. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/465 
6 février 2012 
 (12-0714) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 Fax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dénominations communes brésiliennes (DCB) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 4 January 
19th 2012 – Establishes rules used for class ification of Brazilian Non Proprietary Names - 
DCB  (Projet de décision n° 4 du 19 janvier  2012 établissant les règles régissant la 
classification des dénominations communes br ésiliennes (DCB)), 7 pages en portugais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit les règles régissant la 
classification des dénominations communes brésiliennes (DCB).  Il s'applique à la 
nomenclature générique des ingrédients pharmaceutiques actifs et inactifs et des produits biologiques (sérums et vaccins hyperimmuns hétérologues, produits radiopharmaceutiques, 
plantes médicinales, substances homéopathiques et biologiques) employée dans les processus d'enregistrement, d'importation, de  commercialisation, de publicité et de 
promotion, dans les prescriptions  et dans les matériels éducatifs, techniques et scientifiques 
utilisés dans le pays.  Les règles adoptées pour les dénominations communes brésiliennes 
(DCB) doivent être conformes à celles de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
établies pour les dénominations co mmunes internationales (DCI).  G/TBT/N/BRA/465 
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   Le document notifié abroge les décisions su ivantes:  RDC n° 276 21 d'octobre 2002, 
republiée le 12 novembre 2002;  RDC n° 268 du 26 septembre 2003;  RDC n° 96 du 
20 avril 2005;  RDC n° 111 du 29 avril 2005;  RDC n° 235 du 17 août 2005;  RDC n° 281 
du 22 septembre 2005;  RDC n° 346 du 16 décembre 2005;  RDC n° 16 du 31 janvier 2006;  RDC n° 50 du 22 mars 2006;  RDC n° 83 du 16 mai 2006;  RDC n° 112 du 30 juin 2006;  RDC n° 154 du 10 août 2006;  RDC n° 210 du 17 novembre 2006;  RDC n° 211 du 
17 novembre 2006;  RDC n° 33 du 8 juin 2007;   RDC n° 61 du 21 septembre 2007;  RDC 
n° 64 du 2 octobre 2007;  RDC n° 15 du 13 mars 2008;  RDC n° 53 du 29 juillet 2008;  
RDC n° 57 du 6 août 2008;  RDC n° 61 du 25  août 2008;  RDC n° 10 du 9 mars 2009;  
RDC n° 38 du 7 juillet 2009;  RDC n° 11 du 9 mars 2010;  RDC n° 30 du 11 août 2010;  
RDC n° 54 du 10 décembre 2010 et RDC n° 19 du 5 mai 2011. 
Il sera accordé aux entités, entreprises et  utilisateurs de dénominations communes 
brésiliennes (DCB) un délai de 180 jours après la  publication de la décision notifiée pour se 
mettre en conformité avec les normes établies.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
19 janvier 2012, Section 1, page 36.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 4 du 
16 janvier 2012, émis par l'Agence brésilienne  de réglementation sanitaire (ANVISA);  
publication prévue au Journal officiel brésilie n à l'adoption.  Disponible en portugais  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation  
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 février 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information 
Organisme responsable Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasilia – DF (Brésil) 
CEP:  71.205-050 
Téléphone:  55 61 3462-5402 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
Site Web:  www.anvisa.gov.br 
"http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conn ect/7e7f398049d99b4cab87af6dcbd9c63c/Consu
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