ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/478/Add.1 
13 octobre 2006 
 
 (06-4943) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR 
D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES 
 
UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTEC TION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES 
(UPOV) 
 
Addendum  
 
 
 À sa réunion des 14-15 juin 2006, le C onseil des ADPIC est convenu d'inviter les 
organisations intergouvernementales dotées du statut  d'observateur auprès du Conseil à actualiser les 
informations relatives à leurs progr ammes de coopération technique et financière concernant la mise 
en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.   Le présent document contient les renseignements transmis par l'Union internationale pour la 
protection des obtentions végétales (UPOV) da ns une communication datée du 3 octobre 2006. 
 
_______________ 
 
 I. INTRODUCTION 
1. Le nombre de membres de l'UPOV s'est élargi à l'échelle mondiale, de nombreux pays en 
développement ou en transition ve rs l'économie de marché ayant re joint ses rangs.  Le 8 octobre 2006, 
l'UPOV comptera 62 membres.  En outre, 18 pa ys et une organisation intergouvernementale 
régionale
1 ont engagé auprès du Conseil de l'UPOV une procédure pour devenir membres de l'Union.  
Par ailleurs, 48 autres pays2 ont pris contact avec le Bureau de l'Union en vue d'élaborer une 
législation conforme à la Convention UPOV. 
2. En conséquence, les pays en développement et  en transition vers l' économie de marché ont 
présenté un nombre accru de demandes d'assistance ju ridique et technique pour préparer et mettre en 
                                                      
1 L'Arménie, le Costa Rica, l'Égypte, l'ex-Répub lique yougoslave de Macédoine la Géorgie, le 
Guatemala, le Honduras, l'Inde, le K azakhstan, la Malaisie, Maurice, la République dominicaine, la Serbie-et-
Monténégro, le Tadjikistan, la Turquie, le Venezuela, le Viet Nam et le Zimbabwe, ainsi que l'Organisation 
africaine de la propriété intellectuelle (Bénin, Burkin a Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, 
Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo (18)). 
2 L'Algérie, l'Arabie saoudite, le Bangladesh, la Barb ade, Bahreïn, le Burundi, le Cambodge, Chypre, le 
Congo (République démocratique du), Cuba, Djibouti, la Dominique, El Salvador, les Émirats arabes unis, les Fidji, le Ghana, la Grèce, le Guyana, l'Indonésie, l'Ira q, la Jamaïque, la Jamahiriya arabe libyenne, le Liban, 
Madagascar, le Malawi, la Mongolie, le Myanmar, le Né pal, l'Oman, l'Ouganda, le Pakistan, le Pérou, les 
Philippines, la République islamique d'Iran, la République populaire démocratique lao, la République-Unie de Tanzanie, les Seychelles, le Soudan, Sri Lanka, le Surina me, la Syrie, la Thaïlande, les Tonga, le Turkménistan, 
le Yémen et la Zambie. IP/C/W/478/Add.1 
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  œuvre leur législation en matièr e de protection des obtentions végé tales.  Compte tenu de ces 
nouveaux besoins, l'UPOV accorde une grande impor tance aux activités d'assistance juridique et 
technique, sous réserve des ressources fina ncières et humaines dont elle dispose. 
3. Il est nécessaire d'aider, à leur demande, les membres de l'UPOV qui ont récemment adhéré à 
l'Union à mettre en place leur propre système de protection des obtentions végétales, conformément 
aux dispositions de la Convention UP OV.  L'objectif est de leur perm ettre de tirer pleinement parti 
des avantages et des incitations économiques que le système est susceptible de créer.  Dans son 
budget-programme pour l'exercice biennal 2006-2007, le Conseil de l'UPOV a approuvé un sous-
programme relatif aux services fournis aux membres de  l'Union, dont les objectifs sont les suivants: 
• maintenir et améliorer la qualité de la protection assurée par le système de l'UPOV; 
 
• établir et développer les bases juridique et tec hniques de la coopération internationale suivant 
une approche harmonisée de la protection des obten tions végétales, conformément à l'Acte de 
1991 de la Convention. 
 
4. 
En tant que principal organisme chargé  de toutes les questions relatives à la protection 
des obtentions végétales, l'UPOV a l'obligation d' apporter son aide et ses conseils aux pays 
ayant décidé de devenir membres de l'Union.   À cette fin, dans son budget-programme pour 
l'exercice biennal 2006-2007, le Conseil de l'UP OV a aussi approuvé un sous-programme destiné à 
aider les futurs membres potentiels de l'Union, et axé sur les objectifs suivants: 
• aider les gouvernements à mettre en place un système efficace de protection des droits 
des obtenteurs; 
 
• aider les gouvernements, en pa rticulier ceux des pays en développement et des pays en 
transition vers l'économie de marché, à élabor er et à adopter une législation conforme à 
l'Acte de 1991 de la Convention UPOV. 
 
5. L'UPOV a organisé plusieurs activités d'assist ance, certaines en collaboration avec ses 
membres et d'autres organisations internationales, en particulie r l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI).  Ces activités ont ét é menées en faveur des pays en développement 
mais aussi d'autres pays, puisque l'idée est de fourni r une aide dans les pays où il importe le plus de 
protéger efficacement les obtentions végétales.  L'UPOV organise maintenant, parallèlement aux 
séances de son Groupe technique, divers types d'atel iers destinés à offrir des possibilités de formation 
supplémentaires aux nouveaux et aux futu rs membres éventu els de l'UPOV. 
 
II. CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS D'ORDRE LÉGISLATIF ET TECHNIQUE 
6. L'UPOV a conseillé les États et  certaines organisations intergouv ernementales sur les lois en 
matière de protection des obtentions  végétales, a formulé des observations sur les projets de textes et a 
aidé, sur demande, à établir des projets de lois et de  règlements nationaux.  Ces dernières années, elle 
a fourni une assistance ou des conseils sur ces qu estions à de nombreux pays en développement. 
7. Du 1er janvier 2005 au 30 septembre 2006, le Bureau de l'Union a fourni des renseignements, 
des conseils ou une assistance aux États et organisati ons internationales qui suivent, et dans certains 
cas y a envoyé des missions consultatives: 
  IP/C/W/478/Add.1 
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  Pays africains/arabes  Asie/Pacifique  Amérique 
latine/Caraïbes  Pays en transition vers 
l'économie de marché  
Arabie saoudite Afghanistan Antigua-et-Barbuda Albanie 
Bahreïn Bangladesh Argentine Arménie 
Burundi Cambodge Barbade Azerbaïdjan 
Cameroun Chine Bolivie Bulgarie 
Congo (République 
démocratique du) Inde Brésil Fédération de Russie 
Égypte Indonésie Chili Géorgie 
Émirats arabes unis Iran (République 
islamique d')  Colombie Kirghizistan 
Ghana Malaisie Costa Rica Lituanie 
Iraq Mongolie Cuba Monténégro 
Jamahiriya arabe 
lybienne Népal Dominique Ouzbékistan 
Jordanie Myanmar El Salvador République de Moldova 
Kenya Pakistan Équateur Roumanie 
Maurice Philippines Grenade Serbie 
Oman République populaire 
démocratique de Corée Guatemala Tadjikistan 
Ouganda République démocratique 
populaire lao Honduras  
République arabe 
syrienne Singapour Jamaïque  
Sénégal Sri Lanka Mexique  
Soudan Thaïlande Nicaragua  
Zimbabwe Turquie  Panama  
OAPI (Organisation 
africaine de la propriété intellectuelle) Viet Nam Paraguay  
SADC (Communauté 
de développement de 
l'Afrique australe)  Pérou  
  République dominicaine  
  Sainte-Lucie  
  Saint-Kitts-et Nevis  
  Saint-Vincent-et-les 
Grenadines  
  Trinité-et-Tobago  
  Uruguay  
  Venezuela  
 
III. SÉMINAIRES, ATELIERS ET COURS DE FORMATION 
8. L'UPOV a organisé des sémina ires nationaux sur la protection des obtentions végétales ou 
collaboré à leur organisation.  Elle a aussi orga nisé des séminaires internationaux et des cours 
spécialisés pour les pays en développement sur des questions relatives à la protection des obtentions 
végétales. 
9. L'UPOV a envoyé des orateurs et des conféren ciers à des séminaires, ateliers et cours de 
formation organisés par d'autres or ganisations ou des gouvernements  dans le cadre des efforts 
nationaux visant à élaborer et à mettre en œuvre des lois en matière de protection des obtentions 
végétales et à promouvoir la compréhension à l'échelle  internationale de la protection des obtentions 
végétales. IP/C/W/478/Add.1 
Page 4  
 
  10. En collaboration avec l'OM PI, l'UPOV a lancé un programme d'enseignement à distance 
permettant de comprendre clairement les droits dont  jouissent les obtenteurs des variétés végétales au 
titre de la Convention UPOV.  La partie c) de l'a nnexe indique le nombre d'étudiants qui ont bénéficié 
d'une formation gratuite. 
11. Les membres de l'UPOV ont continué à coopé rer avec le Bureau de l'Union pour organiser 
des cours de formation pratique, individuels ou collectifs. 
12. La liste des séminaires, ateliers et cours de formation organisés ou soutenus par l'UPOV du 
1
er janvier 2005 au 30 septembre 2006 figure en annexe. 
  
   IP/C/W/478/Add.1
 Page 5 
  ANNEXE 
 
SÉMINAIRES, ATELIERS ET COURS DE FORMATION ORGANISÉS OU SOUTENUS PAR L'UPOV DU 1ER JANVIER 2005 AU 30 
SEPTEMBRE 2006 
 
Date  Lieu  Coorganisateurs/responsables  Activités  Participants  
a) Réunions organisées/coorganisées par l'UPOV  
2005      
18 février Phnom Penh, 
Cambodge Ministère de l'industrie, des mines 
et de l'énergie (MIME) du Royaume du Cambodge Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention UPOV Experts du Ministère de l'industrie, 
des mines et de l'énergie, du Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches, et de l'Université 
royale d'agriculture 
21 février  Hanoi, Viet 
Nam Ministère de l'agriculture et du 
développement rural du Viet Nam Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention 
UPOV Experts du Ministère de l'agriculture 
et du développement rural 
23 et 24 février  Managua, 
Nicaragua Secrétariat permanent du Traité 
général d'intégration économique 
de l'Amérique centrale (SIECA), 
Projet de propriété intellectuelle SIECA-USAID, Ministère du 
développement, de l' industrie et du 
commerce du Nicaragua (MIFIC), Registre de la propriété 
intellectuelle du Nicaragua et 
Projet de renforcement de la gestion du commerce extérieur 
(BID)  Séminaire régional sur le système UPOV (en 
particulier sur l'Acte de 1991) pour la 
protection des obtentions végétales  Costa Rica, Guatemala, Honduras, 
Nicaragua  
  IP/C/W/478/Add.1 
Page 6 Date  Lieu  Coorganisateurs/responsables  Activités  Participants  
15 mars  Yaoundé, 
Cameroun Association africaine du commerce 
des semences  (AFSTA) et 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Atelier sur la protection des obtentions 
végétales Participants au Congrès annuel de 
l'AFSTA (venus d'Afrique du Sud, 
d'Angola, du Bénin, du Botswana, du Burkina Faso, du Burundi, du 
Cameroun, du Congo, de Côte 
d'Ivoire, d'Éthiopie, du Gabon, de Gambie, du Ghana, de Guinée, du 
Kenya, du Malawi, du Mali, du 
Maroc, du Nigéria, d'Ouganda, de République centrafricaine, du 
Sénégal, de Tanzanie, du Tchad, de 
Tunisie et de Zambie) 
8 au 10 mai  Karaj, 
République 
islamique d'Iran Ministère du Jihad-e-Agriculture de 
la République islamique d'Iran, 
Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Centre international de 
recherche agricole dans les zones 
arides (ICARDA), Ministère de l'agriculture, des forêts et des 
pêches du Japon Atelier régional d'Asie centrale et occidentale 
sur la protection des obtentions végétales au 
titre de la Convention UPOV et sur le lien 
entre la Convention UPOV et le Traité international sur les ressources 
phytogénétiques pour l'alimentation et 
l'agriculture Participants venus d'Afghanistan, 
d'Azerbaïdjan, des Émirats arabes 
unis, de France, d'Iraq, de Jordanie, 
du Kirghizistan, d'Ouzbékistan, de République islamique d'Iran, du 
Tadjikistan et de Turquie 
12 mai  Alep, 
République arabe syrienne Organisation générale pour la 
multiplication des semences, Ministère de l'agriculture et de la 
réforme agraire de la République 
arabe syrienne Réunion d'information sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention UPOV Fonctionnaires du gouvernement de 
la République arabe syrienne 
16 et 17 mai  Ankara, Turquie Mi nistère de l'agriculture et des 
affaires rurales de la Turquie Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention UPOV Fonctionnaires du Ministère de 
l'agriculture et des affaires rurales, et représentants d'autres institutions et 
des entreprises semencières  
   IP/C/W/478/Add.1
 Page 7Date  Lieu  Coorganisateurs/responsables  Activités  Participants  
5 juin  Nitra, Slovaquie  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes potagères (TWV/39) Participants venus du Brésil, de 
Bulgarie, de France, d'Israël, du 
Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Pologne, de la République de Corée, 
du Royaume-Uni et de Slovaquie 
12 juin  Ottawa, Canada  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les systèmes d'automatisation et 
les programmes d'ordinateur (TWC/23) Participants venus d'Allemagne, du 
Canada et de la Chine 
20 juin  Washington 
D.C., États-Unis 
d'Amérique  Atelier préparatoire au Groupe de travail sur 
les techniques biochimiques et moléculaires, 
notamment les profils d'ADN (BMT/9) Participants venus d'Argentine, du 
Canada, de Chine, du Danemark, 
d'Espagne, des États-Unis d'Amérique, du Japon, de la 
République de Corée et d'Ukraine 
8 au 12 août  Santa Cruz de la 
Sierra, Bolivie Bureau espagnol des obtentions 
végétales (OEVV), Agence espagnole de coopération 
internationale (AECI), OMPI, FAO  Quatrième cours de formation pour les pays 
d'Amérique latine sur la protection des obtentions végétales et l'accès aux ressources 
phytogénétiques pour l'agriculture et 
l'alimentation  Participants venus d'Argentine, de 
Bolivie, du Brésil, du Chili, de Colombie, du Costa Rica, de Cuba, 
d'El Salvador, d'Équateur, du 
Honduras, du Mexique, du Nicaragua, du Panama, du Paraguay, 
du Pérou, de République 
dominicaine, d'Uruguay et du Venezuela 
25 et 26 août  Djakarta, 
Indonésie Ministère de l'agriculture de la 
République d'Indonésie, Ministère 
de l'agriculture, des forêts et des pêches du Japon Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention 
UPOV Fonctionnaires de l'Office indonésien 
de la protection des obtentions 
végétales, du Ministère de l'agriculture, d'organismes 
gouvernementaux, et représentants 
d'universités et d'entreprises semencières  
  IP/C/W/478/Add.1 
Page 8 Date  Lieu  Coorganisateurs/responsables  Activités  Participants  
29 août au 2 septembre  Singapour Office de la propriété intellectuelle 
de Singapour (IPOS), Autorité 
agroalimentaire et vétérinaire de Singapour (AVA), Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des 
pêches du Japon Sixième réunion techniqu e régionale asiatique 
pour la protection des obtentions végétales Fonctionnaires du Bangladesh, du 
Cambodge, de la Chine, de l'Inde, de 
l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, du 
Pakistan, des Philippines, de la 
République démocratique populaire lao, de Singapour, de Sri Lanka, de la 
Thaïlande et du Viet Nam, de 
l'Institut international de recherche sur le riz (IRRI), du Réseau 
international sur les fruits tropicaux 
(TFNET), et représentants des  entreprises semencières 
4 septembre  Kofu, Japon  Atelier t echnique et Atelier préparatoire au 
Groupe de travail technique sur les plantes 
fruitières (TWF/36) Participants venus d'Afrique du Sud, 
d'Allemagne, d'Argentine, du Brésil, 
de la Communauté européenne, de Chine, du Japon, du Kenya, du 
Mexique, de Nouvelle-Zélande, des 
Philippines, de la République de Corée, de Slovaquie, du Viet Nam et 
du Zimbabwe 
11 septembre  Séoul, 
République de Corée  Atelier technique et Atelier préparatoire au 
Groupe de travail technique sur les plantes ornementales et les arbres forestiers 
(TWO/38) Participants venus d'Afrique du Sud, 
d'Allemagne, d'Australie, du Canada, de la Communauté européenne, 
d'Israël, du Japon, du Kenya, du 
Mexique, de Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la République de Corée 
et du Royaume-Uni 
30 octobre Christchurch, 
Nouvelle-
Zélande  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes agricoles (TWA/34) Participants venus d'Argentine, du 
Brésil, de la Communauté 
européenne, de Nouvelle-Zélande et 
d'Ukraine  
   IP/C/W/478/Add.1
 Page 9Date  Lieu  Coorganisateurs/responsables  Activités  Participants  
6 novembre Shanghai, Chine Association des producteurs de 
semences de l'Asie et du Pacifique 
(APSA) Atelier APSA-UPOV sur la protection des 
obtentions végétales Représentants de l'industrie 
semencière et fonctionnaires de la 
Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, du Japon, des Philippines, de la 
République de Corée, de la Thaïlande 
et du Viet Nam, entre autres 
13 novembre Dubaï, Émirats 
arabes unis Ministère de l'agriculture et de la 
pêche des Émirats arabes unis; Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches du Japon (MAFF) Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention UPOV 15 fonctionnaires du Ministère de 
l'agriculture et de la pêche 
2006      
8 mai  Bangkok, 
Thaïlande Département de l'agriculture (DOA) 
de la Thaïlande, Ministère de l'agriculture, des forêts et des 
pêches du Japon (MAFF) Atelier national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention UPOV 50 participants du DOA, du 
département de la propriété intellectuelle du Ministère du 
commerce, juristes, chercheurs 
11 juin  Guanajuato, 
Mexique  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes potagères (TWV/40) Participants venus d'Afrique du Sud, 
du Brésil, de Chine, de la Communauté européenne, du Japon, 
du Kenya, du Mexique et des Pays-
Bas 
18 juin  Nairobi, Kenya  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les systèmes d'automatisation et 
les programmes d'ordinateur (TWC/24) Participants venus de la Fédération de 
Russie, du Japon, du Kenya, de 
Roumanie et du Royaume-Uni 
2 juillet  Beijing, Chine  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes agricoles (TWA/35) Participants venus d'Argentine, de 
Bulgarie, de Chine, d'Espagne, du 
Japon, de Pologne, de la République 
de Corée et du Royaume-Uni  
  IP/C/W/478/Add.1 
Page 10 Date  Lieu  Coorganisateurs/responsables  Activités  Participants  
11 juillet  Genève, Suisse  Conférence au cours d'été de l'Académie 
mondiale de l'OMPI Participants venus de 32 pays 
20 août Salvador, État 
de Bahia, Brésil  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes fruitières (TWF/37) Participants venus du Brésil, de 
Chine, du Japon, du Mexique, de 
Pologne et de République de Corée 
27 août Fortaleza, Etat 
du Ceará, Brésil  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes ornementales et les 
arbres forestiers (TWO/39) Participants venus du Brésil, du 
Canada, de France, d'Israël, du 
Mexique et des Pays-Bas 
15 au 18 septembre  Douchambé 
 Ministère de l'agriculture de la 
République du Tadjikistan, Agence 
suédoise de développement international (SIDA) et MAFF du 
Japon Atelier régional d'Asie centrale et occidentale 
sur la protection des obtentions végétales au 
titre de la Convention UPOV Participants venus d'Afghanistan, 
d'Azerbaïdjan, d'Iran, de Jordanie, du 
Kirghizistan, de Mongolie, d'Ouzbékistan, du Pakistan, du 
Tadjikistan et de Turquie  
21 et 22 septembre Bishkek Agence nationale de la propriété 
intellectuelle de la République 
kirghize, Agence suédoise de développement international 
(SIDA) et MAFF du Japon Atelier national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention 
UPOV Participants venus du Kirghizistan 
(b) Réunions auxquelles l'UPOV a envoyé des orateurs 
2005      
7 au 11 mars Limbé, 
Cameroun Organisation africaine de la 
propriété intellectuelle (OAPI) Atelier sur la mise en œuvre de la protection 
des obtentions végétales  Fonctionnaires de l'OAPI, experts du 
Cameroun, du Sénégal, etc. 
12 mai  Alep, 
République arabe syrienne Centre international de recherche 
agricole dans les zones arides Réunion d'information sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention UPOV Chercheurs de l'ICARDA  
   IP/C/W/478/Add.1
 Page 11Date  Lieu  Coorganisateurs/responsables  Activités  Participants  
22 et 23 août  Tokyo, Japon Agence japonaise de coopération 
internationale (JICA) Cours de formation sur la protection des droits 
des obtenteurs de variétés végétales Participants venus d'Argentine, de 
Chine, du Kenya, des Philippines, du 
Viet Nam et du Zimbabwe 
29 et 30 novembre  Antalya, 
Turquie Association de l'industrie des 
semences turque.   Unité des semences et réseau de semences 
WANA (ICARDA), Alep, (Syrie) Conférence internationale sur les semences Semenciers et obtenteurs originaires 
de Turquie et des pays voisins 
2006      
17 mars  Brasilia, Brésil Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement 
l'État du Brésil Séminaire national sur l'incidence et 
l'évolution de la protection des obtentions 
végétales au titre de la Convention UPOV  Fonctionnaires, représentants du 
secteur privé et des organismes de 
recherche (35 environ au total) 
15 au 19 mai  Lusaka, Zambie Communauté de développement de 
l'Afrique australe (SADC) 
Université de l'État d'Iowa Institut 
international de recherche sur les cultures des zones tropicales semi-
arides (ICRISAT) 2
e Atelier régional de la SADC sur les droits 
des obtenteurs de variétés végétales au titre de 
la convention de l'UPOV 30 participants venus des pays 
membres de la SADC 
31 juillet au 4 août Maputo, 
Mozambique Communauté de développement de 
l'Afrique australe (SADC) Université de l'État d'Iowa Institut 
international de recherche sur les 
cultures des zones tropicales semi-arides (ICRISAT) 3
e Atelier régional de la CDAA sur les droits 
des obtenteurs de variétés végétales au titre de la convention de l'UPOV 30 participants venus des pays 
membres de la SADC 
29 août au 1 septembre Tokyo, Japon Agence japonaise de coopération 
internationale (JICA) Cours de formation sur la protection des droits 
des obtenteurs de variétés végétales Participants venus du Brésil, de 
Chine, de Malaisie, du Mexique, du 
Népal, du Sénégal et de Thaïlande 
 IP/C/W/478/Add.1 
Page 12  
 
  c) Pays/Organisations et nombre d'étudiants qui ont reçu une formation gratuite par le 
biais du Programme d'enseignement à distance de l'UPOV au cours des séances de septembre 2005, de février 2006 et de septembre 2006 
 
Pays  Séance 
septembre 2005  Séance 
février 2006 Séance 
septembre 2006 
Afrique du Sud 1 4  
Albanie 2   
Allemagne   1 
Arabie saoudite 1   
Argentine 3  1 
Autriche   1 
Bélarus 1 2  
Bolivie 1  11 
Brésil 4  12 
Bulgarie 2 1  
Cambodge 1  2 
CGIAR   1 
Chili 1  4 
Chine 4  7 
Colombie   7 
Communautés 
européennes  2  2 
Congo   1 
Costa Rica   1 
Côte d'Ivoire   1 
Croatie  3  
Cuba   1 
Danemark   1 
Égypte  1  
Équateur  1 5 
Espagne  5 3 
Estonie  3  
Fédération de Russie  1  
France   6 
Géorgie   1 
Grèce  1  
Guatemala   2 
Honduras   1 
Hongrie   1 
Inde   2 
Indonésie 2 1 3 
Iran (République 
islamique d')   1 
Israël  1  
Italie   1 
Jamaïque 1   
Kazakhstan   1 
Kenya 2   
Malte  1  
Maurice  1   IP/C/W/478/Add.1 
 Page 13 
 
 
  Pays  Séance 
septembre 2005  Séance 
février 2006 Séance 
septembre 2006 
Mexique 2  12 
Myanmar   2 
Népal   1 
Nicaragua   3 
Nouvelle-Zélande 1   
OMPI   1 
Ouzbékistan 1  2 
Panama  1 2 
Paraguay   2 
Pays-Bas 2 2 3 
Pérou   1 
Philippines   2 
Pologne 2 2  
Portugal  1  
République de Corée  10  
République de Moldova   4 
République démocratique populaire lao   1 
République dominicaine   1 
République tchèque  4  
Roumanie  1 1 
Royaume-Uni  1 6 
Serbie-et-Monténégro 1   
Singapour   2 
Slovénie   1 
Sri Lanka   1 
Suisse   1 
Tadjikistan   2 
Thaïlande   5 
Trinité-et-Tobago  2 1 
Tunisie   3 
Ukraine 4   
Uruguay  1 2 
Viet Nam   4 
    
Total 41 51 147 
 
__________