. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/46 
19 juin 2007 
 (07-2586) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Ave. México esquina Leopoldo Navarro 
SANTO DOMINGO RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +(1 809) 686 2205 
Fax:  +(1 809) 688 3843 
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
 
Web:   www.digenor.gov.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 67.220.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 622 Aditivos 
Alimentarios y Contaminantes.  Etiquetado de Aditivos Alimentarios que se venden como 
tales (NORDOM 622.  Additifs alimentaires et c ontaminants.  Étiquetage des additifs 
alimentaires vendus en tant que tels).  8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, principes généraux, étique tage obligatoire des additifs préemballés 
vendus en gros ou au détail, présentation d es renseignements obligatoires, exigences 
additionnelles pour additifs spéci fiques, étiquetage facultatif 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en e rreur, protection de la santé et de la vie des 
personnes G/TBT/N/DOM/46 
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  8. Documents pertinents:   CODEX STAN 107-1981.  Norme générale du Codex pour 
l'étiquetage des additifs alimenta ires vendus en tant que tels 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 janvier 2007. 
30 novembre 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Ave. México esquina Leopoldo Navarro SANTO DOMINGO RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +(1 809) 686 2205 
Fax:  +(1 809) 688 3843 
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
 
Web:   www.digenor.gov.do