. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1441 
12 octobre 2006 
 (06-4918) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Tous les produits utilisant des phytoprotecteurs incorporés à un végétal 
(PIV) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Pesticides; Draft Guidance 
for Pesticide Registrants on Small-Scale Fiel d Testing and Low-level Intermittent Presence 
in Food of Plant-Incorporated Protectants (PIPs)  (Avis.  Pesticides.  Projet de lignes 
directrices à l'intention des titulaires d'homologati ons de pesticides concernant les essais au 
champ à petite échelle et la présence intermittent e à faible niveau dans les aliments de 
phytoprotecteurs incorporés à un végétal (PIV)) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'Agence annonce la disponibilité d'un projet d'avis sur l'homologation des 
pesticide (PRN) intitulé Guidance on Small-Scale Field Testing and Low-level Intermittent 
Presence in Food of Plant-Incorporated Protectants (PIPs)  (Lignes directrices concernant 
les essais au champ à petite échelle et la pr ésence intermittente à faible niveau dans les 
aliments de phytoprotecteurs incorporés à un végé tal (PIV)) et invite le public à formuler 
des observations à son sujet.  Les PRN sont  des documents publiés par le Bureau des 
programmes pour pesticides (Office of Pesticide Programs – OPP) dans le  but d'informer les 
titulaires d'homologations de pesticides et le s autres personnes intér essées au sujet des 
politiques, des procédures et des décisions  en matière d'homologation présentant de 
l'importance, et de servir de lignes directrices aux titulaires d'homologations de pesticides et 
au personnel de l'OPP.  Le projet de PRN notifié orient e le titulaire d'homologations pour ce 
qui touche à la clarification du processus pa r lequel l'EPA examine et établit la sécurité 
sanitaire des résidus de phytoprotecteurs inco rporés à un végétal (PIV) présents de manière 
intermittente à faible niveau dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, ainsi que pour ce qui touche a ux conditions dans lesquelles une limite maximale de résidus 
(LMR) ou une exemption de l'obligation d'a ppliquer une LMR serait requise pour les essais 
au champ pour les cultures pour l'alimentation humaine ou animale issues de la 
biotechnologie contenant des PIV G/SPS/N/USA/1441 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  29 septembre 2006 (Volume 71, n° 189, pages 57509 et 57510). 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2006/September/Day-29/p16072.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 28 novembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Biopesticides and 
Pollution Prevention Division (7511P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone: 202-690-0607.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov