ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/54 
26 janvier 2011 
 (11-0424) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economic Development (Ministère du développement 
économique) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Economic Development 
33 Bowen Street 
P.O. Box:  1473 Wellington 6011 Nouvelle-Zélande 
Téléphone: +64-4-472 0030 
Téléfax: +64-4-473 4638 
Courrier électronique: mailto:Andrew.Saunders@med.govt.nz
 
Site Web:  http://www.med.govt.nz/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
2710.19.13;  2710.19.15;  2710.19.21;  2710.19.23;   2710.19.25;  2710.19.27;  2710.19.39;  
2710.19.62;  2710.19.66;  2710.19.68;  2710.19.72;   3824.90.87;  3824.90.93;  3824.90.96;  
3824.90.98 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Reviewing Aspects of the Engine 
Fuel Specifications Regulati ons 2008:  Discussion Paper  (Réexamen d'éléments du 
Règlement de 2008 sur les spécifications des carbur ants pour moteurs.  Document de travail).  
30 pages, en anglais G/TBT/N/NZL/54 
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  6. Teneur: 
Document de consultation présen tant les grandes lignes de di verses propositions visant à 
modifier les spécifications exis tantes des carburants décrites  dans le Règlement de 2008 sur 
les spécifications des carburants pour moteurs. 
Les propositions ayant une incidence du point de vue des obstacles techniques au commerce 
sont celles qui visent à: 
L'assouplissement des spécifications existantes: 
• valeur E70 minimale pour l'essence pour la saison d'été réduite de 22% 
à 20%; 
• indice d'octane moteur (IOM) minimum pour l'essence ordinaire réduit 
de 82 à 81; 
• dérogation pour pression de vape ur de 7 kPa pour les mélanges 
essence/éthanol étendue à la saison d'hiver; 
• dérogation en matière de densité pour les mélanges diesel/biodiesel 
comprenant jusqu'à 5% de biodiesel de 0,002 kg/m
3 (ce qui donne une 
densité maximale de 0,852 kg/m3). 
L'alignement sur les spécifications internationales:  
• teneur limite en chlorure inorgani que de l'éthanol réduite de 32 mg/kg 
à 10 mg/kg; 
• teneur maximale du diesel en hydr ocarbure aromatique polycyclique 
réduite de 11% en masse à 8% en masse; 
• teneur maximale en phosphore du biodie sel réduite de 10 mg/kg à 4 mg/kg. 
La préparation de la réglementation pour l'avenir: 
• définitions de l'essence et du diesel modifiées de façon à couvrir 
explicitement tous les carburants i ndépendamment de la matière première 
ou du procédé de production. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le réexamen notifié porte sur les points suivants :  assouplissement de paramètres inutilement 
contraignants en rapport avec les carburants, prise en compte de progrès technologiques, 
alignement sur les spécifications internationa les et préparation de la réglementation pour 
l'avenir.  G/TBT/N/NZL/54 
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  8. Documents pertinents:   Le Réexamen d'éléments du Règlement de 2008 sur les 
spécifications des carburants pour moteurs.  Document de travail ( Reviewing Aspects of the 
Engine Fuel Specifications Regul ations 2008:  Discussion Paper ) peut être téléchargé à: 
http://www.med.govt.nz/upload/76172/Reviewing Aspects of the Engine Fuel 
Specifications Regulations 2008 – Dec 2010.pdf  
Le Règlement de 2008 sur les spécific ations des carburants pour moteurs ( Engine Fuel 
Specifications Regulations 2008 ) peut être téléchargé à: 
http://www.legislation.govt.nz/regulatio n/public/2008/0138/latest/DLM1325201.html?sear
ch=ts_regulation_Engine+Fuel_resel&p=1&sr=1  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Entre juillet et septembre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 mars 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.med.govt.nz/templates/MultipageDocumentTOC____45572.aspx