. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1824/Add.1 
9 novembre 2009 
 (09-5584) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 6 novembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Règle finale.  Importation de tomates en pr ovenance de Souss-Massa-Drâa (Maroc) (APHIS-2008-
0017)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie la réglemen tation afin d'autoriser l'importation d'expéditions 
commerciales de tomates en provenance de la ré gion de Souss-Massa-Drâa (Maroc) sous réserve de 
l'application d'une approche systémique similair e à celle déjà en place pour les tomates importées 
aux États-Unis depuis d'autres régions du Maroc.  Les tomates devront être produites dans des 
conditions respectant notamment les exigences suivantes:  l'exclusion des parasites sur le site de 
production, la capture des mouches des fruits à l'in térieur du site de productio n et l'application par 
les établissements conditionneurs de mesures d'ex clusion des organismes nuisibles.  Les tomates 
devront aussi être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisme national de protection des végétaux du Maroc contenant une d éclaration additionnelle indiquant que les tomates 
ont été cultivées dans des établisse ments agréés de la région de S ouss-Massa-Drâa appliquant des 
mesures d'exclusion des parasites et qu'elles ét aient roses au moment du conditionnement.  Cette 
mesure permettra d'importer aux États-Unis des expéditions commerciales de tomates en 
provenance de la région de Souss-Massa-Drâa (Mar oc) tout en continuant d'assurer une protection 
contre l'introduction d'organismes de  quarantaine.  Date d'entrée en  vigueur de la règle finale:  
2 décembre 2009 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 2 novembre 
2009, Volume 74, n° 210, Notices  (Avis), pages 56523 à 56526.  Pour  consulter le texte en ligne, 
suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir 
"56523" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 16 mai 2008 (2008 FR, 
Volume 73, n° 96, pages 28377 à 28382, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008-0017) d'une 
proposition de règle visant à modifier la réglementa tion afin d'autoriser l'importation d'expéditions 
commerciales de tomates en provenance de la ré gion de Souss-Massa-Drâa (Maroc) sous réserve de 
l'application d'une approche systémique similair e à celle déjà en place pour les tomates importées 
aux États-Unis depuis d'autres régions du Maroc.  (P our consulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "28377" (avec 
les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait alors demandé que lui soient G/SPS/N/USA/1824/Add.1 
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  communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 
15 juillet 2009.  Quatre observations lui étaient pa rvenues à cette date.  Ces observations émanaient 
du département de l'agriculture d'un État, de repr ésentants de cultivateurs et d'importateurs et du 
Ministère de l'agriculture du Maroc. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms.  Charisse Cleare, Project Coordinator, 
Regulations, Permits, and Manua ls, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 156, Riverdale, MD 
20737-1231;  +1 (301) 734-0773 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +( 1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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