ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/555 
21 novembre 2005 
 (05-5538) 
Conseil général 
1er-2 décembre 2005 Original:   anglais 
 
 
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
 
Discussions spécifiques sous les auspices du Conseil général sur les questions  
transversales liées au commerce électronique  
 
Rapport à la réunion des 1er et 2 décembre du Conseil général  
 
 1. À la quatrième session de la Conférence minist érielle à Doha, les Membres sont convenus de 
poursuivre le Programme de travail sur le commerc e électronique, et ont donné pour instruction au 
Conseil général d'étudier les arrangements ins titutionnels les plus appropriés pour l'exécution du 
Programme de travail et de faire rapport à la cinqui ème session de la Conférence ministérielle sur les 
progrès supplémentaires accomplis. 
2. À sa réunion du 15 octobre 2002, le Conseil géné ral est convenu de conserver pour la durée 
du travail jusqu'à la cinquième Conférence ministérielle, les arrangements institutionnels qui étaient 
alors en place pour l'exécution du Programme de tr avail sur le commerce électronique, à savoir que le 
Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement seraie nt chargés de l'examen et du rapport relatifs aux 
aspects du commerce électronique relevant de leurs domaines de compétence respectifs, et que le Conseil général jouerait un rôle central dans tout le processus, assurerait la supervision continue du 
Programme de travail et examinerait toute question liée au commerce ayant un caractère transversal.  
Par la suite, dans sa décision du 1
er août 2004, le Conseil général est convenu que lui-même et les 
autres organes pertinents feraient rapport conforméme nt à leurs mandats de Doha à la sixième session 
de la Conférence ministérielle.   
3. Le présent rapport rend compte de l'examen de s questions transversales liées au commerce 
électronique auxquelles, depuis la Conférence minist érielle de Cancún, des discussions spécifiques 
ont été consacrées sous les auspices du Conseil généra l.  Il y a eu une réunion de ce type les 7 et 
21 novembre 2005, ainsi que des consultati ons informelles les 9 et 14 novembre. 
4. Le résumé établi par le Secrétariat des questions soulevées lors de cette discussion spécifique 
est reproduit dans le document WT/GC/W/556. 
5. Les États-Unis ont présenté, pour examen lors de cette discussion spécifique, une 
communication intitulée "Préparation de la Conférence ministérielle de 2005 – Programme de travail 
sur le commerce électronique" (WT/GC/W/551), et ont distribué deux communications informelles 
intitulées respectivement "Ensuring Liberalized Trade Treatment of Software in the WTO" ("Garantir 
un traitement commercial libéralisé des logiciels à l'OMC") et "Fostering Greater Certainty Regarding Customs Duties in the Electronic Environment" ("Pour plus de certitude concernant les droits de 
douane dans l'environnement électronique"). 
6. L'examen a porté principalement sur les deux qu estions suivantes, envisagées tant du point de 
vue des diverses considérations auxquelles elles donnaient  lieu que sous l'angle des contributions WT/GC/W/555 
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 éventuelles au projet de texte pour la Conféren ce ministérielle de Hong Kong, Chine:  i) la 
prorogation du moratoire concerna nt l'imposition de droits de douane sur les transmissions 
électroniques, et ii) le traitement commercial des logiciels. 
7. Bien que l'examen ait porté essentiellement sur ces deux questions, il a également été relevé 
que les discussions qui auraient lieu sur le commerce électronique devraient concerner l'ensemble des 
éléments du Programme de travail, l'accent étan t mis en particulier sur les aspects relatifs au 
développement.  Il a aussi été souligné que ce sujet était abordé après une longue interruption et que 
des travaux considérables sur les diverses parties du  Programme de travail seraient nécessaires au 
cours de l'année à venir. 
8. Au sujet du moratoire concernant l'imposition de droits de douane sur les transmissions 
électroniques, les États-Unis ont, dans leur communication, suggéré qu'il soit prorogé, que les 
Membres envisagent la possibilité de  le rendre permanent et contrai gnant dans le cadre du Programme 
de Doha pour le développement, et que les Ministres entérinent ce but dès Hong Kong. 
9. Dans l'ensemble, les participants étaient d'acco rd pour proroger le moratoire jusqu'à la session 
de la Conférence ministérielle suivant celle qui se tiendrait à Hong Kong, Chine.  Une délégation 
n'était pas favorable à cette prorogation, et une au tre n'était pas en mesure, à ce moment-là, de 
s'exprimer sur la question. 
10. Pour ce qui était de rendre le moratoire perman ent et contraignant, il a été estimé qu'il restait 
désormais trop peu de temps pour examiner convenabl ement cette question, si bien qu'il serait difficile 
de prendre une décision lors de la Conférence mini stérielle de Hong Kong.  Cependant, l'ensemble des 
participants étaient disposés à re prendre l'examen de cette questio n dans le cadre du Programme de 
travail en 2006. 
11. Les États-Unis ont également suggéré, pour délim iter précisément le champ de la pratique 
actuelle dans le cadre du moratoire, de rempla cer l'expression "transmissions électroniques" par 
"produits transmis par voie électronique".  Des délé gations ont estimé qu'il était nécessaire d'examiner 
cette suggestion de manière plus approfondie et que  cette question ferait elle aussi l'objet de 
discussions dans le cadre du Programme de travail en 2006. 
12. S'agissant des logiciels, les États-Unis ont, dans leur proposition, invité les Ministres à 
reconnaître les avantages particuliers que comportait le commerce de logiciels du point de vue de la 
croissance, du développement et de la productivité et à fournir, à Hong Kong, des orientations concernant les travaux à effectuer en vue de libéraliser le traitement commercial des logiciels distribués par voie électronique. 
13. Les participants ont reconnu l'importance que revêtait le commerce des logiciels pour le 
développement et les résultats de l'économie.  Si certaines délégations ont admis que les Ministres 
réunis à Hong Kong devraient donner des orientations quant au traitement commercial des logiciels, 
d'autres ont demandé des éclaircissements sur cette  proposition et ont estimé qu'il était prématuré de 
demander aux Ministres de fournir des orientations  quant à un traitement commercial spécifique des 
logiciels.  Néanmoins, les retombées positives d'une libéralisation du commerce des logiciels ont été 
reconnues, et la suggestion d'engager des discussions initiales, dans le cadre du Programme de travail 
en 2006, sur la question soulevée par les États-Unis  a été accueillie favorablement, dès lors qu'aucun 
lien n'était établi avec les domaines de négociation et  que ces discussions ne préjugeaient en rien des 
positions des Membres.  Il a en outre été souligné que  toute approche de la lib éralisation du traitement 
des logiciels devrait prendre en compte la dimension développement, dans le respect absolu du 
principe de la non-discrimination, et que l'examen de la question des logiciels ne devrait préjuger en 
rien de la position des Membres sur le point de  savoir si les produits livrables électroniquement 
étaient des marchandises ou des services.  En out re, certains Membres ont estimé que ces discussions  WT/GC/W/555 
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 ne devraient pas se limiter aux logiciels mais s'étendre à l'ensemble des biens et services des 
technologies de l'information qui facilitaient le commerce électronique. 
14. Pour ce qui était des recommandations à transm ettre au Conseil général pour examen, les 
délégations ont débattu de la ques tion mais ne sont pas parvenues à un consensus sur le paragraphe 
suivant.  [Les participants aux discussions sp écifiques estiment que l'examen des questions 
transversales liées au commerce électronique n'est pas encore achevé, que des travaux 
complémentaires sont nécessaires pour clarifier ces questions et qu'il y a lieu de poursuivre l'examen 
de ces questions, y compris celles qui ont été soulevées lors de la présente discussion spécifique, dans le cadre du Programme de travail en 2006.  Par c onséquent, et eu égard au paragraphe 34 de la 
Déclaration ministérielle de Doha et au paragr aphe 1 h) de la Décision du Conseil général de 
juillet 2004 sur le Programme de travail de Doha, le  Conseil général souhaitera  peut-être envisager de 
recommander d'imprimer un nouvel élan aux travaux menés dans le cadre du Programme de travail 
sur le commerce électronique, y compris en ce qui concerne les questions liées au développement inscrites au Programme de travail, ainsi qu'à l'ex amen du traitement commercial, entre autres, des 
logiciels distribués par voie électronique.  Le Conseil général envisagera peut-être aussi de 
recommander aux Membres de maintenir la pratique en  vigueur consistant à ne pas imposer de droits 
de douane sur les transmissions électroniques ju squ'à la prochaine session de la Conférence 
ministérielle.  Les arrangements institutionnels en place pour l'exécution du Programme de travail 
restent satisfaisants.] 
 
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