. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/FIN/W/69/Rev.1 
30 septembre 2009 
 
 (09-4642) 
Comité du commerce des services financiers  
  
 
- PROJET - 
 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DU COMMERCE DES SERVICES  
FINANCIERS AU CONSEIL DU COMMERCE  
DES SERVICES (2009) 
 
Révision
 
  
1. Depuis le dernier rapport annuel qu'il a présenté au Conseil du commerce des services 
(S/FIN/20), le Comité du commerce des services financiers a tenu trois réunions formelles (le 
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er décembre 2008 et les 31 mars et 24 juin 2009) et plusieurs réunions informelles.  Les rapports 
des réunions formelles figurent dans les documents S/FIN/M/57 à 59.1  Pendant cette période, le 
Comité a examiné les questions suivantes:  acceptation du cinquième Protocole annexé à l'AGCS;  questions techniques;  et faits récents touchant le commerce des services financiers.  Par ailleurs, il a organisé un atelier pour commémorer l'entrée en vigueur dudit protocole et a 
procédé à l'examen transitoire de la mise en œuvre par la Chine des engagements contractés 
dans le cadre de l'OMC.  2. Le Comité a continué de suivre l'état des acceptations du cinquième Protocole annexé à l'AGCS, que le Brésil, la Jamaïque et les Philippines n'ont pas encore accepté.  À la demande du 
Comité, ces Membres ont fait rapport périodiquement sur la situation en ce qui concerne leurs 
procédures internes d'acceptation.  3. Un atelier a été organisé le 31 mars sous les auspices du Comité pour commémorer l'entrée en vigueur du cinquième Protocole annexé à l'AGCS.  Parmi les intervenants figuraient des responsables de la réglementation financière ainsi que des représentants des milieux 
universitaires et du secteur privé.  Les discussions ont porté sur les questions suivantes:  
principaux facteurs à l'origine de la crise, du point de vue tant réglementaire que sectoriel;  modifications qu'il était possible d'apporter à la réglementation financière;  perspectives du secteur des services financiers;  et défis pour les négociations sur les services financiers.  L'atelier a été suivi dans l'après-midi du 31 mars par une réunion formelle du Comité, au cours 
de laquelle les Membres ont examiné certaines des questions soulevées lors de l'atelier. 
 4. Dans le cadre des travaux du Comité sur les questions techniques, le Président a mené des discussions informelles sur les sujets suivants:  questions relatives aux engagements concernant les modes 1 et 2;  finance islamique;  et microfinance.  Les documents ayant servi de 
base à ces discussions sont reproduits sous les cotes JOB(09)/6, JOB(09)/7 et JOB(09)/8.  Suite à 
ces discussions, le Comité a décidé de mener des discussions spécifiques sur la finance islamique et la microfinance à une réunion ultérieure afin d'examiner les questions liées au commerce des services financiers, telles que la classification, les obstacles au commerce et l'inscription des engagements dans les listes.  
                                                     
 
1 Ces rapports doivent être lus conjoi ntement avec le présent rapport annuel. S/FIN/W/69/Rev.1 
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  5. À la réunion du 24 juin, plusieurs suggestions concernant les travaux futurs ont été 
faites dans le cadre des discussions menées par les Membres au titre des points de l'ordre du jour concernant les questions techniques et les faits récents touchant le commerce des services financiers.  Les États
-Unis ont présenté une proposition (sous la forme d'un document de 
séance) en vue de l'examen de questions liées à la libéralisat ion du commerce des services 
d'assurance autre que sur la vie.   Les États-Unis ont proposé un programme d'échange de 
renseignements sur le commerce des services d'assu rance autres que sur la vie dans le but de 
mieux faire comprendre aux Membres ce que ce secteur recouvre .  L'Afrique du Sud a fait part 
de son intention de présenter une proposition concernant l'examen de certains aspects de la crise financière et de la solution politique à y apporter sur le plan du commerce des services 
financiers.  Enfin, le Pakistan a lui aussi fait part de son intention de présenter une proposition 
en vue de l'examen de questions liées au développement des services bancaires électroniques.  6. À sa réunion du 1
er décembre 2008, le Comité a procédé au septième examen transitoire 
de la mise en œuvre par la Chine des engagements contractés dans le cadre de l'OMC et des 
dispositions connexes du Protocole d'accession de la République populaire de Chine 
(WT/L/432), conformément à la section 18 dudit protocole.  Le rapport d'examen figure dans le document S/FIN/21.  
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