RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/M/19 
21 mars 2005 
 
 (05-1191) 
Comité du commerce et du développement 
Dix-neuvième Session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 8 FÉVRIER 2005 
 
Président:  M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE .............................................................................1  
B. POURSUITE DU DÉBAT SUR L 'APPROCHE SUGGÉRÉE PAR LE PRÉSIDENT POUR LES 
TRAVAUX FUTURS .......................................................................................................................1  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE  
1. Le Président  a indiqué que l'ordre du jour provisoire de la réunion figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2484 du 24 janvier 2005.   
2. L'ordre du jour a été adopté . 
B. POURSUITE DU DÉBAT SUR L 'APPROCHE SUGGÉRÉE PAR LE PRÉSIDENT POUR LES TRAVAUX 
FUTURS  
3. Le Président  a dit qu'à la précédente réunion formelle de la Session extraordinaire, tenue le 
7 décembre 2004, les Membres avaient ouvert le dé bat sur sa suggestion informelle concernant les 
moyens possibles de faire avancer la question du traitement spécial et différencié.  Il s'agissait de discussions préliminaires et un certain nombre de Membres avaient fait part de préoccupations et 
demandé des éclaircissements concernant quelques éléments de l'approche qu'il avait proposée.  
D'autres avaient aussi demandé plus  de temps pour réfléchir aux divers  éléments de cet te approche.  
Depuis cette réunion, le Président avait rencontré un certain nombre de Membres afin de poursuivre 
les discussions sur l'approche et d'entendre le point de vue des Membres sur ce qu'ils pensaient être la 
meilleure façon de procéder.  Il espérait que les Me mbres avaient eu le temps d'examiner l'approche 
qu'il avait suggérée, d'autant que l'échéance de juille t se rapprochait et qu'il était nécessaire de faire 
des progrès en ce qui concerne les travaux restants.  Il se proposait de poursuivre ces discussions tout 
en tentant de répondre aux préoccupations que certains Membres pourraient toujours avoir. 
4. Le Président a indiqué aux Membres qu'il serait bon  qu'ils ne se répètent pas mais reprennent 
les discussions là où ils les avaient laissées à la pr écédente réunion, étant donné qu'il restait beaucoup 
à faire en peu de temps.  Il était important que  les Membres se rendent compte que son intention 
n'était pas tant d'obtenir un accord su r l'approche que d'en faire accepter globalement les éléments afin 
qu'ils servent de lignes directrices pour l'exam en des autres propositions concernant des accords 
particuliers.  Le Président reconnaissait cependant  que les Membres devaient se sentir à l'aise avec 
cette approche avant d'entamer les travaux su r les autres propositions concernant des accords 
particuliers, raison pour laquelle il tenait à passer en  revue les éléments de l'approche suggérée. TN/CTD/M/19 
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 5. Le Président a dit qu'à la précédente réunion fo rmelle, les Membres avai ent pris connaissance 
d'une liste indicative non exhaustive d'éléments dont il estimait qu'ils pourraient s'avérer utiles pour 
l'examen des propositions restantes concernant le tra itement spécial et différencié.  Ces éléments, qui 
devraient être considérés conjointement, comprena ient le fait qu'un accès effectif aux marchés pour 
les produits dont l'exportation présentait un intérêt pour les pays en développement constituait un 
moyen important de stimuler leur développement économique et devrait rester un objectif 
fondamental des négociations de Doha.  Deuxièmem ent, une flexibilité accrue dans les règles de 
l'OMC, avec des arrangements trans itoires appropriés, devrait favoriser le développement des pays en 
développement, et il faudrait que ces flexibilités add itionnelles soient offertes aux Membres en ayant 
besoin pour surmonter des difficultés particulières en  matière de développement, tout en veillant à ce 
qu'aucun pays en développement ne soit exclu a priori  d'une telle flexibilité situationnelle.  Il 
convenait également que l'usage qui serait fait de  ces flexibilités fasse l'objet d'une surveillance 
multilatérale.  Troisièmement, ces flexibilités dans les règles devraient être compatibles avec un 
système multilatéral fondé sur des règles.  Un système multilatéral renfor cé fondé sur des règles 
restait par ailleurs important pour soutenir les e fforts faits par les pays en développement afin de 
devenir plus compétitifs et de mieux s'intégrer dans l'économie mondiale.  Quatrièmement, des 
programmes améliorés de renforcement des capacités de vraient être élaborés en vue d'aider les pays à 
mettre en œuvre les règles de l'OMC et à surmonter leurs contraintes liées à l'offre. 
6. Le Président a dit qu'il avait indiqué que, dans  le cadre général défini par ces éléments, les 
Membres devraient réexaminer chacune des propositions  restantes concernant d es accords particuliers 
en gardant présentes à l'esprit deux options possibl es qui ne s'excluaient pas mutuellement, la 
première étant que la proposition à l'examen so it reformulée ou fusionnée avec d'autres propositions 
similaires, conformément à l'approche proposée, et la seconde étant que les Membres identifient les 
questions de développement sous-jacentes soulevées  par les différentes propositions concernant des 
accords particuliers, puis les traitent dans le contex te des questions transversales.  En tout état de 
cause, les éléments de l'approche ne devraient en  aucun cas diluer les flexibilités déjà offertes aux 
pays en développement en vertu des dispositions relatives au tra itement spécial et différencié 
existantes. 
7. Le Président a par ailleurs dit qu'il avait lais sé entendre qu'étant d onné que bon nombre des 
questions transversales semblaient être effectiv ement incluses dans l'a pproche générale, elles 
pourraient être regroupées en quatre groupes thémati ques, dont les thèmes seraient respectivement les 
suivants:  premièrement, traiter les questions concer nant la flexibilité accrue dans les règles de l'OMC 
que préconisent les propositions relatives au traite ment spécial et différe ncié;  deuxièmement, 
développer l'idée d'un mécanisme de surveillance que divers Membres avaient pr éconisé et la mise en 
place de ce mécanisme;  troisièmement, traiter la question de la nécessité d'un renforcement des 
capacités accru évoquée par diverses propositions relativ es au traitement spécial et différencié;  et 
quatrièmement, développer l'idée d'une cohérence dans l'élaboration et la mise en œuvre des 
politiques qui puisse réellement aider l'OMC à mettre à profit les compétences spécialisées d'autres 
organisations multilatérales lorsqu'il s'agira de donner effet aux propositions  découlant des trois 
premiers groupes thématiques susmentionnés.  Les Membres pourraient combiner les deux premiers 
groupes en un seul groupe thématique, et les deux derniers en un autre groupe thématique, et les 
discussions auraient lieu sur ces groupes l'un après l'autre, pour permettre à toutes les délégations d'y 
participer et leur faciliter la tâche.  Ces élémen ts étaient conformes au mandat de Doha et à la 
Décision de juillet. 
8. La réunion s'est ensuite poursuivie en mode informel.   
9. Si les Membres étaient dans l'ensemble rec onnaissants au Président pour les efforts qu'il 
faisait afin de faire avancer les travaux,  ils conti nuaient de réaffirmer que toute approche relative aux 
travaux futurs devrait être conforme au manda t énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha et au paragraphe 12 b) de la Décision sur les questions et préoccupations liées à  TN/CTD/M/19 
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 la mise en œuvre.  Certains Membres ont averti que  l'échéance de juillet 2005 risquait de ne pas être 
respectée faute de temps si les propositions con cernant des accords particuliers n'étaient pas 
examinées rapidement.  D'autres Membres voulaient également savoir si l'approche s'appliquait à 
toutes les propositions concernant le traitement spécia l et différencié, y compris celles qui avaient déjà 
été acceptées en principe, ou si elle s'appliqua it seulement aux propositions restantes.  Dans ce 
contexte, le Président a précisé que son intention,  du moins pour le moment, était d'appliquer les 
éléments de l'approche uni quement aux propositions restantes des catégories I et III.   
10. Un Membre, s'exprimant au nom des PMA, a dit que les propositions existantes du Groupe 
des PMA devaient être examinées de manière urgente et que, de ce fait, les discussions sur l'approche 
ne devraient pas retarder l'examen de ces propos itions.  Toute approche future, y compris une 
approche fondée sur la flexibilité situationnelle, de vait automatiquement inclure l'ensemble des PMA 
puisque ces pays faisaient déjà face à des situa tions susceptibles d'être considérées comme exigeant 
des flexibilités additionnelles.  D'après ce Membre, l'approche semblait suggé rer une réorientation 
majeure des travaux de la Session extraordinaire rela tifs à l'examen des propositions sur le traitement 
spécial et différencié ainsi que des questions transv ersales;  dans ce contexte, il aurait peut-être été 
davantage approprié que les implications systémiqu es et pratiques de l'approche soient examinées par 
la session ordinaire du Comité du commerce et du dé veloppement.  En même temps, il convenait que 
la Session extraordinaire s'efforce de recenser l es propositions ayant une vale ur du point de vue du 
commerce ou du développement, et de trouver le moyen de les examiner en priorité.  Il a été question 
des engagements pris à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, qui 
figurent dans la Déclaration de Bruxe lles et dans le programme d'action. 
11. S'agissant de la nécessité d'un mécanisme de surveillance tel que  le préconise l'approche, un 
certain nombre de Membres ont dit que les m odalités du mécanisme de surveillance qu'avait 
proposées le Groupe africain ne devraient être débattues qu'une fois que les travaux sur les 
propositions concernant des accords particuliers aura ient été achevés.  Par ailleurs, certains Membres 
ont estimé que les Membres devraient faire preuve de souplesse et ne pas exclure un débat sur le 
mécanisme de surveillance lors de l'examen des propositions concernant  des accords particuliers, si ce 
débat se révélait nécessaire.  Un Membre en particulier a dit que le fait d'examiner l'ensemble des dispositions relatives au traitement spécial et différenc ié en vue de les renforcer et de les rendre plus 
précises, effectives et opérationnelles, comme le pr escrivait le paragraphe 44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha, n'interdisait pas que soie nt présentées d'autres propositions sur les autres 
dispositions relatives au traitement spécial et di fférencié contenues dans les Accords de l'OMC. 
12. Si certains Membres ont admis qu'ils étaient toujours préoccupés par certains éléments de 
l'approche, ils ont indiqué qu'ils étaient disposés à commencer à examiner les propositions restantes 
concernant des accords particuliers en utilisant l'a pproche comme ligne directrice.  La plupart des 
Membres convenaient qu'en dépit de leur bonne volonté et de leur flexibilité, le processus suivi par le 
passé n'avait pas permis de faire les progrès escomp tés.  Un certain nombre estimaient également 
qu'ils avaient consacré suffisamment de temps à l' approche, et que les efforts supplémentaires qu'ils 
feraient pour parvenir à une convergence sur les él éments de l'approche ri squaient de compromettre 
les éléments positifs qui étaient ressortis des discussi ons des derniers mois.  Dans ce contexte, il a été 
suggéré que si les Membres voulaient respecter l' échéance de juillet 2005, ils devraient commencer 
leurs travaux sur les propositions concernant des accord s particuliers.  Les PMA, soutenus par d'autres 
Membres, ont suggéré que la priorité soit donn ée à l'examen des propositions restantes des PMA 
concernant des accords particuliers.  Si certain s Membres jugeaient nécessaire que les auteurs de 
certaines propositions envisagent de les refondre, d' autres estimaient qu'il serait plus utile que cet 
exercice soit entrepris une fois que le débat aura it eu lieu sur les questions sous-jacentes auxquelles 
les propositions tentaient de répondre.  Certains  Membres ont demandé au Président de leur 
communiquer, avant la réunion suivante, un doc ument contenant les propositions qui seraient 
débattues, ainsi que tout autre renseignement su sceptible de faciliter les discussions des Membres. TN/CTD/M/19 
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 13. Revenant au mode formel, le Président a d it qu'étant donné qu'aucune question n'avait été 
soulevée au titre des autres questions, la séance pouvait être levée.  Il a remercié les Membres pour 
leur engagement constructif et a indiqué qu'il avait l'intention de co mmencer sous peu les travaux sur 
les propositions restantes des catégories I et III con cernant des accords particuliers, en donnant la 
priorité à celles qui émanaient de PMA.  Il a également indiqué qu'il était disposé à rencontrer les 
Membres qui restaient préoccupés par l'un ou l'autre des éléments de l'approc he.  Enfin, il se proposait 
de maintenir des contacts réguliers avec les Prés idents des organes auxquels les propositions de la 
catégorie II avaient été renvoyées, afin de veiller à ce que les travaux sur ces propositions soient 
menés à bien rapidement. 
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