RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/123 
5 avril 2011 
 
 (11-1693) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LA RÉUNION TENUE LE 17 MARS 2011 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 17 mars 2011 
sous la présidence de M. Pasi-Heikki Vaaranmaa (F inlande).  Le mandat et la composition du Comité 
sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.   L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3710 a été adopté, avec l'ajout d'un point au titre des "Autres questions" concernant le 
Centre du commerce international (ITC). 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
28 FÉVRIER 2011 
A. R
APPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L 'OMC  (WT/BFA/W/231) 
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions des Membres au 28 février 2011, 
indiquant qu'un montant de 73 millions de CHF avait été reçu sur les 194 millions de CHF prévus et 
que 36 Membres (soit 24 pour cent des Membres) n' avaient aucun arriéré de contribution.  Les 
versements reçus des observateurs représentaient 22 pour cent du total de leurs contributions, qui 
s'établissait à 0,9 million de CHF.  Le montant des contributions versées était légèrement inférieur à 
celui des années précédentes à la même période. 
3. L'état de la trésorerie pouvait être considéré comme adéquat, l'OMC détenant 102 millions de 
CHF sur ses comptes en banque au 28 février 2011, y compris le fonds de roulement et les fonds 
extrabudgétaires. 
4. L'exécution du budget 2011 restait largement c onforme aux prévisions après deux mois, avec 
un taux de mise en œuvre de 22 pour cent.  Pour  certains chapitres du budget, le taux de mise en 
œuvre était plus élevé parce qu'ils incluaient des engagements jusqu'à la fin de l'année. 
5. Le contrat pour l'aménagement et l'équipement du Centre de conf érences de la cour Sud avait 
été attribué, à la fin de 2010, pour un montant de  3,8 millions de CHF.  Il était financé grâce aux 
économies réalisées sur le budget 2010, à hauteur d'e nviron 2,0 millions de CH F, le reste provenant 
du Fonds de fonctionnement des Membres pour la  transition.  Le budget 2010 avait donc été 
entièrement engagé à la fin de 2010.  Les Membres se sont félicités de ce résultat et ont demandé au 
Secrétariat une liste actualisée des installations co mmunes qui nécessiteraient un financement dans le 
cadre du projet de construction. 
6. À la fin de 2010, le Secrétariat de l'OMC av ait modifié sa méthode comptable pour le calcul 
de la provision pour arriérés de contributions, conformément à une recommandation du vérificateur 
externe.  Ce changement de méthode a réduit le montan t de la provision et a eu un effet positif sur le 
compte d'excédent, d'environ 10 millions de CHF.  Le Secrétariat a indiqué que le montant pouvait 
être alloué par les Membres pour financer l'équipe ment des installations communes prévues dans le 
cadre du projet de construction.  En réponse à un Membre, le Secrétariat a confirmé que le 
changement de méthode comptable n'entraînait auc un risque financier significatif pour l'OMC tant WT/BFA/123 
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  que le versement des contributions des Membres suivait les tendances observées au cours des dix 
années précédentes. 
7. Le projet d'appliquer à l'OMC les normes compta bles internationales du secteur public d'ici à 
2012 se déroulait comme prévu.  L'OMC devrait mo difier son Règlement financier pour se conformer 
à ces normes.  Le Secrétariat avait entrepris le réexamen du Règlement financier et présenterait une 
proposition au Comité dans les prochains mois.  Le Comité aurait ensuite besoin d'un certain temps 
pour examiner la révision du Règlement financier et il souhaiterait peut-être établir un groupe de 
travail pour examiner la proposition plus en détail.  Plusieurs Me mbres ont dit qu'ils souhaitaient 
participer à cet examen. 
B. R
APPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES (CRP(11)01) 
8. Un membre du Secrétariat a présenté la situation financière des fonds d'affectation spéciale, 
en particulier du Fonds global d'affectati on spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD).  Au 28 février 2011, le FGASPDD disposait d'un montant total de 
seulement 1,1 million de CHF, les dépenses s'élevant à 9,7 millions de CHF.  Les fonds reportés de 2010 s'élevaient à 8,9 millions de CH F.  Au cours des deux premiers mois de 2011, l'OMC avait reçu 
des contributions volontaires de l'Union européenne, de  l'Allemagne et de l'Estonie, pour un montant 
total de 1,9 million de CHF.  Afin d'assurer l'ex écution des activités en temps voulu, le Secrétariat 
relancerait les donateurs qui n'avaient pas en core versé les contri butions annoncées.  La 
recommandation du Fonds selon laquelle 75 pour cent du financement requis devait avoir été versé 
pour la fin de mars ne serait probablement pas re spectée.  Par conséquent, le Secrétariat devrait 
engager les activités prévues avec la plus grande prudence jusqu'à ce que la  situation financière 
devienne plus claire.  Il semblait improbable, à ce st ade, que le Secrétariat soit en mesure de mettre en 
œuvre intégralement le Plan d'assistance technique en 2011. 
9. Le Secrétariat a aussi informé le Comité d'une  nouvelle politique concernant les dépenses à la 
charge de l'Organisation pour les participants qui assistent aux cours de formation, séminaires, 
symposiums et ateliers financés par l'OMC ( document WT/BFA/W/225).  Le Secrétariat avait 
entrepris un examen dans le but de systématiser et harmoniser ses pratiques dans ce domaine.  La 
nouvelle politique n'entraînait pas de changements ma jeurs pour les participants.  Le seul changement 
important concernait les activités de formation ré gionales de courte durée organisées en dehors de 
Genève dans des lieux où l'OMC n'avait pas de parten aire local participant à l'exécution.  Pour ces 
activités, l'OMC prenait désormais en charge tous l es repas directement par l'intermédiaire de l'hôtel 
au lieu de verser des indemnités journalières de subs istance aux participants.  Ce changement avait été 
motivé par le souci d'éliminer les risques li és au transport par des fonctionnaires de l'OMC 
d'importantes sommes d'argent à l'étranger.  Un Memb re s'est félicité du fait que le Secrétariat avait 
mis un terme à cette pratique. 
C. R
APPORT SUR LE RÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC  (CRP(11)02) 
10. Le Secrétaire du Régime des pens ions de l'OMC a informé le Comité que la mise en œuvre de 
la stratégie de placement révisée avait été achevée en janvier 2011.  Le passage à la nouvelle stratégie 
s'était fait sans heurt et à un coût minimum.  Le Conseil d'administration du Régime des pensions de 
l'OMC avait aussi achevé l'exam en des offres reçues pour les services de conseil actuariel. 
D. RAPPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES  
11. Un membre du Secrétariat a présenté un aperçu des ressources humaines par source de 
financement, type de contrat et division.  Au 31 décembre 2010, l'OMC employait 723 personnes, 
avec 94 pour cent des postes financés par le budget ordinaire et 6 pour cent par des fonds  WT/BFA/123 
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  extrabudgétaires.  La répartition par division des 53 membres du personnel au bénéfice de contrats de 
courte durée a également été présentée. 
12. La méthode d'ajustement des traitements à l' OMC définie par le Statut du personnel était 
basée sur l'évolution des traitements à l'ONU (70 pour cent) et dans les organisations coordonnées 
(30 pour cent).  En 2010, l'application de cette  méthode n'avait conduit à aucune augmentation des 
traitements à l'OMC.  Le résultat de l'enquête annuelle sur les traitements indiquait un ajustement 
négatif de 1 pour cent pour 2011.  La principale rais on de ce résultat négatif était la baisse de l'euro 
par rapport au franc suisse.  La variation de ce ta ux de change avait eu une incidence sur la méthode 
de calcul des traitements payés en euros par les organisations coordonnées, qui  représentaient 30 pour 
cent de la pondération totale.  Conformément à la méthode de fixation des traitements à l'OMC, le 
Directeur général avait décidé d'appliquer un aj ustement négatif de 1 pour cent au barème des 
traitements en 2011.  Cet ajustement serait opéré  par un gel des traitements des fonctionnaires en 
poste en 2011.  Pour l'essentiel, les traitements se raient maintenus à leurs niveaux de 2009, puisque 
aucune augmentation n'avait eu lieu en 2010.  La réduction de 1 pour cent du barème des traitements 
en 2011 serait compensée par des augmentations fu tures des traitements.  Étant donné le nombre 
limité de recrutements prévus en 2011 et le coût additio nnel potentiel de l'a pplication d'un double 
barème des traitements, le Secrétariat était en tr ain d'étudier les options dont il disposait pour les 
fonctionnaires recrutés le 1er janvier 2011 ou après. 
13. En 2010, l'OMC avait publié 35 avis de vacan ce de postes, dont 15 pour des postes de 
professionnels débutants, de classe 6.  L'OMC av ait accueilli 136 stagiaires en 2010, y compris pour 
les stages dans les missions et les stages de coordo nnateurs régionaux.  Le Secrétariat a présenté un 
rapport sur les activités de formati on du personnel en 2010 et a fourni des renseignements sur le type 
de formation dispensée.  Un nouveau système d'év aluation du comportement professionnel en ligne a 
été lancé en février 2011 pour remplacer les formul aires papier.  D'autres mesures seraient prises en 
2011 pour améliorer la méthode de  fixation des objectifs en reliant plus clairement les objectifs 
professionnels individuels avec le programme de travail de la division et les résultats escomptés. 
14. Plusieurs Membres ont dit qu'ils souhaitaient obt enir des renseignements complémentaires sur 
le nombre de fonctionnaires au béné fice de contrats de courte durée et sur la durée de ces contrats.  
Un Membre a aussi demandé des précisions sur l'a pproche générale du Secrétariat en matière de 
stages. 
E. RAPPORT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION  
15. Un membre du Secrétariat a présenté un rapport su r le déroulement du proj et de construction.  
L'intensité des travaux atteignait un niveau maximum,  et plusieurs projets devaient être menés en 
parallèle au cours des 18 prochains mois.  Il s' agissait notamment de la rénovation du Centre William 
Rappard, de la construction du Ce ntre de conférences de la cour  Sud et de l'Atrium (projet 
intra-muros), de la construction d'un nouveau bâti ment administratif avec un parking souterrain 
(projet extra-muros), de l'établissement d'un nouveau périmètre de sécurité et  de la construction d'un 
nouveau parking de l'OMC sur le site de Séch eron.  En outre, l'OMC devait organiser les 
déménagements logistiques de personnel et de maté riel, et elle devait aménager et équiper les 
nouvelles installations, tout en poursuivant normalement ses activités. 
16. Le calendrier des différentes phases de la  rénovation du Centre William Rappard a été 
présenté.  La rénovation de l'aile Sud a été achevée  en janvier 2011.  Les travaux de rénovation de 
l'aile Nord avaient été entrepri s en commençant par les deux côtés de la cour Nord.  Le Centre 
William Rappard était maintenant divisé en deux, une grande partie des foncti onnaires travaillant dans 
l'aile Sud alors que les salles de conférence se trouvaient dans l'aile Nord.  Le passage entre ces deux zones n'était possible que par le couloir du premie r étage côté lac jusqu'à avril 2011.  D'avril à 
septembre 2011, l'accès se ferait par un passage extéri eur couvert.  La rénovatio n du hall d'entrée, de WT/BFA/123 
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  la bibliothèque et des salles de conférence W et F devrait avoir lieu de l'automne 2011 à avril 2012.  
La rénovation des salles de conférence A, B, C, D,  E et X aurait lieu d'avril à septembre 2012.  Les 
désagréments pour les Membres devraient être limités car le nouveau Centre de conférences de la cour Sud sera opérationnel à l'automne 2011. 
17. En ce qui concerne le Centre de conférences de la cour Sud, les travaux avaient avancé.  Le 
gros œuvre était achevé.  La construction de l'Atri um de la cour Nord avait débuté en janvier 2011 et 
serait achevée pour janvier 2012.  Les travaux sur le site du nouveau bâtiment avaient aussi 
commencé et ils devraient être achevés en décembre 2012. 
18. Des renseignements ont été donnés sur la situa tion du stationnement pour les délégués et les 
fonctionnaires.  La ville de Genève était en trai n de construire un parki ng "parc-relais (P+R)" à 
l'extrémité de l'actuel parking Sécher on de l'OMC, près de l'avenue de France.  Ce parking devrait être 
achevé en janvier 2012.  Il serait utilisé dans un premier temps par l'OMC jusqu'en janvier 2013.  
Pendant cette période, un nouveau parking de l'OM C et le siège d'une multinationale seraient 
construits sur le site actuel du parking de Sécheron. 
19. Le Secrétariat fournirait au Comité une liste actualisée des projets relatifs aux installations 
communes.  Ces projets comprenaient l'aménagem ent et l'équipement des nouvelles installations 
prévues dans le projet de cons truction une fois qu'elles seraient achevées.  Plusieurs Membres ont 
souhaité obtenir des renseignements complémentaire s sur ces coûts futurs.  Un Membre s'est dit 
préoccupé par le nombre insuffisant de petites sa lles de réunion, qui étaient particulièrement 
nécessaires pour les consultations bilatérales,  et il a fait des suggestions à ce sujet. 
II. RAPPORT SUR LA DIVERSITÉ AU SECR ÉTARIAT DE L'OMC (WT/BFA/W/227) 
20. Un membre du Secrétariat a présenté le deuxième rapport annuel sur la diversité au 
Secrétariat, qui contenait des données détaillées sur la composition actuelle du personnel de l'OMC, 
ventilées par pays Membre de l'Organisation et par se xe, ainsi que sur l'évolu tion de la diversité des 
effectifs depuis 1995.  Le rapport contenait aussi des renseignements sur le recrutement du personnel, 
en mentionnant notamment le nombre de candi datures reçues et de candidats convoqués à des 
entretiens.  Il indiquait en outre les mesures prises par le Secrétariat pour accroître la diversité. 
21. L'OMC est restée attachée aux principes du méri te et de la diversité dans sa politique de 
recrutement.  Pour promouvoir la politique de recrutement de l'OMC, la Division des ressources 
humaines avait établi et distribué des brochures à l' occasion de plusieurs manifestations organisées en 
2010:  semaines de Genève, Forum public de l'OMC, Journées portes ouvertes et plusieurs salons des carrières et tables rondes.  En 2011, le Secrétariat allait organiser des activités de formation sur la 
diversité et renforcer ses activités d'information.  Les Membres de l'OMC pouvaient aussi jouer un 
rôle important dans la promotion de la diversité, et le Secrétariat était prêt à leur fournir des conseils 
et une assistance. 
22. Le taux global de renouvellemen t du personnel de l'OMC était tombé à 2,4 pour cent en 2010, 
principalement en raison du relèvement  de l'âge de départ à la retraite .  En raison de ce faible taux de 
renouvellement du personnel et du nombre limité d'avis de vacance de poste, il y avait eu peu de 
changements notables dans la composition des effectifs de l'OMC à court terme. 
23. Néanmoins, le nombre de Membres de l'OMC représentés au sein du personnel du Secrétariat 
avait augmenté de deux, passant à 76 en 2010.  De puis 1995, le nombre de Membres représentés avait 
augmenté de 55,1 pour cent.  La proportion de professionnels issus de pays en développement et de 
pays les moins avancés avait en core progressé en 2010, pour attein dre 33,1 pour cent du nombre total 
de professionnels.  Le pourcentage des professionne ls, autres que ceux des services linguistiques, 
originaires d'Asie, d'Amérique latine et d'A frique avait constamment augmenté depuis 1995.  WT/BFA/123 
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  24. La proportion de femmes parmi les professionnels  avait aussi régulièrement augmenté depuis 
1995;  elle était de 41,9 pour cent à la fin de  2010.  Parmi le personnel d'appui, le ratio 
femmes-hommes, de 7 pour 3, était r esté largement inchangé depuis 1995. 
25. L'OMC continuait d'organiser cinq programmes de stages, dont quatre visaient à renforcer 
durablement les capacités des PMA et des pays en développement.  Ces programmes permettaient 
aussi de constituer un vivier de candidats pour l es postes vacants de professionnels débutants, ce qui 
contribuait à une plus grande di versité au sein du Secrétariat. 
26. Plusieurs Membres se sont félicités du rapport su r la diversité et des progrès accomplis.  Les 
Membres ont souhaité avoir des renseignements suppl émentaires sur le nombre de stagiaires ayant 
obtenu un poste et sur les candidatures présentées par des stagiaires en réponse à des avis de vacance.  
Les Membres étaient favorables à la politique de recr utement fondée sur le mérite et demanderaient, 
le cas échéant, les conseils et l'assistance  du Secrétariat pour renforcer la diversité. 
III. DÉPENSES CONSACRÉES AU RÈGLEMEN T DES DIFFÉRENDS (WT/BFA/W/228) 
27. En réponse à une demande antérieure de certains Membres, le Secrétariat a présenté un 
rapport contenant des renseignements de haut niveau  sur le niveau d'activité de l'OMC dans le 
domaine du règlement des différends et des données détaillées sur les dépenses qu'il avait engagées 
dans ce domaine. 
28. Le nombre total de différends traités par l'OM C avait nettement augmenté en 2010.  Le 
nombre de différends en cours avait culminé à 23 pendant l'été 2010, avec 20 groupes spéciaux initiaux.  Les travaux des groupes spéciaux bénéficiai ent du soutien de deux divisions:  la Division 
des affaires juridiques et la Division des règles.  Depuis le début de 1995, ces deux Divisions avaient 
compté à tout moment huit et 20 procédures de groupes spéciaux initiaux en cours.  Entre 2009 et 
2010, le nombre moyen de procédures de groupes spéciaux initiaux en cours avait augmenté de 
52 pour cent.  Alors qu'il n'y avait eu aucun a ppel au premier semestre de 2010, l'activité avait 
culminé au second semestre, avec deux procédures d'appel en cours à tout moment.  Les travaux 
concernant les appels étaient soutenus pa r le Secrétariat de l'Organe d'appel. 
29. En 2010, l'OMC avait dépensé au total 15,0 millions de CHF au titre des coûts directs 
engagés à l'appui du Mécanisme de règlement des différends.  Cette somme comprenait les dépenses 
engagées pour les trois divisions chargées du dispositif  de soutien (13,8 millions de CHF) et pour le 
Fonds de fonctionnement de l'Organe  d'appel (1,2 million de CHF).  La majeure partie des dépenses 
(10,4 millions de CHF) était liée aux 54 postes perm anents des trois division s.  Les sommes versées 
aux membres des groupes spéciaux, in demnités et frais de voyage, s'étaient chiffrées à 1,1 million de 
CHF.  Les membres des groupes spéciaux qui n'av aient pas d'attaches avec des administrations 
nationales percevaient une indemnité forfaitaire de  600 CHF par jour de travail au sein d'un groupe 
spécial.  Comme le montant de cette indemnité  n'avait pas changé depuis au moins 1995, le 
Secrétariat envisageait de proposer un ajustement pour  continuer à disposer d'un nombre suffisant de 
personnes qualifiées appelées à faire partie de groupes spéciaux. 
30. Quatre-vingt-neuf pour cent des dépenses enga gées au titre du Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel en 2010 concernaient les indemnité s journalières versées aux Membres de l'Organe 
d'appel et leurs frais de voyage  jusqu'à Genève.  Les autres dépe nses concernaient les sténographes 
judiciaires, le filmage des audiences, les frais posta ux et le personnel temporaire.  En réponse à une 
question posée par un Membre, le Secrétariat a confir mé que le Fonds n'avait pas engagé d'autres 
dépenses diverses en 2010. 
31. Plusieurs Membres ont souligné la nécessité de faire en sorte que le Fonds de fonctionnement 
de l'Organe d'appel serve uniqueme nt à couvrir les coûts variables liés aux différents appels.  Un WT/BFA/123 
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  Membre a regretté que les données concernant le F onds de fonctionnement de  l'Organe d'appel ne 
contiennent pas suffisamment de détails, comme cel a avait été demandé, sur les dépenses directement 
liées au règlement de différends particuliers par opposition aux dépenses qui ne sont pas directement 
liées à ces activités et a demandé que ces rensei gnements détaillés soient communiqués au Comité. 
IV. MEMBRES VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
(WT/BFA/W/229, 232 ET 233) 
32. Le Comité a été informé que la République du Burundi et la République démocratique du 
Congo avaient accepté des plans de paiement pour li quider leurs arriérés de contributions sur une 
période de 20 et cinq ans, respectivement.  Le Président a félicité ces deux Membres d'avoir pris l'engagement de liquider leurs arri érés.  Un représentant de la Ré publique du Burundi a remercié le 
Comité et le Secrétariat d'avoir examiné ce plan de paiement et de l'assistance fournie à son pays par 
l'OMC.  Un Membre a exprimé quelques préoccupa tions au sujet des plans de paiement dépassant 
15 ans.  Le Comité a approuvé les deux recommandations suivantes: 
33. En accord avec la décision du Conseil gén éral du 15 mai 2006, le Comité du budget, des
 
finances et de l'administration recommande au Conseil général de suspendre l'application des 
arrangements administratifs à la République du Burundi, qui accepte et s'engage à respecter un 
calendrier prévoyant le paiement par tranche de to us les arriérés en vue de leur liquidation sur 
une période de 20 ans, à compter du 30 juin 2011 . 
34. En accord avec la décision du Conseil général du 15 mai 2006, le Comité du budget, des 
finances et de l'administration recommande au Conseil général de suspendre l'application des 
arrangements administratifs à la République dé mocratique du Congo, qui accepte et s'engage à 
respecter un calendrier prévoyant le paiement par tr anche de tous les arriérés en vue de leur 
liquidation sur une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2011.  Les paiements doivent 
être reçus au plus tard le 31 décembre de chaque  année.  Dans le cas contraire, les mesures 
administratives seront appliquées à nouveau . 
35. Un membre du Secrétariat a rappelé que les Membres avaient établi un certain nombre 
d'arrangements administratifs pour les Membres dont  les contributions dues pour une année complète 
ou plus demeuraient impayées à la clôture de l'exer cice annuel.  S'agissant des Membres visés par des 
arrangements administratifs, il a été indiqué que 23 Membres étaient visés par ces arrangements à la fin de février, dont quatre Membres de la catégorie  I, huit Membres de la catégorie II, deux Membres 
de la catégorie III et neuf Memb res de la catégorie IV (Membres inactifs).  Deux des neuf Membres 
de la catégorie IV présentaient des plans de paiement au Comité. 
36. Au titre de ces arrangements administratifs, un Membre était déclaré Membre inactif si les 
contributions dues pour plus de trois années complètes demeuraient impayées à la clôture de l'exercice annuel.  Les arrangements administratifs exigeaient pa r ailleurs que "la liste des Membres inactifs soit 
notifiée au Conseil général par le Comité du budget, des finances et de l'administration au début de 
chaque année civile, accompagnée d'une recommandation visant à ce que ces Membres soient invités 
instamment à liquider leurs arriérés". 
37. Le Comité recommande donc au Conseil gé néral que les sept Membres ci-après soient 
invités instamment à liquider leurs arriérés : 
Djibouti  
Dominique  
Guinée  
Guinée-Bissau  
Mauritanie   WT/BFA/123 
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  Sierra Leone  
Tchad  
 
38. Le Secrétariat a également informé le Comité  des mesures qu'il avait prises pour trouver des 
solutions financières pour ces Membres et de la situ ation concernant les sept plans de paiement déjà 
approuvés.  Le nombre de Membres inactifs était passé de 18 à 7 au cours des deux dernières années. 
39. Le Président du Groupe de travail des arrange ments administratifs a informé le Comité des 
travaux du Groupe de travail et des consultations qu'il avait tenues avec les coordonnateurs régionaux. 
40. Les Membres se sont félicités des progrès accomplis dans la recherche de solutions au moyen 
d'arrangements administratifs.  Plusieurs Membres ont prié instamment le Secrétariat d'appliquer 
pleinement les arrangements administratifs existant s et ont demandé que ce point soit inscrit à l'ordre 
du jour de la prochaine réunion du Comité.  Un Me mbre a remercié le Secr étariat de son approche 
fondée sur le dialogue, qui avait donné des résultats positifs. 
V. AUTRES QUESTIONS 
A. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL  
41. Le directeur exécutif du Centre du commerce international (ITC) a informé le Comité que le 
7 mars 2011, le Secrétaire général de l'ONU ava it demandé à tous les départements de l'ONU, y 
compris l'ITC, de réduire d'au moins 3 pour cent leurs projets de budget pour 2012-2013. 
42. Le budget ordinaire de l'ITC était financé conjoi ntement par l'ONU et par l'OMC.  En vertu 
de l'accord administratif entre les deux organisations  mères, le projet de budget de l'ITC devait être 
examiné intégralement par les deux organisations à l'automne précédant la nou velle période biennale. 
43. Il est très difficile de procéder à une coupe budgétaire de cette ampleur et cela nécessitait une 
analyse minutieuse, compte tenu en particulier de  la taille assez petite de l'ITC et de ses objectifs 
stratégiques.  L'ITC avait plusieurs défis à releve r pendant la prochaine pé riode biennale, notamment 
améliorer la responsabilité et l'utilisation des ressour ces grâce à une gestion axée sur les résultats, et 
réaliser des projets susceptibles d'avoir plus d'impa ct de manière à assurer la viabilité et l'efficacité à 
long terme en les transformant en programmes pluriannue ls et multipartites de plus grande portée.  Le 
budget ordinaire de l'ITC devait être suffisant pour perm ettre de relever ces défis et de faire face à la 
croissance des activités extrabudgétaires. 
44. La direction de l'ITC reconnaissait que des réduc tions budgétaires étaient nécessaires et qu'il 
était important que toutes les organisations intern ationales travaillent ensemble pour atteindre cet 
objectif.  L'ITC était donc prêt à examiner toutes  les options et consulterait toutes les parties 
prenantes.  La direction de l'ITC était sûre qu'une  solution pouvait être trouvée et elle présenterait une 
analyse détaillée à l'ONU et à l'OMC en vue du pr ocessus d'examen budgétaire à l'automne.  Comme 
l'exigeait l'accord administratif, l'ITC avait beso in d'un peu de temps avant cela pour mener des 
consultations et trouver la solution la plus e fficace pour procéder à la réduction budgétaire. 
45. Les Membres ont clairement dit qu'il fallait respecter le calendrier du processus budgétaire et 
du processus de consultation prévu par l'accord administ ratif et qu'ils espéraient examiner le projet de 
budget 2012-2013 de l'ITC à l'automne 2011, ce qui lai ssait suffisamment de temps pour le préparer.  
Plusieurs Membres ont dit qu'ils soutenaient les trava ux menés par l'ITC et qu'ils étaient favorables au 
maintien de son budget.  D'autres Membres ont indiqué que la réduction proposée pouvait constituer 
un point de référence réaliste. WT/BFA/123 
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  VI. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
46. Le Président a rappelé que le Président du C onseil général avait me né des consultations 
informelles sur la désignation des Présidents d es différents organes permanents de l'OMC, 
conformément aux lignes directrices établies à cet effet.  Sur la base de ce qui a été convenu, M. Pasi-Heikki Vaaranmaa (Finlande) a inform é le Comité du budget, des finances et de 
l'administration qu'il avait accepté d'être reconduit pour un second mandat en tant que Président du 
Comité.  Le Comité en est ainsi convenu. 
47. Le Président a remercié le Comité de sa confiance et a espéré que 2011 serait une année 
fructueuse. 
__________