. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/181 
12 juillet 2005 
 (05-3101) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence brésilienne de surveillance sanitaire 
ANVISA  
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 
Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone:  (+55) 61 448 1078 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
Site web:  www.anvisa.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 
Fax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments contenant des organismes génétiquement modifiés et dérivés ou consistant en de 
tels organismes et dérivés;  aliments cont enant des produits dérivés d'animaux nourris avec 
des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels produits 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution number 27 - 
Technical Regulation on safety assessment procedures for human consumption of food 
containing or made of ge netically modified organisms (GMOs) and its derivatives  (Projet de 
décision n°27 – Règlement technique relatif aux procédures d'évaluation de la sécurité 
sanitaire pour la consommation humaine d es aliments contenant des organismes 
génétiquement modifiés (OGM) et dérivés ou cons istant en des OGM et dérivés) – 6 pages, 
en portugais G/TBT/N/BRA/181 
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 6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié vise à établir les procédures techniques 
d'évaluation des demandes de mise sur le marc hé d'aliments contenant des organismes 
génétiquement modifiés et dérivés ou consista nt en de tels organismes et dérivés et 
d'aliments contenant des produits déri vés d'animaux nourris avec des organismes 
génétiquement modifiés ou consistant en de te ls produits.  Ce règlement technique a été 
notifié au titre de l'Accord SPS (G/SPS/N/BRA/110) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), Section 1, 
page 59, 6 avril 2005;  2) projet de décision n°27, daté du 5 avril 2005 ( Consulta Pública 
Nº 27, de 05 de abril de 2005 ) et émis par l'Agence brésilie nne de surveillance sanitaire;  
3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2005 
À la publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 août 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[9941-2-0].PDF