ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/126/NZL 
14 février 2005 
 
 (05-0585) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport seme striel présenté par la Nouvelle-Zélande
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2004. 
   
 G/ADP/N/126/NZL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004) 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête 
** Mesures/ 
déterminations 
provisoires MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Volume 
des 
échanges
*** Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermina-
tion  
    Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
  Date Date,  
marge de 
dumping1 Date, 
marge de 
dumping1 Date, 
marge de 
dumping1 Date Date Date Date     
Chine, Rép. 
pop. de Filtres à huile 20.07.04 28.10.04 
36%-404%           
Indonésie Filtres à huile 20.07.04 28.10.04 
0%-80%           
Corée, Rép. 
de Paracétamol oral, sous 
forme liquide 01.10.04            
Corée, Rép. 
de Filtres à huile 20.07.04 28.10.04 
13%-121%           
Thaïlande Filtres à huile 20.07.04 28.10.04 
0%-37%           
 
* Il était improbable que, suite à l'expiration du droit, le du mping ou le dommage se reproduisent. 
** L'abréviation (R) est utilisée si  une enquête est ouverte dans le cadre du réex amen d'une mesure antidumping en vigueur ou a près qu'un engagement a prétendument été rompu. 
*** Le volume des échanges est fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile  antérieure à l'ouverture  de l'enquête.  Le volume des échanges correspo nd au volume total des échanges des produits en 
question provenant du pays/territoire d ouanier faisant l'obj et de l'enquête. 
 
CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels. n.d. = Non disponible. 
 
1 Pourcentage moyen ou, le cas échéant, montan t moyen par unité.  NV – basé sur la différe nce entre la valeur normale et le prix à l'exportation;  NIFOB – basé sur la différence entre un prix ne causa nt pas de dommage et le prix à 
l'exportation. 
 
  
  G/ADP/N/126/NZL
 Page 3Explication des symboles ut ilisés pour la détermination:  
 HM Prix sur le marché intérieur 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
CV Valeur construite SP Prix demandés par le même producteur 
OP Prix demandés pa r un autre producteur 
OPT Prix demandés par un autr e producteur d'un pays tiers 
OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O Autres (préciser) 
LDC Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord FA Données de fait disponibles 
 
 G/ADP/N/126/NZL 
Page 4  
 
 DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition 
(réexamen)  
Pêches en boîtes 02.08.96 (25.01.02) Afrique du Sud  
Fil galvanisé 21.12.02 
Chine, Rép. pop. de Brosses et pinceaux à peindre en soies de porc 31.05.88 (02.04.92) 
(19.09.97) (14.07.03) 
Réfrigérateurs et réfrigérat eurs-congélateurs 10.06.01 Corée, Rép. de 
Machines à laver le linge entièrement automatiques, 
pour les particuliers 10.06.01 
Grèce Pêches en boîtes 09.03.98 (04.07.03) 
Malaisie Fil galvanisé 27.04.04 
Panneaux de plâtre (de 8,75 à 10,25 mm) 21.12.89 (26.02.96) 
(27.03.00) (12.12.02) 
Panneaux de plâtre (de 6 à 12 mm) 19.11.00 Thaïlande 
Barres d'armature en  acier 05.03.04 
 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition (réexamen)  
Néant   
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
(du 1er juillet au 31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date de l'abrogation  
Néant   
 
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