. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/16/IND/9 
19 juin 2012 
 (12-3244) 
Comité des sauvegardes Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DE L'APPLICATION D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
TRANSITOIRE PAR PRODUIT CONFORMÉMENT À LA SECTION 16 
DE LA PARTIE I DU PROTOCOLE D'ACCESSION DE 
LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
INDE 
 
(Isolateurs pour l'électricité) 
   La communication ci-après, datée du 8 juin 2012,  est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Inde. 
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1. Éléments de preuve de l'existence d'une  désorganisation ou d'une menace de 
désorganisation du marché causée par un accroissement des importations 
 Les importations en Inde d'isolateurs pour l' électricité en provenance de la République 
populaire de Chine ont enregistré un accroissement br utal et notable pendant la période couverte par 
l'enquête sur le dommage.  La menace de désorgan isation du marché ressort clairement des données 
fournies par les requérants pour la période allant de 2008-2009 à 2011-2012 (jusqu'à décembre 2011).  
L'indice de la production nationale a fortem ent chuté, s'établissant à 109 pour 2011-2012 
(décembre 2011), contre 122 pour l'exercice 2010-2011.  L'utilisation de la capacité de la branche de 
production nationale a considérable ment diminué pendant la période récente, passant de 78 pour cent 
en 2008-2009 à 64 pour cent en 2011-2012.  La bran che de production nationale subit actuellement 
une diminution de sa part de marché, de ses ventes,  de sa production et de sa rentabilité en raison de 
l'accroissement des importations du produit considéré.  2. Renseignements indiquant s'il y a un accroisse ment des importations dans l'absolu ou 
par rapport à la production nationale 
 Les importations du produit visé par l'enquête ont  augmenté aussi bien en valeur absolue 
qu'en valeur relative.  Il est évident que les importations du produit considéré se sont fortement 
accrues pendant la période couvert e par l'enquête sur le dommage.  Les importations en provenance 
de la République populaire de Chine ont augmen té, passant de 12 034 tonnes métriques en 2008-2009 
à 21 241 tonnes métriques en 2011-2012 (jusqu'à décembre 2011), ce qui représente une augmentation de 135 pour cent sur une base annualisée.  Les données relatives aux importations 
d'isolateurs pour l'électricité depuis 2008-2009, d'ap rès le World Trade Atlas,  sont les suivantes: 
 G/SG/N/16/IND/9 
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  Importations d'isolateurs en provenance de Ré publique populaire de Chine en tonnes métriques 
 
 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 
(jusqu'à décembre) 
Isolateurs en céramique 7 676 9 685 13 768 9 535 
Isolateurs en verre 4 358 6 737 12 782 11 706 
Importations totales 12 034 16 422 26 550 21 241 
Augmentation en % pour les isolateurs en 
céramique par rapport à 2008-2009 100 26 79 24 
Augmentation en % pour les isolateurs en 
verre par rapport à 2008-2009 100 55 193 169 
Augmentation totale en % par rapport à 
2008-2009 100 36 121 135 
 
3. Désignation précise du produit visé 
 
Les produits visés sont les " isolateurs pour l'électricité " relevant de la position 85.46 prévue 
par la Loi sur le tarif douanier de 1975. 
 
4. Autres renseignements 
 
L'avis d'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes a été publié le 30 mai 2012. 
 
5. Toutes les parties intéressées ont un délai de 30 jours à compter de la date du présent avis 
pour faire connaître leurs vues à  
The Director General (Safeguards) 
Bhai Vir Singh Sahitya Sadan, 2nd Floor, 
Bhai Vir Singh Marg, 
Gole Market, New Delhi-110 001, INDE. 
Téléphone:  011- 23741537 / Fax:  011-23741542 
Adresse électronique:  dgsafeguards@nic.in  
 
6. Toutes les parties intéressées connu es sont aussi avisées séparément. 
 
7. Toute autre partie à l'enquête  qui souhaiterait être considér ée comme une partie intéressée 
peut présenter sa demande au Directeur géné ral (Sauvegardes) à l'adresse susmentionnée. 
 
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