. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/293 
18 octobre 2010 
 (10-5354) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Korean Agency for Technology and Standards 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 (CORÉE) Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Téléfax: (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Papier hygiénique, montures de lunettes de soleil et de lunettes de vue (SH 480300, 9003, 
900410). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Revision of Industrial 
Products subject to Safety and Quality Mark  (Proposition de révision concernant les produits 
industriels soumis à l'obligati on de marquage de sécurité et  de qualité).  En coréen 
6. Teneur:  L'objet de la proposition notifiée est de révise r les critères de sécurité applicables au 
papier hygiénique et aux montur es de lunettes de soleil et de lunettes de vue soumis à 
l'obligation de marquage de sécurité et de qualité. 
Critères de sécurité applicables au papier hygiénique: 
• mise en place d'exigences de sécur ité en rapport avec deux types de 
substances dangereuses, telles le formaldéhyde et des colibactéries, pour les mouchoirs en papier et  le papier hygiénique, et  non-utilisation de chlore 
gazeux comme agent de blanchiment; 
• il ne devra pas être détecté d'agent de blanchiment fluorescent dans les 
mouchoirs en papier, ni en être u tilisé dans la fabrication du papier 
hygiénique. G/TBT/N/KOR/293 
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  Critères de sécurité applicable s aux montures de lunettes de soleil et de lunettes de vue: 
• mise en place d'exigence s de sécurité en rapport avec des substances 
chimiques dangereuses:  fixation à moins de 0,5 μg/cm
2/semaine de la 
quantité de nickel libérée par les montures de lunettes de soleil et de 
lunettes de vue métalliques. 
En ce qui concerne les produits industriels soumis à l'obligation de  marquage de sécurité et de 
qualité, les fabricants et les im portateurs devront faire apparaître la marque de sécurité et de 
qualité sur leurs produits, c onformément aux critères associés à cette marque  de sécurité et de 
qualité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, sur la base de l'ar ticle 22 de la Loi sur la  gestion de la qualité 
et le contrôle de la sécu rité des produits  industriels. 
8. Documents pertinents:   Avis public no 2010 – 0301 du KATS du 9 septembre 2010 et avis 
public no 2010 – 0308 du KATS du 13 septembre 2010 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Décembre 2010 ou plus tard. 
Décembre 2011 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division 
KATS 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 (CORÉE) 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
 
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à l'adresse:  http://www.knowtbt.kr/  
 Possibilité de téléchargement à partir de:  
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/KOR/10_3756_00_x.pdf
 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/KOR/10_3756_01_x.pdf