. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/291 
29 août 2007 
 (07-3619) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Department of Energy, Office of Energy Efficiency and 
Renewable Energy (DOE-OEERE) (301) (Département de l'énergie (DOE), Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables (OEERE)) (301). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:   2.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Petits moteurs électriques (SH 8501.10-53;  ICS 13.020, 29.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Energy Efficiency Program for 
Certain Commercial and Industrial Equipment:  Public Meeting and Availability of the 
Framework Document for Small Electric Motors  (Programme d'améliora tion de l'efficacité 
énergétique de certains équipements commerc iaux et industriels.  Réunion publique et 
disponibilité du document-cadre pour les petits moteurs électriques).  2 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Département de l'énergie (DOE) enga ge la procédure réglementaire en vue de 
l'adoption de nouvelles normes d'économie d'énergie pour les petits moteurs électriques.  
Le Département tiendra une réunion publique info rmelle consacrée à l'examen des questions 
qu'il traitera dans le cadre de cette procé dure d'élaboration de règles et à la réception 
d'observations sur ces questions.  Le Dé partement encourage aussi la présentation 
d'observations écrites sur ces sujets 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l’environnement 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 44990, 10 août 2007, Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 431.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption.  Document-cadre du DOE ( DOE Framework Document ) disponible à 
l'adresse:  http://www.eere.energy.gov/bui ldings/appliance_standards
 G/TBT/N/USA/291 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 septembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
15692.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-15692.pdf