ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/63 
20 octobre 2006 
 (06-5083) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 13 octobre 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification concerne les importati ons qui ont fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant l'année de commercialisation 2002/2003 , l'année civile 2003  et 
l'année de commercialisation 2003/2004 , l'année civile 2004  et l'année de commercialisation 
2004/2005 , et l'année civile 2005 . 
 
 
  
  G/AG/N/CAN/63 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année de commercialisation 2002/2003 
 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période1 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Crème :     
- Lait et crème de lait, non concentrés et sans ad dition de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%, dans 
les limites de l'engagement d'accès 0401.30.10 394 tonnes 
(selon le poids du produit)   349 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Lactosérum sec :     
- Lactosérum en poudre, modifié ou non, autre que du concentré de 
protéines de lactosérum , dans les limites de l'engagement d'accès 0404.10.21 3 198 tonnes 
(selon le poids du produit)   3 198 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Beurre :     
- Beurre, dans les limites de l'enga gement d'accès 0405. 10.10 3 274 tonnes 
(selon le poids du produit)   3 274 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Autres matières grasses et huiles dé rivées du lait, dans les limites de 
l'engagement d'accès 0405.90.10   
Froment (blé) :     
- Froment (blé) dur, dans les limites de l'engage ment d'accès 1001.10.10 226 883 tonnes   176 472 tonnes 
- Froment (blé) et méteil, autres que du froment (blé) dur, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1001.90.10   
Orge :     
- Orge, pour le maltage, dans les limites de l'engage ment d'accès 1003.00.11 399 000 tonnes   268 555 tonnes 
- Orge, autre que pour le maltage, dans les limites de l'engageme nt d'accès 1003.00.91   
Produits de froment (blé) :     
- Farines de froment (blé ) et de méteil, dans le s limites de l'engagement 
d'accès 1101.00.10 123 557 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales)   165 293 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales)  
   G/AG/N/CAN/63
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- Gruaux et semoules de froment (blé ), dans les limites de l'engagement 
d'accès 1103.11.10   
- Froment (blé), agglomérés sous form e de pellets, dans  les limites de 
l'engagement d'accès 1103.20.11   
- Froment (blé), grains aplatis ou en flocons, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1104.19.11   
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
(exemple), de froment (blé), dans les limites de l'e ngagement d'accès 1104.29.11   
- Germes de céréales, entiers, aplatis , en flocons ou moulus, de froment 
(blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1104.30.11   
- Amidon de froment (blé), dans les lim ites de l'engagement d'accès 1108.11.10   
- Gluten de froment (blé), même à l'état sec, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1109.00.10   
- Mélanges et pâtes pour la préparati on des produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus en poids de 
froment (blé) et 25% ou moins en poi ds de matières grasses du beurre, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1901.20.13   
- Mélanges et pâtes pour la préparati on des produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en vrac ou en paquets d'un 
poids excédant 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus en poids de 
froment (blé) et 25% ou moins en poi ds de matières grasses du beurre, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1901.20.23 
   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus en poids de fro ment (blé), cont enant des oeufs, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1902.11.10   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne 
contenant pas d’oeufs, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), 
pâtes alimentaires à faible teneur en  protéines ou produits sans protéines, 
certifiées par Santé Canada comme des produits diététiques spéciaux à 
faible teneur en protéines ou sa ns protéines, dans les limites de 
l’engagement d’accès 1902.19.11   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant de la farine et de l’ea u uniquement, contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), ne contenan t pas d’oeufs, autres que les pâtes 
alimentaires certifiées pas Santé Canada comme produits diététiques 
spéciaux à faible teneur en protéine s ou sans protéines, dans les limites 
de l’engagement d’accès 1902.19.21    
  G/AG/N/CAN/63 
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- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), ne contenant pas 
d’oeufs, autres que les pâtes alimentaires certifiées par Santé Canada 
comme produits diététiques spéciaux à fa ible teneur en protéines ou sans 
protéines, dans les limites de l'engagement d'accès. 1902.19.91   
- Pâtes alimentaires cuites et précuite s, non farcies, contenant 25% ou plus 
en poids de froment (blé), pâtes alimen taires à faible teneur en protéines 
ou produits sans protéines, sans via nde, lorsque Santé Canada a certifié 
que ces marchandises sont des produ its diététiques spéciaux à faible 
teneur en protéines ou sans protéines,  dans les limites de l'engagement 
d'accès 1902.30.11   
- Pâtes alimentaires cuites et précuite s, non farcies, contenant 25% ou plus 
en poids de froment (blé), sans via nde, autres que les pâtes alimentaires 
certifiées par Santé Canada comme produits diététiques spéciaux à faible 
teneur en protéines ou sans protéines,  dans les limites de l'engagement 
d'accès. 1902.30.20   
- Produits à base de céréales contenan t 25% ou plus en poids de froment 
(blé), obtenus par soufflage ou grillage de céréales ou de produits de céréales, dans les limites de l'engagement d'accès  
 Préparations alimentaires contenant 25% ou plus en poids de froment 
(blé), obtenues à partir de floc ons de céréales non grillées ou de 
mélanges de flocons de céréales non gr illées et de flocons de céréales 
grillées ou de céréales soufflées, en  paquets d’un poids n’excédant pas 
11,34 kg chacun, dans les limit es de l’engagement d’accès 
- Préparations alimentaires contenant 25% ou plus en poids de froment 
(blé), obtenues à partir de floc ons de céréales non grillées ou de 
mélanges de flocons de céréales non gr illées et de flocons de céréales 
grillées ou de céréales soufflées, en vrac ou en paquets d’un poids 
excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l’enga gement d’accès 1904.10.10 
 
 
1904.20.10 
 
 
 
1904.20.61   
- Céréales, en grains ou sous forme de  flocons ou d’autres grains travaillés 
(à l’exception de la farine et de la semoule), contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs, en paquets d'un poids n'excédant pas 
11,34 kg chacun, dans les limit es de l'engagement d'accès 1904.90.10   
- Céréales contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en grains ou 
sous forme de flocons ou d’autres grai ns travaillés (à l’exception de la 
farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs, en vrac ou en paquets d'un poids 
excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'enga gement d'accès 1904.90.61   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', fait avec de la levure comme levain, 
contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de 
l'engagement d'accès 1905.10.10    
   G/AG/N/CAN/63
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- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en poids  de froment (blé), en paquets d'un 
poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement 
d'accès 1905.10.40   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou en 
paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1905.10.71   
- Biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé) évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans 
les limites de l'engagement d'accès 1905.31.21   
- Gaufres et gaufrettes et biscuits additionnés d'édulcorants, autres que 
certifiés par Santé Canada comme produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéine , contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), autres que biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui 
doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les li mites de l'engagement d'accès 1905.31.91   
- Biscottes, pain grillé et produits sim ilaires grillés, autres que les produits 
diététiques spéciaux, sous réserve de s règlements de Santé Canada, fait 
avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1905.40.20   
- Biscottes, pain grillé et produits sim ilaires grillés, autres que les produits 
diététiques spéciaux, sous réserve des règlements de Santé Canada, non 
fait avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1905.40.50   
- Pain, autre que le pain fait avec de la levure comme levain et le pain non 
levé à des fins sacramentelles, c ontenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1905.90.31   
- Pain contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autre que le pain 
fait avec de la levure comme levain  et le pain non levé à des fins 
sacramentelles, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg 
chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 1905.90.34   
- Biscuits contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que les 
biscuits additionnés d'édulcorants, évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui 
doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les li mites de l'engagement d'accès 1905.90.41   
- Biscuits contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que les 
biscuits aditionnés d'édulcorants, év alués à moins de 44¢/kg, valeur qui 
doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les li mites de l'engagement d'accès 1905.90.42    
  G/AG/N/CAN/63 
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- Bretzels,contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.90.61   
- Sons, remoulages et autres résidus,  de froment (blé),  même agglomérés 
sous forme de pellets, du criblage, de  la mouture ou d'autres traitements 
de froment (blé), dans les li mites de l'enga gement d'accès 2302.30.10 
   
Produits d'orge :     
- Farine d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1102.90.11 19 131 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales)    19 005 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales) 
- Gruaux et semoules d'orge, dans les lim ites de l'engagement  d'accès 1103.19.11   
- Orge agglomérées sous forme de  pellets, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1103.20.21   
- Grains aplatis ou en flocons d'orge , dans les limites de l'engagement 
d'accès 1104.19.21   
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
exemple), d'orge, dans les limit es de l'engagement d'accès 1104.29.21   
- Malt, entier, non torréfié, dans les lim ites de l'engagement d'accès 1107.10.11   
- Malt, autre qu'entier, non torréfié , dans les limites de l'engagement 
d'accès 1107.10.91   
- Malt, entier, torréfié, dans les limite s de l'engagement d'accès 1107.20.11   
- Malt, autre qu'entier, torréfié, dans les limites de l'engageme nt d'accès 1107.20.91   
- Amidon d'orge, dans le s limites de l'engageme nt d'accès 1108.19.11   
- Extrait de malt, dans les limites de l'engagement d'accès 1901.90.11   
- Produits à base d'orge obtenus par soufflage ou grillage, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1904.10.30 
   
- Préparations alimentaires à base d’or ge, obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées 
et de flocons de céréales grillées ou de céréales soufflées, en paquets 
d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de 
l’engagement d’accès 
- Préparations alimentaires à base d’or ge obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées 
et de céréales grillées ou de céréal es soufflées, en vrac ou en paquets 
d’un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l’engagement 
d’accès 
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d’autres grains travaillés (à 
l’exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement 
préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'e ngagement d'accès 1904.20.30 
 
 
1904.20.63 
 
 
1904.90.30    
   G/AG/N/CAN/63
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- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d’autres grains travaillés (à 
l’exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement 
préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en vrac ou en paquets d'un 
poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'e ngagement d'accès 1904.90.63   
- Sons, remoulages et autre résidus, d'orge, même agglomérés sous forme 
de pellets, du criblage, de la moutur e ou d'autres traitements d'orge, dans 
les limites de l'engagement d'accès 2302.40.11   
    
1. Le dénombrement des importations intra-c ontingent pour le beurre, la  crème et la lactosérum sec est basé sur les licenses dé livrées par la Direction générale des c ontrôles à l’exportation et à l’importation 
(DGCEI). Le dénombrement des importations intra-contingent pour le  froment (blé), l’orge, et les produits de froment (blé) et d ’orge est basé sur les données provenant de l’Agence des services frontaliers 
du Canada (anciennement connue sous  le nom de l’agence des douanes et du revenue du  Canada). Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas à ceux signalés par Statistique Canada, 
Division du Commerce International, puisque les données sont calcu lées selon l’unité du contingent  tarifaire (ex : selon l’équi valent en céréales) et non selon le poids du produit.  
  G/AG/N/CAN/63 
Page 8 Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  Canada  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2003  
 
Liste se rapportant relatives aux engagements en  matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question 
(tonnes) Importations dans le cadre du contingent au cours 
de la période1 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Oeufs d’incubation de poulet à griller et poussins  
 
- Sujets vivants de l’espèce Gallus domesticus , pesant tout au plus
185 g, grilloirs pour la production nationale, autres qu’aux fins 
de reproduction, dans les limites de l’engagement d’accès  
 
- Oeufs d’incubation, en coquilles, frais, conservés ou cuits, de
sujets de l’espèce Gallus domesticus , pour grilloirs, dans les
limites de l’engagement d’accès   
 
0105.11.21 
 
 
 
0407.00.11   
7 949 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
8 925 956 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
Poulets vivants, viande et produits  
 
- Poulets vivants de l’espèce Gallus domesticus , pesant plus de 
185 g, servant à d’autres fins que comme sujets de 
reproduction, poussins démarrés et volailles  de réforme, dans
les limites de l’e ngagement d’accès  
 
- Viande et abats comestibles,  frais, réfrigérés ou congelés, no n
découpés en morceaux, de sujets de l’espèce Gallus
domesticu s, autres que les volailles de réforme, sous la
rubrique no 01.05, dans les limites de  l’engagement d’accès  
 
- Morceaux de viande et abats comestibles, frais, réfrigérés e t
congelés, y compris les foies, de sujets de l’espèce Gallus
domesticus , autres que les volailles de réforme, sous la 
rubrique n o 01.05, dans les limites de l’engagement d’accès   
 
0105.92.91 
0105.93.91 
 
 
 
0207.11.91 
0207.12.91 
 
 
 
0207.13.91 
0207.14.21 
0207.14.91   
39 843,7 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
68 950,9 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
 
   G/AG/N/CAN/63
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- Graisse (non fondue, ni extraite autrement) fraîche, réfrigérée
ou congelée, salée, sa umurée, séchée ou fumée, de sujets de
l’espèce Gallus domesticus , dans les limites de l’engagemen t 
d’accès  
 
- Viande salée, sa umurée, séchée ou fumée, de sujets de
l’espèce Gallus domesticus , dans les limites de l’engagemen t 
d’accès 0209.00.21 
 
 
 
 
0210.90.11   
- Saucisses et produits analogues,  de viande, d’abats ou de sang
de sujets de l’espèce Gallus  domesticus , autres que les 
volailles de réforme, et autres préparations alimentaires à base
de sujets de l’espèce Gallus domesticus , autres que les
volailles de réforme, autres que  les produits en conserve ou e n
pots de verre, dans les limite s de l’engagement d’accès 1601.00.21   
- Purée de foie de sujets de l’espèce Gallus domesticus , préparée 
ou conservée, autre qu’en conserve ou en pots de verre, dans
les limites de l’e ngagement d’accès 1602.20.21  
 
  
- Plats cuisinés de sujets de l’espèce Gallus domesticus , autres 
que les volailles de réforme et les mélanges définis de
spécialité au numéro tarifair e 1602.32.11, dans les limites de
l’engagement d’accès 1602.32.12 
   
- Préparations ou conserves de viande, d’abats ou de sang de
sujets de l’espèce Gallus domesticus, autres que les plats 
cuisinés, autres que les produits en conserve ou en pots de
verre, autres que les mélanges dé finis de spécialité et produits
de volaille de réform e au numéro tarifaire 1602.32.92, dans les
limites de l’engagement d’accès 1602.32.93   
Dindons vivants, viande et produits  
 
- Dindons vivants pesant plus de 185 g, dans les limites de
l’engagement d’accès  
 - Viande et abats comestib les de dindon, non découpés e
n
morceaux, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites de
l’engagement d’accès  
 
 
- Morceaux de viande et abats comestibles de dindon, y compris
les foies, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites de
l’engagement d’accès   
 
0105.99.11 
 
 
0207.24.11 
0207.24.91 
0207.25.11 
0207.25.91 
 
0207.26.10 
0207.27.11 
0207.27.91 
   
5 588 tonnes 
(selon l’équivalent du produit éviscéré) 
5 535,4 tonnes 
(selon l’équivalent du produit éviscéré) 
 
  G/AG/N/CAN/63 
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- Graisse de dindon (non fondue ni extraite autrement), fraîche,
réfrigérée ou congelée, salée, saumurée, séchée ou fumée, dans
les limites de l’e ngagement d’accès  0209.00.23 
   
- Viande de dindon, sa lée, saumurée, séchée ou fumée, dans les
limites de l’engagement d’accès 0210.90.14   
- Saucisses et produits analogues,  de viande, d’abats ou de sang
de dindon et autres préparations  alimentaires à base de ces
produits (autres que ceux en conserve ou en pots de verre),
dans les limites de l’engagement d’accès 1601.00.31   
- Purée de foie de dindon, préparée ou conservée, autre qu’e n
conserve ou en pots de verre, da ns les limites de l’engagemen t
d’accès 1602.20.31   
- Plats cuisinés, de dindon, autres que les mélanges définis de
spécialité au numéro tarifair e 1602.31.11, dans les limites de
l’engagement d’accès 1602.31.12   
- Préparations ou conserves de viande, d’abats ou de sang de
dindon, autres que les plats cuisinés, autres que les mélanges
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.31.92, autres que
les produits en conserve ou en pots de verre, dans les limites
de l’engagement d’accès  1602.31.93   
Boeuf et veau  
 
- Carcasses et demi-carcasses de  bovins, fraîches ou réfrigérées,
dans les limites de l’ engagement d’accès   
 
0201.10.10  
76 409 tonnes 
(selon le poids du produit)  
76 409 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Autres morceaux de viande bovine non désossée, fraîche o u
réfrigérée, dans les limites de l’engagement d’accès   0201.20.10   
- Viande bovine désossée, fraîche  ou réfrigérée, dans les limites
de l’engagement d’accès  0201.30.10   
- Carcasses et demi-carcasses congelées de bovins, dans les 
limites de l’engagement d’accès  0202.10.10   
- Autres morceaux de viande bovine non désossée et congelée,
dans les limites de l’ engagement d’accès  0202.20.10   
- Viande bovine désossée et c ongelée, dans les limites de
l’engagement d’accès  0202.30.10   
 
   G/AG/N/CAN/63
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Lait et produits laitiers  
 
Lait liquide  
 
- Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre o u
d’un autre édulcorant, à teneur  en poids de matière grasse
n’excédant pas 1 %, dans les lim ites de l’engagement d’accès   
 
 
 
0401.10.10  
 
  
 
64 500 tonnes 
(selon le poids du produit)  
 
 
n.d.2 
- Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre o u
d’un autre édulcorant, à teneur  en poids de matière grasse
excédant 1 %  mais n’excédant pas 6 %, dans les limites de
l’engagement d’accès  0401.20.10   
Lait et crème évaporés/concentrés  
 
- Lait et crème non additionnés de sucre ou d’un autre
édulcorant, mais non en poudre, en granulés ou sous d’autres
formes solides, dans les limites  de l’engagement d’accès    
 
0402.91.10   
11,7 tonnes 
(selon le poids du produit)  
11,7 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Lait et crème additionnés de sucre ou d’un autre édulcorant,
mais non en poudre, en granulés ou sous d’autres formes
solides,  dans les limites de l’engagement d’accès  0402.99.10   
Yogourt  
 
- Yogourt, dans les limites de  l’engagement d’accès    
 
0403.10.10  
332 tonnes 
(selon le poids du produit)  
 332 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Babeurre en poudre  
 
- Babeurre en poudre, dans les limites de l’engagement d’accès  
 
0403.90.11  
908 tonnes 
(selon le poids du produit)  
903 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Autres produits de composants du lait  
 
- Produits de composants naturels du lait, additionnés ou non de
sucre ou d’un autre édulcorant, non dénommés ni compris
ailleurs, dans les limites de l’engagement d’accès   
 
0404.90.10  
4 345 tonnes 
(selon le poids du produit)  
4 069 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Autres produits laitiers  
 
- Préparations alimentaires de marchandises des positions nos.
04.01 à 04.04 (autres que les méla nges de crème glacée ou de lait
glacé), contenant plus de 10 % ma is moins de 50% en poids sec de
solides de lait, non conditionnées  pour la vente au détail, ne
contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de 
cacao calculé selon le poids tota l en produit entièrement dégraissé,
dans les limites de l’ engagement d’accès   
 
1901.90.33  
70 tonnes 
(selon le poids du produit)  
6,9 tonnes 
(selon le poids du produit)  
  G/AG/N/CAN/63 
Page 12 1 2 3 4 
Crème glacée  
 
- Glaces de consommation, même contenant du cacao, autres
que les glaces et les sorbets aromatisés, dans les limites de
l’engagement d’accès   
 
2105.00.91  
484 tonnes 
(selon le poids du produit)  
442,9 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Fromage  
 
- Fromage et caillebotte, dans  les limites de l’engagemen t
d’accès  
 
  
 
04.06 inc. 
0406.10.10 
0406.20.11 
0406.20.91 
0406.30.10 
0406.40.10 
0406.90.11 
0406.90.21 
0406.90.31 
0406.90.41 
0406.90.51 
0406.90.61 
0406.90.71 
0406.90.81 
0406.90.91 
0406.90.93 
0406.90.95 
0406.90.98 
  
20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit)   
20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Oeufs et produits à base des oeufs  
 
- Oeufs d’oiseaux, autres que le s oeufs d’incubation de volailles,
de l’espèce Gallus domesticus , en coquille, frais, conservés o u
cuits, dans les limites de l’engagement d’accès   
 
0407.00.18   
21 370 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
20 258 096 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
- Jaunes d’oeufs d’oiseaux, séch és, additionnés ou non de sucre
ou d’un autre édulcorant, dans les limites de l’engagemen t
d’accès  0408.11.10   
- Jaunes d’oeufs d’oiseaux, au tres que séchés, additionnés o u
non de sucre ou d’un autre édulcorant, dans les limites de
l’engagement d’accès  0408.19.10   
- Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, autres
que les jaunes, additionnés ou non de sucre ou d’un autre
édulcorant, dans les limites de l’engagement d’accès  0408.91.10    
   G/AG/N/CAN/63
 Page 131 2 3 4 
- Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l a
vapeur ou bouillis dans l’eau, moulés, congelés ou conservés
autrement, additionnés ou non  de sucre ou d’un autre
édulcorant, autres que les jaunes d’oeufs, autres que les oeufs 
séchés, dans les limites de  l’engagement d’accès  0408.99.10   
- Préparations à base d’oeufs, dans les limites de l’engagemen t
d’accès  2106.90.51   
- Ovalbumine séchée, dans les limites de l’engagement d’accès 3502.11.10   
- Ovalbumine autre que séchée, dans les limites de 
l’engagement d’accès  3502.19.10   
Margarine:  
 
- Margarine, excluant la margarine liquide, dans les limites de
l’engagement d’accès   
 
1517.10.10  
7 558 tonnes 
(selon le poids du produit)  
3 025,6 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Succédanés du beurre, dans les limites de l’engagemen t
d’accès  1517.90.21   
    
1. Le dénombrement des importations assujetties est fondé sur le s licences délivrées par la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation ( DGCEI) par rapport aux engagements 
du Canada en matière de contingents tarifa ires. Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas aux volumes d'im portation totaux signalés par St atistique Canada, Division du 
commerce international. 
2. Les quantités de lait de consommation impor tées par les consommateurs ne sont pas co mptées.  Conformément à la Licence génér ale d’importation n 1, qui régit l’importation de produits laitiers 
pour usage personnel, tout résidant du Cana da peut importer du lait liquide.  On peut  invoquer la Licence autant de fois que l' on veut. 
 
 
  
  G/AG/N/CAN/63 
Page 14 Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année de commercialisation 2003/2004 
 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période1 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Crème :     
- Lait et crème de lait, non concentrés et sans ad dition de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%, dans 
les limites de l'engagement d'accès 0401.30.10 394 tonnes 
(selon le poids du produit)   362 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Lactosérum sec :     
- Lactosérum en poudre, modifié ou non, autre que du concentré de 
protéines de lactosérum , dans les limites de l'engagement d'accès 0404.10.21 3 198 tonnes 
(selon le poids du produit)   3 198 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Beurre :     
- Beurre, dans les limites de l'enga gement d'accès 0405. 10.10 3 274 tonnes 
(selon le poids du produit)   3 271 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Autres matières grasses et huiles dé rivées du lait, dans les limites de 
l'engagement d'accès 0405.90.10   
Froment (blé) :     
- Froment (blé) dur, dans les limites de l'engage ment d'accès 1001.10.10 226 883 tonnes   89 521 tonnes 
- Froment (blé) et méteil, autres que du froment (blé) dur, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1001.90.10   
Orge :     
- Orge, pour le maltage, dans les limites de l'engage ment d'accès 1003.00.11 399 000 tonnes   81 674 tonnes 
- Orge, autre que pour le maltage, dans les limites de l'engageme nt d'accès 1003.00.91   
Produits de froment (blé) :     
- Farines de froment (blé ) et de méteil, dans le s limites de l'engagement 
d'accès 1101.00.10 123 557 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales) 125 401 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales)  
   G/AG/N/CAN/63
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- Gruaux et semoules de froment (blé ), dans les limites de l'engagement 
d'accès 1103.11.10   
- Froment (blé), agglomérés sous form e de pellets, dans  les limites de 
l'engagement d'accès 1103.20.11   
- Froment (blé), grains aplatis ou en flocons, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1104.19.11   
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
(exemple), de froment (blé), dans les limites de l'e ngagement d'accès 1104.29.11   
- Germes de céréales, entiers, aplatis , en flocons ou moulus, de froment 
(blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1104.30.11   
- Amidon de froment (blé), dans les lim ites de l'engagement d'accès 1108.11.10   
- Gluten de froment (blé), même à l'état sec, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1109.00.10   
- Mélanges et pâtes pour la préparati on des produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus en poids de 
froment (blé) et 25% ou moins en poi ds de matières grasses du beurre, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1901.20.13   
- Mélanges et pâtes pour la préparati on des produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en vrac ou en paquets d'un 
poids excédant 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus en poids de 
froment (blé) et 25% ou moins en poi ds de matières grasses du beurre, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1901.20.23 
   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus en poids de fro ment (blé), cont enant des oeufs, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1902.11.10   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne 
contenant pas d’oeufs, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), 
pâtes alimentaires à faible teneur en  protéines ou produits sans protéines, 
certifiées par Santé Canada comme des produits diététiques spéciaux à 
faible teneur en protéines ou sa ns protéines, dans les limites de 
l’engagement d’accès 1902.19.11   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant de la farine et de l’ea u uniquement, contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), ne contenan t pas d’oeufs, autres que les pâtes 
alimentaires certifiées pas Santé Canada comme produits diététiques 
spéciaux à faible teneur en protéine s ou sans protéines, dans les limites 
de l’engagement d’accès 1902.19.21   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), ne contenant pas 
d’oeufs, autres que les pâtes alimentaires certifiées par Santé Canada 
comme produits diététiques spéciaux à fa ible teneur en protéines ou sans 
protéines, dans les limites de l'engagement d'accès. 1902.19.91    
  G/AG/N/CAN/63 
Page 16 1 2 3 4 
- Pâtes alimentaires cuites et précuite s, non farcies, contenant 25% ou plus 
en poids de froment (blé), pâtes alimen taires à faible teneur en protéines 
ou produits sans protéines, sans via nde, lorsque Santé Canada a certifié 
que ces marchandises sont des produ its diététiques spéciaux à faible 
teneur en protéines ou sans protéines,  dans les limites de l'engagement 
d'accès 1902.30.11   
- Pâtes alimentaires cuites et précuite s, non farcies, contenant 25% ou plus 
en poids de froment (blé), sans via nde, autres que les pâtes alimentaires 
certifiées par Santé Canada comme produits diététiques spéciaux à faible 
teneur en protéines ou sans protéines,  dans les limites de l'engagement 
d'accès. 1902.30.20   
- Produits à base de céréales contenan t 25% ou plus en poids de froment 
(blé), obtenus par soufflage ou grillage de céréales ou de produits de 
céréales, dans les limites de l'engagement d'accès  
 Préparations alimentaires contenant 25% ou plus en poids de froment 
(blé), obtenues à partir de floc ons de céréales non grillées ou de 
mélanges de flocons de céréales non gr illées et de flocons de céréales 
grillées ou de céréales soufflées, en  paquets d’un poids n’excédant pas 
11,34 kg chacun, dans les limit es de l’engagement d’accès 
- Préparations alimentaires contenant 25% ou plus en poids de froment 
(blé), obtenues à partir de floc ons de céréales non grillées ou de 
mélanges de flocons de céréales non gr illées et de flocons de céréales 
grillées ou de céréales soufflées, en vrac ou en paquets d’un poids 
excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l’enga gement d’accès 1904.10.10 
  
1904.20.10 
 
  
1904.20.61   
- Céréales, en grains ou sous forme de  flocons ou d’autres grains travaillés 
(à l’exception de la farine et de la semoule), contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs, en paquets d'un poids n'excédant pas 
11,34 kg chacun, dans les limit es de l'engagement d'accès 1904.90.10   
- Céréales contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en grains ou 
sous forme de flocons ou d’autres grai ns travaillés (à l’exception de la 
farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs, en vrac ou en paquets d'un poids 
excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'enga gement d'accès 1904.90.61   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', fait avec de la levure comme levain, 
contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de 
l'engagement d'accès 1905.10.10   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en poids  de froment (blé), en paquets d'un 
poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement 
d'accès 1905.10.40    
   G/AG/N/CAN/63
 Page 171 2 3 4 
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1905.10.71   
- Biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé) évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le 
poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans 
les limites de l'engagement d'accès 1905.31.21   
- Gaufres et gaufrettes et biscuits additionnés d'édulcorants, autres que 
certifiés par Santé Canada comme produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéine , contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), autres que biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui 
doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les li mites de l'engagement d'accès 1905.31.91   
- Biscottes, pain grillé et produits sim ilaires grillés, autres que les produits 
diététiques spéciaux, sous réserve de s règlements de Santé Canada, fait 
avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1905.40.20   
- Biscottes, pain grillé et produits sim ilaires grillés, autres que les produits 
diététiques spéciaux, sous réserve des règlements de Santé Canada, non 
fait avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1905.40.50   
- Pain, autre que le pain fait avec de la levure comme levain et le pain non 
levé à des fins sacramentelles, c ontenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1905.90.31   
- Pain contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autre que le pain 
fait avec de la levure comme levain  et le pain non levé à des fins 
sacramentelles, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg 
chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 1905.90.34   
- Biscuits contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que les 
biscuits additionnés d'édulcorants, évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui 
doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les li mites de l'engagement d'accès 1905.90.41   
- Biscuits contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que les 
biscuits aditionnés d'édulcorants, év alués à moins de 44¢/kg, valeur qui 
doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les li mites de l'engagement d'accès 1905.90.42   
- Bretzels,contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.90.61   
- Sons, remoulages et autres résidus,  de froment (blé),  même agglomérés 
sous forme de pellets, du criblage, de  la mouture ou d'autres traitements 
de froment (blé), dans les li mites de l'enga gement d'accès 2302.30.10 
   
 
  G/AG/N/CAN/63 
Page 18 1 2 3 4 
 
Produits d'orge :     
- Farine d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1102.90.11 19 131 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales)    17 333 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales) 
- Gruaux et semoules d'orge, dans les lim ites de l'engagement  d'accès 1103.19.11   
- Orge agglomérées sous forme de  pellets, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1103.20.21   
- Grains aplatis ou en flocons d'orge , dans les limites de l'engagement 
d'accès 1104.19.21   
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
exemple), d'orge, dans les limit es de l'engagement d'accès 1104.29.21   
- Malt, entier, non torréfié, dans les lim ites de l'engagement d'accès 1107.10.11   
- Malt, autre qu'entier, non torréfié , dans les limites de l'engagement 
d'accès 1107.10.91   
- Malt, entier, torréfié, dans les limite s de l'engagement d'accès 1107.20.11   
- Malt, autre qu'entier, torréfié, dans les limites de l'engageme nt d'accès 1107.20.91   
- Amidon d'orge, dans le s limites de l'engageme nt d'accès 1108.19.11   
- Extrait de malt, dans les limites de l'engagement d'accès 1901.90.11   
- Produits à base d'orge obtenus par soufflage ou grillage, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1904.10.30 
   
- Préparations alimentaires à base d’or ge, obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées 
et de flocons de céréales grillées ou de céréales soufflées, en paquets 
d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de 
l’engagement d’accès 
- Préparations alimentaires à base d’or ge obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées 
et de céréales grillées ou de céréal es soufflées, en vrac ou en paquets 
d’un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l’engagement 
d’accès 
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d’autres grains travaillés (à 
l’exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement 
préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'e ngagement d'accès 1904.20.30 
  
1904.20.63 
 
 
1904.90.30   
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d’autres grains travaillés (à 
l’exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement 
préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en vrac ou en paquets d'un 
poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'e ngagement d'accès 1904.90.63    
   G/AG/N/CAN/63
 Page 191 2 3 4 
- Sons, remoulages et autre résidus, d'orge, même agglomérés sous forme 
de pellets, du criblage, de la moutur e ou d'autres traitements d'orge, dans 
les limites de l'engagement d'accès 2302.40.11   
    
1. Le dénombrement des importations intra-c ontingent pour le beurre, la  crème et la lactosérum sec est basé sur les licenses dé livrées par la Direction générale des c ontrôles à l’exportation et à l’importation 
(DGCEI). Le dénombrement des importations intra-contingent pour le  froment (blé), l’orge, et les produits de froment (blé) et d ’orge est basé sur les données provenant de l’Agence des services frontaliers 
du Canada (anciennement connue sous  le nom de l’agence des douanes et du revenue du  Canada). Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas à ceux signalés par Statistique Canada, 
Division du Commerce International, puisque les données sont calcu lées selon l’unité du contingent  tarifaire (ex : selon l’équi valent en céréales) et non selon le poids du produit.  
  G/AG/N/CAN/63 
Page 20 Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  Canada  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2004  
 
Liste se rapportant relatives aux engagements en  matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question 
(tonnes) Importations dans le cadre du contingent au cours 
de la période1 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Oeufs d’incubation de poulet à griller et poussins  
 
- Sujets vivants de l’espèce Gallus domesticus , pesant tout au plus
185 g, grilloirs pour la production nationale, autres qu’aux fins 
de reproduction, dans les limites de l’engagement d’accès  
 
- Oeufs d’incubation, en coquilles, frais, conservés ou cuits, de
sujets de l’espèce Gallus domesticus , pour grilloirs, dans les
limites de l’engagement d’accès   
 
0105.11.21 
 
 
 
0407.00.11   
7 949 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
10 818 424 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
Poulets vivants, viande et produits  
 
- Poulets vivants de l’espèce Gallus domesticus , pesant plus de 
185 g, servant à d’autres fins que comme sujets de 
reproduction, poussins démarrés et volailles  de réforme, dans
les limites de l’e ngagement d’accès  
 
- Viande et abats comestibles,  frais, réfrigérés ou congelés, no n
découpés en morceaux, de sujets de l’espèce Gallus
domesticu s, autres que les volailles de réforme, sous la
rubrique no 01.05, dans les limites de  l’engagement d’accès  
 
- Morceaux de viande et abats comestibles, frais, réfrigérés e t
congelés, y compris les foies, de sujets de l’espèce Gallus
domesticus , autres que les volailles de réforme, sous la 
rubrique n o 01.05, dans les limites de l’engagement d’accès   
 
0105.92.91 
0105.93.91 
 
 
 
0207.11.91 
0207.12.91 
 
 
 
0207.13.91 
0207.14.21 
0207.14.91   
39 843,7 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
70 472,4 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
 
   G/AG/N/CAN/63
 Page 211 2 3 4 
- Graisse (non fondue, ni extraite autrement) fraîche, réfrigérée
ou congelée, salée, sa umurée, séchée ou fumée, de sujets de
l’espèce Gallus domesticus , dans les limites de l’engagemen t 
d’accès  
 
- Viande salée, sa umurée, séchée ou fumée, de sujets de
l’espèce Gallus domesticus , dans les limites de l’engagemen t 
d’accès 0209.00.21 
 
 
 
 
0210.90.11   
- Saucisses et produits analogues,  de viande, d’abats ou de sang
de sujets de l’espèce Gallus  domesticus , autres que les 
volailles de réforme, et autres préparations alimentaires à base
de sujets de l’espèce Gallus domesticus , autres que les
volailles de réforme, autres que  les produits en conserve ou e n
pots de verre, dans les limite s de l’engagement d’accès 1601.00.21   
- Purée de foie de sujets de l’espèce Gallus domesticus , préparée 
ou conservée, autre qu’en conserve ou en pots de verre, dans
les limites de l’e ngagement d’accès 1602.20.21  
 
  
- Plats cuisinés de sujets de l’espèce Gallus domesticus , autres 
que les volailles de réforme et les mélanges définis de
spécialité au numéro tarifair e 1602.32.11, dans les limites de
l’engagement d’accès 1602.32.12 
   
- Préparations ou conserves de viande, d’abats ou de sang de
sujets de l’espèce Gallus domesticus, autres que les plats
cuisinés, autres que les produits en conserve ou en pots de
verre, autres que les mélanges dé finis de spécialité et produits
de volaille de réform e au numéro tarifaire 1602.32.92, dans les
limites de l’engagement d’accès 1602.32.93   
Dindons vivants, viande et produits  
 
- Dindons vivants pesant plus de 185 g, dans les limites de
l’engagement d’accès  
 - Viande et abats comestib les de dindon, non découpés e
n
morceaux, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites de
l’engagement d’accès  
 
 
- Morceaux de viande et abats comestibles de dindon, y compris
les foies, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites de
l’engagement d’accès   
 
0105.99.11 
 
 
0207.24.11 
0207.24.91 
0207.25.11 
0207.25.91 
 
0207.26.10 
0207.27.11 
0207.27.91 
   
5 588 tonnes 
(selon l’équivalent du produit éviscéré) 
5 582,5 tonnes 
(selon l’équivalent du produit éviscéré) 
 
  G/AG/N/CAN/63 
Page 22 1 2 3 4 
- Graisse de dindon (non fondue ni extraite autrement), fraîche,
réfrigérée ou congelée, salée, saumurée, séchée ou fumée, dans
les limites de l’e ngagement d’accès  0209.00.23 
   
- Viande de dindon, sa lée, saumurée, séchée ou fumée, dans les
limites de l’engagement d’accès 0210.90.14   
- Saucisses et produits analogues,  de viande, d’abats ou de sang
de dindon et autres préparations  alimentaires à base de ces 
produits (autres que ceux en conserve ou en pots de verre),
dans les limites de l’engagement d’accès 1601.00.31   
- Purée de foie de dindon, préparée ou conservée, autre qu’e n
conserve ou en pots de verre, da ns les limites de l’engagemen t
d’accès 1602.20.31   
- Plats cuisinés, de dindon, autres que les mélanges définis de
spécialité au numéro tarifair e 1602.31.11, dans les limites de
l’engagement d’accès 1602.31.12   
- Préparations ou conserves de viande, d’abats ou de sang de
dindon, autres que les plats cuisinés, autres que les mélanges 
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.31.92, autres que
les produits en conserve ou en pots de verre, dans les limites
de l’engagement d’accès  1602.31.93   
Boeuf et veau  
 
- Carcasses et demi-carcasses de bovins, fraîches ou réfrigérées,
dans les limites de l’ engagement d’accès   
 
0201.10.10  
76 409 tonnes 
(selon le poids du produit)  
49 412,3 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Autres morceaux de viande bovine non désossée, fraîche o u
réfrigérée, dans les limites de l’engagement d’accès   0201.20.10   
- Viande bovine désossée, fraîche  ou réfrigérée, dans les limites
de l’engagement d’accès  0201.30.10   
- Carcasses et demi-carcasses congelées de bovins, dans les 
limites de l’engagement d’accès  0202.10.10   
- Autres morceaux de viande bovine non désossée et congelée,
dans les limites de l’ engagement d’accès  0202.20.10   
- Viande bovine désossée et c ongelée, dans les limites de
l’engagement d’accès  0202.30.10   
 
   G/AG/N/CAN/63
 Page 231 2 3 4 
Lait et produits laitiers  
 
Lait liquide  
 
- Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre o u
d’un autre édulcorant, à teneur  en poids de matière grasse
n’excédant pas 1 %, dans les lim ites de l’engagement d’accès   
 
 
 
0401.10.10  
 
  
 
64 500 tonnes 
(selon le poids du produit)  
 
 
n.d.2 
- Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre o u
d’un autre édulcorant, à teneur  en poids de matière grasse
excédant 1 %  mais n’excédant pas 6 %, dans les limites de
l’engagement d’accès  0401.20.10   
Lait et crème évaporés/concentrés  
 
- Lait et crème non additionnés de sucre ou d’un autre
édulcorant, mais non en poudre, en granulés ou sous d’autres
formes solides, dans les limites  de l’engagement d’accès    
 
0402.91.10   
11,7 tonnes 
(selon le poids du produit)  
4,9 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Lait et crème additionnés de sucre ou d’un autre édulcorant,
mais non en poudre, en granulés ou sous d’autres formes
solides,  dans les limites de l’engagement d’accès  0402.99.10   
Yogourt  
 
- Yogourt, dans les limites de  l’engagement d’accès    
 
0403.10.10  
332 tonnes 
(selon le poids du produit)  
 332 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Babeurre en poudre  
 
- Babeurre en poudre, dans les limites de l’engagement d’accès  
 
0403.90.11  
908 tonnes 
(selon le poids du produit)  
908 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Autres produits de composants du lait  
 
- Produits de composants naturels du lait, additionnés ou non de
sucre ou d’un autre édulcorant, non dénommés ni compris
ailleurs, dans les limites de l’engagement d’accès   
 
0404.90.10  
4 345 tonnes 
(selon le poids du produit)  
4 124 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Autres produits laitiers  
 - Préparations alimentaires de marchandises des positions nos.
04.01 à 04.04 (autres que les méla nges de crème glacée ou de lait
glacé), contenant plus de 10 % mais  moins de 50% en poids sec de 
solides de lait, non conditionnées  pour la vente au détail, ne
contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de 
cacao calculé selon le poids tota l en produit entièrement dégraissé,
dans les limites de l’ engagement d’accès   
 
1901.90.33  
70 tonnes 
(selon le poids du produit)  
0 tonnes 
(selon le poids du produit)  
  G/AG/N/CAN/63 
Page 24 1 2 3 4 
Crème glacée  
 
- Glaces de consommation, même contenant du cacao, autres
que les glaces et les sorbets aromatisés, dans les limites de
l’engagement d’accès   
 
2105.00.91  
484 tonnes 
(selon le poids du produit)  
479,6 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Fromage  
 
- Fromage et caillebotte, dans  les limites de l’engagemen t
d’accès  
 
  
 
04.06 inc. 
0406.10.10 
0406.20.11 
0406.20.91 
0406.30.10 
0406.40.10 
0406.90.11 
0406.90.21 
0406.90.31 
0406.90.41 
0406.90.51 
0406.90.61 
0406.90.71 
0406.90.81 
0406.90.91 
0406.90.93 
0406.90.95 
0406.90.98 
  
20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit)   
20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Oeufs et produits à base des oeufs  
 
- Oeufs d’oiseaux, autres que le s oeufs d’incubation de volailles,
de l’espèce Gallus domesticus , en coquille, frais, conservés o u
cuits, dans les limites de l’engagement d’accès   
 
0407.00.18   
21 370 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
19 436 045 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
- Jaunes d’oeufs d’oiseaux, séch és, additionnés ou non de sucre
ou d’un autre édulcorant, dans les limites de l’engagemen t
d’accès  0408.11.10   
- Jaunes d’oeufs d’oiseaux, au tres que séchés, additionnés o u
non de sucre ou d’un autre édulcorant, dans les limites de
l’engagement d’accès  0408.19.10   
- Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, autres
que les jaunes, additionnés ou non de sucre ou d’un autre
édulcorant, dans les limites de l’engagement d’accès  0408.91.10    
   G/AG/N/CAN/63
 Page 251 2 3 4 
- Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l a
vapeur ou bouillis dans l’eau, moulés, congelés ou conservés
autrement, additionnés ou non  de sucre ou d’un autre
édulcorant, autres que les jaunes d’oeufs, autres que les oeufs 
séchés, dans les limites de  l’engagement d’accès  0408.99.10   
- Préparations à base d’oeufs, dans les limites de l’engagemen t
d’accès  2106.90.51   
- Ovalbumine séchée, dans les limites de l’engagement d’accès 3502.11.10   
- Ovalbumine autre que séchée, dans les limites de 
l’engagement d’accès  3502.19.10   
Margarine:  
 
- Margarine, excluant la margarine liquide, dans les limites de
l’engagement d’accès   
 
1517.10.10  
7 558 tonnes 
(selon le poids du produit)  
3 594,0 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Succédanés du beurre, dans les limites de l’engagemen t
d’accès  1517.90.21   
    
1. Le dénombrement des importations assujetties est fondé sur le s licences délivrées par la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation ( DGCEI) par rapport aux engagements 
du Canada en matière de contingents tarifa ires. Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas aux volumes d'im portation totaux signalés par St atistique Canada, Division du 
commerce international. 
2. Les quantités de lait de consommation impor tées par les consommateurs ne sont pas co mptées.  Conformément à la Licence génér ale d’importation n 1, qui régit l’importation de produits laitiers 
pour usage personnel, tout résidant du Cana da peut importer du lait liquide.  On peut  invoquer la Licence autant de fois que l' on veut. 
 
  
  G/AG/N/CAN/63 
Page 26 Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année de commercialisation 2004/2005 
 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période1 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Crème :     
- Lait et crème de lait, non concentrés et sans ad dition de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%, dans 
les limites de l'engagement d'accès 0401.30.10 394 tonnes 
(selon le poids du produit)   357 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Lactosérum sec :     
- Lactosérum en poudre, modifié ou non, autre que du concentré de 
protéines de lactosérum , dans les limites de l'engagement d'accès 0404.10.21 3 198 tonnes 
(selon le poids du produit)   3 198 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Beurre :     
- Beurre, dans les limites de l'enga gement d'accès 0405. 10.10 3 274 tonnes 
(selon le poids du produit)   3 245 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Autres matières grasses et huiles dé rivées du lait, dans les limites de 
l'engagement d'accès 0405.90.10   
Froment (blé) :     
- Froment (blé) dur, dans les limites de l'enga gement d'accès 1001.10.10 226 883 tonnes  70 454 tonnes 
- Froment (blé) et méteil, autres que du froment (blé) dur, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1001.90.10   
Orge :     
- Orge, pour le maltage, dans les limites de l'engage ment d'accès 1003.00.11 399 000 tonnes   197 312 tonnes 
- Orge, autre que pour le maltage, dans les limites de l'engageme nt d'accès 1003.00.91   
Produits de froment (blé) :     
- Farines de froment (blé ) et de méteil, dans le s limites de l'engagement 
d'accès 1101.00.10 123 557 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales)  123 557 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales)  
   G/AG/N/CAN/63
 Page 271 2 3 4 
- Gruaux et semoules de froment (blé ), dans les limites de l'engagement 
d'accès 1103.11.10   
- Froment (blé), agglomérés sous form e de pellets, dans  les limites de 
l'engagement d'accès 1103.20.11   
- Froment (blé), grains aplatis ou en flocons, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1104.19.11   
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
(exemple), de froment (blé), dans les limites de l'e ngagement d'accès 1104.29.11   
- Germes de céréales, entiers, aplatis , en flocons ou moulus, de froment 
(blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1104.30.11   
- Amidon de froment (blé), dans les lim ites de l'engagement d'accès 1108.11.10   
- Gluten de froment (blé), même à l'état sec, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1109.00.10   
- Mélanges et pâtes pour la préparati on des produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus en poids de 
froment (blé) et 25% ou moins en poi ds de matières grasses du beurre, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1901.20.13   
- Mélanges et pâtes pour la préparati on des produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en vrac ou en paquets d'un 
poids excédant 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus en poids de 
froment (blé) et 25% ou moins en poi ds de matières grasses du beurre, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1901.20.23 
   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus en poids de fro ment (blé), cont enant des oeufs, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1902.11.10   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne 
contenant pas d’oeufs, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), 
pâtes alimentaires à faible teneur en  protéines ou produits sans protéines, 
certifiées par Santé Canada comme des produits diététiques spéciaux à 
faible teneur en protéines ou sa ns protéines, dans les limites de 
l’engagement d’accès 1902.19.11   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant de la farine et de l’ea u uniquement, contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), ne contenan t pas d’oeufs, autres que les pâtes 
alimentaires certifiées pas Santé Canada comme produits diététiques 
spéciaux à faible teneur en protéine s ou sans protéines, dans les limites 
de l’engagement d’accès 1902.19.21   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), ne contenant pas 
d’oeufs, autres que les pâtes alimentaires certifiées par Santé Canada 
comme produits diététiques spéciaux à fa ible teneur en protéines ou sans 
protéines, dans les limites de l'engagement d'accès. 1902.19.91    
  G/AG/N/CAN/63 
Page 28 1 2 3 4 
- Pâtes alimentaires cuites et précuite s, non farcies, contenant 25% ou plus 
en poids de froment (blé), pâtes alimen taires à faible teneur en protéines 
ou produits sans protéines, sans via nde, lorsque Santé Canada a certifié 
que ces marchandises sont des produ its diététiques spéciaux à faible 
teneur en protéines ou sans protéines,  dans les limites de l'engagement 
d'accès 1902.30.11   
- Pâtes alimentaires cuites et précuite s, non farcies, contenant 25% ou plus 
en poids de froment (blé), sans via nde, autres que les pâtes alimentaires 
certifiées par Santé Canada comme produits diététiques spéciaux à faible 
teneur en protéines ou sans protéines,  dans les limites de l'engagement 
d'accès. 1902.30.20   
- Produits à base de céréales contenan t 25% ou plus en poids de froment 
(blé), obtenus par soufflage ou grillage de céréales ou de produits de 
céréales, dans les limites de l'engagement d'accès  
 Préparations alimentaires contenant 25% ou plus en poids de froment 
(blé), obtenues à partir de floc ons de céréales non grillées ou de 
mélanges de flocons de céréales non gr illées et de flocons de céréales 
grillées ou de céréales soufflées, en  paquets d’un poids n’excédant pas 
11,34 kg chacun, dans les limit es de l’engagement d’accès 
- Préparations alimentaires contenant 25% ou plus en poids de froment 
(blé), obtenues à partir de floc ons de céréales non grillées ou de 
mélanges de flocons de céréales non gr illées et de flocons de céréales 
grillées ou de céréales soufflées, en vrac ou en paquets d’un poids 
excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l’enga gement d’accès 1904.10.10 
  
1904.20.10 
 
  
1904.20.61   
- Céréales, en grains ou sous forme de  flocons ou d’autres grains travaillés 
(à l’exception de la farine et de la semoule), contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs, en paquets d'un poids n'excédant pas 
11,34 kg chacun, dans les limit es de l'engagement d'accès 1904.90.10   
- Céréales contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en grains ou 
sous forme de flocons ou d’autres grai ns travaillés (à l’exception de la 
farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs, en vrac ou en paquets d'un poids 
excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'enga gement d'accès 1904.90.61   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', fait avec de la levure comme levain, 
contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de 
l'engagement d'accès 1905.10.10   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en poids  de froment (blé), en paquets d'un 
poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement 
d'accès 1905.10.40    
   G/AG/N/CAN/63
 Page 291 2 3 4 
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1905.10.71   
- Biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé) évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le 
poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans 
les limites de l'engagement d'accès 1905.31.21   
- Gaufres et gaufrettes et biscuits additionnés d'édulcorants, autres que 
certifiés par Santé Canada comme produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéine , contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), autres que biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui 
doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les li mites de l'engagement d'accès 1905.31.91   
- Biscottes, pain grillé et produits sim ilaires grillés, autres que les produits 
diététiques spéciaux, sous réserve de s règlements de Santé Canada, fait 
avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1905.40.20   
- Biscottes, pain grillé et produits sim ilaires grillés, autres que les produits 
diététiques spéciaux, sous réserve des règlements de Santé Canada, non 
fait avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1905.40.50   
- Pain, autre que le pain fait avec de la levure comme levain et le pain non 
levé à des fins sacramentelles, c ontenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1905.90.31   
- Pain contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autre que le pain 
fait avec de la levure comme levain  et le pain non levé à des fins 
sacramentelles, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg 
chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 1905.90.34   
- Biscuits contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que les 
biscuits additionnés d'édulcorants, évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui 
doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les li mites de l'engagement d'accès 1905.90.41   
- Biscuits contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que les 
biscuits aditionnés d'édulcorants, év alués à moins de 44¢/kg, valeur qui 
doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les li mites de l'engagement d'accès 1905.90.42   
- Bretzels,contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.90.61   
- Sons, remoulages et autres résidus,  de froment (blé),  même agglomérés 
sous forme de pellets, du criblage, de  la mouture ou d'autres traitements 
de froment (blé), dans les li mites de l'enga gement d'accès 2302.30.10 
   
 
  G/AG/N/CAN/63 
Page 30 1 2 3 4 
 
Produits d'orge :     
- Farine d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1102.90.11 19 131 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales)    20 697 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales) 
- Gruaux et semoules d'orge, dans les lim ites de l'engagement  d'accès 1103.19.11   
- Orge agglomérées sous forme de  pellets, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1103.20.21   
- Grains aplatis ou en flocons d'orge , dans les limites de l'engagement 
d'accès 1104.19.21   
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
exemple), d'orge, dans les limit es de l'engagement d'accès 1104.29.21   
- Malt, entier, non torréfié, dans les lim ites de l'engagement d'accès 1107.10.11   
- Malt, autre qu'entier, non torréfié , dans les limites de l'engagement 
d'accès 1107.10.91   
- Malt, entier, torréfié, dans les limite s de l'engagement d'accès 1107.20.11   
- Malt, autre qu'entier, torréfié, dans les limites de l'engageme nt d'accès 1107.20.91   
- Amidon d'orge, dans le s limites de l'engageme nt d'accès 1108.19.11   
- Extrait de malt, dans les limites de l'engagement d'accès 1901.90.11   
- Produits à base d'orge obtenus par soufflage ou grillage, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1904.10.30 
   
- Préparations alimentaires à base d’or ge, obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées 
et de flocons de céréales grillées ou de céréales soufflées, en paquets 
d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de 
l’engagement d’accès 
- Préparations alimentaires à base d’or ge obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées 
et de céréales grillées ou de céréal es soufflées, en vrac ou en paquets 
d’un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l’engagement 
d’accès 
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d’autres grains travaillés (à 
l’exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement 
préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'e ngagement d'accès 1904.20.30 
  
1904.20.63 
 
 
1904.90.30   
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d’autres grains travaillés (à 
l’exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement 
préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en vrac ou en paquets d'un 
poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'e ngagement d'accès 1904.90.63    
   G/AG/N/CAN/63
 Page 311 2 3 4 
- Sons, remoulages et autre résidus, d'orge, même agglomérés sous forme 
de pellets, du criblage, de la moutur e ou d'autres traitements d'orge, dans 
les limites de l'engagement d'accès 2302.40.11   
    
1. Le dénombrement des importations intra-c ontingent pour le beurre, la  crème et la lactosérum sec est basé sur les licenses dé livrées par la Direction générale des c ontrôles à l’exportation et à l’importation 
(DGCEI). Le dénombrement des importations intra-contingent pour le  froment (blé), l’orge, et les produits de froment (blé) et d ’orge est basé sur les données provenant de l’Agence des services frontaliers 
du Canada (anciennement connue sous  le nom de l’agence des douanes et du revenue du  Canada). Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas à ceux signalés par Statistique Canada, 
Division du Commerce International, puisque les données sont calcu lées selon l’unité du contingent  tarifaire (ex : selon l’équi valent en céréales) et non selon le poids du produit.  
  G/AG/N/CAN/63 
Page 32 Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  Canada  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2005  
 
Liste se rapportant relatives aux engagements en  matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question 
(tonnes) Importations dans le cadre du contingent au cours 
de la période1 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Oeufs d’incubation de poulet à griller et poussins  
 
- Sujets vivants de l’espèce Gallus domesticus , pesant tout au plus
185 g, grilloirs pour la production nationale, autres qu’aux fins
de reproduction, dans les limites de l’engagement d’accès  
 
- Oeufs d’incubation, en coquilles, frais, conservés ou cuits, de
sujets de l’espèce Gallus domesticus , pour grilloirs, dans les
limites de l’engagement d’accès   
 
0105.11.21 
 
 
 
0407.00.11   
7 949 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
10 280 231 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
Poulets vivants, viande et produits  
 
- Poulets vivants de l’espèce Gallus domesticus , pesant plus de 
185 g, servant à d’autres fins que comme sujets de
reproduction, poussins démarrés et volailles  de réforme, dans
les limites de l’e ngagement d’accès  
 
- Viande et abats comestibles,  frais, réfrigérés ou congelés, no n
découpés en morceaux, de sujets de l’espèce Gallus
domesticu s, autres que les volailles de réforme, sous la
rubrique no 01.05, dans les limites de  l’engagement d’accès  
 
- Morceaux de viande et abats comestibles, frais, réfrigérés e t
congelés, y compris les foies, de sujets de l’espèce Gallus
domesticus , autres que les volailles de réforme, sous la
rubrique n o 01.05, dans les limites de l’engagement d’accès   
 
0105.92.91 
0105.93.91 
 
 
 
0207.11.91 
0207.12.91 
 
 
 
0207.13.91 
0207.14.21 
0207.14.91   
39 843,7 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
72 425,1 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
 
   G/AG/N/CAN/63
 Page 331 2 3 4 
- Graisse (non fondue, ni extraite autrement) fraîche, réfrigérée
ou congelée, salée, sa umurée, séchée ou fumée, de sujets de
l’espèce Gallus domesticus , dans les limites de l’engagemen t 
d’accès  
 
- Viande salée, sa umurée, séchée ou fumée, de sujets de
l’espèce Gallus domesticus , dans les limites de l’engagemen t 
d’accès 0209.00.21 
 
 
 
 
0210.90.11   
- Saucisses et produits analogues,  de viande, d’abats ou de sang
de sujets de l’espèce Gallus  domesticus , autres que les 
volailles de réforme, et autres préparations alimentaires à base
de sujets de l’espèce Gallus domesticus , autres que les
volailles de réforme, autres que  les produits en conserve ou e n
pots de verre, dans les limite s de l’engagement d’accès 1601.00.21   
- Purée de foie de sujets de l’espèce Gallus domesticus , préparée 
ou conservée, autre qu’en conserve ou en pots de verre, dans
les limites de l’e ngagement d’accès 1602.20.21  
 
  
- Plats cuisinés de sujets de l’espèce Gallus domesticus , autres 
que les volailles de réforme et les mélanges définis de
spécialité au numéro tarifair e 1602.32.11, dans les limites de
l’engagement d’accès 1602.32.12 
   
- Préparations ou conserves de viande, d’abats ou de sang de
sujets de l’espèce Gallus domesticus, autres que les plats
cuisinés, autres que les produits en conserve ou en pots de
verre, autres que les mélanges dé finis de spécialité et produits
de volaille de réform e au numéro tarifaire 1602.32.92, dans les
limites de l’engagement d’accès 1602.32.93   
Dindons vivants, viande et produits  
 
- Dindons vivants pesant plus de 185 g, dans les limites de
l’engagement d’accès  
 - Viande et abats comestib les de dindon, non découpés e
n
morceaux, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites de
l’engagement d’accès  
 
 
- Morceaux de viande et abats comestibles de dindon, y compris
les foies, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites de
l’engagement d’accès   
 
0105.99.11 
 
 
0207.24.11 
0207.24.91 
0207.25.11 
0207.25.91 
 
0207.26.10 
0207.27.11 
0207.27.91 
   
5 588 tonnes 
(selon l’équivalent du produit éviscéré) 
5 334,8 tonnes 
(selon l’équivalent du produit éviscéré) 
 
  G/AG/N/CAN/63 
Page 34 1 2 3 4 
- Graisse de dindon (non fondue ni extraite autrement), fraîche,
réfrigérée ou congelée, salée, saumurée, séchée ou fumée, dans
les limites de l’e ngagement d’accès  0209.00.23 
   
- Viande de dindon, sa lée, saumurée, séchée ou fumée, dans les
limites de l’engagement d’accès 0210.90.14   
- Saucisses et produits analogues,  de viande, d’abats ou de sang
de dindon et autres préparations  alimentaires à base de ces 
produits (autres que ceux en conserve ou en pots de verre),
dans les limites de l’engagement d’accès 1601.00.31   
- Purée de foie de dindon, préparée ou conservée, autre qu’e n
conserve ou en pots de verre, da ns les limites de l’engagemen t
d’accès 1602.20.31   
- Plats cuisinés, de dindon, autres que les mélanges définis de
spécialité au numéro tarifair e 1602.31.11, dans les limites de
l’engagement d’accès 1602.31.12   
- Préparations ou conserves de viande, d’abats ou de sang de
dindon, autres que les plats cuisinés, autres que les mélanges 
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.31.92, autres que
les produits en conserve ou en pots de verre, dans les limites
de l’engagement d’accès  1602.31.93   
Boeuf et veau  
 
- Carcasses et demi-carcasses de  bovins, fraîches ou réfrigérées,
dans les limites de l’ engagement d’accès   
 
0201.10.10  
76 409 tonnes 
(selon le poids du produit)  
49 337 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Autres morceaux de viande bovine non désossée, fraîche o u
réfrigérée, dans les limites de l’engagement d’accès   0201.20.10   
- Viande bovine désossée, fraîche  ou réfrigérée, dans les limites
de l’engagement d’accès  0201.30.10   
- Carcasses et demi-carcasses congelées de bovins, dans les 
limites de l’engagement d’accès  0202.10.10   
- Autres morceaux de viande bovine non désossée et congelée,
dans les limites de l’ engagement d’accès  0202.20.10   
- Viande bovine désossée et c ongelée, dans les limites de
l’engagement d’accès  0202.30.10   
 
   G/AG/N/CAN/63
 Page 351 2 3 4 
Lait et produits laitiers  
 
Lait liquide  
 
- Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre o u
d’un autre édulcorant, à teneur  en poids de matière grasse
n’excédant pas 1 %, dans les lim ites de l’engagement d’accès   
 
 
 
0401.10.10  
 
  
 
64 500 tonnes 
(selon le poids du produit)  
 
 
n.d.2 
- Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre o u
d’un autre édulcorant, à teneur  en poids de matière grasse
excédant 1 %  mais n’excédant pas 6 %, dans les limites de
l’engagement d’accès  0401.20.10   
Lait et crème évaporés/concentrés  
 
- Lait et crème non additionnés de sucre ou d’un autre
édulcorant, mais non en poudre, en granulés ou sous d’autres
formes solides, dans les limites  de l’engagement d’accès    
 
0402.91.10   
11,7 tonnes 
(selon le poids du produit)  
0 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Lait et crème additionnés de sucre ou d’un autre édulcorant,
mais non en poudre, en granulés ou sous d’autres formes
solides,  dans les limites de l’engagement d’accès  0402.99.10   
Yogourt  
 
- Yogourt, dans les limites de  l’engagement d’accès    
 
0403.10.10  
332 tonnes 
(selon le poids du produit)  
 332 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Babeurre en poudre  
 
- Babeurre en poudre, dans les limites de l’engagement d’accès  
 
0403.90.11  
908 tonnes 
(selon le poids du produit)  
908 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Autres produits de composants du lait  
 
- Produits de composants naturels du lait, additionnés ou non de
sucre ou d’un autre édulcorant, non dénommés ni compris
ailleurs, dans les limites de l’engagement d’accès   
 
0404.90.10  
4 345 tonnes 
(selon le poids du produit)  
4 212,6 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Autres produits laitiers  
 - Préparations alimentaires de marchandises des positions nos.
04.01 à 04.04 (autres que les méla nges de crème glacée ou de lait
glacé), contenant plus de 10 % mais  moins de 50% en poids sec de 
solides de lait, non conditionnées  pour la vente au détail, ne
contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de 
cacao calculé selon le poids tota l en produit entièrement dégraissé,
dans les limites de l’ engagement d’accès   
 
1901.90.33  
70 tonnes 
(selon le poids du produit)  
0 tonnes 
(selon le poids du produit)  
  G/AG/N/CAN/63 
Page 36 1 2 3 4 
Crème glacée  
 
- Glaces de consommation, même contenant du cacao, autres
que les glaces et les sorbets aromatisés, dans les limites de
l’engagement d’accès   
 
2105.00.91  
484 tonnes 
(selon le poids du produit)  
484 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Fromage  
 
- Fromage et caillebotte, dans  les limites de l’engagemen t
d’accès  
 
  
 
04.06 inc. 
0406.10.10 
0406.20.11 
0406.20.91 
0406.30.10 
0406.40.10 
0406.90.11 
0406.90.21 
0406.90.31 
0406.90.41 
0406.90.51 
0406.90.61 
0406.90.71 
0406.90.81 
0406.90.91 
0406.90.93 
0406.90.95 
0406.90.98 
  
20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit)   
20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Oeufs et produits à base des oeufs  
 
- Oeufs d’oiseaux, autres que le s oeufs d’incubation de volailles,
de l’espèce Gallus domesticus , en coquille, frais, conservés o u
cuits, dans les limites de l’engagement d’accès   
 
0407.00.18   
21 370 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
19 935 511 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
- Jaunes d’oeufs d’oiseaux, séch és, additionnés ou non de sucre
ou d’un autre édulcorant, dans les limites de l’engagemen t
d’accès  0408.11.10   
- Jaunes d’oeufs d’oiseaux, au tres que séchés, additionnés o u
non de sucre ou d’un autre édulcorant, dans les limites de
l’engagement d’accès  0408.19.10   
- Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, autres
que les jaunes, additionnés ou non de sucre ou d’un autre
édulcorant, dans les limites de l’engagement d’accès  0408.91.10    
   G/AG/N/CAN/63
 Page 371 2 3 4 
- Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l a
vapeur ou bouillis dans l’eau, moulés, congelés ou conservés
autrement, additionnés ou non  de sucre ou d’un autre
édulcorant, autres que les jaunes d’oeufs, autres que les oeufs 
séchés, dans les limites de  l’engagement d’accès  0408.99.10   
- Préparations à base d’oeufs, dans les limites de l’engagemen t
d’accès  2106.90.51   
- Ovalbumine séchée, dans les limites de l’engagement d’accès 3502.11.10   
- Ovalbumine autre que séchée, dans les limites de 
l’engagement d’accès  3502.19.10   
Margarine:  
 
- Margarine, excluant la margarine liquide, dans les limites de
l’engagement d’accès   
 
1517.10.10  
7 558 tonnes 
(selon le poids du produit)  
6 445 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Succédanés du beurre, dans les limites de l’engagemen t
d’accès  1517.90.21   
    
1. Le dénombrement des importations assujetties est fondé sur le s licences délivrées par la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation ( DGCEI) par rapport aux engagements 
du Canada en matière de contingents tarifa ires. Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas aux volumes d'im portation totaux signalés par St atistique Canada, Division du 
commerce international. 
2. Les quantités de lait de consommation impor tées par les consommateurs ne sont pas co mptées.  Conformément à la Licence génér ale d’importation n 1, qui régit l’importation de produits laitiers 
pour usage personnel, tout résidant du Cana da peut importer du lait liquide.  On peut  invoquer la Licence autant de fois que l' on veut. 
 
 
__________