ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ISR/42 
4 septembre 2009 
 (09-4207) 
Comité de l'agriculture Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 31 août 2009, est distribuée à la demande de la délégation d' Israël .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2005  et 2006 . 
   
  G/AG/N/ISR/42 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2005 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
568 980 Milliers de dollars EU 349 995 
 
Remarque générale : Il peut y avoir quelques inexactitudes mi neures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis. 
  
   G/AG/N/ISR/42
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2005 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques agro-industrielles 
et de postrécoltes 54 666 DB-MA 
 Activités de caractère général 14 199  
 Investissements dans l'infrastructure 1 271  
 Activités des centres et des installations de recherche 36 000   Fonds de recherche 3 195  
Octroi de subventions à la recherche agricole 7 383  DB-MA  ii) Fonds du Directeur scientifique pour 
la recherche Activités de caractère généra l pour la recherche 4 837  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scien tifique pour la recherche agricole 2 517  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible) 29  
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services 
administratifs spécialisés 20 353 DB-MA  
iv) Services fournis aux agriculteurs  27 537 DB-MA  
 Services de protection des plantes 7 365  
 Services vétérinaires 14 944  
 Inspection et formation 1 013  
 Département de la conservation des sols et du drainage 1 528  
 Prévention du feu bactérien 1 624  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux 245  
 Autorités chargées des pâturages 431  
 Promotion de la commercialisation 387  
v) Projet de lutte contre la mouche des 
fruits méditerranéenne Éradication de la mouche des fruits dans l'Arava 0   
  G/AG/N/ISR/42 
Page 4 1 2 3 4 
vi) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux agriculteurs 11 821  
vii) Programme "Nouvelles plantes" Promotion de projet s pilotes et de projets de démonstration 413  
viii) ESB Assistance relative à l'encépha lopathie spongiforme bovine 825  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  15 401 DB-MA 
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de troi s mois afin de parer à des situations d'urgence 1 122  
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits alimentair es afin de parer à des situations d'urgence 14 279  
d) Mesures de soutien du revenu découplé  18 383 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la 
"Loi Galilée" Versement aux producteurs de via nde de volaille de la Galilée ( notification G/AG/N/ISR/17) 18 383  
f) Versements à titre d'aide en  cas de catastrophes naturelles  14 482 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles 14 053  
ii) Avances pour indemnités au titre du 
fonds d'assurance Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 3  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 425  
iv) Interventions dans le cadre de 
catastrophes naturelles Coût de ces interventions 0  
v) Versements pour les coupures d'eau Indemnisation des agriculte urs pour la réduction de l'approvi sionnement en eau (notificat ion 
G/AG/N/ISR/17) 0  
j) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  0 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations 
laitières Versements aux producteurs de lait qui pr oduisent conformément aux prescriptions 
environnementales 0  
k) Programmes d'aide régionale  60 368 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires 
rurales Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 38 337  
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim 20 242  
iii) Programme pour les implantations à la 
frontière Versements aux exploitants agricoles vivant près de la frontière 1 538  
iv) Projet Clean Arava Projet destiné à éliminer les pesticid es de la région d'Arava (dans le cadre du projet de lutte 
contre la mouche des fruits méditerranéenne) 251  
    
Total   231 632  
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.  
   G/AG/N/ISR/42
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après)  
(Milliers de dollars EU) Mesures de soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après)  
(Milliers de dollars EU) MGS totale  
 
 
 
(Milliers de dollars EU) Valeur de la production 
en 2005 
 
 
(Milliers de dollars EU) MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
 
 
 
(Milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton -  - 31 419* 0,00% - 
Céréales 1 122  1 122 76 786* 1,46% - 
Légumes 3 298  3 298 1 009 855*  0,33% - 
Fruits (autres que les agrumes)  2 750  2 750 616 564* 0,45% - 
Agrumes 223  223 218 482* 0,10% - 
Fleurs 891  891 330 676* 0,27% - 
Œufs   64 384  64 384 126 120* 51,05% 64 384 
Viande de volaille 1 590  1 590 374 573*  0,42% - 
Viande bovine 1 853  1 853 188 512* 0,98% - 
Lait 285 611  285 611 450 112** 63,45% 285 611 
      - 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9) 12 558  12 558 4 357 616 0,29%  
Total      349 995 
 
Sources des données:  * Office central des statistiques. 
 ** Office central des statistiques et Office des produits laitiers.  
  G/AG/N/ISR/42 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2005 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(Dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents de 
la série AGST/…) 
(Dollars EU/tonne) Production visée 
 
 
(Milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Légumes        1 
 Tomates  Absorption des 
excédents - 257 8,1  - 1 
 Concombres  Absorption des 
excédents - 333 3,4  - 1 
 Oignons  Absorption des 
excédents - 208 -  - 1 
 Pommes de 
terre  Absorption des 
excédents - 303 -  - 1 
Œufs    Contingents de 
production et prix 
minimal garanti 0,07643 0,043 1 610 000 
(milliers 
d'unités)  53 822 2 
Viande de volaille  Contingents de 
production 1 835,94 1 354 0  - 2 
Lait  Contingents de 
production et prix 
minimal garanti 389,12 157 1 150  266 938 3 
Total       320 760  
 
 1 Office central des statistiques et Office de pr oduction et de commercialisation des plantes. 
 2 Office central des statistiques. 
 3 Office du lait. 
  
   G/AG/N/ISR/42
 Page 7Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits  
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2005 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(Milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux   
(Milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales  Aide aux céréales locales 
Programme d'investissement     1 121,94 
-  1 122 
- 
1 122 DB-MA 
Légumes  Primes de complément 
Programme d'investissement     - 
3 297,85  - 
3 298 
3 298 DB-MA 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Programme de replantation 
Programme d'investissement     1 479,58 
1 270,00  1 480 
1 270 
2 750 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
Agrumes  Programme d'investissement      222,83  223 
223 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
Fleurs  Programme d'investissement     891,31  891 
891 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
Œufs    Primes de complément 
Loi "Galilée"     - 
10 562,25  - 
10 562 
10 562 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
Viande de 
volaille  Primes de complément 
Loi "Galilée"     485,32 
1 105,00  485 
1 105 
1 590 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
 
  G/AG/N/ISR/42 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande bovine  Program me d'investissement 
Aide pour les troupeaux     217,48 
1 635,78  217 
1 636 
1 853 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
Lait  Réforme des exploitations 
laitières     18 672,95  18 673 
18 673 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
Total        40 962  40 962  
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.  
   G/AG/N/ISR/42
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2005 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvement
s connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) 
 
(Milliers de 
dollars EU) Versements directs 
non exemptés 
(tableau explicatif 
DS:6) 
(Milliers de 
dollars EU) MGS totale 
par produit 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton       - - OCS 
Céréales       - 1 122 1 122 OCS 
Légumes       - 3 298 3 298 OCS 
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 2 750 2 750 OCS 
Agrumes       - 223 223 OCS 
Fleurs       - 891 891 OCS 
Œufs         53 822 10 562 64 384 OCS 
Viande de volaille       - 1 590 1 590 OCS 
Viande bovine        - 1 853 1 853 OCS 
Lait       266 938 18 673 285 611 OCS 
Total        320 760 40 962 361 722 OCS 
 
OCS = Office central des statistiques.  
  G/AG/N/ISR/42 
Page 10 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2005 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
(Milliers de dollars EU) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés  
 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aides à l'investissement:       
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans l'agriculture  425   425 DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau  12 133   12 133  
Total     12 558  
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.  
   G/AG/N/ISR/42
 Page 11SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2006 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
568 980 Milliers de dollars EU 354 698 
 
Remarque générale : Il peut y avoir quelques inexactitudes mi neures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis. 
  
  G/AG/N/ISR/42 
Page 12 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2006 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques agro-industrielles 
et de postrécoltes 63 072 DB-MA 
 Activités de caractère général 16 909  
 Investissements dans l'infrastructure 1 374  
 Activités des centres et des installations de recherche 42 953   Fonds de recherche 1 835  
Octroi de subventions à la recherche agricole 5 236 DB-MA  ii) Fonds du Directeur scientifique pour 
la recherche Activités de caractère généra l pour la recherche 5 185  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scien tifique pour la recherche agricole 0  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible) 52  
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services 
administratifs spécialisés 31 730 DB-MA  
iv) Services fournis aux agriculteurs  33 703 DB-MA  
 Services de protection des plantes 8 640  
 Services vétérinaires 18 913  
 Inspection et formation 1 227  
 Département de la conservation des sols et du drainage 3 819  
 Prévention du feu bactérien 0  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux 352  
 Autorités chargées des pâturages 449  
 Promotion de la commercialisation 303  v) Projet de lutte contre la mouche des 
fruits méditerranéenne Éradication de la mouche des fruits dans l'Arava 937   
   G/AG/N/ISR/42
 Page 131 2 3 4 
vi) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux agriculteurs 12 627  
vii) Programme "Nouvelles plantes" Promotion de proj ets pilotes et de projets de démonstration 586  
viii) ESB Assistance relative à l'encé phalopathie spongiforme bovine 2 107  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  9 715 DB-MA 
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de tr ois mois afin de parer à des situations d'urgence 0  
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits alimentair es afin de parer à des situations d'urgence 9 715  
d) Mesures de soutien du revenu découplé  0 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la 
"Loi Galilée" Versement aux producteurs de via nde de volaille de la Galilée (notification G/AG/N/ISR/17) 0  
f) Versements à titre d'aide en  cas de catastrophes naturelles  26 658 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles 16 622  
ii) Avances pour indemnités au titre du 
fonds d'assurance Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 503  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 9  933  
iv) Interventions dans le cadre de 
catastrophes naturelles Coût de ces interventions 0  
v) Versements pour les coupures d'eau Indemnisation des agriculte urs pour la réduction de l'approvi sionnement en eau (notificat ion 
G/AG/N/ISR/17) 0  
j) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  0  
i) Réforme écologique des exploitations 
laitières Versements aux producteurs de lait qui pr oduisent conformément aux prescriptions 
environnementales 0 DB-MA 
k) Programmes d'aide régionale  4 884 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires 
rurales Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 3 898  
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim 459  
iii) Programme pour les implantations à la 
frontière Versements aux exploitants agricoles vivant près de la frontière 13  
iv) Projet Clean Arava Projet destiné à éliminer les pesticid es de la région d'Arava (dans le cadre du projet de lutte 
contre la mouche des fruits méditerranéenne) 353  
v) Rivière de Harod Projet pilote 161  
Total   191 255  
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.  
  G/AG/N/ISR/42 
Page 14 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après)  
(Milliers de dollars EU) Mesures de soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après)  
(Milliers de dollars EU) MGS totale  
 
 
 
(Milliers de dollars EU) Valeur de la production 
en 2006 
 
 
(Milliers de dollars EU) MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
 
 
 
(Milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton -  - 39 740* 0,00% - 
Céréales -  - 78 044* 0,00% -  
Légumes 3 994  3 994 1 083 015*  0,37% - 
Fruits (autres que les agrumes)  2 367  2 367 200 877* 1,18% - Agrumes 337  337 810 533* 0,04% - 
Fleurs 1 077  1 077 245 240* 0,44% - 
Œufs   72 302  72 302 132 505* 54,57% 72 302 Viande de volaille 709  709 396 683*  0,18% - 
Viande bovine 2 354  2 354 277 149* 0,85% - 
Lait 282 395  282 395 428 480** 65,91% 282 395        
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9) 1 117  1 117 4 709 623  0,02% - 
Total      354 698 
 
Sources des données:  * Office central des statistiques. 
 ** Office central des statistiques et Office des produits laitiers.  
   G/AG/N/ISR/42
 Page 15Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2006 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(Dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents de 
la série AGST/…) 
(Dollars EU/tonne) Production visée 
 
 
(Milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Légumes        1 
 Tomates  Absorption des 
excédents - 257 8,1  - 1 
 Concombres  Absorption des 
excédents - 333 3,4  - 1 
 Oignons  Absorption des 
excédents - 208 -  - 1 
 Pommes de 
terre  Absorption des 
excédents - 303 -  - 1 
Œufs    Contingents de 
production et prix 
minimal garanti 0,079435 0,043 1 730 000 
(milliers 
d'unités)  63 033 2 
Viande de volaille  Contingents de 
production 1 847 1 354 0  - 2 
Lait  Contingents de 
production et prix 
minimal garanti 388,2 157 1 130  261 258 3 
Total       324 291  
 
 1 Office central des statistiques et Office de pr oduction et de commercialisation des plantes. 
 2 Office central des statistiques. 
 3 Office du lait. 
  
  G/AG/N/ISR/42 
Page 16 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits  
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2006 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Productio
n visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(Milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux   
(Milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales  Aide aux céréales locales 
Programme d'investissement     - 
-  - 
- DB-MA 
Légumes  Primes de complément 
Programme d'investissement     - 
3 994  - 
3 994 
3 994  DB-MA 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Programme de replantation 
Programme d'investissement     1 156 
1 212  1 156 
1 212 
2 367  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
Agrumes  Programme d'investissement      337 
  337 
337 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
Fleurs  Programme d'investissement     1 077  1 077 
1 077  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
Œufs    Primes de complément 
Loi "Galilée"     - 
9 269  - 
9 269 
9 269  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
Viande de volaille  Primes de complément 
Loi "Galilée"     - 
709  - 
709 
709 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
 
   G/AG/N/ISR/42
 Page 171 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande bovine  Program me d'investissement 
Aide pour les troupeaux     - 
2 354  - 
2 354 
2 354  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
Lait  Réforme des exploitations 
laitières     21 138  21 138 
21 138  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
Total        41 245  41 245  
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.  
  G/AG/N/ISR/42 
Page 18 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2006 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvement
s connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) 
 
(Milliers de 
dollars EU) Versements directs 
non exemptés 
(tableau explicatif 
DS:6) 
(Milliers de 
dollars EU) MGS totale 
par produit 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton       - - - OCS 
Céréales       - - - OCS 
Légumes       - 3 994 3 994 OCS 
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 2 367 2 367 OCS 
Agrumes       - 337 337 OCS 
Fleurs       - 1 077 1 077 OCS 
Œufs         63 033 9 269 72 302 OCS Viande de volaille       - 709 709 OCS 
Viande bovine        - 2 354 2 354 OCS 
Lait       261 258 21 138 282 395 OCS 
Total        324 291 41 245 365 536 OCS 
 
OCS = Office central des statistiques.  
   G/AG/N/ISR/42
 Page 19Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2006 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
(Milliers de dollars EU) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés  
 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aides à l'investissement:       
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans l'agriculture  1 117   1 117 DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau  0   0 DB-MA 
Total     1 117  
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture. 
 
__________