. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/90 
10 août 2006 
 (06-3848) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Chevaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
reconnus indemnes de morve par le Conseil de l'agriculture du Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Quarantine Requirements for the 
Importation of Horses (Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de chevaux) 
– Projet de modification, disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:   
1) L'importation de chevaux est autorisée uniquement en provenance de pays ou de 
zones reconnus indemnes de morve par l'autorité centrale compétente du pays.  
2) Les élevages d'origine doivent être indemnes de maladies spécifiques.  
3) Les chevaux doivent subir une quarantai ne avant l'exportation pendant les 28 jours 
précédant l'exportation, dans des locaux de  quarantaine protégés des moustiques, 
sous la supervision de l'au torité de quarantaine animal e du pays exportateur.  Les 
chevaux doivent être soumis à un test de diagnostic pour le dépistage de maladies 
spécifiques et doivent être traités cont re les parasites internes et externes. 
4) Avant l'expédition, les chevaux doivent être inspectés et trouvés indemnes de signes 
cliniques de toute maladie transmissible et de tous parasites externes par l'autorité 
de quarantaine animale du pays exportateur.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/TPKM/90 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  [ ] Commission du Codex 
Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention 
internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  1er octobre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 septembre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau de l'inspection et de la quarantain e zoosanitaires et phyto sanitaires (BAPHIQ) 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan  Téléphone:    +886 2 2343 1401  Fax:     +886 2 2343 1400 
 Courrier électronique:   wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau de l'inspection et de la quarantain e zoosanitaires et phyto sanitaires (BAPHIQ) 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan 
 Téléphone:    +886 2 2343 1401 
 Fax:     +886 2 2343 1400  Courrier électronique:   wtosps@mail.baphiq.gov.tw