. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/380 
17 mars 2011 
 (11-1336) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation i ndustrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pigments et matières de charge (SH 3204;  ICS 87.060.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Draft Thai Industrial Standard for 
Synthetic Dyestuffs:  Reactive Dye (TIS 740-25XX)  (Projet de norme industrielle thaïlandaise 
concernant les colorants synthétiques (colorants réactifs) (TIS 740-25XX)).  14 pages, en thaï 
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation in dustrielle (TISI) propose de retirer la 
norme TIS 740-2551(2008) relative aux colorants sy nthétiques (colorants réactifs) et de la 
remplacer par la norme TIS 740- 25XX en tant que norme obligat oire.  Ce projet de norme 
couvre uniquement les colorants synthétiques (color ants réactifs pour produits textiles).  Il 
énonce des exigences concernant la sécurité, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, 
l'échantillonnage et les critères de conformité, ainsi que les essais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   BEUC/X/110/2004.  L'écolabel européen – Moins de substances 
chimiques dangereuses dans les pr oduits de consommation courante. 
EN 14362-1:2003.  Textiles. – Méthodes de déte rmination de certaines amines aromatiques 
dérivées de colorants azoïques – Partie 1:  dé tection de l'utilisation de certains colorants 
azoïques accessibles sans extraction. 
EPA Method 3050B (December 1996) Acid Dige stion of Sediments, Sludges, and Soils 
(Méthode 3050B de l'EPA (décembre 1996).  Dige stion acide des sédiments, des boues et des 
terres). G/TBT/N/THA/380 
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  ISO 105-A06:1995.  Textiles -- Essais de solidité des teintures -- Partie  A06:  Détermination 
instrumentale de la profondeur de teinte standard 1/1. 
Öko-Tex Standard 100.  Conditi ons générales et  spéciales. 
Öko-Tex Standard 200 Testing procedures (Öko-Tex Standard 200.  Procédures d'essai). 
TIS 121 Part 2 – 2552(2009) Standard test method s for textiles Part 2 Colour fastness to 
xenon arc light  (TIS 121 Partie 2 – 2552(2009).  Mét hodes d'essai normalisées pour les 
textiles.  Partie 2:  Résistance de la couleur à la lumière de lampe à arc au xénon). 
TIS 121 Part 3 – 2552(2009) Standard test method s for textiles Part 3 Colour fastness to 
washing with soap or soap and soda  (TIS 121 Partie 3 – 2552(2009).  Méthodes d'essai 
normalisées pour les textiles.  Partie 3.  Rési stance de la couleur au lavage avec du savon ou 
avec du savon et de la soude). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Poin t and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Téléfax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à: http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_11.html
 
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/THA/11_0727_00_x.pdf