ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/RO/W/139 
20 octobre 2011 
 (11-5207) 
Comité des règles d'origine  
  
 
PROJET 
 
DIX-SEPTIÈME EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE 
ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD 
SUR LES RÈGLES D'ORIGINE  
 
Note du Secrétariat1 
 
 L'article 6:1 de l'Accord sur les règles d'or igine prévoit que "le Comité procédera chaque 
année à un examen de la mise en œuvre et du foncti onnement des Parties II et III du présent accord eu 
égard à ses objectifs".  Le présent document est distribué par le Secrétariat en vue du dix-septième examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionne ment de l'Accord, qui sera effectué à la réunion 
du 27 octobre 2011 du Comité des règles d'origine. 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/RO/W/139 
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  Table des matières 
1. Membres et observateurs du CRO .......................................................................................... 3  
a)  Membres de l'OMC (153) ........................................................................................................ ... 3 
b)  Gouvernements ayant le statut d'observateur (31) ...................................................................... 4  
c)  Organisations internationales ayant le statut d'observateur (9) ................................................... 4  
2.  Bureau du Comité des règles d'origine ................................................................................... 4  
3.  Réunions du Comité des règles d'origine ................................................................................ 4  
4.  Rapport annuel au Conseil du commerce des marchandises ................................................ 5   G/RO/W/139 
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  1. Membres et observateurs du CRO 
a) Membres de l'OMC (153) 
 
Afrique du Sud Albanie 
Allemagne 
Angola Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie 
Australie 
Autriche Bahreïn Bangladesh Barbade 
Belgique 
Belize Bénin Bolivie, État plurinational de  Botswana 
Brésil 
Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi 
Cambodge 
Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine, Rép. 
populaire de  
Chypre Colombie Congo Corée, République 
de  
Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Danemark 
Djibouti 
Dominique Égypte El Salvador Émirats arabes 
unis 
Équateur 
Espagne Estonie États-Unis ex-Rép. 
yougoslave de 
Macédoine Fidji Finlande France 
Gabon 
Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade 
Guatemala 
Guinée, République de  Guinée-Bissau Guyana 
Haïti 
Honduras Hong Kong, Chine Hongrie Îles Salomon Inde 
Indonésie 
Irlande Islande Israël Italie 
Jamaïque 
Japon Jordanie Kenya Koweït Lesotho 
Lettonie 
Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao, Chine 
Madagascar 
Malaisie 
Malawi Maldives Mali Malte 
Maroc 
Maurice Mauritanie Mexique Moldova 
Mongolie 
Mozambique Myanmar Namibie Népal Nicaragua 
Niger 
Nigéria Norvège Nouvelle-Zélande Oman 
Ouganda 
Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay 
Pays-Bas 
Pérou Philippines Pologne Portugal 
Qatar 
Rép. bolivarienne du Venezuela République centrafricaine République 
démocratique du 
Congo République dominicaine République 
kirghize 
République 
slovaque République tchèque Roumanie 
Royaume d'Arabie 
saoudite Royaume-Uni Rwanda Sainte-Lucie 
Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Vincent-et- les Grenadines Sénégal Sierra Leone Singapour 
Slovénie 
Sri Lanka Suède Suisse Suriname 
Swaziland 
Taipei chinois Tanzanie Tchad Thaïlande Togo 
Tonga 
Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Ukraine 
Union européenne 
Uruguay Viet Nam Zambie Zimbabwe 
 G/RO/W/139 
Page 4  
 
  b) Gouvernements ayant le statut d'observateur (31) 
 Afghanistan Algérie Andorre 
Azerbaïdjan 
Bahamas Bélarus Bhoutan Bosnie-Herzégovine 
Comores 
Éthiopie Fédération de Russie Guinée équatoriale 
Iran Iraq 
Jamahiriya arabe libyenne 
Kazakhstan Liban Libéria Monténégro 
Ouzbékistan 
République arabe syrienne République démocratique 
populaire lao Saint-Siège 
Samoa 
Sao Tomé-et-Principe Serbie Seychelles Soudan 
Tadjikistan 
Vanuatu Yémen 
 c) Organisations internationales ayant le statut d'observateur (9) 
 
ACP 
AELE 
 Banque mondiale 
BID BITV 
CNUCED 
FMI OCDE OMD 
 2. Bureau du Comité des règles d'origine 
Président:  M. Daniel O. OWOKO (Kenya) 
Présidente:  Mme Jasmine QUAH ZUBAIR (Singapour) 
 
3. Réunions du Comité des règles d'origine 
3.1 Le Comité des règles d'origine a tenu deux réunions formelles, le 6 avril et le 
27 octobre 2011.  Les comptes rendus de ces réunions  sont reproduits dans les documents G/RO/M/56 
et [G/ROM/57], respectivement.  3.2 S'agissant des travaux au titre de la Partie  III de l'Accord, le Comité [a pris note des 
notifications au titre de l'article 5 et du paragr aphe 4 de l'Annexe II de l'Accord.  À ce jour, 
[83] Membres ont présenté des notifications relatives aux règles d'origine non préférentielles et 
[126] Membres des notifications concernant les règles  d'origine préférentielles.  La Présidente et le 
Président se sont déclarés préoccupés par le fa it qu'un certain nombre de Membres n'avaient pas 
encore satisfait aux prescriptions en matière de notif ication.  Ils ont invité instamment les Membres 
qui ne l'avaient pas encore fait à présen ter des notifications dès que possible]. 
 
3.3 S'agissant du programme de travail pour l'harmonisa tion au titre de la Partie IV de l'Accord, le 
Conseil général avait reconnu à sa réunion du 27 juillet 2007 que les délégations représentées au 
Comité pensaient que les difficultés qu'elles avaien t rencontrées en ce qui concerne la question des 
conséquences et le secteur des ma chines étaient telles qu'il fallait que  le Conseil général donne des 
indications sur la manière de faire avancer les tr avaux sur ces questions.  Les délégations représentées 
au Comité recommandaient de susp endre ces travaux jusqu'à ce que le  Conseil général donne de telles 
indications.  Le Conseil général est ensuite convenu que, "dans l'in tervalle, le Comité poursuivrait ses 
travaux en vue de résoudre toutes les questions techniques, y compris les aspects techniques de  G/RO/W/139 
 Page 5 
 
 
  l'architecture globale, dès que possible".  Le Consei l général a également pris note de la déclaration 
selon laquelle le Président du Conseil général avait relevé à cet égard qu'"en ce qui concern[ait] les 
étapes suivantes, les délégations avaient dema ndé au Président du Comité de poursuivre les 
discussions sur les aspects techniques et l'architecture dans le cadre des travaux ordinaires du Comité".  À ses réunions du 7 avril et du 27 octobr e 2011, le Comité [a poursuivi ses discussions sur 
un certain nombre de questions techniques]. 
 
4. Rapport annuel au Conseil du commerce des marchandises 
[Le Comité a adopté son rapport au Conseil du commerce des marchandises (G/L/…)]. 
 
 
[À compléter à la lumière de la discussion qui aura lieu à la réunion du 27 octobre 2011].  G/RO/W/139 
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  ANNEXE 
 
SITUATION DES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ACCORD SUR LES 
RÈGLES D'ORIGINE AU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE 
 
 
Dernière mise à jour:  lundi 17 octobre 2011 
 
I.  NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE 
AU TITRE DE L'ARTICLE 5 DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE ..................................................................................................................... .......... 7 
A.  M
EMBRES AYANT NOTIFIE AU COMITE DES REGLES D 'ORIGINE QU 'ILS APPLIQUENT 
DES REGLES D 'ORIGINE NON PREFERENTIELLES (ARTICLE 5 DE L 'ACCORD SUR LES 
REGLES D 'ORIGINE ) ..................................................................................................................... 7  
B.  MEMBRES AYANT NOTIFIE AU COMITE DES REGLES D 'ORIGINE QU 'ILS N 'APPLIQUENT 
PAS DE REGLES D 'ORIGINE NON PREFERENTIELLES (ARTICLE 5 DE L 'ACCORD SUR LES 
REGLES D 'ORIGINE ) ..................................................................................................................... 8  
C.  MEMBRES QUI N 'ONT PAS PRESENTE DE NOTIFICATIONS AU TITRE DE L 'ARTICLE 5 DE 
L'ACCORD SUR LES REGLES D 'ORIGINE  ..................................................................................... 10  
II.  NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE 
AU TITRE DU PARAGRAPHE 4 DE L'ANNEXE II DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE............................................................................................................ 11  
A.  M
EMBRES AYANT NOTIFIE AU COMITE DES REGLES D 'ORIGINE QU 'ILS APPLIQUENT 
DES REGLES D 'ORIGINE PREFERENTIELLES (PARAGRAPHE 4 DE L 'ANNEXE II DE 
L'ACCORD SUR LES REGLES D 'ORIGINE ) .................................................................................... 11  
B.  MEMBRES AYANT NOTIFIE AU COMITE DES REGLES D 'ORIGINE QU 'ILS N 'APPLIQUENT 
PAS DE REGLES D 'ORIGINE PREFERENTIELLES (PARAGRAPHE 4 DE L 'ANNEXE II DE 
L'ACCORD SUR LES REGLES D 'ORIGINE ) .................................................................................... 18  
C.  MEMBRES AYANT NOTIFIE DES ACCORD S COMMERCIAUX PREFERENTIELS A D 'AUTRES 
ORGANES DE L 'OMC ................................................................................................................. 19  
D.  MEMBRES N 'AYANT PAS PRESENTE DE NOTIFICATIONS AU TITRE DU PARAGRAPHE 4 
DE L'ANNEXE II DE L 'ACCORD SUR LES REGLES D 'ORIGINE AU COMITE DES REGLES 
D'ORIGINE (REGLES D 'ORIGINE PREFERENTIELLES ) ..................................................................... 21  
 
 
_______________ 
 
   G/RO/W/139 
 Page 7 
 
 
  I. NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE AU 
TITRE DE L'ARTICLE 5 DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE 
A. MEMBRES AYANT NOTIFIE AU COMITE DES REGLES D 'ORIGINE QU 'ILS APPLIQUENT DES 
REGLES D 'ORIGINE NON PREFERENTIELLES (ARTICLE 5 DE L 'ACCORD SUR LES REGLES 
D'ORIGINE ) 
Membre Document APPLIQUANT des 
règles d'origine non 
préférentielles Date 
1. Afrique du Sud G/RO/N/3 27.07.1995 
2. Albanie G/RO/N/47 06.07.2005 
G/RO/N/53 18.09.2007 
3. Argentine G/RO/N/2 22.06.1995 
G/RO/N/10 16.08.1996 
G/RO/N/16 05.03.1997 
4. Arménie G/RO/N/41 21.08.2003 
5. Australie G/RO/N/1 09.05.1995 
6. Burkina Faso G/RO/N/19 23.01.1998 
7. Canada G/RO/N/1 09.05.1995 
8. Chine G/RO/N/37/Rev.1 02.08.2002 
9. Colombie G/RO/N/1 09.05.1995 
10. Corée G/RO/N/1 09.05.1995 
G/RO/N/63 18.09.2009 
11. Croatie G/RO/N/36 12.03.2002 
12. Cuba G/RO/N/3 27.07.1995 
13. États-Unis G/RO/N/1 09.05.1995 
G/RO/N/6 19.12.1995 
14. ex-Rép. yougoslave de Macédoine G/RO/N/45 09.11.2004 
15. Géorgie G/RO/N/37 03.06.2002 
16. Hong Kong, Chine 
 G/RO/N/1 09.05.1995 
G/RO/N/10 16.08.1996 
G/RO/N/24 15.01.1999 
G/RO/N/30 21.11.2000 
G/RO/N/37 03.06.2002 
G/RO/N/46 15.02.2005 
G/RO/N/59 23.09.2008 
G/RO/N/67 02.12.2010 
G/RO/N/73 15.09.2011 
17. Japon G/RO/N/1 09.05.1995 
18. Jordanie G/RO/N/30 21.11.2000 
19. Lesotho G/RO/N/56 27.05.2008 
20. Liechtenstein G/RO/N/60/Rev.1 08.04.2009 G/RO/W/139 
Page 8  
 
  Membre Document APPLIQUANT des 
règles d'origine non 
préférentielles Date 
21. Madagascar G/RO/N/11 10.09.1996 
22. Maroc G/RO/N/2 22.06.1995 
23. Mexique G/RO/N/12 01.10.1996 
24. Moldova G/RO/N/36 12.03.2002 
25. Niger G/RO/N/19 23.01.1998 
26. Norvège G/RO/N/8 05.03.1996 
G/RO/N/62 26.05.2009 
27. Nouvelle-Zélande G/RO/N/1 09.05.1995 
28. Pérou G/RO/N/4 07.08.1995 
G/RO/N/5 01.11.1995 
G/RO/N/49 02.03.2007 
G/RO/N/50 10.05.2007 
G/RO/N/52 01.06.2007 
29. Qatar G/RO/N/25 13.04.1999 
30. Rép. bolivarienne du Venezuela G/RO/N/1 09.05.1995 
G/RO/N/10 16.08.1996 
31. Sénégal G/RO/N/10 16.08.1996 
32. Suisse G/RO/N/4 07.08.1995 
G/RO/N/60/Rev.1 08.04.2009 
33. Suriname G/RO/N/24 15.01.1999 
G/RO/N/43 15.03.2004 
34. Taipei chinois G/RO/N/37 03.06.2002 
35. Togo G/RO/N/70 16.06.2011 
36. Tunisie G/RO/N/7 12.02.1996 
G/RO/N/61 19.02.2009 
37. Turquie G/RO/N/8 05.03.1996 
G/RO/N/28 30.05.2000 
38. Ukraine G/RO/N/57 07.07.2008 
39. Union européenne G/RO/N/1 09.05.1995 
40. Viet Nam G/RO/N/68 22.02.2011 
 
 B. M
EMBRES AYANT NOTIFIE AU COMITE DES REGLES D 'ORIGINE QU 'ILS N 'APPLIQUENT PAS DE 
REGLES D 'ORIGINE NON PREFERENTIELLES (ARTICLE 5 DE L 'ACCORD SUR LES REGLES 
D'ORIGINE ) 
1. Bolivie, État plurinational de  G/RO/N/9 19.04.1996 
2. Brésil G/RO/N/14 02.12.1996 
3. Brunéi Darussalam G/RO/N/5 01.11.1995 
4. Burundi G/RO/N/33 02.05.2001  G/RO/W/139 
 Page 9 
 
 
  5. Chili G/RO/N/6 19.12.1995 
6. Costa Rica G/RO/N/1 09.05.1995 
7. Dominique G/RO/N/24 15.01.1999 
8. El Salvador G/RO/N/10 16.08.1996 
9. Émirats arabes unis G/RO/N/17 10.04.1997 
10. Fidji G/RO/N/17 10.04.1997 
11. Ghana G/RO/N/44 06.05.2004 
12. Guatemala G/RO/N/21 20.07.1998 
13. Guyana G/RO/N/42 10.12.2003 
14. Haïti G/RO/N/20 14.05.1998 
15. Honduras G/RO/N/3 27.07.1995 
16. Inde G/RO/N/1 09.05.1995 
17. Indonésie G/RO/N/16 05.03.1997 
18. Islande G/RO/N/5 01.11.1995 
19. Israël G/RO/N/13 19.11.1996 
20. Jamaïque G/RO/N/4 07.08.1995 
21. Kenya G/RO/N/9 19.04.1996 
22. Macao, Chine G/RO/N/21 20.07.1998 
23. Malaisie G/RO/N/6 19.12.1995 
24. Maldives G/RO/N/22 16.09.1998 
25. Maurice G/RO/N/1 09.05.1995 
26. Mongolie G/RO/N/20 14.05.1998 
27. Namibie G/RO/N/26 02.09.1999 
28. Nicaragua G/RO/N/10 16.08.1996 
29. Oman G/RO/N/32 30.04.2001 
30. Ouganda G/RO/N/12 01.10.1996 
31. Pakistan G/RO/N/16 05.03.1997 
32. Panama G/RO/N/1 09.05.1995 
33. Papouasie-Nouvelle-Guinée G/RO/N/32 30.04.2001 
34. Paraguay G/RO/N/21 20.07.1998 
35. Philippines G/RO/N/6 19.12.1995 
36. République dominicaine G/RO/N/9 19.04.1996 
37. Royaume d'Arabie saoudite G/RO/N/48 08.11.2006 
38. Singapour G/RO/N/3 27.07.1995 
39. Tchad G/RO/N/22 16.09.1998 
40. Thaïlande G/RO/N/1 09.05.1995 
41. Trinité-et-Tobago G/RO/N/7 12.02.1996 
42. Uruguay G/RO/N/12 01.10.1996 
43. Viet Nam G/RO/N/68 22.02.2011 
 G/RO/W/139 
Page 10  
 
  C. M
EMBRES QUI N 'ONT PAS PRESENTE DE NOTIFICATIONS AU TITRE DE L 'ARTICLE 5 DE 
L'ACCORD SUR LES REGLES D 'ORIGINE  
1. Angola 
2. Antigua-et- Barbuda 
3. Bahreïn 
4. Bangladesh 
5. Barbade 
6. Belize 
7. Bénin 
8. Botswana 
9. Cambodge 
10. Cameroun 
11. Cap-Vert 
12. Congo 
13. Congo, Rép. 
démocratique du 
14. Côte d'Ivoire 
15. Djibouti 16. Égypte 
17. Équateur 
18. Gabon 
19. Gambie 
20. Grenade 
21. Guinée-Bissau 
22. Guinée, Rép. De 
23. Îles Salomon 
24. Koweït 
25. Malawi 
26. Mali 
27. Mauritanie 
28. Mozambique 
29. Myanmar 
30. Népal 
31. Nigéria 32. République 
centrafricaine 
33. République kirghize 
34. Rwanda 
35. Saint-Kitts-et-Nevis 
36. Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 
37. Sainte-Lucie 
38. Sierra Leone 
39. Sri Lanka 
40. Swaziland 
41. Tanzanie 
42. Tonga 
43. Zambie 
44. Zimbabwe
 
   G/RO/W/139 
 Page 11 
 
 
  II. NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE AU 
TITRE DU PARAGRAPHE 4 DE L'ANNEX E II DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES 
D'ORIGINE 
 
A. MEMBRES AYANT NOTIFIE AU COMITE DES REGLES D 'ORIGINE QU 'ILS APPLIQUENT DES 
REGLES D 'ORIGINE PREFERENTIELLES (PARAGRAPHE 4 DE L 'ANNEXE II DE L 'ACCORD SUR LES 
REGLES D 'ORIGINE ) 
 
Membre APPLIQUANT des 
règles d'origine préférentielles  
Document Date Détails 
1. Albanie G/RO/N/47 06.07.2005 Accords de libre-échange avec:  i) la Macédoine, ii) la 
Croatie, iii) la Bulgarie, iv) la MINUK/le Kosovo, v) la 
Roumanie, vi) la Serbie-et-Monténégro, vii) Moldova, 
et viii) la Bosnie-Herzégovine 
G/RO/N/53 18.09.2007 Accords de libre-échange avec i) la Macédoine, ii) la 
Croatie, iii) les Communautés européennes, iv) la MINUK/le Kosovo, v) la Serbie-et-Monténégro, vi) 
Moldova et vii) la Bosnie-Herzégovine 
2. Argentine G/RO/N/16 05.03.1997 Procédures de dédouan ement pour certaines 
transactions concernant l'importation définitive pour la consommation (certif icats d'origine) 
G/RO/N/12 01.10.1996 Voir Association latino-am éricaine d'intégration 
(ALADI) et Marché commun du Sud (MERCOSUR). 
G/RO/N/10 16.08.1996 Résolution n° 763/96 du Ministère de l'économie et des 
travaux et services publics relative à la "procédure de 
dédouanement concernant certaines opérations 
d'importation définitive pour la consommation (certificats d'origine)" 
3. Arménie G/RO/N/41 21.08.2003 Accord de libre-échange avec le Bélarus, la Fédération 
de Russie, la Géorgie, le Kazakhstan, Moldova, la République kirghize, le Tadjikistan, le Turkménistan et 
l'Ukraine 
4. Australie G/RO/N/1 09.05.1995 - 
G/RO/N/51 01.06.2007 Accord commercial de rapprochement économique 
australo-néo-zélandais (ACREANZ) 
5. Bolivie, État 
plurinational de  G/RO/N/1 09.05.1995 - 
G/RO/N/12 01.10.1996 Voir Association latino-am éricaine d'intégration 
(ALADI) 
G/RO/N/22 16.09.1998 ALE avec le Mexique;  Accord de complémentarité 
économique entre l'État plurinational de Bolivie et le MERCOSUR 
G/RO/N/23 05.10.1998  
6. Brésil G/RO/N/12 01.10.1996 Voir Association latino-am éricaine d'intégration 
(ALADI) et Marché commun du Sud (MERCOSUR) 
7. Brunéi 
Darussalam G/RO/N/4 07.08.1995 Voir Arrangement commercial préférentiel de l'ASEANG/RO/W/139 
Page 12  
 
  8. Burkina Faso G/RO/N/19 23.01.1998 Traité de la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO);  Traité de l'Union 
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 
9. Canada 
 
 
   
 G/RO/N/1 09.05.1995 - 
G/RO/N/6 19.12.1995 ALENA 
G/RO/N/8 05.03.1996 ALENA 
G/RO/N/9 19.04.1996 ALENA 
G/RO/N/16 05.03.1997 Règlement sur les règles d'origine (Accord de 
libre-échange Canada/Israël) 
G/RO/N/71 05.07.2011 Canada-UE (ALECA) et Canada-Pérou (ALECP) 
G/RO/N/71/ Add.1 14.07.2011 Accord de libre-échange Canada-Costa Rica 
(ALECCR);  Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);  Tarif de préférence général et Tarif des pays les moins développés 
10. Chili G/RO/N/6 19.12.1995 ALE avec les membres de l'ALADI;  ACE avec le 
Mexique, la Rép. bolivar ienne du Venezuela, la 
Colombie, l'Équateur, l'Argen tine, l'État plurinational 
de Bolivie;  AAP avec le Brésil, le Paraguay, le Pérou 
et l'Uruguay 
G/RO/N/12 01.10.1996 Régime général d'origine de l'ALADI 
G/RO/N/38 07.10.2002 Règles d'origine préférentielles appliquées par le Chili 
conformément aux accords régionaux avec le Canada, le MERCOSUR, le Mexique, le Pérou et les pays membres de l'ALADI 
11. Chine G/RO/N/37/ 
Rev.1 02.08.2002 Règles d'origine provisoires applicables aux produits 
importés au titre du premier accord relatif aux négociations commerciales entre pays en 
développement membres de la Commission 
économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique 
12. Colombie G/RO/N/1 09.05.1995 - 
G/RO/N/12 01.10.1996 Association latino-américaine d'intégration (ALADI) 
13. Congo, Rép. 
démocratique du G/RO/N/48 08.11.2006 Règles d'origine dans le ca dre des accords régionaux du 
COMESA et de la CDAA 
14. Corée G/RO/N/7 12.02.1996 Accord de Bangkok;  Systèm e global de préférences 
commerciales entre pays en développement 
15. Costa Rica G/RO/N/20/ 
Rev.1 27.07.1998 ALE avec le Mexique;  Règlement sur l'origine 
centraméricaine des marchandises 
16. Côte d'Ivoire G/RO/N/11 10.09.1996 Règle d'origine propre à la Communauté économique 
des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) 
17. Croatie G/RO/N/36 12.03.2002 Loi douanière;  Protocole de l'ALE concernant la 
définition du concept de "produit originaire" et les 
méthodes de coopération administrative  G/RO/W/139 
 Page 13 
 
 
  18. Cuba G/RO/N/3 27.07.1995 Accords de portée partielle conclus avec l'Argentine, la 
Bolivie, le Brésil, la Colombie, le Mexique, le Pérou, 
l'Uruguay et le Venezuela;  Accord de portée partielle 
pour la libéralisation et l'expansion du commerce intrarégional des semences;  Accord de coopération et 
d'échange de biens dans les domaines culturel, 
pédagogique et scientifique et règles d'origine préférentielles contenues dans le Système global de 
préférences commerciales 
19. Dominique G/RO/N/24 15.01.1999 Liste II visée à l'article 14 de l'annexe du Traité 
instituant la Communauté des Caraïbes (CARICOM) 
20. El Salvador 
 G/RO/N/10 16.08.1996 Règlement sur l'origine centraméricaine des 
marchandises 
G/RO/N/11 10.09.1996 Règlement sur l'origine centraméricaine des 
marchandises;  Règlement concernant l'Accord de 
libre-échange et d'échanges préférentiels entre les 
Républiques d'El Salvador et du Panama;  Résolutions du Conseil des Ministres chargés de l'intégration 
économique et du développement régional 
G/RO/N/30 15.02.2001 Les règles d'origine applicables aux positions tarifaires 
n° 72.08, 72.09 et 72.11 du Chapitre 72 (fonte, fer et 
acier) énoncées à l'annexe du Règlement centraméricain 
relatif à l'origine des marchandises ont été modifiées 
G/RO/N/43 15.03.2004 Accords de libre-échange bilatéraux entre El Salvador 
et le Mexique, la République dominicaine, le Chili et le 
Panama 
21. Émirats 
arabes unis G/RO/N/17 10.04.1997 Accord économique unifié entre les pays du Conseil de 
coopération du Golfe 
22. Équateur G/RO/N/1 09.05.1995 - 
G/RO/N/12 01.10.1996 Voir Association latino-am éricaine d'intégration 
(ALADI) 
23. États-Unis G/RO/N/1 09.05.1995 - 
G/RO/N/6 19.12.1995 ALENA 
G/RO/N/12 01.10.1996 Les copies les plus récentes des disquettes contenant les 
décisions administratives (don t certaines concernent les 
règles d'origine) produites par le Service des douanes 
des États-Unis ont été notifiées 
G/RO/N/18 03.11.1997 Loi générale n° 104-234, modifiant la Loi de 1985 
relative à la mise en œuvre de  l'Accord de libre-échange 
entre les États-Unis et Israë l;  Notes générales du Tarif 
douanier fondé sur le Système harmonisé dans l'édition de 1997 et Décisions administratives récentes 
24. ex-Rép. 
yougoslave de Macédoine G/RO/N/45 09.11.2004 Article 27 c) de la Loi douanière;  articles 16 à 19 du 
Décret relatif à la détermination de l'origine des produits et Protocole de l'ALE concernant la définition du concept de "produit originaire" et les méthodes de 
coopération administrative 
25. Fidji G/RO/N/17 10.04.1997 Accords commerciaux bilatéraux avec la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Royaume des Tonga;  
Accord de coopération commerciale et économique 
pour la région du Pacifique Sud (SPARTECA) G/RO/W/139 
Page 14  
 
  26. Gabon G/RO/N/65 03.08.2010 Mesures prises concernant les règles d'origine.  Textes 
communautaires (CEMAC) 
27. Géorgie G/RO/N/38 07.10.2002 Règles concernant la détermination du pays d'origine 
des marchandises en vigueur dans la zone de l'accord de libre-échange entre les pays de la CEI 
28. Ghana G/RO/N/44 06.05.2004 Programme de libéralisation des échanges de la 
CEDEAO 
29. Guatemala G/RO/N/21 20.07.1998 Règlement sur l'origine centraméricaine des 
marchandises 
30. Guyana 
 G/RO/N/42 10.12.2003 CARICOM/Colombie;  CARICOM/Cuba;  
CARICOM/Brésil;  CARI COM/Venezuela,  
CARICOM/Canada;  CARICOM/ États-Unis et Accord 
Union européenne/pays d'Afrique, des Caraïbes, du 
Pacifique (ACP-UE) 
31. Honduras G/RO/N/3 27.07.1995 Règlement sur l'origine centraméricaine des 
marchandises 
G/RO/N/10 16.08.1996 Le Honduras a communiqué, en sus de la notification 
distribuée dans le document G/RO/N/3, le nouveau Règlement centraméricai n sur l'origine des 
marchandises 
32. Inde G/RO/N/1 09.05.1995 - 
33. Indonésie G/RO/N/4 07.08.1995 Voir Arrang ement commercial préf érentiel de l'ASEAN
34. Islande G/RO/N/15 13.01.1997 Accord sur l'Espace économi que européen;  Convention 
instituant l'Association européenne de libre-échange;  
ALE avec les CE, les îles Féroé, la Turquie, la 
République tchèque, la République slovaque, Israël, la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la 
Slovénie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie 
G/RO/N/22 16.09.1998 Système du cumul européen de l'origine 
G/RO/N/23 05.10.1998 Système du cumul européen de l'origine 
35. Israël G/RO/N/13 19.11.1996 Accord avec les États-Unis, les Communautés 
européennes et la Zone eu ropéenne de libre-échange 
36. Jamaïque G/RO/N/4 07.08.1995 Règles d'origine préférentie lles pour les marchandises 
en provenance de la Communauté des Caraïbes 
(CARICOM) 
37. Japon G/RO/N/6 19.12.1995 Règles d'origine du Japon pour l'application du SGP 
G/RO/N/8 05.03.1996 Application de la Loi sur les mesures tarifaires 
temporaires 
G/RO/N/39 22.04.2003 Accord entre le Japon et la République de Singapour 
pour un partenariat du nouvel âge 
38. Jordanie G/RO/N/30 15.02.2001 Article 27 de la Loi douanière n° 20 de 1998 et ses 
amendements 
39. Kenya G/RO/N/9 19.04.1996 Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique 
australe (COMESA) 
40. Lesotho G/RO/N/56 27.05.2008 Titre I au Titre V du document intitulé TARIF 
DOUANIER ET RÈGLES D'ORIGINE 
41. Liechtenstein G/RO/N/22 16.09.1998 Système du cumul européen de l'origine 
G/RO/N/23 05.10.1998 Système du cumul européen de l'origine  G/RO/W/139 
 Page 15 
 
 
  42. Madagascar G/RO/N/11 10.09.1996 Madagascar applique l'article 23, paragraphes 1-4, du 
Code des douanes aussi bien aux marchandises 
originaires de l'Union européenne qu'à celles originaires 
des autres pays 
43. Malaisie G/RO/N/4 07.08.1995 Voir Arrang ement commercial préf érentiel de l'ASEAN
44. Maldives G/RO/N/20 14.05.1998 Annexe III de l'Accord de commerce préférentiel de 
l'Asie du Sud (SAPTA) 
G/RO/N/22 16.09.1998  
45. Mali G/RO/N/35 24.09.2001 Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996 comprenant 
les règles d'origine de la Communauté économique de 
l'Afrique de l'Ouest (CEAO) 
46. Maroc G/RO/N/2 22.06.1995 Accord de coopération Maroc-CEE;  Accords conclus 
avec d'autres pays arabes et africains:  Algérie, Égypte, 
Guinée, Iraq, Jordanie, Li bye, Mauritanie, Royaume 
d'Arabie saoudite, Sénégal, Soudan et Tunisie 
47. Maurice G/RO/N/1 09.05.1995 - 
48. Mexique G/RO/N/12 01.10.1996 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), 
ALE avec l'État plurinational de Bolivie, le Costa Rica, le Chili, la Colombie et la Rép. bolivarienne du Venezuela 
49. Moldova G/RO/N/36 12.03.2002 Loi douanière 
50. Myanmar G/RO/N/36 12.03.2002 Certificat d'origine, form ulaire A, pour le système 
généralisé de préférences;  certificat d'origine, formulaire D, pour le régime tarifaire préférentiel 
effectif commun de l'ASEAN 
51. Namibie G/RO/N/26 02.09.1999 Accord commercial entre la République de Namibie et 
la République du Zimbabwe 
52. Nouvelle- 
Zélande G/RO/N/1 09.05.1995 - 
G/RO/N/51 01.06.2007 Accord commercial de rapprochement économique 
australo-néo-zélandais (ACREANZ) 
53. Nicaragua G/RO/N/10 16.08.1996 Le Règlement centraméricain sur les règles d'origine, 
entré en vigueur le 1er janvier 1996, a été publié au 
Journal officiel de la République du Nicaragua n° 242 du 26 décembre 1995 
54. Niger G/RO/N/19 23.01.1998 Traité de la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO);  Traité de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 
55. Norvège G/RO/N/8 05.03.1996 ALE avec les CE;  AELE avec la Turquie, la 
République tchèque, la République slovaque, Israël, la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et les îles 
Féroé;  SGP 
G/RO/N/22 16.09.1998 Système du cumul européen de l'origine 
G/RO/N/23 05.08.1998 Système du cumul européen de l'origine 
G/RO/N/62 26.05.2009 Sections 8-4 et 8-5 de la Loi douanière n° 119 du 
21 décembre 2007 G/RO/W/139 
Page 16  
 
  56. Oman G/RO/N/32 30.04.2001 Deux règles d'origine préférentielles:  1) le CCG et 2) la 
Zone de libre-échange arabe.  Il n'y a pas de décisions 
judiciaires ou administratives concernant ces règles 
d'origine 
57. Ouganda G/RO/N/12 01.10.1996  
 G/RO/N/13 19.11.1996 Article 48 du Traité du Marché commun de l'Afrique de 
l'Est et de l'Afrique  australe (COMESA) 
58. Pakistan G/RO/N/16 05.03.1997 Protocole concernant les négociations commerciales 
entre pays en développement, SGPC, ACPSA, ECO, 
Arrangement commercial préfér entiel avec le Brésil, la 
Corée, l'Espagne, la Turquie,  l'Égypte, la Yougoslavie, 
la Tunisie, Arrangement commercial préférentiel avec 
l'Iran, l'Afghanistan, la Chine et le Népal 
59. Panama G/RO/N/23 05.10.1998 Accords commerciaux préférentiels bilatéraux conclus 
entre le Panama et les pays suivants:  Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guatem ala, Honduras, Mexique, 
Nicaragua et République dominicaine 
60. Papouasie-
Nouvelle-
Guinée G/RO/N/32 30.04.2001 Groupe de pays mélanésiens "Fer de lance" - Accord 
commercial entre la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les 
Îles Salomon, Fidji et Vanuatu;  Accord commercial 
bilatéral entre la Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji 
61. Paraguay G/RO/N/12 01.10.1996 Voir Association latino-am éricaine d'intégration 
(ALADI) et Marché commun du Sud (MERCOSUR) 
62. Pérou 
 G/RO/N/1 09.05.1995 - 
G/RO/N/9 19.04.1996 Système mondial de préférences commerciales entre 
pays en développement (SMPC) 
G/RO/N/12 01.10.1996 Voir Association latino-am éricaine d'intégration 
(ALADI) 
G/RO/N/49 02.03.2007 Accord de complémentar ité économique avec le 
Mexique, le Chili, Cuba, l' Argentine, le Brésil, le 
Paraguay et l'Uruguay;  modifications de règles 
d'origine préférentielles de la Communauté andine et de l'ALADI 
G/RO/N/72 29.08.2011 Accord de libre-échange entre la République du Pérou 
et la République de Corée 
63. Philippines G/RO/N/4 07.08.1995 Arrangement commercial préférentiel de l'ASEAN 
64. Qatar G/RO/N/25 13.04.1999 Code des douanes n° 5 de 1998;  et Décision n° 2 de 
1991 du Ministre des finances et du pétrole par intérim 
65. République 
dominicaine G/RO/N/5 01.11.1995 Accord de  commerce avec le Costa Rica 
G/RO/N/39 22.04.2003 Règles d'origine préféren tielles de l'Accord de 
libre-échange entre la République dominicaine et la 
Communauté des Caraïbes (CARICOM) 
G/RO/N/40 29.04.2003 Règles d'origine préféren tielles de l'Accord de 
libre-échange entre la République dominicaine et 
l'Amérique centrale 
66. République 
kirghize G/RO/N/39 22.04.2003 Accord de libre-échange entr e l'Azerbaïdjan, l'Arménie, 
le Bélarus, la Géorgie, Moldova, le Kazakhstan, la 
Fédération de Russie, l'Ukraine, l'Ouzbékistan, le 
Tadjikistan et la République kirghize  G/RO/W/139 
 Page 17 
 
 
  67. Sénégal G/RO/N/10 16.08.1996 Traité de la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et son protocole 
additionnel;  Traité de l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA) et son protocole additionnel qui prévoient la création d'une union douanière entre les 
pays membres et Convention de Lomé et son acte 
additionnel 
68. Singapour G/RO/N/3 27.07.1995 Certificats d'origine et certif icats relatifs à la préférence 
du Commonwealth;  préférence du Commonwealth 
G/RO/N/4 07.08.1995 Voir Arrangement commercial préférentiel de l'ASEAN
69. Suisse G/RO/N/6 19.12.1995 Décisions du Tribunal fédéral et de la Commission 
fédérale des recours en matière de douane concernant 
l'interprétation ou l'application par l'Administration 
fédérale des douanes des règles d'origine préférentielles 
G/RO/N/13 19.11.1996 Ordonnance relative aux règles d'origine régissant 
l'octroi de préférences tarifaires aux pays en 
développement;  cette ordonna nce est entrée en vigueur 
le 1er juillet 1996 
G/RO/N/22 16.09.1998 Système du cumul européen de l'origine 
G/RO/N/23 05.10.1998 Système du cumul européen de l'origine 
G/RO/N/29 21.07.2000  
G/RO/N/30 13.02.2001  
70. Suriname G/RO/N/24 15.01.1999 Liste II visée à l'article 14 de l'annexe du Traité 
instituant la Communauté des Caraïbes (CARICOM) 
G/RO/N/43 15.03.2004 La Loi du 29 décembre 1995 sur les règles d'origine a 
été révisée.  La nouvelle Loi sur les règles d'origine, datée du 12 septembre 2003 , est désormais en vigueur 
71. Tanzanie G/RO/N/66 14.10.2010 Règles d'origine de la Communauté de l'Afrique de l'Est 
(CAE):  les marchandises faisant l'objet d'échanges entre les États partenaires bénéficient de taux de droits 
préférentiels établis sur la base des règles d'origine de la 
CAE 
72. Thaïlande G/RO/N/1 09.05.1995 - 
G/RO/N/4 07.08.1995 Arrangement commercial préférentiel de l'ASEAN 
73. Togo G/RO/N/70 16.06.2011 UEMOA/CEDEAO 
74. Trinité-et-
Tobago G/RO/N/7 12.02.1996 Traité de Chaguaramas (règles d'origine applicables aux 
marchandises originaires des États membres de la Communauté des Caraïbes) 
G/RO/N/24 15.01.1999 Liste II visée à l'article 14 de l'annexe du Traité 
instituant la Communauté des Caraïbes (CARICOM) 
G/RO/N/54 20.09.2007 CARICOM/Venezuela;  CARICOM/Colombie, 
CARICOM/République dominicaine, CARICOM/Cuba 
et CARICOM/Costa Rica 
75. Tunisie G/RO/N/7 12.02.1996 Accords bilatéraux avec l'Algérie, la Libye, le Maroc, la 
Mauritanie, le Niger, Bahr eïn, la Syrie, l'Égypte, 
l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Burkina 
Faso 
76. Turquie G/RO/N/8 05.03.1996 Accord avec les États membres de l'AELE;  Protocole 
entre la Turquie, le Pakistan et l'Iran G/RO/W/139 
Page 18  
 
  G/RO/N/28 30.05.2000 Article 22 de la Loi douanière n° 4458 
77. Ukraine G/RO/N/58 13.08.2008 ALE avec le Turkménistan, l'Ouzbékistan, le 
Tadjikistan, la Fédération de Russie, Moldova, la 
République kirghize, le Kazakhstan, la Géorgie, le 
Bélarus, la République d'Azerbaïdjan, l'Arménie et la Macédoine 
G/RO/N/64 09.04.2010 Modifications apportées à la Résolution sur les règles 
relatives à la détermination de l'origine (CIS) 
78. Union 
européenne G/RO/N/1 09.05.1995 - 
G/RO/N/22 16.09.1998 Système du cumul européen de l'origine 
G/RO/N/23 05.10.1998 Système du cumul européen de l'origine 
G/RO/N/69 29.03.2011 Système généralisé de préférences (SGP) de l'Union 
européenne (Règlement (UE) n° 1063/2010 de la Commission) 
79. Uruguay G/RO/N/5 01.11.1995 Accord de Carthagène, ALADI et MERCOSUR 
G/RO/N/12 01.10.1996 Association latino-américaine d'intégration (ALADI) et 
Marché commun du Sud (MERCOSUR) 
80. Viet Nam G/RO/68 22.02.2011 Zone de libre-échange 
ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande;  Accord sur le commerce des marchandises ASEAN-Inde 
81. Zambie G/RO/N/15 13.01.1997 Marché commun pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique 
australe (COMESA) et Quatrième Convention ACP-CEE 
82. Zimbabwe G/RO/N/55 16.10.2007 Protocole du COMESA sur les règles d'origine;  
Protocole commercial de la CDAA;  Accord 
commercial Zimbabwe/Malawi;  Accord commercial 
Zimbabwe/Botswana;  Accord commercial 
Zimbabwe/Namibie et Accord commercial 
Zimbabwe/Mozambique 
 
 
B. MEMBRES AYANT NOTIFIE AU COMITE DES REGLES D 'ORIGINE QU 'ILS N 'APPLIQUENT PAS DE 
REGLES D 'ORIGINE PREFERENTIELLES (PARAGRAPHE 4 DE L 'ANNEXE II DE L 'ACCORD SUR LES 
REGLES D 'ORIGINE ) 
 
Membre N'APPLIQUANT PAS de 
règles d'origine préférentielles 
Document Date 
1. Burundi G/RO/N/34 13.06.2001 
2. Haïti G/RO/N/20/Rev.1 27.07.1998 
3. Hong Kong, Chine G/RO/N/1 09.05.1995 
4. Macao, Chine G/RO/N/21 20.07.1998 
5. Mongolie G/RO/N/20/Rev.1 27.07.1998 
6. Taipei chinois G/RO/N/37/Rev.1 02.08.2002 
  G/RO/W/139 
 Page 19 
 
 
  C. MEMBRES AYANT NOTIFIE DES ACCORD S COMMERCIAUX PREFERENTIELS A D 'AUTRES 
ORGANES DE L 'OMC 
1. Afrique du Sud 
 [CE-Afrique du Sud] http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1999:311:0298:0400:EN:PDF 
[AELE-SACU] http://www.efta.int/content/fre e-trade/fta-countries/southern-african-
customs-union-sacu 
[SACU] [CDAA] http://www.sadc.int/fta  
2. Angola 
 [CDAA] http://www.sadc.int/fta  
3. Antigua-et-
Barbuda  [CARICOM] 
http://www.caricom.org/jsp/community /revised_treaty.jsp?menu=community 
[CE-CARIFORUM] 
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/ 2008/february/tradoc_137971.pdf  
4. Bahreïn 
 [CCG] [PAFTA] 
[États-Unis-Bahreïn] http://www.ust r.gov/trade-agreements/free-trade-
agreements/bahrain-fta/final-text  
5. Bangladesh 
 [APTA] http://www.unescap.org/tid/aptaro.pdf 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_en.pdf 
[Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de 
développement] L/3598 
[SAFTA] http://www.saarc-sec.org/ [SAPTA] http://www.saarc-sec.org/  
6. Barbade [CARICOM] 
http://www.caricom.org/jsp/community /revised_treaty.jsp?menu=community 
[CE-CARIFORUM] 
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/ 2008/february/tradoc_137971.pdf  
7. Belize [CARICOM] 
http://www.caricom.org/jsp/community/r evised_treaty.jsp?menu=community  
8. Bénin 
 [CEDEAO] http://www.comm.ecowas.int/s ec/index.php?id=ap051176def&lang=en 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_en.pdf 
[UEMOA] WT/COMTD/23 
9. Botswana 
 [AELE-SACU] http://www.efta.int/content/fre e-trade/fta-countries/southern-african-
customs-union-sacu 
[SACU] 
[CDAA] http://www.sadc.int/fta  
10. Cambodge 
 [ASEAN] http://www.aseansec.org/17293.pdf 
[ASEAN-Chine] http://www.a seansec.org/22204.pdf  
11. Cameroun 
 [CEMAC] 
http://www.droit-afrique.com/images/textes /Afrique_centre/CE MAC%20-%20Tarif%20
des%20douanes.pdf (http://www.droit-
afrique.com/images/textes/Afrique_ centre/CEMAC - Tarif des douanes.pdf ) 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secured/GSTP/LegalInstruments/gstp_en.pdf  
12. Cap-Vert [CEDEAO] http://www.comm.ecowas. int/sec/index.php?id=ap051176def&lang=en  G/RO/W/139 
Page 20  
 
  13. Congo [CEMAC] 
http://www.droit-afrique.com/images/textes /Afrique_centre/CE MAC%20-%20Tarif%20
des%20douanes.pdf (http://www.droit-
afrique.com/images/textes/Afrique_cen tre/CEMAC - Tarif des douanes.pdf)  
14. Djibouti [COMESA] 
http://programmes.comesa.int/index.php?op tion=com_content&view=article&id=56&It
emid=63&lang=en  
15. Égypte 
 [COMESA] 
http://programmes.comesa.int/index.php?op tion=com_content&view=article&id=56&It
emid=63&lang=en 
[CE-Égypte] WT/REG177/1 [AELE-Égypte] http://www.e fta.int/content/free-trade/fta-countries/egypt 
[Égypte-Turquie] 
http://rtais.wto.org/rtadocs /2/AnnexAndRelatedDocs/English/Egypt%20-%20Turkey%2
0Annexes.zip (http://rtais.wto.org/rtadocs /2/AnnexAndRelatedDocs/English/Egypt - 
Turkey Annexes.zip) 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_en.pdf 
[PAFTA] [Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de 
développement] L/3598  
16. Gambie [CEDEAO] http://www.comm.ecowas.in t/sec/index.php?id=ap051176def&lang=en  
17. Grenade 
 [CARICOM] 
http://www.caricom.org/jsp/community/r evised_treaty.jsp?menu=community  
[CE-CARIFORUM] 
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/ 2008/february/tradoc_137971.pdf  
18. Guinée-Bissau 
 [CEDEAO] http://www.comm.ecowas.int/s ec/index.php?id=ap051176def&lang=en 
[UEMOA] WT/COMTD/23 
19. Guinée, Rép. 
de [CEDEAO] http://www.comm.ecowas.int/s ec/index.php?id=ap051176def&lang=en 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secured/GSTP/LegalInstruments/gstp_en.pdf  
20. Îles Salomon [MSG] WT/COMTD/21 
[PICTA] http://rtais.wto.org/rtadocs/ 582/TOA/English/PICTA-text.pdf 
[SPARTECA] L/5100 
21. Koweït [CCG] [PAFTA]  
22. Malawi 
 [COMESA] 
http://programmes.comesa.int/index.php?op tion=com_content&view=article&id=56&It
emid=63&lang=en 
[CDAA] http://www.sadc.int/fta  
23. Mozambique 
 [SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_en.pdf 
[CDAA] http://www.sadc.int/fta  
24. Népal [SAFTA] http://www.saarc-sec.org/ 
[SAPTA] http://www.saarc-sec.org/  
25. Nigéria [SGPC] http://www.unctadxi.org/Secured/GSTP/LegalInstruments/gstp_en.pdf 
[CEDEAO] http://www.comm.ecowas.int/sec /index.php?id=ap051176def&lang=en  
26. République 
centrafricaine [CEMAC] 
http://www.droit-afrique.com/images/textes /Afrique_centre/CE MAC%20-%20Tarif%20
des%20douanes.pdf (http://www.droit-afrique.com/images/textes/Afrique_cen tre/CEMAC - Tarif des douanes.pdf)   G/RO/W/139 
 Page 21 
 
 
  27. Royaume 
d'Arabie 
saoudite [CCG] [PAFTA] 
28. Rwanda [COMESA] 
http://programmes.comesa.int/index.php?op tion=com_content&view=article&id=56&It
emid=63&lang=en  
29. Saint-Kitts-et-
Nevis [CARICOM] 
http://www.caricom.org/jsp/community /revised_treaty.jsp?menu=community 
[CE-CARIFORUM] 
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/ 2008/february/tradoc_137971.pdf  
30. Saint-Vincent-
et-les Grenadines  [CARICOM] 
http://www.caricom.org/jsp/community/r evised_treaty.jsp?menu=community  
31. Sainte-Lucie [CARICOM] 
http://www.caricom.org/jsp/community /revised_treaty.jsp?menu=community 
[CE-CARIFORUM] 
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/ 2008/february/tradoc_137971.pdf  
32. Sierra Leone [CEDEAO] http://www.comm.ecowa s.int/sec/index.php?id=ap051176def&lang=en  
33. Sri Lanka [APTA] http://www .unescap.org/tid/aptaro.pdf 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_en.pdf 
[Inde-Sri Lanka] http://www.doc.gov .lk/web/indusrilanka_freetrade.php 
[Pakistan-Sri Lanka] http://www.doc.gov .lk/web/pakissrilanka_freetrade.php 
[SAFTA] http://www.saarc-sec.org/ [SAPTA] http://www.saarc-sec.org/  
34. Swaziland [COMESA] 
http://programmes.comesa.int/index.php?op tion=com_content&view=article&id=56&It
emid=63&lang=en 
[AELE-SACU] http://www.efta.int/content/fre e-trade/fta-countries/southern-african-
customs-union-sacu 
[SACU] 
[CDAA] http://www.sadc.int/fta  
35. Tonga [PICTA] http://rtais.wto.org/rta docs/582/TOA/English/PICTA-text.pdf 
[SPARTECA] L/5100 
 
 D. M
EMBRES N 'AYANT PAS PRESENTE DE NOTIFICATIONS AU TITRE DU PARAGRAPHE 4 DE 
L'ANNEXE II DE L 'ACCORD SUR LES REGLES D 'ORIGINE AU COMITE DES REGLES D 'ORIGINE 
(REGLES D 'ORIGINE PREFERENTIELLES ) 
1. Mauritanie 
 
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