RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/R/48 
6 mai 2008 
 
 (08-2131) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
COMPTE RENDU DE L'ATELIER DU FANDC SUR LES OUTILS  
D'ÉVALUATION DES CAPACITÉS DANS  
LE DOMAINE SPS
1 
 
31 mars 2008 
 
Note du Secrétariat2 
 
 
I. SOMMAIRE 
1. Le 31 mars 2008, le Fonds pour l'applicati on des normes et le développement du commerce 
(FANDC) a organisé à Genève un atelier sur les outils d'évaluation des capacités dans le 
domaine SPS, qui coïncidait avec la réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) tenue les 2 et 3 avril.  C'était la pr emière d'une série d'activit és thématiques organisées 
par le Secrétariat du FANDC.  Le document G/SPS/GEN/821
 fournit des renseignements de base sur 
les outils présentés, ainsi que le programme de l'atelier. 
2. L'atelier était ouvert à tous les Membres ainsi qu'aux gouvernements et organisations ayant le 
statut d'observateur auprès du Comité SPS.  Y ont participé quelque 200 délégués du Comité SPS et 
15 fonctionnaires de pays en développement dont la participation a été financée par le FANDC.   
3. L'atelier s'est focalisé sur les outils que les orga nisations internationales ont mis au point pour 
l'évaluation des capacités dans les domaines de la s écurité sanitaire des produits alimentaires, de la 
santé des animaux et de la protection des végétaux.   L'objectif était de mieux connaître et de mieux 
appréhender la raison d'être et le champ d'app lication de ces outils ainsi que les données d'expérience 
et les résultats découlant de leur application pratique.    
4. La journée a été organisée en quatre séances qui comportaient des exposés sur les outils 
d'évaluation des capacités élaborés par les organisations  internationales.  Parmi ces outils d'évaluation 
figurent:  i) des outils spécifiques consacrés à une composante thémati que particulière des 
capacités SPS (par exemple, la protection des végétaux);  ii) des outils génériques portant sur le 
système SPS dans son ensemble;  et  iii) des outils  associés traitant un aspect du domaine SPS dans un 
cadre plus général (par exemple, la relation entre la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la 
santé et le commerce).  À la fin de chaque séance, le s participants ont eu la possibilité de formuler des 
observations et de poser des questions.  
5. Les aspects pratiques liés à l'utilisation des diffé rents outils ont fait l'objet d'une discussion 
ouverte durant la séance finale de l'atelier.  Parmi les sujets qui ont été abordés figurent les avantages 
                                                      
1 Le présent document contient des liens hypertextes afin de faciliter l'accès par voie électronique à des 
documents de référence et à des sites Web.  Ces liens ne  sont accessibles qu'à partir d'une version électronique 
du document et d'un ordinateur équipé d'une connexion Internet fiable.  Il est également possible de consulter les documents en se mettant en rappor t avec l'organisation concernée. 
2 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/R/48 
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  des outils spécifiques par rapport aux outils génériques, le rôle du bénéfi ciaire dans le choix de l'outil, 
son application et son utilisation finale, la définition d'un ordre de priorité des besoins et les 
possibilités de coopération dans la conception et l'u tilisation futures des outils d'évaluation, y compris 
le partage de résultats.   
6. L'ensemble des exposés et un podcast des discu ssions sont accessibles sur le site Web du 
FANDC  et sur le portail SPS  du site Web de l'OMC.   
II. EXPOSÉS PRÉSENTÉS DURANT L'ATELIER  
7. Durant l'atelier, dix exposés ont été présentés su r les outils d'évaluation des capacités dans le 
domaine SPS.  La première séance a porté sur l es outils spécifiques d'évaluation des capacités en 
rapport avec la protection des végétaux, les services vétérinaires et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, avec des exposés présentés par les représentants du Secrétariat de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) , de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) et de l'Organisation des Nations Unies pour l' alimentation et l'agriculture (FAO).  Centrée sur 
les outils généraux d'évaluation des capacités, la de uxième séance a servi de cadre aux exposés de la 
Banque mondiale, de l'Autorité de réglementation de l'agriculture et des produits alimentaires du 
Bhoutan, de l'Institut interaméricain de coopéra tion pour l'agriculture (IICA) et de PROMPERU.3  
Durant la troisième séance, le champ de la discussion a été élargi aux approches associées de l'évaluation des capacités, avec des exposés de l' Organisation mondiale de la santé (OMS), de 
l'Organisation des Nations Unies pour le développeme nt industriel (ONUDI) et de la Convention sur 
la diversité biologique (CDB).   
8. Les exposés ont permis de souligner que les ou tils existants étaient à différents stades de 
conception et d'utilisation.  Certains outils étaient déjà testés et mis à l'essai depuis un certain nombre 
d'années.  Originellement conçu en 1999, l'outil d'évaluation des capacités phytosanitaires de la CIPV 
a été utilisé dans 62 pays.  De même, l'outil d'éval uation des performances des services vétérinaires de 
l'OIE a été mis à l'essai dans 50 pays, et 55 autres  évaluations sont prévues.  À l'opposé, le Guide 
d'évaluation des capacités de biosécurité de la F AO, plus récent, en est aux premiers stades 
d'application, tandis que l'outil de l'OMS sur le comm erce et la santé est encore en voie d'élaboration. 
9. Les exposés ont permis d'illustrer davantage les différentes approches qui sont actuellement 
utilisées pour évaluer les besoins en capacités da ns le domaine SPS;  ces approches vont de 
l'auto-évaluation (comme il en est  pour l'outil de la CIPV) à l'évaluation à dominante externe (comme 
il en est pour l'outil utilisé par l'OIE), avec des varian tes intermédiaires.  Cert aines approches (comme 
celles de la CIPV et de l'OIE) se focalisent sur la capacité à se conformer aux normes internationales 
tandis que d'autres (comme les outils de la FAO et de l'IICA) se situent da ns une perspective plus 
large incluant l'élaboration d'une vision des capacités futures.  Dans certains cas, les résultats générés 
par les outils d'évaluation des capacités demeurent c onfidentiels tandis que dans d'autres, ils sont 
accessibles au public.   
III. DISCUSSIONS DANS LE CADRE DE L'ATELIER  
10. Pendant la discussion en plénière, plusieur s Membres ont décrit la manière dont un ou 
plusieurs des outils présentés avaient été appliqués da ns leur cas.  Parmi les résultats obtenus figurent 
les suivants:  renforcement de la sensibilisation d es hauts fonctionnaires à l'im portance de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux et de  la protection des végétaux;  
élaboration de stratégies et de plans d'action sectorie ls et/ou intersectoriels pour le renforcement des 
capacités;  amélioration de la fourniture des servi ces dans le domaine SPS;  mise en place de comités 
nationaux chargés de la sécurité sanitaire des produits  alimentaires;  formulation d'activités de projet 
                                                     
 
3 Office péruvien de promotion des exportations et du tourisme.  G/SPS/R/48 
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  et attribution de ressources par des organismes gouve rnementaux et des donateurs, et approche plus 
harmonisée de la gestion des questions SPS.  Quel ques Membres ont indiqué que l'application des 
outils avait engendré des retombées appréciables liées  à l'accroissement des e xportations alimentaires 
et agricoles.   
11. La prolifération des approches dans l'évalua tion des capacités SPS, symbole de l'intérêt 
croissant que suscite le rapport entre les mesures SPS et l'accès aux marchés, a été débattue.  Il a été 
souligné que même si l'Accord SPS reconnaît les norm es de trois organisations (le Codex, la CIPV et 
l'OIE), beaucoup d'autres organisations interviennent  dans le renforcement des capacités SPS et ont 
mis au point des outils connexes d'évaluation des capacités.  Toutefois, certains Membres ont dit 
craindre que cette tendance n'augmente le risque de  dédoublement dans les évaluations ainsi que dans 
la conception et la réalisation des activités ultérieu res de renforcement des capacités.  Les participants 
ont également souligné les incidences que les év aluations multiples entraînent sur le plan des 
ressources, particulièrement pour les petits pays, et les défis que pose la gestion de toute l'information 
ainsi générée. 
12. Quel outil utiliser, et dans quelle situation?  Tel a été l'un des principaux thèmes de 
discussion.  Plusieurs Membres ont fait observer que cela dépendrait de la situation particulière du 
pays.  Le partage de données d'expérience provena nt d'Amérique du Sud et  d'Afrique a montré 
comment des éléments de différents outils avaient ét é adaptés et combinés en fonction des besoins des 
Membres, avec des résultats positifs. 
13. Certains Membres ont instamment invité les organisations à reconnaître les conclusions des 
évaluations de capacités qui avaient été menées par d' autres organisations ou à l'aide d'outils différents 
et à se concentrer sur les objectifs communs tels que l'amélioration de la fourniture des services ou 
l'amélioration de la situation en matière de sécur ité sanitaire des produits alimentaires, de santé des 
animaux et de protection des végétaux.   
14. L'importance d'un rôle actif pour les bénéficiai res dans le choix et l'utilisation des outils 
d'évaluation des capacités SPS a été soulignée.  Les Membres sont convenus qu'il était nécessaire de 
garantir l'engagement politique et l' adhésion de toutes les parties prenan tes, y compris le secteur privé, 
afin d'assurer l'appropriation et la durabilité des acti ons ultérieures.  Il y a eu un partage d'exemples 
sur les cas où l'utilisation des outils présentés av ait renforcé la coopération interinstitutionnelle et 
facilité la définition consensuelle d es priorités au niveau national.   
15. Les Membres ont reconnu que les évaluations de capacités engendraient un important volume 
de données mais que la compilation et l'échange d es résultats avaient été jusque-là limités.  La 
possibilité que les conclusions soient prises en compte par d'autres organisations en avait été 
amoindrie.  Les participants se sont accordés sur la nécessité de rendre plus largement accessibles les résultats des évaluations achevées, que ce so it au niveau national ou international. 
16. Certains Membres ont indiqué, avec préoccupation,  qu'on s'était peu soucié de suivre les 
incidences des évaluations de capacités sous l'angl e des résultats tels que l'amélioration de la 
performance commerciale ou l'amélioration de la santé  humaine, de la situation des maladies ou des 
organismes nuisibles, etc.  L'examen des inciden ces des évaluations de capacités a été désigné comme 
un volet important des travaux futurs.   
17. Parmi les principaux thèmes débattus figurent égal ement les possibilités de collaboration et de 
coopération dans la conception et l'utilisation futures des outils d'évaluation.  Il s'est dégagé un large 
consensus sur la nécessité d'œuvrer à l'harmonisati on des approches qui sous-tendent l'évaluation des 
capacités tout en respectant les beso ins des bénéficiaires, afin d'optimiser l'utilisation des ressources 
disponibles.  Un Membre a demandé s'il était possi ble de prendre les meilleures composantes des trois 
approches et d'élaborer un outil prépondérant. G/SPS/R/48 
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  IV. RECOMMANDATIONS 
18. Parmi les recommandations générales découlan t de l'atelier figurent les suivantes: 
• améliorer la coordination en vue de réduire  les dédoublements dans l'évaluation des 
capacités et les activités ultérieures;   
• promouvoir l'harmonisation dans  la conception et l'application futures des outils 
d'évaluation des capacités; 
• rendre plus largement accessibles les c onclusions des évaluations de capacités 
achevées et en projet;  et 
• définir des moyens qui permettent de suivre les incidences des évaluations de 
capacités sous l'angle des résultats produits. 
 
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