. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/323 
28 juin 2007  
 (07-2739) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency (Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire) (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de coton, avoine, haricots, soja et bananes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on Flutriafol 
(Projet de décision concernant le flutriafol) - Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur: Projet de règlement technique modifian t la décision RE n°165 du 29 août 2003 en 
y incluant l'utilisation de flutriafol (application sur les graines) dans la culture de graines de 
coton, d'avoine, de haricots et de soja.  (LMR: 0,1 mg/kg;  période de sécurité non 
déterminée pour tous les produits)  Il est au ssi prévu de faire passer la LMR (application 
foliaire) de 0,05 à 0,1 mg/kg pour la culture de l'avoine et de 0,05 à 0,1 mg/kg pour la 
culture de bananes. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites     
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 13 juin 2007, Section 1, page 45.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 59 du 11 juin 2007, émis par l'Agence brésilienne 
de surveillance sanitaire (ANVISA);  publica tion prévue au Journal officiel brésilien 
(disponible en portugais) G/SPS/N/BRA/323 
Page 2  
 
  10. Date projetée pour l'adoption:  Juillet 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  28 juin 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasilia – DF/Brésil 
Téléphone: +(55) 61 3448 1078 
Fax:   + (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Texte intégral directement accessible via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[18766-1-0].PDF