ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/700 
1er octobre 2007 
 
 (07-4139) 
 Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION D'ULAANBAATAR ADOPTÉE À LA RÉUNION DES 
MINISTRES DU COMMERCE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
SANS LITTORAL, TENUE À ULAANBAATAR 
LES 28 ET 29 AOÛT 2007 
  
 La communication ci-après, datée du 19 septembre 2007, est distribuée à la demande de la délégation du Paraguay.  
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  Nous, les Ministres et hauts fonctionna ires responsables du commerce des pays en 
développement sans littoral, réunis à Ulaanbaatar (Mongolie), les 28 et 29 août 2007: 
 Notant que malgré les bienfaits que le systèm e commercial multilatéral a apportés à de 
nombreux pays du monde, les pays en développeme nt sans littoral restent marginalisés dans le 
commerce international de marchandise s et ne sont par conséquent pas en mesure de tirer pleinement 
parti de la mondialisation, principalement à cau se des désavantages géographiques liés à l'absence de 
littoral, 
 Réaffirmant notre foi dans la libéralisation des écha nges et dans la contribution que pourrait 
apporter le système commercial multilatéral à la  création d'un environnement commercial non 
discriminatoire, fondé sur des règles et prévisible qui offre à chaque pays, quels que soit l'étendue de 
son territoire, le nombre de ses habitants ou son ni veau de développement, la possibilité de participer 
de manière effective et profitable au commerce mondial, 
 Soulignant l'importance de la dimension développement  du Programme de travail de Doha et 
l'engagement pris par les Membres de l'Organi sation mondiale du commerce (OMC) de parvenir à un 
résultat final compatible avec les besoins liés au  commerce des pays en développement et, en 
particulier, de ceux qui sont particulièrement vulnérables, 
 Reconnaissant que, pour surmonter les difficultés liées à l'absence de littoral, des mesures 
nationales propres à créer un environnement favorable aux activités commerciales sont nécessaires, 
 Recommandant instamment l'adoption de mesures tant générales que spécifiques qui tiennent 
compte des besoins particuliers et des problèmes  spéciaux des pays en développement sans littoral 
dans le contexte de l'OMC ainsi que dans le cadre d'autres orga nismes pertinents s'occupant de 
commerce, 
 Reconnaissant les difficultés que rencontrent les pays en développement sans littoral 
candidats à l'accession à l'OMC – à savoir l'Afghanist an, l'Azerbaïdjan, le Bhoutan, l'Éthiopie, le 
Kazakhstan, l'Ouzbékistan, la Répub lique démocratique populaire lao et le Tadjikistan – dans le cadre 
de leur processus d'accession, WT/L/700 
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   Convaincus  que la participation effective des pays en développement sans littoral aux 
négociations de l'OMC est essentielle pour élargir le urs perspectives d'échanges et de développement, 
y compris par l'assurance d'un traitement spécial et différencié, 
 Rappelant la Plate-forme d'Asunción pour le  Cycle du développement de Doha , adoptée à la 
réunion des Ministres responsables du commerc e des pays en développement sans littoral  le 
10 août 2005 à Asunción, 
 Rappelant et soulignant l'importance du Programme d'action d'Almaty:   Répondre aux 
besoins particuliers des pays en développement s ans littoral et créer un nouveau cadre mondial pour 
la coopération en matière de transport en transit en tre les pays en développement sans littoral et de 
transit , 
Convenons de ce qui suit: 
1. Appeler tous les Membres de l'OMC, en partic ulier les principaux partenaires commerciaux, à 
engager des négociations constructives et axées sur les résultats en vue d'une conclusion 
positive du Cycle de Doha.  À cette fin, les pa ys en développement sans littoral encourageront 
vivement lesdits Membres à faire des c ontributions importantes en matière d' accès aux 
marchés , y compris pour ce qui est de la progressivité des tarifs et du soutien interne, dans le 
cadre des négociations sur l'agriculture, de ma nière à parvenir à des modalités complètes le 
plus rapidement possible et à des progrès corre spondants dans les autres domaines de travail, 
conformément au mandat de Doha, au Cadre de juillet 2004 et à la Déclaration ministérielle 
de Hong Kong. 
2. Les pays en développement sans littoral encour ageront les Membres de l'OMC à traiter la 
question du coton de manière ambitieuse, rapide et sp écifique dans ses aspects qui touchent 
au commerce et au développement.  À cette fi n, les Membres adopteront la proposition faite 
par les coauteurs de l'Initiative sectorielle en fa veur du coton (le groupe "Coton 4"), relative à 
la réduction du soutien interne qui fausse le ma rché international du coton.  Les Membres 
adopteront aussi des mesures permettant d'am éliorer grandement les conditions d'accès aux 
marchés pour le coton et les produits dérivés du coton.  Les résultats des négociations sur 
l'agriculture garantiront que les Membres de  l'OMC pourront agir collectivement en vue 
d'établir un mécanisme pour remédier à la perte de revenu que subissent les pays en développement producteurs de cot on en raison de la baisse des prix du coton sur les marchés 
internationaux due aux subventions ayan t des effets de distorsion importants. 
3. Compte tenu du fait que les pays en développement  sans littoral sont fortement tributaires de 
quelques produits de base, les modalités qui seront adoptées à l'OMC ne devront pas 
seulement porter sur la libéralisation future du commerce des produits tropicaux en vue du 
remplacement des cultures de plantes illicites mais porter également sur des produits qui 
permettront aux pays en développement san s littoral de diversifier leurs exportations. 
4. Les pays en développement sans littoral encourageront les Membres de l'OMC à convenir de 
leur accorder une amélio ration substantielle de l' accès aux marchés pour les produits non 
agricoles  ainsi que des flexibilités, afin de les aider à diversifier le urs exportations. Ces 
améliorations seront reflétées dans les modalités qui seront adoptées à l'OMC. 
5. Les pays en développement sans littoral reconnaissent que les services 
offrent des 
perspectives de croissance économique prometteus es parce qu'ils jouent un rôle important 
dans des secteurs tels que le commerce, la finance,  les transports, la logistique et le tourisme, 
qu'ils contribuent à la réussite des politiques de diversification mises en œuvre et que, 
lorsqu'il s'agit des exportations de services, le fait de ne pas avoir de littoral pose moins de  WT/L/700 
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  problèmes. Par conséquent, les pays en déve loppement sans littoral participeront activement 
aux négociations sur les services et défendront dûment leurs intérêts.  Ils examineront 
également la possibilité d'organiser et de pr omouvoir des initiatives dans le but d'obtenir une 
assistance technique pour améliorer la compétitivité de leurs secteurs de services. 
6. Les pays en développement sans littoral continuero nt d'encourager et de soutenir les travaux 
du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges  dans la perspective finale de la 
mise au point d'un instrument comportant des engagements contraignants au niveau mondial 
pour garantir la liberté de transit, la levée d es obstacles au transport en  transit qui nuisent à la 
compétitivité commerciale des pays en dévelo ppement sans littoral, et l'amélioration des 
conditions générales du commerce, de manière à accélérer le mouvement, la mainlevée et le 
dédouanement des marchandises, en particulier d es marchandises en transit.  Les résultats des 
négociations sur la facilitation des échanges concer neront également le traitement spécial et 
différencié, l'assistance technique et le re nforcement des capacités, conformément aux 
mandats énoncés à l'annexe D de la  Décision du Conseil général du 1er août 2004, et eu égard 
au niveau de développement de tous les Membres de l'OMC. 
7. Les pays en développement sans littoral encour ageront les Membres de l'OMC à adopter un 
cadre prévoyant un traitement spécial  et différencié en matière de facilitation des échanges  
qui permette aux pays en développement Membres,  et en particulier à ceux qui sont des pays 
de transit partenaires des pays en développe ment sans littoral, d'appliquer les mesures de 
facilitation des échanges qui seront convenues.  Une attention particulière sera accordée à la 
mise en œuvre et au suivi des accord s de transit existants et à venir. 
8. Les donateurs bilatéraux et multilatéraux, les orga nisations financières internationales et les 
autres organisations internationales pertinentes f ourniront, si demande leur en est faite, une 
assistance technique aux pays en développement san s littoral et aux pays de transit partenaires 
de ces derniers pour identifier leurs besoins et priorités en matière de facilitation des 
échanges , y compris les incidences des mesures pr oposées en termes de coût, afin que ces 
pays puissent participer pleinement et effectivement aux négociations en cours sur la 
facilitation des échanges et s'y préparer en vue de la mise en œuvre effective et rapide des 
mesures adoptées, en particulier dans les pa ys de transit partenaires des pays en 
développement sans littoral. 
9. Une assistance technique et un renforcement d es capacités seront également assurés aux pays 
en développement sans littoral au cours des négoc iations sur la facilitation des échanges ainsi 
que pendant et après les périodes de mise en œ uvre, en vue de les aider non seulement à se 
conformer aux mesures qui seront adoptées ma is aussi à améliorer leur compétitivité 
commerciale globale.  Les projets régionaux ainsi que les projets faisant intervenir des 
partenaires commerciaux du secteur privé en rapport avec l'infrastructure commerciale devraient faire l'objet d'une attention particulière. 
10. En coopération avec le secteur privé, les pays en développement sans littoral favoriseront la 
création, au niveau national, de lieux d'écha nges où les parties intéressées pourront engager 
un dialogue constructif sur les besoins, les priorités et les problèmes relatifs à la facilitation des échanges. 
11. Les Membres continueront de tr availler sur la relation entre l' Accord sur les ADPIC et la 
Convention sur la diversité biol ogique.  Dans ce cadre, les dé posants de demandes de brevets 
seront tenus de dévoiler la sour ce et/ou le pays d'origine des ressources génétiques et des 
savoirs traditionnels associés utilisés dans leur i nvention, d'obtenir un consentement préalable 
donné en connaissance de cause, de partager les bénéfices de ces inventions et de donner la 
preuve qu'ils ont respecté ces prescriptions. WT/L/700 
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  12. Les pays en développement sans littoral Membres de l'OMC continueront d'aider les pays en 
développement sans littoral qui sont en cours d'accession à l'OMC.  À cette fin, ils participeront aux groupes de travail de l'a ccession des pays en développement sans littoral 
concernés et plaideront en faveur d'un traite ment équitable concerna nt les engagements qui 
seront pris par ces derniers.  Ces engagements de vraient être compatibles avec le niveau de 
développement des pays concernés.  On ne devr ait en particulier pas attendre des pays en 
développement sans littoral qu'ils prennent des engagements allant au-delà des obligations 
prescrites par l'OMC, notamment dans le domaine  de la protection des droits de propriété 
intellectuelle.  Ces pays devraient bénéficier  des flexibilités additionne lles dont ils pourraient 
avoir besoin pour mettre en œuvre des politiqu es axées sur la formation de capital humain et 
l'amélioration des capacités nationales en matière d'acquisition de connaissances et 
d'innovation dans le domaine technique.  Tout es les dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié figurant dans le GATT et dans tous les Accords de l'OMC seront applicables à tous les pays en développe ment sans littoral candidats à l'accession. 
13. Les pays en développement sans littoral Membre s de l'OMC s'efforcer ont de développer les 
partenariats avec les organisations compétentes telles que l'ACICI, la CNUCED, le PNUD, 
l'OMC, le CCI, les commissions régionales et d' autres, ainsi qu'avec les pays donateurs, dans 
le but de fournir aux pays en développement sans littora l candidats à l'accession une 
assistance technique ciblée pour les guider et  les accompagner tout au long du processus 
d'accession jusqu'à sa conclusion. 
14. Afin de permettre aux pays en développement sans littoral de jouer un rôle actif dans le 
système commercial mondial et d'utiliser le co mmerce pour favoriser la croissance et lutter 
contre la pauvreté, les pays en dével oppement sans littoral Membres s'emploieront 
vigoureusement à faire en sorte que leurs problèm es commerciaux soient réellement compris 
par les autres Membres de l'OMC et qu'une place importante soit accordée à ces problèmes dans le programme d' Aide pour le commerce .  À cette fin, les pays en développement sans 
littoral participeront au débat sur l'Aide pour  le commerce qui doit avoir lieu au Conseil 
général à l'automne 2007, ainsi qu'à d'autres mani festations, et demande ront qu'une attention 
particulière soit accordée aux problèmes spécifiqu es qu'ils rencontrent dans le cadre de cette 
nouvelle initiative. 
15. Les pays en développement sans littoral enc ourageront les Membres à entreprendre la 
fourniture d'une assistance dans le contexte du programme d' Aide pour le commerce  le plus 
rapidement possible et indépendamment du résulta t final du cycle de négociations en cours. 
16. Dans le contexte de l' Aide pour le commerce , les pays en développement sans littoral 
s'efforceront d'obtenir une assistance ciblée dans  des domaines tels que le renforcement des 
capacités nécessaires à la définition de politiq ues commerciales, la participation aux 
négociations commerciales, la mise en œuvre des accords internationaux et, surtout, le 
renforcement des capacités de production en vue d'améliorer la compétitivité de leurs produits 
sur les marchés d'exportation.  Compte tenu du fait que de nombreux pa ys en développement 
sans littoral sont tributaires de l'exportation d' un nombre limité de produits de base dont la 
valeur est souvent faible, l'Aide pour le comme rce soutiendra ces pays dans les efforts qu'ils 
déploient pour améliorer l'environnement éc onomique et mettre au point des stratégies 
durables de diversification.  En vue de renforcer les capacités de production des pays en 
développement sans littoral, notamment en ce qui concerne les produits de qualité et de haute 
technicité, et de lever les contraintes pesant su r l'offre, les politiques nationales devraient être 
centrées sur la formation de capital humain,  le développement des connaissances et de 
l'innovation techniques, et la promotion des liens commerciaux entre les entreprises nationales, en particulier les PME, et les sociétés transnationales.   WT/L/700 
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  17. Les pays en développement sans littoral étudieront , dans les différents groupes de négociation 
et autres enceintes pertinentes de l'OMC, les do maines dans lesquels il y aurait lieu de prévoir 
un traitement spécial et différencié  pour traiter leurs problèmes spécifiques, notamment 
l'éloignement économique par rapport aux principa ux marchés, l'accès aux marchés et d'autres 
questions.  Afin que leur point de vue soit mi eux défendu dans chaque groupe ou enceinte, les 
pays en développement sans littoral travaille ront de manière constructive avec les 
organisations internationales, dont les conna issances pourraient contribuer à identifier les 
mesures à prendre pour atteindre cet objectif. 
18. Les pays en développement sans littoral exam ineront la possibilité d'établir des groupes 
thématiques pour examiner les questions présenta nt un intérêt particulier pour eux, telles que 
l'investissement étranger et les questions douanières. 
19. Les pays en développement sans littoral continueront de coordonner leurs efforts et de 
coopérer étroitement pour appele r l'attention de la communaut é internationale sur leurs 
problèmes et leurs besoins spécifiques et prom ouvoir l'adoption de po litiques et de mesures 
convenues à l'échelon international pour remédi er aux points faibles qui leur sont propres. 
20. Les pays en développement sans littoral conti nueront de participer, de manière unifiée, 
cohérente et organisée, aux manifestations et aux discussions consacrées au commerce et au développement telles que les Conférences ministérielles de la CNUCED et de l'OMC.  Ils soutiendront également tous les efforts destinés à renforcer le système commercial multilatéral en faisant en sorte qu'il soit ouvert et non discriminatoire et qu'il garantisse leur participation effective et leur pleine intégration. 
21. Les pays en développement sans littoral encour ageront les organisations internationales à 
poursuivre leurs travaux analytiques sur le comme rce international et à diffuser les résultats 
de leurs recherches pour renforcer les capacités d'analyse des pays en développement sans littoral et les aider à élaborer et à mettre en œuvre des politiques commerciales et des mesures 
de promotion des échanges appropriées, y compris des stratégies de développement 
commercial et des positions communes à l'OMC. 
22. Les pays en développement sans littoral examin eront la possibilité de créer un groupe de 
réflexion international à Ulaanbaatar.  Dans ce tte perspective, ils e ngagent vivement les 
organisations internationales et les pays donateurs à leur prêter leur concours.  
23. Les pays en développement sans littoral s'engage ront pleinement dans la préparation de 
l'examen à mi-parcours du Programme d'action d'Almaty  et participeront à l'examen 
proprement dit au plus haut niveau possible. 
 Nous remercions l'OHRLLS de l'ONU, la CNUCED, le PNUD, l'OMC, les commissions 
régionales et l'ACICI pour leur soutien constant a ux pays en développement sans littoral, ainsi que 
pour l'aide précieuse et les renseignements sur les questions liées au commerce et d'autres questions 
présentant un intérêt spécifique qu'ils nous ont four nis lorsque nous en avions besoin. WT/L/700 
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   Nous demandons à l'OHRLLS de l'ONU, à la CNUCED, au PNUD, à l'OMC, aux 
commissions régionales et à l'ACICI de continuer à soutenir les pays en développement sans littoral 
dans les efforts qu'ils font pour participer de mani ère effective aux discussions et aux négociations sur 
le commerce international, y compris aux négociatio ns commerciales du Cycle de Doha et aux autres 
instances de l'OMC. 
 Nous remercions chaleureusement les autorit és et le peuple de Mongolie pour avoir accueilli 
cette manifestation. 
 
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