. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/41 
24 novembre 2005 
 (05-5584) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de 
Sainte-Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fers à repasser (SH 8516.4;  ICS 97.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DLNS/IEC 60335-2-3  
Household and Similar Electrical Appliances – SAFETY Pt.2 -3: Particular Requirements 
for Electric Irons  (DLNS/CEI 60335-2-3.  Appareils électrodomestiques et analogues – 
SÉCURITÉ.  Partie 2-3:  Règles particulières pour les fers à repasser électriques) – 24 pages, en anglais 
6. Teneur:   La norme notifiée traite de la sécurité des fers à repasser électriques à sec et des 
fers à vapeur, y compris ceux avec un réservoir d'eau ou un bouilleur séparé d'une capacité 
ne dépassant pas 5 litres, pour usages domestiqu es et analogues, d'une tension assignée non 
supérieure à 250 V.   Cette norme englobe les appareils non destinés à une utilisation 
courante mais pouvant néanmoins représenter une  source de danger pour le public, tels les 
appareils destinés à être utilisés par des non-spécialistes dans des commerces, dans 
l'industrie légère et dans des exploitations agricoles. Dans la mesure du possible, cette norme couvr e les dangers courants liés aux appareils que 
chacun rencontre à la maison ou alentour.  Elle  ne prend toutefois pas en compte, d'une 
manière générale: 
• l'emploi des appareils en question par de jeunes personnes ou des personnes infirmes 
sans supervision; 
• les situations où de jeunes enfants jouent avec ces appareils. 
Elle ne couvre pas: 
• les repasseuses; 
• les appareils à usage strictement industriel; 
• les appareils conçus pour être utilisés dans des lieux soumis à des conditions spéciales, 
comme la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive G/TBT/N/LCA/41 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
La mise en œuvre de cette norme donnera aux utilisateurs domestiques de fers à repasser 
l'assurance que le produit employé est sûr 
8. Documents pertinents:   Cette norme est identique à la norme CEI 60335-2-3 (Appareils 
électrodomestiques et analogues – SÉCURITÉ – Pa rtie 2-3:  Règles particulières pour les 
fers à repasser électriques). 
Un avis sera publié au Jour nal officiel de Sainte-Lucie ( Saint Lucia National Gazette ) 
lorsque cette norme aura été o fficiellement adoptée en tant que norme obligatoire. Le texte 
réglementaire pertinent fera aussi l'obj et d'une publication au Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Sera fixée par le ministre chargé des questions en 
rapport avec les normes à Sainte-Lucie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: