. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/155 
22 février 2007 
 (07-0738) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria  (Service national des 
affaires zoosanitaires et phytosanitaires) (SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Royaume-Uni 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden la importación de aves y 
sus productos  (Suspension de l'importation d'oisea ux et de leurs produits) - 2 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié suspend temporairement, pour une durée de cent quatre-vingts (180) 
jours, l'importation d'oiseaux et de leurs produits en provenance du Royaume-Uni. 
Sont annulés tous les permis zoosanitaires d'impor tation délivrés avant l'entrée en vigueur de 
la décision notifiée, à l'exception des perm is couvrant des marchandises en transit à 
destination du pays, lesquelles seront aux fins de leur admission soumises à contrôle sanitaire puis à surveillance. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Préservation de la situation sanitaire du sect eur avicole du pays, l'influenza aviaire 
étant une maladie exotique au Pérou 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code 
zoosanitaire international de l'OIE pour l es mammifères, les oise aux et les abeilles G/SPS/N/PER/155 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Resolución Directoral N°004-2007-AG-SENASA-DSA (Décision directoriale n° 004-2007-
AG-SENASA-DSA)  – Disponible uniquement  en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  11 février 2007.  Durée 
d'application:  cent quatre-vingts (180) jours 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA 
Dirección General de Sanidad Animal Avenida La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou) Fax:  (511) 340 1486 
Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe