. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CAN/347 
19 octobre 2011  
 (11-5198) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:   CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministère des transports 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d'information, 270, rue Albert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 Tel.:  
+1 613 238 3222, Fax:  +1 613 569 7808, Courriel:  enquirypoint@scc.ca   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules à propulsion électrique (ICS: 43.040, 43.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Document de normes techniques 
nº  305, Déversement d'électrolyte et protec tion contre les décharges électriques — Révision 
3 (2 pages, en anglais et français) 
6. Teneur:   Avis est donné par la présente, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la sécurité 
automobile et des articles 16 et 17 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles , 
que le ministère des Transports a révisé le Document de normes tec hniques (DNT) nº  305, 
Déversement d'électrolyte et protection contre les décharges électriques , lequel prescrit les 
exigences quant aux limites de déversement d' électrolyte, à la rétention des dispositifs 
d'accumulation/de conversion d'énergie électrique et à la protection contre les décharges électriques dangereuses pendant et après une collision. 
Le DNT nº 305, Déversement d'électrolyte et protection contre les décharges électriques , 
repose sur la Federal Motor Vehicle Safety Standard nº 305 des États-Unis, Electric-
powered vehicles: electrolyte spillage and electrical shock protection , et est incorporé par 
renvoi dans l'article 305 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles . 
La présente révision est introduite afin de satisfaire le droit de pétition suggérant la 
reconsidération de la Final Rule de la Na tional Highway Traffic Safety Administration 
datant du 14 juin 2010 en remédiant aux problèmes reliés à la portée, aux définitions, aux 
exigences de rétention des systèmes d'accumula tion/de conversion d'énergie électrique, aux 
exigences d'isolation électrique, aux exigences et spécifications d'essais du système de 
surveillance de l'isolation électrique et à l' état de charge des dispositifs d'accumulation 
d'énergie électrique avant de subir les essais de collisions. G/TBT/N/CAN/347 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité humaine 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada , Partie I, 8 octobre 2011, Page 3176-3177 
(Disponible en anglais et français). 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    8 octobre 2011 
8 avril 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non établie 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   La version électronique du texte 
réglementaire notifié peut être téléchargée à:   http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/ 2011/2011-10-08/pdf/g1-14541.pdf#page=56  (Gazette du 
Canada ) 
ou 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011 /2011-10-08/html/notice-avis-eng.html  (anglais)  
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011 /2011-10-08/html/notic e-avis-fra.html  (français) 
Le Document de normes techniques (DNT) nº 305, Déversement d’électrolyte et protection 
contre les décharges électriques  peut être téléchargé à partir des adresses ci-après: 
http://www.tc.gc.ca/media/documents/roadsafety/3050rev3_e.pdf (DNT _anglais) 
http://www.tc.gc.ca/media/documents /securiteroutie re/3050rev3_f.pdf  (DNT_français)