. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/55 
18 juin 2007 
 (07-2567) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development 
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse: Komitas 49/2, Erevan, 0051 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 237020 
Fax:  +(37410) 285620 Courrier électronique: sarm@sarm.am 
 
Adresse électronique du point d'information: press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency of the Ministry of Trade and Economic Development  (Agence 
pour les notifications OMC du Ministère du commerce et du développement économique) Adresse: 5, Mkrtchyan, Erevan , 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 543981 
Fax:  +(37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Détergents et produits nettoyants co ntenant des substances tensio-actives 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Draft Decision of the 
Government of the Republic of Armenia “O n Changes and Supplements to the Government 
Decision No. 1795-N (“On the Approval of the Technical Regulation on Surface Active Means and Detergents and Cleaners Cont aining Surface Active Substances”) adopted 
on 16 December 2004”  (Projet de décision du gouvernement de la République d'Arménie 
modifiant et complétant la décision gouve rnementale n° 1795-N (portant approbation du 
règlement technique relatif aux substances tens io-actives et aux détergents et produits 
nettoyants en contenant) adoptée le 16 décembre 2004).  1 page, en arménien G/TBT/N/ARM/55 
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  6. Teneur:   Le règlement technique établit la norme spécifique relative à l'indice de PH des 
détergents pour textiles.  Des modifications s ont aussi apportées à la liste des documents 
normatifs utilisés 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Les modifications découlent de l'établissement de la norme relative à l'indice de PH des 
détergents pour textiles 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er août 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency of the Ministry of Trade and Economic Development  (Agence 
pour les notifications OMC du Ministère du commerce et du développement économique) Adresse: 5, Mkrtchyan, Erevan , 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 543981 Fax:  +(37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  (Institut national des normes du Ministère du commerce et du 
développement économique de la République d'Arménie) 
Adresse: Komitas 49/2, Erevan, 0051 (République d'Arménie) Téléphone: +(37410) 237020 
Fax:   +(37410) 285620 
Courrier électronique: press@sarm.am