. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/450 
12 avril 2011 
 (11-1822) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry, Biosecurity New Zealand  
(Ministère de l'agriculture et des forêts, Serv ice de la biosécurité de la Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cuirs et peaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard for Hides and Skins.  Guidance 
document for Hides and Skins (Norme sanitaire d'importation pour les cuirs et les peaux.  
Lignes directrices pour les cuirs et les peaux).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  7 
et 9 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_0999_00_e.pdf  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_0999_01_e.pdf  
6. Teneur:  Prescriptions de la Nouvelle-Zélande régissant l'importation des cuirs et des 
peaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/NZL/450 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Certaines mesures et/ou marchandises 
ne sont pas couvertes par le Code de l'OIE.   Quand le cas se présente, la norme sanitaire 
d'importation découle de recommandations formulées dans l'analyse de risque. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.biosecurity.govt.nz/files/regs /imports/risk/hides-and-skins-ra.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  12 mai 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  12 mai 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  12 mai 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mrs Sally Jennings, 
Coordinator, SPS New Zealand, PO B ox 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +64 4 894 0431.  Fax:  + 64 4 894 0733.  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS 
New Zealand, PO Box 2526, We llington (Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +64 4 894 0431.  
Fax:  +64 4 894 0733.  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm