. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/72 
31 mai 2006 
 (06-2623) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Direction générale des affaires phytosanitaires et zoosanitaires, 
Ministère de l'agriculture et de l'élevage 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériel végétatif, fruits frais, bulbes,  rhizomes et fleurs des espèces 
hôtes de l'insecte Thrips palmi  (chapitres 06, 07 et 08 du SH) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acuerdo Ejecutivo No. 121 en el 
Ramo de Agricultura y Ganadería.  Medida de  emergencia fitosanitaria.  Adopción como 
medida de emergencia fitosanitaria la prohibi ción de la importación y el tránsito del 
material vegetativo, frutos frescos, bulbos , rizomas y flores de especies hospederas del 
insecto Thrips palmi (Décret gouvernem ental n° 121 concernant l'agriculture et l'élevage.  
Mesure d'urgence phytosanitaire.  Adoption en tant que mesure d'urgence phytosanitaire de l'interdiction d'importation et de transit de maté riel végétatif, de fruits frais, de bulbes, de 
rhizomes et de fleurs des espèces hôtes de l'insecte Thrips palmi ) – Disponible en espagnol, 
2 pages 
6. Teneur:   Adoption en tant que mesure d'ur gence phytosanitaire de l'interdiction 
d'importation et de transit de matériel végétatif , de fruits frais, de bulbes, de rhizomes et de 
fleurs des espèces hôtes de l'insecte Thrips palmi .  Il sera appliqué des traitements par 
fumigation aux marchandises et aux transports  en provenance de zones indemnes de cet 
insecte 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/SLV/72 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  L'insecte Thrips palmi  n'est pas présent en El Salvador et, aux termes d'un 
rapport technique de la Direc tion générale des affaires phytosanitaires et zoosanitaires, 
l'éventail de ses plantes hôtes est extrêmement large, de sorte que son introduction dans le 
pays entraînerait un risque élevé en ce sen s qu'il pourrait causer des pertes économiques 
importantes à la production agricole nationa le et limiter sérieusement la capacité 
exportatrice du pays du fait des mesures phytosanitaires qui seraient appliquées par les pays indemnes de cet organisme nuisible 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Journal officiel ( Diario oficial ) n° 84, tome 371, 8 mai 2006 (disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant): Entrée en vigueur 
immédiate 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador EL SALVADOR 
Téléphone: (503) 2231 5788. 
Fax:  (503) 2231 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal, Ministerio de Agricultura y Ganadería, 
Final 1ª. Avenida Norte y Aven ida Manuel Gallardo, Santa Te cla, Departamento de La 
Libertad, EL SALVADOR. Téléphone: (503) 2241-1748 et 2241-1748 Courrier électronique: lvasquez@mag.gob.sv
 et rgonzalez@mag.gob.sv