. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/55 
15 juillet 2005 
 (05-3161) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE
 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Eaux potables en bouteille/conditionnées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Aliments 
importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Sanitation Standard for Bottled 
and Packaged Drinking Water  (Projet de norme sanitaire pour les eaux potables en 
bouteille/conditionnées) – Disponi ble en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Établissement de la concentration maximale en bromates dans les eaux potables en 
bouteille/conditionnées   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [ ] 
préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommanda tion internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet de 
norme sanitaire pour les eaux pot ables en bouteille/c onditionnées (7 juille t 2005, référence 
(Food No. 0940405254), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information national et  du Département de la santé.  Les normes 
notifiées seront publiées au Journal officiel au moment de l'adoption.   Le texte intégral peut être 
téléchargé à partir du site web:  http ://food.doh.gov.tw/chine se/ruler/draft.htm. 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/55 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  31 août 2005 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observatio ns:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point national d'information ou adresse, numéro de télécopie et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  886-2-23210151, poste 353 Télécopie:  886-2-23929723 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de télécopie et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  (+886) 2 23210151 ext 353 
Télécopie:  (+886) 2 23929723 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw