. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/MEX/201/Add.1 
23 juin 2011 
 (11-3096) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 20 juin 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique. 
 
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Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-218-SSA1/SCFI-2002.  Produits et services.  
Boissons non alcooliques et leurs produits congelés,  et produits concentrés pour la préparation de 
ces boissons.  Spécifications sanitaires.  Information commerciale 
 http://www.dof.gob.mx/nota_detalle. php?codigo=5196202&f echa=16/06/2011 
 ou 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/MEX/11_1944_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Annulation du projet de norme officielle mexicaine 
PROY-NOM-218-SSA1/SCFI-2002 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/MEX/201/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Regulación y Fomento Sanitario  (Comité 
consultatif national de normali sation pour la réglementation et le développement sanitaire).  
Adresse:  Monterrey número 33, planta baja, co lonia Roma, código postal 06700, México, D.F.  
Téléphone:  50805200, poste 1333;  Courrier électr onique:  rfs@cofepris.gob.mx;  Site Web:  
http://portal.salud.gob.mx/  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6,  Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 
Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone:  +(52 55) 5729 9100 poste 43220 Fax:  +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx Site Web:  http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas  
 
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