. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/78 
9 décembre 2009  
 (09-6374) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2396 7148 Fax:  (886-2) 2397 0715 
Courrier électronique:  metrology@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Compteurs d'électricité (NCCD 9028.30.00.00-4) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Technical Specification for 
Verification and Inspection of Electricity Meters  (Projet de spécification technique pour la 
vérification et l'inspection des compteurs d'électricité).  14 pages, en chinois  
6. Teneur:  L'avant-projet de spécification techniqu e notifié renvoie aux normes nationales 
(CNS) du Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen et Matsu.  Une fois cette 
spécification technique adoptée, les wattheuremè tres, les varheuremètres et les compteurs 
statiques d'énergie électrique, de fabricati on nationale ou d'importation, seront vérifiés 
conformément à ses prescriptions avant de pouvoir être mis sur la marché.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement d'un contrôle métrologique des compteurs d'électricité, permettant d'assurer 
la fiabilité de leurs mesures et de garantir  ainsi une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   CNS 10316, CNS 11428, CNS 11437, CNS 14607, CNS 14608  G/TBT/N/TPKM/78 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er juillet 2010  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886-2) 3343 5140 Fax:  (+886-2) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw