ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/63/Add.3 
8 avril 2008 
 
 (08-1578) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de poisson
 
 
Communication présentée par le Canada;  Hong Kong, Chine; 
l'Islande;  la Nouvelle-Zél ande;  la Norvège;  l'Oman; 
Singapour;  la Thaïlande et l'Uruguay 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 4 avril 2008,  est distribuée à la demande des délégations 
du Canada;  de Hong Kong, Chine;  de  l'Islande;  de la Nouvelle-Zélande;  de la Norvège;  de l'Oman;  
de Singapour;  de la Th aïlande et de l'Uruguay. 
 
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PROJET DE MODALITÉS POUR LA LIBÉRALISATION DES 
DROITS DE DOUANE SUR LE POISSON ET LES 
PRODUITS À BASE DE POISSON 
 
 
1. Conformément au paragraphe [12 a)] des modalités pour l'AMNA, le présent document 
énonce des modalités en vue de la réduction et de l'é limination des droits de douane sur le poisson et 
les produits à base de poisson dans le cadre d'une in itiative sectorielle non contraignante concernant le 
poisson et les produits à base de poisson. 
Procédures/processus  
 
2. Les participants à l'initiative sectorielle concer nant le poisson et les produits à base de poisson 
sont censés se conformer aux engagements énoncés dans les présentes modalités dès lors que la 
"masse critique" a été atteinte, c'est-à-dire que des Membres de l'OMC représentant au moins 
[90] pour cent du commerce mondial du poisson et des produits à base de poisson ont signifié leur 
intention de participer à l'initiative. 
3. Les Membres sont encouragés à notifier leur partic ipation aux proposants et au Secrétariat de 
l'OMC conformément au paragraphe [12 b)] des modalités pour l'AMNA, et en tout état de cause au plus tard deux mois après l'établissement des modalités pour l'AMNA.  Conformément au 
paragraphe [12 c)] des modalités pour l'AMNA, lorsqu' ils présenteront leur projet de liste tarifaire 
initial, tous les participants indiqueront, à titre c onditionnel, leurs engagements concernant le poisson 
et les produits à base de poisson conformément aux présentes modalités.
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1 Les Membres dont les listes sont établies par le Secrét ariat notifieront leur par ticipation au Secrétariat. TN/MA/W/63/Add.3 
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  4. Les participants devraient se réunir au plus tard  un mois après la présentation des projets de 
listes pour faire le point sur la particip ation et décider de la suite à donner. 
Modalité sectorielle principale 
 
5. Les participants élimineront les droits de doua ne sur les produits visés au paragraphe 8 au 
1er janvier de l'année suivant l'entr ée en vigueur des résultats du PDD. 
Traitement spécial et différencié2 
 
6. En tant qu'exception au paragraphe 5 ci-dessus,  les pays en développement participants 
pourront: 
a) mettre en œuvre leurs réductions tarifaires en [quatre] tranches égales.  La première 
réduction sera mise en œuvre au 1er janvier de l'année suivant l'entrée en vigueur des 
résultats du PDD et chaque réduction successive sera effective au 1er janvier de 
chacune des années suivantes; 
b) choisir au maximum [15] pour cent de leurs lignes tarifaires correspondant à du 
poisson et des produits à base de poisson à consolider à un taux maximum de [5] pour cent; 
c) choisir une sous-position à six chiffres à consolider à un taux maximum de [10] pour 
cent. 
7. Les années au cours desquelles un droit affecté serait également réduit en vertu 
d'engagements découlant des modalités convenues pour l'AMNA en sus des présentes modalités 
sectorielles, c'est le droit de douane le plus bas qui s'appliquera à la ligne tarifaire affectée. 
Produits visés 
 
8. Les produits relevant des chapitres, positions ou parties de positions du SH suivants sont visés 
par les présentes modalités sectorielles: 
Code du SH Désignation 
SH 03 Poissons et crustacés, mollusq ues et autres invertébrés aquatiques 
SH 0509 Éponges naturelles d'origine animale 
SH 0511.91 Produits d'origine animale, non déno mmés ni compris ailleurs;  animaux morts des 
chapitres 1 ou 3, impropre s à l'alimentation humaine 
SH 1504.10 Huiles de foies de poissons et leurs fractions 
SH 1504.20 Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies 
                                                      
2 Les participants sont conscients des problèmes que les bénéficiaires de préférences non réciproques 
risquent de connaître du fait de la libéralisation NPF.  Ils sont disposés à envisager les moyens d'ajuster les 
modalités pour l'initiative sectorielle conc ernant le poisson et les produits à ba se de poisson afin de régler des 
questions spécifiques se rapportant aux lignes tarifa ires visées à l'Annexe 2 des modalités pour l'AMNA.  TN/MA/W/63/Add.3 
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  Code du SH Désignation 
SH 1603 ex Extraits et jus de viande, de poi ssons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques 
SH 1604 Préparations et conserves de poissons;  cav iar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de 
poisson 
SH 1605 Crustacés, mollusques et autres in vertébrés aquatiques, préparés ou conservés 
SH 2301.20 Farines, poudres et ag glomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques 
 
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