ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/78 
11 juin 2009 
 (09-2822)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Fitosanitario 
del Estado  – SFE (Ministère de l'agriculture et de l' élevage, Service phytosanitaire de l'État)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cucurbitacées destinées à être consommées à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ X ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[   ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Mosca suramericana de las frutas Anastrepha grandis .  Análisis 
de Riesgo de Plagas por Plaga  (Mouche sud-américaine des fruits Anastrepha grandis .  
Analyse du risque phytosanitaire par organisme nuisible). 
Texte complet du document notifié: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/CRI/09_2004_00_s.pdf  
Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
cucurbitacées destinées à être consommées à l' état frais en provenance de pays où la 
mouche sud-américaine des fruits Anastrepha grandis  est présente. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Changement de statut phytosanitaire du Panama par suite de la détection 
d'Anastrepha  grandis , organisme nuisible à risque phytosanitaire élevé pour les 
cucurbitacées. G/SPS/N/CRI/78 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[   ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)     
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)    
[ X ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui  [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
• Mosca suramericana de las frutas Anastrepha grandis .  Análisis de Riesgo de Plagas 
por Plaga  (Mouche sud-américaine des fruits Anastrepha grandis .  Analyse du risque 
phytosanitaire par organisme nuisible). 
• Reglamento Técnico RTCR:379:2000 Procedimie ntos para la aplicación de requisitos 
fitosanitarios para la importación de plant as, productos vegetales y otros capaces de 
transportar plagas, Decreto N°29473-MEIC-MAG (Règlement technique 
RTCR 379:2000.  Procédure d'applicati on des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de plantes, de produits végé taux et d'autres produits pouvant véhiculer 
des organismes nuisibles.  Décret no 29473-MEIC-MAG), publié au Journal officiel 
(Diario Oficial La Gaceta ) no 93 le 16 mai 2001. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):    Immédiatement à partir 
de la date de notification 
[   ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      G/SPS/N/CRI/78 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado – SFE 
(Service phytosanitaire de l'État) Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias 
(Centre d'information et de notificati on concernant les mesures sanitaires et 
phytosanitaires) 
Apartado Postal 70-3006 
Barreal de Heredia Costa Rica 
Téléphone:  +(506) 2260 8300, poste 2065 
Fax:   +(506) 2262 7831 
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