. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/231 
23 novembre 2006 
 
 (06-5646) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
(SDA)/Ministère de l'agriculture, de l'él evage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Sperme d'animaux des espèces bovine  (SH 051110), bubaline, caprine et 
ovine (SH 051199) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 53 émise le 
27 septembre 2006 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 191 du 
4 octobre 2006, section 1, pages 15 à 18 (disponi ble uniquement en portugais, quatre pages).  
Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACOE
S_DOU/PUBLICACOES_ DOU_2006/PUBLICACOES_ DOU_OUTUBRO_2006/DO1_200
6_10_04-MAPA.PDF  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte  approbation du règlement relatif à 
l'enregistrement et à l'inspection des centr es de collecte et de traitement du sperme 
d'animaux des espèces bovine, bubaline, caprine et ovine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [  ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/BRA/231 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  4 octobre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 octobre 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - Brésil 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF - Brésil Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/