ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/165 
17 décembre 2008 
 (08-6215)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande d'animaux de l'ordre des crocodiliens (crocodiles, caïmans) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou p ays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Ministerio de la Protección Social 
"Por la cual se establece el reglamento técn ico sobre los requisitos sanitarios y de 
inocuidad de la carne proveniente del orden Crocodylia des tinada para el consumo 
humano y las disposiciones para su be neficio, desposte, almacenamiento, 
comercialización, expendio, trans porte, importación o exportación"  (Projet de décision du 
Ministère de la protection sociale portant établissement du règlement technique sur les 
exigences sanitaires et d'innocuité applicables à la viande issue d'animaux de l'ordre des 
crocodiliens destinée à la consommation humai ne et sur les dispositions en matière 
d'abattage, de dépeçage , de stockage, de commercialisati on, d'écoulement, de transport, 
d'importation et d'exportation).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  64 
6. Teneur:  Établissement des exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les 
établissements qui transforment, emballent, tr ansportent, écoulent, importent, exportent et 
commercialisent la viande d'animaux de  l'ordre des crocodiliens destinée à la 
consommation humaine;  objet et champ d'a pplication;  définitions;  établissements 
d'abattage et de dépeçage;  stockage, vente et transport;  inspection, surveillance et 
contrôle;  mesures de sécurité et sanctions;  notification et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/COL/165 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
 [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)    
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [  ] Oui  [X] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Loi 
(Ley) n° 9 de 1979, Décret ( Decreto ) n° 205 de 2003, Décret n° 1500 de 2007 (notifié dans 
les documents G/TBT/N/COL/82/Add.1 et G/SPS/N/COL/125/Add.1), Décret n° 4126 de 
2005 et Décision ( Resolución ) n° 1164 de 2002 (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :   
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 mars 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Promoción y Prevención  (Groupe chargé de la prom otion et de la prévention) 
Carrera 13 n°  32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 330 5000, postes 1440 à 1445 
Fax:  +(571) 330 5050  Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co   G/SPS/N/COL/165 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 241 0478