. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/HKG/42 
16 février 2012 
 (12-0903) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  HONG KONG, CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Energy Efficiency Office, Electrical and Mechanical Services 
Department, Government of the Hong Kong Sp ecial Administrative Region of China  
(Bureau de l'efficacité énergétique, Département des services électriques et mécaniques, 
Gouvernement de la Région administra tive spéciale de Hong Kong (Chine)) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cuiseurs à induction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Hong Kong Voluntary 
Energy Efficiency Labelling Scheme for Induction Cookers  (Programme de Hong Kong 
concernant l'étiquetage volontaire de l'effi cacité énergétique des cuiseurs à induction), 
28 pages, annexes comprises, en anglais  
6. Teneur:  Hong Kong, Chine prévoit d'introduire un programme d'étiquetage volontaire de 
l'efficacité énergétique des cuiseurs à induc tion.  Les fabricants, intermédiaires ou 
détaillants qui y participeront apposeront sur les appareils agréés dans le cadre de ce 
programme une étiquette d'un m odèle déterminé indiquant que  les appareils en question 
satisfont à certaines exigences en matière d' efficacité énergétique et de performances 
prescrites dans le programme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sensibiliser les consommateurs à la question de l'efficacité énergétique  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC À confirmer G/TBT/N/HKG/42 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Energy Efficiency Office (Bureau de l'efficacité énergétique) 
Electrical and Mechanical Services Departme nt (Département des services électriques et 
mécaniques) The Government of the Hong Kong Special Administrative Region of China (Gouvernement 
de la Région administrative spéciale de Hong Kong (Chine)) 
3 Kai Shing Street 
Kowloon Hong Kong Téléphone:  (+852) 2808 3164 Fax:  (+852) 2890 6081 
Courrier électronique:  mschoi@emsd.gov.hk