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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/29 
27 avril 2005 
 (05-1706) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal (MAG-FOR)  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et des forêts)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits vétérinaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Listado de productos prohibidos y 
restringidos de uso veterinario  (Liste de produits interdits ou soumis à restrictions, à usage 
vétérinaire) – 1  page, en espagnol  
6. Teneur:  Le texte notifié répertorie les substances interdites ou soumises à restrictions qui 
sont utilisées en médecine vétérinaire en Amérique centrale.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en espagnol  
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publicati on au Journal officiel 
(La Gaceta ) G/SPS/N/NIC/29 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après publication  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Dirección de Tecnología, Normal ización y Metrología del MIFIC 
Km 6 carretera a Masaya- Managua (Nicaragua) 
Téléphone:    (505) 2670161, poste 1048 Téléfax:    (505) 2672019 Courrier électronique:   nsolano@mific.gob.ni
 
Page Web:    www.mific.gob.ni  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Dirección General de Protección y Sa nidad Agropecuaria (DGPSA-MAGFOR) 
Kilómetro 3 ½  carretera a Ma saya – Managua (Nicaragua) 
Téléfax:    (505) 278-5042  Courrier électronique:   dgpsa@dgpsa.gob.ni