. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/346/Add.2 
11 mars 2010 
 (10-1307) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 3 mars 2010, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne
. 
 
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Aliments pour animaux
 
 Le projet de texte notifié dans le docu ment G/SPS/N/EEC/346 (23 juillet 2009), dont 
l'adoption a été notifiée au moyen du document G/SPS/N/EEC/346/Add.1 (2 octobre 2009), a été abrogé par la décision 2009/738/CE de la Commi ssion (JO L 262, 6 octobre 2009, p. 54).  L'objet 
du présent addendum est d'annoncer la réadoption de  la directive 2009/141/CE de la Commission 
du 23 novembre 2009 modifiant l'annexe I de la di rective 2002/32/CE du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les teneurs ma ximales pour l'arsenic, la théobromine, Datura  spp., 
Ricinus communis  L., Croton tiglium  L. et Abrus precatorius  L. (JO L 308, 24 novembre 2009, 
pages 20 à 23). 
 Le texte peut être téléchargé à partir des adresses Internet ci-après: 
 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe rv.do?uri=OJ:L:2009:308:0020:0023:EN:PDF  
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe rv.do?uri=OJ:L:2009:308:0020:0023:FR:PDF  
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe rv.do?uri=OJ:L:2009:308:0020:0023:ES:PDF  
 ou 
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/EEC/10_0955_00_e.pdf  
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/EEC/10_0955_00_f.pdf  
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/EEC/10_0955_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/EEC/346/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101 1049 Bruxelles (Belgique) 
Téléphone:  +(32 (0)) 2 29 68185/59922 
Fax:  +(32 (0)) 2 29 98090 Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101 1049 Bruxelles (Belgique) Téléphone:  +(32 (0)) 2 29 68185/59922 
Fax:  +(32 (0)) 2 29 98090 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu 
 
 
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