. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/209 
11 février 2011 
  (11-0712) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón para la Preservación y Uso Racional de los 
Recursos Energéticos  (Comité consultatif national de normalisation pour la préservation et 
l'utilisation rationnelle des ressources énergétiqu es).  Bureaux:  Río Lerma 302, 5o. piso, 
colonia Cuauhtémoc, Delegación Cuauhtémoc, 06500, México, D.F.  Courrier électronique: 
mailto:fernando.hernandez@conuee.gob.mx  et mailto:norma.morales@conuee.gob.mx  – 
Site Web: http://www.sener.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-003-ENER-2010, 
Eficiencia energética de calentadores de agua para uso doméstico y commercial.  Límites, 
método de prueba y etiquetado (Efficacité énergétique des chauffe-eau à usage domestique 
et commercial.  Limites, méthode d'essai et étiquetage).  17 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le document notifié s'applique a ux chauffe-eau à usage domestique et 
commercial commercialisés au Mexique, fonctionn ant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz 
naturel et fournissant uniquement de l'eau chaude en phase liquide. 
Les appareils de chauffage de l'eau ayant une puissance thermique supérieure à 108,0 kW, 
une pression de travail absolue maximale de 600,0 kPa et des températures supérieures à 
360,15 K (87,0°C) sont considérés comme des chaudières et ne sont pas couverts par le champ d'application de ce projet de norme PROY-NOM-003-ENER-2010. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des niveaux minimaux d'effic acité thermique que doivent présenter les 
chauffe-eau à usage domestique et commercial ainsi que de la méthode d'essai applicable 
pour vérifier le respect de ces niveaux G/TBT/N/MEX/209 
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  8. Documents pertinents:   – 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours civils après la publication 
au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 avril 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100, poste 43217 Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web:  http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://dof.gob.mx/index.php? year=2011&month=02&day=01  
ainsi qu'à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/mex/11_0354_00_s.pdf