. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1465 
23 novembre 2006 
 (06-5670) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Herbicides.  Produits désherbants et nourrissants. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Receipt of 
Requests to Voluntarily Cancel Certain Pesticide Registrations  (Avis.  Avis de réception de 
demandes d'annulation volontaire de certaines ho mologations de pestic ides) – Disponible en 
anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception de demandes d'annulation volontaire de 
certaines homologations de pesticides présen tées par des titulaires d'homologations et 
aménage un délai pour la présentati on d'observations par le public.  
 
CALENDRIER:  Sauf retrait de  demandes d'ici au 7 mai 2007, ou d'ici au 8 décembre 2006, 
pour les homologations pour lesquelles les titulaires avaient demandé une dérogation à 
l'obligation d'aménager un délai de 180 jours pour la présentation d'observations, des avis 
annulant les homologations en question seront publiés.  L'Agence examinera les demandes 
de retrait qui auront été expédiées au plus tard le 7 mai 2007 ou le 8 décembre 2006, selon 
le cas (le cachet de la poste faisant foi). 
7. Objectif et raison d'être: [   ] innocu ité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1465 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :   8 novembre 2006, Volume 71, n° 216,  pages 65496 à 65504. 
Disponible en anglais.   http://www.ep a.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/November/Day-
08/p18778.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 7 mai 2007 ou le 8 déce mbre 2006 pour les homologations ayant fait 
l'objet d'une dérogation à l'obligation d'amén ager un délai de 180 jours pour la présentation 
d'observations. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Information 
Technology and Resources Management Divisi on (7502P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-
0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Evelyn Alexander , United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-1301;  Fax:  202-690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov