ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/82 
12 novembre 2010 
 (10-6066) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
  
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 1 novembre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . La notification concerne les engageme nts en matière de soutien interne ( tableau 
DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2005 .  
 
_______________  
  
  Le Canada se réserve le droit de considérer  certains versements comme répondant aux critères 
de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, indé pendamment de la façon dont les programmes sont 
classés dans la présente notification.  
  
  G/AG/N/CAN/82 
Page 2 Tableau DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2005 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d'engagement à l'égard de la MGS  totale pour  la période en question M onnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
      
4 301 En millions de $ 794,0 
      
  
   G/AG/N/CAN/82
 Page 3Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
 
 Type de mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en million de $) Sources des données Commentaires * 
  1 2 3 4 5 
      
a) Services de caractère général       
 i) Recherche Annexe 2, paragr. 2 (a)    
 fédéral,  fédéral-provincial                            351,7 Comptes publics du Canada;  
Budget d'AAC AF; principalement la Direction générale 
de la recherche d'AAC, mais comprend 
aussi les dépenses de recherche ayant fait 
l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 
 provincial                           128,0 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; dépenses de recherche en agriculture, 
y compris les dépenses de recherche ayant 
fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/38 et  G/AG/N/CAN/64 
            
      
 ii) Lutte contre parasites et maladi es Annexe 2, paragr. 2 (b)     
 fédéral,  fédéral-provincial  50,1 Comptes publics du Canada ;  
Budget d'AAC AF; principalement lutte contre les 
parasites et les maladies, y compris les 
mesures ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/64 
 provincial  25,2 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement lutte contre les 
parasites et les maladies, services 
vétérinaires, y compris les mesures ayant 
fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 
            
 
  G/AG/N/CAN/82 
Page 4  
 Type de mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en million de $) Sources des données Commentaires * 
  1 2 3 4 5 
      
 iii) Services de formation Annexe 2, paragr. 2  (c)     
 fédéral,  fédéral-provincial  36,1 Comptes publics du Canada;  
Budget d'AAC AF; services de formation ayant fait 
l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 
 provincial  90,0 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement subventions aux 
établissements de formation agricole, y 
compris les mesures ayant fait l'objet 
d'une notification dans G/AG/N/CAN/64  
            
      
 iv) Services de vulgarisation et 
consultation Annexe 2, paragr. 2  (d)    
 fédéral,  fédéral-provincial  48,6 Comptes publics du Canada;  
Budget d'AAC AF; principalement services de 
consultation, y compris les mesures ayant 
fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 et  G/AG/N/CAN/70 
 provincial                           227,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement programmes de 
vulgarisation, mais comprend aussi les 
dépenses connexes aux services de 
vulgarisation ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/61 
            
      
 v) Services d'inspection  Anne xe 2, paragr. 2  (e)    
 fédéral,  fédéral-provincial                           588,8 Comptes publics du Canada;  
Budget d'AAC AF; principalement l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments, y compris les 
mesures ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/64 
 provincial  83,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement des services 
diagnostiques de laboratoire et 
d'inspection des produits, y compris les 
mesures ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/64 
            
 
   G/AG/N/CAN/82
 Page 5 
 Type de mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en million de $) Sources des données Commentaires * 
  1 2 3 4 5 
      
 vi) Services de commercialisation et 
de promotion Annexe 2, paragr. 2 (f)    
 fédéral,  fédéral-provincial  83,1 Comptes publics du Canada;  
Budget d'AAC AF; principalement la Direction générale 
des services à l'indus trie et aux marchés 
d'AAC, y compris le Programme 
international du Canada pour l'agriculture 
et l'alimentation ayan t fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/65 
 provincial    8,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; programmes de co mmercialisation et 
de promotion dans diverses provinces 
            
      
 vii) Services d'infrastructure Annexe 2, paragr. 2 (g)    
 fédéral,  fédéral-provincial  62,4 Comptes publics du Canada;  
Budget d'AAC AF; principalement l'Administration du 
rétablissement agricole des Prairies 
d'AAC, y compris les mesures ayant fait 
l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 
 provincial  48,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement projets d'irrigation et 
d'écoulement 
            
      
 viii) Autres services généraux Annexe 2, paragr. 2 (non 
spécifié ailleurs);    
 fédéral,  fédéral-provincial  néant     
 provincial  10,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; subventions du "Agriculture Service 
Board" de l'Alberta. 
            
      
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Annexe 2, paragr. 3 néant    
            
 
  G/AG/N/CAN/82 
Page 6  
 Type de mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en million de $) Sources des données Commentaires * 
  1 2 3 4 5 
      
c) Aide alimentaire intérieure   Annexe 2, paragr. 4 néant    
            
      
d) Soutien du revenu découplé   Annexe 2, paragr. 6    
 fédéral,  fédéral-provincial                           755,7 Comptes publics du Canada;  
Budget d'AAC AF; consiste en le Programme de 
paiements pour les produc teurs de céréales 
et d'oléagineux (G/AG/N/CAN/73) 
 provincial  néant     
            
      
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant 
un dispositif de sécurité pour les 
revenus Annexe 2, paragr. 7     
 fédéral,  fédéral-provincial                    1 184,4 Budget d'AAC, 
administrations  provinciales 
du PCSRA CS; volet aide en cas de catastrophe du 
Programme canadien de stabilisation du 
revenu agricole (G/AG/N/CAN/64) 
 provincial  néant     
            
      
f) Versement à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Annexe 2, paragr. 8 néant    
            
      
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser 
leurs activités Annexe 2, paragr. 9 néant     
            
      
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de 
retrait de ressources de la 
production Annexe 2, paragr. 10 néant     
            
 
   G/AG/N/CAN/82
 Page 7 
 Type de mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en million de $) Sources des données Commentaires * 
  1 2 3 4 5 
      
i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement Annexe 2, paragr. 11 néant     
            
      
j) Programmes de protection de 
l'environnement Annexe 2, paragr. 12    
 fédéral,  fédéral-provincial  23,3 Comptes publics du Canada;  
Budget d'AAC AF; dépenses ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/64 
 provincial  23,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement la gestion du sol, de 
l'eau et du fumier au Québec, mais 
comprend aussi les dépenses ayant fait 
l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 
            
      
k) Programmes d'aide régionale Annexe 2, paragr. 13    
 fédéral,  fédéral-provincial  néant     
 provincial  2,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; Programme d'Appui à la 
diversification et à la transformation en 
agriculture et en agroalimentaire dans les 
régions-ressources et dans des territoires 
cibles au Québec (G/AG/N/CAN/61) 
            
      
l) Autre  Annexe 2, paragr. 5 néant     
            
       
 Total Fédéral, Fédéral-Provincial  3 184,1   
      
 Total Provincial  647,8    
      
  Total Fédéral, Fédéral-Provincial et 
Provincial   3 831,9     
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CS = campagne de stabilisation. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/82 
Page 8 Tableau explicatif DS: 4 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2005 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Description des 
produits initiaux MGS par 
produit 
(d’après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(en millions de $) Mesures du soutien 
par produit 
(d’après le tableau 
explicatif  DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
(en millions de $) Valeur de 
production 
2005 
(en millions de $) MGS totale courante 
exprimée comme pourcentage de 
la 
valeur de production 
1 2 3 4 5 6 
   (2+3)  4/5*100 
        
Blé et blé dur  36,1  36,1 2 939,4 1,2  % de minimis 
       
Orge 30,6  30,6 1 015,1 3,0  % de minimis  
       
Avoine 22,2  22,2 392,3 5,7  %  
       
Maïs 165,9  165,9 1 037,1 16,0  %  
        
Canola  8,1  8,1 2 388,1 0,3  % de minimis  
       Soja 29,6  29,6 799,4 3,7  % de minimis  
       
Autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragères 3,7  3,7 1 152,5 0,3  % de minimis  
       
Betteraves à sucre   -    - 32,1  -  
       Pommes 11,5  11,5 147,2 7,8  %  
       
Pommes de terre 6,8  6,8 787,5 0,9  % de minimis  
       
Miel 0,3  0,3 104,3 0,3  % de minimis  
       
Haricots secs 1,0  1,0 155,3 0,6  % de minimis   
   G/AG/N/CAN/82
 Page 9Description des 
produits initiaux MGS par 
produit 
(d’après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(en millions de $) Mesures du soutien 
par produit 
(d’après le tableau 
explicatif  DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
(en millions de $) Valeur de 
production 
2005 
(en millions de $) MGS totale courante 
exprimée comme pourcentage de 
la 
valeur de production 
1 2 3 4 5 6 
   (2+3)  4/5*100 
       
Tabac 71,9  71,9 194,9 36,9  %  
       Autres cultures 35,1  35,1 4 345,8 0,8  % de minimis  
       
Bœuf 180,5  180,5 6 400,0 2,8  % de minimis  
       
Porc 14,0  14,0 3 888,7 0,4  % de minimis  
       
Viande de mouton 11,9  11,9 110,6 10,8  %  
       
Produits laitiers 510,6  510,6 4 852,2 10,5  %  
       
Poulet  -  - 1 615,2 -  
       Dindon 0,0   0,0 271,5 0,0 % de minimis  
       
Œufs 0,0   0,0 538,7 0,0 % de minimis  
       
Autres bestiaux 1,9  1,9 559,1 0,3 % de minimis  
           
Total, MGS particulière au produit (tot al du soutien ci-dessus)  1 141,7    
       
             Moins, MGS par produit de minimis    347,8    
        
MGS autre que par produit (du tableau e xplicatif DS:9)  1 472,8 33 727,3 4,4  % de minimis  
       
MGS totale courante (1 141,7 – 347,8)  794,0    
Notes         
1)  La valeur de production de la plupart des produits est égale au total des recettes en proven ance du marché (source : Statis tique Canada "Recettes m onétaires agricoles : statistiques économiques 
agricoles", Catalogue 21-011-X, Vol 8, No 2,  tableau "Recettes m onétaires agricoles : statistiques économiques agricoles", novembre 2009).  Pour les grains et oléagine ux, la valeur de production 
est égale à la production multipliée par le prix (source pour la  production : Statistique Canada, tableau CANSIM 001-0010, févr ier 2010; source pour les prix : d’après les prix des Recettes 
monétaires agricoles de Stat istique Canada). Le niveau de minimis  est de 5 %. 
2) Un tiret indique l'absence de mesure de sout ien; 0,0 indique un pet it montant arrondi à 0,0.  
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme  peut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/82 
Page 10 Tableau explicatif DS: 5 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2005 
 
Mesure globale du soutien par produit : Soutien des prix du marché 
 
 
Désignation des produits initiaux Année 
civile Types de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des 
données 
      ($/tonne) ($/tonne) (en milliers de 
tonnes)  (en millions de $) (en millions de $)   
 2 3 4 5 6 7 8 9 
              ((4-5)*6)-7   
         
Beurre 2005 Prix de soutien 6 821,8 1 361,0 78,189 - 426,974 (1) 
          
Poudre de lait écrémé  2005 Prix  de soutien 5 700,3 989,0 17,738 - 83,569 (2) 
          
         
Total, beurre et poudre de lait écrémé      510,543  
         
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
 
1)  "Prix administré appliqué" : Prix de soutien, site Intern et de la Commission canad ienne du lait (www.cdc. ca). Le prix de so utien pour une année civile est la moyenne arithmétique du      
    prix de chaque mois appr oprié des deux campagnes laitières. 
 "Prix de référence extérieur" (le même qu' en 1986-1988) : Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. 
Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
 "Production visée" correspond au volume de la production totale (83 519 t) moins le vol ume des ventes de produits sous les cla sses spéciales 5 a, b, et c (4 514 t) qui sont destinées à la 
surtransformation, moins le volume des expor tations totales (816 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de  soutien au cours des années antérieures (0 t). Source des 
données concernant la production totale  :  Statistique Canada, CANSIM "Offre et utilisations des produits laitiers au Canada"  D211291, série v381844 – tableau 003-0007;   Source des 
données concernant les ventes des catégorie s 5 a, b et c : Commission canadienne du la it. Source des données concernant le volu me des exportations totales : Statistique Canada, 
CANSIM "Offre et utilisations des pr oduits laitiers au Canada"  D211295 série v381848 – tableau 003-0007 . Source des données concernant la partie  des exportations ayant bénéficié du 
prix de soutien : Commiss ion canadienne du lait. 
2)  "Prix administré appliqué" : Prix de soutien, site Intern et de la Commission canad ienne du lait (www.cdc. ca). Le prix de so utien pour une année civile est la moyenne arithmétique          
    du prix de chaque mois appr oprié des deux campagnes laitières. 
 "Prix de référence extérieur" (le même qu'en 1986-1988) : Prix minimal à l'exportation, Interna tional Dairy Arrangement, The W orld Market for Dairy Products (1991), novembre 1991. 
Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
 "Production visée" correspond au volume de la production totale (73 118 t), moins le vol ume des ventes de produits sous les cl asses spéciales 5a, b et c (11 520 t) et 4 m (38 256 t) qui 
sont destinées à la surtransform ation et à l'alimentation animal e, moins le volume des exportati ons totales (5 604 t), plus la partie des exportations ayant bé néficié du prix de soutien au 
cours des années antérieures (0 t). Source des données concernant  la production totale : Statistiq ue Canada, CANSIM "Offre et u tilisations des produits lai tiers au Canada" D211351, 
série v381908 – tableau 003-0007. Source des données concernant les ventes des catégories 5 a, b et c : Commission canadienne d u lait. des données concernant les ventes de la 
catégorie 4m: Commission canadienne  du lait. Source des données conc ernant le volume des exportati ons totales : Statistique Sta tistique Canada, CANSIM "O ffre et utilisations des 
produits laitiers au Canada" D211355 série v381912 – tableau 003-0007. Source des données concernant la partie des exportations  ayant bénéficié du prix de soutien : Commission 
canadienne du lait.  
   G/AG/N/CAN/82
 Page 11Tableau explicatif DS: 6 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés 
 
  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions  
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
           
Blé et blé dur 2005 Programme d'assurance-revenu du marché      -  Terminé 
 2005 Assurance stabilisation des revenus agricole s  11,4    11,4 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF)  
 2005 Programme ontarien de subve ntion des céréales et des 
graines oléagineuses      4,6  4,6 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF)  
  Total, blé et blé dur        15,9  
                      
            
Orge 2005 Assurance stabilisation des revenus agricole s  26,9    26,9 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, orge        26,9  
                      
           
Avoine 2005 Assurance stabilisation des revenus agricoles  22,0    22,0 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, avoine        22,0  
                      
           
Maïs 2005 Programme d'assurance-revenu du marché      -  Terminé 
 2005 Assurance stabilisation des revenus agricole s  119,3    119,3 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF)  
  G/AG/N/CAN/82 
Page 12 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions  
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
 2005 Programme ontarien de subve ntion des céréales et des 
graines oléagineuses   43,3  43,3 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, maïs       162,5  
                      
           
Canola  2005 Programme d'assurance-revenu du marché        -  Terminé 
 2005 Assurance stabilisation des revenus agricole s  1,8    1,8 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, canola        1,8  
                      
           
Soja 2005 Programme d'assurance-revenu du marché      -  Terminé 
 2005 Assurance stabilisation des revenus agricoles    0,0    0,0 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
 2005 Programme ontarien de subve ntion des céréales et des 
graines oléagineuses   28,3  28,3 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, soja       28,3  
                      
           
Autres céréales,  
oléagineux et 
cultures 
fourragères 2005 Programme d'assurance-revenu du marché       -  Terminé 
 2005 Programme ontarien de subve ntion des céréales et des 
graines oléagineuses   3,0  3,0 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
 2005  Autres versements directs       -  Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, autres céréales, oléagineux et cultures fourragères      3,0  
                      
 
   G/AG/N/CAN/82
 Page 13Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions  
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
           
Betteraves à 
sucre 2005  Total, betteraves à sucre       -    
                      
           
Pommes 2005 Assurance stabilisation des revenus agricole s  4,7    4,7 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
 2005 Paiement ontarien des cultures horticoles come stibles    1,9  1,9 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
 2005 Autres versements directs       -  Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes       6,6  
                      
           
Pommes de terre 2005 Assurance stabilisation des revenus agricole s  3,4    3,4 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
 2005 Paiement ontarien des cultu res horticoles comestibles   2,2  2,2 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
 2005 Programme d'amélioration de la qualité des plants de pommes de 
terre Élite de l'Î.-P.-É  0,1  0,1 Budget général des 
dépenses d'AAC (AF) 
 2005 Programme complémentaire de 
rajustement pour la destruction des pommes de terre      -  Terminé 
  Total, pommes de terre       5,8  
                      
            
Miel 2005 Autres versements directs     0,1  0,1 Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, miel         0,1   
                      
 
  G/AG/N/CAN/82 
Page 14 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions  
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
           
Haricots secs 2005 Programme d'assurance-revenu du marché        -  Terminé 
 2005 Programme ontarien de subve ntion des céréales et des 
graines oléagineuses   1,0  1,0 Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, haricots secs         1,0  
                      
           
Tabac 2005 Programme d'aide à l'adaptation des producteurs de tabac (PAAPT) 
 63,6  63,6 Budget général des 
dépenses d'AAC (AF) 
 2005 Autres versements directs     8,0  8,0 Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, tabac         71,6  
                      
           
Autres cultures 2005 Programme d'assurance-revenu du marché       -  Terminé 
 2005 Paiement ontarien des cultures horticoles co mestibles   30,9  30,9 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
 2005 Autres versements directs     0,3  0,3 Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures         31,1  
                      
           
Bœuf 2005 Assurance stabilisation des revenus agricoles           121,0    121,0 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
 2005 Programme de redressement de l'industrie bovine dans 
le sillage de l'ES       -  Terminé 
 2005 Programme relatif aux animaux de 
réforme        -  Terminé 
 2005 Programmes provinciaux d'atténuation du risque lié à 
l'ESB  11,8    11,8 Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF)  
   G/AG/N/CAN/82
 Page 15Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions  
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
 2005 Autres versements directs     45,8  45,8 Budget des dépenses 
d'AAC.  Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, bœuf       178,6  
                      
           
Porc 2005 Assurance stabilisation des revenus agricole s  13,5    13,5 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
 2005 Autres versements directs     0,4  0,4 Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, porc       13,9  
                      
            
Viande de 
mouton 2005 Assurance stabilisation des revenus agricole s  11,9     11,9 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
 2005 Programmes provinciaux d'atténuation du risque lié à 
l'ESB       -   Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
 2005 Autres versements directs        -   Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, viande de mouton        11,9  
                      
            
Lait (de consommation et de 
transformation) Total, lait (de consommation et de transformation)    -   
                      
           
Poulet   Total, poulet       -   
                      
            
Dindon  Total, dindon       -   
                      
 
  G/AG/N/CAN/82 
Page 16 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions  
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
            
Œufs  Total, œufs        -   
                      
           
Autres bestiaux 2005 Programmes provinciaux d'atténuation du risque lié à 
l'ESB     - Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
 2005 Autres versements directs     1,6  1,6 Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux        1,6  
                      
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CA = campagne agricole;  AC = année civile.     
Un tiret indique l'absence de mesure de soutien; 0, 0 indique un petit montant arrondi à 0,0.       
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne  pas correspondre au total indiqué.        
   G/AG/N/CAN/82
 Page 17Tableau explicatif DS: 7 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2005 
 
Mesure globale du soutien par produit : Autres mesures du soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $) (en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions de 
$) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
Blé et blé dur 2005 Programme de paiements anticipés 8,4  8,4    Budget d'AAC (CA) 
  2005 Programme d'avances printanières 3,8  3,8    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Frais de location pour les wagons-
trémies 8,0  8,0    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 
1.  
  Total, blé et blé dur 20,2  20,2  15,9 36,1  
                     
           
Orge 2005 Programme de paiements anticipés 1,2  1,2    Budget d'AAC (CA) 
  2005 Programme d'avances printanières 0.6  0,6    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Frais de location pour les wagons-
trémies 1,9  1,9    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 
1.  
  Total, orge  3,7  3,7  26,9 30,6  
                     
           
Avoine 2005 Programme de paiements anticipés 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Programme d'avances printanières 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA)  
  G/AG/N/CAN/82 
Page 18 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $) (en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions de 
$) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
 2005 Frais de location pour les wagons-
trémies 0,1  0,1    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 
1.  
  Total, avoine  0,2  0,2  22,0 22,2  
                     
           
Maïs 2005 Programme de paiements anticipés 1,6  1,6    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Programme d'avances printanières 1,8  1,8    Budget d'AAC (CA) 
  Total, maïs  3,3  3,3  162,5 165,9  
                     
           
Canola 2005 Programme de paiement s anticipés 3,7  3,7    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Programme d'avances printanières 1,4  1,4    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Frais de location pour les wagons-
trémies 1,3  1,3    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 
1.  
  Total, canola  6,3  6,3  1,8 8,1  
                     
           
Soja 2005 Programme de paiements anticipés 0,6  0,6    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Programme d'avances printanières 0,8  0,8    Budget d'AAC (CA) 
  Total,  soja  1,3  1,3  28,3 29,6  
                     
 
   G/AG/N/CAN/82
 Page 19Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $) (en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions de 
$) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
2005 Programme de paiements anticipés 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) Autres céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragères 2005 Programme d'avances printanières 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Frais de location pour les wagons-
trémies 0,7  0,7    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 
1.  
 2005 Programmes provinciaux 
 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 
 Total , autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères 0,8  0,8  3,0 3,7  
                     
           
Betteraves à sucre  Total, betteraves à 
sucre  -  -   -  -  
                     
           
Pommes 2005 Programme de paiements anticipés 0,3  0,3    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Programme d'avances printanières 0.1  0,1    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Programmes provinciaux 
 4,5  4,5    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes  4,9  4,9  6,6 11,5  
                     
           
Pommes de 
terre 2005 Programme de paiements anticipés 0,6  0,6    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Programme d'avances printanières 0,3  0,3    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Programmes provinciaux 
 0,2  0,2    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes de terre  1,1  1,1  5,8 6,8  
                     
 
  G/AG/N/CAN/82 
Page 20 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $) (en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions de 
$) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
Miel 2005 Programme de paiements anticipés 0,3  0,3    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Programme d'avances printanières 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
  Total, miel  0,3  0,3  0,1 0,3  
                     
           
Haricots secs 2005 Programme de paiement s anticipés 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Programme d'avances printanières 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
  Total, haricots secs  0,0  0,0  1,0 1,0  
                     
           
Tabac 2005 Programme de paiements anticipés 0,1  0,1    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Programme d'avances printanières 0,2  0,2    Budget d'AAC (CA) 
  Total, tabac  0,3  0,3  71,6 71,9  
                     
           
Autres cultures 2005 Programme de paiements anticipés 0,1  0,1    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Programme d'avances printanières 1,4  1,4    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Programmes provinciaux 
 2,5  2,5    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures  3,9  3,9  31,1 35,1  
                     
           
Bœuf 2005 Programmes provinciaux 
 1,9  1,9    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, bœuf  1,9  1,9  178,6 180,5  
                     
 
   G/AG/N/CAN/82
 Page 21Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $) (en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions de 
$) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
            
Porc 2005 Programmes provinciaux 
 0,2  0,2    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, porc  0,2  0,2  13,9 14,0  
                     
           
Viande de 
mouton 2005 Programmes provinciaux 
  -   -    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 
 Total, viande de 
mouton   -   -  11,9 11,9  
                     
           
Lait (de 
consommation 
et de 
transformation) 2005 Programmes provinciaux 
 0,1  0,1    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 
 Total, lait (de consommation et de 
transformation) 0,1  0,1 510,5  - 510,6  
                     
           
Poulet  2005 Programmes provinciaux 
 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, poulet  0,0  0,0   - 0,0  
                     
           
Dindon 2005 Programmes provinciaux 
 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, dindon  0,0  0,0   - 0,0  
                     
           
Œufs 2005 Programmes provinciaux 
 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, œufs  0,0  0,0  - 0,0  
                     
 
  G/AG/N/CAN/82 
Page 22 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $) (en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions de 
$) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
Autres bestiaux 2005 Programme de paiements anticipés 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
 2005 Programmes provinciaux 
 0,3  0,3    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux 0,3  0,3  1,6 1,9  
           
Notes                    
1) Dépenses de l'année financiè re affectées aux produits selon les expéditions de 1986-1988 visées  par la LTGO (données fournie s par l'OTC). 
 * AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CA = campagne agricole. Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
   G/AG/N/CAN/82
 Page 23Tableau explicatif DS: 9 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2005 
 
MGS autres que par produit 
 
 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  Sources des données* 
  (en millions de $) (en  
millions de 
 $) (en millions de $) (e n millions de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
     (6=3+4-5)  
       
Initiative relative au Cadre 
stratégique pour l'agriculture1 2005 9,1   9,1 Budget d'AAC (AF). 
       
Volet stabilisation du 
Programme canadien de 
stabilisation du revenu agricole 
(PCSRA) 2005 183,2   183,2 Budget d'AAC. 
Administrations provinciales du 
PCSRA (CS) 
       
PCSRA amélioré 2005 307,9   307,9 Ad ministrations pr ovinciales du 
PCSRA (CS) 
       
Initiative de transition du 
PCSRA pour l'évaluation des 
stocks  (ITES) 2005 220,1   220,1 Budget d' AAC. Administrations 
provinciales du PCSRA (CS) 
       
ITES amélioré 2005 21,4   21,4 Ad ministrations pr ovinciales du 
PCSRA (CS) 
       
Assurance-production  2005 475,7   475,7 Rapport sur le rendement 2005-
2006 d'AAC. Montant du coût des 
primes partagées par les 
gouvernements fédéral et 
provinciaux (CA)  
  G/AG/N/CAN/82 
Page 24 Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  Sources des données* 
  (en millions de $) (en  
millions de 
 $) (en millions de $) (e n millions de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
     (6=3+4-5)  
       
Paiement de rajustement en 
fonction de l'assurance-
production  2005 2,1   2,1 Budget d' AAC. Administrations 
provinciales du PCSRA (AC) 
       
Industrie Canada 2005 0,8   0,8 Budget d'AAC. Programme fédéral-
provincial (AF) 
       
Diversification de  l'économie de  
l'Ouest 2005 0,5   0,5 Budget d'AAC. Programme fédéral-
provincial (AF) 
       
Agence de promotion 
économique du Canada 
atlantique (APECA) 2005 3,8   3,8 Budget d'AAC. Programme fédéral-
provincial (AF) 
       
Contributions aux agriculteurs 
... sources d'approvisionnement 
fiables en eau 2005 -   - Terminé 
       
Programme d'innovation 
agroalimentaire Canada-Terre-
Neuve  2005 0,0   0,0 Budget d'AAC. Programme fédéral-
provincial (AF) 
       
Programme d'indemnisation 
pour les dommages causés par 
la faune 2005 15,7   15,7 Budget d' AAC. Programme fédéral-
provincial (AF)  
       
Avantages de crédit fédéraux 2005  -0,9  -0,9 Budget d'AAC (AF). Méthode de 
l'écart des taux d'intérêt utilisée 
pour la plupart des avantages de 
crédit.  
       
Avantages de crédit provinciaux 2005  24,4  24,4 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF). Méthode de 
l'écart des taux d'intérêt utilisée 
pour la plupart des avantages de  
   G/AG/N/CAN/82
 Page 25Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  Sources des données* 
  (en millions de $) (en  
millions de 
 $) (en millions de $) (e n millions de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
     (6=3+4-5)  
crédit.  
       
Programmes provinciaux 2005 209,3   209,3 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
       
Total, MGS autres que par 
produit     1 472,8  
              
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière, AC = année civile, CA = campagne agricole, CS = campagne de stabilisation. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
 
 
 
__________