. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/MEX/207/Add.3 
2 novembre 2011 
 (11-5542) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 27 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique. 
 
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Projet de modification de la norme offici elle mexicaine NOM-144-SEMARNAT-2004 établissant 
les mesures phytosanitaires reconnues internationa lement pour les emballages en bois utilisés dans 
le commerce international de biens et de marchandises 
 http://www.dof.gob.mx/nota_detalle. php?codigo=5214599&f echa=18/10/2011 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/MEX/11_3604_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  17 décembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Medio Ambiente y Recursos Naturales 
(Comité consultatif national de normalisation pour l'environnement et les ressources naturelles), 
Boulevard Adolfo Ruiz Cortines número 4209, 5o. piso ala A, colonia Jardines en la Montaña, Delegación Tlalpan, código postal 14210, Dist rito Federal.  Courrier électronique:  
embalajes.consulta@semarnat.gob.mx G/SPS/N/MEX/207/Add.3 
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  Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía (M inistère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normativ idad (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6,  Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone: +(52 55) 5729 9100 Ext. 43218 
Fax:  +(52 55) 5520 9715 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx Site Web: http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas  
 
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