. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/319 
27 janvier 2010 
 (10-0397) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Pesca  (Service national de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Œufs de salmonidés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución:  "D eroga artículo segundo de la 
Resolución Nº1803, de 2008, que establece, con carácter provisional, medidas alternativas 
y adicionales de protección y control para evita r la introducción de enfermedades de alto 
riesgo a través de las ovas de especies salmónidas"  (Projet de décision:  Abrogation de 
l'article 2 de la Décision no 1803 de 2008 établissant, à titre provisoire, des mesures de 
protection et de lutte différentes et additionnelles visant à prévenir l'introduction de 
maladies à haut risque par les œufs de salmonidés).  Langue:   espagnol.  Nombre de 
pages:  2 
6. Teneur:  Suppression de l'option de certification san itaire pour la maladie du pancréas sur 
la base d'une analyse par dépistage sur d es reproducteurs, avec maintien uniquement des 
options de certification dans le cadre des formules pays, zone ou centre indemne 
conformément au programme de surveillance épidémiologique officielle reconnu par le 
Service national de la pêche. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/CHL/319 
Page 2  
 
  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la date de publication 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  60 jours après la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la date de publication. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 mars 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Pesca  (Service national de la pêche) 
Unidad de Acuicultura  (Unité de l'aquaculture) 
Fax: +(56) 32 819 280 
Courrier électronique: acuicultura@sernapesca.cl 
  agallardol@sernapesca.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Pesca  (Service national de la pêche) 
Unidad de Acuicultura  (Unité de l'aquaculture) 
Fax: +(56) 32 819 280 
Courrier électronique: acuicultura@sernapesca.cl   agallardol@sernapesca.cl