. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KEN/330 
22 juin 2012 
 (12-3320) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tubes souples (ICS 55.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 2406:  2012 Packaging - 
Flexible tubes - Test method for the air tightness of closures  (Emballages - Tubes souples - 
Méthode d'essai de l'imperméabilité à l'air des di spositifs de fermeture), 6 pages en anglais  
6. Teneur:  La norme du Kenya notifiée spécifie une méthode d'essai de l'imperméabilité à 
l'air des dispositifs de fermeture des tubes souples.  Elle s'applique aux tubes monocouche 
en métal ou en matières plastiques et aux tu bes multicouches ou laminés, souples, utilisés 
pour l'emballage de produits pharmaceutiques, co smétiques, d'hygiène et alimentaires ainsi 
que d'autres produits domestiques et industriels. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- BS EN 12377:1999.  Packaging - Flexible tubes - Test method for air tightness of 
 closures  (Emballages - Tubes souples - Méthod es d'essai de l'imperméabilité à l'air 
 des dispositifs de fermeture). 
- Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette  (Journal 
 officiel du Kenya).  G/TBT/N/KEN/330 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2012. 
À la déclaration en tant que norme 
obligatoire par le Ministre de 
l'industrialisation dans le Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box:  54974-00200 Nairobi (Kenya) 
Téléphone:  + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 Fax:  + (254) 020 609660/ 609665 
Courrier électronique:  info@kebs.org  
Site Web:  http://www.kebs.org/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KEN/12_2259_00_e.pdf