. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/343 
4 août 2010 
 (10-4161) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax:  +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  eu-tbt@ec.europa.eu Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tests sanguins de dépistage de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Decision 
amending Decision 2002/364/EC on common t echnical specifications for in vitro 
diagnostic medical devices  (Projet de décision de la Commission modifiant la Décision 
2002/364/CE portant spécifications techniqu es communes des dispositifs médicaux de 
diagnostic in vitro ).  5 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le projet de décision de la Commission notifié établit les exigences régissant les 
tests sanguins de dépistage de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   Décision 2002/364/CE de la Commission du 7 mai 2002 portant 
spécifications techniques communes de s dispositifs médicaux de diagnostic in vitro . 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2002:131:0017:0030:FR:PDF  G/TBT/N/EEC/343 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Février 2011 
20 jours après la publication au Journal officiel de l'UE (approximativement un mois après adoption) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax:  + (32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  eu-tbt@ec.europa.eu 
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/eec/10_3022_00_e.pdf