. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/51 
2 juin 2005 
 (05-2261) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fleurs comestibles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays exportant les produits visés vers le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Sanitation Standard for 
Edible Flowers  (Projet de norme sanitaire pour les fleurs comestibles) – Disponible en 
anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une norme sanitaire pour les fleurs comestibles 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Projet de norme sanitaire pour les fleurs comestibles (31 mai 2005, référence 
(Food No. ) 0940404417), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'information national et du Département de la santé.  Publication prévue au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte 
intégral peut être téléchargé à partir du site web: 
 http://food.doh.gov.tw/chinese/ruler/draft.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/51 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  20 juillet 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone: 886-2-23210151 poste 349 
 Téléfax:  886-2-23929723  Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone: (+886) 2 23210151 poste 349 
 Téléfax:  (+886) 2 23929723  Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw