. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG160/M/3 
15 mai 2006 
 
 (06-2356) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Quarante-deuxième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE- ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS-UNIS 
ET LE CHILI, MARCHANDISES ET SERVICES 
 
Note sur la réunion du 3 avril 2006  
 
Président:  M. O. Camara (Sénégal) 
 
 1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2786/Rev.1. 
2. Au titre du point C.VI de l'ordre du jour de sa 42
ème session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux (ci-après le CACR ou le Comité) a procédé au troisième examen de l'Accord de libre-échange (ALE) entre les États-Un is et le Chili, Marchandises et services. 
3. Le Président
 a fait observer que les comptes rendus du premier et du deuxième examen, qui 
avaient eu lieu en février 2005 et janvier 2006, av aient été distribués sous les cotes WT/REG160/M/1 
et 2.  Depuis lors, les Parties avaient donné aux questions posées par les délégations des réponses qui 
avaient été distribuées sous la cote WT/REG160/6. 
A. ASPECTS RELATIFS AUX MARCHANDISES  
4. Étant donné le stade avancé de l'examen, le Président  a demandé que les délégations qui 
souhaitaient formuler des observations ou poser des qu estions sur l'Accord veuillent bien préciser la 
section pertinente du Modèle de présentation type fi gurant dans le document WT/REG160/3 et Corr.1. 
5. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il s'agissait d'un accord très complexe 
sur lequel sa délégation avait déjà posé un certain nomb re de questions dans le passé.  Il n'avait pas 
l'intention de prolonger l'examen de l'Accord ma is il a annoncé que sa délégation pourrait formuler 
certaines questions lorsqu'elle aurait étudié en détail les réponses à ses questions écrites. 
6. Le Président  a dit que le troisième examen des aspects relatifs aux marchandises de l'ALE 
entre les États-Unis et le Chili avait permis au Co mité de clarifier certains points mais qu'un certain 
nombre d'autres questions restaient en  suspens.  Il a prié les déléga tions souhaitant poser des questions 
de communiquer celles-ci au Secrétariat pour le 28 avril et demandé aux Par ties de présenter leurs 
réponses par écrit pour le 19 mai au plus tard.  Le Comité pourrait considérer que l'examen factuel 
était achevé.  Lorsque les réponses auraient été distribuées aux Membres, toute demande de renseignements additionnels pourrait être prise en considération sans que cela ne donne lieu à un 
nouvel examen formel et le Secrétariat pourrait co mmencer à rédiger le rapport sur l'examen de 
l'Accord.  Il en a été ainsi convenu
. WT/REG160/M/3 
Page 2  
 
  B. A
SPECTS RELATIFS AUX SERVICES  
7. Étant donné le stade avancé de l'examen, le Président  a demandé que les délégations qui 
souhaitaient formuler des observations ou poser des qu estions sur l'Accord veuillent bien préciser la 
section pertinente du Modèle de présentation type  figurant dans le document WT/REG160/4.  En 
l'absence de question des Membres, le Président a fait observer que le Comité semblait avoir achevé 
l'enquête factuelle et il a proposé que le Secrétaria t commence la rédaction du rapport sur cet examen.  
Il en a été ainsi convenu . 
8. Le Comité a pris note  des observations formulées. 
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