. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/53 
1er décembre 2005 
 
 (05-5698) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département des affaires environnementales et du tourisme 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Department of Environmental Affairs and Tourism 
Environmental Quality and Protection Branch 
Private Bag X447 Pretoria 0001 AFRIQUE DU SUD 
Téléphone: (+27) 12 310 3668 ou 3527 
Fax:  (+27) 12 320 0024 
Courrier électronique: zmanana@deat.gov.za
 
  atsoku@deat.gov.za  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Amiante (asbeste) renfermant de l'amosite, du chrysotile, du crocidolite, de l'actinolite 
fibreux, de l'anthophyllite fibreux, du trémo lite fibreux ou tout mé lange contenant une de 
ces matières, tout mélange, produit, composant ou matériau auquel de l'amiante (asbeste) a 
été ajouté dans une concentration de un pour cent ou plus en poids ou en surface 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Regulations in terms of 
Section 24 B of the Environment Conservation Ac t, 1989 (Act No. 73 of 1989) as amended  
(Proposition de règlement au titre de l'article 24 B de la Loi de 1989 sur la protection de 
l'environnement (loi n°73 de 1989) modifiée).  Ce règlement se ra publié au titre de la Loi de 
1989 sur la protection de l'environnement 
6. Teneur:   Nul ne pourra importer de  l'amiante (asbeste) ou des matières renfermant de 
l'amiante (asbeste) en République sud-africaine , ou exporter de l'amiante (asbeste) ou des 
matières renfermant de l'amiante (asbeste) de puis la République sud-africaine, à moins que 
cette importation ou exportation ait pour seule finalité l'analyse ou la recherche ne visant 
pas à la mise au point d'une nouvelle utilisati on pour l'amiante (asbeste) ou pour une matière 
renfermant de l'amiante (asbeste) G/TBT/N/ZAF/53 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Mesure nécessaire à la protection de la santé des personnes et à la protection de 
l'environnement au sens de l'article XX b) de l' Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce de 1994 et de l'article 2.2 de l'A ccord sur les obstacles techniques au commerce 
8. Documents pertinents:   Le projet de règlement a été publié dans le Government Gazette  
(Journal officiel) aux fins de la prése ntation d'observations par le public.  Government 
Gazette  (Journal officiel) n°28207 ( Regulation Gazette  (Bulletin des règlements) n°8344) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:   }Non encore fixées car le règlement devra encore 
être soumis au Parlement après l'examen des 
observations du public 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 janvier 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Department of Environmental Affairs and Tourism 
Environmental Quality and Protection Branch Private Bag X447 
Pretoria 0001 
AFRIQUE DU SUD 
Téléphone: (+27) 12 310 3668 ou 3527 
Fax:  (+27) 12 320 0024 Courrier électronique: zmanana@deat.gov.za
 
  atsoku@deat.gov.za