ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/97 
21 novembre 2005 
 
 (05-5536) 
Conseil général 
1er-2 décembre 2005  
 
 
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE 
DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 
 
Deuxième rapport périodique du Directeur général  
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
 
TABLE DES MATIÈRES  
 
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I. INTRODUCTION ................................................................................................................... .2 
II. HISTORIQUE:  ÉVOLUTION SURVENUE  DANS LE SECTEUR DU COTON............4  
III. ACTION DE MISE EN ŒUVRE............................................................................................6  
A. ACTION  DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL/PROCESSUS  CONSULTATIF.................................6  
B. ACTION  DES  PAYS  AUTEURS  DE LA PROPOSITION  SUR  LE COTON  ET 
D'AUTRES  PAYS ......................................................................................................................6  
C. ACTION  DES  PARTENAIRES  DE DÉVELOPPEMENT  BILATÉRAUX..............................8  
D. ACTION  DES  PARTENAIRES  DE DÉVELOPPEMENT  MULTILATÉRAUX/  
RÉGIONAUX...................................................................................................................... .....11 
E. CADRE  INTÉGRÉ  POUR  LES  PAYS  LES  MOINS  AVANCÉS ...........................................15 
F. PROGRAMME  INTÉGRÉ  CONJOINT  D'ASSISTANCE  TECHNIQUE  (JITAP) ................16 
IV. BASE DE DONNÉES OMC/OCDE SUR LE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS DANS LE DOMA INE DU COMMERCE ....................................................17  
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 I. INTRODUCTION 
1. Le secteur du coton revêt une importance économ ique et sociale considérable pour un certain 
nombre de Membres de l'OMC, notamment plusieurs pa ys à faible revenu.  Quatre Membres africains, 
le Burkina Faso, le Bénin, le Mali et le Tchad, ont appelé l'attention de l'OMC sur ce secteur deux ans 
après le lancement du Programme de Doha pour le développement (PDD).  Ils ont expliqué le rôle 
central qu'il jouait dans leur économie et les problèm es qu'ils rencontraient en raison de la baisse des 
prix mondiaux.  Ils ont proposé une Initiative sectorielle sur le coton.
1 
2. Le secteur du coton revêt une grande importance pour l'Afrique.  Le coton occupe la troisième 
place en valeur dans les exportations agricoles du c ontinent, après le cacao et le café.  Un grand 
nombre de pays africains produisent du coton, et 30 d'entre eux en exportent.2  Ce secteur joue aussi 
un rôle important dans d'autres parties du monde, où d'autres Membres à revenu faible ou 
intermédiaire doivent une part im portante de leur PIB à la production et à l'exportation de coton. 
3. La question du coton est indéniablement devenue  prioritaire à l'OMC dans le cadre du PDD, 
et l'initiative sur le coton symbolise la dimension développement du Cycle de Doha.  Cette initiative, 
qui comporte une dimension commerc iale et une dimension développeme nt, jouit de mon total soutien 
depuis que j'ai pris mes fonctions en septembre, et j'ai instamment invité les Membres à s'y consacrer 
avec énergie. 
4. Les aspects de l'initiative qui touchent à la politique commerciale sont examinés de façon 
spécifique dans le cadre des négociations agricol es et font partie de l'engagement unique.  Les 
négociations portent sur toutes les politiques qui faussen t les échanges et ont des effets sur le secteur 
du coton en ce qui concerne les trois piliers de l'Ac cord sur l'agriculture:  accès aux marchés, soutien 
interne et concurrence à l'exportation.  Aux termes du  Cadre de juillet, les Membres se sont engagés à 
travailler pour obtenir "rapidement des résulta ts ambitieux" dans ce domaine particulier des 
négociations.3 
5. Le Cadre de juillet donne également pour instru ction aux Membres de l'OMC, au Secrétariat 
et au Directeur général de se pencher sur les aspec ts de la question du coton relatifs à l'aide au 
développement, en soulignant la complémentar ité qui existe entre les aspects commerce et 
développement du dossier.  Il charge le Secrét ariat de travailler avec la communauté du 
développement et de faire péri odiquement rapport au Conseil géné ral;  il donne pour instruction au 
Directeur général de tenir des consultations avec les organisations internationales pertinentes, y 
compris les institutions de Bretton Woods, la FAO et  le CCI;  et il encourage les Membres à travailler 
sur les questions du développement au plan multilaté ral et à poursuivre leurs programmes bilatéraux.  
Tous les pays développés sont invités instamment à participer. 
6. Mon prédécesseur a rendu compte des aspects du dossier du coton relatifs à l'aide au 
développement dans un pr emier rapport périodique.4  Ce rapport avait pour but de décrire le processus 
                                                      
1 TN/AG/GEN/4:  "Réduction de la pauvreté:  Initiativ e sectorielle en faveur du coton", 16 mai 2003;  
et WT/MIN(03)/W/2:  "Réduction de la pauvreté:  Initia tive sectorielle en faveur du coton", 15 août 2003. 
 
2 Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo (Rép. dém. du), Côte d'Ivoire, 
Égypte, Éthiopie, Ghana, Guinée, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Mozambique, Niger, Nigéria, 
Ouganda, République centrafricaine, Sénégal, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe. 
 
3 WT/L/579, 2 août 2004. 
 
4 WT/GC/83, 3 décembre 2004. 
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 consultatif qui venait d'être engagé avec les donate urs bilatéraux et multilatéraux, ainsi qu'avec les 
auteurs de l'initiative sur le coton, et de rendr e compte des premières contributions.  Le présent 
deuxième rapport périodique, qui vient dans le prol ongement du premier, vise à montrer les progrès 
accomplis à ce jour. 
7. Je suis satisfait qu'il y ait effectivement des progrès à signaler.  La valeur totale des 
engagements d'aide au développe ment concernant le coton avoi sine actuellement 976 millions de 
dollars pour 14 pays africains bénéficiaires, dont 437  millions de dollars pour les "quatre auteurs" de 
la proposition (Burkina Faso, Bénin, Mali et Tchad).5  Les engagements spécifiques en faveur du 
secteur cotonnier sont d'environ 53 millions de dolla rs pour le Bénin, 93 millions de dollars pour le 
Burkina Faso, 78 millions de dollars pour le Mali et 52 millions de dollars pour le Tchad, ce qui 
démontre la volonté de la communauté du dével oppement d'aider les Membres à faible revenu à 
surmonter leurs difficultés. 
8. Diverses initiatives sont en cours au niveau  multilatéral pour répondre aux préoccupations des 
pays à faible revenu producteurs de coton et les aider à mettre en œuvre des réformes intérieures 
vitales.  Je suis satisfait que le Fonds monétair e international (FMI) soutienne vigoureusement une 
nouvelle facilité contre les chocs exogènes, afin d' apporter une aide financ ière concessionnelle aux 
pays tributaires du coton et des produits de base.  La Banque mondiale a au ssi engagé de nouvelles 
ressources, dans le cadre de ses programmes d'assistan ce, en faveur des pays auteurs de l'initiative.  
Cette assistance est destinée à mettre en place des réfo rmes intérieures, y compris au niveau sectoriel.  
Plusieurs organisations telles que la Banque africai ne de développement (BAfD), l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), le Centre du commerce international 
(CCI), la Conférence des Nations Unies sur le  commerce et le développement (CNUCED) et 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) orientent davantage leur 
attention et leurs ressources vers le coton. 
9. Les auteurs de l'initiative se sont félicit és du fait que divers programmes d'aide au 
développement ont été regroupés, que de nouveaux programmes ont été conçus et que le niveau 
général de l'aide fournie a été relevé.  Je voudrais souligner que les autres pays africains producteurs 
de coton ont appelé mon attention sur le fait qu'ils  remplissaient les conditions pour bénéficier d'une 
aide au développement et en avaient besoin et qu' ils ne souhaitaient pas que cette aide soit réservée 
aux auteurs de l'initiative.  J'ai transmis, et je continuerai de transmettre,  ce message aux donateurs, 
dont beaucoup ont déjà confirmé que l'aide qu'ils o ffraient n'était pas discriminatoire et était fonction 
de la demande. 
10. Il est important que l'OMC continue à travaille r avec ambition sur tous les aspects du dossier 
du coton.  Il est indispensable de progresser sur ce point pour répondre aux aspirations de nombreux 
Membres de l'OMC qui veulent que le Cycle de  Doha soit un cycle dédié au développement.  
J'exhorte tous les Membres à ma intenir un engagement constructif  dans les négociations sur les 
aspects du secteur cotonnier liés à la politiqu e commerciale.  Quant aux aspects liés au 
développement, je continuerai à in sister auprès de tous les dona teurs multilatéraux et bilatéraux 
concernés pour qu'ils se coordonnent davantage et relè vent le niveau de l'assistance qu'ils fournissent.  
Je ferais preuve de négligence si je ne mentionnais  pas la nécessité de mettre en œuvre pleinement les 
décisions rendues récemment par le Groupe spécial et l' Organe d'appel dans le différend sur le coton.  
Ces décisions sont un élément important de la contribution globale que l'OMC peut apporter pour 
améliorer la situation des pays en développement et des pays les moins avancés tributaires du coton. 
                                                      
5 Ces chiffres comprennent les engagements en fave ur des quatre pays qui concernent aussi d'autres 
bénéficiaires et ne peuvent être décomposés. 
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 II. HISTORIQUE:  ÉVOLUTION SURVENUE DANS LE SECTEUR DU COTON
6 
11. Les quatre principaux importateurs de coton dans le monde sont la Chine, la Turquie, le 
Pakistan et l'Inde, et les quatre principaux exportate urs sont les États-Unis, l'Ouzbékistan, l'Australie 
et le Brésil.  En ce qui concerne les auteurs de l' Initiative sectorielle sur le coton, durant la saison 
2004/05, le Mali a été le cinquième exportateur dans le monde, suivi par le Burkina Faso (septième), 
le Bénin (quatorzième) et le Tchad (vingt-troisième). 
12. Les quatre auteurs  ont réalisé collectivement 639 000 tonnes d'exportations de coton en 
2004/05, ce qui ferait d'eux le troisième exportateur m ondial derrière les États-Un is et l'Ouzbékistan.  
L'Afrique a exporté 1,486 million de tonnes de cot on en 2004/05, ce qui fe rait d'elle le deuxième 
exportateur derrière les États-Unis. 
13. La filière coton a subi de nombreux bouleversements dus au fait qu'elle est exposée à une 
économie mondiale concurrentielle.  Il en est ré sulté une baisse presque continuelle des prix, 
phénomène qui affecte de nombreux produits de base.  Selon le Comité consu ltatif international du 
coton (CCIC), au cours des quatre premières sais ons des années 80, l'indice Cotlook A – qui exprime 
les prix moyens du coton au niveau mondial – était en moyenne de 83 cents par livre.  Depuis, il a 
baissé.  Au cours des quatre premières saisons des années 90, le prix moyen a été ramené à 69 cents 
et, pour la décennie en cours, il est d'environ 56 cents.  Le Secrétariat du CCIC estime que, durant 
cette décennie, les prix moyens du coton devraient être inférieurs de 10 à 20 cents par livre à la 
moyenne des 30 dernières années et qu' ils fluctueront entre 50 et 60 cents.7  Actuellement, les coûts de 
production moyens sont estimés à environ 55 cents pa r livre, ce qui laisse une marge bénéficiaire très 
mince. 
14. Les facteurs qui expliquent la chute des prix  du coton sont, entre autres, les suivants: 
 • Progrès technologique :  L'industrie mondiale du coton subit actuellement une 
transformation radicale due à des avancées technologiques, dont la plus visible est le génie génétique.  Les variétés transgéniques représentent 21 pour cent des superficies 
cultivées en coton dans le monde et envir on le tiers de la production et du commerce 
mondiaux.  Le principal effet de ces va riétés n'est pas l'augmentation du rendement, 
encore que des rendements plus élevés soient  parfois enregistrés, mais la réduction 
des risques et des coûts, qui permet de  cultiver des superficies plus grandes et 
d'accroître globalement les niveaux de production. 
 
Il y a eu d'autres avancées technologiques touchant par exemple la gestion de 
l'irrigation, la formulation et l'application des pesticides, et la rotation des cultures.  Ces changements ont entraîné des gains de pr oduction qui ont fait baisser les coûts.  
Le rendement mondial est passé de 600 kg par hectare à plus de 700 kg.  Or, les producteurs africains n'ont pas encore bénéfici é de ces progrès.  Ainsi, dans l'Afrique 
francophone, les rendements se situaient à 85 pour cent de la moyenne mondiale au 
milieu des années 80, à 75 pour cent au milieu des années 90 et à 64 pour cent au 
                                                     
 
6 La présente section a été rédigée à partir des sta tistiques du Comité consultatif international du coton 
(CCIC).  Elle s'inspire aussi de divers rapports du Directeur exécutif du CCIC, M. Terry Townsend. 
 
 7 Terry Townsend, Directeur exécutif du CCIC, "Competitiveness in the World Cotton Industry," 
juin 2004.  Depuis septembre 2005, les prix journaliers du coton ont oscillé entre 52 et 55 cents par livre.  La 
moyenne saisonnière est estimée entre 58 et 60 cents par livre. 
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 cours des trois dernières saisons.8  Autrement dit, la productivité du coton dans 
certaines parties de l'Afrique a baissé par rapport au reste du monde. 
 
 • Nouvelles normes industrielles :  Pour améliorer la qua lité et la pérennité, des 
normes industrielles sont actuellement établies pour l'essai et le classement du coton 
au moyen d'instruments, au lieu des essai s visuels et manuels.  Ces nouvelles normes 
ne sont pas encore appliquées dans un gr and nombre de pays africains concernés. 
 
 • Concurrence des fibres synthétiques :  Bien que la consommation mondiale de coton 
augmente chaque année depuis la fin des a nnées 80, le coton a perdu des parts de 
marché par rapport aux autres fibres, notamment  en raison de la concurrence de fibres 
synthétiques telles que le polyester.  La pa rt de marché du coton a été ramenée de 
39,2 pour cent en 2003 à 38,8 pour cent en 2004 par rapport aux autres fibres.  
L'utilisation du polyester continue de croître d'environ 4 pour cent par an, alors que 
celle du coton n'augmente en moye nne que de 2,5 pour cent par an. 
 
 • Production dans de nouvelles zones :  Dans diverses parties du monde telles que le 
Brésil, la Turquie et certaines parties de l'Afrique, le coton est cultivé dans de 
nouvelles zones, ce qui contribue à accroître la  production.  Selon les estimations, les 
coûts de production au Mato Grosso (Brés il) sont bien supérieurs à la moyenne 
mondiale et augmentent fortement depuis l es années 90.  En raison du développement 
de l'irrigation dans l'est de la Turqui e, la production a beaucoup augmenté depuis 
1994/95.  En outre, la production de l' Afrique francophone a à peu près doublé depuis 
1994.  Le Brésil, la Turquie et l'Afrique francophone ont joué un rôle important dans 
l'accroissement de la production mondiale de coton. 
 
 • Soutien gouvernemental :  Les mesures prises par les gouvernements pour soutenir 
les cultivateurs et la production nationale ont  eu un effet sur la répartition de l'offre 
mondiale et le prix du coton à long terme.   Les mesures de soutien peuvent déformer 
les signaux donnés par les prix, encourageant la surproduction dans certaines parties du monde et la sous-production dans d'autres. 
 
15. Au niveau mondial, la consommation de coton a augmenté de 700 000 tonnes en 2005/06, 
atteignant 24,2 millions de tonnes, contre 23,5 millions de tonnes en 2004/05.  Cette hausse a été 
concentrée dans les pays en développement, et notamment en Asie.  Elle correspond à une forte 
expansion de la transformation de coton en Chine, en Inde et au Pakistan. 
16. On a beaucoup discuté dans de nombreuses in stances sur l'élaboration de mécanismes de 
gestion des risques liés aux prix qui seraient fondés sur le marché, afin de compenser les pertes dues à 
la baisse et à l'instabilité des prix.  Parmi les mécanismes actuellement examinés, il y a:  i) les 
systèmes de couverture ;  ii) les systèmes d'assurance contre les risques liés aux prix des produits 
agricoles ;  et iii) les systèmes d'autoassurance .  Les opérations sur le marché à terme du coton ont été 
développées récemment.  Actuellement, il y a deux ma rchés à terme du coton qui fonctionnent dans le 
monde:  le New York Board of Trade et la Bourse de Zhengzhou en Chine.  Il y a aussi des bourses en 
                                                     
 
8 En réalité, si les rendements ont baissé par rap port à la moyenne mondiale dans l'Afrique francophone 
et dans d'autres parties du continent, la baisse des reve nus par hectare s'est fait plus durement sentir dans les 
pays à revenu inférieur que dans les autres pays producteurs.  Rapport du Directeur exécutif à la 
soixante-quatrième réunion plénière du Comité consultatif international du coton, Liverpool (Royaume-Uni), 
25-29 septembre 2005, page 4. 
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 Inde
9 et au Brésil.10  Les volumes de transactions sont faibles mais en augmentation.  Les transactions 
relatives au coton par Internet ont également commen cé en 2000.  Elles ont réussi à attirer une part 
importante du commerce du coton.11 
17. Les auteurs de l'initiative continuent de de mander la création d'un fonds de stabilisation 
d'urgence.  Toutefois, les avis sont partagés su r l'opportunité d'un tel fonds .  Certains le jugent 
anticoncurrentiel et craignent qu'il ne retarde des réformes importantes.  D'autres rappellent que, 
historiquement, les fonds de stabilisation se sont montr és inefficaces.  Certains font aussi valoir que la 
charge budgétaire serait insupportable pour les gouve rnements et que les institutions financières 
multilatérales n'ont pas de ressour ces pour de tels mécanismes. 
III. ACTION DE MISE EN ŒUVRE 
A. ACTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL/PROCESSUS CONSULTATIF 
18. Cinq séries de consultations informelles sur les as pects de la question du coton relatifs à l'aide 
au développement ont été tenues à ce jour.12  Globalement, ce processus a donné lieu à un dialogue 
constructif et interactif entre la communauté du dé veloppement et les pays auteurs de la proposition 
sur le coton.  Outre les contributions annoncées en matière d'assistance technique et financière visant 
spécifiquement le coton, il a été objectivement reco nnu qu'il y avait partage de responsabilité entre la 
communauté du développement et les pays auteurs de  la proposition sur le coton.  Il y a une plus 
grande prise de conscience du fait que l'utilisation significative de l'assistance fournie exigera des 
mesures d'accompagnement pour faire en sorte qu' il en soit tiré profit de manière effective. 
B. ACTION DES PAYS AUTEURS DE LA PROPOSITION SUR LE COTON ET D'AUTRES 
PAYS 
19. Au cours du processus consultatif, il a été demandé  aux pays auteurs de la proposition sur le 
coton de communiquer des renseignements sur les m esures prises ou envisagées pour:  1) prendre en 
compte les priorités du secteur cotonnier dans leur  document de stratégie pour la réduction de la 
pauvreté (DSRP);  2) réaliser des études diagnos tiques sur l'intégration du commerce (EDIC) pour 
prendre en compte leurs priorités, y compris en ce qui concerne le coton;  3) réaliser des études sur 
leur secteur cotonnier;  4) concevoir des projets sp écifiques au secteur cotonnier;  et 5) poursuivre 
leurs réformes du secteur cotonnier. 
20. Les pays auteurs de la proposition sur le coton ont souligné l'importance qu'ils attachaient au 
respect par les Membres de l'OMC de leurs engagements concernant les aspects relatifs au développement de l'Initiative sur le coton.  Le Grou pe africain a insisté su r le fait que les 33 pays 
africains qui produisaient et vendaient du coton devr aient tous pouvoir bénéficier de toute assistance 
financière et technique fournie par la communa uté du développement.  Les pays auteurs de la 
proposition (avec le soutien des acteurs du secteur du coton) ont demandé que soit établi un fonds de 
soutien d'urgence pour la production cotonnière. 
                                                     
 
9 Inde:  National Commodity and Derivatives Exchange;  National Multi-Commodity Exchange;  et 
Multi Commodity Exchange. 
 
10 Brésil:  Bolsa de Mercadorias & Futuros , Sao Paulo. 
 
11 World Cotton Trade 2005/2006, Comité consultatif international du coton, septembre 2005:  3-5. 
 
12 Les 22 octobre et 18 novembre 2004;  et les 25 avril, 18 juillet et 28 octobre 2005.  WT/GC/97 
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 1. Bénin 
21. Au cours du processus consultatif, le Bénin a confirmé que les priorités du secteur cotonnier 
étaient prises en compte dans son DSRP.  Le coton faisait déjà partie intégr ante de l'étude du Bénin 
sur le secteur agricole, dans laquelle le secteur cotonnier était considéré comme une priorité.  Un document conceptuel relatif au coton avait été finalis é et transmis aux États-Unis pour servir de base à 
un éventuel financement par le compte "Défi du millénaire" (MCA) créé par les États-Unis.  Une 
première version du document sur le cadre straté gique a également été élaborée comme suite donnée 
au "Forum sur le Partenariat UE-Afrique sur le coton" , qui avait eu lieu à Paris les 5 et 6 juillet 2004.  
Ce document est en cours de finalisation. 
22. Les propositions de projet/activités en rappor t avec le coton pour lesquelles le Bénin a 
demandé un soutien ont été communiquées à la communa uté du développement le 18 août 2005.  Le 
but de ces projets est de renforcer et consolider l'i ndustrie cotonnière.  En réponse, les États-Unis ont 
dit que bon nombre des propositions du Bénin étaien t prises en considération, sous une forme ou une 
autre, dans le cadre de leurs programmes actuels  en citant, à titre d'exemple, les suivantes:  
proposition de projet n° 1 (améliora tion du système judiciaire afin de  rendre le pays plus attrayant 
pour les investisseurs, grâce à l'établissement d'un centre d'arbitrage);  proposition de projet n° 5 
(reconstruction et réhabilitation des routes de de sserte rurale);  proposition de projet n° 7 
(amélioration de la fertilité des sols);  proposition de projet n° 9 (essai de méthodes de protection 
phytosanitaire);  et proposition de projet n°  12 (réhabilitation et réforme institutionnelle et 
opérationnelle des installations portuaires, et amélioration des produits agricoles).
13  Le Bénin a 
également donné acte de l'assistan ce financière et technique four nie par le gouvernement japonais 
dans les domaines de l'"infrastructure d'irrigation" et de la "mise en valeur des ressources humaines".  
Par ailleurs, au plan intérieur, le Bénin a entrepri s un certain nombre de réformes afin de rendre son 
secteur cotonnier plus compétitif.  La SONAPRA , qui est l'entreprise publique béninoise de 
transformation du coton, est en cours de privatisation. 
2. Burkina Faso 
23. Le Burkina Faso a confirmé que son DSRP prenait en compte les priorités du secteur 
cotonnier.  Des propositions de projet seraient élaborées et transmises aux donateurs bilatéraux 
partenaires.  Pour ce qui est des réformes intérieure s, le Burkina Faso a informé le forum consultatif 
que les monopoles nationaux sur le coton avaient été s upprimés et que l'industrie avait été ouverte à la 
concurrence du secteur privé. 
3. Tchad 
24. Dans le DSRP du Tchad de juin 2003, le coton est  considéré comme une priorité dans le cadre 
de la section sur l'"Accroissement durable de la production rurale", qui  figure dans la matrice d'actions 
prioritaires de la phase I du DSRP.  Parmi les actions prioritaires spécifiques, figurent le renforcement de la capacité des producteurs ruraux, le renforce ment des services d'appui au secteur agricole et 
l'achèvement de la réforme du sous-secteur rural.
14 
25. Le Tchad doit encore communiquer des rens eignements sur son programme de réforme 
national.  La Banque mondiale a cependant fourni d es renseignements sur les réformes engagées dans 
le secteur cotonnier.  Elle a fait observer ce qui suit:  "Au Tchad, la réforme du coton a enregistré des 
                                                      
13 Déclaration des États-Unis, 28 octobre 2005:  WT/GC/97 et Add.1. 
14 Chad:  Poverty Reduction Strategy Paper, IMF Country Report No. 03/209, juillet 2003:  pages 99 
et 100. WT/GC/97 
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 progrès plutôt modestes.  Cette situation tient aux di fficultés budgétaires de la société paraétatique de 
traitement du coton, Cotontchad , et à la lenteur des réformes engagées par le gouvernement.  En 1999, 
celui-ci a adopté un programme de réforme de la filiè re dont l'objectif était d' améliorer le revenu des 
exploitants de coton et d'augmenter la productivit é. … [L]'évolution observ ée ces dernières semaines 
est encourageante car le gouvernement tchadien semble progresser dans la mise en œuvre de la 
réforme et de la feuille de route."
15 
4. Mali 
26. Le Mali a confirmé que son DSRP prenait en compte les priorités du secteur cotonnier.  Le 
pays attachait de l'importance à la relance de son se cteur textile.  Il a manifesté de l'intérêt pour les 
projets qui permettraient d'établir des synergies en vue de la création d'un marché régional du coton et 
d'une infrastructure régionale.  Des propositions de projets spécifiques seraient élaborées et transmises 
en temps utile.  La Banque mondiale a fait la décl aration suivante:  "Au Mali, le gouvernement a 
décidé de retarder la privatisation de la soci été cotonnière paraétatique.  La Banque a toutefois 
récemment approuvé un Projet pour la diversific ation et la compétitivité agricoles … avec le 
gouvernement du Mali, qui est axé sur le coton et la diversification des cultures.  L'Agence française 
de développement travaille avec les associations  de producteurs pour développer leurs capacités."16 
5. Autres pays africains 
27. La Côte d'Ivoire, la Guinée, le Sénégal, l'Ouga nda et le Zimbabwe ont participé activement au 
processus consultatif.  Ils ont fait valoir leurs intérê ts commerciaux et systémiques et ont entrepris de 
prendre en compte les priorités du secteur cotonnier dans leurs DSRP et d'élaborer des propositions de 
projets. 
28. Le 21 octobre 2005, la Côte d'Ivoire a communi qué un document intitulé "S tratégie de relance 
de la filière coton en Côte d'I voire".  Le document présente un proj et de relance du secteur cotonnier 
qui vise à réduire la pauvreté.  Parmi les composan tes du projet figurent le renforcement des capacités 
de la recherche, l'amélioration t echnologique, la mise en place d'un mécanisme de financement et le 
renforcement des capacités des parties prenantes.  Il  a été indiqué que le document serait transformé 
en une proposition de projet.  Il a été distribué a ux participants au processus consultatif, qui auraient 
la possibilité de formuler des observations  lors de consultations ultérieures. 
C. ACTION DES PARTENAIRES DE DÉVELOPPEMENT BILATÉRAUX 
29. Au cours du processus de consultation, les donate urs bilatéraux ont été invités à fournir des 
renseignements sur les mesures prises ou envisagées pour: 
• prendre en compte les priorités du secteur cotonnier dans leurs programmes par pays 
et dans d'autres mécanismes pertinents; 
• fournir une assistance financière et technique à des projets concernant le secteur 
cotonnier;  et 
• assurer la coordination entre les donateur s bilatéraux pour les programmes d'aide. 
                                                      
15 Déclaration de la Banque mondiale, 28 octobre 2005:  WT/GC/97 et Add.1. 
16 Déclaration de la Banque mondiale, 28 octobre 2005:  WT/GC/97 et Add.1.  WT/GC/97 
 Page 9 
 
 
 1. Communautés européennes (CE) 
30. Le cadre de l'aide fournie par les CE repo se sur les Conclusions du Conseil européen 
d'avril 2004 et le "Partenariat UE-Afrique sur le coto n", approuvé en juillet 2 004.  Les Conclusions et 
le Partenariat fixent les principales orientations et  les priorités de l'aide au développement du secteur 
cotonnier.  Dans ce cadre, un soutien est accordé a ux pays africains concernés dans sept domaines du 
Partenariat sur le coton, à savoir:  1) le comme rce international;  2) les stratégies nationales et 
régionales pour le coton;  3) les politiques et les institutions;  4) l'innovatio n technologique;  5) la 
gestion des risques et les finances;  6) l'intégration de la chaîne;  et 7) la coordination.  Les CE ont 
souligné qu'il faut souvent de cinq à dix ans pour mener à bien les réformes. 
31. La préparation du programme de renforcement des capacités concernant les produits de base à 
l'intention de tous les pays ACP a bien avancé.  Ce  programme est destiné à mettre en œuvre les plans 
d'action relatifs aux prod uits de base et au coton, avec un mont ant indicatif de 45 millions d'euros, 
dont 15 millions sont affectés au coton.  Il sera axé sur le renforce ment des capacités pour 
l'élaboration des stratégies et des politiques, la g estion du risque, la facilitation des transactions et 
l'autonomisation des agriculteurs.  Il s'appliquera au  niveau de tous les pays ACP et complétera les 
initiatives financées au niveau national.  Un ce rtain nombre d'organisations internationales 
participeront à la mise en œuvre (Banque mondial e, FAO, CCI, CNUCED et Fonds commun pour les 
produits de base, par exemple), en fonction de le urs atouts respectifs en matière d'aide aux pays 
dépendants des produits de base. 
32. Les CE accordent une attention particulière à la gestion du risque.  Plusieurs instruments de 
gestion du risque ayant un caractè re novateur sont actuellement mis au  point.  Ils pourraient constituer 
des moyens efficaces pour faire face aux fluctuations  des rendements ou des prix et pour stabiliser les 
revenus.  Le Groupe ACP a accepté la proposition des CE d'affecter 25 millions d'euros à la nouvelle 
facilité mondiale d'assurance sur indice, que la Banq ue mondiale est en train de mettre au point.  Les 
CE ont indiqué que ce soutien pourrait servir en pa rtie à subventionner les primes d'assurance initiales 
pour les pays dépendant des produits de base, y co mpris les producteurs de coton.  Le programme 
devrait être approuvé au deuxième semestre de 2006. 
33. Au niveau régional, le soutien est axé sur le cadre  réglementaire affectant le secteur cotonnier.  
Le programme régional des CE pour l'Afrique de l'Ouest comprend un projet exécuté par l'ONUDI, 
qui vise à développer l'utilisation de techniques d'essai  mécanisé rapide et à in troduire un label pour le 
coton d'Afrique de l'Ouest.  La dimension régional e est importante dans le contexte des négociations 
CE/ACP sur des accords de partenariat économique s (APE).  Plus généralement, les programmes de 
soutien régional prévoient le sou tien de l'intégration régionale et de la facilitation des échanges, qui 
peut avoir des retombées positives pour la productio n et le commerce dans le secteur du coton. 
34. Le soutien accordé au niveau national est fi nancé dans le cadre des programmes indicatifs 
nationaux des différents pays. À la suite des examens à mi-parcours des programmes nationaux 
effectués en 2004, un nouveau soutien a été mobilisé spécifiquement pour le coton.  Un financement 
additionnel d'un montant total de 35 millions d'euros est prévu pour le Bénin, le Burkina Faso et le 
Mali.  Ces pays se trouvent à des stades de prépar ation différents pour pouv oir utiliser ces fonds.  En 
outre, dans un certain nombre de pays (Burkina F aso, Sénégal, Côte d'Ivoire et, provisoirement, 
Togo), les soldes non utilisés du Stabex ont été alloués au coton, ce qui représente un montant total de 
plus de 45 millions d'euros.  De plus, au milieu  de 2005, le rééchelonnement  de la dette dans le 
secteur cotonnier a été soutenu en Côte d'Ivoire à hauteur de 5,4 millions d'euros.  Enfin, dans 
plusieurs pays, des programmes de routes (rurales) reçoivent un soutien orienté spécialement vers la 
réfection et l'entretien des routes dans les régi ons productrices de coton.  Le montant total des 
programmes de soutien du secteur cotonnier au niveau  national, financés par l'Union européenne (UE) 
en Afrique de l'Ouest, est actuelleme nt de l'ordre de 100 millions d'euros. WT/GC/97 
Page 10  
 
 35. Les CE ont indiqué que deux occasions se présente raient en 2006:  premièrement, l'examen 
final, qui permet de réviser le s enveloppes attribuées aux pays dans le cadre du neuvième Fonds 
européen de  développement (FED).  Cette révisi on peut se faire à la hausse ou à la baisse, selon les 
résultats des pays.  L'examen final permet aussi de  réaffecter les fonds dans le cadre des programmes 
nationaux en fonction de l'évolution des besoins et des priorités;  deuxièmement, le début de la 
programmation de l'utilisation des ressources du di xième FED pendant la période 2008-2012.  Le 
soutien de l'UE est axé sur quelques secteurs prior itaires.  Comme dans le passé, l'UE tiendra compte 
des priorités identifiées au niveau national et indiqu ées dans les CSLP.  Il est donc important que les 
pays producteurs de coton donnent au coton la prio rité voulue dans leurs programmes et stratégies de 
développement, de manière à ce que les fonds du FED  puissent continuer à être affectés au soutien du 
secteur cotonnier. 
2. Japon 
36. L'aide du Japon à l'Afrique s'inscrit dans le cadre  général de la Conférence internationale de 
Tokyo sur le développement de l'Afrique – le  processus TICAD.  Au cours du processus de 
consultation mené par le Directeur général en avr il 2005, le Japon a informé les participants de son 
intention de "doubler l'aide accordée à l'Afrique au c ours des trois prochaines années, la priorité étant 
donnée à l'aide sous forme de dons".  À la suite de  cette annonce, le Japon a invité les auteurs de 
l'Initiative sur le coton à soumettre des projets concer nant le coton en vue d'un soutien financier dès le 
début de l'exercice 2005. 
37. Le Japon a informé du lancement récent d'une étude de projet sur "l'aide à la région africaine 
liée à l'OMC".  En juin 2005, il a entrepris un "progr amme de coopération pour la mise en valeur des 
ressources humaines", fondé sur les besoins des pays  en développement.  Il a décrit ce programme 
comme une initiative en deux étapes, dans le cadre de laquelle il pourrait four nir une aide spécifique, 
concernant, premièrement, la mise en œuvre de l' Accord sur l'OMC et, deuxièmement, la promotion 
des exportations.  Le Japon avait l'intention d'appliquer ce programme non seulement aux PMA mais 
aussi aux autres pays africains.  Dans le prolonge ment de cette initiative, le gouvernement japonais 
entreprendrait, en janvier 2006 une étude approfondie c oncernant le Kenya, la Zambie, le Sénégal, le 
Malawi, le Mali et le Rwanda.  Parmi les quatre pays  auteurs de l'Initiative sur le coton, le Mali était 
actuellement le seul pays visé, mais le Japon mène rait des consultations avec d'autres gouvernements 
dans les capitales.  Le Japon a rappelé la mesure in itiale qu'il avait prise, consistant à apporter une 
aide concrète au Bénin
17, tout de suite après l'Atelier régional sur le coton à l'intention des pays 
africains, organisé par l'OMC à Cotonou, en mars 2004.   En ce qui concernait l'infrastructure, le Japon 
examinait l'assistance qu'il fournirait pour la construc tion d'un corridor entre le Mali et le Sénégal, qui 
faciliterait le transport du coton et des produits conne xes du Mali vers le Sénégal.  Ce projet est en 
cours. 
3. États-Unis 
38. Les États-Unis ont identifié les cinq élémen ts principaux qui sous-tendent l'aide au 
développement qu'ils fournissent aux pays auteurs de l'Initiative sur le coton:  
• premièrement, l'ensemble de mesures d'allé gement de la dette prévu par le G-8, 
auquel les États-Unis contribuaient et qui libérerait des ressources considérables que 
les pays auteurs de l'Initiative pourraient a ffecter en fonction des priorités nationales; 
                                                      
17 Premier rapport périodique du Directeur général, WT/GC/83, paragraphe 46;  et lettre de la Mission 
permanente du Japon au Secrétariat de l'OMC, 9 juin 2004. 
  WT/GC/97 
 Page 11 
 
 
 • deuxièmement, le compte du "Défi du millénaire", qui offrait aux pays des 
possibilités non négligeables de s'attaquer aux obstacles au développement à long 
terme, y compris dans le secteur cotonnier; 
• troisièmement, l'aide des États-Unis en faveur de l'Afrique, qui a été "doublée" pour 
la période 2004-2010.  Cette aide compre nd une assistance aux pays qui rencontrent 
des difficultés dans le secteur du coton; 
• quatrièmement, le "West Africa Cotton De velopment Programme" (Programme de 
développement du coton en Afrique de l' Ouest), conçu spécialement par l'USAID 
pour tenir compte des aspects relatifs à l'aide  au développement de l'Initiative sur le 
coton.  Ce programme ciblé repose sur une évaluation des secteurs public/privé dans 
les pays auteurs de l'Initiative, effectuée en janvier 200518; 
• cinquièmement, activités relatives au coton telles que l'"Initiative to End Hunger in 
Africa" (Initiative pour l'élimination de la famine en Afrique). 
39. Les États-Unis ont récemment lancé le "West Africa Cotton Improvement Programme" 
(Programme de modernisation du secteur cotonnier en Afrique de l'Ouest – WACIP), destiné au 
secteur cotonnier du Bénin, du Burkina Faso, du Tcha d, du Mali et du Sénégal, auquel sont affectés 
7 millions de dollars EU. 
D. ACTION DES PARTENAIRES DE DÉVELOPPEMENT MULTILATÉRAUX/ 
RÉGIONAUX 
40. Le processus de consultation a été centré sur les mesures prises ou envisagées pour:   
- concevoir de nouveaux programmes spécifiqu es sur le coton parrainés par les divers 
organismes, 
- consolider et mettre en œuvre les projets actuels dans le secteur du coton et  - poursuivre les efforts de coordination horizontale entre les organismes compétents.   
1. Banque africaine de développement (BAD) 
41. La BAD a élaboré un "programme multinational d'amélioration de la compétitivité de la 
filière coton-textiles".  Dans sa phase initiale, celui-c i vise actuellement le Bénin, le Burkina Faso, la 
                                                     
 
18 Cette évaluation a permis d'identifier 15 domaines d'action dans le secteur du coton en Afrique de 
l'Ouest:  renforcement des organisations agricoles privée s;  établissement de liens entre les organismes de 
recherche agricole des États-Unis et de l'Afrique de  l'Ouest;  création d'un environnement plus propice aux 
biotechnologies agricoles et amélioration de la production,  de la qualité, de la certification et de l'utilisation des 
semences;  amélioration des appels d'offres, de l'assura nce de la qualité et de la distribution des produits 
agrochimiques;  développement du crédit agricole et rural;  élaboration de nouvelles approches du développement et du transfert de technologies pour le secteur cotonnier, dans l'hypothèse d'une privatisation;  
lutte contre la dégradation et la perte de fertilité des sols dans les zones cotonnières;  diffusion des bonnes 
pratiques agricoles pour la culture du coton;  réduction des pertes de coût après la récolte grâce à l'amélioration 
des pratiques, de la manutention et de la logistique;  création d'une école d'égrenage du coton en Afrique de 
l'Ouest;  réduction de la contamination du coton-graine et du coton-fibre du C-4;   amélioration de la qualité du 
coton du C-4 grâce à un meilleur système de classement du coton-graine et du coton- fibre;  meilleure gestion 
des risques graves auxquels est exposé le secteur du co ton du C-4;  et améliora tion de la compétitivité de 
certaines entreprises de textiles et de vêtements du C-4. 
 WT/GC/97 
Page 12  
 
 Côte d'Ivoire et le Mali.  Il est estimé à 72 millions de dollars EU, la BAD engageant 
déjà 22,5 millions de dollars EU sur ses propres ressources.   
42. L'objectif global du programme est de contribuer à la réduction de la pauvreté dans les pays 
producteurs de coton.  Le programme visera à garant ir de manière plus durable le revenu des acteurs 
de la filière coton et à stimuler la transforma tion locale du coton.  Ses objectifs spécifiques sont:  
i) d'améliorer la compétitivité du coton-graine et fibr e, ii) de créer un cadre général compétitif pour les 
filières coton, textiles et confection et iii) de renforcer et/ou développer des activités compétitives 
dans le secteur textiles et confection.   
43. Cette initiative fait suite aux recommandations des Ministres de l'agriculture de l'Afrique de 
l'Ouest et du Centre (AOC), qui se sont rencontrés les 25 et 26 juin 2002 à Abidjan pour envisager des 
mesures d'amélioration de la compétitivité de la f ilière coton.  Pour élaborer ce programme, il a été 
tenu compte des intérêts communs concernant le co ton dans le cadre du Nouveau partenariat pour le 
développement de l'Afrique (NEPAD).  Le programme  est également censé s'ali gner sur l'objectif fixé 
par l'Union économique et monétaire ouest-africain e (UEMOAF), qui est de transformer 25 pour cent 
de coton-fibre à l'horizon 2010, de créer 50 000 empl ois directs dans le secteur textiles et confection 
et d'encourager la valorisation du savoir-faire local.   
2. Fonds monétaire international (FMI)  
44. La contribution du FMI est axée sur deux questions spécifiques:  i) comment l'évolution du 
secteur cotonnier est liée à la situation économique globale;  et ii) comment le Fonds contribue à l'atténuation des chocs subis par la balance des paiements.  Le FMI a communiqué des 
renseignements sur la flexibilité du financement dis ponible au titre de la Facilité pour la réduction de 
la pauvreté et pour la croissance (FRPC).  Le FMI s' occupe de la situation macro-économique globale 
et, en vertu de son mandat, il ne fournit pas et ne peut pas fournir une aide sectorielle.  Néanmoins, il 
est sensible aux besoins, préoccupations et priorit és de ses Membres à faible revenu, y compris en ce 
qui concerne les instruments destinés à aider les Me mbres à faire face aux chocs.  Le soutien du Fonds 
viserait à résoudre les problèmes particuliers rencont rés par les pays producteurs de coton en Afrique 
ou des problèmes similaires rencontrés par d'autr es pays producteurs de produits de base.   
45. En octobre 2005, le Conseil d'administration du FMI a dit qu'il appuyait sans réserve la 
création d'une facilité pour la protection contre  les chocs exogènes.  Cette facilité constitue un 
nouveau guichet qui donne au Fonds les moyens de venir en aide rapidement aux pays qui sont 
tributaires du coton et à ceux qui sont tributaires d'autres produits de base, en cas de variations 
préjudiciables des prix.  Elle complète les instru ments existants en offrant un concours concessionnel 
en temps opportun aux pays à faible revenu qui ne bénéficient pas d'une FRPC  classique et qui font 
face à des chocs ayant un effet sur la balance des paiements.  Ainsi qu'il a été annoncé, "par 
comparaison avec les instruments existants, la nouve lle facilité devrait couvrir l'éventail complet des 
chocs exogènes que subissent les pays à faible reve nu et apporter un financement assorti d'un niveau 
de concessionnalité plus élevé que notre aide d'urge nce traditionnelle.  Le nouvel instrument est censé 
permettre un accès rapide à un financ ement additionnel de la part des donateurs, tout en assurant un 
ajustement adéquat aux chocs correspondants".
19   
3. Banque mondiale  
46. La Banque mondiale a réaffirmé son engagement dans la mise en œuvre du mandat 
concernant les aspects aide au développement de l'initiative sur le coton.  Globalement, la Banque a 
                                                      
19 "Initiative sur le coton – Informations actualisées sur les aspects développement", déclaration du 
FMI, 28 octobre 2005 (WT/GC/97 et Add.1).   
  WT/GC/97 
 Page 13 
 
 
 contribué à la mise en œuvre de ce mandat dans troi s domaines, à savoir:  i) soutien des réformes 
économiques nationales, y compris la réforme du secteur cotonnier;  ii) assistance technique et renforcement des capacités pour les instruments de gestion des risques fondés sur le marché 
permettant de se prémunir contre une  exposition à des risques liés aux pr ix sur le court terme et à des 
risques liés aux conditions météorologiques;  et iii)  soutien pour la facilitation et l'expansion des 
échanges.  La Banque répond aussi aux priorités des pays sur une base individuelle, à condition que 
ces priorités soient identifiées dans leur DSRP.   
47. La Banque a récemment fourni des chiffres concernant l'aide qu'elle accorde pour les 
réformes nationales, y compris dans le secteur agrico le et le secteur cotonnier des pays auteurs de 
l'initiative sur le coton, en vue d'accroître l'efficacité et la productivité.  Elle a fourni 18 millions de 
dollars EU au Bénin, propose un nouveau projet de diversification agricole de 35 millions de 
dollars EU pour le Burkina Faso,  un projet de réforme de la  filière coton de 15 millions de dollars EU 
pour le Tchad et un projet pour la diversification et la compétitivité agricoles de 46,4 millions de 
dollars EU pour le Mali.   
48. La Banque a informé les participants au processu s de consultation que "[l]e Groupe de gestion 
des risques liés aux produits de base de la Banque mondiale" fournit une assistance technique et une 
formation pour renforcer les capacités des producte urs des pays en développement à utiliser des 
instruments de gestion des risques internationa ux afin de se prémunir contre une exposition à des 
risques liés aux prix sur le court terme et à des risques liés aux conditions météorologiques.  
Conjointement avec les États-Unis et la France, elle aide aussi les pays à évaluer le coton 
biotechnologique.  Entre autres choses, elle prép are un programme régional sur la biosécurité, qui 
accordera un financement (en grande partie par le biais d'un don du FEM) pour aider les "quatre 
auteurs" à établir des cadres législatifs et institutionn els afin de tester et éventuellement de mettre au 
point un coton biotechnologique.   
4. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
20 
49. La FAO mène des discussions avec l'UE pour améliorer la compétitivité et la viabilité du 
secteur cotonnier d'Afrique de l'Ouest et du Centre , dans le cadre du Partenariat entre l'UE et 
l'Afrique.  Elle est prête à mettre à contribution s on savoir-faire dans un certain nombre de domaines,  
par exemple la Gestion intégrée de la production et  des déprédateurs (GIPD), la formulation d'une 
stratégie et la gestion des risques, ainsi que la formation et le renforcement des capacités 
institutionnelles. 
50. Le programme sous-régional de la  FAO pour la formation partic ipative à la GIPD au moyen 
des écoles paysannes de terrain est  en cours d'exécution depuis juillet 2001, avec un financement des 
Pays-Bas.  Ce programme est opérationnel au Mali, au Sénégal et au Burkina Faso.  D'autres pays 
(Bénin, Ghana et Cap-Vert) bénéficieront du progra mme à compter de 2006.  La FAO travaille auprès 
de groupes de cultivateurs dans le cadre d'une in itiative conjointe avec la Direction régionale de 
l'agriculture des hauts bassins, l'INERA, et d'au tres organismes nationaux du Burkina Faso.  L'idée 
maîtresse est d'examiner avec les agriculteurs comment il serait possible d'adapter de nouvelles 
approches de la gestion des cultures et des sols aux systèmes de production locaux.   
51. La FAO met en œuvre l'initiative "Bonnes pratiques agricoles en Afrique de l'Ouest " (BPA).  
L'objectif est de contribuer à la viabilité du secteur cotonnier au Burkina Faso par des améliorations 
au niveau de la production.  Des activités coor données par la  FAO ont été entreprises dans ce 
domaine depuis 2003, avec l'appui des gouvernements d es Pays-Bas et de la Norvège.  Le Centre 
d'investissement de la FAO ai dera la Banque africaine de dé veloppement (BAD) à élaborer un 
                                                      
20 Voir la déclaration de la FAO, 28  octobre 2005:  WT/GC/97 et Add.1. 
 WT/GC/97 
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 programme multinational pour renforcer la compétitivité  de la filière coton-textiles.  Ce programme 
sera initialement mis en œuvre dans quatre pays d' Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso, Mali et 
Tchad). 
5. Comité consultatif international du coton (CCIC)  
52. Le CCIC contribue à la fourniture d'une aide au  développement en faveur  du secteur du coton.  
Il parraine des projets financés par le Fonds commun  pour les produits de base, qui visent à assurer la 
viabilité de la production cotonnière ainsi que l'ad option de systèmes d'essais s'appuyant sur des 
instruments destinés au coton dans les pays a fricains.  Par ailleurs, des séminaires techniques 
organisés par le CCIC favorisent le transfert de technol ogie en Afrique, en Asie et en Amérique latine.  
Au titre du programme de travail approuvé à la 64
ème séance plénière du CCIC tenue à Liverpool 
(Royaume-Uni) le 29 septembre 2005, le Secrétariat du CCIC facilitera l'élaboration et encouragera la 
mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion,  qui auront pour effet d'assurer une production 
cotonnière viable, accompagnée d'un accroissement des rendements, dans les pays en développement, 
en particulier en Afrique. 
6. Centre du commerce international (CCI) 
53. Les activités de coopération technique du CCI s ont fondées sur la demande.  Le CCI apporte 
une contribution dans le cadre de quatre projets,  à savoir:  i) le programme de l'UE sur le 
renforcement des capacités;  ii) un guide destiné aux exportateurs de coton;  iii) un projet de 
promotion des échanges Sud-Sud de coton africain;  et iv) le projet Module IV du JITAP à l'intention 
du Malawi.  Le CCI avait été inclus dans le progr amme de l'UE sur le renforcement des capacités pour 
soutenir la mise en œuvre du Plan d'action sur les pr oduits de base de l'UE, y compris le Plan d'action 
sur le secteur du coton UE-Afrique.  À cette fin, le CCI aidera certains pays à élaborer des stratégies 
pour le secteur cotonnier et à développer les e xportations de coton à destination des marchés 
émergents d'Asie.  Un plan détaillé a été élaboré pour un guide destiné aux e xportateurs de coton à la 
suite d'une demande officielle présentée pa r le Bénin au nom des "quatre auteurs". 
54. Après l'expiration de l'Accord sur les textiles et  les vêtements (ATV), la demande de coton est 
devenue notable en Asie.  Dans ce contexte, le  CCI met actuellement au point un programme 
d'assistance technique à l'intention des exportate urs de coton africains selon le principe de la 
"coopération technique entre pays en développement".  Le projet est destiné à promouvoir le 
partenariat Sud-Sud entre les exportateurs de coton africains et les importateurs de coton asiatiques. 
Enfin, dans le cadre du Module IV du JITAP, le  CCI aide le Malawi à définir une stratégie 
commerciale pour le secteur cotonnier en 2005.   
7. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 
55. L'ONUDI a confirmé que le coton était une priorité dans ses programmes et projets, y 
compris l'assurance de la qualité.  Dans le cadre  du processus de consultation, elle a annoncé le 
lancement d'une "nouvelle initiative sur le coton pour les pays africains", fondée sur un programme 
spécialement conçu pour le développement du sect eur cotonnier, les projets à valeur ajoutée et 
l'intégration de la chaîne.  Le montant du progr amme est estimé à 20 millions d'euros.  L'ONUDI a 
déjà contribué pour 800 000 euros, prélevés sur ses propres ressources, afin de lancer les activités de 
démarrage.  Neuf pays africains ont été choi sis pour la phase initiale du programme (Bénin, 
Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Mali, Nigéria,  Sénégal, Tchad et Togo).  Le Secrétariat de 
l'OMC a instamment demandé aux donateurs bilaté raux et à l'ensemble de la communauté des 
spécialistes du développement d'appuyer fortement ce projet.  Une activité parallèle OMC-ONUDI est 
organisée pour la Réunion ministérielle de Hong K ong, le 15 décembre 2005, afin de dynamiser le 
projet et de lui assurer le soutien des donateurs.  L' ONUDI a réaffirmé sa volonté de participer au Plan 
d'action établi dans le cadre du Pa rtenariat UE-Afrique sur le coton.  WT/GC/97 
 Page 15 
 
 
 8. Conférence des Nations Unies sur le co mmerce et le développement (CNUCED) 
56. Les travaux de la CNUCED sur les produ its de base couvrent de nombreux domaines 
intéressant directement les aspects relatifs au dével oppement de la question du coton.  Son travail 
d'analyse et de fond sur les produits de base, qui se  fait généralement sur une base thématique plutôt 
que par produit, est applicable au secteur du coton.  Les questions transversales visées par les travaux 
de la CNUCED sur les produits de base qui sont pertinentes pour le coton sont les suivantes:  
i) développement et diversification du secteur des pr oduits de base pour créer de la valeur ajoutée;  
ii) financements novateurs pour l'agriculture pour accro ître les fonds destinés à ce secteur;  iii) gestion 
des risques liés au prix, domaine dans lequel la CNUCED travaille en collaboration avec d'autres 
institutions telles que la Banque mondiale;  et iv) bourses de marchandises.  La CNUCED s'est 
intéressée tout particulièrement à la création de  bourses de marchandises en Afrique.  Elle assure le 
fonctionnement du portail INFOCOM qui permet d' accéder gratuitement et facilement à des données 
et propose des liens à des sources d'information su r les produits de base, y compris le coton. 
57. La CNUCED, en coopération avec le CCIC, a aussi  mis en œuvre un projet visant à améliorer 
la viabilité de la production du coton en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale, financé par le 
Fonds commun pour les produits de base.  D es recommandations spécifiques ont été formulées 
concernant i) le renforcement des capacités dans le  secteur public, ii) l'amélio ration de la compétitivité 
de la fibre de coton, iii) l'améliora tion de la fertilité des sols et iv) le  renforcement de la recherche et 
de la vulgarisation.  Des activités de suivi sont à l'examen.  La CNUCED demanderait un 
financement. 
E. CADRE INTÉGRÉ POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
58. Le Cadre intégré a pour objectifs principaux d'in tégrer les priorités commerciales dans les 
plans de développement nationaux des PMA, comme les CSRP, et de coordonner la fourniture de 
l'assistance technique et le renforce ment des capacités liés au commerce. 
59. Le Bénin  a organisé en octobre 2005, avec le c oncours d'un grand nombre de parties 
prenantes locales et de partenaires de développe ment, un atelier national pour examiner les actions 
prioritaires recensées dans l'étude diagnostique su r l'intégration du commerce (EDIC), ce qui constitue 
la première étape de la mise en œuvre du Cadre intégré.  Il examinera les recommandations formulées en vue d'une approbation pour la fin de novembre  2005.  En cas d'approbation, le processus du Cadre 
intégré entrera dans la phase de mise en œuvre.  Se lon l'EDIC, le secteur cotonnier représente l'un des 
trois principaux défis que le Bénin doit releve r dans le domaine du commerce international.
21  L'EDIC 
recommande de mener des actions pour accroître au maximum le revenu généré par le secteur 
cotonnier, y compris:  i) dans le cadre du Cycle de  Doha pour le développement de l'OMC, des efforts 
visant à réduire les subventions au coton accordées pa r les pays développés;  ii) l'achèvement de la 
privatisation de la société cotonnière d'État SONAP RA;  et iii) l'amélioration des conditions requises 
pour une transformation plus poussée du coton brut dans le pays.  L'étude indique que tout en 
promouvant une plus grande ouverture des marc hés mondiaux du coton, le gouvernement doit de 
toute urgence remédier aux lacunes de la réforme intérieure. 
60. Le Burkina Faso  est au stade de la préparation de  son EDIC, la principale mission 
interorganisations étant prévue pour le début de 2 006.  À cet égard, le pays est appuyé par la Banque 
mondiale.  Le mandat relatif à l'étude est en cours de définition, suite à une mission préliminaire en 
juin 2005.  Si la question du secteur cotonnier est  identifiée par le gouvernement comme étant l'une 
des questions qui doivent être visées par l'étude, une analyse sectorielle sera menée dans le cadre de la 
                                                      
21 Les deux autres points indiqués dans l'étude sont la rationalisation du commerce de transit et de 
réexportation ainsi que la diversification de la base d'exportation du pays. 
 WT/GC/97 
Page 16  
 
 préparation de l'EDIC.  La prin cipale mission d'information, avec le concours des organismes 
participant au Cadre intégré, est prévue pour le dé but de 2006.  Une fois l'EDIC achevée, ce qui est 
prévu pour la fin de 2006, un atelier national sera organisé au début de 2007 pour examiner et finaliser 
l'étude avant la mise en œuvre des actions prioritaires. 
61. Le Tchad a organisé un atelier national en novembre 2005 .  La partie de son EDIC consacrée 
au coton sera actualisée pour la fin de novembre 2005 afin de prendre en compte les résultats d'une 
étude récente de la Banque mondiale.  Parmi les qua tre domaines critiques pour l'intégration du Tchad 
dans le marché régional et mondial
22, la première des priorités, selon l'étude du Cadre intégré, est de 
prendre des mesures pour accroître au maximum les re venus générés par le secteur cotonnier.  L'étude 
a recensé les obstacles à la croissance du secteur et  montré qu'il fallait notamment poursuivre la 
privatisation en cours de Cotontchad  (la société cotonnière d'État ).  Elle souligne qu'il est 
indispensable de venir à bout de l'inefficience liée au niveau élevé des coûts de transport et de 
renforcer le rôle actuellement insuffisant des organi sations de producteurs de coton du Tchad.  Elle 
indique qu'il est nécessaire de travailler avec d' autres pays tels que le Mali, le Bénin et le 
Burkina Faso pour préconiser la suppression des dist orsions du marché international du coton.  Le 
débat sur le coton qui s'est déroulé pendant l'at elier national du Cadre in tégré tenu en novembre 2005 
portait principalement sur l'identification des scénario s possibles en ce qui concerne la privatisation de 
Cotontchad .  Une fois finalisées, l'EDIC et la matrice d'actions passeront à la phase de mise en œuvre.  
62. L'EDIC du Mali  a été finalisée en décembre 2004.  Le  Mali a commencé à mettre en œuvre 
les mesures recommandées consécutivement à l'étude.   L'EDIC décrit le coton comme étant l'un des 
produits pour lesquels le Mali pe ut améliorer ses résultats à l'e xportation en tirant parti de son 
avantage comparatif.  Il est indiqué que l'aptitude  du Mali à maintenir sa place sur le marché mondial 
dépend de sa capacité à résoudre les problèmes liés à la société d'égrenage nationale CMDT.  Avec 
l'appui de la Banque mondiale, un vaste programme  de réforme du secteur cotonnier a été mis en 
place en 2001.  Ce programme comprend la privatisa tion totale de CMDT d'ici à 2008, le transfert 
progressif de plusieurs fonctions clés (comme l'octr oi de crédit pour l'acquisition d'intrants et 
l'approvisionnement en intrants) au secteur privé et à l'organisation des agriculteurs, ainsi qu'une 
intensification de l'aide pour les activités de re nforcement des capacités et  des institutions.  Les 
discussions sur le coton menées lors de l'atelier national du Cadre intégré tenu en décembre 2004 ont 
mis en lumière le fait qu'il était indispensable de pour suivre les réformes dans le secteur, d'encourager 
la transformation du coton pour accroître la valeur ajoutée et de former les producteurs de coton. 
F. PROGRAMME INTÉGRÉ CONJOINT D'ASSISTANCE TECHNIQUE (JITAP) 
63. Trois des quatre pays auteurs de la proposition su r le coton (Bénin, Burkina Faso et Mali) sont 
des bénéficiaires du JITAP.23  Même si aucun chapitre du programme JITAP n'est spécifiquement 
consacré au secteur cotonnier (ou tout autre secteu r de production), une dispos ition permet à tout pays 
du ressort du JITAP d'indiquer t out produit pour lequel une action spécifique est demandée. 
• Le Bénin  a demandé au JITAP de fournir une assistan ce technique pour le renforcement de la 
capacité de négociation du pays, en particulier dans le secteur cotonnier.  Il a demandé que 
soit menée une étude sur la diversification des produits et des marchés dans le secteur.  
L'étude présentera mieux l'aide dont le Bénin a b esoin dans le secteur cotonnier de la part des 
organismes de développement dans le cadre du JITAP ou d'autres programmes. 
                                                      
22 Les trois autres domaines de priorité recensés par l'EDIC sont  l'énergie, les douanes et les 
transports/le transit. 
 
23 Le Tchad n'est pas l'un des bénéficiaires du JITAP.  Le Bénin et le Burkina Faso devraient quitter le 
programme le 31 décembre 2005. 
  WT/GC/97 
 Page 17 
 
 
  
• Le  Burkina Faso a demandé un renforcement des cap acités des négociateurs commerciaux, 
ainsi que la formulation d'une "v ision stratégique" pour les secteurs prioritaires, y compris le 
secteur cotonnier.  Il a également demandé que  soit réalisée une "étude d'évaluation des 
besoins" sur la diversification des produits et  des marchés, et que soient identifiés les 
domaines d'assistance des donateurs et des organismes. 
 
• Au Mali  un Sous-Comité du coton a été créé avec la participation de toutes les parties 
prenantes des secteurs public et privé.  Avec l'aide du JITAP, le Sous-Comité a organisé un 
atelier à Bamako en septembre 2004.  L'ate lier a contribué aux considérables travaux 
d'information et de sensibilisation menés aupr ès des agriculteurs, des négociants et des 
fonctionnaires en ce qui concerne l'A ccord sur l'agriculture de l'OMC. 
 
64. En outre, une activité de renforcement des capacités a été menée à Dakar (Sénégal) en 
juin 2005.  Dans le cadre du JITAP, un atelier ré gional a été organisé par l'OMC, la CNUCED et le 
CCI.  Le thème essentiel en était l'Accord sur l'agricu lture et en particulier les négociations concernant 
le coton. 
IV. BASE DE DONNÉES OMC/OCDE SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
DANS LE DOMAINE DU COMMERCE 
65. L'échange d'information est nécessaire pour permettre aux donateurs de coordonner leurs 
efforts d'aide au développement, et pour permettr e aux bénéficiaires de se faire une idée plus exacte 
des ressources qui ont été mobilisées.  La b ase de données OMC/OCDE du Programme de Doha sur 
le renforcement des capacités dans le domaine du commerce  offre à la communauté internationale un 
mécanisme important pour l'échange d'information.  Toutefois pour que cette base de données puisse 
être efficace il faut que les donateurs bilatéraux communiquent des renseignements exacts en temps 
voulu.  Actuellement, la base de données OMC/OCDE  du Programme de Doha sur le renforcement 
des capacités dans le domaine du commerce comporte une "Section coton" destinée à mieux mettre en lumière les aspects de la question du coton relatif s à l'aide au développement, et par là même, à 
compléter la collecte d'information lancée au  cours de ce processus de consultation. 
  
 WT/GC/97 
Page 18 MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DÉVELOPP EMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté 
du dévelop-
pement Programmes Projets/activités Bénéficiaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant  
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquemen
t sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
DONATEURS 
BILATÉRAUX                   
UE Renforcement 
des capacités de 
tous les pays 
ACP 
Plan d'action sur 
les produits de 
base de l'UE    45 000 000 € Partenariat entre 
l'UE et l'Afrique 
concernant le 
coton   
       C-4 et tous les 
producteurs 
africains 
              Stratégie nationale 
pour le secteur du coton 15 000 000 € Mali 
              Stratégie nationale 
pour le secteur du 
coton 10 000 000 € Burkina Faso 
              Réforme de la 
stratégie nationale 
et FED 10 000 000 € Bénin 
              Rééchelonnement 
de la dette 5 400 000 € Côte d'Ivoire 
  "Programme 
d'appui régional 
de l'intégration" 
(PARI) 3 000 000 €     
   Installation de 
techniques d'essais 
rapides s'appuyant 
sur des machines. Promotion d'un 
label pour le 
coton. 
 Afrique de l'Ouest et 
SOFITEX au  
Burkina Faso 
  Utilisation des 
soldes du Stabex           Modernisation des 
routes 9 045 000 € Burkina Faso 
              Modernisation des 
routes rurales 18 500 000 € Bénin 
 
  WT/GC/97
 Page 19MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DÉVELOPP EMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté 
du dévelop-
pement Programmes Projets/activités Bénéficiaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant  
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquemen
t sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
    
         Renforcement des 
capacités, 
recherche, 
mécanisation 25 000 000 € Côte d'Ivoire 
              Qualité du coton, 
diversification 4 000 000 € Sénégal 
              Aide pour 
l'amélioration des 
routes et 
l'entreposage 7 000 000 € Togo 
  Programme de 
sécurité alimentaire 
pluriannuel 
(ligne 
budgétaire pour 
la sécurité alimentaire) 5 000 000 €         Financement de 
l'Institut national du coton pour les 
projets d'assistance 
technique en 
matière de 
vulgarisation menés par les 
sociétés 
concessionnaires de coton     Mozambique 
  Programme de 
sécurité 
alimentaire 
pluriannuel 
(ligne 
budgétaire pour 
la sécurité 
alimentaire) 1 550 000 €         Renforcement des 
capacités  de 
l'Institut national 
du coton, 
modernisation des 
laboratoires 
d'essais, fourniture 
d'équipements et 
de véhicules    Mozambique 
 
 WT/GC/97 
Page 20 MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DÉVELOPP EMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté 
du dévelop-
pement Programmes Projets/activités Bénéficiaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant  
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquemen
t sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
  Utilisation des 
soldes du Stabex 4 300 000 €        Institut national 
d'aide à la 
recherche dans le 
domaine agricole  (identification, 
adaptation et 
multiplication des variétés de coton)  Mozambique 
États-Unis  Compte "Défi 
du millénaire" 
(propositions ne 
portant pas 
spécifiquement 
sur le coton pour 
le financement 
de l'aide 
demandée par le 
Bénin, le 
Burkina Faso, le 
Mali et le 
Sénégal)               Bénin, Burkina 
Faso, Mali et 
Sénégal 
          Conférences 
ministérielles (2004 et 2005) sur la formation 
en sciences, 
technologies et biosécurité  520 000 $EU     Pays africains 
  
  Programme 
d'amélioration 
du coton de 
l'Afrique de 
l'Ouest  7 000 000 $EU         C-4 et Sénégal 
 
  WT/GC/97
 Page 21MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DÉVELOPP EMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté 
du dévelop-
pement Programmes Projets/activités Bénéficiaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant  
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquemen
t sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
  
          Programmes de 
classement du 
coton, de gestion 
des sols et 
d'entomologie 108 000 $EU C-4 et Sénégal 
  Initiative pour 
l'élimination de la famine en 
Afrique (IEHA), 
comportant un soutien pour le 
programme 
CAADP 200 000 000 $EU         Productivité et 
diversification agricoles, coton, à 
définir   Pays africains 
  Initiative pour la 
compétitivité de 
l'Afrique sur le 
plan mondial 200 000 000 $EU             Pays africains  
  ECOWAS – 
aide pour l'Afrique de l'Ouest 20 000 000 $EU         Productivité, 
marchés et expansion du commerce dans le 
domaine agricole   ECOWAS 
  USTDA, 
travaux sur les 
agro-industries 
et l'intégration 
du rail en 
Afrique de 
l'Ouest 950 000 $EU         Activités 
pertinentes pour le 
coton et 
l'agriculture      Afrique de 
l'Ouest 
 
 WT/GC/97 
Page 22 MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DÉVELOPP EMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté 
du dévelop-
pement Programmes Projets/activités Bénéficiaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant  
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquemen
t sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
JAPON TICAD 
Aide liée à 
l'OMC dans la 
région africaine (le Japon a 
annoncé des 
possibilités substantielles 
pour tout projet 
relatif au coton présenté)              Pays africains 
              Axe de circulation 
Mali-Sénégal.  
Aide pour le Bénin 
et le Tchad Non déclarée Mali, Sénégal, 
Bénin, Tchad 
  
  WT/GC/97
 Page 23 
MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DEVELO PPEMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté du 
développement  Programmes Projets/activités Bénéfi-
ciaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
ORGANISMES 
MULTI-
LATÉRAUX       
            
Banque mondiale Facilité mondiale 
d'assurance par 
indice (en partie 
financée par l'UE) 25 000 000 € 
            Pays ACP 
  Banque mondiale 
et programme 
régional sur la 
biosécurité du FEM:  cadre 
d'évaluation et 
d'essais des cultures GM (aide 
des États-Unis et 
de l'AFD (France))               C-4 et 
Sénégal 
      Aide pour la 
réforme du 
secteur du coton  18 000 000 $EU 
        Bénin 
      Aide pour la 
réforme du 
secteur du coton 35 000 000 $EU 
        Burkina 
Faso 
      Aide pour la 
réforme du 
secteur du coton 15 000 000 $EU 
        Tchad 
      Aide pour la 
réforme du secteur du coton 46 400 000 $EU 
        Mali 
 
 WT/GC/97 
Page 24 MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DEVELO PPEMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté du 
développement  Programmes Projets/activités Bénéfi-
ciaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
FMI     Facilité pour la 
protection contre 
les chocs 
exogènes (25% du quota 
des Membres)         C-4 et 
Sénégal 
  Initiative pour 
l'allégement de la dette multilatérale (MDRI) Estimée à 1,2% 
du PIB;  à 8,8% des exportations (en VAN)             Bénin 
  Initiative pour 
l'allégement de la 
dette multilatérale Estimée à 1,6% 
du PIB;  à 17% 
des exportations  
(en VAN)             Burkina 
Faso 
  Initiative pour 
l'allégement de la dette multilatérale  2% du PIB;  
7,9% des exportations (en VAN)             Mali 
  Initiative pour 
l'allégement de la 
dette multilatérale  Initiative PPTE 
pas encore 
achevée             Tchad – 
Initiative 
PPTE non 
achevée 
  Arrangement 
FRPC 13 248 000 $EU             Mali 
  Arrangement 
FRPC 35 784 000 $EU             Tchad 
  Arrangement 
FRPC 34 193 600 $EU           Burkina 
Faso 
FAO                   
 
  WT/GC/97
 Page 25MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DEVELO PPEMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté du 
développement  Programmes Projets/activités Bénéfi-
ciaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
ONUDI 
    Développement 
du secteur du coton/intégration 
de la chaîne 20 000 000 €         C-4 et 
Cameroun, Côte 
d'Ivoire, 
Nigéria, 
Sénégal et 
Togo 
CNUCED Développement 
du secteur des  
produits de base                 
  Diversification                
  Gestion des 
risques 
(partenariat avec 
la Banque 
mondiale)                
  Bourses de 
marchandises                
CCI Plan d'action sur 
les produits de 
base de l'UE                
  
    Partenariat entre 
l'UE et l'Afrique concernant le 
coton – mise en 
œuvre par le CCI d'une stratégie de 
développement 
du secteur du coton et de 
nouveaux 
marchés  1 000 000 $EU         Pays 
africains 
 
 WT/GC/97 
Page 26 MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DEVELO PPEMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté du 
développement  Programmes Projets/activités Bénéfi-
ciaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
  
            Guide destiné 
aux exportateurs 
de coton   352 000 $EU Exportateurs 
de coton 
              Promotion des 
échanges 
Sud-Sud de 
coton africain 220 000 $EU Exportateurs 
de coton 
            Amélioration de 
la commer-
cialisation 9 300 000 $EU Ouganda et 
Tanzanie 
            Gestion des 
risques liés aux prix  2 200 000 $EU Ouganda, 
Tanzanie et Zimbabwe 
            Essais 
s'appuyant sur 
des instruments 2 500 000 € Mali et 
Tanzanie 
CCIC (en partenariat avec le Fonds commun pour les produits de 
base et financement 
au moyen des ressources du  
Partenariat entre 
l'UE et l'Afrique 
concernant le 
coton)              Contamination 
du coton  1 500 000 € Afrique de 
l'Ouest 
              Qualité des 
graines   1 500 000 € Pays 
africains 
              Technique de 
production 1 000 000 € Pays 
africains 
              Utilisation des 
sous-produits du 
coton 2 000 000 € Pays 
africains 
              Capacités de 
recherche 1 500 000 € Pays 
africains 
              Initiative 
AfriCot en 
Europe 4 000 000 € Pays 
africains 
 
  WT/GC/97
 Page 27MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DEVELO PPEMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté du 
développement  Programmes Projets/activités Bénéfi-
ciaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
Fonds commun 
pour les produits de base (en partenariat 
avec le CCIC) 
            Divers projets 
(en partenariat avec le CCIC)   Exportateurs 
de coton 
ORGANISMES 
RÉGIONAUX                   
BAfD (en partenariat avec la 
FAO et l'UEMOA)     Programme 
multinational 
d'amélioration de 
la compétitivité 73 000 000 $EU         Bénin, 
Burkina 
Faso, Côte 
d'Ivoire, 
Mali 
INSTRUMENTS 
MULTI-
LATÉRAUX                   
CSLP                 Coton du 
C-4 indiqué 
comme 
étant 
prioritaire 
dans les 
CSLP 
Cadre intégré Préparation des 
EDIC, y compris 
une analyse du 
secteur du coton  300 000 $EU
1 000 000 $EU             Bénin 
  Préparation des 
EDIC, y compris 
une analyse du 
secteur du coton 300 000 $EU 
1 000 000 $EU             Burkina 
Faso 
 
 WT/GC/97 
Page 28 MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DEVELO PPEMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté du 
développement  Programmes Projets/activités Bénéfi-
ciaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
  Préparation des 
EDIC, y compris une analyse du 
secteur du coton 300 000 $EU
1 000 000 $EU             Tchad 
  Préparation des 
EDIC, y compris 
une analyse du 
secteur du coton 300 000 $EU             Mali 
JITAP             Stratégie 
d'exportation pour le secteur 
du coton 100 000 $EU Malawi 
          Atelier régional 
et coton  120 000 $EU     Sénégal 
  
  WT/GC/97
 Page 29 
Montant total de l'aide au développement en faveur du secteur du coton 
pour 14 pays bénéficiaires africains et d'autres pays    975 643 058 $EU 
  
  
  
Montant total de l'aide au développement en faveur du secteur du coton 
pour les pays du C-4 437 396 683 $EU 
  
    
Aide au développement en faveur du secteur du coton: Bénin: 52 602 250 $EU         Burkina Faso: 92 747 683 $EU         Tchad: 52 084 000 $EU       
  Mali: 77 475 000 $EU     
  
NOTES EXPLICATIVES  
• L'aide au développement en faveur du secteur du coton est défi nie comme consistant en programm es et projets "ne portant pas sp écifiquement sur le coton" et en programmes et 
projets "portant spécifiquement sur le coton" .  La première catégorie de programmes sont ceux qui sont sp écifiquement annoncés par les fournisseurs de l'aide au développement 
comme étant liés au secteur du coton dans le cadre de l'aide accordée au secteur agri cole, par le biais de l'infrastructure con nexe, ou parce que les fournisseurs de l'aide ont 
clairement indiqué qu'ils s'attendaient à ce que ces programmes ou projets soient appliqués au secteur du coton. Il s'agit par exemple de la construction de routes de 
raccordement et de voies ferrées, et du soutie n de l'ensemble de la productivité agricole. 
• Les valeurs indiquées comprennent celles qu i ont été annoncées, proposée s et approuvées. Elles ont été contrôlées et vérifiées  auprès des fournisseurs de l'aide. 
• Le G-8 a accordé un allégement de la dett e qui s'appliquera au Bénin, au Burkina Fa so, au Mali, à l'Ouganda et à d'autres pays . Les gains considérables en matière de 
développement indiqués dans ce tableau sont des estimations du FMI, mais les équivalents monétaires qui découleront pour les di fférents pays font encore l'objet d'un calcul et 
ne sont donc pas encore ajoutés aux gains totaux et individuels résultant de l'aide au développement en faveur du secteur du co ton. Les fournisseurs de l'aide ont indiqué que les 
ressources libérées par suite de l'allégement de la dette pourront  être utilisées pour chaque pays selon les domaines de priori té nationaux identifiés, par exemple le coton. 
• Notes sur la contribution de l'UE : 
 - La somme de 15 millions d'euros réservée pour le Partenariat entre l'UE et l'Afrique concerna nt le coton provient (et fait d onc partie) des ressources du programme de 
renforcement des capacités destiné à tous les pays ACP, d'un montant de 45 millions d'euros. 
 - L'UE envisage une contribution de 25 m illions d'euros à la Facilité mondiale d'assu rance par indice.  La  Banque mondiale app ortera son aide pour organiser l'octroi de 
la facilité et accordera le soutien techniqu e nécessaire une fois qu'elle sera opérati onnelle.  Le montant d'une contribution é ventuelle de la SFI est encore à définir. 
 
 
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