ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1734 
16 novembre 2007 
 (07-4992) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   United States Department of Agriculture/Food Safety and 
Inspection Service  - FSIS (Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Tous produits de l'él evage, produits de volaille  et ovoproduits transformés 
exportés du Canada vers les États-Unis 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Canada 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
FSIS Directive 5000.2 , Review of Establishment Data by Inspection Program Personnel  
(Directive 5000.2 du FSIS .  Examen des données sur les ét ablissements par le personnel 
du programme d'inspection).  Disponible en anglais, 3 pages.  
FSIS Directive 10,010.1 , Revision 1: Microbiological Testing Program and other 
Verification Activities for Escherichia coli  O157:H7 in Raw Ground Beef Products and 
Raw Ground Components and Beef Patty Components  (Directive 10 010.1 du FSIS .  
Révision 1.  Programme d'analyses microbiolog iques et autres vérifications en rapport avec 
Escherichia coli O157:H7 dans les produits du bœuf h achés crus, les composants de bœuf 
haché cru et les composants de bœuf pour ga lette de viande).  Disponible en anglais, 
28 pages. 
FSIS Notice 17-07 , Follow-up Sampling of Certain Raw Ground Beef Products After an 
FSIS Verification Sample Tests Positive for E. Coli  O157:H7  (Avis 17-07 du FSIS .  
Échantillonnage de suivi de certains produits  du bœuf hachés crus en cas d'obtention de 
résultats positifs à E. Coli  O157:H7 lors d'un contrôle de dépistage sur échantillon par le 
FSIS).  Disponible en anglais, 11 pages. 
FSIS Notice 18-07 , Routine Sampling of Beef Manufacturing Trimmings Intended for Use 
in Raw Ground Beef  (Avis 18-07 du FSIS .  Échantillonnage systématique des parures de 
bœuf destinées à être utilisées dans le bœuf h aché cru).  Disponible en anglais, 7 pages. 
FSIS Notice 62-07 , Instructions for Verific ation Sampling Programs for E. coli  O157:H7 
in Raw Beef Products  (Avis 62-07 du FSIS .  Instructions concernant les programmes 
d'échantillonnage aux fins du dépistage de E. coli  O157:H7 dans les produits du bœuf 
crus).  Disponible en anglais, 3 pages. 
FSIS Notice 64-07 , Scheduling Food Safety Assessm ents and Intensified Verification 
Testing  (Avis 64-07 du FSIS .  Établissement d'un calendrier pour les évaluations de la 
sécurité sanitaire de produits alimentaires et l' intensification des contrôles).  Disponible en 
anglais, 3 pages. G/SPS/N/USA/1734 
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  FSIS Notice 65-07 , Notice of Reassessment for Escherichia coli  O157:H7 Control and 
Completion of a Checklist for All Beef Operations  (Avis 65-07 du FSIS .  Avis de 
réévaluation concernant le contrôle de Escherichia coli  O157:H7, et de parachèvement 
d'une liste de pointage pour toutes les opéra tions en rapport avec la viande bovine). 
Disponible en anglais, 5 pages. 
FSIS Notice 66-07 , Multiple Follow-up Sampling After FSIS Positive Escherichia coli  (E. 
coli) O157:H7) Results  (Avis 66-07 du FSIS .  Échantillonnage multiple de suivi en cas 
d'obtention de résultats positifs à Escherichia coli  (E. coli ) O157:H7 par le FSIS).  
Disponible en anglais, 6 pages. 
8 November 2007 letter  to Dr. Bill Anderson, Director, Meat Programs Division, 
Canadian Food Inspection Agency (CFIA) from Dr. William James, Office of International 
Affairs, FSIS, USDA  (Lettre du 8 novembre 2007  de M. William James (Bureau des 
affaires internationales, FSIS, Département de l'agriculture des États-Unis) à M. Bill 
Anderson (directeur de la Division des progr ammes des viandes, Agence canadienne 
d'inspection des aliments – ACIA)) 
6. Teneur:   Les avis et les directives du FSI S notifiés donnent des informations sur 
l'intensification des activités d'échantillonnage et de contrôle de l'autorité canadienne 
compétente aux fins de la mise en équivalence avec le système de dépistage de E. coli  
O157:H7 des États-Unis dans le bœuf haché cru et d'autres produits du bœuf non intacts 
crus. Le 8 novembre 2007, une lettre a été adressée  à l'Agence canadienne d'inspection des 
aliments (ACIA) pour notifier au Canada l'intention des États-Unis de commencer 
le 9 novembre 2007 le dépistage de E. coli  O157:H7 dans les parures de bœuf cru, le bœuf 
en caisse carton et les morcea ux secondaires destinés à être utilisés dans des produits non 
intacts (c'est à dire hachés ou attendris mécaniquement) habituellement envoyés au 
hachage.  Cette lettre annonce aussi au Canada l'intention des États-Unis d'intensifier:  
1) les examens de produits, visant dans les ét ablissements d'importation aux États-Unis la 
viande, les produits de volaille et les ovopr oduits pasteurisés canadiens exportés;  
2) le dépistage de E. coli  O157:H7 dans le bœuf haché cru, et 3) le dépistage de Listeria 
monocytogenes  et de Salmonella  dans les produits prêts à consommer. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Il a été établi de façon certaine qu'un étab lissement canadien était à l'origine d'un 
récent foyer de E. coli O157:H7 aux États-Unis, qui a provoqué plus de 30 cas de maladie.  
Le FSIS a déterminé que cet établissement effectuait des contrôles inadéquats, comme l'a montré sa pratique consistant à analyser de la viande altérée de manière répétée jusqu'à 
obtention d'un résultat de test négatif sur l' échantillon.  Le produit associé à l'échantillon 
diagnostiqué négatif était ensuite  déclaré non altéré et expédié vers les États-Unis.  Le FSIS 
est en train d'étudier le système canadien d'insp ection de la viande et de la volaille afin de 
s'assurer qu'il s'agit d'un incident isolé et  non d'une pratique ré pandue.  Soucieux de 
s'assurer une pleine confiance dans l'ensemb le du système d'inspection canadien, le FSIS 
inclut les ovoproduits pasteurisés dans le champ d'application des mesures d'essai et 
d'inspection renforcées. 
Ces actions des États-Unis sont fondées sur des évaluations de risque de l'Agence qui établissent que les pathogènes visés peuvent être contrôlés, et la santé publique protégée, 
par la mise en œuvre des mesures de réduction du risque définies.  G/SPS/N/USA/1734 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
FSIS Directive 5000.2 ; "Review of Establishment Data  by Inspection Program Personnel" , 
en date du 31 mars 2004.  Disponible à l'adresse: http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/fsisdirectives/5000.2.pdf
 (en anglais). 
FSIS Directive 10,010.1 ; Revision 1; "Microbiological Testing Program and Other 
Verification Activities for Escherichia coli  O157:H7 in Raw Ground Beef Products and 
Raw Ground Beef Components and Beef Patty Components" , en date du 31 mars 2004.  
Disponible à l'adresse: http://www.fsis.usda.+gov/OPPDE/rdad/FSISDirectives/10.010.1.pdf
 (en anglais). 
FSIS Notice 17-07 ; "Follow-Up Sampling of Certain Raw Ground Beef Products After an 
FSIS Verification Sample Tests Positive for E. coli  O157:H7' , en date du 1er mars 2007.  
Disponible à l'adresse: 
http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FSISNotices/17-07.pdf  (en anglais). 
FSIS Notice 18-07 ; "Routine Sampling of Beef Manufacturing Trimmings Intended for Use 
in Raw Ground Beef" , en date du 1er mars 2007.  Disponible à l'adresse: 
http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FSISNotices/18-07.pdf  (en anglais). 
FSIS Notice 62-07 ; "Instructions for Verification Sampling Programs for E.coli  O157:H7 
in Raw Beef  Products" , en date du 1er mars 2007.  Disponible à l'adresse: 
http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FSISNotices/62-07.pdf  (en anglais). 
FSIS Notice 64-07 ; "Scheduling Food Safety Assessments and Intensified Verification 
Testing" , en date du 12 octobre 2007.  Disponible à l'adresse: 
http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FSISNotices/64-07.pdf  (en anglais). 
FSIS Notice 65-07;  "Notice of Reassessment for Escherichia coli  O157:H7 Control and 
Completion of a Checklist for All Beef Operations" , en date du 12 octobre 2007.  
Disponible à l'adresse: http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FSISNotices/65-07.pdf
 (en anglais);  et 
FSIS Notice 66-07 ; "Multiple Follow-Up Samp ling After FSIS Positive Escherichia Coli  
(E.coli ) O157:H7 Results" , en date du 12 octobre 2007.  Disponible à l'adresse: 
http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FSISNotices/66-07.pdf  (en anglais). 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   9 novembre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr. William James (Acting Assistant Administra tor), Office of International Affairs, Food 
Safety and Inspection Service, Room 314 3-South, 1400 Independence Avenue SW, 
Washington, DC 20250.  Courrier élect ronique:  William.James@fsis.usda.gov.  
Téléphone:  +(1 202) 720-2442 G/SPS/N/USA/1734 
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  13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov