ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/153/THA 
24 janvier 2007 
 (07-0349) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
THAÏLANDE 
 
  On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Thaïlande
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2006.  
  G/ADP/N/153/THA 
Page 2 Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006  
  
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays ou 
territoire douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires
 Droit 
définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommatio
n intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermi-nation  
  Date Date, marge  
de dumping  Date, marge
de dumping  Date, marge 
de dumping  Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, Rép. pop. de Brique de 
verre 19.07.06            
Chine, Rép. 
pop. de Fil machine 
ou acier à forte teneur 
en carbone 19.07.06            
Chine, Rép. 
pop. de Oxyde de 
zinc 19.07.06            
Japon (NSC) Produits plats 
laminés à 
chaud 
enroulés et non enroulés 27.07.05 
(R)  14.09.06 
0% de la 
valeur c.a.f.      422 232 
tonnes n.d. n.d. HM 
Taipei 
chinois 
(Chia Far) Acier 
inoxydable 
plat laminé à 
froid 27.07.05 
(R)  27.07.06 
0% de la 
valeur c.a.f.      1 001,01 
tonnes n.d. n.d. HM 
 
HM Prix sur le marché intérieur 
n.d. Non disponible R Réexamen d'une mesure existante 
  G/ADP/N/153/THA 
 Page 3 
 
 
  MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
 
(au 31 décembre 2006) 
 
Pays ou territoire 
douanier Produit Date d'imposition 
Afrique du Sud Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Algérie Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Argentine Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Profilés en H 10.10.02 Chine, Rép. pop. de 
Acide citrique 09.01.04 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Corée, Rép. de 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées à froid, 
enroulées et coupées à la longueur voulue 25.01.03 Fédération de Russie 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Inde Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 Indonésie 
Brique de verre 05.08.05 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Japon 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées à froid, 
enroulées et coupées à la longueur voulue 25.01.03 Kazakhstan 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Malaisie Tubes cathodiques 22.10.05 
République slovaque Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Roumanie Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Taipei chinois 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Union européenne Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 
Ukraine Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Venezuela Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
 
 G/ADP/N/153/THA 
Page 4  
 
  ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2006) 
 
Pays ou territoire douanier Produit Date de l'engagement 
Néant Néant Néant 
 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 
 
Pays ou territoire douanier  Produit Date  d'abrogation  
Néant Néant Néant 
 
__________