. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/36 
19 septembre 2007  
 (07-3926) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Directorate of Quality and Standar dization, Directorate General 
of Processing and Marketing for Agricultu ral Products, Ministry of Agriculture  (Direction de 
la qualité et de la normalisation, Directi on générale de la transformation et de la 
commercialisation des produits agricoles, Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ail destiné à l'alimentation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Decree of The Minister of Agriculture 
concerning The Mandatory Implementa tion of SNI 01-3160-1992 on Garlic (Décret du 
Ministre de l'agriculture concernant la mise  en oeuvre obligatoire de la SNI 01-3160-1992 sur 
l'ail) - Disponible en indonésien, 8 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié dispose que l'ail doit faire l' objet d'un contrôle de la qualité et fixe 
les limites maximales de résidus de pesticides da ns et sur l'ail;  il désigne en outre l'organisme 
de certification de la qualité, à savoir l'autorité régionale chargée de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, et le laboratoire chargé de contrôler la qualité de l'ail. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites     
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Indonesia National Standard No. SNI 01-3160-1992; Minister of Agriculture Regulation No. 
…../Permentan/OT.140/3/2007  (Norme nationale indonési enne n° SNI 01-3160-1992, 
Règlement n° …../Permentan/OT.140/ 3/2007 du Ministre de l'agriculture) G/SPS/N/IDN/36 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de publication de 
la présente notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate of Quality and Standardization 
Directorate General of Processing a nd Marketing for Agricultural Products 
Ministry of Agriculture Jl. Harsono RM No. 3  D Building 3rd  Floor  Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie 
Téléphone:   +(62 21) 781 5881   
Fax:    +(62 21) 781 1468 Courrier électronique:  bp2hp@deptan.go.id, mutu_standar@yahoo.co.id, azly@deptan.go.id 
Site Web:   http://agribisnis.deptan.go.id
 
Agency for Agricultural Quarantine 
Ministry of Agriculture 
Jl. Harsono RM No. 3  E Building 5th Floor  
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie Téléphone:   +(62 21) 781 6480   Fax:    +(62 21) 781 6481/6483 
Courrier électronique:   caqsps@indo.net.id 
Site Web:    http://www.deptan.go.id/karantina/home.htm
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate of Quality and Standardization 
Directorate General of Processing a nd Marketing for Agricultural Products 
Ministry of Agriculture 
Jl. Harsono RM No. 3  D Building 3rd  Floor  
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie Téléphone:   +(62 21) 781 5881 Fax:    +(62 21) 781 1468 
Courrier électronique: bp2hp@deptan.go.id, mut u_standar@yahoo.co.id, nazly@deptan.go.id 
Site Web:   http://agribisnis.deptan.go.id