ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/16/IND/11 
2 mai 2005 
 
 (05-1787) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
INDE 
 
(Aiguilles pour machines à coudre industrielles
) 
   La Mission permanente de l'Inde a fait parv enir au Secrétariat la communication ci-après, 
datée du 4 septembre 2002. 
 
_______________ 
 
  On trouvera ci-joint le texte de l'avis d' ouverture d'une enquête en  matière de sauvegarde 
(n° SSG/INV/1/2002 daté du 13 août 2002) émanant du Directeur général (Sauvegardes) concernant 
les importations d'aiguilles pour machines à coudre industrielles.  
                                                     
 
1 Le présent document a été distribué précédemment sous la cote G/SG/N/6/IND/14 en date du 
10 septembre 2002. G/SG/N/16/IND/1 
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 BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (SAUVEGARDES)  
"D" BLOCK, I.P. BHAWAN 
NEW DELHI 
 
NOTIFICATION 
 
F. n° SSG/INV/1/2002         Date:  13 août 2002 
 
Avis d'ouverture d'une enquête  en matière de sauvegarde
 
 
(Au titre de l'article 6 du Tarif douanier (droit de sauvegarde  
provisoire spécifique pour un produit) 
  
Objet: Ouverture d'une enquête en matière de sa uvegarde concernant les importations en Inde 
d'aiguilles pour machines à coudre industrielles 
 
1. J'ai été saisi d'une requête présentée au titr e de l'article 5 du Tarif douanier (droit de 
sauvegarde provisoire spécifique pour un produit) pa r la société M/s. Alte k Lammertz Needles Ltd. 
(ci-après dénommée Altek), à Chennai, aux fins de l'imposition d'un droit de sauvegarde sur les 
importations en Inde d'aiguilles pour machines à c oudre industrielles en provenance de la République 
populaire de Chine, en vue de protéger les prod ucteurs nationaux d'aiguilles pour machines à coudre 
industrielles contre une désorganisation du marché  causée par l'accroissement des importations en 
Inde de ce produit. 
2. Branche de production nationale
 
 La requête a été présentée par Altek au  nom des producteurs nationaux d'aiguilles pour 
machines à coudre industrielles, aux fins de l'imposition d'un droit de  sauvegarde sur les importations 
d'aiguilles pour machines à coudre industrielles.  Tr ois autres sociétés produiraient des aiguilles pour 
machines à coudre industrielles, mais la majeure par tie de la production et des ventes de ce produit est 
le fait d'Altek.  3. Produit en cause
 
 Les requérants ont fait valoir que l'accroisse ment des importations en Inde d'aiguilles pour 
machines à coudre industrielles en provenance de la  République populaire de Chine causait pour les 
producteurs nationaux une désorganisation du ma rché.  Les aiguilles pour machines à coudre 
industrielles sont classées à la s ous-position 8452.30 dans le  premier tableau annexé à la Loi de 1975 
sur le tarif douanier et à la sous -position 8452.30.00 de la Nomenclatu re commerciale indienne.  Plus 
d'une centaine d'opérations est nécessaire pour obtenir le produit fini.  La fabrication d'une aiguille fait 
appel à la mécanique de précision, au génie chimique et à la métallurgie.  La matière première, fil en 
acier à haute teneur en carbone, est emboutie et estampée pour former le  chas.  Les opérations 
suivantes consistent à former la rainure, puis à éliminer les barbes (qui se sont formées au cours de l'estampage).  C'est à ce stade qu'intervient l'appo intage.  Le stade suivant consiste à soumettre 
l'aiguille à un traitement thermique et à l'ébarbe r par un procédé chimique pour lui donner de la 
solidité et lisser le chas.  Il s'agit ensuite de donner à la pointe la forme voulue (ronde, pointue).  
L'opération finale consiste à chromer l'aiguille et à la polir.  Il est procédé à un contrôle visuel 
systématique avant l'expédition.  Les aiguilles pour  machines à coudre industrielles sont destinées à 
des machines qui servent à coudre des produits très divers – vêtements, chaussures, accessoires en 
cuir, broderies, toiles goudronnées, jouets, housses de sièges d'automobiles, etc.  
  G/SG/N/16/IND/1 
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 4. Accroissement des importations  
 Les aiguilles pour machines à coudre industrielles importées en Inde proviennent 
essentiellement des pays suivants:  République popu laire de Chine, Allemagne, Japon, République de 
Corée, Singapour et Taipei chinois.  Le volume total des importations d'aiguilles pour machines à 
coudre industrielles en provenance de tous les pa ys considérés dans leur ensemble, est passé de 
116 470 kg en 1997-1998 à 181 981 kg en 2001-2002 (b ase annuelle).  Les importations d'aiguilles 
pour machines à coudre industrielles en provenance de  la République populaire de Chine ont suivi une 
tendance à la hausse, tant en valeur absolue que  par rapport à la production nationale.  Pendant la 
période allant de 1997-1998 à 2001-200 2, les importations et la pr oduction nationale d'aiguilles pour 
machines à coudre industrielles se chiffraient comme suit: 
 
(Chiffres:  Quantité en kg/Valeur  en unités de 100 000 roupies) 
Importations 
Chine, Rép. pop. de Autres Total Année Production 
nationale 
Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Importations en 
provenance de la  
Rép. pop. de Chine, 
en pourcentage de la 
production nationale 
1997-1998 1 544 53 545 238,64 62 925 543,95 116 470 782,59 3 468% 
1998-1999 3 683 85 818 436,09 58 912 746,65 144 730 1 182,74 2 330% 
1999-2000 4 755 79 403 533,15 88 830 911,38 168 233 1 444,53 1 670% 
2000-2001 4 353 29 270 190,06 65 602 884,95 94 872 1 075,01 672% 
2001-2002 5 351 104 216 696,79 77 765 1 346,81 181 981 2 043,60 1 948% 
 
5. Désorganisation du marché  
 L'accroissement des importations d'aigu illes pour machines à coudre industrielles a 
causé/menacé de causer une désorganisation du marché pour les producte urs nationaux d'aiguilles 
pour machines à coudre industrielles, comme l'indiquent les facteurs ci-après:   a) Les prix des aiguilles pour machines à coudre industrielles en provenance de la 
République populaire de Chine ont régulièreme nt baissé.  Le prix c.a.f. des aiguilles 
pour machines à coudre industrielles, qui éta it de 446 roupies le kg en 1997-1998, est 
passé à 671 roupies en 1999-2000, pour to mber à 649 en 2000-2001, avant de 
remonter légèrement à 669 roupies, alors que les prix des aiguilles pour machines à coudre industrielles en provenance d'autres pa ys suivaient une tendance à la hausse, 
passant de 1 210 roupies le kg en 1997-1998 à 2 425 en 2001-2002.  Pour faire face à 
cette chute des prix des aiguilles pour mach ines à coudre industrielles en provenance 
de Chine et conserver leur part du marc hé, les producteurs na tionaux ont dû baisser 
leurs prix de sorte que leurs prix nets  effectifs ont considérablement diminué, 
entraînant pour eux un manque à gagner.  Les prix nets effectifs, qui étaient de 7 140 roupies le kg en 1998-1999, sont tombés à 5 096 roupies en 1999-2000;  après 
une légère amélioration (5 128 roupies le  kg) en 2000-2001, ils ont accusé une baisse 
sensible et n'étaient plus que de 3 817 roupies le kg en 2001-2002. 
  b) L'utilisation de la capacité des producte urs nationaux, qui était de 57 pour cent en 
1998-1999, est tombée à 51 pour cent en 1999-2000, puis remontée à 58 pour cent en 
2000-2001, avant d'enregistrer une baisse de 13 pour cent en 2001-2002;  elle se situe 
actuellement à 45 pour cent. 
  c) Alors que la part de marché des producteurs nationaux d'aiguilles pour machines à 
coudre industrielles par rapport à la consomma tion intérieure totale, si l'on considère 
les importations en provenance de tous les pays, est passée de 1,14 pour cent en G/SG/N/16/IND/1 
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 1997-1998 à environ 3 pour cent en 2000-2001, et a été ramenée à 2,48 pour cent en 
2001-2002, le dommage subi par les producteur s nationaux sous la forme de perte de 
parts de marché a représenté environ 5 pour cent si l'on considère les importations en 
provenance de la République populaire de  Chine pendant la période considérée, 
comme il ressort du tableau ci-après.  L es producteurs nationaux n'ont pu conserver 
cette part de marché déjà réduite qu'en baissant leurs prix de vente. 
 
Année Ventes sur le 
marché 
intérieur Consommation 
intérieure totale 
(importations en 
provenance de la 
République populaire 
de Chine et ventes sur 
le marché intérieur) Part des ventes sur 
le marché intérieur 
dans la 
consommation 
intérieure 
(2/3 x 100%) Consommation 
intérieure totale 
(importations en 
provenance de tous 
les pays et ventes 
sur le marché 
intérieur) Part des ventes 
sur le marché 
intérieur dans la 
consommation 
intérieure 
(5/6 x 100%) 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
1997-1998 1 348 54 893 2,45% 117 818 1,14% 
1998-1999 1 621 87 439 1,85% 146 351 1,11% 
1999-2000 3 549 82 952 4,28% 171 782 2,07% 
2000-2001 2 836 32 106 8,83% 97 708 2,90% 
2001-2002 4 631 108 847 4,25% 186 612 2,48% 
 
6. Les producteurs nationaux ont demandé qu'un droit de sauvegarde soit imposé à l'importation 
d'aiguilles pour machines à coudre industrielles.  Ils ont aussi demandé qu'un droit de sauvegarde 
provisoire soit imposé immédiatement.  7. Leur demande a été examinée et il semble, prima facie , que l'accroissement des importations 
d'aiguilles pour machines à coudre industrielles en provenance de la République populaire de Chine 
ait causé ou menacé de causer une désorganisation du marché pour les producteurs nationaux de ce 
produit;  il a donc été décidé d'ouvrir un e enquête par le biais du présent avis. 
  8. Toutes les parties intéressées peuvent faire connaître leurs vues d'ici au 23 septembre 2002  à: 
 
 The Director General (Specific Safeguards)  5
th Floor, Drum Shape Building 
 I.P. Bhawan, I.P. Estate  New Delhi – 110 002 
 Inde 
 9. Toutes les parties intéressées c onnues sont aussi avisées séparément. 
 10. Toute autre partie à l'enquête qui souhaite rait être considérée comme une partie intéressée 
peut présenter sa demande de façon qu'elle parvie nne au Directeur général (Sauvegardes) dans un 
délai de 21 jours à compter de la date du présent avis. 
    (R.K. GUPTA)   Directeur général (Sauvegardes spécifiques) 
 
 
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