PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KWT/77 
21 octobre 2011  
 (11-5280) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Kuwait Standards & Metrology Department  – KUWSMD 
(Département des normes et de la métrologie du Koweït) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box:  4690, Safat 13047 Koweït Téléphone:  +965 253 02 630 
Fax:  +965 253 02 625 
Courrier électronique:  mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web:  https://www.pai.gov.kw/portal/page/portal/pai/Home  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Colorants à café non laitiers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Non Dairy Coffee Whitener 
(Creamer) (Colorants à café non laitiers).  3 pages, en arabe 
6. Teneur:  La norme obligatoire koweïtienne notifi ée spécifie les exigen ces applicables aux 
colorants à café non laitiers destinés à la consommation directe ainsi que les meilleures 
pratiques en matière d'emballage, de st ockage, de transpor t et d'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et information des consommateurs  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
Six mois après publication au Journal officiel G/TBT/N/KWT/77 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KWT/11_3459_00_x.pdf
附件 
殘留農藥安全容許量標準第三條附表一及第六條附表四修正規定  
 
附表一  殘留農藥安全容許量標準表 
國際普通名稱  普通名稱  作物類別  容許量  
(ppm) 備註  
Amisulbrom 安美速 洋香瓜 0.2 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 豌豆 0.5 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 菜豆 0.5 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 豇豆 0.5 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 萊豆 0.5 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 蠶豆 0.5 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 扁豆 0.5 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 翼豆 0.5 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 黃豆 0.05 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 紅豆 0.05 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 綠豆 0.05 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 花豆 0.05 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 樹豆 0.05 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 豇豆（乾燥） 0.05 殺菌劑 
Boscalid 白克列 毛豆 1.0 殺菌劑 
Boscalid 白克列 菜豆 1.0 殺菌劑 
Boscalid 白克列 豇豆 1.0 殺菌劑 
Boscalid 白克列 萊豆 1.0 殺菌劑 
Boscalid 白克列 蠶豆 1.0 殺菌劑 
Boscalid 白克列 扁豆 1.0 殺菌劑 
Boscalid 白克列 翼豆 1.0 殺菌劑 
Boscalid 白克列 香蕉 0.2 殺菌劑 
Boscalid 白克列 柿 1.0 殺菌劑 
Clothianidin 可尼丁 番石榴 0.2 殺蟲劑 
Cyflufenamid 賽芬胺 芒果 0.1 殺菌劑 
Cyhalothrin 賽洛寧 甘藷 0.04 殺蟲劑 
Cyhalothrin 賽洛寧 山藥 0.04 殺蟲劑 
Cyhalothrin 賽洛寧 樹薯 0.04 殺蟲劑 
Dimethomorph 達滅芬 草苺 2.0 殺菌劑 
Dinotefuran 達特南 番石榴 0.5 殺蟲劑 
Flonicamid 氟尼胺 番茄 0.4 殺蟲劑  
Flubendiamide 氟大滅 十字花科蔬菜
（包葉菜類） 1.0 殺菌劑 
Flubendiamide 氟大滅 十字花科蔬菜（小葉菜類） 1.0 殺菌劑 
Imidacloprid 益達胺 山藥 0.5 殺蟲劑 
Imidacloprid 益達胺 金針 0.5 殺蟲劑 
Mandipropamid 曼普胺 番茄 2.0 殺菌劑 
Propoxur 安丹 番石榴 1.0 殺蟲劑 
Pyraclostrobin 百克敏 毛豆 0.5 殺菌劑 
Pyraclostrobin 百克敏 萊豆 0.5 殺菌劑 
Pyraclostrobin 百克敏 蠶豆 0.5 殺菌劑 
Pyraclostrobin 百克敏 扁豆 0.5 殺菌劑 
Pyraclostrobin 百克敏 翼豆 0.5 殺菌劑 
Pyraclostrobin 百克敏 香蕉 0.02 殺菌劑 
Spinetoram 賜諾特 玉米 0.05 殺蟲劑 
Spinetoram 賜諾特 落花生 0.05 殺蟲劑 
Spinetoram 賜諾特 十字花科蔬菜（包葉菜類） 2.0 殺蟲劑 
Spinetoram 賜諾特 十字花科蔬菜（小葉菜類） 2.0 殺蟲劑 
Spinetoram 賜諾特 洋香瓜 1.0 殺蟲劑 
Tebuconazole 得克利 芒果 1.0 殺菌劑 
Thiamethoxam 賽速安 十字花科蔬菜（包葉菜類） 1.0 殺蟲劑 
Thiamethoxam 賽速安 金針 0.5 殺蟲劑 
Thiamethoxam 賽速安 番石榴 0.2 殺蟲劑 
 
 
附表四  殘留農藥安全容許量標準表中農作物之分類表 
類別 農作物 
3. 雜糧類 玉米、高梁等。 
4. 乾豆類 黃豆、花生、綠豆、紅豆、花豆 、樹豆、豇豆（乾燥） 、紅花子
等。 
7. 根菜類 、馬鈴薯、竹筍、蘆筍、茭白筍、芋頭、 蘿蔔、胡蘿蔔、薑、洋蔥
甘藷、山藥、樹薯等。 
11. 豆菜類 、毛豆、扁豆 菜豆、豌豆 、長豇豆 、豇豆、粉豆、萊豆 、蠶豆、翼
豆等。
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/249 
8 juillet 2011 
 (11-3365) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. Box:  3437, Riyadh 11471 Téléphone:  +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 29.140.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO) / Miniature Lamps  
(Royaume d'Arabie saoudite/ Organisation saoudien ne des normes, de la métrologie et de la 
qualité (SASO).  Lampes miniatures) - 42 pages, en anglais 
6. Teneur:  Spécification des prescriptions générales applicables aux lampes miniatures  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantir la sécurité, l'efficacité et la qualité des lampes miniatures  
8. Documents pertinents:   CEI 60983 /2005 Éd 2.1 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution G/TBT/N/SAU/249 
Page 2  
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
enquirypoint@saso.org.sa 
http://www.saso.org.sa/
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/95/Add.1 
26 novembre 2010 
 (10-6358) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 17 novembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines
. 
 
_______________ 
  
Le présent addendum a pour objet d'informer le Secrét ariat de l'OMC du projet de modification de la 
norme nationale philippine PNS 2067: 2008 (Aliments halal – Directives générales) notifiée au moyen 
du document G/TBT/N/PHL/95 du 1
er janvier 2008. 
  La modification concerne le sous-paragra phe 13.3 relatif aux OGM, dont le libellé est 
remplacé par le libellé suivant:  Les aliments et boissons contenant des produits et/ou des 
sous-produits à base d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ou des ingrédients obtenus à 
partir de matériels génétiques considérés comme Ha lal par la loi islamique peuvent être certifiés 
Halal .  La disposition initiale de la norme était libellée comme suit:  Les aliments dérivés 
d'organismes génétiquement modifiés ne  sont pas soumis à certification . 
 
 La modification est distribuée aux membres d es secteurs concernés pour observations.  La 
date limite pour la présentation d'avis/d'observations  techniques au sujet de ce projet de modification 
est le 29 décembre 2010.  Le texte intégral de ce document pe ut être obtenu à l'adresse suivante: 
WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry  (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil. J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph
 
   
__________
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  TN/S/31 
17 de abril de 2007 
 
 (07-1539) 
Consejo del Comercio de Servicios 
en Sesión Extraordinaria Original:   inglés 
 
 
 
COMUNICACIÓN DE MÉXICO 
 
  Se ha recibido del Secretario de Economía de  México la siguiente comunicación, de fecha 
3 de abril de 2007, dirigida al Presidente del Consejo del Comercio de Servicios en Sesión 
Extraordinaria, con el ruego de que se distribuya a todos los participantes. 
 
_______________ 
  
 Quisiera expresar mi agradecimiento por sus denodados esfuerzos para facilitar las consultas 
entre los Miembros de la OMC y por su dirección enérgica para mantener en marcha el proceso de negociaciones en la esfera de los se rvicios.  Estoy convencido de que  el Programa de Doha para el 
Desarrollo está en un momento crucial y que ha ll egado la hora de las definiciones, la voluntad 
política y las decisiones, en particular por parte de los principales actores. 
 
 Deseo reiterarle el apoyo firme y resuelto de México y su adhesión a la liberalización del comercio como medio para fomentar el crecimien to y desarrollo económicos de todos los Miembros 
de la OMC.  
 Para que la Ronda de Doha tenga éxito, es pr eciso que concluya este año.  Por este motivo, 
México desea reiterar su total apoyo a los importa ntes esfuerzos que usted está haciendo por obtener 
el consenso necesario para lograr un resultado ambi cioso y equilibrado, que apor te beneficios claros a 
los países en desarrollo.   No obstante, corremos el peligro de queda rnos sin tiempo.  Las próximas reuniones del 
Consejo del Comercio de Servicios en Sesión Extrao rdinaria nos ayudarán a tener una idea más clara 
de las posibilidades de obtener un resultado positivo en las negociaciones.  En este contexto, deseo 
animarlo a que lo antes posible traiga de nuevo a Ginebra el proceso de negociación sobre los servicios.  
 He dado instrucciones a nuestros negociadores de Ginebra para que intensifiquen sus 
contactos a todos los niveles a fin de ayudarlo a lograr que la Ronda tenga un resultado satisfactorio. 
  Le deseo mucho éxito en esta importante tarea.  
Atentamente lo saluda. 
 
[Firmado] 
 
EDUARDO SOJO GARZA ALDAPE 
__________
./.  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  S/C/N/567 
17 de septiembre de 2010 
 (10-4696) 
Consejo del Comercio de Servicios Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN DE CONFORMIDAD CON EL PÁRRAFO 3 DEL 
ARTÍCULO III DEL ACUERDO GENERAL SOBRE 
EL COMERCIO DE SERVICIOS 
 La siguiente notificación, de fecha 14 de septie mbre de 2010, de la delegación de Suiza se 
distribuye a los miembros del Comité del Comercio de Servicios. 
_______________ 
1. Miembro que notifica: 
 Suiza 
2. Notificación hecha en virtud del: 
 Párrafo 3 del artículo III del Acuerdo Gene ral sobre el Comercio de Servicios. 
3. Fecha de entrada en vigor: 
 1º de enero de 2010 
 Duración: 
 Indefinida 
4. Organismo responsable de la aplicación de la medida: 
 Oficina Federal de Transporte, Departamento  de Medio Ambiente, Transporte, Energía y 
Comunicaciones. 
5. Descripción de la medida: 
 Medida : 
 Ley Federal sobre la autorización de empresas de transporte por carretera, de fecha 20 de 
marzo de 2009 (SR 774.10). 
 Descripción : 
 La Ley determina los criterios para la auto rización de empresas de transporte por carretera 
para el transporte de pasajeros y de carga .  Si no hay suficiente capacidad económica o 
competencia profesional, la autorización puede ser denegada. S/C/N/567 
Página 2  
 
  6. Miembros específicamente afectados, en su caso: 
 Ninguno 
7. Texto disponible en: 
 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) 
 Publications fédérales 
 CH-3003 Berne 
 Teléfono:  +41 31 325 50 50  Fax:  +41 31 325 50 58  www.bbl.admin.ch
 
__________
. /.  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO   
G/TBT/N/SAU/317 
25 de mayo de 2012 
 
 (12-2780) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio Original: inglés 
 
 
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:  REINO DE LA ARABIA SAUDITA 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):   
2. Organismo responsable:  Organización de Normalización, Metrología y Calidad de 
Arabia Saudita (SASO) 
Nombre y dirección (incluidos los números de  teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios We b, en su caso) del organismo o autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:  
Organización de Normalización, Metrol ogía y Calidad de Arabia Saudita 
Apartado postal 3437 - Riad 11471 Teléfono:  +966(1)4520000;  interno:  (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 
Correo electrónico:  enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], o en 
virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de  la NCCA cuando corresponda;  en otro 
caso partida del arancel nacional.  Podr á indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS):   ICS:  29.120.50 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:  The Kingdom of 
Saudi Arabia / Saudi Standards, Metrology an d Quality Organization (SASO) / Low-
voltage fuses - Part 3:  Supplementary requiremen ts for fuses for use by unskilled persons 
(fuses mainly for household a nd similar applications) - Examples of standardized systems 
for fuses A to F  (Fusibles de baja tensión - Parte 3:  Prescripciones adicionales para fusibles 
destinados a ser utilizados por personas no cua lificadas [fusibles para usos principalmente 
domésticos y análogos] - Ejemplos de sist emas normalizados de fusibles A a F) - 
Documento en inglés (35 páginas)  
6. Descripción del contenido:  El reglamento notificado establece prescripciones para los 
fusibles de baja tensión. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la índole de los problemas 
urgentes:  Garantía de la seguridad, la eficacia y la  calidad de los fusibles de baja tensión 
8. Documentos pertinentes:   IEC 60269-3, Edición 4.0/2010   G/TBT/N/SAU/317 
Página 2 
 
 
  9. Fecha propuesta de adopción: 
Fecha propuesta de entrada en vigor:  }Sin determinar 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:  60 días después de la fecha de 
distribución 
11. Texto disponible en:  Servicio nacional de información [X], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y dirección del sitio Web, en su caso, de otra 
institución:  
enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.org.sa/
RESTRICTED  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  WT/ACC/TJK/13/Add.2 
21 de abril de 2006 
 
 (06-1847) 
Grupo de Trabajo sobre la 
Adhesión de Tayikistán Original:   inglés 
 
 
 
ADHESIÓN DE TAYIKISTÁN  
 
Preguntas y respuestas adicionales  
 
Addendum  
   Los siguientes textos, remitidos por la dele gación de la República de Tayikistán, pueden 
consultarse
1 en la Secretaría (División de Adhesion es, despacho Nº 1126) y obtenerse en formato 
electrónico, previa solicitud, en la dirección accessions@wto.org: 
_______________ 
 
 - Resolución N° 472 sobre la aprobación de los tipos de los derechos por servicios 
aduaneros prestados, de 2 de diciembre de 2005;  e 
 - información sobre la producción y el consumo de tabaco y alcohol 
durante 2002-2005. 
__________ 
 
                                                      
1 En inglés solamente.
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/ISR/398/Add.1 
7 May 2010  
 (10-2604) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 The following communication, dated 3 May 2010, is being circulated at the request of the 
delegation of Israel
.  
 
_______________ 
  
Playground equipment
 
  The first amendment to the Mandatory Standard  SI 1498 part 1, notified in G/TBT/N/ISR/398 
(dated 18 January 2010) have been authorized by  the Minister of Industry, Trade and Labor and 
published on Israel's Official Gazette No. 6070 of 14 March 2010, section of government notices, 
page 2282.  This amendment will en ter into force on 13 March 2011. 
 Text available from:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  Standardization Administration 
Ministry of Industry, Trade and Labor 
Tel.:  + (972) 3 5652700 Fax:  + (972) 3 5652710 E-mail:  Yael.Friedgut@moital.gov.il    Also available online at: 
SI 1498 part 1 amendment 1 (Hebrew only) 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsr c/tkina/ISR398SI1498Part1Amd1.pdf
 
 
__________
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/CHN/285 
27 de agosto de 2007 
 (07-3586) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:   REPÚBLICA POPULAR CHINA
 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):    
2. Organismo responsable:    
Administración de Certificación y Acreditación de China (CNCA) 
9A Madian Street,Haidian district Beijing 100088 
REPÚBLICA POPULAR CHINA 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios We b, en su caso) del organismo o autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:    
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], 
o en virtud de:    
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indica rse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):   Sistema operativo de seguridad 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:   Implementation rules 
for compulsory certification of secu re operating system (CNCA-11C-080:2007)  
(Normas de aplicación de la certificación obligatoria de los sistemas operativos de 
seguridad - CNCA-11C-080:2007) – 22 páginas, disponible en chino 
6. Descripción del contenido:   Las normas de aplicación especifican las prescripciones 
técnicas y los procedimientos de evaluación de la conformidad de los sistemas operativos de 
seguridad para su certificación obligatoria, que in cluye la evaluación del sistema de garantía 
de la calidad de manufactura, los tipos de prue bas y los servicios de mantenimiento.  Sin la 
certificación CCC, no se autorizará la comerciali zación de ningún producto en el territorio 
de China después de la entrada en vigor de la norma. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando pr oceda, la índole de los problemas urgentes:  
Seguridad de la información 
8. Documentos pertinentes:   - 
9. Fecha propuesta de adopción:   
Fecha propuesta de entrada en vigor:  }Sin determinar G/TBT/N/CHN/285 
Página 2  
 
  10. Fecha límite para la presentación de observaciones:   60 días después de la fecha de 
distribución por la Secretaría de la OMC 
11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ X ], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y dirección del sitio Web, en su caso, de 
otra institución:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China 
(Centro nacional de notificación e información OMC-OTC de la República Popular China) 
Teléfono:  (+86) 10 82260618 
Telefax:  (+86) 10 82262448 Correo electrónico:  tbt@aqsiq.gov.cn
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PAK/12 
6 juin 2007 
 (07-2331) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DU 
PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
(Autorité des normes et du contrôle de la qualité du Pakistan) 
WTO TBT Enquiry  Point 
(Point d'information OTC pour l'OMC) 
Block-77, Pak. Secretariat KARACHI (PAKISTAN) 
Téléphone: (+92) 21 9206260 
Fax:  (+92) 21 9206263 
Courrier électronique: psqcadg@super.net.pk
 
Site Web:  www.psqca.com.pk  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Margarine (Norme pakistanaise PS 1653-2002;  ICS 67.100.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   7 pages, en anglais 
6. Teneur:   Exigences générales et méthodes d'échantillonnage et d'essai pour la margarine et 
la margarine à tartiner ainsi que prescripti ons concernant l'éti quetage, l'emballage, 
l'entreposage et le transport 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la sécurité et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Notification dans le Journal o fficiel du Gouvernement du Pakistan 
(Government of Pakistan Gazette ) G/TBT/N/PAK/12 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:
 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC. 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  90 jours après distribution par le  
  Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Pakistan WTO/TBT National Enquiry Point  
(Point national d'information OTC pour l'OMC du Pakistan) 
Téléphone: (+92) 21 9206260 
Fax: (+92) 21 9206263 Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/CS/N/165 
27 mars 2006 
 (06-1386) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
 Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et 
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en adresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après, 
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour 
information. 
  
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE 
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES 
AU COMMERCE 
 
Notification d'acceptation
 
  
Pays/Territoire douanier/A rrangement régional:  HONDURAS
 
Nom de l'organisme à activité normative:   Secretaría de Industria y Comercio, Dirección 
General de Producción y Consumo, Departa mento de Normalización y Metrología  (Secrétariat à 
l'industrie et au commerce, Direc tion générale de la production et de la consommati on, Département 
de la normalisation et de la métrologie) 
Adresse de l'organisme à activité normative:  Edificio San José, antiguo Edificio 
FENADUANAH, 3er piso, Boulevard José Cecilio del Valle, Tegucigalpa, MDC 
 
Téléphone:  (+504) 235 5006 Téléfax:  (+504) 235 5006 Télex:   
Courrier électronique: 
normalizacion@sic.gob.hn  Internet:  www.sic.gob.hn  
Type d'organisme à activité normative:  
[ X ]  institution du 
gouvernement central  [   ]  institution publique 
locale  [ X ]  organisme non 
gouvernemental  
Champ des activités normatives actuelles et prévues:  Tous les domaines de la normalisation 
Date:  22 février 2006
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO   
WT/DS176/11/Add.113 
13 de abril de 2012 
 (12-1925) 
 Original:   inglés 
  
 
ESTADOS UNIDOS - ARTÍCULO 211 DE LA LEY OMNIBUS  
DE ASIGNACIONES DE 1998 
Informe de situación presentado por los Estados Unidos 
 
Addendum 
 La siguiente comunicación, de fecha 12 de ab ril de 2012, dirigida por la delegación de los 
Estados Unidos a la Presidenta del Órgano de Soluci ón de Diferencias, se distribuye de conformidad 
con el párrafo 6 del artículo 21 del ESD. 
_______________ 
 
 
Informe de situación relativo a la aplicación de las recomendaciones y 
resoluciones del OSD con respecto a la diferencia Estados Unidos - 
Artículo 211 de la Ley Omnibus  de Asignaciones de 1998 
(WT/DS176) 
 Los Estados Unidos presentan este informe de conformidad con el párrafo 6 del artículo 21 
del Entendimiento relativo a las normas y procedim ientos por los que se rige la solución de 
diferencias . 
 El 2 de febrero de 2002, el Órgano de Solución de Diferencias ("OSD") adoptó sus 
recomendaciones y resoluciones con respecto al asunto Estados Unidos - Artículo 211 de la 
Ley Omnibus de Asignaciones de 1998  (WT/DS176).  En la reunión posterior del OSD, los Estados 
Unidos informaron a ese Órgano de su propósito de aplicar las recomendaciones y resoluciones 
del OSD relativas a dicho asunto. 
 La Administración de los Estados Unidos segui rá trabajando en una solución que resolvería 
este asunto. 
__________
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/306 
4 août 2010 
 (10-4143) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aromatisants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Guidelines for the Use of Flavourings  (Directives pour l'emploi 
d'aromatisants).  Langue:  chinois.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/sps/CHN/10_2994_00_x.pdf  
6. Teneur:  Directives régissant l'emploi d'ar omatisants dans les aliments 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/CHN/306 
Page 2  
 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 octobre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
RESTRICTED  WORLD TRADE  
ORGANIZATION  WT/ACC/SPEC/LAO/2 
3 November 2006 
 
 (06-5283) 
Working Party on the 
Accession of the Lao PDR Original:   English 
 
 
 
ACCESSION OF THE LAO PDR 
 
Initial Offer on Goods  
 
 
 The following submission, from the Delegation of the Lao People's Democratic Republic, is 
available for consultation1 from the Secretariat (Accessions Division, Room 1126) and can be 
obtained in electronic format upon request from accessions@wto.org:  
 
- The Initial Offer on Goods of the Lao People's Democratic Republic. 
  
__________ 
  
                                                     
 
1 In English only.
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/COL/40/Add.1 
23 March 2009 
 
 (09-1414) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   Spanish 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 The following communication, dated 13 March 2009, is being circulated at the request of the 
delegation of Colombia
. 
 
_______________ 
  
 The Republic of Colombia hereby notifies that the draft "(…) Technical Regulation 
establishing the requirements for dishwashing paste" of the Ministry of Social Welfare, notified on 
23 May 2003 by the World Trade Organization in document G/TBT/N/COL/40, was issued on 19 June 2007, pursuant to Ministry of Social Welfare Resolution No. 1975.  
 Text available from: 
  Ministry of Commerce, Industry and Tourism  Regulation Department  National Notification Authority 
 
 Enquiry Point
: 
  Contact person:  Daniel Héctor Rico R.  Calle 28 Nº 13A-15, tercer piso  Bogotá, D.C., Colombia 
 E-mail: drico@mincomercio.gov.co 
 Tel.: (+571) 606-7676, Ext. 1690  Fax: (+571) 241-0480  
__________
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/259 
7 mai 2007 
 (07-1893) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  (Administration de la 
normalisation de la Chine) (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes pour automobiles (ICS 43.040.20, SH 85122010) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Headlamps Equipped with Gas - Discharge Light Sources for Motor Vehicle  (Norme 
nationale de la République populaire de Chin e.  Projecteurs pour automobiles munis de 
sources lumineuses à décharge) – 19 pages, en chinois 
6. Teneur:   Spécification des caractéristiques photom étriques, des méthodes d'essai et des 
règles d'inspection applicables aux projecteurs pour automobiles munis de sources lumineuses à décharge 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/259 
Page 2  
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone:  (+86) 10 82260618 Fax:   (+86) 10 82262448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/SPS/N/CHE/58 
28 August 2006 
 (06-4040) 
Committee on Sanitary a nd Phytosanitary Measures Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Member to Agreement notifying:  SWITZERLAND
 
If applicable, name of local government involved:   
2. Agency responsible:  Federal Office for Public Health, Berne  
3. Products covered (provide tariff item number(s) as specified in national schedules 
deposited with the WTO; ICS numbers should be provided in addition, where 
applicable):  Food and foreign substances and toxic components  
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable:  All 
trading partners  
5. Title, language and number of pages of the notified document:  Draft revision of the 
Ordinance on foreign substances and toxic components in food (Available in German, 11 pages).  
6. Description of content:  Harmonization of the Swiss legislation with EC rules (Trehalose 
as novel food or food additive; decision of the European Commission of 25 September 2001) and definition of  a limit value for macroalgaes.  
7. Objective and rationale: [ X ] food safety,  [   ] animal health,  [   ] plant protection, 
[  ] protect humans from animal/plant pest or disease, [   ] protect territory from other 
damage from pests   
8. International standard, guideline or recommendation: 
[   ] Codex Alimentarius Commission,  [   ] World Organization for Animal Health 
(OIE), [   ] International Plant Protection Convention,  [ X ] None 
If an international standard, guideline or recommendation exists, give the appropriate 
reference and briefly identify deviations:   
9. Relevant documents and language(s) in which these are available:   
- Ordinance on foreign substances and toxic co mponents in food of 26 June 1995 (RS 
817.021.23); German/French/Italian: http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/817.021.23.fr.pdf  
- Ordinance on food and basic commodities of 23 November 2005 (RS 817.02); 
German/French/Italian: http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/817.02.fr.pdf  
- Food Law of 9 October 1992 (RS  817.0); German/French/Italian: 
http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/817.0.fr.pdf  
10. Proposed date of adoption:  November 2006  G/SPS/N/CHE/58 
Page 2  
 
  11. Proposed date of entry into force:  1 January 2007 
12. Final date for comments:  10 October 2006 
Agency or authority designated to handle comments:  [ X] National notification 
authority, [   ] National enquiry point, or address, fax number and E-mail address (if available) of other body:   
13. Texts available from:  [   ] National notification authority, [ X ] National enquiry point, 
or address, fax number and E-mail address (if available) of other body:
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  WT/REG266/3/Add.1 
11 de marzo de 2011 
 
 (11-1254) 
Comité de Acuerdos Comerciales Regionales Original:   inglés 
  
 
ACUERDO DE LIBRE COMERCIO ENTRE CHINA Y NUEVA ZELANDIA 
(MERCANCÍAS Y SERVICIOS) 
Preguntas y respuestas
 
Addendum  
 La siguiente comunicación, de fecha 11 de ma rzo de 2011, se distribuye a petición de las 
delegaciones de China y Nueva Zelandia. 
 En este documento se reproduce la pregunta complementaria  dirigida a las Partes tras 
la 59ª reunión del CACR, así como la respuesta facilitada. 
 
_______________ 
 
 
Pregunta de la delegación de los Estados Unidos  
Relación con otros acuerdos concluidos por las Partes  
1. El cuadro V.2 de la página 38 no recoge el acuerdo de China con el Taipei Chino que, 
según tenemos entendido, está actualmente en vigor.  ¿Podría indicar China cuándo tiene 
previsto notificar, conjuntamente con el Taipei Chino, dicho acuerdo a la OMC? 
 China está todavía coordinando con el Taipei  Chino la cuestión del Acuerdo Marco de 
Cooperación Económica (ECFA).  Informaremos oportunamente a los Miembros de cualquier 
novedad.  
 
 
__________
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/FRA/105 
2 October 2009 
 (09-4705) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   French 
  
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6. 
 
1. Member to Agreement notifying:  FRANCE
 
If applicable, name of local government involved (Articles 3.2 and 7.2):  
2. Agency responsible:   Agence française de sécurité sanitaire des aliments , AFSSA (French 
Food Safety Agency) 
Name and address (including telephone and fax numbers and E-mail and website 
addresses, if available) of  agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be  indicated if different from above:  
3. Notified under Article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in  addition, where applicable):  Veterinary medicines 
5. Title, number of pages and lang uage(s) of the notified document:   Décision du directeur 
général de l'Agence française de sécurité s anitaire des aliments du xx xxx 2009 relative aux 
bonnes pratiques de fabrication des médicaments veterinaries (Decision of the 
Director-General of the French Food Safety Agency of xx xxx 2009 on good manufacturing 
practices for veterinary medicines) (39 pages, in French). 
6. Description of content:   Technical guidelines describing methods to ensure optimal 
quality in the industrial manufacture of veterinary medicines. 
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:  
To provide a framework for quality assurance in  the manufacture, control and storage of 
veterinary medicines by establishments located  within national territory, to encourage the 
free movement of veterinary medicines on the European market, and to allow for mutual 
recognition of inspections carried out on the basis of these guidelines. 
8. Relevant documents:   - 
9. Proposed date of adoption: 
Proposed date of entry into force:   } December 2009 
10. Final date for comments:   - G/TBT/N/FRA/105 
Page 2  
 
  11. Texts available from:  National enquiry point [ X] or address, telephone and fax 
numbers, E-mail and website addresses,  if available, of other body:  
National enquiry point 
CINORTECH AFNOR 
11 avenue Francis de Pressensé 
93571 SAINT-DENIS-LA-PLAINE cedex 
Text available at:  http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/fra/09_3359_00_f.pdf
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/SLV/110/Add.1
16 de noviembre de 2007 
 (07-5014) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio Original:   español 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
 
Addendum
 
 
 La siguiente comunicación, de fecha 15 de noviem bre de 2007, se distribuye a petición de la 
Delegación de El Salvador .  
 
_______________ 
  
  El plazo para la presentación de observaciones sobre la notificación G/TBT/N/SLV/110, de fecha 16 de octubre de 2007, se ha prorrogado hasta el 16 de diciembre de 2007 .   
 
 
__________
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/SPS/N/NIC/57/Add.1 
4 May 2011 
 (11-2314) 
Committee on Sanitary a nd Phytosanitary Measures Original:   Spanish 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
  
 The following communication, received on 2 May 2011, is being circulated at the request of 
the delegation of Nicaragua
. 
 
_______________ 
 
 
The Republic of Nicaragua hereby notifies the extension of the public consultation period for 
Nicaraguan Mandatory Technical Standard (NT ON) No. 03 094-10/Central American Technical 
Regulation (RTCA) No. 67.04.54:10:  "Foods and be verages.  Food additives", notified in document 
G/SPS/N/NIC/57  
 
 The final date for comments has been extended by a further 30 days. 
This addendum concerns a: 
  [ X] Modification of final date for comments 
 [ ] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation 
 [ ] Modification of content and/or scope  of previously notified draft regulation 
 [ ] Withdrawal of proposed regulation 
 [ ] Change in proposed date of adoption, publication, or date of entry into force 
 [ ] Other:  
Comment period:  (If the addendum extends the scope of th e previously notified measure in terms 
of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of comments should be 
provided, normally of at least 60 calendar days.  Under other circumstances, such as extension of 
originally announced final date for comments, th e comment period provided in the addendum may 
vary.)  
 [ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) :  30 days as from the previous deadline. 
 
Agency or authority designated to handle comme nts:  [ ] National Notification Authority, 
[ ] National Enquiry Point.  Address, fax num ber and e-mail address (if available) of other 
body: 
 G/SPS/N/NIC/57/Add.1 
Page 2  
 
  Text available from:  [ ] National Notification Authority, [ ] National Enquiry Point.  Address, 
fax number and e-mail address (if available) of other body:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio Tel.: +(505) 226-70161, Ext. 2230 or 2276 
Fax: +(505) 226-70161, Ext. 2228 
E-mail: imartinez@mific.gob.ni or dtnm@mific.gob.ni 
 
__________
Repúbllt..de Colombia
e '· ". '* .. , \- ~ . 
Lw..¡M",
MINISTERIO.DE COMERCIO, INDUSTRIA Y TURISMO 
RESOLUCION NÚMERO o9o1DE 
( 14 ABR 2010
"Por la cual se modifica parcialmente la Resolución 0934 del 21 de Abril de 2008" 
EL MINISTRO DE COMERCIO, INDUSTRIA Y TURISMO 
En ejercicio de sus facultades constitucionales y legales y en especial las conferidas en el Articulo 78 de la 
Constitución Política de Colombia, en el ArtIculo 3° de la Ley 155 de 1959, en las Decisiones 376, 419, 506 Y 562 de 
la Comunidad Andina, en el Numeral 4° del Artículo 2° y 7° del Artículo 28° del Decreto Ley 210 de 2003, el Artículo 
8° del Decreto 2269 de 1993, y 
CONSIDERANDOS 
Que mediante Resolución número 0934 del 21 Abril de 2008, publicada en el Diario Oficial No. 46974 del 28 de abril 
de 2007, el Ministerio de Comercio, Industria y Turismo expidió el Reglamento Técnico para acristalamientos de 
seguridad resistentes a las balas para uso en vehículos automotores y sus remolques, tanto de fabricación nacional 
como importados, para su comercialización en Colombia. 
Que a la fecha no se encuentra ningún laboratorio de ensayos acreditado en el reglamento técnico de 
acristalamientos de seguridad resistentes a las balas para uso en vehículos automotores y sus remolques, tanto de 
fabricación nacional como importados, para su comercialización en Colombia. 
En mérito de lo expuesto, el Ministerio de Comercio, Industria y Turismo, 
RESUELVE 
ARTIcULO 1°. Autorización. Autoricese por el término de doce (12) meses, a partir del 28 de abril de 2010, a los 
laboratorios de la Industria Militar- INDUMIL para realizar los ensayos correspondientes al requisito técnico 
específico No. 10 "Nivelderesistencia balistica: de que trata el Artículo 6° de la Resolución 0934 del 21 de abril de 
2008 expedida por el Ministerio de Comercio, Industria y Turismo. 
Artículo 2°. Notificación. Una vez expedida y publicada la presente Resolución se deberá notificar a través del 
Punto de Contacto a los países miembros de la Comunidad Andina, de la Organización Mundial del Comercio, del 
G3 y a los demás paises con los que Colombia tenga Tratados de Libre Comercio vigentes. 
Artículo 3°. Vígencia. Esta Resolución rige a partir de la fecha de su publicación. 
PUSL!QUESE yCÚMPLASE. 
Dada en Bogotá, D.C., a los 14A8R2010
EL MINISTRO DE COMERCIO, INDUSTRIA Y TRISMO o ~ ( L ' UIS GUILLERMO ATA PÁEZ
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/CHL/72 
30 de enero de 2008 
 (08-0442) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio Original:   español 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:  CHILE
 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):         
2. Organismo responsable:   Ministerio de Salud 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios We b, en su caso) del organismo o autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:   Ministerio de Economía 
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], o 
en virtud de:         
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indica rse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):   Productos de confitería 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:   Modifica decreto 977, 
de 2006, del Ministerio de Salud. Reglamento  Sanitario de los Alimentos (1 página, en 
español). 
6. Descripción del contenido:   La propuesta de modificación tie ne por objeto definir lo que 
son los productos de confitería. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la índole de los problemas urgentes:  
Salud de las personas 
8. Documentos pertinentes:   Propuesta de modificación 
9. Fecha propuesta de adopción:   
Fecha propuesta de entrada en vigor:  }Se dictará el decreto correspondiente una vez transcurrido el tiempo suficiente para el análisis de los comentarios recibidos. 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:   31 de marzo de 2008 G/TBT/N/CHL/72 
Página 2  
 
  11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ X ], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y di rección del sitio Web, en su caso, de otra 
institución:    
Departamento de Comerc io Exterior, DECOEX 
Ministerio de Economía  
Teatinos 120, piso 11, oficina 5 
Tel: +(56) 2 473 3441 Fax: +(56) 2 473 3427 
Correo electrónico:decoex@economia.cl 
y 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/CHL/08_0254_00_s.pdf
COMUNICADO 
DE PRENSA 
 
PRESS/540 
18 de septiembre de 2008 
 
(08-4388) 
ASISTENCIA TÉCNICA 
Suiza ofrece 800.000 francos suizos para los programas de la OMC 
para el desarrollo 
Suiza ha donado 800.000 francos suizos al Fondo Fiduciario Global del Programa de Doha para el 
Desarrollo (FFGPDD) para 2008 y 2009.  Con esta última donación, la contribución total de Suiza al FFGPDD asciende a 2,3 millones de francos suizos. 
 
Esta donación permitirá financiar programas de asistencia técnica y actividades de formación destinados tanto a países en desarrollo y menos adelantados como a economías en transición.  El 
objetivo es ayudarles a adaptar mejor sus práctica s y leyes a las normas y disciplinas de la OMC y 
a mejorar el cumplimiento de sus obligaciones y el ejercicio de sus derechos como Miembros de la Organización. 
 
“Me felicito de esta donación, que demuestra la determinación de Suiza de ayudar a los países en desarrollo a integrarse en la economía mundial y a aprovechar mejor el sistema multilateral de 
comercio”, declaró Pascal Lamy, Director General de la OMC. 
 Por su parte, Luzius Wasescha, Embajador de Suiza, manifestó que “esta nueva contribución 
refleja los continuos esfuerzos realizados por Suiza para ayudar a los países en desarrollo a 
mejorar su capacidad comercial y económica.  Ante el sombrío panorama de la economía mundial, el comercio puede convertirse en un instrumento importante para el desarrollo y la mitigación de 
la pobreza.” 
 
FIN