. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MYS/22 
10 janvier 2011 
 (11-0110) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport Malaysia (Ministère des transports de la Malaisie) 
Block D5, Parcel D 
Federal Government Administrative Centre 62616 Putrajaya Malaisie Téléphone: (+603) 8886 6000 
Fax:  (+603) 8889 1569 
Site Web:  http://www.mot.gov.my/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules routiers – Casques de protection (ICS 43.040;  SH 65.06) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
– Road Transport Act 1987, Motorcycles ( Safety Helmets) (Amendment) Rules 2010 
(Loi de 1987 sur les transpor ts routiers, Règles de 2010 sur les motocycles (casques 
de protection) (Modification)).  2 pages, en anglais 
– La règle n° 3 est modifiée pour assurer la conformité aux spécif ications pertinentes 
concernant les casques de protection. 
6. Teneur:  Les casques de protection visés par la disposition 1 de la règle n° 3 doivent être 
conformes aux spécifications suivantes:  MS 1 Specification for Protective Helmets for 
Vehicle Users  (Norme malaisienne MS 1 Spécificatio n concernant les casques de protection 
pour utilisateurs de véhicules) ou Règlemen t CEE-ONU n° 22 Pres criptions uniformes 
relatives à l'homologation des casques de protec tion et de leurs écrans  pour conducteurs et 
passagers de motocycles et de cyclomoteurs. G/TBT/N/MYS/22 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité et de la santé de s consommateurs et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur.  
8. Documents pertinents:  
MS 1 Specification for Protecti ve Helmets for Vehicle Users  (Norme malaisienne MS 1 
Spécification concernant le s casques de protection pour utilisateurs de véhicules) 
Règlement CEE-ONU n° 22 Pres criptions uniformes relative s à l'homologation des casques 
de protection et de leurs éc rans pour conducteurs et pass agers de motocy cles et de 
cyclomoteurs 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er décembre 2010 
1er mai 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les normes malaisiennes peuvent être achetées à l'adresse: 
 Sales and Promotion Services Section Standards Research and Management Centre 
SIRIM Berhad 
No. 1, Persiaran Dato' Menteri Section 2, 40911 Shah Alam Selangor MALAISIE Téléphone: (+603) 5544 6102/ 6118 
Fax:  (+603) 5544 6114/ 6146 
Courrier électronique:  mailto:anuar_mohd.simoh@sirim.my
 / msonline@sirim.my  
 Department of Standards Malaysia  (Département malaisie n de la normalisation) 
Ministry of Science, Technology and Innovation Malaysia  – MOSTI (Ministère malaisien de 
la science, de la technol ogie et de l'innovation) 
Century Square, Level 1 & 2, Block 2300 Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor Téléphone: (+603) 8318 0002 Fax:  (+603) 8319 3131 
Courrier électronique:  central@standardsmalaysia.gov.my
 
Site Web:  http://www.standardsmalaysia.gov.my/  
Ces normes peuvent aussi être consultées via le lien:  http://www.msonline.gov.my/  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/MYS/10_4761_00_e.pdf