ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1931 
16 juin 2009  
 (09-2930) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Saxe (Allemagne) 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of an Evaluation of the Highly Pathogenic 
Avian Influenza Subtype H5N1 Status of Saxony, Germany (Docket No. APHIS-2008-0121) 
(Avis de disponibilité d'une évaluation du statut  de la Saxe (Allemagne) au regard de 
l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 (dossier de consultation 
APHIS-2008-0121)).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une évaluation du statut zoosanita ire de la Saxe (Allemagne) au regard de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N1.  Cette évaluation porte 
sur les mesures de détection, de contrôle et d'éradication de l'IAHP H5N1 mises en place en 
Saxe (Allemagne) lors de la présence de foyers  d'IAHP en 2008, ainsi que sur le statut 
actuel de la Saxe (Allemagne) au regard de l'IAHP H5N1.  Cette évaluation est mise à la 
disposition du public pour permettre à celui -ci de l'examiner et de formuler des 
observations.  Si après l'expiration du délai pour la présentation d'observations, l'APHIS ne pouvait recenser aucun facteur de risque add itionnel tendant à indiquer que des volailles 
domestiques en Saxe (Allemagne) continuent d'être affectées par l'IAHP H5N1, il en 
conclurait que l'importation d'oi seaux vivants, de carcasses de volailles, de parties de 
carcasses, et d'œufs (autres que les œufs à couver) de volailles, de gibier à plumes ou d'autres oiseaux en provenance de la région affectée de la Saxe (Allemagne) présente un 
faible risque d'introduction de l'IAHP H5N1 aux États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité  sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1931 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 12 juin 2009, Volume 74, no 112, Notices  (Avis), 
pages 28008 et 28009.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-13840.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 juillet 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Des observations 
peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ):  Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008-0121 dans la fenêtre de 
recherche ( Search Documents ) pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont 
à envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS–2008–
0121, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations por tent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS–2008–0121. 
Pour tout complément d'information, s'adre sser à:  Dr. Julia Punderson, Regionalization 
Evaluation Services Staff, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River 
Road, Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231.  +1(301) 734 4356  G/SPS/N/USA/1931 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov