RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/102 
7 mars 2008 
 
 (08-1020) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 26 FÉVRIER 2008 
  
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 
26 février 2008, sous la présidence de M. Tony Lynch (Nouvelle-Zélande).  Le mandat et la 
composition du Comité figurent dans le document WT/L /44/Rev.1.  L'ordre du jour proposé dans le 
document WTO/AIR/3153 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
31 JANVIER 2008 
A. É
TAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS – RAPPORT DE SITUATION  
B. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES 
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT – RAPPORT DE SITUATION  
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de 
contributions des Membres au 31 janvier 2008 et un état des contributions des pays ayant le statut d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  À la date du rapport, le montant total des 
fonds disponibles (OMC et fonds extrabudgétaires) s' élevait à 79 millions de FS.  Les contributions 
reçues des Membres s'établissaient à 48 millions de FS pour l'année en cours et à 0,5 million pour les 
années précédentes, celles des pays ayant le statut  d'observateur se montant à 100 000 FS pour l'année 
en cours et à 80 000 FS pour les années précédente s.  Au 31 janvier 2008, le montant du fonds de 
roulement était de 9,7 millions de FS.  Le Secrétariat a signalé qu'à cette même date sept Membres (Djibouti, Guinée, Guinée-Bissau, Niger, Républ ique démocratique du Congo, Tchad et Tonga) 
devaient encore 224 000 FS à titre d'avances au fonds de roulement.  Six de ces sept Membres se 
rangent dans la catégorie  IV (Membres inactifs). 
C. R
ÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC 
3. Un rapport de situation portant la cote  CRP(08)03 a été présenté par un membre du 
Secrétariat qui a informé les Membres que le Consei l général avait élu un nouveau président et deux 
nouveaux membres du Comité de gestion. 
4. Au sujet de la stratégie de placement, les Membres ont été informés que le Comité de gestion 
poursuivait sa recherche de candidats pour un comité  de placement chargé d'assister le Comité dans 
l'élaboration et la conduite de la stratégie de placement et la sélection des gestionnaires. 
5. Il a en outre été indiqué que l'actuaire-conseil avait été prié de fonder les hypothèses révisées 
concernant la mortalité et l'évolu tion des traitements, découlant de l'étude du groupe de travail sur la 
situation financière du Régime, su r l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2007.  Le Secrétariat a 
signalé que l'évaluation ferait probabl ement apparaître un déficit actuariel. 
6. Le Comité a pris note des divers rapports. WT/BFA/102 
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  D. S
ITUATION DES ACTIVITÉS EXTRABUDGÉTAIRES  
 i) Activités d'assistance technique au 31 janvier 2008; 
  ii) Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD). 
 
7. Un autre membre du Secrétariat a présenté les documents (08)04 et CRP(08)05 et informé le 
Comité qu'au 31 janvier 2008 la situation financiè re du Fonds global d'affectation spéciale pour le 
PDD était de nouveau très critique, avec un solde de seu lement 0,2 million de FS.  En conséquence, il 
fallait laisser la mise en œuvre des activités dans  le cadre du Fonds global d'affectation spéciale pour 
le PDD en suspens, en attendant de recevoir les cont ributions.  Il a été souligné que la lenteur de la 
réception des contributions et le caractère imprév isible des contributions volontaires mettaient le 
Secrétariat dans une situation très difficile pour pl anifier et mettre en œuvre les plans annuels pour 
l'assistance technique et les activités de forma tion.  D'après le mandat du FGASPDD, il fallait 
recevoir 75 pour cent du montant retenu comme objec tif pour l'année pour le 31 mars, et 100 pour 
cent pour le 30 juin.  Pour atteindre le seuil requis à la fin de mars, il faudrait que des contributions 
d'un montant d'environ 10 millions de FS soient  reçues au cours des semaines suivantes. 
8. Les Membres ont été informés en outre qu'une réunion informelle avait été tenue avec les 
donateurs en février afin de porter à leur attenti on cette situation critique et que plusieurs donateurs 
avaient indiqué leur intention de contribuer au mê me niveau qu'en 2007.  Cependant, à la date du 
rapport, aucune annonce de contribution ferme n'ava it été enregistrée, et aucun nouveau financement 
reçu;  les activités étaient donc to ujours en suspens.  En conséque nce, il était demandé instamment 
aux Membres de verser leurs contribu tions le plus tôt possible de mani ère à permettre la reprise de la 
mise en œuvre du plan par le Secrétariat. 
9. En réponse à une question, un membre du Secrétar iat a expliqué que le nouveau Directeur de 
l'Institut de formation et de coopé ration technique avait pris ses fonc tions récemment et avait fait part 
de son intention d'étudier des mesur es d'appel de fonds plus proactives. 
10. Le Comité a pris note du rapport. 
E. R
APPORT DE SITUATION SUR LES BESOINS DE L 'OMC  EN MATIÈRE DE LOCAUX  
11. Un membre du Secrétariat a informé les Membr es que le Directeur général était parvenu à un 
accord préliminaire par échange de courriers avec Micheline Calmy-Rey, Présidente de la 
Confédération suisse, concernant les éléments de  base d'un plan de rénovation et d'agrandissement du 
Centre William Rappard (CWR).  D'après ce qui av ait été entendu, le plan pour le CWR comprendrait 
i) la rénovation et la modernisation complètes du bâtiment existant, y compris l'amélioration de 
l'infrastructure physique et la densification de la salle de conférence principale;  ii) l'agrandissement 
intra-muros du CWR, y compris un sal on des délégués dans la cour intérieure Nord et une nouvelle 
aire de conférence dans la cour intérieure Sud;  iii) la construction sur l' emplacement du parking Sud 
d'un nouveau bâtiment annexe d'une capacité de 300 postes de trava il, y compris un nouveau parking 
souterrain de 200 places. 
12. Il a été également signalé que, dans l'échange de  courriers entre le Directeur général et la 
Présidente de la Confédération suisse, il était clai rement indiqué que ce projet serait financé par un 
don de 70 millions de FS du gouvernement suisse à l'OM C et par un prêt sans intérêt de 60 millions 
de FS sur 50 ans consenti à l'OMC par le pays hôte.  Les Membres ont aussi été informés qu'il faudrait 
environ cinq années pour mener à bien l'ensemble du projet, y compris la rénovation et la construction 
du nouveau bâtiment.  Les travaux de rénovation commenceraient au cours du dernier trimestre 
de 2008 et les travaux concernant  le nouveau bâtiment vers 2011.  WT/BFA/102 
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  13. En ce qui concerne la suite du processus, il a ét é indiqué que l'OMC et les autorités suisses 
auraient à négocier un Mémorandum d'accord formel  comme base pour l'adoption par le Parlement 
suisse et le Conseil général de l'OMC des arrangeme nts juridiques et financiers finals nécessaires pour 
mener à bien le projet.  Les autorités suisses devaient approuver le fi nancement du projet de 
rénovation et du nouveau bâtiment en trois tranches distinctes au cours des prochaines années.  Le 
premier de ces crédits serait affe cté aux premiers travaux de rénova tion et il faudrait qu'il intervienne 
au début de l'été 2008.  Parallèlement, le Con seil général de l'OMC aurait aussi à approuver la 
demande de prêt et à donner son agrément pour l'ensemble du projet. 
14. S'agissant du projet de rénovation, il a été signa lé que des locaux seraient loués par le pays 
hôte pour la durée des travaux sur l'ancien site Serono du Chemin des Mines pour le personnel de 
l'OMC, y compris le personnel de la  Rue Rothschild, le coût de cette location étant déduit du montant 
de 70 millions de FS.  Il a en outre été expliqué que la planification de l'occupation du bâtiment du 
Chemin des Mines (CDM) avec libération simultanée du premier secteur du CWR avait déjà commencé et que cette tâche logistique complexe  pourrait entraîner des dépenses additionnelles pour 
2008.  Toutefois, ces dépenses seraient clairement identifiées et le Secrétariat expliquerait aux 
Membres comment il prévoyait de les couvrir. 
15. Les Membres ont aussi été informés que l'OMC et la FIPOI travaillaient ensemble sur la 
conception et le plan de travail pour la rénovation et les agrandissemen ts intra-muros.  Les mesures de 
renforcement de la sécurité pour le CWR déjà convenues entre l'OMC et le pays hôte seraient incorporées dans le projet, y compris un nouveau bureau  d'accueil et d'identification près de l'entrée et 
un périmètre de sécurité complet autour du complexe de l'OMC. 
16. Enfin il a été indiqué qu'une Équipe spéciale de la rénovation composée de membres clés du 
Secrétariat avait été nommée par le Directeur généra l et que des rapports réguliers sur l'avancement du 
projet seraient fournis au CBFA. 
17. Au cours d'une brève présentation, les Membres ont également été informés que la rénovation 
se déroulerait en plusieurs phases.  Le bâtiment  serait divisé en secteurs, correspondant à chaque 
phase.  Il a été souligné qu'il serait important d'ach ever les travaux de la nouvelle aire de conférence 
de l'aile Sud avant de commencer la rénovation de l'aile Nord, duran t laquelle les installations pour les 
conférences qui y sont actuellement situées ne seraient pas utilisables.  On estimait que la rénovation de chaque secteur prendrait de quatre à six mois, selon la taille du secteur.  La rénovation du premier 
secteur devait commencer à l'automne 2008. 
18. Un Membre a souligné la nécessité de pl anifier avec soin de manière à éviter les 
dépassements de délais et de coûts.  Un autr e Membre a demandé l'assurance que le Mémorandum 
d'accord garantirait un plan unique et intégré, même si le financement était fourni en trois tranches.  
Le Secrétariat a répondu qu'il s'agirait bien d'un proj et intégré faisant l'objet d'un engagement unique. 
II. MEMBRES INACTIFS 
19. Un membre du Secrétariat a présenté le doc ument WT/BFA/W/167, où figurait la liste des 
Membres qui, au 21 février 2008, avaient trois années ou plus d'arriérés de cont ributions à compter de 
l'année 1989. WT/BFA/102 
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  20. Conformément au paragraphe 7 b) du do cument PC/7, L/7578, le Comité recommande 
au Conseil général d'inviter les Membres dont les noms suivent, qui sont classés dans la 
catégorie IV des mesures administratives (M embres inactifs), à liquider leurs arriérés : 
 
Burundi 
Congo 
Côte d'Ivoire Djibouti Dominique Gabon 
Gambie 
Guinée Guinée-Bissau Malawi 
Mauritanie 
Niger Paraguay République centrafricaine République démocratique du Congo 
Sierra Leone 
Tchad Togo 
 
III. ÉVENTUELLES CONSÉQUENCES NÉGATIVES DE CERTAINES DÉCISIONS DE 
LA DIRECTION POUR L'ÉQUILIBRE ACTUARIEL DU RÉGIME DE PENSIONS 
DE L'OMC 
21. Le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a pr is la parole devant 
le Comité au sujet de la modification de l'article 9 du Statut du Régime des pensions.  Il a expliqué 
que, de l'avis du Comité, l'article 9 sous sa forme actuelle ne couvrait pas de manière adéquate une 
situation d'augmentation des engagements du Ré gime, non pas du fait d'événements extérieurs 
indépendants du contrôle du Comité et/ou de l'Organisation, mais du fait de décisions spécifiques de 
la direction.  Dans le cas de telles décisions, le  Comité était d'avis que les coûts devraient être 
entièrement à la charge de l'employeur et non pas pa rtagés entre employeur et employé.  L'article 9 d) 
ne prévoyait pas spécifiquement cette situation et  laissait ouverte la question de la répartition des 
coûts.  L'article 9 e) était censé remédier à cette  faille et énoncerait clairement que l'Organisation 
elle-même compenserait toute augmentation des engagements du Régime découlant de décisions de la 
direction. 
22. Par exemple, si l'Organisation avait l'intention de procéder à une restructuration en utilisant 
les retraites anticipées pour encourager le personnel à partir, la direction serait tenue aux termes de 
l'article 9 e) d'intégrer le coût généré par les enga gements additionnels du Régime  dans le coût total de 
la proposition de restructuration soumise au CBFA.  Toutefois, l'Organisation n'aurait pas 
automatiquement à payer le coût de tout engage ment additionnel du Régime, mais uniquement celui 
des engagements dépassant les prévisions de l' actuaire-conseil dans le cadre du fonctionnement 
normal du Régime.  En pareil cas, l'actuaire recommanderait les mesures nécessaires conformément au Statut du Régime.  Tout ajustement des cotisa tions serait alors soumis à l'approbation du Conseil 
général. 
23. Plusieurs Membres ont exprimé des réserves concer nant l'article 9 e).  Un Membre a noté que, 
au moment de la rédaction de l'article 9, la possibilité de cessation de service involontaire et/ou 
encouragée existait déjà.  En cas de déficit, l'ar ticle 9 d) n'impliquait pas que les coûts générés 
devraient être partagés entre la direction et le  personnel, mais simpleme nt qu'il faudrait rétablir 
l'équilibre et qu'il y aurait plusieurs façons de le faire.  Un Membre craignait que l'article 9 e) ne soit 
appliqué automatiquement.  Un Me mbre a suggéré de dé terminer qui serait responsable des coûts 
d'une restructuration.  Un autre Membre considérai t que le processus présentait une faiblesse car les 
Membres n'étaient pas sensibilisés aux engagement s que pourrait entraîner une restructuration au 
moment d'approuver celle-ci.  Toute implication financ ière future pour le Régi me des pensions devrait 
aussi être examinée.  Plusieurs Membres étaient d' avis que les intérêts du personnel devraient aussi 
être pris en compte, car les pensions étaient un aspect important des modalité s et conditions générales 
d'emploi.  WT/BFA/102 
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  24. Le Président du Comité de gestion a suggéré de re formuler l'article 9 e) pour tenir compte des 
observations des Membres et inclure des renvois utiles, et a confirmé que l'article 9 e) n'avait pas de 
caractère automatique, puisque toute restructuration devrait passer par le CB FA puis par le Conseil 
général. 
25. Le Comité reviendrait sur ce point après un examen plus approfondi  de la proposition de 
modification par le Comité de gesti on du Régime des pensions de l'OMC. 
IV. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
26. Le Président a rappelé que le Président du C onseil général avait me né des consultations 
informelles sur la désignation des Présidents des dive rs organes permanents de  l'OMC, conformément 
aux lignes directrices établies à cet effet.  Sur la base de ce qui avait été entendu, le Comité du budget, 
des finances et de l'administration a réélu M. Tony Lynch à la présidence. 
27. Le Président réélu a remercié le Comité de sa participation et de sa confiance;  il se réjouissait 
par avance de travailler avec et pour le Comité. 
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