ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/57 
6 juillet 2005 
 (05-2966) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
BIENS ENVIRONNEMENTAUX 
 
Communication de la Suisse  
 
Paragraphe 31 iii ) 
   La communication ci-après, datée du 5 juillet 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse
. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Au paragraphe 31 iii) de la Déclaration minist érielle de Doha, il est donné pour instruction 
aux Membres de négocier sur la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles 
tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux afin de renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement. 
2. La Suisse voudrait contribuer aux efforts faits actuellement à la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement pour établir une liste convenue de biens 
environnementaux, en vue de la Conférence mini stérielle qui se tiendra à Hong Kong à la fin de 
l'année. 
3. La Suisse estime que le paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha vise à faciliter 
l'accroissement des échanges de biens environnemen taux, qui procurerait des avantages immédiats et 
concrets sur le plan du développement durable a ux niveaux local et mondial.  Les asymétries actuelles 
des capacités de production, du volume des échanges et des structures tarifaires pour les biens 
environnementaux ne devraient pas empêcher de réaliser cet objectif final. 
4. À notre avis, ces négociations aboutiront à une s ituation gagnante sur tous les plans, d'une 
part du point de vue de l'accroisse ment des échanges dû à la réduction ou à l'élimination des obstacles 
tarifaires et non tarifaires, et d'autre part, du poi nt de vue de l'environne ment, les produits échangés 
étant plus respectueux de l'environnement.  Bien que l'abaissement des droits de douane sur les 
importations de biens environnementaux entraîne une diminution des recettes douanières à court 
terme, les avantages inhérents à ces biens sur le  plan du développement durable représentent une 
valeur économique considérable dont  il faut tenir compte.  À long terme, les avantages liés à ces biens 
l'emporteront sur les pertes de recettes douani ères à court terme.  L'utilisation des biens 
environnementaux, y compris des produits écologi quement préférables, réduit les externalités 
négatives, c'est-à-dire les effets préjudiciables su r l'environnement et la santé des personnes, qui 
devront de toute façon être prises en compte ultérieurement, ce qui a généralement un coût 
économique élevé, entraînant notamment une augmen tation des dépenses publiques.  La réduction des 
droits de douane et des obstacles non tarifaires pour les biens environnementaux permettra en outre de TN/TE/W/57 
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 réaliser des gains importants en termes de rendement énergétique.  Face à la hausse du prix de 
l'énergie, les investissements dans  l'efficacité rapportent plus rapide ment et compensent en partie les 
pertes de recettes douanières, tout en augmen tant globalement l'efficience économique et 
environnementale. 
5. Dans le rapport du Secrétariat sur l'atelier su r les biens environnementaux (JOB(05)/21), il est 
estimé que les exportations de biens environnement aux ont représenté en 2002 entre 3,6 et 4 pour cent 
du commerce total des marchandises, soit envir on 240 milliards de dollars EU pour les produits 
figurant dans la liste des biens environnementaux de  l'OCDE et 215 milliards de dollars EU pour les 
produits inscrits dans la liste de l'APEC.  Dans ce secteur en pleine expansion, le commerce a été 
multiplié par cinq entre 1990 et 2002.  Ces chiffre s remarquables témoignent non seulement de la 
croissance de la demande mondiale de biens enviro nnementaux, mais aussi des gains considérables 
que ce commerce peut procurer à tous les Membres.  La présente communication vise à contribuer au débat en cours et à améliorer les chance s de succès dans ces importantes négociations. 
II. DÉFINITION PRATIQUE DES BIENS ENVIRONNEMENTAUX  
6. La Suisse est consciente des difficultés inhérent es à l'établissement d'une  définition des biens 
environnementaux convenue d'un commun accord.  Cette définition devrait être suffisamment 
générale, flexible et ouverte pour englober les i nnovations futures dans ce secteur, qui connaît une 
croissance rapide et qui est en évolution constante.  La Session extraordinaire du CCE a pour mandat de clarifier la notion de biens environnementaux
1 et d'établir une liste de ces biens, qui doit être 
transmise au Comité de l'AMNA pour les négociati ons en cours sur les réductions tarifaires et/ou 
l'élimination des droits de douane. 
7. Deux questions doivent être réglées: 
 • Quels sont les biens environnement aux devant figurer  dans la liste? 
 
• Étant donné le rythme des innovations, co mment faire en sorte que la liste puisse 
évoluer dans l'avenir? 
 8. Une approche fondée exclusivement sur une lis te pose le problème du manque de flexibilité, 
car il faudrait aussi inclure dans la liste les biens environnementaux futurs, qui ne seront sur le marché 
que dans quelques années.  En outre, cette liste pourrait comprendre aujourd'hui des biens 
environnementaux qui seront peut-être obsolètes dans quelques années si, un jour, ils ne peuvent plus 
être considérés comme respectueux de l'environnement. 
9. Étant donné le mandat de la Session extraordinaire du CCE, la Suisse propose que la 
clarification de la notion de biens environnementau x soit solidement fondée sur les travaux antérieurs 
et sur les définitions pratiques existantes de l'OC DE, de la CNUCED, de l'APEC et d'autres entités 
pertinentes.  L'objectif final devrait être d'él aborer non pas une définition exhaustive des biens 
environnementaux qui soit universe llement valable, mais un outil de  sélection utile qui servirait de 
seuil pour la définition. 
10. Il ressort de notre analyse des approches exis tantes que la définition proposée par l'OCDE 
pour le secteur de l'environnement et pour l'identif ication des biens environnementaux est la plus 
                                                     
 
1 Les Membres sont convenus de mener des négocia tions sur les services environnementaux dans le 
cadre de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services. 
  TN/TE/W/57 
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 appropriée à cette fin et pourrait ser vir de point de référence général.2  Une comparaison des listes de 
l'APEC et de l'OCDE montre que la liste de l'AP EC a été établie sur la base de la définition de 
l'OCDE des activités faisant partie de l'industrie de  l'environnement.3  Dans le manuel 
OCDE/EUROSTAT, l'industrie des biens et  services environnementaux est définie  comme 
comprenant " les activités qui produisent des biens et des services servant à mesurer, prévenir, limiter, 
réduire au minimum ou corriger les atteintes à l'envi ronnement, telles que la pollution de l'eau, de 
l'air et du sol, ainsi que les problèmes liés aux d échets, au bruit et aux écosystèmes.  Cette industrie 
comprend les technologies, produits et services moins polluants, qui réduisent les risques pour 
l'environnement, minimisent la po llution et économisent les ressources. "4 
11. Cette définition englobe toutes les catégori es proposées à ce jour dans les communications 
présentées par d'autres Membres.  D'après le document de synthèse du Secrétariat (JOB(05)/57), les 
Membres ont proposé jusqu'à présent quatre grand es catégories, avec plusieurs sous-catégories: 
 1) Gestion de la pollution , avec les sous-catégories:  lutte contre la pollution 
atmosphérique;  gestion des eaux usées, gestion des déchets solides et dangereux;  dépollution et assainissement, lutte contre le bruit et les vibrations, surveillance, 
analyse et évaluation. 
  2) Gestion des ressources
, avec les sous-catégories:  approvisionnement en eau, 
installations utilisant des énergies renouvelables, économies et gestion en matière de chaleur et d'énergie. 
 
 3) Technologies et produits moins polluants
, avec les sous-catégories:  combustibles et 
technologies efficients à faible émission de carbone et de polluants;  production 
d'électricité par turbines à gaz à cycle combiné;  combustibles synthétiques GTL 
("gas to liquid"), technologies des piles à combustible fonctionnant au gaz naturel. 
 
 4) Produits écologiquement préférables (PEP ).  Ces produits ont des performances 
environnementales élevées et/ou un fa ible impact sur l'environnement .  Cette notion 
s'appuie sur les travaux de la CNUCED5, qui a défini les PEP comme étant les 
produits " qui causent nettement moins de dommages à l'environnement6 à telle ou 
telle étape de leur cycle de vie que d' autres produits pouvant être employés aux 
mêmes fins ".  Les PEP se distinguent donc des autres produits et matériels de lutte 
contre la pollution en ceci que leurs av antages pour l'environnement apparaissent 
                                                      
2 La présente communication et tous les termes qui y sont employés ne concernent pas et n'affectent pas 
la définition et la classification des services environnem entaux établies dans le cadre de l'Accord général sur le 
commerce des services (AGCS). 
 
3 Voir le document WT/CTE/W/228 ou TN/TE/W/33 (2003), intitulé "Groupe de travail conjoint sur 
les échanges et l'environnement de l'OCDE:  les biens environnementaux – Comparaison des listes de l'APEC et 
de l'OCDE", page 10. 
 
4 Source:  L'industrie des biens et services environnementaux, Manuel de collecte et d'analyse des 
données, OCDE/EUROSTAT 1999, page 11. 
 
5 CNUCED (CNUCED/COM/70) (1995):  Les produits  écologiquement préférab les – Une opportunité 
commerciale pour les pays en développement, Genève. 
 
6 Les critères employés pour ces produits sont les suivants:  a) emploi de ressources et d'énergies 
naturelles;  b) quantité et toxicité des déchets générés par le produit sur l'ensemble de son cycle de vie;  c) impact sur la santé des personnes et des animaux;  et d) préservation de l'environnement. 
 TN/TE/W/57 
Page 4  
 
 dans le processus de production ou lors de  leur utilisation directe ou de leur 
élimination. 
12. La Suisse est favorable à l'établissement d'une liste de biens environnementaux qui contient 
des biens relevant de l'une de ces quatre catégories.   Alors que les catégories 1 et 2 peuvent être 
incluses dans la première
 partie de la définition de l'OCDE (à savoir "les activités qui produisent des 
biens et des services servant à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les atte intes à l'environnement, 
telles que la pollution de l'eau, de l'air et du sol, ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit et 
aux écosystèmes"), les catégories 3 et 4 peuvent être rattachées à la seconde  partie de cette définition 
(à savoir "Cette industrie comprend les technolog ies, produits et services moins polluants qui 
réduisent les risques pour l'environnement, minimisent la pollution et économisent les ressources."). 
III. LE CAS DES PRODUITS ÉCOLOGIQUEMENT PRÉFÉRABLES (PEP) 
13. Dans le droit-fil des propositions présentées par d'autres Membres, la Suisse préconise 
l'inclusion des PEP dans la catégorie plus larg e des biens environnementaux, sur la base des 
considérations suivantes. 
14. Comme c'est le cas pour les biens environnementaux en général, il est difficile d'identifier et 
d'analyser les PEP en tant que catégorie unique.  C es produits se distinguent des matériels de lutte 
contre la pollution, par exemple, du fait qu'ils sont généralement utilis és à des fins autres 
qu'environnementales, d'ordinaire dans des a pplications commerciales et domestiques. 
15. De nombreux PEP sont naturels et biodégradabl es.  En outre, bon nombre d'entre eux peuvent 
se substituer à des produits qui ont davantage d'effe ts négatifs sur l'environnement.  La promotion du 
commerce de ces produits naturels offre des possib ilités d'exportation intéressantes pour les industries 
basées sur les produits naturels  utilisant des matières premièr es et des compétences qui sont 
relativement plus répandues dans  les pays en développement.7  Pour la majorité des produits figurant 
dans cette liste, les pays en développement ont  un intérêt commercial substantiel et sont des 
exportateurs nets. 
IV. PROCESSUS DE RÉEXAMEN PÉRIODIQUE DE LA LISTE CONVENUE DES 
BIENS ENVIRONNEMENTAUX 
16. La seconde question mentionnée ci-dessus concer ne la manière dont la  liste convenue des 
biens environnementaux peut  évoluer dans le temps .  Étant donné que l'industrie des biens 
environnementaux dans les pays développés et les pa ys en développement est en constante évolution8, 
nous estimons nécessaire de mettre en place un proc essus de réexamen et de mise à jour périodiques 
de la liste convenue des biens envi ronnementaux, sur la base de la définition de l'OCDE et de ses 
grandes catégories.  Nous pensons qu'il serait utile de prendre comme point de référence la définition 
de l'OCDE/EUROSTAT car, même si elle a été établie au milieu des an nées 90, c'est encore 
                                                      
7 D'après les constatations formulées lors de l'atelier (JOB(05)/21), le ratio entre les exportations et les 
importations des pays en développement concernant tous les biens environnementaux était d'environ 50 pour 
cent (CNUCED, données pour l'année 2000).  Pour les produits environnementaux liés aux énergies renouvelables et à haut rendement énergétique, ce ratio était d'environ 100 pour cent.  Pour les PEP, il était 
même supérieur à 127 pour cent.  Cela signifie que les pays en développement pourraient avoir un avantage 
comparatif pour les énergies renouvelables et les produ its à haut rendement énergétique et pour les PEP par 
rapport aux matériels de lutte contre la pollution fi gurant dans la liste de  l'OCDE ou de l'APEC. 
 
8 D'après l'OCDE, 50 pour cent des biens qui seront considérés comme environnementaux dans dix à 
15 ans n'existent même pas encore. 
  TN/TE/W/57 
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 aujourd'hui un point de référence pertinent et valable, malgré l'évolu tion rapide du secteur de 
l'environnement. 
17. Comme on prévoit un accroissement rapide du volume du marché des biens 
environnementaux, la liste  convenue des biens environnementaux devrait être réexaminée, tous les 
deux ans par exemple, sur la base d'un processus simp lifié.  La Suisse propose de confier cette tâche 
au Comité du commerce et de l'environnement (CCE ), puisque la Session extraordinaire du CCE sera 
obsolète après l'achèvement du mandat de Doha. 
V. PROPOSITION INITIALE DE LA SUISSE  CONCERNANT UNE LISTE DE BIENS 
ENVIRONNEMENTAUX 
18. Afin de contribuer à ces négociations sur l'id entification des biens environnementaux, la 
Suisse souhaite présenter sa propositio n initiale concernant une liste  de biens environnementaux. 
19. La Suisse estime qu'un bien environnemental devra it contribuer à la réalisation d'un objectif 
environnemental convenu au niveau mondial.9 
20. En outre, et pour permettre une plus grande spécificité, l'appr oche proposée par la Suisse pour 
identifier les biens environnementaux prend comme po int de référence la définition de l'OCDE.  La 
Suisse suggère donc de se baser sur la liste de l' OCDE, en ajoutant les produits proposés dans le 
document de synthèse établi par le Secrétariat (JOB( 05)/57), daté du 18 avril 2005.  La plupart des 
produits contenus dans la  liste de l'OCDE et dans le documen t de synthèse relèvent des catégories 
"gestion de la pollution" et "gestion des ressources" et correspondent donc à la première partie de la 
définition de l'OCDE. 
21. Pour faire en sorte que les négociations au titr e du paragraphe 31 iii) aboutissent à un résultat 
équilibré, la Suisse propose d'ajouter à la liste des biens environnementa ux ceux qui relèvent des 
catégories "technologies et produits moins polluants" et "produits écologiquement préférables (PEP)".  
Les produits de cette dernière catégorie seraient sél ectionnés en fonction des caractéristiques de leur 
utilisation finale ou de leur élimin ation.  Les deux catégories corresponde nt à la seconde partie de la 
définition de l'OCDE. 
22. Nous avons joint à la présente communication une liste fondée sur ces critères.  Nous y avons 
inclus les appareils de cuisson solaire et les moye ns de transport écologiqueme nt viable, tels que les 
chemins de fer, les véhicules solaires, les bicycle ttes, les péniches, les bateaux et leurs accessoires.  
Bon nombre des PEP inclus dans la liste intéressen t particulièrement les pays en développement du 
point de vue des exportations.  Si nous avons inclus cette catégorie de produits  dans notre liste, c'était 
principalement pour mieux tenir compte de ce qui est, selon nous, dans l'intérêt des pays en 
développement dans ces négociations. 
23. Ces biens environnementaux ont tous été pa ssés en revue par l'Office fédéral de 
l'environnement, des forêts et du paysage.  Les bi ens dont l'utilisation ou l'élimination inappropriées 
comportent des risques pour les êtres humains et la na ture ont été exclus de la  liste, de même que ceux 
dont la production est trop préjudiciable à l'environnement. 
                                                      
9 Dans leur communication (TN/TE/W/47), les CE ont indiqué que les biens environnementaux 
devraient contribuer à la réalisation d'un objectif environnemental convenu au niveau mondial, énoncé, par 
exemple, dans le Plan d'application de Johannesburg ou dans un AEM spécifique, comme le Protocole de Montréal ou la Convention de Bâle.  La Suisse souscrit à cette idée. 
 TN/TE/W/57 
Page 6  
 
 24. Par souci de transparence, la Suisse a égalem ent inclus des données relatives aux importations 
en 2004 de tous les biens proposés dans la liste ci-jointe. 
25. La Suisse se réserve le droit d'ajouter d'autres produits à la liste ci-jointe ou de modifier cette 
liste, selon les besoins, pendant le processus de négociation. 
A. GRILLE
 DE LECTURE  DE L'ANNEXE:   PROPOSITION  INITIALE  DE LA SUISSE  
CONCERNANT  UNE  LISTE  DE BIENS  ENVIRONNEMENTAUX 
Colonnes A (Position ou sous-position du SH), B (Désignation au niveau des positions à quatre 
chiffres du SH), C (Désignation des produits au niveau des positions à six chiffres du SH), D (Position 
ex ou remarques ) 
 1. Les produits environnementaux proposés sont classés dans les catégories du Système 
harmonisé (SH) au niveau des positions à quatre ou à six chiffres.  Pour certains produits, en 
particulier les PEP, nous proposons que la totalité de chaque catégorie à quatre chiffres soit prise en 
considération aux fins de la libér alisation.  Dans certains cas, le s produits relevant des catégories à 
quatre ou à six chiffres du SH ne sont pas tous u tilisés exclusivement à des fi ns environnementales, 
une partie seulement des produits de ces catégories étant considérés comme des biens 
environnementaux.  Pour ces produits, une désigna tion additionnelle est indiquée afin de faciliter 
l'identification des biens environnementaux relevant , respectivement, des catégories à quatre ou à six 
chiffres du SH. 
2. En ce qui concerne les produits qui ne sont p as assortis d'une désignation additionnelle ou de 
la mention "ex", nous pr oposons que la totalité de  chaque catégorie à quatre ou à six chiffres du SH 
soit prise en considération, respectivement, aux fi ns de la libéralisation, car les produits qui en 
relèvent constituent des éléments importa nts d'une technologie environnementale. 
Colonne E:  Catégorie environnementale conformément à la définition de l'OCDE
 
 
3. Cette colonne indique la correspondance de cha que produit, avec la seconde partie de la 
définition de l'OCDE, examinée plus haut.  No us avons utilisé les deux principales catégories 
environnementales indiquées dans la compilation du Secrétariat (JOB(05)/57) et proposées antérieurement par d'autres Membres de l'OMC. 
 T/PMP = Technologies et produits moins polluants 
 PEP = Produits écologiquement préférab les sur la base des caractéristiques 
d'utilisation finale ou d'élimination 
 
Colonne F:  Importations de la Suisse en provenance du monde entier (2004
) 
 
4. Les données relatives aux importations proviennent de Swissimpex (voir à l'adresse suivante:  
www.swissimpex.ezv.admin.ch);  elles sont basées sur l'année 2004 et, pour plus de commodités, 
elles sont calculées en dollars EU.  Elles sont présentées au niveau des positions à quatre ou à six 
chiffres du SH (selon le bien environnemental consid éré), ce qui peut recouvrir plus que le commerce 
réel du bien environnemental proposé.  
  TN/TE/W/57
 Page 7LISTE INITIALE ADDITIONNELLE DE  BIENS ENVIRONNEMENTAUX 
 
POSITION OU 
SOUS-
POSITION  
DU SH DÉSIGNATION AU NIVEAU DES 
POSITIONS À QUATRE CHIFFRES DU SH DÉSIGNATION DES 
PRODUITS AU NIVEAU 
DES POSITIONS À SIX 
CHIFFRES DU SH POSITION EX OU 
REMARQUES PRINCIPALES 
CATÉGORIES DE 
LA DÉFINITION 
DE L'OCDE IMPORTATIONS 
DE LA SUISSE 
(2004, en dollars EU) 
251200ex Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, 
diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses 
analogues, d'une densité apparente n'excédant 
pas 1, même calcinées.   Position ex:  terres à 
diatomées, que l'on 
trouve dans le monde 
entier et qui sont utilisées dans 
l'agriculture 
biologique.  PEP 2 131 877 
2513 Pierre ponce;  émeri;  corindon naturel, grenat 
naturel et autres abrasifs naturels, même traités 
thermiquement.     PEP 1 750 723 
251810ex Dolomie, même frittée ou calcinée;  y compris la 
dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire;  pisé de dolomie. - Dolomie non calcinée ni 
frittée, dite "crue" Position ex:  poussière 
de dolomie (excellent produit pour 
l'amendement des 
sols). PEP 1 341 500 
391390 Polymères naturels (acide alginique, par 
exemple) et polymères naturels modifiés 
(protéines durcies, dérivés chimiques du 
caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. - Autres (à l'exclusion de:   
- Acide alginique, ses sels et 
ses esters).   PEP 43 389 416 
392290ex Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, 
cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, 
réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières 
plastiques. - Autres.   PEP 36 295 370 
392330ex Articles de transport ou d'emballage, en matières 
plastiques;  bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières 
plastiques. - Bonbonnes, bouteilles, 
flacons et articles similaires.   PEP 123 507 454 
4001 Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, 
guayule, chicle et gommes naturelles analogues, 
sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.     PEP 6 208 546 
401150 Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour 
bicyclettes.   PEP 4 999 461  
 TN/TE/W/57 
Page 8 POSITION OU 
SOUS-
POSITION  
DU SH DÉSIGNATION AU NIVEAU DES 
POSITIONS À QUATRE CHIFFRES DU SH DÉSIGNATION DES 
PRODUITS AU NIVEAU 
DES POSITIONS À SIX 
CHIFFRES DU SH POSITION EX OU 
REMARQUES PRINCIPALES 
CATÉGORIES DE 
LA DÉFINITION 
DE L'OCDE IMPORTATIONS 
DE LA SUISSE 
(2004, en dollars EU) 
401320 Chambres à air, en caoutchouc. - Des types utilisés pour 
bicyclettes.   PEP 1 619 521 
4504 Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages 
en liège aggloméré.     PEP 13 039 503 
460120ex Tresses et articles similaires en matières à tresser, 
même assemblés en bandes;  matières à tresser, 
tresses et articles similaires en matières à tresser, 
tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple). - Nattes, paillassons et claies 
en matières végétales. Position ex:  à des fins 
de protection des sols. PEP 1 896 666 
5301 Lin brut ou travaillé mais non filé;  étoupes et 
déchets de lin (y compris les déchets de fils et les 
effilochés).     PEP 359 498 
5303 Jute et autres fibres textiles libériennes (à 
l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non filés;  étoupes et 
déchets de ces fibres (y compris les déchets de 
fils et les effilochés).     PEP 31 466 
5304 Sisal et autres fibres textiles du genre Agave, 
bruts ou travaillés mais non filés;  étoupes et 
déchets de ces fibres (y compris les déchets de 
fils et les effilochés).     PEP 95 463 
5306 Fils de lin.     PEP 1 690 150 
5307 Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes 
du n° 53.03.     PEP 79 437 
5309 Tissus de lin.     PEP 7 987 820 
5310 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 53.03.     PEP 684 105 
560710 Ficelles, cordes et  cordages, tressés ou non, 
même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés 
de caoutchouc ou de matière plastique. - De jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du  
n° 53.03   PEP 95 900 
560729 Ficelles, cordes et  cordages, tressés ou non, 
même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique. - De sisal ou d'autres fibres 
textiles du genre Agave:   -- Autres (à l'exclusion de:  
- Ficelles lieuses ou 
botteleuses).   PEP 195 163  
  TN/TE/W/57
 Page 9POSITION OU 
SOUS-
POSITION  
DU SH DÉSIGNATION AU NIVEAU DES 
POSITIONS À QUATRE CHIFFRES DU SH DÉSIGNATION DES 
PRODUITS AU NIVEAU 
DES POSITIONS À SIX 
CHIFFRES DU SH POSITION EX OU 
REMARQUES PRINCIPALES 
CATÉGORIES DE 
LA DÉFINITION 
DE L'OCDE IMPORTATIONS 
DE LA SUISSE 
(2004, en dollars EU) 
5608 Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, 
obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages;  filets confectionnés pour la pêche et autres filets 
confectionnés, en matières textiles.     PEP 5 576 093 
630510 Sacs et sachets d'emballage . - De jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du 
n° 53.03.   PEP 329 215 
650610ex Autres chapeaux et coiffures, même garnis. - Coiffures de sécurité. Position ex:  casques 
pour cyclistes. T/PMP 36 319 824 
691410ex Autres ouvrages en céramique. - En porcelaine. Position ex:  
revêtements intérieurs 
pour poêles à bois en porcelaine, poêles en 
porcelaine. PEP 822 649 
691490ex Autres ouvrages en céramique. - Autres. Position ex:  
revêtements intérieurs 
pour poêles à bois en 
céramique autre que la 
porcelaine, poêles en céramique autre que la 
porcelaine. PEP 18 075 605 
7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: 
rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, 
pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, 
traverses, éclisses, coussinets, coins, selles 
d'assise, plaques de serrage, plaques et barres 
d'écartement et autres pièces spécialement 
conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails.     T/PMP 75 488 428 
7307ex Accessoires de tuya uterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.   Position ex:  pour 
chemins de fer. T/PMP 172 778 746  
 TN/TE/W/57 
Page 10 POSITION OU 
SOUS-
POSITION  
DU SH DÉSIGNATION AU NIVEAU DES 
POSITIONS À QUATRE CHIFFRES DU SH DÉSIGNATION DES 
PRODUITS AU NIVEAU 
DES POSITIONS À SIX 
CHIFFRES DU SH POSITION EX OU 
REMARQUES PRINCIPALES 
CATÉGORIES DE 
LA DÉFINITION 
DE L'OCDE IMPORTATIONS 
DE LA SUISSE 
(2004, en dollars EU) 
7308ex Constructions et parties de constructions (ponts et 
éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, 
portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et 
seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des 
constructions préfabriquées du n° 94.06;  tôles, 
barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer 
ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans 
la construction.   Position ex:  pour 
chemins de fer. T/PMP 510 186 028 
7312ex Torons, câbles, tre sses, élingues et articles 
similaires, en fer ou en  acier, non isolés pour 
l'électricité.   Position ex:  pour 
chemins de fer. T/PMP 16 945 630 
731511ex Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer 
ou acier. - Chaînes à maillons 
articulés et leurs parties:   
- Chaînes à rouleaux. Position ex:  chaînes 
de bicyclettes. T/PMP 11 559 024 
7317ex Pointes, clous, punaises, crampons appointés, 
agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête 
en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête 
en cuivre.   Position ex:  utilisés 
pour les chemins de fer. T/PMP 12 719 087 
7318ex Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de 
vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, 
rondelles (y compris les rondelles destinées à 
faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.   Position ex:  utilisés 
pour les chemins de 
fer. T/PMP 255 764 490 
732111ex Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris 
ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le 
chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques 
similaires, à usage domestique, ainsi que leurs 
parties, en fonte, fer ou acier. - Appareils de cuisson et 
chauffe-plats:   
- À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles. Position ex:  poêles 
solaires. PEP 11 654 842 
732190ex Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris 
ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds 
à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques 
similaires, à usage domestique, ainsi que leurs 
parties, en fonte, fer ou acier. - Parties. Position ex:  
applicable aux poêles solaires. PEP 10 229 112  
  TN/TE/W/57
 Page 11POSITION OU 
SOUS-
POSITION  
DU SH DÉSIGNATION AU NIVEAU DES 
POSITIONS À QUATRE CHIFFRES DU SH DÉSIGNATION DES 
PRODUITS AU NIVEAU 
DES POSITIONS À SIX 
CHIFFRES DU SH POSITION EX OU 
REMARQUES PRINCIPALES 
CATÉGORIES DE 
LA DÉFINITION 
DE L'OCDE IMPORTATIONS 
DE LA SUISSE 
(2004, en dollars EU) 
830110ex Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou 
électriques), en métaux communs;  fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en 
métaux communs;  clefs pour ces articles, en 
métaux communs. - Cadenas. Position ex:  pour 
bicyclettes. PEP 2 996 145 
830160ex Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou 
électriques), en métaux communs;  fermoirs et 
montures-fermoirs comportant une serrure, en 
métaux communs;  clefs pour ces articles, en métaux communs. - Parties. Position ex:  pour 
bicyclettes. PEP 10 318 457 
830170ex Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou 
électriques), en métaux communs;  fermoirs et 
montures-fermoirs comportant une serrure, en 
métaux communs;  clefs pour ces articles, en métaux communs. - Clefs présentées isolement. Position ex:  pour 
bicyclettes. PEP 3 812 012 
830610ex Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, 
non électriques, en métaux communs;  statuettes 
et autres objets d'ornement, en métaux communs;  cadres pour photographies, gravures ou 
similaires, en métaux communs;  miroirs en 
métaux commun - Cloches, sonnettes, gongs 
et articles similaires. Position ex:  sonnettes 
pour bicyclettes. 3 1 780 976 
841420ex Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou 
d'autres gaz et ventilateurs;  hottes aspirantes à 
extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, 
même filtrantes. - Pompes à air, à main ou à 
pied. Position ex:  pour 
bicyclettes. PEP 3 265 260 
850231 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs 
électriques. - Autres groupes 
électrogènes:  - À énergie 
éolienne.   T/PMP 3 753 859 
850240 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs 
électriques. - Convertisseurs rotatifs 
électriques.   T/PMP 2 072 809 
8503ex Parties reconn aissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinées aux machines des n° 85.01 ou 85.02.   Position ex:  
applicable aux n° 850231 et 850240. T/PMP 124 455 214 
850680 Piles et batteries de piles électriques. - Autres piles et batteries de 
piles.   T/PMP 6 468 239  
 TN/TE/W/57 
Page 12 POSITION OU 
SOUS-
POSITION  
DU SH DÉSIGNATION AU NIVEAU DES 
POSITIONS À QUATRE CHIFFRES DU SH DÉSIGNATION DES 
PRODUITS AU NIVEAU 
DES POSITIONS À SIX 
CHIFFRES DU SH POSITION EX OU 
REMARQUES PRINCIPALES 
CATÉGORIES DE 
LA DÉFINITION 
DE L'OCDE IMPORTATIONS 
DE LA SUISSE 
(2004, en dollars EU) 
851210 Appareils électriques d'éclairage ou de 
signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs 
antibuée électriques, des types utilisés pour 
cycles ou automobiles. - Appareils d'éclairage ou de 
signalisation visuelle des types utilisés pour 
bicyclettes.   T/PMP 3 067 552 
851290ex Appareils électriques d'éclairage ou de 
signalisation (à l'exclusion des articles du 
n° 85.39), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs 
antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles. - Parties. Position ex:  
applicable au  
n° 851210 T/PMP 21 585 738 
851610ex Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques;  
appareils électriques pour le chauffage des 
locaux, du sol ou pour usages similaires;  
appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à 
friser, par exemple) ou pour sécher les mains;  
fers à repasser électriques;  autres appareils 
électrothermiques pour usages domestiques;  
résistances chauffantes,  autres que celles du 
n° 85.45. - Chauffe-eau et 
thermoplongeurs électriques. Position ex:  
thermoplongeurs et 
bouilloires à usage 
domestique. PEP 101 977 640 
851690ex Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques;  
appareils électriques pour le chauffage des 
locaux, du sol ou pour usages similaires;  
appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à 
friser, par exemple) ou pour sécher les mains;  
fers à repasser électriques;  autres appareils 
électrothermiques pour usages domestiques;  
résistances chauffantes,  autres que celles du 
n° 85.45. - Parties. Position ex:  
thermoplongeurs et 
bouilloires à usage 
domestique. PEP 55 227 457 
8530ex Appareils électriques de signalisation (autres que 
pour la transmission de messages), de sécurité, de 
contrôle ou de commande pour voies ferrées ou 
similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires 
ou aérodromes (autres que ceux du n° 86.08).   Position ex:  pour 
chemins de fer. T/PMP 43 473 168  
  TN/TE/W/57
 Page 13POSITION OU 
SOUS-
POSITION  
DU SH DÉSIGNATION AU NIVEAU DES 
POSITIONS À QUATRE CHIFFRES DU SH DÉSIGNATION DES 
PRODUITS AU NIVEAU 
DES POSITIONS À SIX 
CHIFFRES DU SH POSITION EX OU 
REMARQUES PRINCIPALES 
CATÉGORIES DE 
LA DÉFINITION 
DE L'OCDE IMPORTATIONS 
DE LA SUISSE 
(2004, en dollars EU) 
8535ex Appareillage pour la coupure, le sectionnement, 
la protection, le branchem ent, le raccordement ou 
la connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutat eurs, coupe-circuit, 
parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par 
exemple), pour une tensio n excédant 1 000 volts.   Position ex:  pour 
chemins de fer. T/PMP 30 598 829 
8536ex Appareillage pour la coupure, le sectionnement, 
la protection, le branchem ent, le raccordement ou 
la connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, 
par exemple), pour une tension n'excédant pas 
1 000 volts.   Position ex:  pour 
chemins de fer. T/PMP 594 943 459 
8544ex Fils, câbles (y comp ris les câbles coaxiaux) et 
autres conducteurs isolés pour l'électricité (même 
laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non 
de pièces de connexion;  câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées 
individuellement, même comportant des 
conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion.   Position ex:  pour 
chemins de fer. T/PMP 317 293 761 
8546ex Isolateurs en toutes matières pour l'électricité.   Position ex:  pour 
chemins de fer. T/PMP 22 187 562 
8601 Locomotives et locotr acteurs, à source extérieure 
d'électricité ou à accumu lateurs électriques.     T/PMP 192 757 766 
8602 Autres locomotives et locotracteurs;  tenders.     T/PMP 100 655 918 
8603 Automotrices et auto rails, autres que ceux du 
n° 86.04.     T/PMP 39 327 759 
8604 Véhicules pour l'entretien ou le service des voies 
ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés 
de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, 
voitures d'essais et draisines, par exemple).     T/PMP 26 366 391  
 TN/TE/W/57 
Page 14 POSITION OU 
SOUS-
POSITION  
DU SH DÉSIGNATION AU NIVEAU DES 
POSITIONS À QUATRE CHIFFRES DU SH DÉSIGNATION DES 
PRODUITS AU NIVEAU 
DES POSITIONS À SIX 
CHIFFRES DU SH POSITION EX OU 
REMARQUES PRINCIPALES 
CATÉGORIES DE 
LA DÉFINITION 
DE L'OCDE IMPORTATIONS 
DE LA SUISSE 
(2004, en dollars EU) 
8605 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, 
voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des 
voitures du n° 86.04).     T/PMP 34 212 510 
8606 Wagons pour le transport sur rail de 
marchandises.     T/PMP 63 554 720 
8607 Parties de véhicules pour voies ferrées ou 
similaires.     T/PMP 193 380 982 
8608 Matériel fixe de voies ferrées ou similaires;  
appareils mécaniques (y compris 
électromécaniques) de signalisation, de sécurité, 
de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou 
parcs de stationnement, installations portuaires 
ou aérodromes;  leurs parties.     T/PMP 24 718 733 
8609ex Cadres et conteneurs (y compris les 
conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) 
spécialement conçus et équipés pour un ou 
plusieurs modes de transport.   Position ex:  utilisés 
pour les chemins de 
fer. T/PMP 33 030 019 
8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix 
personnes ou plus, chauffeur inclus.     T/PMP 182 819 047 
8708ex Parties et accessoires  des véhicules automobiles 
des n° 87.01 à 87.05.   Position ex:  
applicable au n° 87.02. T/PMP 751 141 793 
871200 Bicyclettes et autr es cycles (y compris les 
triporteurs), sans moteur.     T/PMP 100 746 783 
871491ex Parties et accessoires  des véhicules des n° 87.11 
à 87.13. - Autres:  - Cadres et 
fourches, et leurs parties. Position ex:  pour 
bicyclettes. T/PMP 3 972 467 
871492ex Parties et accessoires  des véhicules des n° 87.11 
à 87.13. - Autres:  - Jantes et rayons. Position ex:  pour 
bicyclettes. T/PMP 1 939 223 
871493ex Parties et accessoires  des véhicules des n° 87.11 
à 87.13. - Autres:  - Moyeux (autres 
que les moyeux à freins) et pignons de roues libres. Position ex:  pour 
bicyclettes. T/PMP 3 919 192 
871494ex Parties et accessoires  des véhicules des n° 87.11 
à 87.13. - Autres:  - Freins, y compris 
les moyeux à frein, et leurs 
parties. Position ex:  pour 
bicyclettes. T/PMP 6 722 064 
871495ex Parties et accessoires  des véhicules des n° 87.11 
à 87.13. - Autres:  - Selles. Position ex:  pour 
bicyclettes. T/PMP 2 087 282  
  TN/TE/W/57
 Page 15POSITION OU 
SOUS-
POSITION  
DU SH DÉSIGNATION AU NIVEAU DES 
POSITIONS À QUATRE CHIFFRES DU SH DÉSIGNATION DES 
PRODUITS AU NIVEAU 
DES POSITIONS À SIX 
CHIFFRES DU SH POSITION EX OU 
REMARQUES PRINCIPALES 
CATÉGORIES DE 
LA DÉFINITION 
DE L'OCDE IMPORTATIONS 
DE LA SUISSE 
(2004, en dollars EU) 
871496ex Parties et accessoires  des véhicules des n° 87.11 
à 87.13. - Autres:  - Pédales et 
pédaliers, et leurs parties. Position ex:  pour 
bicyclettes. T/PMP 4 632 318 
871499ex Parties et accessoires  des véhicules des n° 87.11 
à 87.13. - Autres:  - Autres. Position ex:  pour 
bicyclettes. T/PMP 26 862 946 
871640ex Remorques et semi-remorques pour tous 
véhicules;  autres véhicules non automobiles;  
leurs parties. - Autres remorques et semi-
remorques. Position ex:  pour 
bicyclettes. T/PMP 8 467 768 
871690ex Remorques et semi-remorques pour tous 
véhicules;  autres véhicules non automobiles;  leurs parties. - Parties. Position ex:  parties de 
remorques pour bicyclettes. T/PMP 30 508 749 
890391ex Yachts et autres bateaux et embarcations de 
plaisance ou de sport;  bateaux à rames et canoës. - Autres:  - Bateaux à voile, 
même avec moteur 
auxiliaire. Position ex:  sans 
moteur auxiliaire. T/PMP 15 183 726 
890399ex Yachts et autres bateaux et embarcations de 
plaisance ou de sport;  bateaux à rames et canoës. - Autres:  - Autres. Position ex:  sans 
moteur auxiliaire. T/PMP 7 066 162 
902920ex Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs 
de production, taximètres, totalisateurs de chemin 
parcouru, podomètres, par exemple);  indicateurs 
de vitesse et tachymètres, autres que ceux des n° 90.14 ou 90.15;  stroboscopes. - Indicateurs de vitesse et 
tachymètres;  stroboscopes. Position ex:  
indicateurs de vitesse 
pour bicyclettes. T/PMP 9 461 572 
902990 Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs 
de production, taximètres, totalisateurs de chemin 
parcouru, podomètres, par exemple);  indicateurs 
de vitesse et tachymètres, autres que ceux des n° 90.14 ou 90.15;  stroboscopes. - Parties et accessoires. Position ex:  
applicable au 
n° 908920ex T/PMP 10 027 821 
920999ex Parties (mécanismes de boîtes à musique, par 
exemple) et accessoires (cartes, disques et 
rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique;  
métronomes et diapasons de tous types. - Autres:  - Autres. Position ex:  cordes en 
sisal pour instruments 
à percussion. PEP 6 408 249 
 
 
__________