. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/77/Add.7 
3 mai 2012  
 (12-2366) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 25 avril 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil. 
 
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Pommes, poires et coings importés d'Argentine.  Système intégré de réduction du risque visant à 
prévenir l'entrée du carpocapse ( Cydia pomonella ) sur le territoire brésilien 
 Il est porté à la connaissance du public qu'à l'issue de discussions avec les autorités de 
l'Argentine, le Département de la protection des végétaux du Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires du Ministère de l'agri culture, de l'élevage et de l'ap provisionnement (MAPA) a émis la 
Décision no 1 du 10 avril 2012 (publiée dans la Secti on I du Journal officiel du 12 avril 2012) 
modifiant l'Instruction normative no 18 du 19 avril 2011. 
 La décision notifiée a pour résultat d'intégrer les ports d'Itajai/SC et de Rio de Janeiro/RJ dans 
l'approche systémique de gesti on du risque phytosanitaire lié à Cydia pomonella  dans les pommes, les 
poires et les coings récoltés en Argentine dans le  cadre du programme régissant l'exportation de ces 
fruits vers le Brésil. 
 Date d'entrée en vigueur:  12 avril 2012  http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/BRA/12_1578_00_x.pdf   
 Le présent addendum concerne: 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres:    G/SPS/N/BRA/77/Add.7 
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   Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres concernés, un nouveau délai pour la présen tation des observations, normalement de 
60 jours civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour 
la présentation des observatio ns prévu dans l'addendum peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :   
 Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 SPS Enquiry Point of Brazil  (Point d'information SPS du Brésil) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br   
  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 SPS Enquiry Point of Brazil  (Point d'information SPS du Brésil) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br   
 
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