ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/HND/33 
11 janvier 2012 
 (12-0150) 
Comité de l'agriculture Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 19 décembre 2011, est distribuée à la demande de la délégation du Honduras .  La notification concerne les mesu res de soutien interne nouvelles ou 
modifiées exemptées de l'engagement de réduction ( tableau DS:2 ) G/AG/N/HND/33 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou mod ifiées exemptées de l'engagement de réduction.  
 
 1) Désignation complète de la mesure:  Renforcement de la gestion locale des ressources 
naturelles dans les bassins des fleuves Patuca et Choluteca. 
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie de réduction de la pauvreté. 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
 au paragraphe 2 a) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de recherche. 
 
Ce projet vise la préservation et la gestion durable des ressources naturelles dans les bassins versants des cours d'eau Choluteca, Patuca et Ne gro.  Parmi les principales mesures figurent 
le renforcement des organisations locales, la mise en œuvre efficace des lois (Loi sur l'exploitation forestière, Loi sur l'aménagement du territoire, Loi sur l'eau) et le financement 
de projets d'investissement relatifs à la gestion environnementale. 
 
4) Coût de la mesure:  431 332 dollars EU. 
 5) Date d'entrée en vigueur:  2008. 
 
6) Période d'application:  juin 2008-mai 2009. 
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  G/AG/N/HND/33 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou mod ifiées exemptées de l'engagement de réduction.  
 
 1) Désignation complète de la mesure:  Programme trinational de développement durable du 
bassin supérieur du Lempa. 
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie de réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 a) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de recherche. 
 
Les objectifs du programme sont la gestion des r essources naturelles avec la participation des 
acteurs locaux et le développement d'activités de production durables.  Le programme a été 
conçu pour être réalisé à un niveau trinationa l (Honduras, Guatemala, El Salvador) à travers 
des activités locales, municipales et régionales pa r pays.  Les mesures prévues concernent la 
gestion durable des ressources na turelles renouvelables;  la réduc tion de la vulnérabilité face 
aux risques naturels;  le soutien des activ ités de production et de la diversification 
économique;  ainsi que le renforcement des pouvoirs publics locaux et des capacités 
d'organisation des communautés. 
 4) Coût de la mesure:  412 500 dollars EU.  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2008. 
 6) Période d'application:  juin 2008-mai 2009. 
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  G/AG/N/HND/33 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou mod ifiées exemptées de l'engagement de réduction.  
 
 1) Désignation complète de la mesure:  Préservation et développement économique des 
ressources naturelles (volet "Occident").  
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie de réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 a) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de recherche. 
 
Le Programme en faveur des ressources naturelles (PRORENA), est un programme 
d'investissement qui encourage la préservation et l'utilisation durable des ressources naturelles 
afin d'accroître la productivité des activités ag ricoles et les revenus de la population, en 
améliorant la coopération entre les institutions présentes dans la zone. 
 
4) Coût de la mesure:   826 316 dollars EU.  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2008.  
 6) Période d'application:  juin 2008-mai 2009.  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.   G/AG/N/HND/33 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou mod ifiées exemptées de l'engagement de réduction.  
 
 1) Désignation complète de la mesure:  Programme de développement des entreprises rurales 
(Pronegocios Rurales). 
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie de réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricu lture – Services de formation. 
 
Le programme comportera les trois volets su ivants:  1) soutien aux services fournis aux 
entreprises rurales;  2) financement de plans d' entreprises;  et 3) soutien à des politiques et à 
des programmes complémentaires. 
 4) Coût de la mesure:   6 420 000 dollars EU.  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2008.  
 6) Période d'application:  juin 2008-mai 2009.  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  G/AG/N/HND/33 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou mod ifiées exemptées de l'engagement de réduction.  
 
 1) Désignation complète de la mesure:  Programme spécial pour la sécurité alimentaire au 
Honduras (PESA – Honduras).  
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie de réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricu lture – Services de formation. 
 
Le Programme spécial pour la sécurité al imentaire au Honduras (PESA) contribue à 
l'élaboration de politiques et de stratégies visan t à mettre en valeur les ressources humaines en 
milieu rural, à renforcer l'organisation d es systèmes de production familiaux et à les 
améliorer, afin de garantir la sécurité alimentaire de la popula tion, en particulier les segments 
les plus vulnérables. 
 
4) Coût de la mesure:   1 249 980 dollars EU.  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2008.  
 
6) Période d'application:  juin 2008-mai 2009.  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.   G/AG/N/HND/33 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou mod ifiées exemptées de l'engagement de réduction.  
 
 1) Désignation complète de la mesure:  Amélioration de la compétitivité de l'économie rurale 
dans le département de Yoro.  
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie de réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricu lture – Services de formation. 
 
Renforcement des organisations économiques de producteurs afin que le capital social 
existant ait la possibilité de s'accroître, de ma nière que la gestion et les négociations soient 
réalisées selon de nouvelles formes de relations  avec les marchés fondées sur des pratiques et 
instruments innovants. 
 
4) Coût de la mesure:  2 400 000 dollars EU.  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2008.  
 6) Période d'application:  juin 2008-mai 2009.  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  G/AG/N/HND/33 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou mod ifiées exemptées de l'engagement de réduction.  
 
 1) Désignation complète de la mesure:  Production de semences de pommes de terre au 
Honduras.  
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie de réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricu lture – Services de formation. 
 
Le projet a pour but de réduire la pauvreté dans les zones rurales du Honduras en créant des 
possibilités pour des entreprises agricoles rentab les qui permettent d'augmenter les revenus 
des producteurs et d'améliorer leurs conditions de vie. 
 4) Coût de la mesure:  300 014 dollars EU.  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2008.  
 6) Période d'application:  juin 2008-mai 2009.  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Semences de 
pommes de terre.   G/AG/N/HND/33 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou mod ifiées exemptées de l'engagement de réduction.  
 
 1) Désignation complète de la mesure:  Sécurité alimentaire étendue. 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricu lture – Services de formation. 
 
Dans le cadre de ce projet, un ensemble d'investissements interdépendants, visant à améliorer 
la disponibilité d'aliments à haute valeur nutr itive et économique, l'accès à ces aliments ainsi 
qu'à augmenter leur consommation, est réalisé dans les foyers vulnérables de 14 860 familles 
rurales pauvres.  À cette fin, la mise en œuvre de cinq volets de base est prévue:  1) formation 
et vulgarisation;  2) formation destinée aux entreprises et services de soutien;  3) investissement, mobilisation de ress ources et infrastructure de production;  
4) communication sur, et sensibilisation à l'alimen tation nutritionnelle;  et 5) renforcement des 
municipalités et des associations.  Les principa les mesures du projet sont la formation de 
petits agriculteurs à l'intégration de technologi es permettant d'amélio rer leur production de 
céréales de base et la diversification agricole, la protection des ressources naturelles (sol et eau) et l'amélioration des possibilités de commerc ialisation et des marges de profit des petits 
agriculteurs. 
 4) Coût de la mesure:  3 750 000 dollars EU.  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2008.  
 
6) Période d'application:  juin 2008-mai 2009.  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  
 G/AG/N/HND/33 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou mod ifiées exemptées de l'engagement de réduction.  
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Projet pour la compétitivité du secteur rural au 
Honduras. 
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie de réduction de la pauvreté. 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricu lture – Services de formation. 
 
Le projet a pour objectif de mettre en œuvre des processus et des mécanismes visant à faciliter les partenariats de production ainsi que de  promouvoir l'organisation, la formation, 
l'information, les études et le soutien techni ques, l'infrastructure et les investissements 
productifs de manière à favoriser la participa tion des petits et moyens producteurs pour créer 
un climat favorable à leurs investissements dans  des partenariats de production.  Le projet 
permettra de cofinancer des plans d'entrepri se viables fondés sur la demande et sur les 
mécanismes du marché. 
 
4) Coût de la mesure:  10 240 000 dollars EU.  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2008  
 
6) Période d'application:  juin 2008-mai 2009.  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  
  G/AG/N/HND/33 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou mod ifiées exemptées de l'engagement de réduction.  
 
 1) Désignation complète de la mesure:  Programme de développement de l'agroentreprise pour 
les petits et moyens cultivateurs de palmiers à huile africains.  
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie de réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de commercialisation 
et de promotion. 
 
Ce projet prévoit la culture de 7 206 hectares de  palmiers à huile africains;  il s'agit de la 
première étape d'un plan de replantation et d'ex tension de 28 000 hectares de cette culture.  Ce 
projet sera mis en œuvre par le Ministère de l'agri culture et de l'élevage, afin de soutenir les 
petits et moyens cultivateurs de  palmiers à huile africains. 
 
4) Coût de la mesure:  2 683 333 dollars EU.  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2008. 
 
6) Période d'application:  juin 2008-mai 2009.  
 7) Principaux produits bénéficiaires (l e cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Palmiers à 
huile africains.  G/AG/N/HND/33 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou mod ifiées exemptées de l'engagement de réduction.  
 
 1) Désignation complète de la mesure:  Programme en faveur des petites et moyennes 
entreprises rurales  (PYMERURAL). 
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie de réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de commercialisation 
et de promotion. 
 
Contribuer à la création d'emplois et à la génération de revenus pour les hommes et les 
femmes des zones rurales dans le contexte des micro, petites et moyennes entreprises rurales, 
dans le but logique de stimuler la croissance éc onomique afin de garantir la durabilité et de 
faire en sorte que des chaînes agro-industrie lles alimentaires et non alimentaires se 
développent, en conjuguant une approche de chaîne de va leur avec une approche de 
développement économique territorial. 
 4) Coût de la mesure:   1 179 623 dollars EU. 
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2008.  
 6) Période d'application:  juin 2008-mai 2009.  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.   G/AG/N/HND/33 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou mod ifiées exemptées de l'engagement de réduction.  
 
 1) Désignation complète de la mesure:  Coupons technologiques pour la production. 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie de réduction de la pauvreté. 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés:  
 
au paragraphe 2 de l'article 6 de l'Accord su r l'agriculture – Subventions à l'investissement. 
 
Ce projet a pour objectif de contribuer à la sécu rité alimentaire de la population rurale et à la 
génération d'excédents de production grâce à une  augmentation de la production de céréales 
de base en permettant aux petits producteurs d'utiliser des technologies appropriées. 
 4) Coût de la mesure:  243 953 733 dollars EU. 
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2008. 
 6) Période d'application:  juin 2008-mai 2009. 
 7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  G/AG/N/HND/33 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou mod ifiées exemptées de l'engagement de réduction.  
 
 1) Désignation complète de la mesure:  Plan national de caisses rurales. 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie de réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 de l'article 6 de l'Accord su r l'agriculture – Subventions à l'investissement. 
 
Faciliter l'accès des petits et moyens producteurs ruraux à un financement. 
 4) Coût de la mesure:  115 156 dollars EU.  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2008.  
 
6) Période d'application:  juin 2008-mai 2009.  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier.  G/AG/N/HND/33 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou mod ifiées exemptées de l'engagement de réduction.  
 
 1) Désignation complète de la mesure:  Création et gestion d'un fonds pour le financement 
d'outils agricoles améliorés, en faveur des petits producteurs de céréales de base. 
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie de réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 de l'article 6 de l'Accord su r l'agriculture – Subventions à l'investissement. 
 
Dans le cadre de ce projet, les petits et moye ns producteurs des zones agricoles bénéficiaires 
peuvent avoir accès à des crédits pour acheter d es outils agricoles à traction animale et semer 
des céréales de base, ce qui contribue à la sécurité alimentaire et à l'amélioration de l'environnement. 
 
4) Coût de la mesure:  86 751 dollars EU.  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2008.  
 6) Période d'application:  juin 2008-mai 2009.  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)):  Céréales de 
base. 
 
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