. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/169 
22 mai 2006 
 (06-2455) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits textiles, 
produits manufacturés en matière plastique, couve rcles de baignoires, appareils électriques, 
cuiseurs à riz électriques, postes de télévision et fours à micro-ondes visés par la Loi sur l'étiquetage de la qualité des articles de ménage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial revision of the Ministerial 
Notification under the Household Goods Labelling Law  (Révision partielle de la notification 
ministérielle au titre de la Loi sur l'étiqueta ge de la qualité des articles de ménage)   
6. Teneur:    
1. Révision des dispositions relatives  à l'étiquetage et au respect des règles d'étiquetage de la 
qualité des produits textiles: 1) révision de la définition des fibres mélangées par l'inclusion 
dans la classification du rembourrage des vêteme nts pour le haut du corps et des manteaux;  
2) révision des désignations par l'inclusion de la fibre polylactique;  3) révision des règles 
spéciales d'étiquetage chiffré de la composition par l'adjonction d'élémen ts dans l'étiquetage 
des noms et de la composition des fibres. 
2. Révision des dispositions relatives au respect  des règles d'étiquetage de la qualité des 
produits manufacturés en matière plastique:  révision de la méthode de contrôle des 
couvercles de baignoires. 
3. Révision des dispositions relatives  à l'étiquetage et au respect des règles d'étiquetage de la 
qualité des appareils électriques: 1) ajout des r ubriques ci-après à la liste des indications à 
fournir pour les cuiseurs à riz électriques:  Catégorie, Masse d'eau évaporée, Consommation 
annuelle d'énergie, Consommation d'énergie par l'utilisation du cuiseur à riz, Consommation G/TBT/N/JPN/169 
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  horaire d'énergie pour maintenir le riz cha ud, Consommation horaire d'énergie en mode 
minuterie et consommation horaire d'énergie en  mode veille, 2) inclusion des téléviseurs à 
écran à cristaux liquides et des téléviseurs à écran à plasma dans la catégorie des postes de télévision;  3) ajout des rubriques ci-après à la  liste des indications à fournir pour les postes 
de télévision:  Catégorie, et Taille du poste de télévision;  4) ajout des rubriques ci-après à 
la liste des indications à fournir pour les fours à micro-ondes:  Catégorie, Consommation 
annuelle d'énergie de la fonction micro-ond es, Consommation annuelle d'énergie de la 
fonction four (uniquement pour les appareils  dotés de la fonction four), Consommation 
annuelle d'énergie en mode veille et consommation annuelle d'énergie 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Modification des règles en matière d'étiqueta ge pour tenir compte de l'apparition de 
nouveaux articles de ménage 
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur l' étiquetage de la qualité des articles 
de ménage.  Une fois adoptée, la révision notifiée fera l'objet d'une publication dans 
KAMPO (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    juillet 2006 
juillet 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 juillet 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 Product Safety Division 
 Consumer Affairs Department 
 Commerce and Information Policy Bureau  Ministry of Economy, Trade and Industry (METI)  1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku  Tokyo 100-8986   JAPON 
 
 Téléphone: +81-3-3501-4707  Fax: +81-3-3501-6201 
 Courrier électronique:  hosaka-akira@meti.go.jp