. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/371 
5 juin 2012  
 (12-2942) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits pharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Partial revision of Enforcement 
Regulation of the Pharmaceutical Affairs Act  (Révision partielle du règlement d'application 
de la Loi relative aux affaires pharmaceu tiques).  21 pages, disponible en coréen 
6. Teneur:  Système de renouvellement:  détermination des méthodes d'application, des 
documents à présenter obligatoirement, etc. conformément à la Loi relative aux affaires pharmaceutiques révisée (14/05/2012) établissan t le système de renouve llement des produits 
pharmaceutiques.  Changement intéressant l'unité d'emballage et l'étiquetage:  unité 
d'emballage devant correspondre à la dose d'une journée et usage/dose, mises en garde, etc. 
devant figurer sous forme brève sur le contenant ou l'emballage externe dans le cas de certains 
produits pharmaceutiques faisant partie des médicame nts en vente libre dont la vente est 
autorisée hors pharmacie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Système de renouvellement:  évaluati on régulière et organisée de la sûreté et de l'efficacité 
des produits pharmaceutiques et contrôle  efficace de l'agrément des produits 
pharmaceutiques.  Changement in téressant l'unité d'emballage et l'étiquetage:  prévention de 
l'utilisation excessive de produ its pharmaceutiques et promoti on du droit des consommateurs 
de disposer de renseignements su r les produits qu'ils prennent. 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/KOR/371 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Division of Pharm aceutical Policy 
Ministry of Health & Welfare 110-793 / 75 Yulgok-ro, Jongno-gu, Séoul République de Corée 
Téléphone: +(82 2) 2023 7317, 7331. 
Fax:  +(82 2) 2023 7333 Courrier électronique: healthcare@korea.kr  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/KOR/12_2032_00_x.pdf