. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1187/Add.3 
23 août 2007 
 (07-3549) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 22 août 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
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Proposition de règle (retrait et nouve lle proposition).  Importation de  matériel de pépinière.  
Prescriptions en matière de quarantaine post-entrée pour les hôtes potentiels de la rouille blanche du 
chrysanthème et définition du terme from  (de, indiquant l'origine) (APHIS-2005-0081-0029)  
 
L'APHIS propose de modifier la réglementation su r l'importation de matériel de pépinière en 
aménageant la possibilité de ramener de six mois à deux mois la durée de la période de croissance en 
quarantaine post-entrée pour les articles de Chrysanthemum spp., Leucanthemella serotina  et 
Nipponanthemum nipponicum  importés de certains endroits, assortie  de la condition que le producteur 
de ces plantes ait mis en œuvre une approche syst émique visant à prévenir l'infection des articles 
importés par la rouille blanche du chrysanthème.   Cette proposition remplace une partie d'une 
précédente proposition qui prévoyait aussi une possi bilité de réduction de la  durée de quarantaine 
post-entrée pour les hôtes potentiels de la rouille bl anche du chrysanthème, a ssortie de la condition 
que le producteur se soit engagé dans un programme de prévention de maladies.  L'APHIS publie la 
nouvelle proposition aux fins  d'une étude plus poussée des élémen ts probants qui l'avaient amenée à 
conclure qu'une quarantaine post-en trée de deux mois est suffisante, ainsi que pour clarifier la façon 
dont l'approche systémique foncti onnerait.  L'APHIS propose aussi de modifier la définition du terme 
from (de, indiquant l'origine).  La définition pro posée dans ce document remplacerait la définition du 
terme from (de, indiquant l'origine) donnée dans une précédente proposition.  L'APHIS propose la 
nouvelle définition en réponse aux pr éoccupations exprimées dans les observations formulées au sujet 
de la précédente proposition.  
Le 15 décembre 2005, l'APHIS avait publié dans le Federal Register  (dossier de consultation 
(docket ) n° 03-002-1 – 70 FR 74215-74 235) une proposition visant à appor ter plusieurs modifications 
à la réglementation relative au maté riel de pépinière.  L'APHIS avait alors demandé que lui soient 
communiquées des observations sur sa proposition au cours d'une période de 60 jours se terminant 
le 13 février 2006.  L'APHIS avait ensuite rouvert, et  prolongé jusqu'au 31 ma rs 2006, le délai pour la 
présentation d'observations, au moye n d'un document publié dans le Federal Register  
le 28 février 2006 (71 FR 9978 , dossier de consultation ( docket ) n° 03-002-2). 
 Note
:  Depuis la publication de la proposition de  règle, une règle finale publiée dans le Federal 
Register  le 3 avril 2007 (dossier de consultation ( docket ) n° 03-016-3, 72 FR 15805-15812) a élargi la 
liste des pays depuis lesquels l'exportation d'hôtes de  la rouille blanche du chrysanthème est soumise à 
des restrictions sous la form e d'une quarantaine post-entrée. 
 G/SPS/N/USA/1187/Add.3 
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  Toutes les observations reçues d'ici au 9 octobre 2007 seront examinées par l'APHIS. 
 
Texte disponible en anglais:  Federal Register , 8 août 2007, Volume 72, n° 152, Proposed 
Rules , pages 44425 à 44433. 
 Texte également accessible dans le Federal Register  en ligne via le site GPO Access  
(wais.access.gpo.gov). 
 
Pour de plus amples rensei gnements, suivre le lien http://www.regulations.gov
 .  À l'aide de la 
fonction Search for Documents Open for Comment  (Recherche de documents ouverts à la présentation 
d'observations), sélectionner dans le  menu déroulant de la rubrique Agency  (Organisme) le nom 
Animal and Plant Health Inspection Service , puis cliquer sur le bouton Submit  (Envoi).  Dans la 
colonne Docket ID  (n° de dossier de consultation), sélectionner APHIS-2005-0081 pour formuler ou 
consulter des observations et pour accéder aux doc uments complémentaires et connexes disponibles 
électroniquement.  Autre contact:  Dr. Arnold T. Tschanz, Senior Import Specialist, Plants for 
Planting Import and Analysis, Commodity Import An alysis and Operations, PPQ, APHIS, 4700 River 
Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236.  (1 301) 734-5306 
  United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. 
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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