ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/168 
9 avril 2009 
 (09-1719) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución "Por medio de la cual se adopta el 
programa de prevención y vigilancia de  la Influenza Aviar en Colombia"  (Projet de 
décision portant adoption du programme de prév ention et de surveillance de la grippe 
aviaire en Colombie) Langue:   espagnol Nombre de pages: 6 avec les annexes 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à adopter le programme  de prévention et de surveillance de la 
grippe aviaire en Colombie, en vue de la conser vation du statut de pays exempt de la grippe 
aviaire.  Il couvre les points suivants:  obje t;  champ d'application;  activités sanitaires du 
programme;  obligations des personnes physiques ou morales;  ressources affectées à la mise en œuvre du programme;  Annexe 1 – M esures sanitaires de prévention établies aux 
points d'entrée;  et Annexe 2 – Mesures sanitair es de surveillance et de prévention établies 
sur le territoire national 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/COL/168 
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   [ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Resolución ) n° 00962 de 2002, Décision ( Resolución ) n° 3224 du 
29 novembre 2002, Décision ( Resolución ) n° 1371 de 2004, Décision ( Resolución ) n° 2896 
de 2005, Décision ( Resolución ) n° 2991 du 9 novembre 2006 notifiée au moyen du 
document G/SPS/N/COL/122, Décision ( Resolución ) n° 2833 de 2007 et Décision 
(Resolución ) n° 003283 de 2008 de l'Institut colombie n de l'agriculture et de l'élevage 
(ICA);  Décision ( Resolución ) n° 881 de 2004 et Décision ( Resolución ) n° 1053 de 2006 de 
la Communauté andine;  et Décision ( Decisión ) n° 686 de 2008 de la Communauté andine 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   À la publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de 
publication du projet de décision notifié sur la page Web de l'ICA et de la date de 
notification à l'OMC 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 juin 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Téléphone:   +(571) 2410478 
Fax:    +(571) 2410480 ou Instituto Colombiano Agropecuario (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage )
 
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales) - ICA 
Calle 37 # 8-43 Oficina 507 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:   +(571) 2322201 Fax:    +(571) 2853485 Site Web:  http://www.ica.gov.co
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie)  Point de contact
: 
Responsable :  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co Téléphone:   +(571) 6067676, poste 1690 Fax:    +(571) 2410480 Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co