. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/239 
1er octobre 2009 
 (09-4651) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lagomorphes et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Norma Sanitaria Andina para el Comercio y la 
Movilización Intrasubregional y con Terce ros Países de Lagomorfos y sus Productos 
(Projet de norme sanitaire andine pour le co mmerce et le transport, au niveau de la 
sous-région et des pays tiers, des lagomorphes et de leurs produits).  Langue:   espagnol.  
Nombre de pages:  16 
6. Teneur:  Actualisation des exigences sanitaires app licables au commerce et au transport, 
au niveau de la sous-région et des pays tiers , des lagomorphes et de leurs produits, établies 
dans le cadre des décisions 347 et 449 de la Commission de l'Accord de Carthagène, à des 
fins d'adaptation aux changements sanitaires intervenus dans les différents pays avec 
lesquels ont lieu des échanges commerciaux d'animaux de cette espèce et de leurs produits. 
Établissement, sur la base des positions tarifaires indiquées dans la norme, des exigences 
sanitaires harmonisées régissant l'importation et le transport des lagomorphes et de leurs produits, entre pays membres de la Communauté andine ainsi qu'avec les pays tiers, afin de 
réduire à un niveau minimum le risque de di ssémination de maladies et d'éviter que les 
mesures sanitaires deviennent un obstacle caché ou une restriction injustifiée au commerce, 
en fonction de la situation sanitaire prévalant dans les pays exportateurs et importateurs. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/PER/239 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Proyecto de Norma Sanitaria Andina para el Comercio y la Movilización 
Intrasubregional y con Terceros Países  de Lagomorfos y sus Productos  (Projet de norme 
sanitaire andine pour le commerce et le transpor t, au niveau de la sous-région et des pays 
tiers, des lagomorphes et de leurs produits).  Disponible en espagnol, 16 pages 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Non indiquée 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  La norme notifiée entrera en vigueur à partir de la date de 
sa publication par la Communauté andine. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
Dirección General de Sanidad Animal Av. La Molina 1915, La Molina Lima 12 (Pérou) 
Fax:  +(51 1) 340 1486 
Courrier électronique:  ghalze@senasa.gob.pe Site Web:  http://www.senasa.gob.pe
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: