ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/21 
21 juin 2006 
 
 (06-3037) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BÉNIN 
AU NOM DU GROUPE AFRICAIN 
 
 
 La communication ci-après, datée du 9 juin 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée de 
l'Aide pour le commerce à la demande de la dé légation permanente du Bénin, au nom du Groupe 
africain.  
_______________ 
 
 
DOCUMENT CONCEPTUEL 
 
POINT DE VUE DE L'AFRIQUE SUR L'AIDE POUR 
LE COMMERCE:  PORTÉE ET LACUNES 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Dans la Déclaration ministérielle de Hong Ko ng de l'OMC, il est dit que l'Aide pour le 
commerce devrait viser à aider les pays en développement, en particulier les PMA, à se doter de la 
capacité du côté de l'offre et de l'infrastructure don t ils ont besoin pour les aider à mettre en œuvre les 
Accords de l'OMC et en tirer profit et, plus généralement, pour accroître leur commerce et s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  Il importe de souligner que les pays africains ont besoin en 
premier lieu d'un résultat lié au développement, y compris dans des domaines clés tels que 
l'agriculture, l'AMNA, les services et la facilitation des échanges.  Cet ensemb le doit être complété 
par un programme global destiné à soutenir les capacités et à renforcer la compétitivité.  Cet 
accroissement des capacités exige des investisseme nts importants dans les infrastructures, la 
formation et le développement in stitutionnel, de façon à aider les pays africains à améliorer la 
productivité et la compétitivité de leur économie.  Si l'on veut que le Cycle de Doha concrétise les 
aspirations des pays africains en matière de déve loppement, il faut apporter une réponse adéquate aux 
questions essentielles de renforcement des capacit és.  Toutefois, l'Aide pour le commerce doit 
s'ajouter – et non se substituer – aux initiatives de dé veloppement qui peuvent aider les bénéficiaires à 
atteindre leurs objectifs de développement et, finale ment, à réduire la pauvreté.  Elle doit en outre 
s'attaquer aux difficultés de développement spéci fiques mises en évidence par les bénéficiaires. 
II. URGENCE DE L'EXÉCUTION DU MANDAT 
2. L'argumentation en faveur d'un dispositif d'Aide pour le commerce a été prouvée et acceptée à 
travers une série d'initiatives qui sont, entre autres, les suivantes:  actions dans le cadre du NOPADA, 
Consensus de Monterrey, rapport sur les répercussions  sociales de la mondialisation, rapport de la 
Commission pour l'Afrique, et rapports sur l'évalua tion à mi-parcours des objectifs du Millénaire pour 
le développement.  Ces rapports mettent essentiellement  en relief l'élargissement de la fracture entre WT/AFT/W/21 
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  riches et pauvres et l'aggravation de la situation en Afrique, et ils indiquent que le monde peut y 
remédier avec les ressources existantes. 
3. Il est bon de rappeler la position de l'Afrique qui a conduit à la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong en décembre 2005. 
Nous répétons qu'une assistance adéqua te et prévisible en matière de 
développement pour le renforceme nt des capacités commerciales est 
de toute première importance pour les pays africains.  Nous insistons sur la nécessité de prendre l'engagement ferme d'accroître l'assistance en matière de développement pour le renforcement des capacités 
commerciales dans tous les pays d'Afrique.  L'initiative "Aide au 
commerce" proposée devrait non seulement être axée sur les 
capacités en matière de négociation, d'ajustement, de production et de 
commerce, mais aussi conduire à un meilleur accès aux marchés et à une infrastructure améliorée, et traiter les contraintes sur le plan de l'offre.  Une telle aide devra it prendre la forme de dons, sans 
compromettre les positions de négociation des Membres.  
(Déclaration des Ministres du commerce de l'Union africaine, Arusha, 22-24 novembre 2005) 
III. DÉFINITION 
4. Il est devenu clair que l'expression d'"Aide pour  le commerce" regroupe diverses activités.  
Elle n'est pas entièrement nouvelle.  La section suiv ante indique, grâce à une approche par "piliers", 
comment on peut décomposer cette notion en catégories pour mieux saisir ce qu'elle peut englober. 
Pilier 1:  Renforcement des capacités pour remédier aux contraintes du côté de l'offre  
5. Renforcement des capacités de production
:  Au titre de ce pilier, il faut renforcer les 
capacités de production en accroissant la produc tivité et en mettant en place les réformes 
réglementaires nécessaires, ainsi que les ressources humaines et les infrastructures matérielles dont les 
entreprises ont besoin pour produire des biens de façon compétitive et pour les transporter et les 
exporter efficacement.  On peut le décomposer grossi èrement en trois catégories:  amélioration de la 
productivité et de la compétitivité des économies afri caines, investissements da ns les infrastructures 
de manière plus large, et développement du secteur privé. 
6. L'un des grands défis à relever par la plup art des économies africaines est de trouver les 
moyens d'améliorer leur productivité et leur co mpétitivité dans un système de production et de 
commerce de plus en plus mondialisé.  L'économie  mondiale moderne est un dédale de structures de 
production complexes et d'interconnexions entre la produc tion, la distribution et la commercialisation.  
Les pays africains ont besoin d'être intégrés de f açon rapide et efficace dans l'économie mondiale et le 
système commercial multilatéral.  Par conséquent, il  y a un besoin urgent de soutien grâce à une 
assistance technique et à un renforcement des capac ités adéquats au sens le plus large, qui leur 
permettent de faire face aux sy stèmes mondiaux de production, de  commerce et d'économie, ce qui 
exige, entre autres choses, une amélioration immédi ate de leur productivité et de leur compétitivité 
dans un environnement où les technologies et les moye ns de communication évoluent rapidement.  Il 
est vital d'assurer un fonctionnement efficace des chaînes d'approvisionnement d'une part, et de 
combler la fracture numérique de l'autre. 
7. Il faut aussi supprimer les obstacles à l'activité  commerciale qui augmentent les coûts pour les 
exportateurs.  Ces obstacles sont, entre autres choses , le coût et l'inefficacité du transit et du passage 
des frontières, les retards en douane, l'incertitude des livraisons, le manque de compétences en matière  WT/AFT/W/21 
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  d'exportation et d'études de marché, la faiblesse du soutien institutionnel, les normes à respecter, les 
réglementations commerciales excessives, et le manque d'accès aux capitaux et aux moyens de 
financement.  Les mesures permettant d'aider l es pays à diversifier leur production au-delà des 
produits primaires entreraient aussi dans cette caté gorie.  L'analyse de la chaîne de valeur est un 
mécanisme qui pourrait aider à donner la priorité aux actions destinées à lever les obstacles existant 
dans la chaîne de production, de commercialis ation, de distribution et de transport. 
8. Infrastructures :  Les investissements dans les infrastructures sont indispensables pour 
permettre aux pays africains de faire du commerc e et de se développer.  L'amélioration des réseaux 
routiers, par exemple, permettra de rendre plus efficaces le transport, le  stockage et la distribution des 
produits destinés aux marchés locaux, régionaux et internationaux.  Le coût des améliorations à 
apporter dans les domaines, entre autres, de l'énergi e, des transports, des technologies de l'information 
et des infrastructures de communication entrerait dans cette catégorie.  Le NOPADA et l'Union 
africaine ont déterminé que l'infrastructure était un élément essentiel du développement des échanges 
aux niveaux national et régional.  Le développement des infrastructures, au moyen d'un soutien à la 
Communauté économique africaine, constituera un méca nisme garanti en faveur d'une intégration 
fluide dans le système commercial multilatéral. 
Pillier 2:  Coûts liés au système commercial:  ajustement et mise en œuvre  
9. Au titre de ce pilier, il importe de chercher à alléger les coûts résultant des réformes 
commerciales, par exemple ceux qu'en traîne la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Bien que les 
réformes commerciales puissent a pporter des avantages à long terme, il y a généralement à court 
terme ceux qui y gagnent et ceux qui y perdent.  Font partie de cette catégorie les coûts liés à la mise 
en œuvre des règles commerciales, la hausse du prix des produits alimentaires pour les pays qui en 
sont importateurs nets, l'érosion des préférences, la baisse des recettes tarifaires, et d'autres coûts 
économiques et sociaux liés à l'ajustement dans certains secteurs. 
10. Les coûts liés à la mise en œuvre sont un élém ent essentiel pour l'Afrique .  Les coûts de mise 
en œuvre des engagements multilatéraux sont li és, entre autres choses, à l'ajustement 
macro-économique pour les gouvernemen ts, aux prescriptions techniques, à l'obligation d'accepter de 
nouvelles normes, aux systèmes de règles et aux ob ligations de présenter des rapports, que les 
gouvernements doivent respecter pour mettre en œuvre leurs nouveaux engagements.  La mise en œuvre de ces engagements peut nécessiter la créa tion de nouvelles institutions et l'emploi ou le 
redéploiement de personnel qua lifié peu abondant, tous ces élém ents étant coûteux pour les 
gouvernements. 
11. La libéralisation du commerce agricole au moyen de la suppression progressive des 
subventions à l'exportation et d'une  réduction substantielle du soutie n interne provoque une hausse du 
prix des produits alimentaires importés.  La perte d'accès aux marchés est une préoccupation majeure, surtout pour les pays qui dépendaient de marchés pr éférentiels.  Si le Cycle de Doha concrétise les 
aspirations de réduction non discriminatoire des dro its de douane dans les pa ys développés, plusieurs 
pays africains subiront de lourdes pertes en rais on de l'érosion des préférences dont ils jouissaient 
jusque-là. 
12. La libéralisation des échanges entraîne généra lement une diminution des recettes douanières 
et tarifaires.  Dans les pays africains, surtout les moins avancés, ces recettes représentent une part 
importante des recettes budgétaires totales.  Pour e ux, il est coûteux – et, pour beaucoup, tout 
simplement irréalisable – de mettre en place d'autr es sources de recettes budgétaires.  Dans la plupart 
des pays, ces coûts immédiats ou à court terme peuvent dépasser les (ou la valeur actualisée des) 
avantages potentiels à long terme. WT/AFT/W/21 
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  Pilliers 3:  Élaboration des politiques commerciales  et participation à l'élaboration de règles  
13. Ce pilier concerne l'aide nécessaire pour surm onter les contraintes en matière de capacités 
humaines et institutionnelles dans les domaines de  l'élaboration des politiques commerciales et des 
négociations commerciales.  Il faut aussi une assist ance technique pour aider les pays africains dans 
leurs efforts d'intégration des politiques commercial es dans les stratégies de développement globales 
et créer de solides partenariats public-privé afin de  concrétiser le changement  et le développement.  
Cela inclut aussi la formation des négociateurs  commerciaux, des experts économiques et juridiques 
et des fonctionnaires en poste dans les capitale s et dans les organes régionaux compétents.  
L'assistance dans ce domaine doit aussi porter sur l'établissement d'un processus de consensus qui 
permette aux fonctionnaires charg és des questions commerciales, y co mpris les négociateurs en poste 
à Genève et leurs homologues dans les capitales, de  se rencontrer régulièrement pour consolider les 
positions commerciales et déterminer les concession s réciproques qui favoriseront la réalisation des 
objectifs des pays bénéficiaires en matiè re de commerce et de développement. 
IV. MISE EN ÉVIDENCE DES LACUNES 
14. Il existe des initiatives destinées à aider les pays pauvres à mieux exploiter les possibilités 
commerciales et à remédier à certaines contraintes;  le Cadre intégré (CI) et le Mécanisme 
d'intégration commerciale en sont deux exemples.   L'opinion qui se fait jour est que le dispositif 
d'Aide pour le commerce devrait répondre aux préocc upations des pays africains en matière de lutte 
contre la pauvreté.  En conséquence, il devrait viser  avant tout les contraint es existant du côté de 
l'offre.  Il devrait aussi être doté d'un montan t minimal de ressources essentielles, concentrées en 
début de période et prévisibles, dont l'ampl eur corresponde aux recommandations formulées dans 
divers rapports récents.  Ces ressources devraient augmenter progressivement , au lieu qu'il y ait une 
diversification des ressources existantes. 
15. Les lacunes pourraient être rangées dans les tr ois catégories susmentionnées.  L'élaboration 
des politiques d'Aide pour le commerce et la partic ipation à l'élaboration de règles figurent dans 
plusieurs programmes multilatéraux qui doivent être simplifiés et étoffés. 
16. Il faut se concentrer davantage sur le programme qui concerne l'offre.  Cet aspect est mis en 
évidence dans diverses initiatives au niveau du continent.  Toutefois,  le rôle du CI en matière de 
financement se borne à coordonner les fonds destinés au diagnostic des principales contraintes liées 
au commerce à l'intérieur des pays, à établir une liste d'actions et, dans certains cas, à stimuler leur mise en œuvre.  Il y a une coupure entre ce processus et le mécanisme de financement actuel, composé de tables rondes et de groupes consultati fs de donateurs.  L'Initiative d'Aide pour le 
commerce doit faire en sorte que les pays bénéficiai res soient efficacement soutenus dans les efforts 
qu'ils font pour supprimer des contraintes du côté de l'offre.  En un mot, il y a là une occasion de 
rendre l'ensemble plus cohérent et plus efficace.   À titre d'exemple, le module 4 du JITAP concerne 
aussi le renforcement des capacités commerciales. 
17. D'une manière générale, la formation a été plus superficielle qu' approfondie.  Lorsqu'un 
renforcement des capacités a eu lieu, c'était souve nt sous la forme d'entités internationales (par 
exemple des sociétés multinationales ou des organi smes intergouvernementaux) formant des sociétés 
ou des institutions affiliées locales, souvent sur la b ase de modèles dans lesque ls la plupart des pays 
africains ne sont pas inclus ou sont t ous regroupés en une catégorie hétérogène. 
18. Pour être efficace, l'Aide pour le commerce doit être cohérente et avoir une perspective à long 
terme:  les raccommodages et les solutions ponctu elles ne fonctionneront pas.  L'Aide pour le 
commerce devrait remédier aux défauts de concepti on et aux incohérences de ces programmes, offrir 
un financement à long terme suffisant et prévisible, et assurer la participation de tous les intéressés.  WT/AFT/W/21 
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  19. Il importe de souligner que l'élaboration des politiques commerciales devrait se faire à partir 
des problèmes perçus et analysés par les bénéficiair es.  Il faut une appropriation et une implantation 
de ce programme. 
V. CONCLUSION 
20. Les principes directeurs relatifs à la conception et à la formulation de l'ensemble de mesures 
d'Aide pour le commerce devraient être les suivants: 
• L'Aide pour le commerce ne devrait pas servir de substitut aux objectifs du Cycle de 
Doha pour le développement;  c'est un complé ment en vue de concrétiser entièrement 
la dimension développement de ce cycle. 
 
• L'Aide pour le commerce ne devrait pas être considérée comme un reconditionnement 
des facilités et des initiatives qui existent à l' intérieur ou à l'extérieur de l'OMC.  Les 
fonds destinés à cette nouvelle initiative devrai ent être additionnels et ils devraient 
être durables et suffisants. 
 
• L'Aide pour le commerce ne devrait être assortie d'aucune conditionnalité. 
 
• L'Aide pour le commerce ne devra it pas prendre la forme de dons. 
 
21. Le Groupe africain considère que la forme d'a ssistance traditionnelle apportée jusqu'à présent 
n'a pas permis d'aider les pays africains à répondre à l'ensemble de leurs besoins et priorités en 
matière de commerce et de développement.  Il faudrait une action urgente pour remédier à ces 
déficiences, financièrement et grâce à un renforceme nt des capacités institutionnelles et à une mise en 
valeur des ressources humaines qui soient ciblés. 
22. Considérant le mandat formulé à Hong Kong au su jet de l'Aide pour le commerce, le Groupe 
africain demande aux partenaires de développement de faire en sorte que cette initiative soit mise en 
œuvre rapidement et efficacement, de manière durab le et significative, afin que les pays africains 
puissent tirer parti du système commercial multilatéral et atteindre leurs objectifs de croissance et de développement, conformément aux objectif s du Millénaire pour le développement. WT/AFT/W/21 
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  ANNEXE 
 
Rapport de la Retraite des Ambassadeu rs africains et Parties prenantes 
 
sur l'Initiative de l'OMC relative à l'Aide pour le commerce  
 
7-8 avril 2006 – Montreux  
 
 
1. Une retraite des Ambassadeurs africains à Genève et à Bruxelles, organisée par la 
Commission de l'Union africaine, s'est tenue les 7 et 8 avril 2006 à Montreux, en Suisse sur l'initiative 
"Aide pour le commerce" et a été ouverte pa r une allocution de bienvenue adressée par 
Mme Khadija R. Masri, Représentante permanente  de l'Union africaine à Genève.  Dans son 
allocution, Mme Masri a mis l'accent sur la nécessité pour l'Afrique d'adopter une position commune sur la question capitale qu'est l'Aide pour le commerce,  afin de s'assurer de son insertion dans le cadre 
multilatéral intégré pour le renforcement des capac ités de production et d'e xportation et pour le bon 
pilotage de tout le processus.   
2. L'intervention de Mme Masri a été suivie de celle du Dr David Luke, Représentant permanent 
du PNUD à Genève qui a indiqué que la retraite of fre une opportunité à l'Afrique pour formuler sa 
position sur l'Initiative Aide pour le commerce.  À ce titre, il a évoqué cinq points essentiels qui 
devraient constituer les principes directeurs de l'In itiative sur l'Aide pour le commerce.  Il s'agit de: 
• l'importance des coûts d'ajustement; 
 
• le renforcement des capacités; 
 
• les priorités à accorder à l'intégration régionale; 
 
• la gestion de l'aide et de sa disponibilité, basée sur le principe de Paris (transparence 
et cohérence);  et 
 
• le financement ne gé nérant pas de dette. 
 
3. Le représentant du PNUD a fait part de la di sponibilité de son ins titution à continuer à 
soutenir le groupe africain. 
4. Dans son allocution à l'ouverture de la Re traite, Mme Lakhshmi Puri, Représentante de 
la CNUCED, a salué cette initiative et a retracé son évolution.  À ce propos, elle a évoqué les 
éléments relatifs aux coûts d'ajustement, de mise  en œuvre et des besoins en renforcement des 
capacités, notamment en ce qu'il s'agit des infrastructur es, de l'accès au marché, de la facilitation des 
échanges, de la libéralisation, de l'érosion d es préférences et de la consolidation des tarifs. 
5. Elle a également abordé les questions stratégi ques qui doivent retenir l'attention des pays 
africains en priorité.  Ces questions sont: 
• Quelle est la valeur ajoutée de cette initiative? 
 
• Comment déterminer les besoins financiers? 
 
• Devrait-elle faire partie  de l'engagement unique? 
 
• La création d'un conseil cons ultatif est-elle envisagée?  WT/AFT/W/21 
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• Quels sont les atouts transactionnels dans  les négociations et quelles sont les 
concessions envisageables? 
 
Session I: Contraintes liées à la capacité de l'offre concernant la performance commerciale 
  des pays africains 
 
6. Au cours de cette session, le coordon nateur du groupe africain à Genève, 
S.E. Samuel AMEHOU, Ambassadeur, Représenta nt permanent du Bénin a indiqué que l'Initiative 
"Aide pour le commerce" doit être au service de l'A frique afin de prendre en charge les contraintes 
auxquelles le continent africain fait face en matière  d'infrastructures, de capacité de production et 
d'offre et de participation au commerce international.   
7. Cette intervention a été suivie d'une communication présentée par le Représentant de 
l'ONUDI.  L'orateur a tenté de dégager les princi pales contraintes des pays africains.  Soulignant 
l'augmentation du volume du commerce international, il s'est interrogé sur les principaux bénéficiaires 
réels et sur les raisons des faiblesses des pays africains, malgré la tendance accrue vers la 
libéralisation et l'harmonisation des règles du commerce. 
8. L'orateur a identifié également d'autres obst acles au commerce notamment la mise en place de 
normes liées à l'environnement, à la protection du co nsommateur, aux normes relatives à la sécurité et 
à l'environnement, les difficultés relatives à la dive rsification des exportations et l'insuffisance des 
investissements.   
9. Le représentant de l'ONUDI a énoncé les c onditions nécessaires ci-après pour que l'Initiative 
portant sur l'Aide pour le commerce soit efficace: 
• L'augmentation quantitative du volume de l'aide. 
 
• La rationalisation de l'aide qui doit viser essentiellement l'assistance technique, le 
renforcement des capacités et les négociations commerciales à l'OMC. 
 
• L'adoption d'une approche plus intégrée et globale. 
 
• L'amélioration de la qualité de l'aide (me illeure coordination, complémentarité entre 
les différentes agences, définition des meilleures pratiques). 
 
• L'adoption des packages spécifiques par produ its (pêches, coton, textiles, etc.). 
 
10. À cet effet, l'ONUDI pourra offrir son expe rtise technique, notamment en matière de 
développement de la compétitivité, de renforcement de la conformité aux normes et de promotion des 
exportations par un meilleur accès aux marchés. 
11. À l'issue de cette présentation, plus ieurs participants sont intervenus  dans le débat en insistant, 
en particulier, sur les préoccupations suivantes: 
• La nécessité de mettre l'accent sur la dimens ion régionale de l'Aide pour le commerce, 
dans la perspective d'une in tégration économique africaine. 
 
• La prise en considération des nouveaux acteurs:  secteur privé et associations de 
consommateurs (parties prenantes) dans le cadre de la mise en œuvre de ce 
programme. WT/AFT/W/21 
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• L'importance de mettre l'accent sur certains produits de base présentant un intérêt 
stratégique pour l'Afrique tels que le coton, la banane et autres. 
 
• La nécessité de rendre disponibles des ressources additionnelles pour une mise en 
œuvre effective de l'Aide pour le commerce et d'effectuer une évaluation des coûts y 
afférents.   
 
Session II:   Évaluation de l'initiative exista nte en matière de renforcement des capacités:  
  JITAP et CI  
12. Au cours de la session consacrée au thème "Éva luation de l'état actuel de l'Initiative de 
renforcement des capacités", des présentations orales ont été faites par le PNUD et l'ILEAP. 
13. Ces présentations ont fait le point sur l'activité de renforcement des capacités menées dans le 
cadre du Programme intégré conjoint d'assistance t echnique en faveur des pays les moins avancés et 
autres pays africains (JITAP) et du programme du Cadre intégré.  Les principales composantes de ces deux programmes ont été examinées ainsi que les mode s de gestion et de fonctionnement au niveau 
national et international. 
14. L'évaluation d'ensemble montre que: 
• Les activités menées ont permis d'assurer une meilleure compréhension des règles et 
mécanismes du système commercial multilatéral ainsi que le renforcement des capacités humaines et institutionne lles de ces pays bénéficiaires. 
 
• Des ressources financières allouées à chaque  pays au titre du Cadre intégré sous le 
guichet II, sont insuffisantes et ne permettent  pas de couvrir les besoins des pays dans 
les principaux domaines d'activités commerciales identifiés. 
 
• Les pays rencontrent des difficultés pour élaborer des projets et programmes 
sectoriels après la validation des documen ts relatifs aux études diagnostiques pour 
l'intégration du commerce (capital EDIC) et  pour évaluer à bonne date le coût des 
projets et programmes. 
 
• L'expertise locale ou régionale est peu utili sée pour l'élaboration du document d'étude 
diagnostique. 
 
• Les mécanismes de coordination au niveau lo cal, régional et international (entre les 
donateurs) méritent d'être améliorés. 
 
• L'appropriation par les bénéficiaires des ac tivités du renforcement des capacités devra 
être encouragée. 
 
• La nouvelle initiative de l'Aide pour le commerce devra compléter les programmes 
du JITAP et du Cadre intégré pour assurer une base élargie aux activités de promotion du commerce international par les pays africains. 
  WT/AFT/W/21 
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  Session III: 
 
15. Quant à la troisième session intitulée  "Examen général de l'Aide p our le commerce", elle a été 
marquée par l'intervention de la Préside nte de l'Équipe spéciale (Task Force), 
S.E. M. Mia Horn Af Rantzien, Représentante perm anente de la Suède à Genève qui a informé le 
Groupe africain sur l'état des travaux de l'Équipe spéciale ainsi que sur les différentes consultations 
effectuées jusque-là.   
16. Dans leurs interventions successives, l'ILEAP et la CNUCED ont mis l'accent sur les objectifs 
visés par l'Initiative Aide pour le commerce de même que  sa portée et les mécanismes possibles de 
gestion.  S'agissant spécifiquement de la portée de  l'Aide pour le commerce, les aspects ci-dessous ont 
été identifiés: 
• Politique de renforcement des capacités hum aines et institutionnelles en matière de 
commerce. 
 
• Développement des infrastructures liées au commerce. 
 
• Développement des capacités de production et d'offre. 
 
• Coût de la mise en œuvre des Accords de l'OMC. 
 
17. Au cours du débat interactif qui a suivi ces présentations, les questions suivantes ont été 
soulevées par les participants: 
• L'Aide pour le commerce doit être constitu ée de ressources additionnelles, prévisibles 
et sans conditions. 
 
• L'Aide pour le commerce ne doit pas constituer un facteur d'endettement. 
 18. En terme de stratégie, il a été recommandé notamment que: 
• Dans les consultations en cours au niv eau de l'Équipe spéciale, les pays en 
développement membres et particulièrement les pays africains s'assurent que le mandat fixé au paragraphe 57 de la Déclar ation de Hong Kong ne soit pas interprété 
dans un sens qui limite les objectifs globaux de négociations relatifs à l'Aide pour le 
commerce. 
 
• Une feuille de route, prenant en compte les priorités et attentes en matière d'Aide pour 
le commerce des pays africains, soit élaborée à l'attention des Ministres africains du commerce à la prochaine réunion à Nairobi. 
 
• Les travaux en cours au sein de l'Équipe spéciale débouchent sur un engagement 
effectif des donateurs à fournir une aide subs tantielle dans le cadre de l'Initiative de 
l'aide pour le commerce. 
 
19. M. Kennedy Mbeakini du Bureau régional du PNUD en Afrique du Sud était le dernier 
intervenant de cette session.  Il a souligné que  l'Aide pour le commerce avait pris une ampleur 
politique et devrait continuer à avoir une place de c hoix jusqu'à sa mise en œuvre complète et fidèle 
aux objectifs.  Il a, en outre, souligné le rôle pr épondérant que joue le PNUD dans le cadre de cette 
question, tout en mentionnant la présence sur le terrain  de son institution qui fait partie intégrante du 
système onusien comme la CNUCED. WT/AFT/W/21 
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  20. En parlant de l'équipe spéciale de l'Aide pour le commerce, il a déclaré que l'on attend 
beaucoup de cet organe, qui devra it faire les propositions suivantes: 
• Accroître les ressources financières prévues en vue de mettre en œuvre la matrice 
d'action résultant de l'étude de diagnosti que pour l'intégration du commerce (DTIS). 
 
• Renforcer les capacités des pays pour gérer, mettre en œuvre et contrôler le processus 
du Cadre intégré. 
 
• Améliorer la gouvernance du Cadre intégré. 
 21. En ce qui concerne les objectifs de l'Aide pour  le commerce, il a indiqué que cette initiative 
devrait aider les pays en développement à utili ser le commerce comme un instrument pour leur 
politique de développement et que les élémen ts suivants méritent d'être examinés: 
• Améliorer leur compétitivité.  À cet égard, il est urgent de traiter les problèmes 
multiples des contraintes de l'offre, y compris les capacités en ressources humaines, le respect des normes internati onales, le transfert des technologies, l'amélioration des 
productions de l'énergie et la mise en place d'un système de transport efficace. 
 
• Traiter les coûts des négociations commerc iales notamment les questions relatives 
aux pertes fiscales, à l'érosion des préférences et les coûts de mise en œuvre des 
accords commerciaux existants et ceux qui émaneront du Cycle de Doha. 
 22. L'autre importante question qui  mérite d'être examinée porte sur les conséquences financières 
qui découlent de l'additionalité des ressources, par ex emple si le financement devrait prendre la forme 
de dons ou de prêts à des conditions favorables.  Si  les fonds ne sont pas accordés sous forme de dons 
alors le problème de la dette ne ferait que s'aggraver .  En d'autres termes, le  financement devrait être 
accordé généralement sous forme de dons, ce qui ne génère pas de dettes.  Quoiqu'il en soit, il ne 
faudrait pas recycler les initiatives et programmes existant en matière d'aide pour le commerce. 
 23. En ce qui concerne la couverture de l'initiative,  l'orateur était d'avis qu'elle devrait concerner 
aussi bien les pays à faible revenu que les pays les moins avancés. 
 
24. Enfin, il a énuméré les points suivants qui c onstituent, selon lui, des préoccupations graves  
s'ils n'étaient pas examinés d'une manière appropriée.  
• Processus de consultation inadéquat 
 
• Manque de crédibilité caractérisé par l'abse nce de volonté politique de la part de 
quelques partenaires à l'OMC 
 
• Appropriation limitée de l'Initiative de l'Aide pour le commerce parmi les 
bénéficiaires 
 
• La conditionnalité de l'initiative;  elle ne  devrait pas être liée aux questions des 
négociations dans le cad re du Cycle de Doha. 
 
• L'aide pour le commerce fera-t-elle pa rtie ou non de l'engagement unique? 
 
• Comment peut-on différencier l'Aide pour le  commerce de l'aide au développement? 
  WT/AFT/W/21 
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  25. S'agissant de la voie à suivre, tout en acceptant  la nécessité d'identifier les contraintes et les 
priorités nationales, il faudrait s'assurer que l'Aide pour le commerce ne remplace pas la dimension du 
développement du Cycle de Doha.  Au contraire,  l'Aide pour le commerce doit compléter cette 
dimension.  En outre, il est nécessaire de mainteni r une coordination entre les parties prenantes dans 
chaque pays, en particulier entre les Ministères d es finances, de l'industrie, du commerce et de la 
planification.   
 26. L'orateur a conclu son intervention en indi quant que le PNUD renforcerait ses capacités pour 
faire face à son rôle sans cesse accru au sein du Cadre intégré renforcé et de l'équipe spéciale, sans oublier l'interaction grandissante que le PNUD entretient avec les Membres notamment par sa 
présence sur le terrain aux niveaux national et régional.  WT/AFT/W/21 
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  RECOMMANDATIONS 
 
 
1. Si l'Initiative "Aide pour le commerce" (APC) est bien structurée et gérée, elle pourrait 
s'avérer l'un des vecteurs importants susceptibles d' apporter le développement aux pays africains.  Le 
mandat de l'APC tel que contenu dans  le paragraphe 57 de la Déclar ation ministérielle de Hong Kong 
(DMH) vise à aider les pays en voie de développeme nt et surtout les PMA, à renforcer leurs capacités 
d'offre et les infrastructures commerciales qui doivent être mises en place, afin de leur permettre de 
tirer profit des négociations de l'OMC et surt out d'accroître leurs acquis du système commercial 
international en matière de commerc e et de développement, entre autres, par le biais des négociations 
commerciales.  L'appropriation de cette initiative par l'Afrique est primordiale.  La genèse de cette 
initiative émane de l'Afrique et de son leadership po litique au plus haut niveau.  De fait, le présent 
mandat devrait représenter une valeur ajoutée et devrait être financé avec des ressources additionnelles prévisibles.  Cette initiative ainsi que les négociations du financement devraient être 
durables sur le long terme et dûment mises en œ uvre.  Elle ne devrait pas devenir une autre 
opportunité ratée. 
2. L'initiative devrait être soigneusement élabor ée, financée de manière adéquate, efficacement 
gérée et réellement mise en œuvre.  Elle devrait également  contenir un nombre de principes directeurs.  L'APC devrait jouer un rôle catalyseu r et servir d'instrument destiné à une croissance 
accélérée, pour le développement et la réduction de la pauvreté en Afrique.  Elle devrait également 
contribuer à la réalisation rapide des Ob jectifs du Millénium pour le développement. 
3. À ce stade des travaux sur le mandat de la DMH, il faudrait identifier en premier lieu les 
principes directeurs relatifs à l'élaboration de la structure de l'APC.  Un objectif important à cette phase des travaux consiste à veiller à ce que la voix  de l'Afrique soit exprimée avec force au sein de 
l'OMC en ce qui concerne cette question, afin qu'il n' y ait aucune tentative d'a pplication de l'approche 
de haut en bas en matière de prise de décisions, du processus de mise en œuvre et de la concrétisation 
du rôle de l'OMC dans la promotion de la mob ilisation des ressources requises pour cette initiative. 
4. En guise de solution aux contraintes liées à la  capacité et au besoin du renforcement des 
capacités, l'initiative devrait aider à renforcer la po litique commerciale qui sout ient le développement 
général des pays et à respecter les règles commercia les.  Elle devrait égal ement permettre de répondre 
aux questions sanitaires et phytosanitaires, à l'OT C et aux normes, d'accélérer le transfert des 
technologies, de perfectionner les chaînes de valeur , d'améliorer les capacités techniques des pays 
africains permettant leur adhésion à l'OMC, d'accr oître la capacité permetta nt de répondre aux coûts 
engendrés par la mise en œuvre des règles de l'OMC et la conclusion du Cycle de Doha, y compris la 
facilitation des échanges, de faire face à l'ajustement des coûts générés, entre autres, par l'érosion des 
préférences et les pertes sur les revenus tarifaires,  de promouvoir des partenariats publics-privés dans 
des domaines appropriés et de renforcer l'esprit d'entreprise et la compétitivité des entreprises. 
5. Pour garantir l'utilisation efficace et ré elle de ces nouvelles ressources, il serait nécessaire 
d'identifier les besoins en matière de renforcement  des capacités commerciales, déjà pris en compte 
par le biais des facilités et programmes actuellement en  cours afin de se concentrer d'une part, sur le 
déficit de leurs financements et d'autre part, su r de nouvelles sources de financement susceptibles de 
répondre aux besoins sans cesse croiss ants visant à relever les défis et à saisir les opportunités de 
libéralisation. 
6. Une telle approche faciliterait un meilleur suivi des ressources, des engagements et des 
annonces de contribution exprimées par les donateur s et éviterait les problèmes potentiels dus à 
l'empiètement et au chevauchemen t des activités, une gestion inefficace et coûteuse des financements.  
Dans ce contexte, les recommandations ci-après ont été faites:  WT/AFT/W/21 
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a) Les fonds alloués à l'initiative relative  à l'APC doivent être des ressources 
additionnelles, prévisibles et durables.  Il importe de faire une nette distinction entre 
les engagements déjà souscrits et les annonces de contribution déjà faites d'une part et 
les nouveaux engagements pris dans le cadre  de cette initiative, d'autre part.  Les 
fonds alloués à cette initiative ne doivent pas compromettre l'aide traditionnelle au 
développement, ni les autres programmes et initiatives tels que l'APD et les accords 
bilatéraux sous-régionaux et régionaux de financement et  ne doivent pas non plus 
compromettre le financement des services sociaux.  Cette aide ne doit pas être soumise à des conditionnalités.   
b) Le Cadre intégré est un mécanisme spécial pour les PMA.  Dans ce contexte, le 
mandat de Hong Kong prévoit également un cad re intégré renforcé.  Des ressources 
évaluées à 300 millions de dollars environ pour une période de trois ans sont à prévoir 
selon les estimations faites par le PNUD et la Banque mondiale pour accélérer la mise en œuvre des matrices.  Les pays doivent œ uvrer à l'appropriation de l'initiative et au 
renforcement des capacités sur le plan nationa l.  Il importe de maintenir le système 
actuel de gestion des ressources et ses m écanismes de gouvernance afin d'améliorer 
leur prestation plutôt que de chercher à introduire de nouveaux changements au niveau de ces dispositions. 
c) Le DTIS du CI constitue un instrument analy tique pour examiner les contraintes liées 
à la compétition commerciale et à la participation accrue aux échanges commerciaux.  
Ce modèle peut être utilisé comme instrume nt d'évaluation des besoins en matière de 
développement pour les pays afri cains qui ne font pas partie  des PMA afin de faciliter 
l'intégration des échanges commerciaux dans les plans de développement et dans les 
stratégies de réduction de pauvreté.  Le DTIS pourrait être également utilisé comme 
un modèle destiné aux consultations avec les diverses parties prenantes et à la 
coordination des priorités liées aux échanges commerciaux et au développement.  
Une telle approche impliquerait la particip ation de tous les ministères appropriés y 
compris le secteur privé et la société civile.  La coordination et la cohérence lors des prises de décisions au niveau des ministèr es clés chargés du commerce, des finances, 
de la planification économique, de l'agriculture  et de l'industrie sont cruciales.  Des 
facilités conçues sur les modèles du CI et du JITAP peuvent être mises en place au 
profit des pays africains non PMA.   
d) Le financement de l'initiative relative à l'APC devrait être fourni sous forme de don.  
Les termes et conditions devraient facilite r le développement et ne devraient pas 
engendrer des coûts de transaction élevés.  De pareils coûts devraient se limiter à la maximisation de l'utilisation des ressources all ouées sur le terrain.  Ces financements 
devraient avoir pour finalité un impact positif sur le dével oppement des pays 
bénéficiaires.   
e) Toutes les parties prenantes devraient particip er plus efficacement à la conception et à 
la mise en œuvre les programmes au titre de l'APC tant au niveau national que régional. 
f) Il est également recommandé que l'initiativ e relative à l'APC tire des leçons des 
bonnes pratiques et des expériences qui ont été réalisées dans les pays africains où les 
programmes de développement tels que le CI, DTIS, JITAP et les autres programmes 
d'intégration bilatérale et régionale régi ssant la coopération régionale ont été mis en 
œuvre.   WT/AFT/W/21 
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  g) Même s'il est vrai que l'APC devrait soutenir les efforts et les projets sur le plan 
national à travers les aides budgétaires ou celles allouées aux projets, il s'avère également important qu'elle appuie les initia tives relatives à l'intégration régionale.  
Le financement de l'APC devrait être cons titué de ressources additionnelles en plus 
des programmes de développement nati onaux et régionaux et de projet de 
financement existants et ne saurait être utilisé comme un prétexte pour compromettre 
ces initiatives et programmes en cours.  Par ailleurs, les projets régionaux et sous-régionaux découlant de l'APC devraient tenir compte des travaux majeurs déjà 
réalisés par le NOPADA.  Les projet s du NOPADA devraient faire l'objet d'une 
attention soutenue. 
h) L'APC devrait servir au renforcement et à l'élaboration de la politique commerciale 
ainsi qu'à l'amélioration de la capacité de négociations  commerciales au niveau 
national, sous-régional et régional dans le cadre d'un mécanisme efficace qui 
comprend entre autres, le JITAP et le CI ainsi que d'autres mécanismes inspirés ou non de ces mécanismes existants. 
i) L'initiative "Aide pour le commerce" devrait être un complément et non un substitut 
aux promesses de développement faites da ns le programme de développement de 
Doha, ni une aide traditionnelle en fave ur du développement telle que l'APD et 
d'autres initiatives et programmes initiés aux plans national et bilatéral.  (FED de 
l'UE, le Compte du Millénaire des États-Unis, etc.). 
j) L'évaluation exhaustive des besoins et de l'ampleur d'un mécanisme tel que l'APC a 
déjà été réalisée par d'importants travaux effectués dans le cadre du NOPADA et de 
la Commission de l'Afrique.  Il est essentiel que les recommandations formulées dans le cadre de ces initiatives aient un impact su r les travaux de l'équipe spéciale chargée 
de l'initiative de l'APC de par son intérêt pour les Membres africains. 
k) Il faudrait assurer la mise en place d'un syst ème de gestion adéquat des fonds au titre 
de l'initiative, qui favorise la transparence,  la responsabilité et la performance.  La 
structure devrait inclure un mécanisme de suivi et d'évaluation. 
l) La structure de gouvernance du mécanisme de l'APC devrait être conçue de manière à 
s'assurer que l'Afrique occupe une place pré pondérante dans les activités de prise de 
décisions et de mise en œuvre du mécanisme.  La collaboration avec les parties prenantes et les partenaires au développem ent est essentielle pour une mise en oeuvre 
efficace de l'initiative et l'adoption d'une a pproche initiée par la base en matière de 
prise de décisions et de mise en œuvre de l'initiative.  Tout en envisageant la mise en 
place d'un groupe consultatif, des mesures devraient être prises pour assurer la pleine représentation des pays africains ainsi que  l'appropriation du processus de l'APC de 
manière à ce que leurs intérêts et leurs b esoins soient clairement énoncés et pris en 
compte.  La participation des institutions  et des programmes africains tels que 
le NOPADA, la CEA, la BAD et l'UA est très importante. 
m) Bien qu'il soit important d'assurer la cohére nce dans la formulation de la politique 
commerciale au niveau national, il est tout aussi important de maintenir la cohérence 
au niveau international et dans la formul ation de politique intern ationale.  Dans les 
pays africains, il est nécessaire de renforcer la coordination entre les ministères clés 
au niveau national en vue d'assurer la cohére nce, en particulier entre les Ministères du 
commerce, de l'industrie, de l'agriculture et  des finances ainsi que d'autres institutions 
nationales pertinentes.  WT/AFT/W/21 
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  n) Au niveau panafricain, l'Union africaine en collaboration avec la CEA est appelée à 
jouer un rôle de coor dination.  Ce rôle devrait être élargi aux processus de Genève, de 
Bruxelles et des antennes des représentati ons de l'Afrique basées à Washington pour 
servir de lien entre ces différents acteurs, y compris les Administrateurs africains du FMI et de la Banque mondiale. 
o) En plus du problème inhérent aux contraint es liées à l'offre, l'Afrique est confrontée à 
des défis majeurs dans le cadre du processu s de libéralisation en cours en terme 
d'érosion des préférences et de coût d'ajus tement.  Il faudrait pa r conséquent traiter 
ces préoccupations de toute urgence et d'une manière adéquate.  Les ressources financières de l'APC devraient être disponibl es pour aider les pays africains durant la 
période de transition.  Une importance particulière est accordée au rôle des coûts 
d'ajustement relatifs aux produ its de base (dont le cot on est le plus important). 
p) Même s'il est admis que l'initiative relative à l'APC constitue une avancée 
remarquable dans la DMH, il est également établi que les retombées en termes de développement et d'échanges ne sont pas automatiques.  Par conséquent, il faut 
procéder à une évaluation minutieuse de la valeur ajoutée qui sera effectivement 
obtenue au titre de l'initiative de l'APC i) en  terme d'aide par le biais de l'assistance 
technique, du renforcement des capacités et des contraintes liées à l'offre ii) en tant 
qu'atout dans la négociation au titre de l'engagement unique du Cycle de Doha. 
q) Il ne faudrait pas lier l'APC aux négociations du Cycle de Doha.  La question qui se 
pose est de savoir comment honorer les annon ces de financements et veiller à ce qu'il 
n'y ait pas de réajustement des fonds déjà alloués et des engagements déjà souscrits.  
Il est également important de déterminer  quels sont les moyens de pression dont 
l'Afrique dispose dans la poursuite soluti ons recherchées aux deux volets relatifs au 
commerce et au développement aux termes du présent mandat;  et de déterminer le point d'équilibre atteint dans la protection des intérêts de l'Afrique.  L'autre question 
importante que l'Afrique devra examiner est ce lle de savoir si elle devrait insister ou 
non pour des engagements contraignants au titre de l'initiative.  Au cas contraire, pour quelle raison et avec quelle contrepartie? 
r) Il faudrait envisager l'utilisation opti male des compétences et des ressources 
nationales et régionales disponibles en Afrique, y compris les études diagnostiques et les programmes de coopération technique.  Les organisations régionales et les 
programmes tels que le NOPA DA, la Banque africaine de développement, la CEA et 
les Communautés économiques régional es (à savoir COMESA, SADC, CEDEAO, 
CEEAC, UMA, UEMOA) pourraient offrir une  perspective africaine sur l'initiative 
de l'APC.  Les programmes d'assistance t echnique et leur mise en œuvre devraient 
également indiquer la manière de créer des synergies visant à promouvoir la 
coopération Sud-Sud.   
s) Il est recommandé d'organiser d'urgence un atelier sur l'APC au niveau sous-régional 
et régional. 
t) Dans le but d'assurer une cohérence entre les aspects du commerce et du 
développement du coton, tels que décidés lors de l'Atelier de l'OMC organisé à 
Cotonou, en mars 2004, et réaffirmés dans  l'accord-cadre de juillet 2004, le groupe 
africain recommande d'accorder une attention pr ioritaire au coton dans le cadre de la 
mise en œuvre de l'Initiative APC. WT/AFT/W/21 
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  u) Compte tenu du peu d'attention que la presse internationale accorde aux positions de 
l'Afrique, le Commissaire de l'Union africaine chargée du commerce est invité à prendre les mesures appropriées pour sensibiliser davantage les médias internationaux sur cette question ainsi que sur les autres questions commerciales.  
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