ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/370 
3 septembre 2010 
 (10-4555) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed amendments to the Standards and Specifications for 
Food Additives (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  50 
6. Teneur: 
Le texte réglementaire proposé révise les norm es générales pour les additifs alimentaires et 
les normes pour l'utilisation de 33 additifs alimentaires. 
1) La liste des additifs alimentaires utilisés dans les préparations pour nourrissons et 
les préparations de suite est reclassifiée. 
2) Les normes pour l'utilisation des 33 additifs alimentaires ci-après sont révisées: 
 sélénite de sodium, molybdate d'ammoni um, chlorure chromique, gluconate de 
zinc, gluconate de cuivre, acide 5'-adény lique, acide 5'-cytidylique, 5'-cytidylate 
disodique, 5'-uridylate disodique, sulfate de cuivre, sulfate de zinc, gluconate 
ferreux, phylloquinone, gluconate de manganèse, stéarate de L-ascorbyle, 
glycoside de stéviol, stevia modifié par action enzymatique, tartrazine (sa laque Al.), jaune soleil FCF (sa laque Al.), am arante (sa laque Al.), érythrosine, 
ponceau 4R, rouge allura (sa laque Al.), vert solide. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/370 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) no 2010-189 du KFDA du 24 août 2010 (disponible 
en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 novembre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661 
Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/370 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/ ).  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus:  
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661 
Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr