RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/50 
29 août 2008 
 
 (08-4019) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Cinquantième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 26 JUIN 2008 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11).............................................................................................................. 1 
I) Accès aux marchés pour les pa ys les moins avancés..................................................................1  
II) Initiatives en matière d'assistance technique  et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des pa ys les moins avancés......................................................................15  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................20  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a informé les Membres que, au titre des "Autres questions", l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) présenterait un rapport sur la Conférence 
ministérielle des PMA qui se tiendrait au  Cambodge plus tard dans l'année. 
2. Le représentant du Lesotho  a dit que, au titre des "Autres questions", la délégation de son 
pays souhaitait faire une déclaration au nom des PMA concernant l'accession de ces pays à l'OMC. 
3. Le Sous-Comité a adopté le projet d' ordre du jour reproduit dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3206. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11) 
4. Le Président  a dit qu'il aborderait deux éléments du Progr amme de travail de l'OMC en faveur 
des PMA, à savoir:  i) accès aux marchés pour les PMA;  et ii) initiatives en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA. 
I) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés 
- Suivi de l'examen annuel de l'accès aux marchés:   les pays les moins avancés et le commerce 
international des produits alimen taires et agricoles (JOB(08)/49) 
 
5. Le Président  a rappelé que, dans le cadre des disc ussions du Sous-Comité sur la note du 
Secrétariat intitulée "Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt pour les PMA" (WT/COMTD/LDC/W/41/Re v.1), il avait été dit que de nombreux PMA WT/COMTD/LDC/M/50 
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  exportateurs de produits agricoles et alimentaires enregistraient un déficit commerc ial.  Les PMA 
avaient demandé que le prochain examen annuel de l'accès aux marchés pour les produits originaires 
des PMA porte en particulier sur l'accès aux marchés pour les PMA e xportant des produits agricoles, 
y compris des produits alimentaires.  En atte ndant une évaluation approfondie du commerce des 
produits agricoles et alimentaires des PMA, qui serait effectuée plus tard dans l'année dans le 
document relatif à l'examen annuel de l'accès aux marc hés du Secrétariat, le Président a dit qu'il avait 
demandé au Secrétariat de rédiger une note succinc te qui permettrait au Sous-Comité d'engager la 
discussion sur cette question d'une grande actualit é.  Le Secrétariat avait donc établi une note 
succincte intitulée "Les pays les mo ins avancés et le commerce interna tional des produits alimentaires 
et agricoles" distribuée sous la cote JOB(08)/49.  La note mettait en relief les tendances actuelles des 
prix de ces produits et leurs causes.  Elle aborda it des questions de politique commerciale nationales 
et internationales qui étaient liées à la crise alimen taire, y compris le rôle du Programme de Doha 
pour le développement (PDD).  Elle comportait aussi une section qui traitait des liens entre la sécurité 
alimentaire et le commerce.  Le Président a invité  le Secrétariat à présenter brièvement ce document. 
6. Le représentant du Secrétariat
 a dit que la note faisait suite au débat consacré à l'examen 
annuel de l'accès aux marchés pour les produits origin aires des PMA.  Celle-ci présentait certains des 
problèmes à l'origine de la hausse  récente des prix des produits alim entaires et les conséquences qui 
pouvaient s'ensuivre.  Le représentant a dit que les prix des produits alimentaires et des produits de 
base avaient généralement augmenté ces temps dern iers et que cela avait suscité des débats dans 
plusieurs instances internationales.  Tout récemme nt, en juin 2008, l'Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) avait organi sé à Rome une Conférence de haut niveau sur la 
sécurité alimentaire mondiale. 
7. Le représentant du Secrétariat a fait observer que des organisations internationales, des 
organisations non gouvernementales (ONG) et des administrations nationales avaient engagé des 
travaux considérables concernant les prix des produits  alimentaires.  Certains des résultats tirés de ces 
exercices semblaient se contredire.  Par exemple, l'Institut international de recherche sur les politiques 
alimentaires (IFPRI) avait estimé que les prix alimen taires élevés ne profiteraient pas à grand monde, 
alors que la Dotation Carnegie avait émis l'opinion i nverse, à savoir que les bénéficiaires effectifs de 
la hausse seraient nombreux.  La note du Secrétaria t ne prétendait pas sonder toutes ces études et leurs 
résultats, beaucoup d'entre elles metta nt en œuvre des généralisations si mplistes.  Dans l'ensemble, les 
travaux effectués par les diverses organisations avaient laissé entendre que les prix des produits 
alimentaires risquaient de tomber très au-dessous de  leur niveau actuel, mais avaient peu de chances 
d'être ramenés à leurs niveaux de 2001 et 2002. 
8. Le représentant a dit que les auteurs des di fférentes études ne donnaient pas le même poids 
aux divers facteurs à l'origine de la hausse des pr ix des produits alimentaires.  Parmi ces facteurs 
figuraient entre autres l'accroissement de la population mondiale et l'accélération de l'urbanisation.  Par ailleurs, les terres arables et la producti on agricole étaient utili sées à des fins autres 
qu'alimentaires.  Le représentant a indiqué que tous ces facteurs se répercutaient sur les prix courants 
des produits alimentaires.  Pour ce qui était de mesu rer leur impact, les résultats variaient d'une étude 
à l'autre.  La note du Secrétariat n'analysait pas cet  impact plus en détail.  Elle ne désignait pas non 
plus le premier facteur à l'origine des prix élev és des produits alimentaires.  La question serait 
examinée plus avant dans le document relatif à l' examen annuel de l'accès aux marchés du Secrétariat 
qui devait paraître en octobre 2008. 
9. Le Président
 a souscrit à l'intervention faite par le Secrétariat selon lequel la flambée des prix 
des produits alimentaires avait diverses causes, d'où la nécessité d'étudier la question beaucoup plus 
en profondeur.  Il a dit que la crise alimentair e mondiale avait infligé de terribles souffrances aux 
segments les plus vulnérables de la population des PM A.  La FAO estimait que le coût du panier 
alimentaire importé par les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires (PDINPA) représenterait prochainement pl us du double de son niveau  de 2000.  La crise  WT/COMTD/LDC/M/50 
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  alimentaire actuelle avait appelé l'attention de la  communauté internationale .  Plusieurs initiatives 
avaient déjà été prises.  De nombreuses réunions avaient eu lieu.  Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies avait créé une É quipe spéciale chargée de cette question.  Un 
sommet s'était récemment tenu du 3 au 5 juin 2008 à Ro me sous les auspices de la FAO.  Le Conseil 
des droits de l'homme à Genève av ait convoqué une session extraordinaire à ce sujet, où il avait été dit 
que le droit à l'alimentation était menacé pour un nombre croissant de personnes dans le monde.  
Dernier point, mais non le moindre, les aspects de la question liés au commerce étaient à l'examen 
dans le cadre du Cycle de négociati ons de Doha.  Le Président a dit que les administrations publiques 
avaient pris des mesures pour réduire les inciden ces intérieures de l'augmentation des prix des 
produits alimentaires.  Par exemple, certains pays avaient déjà restreint leurs exportations afin de 
limiter l'incidence de l'augmentation des prix des produits alimentaires sur les consommateurs 
intérieurs.  Le Président a appelé l'attention des Membres sur le deuxième paragraphe de la note du 
Secrétariat, où il était précisé qu'au début des a nnées 60, l'excédent commercial agricole global des 
pays en développement s'élevait à 7 milliards de dolla rs EU par an et qu'à la fin des années 80, il avait 
disparu.  Il a souligné l'importance qu'il y avait à étudier les causes d'une telle évolution des courants 
commerciaux des PMA pour les produits agricoles et alimentaires.  Il a aussi souligné la nécessité de 
concevoir des politiques propres à infirmer cette tenda nce.  Il a invité les Membres à prendre la 
parole. 
10. Le représentant du Lesotho
, s'exprimant au nom des PMA, a remercié le Secrétariat de sa note 
qui traitait d'une question d'une grande actualité.  Il  a remercié le Président qui s'était attaché à 
poursuivre l'examen de cette importante question soulevée par les PMA à la réunion précédente du 
Sous-Comité.  Il a noté que la crise alimentaire ac tuelle était à l'examen dans plusieurs instances 
internationales.  Il a rappe lé la Conférence de haut niveau sur la  sécurité alimentaire mondiale, tenue à 
Rome en juin 2008.  Le Premier Ministre du Lesoth o avait également assisté à cette manifestation.  Le 
Premier Ministre avait aussi prononcé un discours limi naire sur la question de la crise alimentaire à la 
Conférence internationale du trava il tenue à Genève en juin 2008. 
11. La note du Secrétariat avait évoqué la productio n alimentaire et agricole et les politiques 
commerciales suivies par les administrations publiques.   En ce qui concernait les produits alimentaires 
et les carburants, c'était une période difficile, non seulement pour les PMA mais aussi pour de nombreux autres pays en développement.  L'intervenan t a fait remarquer que les prix des carburants 
avaient aussi fortement préoccupé certains pays développés.  Dans son de rnier document relatif à 
l'examen annuel de l'accès aux marchés, le Secrétar iat avait montré que les exportateurs de produits 
agricoles ou de produits de base des PMA étaien t ceux-là mêmes qui ne bénéficiaient pas du 
commerce.  La plupart des exportateurs de produits  agricoles des PMA enregistraient un déficit 
commercial.  L'intervenant avait donc demandé que l'on accorde davantage d'attention à la situation 
en matière d'accès aux marchés des PMA qui étaient en  grande partie tributaires des exportations de 
produits agricoles. 
12. On ne saurait trop insister sur l'importance de l' agriculture qui avait été l'activité principale 
des PMA.  Ce secteur ne pouvait pas contribuer e ffectivement au développement économique de ces 
pays.  Des rapports récents de la Banque mondiale av aient montré que les mesures non tarifaires, ainsi 
que les subventions, faisaient obstacle aux exportations  de produits agricoles des PMA.  La note avait 
montré que les PMA enregistraient un déficit comme rcial pour les produits agricoles et alimentaires 
depuis 2000.  C'était un motif de préoccupation pour e ux.  Les décideurs n'ignor aient pas les causes de 
la hausse actuelle des prix des produits alimenta ires.  Certes, le prix élevé de l'énergie ou 
l'accroissement de la demande de  produits alimentaires figuraient parmi les principaux facteurs, mais 
le problème résultait aussi de la production croissan te de biocarburants qui détournait des terres 
arables.  L'intervenant a souligné l'importance qu' il y avait à remédier efficacement à ces problèmes 
pour que la population des PMA puisse être nourrie comme il se doit.  Il a également souligné la 
nécessité de trouver une solution opérante au problème du coton, qui était la ressource principale de 
plusieurs PMA. WT/COMTD/LDC/M/50 
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  13. L'intervenant a également indiqué que les administrations publiques de tous les pays du 
monde avaient pris des mesures pour pallier les c onséquences négatives de l'inflation des prix des 
produits alimentaires.  Certains pays avaient recours aux restrictions à l'exportation, alors que d'autres 
allégeaient les droits d'importation sur certaines de nrées alimentaires.  L'intervenant a fait observer 
que ces mesures avaient un caractère temporaire et qu'elles ne règleraient pas les distorsions 
systémiques régnant sur le marché.  Il a jugé impor tant de mettre un terme à tout le soutien interne 
ayant des effets de distorsion des échanges dans le  secteur agricole.  Il convenait de prendre des 
mesures efficaces à l'encontre des droits de douane  élevés frappant les produits agricoles, ainsi que 
des mesures non tarifaires applicables aux produi ts dont l'exportation présentait un intérêt pour 
les PMA.  En outre, les prix artificiellement faib les résultant d'un subventionnement massif devaient 
être éliminés.  Les PMA pâtissaient depuis longtemps de la détérioration des termes de l'échange des 
produits de base.  Ces prix bas avaient dissuad é les administrations publiques et les producteurs 
des PMA d'investir dans le secteur agricole.  Les subventions à la production et à l'exportation 
accordées dans les pays développés avaient rendu les produits des PMA non concurrentiels sur le 
marché mondial.  L'intervenant craignait que les PMA ne bénéficient pas du commerce mondial tant 
que ces problèmes ne seraient pas véritablement réglés dans le cadre du Cycle de négociations 
de Doha. 
14. L'intervenant a ajouté que les effets sur la ré partition des revenus des tendances actuelles des 
prix étaient rudes pour les pays pauvres comme les PMA.  La plupart des populations pauvres avaient 
consacré une part importante de leur budget à la c onsommation alimentaire.  Ces populations avaient 
déjà du mal à maintenir leur régi me alimentaire normal.  Les administrations publiques s'efforçaient 
d'atténuer ce préjudice en subventionnant les pro duits alimentaires, détournant au passage des 
ressources au détriment d'autres dépe nses de développement.  La cr ise alimentaire actuelle constituait 
désormais un grave obstacle au développement de nombreux PMA. 
15. L'intervenant a dit que les négociations dans le cadre du PDD devraient assurer une 
concurrence plus forte et plus loyale dans les échanges mondiaux de produits alimentaires et 
agricoles.  En attendant la conclusion de ces né gociations, il fallait fournir une aide immédiate pour 
alléger la pression qui s'exerçait sur les économies des PMA suite à la hausse des prix des produits 
alimentaires.  L'intervenant s'est inquiété de la ba isse du volume de l'aide alimentaire aux PMA et aux 
PDINPA.  L'aide alimentaire représentait 4,5 pour cent des importations totales de céréales des PMA et des PDINPA en 2005 et 2006, contre 10,4 pour  cent en 2000 et 2001.  C'était imposer un double 
préjudice aux PMA dans la mesure où les dépens es engagées pour les importations de produits 
alimentaires augmentaient au moment même où l'aide  alimentaire allait en diminuant.  L'intervenant a 
dit que les PMA souhaitaient avoir une meilleure comp réhension des résultats de leur secteur agricole, 
aussi attendaient-ils avec impatience l'étude sur l'acc ès aux marchés que le Secrétariat devait réaliser 
prochainement.  Selon lui, dans son étude, le Secrétariat devrait ex aminer d'une manière globale les 
problèmes qui sévissaient dans le secteur agricole des PMA.  Parmi les questions qu'il serait utile 
d'examiner figuraient les droits de douane élevés,  les normes et autres mesures non tarifaires, les 
questions relatives aux technologies et aux infr astructures pour un certain nombre de produits. 
16. Le représentant du Bangladesh
 s'est associé à la déclaration faite par le représentant du 
Lesotho au nom des PMA.  Il a dit que la spirale récente des prix des produits alimentaires avait des 
effets catastrophiques pour de nombreux pays en développement, en particulier les PMA et les 
PDINPA.  Les dirigeants mondiaux s'étaient réunis dans plusieurs instances, y compris à Rome, en 
juin 2008, pour trouver des solutions à la crise alim entaire actuelle.  L'intervenant espérait que l'OMC, 
par le biais de son système commerc ial fondé sur des règles, prendrait part à la solution globale de la 
crise. 
17. L'intervenant a relevé dans la note que les pays  en développement enregistraient un excédent 
agricole global de près de 7 milliards de dollars EU par an au début des années 60.  Cet excédent avait 
disparu à la fin des années 80.  Le déficit commercia l agricole des PMA s'était creusé depuis la fin des  WT/COMTD/LDC/M/50 
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  années 90.  Seuls quelques PMA avaient pu enregi strer un excédent commercial dans les produits 
alimentaires en 2005 et 2006.  Il n'y avait pas de données disponibles indiquant que ces PMA continuaient à enregistrer un tel excédent aujourd'hu i.  La plupart des PMA étaient des importateurs 
nets de produits alimentaires.  La  hausse des dépenses liées aux impor tations de produits alimentaires 
ainsi que le prix croissant des carburants exerçaient  une forte pression sur la situation de la balance 
des paiements des PMA.  Les prévisions de prix montraient que les prix des principales denrées 
alimentaires continueraient d'augmenter en 2008 et 2009.  L'intervenant a fa it observer que les PMA 
importateurs nets de produits alimentaires étaient aux prises avec des mesures destinées à maîtriser 
l'inflation des prix des produits alimentaires sur le ma rché intérieur.  Par exemple, le prix du riz – qui 
était l'aliment de base au Bangladesh – avait a ugmenté de 75 pour cent en février 2008 par rapport à 
février 2007.  Dans ce contexte, la FAO avait estimé que  le coût du panier a limentaire importé par les 
PMA et les PDINPA représenterait prochain ement le double de son niveau de 2000. 
18. L'intervenant a dit que la réforme du commer ce était un élément important des politiques à 
moyen et long termes pour régler la  question des prix élevés des produits  alimentaires.  À court terme, 
l'aide alimentaire, l'aide au développement et le soutien de la balance des paiements seraient 
essentiels.  Ces mesures n'entraient pas forcément dans la compétence de l'OMC.  À plus long terme, 
la libéralisation du commerce dans le cadre du PDD,  l'amélioration de la pr oductivité, la constitution 
de réserves à des fins de sécurité alimentaire, l' investissement dans les sciences et les technologies 
pourraient contribuer de manière importante à amé liorer la sécurité alimentaire.  L'intervenant a 
souligné combien il était important d'examiner ces qu estions plus en profondeur afin de trouver des 
solutions opérantes à l'augmentation des prix des produ its alimentaires.  Il a ajouté que tout règlement 
de la crise alimentaire actuelle devrait prendre en compte l'ensemble des parties prenantes – les pays 
importateurs nets et exportateurs nets  de produits alimentaires.  Pour so rtir de la crise alimentaire et 
accroître les exportations de produits alimentaires  et agricoles originaires des PMA, des efforts 
concertés s'imposaient de la part de la communauté internationale.  L'OMC à elle seule ne serait pas 
en mesure de résoudre les problèmes actuels des prix des produits alimentaires.  Les négociations 
dans le cadre du PDD, si elles aboutissaient à la réalisation des objectifs recherchés, pourraient 
remédier aux faiblesses actuelles du commerc e des produits agricoles à long terme. 
19. La représentante des Communautés européennes
 a remercié le Secrétariat pour le travail de 
rédaction de la note.  Elle jugeait satisfai sant que la note ait reconnu les apports du PDD aux 
négociations visant à redresser les distorsions sy stémiques du marché international des produits 
agricoles.  C'était là que se trouvait l'avantage co mparatif de l'OMC.  La délégation des CE espérait 
voir les négociations dans le cad re du PDD s'achever avec succès. 
20. L'intervenante a fait observer que les CE avaient fait des offres importantes lors des 
négociations dans le cadre du PDD, notamment da ns le domaine agricole, ce qui pourrait favoriser 
l'amélioration du problème de  l'insécurité alimentaire dans les PMA et les pays en développement.  
Parmi ces offres figuraient la réduction des droi ts de douane, l'élimina tion des subventions à 
l'exportation et la réduction des subventions internes ayant des effets de distorsion des échanges.  Les 
CE attendaient aussi avec intérêt l'amélioration d es disciplines relatives à l'aide alimentaire.  À cet 
égard, certaines des dispositions en cours de né gociation inciteraient les Membres à s'orienter 
progressivement vers l'aide alimentaire en espèces et  à acheter les produits alimentaires à des sources 
locales et régionales dans la mesure du possible. 
21. L'intervenante a dit que l'UE s'était montr ée dynamique dans le domaine de l'aide au 
développement.  Les CE s'étaient attachées à élaborer  une stratégie pour faire face aux prix élevés des 
produits alimentaires, laquelle comprendrait des inte rventions et des mesures destinées à appuyer les 
administrations publiques, les consommateurs pauvres et les producteurs agricoles dans les pays en 
développement – à court, moyen et l ong termes.  Cette stratégie aurait tr ois grands axes:  i) fourniture 
d'une aide humanitaire à court term e, qui consisterait notamment à aider les administrations publiques 
à améliorer les filets de sécurité;  ii) appui aux ag riculteurs afin d'accroître la production agricole;  et WT/COMTD/LDC/M/50 
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  iii) investissement accru dans l'agriculture car ce secteur était essentiel au  maintien d'une sécurité 
alimentaire durable.  L'intervenante a conclu que la  délégation des CE était déterminée à faire aboutir 
les négociations dans le cadre du PDD et à renforcer  les disciplines dans le domaine de l'agriculture, 
comme cela pouvait contribuer pour beaucoup à la lutte des pays en développement contre l'insécurité 
alimentaire. 
22. Le représentant d'Haïti
 a dit que la note offrait une première  analyse de la crise alimentaire 
actuelle.  Il s'est associé à la déclaration faite par le représentant du Lesotho au nom des PMA.  Il a dit que son pays figurait parmi ceux les plus touchés pa r la flambée actuelle des prix alimentaires.  Le 
prix des produits alimentaires et agricoles avait augmenté de 40 pour cent par rapport à l'année 
précédente.  Cette hausse fulgurante des prix ava it plongé les populations dans la misère.  Le 
Parlement était dissous depuis avril 2008. 
23. L'intervenant a dit que cela faisait 20 ans que  l'on peinait beaucoup à accroître la production 
alimentaire.  En moyenne, la production locale s'élev ait à 17 millions de tonnes, ce qui permettait de 
nourrir 60 pour cent de la population.  Le gouvernem ent haïtien avait importé 2 millions de tonnes de 
céréales chaque année, ce qui ne représentait que la moitié des besoins du pays.  Les États-Unis 
avaient été le principal fournisseur d'aide alimenta ire, laquelle se composait, entre autres produits, de 
céréales, d'huiles, de sucre et de légumineuses.  L' intervenant jugeait regretta ble que l'aide alimentaire 
ait progressivement diminué ces dernières années.  Il a dit que les changements climatiques avaient beaucoup joué dans les prix élevés récents des pr oduits alimentaires.  Haïti avait été frappé par deux 
cyclones en 2004 et en 2005 qui avaient réduit sa cap acité de production alimentaire.  La hausse des 
prix du pétrole et de ses dérivés attisait aussi la flambée des prix des produits alimentaires.  
L'intervenant a souligné l'importance d'un examen gl obal de tous les facteurs à l'origine des prix 
alimentaires élevés. 
24. Le représentant du Rwanda
 s'est associé à la déclaration faite par le représentant du Lesotho 
au nom des PMA.  La crise alimentaire qui avait infligé des souffrances à de nombreux pays avait fait 
l'objet de débats dans plusieurs instances, y compris des sommets réunissant des chefs d'État.  Au 
cours de la CNUCED XII, tenue à Accra, au Ghan a, en avril 2008, le Secrétaire général de l'ONU 
avait établi une Équipe spéciale sur la crise alim entaire mondiale.  Depuis lors, il y avait eu de 
nombreuses réunions de haut niveau où l'on s'éta it efforcé de trouver des mesures à mettre en place 
pour faire face au problème de la hausse mondiale des prix alimentaires.  L'intervenant a reconnu qu'il 
n'était pas facile de répertorier tous les facteurs c ontribuant à la crise alimentaire actuelle.  Certains 
facteurs pouvaient être d'ordre structurel.  À cet égard, l'intervenant a souligné l'importance de 
l'initiative "Aide pour le commerce".  Il a dit que d es mesures à l'échelle nationale et internationale 
s'imposaient pour renforcer la production agricole dans les PMA.  Il a demandé au Secrétariat 
d'étudier, dans la mesure du possible, la contributio n de l'aide au développement agricole dans les 
PMA, notamment sur la base des données concernant les dépenses de recherche-développement dans 
le secteur agricole.  Il souhaitait également savoir quelle aide le secteur agricole avait reçue par 
comparaison avec d'autres secteurs.  Il a souligné la  nécessité de renforcer la capacité de production 
des PMA, notamment par le progrès technologique , ce qui pouvait apporter une solution à long terme 
au problème de la crise alimentaire r écente auquel les PMA étaient confrontés. 
25. La représentante de la Guinée  a dit que la crise alimentaire actuelle était très préoccupante 
pour la communauté internationale, en particulier p our des pays pauvres comme les PMA.  Elle s'est 
associée à la déclaration faite par le représentant du Lesotho au nom des PMA.  Son pays était frappé 
par la crise alimentaire depuis plus de dix mois.  Le prix du riz avait augmenté de plus de 70 pour 
cent.  La situation était jugée préoccupante par le gouvernement guinéen.  Ce dernier avait participé à 
la Conférence récente tenue à Rome en juin 2008.  En marge de la CNUCED XII tenue à Accra en avril 2008, plusieurs ministres, y compris celui de la Guinée, s'étaient réunis pour élaborer une approche régionale permetta nt de sortir de la crise alimentaire.   Le renforcement de la production 
alimentaire et agricole régionale était l'un des mo yens de parvenir à cette fin.  Le gouvernement  WT/COMTD/LDC/M/50 
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  guinéen, en collaboration avec des partenaires bila téraux et multilatéraux, avait commencé à chercher 
une solution à la crise alimentaire.  L'intervenante espérait que l'examen de la question se poursuivrait 
plus en détail.  Elle voulait croire que les négoc iations dans le cadre du PDD seraient à même de 
contribuer au règlement de la situation. 
26. Le représentant du Népal  s'est associé à la déclaration faite par le représentant du Lesotho au 
nom des PMA.  Il a dit que la situation actuelle des prix alimentaires était alarmante, en particulier 
pour les pays importateurs nets de  produits alimentaires.  Les populations avaient vu leur quotidien 
mis à mal.  Certains pays avaient connu de violen tes manifestations.  L'in tervenant a souligné la 
nécessité de prendre des mesures urgentes pour faire face aux prix élevés des produits alimentaires.  À cet égard, il se félicitait de l'initiative prise par le Secrétaire général de l'ONU de créer une Équipe 
spéciale chargée de la question de la hausse des prix  alimentaires.  De l'avis de sa délégation, il 
faudrait prendre des mesures à la fois à court et à long terme pour remédier à la situation actuelle.  
Une aide alimentaire d'urgence devrait être fournie a ux pays durement touchés.  Une aide financière et 
technique, notamment par la création de mécanismes de fonds spéciaux, était nécessaire pour que les 
pays formulent et mettent en œuvre des stratégies à court et à long terme.  Il  a souligné combien il 
était important de donner la priorité au développe ment de la capacité de production et de la 
recherche-développement dans le secteur agricole.  Il a dit que les facilités d'accès aux produits 
alimentaires et le caractère abordable de ces derniers étaient importants dans la gestion de la crise alimentaire. 
27. L'intervenant a ajouté que les PMA avaient ma nqué de moyens et de ressources pour mettre 
en œuvre leurs engagements dans le cadre de l'OMC, notamment ce ux que certains d'entre eux avaient 
pris lors de leur accession à l'OMC.  Il a dit qu 'un accès effectif aux marchés, notamment par la 
suppression des mesures non tarifaires sur les produ its dont l'exportation présentait un intérêt pour 
les PMA, ainsi qu'un appui au renforcement des cap acités du côté de l'offre constituaient des piliers 
indispensables pour que les PMA s'intègrent avanta geusement dans le commerce mondial.  Une aide 
était nécessaire pour faire face aux mesures non tarifaires qui devenaient des obstacles effectifs à 
l'accès aux marchés pour les produits des PMA. 
28. Le représentant du Secrétariat
 a dit que les participants à la réunion avaient fait des 
propositions intéressantes et que le Secrétariat s'ef forcerait d'en reprendre quelques-unes lorsqu'il 
établirait la version suivante du document.  Il a dit que de nombreux facteurs étaient à l'œuvre dans la 
hausse des prix.  L'accès aux marchés était égalem ent conditionné par de nom breux facteurs.  Les 
mesures non tarifaires étaient l'un des facteurs qui deva ient être examinés plus en profondeur.  Tout ce 
qui entravait les exportations des PMA pourrait influe r sur la sécurité alimentaire car cela réduirait 
aussi les recettes en devises des PMA. 
29. L'intervenant a dit que les facteurs à l'origin e de la hausse des prix pouvaient être regroupés 
dans quatre catégories, à savoir la production, la demande, l'exportation et l'importation.  Ces facteurs 
n'étaient pas nécessairement liés aux produits alimentaires et agricoles.  Par exemple, les exportations 
et les importations d'autres marchandises pouvaient améliorer les ressources avec lesquelles les pays 
pouvaient acheter de la nourriture.  À cet égard, l'in tervenant a fait observer que suivant la définition 
de la sécurité alimentaire, qui avait été arrêté e en 1996 au Sommet mondial de l'alimentation tenu à 
Rome, c'était l'accès aux produits alimentaires perm ettant de répondre aux besoins diététiques et non 
la production de ces denrées qui po uvait apporter la sécurité alimen taire.  L'accès aux produits 
alimentaires pouvait être assuré soit par la production soit par l'achat. 
30. L'intervenant a ajouté que la plupart des produits  de base étaient facturés en dollars EU.  Si 
l'on excluait du calcul les fluctuations du taux de  change, il semblait que les prix des produits 
alimentaires n'avaient pas beaucoup augmenté.  En fait, à l'heure actuelle, les prix des produits 
alimentaires en valeur constante étaient inférieurs à leur niveau des années 70.  L'intervenant a fait 
remarquer que l'écart observable entre l'époque actue lle et les années 70 dans les prix des produits WT/COMTD/LDC/M/50 
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  alimentaires tenait pour une large part au degré d'urbanisation.  L'urbanisation croissante avait 
provoqué des changements structurels dans la demand e de produits alimentaires.  De ce fait, les prix 
élevés des produits alimentaires avaient pénali sé la grande majorité des pauvres urbains. 
31. Le commerce pouvait jouer un rôle essentiel pour ce qui était d'atteindre la sécurité 
alimentaire.  Ce n'était toutefois pas le seul facteur permettant à un pays de parvenir à cet objectif.  De 
nombreux PMA étaient des importateurs nets de produits  alimentaires.  Il serait indispensable que ces 
pays puissent se procurer de la nourriture par l'im portation pour assurer leur sécurité alimentaire.  
D'ailleurs, pour de nombreux pays, c'était la seule solution car ils n'avaient pas les moyens de produire 
assez pour nourrir l'ensemble de leur population.  L' intervenant a souligné l'importance qu'il y avait à 
mettre en place des politiques intérieures appr opriées pour régler les problèmes de sécurité 
alimentaire.  Les politiques intéri eures étaient tout aussi importantes que les politiques internationales 
pour assurer la sécurité alimentaire et atténuer la pression des prix élevés. 
32. L'intervenant a dit que dans la Déclaration de la Conférence de haut niveau sur la sécurité 
alimentaire mondiale tenue à Rome en juin 2008, d es mesures de politique générale à court et à long 
terme avaient été recommandées pour remédier à la ha usse des prix.  Parmi les mesures à court terme 
figuraient, entre autres choses, l'aide alimentaire et l'aide au développement.  À cet égard, l'intervenant 
a indiqué que les participants à la Conférence de  Rome n'avaient pas recommandé de politiques telles 
que l'application de taxes ou de restrictions à l'exportation au motif que ces mesures pouvaient 
restreindre la fourniture de produits alimentaires aux autres pays, compromettant ainsi la sécurité alimentaire de ces derniers.  Parmi les mesures à l ong terme figuraient la libéralisation des échanges, 
l'investissement dans les technologies, la recherche- développement, et d'autres mesures.  L'intervenant 
a fait observer que les faibles prix des produits de base avaient découragé l'investissement dans la 
recherche-développement, ce qui avait eu des consé quences sur la productivité alimentaire.  Plusieurs 
organisations avaient souligné que la baisse de l'investissement da ns la recherche-développement et 
les infrastructures s'était soldée par une plus faib le productivité.  L'intervenant a ajouté que les 
politiques relatives au commerce et à la production d' un pays s'établiraient de façon optimale dans un 
système commercial ayant moins d'effets de distor sion des échanges.  En outre, la production de 
produits alimentaires et agricoles augmenterait sur un marché agricole mondial qui aurait moins 
d'effets de distorsion.  Si les prix étaient artific iellement réduits ou augmentés, les mesures prises par 
les administrations publiques ne donneraient pas d' aussi bons résultats.  Par exemple, il ne serait 
peut-être pas viable pour un pays de décider d'accro ître la production de tel ou tel produit dont le prix 
avait été artificiellement gonflé du fait d'une mesure  de restriction à l'exportation imposée par un autre 
pays.  L'intervenant a dit que les négociations dans  le cadre du PDD visaient à traiter les distorsions 
sur le marché international des produits agricoles.  Le PDD offrait aux pays la possibilité d'élaborer 
des politiques dans un environnement moins faussé. 
33. Le Président
 a remercié les Membres pour leur participation active au débat.  Les questions 
relatives à la crise des prix des produits alimentaires étaient complexes.  Le Président se félicitait de 
pouvoir compter sur un débat approfondi plus tard da ns l'année au Sous-Comité.  Il a dit qu'il avait 
lui-même pris part à certaines études sur la question. 
34. Le Président a dit que l'accroissement actuel d es prix des produits alimentaires intervenait 
après une longue période de diminution entre 1994 et 2004.  Les prix à l'exportation de produits 
comme le café et le cacao avaient diminué de 60 pour cent pendant les 20 années précédentes.  Bien 
que, plus récemment, les prix aient eu tendance à augmenter dans le monde , les prix des produits 
alimentaires et agricoles s'étaient au ssi montrés instables.  Les fortes fluctuations des prix pénalisaient 
considérablement les agriculteurs.  Le Président a s ouligné combien il était impor tant de lutter contre 
les fluctuations des prix qui avaient posé de gr os problèmes pour de nombreux produits de base 
agricoles.  Il a dit que la crise alimentaire m ondiale mettait en cause le bien-fondé des modèles de 
développement suivis par les administrations pub liques depuis de nombreuses années, y compris les 
programmes d'ajustement structurel qu'elles avai ent menés avec l'appui de la Banque mondiale et  WT/COMTD/LDC/M/50 
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  du FMI.  La libéralisation des économies avait été préjudiciable au secteur agricole des pays en 
développement.  La priorité avait été donnée aux exportations afin que les pays puissent dégager 
suffisamment de recettes pour rembourser leurs dett es.  Ce modèle de dé veloppement ne pouvait pas 
favoriser l'investissement dans l'agriculture et dans  la production alimentaire,  en particulier depuis les 
années 80.  En outre, les prix des produits de base n'avaient cessé de baisser.  Le moment était venu de 
voir comment corriger ce modèle de développement .  L'aide publique au développement (APD) 
n'avait pas été allouée au secteur agricole au ni veau souhaité.  Au début des années 80, 18 pour cent 
de l'APD étaient affectés au secteur agricole, alors qu'à présent elle n'en représentait plus que 3 ou 
4 pour cent seulement. 
35. Le Président a ajouté que la situation actuelle exigeait des solutions à court, moyen et long 
termes.  On comptait parmi les so lutions à court terme l' apport d'une aide humanitaire d'urgence par le 
biais du Programme alimentaire mondial (PAM).  Le Président a proposé que les administrations publiques, en coopération avec la communauté inte rnationale, mettent en place des programmes de 
sécurité alimentaire.  Les solutions à moyen et l ong termes devraient comprendre un volet d'aide à 
l'agriculture, en particulier à la  production de produits alimentair es.  Le Président a souligné 
l'importance de l'appui aux petites exploitations agricoles qui constituaient l'un des principaux traits 
du secteur agricole des PMA.  Ces petites exploitati ons et exploitations familiales reposaient sur de 
modestes superficies arables – dont le rendement s'ét ait montré faible.  Elles ne disposaient pas non 
plus du soutien mécanique leur pe rmettant d'accroître la production.   En apportant aux agriculteurs 
davantage de soutien – en mettant à leur disposition des engrais et des semences – on pourrait tirer de 
gros rendements du secteur agricole en peu de te mps.  La Banque mondiale avait aussi repris 
l'argument selon lequel un investissement accru dans  l'agriculture pourrait être efficace dans la lutte 
contre la pauvreté.  Le Président a répété que le  modèle de développement qui avait été adopté devait 
être ajusté pour prendre en compte les expériences d es pays en développement.  Il était conscient du 
fait que les ministres africains, lors d'une réunion récente au Kenya, avaient pris des engagements 
tendant à mettre des ressources publiques à la dispos ition du développement de l'agriculture et de la 
production alimentaire. 
36. Le Président jugeait important d'accorder aux agriculteurs des prix à la production pour 
couvrir leur coût de production, car cela pourrait empêcher les fluctuations des prix des produits 
alimentaires et assurer la stabilité à long terme.  Sa ns garantie de rentabilité des investissements, les 
agriculteurs ne seraient pas disposés à investir dans l'agriculture.  Les administrations publiques, ainsi 
que la communauté internationale , y compris les organisations ré gionales, devraient trouver des 
solutions pour offrir aux agriculteurs un taux de rendement des investissements raisonnable.  Le 
Président a indiqué que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) 
s'efforçait d'apporter son soutien en faveur des ma rchés agricoles régionaux.  Il partageait aussi le 
point de vue de nombreux intervenants selon lequel le soutien ayant des effets de distorsion des 
échanges devrait être éliminé pour favoriser des pr atiques commerciales internationales loyales pour 
les produits agricoles et alimentaires.  Les né gociations dans le cadre du PDD pourraient dûment 
contribuer à atténuer la crise alimentaire actuelle – par exemple avec des disciplines renforcées concernant l'aide alimentaire et l'élimination d es subventions à l'exportation.  Toutes ces mesures 
seraient utiles pour traiter la crise alimentaire actuelle. 
37. La représentante du Mexique
 s'est félicitée des observations faites par le Président au sujet de 
cette question.  Le débat avait ét é constructif.  La crise alimentaire actuelle avait frappé de nombreux 
pays.  La Conférence tenue par la FAO à Rome en  juin 2008 avait mesuré l'importance du commerce 
comme l'un des principaux facteurs permettant de remédier aux prix élevés des produits agricoles.  L'intervenante a reconnu l'utilité que  les négociations dans le cadre du PDD pouvaient avoir à ce sujet.  
Le rôle de l'OMC était toutefois limité. 
38. L'intervenante a ajouté que la libéralisation des échanges et l'éliminati on des subventions dans 
le secteur agricole pourraient accroître l'accès aux pr oduits alimentaires.  Ces mesures pourraient aussi WT/COMTD/LDC/M/50 
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  avoir une incidence sur le pouvoir d'achat des cons ommateurs dans les pays en développement.  Il 
était indispensable que les pays en développement  tirent suffisamment de recettes des exportations 
pour compenser la hausse des prix alimentaires.  L'intervenante a dit que l'utilité des négociations 
dans le cadre du PDD pour le règlement du problè me des prix élevés des produits alimentaires 
dépendrait aussi de la mesure dans  laquelle on réduirait les subventions  et de la question de savoir si 
les taux consolidés des droits de douane seraient ra menés au-dessous des niveaux de droits appliqués 
effectifs.  Elle a rappelé que d'après la note du  Secrétariat, les taux tarifaires consolidés moyens 
actuels étaient très supérieurs aux taux appliqués par de nombreux pays. 
39. L'intervenante a reconnu que des efforts importa nts étaient déployés au titre des négociations 
dans le cadre du PDD pour remédier aux contraint es du côté de l'offre auxque lles devaient faire face 
les pays en développement, en particulier les PMA.   L'initiative Aide pour le commerce et le Cadre 
intégré renforcé (CIR) étaient des mécanismes im portants pour répondre aux besoins des PMA.  On 
ne voyait pas bien toutefois quel rôle important l'OMC pourrait jouer pour remédier aux mesures non 
tarifaires qui continuaient de poser un gros problèm e à de nombreux pays en développement et PMA. 
40. L'intervenante a proposé que dans la note qu' il établirait pour la réunion suivante, le 
Secrétariat mette davantage l'accent sur les questio ns relatives aux mesures non tarifaires.  Il serait 
intéressant de voir comment l'OMC pourrait contribuer à une synergie plus étroite avec les institutions 
qui contrôlaient les normes et comment les pays concernés pourraient faire face aux coûts élevés et aux autres contraintes qui leur étaient imposées du fait des prescriptions en matière de certification.  L'intervenante espérait que les problèmes résulta nt de divers types de mesures non tarifaires 
pourraient être réglés dans le cadre du cycle de négociations en cours. 
41. Le Président
 a proposé que le Sous-Comité prenne note du document du Secrétariat figurant 
dans le document JOB(08)/49, ainsi que des déclarations faites. 
42. Il en a été ainsi convenu . 
- Questions relatives à l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés dans le domaine 
du commerce des services:  exposé de la Conféren ce des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) 
 
43. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de mars 2008,  le Sous-Comité avait approuvé la 
proposition des PMA visant à inviter les organisations  internationales qui avaient effectué des études 
sur le secteur des services dans les PMA.  Conforméme nt à cette décision, le Secrétariat a invité la 
CNUCED, qui était l'un des organismes qui travailla ient dans le domaine du commerce des services.  
Le Président a donné la parole à la représentante de la CNUCED. 
44. La représentante de la CNUCED  a fait état des travaux sur les services effectués par la 
CNUCED en ce qui concerne les PMA.  Elle a dit que l'Accord d'Accra adopté à la CNUCED XII 
avait accordé une importance fondamentale aux services et à la nécessité d'accroître la participation 
des pays en développement, en particulier le s PMA, au commerce des services.  L'accord 
reconnaissait qu'un important enjeu de  développement restait l'intégra tion des pays en développement, 
en particulier les PMA.  L'accord indiquait que l'intégration croissante des PMA dans l'économie 
mondiale des services pourrait être facilitée par l' abaissement progressif des obstacles au commerce 
intérieur et extérieur.  Une ouverture accrue des marchés offrirait de nouvelles possibilités dans les 
secteurs intéressant les pays en développement.  L' Accord d'Accra soulignait également qu'il importait 
de mettre en place des politiques, des stratégies, de s réglementations et des institutions efficaces aux 
niveaux national, régional et international dans le  domaine des services pour favoriser l'instauration 
d'un environnement permettant de renforcer une offre de services compétitive.  Pour que les services 
contribuent au développement, il était fondamental  de disposer d'un cadre  réglementaire national 
approprié dans le domaine des services.  L'interven ante a dit que l'Accord d'Accra avait donné à la  WT/COMTD/LDC/M/50 
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  CNUCED le mandat de renforcer ses travaux sur les services, notamment:  i) en renforçant la capacité 
des pays en développement à accroître leur particip ation à la production et au commerce mondial de 
services;  ii) en examinant les cadres réglementaires et institutionnels visant à soutenir les capacités, 
l'efficacité et la compétitivité du secteur national d es services;  iii) en procédant à l'évaluation des 
services et à l'examen des politiques au niveau national;  iv) en contri buant aux négociations 
multilatérales et régionales sur les services;  et v)  en analysant les données et statistiques sur les 
services.  Elle a ajouté que la CNUCED avait coopéré avec le Secrétariat de l'OMC en vue d'élaborer 
un recueil de données commerciales sur les services.   La CNUCED avait également reçu le mandat 
d'aider à développer les capacités des pays en dé veloppement de fixer leurs propres priorités de 
négociation ainsi que de négocier et d'appliquer des accords commerciaux bilatéraux, régionaux et 
multilatéraux.  L'intervenante a indiqué qu'un des mandats importants confiés par l'Accord d'Accra 
consistait à examiner les questions liées aux migr ations.  La CNUCED mènerait des travaux de 
recherche et d'analyse directive sur les retomb ées potentielles et les po ssibilités découlant du 
commerce, de l'investissement et des relations de développement entre les pays d'origine des migrants 
et leur communauté à l'étranger.  Elle continuerait également d'analyser la contribution potentielle des 
envois de fonds de migrants et en quoi ces envois de fonds pouvaient contri buer au développement. 
45. L'intervenante a poursuivi en disant que la CNUC ED avait travaillé sur trois piliers, à savoir 
les activités intergouvernementales, la  recherche et l'analyse, et l' assistance technique aux pays en 
développement, en particulier les PMA.  Les travaux sur les trois piliers avaient été menés de manière 
à se renforcer mutuellement.  L'inte rvenante a ensuite présenté des chi ffres concernant la participation 
des PMA au commerce des services.  Elle a dit qu 'en moyenne, les services représentaient 40 pour 
cent du PIB des PMA.  Même si le commerce des services avait été en augmentation, les PMA 
avaient accusé un déficit de leur balance commercia le des services.  En 2006, les voyages (54 pour 
cent) et le transport (24 pour cent) avaient représen té l'essentiel des exportations de services des PMA.  
Même si les services financiers représentaient une  faible part de l'ensemble des exportations de 
services commerciaux, la croissance des exportations dans ce secteur des services était plus rapide que 
celle des voyages ou du transport, ce qui témoigna it du dynamisme du secteur.  L'intervenante a dit 
qu'en dépit de certains résultats positifs, la part des PMA dans les exportations mondiales de services 
restait inchangée à 0,5 pour cent. 
46. L'intervenante a dit que le mouvement tem poraire et circulaire des personnes physiques 
présentait des avantages tout en s'accompagnant de difficultés.  Au niveau mondial, les principaux 
pays bénéficiaires des envois de fonds étaient l'Inde, la Chine, le Mexique et les Philippines.  Ces pays 
étaient les principaux pays bénéficiaires des envois de fonds parce qu'ils étaient gr ands et très peuplés.  
Ils étaient suivis de près par certains pays europ éens comme la Belgique, la France et l'Espagne.  
Parmi les PMA, le Bangladesh était le principal bénéficiaire des envois de fonds (6,4 milliards de 
dollars EU en 2007), suivi par le Népal, le Yémen et  Haïti.  L'intervenante a indiqué que les envois de 
fonds reçus par les PMA étaient faib les en chiffres absolus par rapport à ceux d'autres pays.  Elle a dit 
que les envois de fonds avaient joué un rôle impor tant dans l'économie de plusieurs PMA.  À titre 
d'exemple, les envois de fonds avaient représenté  presque 25 pour cent du PIB du Lesotho en 2007.  
Ils avaient eu une importance semblable pour le PIB d'Haïti et du Népal.  Par ailleurs, des recherches 
menées dans plusieurs PMA, comme le Lesotho et le Népal, avaient montré que les envois de fonds 
avaient contribué pour beaucoup à réduire la pauvret é dans ces deux PMA.  À titre d'exemple, 20 pour 
cent de la réduction de la pauvreté au Népal au co urs de la période allant de 1995 à 2004 avait été 
associée aux envois de fonds.  L'intervenante a indiqué que la migration posait également des 
problèmes.  La migration de personnes haut ement qualifiées pouvait mener à une "fuite des 
cerveaux".  C'est pourquoi la CNUCED préconisait la migration temporaire  et circulaire.  À cet égard, 
les pays d'origine comme les pays de destination po uvaient jouer des rôles essentiels afin de faciliter 
la migration temporaire et circulaire et d'en bénéfi cier.  L'intervenante a souligné qu'il était important 
que les pays d'origine et les pays de destination co opèrent afin d'encourager le retour des travailleurs 
dans leur pays d'origine.  Le  programme "GRECO" adopté par le gouvernement espagnol en était un 
bon exemple.  L'intervenante a dit que le mouve ment des personnes physiques selon le mode 4 de WT/COMTD/LDC/M/50 
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  l'AGCS faisait partie des mouvements qui se produi saient entre les pays.  Un accès accru selon le 
mode 4 avait été un aspect développement important du PDD.  Les PMA avaient présenté une demande collective concernant le mode 4 dans les né gociations.  Ils participaient également à la mise 
en œuvre de modalités pour les PMA dans les négociations sur les services. 
47. L'intervenante a poursuivi son exposé en citant deux exemples spécifiques d'aide apportée par 
la CNUCED en ce qui concerne les PMA.  Elle a donné des précisions sur la collaboration de la 
CNUCED avec la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (CDAA) – dont l'objectif 
avait été de contribuer à l'intégrati on régionale de la CDAA et de l'aider à participer plus efficacement 
aux négociations commerciales multilatérales.  Elle  a indiqué que huit des 14 pays de la CDAA 
étaient des PMA.  La CNUCED avait effectué des études d'évaluation de secteurs de services dans la 
CDAA.  À titre d'exemple, l'étude concernant la Tanzanie avait permis de mieux comprendre les 
forces et les faiblesses de son secteur des communicati on.  Même si la Tanzanie avait libéralisé les 
services mobiles et d'autres services de communication, le niveau de télédensité dans le pays était faible.  L'intervenante a dit que, grâce aux études d' évaluation de secteurs de services menées dans la 
CDAA, six secteurs prioritaires avaient été identif iés dans le domaine des services, à savoir les 
communications, la construction, l'éner gie, les finances, le transport et le tourisme.  Elle a fait état de 
certaines des conclusions des travaux effectués par la CNUCED dans la CDAA.  Il a notamment été 
conclu que:  i) la contribution des services au PIB ét ait faible;  ii) la fourni ture de services nationale 
n'était pas suffisante pour répondre aux besoins locaux;   et iii) l'accès universel à l'énergie et aux 
services de communication était limité.  L'intervenante a ensuite souligné certaines des options politiques proposées, dont notamment i) le renforcemen t de la capacité nationale de production de 
services;  ii) l'intégration du secteur informel dans les activités ordinaires;  et iii) la promotion de 
certains secteurs prioritaires comme le tourisme. 
48. L'intervenante a dit que les services financiers étaient l'un des secteurs de services qui avaient 
été examinés au cours des réunions intergouvernemen tales de la CNUCED.  À cet égard, la CNUCED 
avait financé la participation de  plusieurs PMA à une réunion d'un groupe d'experts se concentrant 
exclusivement sur les services financiers.  Les pa rticipants à cette réuni on ont constaté que la 
libéralisation du secteur financier pourrait contribu er au développement.  À titre d'exemple, la 
libéralisation du secteur financier au Népal ava it permis la création de nouvelles institutions 
financières.  Par ailleurs, il a également été sou ligné que la libéralisation du secteur financier sans 
cadre institutionnel et réglementair e approprié pourrait nuire à l'économ ie.  À titre d'exemple, à défaut 
d'un cadre réglementaire solide, la libéralisation fi nancière effectuée par la Zambie au début des 
années 90 avait entraîné l'effondrement de certaines  banques.  L'intervenante a indiqué que, pour 
plusieurs PMA, les services financiers étaient essen tiellement concentrés dans les zones urbaines.  Le 
manque de produits innovateurs avait freiné le développement de ce secteur dans les PMA.  
L'intervenante a appelé l'attention des Membres su r certaines des mesures recommandées à la réunion 
du groupe d'experts, entre autres:  i) l'adoptio n de politiques relatives aux services par les pouvoirs 
publics;  ii) l'investissement en capital humain de façon à ce que les règles soient élaborées avant de 
procéder à la libéralisation;  iii) la libéralisation pr udente du compte de capital;  et iv) la promotion de 
la dimension développement du secteur financ ier, comme par exemple la mise sur pied 
d'établissements de microcrédit.  Il avait été noté que plusieurs PMA dont l'Éthiopie, le Soudan et la 
Zambie avaient commencé à reproduire le modèle de la "Grameen Bank", qui av ait permis de fournir 
des microfinancements aux plus démunis au Bangladesh .  L'intervenante a dit qu'outre le secteur des 
services financiers, le groupe d'experts avait te nu des réunions sur les services de distribution, 
d'assurance, de logistique et de tourisme. 
49. En conclusion, l'intervenante a indiqué que la  libéralisation du commerce des services s'était 
faite aussi bien au niveau multilatéral qu'au niv eau régional.  À cet égard, elle a insisté sur 
l'importance qu'il y avait à assurer une cohéren ce entre les négociations multilatérales et la 
libéralisation qui s'opérait dans le contexte d es accords commerciaux régionaux (ACR) Nord-Sud ou 
les ACR Sud-Sud.  Elle a souligné que les flexib ilités accordées aux pays en développement dans le  WT/COMTD/LDC/M/50 
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  contexte multilatéral devraient aussi être accordées au  niveau régional.  Elle a affirmé à nouveau que 
la libéralisation du commerce des services pourrait mene r au développement si elle était précédée par 
un cadre institutionnel et réglementaire approprié .  À cet égard, il n'y avait pas de "solution 
universelle".  Chaque PMA devrait renforcer sa cap acité réglementaire en fonction de ses besoins et 
de ses priorités.  L'intervenante a dit que l es PMA devraient adopter une approche mobilisant 
plusieurs parties prenantes pour réformer les secteu rs des services afin que ces réformes emportent 
l'adhésion de toutes les parties prenantes au niveau national. 
50. Le représentant du Lesotho  a remercié la CNUCED pour son exposé complet sur les travaux 
relatifs au commerce des services, en particulier en ce qui concerne les PMA.  L'aide de la CNUCED 
était absolument nécessaire car les missions des PM A à Genève étaient trop petites pour couvrir une 
large gamme d'activités.  Le co mmerce des services était un domaine important pour les PMA.  
Les PMA avaient besoin d'aide en matière d'analy se et de recherche dans ce domaine pour participer 
efficacement aux négociations.  L'intervenant a dit espérer que, grâce à la participation de la 
CNUCED et d'autres organisations, les PMA seraient en mesure de comprendre davantage le commerce de services et de mieux défendre leurs intérêts dans les négociations. 
51. L'intervenant a dit que les PMA avaient ouvert leurs marchés de façon autonome, y compris 
dans les secteurs des services.  Cette action unilatérale avait été prise dans le cadre des programmes d'ajustement structurel.  En dépit de ces efforts déployés, les marchés n'étaient pas ouverts pour les 
services et les fournisseurs de services des PMA.  L'intervenant a indiqué que, selon l'exposé de la 
CNUCED, les secteurs des services avaient grandeme nt contribué au PIB de nombreux PMA.  Il a 
souligné l'importance qu'il y avait à renforcer la  capacité régionale de  bénéficier du commerce 
international des services. 
52. L'intervenant a rappelé l'importance de la mise  en œuvre des modalités du traitement spécial 
pour les PMA dans les négociations sur le commerce des services.  Les PMA avaient proposé la mise 
en place d'un mécanisme afin de donner effet à la  priorité spéciale pour les PMA dans le commerce 
des services.  On était arrivé à une impasse dans les négociations sur cette question.  Le Secrétariat 
avait rédigé un document exposant les options po ur la mise en œuvre des modalités pour les PMA 
(JOB(08)/8), document que les Membres devraien t étudier pour sortir de l'impasse actuelle.  
L'intervenant estimait que, si les Membres faisaient pr euve de détermination et  de bonne volonté, ils 
arriveraient à trouver une solution pratique pour fa ire avancer les choses su r cette question.  La 
priorité spéciale était destinée à accroître la pa rticipation des PMA au commerce des services.  
L'intervenant a également fait état de la communi cation présentée par les PMA au sujet du mode 4 
(JOB(06)/155).  Il a informé les Membres que le Groupe des PMA procédait actuellement à la 
révision de ce document afin de le rendre plus ci blé.  Une étude avait été commandée à cette fin.  
L'intervenant espérait que les PMA reviendraient bien tôt sur cette question avec plus de clarté et de 
précision. 
53. Le représentant du Bangladesh
 a indiqué que, selon l'exposé, la part du secteur des services 
dans le PIB des PMA s'était élevée jusqu'à 40 po ur cent.  Cela donnait une idée de la valeur 
potentielle du commerce des services dans les PMA.  L'intervenant a demandé quels étaient les chiffres les plus récents concernant la part d es PMA dans le commerce mondial des services, qui 
s'était élevée à 0,4 pour cent en 2003.  Il a s ouligné que les négociations  dans le cadre du PDD 
devraient donner des résultats dans trois domaines essentiels pour les PMA dans les négociations sur 
les services, à savoir:  i) l'adoption d'un mécanisme  permettant d'accorder une priorité spéciale aux 
PMA;  ii) l'examen de la demande collective présentée par les PMA au sujet du mode 4;  et iii) l'octroi 
de flexibilités aux PMA dans l'élaboration de discip lines relatives à la réglementation intérieure.  Il 
serait important que les PMA reçoivent un soutien de  la CNUCED dans ces domaines.  L'intervenant 
espérait que la CNUCED aiderait les PMA à évaluer les forces et les faiblesses de leurs secteurs de services. WT/COMTD/LDC/M/50 
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  54. Le représentant de la Tanzanie
 a indiqué que la libéralisation du commerce des services 
pourrait aider tous les partenaires commerciaux.  Il a demandé si la CNUCED avait évalué l'impact de 
la libéralisation que les PMA avaient effectuée dans le cadre des programmes d'ajustement structurel.  
Il a rappelé que les lignes directrices et procédur es pour les négociations sur le commerce des services 
avaient prévu une évaluation du commerce des servic es et qu'il faudrait ajuster les négociations sur les 
services pour tenir compte des résultats de cette év aluation.  Il souhaitait également savoir si les 
études d'évaluation menées par la CNUCED, qui in cluaient apparemment son pays, comprenaient 
l'évaluation de l'impact de la libéralisation que celui -ci avait effectuée dans les secteurs des services. 
55. La représentante de la Zambie  a remercié le Président d'avoir inscrit le point sur les services à 
l'ordre du jour de la réunion du Sous-Comité.  E lle a indiqué que l'exposé avait mis en évidence 
certains des défis auxquels étaient confrontés les PMA qui cherchaient à promouvoir la libéralisation 
du commerce des services.  L'exposé allait dans le sens de la position adoptée par les PMA dans les 
négociations sur la réglementation intérieure.  Les PMA avaient beso in d'aide pour mettre en place 
des organismes de réglementation qui améliorera ient les politiques régissant le commerce des 
services.  L'intervenante a souligné l'importance de renforcer le cadre réglementaire existant dans les 
PMA avant que des engagements ne soient contractés dans les négociations sur les services, en 
particulier dans le domaine de la  réglementation intérieure.  Elle a invité les Membres à donner le 
soutien nécessaire aux PMA à ce sujet afin qu' ils puissent tirer des avantages du commerce des 
services. 
56. Le représentant du Centre  du commerce international  (CCI) a dit que les travaux du CCI dans 
le domaine du commerce des services avaient complété ceux de la CNUCED.  Il a souligné 
l'importance du mode 4 dans le cadre de l'AGCS.  À cet égard, les envois de fonds des travailleurs à 
l'étranger contribuaient grandement aux économies des PMA.  Selon le CCI, les problèmes posés par 
la "fuite des cerveaux" pouvaient être consid érés comme des possibilités commerciales pour les PMA 
par le biais des services d'éducation à l'étranger.  L'intervenant a dit que le CCI avait développé des 
services à trois grands niveaux.  Au niveau micr o-économique, il s'était concentré sur les techniques 
de commercialisation, tandis qu'au niveau m acro-économique, il s'était concentré sur la 
sensibilisation.  Entre les niveaux micro et macr o-économiques, le CCI s'était concentré sur la 
promotion des activités commerciales.  La CNUCED travaillait au niveau des politiques, tandis que le 
CCI concentrait ses efforts au niveau  des entreprises.  Depuis 2004, le CCI avait aidé les PMA, en 
particulier les PMA africains, à promouvoir les débouchés régionaux car la petite taille du marché 
était un des principaux défis que posait l'expa nsion des activités de services pour les PMA.  
L'intégration régionale était importante pour accroîtr e la participation des PMA au commerce mondial 
des services, y compris pour qu'ils bénéficient des né gociations en cours sur l'Accord de partenariat 
économique.  L'intervenant a encouragé les Membres à entrer en contact avec le CCI pour obtenir des 
renseignements au sujet de ses travaux sur le comme rce des services, en particulier sur la région 
africaine. 
57. Le représentant du Népal  a dit que son pays avait réalisé des progrès dans le secteur des 
services financiers.  Ainsi, le nombre d'institutions financières était passé de moins de dix en 1992 à 
plus d'une centaine récemment.  Toutefois, ces in stitutions ne s'étaient pas suffisamment bien 
développées pour éviter les faillites fréquentes, ce qui av ait entraîné la perte des ressources investies 
par les clients dans ces institutions.  Cette e xpérience avait renforcé la nécessité d'améliorer 
l'efficacité du cadre réglementaire dans les PMA.  Les envois de fonds des travailleurs à l'étranger 
avaient contribué à réduire la pauvreté et l'inégalité  au Népal.  Cela non plus n'était pas sans présenter 
des difficultés.  Des intermédiaires étaient imp liqués dans les mouvement des personnes physiques à 
l'étranger, ce qui privait les trava illeurs de revenus suffisants.  Un ca dre réglementaire était également 
nécessaire pour veiller à ce que les personnes fournissant des services à l'étranger selon le mode 4 en retirent des avantages.  L'intervenant a dit qu'il co nvenait que les pays d'origine et de destination 
concluent des accords efficaces afin de réduire la fra ude dans le mouvement des personnes physiques.   WT/COMTD/LDC/M/50 
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  Il a indiqué aux Membres que l'évaluation du sect eur des services de son pays était prévue pour 
juillet 2008 et que la CNUCED  devait aussi y participer. 
58. Le Président  a dit que l'exposé de la CNUCED, qui couvrait une large gamme de questions 
concernant le commerce des services, avait été inté ressant.  Il souhaitait formuler une observation au 
sujet des services financiers.  Selon lui, l'accès au  crédit était un facteur important pour les PMA.  À 
cet égard, il a appelé l'attention sur un documen t élaboré quelques mois a uparavant dans lequel la 
CNUCED avait préconisé le développement d'instit utions financières nationales en Afrique.  Cette 
idée pourrait être étudiée plus avant, en particulier dans le contexte de la  préparation du prochain 
sommet à Doubaï, qui ferait suite à la Conférence de  Monterrey sur le financ ement du développement.  
Le manque d'innovation dans le syst ème bancaire avait constitué un dé fi important pour de nombreux 
pays en développement.  À cet égard, le Préside nt a donné l'exemple des difficultés qu'avaient les 
exploitants agricoles d'Afrique de l'Ouest pour obtenir  un crédit.  Ces exploitants agricoles devaient 
payer des taux d'intérêt pouvant atteindre 18 à 20 pour  cent.  Les systèmes financier et bancaire des 
PMA devaient être réformés, en particulier pour que les taux d'intérêt se situent à des niveaux 
raisonnables afin d'encourager les exploitants agricoles à contracter un crédit. 
59. La représentante de la CNUCED  a remercié les Membres et les autres organisations pour 
l'intérêt porté aux travaux de la CNUCED.  E lle communiquerait la version électronique de son 
exposé prochainement.  Elle a également encour agé les Membres à entrer en contact avec la 
CNUCED pour obtenir tout document complément aire.  En réponse à la question posée par le 
représentant de la Tanzanie, elle a dit que l'éval uation qu'effectuait la CNUCED pourrait contribuer à 
l'exercice d'évaluation mené à la Session extraord inaire du Conseil du commerce des services.  À cet 
égard, l'évaluation effectuée sur le Rwanda avec le soutien de la CNUCED avait été présentée à cette 
session extraordinaire quelques années auparavant.  En outre, la CNUCED avait été invitée à cette session extraordinaire pour y présenter les conclusions  de l'une de ses réunions intergouvernementales 
sur les évaluations de secteurs de services.  S'agissant de l'observation formulée par les représentants de la Zambie et du Népal sur l'importance de mettr e en place des cadres réglementaires dans les PMA, 
l'intervenante a dit que la CNUCED organiserait des réunions d'experts plur iannuelles concernant les 
cadres réglementaires et institutionnels.  En fait,  la CNUCED travaillerait dans ce domaine pendant 
une période de quatre ans en se consacrant en particulier sur le renforcement des capacités réglementaires et institutionnelles dans les PMA en ma tière de services.  Ces activités de la CNUCED 
cadraient également bien avec les travaux lancés par d'autres organisations comme le CCI. 
60. Le Président
 a remercié la CNUCED et les Membres pour  leurs contributions au débat.  Il a 
dit que le Sous-Comité continuera it de suivre l'évolution du comme rce des services, en particulier 
dans les domaines intéressant les PMA.  Il espéra it que l'OMC demeurerait en contact étroit avec la 
CNUCED et d'autres organisations pour suivre le urs travaux sur le commerce des services.  Il a 
proposé au Sous-Comité de prendre note de l'expo sé de la CNUCED et des déclarations faites. 
61. Il en a été ainsi convenu . 
II) Initiatives en matière d'assist ance technique et de renforce ment des capacités liés au 
commerce en faveur des pays les moins avancés 
- Activités d'assistance technique et de forma tion de l'OMC à l'intention des pays les moins 
avancés, y compris dans le domaine du progr amme de travail de Doha:  rapport du 
Secrétariat 
 62. Le Président
 a rappelé que, selon le programme de trav ail en faveur des PMA, le Sous-Comité 
était chargé de surveiller l'assistance technique f ournie à ces pays.  Conformément à ce mandat, le 
Sous-Comité examinait ce point chaque année depui s l'adoption du programme de travail.  Le WT/COMTD/LDC/M/50 
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  Président a invité le représentant de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) à 
présenter son rapport. 
63. Le représentant du Secrétariat
 a dit que l'IFCT avait attaché une grande importance à la 
fourniture d'une assistance technique aux PMA.  Les PMA étaient demeurés une priorité pour le Secrétariat dans la mise en œuvre de ses activité s d'assistance technique aux niveaux national, 
régional et mondial.  L'IFCT était résolu à faire en sorte que les questions intéressant les PMA soient 
traitées en priorité dans le cadre de la fournitu re de l'assistance technique liée au commerce (ATLC) 
de l'OMC.  L'intervenant a dit qu'il n'était directeur de l'IFCT que depuis peu et  qu'il avait déjà engagé 
un dialogue avec les Membres, y compris les PMA, af in de déterminer la me illeure manière pour que 
l'assistance technique ait une incidence sur le renfor cement des capacités des PMA.  Il continuerait de 
dialoguer et de discuter avec les Membres.  Il a indiqué que certaines initiatives, comme par exemple 
les études d'évaluation des besoins, visaient à la meilleure prise en compte possible des besoins des 
pays en développement et des PMA.  Cela pourra it constituer le point de départ d'une assistance 
technique ciblée.  L'intervenant a remercié les PMA,  ainsi que d'autres Membres, de leur coopération 
dans le dialogue avec l'IFCT visant à rendre l'assistance technique plus efficace et plus ciblée.  Pour 
conclure, il a rappelé aux PMA qu'ils avaient droit à trois activités nationales par année.  À cet égard, 
le Secrétariat avait reçu les réponses de quelques-uns  d'entre eux, mais beaucoup n'avaient pas encore 
demandé d'activités nationales pour 2008.  L'inte rvenant a encouragé les PMA à présenter leurs 
demandes d'activités nationales d'assistance technique dès que possible.  Il a donné la parole à son 
collègue de l'IFCT qui donnerait pl us de détails sur le soutien s ous forme d'assistance technique 
accordé aux PMA. 
64. Le représentant du Secrétariat
 a dit que le Comité du comme rce et du développement (CCD) 
examinerait le rapport sur les activités d'ATLC me nées en 2007 à sa réunion du 15 juillet 2008.  Il a 
dit que son rapport serait donc bref, et mettrait l'accent sur les activ ités menées à l'intention des PMA 
en 2007.  Il a rappelé que l'ATLC de l'OMC avait pour objectif principal de renforcer de manière 
durable les capacités humaines et institutionnelles et d'accroître le sentiment des pays d'être partie 
prenante.  Les produits élaborés par le Secrétariat av aient été adaptés aux besoins des bénéficiaires.  
L'intervenant a dit que les Membres avaient été in vités à présenter au Secrétariat leurs demandes 
d'activités nationales d'assistance technique, à tout mome nt de l'année.  Cette flexibilité s'était avérée 
nécessaire pour permettre la fourniture en temps voulu d'une assistance technique ciblée.  
L'intervenant a souligné que les pays en développe ment avaient droit à deux activités nationales et les 
PMA à trois.  Il a déploré le fait que les PMA n'u tilisaient pas pleinement leur droit à trois activités 
nationales.  Le nombre d'activités nationales par année reflétait les ressources humaines insuffisantes 
dont disposait le Secrétariat.  L'expérience ava it montré que le nombre d'activités d'ATLC pouvant 
être menées au cours d'une année était naturellement limité et que la capacité d'absorption des pays 
bénéficiaires était limitée car d'autres organisati ons et organismes que l'OMC offraient une assistance 
technique liée au commerce sur le terrain.  En plus  des activités nationales, les PMA continuaient de 
bénéficier de séminaires régionaux, de cours de po litique commerciale et d'autres activités organisées 
par le Secrétariat. 
65. Le Secrétariat avait maintenu un équilibre régional dans la fourniture et la distribution de ses 
activités d'assistance technique.  La majorité des ac tivités avaient été menées en Afrique (166), ce qui 
représentait 37 pour cent de l'ATLC de l'OMC.  Soix ante-dix-sept activités avaient été menées dans la 
région Asie et Pacifique, ce qui représentait le sixi ème de toutes les activités.  Les PMA avaient été 
associés à environ 44 pour cent de l'ATLC fournie par l'OMC.  Cela comprenait les activités 
nationales menées dans les PMA (58), ainsi que les séminaires régionaux, les ateliers et les activités 
de formation.  Le pourcentage des activités d' ATLC auxquelles les PMA étaient associés témoignait 
de la priorité accordée aux PMA dans la  fourniture de l'ATLC de l'OMC. 
66. L'intervenant a dit que plusieurs produits avaien t été conçus spécifiquement pour les PMA.  Il 
s'agissait, notamment, du Cadre intégré (CI), du Progr amme intégré conjoint d'assistance technique  WT/COMTD/LDC/M/50 
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  (JITAP), du cours d'introduction de trois semain es pour les PMA, des Semaines de Genève, des 
programmes des Centres de référence, du progra mme de stages des Pays-Bas, du programme de 
stages dans les missions, de l'appui fourni aux béné ficiaires en matière d'évaluation des besoins et de 
l'assistance technique dans le cadre des examen s des politiques commerciale s.  Une assistance était 
aussi fournie à titre prioritaire aux PMA dans le cadre de leur processus d'accession à l'OMC.  Une 
priorité était également accordée aux PMA pou r les cours de formation donnés à Genève.  
L'intervenant a dit que les PMA bénéficiaient de plusieurs programmes de stages.  Pas moins de 
120 stagiaires avaient participé à divers programmes de stages au cours des années précédentes, et 
bon nombre de ces programmes étaient principalement  axés sur les PMA.  L'intervenant a dit que 
35 PMA avaient bénéficié du programme de stag es des Pays-Bas au cours des trois années 
précédentes, ce qui représentait 69 pour cent de tous les participants.  Dix-neuf PMA avaient bénéficié 
du programme de stages dans les missions, ce qui re présentait 58 pour cent de tous les participants.  
Seize fonctionnaires des PMA avaient bénéficié du  programme de coordonnateur régional, ce qui 
représentait près de 60 pour cent de tous les bénéfici aires.  L'intervenant a dit que les bénéficiaires 
avaient trouvé que ces programmes les avaient aidés à participer plus efficacement aux travaux 
ordinaires et aux négociations de l'OMC.  Il étai t également heureux d'informer les Membres que les 
Pays-Bas avaient décidé de proroger le programme de stages des Pays-Bas.  Par ailleurs, en coopération avec d'autres donateurs, le Secrétariat s' était employé à déterminer comment renforcer le 
programme de stages dans les missions pour lequel il  y avait eu une forte demande.  L'intervenant a 
dit que le programme de coordonna teur régional, financé par le Fonds global d'affectation spéciale 
pour le PDD, serait maintenu. 
67. En conclusion, l'intervenant a appelé l'atten tion des PMA sur le faible nombre de demandes 
que le Secrétariat avait reçues concernant les activ ités nationales d'assistance technique.  Il a indiqué 
que seulement sept des 26 pays africains anglopho nes, y compris trois PMA, avaient présenté des 
demandes jusqu'alors.  La situation n'était p as meilleure pour les pays africains francophones.  
L'intervenant a souligné l'importance d'activités nationales d'assistance technique conçues pour 
répondre aux besoins spécifiques des pays.  Il a encouragé les PMA à entr er en contact avec le 
Secrétariat afin d'employer au mieux l'assistance te chnique conçue à leur intention.  Il a rappelé 
qu'une lettre avait été distribuée par le Secrétariat en janvier 2008, sous la cote JOB(08)/1, dans 
laquelle les bénéficiaires avaient été invités à présenter leurs demandes d'activités nationales. 
68. Au nom des PMA, le représentant du Lesotho
 a remercié le Secrét ariat pour son rapport 
détaillé.  Il s'est félicité des efforts qui avaient été déployés pour fournir une assistance technique aux 
PMA.  Il a noté que les PMA avaient participé régulièrement à plus de 40 pour cent des activités 
d'assistance technique de l'OMC.  Il a dit que l'assistance technique offerte aux pays en 
développement, en particulier aux PMA, était un  mandat essentiel de l' OMC.  Le PDD mettait 
expressément l'accent sur cette fonction de l'OMC.  Dans ce contexte, le Secrétariat avait élaboré 
plusieurs produits, dont certains visaient spécifiquement les PMA. 
69. L'intervenant a dit que bon nombre des cours étaient conçus pour aider à comprendre les 
Accords de l'OMC et les questions faisant l'objet de  négociations dans le cad re du PDD.  Cela avait 
permis aux fonctionnaires des administrations publ iques d'avoir une compréhension de base des 
questions en jeu dans les travaux ordinaires de l' OMC, ainsi que dans les négociations en cours.  
Toutefois, il importait également d'accorder une attention suffisante à certaines des questions intéressant spécifiquement les PMA afin qu'ils puissent  participer efficacement aux négociations.  À 
cet égard, l'intervenant a proposé que le Secr étariat organise chaque année un ou deux cours 
spécialisés s'adressant spécifiquement aux PMA.  À titre d'exemple, les règles d'origine étaient une 
question complexe.  De nombreux fonctionnaires gouvernementaux des PMA ne comprenaient pas 
tous les tenants et aboutissants dans ce domaine.  Un cours spécifique pourrait être organisé à ce sujet 
et s'adresser aussi bien aux fonctionnaires des PM A en poste à Genève qu'à ceux qui sont dans les 
capitales.  Une initiative semblable pourrait être pri se en ce qui concerne la question du transfert de 
technologie vers les PMA. WT/COMTD/LDC/M/50 
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  70. L'intervenant a dit que le programme de stages était l'un de ceux qui renforçait directement les 
capacités des fonctionnaires des PMA.  Rien ne remp laçait la "formation en cours d'emploi".  Le 
programme de stages des Pays-Bas, ainsi que d'autr es programmes de stages, avait été très utile pour 
les PMA.  L'intervenant a dit que plus les PMA bénéficieraient de ce type de formation, plus ils pourraient participer efficacement au système commerc ial multilatéral.  Il a re mercié les donateurs qui 
avaient contribué à ce programme.  Il a souligné qu' il fallait renforcer encore le programme de stages 
afin qu'un plus grand nombre de fonctionnaires des PMA puissent y participer à tout moment.  Il a 
également insisté sur la nécessité de se penc her sur la capacité d'ab sorption limitée des PMA. 
71. L'intervenant a souligné qu'il était nécessaire de  mettre en place des instituts de recherche et 
des établissements universitaires nationaux dans les PMA pour étudier les accords et les négociations 
de l'OMC.  À moins que les institutions existant dans les capitales des PMA ne développent leurs 
propres capacités d'analyse commerciale et de soutien des négociateurs à Genève, les PMA ne seraient pas en mesure de résoudre leurs problèmes d'une mani ère efficace et systématique.  L'intervenant a 
souligné que l'assistance technique de l'OMC devr ait être axée sur le renforcement des capacités 
institutionnelles à long terme des PM A.  Les institutions des PMA devr aient participer activement à la 
fourniture de l'assistance technique de l'OMC.  À cet  égard, l'intervenant a dit qu'il convenait d'étudier 
la possibilité d'organiser des cours de politique comme rciale dans quelques PMA.  Cela permettrait de 
maintenir un intérêt à long terme dans les questions  relatives à l'OMC dans les capitales des PMA et 
renforcerait les capacités institutionnelles. 
72. L'intervenant a noté que de nombreux PMA n'av aient pas été en mesure de profiter des 
activités nationales d'assistance technique menées par le  Secrétariat.  Il a aussi noté avec satisfaction 
que les PMA avaient droit à trois activités nati onales par année par oppos ition à deux activités pour 
les autres pays en développement.  Même si les PMA s'étaient efforcés de se prévaloir de cette priorité, il avait déjà été souligné que ces activités devraient être entièrement financées pour optimiser 
les résultats de cette initiative.  L'intervenant a indiqué que des évaluations des besoins étaient 
effectuées dans le domaine de la facilitation des éch anges, ainsi que dans celui des aspects des droits 
de propriété intellectuelle qui touchent au comme rce (ADPIC).  Il a ajouté que l'évaluation des 
besoins était un moyen et non une fin en soi.  C'était pourquoi il espérait qu'il y aurait suffisamment de ressources pour mettre en œuvre le s résultats découlant de ces exer cices.  Il a conclu en disant 
qu'un suivi continu et une évaluati on périodique pouvaient assurer l'e fficacité de tous ces efforts. 
73. Le représentant du Rwanda
 s'est associé à la déclaration faite par le représentant du Lesotho 
au nom des PMA.  Il a remercié le Directeur de l'IFCT de sa coopération avec les PMA et de son 
engagement à renforcer l'assistance technique pour les économies faibles, en particulier les PMA.  Il 
attendait avec intérêt le rapport complet sur l'AT LC de l'OMC qui serait communiqué au milieu du 
mois de juillet 2008.  Il a également remercié les dona teurs de leur aide génére use dans le domaine de 
l'assistance technique.  À cet égar d, il a remercié le gouvernement des Pays-Bas pour le programme 
de stages des Pays-Bas.  Il a invité d'autres donateurs à se joindre à une telle initiative afin de 
renforcer le financement du programme de stages da ns les missions, qui avait été utile pour les petites 
missions comme celles des PMA. 
74. La représentante de la Zambie  s'est associée à la déclaration faite par le représentant du 
Lesotho au nom des PMA.  Elle a remercié le gouvernement des Pays-Bas pour son soutien au programme de stages de l'OMC.  La délégation de  son pays avait trouvé que les activités d'assistance 
technique étaient utiles, y compris les activités na tionales d'assistance technique.  À cet égard, le 
gouvernement de son pays avait fait bon usage des possibilités accordées aux PMA.  Reprenant à son 
compte la déclaration faite par le coordonnateur des PMA, l'intervenante a dit qu'il serait utile que le 
Secrétariat se penche sur les raisons de la fa ible utilisation des activités nationales d'assistance 
technique par un certain nombre de PMA et pre nne des mesures pour remédier à ce problème.  WT/COMTD/LDC/M/50 
 Page 19 
 
 
  75. La représentante de la Guinée  s'est félicitée des activités d'ATLC menées par le Secrétariat en 
faveur des PMA.  Elle s'est associée à la déclara tion faite par le représentant du Lesotho au nom des 
PMA.  Elle a remercié les donateurs de leur sout ien qui permettait au Secr étariat de réaliser les 
activités pour les PMA.  La délégation de son pays avait bénéficié de l'assistance technique fournie 
par le Secrétariat.  À cet égard, l'intervenante  a souligné l'importance des activités nationales et 
régionales d'assistance technique du Secrétariat.  E lle a pris note de la communication du Secrétariat 
figurant dans le document JOB(08)/1 .  La délégation de son pays agirait en conformité avec ce 
document.  Elle attendait avec intérêt le rapport qui serait communiqué par le Secrétariat au milieu de 
juillet 2008. 
76. Le représentant du Secrétariat  a remercié le coor donnateur des PMA ainsi que les autres PMA 
de l'appui témoigné aux travaux du Secrétariat dans le domaine de la coopération technique.  Il a 
trouvé que les observations faites par les PMA étaient u tiles et a dit que le Secrétariat s'efforcerait d'en 
tenir compte dans la réalisation de ses activités d'A TLC.  Il a réaffirmé la détermination du Secrétariat 
à répondre aux besoins spécifiques des PMA.  Il p oursuivrait ses discussions avec les bénéficiaires 
afin de déterminer comment le Secrétariat pourra it répondre le mieux possible aux besoins spécifiques 
des pays et faire en sorte que l'a ssistance technique profite aux PMA. 
77. Le Président  a encouragé les PMA à profiter pleinement  des produits offerts par le Secrétariat 
dans le domaine de la coopération tec hnique.  Il a noté que plusieurs PMA n'avaient pas été en mesure 
de faire usage des possibilités offertes par l'ATLC de  l'OMC.  Il a proposé au Sous-Comité de prendre 
note du rapport présenté oralement par le Secrétariat et des déclarations faites. 
78. Il en a été ainsi convenu . 
- Mise en œuvre du Cadre intég ré renforcé (CIR):  rapport du Président du Conseil intérimaire 
du CIR 
 
79. Le Président  a dit que les travaux se poursuivaient pour rendre le CIR pleinement 
opérationnel dès que possible.  Le Conseil intérimair e du CIR s'était réuni régu lièrement afin d'arrêter 
les éléments requis pour que les PMA commencent à profiter du CIR.  Le Président a invité le 
Président du Conseil intérimaire du CIR à présenter au Sous-Comité un rapport sur les progrès accomplis pour rendre le CIR pleinement opérationnel. 
80. Le Président
 du Conseil intérimaire du CIR (l'Ambassadeur Maruping du Lesotho) a rappelé 
que la Déclaration de Maseru (document WT/L/719 ) comme la Déclaration d'Addis-Abeba sur les 
négociations à l'OMC (document WT/L/720) avaien t souligné la nécessité de rendre le CIR 
pleinement opérationnel dès que possible, et au plus ta rd à la mi-2008.  Il a souligné que le CIR était 
un instrument qui contribuait à la réduction de la pauvreté dans les PMA et qu'il convenait de ne pas 
tarder à le rendre opérationnel.  Il a rappelé  aux Membres que le CIR n'était pas un nouveau 
programme mais plutôt une phase améliorée et re nforcée du CI existant.  Le CIR donnerait un nouvel 
élan au CI et le rendrait plus efficace.  Depuis que  l'intervenant s'était exprimé au Sous-Comité sur ce 
point, plusieurs nouveaux PMA s'étaient joints au  programme, tandis qu'un certain nombre de PMA 
déjà bénéficiaires étaient passés de la phase diagnosti que aux phases de l'intégration et de la mise en 
œuvre du CI.  L'intervenant a ajouté que plusieurs projets découlant des matrices d'action de l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) avaient été entamés et étaient mis en œuvre. 
81. L'intervenant a ensuite indiqué qu'il y avait act uellement 45 bénéficiaires du CI.  Plus de 
30 PMA avaient achevé leur EDIC et tenu des ate liers de validation.  Plusieurs PMA avaient 
commencé à actualiser leur EDIC, ce qui était un élément faisant partie du CIR.  Les EDIC actualisées 
– qui étaient appelées des EDIC de la deuxième gé nération – fourniraient une analyse approfondie et 
complète des besoins des pays, ce qui les rendrait les plus efficaces. WT/COMTD/LDC/M/50 
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  82. L'intervenant a dit que le lanc ement opérationnel du CIR était im minent.  Le gestionnaire du 
Fonds d'affectation spéciale pour le CIR avait été ch oisi.  L'intervenant a rappelé qu'un montant total 
de 170 millions de dollars EU avait été annoncé pour les cinq premières années du CIR.  Ce montant 
représentait environ 75 pour cent du budget total vi sé pour ces cinq années.  L'intervenant avait bon 
espoir que l'objectif de financemen t pour la période allant de 2007 à 2011 serait atteint intégralement 
en temps voulu.  Les chiffres qu'il donnait se limitaie nt au Fonds multilatéral d'affectation spéciale 
pour le CI.  À cet égard, il a indiqué que les donateurs pourraient effectuer des contributions 
bilatérales additionnelles pour des projets découlant du processus du CI.  Il constatait avec satisfaction 
que de nouveaux donateurs versaien t des contributions au Fonds mu ltilatéral d'affectation spéciale 
pour le CI.  Il espérait qu'un plus grand nombre de  Membres et d'organisati ons apporteraient leurs 
contributions au programme du CI. 
83. L'intervenant a dit que le Conseil intérimaire du CIR s'était réuni sur une base régulière.  Le 
Conseil intérimaire du CIR s'était réuni 16 fois depuis la présentation de son dernier rapport au 
Sous-Comité en octobre 2007.  L'intervenant a i ndiqué aux Membres que le Conseil intérimaire du 
CIR mettait la dernière main à ses travaux sur le mécanisme de suivi et d'évaluation du CIR.  Le 
Conseil devait également veiller à ce  que les travaux concernant le gestionnaire du Fonds d'affectation 
spéciale, le Secrétariat exécutif, le mécanisme de suivi et d'évaluation et les autres travaux soient 
achevés en temps voulu afin que le CIR soit opérationnel  dès que possible.  À cet égard, l'intervenant 
a indiqué aux Membres que le processus de sélection du directeur exécutif était bien avancé.  Les projets en cours dans le cadre de l'ancien fonds d' affectation spéciale pour le  CI, géré par le PNUD, 
avaient progressé comme prévu.  Afin d'assurer une  transition harmonieuse du gestionnaire actuel du 
fonds d'affectation spéciale au nouveau gestionnair e, aucun fonds n'était tiré de l'ancien fonds 
d'allocation spéciale pour le CI depuis le 1
er mai 2008.  L'intervenant a dit que l'Unité chargée des 
PMA de la Division du développement du Secrétariat de  l'OMC, en particulier l'Unité chargée de la 
mise en œuvre du programme du CI, continuerait de re mplir les fonctions de Secrétariat du CI jusqu'à 
ce que le Secrétariat exécutif du CIR soit complètement établi.  Il s'est félicité des travaux qui avaient 
été réalisés par l'Unité chargée de la mise en  œuvre du programme du CI.  Pour conclure, il a 
réaffirmé que le CI avait été une réussite grâce à la coopération et au partenariat étroit entre les PMA, les donateurs et les organisations internationales.  Le CIR, qui avait pour objectif d'intégrer le 
commerce dans les stratégies nationales de dével oppement, pourrait permettre aux PMA d'éradiquer la 
pauvreté. 
84. Le représentant d'Haïti
 a remercié le Président du Conse il intérimaire du CIR pour son rapport 
complet.  Il a également remercié le Conseil de sa décision favorable à la demande présentée par Haïti 
concernant sa participation au CI.  Le gouvernemen t de son pays se réjouissait à l'idée de profiter 
du CI.  Les autorités haïtiennes indiqueraient à quel moment elles s'associeraient pleinement au programme du CI dès que le nouveau gouvernement entrerait en fonctions. 
85. Le Président
 a proposé au Sous-Comité de prendr e note du rapport présenté oralement par 
l'Ambassadeur Maruping, Président du Conseil inté rimaire du CIR, et des déclarations faites. 
86. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
87. Le représentant de l'ONUDI  a indiqué aux Membres qu'une conférence ministérielle des PMA 
organisée par l'ONUDI serait tenue au Cam bodge les 19 et 20 novembre 2008.  La réunion 
ministérielle serait axée sur les questions liées à l' offre et aux capacités de production des PMA.  Un 
document de réflexion était en voie d'élaboration à ce sujet, en coopération avec le Secrétariat de 
l'OMC.  En outre, des critères étaient actuellement élaborés afin de choisir huit à dix PMA qui feraient 
l'objet d'études thématiques.  Ces études thématique s comprendraient, entre autres choses, un examen  WT/COMTD/LDC/M/50 
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  des EDIC des PMA choisis.  Une réunion préparatoire à la tenue de la Conférence ministérielle au 
Cambodge aurait lieu au Rwanda les 9 et 10 septembre 2008. 
88. Le représentant du Lesotho  a remercié le représentant de  l'ONUDI d'avoir communiqué ces 
renseignements au sujet de la C onférence ministérielle qui serait te nue au Cambodge.  En tant que 
coordonnateur des PMA, il avait adressé une lettre au Président sur la question de l'accession des 
PMA à l'OMC, en particulier dans le but de fac iliter l'évaluation des Lignes directrices sur l'accession 
des PMA.  Il a souligné l'importance d'examiner dès que possible les Lignes directrices sur l'accession 
des PMA adoptées par le Conseil général en 2002.  Il a aussi insisté sur l'importance de la mise en place d'un mécanisme permettant d'assurer l'adhésion aux Lignes directrices sur l'accession des PMA.  Il a demandé que la question de l'accession des PMA soit examinée à la réunion suivante du 
Sous-Comité. 
89. Le représentant du Yémen
 a souscrit à la déclaration faite par le représentant du Lesotho au 
nom des PMA.  Il a dit espérer que la question de l'accession des PMA serait abordée à la réunion 
suivante du Sous-Comité.  Il souhaitait égalem ent qu'une évaluation des Lignes directrices sur 
l'accession des PMA soit effectuée avant la réuni on suivante du Sous-Comité.  Il s'est déclaré 
préoccupé par le processus d'accession auquel étaient confrontés un certain nombre de PMA 
accédants, y compris le Yémen. 
90. Le Président  a proposé au Sous-Comité de prendre note de la déclaration faite par le 
représentant de l'ONUDI, ainsi que de la déclaration faite par le représentant du Lesotho.  Il a dit que 
l'ordre du jour de la prochain e réunion du Sous-Comité inclurait le point sur l'accession des PMA à 
l'OMC.  La réunion suivante avait été provisoirement fixée au 16 octobre 2008.  Le Président a 
remercié les Membres d'avoir participé activement à la  réunion.  Il demeurerait à leur disposition pour 
répondre à tout besoin particulier qui pourrait surven ir avant la tenue de la réunion suivante en 
octobre 2008. 
91. La réunion a été déclarée close . 
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