RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/YEM/25/Rev.1 
13 avril 2010 
 
 (10-1892) 
Groupe de travail de 
l'accession du Yémen  
 
 
 
ACCESSION DU YÉMEN 
 
Liste de documents  
 
Révision  
  
 Les documents ci-après concernent l'accession du Yémen à l'Organisation mondiale du commerce: 
 
WT/ACC/YEM/1 Demande d'accession; 
WT/ACC/YEM/2 et Rev.1-11 Mandat et  composition du Groupe de travail; 
WT/ACC/YEM/3 Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur; WT/ACC/YEM/4 Questions et réponses; WT/ACC/YEM/4/Add.1-2 Législation; 
WT/ACC/YEM/5 Liste exemplative de questions relatives aux mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC); 
WT/ACC/YEM/6 Questions additionnelles et réponses; WT/ACC/YEM/6/Add.1 Législation; 
WT/ACC/YEM/7/Rev.1 Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des 
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC); 
WT/ACC/YEM/8/Rev.1-3 Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC 
sur les aspects des droits de  propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC); 
WT/ACC/YEM/9/Rev.1-4 Plan d'action législatif provisoire; 
WT/ACC/YEM/10 Questions et réponses additionnelles; WT/ACC/YEM/25/Rev.1 
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  WT/ACC/YEM/11 Liste provisoire des droits, impositions et redevances; 
WT/ACC/YEM/11/Rev.1 Liste des redevances et impositions perçues à l'importation 
et à l'exportation pour services rendus; 
WT/ACC/YEM/12 et Rev.1 Liste exemplativ e révisée de questions relatives aux 
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); 
WT/ACC/YEM/13/Rev.1-3 et 
Rev.3/Add.1 Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); 
WT/ACC/YEM/14 Besoins d'assistance technique dans le domaine des 
mesures sanitaires et phytosanitaires; 
WT/ACC/YEM/15 et Rev.1-2 Plan d'action pour la  mise en œuvre de l'Accord de l'OMC 
sur les obstacles techniques au commerce; 
WT/ACC/YEM/16 Priorités et besoins spécifiques en matière d'assistance 
technique dans le domaine des obstacles techniques au commerce (OTC); 
WT/ACC/YEM/17 et Rev.1 Liste provisoire des produits dont l'importation est 
prohibée; 
WT/ACC/YEM/18 Questions et réponses additionnelles; WT/ACC/YEM/18/Add.1-2 Législation; WT/ACC/YEM/19 et Rev.1-2 Plan d'action concer nant la mise en œuvre de l'Accord sur 
l'évaluation en douane; 
WT/ACC/YEM/20 et Add.1 Information sur les formalités des licences d'importation; 
WT/ACC/YEM/21 Questions et réponses additionnelles; WT/ACC/YEM/21/Add.1 Législation; WT/ACC/YEM/22 Liste exemplative révisée de questions relatives aux 
obstacles techniques au commerce (OTC); 
WT/ACC/YEM/23 Questions et réponses additionnelles;  
WT/ACC/YEM/23/Add.1 Législation; WT/ACC/YEM/24 et Rev.1-2 Plan d'action pour la mise en œuvre de l'engagement en 
matière de droits de commercialisation;  WT/ACC/YEM/25/Rev.1 
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  WT/ACC/YEM/26 Questions et réponses additionnelles; 
WT/ACC/YEM/26/Add.1 Législation; WT/ACC/YEM/27 et Rev.1 Plan d'action pour l'élimination des subventions 
subordonnées à l'utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés; 
WT/ACC/YEM/28 Questions et réponses additionnelles; 
WT/ACC/YEM/28/Add.1-2 Législation; WT/ACC/YEM/29 Notification au titre de l'article XVI:1 du GATT de 1994 et 
de l'article 25.2 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC); 
WT/ACC/YEM/30 Notification préliminaire au titre de l'article 5:1 de l'Accord 
sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (Accord sur les MIC); 
WT/ACC/YEM/31 Plan d'action visant à mettre les redevances pour services 
rendus en conformité avec l'article VIII du GATT de 1994; 
WT/ACC/YEM/31/Rev.1 Plan d'action pour la mise en conformité des redevances 
ad valorem  avec l'article VIII du GATT de 1994; 
WT/ACC/YEM/32 Questions et réponses additionnelles; WT/ACC/YEM/32/Add.1 Législation; WT/ACC/SPEC/YEM/1 Soutien interne et  subventions à l'exportation dans 
l'agriculture; 
WT/ACC/SPEC/YEM/2 et Rev.1-3 Offre d'engage ments spécifiques concernant les services; 
WT/ACC/SPEC/YEM/3 et Rev.1-3 Offre ta rifaire concernant les marchandises;  
WT/ACC/SPEC/YEM/4 et Rev.1  Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail;  et 
WT/ACC/SPEC/YEM/5 Projet de rapport du Groupe de travail. 
 
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