ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/612 
20 juin 2005 
 
 (05-2607) 
 Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION DU CAIRE ET FEUILLE DE ROUTE SUR  
LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA 
 
Le Caire (Égypte), 5-9 juin 2005
 
 
Communication présentée par le Rwanda 
 
  La communication ci-après, datée du 16 juin 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Rwanda. 
 
_______________ 
 
 
DÉCLARATION DU CAIRE 
  
 Nous, Ministres du commerce des États membres de  l'Union Africaine, réunis à l'occasion de 
notre troisième session ordinaire, au Caire, Égypte, les 8 et 9 juin 2005, pour examiner des questions revêtant une importance capitale pour le développement de l'Afrique , notamment l'évolution de la 
situation du Programme de travail de Doha (PTD). 
 
 Rappelant  la Déclaration de Kigali et ses annexes (le Consensus de Kigali) adoptées lors de 
notre deuxième session ordinaire et  entérinées par la troisième session de la Conférence des chefs 
d'État  et de gouvernement de l'Union Africaine;  
  Nous félicitant  de la décision du Conseil général, du 1
er août 2004, qui représente une percée 
dans les efforts collectifs des Membres de l'OMC vi sant à relancer le Programme de travail de Doha; 
  Réaffirmant  notre engagement à participer d'une manière constructive au processus 
préparatoire et à la 6
ème Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong en vue d'assurer la bonne 
réalisation du Programme de travail de Doha; 
 
 Préoccupés  par les faibles progrès réalisés sur des éléments fondamentaux de la dimension 
développement du Programme de travail de Doha;  
  Réaffirmant  la nécessité d'honorer d'urgence l'engage ment du mandat de Doha de placer les 
besoins et les intérêts des pays en déve loppement au cœur du Programme de travail; 
  Convaincus  que des résultats ambitieux des négo ciations, axés sur le développement 
aboutiront à un système commercial multilatéral plus  viable, équitable et durable susceptible de 
contribuer à la réalisation par nos pays d es objectifs du millénaire pour le développement; 
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  Lançons un appel  aux Membres de l'OMC pour qu'ils fass ent preuve de la volonté politique 
nécessaire afin que de permettre la réalisation en juillet 2005 de progrès propres à assurer le succès de 
la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong;   Adoptons la feuille de route du Caire, comme annexe à la présente Déclaration. 
 
 Nous exprimons nos remerciements au gouvernem ent et au peuple de la République arabe 
d'Égypte pour la chaleureuse hospitalité qui nous a été accordée et pour les excellentes facilités mises 
à notre disposition.  
 
Fait le 9 juin 2005, au Caire, Égypte   WT/L/612 
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 FEUILLE DE ROUTE DU CAIRE SUR LE PROGRAMME  
DE TRAVAIL DE DOHA  
 
 
AGRICULTURE 
 
1. Nous soulignons que les modalités à convenir devront tenir compte de l'espace politique 
approprié qui permettrait aux pays  africains de mener des politiques agricoles propres à soutenir leurs 
objectifs de développement, leurs stra tégies de réduction de la pauvreté, leur sécurité alimentaire et à 
répondre à leurs préoccupations en matière de mo yens d'existence, tout en permettant une 
amélioration de l'accès aux marchés pour les produits agricoles africains, aussi bien pour les produits 
primaires que les produits finis.  À cet égard, les modalités devraient traiter, en priorité, les questions suivantes relevant des trois piliers  de l'Accord sur l'agriculture: 
 I) Concurrence à l'exportation 
   
a) Mettre l'accent sur la nécessité de fixer une  date réaliste pour l'élimination de toute 
forme de subvention à l'exportation pour les pr oduits agricoles.  Cette élimination se 
fait sans préjudice du traitement spécial et différencié des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et des PMA;   
 b) mettre en œuvre de manière urgente la décision de Marrakech sur les pays en 
développement importateurs ne ts de produits agricoles (PDINPA) et les pays les 
moins avancés (PMA) et mentionner clairement  la composante traitement spécial et 
différencié dans toutes les disciplines à éla borer au titre des crédits à l'exportation, 
conformément au paragraphe 4 de la présente décision; 
 
c) souligner la nécessité pour les membres de tenir pleinement compte des intérêts des 
pays bénéficiaires d'aide alimentaire dans l'élaboration des disciplines sur cette question; 
 d) exclure les entreprises commerciales d' État exportatrices (ECE) des pays en 
développement de l'application des nouvell es disciplines sur les ECE, compte tenu du 
rôle crucial que jouent les ECE dans la durabilité des moyens de subsistance, la 
sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté. 
 
II) Soutien interne 
  Les éléments suivants sont d'une importance capitale: 
 
a) la formule de réduction qui sera négoc iée, devra aboutir à des réductions 
significatives et effectives des subventi ons qu'accordent les principaux partenaires 
commerciaux à leurs agriculteurs.  Plus impor tant encore, les disciplines sur le soutien 
interne ne devraient pas déboucher sur "l e transfert des subventions entre les 
catégories"; 
 b) les pays africains doivent être autori sés à maintenir un "espace politique" pour le 
développement des communautés d'agriculteurs, en se basant sur des objectifs justes et équitables en matière de réduction de la  pauvreté, de sécurité alimentaire et de 
moyens d'existence, ainsi que de développement rural; 
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 c) cet espace politique devrait permettre aux pays africains de disposer à temps des 
ressources adéquates pour la réalisa tion de leurs principaux objectifs de 
développement, en vertu des dispositions relativ es au traitement spécial et différencié 
au titre du pilier du soutien inte rne, (Annexe 2, article 6:2, de minimis ) et grâce à 
l'amélioration de leurs recettes d'exportation; 
 
d) les pays développés doivent procéder à l'examen et à la clarification des critères de la 
catégorie verte de manière à ce que les mesures de la catégorie verte aient peu ou pas d'effets de distorsion sur les échanges et n'aient pas d'effets sur la production;   
 
e) le de minimis  des pays africains sera exempté des engagements de réduction. 
 
III) Accès aux marchés 
 
 Les négociations devraient permettre: 
 
a) la prise en compte du modèle part iculier des échanges commerciaux des pays 
africains et de leurs différentes structures tarifaires; 
 b) la mise en place de mécanismes spécifiques et concrets et de solutions pour régler les 
problèmes de l'érosion des préférences dans le contexte de l'OMC pour tenir 
pleinement compte des préoccupations des pays africains, conformément au 
paragraphe 44 de l'Accord-cadre; 
 c) l'examen approfondi de la question de la  progressivité des droits, conformément au 
paragraphe 36 de l'Accord -cadre, sans préjudice des produits qui bénéficient 
d'arrangements préférentiels;   
 d) l'octroi par les pays développés et les autres pays en développement qui sont en 
mesure de le faire, de l'accès aux march és en franchise de droits de douane et de 
contingent pour les produits agricoles originaires des PMA; 
 
e) la mise en œuvre intégrale du principe de proportionnalité dans la  réduction des tarifs 
et l'élaboration de modalités significatives sur les produits spéciaux et sur le mécanisme spécial de sauvegarde.  Ce mécanisme spécial de sauvegarde constitue 
l'unique instrument qui réponde aux préoccupa tions des pays en développement et des 
PMA en matière de sécurité alimentaire et de moyens d'existence ainsi que de 
développement rural.  Les modalités relativ es à la désignation des produits spéciaux et 
au traitement spécial devraient être conç ues de manière à accorder le maximum de 
flexibilité aux pays africains et à refléter leurs conditions nationales particulières et 
leurs besoins en matière de développement; 
 f) l'examen des dispositions du traitement sp écial et différencié (S&D), relatives à 
l'accès aux marchés constitue une condition sine qua non  pour les pays africains 
adhérant à toute décision de consensus en ce qui concerne l'agriculture; 
 g) la conférence ministérielle de H ong Kong doit adopter des modalités qui 
contribueront au développement durab le de l'agriculture en Afrique. 
 
BANANE 
 
2. Nous notons qu'une procédure d'arbitrage est en cours à l'OMC à l'initiative des pays non 
africains producteurs de banane.  Cette procédur e qui n'associe pas pleinement les pays africains,  WT/L/612 
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 risque de se traduire par une forte érosion des pa rts de marché et des avantages dont ces pays jouissent 
sur leurs marchés traditionnels européens.  Nous  demandons en conséquence avec insistance que les 
droits de ces pays soient préservés et  leurs parts de marché sauvegardées. 
COTON 
 3. Nous notons que le Sous-Comité, créé conformé ment à la décision du Conseil Général, du 
1
er août 2004, a commencé ses travaux.  Nous dema ndons instamment que les aspects de l'initiative 
sur le coton, liés au commerce soie nt traités de manière ambitieuse, rapide et spécifique.  Nous nous 
félicitons des récentes décisions sur le coton de l' Organe d'Appel et du Pane l adoptées par l'Organe de 
règlement des différends (ORD), le 21 mars 2005.  Nous soutenons la soumission du Groupe africain 
de l'OMC présentée au Sous-comité sur le cot on, le 22 avril 2005, et lançons un appel à nos 
partenaires, les pays développés, pour que – dans les meilleurs délais et au plus tard avant la 
VIe Conférence ministérielle de l'OMC –, ils: 
a) éliminent toutes les subventions à l'exportation et toutes les mesures de soutien 
interne au coton;   
 
b) mettent en place un Fonds de soutien d'urgence pour les pays africains;  et  c) accordent l'accès consolidé a ux marchés en franchise de droits et sans contingent pour 
le coton et les produits dérivés du coton orig inaires des PMA africains, producteurs et 
exportateurs de coton. 
 
4. De plus, nous invitons instamment tous l es donateurs bilatéraux et multilatéraux à honorer 
leurs engagements relatifs aux aspect s de l'initiative coton, liés au dé veloppement.  Nous soulignons 
la nécessité de la cohérence entr e les aspects relatifs au commerc e et au développement de cette 
initiative. 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES (NAMA) 
 
5. Nous sommes préoccupés par certaines des pr opositions soumises sur la formule par des 
Membres de l'OMC, qui pourraient aboutir à des réductions tarifaires substantielles pour les pays 
africains par rapport aux pays développés, et ce cont rairement au principe de réciprocité moins que 
totale, et du traitement spécial et différencié é noncé dans le Mandat de Doha.  De plus, les pays 
africains seraient négativement affectés du fait qu e ces propositions pourraient entraîner l'érosion de 
leurs préférences.  Cela aggravera, sans aucun doute,  la crise de désindustrialisation et accentuer la 
crise du chômage et de la pauvreté, auxquelles sont confrontés les pays africains.  À cet égard, il 
importe que les modalités: 
a) déterminent une formule appropriée ou une  approche tarifaire qui permettrait aux 
pays africains d'avoir une politique industrielle , des objectifs de diversifications et de 
prendre comme priorité les principes de non-réciprocité, du traitement spécial et 
différencié, d'une récipr ocité moins que totale; 
 b) prévoient "un espace politique et une fl exibilité" qui tienne compte des besoins des 
pays africains en matière de développement, de finances et d'industrie et qui élimine 
le risque de désindustrialisation avec toutes les conséquences négatives que cela 
pourrait avoir sur la réduc tion de la pauvreté; 
 c) accordent les flexibilités nécessaires aux pays  africains pour qu'ils déterminent leur 
champ d'application des engagements, qui correspondent à leurs objectifs de 
développement; WT/L/612 
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d) n'incluent pas les initiatives sectorie lles en raison des conséquences qu'elles 
pourraient avoir pour les pays africains; 
 e) n'établissent pas de lien entre les flexibilit és et le niveau d'ambition.  Les flexibilités 
devraient tenir compte des besoins et des préoccupations des pays africains en matière 
de développement; 
 f) établissent un mécanisme pour traiter la ques tion de l'érosion des préférences au sein 
de l'OMC;  et 
 
g) tiennent pleinement compte de l'exemp tion des engagements de réduction tarifaire 
pour les pays les moins avancés. 
 6. Nous soulignons que les négociations sur les obstacles non tarifaires devraient être menées 
parallèlement aux négociations su r les réductions tarifaires au sein du Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA). 
7. Nous demandons l'élaboration d'études et une év aluation sur les effets possibles des modalités 
avant que les membres ne conviennent d'un accord, te l que stipulé au paragra phe 15 de l'annexe B. 
SERVICES 
 8. Nous prenons note du fait que quelques pays afri cains avaient soumis des offres initiales dans 
le cadre des négociations en cours sur les services.   Nous prenons également note du fait que de 
nombreux pays africains rencontrent des difficulté s à présenter des demandes et des offres.  Au 
moment où nous cherchons à améliorer notre partic ipation aux négociations sur les services:   
a) nous demandons une amélioration substa ntielle pour l'accès aux marchés pour les 
modes et secteurs d'exportation d'intérêt pour les pays africains.  Au titre du mode 4, 
les Membres doivent prendre des engagement s visant à assurer un résultat commercial 
significatif pour les pays africains, en particulier pour les secteurs qui sont importants en terme d'exportation comme le tourisme, les services professionnels et les services de construction; 
 
b)  nous soulignons que la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services 
doit finaliser d'urgence l'évaluation avec d es résultats spécifiques qui permettraient 
d'ajuster de façon appr opriée les négociations; 
 c)  nous œuvrons à l'intensification du trav ail sur l'établissement  des règles afin de 
rétablir l'équilibre entre les processus d' accès aux marchés et d'établissement des 
règles.  Le travail sur la réglementation na tionale doit être achevé  d'ici la Conférence 
ministérielle de Hong Kong afin d'assu rer que les disciplines en matière de 
réglementation nationale renforcent les e ngagements pris par les Membres, en 
particulier dans les domaines qui intéressent les pays africains.  De plus, les Membres 
devraient passer des questions de défin ition et des questions préliminaires aux 
questions de fond; 
 d) nous invitons les Membres à mettre rapidement en place un mécanisme de sauvegarde 
d'urgence; 
 
e)  nous demandons une assistance technique ac crue et ciblée pour permettre aux pays 
africains de participer de manièr e efficace à la phase offre/demande;  WT/L/612 
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f) nous demandons la mise en œuvre effective de l'article IV de l'AGCS pour assurer la 
participation accrue des pays africains au commerce des services; 
 g) nous veillons à ce que les lignes directrices et les procédures de négociation sur les 
services adoptées le 28 mars 2001 par le  Conseil du commerce des services 
demeurent la base des négociations;  et 
 h) nous demandons la mise en œuvre intégr ale des modalités spéciales en faveur des 
PMA. 
 
QUESTIONS DE DÉVELOPPEMENT 
 
9. Nous réitérons que le déve loppement demeure une prior ité pour l'Afrique dans les 
négociations et devrait donc être reflété d'une manière appropriée da ns l'ensemble de résultats de 
juillet et les résultats de la Conférence ministérielle  de Hong Kong.  En tant que question transversale, 
le développement doit être explicitement intégré dans tous les domaines des négociations.  À cet 
égard:   
a) une attention urgente doit être accordée  à l'achèvement de l'examen de toutes les 
propositions en suspens relatives au traiteme nt spécial et différencié, avant leur 
adoption, aux questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, et aux 
amendements de l'Accord ADPIC de manière à y incorporer la décision du 
30 août 2003 sur la mise en œuvre du paragr aphe 6 de la déclaration sur l'Accord 
ADPIC et la santé publique; 
 b) d'autres éléments clés qui traitent des be soins et préoccupations liés au développement 
de l'Afrique, et relatifs à l'amélioration de  l'assistance technique, de la sécurité 
alimentaire, du développement rural, des mo yens d'existence, des préférences, des 
produits de base et des importations nettes de produits alimentaires, doivent être pleinement pris en compte dans les négociations;  et 
 c) les efforts de libéralisation de l'Afrique doivent être pleinement reconnus et intégrés 
dans les négociations et une flexibilité adé quate doit être accordée pour tenir compte 
des besoins du continent en matière de développement et d'échanges commerciaux. 
 
PRODUITS DE BASE 
 10. Nous exhortons les Membres de l'OMC à se préoccu per de la crise de l'instabilité et du déclin 
constant du cours des produits de b ase afin d'atteindre des prix stabl es, équitables et rentables de ces 
produits. 
11. Nous nous félicitons du lancement du groupe de travail internati onal sur les produits de base 
au niveau de la CNUCED et nous lançons un appe l à la communauté internationale pour qu'elle 
fournisse un soutien au titre du fonctionnement effectif de ce groupe de travail.  L'Afrique porte un vif 
intérêt à cette initiative compte tenu de la prédom inance des produits de base dans les économies des 
pays africains. 
FACILITATION DES ÉCHANGES 
 
12. Nous reconnaissons les avantages que les pays  africains pourraient tirer de l'adoption des 
mesures de facilitation des échanges.  L'importance cruciale de la facilita tion des échanges pour le WT/L/612 
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 renforcement de la compétitivité des économies afri caines, la promotion des échanges intra-africains, 
et pour les avantages pouvant être tirés de la m ondialisation, ne sera jamais assez soulignée. 
13. Cependant, la poursuite de la facilitation d es échanges comme un objectif légitime de 
politique générale a un coût.  À cet égard, nous accu eillons favorablement l'An nexe "D" qui souligne 
la nécessité d'une synergie entre le  niveau des engagements et le coût  et la disponibilité des ressources 
pour la mise en œuvre de tout résultat éventuel et la  fourniture de ressources financières et techniques 
pour le renforcement des capacités des pays en développement et des PM A.  Ces engagements 
doivent être respectés tant dans  la forme que dans le fond. 
14. Nous soulignons la nécessité d' avoir une collaboration et une c oordination plus étroites entre 
les organisations internationales, régionales et sous-ré gionales pour l'octroi de l'assistance technique et 
le soutien au renforcement des capacités des pays africains.   
15. Dans le contexte des négociations en cours sur la facilitation des échanges, il importe de tenir 
compte des éléments suivants: 
a) la nécessité d'adhérer au mandat et au  champ d'application de l'Annexe D de 
l'ensemble de résultats de juillet; 
 
b)  les dispositions du traitement spécial et différencié qui doivent être précises, efficaces 
et opérationnelles; 
 c)  l'espace politique et la flexibilité aux pays africains;  et  
d) les efforts régionaux en matière de facilit ation des échanges entre les pays africains. 
 
RÈGLES 
 
16. Dans le cadre des négociations sur les règles à l'OMC, les questions suivantes sont cruciales 
pour la réalisation de progrès: 
a) la nécessité d'éviter d'introduire des règl es plus complexes et des disciplines dans le 
cadre de l'Accord antidumping et de l'Ac cord sur les subventions et les mesures 
compensatoires; 
 b) la fourniture d'assistance technique adéqua te aux pays africains af in de leur permettre 
d'exercer efficacement leur droit en vertu de  l'Accord antidumping et de l'Accord sur 
les subventions et les mesures compensatoires; 
 c) la nécessité de traiter, d'une manière adé quate, la dimension de développement dans le 
cadre de ces négociations en faisant sorte que  lors de l'élabora tion des propositions, 
les besoins et les préoccupations des pays africains soient dûment reflétés; 
 d) les aspects de développement doivent être pris en compte dans les négociations visant 
à clarifier et à améliorer les disciplines et les procédures relatives aux accords commerciaux régionaux; 
 
e) la clarification et l'amélioration des di sciplines et les procédures relatives aux accords 
commerciaux régionaux, tel que prescrit au  paragraphe 29 de la Déclaration 
ministérielle de Doha ne devraient pas ouvrir la Clause d'habilitation au titre des 
questions de transparence ou systémiques dans les négociations des accords  WT/L/612 
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 commerciaux régionaux du fait que cela ne répond pas aux besoins de l'Afrique en 
matière de développement;  et 
 f) les négociations sur les questions systémi ques doivent examiner le principe de la 
réciprocité moins que totale, l'asymétrie de l'accès aux marchés et les préoccupations 
en matière de développement des pays a fricains qui entament des négociations pour 
conclure des accords commerciaux régionaux avec des pays développés en vertu de 
l'article XXIV du GATT 1994 et de l'article V de l'AGCS.   
 
PMA 
 
17. Nous reconnaissons les difficultés spécifiques que  rencontrent les PMA dans l'intégration du 
système commercial multilatéral et, à cet égard, nous demandons instamment à ce que les mesures 
suivantes soient prises en faveur des PMA: 
a) l'exemption de contracter tout engagement de réduction; 
 
b) un moratoire des pays développés concerna nt les mesures d'urgence, y compris les 
mesures antidumping prises à l'encontre des exportations des PMA africains; 
 c) un soutien accru pour améliorer la compé titivité des exportations des PMA y compris 
leur capacité à se conformer aux normes sanitaires et phytosanitaires et autres normes;  
et 
 d) l'assistance technique axée sur le commer ce déterminé par la de mande dans tous les 
domaines de négociations du Programme de travail de Doha, avec des dispositions 
appropriées pour assurer l'appui nécessaire à la mise en œuvre et à l'ajustement. 
 
COOPÉRATION TECHNIQUE 
 
18. Nous réaffirmons que l'assistance technique et le renforcement des capacités constituent "des 
éléments essentiels de la di mension "développement" du système commercial multilatéral".  Nous 
appuyons pleinement l'appel pour une assistance a ccrue en matière de commerce, tel que proposé par 
la Commission économique pour l'Afrique.  Nous a ppelons nos partenaires au développement à 
financer d'une manière adéquate les programme s d'assistance technique au moyen des mécanismes 
d'exécution existants, notamment le Cadre intégré,  le JITAP et autres mécanismes complémentaires. 
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LES PETITES ÉCONOMIES 
 19. Nous lançons un appel aux Membres de l'OM C pour qu'ils examinent les besoins spécifiques 
et les problèmes liés au commerce de s petites économies dans le contex te du Programme de travail, 
conformément à la Déclaration ministérielle de Doha. 
COMMERCE, DETTE ET FINANCES
 
 
20. Nous reconnaissons que le Groupe de travail sur le commerce, la dette et les finances est une 
des manifestations concrètes de l'importance acc ordée à la dimension développement dans le 
Programme de travail de Doha.  Compte tenu du fa it que pour les pays africains, le lien entre le 
commerce, la dette et les finances, se trouve au  cœur de la problémati que du développement, nous: 
a) réitérons l'importance de ce groupe de tr avail en créant la cohérence tant souhaitée 
entre commerce, dette et finances; 
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 b) demandons au Groupe de travail d'assure r immédiatement la coordination avec les 
institutions de Bretton Woods afin d'éviter d'une part le chevauchement des politiques 
que recommandent la Banque mondiale et le FMI et d'autre part les droits et les 
obligations de l'OMC; 
 
c) demandons au Groupe de travail d'établir d es synergies avec les différents comités de 
l'OMC qui examinent des questions relevant  des attributions générales de ce groupe 
de travail afin de s'assurer que des résultats  tangibles soient obtenus sur la cohérence; 
 d) accueillons favorablement les perspectives de l'aide pour le programme des échanges 
commerciaux qui vise à étudier la question des difficultés liées à l'offre et les coûts de 
l'ajustement auxquels sont confrontés les pays africains ainsi que les normes auxquelles ils doivent se conformer.  Ce pendant, ce programme ne devrait pas 
fonctionner par des conditionnalités du genre de  celles des institutions de Bretton 
Woods;  et 
 
e) rappelons la situation de la dette de plusieurs pays africains et demandons au Groupe 
de travail d'examiner les aspects de la dette liés au commerce en respectant le mandat relatif à la cohérence. 
 
COMMERCE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
 
21. Nous demandons qu'un programme beaucoup pl us ciblé du Groupe du travail sur le 
commerce et le transfert de technologie soit mis en place pour trouver des solutions durables aux problèmes liés au transfert de technologie vers les pays africains et accroître le flux de technologies 
appropriées vers ces pays. 
ACCESSION 
 
22. Nous notons qu'aucun pays africain n'a accédé à l' OMC depuis la création de cette institution.  
À cet égard, nous: 
a) demandons à tous les Membres de l'OMC de faciliter et d'accélérer l'accession des 
pays africains à l'OMC; 
 
b) demandons à nos partenaires au développeme nt d'augmenter leur soutien au titre de 
l'assistance technique et du renforcement des capacités aux pays africains accédants, durant toutes les étapes du processus d'accession;   
 
c) soulignons l'impérieuse nécessité de mettre en œuvre les lignes directrices pour 
l'accession des PMA, adoptées par le Conseil général en décembre 2002;  et 
 d) soulignons également que les pays accédants  ne doivent pas être contraints à négocier 
des concessions allant au-delà des rè gles communément admises au sein de 
l'institution, ni souscrire à certaines exig ences sur les clauses encore en discussion 
dans le cadre du Cycle de Doha. 
 
__________