. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/419 
15 juillet 2008 
 (08-3413) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Prises de courant pour usages domestiques et analogues (ICS 29.120.30;  SH 8535 et 8536) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Plugs and Socket-Outlets for Household a nd Similar Purposes Part 1:  General 
requirements  (Norme nationale de la République p opulaire de Chine.  Prises de courant 
pour usages domestiques et analogues.  Partie 1:   Règles générales) - 109 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée spécifie les règles générales applicables aux prises de courant 
pour usages domestiques et analogues.  
Elle s'applique aux fiches et aux socles fixes ou mobiles, avec ou sans mise à la terre, pour 
usages domestiques et analogues à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments, pour courant 
alternatif seulement, de tension assignée supé rieure à 50 V mais ne dépassant pas 440 V et 
de courant assigné ne dépassant pas 32 A. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes, régl ementation du marché et certification de la 
sécurité (certification CCC) 
8. Documents pertinents:   CEI 60884-1:2006 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/419 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 8226 0618 Fax:  +86 10 8226 2448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_2087_00_x.pdf