. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1123 
30 septembre 2005 
 (05-4351) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Abricots, asperges, avocats, aubergines,  raisins, goyaves, mangues, poires, 
pacanes, poivrons, ananas, coings, fraises, toma tes, brocolis, choux de Bruxelles, choux, 
graisse de bovins, choux-fleurs, graisse de cap rins, graisse de porcins, graisse de cheval, 
graisse d'ovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.   Lindane;  Tolerance 
Actions (RÈGLE FINALE.  Lindane.  Mesures concernant des limites maximales de résidus) 
– Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'EPA supprime des limites maximal es de résidus (LMR) spécifiques pour 
l'insecticide lindane.  Par ailleurs, d'autres LM R continueront d'être appliquées pendant une 
durée limitée notamment pour les produits suivants :  brocolis (1,0 ppm, date d'expiration au 
26/04/07), choux de Bruxelles (1,0 ppm, date d'e xpiration au 26/04/07), choux (1,0 ppm, date 
d'expiration au 26/04/07), graisse de bovins (7,0 ppm, pas de date d'expiration), choux-fleurs 
(1,0 ppm, date d'expiration au 26/04/07), graisse de caprins (7,0 ppm, pas de date 
d'expiration), graisse de porcins (4,0 ppm, pa s de date d'expiration), graisse de cheval 
(7,0 ppm, pas de date d'expiration) et graisse d'ovins (7,0 ppm, pas de date d'expiration) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1123 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Federal 
Register :  21 septembre 2005 (Volume 70, n° 182, pages 55282 à 55286).  Disponible en 
anglais à l'adresse http://www.epa.gov/ fedrgstr/EPA-PEST/2005/September/Day-
21/p18829.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'entrée en vigueur du texte:  
21 septembre 2005.  Toutefois, certaines mesures ne seront pas mises en œuvre avant la date indiquée dans le texte, comme expliqué 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0246, 
doivent être reçues le 21 novembre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508c), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical  Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fa x:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov