RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/10 
17 février 2005 
 
 (05-0672) 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie Dixième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 NOVEMBRE 2004 
 
Président:  M. Sudhakar Dalela (Inde)  
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ............................................................................................................1  
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
D. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................4  
E. EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT (2004)  DU GROUPE DE TRAVAIL (WT/WGTTT/W/8) ...........4  
F. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................4  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour, figurant dans l'aérogra mme WTO/AIR/2423/Rev.1 du 5 novembre 2004, a 
été adopté . 
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
2. Sur la base des consultations tenues par le Président du Conseil général pour trouver une 
personne qui pourrait remplacer M. l'Ambassadeur M eetoo, affecté en dehors de Genève, le Groupe 
de travail a élu S.E. M. Chitsaka Chipaziwa (Zimbabw e) Président du Groupe de travail.  Toutefois, 
M. l'Ambassadeur Chipaziwa n'étant pas en mesu re de participer à la réunion en raison de 
circonstances imprévues, le Groupe de travail a él u M. Sudhakar Dalela (Inde ) Président par intérim 
pour la réunion. 
3. Les Membres ont remercié le Président sortan t du Groupe de la compétence et du dévouement 
dont il avait fait preuve et des efforts inlassables qu 'il avait fournis en dirigeant les travaux du Groupe 
de travail.  
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
4. Poursuivant l'analyse de la relation entre commerce et transfert de technologie, les Membres 
ont rappelé qu'à la précédente réuni on formelle, ils avaient débattu de  certains éléments figurant dans 
des communications antérieures, concernant en pa rticulier l'identification des différentes filières du 
transfert de technologie et les conditions dans lesquelles ces filières pourraient devenir 
opérationnelles.  Compte tenu de la complexité et  des multiples aspects du transfert de technologie, 
les Membres ont réaffirmé qu'il importait de poursuivre  les travaux d'une manière plus ciblée et plus 
intensive afin de mieux comprendre la relation entr e commerce et transfert de  technologie.  Certains WT/WGTTT/M/10 
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 Membres ont dit qu'il serait possible de mieux comprendre les liens entre commerce et transfert de 
technologie si le Groupe de travail entreprenait un examen des dispositions relatives au transfert de 
technologie figurant dans les divers Accords de l'OMC.  Ils ont fait ré férence à certaines des 
dispositions relatives au transfert de technologie c ontenues dans l'Accord sur les ADPIC, l'Accord sur 
les MIC, l'AGCS et les Accords SPS et OTC, ains i qu'à la nécessité d'évaluer et d'analyser si ces 
accords avaient atteint l'objectif de promouvoir le transfert de technologie.  D'autres Membres ont 
toutefois estimé que le Groupe de travail devait êt re prudent en avançant l'hypothèse que les Accords 
de l'OMC n'atteignaient pas leurs objectifs.  Ils ont  considéré que pour bien faire, il faudrait débattre 
des incidences des diverses dispositions relatives au transfert de technol ogie dans les organes 
pertinents de l'OMC.  D'autres Membres ont exprimé un avis contraire;  ils ont  indiqué que, selon eux, 
les discussions sur ces dispositions relevaient du mandat  du Groupe de travail et que le but n'était pas 
de faire double emploi avec les travaux menés dans d'autres organes de l'OMC, mais de les utiliser 
comme point de départ. 
5. S'agissant de la corrélation entr e le commerce et le transfert de technologie, un Membre a 
souligné les multiples aspects et la complexité de la  question et a ainsi mis l'accent sur l'importance de 
l'examen des questions de définition du transfert de  technologie;  des différentes filières du transfert 
de technologie;  des mesures prises par les pays d' accueil;  d'un environnement favorable en ce qui 
concerne, par exemple, les droits de propriété intellectuelle, le régi me d'investissement, la structure 
réglementaire, la bonne gouvernance et le renforcement des infrastructur es;  ainsi que de la mise en 
valeur des ressources humaines/du renforcement des capacités.  Il s'agissait là des domaines sur lesquels le Groupe de travail devait se concentrer  pour mieux comprendre la question.  Les Membres 
sont convenus de poursuivre les débats sur ces quest ions à la réunion formelle suivante du Groupe de 
travail. 
6. Le représentant de la CNUCED a présenté une étude intitulée "Facilitating Transfer of 
Technology to Developing Countries:  A Survey of  Home Country Measures" ("Faciliter le transfert 
de technologie vers les pays en  développement:  vue d'ensemble des mesures prises par les pays 
d'origine"), dont des exemplaires ont été mis à la disposition des Membres.  L'étude portait sur 
41 organismes et programmes de 23 pa ys développés qui proposaient, en tant que pays d'origine, des 
mesures pour faciliter le transfert de technologie.  L'étude, composée de quatre parties, indiquait les 
mesures existantes dans les pays d'origine qui encourageraient le transfert de technologie sous 
diverses formes vers les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA).  La 
première partie de l'étude répertoriait sept grands types de mesur es prises par les pays d'origine;  la 
deuxième partie s'efforçait d'analyser les mesures, précisant là où elles avaient été les plus fréquentes 
et là où il pouvait y avoir des lacunes au niveau de la typologie;  la troisième partie recensait les 
efforts supplémentaires qui  pouvaient être envisagés à l'avenir pour  faciliter le transfert de technologie 
grâce à l'application de mesures additionnelles dans l es pays d'origine;  et la quatrième partie de 
l'étude soulignait l'importance de  la coopération Sud-Sud dans le transfert de technologie. 
7. Le représentant de la CNUCED a dit que l'étude  montrait que les mesure s prises par les pays 
d'origine étaient souvent proposées dans le cadre de programmes de coopération internationale et 
d'initiatives stratégiques relatives au commerce et à l' investissement.  Les mesu res les plus fréquentes 
étaient le soutien à la formation, l'investissement étranger, les services d'appariement, le soutien au 
capital-risque, le financement du transfert de tec hnologie et la promotion des partenariats avec les 
entreprises locales.  Certaines d es mesures prises par les pays d'origine recensées dans l'étude 
donnaient des exemples de bonnes pratiques visant à faciliter le transfert de technologie.  Les 
programmes qui apportaient un soutien direct aux entr eprises des pays en développement afin de leur 
permettre d'acquérir les technologies grâce à un pa rtenariat ou à un financement semblaient 
particulièrement efficaces.  À cet égard, l'étude signalait que, l'Initiative Leyland des États-Unis, le 
Fonds de transfert de technologie du Canada ains i que les programmes de développement du secteur 
privé du Danemark étaient de bons exemples de mesu res prises par les pays d'origine.  Le représentant 
de la CNUCED a en outre indiqué  que l'étude soulignait aussi qu'il fallait faire en sorte que les bonnes  WT/WGTTT/M/10 
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 intentions que reflétaient les mesures prises par les pays d'origine se concrétisent.  Les efforts 
pouvaient notamment porter sur les points suivants:  large diffusion des renseignements relatifs au 
développement des mesures prises actuellement pa r les pays d'origine, assistance aux pays en 
développement pour améliorer les normes techniques et les systèmes de certification, mobilisation 
accrue des fonds de capital-risque, attribution d'un  budget d'assistance technique pour les pays en 
développement afin de soutenir les mesures facil itant le transfert de technologie vers les petites 
entreprises, en particulier dans les PMA, dispos itions visant à inciter les entreprises à adopter des 
pratiques susceptibles de faciliter le transfert de technologie, diffusion rapide  des technologies et des 
travaux de développement connexes dans les pays hôt es et, lorsque cela est possible, participation aux 
activités de recherche et développement de concert av ec les entreprises et les institutions locales.  Il a 
aussi été souligné que les mesures prises par les pa ys d'origine devaient compléter et renforcer les 
mesures prises par les pays hôtes pour faciliter le tr ansfert de technologie et l'innovation dans les pays 
en développement. 
8. Les Membres ont estimé que cette étude était tr ès utile car elle donnait un résumé des mesures 
prises par les pays d'origine et soulignait combien ces mesures étaient importantes pour faciliter le 
transfert de technologie.  Certains Membres ont in diqué que, même si elle abordait un nombre limité 
de sujets, l'étude attirait l'attention sur le rôle que  des mesures appropriées prises par les pays d'origine 
pouvait jouer pour faciliter le transfert de technol ogie vers les pays en développement.  Elle 
reconnaissait que l'existence d'un cadre réglementa ire dans le pays d'accueil était essentielle pour 
attirer la technologie, mais relevait que le pays d'origine jouait un rôle tout aussi important.  Les 
mesures prises par les pays d'origine pouvaient comp léter et appuyer les efforts déployés par les pays 
d'accueil pour acquérir la technologie en prévoyant, entre autres choses, des politiques de financement 
du transfert de technologie au moyen de progra mmes spéciaux, des incitations visant à stimuler 
l'investissement étranger direct (IED) comprenant un élément de transfert de technologie vers les pays 
en développement, des incitations encourageant l es petites et moyennes entreprises à rechercher des 
partenaires dans les pays en développement, des act ivités d'appariement en tant que moyen d'aider les 
pays en développement à acquérir les options technologiques qui correspondent à leurs besoins, un 
accès préférentiel aux marchés dans le domaine du transfert de technologie, la simplification des 
règles d'origine et la création d'une base de donn ées visant à assurer la circulation de toutes les 
informations pertinentes sur la technologie  de façon à faciliter les appariements.   
9. Un des Membres a mentionné les liens possibl es entre les "mesures prises par les pays 
d'origine" et la "responsabilité des entreprises en  matière de développement" puisque les pouvoirs 
publics dans les pays d'origine comme le secteur priv é se partageaient la responsabilité de faciliter le 
transfert de technologie.  Un certain nombre de Me mbres ont également souligné que les écarts de 
développement entre pays en développement faisaien t ressortir la nécessité d'une coopération Sud-Sud 
en matière de transfert de technologie dans les domaines d'intérêt commun.  Pour ces Membres, l'étude montrait clairement qu'il était nécessaire de développer les mesures prises par les pays 
d'origine.  Ils estimaient que le financement du transfert de technologie, en particulier par 
l'intermédiaire de programmes spéciaux dans cer tains secteurs économiques, pouvait contribuer à 
encourager le secteur privé à partager ses co mpétences techniques et sa technologie avec des 
partenaires dans les pays en développement.  Il  était aussi important de proposer des mesures 
d'incitation pour stimuler les flux d'IED vers le s pays en développement.  Ces mesures pouvaient 
prendre la forme d'un soutien aux petites et moyenn es entreprises des pays développés qui concluaient 
des partenariats dans les pays en développement ai nsi que d'incitations visant à stimuler les liens en 
amont avec des entreprises nationales.  Il est cependant apparu que l'étude était limitée dans la mesure où elle n'abordait pas l'aspect juridi que et réglementaire de ces mesures. 
10. Sans nier l'importance des mesures prises par l es pays d'origine pour faciliter le transfert de 
technologie, certains Membres ont estimé que l'étude ne traitait qu'un élément du débat, alors qu'en 
fait un certain nombre de facteurs opéraient conjointement pour influe ncer les liens en tre commerce et 
transfert de technologie.  Ils ont souligné que les mesures prises par les pays d'accueil étaient tout WT/WGTTT/M/10 
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 aussi importantes pour que le transfert de technologie soit avantageux tant pour les pays d'origine que 
pour les pays d'accueil.  On estimait généralement  que pour que le Groupe de travail ait une vue 
globale du transfert de technologie, il serait nécessaire  d'examiner tous les éléments, parmi lesquels 
figuraient, entre autres, les filières du transfert de technologie;  le rôle des pouvoirs publics, qui était 
très souvent limité;  le rôle du secteur privé, dont l es décisions étaient motivées par des considérations 
d'ordre commercial;  les mesures prises par les pays  d'accueil;  l'environnement favorable, et la 
capacité d'absorption du pays d'accueil. 
11. Les Membres ont toutefois demandé un délai plus long pour examiner l'étude et formuler des 
observations plus substantielles.  En conséquence, il a été décidé de poursuivre les débats sur l'étude 
de la CNUCED à la réunion suivante. 
D. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
14. Les Membres ont poursuivi leur examen des deux premières recommandations figurant dans 
le document WT/WGTTT/W/6, à savoir i) un examen des différentes dispositions figurant dans divers 
Accords de l'OMC relatives au transfert de technologie ;  et ii) les dispositions de divers Accords de 
l'OMC qui sont susceptibles d'entraver le transfert de technologie vers les pays en développement.  
Les Membres ont considéré qu'un examen des dispos itions contenues dans les divers Accords de 
l'OMC permettrait au Groupe de travail de tirer parti des travaux menés dans d'autres organes de 
l'OMC sur les dispositions relatives au transfert de  technologie.  À cet égard, un Membre a suggéré 
que le Groupe de travail demande au Conseil du commerce des services d'informer le Groupe des 
travaux réalisés dans le contexte des articles IV et XXV de l'AGCS. 
E. EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT (2004)  DU GROUPE DE TRAVAIL (WT/WGTTT/W/8) 
15. Les Membres ont adopté le projet de rapport (2004) figurant dans le document 
WT/WGTTT/W/8 à la condition que le rapport final fasse état des discussions tenues lors de la 
dixième session. 
F. AUTRES QUESTIONS  
16. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
17. Le Président  a informé les Membres que la réunion su ivante du Groupe de travail avait été 
provisoirement prévue pour le vendredi 11 mars 2005. 
 
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