. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KGZ/14 
18 décembre 2009 
 (09-6621) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economic Regulation (Ministère de la régulation 
économique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  - 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Intitulé de la loi:  Sécurité des 
bâtiments et des constructions (57 pages, en russe) 
6. Teneur:  Le texte technique notifié établit les exigences minimales régissant la conception 
(y compris les levés d'étude), la constructi on, l'exploitation, la remise en état, la 
reconstruction, la transformation, le démantèlement et la démolition des bâtiments et des constructions.  Il définit les exigences applic ables aux systèmes tech niques des bâtiments et 
des constructions.  Ce texte s'applique a ux bâtiments et aux constructions publics et 
d'habitation, aux bâtiments et aux constructions pour l'industrie, l'eau, l'agriculture et les 
services municipaux, les transports et les communications et les entreprises du secteur de l'énergie, ainsi qu'aux constructi ons hydrotechniques et  d'irrigation érigés sur le territoire de 
la République kirghize. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes ai nsi que de la flore et de la faune, protection 
de l'environnement, prévention d'actions trompant  les consommateurs au sujet de la sécurité 
des bâtiments et des constructions. 
8. Documents pertinents:   Le projet de loi en langue russe est disponible au point 
d'information. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }2010 G/TBT/N/KGZ/14 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Regulation and Conform ity Assessment Enquiry Point 
(Point d'information sur la réglementation te chnique et l'évaluati on de la conformité) 
Technical Regulation Department (Département de la réglementation technique) 
Ministry of Economic Regulation (Ministère de la régulation économique) 
Government of the Kyrgyz Republic  (Gouvernement de la République kirghize) 
Téléphone: (+996) 312 621937, (+996) 312 621190 
Téléfax:  (+996) 312 661937 Courrier électronique: mailto:utr307@yandex.ru
 
Site Web: http://www.uotr.el.kg/