. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/330 
14 octobre 2009 
 (09-5017) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Robinets de bouteilles à gaz (ICS 23.020.30;  SH 8481) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Gas cylinders valves:  
Specifications and type testing  (Robinets de bouteilles à gaz:  spécifications et essais de 
type) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 637 aux fins de son remplacement par la 
norme SI 637, partie 1.  Le projet de révision de norme notifié reprend la norme 
international ISO 10297 – Deuxième édition; 2006-01-15 intitulée " Bouteilles à gaz 
transportables – Robinets de bouteilles – Sp écifications et essais de type", avec les 
modifications suivantes précisées dans la section en hébreu:  
1. Modifications dans les références normatives. 2. Introduction de nouvelles prescrip tions concernant la pression d'essai des robinets ainsi 
 que d'une référence au tableau des gaz de  l'Accord européen relatif au transport 
 international des marchandises dangereu ses par route (ADR) – Volume II: 2006. 
3. Ajout de nouvelles exigences concernant l' étiquetage de la pression de service et du 
 type de gaz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/330 
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  8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 637 (juin 1981) et son premier amendement de mai 2000. 
• Norme internationale ISO 10297 – Deuxième édition:  2006-01-15. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: