ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/238 
15 octobre 2009 
 (09-5028) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes 
alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Œufs et produits à base d'œufs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux:  Potentiellement tous les pays mais plus 
 probablement l'Asie  
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Assessment Report fo r Proposal P301 – Primary 
Production & Processing Standard for Eggs & Egg Products  (Projet de rapport 
d'évaluation concernant la proposition P301 – No rme concernant la production primaire et 
la transformation des œufs et des produits à base d'œufs).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  105 
6. Teneur:  L'Australie propose d'inclure dans le Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires ( Australia New Zealand Food Standards Code ) une norme concernant la 
production primaire et la transformation des œu fs et des produits à base d'œufs.  Cette 
norme s'appliquera aux œufs et  aux produits à base d'œufs disponibles pour la vente pour la 
consommation humaine en Australie (texte non applicable en Nouvelle-Zélande).  En 
association avec d'autres normes du Code, la norme proposée couvrira le contrôle global 
des risques touchant la sécurité sanitaire des œufs et des produits à base d'œufs. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites. 
La norme notifiée a pour objet d'atténuer l' incidence des maladies d'origine alimentaire 
liées aux salmonelles en réduisant au maximum la présence de ce parasite dans les œufs et les produits à base d'œufs.  Le risque de contamination à la sal monelle étant plus élevé dans 
les œufs fêlés et les œufs sales, la norme vi se également à faire en sorte que ces œufs ne 
soient pas vendus en tant qu'œufs en coquille et que les œufs sous forme liquide soient 
traités contre les salmonelles. G/SPS/N/AUS/238 
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   Toutes les propositions visant à modifier le Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants:  a) protection de la santé 
et de la sécurité publiques;  b) communica tion de renseignements ad équats concernant les 
aliments de façon à permettre aux consommate urs de choisir en connaissance de cause;  et 
c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC/RCP 15-1976 – Code d'usages 
en matière d'hygiène pour les œufs et les produits à base d'œufs 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le projet de norme et les modifications 
en découlant sont compatibles avec les princip es énoncés dans le Code d'usages en matière 
d'hygiène pour les œufs et les produits à base d'œufs du Codex. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néo-zélandais 
des normes alimentaires).  Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Communication d'une notification au 
gouvernement envisagée pour juin 2010, l'adopti on (publication au Journal officiel) devant 
suivre (après examen gouvernemental) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de la publication au Journal officiel, 
après examen gouvernemental 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Douze mois après publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental (cf. point 10) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
L'importation d'aliments contenant des œufs ou des produits à base d'œufs est soumise à la 
satisfaction des exigences de quarantaine de l'Australie  G/SPS/N/AUS/238 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes alimentaires 
Australie/Nouvelle-Zélande) PO Box 7186 Canberra BC ACT 2610 Australie 
Fax:  +(61 2) 6271 2278 
Courrier électronique:  standa rds.management@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ:  
http://www.foodstandards.gov.au/standardsdev elopment/proposals/proposalp301primaryp3
426.cfm  
Les documents peuvent aussi être  obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au