. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1535 
1er mai 2007 
 (07-1781) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Fruits à pépins du groupe 11, millet en grains, millet fourrager, foin de 
graminées, millet commun en grains, paille de  millet commun, millet commun fourrager, 
foin de millet commun, millet perlé en grains, millet perlé fourrager, foin de millet perlé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Residues of Pesticid e Chemicals in or on Various Commodities  
(AVIS.  Avis de dépôt de demandes pour pesticide concernant les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers pr oduits) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Il est proposé de modifier la réglemen tation existante par l'établissement de 
limites maximales de résidus pour le fluroxyp yr MHE et son métabolite dans ou sur les 
produits alimentaires ci-après:  fruits à pépi ns du groupe 11 (0,02 partie par million ou 
ppm);  millet en grains (0,5 ppm);  millet fourrager (12,0 ppm);  foin de graminées 
(20,0 ppm);  millet commun en grains (0,5 ppm);  paille de millet commun (12,0 ppm); 
millet commun fourrager (12,0 ppm);  foin de millet commun (20,0 ppm);  millet perlé en 
grains (0,5 ppm);  millet perlé fourrager (12,0 ppm);  et foin de millet perlé (20,0 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1535 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 4 avril 2007, Volume 72, n° 64, Notices  (Avis), pages 16352 à 16356 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/April/Day-04/p6047.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0114, est le 4 mai 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301.  Fax:  202-690-0677.  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov