. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/193 
17 avril 2008 
 (08-1798) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC  Fax:  +(32) 2299 8043 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Véhicules à moteur et moteurs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposition de règlement du 
Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des 
moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux 
informations sur la réparation et l'entretien d es véhicules (24 pages, en anglais, en français 
et en espagnol) 
6. Teneur:   La proposition de règlement notifiée por te sur la limitation des émissions de 
polluants des véhicules utilitaires lourds. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer le fonctionnement du marché intérieur t out en offrant un niveau élevé de protection 
de l'environnement en ce qui concerne les émi ssions atmosphériques et de protection de la 
santé des personnes. 
8. Documents pertinents:   COM (2007) 851 final G/TBT/N/EEC/193 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Fin 2008 
20 jours à compter de la publication au 
Journal officiel de l'UE (approximativement 1 mois après adoption) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC  Fax:  +(32) 2299 8043 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte disponible sur le site Web des CE sur les OTC: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/    
et aux adresses ci-après: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=COM:2007:0851:FIN:EN:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=COM:2007:0851:FIN:FR:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=COM:2007:0851:FIN:ES:PDF  
et: 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_1162_00_e.pdf