. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TUR/21 
4 novembre 2011  
 (11-5632) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agricu lture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Regulation Implementing on the Placing on the Market and Use 
of Feed  (Règlement conernant la mise sur le ma rché et l'utilisation des aliments pour 
animaux).  Langue(s):  turc.  Nombre de pages:  52 
6. Teneur: 
1) Le règlement notifié établit des règles relativ es à la mise sur le marché et à l'utilisation 
des aliments destinés aux animaux tant producteurs que non producteurs de denrées 
alimentaires, y compris des exigences en matiè re d'étiquetage, de conditionnement et de 
présentation. 
2) Ce règlement ne s'applique pas à l'eau, qu'elle soit ingérée directement par les animaux 
ou incorporée intentionnellement aux aliments pour  animaux.  Il s'applique toutefois aux 
aliments pour animaux qui sont utilisés dans l'eau. 
L'objectif du règlement notifié est d'établir l es dispositions régissant la mise sur le marché 
et l'utilisation des aliments pour animaux, de manière à garantir un niveau élevé de sécurité 
des aliments pour animaux et la protection de  la santé publique, ainsi que de fournir une 
information adéquate aux utilisateurs et a ux consommateurs et de renforcer le bon 
fonctionnement du marché. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/21 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Législation de l'UE - Règlement (CE) 
n° 767/2009 concernant la mise sur le marché  et l'utilisation des aliments pour animaux 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le règlement notifié est fondé sur le s dispositions de la Loi n° 5996 du 
11 juin 2010 sur les service vétérinaires, la san té des plantes, les denrées alimentaires et les 
aliments pour animaux.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Au plus tard le 13 décembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Au plus tard le 13 décembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  13 décembre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 novembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alim entation et contrôle) 
Eskiºehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara Téléphone:  +(90) 312 2587677 
Fax:  +(90) 312 2587658 
Courrier électronique:  sps@kkgm.gov.tr Site Web:  http://www.kkgm.gov.tr/