ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/181 
28 septembre 2009 
 
 (09-4499) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
     
 
  
RAPPORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
 
POUR 2008 
 
 WT/BFA/W/181 
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  TABLE DES MATIÈRES  
 
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I. INTRODUCTION ................................................................................................................... .3 
II. BUDGET BIENNAL POUR 2008 ET 2009............................................................................3  
III. RECETTES EN 2008............................................................................................................... .3 
IV. DÉPENSES EN 2008 ............................................................................................................... .4 
V. FONDS DE FONCTIONNEMENT ......................................................................................16  
VI. NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS ...........................................................28  
 
  WT/BFA/W/181 
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  I. INTRODUCTION 
1. Conformément aux Règles de g estion financières et au Règlem ent financier de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC), le Directeur général a l'honneur de présenter le rapport budgétaire et 
financier de l'OMC pour l'exercice financier clos le  31 décembre 2008, première année de la période 
biennale 2008-2009.  Les comptes annuels  sont présentés en francs suisses (CHF). 
2. À ses réunions des 14, 16 et 23 octobre 1998, le Conseil général a adopté la décision 
reproduite dans le document WT/GC/W/102/Rev.1, qui  énonce les conditions d'emploi applicables au 
personnel du Secrétariat de l'OMC.  Le Règlement financier et les Règles de gestion financières de 
l'OMC ont été approuvés par le Conseil général respectivement en novembre 1995 (WT/GC/M/8) et 
en août 2003 (WT/GC/M/82).  Ils sont  appliqués respectivement depuis le 1er janvier 1996 et le 
1er janvier 2004.  Ils ont été révisés ultérieurement le 9 mai 2007 (WT/GC/M/108). 
II. BUDGET BIENNAL POUR 2008 ET 2009 
Budget approuvé pour 2008-2009  
3. Conformément aux recommandations du Comité du budget, des finances et de 
l'administration (WT/BFA/101), les Membres de l' OMC, approuvant le troisième budget biennal de 
l'OMC, ont ouvert des crédits d'un montant de 184 891 500 CHF pour 2008 et de 190 780 000 CHF 
pour 2009 (WT/GC/M/112). 
4. Pour 2008, les crédits se sont élevés à 180 483 300 CHF pour le Secrétariat de l'OMC et à 
4 408 200 CHF pour les dépenses ordinaires de l'Orga ne d'appel et de son secrétariat.  En 2008, les 
Membres ont révisé les crédits ouverts pour 2009 et les ont portés de 190 780 000 CHF (WT/GC/M/112) à 189 257 600 CHF.  Ces crédits comprennent 183 744 100 CHF pour le Secrétariat 
de l'OMC et 5 513 500 CHF pour l'Organe d'appel et son secrétariat (WT/GC/M/117). 
III. RECETTES EN 2008 
5. Le budget 2008 a été financé par trois sources:  i) les contributions mises à la charge des 
Membres pour un montant de 177 900 000 CHF;  ii) l'utilisation de l'excédent de 2006 d'un montant 
de 6 996 223 CHF, moins 1 500 000 CHF allou és au Fonds de fonctionnement du plan de 
restructuration, soit un solde de 5 496 223 CHF qui, conformément à l'article 26.3 du Règlement 
financier, a été utilisé pour les contributions mises à la charge des Membres pour 2008;  et iii) des 
recettes diverses d'un montant de 1 495 277 CHF. 
6. L'excédent dégagé au titre des recettes diverses en 2008 s'élevait à 1 634 177 CHF.  En outre, 
des contributions de 363 208 CHF et de 11 844 CHF ont été mises à la charge de nouveaux Membres, 
respectivement l'Ukraine et le Cap-Vert. 
2008 – Recettes de l'OMC  
 
 Budget Recettes effectives Solde 
Contributions 177 900 000 177 900 000 0 
Utilisation partielle de l'excédent de 2006  5 496 223 5 496 223 0 
Recettes diverses 1 495 277 3 129 454 1 634 177 
Contributions de nouveaux Membres 0 375 052 375 052 
Total général 184 891 500 186 900 729 2 009 229 
 WT/BFA/W/181 
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  7. On trouvera ci-après des précisions sur l'excéden t des recettes diverses effectives de 2008 par 
rapport aux prévisions: 
Recettes diverses Budget Recettes 
effectives Solde 
Vente de publications/souvenirs et redevances 500 000 501 516 1 516 
Gains (ou pertes) de change 0 (299 687) (299 687) 
Économies au titre des engagements non réglés de 
l'exercice précédent 120 000 319 660 199 660 
Location de salles de réunion, de bureaux et de places de 
stationnement 47 000 44 500 (2 500) 
Contributions des pays observateurs 600 000 825 407 225 407 
Intérêts sur compte courant 80 000 175 171 95 171 
Divers 148 277 1 562 887 1 414 610 
Total 1 495 277 3 129 454 1 634 177 
 
8. Les autres recettes de 2008 se répartissent comme suit: 
Remboursement de dépenses au titre de l'exercice précédent 1 320 070 
Travaux effectués pour les délégations et autres 231 350 Recettes diverses (photos d'identité, vente de mobilier usagé, services en ligne, etc.) 11 467
 
Total 1 562 887  
 
 Le remboursement de dépenses au titre de l' exercice précédent comprend la part de l'OMC 
dans les excédents budgétaires 2006-2007 du Cent re du commerce international et du Centre 
international de calcul, soit 965 768 CHF et 173 893 CHF, respectivement. 
IV. DÉPENSES EN 2008 
9. Le Secrétariat de l'OMC engage des dépenses dans le cadre du budget annuel de l'OMC ainsi 
que des fonds extrabudgétaires, constitués par les fond s d'affectation spéciale.  Les dépenses globales 
de l'Organisation en 2008 se sont élevées au to tal à 209 408 281 CHF, dont 88 pour cent, soit 
183 831 040 CHF, ont été imputés sur le budget annuel de  l'Organisation.  Les dépenses dans le cadre 
des fonds d'affectation spéciale ont représenté 12 pour cent, soit 25 577 241 CHF (frais généraux non 
compris), et sont présentées séparément dans le rapport du Directeur général sur les fonds 
extrabudgétaires (WT/BFA/W/182). 
10. Des crédits d'un montant de 184 891 500 CHF ont été ouverts pour l'Organisation pour 2008, 
dont 180 483 300 CHF pour le Secrétariat de l'OM C et 4 408 200 CHF pour l'Organe d'appel et son 
secrétariat (WT/GC/M/112). 
11. Les dépenses effectives pour le Secrétariat de l'OMC et pour l'Organe d'appel et son 
secrétariat se sont élevées en 2008 à 183 831 0 40 CHF.  Cela représente une économie budgétaire 
globale de 1 060 460 CHF, dont une économie de 94 1 225 CHF pour le Secrétariat de l'OMC et une 
économie de 119 235 CHF pour l'Organe d'appel et son secrétariat.  Des renseignements détaillés 
figurent dans l'état des dépenses budgétaires ci-joint.  WT/BFA/W/181 
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  2008 – Situation budgétaire globale  
 
 Budget Dépenses Solde 
Secrétariat de l'OMC 180 483 300 179 542 075 941 225 
Organe d'appel et son secrétariat 4 408 200 4 288 965 119 235 
Total général 184 891 500 183 831 040 1 060 460 
 
DÉPENSES:  SECRÉTARIAT DE L'OMC 
12. Le budget du Secrétariat de l'OMC est divisé en  quatre parties et 13 chapitres suivant les 
types de dépenses.  Les trois premières parties A, B et C couvrent les dépenses directes du Secrétariat 
de l'OMC.  La partie A couvre les dépenses de pers onnel, la partie B les dépenses d'administration et 
la partie C les autres dépenses.  La partie D c ouvre la contribution de l'OMC au Centre du commerce 
international (CCI). 
2008 – Situation budgétaire  – Secrétariat de l'OMC  
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
A Chapitre 1 – Années de travail 115 115 800 112 761 351 2 354 449 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 14 897 400 15 121 318 (223 918) 
B Chapitre 3 – Communications 1 882 000 1 845 270 36 730 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations 3 737 000 5 673 982 (1 936 982) 
 Chapitre 5 – Matériel durable 2 392 200 3 073 521 (681 321) 
 Chapitre 6 – Fournitures 1 307 000 1 234 519 72 481 
 Chapitre 7 – Services contractuels 8 513 700 9 078 491 (564 791) 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 4 114 500 3 943 463 171 037 
 Chapitre 9 – Missions 2 902 000 2 629 931 272 069 
 Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 823 600 3 168 817 654 783 
 Chapitre 11 – Divers 4 502 000 4 151 512 350 488 
 Chapitre 12 – Dépenses imprévues 100 000 0 100 000 
D Chapitre 13 – CCI 17 196 100 16 859 900 336 200 
Total général 180 483 300 179 542 075 941 225 
 
13. Une économie budgétaire nette de 941 225 CHF a été réalisée sur le budget du Secrétariat de 
l'OMC en 2008.  Dans le cadre de l'exécution du b udget, le Secrétariat de l'OMC a dû gérer deux 
projets ou activités majeurs qui n'étaient pas prévus au moment du processus d'élaboration et d'approbation du budget:  le déména gement d'une partie du Secrétar iat de l'OMC vers de nouveaux 
locaux temporaires ( projet de déménagement ) et les consultations spéciales du Président du Comité 
des négociations commerciales en juillet et en décembre 2008 ( consultations du CNC ). 
14. Le projet de déménagement a été lancé à la suite  de la signature en août 2008 de l'accord entre 
la Confédération suisse et l'OMC concernant les be soins à long terme de l'Organisation en matière de 
locaux.  La conclusion de cet accord a entraîné le  déménagement de près de 300 fonctionnaires et du 
matériel, du Centre William Rappard (CWR) et d'une  annexe rue Rothschild qui devait être fermée, 
vers de nouveaux bureaux temporaire s situés Chemin des Mines.  Il a fallu adapter les nouveaux 
locaux afin de pouvoir y installer le centre de do nnées et le service de reprographie de l'OMC.  Les 
dépenses relatives au projet de déménagement se sont élevées à 3 517 736 CHF, couvrant le 
déménagement lui-même, les modifications de l' aménagement et de l'installation électrique, le 
système de climatisation, le réseau informatique, les téléphones, les équipements de sécurité et l'achat 
de mobilier. WT/BFA/W/181 
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  Projet de déménagement  
 
Chapitre Dépenses 
Chapitre 2 – Personnel temporaire  198 038 
Chapitre 3 – Communications 210 065 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations 1 700 789 
Chapitre 5 – Matériel durable 1 071 797 
Chapitre 6 – Fournitures 65 855 
Chapitre 7 – Services contractuels 271 193 
Total 3 517 736  
 
15. Des consultations spéciales du Comité des négociations commerciales (consultations du 
CNC) auxquelles ont participé les Ministres se sont tenues en juillet et étaient prévues pour 
décembre 2008.  Les dépenses y relatives se sont élevées à 1 616 834 CHF, couvrant les traducteurs, 
les interprètes, la sécurité, les heures supplémen taires du personnel, la location de salles de réunion 
supplémentaires, les équipements pour les réunions et  la presse, la reproduction des documents et les 
frais de réception. 
Consultations du CNC  
 
Chapitre Dépenses 
Chapitre 1 – Années de travail 1 204 
Chapitre 2 – Personnel temporaire 712 863 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations 61 210 
Chapitre 5 – Matériel durable 107 922 
Chapitre 6 – Fournitures 22 010 
Chapitre 7 – Services contractuels 483 480 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 6 235 
Chapitre 11 – Divers 221 910 
Total  1 616 834  
 
16. Afin de couvrir les dépenses imprévues liées au projet de déménagement et aux consultations 
du CNC, le Secrétariat de l'OMC a réduit les dépe nses dans d'autres domaines.  Par exemple, seules 
les réparations vraiment essentielles ont été réalisées  dans le bâtiment exista nt, ce qui a permis de 
libérer des ressources pour financer les dépenses né cessaires au projet de déménagement.  L'étude 
prévue sur le remplacement des installations pour l'interprétation simultanée a été reportée en 
attendant l'achèvement du réaménagement des salles de conférence.  Dans la plupart des cas, les 
demandes de matériel durable émanant des division s ont été mises en attente ou, lorsque cela était 
possible, satisfaites à partir du stock de matériel  existant.  Les déplacements de personnel liés au 
projet de déménagement et les services d'appui  nécessaires aux consultations du CNC ont entraîné 
l'annulation ou le report d'autres projets et activités comme des missions. 
Partie A:  Dépenses de personnel 
17. La partie A couvre les dépenses de personnel y co mpris les traitements, les cotisations au titre 
des pensions et les dépenses communes de pers onnel liées aux postes permanents et au personnel 
temporaire.  Une économie budgétaire nette d'un mont ant de 2 130 531 CHF a été réalisée au titre des 
dépenses de personnel.  WT/BFA/W/181 
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  2008 – Situation budgétaire – Partie A – Dépenses de personnel  
 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 1 – Années de travail a) Traitements 83 208 100 80 661 181 2 546 919 
 b) Cotisation au titre des 
pensions 16 799 300 16 055 528 743 772 
 c) Dépenses communes 
de personnel 15 108 400 16 044 642 (936 242) 
Chapitre 2 – Personnel temporaire 14 897 400 15 121 318 (223 918) 
Total   130 013 200  127 882 669  2 130 531  
 
18. Chapitre 1 (Années de travail):  l'économie réalisée comprend les économies budgétaires qui 
résultent de l'application de la méthode d'ajusteme nt des traitements approuvée par le Conseil général 
le 15 mai 2003 (WT/GC/M/80).  Une provision pour une  augmentation des traitements de 2 pour cent 
était prévue pour 2008.  Du fait de l'appli cation de la méthode, la moyenne pondérée des 
augmentations des traitements a été de 1,3 p our cent seulement, ce qui représente une économie 
budgétaire de 564 600 CHF et de 114 200 CHF pour l es traitements et les cotisations au titre des 
pensions, respectivement.  Les dépenses communes de  personnel ont dépassé de 936 242 CHF le 
montant budgétisé en raison des variations suivantes: 
2008 – Situation budgétaire – Dépenses communes de personnel  
 
Poste Budget Dépenses Solde Observations 
Congés dans les 
foyers 1 400 000 1 710 979 (310 979) Nombre plus élevé de fonctionnaires ayant exercé leur 
droit 
Cessations de service 450 000 1 039 782 (589 782) Augmentation des versements au titre de jours de 
congés non pris au moment du licenciement, des indemnités de licenciement et des prestations statutaires 
pour les fonctionnaires dont les contrats ont pris fin en 
raison d'une invalidité permanente 
Frais de voyage  et frais de 
déménagement 271 100 386 673 (115 573) Augmentation des coûts liés aux départs, aux voyages 
de candidats convoqués à des entretiens, ainsi qu'au 
voyage et à l'installation du personnel nouvellement 
recruté 
Indemnités pour frais d'études 2 894 000 3 034 337 (140 337) Modifications du profil de l'effectif 
Primes de 
rapatriement 350 000 591 057 (241 057) Nombre plus élevé de fonctionnaires prenant une 
retraite anticipée 
Assurance maladie 4 303 100 4 088 131 214 969 Augmentation de 6% des primes d'assurance maladie 
(contre une augmentation budgétisée de 5%) compensée par des économies réalisées au titre des postes vacants 
Allocations familiales 4 727 200 4 548 985 178 215 Variations du profil de l'effectif et des crédits 
correspondant aux postes vacants 
Primes de 
connaissances linguistiques 235 800 221 278 14 522 Prestation versée au personnel  recruté avant 1998, en 
diminution du fait des cessations de service et des départs à la retraite 
Allocations-logement 258 200 230 236 27 964 Nombre moins élevé de fonc tionnaires ayant droit à une 
allocation-logement 
Indemnités de non-résident 18 000 15 675 2 325 Comme pour les primes de connaissances linguistiques, 
les dépenses diminuent avec les cessations de service et les départs à la retraite 
Primes d'installation 201 000 177 510 23 490 Nombre moins élevé de fonc tionnaires ayant droit à des 
primes d'installation 
Total 15 108 400 16 044 642 (936 242)  WT/BFA/W/181 
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  19. Chapitre 2 (Personnel temporaire):  les dépenses ont dépassé le montant budgétisé de 
223 918 CHF. 
2008 – Situation budgétaire – Personnel temporaire  
 
Poste Budget Dépenses Solde 
Personnel de soutien/professionnels 1 034 900 1 391 388 (356 488) 
Traducteurs 6 719 000 6 112 647 606 353 
Interprètes 1 896 000 1 818 851 77 149 
Consultants 1 394 700 1 175 783 218 917 
Consultants en informatique 1 779 500 1 492 963 286 537 
Remplacements 940 000 1 065 084 (125 084) 
Stages 322 500 310 030 12 470 
Heures supplémentaires 346 000 851 600 (505 600) 
Dépenses communes de personnel 464 800 902 971 (438 171) 
Total 14 897 400 15 121 318 (223 918) 
 
20. Le dépassement de crédits relatif aux dépe nses communes de personnel est lié à tous les 
contrats du personnel temporaire, y compris les remplacements imputés sur des postes vacants au 
chapitre 1 – Années de travail.  Une économie co rrespondante est réalisée au chapitre 1 (Années de 
travail) au titre des éléments non utilisés des dépenses communes de pers onnel correspondant aux 
postes vacants. 
 Les dépassements de crédits pour le personnel te mporaire sont principalement liés au projet 
de déménagement et aux consultations du CNC, comme il est indiqué ci-après: 
 
Poste Projet de déménagement Consultations du CNC 
Personnel de soutien/professionnels 75 327 110 345 
Interprètes 0 193 950 
Consultants 101 374 0 
Consultants en informatique 4 950 0 
Remplacements 2 850 703 
Heures supplémentaires 213 406 417 
Dépenses communes de personnel 13 323 1 448 
Total 198 038 712 863 
 
Partie B:  Dépenses d'administration 
21. La partie B porte sur les dépenses d'administration y compris les dépenses liées à l'entretien et 
à l'assurance du bâtiment et des installations c onnexes, au matériel durable et non durable, aux 
communications, à la reprographie et à l'informati que/la bureautique.  Un dépassement de crédits net 
de 3 073 883 CHF a été enregistré au  titre des dépenses d'administration.  WT/BFA/W/181 
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  2008 – Situation budgétaire – Partie B – Dépenses d'administration  
 
Chapitre Budget Dépenses Solde 
Chapitre 3 – Communications 1 882 000 1 845 270 36 730 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations 3 737 000 5 673 982 (1 936 982) 
Chapitre 5 – Matériel durable 2 392 200 3 073 521 (681 321) 
Chapitre 6 – Fournitures 1 307 000 1 234 519 72 481 
Chapitre 7 – Services contractuels 8 513 700 9 078 491 (564 791) 
Total  17 831 900  20 905 783  (3 073 883)  
 
22. Le dépassement de crédits net pour les dépen ses d'administration est principalement lié au 
projet de déménagement et aux consultations du CNC, comme il est indiqué ci-après: 
Chapitre Ligne Projet de 
déménagement Consultations 
du CNC 
Chapitre 3 – Communications b) Fret/déménagement 210 065 0 
a) Location 261 000 34 900 Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations b Électricité, chauffage, eau 25 532 0 
 c) Entretien et assurance 1 414 257 26 310 
Chapitre 5 – Matériel durable 1 071 797 107 922 
Chapitre 6 – Fournitures  65 855 22 010 
a) Reprographie 0 18 654 Chapitre 7 – Services 
contractuels b) Bureautique 271 193 49 063 
 c) Autres 0 128 176 
 d) Externalisation des services de 
sécurité 0 287 587 
Total  3 319 698 674 622 
 
23. Les dépenses d'administration liées aux consu ltations du CNC étaient axées principalement 
sur le renforcement de la sécurité et la location de matériel de conférence. 
24. Chapitre 3 (Communications):  l'économie budgétaire nette d'un montant de 36 730 CHF 
correspond à une sous-utilisation de crédits de 50 45 2 CHF pour les télécommunications (téléphone et 
fax) en raison du recours à différents fournisseu rs.  Les économies sur les frais postaux ont été 
compensées par une augmentation des dépenses de fret et de déménagement due au projet de 
déménagement. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 3 – Communications a) Télécommunications 500 000 449 548 50 452 
 b) Frais postaux et fret 1 382 000 1 395 722 (13 722) 
Total  1 882 000 1 845 270 36 730 
 
25. Chapitre 4 (Bâtiments et installations):  le dé passement net de crédits de 1 936 982 CHF est 
principalement dû aux travaux non prévus de rénovation et d'adaptation nécessaires pour les nouveaux 
bureaux temporaires dans le cadre du projet de déménagement.  Il co mprend aussi les frais de location 
de bureaux temporaires dans ces locaux, pour un montant de 522 000 CHF par an.  Des travaux d'entretien pour un montant de 356 782 CHF ont été engagés au Centre William Rappard.  Les frais de 
location de salles de réunion extérieures et autres frais d'entretien liés aux consultations du CNC se 
sont élevés à 61 210 CHF. WT/BFA/W/181 
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  Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
a) Location 340 000 636 453 (296 453) Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations b) Électricité, chauffage, eau 1 758 000 1 628 729 129 271 
 c) Entretien et assurance 1 639 000 3 408 800 (1 769 800) 
Total  3 737 000 5 673 982 (1 936 982) 
 
26. Chapitre 5 (Matériel durable):  le dépasseme nt net de crédits de 681 321 CHF comprend 
principalement l'achat de matériel de bureau, de matériel informatique, d'équipements de 
télécommunications et de sécurité pour un montant de 1 071 797 CHF en relation avec le projet de 
déménagement.  Les dépenses pour le matériel de bur eau et la location d'équipements de sécurité en 
relation avec les consultations du CNC se sont élevées à 107 922 CHF.  Des économies d'un montant 
de 498 398 CHF ont été réalisées car l'ordre de priori té et le calendrier de certains achats prévus ont 
été revus. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 5 – Matériel durable a) Matériel durable 2 118 200 2 789 971 (671 771) 
 b) Crédit-bail pour le matériel 
durable 274 000 283 550 (9 550) 
Total  2 392 200 3 073 521 (681 321) 
 
27. Chapitre 6 (Fournitures):  l'économie budgéta ire nette de 72 481 CHF a été réalisée 
principalement au titre des fournitures de bureau et de reprographie.  Depuis 2007, les fournitures de 
bureau sont achetées en ligne et sur demande – ce qui réduit considérablement les coûts liés au stockage.  Des économies ont été réalisées sur les fo urnitures de reprographie grâce à l'utilisation des 
stocks de papier existants et à la réimputati on des coûts d'impression sur d'autres activités. 
28. Chapitre 7 (Services contractuels):  l'économ ie budgétaire nette de 564 791 CHF est 
principalement liée au projet de démé nagement et aux consultations du CNC. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
a) Reprographie 1 410 000 1 172 467 237 533 Chapitre 7 – Services 
contractuels b) Bureautique  3 369 700 3 798 236 (428 536) 
 c) Autres 282 000 340 063 (58 063) 
 d) Externalisation des services 
de sécurité 3 452 000 3 767 725 (315 725) 
Total  8 513 700 9 078 491 (564 791) 
 
Partie C:  Autres 
29. La partie C couvre les autres dépenses y co mpris les dépenses générales de personnel 
(formation, assurance et dépenses au titre des service s communs interorganisations), les missions, les 
frais de réception, les groupes spéciaux chargés du règlement des différends, le Groupe permanent 
d'experts, les cours de politique commerciale, le s activités d'information du public, la vérification 
extérieure des comptes, la contribution au Ce ntre du commerce international et les dépenses 
imprévues.  L'économie budgétair e nette de 1 548 377 CHF pour la partie C est le résultat 
d'économies réalisées au titre de  l'ensemble des cinq chapitres.  WT/BFA/W/181 
 Page 11 
 
 
  2008 – Situation budgétaire – Partie C – Autres  
 
Chapitre Budget Dépenses Solde 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 4 114 500 3 943 463 171 037 
Chapitre 9 – Missions 2 902 000 2 629 931 272 069 
Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 823 600 3 168 817 654 783 
Chapitre 11 – Divers 4 502 000 4 151 512 350 488 
Chapitre 12 – Dépenses imprévues 100 000 0 100 000 
Total général  15 442 100  13 893 723  1 548 377  
 
30. Chapitre 8 (Dépenses générales de personnel) :  l'économie budgétaire nette de 171 037 CHF 
sur les dépenses générales de personnel comprend des économies de 112 151 CHF sur la formation, 
de 52 457 CHF sur les primes d'assurance et de 14 013 CHF sur les services communs.  Le retard 
dans la mise en œuvre de la nouvelle police d' assurance voyage et de la police d'assurance 
responsabilité de l'Organisation en cas de décès et d'invalidité a permis une économie qui a compensé 
un dépassement de crédit de 110 344 CHF se rapportant  au subventionnement de l'assurance maladie 
pour les fonctionnaires retraités.  Les dépenses au titre des services communs comprennent un 
montant de 71 717 CHF résultant de la méthode différente utilisée par le gouvernement des États-Unis 
pour le remboursement des impôts dû à l'OMC. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
a) Formation 1 390 000 1 277 849 112 151 Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel b) Assurance 2 490 500 2 438 043 52 457 
 c) Services communs 204 000 189 987 14 013 
 d) Divers 30 000 37 583 (7 583) 
Total   4 114 500 3 943 463 171 037 
 
31. Chapitre 9 (Missions):  l'introduction d'une po litique de réservation anticipée permettant de 
réaliser des économies sur les b illets d'avion ainsi que la dimi nution du nombre de missions, la 
présence des membres du personnel étant requise à Ge nève, ont contribué à une économie budgétaire 
de 272 069 CHF sur les missions. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 9 – Missions a) Missions officielles 1 496 000 1 302 979 193 021 
 b) Missions techniques 1 406 000 1 326 952 79 048 
Total   2 902 000 2 629 931 272 069 
 
Chapitre 10 (Cours de politique commerciale):  l'économie budgétaire nette de 654 783 CHF sur les 
cours de politique commerciale résulte d'un taux de participation plus faible  et de l'annulation d'un 
cours thématique spécial de courte durée en raison  d'un manque de locaux.  Dans ce chapitre, la 
plupart des dépenses concernent les cours de pol itique commerciale, y compris le logement, les 
allocations et les voyages d'étude.  D'autres dépe nses liées aux cours de politique commerciale ou au 
Forum public, telles que les publications, les frais de réception et les consultants, figurent aux 
chapitres correspondants. WT/BFA/W/181 
Page 12  
 
   
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Cours de politique commerciale 2 130 000 1 970 819 159 181 
2 cours de courte durée à 
l'intention des PMA 418 000 286 692 131 308 
Semaine de Genève 509 600 455 699 53 901 Chapitre 10 – Cours de 
politique commerciale 
Forum public 103 000 45 599 57 401 
 3 cours thématiques spéciaux de 
courte durée 477 000 212 094 264 906 
 3 cours sur le règlement des 
différends 186 000 197 914 (11 914) 
Total   3 823 600 3 168 817 654 783 
 
32. Chapitre 11 (Divers):  l'économie budgétaire nette dans les différentes catégories s'est élevée 
à 350 488 CHF.  Les dépenses imprévues liées aux consultations du CNC se sont chiffrées à 221 910 CHF, soit principalement les frais de récepti on (121 863 CHF), la repr ographie et les liaisons 
par satellite (98 470 CHF).  Le pos te relatif aux groupes spéciaux ch argés du règlement des différends 
a dégagé une économie budgé taire de 453 079 CHF. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 11 – Divers a) Frais de représentation et de 
réception 298 000 409 771 (111 771)
 b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 247 000 793 921 453 079
 c) Experts 50 000 24 100 25 900
 e) Bibliothèque 650 000 657 926 (7 926)
 f) Publications 880 000 981 966 (101 966)
 g) Information du public 270 000 216 183 53 817
 h) Vérification extérieure des 
comptes 40 000 51 706 (11 706)
 i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 600 000 0
 j) ISO 57 000 43 055 13 945
 k) Autres 80 000 42 884 37 116
 m) Programme de renforcement de 
la sécurité 330 000 330 000 0
Total  4 502 000 4 151 512 350 488
 
33. Afin d'éviter les fluctuations budgétaires en  ce qui concerne les dépenses liées aux 
conférences ministérielles, le Comité du budget, des finances et de l'administration a décidé en 1999 
(WT/BFA/44) d'inscrire un crédit au budget ordinaire pour cette activité et de le reporter les années 
sans conférence ministérielle.  Les dépenses au titre de ce poste ont trait à tout type de dépenses que l'Organisation devrait engager si la Conférence mini stérielle se tenait au siège à Genève et excluent 
toutes les dépenses liées à sa tenue dans un autre lieu, lesquelles sont prises en charge par le pays qui accueille la Conférence ministérielle.  En 2008, un montant de 600 000 CHF a été porté au crédit du 
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle. 
34. Chapitre 12 (Dépenses imprévues):  au cune dépense n'a été enregistrée.  WT/BFA/W/181 
 Page 13 
 
 
  Partie D:  CCI 
35. La partie D couvre la contribution au Ce ntre du commerce intern ational CNUCED/OMC 
(CCI).  Les contributions au CCI se sont élevées à 16 859 900 CHF en 2008, entraînant une économie budgétaire de 336 200 CHF car l'Assemblée générale  des Nations Unies n'a pas approuvé deux postes 
additionnels prévus sur le budget du CCI. 
36. Conformément à l'article 24 du Règlement financ ier de l'OMC et à la règle 4.4 des Règles de 
gestion financières de l'OMC, des virements d' un montant de 3 407 012 CHF entre des chapitres du 
budget sont nécessaires pour couvrir le dépassement  des crédits approuvés au moyen des économies 
réalisées.  Une autorisation est demandée pour majo rer en conséquence les crédits approuvés, ainsi 
qu'il est indiqué ci-après (voir aussi l'état des dépenses budgétaires): 
2008 – Virements entre des chapitres du budget – Secrétariat de l'OMC  
 
Partie Chapitre De À 
A Chapitre 1 – Années de travail 1 849 424  
 Chapitre 2 – Personnel temporaire  223 918 
B Chapitre 3 – Communications 36 730   
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations  1 936 982 
 Chapitre 5 – Matériel durable  681 321 
 Chapitre 6 – Fournitures 72 481   
 Chapitre 7 – Services contractuels  564 791 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 171 037  
 Chapitre 9 – Missions  272 069  
 Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 654 783  
 Chapitre 11 – Divers 350 488  
Total 3 407 012 3 407 012 
 
 
DÉPENSES:  ORGANE D'APPEL ET SON SECRÉTARIAT 
37. Conformément à la recommandation formulée par le Comité du budget, des finances et de 
l'administration (WT/BFA/51), le Conseil généra l a approuvé (WT/GC/M/61) la ventilation du 
financement de l'Organe d'appel en deux catégories:  i) coûts permanents;  et ii) coûts variables.  Les 
coûts permanents relèvent de la  procédure budgétaire ordinaire et  sont imputés sur les crédits 
correspondants, conformément au Règlement financie r et aux Règles de gestion financières.  Les 
coûts variables sont payés par le Fonds de fonctionn ement de l'Organe d'appel.  À cet égard, pour 
l'exercice 2008, les Membres de l'OMC ont all oué un montant de 4 408 200 CHF pour couvrir les 
coûts permanents de l'Organe d'appel, y compri s la reconstitution du Fonds  de fonctionnement de 
l'Organe d'appel, d'un montant de 546 000 CHF, su r lequel sont imputés les coûts variables associés à 
chaque appel. WT/BFA/W/181 
Page 14  
 
  2008 – Situation budgétaire – Organe d'appel et son secrétariat  
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
A Chapitre 1 – Années de travail 2 802 000 2 505 822 296 178 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 65 600 110 979 (45 379) 
B Chapitre 3 – Communications 6 500 5 501 999 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations 68 000 76 252 (8 252) 
 Chapitre 5 – Matériel durable 35 600 17 897 17 703 
 Chapitre 6 – Fournitures 20 000 15 430 4 570 
 Chapitre 7 – Services contractuels 24 000 21 256 2 744 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 39 000 35 338 3 662 
 Chapitre 9 – Missions  37 000 1 638 35 362 
 Chapitre 11 – Divers 1 310 500 1 498 852 (188 352) 
Total général 4 408 200 4 288 965 119 235 
 
38. En 2008, les dépenses afférentes à l'Organe d' appel et à son secrétariat se sont élevées à 
4 288 965 CHF, ce qui représentait une économie budgétaire nette de 119 235 CHF. 
Partie A:  Dépenses de personnel 
39. L'économie budgétaire nette de 250 799 CHF sur les dépenses de pe rsonnel (partie A) 
correspond à une économie de 296 178 CHF pour les dépenses de personnel et à un dépassement de 
crédits de 45 379 CHF pour le pe rsonnel temporaire.  L'économie  sur les dépenses de personnel 
(chapitre 1) résultait d'une augmen tation de la rotation du personnel et des postes vacants.  Le 
dépassement de crédits pour le personnel temporaire (chapitre 2) est dû principalement à des stages 
supplémentaires, à des heures supplémentaires et  aux dépenses communes de personnel liées au 
recrutement de personnel temporaire sur des postes vacants.  Le coût standard utilisé pour budgétiser 
les dépenses de personnel de l'Organe d'appel et de  son secrétariat est fondé sur le coût standard 
utilisé pour le Secrétariat de l'OMC.  On constate  des variations plus importantes des dépenses de 
personnel pour l'Organe d'appel et son secrétariat, car l'effectif est relativement restreint et n'est pas 
nécessairement représentatif. 
2008 – Situation budgétaire – Partie A – Dépenses de personnel  
 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 1 – Années de travail a) Traitements 2 031 000 1 836 029 194 971 
 b) Pensions 409 500 348 956 60 544 
 c) Dépenses communes de 
personnel 361 500 320 837 40 663 
Total  2 802 000 2 505 822 296 178 
Chapitre 2 – Personnel temporaire 65 600 110 979 (45 379) 
Total   2 867 600  2 616 801  250 799  
 
Parties B et C:  Dépenses d'administration et autres 
40. Un dépassement de crédits net de 131 564 CHF a été enregistré pour les dépenses 
d'administration et autres.  À l'exception des rubriques Bâtiments et installations (chapitre 4) et Divers 
(chapitre 11), des économies ont été enregistrées pour tous les chapitres.  Le dépassement de crédits 
est principalement dû à un virement additionnel pour  la reconstitution du Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel (FFOA), d'un montant de 126 123 CHF.  Le FFOA finance le coût des affaires  WT/BFA/W/181 
 Page 15 
 
 
  portées devant l'Organe d'appel.  Ce fonds est rec onstitué chaque année à pa rtir d'un poste spécifique 
du chapitre 11 – Divers.  Les dépenses du FF OA en 2008 ont dépassé les ressources de 126 123 CHF 
et, conformément à la pratique habituelle, ce montant a été imputé sur le budget ordinaire du 
secrétariat de l'Organe d'appel en tant que dépassement  de crédits.  À la fin de 2008, le solde du Fonds 
s'établissait à 0 CHF. 
2008 – Situation budgétaire – Partie B – Dépenses d'administration  
 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 3 – Communications a) Télécommunications 6 500 5 501 999 
 b) Frais postaux 0 0 0 
a) Location 0 0 0 Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations b) Électricité, chauffage, eau 13 000 13 000 0 
 c) Entretien et assurances 55 000 63 252 (8 252) 
Chapitre 5 – Matériel durable  35 600 17 897 17 703 
Chapitre 6 – Fournitures  20 000 15 430 4 570 
a) Reprographie 15 000 19 495 (4 495) Chapitre 7 – Services 
contractuels b) Bureautique 9 000 1 762 7 238 
Total  154 100 136 337 17 763 
 
2008 – Situation budgétaire – Partie C – Autres  
 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
a) Formation 25 000 7 402 17 598 Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel b) Assurance 12 000 27 370 (15 370) 
 d) Divers 2 000 566 1 434 
Chapitre 9 – Missions  37 000 1 638 35 362 
Chapitre 11 – Divers a) Frais de représentation et de 
réception 1 000 84 916 
 d) Membres de l'Organe d'appel 753 500 803 258 (49 758) 
 e) Bibliothèque 10 000 4 860 5 140 
 f) Publication 0 18 526 (18 526) 
 g) Information du public 0 0 0 
 l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 546 000 672 123 (126 123) 
Total   1 386 500 1 535 827 (149 327) 
 
41. Conformément à l'article 24 du Règlement financ ier de l'OMC et à la règle 4.4 des Règles de 
gestion financières de l'OMC, des virements d' un montant de 241 983 CHF entre des chapitres du 
budget sont nécessaires pour couvrir le dépassement  des crédits approuvés au moyen des économies 
réalisées.  Une autorisation est demandée pour majo rer en conséquence les crédits approuvés, ainsi 
qu'il est indiqué ci-après (voir aussi l'état des dépenses budgétaires): WT/BFA/W/181 
Page 16  
 
  2008 – Virements entre des chapitres du budget – Organe d'appel  
 
Partie Chapitre De À 
A Chapitre 1 – Années de travail 194 707  
 Chapitre 2 – Personnel temporaire  45 379 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations  8 252 
 Chapitre 5 – Matériel durable 8 252  
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 3 662  
 Chapitre 9 – Missions  35 362  
 Chapitre 11 – Divers  188 352 
Total 241 983 241 983 
 
V. FONDS DE FONCTIONNEMENT 
42. En 2008, le Secrétariat de l'OMC avait les cinq fonds de fonctionnement suivants: 
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA ) 
43. Le Fonds de fonctionnement de l'Organe d' appel (FFOA) couvre les coûts variables de 
l'Organe d'appel, qui dépendent du nombre d'affaires portées devant lui et de leur durée.  La 
cinquième reconstitution du FFOA a été effectuée par l'inscription d'un crédit spécifique, d'un montant de 546 000 CHF, au budget 2008 de l'Orga ne d'appel et de son secrétariat. 
44. Le solde d'ouverture 2008 du FFOA s'élevait à 961 554 CHF.  En 2008, le FFOA a perçu des 
intérêts pour un montant de 62 945 CHF et engagé des dépenses pour un  montant de 1 696 622 CHF.  
Outre le crédit de 546 000 CHF, un virement additio nnel de 126 123 CHF a été nécessaire à la fin de 
l'année pour amener le solde du FFOA à zéro. 
État des dépenses du Fonds de fonctionnemen t de l'Organe d'appel au 31 décembre 2008
 
 
  CHF  
Solde d'ouverture au 1er janvier 2008  961 554 
Recettes en 2008:   
-  Virement du budget ordinaire  546 000 -  Intérêts crédités pendant l'année  62 945
 
Total partiel  1 570 499 
Dépenses en 2008:   
-  Interprètes  (35 537) 
-  Sténographes  (59 258) 
-  Frais de voyage des membres  (721 663) -  Honoraires des membres  (790 064) -  Divers  (40 801) -  Location de salles de réunion  (20 293) 
-  Frais postaux  (29 006
) 
Total partiel  (1 696 622) 
Total  (126 123) Virement additionnel du budget ordinaire  126 123
 
Solde de clôture au 31 décembre 2008  NÉANT  WT/BFA/W/181 
 Page 17 
 
 
  Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle  
45. Le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle a été établi en 1999 
(WT/BFA/44), pour réduire la charge que représente nt les dépenses liées à la Conférence ministérielle 
en les répartissant sur deux années, un crédit de 400 000 CHF étant ouvert ch aque année sur le budget 
du Secrétariat de l'OMC.  En 2004, le crédit annuel pour le Fonds a été augmenté pour passer à 
600 000 CHF. 
46. Le solde d'ouverture du Fonds s'élevait à 875 885 CHF en 2008.  Un crédit de 600 000 CHF a 
été ouvert et aucune dépense n'a été engagée en 2008.  Par conséquent, le solde de clôture et à reporter 
du Fonds s'élevait à 1 475 885 CHF en 2008. 
Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition  
47. Le Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition a été établi en décembre 2008 
(WT/BFA/107) pour couvrir les coûts de fonctionnement  additionnels et les coûts d'installation finals 
dans le contexte du projet de rénovation et d'ag randissement du bâtiment de l'OMC.  Le Fonds sera 
clôturé le 31 décembre 2013 après l'achèvement du pr ojet.  Tout montant non utilisé sera reversé sur 
les comptes de l'OMC. 
48. Le Fonds a été doté d'un crédit initial de 8 051 716 CHF financé par l'utilisation d'une partie 
de l'excédent de 2007.  Le solde de clôture et à reporter s'élevait à 8 051 716 CHF en 2008. 
Fonds de fonctionnement du programme de renforcement de la sécurité  
49. Le Fonds de fonctionnement du programme de re nforcement de la sécurité a été établi en 
2004 pour financer le plan quin quennal de renforcement de la sécurité des locaux de l'OMC.  Une 
tranche initiale de 1 119 000 CHF a été allouée en  2005;  la deuxième tranche allouée en 2006 
s'élevait à 796 000 CHF.  Les troisième et quatrième tranches allouées en 2007 et 2008 correspondaient au paiement a nnuel d'un crédit-bail de 330 000 CHF pour des équipements de 
sécurité.  En 2008, le Fonds a engagé d'autres dé penses d'un montant de 228 207 CHF.  Le solde de 
clôture et à reporter du Fonds s'élevait à 211 497 CHF en 2008. 
2008 – État des dépenses du Fonds de fonctionnement
 
du programme de renforcement de la sécurité  
 CHF  
  
Solde d'ouverture au 1er janvier 2008 439 705 
  
Recettes en 2008  
-  Virement du budget ordinaire 330 000 Dépenses en 2008  -  Rénovation et transformations du bâtiment (188 558) -  Matériaux de c onstruction (39 650) 
-  Matériel durable/crédit-bail/sécurité (330 000
) 
  
Solde de clôture au 31 décembre 2008 211 497  
 WT/BFA/W/181 
Page 18  
 
  Fonds de fonctionnement du plan de restructuration
 
50. Le Fonds de fonctionnement du plan de restructuration a été établi en 2006.  Le solde 
d'ouverture en 2008 s'élevait à 1 500 000 CHF.  En 2008, le Fonds a engagé des dépenses d'un 
montant de 1 222 000 CHF pour le s versements au titre de cessations de service négociées et 
375 000 CHF pour compenser l'incidence des prestations pour licenciement sur le Régime des 
pensions de l'OMC.  Conformément à la pratique établie, le solde de 97 000 CHF a été imputé sur les 
dépenses communes de personnel du budget du Secrétaria t de l'OMC afin d'amener le solde à zéro et 
de clôturer le Fonds. 
  WT/BFA/W/181 
 Page 19 
 
 
  2008 
États financiers 
 
 INTRODUCTION
 
 
LETTRE D'ATTESTATION DE  LA DIRECTION .......................................................................21  
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR..............................................................................22 
 
ÉTATS  
 
État des dépenses budgétaires – Secrétariat de l'OMC...................................................................23  
États des dépenses budgétaires – Organe  d'appel et son secrétariat..............................................23  
État de la situation financière ................................................................................................ ............24  
État des résultat s financiers .................................................................................................. .............25  
Excédent....................................................................................................................... ........................26  
Fonds de roulement............................................................................................................. ................27  
Fonds pour la nouve lle annexe de l'OMC......................................................................................... 27 
 
NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS  
 Note 1. Princip es comptables ..................................................................................................2 8
 
Note 2. Liquidités et quasi-liquidités ......................................................................................30 
Note 3. Sommes à recevoir des Membres et des observateurs .............................................30 
Note 4. Stocks ................................................................................................................. ..........30 
Note 5. Autres sommes à recevoir...........................................................................................31 
Note 6. Sommes à payer......................................................................................................... ..31 
Note 7. Versements anticipés au titre des contributions.......................................................31 
Note 8. Système d'incitation au pa iement rapide des contributions....................................31 
Note 9. Engagements non réglés .............................................................................................31 Note 10. Provision pour arriérés de contributions..................................................................32 Note 11.  Fonds extrabudgétaires ..............................................................................................32 
Note 12. Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition.....................................32 
Note 13. Fonds de fonctionnement  de la Conférence ministérielle........................................32 
Note 14. Fonds global d'affectation spécial e pour le Programme de Doha pour le 
 développement (FGASPDD) ......................................................................................32 
Note 15.  Fonds de fonctionnement du programme  de renforcement de la sécurité.............32 
Note 16. Fonds de fonctionnement du plan de restructuration (2007)..................................32 
Note 17. Fonds de fonctionnement  de l'Organe d'appel (FFOA) ..........................................32 
Note 18. Contributions des Membres.......................................................................................32 WT/BFA/W/181 
Page 20  
 
  Note 19. Contributions des nouveaux Membres......................................................................33 
Note 20. Contributions des observateurs .................................................................................33 Note 21. Recettes proven ant des publications..........................................................................33 
Note 22. Engagements non régl és de l'exercice  précédent......................................................33 
Note 23. Aut res recettes....................................................................................................... ......33 
Note 24. Dépenses budgétaires.................................................................................................. 33 
Note 25. Change ................................................................................................................ .........33 
Note 26.  Utilisation de l'excédent..............................................................................................33 
Note 27. Provision pour arriérés de contributions..................................................................34 Note 28. Rece ttes diverses..................................................................................................... .....34 
Note 29. Excédent budgétaire ................................................................................................... 34 
Note 30. Solde du compte d'excédent .......................................................................................34 Note 31. Liquidités et quasi-liquidités – Fonds de roulement ................................................34 Note 32. Sommes à recevoir des Membres – Fonds de roulement.........................................34 Note 33. Sommes à recevoir au titre des impôts – Fonds de roulement ................................34 
Note 34. Capital propre – Fonds de roulement .......................................................................34 
Note 35. Avances versées par les Membres – Fonds de roulement........................................34 Note 36. Annexe de l'OMC....................................................................................................... .35 
Note 37.  Immobilisations corporelles .......................................................................................35 
Note 38. Contrats de crédit-bail............................................................................................... .35 
Note 39.  Centre du commerce international (CCI).................................................................35 
 
TABLEAUX
 
 
Tableau A: Système d'incitation au paiement rapide des contributions....................................37 
Tableau B: État des arriérés de contri butions des Membres et des observateurs 
  au 31 décembre 2008...................................................................................................38 
  WT/BFA/W/181 
 Page 21 
 
 
  LETTRE D'ATTESTATION DE LA DIRECTION 
 
  La direction de l'OMC est responsable des pr ésents états financiers, qui ont été établis 
conformément aux Règles de gestion financières et au Règlement financier de l'Organisation.  Les 
renseignements financiers divulgués dans le pr ésent rapport visent à donner une image fidèle des 
résultats financiers de l'Organisation d' une manière complète et compréhensible. 
  La direction est chargée d'établir et de mainte nir un contrôle interne adéquat sur l'élaboration 
de rapports financiers de façon à donner des as surances raisonnables de la fiabilité de ces états 
financiers en vue de leur usage externe.  Cela comprend des politiques et procédures qui 1) prévoient 
la tenue de registres rendant compte avec exactitude  et fidélité des transactions de l'Organisation, 
2) donnent l'assurance raisonnable que les transac tions sont autorisées et enregistrées conformément 
aux Règles de gestion financières et au Règlement financier de l'Organisation, et 3) donnent des 
assurances raisonnables quant à la prévention ou la détec tion rapide de l'acquisiti on, de l'utilisation ou 
de l'aliénation non autorisées d'actif s de l'Organisation.  Cependant, en raison d es limitations propres 
au contrôle interne de l'établissement des rappor ts financiers, il est possible que ces contrôles ne 
permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les déclarations erronées.   Sur la base de ce qui précède, la direction a c onclu que les présents états financiers donnaient 
une image fidèle de la situation et des résultats fi nanciers de l'Organisation au 31 décembre 2008.  Ces 
états ont été vérifiés par les vérifi cateurs extérieurs désignés par le Conseil général et dont le rapport 
figure à la page suivante.    
(signé) 
    
  (signé) 
    
 
 
Pascal Lamy 
Directeur   
Robert Luther 
Directeur 
Division de l'administration et des 
services généraux 
 
 WT/BFA/W/181 
Page 22  
 
  
 
 
 
Paris, le 28 juillet 2009    
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR 
 
  J'ai examiné les états financiers de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, qui 
comprennent l'état de la situation financière, l'état  des résultats financiers, la situation du compte 
d'excédent, les situations de l'actif et du passi f du fonds de roulement et  du Fonds pour la nouvelle 
annexe de l'OMC, ainsi que le résumé des principales pratiques comptables et les autres notes 
explicatives.  Ces états financiers ont été établis s ous la responsabilité de la direction de l'OMC.  Il 
m'appartient d'exprimer, sur la base de ma vé rification, une opinion sur ces états financiers. 
  Nous avons effectué notre véri fication conformément aux normes internationales d'audit.  Ces 
normes requièrent que mes travaux soient organis és et exécutés de façon à obtenir l'assurance 
raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitude significative.  Une vérification 
consiste notamment à examiner, pa r sondage, les justificatifs des m ontants et autres données figurant 
dans les états financiers.  Elle consiste égalemen t à apprécier les principes comptables suivis et les 
estimations significatives faites par la direction de l'OMC, et à évaluer la présentation générale des 
états financiers.  J'estime que la vérification que  j'ai effectuée constitue une base raisonnable sur 
laquelle fonder mon opinion. 
  Mon opinion est que les états financiers donnent une  image fidèle de la situation financière de 
l'OMC au 31 décembre 2008, ainsi que du résultat des opérations et des flux de trésorerie de l'exercice 
clos à cette date, et qu'ils ont été établis conformé ment aux normes comptables internationales.  Ces 
normes ont été appliquées de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent. 
  
Philippe Séguin 
  
(signé) 
_________________________________________ 
 
Président de la Cour des comptes française 
  WT/BFA/W/181 
 Page 23 
 
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
2008 – État des dépenses budgétaires  
(en CHF) 
 
Secrétariat de l'OMC  
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde Virements 
proposés Crédits finals Solde 
A Chapitre 1 – Années de 
travail 115 115 800 112 761 351 2 354 449 (1 849 424) 113 266 376 505 025 
 Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 14 897 400 15 121 318 (223 918) 223 918 15 121 318 0 
B Chapitre 3  
– Communications 1 882 000 1 845 270 36 730 (36 730) 1 845 270 0 
 Chapitre 4 – Bâtiments 
et installations 3 737 000 5 673 982 (1 936 982) 1 936 982 5 673 982 0 
 Chapitre 5 – Matériel 
durable 2 392 200 3 073 521 (681 321) 681 321 3 073 521 0 
 Chapitre 6 – Fournitures 1 307 000 1 234 519 72 481 (72 481) 1 234 519 0 
 Chapitre 7 – Services 
contractuels 8 513 700 9 078 491 (564 791) 564 791 9 078 491 0 
C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel 4 114 500 3 943 463 171 037 (171 037) 3 943 463 0 
 Chapitre 9 – Missions 2 902 000 2 629 931 272 069 (272 069) 2 629 931 0 
 Chapitre 10 – Cours de 
politique commerciale 3 823 600 3 168 817 654 783 (654 783) 3 168 817 0 
 Chapitre 11 – Divers 4 502 000 4 151 512 350 488 (350 488) 4 151 512 0 
 Chapitre 12 – Dépenses 
imprévues 100 000 0 100 000 0 100 000 100 000 
D Chapitre 13 – CCI 17 196 100 16 859 900 336 200 0 17 196 100 336 200 
Total général 180 483 300 179 542 075 941 225 0 180 483 300 941 225 
 
 
Organe d'appel et son secrétariat  
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde Virements 
proposés Crédits finals Solde 
A Chapitre 1 – Années de 
travail 2 802 000 2 505 822 296 178 (194 707) 2 607 293 101 471 
 Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 65 600 110 979 (45 379) 45 379 110 979 0 
B Chapitre 3  
– Communications 6 500 5 501 999 0 6 500 999 
 Chapitre 4 – Bâtiments 
et installations 68 000 76 252 (8 252) 8 252 76 252 0 
 Chapitre 5 – Matériel 
durable 35 600 17 897 17 703 (8 252) 27 348 9 451 
 Chapitre 6 – Fournitures 20 000 15 430 4 570 0 20 000 4 570 
 Chapitre 7 – Services 
contractuels 24 000 21 256 2 744 0 24 000 2 744 
C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel 39 000 35 338 3 662 (3 662) 35 338 0 
 Chapitre 9 – Missions 37 000 1 638 35 362 (35 362) 1 638 0 
 Chapitre 11 – Divers 1 310 500 1 498 852 (188 352) 188 352 1 498 852 0 
Total général 4 408 200 4 288 965 119 235 0 4 408 200 119 235 WT/BFA/W/181 
Page 24  
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
État de la situation financière  
 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2008 (CHF)    
  Notes∗ 2008 2007 
ACTIF     
     Actif à court terme     
Liquidités et quasi-liquidités 2 46 669 416 47 974 314
Sommes à recevoir des:   - Membres 3 25 407 996 25 306 400 - Observateurs 3 1 238 208 1 134 200Stocks  4 587 883 749 270Autres sommes à recevoir 5 5 969 573 5 065 574Versements anticipés   252 379 123 381    
Total actif   80 125 455 80 352 139
     
PASSIF     
     
Passif à court terme    
Sommes à payer  6 4 641 469 4 328 371Contributions des Membres et des observateurs versées par anticipation 7, 8 6 847 217 9 115 969Réserve pour les engagements non réglés en fin d'exercice 9 5 283 085 2 070 006Provision pour arriérés de contributions 10 25 407 996 25 306 400Fonds extrabudgétaires 11 24 367 570 22 702 533Réserves: - Fonds de fonctionnement des Membres pour 
la transition 12 8 051 716 0
 - Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle 13 1 475 885 875 885
 - Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement 14 1 000 000 1 000 000
 - Fonds de fonctionnement du programme de 
renforcement de la sécurité 15 211 498 439 705
 - Fonds de fonctionnement du plan de 
restructuration 16 0 1 500 000
 - Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel 17 0 961 554
     
Total passif    77 286 435 68 300 423
     
ACTIF NET   2 839 020 12 051 716
     
Excédent cumulé  2 839 020 12 051 716
     
EXCÉDENT CUMULÉ TOTAL  2 839 020 12 051 716
     
 
∗ Les notes font partie intégrante des présents états financiers. 
  WT/BFA/W/181 
 Page 25 
 
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
État des résultats financiers  
 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2008 (CHF)  
    
 Notes∗ 2008 2007 
RECETTES    
    
Contributions mises à la charge des Membres 18 183 396 223 180 500 000
Contributions mises à la charge des nouveaux Membres 19 375 052 478 696Contributions des observateurs 20 825 407 847 410Recettes provenant des publications 21 501 516 539 905Économies au titre des engagements non réglés de l'exercice précédent 22 319 661 515 203Remboursement de dépenses de l'exercice précédent  1 320 070 769 416Autres recettes 23 462 488 629 463    
Total recettes  187 200 417 184 280 093
    
DÉPENSES    
    
Dépenses budgétaires du Secrétariat de l'OMC 24 (179 542 075) (169 261 956)
Dépenses budgétaires de l'Organe d'appel et de son secrétariat 24 (4 288 965) (4 658 162)Pertes sur les opérations de change 25 (299 687) (416 767)    
Total dépenses  (184 130 727) (174 336 885)
   
   
EXCÉDENT POUR LA PÉRIODE  3 069 690 9 943 208
    
 
∗ Les notes font partie intégrante des présents états financiers. 
 WT/BFA/W/181 
Page 26  
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
Excédent  
 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2008 (CHF)    
    
PASSIF Notes∗ 2008 2007 
    
Utilisation de l'excédent antérieur: 26   
 Montant porté en diminution des contributions des Membres 7 4 000 000 5 496 223 Réapprovisionnement du Fonds de fonctionnement du plan de 
restructuration   1 500 000
 Établissement du Fonds de fonctionnement des Membres pour 
la transition 12 8 051 716 
Augmentation de la provision pour arriérés de contributions 27 101 596 
Passation par profits et pertes de publi cations et ajustement de la valeur 
du stock après inventaire 4 129 073 231 455
    
Total passif  12 282 385 7 227 678
    
ACTIF    
    
Solde au 1er janvier  12 051 716 6 996 223
Diminution de la provision pour arriérés de contributions   2 339 964Écart par rapport au budget des recettes et des dépenses:    Contributions mises à la charge de deux nouveaux Membres  375 052 478 696 Excédent au titre des recettes diverses 28 1 634 177 1 408 179 Excédent budgétaire 29 1 060 460 8 056 332   
Total actif  15 121 405 19 279 394
   
EXCÉDENT CUMULÉ 30 2 839 020 12 051 716 
    
 
∗ Les notes font partie intégrante des présents états financiers. 
  WT/BFA/W/181 
 Page 27 
 
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
Fonds de roulement  
 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2008 (CHF)    
 Notes∗ 2008 2007 
ACTIF    
    
Liquidités et quasi-liquidités 31 9 704 080 9 379 142
Sommes à recevoir des Membres 32 213 289 223 844Sommes à recevoir au titre de l'impôt 33 76 980 74 566   
Total actif  9 994 348 9 677 552
   
PASSIF   
   
Capital propre du Fonds 34 6 000 272 5 780 411
Avances à payer par les Membres au 1er janvier 35 3 994 076 3 897 141
    
Total passif  9 994 348 9 677 552
    
 
 
Fonds pour la nouvelle annexe de l'OMC  
  
AU 31 DÉCEMBRE 2008 (CHF)    
    
 Notes∗ 2008 2007 
ACTIF    
   
Liquidités et quasi-liquidités  0 9 182
Sommes à recevoir  0 5
Construction en cours  0 5 153 054
   
Total actif  0 5 162 241
   
PASSIF   
   
Prêt à rembourser à la FIPOI  0 5 000 000Intérêts cumulés  0 3 290Montant à rembourser au Fonds général de l'OMC  0 158 951   
Total passif  36 0 5 162 241
    
 
∗ Les notes font partie intégrante des présents états financiers. 
 WT/BFA/W/181 
Page 28  
 
  VI. NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS 
Note 1. Principes comptables 
 L'OMC établit deux rapports financiers.  Le présent rapport expose les activités financières 
relevant du budget ordinaire.  Le rapport du Dir ecteur général sur les fonds extrabudgétaires 
(WT/BFA/W/182) expose les activités financiè res relatives aux fonds extrabudgétaires. 
Fondement
 
 Ces comptes sont tenus en conformité avec le Règlement financier et les Règles de gestion 
financières de l'OMC, adoptés par le Conseil géné ral (WT/GC/M/8 et WT/GC/M/82, respectivement).  
Ils sont établis par le fonds.  Un Fonds général et  un Fonds de roulement, complétés, quand il y a lieu, 
par des fonds d'affectation spéciale, ont été cr éés conformément aux chapitres V, VI et VII du 
Règlement financier de l'OMC. 
Exercice  
 L'exercice correspond à l'année civile, allant du 1er janvier au 31 décembre. 
Monnaie  
 Les comptes sont établis en francs suisses (C HF).  Les contributions des Membres et des 
observateurs sont calculées en CHF.  Les contri butions reçues dans une autre monnaie que le CHF 
sont converties et créditées au taux de change bancaire  applicable à la date de valeur.  Les transactions 
libellées en devises (autres que les contributions fi xées) sont converties en CHF d'après le taux de 
change officiel des Nations Unies à la date de la transaction.  À la fin de chaque mois, les comptes 
bancaires libellés en devises sont convertis en équi valent CHF d'après le taux de change officiel des 
Nations Unies du mois.  Les gains ou les pertes de  change sont ajoutés aux recettes diverses ou en 
sont déduits. 
État des résultats financiers  
 Les recettes et les dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice 
modifiée: 
• Recettes: 
- Les contributions des Membres et des observateurs sont comptabilisées selon la 
méthode de la comptabilité d'exercice. 
- Les ventes de publications et de souve nirs, les redevances ainsi que la location 
de salles de réunion et du parking sont comptabilisées à la délivrance de la facture. 
- Les économies au titre des engagements non réglés de l'exercice précédent sont 
comptabilisées dans les recettes diverses lorsque le solde des crédits du dernier 
exercice financier n'a pas été utilisé. 
- Les intérêts financiers sont calculé s selon la méthode de la comptabilité 
d'exercice.  WT/BFA/W/181 
 Page 29 
 
 
  - Les remboursements des dépenses de l'exercice précédent ainsi que 
l'indemnisation de l'utilisation des ressources de l'Organisation pour des activités financées sur des fonds extrab udgétaires (10 pour cent des dépenses du 
Fonds de soutien aux prog rammes) sont comptabilisés sous le poste "Recettes 
diverses – Divers". 
• Dépenses: 
- Les dépenses de personnel sont co mptabilisées selon la méthode de la 
comptabilité d'exercice modifiée.  L es heures supplémentaires et d'autres 
prestations, telles que les indemnités pour conjoint à charge, sont comptabilisées 
selon la méthode de la comptabilité d'ex ercice.  Cependant, certains avantages 
accordés au personnel comme les frais ac tuariels relatifs aux pensions ou à 
l'assurance maladie des retraités ne sont pas pris en compte. 
- D'autres dépenses, y compris l'achat de biens et de services à des fournisseurs, 
les frais de voyage et les accords spéciaux de services conclus avec des consultants, sont comptabilisées lorsqu'elles sont engagées. 
- Les engagements non réglés en fin d'exercice sont comptabilisés au titre des 
dépenses.  Une provision intitulée "Réserve pour les engagements non réglés en 
fin d'exercice" est prévue dans l' état de la situation financière. 
- Les dépenses payées à l'avance sur des factures acquittées pour un service qui 
n'a pas été fourni en fin d'exercice ne  sont pas comptabilisées au titre des 
dépenses mais figurent dans l'état  de la situation financière. 
État de la situation financière
 
• Les immobilisations corporelles ne sont pas considérées comme des actifs mais sont 
comptabilisées au titre des dépenses au moment de l'acquisition.  La valeur historique 
(coût d'acquisition) du mobilier, du matéri el, du matériel informatique et des 
véhicules est indiquée à la note 37. 
• Les stocks sont constitués d'articles pr oduits par l'Organisation ou achetés à des 
fournisseurs.  Les stocks destinés à la vent e (publications et souvenirs) comprennent 
les publications de l'Organisation dont la va leur correspond au coût de l'encre et du 
papier et les articles achetés dont la valeur équivaut à leur prix d'achat, y compris les 
frais d'expédition.  Le stock de publications  gratuites n'est pas évalué.  La passation 
par profits et pertes des stocks de publi cations obsolètes est comptabilisée dans le 
compte d'excédent. 
• La provision pour arriérés de contributions  est établie et financée par le biais du 
compte d'excédent.  L'augmentation ou la di minution des arriérés de contributions en 
fin d'exercice par rapport à l'exercice précédent a une incidence sur le compte 
d'excédent. 
• Les réserves pour les différents fonds de f onctionnement et la réserve pour le Fonds 
global d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement ont 
été constituées suite à des décisions du Conseil général. 
• Les encaisses au titre des f onds extrabudgétaires et un poste correspondant du passif 
figurent dans l'état de la situation financière. WT/BFA/W/181 
Page 30  
 
  Compte d'excédent
 
 Les excédents et déficits budgétaires, les augm entations et diminutions de la provision pour 
arriérés de contributions ainsi que la passation par profits et pertes de publications sont directement 
consignés dans le compte d'excédent.  L'utilisation de tout excédent cumulé doit être approuvée par le 
Conseil général conformément à l'ar ticle 26 du Règlement financier. 
Fonds de roulement  
 Le fonds de roulement est constitué d'avances ve rsées par les Membres et des intérêts courus 
correspondants. 
Note 2. Liquidités et quasi-liquidités  Les liquidités et les placements à court terme au  31 décembre sont récapitulés dans le tableau 
ci-après.  Comme il est indiqué en détail dans les Rè gles de gestion financières et dans le Règlement 
financier de l'OMC, l'Organisation peut réaliser  des placements non spéculatifs à court terme avec le 
solde disponible des comptes bancaires en fonction des besoins immédiats. 
 
Liquidités et quasi-liquidités 2008 2007 
Encaisse 10 000 10 000 
Disponible en banque par monnaie: 
CHF 5 643 148 42 054 015 
USD 868 789 483 791 
EUR 484 148 4 249 938 
GBP 94 071 1 176 570 
Liquidités totales 7 100 156 47 974 314 
Placements à court terme en CHF 35 000 000 0 
Placements à court terme en USD 859 680 0 
Placements à court terme en EUR 2 939 300 0 
Placements à court terme en GBP 770 280 0 
Placements à court terme totaux  39 569 260 0 
Total général 46 669 416 47 974 314 
 
Note 3. Sommes à recevoir des Membres et des observateurs 
 Les sommes à recevoir des Membres et d es observateurs correspondent aux montants 
cumulés des contributions mises à leur charge qui n'ont pas été perçues.  Le tableau B détaille la situation des Membres et le tableau C la situation des observateurs.  Les Membres qui ont des arriérés 
de paiement peuvent faire l'objet de mesures administratives. 
Note 4. Stocks  La valeur totale du stock, qui s'élève à 587 883 CHF, représente la  valeur du stock de 
publications et de coéditions de l'OMC (365 677 CHF), de publications autres que celles de l'OMC 
(171 301 CHF) et de souvenirs (50 905 CHF) après ajustements pour passation par profits et pertes et 
mise en concordance de l'inventaire physique des stocks.  Ces ajustements, qui s'élèvent à 
129 073 CHF au total, comprennent une passation par profits et pertes des stocks obsolètes pour un 
montant de 107 031 CHF et un ajustement de 22 042 CHF après l'inventaire physique de fin 
d'exercice.  WT/BFA/W/181 
 Page 31 
 
 
  Note 5. Autres sommes à recevoir 
 Les autres sommes à r ecevoir au 31 décembre 2008 s'élev aient à 5 969 573 CHF au total, 
comme il est indiqué en détail dans le tableau ci-après. 
Autres sommes à recevoir 2008 2007 
Avances faites au personnel sur traitement, sur frais de voyage et sur 
indemnités pour frais d'études 2 177 765 1 990 185 
Sommes à recevoir au titre des impôts des États-Unis 2 882 173 1 759 440 
Sommes à recevoir au titre des impôts suisses  751 546 591 489 
Diverses autres sommes à recevoir 158 089 683 251 
Total 5 969 573 5 024 365 
 
Note 6. Sommes à payer 
 Au 31 décembre 2008, les sommes à payer s'élevaient à 4 641 469 CHF et se ventilaient 
comme suit: 
• 3 796 033 CHF à payer à des fournisseurs. 
• 550 963 CHF à payer à des fonctionnaires de l' OMC, des consultants et des stagiaires. 
• 294 473 CHF à payer à d'autres titres. 
Note 7. Versements anticipés au titre des contributions  Les versements anticipés reçu s des Membres et des observateurs au titre des contributions 
comprennent: 
• 689 421 CHF de versements anticipés reçus d es Membres et des observateurs au titre 
des contributions comme il est indiqué da ns les tableaux B et C, respectivement. 
• 4 000 000 CHF prélevés sur l'excédent de  2007 pour réduire les contributions des 
Membres pour 2009 comme le Conseil général l'a approuvé (WT/BFA/107). 
• 2 157 796 CHF d'intérêts créditeurs en 2007 (830 377 CHF) et 2008 (1 327 419 CHF) 
qui seront rétrocédés aux Membres dans le cadre du Système d'incitation au paiement rapide des contributions 
Note 8. Système d'incitation au paiement rapide des contributions 
 Le Conseil général a mis en place un syst ème d'incitation au pa iement rapide des 
contributions.  Les intérêts crédités pour les contri butions de l'exercice en cours sont rétrocédés aux 
Membres sur la base d'un calcul qui tient compte du montant et de la date du versement.  On trouvera 
dans le tableau A la répartition du  montant de 1 327 419 CHF crédité à titre d'intérêts en 2008 qui sera 
déduit des contributions mises à la charge des Membres concernés pour 2010. 
Note 9. Engagements non réglés 
 La réserve pour les engagements non réglés au 31 décembre 2008 s'élevait à 5 273 371 CHF 
pour le Secrétariat de l'OMC et à 9 714 CHF pour l'Organe d'appel et son secrétariat. WT/BFA/W/181 
Page 32  
 
  Note 10. Provision pour arriérés de contributions 
 Cette provision de 25 407 996 CHF couvre tous les arriérés de contributions des Membres au 
31 décembre 2008 (tableau B). 
Note 11. Fonds extrabudgétaires  Le solde des fonds extrabudgétaires détenus par l'OMC s'établissait à 24 367 570 CHF au 
31 décembre 2008.  Le rapport du Directeur généra l sur les fonds extrabudgétaires (WT/BFA/W/182) 
donne plus de détails sur les activités financ ières relatives aux fonds extrabudgétaires. 
Note 12. Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition  Cette réserve a été constituée en 2008 pour la construction du nouveau bâtiment et les projets 
de rénovation.  Le fonds servira à financer les coûts de fonctionnement additionnels pendant les 
travaux de construction et les coûts d'installation fi nals une fois les trava ux de construction achevés 
(WT/BFA/107). 
Note 13. Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle 
 Cette réserve a été constituée en 1999 pour réduire  la charge que représentent les dépenses 
liées à la Conférence ministérielle en les réparti ssant sur deux années, un crédit étant ouvert chaque 
année sur le budget ordinaire de l'OMC. 
Note 14. Fonds global d'affectation spéciale pour  le Programme de Doha  pour le développement 
(FGASPDD) 
 Cette réserve a été constituée en 2001 pour servi r de compte régulateur lié aux opérations du 
Fonds global d'affectation spéciale pour le Pr ogramme de Doha pour le développement 
(WT/GC/M/72). 
Note 15. Fonds de fonctionnement du progra mme de renforcement de la sécurité 
 Cette réserve a été constituée en 2004 pour financer un programme sur cinq ans visant à 
renforcer la sécurité des locaux de l'OMC. 
Note 16. Fonds de fonctionnement du plan de restructuration (2007) 
 Cette réserve a été constituée en 2007 pour financer la restructuration du Secrétariat.  Le solde 
total du fonds, qui s'élevait à 1 500 000 CHF, a ét é entièrement utilisé et le fonds a été clos le 
31 décembre 2008. 
Note 17. Fonds de fonctionnement  de l'Organe d'appel (FFOA) 
 Cette réserve a été constituée pour faire face aux variations des dépenses de l'Organe d'appel 
causées par les fluctuations du nombre de cas dont il est saisi et ne comprend pas les coûts fixes du secrétariat de l'Organe d'appel. 
Note 18. Contributions des Membres 
 Les contributions mises à la charge des Membres pour 2008 s'élevaient à 183 396 223 CHF 
au total (WT/GC/M/112).  WT/BFA/W/181 
 Page 33 
 
 
  Note 19. Contributions des nouveaux Membres 
 Deux nouveaux Membres, l'Ukraine et le Cap-Ve rt, ont accédé à l'OMC en 2008.  Le montant 
des contributions mises à leur charge s'élevait à 363 208 CHF et 11 844 CHF, respectivement.  Ce 
montant est comptabilisé comme un excédent de recettes dans le budget. 
Note 20. Contributions des observateurs 
 La contribution mise à la charge des observate urs est un montant unique fixé chaque année.  
En 2008, elle était de 26 685 CHF pour chaque obser vateur.  Lorsqu'un observa teur devient Membre, 
sa contribution correspondant à chaque catégorie (ob servateur et Membre) est calculée au prorata. 
Note 21. Recettes provenant des publications  Les recettes provenant des publications comprenne nt la vente de livres et de souvenirs à la 
librairie et les ventes directes des publications de l'OMC.  Elles comprennent également les 
redevances perçues sur les ventes de publications. 
Note 22. Engagements non réglés de l'exercice précédent  Au bout d'un exercice, les provisions pour e ngagements non réglés qui n'ont pas été utilisées 
sont liquidées et comptabilisées comme recettes. 
Note 23. Autres recettes 
 On trouvera ci-après le détail des autres recettes. 
Autres recettes 2008 2007 
Frais d'administration perçus sur les activités extrabudgétaires 231 350 243 258 
Intérêts sur compte courant 175 171 203 462 
Location de salles de réunion et de bureaux 44 500 136 128 
Divers 11 467 46 614 
Total 462 488 629 463 
 
Note 24. Dépenses budgétaires 
 L'état des résultats financie rs présente les dépenses budgéta ires totales du Secrétariat de 
l'OMC et de l'Organe d'appel et son secrétariat.  D es précisions sont fournies dans l'état des dépenses 
budgétaires. 
Note 25. Change 
 Les pertes ou les gains sur les opérations de ch ange reflètent les effets  nets des fluctuations 
monétaires sur les finances de l'Organisation au cours de l'exercice. 
Note 26. Utilisation de l'excédent  Le Conseil général est convenu que le sold e créditeur du compte d'excédent chiffré au 
31 décembre 2007 à 12 051 716 CHF serait utilisé c onformément à l'article 26.3 du Règlement 
financier (WT/BFA/107), notamment pour l'établis sement du fonds de fonctionnement des Membres 
pour la transition et l'ouverture d'un crédit pour réduire les contributions des Membres en 2009. WT/BFA/W/181 
Page 34  
 
  Note 27. Provision pour arriérés de contributions 
 Le montant des contributions à recevoir d es Membres de l'OMC s'élevait à 25 407 996 CHF 
et 25 306 400 CHF à la fin de 2008 et 2007, respectiv ement.  La différence est enregistrée comme une 
augmentation de 101 596 CHF de la provision pour arri érés de contributions. 
Note 28. Recettes diverses 
 L'excédent des recettes diverses effectiv es par rapport aux prévisions, qui s'élève à 
1 634 177 CHF, est principalement dû à un rembour sement de l'excédent du CCI de 2006/07 pour un 
montant de 965 768 CHF. 
Note 29. Excédent budgétaire  L'excédent budgétaire comprend l'excédent budgétaire du Secrétariat de l'OMC et celui de 
l'Organe d'appel et de son secrétariat comme il es t indiqué dans les états des dépenses budgétaires. 
Note 30. Solde du compte d'excédent  Conformément à l'article 26.3 du Règlement fi nancier, le Directeur général présentera au 
Comité du budget, des finances et de l'administ ration une proposition sur l'utilisation du solde 
créditeur du compte d'excédent. 
Note 31. Liquidités et quasi-liquidités – Fonds de roulement 
 Le fonds de roulement était constitué de 54 080 CHF en liquidités et de 9 650 000 CHF en 
placements à court terme au 31 décembre 2008. 
Note 32. Sommes à recevoir des Membres – Fonds de roulement  Les sommes à recevoir des Membres corresponde nt aux montants mis à leur charge au 
moment de leur accession à l'Organisation qui n'ont pas encore été reçus. 
Note 33. Sommes à recevoir au titre des impôts – Fonds de roulement 
 Les sommes à recevoir au titre des impôts corr espondent au montant des intérêts créditeurs 
prélevé automatiquement par la banque à des fins fis cales et qui sera restitué par les autorités suisses 
car l'Organisation est exonérée de ces impôts. 
Note 34. Capital propre – Fonds de roulement 
 Le capital propre du Fonds est composé du solde d'ouverture de 2007, soit 5 780 410 CHF, 
des intérêts sur les placements, à savoir 219 362 CHF,  et des intérêts crédite urs du compte courant, 
d'un montant de 500 CHF.  Le capital propre du Fo nds est constitué des intérêts créditeurs cumulés 
sur les avances versées par les Membres qui reviennent à l'Organisation. 
Note 35. Avances versées par les Membres – Fonds de roulement  Tout gouvernement accédant à l'OMC verse une avance au Fonds conformément au barème 
des contributions applicable au budget de l'année de son accession.  L'avance minimale au Fonds de 
roulement est de 0,5 pour cent du capital du Fonds pour les pays ou territoires douaniers distincts dont la part dans le commerce total des Membres est égale ou inférieure à 0,5 pour cent.  Ce montant 
correspond au montant total mis à la charge de tous les Membres depuis l'établissement du Fonds.  WT/BFA/W/181 
 Page 35 
 
 
  Note 36. Annexe de l'OMC 
 Le projet de construction de  l'annexe de l'OMC sur l'Avenue de France a été suspendu 
fin 2007.  En 2008, les actifs du projet ont été vendus  aux autorités suisses, ce qui a permis de liquider 
le passif correspondant et a conduit à la clôture des comptes s'y rapportant. 
Note 37. Immobilisations corporelles 
 L'Organisation ne possédait aucun bien-fonds au  31 décembre 2008.  Elle occupe le Centre 
William Rappard à titre gratuit.  
 La valeur historique (coût d' acquisition) du mobilier et du maté riel informatique s'élevait à 
22 405 638 CHF au 31 décembre 2008.  Le matériel loué est inclus dans ce montant. 
Inventaire Infrastructure Matériel 
informatique Total 
Valeur d'acquisition du matériel détenu  
au 31 décembre 2007 17 642 813 5 143 506 22 786 319 
Ajustements au cours de 2008 383 284 (722) 382 562 
Acquisitions au cours de 2008 2 122 734 636 500 2 759 234 
Cessions au cours de 2008 (3 307 613) (214 864) (3 522 477) 
Valeur d'acquisition du matériel détenu  
au 31 décembre 2008 16 841 217 5 564 420 22 405 638 
 
Note 38. Contrats de crédit-bail 
 Au 31 décembre 2008, l'Organisation avait conc lu les contrats de crédit-bail suivants: 
Contrat de crédit-bail/ 
Objet Durée Montant 
du contrat Frais liés 
au 
contrat Factures 
présentées Versements 
effectués Versements à 
effectuer 
< 1 an 1 an >  
< 5 ans Contrat 690482 conclu avec Crédit Suisse 
Leasing 
Projet de renforcement 
de la sécurité 57 mois 
01/05/2005 
31/01/2010 1 609 000 86 088 347 065 1 320 000 
330 000 45 088 
Contrat 727904 conclu 
avec Crédit Suisse 
Leasing 
Nouveau central téléphonique  49 mois 
01/12/2007 
31/12/2011 1 000 000 89 654 935 052 220 931 215 931 868 723 
 
Note 39. Centre du commerce international (CCI) 
 Le Centre du commerce international (CCI), organisme de coopérati on technique conjoint 
chargé des aspects du développement du commerce qui concernent  les entreprises, a été créé en 1967.  
Le CCI est géré conjointement par l'OMC et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et il a pour mission de contribuer au développement durable en 
fournissant une assistance technique en matière de promotion des exportations  et de développement 
international des entreprises.  La Directrice exécu tive du CCI, qui a été choisie conjointement par le 
Directeur général de l'OMC et le Secrétaire gé néral de la CNUCED, fait rapport aux chefs de 
secrétariat de ces deux organisations et leur rend d es comptes.  La gouvernance du CCI est assurée par 
un Groupe consultatif commun (GCC) composé de re présentants des États me mbres de la CNUCED WT/BFA/W/181 
Page 36  
 
  et de représentants des Membres de l'OMC.  Le GC C est chargé de donner son avis sur le programme 
de travail et les activités du Centre et fait rapport au x organes directeurs de la CNUCED et de l'OMC.  
Le budget du programme ordinaire du CCI est financé conjointement et à parts égales par l'OMC et 
la CNUCED.  La contribution a nnuelle au budget du CCI fait partie  du budget de l'OMC.  L'OMC ne 
comptabilise pas dans ses états financiers sa part dans les actifs, le passif, les recettes et les dépenses 
du CCI.  Les états financiers biennaux vérifiés du CC I peuvent être obtenus sur demande directement 
auprès du CCI.   WT/BFA/W/181 
 Page 37 
 
 
  TABLEAU A 
 
2008 – Système d'incitation au paiement rapide des contributions  
Intérêts à porter au crédit des Membres en 2010  
 
Membre Intérêt  Membre Intérêt 
Afrique du Sud 6 402  Kenya 76 
Albanie 321  Lettonie 979 
Allemagne 137 433  Liechtenstein 409 
Angola 1 470  Lituanie 1 559 
Antigua-et-Barbuda 248  Luxembourg 5 720 
Arabie saoudite 12 060  Macao 1 080 
Argentine 3 469  Macédoine 0 
Arménie 179  Madagascar 122 
Australie 16 858  Malaisie 17 906 
Autriche 22 665  Maldives 162 
Bahreïn 709  Malte 669 
Bangladesh 930  Maroc 1 729 
Barbade 89  Maurice 534 
Belgique 35 658  Mexique 17 273 
Belize 94  Moldova 215 
Bénin 28  Mongolie 22 
Bolivie 8  Mozambique 292 
Botswana 362  Myanmar 38 
Brésil 12 023  Namibie 236 
Brunéi Darussalam 621  Nigéria 1 535 
Bulgarie 2 053  Norvège 12 861 
Burkina Faso 7  Nouvelle-Zélande 3 981 
Cambodge 207  Oman 835 
Cameroun 203  Ouganda 29 
Canada 55 438  Pakistan 1 575 
Chili 2 374  Panama 1 175 
Chine 16 208  Papouasie-Nouvelle-Guinée 20 
Chypre 1 040  Pays-Bas 50 769 
Colombie 2 544  Philippines 3 987 
Corée 31 183  Pologne 13 816 
Costa Rica 742  Portugal 1 563 
Croatie 2 242  Qatar  437 
Cuba 650  République dominicaine 898 
Danemark 13 601  République kirghize 15 
Égypte 1 994  République slovaque 2 853 
El Salvador 5  République tchèque 8 817 
Émirats arabes unis 10 395  Roumanie 33 
Équateur 438  Royaume de Jordanie 779 
Espagne 28 779  Royaume-Uni 258 175 
Estonie 1 282  Rwanda 204 
États-Unis d'Amérique 14 545  Saint-Kitts-et-Nevis 159 
Ex-Yougoslavie 388  Saint-Vincent-et-les Grenadines 133 
Finlande 10 212  Sainte-Lucie 93 
France 70 478  Singapour 34 463 
Géorgie 245  Slovénie 2 643 
Ghana 41  Sri Lanka 153 
Grèce 5 145  Suède 20 406 
Guatemala 850  Suisse 22 110 
Guyana 104  Swaziland 134 
Haïti 146  Taipei chinois 808 
Hong Kong 48 305  Tanzanie 177 
Hongrie 9 796  Thaïlande 16 516 
Îles Fidji 183  Tonga 17 
Îles Salomon 117  Trinité-et-Tobago 709 
Inde 3 277  Tunisie 1 447 
Indonésie 9 868  Turquie 4 319 
Irlande 15 878  Ukraine 959 
Islande 629  Uruguay 150 
Israël 7 609  Venezuela 1 949 
Italie 117 838  Viet Nam 3 753 
Jamaïque 353  Zambie 139 
Japon 63 786  Total général  1 327 420  
 
  WT/BFA/W/181 
Page 38 SCHEDULE B/TABLEAU B/CUADRO B 
 
Statement of Outstanding Contributions as At 31 De cember 2008/État des arriérés de contributions  
au 31 décembre 2008/Esta do de Contribuciones  Pendientes al 31 De Diciembre De 2008 Administrative measures 
Mesures administratives Medicas administrativas 
(see/voir/véase p. 6) 2008 
Current Year Situation 
Situation de l'année en cours 
Situación del Año en Curso 
Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos Category/Cat égorie Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizo CHF 
Members/Membres/Miembros 1969- 
1988 1989- 
2003 2004 2005 2 006 2007 2008 TOTAL I II III IV 
Inactive 
/Inactiva Assessment 
Contribution
ContribuciónInterest 
Intérêts 
Intereses Payments 
Paiements 
Pagos Outstanding 
Arriérés 
Pendiente Advance 
Avance 
Adelantao 
Albania/Alba nie/Albania 0  0  0 0 0 0 0 0      37,359 (93) (37,266) 0  
Angola  0  0  0 0 0 0 0 0      208,143 (524) (207,619) 0  
Antigua and Barbuda/Antigua-et-Barbuda/ 
Antigua y Barbuda 0  0  0 0 0 0 0 0      26,685 (111) (26,574) 0 15,393  
Argentina/Argentine/Argentina 0  0  0 0 0 0 0 0      572,838 0 (572,838) 0 45  
Armenia/Arménie/Armenia  0  0 0 0 0 0 0      26,685 (86) (26,599) 0 - 
Australia/Australie 0  0  0 0 0 0 0 0      2,028,060 (5,220) (2,022,840) 0 - 
Austria/Autriche 0  0  0 0 0 0 0 0      2,511,948 (10,079) (2,501,869) 0 - 
Bahrain/Bahreïn 0  0  0 0 0 0 0 0      142,320 (372) (141,948) 0 - 
Bangladesh 0  0  0 0 0 0 0 0      181,458 (45) (181,413) 0 - 
Barbados/Barbade 0  0  0 0 0 0 0 0      30,243 (72) (30,171) 0 - 
Belgium/Belgique/Bélgica 0  0  0 0 0 0 0 0      4,685,886 (15,885) (4,670,001) 0 - 
Belize/Belice 0  0  0 0 0 0 0 0      26,685 0 (26,685) 0 - 
Benin/Bénin 0  0  0 0 0 0 23,686 23,686      26,685 0 (2,999) 23,686 - 
Bolivia/Bolivie 0  0  0 0 0 0 39,947 39,947      40,917 0 (970) 39,947 - 
Botswana 0  0  0 0 0 0 0 0      62,265 (156) (62,109) 0 246  
Brazil/Brésil/Brasil 0  0  0 0 0 0 0 0      1,574,415 (6,413) (1,568,002) 0 405,677  
Brunei Darussalam/Brunéi Darussalam 0  0  0 0 0 0 0 0      71,160 (145) (71,015) 0 - 
Bulgaria/Bulgarie 0  0  0 0 0 0 0 0      231,270 (699) (230,571) 0 - 
Burkina Faso 0  0  0 0 0 0 22,633 22,633      26,685 0 (4,052) 22,633 - 
Burundi 641,028  376,367  24,084 25,110 26,055 27,075 26,685 1,146,404     1 26,685 0  26,685 - 
Cambodia,Kingdom/Cambodge,Royaume du/ 
Camboya,Reino  0  0 0 0 0 2,364 2,364      58,707 (59) (56,284) 2,364 - 
Cameroon/Cameroun/Camerún 0  0  0 0 0 0 27,991 27,991      49,812 0 (21,821) 27,991 - 
Canada/Canadá 0  0  0 0 0 0 0 0      6,272,754 (28,241) (6,244,513) 0 - 
Cape Verde/Cap-Vert/Cabo Verde       11,844 11,844      11,844   11,844  
Central African Republic/République 
centrafricaine/República Centroafricana 542,793  397,479  24,084 25,110 26,055 27,075 26,685 1,069,281     1 26,685 0  26,685 - 
Chad/Tchad 813,684  370,287  24,084 25,110 26,055 27,075 26,685 1,312,980     1 26,685 0  26,685 - 
Chile/Chili 0  0  0 0 0 0 166,713 166,713      553,269 (1,096) (385,460) 166,713 - 
China, People's Republic of/Chine, République 
populaire de/China, República Popular de 0 0  0 0 0 0 0 0      9,496,302 (8,382) (9,487,920) 0 - 
Colombia/Colombie 0  0  0 0 0 0 9,917 9,917      343,347 (863) (332,567) 9,917 - 
Congo 504,227  358,248  38,534 41,850 39,951 37,905 48,033 1,068,748     1 48,033 0  48,033 - 
Costa Rica 0  0  0 0 0 0 0 0      158,331 (38) (158,293) 0 46,870  
Côte d'Ivoire 0  207,057  101,153 103,788 104,220 108,300 110,298 734,816     1 110,298 0  110,298 - 
Croatia/Croatie/Croacia  0  0 0 0 0 0 0      293,535 (856) (292,679) 0 - 
Cuba 0  0  0 0 0 0 0 0      104,961 (317) (104,644) 0 - 
Cyprus/Chypre/Chipre 0  0  0 0 0 0 0 0      120,972 (359) (120,613) 0 - 
Czech Republic/République tchèque/ 
República Checa 0  0  0 0 0 0 0 0      1,174,140 (3,528) (1,170,612) 0 - 
Democratic Republic of the Congo/République 
démocratique du Co ngo/República 
Democrática del Congo 496,277  490,659  30,506 25,110 26,055 27,075 26,685 1,122,367     1 26,685 0  26,685 - 
Denmark/Danemark/Dinamarca 0  0  0 0 0 0 0 0      1,752,315 (6,557) (1,745,758) 0 - 
Djibouti 0  281,400  24,084 25,110 26,055 27,075 26,685 410,409     1 26,685 0  26,685 -  
   WT/BFA/W/181
 Page 39Statement of Outstanding Contributions as At 31 De cember 2008/État des arriérés de contributions  
au 31 décembre 2008/Esta do de Contribuciones  Pendientes al 31 De Diciembre De 2008 Administrative measures 
Mesures administratives Medicas administrativas 
(see/voir/véase p. 6) 2008 
Current Year Situation 
Situation de l'année en cours 
Situación del Año en Curso 
Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos Category/Cat égorie Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizo CHF 
Members/Membres/Miembros 1969- 
1988 1989- 
2003 2004 2005 2 006 2007 2008 TOTAL I II III IV 
Inactive 
/Inactiva Assessment 
Contribution
ContribuciónInterest 
Intérêts 
Intereses Payments 
Paiements 
Pagos Outstanding 
Arriérés 
Pendiente Advance 
Avance 
Adelantao 
Dominica/Dominique 0  17,622  24,084 25,110 26,055 27,075 26,685 146,631     1 26,685 0  26,685 - 
Dominican Republic/République dominicaine/ 
República Dominicana 596,035  0  0 0 0 0 7,344 603,379      177,900 (523) (170,033) 7,344 - 
Ecuador/Équateur 0  0  0 0 0 0 0 0      156,552 (590) (155,962) 0 22,726  
Egypt/Égypte/Egipto 0  0  0 0 0 0 0 0      430,518 (60) (430,458) 0 - 
El Salvador 0  0  0 0 0 0 100,855 100,855      101,403 (10) (538) 100,855 - 
Estonia/Estonie/Estonia 0  0  0 0 0 0 0 0      144,099 (509) (143,590) 0 - 
European Communities/Communautés 
européennes/Comunidades Europeas  0  0  0 0 0 0 0 0      0 0  0 - 
Fiji/Fidji 0  0  0 0 0 0 1,443 1,443      26,685 (99) (25,143) 1,443 - 
Finland/Finlande/Finlandia 0  0  0 0 0 0 0 0      1,118,991 (4,446) (1,114,545) 0 - 
Former Yugoslav Republic of 
Macedonia/Ex-République yougoslave de 
Macédoine/Ex República Yugoslava De 
Macedonia 0  0  0 0 0 0 0 0      42,696 
0 (42,696) 0 - 
France/Francia 0  0  0 0 0 0 0 0      8,674,404 (30,139) (8,644,265) 0 - 
Gabon/Gabón 0  88,451  56,196 56,916 52,110 50,540 48,033 352,246     1 48,033 0  48,033 - 
Gambia/Gambie 590,173  273,743  24,084 25,110 26,055 27,075 26,685 992,925     1 26,685 0  26,685 - 
Georgia/Géorgie  0  0 0 0 0 0 0      32,022 (50) (31,972) 0 - 
Germany/Allemagne/Alemania 0  0  0 0 0 0 0 0      15,765,498 (56,102) (15,709,396) 0 - 
Ghana 0  0  0 0 0 0 0 0      71,160 (7) (71,153) 0 - 
Greece/Grèce/Grecia 0  0  0 0 0 0 0 0      862,815 (2,330) (860,485) 0 - 
Grenada/Grenade/Granada 0  0  0 0 0 26,039 26,685 52,724      26,685 0  26,685 - 
Guatemala 0  0  0 0 0 0 0 0      112,077 (430) (111,647) 0 - 
Guinea/Guinée 0  266,296  24,084 25,110 26,055 27,075 26,685 395,305     1 26,685 0  26,685 - 
Guinea-Bissau/Guinée-Bissau 0  281,400  24,084 25,110 26,055 27,075 26,685 410,409     1 26,685 0  26,685 - 
Guyana 0  0  0 0 0 0 15,428 15,428      26,685 (64) (11,193) 15,428 - 
Haiti/Haïti/Haití 0  0  0 0 0 0 0 0      26,685 (35) (26,650) 0 - 
Honduras 0  0  0 0 0 32,361 64,040 96,401      64,044 (4)  64,040 - 
Hong Kong, China/Hong Kong, Chine 0  0  0 0 0 0 0 0      5,235,597 (22,503) (5,213,094) 0 - 
Hungary/Hongrie/Hungría 0  0  0 0 0 0 0 0      1,054,947 (3,682) (1,051,265) 0 48,735  
Iceland/Islande/Islandia 0  0  0 0 0 0 0 0      80,055 (87) (79,968) 0 - 
India/Inde 0  0  0 0 0 0 0 0      1,328,913 (4,323) (1,324,590) 0 - 
Indonesia/Indonésie 0  0  0 0 0 0 0 0      1,321,797 (2,590) (1,319,207) 0 - 
Ireland/Irlande/Irlanda 0  0  0 0 0 0 0 0      2,289,573 (9,071) (2,280,502) 0 - 
Israel/Israël 0  0  0 0 0 0 0 0      898,395 (1,216) (897,179) 0 405  
Italy/Italie/Italia 0  0  0 0 0 0 0 0      7,039,503 (24,554) (7,014,949) 0 - 
Jamaica/Jamaïque 0  0  0 0 0 0 0 0      81,834 (82) (81,752) 0 - 
Japan/Japon/Japón 0  0  0 0 0 0 0 0      9,811,185 (31,788) (9,779,397) 0 - 
Jordan/Jordanie/Jordania 0  0  0 0 0 0 0 0      122,751 (346) (122,405) 0 - 
Kenya 0  0  0 0 0 0 61,291 61,291      78,276 (217) (16,768) 61,291 - 
Korea, Republic of/Corée, République de/ 
Corea, República de  0  0  0 0 0 0 0 0      4,523,997 (28,626) (4,495,371) 0 - 
Kuwait/Koweït 0  0  0 0 0 0 421,623 421,623      421,623 0  421,623 - 
Kyrgyz Republic/République 
kirghize/República Kirguisa 0  0  0 0 0 0 0 0      26,685 (85) (26,600) 0 1,706  
Latvia/Lettonie/Letonia 0  0  0 0 0 0 0 0      110,298 (381) (109,917) 0 - 
Lesotho 0  0  0 0 0 24,988 26,586 51,574      26,685 (99)  26,586 - 
Liechtenstein 0  0  0 0 0 0 0 0      44,475 (183) (44,292) 0 -  
  WT/BFA/W/181 
Page 40 Statement of Outstanding Contributions as At 31 De cember 2008/État des arriérés de contributions  
au 31 décembre 2008/Esta do de Contribuciones  Pendientes al 31 De Diciembre De 2008 Administrative measures 
Mesures administratives Medicas administrativas 
(see/voir/véase p. 6) 2008 
Current Year Situation 
Situation de l'année en cours 
Situación del Año en Curso 
Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos Category/Cat égorie Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizo CHF 
Members/Membres/Miembros 1969- 
1988 1989- 
2003 2004 2005 2 006 2007 2008 TOTAL I II III IV 
Inactive 
/Inactiva Assessment 
Contribution
ContribuciónInterest 
Intérêts 
Intereses Payments 
Paiements 
Pagos Outstanding 
Arriérés 
Pendiente Advance 
Avance 
Adelantao 
Lithuania/Lituanie/Lituania  0  0 0 0 0 0 0      199,248 (439) (198,809) 0 - 
Luxembourg/Luxemburgo 0  0  0 0 0 0 0 0      674,241 (2,566) (671,675) 0 - 
Macao, China/Macao, Chine 0  0  0 0 0 0 0 0      131,646 (433) (131,213) 0 - 
Madagascar 0  0  0 0 0 0 0 0      26,685 (40) (26,645) 0 2,352  
Malawi 0  0  12,299 25,110 26,055 27,075 26,685 117,224     1 26,685 0  26,685 - 
Malaysia/Malaisie/Malasia 0  0  0 0 0 0 0 0      2,182,833 (7,327) (2,175,506) 0 7,327  
Maldives/Maldivas 0  0  0 0 0 0 0 0      26,685 (56) (26,629) 0 - 
Mali/Malí 0  0  0 0 24,287 27,073 26,684 78,044   1   26,685 (1)  26,684 - 
Malta/Malte 0  0  0 0 0 0 0 0      74,718 (323) (74,395) 0 - 
Mauritania/Mauritanie 683,999  397,479  24,084 25,110 26,001 27,075 26,685 1,210,433     1 26,685 0  26,685 - 
Mauritius/Maurice/Mauricio 0  0  0 0 0 0 0 0      62,265 (264) (62,001) 0 - 
Mexico/Mexique/México 0  0  0 0 0 0 0 0      3,741,237 (13,036) (3,728,201) 0 - 
Moldova  0  0 0 0 0 0 0      26,685 (99) (26,586) 0  
Mongolia/Mongolie 0  0  0 0 0 0 0 0      26,685 (111) (26,574) 0 - 
Morocco/Maroc/Marruecos 0  0  0 0 0 0 0 0      289,977 (745) (289,232) 0 - 
Mozambique 0  0  0 0 0 0 0 0      35,580 (96) (35,484) 0 46  
Myanmar, Union of/Myanmar, Union du/ 
Myanmar, Unión de 0  0  0 0 0 0 1,991 1,991      49,812 0 (47,821) 1,991 - 
Namibia/Namibie 0  0  0 0 0 0 0 0      33,801 0 (33,801) 0 - 
Nepal, Kingdom of /Népal, Royaume du/ 
Nepal, Reino de   0  0 0 0 0 28,340 28,340      28,464 (124)  28,340  
Netherlands, Kingdom of/Pays-Bas, Royaume 
des/Países Bajos, Reino de los 0  0  0 0 0 0 0 0      5,984,556 (22,592) (5,961,964) 0 - 
New Zealand/Nouvelle-Zélande/Nueva 
Zelandia 0  0  0 0 0 0 0 0      455,424 (1,725) (453,699) 0 - 
Nicaragua 0  0  0 0 396 37,833 37,241 75,470   1   37,359 (118)  37,241 - 
Niger/Níger 342,864  365,165  24,084 25,110 26,055 27,075 26,685 837,038     1 26,685 0  26,685 - 
Nigeria/Nigéria 0  0  0 0 0 0 0 0      482,109 0 (482,109) 0 45,314  
Norway/Norvège/Noruega 0  0  0 0 0 0 0 0      1,529,940 (5,684) (1,524,256) 0 - 
Oman/Oman/Omán  0  0 0 0 0 54,168 54,168      217,038 (364) (162,506) 54,168 - 
Pakistan/Pakistán 0  0  0 0 0 0 0 0      298,872 (507) (298,365) 0 - 
Panama/Panamá 0  0  0 0 0 0 0 0      161,889 (351) (161,538) 0 173  
Papua New Guinea/Papouasie- 
Nouvelle-Guinée/Papua Nueva Guinea 0  0  0 0 0 0 42,176 42,176      44,475 (152) (2,147) 42,176 - 
Paraguay 0  0  0 0 58,675 61,370 56,928 176,973   1   56,928 0  56,928 - 
Peru/Pérou/Perú 0  0  0 0 0 173,323 225,933 399,256      225,933 0  225,933 - 
Philippines/Filipinas 0  0  0 0 0 0 0 0      829,014 0 (829,014) 0 1  
Poland/Pologne/Polonia 0  0  0 0 0 0 0 0      1,517,487 (5,386) (1,512,101) 0 - 
Portugal 0  0  0 0 0 0 0 0      946,428 (2,807) (943,621) 0 - 
Qatar 0  0  0 0 0 0 0 0      238,386 (339) (238,047) 0 - 
Romania/Roumanie/Rumania 0  0  0 0 0 0 47,834 47,834      469,656 (1,148) (420,674) 47,834 - 
Rwanda 0  0  0 0 0 0 0 0      26,685 0 (26,685) 0 - 
Saint Kitts and Nevis/Saint-Kitts-et-Nevis/ 
Saint Kitts y Nevis 0  0  0 0 0 0 0 0      26,685 (68) (26,617) 0 - 
Saint Lucia/Sainte-Lucie/Santa Lucía 0  0  0 0 0 0 0 0      26,685 (90) (26,595) 0 90  
St. Vincent and the Grenadines/Saint-Vincent-
et-les Grenadines/San Vicente y las 
Granadinas   0  0  0 0 0 0 0 0      26,685 0 (26,685) 0 - 
Saudi Arabia/Arabie sa oudite/Arabia Saudita  0   0 0 0 0 0      1,506,813 (3,772) (1,503,041) 0 -  
   WT/BFA/W/181
 Page 41Statement of Outstanding Contributions as At 31 De cember 2008/État des arriérés de contributions  
au 31 décembre 2008/Esta do de Contribuciones  Pendientes al 31 De Diciembre De 2008 Administrative measures 
Mesures administratives Medicas administrativas 
(see/voir/véase p. 6) 2008 
Current Year Situation 
Situation de l'année en cours 
Situación del Año en Curso 
Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos Category/Cat égorie Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizo CHF 
Members/Membres/Miembros 1969- 
1988 1989- 
2003 2004 2005 2 006 2007 2008 TOTAL I II III IV 
Inactive 
/Inactiva Assessment 
Contribution
ContribuciónInterest 
Intérêts 
Intereses Payments 
Paiements 
Pagos Outstanding 
Arriérés 
Pendiente Advance 
Avance 
Adelantao 
Senegal/Sénégal 0  0  0 260 36,444 36,031 37,359 110,094    1   37,359 0  37,359 - 
Sierra Leone/Sierra Leona 705,983  397,479  24,084 25,110 26,055 27,075 26,685 1,232,471     1  26,685 0  26,685 - 
Singapore/Singapour/Singapur 0  0  0 0 0 0 0 0      3,808,839 (15,375) (3,793,464) 0 - 
Slovak Republic/République slovaque/ 
República Eslovaca 0  0  0 0 0 0 0 0      334,452 (1,399) (333,053) 0 - 
Slovenia/Slovénie/Eslovenia 0  0  0 0 0 0 0 0      309,546 (1,082) (308,464) 0 - 
Solomon Islands/Îles Salomon/Islas Salomón 0  0  0 0 0 0 13,994 13,994      26,685 (99) (12,592) 13,994 - 
South Africa/Afrique du Sud/Sudáfrica 0  0  0 0 0 0 0 0      903,732 (2,527) (901,205) 0 - 
Spain/Espagne/España 0  0  0 0 0 0 0 0      4,646,748 (13,914) (4,632,834) 0 - 
Sri Lanka 0  0  0 0 0 0 0 0      142,320 (162) (142,158) 0 - 
Suriname 0  0  0 0 0 0 26,678 26,678      26,685 (7)  26,678 - 
Swaziland/Swazilandia 0  0  0 0 0 0 0 0      32,022 (108) (31,914) 0 - 
Sweden/Suède/Suecia 0  0  0 0 0 0 0 0      2,376,744 (9,228) (2,367,516) 0 - 
Switzerland/Suisse/Suiza 0  0  0 0 0 0 0 0      2,522,622 (10,201) (2,512,421) 0  
Chinese Taipei/Taipei chinois/Taipei Chino  0  0 0 0 0 1,054,655 1,054,655      3,285,813 (2,715) (2,228,443) 1,054,655  
Tanzania/Tanzanie/Tanzanía 0  0  0 0 0 0 12,981 12,981      48,033 (90) (34,962) 12,981 - 
Thailand/Thaïlande/Tailandia 0  0  0 0 0 0 0 0      1,825,254 (7,300) (1,817,954) 0 - 
Togo 111,427  325,369  24,084 25,110 26,055 27,075 26,685 565,805     1  26,685 0  26,685 - 
Tonga  0     0 0 0      26,685 0 (26,685) 0  
Trinidad and Tobago/Trinité-et-Tobago/ 
Trinidad y Tabago 0  0  0 0 0 0 0 0      92,508 (301) (92,207) 0 - 
Tunisia/Tunisie/Túnez 0  0  0 0 0 0 10,950 10,950      224,154 (707) (212,497) 10,950 - 
Turkey/Turquie/Turquía 0  0  0 0 0 0 0 0      1,407,189 (5,109) (1,402,080) 0 - 
Uganda/Ouganda 0  0  0 0 0 0 0 0      26,685 (73) (26,612) 0 - 
Ukraine/Ukraine/Ucrania       0 0      363,208  (363,208) 0  
United Arab Emirates/Émirats arabes unis/ 
Emiratos Árabes Unidos 0  0  0 0 0 0 0 0      1,328,913 (3,478) (1,325,435) 0 - 
United Kingdom of Great Britain and 
Northern Ireland/Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Reino 
Unido de Gran Bretaña e Irlanda del Norte 0  0  0 0 0 0 0 0      9,622,611 (40,798) (9,581,813) 0 - 
United States of America/États-Unis 
d'Amérique/Estados Unidos de América 0  0  0 0 0 0 7,526,187 7,526,187      25,094,574 (7,285) (17,561,102) 7,526,187  
Uruguay 0  0  0 0 0 0 0 0      67,602 (67) (67,535) 0 67  
Venezuela 0  0  0 0 0 0 0 0      540,816 0 (540,816) 0 49,040  
Viet Nam  0    0 0 0 0      505,236 0 (505,236) 0  
Zambia/Zambie 0  0  0 0 0 0 0 0      26,685 (111) (26,574) 0 10,394  
Zimbabwe 0  0  0 0 0 46,930 35,531 82,461  1     35,580 (49)  35,531 - 
Sub-Total/Total partiel/Total parcial 6,028,490  4,894,501  527,696 554,354 680,799 1,041,743 10,849,974 24,577,557  1  3 1 17 178,275,052 (508,375) (166,916,703) 10,849,97 4 656,607 
                  
Former Contracting Parties to GATT 1947 which are not WTO Members/ Anciennes parties contractantes au GATT de 1947 qui ne sont p as Membres de l'OMC/Antiguas Partes Contratantes del GATT de 1947 que no son Miembros de la OMC 
Yugoslavia/Yougoslavie 0  830,439       830,439          - 
Sub-Total/Total partiel/Total parcial 0  830,439       830,439  0  0 0 0 0 0 0 0 0  
                  
GRAND TOTAL/TOTAL GÉNÉRAL 6,028,490 5,724,940  527,696  554,354  680,799  1,041,743  10,849,974 25,407,996  1  3 1 17 178,275,0 52 (508,375) (166,916,703) 10,849,974 656,607  
  
  WT/BFA/W/181 
Page 42  
Statement Of Outstanding Contributions as At 31december 2008/ État des arriérés de contributions au 31 décembre 2008/ 
Estado de Contribuciones Pendien tes al 31 de Diciembre de 2008 
 2008 
Current Year Situation 
Situation de l'année en cours 
Situación del Año en Curso 
 Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos 
Observers/Observateurs/Observadores  1898-2004 2005 2006 2007 2008 Total Assessment 
Contribution 
Contribución Payments 
Paiements 
Pagos Outstanding 
Arriérés 
Pendiente Advance 
Avance 
Adelanta 
Afghanistan   0 0 0 4,411 4,411  26,685  4,411  22,274  - 
Algeria/Algérie/Argelia   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685  - 
Andorra/Andorre/Andorra   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685  - 
Azerbaijan/Azerbaïdjan/Azerbaiyán   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685  - 
Bahamas   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685  32,184  
Belarus/Bélarus/Belarús   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685  - 
Bhutan/Bhoutan/Bhután   0 0 0 13 13  26,685  13  26,672  - 
Bosnia and Herzegovina/Bosnie-He rzégovine/Bosnia y Herzegovina   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685  - 
Cap Verde/Cap-Vert/Cabo Verde   0 0 0 14,750 14,750  14,750  14,750  0  - 
Comoros/Comores     0 6,231 26,685 32,916  26,685  32,916  0  - 
Equatorial Guinea/Guinée équatoriale   0 0 27,075 26,685 53,760  26,685  53,760  0  - 
Ethiopia/Éthiopie/Etiopía   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685  - 
Holy See/Saint-Siège/Santa Sede   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685  - 
Iran   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685  - 
Iraq   0 0 0 26,685 26,685  26,685  26,685  0  - 
Kazakhstan/Kazajstán   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685  - 
Lao People's Democratic Republic/Répub lique démocratique populaire lao/ 
República Democrática Popular Lao   0 0 0 26,685 26,685  26,685  0  26,685  - 
Lebanon/Liban/Líbano   0 0 0 26,685 26,685  26,685  26,685  0  - 
Liberia/Libéria/Liberia       1,038 26,685 27,723  26,685  27,723  0  - 
Libyan Arab Jamahiriya/Jamahiriya arabe libyenne/Jamahiriya Arabe Libia   0 0 3,101 26,685 29,786  26,685  29,786  0  - 
Montenegro (Republic of)/Monténégro (République du)   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685    
Russian Federation/Fédération de  Russie/Federación de Rusia   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685  - 
Samoa   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685  - 
Sao Tome And Principe /Sao Tomé-et-Principe/Santo Tomé y Príncipe  86,329 25,110 26,055 27,075 26,685 191,254  26,685  191,254  0    
Serbia (Republic of)/Serbie (République de)   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685  - 
Seychelles 142,719  25,110 26,055 27,075 26,685 247,644  26,685  247,644  0  - 
Sudan/Soudan/Sudán 146,871  25,110 26,055 27,075 26,685 251,796  26,685  251,796  0  - 
Tajikistan/Tadjikistan/Tayikistán   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685  630  
Uzbekistan/Ouzbékistan/Uzbekistán   0 0 0 6,671 6,671  26,685  6,671  20,014  - 
Vanuatu 192,504  25,110 26,055 27,075 26,685 297,429  26,685  297,429  0  - 
Yemen/Yémen/Yemen   0 0 0 0 0  26,685  0  26,685    
GRAND TOTAL/TOTAL GÉNÉRAL 482,094  100,440  104,220  145,745 319,380  1,238,208  26,685  1,238,208  (292,695) 32,814  
 
 
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