. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/310 
2 juillet 2009  
 (09-3227) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Melons, pastèques, potirons, courgettes et concombres 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Département d'Ica (Pérou) 
5. Intitulé du texte notifié:  Establece requisitos fitosanitarios  para la importación de frutas 
frescas para consumo de melón ( Cucumis melo ), sandía ( Citrullus lanatus ), zapallo 
(Cucurbita maxima ), zapallo italiano ( Cucurbita pepo ) y pepino ( Cucumis sativus ) 
procedentes del Departamento de Ic a - Perú, y aprueba Plan de Trabajo  (Établissement 
d'exigences phytosanitaires pour l'importation de melons ( Cucumis melo ), de pastèques 
(Citrullus lanatus ), de potirons ( Cucurbita maxima ), de courgettes ( Cucurbita pepo ) et de 
concombres ( Cucumis sativus ) frais destinés à la consommation humaine en provenance du 
département d'Ica (Pérou) et a pprobation du plan de travail).  Langue:   espagnol.  Nombre 
de pages:  3 
6. Teneur:  Établissement d'un système opérationnel ai nsi que des exigences phytosanitaires 
auxquelles il doit être satisfait pour que soit au torisée l'importation de fruits et légumes 
frais des espèces indiquées en provenance du département d'Ica (Pérou) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  G/SPS/N/CHL/310 
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   [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  NIMP n° 2 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Trente jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Quarante jours à compter de la date de distribution de la 
notification 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: