. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/153 
20 août 2008 
 (08-3927) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Delegación Cuauhtémoc  (Arrondissement de Cuauhtémoc) 
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Regulación y Fomento Sanitario  (Comité 
consultatif national de normalisa tion pour la réglementation et  le développement sanitaire) 
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Adresse:  Monterrey, n° 30 
PH, Col. Roma México, D.F. 06700 
Téléphone: +(55) 14 85 50 
Fax:  +(55) 11 14 99 Courrier électronique:  nidiacoyotee@salud.gob.mx
  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Peintures, encres, vernis, laques et peintures-émail 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Modificación de la NOM-003-
SSA1-1993, Salud ambiental. Requisitos sanita rios que debe satisfacer el etiquetado de 
pinturas, tintas, barnices, lacas y esmaltes, para quedar como NOM-003-SSA1-2006, Salud ambiental. Requisitos sanitarios que debe satisfacer el etiquetado de pinturas, tintas, 
barnices, lacas y esmaltes  (Modification de la norme officielle mexicaine NOM-003-SSA1-
1993.  Hygiène de l'environnement.  Informations  sanitaires devant figurer sur les étiquettes 
des peintures, des encres, des ve rnis, des laques et des peintures-émail, qui devient la norme 
officielle mexicaine NOM-003-SSA1-2006.  Hygiène de l'environnement.  Informations 
sanitaires devant figurer sur les étiquettes des pe intures, des encres, des vernis, des laques et 
des peintures-émail) – 6 pages, en espagnol G/TBT/N/MEX/153 
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  6. Teneur:  
La norme officielle mexicaine notifiée vise à ét ablir les exigences en matière d'information 
sanitaire et les exigences générales auxquelles doit répondre l'étiquetage des emballages de 
peintures, d'encres, de vernis, de laques et de peintures-émail aux fins de la vente ou de la 
distribution de ces produits.  Elle sera d'appli cation obligatoire pour les personnes physiques 
ou morales qui se consacrent à la transformation et à l'importation des peintures, des encres, 
des vernis, des laques et des peintures-émail. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:    
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) du 4 juillet 2008: 
http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 12 août 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:   
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx