. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/133 
16 juillet 2009  
 (09-3484) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et 
du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Miel 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre los 
requisitos sanitarios que debe cumplir la Miel de Abejas para consumo humano"  (Projet 
de décision du Ministère de la protection sociale établissant le règlement technique relatif aux exigences sanitaires auxquelles doit satisfaire le miel d'abeilles destiné à la 
consommation humaine).  9 pages, en espagnol  
6. Teneur:   objet;  champ d'application;  définitions;  critères généraux applicables au 
miel d'abeilles;  classification du miel;  exigences physico-chimiques et microbiologiques;  interdictions;  conditions sanitaires régissant l'obtention de miel 
d'abeilles;  emballage et étiquetage;  inspection, surveillance, contrôle, mesures de 
sécurité et sanctions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et prévention d'éventuelles atteintes à celle-ci;  
prévention de pratiques de nature à induire en erreur les consommateurs  
8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) n° 09 de 1979, Loi n° 715 de 2001, Loi n° 1122 de 
2007, Décret ( Decreto ) n° 3075 de 1997 et Décision ( Resolución ) n° 5109 du 29 
décembre 2005, notifiée au moyen du document G/TBT/N/COL/69/Add.1  G/TBT/N/COL/133 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  
}Date de signature de la décision Entrée en vigueur 6 mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario 
oficial )  
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 octobre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et 
du tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt/
 
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental  (Groupe Hygiène de l'environnement) 
Carrera 13 n° 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 330 5000, poste 1428 Fax:  +(571) 330 5050 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co