ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/4 
10 octobre 2005 
 
 (05-4604) 
  
  
 
RAPPORT (2005) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE,  
DE LA DETTE ET DES FINANCES AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a été établi à la quatrième 
session de la Conférence ministérielle à Doha en novembre 2001;  il est doté du mandat ci-après
1: 
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un Gr oupe de travail sous les auspices du 
Conseil général, de la relation entre commerce, dette et finances et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui  pourraient être prises dans le cadre 
du mandat et dans la sphère de compéten ce de l'OMC pour améliorer la capacité du 
système commercial multilatéral de contri buer à une solution durable du problème de 
l'endettement extérieur des pays en développe ment et des pays l es moins avancés, et 
pour renforcer la cohérence des po litiques commerciales et financières 
internationales, en vue de préserver le système commercial multilatéral des effets de l'instabilité financière et monétaire.  Le Conseil général fera rapport à la cinquième 
session de la Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen." 
2. Le rapport au Conseil général avant la cinquièm e session de la Conférence ministérielle porte 
la cote WT/WGTDF/2.  Le Conseil général a pris  note des travaux accomplis par le Groupe et de 
l'accord exprimé par les participan ts pour continuer le processus d'examen sur la base de huit thèmes 
dont les Membres ont dit qu'ils conti nuaient de susciter leur intérêt.
2  L e  1er août 2004, le Conseil 
général a décidé que le Groupe de travail devrait établir un rapport sur ses travaux à l'intention de la 
sixième session de la Conférence ministérielle , conformément au mandat issu de Doha. 
II. ACTIVITÉS DU GROUPE DEPUIS LA CINQUIÈME SESSION DE LA 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
A. APERÇU GÉNÉRAL  
3. En réponse à l'intérêt exprimé au Groupe de travail pour la question du financement du 
commerce, le Fonds monétaire international (F MI) a tenu en mai 2003 un séminaire auquel ont 
participé les principales parties prenantes, qui comp taient des institutions financières internationales, 
d'autres organisations multilatérales telles que l' OMC, des banques régionales de développement, des 
organismes de crédit à l'exportation et des banques du secteur privé.  Ce séminaire a servi de base à l'élaboration par le Secrétaria t du FMI d'un document énonçant des propositions en vue de garantir 
des sources de financement du commerce plus sûres et plus prévisibles.  En janvier 2004, le Directeur 
général, M. Supachai, a donné suite à ce séminaire en invitant le même groupe d'experts à discuter de 
la contribution que l'OMC pourrait apporter à ce processus (voir les documents WT/WGTDF/W/22 
                                                     
 
1 WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 36. 
 
2 WT/WGTDF/2, paragraphes 27 et 28. 
 WT/WGTDF/4 
Page 2  
 
 et 23).  Le 12 février 2004, M. Supachai a informé le Conseil général de s on initiative et suggéré que 
la question soit renvoyée au Groupe de travail. 
4. Le Groupe de travail a tenu six réunions formelles entre mai 2004 et octobre 2005 
(13 mai 2004, 4 octobre 2004, 10 décembre 2004, 18 avril 2005, 4 juillet 2005 et 3-4 octobre 2005).  
Il était présidé par l'Ambassadeur Péter Balás (Hongrie) en 2004 et par l'Ambassadeur 
Kweronda-Ruhemba (Ouganda) en 2005. 
B. F
INANCEMENT DU COMMERCE  
5. À sa réunion du 13 mai 2004, le Groupe de trava il a examiné la question du financement du 
commerce.  Le représentant du FMI a rappelé qu'au cours des crises financières récentes le financement du commerce dans les pays en crise ava it chuté de manière spectaculaire.  L'ampleur de 
l'effondrement semblait disproportionnée par rapport au  niveau de risque.  L'une des préoccupations 
du FMI avait été qu'un effondrement du financement du commerce signifiait que l'aptitude d'un pays à 
exporter – et par conséquent à accroître ses recettes d'exportation pour sortir de la crise – pouvait être 
sérieusement compromise.  Quant aux enseignements à en tirer, il semblait que l'amélioration de la 
capacité d'adaptation des économies de marché émerge ntes était le principal objectif à atteindre pour 
éviter les futures crises de ce genre.  Il fallait pr ivilégier la mise en œuvre de politiques économiques 
et de réformes institutionnelles appropriées afin de renforcer le cadre juridique et réglementaire des 
transactions internationales, d'in tensifier la concurrence dans les secteurs du commerce international 
et de développer les marchés financiers locaux.   L'expérience récente semblait montrer qu'une 
approche efficace pouvait être élaborée autour des facilités de financement du commerce offertes par 
les banques multilatérales de développement, à l'appui  des mesures prises par les autorités nationales 
pour faciliter la reprise du financem ent par le secteur privé, le tout complété par une meilleure 
coordination de la part des orga nismes de crédit à l'exportation. 
6. Le représentant du Secrétariat de l'OMC a rappelé que la première discussion sur le 
financement du commerce avait eu lieu au Groupe de travail en juillet 2002.  À cette époque, la 
Banque asiatique de développement avait présenté un exposé qui avait suscité un vif intérêt de la part 
des économies de marché émergentes, et en part iculier des pays qui avaient été affectés par 
l'interruption brutale des lignes de crédit commercia l au cours des récentes crises financières.  
Certains Membres avaient indiqué que cette question ét ait au cœur des sujets dont le Groupe de travail 
devait s'occuper.  Certains pays à faible revenu avaient exprimé des préocc upations à plus long terme 
concernant leurs difficultés constantes à attirer ce ty pe de financement, du fait de leur faible cote de 
crédit, de l'encours total de leur dette et de le ur accès limité aux marchés internationaux des capitaux.  
Un aspect particulièrement intéressant du rappo rt du Directeur général au Conseil général 
(WT/WGTDF/W/23) était la relation établie entre le  problème du financement du commerce et le rôle 
de l'Accord sur le commerce des se rvices financiers et de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires. 
7. Plusieurs Membres ont estimé qu'une meilleur e disponibilité du financement du commerce 
était liée aux disciplines de l'OMC par le biais des engagements pris au titre de l'AGCS à propos du 
commerce des services financiers et de la libéralisation de ce secteur.  Ces engagements aidaient les Membres à moderniser et à rendre plus efficaces leurs marchés des services financiers et à leur appliquer des normes plus élevées en matière de gesti on et de réglementation, de façon qu'ils résistent 
mieux aux crises.  Des engagements plus larges au  titre de l'AGCS, non liés directement à ce domaine 
financier particulier, contribueraie nt aussi à encourager les institutions financières à rester engagées 
sur les marchés locaux, ce qui renforcerait ces dernie rs en en augmentant la liquidité.  Les avis 
différaient sur le point de savoir si la présen ce d'un grand nombre d'opérateurs sur un marché 
accentuait ou atténuait le comportement grégaire.  WT/WGTDF/4 
 Page 3 
 
 
 8. De l'avis de certains Membres,  les engagements au titre de l'AGCS n'étaient pas en soi le 
principal facteur qui déterminait l'augmentation du  financement du commerce.  Le niveau de ces 
engagements, par exemple, ne représentait pas véritabl ement le niveau de la concurrence locale dans 
les pays.  En outre, les expériences de libérali sation confirmaient l'importance d'un enchaînement 
approprié des mesures.  Il n'était pas sûr non plus  qu'en temps de crise les engagements au titre de 
l'AGCS suffisent à maintenir des lign es de crédit commercial adéquates. 
9. Certains Membres ont considéré qu'à long term e la libéralisation des services financiers 
contribuait à renforcer la stabilité financière et à améliorer l'accès au crédit.  De solides cadres 
réglementaires, incluant des règles prudentielles et  des pratiques anticoncurrentielles, étaient un 
préalable à une libéralisation réussie des services financiers.  Il importait également que les pays 
mettent en place une réglementation prudentielle av isée, fonctionnant de manière non discriminatoire, 
afin de permettre aux fournisseurs étrangers d'accéder aux marchés. 
10. Les Membres ont aussi examin é la question du financement du commerce en rapport avec 
l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesu res compensatoires.  Beaucoup ont estimé que, tant 
qu'il n'était pas subordonné aux résultats à l'exporta tion, le financement du commerce à l'importation 
n'était pas normalement soumis aux disciplines de l'Accord.  De même, le financement du 
développement fourni par les ins titutions de développement multila térales ne relevait pas du champ 
d'application de l'Accord. 
11. Un Membre a estimé que les dispositifs des tinés à financer les importations essentielles 
d'intrants seraient compatibles avec l'Accord, car  il ne s'agirait pas de subventions explicites à 
l'exportation.  S'agissant des organismes de crédit à l'exportation, on a dit que la plupart d'entre eux 
offraient des services destinés à promouvoir les expor tations de leur propre pays.  Si ces services 
n'étaient pas fondés sur des conditions commerc iales ou reconnues intern ationalement (comme 
l'arrangement de l'OCDE), ils pouvaient avoir des e ffets de distorsion sur le commerce.  On s'est 
demandé si le financement du commerce fourni en temps de crise par les autorités nationales à des taux d'intérêt antérieurs à la crise pourrait aussi êt re exclu des disciplines de l'Accord, car il était 
difficile de considérer que le niveau des taux d'inté rêt en période de crise était fondé sur le marché. 
12. On a dit qu'en temps de crise les banques privées tendaient à bénéficier de garanties plus sûres 
de la part des pouvoirs publics et qu'il fallait certaines initiatives multilatérales pour soutenir les 
efforts des autorités nationales.  Certains Membr es ont estimé que la question de la disponibilité d'un 
financement du commerce se posait non seulement en pé riode de crise mais aussi en temps normal, 
car de nombreux pays en développement se heurta ient à des difficultés pour obtenir de manière 
courante un financement à un coût abordable;  les solutions multilatérales destinées à améliorer plus 
généralement l'accès au financement du co mmerce étaient donc également importantes. 
13. Un Membre a suggéré que les organismes compétents communiquent des mises à jour 
régulières sur les progrès réalisés en matière de disponibilité du financement du commerce dans le 
monde. 
C. C
OMMERCE ET MARCHÉS FINANCIERS /RÈGLES DE L 'OMC  ET STABILITÉ FINANCIÈRE  
14. À la réunion du 4 octobre 2004, le Groupe de tr avail a examiné la question du commerce et 
des marchés financiers.  Les discussions ont porté sur deux thèmes subsidiaires:  i) les progrès récents sur la voie de la stabilité financière , et le rapport de celle-ci avec le commerce;  et ii) la volatilité des 
taux de change et son impact sur les flux commerciaux.
3 
                                                      
3 Pour plus détails, voir WT/WGTDF/M/7, 7 juin 2004. 
 WT/WGTDF/4 
Page 4  
 
 15. Le Secrétaire général du Forum sur la stabilité  financière a donné au Groupe de travail des 
informations sur les travaux du Forum.  Selon lui,  l'amélioration de la transparence et du bilan des 
banques centrales grâce à l'adoption par les pays de la Norme spéciale de diffusion des données, du 
Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) et du Rapport sur l'observation des normes et des 
codes (RONC) du FMI avait renforcé la stabilité financière.  La ges tion des risques avait été rendue 
plus performante, aussi bien par des moyens tec hnologiques que par l'amélioration des pratiques de 
gestion des risques, et les efforts faits pour struct urer l'endettement avaien t permis de réduire les 
emprunts, consolidant ainsi les systèmes financiers.  La gestion des risques avait pu être améliorée 
grâce au travail effectué tant par les organisati ons internationales qu'au niveau des pays, où une 
attention plus grande était désormais accordée au cale ndrier et à la chronologie de la libéralisation, où 
les taux de change étaient administrés avec plus de souplesse, et où le recours aux emprunts à court 
terme avait été réduit. 
16. Certains Membres ont dit qu'il faudrait permettr e aux pays en développement d'intervenir 
suffisamment dans la conception et le renforcement de l'architecture financière.  Certains ont estimé 
que l'adoption de bonnes pratiques et l'élaboration de  normes et de codes et leur reconnaissance durant 
les négociations sur les services financiers pourraient améliorer la stabilité financière.  Un Membre a 
dit qu'à son avis le thème "règles de l'OMC et st abilité financière" était pe rtinent dans ce contexte. 
17. Le FMI a présenté une étude sur la volatilité d es taux de change et les flux commerciaux, qui 
était une mise à jour de l'étude réalisée en 1984 pour  les Parties Contractantes au GATT.  Dans cette 
nouvelle étude
4, on constatait que, bien qu'il existe une re lation négative entre la volatilité des taux de 
change et le commerce, ses effets étaient modestes et la relation n'était guère solide.  On constatait 
aussi que le maintien d'un taux de change lié ne ré duisait pas l'éventualité d' une volatilité des taux de 
change.  Les Membres ont indiqué que la politique in térieure et les changements structurels étaient 
souvent une cause de volatilité des taux de change. 
D. MEILLEURE COHÉRENCE DANS LA CONCEPTION ET LA MISE EN ŒUVRE DES RÉFORMES LIÉES 
AU COMMERCE ET LEUR SUIVI  
18. À la réunion du Groupe de travail d'octobre 2004,  il a été convenu que, dans ses remarques du 
22 octobre 2004 sur la cohérence destinées au Conseil gé néral, le Directeur général serait invité à faire 
référence aux travaux techniques du Groupe, dont une grande partie était pe rtinente pour le mandat 
sur la cohérence.  La demande du Directeur généra l tendant à ce que le Groupe examine la cohérence 
à un niveau plus technique a été bien reçue par le Conseil général.5 
19. La cohérence a été le principal sujet à l'ordr e du jour de la réunion tenue par le Groupe de 
travail le 10 décembre 2004.6  À la demande de certains Membres qui estimaient que ce sujet n'était 
pas épuisé, le thème a été maintenu à l'ordre du jour pour les deux réunions suivantes.7  En réponse à 
une demande formulée par les Membres, un représenta nt de la CNUCED a été invité à présenter le 
Rapport sur le commerce et le développement 2004  intitulé "Cohérence des politiques, stratégies de 
développement et intégration dans l'économie mondi ale".  Un représentant de la Banque mondiale a 
aussi été invité à informer le Groupe des travaux en trepris par la Banque au sujet des contraintes liées 
à l'offre. 
                                                      
4 WT/WGTDF/W/24, et Étude spéciale du FMI n° 235. 
 
5 WT/WGTDF/M/10, paragraphe 3. 
 
6 WTO/AIR/2456;  le sujet de la cohérence a été ex aminé avant la cinquième session de la Conférence 
ministérielle (voir WT/WGTDF/W/8 et WT/WGTDF/W/17). 
 
7 WT/WGTDF/M/9;  M/10, paragraphe 3;  et M/11. 
  WT/WGTDF/4 
 Page 5 
 
 
 20. Le représentant de la CNUCED a présenté son exposé à partir d'un document d'information 
intitulé "Les enjeux de la politique économique en économie ouverte:  cohérence entre le commerce et 
la finance".8  Il a indiqué que, si le Rapport sur le co mmerce et le développeme nt avait abordé la 
question de la cohérence, c'était parce que les ch angements fondamentaux survenus dans le système 
financier international avaient eu un impact sur le  système commercial.  Tout d'abord, le taux de 
change entrait pour une part essentielle dans la dé termination de la compétitivité, mais il subissait 
aussi les effets des flux financiers, de sorte qu'on pouvait parler d'une incohé rence entre le commerce 
et la finance.  Or, s'il existait bien un système co mmercial international, il n'existait pas de système 
financier multilatéral.  En outre, selon l'intervenant, c'était le niveau des taux de change plutôt que 
leur volatilité qui influait sur les flux commerciaux,  aspect essentiel pour l'OMC.  L'union monétaire 
avait un effet positif sur le commerce, et les pays  en développement cherchaient à exploiter cette 
possibilité.  Il ne suffisait pas de réformer ou de rédui re la protection ni d'améliorer la capacité d'offre:  
un pays avait aussi besoin d'un bon régime de change. 
21. Certains Membres ont accueilli favorablement ce tte contribution, car elle suscitait un débat 
animé, et ils se sont dits sensibles à la manière diffé rente dont elle abordait la cohérence.  Certains se 
sont interrogés sur les détails, la  viabilité ou la valeur d'un systèm e financier mondial basé sur des 
taux de change fixes, qui exigerait un contrôle des flux de capitaux.  Un Membre a estimé que 
l'ajustement international ne saurait remplacer un aj ustement de la balance des paiements à l'échelle 
nationale;  un autre s'est interrogé sur la contribu tion que pourrait apporter l'OMC.  Certains ont fait 
remarquer que le choix d'un régime de taux de cha nge était une question de souveraineté;  d'autres ont 
dit que, dans de nombreux pays en  développement, l'ajustement du taux de change était important 
pour renforcer la compétitivité à l'exportation. 
22. Le représentant de la Banque mondiale a informé le Groupe des efforts entrepris par la 
Banque au sujet de la réforme commerciale, notamment  afin d'alléger les contraintes liées à l'offre.  
Les Membres se sont dits satisfaits que la Ba nque intervienne davantage dans les questions 
commerciales, surtout à propos du Cadre intégré.  Ils ont reconnu en général que les pays devaient 
intégrer les questions commerciales dans leurs stra tégies de développement et de lutte contre la 
pauvreté;  les Ministres du commerce devaient donc fixer les grandes orientations de ce programme 
de travail, sans quoi les institutions de Bretton Woods seraient limitées dans leur capacité à répondre 
aux besoins des pays.  On a estimé que les stratégi es commerciales devaient venir en complément des 
programmes généraux de réform e économique, se rapportant, entre autres choses, au cadre 
réglementaire, au climat de l'i nvestissement, aux transports et a ux douanes.  Certains Membres ont 
souligné les gains considérables qui pouvaient être  réalisés sous forme de recettes grâce à une 
meilleure efficacité des douanes.  On a observé que la coordination des politiqu es à l'échelon national, 
et notamment l'intégration des réformes commerc iales – étayées par une assistance technique et un 
renforcement des capacités – dans les stratégies na tionales de développement , avait bien fonctionné 
dans le cadre des stratégies de réduction de la pauvreté.  Un Memb re a fait remarquer qu'il fallait une 
structure institutionnelle pour assure r la cohérence en faveur du dével oppement eu égard à la Partie IV 
du GATT. 
E. LIENS ENTRE LA LIBÉRALISATION EX TERNE ET LES RÉFORMES INTERNES  
23. Ce thème a été examiné lors des réunions  du Groupe de travail du 18 avril et du 
4 juillet 2005.9  Plusieurs Membres ont souscrit aux ob servations formulées dans le document 
d'information du Secrétariat10, à savoir entre autres que la libéra lisation des échang es stimulait la 
                                                      
8 WT/WGTDF/W/27. 
 
9 WT/WGTDF/M/10 et WT/WGTDF/M/11. 
 
10 WT/WGTDF/W/29. WT/WGTDF/4 
Page 6  
 
 croissance si elle s'accompagnait de politiques destinées à améliorer le cl imat de l'investissement, que la 
libéralisation externe pouvait agir comme catalyseur pour une réforme interne et qu'il était important 
d'avoir des infrastruct ures efficaces et de réduire les coûts de transport.  Un Memb re a donné à entendre 
que la nature et le rythme de la libéralisation devr aient tenir compte des réalités différentes des pays en 
développement et des pays développés.  Un autr e Membre a souligné que, pour que les pays en 
développement tirent parti du système commercial, il fall ait s'attaquer aux contrain tes du côté de l'offre, 
y compris l'ajustement structurel, d'une manière globale.  Un Membre a estimé que l'Initiative du Cycle de Doha de la Banque mondiale et le Mécanisme  d'intégration commercia le (MIC) du FMI étaient 
importants pour apporter une ai de temporaire à l'ajustement. 
F. L
A LIBÉRALISATION DU COMMERCE EN T ANT QUE FACTEUR DE CROISSANCE ;  IMPORTANCE 
DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS ET RÉDUCTION DES AUT RES OBSTACLES AU COMMERCE DANS LES 
NÉGOCIATIONS MENÉES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DOHA POUR LE 
DÉVELOPPEMENT ;  FINANCEMENT EXTÉRIEUR , MARCHÉS DES PRODUITS DE BASE ET 
DIVERSIFICATION DES EXPORTATIONS  
24. Les trois thèmes restants ont été ex aminés à la réunion du 4 juillet 2005.11  Au sujet de la 
libéralisation du commerce en tant que facteur de croissance, les Membres ont formulé des remarques 
analogues à celles concernant à la cohérence, en  disant par exemple que, pour que les politiques 
commerciales stimulent la croissance économique à long terme, il fallait qu'elles s'accompagnent de réformes intérieures.  La libéralisation des écha nges ne se traduisait pas automatiquement par une 
croissance, elle devait être accompagnée pa r des politiques propres à garantir un climat 
d'investissement favorable, afin qu'il puisse y a voir des investissements étrangers, forme de 
financement moins coûteuse que la dette.  Certai ns Membres ont dit qu'ils  souhaitaient avoir une 
discussion plus approfondie sur la question de la chronologie et du calendrier des réformes, s'il en 
était ainsi convenu. 
25. Au sujet de l'importance de l'accès aux marchés et de la réduction des autres obstacles au 
commerce dans les négociations menées dans le cadre  du PDD, on a dit que la question de l'accès aux 
marchés soulevait un point important au sujet de la  cohérence:  si les marchés extérieurs étaient 
fermés, le fait de libéraliser son propre marché ou de mettre en place des capacités infrastructurelles 
ne représentait qu'un côté de l'équation.  On a fait remarquer que l'abaissement des droits de douane 
sur les produits à plus forte valeur ajoutée aiderait les pays exportateurs de produits de base à faire 
face à leurs problèmes d'endettement.  Certains Memb res ont dit qu'il serait très utile d'avoir plus de 
renseignements sur le commerce Sud-Sud et de discuter davantage du commerce des services, surtout 
eu égard au mode 4. 
26. Au sujet du financement extérieur, des marchés des produits de base et de la diversification 
des exportations, tout en reconnaissant que de nombr eux pays pauvres étaient tributaires des produits 
de base et qu'une solution à ce problème pourrait aide r à lutter contre la pauvreté, on a fait observer 
que la question de la détérioration des termes de l'échange pour les produits de base était examinée au 
Comité du commerce et du développement ainsi qu'à la CNUCED. 
G. C
OMMUNICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES  
27. En 2005, le Groupe de travail a reçu quatre communications des Membres 
(WT/WGTDF/W/30, 32, 33 et 35) (voir annexe). 
                                                      
11 WT/WGTDF/M/11 et WT/WGTDF/W/31. 
  WT/WGTDF/4 
 Page 7 
 
 
 28. À la réunion du 18 avril, le représentant du  Bénin, au nom du Groupe ACP, a présenté une 
communication.12  Il a souligné que le lien entre commerce, dette et finances était fondamental et qu'il 
était important que la corrélation entre ces trois th èmes soit examinée de manière approfondie.  Il a 
fait observer qu'un certain nombre de facteurs, y comp ris le recul des marchés des produits de base et 
les obstacles à l'accès aux marchés empêchaient les pays en développement et les pays les moins 
avancés de profiter des avantages du commerce interna tional et les enfermaient dans un cercle vicieux 
d'endettement.  Comme indiqué au paragraphe 5, le Groupe ACP s uggérait que le Groupe de travail 
recommande au Conseil général qu'un Comité du commer ce, de la dette et des finances soit établi.  
L'intervenant s'est dit persuadé que si le Gr oupe prenait en considération les recommandations 
formulées dans la communication, cela permettrait aux pays en développement et aux pays les moins 
avancés d'améliorer leur participation au co mmerce mondial et contribuerait ainsi à leur 
développement et à la lutte contre la pauvreté. 
29. Un Membre a estimé que la communication c ontenait des éléments qui appelaient des 
discussions et des observations.  Il a dit apprécier la perspective adoptée dans la communication, qui 
tentait de situer le commerce, la dette et les fina nces dans un contexte plus  large – comme l'indiquait 
le paragraphe 2 du document – en renvoyant à d es questions qui devaient être analysées en temps 
voulu, et il s'est dit convaincu que le document pou rrait faire l'objet d'un débat ciblé, en vue de 
recommandations éventuelles au Conseil général.  Un autre Membre a appuyé la communication du 
Bénin et du Groupe ACP et a appe lé l'attention sur le paragra phe 5 g) qui énonçait des idées 
spécifiques et très utiles sur la réponse à apporter aux préoccupations formulées, non seulement au 
sein du Groupe de travail mais aussi dans d'autres instances de l'OMC.  Il a laissé entendre que les 
partenaires commerciaux souhaiteraie nt peut-être procéder à un exam en critique du document et que 
ce dernier pouvait constituer une base très solide pour l'établissement du rapport destiné au Conseil 
général. 
30. Par la suite, à la réunion du 4 juillet, le représen tant du Bénin, prenant la parole au nom du 
Groupe ACP, a dit que la communication la plus récente du Groupe était censée compléter et 
renforcer la communication initiale.13  Il était nécessaire que l'OMC intervienne davantage que par le 
passé dans la recherche de solutions aux probl èmes des pays en développement, notamment des 
problèmes liés au fardeau de la dette, qui compro mettaient les efforts déployés pour atteindre les 
objectifs de développement.  Le problème de l'e ndettement était d'une telle complexité qu'on ne 
pouvait le traiter efficacement que  par une approche mondiale intégrée.  Pour que le système 
commercial multilatéral puisse effectivement contribuer au développement des pays du tiers monde, il 
était impératif que ces pays sortent du cycle de l' endettement et que la po ssibilité leur soit donnée 
d'utiliser leurs recettes d'exportation non pas pour rembour ser leur dette mais plutôt pour investir dans 
la création de richesse et dans l'emploi.  Le rôle  du système commercial multilatéral était vital à cet 
égard, en raison de la contribution réelle qu'il pou vait apporter à la solution des problèmes liés à la 
chute des recettes d'exportation et dans le cadre d es mécanismes visant à assurer la cohérence entre le 
commerce, les finances et le développement.  Le Gr oupe notait et saluait les conclusions de la récente 
réunion des Ministres des finances du G-8 à Londres, au  cours de laquelle il avait été proposé que le 
processus d'annulation de la dette de certains pays  en développement à l'égard du FMI, de la Banque 
mondiale et de la Banque africaine de développement soit mené à terme.   
31. Dans l'optique d'un renforcement institutionne l pour l'exécution du programme de travail 
concernant le commerce, la dette et les finances, le Groupe ACP invitait les Membres à s'accorder sur 
la création d'un Comité ordinaire du commerce, de la dette et des finances.  En attendant la création 
d'un tel comité, des recommandations d'action spécifiqu es devaient être transmises au Conseil général 
                                                      
12 Document WT/WGTDF/W/30. 
 
13 Document WT/WGTDF/W/32. 
 WT/WGTDF/4 
Page 8  
 
 pour adoption.  Parmi ces recommandations figurai ent les suivantes:  a) recommandations aux 
institutions pertinentes pour qu'elles préconisent l'an nulation immédiate et intégrale de la dette des 
pays en développement qui subissent les consé quences des termes de l'échange défavorables;  
b) recommandation aux pays développés pour qu'ils annul ent la dette bilatérale , y compris les crédits 
à l'exportation, des pays en développement qui sou ffrent d'une contraction de leur part des échanges 
mondiaux à cause, entre autres, des subventions des pays développés et de la baisse dramatique des 
prix des produits de base;  c) recommandations concernant les mesures appropriées susceptibles de 
favoriser l'accroissement des exportations grâce, not amment, à une assistance technique et financière 
durable visant à atténuer la baisse radicale et  la volatilité des recettes d'exportation;  
d) recommandation visant à dispenser les pays en développement de prendre des mesures 
additionnelles de libéralisation dans les secteurs qui  sont sensibles ou importants au regard de leurs 
besoins de développement;  e) recommandation porta nt sur la création d'un mécanisme pour examiner 
la question de la dette du point de vue du commer ce.  Ce mécanisme perme ttrait au Conseil général 
d'adopter des recommandations sur les mesures à prendr e et permettrait aussi d'accorder aux pays en 
développement des concessions temporaires non réciproques, l'objectif étant d'accroître les 
exportations de ces pays tout en leur permettant de  diversifier leur base d'e xportation et de rehausser 
leur compétitivité;  et f) recommandation visant à perm ettre aux pays en développement de recourir à 
une procédure accélérée pour prendre des mesures préventives ou correctives, de sorte qu'ils puissent 
traiter les crises financières dans les délais appropriés.  À supposer qu'il ne soit pas possible de mettre 
ces mesures en pratique avant la création d'un Com ité ordinaire du commerce, de la dette et des 
finances, le Groupe ACP estimait que ces mesures deva ient être automatiquement incluses dans les 
attributions d'un tel comité.  Le Groupe ACP comptait sur la coopération des Membres pour un 
échange de vues constructif, afin que des progrès puissent être accomplis dans ce domaine et qu'un 
consensus acceptable pour tous puisse être dégagé. 
32. Un Membre a exprimé la crainte que la communication mélange le processus et le fond et a 
poursuivi avec un certain nombre de questions au suje t de la proposition:  en premier lieu, la relation 
entre le Groupe de travail et d'autres organes, questi on qui devait être examinée très attentivement.  Il 
a aussi fait observer que l'annulation, la réduction et l'allègement de la dette n'étaient pas un domaine 
dans lequel un négociateur comme rcial pouvait prendre des décisions.  Pour ce qui concernait 
l'alinéa 6 d), il s'est dit d'avis que la question d' une exception pour que les pays en développement ne 
soient pas tenus de prendre des engagements dans les secteurs liés à leurs besoins de développement 
dépassait la compétence du Groupe de travail.  S'agi ssant de l'alinéa 6 e), qui proposait un examen de 
l'endettement lié au commerce, il se demandait quel  type de dette serait pertinent au regard du 
commerce.  Au sujet de l'alinéa 6 f), qui proposa it une procédure accélérée pour la prise de mesures 
préventives ou correctives contre les crises financiè res, il se demandait ce qui ne fonctionnait pas dans 
le système existant.  Il a souligné l'existence d' une exception pour des raisons prudentielles dans le 
domaine des services financiers, ainsi que de dispos itions en matière de balance des paiements tant 
dans le GATT que dans l'AGCS et a émis l'avis qu'il serait utile que les auteurs de la proposition 
expliquent plus en détail les problèmes spécifiques du système existant. 
33. Un autre Membre a estimé que l'une des recomma ndations au Conseil général devait être une 
conclusion découlant naturellement des questions qui avaient été ex aminées, et il pouvait s'agir de 
l'instauration d'un mécanisme institutionnel pour pour suivre l'examen de ces questions.  Sa délégation 
soutenait fermement l'approche adoptée dans les propositions du Gr oupe ACP sur la question de la 
dette.  Il a souligné que la dette était un problème  fondamental et que la tâche du Groupe de travail 
consistait à déterminer comment l'OMC pouvait contri buer à aider les pays en développement ayant 
une lourde dette extérieure à résoudre ce problème, au trement dit, à déterminer si les règles actuelles 
de l'OMC contenaient les instruments nécessaires pour aider les pays à surmonter les problèmes engendrés par la dette extérieure.  Il a noté qu'en  vertu des règles de l'OMC, les seules mesures 
susceptibles d'être prises au titre des dispositions relatives à la balance des paiements étaient les 
restrictions à l'importation.  Ces mesures pouvaie nt avoir des effets dommageables, alors que 
l'accroissement des exportations était nécessaire pou r préserver la stabilité des revenus et la stabilité  WT/WGTDF/4 
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 financière.  À son avis, il était possible de revoi r les dispositions des Accords de l'OMC pour mettre 
en place les instruments nécessaires, de sorte que les pays ayant une dette extérieure importante ou 
des difficultés de balance des paiements puissent accro ître leurs exportations de biens et de services et 
opérer une diversification en faveur  de produits à plus forte valeur ajoutée, d'autant plus que le 
subventionnement pratiqué par les pa ys développés aggravait la situation.  L'une des options possibles 
était d'établir un mécanisme de coopération pour le s pays en développement, qui devrait inclure une 
amélioration de l'accès aux marchés pour les pays tr aversant une période critique.  En outre, les pays 
en développement devaient pouvoir recourir à différentes mesures pour promouvoir leurs 
exportations, et il faudrait fair e preuve de modération pour ce qui concernait les obligations 
juridiques.  De l'avis de l'intervenant, il y ava it un vide dans les règles de l'OMC pour ce qui était 
d'aider les pays en proie à une crise d'endettement  ou de balance des paiements.14 
34. Un autre Membre s'est félicité de la pr oposition révisée du Groupe ACP et a dit qu'il 
comprenait tout à fait les préoccupations sous-jacent es.  Les problèmes des pays en développement 
étaient multiples et exigeaient des solutions globales,  y compris des politiques in térieures judicieuses.  
L'OMC était bien placée pour contribuer au renforcemen t de la croissance par le jeu de ses règles et 
de ses négociations tarifaires, et c'était là sa contri bution principale.  Par ai lleurs, l'intervenante a 
appelé l'attention du Groupe sur les travaux qui  étaient menés au titre du mandat concernant la 
cohérence et sur la nécessité de renforcer ces travaux.   Elle a dit que sa délégation demeurait ouverte à 
la transformation du Groupe de travail en comité permanent mais qu'un trava il considérable restait à 
accomplir pour s'assurer que le mandat demeure dans les limites du champ d'action de l'OMC et pour éviter les chevauchements. 
35. Un autre Membre a fait observer que le docum ent faisait abstraction du rôle des politiques 
structurelles et macro-économiques des pays Membres, qui étaient souvent la source de problèmes.  L'emprunt extérieur contribuait davantage à la  croissance lorsque les mécanismes internes 
d'affectation des ressources véhiculaient les fonds empruntés vers les activités les plus rentables, 
généralement dans un contexte de ma rché concurrentiel.  Le service de  la dette extérieure était moins 
susceptible d'engendrer des problèmes lorsque l'inves tissement financé au moyen de la dette ajoutait 
un élément productif et compétitif au potentiel nationa l de production.  Lorsque la dette concourait 
ainsi à un objectif national valable, un facteur de di fficultés financières internationales s'en trouvait 
amoindri et le processus d'ajustement de la balance des paiements, lorsqu'il s'avérait nécessaire, s'en 
trouvait facilité.  La libéralisation du commerce par tous les Membres, étayée au plan national par des politiques économiques saines, pouvait contribuer à une  affectation judicieuse des investissements 
rendus possibles par le capital étranger tout en amoi ndrissant les problèmes liés au service de la dette 
et à l'ajustement de la balance des paiements.  Pour tout pays en développement Membre, la 
libéralisation pertinente et salutaire des échanges pouvait être le fait du pays Membre lui-même ainsi 
que de ses partenaires commerciaux, qu'il s'agisse de  pays en développement ou de pays à revenu 
élevé.  Cependant, la communication des pays AC P soulignait comment le commerce et les politiques 
commerciales avaient soi-disant aggravé la situation des pays en développement en tant que groupe en 
ce qui concernait le développement économique et la gestion des questions financières extérieures et 
internationales.  La portée étroite du document excl uait de l'analyse de la nature de ces problèmes de 
développement, de dette et de fi nancement le rôle des distorsions  internes et des restrictions à 
l'importation existant dans les pays  en développement.  Fait significatif à cet égard:  environ 70 pour 
cent des droits de douane frappant les exportations  d'un pays en développement étaient imposés par 
d'autres pays en développement.  L'intervenante a po ursuivi en disant que dans le mandat proposé, la 
communication du Groupe ACP présentait une liste de  questions qui étaient déjà traitées de façon 
appropriée par d'autres groupes de négociation (par ex emple les restrictions au titre de la balance des 
paiements) ou par le Comité du commerce et du déve loppement (CCD), ou encore qui n'entraient pas 
dans le champ d'action de l'OMC (par exemple les qu estions de la dette et de s taux de change).  Le 
                                                     
 
14 Voir le document WT/WGTDF/W/33. 
 WT/WGTDF/4 
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 mandat que proposait le Groupe ACP pour l'éventuel Co mité du commerce, de la dette et des finances 
englobait les questions suivantes:  balance des paie ments, problème de la de tte, volatilité des taux de 
change, diversification et prix d es produits de base, compte de capital et libéralisation des taux de 
change, assistance technique, accès aux marchés, progressivité des droits, systèmes de préférences, radiation ou réduction de la dette extérieure, cohérence et enchaî nement des politiques axées sur le 
développement, y compris la libéralisation du co mmerce, et révision du mécanisme d'examen des 
politiques commerciales pour qu'il couvre les politiqu es des pays développés en matière d'aide au 
développement et de réduction de la dette.  Selon la  délégation de l'intervenante, les attributions du 
Comité du commerce, de la dette et des finances dont la création était proposée coïncidaient avec le 
mandat du Comité du commerce et du développement.  Le CCD était l'instance où étaient débattues 
toutes les questions transversales revêtant un inté rêt particulier pour les pays en développement, 
notamment les pays visés dans le mandat qu'énonçai t la communication des ACP.  De plus, il servait 
de point central pour l'examen et la coordinatio n des activités de l'OMC au titre de l'assistance 
technique au développement et des liens avec les ac tivités de développement menées par les autres 
institutions multilatérales.  Obviant davantage à la  nécessité de créer un Comité du commerce, de la 
dette et des finances mais plus encore, confortant la  perception qu'avait la délé gation de l'intervenante 
du résultat des discussions menées jusque-là par le Gr oupe de travail, et comp te tenu de la proposition 
présentée par le Groupe ACP et des chevauchements intervenus dans les di scussions des deux années 
écoulées, la délégation de l'intervenante estimait que la recommandation au Conseil général devait 
viser à ce que le Groupe de travail relève du Comité du commerce et du développement. 
36. L'intervenante a poursuivi en évoquant la  communication distribuée sous la cote 
WT/WGTDF/W/32, qui traitait de l'endettement des pays en développement à l'égard des institutions 
financières internationales et des administrations nationales.  Le gouvernement américain estimait que 
certaines des propositions ne relevaient pas de la  compétence de l'OMC ni du mandat du Groupe de 
travail;  de ce fait, il ne pouvait souscrire à ces propositions.  Dans le c ontexte de l'initiative 
concernant la cohérence, le FMI et la Banque mondiale avaient engagé un certain nombre d'actions 
dont l'apport de conseils et d'une assistance aux pays  qui étaient disposés à entreprendre des réformes 
fiscales et commerciales dans le cadre de progra mmes économiques solides.  Le FMI avait ouvert ou 
allait ouvrir des centres régionaux dans la région AC P.  La Banque mondiale offrait des programmes 
accordant aux pays qui en faisaient la demande un soutien financier substa ntiel pour les réformes 
fiscales.  Par exemple, les prêts à l'ajustement stru cturel accordés par la Banque pouvaient servir de 
financement relais pendant que l'emprunteur révisait ses politiques fiscales et améliorait son 
administration fiscale, et la Banque avait toujours considéré que les avantages économiques/financiers 
de ces opérations compensaient largement le coût des prêts. 
37. Un Membre s'est rallié à la suggestion selon la quelle l'OMC pouvait élaborer des mécanismes 
complémentaires pour aider les pays en développement  à alléger le fardeau de  leur dette.  Il est 
également convenu que le Groupe de travail devait éviter les chevauchem ents avec d'autres organes et 
que les recommandations devaient être formulées dans  un souci de cohérence avec les autres instances 
de l'OMC et les autres organisations internationales. 
III. CONCLUSIONS 
38. Les Membres ont recommandé que le Groupe  de travail poursuive l'examen du lien entre 
commerce, dette et finances ainsi que des éventue lles recommandations concernant les mesures qui 
pourraient être prises dans le cadre du mandat et des compétences de l'OMC pour renforcer la capacité 
du système commercial multilatéral de contribuer à la  recherche d'une solution durable au problème 
de l'endettement extérieur des pays en développ ement et des pays les moins avancés, et pour 
améliorer la cohérence des politiques commerciales et  financières internationales en vue de préserver 
le système commercial multilatéral des effets de l'instabilité financière et monétaire.   WT/WGTDF/4 
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 ANNEXE 
 
Tableau récapitulatif des contributions reçues par le Groupe de travail 
du commerce, de la dette et des finances 
 
(Juillet 2003-octobre 2005) 
 
Cote 
(WT/WGTDF/W/-) Membre/ 
Autre source Réunion à laquelle la 
contribution a été 
présentée (renvoi au 
compte rendu) Titre ou sujet 
W/21 Secrétariat M/5, paragraphe 42 Projet de rapport au Conseil général 
W/21/Rev.1 Secrétariat M/5, paragraphe 42 Projet de rapport au Conseil général  
– Révision 
W/22 Secrétariat M/7, paragraphe 3 Réunion du groupe d'experts du 
financement du commerce 
W/23 Secrétariat M/7, paragraphe 3 Amélioration de l'accès au financement 
du commerce:  rapport sur les travaux préliminaires 
W/24 FMI M/7, paragraphe 39 Volatilité des taux de change et flux 
commerciaux – nouveaux éléments d'appréciation 
W/25 Secrétariat M/7, paragraphe 39 Projet de programme de travail pour les 
réunions de 2004 
W/26 Secrétariat M/8, paragraphe 3 Forum sur la stabilité financière:  note 
d'information 
W/27 CNUCED M/9, paragraphe 3 Communication de la CNUCED – Les 
enjeux de la politique économique en 
économie ouverte:  cohérence entre le 
commerce et la finance 
W/28 Secrétariat [M/9, paragraphe 45] Projet de rapport (2004) du Groupe de 
travail du commerce, de la dette et des finances au Conseil général 
W/29 Secrétariat M/10, paragraphe 6 Liens entre la libéralisation externe et 
les réformes internes 
W/30 et Corr.1 ACP M/10, paragraphe 13 
M/11, paragraphe 27 Communication des pays ACP 
présentée au Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances  
W/31 Secrétariat M/11, paragraphe 8 Libéralisation du commerce en tant que 
facteur de croissance;  importance de l'accès aux marchés et réduction des autres obstacles au commerce dans les 
négociations menées dans le cadre du 
PDD;  financement extérieur, marchés des produits de base et diversification 
des exportations WT/WGTDF/4 
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 Cote 
(WT/WGTDF/W/-) Membre/ 
Autre source Réunion à laquelle la 
contribution a été 
présentée (renvoi au 
compte rendu) Titre ou sujet 
W/32 ACP  M/11, paragraphe 11 Communication des pays ACP 
présentée au Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances:  
mesures spécifiques pour s'employer à résoudre des questions clés sources de 
préoccupation pour les pays en 
développement 
W/33 Argentine  M/11, paragraphe 30 Relation entre le commerce, la dette et 
les finances – Déclaration faite à la réunion du Groupe du 4 juillet 2005 
W/35 Maurice au 
nom du Groupe ACP  Communication présentée au Groupe 
de travail du commerce, de la dette et des finances 
 
__________