ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/158/MEX 
13 septembre 2007 
 (07-3823) 
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
MEXIQUE 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Mexique
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2007. 
 
_______________ 
  
  G/ADP/N/158/MEX 
Page 2 Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  Droit  
définitif Engagement 
en matière 
de prix  Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours  Autres  
 (Classification 
tarifaire)  Date 
(Période 
couverte par 
l'enquête)  Date, marge de 
dumping 
(Période couverte 
par l'enquête)  Date, marge de 
dumping 
(Période couverte 
par l'enquête)  Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date Volume des 
échanges**Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure***  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Allemagne Tubes et tuyaux en 
acier au carbone avec 
soudure longitudinale droite, d'un diamètre 
extérieur excédant 
406,4 mm (7305.11.01) 23.5.06 
(1.1.05-
31.12.05) 27.9.06 
30,62%  
 8.6.07    14 748 
tonnes
 17% 99% FA 
 
Brésil (RQ)  Caoutchouc 
synthétique 
polibutadiène-styrène en émulsion (SBR) 
(4002.19.02) 17.5.06 
(1.1.05-
31.12.05)  21.2.07 
de 71,47% à 
96,38%          
Corée (RQ) Filaments de 
polyester texturés 
(5402.33.01) 20.6.06 
(1.1.05-
31.12.05)   
         
Danemark Malathion 
(2930.90.12 
3808.10.99) 23.5.06 
(1.1.05-
31.12.05) 22.9.06 
92,95%  
     558  
tonnes  59% 100% O1 
États-Unis  (R)
 Péroxyde d'hydrogène(2847.00.01) 28.11.06 
(1.1.06-
30.6.06)   
         
États-Unis 
(RQ) Sulfate d'ammonium 
(3102.21.01) 22.5.07 
(1.1.06-
31.12.06)            
                                                      
1 On a utilisé le prix à l'exporta tion du Danemark vers la France.  
   G/ADP/N/158/MEX
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Fédération de 
Russie (RQ) Tôles d'acier en 
rouleaux 
(7208.10.02, 7208.25.99 et 
7208.37.01) 6.6.06 
(1.1.05-
31.12.05)  6.6.07 
29,30% 
         
République 
populaire de 
Chine (RQ) Vaisselle et articles de 
vaisselle en 
céramique et 
porcelaine (6911.10.01 et 
6912.00.01) 3.1.03 
(1.7.01-
31.12.01)  19.4.07
2 
         
 Machines, appareils et 
matériels électriques 
et leurs parties 
(8501 à 8548)  8.11.05 
(1.1.04-
31.12.04)  7.2.07 
129%          
 Valves en fer et en 
acier 
(8481.20.01, 8481.20.04, 8481.20.99, 
8481.30.01, 
8481.30.99, 8481.80.18, 
8481.80.20, 
8481.80.04 et 8481.80.24)
 13.2.06 
(1.1.05-
31.12.05)  11.1.07 
125,96% 
         
 Électrodes 
conventionnelles 
(8311.10.01 
8311.10.99) 8.3.06 
(1.1.05-
31.12.05) 25.7.06*  
  16.2.07   766 
tonnes  2% 98% TM 
(EU) 
 Tubes et tuyaux en 
acier sans soudure 
(7304.39.05 
7304.39.06 7304.39.99) 1.9.06 
(1.1.05-
30.6.06) 26.3.07*  
     259  
tonnes
 2% 53% TM 
(Italie)  
                                                      
2 Les droits antidumping appliqués aux importati ons de vaisselle et d'article s de vaisselle en céramique  et en porcelaine en prov enance de la République populaire de Chin e ont été abrogés à partir du 25.5.02. 
* Il a été décidé de poursuivre l'enquête sa ns imposer de droits antidumping provisoires.  
  G/ADP/N/158/MEX 
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République 
populaire de 
Chine (RQ) (suite) Brosses et pinceaux 
en soie de porc 
naturelle, synthétique ou mixte à manches 
en bois et en plastique 
d'une longueur comprise entre 0,5 et 
6 pouces 
(9603.40.01) 14.9.06 
(1.1.05- 
30.6.06) 3.4.07*  
     17 500 416 
unités 53% n.d.
3 TM4 
 
 Serrures à bouton ou 
à poignée 
(8301.40.01) 29.1.07 
(1.1.06-
31.12.06)        1 710 252 
unités 37% 100% TM 
(Venezuela) 
 Tôles d'acier en 
feuilles 
(7208.51.01, 7208.51.02, 
7208.51.03, 
7208.52.01) 26.3.07 
(1.1.06-
31.12.06)        167 982 
tonnes 20% 100% TM 
(EU) 
 Chaussures et parties 
de chaussures 
(positions 6401, 6402, 6403, 6404 et 6405) 19.6.07 
(1.1.06-
31.12.06)            
Taipei chinois 
(Taiwan) 
(RQ) Filaments de 
polyester texturés 
(5402.33.01) 20.6.06 
(1.1.05-
31.12.05)            
Ukraine  Tubes et tuyaux en 
acier sans soudure 
(7304.39.05 7304.39.06 
7304.39.99) 1.9.06 
(1.1.05-
30.6.06) 26.3.07*       1 816 
tonnes
 11% 72% TM 
(Italie)  
 
                                                      
3 Dès que le pays de substitution aura été défini, il sera possibl e de déterminer le volume du commerce faisant l'objet de l'enq uête. 
4 Dans l'analyse des marchés vénézuélien et indonésien (proposés  pour la production nationale et les exportateurs) servant à dét erminer la valeur normale, on a constaté que  la marge de dumpiung était supérieure 
au niveau de minimis .  Au cours de la prochaine phase de l' enquête, on déterminera, si cela est approprié, quel pays il faut prendre en compte.  
   G/ADP/N/158/MEX
 Page 5 
 Le symbole (R) indique qu'une enquête est ouverte dans le cadre  du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu'il  a été allégué qu'un engagement a été rompu. 
 Le symbole (RQ) indique qu'un réexamen quinquennal est ouvert. 
 ** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives  à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'e nquête et pour laquelle des rens eignements sont disponibles. 
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produ it en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité. 
 *** Le pourcentage indiqué est obtenu sur la  base des importations effectuées durant la période couverte pa r l'enquête et de l a consommation intérieure durant la même période. 
 CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  n.d. = Non disponible. 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination
: 
 
HM - Prix sur le marché intérieur 
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) FA - Données de fait disponibles 
CV - Valeur construite 
SP - Prix demandés par le même producteur OP - Prix demandés par un autre producteur 
OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers O - Autres (préciser) 
LDC - Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord 
ND - Non disponible  G/ADP/N/158/MEX 
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  ANNEXE 1 
 
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR  
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition  
Poutres en acier de type I 2.10.02 
Barres torsadées 11.8.05 
Sacs en papier multicouches pour chaux et ciment 25.1.06 Brésil 
Caoutchouc synthétique 28.5.06 
Bulgarie Produits plats laminés à froid 30.6.04 
Filaments de polyester texturés 22.6.01 Corée 
Polyester à fibres  courtes 20.8.03 
Chili Champignons du genre agaricus  17.5.06 
Danemark Parathion-méthyl 31.5.05 
Équateur Vaisselle et articles de vaisselle en céramique 16.7.03 
Sulfate d'ammonium 27.5.02 
Pommes 12.8.02 
Éther monobutylique de monoéthylèneglycol 10.6.03 
Papier coquille, dit "bond" coupé 29.10.03 
Péroxyde d'hydrogène 18.8.04 
Acide gras partiellement hydrogéné 7.4.05 
Acide stéarique triple pression 8.4.05 
Viande et abats comestibles des animaux de l'espèce bovine1 28.4.05 
Tubes et tuyaux en acier au ca rbone avec soudure longitudinale 
droite  27.5.05 
Soude caustique liquide 13.7.05 
Huile de soja époxydée 29.7.05 États-Unis 
Polychlorure de vinyle 15.8.05 
Tubes et tuyaux en acier au carbone sans soudure 21.4.04 
Produits plats laminés à froid  30.6.04 
Produits plats laminés à chaud  29.3.05 
Tôles d'acier au carbone en feuilles 21.9.05 Fédération de Russie 
Tôles d'acier en rouleaux 7.6.06 
France Sorbitol de qualité USP 28.7.03 
Guatemala Tubes et tuya ux standard 13.1.03 
Hong Kong, Chine Tissus dits "denim" 11.8.05 
Indonésie Vaisselle et articles de  vaisselle en céramique 16.7.03 
Japon Tubes et tuyaux en acier sans soudure 11.11.05 
                                                      
1 Dans la détermination finale à l' issue du réexamen quinquennal, publiée le  24 avril 2006, il a été décidé de 
maintenir les droits antidumping définitifs uniquement pour la vi ande d'animaux de l'espèce bo vine et d'abroger les droits 
applicables aux abats comestibles.   G/ADP/N/158/MEX 
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  Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition  
Kazakhstan Produits plats laminés à froid 30.6.04 
Pays-Bas Amidon modifié de type cationique 29.7.03 
Treillis métallique en fil d'acier zingué (galvanisé) à mailles 
hexagonales 24.7.02 
Voitures d'enfants 9.9.02 
Furazolidone 24.10.02 
Acide trichloroisocianurique 20.12.02 
Chaussures 31.12.02 
Chaînes en acier à maillons soudés 17.7.03 
Bougies de forme classique ou modelées 20.8.03 
Ferromanganèse à forte teneur en carbone 25.9.03 
Produits chimiques organiques 18.10.03 
Outils 11.11.03 
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables  14.5.04 
Cadenas en laiton  14.7.04 
Héxamétaphosphate de sodium 3.8.04 
Raccords en acier au carbo ne pour soudures 4.8.04 
Bicyclettes 23.9.04 
Articles de confection 18.10.04 
Textiles 19.10.04 
Crayons 19.10.04 
Jouets 25.11.04 République populaire 
de Chine 
Clous à béton en acier 29.11.04 
Serrures à bouton ou à poignée 15.8.05 
Crics et vérins hydrauliques 23.9.05 
Machines, appareils et matériels él ectriques et leurs parties 19.11.05 
Valves en fer et en acier 21.2.06 
Champignons du genre agaricus  17.5.06  
Taille-crayons en matières plastiques 12.6.06 
Tubes et tuyaux en acier au carbone sans soudure 21.4.04 Roumanie 
Tôles d'acier au carbone en feuilles 21.9.05 
Filaments de polyester texturés 22.6.01 Taipei chinois 
Voitures d'enfants 9.9.02 
Ferrosilicomanganèse 24.9.03 
Produits plats laminés à chaud  29.3.05 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés 19.9.05 Ukraine 
Tôles d'acier au carbone en feuilles 21.9.05 
Venezuela Étuis tubulaires souples 13.5.04 
 G/ADP/N/158/MEX 
Page 8  
 
  ANNEXE 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'abrogation 
République populaire de 
Chine Vaisselle et articles de vaisselle en porcelaine et 
vaisselle et articles de vaisselle en céramique 19.4.07 
 
 
ANNEXE 3 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR  
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de l'engagement 
Néant Néant Néant 
 
 
ANNEXE 4 
 
RÉEXAMENS VISANT À DÉTER MINER LES CONSÉQUENCES  
DE L'ABROGATION DES MESURES ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Début Fin 
Brésil Caoutchouc synthétique polibutadiène-styrène en 
émulsion (SBR) 17.5.06 21.2.07 
Corée Filaments de polyester texturés 20.6.06  
États-Unis Sulfate d'ammonium 22.5.07  
Fédération de Russie Tôles d'acier en rouleaux 6.6.06 6.6.07 
Vaisselle et articles de vaisselle en céramique et 
porcelaine 3.1.03 19.4.07 
Machines, appareils et matériels électriques et leurs 
parties 8.11.05 7.2.07 
Valves en fer et en acier 13.2.0 6 11.1.07 République populaire 
de Chine 
Chaussures et parties de chaussures 19.6.07  
Taipei chinois 
(Taiwan) Filaments de polyester texturés 20.6.06  
 
__________