ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG104/R/B/3 
G/L/783 14 août 2006 
 
 
(06-3894) 
 Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
ET LA SYRIE 
 
Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord
 
  
 La communication ci-après, datée du 24 juillet 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes.  Elle suit le modèle de présentation type pour la 
communication de renseignements sur les accords commerciaux régionaux (WT/REG/W/6). 
 
_______________ 
  
 Le présent rapport porte sur la période allant de 2001 à 2005.  Le précédent rapport biennal sur 
le fonctionnement de l'Accord de coopération entre les CE et la Syrie que les Communautés européennes ont communiqué a été distribué en tant que document de l'OMC sous la cote 
WT/REG104/R/B/2, G/L/546 (e n date du 13 mai 2002). 
  
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
1. Liste des membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur 
 L'Accord de coopération entre les Communautés  européennes et la Syrie a été signé le 
18 janvier 1977.  Depuis le dernier rapport bi ennal, publié en avril 2002 (WT/REG104/R/B/2, 
G/L/546), aucune modification n'a été apportée aux dis positions de l'Accord de coopération, si ce n'est 
que Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la  Lituanie, Malte, la Pol ogne, la République tchèque, 
la Slovaquie et la Slovénie sont devenues partie s à l'Accord, suite à leur adhésion à l'Union 
européenne le 1
er mai 2004. 
  Des négociations en vue de la conclu sion d'un nouvel accord renforcé, l'Accord 
euroméditerranéen d'association, qui remplacerait l'Accord de coopération existant, ont été engagées 
en mai 1998 et se sont conclues en octobre 2004 avec le paraphe de l'Accord d'association.  
Cependant l'Accord n'a pas encore été signé. 
  
4. Données commerciales 
 
 Les échanges bilatéraux entre l'UE et la Syrie se sont élevés au total à 5,7 milliards d'euros 
en 2005 (UE des 25), soit environ 16 pour cent de moins qu'en 2004.  En 2005, les principaux secteurs 
commerciaux restent les produits minéraux, qui représen tent une part de 86 pour cent des importations 
en provenance de Syrie et 52 pour cent du commerce total, suivis par les machines (30 pour cent des 
exportations vers la Syrie et 15 pour cent du commer ce total).  Des données statistiques plus détaillées 
figurent à l'annexe.  WT/REG104/R/B/3 
G/L/783 Page 2 
 
 
  II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
1. Restrictions à l'importation 
2. Restrictions à l'exportation 3. Règles d'origine 
4. Normes 
5. Sauvegardes 6. Mesures antidumping et mesures compensatoires 
 
 Les dispositions en matière de commerce de l'Accord de coopération, selon lesquelles les 
produits industriels (autres que ceux énumérés à l'Anne xe II du Traité instituant la CEE) originaires de 
Syrie sont admis à l'importation dans la Communaut é européenne sans faire l'objet de restrictions 
quantitatives ou de mesures d'effet é quivalent, demeurent inchangées. 
  L'Accord ne contient pas de dispositions spécifiques liées aux normes.  Les autres 
dispositions commerciales de l'Accord (règles d' origine et défense commerciale) n'ont pas été 
modifiées au cours de la période considérée.  
7. Subventions et aide de l'État 
 
 L'Accord ne comporte pas de dispositions relatives à l'aide de  l'État ou aux subventions.   
 
8. Dispositions sectorielles spécifiques 
 
 La situation est identique à celle décr ite dans le dernier rapport ordinaire. 
 
 L'Accord comporte toujours des mesures préfér entielles concernant les produits agricoles et 
les produits agricoles transformés (y compris la réduction des droits de douane).  
III. DISPOSITIONS G ĖNĖRALES DE L'ACCORD ET 
IV. AUTRES 
  L'Accord ne couvre pas les services, les dro its de propriété intellectuelle ni d'autres 
dispositions en matière de commerce.   
   WT/REG104/R/B/3
 G/L/783
 Page 3ANNEXE 
 
Importations et exportations entre l'UE des 25 et la Sy rie en 2005, et comparaison avec les pays hors UE des 25 
Commerce de l'UE des 25 avec la Syrie en 2005 Commerce de l'UE des 25 avec les pays hors UE en 2005 Syrie 
Importations Exportations So lde Importations Exportatio ns Solde Parts de marché Syrie/Total 
Millions 
d'euros Total 
en % Millions 
d'euros Total
en % Millions 
d'euros Millions 
d'euros Total 
en % Millions 
d'euros Total 
en % Millions 
d'euros Impor-
tations Expor-
tations Ratio 
Exp./Imp 
               
Total 2 913 100,0 2 773 100,0 -140 1 176 055 100,0 1 061 836 100,0 -114 219 0,2 0,3 1,0 
dont:                          
I. Animaux vivants et produits du règne 
animal ... 18 0,6 28 1,0 10 17 041 1,4 12 370 1,2 -4 671 0,1 0,2 1,5 
II. Produits du règne végétal ... 30 1,0 22 0, 8 -8 27 449 2,3 10 472 1, 0 -16 976 0,1 0,2 0,7 
III. Graisses et huiles animales ou végétales 
... 75 2,6 7 0,2 -68 3 924 0,3 2 492 0,2 -1 432 1,9 0,3 0,1 
IV. Produits des industries alimentaires;  
boissons;  tabacs ... 4 0,1 211 7,6 207 25 766 2,2 33 623 3,2 7 857 0,0 0,6 59,3 
V. Produits minéraux ... 2 519 86,5 452 16,3 -2 067 285 197 24,3 42 712 4,0 -242 486 0,9 1,1 0,2 
VI. Produits des industries chimiques ... 5 0,2 290 10,5 285 86 790 7,4 147 203 13,9 60 413 0,0 0,2 60,9 
VII. Matières plastiques et caoutchouc ... 8 0, 3 104 3,8 96 29 488 2,5 41 346 3,9 11 858 0,0 0,3 12,5 
VIII. Peaux et cuirs ... 34 1,2 1 0,0 - 33 10 007 0,9 8 829 0,8 -1 178 0,3 0,0 0,0 
IX. Bois et ouvrages en bois;  liège ... 1 0, 0 14 0,5 13 11 619 1,0 8 387 0,8 -3 233 0,0 0,2 15,4 
X. Papier ou carton ... 4 0,1 93 3,4 89 13 670 1,2 24 110 2,3 10 440 0,0 0,4 23,5 
XI. Matières textiles et ouvrages en ces 
matières ... 166 5,7 61 2,2 -104 73 056 6,2 36 315 3,4 -36 741 0,2 0,2 0,4 
XII. Chaussures ... 1 0,0 1 0,0 0 13 910 1,2 5 824 0,5 -8  085 0,0 0,0 0,8 
XIII. Ouvrages en pierres, plâtre, ciment .. . 7 0,2 23 0,8 16 8 220 0,7 15 228 1,4 7 008 0,1 0,1 3,3 
XIV. Perles, pierres gemmes ou similaires, 
métaux précieux … 1 0,0 10 0,4 9 29 696 2,5 28 397 2,7 -1 300 0,0 0,0 15,6 
XV. Fonte, fer et acier;  métaux communs et 
ouvrages en ces métaux ... 4 0,1 225 8,1 221 68 868 5,9 70 977 6,7 2 109 0,0 0,3 63,9 
XVI. Machines et appareils;  matériels 
électriques ... 20 0,7 829 29,9 809 286 987 24,4 324 117 30,5 37 130 0,0 0,3 40,9 
XVII. Matériel de transport … 4 0,1 251 9,1 247 95 253 8,1 161 947 15,3 66 694 0,0 0,2 61,1 
XVIII. Instruments d'optique, de photographie, 
de cinématographie, de précision … 5 0,2 84 3,0 79 45 014 3,8 51 712 4,9 6 698 0,0 0,2 18,3 
XIX. Armes et munitions … 0 0,0 0 0,0 0 705 0,1 1 704 0,2 999 0,0 0,0 1 371,7 
XX. Marchandises et produits divers … 4 0,2 14 0,5 9 29 314 2,5 18 219 1,7 -11 095 0,0 0,1 3,0 
XXI. Objets d'art ou de collection … 0 0,0 0 0,0 0 3 119 0,3 4 279 0,4 1 160 0,0 0,0 3,7 
Autres … 4 0 53 2 49 10 962 1 11 574 1 612 0,0 0,5 13,0 
Monde, sauf commerce intra-UE et Union européenne à 25 membres. 
Source :  EUROSTAT ( Comext, Régime statistique 4 ). 
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