ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/AUS/84 
9 janvier 2012 
 (12-0060) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 5 décemb re 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur 
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) pour 
l'exercice financier 2009-2010 . 
 
_______________ 
 
 G/AG/N/AUS/84 
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  Tableau NF:1 
 
Notification au titre de l'article 16:2 de l'Accord: 
Surveillance de la suite donnée à la Décision sur les mesures concernant 
les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays 
les moins avancés et les pays en développement importateurs 
nets de produits alimentaires:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 2009-2010 
  
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires: 
 
 L'Australie a fourni 106 158 tonnes (173 425 to nnes équivalent blé) d'aide alimentaire d'une 
valeur de 98 millions de dollars australiens, en  2009-2010.  De l'aide alimentaire ainsi fournie: 
 
 l'aide alimentaire purement alimentaire et d'urgence représente 66 046 tonnes 
(97 867 tonnes équivalent blé) au total, soit une valeur de 30, 5 millions de dollars 
australiens (voir l'Appendice A).  Ces ch iffres comprennent l'aide alimentaire 
d'urgence qui a été accordée aux pays les moins avancés (PMA)
1 et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA)2; 
 l'aide alimentaire totale en faveur des PMA et des PDINPA représente 72 802 tonnes 
(123 683 tonnes équivalent blé), soit une valeur  de 37,6 millions de dollars australiens 
(voir l'Appendice B). 
2) Indication de la partie fournie intégralement à titre de don ou à des conditions 
favorables appropriées: 
  Toute l'aide alimentaire accordée par l'Aust ralie est fournie intégralement à titre de don. 
 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
 
 Le principal organisme chargé d'administrer le  programme d'aide de l'Australie est l'Agence 
australienne pour le développement international (AusAID).  Celle-ci  a pour objectif de réduire la 
pauvreté et d'assurer un développement durable dans  les pays en développement, non seulement en 
améliorant l'agriculture et le développement rural, ma is aussi en orientant ses efforts vers divers autres 
secteurs.  Le Centre australien pour la recherche ag ronomique internationale (ACIAR) aide aussi les 
pays en développement au moyen de projets, tant  bilatéraux que multilatéraux,  principalement axés 
sur la mise en place d'une agriculture plus rentable  et plus viable en vue d'accroître la sécurité 
alimentaire et les revenus ruraux.  L'ACIAR admi nistre des programmes de  recherche agronomique 
en collaboration avec des instituts de recherche aust raliens et leurs équivalents dans les pays en 
développement.  
                                                      
 1 Selon la classification des pays les moins avancés reconnue par le Conseil économique et social des 
Nations Unies. 
 2 Les PMA ainsi que la Barbade, le Botswana, la Côte d'Ivoire, Cuba, la Dominique, l'Égypte, le 
Gabon, le Honduras, la Jamaïque, la Jordanie, le Kenya, le Maroc, Maurice, la Mongolie, la Namibie, le 
Pakistan, le Pérou, la République bolivarienne du Venezu ela, la République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, le Séné gal, Sri Lanka, la Trinité-et-Tobago et la Tunisie.  G/AG/N/AUS/84 
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   Au cours de l'exercice financier 2009-2010, l'Australie a fourni un montant total de 
189,5 millions de dollars australiens pour des progr ammes entrant dans le cadre de la Décision 
concernant l'amélioration de la sécurité alimenta ire dans certains pays.  Sur ce total, plus de 
33,0 millions de dollars australiens sont allés aux PMA et aux PDINPA.  Ces fonds ont été distribués 
par le biais de divers types de programmes, dont l' aide humanitaire/d'urgence bilatérale, régionale et 
multilatérale, par des organisations non gouvernem entales (ONG), l'ACIAR et, pour un montant peu 
élevé, par l'intermédiaire d'autres services gouvernementaux.  
Flux d'aide directs pour la sécurité  alimentaire, par programme, 2009-2010 
 
Programme Sous-programme 2009-2010 (en $A) 
Programmes bilatéraux et régionaux Programmes bilatéraux 63 319 609 
Programmes régionaux 24 806 411 
Programmes mondiaux Humanitaires 25 039 343 
 Autres 0 
Programmes non AusAID ACIAR 18 467 059 
Autres services gouvernementaux 57 828 898 
Total 189 461 320 
Source:   Statistiques d'AusAID.  
 
Flux d'aide directs pour la sécurité alimen taire, par programme, PM A et PDINPA, 2009-2010 
 
Programme Sous-programme 2009-2010 (en $A) 
Programmes bilatéraux et régionaux Programmes bilatéraux 17 792 400 
Programmes régionaux 3 759 363 
Programmes mondiaux Humanitaires 519 980 
 Autres 0 
Programmes non AusAID ACIAR 2 797 150 
 Autres services gouvernementaux 8 179 231 
Total  33 048 124 
Source:   Statistiques d'AusAID. 
 
 Toute l'aide financière accordée par l'interm édiaire d'AusAID et de l'ACIAR est fournie 
intégralement à titre de don.  Des renseign ements complémentaires figurent ci-après. 
 i) Agence australienne pour le déve loppement international (AusAID) 
Programmes bilatéraux et régionaux 
 
 La majorité de l'aide accordée par l'Australie  est fournie au moyen de programmes bilatéraux 
(ou par pays) et régionaux.  Les stratégies bilatéra les par pays reflètent les priorités des pouvoirs 
publics des pays qui reçoivent cette aide ainsi que la  capacité de l'Australie à fournir une aide.  Des 
activités spécifiques sont réalisées avec des pays partenaires afin d'apporter une aide technique et 
financière.  L'Australie soutient également plus ieurs programmes régionaux, qui sont souvent le 
moyen le plus efficace pour faire face aux difficult és de développement dans l'ensemble d'une région. 
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   En ce qui concerne la sécurité alimentaire, l'assistance technique et financière bilatérale et 
régionale fournie aux PMA et aux PDINPA en 2009-2010 s'est chiffrée à 21,6 millions de dollars 
australiens.  Elle a porté essentiellement sur la produc tivité et la viabilité de l'agriculture, le stockage 
des récoltes, la sylviculture et la pêche, la gesti on de l'environnement, la gestion des ressources en eau 
ainsi que la fourniture d'infrastructures en relation av ec la sécurité alimentaire, et était destinée à aider 
les pays à s'adapter au nouvel environnement commercial. 
 Secours humanitaire et d'urgence 
  En 2009-2010, l'Australie a soutenu un certain  nombre de projets relatifs au secours 
humanitaire et d'urgence (en plus de l'aide alimentaire) en fave ur des PMA et des PDINPA, pour un 
montant évalué à 0,5 million de dollars australiens.  Autres 
 
 Une partie des contributions de base versée s par l'Australie aux banques multilatérales de 
développement et aux autres organisations multilatéra les compétentes est utilisée pour des activités de 
développement liées à la sécurité alimentaire.   Le programme d'aide de l'Australie contribue également à la sécurité alimentaire dans un certain nombre d'autres domaines.  L'Australie a financé les bourses d'études d'étudiants originaires 
de PMA et de PDINPA dans les domaines de l'agricu lture, de la sylviculture et de la pêche.  Un 
certain nombre d'organisations non gouvernementale s australiennes reçoivent pour leurs programmes 
d'aide un financement qui a une incidence directe sur l'amélioration de la sécurité alimentaire dans les 
pays en développement.  ii) Centre australien pour la recherche agronomique internationale (ACIAR) 
 En 2009-2010, les dépenses engagées par le Ce ntre australien pour la recherche agronomique 
internationale (ACIAR) se sont établies à 18,5 mill ions de dollars australiens.  Elles ont servi à 
appuyer des centres internationa ux multilatéraux de recherche agr onomique (CIRA) ayant pour 
mandat de renforcer la sécurité alimentaire à l'éche lle mondiale (voir l'Appendice C).  De ce montant, 
2,8 millions de dollars australiens ont permis de s outenir des activités de recherche directement liées à 
la productivité agricole des PMA et des PDINPA. 
  Les projets financés dans le cadre des programmes de l'ACIAR comprennent des activités de recherche dans les domaines suivants liés à la sécurité  alimentaire et à la réduction de la pauvreté:  
politique de développement agricole et économie/ gestion des systèmes agricoles, zootechnie, 
phytotechnie, pêche, foresterie, ressources en terres et  en eau et techniques après récolte.  Le principal 
critère sur lequel l'ACIAR se fonde pour allouer les f onds aux CIRA est celui de  l'avantage comparatif 
d'un centre pour ce qui est d'effectuer des recherches applicables aux priorités régionales de l'Australie 
et favorisant une sécurité alimentaire, une productivité  agricole et une création de revenus durables. 
 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision 
 
 En dehors du programme d'aide, un certain  nombre d'organismes publics relevant de 
l'administration fédérale ou des États-Unis ("autres services gouvernementaux") parrainent des échanges officiels entre l'Australie et les pays en développement dans les domaines de l'agriculture et 
de la sécurité alimentaire.  En 2009-2010, le m ontant de ces apports s'est établi à 57,8 millions de 
dollars australiens au total, dont environ 8, 2 millions au profit des PMA et des PDINPA.  G/AG/N/AUS/84 
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  Appendice A 
 
Secours humanitaire et secours d'urgence, par pays, 2009-2010 
 
BÉNÉFICIAIRE Dépenses engagées pour 
des produits de base 
(en $A) 
Cambodge 1 210 524 
Congo, République démocratique du 480 048 
Corée, République de 1 444 829 El Salvador 752 801 
Éthiopie 3 445 576 
Guatemala 351 179 Haïti 2 119 192 
Kenya 1 478 274 
Niger 722 336 
Pakistan 7 594 907 
Philippines 2 799 900 
Soudan 1 124 613 Syrie 1 443 940 
Tchad 428 093 
Timor-Leste 728 005 Yémen 591 055 
Zimbabwe 3 804 069 
Total 30 519 341 
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  Appendice B 
 
Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA), 2009-2010:  Ventilation 
par produit et par pays bénéficiaire 
 
Pays bénéficiaire Type de produit de base Quantité 
(tonnes) Équivalent 
blé  
au titre de  
la CAA1 Dépenses engagées 
pour des produits
de base (en $A) 
Afghanistan Farine de blé 3 192 2 872,8  
Afghanistan Huile végétale enrichie 411 2 055,0  
Afghanistan Légumineuses 387 657,9  
Afghanistan Sel 31 9,3  
Afghanistan Biscuits énergétiques 210 924,0  
Afghanistan Aliments tout préparés 41 205,0  
  4 272 6 724,0 1 992 683 
     
Bangladesh Riz 3,090 4 944,0  
Bangladesh Biscuits énergétiques 820 2 624,0  
Bangladesh Mélanges d'aliments 364 946,4  
Bangladesh Légumineuses 77 130,9  
  4 351 8 645,3 3 065 258 
     
Bhoutan Riz 488 780,8  
Bhoutan Farine de maïs 150 175,5  
Bhoutan Légumineuses 120 300,0  
  758 1 256,3 326 088 
     
Cambodge Riz 8 695 15 124,8  
  8 695 15 124,8 3 666 807 
     
Congo, République 
démocratique du Farine de maïs 1 039 1 350,0  
  1 039 1 350,0 480 948 
     
Éthiopie Blé 899 899,0  
Éthiopie Famix 5 280 11 716,0  
Éthiopie Légumineuses 2 409 3 131,7  
  8 588 15 746,7 4 868 297 
     
Haïti Biscuits énergétiques 924 4 620,0  
  924 4 620,0 1 033 986 
      G/AG/N/AUS/84 
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  Pays bénéficiaire Type de produit de base Quantité 
(tonnes) Équivalent 
blé  
au titre de  
la CAA1 Dépenses engagées 
pour des produits
de base 
(en $A) 
Kenya Maïs blanc 1 591 1 993,0  
Kenya Maïs 2 005 2 807,0  
Kenya Farine de blé 799 878,9  
Kenya Mélange maïs-soja 1 298 3 115,2  
  5 693 8 794,1 2 980 987 
     
Lao, République 
démocratique populaire Riz 490 784,0  
  490 784,0 321 358 
     
Myanmar Riz 5 059 8 094,4  
Myanmar Légumineuses (Pois) 200 514,0  
Myanmar Mélange blé-soja 100 180,0  
Myanmar Sucre 30 44,1  
  5 389 8 832,5 2 455 509 
     
Népal Riz 763 1 220,8  
Népal Mélange blé-soja 72 158,4  
Népal Sel 20 8,0  
Népal Sucre 52 130,0  
  907 1 517,2 388 252 
     
Niger Mélange maïs-soja enrichi 472 2 076,8  
  472 2 076,8 722 338 
     
Pakistan Thé 200 1 000,0  
Pakistan Blé 12 149 12 149,0  
Pakistan Huile végétale enrichie 478 1 625,2  
Pakistan Sucre 3 014 6 932,2  
  15 841 21 706,4 7 596 957 
     
Soudan Blé 5 132 5 132,0  
  5 132 5 132,0 1 124 613 
     
Sri Lanka Mélange maïs-soja 700 1 288,0  
Sri Lanka Riz 6 062 9 699,2  
Sri Lanka Sucre 681 1 731,3  
  7 443 12 718,5 3 423 100 
     G/AG/N/AUS/84 
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  Pays bénéficiaire Type de produit de base Quantité 
(tonnes) Équivalent 
blé  
au titre de  
la CAA1 Dépenses engagées 
pour des produits
de base 
(en $A) 
Tchad Mélange maïs-soja 282 451,2  
Tchad Huile végétale enrichie 280 952,0  
  562 1 403,2 428 093 
     
Timor-Leste Mélange maïs-soja 561 2 468,4  
Timor-Leste Premis (maïs-soja) 907 2 993,1  
  1 468 5 461,5 2 176 625 
     
Yémen Sucre 57 142,5  
Yémen Mélange blé-soja 360 612,0  
Yémen Huile végétale enrichie 210 630,0  
Yémen Légumineuses 150 405,0  
777 1 789,5 591 055 
 TOTAL 72 801 123 682,8 37 642 954 
1 Convention relative à l'aide alimentaire.  G/AG/N/AUS/84 
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  Appendice C 
 
Contributions du Centre australien pour la recherche agronomique internationale (ACIAR) 
aux centres internationaux de recherche agronomique (CIRA) en 2009-2010  
 
Détail des fonds octroyés 
 
Centres internationaux de recherche agronomique 
(CIRA) 2008-2009 
(en $A) 2009-2010 
(en $A) 
 Financement 
général Financement 
par 
Institut international d'agriculture tropicale 375 266 477 800 146 574 
Centre de recherche et de dé veloppement sur les légumes en 
Asie 467 323 0 324 415 
Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques 745 033 477 800 461 468 
Centre international de recherche agricole dans les régions sèches 422 061 477 800 204 994 
Centre piscicole mondial 1 016 377 941 500 1 020 001 
Institut international de recherche sur les cultures 1 036 944 941 500 414 356 
Institut international de recherche sur les politiques alimentaires 871 138 941 500 521 101 
Institut international de gestion des ressources en eau 676 018 941 500 0 
Institut international de recherche sur le bétail 475 760 477 800 101 977 
Centre international pour l'amélioration du maïs et du blé 1 866 103 1 465 800 2 998 105 
Centre international de la pomme de terre 601 982 477 800 320 273 
Institut international de recherche sur le riz 953 490 1 465 800 717 149 
Centre mondial d'agroforesterie 250 000 477 800 0 
Centre international de recherche forestière 669 099 477 800 391 432 
Biodiversité internationale 338 132 477 800 325 214 
Total  10 520 000 7 947 059 
 10 764 726  
Soutien régional – Association des institutions de recherche agricole de l'Asie et du Pacifique 71 032 79 063 0 
Fonds Crawford 10 000 0 0 
Total financement multilatéral 10 845 758 18 546 122 
 
Source:  Centre australien pour la recherche agronomique internationale (ACIAR). 
 
__________