ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SAU/15 
14 juillet 2011 
 (11-3505) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministry of Commerce and Industry  
(Ministère du commerce et de l'industrie) 
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  SH 1601;  ICS 67.120 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf SPS Measures - Pre pared Meats:  Heat Treated Pressed Meats  
(Mesures SPS du Royaume d'Arabie saoudite/ C onseil de coopération des États arabes du 
Golfe - Préparations de viandes:  viandes pressées soumises à un traitement thermique). Langue(s):  arabe et anglais.  Nombre de pages:  11 et 10 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/SAU/11_2160_00_x.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/SAU/11_2160_00_e.pdf 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  s'applique aux viandes pressées soumises 
à un traitement thermique et notamment aux pr éparations à base de viande de bœuf, de 
buffle, de chameau, d'agneau, d'oiseaux domes tiques ou de lapin exempte d'os, de cartilages 
et de tendons emballées dans des contenants adéquats.  Il couvre les points suivants:  définitions;  exigences;  échantillonnage;  mét hodes d'essai et de contrôle;  emballage;  
transport;  stockage et étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/15 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  Commission du Codex 
Alimentarius.  CAC/STAN 96-1981 Norme Codex pour le jambon cuit.  Codex 
Alimentarius vol. 10/1994 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Commission du Codex Alimentarius.  A linorm 83/16.  Rapport de la douzième 
session du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille. 
 Leatherhead Food R.A.  Food Legislation Surveys No. 6.  Heavy Metals in Foods  
(Métaux lourds dans les aliments), Deuxième édition, 1986. 
 Commission du Codex Alimentarius 11/199 1.  Comité du Codex sur les additifs 
alimentaires et les contaminants - Vingt-troisième session 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 
Téléphone:  +(966 1) 452 0000 postes 1378-1381-1383 
Fax:  +(966 1) 452 0193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa Site Web:  http://www.saso.org.sa/   G/SPS/N/SAU/15 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 Téléphone:  +(966 1) 452 0000 postes 1378-1381-1383 
Fax:  +(966 1) 452 0193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa Site Web:  http://www.saso.org.sa/