. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/102 
25 novembre 2010 
 (10-6308) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  
(Département de la ré glementation technique). 
Téléphone:  +(506) 2235 2700 pos te 206 ou +(506) 2235 8192. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio – MEIC Apartado Postal. 10216–1000 
Téléphone: +(506) 2235 2700, poste 206 
Fax: +(506) 2297 1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
Transparence 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.050 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Oficialización de los métodos de 
análisis y muestreo en la norma CODEX STAN 234–1999 y sus enmiendas  (Officialisation 
des méthodes d'analyse et d'échantillonnage  de la norme CODEX STAN 234–1999 et ses 
amendements).  3 pages en espagnol 
6. Teneur:   Officialisation des méthodes d'analyse et d'échantillonnage de la norme 
CODEX STAN 234–1999 et ses amendements, aux fins de la vérification des limites maximales ou minimales de substances permises dans les aliments commercialisés sur le territoire national dans les cas où il n'existe p as de méthode d'analyse et d'échantillonnage 
officialisée par l'autorité compétente. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des personnes G/TBT/N/CRI/102 
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  8. Documents pertinents:   Norme CODEX STAN 234–1999 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta ). 
En vigueur après la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans délai 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Apartado postal 10216–1000 Téléphone: +(506) 2235 2700, poste 206 Fax: +(506) 2297 1439 
Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/consulta /metodoanalisis2010-243-1999.pdf
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/CRI/10_4331_00_s.pdf