ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/18/Add.6 
28 janvier 2005 
 
 (05-0371) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
PROPOSITION DES ÉTATS-UNIS RELATIVE À LA NÉGOCIATION DES 
OBSTACLES NON TARIFAIRES DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE 
 
Communication des États-Unis 
 
Addendum
 
   La communication ci-après, datée du 28 janvi er 2005, a été reçue de la délégation des 
États-Unis. 
 
_______________ 
 
  Les États-Unis estiment que le traitement des obstacles non tarifaires fait partie intégrante du 
mandat de Doha relatif à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et qu'il est tout aussi 
important que le traitement des obstacles tarifaires.  Dans leurs communications précédentes sur ce 
sujet, ils ont souligné que, selon eux, l'un des mo yens nouveaux et créatifs d'identifier les obstacles 
non tarifaires et d'y remédier serait de se concen trer sur des groupes d'obsta cles qui concernent une 
industrie donnée.  Ils ont indiqué à diverses re prises qu'ils souhaitaient des négociations sur les 
obstacles non tarifaires touchant l'industrie des vé hicules automobiles et des pièces de véhicules 
automobiles, en dernier lieu dans la liste i ndicative révisée qu'ils ont présentée en novembre 2004 
(TN/MA/W46/Add.8/Rev.1).  Ils ont à présent le plaisir de contribuer à cette proposition sur un 
examen vertical des obstacles non tarifaires toucha nt les véhicules automobiles et les pièces de 
véhicules automobiles.  Comme nous l'avons indi qué dans nos propositions précédentes, le fait 
d'appeler l'attention sur la divers ité des obstacles non tarifaires qui touc hent cette industrie ne signifie 
nullement que les États-Unis chercheront à négocie r chacune de ces questions au sein du Groupe de 
l'AMNA.  Nous pensons plutôt que les négociations  auront lieu dans le groupe de négociation 
compétent de Doha lorsqu'il existe ou dans le Groupe de l'AMNA s'il n'y a pas d'autre enceinte 
appropriée.  Nous estimons aussi que chacune de s questions relatives aux obstacles non tarifaires 
touchant l'industrie automobile (véhicules et pièces)  devrait être discutée et négociée en soi.  Selon 
notre vision, le résultat définitif des négociations  sur les obstacles non tarifaires ne devrait pas 
ressembler à l'Accord sur les aéronefs, mais prendr e plutôt la forme d'une série de résultats, dont 
chacun porterait sur un obstacle non tarifaire particulie r auquel l'industrie automobile est confrontée.  
Cette façon de se concentrer sur tous les asp ects des obstacles non tarifaires auxquels se heurte 
l'industrie des véhicules automobiles et des pièces de  véhicules automobiles illustre le fait que, pour 
libéraliser efficacement l'accès aux marchés concerna nt ces produits, il faut une  approche polyvalente. 
 
I. INTRODUCTION 
1.1 Au niveau international, l'industrie des véhicules automobiles et des pièces de véhicules 
automobiles est l'une des plus mondialisée, et  les échanges dans ce domaine apportent une 
contribution importante à l'économie des Membres, qu'il s'agisse de pays développés ou de pays en 
développement.  Or, les obstacles non tarifaires limite nt de plus en plus l' accès aux marchés dans ce 
commerce international.  L'industrie automobile  mondiale a exprimé le souhait de réduire ces TN/MA/W/18/Add.6 
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 obstacles au commerce, et elle se réunit souvent dans des instances commerciales régionales ou 
multilatérales pour discuter des obstacles non tarifaires.   Aux yeux des États-Unis, l'occasion qui est 
actuellement offerte aux Membres de l'OMC, grâce aux négociations sur l'AM NA, de se pencher sur 
les obstacles non tarifaires qui préoccupent l'i ndustrie automobile mondiale est importante pour 
stimuler la croissance de ce secteur, tant da ns les pays développés que dans les pays en 
développement. 
 
II. POUR UNE ÉLIMINATION DES OBSTACLES NON TARIFAIRES DANS LE 
SECTEUR AUTOMOBILE 
A. I
MPACT ÉCONOMIQUE DU SECTEUR  
2.1 Comme le montrent clairement les statistiques de l'OMC, le secteur automobile joue un rôle 
important dans le commerce mondial, puisqu'il a re présenté en 2003 une valeur  totale de 724 milliards 
de dollars.  En outre, le commerce des produits automobiles n'a cessé de croître au cours des 
25 dernières années, cette croissance ayant été de 15 pour cent rien qu'en 2003.1  Il représente 
13,3 pour cent du commerce mondial des produits manufacturés2, et les exportations de produits 
automobiles sont importantes pour les pays développés comme pour les pays en développement de 
toutes les régions du monde.  En 2003, par exempl e, les exportations automobiles du Brésil ont 
représenté 6,5 milliards de dollars, soit 8,9 pour cent de ses exportations de marchandises;  celles de la 
République de Corée ont représenté 22,3 milliards de dollars (11,5 pour cent des exportations de 
marchandises);  celles de la République slovaque 5,9 milliards de dollars (26,9 pour cent des 
exportations de marchandises);  et celles de l'Afrique  du Sud 3 milliards de dol lars (8,3 pour cent des 
exportations de marchandises).3 
 2.2 Selon un groupe de consultants du secteur
4, les ventes mondiales de véhicules automobiles 
devraient croître de 27 pour cent entre 2003 et 2009, pour atteindre 75 millions d'unités.  Les pays en 
développement, notamment ceux de l'Asie et de  l'Amérique du Sud, occuperont une place 
grandissante dans la production mondiale. 
 2.3 La consommation mondiale de pièces de vé hicules automobiles a été estimée à environ 
900 milliards de dollars en 2003, et elle devrait p asser à 1,1 billion de dollars d'ici à 2010, selon une 
étude réalisée par une association de  fabricants d'équipements d'origine.
5  Alors que les pays 
développés sont traditionnellement les principaux co nsommateurs de pièces, la demande est de plus 
en plus forte dans les pays en développement.  Bon nombre de ces pays ont déjà un puissant secteur 
de pièces de véhicules automobiles et occupent une place importante dans le commerce mondial de ces produits.  En 2003, les pays n'appartenant pas à l'OCDE ont exporté pour 38,3 milliards de dollars 
de pièces.  
                                                     
 
1 http://www.wto.org/english/res_e/st atis_e/its2004_e/its04_bysector_e.htm , tableau IV.48. 
 
2 http://www.wto.org/english/res_e/st atis_e/its2004_e/its04_bysector_e.htm , tableau IV.50. 
 
3 http://www.wto.org/english/res_e/st atis_e/its2004_e/its04_bysector_e.htm , tableau IV.54. 
 
4 JD Power and Associates, Ward's Automotive Reports , 13 décembre 2004. 
 
5 Original Equipment Manufacturers Association et Roland Berger Consultants Study – Odyssey of the 
Auto Industry.  TN/MA/W/18/Add.6 
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 2.4 L'industrie automobile est un puissant mote ur économique dans les pays développés comme 
dans les pays en développement.  Dans bien des cas, elle constitue d'ailleurs un pilier pour une grande 
partie du secteur manufacturier.  Elle apporte aussi une contribution notable au secteur des services grâce à la vente, à la distribution, aux services ap rès-vente et aux opérations de financement. 
 
2.5 Selon l'Organisation internationale des c onstructeurs d'automobiles (OICA), l'industrie 
mondiale emploie directement quelque 8 millions de  personnes, à quoi s'ajoutent plusieurs millions 
d'emplois qui en dépendent.  Si on la considérait comme un pays, son chiffre d'affaires en ferait la 
sixième économie du monde.
6 
 
2.6 Aux États-Unis, on estime que l'industrie auto mobile représente 3,5 pour cent du PIB.  En 
2003, les constructeurs de véhicules et d'équipe ments automobiles employaient 911 500 travailleurs.7  
Si l'on inclut les autres emplois qui dépendent du secteur, le chiffre grimpe spectaculairement à 6,6 
millions, soit 5 pour cent environ des emplois du secteur privé.8  Pour le segment des constructeurs 
automobiles, les gains des salariés ont été supéri eurs de 65 pour cent à la moyenne nationale de 
l'ensemble des industries manufacturières.  L'indus trie automobile est aussi un gros acheteur de 
matières premières.  Elle représente un pourcentage élevé dans la consommatio n nationale annuelle de 
nombreux produits, notamment 13,4 pour cent de l'ac ier, 74,3 pour cent du caoutchouc naturel et 
31,4 pour cent du fer.9 
 2.7 Le secteur automobile investit également beau coup dans la recherche-développement.  Aux 
États-Unis, il a investi 18,4 milliards de dollars da ns cette activité en 1997, plus que toute autre 
industrie manufacturière.
10  L'impact économique est similaire dans tous les pays qui ont un secteur 
automobile bien établi.  Pour les pays qui s'em ploient à développer leur secteur automobile, ces faits 
constituent une motivation essentielle.  
B. P
ARTICIPATION DE L 'INDUSTRIE  
2.8 L'industrie automobile mondiale a déjà expr imé fermement le souhait de voir les obstacles 
non tarifaires réduits ou supprimés da ns le cadre du Cycle de Doha.  Les associations professionnelles 
qui représentent la plupart des grands fabricants se sont rencontrées à plusieurs reprises, de leur 
propre initiative, pour comparer leurs points de vue , trouver un terrain d'entente et informer les 
représentants gouvernementaux de leurs préoccupa tions essentielles en matière d'obstacles non 
tarifaires.  La première réuni on exploratoire a eu lieu à Cancún en septembre 2003, avec des 
représentants de sept associations (représentant les c onstructeurs automobiles des États-Unis, de l'UE, 
de la France, du Brésil, du Japon, de la Corée et de l'Inde), afin de définir une façon commune 
d'aborder le problème des obstacles non tarifaires.  En mars 2004, les associations des États-Unis 
(ATPC), de l'UE (ACEA) et du Japon (JAMA) se so nt à nouveau réunies à Genève pour informer les 
représentants gouvernementaux.  Le 3 juin 2004, un groupe comprenant de nombreux représentants de 
l'industrie automobile mondiale s'est réuni à Genève pour trouver un accord sur un programme 
d'intérêt commun concernant les obstacles non tari faires et préparer un exposé à l'intention des 
représentants chargés de l'AMNA à l'OMC.  Les membres de ce groupe ont dressé la liste des obstacles non tarifaires communs qui les préoccupaient le plus et ont présenté leurs conclusions et 
                                                     
 
6 http://www.oica.net/htdocs/Main.htm  . 
 
7 Ward's 2003 Motor Vehicle Facts and Figures, Ward's Communications , page 76. 
 
8 Alliance of Automobile Manufacturers, 7 mars 2004,  ECONOMIC INDUSTRY CONTRIBUTIONS. 
 
9 Ward's 2003 Motor Vehicle Facts and Figures, Ward's Communications , page 57. 
 
10 Alliance of Automobile Manufacturers, 7 mars 2004,  ECONOMIC INDUSTRY CONTRIBUTIONS.  TN/MA/W/18/Add.6 
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 recommandations à un groupe d'envir on 25 délégations de Membres de  l'OMC.  Les associations 
participantes appartenaient, entre autres, aux pa ys suivants:  Brésil (ANFAVEA), Canada (CVMA), 
Corée (KAMA), États-Unis (ATPC), Inde (SIAM), Japon (JAMA) et UE (ACEA).  2.9 Les obstacles non tarifaires figurent aussi parm i les sujets examinés dans le cadre du Dialogue 
sur l'automobile de l'APEC, auquel participent l es groupements industriels et les gouvernements de 
tous les grands pays producteurs d'automobiles de la  région.  Ce groupe a examiné à diverses reprises 
les obstacles non tarifaires auxquels se heurte l'indus trie (il a, par exemple, élaboré un accord sur les 
"Principes d'harmonisation de la réglementation tec hnique automobile") et a envoyé une lettre au 
Président du Groupe de l'AMNA pour lui offrir le sou tien du Dialogue sur l'automobile dans le cadre 
du Cycle de Doha.  Par ailleurs, l'APEC a mis au pr emier rang de ses priorités le soutien à l'OMC.  La 
mise en évidence des obstacles non tarifaires que les Membres souhaitent examiner à l'OMC constitue 
un élément spécifique des travaux de l'APEC, et nous nous attendons à une in tensification de ces 
efforts en 2005.  
2.10 Pour parvenir à supprimer les obstacles non tarifaires dans ce secteur, il sera essentiel que ces 
groupes industriels maintiennent leur engagement.  La participation de  l'industrie sera nécessaire pour 
identifier entièrement les obstacles non tarifaires et le ur donner la priorité, et l'industrie pourra donner 
de précieux conseils sur les moyens de les élim iner d'une façon commercialement significative. 
 
III. TYPES D'OBSTACLES NON TARIFAIRES TOUCHANT L'INDUSTRIE 
AUTOMOBILE 
3.1 Les gouvernements ont déjà commencé à expr imer le souhait de remédier aux obstacles non 
tarifaires touchant le secteur.  Plus de dix Me mbres de l'OMC, pays développés ou pays en 
développement, ont mentionné dans leur liste i ndicative les obstacles non tarifaires relatifs aux 
véhicules automobiles ou aux pièces de véhicules automobiles.  Dans leur liste indicative révisée, les 
États-Unis mentionnent les cinq types ci-après d'obsta cles qui influent sur leur industrie automobile: 
 
• Restrictions strictes ou trop lourdes à la capacité du secteur privé d'offrir des 
financements, ce qui limite les possibilités d'achat des consommateurs. 
 
• Les circuits de distribution de certains Me mbres ne sont pas ouverts aux importations.  
Cet obstacle en matière de services cons titue un obstacle à l'accès aux marchés pour 
les produits, car il limite la capacité des importateurs de transférer leurs véhicules de l'usine de fabrication vers le marché. 
 
• Plusieurs Membres appliquent des taxes auto mobiles en fonction de la cylindrée d'une 
façon qui pénalise les constructeurs ét rangers, car ces derniers produisent des 
véhicules de grosse cylindrée.
11 
 
• L'investissement dans la construction auto mobile est limité par des restrictions en 
matière de participati on étrangère au capital. 
 
• L'importation et la vente de produits remis à neuf se heurtent à des obstacles. 
 3.2 Des obstacles non tarifaires similaires toucha nt l'automobile ont été notifiés par plusieurs 
autres Membres de l'OMC tels que la Corée et le Jap on.  En outre, alors que, dans leur liste indicative 
concernant l'automobile, les États-Unis n'ont fait état d'aucune plainte relative à des obstacles non 
                                                     
 
11 Cet obstacle non tarifaire tel qu'il est identifié comprend uniquement les taxes variables selon la 
cylindrée et n'inclut pas les taxes imposées sur la base d'autres facteurs.  TN/MA/W/18/Add.6 
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 tarifaires qui soulèveraient directement le probl ème de la compatibilité avec l'OMC de mesures 
maintenues par les Membres, nous re marquons que d'autres Membres l'ont fait.  Nous constatons qu'il 
est important pour l'industrie mondiale de se penche r sur ces questions.  Les États-Unis souhaitent eux 
aussi résoudre les questions relatives aux obstacles  non tarifaires et sont disposés à examiner la 
meilleure façon d'y parvenir, de manière à rédui re les entraves à la production mondialisée de 
véhicules automobiles et de pièces de véhicules automobiles. 
 
IV. COMMENT PROCÉDER? 
A. QUELLES SOLUTIONS RECHERCHONS -NOUS ? 
4.1 Selon les États-Unis, les négociations visant à résoudre les questions relatives aux obstacles 
non tarifaires touchant l'industrie des véhicules automobiles et des pièces de  véhicules automobiles 
devraient être très souples et tirer parti de l'éventail complet des modalités énoncées au paragraphe 14 de l'annexe B de la Décision a doptée par le Conseil général le 1
er août 2004.  Elles pourront s'appuyer 
sur une combinaison d'approches, qui seront entr e autres les suivantes:  extension des règles 
multilatérales applicables à tous les Membres de l' OMC;  négociation d'engagements entre les parties 
intéressées (engagements plurilatéraux), dont les avantages profiteraient à tous les Membres de 
l'OMC;  et solutions issues de demandes et d'offres b ilatérales, qui seraient consolidées dans les Listes 
de l'OMC.  4.2 Au niveau multilatéral, les États-Unis escomp tent, par exemple, que les négociations sur les 
pratiques douanières qui ont lieu au Groupe de  négociation sur la facilitation des échanges 
permettront de créer des règles qui élimineront certains des obstacles non tarifaires mentionnés non 
seulement par l'industrie automobile mais  aussi par d'autres industries mondiales. 
 4.3 Dans d'autres cas, même si certains obstacles qui touchent l'industrie automobile sont de 
même nature que ceux qui touchent d'autres sect eurs (par exemple l'électronique), les solutions 
peuvent être spécifiques aux véhicules automobiles et aux pièces de véhicules automobiles.  Par 
exemple, un groupe de Membres s ouhaitera s'entendre pour mettre en œuvre un ensemble particulier 
de normes internationales concerna nt uniquement l'industrie automob ile, les résultats étant appliqués 
sur une base NPF.  Nous rappelons que les Membr es sont déjà libres d'adopter de telles normes, à 
condition de respecter les dispositions de l'Accord  OTC.  Le faire dans le cadre d'une initiative 
verticale concernant l'automobile ne serait qu'un mo yen supplémentaire de réduire la fragmentation et 
d'encourager les efforts de convergen ce réglementaire là où ils ont un sens. 
 4.4 Enfin, chacun des Membres de l'OMC aurait la possibilité de répondre à des préoccupations 
particulières en ajoutant des questions bilatéral es négociées selon la formule des demandes et des 
offres.  Quelle que soit la modalité, les États-Unis n' ont pas l'intention de rouvrir les Accords existants 
au moyen de cette initiative verticale concernant l'automobile. 
 B. P
ROCESSUS  
4.5 Les États-Unis présentent ce document parce qu'il est temps de passer de l'établissement de 
listes concernant les obstacles non tarifaires à des négociations plus a pprofondies axées sur des 
solutions.  De nombreux obstacles non tarifaires touchant les véhicules automobiles et les pièces de 
véhicules automobiles ont déjà été mis en évidence  grâce au processus des listes indicatives et aux 
travaux des associations du secteur automobile.  Tout en accueillant volontiers les nouvelles 
notifications présentées par les Membres qui n'ont pa s encore participé à ce processus, les États-Unis 
considèrent que la prochaine étape la plus u tile serait que les Membres recherchent les points 
communs existant entre les listes actuelles et déci dent quels sont les obstacles non tarifaires dont il 
faut s'occuper en priorité. 
 TN/MA/W/18/Add.6 
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 4.6 Ce processus pourrait débuter avec un groupe inform el de pays qui souhaiteraient participer à 
une initiative verticale concernant le secteur automob ile et qui travailleraient de façon plus ciblée sur 
les questions à résoudre.  Les Membres pourraient pr oposer des solutions au sein de ce groupe.  Tous 
les Membres de l'OMC seraient invités à participer  au processus du groupe informel.  Les membres du 
groupe seraient chargés de veiller à ce que le Groupe de l'AMNA soit pleinement informé de 
l'évolution de la situation. 
 C. C
OORDINATION AVEC LES AUTRES COMITÉS (OTC,  ÉVALUATION EN DOUANE , LICENCES 
D'IMPORTATION , ETC .) ET GROUPES DE NÉGOCIATION (FACILITATION DES ÉCHANGES , 
SERVICES ) DE L 'OMC 
4.7 Les discussions au sein du Groupe de l'AMNA sur la meilleure façon d' aborder les obstacles 
non tarifaires qui relèvent d'Accords de l'OMC exista nts et qui sont peut-être déjà examinés par des 
comités depuis quelque temps ont été stimulantes pour tous les Membres.  Certains obstacles non tarifaires touchant l'industrie automobile peuve nt être étudiés plus efficacement au Groupe de 
l'AMNA, soit de façon générale pour les questions  horizontales qui pourraient surgir, soit au moyen 
du processus bilatéral de demandes et d'offres, soit encore par des discussions au sein d'un groupe de 
Membres intéressés.  Par contre, d'autres questions seraient mieux examinées dans les comités existants, où il serait possible de se pencher sur des problèmes pratiques touchant l'administration des 
Accords en ayant recours au dialogue, aux meilleures  pratiques et à l'échange d'expériences positives, 
ce qui améliorerait l'accès aux marchés au titre des A ccords existants.  Les co mités ont utilisé divers 
outils pour résoudre les problèmes et peuvent déterminer  le moyen approprié pour traiter les obstacles 
non tarifaires évoqués par les Membres.  Afin de  faciliter la transparence des négociations, les 
Membres qui choisissent d'attirer l'attention des comités de l'OMC sur des questions relatives aux 
obstacles non tarifaires souhaiteront peut-ê tre en informer le Groupe de l'AMNA. 
 4.8 Quant aux obstacles non tarifaires touchant le  secteur automobile qui relèvent apparemment 
de négociations dans d'autres domaines, les État s-Unis continuent de penser que ces groupes de 
négociation sont les mieux placés pour s'en occuper.  Les Membres devraient réfléchir aux moyens les 
plus efficaces de faire en sorte que le Groupe de l'AMNA soit informé de ce qui se passe dans les 
autres comités et groupes de négociation.  D. R
ÔLE DES INSTANCES AUTRES QUE L 'OMC   
4.9 Les Membres de l'OMC qui souhaitent par ticiper à des discussions en petit groupe sur les 
obstacles non tarifaires touchant le secteur automobile  devraient s'inspirer de l'expérience et des 
connaissances des autres groupes qui s'occupent déjà de ces questions, tels le Dialogue sur 
l'automobile de l'APEC, le WP29 de la Commis sion économique pour l'Europe de l'ONU, ou le 
Groupe de travail de l'OCDE chargé de l'automobile. 
 
4.10 Par ailleurs, en raison de la fréquence d es questions douanières soulevées par ce secteur, il 
conviendrait peut-être de tenir compte des trava ux effectués par l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD) et d'autres organisations internationales, afin de ne pas élaborer de so lutions isolément et en 
double.  V. PROCHAINES ÉTAPES 
5.1 Comme nous l'avons indiqué dans nos communications précédentes sur les obstacles non 
tarifaires, les Membres de l'OMC sont tout à fait conscients du fait que le calendrier des négociations 
de Doha est très serré, qu' un grand nombre d'obstacles non tarifaires intéressent diverses parties, et 
qu'il faut s'accorder sur des approches gérables qui  apportent de réels avantages à l'industrie et 
contribuent à la croissance et au développement de tous les partenaires commerciaux de l'OMC.  Les 
États-Unis jugent important de s'engager dans un processus dirigé par les Membres.  Compte tenu de  TN/MA/W/18/Add.6 
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 la nature mondiale de l'industrie automobile, une approche verticale permettrait plus facilement 
d'inciter les associations de cons tructeurs du monde entier à participer  aux négociations de Doha sur 
les obstacles non tarifaires et à les enrichir.  En me ttant sur pied un processus de discussion en groupe 
informel sur les obstacles non tarifaires qui touchent le secteur automobile, les Membres de l'OMC intéressés peuvent tirer parti de l'occasion que leur offre le PDD pour réduire ou supprimer les 
obstacles non tarifaires dans ce secteur, ainsi que du vigoureux soutien po litique que l'industrie 
automobile mondiale apporte aux négociations sur l'AMNA. 
 
__________