. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/125 
3 mai 2005 
 (05-1839) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département des produc tions animales (DLD) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes et carcasses de volailles (SH 0105, 0207, 0407, 0408) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
République populaire démocratique de Corée 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The DLD order on temporary 
suspension of importation of live poultry and poult ry carcasses from the affected country to 
prevent the spread of Highly Pathogenic  Avian Influenza (HPAI) subtype H7 (Décret du 
DLD portant suspension temporaire de l'importa tion de volailles vivantes et de carcasses de 
volailles en provenance du pays affecté aux fi ns de la prévention de la dissémination de 
l’influenza aviaire hautement pathogène de  sous-type H7) – Disponible en thaï 
6. Teneur:  La présence d'un foyer d’influenza avia ire hautement pathogène  ayant été signalée 
dans le pays susvisé, la Thaïla nde estime nécessaire de prévenir  l'entrée de cette maladie sur 
son territoire.  L'importation de volailles vi vantes et de carcasses de volailles est 
temporairement suspendue 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non disponible G/SPS/N/THA/125 
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 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis 
le 12 avril 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 Thaïlande 
Téléphone: (662) 629 8979 
Téléfax:   (662) 629 8978 Site web:   www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th ;  anutviset@yahoo.com  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 
Thaïlande 
Téléphone: (662) 629 8979 
Téléfax:  (662) 629 8978 Site web: www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th ;  anutviset@yahoo.com