. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/445 
22 janvier 2009  
 (09-0276) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Department of Energy  – DOE (Département de l'énergie) (458) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau, équipeme nt de chauffage, chauffe-piscine (SH 8516.10, 8419.19, 8419.11, 
9506.99, 8516.21;  ICS 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Standards 
for Residential Water Heaters, Direct Heating Equipment, and Pool Heaters  (Normes 
d'économie d'énergie applicables aux chauffe-eau, à l'équipement de chauffage direct et aux chauffe-piscine domestiques) - 4 pages, en anglais  
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) ti endra une réunion publique informelle 
consacrée à l'examen des questions qui suivent et à la réception d'observations sur ces questions:  les catégories de produits qu'il en tend analyser en vue de modifier les normes 
d'économie d'énergie pour certains produits de chauffage domestiques;  le cadre analytique, 
les modèles et les outils qu'il utilise pour éval uer ces normes;  les résultats des analyses 
préliminaires qu'il a effectuées pour ces produi ts; ainsi que les norme s d'économie d'énergie 
qu'il pourrait établir pour ces produits à partir  de ces analyses.  Le DOE encourage la 
présentation d'observations écrites sur ces sujets. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Économie d'énergie  
8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 1643, 13 janvier 2009.  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 430.  Voir également: 
http://www.eere.energy.gov/buildings/appliance_ standards/residentia l/heating_products.html
Publication dans le Federal Register  au moment de l'adoption.    
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer G/TBT/N/USA/445 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  16 mars 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Le texte intégral du document notifié est accessible en li gne aux adresses suivantes: 
http://edocket.access.gpo.gov/2009/E9-476.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-476.pdf