ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/929 
15 octobre 2010 
 (10-5328) 
  
  
 
RAPPORT (2010) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE 
(SESSION ORDINAIRE) 
 
Rapport de la Présidente
 
 
 
 Le rapport ci-après sur les réunions ordinaires que  le Comité de l'agriculture a tenues en 2010 
est présenté sous la responsabilité  de la Présidente, Mme Valeria Csukasi (Uruguay), ainsi que le 
Comité en est convenu à sa réunion du 23 septembre 2010.  
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 1. Le Comité de l'agriculture a tenu deux réunions  ordinaires, le 10 mars et le 23 septembre.
1  
Une autre réunion ordinaire est prévue pour le 18 novembre 2010. 
2. Conformément à l'article 18:1 de l'Accord sur l' agriculture ("l'Accord"), le Comité a examiné, 
à chacune de ses réunions, l'état d'avancement de la mise en œuvre des engagements pris par les 
Membres.  Ce processus d'examen a été entrepris sur la base des notifications présentées par les 
Membres au sujet de l'accès aux marchés, du soutien in terne et de la concurrence à l'exportation.  Au 
total, 176 notifications ont été examinées.  À chac une de ses réunions, le Comité a aussi examiné la 
situation globale en ce qui concerne le respect, par les Membres, de leurs obligations de notification 
au titre de l'article 18:2 et des autres dispositions  pertinentes de l'Accord.  Des préoccupations 
spécifiques ont été soulevées concernant les notifications en suspens qu'un certain nombre de Membres doivent encore présenter au Comité.
2  Un document indiquant la situation actuelle pour ce 
qui est du respect des prescriptions en matière de notification continue d'êt re distribué dans la 
série G/AG/GEN/86. 
3. Dans le cadre du processus d'examen, le Comité a aussi examiné toute une série de questions 
générales et spécifiques intéressant la mise en œu vre des engagements, qui avaient été soulevées 
indépendamment des notifications au titre des dispositions de l'article 18:6 de l'Accord. 
4. Dans le cadre des travaux menés pour améliorer la  situation en ce qui concerne le respect des 
délais et le caractère exhaustif des notifications et autres renseignements sur les mesures commerciales, le Comité de l'agriculture a continué  de se concentrer sur des questions prioritaires: 
a) suite à la décision prise par le Com ité en novembre 2009, la compilation des 
questions posées par les Membres au titre du processus d'examen ainsi que celle des 
réponses écrites fournies ont été distribuées en tant que documents officiels de l'OMC.  Les compilations avaient été distribuées au départ en tant que documents à 
                                                     
 
1 Les rapports résumés de ces réunions sont reproduits dans les documents G/AG/R/58 et 59 
(à paraître). 
2 Voir, par exemple, les paragraphes 49 à 55 du document G/AG/W/74/Rev.1 et les paragraphes 57 
à 63 du document G/AG/W/75/Rev.4. G/L/929 
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  circulation restreinte, en accord avec les procédures de distribution exposées dans la 
Décision du Conseil général de 2002.  Ces documents seraient automatiquement mis 
en distribution générale 60 jours après la da te de distribution, sauf demande contraire 
d'un Membre.  Dans ce dernier cas, le  document demeurerait un document à 
circulation restreinte pour une période add itionnelle de 30 jours, après quoi il serait 
mis en distribution générale
3; 
b) pour répondre aux demandes des Membres, le  Secrétariat a mis à la disposition du 
public, sur le site Web de l'OMC, les ensembles de données concernant les renseignements notifiés sous la forme des tableaux MA:2, MA:5;  DS:1 et ES:1; 
c) dans le contexte des activités de forma tion et d'assistance technique, et ainsi que 
prévu dans le Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 
2010-2011 , l'Institut de formation et de coopé ration technique (IFCT) a organisé, en 
liaison avec la Division de l'agriculture et des produits de base, un atelier sur les notifications relatives à l'agriculture pour pa rticipants anglophones;  cet atelier, tenu à 
Genève en marge de la 59
ème session ordinaire du Comité , proposait une formation 
spécialisée à 32 fonctionnaires d'administrations centrales directement responsables 
de l'élaboration des notifications re latives à l'agriculture.  Une session pour 
hispanophones aura lieu en marge de la 60ème session ordinaire en novembre 2010.4  
Sur demande des Membres, un nouveau Manue l sur les prescriptions en matière de 
notifications au titre de l'Accord sur l'agri culture et un module d'autoformation sur les 
notifications relatives à l'agriculture ont ét é élaborés et affichés sur le site Web 
public5;  et 
d) un document annoté tenant compte des c onsultations supplémentaires concernant des 
suggestions de "meilleures pratiques" faites par les Membres a été distribué sous la cote G/AG/W/73/Rev.2 et actualisé en fonction des discussions récentes. 
5. Pour répondre à une demande formulée par l es Membres à la réunion de novembre 2009, le 
Secrétariat a établi une note d'information
6 contenant des renseignements statistiques pertinents pour 
faciliter les consultations informelles su r la liste des "exportateurs importants"7 qui devait avoir lieu 
en octobre 2010.  Cette note sera également réex aminée durant la réunion de novembre 2010 dans le 
cadre des consultations annuelles sur la partic ipation des Membres à la croissance normale du 
commerce mondial des produits agricoles dans le cad re des engagements en matière de subventions à 
l'exportation au titre de l'article 18:5 de l'Accord. 
6. La suite donnée à la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du 
programme de réforme sur les pays les moins avancé s et les pays en dével oppement importateurs nets 
de produits alimentaires (PDINPA) fera l'objet d'une surveillance par le Comité à sa réunion de 
novembre.  Comme d'habitude, cet exercice de surv eillance sera fondé, entre autres choses, sur les 
notifications suivant le tableau NF:1 des Membres donateurs, sur les contributions des organisations 
ayant le statut d'observateur, ainsi que sur une note d'information établie par le Secrétariat. 
                                                      
3 Paragraphe 2 b) du document WT/L/452. 
4 Une session pour participants francophones est prévue début 2011. 
5 Voir la section intitulée "Ressources" concernant les instruments de transparence à la disposition des 
Membres sur le site Web public ainsi qu'à l'ad resse http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/ 
transparency_toolkit_f.htm . 
6 Voir le document G/AG/W/76. 
7 Voir le document G/AG/2/Add.1.  G/L/929 
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  7. Conformément à la Décision du Comité8, la liste des PDINPA9 établie par l'OMC a été 
réexaminée à la réunion du Comité tenue en mars 2010.  Le Comité a accusé réception d'une nouvelle 
demande émanant de la Grenade ainsi que de la  demande en suspens du Swaziland pour inclusion 
dans la liste.  Le Président a indiqué que les deux demandes resteraient en suspens dans l'attente des 
données requises. 
8. Le Comité a maintenu dans son ordre du jour un point permanent concernant les questions de 
mise en œuvre, à la fois dans le cadre du suivi de la Décision de la Conférence ministérielle de Doha 
sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre10, et dans le cadre des questions et 
propositions qui lui sont renvoy ées par le Conseil général. 
9. Le Recueil de documents sur les questions liées à la mise en œuvre , qui compile l'information 
concernant les travaux menés dans le domaine de la mise en œuvre, a été mis à jour11: 
a) article 10:2 de l'Accord sur l'agriculture :  l'élaboration de disciplines convenues au 
niveau international pour régir l'octroi de cr édits à l'exportation, de garanties de crédit 
à l'exportation ou de programmes d'assura nce, compte tenu des dispositions du 
paragraphe 4 de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles 
du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en 
développement importateurs nets de produ its alimentaires (Décision de Marrakech 
sur les pays en développement importa teurs nets de produits alimentaires); 
b) examen des moyens possibles d'améliorer l' efficacité de la Décision de Marrakech sur 
les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires:  aide 
alimentaire (paragraphe 3 i) et ii) de la Décision), assistance technique et financière 
dans le contexte de programmes d'aide  visant à améliorer la productivité et 
l'infrastructure agricoles (paragraphe 3 iii) de  la Décision), et financement de niveaux 
normaux d'importations commerciales de produits alimentaires de base (paragraphes 4 et 5 de la Décision);  et 
c) addenda aux notifications des Membres au Comité de l'agriculture (tableau MA:1), 
présentées conformément au paragraphe 1.1 de la Décision du Conseil général 
figurant dans le document WT/L/384 au sujet de l'administration transparente, équitable et non discriminatoire des régimes de contingents tarifaires. 
10. Les organisations internationales intergouvernem entales ci-après ont le statut d'observateur 
régulier au Comité:  Banque mondiale, CNUCED, Conseil international d es céréales, FAO, FMI, 
OCDE et Programme alimentaire mondial.  Un e demande de l'Inter-American Institute for 
Cooperation on Agriculture (IICA) visant à obtenir le statut d'observateur ad hoc  a été examinée par 
le Comité à sa réunion de mars 2010 et, au vu des discussions, il a été décidé d'accorder le statut d'observateur à l'IICA qui serait donc invité à y pa rticiper, réunion par réunion.  Pour le moment, 
aucun consensus ne s'est dégagé au sujet des de mandes de statut d'observateur présentées par onze 
autres organisations internationales/intergouvernementales.
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11. Le Comité a adopté le calendrier suivant pour  ses réunions ordinaires de 2011:  31 mars, 
23 juin, 29 septembre et 17 novembre. 
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8 Voir le document G/AG/3 daté du 24 novembre 1995. 
9 Voir le document G/AG/5/Rev.8. 
10 Voir le paragraphe 2 du document WT/MIN(01)/17. 
11 Voir les documents G/AG/W/70/Rev.1/Add.1 [et Add.2]. 
12 Voir le document G/AG/W/29/Rev.7, daté du 23 mars 2010.