. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/238 
5 août 2010 
 (10-4178) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tuyaux d'amenée d'eau en matières plastiques (ICS 91.140.60, 23.040.20, 23.040.45;  
SH 3917.22) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  DKS 149-3:  20 10 Plastics 
piping system for water supply – Un-plastic ized Poly (vinyl chloride) (PVC-U) 
Specification.  Part 3:  Nominal Diamet ers, wall thicknesses and nominal pressures (Inch 
Series) 3rd edition  (DKS 149-3:2010 Systèmes de cana lisations en matières plastiques – 
Spécification concernant le polychlorure de vi nyle non plastifié.  Partie 3:  diamètres 
nominaux, épaisseurs des parois et pressions nominales (séries en pouces), 3e édition).  
7 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le document notifié porte sur les sé ries en pouces des canalisations en 
polychlorure de vinyle non plastifié.  Il a pour objet de fournir des directives aux fabricants 
et aux utilisateurs de produits des séries en pouces. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement de prescriptions en matière de qualité et maintien de l'utilisation de 
canalisations des séries en pouces dans le marché kényan 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya 
Gazette  (Journal officiel du Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
À la déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre de l'i ndustrialisation dans le 
Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) G/TBT/N/KEN/238 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506, 6948258 Fax:  (+254 020) 609660/609665 Courrier électronique:  info@kebs.org