. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/758 
22 février 2007 
 (07-0750) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DE L'OIE DESTINÉ À  
LA 38
ème RÉUNION DU COMITÉ SPS DE L'OMC 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ) 
 
  La communication ci-après, reçue le 21 févrie r 2007, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
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 1. L'OIE a poursuivi la mise en œuvre des tâches qui  s'inscrivent dans le cadre de son Quatrième 
Plan Stratégique couvrant la période 2005-2009.  Ce  Quatrième Plan vient consolider les tâches 
définies antérieurement, à savoir la transparence de la  situation zoosanitaire mondiale, l'élaboration de 
normes sur des bases scientifiques, la préparation de lignes directrices pour la prévention et la lutte 
contre les maladies animales, ainsi que leur éradica tion, et la détermination du statut sanitaire des 
Pays Membres au regard de certaines maladies.  Dans ce plan ont été également introduites de nouvelles priorités stratégiques comprenant le renforceme nt des actions de l'OIE au travers de ses cinq 
représentations régionales, l'amélioration des capacit és des Pays Membres de l'OIE par l'utilisation de 
mécanismes, tels que le Fonds pour l'élaboration des normes et  le développement du commerce 
(STDF) de l'Organisation mondiale du commerce, le  soutien de l'optimisation des mécanismes de 
gouvernance des Services vétérinaires et l'aide a pportée aux Pays Membres pour résoudre leurs litiges 
d'ordre sanitaire. 
2. Dans le cadre de ces nouvelles priorités stratégiqu es, les actions de l'OIE visant à renforcer les 
Services vétérinaires méritent d'être mises en exergu e.  C'est en étroite collaboration avec l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture  (IICA) que l'OIE a mis au point l'outil PVS 
(Performance, Vision et Stratégie).  Cet outil est co nçu pour aider les Services vétérinaires à établir 
leur niveau réel de performances et à identifier les carences et les points faibles de leur capacité à se 
conformer aux normes internationales de  l'OIE qui sont définies dans le Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE (voir chapitres 1.3.3.  sur l'évalua tion des Services vétérinaires et 1.3.4.  
sur les lignes directrices pour l'évaluation des Serv ices vétérinaires).  Cette procédure d'évaluation 
mise au point par l'OIE et utilisant l'outil PVS comme guide permet à cette dernière d'aider les 
Services vétérinaires à concevoir une vision partag ée avec leurs bénéficiaires (notamment avec le 
secteur privé) et à conduire des initiatives stratégi ques en vue de renforcer leurs performances. 
3. L'OIE a accompli cette tâche avec l'appui de plus ieurs bailleurs de fonds internationaux (dont 
le STDF).  La consultation de l'outil PVS élaboré pa r l'OIE est possible à partir du site Internet de 
l'organisation en suivant le chemin d'accès suivant: 
http://www.oie.int/fr/OIE/organisation/fr_vet_eval_tool.htm?e1d2 G/SPS/GEN/758 
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  4. Outre cet outil PVS, l'OIE a mis au point des Indicateurs et un Manuel de l'évaluateur.  Pour 
le moment, ces documents ne sont pas disponibles au public.  Au terme de la session de formation 
d'ampleur qui s'est tenue du 5 au 9 février à Pari s, l'OIE a formé plus de 80 experts en science 
vétérinaire aptes à conduire des évaluations en se servant de l'outil PVS comme guide.  Les Pays 
Membres sont très demandeurs de ce type d'évaluati ons, et l'OIE s'attend à ce que cette forte demande 
se poursuive en 2007-2008.   
5. Concernant le travail à caractère normatif de l' OIE, les sujets suivants peuvent intéresser ce 
Comité: 
Décisions de l'OIE sur le statut des Pays  Membres en matière de maladies animales 
6. La Commission scientifique pour les maladies animales de l'OIE (ci-après dénommée la 
Commission scientifique) a examiné les demandes de reconnaissance par l'OIE au regard de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine , de la péripneumonie contagieu se bovine, de la peste bovine et 
de la fièvre aphteuse émanant des Pays Membres. 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE 
7. La Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres de l'OIE (ci-après 
dénommée la Commission du Code) s'est réunie en octobre 2006 à Paris pour examiner les 
commentaires des Pays Membres et passer en re vue les travaux réalisés  par différents groupes  ad hoc  
et Groupes de travail de l'OIE.  La Commission du  Code a examiné plusieurs textes, y compris les 
chapitres et annexes du Code sanitaire pour les animaux terrestres  (ci-après dénommé le Code 
terrestre ) relatifs au zonage et à la compartimentation, à la rage, à la fièvre aphteuse, à la fièvre 
catarrhale du mouton (chapitre sur la maladie et annexe sur la surveillance de la maladie), à 
l'encéphalopathie spongiforme bovine  (ESB), aux maladies des é quidés (grippe équine, anémie 
infectieuse des équidés, piroplasmose équine, rh inopneumonie équine, morve et artérite virale 
équine), à la peste porcine classique, à l'influenza av iaire (chapitre sur la maladie ainsi qu'annexes sur 
la surveillance de la maladie et l'inactivation du vi rus responsable de la maladie), à la semence de 
bovins et de petits ruminants, à l'identification et  à la traçabilité des animaux, à l'élimination des 
carcasses et aux lignes directrices a pplicables au bien-être animal. 
Zonage et compartimentation 
8. La Commission du Code a examiné le chapitre relatif au zonage et à la compartimentation et 
y a incorporé les commentaires des Pays Membres en tenant compte de la contribution de la 
Commission scientifique de l'OIE, laquelle a pris la  forme d'un document conceptuel qui a été publié 
dans le Bulletin  de l'OIE (No.  2006 – 2).   
Fièvre aphteuse 
9. Conformément au texte de la Résolu tion No.  XXX adoptée lors de la 74
e Session générale, la 
contribution d'un Groupe ad hoc  a été sollicitée pour établir une procédure accélérée pour recouvrer le 
statut de pays ou zone indemne dans l'éventualité de  l'apparition d'un foyer limité de la maladie dans 
une zone ou un pays jusqu'alors indemne de fièvre aphteuse.  Le Groupe ad hoc  a proposé un nouvel 
article pour faciliter une procédure accélérée ains i qu'une définition appropriée de "zone de 
confinement".  G/SPS/GEN/758 
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  Fièvre catarrhale du mouton 
10. Les foyers qui se sont déclarés récemment en Eu rope et le fait que la fièvre catarrhale du 
mouton progresse géographiquement dans cette régi on du monde ont conduit la Commission du Code 
à modifier les limites de latitude nor d données dans les articles concernés. 
11. La Commission scientifique de l'OIE a examiné les commentaires des Pays Membres sur le 
premier projet de lignes directrices pour la surveillance de la fièvre catarrhale du mouton.  La 
Commission du Code a noté que le concept de co mpartimentation avait été introduit dans ces lignes 
directrices mais avait des doutes quant à la mise en application pratique, sauf dans le cas d'une unité 
individuelle telle qu'un centre d'insémination ar tificielle.  L'introduction de la notion de 
compartimentation dans le chapitre sur la fièvre catarrhale du mouton sera réexaminée à la lumière 
des commentaires que feront les Pays Membres. 
ESB 
12. La Commission du Code a examiné les préoccupa tions qui restent d'actualité concernant le 
risque d'avoir des cohortes d'anim aux potentiellement affectés, nés av ant que les mesures de gestion 
du risque n'aient été mises en place et a proposé certaines modifications.   
13. Consciente des mesures de protection offertes pa r le processus de production de la gélatine, la 
Commission du Code a examiné les commentaires des Pays Membres et a décidé de réviser les articles s'y rapportant afin de permettre l'u tilisation d'os ayant satisfait aux inspections ante mortem  et 
post mortem  comme matériau de base pour la production de gélatine.   
14. La Commission du Code a reçu un document justificatif sur l'ESB préparé par un groupe 
d'experts.  Ce document apporte des éléments de preuves scientifiques justifiant les récentes 
modifications intervenues dans le chapitre sur l'ESB. 
Peste porcine classique 
15. La Commission du Code a examiné le chapitre sur la peste porcine classique qui a été 
profondément remanié et adopté lors de la dernière Session générale.   
Influenza aviaire 
16. La Commission du Code a noté que le Bureau centr al avait reçu de nombreuses questions des 
Pays Membres et des représentants de l'industrie port ant sur le statut sanitaire de certains pays suite à 
l'apparition de l'infection causée par l'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux autres 
que des volailles (à savoir des oiseaux sauvages et de s oiseaux de jardins zoologiques).  Elle a donc 
clarifié la définition donnée pour les volailles et a ajouté un nouveau point précisant les obligations 
incombant aux pays en matière d'échanges comme rciaux internationaux et de mesures liées à 
l'influenza aviaire hautement pathogène.   
17. La Commission du Code a examiné les recommandations du Code terrestre  portant sur 
l'inactivation thermique du virus de l'influen za aviaire dans la viande de volaille.   
Identification et traçabilité des animaux 
18. La Commission du Code a noté les progrès accomplis par le Groupe ad hoc  de l'OIE sur les 
lignes directrices pour l'identification et la traçabilité des animaux.  Elle a précisé que son intention 
était d'intégrer au Code terrestre  lesdites lignes directrices sous la forme d'une annexe, et que ces G/SPS/GEN/758 
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  lignes directrices devaient, en fait, énoncer des prin cipes et approches générales plutôt que prescrire 
des normes spécifiques.   
19. Le rapport de la Commission du Code est disponible à l'adresse suivante:   
http://www.oie.int/downld/SC/2006/F_TAHSC_OCTOBER2006.pdf 
Groupe de travail de l'OIE sur la sécurité sani taire des aliments d'origine animale pendant la 
phase de production 
20. Le Groupe de travail de l'OIE sur la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale pendant 
la phase de production (ci-après dénommé le Groupe de  travail) a tenu sa sixième réunion au siège de 
l'OIE du 7 au 9 novembre 2006.  Le Groupe de trav ail a examiné les comment aires des Pays Membres 
et les travaux fournis par les groupes ad hoc  de l'OIE entrant dans le cad re de son mandat (y compris 
ceux d'un Groupe ad hoc  sur l'alimentation animale qui s'est réuni en octobre 2006), et a fait des 
recommandations portant sur des lignes directrices en  cours d'élaboration sur l'identification et la 
traçabilité des animaux et sur l'alimentation animal e, ainsi que des recommandations portant sur les 
modèles de certificats de l'OIE.   Le Groupe de travail a noté la collaboration étroite qui se poursuit 
avec le Codex Alimentarius dans le cadre des trava ux de l'OIE sur la sécurité sanitaire des aliments.  
Le Groupe de travail a recommandé l'élaboration d' un document sur le "Rôle et les fonctionnalités des 
Services vétérinaires en matière de sécurité sanitair e des aliments" incluant des informations précisant 
la façon dont les Services vétérinaires coopèrent av ec les autres autorités comp étentes pour protéger la 
santé animale et la santé publique sur l'ensemble de la chaîne de production alimentaire.  Le rapport 
du Groupe de travail sera examiné par la Commiss ion du Code et intégré au compte-rendu de sa 
réunion de mars 2007. 
21. Le Groupe ad hoc  chargé de la révision des modèles de  certificats de l'OIE et celui sur 
l'identification  et la traçabilité des animaux se sont réunis en janvier  2007.  Après accord du 
Groupe de travail sur la base d'une consulta tion par voie électronique, les travaux de ces  groupes 
seront examinés par la Commission du Code lors de sa réunion de mars. 
 
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