ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/59 
9 octobre 2007 
 
 (07-4325) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
CINQUIÈME RÉUNION EXTRAORDINAIRE SUR LES PROCÉDURES 
D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
 
7-8 NOVEMBRE 2007  
 
Programme (un jour et demi
) 
  
Le Comité des obstacles techniques au comme rce (le Comité OTC) est convenu en 1995 de 
tenir régulièrement, à raison d'une fois tous les deux ans, "des réunions des personnes chargées de 
l'échange de renseignements, y compris les responsables des points d'information et des 
notifications".
1  Les réunions sur les procédures d'échange de renseignements ont pour objet d'offrir 
aux Membres la possibilité de débattre de ques tions relatives à l'échange de renseignements et 
d'examiner périodiquement le fonctionnement des procédures de notification et des points 
d'information.   
 La cinquième réunion extraordinaire se tiendra les 7 et 8 novembre 2007  et coïncidera avec 
la réunion ordinaire du Comité OTC du 9 novembre.  Les discussions auront lieu dans le cadre de 
quatre séances de groupe et porteront sur les suje ts indiqués dans le programme ci-joint. Les 
Membres, y compris les parties intéressées compétentes de leurs délégations, ainsi que les observateurs auprès du Comité OTC, sont invit és à participer à cette réunion extraordinaire.
2   
 
 Il est souligné que tous  les Membres devraient communiquer les noms des participants en 
poste dans leur capitale (autres que les personnes, dans le cas de pays en développement Membres, 
dont la participation est financée et dont le nom  a déjà été communiqué à l'OMC), par fax ou par 
courrier électronique.  Il convient de communiquer ces noms à Mme Una Flanagan (Fax:  +41 22 739 5620, adresse électronique:  un a.flanagan@wto.org) et d'en envoyer copie à 
l'adresse:  BAI@wto.org. 
 
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1 "Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995", note du 
Secrétariat, 23 mai 2002, G/TBT/1/Rev.8, page 20. 
 
2 Comme spécifié dans le Plan d'assistance technique et de formation pour 2007, la participation d'un 
fonctionnaire chargé de l'échange de renseignements au  sein de l'administration nationale d'un pays en 
développement Membre a été financée par l'OMC, au moye n du Fonds global d'affectation spéciale.  Pour toute 
question pratique, les personnes d ont la participation est financée sont invitées à s'adresser à 
M. Felipe Vargas-Maza (+41 22 739 5018 , logistic.unit@wto.org).  Pour de plus amples renseignements sur le 
contenu de la réunion extraordinaire, prière de s' adresser à Mme Stefania Be rnabè (+41 22 739 5893, 
stefania.bernabe@wto.org) ou à M. Erik Wijkstrom (+41 22 739 5729, erik.wijkstrom@wto.org).  
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  7 NOVEMBRE 2007 
 
 
 Inscription (8h.30-10 heures) 
 
1. Pratiques en matière de publication (10 heures-11h.30) 
Cette séance aura pour objet de procéder à un éch ange de renseignements sur les pratiques des 
Membres en matière de publication, en particu lier celles qui sont exposées à l'article 2.9.1 de 
l'Accord OTC.  Il est rappelé que, lors du quat rième examen triennal dudit accord, le Comité a 
noté qu'il n'y avait apparemment pas d'uniformité entre les Membres en ce qui concerne les 
modalités de publication des avis relatifs aux m esures projetées, et il est convenu d'examiner 
comment les publications contenant ces avis, et leur teneur, étaient rendues disponibles.
3 
 
Groupe de discussion 
 
i) Mme Carolina Ramirez (Chili):  Un instrument de bonnes pratiques 
réglementaires pour la publicati on des règlements projetés au Chili 
ii) Mme Anne Meininger (États-Unis):  P ublication des règlements projetés aux 
États-Unis 
Discussion  
Modérateur  Mme Michelle Cooper (Canada)  
 
 
2. Pratiques en matière de notification (11h.30-13 heures) 
Pour aider les Membres à s'acquitter de leurs obligations en matière de notification et 
identifier les meilleures pratiques, cette séance porte notamment sur la manière dont les 
Membres pourraient déterminer de façon plus efficace la nécessité de notifier une mesure 
OTC et le moment de sa notification, et sur la manière de mieux remplir le formulaire de notification.   
Groupe de discussion 
  
i) Mme Andrea Spencer (Canada):  Déterminer la nécessité de notifier une 
mesure OTC et remplir les formulaires de notification 
ii) Mme Lisheng GUO (Chine):  Expérience concernant la présentation des 
notifications OTC  
Discussion
 
Modérateur Mme Carolina Ramirez (Chili)  
 
                                                      
3 G/TBT/19, paragraphe 51 et paragraphe 68 a) i). 
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  3. Utilisation des outils électroniques (15 heures-18 heures) 
Cette séance aura pour objet de procéder à un échange de données d'expérience sur la manière 
dont l'utilisation des outils électroniques et des a pplications Web peut permettre d'accroître la 
transparence.  Il pourrait s'agir, mais pas uniquement, des outils électroniques utilisés pour 
encourager une plus large diffusion des observati ons formulées au sujet des notifications.  Les 
moyens électroniques pourront également être  utilisés pour faciliter l'accès aux projets de 
textes et aux textes définitifs ainsi qu'aux traduc tions existantes des documents, ainsi qu'en est 
convenu le Comité pour ses travaux futu rs lors du quatrième examen triennal.4  Par ailleurs, 
les applications mises en place dans les points d'information, comme les systèmes d'alerte relatifs aux exportations, pou rraient aussi être évoquées. 
 
Groupe de discussion 
 
i) Mme Lisheng GUO (Chine):  Diffusion des renseignements sur les OTC et 
site Web de la Chine consacré aux mesures OTC et SPS 
ii) Mme Ying-Ching SU (Taipei chinois):  Utilisation des outils électroniques 
pour la diffusion des observations 
iii) M. Cyril Hanquez (Communautés eur opéennes):  Utiliser les outils 
électroniques pour accroître la transparence et faciliter la gestion des procédures de notification 
iv) M. Rogerio de Oliveira Corrêa (Brésil):  Le système d'alerte brésilien relatif 
aux exportations:  un outil électronique destiné à améliorer les connaissances 
des PME sur les réglementations des pays Membres de l'OMC 
v) Secrétariat de l'OMC:  Outils électroniques disponibles au Secrétariat 
Discussion
 
Modérateur  M. Mohamed Ahmed (Égypte) 
                                                      
4 G/TBT/19, paragraphe 68 c) i), iii) et iv) et paragraphe 68 d) ii). 
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  8 NOVEMBRE 2007 
 
4. Coopération technique et travaux des points d'information (10 heures-13 heures) 
Cette séance illustrera les difficultés rencontrées par les points d'information dans l'exercice 
de leurs fonctions et les moyens de les surmonter. En particulier, elle sera consacrée à 
l'examen d'exemples de pratiques en matière d'échange de renseignements entre les points 
d'information (par exemple visites d'étude et programmes de jumelage) et de programmes de coopération technique existants, y compris entre les Membres.  
Groupe de discussion 
 
i) Mme Lisheng GUO (Chine):  Coopérati on technique et fonctionnement du 
point d'information OTC de la Chine pour l'OMC 
ii) M. Daniel Hector Rico (Colombie):  Travaux du point d'information de la 
Colombie et coopération technique 
iii) M. Luis Villalba Ocampos (Paraguay) :  Expérience du point d'information 
national du Paraguay  
iv) Mme René Heydenrich (Afrique du Sud) :  Expérience de l'Afrique du Sud 
concernant l'aide apportée à d'autres Membres pour l'établissement de leurs 
points d'information 
v) M. Amara Zayani (Tunisie):  "Le projet de mise en place et de 
développement d'un Point d'Information National OTC en Tunisie:  état des 
lieux et perspectives" 
vi) Mme Anne Meininger (États-Unis):  Points d'information nationaux:  
préparer le XXI
e siècle  
vii) M. Rogerio de Oliveira Corrêa (Brésil) :  Échanger des renseignements sur les 
réglementations des pays Membres de l'OMC:  expérience de la coopération 
technique entre pays lusophones et hispanophones 
viii) M. Craig Radford (Nouvelle-Zélande):   Comment mesurer l'efficacité et 
l'amélioration du fonctionnement des points d'information nationaux?  
ix) M. Shyam Kuamr Gujadhur et M. Bertrand Monrozier (Centre du commerce 
international – CCI:  Assistance four nie aux points d'information nationaux 
Discussion  
Modérateur  M. Peter Bischoff-Everding (Communautés européennes) 
 
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