ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/EU/1 
16 février 2012 
 (12-0912) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 16 novembre  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets né gatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développe ment importateurs nets de  produits alimentaires 
(tableau NF:1 ) au cours de l'année civile 2006 . 
 G/AG/N/EU/1 
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  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE 
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES 
EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES 
PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
 1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires: 
1. La contribution de l'Union européenne (UE) à l' aide alimentaire et a ux opérations de soutien 
s'est chiffrée à 178 millions d'euros en 2006.  Cette somme a servi au financement de produits visés 
par la Convention relative à l'aide  alimentaire ainsi que d'une aide  contractuelle fournie par la 
Direction générale Aide humanitaire et Protection civile (DG ECHO) de la Commission européenne.  
Cette aide contractuelle a pris la forme de produ its, d'opérations de soutie n et de transport, de 
distribution et d'autres mesures de soutien, ainsi que  de mesures de surveillance de la mise en œuvre. 
Une contribution substantielle à l'ai de alimentaire et aux opérations de soutien a aussi été fournie par 
la Direction générale Développeme nt et Relations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique (DG DEV) dans le cadre de l'assistan ce officielle au développement offerte par la 
Commission européenne. 
2. Par suite de la réorganisation des instrume nts dans le cadre de la programmation des 
perspectives financières de l'UE 2007-2013, la res ponsabilité de la gestion de la ligne budgétaire 
affectée à l'aide alimentaire human itaire (et des lignes budgétaires correspondantes) a été transférée de 
la Direction générale EuropeAid – Office de coopération (DG AIDCO)  de la Commission européenne 
à la DG ECHO avec effet à compter de janvier 2007. 
3. Une liste de projets liés à l'aide alimentaire assurés par l'Union européenne à l'intention des 
PMA et des pays en développement  importateurs nets de produits alimentaires pendant l'année 2006 
est reproduite à l'Annexe 1. 
2) Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées: 
4. Toute l'aide alimentaire est fournie intégralement à titre de don. 
5. En 2006, une proportion de 83,23 pour cent en vale ur de l'aide alimentaire mise en œuvre 
dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire co rrespondait à des achats effectués 
localement ou sur une base triangulaire.1 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
6. Au total, 8,13 milliards d'euros ont été versés par la Direction généra le Développement et 
Relations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (DG DEV) de la Commission européenne au titre de l'assistance officielle au développement
2 en 2006.  La DG ECHO de la 
                                                      
1 Aide triangulaire:  aide constituée par des achats effectués dans un pays tiers à l'intérieur ou à 
l'extérieur de la région du pays bénéficiaire. 
2 Le rapport ci-après donne un compte rendu détaillé des activités de la DG DEV en 2006: 
http://ec.europa.eu/europeaid/multimedia/publications/publications/annual-reports/2007_en.htm .  G/AG/N/EU/1 
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  Commission européenne a fourni 496 millions d'euros financés par l'instrument du montant minimal 
dans le cadre des perspectives financières et 239 mill ions d'euros par l'interméd iaire de la réserve pour 
aides d'urgence (principalement pour des crises au Soudan et au Liban ainsi qu'en Cisjordanie et à Gaza) en 2006.  En raison de l'intégration de l'aide  alimentaire et de l'aide aux personnes déracinées, 
le budget de l'aide humanitaire pour l'année 2007 est estimé à 732 millions d'euros (soit à titre 
indicatif une hausse annuelle de 3 pour cent par rapport à l'enveloppe de  710 millions de 2006). 
Aide aux pays ACP 
 
7. Sur le total des versements géographiquement a lloués par la DG DEV (6,8 milliards d'euros), 
2,848 milliards d'euros étaient destinés aux pays ACP.   L'Afrique a été la principale bénéficiaire de 
l'aide.  L'année 2006 a été la première année d'applicat ion de la Stratégie de l'UE pour l'Afrique, cadre 
politique intégré améliorant la coor dination et la cohérence entre l'UE et ses États membres en ce qui 
concerne les politiques de développement mises en œuvre en Afrique.  La Commission européenne a 
en outre accru son soutien à la Facilité de Paix pour l'Afrique. 
8. La coopération avec les pays ACP est principa lement financée par le Fonds européen de 
développement (FED).  Le Conseil européen a déci dé en décembre 2005 que le FED devrait continuer 
à être financé séparément du budget de l'UE.  Doté  d'une capacité de fina ncement de 22,7 milliards 
d'euros, le 10ème FED (2008-2013) établit les bases de la coopération avec les pays ACP. 
Aide aux autres pays 
 
9. Pour la DG-DEV de la Commission européenne, 2006 a été une année de transition vers un 
instrument des nouvelles perspectives financièr es 2007-2013.  Le nouveau mécanisme de coopération 
au développement (ICD) couvre l'Am érique latine, l'Asie et le Moyen-Orient, mais se concentrera 
aussi sur des questions thématiques telles que la sécur ité alimentaire, la santé, l'éducation et l'égalité 
entre les hommes et les femmes. 
10. Parmi les instruments prévus pour le cadre 2007-2013, ceux en rapport avec la décision NF:1 
sont: 
a) l'instrument de financement de la c oopération au développement (ICD);  et 
b) l'aide humanitaire existante, qui englobera l'aide alimentaire d'urgence dans le cadre 
des nouvelles perspectives financières. 
11. Pour la DG ECHO de la Commission européenne, 2006 a marqué la fin des précédentes 
perspectives financières 2000-2006.  Dans le cadre de ces pers pectives, le budget de l'aide 
humanitaire avait été maintenu à un niveau minimal relativement stable, avec le complément de la 
réserve pour aides d'urgence en ca s de besoin.  Dans le cadre d es nouvelles perspectives financières, 
couvrant les années 2007-2013, toutes les activités de nature humanitaire seront intégrées au sein d'un 
instrument unique. 
Principaux partenaires 
 
12. En 2006, le montant total des aides fournies par la DG-DEV de la Commission européenne 
par l'intermédiaire des Nations Unies et de la Banque mondiale s'est maintenu à un niveau d'environ 
1,5 milliard d'euros (sur un total de 8,13 milliards d'euros). G/AG/N/EU/1 
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  4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la 
Décision: 
13. Néant.  G/AG/N/EU/1 
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  Annexe 1 
 
Exemples de projets liés à l'aide alimentaire assu rés par l'Union européenne à l'intention des PMA 
et des pays en développement importateurs  nets de produits alimentaires en 2006 
 
 
Pays Projets Dépenses  
(en millions 
d'euros) 
   
Afghanistan Aide liée à la sécheresse dans la province de Daikundi 0,28 
 Aide liée à la sécheresse par la fourn iture de nourriture dans la province 
de Bamyan 0,20 
 Réaction d'urgence à la situation de sécheresse dans le district de Roy e 
Doab (province de Samangan) 0,30 
 Emplois, aide alimentaire et fourniture d'eau d'urgence en faveur des 
familles les plus affectées par la sécheresse (Afghanistan) 0,59 
 Atténuation des conséquences de la situation de sécheresse de 2006 dans 
les districts de Nili, Miramoor et Sharestan (province de Day Kundi) 0,23 
 Réduction de la vulnérabilité de la population vivant dans des zones 
périurbaines défavorisées de Kaboul 0,86 
 Fourniture d'abris et d'installations d'hygiène à des rapatriés et PDIP1 
défavorisés ainsi qu'à des communautés d'accueil vulnérables dans la province méridionale de Nimroz dans le but de créer les conditions d'un 
retour durable 0,51 
Bangladesh Aide d'urgence en faveur des personnes affectées par la saturation des 
sols par l'eau de Sathkhira et Jessore en 2006 0,35 
 Réaction à la situation d'urgence résultant de la saturation des sols par 
l'eau dans le sud-ouest du Bangladessh 0,18 
 Réaction d'urgence aux inondations dans le sud-ouest du Bangladesh en 
2006 0,48 
Burundi Prise en charge de la malnutrition sévère et de maladies diarrhéiques 
(choléra, dysenterie bacillaire et di arrhée chez les jeunes enfants) 0,68 
 Soutien à l'aide alimentaire dans le cadre d'une opération de secours et 
de redressement au Burundi:  fourniture de maïs, de légumineuses, de mélange maïs-soja, de sucre et de sel pour les activités du PAM
2 au 
Burundi 4,00 
 Aide agricole d'urgence à des ménages affectés par la sécheresse de 
2005 0,98 
 Foires aux semences en faveur de p opulations déplacées et vulnérables 0,90 
 Programme intégré de prévention et de  lutte contre la malnutrition dans 
les provinces de Kayanza, Ngozi et Ruyigi 1,34 
 Argent contre travail et programme de résilience 0,28 
 Argent contre travail et innovation rurale 0,31 Tchad Réaction d'urgence liée à la sécurité alimentaire des réfugiés soudanais 
au Tchad oriental 0,50 
                                                      
1 Personnes déplacées à l'intérieur du pays. 
2 Programme alimentaire mondial. G/AG/N/EU/1 
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  Pays Projets Dépenses  
(en millions 
d'euros) 
 Soutien du CICR3 aux moyens d'existence et aux liens familiaux 0,60 
 Aide d'urgence en faveur des réfugiés soudanais 2,00 
 Amélioration de la situation économique et sanitaire des réfugiés du 
Darfour et des populations d'accueil les plus vulnérables 0,87 
Congo, 
République démocratique du Amélioration de la sécurité alimentaire des populations vulnérables 
affectées par le conflit en Ituri 1,34 
 Projet d'urgence médico-nutritionnelle dans le district d'Ituri 1,70 
 Programme lié à la sécurité alimentaire et intégration d'activités en 
rapport avec la nutrition dans des installations sanitaires publiques de la province de Maniema 0,26 
 Amélioration de la sécurité alimentair e de populations et de territoires 
vulnérables (Irumu Mambasa) 1,14 
 Programme nutritionnel d'urgence en faveur des personnes déplacées, 
des rapatriés et des territoires d'accu eil (Mitwaba et Pwet o, province du 
Katanga) 0,85 
Côte d'Ivoire Aide agricole d'urgence en faveur de populations vulnérables de l'ouest 
de la Côte d'Ivoire 0,46 
 Aide d'urgence aux populations affectées par la crise ouest-ivoirienne 0,20 
Timor-Leste Aide alimentaire d'urgence aux victimes de conflits civils au 
Timor-Leste 1,16 
Érythrée Amélioration de la gestion de la sécheresse dans la zone de la Mer 
Rouge méridionale 0,35 
 Réaction d'urgence à la sécheresse  pour le bétail en Érythrée 0,66 
 Services de sensibilisation durable en faveur des populations de 
l'Érythrée affectées par la sécheresse 0,50 
Éthiopie Renforcement de capacités par la réparation de réseaux d'alerte rapide et 
d'information sur les moyens d'existence en zone pastorale (CAMELIS) 0,40 
 Projet de gestion de la sécheresse cyclique en faveur des éleveurs de 
Dugda Dawa 0,40 
 Renforcement de la capacité de réaction d'urgence du système pastoral 0,40 
 Programme de prévention des catastrophes en matière de santé animale 
et de sécurité alimentaire dans les zones de Warder et de Koraihe (État régional somali) 0,15 
 Réaction d'urgence aux inondations, récupération et intervention 
préventive en Éthiopie 0,45 
 Programme de prévention des catastrophes en matière de santé animale 
et de sécurité alimentaire dans les zones de Warder et de Koraihe (État régional somali) 0,15 
Guinée-Bissau Programme d'assistance du CICR 0,70 
 Sécurité alimentaire en Guinée-Bissa u du nord (Suzana et Varela) à 
l'issue du conflit 0,30 
                                                      
3 Comité international de la Croix-Rouge.  G/AG/N/EU/1 
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  Pays Projets Dépenses  
(en millions 
d'euros) 
Kenya Amélioration de la gestion de la sécheresse, de la prévention de la 
sécheresse et de la réduction du risque au Kenya du nord et en Éthiopie du sud 1,60 
 Renforcement de la capacité de résistance des éleveurs à la sécheresse 
dans deux zones transfrontalières au Kenya 0,74 
 Aide alimentaire aux personnes affectées par la sécheresse 5,05 
 Intervention d'urgence liée à la sécheresse en 2006 0,72 
 Programme de prévention de la sécheresse 1,39 Liberia Amélioration de la sécurité alimentaire de rapatriés et de foyers 
vulnérables dans le comté de Nimba 0,45 
 Sécurité alimentaire, approvisionneme nt en eau et assainissement en 
faveur de communautés de rapatriés (Nord-ouest du Liberia) 0,85 
 Projet de rétablissement de la sécurité alimentaire pour les ménages 0,50 
 Eau et assainissement dans le comté de Lofa et surveillance de la 
sécurité alimentaire dans les camps pour PDIP du comté de 
Montserrado, ainsi que dans les comtés de Lofa et de Nimba 0,72 
 Amélioration de l'accès à l'eau potabl e, assainissement et sécurité 
alimentaire dans le sud-est du Liberia 0,90 
Myanmar Aide alimentaire en soutien à l'enseignement primaire et soutien 
nutritionnel à des familles vulnérables au Myanmar 0,80 
 Protection et surveillance et activités de réintégration à la frontière entre 
le Myanmar et le Bangladesh (État du Nord Rakhine) 0,20 
Népal Aide alimentaire en faveur de réfugiés bhoutanais au Népal 2,00 
 EMOP 10523.0:  aide alimentaire en faveur de populations affectées par 
la sécheresse du Centre-Ouest et de l'Extrême-Ouest du Népal 2,50 
 Denrées alimentaires et moyens d'existence, eau et assainissement ainsi 
qu'assistance nutritionnelle en faveur de communautés éloignées affectées par le conflit 0,41 
 Assistance nutritionnelle d'urgence et promotion de pratiques sûres dans 
des régions isolées du Népal touchées par la sécheresse 0,30 
Niger Gestion de projet et surveillance de la malnutrition et de l'insécurité 
alimentaire chez des populations vulnérables de la région de Tahoua 1,02 
 Soutien à la sécurité alimentaire de ménages dont les enfants 
fréquentaient des centres de réadaptation et éducation nutritionnelle dans la région de Tahoua 0,30 
 Aide destinée à améliorer la sécurité alimentaire de foyers vulnérables 1,00 
 Gestion de projet et surveillance de la malnutrition ainsi que de 
populations vulnérables de la région de Tahoua 1,09 
Somalie Assistance en matière de sécurité économique (soutien des moyens 
d'existence) et assistance sanitaire da ns le cadre d'une réaction d'urgence 
(Somalie) 4,00 
 Programmes nutritionnels, sanitaires et  liés à la sécurité alimentaire en 
Somalie centrale du Sud 1,30 
Sri Lanka Aide alimentaire d'urgence en faveur de populations affectées par le 
conflit et accroissement de la capacité de réaction logistique 1,00 G/AG/N/EU/1 
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  Pays Projets Dépenses  
(en millions 
d'euros) 
 Soutien à la réinstallation/réimpl antation de personnes déplacées à 
l'intérieur du pays et de réfugiés dans les districts de Vavuniya et de Mannar 1,00 
 Activités de protection et d'assistance du CICR à Sri Lanka 0,50 
 Projet de réinstallation/réimplantation de PDIP et d'aide d'urgence 0,65 
Soudan Interventions liées à la sécurité alimentaire en faveur de foyers 
vulnérables, y compris des rapatriés et des PDIP, sous la forme d'une assistance vétérinaire et d'opérations de prévention de maladies 1,20 
 Amélioration de l'approvisionnement en eau et de la sécurité alimentaire 
dans l'État du Darfour du Sud 0,70 
 Fourniture d'une assistance en matière de sécurité alimentaire à des 
populations agropastorales Murle et Nuer déplacées à l'intérieur du pays 
et vulnérables à Lekongole Payam (comté de Pibor) dans le cadre d'une 
intervention multisectorielle intégrée 0,49 
 Aide d'urgence destinée à soutenir les moyens d'existence et la sécurité 
alimentaire de PDIP, de rapatriés, de réfugiés et de communautés résidentes vulnérables du Grand Darfour 0,50 
 Programme de sécurité alimenta ire et d'approvisionnement en 
eau/assainissement dans l'État de l'Unité 0,76 
 Distribution de denrées alimentaires et évaluation de la sécurité 
alimentaire à Gereida 0,33 
 Back on Track III  – Programme de secours en faveur de PDIP, de 
rapatriés et de communautés d'accueil affectées par la guerre au Darfour 
du Sud 0,34 
 Aide alimentaire en faveur de populations affectées par le conflit au 
Darfour 26,00 
 Aide d'urgence destinée à soutenir les moyens d'existence et la sécurité 
alimentaire de PDIP, de rapatriés, de réfugiés et de communautés résidentes vulnérables du Grand Darfour 0,50 
 Programme d'aide d'urgence dans les s ecteurs de l'eau et de la sécurité 
alimentaire en faveur de personnes affectées par la guerre et de PDIP 
dans les localités d'Um Kadadah et de Mellit 0,61 
 Réactions d'urgence et de posturgence en faveur de PDIP, de rapatriés et 
de communautés d'accueil autour de Mujaheria 1,05 
 Préparation de secours et réactions d'urgence en faveur des personnes 
vulnérables de la région extrêmement instable de Muhajeria 1,21 
 Réhabilitation de points d'eau et amélioration de ressources d'élevage en 
faveur de personnes aff ectées par la guerre et de personnes déplacées à 
l'intérieur du pays dans la localité d'Um Kadadah (État du Darfour du Nord) 0,70 
Tanzanie Aide au rapatriement volontaire depuis la Tanzanie de réfugiés 
burundais et congolais 1,50 
Ouganda Renforcement de la capacité de réaction d'urgence pour le bétail à 
Karamoja 0,48 
 Projet de gestion de la sécheresse cyclique dans les districts de Moroto 
et de Nakapiripirit 0,50  G/AG/N/EU/1 
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  Pays Projets Dépenses  
(en millions 
d'euros) 
 Intervention liée à la sécurité alimentaire en faveur de personnes 
affectées par le conflit dans le nord 0,75 
 Amélioration des moyens d'existence et diversification des revenus de 
ménages affectés par le conflit dans le nord et le nord-est 0,75 
 Programme 2006 de secours d'urgence aux PDIP 1,16 
 Aide humanitaire à la population affectée par le conflit dans l'Acholiland  1,50 Zambie Programme de redressement agricole (districts de Mongu et de Kaoma, 
province occidentale) 1,17 
 Aide humanitaire en faveur de populations vulnérables souffrant des 
effets cumulés de la sécheresse  et du VIH/SIDA en Zambie 0,21 
Zimbabwe Programme agricole d'urgence (Zimbabwe) 1,06 
 Aide à de petits exploitants agricoles au Zimbabwe par la fourniture 
d'intrants agricoles et par la coordination et la surveillance 
d'interventions agricoles 1,64 
 Distribution de graines et d'engrais et promotion des jardins vivriers en 
faveur de ménages agricoles vulnérables 0,90 
 Amélioration des conditions de vie de groupes de population affectés 
par l'insécurité alimentaire dans des zones sujettes à la sécheresse par une opération combinée en rapport avec l'eau, l' assainissement et la 
sécurité alimentaire (Zimbabwe) 1,18 G/AG/N/EU/1 
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  Annexe 2 
 
Entités responsables de l'aide alimen taire et des opérations de soutien 
dans l'Union européenne 
  
1. Dans l'Union européenne, l'assistance extérieure  en général et l'aide alimentaire et les 
opérations de soutien en particu lier relèvent d'une compétence mixte.  Cette compétence est partagée 
entre l'Union européenne et ses États membres. 
2. Directions générales de la Commission européenne concernées: 
DG ECHO 
 3. Par suite d'une réorganisation, la responsabilité de  la gestion de l'aide alimentaire humanitaire 
(et des lignes budgétaires correspondantes) est transfér ée de la Direction géné rale EuropeAid – Office 
de coopération (DG AIDCO) à la Direction géné rale Aide humanitaire et Protection civile 
(DG ECHO) avec effet à compter de janvier 2007. 
DG DEVCO 
 4. En 2011, la Direction généra le Développement et coopérati on – EuropeAid (DG DEVCO) est 
née de la fusion de la DG AIDCO et de la Direc tion générale Développement  et Relations avec les 
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (DG DEV).  La DG AIDCO administrait les opérations 
liées à la sécurité alimentaire dans le cadre du LARD (L iens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et 
le développement) et travaillait en étroite coopération avec la DG ECHO. 
 
__________