. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/417 
14 janvier 2011 
 (11-0249) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 25632840 Fax:  +(55) 21 25635637 Courrier électronique:  mailto:barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Eaux minérales et eaux gazéifié es, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou 
aromatisées, et autres boissons non alcooliques (SH 22.02) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel ( Ministerial Act ) 
n° 566 du 8 décembre 2010. 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit les normes d'identité et de qualité 
applicables aux boissons non alcoo liques telles que les sodas et le s préparations à base de thé 
et couvre les exigences relatives  à l'emballage, au marquage et à l'étiquetage des produits 
destinés à être commercialisés au Brésil. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et assura nce de l'innocuité des produits alimentaires 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 235, 
9 décembre 2010, section 1, page 19;  2) Arrêté ( Portaria ) n° 566 du 8 décembre 2010, émis 
par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/417 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   9 décembre 2010 
À la publication au Journa l officiel, après prise 
en compte des observations. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 février 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le texte intégral du règlement technique 
proposé est accessi ble directement via le lien: 
"http://www.in.gov.br/visualiza/index.jsp? data=09/12/2010&jornal=1&pagina=19&totalAr
quivos=116 "