. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/180 
23 mai 2007 
 (07-2106) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lézards de l'espèce Anolis angusticeps  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  List of Regulated Living Organisms 
under the Invasive Alien Species Act  (Liste des organismes vivants réglementés au titre de la 
Loi sur les espèces exotiques invasives) – 1 page 
6. Teneur:  Classification dans les espèces exotiques invasives (IAS) de l'espèce Anolis 
angusticeps , actuellement désignée comme espèce exotique non classifiée (UAS) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
La décision VI/23 adoptée à la sixième session de la Conventi on sur la diversité biologique 
comprend des principes directeurs régissant la prévention de l'in troduction et la lutte contre 
l'introduction d'espèces exotiques invasives 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le texte de référence est la Loi sur les espèces exotiques invasives (texte intégral de la loi 
disponible en anglai s sous le titre Invasive Alien Species Act  à l'adresse:  
http://www.env.go.jp/en/nature/as/040427.pdf ).  La liste (décret interministériel) sera 
publiée en japonais au Journal officiel ( KAMPO ) au moment de son annonce officielle G/SPS/N/JPN/180 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Mise en application proj etée dans un délai de six 
mois à compter du 15 mars 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: