. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/113 
7 novembre 2011  
 (11-5676) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 Taiwan Téléphone:  (+8862) 2343 1781 Fax:  (+8862) 3343 3991 
Courrier électronique:  cling.tau@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poêles à gaz, fours à gaz et chauffe-eau  instantanés à gaz (NCCD 7321.11.00.00.5A, 
7321.81.00.00.0A et 8419.11.00.00.6)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  1 page en chinois;  traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  Actuellement, les poêles à gaz, les fours à gaz et les chauffe-eau  instantanés à gaz 
sont assujettis à une inspection obligatoire par le  Bureau des normes, de la métrologie et de 
l'inspection (BSMI).  Le BSMI va adopter, en tant que nouvelles normes d'essai et 
d'inspection, les normes révisées CNS 13603 Gas burning water heaters for domestic use  
(Chauffe-eau à gaz à usage domestique) et CNS 13604 Gas burning cooking appliances for 
domestic use  (Appareils de cuisson à gaz à u sage domestique), promulguées le 
25 mars 2011, en remplacement des normes actuelles CNS 13603 et CNS 13604, promulguées le 9 septembre 2003.  G/TBT/N/TPKM/113 
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   Le BSMI propose d'exiger qu'à compter du 1
er avril 2012 les poêles à gaz, les fours à gaz et 
les chauffe-eau instantanés à gaz soumis à in spection soient conformes aux normes révisées 
au moment de leur importation ou de leur mise sur le marché.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Voir le point 5  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
1er avril 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (+8862) 2343 1801 Fax:  (+8862) 2343 1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/TPKM/11_3687_00_e.pdf