. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/80 
5 décembre 2008  
 (08-5971)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre notifiant:   ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA 
(Service équatorien d'hygiène agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Papayes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[  ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou p ays spécifiques:  Non indiqué 
5. Intitulé du texte notifié:  Establecimiento en todo el Territorio Nacional el Control de los 
Virus de la Papaya como:  Papaya Meleira Virus  (pmv) y Papaya Ring Sportpoty Virus  
(prsv)  (Mise en place, dans tout le territoire na tional, d'un programme de lutte contre les 
virus de la papaye, y compris le virus "Meleira"  de la papaye et le virus "ringspot" de la 
papaye.  Langue:  Espagnol  Nombre de pages:  2   
6. Teneur:  Mise en place, dans tout le territoire natio nal, d'un programme de lutte contre les 
virus de la papaye ( Carica papaya  L.), y compris le virus "Meleira" de la papaye et le virus 
"ringspot" de la papaye. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)   
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)    
[  ] Néant  G/SPS/N/ECU/80 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui  [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision ( Resolución ) 068 du SESA (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Immédiatement 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur (jj/mm/aa) :  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations :  [ ] Six mois à compter de la date de 
distribution de la notification, et/ou (jj/mm/aa) :    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien 
 d'hygiène agropastorale) 
 Avs. Amazonas y Eloy Alfaro 
 Edificio MAGAP, piso 9  Téléphone: +(593) 2 2544 472/2567 232/2543 319  Fax:  +(593) 2 2228 448   Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec
;  plozada@sesa.gov.ec