. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/174 
11 juillet 2012 
 (12-3732) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@digenor.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.200.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 388 (1ra Revisión).  
Aceites y grasas comestibles.  Definición y clasificación  (NORDOM 388 (1ère révision).  
Huiles et graisses comestibles.  Définition et  classification), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Objet, définitions, classification 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des définitions et de la cl assification des huiles et graisses comestibles 
destinées à la consommation humaine 
8. Documents pertinents:  
1. INCOTEC 199.  Norma Colombiana.  Grasas y Ac eites Comestibles.  Definiciones 
 y Clasificaciones  (Norme colombienne.  Graisses et huiles comestibles.  
 Définitions et classifications) G/TBT/N/DOM/174 
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   2. INDITECNOR 23-40 ch.  Instituto Nacional de Normaliz ación.  Cuerpos Grasos.  
 Terminología  (Institut national de normalisation.  Corps gras.  Terminologie) 
3. UNE 55-074.  Norma Española.  Materias Gras as.  Definiciones de Productos 
 Industriales de Naturaleza grasa  (Norme espagnole.  Matières grasses.  Définitions 
 des produits industriels de nature grasse) 
4. Norma Chilena de Emergencia Oficial.  Áci dos Grasos.  Termilogía.  Clasificación 
 y requisitos generales  (Norme officielle d'urgence du Chili.  Acides gras.  
 Terminologie.  Classification et exigences générales) 
5. Recueil:  El Código Alimentario y su Desarrollo Normativo  (Le Code alimentaire 
 et son prolongement normatif), Volume Vlll, chapitre XVl.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com