ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/333 
29 juin 2009  
 (09-3148) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the St andards and Specifications for 
Food Additives (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  112 
6. Teneur:  Établissement et révision de spécifications  en matière de composition pour trente 
additifs alimentaires. 
1) Renforcement ou établissement de spécifications concernant les métaux lourds, 
notamment le plomb, le cadmium et le me rcure, dans les trente produits suivants: 
peroxyde de dibenzoyle dilué, peroxyde d' hydrogène, pectine, extrait de pellicule de 
raisin, hexane, rouge de Carthame, jaune de Carthame, charbon actif, lécithine 
décomposée par action enzymatique, gluc omannane, extrait de quillaya, ghatti, 
couleur safran, carotène, cire de cande lilla, chlorophylle, thaumatine, pullulane, 
gomme dammar, couleur tomate, acide laur ique, acide stéarique, acide palmitique, 
huile de ricin, acide myristique, acide oléi que, acide caprique, acide caprylique, nisine, 
natamycine. 
2) Établissement de critères microbiologiques pour six produits: 
 glucomannane, ghatti, thaumatine,  pullulane, nisine, natamycine. 
3) Renforcement de la spécification concernant les solvants résiduels dans la pectine. 
4) Établissement d'une spécification concer nant les composés cyanogènes dans le 
charbon actif. 
5) Établissement d'une spécification concernant les hydrocarbures aromatiques 
polycycliques (ou supérieurs) dans  l'hexane et le charbon actif. 
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  Pour ce qui est des méthodes d'essai générales du Code des additifs alimentaires, la 
spectrophotométrie d'absorption atomique fait l'objet d'une révision et il est établi une 
méthode spectrométrique d'émission atomique source plasma à couplage inductif et une 
méthode d'essai pour la détection du mercure. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) no 2009-171 du KFDA du 22 juin 2009 (disponible 
en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone:  +(82 2) 380 1661 
Fax:   +(82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/333 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus:  
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) Téléphone:  +(82 2) 380 1661 
Fax:   +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr