ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/2/Add.34/Rev.1 
8 octobre 2009 
 
 (09-4876) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication présentée par l'Égypte
 
 
Révision  
   La délégation de l'Égypte
 a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après au titre de 
l'article 15.2 de l'Accord. 
 
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I. INTRODUCTION 
1. Après avoir été acceptés par le Décret présidentiel n° 72 de 1995, et approuvés par 
l'Assemblée du peuple le 16 avril 1995, l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et 
l'Accord sur les obstacles techniques au commerc e (ci-après dénommé l'Accord OTC), qui en est 
partie intégrante, sont entrés en vigueur pour la Ré publique arabe d'Égypte le 30 juin 1995 et ont été 
incorporés dans le droit interne. 
II. POINT D'INFORMATION OMC DE L'ÉGYPTE SUR LES OTC 
2. L'Organisation égyptienne de normalisation et de  contrôle de la qua lité (ci-après dénommée 
l'EOS) a été désignée comme point d'information OM C sur les OTC étant donné qu'elle est la seule 
administration du gouvernement central chargée de la mise en œuvre de l'Accord OTC. 
3. Les coordonnées du point d'information sont les suivantes: 
16 Tadreeb El - Modarrebeen St., Ameriya, Cairo – ÉGYPTE 
Téléphone:  22845522 / 22845524 
Fax:   22845504 
Courrier électronique:  tbteos@eos.org.eg , moi@idsc.net.eg  
Site Web:  www.eos.org.eg  
  Président:  M. Mohamed Hany Barakat 
4. Les principales responsabilités incombant à cet organisme consistent notamment à répondre 
aux demandes de renseignements techniques concerna nt les réglementations, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité nationales, et à satis faire aux obligations en matière de notification au 
titre de l'Accord OTC. G/TBT/2/Add.34/Rev.1 
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  III. RÈGLEMENTS TECHNIQUES 
5. Les règlements techniques fondés sur des normes sont soumis au Ministre du commerce et de 
l'industrie pour approbation et publication.  D' autres ministères participent à l'élaboration, la 
publication et la mise en œuvre de règlements te chniques spécifiques, tels que le Ministère des 
questions environnementales, le Ministère de la santé, le Ministère de l'électric ité et de l'énergie, le 
Ministère de l'agriculture et le Ministère du commerce et de l'industrie. 
6. Les textes des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité 
nouvellement adoptés, ainsi que de tous les actes juri diques relevant du champ de l'Accord OTC, sont 
publiés au Journal officiel de l'Égypte. 
7. Le délai prévu pour la présen tation d'observations concernant les projets de règlements 
techniques ou de procédures d'évaluation de la conf ormité par les autres Membres de l'OMC est de 
60 jours, sauf dans certains cas où, selon l'ur gence, il peut être allongé ou raccourci. 
IV. NORMES 
8. L'EOS est la seule autorité chargée d'étab lir des normes en République arabe d'Égypte. 
a) L'EOS a acccepté le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application 
des normes. 
b) Le programme de travail sur les projets de  normes est disponible auprès de l'EOS et 
peut être communiqué sur demande. 
c) Toutes les normes égyptiennes sont harm onisées avec les normes internationales 
conformément au Guide ISO 21. 
d) La liste des normes adoptées est publiée dans le  journal de l'EOS, sur le site Web de 
l'EOS, ainsi que dans le catalogue des normes de l'EOS. 
V. PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
9. L'infrastructure technique de base pour les pr océdures d'évaluation de la conformité en 
République arabe d'Égypte est la suivante: 
 - Laboratoires d'essais
:  (publics, privés) 
 - Certification :  (produits – publics (EOS), privés) (système – privé) 
 - Inspection :  (privée, publique (Organisation gé nérale du contrôle des exportations et 
des importations – GOEIC)) 
 - Métrologie :  (scientifique, industrielle, juridique) 
 - Accréditation :  (publique, Conseil égyptien d'accréditation (EGAC)) 
VI. PARTICIPATION AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET 
RÉGIONALES 
 - Organisation internationale de normalisation (ISO) 
 - Organisation internationale de métrologie légale (OIML)  G/TBT/2/Add.34/Rev.1 
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   - Codex Alimentarius (CODEX)  
 - Organisation africaine de normalisation (ARSO)  - Organisation arabe pour le développement industriel et les ressources minières 
(AIDMO) 
 - Organisation européenne pour la qualité (EOC) 
 - Confédération internationale de la mesure (IMEKO) 
 - Association américaine pour les essais et les matériaux (ASTM International)  - Comité européen de normalisation (CEN) en tant que Membre affilié. 
VII. COMITÉ PARALLÈLE ÉGYPTIEN SUR LES OTC 
10. Le Comité parallèle égyptien sur les OTC, composé de représentants des ministères 
compétents ainsi que de représentants du secteur public et du secteur privé, supervise la mise en 
œuvre de l'Accord OTC de l'OMC. 
 
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