renforcé serait 
opérationnel au début de 2007.  Il demanda it l'appui des Membres dans son travail. 
19. Le représentant du Bangladesh
, au nom des PMA, a remercié le Président de l'Équipe de 
transition de son rapport.  Il a exprimé sa gratitude  aux deux coprésidents de l'Équipe de transition 
ainsi qu'aux présidents des différents groupes pour le urs efforts visant à faire avancer les travaux sur 
le CI renforcé.  Il a répété que les Membres devaie nt respecter le mandat tout en mettant en œuvre les 
recommandations de l'Équipe spéciale.  Le défi le  plus important dont l'Équipe de transition était 
saisie était la question de l'entité juridique du Secr étariat exécutif.  Les PMA avaient exprimé leur 
opinion à ce sujet.  Ils souhaitaient un lien avec le  Secrétariat de l'OMC comme l'avait recommandé 
l'Équipe spéciale.  Étant donné les options ouvertes, les PMA avaient indiqué une préférence pour 
l'Option 1.  Il pouvait certes y avoir des difficultés puisque les recommandations de l'Équipe spéciale 
ne pouvaient pas être pleinement respectées selon l'Option 1.  Il demandait des renseignements WT/IFSC/M/17 
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  complémentaires concernant la mesure dans la quelle l'Option 1 pouvait prendre en compte les 
recommandations de l'Équipe spéciale, ce qui perme ttrait aux PMA de prendre une décision éclairée 
sur la question.  L'intervenant a pris note des efforts actuels de l'Am bassadeur Stephenson pour 
examiner une troisième option.  Les PMA étaien t disposés à examiner d'autres options pour le 
Secrétariat exécutif, mais il fallait tenir compte des paramètres des recommandations de l'Équipe 
spéciale.  Il fallait résoudre rapidement la question pour que le CI renforcé puisse être mis en place au 
début de 2007.  À cet égard, l'intervenant a rappe lé la Déclaration ministérielle de Hong Kong qui 
prévoyait notamment son entrée en vigueur pour  le 31 décembre 2006.  La gestion du Fonds 
d'affectation spéciale devait être économique.  Il fall ait faire preuve de prude nce dans l'utilisation de 
ressources pour gérer ou sous-traiter des services re latifs au Fonds d'affectation spéciale.  Des 
ressources prévisibles et supplémen taires étaient essentielles pour une mise en œuvre effective du CI 
renforcé.  Les donateurs avaient fait des efforts pour réapprovisionner le Fonds d'affectation spéciale.  
Le Groupe des PMA souhaiterait que les donateurs f ournissent un rapport de situation concernant le 
processus de réapprovisionnement du Fonds d'affectation spéciale. 
20. Le représentant du Bénin
 a remercié le Président de l'É quipe de transition du travail accompli 
pour mettre en œuvre les recommandations  de l'Équipe spéciale.  Il a souligné l'importance du CI pour 
les pays bénéficiaires.  Les perspectives qu'offrait le CI élargi étaient énormes.  Il invitait les membres 
de l'Équipe de transition à accélérer leurs travaux pour rendre opérationnel le CI renforcé dès que 
possible.  Il fallait trouver des propositions conc rètes et cohérentes pouvant être mises en œuvre 
efficacement.  Les travaux devaient se faire en c oncertation.  Les pays bénéficiaires devaient se voir 
donner les outils leur permettant de promouvoir le ur commerce et assurer leur développement.  
L'intervenant espérait que la décision concernant l'emplacement du Secrétariat exécutif serait prise 
rapidement.  À cet égard l'Équipe de transition av ait eu une longue discussion.  Il fallait aller de 
l'avant de manière à rendre le CI renforcé opérationnel dès que possible. 
21. Le représentant du Népal  s'est associé à l'avis du Président de l'Équipe de transition selon 
lequel les Membres se trouvaient confrontés à un certa in nombre de défis dans la mise en œuvre des 
recommandations de l'Équipe spéciale.  Les Memb res travaillaient d'arrache-pied pour mettre en 
œuvre ces recommandations.  Il fallait convertir ces effo rts en résultats concrets.  Il fallait garder à 
l'esprit les trois éléments des recommandations de  l'Équipe spéciale dans la mise en œuvre:  
i) prévisibilité et caractère supplémentaire des fonds pour le CI renforcé, ii) capacités renforcées dans les pays et iii) gouvernance renforcée du CI.  Ces trois éléments des recommandations étaient 
organiquement liés les uns aux autres.  Les attentes étaient nombreuses concernant le CI renforcé.  À 
cet égard, l'intervenant a rappelé que les participants  de l'Atelier de Dakar, comprenant des points de 
coordination des PMA, étaient impatients de voi r le CI renforcé opérationnel.  Les points de 
coordination du CI faisaient preuve d'un intérêt actif dans le CI renf orcé.  Il fallait assurer un résultat 
conforme aux recommandations de l'Équipe spéci ale.  L'intervenant a exprimé son soutien au 
Président de l'Équipe de transition pour rendr e le CI renforcé opérationnel dès que possible. 
22. Le représentant de Djibouti
 a remercié le Président du CDCI ainsi que 
l'Ambassadeur Stephenson de leurs efforts sincères dans l'exécution des travaux en cours pour mettre 
en œuvre les recommandations de l'Équipe spéciale.  Leur engagement et leur participation active 
étaient louables.  L'intervenant a également remercié  le Directeur général adjoint, Mme Rugwabiza, et 
la Division du développement du Secrétariat de l'OM C pour leur soutien aux tr avaux actuels relatifs à 
l'établissement du CI renforcé.  Sa délégation y pl açait beaucoup d'espoir.  Le CI avait déjà beaucoup 
apporté aux PMA.  L'intervenant a souligné qu'il ét ait important que des mesures concrètes soit prises 
dans le cadre du processus en cours.  Il fallait se co ncentrer sur des solutions tournées vers l'avenir.  
Les principaux problèmes du processus du CI concerna ient, dans une large mesure, le terrain.  Il 
fallait axer toute l'énergie vers des actions qui puissen t satisfaire les besoins des PMA sur le terrain.  Il 
fallait renforcer les capacités des PMA.  À cet égard,  l'intervenant a rappelé que la plupart des points 
de coordination du CI à l'Atelier de Dakar avaien t exprimé leurs préoccupati ons au sujet de manque 
de capacité pour bénéficier du processus du CI.  L' intervenant a informé le CDCI que le point de  WT/IFSC/M/17 
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  coordination du CI de son pays était présent à la réunion en cours de façon à mieux comprendre les 
travaux relatifs au CI renforcé. 
23. Le représentant des Communautés européennes  a relevé que des réunions et activités se 
tenaient régulièrement pour mettre en œuvre l es recommandations de l'Équipe spéciale.  
L'engagement soutenu de toutes les parties prenante s du CI, en particulier des PMA, dans les travaux 
en cours était encourageant.  L'état actuel des négociations du PDD avait pe rmis aux délégations de 
consacrer davantage de temps aux questions liées au  CI.  De bons progrès avaient été accomplis dans 
certains groupes, en particulier dans le groupe de s activités dans les pays.  Il faudrait prendre des 
décisions essentielles sur les questions juridiques et  administratives.  L'intervenant espérait que dès 
que ces décisions seraient prises, tous les au tres éléments se mettraient en place pour rendre 
opérationnel le CI renforcé.  Le calendrier prévu à cet  effet ne pourrait être respecté.  Ce n'était que 
récemment que le S ecrétariat de l'OMC avait donné une réponse définitive indiquant que la situation 
idéale décrite dans les recommandations de l'Équipe spéciale ne pourrait être réalisée dans le cadre de 
l'OMC. 
24. L'intervenant a ajouté que, pour sa délégation,  un aspect important du Secrétariat exécutif 
était son autonomie fonctionnelle.  Les fonctions du Fonds d'affecta tion spéciale envisagées dans le 
cadre du CI renforcé devraient être confiées à une autre partie.  Il a souligné la nécessité d'une 
réflexion individuelle et collective sur les diffé rentes recommandations de l'Équipe spéciale.  
L'intervenant appuyait l'idée de l'Ambassadeur Step henson de donner plus de  substance à l'Option 1 
pour voir si elle pouvait se rapprocher davantage des recommandations initiales de l'Équipe spéciale.  
À cet égard, il était important d'élaborer avec le Secrétariat de l'OMC un protocole indiquant comment 
les Membres pouvaient respecter l'esprit des reco mmandations tout en restant dans le cadre 
administratif de l'OMC.  Il fallait aussi examiner la possibilité d'une troisième option qui pourrait être 
comparée à celles présentées dans le document de l'OMC.  L'intervenant a souligné l'importance d'obtenir le meilleur résultat possible pour rendre le fonctionnement du CI renforcé efficace pour ses 
bénéficiaires.  Ce ne se rait donc pas une impasse si le calendrier initial ne pouvait pas être respecté.  Il 
fallait mettre en place une structure qui fonctionnera it et non se hâter à tout prix pour obtenir un 
résultat. 
25. Le Président de l'Équipe de transition
 a réaffirmé la nécessité de résoudre les questions en 
suspens de façon à mettre en œuvre le CI renforcé.  Il demeurait résolu à faire en sorte que les travaux 
entrepris par l'Équipe de transition et ses différe nts groupes débouchent sur un résultat positif.  En sa 
capacité de Président de l'Équipe de transition et an cien Président de l'Équipe spéciale, il savait gré à 
M. Carlos Braga (Conseiller principal en partance du  Bureau de la Banque mo ndiale à Genève) de son 
apport au CI.   
26. La Présidente du CDCI  a remercié M. Braga, au nom du Comité, de sa contribution aux 
travaux du Comité et de son dévouement au CI. 
27. Le représentant du Rwanda  a salué la détermination et les efforts de la Présidente pour diriger 
les travaux du CDCI.  Il a également remercié l'Ambassadeur Stephenson de son attachement au CI, 
en particulier du rôle de premier plan qu'il a joué da ns les réunions de l'Équipe de transition.  Il s'est 
associé à la déclaration du Bangladesh au nom des PMA.  Il a remercié toutes les délégations et institutions participant aux différents groupes de le urs efforts pour améliorer l'efficacité du CI.  Des 
progrès certains avaient été réalisés dans nombre de domaines.  Les recommandations de l'Équipe spéciale avaient stipulé que le CI renforcé serait opé rationnel à la fin de 2006.  Cette date n'avait pu 
être respectée du fait que les Membres examinaient encore différentes options pour l'implantation du 
Secrétariat exécutif ainsi que les questions ju ridiques et administratives connexes ou liées au 
financement.  L'intervenant a lancé un appel à t outes les parties prenan tes du CI pour trouver une 
solution rapide à l'impasse du moment.  À son avis, une solution adaptée devrait respecter les recommandations de l'Équipe spéciale.  Sa déléga tion resterait souple et participerait de manière WT/IFSC/M/17 
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  constructive aux travaux à venir.  Il a souligné qu e même si les EDIC avaient été achevées et validées, 
il restait le défi d'élaborer des projets pouvant être financés et d'administrer ces projets.  Les pays se 
trouvant au premier stade du processus du CI étaien t confrontés à la difficulté de renforcer leurs 
capacités au niveau national pour s'approprier les proj ets.  Le CI renforcé était considéré comme un 
mécanisme qui aiderait les PMA à lutter contre la  pauvreté en développant leur commerce et en 
favorisant les exportations.  Il apporterait des cha ngements aux institutions des PMA et à la vie de 
leur population.  Par conséquent, plus on commence rait à mettre en œuvre le CI renforcé rapidement, 
le mieux ce serait pour tous les PMA.  L'interven ant espérait que la question de l'implantation du 
Secrétariat serait résolue au début de l'année suivante. 
28. Le représentant de la Banque mondiale
 a remercié la Présidente du CDCI ainsi que 
l'Ambassadeur Stephenson pour leurs paroles aimabl es à son égard.  Les travaux en cours avaient 
progressé très lentement.  Il soulignait toutefois l'importance d'obtenir le résultat qui convenait à 
l'issue des travaux en cours relatifs au CI renforcé.  Selon lui, le défi n'était pas seulement dans la 
mise en œuvre des recommandations de l'Équipe spécial e, c'était aussi de faire en sorte que toutes les 
parties prenantes du CI aillent dans la même dir ection.  L'intervenant a souligné l'importance d'un 
soutien accru pour renforcer les activités dans les pays .  C'est ce qui ferait la différence dans le CI.  
Les débats au sein de l'Équipe de transition et ses différents groupes avaient fait ressortir clairement un aspect.  Toutes les parties prenantes du CI partageaient l'objectif commun d'intégrer le commerce dans les plans nationaux de développement pour  lutter contre la pauvreté et promouvoir le 
développement.  Réunir tous les éléments du CI renforcé constituait un défi .  Plus proche serait 
l'entrée en vigueur mieux ce serait pour tous.  Dans le même temps, il importait d'établir la structure 
appropriée.  L'intervenant attendait avec intérêt de c ontinuer à travailler sur le  CI renforcé sous la 
direction de l'Ambassadeur Stephenson. 
29. Le représentant du PNUD
 a remercié l'Ambassadeur Stephens on de son rôle de moteur dans 
les travaux de l'Équipe de transition.  S'agissant de l'Option 1, le PNUD souhaiterait continuer, si les 
Membres le désirent, à gérer le Fonds d'affectati on spéciale pour le CI.  Il pouvait se fonder sur son 
expérience des cinq dernières années pour assurer le bon fonctionnement et la continuité du Fonds.  
Sa délégation était prête à travailler avec le Secr étariat exécutif proposé pour établir des critères de 
performance d'une gestion efficace et effective du F onds.  S'agissant de la décision d'examiner une 
troisième option pour l'implantation du Secrét ariat exécutif, il souhaiterait prendre part aux 
consultations que devait entreprendre l'Ambassadeur St ephenson.  Implanter le Secrétariat exécutif et 
le Fonds d'affectation spéciale à l'OMC, ou dans tout e autre organisation, ferait courir le risque de 
moins inciter les autres organisations à continuer de s'engager pleinement dans le processus du CI.  Il 
espérait que la question pourrait être résolue d'une manière pratique qui accroîtrait, et non diminuerait, 
la participation des organisations au processus du CI  et renforcerait le partenariat avec les pays 
bénéficiaires et les pays donateurs, faisan t du CI un partenariat véritablement intégré. 
30. Le représentant de la CNUCED  a remercié l'Ambassadeur St ephenson de son rapport détaillé 
sur les travaux actuels relatifs au CI renforcé et  pour ses aimables paroles concernant l'apport de 
l'Atelier de Dakar au processus actuel de Genè ve.  Les progrès dans la mise en œuvre des 
recommandations de l'Équipe spéciale étaient certes le nts, mais quelques résultats avaient été obtenus.  
Ils comprenaient l'Atelier de Dakar que la CNUCED avait eu le privilège d'organiser.  Celui-ci avait 
permis aux délégations de Genève de procéder à un échange  de vues avec les fonctionnaires des 
capitales sur divers aspects du processus du CI, en pa rticulier le principe de  l'appropriation par les 
pays du processus du CI.  L'Atelier de Dakar avait contribué à renforcer l'appropriation par les pays 
du processus.  Le CI avait été un processus mû par les pays, aspect également recommandé par 
l'Équipe spéciale.  L'Atelier de Dakar avait permis de réunir en un même lieu des points de 
coordination du CI.  Certains PMA étaient représent és par le point de coordination adjoint du CI et 
des fonctionnaires responsables du CI.  Ses participan ts représentaient 70 pour cent de tous les points 
de coordination du CI dans les PMA.  L'intervenant a souligné que les points de coordination adjoints 
ou fonctionnaires responsables du CI jouaient souvent un rôle dans les pays bénéficiaires, car dans de  WT/IFSC/M/17 
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  nombreux PMA les points de coordination étaient les secrétaires permanents dont les fonctions étaient 
invariablement déléguées à d'autres hauts fonctionnai res en raison de leurs occupations.  Le fait que 
les points de coordination avaient été amenés à participer au processus conduisant à l'entrée en 
vigueur du CI renforcé leur donnait le sentiment qu'ils s'appropriaient le processus du CI.  C'était la 
contribution la plus importa nte de l'Atelier de Dakar.   Le rapport de l'Atelier serait distribué dans la 
semaine suivante.  L'intervenant a souligné la n écessité de trouver des méca nismes pour impliquer les 
points de coordination du CI dans le processus de Genève d'une manière régulière.  À cet égard, il 
soulignait l'importance de trouver une solu tion permanente au lieu de dispositifs ad hoc , de manière à 
ce que les pays bénéficiaires puissent participer plei nement au processus en cours conduisant à la mise 
en œuvre du CI renforcé.  Il reconnaissait que l' application des recommandations de l'Équipe spéciale 
constituait un défi pour les parties prenantes du CI. 
31. Le Président du CDCI  a proposé que le Comité prenne note du rapport de 
l'Ambassadeur Stephenson ainsi que des déclarations. 
32. Il en a été ainsi convenu . 
D. MISE EN ŒUVRE DU CI:  RAPPORT DES BÉNÉFICIAIRES SUR LE SUIVI DES EDIC:   LES PAYS QUI 
ONT VALIDÉ LEUR EDIC  SONT ENCOURAGÉS À FAIRE RAPPORT SUR L 'ÉTAT D 'AVANCEMENT 
DU PROCESSUS DU CI 
33. Le Président du CDCI  a dit que le programme de trava il du CI mettait un accent particulier 
sur le suivi des EDIC dans les pays bénéficiaires.  À ce jour, les EDIC avaient été validées dans les 24 PMA suivants:  Bénin, Burundi, Cambodge, Dji bouti, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Madagascar, 
Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozamb ique, Népal, Ouganda , RDP lao, Rwanda, 
Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Si erra Leone, Tanzanie, Tchad, Yéme n et Zambie.  Tous ces pays 
étaient entrés dans la phase postérieure à l'EDIC.  Le Président encourageait les délégations de ces 
pays à faire part aux Membres de l'état de la mise en œuvre du CI en fournissant notamment des renseignements sur les progrès accomplis et les difficu ltés rencontrées.  Il a également invité les pays 
donateurs ainsi que les organisations à communique r aux Membres tout renseignement pertinent 
concernant ce point. 
34. La représentante de la Guinée
 a félicité la Présidente du CDCI ainsi que 
l'Ambassadeur Stephenson de la qua lité de leurs rapports et des renseignements qu'ils avaient fournis 
sur l'avancement des travaux dans leurs domaines resp ectifs.  Elle s'est associée à la déclaration faite 
par le Bangladesh au nom des PMA.  Cette déclaration reflétait les préoccupations et les attentes de son pays.  Le renforcement du CI était synonyme d'amélioration des possibilités d'accès aux marchés 
pour les PMA.  Il devait renforcer les capacités humaines et institutionnelles des PMA.  Un 
financement prévisible était essentiel pour assurer un résultat positif du CI renforcé.  Plusieurs 
activités avaient eu lieu pour faire avancer l'appli cation des recommandations de l'Équipe spéciale, en 
particulier sur les questions administratives et juri diques liées à la création du Secrétariat exécutif et 
aux questions relatives au processus interne aux pa ys.  L'intervenante a informé le CDCI que sa 
délégation, en coopération étroite avec le CCI, avait organisé à Genève, le 27 novembre 2006, une 
table ronde pour examiner le processus du CI dans son pays.  Une délégation de haut niveau de sa 
capitale, dirigée par le Ministre du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, 
avait pris part à cette table ronde.  Sa délégation y avait réaffirmé l'in térêt marqué de la Guinée pour le 
CI renforcé.  Un exposé général de la situation éc onomique du pays, de son cad re d'investissement et 
de sa politique commerciale avait été également pr ésenté à la table ronde.  Des exposés concrets 
avaient été faits concernant la mise en œuvre de  projets dans le cadre du Guichet II du Fonds 
d'affectation spéciale.  La table ronde avait contri bué à mettre en lumière le potentiel agricole de la 
Guinée, les obstacles rencontrés par ses producteurs en matière d'exportations et les moyens de les surmonter.  Trois projets avaient été choisis lors de  l'Atelier de validation de l'EDIC aux fins de 
financement au titre du Guichet II, à savoir:  i) le  renforcement des capacités dans le domaine des WT/IFSC/M/17 
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  négociations commerciales multilatérale s, ii) le renforcement des capac ités institutionnelles et iii) le 
développement des exportations agricoles.  Le  succès de ces trois projets avait encouragé le 
gouvernement à élaborer de nouveaux projets lié s à la politique commerciale ou l'intégration 
régionale, l'infrastructure, l'agriculture, la pêche, le  tourisme, l'artisanat et d'autres secteurs importants 
pour le pays.  L'intervenante a souligné que ces  projets ne pouvaient être exécutés que si les 
partenaires traditionnels faisaient preuve de bonne volonté et fournissaient un financement suffisant.  
Elle pressait tous les partenaires de son gouvern ement de fournir un financement pour les projets 
présentés par le gouvernement guinéen à la table r onde.  Elle a remercié Mme Patricia Francis, 
Directeur exécutif du CCI, de son soutien personnel et  de sa présence à la table ronde.  Le point de 
coordination de son pays pour le CI, le Directeur du commerce et de la concur rence, avait participé à 
l'Atelier de Dakar et fait part de l'expérience de la Guinée dans le processus du CI.  En conclusion, 
l'intervenante a remercié les partenaires de développement qui  avaient soutenu son gouvernement 
dans les diverses étapes du processus du CI. 
35. Le représentant du Mali
 a remercié la Présidente du CDCI de ses efforts en faveur du CI.  Il 
s'est associé à la déclaration du Bangladesh au nom des PMA.  Il a remercié 
l'Ambassadeur Stephenson de son rapport et les Présidents des différents groupes de leur 
détermination à poursuivre la mise en œuvre des reco mmandations de l'Équipe spéciale.  Il a rappelé 
les contributions généreuses des donateurs ainsi que l'appui technique des orga nisations participantes 
dans la mise en œuvre du CI au Mali.  Une délé gation de sa capitale, comprenant un représentant du 
Facilitateur des donateurs, était venue à Genève du 6 au 10 novembre 2006 et avait tenu une série de 
réunions sur le CI à l'OMC.  À l'époque, un rapport détaillé sur la mise en œuvre du CI au Mali avait 
été distribué.  L'intervenant a ensuite informé l es Membres de quelques faits nouveaux concernant le 
processus du CI dans son pays.  Il a tout d'abord attiré l'attention des Membres sur une table ronde tenue à Bamako le 15 novembre 2006 avec des partic ipants de gouvernements, du secteur privé, des 
organisations participantes du CI et  d'élus nationaux et locaux.  La  table ronde avait fourni l'occasion 
de rappeler les différentes phases du CI au Mali, la première ayant commencé en novembre 2001.  
L'EDIC avait été achevée en 2004.  Le gouvernem ent malien avait pris des mesures pour inclure 
l'analyse du commerce dans le DSRP.  Par ailleurs,  à l'aide de ressources du CI, son gouvernement 
avait établi un cadre institutionnel pour la mise en œuvre du CI.  Un comité de mise en œuvre avait 
été établi sous la présidence du Premier Ministre.  Le Comité directeur national était présidé par le Ministère de l'industrie et du commerce et comprenait des représentants du gouvernement, du secteur privé et de la société civile.  Le  Secrétaire général du Ministère de l'industrie et du commerce avait été 
désigné comme point de coordination du CI et un dé partement avait été créé pour la mise en œuvre de 
celui-ci.  Troisièmement, l'intervenant a souligné  l'importance de la mise en œuvre effective des 
recommandations issues de l'atelier de validati on pour la phase allant de 2007 à 2011 dans lequel 
l'intégration du Mali dans le système commercial mu ltilatéral avait été reconnue comme une priorité.  
Son gouvernement avait alloué un crédit spécial (bu dget d'investissement spécial pour 2007) pour la 
mise en œuvre du CI qui était le premier du genre.  Le gouvernement était conscient de la nécessité 
d'établir des synergies plus étroites entre les di fférents programmes nationa ux pour une plus grande 
efficacité et une rationalisation de l'utilisation d es ressources.  Quatrièmement, la phase initiale de 
mise en œuvre du CI avait pris fin.  Elle avait vu un e série d'ateliers, y compris l'atelier de validation 
de l'EDIC.  Celle-ci recommandait des plans de mise en œuvre concrets.  Les résultats du CI étaient 
inclus dans les grands programmes de développement.  Des mesures av aient été prises pour la mise en 
œuvre des recommandations résultant de la matr ice d'action de l'EDIC, qui avait proposé des 
interventions multisectorielles.  La mise en œuvre de projets au titre du Guichet II du Fonds 
d'affectation spéciale progressait bien.  Cinquièmemen t, l'intervenant a mis en lumière des projets 
présentés à la table ronde de novembre 2006, qui port ait sur le développement du tourisme, les cuirs et 
les peaux, les technologies de l'information et des communications, l'appui à l'amélioration de la 
qualité, l'élaboration de logiciels pour les dou anes, les produits alimentaires agricoles, le 
développement de la musique, etc.  Des donateurs bilatéraux et multilatéraux avaient participé à la 
table ronde et s'étaient félicités des progrès accomplis dans la mise en œuvre du CI au Mali.  Ils avaient aussi réaffirmé leur détermination à conti nuer d'appuyer les efforts de développement du Mali.  WT/IFSC/M/17 
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  36. L'intervenant a indiqué que l'EDIC avait été él aborée au cours de la période 2003-2006 grâce 
à des ateliers sectoriels et un atelier de validation,  dont les recommandations étaient articulées dans la 
matrice d'action.  L'approche suivie par les auto rités maliennes pour effectuer l'EDIC avait permis 
d'en ancrer le résultat dans tous les grands pr ogrammes de développement nationaux.  La matrice 
d'action de l'EDIC était intersectorielle et avait ét abli un coût indicatif et un calendrier de mise en 
œuvre pour les mesures identifiées.  La mise en œuvre des projets au titre du Guichet II du Fonds 
d'affectation spéciale avait donné des résultats.  Le CI  avait été effectivement incorporé dans le DSRP.  
La phase suivante serait de mettre en œuvre les reco mmandations prioritaires de la matrice d'action de 
l'EDIC pour la période 2007-2011, qui coïnciderait égal ement avec la mise en œuvre du CI renforcé.  
Les autorités maliennes avaient présenté les projets ci-a près découlant de la matrice d'action:  i) projet 
de soutien pour la commercialisation des mangues, ii) projet sur le tourisme, iii) projet de soutien de 
l'amélioration de la qualité et de  la commercialisation des peaux, iv) projet sur l'application de 
mesures SPS, v) projet pour étendre l'appli cation du logiciel UNCTADA SYCUDA++ à tout le 
territoire douanier, vi) projet sur l'industrie de la musique et vii) projet de soutien des sous-secteurs 
d'exportation de l'agroalimentaire.   
37. L'intervenant a ajouté que les donateurs s'étaien t félicités des progrès du Mali dans la mise en 
œuvre du CI et avaient réitéré leur déterminati on à soutenir le développement du pays.  L'USAID 
continuerait ses activités de soutien au CI et avait j oué le rôle de facilitateur des donateurs au Mali.  
L'intervenant a rappelé l'aide fournie par le CCI, la CNUCED, le PNUD et l'OMC pour la mise en 
œuvre de divers projets au Mali dans le cadre du CI.  Le gouvernement néerlandais avait financé la 
construction d'une usine d' emballage et de réfrigération.  En co nclusion, l'intervenant a exprimé sa 
gratitude aux six organisations participantes du CI  et aux donateurs pour leur engagement à faire 
avancer la mise en œuvre du CI au Mali.  Il a attir é l'attention des Membres sur le fait que les fonds 
mis à la disposition du Mali au titre du Guichet II du Fonds d'affectation spéciale étaient épuisés.  Il espérait que de nouvelles ressources seraient disponibl es au titre du CI renforcé.  Il invitait toutes les 
parties prenantes du CI à œuvrer pour la mise en œuvre du CI renforcé dès que possible. 
38. Le représentant de l'Ouganda
 a remercié la Présidente du CD CI et l'Ambassadeur Stephenson 
de leur engagement en faveur du CI.  Son gouvern ement avait organisé l'atelier de validation du CI 
début octobre 2006.  Toutes les or ganisations participantes étaient présentes, y compris les donateurs 
résidents.  Les parties prenantes locales, y compris de s représentants de tous les services pertinents du 
gouvernement, avaient également participé à l'atelie r.  Un certain nombre de questions avaient été 
discutées et des recommandations formulées.  Ces dernières avaient été intégrées dans la version 
révisée de l'EDIC et sa matrice d'action.  Dès qu'e lles recevraient le rapport du consultant principal de 
la Banque mondiale, les autorités seraient en mesure  de communiquer la versi on finale de l'EDIC à 
toutes les parties prenantes du CI.  À la suite de l'at elier de validation, le po int de coordination du CI 
ainsi que le facilitateur des donateurs et des re présentants des organisations avaient élaboré un 
aide-mémoire sur la voie à suivre pour la mi se en œuvre du CI en Ouganda.  Depuis lors, 
l'aide-mémoire constituait le principe directeur du processus du CI dans le pays.  Les conclusions de 
l'EDIC faisaient partie des processus à l'intérieur du pays.  Avec celles de la matrice d'action, elles 
avaient été intégrées dans le DSRP.  Celui-ci fai sait également partie du processus budgétaire en cours 
du gouvernement pour l'exercice suivant.  Les au torités gouvernementales avaient rencontré les 
organisations participantes présentes à Kampala pour  ranger les activités prévues dans la matrice 
d'action par ordre de priorité et identifier les lac unes à prendre en compte pour le financement au titre 
du Guichet II du Fonds d'affectation spéciale.  Le Comité directeur national devait se réunir la 
semaine suivante pour approuver la matrice d'action hi érarchisée et déciderait de l'enchaînement des 
activités.  Le Comité examinerait aussi des propos itions concernant l'Unité nationale de mise en 
œuvre et la mise en place du Secrétariat national du CI.  Parallèlement, son gouvernement rencontrerait un groupe de donateurs lo caux qui avaient fait part de leur  intérêt dans le domaine du 
commerce.  L'intervenant regre ttait qu'en raison d'arrangements l ogistiques défectueux sa délégation 
n'ait pas pu participer à l'atelier de Dakar.  Il espérait que ses résultats alimenterait non seulement le WT/IFSC/M/17 
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  processus conduisant à la mise en œuvre du CI renfor cé, mais serviraient aussi à établir une meilleure 
compréhension des questions entres les délégations  de Genève et les fonctionnaires des capitales. 
39. L'intervenant a ajouté que le CCI avait organi sé un voyage de familiarisation à Genève pour 
une délégation nationale du CI.  L'équipe comprenait des représentants du secteur privé.  Cela 
traduisait la volonté du gouvernement de travailler étroitement avec le secteur privé pour la mise en 
œuvre de la matrice d'action de l'EDIC.  Dans le  cadre de ce voyage, au cours des trois jours 
précédents, la délégation avait eu des réunions utile s avec les organisations participantes et avait pu 
améliorer sa compréhension de l'état d'avancement  du processus du CI, y compris le CI renforcé.  À 
son retour dans la capitale, cette délégation entreprendrait l'élaboration de projets susceptibles d'être 
financés sur le montant de 1 million de dollars EU  disponible au titre du Guichet II du Fonds.  Les 
projets seraient présentés par leur comité d'év aluation local pour mars 2007.  Les autorités 
ougandaises détermineraient aussi le mode d'exécuti on des projets à la réunion suivante du Comité 
directeur national du CI.  L'approbati on formelle de l'EDIC et de sa matrice d'action devait intervenir 
avant janvier 2007.  L'intégration de l'EDIC dans le processus de planification et d'élaboration du 
budget du pays avait déjà eu lieu.  Une fois que le  CI renforcé deviendra it opérationnel, l'Ouganda 
serait en mesure d'en profiter.  L'intervenant a exprimé sa gratitude aux organisations pour leur 
soutien au processus du CI dans son pays.  Il réa ffirmait l'attachement de son gouvernement au CI. 
40. Le représentant du Cambodge
 a remercié l'Ambassadeur St ephenson de son rapport détaillé 
sur l'avancement des travaux relatifs au CI renforcé.   Il a également remercié la Présidente du GTCI 
de son rapport sur la réunion du 12 décembre 2006.  Il s'est associé à la dé claration faite par le 
Bangladesh au nom des PMA.  Il a saisi l'occasion de  faire un bref rapport sur l'état d'avancement de 
la mise à jour de l'EDIC de son pays.  Le Mini stère du commerce, point de coordination du CI, avait 
travaillé en étroite collaboration avec les parties prenantes pertinentes du CI pour mettre à jour 
l'EDIC.  La première versi on devait sortir à la fin de l'année et le projet final devait être achevé dans 
les trois mois à venir.  La mise à jour de l'EDIC visait à identifier des secteurs prioritaires avec le 
niveau de détail approprié et à élaboré le cale ndrier de mise en œuvre d'activités au titre du CI 
renforcé en 2007.  Le Cambodge espérait que la mise à jour serait prête à temps.  L'intervenant a 
remercié les organisations et les donateurs de l'aide fournie à son pays pour la mise en œuvre du CI.  Il 
espérait que cette assistance se poursuivrait. 
41. Le représentant du Bénin  a dit que l'atelier de validation de  l'EDIC avait eu lieu les 13 et 
14 octobre 2005 avec la participati on de gouvernements, du secteur privé, d'organisations de la société 
civile ainsi que des six organisations participantes du CI.  Étaient également présents un certain 
nombre de donateurs bilatéraux.  À la suite de l'at elier, le gouvernement avait validé l'EDIC et sa 
matrice d'action.  Le Bénin était entré dans la phase de DSRP de deuxième génération et avait pu 
obtenir un soutien pour l'éla boration d'un deuxième DSRP.  Le Secrétariat national du CI avait 
participé activement à la mise en œuvre du DSRP  de deuxième génération pour le Bénin.  Les 
partenaires de développement avaient offert leur soutien dans le contexte du DSRP.  Le point de 
coordination du CI et le Facilitateur des donateur s (Danemark) avaient élaboré conjointement une 
feuille de route pour la poursuite des activités liées au CI dans le pays.  Les programmes associés au 
CI avaient été élaborés en concertation avec le secteur public, le secteur privé, les organisations de la société civile, les donateurs bilatéraux et d'autres orga nisations représentées au Bénin.  L'intervenant a 
souligné l'importance d'une aide fina ncière et technique adéquate pour  les PMA, en particulier pour la 
gestion du Secrétariat national du CI et la mise en œuvre des activités du CI.  Un soutien pour 
l'élaboration de projets à présenter au titre du Gu ichet II du Fonds était essentiel.  Les autorités 
béninoises étaient parvenues à un stade avancé dans  la formulation de nouveaux projets au titre du 
Guichet II.  L'intervenant a également souligné  la nécessité d'avoir des réunions d'information 
régulières sur les progrès réalisés dans le processus du CI, en particulier en ce qui concernait le CI 
renforcé.  Il invitait les partenaires bilatéraux et multilatéraux à soutenir le  développement d'activités 
dans son pays au titre du CI.  Cela l'aiderait à accélér er le développement industr iel et à s'intégrer dans 
le système commercial multilatéral.  WT/IFSC/M/17 
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  42. Le représentant du Népal  a dit que l'EDIC de son pays avait été validée.  Le Népal avait 
commencé à avoir accès à des financements au titre du Guichet II du Fonds.  Le  point de coordination 
et l'Unité nationale de mise en œuvre s'étaient concentrés sur deux aspects.  Premièrement, les autorités s'étaient penchées sur la mise à jour de l'EDIC actuelle, qui remontait à deux ans.  L'environnement local et mondial avait changé depuis.  Par exemple, la fin de l'Accord sur les textiles 
et les vêtements (ATV) avait eu un effet négatif sur le  pays.  Une mise à jour de l'EDIC était devenue 
nécessaire.  Deuxièmement, des préparatifs étaient en cours pour réarranger les priorités de la matrice d'action de l'EDIC et élaborer des projets appropriés.   L'intervenant a répété que la mise en œuvre du 
CI, en particulier des projets, devait être efficace.  Il a souligné la nécessité de renforcer les capacités 
de l'Unité de mise en œuvre ainsi que du point de coordination du CI sur le terrain pour mieux 
préparer la mise en œuvre du CI.  Cette perspective de vrait faire partie intégrante du CI renforcé.  Il a 
remercié les donateurs qui avaient soutenu les activit és du CI dans son pays.  Il a souligné que les 
donateurs sur le terrain devaient également être sensibilisés au processus du CI.  Il avait reçu des 
rapports de sa capitale indiquant que les donateurs r ésidents de son pays n'étaient pas intéressés par 
des projets liés au commerce.  Le CI devrait pr omouvoir des partenariats entre bénéficiaires et 
partenaires de développement.  L'intervenant a souligné l'importance de  la budgétisation des 
programmes sur une base sectorielle.  Celle-ci pourra it permettre de rationaliser les obligations 
concernant les rapports en un format unique et assu rer la durabilité des programmes.  Il demandait 
l'appui de la communauté des donateurs pour la promotion d'études sectorielles grâce à la budgétisation des programmes.  Il espérait qu'une fois que le CI renforcé serait  en vigueur, son pays 
serait en mesure de lancer un certain nomb re de projets pour promouvoir le commerce. 
43. La représentante de la Zambie
 a remercié l'Ambassadeur Stephenson ainsi que 
Mme Rugwabiza de leurs rapports.  Après l'atelier de  validation de l'EDIC et  son adoption ultérieure 
par le gouvernement, son pays avait progressé dans la  mise en œuvre du CI.  Celui-ci était intégré 
dans des plans de développement national.  La pl upart des activités prévues dans la matrice d'action 
avaient également été intégrées dans le Plan d'action du programme natio nal de développement 
achevé très récemment.  La participation du secteur privé aux activités du CI avait été accrue.  Le 
programme de développement du secteur privé avait ét é établi au niveau national.  Une équipe de 
développement du secteur privé avait été constituée et avait facilité le processus d'identification des 
activités essentielles de la matrice d'action qui serait en trepris dans les six mois à venir.  Un budget le 
prenant en compte avait été établi.  L'intervenante s'est dite heureuse d'informer le CDCI qu'un certain 
nombre de donateurs bilatéraux s'intéressaient au s outien des activités du CI.  Elle a souligné la 
nécessité d'assurer un soutien adéquat au point de coor dination du CI dans les pays bénéficiaires.  Elle 
a remercié l'OMC et les autres organisations partic ipantes de leur soutien dans le processus du CI. 
44. Le représentant de Djibouti  a dit que le CI renforcé serait mis en œuvre dès que possible.  Le 
point de coordination du CI dans s on pays appartenait au secteur priv é, ce qui démontrait l'intérêt de 
ce dernier dans le CI.  Le commerce était une prio rité pour Djibouti.  En raison de son manque de 
ressources, le pays n'avait d'autres solutions  que de promouvoir le commerce.  Les échanges 
intervenaient pour 70 pour cent du PIB.  L'EDIC, qui avait été validée en mai 2004, comportait deux 
éléments principaux.  Premièrement, le renforce ment des institutions chargées de promouvoir le 
commerce, à savoir:  le Ministère du commerce, le Ministère de la promotion de l'investissement et la chambre de commerce.  Deuxièmement, la promoti on du tourisme qui gagnait en importance dans le 
pays.  Les autorités avaient établi un certain nombre de départements pour veiller à ce que les 
institutions assument leur rôle adéquatement.  Un  guichet unique avait été établi pour la promotion 
des investissements, incluant l'Agence nationale de promotion de l'investissement.  Le CI avait joué 
un rôle déterminant dans le renforcement des ca pacités commerciales et l'amélioration de la 
coordination entre institutions.  Au cours des dern ières années, Djibouti avait reçu des IED.  Les 
besoins en la matière avaient été examinés et, selon les nouvelles estimations, il fallait un montant de 
5 milliards de dollars EU pour les ports et les indus tries de raffinage.  L'in tervenant a remercié les 
partenaires de développement ainsi que les organisa tions du CI de leur soutien à Djibouti dans le 
processus du CI.  En particulier, il a remercié le CC I qui avait contribué à la mise en œuvre dans son WT/IFSC/M/17 
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  pays.  Il espérait que dans le CI renforcé le pays  pourrait bénéficier de davantage de crédits.  Il a 
souligné qu'il était important d'amé liorer la coordination entre toutes les parties prenantes du CI afin 
d'en améliorer la mise en œuvre dans les pays bénéficiaires. 
45. Le représentant de la Banque mondiale
 a informé les Membres de l'expérience acquise par la 
Banque au cours des ateliers de va lidation des EDIC dans un certain nombre de PMA.  Il a souligné 
que les PMA recommandaient davantage de ressour ces pour les activités au titre du Guichet II du 
Fonds.  Il a insisté dans ce contexte sur l'impor tance d'accroître les ressources consacrées par les PMA 
à la mise en œuvre de la matrice d'action dans sa totalité.  Les matrices d'action des EDIC incluaient 
des actions dans des domaines sortant du cadre d'activités du Ministère du commerce.  Il a souligné à ce sujet que la plupart des limitations identifiées par les PMA dans les EDIC avaient trait à l'offre.  
Les réformes des douanes et le développement des secteurs privés figuraient parmi les domaines 
principaux couverts par les matrices d'action des EDIC.  De ce fait, on reconnaissait de plus en plus 
que la promotion du commerce exigeait des interventions multiples. 
46. L'intervenant a indiqué que la Banque mondiale avait élaboré un modèle  d'aide-mémoire pour 
la préparation de l'EDIC.  Celui-ci pourrait être di scuté avec les autorités des PMA avant qu'il ne soit 
arrêté.  Les principaux éléments d'un aide-mémoire  standard étaient les suivants:  premièrement, 
soulignant l'importance d'intégrer le commerce dans  les plans de développement national, il fallait 
reconnaître le commerce comme un moteur important de  la croissance économique et le refléter dans 
les plans de développement national.  L'inté gration du commerce dans les DSRP ou plans de 
développement national ferait passer un message impo rtant aux donateurs, ce qui pouvait accroître la 
possibilité d'obtenir des fonds de leur part.  À cet égard, il fallait une coordi nation interministérielle 
effective.  Deuxièmement, il fallait mobiliser les dona teurs locaux en vue de la mise en œuvre de la 
matrice d'action de l'EDIC.  Les besoins des PM A ne seraient pas entièrement couverts par les 
ressources qui seraient disponibles au titre du CI renforcé.  Il était donc important de rechercher un financement additionnel.  Dans cette optique, il ét ait important de mobiliser  les donateurs locaux pour 
faire appel à leurs ressources. 
47. L'intervenant a ajouté que les donateurs envisageai ent d'établir un fonds général en Tanzanie.  
Cela signifiait essentiellement qu'un certain nombr e de donateurs mettraient en commun leur 
financement de façon à ce qu'il existe un fonds centr al pour le financement des activités locales.  Cela 
réduirait les coûts transactionnels et simplifierait les procédures d'accès aux fonds.  Toutefois, certains 
donateurs étaient réticents à l'idée de participer à un tel fonds d'affectation sp éciale.  L'intervenant a 
souligné que des décisions fondées sur un ensem ble unique de programmes pourraient se révéler 
utiles pour les pays.  L'incorporation du commerce dans les DSRP pouvait aider les donateurs à fonder 
leurs interventions dans le domaine du commerce dans  le cadre des DSRP.  Troisièmement, il fallait 
un organisme de contrôle national qui puisse superviser l'ensemb le du processus de mise en œuvre du 
CI.  Un tel organisme comprenant une unité nationale de mise en œuvre, dont un secrétariat, devrait donner des orientations aux différents ministèr es participant à la mise en œuvre du CI.  
Quatrièmement, il fallait que les PMA établissent un ordre de priorités pour les matrices d'action de 
leur EDIC et les traduisent en un plan d'action réel.  Les matrices d'action des EDIC étaient en général très longues et devraient être condensées selon certain es priorités, en élaborant un véritable plan 
d'action.  Ce devrait être un objec tif à atteindre dans les trois ou cinq années à venir.  Sur la base de 
ces plans d'action, les PMA devraient présenter des propositions concrètes à l'examen au titre du fonds du CI renforcé ou d'un fonds à donate urs multiples ou encore à l'examen  de donateurs individuels.  La 
Banque mondiale était une importante source de financement qui pouvait être envisagée pour des 
investissements à grande échelle et des prêts.  L'in tervenant estimait que le processus de Genève et les 
processus sur le terrain pourraient se renforcer mu tuellement pour assurer le succès du CI renforcé. 
48. Le représentant du PNUD
 a indiqué que la question du fonds général comme modalité de 
financement de la mise en œuvre de la matrice d' action de l'EDIC avait été soulevée au GTCI.  Il a 
souhaité compléter les renseignements fournis à cet ég ard par le représentant de la Banque mondiale.   WT/IFSC/M/17 
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  Des pays comme le Cambodge, le Mozambique, la Si erra Leone et la Zambie envisageaient de mettre 
en œuvre leur matrice d'action sur la base d'un pr ogramme et envisageaient aussi des arrangements de 
mise en commun des fonds pour assurer la coordina tion et réduire les coûts transactionnels.  Des 
arrangements de ce type étaient déjà en place dans certains pays et le processus du CI pouvait bénéficier du travail accompli dans ce domaine.  L'intervenant a ensuite donné  des exemples précis de 
pays dans lesquels le PNUD avait œuvré avec le gouvernement à l'élaboration de tels arrangements de 
financement commun.  À la de mande du gouvernement mozambicai n, le PNUD avait travaillé à 
l'établissement d'une approche programmatique et d' un fonds pour soutenir la mise en œuvre de la 
matrice d'action de l'EDIC.  Le gouvernement avait in tégré la matrice d'action dans le DSRP couvrant 
la période 2006-2009.  Au lieu de proposer un certain  nombre de projets, le gouvernement et le PNUD 
avaient collaboré à la formulation d'un programme intensif unique couvrant les priorités essentielles 
de la matrice d'action avec un fi nancement provenant des donateurs b ilatéraux dans le pays et de 
source multilatérale.  Un travail similaire avait été la ncé en Sierra Leone.  L'EDIC de ce pays n'avait 
été validée qu'un mois auparavant.  Le gouvernem ent avait essayé d'attirer un financement non 
seulement des donateurs présents dans le pays mais aussi de donateurs non résidents.  La Sierra Leone 
avait reçu l'appui de donateurs non résidents pour s es élections générales, ce qui avait encouragé le 
gouvernement à rechercher un appui analogue dans  le domaine du commerce.  Le gouvernement 
ougandais avait intégré sa matrice d'action de l'EDIC  dans le budget national.   Cela soulignait la 
nécessité d'aligner toutes modalités de financement su r le budget national.  Le soutien direct au budget 
national était devenu une modalité  de financement importante, utilisée de plus en plus par les 
donateurs pour aider les PMA. 
49. Le Président du CDCI
 a dit que les pays bénéficiaires av aient attaché une grande importance 
au CI pour la promotion du développement de leur  commerce.  Les principales organisations du CI, 
telles que la Banque mondiale et le PNUD, avaient s ouligné la nécessité d'intégrer le commerce dans 
les stratégies nationales de développement de  manière à faire du commerce un moteur de la 
croissance.  La moitié des PMA étaient désormais da ns la phase post-EDIC.  Les rapports réguliers 
des bénéficiaires du CI aux organes directeurs de  celui-ci contribueraient à améliorer sa mise en 
œuvre, car ces rapports pouvaient faire ressor tir les insuffisances auxquelles on pouvait alors 
remédier.  Il encourageait les PMA dont les EDIC étai ent en préparation ou dans lesquels le CI n'était 
pas au stade initial de porter à l'attention des Memb res toutes questions dont pour rait se saisir le CDCI 
ou le GTCI pour assurer le bon fonctionnement du CI  dans leurs pays.  Il a proposé que le CDCI 
prenne note des déclarations. 
50. Il en a été ainsi convenu . 
E. FONDS DU CI:  RAPPORT FINANCIER :  RAPPORT DU PNUD 
51. Le Président du CDCI  a invité le PNUD à présenter un ra pport de situation sur le Fonds 
d'affectation spéciale pour le CI. 
52. Le représentant du PNUD  a dit qu'au 31 octobre 2006, le PNUD avait reçu des annonces de 
contributions s'élevant à 37 millions de dollars EU, dont 367 millions avaient été versés.  Toutes les 
contributions annoncées pour le Guichet I avaient été reçues.  Depuis le dernier rapport, le PNUD 
avait reçu des contributions de l'Allemagne, de l'Irla nde et des États-Unis.  L'Italie, le Royaume-Uni et 
la Suisse avaient contribué directement aux activités de l'OMC liées au CI.  L'intervenant a remercié 
les donateurs de leurs contributions. 
53. Il a ajouté que le Fonds avait reçu au total 37, 5 millions de dollars EU, intérêts compris, dont 
25,6 millions de dollars avaient été accordés pour des activités au titre du Guichet I et du Guichet II.  
Au 31 octobre 2006, le solde du Fonds restait à 11,9 millions de dollars.  Le montant total des 
engagements s'élevait à 24,4 millions de dollars et les dépenses enregistrées à 15 millions.  Pour le 
Guichet I, le rapport entre les dépenses et les engage ments (taux d'exécution) était de 78 pour cent, et WT/IFSC/M/17 
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  de 45 pour cent pour le Guichet II.  Ces chiffres représentaient des moyennes et certains projets 
approuvés récemment n'avaient encore fait l'objet d'aucune dépense. 
54. Le Guichet I avait servi à financer l'élaboration des EDIC et à soutenir des projets de 
renforcement des capacités nationales de mise en œuvre.  Des EDIC avaient ainsi été financées dans 32 PMA.  Ce chiffre incluait les PMA qui avaient achevé leur EDIC et ceux dans lesquels les 
préparatifs étaient en cours.  Pour ce guichet, les dé penses effectives étaient de l'ordre de 9 millions de 
dollars EU;  si l'on y ajoutait les avances, le mo ntant s'établissait à 10,4 millions.  Les dépenses 
enregistrées représentaient 78 pour cent des engageme nts et le montant combiné des dépenses et des 
avances 88 pour cent.  Des projets avaient été financés au titre du Guichet II dans 15 PMA.  Le 
montant alloué à ces projets s'élevait à 12,6 millions de dollars EU.  Le montant total des dépenses 
enregistrées était de 5,75 millions, soit 45 pour cen t des engagements.  Le montant combiné des 
dépenses et des avances représenta it 49 pour cent des engagements. 
55. L'intervenant a ensuite indiqué les b esoins de financement projetés du 1
er novembre 2006 au 
31 mars 2007.  Il a rappelé à cet égard qu'à sa derniè re réunion, le GTCI avait prorogé le délai pour la 
présentation de projets à financer au titre du Guiche t II pour sept PMA, qui pouvaient présenter des 
projets d'un montant de 1,3 million de dollars.  De ux PMA, l'Éthiopie et le Rwanda, n'avaient pas 
utilisé la totalité de leurs droits au titre du Guichet II et pourraient le faire au cours de la période 
projetée.  Huit PMA, qui avaient validé leurs ED IC récemment, pouvaient désormais présenter des 
projets au titre du Guichet II.  Les besoins corresponda nts s'élèveraient à 8 millions de dollars EU.  La 
validation des EDIC de l'Angola et des Maldives était programmée, ce qui ferait passer ces pays dans la phase de l'après-EDIC, et leur permettrait bientô t de bénéficier du financement du Guichet II, ce qui 
exigerait que 2 millions de dollars EU soient di sponibles.  Les examens techniques de trois PMA 
avaient été positifs, ce qui signifiait que 0,9 million de dollars EU serait néces saire pour effectuer des 
EDIC dans ces pays.  Au total, les besoins de financement seraient de l'ordre de 13 millions de 
dollars EU.  Avec un total d'engagement de fi nancement de 11,9 millions de dollars EU au 
31 octobre 2006, il manquerait environ 1 million de dollars.  L'intervenan t a toutefois souligné que le 
rapport qu'il présentait correspondait à la situation du Fonds au 31 octobre 2006.  En novembre 2006, 
le PNUD avait reçu des contribut ions du Danemark et de la Norv ège équivalant à 2,1 millions de 
dollars EU chacune, ce qui ajoutait 4,2 millions au Fonds.  Ces contributions mèneraient à un 
excédent de 3,2 millions de dollars, si tous les b esoins de financement projetés se réalisaient.  En 
conclusion, l'intervenant a indiqué qu'un certain nombre de donateurs avaient exprimé leur intérêt à 
contribuer au Fonds.  Le PNUD travaillait à l'élaboration d'arrangements appropriés avec ces pays.  
L'excédent du Fonds augmenterait encore une fois que ces contributions seraient reçues. 
56. Le représentant du Bangladesh
 a remercié le représentant du PNUD de son rapport.  Il a 
rappelé qu'à l'atelier de Dakar sur le CI renforcé, certains points de coordination de pays bénéficiaires 
avaient soulevé la question des retards dans l'a ccès aux ressources du CI.  Le rapport du PNUD avait 
révélé qu'au 31 octobre 2006, le montant combiné des dépenses et avances représentait 49 pour cent 
des engagements au titre du Guichet II.  Cela im pliquait que 50 pour cent des autres engagements 
n'avaient pas été réalisés.  Il demandait qu'une étude  soit faite sur la manière dont les bénéficiaires 
avaient pu accéder au financement du Guichet II. 
57. Le représentant de la Corée  a rappelé que le rapport de situ ation du Fonds était lié au CI 
actuel.  Le CI renforcé pourrait être lancé au début  de 2007.  Il demandait une estimation des besoins 
de financement au titre du CI renforcé. 
58. Le représentant du Bénin  a partagé le point de vue exprim é par le représentant de la Banque 
mondiale sur l'importance d'intégrer le commerce dans les plans nationaux de développement.  Il 
relevait dans le rapport du PNUD que , dans certains PMA, les programmes financés sur les ressources 
du CI n'avaient pas été pleinement mis en œuvre, ce qui faisait que les ressources du CI étaient sous-utilisées.  Il soulignait l'impor tance d'assurer une synergie entre les activités du CI et les autres  WT/IFSC/M/17 
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  programmes de développement de s on pays.  Les partenaires de développement restaient les mêmes 
pour différents types de programmes par pays.  La coordination des activités dans le cadre du CI et 
d'autres programmes nationaux représentait un défi.  Les autorités béninoises étaient conscientes de la 
recommandation d'intégrer la matrice d'action de  l'EDIC dans la matrice d'action du DSRP.  
Toutefois, la difficulté était de réunir les part enaires de développement sur un seul programme pour 
assurer l'utilisation efficace de leurs ressources pour  tous les types de programmes nationaux.  Il 
souhaitait une recommandation sur la meilleure ma nière d'assurer le soutien coordonné des 
partenaires de développement à cet égard. 
59. Le représentant de l'Éthiopie  a relevé dans le rapport du PNUD que ses autorités avaient fait 
deux demandes à la direction du CI.  Première ment, une demande avait été présentée pour la 
prorogation d'un an du délai d'achèvement des projets en  cours.  La deuxième demande avait trait à la 
prorogation du délai pour la présenta tion d'un projet additionnel qui de vait être financé par le Fonds.  
Il demandait des renseignements sur les demandes faites par son gouvernement. 
60. Le représentant du PNUD  a dit que les demandes présentées par le gouvernement éthiopien 
avaient été approuvées par le GTCI.  Une de mande du gouvernement s oudanais de soutien 
complémentaire pour l'élaboration de son EDIC avait également été approuvée.  S'agissant des 
besoins de financement au titre du CI renforcé, les discussions se poursuivaient dans l'Équipe de 
transition et une annonce serait faite prochainemen t.  En réponse à la question du représentant du 
Bangladesh, il a indiqué qu'il fournirait des rensei gnements complémentaires sur le taux d'exécution 
du Guichet II.1 
61. Le Président du CDCI  a proposé que le Comité prenne note du rapport du PNUD ainsi que 
des déclarations. 
62. Il en a été ainsi convenu . 
F. AUTRES QUESTIONS  
63. Le Président du CDCI  a proposé que le Comité se réunisse en 2007.  La date exacte serait 
fixée en fonction du progrès des travaux sur le re nforcement du CI et serait communiquée à une date 
ultérieure.  Il a souhaité aux Membres de bonnes fê tes de fin d'année et a remercié l'Ambassadeur 
Mia Horn af Rantzien de la confiance qu'elle ava it placée en lui pour assurer la présidence temporaire.  
Il a invité l'Ambassadeur à clore la réunion. 
64. En l'absence de questions, la Présidente du CDCI  a déclaré la réunion close. 
                                                      
1 Une note du PNUD sur le taux d'exécution des projets au titre du Guichet II a été distribuée aux 
Membres le 21 décembre 2006. 
 WT/IFSC/M/17 
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  Annexe 1
 
 
DIX-HUITIÈME SESSION DU COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ 
 
Mercredi 13 décembre 2006 à 15 heures  
 
Centre William Rappard  
 
 
1. Le Comité directeur du Cadre intégré tiendra sa dix-huitième session le mercredi 
13 décembre 2006 à 15 heures dans le bâtiment de l'OMC. 
 2. Les points proposés pour l'ordre du jour sont les suivants:  
a) Adoption de l'ordre du jour 
b) Quarante-sixième réunion du Groupe de trav ail du Cadre intégré (GTCI):  Rapport de 
la Présidente du GTCI 
c) Rapport du Président de l'Équipe de transition du CI sur les travaux liés aux 
recommandations  concernant le renforcement du Cadre intégré. 
d) Mise en œuvre du CI:  rapport des bénéficiaire s sur le suivi des EDIC:  les pays qui 
ont validé leur EDIC sont encouragés à faire rapport sur l'état d'avancement du 
processus du CI  
e) Fonds du CI:  rapport financier – rapport du PNUD 
f) Autres questions. 
__________