ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NIC/19 
11 octobre 2005 
 (05-4626) 
Comité de l'agriculture Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 17 août 2005, est distribuée à la demande de la délégation du Nicaragua .  La notification concerne les importations soumises à contingents tarifaires 
au cours des années 2003  et 2004 (tableau MA:2 ). 
   
 G/AG/N/NIC/19 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Nicaragua 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéros du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question Importations dans le cadre du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Maïs1 1005.90.20;  1005.90.30 193,2 milliers de quintaux Sans objet 
Viande bovine1 0201;  0202 3,33 millions de livres Sans objet 
Poulet1 0207.1000;  0207.3100 1,80 million de livres Sans objet 
Lait2 0401;  0402;  0403 12,81 millions de litres 12,45 millions de litres 
Haricots1 0713.3 50,73 milliers de quintaux Sans objet 
Riz3 1006.10.90;  1006.30.00 104,73 milliers de quintaux 2 426,20 milliers de quintaux 
Sorgho1 1007.00.90 134,91 milliers de quintaux Sans objet 
Huile1 1507;  1511;  1512.2 1,81 million de litres Sans objet 
Sucre1 1701 46,16 tonnes courtes Sans objet 
 
 1 Toutes les importations de ces produits sont soumises au tarif en vigueur, qui est inférieur aux niveaux consolidés dans la Par tie I, Section I-B, de la 
Liste XXIX du Nicaragua, raison pour laquelle les contingents ne s'appliquent pas. 
  
2 Un contingent tarifaire a été ouvert pour la position 0402, d' un volume d'environ 12,81 millions de litres et assorti d'un tar if de 20 pour cent, qui est inférieur 
au tarif contingentaire consolidé de 40 pour cent.  Les positions tarifaires 0401 et 0403 sont soumises au tarif en vigueur (15  pour cent), qui est inférieur aux niveaux 
consolidés établis pour ce contingent dans la Partie I, Section I-B, de la Liste XXIX du Nicaragua.  
 3 Un contingent tarifaire d'un volume supérieur à celui qui a été établi dans le cadre de l'OMC a été ouvert (environ 2 426,20 m illiers de quintaux), équivalant 
au volume des importations et assorti d'un tarif de 20 pour cent, qui est inférieur au tarif contingentaire consolidé de 40 pou r cent. 
 
 Deux méthodes sont utilisées pour l'administration des continge nts en vigueur, à savoir la méthode fondée sur les résultats an térieurs et la méthode du "premier 
arrivé, premier servi".    
  G/AG/N/NIC/19
 Page 3Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Nicaragua 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéros du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question Importations dans le cadre du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Maïs1 1005.90.20;  1005.90.30 193,2 milliers de quintaux Sans objet 
Viande bovine1 0201;  0202 3,48 millions de livres Sans objet 
Poulet1 0207.1000;  0207.3100 1,88 million de livres Sans objet 
Lait2 0401;  0402;  0403 13,41 millions de litres 12,09 millions de litres 
Haricots1 0713.3 53,1 milliers de quintaux Sans objet 
Riz3 1006.10.90;  1006.30.00 109,6 milliers de quintaux 3 155,05 milliers de quintaux 
Sorgho1 1007.00.90 138,0 milliers de quintaux Sans objet 
Huile1 1507;  1511;  1512 1,89 million de litres Sans objet 
Sucre1 1701 48,3 tonnes courtes Sans objet 
 
 1 Toutes les importations de ces produits sont soumises au tarif en vigueur, qui est inférieur aux niveaux consolidés dans la Par tie I, Section I-B, de la 
Liste XXIX du Nicaragua, raison pour laquelle les contingents ne s'appliquent pas. 
  
2 Un contingent tarifaire a été ouvert pour la position 0402, d' un volume d'environ 13,41 millions de litres et assorti d'un tar if de 20 pour cent, qui est inférieur 
au tarif contingentaire consolidé de 40 pour cent.  Les positions tarifaires 0401 et 0403 sont soumises au tarif en vigueur (15  pour cent), qui est inférieur aux niveaux 
consolidés établis pour ce contingent dans la Partie I, Section I-B, de la Liste XXIX du Nicaragua.  
 3 Un contingent tarifaire d'un volume supérieur à celui qui a été établi dans le cadre de l'OMC a été ouvert (environ 3 155,05 m illiers de quintaux), équivalant 
au volume des importations et assorti d'un tarif de 20 pour cent, qui est inférieur au tarif contingentaire consolidé de 40 pou r cent. 
 
 Deux méthodes sont utilisées pour l'administration des continge nts en vigueur, à savoir la méthode fondée sur les résultats an térieurs et la méthode du "premier 
arrivé, premier servi". 
 
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