. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/150 
1er mai 2009 
 (09-2116) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture  - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Plant Industry  - BPI (Bureau des productions végétales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Produits de l'agriculture ayant des homologues issus du génie génétique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:   Adoption of Codex Principles for the Risk Analysis of Foods 
Derived from Modern Biotechnology and the Codex Guidelines for the Conduct of Food 
Safety Assessment of Foods Derived from Recombinant-DNA Plants  (Adoption des 
Principes du Codex pour l'analyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies 
modernes et de la Directive du Codex régissan t la conduite de l'évaluation de la sécurité 
sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné).  Langue:  anglais.  Nombre 
de pages:  2 (annexe:  3 pages;  annexe B:  11 pages) 
6. Teneur:   Adoption des Principes du Codex pour l'analyse des risques liés aux aliments 
dérivés des biotechnologies modernes et de la  Directive du Codex régissant la conduite de 
l'évaluation de la sécurité sanitaire des a liments dérivés de plantes à ADN recombiné 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/150 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  CAC/GL 44-2003 et 
CAC/GL 45-2003 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  30 jours après publication dans un journal de 
grande diffusion 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  25 janvier 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  27 mars 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 juin 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Bureau of Plant 
Industry  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Philippine National SPS Enquiry Po int and Notification Authority 
(Point d'information national SPS des Philippines et autorité responsable des notifications)  
Office of the Director (Bureau du Directeur) Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Téléphone:  +(632) 926 7439 
Téléfax:  +(632) 928 0590 Courrier électronique: epad.polreser@lycos.com