. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/167 
13 janvier 2012 
 (12-0163) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et 
de la protection sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Arômes/aromatisants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Salud y Protección Social "Por me dio de la cual se establece el reglamento 
técnico sobre los requisitos que deben cump lir los aromatizantes/saborizantes utilizados o 
destinados a ser utilizados en alimentos para c onsumo humano y sus materias primas, los 
materiales de base para la elaboración de arom atizantes/saborizantes;  y los ingredientes 
alimentarios con propiedades aromatizantes"  (Projet de décision du Ministère de la santé et 
de la protection sociale portant établisseme nt du règlement technique sur les exigences 
auxquelles doivent satisfaire les arômes/aromatisants utilisés ou destinés à être utilisés dans les aliments pour la consommation humaine et  leurs matières premiè res, les matières de 
base pour la fabrication d'arômes/aromatisants  et les ingrédients alimentaires ayant des 
propriétés aromatisantes).  17 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  produits ex clus du champ d'application;  définitions;  
classification;  catégories;  conditions d'u tilisation;  étiquetage;  listes positives;  
enregistrement;  bonnes pratiques de fabrica tion;  certificat de conformité;  visites 
d'inspection et rapports;  registre;  importati ons;  inspection, surveillance et contrôle;  
révision et actualisation;  notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et prévention des pratiqu es de nature à induire en erreur, à prêter à 
confusion ou à tromper les consommateurs. G/TBT/N/COL/167 
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  8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) n° 09 du 24 janvier 1979;  alin éas b) et c) de l'article 34 
de la Loi ( Ley) n° 1122 de 2007;  Décret ( Decreto ) n° 3075 du 23 décembre 1997;  Système 
international de numérotation des additifs alimentaires. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date d'approbation de la décision 
Six (6) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co ; 
mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone:  +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C.  Colombie 
Téléphone:  +(57-1) 6064775  Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale) 
Dirección de Promoción y Prevención  (Direction de la promotion et de la prévention) 
Carrera 13 N° 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(57-1) 330 5000 poste 1266 Fax:  +(57-1) 330 5050 poste 1280 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co  
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/COL/11_4345_00_s.pdf