. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1351 
4 juillet 2006 
 (06-3200) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Paille de sorgho, sorgho fourrager et sorgho en grains 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Propazine; Tolerance 
Reassessment Progress and Risk Management Decision for Low Risk Pesticide; Notice of 
Availability (Avis.  Propazine.  Décision sur l'avancement du processus de réévaluation de 
limites maximales de résidus et sur la gestion du risque pour pesticide à faible risque.  Avis 
de disponibilité) – disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décision de l'EPA sur l'avancement du processus 
de réévaluation de limites maximales de résidus et sur la gestion du risque (TRED) pour le 
pesticide du groupe des triazines chlorées dénommé propazine, et ouverture d'un délai pour 
la présentation d'observations par le public au  sujet de ce document, d'évaluations des 
risques connexes et d'autres documents d'appui .   L'Agence publie parallèlement l'évaluation 
des risques cumulés concernant les triazines ( Triazine Cumulative Risk Assessment ) afin de 
permettre au public de formuler  des observations.  Aux termes de l'avis publié dans le 
Federal Register  du 22 juin 2005, les LMR pour la propazine dans ou sur les produits 
agricoles à l'état brut, paille de sorgho, so rgho fourrager et sorgho en grains sont de 
0,25 ppm. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1351 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  21 juin 2006 (Volume 71, n° 119, pages 35666 à 35668),  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/June/Day-21/p9470.htm 
Disponible en anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 21 août 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Special Review and Re-registration Divisi on (7508P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 
20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov