ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CHL/26 
3 décembre 2007 
 (07-5313) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 15 novembre  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006 . 
 
_______________ 
 
 
 Les mesures appliquées par le Chili en matière de  soutien interne à l'agriculture sont celles qui 
figurent dans les tableaux explicatifs ci-joints. 
  
  G/AG/N/CHL/26 
Page 2  
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Chili 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question  Monnaie 
(en millions de pesos chiliens) MGS totale courante  
(d'après la Section I de la  Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Par tie IV de la Liste) (d'après le s tableaux explicatifs ci-joints) 
1 3 4 
- - " de minimis " * 
 
* Voir le tableau explicatif DS:4. 
  
   G/AG/N/CHL/26
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
 
2.2 Services de caractère général  
a) Recherche  Recherche agricole  
Financement partiel de  projets novateurs 
Acquisition de technologies 
Information à l'appui de l'innovation 
 
Centres de recherche-développement  
Élaboration, adaptation et diffusion des connaissances et des produits 
scientifiques et technol ogiques contribuant à assurer d'une manière 
durable (socialement, économiquement  et écologiquement parlant) la 
compétitivité des divers agents intervenant dans le secteur agricole  4 381 499 
 
 
 
 
 
 7 255 171 Fondation pour 
l'innovation dans 
l'agriculture (FIA) 
 
 
 
Institut de recherche 
agricole (INIA) 
     
c) Services de formation Service de développement tech nologique pour l'agriculture 
familiale  
Services de conseils techniques (SAT ):  vise à développer et à 
consolider les capacités de production et les capacités des entreprises 
par la fourniture de conseils dans  les domaines de la production, de 
l'utilisation des technologies et  de la gestion, entre autres   13 808 053 Institut de développement 
de l'agriculture (INDAP) 
 Aide aux organisations (PRODE S:  Fonds pour des projets de 
développement organisationnel ):  aide au développement 
organisationnel et à la création de ca pacités en matière de gestion et 
d'organisation (orientation, forma tion, direction et  développement 
d'activités)    
 Centre de gestion pour petits producteurs (CEGEs ):  services de 
consultation directe à caractère te chnique et économique (dans les 
domaines suivants:  comptabilité, fiscalité, droit et stratégie)     
  G/AG/N/CHL/26 
Page 4 Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
 
 Services d'aide au développement  (PRODESAL et PRODECOP):  aide 
à la passation de contrats de servi ces de conseils t echniques en vue 
d'améliorer la productivité et la situation environnementale et 
d'accroître les niveaux d'associativité    
  
Formation et éducation des femmes en milieu rural :  s'adresse à des 
femmes participant à des ateliers de  formation technique, de formation 
personnelle, de formation à la gestion et de développement 
organisationnel 
 
  
778 630 
 
 
 
  
INDAP – Fondation 
PRODEMU (Promotion et 
développement de la 
femme) 
  
d) Services de vulgarisation et de 
consultation Fonds d'assistance technique (FAT) :  conseils aux petits et moyens 
producteurs agricoles désireux de recourir à des services de 
consultation, en leur facilitant l'accès à des services d'assistance 
technique extérieurs et spécialisés;  et 
Programme de préinvestissement dans l'irrigation (PIR) :  aide à la 
passation de contrats de conseils  pour l'élaboration de projets 
d'irrigation 
 
 
Programme de développement de l'irrigation dans les communes 
pauvres :  conseils en études relatives à l'irrigation et en gestion de 
l'irrigation à l'intention des communes pauvres  
 1 225 233 
 
 
 
 
 
 
177 621 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture / Société de 
développement de la 
production (CORFO) 
 
 
 
Commission nationale de 
l'irrigation (CNR) 
 
 Investissement réel et valid ation technologique PROMM :  plan de 
transfert de technologie destiné à soutenir la mise en place, le lancement 
et l'étude de projets réalisés par des institutions qui se consacrent à 
l'étude du thème de l'irrigation  1 685 691 Commission nationale de 
l'irrigation (CNR) 
e) Services d'inspection pour des raisons 
de santé, de sécurité, etc. Protection agricole :  vise à protéger, à maintenir et à améliorer la santé 
des végétaux et des animaux, et à contrôler l'état sanitaire de ceux-ci et 
de leurs produits, sous-produits et dérivés pouvant être à l'origine ou 
porteurs de maladies ou d'organismes  nuisibles susceptibles d'affecter 
ces matériels 
 11 295 053 Service de l'agriculture et 
de l'élevage (SAG)  
   G/AG/N/CHL/26
 Page 5Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
 
f) Services de commercialisation et de 
promotion Programme d'encouragement (PROFO) :  mécanisme d'octroi de 
primes visant à prom ouvoir la modernisation des entreprises, par 
l'association d'entreprises établies dans une même localité et ayant des 
activités similaires ou complémentaires 
 
 
Programme de développement des fournisseurs (PDP) :  aide au 
diagnostic, à l'élaboration et au déve loppement de projets d'entreprises 
visant à améliorer la qualité et la  productivité des entreprises qui les 
approvisionnent  
 3 050 557 
 
 
 
 
 
1 625 005 
 
 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture / CORFO 
 
 
 
 
Sous-Secrétariat à 
l'agriculture / CORFO 
 
 
 
g) Services d'infrastructure   
Loi n° 18.450 :  encouragement de l'inve stissement privé dans les 
travaux d'irrigation et drainage.  Vi se à stimuler la construction de 
petites installations hydrauliques destinées à l'agriculture  
 Irrigation pour l'agriculture familiale :  aide au processus de 
diversification et d'accroissement de la produc tivité de l'agriculture 
familiale par l'amélioration, le développement ou l'introduction de 
l'irrigation 
  
16 927 422 
 
 
 
3 737 098  
Commission nationale de 
l'irrigation  
 
 
INDAP 
2.5 Versements dire cts aux producteurs Assurance agricole :  vise à permettre au secteur agricole de prévenir 
les pertes financières dues aux catast rophes naturelles.  Prévoit une aide 
ou un financement partiel de la prime d'assurance 
Bons pour l'agriculture familiale :
  bon destiné aux agriculteurs 
pauvres  1 300 240 
 
 
 
2 273 093 COMSA (Comité 
d'assurance agricole) 
 
 
INDAP 
2.8 Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophe naturelle Fonds de secours agricole :  fourniture d'aides au secteur agricole pour 
contrebalancer les effets néga tifs des phénomèn es climatiques 
 
 0 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture 
 
 
Élaboration : Bureau des politiques et des études agricoles (ODEPA). 
    
  G/AG/N/CHL/26 
Page 6 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
Subventions à l'investi ssement géné ralement 
disponibles pour l'agriculture  Prime à l'investissement 9 065 348 INDAP 
 
 
Élaboration : Bureau des politiques et des études agricoles (ODEPA). 
   
   G/AG/N/CHL/26
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de pesos chiliens) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
 
(en millions de pesos chiliens)  
1 2 3 4 
    
MGS autre que par produit (du tableau 
explicatif DS:9 ci-après)    22 708 de minimis  (1) 
 
    
 
(1)  Valeur totale de la production agricole pour 2003 (à l'ex clusion des exploitations fruitières):  2 065 000 millions de pes os chiliens.    
 
  Source :  ODEPA et renseignements fournis par la Banque centrale du Chili. 
  
  G/AG/N/CHL/26 
Page 8 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année 2003  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(en millions de pesos 
chiliens) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
(en millions de pesos 
chiliens) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régénération de sols 
dégradés  22 708   22 708 INDAP/SAG 
       
  
   G/AG/N/CHL/26
 Page 9Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Chili 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question  Monnaie 
 
(en millions de pesos chiliens) MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints)  
1 3 4 
- - " de minimis " * 
 
* Voir le tableau explicatif DS:4.  
  G/AG/N/CHL/26 
Page 10 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
 
2.2 Services de caractère général 
a) Recherche Recherche agricole  
Financement partiel de  projets novateurs 
Acquisition de technologies 
Information à l'appui de l'innovation 
 
Centres de recherche-développement  
Élaboration, adaptation et diffusion des connaissances et des produits 
scientifiques et technol ogiques contribuant à assurer d'une manière 
durable (socialement, économiquement  et écologiquement parlant) la 
compétitivité des divers agents intervenant dans le secteur agricole  3 998 533 
 
 
 
 
 
 7 125 722 Fondation pour 
l'innovation dans 
l'agriculture (FIA) 
 
 
 
Institut de recherche 
agricole (INIA) 
    
c) Services de formation Service de développement tech nologique pour l'agriculture 
familiale  
Services de conseils techniques (SAT ):  vise à développer et à 
consolider les capacités de production et les capacités des entreprises 
par la fourniture de conseils dans  les domaines de la production, de 
l'utilisation des technologies et  de la gestion, entre autres   13 635 593 Institut de développement 
de l'agriculture (INDAP)  
 Aide aux organisations (PRODE S:  Fonds pour des projets de 
développement organisationnel ):  aide au développement 
organisationnel et à la création de ca pacités en matière de gestion et 
d'organisation (orientation, forma tion, direction et  développement 
d'activités)    
 Centre de gestion pour petits producteurs (CEGEs ):  services de 
consultation directe à caractère te chnique et économique (dans les 
domaines suivants:  comptabilité, fiscalité, droit et stratégie)     
   G/AG/N/CHL/26
 Page 11Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
 
 Services d'aide au développement  (PRODESAL et PRODECOP):  aide 
à la passation de contrats de servi ces de conseils t echniques en vue 
d'améliorer la productivité et la situation environnementale et 
d'accroître les niveaux d'associativité    
  
Formation et éducation des femmes en milieu rural :  s'adresse à 
quelque 3 000 femmes participant à de s ateliers de formation technique, 
de formation personnelle, de fo rmation à la gestion et de 
développement organisationnel 
 
Incitation à la qualité :  aide aux entreprises dans le domaine de 
l'amélioration de la  qualité et de la productivit é au moyen de conseils 
spécialisés en gesti on de la qualité.   
  
722 820 
 
 
 
10 500 
  
INDAP – Fondation 
PRODEMU (Promotion et 
développement de la 
femme) 
 CORFO 
d) Services de vulgarisation et de 
consultation Fonds d'assistance technique (FAT) :  comprend les conseils aux 
petits et moyens producteurs agricoles désireux de recourir à des 
services de consultation, en leur facilitant l'accès à des services 
d'assistance technique extérieurs et spécialisés;  et 
 
Programme de préinvestissement dans l'irrigation (PIR) :  aide à la 
passation de contrats de conseils  pour l'élaboration de projets 
d'irrigation  
 
Programme de développement de l'irrigation dans les communes 
pauvres :  conseils en études relatives à l'irrigation et en gestion de 
l'irrigation à l'intention des communes pauvres  
 1 391 845 
 
 
 
 
 
 
110 861  Sous-Secrétariat à 
l'agriculture / CORFO 
 
 
 
 
 
Commission nationale de 
l'irrigation (CNR) 
 
 Investissement réel et valid ation technologique PROMM :  plan de 
transfert de technologie destiné à soutenir la mise en place, le lancement 
et l'étude de projets réalisés par des institutions qui se consacrent à 
l'étude du thème de l'irrigation  1 927 408 Commission nationale de 
l'irrigation (CNR) 
e) Services d'inspection pour des raisons 
de santé, de sécurité, etc. Protection agricole :  vise à protéger, à maintenir et à améliorer la santé 
des végétaux et des animaux, et à contrôler l'état sanitaire de ceux-ci et 
de leurs produits, sous-produits et dérivés pouvant être à l'origine ou 
porteurs de maladies ou d'organismes  nuisibles susceptibles d'affecter 
ces matériels 
 14 039 070 Service de l'agriculture et 
de l'élevage (SAG)  
  G/AG/N/CHL/26 
Page 12 Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
 
f) Services de commercialisation et de 
promotion Programme d'encouragement (PROFO) :  mécanisme d'octroi de 
primes visant à prom ouvoir la modernisation des entreprises, par 
l'association d'entreprises établies dans une même localité et ayant des 
activités similaires ou complémentaires 
 
Programme de développement des fournisseurs (PDP) :  aide au 
diagnostic, à l'élaboration et au déve loppement de projets d'entreprises 
visant à améliorer la qualité et la  productivité des entreprises qui les 
approvisionnent  
 
 3 386 879 
 
 
 
 
1 985 506 
 
 
 
 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture / CORFO 
 
 
 
Sous-Secrétariat à 
l'agriculture / CORFO 
 
g) Services d'infrastructure  Loi n° 18.450 :  encouragement de l'inve stissement privé dans les 
travaux d'irrigation et drainage.  Vi se à stimuler la construction de 
petites installations hydrauliques destinées à l'agriculture 
 
Irrigation pour l'agriculture familiale :  aide au processus de 
diversification et d'accroissement de la produc tivité de l'agriculture 
familiale par l'amélioration, le développement ou l'introduction de 
l'irrigation 
 160 443 500 
 
 
 
3 724 980 Commission nationale de 
l'irrigation 
 
 
INDAP 
2.5 Versements dire cts aux producteurs Assurance agricole :  vise à permettre au secteur agricole de prévenir 
les pertes financières due s aux catastrophes naturelles.  Prévoit une aide 
ou un financement partiel de  la prime d'assurance  
 
Bons pour l'agriculture familiale :  bon destiné aux agriculteurs 
pauvres  1 139 871 
 
 
 
1 338 142 
 COMSA (Comité 
d'assurance agricole) 
 
 
INDAP 
2.8 Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophe naturelle Fonds de secours agricole : fourniture d'aides au secteur agricole pour 
contrebalancer les effets négatifs de phénomènes climatiques  0 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture 
 
 
Élaboration : Bureau des politiques et des études agricoles (ODEPA). 
     
   G/AG/N/CHL/26
 Page 13Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
Subventions à l'investi ssement géné ralement 
disponibles pour l'agriculture  Prime à l'investissement  7 579 816 INDAP 
 
 
Élaboration : Bureau des politiques et des études agricoles (ODEPA). 
   
  G/AG/N/CHL/26 
Page 14 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de pesos chiliens) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
 
(en millions de pesos chiliens)  
1 2 3 4 
    
MGS autre que par produit (du tableau 
explicatif DS:9 ci-après)    22 086 de minimis  (1) 
 
    
 
(1)  Valeur totale de la production agricole pour 2004 (à l'ex clusion des exploitations fruitières):  2 183 000 millions de pes os chiliens.   
  Source :  ODEPA et renseignements fournis par la Banque centrale du Chili. 
  
   G/AG/N/CHL/26
 Page 15Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année 2004  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(en millions de pesos 
chiliens) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
(en millions de pesos 
chiliens) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régénération de sols 
dégradés  22 086   22 086 INDAP/SAG 
       
 
 
  
  G/AG/N/CHL/26 
Page 16 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Chili 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question  Monnaie 
(en millions de pesos chiliens) MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 3 4 
- - " de minimis " * 
 
* Voir le tableau explicatif DS:4.  
   G/AG/N/CHL/26
 Page 17Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
 
2.2 Services de caractère général 
a) Recherche Recherche agricole  
Financement partiel de  projets novateurs 
Acquisition de technologies 
Information à l'appui de l'innovation 
 
Centres de recherche-développement  
Élaboration, adaptation et diffusion des connaissances et des produits 
scientifiques et technol ogiques contribuant à assurer d'une manière 
durable (socialement, économiquement  et écologiquement parlant) la 
compétitivité des divers agents intervenant dans le secteur agricole  4 771 356 
 
 
 
 
 
 7 511 236 Fondation pour 
l'innovation dans 
l'agriculture (FIA) 
 
 
 
Institut de recherche 
agricole (INIA) 
    
c) Services de formation Service de développement tech nologique pour l'agriculture 
familiale  
Services de conseils techniques (SAT ):  vise à développer et à 
consolider les capacités de production et les capacités des entreprises 
par la fourniture de conseils dans  les domaines de la production, de 
l'utilisation des technologies et  de la gestion, entre autres   17 435 091 Institut de développement 
de l'agriculture (INDAP) 
 Aide aux organisations (PRODE S:  Fonds pour des projets de 
développement organisationnel ):  aide au développement 
organisationnel et à la création de ca pacités en matière de gestion et 
d'organisation (orientation, forma tion, direction et  développement 
d'activités)    
 Centre de gestion pour petits producteurs (CEGEs ):  services de 
consultation directe à caractère te chnique et économique (dans les 
domaines suivants:  comptabilité, fiscalité, droit et stratégie)     
  G/AG/N/CHL/26 
Page 18 Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
 
 Services d'aide au développement  (PRODESAL et PRODECOP):  aide 
à la passation de contrats de servi ces de conseils t echniques en vue 
d'améliorer la productivité et la situation environnementale et 
d'accroître les niveaux d'associativité    
  
Formation et éducation des femmes en milieu rural :  s'adresse à 
quelque 3 000 femmes participant à de s ateliers de formation technique, 
de formation personnelle, de fo rmation à la gestion et de 
développement organisationnel 
 
Incitation à la qualité :  aide aux entreprises dans le domaine de 
l'amélioration de la  qualité et de la productivit é au moyen de conseils 
spécialisés en gesti on de la qualité.   
  
784 196 
 
 
 
1 004 977 
 
 
  
INDAP – Fondation 
PRODEMU (Promotion et 
développement de la 
femme) 
 CORFO 
d) Services de vulgarisation et de 
consultation Fonds d'assistance technique (FAT) :  comprend les conseils aux 
petits et moyens producteurs agricoles désireux de recourir à des 
services de consultation, en leur facilitant l'accès à des services 
d'assistance technique extérieurs et spécialisés;  et 
 
Programme de préinvestissement dans l'irrigation (PIR) :  aide à la 
passation de contrats de conseils  pour l'élaboration de projets 
d'irrigation  
 
Programme de développement de l'irrigation dans les communes 
pauvres :  conseils en études relatives à l'irrigation et en gestion de 
l'irrigation à l'intention des communes pauvres  
 1 750 245 
 
 
 
 
 
 
100 621 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture / CORFO 
 
 
 
 
 
Commission nationale de 
l'irrigation (CNR) 
 
 Investissement réel et valid ation technologique PROMM :  plan de 
transfert de technologie destiné à soutenir la mise en place, le lancement 
et l'étude de projets réalisés par des institutions qui se consacrent à 
l'étude du thème de l'irrigation  1 827 889 Commission nationale de 
l'irrigation (CNR) 
e) Services d'inspection pour des raisons 
de santé, de sécurité, etc. Protection agricole :  vise à protéger, à maintenir et à améliorer la santé 
des végétaux et des animaux, et à contrôler l'état sanitaire de ceux-ci et 
de leurs produits, sous-produits et dérivés pouvant être à l'origine ou 
porteurs de maladies ou d'organismes  nuisibles susceptibles d'affecter 
ces matériels 
 16 221 195 Service de l'agriculture et 
de l'élevage (SAG)  
   G/AG/N/CHL/26
 Page 19Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
 
f) Services de commercialisation et de 
promotion Programme d'encouragement (PROFO) :  mécanisme d'octroi de 
primes visant à prom ouvoir la modernisation des entreprises, par 
l'association d'entreprises établies dans une même localité et ayant des 
activités similaires ou complémentaires 
 
Programme de développement des fournisseurs (PDP) :  aide au 
diagnostic, à l'élaboration et au déve loppement de projets d'entreprises 
visant à améliorer la qualité et la  productivité des entreprises qui les 
approvisionnent  
 
 3 142 237 
 
 
 
 
2 387 206 
 
 
 
  Sous-Secrétariat à 
l'agriculture / CORFO 
 
 
 
Sous-Secrétariat à 
l'agriculture / CORFO 
 
g) Services d'infrastructure  Loi n° 18.450 :  encouragement de l'inve stissement privé dans les 
travaux d'irrigation et drainage.  Vi se à stimuler la construction de 
petites installations hydrauliques destinées à l'agriculture 
 
Irrigation pour l'agriculture familiale :  aide au processus de 
diversification et d'accroissement de la produc tivité de l'agriculture 
familiale par l'amélioration, le développement ou l'introduction de 
l'irrigation 
 15 157 904 
 
 
 
3 666 302 Commission nationale de 
l'irrigation 
 
 
INDAP 
2.5 Versements dire cts aux producteurs Assurance agricole : vise à permettre au secteur agricole de prévenir les 
pertes financières dues aux catastrophe s naturelles.  Prévoit une aide ou 
un financement partiel de la prime d'assurance 
 
Bons pour l'agriculture familiale:  bon destiné aux agriculteurs pauvres
 984 633 
 
 
 
2 570 650 COMSA (Comité 
d'assurance agricole) 
 
 
INDAP 
2.8 Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophe naturelle Fonds de secours agricole :  fourniture d'aides au secteur agricole pour 
contrebalancer les effets négatifs de phénomènes climatiques  0 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture 
 
 
Élaboration : Bureau des politiques et des études agricoles (ODEPA). 
     
  G/AG/N/CHL/26 
Page 20 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
Subventions à l'investi ssement géné ralement 
disponibles pour l'agriculture  Prime à l'investissement 10 075 515 INDAP 
 
 
Élaboration : Bureau des politiques et des études agricoles (ODEPA). 
   
   G/AG/N/CHL/26
 Page 21Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de pesos chiliens) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
 
(en millions de pesos chiliens) 
1 2 3 4 
    
MGS autre que par produit (du tableau 
explicatif DS:9 ci-après)    23 422 de minimis  (1) 
 
    
 
(1)  Valeur totale de la production agricole pour 2005 (à l'ex clusion des exploitations fruitières):  2 261 000 millions de pes os chiliens.   
  Source :  ODEPA et renseignements fournis par la Banque centrale du Chili. 
  
  G/AG/N/CHL/26 
Page 22 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année 2005  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(en millions de pesos 
chiliens) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
(en millions de pesos 
chiliens) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régénération de sols 
dégradés  23 422   23 422 INDAP/SAG 
       
 
 
 
  
   G/AG/N/CHL/26
 Page 23Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  Chili 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question  Monnaie 
 
(en millions de pesos chiliens) MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints)  
1 3 4 
- - " de minimis " * 
 
* Voir le tableau explicatif DS:4.  
  G/AG/N/CHL/26 
Page 24 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
 
2.2 Services de caractère général 
a) Recherche Recherche agricole  
Financement partiel de  projets novateurs 
Acquisition de technologies 
Information à l'appui de l'innovation 
 
Centres de recherche-développement  
Élaboration, adaptation et diffusion des connaissances et des produits 
scientifiques et technol ogiques contribuant à assurer d'une manière 
durable (socialement, économiquement  et écologiquement parlant) la 
compétitivité des divers agents intervenant dans le secteur agricole  6 421 686 
 
 
 
 
 
 7 733 873 Fondation pour 
l'innovation dans 
l'agriculture (FIA) 
 
 
 
Institut de recherche 
agricole (INIA) 
    
c) Services de formation Service de développement tech nologique pour l'agriculture 
familiale  
Services de conseils techniques (SAT ):  vise à développer et à 
consolider les capacités de production et les capacités des entreprises 
par la fourniture de conseils dans  les domaines de la production, de 
l'utilisation des technologies et  de la gestion, entre autres   19 292 864 Institut de développement 
de l'agriculture (INDAP) 
 Aide aux organisations (PRODE S:  Fonds pour des projets de 
développement organisationnel ):  aide au développement 
organisationnel et à la création de ca pacités en matière de gestion et 
d'organisation (orientation, forma tion, direction et  développement 
d'activités)    
 Centre de gestion pour petits producteurs (CEGEs ):  services de 
consultation directe à caractère te chnique et économique (dans les 
domaines suivants:  comptabilité, fiscalité, droit et stratégie)    
 Services d'aide au développement  (PRODESAL et PRODECOP):  aide 
à la passation de contrats de servi ces de conseils t echniques en vue 
d'améliorer la productivité et la situation environnementale et 
d'accroître les niveaux d'associativité     
   G/AG/N/CHL/26
 Page 25Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
 
  
Formation et éducation des femmes en milieu rural :  s'adresse à 
quelque 3 000 femmes participant à de s ateliers de formation technique, 
de formation personnelle, de fo rmation à la gestion et de 
développement organisationnel 
 
Incitation à la qualité :  aide aux entreprises dans le domaine de 
l'amélioration de la  qualité et de la productivit é au moyen de conseils 
spécialisés en gesti on de la qualité.   
  
807 722 
 
 
 
1 690 712  
INDAP – Fondation 
PRODEMU (Promotion et 
développement de la 
femme) 
 
Sous-Secrétariat à 
l'agriculture / CORFO  
d) Services de vulgarisation et de 
consultation Fonds d'assistance technique (FAT) :  comprend les conseils aux 
petits et moyens producteurs agricoles désireux de recourir à des 
services de consultation, en leur facilitant l'accès à des services 
d'assistance technique extérieurs et spécialisés;  et  
Programme de préinvestissement dans l'irrigation (PIR) :  aide à la 
passation de contrats de conseils  pour l'élaboration de projets 
d'irrigation  
 
Programme de développement de l'irrigation dans les communes 
pauvres :  conseils en études relatives à l'irrigation et en gestion de 
l'irrigation à l'intention des communes pauvres  
 
 1 995 584 
 
 
 
 
 
 
71 499 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture / CORFO  
  
 
 
 
Commission nationale de 
l'irrigation (CNR) 
 Investissement réel et valid ation technologique PROMM :  plan de 
transfert de technologie destiné à soutenir la mise en place, le lancement 
et l'étude de projets réalisés par des institutions qui se consacrent à 
l'étude du thème de l'irrigation
 1 252 430 Commission nationale de 
l'irrigation (CNR) 
e) Services d'inspection pour des raisons 
de santé, de sécurité, etc. Protection agricole :  vise à protéger, à maintenir et à améliorer la santé 
des végétaux et des animaux, et à contrôler l'état sanitaire de ceux-ci et 
de leurs produits, sous-produits et dérivés pouvant être à l'origine ou 
porteurs de maladies ou d'organismes  nuisibles susceptibles d'affecter 
ces matériels 
 15 455 662 Service de l'agriculture et 
de l'élevage (SAG)  
  G/AG/N/CHL/26 
Page 26 Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
 
f) Services de commercialisation et de 
promotion Programme d'encouragement (PROFO) :  mécanisme d'octroi de 
primes visant à prom ouvoir la modernisation des entreprises, par 
l'association d'entreprises établies dans une même localité et ayant des 
activités similaires ou complémentaires 
 
Programme de développement des fournisseurs (PDP) :  aide au 
diagnostic, à l'élaboration et au déve loppement de projets d'entreprises 
visant à améliorer la qualité et la  productivité des entreprises qui les 
approvisionnent  
 2 657 202 
 
 
 
 
3 512 004 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture / CORFO 
 
 
 
Sous-Secrétariat à 
l'agriculture / CORFO 
 
 
 
g) Services d'infrastructure  Loi n° 18.450 :  encouragement de l'inve stissement privé dans les 
travaux d'irrigation et drainage.  Vi se à stimuler la construction de 
petites installations hydrauliques destinées à l'agriculture 
 
Irrigation pour l'agriculture familiale :  aide au processus de 
diversification et d'accroissement de la produc tivité de l'agriculture 
familiale par l'amélioration, le développement ou l'introduction de 
l'irrigation 
 20 529 548 
 
 
 
4 124 261 Commission nationale de 
l'irrigation 
 
 
INDAP 
 
2.5 Versements dire cts aux producteurs  
Assurance agricole :  vise à permettre au secteur agricole de prévenir 
les pertes financières dues aux catast rophes naturelles.  Prévoit une aide 
ou un financement partiel de  la prime d'assurance   
1 037 359 
 
 
  
COMSA (Comité 
d'assurance agricole) 
 
 
2.8 Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophe naturelle Fonds de secours agricole :  fourniture d'aides au secteur agricole pour 
contrebalancer les effets négatifs de phénomènes climatiques  176 525 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture 
 
 
Élaboration : Bureau des politiques et des études agricoles (ODEPA).  
   G/AG/N/CHL/26
 Page 27Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(en milliers de pesos chiliens)  Sources des données  
Subventions à l'investi ssement géné ralement 
disponibles pour l'agriculture  Prime à l'investissement 14 132 339 INDAP 
 
 
Élaboration : Bureau des politiques et des études agricoles (ODEPA). 
   
  G/AG/N/CHL/26 
Page 28 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de pesos chiliens) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
 
(en millions de pesos chiliens)  
1 2 3 4 
    
MGS autre que par produit (du tableau 
explicatif DS:9 ci-après)    24 829 de minimis  (1) 
 
    
 
(1)  Valeur totale de la production agricole pour 2006 (à l'ex clusion des exploitations fruitières):  2 456 000 millions de pes os chiliens (chiffre provisoire).   
  Source :  ODEPA et renseignements fournis par la Banque centrale du Chili. 
  
   G/AG/N/CHL/26
 Page 29Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Chili  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année 2006  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(en millions de pesos 
chiliens) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
(en millions de pesos 
chiliens) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régénération de sols 
dégradés  24 829   24 829 INDAP/SAG 
       
 
 
__________