ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/739 
27 novembre 2008 
 
 (08-5823) 
 Original:   anglais 
  
 
VINGTIÈME RÉUNION MINISTÉRIELLE DE L'APEC 
Lima, Pérou 
19-20 novembre 2008 
 
 
 La communication ci-après, datée du 24 novemb re 2008, a été reçue de la délégation du 
Pérou, qui a demandé qu'elle soit distribuée aux Membres.  
_______________ 
  
Déclaration conjointe 
 
Nous, les Ministres de l'APEC
1, nous sommes réunis les 19 et 20 novembre à Lima afin de 
participer à la 20ème Réunion ministérielle de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC).  La 
réunion était coprésidée par M. José Antonio García -Belaúnde, Ministre des affaires étrangères du 
Pérou, et Mme Mercedes Araoz, Ministre du commer ce extérieur et du tourisme  du Pérou.  Nous nous 
sommes félicités de la participation à la réunion du Conseil consultatif des gens d'affaires de l'APEC 
(ABAC), du Secrétariat de l'APEC et des observateurs officiels de l'APEC.2 
Sous le thème de l'APEC pour 2008 "Un nouvel engagement en faveur du développement de 
la région Asie-Pacifique", nous avons  discuté des grands défis auxque ls était confrontée notre région 
en matière d'économie, de sécurité des personnes, d' environnement et de questions sociales.  Nous 
avons passé en revue les progrès accomplis cette ann ée en ce qui concerne les grandes priorités de 
l'APEC et avons réfléchi à la façon de poursuivre notre collaboration pour accroître la prospérité, la 
sécurité et la stabilité dans la région. 
Nous nous sommes réunis dans le  contexte économique le plus  difficile que nous ayons connu 
depuis la création de l'APEC en 1989.  Toutes les économies de l'APEC sont touchées par la crise 
financière mondiale et nous allons vraisemblablem ent enregistrer une chute importante des taux de 
croissance élevés qu'avait connus la région depuis une décennie.  La volatilité des prix des produits de 
base et des produits alimentaires a eu des effets sur les comptes courants et entraîné une pression 
inflationniste.  Nous sommes déterminés à renforcer  la coopération régionale par le biais de l'APEC, 
afin d'améliorer les perspectives financières et économiques, de continuer à promouvoir des échanges 
et des investissements libres et ouverts, de sout enir des réformes structurelles de l'économie, 
                                                      
1 Australie;  Brunéi Darussalam;  Canada;  Chili;  États-Unis d'Amérique;  Hong Kong, Chine;  
Indonésie;  Japon;  Malaisie;  Mexique;  Nouvelle-Zélande;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Pérou;  Philippines;  
République de Corée;  République populaire de Chine;  Russie;  Singapour;  Taipei chinois;  Thaïlande;  et 
Viet Nam. 
2 Le Conseil de coopération économique du Pacifique et le Secrétariat de l'Association des nations de 
l'Asie du Sud-Est. 
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  d'améliorer la sécurité des personnes, et de faire en  sorte que tous les segments de nos sociétés aient 
accès à la formation et aux moyens dont ils ont b esoin pour tirer parti de la mondialisation. 
Crise financière mondiale 
Faire face de manière rapide, concertée et effi cace à la crise financière mondiale constitue la 
priorité la plus élevée des économies de l'APEC et sera au centre des préoccupations de leurs 
dirigeants économiques lorsqu'ils se réuniront plus ta rd cette semaine.  Les Ministres des finances de 
l'APEC se sont rencontrés au début du mois pour discuter d'une approche commune face aux 
turbulences observées sur les march és de crédit et au ralentissement de la croissance économique 
mondiale.  Les économies de l'APEC resteront en c ontact étroit pour s'assurer que les moyens mis en 
place pour relever ces défis sont cohérents et efficace s.  Elles sont déterminées à tout mettre en œuvre 
pour renforcer l'économie réelle et stimuler les niv eaux d'investissement et de consommation dans la 
région.  Nous avons reconnu combie n il était important que les petit es et moyennes entreprises (PME) 
aient accès au financement pour continuer à commercer et à élargir leurs activités.  Nous avons salué 
les efforts déployés par nos organismes de crédit à l'exportation pour collaborer et coopérer afin de 
soutenir le commerce et l'investissement dans la région.  Nous avons également pris note des travaux 
effectués par les autorités nationales concernées afin d'accroître la transparence et la coopération des 
marchés à terme des produits de base. 
Nous rejetterons énergiquement toute forme de  protectionnisme qui pourrait résulter de la 
crise actuelle et maintiendrons le processus de réfo rmes et la libéralisation et la facilitation du 
commerce et de l'investissement.  C'est ainsi que nous contribuerons pleinement à promouvoir la 
reprise, la croissance et le développement.  Nous maintiendrons des politiques commerciales et 
d'investissement ouvertes afin de soutenir les autr es mesures financières et  économiques prises à ce 
jour.  Nous avons recommandé à nos dirigeants  d'appuyer fermement la déclaration du G-20 à 
Washington et de renforcer leur engagement à ne pas ériger de nouveaux obstacles au commerce et à 
l'investissement. 
Appui à l'OMC et au système commercial multilatéral 
Les économies de l'APEC ont été parmi les plus importants bénéficiaires du système 
commercial multilatéral ouvert et fondé sur des rè gles dans le cadre de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC).  Réunis cette année, les Minist res de l'APEC responsables du commerce ont donné 
un appui sans équivoque à une conclusion rapide et  fructueuse des négociations du Programme de 
Doha pour le développement (PDD) dans le cadre de  l'OMC.  Nous avons salué les progrès accomplis 
à Genève, y compris durant la Réunion ministérielle  de juillet, et sommes convenus que les avancées 
réelles obtenues à ce jour dans les négocia tions ne devaient pas être perdues. 
En réponse à l'appel lancé par les dirigeants du G-20 pour que les modalités soient finalisées 
d'ici à la fin de l'année, nous, les Ministres de l'APEC, allons intensifier notre engagement avec nos 
partenaires selon qu'il sera nécessaire afin de faire progresser sans délai les négociations, y compris en 
étant prêts à participer à une réunion à Genève.  No us avons demandé à nos hauts fonctionnaires d'être 
disponibles à Genève au cours du week-end afin de pouvoir entreprendre sans tarder les travaux 
préparatoires nécessaires, et nous invitons les autr es Membres de l'OMC à y participer.  Nous prions 
instamment tous nos partenaires, y compris à tr avers leurs regroupements, de faire preuve de 
souplesse et de contribuer à un résultat ambitieux et  équilibré, et nous ferons de même.  Cette 
démarche est d'autant plus urgente que nous affro ntons une crise financière mondiale.  Un accord 
solide serait la preuve que la communauté interna tionale est capable de travailler à l'unisson pour 
renforcer une économie mondiale en voie de dégradation.  WT/L/739 
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  Nous avons confirmé notre appui  à la participation de la Fédération de Russie à l'OMC et 
nous avons salué les progrès accomplis dans les né gociations en vue de l'accession de ce pays. 
Programme d'intégration écono mique régionale de l'APEC 
Nous avons finalisé et présenté aux dirigeants un rapport de situation sur les mesures prises en 
cours d'année pour renforcer l'in tégration économique dans la ré gion Asie-Pacifique.  Nous sommes 
heureux d'annoncer qu'une proportion importante d es 53 actions convenues que contient le rapport 
de 2007 approuvé par les dirigeants à Sydney ont été menées à bien, et que des progrès ont été réalisés 
pour un bon nombre de questions encore en suspens.   Afin de continuer de faire fond sur les succès 
remportés en 2008, nous avons proposé un programme  concret d'intégrati on économique régionale 
pour 2009 et au-delà, qui permettra d'intensifier les ef forts de l'APEC dans ce domaine important et en 
rapide évolution. 
Progrès vers la réalisation des objectifs de Bogor 
Nous avons réaffirmé notre attachement aux objectifs de Bogor, qui sont un principe 
organisateur et une force motrice clés pour l'APEC.  Le renforcement et le raffermissement de notre 
engagement envers des conditions de commerce et d' investissement libres et ouvertes encourageraient 
la croissance économique dans le difficile contexte  économique actuel.  Nous avons aussi réaffirmé 
l'importance des plans d'action individuels de l'AP EC pour faciliter la réalisation des objectifs de 
Bogor, et salué les mesures prises par les différents pays pour libéraliser et faciliter le commerce et 
l'investissement.  Nous avons accueilli favorable ment le rapport résumé 2008 du Président de la 
Réunion des hauts fonctionnaires et l'aboutissement des six examens par des pairs réalisés en 2008 
(Canada, Chili, États-Unis, Mexique, Pérou et Si ngapour).  Nous avons par ailleurs accueilli avec 
satisfaction les efforts faits pour am éliorer le processus d'examen par des pairs grâce à la participation 
active du Conseil consultatif des gens d'affaires de l'APEC (ABAC), du Comité du commerce et de 
l'investissement (CCI) et des différents organes s ubsidiaires concernés, qui contribuent à une plus 
grande transparence des activités entreprises par les pays membres. 
Possibilité de créer une zone de libre-échange  de la région Asie-Pacifique (FTAAP) 
Nous avons beaucoup progressé cette année dans l'examen des options et des perspectives 
concernant la création d'une FTAAP et avons franchi  de nouvelles étapes pratiques.  Nous avons pris 
note de l'élaboration d'une liste préliminaire de qu estions pertinentes à cet égard qu'il conviendrait de 
traiter dans le cadre d'un éventuel processus prép aratoire.  Nous avons accueilli favorablement l'étude 
relative à l'identification des convergences et  des divergences dans les accords commerciaux 
régionaux (ACR) et les accords de libre-échange (ALE) conclus par l'APEC, qui constitue un outil 
utile pour un examen plus poussé de la création év entuelle d'une FTAAP.  Nous avons par ailleurs 
pris note des résultats d'une étude sur les travau x analytiques menés dans ce domaine et de la 
recommandation qu'elle contient en vue de travaux additionnels sur cette question.  En outre, nous 
avons examiné les concepts d'élargissement, d'ét ablissement et de fusion d'ALE dans la région. 
Nous avons souscrit à l'idée se lon laquelle une FTAAP devrait venir en complément et en 
soutien des autres éléments du programme d'intégr ation économique régionale , particulièrement la 
réalisation des objectifs de Bogor.  Une FTAAP devr ait également contribuer à pallier la complexité 
actuellement créée par le grand nombre d'ALE et d'ACR dans la région.  Elle devrait être compatible 
avec les règles de l'OMC et favoriser une intégrat ion économique régionale pl us grande que ne le 
permet l'actuel système multilatéral.  Elle aurait une incidence sur les processus existants de l'APEC et 
exigerait un renforcement additionnel des capacités.  Elle permettrait, d'après l'étude susmentionnée, 
de générer des gains économiques dans la région et de promouvoir le libre-échange au niveau 
mondial.  Nous avons chargé les fonctionnaires res ponsables d'examiner de manière plus approfondie WT/L/739 
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  les incidences, les avantages et les difficultés que pourraient entraîner la création d'une FTAAP 
l'année prochaine. 
Soutien à la réforme structurelle 
Nous avons examiné les résultats  de la Réunion ministérielle sur les réformes structurelles 
tenue à Melbourne plus tôt cette année et sommes convenus qu'il était fondamental de s'attaquer aux 
obstacles au commerce et à l'investis sement existant à l'intérieur des frontières si l'on voulait créer des 
économies performantes, résistantes et robustes, qu i améliorent le bien-être des consommateurs.  
Nous avons discuté des difficultés et des avantages politiques liés à une réforme structurelle et de la 
manière dont les cadres réglementaires facilitent la réforme structurelle.  Nous sommes convenus que 
la réforme économique structure lle constituait désormais un élément important du programme de 
l'APEC, qui intègre les trois piliers que sont la li béralisation du commerce et de l'investissement, la 
facilitation des affaires et l'assistance et la c oopération économiques et techniques.  Nous avons 
accueilli favorablement la décision d'engager un pr ocessus d'examen ou d'auto-examen volontaire des 
cadres institutionnels qui sous-tendent la réforme st ructurelle dans les pays membres.  Nous avons 
également appuyé la fourniture d'une assistan ce pratique aux pays membres pour qu'ils puissent 
mener à bien la réforme structurelle. 
Nous nous sommes félicités des efforts déployés par le Comité économi que pour intensifier 
les travaux en cours dans les cinq domaines prioritaires du Programme des dirigeants visant à mettre en œuvre la réforme structurelle.  Ce programme traite de questions liées à la responsabilité des 
gouvernements en ce qui concerne l'élaboration et l' application en toute transparence de lois visant à 
réglementer effectivement les activités commerciales da ns l'intérêt des citoyens .  Nous avons  pris note 
du travail que faisait le Comité pour promouvoir la  bonne gouvernance des entreprises, y compris par 
l'affirmation des "Principes de gouvernement d'entrep rise de l'OCDE" et par l'élaboration d'un plan 
visant à permettre à l'APEC de poursuivre la mise en  œuvre de ces principes dans le contexte de la 
région Asie-Pacifique.  Nous a vons approuvé le rappor t de 2008 sur la politique économique de 
l'APEC et nous sommes félicités de l'importance qu' il attache à la politique de la concurrence. 
Renforcement des marchés financiers 
Nous avons pris note des efforts déployés par le s Ministres des finances de l'APEC au cours 
de l'année afin de renforcer les ma rchés financiers dans la région.  Les Ministres des finances et les 
fonctionnaires ont examiné des stratégies visant à re nforcer et à développer les marchés de capitaux, y 
compris la mise en œuvre d'une nouvelle initiative  destinée à soutenir la création d'une base 
d'investisseurs institutionnels diversifiée et saine.  Cette initiative aidera les économies à mieux se 
préparer pour éliminer les restrictions ou les prescr iptions réglementaires en matière d'investissement 
qui freinent la participation des investisseurs.  El le les aidera également à améliorer leurs cadres 
réglementaires et leurs processus d'exécution afin  d'encourager une gouvernance sur les marchés 
financiers d'entreprise, et une information et une transparence améliorées.  Nous avons salué l'accord 
conclu par les Ministres des finances en vue de s outenir une meilleure intégration des partenariats 
public-privé, de manière à répondre aux besoins d'inv estissement dans les infrastructures qu'ont les 
économies de l'APEC.  Nous avons re connu le rôle important qu'a joué  le Centre des finances et du 
développement de la zone Asie-P acifique (AFDC) en matière de renforcement des capacités, de 
partage de l'information et de pr omotion de la coopération régionale. 
Libéralisation et facilitation du commerce et de  l'investissement dans le cadre de l'APEC 
Nous nous sommes félicités des travaux menés par l'APEC concernant la libéralisation et la 
facilitation des échanges et de l'investissement, qui no us rapprochent de la réalisation des objectifs de 
Bogor et renforcent encore l'intégration économi que régionale.  Nous a vons approuvé le rapport  WT/L/739 
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  annuel 2008 du CCI aux Ministres concernant les activit és de l'APEC en matière de libéralisation et 
de facilitation du commerce et de l'investissement, et notons ci-après les progrès accomplis dans ces 
domaines: 
Soutien à l'intégration économique régionale par le biais d'ACR et d'ALE 
De nombreux membres de l'APEC ont continué à conclure des ACR et des ALE dans le cadre 
de leur stratégie globale de libéralisation du commer ce et de l'investissement.  L'APEC continue de 
jouer un rôle actif en favorisant des ACR/ALE de gr ande qualité, cohérents et de vaste portée visant à 
renforcer l'intégration économique dans la région et  à mener à bien les objectifs de Bogor.  Un aspect 
essentiel de cet effort a consisté à élaborer des mesu res types pour les chapitres des ACR/ALE, en tant 
qu'outils de renforcement des capacités et référenc es non contraignantes, afin d'aider les pays de 
l'APEC à conclure de tels accords de grande qualité , cohérents et de vaste portée.  Nous nous sommes 
entendus sur de nouveaux modèles de mesures sur les sauvegardes, qui se sont traduits par un 
ensemble de modèles de mesures pour 15 chapitr es.  La majorité des économies est convenue de 
modèles de mesures dans les domai nes de l'investissement, de l'antidumping, des subventions et 
mesures compensatoires, du commerce des services et de la coopéra tion en matière de travail.  Nous 
prions instamment les économies de s'efforcer de combler les écarts restants au cours de l'année 
prochaine.  Ce travail constituera un jalo n important pour les négociations futures. 
Nous nous réjouissons de ce que l'APEC continue de discuter avec le secteur privé de la 
complexité résultant du nombre croissant d'ACR/A LE dans la région, particulièrement en ce qui 
concerne les règles d'origine préférentielles.  À cet égard, nous avons chargé les fonctionnaires de continuer à examiner différentes approches po ssibles pour l'élaboration de règles d'origine 
préférentielles sur une base sectorielle en 2009. 
Facilitation de l'activité commerciale par le biais d'un programme élargi de facilitation du commerce 
et de l'investissement 
Nous nous sommes félicités des progrès accomplis concernant les travaux de l'APEC en 
matière de facilitation des échanges, et avons réa ffirmé leur importance pour les milieux d'affaires, 
particulièrement dans les domai nes des procédures douanières, d es normes et de la mise en 
conformité, du commerce électronique et de la mob ilité des gens d'affaires.  Nous avons chargé les 
fonctionnaires d'intensifier la mise en œuvre du deuxième Plan d'action pour la facilitation des 
échanges (TFAP II), avec l'objectif de réduire les coût s de transaction de 5 pour cent supplémentaires 
d'ici à 2010.  Nous avons pris note des progrès a ccomplis en ce qui concerne l'élaboration des 
Indicateurs de résultats clés et les méthodes d' établissement de rapports  pour mesurer l'état 
d'avancement des actions/in itiatives collectives pour la mise en œuvre du TFAP II. 
Nous avons accueilli favorablement l'inclusion d es questions de logistique commerciale dans 
le programme de facilitation des éch anges et avons chargé les foncti onnaires de faire de cette question 
une priorité en 2009, de mettre en place de nou velles initiatives de facilitation des échanges et de 
logistique commerciale, et de travailler à l'élabor ation d'un "guichet unique" de l'APEC qui utilise des 
normes et des instruments internationaux reconnus pe rmettant d'améliorer l'in teropérabilité entre les 
systèmes commerciaux. 
Nous avons reconnu que l'alignement des norm es nationales sur les normes internationales 
pertinentes, selon qu'il conviendra, contribue de manière importante à faciliter les échanges dans la 
région de l'APEC, et avons encouragé la poursuite des travaux sur cette question. 
Nous nous sommes félicités de ce que la Ré publique populaire de Chine et Singapour aient 
annoncé qu'ils allaient se joindre à l'Initiative de l'APEC concernant la confidentialité des données, WT/L/739 
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  portant ainsi à 16 le nombre total de pays participan ts.  Nous avons salué la mise en œuvre intégrale 
par le Mexique du programme de Carte de voyage d' affaires de l'APEC (ABT C).  Nous avons aussi 
accueilli le Canada comme membre transitoire de  ce programme et les progrès réalisés par les 
États-Unis en tant que membre transitoire. 
La libéralisation et la facilitation de l'inv estissement jouent un rôle essentiel dans la 
promotion de la croissance économique et du déve loppement durable dans la  région.  Nous avons 
réaffirmé la nécessité d'améliorer l'environnement de  l'investissement sur le plan régional.  Nous 
avons pris note des trois priorités initiales établies aux fins de la mise en œuvre du Plan d'action pour 
la facilitation de l'investissement (IFAP) dur ant la période 2008-2010:  la transparence de 
l'information présentée sur support électronique, la ré duction des risques pour les investisseurs et la 
simplification de la réglementati on commerciale.  Nous avons chargé  les fonctionnaires d'élaborer un 
plan de mise en œuvre de l'IFAP, y compris les Indicateurs de résultats clés et les méthodes 
d'établissement de rapports, qui seront présentés pour approbation aux Ministres responsables du 
commerce à leur réunion de 2009.  Nous nous somm es félicités de la poursuite des travaux que les 
hauts fonctionnaires consacrent actue llement à une étude des accords bilatéraux sur l'investissement et 
des éléments essentiels des ALE existant dans la région.  Nous espérons que ces travaux se 
poursuivront en 2009 et constitueront la base d'un ense mble de principes sur lesquels pourraient être 
fondés des accords en matière d'investissement. 
Droits de propriété intelle ctuelle et économie numérique 
Un système solide de droits de propriété inte llectuelle (DPI) constitue un outil important au 
service du développement technologique, économique et  social.  Nous avons réaffirmé l'importance 
d'un système de la propriété intellectuelle global et équilibré qui favorise et protège les initiatives 
visant à encourager la créativité et l'innovation et qui fournit les moyens nécessaires à une gestion et 
une exploitation fructueuses des DPI.  Ces effort s sont essentiels au développement d'une économie 
fondée sur le savoir, à l'accroissement des possibilit és d'investissements et à la promotion de la 
croissance économique. 
Nous avons reconnu qu'il était important de prendre de nouvelles mesures pour mettre un 
terme à la prolifération des marchandises contrefaite s et pirates au moyen d'une coopération et d'un 
échange de renseignements au niveau internati onal entre les organismes chargés des DPI, les 
détenteurs de droits, les autorités chargées de faire re specter les droits et le secteur privé.  À cet égard, 
nous avons encouragé les fonctionnaires à poursuivre  la mise en œuvre des directives sur les DPI 
adoptées en vertu de l'Initiative anticontrefaçon et an tipiraterie de 2005, et à poursuivre l'an prochain 
les travaux sur le vol des signaux transmis par satellite  et par câble dans la région, conformément à la 
Déclaration de la Réunion minist érielle de l'APEC de 2007. 
Nous avons réaffirmé l' importance des discussions internationa les en cours, surtout à l'OMC, 
y compris la relation entre l'Accord sur les ADPIC et  la Convention des Nations Unies sur la diversité 
biologique, en ce qui concerne les ressources génétiqu es et la protection des savoirs traditionnels et du 
folklore.  S'agissant de ces questions, nous continue rons à favoriser les travaux visant à sensibiliser 
l'opinion et à faire progresser la réalisation d'objectifs communs. 
Nous avons accueilli avec satisfaction les progrès accomplis dans le cadre de l'Initiative de 
coopération de l'APEC en matière de procédures d'acquisition des brev ets, y compris l'accord sur le 
contenu de l'enquête concernant les pratiques de coopération en matière d'examen entre les économies 
de l'APEC.  Nous nous sommes félicités de la  poursuite des travaux au sein de l'APEC sur 
l'amélioration de l'éducation en matière de DPI en vue d'aider les PME à mieux protéger leurs droits.  WT/L/739 
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  Nous nous sommes réjouis de la poursuite des travaux de l'APEC en vue de promouvoir le 
commerce et l'économie numérique et ainsi de souten ir la croissance économi que et le développement 
durables.  Nous avons approuvé la liste concernant la pr ospérité numérique de l'APEC, qui fournit une 
assistance essentielle aux économies pour faire progr esser l'utilisation et le développement de 
technologies de l'information et des communications, de manière à accroître l'efficacité économique, à 
promouvoir la transparence, à encourager la concu rrence et à stimuler l'innovation.  Nous avons 
chargé les fonctionnaires de faire fond sur cette liste en lançant de nouveaux travaux visant à 
promouvoir le commerce et l'économie numérique en 2009. 
Nous avons réaffirmé l' importance du rôle que l'Accord sur les technologies de l'information 
(ATI) a joué en favorisant le commerce, l'investisse ment et la croissance économique dans les pays de 
l'APEC ces dix dernières années.  Nous avons e xprimé notre préoccupation concernant les produits 
visés par l'ATI qui risquent de ne plus bénéficier d'un traitement en franchise de droits en raison des 
innovations technologiques qu'ils comportent.  Nous avons également exprimé des craintes que cette 
évolution récente porte atteinte à l'ATI et nous  sommes convenus de coopérer pour garantir le 
maintien de l'intégrité de l'ATI. 
Biens et services environnementaux 
Nous avons reconnu qu'il importait de poursuivre la recherche-développement en matière de 
biens et de services environnementaux et d'utiliser de te ls biens et services afin de réaliser les priorités 
de la région en matière d'environnement et de dé veloppement durable.  Nous avons salué les progrès 
accomplis au sein de l'APEC à cet égard en 2008.  Nous nous sommes réjouis de la présentation du 
cadre sur les biens et services environnementaux, qui permettra de faire progresser les travaux en la 
matière et d'élaborer un programme de trava il concret destiné à être présenté aux Ministres 
responsables du commerce à leur réunion de 2009.  N ous appuyons également les efforts continus en 
vue de promouvoir l'échange de renseignements dans ce secteur important. 
Nous avons passé en revue les progrès accompli s lors des négociations de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne l' accroissement de l'accès aux marchés pour les 
biens et services environnementaux, et nous a vons réaffirmé qu'un système mondial ouvert de 
commerce et d'investissement est un élément central de nos objectifs de développement "propre" et 
que l'ouverture des marchés dans le cadre de l'OM C nous aiderait à réaliser nos objectifs en matière 
de climat et de sécurité énergétique. 
Engagement du secteur privé 
Nous avons soutenu les travaux menés dans le  cadre de dialogues au sein de l'APEC pour 
promouvoir le dialogue public-privé sur les grands défis auxquels font face l'industrie automobile, 
l'industrie chimique et le secteur des sciences de la vie.  Nous avons salué les travaux du Dialogue sur 
l'industrie automobile, y compris ceux qui se poursuivent en vue de simplifier les méthodes de détermination des règles d'origine pour les produits de l'automobile dans le cadre d'ALE bilatéraux et 
régionaux.  Nous nous sommes également réjouis de la collaboration entre le Dialogue sur l'industrie 
automobile et l'Équipe spéciale sur les biocarbur ants du Groupe de travail sur l'énergie visant à 
élaborer un plan de travail pour examiner les questions liées aux ressources en biocarburants, aux 
véhicules et infrastructures multicarburants et à l'économie et au commerce des biocarburants. 
Nous avons salué les travaux du Dialogue sur le s produits chimiques, y compris les efforts qui 
se poursuivent en vue de clarifier divers aspects de  la réglementation REACH de l'Union européenne, 
d'harmoniser les règles relatives à l'étiquetage des produits chimiques et de rationaliser les règles 
d'origine.  Nous avons également pris connaissan ce des efforts déployés pour informer avec intérêt 
d'autres organismes intergouvernementaux concernés pa r la réglementation des produits chimiques, y WT/L/739 
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  compris par le biais de directives convenues sur les meilleures pratiques réglementaires dans ce 
secteur. 
Reconnaissant qu'il importait de faciliter le commerc e et l'investissement pour innover dans le 
domaine de la santé, nous avons appr ouvé la "liste de facilitateurs de l'investissement du Forum pour 
l'innovation en sciences de la vie" (LSIF), qui servira d'outil d'orientation volontaire pour les 
économies.  Nous avons salué la rigueur de l' analyse économique relative aux rendements sur les 
investissements consacrés aux innovations dans le domai ne de la santé, en réponse à notre appel lancé 
l'an dernier pour qu'une telle étude soit réalis ée, et nous recommandons que se réunisse un petit 
groupe d'économies afin de réagir à ces constatati ons.  Rappelant notre e ngagement à promouvoir la 
réforme réglementaire et l'harmonisation, nous avons accueilli avec satisfaction et approuvé la 
création du Centre LSIF-APEC pour l'harmonisati on à Séoul, qui constitue un progrès décisif.  
Nous avons salué la précieuse contribution qu'a faite le Conseil consultatif des entreprises de 
l'APEC (ABAC) cette année s'agissant des éléments clés du programme de l'APEC, y compris en ce qui concerne la crise financière mondiale, les négociations du PDD dans le cadre de l'OMC, le 
programme d'intégration économi que régionale, la responsabilité sociale des entreprises, le 
développement des PME et les prix élevés des produ its alimentaires observés dans la région.  Nous 
avons encouragé la poursuite du dialogue entre l' APEC, les milieux d'affaires et d'autres parties 
prenantes associées aux questions de commerce et  d'investissement sur le plan régional. 
Responsabilité sociale des entreprises 
Un engagement ferme en faveur de l'exercice volontaire de leur responsabilité sociale par les 
entreprises fait partie intégrante d'une stratégie commerciale saine à long terme.  Les entreprises 
privées sont tenues de poursuivre des objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans l'intérêt de toutes les parties prenantes qui peuvent être concernées par leurs activités.  Il existe un 
niveau élevé d'activité et d'intérêt concernant la  responsabilité sociale des entreprises dans toute la 
région.  Cette responsabilité a évolué à des rythme s et dans des sens différents dans l'ensemble des 
pays de l'APEC ces dernières années, en fonction de leurs différents stades de développement, des 
facteurs locaux, des cultures d'entreprise et d es structures économiques distinctes.  Les activités 
volontaires en matière de responsabilité sociale de vraient tenir compte des différents contextes 
économiques, sociaux et culturels nationaux des pays membres.  Le secteur public peut encourager le 
développement  de la responsabilité sociale en o ffrant des incitations claires ou en élaborant des 
objectifs généraux en faveur de l'in tégration des activités pertinentes dans des stratégies plus vastes de 
développement durable.  Nous encourageons les entreprises de la région à tenir compte des 
considérations économiques, sociales et envi ronnementales de leurs activités commerciales. 
Nous nous sommes réjouis du lancement d'initiativ es en matière de responsabilité sociale en 
vue de promouvoir un niveau plus élevé de c onnaissance et d'application des principes de 
responsabilité sociale dans les entreprises dans la région,  en fonction de leur taille et de leurs activités.  
Nous appuyons les efforts (y compris par l'inte rmédiaire de l'ABAC) en vue de promouvoir la 
sensibilisation à la responsabilité soci ale des entreprises et les capacités à cet égard, à la fois dans le 
secteur public et dans le secteur privé.  Nous avons  aussi pris note des efforts mis en œuvre par les 
Ministres du tourisme de l'APEC pour promouvoir le tourisme responsable dans la région, et des 
travaux effectués par les Ministres responsable s des PME pour souligner l'importance de la 
responsabilité sociale des entreprises auprès des PME.  Nous avons recommandé aux dirigeants 
d'insister sur l'importance de la promotion de la responsabilité sociale des entreprises dans la région.  WT/L/739 
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  Questions sectorielles et Réunions ministérielles de l'APEC 
Nous nous sommes félicités des résultats de la  cinquième Réunion des Ministres du tourisme 
de l'APEC à Lima en avril 2008, y compris l'ad option de la Déclaration de Pachacamac sur le 
tourisme responsable dans la région Asie-Pacifique.  Les Ministres ont réaffi rmé la détermination des 
membres à parvenir à une croissance durable dans le  secteur du tourisme afin de générer des revenus, 
de créer des emplois et de réduire la pauvreté au sein des collectivités locales.  Ils sont également 
convenus de promouvoir la conservation et la préser vation de l'environnement, y compris sous ses 
aspects sociaux et culturels, dans les activités touristiques. 
Les Ministres de l'APEC responsables du secteur des télécommunications et de l'information 
se sont réunis à Bangkok (Thaïlande) en avril 2008.  Il s ont constaté avec sat isfaction que l'objectif 
fixé par les dirigeants à Brunéi en 2000 de tripler l' accès à Internet dans la région Asie-Pacifique ait 
été atteint.  Nous avons salué l' engagement pris par les Ministres de poursuivre leurs efforts en vue 
d'étendre la portée des réseaux de communication en fixant l'objectif ambitie ux de réaliser l'accès 
universel aux réseaux à large bande d'ici à 2015.   Nous nous sommes également félicités de 
l'achèvement du "Guide pour la mise en œuvre de l' article VI de l'AGCS de l'OMC – Réglementation 
intérieure applicable au secteur des télécommunications". 
Les Ministres ont accueilli avec intérêt les résultats  de la Réunion des Ministres de l'éducation 
de l'APEC à Lima en juin 2008, placée sous le thème "Des compétences et des aptitudes du 
XXIe siècle pour tous".  Le travail d'éducation de l' APEC en matière de développement des ressources 
humaines est axé sur la prestation d'une éducation de  qualité pour tous et vise à faire en sorte que la 
main-d'œuvre des pays de l'APEC possède les ap titudes voulues pour réussir dans le cadre de 
l'économie internationale.  Les Ministres ont accu eilli favorablement le fait que les Ministères de 
l'éducation de l'APEC aient mis l'accent sur la  recherche dans les domaines prioritaires des 
mathématiques et des sciences, de l'enseignement  professionnel et technique, de l'apprentissage des 
langues d'autres membres de l'APEC, des technologies de  l'information et de la réforme systémique.  
Nous avons été encouragés par les efforts faits au sein de l'APEC pour associer les jeunes de la région 
et développer leurs compétences dans des domaines clés liés au développement durable.  Nous avons 
salué la clairvoyance dont ont fait preuve les Ministr es de l'éducation de l'APEC en adoptant le site 
Wiki de l'Organisation comme plate-forme collec tive pour la création d'une base de connaissances 
commune.  Nous avons appuyé la recommandation form ulée par les Ministres de l'éducation en vue 
de faciliter les échanges internationaux et de dévelo pper les échanges d'étudiants, de diplômés et de 
chercheurs talentueux.  Nous avons salué l'initia tive prise par la Chine d'accueillir la cinquième 
Réunion ministérielle sur le développement des r essources humaines de l'APEC en 2010 et nous nous 
sommes félicités de l'élaboration du Plan stratégique  de l'APEC pour l'anglais et les autres langues. 
Nous avons accueilli favorablement les résultats  de la Réunion ministérielle sur les PME 
tenue au Pérou en août, qui a adopté la "Déclaration ministérielle conjointe sur le développement local 
durable en vue d'encourager la croissance des PME" .  Les Ministres ont discuté de mesures visant à 
soutenir le développement des PME et à réduire la  pauvreté dans les collectivités locales dans toute 
une série de domaines tels que la responsabilité sociale des entreprises, l'intégration économique 
régionale et la gestion de l'innovation.  Ils ont a pprouvé le nouveau Plan stratégique quadriennal du 
Groupe de travail sur les PME pour la période 200 9-2012, qui orientera les travaux du Groupe dans 
six domaines prioritaires:  environnement économi que, renforcement de la capacité en matière de 
gestion et promotion de l'entrepreneuriat;  accès a ux marchés et internationalisation;  innovation;  
financement;  et sensibilisation aux pratiques co mmerciales durables.  Nous nous sommes également 
félicités du plan de travail révisé destiné à accélérer les activités menées au titre du programme pour 
le développement du secteur privé (facilité de faire des affaires), qui vise à améliorer l'environnement 
économique dans les pays de l'APEC. WT/L/739 
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  Nous avons reconnu qu'il importait d'améliorer la mobilité et la prospérité économique par le 
développement de systèmes de trans port plus sûrs et plus efficaces.  Nous avons pris note des travaux 
du Groupe de travail sur les transports et avons sal ué l'inauguration du Réseau des services portuaires 
de l'APEC (APSN).  Nous avons encouragé les pays  membres à participer activement à la facilitation 
de la coopération et de la communication entre les ports et les secteurs connexes dans la région par 
l'intermédiaire de l'APSN.  Nous  avons accueilli favorablement la création du Groupe de travail sur 
les émissions de l'aviation et r econnu l'importance de renforcer la coopération entre les économies de 
l'APEC afin de promouvoir et d'optimiser l'efficac ité du transport aérien.  Nous nous sommes félicités 
de la coopération suivie entre le Groupe de trava il sur les transports et le Groupe de travail sur 
l'énergie en vue du recensement des politiques et  des pratiques économes en énergie, y compris 
l'utilisation de carburants de substitution. 
Nous avons pris note des travaux du Groupe de travail sur les mines concernant la promotion 
du développement durable dans le secteur des industri es extractives et de son intention d'analyser les 
meilleures pratiques susceptibles d'attirer  les investissements dans ce secteur. 
Nous avons accueilli favorablement les travaux du Groupe de travail su r la conservation des 
ressources marines et du Groupe de travail sur les pêch es portant sur les défis et les priorités identifiés 
dans le bilan du Plan d'action de Bali, y compris la mise en œuvre d'approches de gestion fondées sur 
les écosystèmes et la nécessité d'améliorer notre  compréhension des conséquences des changements 
climatiques sur les écosystèmes marins.  Nous avons reconnu l'existence d'un certain nombre 
d'initiatives internationales visant à combattre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et à 
garantir un approvisionnement durable en produits de la mer sur nos marchés.  Nous nous sommes 
également félicités des initiatives de renforcement des capacités réalisées en 2008 en vue de préserver et de gérer nos ressources marines et côtières.   Nous avons reconnu que la pollution maritime 
menaçait les débouchés économiques des collectivit és côtières et nous attendons avec intérêt de 
collaborer sur cette question pressante.  Nous avons  encouragé les deux groupes de travail mentionnés 
ci-dessus (Groupe de travail sur les pêches et Groupe  de travail sur la conservation des ressources 
marines) à mettre en place des programmes visant à év aluer l'état de préparation et les besoins des 
économies de l'APEC pour tenir leurs engagements sur ces questions et sur d'autres priorités internationales émergentes avant la Réunion mini stérielle sur les questions liées aux océans qui se 
tiendra au Pérou en 2010. 
Nous avons noté que le coût de  la discrimination fondée sur le sexe était évalué à quelque 
80 milliards de dollars EU par an pour les économ ies de la région Asie-P acifique.  Nous avons 
réaffirmé notre engagement à renforcer la capac ité des pays membres de l'APEC pour que les 
considérations d'égalité des sexes soient intégr ées dans les politiques commerciales et économiques.  
Nous avons également réaffirmé notre détermination à intégrer la place réservée aux femmes dans le 
fonctionnement de l'APEC, à les faire participer dava ntage à tous les niveaux de la prise de décisions 
au sein de l'APEC, et d'éliminer les obstacles à leur pleine participation économique et sociale dans le 
monde. 
Amélioration de la sécurité alimenta ire dans la région Asie-Pacifique 
La volatilité des prix des produits alimentaires récemment observée pose de graves difficultés, 
particulièrement pour les personne s les plus pauvres et les plus  vulnérables de la région 
Asie-Pacifique et du reste du monde .  Cette situation risque de co mpromettre notre lutte contre la 
pauvreté et d'exacerber les problèmes économiques et  sociaux de la région, particulièrement à un 
moment où l'instabilité des marchés financiers mena ce de réduire la croissance économique dans la 
région.  Nous avons salué les travaux entrepris par l'APEC dans le domaine de l'alimentation et de 
l'agriculture, et avons approuvé le plan de trava il global présenté par les fonctionnaires pour préciser 
et renforcer le programme de sécurité alimentair e de l'APEC dans un grand nombre de domaines.  WT/L/739 
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  Nous sommes convenus de la néce ssité de faire fond sur la Décl aration de 2008 des Ministres 
responsables du commerce concernant la nécessité de  parvenir à des améliorations substantielles de 
l'accès aux marchés et à des réductions des mesu res de distorsion du marché dans le commerce 
mondial des produits agricoles, en notant à cet égard l'importance d'une conclusion ambitieuse et 
équilibrée des négociations du PDD dans le cadre de l'OMC.  Nous avons reconnu l'importance du 
développement et de la diffusion des technologies pour re lever le défi de la sécu rité alimentaire.  Nous 
sommes convenus que l'APEC devrait travaille r à renforcer des conditions favorables à 
l'investissement et à la progression dans la recherch e-développement en agriculture, et aider les pays à 
tirer parti des nouvelles technologies et méthodes ag ricoles, y compris par des efforts volontaires 
visant à aider les pays membres à exploiter le pot entiel de la biotechnologie agricole.  Nous avons 
également donné pour instruction à l'APEC d'accro ître la coopération afin de créer les conditions 
favorables au développement et à la commerciali sation accélérés de la prochaine génération de 
biocarburants issus de matières non alimentaires , y compris l'examen des grandes questions 
économiques, environnementales et autres qui ont une  influence sur l'émergence de cette technologie. 
Nous avons prié instamment l'APEC d'accroîtr e son assistance technique et ses activités de 
renforcement des capacités dans d'autres domaines af in de stimuler la croissance du secteur agricole,  
notant avec satisfaction les travaux réalisés en vue de promouvoir le dévelo ppement de marchés et 
d'institutions réglementaires fonc tionnels et l'adoption des meilleures pratiques dans le secteur 
agricole.  Ces efforts s'étendent à la coopération en vue d'élaborer et d'encourager les meilleures 
pratiques pour le stockage des denrées alimentaires, de rendre les systèmes de transport et de distribution plus efficaces et de promouvoir les me illeures pratiques pour une utilisation durable de la 
terre, de l'eau et des autres ressources.  Nous a vons encouragé les organes concernés de l'APEC à 
examiner les possibilités de coopération en matièr e de partage d'idées novatrices et de meilleures 
pratiques dans les formations agricoles de haut niveau. 
Nous avons encouragé un soutie n accru aux programmes d'aide al imentaire et avons souligné 
la nécessité de faire en sorte qu'ils soient gérés de manière à ne pas fausser le marché ni à réduire les 
incitations destinées à encourager la production local e, tout en garantissant que les plus nécessiteux 
obtiennent l'aide nécessaire.  Nous avons également a ppuyé l'examen relatif à la création de filets de 
sécurité sociale soigneusement ciblés visant à aider les plus vulnérables à faire face aux prix élevés de 
l'alimentation, sans cependant bloquer la transmissi on aux producteurs agricoles des signaux relatifs 
aux prix.  Nous avons reconnu le rôle actif et de longue date qu'a joué l'ABAC en soulignant 
l'importance des questions relatives à l'alimentation et  à l'agriculture dans le programme de l'APEC, y 
compris sa proposition faite en 1998 de doter l'A PEC d'un système alimentaire.  Nous prions 
instamment les intervenants du secteu r public et du secteur privé de maintenir leur engagement et leur 
coopération en matière de sécurité alimentaire. 
Nous avons accueilli favorablement les efforts déployés au niveau mondial pour assurer la 
sécurité alimentaire, et nous exhortons l'APEC à ouvr ir des voies de dialogue et de coordination avec 
d'autres organes multilatéraux concernés par cette question.  Nous avons reconnu les efforts des 
Nations Unies, y compris l'élaboration d'un Cadr e global d'action par le Groupe d'études de haut 
niveau de l'ONU sur la sécurité alimentaire mondi ale.  Nous avons également reconnu les efforts 
déployés par la Banque mondiale et le Groupe d'e xperts du G-8 sur l'alimentation et l'agriculture. 
Coopération économique et technique (ECO TECH) – une approche stratégique du 
renforcement des capacités 
Nous avons souligné de nouv eau l'importance d'une approche stratégique, axée sur des 
objectifs et pluriannuelle pour le renforcement de s capacités, susceptible d'aider les économies de 
l'APEC à atteindre les objectifs de Bogor.  Nous avons approuvé les stratégies visant à renforcer 
l'engagement de l'APEC au côté d'autres organisat ions multilatérales et l'élaboration de stratégies WT/L/739 
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  similaires avec le secteur privé l'an prochain, et  nous sommes convenus que le jumelage était une 
formule que les différentes enceintes pourraient u tilement envisager.  Nous avons salué les progrès 
accomplis en matière de renforcement du programme  politique du Comité directeur de la coopération 
économique et technique de la Réunion des hauts fonctionnaires et les efforts déployés pour évaluer 
les activités de renforcement des capacités. 
Nous avons accueilli favorableme nt les renouvellements des mandats du Groupe de travail sur 
la préparation aux situations d'urgence et du Groupe de travail sur la lutte contre le terrorisme, avons 
pris note de l'achèvement des examens indépenda nts du Groupe de travail sur le tourisme, du
 Réseau 
de centres de liaison sur l'égalité des sexes et du Groupe de travail sur la conservation des ressources 
marines, ainsi que des 77 projets de coopérati on économique et technique financés par l'APEC 
en 2008.  Nous avons également pris note de l'in struction donnée par le Comité directeur de la 
coopération économique et technique de la Ré union des hauts fonctionnaires à ses organes 
subsidiaires d'entreprendre un inventaire de leurs activ ités de renforcement des capacités afin d'obtenir 
une image claire des travaux en cours et de s'en servir comme base pour l'établissement d'un plan de 
travail futur sur la coopération économique et  technique.  Nous nous sommes félicités des 
contributions volontaires de 500 000 dollars EU apportées respectivement par la Russie et par 
Hong Kong, Chine au fonds de soutien de l'APEC.  Nous avons reconnu les progrès réalisés par le 
Centre de l'APEC sur l'économie  numérique (ADOC) et nous nous sommes réjouis de ce que les 
économies concernées aient décidé de redoubler d'efforts en vue de combler la fracture numérique. 
Lutte contre la corruption et transparence 
Nous avons réaffirmé notre déterm ination à lutter contre la corruption dans la région.  Nous 
sommes convenus de renforcer encore la coopération in ternationale afin de combattre la corruption et 
le blanchiment d'argent conformément aux normes  du Groupe d'action fina ncière.  La coopération 
juridique internationale est essentielle pour la prév ention, l'ouverture d'enquêtes, l'engagement de 
poursuites et l'imposition de sanctions en rapport avec les actes graves de corrup tion ou de criminalité 
financière, ainsi que pour la récupé ration et la restitution du produit de la corruption.  Nous avons 
encouragé tous les pays à se concerter pour promou voir une plus grande res ponsabilité et résoudre les 
difficultés de gouvernance qui se posent lorsque des fonctionnaires se livrent à des abus de pouvoir. 
Nous avons salué les efforts déployés par les pa ys membres afin d'élaborer des stratégies 
globales de lutte contre la corruption, y compris pour rétablir la confianc e du public et garantir 
l'intégrité des pouvoirs publics et des marchés.  N ous sommes par ailleurs déterminés à démanteler les 
réseaux transnationaux illicites et à protéger nos éco nomies contre l'abus de notre système financier 
par des individus corrompus et des groupes criminels organisés, en utilisant les services de renseignements financiers et la coopération dans le  domaine de l'application des lois s'agissant des 
paiements frauduleux et des flux financiers illicites.  Nous avons accueilli favorablement la mise en 
place, en 2009, par l'Australie, le Chili, la Thaïla nde et le Viet Nam d'un programme pilote en vue 
d'introduire le Code de conduite de l'APEC pour les activités commerciales des PME.  Nous avons 
approuvé la Déclaration de Lima sur la lutte contre  la corruption et en faveur de l'intégrité des 
marchés financiers, ainsi que les lignes directrices de l'APEC sur les actions publiques-privées contre 
la corruption.  Encore une fois,
 nous avons engagé résolument les pays membres qui n'avaient pas 
encore ratifié et mis en œuvre la Convention des Nati ons Unies contre la corruption à le faire, dès que 
les circonstances s'y prêteraient. 
Améliorer la sécurité des personnes 
Le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive continuent de défier la 
vision qu'a l'APEC d'économies libres, ouvertes et prospères, où la sécurité des personnes est assurée, et nous avons réaffirmé notre engagement à releve r ces défis.  Nous sommes convenus que les pays  WT/L/739 
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  membres de l'APEC devaient faire tout leur possi ble pour prévenir les effets humains et économiques 
dévastateurs du terrorisme, de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, 
des catastrophes naturelles, des maladies transmissi bles, des changements climatiques et des aliments 
et produits dangereux.  Pour protéger nos citoyens  et parvenir à une croissance et à une prospérité 
économiques durables, il nous faut prévenir de tell es perturbations pour nos économies et garantir un 
redressement rapide lorsque celles-ci se produisent. 
Contre-terrorisme et sécurité du commerce 
Le terrorisme continue de mena cer la prospérité, la sécurité et les valeurs fondamentales 
chères aux pays de l'APEC.  Nous avons réaffi rmé notre détermination à protéger les systèmes 
économique, commercial, de l'investissement et fina ncier de la région contre les attaques terroristes 
et/ou leur utilisation abusive par des proliférateurs , et avons pris note du fait que les entreprises 
portaient un grand intérêt à l'atténuation des risq ues.  Nous avons accueilli avec satisfaction le 
renouvellement du mandat du Groupe de travail su r le contre-terrorisme.  Ce nouveau mandat 
permettra à l'APEC de continuer son important trava il dans des domaines tels que la lutte contre le 
financement du terrorisme, l'améliora tion de la sécurité aérienne, terrestre et maritime, la prévention 
des attaques contre les chaînes d'approvisionnement en produits alimentaires et le soutien à la reprise 
commerciale à la suite d'une attaque.  Nous salu ons particulièrement les efforts déployés par le 
Groupe de travail sur le contre-terrorisme en vue  de l'élaboration d'un Programme de reprise des 
activités commerciales ainsi que l'in itiative prise par un groupe de pays  membres, sous l'impulsion de 
Singapour, de mener un exercice pilote dans  le cadre d'un tel programme en 2009. 
Nous avons salué les travaux du Groupe de travail concernant la  gestion des scènes d'attentat, 
le cyberterrorisme, les partenariats public-privé  et la protection des infrastructures énergétiques 
essentielles, et le recensement annuel qu'il a effectué  des besoins de renforcement des capacités au 
sein de la région.  Nous avons aussi salué les travaux des Ministres des transports qui visent à 
promouvoir un environnement propice au transpor t sécurisé des passagers et des marchandises. 
Nous avons réaffirmé la nécessité urgente d'une  mise en œuvre intégrale, lorsque cela serait 
possible, des mesures antiterroristes de l'ONU et de s normes internationales existantes, y compris les 
recommandations spéciales concernant le financ ement du terrorisme du Groupe d'action financière 
(FATF).  Nous sommes déterminés à poursuivre les efforts en vue de mettre en œuvre la totalité des 
recommandations spéciales du FATF, et plus partic ulièrement les recommandations VI, VIII et IX 
visant à combattre l'exploitation et l'utilisation abusiv e à des fins terroristes des systèmes parallèles de 
remises de fonds, d'organisations sans but lucratif et de passeurs de fonds afin de financer le 
terrorisme, et nous nous sommes félicité s de l'organisation d'ateliers de  formation et de renforcement 
des capacités à cet égard.  Nous avons accueilli fa vorablement la décision prise par le FATF 
d'analyser de manière plus approfondie la qu estion du financement de la prolifération. 
Nous nous sommes réjouis des efforts mis en  œuvre pour assurer la sécurité du commerce 
dans la région, y compris les résultats de la sixième Conférence sur la sécurité du commerce dans la région Asie-Pacifique (STAR), tenue à Lima cette an née, et nous avons encouragé les fonctionnaires à 
rechercher une coopération authentiq ue avec le secteur privé.  Nous avons salué la mise en œuvre d'un 
programme pilote de défense des produits alimenta ires au Pérou, qui contribuera à protéger la 
production et le commerce des produits alimentaires c ontre les actes délibérés de contamination, et 
espérons que d'autres projets pilotes déployés dans  un ou deux autres pays de l'APEC permettront de 
poursuivre le développement d'une cap acité à l'échelle de l'APEC tout  entière.  Les efforts menés en 
vue d'améliorer la sécurité dans les aéroports, les ports et les réseaux de transport terrestre de la 
région, de tester les communications, de créer un système régional d'alerte sur les déplacements et de promouvoir des mesures de sécurité cohérentes ont été fermement appuyés.  Nous avons identifié la 
sécurité des marchandises comme exigeant un nouvel effort  de renforcement des capacités.  La sûreté WT/L/739 
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  et la sécurité des voies maritimes autour du globe sont essentielles au commerce régional et mondial.  
Nous avons appuyé sans réserve les efforts déployés par la communauté interna tionale dans la lutte 
contre les actes de piraterie et le vol à main armée à l'encontre des navires. 
Nous avons réaffirmé notre déte rmination à démanteler les groupes terroristes, à prévenir la 
prolifération des armes de destruction massive et  de leurs vecteurs, à combattre les idéologies 
extrémistes qui soutiennent la violence et à faire obstacle à l'utilisation d'Internet à des fins de 
terrorisme.  Le terrorisme constitue une menace ex trême pour les peuples, les cultures et les croyances 
dans la région Asie-Pacifique.  N ous avons condamné tous les actes terroristes, que nous considérons 
comme criminels et injustifiables, particulièrement les actes odieux que sont les attentats suicides et la 
prise d'otages. 
Préparation aux situations d'urgence 
Les catastrophes naturelles qui ont tragiquement  frappé la région en 2008, y compris le 
tremblement de terre dévastateur qui  a secoué la province chinoise du Sichuan en mai et qui a fait près 
de 90 000 victimes (morts ou disp arus), ont mis en relief la nécessité de renforcer la capacité de 
réaction des collectivités et des milieux d'affaires aux catastrophes naturelles et autres situations 
d'urgence et ont renforcé l'importance des part enariats public-privé.  Nous avons accueilli avec 
satisfaction les résultats de l'inventaire semest riel des meilleures pratiques et des besoins de 
renforcement des capacités en  matière de situations d'urgence, et  avons approuvé le concept de la 
tenue de séminaires annuels de diri geants sur la gestion des situatio ns d'urgence jusqu'en 2013.  Nous 
nous sommes félicités de la tenue de l'Atelier sur le relèvement après une catastrophe de grande 
ampleur accueilli par le Taipei chinois en septe mbre 2008 et de l'offre faite par le Viet Nam 
d'accueillir le troisième séminaire en 2009. 
Nous avons pris connaissance avec intérêt de l' adoption de la stratégie du Groupe de travail 
sur la préparation aux situations d'urgence concer nant la réduction des risques liés aux catastrophes et 
la préparation et la réaction aux s ituations d'urgence, ainsi que de l'adoption des Principes de l'APEC 
sur la réaction et la coordination en cas de catastrophe.  Nous avons également accueilli avec satisfaction les meilleures pratiques et les recommand ations concrètes élaborées de manière collective 
dans le cadre de l'Atelier sur le relèvement après une catastrophe de grande ampleur, qui a eu lieu au 
Taipei chinois.  Nous nous sommes par ailleurs fé licités de la proposition faite par le Groupe de 
travail de mener des projets pluriannuels visant à faciliter et accélérer le redressement des régions 
affectées par les catastrophes dans les pays membres et à intégrer la formation à la gestion des 
catastrophes dans les programmes scolaires;  ainsi que des efforts du Réseau de centres de liaison sur 
l'égalité des sexes en vue d'intégrer  l'égalité des sexes dans la ges tion des catastrophes.  Nous avons 
recommandé aux dirigeants d'ouvrir un dialogue sur l'organisation de la préparation aux catastrophes 
et de la gestion des interventions dans la régi on afin de donner plus d'im portance à la réduction des 
risques et au renforcement des capacités national es en matière de gestion des catastrophes, et 
d'améliorer la coordination et la cohérence conformément au Cadre d'action de Hyogo pour la 
période 2005-2015:  Pour des nations et des collectivités résilientes face aux catastrophes. 
Santé 
Nous sommes convenus que la santé, le déve loppement économique et la sécurité étaient 
étroitement interdépendants.  Nous nous sommes félicités de l'adoption du mandat et du plan de 
travail à moyen terme du Groupe de travail sur la  santé, et nous avons approuvé les aspirations 
exprimées et les efforts déployés en vue de renforcer la capacité de la région – particulièrement dans 
les pays en développement – à planifier, préparer et  aborder les situations d' urgence et les difficultés 
en matière de santé publique.  Nous avons salué les efforts visant à prévenir et à atténuer les 
conséquences potentielles des pandémies de grippe  aviaire et humaine, des maladies transmises par  WT/L/739 
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  des vecteurs et du VIH/SIDA, ainsi qu'à partager  les avancées réalisées dans le domaine des 
technologies de l'information sanitaire.  Nous avons appuyé les travaux sur les effets de la santé 
animale et environnementale sur la santé humaine et sommes convenus de continuer d'examiner ce 
domaine afin de créer une capacité régionale de réaction aux maladies infectieuses.  Nous avons 
réaffirmé notre soutien aux processus de l'Organi sation mondiale de la santé (OMS), et sommes 
convenus que les activités de l'APEC devraient s outenir et compléter les efforts de l'OMS. 
Sécurité des produits alimen taires et des autres produits 
Nous avons exprimé notre ferm e soutien au Forum de coopération en matière de sécurité 
alimentaire de l'APEC (FSCF) et avons salué les tr avaux effectués en vue de renforcer les capacités 
des pays membres.  Nous avons pris note des préo ccupations des consommateurs concernant l'accès à 
des aliments salubres et abordables, et avons en couragé les fonctionnaires de l'APEC à continuer 
d'harmoniser les normes et les approches réglemen taires fondées sur les risques.  Nous avons 
approuvé la création du Réseau d'instituts de form ation en partenariat du Forum de coopération en 
matière de salubrité des aliments (FSCF PTIN), en tant que moyen de s'assurer une direction et de 
recueillir un soutien du secteur privé et des experts universitaires pour l'exercice de cette importante 
fonction, et nous avons chargé les fonctionnair es de faire rapport sur les activités initiales du 
FSCF PTIN et les résultats du deuxième FSCF qui se tiendra en 2009.  Le FSCF PTIN de l'APEC permettra de mobiliser les compétences et les ressources des universités et du secteur privé, de manière à créer un réseau d'instituts de formation et  de formateurs dans toute la région afin de 
renforcer les capacités en ce qui concerne l'utilisat ion des meilleures pratiques internationales en 
matière de sécurité alimentaire par les organismes de réglementation, les fabricants et les producteurs, 
et donc d'assurer une meilleure sécurité de la chaîne  d'approvisionnement alim entaire dans la région 
de l'APEC. 
Nous avons par ailleurs réaffirm é notre engagement à intensifie r la coopération en matière de 
sécurité des produits.  Nous avons reconnu qu'il im portait d'améliorer les normes et les pratiques 
courantes dans ce domaine, et chargeons les fonctionnaires de prendre les mesures qui s'imposent à cet égard, y compris d'entreprendre en 2009 des tr avaux visant à assurer la sécurité des jouets. 
Changements climatiques 
Nous avons recommandé aux dirigeants de se prononcer fermement en faveur d'une 
intervention internationale pour contrer les changements climatiques. 
Nous nous sommes félicités de l'établissement du Réseau Asie-Pacifique pour  la gestion et la 
réhabilitation durable des forêts (APFNet), et expr imons notre gratitude à la Chine pour le soutien 
financier qu'elle fournit à cette initiative.  Nous continuerons de collaborer  afin de réduire les 
émissions provenant de la déforesta tion et de la dégradation des forêts  dans la région, et prendrons les 
mesures appropriées pour combattre l'exploitation fores tière illégale tout en no us attaquant aux causes 
économiques et sociales sous-jacentes de cette situ ation.  Nous avons r econnu la valeur de la 
préservation, de la gestion durable des forêts et de l'augmentation des réserves de carbone forestier 
pour répondre au changement climatique au niveau mondial par la séquestration du carbone. 
Nous avons exprimé notre sou tien à la coopération et au re nforcement des capacités en 
matière d'atténuation du changement  climatique et d'adaptation à ce tte situation, y compris par des 
mesures qui favorisent le développement, le transfer t et le déploiement de technologies propres, et 
nous exprimons notre gratitude a ux États-Unis pour leur soutie n financier au Fonds pour les 
technologies propres, et à l'Australie, au Japon et  aux États-Unis pour leur soutien aux Fonds 
d'investissements pour le climat. WT/L/739 
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  Nous avons par ailleurs reconnu le  rôle que jouent les océans dans la régulation du climat de 
la planète ainsi que les effets majeurs qu'ont l es changements climatiques sur nos océans et leurs 
ressources.  Nous appuyons les efforts additio nnels et coordonnées mis en œuvre pour mieux 
comprendre les vulnérabilités et élaborer des stratégi es d'adaptation.  Dans ce nouveau défi à relever, 
il est impératif que nous prenions des mesures substa ntielles et concrètes, telles que celles qui sont 
exposées dans le plan d'action de Bali, en vue de l'utilisation durable des ressources marines et de la 
protection de l'environnement marin.   Nous avons invité les Ministres chargés des questions liées aux 
océans à entreprendre des travaux en vue de réaliser  ces objectifs, en préparation de leur réunion qui 
se tiendra au Pérou en 2010. 
Sécurité énergétique et durabilité 
Nous avons pris note de l'importance d'un comme rce libre et ouvert en matière énergétique 
pour garantir aux économies de la région un accès à l' approvisionnement énergétique adéquat, fiable 
et abordable.  Afin de promouvoir le commerce et l es investissements transfr ontières dans le domaine 
de l'énergie, la mise en valeur de sources d'éner gie renouvelables et la mise au point et l'exploitation 
de technologies et de produits énergétiques de  remplacement à faibl es émissions, nous avons 
encouragé les membres de l'APEC à réagir aux résultat s de l'étude et de la table ronde de l'APEC sur 
le commerce et les investissement s en matière énergétique.  Nous nous sommes par ailleurs félicités 
de la mise en œuvre de l'examen volontaire par des pairs de l'efficacité énergétique dans le cadre de 
l'APEC et avons encouragé les pays membres à envi sager d'y participer et à continuer à rechercher 
une plus grande efficacité énergétique dans le  but de promouvoir la sécurité énergétique, la 
compétitivité économique et de minimi ser les impacts environnementaux. 
Réforme institutionnelle et questions administratives au sein de l'APEC 
Nous avons réaffirmé not re engagement envers la réforme institutionnelle de l'APEC afin de 
tirer un meilleur parti des possibilités qu'offre le XXI
e siècle et de mieux répondre aux défis qu'il pose.  
Nous avons approuvé une série de  réformes portant sur la gestion des projets, y compris plus 
particulièrement s'agissant  de renforcement des capacités, sur l'a doption de projets et une planification 
à plus long terme, plus stratégiques et mieux coor données.  Nous avons chargé la Réunion des hauts 
fonctionnaires et le Comité du budget et de la gestion (BMC) d'approuver les projets, et avons 
entériné une proposition visant à passer à un syst ème de sessions trimestrielles consacrées à 
l'approbation des projets à partir de 2010 et à perm ettre un déboursement des fonds plus rapide.  Nous 
avons chargé les fonctionnaires de réviser les syst èmes d'évaluation, de classement et d'appréciation 
des projets au sein de l'APEC, et la dévolution po ssible des responsabilités de gestion des projets aux 
pays membres afin d'assurer le financement de pr ojets de grande qualité susceptibles de faciliter la 
réalisation des objectifs de l'Organisation. 
Nous avons souscrit à la propos ition faite par la Réunion des ha uts fonctionnaires de désigner 
un Directeur exécutif avec un mandat d'une durée déterminée, et chargeons les fonctionnaires 
d'entamer le processus de sélection et de finaliser  la nomination en 2009.  Nous avons accueilli 
favorablement les changements proposés au calendrie r de réunions de l'APEC  dans le cadre du 
processus mené pour améliorer l'efficacité et réduire les coûts.  Nous avons salué l'établissement de 
l'Unité de soutien des politiques au sein de l'APEC, et avons noté que le programme de travail actuel 
ajoutera une capacité d'analyse à nos activités en matière de commerce, d'investissements, de 
réformes structurelles et aux activités connexes de  coopération économique et  technique.  Nous nous 
sommes félicités de la création du Centre d'assistan ce et de formation technique États-Unis-APEC à 
Singapour, un mécanisme souple qui permettra aux État s-Unis de fournir une assistance en matière de 
renforcement des capacités au secrétariat et aux pays membres de l'APEC, et de soutenir le 
programme de réforme de la gesti on des projets de l'Organisation.  WT/L/739 
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  Nous avons approuvé le ra pport 2008 de la Réunion des hauts fonctionnaires sur le 
programme de travail de l'APEC, y compris les re commandations qu'il contient, et avons pris note du 
rapport annuel 2008 du Directeur exécutif du Secrétar iat de l'APEC.  Nous avons approuvé le budget 
de l'APEC pour 2009 et avons  appuyé la possibilité d'établir un mé canisme visant à réduire les risques 
associés aux taux de change pour le Secrétariat.  Nous nous sommes félicités de la préparation de 
l'APEC 2009 à Singapour. 
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