. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NOR/14 
6 octobre 2005 
 (05-4486) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NORVÈGE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère norvégien de l'agriculture et de l'alimentation, 
Ministère norvégien de la santé et des services de soins et Autorité norvégienne de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Foies et rognons de bovins et d'ovins présentant une teneur élevée en 
cadmium 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Regulation 25 April 2005 no. 361 
concerning the prohibition of liver and kidneys from bovines and ovines with high content 
of cadmium  (Règlement n°361 du 25 avril 2005 concernant l'interdiction des foies et des 
rognons de bovins et d'ovins présentant une teneur élevée en cadmium) – Disponible en 
norvégien 
6. Teneur:  Le règlement notifié interdit la mise sur le marché des foies et des rognons de 
bovins et d'ovins présentant une teneur élevée en cadmium (produits issus d'animaux nourris 
avec des aliments contaminés à teneur élevée en cadmium).  Tout opérateur commercial souhaitant mettre sur le marché les produits vi sés doit attester le respect par ceux-ci des 
teneurs fixées pour le cadmium dans les fo ies et les rognons dans le règlement (CE) 
n°466/2001. 
L'interdiction s'applique dans les cas où les opé rateurs commerciaux ne sont pas en mesure 
de prouver la conformité à la législation des CE 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
Le texte notifié vise à préserver la sécurité san itaire des produits alimentaires.  Il s'agit d'une 
situation d'urgence qui appelle une action urgente.  Il est par conséquent nécessaire que le 
règlement notifié entre en vigueur immédiatement. L'importation de sulfate de zinc contaminé au  cadmium pour utilisation dans des aliments 
pour animaux a causé l'apparition de teneurs élevées en cadmium dans des foies et des 
rognons de bovins et d'ovins.  Sur trente-et-un échantillons de foies de bovins analysés, 
cinq dépassaient la limite maximale fixée pour le cadmium dans les foies (règlement 
(CE) n°466/2001 de la Commission).  Sur dix-huit échantillons de rognons analysés, sept dépassaient la limite maximale fixée pour le cadmium dans les rognons (règlement G/SPS/N/NOR/14 
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 (CE) n°466/2001 de la Commission). 
Toutefois, de nombreuses zones d'ombre subsiste nt en ce qui concerne les lieux et les modes 
de distribution des aliments contaminés.  À des fins de protection de la santé publique, tous 
les foies et rognons de bovins et d'ovins sont ex clus du marché, sauf si leur faible teneur en 
cadmium et/ou l'utilisation d'aliments non contaminés uniquement peuvent être prouvées 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le cadmium est un métal toxique qui peut s'accumuler dans l'organisme humain.  
Il peut induire un dysfonctionnement rénal, des problèmes osseux et des troubles de la reproduction.  Dès lors, des teneurs maximales en cadmium ont été fixées à un niveau aussi 
bas que raisonnablement possible (règlement (CE) n°466/2001 de la Commission).  Les 
produits mis sur le marché ne doivent pas dépasser les teneurs maximales fixées.  À des fins de protection de la santé publique et conformé ment à la législation en vigueur, les produits 
mentionnés au point 7. sont exclus du marché 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Interdiction des foies et des rognons présenta nt une teneur élevée en cadmium.  Le 
règlement (CE) n°466/2001 fixe des limites maxi males de résidus pour le cadmium dans les 
foies et les rognons de bovins et d'ovins.  Le s produits interdits sont illégaux au titre de ce 
texte, mais la Norvège considère qu'il est n écessaire d'établir un règlement d'interdiction 
spécifique et distinct, ce qui permettra aussi  un contrôle plus efficace dans ce domaine 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Règlement (CE) n°466/2001 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  25 avril 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Norwegian Food Safety Authority 
P.O. Box 383 
2381 Brumunddal (NORVÈGE) Fax:  +47 23 21 68 01 Courrier électronique:  postmottak@mattilsynet.no
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Norwegian Food Safety Authority 
P.O. Box 383 2381 Brumunddal (NORVÈGE) Fax:  +47 23 21 68 01 Courrier électronique:  postmottak@mattilsynet.no