. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/43 
13 décembre 2007 
 (07-5539) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous animaux tels que bovins, porci ns, ovins et caprins, vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Équateur (région du Guayas) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Epizootic Aphtha (foot and mouth disease) in Ecuador"  (Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la prot ection des consommateurs arrêtant des mesures 
de protection contre le foyer d'aphte épizootiq ue (fièvre aphteuse) apparu en Équateur).  
Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de protection contre le foyer d'aphte 
épizootique (fièvre aphteuse) apparu en Équate ur (région du Guayas);  il prescrit l'arrêt de 
l'importation sur le territoire de la République  d'Albanie, en provenance du territoire de la 
région du Guayas (Équateur), de tous animaux tels que bovins, porcins, ovins et caprins, 
vivants, ainsi que de viande et de lait frais.  La viande et le lait transformés peuvent être 
importés en République d'Albanie uniquement si les conditions ci-après sont remplies:  la 
viande et le lait transformés sont originaires de régions indemnes de fièvre aphteuse;  ils 
ont été transformés dans des établissements désignés pour l'exportation;  ils ont été transformés à l'aide de moyens technologiques permettant la destruction du virus de la 
fièvre aphteuse.  Le texte vise aussi à arrêter l'importation sur le territoire de la République 
d'Albanie, depuis le territoire de l'Équateur , d'aliments composés pour animaux contenant 
des sous-produits animaux, ains i que de matériels biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – L'objectif est de protéger la santé des 
personnes et des animaux d'élevage en arrêtant  l'importation de via nde et de produits 
alimentaires originaires de la région du Guayas, sur le territoire de l'Équateur. G/SPS/N/ALB/43 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection des consommateurs et des an imaux sur le territoire de l'Albanie 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale, datées 
du 24 septembre 2007, concernant le foyer d'a phte épizootique (fièvre aphteuse) apparu en 
Équateur (région du Guayas), conformément au Code sanitaire international pour les 
animaux terrestres.  Loi n° 9038 du 4 nove mbre 2004 sur les services et les contrôles 
vétérinaires 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  3 décembre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania (Point d'information de l'Albanie pour l'OMC) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
Fax:  +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al