. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/77 
11 juin 2009 
 (09-2815)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Fitosanitario 
del Estado  – SFE (Ministère de l'agriculture et de l' élevage, Service phytosanitaire de l'État)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de multiplication et fruits de citrus ( Citrus  spp.).  Matériel de 
multiplication d'autres hôtes du huanglongbing 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Huanglongbing ("Citrus greening").   Análisis de Riesgo de 
Plagas por Plaga  (Huanglongbing (verdissement des agrumes).  Analyse du risque 
phytosanitaire par organisme nuisible).  Texte complet du document notifié: http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/CRI/09_2003_00_s.pdf
 
Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation du matériel de 
multiplication et des fruits de citrus ( Citrus  spp.) ainsi que du matériel de multiplication 
d'autres hôtes du huanglongbing (verdissement des agrumes) Candidatus Liberobacter  spp. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Changement de statut phytosanitaire du Belize par suite de la détection du 
huanglongbing, organisme nuisible à risque phytosanitaire élevé pour les citrus. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)     G/SPS/N/CRI/77 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)    
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui  [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
Huanglongbing ("Citrus greening").  Aná lisis de Riesgo de Plagas por Plaga . 
Reglamento Técnico RTCR:379:2000 Procedim ientos para la aplic ación de requisitos 
fitosanitarios para la importación de plant as, productos vegetales y otros capaces de 
transportar plagas, Decreto N°29473-MEIC-MAG (Règlement technique RTCR 379:2000.  
Procédure d'application des exigences phytosan itaires régissant l'importation de plantes, de 
produits végétaux et d'autres produits pouvant véhiculer des organismes nuisibles.  Décret 
no 29473-MEIC-MAG), publié au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ) no 93 
le 16 mai 2001. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):    Immédiatement à partir 
de la date de notification 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Agricultura y Ganadería (Minis tère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado – SFE  (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación en Me didas Sanitarias y Fitosanitarias (Centre 
d'information et de notification concernant  les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Apartado Postal 70-3006 
Barreal de Heredia 
Costa Rica Téléphone:  +(506) 2260 8300, poste 2065 Fax:   +(506) 2262 7831 Courrier électronique: notificaciones@protecnet.go.cr