. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PAN/43 
15 avril 2005 
 (05-1570) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU PANAMA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère du dével oppement agricole 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  La Décision DAL-005-ADM-2005 du Pa nama datée du 7 janvier 2005, où 
figure la liste des produits visés, est jointe au présent document.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
avec lesquels le Panama entretient des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resuelto N° DAL-005-ADM-2005 
Panamá 7 de enero de 2005  (Décisión DAL-005-ADM- 2005 du Panama datée du 
7 janvier 2005) – 6 pages.  Le document notifié établit la clas sification de produits suivante 
d'après le risque phytosanitaire ou zoosanitaire qu'i ls représentent pour l'agriculture nationale:  
Liste A :  les produits dont l'importation en Ré publique du Panama n'est pas soumise à  
licence phytosanitaire ou zoosanitaire.   Liste B :  les produits dont l'importation en 
République du Panama est soumise à  licence phy tosanitaire ou zoosanitaire,  mais qui n'ont 
pas à être évalués par une région, un pays, une zone et/ou un établissement ni à faire l'objet 
d'une inspection phytosanitaire.  Les autres produits agricoles sont soumis à une licence 
d'importation phytosanitaire ou zoosanitaire, à des prescriptions en matière d'évaluation et d'approbation par une région, un pays, une zo ne et/ou un établissement, à une inspection 
phytosanitaire ainsi qu'à d'autres exigences de  la législation sanita ire et phytosanitaire 
panaméenne. 
6. Teneur:   Établissement d'une classification de pr oduits d'après le risque phytosanitaire ou 
zoosanitaire qu'ils représentent pour l'agriculture nationale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/PAN/43 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Documents disponibles, en espagnol, auprès des points d'information notifiés par la 
République du Panama.  Gaceta Oficial  (Journal officiel) n°25. 220 du 19 janvier 2005. 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   19 janvier 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents disponi bles auprès 
des points d'information notifié s par la République du Panama. 
Point d'information de l'autorité compétente: 
Dirección Nacional de Sanidad Animal 
Río Tapia, Tocumen, Panamá Apartado postal:  5390 Zona 5 Panamá 
Téléphone:  (507) 266-1812 
Téléfax:  (507) 266 2943 / (507) 220-7981 Courrier électronique:  dinasa1@cw panama.net;  dinasa2@cwpanama.net
 
 Dirección Nacional de Sanidad Vegetal 
Río Tapia, Tocumen Panamá 
Téléphone/téléfax:   (507) 220-7979 et (507) 220-0733 
Apartado postal:  5390 Zona 5 Panamá  Autorité désignée pour traiter les observ ations et responsable des notifications: 
Dirección Nacional de Negociaciones Comerciales Internacionales 
Avenida Ricardo J. Alfaro, Edison Plaza, Piso N° 2 
Apartado postal:  378, Zona 3, Panamá Téléphone:  (507) 360-069 0/0600/0700, postes 2308-2355 
Téléfax:  (507) 360-0691 Courrier électronique:  smoreno@mici.gob.pa