ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/1/MAR/2 
26 janvier 2011 
 (11-0418) 
Comité des licences d'importation Original:   français 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre des articles 1:4 a), 8:2 b) et 7:3 de l'Accord
 
 
MAROC 
 
 La communication ci-après, datée du 24 janvier  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Maroc.  
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  Le Maroc présente sa notification concernant la  mise en place d'une procédure de surveillance 
des importations appliquée sur les importations de carreaux en céram ique pour une durée de 9 mois à 
compter du 1er janvier 2011. Ci-joint la Dé cision n°01/10 du 30 décembre 2010 soumettant 
l'importation de carreaux en céramique à Déclaratio n Préalable à l'Importation (DPI) et l'avis aux 
importateurs n°08/10 relatif à la pro cédure d'octroi de cette DPI.   
 
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 G/LIC/N/1/MAR/2 
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  DECISION 
 
CONJOINTE DU MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR ET  
DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES  
TECHNOLOGIES N°01/10 DU 30 DECEMBRE 2010 SOUMETTANT L'IMPORTATION  
DE CARREAUX EN CERAMIQUE A DECLARATION PREALABLE A L'IMPORTATION 
  
 Vu la loi ° 13-89 relative au commerce extérieur, promulguée par le dahir n° 1-91-261 du joumada 1413 (9 novembre 1992) telle qu'e lle a été modifiée et complétée; 
 
 Vu le décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2  juillet 1993) pris pour l'application de la 
loi n°13-89 relative au commerce extérieur;   Compte tenu que la suppression d' application de la mesure de sauvegarde sur les importations 
de carreaux céramiques qui interviendra le 31 décemb re 2010, exige la mise en place d'un système de 
surveillance des importations afin d'assurer un suiv i en temps réel des importations de carreaux 
céramiques;   Le Ministre du Commerce Extérieur;  
 Le Ministre de l'Industrie, du commerce et des Nouvelles Technologies; 
 
DECIDENT 
  Article unique : l'importation des carreaux, dalles de pavement, dés et cubes et articles 
similaires en céramique, relevant de la positi on douanière 6908 sont soumises, à compter du 1
er 
janvier 2011, à Déclaration Préalable d'Importation pour une durée de 9 mois. 
 Fait à Rabat, le 30 décembre 2010   
Le Ministre de l'Industrie, du     Le Ministre du Commerce Extérieur 
Commerce et des Nouvelles Technologies   Ahmed Reda CHAMI      Abdellatif MAZOUZ  G/LIC/N/1/MAR/2 
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  AVIS AUX IMPORTATEURS N° 08/10 
 
Le Ministère du Commerce Extérieur porte à la connaissance des importateurs de carreaux 
céramiques (SH 6908) que, conformément à la D écision n° 01/10, les importations de carreaux 
céramiques seront soumises à la Déclaration Préalable à l'Importation (DPI) à compter du 
1er janvier 2011 pour une durée de 9 mois. 
 Les importateurs désirant effectuer des importati ons de carreaux en céramique au titre de la 
période allant du 1
er janvier jusqu'au 30 septembre 2011, doive nt  déposer au Ministère du Commerce 
Extérieur (Direction de la Politique des Echanges Co mmerciaux- Division de la Réglementation et de 
la Facilitation Commerciale sise 1, Avenue Tadla Mabella- Rabat) leur dossier pour visa constitué 
obligatoirement des pièces suivantes : 
 
- Le formulaire de la Déclaration Préalable à l'Importation (DPI) dûment rempli en six (6) 
exemplaires. Ce formulaire est disponible aupr ès de la Direction de la Politique des Echanges 
Commerciaux et peut être téléchargé sur le site web du Ministère du Commerce Extérieur au 
lien http://www.mce.gov.ma/Avis/eng_imp.pdf;  
 
- La facture pro forma en 5 exemplaires préci sant la quantité exprimée en unités de mesures 
adéquates (poids et/ou m²), la vale ur totale et le prix unitaire; 
 
- Une copie du Certificat d'immatriculation au Registre de Commerce; et 
 - Une copie de l’Attestation d'inscription à la Taxe Professionnelle (Patente).  
Par ailleurs, lors du dépôt d’une  nouvelle DPI, les importateurs doivent fournir au Ministère 
un état récapitulatif détaillé des opérations d’im portations de carreaux céramiques effectivement 
réalisées sous couvert de la DPI précédente sel on le modèle, ci-joint, accompagné de copies des 
Déclarations Uniques des Marchandises (DUM) relatives auxdites importations. 
 
  
 
  
 G/LIC/N/1/MAR/2 
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TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS D’IMPORTATIONS
 
EFFECTIVEMENT REALISEES SOUS COUVERT DE LA DPI N°………… DU………………  
 
  
N° DUM Date Poids M² Valeur en DH Pays d’origine 
 
      
 
      
 
      
 
      
 
      
 
      
 
      
 
      
 
Total       
 
 Je soussigné, ……………………………..en ma qualité  de …………….... de la société ………….…., 
déclare sur l'honneur que les données ci-dessus sont exactes. 
 
Date; cachet et signature
  
 
  
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