. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/46 
31 juillet 2006 
 (06-3655) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce, 
Direction amélioration de la réglem entation et réglementation technique. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC  
(Ministère de l'économie, de l' industrie et du commerce (MEIC)) 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: + (506) 235-2700, poste 221/203 
Fax:  + (506) 297-1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
 
Site internet: www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 71.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 71.01.36:06 Productos 
Cosméticos. Etiquetado de Productos Cosméticos  (RTCA 71.01.36:06.  Produits 
cosmétiques.  Étiquetage des produits cosmétiques) – 6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié indique quels ren seignements doivent obligatoirement figurer 
sur l'étiquette des produits cosmétiques,  quelle que soit la contenance de leur 
conditionnement, afin que leur utilisation ne  présente pas de risque pour la santé.  
Ce règlement ne s'applique pas aux produits  cosmétiques utilisés exclusivement dans 
l'hôtellerie 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé, de la vie des personnes et des consommateurs G/TBT/N/CRI/46 
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  8. Documents pertinents:
  CONSLEG:  1976L0768.  Liste des substances que les produits 
cosmétiques ne peuvent contenir en dehors des restrictions et conditions prévues par l'Union 
européenne.  
CTFA.  International Cosmetic Ingredient Dictionary and Handbook  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel. 
6 mois après la publication de la résolution du 
Conseil des ministres de l'intégration 
économique de l'Amérique centrale (COMIECO) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: + (506) 235-2700, poste 221/203 Fax:  + (506) 297-1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
 
Site internet: www.reglatec.go.cr  
Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/des cargas/RTCA_71_01_36_06_Etiquetado_Prod_Cosmeticos.pdf