. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/64 
7 août 2008 
 (08-3753) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 – ROYAUME DE BAHREÏN 
Téléphone: (+973) 17574880 
Fax:  (+973) 17530730 Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
. 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Organes et viscères d'ovins, de caprins, de bovins, de chameaux et de buffles (réfrigérés ou 
congelés) (ICS 67.120.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Organs and Viscera of Mutton, 
Goat, Cattle, Camel and Buffalo  (Chilled and Frozen)  (Organes et viscères d'ovins, de 
caprins, de bovins, de chameaux et de buffles (réfrigérés ou congelés)) – 8 pages en arabe et 
7 pages en anglais 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 9 (emba llage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO 835 relative aux organes et viscères d'ovins, de caprins, de bovins, de chameaux et de 
buffles (réfrigérés ou congelés).  Il indique que les contenants et les emballages utilisés pour le conditionnement des produits doivent être pr opres, hygiéniques et fabriqués à partir de 
matières adéquates, propres à empêcher la contamination des produits.  Il énonce également 
des prescriptions en matière d'étiquetage, tell es que:  marque, origine des organes et des 
viscères, délais de péremption, date d'abatta ge ou date de prépar ation du produit, pays 
d'origine, etc. G/TBT/N/BHR/64 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:         
- GSO 835 "Organs and Viscera of Mutton, Goat, Cattle, Camel and Buffalo (Chilled 
and Frozen)"  (Norme du Golfe GSO 835 relative aux organes et viscères d'ovins, de 
caprins, de bovins, de chameaux et  de buffles (réfrigérés ou congelés)) 
- Loi sur l'inspection des viandes, 1985, Normes canadiennes de l'ACIA 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: