ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/124 
14 juillet 2011 
 
 (11-3524) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 14 JUIN 2011  
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l' administration (CBFA) de l'OMC s'est réuni le 
14 juin 2011 sous la présidence de M. Pasi-Hei kki Vaaranmaa (Finlande).  Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le docum ent WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant 
dans l'aérogramme WTO/AIR/3761 a été adopté.  
I. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL 
 2. Le Directeur exécutif adjoint du Centre du co mmerce international (ITC) a présenté les trois 
points suivants au Comité:  
a) Estimation budgétaire préliminaire corres pondant au programme d'activités de l'ITC 
durant l'exercice biennal 2012-2013. 
 
b) Rapport de mise à jour sur l'examen du processus budgétaire de l'ITC. 
 
c) Rapport sur le financement des prestations de l'assurance-santé après la cessation de 
service. 
 
A. E
STIMATION BUDGETAIRE PRELIMINAIRE POUR L 'EXERCICE BIENNAL  2012-2013  
(A/66/6 ( CHAPITRE  13)) 
 3. Le budget ordinaire de l'ITC a été financé à parts égales par l'ONU et l'OMC en francs suisses.  Le budget a aussi été entièrement approuvé par les deux organisations.  Le 7 mars 2011, le 
Secrétaire général de l'ONU a adressé à l'ensemble du Secrétariat de l'ONU, y compris l'ITC, une 
demande dans laquelle il invitait les départements de l'ONU à réduire de 3% au moins leurs projets de 
budget pour l'exercice biennal 2012-2013.  Le 18 mai 2011, l'ITC a été informé que le Secrétariat de 
l'ONU avait décidé de l'exempter de cette réducti on budgétaire du fait qu'il était une organisation co-
parrainée et que le financement qu'il  recevait de l'ONU étai t une contribution sous forme de don.  Le 
Comité consultatif pour les questions administ ratives et budgétaires de l'ONU (CCQAB) avait 
examiné le 24 mai 2011 le projet de budget prélim inaire de l'ITC pour l'exercice biennal 2012-2013. 
 4. Les objectifs stratégiques de l'ITC pour l'exercice biennal 2010-2011 et les réalisations ont d'abord été présentés.  L'enquête annuelle menée auprès des clients montrait que la qualité et la 
pertinence des services offerts par l'ITC s'étaient gé néralement améliorées au cours des trois années 
précédentes.  Les taux d'exécution de l'assistance technique étaient aussi en hausse malgré la 
réduction de 2% du budget ordinaire pour les ex ercices biennaux 2008-2009 et 2010-2011 imposée 
par l'Assemblée générale des Nations Unies.  5. L'ITC avait plusieurs défis à relever pendant la prochaine période bi ennale, comme améliorer 
la responsabilité et l'utilisation des ressources grâce à une gestion axée sur les résultats, et réaliser des 
projets susceptibles d'avoir plus d'impact de manièr e à assurer viabilité, efficience et efficacité à long 
terme en les transformant en programmes pluriannuels  et multipartites de plus grande portée.  L'ITC WT/BFA/124 
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  devait poursuivre ses efforts, tout en étant conscient que les États Membres de l'OMC et des 
Nations Unies l'incitaient à la prudence, et il avait planifié une hausse du budget pour la période 
biennale suivante qui ne comprenait que des ajuste ments statutaires et incontournables de l'ordre de 
1% chaque année.  Il avait également prévu de demander la transfor mation de deux postes 
temporaires en emplois permanents sans aucune incidence financière. 
 
6. La direction de l'ITC était consciente de la situation financière actuellement difficile.  L'ITC 
continuerait donc de chercher à obtenir des gains d'e fficacité et des réductions de coûts.  Dans le 
même temps, il se proposait de consulter tous les part enaires afin de veiller à prendre en considération 
tous les points de vue.  La direction de l'ITC co mptait présenter un projet de budget global au CBFA à 
l'automne 2011. 
 7. Plusieurs Membres ont dit qu'ils appuyaient l es travaux de l'ITC, les efforts fournis pour 
obtenir des gains d'efficacité et l'approche suivie en  matière de gestion axée sur les résultats.  Certains 
Membres ont dit que la croissance nominale du budge t devait être nulle et ont demandé quelle était 
l'incidence des taux de change sur la structure des c oûts de l'ITC.  Le Comité a ensuite pris note du 
rapport.  B. P
ROCESSUS BUDGETAIRE DE L 'ITC  (ITC/BUD/62) 
 8. Lorsqu'il avait examiné le budget de l'ITC pour  l'exercice biennal 2010-2011, le Comité avait 
demandé qu'il soit procédé à un examen du processus budgé taire de l'ITC en vue de l'améliorer.  Le 
budget de l'ITC avait été approuvé par l'Assemblée gé nérale des Nations Unies et le Conseil général 
de l'OMC.  Ce double mécanisme d'approbation avait posé quelques problèmes et occasionné des 
pertes d'efficacité.  L'ITC avait présenté un premie r rapport au Comité en novembre 2010.  Après ce 
premier examen, l'ITC avait soum is à l'approbation du Comité les recommandations suivantes, les 
arrangements administratifs convenus par l'OMC et l'ONU restant pleinement d'application: 
 
a) L'ITC devait continuer à adresser le fascicule budgétaire simplifié au Secrétariat de 
l'OMC pour information au cours du printe mps précédant la période biennale.  Ce 
fascicule budgétaire devait être distribué aux Membres de l'OMC. 
 
b) L'ITC devait présenter le fascicule budgétaire intégral établi selon le mode de 
présentation de l'ONU aux Membres de l'OMC au cours de l'automne précédant la période biennale suivante.  Une not e de couverture devait contenir des 
renseignements sur le budget de l'OMC.  Les renseignements devaient être présentés 
en francs suisses et en dollars EU, mais le franc suisse devait demeurer la monnaie 
dans laquelle le budge t était approuvé. 
 
c) Les rapports sur l'examen du budget de l'IT C établis par le Comité  consultatif pour les 
questions administratives et budgétaires (CC QAB), organe subsidia ire de l'Assemblée 
générale des Nations Unies, devaient être distribués aux Membres de l'OMC. 
 
9. Ces recommandations devaient permettre aux Membres de l'OMC de disposer plus 
rapidement de données budgétaires plus détaillées et éviter à l'ITC d'établir deux documents 
complètement différents reprenant les mêmes renseignements relatifs à son budget. 
 10. Le Comité a pris note du rapport et a approuvé les recommandations concernant les 
changements à apporter au processus budgétaire de l'ITC telles qu'elles sont présentées dans le 
document ITC/BUD/62. 
  WT/BFA/124 
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  C. R APPORT SUR LES CHARGES A PAYER AU TITRE DE L 'ASSURANCE -SANTE APRES LA CESSATION 
DE SERVICE (ITC/BUD/63,  A/64/366) 
 11. L'ITC a présenté et remis au Comité un ra pport du Secrétaire général de l'ONU sur les 
charges à payer au titre de l'assura nce-santé après la cessation de serv ice et leur financement proposé.  
Ce document avait pour but d'informer le Comité du montant estimé des charges à payer par l'ITC à 
cet égard et de l'avancement des discussions avec l'Assemblée générale des Nations Unies sur cette 
question.  12. Le Secrétaire général de l' ONU a recommandé d'abandonner le financement de ces prestations 
par comptabilisation au décaissement et de mettre en place une stratégie de financement pour faire en 
sorte que des fonds adéquats soient systématiquement mis de côté afin de couvrir pleinement le coût 
des charges actuelles et futures.  13. L'évaluation actuarielle des charges à payer pa r l'ITC après la cessation de service, lesquelles 
s'élevaient à 44 millions de dollars EU à la fin de 2010, avait été effectuée.  L'ITC entendait adopter 
une politique de financement confor me à celle de l'ONU, une fois que celle-ci aurait été arrêtée, et la 
soumettre à l'approbation de l'ONU et de l'OMC.  14. Le Comité a pris note du rapport.  II. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
31 MAI 2011 
 
A. R
APPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L 'OMC  (WT/BFA/W/242) 
 
15. Un membre du personnel du Secrétariat a présen té l'état des contributions des Membres au 
31 mai 2011, laquelle montrait que 118 millions de  CHF (61%) des 194 millions de CHF de 
contributions appelées avaient été reçus et que 60 Membres, soit 39% des Membres, n'avaient aucun 
arriéré de contribution.  Les versements reçus des observateurs représentaient 46% du montant total 
des contributions appelées, qui s'élevaient à 0,9 milli on de CHF.  Le montant des contributions reçues 
était légèrement inférieur à celui versé à la même période les années précédentes. 
 
16. La situation de la trésorerie pouvait être  considérée comme adéquate, l'OMC détenant 
107 millions de CHF sur ses comptes bancaires au 31 mai 2011, y compris le fonds de roulement et 
les fonds extrabudgétaires.  
17. Il a été indiqué que 17 Membres étaient visés par des arrangements administratifs à la fin de 
mai, dont quatre dans la catégorie I,  quatre dans la catégorie II, deux da ns la catégorie III et sept dans 
la catégorie IV (Membres inactifs).  18. L'exécution du budget 2011 restait largement conforme aux prévisions après cinq mois, avec 
un taux de mise en œuvre de 44%.  Dans le domai ne du règlement des différends, les dépenses étaient 
en hausse en raison d'un ni veau d'activité élevé.  Pour certains chapitres du budget, le taux de mise en 
œuvre était plus élevé parce qu'ils incluaient des engagements jusqu'à la fin de l'année. 
 B. R
APPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGETAIRES (CRP(11)03) 
 
19. Un membre du Secrétariat a présenté la situa tion financière des fonds d'affectation spéciale, 
en particulier du Fonds global d'affectation sp éciale pour le Program me de Doha pour le 
développement (FGASPDD).  Au31 mai 2011, les dépenses engagées dépassaient de 0,8 million de CHF les fonds disponibles dans le FGASPDD.  Les dépenses totales s'élevaient à 
14,3 millions de CHF.  Au cours des cinq premiers mois de 2011, l'OMC avait reçu des contributions WT/BFA/124 
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  volontaires de six Membres, la plus grande contribution, soit 1,6 million de CHF, ayant été faite par la 
Norvège.  La situation financière du FGASPDD était très préoccupante.  Après cinq mois, les 
contributions se situaient à leur plus bas niveau depuis la création du FGASPDD.  Le Secrétariat a 
vivement conseillé aux Membres qui voulaient verser leurs contributions de le faire dans les meilleurs 
délais. 
 
20. En raison du solde actuel du FGASPDD, des activ ités prévues pour le reste de l'année allaient 
devoir être annulées ou reportées.  Le Secrétariat devait engager les activités prévues avec la plus 
grande prudence jusqu'à ce que la situa tion financière devi enne plus claire. 
 
C. R
APPORT SUR LE REGIME DES PENSIONS DE L 'OMC  (WT/BFA/W/240) 
 21. Le Secrétaire du Régime des pensions de  l'OMC a informé le Comité que le Conseil 
d'administration du Régime des pensions de l'OMC s' était réuni une fois depuis le mois de mars et 
qu'il avait examiné la situation concernant le r ecouvrement de l'impôt à la source perçu sur les 
placements du Régime des pensions. 
 D. R
APPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES  
 22. Un membre du Secrétariat a présenté un aperçu des ressources humaines par source de financement, type de contrat et division.  Au  31 mai 2011, l'OMC employait 713 personnes, 94% des 
postes étant financés par le budget ordinaire et 6% par des fonds extrabudgétaires.  La répartition par 
division des membres du personnel a également été présentée.  23. Conformément à la méthode d'ajustement des traitements à l'OMC, le Directeur général avait 
décidé d'appliquer un ajustement né gatif de 1% au barème des traite ments en 2011.  Il avait en outre 
décidé d'opérer cet ajustement pa r un gel des traitements de tous les fonctionnaires en 2011, y compris 
des nouvelles recrues.  La réduction de 1% du ba rème des traitements en 2011 serait compensée par 
des augmentations futures des traitements.  24. Le Comité a ensuite été informé de l'avancement de la réaffectation de 24 postes qui était prévue pour la période biennale en cours et du nombre d'activités engagées au titre du programme de 
formation.  La consultation du Co mité consultatif mixte (CCM) au sujet d'une nouvelle proposition de 
primes en était aussi aux dernières étapes.  Le CCM devait ensuite examiner la révision de la politique 
des promotions.  25. Un Membre a invité le Secrétariat à poursu ivre ses efforts pour promouvoir la diversité parmi 
les membres du personnel car elle demeurait essentielle. 
 E. R
APPORT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTI ON ET LES INSTALLATIONS COMMUNES 
(WT/BFA/W/239) 
 26. Un membre du Secrétariat a d'abord présenté  un rapport sur le déroulement du projet de 
construction.  Le projet battait maintenant son plein, les trava ux de construction se poursuivant 
simultanément pour les trois grands projets.  La rénovation des bureaux était en cours dans le secteur 
entourant la cour Nord du Centre William Rappard (CWR).  Les travaux de construction du Centre de 
conférences de la cour Sud et de l'Atrium (projet intra-muros) avançaient.  Les travaux d'excavation du nouvel immeuble de bureaux (projet ex tra-muros) étaient presque achevés. 
 
27. Il était prévu que 117 membres du personnel ch angent de bureau en septembre, lorsque les 
travaux de rénovation du secteur entourant la  cour Nord seraient achevés.  Environ 
1 000 changements de bureau avaient eu lieu depuis le lancement du projet de  construction en 2008.   WT/BFA/124 
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  Il y aurait une "pré-ouverture" du Centre de conf érences de la cour Sud à l'occasion du Forum public 
de l'OMC.  28. Des discussions se tenaient avec les autorités suisses au sujet du projet de périmètre de sécurité.  Les questions concernant le financemen t du bureau d'accueil et d'identification étaient 
toujours en suspens.  Les travaux progressaient sur le parking de Sécheron.  Enfin, des discussions 
avaient été engagées entre le Secrétariat et l es autorités suisses en vue d'adapter le contrat 
d'infrastructure existant une fois le projet de construction achevé.  29. Le Directeur général adjoint a présenté au Co mité une liste actualisée des projets relatifs aux 
installations communes.  Ces projets comprenaie nt l'aménagement et l' équipement des nouvelles 
installations prévues dans le pr ojet de construction une fois qu'elles seraient achevées.  Selon les 
estimations, le coût global des projets relatifs a ux installations communes s'élevait à 21,3 millions 
de CHF, répartis en neuf projets ou lots.  Deux tiers des dépenses estimées se rapportaient à 
l'équipement et à l'ameublement des salles de conf érences.  Les espaces de conférences existant 
au CWR avaient été équipés il y a très longtemps.  Ai nsi, l'équipement d'interprétation était désuet.  
La rénovation prévue de ces installations avait été reportée en attendant l'achèvement du projet de 
construction.  La principale s ource de financement des projets relatifs aux installations communes 
serait le Fonds de fonctionnement  des Membres pour la transition (le Fonds) créé en 2008 dont le 
solde courant s'élevait à quelque 7,3 millions de CHF.  Le Secrétariat cherchait aussi à obtenir 
l'autorisation du Comité pour prélever sur le Fonds 2,3 millions de CHF afin de financer 
l'ameublement des espaces communs, des salles d' archives et du nouveau cent re de formation de 
l'IFCT.  30. Plusieurs Membres ont demandé des précisions  sur l'augmentation des estimations de coûts 
qui étaient passées de 18 millions de CHF à 21,3 millions de CHF, le processus d'appel d'offres 
concurrentiel pour ces projets et la hausse du coût de l'équipement du Centre de conférences de la 
cour Sud.  Le Comité a décidé d'attendre la ré union suivante pour se prononcer sur l'approbation des 
dépenses correspondantes.  31. Le Comité a pris note des mises à jour administratives et rapports de situation. 
 III. RAPPORT DU BUREAU DE L'AUDIT INTERNE (WT/BFA/W/226) 
 
32. La Cheffe du Bureau de l'audit interne a pr ésenté le deuxième rapport annuel de l'audit interne 
au Comité.  Elle a d'abord rappelé au Comité la création, le but, les pouvoirs et les responsabilités de 
la fonction d'audit interne à l'OMC.  Elle a ensu ite présenté les activités d'audit interne réalisées 
en 2010.  Elle a exposé en détail la portée, les objectifs et les principales recommandations des deux 
audits qui avaient porté l'un sur les activités liées a ux états de paie et l'autre sur les activités d'appui 
administratif et logistique de l'IFCT.  33. Un examen spécial et détaillé de la délégati on des pouvoirs au sein du Secrétariat avait aussi 
été effectué.  L'examen avait pour objectif de s' assurer de l'existence d'une base adéquate pour la 
gestion responsable, le contrôle, et la définition des attributions individuelles.  Le Bureau de l'audit 
interne avait aussi effectué un examen de suivi de l'audit des achats réalisé en 2008, de l'audit des 
voyages en mission réalisé en 2009 et de l'audit sur les activités liées aux états de paie réalisé au premier semestre 2010.  L'état d'avancement de  la mise en œuvre des recommandations formulées 
dans le cadre de ces trois audits a été présenté. 
 
34. La Cheffe du Bureau de l'audit interne a c onclu son exposé en présentant les principaux défis 
auxquels avait dû faire face la fonc tion d'audit interne trois ans après son établissement et les progrès 
accomplis jusqu'alors pour y répondre.  Le plan d'a udit interne pour 2011 pré voyait la tenue de trois WT/BFA/124 
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  nouveaux audits des services externalisés:  les servi ces de nettoyage, les services de sécurité et 
l'informatique.  Des audits de suivi seraient aussi effectués. 
 35. Le Président a remercié la Cheffe du Bureau de  l'audit interne pour son travail.  Le Comité a 
ensuite pris note du rapport. 
 
IV. ARRANGEMENTS ADMINISTRATI FS POUR MEMBRES INACTIFS 
 
36. Le Président du Groupe de travail des arra ngements administratifs a informé le Comité des 
progrès accomplis.  Il a transmis les remerciements du Groupe de travail au Directeur général pour les 
efforts fournis et les résultats obtenus en vue de régler la situation d'un certain nombre de Membres 
inactifs.  Le Groupe de travail a fait observer que  les arrangements administ ratifs n'étaient toujours 
pas pleinement mis en œuvre et il a instamment demandé au Secrétariat de prendre des mesures conformément à ces arrangements.  S'agissant du projet de proposition visant à ajuster les arrangements administratifs actuels, des consu ltations avaient eu lieu avec les coordonnateurs 
régionaux qui avaient demandé à avoir plus  de temps pour consulter leurs groupes. 
 37. Le Directeur général adjoint a rappelé au Comité les progrès accomplis au cours des deux années précédentes qui avaient permis de réduire de plus de la moitié le nombre de Membres visés par 
des arrangements administratifs.  Il a aussi informé le Comité de ce qui restait à faire pour régler la 
situation des sept Membres inactifs restants.  Le Co mité a été informé que la République de Djibouti 
avait fait savoir au Secrétariat qu'elle était dispo sée à accepter un plan de paiement pour liquider son 
arriéré de contributions.  Les arrangements administ ratifs n'aient pas été pleinement et rigoureusement 
appliqués dans le passé mais le Directeur gé néral entendait répondre aux préoccupations du Groupe 
de travail concernant leur mise en œuvre et faire le nécessaire pour qu'ils soient pleinement appliqués 
d'ici à la fin de l'année. 
 
38. Plusieurs Membres, tout en remerciant le Directeur général pour s'être engagé à trouver des 
solutions dans le cas des Membres visés par des arrangements administratifs, se sont dits très préoccupés par le fait que le Secrétariat n'avait p as pleinement appliqué les arrangements qui avaient 
été approuvés par le Conseil général.  Afin de main tenir une relation de confiance avec le Comité, il 
était attendu du Secrétariat qu'il fasse rapidement le nécessaire pour remédier à la situation et mettre 
pleinement en œuvre ces arrangements. 
 Le Président a indiqué que le rapport sur la sécurité  et la sûreté à l'OMC serait présenté à la réunion 
suivante du Comité.  
__________