. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/182 
7 octobre 2009 
 (09-4812) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad al Usuario, Información 
Comercial y Prácticas de Comercio  (Comité consultatif national de normalisation 
concernant la sécurité de l'utilisateur, l' information commerciale et les pratiques de 
commerce).  Adresse:  Avenida Puente de Tecamachalco número 6, colonia Lomas de 
Tecamachalco, Sección Fuentes, Naucalpan de Juárez, código pos tal 53950, Estado de 
México.  Téléphone:  5729 9100, poste 43222;  Fax:  5520 9715;  Courrier électronique:  
jvazque@economia.gob.mx
;  Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Unités de mesure 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NOM-008-SCFI-2002, Sistema 
general de unidades de medida  (NOM-008-SCFI-2002.  Système général d'unités de 
mesure).  2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme officielle mexicaine notifiée établit les définitions, les symboles et les 
règles d'écriture des unités du système intern ational d'unités (SI) et d'autres unités non 
couvertes par le SI mais acceptées par la confér ence générale des poids et mesures.  Toutes 
ces unités constituent le système général d'un ités de mesures utilisé dans les différents 
domaines de la science, de la technologie, de l'industrie, de l'éducation et du commerce. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 24 septembre 2009:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur: }La norme entrera en vigueur 60 jours civils 
après sa publication au Journal officiel de 
la Fédération. G/TBT/N/MEX/182 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours civils à compter de la 
publication du projet au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Sous-secrétariat de la compétitivité et 
des normes) Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  ou figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/mex/09_3442_00_s.pdf