ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/65 
16 décembre 2010 
 (10-6772) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
INEN – INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN (Institut équatorien de 
normalisation) 
Baquerizo E8 −29 y Almagro 
Téléphone: (593 −2) 2501885 
Fax:  (593 −2) 2567815 
Courrier électronique:  baguilera@inen.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Dirección. Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) 
Téléphone: (593 −2) 2546690 poste 284 
Fax:  (593 −2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gob.ec
 
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
99000000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano RTE INEN 004 "Señaliz ación vial.  Parte 1:  Señalización 
Vertical" (Primera Revisión)  (Projet de règlement technique équatorien RTE INEN 004.  
"Signalisation routière.  Partie 1:  Signalisa tion verticale" (Première révision)).  212 pages, 
en espagnol G/TBT/N/ECU/65 
Page 2  
 
  6. Teneur:   Le projet de règlement technique no tifié porte sur la signalisation routière 
verticale et couvre les points suivants:  objet;  champ d'application;  définitions;  dispositions générales;  dispositions spécifiques;   dispositions réglementaires spécifiques;  
dispositions spécifiques en matière de prévention;   dispositions particulières concernant les 
panneaux informatifs;  panneaux et dispositif s de signalisation de travaux et panneaux 
spéciaux;  dispositions particulières concerna nt les zones scolaires;  panneaux touristiques 
et de services;  panneaux et dispositifs de signalisation pour zones à risque;  documents 
normatifs consultés ou de référence;  démonstra tion de la conformité;  organismes chargés 
de l'évaluation et de la certification de la conformité;  autorité de contrôle et/ou de 
supervision;  type de contrôle  et/ou de supervision;  régime de sanctions;  responsabilité des 
organismes d'évaluation de la confor mité;  révision et actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences auxquelles doivent ré pondre les dispositifs de contrôle de la 
circulation et des principes régissant leur u tilisation;  promotion de la sécurité et de 
l'efficacité du trafic routier par la coordina tion des déplacements des usagers de la route 
dans tout le pays. 
8. Documents pertinents:  
− Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gob.ec/ ; 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
− Texte de la proposition et document de  base:  RTE INEN 004, Partie 1; 
− Publication de la proposition à l'adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Dirección. Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone: (593 −2) 2546690 poste 284 
Fax:  (593 −2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gob.ec
 
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/    G/TBT/N/ECU/65 
 Page 3 
 
 
   Organisme chargé de la réglementation: 
INEN – INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8 −29 y Almagro 
Téléphone: (593 −2) 2501885 
Fax:  (593 −2) 2567815 
Courrier électronique:  baguilera@inen.gob.ec