. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JAM/31 
11 mai 2012 
 (12-2556) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office 
6 Winchester Road Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique:  info@bsj.org.jm  
Site Web:  http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone:  +(876) 926-3140-5 
Fax:  1 (876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits du tabac (ICS 65.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Jamaican Standard 
Specification for the labelling of commodities Pa rt 25:  The labelling of retail packages of 
tobacco products  (Spécification jamaïcaine type con cernant l'étiquetage de marchandises - 
Partie 25:  Étiquetage des conditionnements de détail des produits du tabac), 40 pages en 
anglais 
6. Teneur:  Le document notifié spécifie les renseignements, y compris leur mode 
d'indication, et le texte ainsi que les normes de présentation d'un message de mise en garde 
sanitaire devant figurer sur les étiquettes des conditionnements de détail des produits du 
tabac destinés à la vente en Jamaïque.  Il c ouvre les points suivants:  termes et définitions;  
exigences générales et détaillées;  étiquetage ;  responsabilités en matière d'étiquetage;  
approbation des étiquettes;  mises en garde san itaires graphiques destinées à figurer sur les 
emballages et cartons de produits du tabac à fumer et les produits du tabac sans fumée;  calendrier de rotation des mises en garde sanitaires.  G/TBT/N/JAM/31 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les recherches menées actuellement par les autorités sanitaires montrent que la consommation de tabac a des conséquences sanita ires contre lesquelles les consommateurs 
n'ont pas encore été mis en garde et qu'il convi ent d'adopter une approc he plus claire et 
systémique pour les avertir des risques liés à la consommation de tabac.  Le document notifié a été révisé afin d'établir une exigen ce relative à la rotation des mises en garde 
sanitaires graphiques et à l'inclusion d'une mention sur chaque emballage de produit du 
tabac, compte tenu des obligations de la Jama ïque dans le cadre de la mise en œuvre 
l'article 11 de la Convention-cadre de l'Orga nisation mondiale de la santé (OMS) pour la 
lutte antitabac et des tendances suivies dans plusieurs pays pour sensibiliser le public aux 
risques sanitaires de la consommation de tabac  
8. Documents pertinents:   Un avis relatif à la spécification jamaïcaine type notifiée 
(Spécification jamaïcaine type concernant l'étiquetage de marchandises - Partie 25:  
étiquetage des conditionnements de détail d es produits du tabac) sera publié dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaï que consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and 
Regulations ).  Après adoption, ce texte sera publié en tant que spécification normalisée de 
la Jamaïque avec statut obligatoire et sera disponible pour la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date de publication dans le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements (Jamaica Gazette Supplement – 
Proclamations, Rules and Regulations ). 
Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque 
consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement – 
Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: