DIRECTIVES  
DIRECTIVE 2010/37/UE DE LA COMMISSION  
du 17 juin 2010  
modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1333/2008 du Parlement européen et 
du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen ­
taires (  1 ), et notamment son article 30, paragraphe 5,  
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA),  
considérant ce qui suit:  
(1) La directive 2008/60/CE de la Commission (  2 ) établissant 
des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants fixe 
les critères de pureté pour les édulcorants pouvant être 
utilisés dans les denrées alimentaires énumérés dans la 
directive 94/35/CE du Parlement européen et du 
Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants 
destinés à être employés dans les denrées alimentaires (  3 ). 
(2) L’EFSA a évalué les données relatives à la sécurité de 
l’utilisation du néotame en tant qu’édulcorant et exhaus ­
teur de goût et a rendu son avis le 27 septembre 
2007 (  4 ). Sur la base des utilisations proposées, il a été 
jugé opportun d’autoriser l’utilisation de cet additif 
alimentaire. Il convient donc d’adopter des spécifications 
pour cet additif alimentaire, auquel est attribué le numéro 
E 961.  
(3) Il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des 
techniques d’analyse relatives aux additifs fixées par le 
Codex Alimentarius établi par le comité mixte d’experts 
en matière d’additifs alimentaires (CMEAA). Il convient 
notamment d’adapter les critères de pureté spécifiques 
afin qu’ils tiennent compte, s’il y a lieu, des limites appli ­
cables aux différents métaux lourds concernés.  (4) Il convient dès lors de modifier la directive 2008/60/CE 
en conséquence.  
(5) Les mesures prévues par la présente directive sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  
Article premier  
L’annexe I de la directive 2008/60/CE est modifiée conformé ­
ment à l’annexe de la présente directive.  
Article 2  
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions 
législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour 
se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mars 
2011. Ils communiquent immédiatement à la Commission le 
texte de ces dispositions.  
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci 
contiennent une référence à la présente directive ou sont 
accompagnées d’une telle référence lors de leur publication offi ­
cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États 
membres.  
2. Les États membres communiquent à la Commission le 
texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent 
dans le domaine couvert par la présente directive.  
Article 3  
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne .FR L 152/12 Journal officiel de l’Union européenne 18.6.2010  
( 1 ) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.  
( 2 ) JO L 158 du 18.6.2008, p. 17.  
( 3 ) JO L 237 du 10.9.1994, p. 3.  
( 4 ) Avis scientifique du groupe sur les additifs alimentaires, les arômes, 
les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les 
aliments émis à la demande de la Commission européenne en ce qui 
concerne l’utilisation du néotame comme édulcorant et exhausteur 
de goût.  The EFSA Journal  (2007) 581, 1-43.Article 4  
Les États membres sont destinataires de la présente directive.  
Fait à Bruxelles, le 17 juin 2010.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSO  
ANNEXE  
À l’annexe I de la directive 2008/60/CE, la rubrique E 961 suivante est ajoutée après la rubrique E 959: 
«E 961 — NÉOTAME  
Synonymes  N-[N-(3,3-diméthylbutyle)-L- α-aspartyl]-L-phénylalanine 1-ester 
méthylique, 
N(3,3-diméthylbutyle)-L-aspartyl-L-phénylalanine ester méthylique.  
Définitions  Le néotame est obtenu par la réaction, sous pression avec de 
l’hydrogène, de l’aspartame et du 3,3-diméthyle-butyraldéhyde 
dans du méthanol en présence d’un catalyseur au palladium/ 
carbone. Il est isolé et purifié par filtration, éventuellement à 
l’aide de diatomite. Après avoir éliminé le solvant par distillation, 
le néotame est lavé avec de l’eau, séparé par centrifugation et enfin 
séché sous vide.  
N o CAS:  165450-17-9  
Dénomination chimique  N-[N-(3,3-diméthylbutyle)-L- α-aspartyl]-L-phénylalanine 1-ester 
méthylique  
Formule chimique  C  20 H 30 N 2 O 5 
Masse moléculaire  378,47  
Description  poudre blanche à blanc cassé  
Composition  Pas moins de 97,0 % sur la base de la matière sèche  
Identification  
Solubilité  4,75 % (p/p) à 60 °C dans l’eau, soluble dans l’éthanol et l’acétate 
d’éthyle  
Pureté  
Teneur en eau  Pas plus de 5 % (méthode de Karl Fischer, taille de l’échantillon 
25 ± 5 mg)  
pH 5,0 – 7,0 (solution aqueuse à 0,5 %)  
Intervalle de fusion  81 °C à 84 °C  
N-[(3,3-diméthylbutyle)-L- α-aspartyl]-L- 
phénylalanine  Au maximum 1,5 %  
Plomb  Au maximum 1 mg/kg»FR 18.6.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 152/13