. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/89 
8 mars 2007 
 (07-0970) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Volailles et oiseaux sauvages 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establecen los requisitos para la inspección, vigilancia y control oficial, de  los establecimientos dedicados al beneficio, 
desprese, almacenamiento, expendio y el trans porte de la carne y productos cárnicos 
comestibles de aves de corral y silvestres"  (Projet de décision du Ministère de la protection 
sociale établissant les exigences en matière d'inspection, de surveillance et de contrôle 
officiel des établissements d'abattage, de dépeçag e, de stockage, de vente et de transport de 
viandes et de produits carnés comestibles de vol ailles et d'oiseaux sauvages) – 29 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les 
établissements d'abattage, de dépeçage, de stocka ge, de vente et de transport de viandes et 
de produits carnés comestibles de vola illes et d'oiseaux sauvages destinés à la 
consommation humaine;  objet;  champ d'applic ation;  définitions;  règles générales; 
normes de résultats sanitaires spécifiques applicab les aux installations d'abattage;  système 
d'assurance de la sécurité sanitaire;  contrô le des résidus et contaminants chimiques; 
exigences applicables à l'inspection ante et post mortem ;  exigences appli cables au transport 
des viandes et des produits carnés comestibles;  vente des carcasses, de leurs parties et de 
produits carnés comestibles. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes, protection de  l'environnement et prévention 
de pratiques de nature à prêter à confusi on ou à induire en erreur et à tromper les 
consommateurs G/TBT/N/COL/89 
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  8. Documents pertinents:   Décret ( Decreto ) n
o 205 de 2003 et Décret-cadre 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Date d'approbation de la décision 
6 mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 juin 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:  
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
Téléphone: (+571) 606 7676, poste 1690 Fax: (+571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: (+571) 241 0478 
Site Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt 
 
Ministerio de la Protección Social Dirección General de Salud Pública Grupo de Promoción y Prevención Carrera 13 No. 32 – 76 Bogotá, D. C. (Colombie) 
 
Téléphone: (+571) 330 5000, postes 1440 à 1445
 
Fax:  (+571) 330 5050  Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co