ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CUB/39 
14 avril 2010 
 (10-1916) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 31 mars 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de Cuba .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2009 . 
  
  G/AG/N/CUB/39 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Cuba  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année 2009  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de pesos) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
 Science et technologie, 
recherche fondamentale, 
recherche appliquée Coordination et maintenance des services et 
installations pour la recherche agricole, transfert des 
informations scientifiques et techniques, assistance technique et services de consultation destinés aux 
producteurs.  (Annexe 2, paragraphe 2 a) et d)) 81,9 CITMA, MINAGRI, MINAZ et MFP 
 Services sanitaires 
concernant les animaux et 
les végétaux Recherche scientifique et technique en matière 
zoosanitaire et phytosanitaire.  (Annexe 2, 
paragraphe 2 a) et b)) 53,1 MES et MINAGRI 
 Enseignement et formation 
professionnelle rurale 
(primaire, secondaire et études supérieures) Crédits consentis par l'État pour l'enseignement et la 
formation professionnelle rurale au niveau primaire, 
secondaire et supérieur.  (Annexe 2, paragraphe 2 c)) 1 319,0 MES et MFP 
Aide alimentaire intérieure Subvention pour les prix de détail de certains produits 
faisant partie du panier de la ménagère.  (Annexe 2, paragraphe 4)  1 967,3 MFP 
Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles (parasites et maladies).  (Annexe 2, paragraphe 8) 
 174,9 MFP  
   G/AG/N/CUB/39
 Page 31 2 3 4 
Programme d'aide au 
développement régional Programmes et projets d'aide financière au 
développement régional (Plan Turquino Manatí pour le développement des zones de montagne).  
(Annexe 2, paragraphe 13) 508,5 MFP 
Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à l'investissement Versements destinés à l'amélioration des structures 
rurales et à l'achat d'équipe ments, de machines, etc.  
(Annexe 2, paragraphe 11)  
 395,8 MFP 
 
CITMA Ministère de la science, de la technologie et de  l'environnement 
MINAGRI Ministère de l'agriculture  
MINAZ Ministère du sucre 
MES Ministère de l'en seignement supérieur 
MFP Ministère des finances et des prix 
  
  G/AG/N/CUB/39 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Cuba 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programme de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question 
(en millions de pesos) Source des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants 
agricoles généralement 
disponibles pour les producteurs ayant de 
faibles revenus ou dotés 
de ressources limitées  Subvention imputée sur le budget de l'État en faveur des intrants agricoles 180,0 Ministère des finances  
et des prix 
 
__________