ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/153/COL 
8 mars 2007 
 (07-0954) 
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
COLOMBIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2006. 
 
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  G/ADP/N/153/COL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  COLOMBIE 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
(Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006) 
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES  
Ouverture 
de 
l'enquête Mesures 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres 
Pays Produit 
Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
de l'enquête Base de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chaussettes, 
bas et mis-bas 
61.15.20.20.00, 
61.15.20.90.00, 
61.15.92.00.00, 61.15.93.20.00, 
61.15.93.90.00 
et 
61.15.99.00.00 04.07.2006 
Rés. 154 14.09.2006 
Rés. 0222 (1) n.d.      n.d. n.d. n.d. TM Mexique 
Chaînes à 
maillons, 
polies ou 
galvanisées 
73.15.82.00.00 29.06.2006 
Rés. 0148 
(2) 04.09.2006  
Rés. 0207 (3) n.d.      n.d. n.d. n.d. TM Mexique 
Textiles et 
articles de 
confection (4) 21.07.2006 
Rés. 0170 
(5) 02.11.2006 
Rés. 0490 (6) n.d.      n.d. n.d. n.d. TM Mexique République 
populaire 
de Chine 
Vêtements de 
dessous pour 
femmes, 
62.12.10.00.00, 
61.08.21.00.00 
et 
61.08.22.00.00 31.08.2006 
Rés. 0204 07.12.2006 
Rés. 0617 (7) n.d.      n.d. n.d. n.d. TM Mexique 
 
(1) Il a été décidé d'imposer des droits antidumping provisoires sur les importations de chaussette s, bas et mi-bas originaires  de Chine et classés dans les sous-positio ns tarifaires 61.15.20. 20.00, 61.15.20.90.00, 
61.15.92.00.00, 61.15.93.20.00, 61.15.93.90.00 et 61.15.99.00.00, à l'exclusion des bas à varices, bas antiemboliques et autres  bas utilisés dans le secteur santé, sous la fo rme d'un montant correspondant à la différence entre 
un prix de base de 0,88 dollar EU la pair e et le prix f.a.b. déclaré par l'importa teur, pour autant que ce dernier soit inférie ur au prix de base.  À l'heure actuelle l'enquête se trouve da ns sa phase finale. 
 (2) L'ouverture d'une enquête a été ordonnée afin de déterminer l' existence, le degré et l'effet du dumping allégué.  Le requér ant a choisi le Mexique comme pays de substitu tion pour déterminer la valeur normale.  La 
décision définitive n'a pas encore été prise. 
* Le volume des échanges indiqué dans la colonne 11 correspond aux importations effec tives totales en provenance du pays faisan t l'objet de l'enquête, effectuées au  cours du premier semestre de 2005. 
(3) Il a été décidé d'imposer des droits antidumping provisoires aux importations de chaînes de s dimensions 1/8", 5/32", 3/16,1 /4", 5/16", 3/8", 1/2", originaires de la Républi que populaire de Chine et classées dans la 
sous-position tarifaire 73.15. 82.00.00, sous la forme d'un montant correspondant à la différence entre un prix de base de 1,07 dollar EU/kg et le prix f.a. b. déclaré par l'importateur. 
  
  G/ADP/N/153/COL
Page 3(4) Sous-positions tarifaires:  520942 0000, 5211420000, 5212240000, 5208420000, 52084 90000, 5210410000, 5210490000, 5407420000,  5407440000, 5407610000, 5513110000, 5513210000, 5513310000, 5513410000, 
5514220000, 5515110000, 5515120000, 5407510000, 5407520000, 5407540000, 5208120000, 5208220000, 5208230000, 5208320000, 5208330 000, 5208390000, 5208520000, 5209210000, 5209220000, 5209310000, 
5209320000, 5209510000, 5211310000, 5211320000, 5211520000, 5211590000, 6302600000, 6302220000, 6302320000, 6302510000, 6302530 000, 6303120000.  
 
(5) Modifiée par la Résolution 0375 du 18 octobre 2006.  
(6) Il a été décidé d'imposer des droits antidumping provisoires aux importations de  certains produits du secteur des textiles et articles de confection, originaires de la Ré publique populaire de Chine et classés dans les 
sous-positions tarifaires suivantes:  5 209420000, 5211420000 et 5212240000 (surtaxe de  58,95 pour cent);  63.03.12.00.00 (prix de base de 2,32 dollars EU/kg) ;  63.02.22.00.00 et 63.02.32.00.00  – linge de lit (prix de base 
de 1,34 dollar EU/unité);  63.02.51.00.00 et 63.02.53.00.00 – linge de table (prix de base de 2,17 dollars EU/unité);  et 52.08 .42.00.00, 52.08.49.00.00, 52.10.41.00.00, 52.10.49.00.00, 54.07.42.00.00, 54.07.44.00.00, 
54.07.61.00.00, 55.13.11.00.00, 55.13.21.00.00, 55.13.31.00.00, 55.13.41.00.00, 55.14.22.00.00, 55.15.11.00.00 et 55.15.12.00.0 0 (prix de base équivalant à 0,79 dollar EU/m
2).  Résolution clarifiée par la Résolution 0495 
du 7 novembre 2006 et modifiée par la Résolution 1911 du 27 décembre 2006.  
(7) Il a été décidé de poursuivre l'enquête sans imposer de droits antidumping provisoires sur les importations de vêtements de  dessous pour femmes classés dans les sous-pos itions tarifaires 62.12.10 .00.00, 61.08.21.00.00 
et 61.08.22.00.00, originaires de la République populaire de Chine.  
 
n.d.:  Enquête en cours. 
 G/ADP/N/153/COL 
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  MESURES EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2006) 
 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Vaisselle et articles de vaisselle en 
faïence 
69.11.10.00.00 17.12.2004 
Vaisselle et articles de vaisselle en 
porcelaine 
69.12.00.00.00 19.12.2005 
Ballons et balles, autres que les 
balles de golf ou de tennis de table, 
gonflables  
95.06.62.00.00 02.03.2006 
Chaînes à maillons*, polies ou 
galvanisées  
73.15.82.00.00* 12.09.2006 
Chaussettes, bas et mi-bas*, 
61.15.20.20.00;  61.15.20.90.00;  
61.15.92.00.00;  61.15.93.20.00;  
61.15.93.90.00 et 61.15.99.00.00* 21.09.2006 République populaire de Chine 
Textiles et articles de confection*
5209420000, 5211420000, 
521224000;  63.03.12.00.00;  
63.02.22.00.00 et 63.02.32.00.00; 
63.02.51.00.00 et 63.02.53.00.00;  
52.08.42.00.00, 52.08.49.00.00, 
52.10.41.00.00, 52.10.49.00.00, 
54.07.42.00.00, 54.07.44.00.00, 54.07.61.00.00, 55.13.11.00.00, 
55.13.21.00.00, 55.13.31.00.00, 
55.13.41.00.00, 55.14.22.00.00, 
55.15.11.00.00, 55.15.12.00.00* 04.11.2006 
* Mesures provisoires. 
 
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