. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/44 
15 mai 2008  
 (08-2242)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la 
santé publique et de l'aide sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  ICS 67.050 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 67.04.50:08  Alimentos.   Criterios microbiológicos para la 
inocuidad de los alimentos  (Projet de règlement technique centraméricain RTCA 
67.04.50:08.  Produits alimentaires:  critères mi crobiologiques pour juger de l'innocuité des 
produits alimentaires) – Disponible en espagnol, 34 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié vise à établir les paramètres microbiologiques et leurs valeurs 
limites acceptables pour l'enregistrement et la surveillance sanitaire des produits alimentaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimen taires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Proyecto de Reglamento Técnico de Alimentos.  Criterios microbiológicos para la inocuidad 
de los alimentos  (Projet de règlement technique relatif  aux produits alimentaires.  Critères 
microbiologiques pour juger de l'innocuité des produits alimentaires) – Disponible en espagnol, 34 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) G/SPS/N/GTM/44 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour suivant la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Regulación, Vigilancia y Control de la Salud (Direction générale de la 
réglementation, de la surveillance et du contrôle de la santé) Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la santé publique et de l'aide 
sociale) 6ta. Avenida 3-45, zona 11.  Ciudad de Guatemala 
Téléphone:  +(502) 2475 4682 
Courrier électronique:  dgrvcs_mspas@yahoo.com
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordinación de Integración Económica 
8a. Av. 10-43 Zona 1, 4to. Nivel 
Ciudad de Guatemala Téléphone: +(502) 2412 0339, 2412 0338 Fax:  +(502) 2412 0339 Courrier électronique:  rclaveria@mineco.gob.gt