ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/539 
9 décembre 2004 
 
 (04-5402) 
Conseil général 
13-14 décembre 2004  
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
I. IRAN – DEMANDE D'ACCESSION (WT/ACC/IRN/1) 
II. AFGHANISTAN – DEMANDE D'ACCESSION (WT/ACC/AFG/1 ET 2) 
III. IRAQ – DEMANDE D'ACCESSION (WT/ACC/IRQ/1) 
IV. CHINE – EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18.2 DU 
PROTOCOLE D'ACCESSION À L'ACCORD SUR L'OMC (WT/GC/84, G/L/722, 
S/C/23, IP/C/34, WT/BOP/R/75) 
V. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
VI. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT 
VII. NON-RECONNAISSANCE DES DROITS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6 ET DE 
L'ARTICLE XXVIII DU GATT DE 1994 – COMMUNICATION DU HONDURAS ET DU GUATEMALA (WT/GC/85) 
VIII.  SUIVI DE LA DÉCISION DE JUILLET DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LE 
PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA – RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
SUR LES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA 
QUESTION DU COTON (WT/GC/83 ET ADD.1) 
IX. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – 
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ SUITE À SES RÉUNIONS D'OCTOBRE, DE 
NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2004 (WT/BFA/75) 
X. COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES 
PAIEMENTS  
A. C
ONSULTATION AVEC LE BANGLADESH (WT/BOP/R/76) 
B. NOTE SUR LA RÉUNION DU 29 NOVEMBRE 2004  (WT/BOP/R/77) WT/GC/W/539 
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 XI. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2002  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/500/R EV.1) 
B. EXAMEN DE DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE IX:4  DE L 'ACCORD SUR L 'OMC 
i) États-Unis – Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes, dérogation 
accordée le 15 novembre 1995 jusqu'au 31 décembre 2005 (WT/L/104, WT/L/593) 
ii) Canada – Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au 
31 décembre 2006 (WT/L/185, WT/L/595) 
iii) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle de s Îles du Pacifique, dérogation accordée le 
14 octobre 1996 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/183, WT/L/594) 
iv) CE – Traitement préférentiel autonome pour les pays de la partie occidentale des Balkans, 
dérogation accordée le 8 décembre 2000 jusqu'au  31 décembre 2006 (WT/L/380, WT/L/596) 
v) CE – Régime transitoire de contingents tarifaires autonomes appliqués par les CE aux 
importations de bananes, dérogation accordée le 14 novembre 2001 jusqu'au 
31 décembre 2005 (WT/L/437) 
vi) CE – L'Accord de partenariat ACP-CE, dérogation accordée le 14 novembre 2001 jusqu'au 
31 décembre 2007 (WT/L/436, WT/L/597) 
vii) Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994, dérogation accordée le 20 décembre 2001 jusqu'au 
31 décembre 2006 (WT/L/440, WT/L/592) 
XII. RÉEXAMEN AU TITRE DU PARAGRAPHE 8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN 
ŒUVRE DU PARAGRAPHE 6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD 
SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE (WT/L/540) – RAPPORT DU CONSEIL 
DES ADPIC (IP/C/33) 
XIII.  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – ANNONCE DU 
PRÉSIDENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7.1 A) DES LIGNES DIRECTRICES (WT/L/510) 
XIV.  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC 
 - Rapports des organes ci-après: 
 
i) Conseil général (WT/GC/W/538), Organe de rè glement des différends (WT/DSB/37 et Add.1), 
Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/154) 
ii) Conseils sectoriels (G/L/721, S/C/22, IP/C/32) 
                                                     
 
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93). 
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 iii) Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/50), du commerce et de 
l'environnement (WT/CTE/11), des restrictio ns appliquées à des fins de balance des 
paiements (WT/BOP/R/74), du budget, des finance s et de l'administration (WT/BFA/74) et des 
accords commerciaux régionaux (WT/REG/14) 
iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et  des finances (WT/WGTDF/3), et du commerce 
et du transfert de technologie (WT/WGTTT/6) 
v) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/82, WT/L/591) 
AUTRES QUESTIONS  
 
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