ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/IDN/51 
29 juin 2012 
 (12-3456) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine agricole, Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ruminants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Regulation of the Minister of Agriculture Concerning 
Animal Quarantine Measures Toward the Im portation and Exportation of Ruminants into 
and from the Territory of the Republic of Indonesia  (Projet de règlement du Ministre de 
l'agriculture établissant des mesures de qua rantaine zoosanitaire pour l'importation et 
l'exportation de ruminants dans et depuis le  territoire de la République d'Indonésie). 
Langue(s):  indonésien.  Nombre de pages:  25 
6. Teneur:  Le règlement notifié doit servir de base à la mise en œuvre des mesures de 
quarantaine régissant l'importation et l'exportati on de ruminants dans et depuis le territoire 
de la République d'Indonésie, et de guide pour toutes les personnes qui importent et 
exportent des ruminants dans et depuis la République d'Indonésie. 
Il vise à garantir que les ruminants importés et  exportés dans et depuis le territoire de la 
République d'Indonésie sont exempts de maladies animales de quarantaine. 
Il couvre les exigences régissant l'importation et l'exportation de ruminants dans et depuis 
le territoire de la République d'Indonésie, notamment en ce qui concerne les points 
suivants: 
- prescriptions pour le pays d'origine - document 
- expédition 
- mesures de quarantaine applicables aux poi nts d'entrée et de sortie, dans le pays 
 d'origine et/ou sur le moyen de transport,  dans les installations de quarantaine et 
 après le point de sortie.  G/SPS/N/IDN/51 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  -  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Trois mois à compter de la date de publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole) Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie 
Téléphone:  +(62 21) 781 6480 
Fax:  +(62-21) 780 4337 / 781 6481/ 781 6483 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id 
Site Web:  http://karantina.deptan.go.id  G/SPS/N/IDN/51 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 7th Floor Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie 
Téléphone:  +(62 21) 781 6480 Fax:  +(62-21) 780 4337 / 781 6481/ 781 6483 
Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id 
Site Web:  http://karantina.deptan.go.id