. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/252 
11 octobre 2010 
 (10-5175) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Technologies de l'information (ICS 35.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  DKS 2246:  2010 Business 
Continuity Management – Code of Practice  (Gestion de la continu ité des opérations – Code 
de bonne pratique).  40 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée établit les processus, les principes et la terminologie en rapport 
avec la gestion de la continuité des opérations.  Elle vise à fournir une base pour la compréhension, le développement et la mise en  œuvre de la continuité des opérations au 
sein d'une organisation et à instaurer un clim at de confiance dans les relations de 
l'organisation avec ses clients et d'autres organi sations.  Elle permet aussi aux organisations 
d'évaluer leur capacité de gestion de la contin uité des opérations en appliquant une méthode 
cohérente et reconnue.  La norme prévoit un système fondé sur les bonnes pratiques de gestion de la conti nuité des opérations. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Gestion des risques  
8. Documents pertinents:  
1. BS 25999-1:  2006 Business continuity management Part 1:  Code of practice  (Gestion 
 de la continuité des opérations – Partie 1:  Code de pratique) 
2. KS ISO/IEC 27001, Information technology – Security techniques – Information 
 security management systems – Requirements  (Technologies de l'information – 
 Techniques de sécurité – Système de gesti on de sécurité de l'information – Exigences) G/TBT/N/KEN/252 
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   3. KS ISO/IEC 27002, Information technology – Security techniques – Information 
 security management Code of practice  (Technologies de l'information – Techniques de 
 sécurité – Code de bonne pratique pour la gestion de la sécurité de l'information) 
4. Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette (Journal officiel 
 du Kenya)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }À la déclaration en tant que norme obligatoire 
par le Ministre de l'i ndustrialisation dans le 
Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box:  54974-00200 Nairobi (Kenya) Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/6948258 Fax:  (+254 020) 609660/609665 
Courrier électronique:  info@kebs.org