. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2005/Add.2 
12 avril 2011 
 (11-1810) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
  
La communication ci-après, reçue le 30 mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
_______________ 
 
 
Règle finale:  modification technique.  Modifications  apportées au statut sanitaire de l'État brésilien 
de Santa Catarina au regard de certaines maladi es des ruminants et des porcins (dossier de 
consultation APHIS-2009-0034)  
 Dans une règle finale publiée dans le Federal Register  le 16 novembre 2010 et entrée en 
vigueur le 1er décembre 2010, le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis a ajouté l'État brésilien de Santa Catarina sur la liste 
des régions reconnues par l'APHIS comme exemptes de fièvre aphteuse, de peste bovine, de 
maladie vésiculeuse du porc, de peste porcine classique et de peste porcine africaine.  Il a aussi inscrit Santa Catarina sur la liste des régions dont le s viandes et les produits de viande font l'objet 
de certaines restrictions à l'importation en raison de leur proximité ou de leurs liens commerciaux 
avec des pays affectés par la peste bovine ou la fièv re aphteuse.  Dans la règle finale, il a omis 
d'ajouter Santa Catarina sur la liste des régions dont la viande de porc et les produits du porc font 
l'objet de certaines restrictions à l'importation en raison de leur proximité ou de leurs liens 
commerciaux avec des pays affectés par la mala die vésiculeuse du porc et la peste porcine 
classique.  Le document notifié rectifie cette  erreur et prend effet le 21 mars 2011. 
 Le texte de la modification technique est disponible en anglais comme suit:  Federal 
Register , 21 mars 2011, Volume 76, n° 54, Notices  (Avis), pages 15211 et 15212.  Pour consulter le 
texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2011 FR 
Vol. 76, et saisir "page 15211" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 16 novembre 2010 (2010 
FR Volume 75, no 200, pages 69851 à 69857, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2009-0034), 
d'une règle finale dans laquelle l'APHIS modifiait la réglementati on en ajoutant Santa Catarina sur 
la liste des régions indemnes de peste bovine et de fièvre aphteuse (art. 94.1), sur la liste des 
régions déclarées indemnes de peste bovine et de fi èvre aphteuse mais qui sont soumises à certaines 
restrictions en raison de leur proximité ou de le urs liens commerciaux avec des pays affectés par la 
peste bovine ou la fièvre aphteuse (art. 94.11), su r les listes des régions indemnes de peste porcine 
classique (art. 94.9 et 94.10) et sur la liste des régions indemnes de maladie vésiculeuse du porc 
(art. 94.12).  L'APHIS a aussi radié Santa Catarina de la liste des régions dans lesquelles on sait que 
la peste porcine africaine est présente ou dans l esquelles on peut raisonnablement penser qu'elle est 
présente (article 94.8). G/SPS/N/USA/2005/Add.2 
Page 2  
 
  Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, 
sélectionner 2010 FR Vol. 75, et saisir "69851" (ave c les guillemets) dans la fenêtre de recherche 
(Search ). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Final Rule:  Modification technique 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Dr.  Silva Kreindel, Senior Staff Veterinarian, 
Regionalization Evaluation Services Staff, Nationa l Center for Import and Export, VS, APHIS, 
4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 734-4356 ou +1 (301) 734-8419 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  + (1 202) 720 1301;  Fax:  + (1  202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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