. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/297 
7 août 2008 
 (08-3766) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Fax:  +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Médicaments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution nº 28, June 19th 
2008 – Establishment procedure for reference drugs  (Projet de décision n° 28 du 19 juin 
2008 – Procédure de désignation de médicament s de référence) – 5 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique  notifié ouvre une consultation publique 
concernant les procédures utilisées pour dési gner les médicaments de référence auxquels 
sont comparés les médicaments génériques et similaires lors de leur enregistrement.  Il définit les critères appliqués par l'ANVISA aux fins de l'inclusion ou de l'exclusion d'un 
médicament dans sa liste de  médicaments de référence. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 20 juin 
2008, Section 1.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 28 du 19 juin 2008, émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). G/TBT/N/BRA/297 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Non indiquée 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information  
 
Organisme responsable  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 
Brasilia – DF (Brésil) 
Téléphone:  55 61 3448 1078 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
  
Site Web:  www.anvisa.gov.br  
 http://www4.anvisa.gov.br/base /visadoc/CP/CP[22930-1-0].PDF