. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/80 
4 septembre 2008  
 (08-4147) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Viande, produits de vi ande, produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Botswana (région de Kasane) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Epizootic Aphtha disease in Botswana"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de 
l'alimentation et de la protection des conso mmateurs arrêtant des mesures de protection 
contre le foyer d'aphte épizootique apparu au  Botswana).  Disponibl e en albanais, 2 pages  
6. Teneur:   Le décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre le foyer d'aphte épizootique 
(fièvre aphteuse) apparu dans la région de  Kasane (Botswana);  il prescrit l'arrêt de 
l'importation sur le territoire de l'Albanie, depuis le territoire du Botswana (région de 
Kasane), d'animaux vivants tels que bovins, porcins , ovins et caprins, ainsi que de viande et 
de lait non transformé.  Les produits de viande  et les produits laitiers transformés sont 
autorisés à entrer sur le territoire de l'Albanie si les conditions ci-après sont remplies:  ils 
sont originaires d'une zone non affectée par l' aphte épizootique;  ils ont été transformés 
uniquement dans des établissements désignés et autorisés pour l'exportation;  les procédés 
technologiques d'ouvraison permettent la destru ction du virus de l'aphte épizootique.  Les 
mesures notifiées consistent aussi dans l'arrêt de  l'importation sur le territoire de l'Albanie, 
depuis le territoire du Botswana  (région de Kasane), d'alimen ts pour animaux contenant des 
produits d'origine animale, ains i que de matériels biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Protection de la santé des personnes et 
des animaux sur le territoire de l'Albanie cont re le foyer d'aphte épizootique apparu au 
Botswana. G/SPS/N/ALB/80 
Page 2  
 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Protéger les consommateurs et la santé des animaux c ontre la dangereuse 
maladie qu'est l'aphte épizootique, apparue au Botswana. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notifications émanant de l'Organisation mondi ale de la santé animale (OIE), en date 
du 5 août 2008, en conformité avec le Code sanitaire international pour les animaux terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   27 août 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC de l'Albanie) 
Téléphone:  +(355 4) 2 22 62 55 
Fax:   +(355 4) 2 24 71 77 
Courrier électronique: info@dps.gov.al  
Site Web:  http://www.dps.gov.al