. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/150 
9 juillet 2012  
 (12-3652) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture , Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries 
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) Directorate:  Food Safety and Quality Assurance 
(Direction de l'innocuité et de l'assuranc e de la qualité des produits alimentaires) 
Theo van Rensburg Private Bag X343 Pretoria 0001 
Téléphone: +27 12 319-6020 
Fax:  +27 12 319-6055 
Site Web: http://www.daff.gov.za/  
Courrier électronique: theovt@daff.gov.za   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Glaces de consommati on (crème glacée, glace, dessert c ongelé, yoghourt co ngelé, glace à 
l'italienne, sorbet de fr uits congelé, glace aux fruits congelée, glace aromatisée) 
(SH 21.05;  ICS 67.100).  Position du tarif dou anier national:  Glaces de consommation, 
même contenant du cacao 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulations regarding the sale of 
Edible ices in the Republic of South Africa  (Règlement concernant la vente des glaces de 
consommation en République sud-afri caine).  18 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement proposé vise à établir des normes en mati ère de qualité et de 
composition pour les glaces de consommation et én once les exigen ces en matière d'étiquetage 
et d'emballage applicables à ces  produits, mais ne couvre auc une question liée à l'innocuité 
des produits al imentaires.  G/TBT/N/ZAF/150 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information des consommateurs, étiquetage à l'intention des consomma teurs, normalisation 
des produits  
8. Documents pertinents:   Draft regulations regarding the sale  of Edible Ices in the Republic 
of South Africa  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2012 
1er octobre 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 août 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT Enquiry Point 
South Africa Bureau of Standards Private Bag X191 
Pretoria 0001 
Téléphone: +(27) 12 428 6561 
Courrier électronique: wto@sabs.co.za  
Site Web: http://www.sabs.co.za/  
Nom de la personne à contac ter:  Ms R Greyvenstein 
Téléphone: +27 12 428 6561 
Courrier électronique: ronel.greyvenstein@sabs.co.za  ou wto@sabs.co.za