. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BHR/94 
6 octobre 2010 
 (10-5092) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Control Section, Ministry of Health  (Section du contrôle 
des aliments, Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Épices et condiments (ICS 67.220.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Spices and condiments – Fennel seed, whole or ground 
(powdered) – Part 1:  Bitter fennel seed ( Foeniculum vulgare P.  Miller var. vulgare ) 
(Épices et condiments – Graines de fenouil, entiè res ou en poudre – Partie 1:  Graines de 
fenouil amer ( Foeniculum vulgare P.  Miller var. vulgare ).  Langue:  arabe et anglais.  
Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  porte sur les graines de fenouil amer 
(Foeniculum vulgare P.  Miller var. vulgare ) destinées à la consommation humaine directe 
ou à un traitement ultérieur, conformément à la description donnée dans la norme, et couvre 
les points suivants:  définitions;  exigen ces;  échantillonnage;  méthodes d'essai et 
étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/BHR/94 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  ISO 7927-1:1987 (disponible en français) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 décembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Mohammed Alhaddaq 
Head Domestic Food Control  (Chef du Service national de contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O. Box 12 – Manama 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique:  PHD@health.gov.bh Site Web:  http://www.moh.gov.bh/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Mohammed Alhaddaq 
Head Domestic Food Control  (Chef du Service national de contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O. Box 12 – Manama Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique:  PHD@health.gov.bh Site Web:  http://www.moh.gov.bh/