. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/269/Rev.1 
16 avril 2008  
 (08-1766) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – MIFAFF 
(Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Mammifères, oiseaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft establishment of the 
Import Risk Analysis Procedure for the Importation of Animals and their Products  
(Proposition de projet d'établissement d'une procédure d'analyse des risques à l'importation 
pour l'importation d'animaux et leurs produits) - Di sponible en coréen, 15 pages, et en anglais 
(projet), 10 pages 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/KOR/08_1108_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/KOR/08_1108_00_x.pdf  
6. Teneur:   
- Établissement d'une procédure d'analyse des risques à l'importation, qui devrait être 
effectuée avant qu'il soit déterminé s'il faut ou non autoriser les importations. 
- Description de la teneur générale du questionnaire auquel doivent répondre les pays 
exportateurs. 
- L'analyse des risques à l'importation dans l'optiq ue de la régionalisa tion devrait être fondée 
sur cette procédure. 
*Le projet initial avait été notifié à l'OMC le  14 décembre 2007 mais certains articles ont été 
révisés pour tenir compte des observations reçues. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/KOR/269/Rev.1 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomma ndation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Texte disponible en coréen et en anglais (projet) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Juillet 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juillet 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations au sujet de cet avis 
devraient être communiquées le 14 juin 2008 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Animal Health Division  (Division de la santé animale) 
 Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'alimentation, 
 de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  Téléphone: +(82 2) 500 2123  Fax:  +(82 2) 504 0908 
 Courrier électronique:  hongko@mifaff.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Animal Health Division  (Division de la santé animale)  
 Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'alimentation, 
 de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
 Téléphone: +(82 2) 500 2123  Fax:  +(82 2) 504 0908  Courrier électronique:  hongko@mifaff.go.kr