. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/24 
17 mai 2006 
 (06-2403) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Direction générale des normes et des systèmes de qualité 
(DIGENOR) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 Ave. México esq. Leopoldo Navarro,  
Santo Domingo, D. N.  
(République dominicaine)  Téléphone:    809-686-2205 Téléfax:    809-688-3843 Courrier électronique:   digenor@verizon.net.do 
   digenor@gmail.com 
   digenor@hotmail.com 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.100.40 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 595.Helados. 
Especificaciones (NORDOM 595 – Glaces – Spécifications) – Douze (12) pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Classification et désignation;  ingrédients autorisés;  exigences 
chimico-physiques, organoleptiques et microbiologiques;  échantillonnage;  méthodes d'essai;  conditionnement, é tiquetage et stockage. G/TBT/N/DOM/24 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé, innocuité des produits alimentaires.  Cette norme établit les spécifications auxquelles 
doivent satisfaire les glaces.  Elle s'applique aux crèmes glacées, aux glaces à base de lait, de mantecado, de graisse végétale, aux sorbets, aux glaces à base de fruits, aux glaces à l'eau et aux desserts glacés. 
8. Documents pertinents:   Norme du Codex pour les glaces de consommation et les mélanges 
pour glaces (norme mondiale) Codex Stan 137-2001. 
Norme sanitaire.  Glaces et sorbets.  Orga nisation panaméricaine de la santé.  Bureau 
sanitaire panaméricain.  Bureau régional de  l'Organisation mondiale de la Santé. 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 octobre 2004 
24 juin 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   n.a. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 
Ave. México esq. Leopoldo Navarro,  Santo Domingo, D. N (République dominicaine)  
Téléphone:    809-686-2205 
Téléfax:    809-688-3843 Courrier électronique:   digenor@verizon.net.do    digenor@gmail.com    digenor@hotmail.com