. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/29 
26 juillet 2006 
 
 (06-3602) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES 
 
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales  
 
 
 Depuis mon dernier rapport au Comité des négoc iations commerciales en juin, le Conseil du 
commerce des services s'est réuni en S ession extraordinaire le 14 juillet 2006. 
 
I. EXAMEN DES PROGRÈS  
1. La réunion de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services tenue le 
14 juillet 2006 a conclu le dernier gr oupe de réunions d'avant fin juillet, date fixée dans la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong pour la présentation d' offres révisées.  Les Membres ont souligné le 
succès du processus plurilatéral de demandes-offres établi dans l'Annexe C de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong.  Ils ont aussi relevé  l'esprit d'engagement positif qui avait régné.  
Cependant, ils ont aussi souligné que le rythme des né gociations s'était ralenti.  C'était là un motif de 
préoccupation compte tenu de la date de fin ju illet fixée pour la présentation d'offres révisées.  Les 
Membres ont souligné qu'il importait que ces offres révisées soient de bonne qualité.  Plusieurs ont 
estimé que la qualité des offres était plus importante que le strict respect de la date limite.  Certaines 
délégations ont indiqué que les négociations sur les se rvices ne se déroulaient pas en vase clos et qu'il 
fallait dûment reconnaître les liens existants avec ce qui se passait dans d'autres domaines du PDD.  
Ce qui s'y passait, ou ne s'y passait pas, aurait inévitablement une incidence sur la présentation 
d'offres révisées concernant les services et sur le ur qualité.  Si certains Membres ont indiqué qu'ils 
respecteraient la date de fin juillet, d'autres ont dit qu'ils auraient besoin de plus de temps. 
2. En ce qui concerne la mise en œuvre des m odalités pour les PMA, la délégation des CE a 
présenté un document dont les États-Unis, le Japon et le Canada étaient coauteurs.  La nouvelle 
proposition prévoyait que tous les Membres notifie raient, pour septembre 2006, la façon dont ils 
accorderaient une "priorité spéciale" aux PMA dans le s négociations, conformément à l'article IV:3 de 
l'AGCS.  Elle prévoyait aussi que ces notifications  seraient examinées et que le Président du Conseil 
du commerce des services réuni en Session extraord inaire établirait une "liste des meilleures 
pratiques" à cet égard.  Si la proposition a été bien  reçue par les PMA, d'autres Membres se sont dits 
préoccupés par le recours aux "meilleures pratiqu es" dans ce contexte.  Les PMA ont fait observer 
qu'il restait peu de temps et que, d'après la Déclar ation de Hong Kong, un ré sultat devait être obtenu 
pour le 31 juillet. 
3. Le Groupe africain a présenté un document de sé ance concernant les propositions en matière 
de TSD.  Les délégations ont accueilli la communi cation avec satisfaction et il a été convenu d'y 
revenir à la réunion suivante, vu sa présentation tardive. TN/S/29 
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  II. TRAVAUX FUTURS 
4. La prochaine réunion formelle de la Sessi on extraordinaire du Conseil du commerce des 
services doit avoir lieu le vendredi 13 octobre.  Il a aussi été convenu que des consultations 
informelles auraient lieu en temps opportun pour examiner la situation compte tenu des faits 
nouveaux. 
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