ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/52 
5 avril 2011 
 (11-1703) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances  
 
 
 
RÉUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LE FINANCEMENT 
DU COMMERCE – 24 MARS 2011 
 
Rapport informel du Secrétariat de l'OMC  
 
 1. La réunion du 24 mars avait un triple objectif:  i)  faire le point sur la situation actuelle des 
marchés, en mettant l'accent sur des facteurs tels que  la liquidité, les risques et les configurations de 
prix par pays et par région;  ii) examiner les progrès accomplis dans l'exécution des mandats du G-20 
relatifs au financement du commerce, issus des pr éoccupations exprimées antérieurement au Groupe 
d'experts;  et iii) adopter une vision à plus long te rme de l'évolution des marchés de financement du 
commerce, y compris les questions relatives au fina ncement des chaînes de valeur mondiales et les 
obstacles structurels qui limitent la capacité des pays pauvres d'accéder au financement du commerce 
– ce dernier ayant un lien avec l'initiative d'Aide pour le commerce. 
2. En ce qui concernait la situation actuelle des ma rchés, les participants sont convenus que les 
marchés de financement du commerce avaient connu une amélioration générale soutenue, 
parallèlement à la reprise de l'activité commerciale  et financière.  En conséquence, les volumes de 
financement du commerce avaient enregistré une cr oissance à deux chiffres dans le groupe des BRIC, 
avec une baisse des marges et une amélioration généra le des profils de risque des portefeuilles de 
crédit commercial.  Dans les grands pays commerçants d'Amérique latine et d'Asie, les marges étaient 
descendues au-dessous de 50 points de base pour les banqu es de première catégorie, et la concurrence 
était vive entre les banques internationales pour assume r de tels risques.  Dans certaines régions, le 
financement local réapparaissait, quoique de manière sélective.  Les difficultés et les risques tenaient 
notamment aux séquelles des crises passées ou actuelles de la dette souveraine, qui se traduisaient par 
la confusion des risques-pays et des risques de  contrepartie, y compris dans les pays à revenu 
intermédiaire ou élevé, à la difficulté des petites et moyennes entreprises pour trouver des 
financements "sans garantie" dans les pays en  développement aussi bien que dans les pays 
développés, et à la réticence des banques internationa les à prendre des risques dans les pays à faible 
revenu, qui contribuait au maintien de faibles capacités intérieures et au coût élevé de l'activité 
commerciale. 
3. En résumé, l'amélioration généra le des marchés dissimulait une  situation inégale, que l'on 
pouvait globalement caractériser ainsi pour les commer çants:  1) les grandes entreprises qui utilisaient 
les services commerciaux des grandes banques dans l es pays développés et les pays en développement 
bénéficiaient d'un volume plus élevé de financement à un coût moindre;  2) les entreprises plus petites 
mais solides qui utilisaient les services des banques locales de première catégorie dans le monde 
étaient également en mesure de bénéficier du re dressement de la demande commerciale, dans la 
mesure où ces banques locales avaient repris leurs activités de financement du commerce (ce qui 
semblait de plus en plus le cas, malgré certaines c ontraintes telles que le peu de dollars disponibles sur 
les marchés locaux);  et 3) un troisième groupe composé des petites entrepri ses situées dans les petits 
pays dont le secteur financier avait des moyens limit és de "huiler" le commerce, qui demandaient de 
plus en plus un soutien, notamment de la part de s banques régionales de développement et de la SFI.  
On pouvait inclure dans ce vaste groupe les petites entreprises tributaires des banques de deuxième ou WT/WGTDF/W/52 
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  troisième catégorie dans les pays à revenu élevé, qui pouvaient aussi avoir des difficultés pour accéder 
au financement du commerce. 
4. Ce troisième groupe était la cible principale  des programmes de f acilitation du financement 
du commerce exécutés par les banques régionales de développement et la SFI.  Ces institutions 
s'interrogeaient au niveau intern e sur la poursuite de leurs programmes d'atténuation des risques en 
faveur du commerce dans les pays en développement, au  motif que le plus dur de la crise financière 
était passé et que d'autres priorités exigeaient leur attention et leurs ressources.  Leurs représentants 
ont fait remarquer que, bien que les programmes de ces institutions aient été étoffés durant la crise, la 
demande pour leurs produits n'avait ja mais été aussi forte, et plusieur s d'entre elles avaient atteint les 
limites de leurs capacités ou de leur budget.  La demande excédentaire du secteur privé ne pouvait 
donc être satisfaite.  Pour le présent et l'avenir, elle s devaient rester engagées, car elles desservaient 
des clients qui se heurtaient à des contraintes st ructurelles pour accéder au financement du commerce 
à des conditions supportables – en  raison des faiblesses notoires des secteurs financiers locaux, 
aggravées par le fait que les banques internationales se retiraient de certains des pays les plus pauvres.  
Leurs programmes contribuaient également à combler l'écart entre le niveau réel du risque 
commercial, qui était très faible ou nul, et le fort  sentiment de risque, qui décourageait les grandes 
banques commerciales d'opérer dans ces pays.  En  exerçant une diligence raisonnable au sujet des 
banques locales, les banques multilatérales de dével oppement contribuaient à combler les lacunes 
d'information empêchant les banques des régions ém ergentes qui endossaient et investissaient 
d'investir dans les autres pays en développement. 
5. Le Directeur général de l'OMC a indiqué que ce message était conforme à l'analyse faite par 
le Groupe d'experts sur le financement du commerce au sujet des lacunes qui subsistaient dans le 
financement du commerce et de la capacité des programmes de financement du commerce à y 
remédier.  Le rapport, qui avait été demandé pa r les dirigeants du G-20 à Séoul aux termes du 
paragraphe 44 du Document du Sommet de Séoul, ava it été bien accueilli à la dernière réunion des 
sherpas du G-20, et il avait révélé qu'un tiers seule ment des 60 pays les plus pauvres de la planète 
bénéficiaient régulièrement des services offerts dans  le cadre de ces programmes de financement du 
commerce.  L'absence de programme s d'atténuation des risques dans c es pays expliquait en partie les 
commissions et les garanties très élevées payées par les importateurs locaux.  Ces commissions étaient sans commune mesure avec les statistiques des risqu es émanant du registre des pertes et défauts de 
paiement liés au financement du commerce de la CCI.  Du fait que ces programmes étaient très demandés et qu'ils étaient axés sur le dévelo ppement, le Directeur général appuyait les 
recommandations énoncées dans le rapport selon les quelles la priorité était de renforcer les 
programmes de facilitation du financement du commerce là où ils existaient et d'en créer là où ils 
n'existaient pas encore.  Il était urgent d'attei ndre ces objectifs.  Du point  de vue géographique, les 
priorités se trouvaient en Afrique et en Asie.  À la suite d'une ou deux observations au sujet du 
rapport, le Directeur général a indiqué qu'il serait re mis au G-20.  Il s'est également engagé à apporter 
un soutien aux banques multilatérales de développeme nt qui souhaitaient prolonger leurs programmes 
de financement du commerce, comme le recommandait le rapport. 
6. Les participants ont reconnu que le dialogue élar gi avec le Comité de Bâle sur le contrôle 
bancaire depuis le mandat de Sé oul (paragraphe 41 de la Déclaration du Sommet) avait été fructueux 
et avait permis de mieux comprendre les questions en jeu.  Il avait été étayé par les efforts déployés de façon continue par la communauté bancaire, dans le  cadre de la Commission bancaire de la CCI, pour 
recueillir des renseignements sur les pertes dues aux défauts de paiement sur les marchés du 
financement du commerce.  Dans ce contexte, la mise  en place rapide en 2010 d'un registre "pilote" 
contenant des renseignements émanant de neuf banques mondiales avait considérablement aidé à 
instaurer un tel dialogue sur la base des faits.  Le  registre serait étendu à un total de 16 banques 
mondiales en 2011, avec des demandes de données plus étoffées.  Les données devraient être prêtes à 
alimenter le processus d'examen du Comité de Bâle.  WT/WGTDF/W/52 
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  7. S'agissant de l'avenir, le Directeur général de  l'OMC a engagé une discussion sur deux sujets 
qui nécessitaient une réflexion, tant au Groupe d' experts que parmi les Membres de l'OMC.  L'un 
concernait le financement des chaînes d'approvi sionnement mondiales, qui représentait une part 
importante du financement du commerce et reposait su r des techniques de plus en plus sophistiquées 
de gestion de trésorerie et de gestion des créances, service fourni en partie par les banques.  L'autre 
concernait la nécessité de renforcer encore les capacités en matière de financement du commerce – 
recommandation figurant dans le rapport susmenti onné du G-20 – et, d'une manière générale, la 
manière de combler le déficit de capacités et de technologies dont souffraient les pays à faible revenu 
pour le traitement du financement du commerce moderne.  Sur ce dernier point, deux banques 
multilatérales de développement offraient des services de formation et de conseil aux pays à faible 
revenu grâce à des fonds provenant de donateurs.  Dans  ce contexte, la SFI avait organisé et financé la 
formation de 3 000 banquiers en  Afrique subsaharienne.  D'autres banques multilatérales de 
développement avaient manifesté le souhait de s'e ngager dans des activités similaires.  L'une des 
options possibles serait de relier ces efforts de renf orcement des capacités à l'initiative d'Aide pour le 
commerce.  La CCI a indiqué que, dans le doma ine du financement du comme rce dûment justifié, des 
normes de produit telles que les obligations de paiement des banques avaient été développées de 
manière à être faciles à appliquer et disponibles par voie électronique.  Bien qu'il s'agisse de toucher l'extrémité inférieure des marchés des petites entrep rises, il fallait faire plus pour diffuser ces normes 
et combler la fracture technologique. 
8. En ce qui concernait l'expansion rapide des opéra tions en compte courant, qui permettaient 
aux gros acheteurs du commerce international de pa yer tout ou partie de leurs fournisseurs pour 
l'achat de marchandises sans avoir nécessairement beso in de garanties fournies par des tiers, plusieurs 
banquiers ont dit que l'une des difficultés pour la co mmunauté bancaire était de se réintroduire comme 
intermédiaire dans certains de ces flux et d'offrir une  valeur ajoutée à leurs sociétés clientes.  Il était 
essentiel d'évaluer le risque dans des chaînes de vale ur transnationales qui évoluaient rapidement, et il 
fallait pour cela recueillir une gr ande quantité de données dans les banques.  On pourrait envisager 
une certaine coopération entre les banques multilatéra les de développement et les banques quant au 
renforcement des modèles de risque qui sécuriser aient davantage ces opérations.  Toutefois, une 
banque multilatérale de développeme nt a souligné la dimension développement de ces systèmes 
complexes, car les petites entreprises des pays en  développement avaient actuellement très peu de 
possibilités de bénéficier de ces services – raison p our laquelle elle élabor ait une facilité pour les 
chaînes de valeur qui serait mise à la disposition des PME dans les pays pauvres.  Une discussion a eu 
lieu sur les avantages et les inconvénients de l'inté rêt grandissant manifesté par les fonds spéculatifs et 
les fonds de capital-investissement pour l'inv estissement dans le financement du commerce. 
9. Pour clore la réunion, le Directeur général de l'OMC a indiqué que l'Organisation continuerait 
d'affronter les défis du financement du commerce av ec ses partenaires multilatéraux, car l'absence de 
fonctionnement adéquat des marchés du financem ent du commerce pouvait constituer un obstacle au 
commerce aussi important que les obstacles classiqu es.  Les difficultés rencontrées actuellement par 
de nombreux pays en développement qui étaient en  marge des principaux axes d'échange montraient 
qu'il existait un risque de fracture entre les "nantis" et  les autres.  Le Directeur général a demandé à la 
CCI d'établir, en collaboration avec le Secrétariat de  l'OMC, une brève "note de synthèse" (d'une ou 
deux pages maximum) sur ce sujet et sur les difficultés liées au financement des chaînes d'approvisionnement.  Il a également demandé à la  SFI d'élaborer – avec les banques multilatérales de 
développement associées – des documents sur la  question du renforcement des capacités de 
financement du commerce et sur la manière de re lier ce dernier au programme d'Aide pour le 
commerce.  Ces notes de synthèses devraient être présentées à terme aux Membres de l'OMC (notamment au Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances), à des fins éducatives aussi 
bien qu'opérationnelles. 
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