. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ALB/49 
6 janvier 2012 
 (12-0032) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Energy  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Indication, par voie d'étiquetage, de la cons ommation d'énergie des lave-linge ménagers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical Regulation "On 
energy labelling of household washing mach ines related to the energy consumption"  
(Règlement technique sur l'indication, par voi e d'étiquetage, de la consommation d'énergie 
des lave-linge ménagers).  14 pages, disponible en albanais 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié établit des exigences en matière d'étiquetage et de 
fourniture d'informations supplémentaires concer nant les lave-linge mé nagers alimentés sur 
secteur électrique et les lave-linge ménagers alimentés sur secteur électrique pouvant également fonctionner sur batterie, y compri s les lave-linge vendus pour un usage non 
ménager et les lave-linge ménagers intégrab les.  Il ne s'applique pas aux machines 
lavantes-séchantes combinées à usage domestique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'étiquetage fournira aux cons ommateurs des informations qui  les aideront à évaluer les 
lave-linge en fonction de plusieurs critèr es, y compris l'efficacité énergétique, la 
consommation d'eau, la capacité nom inale et les émissions acoustiques.  
8. Documents pertinents:   Règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission du 
28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne l'indication, par voi e d'étiquetage, de la consommation d'énergie 
des lave-linge ménagers.  G/TBT/N/ALB/49 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2011 
Février 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization (Direction générale de  la normalisation) 
WTO Enquiry Point – ALBANIA  (Point d'information pour l'OMC de l'Albanie) 
Téléphone:  +355 42 22 62 55 Fax:  +355 42 24 71 77 Courrier électronique:  info@dps.gov.al  
Site Web:  http://www.dps.gov.al/