ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/18 
16 mars 2005 
 
 (05-1098) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE LA CORÉE 
 
  La communication ci-après, datée du 15 mars 2005, adressée par la délégation de la Corée, est 
distribuée avant la réunion que tiendra le Groupe de négociation du 22 au 24 mars. 
 
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CLARIFICATION ET AMÉLIORATION DE L'ARTICLE VIII DU GATT: 
ALLÈGEMENT DES CHARGES ADMINISTRATIVES 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Comme la Corée l'a indiqué dans sa précédente communication concernant les mesures de 
facilitation des échanges en rapport avec l'article VIII du GATT (G/C/W/403), les Membres de l'OMC 
devraient s'attacher, dans les négociations relativ es à la facilitation des échanges, aux principes 
ci-après: 
• non-discrimination:  traitement  NPF et traitement national; 
• transparence; 
• prévisibilité; 
• simplicité; 
• caractère raisonnable. 
 
2. Conformément aux principes ci-dessus, la Corée présente le domaine de discussion ci-après 
en rapport avec l'article VIII: 
• allègement des charges administratives entr aînées par les formalités d'importation et 
d'exportation. 
 
II. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS 
3. D'une manière générale, il y a deux catégories de charges administratives en rapport avec 
l'article VIII du GATT: 
• le travail administratif associé aux prescriptions en matière de documents;  et 
• les procédures douanières. 
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 4. En ce qui concerne ces charges, nous appelons  l'attention sur les préoccupations ci-après: 
 • les autorités des pays importateurs et exportateurs peuvent demander aux négociants 
des renseignements qu'il est facile de se procurer auprès d'autres sources, ou qui 
figurent dans des documents commerciaux déjà présentés; 
 
 • les négociants peuvent avoir de la difficu lté à établir les documents requis parce que 
les termes employés dans les documents, ainsi que la présentation des documents, sont différents dans les différents pays; 
 
 • les négociants peuvent avoir à présenter des documents relatifs à des importations ou 
à des exportations à plusieurs organismes publics pour obtenir l'autorisation finale 
d'importer ou d'exporter;  et 
 
 • lorsque l'expédition de marchandises a rrive au port du pays importateur, les 
négociants peuvent ne pas avoir une idée claire du délai qui sera nécessaire pour 
traiter les marchandises et de la date à la quelle les marchandises seront mises en libre 
pratique. 
 5. Ces prescriptions administratives et incertitudes accroissent les coûts et créent un 
environnement économique défavorable pour les né gociants.  Ces coûts et cet environnement 
défavorable ont une incidence disproportionnée sur les PME, en particulier celles des pays en 
développement.  Tandis que les entreprises plus importantes peuvent affecter davantage de 
main-d'œuvre aux tâches administratives, les PME ne pe uvent pas toujours le faire.  La Corée estime 
qu'il existe des moyens simples mais efficaces qui permettraient aux Membre s de l'OMC de réduire 
ces charges et ces incertitudes sans qu'il en coûte beaucoup aux gouvernements Membres, et sans 
sacrifier les objectifs de politique légitimes des Memb res.  Ces mesures comprennent l'utilisation de 
documents copiés aux fins des procédures douani ères, l'harmonisation et  la normalisation des 
documents des différents pays, l'adoption d'un "guichet unique" et l'utilisation des techniques de 
gestion des risques. 
III. DISPOSITIONS PERTINENTES DE L'ARTICLE VIII DU GATT 
6. En ce qui concerne les charges administratives, les dispositions pertinentes sont celles du 
paragraphe 1 c) de l'article VIII du GATT, sel on lequel "Les parties contractantes reconnaissent 
également la nécessité de réduire au minimum les effe ts et la complexité des formalités d'importation 
et d'exportation et de réduire et de simplifie r les exigences en matière de documents requis à 
l'importation et à l'exportation", et le paragraphe 3 de l'article VIII du GATT, selon lequel "Aucune 
partie contractante n'im posera de pénalités sévères pour de légèr es infractions à la réglementation ou à 
la procédure douanières.  En particulier, l es pénalités pécuniaires imposées à l'occasion d'une 
omission ou d'une erreur dans les documents prés entés à la douane n'excèderont pas, pour les 
omissions ou erreurs facilement réparables et ma nifestement dénuées de toute intention frauduleuse 
ou ne constituant pas une négligence grave, la  somme nécessaire pour constituer un simple 
avertissement." 
IV. SUGGESTIONS 
7. Selon la Corée, une bonne partie du travail admi nistratif et des coûts relatifs aux documents 
peut être réduite si les suggestions ci-après sont mises en œuvre: 
 • acceptation des renseignements disponibles su r le plan commercial et des copies de 
documents; 
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  • harmonisation et normalisation des modèles de documents;  et 
 
 • utilisation d'un "guichet unique" auquel les négociants peuvent présenter tous les 
documents et données nécessaires à un seul organisme. 
 8. Il est peut-être plus difficile de réduire la  charge tenant aux procédures douanières que de 
rationaliser le travail administratif et les prescriptions en matière de documents, parce que les procédures douanières comportent souvent des inspec tions physiques, qui sont contraignantes et 
prennent du temps, et de simples dispositions pourraie nt ne pas être efficaces.  Selon la Corée, l'un des 
moyens d'accélérer les procédures douanières est d'ét ablir et de publier le temps moyen nécessaire à la 
mainlevée et au dédouanement des marchandises.  De plus, la Corée estime qu'à long terme, tous les 
Membres devraient adopter des mesures permetta nt le traitement préalable à l'arrivée des 
marchandises, la vérification postérieure au dédouaneme nt et la gestion des risques, qui faciliteraient 
considérablement les échanges.  Il est possible que certains Membres ne puissent pas adopter de telles 
mesures pour le moment, mais les Membres de vraient reconnaître l'importance des mesures 
permettant le traitement avant l'arrivée, la vérification a posteriori  et la gestion des risques.  La Corée 
examine en détail certaines de ces suggestions ci-dessous. 
1. Acceptation des renseignements disponibles sur le plan commercial et des copies de 
documents 
9. Sauf dans certains cas justifiés, les autorités douanières devraient pouvoir être libres de ne pas 
exiger certains documents lorsque les renseignements pertinents (par exemple nom de l'acheteur, du 
vendeur, pays d'origine, quantité et descriptif de s marchandises, et valeur estimative) sont déjà 
disponibles dans le contexte de la transaction comme rciale.  En particulier, lorsque les autorités 
douanières travaillent avec des systèmes d'échange d'informations par voie électronique, l'acceptation 
des éléments d'information disponibles sur le pl an commercial peut réduire dans des proportions 
appréciables la charge incombant aux négociants, sans entraîner une charge additionnelle pour les 
ressources des services douaniers.  Par renseigneme nts disponibles sur le plan commercial, il faut 
entendre les données requises pour la transacti on commerciale proprement dite, telles que 
connaissements ou factures commerciales.
1 
10. Le fait d'accepter des copies de documents au lie u des originaux à l'occasion d'importations et 
d'exportations peut aussi rationaliser considérable ment le processus douanier.  Les services douaniers 
peuvent toujours, si cela est nécessaire, exig er plus tard les documents originaux. 
2. Harmonisation et normalisation des modèles de documents 
11. Si tous les pays utilisent des documents présentés de la même manière, dans lesquels les titres 
et le classement des renseignements demandés aux négociants sont normalisés, les négociants peuvent 
compléter les documents plus facilement, ce qui réduit la main-d'œuvre nécessaire au travail 
administratif et réduit les coûts relatifs aux échanges.  Pour normaliser les modèles et la présentation des documents, 
 • il devrait y avoir d'abord une  liste normalisée de données collectées par les autorités;  
et 
 
 • des classifications et appellations normalisées pour ces données. 
 
12. Le Modèle de données douanières de l'OMD peut jouer ce rôle.  À l'heure actuelle, l'OMD 
met la dernière main au Modèle de données douanièr es,  qui devrait renforcer l'harmonisation et la 
                                                     
 
1 OCDE (2002) TD/TC/WP(2002)50/FINAL, page 8. TN/TF/W/18 
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 normalisation des prescriptions en matière de données douanières.  Grâce à ce modèle, les 
appellations et définitions des éléments de données requis par les autorités douanières seront 
harmonisées de façon à éliminer toute ambiguïté pour  les négociants.  L'utilisation de ce modèle 
permettra la "fluidité des flux de données" entre pays importateurs et pa ys exportateurs.  Si le modèle 
est pleinement utilisé dans un pays où les technol ogies de l'information sont largement employées 
pour les procédures douanières, les négociants n'auront à introduire les informations qu'une seule fois, 
et les mêmes informations pourront être utilisées  pour les factures commerciales, les documents 
d'importation et d'exportation, la mainlevée des ma rchandises et aux fins de recouvrement des taxes, 
ainsi qu'à des fins statistiques et de réglementati on des échanges, puisque toutes les rubriques sous 
lesquelles les informations seront présentées seront normalisées.
2  Même dans les pays qui n'utilisent 
pas largement les technologies de l'information, l' emploi de jeux de donn ées communs permettra une 
coopération plus étroite entre les autorités douanièr es de différents Membres et permettra de mieux 
contrôler les marchandises réglementées ou soumises à restrictions.  De plus, cela préparera ces pays à l'introduction future et inévitable des technologies de  l'information dans leurs procédures douanières. 
13. Une fois le Modèle de données en place, les Membres peuvent envisager 
 • l'harmonisation et la normalisation de leurs modèles de documents, sur supports 
papier ou sous forme électronique. 
 14. À cet égard, les Membres peuvent recourir à des "documents alignés" de manière que tous les 
Membres utilisent des imprimés de mêmes dime nsions, comportant des rubriques communes, 
positionnées au même emplacement sur chaque formulaire.  Le document aligné le plus employé est 
la Formule-cadre des Nations Unies pour les docum ents commerciaux.  Cette formule-cadre permet 
même une certaine souplesse, puisqu'elle contient  des espaces blancs qui peuvent recevoir tous 
renseignements particuliers que tel ou tel Membre pou rrait exiger.  De plus, même si la formule-cadre 
prévoit des espaces correspondant à différents types de renseignements, lorsqu'un Membre estime 
qu'il n'a pas besoin de collecter certains des ren seignements prévus dans la formule-cadre, il peut 
simplement masquer la rubrique correspondante. 
15. Selon la Corée, l'utilisation de tels modèles de données et documents alignés réduira de façon 
appréciable les coûts relatifs à la documentation et au  travail administratif.  Elle souligne aussi que, si 
tous les Membres de l'OMC retiennent le même mo dèle et la même présentation pour les documents 
requis, les difficultés tenant aux différences de langue seront peut-être atténuées, puisque quelle que 
soit la langue employée, les codes employés pour communiquer les renseignements et le 
positionnement matériel de chaque renseignement su r le document seraient les mêmes pour tous les 
pays Membres. 
3. Établissement d'un "guichet unique" auquel les négociants peuvent présenter à un 
organisme unique tous les documents et données nécessaires  
16. À l'heure actuelle, les procédures douanières dans la plupart des Membres obligent les 
négociants à s'adresser directement à plusieurs or ganismes différents pour satisfaire aux exigences en 
matière de documents.  Pour alléger cette charge , les Membres devraient établir un "guichet unique" 
qui jouerait le rôle d'organisme centralisateur pour la communication de tous les documents et 
données.  Ainsi, les négociants n'auraient à présenter les données qu'une seule fois, sur la base de 
modèles de documents rationalisés, et ce "guichet  unique" administrerait tous les renseignements 
figurant sur les documents. 
17. La mise en place d'un "guichet unique" pour la communication de renseignements devrait 
contribuer à réduire la charge administrative et les coûts pour les négociants, mais il est possible que 
                                                     
 
2 OCDE (2002) TD/TC/WP(2002)50/FINAL, pages 10 et 11.  TN/TF/W/18 
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 de nombreux Membres ne soient pas en mesure de mettre effectivement en place un tel "guichet 
unique" dans un proche avenir.  Néanmoins, les Membres devraient reconna ître l'importance de ce 
"guichet unique".  À l'heure actuelle, la Corée s' emploie à mettre en place un "guichet unique";  la 
Corée fait observer que selon l'OCDE, il peut être plus facile d'établir des systèmes de "guichet unique" dans les pays en développeme nt que dans les pays développés, parce qu'il est plus difficile de 
remanier des systèmes existants afin de les transformer en un mécanisme intégré que d'établir de tels 
mécanismes en partant de zéro.
3 
4. Établissement et publication du temps moyen nécessaire à la mainlevée et au 
dédouanement des marchandises 
18. La Corée propose que les Membres établissent et rendent public le temps moyen nécessaire à 
la mainlevée et au dédouanement des marchandises.  L'établissement et la publication de ce délai 
moyen renforcent la prévisibilité et permettent aux négociants de mieux programmer les mouvements 
de marchandises.4 
19. Dans son Guide permettant de mesurer le te mps nécessaire pour la mainlevée des 
marchandises , l'OMD a élaboré des lignes directrices af in d'aider ses membres à mesurer le temps 
nécessaire à la mainlevée et au dédouanement des marchandises.  Dans le même esprit, la Corée 
utilise une étude ( Time Release Survey – TRS ) pour mesurer le temps nécessaire à la mainlevée et au 
dédouanement des marchandises et pour déceler les s ources de difficultés tenant à ses procédures.  
Toutefois, dans la plupart des Membres, le résulta t de ces mesures n'est généralement pas publié.  Les 
Membres de l'OMC pourraient convenir de rendre le résultat de ces mesures public. 
20. Il convient de noter que cet exercice ne représenterait qu'une charge minime pour les 
Membres, puisqu'il exige simplement que chaque Me mbre établisse et publie le délai moyen qui est 
nécessaire pour la mainlevée et le dédouanement de s marchandises, sans réduire en fait ce délai.  En 
cas d'irrégularités dans l'expédition ou dans d es circonstances exceptionnelles, les Membres 
conserveraient le droit de reta rder le dédouanement des marchandises.  Toutefois, les Membres 
peuvent convenir d'une disposition sel on laquelle, dans le cas où la main levée prendrait plus de temps 
que le délai moyen, les négociants auraient le dr oit de demander aux autorités douanières la raison 
pour laquelle le temps nécessaire au traite ment de leurs marchandises est plus long. 
5. Traitement préalable à l'arrivée des marc handises, vérification postérieure au 
dédouanement et mesures de gestion des risques 
21. De l'avis de la Corée, le Groupe de négoc iation sur la facilitation des échanges devrait 
encourager les Membres de l'OMC à recourir au traitement préalable à l'arrivée des marchandises, à la 
vérification postérieure au dédouanement et aux mesures de gestion des risques pour accélérer la 
mainlevée des marchandises.  Cet ensemble de mesu res comportera des avantages pour les négociants 
et pour les autorités.  Les vérifications postérieur es au dédouanement faciliteront la circulation rapide 
des marchandises à la frontière puisque les délais de traitement nécessaires au dédouanement seront 
raccourcis, étant donné que les contrôles pourront être effectués à un stade ultérieur.  Les vérifications 
postérieures au dédouanement limitent aussi les besoins de places de stockage onéreuses dans les 
ports ainsi que les risques de vols et de détéri oration, et par là-même les coûts d'assurance.5 
                                                      
3 OCDE (2002) TD/TC/WP(2002)50/FINAL, page 17. 
 
4 OCDE (2002) TD/TC/WP(2002)50/FINAL, page 15. 
 
5 OECD (2002) TD/TC/WP(2002)50/FINAL, page 20. TN/TF/W/18 
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 22. Ces mesures exigent que les Membres utilisent largement les procédures d'évaluation et de 
gestion des risques.  La Corée est consciente du fait qu'à l'heure actuelle les Membres ne sont peut-être pas tous disposés à utiliser les procédures de  gestion des risques.  Toutefois, avec l'assistance 
technique et le soutien au renforcement des capaci tés appropriés, les pays en développement et les 
pays les moins avancés pourront bénéfici er des avantages de  telles mesures. 
23. De plus, de nombreuses autres mesures de facilitation des échanges en rapport avec les 
procédures douanières, telles que le système des né gociants agréés et la réduction des formalités 
douanières pour les expéditions présentant un faible  risque, exigent l'adoption de systèmes de 
traitement des données préalable à l'arrivée des marchandises, de vérification postérieure au 
dédouanement et des systèmes de gestion des risques.   Le Groupe de négociati on sur la facilitation des 
échanges devrait donc recommander que les Membres a doptent et utilisent des sy stèmes de traitement 
des données préalables à l'arrivée des marchandises, de vérification postérieure au dédouanement et 
des systèmes de gestion des risques, et que les Membres adoptent ces mesures aussitôt que ce sera 
possible en pratique pour chaque Membre. 
V. PRÉOCCUPATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE 
24. Selon la Corée, beaucoup des mesures qu'elle  a suggérées peuvent être mises en œuvre sans 
entraîner de charges financières ou administratives importantes.  Il est possible que certaines mesures 
comme la normalisation des modèles de documents comportent un coût important qui n'aura à être 
supporté qu'une seule fois, lorsque les Membres adop teront le nouveau modèle  ou réaligneront leurs 
modèles antérieurs, mais dès lors que le nouveau modèle sera en place, les coûts supplémentaires 
associés à son utilisation devraient être minimes. 
25. Toutefois, beaucoup des mesures suggérées peuve nt exiger que les Membres examinent leurs 
prescriptions actuelles en matière de documents à fournir et leurs procédures douanières.  Par 
exemple, il se peut que certains Membres aient à effectuer des études sur le temps nécessaire à la mainlevée et au dédouanement des marchandises.   En pareil cas, l'assistance d'organisations 
internationales compétentes, comme l'OMD ou la Banque mondiale, pourrait être justifiée, en 
particulier en faveur des pays les moins avancés. 
26. Il est possible aussi que certaines mesures exig ent un enrichissement du capital humain.  Par 
exemple, pour certains Membres, le  fonctionnement d'un "guichet uni que" ou l'adoption de techniques 
de gestion des risques peut exiger qu'une fo rmation soit assurée à leurs fonctionnaires.  Les 
organisations internationales pourraient organi ser des sessions de formation en faveur des 
fonctionnaires des Membres les moins expérimentés.  Ces sessions de formation devraient comporter 
de brefs séminaires visant à familiariser les fonc tionnaires avec les notions clés;  et des stages 
appropriés grâce auxquels les fonctionnaires des Membres moins expérimentés pourraient travailler avec les organismes de Membres plus expériment és et acquérir une expérience pratique.  Comme 
l'enrichissement du capital humain exige du temps, le s pays en développement pourraient avoir besoin 
d'un délai plus long pour instituer ces mesures.  Le s Membres pourraient avoir, à titre individuel, un 
rôle à jouer dans les sessions de formation susmen tionnées.  La Corée a assuré certaines sessions de 
formation par l'intermédiaire de son organisme de coopération, la Korea International Cooperation 
Agency (KOICA). 
27. La Corée voudrait rappeler aux Membres que les pa ys en développement et les pays les moins 
avancés devraient prendre toutes initiatives voulues et appeler l'attention sur les besoins et priorités 
associés à la mise en place de diverses mesures de  facilitation des échanges et sur les éléments qui 
seraient requis pour répondre à ces préoccupations. 
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