. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/734/Rev.1 
26 avril 2011 
 (11-2115) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision  
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolution - RDC N° 15, 8 April 2011.  Resolution on criteria for 
imports from Japan  (Décision RDC n° 15 du 8 avril 2011.   Décision relative aux conditions 
applicables aux importations en provenance du Japon).  Langue:  portugais.  Nombre de 
pages:  
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_1282_00_x.pdf  
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_1282_01_x.pdf  
6. Teneur:  La décision notifiée porte abrogation de la décision RE n° 1356 du 1er avril 2011 
et établit des conditions plus simples pour l' importation, depuis le Japon, de matières 
premières et de produits alimentaires finis, semi-transformés ou en vrac destinés à la consommation humaine. 
Les importations de produits alimentaires et de matières premières originaires des 
municipalités identifiées dans la décision RE 1.542 du 11 avril 2011 doivent être 
accompagnées d'une déclaration spécifique des autorités japonaises compétentes, figurant 
dans l'annexe de la décision.  Les produ its en provenance de régions autres que celles 
indiquées dans la décision RE 1.542 du 11 avril 2011 seront soumis à des tests. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/734/Rev.1 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Conséquences de la catastrophe naturelle qui a frappé le Japon et en particulier 
la centrale nucléaire de Fukushima 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 11 avril 2011, Section 1, 
page 61.  Disponible en portugais La décision ( Resolution ) RE n° 1.542 du 8 avril 2011 
présente un intérêt particulier pour cette notification 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  S'agissant 
d'une mesure d'urgence, elle a été adoptée le 11 avril 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 CEP:  71.205-050 Brasilia – DF (Brésil) Téléphone:  +(55 61) 3462 5402 
Fax:  +(55 61) 3462 5414 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Texte complet joint en annexe du document notifié