. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/157 
23 novembre 2010 
 (10-6238) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits dérivés carnés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos sanitarios y de inocuidad que de ben cumplir los derivados cárnicos que se 
procesen, envasen, almacenen, transporte n, comercialicen, expendan, importen o 
exporten"  (Projet de décision du Ministère de la protection sociale portant établissement du 
règlement technique fixant les exigences sanitaires et d'innocuité auxquelles doivent satisfaire les produits dérivés carnés qui sont transformés, conditionnés, stockés, 
transportés, commercialisés, écoulés, importés ou exportés).  38 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défi nitions;  normes d'exécution sanitaire;  
emplacement et accès;  conception et construc tion;  systèmes de drainage;  ventilation;  
éclairage;  installations sanitaires;  gestion d es résidus liquides et solides;  qualité de l'eau;  
personnel chargé des manipulations;  état sanita ire;  formation;  pratiques en matière 
d'hygiène et mesures de protection;  zone de  réception;  zone de découpe, de désossage ou 
dépeçage et de filetage;  zone de préparati on;  stockage, réfrigération et/ou congélation;  
zone d'expédition;  procédures opérationnelles normalisées d'assainisse ment;  élaboration, 
mise en œuvre, maintien, rectification et vérification des procédures opérationnelles 
normalisées d'assainissement;  système d'analy se des risques – Points critiques pour leur 
maîtrise (HACCP);  analyse des risques et pl an HACCP;  mesures correctives;  validation, 
contrôle et réévaluation;  système HACCP inadéquat;  formation;  contrôle officiel;  classification;  matières premières;  transformation;  exigences spécifiques;  étiquetage;  conditionnement et emballage;  étiquetage;  st ockage de produits déri vés carnés;  exigences G/TBT/N/COL/157 
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  spécifiques pour les points de vente;  transport;  formation;  enregistrement sanitaire;  
évaluation de la conformité;  révision et actuali sation;  régime de sanctions;  notification;  
validité;  et dispositions dérogatoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des c onsommateurs et prévention des pratiques pouvant 
les induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) n° 09 de 1979 et Loi ( Ley) n° 1122 de 2007, Décret 
(Decreto ) n° 3075 du 23 décembre 1997, Décret ( Decreto ) n° 205 de 2003, Décret 
(Decreto ) n° 1500 du 4 mai 2007 notifié dans le document G/TBT/N/COL/82/Add.1, 
Décision ( Resolución ) n° 5109 de 29 décembre 2005 notifiée dans le document 
G/TBT/N/COL/69/Add.1 et Décision ( Resolución ) n° 2906 du 22 août 2007 notifiée dans le 
document G/TBT/N/COL/101 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  Date de signature de la décision 
Date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 janvier 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
; 
   mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 6064775 Site Web: https://servicios.vuce.gov.co/puntocon/
 
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental  (Groupe Hygiène de l'environnement) 
Carrera 13 N° 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 330 5000 poste 1266 Fax:  +(57-1) 330 5050 
Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/Paginas/default.aspx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/COL/10_3956_00_s.pdf