ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1827 
13 juin 2008 
 (08-2762) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health In spection Service (APHIS), 
US Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanit aire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agri culture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Avocats de la variété Hass 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Michoacán (Mexique) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE:  Movement of 
Hass Avocados From Areas Where Mexican Fr uit Fly or Sapote Fruit Fly Exist (Docket No. 
APHIS–2006–0189)  (PROPOSITION DE RÈGLE:  Circulation des avocats Hass en 
provenance des zones dans lesquelles la m ouche mexicaine des fruits ou la mouche du 
sapotier est présente (dossier de consul tation APHIS–2006–0189)).  Di sponible en anglais, 
6 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phy tosanitaire propose d'assouplir certaines 
restrictions en rapport avec la circulation des avoc ats de la variété Hass.  Plus précisément, il 
est proposé (à côté de la modification de la ré glementation relative à la quarantaine intérieure) 
de modifier la réglementation re lative à la quarantaine extérieu re aux fins de la suppression 
des prescriptions rela tives au traitement par piégeage et par diffusion d'appâts en relation avec 
les mouches des fruits Anastrepha  spp. pour les avocats Hass en provenance du Michoacán 
(Mexique).  Ces mesures sont justifiées à la lumière de recherches ayant démontré le statut limité de l'avocat Hass en ta nt qu'hôte de diverses espèces  de mouches des fruits du genre 
Anastrepha , y compris la mouche mexicaine des fruits et la mouche du sapotier.  La 
modification de la réglementation relative à la quarantaine intérieu re et extérieure aurait pour 
effet de rendre les exigences intérieures et extérieures régissant la circulation des avocats Hass mutuellement compatibles et d'assouplir le s restrictions applic ables aux producteurs 
mexicains d'avocats Hass.  Cette action aurait aussi pour effet de fournir un nouveau moyen 
de régir la circulation d'un État à l'autre des avocats Hass originaires d'une zone des États-Unis sous quarantaine vis- à-vis de la mouche mexicaine des fruits ou de la mouche du 
sapotier. G/SPS/N/USA/1827 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  2 avril 2008 (Volume 73, n° 64), pages 17930 à 17935 - Disponible en 
anglais. Pour accéder au texte complet et pour de plus  amples renseignements:   Suivre le lien 
http://www.gpoaccess. gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73  et saisir 17930  
dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 juin 2008. 
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale est 
promulguée, il sera tenu comp te uniquement des obs ervations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien: http://www.regulations.gov/f dmspublic/component/main?ma in=DocketDetail&d=APHIS
-2006-0189  pour présenter ou consulter des obser vations ou pour accéder aux documents 
complémentaires et connexes di sponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé: 
Les communications contenant les observatio ns sont à envoyer en deux exemplaires à 
l'adresse:  Docket No. APHIS–2006–0189, Regul atory Analysis and Development, PPD, 
APHIS, Station 3A–03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD 20737–1238.  
Prière d'indiquer que les observations por tent sur le dossier de consultation ( docket ) 
APHIS–2006–0189. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Mr. David B. Lamb, Import Specialist, Commo dity Import Analysis and Operations, PPQ, 
APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737–1231. Téléphone:  +1 301 734–4312  G/SPS/N/USA/1827 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov