. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1261 
4 avril 2006 
 (06-1566) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sous-groupe 13-A des framboises et mûr es;  café;  graines de:  moutarde 
noire, bourrache, crambe, moutarde des cham ps, lin, moutarde brune, sarson à graines 
jaunes, colza, carthame et tournesol;  atemoya,  biriba, chérimole, corossol, ilama, cachiman 
et pomme-cannelle;  coques d'amandes vides;  pistache et groupe 14 des fruits à coque;  grenade;  banane;  sous-groupe 19-A des plan tes aromatiques (séchées);  et sous-groupe 
19-A des plantes aromatiques (fraîches) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Filing of Pesticide 
Petitions for Establishment of Regulations for R esidues of the Insecticide Imidacloprid in or 
on Various Food Commodities (Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à 
l'établissement d'une réglementation pour les r ésidus de l'insecticide imidaclopride dans ou 
sur diverses denrées alimentaires) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initia l de demandes pour pesticide proposant 
l'établissement de règles pour les résidus de  l'insecticide imidaclopride (1-[(6-chloro-3-
pyridinyl) methyl]-N-nitro-2-imidazolidinimin e) dans ou sur diverses denrées alimentaires, 
comme suit:  sous-groupe 13-A des framboises et  mûres (0,05 partie par million ou ppm);  
café (0,6 ppm);  graines de:  moutarde noire, bourrache, crambe, moutarde des champs, lin, 
moutarde brune, sarson à graines jaunes, colza, carthame et tournesol (0,05 ppm);  atemoya, biriba, chérimole, corossol, ilama, cachiman et pomme-cannelle (0,2 ppm);  coques d'amande vides (2,5 ppm);  pistache et groupe 14 des fruits à coque (0,01 ppm);  grenade 
(0,7 ppm);  banane (0,6 ppm);  sous-gr oupe 19-A des plantes aromatiques (séchées) 
(62,0 ppm);  et sous-groupe 19-A des plantes aromatiques (fraîches) (6,0 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1261 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  22 mars 2006, Volume 71, n° 55, pages 14524 et 14525. 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-22/p2636.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements sci entifiques additionnels et des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 21 avril 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov