. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IND/34 
27 juin 2008 
 (08-3092) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry of Health and Family Welfare  (Ministère de la santé et 
du bien-être familial). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Assistant Director General (PFA) 
Directorate General of Health Services, Nirman Bhavan 
New Delhi – 110011 
Courrier électronique: adgpfa@nb.nic.in  
Site web du Ministère de la santé et du bi en-être familial du gouvernement de l'Inde: 
http://www.mohfw.nic.in/pfa:htm  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Tous aliments préemballés impor tés ou produits dans le pays. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Prevention of Food Adulteration 
(Second Amendment) Rules, 2008.  Notification No. G.S.R. 380 (E) dated 15 May 2008 
(Règles (deuxième modification) sur la préven tion de l'altération des aliments, de 2008.  
Notification G.S.R. 380 (E) datée du 15 mai 2008).  7 pages, en hindi et en anglais 
6. Teneur:   La notification énonce les différentes  directives en matière d'étiquetage 
applicables aux aliments préemballés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Innocuité des aliments et se nsibilisation des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Prevention of Food Adulteration (Amendment) Rules, 2006  
(Règles (modification) sur la prévention de l'altération des aliments, de 2006), The Gazette 
of India Extraordinary PART II – Section 3 – Sub-Section (i) , 15 mai 2008 (disponible en 
anglais et en hindi) G/TBT/N/IND/34 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 14 juillet 2008. Après publication finale au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juillet 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Site web du Ministère de la santé et du bi en-être familial du gouvernement de l'Inde: 
 http://www.mohfw.nic.in/Noti%20380.pdf  
Dr. D. Chattopadhya, Assistant Director General, International Food Division 
Department of Health, Ministry of Health and Family Welfare Nirman Bhawan, New Delhi – 110 011 (Inde) 
Téléphone: +91 11 23061968 
Fax:  +91 11 23061083 
Courrier électronique: adgif-mohfw@nic.in