ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/139/TUR 
17 mars 2006 
 
 (06-1206) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
TURQUIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2005.  
_______________  
  G/ADP/N/139/TUR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
ANNEXE I 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture  
de l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  Droit  
définitif Engagement 
en matière  
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consom-
mation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquêteBases  
de la 
détermi-
nation 
  Date Date  
(marge  
de dumping)  Date  
(marge  
de dumping)  Date 
(marge  
de dumping)
Taux de droit  Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, Rép. 
pop. de Moteurs 
universels Ac/Dc 
d'une puissance 
supérieure 
à 37,5w 26.08.2005    
        
 Parquets laminés 
préfinis 26.08.2005            
 Pentaérythritol 04.02.2005  01.07.2005 
270 $/t         CV+TM 
 Climatiseurs à 
deux blocs à fixer au mur 28.07.2005    
        
 Récepteurs de 
télévision en 
couleurs, avec 
tube-image 
incorporé 20.08.2004  28.07.2005 
50%  
       FA 
 Pneumatiques 
neufs, en caoutchouc 20.08.2004 10.03.2005
33% 28.08.2005 
60-87%  
       CV+FA 
 Velours et 
peluches tissés et 
tissus de chenille 10.12.2004 28.07.2005
50%   
         
   G/ADP/N/139/TUR
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Chine, Rép. 
pop. de (suite) Chaînes 
antidérapantes pour véhicules à 
moteur, en fer ou 
en acier 12.08.2004   28.08.2005
1 500 $/t 
       TM+FA 
Fédération 
de Russie Fils en cuivre 
affiné 04.02.2005 09.05.2005
3% 09.11.2005 
 
3%         CV+FA 
Indonésie Parquets lalminés 
préfinis 26.08.2005            
 
 
Abréviations : 
 
HM Prix sur le marché intérieur 
CV Valeur construite 
FA Données de fait disponibles 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers 
(DM) Marge de dumping 
(ROD) Taux de droit 
 
 G/ADP/N/139/TUR 
Page 4  
 
  ANNEXE II 
 
MESURES ANTIDUMPING FINALES 
(1er juillet-31 décembre 2005) 
 
1. Mesures définitives 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Récepteurs de télévision en couleurs, avec 
tube-image incorporé 28.07.2005 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc 20.08.2005 
Pentaérythritol 01.07.2005 Chine, Rép. pop. de 
Chaînes antidérapantes pour véhicules à 
moteur, en fer ou en acier 20.08.2005 
Fédération de Russie Fils en cuivre affiné 09.11.2005 
 
 
2. Mesures provisoires 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Chine, Rép. pop. de Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille 28.07.005 
  G/ADP/N/139/TUR 
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  ANNEXE III 
 
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2005) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Mesure  Date 
d'imposition 
Allemagne Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06.02.2003 
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées)* Droit antidumping 29.05.1998 
Belgique Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06.02.2003 
Brésil Accessoires* Droit antidumping 27.04.2000 
Chine, Rép. pop. 
de Certains briquets de poche, rechargeables* Droit antidumping 29.05.1998 
 Accessoires Droit antidumping 27.04.2000 
 Tissus de fibres synthétiques et artificielles 
discontinues Droit antidumping 15.02.2001 
 Pendules et horloges murales (à pile ou à accumulateur 
ou fonctionnant sur secteur) Droit antidumping 07.11.2001 
 Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13.02.2002 
 Briquets de poche non rechargeables (à gaz) briquets 
de poche rechargeables (à gaz avec système d'allumage 
électrique) et parties de briquets Droit antidumping 08.05.2002 
 Couvertures en vison acrylique Droit antidumping 08.12.2002 
 Crochets et boucles Droit antidumping 13.12.2002 
 Crayons à gaine avec mines de graphite Droit antidumping 14.01.2003 
 Pneumatiques pour bicyclette s et chambres à air pour 
bicyclettes Droit antidumping 30.04.2003 
 Pneumatiques pour motocycles  et chambres à air pour 
motocycles Droit antidumping 30.04.2003 
 Chaînes (chaînes à maillons à étais et autres chaînes, à 
maillons soudés) Droit antidumping 20.12.2003 
 Certains cadenas et serrures de porte, serrures et 
cylindres pour serrures de porte Droit antidumping 31.07.2003 
 Couvercles en verre trempé Droit antidumping 20.12.2003 
 Charnières et cales de montage pour meubles, 
coulisses de tiroir Droit antidumping 07.02.2004 
 Stylos à bille 
Porte-mines Droit antidumping 02.03.2004 
 Voitures d'enfants, parties Droit antidumping 01.08.2004 
 Filés métalliques Droit antidumping 24.09.2004 
 Câbles, y compris les câbles clos Droit antidumping 01.02.2004 
 Certains textiles ou tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts de polyuréthane ou stratifiés avec du 
polyurétahne Droit antidumping 05.02.2005 G/ADP/N/139/TUR 
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  Pays/territoire 
douanier Produit Mesure  Date 
d'imposition 
Chine, Rép. pop. de (suite) Outils à percer, outils à fraiser Droit antidumping 04.02.2005 
 Fermetures à glissière Droit antidumping 12.03.2005 
 Récepteurs de télévision en couleurs, avec tube-image 
incorporé Droit antidumping 28.07.2005 
 Pneumatiques neufs, en caoutchouc Droit antidumping 20.08.2005 
 Chaînes antidérapantes pour véhicules à moteur, en fer 
ou en acier Droit antidumping 20.08.2005 
 Pentaérythritol Droit antidumping 01.07.2005 
Corée, Rép. de Filés métalliques Droit antidumping 24.09.2004 
 Fils plats de polyesters Droit antidumping 30.11.1999 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit antidumping 13.03.2000 
 Fils texturés de polyesters Droit antidumping 28.06.2000 
 Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13.02.2002 
États-Unis Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06.02.2003 
Fédération de 
Russie Baguettes de cuivre Droit antidumping 09.11.2005 
 Câbles, y compris les câbles clos Droit antidumping 01.12.2004 
 Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé 
de la coulée continue* Droit antidumping 06.05.1995 
Finlande Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06.02.2003 
Grèce Polychlorure de vinyle Droit antidumpi ng 06.02.2003 
Hongrie Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06.02.2003 
Inde Filés métalliques  Droit antidumping 24.09.2004 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit antidumping 28.07.2003 
 Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27.06.2000 
 Pneumatiques pour bicyclette s et chambres à air pour 
bicyclettes Droit antidumping 30.04.2003 
Indonésie Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit antidumping 13.03.2000 
Israël Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06.02.2003 
Italie Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06.02.2003 
Malaisie Fils et cordes de caoutchou c vulcanisé Droit antidumping 13.02.2002 
 Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 29.01.2004 
Moldova Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé 
de la coulée continue* Droit antidumping 06.05.2005 
Pays-Bas Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06.02.2003 
Roumanie Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06.02.2003 
Sri Lanka Pneumatiques et chambres à air pour bicyclettes Droit antidumping 27.09.2004  G/ADP/N/139/TUR 
 Page 7 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Mesure  Date 
d'imposition 
Taipei chinois Fils texturés de polyesters Droit antidumping 28.06.2000 
 Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13.02.2002 
 Crochets et boucles Droit antidumping 13.12.2002 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non transformées) Droit antidumping 29.07.2003 
 Pneumatiques et chambres à air pour mo tocycles Droit antidumping 27.09.2004 
 Pneumatiques et chambres à air pour bi cyclettes Droit antidumping 27.09.2004 
 Filés métalliques Droit antidumping 24.09.2004 
Thaïlande Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13.02.2002 
 Pneumatiques pour bicyclette s et chambres à air pour 
bicyclettes Droit antidumping 30.04.2003 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit antidumping 29.07.2003 
 Pneumatiques pour motocycles  et chambres à air pour 
motocycles Droit antidumping 30.04.2003 
Ukraine Pentaérythritol Droit antidumping 04.09.2003 
 Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé 
de la coulée continue* Droit antidumping 06.05.1995 
Viet Nam Pneumatiques et chambres à air pou r bicyclettes Droit antidumping 27.09.2004 
 Pneumatiques et chambres à air pour mo tocycles Droit antidumping 27.09.2004 
 
 * Enquête dans le cadre d'un réexamen à l'expiration de la mesure G/ADP/N/139/TUR 
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  ANNEXE IV 
 
ENQUÊTES EN COURS 
(au 31 décembre 2005) 
 
Pays Produit Date d'ouverture  
de l'enquête 
Bulgarie Accessoir es 27.04.2005 
Brésil Accessoires* 27.04.2005 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12.2004 
Accessoires* 27.04.2005 
Climatiseurs à deux blocs à fixer au mur 28.07.2005 
Parquets laminés préfinis 26.08.2005 
Velours et peluches tissés et tissus de chenille 10.12.2004 Chine, Rép. pop. de  
Moteurs universels Ac/Dc d'une puissance 
supérieure à 37,5w 26.08.2005 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12 2004 
Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters* 10.03.2005 
Fils texturés de polyesters* 24.06.2005 Corée, Rép. de 
Fils plats de polyesters* 20.11 2004 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12 2004 
Fils texturés de polyesters* 24.06.2005 Inde 
Accessoires 27.04 2005 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12 2004 
Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters* 10.03.2005 
Parquets laminés préfinis 26.08.2005 Indonésie 
Accessoires 27.04.2005 
Malaisie Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12 2004 
Serbie-et-Monténégro A ccessoires 27.04.2005 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12. 2004 Taipei chinois 
Fils texturés de polyesters* 24.06.2005 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12 2004 Thaïlande 
Accessoires 27.04.2005 
Ukraine Fils en cuivre affiné 09.05.2005 
 * ERI.  G/ADP/N/139/TUR 
 Page 9 
 
 
  ANNEXE V 
 
MESURES ANTIDUMPING VENUES À EXPIRATION EN DÉCEMBRE 2005  
EN RAISON DE LA CLAUSE D'EXTINCTION 
(au 31 décembre 2005) 
 
Pays Produit Date d'ouverture  
de l'enquête 
Taipei chinois Vis autoperceuses 09.11.2005 
 
__________