. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/118 
27 juillet 2005 
 (05-3382) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits alimentaires in natura  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Resolution n° 43 - Technical 
Regulation on procedures for field trials to  establish Maximum Residues Levels (MRL) in 
food (Projet de décision n° 43 – Règlement technique relatif aux procédures d'essai sur le 
terrain en vue d'établir des limites maximales de résidus (LMR) dans les produits alimentaires) - Disponible en portugais, 35 pages 
6. Teneur:   
Le texte notifié établit des procédures d'essai  sur le terrain, y compris des prescriptions 
minimales pour l'analyse de résidus, des pro cédures pour l'échantillonnage et la préparation 
d'échantillons en vue de leur analyse, ainsi que la  déclaration de la conformité analytique et 
de la conformité aux bonnes pr atiques de laboratoire (BPL). 
Les analyses effectuées avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et en 
conformité avec le s règles appliquées jusqu'à cette date restent valables, ainsi que les 
utilisations et les LMR approuvées. 
Les essais sur le terrain lancés  six mois au maximum avant la date d'entrée en vigueur du 
présent règlement sont considérés comme valables, ainsi que les échantillons et les analyses 
qui en résultent.  Les fabricants de pesticid es dont les produits sont soumis à ces analyses 
doivent notifier à l'ANVISA les essais qui entren t dans cette catégorie au plus tard 180 jours 
après l'entrée en vigueur du présent règlement. 
Les fabricants doivent communiquer à l'ANVISA le  calendrier de réalisation des essais sur le 
terrain.  Toute modificati on de date ou de lieu doit ég alement être communiquée à 
l'ANVISA. 
L'ANVISA se réserve le droit de procéder à l'in spection des essais sur le terrain lorsqu'elle 
l'estime nécessaire. 
Le texte notifié abroge l'Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 03 du 16 janvier 1992 du 
Secretaria Nacional de Vigilância Sanitária  et la décision RDC n° 44 du 10 mai 2000 de 
l'ANVISA. G/SPS/N/BRA/118 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 6 juin 2005.  Projet de décision ( Consulta 
Pública ) n° 43, daté du 2 juin 2005 et émis par l'Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire (ANVISA).  Publication prévue au Journal officiel brésilien.  Disponible en 
portugais 
10. Date projetée pour l'adoption :  Début septembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   180 jours 
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 août 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 
Brasília – DF (Brésil) Téléphone:  (55) 61 448 1078 Fax:  (55) 61 448 1089 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte intégral est accessible directement à l'adresse: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[10559-1-0].PDF