. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/221 
26 mars 2008 
 
 (08-1334) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
POSITION DU CHILI À L'ÉGARD DE L'APPLICATION DU PRINCIPE  
DE TRANSPARENCE EN 2008 
 
Communication présentée par le Chili
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 20 mars 2008, est distribuée à la demande de la délégation du Chili
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 1. Compte tenu de sa taille et du volume de son co mmerce, le Chili se distingue par la quantité 
de notifications qu'il a présentées au titre de l'Accord  sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, et 
figure parmi les cinq à dix pays qui ont présenté le plus grand nombre de notifications au cours des 
dernières années. 
2. Selon nous, le principe considéré est l'un des pr incipes à l'égard desquels les progrès les plus 
importants en matière de mise en œuvre par les Membres ont été accomplis;  néanmoins, nous 
reconnaissons que certains aspects doivent être améliorés et que tous les pays n'ont pas procédé à 
l'application de ce principe au même rythme. 
3. S'agissant du document présenté par le Secrétar iat (G/SPS/W/215/Rev.1), qui découle de la 
révision de l'Accord et des réunions tenues sur ce thème dans le cadre du Comité, nous l'approuvons 
d'une manière générale, et en particulie r en ce qui concerne les points ci-après. 
4. Le Chili est favorable à la notification de toutes les mesures à l'importation qui ont une 
incidence sur le commerce, qu'elles diffèrent ou non de  la norme internationale.  En effet, il convient 
d'améliorer la fourniture des renseignements concernant les écarts par rapport à la norme 
internationale par les Membres, ces renseignement s devant être plus clairs, le cas échéant. 
5. Si l'on décide de notifier toutes les mesures, qu'elles soient conformes ou non aux normes 
internationales, non seulement il conviendra d'ajouter  au formulaire un point  permettant d'indiquer 
que la mesure est conforme à la mesure internationale, mais il ser a aussi important que la mesure 
puisse être exemptée du délai de 60 jours pour la  présentation des observations et appliquée 
immédiatement. 
6. Le fait d'effectuer toutes les notifications  et de les communiquer aux secrétariats des 
organisations scientifiques de référence permettra d' exercer une surveillance qui n'existe pas à l'heure 
actuelle dans le cadre de ces organisations et, par ailleurs, cela aidera le Comité à satisfaire aux 
dispositions de l'article 12 de l'Accord relativ es à la surveillance des normes internationales. 
7. Le Chili est très favorable à la création d'une page sur le site Web de l'OMC qui soit 
consacrée aux notifications;  cela représenterait un progrès considérable pour ce qui est de faciliter G/SPS/W/221 
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  l'application du principe considéré.  Néanmoins, la  participation des Membres, qui alimenteront la 
page en question, est très importante. 
8. Le Chili souscrit aussi à l'idée d'avoir la possib ilité de disposer de traductions non officielles 
des mesures. 
9. Le Chili partage les préoccupations concernant  le respect du délai pour la présentation des 
observations et le fait que celui-ci commence à cour ir à compter du moment de la communication de 
ces observations par le Secrétariat.  De même qu'il existe une exception en matière de délais pour les 
mesures d'urgence et les mesures qui facilitent l es échanges, dans le cas où l'on conviendrait de 
notifier toutes les mesures il y aurait aussi une  exception en matière de délai pour les mesures 
conformes aux normes internationales. 
10. S'agissant des mesures d'urgence,  il serait souhaitable d'établir une procédure de surveillance 
en ce qui concerne leur durée de validité, puisque, comme  le prévoit le formulaire, il devrait s'agir de 
mesures temporaires, mais cette procédure est souve nt utilisée pour notifier des mesures qui, en fin de 
compte, restent permanentes. 
11. Le Chili souscrit à l'idée d'ajouter les règlementati ons aux notifications, afin de les mettre à la 
disposition des Membres;  néanmoins, il conviendr ait d'établir un mécanisme de renseignements 
concernant les Membres qui obtiennent les règlementations en question. 
12. Le Chili souscrit aux modifications du texte ou ajouts concernant les notifications pour le 
répertoire sur l'équivalence. 
13. Le Chili est favorable à l'idée que tout ce qui se rapporte à la transparence et aux notifications 
figure dans un même document et, à l'avenir, il po urrait être envisagé d'y in clure ce qui concerne les 
notifications relatives au traitement spécial et di fférencié qui figure actue llement dans le document 
G/SPS/33, ainsi que ce qui concerne les notifications relatives à l'application de n'importe quel autre 
principe, par exemple, celui de la régionalisation. 
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