. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/108 
1er avril 2008  
 (08-1449) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Additifs utilisés dans les contenants  et les matériaux d'emballage pour 
aliments (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Hygienic standards for uses of 
additives in food containers and packaging materials  (Normes sanitaires régissant l'utilisation 
d'additifs dans les contenants et les matériaux d'emballage pour  aliments) - Disponibles en 
chinois, 224 pages 
6. Teneur:  La norme notifiée concerne les additifs d ont l'utilisation est autorisée dans les 
contenants et les matériaux d'em ballage d'aliments et couvre les éléments suivants:  directives, 
types, champ d'application, ni veaux maximaux d'utilisation, te neurs maximales en résidus ou 
limites de migration spécifiques.  
La norme notifiée s'applique aux fabricants, aux vendeurs et aux utilisateurs des additifs 
employés dans tous les contenants et matériaux d'emballage d'aliments et dans toutes les machines et installations destinées à la prépara tion d'aliments sur le territoire de la Chine. 
Il s'agit d'une mesure de facilitation du commerce. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   - G/SPS/N/CHN/108 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  30 avril 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 avril 2008 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: