. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/952/Add.8 
15 août 2007 
 (07-3447) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 7 août 2007,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis . 
 
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 Bromoxynil, diclofop-méthyl, dicofol, diquat, étridiazole, etc.  Mesures concernant des limites 
maximales de résidus  
 Au moyen de la règle faisant l'objet du présent addendum: 
 
L'EPA supprime les limites maxi males de résidus (LMR) génériques pour l'étridiazole et son 
métabolite monoacide dans ou sur la graisse de bovi ns, les sous-produits de viande de bovins, la 
viande de bovins, les œufs, la graisse de caprins, les sous-produits de viande de  caprins, la viande de 
caprins, la graisse de porcins, les sous-produits de vi ande de porcins, la viande  de porcins, la graisse 
de cheval, les sous-produits de viande de cheval, la viande de cheval, le lait, la graisse de volaille, les 
sous-produits de viande de volaille , la viande de volaille, la grai sse d'ovins, les sous-produits de 
viande d'ovins et la viande d'ovins.  
Depuis 1989, il n'y a pas eu d'homologations ac tives pour l'utilisation d'étridiazole sur les 
fraises, de sorte que la LMR ne répond plus à un besoin. Par conséquent, l'EPA supprime la LMR 
pour les fraises. 
 
L'EPA relève les LMR pour le blé en grains (de 0,05 ppm à 0,1 ppm) et pour le maïs-grain en 
grains (de 0,05 ppm à 0,1 ppm).  Parallèlement, l'EPA abaisse de 0,20 ppm à 0,1 ppm la LMR pour le coton en graines non délintées sur la base des données disponibles.  De plus, sur la base des données 
disponibles, l'EPA établit des LMR de 0,1 ppm pour l'or ge en grains, le foin d'orge, les sous-produits 
de l'égrenage du coton, les arachides, les grain es de carthame, le sorgho-grain fourrager, le 
sorgho-grain en grains, les feuillages des légumes à légumineuses (groupe 7) et les légumes à légumineuses (groupe 6).  L'Agence a déterminé que l es LMR relevées sont sûres;  en d'autres termes, 
il existe une certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne résultera d' une exposition globale aux résidus 
chimiques du pesticide. 
 
Aux fins d'adaptation à sa pratique actuelle, l'EPA propose de remplacer la dénomination 
(traduction) maïs fourrager par les dénominations ma ïs-grain fourrager et maïs doux fourrager, et la 
dénomination paille fourragère de ma ïs par les dénominations paille fou rragère de maïs-grain et paille 
fourragère de maïs doux. 
 G/SPS/N/USA/952/Add.8 
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  Dans la proposition de règle du 4 août 2004, l'EPA  indiquait que le foin d'arachide n'est plus 
considéré comme un produit important dans l'alim entation des animaux d'élevage.  Or l'Agence 
considère le foin d'arachide comme un élément impor tant de l'alimentation d es animaux d'élevage.  
Par conséquent, l'Agence a l'intention d'étudier la  possibilité de proposer l'établissement d'une LMR 
pour l'étridiazole et son métabolite monoacide dans ou  sur le foin d'arachide dans un futur document 
qui sera publié dans le Federal Register . 
 
Toujours dans la proposition de règle du 4 août  2004, l'Agence prenait note de l'appui du 
titulaire d'homologation à la LMR pour les tomates aux fins d'importation ai nsi que de l'absence 
d'homologation au titre de la Loi fédérale sur le s insecticides, les fongicides et les rodonticides 
(FIFRA) du fait qu'au moment de l'établissement de  la décision d'aptitude à la réhomologation (RED), 
le titulaire d'homologation s'était engagé à fourni r des données additionnelles en vue du maintien de la 
LMR pour les tomates aux fins d'importation.  Or depuis la RED, l'EPA a approuvé plusieurs 
homologations au titre de l'article 24 pour l'utilisation domestique d'étridiazole sur les tomates au niveau régional.  Par conséquent. l'EPA ne modifi era pas la LMR pour l'étridiazole sur les tomates 
avec une indication de l'absence d'homologation au titre de la FIFRA. 
 
Date de prise d'effet du texte:  30 octobre 2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, éventue llement accompagnées du numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2004-0154, est le 1
er octobre 2007. 
 
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
Federal Register , 1er août 2007, Volume 72, n° 147, Rules and Regulations , pages 41913 
à 41931.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/August/Day-01/p14895.htm  
 
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 4 août 2004 d'un avis dans 
lequel l'EPA présentait des propositions de modifica tions de LMR pour l'étridiazole, entre autres 
agents pesticides.    
Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 4 août 2004, Volume 69, n° 149, Proposed Rules , pages 47051 à 47068.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-04/p17508.htm
 
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. 
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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