. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/140 
3 février 2010 
 (10-0554) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne d es normes et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Standards and Quality Organization  (Organisation saoudienne des normes et de la 
qualité) 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2005;  ICS 97.040.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Saudi Standards and Quality Organization (SAS O) / Household and similar electrical 
appliances–safety–part 2-24:  particular re quirements for refrigerating appliances, 
ice-cream appliances and ice-makers (Royaume d'Arabie saoudite/ Organisation 
saoudienne des normes et de la qualité (SAS O)/ Appareils électrodomestiques et analogues 
– Sécurité – Partie 2-24:  Règles particuliè res pour les appareils de réfrigération, les 
sorbetières et les fabriques de glace).  101 pages, en anglais 
6. Teneur:  Établissement des prescriptions de sécurité applicables aux appareils de 
réfrigération pour usages domestiques et analogues, aux fabriques de glace comportant un moto compresseur, aux fabriques de glace pouvant être incorporées dans des compartiments de stockage de  denrées congelées et aux a ppareils de réfrigération et 
fabriques de glace à usage de loisir pour le camping, le caravaning ou le bateau. G/TBT/N/SAU/140 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la sécurité, l'efficacité et la qualité d es appareils de réfrigération, des sorbetières et 
des fabriques de glace à usage domestique commercialisés dans le Royaume d'Arabie saoudite, ainsi que leurs performances au rega rd de l'usage auquel ils sont destinés. 
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  enquirypoint@saso.org.sa;  
http://www.saso.org.sa/