ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/340 
6 juillet 2010 
 (10-3665) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant): 
• Ruminants et porcins vivants, sperme ou embryons de ces espèces et autres 
espèces sensibles à la fièvre aphteuse; 
• Viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats crus, cuirs et 
peaux non tannés, laines non lavées ni dégraissées des espèces citées; 
• Fourrage et foin, et 
• Autres produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de 
véhiculer le virus de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Équateur  
5. Intitulé du texte notifié:  Suspenden la importación de di versas especies y productos de 
origen animal procedentes de Ecuador  (Suspension de l'importati on de diverses espèces et 
de produits d'origine animale en  provenance de l'Équateur).  Langue:   espagnol.  Nombre 
de pages:  1 
6. Teneur:  Suspension pour une durée de cent quatre- vingts (180) jours de l'importation des 
espèces et des produits d'origine animale suivants en provenance de l'Équateur: 
• Ruminants et porcins vivants, sperme ou embryons de ces espèces et autres 
espèces sensibles à la fièvre aphteuse; 
• Viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats crus, cuirs et 
peaux non tannés, laines non lavées ni dégraissées des espèces citées; 
• Fourrage et foin, et G/SPS/N/PER/340 
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  • Autres produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de 
véhiculer le virus de la fièvre aphteuse. 
Sont annulés tous les permis zoosanitaires d' importation de bovins, d' ovins, de porcins et 
d'autres espèces sensibles à la fièvre aphteuse ainsi que de leurs produits à risque en 
provenance de l'Équateur, délivrés avant l'en trée en vigueur de la décision notifiée, à 
l'exception des permis couvrant des marc handises en transit à destination du pays, 
lesquelles seront aux fins de leur admission soumises à contrôle sanitaire puis à surveillance. 
Il est établi des mesures sanitaires spécifiqu es pour l'importation de marchandises issues de 
l'élevage non citées plus haut, susceptibles de vé hiculer le virus de la fièvre aphteuse. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Préservation de la situation sanitaire du secteur de l'élevage du pays, étant donné 
que l'OIE reconnaît comme zones indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination des zones 
du Pérou désignées dans les docum ents de 2004 et de 2007. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) - Mesure fondée sur le Code zoosanitaire international de 
l'OIE pour les mammifères, les oiseaux et les abeilles 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision directoriale ( Resolución Directoral) 019-2010-AG-SENASA-DSA  
(disponible  en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À la date de publication 
au Journal officiel ( Diario Oficial ), à compter du 17 juin 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/PER/340 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
Dirección General de Sanidad Animal 
Av. La Molina 1915, La Molina 
Lima 12 (Pérou) 
Fax:  +(511) 340 1486 
Maître de poste:  ghalze@senasa.gob.pe 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
Dirección General de Sanidad Animal 
Av. La Molina 1915, La Molina Lima 12 (Pérou) 
Fax:  +(511) 340 1486 
Maître de poste:  ghalze@senasa.gob.pe