. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SEN/8 
16 novembre 2009  
 (09-5669) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SÉNÉGAL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Association Sénégalaise de Normalisation (ASN)/Ministère des 
Mines, de l'Industrie, de la Transformation alimentaire des Produits agricoles et des PME 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
huiles comestibles enrichies en vitamine A et Fa rine de blé tendre enrichie en fer et acide 
folique.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Normes NS 03-072 Huile comestible de palm e raffinée enrichie en vitamine A; 
Normes NS 03-073 Huile comestible de cot on raffinée enrichie en vitamine A; 
Normes NS 03-074 Huile comestible de palmis te raffinée enrichie en vitamine A; 
Normes NS 03-075 Huile comestible d'arachid e raffinée enrichie en vitamine A; 
Normes NS 03-076 Huile comestible de sésame  raffinée enrichie en vitamine A; 
Normes NS 03-077 Huile comestible de tourn esol raffinée enrichie en vitamine A; 
Normes NS 03-078 Huile comestible de colza raffinée enrichie en vitamine A; Normes NS 03-079 Huile comestible de mais  raffinée enrichie en vitamine A; 
Normes NS 03-080 Huile comestible de soja  raffinée enrichie en vitamine A; 
Normes NS 03-081 Principes généraux régissan t l'adonction d'aliments nutritifs aux 
aliments; Normes NS 03-052 Farine de blé tendre enrichie en fer et acide folique (Francais).     
6. Teneur:   Les présentes normes décrivent: 
-Les caractéristiques de qualité des huiles comes tibles raffinées et la teneur en vitamine A 
-Les caractéristiques de qualité de la farine de blé tendre et la teneur en fer et acide folique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé humaine 
8. Documents pertinents:   NS 03-072; NS 03-073; NS 03-074; NS 03-075; NS 03-076; NS 
03-077; NS 03-078; NS 03-079; NS 03-080; NS 03-081;NS 03-052.   G/TBT/N/SEN/8 
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  9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    21 mai 2008   
5 octobre 2009   
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 décembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Association Sénégalaise de Normalisation 
21, Lotissment Front de Terre X Bourguiba 
BP 4037 Dakar Sénégal 
Tél: +221 33 827 6401 Fax: +221 33 827 6412  Email: asnor@orange.sn