ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/W/177 
26 mai 2011 
 
 (11-2641) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
     
 
    
 
   
AUDIT DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE 
RAPPORT POUR 2010 
 
Note du Secrétariat 
   
 
    WT/COMTD/W/177 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
I.  RÉSUMÉ ANALYTIQUE ....................................................................................................... 4  
II.  INTRODUCTION .................................................................................................................. .. 4 
III. MÉTHODE D'AUDIT .............................................................................................................. 5 
IV.  EXÉCUTION ..................................................................................................................... ....... 6 
A.  I
NDICATEURS ACTUELS CONCERNANT L 'EXECUTION DE L 'ASSISTANCE 
TECHNIQUE  .............................................................................................................................. .. 6 
B.  EXAMEN D 'ACTIVITES SPECIFIQUES  ......................................................................................... 7  
V.  RÉSULTATS ..................................................................................................................... ...... 10 
A.  RESULTATS IMMEDIATS  .......................................................................................................... 10  
B.  RESULTATS A PLUS LONG TERME  ........................................................................................... 11 
ANNEXE  1: ............................................................................................................................ .............. 13 
ANNEXE  2: ............................................................................................................................ .............. 14 
RECOMMANDATIONS CONCERNANT L 'EXECUTION DE L 'ASSISTANCE TECHNIQUE  ......................... 14 
RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES RESULTATS  ........................................................................ 15 
ANNEXE 3: ..................................................................................................................... ..................... 16 
 WT/COMTD/W/177 
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  ABRÉVIATIONS 
 
ACR Accord commercial régional 
ACT Unité d'audit de la  coopération technique 
ADPIC Aspects des droits de propriété in tellectuelle qui touchent au commerce 
AGCS Accord général sur le commerce des services 
ALADI Association latino-américaine d'intégration AMNA Accès aux marchés pour les produits non agricoles AT Assistance technique (comprend les ateliers, séminaires, cours, conférences, etc.) ATLC Assistance technique liée au commerce (synonyme d'AT) 
CAPC Cours avancé de politique commerciale 
CPC Cours de politique commerciale CRPC Cours régional de politique commerciale FGAS Fonds global d'affectation spéciale (synonyme de FGASPDD) 
IFCT Institut de formation et de coopération technique 
OMC Organisation mondiale du commerce 
PMA Pays les moins avancés PDD Programme de Doha pour le développement 
RRM Rapport de retour de mission SAP Stratégie d'apprentissage progressif SCM Système commercial multilatéral 
 WT/COMTD/W/177 
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  I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. La présentation du rapport sur l'audit de la c oopération technique pour 2010 a été modifiée en 
vue de l'introduction à l'OMC de la gestion axée sur les résultats pour les activités d'assistance 
technique (AT).  Ce rapport porte donc d'abord su r l'exécution des activités d'assistance technique 
fournie (nombre d'activités, durée, nombre de partic ipants, sujets traités, méthodes d'enseignement, 
etc.) avant de passer en revue l es résultats immédi ats et à plus long terme des activités menées pour 
les pays bénéficiaires. 
2. En ce qui concerne l'exécution de l'AT fournie par l'OMC, les indicateurs de volume, le 
nombre de participants et la durée moyenne des activ ités ont enregistré en 2010 de faibles variations, 
certaines positives, d'autres moins.  L'élément nouveau  en 2010 était l'existence de statistiques sur les 
différentes méthodes de formation utilisées dans le cadre des activités.  Les cours magistraux n'ont 
représenté que la moitié du temps total consacré à la formation, l'autre moitié étant réservée à des 
méthodes plus interactives (questions et réponses, exercices, simulations, etc.), ce qui donne une idée 
des progrès que le Secrétariat a déjà réalisés sur ce plan au cours de la dernière décennie. 
3. Les résultats immédiats des activ ités d'AT – c'est-à-dire ce qu 'une activité a apporté à ses 
participants – sont généralement mesurés au moye n de l'auto-évaluation présentée par les formateurs 
dans le rapport de retour de mission (RRM).  Malheureusement, la plupart de ces rapports se 
contentaient de présenter les vues des participants  sur l'activité en question au lieu d'utiliser des 
indicateurs plus objectifs, tels que les résultats  de questionnaires à choix multiples ou d'exercices, 
même lorsque ces données étaient disponibles. 
4. Comme en 2009, une première analyse des r ésultats à plus long terme de l'assistance 
technique fournie par l'OMC au fil des années dans un nombre limité de pays a montré que l'AT avait 
des effets et un impact très positifs, en particulier pour ce qui est du respect des obligations contractées dans le cadre de l'OMC, mais il fa udra plus de temps pour que les données recueillies 
puissent être considérées comme suffisamment représentatives. 
5. En 2010, l'ACT a plus particulièrement exam iné deux cours de formation en ligne et le 
premier cours avancé de politique commerciale afin de vérifier le degré de progressivité de la 
formation destinée aux généralistes.   Cela a donné lieu à la formula tion de plusieurs recommandations 
pour mieux définir ce que l'on entendait par chacun des trois niveaux d'apprentissage progressif et remanier le programme des activités en conséquence.   Pour tenir compte de la nouvelle structure du 
rapport annuel, les résultats de ces évaluations ont par ailleurs été ventilés entre l'exécution de 
l'assistance technique et les résultats immédiats. 
II. INTRODUCTION 
6. À la demande de plusieurs pays donateurs, le Secrétariat a engagé une réflexion en 2010 sur 
la mise en œuvre d'une gestion axée sur les résu ltats pour ses activités d'assistance technique et de 
formation.  L'objectif est d'établir et d'app liquer un cadre logique pour mesurer, au moyen 
d'indicateurs appropriés, les résultats à moyen et  à plus long terme de ces activités pour les pays 
bénéficiaires.  Le rapport sur l'audit de la c oopération technique pour 2010 a été restructuré de 
manière à tenir compte de cette évolution.  Il ra ppelle brièvement dans un premier temps la méthode 
utilisée par les évaluateurs.  Une première section sur l'assistance technique fournie passe en revue 
certains aspects fondamentaux des activités mises en œ uvre en 2010 et les principales conclusions que 
l'ACT en a tiré.  Il est ensuite fait une distinction dans une seconde partie entr e les résultats immédiats 
et les résultats à plus long terme des activités.  La mise en œuvre d'une gestion axée sur les résultats 
pour les activités d'assistance technique et de formati on de l'OMC est toujours en cours.  De ce fait, il 
n'a pas été jugé approprié de formuler de nouvelles recommandations à ce stade. WT/COMTD/W/177 
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  7. Par souci de concision, le pr ésent document ne reprend pas les renseignements sur l'exécution 
et les résultats de l'assistance technique déjà présenté s par le Secrétariat dans son rapport sur la mise 
en œuvre du plan d'assistance technique et de formation1 car les Membres sont censés en avoir déjà 
pris connaissance. 
III. MÉTHODE D'AUDIT 
8. Le présent rapport repose sur une compilation et une analyse de plusieurs types de 
renseignements:  des observations réunies au moyen d' interviews de fonctionnaires, des documents et 
des réponses à des questionnaires, communiqués à l' ACT, concernant les différentes activités d'AT 
organisées par l'OMC en 2010: 
a) Les interviews de fonctionnaires  en poste dans les capita les ou à Genève ont fourni 
des renseignements précieux sur les effets et l'impact de l'AT dans les pays concernés. 
b) Les rapports de retour de mission  (RRM) établis par les fonctionnaires de l'OMC 
chargés de l'activité en question.  Ces rappor ts, dont la présentation et le contenu sont 
normalisés, identifient les objectifs de l'activité et les indicateurs de résultats du point de vue de l'efficacité et de l'efficience.  Ils devraient tenir compte des formulaires 
d'évaluation (voir l'alinéa d)) remplis par les participants mais constituent 
essentiellement une auto-évaluation effectuée par les formateurs.  Ils doivent être axés sur l'évaluation des résultats immédiats de l'activité en question (c'est-à-dire sur 
la question de savoir si et dans quelle mesu re les objectifs immédiats de cette activité 
ont été atteints).  Ces rapports contienne nt en général des recommandations en vue 
d'améliorations.  En 2010, 237 RRM ont été établis (ce qui correspond à 73 pour cent 
des activités). 
c) Les mémorandums  établis par les fonctionnaires de l'OMC chargés de l'activité en 
question.  La différence principale avec les RRM est que leur présentation et leur contenu ne sont pas normalisés.  Ils sont gé néralement plus courts et ne portent pas 
nécessairement sur toutes les questions traitées dans les RRM.  Par exemple, ils se 
limitent le plus souvent à une description de  l'assistance technique fournie et portent 
rarement sur les résultats immédiats de l'activité.  L es mémorandums sont utilisés 
lorsque la présentation normalisée des RRM  n'est pas appropriée en raison des 
spécificités de l'activité.  En 2010, 44 mémorandums ont été établis (ce qui correspond à 13 pour cent des activités). 
d) Les formulaires d'évaluation des participants  que les participants remplissent au 
terme de nombreuses activités.  Il y est de mandé aux participants d'évaluer, en 
donnant une note de 1 (mauvais) à 5 (très bon), une série de points, tels que la 
réalisation des objectifs, la qualité de l'ac tivité, le niveau de connaissances avant et 
après l'activité, etc.  Les participants peuvent formuler en outre des observations. 
9. L'analyse de ces documents a été complétée pa r des visites sur le terrain pour un petit 
échantillon d'activités.  Pendant ces visites, les évalua teurs ont observé l'activité et ont interviewé les 
participants.  Ils ont également organisé une session finale d'évaluation au cours de laquelle il a été 
demandé aux participants de formuler des sugges tions en vue d'améliorations.  L'ACT a effectué 
onze visites sur le terrain en 2010.
2 
                                                      
1 Voir le document WT/COMTD/W/178. 
2 Voir la liste jointe en annexe 1. WT/COMTD/W/177 
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  10. Chaque fois que cela était nécessaire ou utile, les évaluateurs ont également discuté avec les 
différents fonctionnaires du Secrétariat participan t à l'organisation ou à l'exécution d'une activité. 
IV. EXÉCUTION 
11. L'ACT a formulé dans le passé un certain nombre de recommandations concernant l'exécution 
des activités d'assistance technique menées par le Secrétariat.
3  L'exécution de l'AT peut être analysée 
en termes de volume d'activités organisées, de durée  de ces activités, de nombre de participants à 
chaque activité, de sujets traités, de méthodes d' enseignement utilisées, etc.  Les statistiques figurant à 
l'annexe 3 montrent comment certains de ces indi cateurs ont évolué en 2010 .  L'ACT a par ailleurs 
porté plus particulièrement pendant l'année sur cer taines activités comme la formation en ligne et le 
tout nouveau cours avancé de politique commerciale (CAPC) organisé pour la première fois durant le 
dernier trimestre de l'année. 
A. INDICATEURS ACTUELS CONCERNANT L 'EXECUTION DE L 'ASSISTANCE TECHNIQUE  
1. Privilégier la qualité plutôt que la quantité 
12. Réduire le nombre d'activités et, partan t, leur attribuer un degré de priorité :  Même s'il 
n'existe pas de politique officielle préconisant la  réduction du nombre d'activités organisées chaque 
année4, il ressort du tableau de l'annexe 3 qu'en 201 0, pour la deuxième année consécutive, le nombre 
total d'activités nationales et régionales organisées par le Secrétariat a diminué (de 7 pour cent en 
2010, passant d'un total de 362 en 2009 à 338 en 2010).  Sur deux ans, la diminution a été au total de 
12 pour cent.  En 2010, la diminution enregistr ée était entièrement imputable à une réduction de 
16 pour cent du volume des activités régionales. 
13. Limiter le nombre de participants (30 au maximum) :  Les statistiques relatives au nombre 
moyen de participants aux activités régionales (voi r l'annexe 3) montrent que l'augmentation du 
nombre moyen de participants par activité s'est a rrêtée en 2010.  À 31,78, cette moyenne dépassait de 
6 pour cent le nombre maximum recommandé, soit 30 pa rticipants.  L'écart type par rapport à cette 
moyenne est lui aussi resté stable.  Les participants ont été sélectionnés en moyenne pour 41 pour cent des activités pour lesquelles un rapport de retour de  mission a été présenté à l'ACT (19 pour cent des 
activités nationales, 57 pour cent des activités régi onales et jusqu'à 100 pour cent des stages, de la 
formation en ligne, des CRPC et des cours organisés à Genève). 
14. Prolonger la durée des activités (jusqu'à une semaine entière) :  L'ACT a établi des 
statistiques sur la durée moyenne des activités depui s 2002 (voir l'annexe 3).  En 2010, la durée 
moyenne des activités nationales s'est stabilisée à 2,72 jours après la forte diminution enregistrée en 2009.  La durée moyenne des activités régionales a pour sa part augmenté, passant à 3,39 jours.  La 
durée moyenne des activités tant nationales que régi onales en 2010 demeure relativement courte.  La 
critique la plus souvent exprimée par les participants au sujet des activités de l'OMC concerne leur 
durée qui ne permettrait pas de c ouvrir convenablement certaines pa rties du programme ou limiterait 
l'utilisation des méthodes de formation inter actives destinées à maximiser l'acquisition de 
connaissances et de compétences par les participants. 
2. Amélioration des modes de fourniture 
15. Méthodes de formation plus interactives (plus d'exercices, d'études de cas, de 
questionnaires à choix multiples, etc.) :  Les indicateurs introduits dans les rapports de retour de 
mission à la fin de 2009 montrent que les exposés rest ent le mode de fourniture d'assistance technique 
                                                      
3 Voir la liste des précédentes reco mmandations jointe en annexe 2. 
4 Voir l'explication donnée au début de la section II du document WT/COMTD/W/178. WT/COMTD/W/177 
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  le plus utilisé.  Ils l'ont été dans toutes les activit és pour lesquelles des statistiques étaient disponibles 
et représentaient en moyenne la moitié du temp s total de formation.  Même en l'absence de 
statistiques antérieures, ce chiffre indique que le Secrétariat a déjà fait des progrès pour ce qui est de 
rendre ses activités plus interactives.  Le reste du temps de formation était ensuite réparti en moyenne presque à parts égales entre les questions et réponses ( 16 pour cent), les exercices (13 pour cent) et les 
études de cas/simulations (12 pour cent).  Ces dern ières ont été utilisées dans un peu plus de la moitié 
des activités (56 pour cent) mais dans une bien mo indre mesure que les questions et réponses (86 pour 
cent) et les exercices (72 pour cent).  Il convient également de noter que, pour les cours thématiques 
sur les négociations commerciales, la répartition a été complètement différente, 85 pour cent du temps 
de formation ayant été consacré à des simulations, 10 pour cent seulement à des exposés et le reste à 
des questions et réponses. 
B. E
XAMEN D 'ACTIVITES SPECIFIQUES  
16. En 2010, l'IFCT a entrepris de mettre en œuvre une nouvelle Stratégie d'apprentissage 
progressif (SAP) comprenant trois niveaux de forma tion (de base, intermédiaire et avancé) et deux 
filières de formation (pour les généralistes et les sp écialistes).  Afin de vérifier la progressivité des 
filières de formation désormais proposées par l'OMC, l'ACT a décidé en 2010 d'évaluer une activité à 
chacun des trois niveaux de la filiè re généraliste.  Dans le cadre de  la SAP, la formation en ligne 
Introduction à l'OMC , proposée depuis 2003, est devenue le niveau  de formation de base tant pour les 
généralistes que pour les spécialistes (avec les cours d'introduction pour les PMA), les CRPC organisés par l'OMC depuis 2002 sont devenus le  niveau de formation intermédiaire pour les 
généralistes (la formation en ligne OMC en ligne  étant une alternative) et les cours de politique 
commerciale organisés à Genève depuis 1955 ont ét é supprimés pour être remplacés par un cours 
avancé de politique commerciale (CAPL) qui constitu e le niveau le plus élevé de la formation 
destinée aux généralistes. 
17. L'ACT ayant déjà procédé à l'audit des CRPC en 2008-2009 et bien que cette évaluation ait 
été effectuée avant la mise en place de la SAP, il a été décidé d'examiner plus particulièrement 
en 2010 les trois activités suivantes:  les formations en ligne Introduction à l'OMC  et OMC en ligne
5 
et le premier CAPC.  Les évaluations ont porté notamment sur le degré de progressivité de ces 
formations et ont amené l'ACT à formuler diffé rentes recommandations sur le contenu de leur 
programme et les méthodes de formation utilisées.  En effet, les activit és mises en place avant 
l'introduction de la SAP devaient être modifiées de  manière à répondre véritablement aux besoins du 
niveau de formation a uquel elles correspondaient a posteriori .  L'ACT a également recommandé 
d'adopter une pédagogie différente dans le cadre du nouveau CAPC pour  éviter le risque que l'on se 
contente de reproduire le niveau précédent.  Selo n l'ACT, la modification des programmes respectifs 
des activités concernées exigeait tout d'abord une analyse approfondie des concepts et connaissances 
supposés être maîtrisés à chaque niveau de format ion pour s'assurer que les programmes remaniés 
couvrent véritablement ces concepts et connaissances de façon appropriée. 
1. Formation en ligne 
18. En 2010, l'ACT s'est penchée sur deux aspects des activités de formation en ligne de l'OMC.  
À la demande de la haute direction, elle a examin é si le programme de formation en ligne de l'OMC 
générait des gains de productivité et a essayé de l es mesurer.  Dans un second temps, l'ACT a évalué 
le contenu et la forme de deux cours en ligne (In troduction à l'OMC et OMC en ligne) et la pédagogie 
utilisée.  En effet, en raison de l'introduction de la stratégie d'apprentissage progressif dans le Plan 
d'assistance technique pour 2010-201 1, ces cours jouent désormais un rôle essentiel dans l'offre du 
Secrétariat.  Pour pouvoir participer à la plupart des activités, il faut aujourd'hui avoir préalablement 
                                                      
5 Le cours de formation OMC en ligne  a par la suite été rebaptisé Cours de formation en ligne sur les 
Accords commerciaux multilatéraux . WT/COMTD/W/177 
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  suivi un cours en ligne d'introduction;  le cours OMC en ligne, mis en place en 2009, avec des taux 
moyens de réussite, permet, tout comme les CRPC,  aux participants l'ayant achevé avec succès de 
suivre le CAPC.  Toutefois, chacun de ces cours avait été mis en place avant l'introduction de la 
Stratégie d'apprentissage progressif. 
a) Gains de productivité 
19. Les principales conclusions tirées par l'ACT sont les suivantes: 
 la formation en ligne a permis à l'OMC de plus que doubler le volume de son 
assistance technique, et ce à un coût minimal; 
 
 la mise en œuvre de la formation en ligne  n'a pas entraîné la diminution escomptée du 
volume d'activités d'AT sur place; 
 
 des gains de productivité ont été réalisés lors que la formation en ligne était associée à 
des activités sur place car cela permettait un plus grand transfert de connaissances grâce à une utilisation plus efficace du temps sur le terrain; 
 
 de plus grandes synergies entre la formation en ligne et les activités sur place 
pourraient être exploitées, en particulier pour  accroître le niveau de spécialisation de 
l'assistance technique fournie par l'OMC. 
20. Cela a amené l'ACT à recommander que l'on s'em ploie en priorité à compléter l'offre de 
formation en ligne de l'OMC pour couvrir cha que Accord de l'OMC ou question relevant de 
l'Organisation et que les synergies potentielles entre la formation en ligne et les activités sur place 
soient mieux exploitées pour pouvoir concevoi r des activités sur place plus spécialisées. 
b) Cours de formation en ligne "Introduction à l'OMC" et "OMC en ligne"
6 
21. D'une manière générale, l'ACT a jugé ces c ours très formalistes et théoriques, ce qui 
contrastait avec les formations sur place et faisait que leur contenu ressemblait davantage à celui d'une 
publication ou d'un document officiel de l'OMC que d'un instrument conçu pour l'enseignement et la 
formation.  Elle a également estimé que ces cours ét aient assez complets mais qu'ils n'établissaient pas 
une distinction suffisante entre les éléments ou renseignements absolument fondamentaux et 
essentiels et ceux d'une moindre importance.  L'ACT a recommandé qu'il soit procédé à un examen 
des objectifs des cours pour tenir compte des trava ux menés par le Secrétariat sur la définition de 
chacun des trois niveaux de l'apprentissage progressif.   Il pourrait également être utile que certains 
aspects de la méthode et de la pédagogie utilisées dans le cadre de ces cours, comme l'utilisation 
d'exemples ou du recueil des textes juridiques, la durée des cours ou le contenu des examens, fassent 
l'objet d'un examen analogue.  Enfin, il a été re commandé de procéder à l'actualisation de la 
plate-forme de formation en ligne car cela perm ettrait d'améliorer la convivialité des cours. 
2. Cours avancé de politique commerciale 
22. Lors de la mise en œuvre de la stratégie d'a pprentissage progressif (SAP), il a été décidé que 
le niveau de base correspondrait au cours de formation en ligne Introduction à l'OMC  ou au cours 
d'introduction pour les PMA, le niveau interméd iaire aux CRPC (avec une  équivalence pour les 
participants à la formation OMC en ligne ) et que les cours de politique commerciale qui étaient 
organisés à Genève depuis 1955 seraient remplacés par un tout nouveau cours avancé de politique 
                                                      
6 Le cours OMC en ligne  a aujourd'hui été rebaptisé Cours de formation en ligne sur les Accords 
commerciaux multilatéraux.  WT/COMTD/W/177 
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  commerciale (CAPC) qui aurait lieu deux fois pa r an en 2010-2011.  Les fonctionnaires qui ont 
achevé officiellement un cours de politique comme rciale, un CRPC ou le cours OMC en ligne sont 
admis à participer au CAPC.  Ce dernier correspond au niveau d'apprentissage le plus élevé de la 
filière généraliste de la SAP. 
23. Le premier CAPC a été organi sé à Genève du 13 septembre au 2 décembre 2010.  Ce cours 
étant le premier du genre à être organisé, il s'agissait par définition d'un prototype.  De ce fait, il était 
particulièrement important d'évaluer convenablemen t cette expérience pour que le Secrétariat puisse 
en tirer de véritables enseignements et c'est pourquo i l'ACT en a fait l'un de ses objectifs pour l'année. 
24. L'ACT a mis au point une méthode d'évaluation adaptée à la durée et à la complexité du 
CAPC.  Cette méthode comportait un examen de la documentation établie pour le cours, l'observation 
sur place du cours, des discussions avec les participants, les organisateurs et les formateurs, un 
examen des formulaires d'évaluation hebdomadaire remplis par les participants, un compte rendu à 
mi-parcours avec les participants, l'analyse de le urs réponses au questionnaire d'évaluation finale et 
une session d'évaluation finale avec les participants. 
25. Le CAPC a été mis en œuvre comme prévu.  Ses 24 participants ont été sélectionnés 
conformément aux critères indiqués dans le plan.  Ce groupe s'est révélé particulièrement bon par 
rapport aux participants à d'autres activités destinées aux généralistes.  Toutef ois, le contenu du cours 
ne correspondait pas vraiment à un niveau avancé pour aucune question spécifique en raison du 
manque de spécialisation du groupe dans les no mbreuses questions couvertes par le programme.  
Celui-ci était divisé en trois segments:  Cons olidation, Dynamique et Projet.  Le segment 
Consolidation visait à rafraîchir les connaissances de s participants concernant  les Accords et activités 
de l'OMC.  Il représentait approximativement la  moitié du programme.  Le segment Dynamique 
portait sur la mise en œuvre des Accords ou du programme de travail de l'OMC (négociations 
commerciales et politique commerciale par exempl e) tandis que le Projet demandait un travail 
personnel de la part des participants pour analyser la politique commerciale de leur pays et formuler 
des recommandations.  Ces deux derniers segme nts représentaient chacun environ un quart du 
programme. 
26. L'ACT a estimé que le temps consacré au CAPC po urrait être mieux utilisé si les concepts ou 
dispositions que les participants étaient supposés déjà  maîtriser au début du cours étaient clairement 
définis thème par thème et Accord par Accord, et indiqués dans la lettre d'invitation ainsi qu'avant 
chaque module du cours pour perme ttre aux participants de combler toute lacune dans leurs 
connaissances avant la session en question.  Les ta bleaux analytiques ou comparatifs établis dans le 
passé pour les révisions hebdomadaires des cours de politique commerciale pourraient servir de point 
de départ pour le segment Consolidation du CAPC , en utilisant la même méthode.  Cette partie du 
programme pourrait préparer aux exercices pratiques et aux études de cas.  Il en résulterait en fin de 
compte un cours plus concentré. 
27. La mise en place d'une salle de classe virtuelle a réduit considérablement le volume de papier 
utilisé pour le CAPC par rapport aux précédents cours de trois mois organisés à Genève.  L'efficacité 
de cet instrument pourrait être encore améliorée avec  l'établissement de lignes directrices plus précises 
à l'intention des formateurs. 
28. Des progrès ont été observés dans l'utilisation de méthodes de formation plus interactives 
dans certains modules du cours.  Toutefois, le fa it que la durée de chacun des modules a dû être 
raccourcie pour faire de la place au Projet dans le programme a limité cette évolution.  D'une manière 
générale, de nombreux participan ts auraient préféré qu'il soit procédé à davantage d'exercices, 
d'études de cas ou d'échanges de données d'expérience pendant le cours. WT/COMTD/W/177 
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  V. RÉSULTATS 
29. La méthode d'évaluation de l'OMC a toujours essentiellement porté sur les résultats 
immédiats des activités d'AT, c'est-à-dire sur la question de savoir si les objectifs immédiats fixés pour une activité ont été atteints.  Cette approche a été progressivement complétée au fil du temps 
pour commencer à prendre en compte  les résultats à plus long terme de l'assistance technique de 
l'OMC.  Une première mesure dans ce sen s a été l'introduction en 2006 d'évaluations a posteriori  de 
certains programmes, suivie de la mise en place en 2009 de l'évaluation des effets et de l'impact des 
activités d'AT au niveau du pays.  D'autres progrès de vraient être réalisés sur ce plan dans l'avenir 
grâce à l'introduction de la gestion axée sur les résultats. 
A. R
ESULTATS IMMEDIATS  
30. Les résultats immédiats des activités d'AT de  l'OMC correspondent à la réalisation des 
objectifs immédiats fixés par les formateurs pour ch aque activité.  D'importants progrès ont été faits 
dans la définition des objectifs qui essayent aujourd' hui presque toujours de refléter ce que l'activité 
doit apporter aux participants (par exemple amé lioration des connaissances ou compétences, etc.). 
1. Rapports de retour de mission 
31. Les rapports de retour de mission (RRM) établis par les formateurs qui ont organisé et fourni 
une activité d'AT sont le principal instrument au  moyen duquel les résultats immédiats des activités 
d'AT de l'OMC sont évalués.  Ils constituent en principe une auto-évalua tion de l'activité par les 
formateurs eux-mêmes bien que la plupart de ces rap ports se limitent à la présentation de l'opinion des 
participants, telle qu'exprimée da ns le questionnaire d'évaluation à la fin de l'activité, y compris 
lorsque d'autres indicateurs plus objectifs (comme les résultats des questionnaires à choix multiples, 
des exercices ou des simulations, etc.) sont disponibl es.  À la demande de la haute direction, l'ACT 
s'est attachée en 2009 à améliorer la  qualité de ces rapports internes. 
32. L'augmentation du nombre de rapports établis, qui  était l'un des principaux résultats obtenus 
en 2009, s'est partiellement inversée en 2010.  L'AC T a continué d'appeler l'attention sur les rapports 
manquants sur une base trimestrielle mais le taux gl obal d'établissement de rapports pour l'année est 
tombé à 86 pour cent, soit 5 points de pourcentage de moins qu'en 2009.  Ce taux reste néanmoins 
bien plus élevé que par le passé (voir le graphique figura nt à l'annexe 3). 
2. Cours avancé de politique commerciale 
33. Les participants, les formateurs, les organisateu rs et l'ACT se sont accordés à reconnaître que 
le premier CAPC avait été raisonnablement concluant.  Il avait permis aux partic ipants d'atteindre leur 
principal objectif, qui était de consolider leur  connaissance des règles de l'OMC et des questions 
concernant l'Organisation, et avait certainement réussi à les rendre mieux à même de traiter ces 
questions.  Par contre, d'après l'ACT et les particip ants, le résultat était moins concluant concernant 
certains des objectifs les plus ambitieux du cour s – développer une compréhension horizontale du 
SCM et une réflexion critique à l'égard de l'éla boration de la politique commerciale et du SCM et 
mieux comprendre la logique économique qui sous-tend les Accords. 
34. Plusieurs recommandations ont été formulées pour mieux répondre à l'objectif central du 
cours.  La principale recommandation était de pr océder à l'ajustement du programme du CAPC et 
d'adopter une approche horizontale (a u lieu de l'actuelle approche su jet par sujet) fondée sur une série 
d'études de cas ou de simulations portant sur divers sujets.  Ces études de cas pourraient être élaborées 
et menées conjointement par des formateurs de l' IFCT et d'autres divisions, voire occasionnellement 
par des délégués expérimentés en la matière à Genève.  Des comptes rendus ou révisions WT/COMTD/W/177 
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  hebdomadaires et une synthèse finale du cours devr aient également être réintroduits dans le 
programme. 
B. RESULTATS A PLUS LONG TERME  
35. À l'occasion de ses visites sur le terrain, l' ACT a interviewé des représentants de quatre 
Membres sur les effets et l'impact pour eux de l'assistance technique qu'ils avaient reçue de l'OMC au 
cours des cinq dernières années.7  Ces entretiens ont été menés sur la base d'une liste type de questions 
essayant de mesurer l'impact de l'assistance technique  pour les fonctionnaires qui avaient participé 
aux activités, pour les équipes auxquelles ils apparten aient et pour l'ensemble du pays.  Une liste des 
fonctionnaires du pays ayant participé aux activités de l'OMC depuis 2005 a été adressée aux autorités 
à l'avance pour guider la discussion. 
36. Si les données fragmentaires réunies au cours de ces  entretiens ne sauraie nt être considérées 
comme représentatives à ce stade, compte tenu en particulier des contrastes entre les situations 
nationales, ils fournissent de très précieuses indi cations sur les résultats concrets obtenus.  Ces 
éléments ont également donné lieu à la formulati on de suggestions intére ssantes concernant la 
manière d'améliorer à l'avenir l'assistance technique fournie par l'OMC. 
1. Principales constatations 
a) L'effet ou l'impact le plus visible était un meilleur respect des obligations contractées 
par les Membres dans le cadre de l'OMC (p ar exemple notifications, mise en œuvre 
des engagements pris lors de l'accession, examen de la politique commerciale) même 
s'il subsiste d'importantes variations sel on les domaines ou les Membres concernés. 
b) Les activités d'AT de l'OMC ont perm is aux gouvernements d'accroître leur 
participation à certaines négociations ci blées dans le cadre de l'Organisation 
(facilitation des échanges dans tous les cas, suiv ie de l'AMNA et de l'agriculture) et 
aux ACR. 
c) Les activités d'AT ont également permis d' améliorer ou de renforcer l'organisation 
interne et les capacités des gouvernements à traiter des questions relevant de l'OMC 
même si la capacité d'absorption et la rotation du personnel restaient un véritable 
problème dans les petits pays.  Cela ét ait essentiel pour la conduite du processus 
d'accession.  Les structures mises en place en vue de l'accession continuaient à jouer leur rôle par la suite.  Elle s étaient particulièrement utiles pour assurer l'exécution des 
engagements et expliquer la politique su ivie par les pouvoirs publics aux parties 
prenantes nationales (secteur privé, membres du Parlement, etc.). 
d) Bien qu'elles posent encore de véritables difficultés, la formulation et la mise en 
œuvre d'une politique commerciale cohé rente axée sur le développement ont 
également indirectement profité de l'amé lioration de la culture commerciale que 
l'ATLC a apportée. 
e) Les gouvernements étaient généralement satis faits de l'assistance fournie par l'OMC 
qu'ils jugeaient utile et de qualité, en partic ulier les cours de politique commerciale de 
trois mois et les programmes de stages de longue durée.  Toutefois, dans la plupart 
                                                      
7 Cap-Vert, Jordanie, Laos et Sénéga l.  Le Cap-Vert et la Jordanie ayant accédé récemment et le Laos 
étant encore en cours d'accession, une place importante a été accordée au x accessions avec l'échantillon de cette 
année. WT/COMTD/W/177 
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  des cas, la majeure partie de l'ATLC reçu e par les gouvernements était fournie par des 
donateurs bilatéraux et l'assistance reçue de l'OMC était quelque peu marginale. 
2. Suggestions 
L'amélioration des capacités de notification et  des possibilités de participer aux cours de 
politique commerciale de trois mois (voire d'en  accueillir un) et aux programmes de stages de 
longue durée figurait en tête des priorités dans la plupart des pays visités. 
   
_______________ 
 
 WT/COMTD/W/177 
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  ANNEXE 1 
 
Évaluations sur place effectuées par l'ACT en 2010 
 
 
1. Genève  Cours de formation en ligne "Introduction à l'OMC" et "OMC en ligne" 
(mai 2010) 
 2. Jordanie  Séminaire régional concernant les négociations sur l'AMNA à l'intention 
des pays arabes et du Moyen-Orient (5-8 juillet 2010) 
 
3. RDP lao Atelier de l'OMC sur l'accès aux marchés, les droits de douane, les règles 
d'origine, les licences d'importation, l'évaluation en douane et l'ATI à 
l'intention des économies d' Asie (27-30 juillet 2010) 
 
4. Genève Premier cours avancé de politique commerciale 
(13 septembre-2 décembre 2010) 
 5. Turquie Atelier régional de l'OMC sur la  facilitation des échanges à l'intention des 
pays d'Europe centrale et orientale et du Caucase et des pays du 
Moyen-Orient (20-24 septembre 2010) 
 
6. Cap-Vert Séminaire régional sur l'AG CS à l'intention des pays africains 
francophones (5-7 octobre 2010) 
 7. Afrique du Sud Atelier de l'OMC sur les ACR et le PDD (5-8 octobre 2011) 
 8. Turquie Cours de politique commerciale de courte durée de l'OMC à l'intention 
des pays d'Europe centrale et orientale et du Caucase (fin) 
(28-29 octobre 2010) 
 9. Sénégal Évaluation des besoins priorita ires pour mettre en œuvre l'Accord sur les 
ADPIC – Atelier à l'intention des PMA Membres et des observateurs 
d'Afrique francophone (9-11 novembre 2010) 
 10. Argentine Séminaire/Atelier régional sur les marchés publics 
(23-24 novembre 2011) 
 
11. Uruguay Cours de politique commerciale de courte durée de l'OMC à l'intention 
des pays membres de l'ALADI (25-26 novembre 2011) 
 WT/COMTD/W/177 
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  ANNEXE 2 
 
Liste des principales recommandations précédentes de l'ACT 
 
 
RECOMMANDATIONS CONCERNANT L 'EXECUTION DE L 'ASSISTANCE TECHNIQUE  
 
1. Gestion des activités d'Aide pour le commerce 
Prévoir des plans d'urgence pour les périodes de récession financière 
Favoriser l'échange fructueux d'idées entre formateurs 
Utiliser les vidéoconférences pour remplacer les missi ons de courte durée effectuées sur de grandes 
distances Définir les objectifs de l'assistance technique au niveau de la division Assurer le suivi des recommandations formulées précédemment Transformer les bureaux régionaux 
Modifier la méthode actuelle de planification des activités régionales 
Déterminer chacun des trois niveaux de l'appr entissage progressif, thème par thème (nouveau) 
 
3. Action en faveur de la qualité au lieu de la quantité 
 Préparer les activités de manière appropriée (en les planifiant, par exemple) 
Réduire le nombre d'activités et, partant,  leur attribuer un degré de priorité 
Limiter le nombre de participants (à 30) Prolonger la durée des activités (jusqu'à une semaine entière) Adopter une focalisation intense et utiliser le temps efficacement 
Faire part aux collègues des leçons tirées et adapte r les programmes, les présentations, les exercices, 
les structures, etc., en conséquence  
4. Amélioration de l'exécution 
 
Méthodes de formation plus interactives (plus d' exercices, d'études de cas, de questionnaires à choix 
multiples, etc.) 
Créer une base de données d'outils pédagogiques au Secrétariat Améliorer les compétences pédagogiques (formation des formateurs) Identifier et diffuser les meilleures pratiques  5. Centres de référence de l'OMC 
 
Élaborer une stratégie à long terme pour les centres de  référence;  déterminer ceux qui ont besoin d'un 
soutien permanent, en ce qui concerne  les liaisons Internet par exemple 
Réduire le nombre de missions;  évaluer les besoins des Membres et mieux planifier les missions Élaborer des lignes directrices relatives au fonctionnement d'un centre de référence 
Intégrer les centres de référence à d'autres activités/programmes 
Promouvoir le réseau de centres de référence Axer la formation sur les cinq principales bases de  données de l'OMC;  former les coordonnateurs des 
centres de référence à la gestion de l'information Imposer l'établissement de rapports an nuels par les centres de référence 
 WT/COMTD/W/177 
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  6. Formation en ligne 
 
Diversifier la formation en ligne au profit de cours thématiques 
Prendre en considération les candidats qui ont achev é une formation en ligne en vue d'autres activités 
Relever le niveau d'autres activités, comme  la formation de base fournie en ligne 
Développer des synergies entre la formation en ligne et d'autres produits relatifs à l'assistance 
technique Accroître les ressources destinées à la formation en  ligne et actualiser la plate-forme Internet 
(nouveau)  7. Auto-évaluations des besoins et priorités en matière de facilitation des échanges 
 
Faire rapport à tous les Membres au su jet de la réalisation des objectifs 
Améliorer la coordination dans la programmation des activités d'a ssistance technique de l'OMC dans 
les pays concernés 
Promouvoir la participation de toutes les parties prenantes au niveau approprié 
Assurer un niveau approprié de soutien politique de la part des gouvernements 
Élaborer et mettre en œuvre un mécanisme de suivi  
8. Cours régionaux de politique commerciale (CRPC) 
 Organiser les partenariats de l'OMC avec les ins titutions régionales pour la durée entière des cours 
Donner progressivement plus de responsabilités aux partenaires au fil des ans Renforcer les mécanismes de coordination entre les formateurs des régions et ceux de l'OMC afin 
d'améliorer l'efficacité des arrangements pour les exposés conjoints Systématiser la présentation d'un rapport sur chaque CRPC 
Coopérer avec toutes les parties prenantes en ce qui c oncerne l'élaboration des cours, la sélection et 
l'information des formateurs des régions, les mét hodes de formation, les outils pédagogiques, etc. 
Faciliter l'établissement de réseaux entre partenai res du CRPC anciens et actuels, formateurs des 
régions et experts de l'OMC  
9. Programmes de stages 
 
Évaluer les besoins des missions pour  les stagiaires et regrouper le ur financement dans le FGAS 
(nouveau)  
R
ECOMMANDATIONS CONCERNANT LES RESULTATS  
 Accroître la part des activités déterminées par la  demande de façon à mie ux répondre aux besoins des 
Membres Évaluer les besoins d es Membres à l'avance 
Respecter les lignes directrices de l'OMC en matière de présentation de rapports Définir des objectifs, des indicateurs de résultats et des méthodes d'évaluation 
Recourir aux services de l'ACT pour contribuer à leur établissement 
Mesurer l'impact des activités et analyser les résultats dans cette optique Insérer de nouveaux indicateurs dans les rapports de retour de mission 
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  ANNEXE 3 
 
Statistiques relatives à l'assistance technique fournie par l'OMC 
2003-2010 
 
 
0100200300400500
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
AnnéesNombre d'activités d'AT
Autres
Régionales
Nationales
 
 
 
 - 5 10 15 20 25 30 35 40 45
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Nombre de participants
AnnéesNombre moyen de participants aux activités régionales
Standard
deviation
 
 Écart type WT/COMTD/W/177 
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00.511.522.533.54
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Jours
AnnéesDurée moyenne des activités
Activités
nationales
Activités
régionales
 
 
 
00.10.20.30.40.50.60.70.80.91
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
AnnéesTaux des activités pour lesquelles un rapport de retour de mission 
ou un autre rapport a été présenté
 
 
 
__________