ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/703 
20 juin 2006 
 (06–2966) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU  COURS DU MOIS DE MAI 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/703 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Bolivie G/SPS/N/BOL/17 1
er mai 2006  Canada Graines de moutarde ( Sinapis alba L. ) – Exigences 
phytosanitaires  Préservation des végétaux
 30 mai 2006  
Bolivie G/SPS/N/BOL/18 1
er mai 2006  Paraguay  Graines de ricin (Ricinus communis L.) – Exigences phytosanitaires
 Préservation des végétaux
 30 mai 2006  
Philippines G/SPS/N/PHL/106 
1
er mai 2006  Tous pays  Viandes et produits carnés – Mesures à appliquer 
avant la frontière  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux
 1er juin 2006  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/107 – URG. 
1er mai 2006  Royaume–Uni  Oiseaux vivants domestiques ou sauvages, volailles 
vivantes, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs 
et sperme – Influenza aviaire  Santé des animaux   
Kenya 
G/SPS/N/KEN/28 – URG. 
1er mai 2006  Afghanistan, 
Burkina Faso, 
Cameroun, 
Géorgie, Soudan, Suède et 
Territoires 
autonomes palestiniens
 Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver, viande et produits carnés d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, y compris les produits destinés à 
l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle – Influenza aviaire
 Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1287 1
er mai 2006  Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Fluroxypyr – LMR dans l'ail, l'échalote et l'oignon – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 22 mai 2006   
   G/SPS/GEN/703
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États–Unis G/SPS/N/USA/1288 1
er mai 2006  Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 S–metolachlor – LMR dans les courges et les courges d'hiver – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 22 mai 2006  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1289 
1er mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Thiabendazole – LMR dans les pois secs – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 17 avril 2006  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1290 
1er mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Desmedipham – LMR dans le vert de betterave 
potagère, les racines de betteraves potagères et les 
épinards – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 22 mai 2006   
  G/SPS/GEN/703 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États–Unis G/SPS/N/USA/1291 1
er mai 2006  Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Toutes denrées alimentaires traitées avec des produits pesticides renfermant du formiate d'ammonium comme ingrédient inerte – Demande d'exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 22 mai 2006  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1292 
1er mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Quinoxyfen – LMR dans les aubergines, les laitues, 
les melons, les piments et les fraises – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 22 mai 2006  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1293 
1er mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Clethodime – LMR dans les graines de lin, les 
plantes aromatiques, les asperges, le houblon, les 
légumes–feuilles, y compris la coriandre, les graines 
de sésame, les légumes à légumineuses et le carthame – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 22 mai 2006  
Colombie G/SPS/N/COL/103/Add.1 
3 mai 2006
 Pays avec lesquels 
la Colombie a des 
échanges commerciaux
 Panela  destinée à la consommation humaine – 
Exigences sanitaires – Entrée en vigueur d'un 
nouveau règlement  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
   
   G/SPS/GEN/703
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada G/SPS/N/CAN/157/Re v.13 – URG. 
3 mai 2006
 États–Unis, Norvège, Suisse et Union européenne
 Tous végétaux destinés à la plantation et parties de végétaux non destinés à la multiplication, hôtes du pathogène Phytophthora ramorum  (encre des chênes 
rouges)
 Préservation des 
végétaux   
Canada G/SPS/N/CAN/259 
3 mai 2006
 Non indiqué  Jus d'orange enrichi de calcium, avec ou sans 
vitamine D  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Document non présenté pour commentaires pour le 
moment.  Une période à 
cet effet sera prévue dans 
une révision de la 
notification
 
Canada G/SPS/N/CAN/260 3 mai 2006
 Tous les pays autorisés à exporter des oiseaux vivants au 
Canada
 Oiseaux vivants et œufs à couver – Influenza aviaire  Santé des animaux  27 juin 2006  
Inde 
G/SPS/N/IND/38 
3 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux  Végétaux et matériels végétaux et autres articles réglementés
 Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 15 juin 2006  
Colombie G/SPS/N/COL/109 – URG. 
3 mai 2006
 Équateur  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres 
espèces sensibles à la fièvre aphteuse  Santé des animaux   
Colombie 
G/SPS/N/COL/110 – URG. 3 mai 2006
 Venezuela  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres espèces sensibles à la fièvre aphteuse
 Santé des animaux    
  G/SPS/GEN/703 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/169 4 mai 2006
 Tous pays  Spinosad – LMR dans les mangues – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/85 3 mai 2006
 Pays exportant les produits visés vers le Taipei chinois
 Chlorpyrifos et chlorpyrifos–méthyl – LMR dans le blé – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 20 juin 2006  
Colombie G/SPS/N/COL/111 
8 mai 2006
 Partenaires 
commerciaux 
affectés par l'ESB  Divers animaux – ESB et EST  Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Colombie 
G/SPS/N/COL/111/Add.1 
8 mai 2006  Partenaires 
commerciaux 
affectés par l'ESB  Divers animaux – ESB et EST  Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/146 
9 mai 2006  Tous pays  Compléments alimentaires – Doses journalières 
recommandées  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Thaïlande G/SPS/N/THA/147 
9 mai 2006
 Tous pays  Vert malachite – LMR dans tous produits 
alimentaires – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Thaïlande G/SPS/N/THA/148 
9 mai 2006
 Tous pays  Aliments à faible teneur en acide en contenants 
hermétiquement clos – Clostridium butolinum  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/149 
9 mai 2006  Tous pays  Vert malachite dans tous les aliments – Interdiction 
d'utilisation – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
  
   G/SPS/GEN/703
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Suisse G/SPS/N/CHE/50 5 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux
 Animaux, produits animaux et denrées alimentaires Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 1er juillet 2006  
États–Unis G/SPS/N/USA/1133/Add.1 
8 mai 2006
 Pérou  Agrumes – Organismes nuisibles pour les végétaux – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Préservation des végétaux
  
Japon G/SPS/N/JPN/160 
5 mai 2006
 Tous pays  Toutes espèces des genres Euchirus et Propomacrus, 
(Scarabaeidae, coléoptères, insectes) – Espèces 
exotiques invasives  Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux  7 juillet 2006  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1294 
8 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Benzaldéhyde, captafol, hexaconazole, 
paraformaldéhyde, diméthyldithiocarbamate de 
sodium et tétradifon dans divers produits – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
devraient être reçues pour 
le 26 juin 2006
 
États–Unis G/SPS/N/USA/1295 8 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Souche C9–1 de Pantoea agglomerans  dans les 
poires et les pommes – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition devraient être reçues pour le 26 juin 2006
  
  G/SPS/GEN/703 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États–Unis G/SPS/N/USA/1296 8 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Endosulfan, fénarimol, imazalil, oryzaline, acifluorfène sodium, trifluraline et ziram – LMR dans divers produits – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 26 juin 2006  
États–Unis G/SPS/N/USA/1297 8 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Sel utilisé comme ingrédient inerte dans les produits pesticides appliqués dans les denrées alimentaires – Établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 26 mai 2006  
États–Unis G/SPS/N/USA/1298 8 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Métaldéhyde – LMR dans les brocolis, les choux, les verts de moutarde, les citrons, les pamplemousses, les oranges, les tomates, les laitues et les fraises – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 26 mai 2006   
   G/SPS/GEN/703
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États–Unis G/SPS/N/USA/1299 8 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 AE 0172747 et son métabolite AE 1417268 – LMR dans le maïs, les produits de bovins, de caprins et de porcins  et les produits de viande d'ovins et de cheval 
– Pesticides
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 26 mai 2006  
États–Unis G/SPS/N/USA/1171/Add.1 8 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Bacillus Thuringiensis  VIP3A dans le coton – 
Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus – OGM – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
  
Brésil G/SPS/N/BRA/157/Add.1 5 mai 2006
 Tous pays  Animaux sensibles à la fièvre aphteuse et produits dérivés – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
  
Brésil G/SPS/N/BRA/170 5 mai 2006
 Tous pays  Certificats phytosanitaires  Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 1er juin 2006   
  G/SPS/GEN/703 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/171 5 mai 2006
 Tous pays  Soja ou produits dérivés du soja – Certificat phytosanitaire
 Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/172 
5 mai 2006
 Partenaires 
commerciaux  Programme d'action pour un MERCOSUR indemne de fièvre aphteuse
 Santé des animaux  Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/173 5 mai 2006
 Tous pays  Animaux et végétaux ainsi que leurs produits – Prescriptions sanitaires et phytosanitaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 30 mai 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/77/Add.1 5 mai 2006
 Argentine  Pommes, poires, coings, abricots, pêches, prunes, nectarines, amandes – Carpocapse Cydia pomonella  – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
   
   G/SPS/GEN/703
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/154/Add.1 5 mai 2006
 Tous pays  Prévention de la maladie de Newcastle et de l'influenza aviaire, et lutte contre ces maladies – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
  
États–Unis G/SPS/N/USA/1300 8 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Mésotrione – LMR dans le lin, le millet, les baies et les canneberges – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 26 mai 2006  
États–Unis G/SPS/N/USA/1301 8 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Chlorure d'alkyldiméthyl ammonium – Évaluations des risques – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 26 juin 2006   
  G/SPS/GEN/703 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États–Unis G/SPS/N/USA/1302 8 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 2–(thiocyanomethylthio)benzothiazole dans l'orge, la betterave, le maïs, le coton, l'avoine, le riz, le carthame, le sorgho et le blé – Évaluation des risques 
– Pesticides
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 26 mai 2006  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1303 
8 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Chlorure de didécyl diméthyl ammonium – 
Évaluations des risques – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 26 juin 2006  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1304 
8 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Alcaloïdes de cévadille contre le thrips sur les 
agrumes, les avocats et les mangues  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 26 juin 2006   
   G/SPS/GEN/703
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États–Unis G/SPS/N/USA/1305 8 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Dioxyde de chlore, chlorite de sodium et chlorate de sodium – Évaluations des risques – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 26 juin 2006  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1306 
8 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Orthophénylphénol – Évaluation des risques – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 26 juin 2006  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/967/Add.1 
8 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Napropamide et MCPA – Suppression de certaines 
utilisations  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 26 mai 2006  
Colombie G/SPS/N/COL/112 8 mai 2006
 États–Unis  Viscères de bovins – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet   
  G/SPS/GEN/703 
Page 14 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États–Unis G/SPS/N/USA/1307 9 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Fruits et légumes – Réglementation relative à l'importation
 Préservation des végétaux
 26 juillet 2006  
Nouvelle–Zélande G/SPS/N/NZL/344/Add.1 9 mai 2006
 Tous pays  Matériaux d'emballage à base de bois – NIMP 15 – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux
  
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/81/Add.1 
9 mai 2006
 Voir notification  Plantes et produits végétaux – Prescriptions 
quarantenaires – Prolongation du délai pour la 
présentation des observations  Préservation des 
végétaux  31 mai 2006  
États–Unis G/SPS/N/USA/1168/Add.1 
11 mai 2006
 Chine  Produits de volaille transformés – Autorisation 
d'importation dans certaines conditions – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
  
Inde 
G/SPS/N/IND/39 
11 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux 
exportant les 
produits visés vers l'Inde
 Épices et condiments – Altération des aliments  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d. 
Colombie G/SPS/N/COL/101/Add.2 10 mai 2006
 Partenaires commerciaux
 Lait destiné à la consommation humaine – Règlement technique – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
   
   G/SPS/GEN/703
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États–Unis G/SPS/N/USA/1308 11 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Divers ingrédients inertes – Suppression des exemptions existantes de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 3 juillet 2006  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1309 
11 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Dimethenamid–p. – LMR dans les courges d'hiver – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
devraient être reçues pour 
le 3 juillet 2006  
États–Unis G/SPS/N/USA/1015/Add.1 
11 mai 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Flumioxazine – LMR dans les fruits – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires  
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
devraient être reçues pour 
le 3 juillet 2006
  
  G/SPS/GEN/703 
Page 16 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États–Unis G/SPS/N/USA/1233/Add.1 11 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Boscalide – LMR dans les fraises et des légumes – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition devraient être reçues pour 
le 3 juillet 2006
 
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1243/Add.1 
11 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Fomésafène – LMR dans les haricots, les graines de 
coton et les sous–produits de l'égrenage du coton – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
devraient être reçues pour 
le 3 juillet 2006  
États–Unis G/SPS/N/USA/1247/Add.1 
11 mai 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Azoxystrobine – LMR dans divers produits 
alimentaires – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
devraient être reçues pour 
le 3 juillet 2006
 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/251/Add.1 11 mai 2006
 États membres des CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Éthofumesate, lambda–cyhalothrine, méthomyl, pymétrozine et thiabendazole – LMR dans les céréales et certains produits  d'origine végétale, y 
compris les fruits et légumes  – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux
   
   G/SPS/GEN/703
 Page 17Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/259/Add.1 10 mai 2006
 États membres des CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Krésoxim méthyl, cyromazine , bifenthrine, métalaxyl 
et azoxystrobine – LMR dans  les céréales et certains 
produits d'origine végétale, y compris les fruits et 
légumes – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux
  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/261/Add.1 11 mai 2006
 États membres des CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Naled – Retrait des autorisations – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux
  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/270/Add.1 10 mai 2006
 États membres des CE et pays exportant les produits visés vers 
les CE
 Carbofuran et groupe bénomyl – LMR dans les 
céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux
  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/272/Add.1 
11 mai 2006
 États membres des 
CE et pays 
exportant les 
produits visés vers les CE
 Méthabenzthiazuron dans tous produits agricoles – Retrait des autorisations – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire
 
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux   
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/278/Add.1 11 mai 2006
 États membres des CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Jaune orangé S (E 110) et dioxyde de titane (E 171) dans les denrées alimentaires – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux
   
  G/SPS/GEN/703 
Page 18 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États–Unis G/SPS/N/USA/1310 12 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Phéromone technique Checkmate BAW Technical 
Pheromone  – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 3 juin 2006  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1311 
12 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Bifenazate – LMR dans des fruits et des légumes – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 3 juillet 2006  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1312 
12 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Propiconazole – LMR dans divers produits – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 2 juin 2006   
   G/SPS/GEN/703
 Page 19Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États–Unis G/SPS/N/USA/1313 12 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Amitraze dans le coton et les poires – Annulation de l'utilisation – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Dès que possible  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1314 
12 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Éther monométhylique de l'éthylène glycol et bleu de 
méthylène dans le coton – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 3 juillet 2006 
États–Unis 
G/SPS/N/USA/802/Add.2 
12 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Glufosinate–ammonium – LMR dans les céréales – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
   
  G/SPS/GEN/703 
Page 20 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Guatemala G/SPS/N/GTM/36/Add.1 16 mai 2006
 Pays indiqués dans la notification
 Produits et sous–produits d'origine végétale – Exigences phytosanitaires – Prolongation du délai pour la présentation des observations
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 24 mai 2006  
Japon G/SPS/N/JPN/161 16 mai 2006
 Tous pays  Végétaux et produits végétaux – Organismes de quarantaine
 Préservation des végétaux
 60 jours après distribution de la notification
 
États–Unis G/SPS/N/USA/1315 18 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Zêta–cyperméthrine – LMR dans les fanes de navet et la coriandre – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 9 juin 2006   
   G/SPS/GEN/703
 Page 21Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États–Unis G/SPS/N/USA/1316 18 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Pirimiphos–méthyl dans les graines de tournesol – Établissement de limites maximales de résidus – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 9 juin 2006  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1317 
18 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Bifenthrine – LMR dans des légumes – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 9 juin 2006  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1318 
18 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Cymoxanil – LMR dans les raisins et le houblon – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 9 juin 2006   
  G/SPS/GEN/703 
Page 22 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États–Unis G/SPS/N/USA/1319 18 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Famoxadone – LMR dans les raisins et le houblon – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 9 juin 2006  
États–Unis 
G/SPS/N/USA/1320 
18 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Metrafenone – LMR dans les raisins de table et de 
cuve – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 9 juin 2006  
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/41 
18 mai 2006  États–Unis  Produits naturels non transformés de viandes de 
bovins, de porcins et de volailles  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 60 jours après distribution de la notification
  
   G/SPS/GEN/703
 Page 23Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Guatemala G/SPS/N/GTM/42 – URG. 18 mai 2006
 Partenaires commerciaux
 Produits et sous–produits d'origine animale – ESB  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
  
Nouvelle–Zélande G/SPS/N/NZL/351 18 mai 2006
 Tous pays  Terre, roche, gravier, sable, argile, tourbe et eau – Norme sanitaire
 Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 12 mai 2006  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/25/Add.2 
18 mai 2006  Autriche, 
Danemark, 
Finlande, Italie et 
Luxembourg  Viandes et produits de viande obtenus à partir de bovins– ESB – Levée de l'interdiction
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
  
Corée 
G/SPS/N/KOR/205 
18 mai 2006  Tous partenaires 
commerciaux  Additifs alimentaires – Établissement de normes et de spécifications
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 2 juillet 2006   
  G/SPS/GEN/703 
Page 24 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chili G/SPS/N/CHL/220 22 mai 2006
 États–Unis  Semences d'espèces fru itières – Prescriptions 
phytosanitaires  Préservation des végétaux
 5 juillet 2006  
Canada G/SPS/N/CAN/261 22 mai 2006
 Non indiqué  Pyriméthanil – LMR dans les agrumes – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Pas d'observations pour l'instant.  Une période à cet effet sera prévue dans une 
révision de la notification
 
Canada G/SPS/N/CAN/262 
22 mai 2006
 Non indiqué  Cyprodinile – LMR dans les fraises – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Pas d'observations pour l'instant.  Une période à cet 
effet sera prévue dans une révision de la notification
 
Canada G/SPS/N/CAN/263 22 mai 2006
 Non indiqué  Imazethapyr  – LMR dans le traitement des pois – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 27 juillet 2006  
Canada G/SPS/N/CAN/264 22 mai 2006
 Non indiqué  Cyazofamide – LMR dans les tomates et les pommes de terre – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 27 juillet 2006  
Canada G/SPS/N/CAN/265 22 mai 2006
 Non indiqué  Topramezone – LMR dans le foie de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton, la viande et les sous–produits de viande de ces animaux, et les grains de 
maïs de grande culture – Pesticides
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  27 juillet 2006  
États–Unis G/SPS/N/USA/1321 
19 mai 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États–Unis  Aldicarbe dans les agrumes, le coton, les haricots 
secs, les arachides, les pacanes, les pommes de terre, 
le sorgho, les fèves de soja, les betteraves sucrières, 
la canne à sucre, les patates douces et la luzerne graine – Évaluation des risques
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 17 juillet 2006   
   G/SPS/GEN/703
 Page 25Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États–Unis G/SPS/N/USA/1247/Add.1 11 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux des États–Unis
 Azoxystrobine – LMR dans divers produits – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition devraient être reçues pour 
le 3 juillet 2006
 
Chili 
G/SPS/N/CHL/221 23 mai 2006
 Tous les pays exportant les produits visés vers le Chili
 Matières premières provenant de la pêche ou de l'aquaculture destinées à être transformées – Norme technique
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
 30 juin 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/174 29 mai 2006
 Tous pays  Melons, pastèques, potirons et concombres – Anastrepha grandis  Macquart – Certificats 
phytosanitaires
 Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/175 
29 mai 2006  Tous pays  Anthonomus grandis (anthonome du cotonnier) – 
Certificats phytosanitaires  Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 Sans objet   
  G/SPS/GEN/703 
Page 26 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/176 29 mai 2006
 Partenaires commerciaux
 Semences  Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/177 
29 mai 2006
 Tous pays  Aliments pour animaux  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 8 juin 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/178 
29 mai 2006  Tous pays  Melons, pastèques, potirons et concombres – 
Anastrepha grandis  Macquart – Certificats 
phytosanitaires  Préservation des 
végétaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/179 29 mai 2006
 Tous pays  Variétés sensibles à Xanthomonas campestris pv. 
viticola (bactérie) – Exigences phytosanitaires  Préservation des 
végétaux Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/143/Add.1 
29 mai 2006  Tous pays  Poivre noir – Exigences de qualité et normes 
d'identité – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires    
   G/SPS/GEN/703
 Page 27Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/180 29 mai 2006
 Tous pays  1,4–dimethoxybenzène dans divers produits – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 7 mai 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/181 29 mai 2006
 Tous pays  Fénoxaprop–p–éthyl dans les laitues, le riz, les pommes de terre, les oignons, les carottes, les pois, les haricots, les melons et le soja – Dose journalière 
admissible
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  18 mai 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/182 
29 mai 2006  Tous pays  Chlorhydrate de formétanat e dans les oignons, les 
agrumes et les tomates  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 2 juin 2006  
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/27 29 mai 2006
 Tous partenaires commerciaux
 Matériaux d’emballage en bois – NIMP 15  Préservation des végétaux Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 60 jours après distribution de la notification
 
Chili G/SPS/N/CHL/222 29 mai 2006
 Partenaires commerciaux
 Produits végétaux séchés  Préservation des végétaux
 20 juin 2006  
Chili G/SPS/N/CHL/223 29 mai 2006
 Partenaires commerciaux
 Bois en grumes et bois sciés  Préservation des végétaux
 20 juin 2006  
Chili G/SPS/N/CHL/224 – URG. 29 mai 2006
 Partenaires commerciaux
 Œufs fécondés et poussins d'un jour.  Œufs exempts d'organismes phathogènes spécifiques – Influenza aviaire
 Santé des animaux   
Colombie G/SPS/N/COL/113 
29 mai 2006
 États–Unis  Poussins d'un jour, œufs à couver, œufs exempts 
d'organismes pathogènes spécifiques et oiseaux 
vivants  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Sans objet  
États–Unis G/SPS/N/USA/1189/Add.1 
29 mai 2006
 Corée  Poivrons – Importation sous certaines conditions – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Préservation des végétaux
   
  G/SPS/GEN/703 
Page 28 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États–Unis G/SPS/N/USA/171/Rev.1/Add.4 29 mai 2006
 France et Espagne  Porcs et produits du porc – Peste porcine classique – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Santé des animaux   
Japon G/SPS/N/JPN/162 30 mai 2006
 Tous pays  Betterave sucrière génétiquement modifiée et préparations alimentaires dont la betterave sucrière génétiquement modifiée est un ingrédient important 
destinées à la cuisson – OGM
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  9 août 2006  
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/72 – URG. 
31 mai 2006  Partenaires 
commerciaux  Matériel végétatif, fruits frais, bulbes, rhizomes et fleurs des espèces hôtes de l'insecte Thrips palmi
 Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
  
Australie G/SPS/N/AUS/197 31 mai 2006
 Tous pays  LMR pour diverses substances chimiques à usage agricole et vétérinaire dans les produits alimentaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 26 juillet 2006  
Australie G/SPS/N/AUS/182/Add.1 31 mai 2006
 Tous les pays inscrits sur la liste AQIS des pays 
soumis à des 
mesures en relation avec 
l'escargot africain 
géant 
 Conteneurs d'expédition – Escargot africain géant – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux
  
Sri Lanka G/SPS/N/LKA/5 31 mai 2006
 Tous pays  Aliments irradiés  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
n.d. = non disponible, non mentionné 
__________