. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/19 
12 septembre 2007  
 (07-3806) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous oiseaux (domestiques ou sauvag es) vivants, volailles d'un jour, 
volailles décoratives, œufs, sperme d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Allemagne (Bavière) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of Minister of Agriculture, 
Food and Consumer Protection "On some protect ive measures against the Avian Influenza 
outbreak in Germany (Bavaria)"  (Décret du Ministre de l'agri culture, de l'alimentation et 
de la protection des consommateurs relatif  à certaines mesures de protection contre 
l'épidémie d'influenza aviaire apparue en A llemagne (Bavière)) – Disponible en albanais, 
2 pages  
6. Teneur:  Le texte notifié prévoit des mesures de protection contre l'épidémie d'influenza 
aviaire apparue en Allemagne (Bavière), en st oppant l'importation, sur le territoire de la 
République d'Albanie, de tous les oiseaux ( domestiques ou sauvages) vivants, de volailles 
d'un jour, de volailles décoratives quelle que soit leur provenance à moins qu'elles ne soient 
visées par le deuxième décret du Ministère, d'œufs à couver ou destinés à la consommation humaine, de sperme d'oiseaux vivants (dom estiques ou sauvages), de viande d'oiseaux 
sauvages ou domestiques et de produits de vol aille destinés à l'alimentation des volailles ou 
à un usage industriel et agricole.  Il met un terme à l'importation de matériel pathologique 
et de produits biologiques issus de volailles n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
L'objectif est de stopper l'importation, sur le territoire de l'Albanie, de tous les oiseaux 
(domestiques ou sauvages) vivants, volailles d' un jour, volailles décoratives, œufs, sperme 
d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux domestique s ou sauvages et produ its de volaille en 
provenance de l'Allemagne. G/SPS/N/ALB/19 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger les consommateurs en stoppant les importations 
d'oiseaux vivants. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le Code 
sanitaire international pour les animaux terrestres   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  31 août 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 22 62 55  Fax:  +(355 4) 24 71 77  Courrier électronique: info@dps.gov.al  Site Web:    http://www.dps.gov.al