. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IND/13 
19 mai 2006 
 (06-2434) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Environment and Forest (Ministère de 
l'environnement et des forêts) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Smt. Nalini Bhat, Director,  
Ministry of Environment & Forest,  Room No. 546,  
Paryavaran Bhawan,  
CGO Complex,  Lodhi Road,  New Delhi - 110003 
Fax:   + 91-11-24360478 
Site Web:   http://envfor.nic.in/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Groupes électrogènes fonctionnant au diesel 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Noise Limits for generator sets 
run with diesel;  GSR 448(E), dated 12 July 2004  (Limites d'émission sonore applicables 
aux groupes électrogènes fonctionnant au di esel;  GSR 448(E), en date du 12 juillet 2004) 
– disponible en hindi et en anglais, 2 pages.    
6. Teneur:   Cette notification spécifie qu'à compter du 1er janvier 2005, les groupes 
électrogènes neufs (jusqu'à 1 000 kVA) fonctionnant au diesel devront, au stade de la fabrication, respecter les limites d'émission sonore prescrites. G/TBT/N/IND/13 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Sécurité environnementale, contrôle de la pollution sonore. 
Justification:  en raison d'une grave pénur ie d'électricité dans le pays, les groupes 
électrogènes sont devenus la source d'énergie pr incipale de l'Inde.  L'utilisation de groupes 
électrogènes en grand nombre a une incidence très importante sur l'environnement.  Le 
présent règlement a été mis en place afin de contrôler la pollution sonore. 
8. Documents pertinents:   notification viz. GSR 448(E) du Ministère de l'environnement et 
des forêts, gouvernement de l'Inde;  ains i que toutes les notification antérieures 
9. Date projetée pour l'adoption:  D éjà en vigueur 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Réglementation déjà en vigueur pour 
les producteurs nationaux 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Smt. Nalini Bhat, Director,  
Ministry of Environment & Forest,  
Room No. 546,  
Paryavaran Bhawan,  CGO Complex,  Lodhi Road,  New Delhi - 110003 
Fax:   +91-11-24360478 
Site Web:  http://envfor.nic.in/