. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/785 
3 février 2011 
 (11-0539) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils à pression (ICS 23.020.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Pressure Vessels Part 4:  Fabrication,  Inspection and Testing, and Acceptance  (Norme 
nationale de la République populaire de Ch ine.  Appareils à pression – Partie 4:  
Fabrication, inspection, essai et approbation) .  31 pages, en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie les exigences de  fabrication, d'inspection, d'essai et 
d'acceptation applicables aux appareils à pression en acier.  Elle s'applique aux structures 
des appareils à pression ci-après:  appareils à pression soudés à paroi simple, appareils à 
pression soudés à la forge et appareils à pression à parois multiples (y compris les appareils à segments cylindriques stratifiés enrobés, les appareils monoblocs cylindriques stratifiés 
enrobés, les appareils à bobines d'acier et les appareils à ajustement fretté). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité de l'utilisateur et du public  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/785 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  mailto:tbt@aqsiq.gov.cn
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/chn/11_0265_00_x.pdf