. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DSB/W/416 
17 novembre 2009 
 
 (09-5690) 
Organe de règlement des différends 
19 novembre 2009  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD 
A. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998  PORTANT OUVERTURE DE 
CRÉDITS :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/A DD.84) 
B. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS184/15/A DD.84) 
C. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110(5)  DE LA LOI DES ÉTATS -UNIS SUR LE DROIT D 'AUTEUR :  
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/A DD.59) 
D. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L 'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PR ODUITS BIOTECHNOLOGIQUES :  RAPPORT DE SITUATION DES 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/DS291/37/A DD.22-WT/DS293/31/A DD.22) 
E. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À LA 
DISTRIBUTION DES BANANES :  DEUXIÈME RECOURS DE L 'ÉQUATEUR À L 'ARTICLE  21:5  DU 
MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEM ENT DES DIFFÉRENDS :  RAPPORT DE SITUATION 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/DS27/96/A DD.10) 
F. ÉTATS -UNIS – LOIS, RÉGLEMENTATIONS ET MÉTHODE DE CALCUL DES MARGES DE DUMPING 
("RÉDUCTION À ZÉRO "):  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS294/34/A DD.3) 
G. ÉTATS -UNIS – MESURES RELATIVES À LA RÉDUCTION À ZÉRO ET AUX RÉEXAMENS À 
L'EXTINCTION :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS322/36/A DD.2) 
II. ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA CO MPENSATION POUR CONTINUATION 
DU DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION:  MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD 
A. D
ÉCLARATIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET DU JAPON  
III. ÉTATS-UNIS – CERTAINES PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D'ÉTIQUETAGE 
INDIQUANT LE PAYS D'ORIGINE (EPO) 
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE CANADA 
(WT/DS384/8) WT/DSB/W/416 
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  IV. ÉTATS-UNIS – CERTAINES PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D'ÉTIQUETAGE 
INDIQUANT LE PAYS D'ORIGINE (EPO) 
A. D
EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE 
(WT/DS386/7  ET CORR.1) 
V. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – CERTAINES MESURES VISANT LA VIANDE 
DE VOLAILLE ET LES PRODUITS À BASE DE VIANDE DE VOLAILLE EN 
PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS 
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS389/4) 
VI. CHINE – MESURES RELATIVES À L'EXPORTATION DE DIVERSES MATIÈRES 
PREMIÈRES 
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS394/7) 
B. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES (WT/DS395/7) 
C. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE 
(WT/DS398/6) 
VII. ÉTATS-UNIS – SUBVENTIONS CONCERNANT LE COTON UPLAND 
A. RECOURS DU BRÉSIL À L 'ARTICLE 4.10  DE L 'ACCORD SMC  ET À L 'ARTICLE 22:7  DU 
MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS267/41) 
B. RECOURS DU BRÉSIL À L 'ARTICLE 7.9 DE L 'ACCORD SMC  ET À L 'ARTICLE 22:7  DU 
MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS267/42) 
AUTRES QUESTIONS  
 
 
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