ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/82 
7 décembre 2007 
 
 (07-5426) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN OCTOBRE 2007 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en octobr e 2007, soit 109 nouvelles notifications au total, 
émanant de 34 Membres. 
 
 
_______________ 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
  G/TBT/GEN/N/82 
Page 2 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/68 
25 octobre 2007 2.9.2  Légumes frais ou réfrigérés Sécurité et information des consommateurs 24/12/2007 
Argentine G/TBT/N/ARG/225 
12 octobre 2007 2.9.2 Eaux minérales naturelles à faible teneur en 
sodium Actualisation de la législation alimentaire 
nationale 25/11/2007 
 G/TBT/N/ARG/226 
12 octobre 2007 2.9.2 Graines et huile de la variété de sauge 
dénommée chia (Salvia hispánica  L.) Actualisation de la législation alimentaire 
nationale 11/11/2007 
 G/TBT/N/ARG/227 
12 octobre 2007 2.9.2 Champignons comestibles Actualisation de la législation alimentaire 
nationale 04/11/2007 
 G/TBT/N/ARG/228 
12 octobre 2007 2.9.2 Étiquetage des aliments emballés Information du consommateur et protection de 
la santé Non indiquée 
 G/TBT/N/ARG/229 
12 octobre 2007 2.9.2 Produits maraîchers et fruits Actualisation de la législation alimentaire 
nationale 04/11/2007 
 G/TBT/N/ARG/230 
16 octobre 2007 2.9.2 Cacao, chocolat et glaçages Actualisation de la législation alimentaire et 
adaptation des spécifications des produits aux 
paramètres internationaux 05/11/2007 
Arménie G/TBT/N/ARM/58 
25 octobre 2007 2.9.2 Viandes, produits carnés Sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
santé des personnes Non indiquée 
 G/TBT/N/ARM/59 
25 octobre 2007 2.9.2 
5.6.2 Produits de parfumerie et produits cosmétiques 
(SH 3303 00, 3304, 3305, 3306, 3307 10 000, 
3307 20 000, 3307 90 000, 3401 11 000, 
3401 30 000) Protéger la vie et la santé des personnes et 
mettre en garde les consommateurs contre des 
éléments de nature à induire en erreur 24/12/2007 
Australie G/TBT/N/AUS/58 
16 octobre 2007 2.10.1 Jouets pour enfants Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes  Sans objet 
Brésil G/TBT/N/BRA/255 
3 octobre 2007 2.9.2 Emballages de médicaments Protection de la santé des consommateurs et 
prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur 02/12/2007 
 G/TBT/N/BRA/256 
3 octobre 2007 2.9.2 
5.6.2 Ventilateurs plafonniers électriques 
(SH 841451) Sécurité des consommateurs, sécurité 
électrique et efficacité énergétique 02/12/2007 
 G/TBT/N/BRA/257 
3 octobre 2007 2.9.2 
5.6.2 Articles de robinetterie industrielle (SH 8481) Sécurité des personnes et protection de 
l'environnement 30 jours après 
publication au 
Journal officiel  
 G/TBT/N/BRA/258 
16 octobre 2007 5.6.2  Gants (SH 4015.11, 4015.19) Sécurité et protection de la santé des 
consommateurs  60 jours après 
publication au 
Journal officiel 
brésilien 
 G/TBT/N/BRA/259 
16 octobre 2007 5.7.1  Jouets ainsi que leurs parties et accessoires 
(SH 9501, 9502, 9503) Protection urgente de la santé des personnes Sans objet  
   G/TBT/GEN/N/82
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Brunéi 
Darussalam G/TBT/N/BRN/2 
26 octobre 2007 2.9.2  Norme pour les aliments halal Directives générales à l'intention du secteur 
alimentaire concernant la production, la 
préparation, la manipulation, la distribution et 
le stockage des aliments halal Non indiquée 
Canada G/TBT/N/CAN/214 
8 octobre 2007 2.9.2 
5.6.2  Produits de couvre-fenêtres à cordon 
(ICS 91.060, 91.190) Protection de la santé et sécurité humaine 13/12/2007 
 G/TBT/N/CAN/215 
16 octobre 2007 5.6.2  Appareils radio (ICS 33.060) Protection du réseau 20/12/2007 
 G/TBT/N/CAN/216 
24 octobre 2007 5.6.2  Équipement radiocommunication (ICS 33.060) Protection du réseau 10/02/2008 
 G/TBT/N/CAN/217 
29 octobre 2007 2.9.2  Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage vétérinaire 
(ICS 11.220) Protection de la santé des animaux 17/12/2007 
 G/TBT/N/CAN/218 
29 octobre 2007 2.9.2  Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain 
(ICS 11.120) Protection de la santé humaine 17/12/2007 
 G/TBT/N/CAN/219 
29 octobre 2007 2.9.2  Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain 
(ICS 11.120) Protection de la santé humaine 17/12/2007 
Chine G/TBT/N/CHN/291 
1er octobre 2007 2.9.2 
5.6.2  Brûleurs à fioul et à gaz Protection de la sécurité des personnes 30/11/2007 
 G/TBT/N/CHN/292 
1er octobre 2007 2.9.2 
5.6.2  Brûleurs à fioul et à gaz Protection de la sécurité des personnes 30/11/2007 
 G/TBT/N/CHN/293  
2 octobre 2007 2.9.2  Chaudières (ICS 13.040.40;  SH 8402, 8403, 
8404) Protection de l'environnement 01/12/2007 
Colombie G/TBT/N/COL/102 
3 octobre 2007 2.9.2 
5.6.2  Chaussures et articles de maroquinerie 
(sous-positions tarifaires 6401 à 6405, 
4202.11, 4202.12, 4202.21, 4202.22, 4202.29, 
4202.31, 4202.32, 4202.39, 4202.91, 4202.92 
et 4202.99) Prévention de pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur 30/11/2007 
 G/TBT/N/COL/103 
3 octobre 2007 Non 
indiqué  Équipements de réfrigération, appareils de 
conditionnement d'air, équipements et 
systèmes d'extinction d'incendies à base de 
halon, mousses de polyuréthane et polystyrène 
et produits fabriqués à base de ces mousses, et 
aérosols, à l'exception des inhalateurs doseurs Protection de l'environnement Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/82 
Page 4 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Colombie (suite) G/TBT/N/COL/104 
24 octobre 2007 2.9.2 
5.6.2   Explosifs, gaz, liquides inflammables, solides 
inflammables, substances comburantes et 
peroxydes organiques, substances toxiques ou 
infectieuses, matières radioactives, substances 
corrosives ainsi que substances et objets 
dangereux Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes ainsi que de l'environnement 21/01/2008 
 G/TBT/N/COL/105 
25 octobre 2007 2.9.2 
5.6.2  Cylindres, nécessaires de conversion au gaz 
naturel comprimé et pièces de rechange 
(SH 7311.00.10.00, 8409.91.91.00, 
8409.91.99.00 et 8409.91.60.00) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes, protection de l'environnement et 
prévention des pratiques de nature à induire les 
utilisateurs en erreur 22/01/2008 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/164 
16 octobre 2007 2.9.2  Etofenprox, clothianidine Protection de la santé publique et de 
l'environnement.  Harmonisation du marché 
européen des produits biocides 15/12/2007 
 G/TBT/N/EEC/165 
24 octobre 2007 2.9.2  Cosmétiques (produits de teinture capillaire) Protection de la santé des personnes 23/12/2007 
 G/TBT/N/EEC/166 
30 octobre 2007 2.9.2 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (DEGME),  
2-(2-butoxyéthoxy)éthanol (DEGBE), 
diisocyanate de méthylènediphényle (MDI), 
cyclohexane dans des adhésifs à base de 
néoprène, nitrate d'ammonium dans des 
engrais solides Protection des consommateurs;  protection de 
la santé des personnes 29/12/2007 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/160 
16 octobre 2007 2.9.2  Produits pharmaceutiques Assurer le respect de l'accord de libre-échange 
conclu entre la Corée et les États-Unis et 
protéger les brevets relativement aux 
demandes pour nouveaux médicaments et 
suppléments 14/12/2007 
 G/TBT/N//KOR/161 
24 octobre 2007 2.9.2  Véhicules automobiles Renforcement de la norme de sécurité et 
harmonisation avec les normes de sécurité 
internationales 29/10/2007 
 G/TBT/N/KOR/162 
24 octobre 2007 2.9.2  Médicaments à base de plantes Protection de la santé des personnes 23/11/2007 
 G/TBT/N/KOR/163 
29 octobre 2007 2.9.2  Produits pharmaceutiques Promouvoir le partage d'informations sur les 
médicaments par la mise en place du Code 
coréen des médicaments et encourager 
l'utilisation de codes à barres 24/12/2007  
   G/TBT/GEN/N/82
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Costa Rica G/TBT/N/CRI/67 
17 octobre 2007 2.9.2 ICS 67.160.20 Protection de la santé des personnes et 
prévention de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs 16/12/2007 
 G/TBT/N/CRI/68 
17 octobre 2007 2.9.2  ICS 71.100 Protection de la santé des personnes 16/11/2007 
 G/TBT/N/CRI/69 
17 octobre 2007 2.9.2  ICS 67.060 Protection de la santé et de la vie des 
personnes 16/12/2007 
 G/TBT/N/CRI/70 
17 octobre 2007 2.9.2  ICS 67.100.30 Protection de la santé et de la vie des 
personnes 16/12/2007 
El Salvador G/TBT/N/SLV/110 
16 octobre 2007 2.9.2  ICS 71.100 Protection de la santé des personnes 15/11/2007 
 G/TBT/N/SLV/111 
16 octobre 2007 2.9.2  Nectars de fruits (ICS 67.160.20;  
SH 2202.90) Protection de la santé des personnes et 
prévention de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs 15/12/2007 
Espagne G/TBT/N/ESP/31 
19 octobre 2007 2.9.2  Ciment Actualisation de l'Instruction concernant la 
réception des ciments RC 03 et introduction du 
marquage CE  24/12/2007 
États-Unis G/TBT/N/USA/301 
2 octobre 2007 2.9.2  Dispositifs de retenue pour enfants (SH 8703;  
ICS 43.100, 13.340) Protection de la vie des personnes 25/10/2007 
 G/TBT/N/USA/302 
2 octobre 2007 2.9.2  Diacétyle et arômes alimentaires contenant du 
diacétyle (ICS 67.220) Protection de la vie des personnes 10/10/2007 
 G/TBT/N/USA/303 
8 octobre 2007 2.9.2  Commandes de véhicules automobiles 
(SH 8707;  ICS 43.040) Protection de la vie des personnes 03/12/2007 
 G/TBT/N/USA/304 
16 octobre 2007 2.9.2  Avionique de bord (SH 9014.10-14;  
ICS 49.060) Protection de l'environnement et sécurité des 
personnes 03/01/2008 
 G/TBT/N/USA/305 
16 octobre 2007 2.9.2  Sèche-linge, climatiseurs individuels 
(SH 8421.12, 8415.10;  ICS 97.060, 23.120, 
13.020) Protection de l'environnement 06/11/2007 
 G/TBT/N/USA/306 
25 octobre 2007 3.2  Articles pour enfants – phthalates (SH 9503, 
2917.39 et chapitre 95;  ICS 97.200, 71.080) Protection de la vie et de la santé des 
personnes Non indiquée 
 G/TBT/N/USA/307 
25 octobre 2007 3.2  Bières, boissons à base de malt, boissons 
énergétiques (SH 22-US4, 22-US5;  
ICS 67.160) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 14/11/2007 
 G/TBT/N/USA/308 
26 octobre 2007 3.2  Produits d'éclairage (SH 8539;  ICS 12.020, 
13.030, 29.140) Protection de l'environnement Non indiquée 
 G/TBT/N/USA/309 
29 octobre 2007 3.2  Armes à feu (SH 9303;  ICS 13.310, 95.020) Protection de la vie et de la santé des 
personnes Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/82 
Page 6 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis (suite) G/TBT/N/USA/310 
29 octobre 2007 3.2  Ballasts pour lampes électriques, distributeurs 
d'eau en bidon, armoires chauffe-plats à usage 
commercial, chambres de réfrigération et de 
congélation (SH 8504.10, 8418.10;  
ICS 97.130, 97.100, 29.140, 13.020) Protection de l'environnement Non indiquée 
France G/TBT/N/FRA/71 
2 octobre 2007 2.9.2  Construction et modification de bâtiments L'arrêté notifié contient les modifications et 
ajouts à l'arrêté du 1er août 2006 nécessaires à 
son application 01/12/ 2007 
 G/TBT/N/FRA/72 
2 octobre 2007 2.9.2  Construction et modification de bâtiments L'arrêté notifié contient les modifications et 
ajouts à l'arrêté du 1er août 2006 nécessaires à 
son application 01/12/2007 
Guatemala G/TBT/N/GTM/58 
11 octobre 2007 2.9.2  ICS 71.100 Protection de la santé des personnes 10/11/2007 
 G/TBT/N/GTM/59  
26 octobre 2007 2.9.2  ICS 67.160.20 Protection de la santé des personnes et 
prévention de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs 25/12/2007 
Honduras G/TBT/N/HND/46 
16 octobre 2007 2.9.2  ICS 71.100 Protection de la santé des personnes 15/11/2007 
Indonésie G/TBT/N/IDN/16 
1er octobre 2007 2.9.2  SNI 07-2052-2002, SNI 07-0065-2002;  
SH 7214.20.11.00, 7214.20.19.00, 
7214.20.21.00, 7214.20.29.00, 7214.99.10.10, 
7214.99.10.90, 7214.99.90.10, 7214.99.90.90; 
SNI 07-0954-2005;   
SH 7213.10.00.10, 7213.10.00.90, 
7213.91.00.00, 7213.99.00.00 Protection des consommateurs;  amélioration 
de la qualité des produits en acier;  mise en 
place d'une concurrence commerciale loyale 30/11/2007 
 G/TBT/N/IDN/17 
1er octobre 2007 2.9.2  SH 7210.41.10.00, 7210.41.20.00, 
7210.41.90.00, 7210.49.90.00, 7210.49.10.00, 
7210.49.20.00, 7212.30.10.00, 7212.30.20.00, 
7212.30.90.00 Protection des consommateurs;  amélioration 
de la qualité des produits en acier;  mise en 
place d'une concurrence commerciale loyale 30/11/2007 
Israël G/TBT/N/ISR/187 
2 octobre 2007 2.9.2  Systèmes de détection d'incendie:  instructions 
d'installation et exigences générales 
(ICS 13.220;  SH 8531.10) Sécurité des consommateurs 01/12/2007 
Japon G/TBT/N/JPN/221 
12 octobre 2007 2.9.2  Chauffe-eau à chauffage instantané à gaz, 
appareils de chauffage indépendants à gaz et 
chauffe-bains à gaz avec brûleur Sécurité des produits 14/12/2007 
 G/TBT/N/JPN/222 
26 octobre 2007 2.9.2  Stupéfiants Réalisation de l'objectif de la Loi sur le 
contrôle des stupéfiants et des substances 
psychotropes 01/12/2007  
   G/TBT/GEN/N/82
 Page 7Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Japon (suite) G/TBT/N/JPN/223 
26 octobre 2007 
 2.9.2  Équipement radioélectrique de station radio 
relayant des programmes de radiodiffusion Établissement de la réglementation technique 
applicable à l'équipement radioélectrique de 
station radio relayant des programmes de 
radiodiffusion utilisant d'autres fréquences 31/12/2007 
 G/TBT/N/JPN/224 
26 octobre 2007 2.9.2  Substances chimiques pouvant avoir des effets 
sur le système nerveux central Protection de la santé des personnes 25/11/2007 
Malaisie G/TBT/N/MYS/10 
2 octobre 2007 2.9.2  Équipements de télécommunication 
(ICS 33.040) Sûreté et interopérabilité avec le réseau 
existant des équipements de 
télécommunication Non indiquée 
 G/TBT/N/MYS/11 
2 octobre 2007 2.9.2  Système de mesure Appuyer le système national de mesure sur 
une base solide qui soit conforme aux 
exigences du commerce international et aux 
exigences nationales. Non indiquée 
 G/TBT/N/MYS/12 
2 octobre 2007 2.9.2  Instruments de pesage et de mesurage utilisés 
dans le domaine de la métrologie légale Harmonisation de la Loi de 1972 sur les poids 
et mesures avec la Loi de 2007 sur le système 
national de mesure Non indiquée 
Mexique G/TBT/N/MEX/127 
19 octobre 2007 2.9.2  Substances, matières et déchets dangereux Obligation d'apposer une étiquette sur tous les 
contenants et emballages pour identifier les 
substances, matières et déchets dangereux 
durant leur transport et leur manipulation 15/12/2007 
 G/TBT/N/MEX/128 
25 octobre 2007 2.9.2  Substances, matières et résidus dangereux Identification des substances, matières et 
résidus dangereux transportés 17/12/2007 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/39 
5 octobre 2007 2.9.2  Véhicules neufs et usagés importés en 
Nouvelle-Zélande à des fins d'immatriculation Appliquer de meilleures normes d'émissions 
aux véhicules faisant leur entrée dans le parc 
automobile néo-zélandais 31/10/2007 
 G/TBT/N/NZL/40 
25 octobre 2007 2.9.2  Appareils de réfrigération ménagers 
(SH 841821-29) Protection de l'environnement et respect des 
obligations internationales de la 
Nouvelle-Zélande 24/12/2007 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/87 
11 octobre 2007 2.9.2  ICS 71.100 Protection de la santé des personnes 10/11/2007 
 G/TBT/N/NIC/88 
17 octobre 2007 2.9.2  ICS 67.160.20 Protection de la santé des personnes et 
prévention de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs 16/12/2007 
Oman G/TBT/N/OMN/21 
4 octobre 2007 2.9.2  Conduits en matières plastiques Exigences en matière de sécurité 03/12/2007 
 G/TBT/N/OMN/22 
11 octobre 2007 2.9.2  Rafraîchisseurs d'eau de boisson Exigences en matière de sécurité 10/12/2007 
 G/TBT/N/OMN/23 
11 octobre 2007 2.9.2  Rafraîchisseurs d'eau de boisson Prescriptions concernant les méthodes d'essai 10/12/2007  
  G/TBT/GEN/N/82 
Page 8 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Oman (suite) G/TBT/N/OMN/24 
12 octobre 2007 2.9.2 
5.6.2  Appareils électriques conçus pour être utilisés 
dans le domaine basse tension (de 50 V à 
1 000 V en courant alternatif et de 75 V à 
1 500 V en courant continu) Protection des consommateurs et des 
personnes se trouvant à proximité;  protection 
de la santé et de la sécurité des animaux 11/12/2007 
Paraguay G/TBT/N/PRY/13 
16 octobre 2007 2.9.2  Produits prémesurés comm ercialisés en unités 
de masse et de volume d'un contenu nominal 
égal Établissement d'un règlement technique 
harmonisé sur le contrôle des produits 
prémesurés commercialisés en unités de masse 
et de volume d'un contenu nominal égal 15/12/2007 
 G/TBT/N/PRY/14 
16 octobre 2007 2.9.2  Textiles Information et protection des droits du 
consommateur 15/12/2007 
Philippines G/TBT/N/PHL/90 
18 octobre 2007 2.9.2  Produits en acier (ICS 77.140.50, 77.140.60, 
77.140.70) Protection et sécurité des consommateurs 17/12/2007 
 G/TBT/N/PHL/91 
24 octobre 2007 2.9.2  Jouets Établissement des lignes directrices régissant 
l'octroi de licences aux fabricants, 
importateurs et distributeurs de jouets aux 
Philippines 05/12/2007 
Roumanie G/TBT/N/ROU/35 
11 octobre 2007 2.9.2  Exécution des structures en béton 
(ICS 91.010.30, 91.080.40) Santé des personnes 15/12/2007 
 G/TBT/N/ROU/36 
11 octobre 2007 2.9.2  Gaz de pétrole liquéfiés (ICS 75.160.30) Santé des personnes et protection des 
consommateurs 15/11/2007 
 G/TBT/N/ROU/37 
11 octobre 2007 2.9.2  Combustibles solides (ICS 75.160.10) Santé des personnes et protection des 
consommateurs 15/11/2007 
 G/TBT/N/ROU/38 
11 octobre 2007 2.9.2  Gaz de pétrole liquéfiés (ICS 75.160.30) Santé des personnes et protection des 
consommateurs 15/11/2007 
 G/TBT/N/ROU/39 
11 octobre 2007 2.9.2  Produits pétroliers liquéfiés (ICS 75.080) Santé des personnes et protection des 
consommateurs 15/11/2007 
 G/TBT/N/ROU/40 
11 octobre 2007 2.9.2  Protection contre les séismes et les vibrations 
(ICS 91.120.25) Protection de la santé des personnes  10/12/2007 
 G/TBT/N/ROU/41 
11 octobre 2007 2.9.2  Aspects techniques des constructions 
(ICS 91.010.30) Protection de la santé des personnes 10/12/2007 
 G/TBT/N/ROU/42 
11 octobre 2007 2.9.2  Aspects techniques des constructions 
(ICS 91.010.30) Protection de la santé des personnes 10/12/2007 
 G/TBT/N/ROU/43 
11 octobre 2007 2.9.2  Aspects techniques des constructions 
(ICS 91.010.30) Protection de la santé des personnes 10/12/2007 
 G/TBT/N/ROU/44 
11 octobre 2007 2.9.2  Résistance au feu des matériaux et éléments de 
construction.  Aspects techniques des 
constructions, structures métalliques 
(ICS 13.220.50, 91.010.30, 91.080.10) Protection de la santé des personnes 10/12/2007  
   G/TBT/GEN/N/82
 Page 9Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Slovénie G/TBT/N/SVN/63 
5 octobre 2007 2.9.2  ICS 91.010.30 (Construction – Aspects 
techniques) Sécurité 21/12/2007 
 G/TBT/N/SVN/64 
5 octobre 2007 2.9.2  ICS 91.010.30 (Construction – Aspects 
techniques) Sécurité 21/12/2007 
Suisse G/TBT/N/CHE/88 
1er octobre 2007 2.9.2  Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication Simplification des règles et adaptation de la 
réglementation de l'interface radio 30/11/2007 
 G/TBT/N/CHE/89 
4 octobre 2007 2.9.2  Matériaux pour contact alimentaire Protection des consommateurs contre des 
atteintes à la santé 10/12/2007 
 G/TBT/N/CHE/90 
4 octobre 2007 2.9.2  Denrées alimentaires Santé et protection des consommateurs 10/12/2007 
 G/TBT/N/CHE/91 
4 octobre 2007 2.9.2  Objets destinés à entrer en contact avec les 
muqueuses, la peau ou le système pileux et 
capillaire, et bougies, allumettes, briquets et 
articles de farces et attrapes Santé et protection des consommateurs 10/12/2007 
 G/TBT/N/CHE/92 
4 octobre 2007 2.9.2  Boissons sans alcool Santé et protection des consommateurs 10/12/2007 
 G/TBT/N/CHE/93 
4 octobre 2007 2.9.2  Boissons alcooliques Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur 10/12/2007 
 G/TBT/N/CHE/94 
18 octobre 2007 2.9.2 
5.6.2  Machines Protection de la santé des personnes  30/12/2007 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/52 
29 octobre 2007 2.9.2  Lunettes solaires (chapitre 90 du SH) Protection des consommateurs 28/12/2007 
Thaïlande G/TBT/N/THA/248 
31 octobre 2007 2.9.2  Matériel de radiocommunication (ICS 33.060, 
SH 8526) Sécurité 30/12/2007 
 G/TBT/N/THA/249 
31 octobre 2007 2.9.2  Matériel de radiocommunication (ICS 33.060, 
SH 8526) Sécurité 30/12/2007 
Zambie G/TBT/N/ZMB/40 
22 octobre 2007 2.9.2  Ciment Protection de la santé des personnes et sécurité 
des constructions 31/10/2007 
 G/TBT/N/ZMB/41 
22 octobre 2007 2.9.2  Essence Protection de la santé des personnes, de 
l'environnement et des véhicules automobiles 31/10/2007 
 G/TBT/N/ZMB/42 
22 octobre 2007 2.9.2  Lait Protection de la santé des personnes 31/10/2007 
 G/TBT/N/ZMB/43 
22 octobre 2007 2.9.2  Kérosène Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 31/10/2007 
 G/TBT/N/ZMB/44 
22 octobre 2007 2.9.2  Carburant diesel Protection de la santé des personnes, de 
l'environnement et des véhicules automobiles 31/10/2007 
 
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