. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/M/9/Corr.1 
13 décembre 2005 
 
 (05-5924) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges  
 
 
 
COMPTE RENDU RÉSUMÉ DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
les 5 et 6 octobre 2005  
 
Président:  M. Muhamad Noor Yacob (Malaisie) 
 
Corrigendum  
 
 
Page 22 – Intervention du représentant du Honduras  
  Il convient d'ajouter le texte ci-après à l'intervention du représentant du Honduras et de renuméroter tous les paragraph es ultérieurs en conséquence: 
 
143. Le représentant du Honduras a souhaité formuler  un certain nombre d'observations concernant 
divers aspects des propositions, en commençant par l'article X. 
144. Au Honduras, toutes les lois, tous les décrets ou tous les règlements étaient publiés au Journal 
officiel ("La Gaceta") après leur ratification et en traient en vigueur après leur publication.  Chaque 
entité publique créait un recueil des lois, décrets ou règlements présentant un intérêt pour elle et les 
mettait à la disposition du public.   
145. Le Code fiscal, ainsi que les autres lois fisc ales et douanières, et les redevances perçues à 
l'importation figuraient sur la pa ge Web de la Direction exécutive des recettes ("Dirección Ejecutiva 
de Ingresos") (www.dei.gob.hn), ainsi que sur la page Web du Secrétariat des finances 
(www.sefin.gob.hn
). 
146. Le Secrétariat de l'industrie et du commerce ét ait chargé de publier, par les mêmes moyens, 
les traités commerciaux négociés avec d'autres pays et ratifiés par le Congrès national.  Toutes les 
dispositions ayant des incidences sur le commerce des services et des marchandises étaient également 
publiées (www.sic.gob.hn ).  
147. Toutes ces publications étaient un service que les différentes institutions rendaient au public, 
mais il n'y avait aucune procédure systématique ni aucune obligation concernant la fourniture de ces 
renseignements.  C'est pourquoi il fallait harmoniser tous ces renseignements et établir des 
mécanismes de coordination permettant d'offrir à l' utilisateur des renseignements unifiés et complets 
relatifs à l'ensemble du processus que supposaient le  commerce, le transit et le dédouanement des 
marchandises. 
148. Le Honduras s'accordait à reconnaître que le fait de publier et de mettre à la disposition des 
commerçants des renseignements relatifs à l'impor tation et à l'exportation contribuait à améliorer 
l'environnement commercial d'un pays.  Toutefois, il se demandait jusqu'à quel niveau de spécificité 
tous les Membres voulaient souscrir e des engagements en la matière. TN/TF/M/9/Corr.1 
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 149. En ce qui concernait l'article VIII et en par ticulier le guichet unique, le Honduras croyait 
comprendre que l'idée était de donner à l'importateur et  à l'exportateur la possi bilité d'exécuter toutes 
les procédures nécessaires dans un seul et même bureau.  Actuellement, il y avait un seul guichet unique pour l'exportation dans le pays, auprès du Secrétariat de l' industrie et du commerce, où se 
trouvaient des représentants des institutions in tervenant dans les procédures d'exportation des 
marchandises, dont le dédouanement  devait être effectué par la douane concernée.  Pour les 
importations, la Direction exécutive des recettes (Dir ección Ejecutiva de Ingresos) était l'entité auprès 
de laquelle la majorité des procédures étaient exécuté es, avec des représentants chargés de la santé des 
animaux et de la préservation des végétaux qui traita ient des questions sous leur propre responsabilité.  
Il n'existait pas de guichet unique p our l'importation et l'e xportation.  Il s'agissa it là d'un domaine dans 
lequel il y avait beaucoup à faire et où la coopération des entités correspondantes du pays était 
nécessaire pour faire avancer les choses.  Il s'agissait également d'une question qui nécessitait une assistance technique et un renforcement des capacités.   
150. S'agissant de la gestion des risques, c'était la  Direction exécutive des recettes qui était chargée 
de s'en occuper au Honduras, en vertu de la lo i relative aux procédures douanières, et cette entité 
disposait d'une unité de gestion et d'analyse des risq ues.  Celle-ci était chargée d'analyser et d'établir 
des paramètres permettant de déterminer le niv eau de risque que présentaient des importations 
données et d'établir les procédures à suivre, qui étaient ensuite communiquées aux différents bureaux 
des douanes à des fins d'application.  Cette unité manquait de personnel spécialisé ayant des 
compétences en la matière et le Honduras estimait qu'i l s'agissait là d'un domaine  dans lequel il fallait 
beaucoup d'activités d'assistance technique et de  mesures de renforcement des capacités. 
151. Concernant le retrait des marchandises, il avait été proposé que les marchandises soient 
retirées rapidement, y compris avant le paiement des redevances et impos itions douanières, si une 
garantie avait été donnée, qui pouvait prendre la fo rme soit d'un dépôt en numéraire, soit d'un chèque 
certifié, soit encore d'une caution émise par l'État ou un établissement privé.  Dans le cas du Honduras, la proposition figurant dans le docum ent TN/TF/W/21 pourrait être acceptée sans 
problème.  Par conséquent, le Honduras pouvait l'appuyer. 
152. En ce qui concernait les droits et procédures cons ulaires, et la proposition de les éliminer, le 
Honduras pouvait appuyer cette initiativ e.  Le maintien de cette form alité pouvait susciter des actes de 
corruption dans certaines ambassades et certains cons ulats.  Le Honduras s'accordait à reconnaître que 
l'authentification par les consulats faisait perdre du  temps et pesait sur les commerçants, retardant le 
mouvement des marchandises. 
 
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