. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/597 
19 novembre 2010 
 (10-6198) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la protection 
de l'environnement).  613 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Émissions des moteurs diesel de véhicules lourds (ICS 13.040, 19.040, 47.020, 65.060, 
91.220) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Revisions To In–Use Testing for 
Heavy–Duty Diesel Engines and Vehicles;  Em issions Measurement and Instrumentation;  
Not–to–Exceed Emission Standards;  and Techni cal Amendments for Off–Highway Engines  
(Révision des conditions pour l'es sai en fonctionnement des véhicule s diesel lourds et de leurs 
moteurs;  mesure et contrôle des émissions;  normes d'émissions maxi males;  modifications 
techniques relatives aux moteurs non routiers).  8 pages, en anglais 
6. Teneur:  Dans l'avis de propositi on de réglementati on (NPRM) notifié, l'EPA propose 
d'apporter plusieurs modifications à ses program mes de contrôle des émissions de sources 
mobiles et aux procédures d'essa i y relatives.  L'Agence considère que ces modifications sont 
mineures et qu'elles ne devraient pas susciter de controverse.  La plupart des modifications 
sont proposées sur la base des résultats d'un programme d'essai conj oint et de travaux 
techniques connexes réalisés pa r l'EPA dans le cadre du pr ogramme relatif à l'essai en 
fonctionnement des véhicules routiers lourds  à moteur diesel.  La proposition la plus 
intéressante est celle relative à l'adoption d' une marge d'erreur accept able pour les systèmes 
de mesure d'émissions portatifs u tilisés pour mesurer les matières  particulaires.  Deux autres 
dispositions sont proposées, l'une visant à aligne r les délais fixés par le programme d'essai en 
fonctionnement avec la date de fin du programme  prévue par la réglem entation actuelle, et 
l'autre visant à apporter des modifications à certaines exigences techniques spécifiées dans les 
règlements d'essais sur la base des données recueillies dans le cadre de ce programme et 
d'autres programmes d'essais.   G/TBT/N/USA/597 
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   Enfin, il est proposé dans le NPRM de modifi er certaines mesures de  flexibilité provisoires 
prévues pour les moteurs de locomotives, les mote urs de bateaux de plaisance et les moteurs 
non routiers de catégorie 4 ( Tier 4 ) et d'incorporer quelque s corrections mineures.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 68575, 8 novembre 2010;  Titre 40 du 
Code des règlements fédé raux (CFR), Parties 86, 1033, 1039, 1042, 1045, 1054 et 1065. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 décembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-27894.htm
 
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-27894.pdf