. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/433/Add.1 
9 novembre 2009 
 (09-5580) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 6 novembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande
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Norme sanitaire d'importation:  Matériaux d'emballage en bois
 
 La Nouvelle-Zélande a a pporté d'importantes modifica tions à la norme sanitaire 
d'importation concernant les matéri aux d'emballage en bois en provenance de tous les pays.  Cette 
norme date du 1er novembre 2009.  Un récapitulatif des modifications est présenté ci-après. 
Les principales modifications apportées à la norme sont les suivantes: 1) Inclusion de la possibilité d'inspecter les matériaux d'emballage en bois non conformes, en 
particulier les matériaux d'emballage en bois non conformes à la NIMP n° 15 ou non 
traités. 
2) Actualisation de la norme sanitaire d'impor tation aux fins de son harmonisation avec la 
version 2009 de la NIMP n° 15.   Cette version inclut un niveau de tolérance pour les petits 
morceaux d'écorce, une plus grande reconnaissan ce de la nécessité de réduire l'utilisation 
de la fumigation au bromure de méthyle ains i que d'autres spécifications relatives à la 
marque prévue par la NIMP n° 15 et aux matériaux d'emballage en bois refabriqués, 
recyclés et réparés. 
 La norme sanitaire d'importation a également été actualisée par l'inclusion des liens Web, 
des coordonnées de contact ainsi que des te rmes et définitions les plus récents. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur G/SPS/N/NZL/433/Add.1 
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  [ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Il n'y a pas lieu d'aménager une possibilité de formuler des 
observations. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.biosecurity.govt.nz /files/ihs/wood-packaging.pdf
 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/NZL/09_3882_00_e.pdf  
 
 
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