. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/312 
12 août 2009  
 (09-3863) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits plats en acier (SH 7208;  ICS 77.140.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Thai Industrial Standard for Hot 
Rolled Flat Carbon Steel for Machine Structure (TIS 1501-2552 (2009)) (Norme 
industrielle thaïlandaise pour l'acier plat au carbone laminé à chaud pour structure 
mécanique (TIS 1501-2552 (2009))).  16 pages, en thaï  
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation indu strielle (TISI) propose de supprimer la 
norme industrielle thaïlandaise TIS 1501-2541 (199 8) relative aux bobines, bandes, tôles et 
feuillards en acier au carbone laminés à chaud pour structure mécanique et de la remplacer 
par la norme TIS 1501-2552 (2009) qui s'applique rait en tant que norme obligatoire.  Cette 
norme ne couvre par l'acier au carbone laminé à chaud destiné à d'autres usages, tels que la 
construction générale, ni à l'aci er relaminé, aux plaques de pl ancher ou aux tôles gaufrées, 
qui font l'objet d'autres normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- JIS G-4051-2005 Carbon steels for machine structure use  (Acier au carbone pour 
structure mécanique) 
- JIS G 0321-2005 Product analysis and its tolerance for wrought steel  (Analyse du produit 
et tolérance de l'acier forgé) - JIS G-3193-2005 Dimensions, mass and permissible variations of hot rolled steel plates, 
sheets and strip  (Dimensions, masse et variations ad missibles des tôles, feuilles et bandes 
laminées à chaud)  G/TBT/N/THA/312 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à l'adresse:  http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_09.html