ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/W/38
TN/MA/S/19 22 février 2006 
 
(06-0731) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
 
 
 
QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES  
PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
ET DONT L'EXPORTATION PRÉSENTE UN  
INTÉRÊT POUR CES PAYS 
 
Note du Secrétariat1 
  
Table des matières 
 
I.
 INTRODUCTION ................................................................................................................... .3 
II. QUESTIONS TOUCHANT LA M ÉTHODOLOGIE ET LES DONNÉES ........................3  
III. PROFIL DES EXPORTATIONS DES PMA.........................................................................5  
A. PRINCIPAUX PRODUITS ................................................................................................................9  
B. PRINCIPAUX MARCHÉS ..............................................................................................................13  
IV. MESURES TARIFAIRES......................................................................................................17  
A. ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS DÉVELOPPÉS .........................................................................18  
B. ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT .............................................................20  
C. RÉSUMÉ ............................................................................................................................... ......22  
V. INITIATIVES PRISES RÉCEMMENT POUR AMÉLIORER L'ACCÈS AUX 
MARCHÉS ........................................................................................................................ ......24  
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
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  Liste des tableaux 
 
Tableau 1: Exportations et importations de marchandises des pays les moins avancés  
 par groupe de pays, 2004.................................................................................................. 5 
Tableau 2: Exportations de services commerciaux des pays les moins avancés, par  
 catégorie, 2003 ............................................................................................................... .. 7 
Tableau 3: Principales exportations de marchandises des pays les moins avancés en 2003............ 10 Tableau 4: Les dix principaux marchés pour  les exportations des PMA, 1995-2004 ...................... 13 
Tableau 5: Importations, par les CE, l'Asie et l' Amérique du Nord, de produits agricoles, de  
 combustibles et de produits manufacturés en provenance des pays les moins  
 avancés, 2003 ................................................................................................................. 14 
Tableau 6: Traitement tarifaire des exportations  des PMA sur les marchés de certains pays 
 développés, 2003............................................................................................................ 19  
Tableau 7: Profil des droits NPF des principa ux marchés de pays en développement, 2003 .......... 21 
Tableau 8: Importations passibles de droits sur l es marchés de certains pays en développement 
 dernière année disponible............................................................................................... 23   
Liste des tableaux de l'annexe 
 Tableau 1 de l'annexe: Données tarifaires et commerciales disponibles dans les bases de  
  données de l'OMC (BDI) et de l'ONU (COMTRADE)...........................25 Tableau 2 de l'annexe: Mesures en faveur  des exportations provenant des PMA ........................26 
 
Liste des graphiques 
 
Graphique 1: Croissance en valeur du comme rce de marchandises des PMA, 1990-2004 ............7 
Graphique 2: Exportations des pays les moins avancés par principaux produits, 
  1995 et 2003..............................................................................................................9 Graphique 3: Part des trois principaux produits d'exportation dans le total des exportations 
  de marchandises des PMA, de rnière année disponible ...........................................12 
Graphique 4: Part des pays en développeme nt dans les exportations de marchandises  
  des PMA, 2003........................................................................................................16 Graphique 5: Composition des exportations des PMA à destination des marchés des pays   développés et des marchés des pays en développement, 2004................................17 
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I. INTRODUCTION 
1. La présente note a été établie par le Secrét ariat pour donner suite au paragraphe 7 du 
Programme de travail de l'OMC en faveur des pays les moins avancés (PMA), qui prescrit la tenue d'un examen annuel de l'accès aux marchés pour les produits originaires des PMA 
(WT/COMTD/LDC/11).  Elle s'appuie sur des études précédentes du Secrétariat en mettant à jour les 
renseignements concernant l'évolution du commer ce et des conditions d'accès aux marchés des PMA.
2  
Alors que les précédentes études portaient en grande  partie sur les conditions d'accès aux marchés 
dans les pays développés, la présente note fourn it des renseignements sur l es conditions d'accès aux 
marchés qui prévalent dans les pays en développement.   
2. La section ci-après aborde des questions touc hant la méthodologie et les données.  Elle est 
suivie par un examen du profil des exportations  des PMA (section III) qui vise à identifier les 
principaux marchés des PMA et les principaux produ its dont l'exportation présente un intérêt pour ces 
pays.  La section IV passe en revue les conditions  d'accès aux marchés des pays développés et en 
développement pour les produits originaires des PMA,  sur la base des données tarifaires disponibles.  
La section V présente les initiatives récemment prises  par les Membres afin d'améliorer l'accès aux 
marchés pour les PMA. 
II. QUESTIONS TOUCHANT LA MÉTHODOLOGIE ET LES DONNÉES 
3. On peut distinguer deux catégories de diffi cultés relatives aux donn ées, associées à la 
présente note:  celles qui concernent les données co mmerciales et celles qui ont trait aux données sur 
l'accès aux marchés.  La situation générale en ce qui concerne les données tarifaires et commerciales 
relatives à l'accès aux marchés et aux résultats à l'exportation pour les PMA est loin d'être 
satisfaisante.  Une évaluation précise de la situa tion en matière d'accès aux marchés nécessite des 
données tarifaires et des données sur les importations de qualité.  Des données plus détaillées sont nécessaires si le marché accorde différents types de traitement tarifaire aux exportations des PMA, 
tels qu'un accès aux marchés préférentiel réciproque ou non réciproque.  Ces données devraient 
idéalement être complétées par des renseignement s pour savoir si oui ou non les produits admis à 
bénéficier d'un traitement préférentiel ob tiennent en fin de compte ce traitement.
3   
4. La plupart des pays développés communiquent volontairement des données concernant les 
droits préférentiels et les importations à la base de données intégrée (BDI) de l'OMC.4  
Malheureusement, la disponibilité et la qualité des données tarifaires et commerciales pour les pays en 
développement laissent souvent à désirer.  Comme il fallait s'y attendre, c'est tout particulièrement 
vrai des PMA.  Le tableau 1 de l'annexe i ndique les données commerciales qui sont actuellement 
disponibles dans la base de données de la Division de  statistique de l'Organisation des Nations Unies 
(COMTRADE) et les données tarifaires actuellement disponibles dans la BDI.   
5. L'état des données tel qu'il ressort du tableau 1 de  l'annexe est assez décevant.  Sur 50 PMA, 
onze seulement ont communiqué des données jusqu' en 2004 et 21 pays seulement ont communiqué 
                                                      
2 Les études précédentes figurent dans les documents WT/COMTD/LDC/W/35, 
WT/COMTD/LDC/W/31 et WT/COMTD/LDC/W/28. 
 
3 Ce chiffre, qui correspond au rapport entre les impor tations bénéficiant d'un traitement préférentiel et 
les importations admises à bénéficier d'un traitement préfér entiel, est plus couramment appelé taux d'utilisation.  
La question de l'utilisation des préférences est traitée dans la précédente note établie par le Secrétariat, qui figure 
dans le document WT/COMTD/LDC/W/35. 
 
4 Les Membres ont seulement l'obligation de four nir des renseignements sur les droits NPF au 
Secrétariat de l'OMC.   
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  des données chronologiques sur au moins cinq ann ées consécutives.  Parfois, les données transmises 
par certains PMA ne sont pas conformes aux nor mes internationales telles qu'énoncées dans les 
concepts et définitions des Statistiques du commerc e international des marchandises de l'Organisation 
des Nations Unies (IMTS, Rev.2).  Les données n'ont pas la même couverture, certains pays par 
exemple ne communiquant des renseignements que sur leurs exportations et non sur les réexportations 
tandis que d'autres ne fournissent pas d'estimations des échanges non enregistrés (commerce transfrontières et illicite).  La plupart des PMA n' incluent pas les zones de perfectionnement dans 
leurs statistiques relatives au commerce des marchandises. 
6. Le manque de données concernant les exporta tions pour certains pays peut conduire à 
l'application de généralisations à des situations individuelles qui risquent d'être inexactes.  Ce 
problème peut être dans une certaine mesure corrigé  en fondant les estimati ons sur les statistiques 
commerciales de pays partenaires ou sur les flux commerciaux inversés.
5  La base de données 
COMTRADE de l'ONU couvre de manière assez complè te les échanges des pays développés et de 
manière très complète ceux des économies en développement et des économies en transition 
importantes, ce qui permet d'estimer la part  du commerce des PMA dans les économies en 
développement.  L'inconvénient de  cette approche cependant est que les échanges entre PMA ainsi 
que les échanges des PMA avec d'autres pays qui  ne communiquent pas de données ne peuvent pas 
être pris en compte.  En outre, par suite de déla is de transmission des données de certains pays en 
développement, la couverture des flux commercia ux des PMA par les échanges inversés a tendance à 
diminuer pour les années les plus récentes (par exem ple 90 pour cent en 2001, 79 pour cent en 2003). 
7. Le tableau 1 de l'annexe fournit égalemen t des renseignements sur la disponibilité des 
données relatives aux importations et des données tari faires dans la base de données intégrée de 
l'OMC.  Ces données sont importantes pour évaluer la mesure dans laquelle les PMA imposent des obstacles aux importations en provenance des au tres PMA.  Dix-sept PMA ont communiqué des 
données tarifaires pour au moins une année après 2002.  Trois d'entre eux ont communiqué des 
données tarifaires pour 2005.   
8. Il est fondamental et indispensable pour bi en analyser les politiques commerciales et, par 
conséquent, prodiguer de bons con seils en matière de politique comme rciale de disposer de données 
commerciales de haute qualité qui soient accessibles.  Dans l'analyse présentée dans cette note on a 
utilisé les meilleures données disponibles et adopté diverses méthodologies pour pallier toute éventuelle lacune.  Si certaines difficultés concer nant les données peuvent être surmontées grâce à des 
méthodes solides, d'autres ne peuvent pas l'être.  La disponibilité des données se rapportant à l'année 
la plus récente dans le contexte du traitement tarifaire sur les marchés et en termes d'importations a constitué le problème de données le plus grave qui n' a pas pu être résolu.  Le nombre restreint de 
lignes qui restent passibles de droits sur les marché s des pays développés nous a permis d'apporter à la 
main les changements pertinents.  Le manque de données en ce qui concerne les pays en 
développement pour les années les plus récent es a fait que, dans certains cas, des données se 
rapportant à 2001 ont été utilisées.  Cela n'est pas idéal  et a été indiqué le cas échéant.  Néanmoins, 
cette approche nous permet quand mê me de formuler des estimations  relatives à certains chiffres 
importants.   
9. Une autre difficulté liée aux données tarifaires en  ce qui concerne les marchés qui accordent 
un accès non réciproque est le délai entre l'annon ce d'une politique et le moment où les données 
pertinentes sont disponibles.  À cet égard, l'analyse des marchés appliquée aux obstacles aux 
exportations des PMA est un peu plus facile du fait que de nombreuses initiatives récentes concernent 
surtout l'exemption de droits et l'absence de continge nt.  Dans ces cas, les ta ux de droits peuvent être 
                                                     
 
5 C'est ce que l'on appelle aussi parfois les "données miroirs".   
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 ramenés à zéro, comme cela a été fait dans le Rapport sur le commerce mondial 2004  (OMC, 2004).  
Cependant, cela n'est pas possible dans tous les cas.  L'approche adoptée dans la présente note 
consiste à utiliser seulement les données tarifair es communiquées pour une année donnée.  Il n'a été 
procédé à aucun ajustement pour tenir compte de politiques annoncées après la période à laquelle 
correspondent les données. 
III. PROFIL DES EXPORTATIONS DES PMA
6 
10. En 2004 les PMA en tant que groupe ont représen té 0,6 pour cent des exportations mondiales 
et 0,8 pour cent des importations mondiales (tableau  1).  En termes de croissance, leurs résultats ont 
été mitigés au cours des 15 dernières années (gra phique 1).  Entre 1990 et 1999, la croissance des 
exportations et des importations des PMA a été in férieure à celle des exportations mondiales mais 
depuis lors, la croissance des exportations des PMA a dépassé celle des exportations mondiales.   
11. Il convient en particulier de noter le taux de  croissance important des exportations affiché par 
les PMA en 2004, qui a été de 34 pour cent, contre 21 pour cent pour les exportations mondiales (tableau 1).  Ce chiffre, cependant, concerne tous  les PMA et masque des variations considérables 
dans les résultats des différents pays.  Cinq pa ys exportateurs de pétrole en tant que groupe, 
représentant 47 pour cent du total des exportations des PMA, ont enregistré un taux de croissance de 
52 pour cent, alors que les exportateurs de produits manufacturés et de produits de base ont enregistré 
des taux de croissance de 19 et 22 pour cent, resp ectivement.  Huit PMA, tous exportateurs de 
produits de base, ont enregistré des taux de croissance négatifs.
7   
Tableau 1:  Exportations et importations de marcha ndises des pays les moins avancés par groupe de pays, 2004 
(en millions de dollars et en pourcentage) 
 Exportations  Importations 
 Valeur  Variation annuelle en pourcentage  Valeur  Variation annuelle en pourcentage 
 2004  2000-
2004 2002 2003 2004  2004  2000-
2004 2002 2003 2004 
Pays les moins 
avancés  61 825   14 10 16 34   71 233   13 5 22 17 
Exportateurs de 
pétrole 29 168   18 17 20 52   16 945   22 25 27 19 
 Angola 13 850   15 27 14 46   6 500   21 18 46 19 
 Guinée 
équatoriale 5 190   47 21 33 76   1 410   33 -29 142 15 
 Yémen 4 150   0 -1 12 11   4 190   16 18 26 14 
 Soudan 3 778   20 15 30 49   4 075   27 25 18 41  Tchad 2 200   86 -2 141 393   770   25 142 -38 -24 
Exportateurs de 
produits manufacturés 17 022   9 5 9 19   23 728   7 -6 18 14 
 Bangladesh  8 150   6 1 14 17   12 026   8 -5 21 15  Myanmar  2 850   15 28 -18 15   2 220   -2 -18 -11 6  Cambodge  2 798   19 28 10 32   3 170   13 11 12 22 
 Madagascar  990   5 -48 76 16   1 230   5 -37 84 11 
 Népal  756   -2 -23 17 14   1 870   4 -4 24 7  Lesotho  726   35 33 29 51   1 400   15 9 38 26  Haïti  391   5 2 24 13   1 306   6 12 5 10 
                                                      
6 Des renseignements plus détaillés concernant les caractéristiques des échanges des PMA figurent 
dans la section III.9 des Statistiques du commerce international disponibles à l'adresse www.wto.org. 
 
7 Ces exportateurs de produits de base sont les suivants:  Malawi, Libéria, République centrafricaine, 
Comores, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Kiribati et Tuvalu. 
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   Exportations  Importations 
 Valeur  Variation annuelle en pourcentage  Valeur  Variation annuelle en pourcentage 
 2004  2000-
2004 2002 2003 2004  2004  2000-
2004 2002 2003 2004 
 Rép. dém. pop. 
lao  361   2 -10 20 1   506   -1 -18 12 5 
Exportateurs de 
produits de base 15 635   15 7 17 22   30 561   14 6 24 19 
 Zambie  1 576   24 -6 2 67  2 143  21 -4 24 38 
 Sénégal  1 529   14 6 25 15  2 710  16 17 18 13  Mozambique  1 504   43 -6 58 44  1 970  14 19 39 12 
 Congo, Rép.  
dém. de  1 413   17 14 19 10  1 873  16 35 28 33 
 Tanzanie  1 338   19 13 39 10  2 490  13 -1 30 14  Mali  1 123   19 21 5 22  1 320  13 -12 31 16 
 Togo  771   21 20 44 25  1 050  17 7 46 21 
 Guinée  700   1 -3 -14 15  690  3 11 -4 8  Bénin  672   14 20 24 21  865  9 23 10 16 
 Éthiopie  639   7 5 5 27  3 080  25 -8 29 44 
 Ouganda  635   8 4 12 19  1 491  -1 -29 14 15  Burkina Faso  445   21 10 33 37  1 155  17 13 25 25 
 Malawi  441   4 -9 13 -4  792  10 23 1 13 
 Afghanistan  420   23 150 40 20  2 300  43 50 53 0  Mauritanie  410   3 -8 4 22  400  6 -5 1 11 
 Niger  370   7 3 22 9  560  9 8 23 14 
 Somalie  310   13 4 -25 39  610  15 1 14 18  Libéria  235   -8 -4 15 -13  900  8 -2 11 32 
 Maldives  172   12 20 15 13  645  13 0 20 37 
 Bhoutan  165   13 7 18 24  400  23 3 26 61  Sierra Leone  139   81 69 88 51  286  18 45 15 -5 
 République 
centrafricaine  120   -7 4 -17 -2  150  6 12 9 15 
 Rwanda  99   17 -24 -3 57  285  8 -12 4 10  Îles Salomon  97   9 23 28 31  100  2 -26 22 22 
 Guinée-Bissau  81   7 -14 28 17  86  10 -6 19 25 
 Burundi  47   -2 -22 25 24  176  4 -7 21 13  Djibouti  41   7 13 3 11  275  7 1 21 16 
 Vanuatu  37   9 0 35 37  128  10 -13 18 22 
 Érythrée  35   -1 174 -33 0  650  8 27 10 10  Gambie  22   10 30 -8 83  200  2 10 25 8 
 Cap-Vert  15   8 10 18 15  386  14 18 27 10 
 Comores  15   21 33 25 -25  115  13 20 33 -4  Samoa  11   -6 -7 7 -27  168  12 4 1 23 
 Sao Tomé-et-
Principe  6   19 90 33 -10  45  11 9 36 7 
 Kiribati  2   -16 -29 -22 -20  48  5 5 -7 20 
 Tuvalu  0   78 736 9 -33  18  38 217 40 16 
 Timor Leste ...  ... ... ... ...  ...  ... ... ... ... Pour mémoire:              
Monde a  9 153 000   9 5 16 21  9 495 000  9 4 16 21 
a Dont un grand nombre de réexportations et  d'importations aux fi ns de réexportation. 
Note: Les données pour 2004 correspondent en  grande partie à des estimations. 
Source : OMC. 
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Graphique 1: Croissance en valeur du commerce de marchandises des PMA, 1990-2004  
(Indices 1990 = 100) 
Source :  OMC. 
 12. La diversité des résultats à l'exportation suiv ant les pays est aussi importante en termes 
absolus.  Deux PMA ont représenté 36 pour cent du total des exportations des PMA en 2004  
– l'Angola, qui exporte des combustibles et le Bangl adesh, qui exporte essentiellement des vêtements.  
Leur résultat, du fait de leur taille, détermine, dans une mesure  notable, le résultat d'ensemble 
des PMA en tant que groupe. 
13. Les données sur les exportations de services commerciaux originaires des PMA ne sont pas 
facilement disponibles.  Le tableau 2 présente de s données fondées sur des estimations concernant de 
nombreux PMA.  En 2003, la part des PMA da ns les échanges mondiaux de services commerciaux 
était de 0,4 pour cent dont 70 pour cent imputables aux secteurs des transports et des voyages.  En 
1995, ces deux secteurs ont représenté 62 pour cent des exportations totales de services. 
Tableau 2:  Exportations de services commerciaux des pays les moins avancés par catégorie, 2003 
(en millions de dollars et en pourcentage)  
 Valeur  Part dans les services commerciaux 
 Services 
commerciaux  Transports  Voyages  Autres services 
 2003  2000 2003  2000 2003  2000 2003 
Total PMA 7 400  20 22  47 50  33 28 
Afghanistan ...  ... ...  ... ...  ... ... 
Angola ...  6 ...  ... ...  94 ... Bangladesh 398  32 18  18 14  50 68 Bénin 159  14 ...  61 ...  25 ... Bhoutan 25  ... ...  ... ...  ... ... Burkina Faso 44  13 ...  67 ...  20 ... Burundi 2  43 32  37 32  20 36 Cambodge 518  17 16  72 75  11 9 Cap-Vert 211  44 50  40 40  16 9 70 120 170 220 270 320 
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Exportations des PMA
Importations des PMA
Exportations mondialesWT/COMTD/LDC/W/38 
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   Valeur  Part dans les services commerciaux 
 Services 
commerciaux  Transports  Voyages  Autres services 
 2003  2000 2003  2000 2003  2000 2003 
Comores ...  13 ...  81 ...  6 ... 
Congo, Rép. dém. de 148  ... ...  ... ...  ... ... 
Djibouti 87  76 78  12 8  12 14 Érythrée ...  18 ...  64 ...  18 ... Éthiopie 588  56 51  15 19  30 30 Gambie 61  ... ...  76 79  ... ... Guinée 55  58 12  7 ...  34 88 Guinée-Bissau 5  12 15  ... 37  ... 48 Guinée équatoriale 24  3 ...  50 80  47 ... Haïti 116  ... ...  81 80  ... ... Îles Salomon 25  2 8  8 6  90 86 Kiribati ...  ... ...  ... ...  ... ... Lesotho ...  2 ...  67 ...  31 ... Libéria ...  ... ...  ... ...  ... ... Madagascar 202  16 29  39 37  45 34 Malawi 36  26 ...  74 ...  0 ... Maldives 429  6 5  93 94  1 2 Mali 208  36 21  44 62  20 18 Mauritanie ...  1 ...  20 ...  79 ... Mozambique 300  30 30  23 33  47 37 Myanmar 277  17 29  35 21  48 50 Népal 302  15 12  38 66  47 22 Niger 57  ... ...  ... ...  ... ... Ouganda 284  15 15  81 65  4 20 Rép. dém. pop. lao 110  15 23  85 77  0 0 République centrafricaine 6  4 ...  51 58  45 ... Rwanda 54  34 34  57 56  8 10 Samoa ...  ... ...  90 ...  ... ... Sao Tomé-et- Principe ...  2 ...  76 ...  22 ... Sénégal 489  10 ...  44 ...  47 ... Sierra Leone 66  46 5  27 91  27 5 Somalie ...  ... ...  ... ...  ... ... Soudan 31  63 29  22 56  15 15 Tanzanie 627  10 12  65 71  25 17 Tchad 48  2 3  65 65  33 32 Timor Leste ...  ... ...  ... ...  ... ... Togo 92  23 ...  18 ...  59 ... Tuvalu ...  ... ...  ... ...  ... ... Vanuatu 92  24 24  47 57  28 19 Yémen 245  12 21  42 57  46 22 Zambie 165  37 ...  58 ...  5 ... 
Pour mémoire:           Monde 1 804 700  23 23  32 29  45 48 
Note: Pour la plupart des pays, les données correspondent à des es timations.  Il se peut que l'amélioration de la qualité des d onnées ces 
dernières années ait entraîné des changeme nts dans la ventilation des exportations de services commerciaux par catégorie de 
services.  Voir les notes techniques. 
Source : OMC.  WT/COMTD/LDC/W/38 
 TN/MA/S/19 
 Page 9 
 
 A. P
RINCIPAUX PRODUITS  
14. Le graphique 2 fait apparaître une  nette modification de la part  relative des différents groupes 
de produits dans le total des exportations des PMA.   En 1995, les produits alimentaires représentaient 
la plus grosse part des exportations, soit 21,7 pour ce nt du total, suivis de près par les combustibles 
avec 21,5 pour cent.  En 2003, les produits alimenta ires étaient passés à la quatrième place dans les 
exportations, derrière les combustibles qui représ entaient 36 pour cent des exportations.  Les 
vêtements sont passés au deuxième rang des e xportations, représentant 19,9 pour cent des 
exportations totales.  Ces changements notables sont en grande partie dus à l'évolution des prix du 
pétrole mais correspondent en même temps à une ré orientation sectorielle en faveur des exportations 
de vêtements.  
Graphique 2:  Exportations des pays les mo ins avancés par principaux produits, 1995 et 2003 
(en pourcentage) 
 
Source :  OMC. 
 
15. Le tableau 3 fournit une ventilation par pr oduit plus détaillée des grandes catégories du 
graphique 2.  Il montre que les exportations de  vêtements des PMA consistent essentiellement en 
articles de bonneterie et que la gr ande catégorie des exportations de  produits alimentaires est dominée 
par le poisson.  Le tableau fournit également des renseignements sur certaines exportations plus 
traditionnelles des PMA qui ne sont pas prises en comp te dans les grandes catégories figurant dans le 
graphique 2, telles que les chaussures et les produits en cuir.  Il est singulier que les bateaux figurent 
dans le tableau car les PMA ne se distinguent guè re pour leur capacité productive dans ce domaine.  
L'apparition de ce produit sur la liste pourrait s'exp liquer par la vente internationale de navires 
d'occasion qui ont été immatriculés dans un PMA pa rticulier.  Cette exp lication correspondrait à 
l'observation selon laquelle l'exportation des services de transports représen te environ un cinquième 
du total des exportations de service s commerciaux des PMA (tableau 2). 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Autres  Textiles  Matières premières  Produits alimentaires Vêtements  Combustibles  
1995
2003
Autres produits  
semi-manufacturés  WT/COMTD/LDC/W/38 
TN/MA/S/19 Page 10 
 
 
  Tableau 3:  Principales exportations de marchandises des pays les moins avancés en 2003a 
(en millions de dollars et en pourcentage) 
 Exportations des PMA  MONDE 
 Exportations vers les 
économies  Désignation des produits (CTCI Rev.3) Valeur Part des 
expor-
tations 
totales  développées en dévelop-
pement  Valeur Part du 
total 
mondial 
Tous les produits (0 à 9) 55 823 100  35 586 18873  8777693 1 
Pétrole, produits dérivés du pétrole (33) 23 924 43  10 870 12508  798 501 3 
 Huiles de pétrole, brutes (333) 23 233 42  10 488 12205  554 542 4  Produits dérivés du pétrole (334) 682 1  382 294  225 907 0 
Vêtements et accessoires du vêtement (84) 12 892 23  12 588 281  264 081 5 
 Vêtements et autres matières textiles, 
n.d.a. (845) 5 498 10  5 375 118  90 202 6 
 Vêtements pour hommes et garçonnets, 
autres que de bonneterie (841) 3 025 5  2 950 64  46 338 7 
 Vêtements pour femmes et fillettes, 
autres que de bonneterie (842) 2 557 5  2 510 42  61 197 4 
 Vêtements pour femmes et fillettes, de 
bonneterie (844) 893 2  866 26  22 064 4 
 Vêtements pour hommes et garçonnets, 
de bonneterie (843) 705 1  680 24  11 496 6 
Poissons, crustacés, mollusques (03) 2 216 4  1 837 335  68 182 3 
 Crustacés, mollusques, etc. (036) 1 231 2  1 096 130  20 782 6 
 Poissons, frais, réfrigérés, congelés 
(034) 754 1  571 146  31 510 2 
Métaux non ferreux (68) 2 142 4  1 496 496  166 582 1  Aluminium (684) 1 095 2  1 087 8  66 971 2 
 Cuivre (682) 600 1  32 425  48 072 1 
Minerais métallifères et déchets de  
métaux (28) 1 757 3  1 001 480  114 809 2 
 Minerais d'aluminium et leurs 
concentrés, etc. (285) 605 1  409 6  9 044 7 
 Minerais de fer et leurs  
concentrés (281) 432 1  337 95  29 140 1 
 Minerais des métaux communs et leurs 
concentrés (287) 339 1  161 177  12 785 3 
Navires, bateaux et engins flotta nts (793) b) 1 488 3  1 361 99  31 247 5 
Fibres textiles (26) 1 294 2  220 1050  28 044 5 
 Coton (263) 1 198 2  192 985  10 954 11 Articles minéraux non métalliques 
manufacturés, n.d.a. (66) 1 149 2  1 029 119  165 758 1 
 Perles, pierres gemmes (667) 1 080 2  990 90  72 554 1 
Café, thé, cacao, épices (07) 1 068 2  892 169  37 696 3 
 Café et succédanés du café (071) 542 1  514 24  11 880 5  Épices (075) 329 1  247 81  2904 11 
Liège et bois (24) 976 2  226 716  51 255 2 
 Bois bruts ou équarris (247) 775 1  122 621  12 032 6 Fils, tissus, articles textiles, etc. (65) 876 2  669 199  175 216 1 
 Articles textiles, n.d.a.  (658) 382 1  338 43  25 897 1 
Légumes et fruits (05) 869 2  281 579  107 106 1  Légumes (054) 438 1  133 301  30 321 1 
 Fruits, à l'exception des fruits 
oléagineux (057) 408 1  130 273  45 433 1 
Tabacs bruts et fabriqués (12) 568 1  372 150  24 117 2  Tabacs bruts ou non fabriqués (121) 531 1  372 113  7 118 7 
Graines et fruits oléagineux (22) 387 1  192 164  25 963 1 
Chaussures (85) 352 1  339 11  64 212 1 Produits chimiques inorganiques (52) 331 1  138 193  53 094 1 
Cuirs (611) 304 1  132 144  18 755 2  WT/COMTD/LDC/W/38 
 TN/MA/S/19 
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 Exportations des PMA  MONDE 
 Exportations vers les 
économies  Désignation des produits (CTCI Rev.3) Valeur Part des 
expor-
tations 
totales  développées en dévelop-
pement  Valeur Part du 
total 
mondial 
Matières brutes d'origine végétale,  
n.d.a. (292) 264 0  211 50  21 711 1 
         
Totalc 52 858 95  33 857 17 745  2 216 332 2 
a Les données indiquées concernent les importations en provenance des PMA réalisées par 124 pays et économies ayant communiqué 
des informations sur leurs échanges à la  base de données COMTRADE de l'ONU.  
b Les données concernent les importations sous  pavillon de complaisance, en provenance du Libéria, des pays et économies ayant 
fourni des données.   
c Total des chiffres communiqués qui ne correspond pas au chiffre total indiqué au tableau 1. 
Source:  Base de données COMTRADE de l'ONU. 
 
16. Le nombre entre parenthèses qui est indiqué à côté  de chaque produit dans le tableau 3 est le 
code de la Classification type pour le commer ce international (CTCI) correspondant à ce produit 
particulier.  Si le nombre contient trois chiffres, il s'agit d'une définition de produit plus désagrégée.  
Par exemple, dans le tableau, le nombre corr espondant aux vêtements es t 84, mais celui qui 
correspond aux vêtements pour hommes et pour garçonne ts est 841.  Le graphique 3 utilise ce système 
de codage pour analyser la concentration des exporta tions des différents PMA.  Il montre que les trois 
principaux produits, mesurés au niveau de la CTCI à trois chiffres, représentent plus de 50 pour cent 
des exportations totales de la quasi totalité des PMA.  Pour certains PMA, cette proportion est de 
100 pour cent.   
17. Les données du graphique 3 tiennent aussi compte de la possibilité que les trois principaux 
produits soient des variantes du même produit.  Par exemple, les trois produits venant en tête des 
exportations du Cambodge représentent 72,1 pour cen t des exportations totales du pays.  Un examen 
plus approfondi des données montre que ces trois produ its sont essentiellement similaires du point de 
vue des caractéristiques de production:  vêteme nts pour femmes et fillettes (843), vêtements pour 
hommes et garçonnets (844) et vêtements et au tres matières textiles non dénommés ailleurs (845).  
Par conséquent, dans le cas du Ca mbodge, non seulement le facteur de  concentration des exportations 
est élevé mais la structure des exportations n'est pas diversifiée.  Les pays dont deux au moins des 
trois principaux produits d'exportati on appartiennent à la même catégor ie de produits à deux chiffres, 
comme le Cambodge, sont indiqués dans le graphique 3 par une barre plus claire.   WT/COMTD/LDC/W/38 
TN/MA/S/19 Page 12 
 
 
  Graphique 3: Part des trois principaux produits d'exportation dans le total des exportations de 
marchandises des PMA, dern ières année disponible 
(en pourcentage) 
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 80,0 90,0 100,0Népal Sénégal Ouganda Somalie Tanzania Togo Afghanistan  Djibouti Bhoutan Madagascar  Mozambique  Lao Myanmar  Zambie Éthiopie Bangladesh  Cambodge  Érythrée Burkina Faso  Haïti Bénin Lesotho Rwanda Maldives Rép. dém. Congo  Malawi Niger Guinée-Bissau  Vanuatu Libéria Soudan Burundi  Rép. centrafricaine  Samoa Guinée Tchad Mali Yémen Mauritanie  Kiribati Sierra Leone  Guinée équatoriale  Angola Comores Gambie Sao Tomé-et-Principe  Îles Salomon  Tuvalu 
 
Source :  OMC.  WT/COMTD/LDC/W/38 
 TN/MA/S/19 
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 B. P
RINCIPAUX MARCHÉS  
18. S'agissant des pays représentant des marchés spécifiques, le tableau 4 indique que les 
Communautés européennes et les États-Unis demeuren t les principales destinations des exportations 
des PMA.  Bien que les CE aient vu leur part des exportations totales des PMA, qui était de 39,6 pour 
cent en 1995, revenir à 29,2 pour cent en 2004 elle s représentent encore le premier marché de ces 
pays.  La part des États-Unis a fluctué au cours de la période de dix ans sur la quelle porte le tableau 4, 
mais elle correspond toujours à peu près au cinquièm e des exportations totales des PMA.  La Chine 
est le troisième marché, les sept marchés suivants absorbant une part à peu près égale des exportations 
des PMA.  Il s'agit de la Thaïlande, du Japon, de l'Inde, de la République de Corée, du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Ma tsu (Taipei chinois), du Canada et de Singapour.  
Tableau 4:  Les dix principaux marchés  pour les exportations des PMA, 1995-2004 
(Pourcentage) 
Classement  1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004* 
1 CE 15 39,6 36,9 34,9 37,3 34,6 31,1 33,4 32,8 30,6 29,2 
2 États-Unis 20,5 21,5 22,8 23, 5 24,7 26,4 25,6 23,8 24,8 22,7 
3 Chine 3,5 4,2 6,1 3,5 4,9 10,7 7,7 8,7 13,5 17,8 
4 Thaïlande 3,9 3,5 3,8 3, 1 3,8 3,7 4,9 4,9 5,1 5,0 
5 Japon 6,5 6,4 4,7 4.0 3, 6 3,3 2,9 4,0 3,4 4,2 
6 Inde 2,7 2,6 2,7 3,0 4,1 2,5 3,4 3,3 3,1 2,9 
7 Taipei chinois 1,7 2,4 1,5 2,2 2,0 1,8 1,9 2,2 2,2 2,9 
8 Corée, Rép. de 2,8 2,5 3, 8 2,0 4,8 4,9 2,6 2,5 1,9 1,8 
9 Canada 0,9 1,2 1,0 1,0 0,8 0,8 0,9 1,0 1,7 1,5 
10 Singapour 2,8 2,2 1,5 2,7 2,0 1,6 1,9 1,4 1,1 1,2 
* Estimations préliminaires. 
Source :  OMC. 
 
19. De manière générale, il ressort du tableau 4 que les trois principales destinations des 
exportations des PMA, en termes de régions, sont l'Asie, l' Amérique du Nord et l'Europe occidentale.  
Le tableau 5 montre la ventilation des exportations  des PMA vers chacune de ces régions pour trois 
grands groupes de produits.  Il i ndique que l'Europe occidentale im porte principalement des produits 
agricoles et des produits manufacturés tandis que l es exportations à destination de l'Asie et de 
l'Amérique du Nord sont dominées par les combus tibles (produits des industries extractives au sens 
large).  Les produits agricoles ne constituent que  5 pour cent des exportations à destination de 
l'Amérique du Nord. 
20. Bien que l'importance des marchés des CE et des États-Unis pour les produits des PMA soit 
prédominante, celle des marchés des pays en dével oppement ne devrait pas être sous-estimée.  Ce 
point peut être davantage souligné lorsqu'on ex amine les données concernant les exportations des 
différents PMA, comme le montre le graphique 4.  Ce dernier indique que 15 PMA de différentes 
régions exportent plus de 50 pour cent de le urs produits vers des pays en développement. WT/COMTD/LDC/W/38 
TN/MA/S/19 Page 14 
 
 
  Tableau 5: Importations, par les CE, l'Asi e et l'Amérique du Nord, de produits agric oles, de combustibles et de produits 
manufacturés en provenance des pays les moins avancés, 2003 
(en millions de dollars et en pourcentage) 
 
 Valeur  Variation 
annuelle 
(en %)   Valeur  Variation 
annuelle 
(en %)   Valeur  Variation 
annuelle  
(en %) 
 2004  2003 2004   2003  2002 2003   2004  2003 2004b
 Union européenne (25)    Asiea   Amérique du Nord 
A. Produits agricoles                
Total PMA 3 176  13 3 Total PMA 3 023 -13 37 Total PMA 705 22 8
Madagascar 376  28 0 Myanmar 925 -13 23 Bangladesh 191 -3 107
Sénégal 313  4 -7 Tanzanie 206 -8 41 Madagascar 156 53 -20
Tanzanie 295  13 4 Bénin 164 2 118 Libéria 95 30 58
Ouganda 287  13 9 Îles Salomon 113 8 48 Cambodge 47 -6 1 946
Bangladesh 233  22 -5 Mali 110 -33 182 Éthiopie 43 20 24
Malawi 194  16 -14 Rép. dém. 
pop. lao 104 -80 466 Malawi 36 -8 -43
Éthiopie 189  21 20 Guinée 
équatoriale 96 -40 67 Ouganda 25 141 -37
Soudan 144  11 23 Mauritanie 92 -1 62 Haïti 18 -7 0
Mozambique 121  15 3 Burkina Faso 91 6 163 Comores 16 -10 237
Mauritanie 115  6 -7 Bangladesh 91 -6 2 Tanzanie 14 1 -19
Congo, Rép. 
dém. du 83  32 64 Mozambique 90 75 -15 Mozambique 8 -14 31
Autres (39) 826  6 5 Autres (39) 942 -14 24 Autres (39) 56 19 -53
B. Combustibles et produits des industries extractives     
Total PMA 4 174  -3 23 Total PMA 10 627 -7 63 Total PMA 7 322 35 21
Angola 1 059  -36 6 Angola 3 390 59 46 Angola 4 755 37 6
Mozambique 919  24 65 Yémen 3 372 -34 114 Guinée 
équatoriale 141 75 20
Guinée 
équatoriale 854  41 -5 Soudan 2 040 11 33 Tchad 818 97650 4 082
Mauritanie 306  2 30 Myanmar 780 -93 1 357 Congo, Rép. 
dém. du 107 -19 -25
Guinée 295  -13 18 Guinée 
équatoriale 369 -11 -7 Guinée 81 6 -14
Congo, Rép. 
dém. 225  47 -5 Zambie 243 -32 53 Yémen 60 -74 -8
Tanzanie 105  18 838 Rwanda 79 199 4 Zambie 28 102 178
Zambie 101  64 79 Tanzanie 71 124 -6 Guinée-Bissau 28 ... 1 271
Autres (42) 311  10 123 Autres (42) 283 8 -11 Autres (42) 35 862 -39
C. Produits manufacturés 
Total PMA 9 232  16 16 Total PMA 1 381 -11 19 Total PMA 6 077 12 8
Bangladesh 5 064  35 30 Bangladesh 435 -6 26 Bangladesh 2 649 4 10
Cambodge 736  16 31 Népal 209 3 9 Cambodge 1 651 21 18
Libéria 718  143 -33 Myanmar 186 -8 61 Lesotho 502 23 18
Congo, Rép. 
dém. du 503  -46 -5 Cambodge 164 18 -8 Haïti 374 35 13
Myanmar 497  4 34 Sénégal 138 34 -11 Madagascar 357 114 64
Madagascar 247  7 32 Tanzanie 40 -19 127 Népal 165 12 -14
Rép. dém. pop. 
lao 159  3 21 Bhoutan 37 15 38 Guinée 
équatoriale 103 70 -3 WT/COMTD/LDC/W/38 
 TN/MA/S/19 
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 Valeur  Variation 
annuelle 
(en %)   Valeur  Variation 
annuelle 
(en %)   Valeur  Variation 
annuelle  
(en %) 
 2004  2003 2004   2003  2002 2003   2004  2003 2004b
 Union européenne (25)    Asiea   Amérique du Nord 
Guinée 
équatoriale 147  250 -13 Vanuatu 27 2 900 39 Maldives 86 -16 -15
Angola 145  -47 -48 Zambie 18 46 -15 Angola 33 610 54
Niger 137  35 64 Rép. dém. 
pop. lao 17 -69 456 Malawi 30 106 20
Sierra Leone 127  55 20 Soudan 15 51 -24 Congo, Rép. 
dém. du 22 30 -41
Soudan 125  1 187 Angola 14 -56 10 007 Tanzanie 13 11 6
Népal 114  5 18 Congo, Rép. 
dém. du 11 190 1 739 Myanmar 13 -22 -96
Autres (37) 1 753  170 15 Autres (37) 70 -77 8 Autres (37) 78 11 24
                       
a Australie;  Chine;  Hong Kong, Chine;  Inde, Indonésie, Japon, Corée, Rép. de.;  Malaisie;  Nouvelle-Zélande;  Philippines;  Singapour 
et Taipei chinois. 
b À l'exclusion du Mexique. 
 WT/COMTD/LDC/W/38 
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  Graphique 4: Part des pays en développeme nt dans les exportations de marchandises  
  des PMA, 2003 
(en pourcentage) 
 
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 CAP-VERT  TUVALU  LESOTHO  .GUINÉE ÉQUATORIALE  HAÏTI CONGO, RÉP. DÉM. DU.  CAMBODGE  SIERRA LEONE  SAMOA NÉPAL COMORES  ANGOLA  BANGLADESH  MADAGASCAR  SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE  NIGER RÉP. CENTRAFRICAINE.  KIRIBATI  GUINÉE TCHAD MAURITANIE  OUGANDA  ÉTHIOPIE  MALAWI  SÉNÉGAL  TANZANIE  ÉRYTHRÉE  MALDIVES  SOUDAN  TIMOR-LESTE, R.D  MOZAMBIQUE  BURUNDI  AFGHANISTAN  RÉP. DÉM. POP. LAO  MALI ÎLES SALOMON  GAMBIE  GUINÉE-BISSAU  MYANMAR  BURKINA FASO  LIBÉRIA  BHOUTAN  ZAMBIE  VANUATU  BÉNIN TOGO RWANDA  YÉMEN DJIBOUTI  SOMALIE  
 
Source : Bases de données COMTRADE de l'ONU, FMI, Direction of Trad e Statistics, et estimations fondées sur les statistiques de 
partenaires.  WT/COMTD/LDC/W/38 
 TN/MA/S/19 
 Page 17 
 
 21. Outre la valeur des exportations, plusieurs caractéristiques différencient les exportations 
des PMA à destination des marchés des pays dé veloppés et celles à destination des pays en 
développement (graphique 5).  Il faut noter tout d' abord la concentration de produits à faible valeur 
ajoutée à destination des marchés des pays en dével oppement.  Les produits alimentaires, les matières 
premières et le pétrole représentent près de 85 pour cent du total.  En revanche, ces produits 
représentent 50 pour cent des exportations à destin ation des marchés des pa ys développés.  Les 
exportations de vêtements vers les marchés des pa ys développés, qui comportent une composante 
valeur ajoutée légèrement plus élevée que les pr oduits primaires, représentent près d'un tiers des 
exportations totales à destination des pays dévelo ppés.  Deuxièmement, il apparaît que, en valeur 
absolue, les exportations de produits agricoles des PMA à destination des pays développés et des pays 
en développement ont été approximativement équivalentes en 2004.
8  Cela signifie que l'agriculture 
représente une part plus importante des exportations totales vers les pays en développement que vers 
les pays développés. 
Graphique 5:  Composition des exportations  des PMA à destination des marchés des pays 
développés et des marchés des pays en développement, 2004  
 
Source :  OMC. 
 
IV. MESURES TARIFAIRES 
22. Les conditions générales d'accès aux march és des produits originaires des PMA sont 
déterminées par un ensemble de mesures tarifaires  et non tarifaires.  Cependant, comme dans la 
précédente étude du Secrétariat, la présente note porte surtout sur l es droits de douane.
9  Ces derniers 
                                                      
8 La définition des produits agricoles appliquée dans ce calcul figure dans la note technique. 
 
9 Les obstacles non tarifaires ont  été mis en relief dans les notes précédentes élaborées par le 
Secrétariat, distribuées sous les cotes WT/COMTD/LDC/W/28 et W/31. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%Produits alimentaires
Matières premières
Produits des industries extractives (pétrole)
Fer/acier  
Produits chimiques
Autres produits semi-manufacturés
Machines et transport
Textiles  
Vêtements  
Autres produits de consommation  
n.d.a. Pays développés  
Pays en développement  WT/COMTD/LDC/W/38 
TN/MA/S/19 Page 18 
 
 
  sont plus simples à identifier et à mesurer que les mesures non tarifaires.  Par conséquent, en se 
fondant uniquement sur les droits de douane on ne  peut pas dessiner un tableau complet des obstacles 
à l'accès aux marchés pour les produits des PMA.  Il ne faut pas sous-estimer  le rôle protectionniste 
que jouent les diverses normes imposées par les pa ys pour les produits, pas plus que les effets 
pernicieux du soutien interne et des subventions à l'exportation qui peuvent avoir une incidence sur les 
prix mondiaux telle qu'ils font obs tacle aux exportations des PMA.  Malheureusement, il est difficile 
non seulement de mesurer l'effet protecteur de ces obstacles, mais également d'identifier les initiatives 
spécifiques qui pourraient être prises pour soumettr e ces mesures à des disciplin es.  Mettre l'accent sur 
les droits de douane ne permettra pas de parvenir à une libéralisa tion complète mais permettra au 
moins de supprimer les obstacles visibles. 
23. Des droits de douane peuvent être appliqués aux importations de trois manières différentes:  
sur la base de la nation la plus favorisée, sur une  base préférentielle réciproque et sur une base non 
réciproque.  Le traitement tarifaire qui est appli qué aux produits des PMA par les pays développés 
consiste généralement en une comb inaison de traitement NPF et de  traitement non réciproque.  Les 
pays en développement appliquent  en général un traitement NPF aux produits des PMA mais, comme 
nous le verrons plus loin, certains d'entre eux offrent en fait un traitement préférentiel réciproque et 
non réciproque. 
A. A
CCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS DÉVELOPPÉS  
24. Les pays développés accordent un accès aux marchés préférentiel aux produits originaires des 
PMA sur une base non réciproque grâce à leurs schém as de préférences.  Le tableau 2 de l'annexe 
donne la liste non exhaustive des préférences ac cordées aux exportations des PMA par les pays 
développés et les pays en développement.  L'ampleu r et la portée des préférences varient d'un schéma 
à un autre.  Par exemple, l'Australie et la Nouvelle -Zélande sont les seuls pays développés à offrir un 
schéma unique d'accès aux marchés pour les PMA en franchise de droits et sans contingent.  Le 
Canada, le Japon, l'Islande, la Norvège et la Su isse offrent des schémas spécifiques pour les PMA 
mais ils ne proposent pas une franchise complète de  droits ni un accès totalement sans contingent.  
Les CE offrent un accès aux marchés en franchise de dr oits et sans contingent pour tous les produits 
des PMA, à l'exception des armes et de trois produits additionnels pour lesquels les droits seront éliminés progressivement entre 2006 et 2009.
10 
25. Une question intéressante est de savoir comment mesurer l'écart entre la situation actuelle en 
matière de traitement tarifaire des exportations des PMA sur les marchés des pays développés et 
l'accès total en franchise de droits et sans c ontingent.  Le tableau 6 propose un certain nombre 
d'indicateurs pour certains marchés.  L'indicateur le plus simple est le pourcentage d'importations des PMA bénéficiant d'une franchise de droits sur l es marchés des pays développés.  Si l'on prend les 
chiffres du tableau 6, il s'élevait à 82,2 pour cent en 2003.  Par conséquent, on pourrait conclure que 
près de 18 pour cent des exportations des PMA, soit 4,9 milliards de dollars, pourraient bénéficier 
d'un meilleur traitement tarifaire.
11  Cependant, comme le montre le  tableau 6, les importations de 
deux marchés seulement – le Japon et les États-Unis – représentent 97 pour cent de ce chiffre.  Le 
Japon accorde l'entrée en franchise de droits à 51 pour cent des importations en provenance des PMA 
et les États-Unis à 62 pour cent.  D'autres pays développés offrent un accès en franchise de droits à 100 pour cent ou au moins 95 pour cent des produits originaires des PMA.  
                                                     
 
10 Ils seront éliminés en janvier 2006 pour les bananes, en janvier 2009 pour le sucre et en 
septembre 2009 pour le riz. 
 
11 Ce chiffre correspond à la valeur totale des importations passibles de droits.  Il ne tient pas compte 
non plus du taux d'utilisa tion de l'accès préférentiel. 
  WT/COMTD/LDC/W/38 
 TN/MA/S/19 
 Page 19 
 
 26. Un autre indicateur serait le nombre de lignes ta rifaires bénéficiant d'une franchise de droits 
par rapport au nombre total de lignes tarifaires, mais  il pourrait être légèrement trompeur.  Ainsi, en 
valeur, 38 pour cent des exportations des PMA à destin ation des États-Unis sont passibles de droits.  
Pourtant, si l'on se fonde sur le nombre de lignes tari faires, les États-Unis peuvent prétendre accorder 
l'entrée en franchise à près de 82 pour cent de toutes l es lignes tarifaires.  En outre, si l'on élimine les 
lignes tarifaires passibles de droits positifs mais dont ne relève aucune importation en provenance 
des PMA, ce chiffre atteint 94 pour cent.  Par conséq uent, il ne reste plus que 6 pour cent des lignes 
tarifaires.  De même, le Japon peut prétendre n'a ppliquer des droits aux importations en provenance 
des PMA que pour 1 pour cent de ses lignes tarifa ires, c'est-à-dire que 86 pour cent de ses lignes 
tarifaires sont exemptes de droits.  Pourtant, en  valeur, près de 50 pour cent des importations sont 
passibles de droits. 
Tableau 6:  Traitement tarifaire des exportations de s PMA sur les marchés de certains pays développés, 2003 
 
  Nombre de lignes tarifaires Importatio ns (en millions $EU) Franchise de droits
(en pourcentage) 
  NPF PMA NPF PMA 
Marché Secteur Total Avec  
impor- 
tations Passibles 
de droits Avec  
impor-
tations Passibles 
de droits 
avec 
impor-
tations Total Total Passibles de 
droits Lignes 
tarifaires Impor-
tations 
   6 102 5 686 0 655 0 84 366 89 0 100 100 
Australie Agricole 773 651 0 73 0 3 975 14 0 100 100 
 Non agricole 5 329 5 035 0 582 0 80 392 75 7 100 100 
Canada   8 497 8 292 97 1 569 1 234  984 769 22 98,8 100 
Canada Agricole 1 372 1 269 97 194 1 14 531 36 0 92,9 100 
Canada Non agricole 7 125 7 023 0 1375 0 220 454 733 22 100 100 
   10 404 10 115 67 3 517 19 99 2 010 13 705 120 99,4 99,1 
Agricole 2 115 1 918 42 505 17 66 248 1 562 120 97,8 92,3 Communautés 
européennes  Non agricole 8 289 8 197 25 3 012 2 925 762 12 143 0 99,6 100 
   9 296 8 204 1 350 776 89 376 941 1 564 766 85,4 51,0 
États-Unis  Agricole 1 808 1 565 274 183 3 49 988 361 2 84,8 99,4 
 Non agricole 8 688 8 558 1 637 1 238 578 1 146 845 10 128 4 611 81,1 54,4 
Japon Agricole 1 858 1 433 938 121 31 37 152 177 5 49,5 97,1 
 Non agricole 7 438 6 771 412 655 58 339 789 1 387 760 94,4 45,2 
   7 414 6 559 59 521 3 18 439 31 0 99,9 100 
Agricole 1 026 811 36 51 2 1 543 7 0 96,4 100 Nouvelle- 
Zélande Non agricole 6 388 5 748 23 470 1 16 896 24 0 99,9 100 
   7 165 6 517 261 509 2 39 765 81 0 96,3 100 
Norvège Agricole 1 337 1 055 258 55 2 2 724 12 0 80,7 100 
 Non agricole 5 828 5 462 3 454 0 37 041 70 0 100 100 
   8 477 7 809 1 167 818 47 96 177 118 5 86,2 95,7 
Suisse Agricole 2 227 1 774 1 156 185 47 6 418 41 5 48,1 87,8 
 Non agricole 6 250 6 035 11 633 0 89 759 77 1 100 98,7 
   10 496 10 123 1 911 1 421 581 1 196 833 10 489 3 991 81,7 61,9 
 
Source :  OMC.  
 
27. Une part sensible des importations en provena nce des PMA est encore passible de droits 
positifs dans certains pays développés, mais il faut aussi  examiner le niveau des droits qui subsistent.  
Par exemple, au Japon, sur les 766 millions de dollars d'importations qui sont passibles de droits, 
640 millions de dollars sont représen tés par le pétrole, qui est visé par un droit spécifique de 170 yen 
par kilolitre.  L'Angola, le Soudan et le Yémen sont les trois seuls PMA qui exportent ce produit à 
destination du Japon.   WT/COMTD/LDC/W/38 
TN/MA/S/19 Page 20 
 
 
  28. Le traitement appliqué aux produits des PMA par le Canada montre lui aussi comment les 
différents indicateurs peuvent être interprétés de ma nière différente.  Au Canada, 97 lignes tarifaires 
sur un total de 8 497 ne sont pas visées par le schéma SGP pour les PMA.  Il s'agit principalement des 
secteurs pour lesquels l'offre est gérée: produits laitie rs, viande, volaille et œufs .  Le niveau total des 
importations passibles de droits n'est que de 9 000 dollars EU, ce qui signifie que les importations en 
franchise de droits en provenance des PMA par rapport aux importations totales du Canada se 
chiffrent à 100 pour cent.  Cependant ce chiffr e de 100 pour cent pourrait être trompeur comme 
indicateur d'ouverture du marché, étant donné que l' on ne connaît pas l'effet prohibitif des droits 
existants pour les 97 lignes concernées. 
B. A
CCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
29. Nous avons déjà évoqué, à la section IIIB, l'im portance croissante des marchés des pays en 
développement pour les exportations des PMA.  Bien  que certains pays en développement accordent 
un accès préférentiel aux produits originaires des PMA,  l'importance et la portée de ces schémas de 
préférences sont souvent limitées.  On trouvera ég alement, dans le tabl eau 2 de l'annexe, des 
renseignements concernant des régimes préférentiels  d'accès aux marchés appliqués par des pays en 
développement en faveur des PMA.  Ces préf érences accordées par des pays en développement 
peuvent généralement être classées en trois catégories:  i) les régimes d'accès préférentiels non réciproques aux marchés;  ii) un accès aux marchés préférentiel accordé sur une base bilatérale ou régionale;  et iii) le Système global de préféren ces commerciales (SGPC).  S'agissant des régimes non 
réciproques, par exemple, la Chine, la République de Corée, le Maroc et la Turquie accordent un 
accès en franchise de droits à un nombre limité de produits provenant des PMA.
12  D'autres pays en 
développement tels que l'Afrique du Sud, l'Inde, le Pakistan, Sri Lanka  et la Thaïlande, ainsi que la 
Chine et la République de Corée, accordent un accès préférentiel aux PMA voisins dans un contexte bilatéral ou régional.
13  Le SGPC fournit également un cadre dans lequel les pays en développement 
accordent un plus grand accès aux marchés aux PMA pa rticipants.  Lors de la dernière (et unique) 
série de négociations sur le SGPC, qui a eu lieu en 1988, onze pays en développement ont fait des 
concessions spécifiques à l'intention exclusive des PMA,  en plus des concessions faites à d'autres pays 
en développement participants.  Si on les évalue s ous l'angle de l'accès aux marchés, les résultats de 
ces négociations semblent modestes et déjà dépass és.  Une nouvelle série de négociations sur le 
SGPC, lancée à l'occasion de la onzième session de la CNUCED, qui s'est tenue au Brésil en 2004, est 
actuellement en cours.  Les pays qui participen t aux négociations sur le SGPC se sont engagés à 
prendre des mesures préférentielles en faveur des PMA.14 
30. Puisque l'accès aux marchés préférentiel accordé par les pays en développement aux PMA est 
limité quant à son importance et au nombre des produits visés, les conditions d'accès réservées aux exportations des PMA sur ces marchés sont déterm inées principalement par les taux NPF.  Une 
manière de déterminer si une structure tarifair e donnée est défavorable pour un certain groupe 
d'exportateurs consiste à calculer  la moyenne pondérée des droits. Il y a deux manières de procéder. 
On peut soit utiliser les importations effec tives en provenance des PMA, soit une structure 
d'importation basée sur la totalité des exportations  des PMA, comme si un marché donné effectuait 
                                                     
 
12 La République de Corée et le Maroc ont notifié  les régimes qu'ils accorden t respectivement au titre 
de la dérogation accordée par le Conseil général (WT/L/304) pour permettre aux pays en développement 
Membres de réserver un traitement tari faire préférentiel aux produits des PMA. 
 
13 Il s'agit à la fois de régimes réciproques et non réciproques.  Dans le cadre des arrangements 
réciproques, la marge de préférence et le nombre de produits visés sont généralement plus grands pour les PMA 
que pour les autres participants. 
 
14 Les PMA participant aux négociations sur le SGPC sont:  le Bangladesh, le Bénin, la Guinée, le 
Mozambique, le Mynamar, le Soudan et la Tanzanie.  WT/COMTD/LDC/W/38 
 TN/MA/S/19 
 Page 21 
 
 des importations en provenance de tous les PMA.  Le tableau 7 illustre les résultats de ces calculs 
pour quelques grands marchés identifiés au tableau 4,  auxquels ont été ajoutés le Brésil, le Mexique et 
l'Afrique du Sud afin d'offrir une perspective régi onale plus large. Les quatre colonnes du tableau 
indiquent respectivement la moyenne NPF simple;  la moyenne NPF pondérée, calculée à partir des 
échanges de tous les partenaires, la moyenne NPF pondérée calculée en utilisant les importations 
effectives en provenance des PMA et la moyenne NP F pondérée calculée à partir de la moyenne des 
exportations des PMA vers l'en semble du monde entre 2001 et 2003.
15  Il ressort du tableau 7 que la 
moyenne NPF pondérée pour tous les Membres cités, à l'exception de Singapour, est inférieure à la 
moyenne simple. Lorsque la valeur moyenne p ondérée à partir des importations effectives en 
provenance des PMA est inférieure à la valeur moyenne pondérée basée sur toutes les importations, 
cela signifie que la structure tarifaire est favorable aux exportations des PMA.  Le tableau 7 montre 
que tel est le cas pour tous les pays en développement , à l'exception de l'Inde et du Taipei chinois.  
Tableau 7:  Profil des droits NPF des principa ux marchés de pays en développement, 2003 
 
Moyenne pondérée en fonction des échanges Membre Moyenne simple 
Tous les 
partenaires PMA 
partenaires Ensemble des 
PMA 
Afrique du Sud* 5,8 4,5 3,7 2,9 
Brésil 14,6 11,2 2,0 9,9 
Chine 15,9 14,2 6,5 19,3 
Corée, Rép. de 12,4 8,9 5,1 9,2 
Inde 31,9 24,5 27,3 20,6 
Indonésie 6,9 4,3 0,6 5,2 
Malaisie 7,3 4,2 2,0 6,6 
Mexique* 17,9 15,6 15,6 20,0 
Singapour 0,0 0,0 0,0 0,0 
Taipei chinois 7,8 3,7 6,3 8,8 
* Année de référence:  2000. 
Note: Tous les calculs ont été effectués au niveau des positions à six chiffres. 
Source: OMC.  
 
31. Le tableau 8 contient des données sur l'état des importations en franchise de droits vers les 
marchés des pays en développement pour la dernière  année disponible.  Dans l'ensemble, 72,2 pour 
cent des exportations des PMA entrent en franchi se de droits sur les marchés des pays en 
développement.16  Les données montrent également qu'en 2003,  93,3 pour cent des importations de la 
Chine en provenance des PM A étaient exonérées de droits.  Toutefois, ce chiffre est trompeur du fait 
de l'importance du pétrole dans les importations de la Chine en provenance des PMA.  Si l'on enlève 
le pétrole, les importations en franchise de droits  tombent à 48,4 pour cent.  En septembre 2005, la 
Chine a annoncé de nouvelles mesures concernant l'accès aux marchés en faveur des PMA, qui 
permettraient d'octroyer un traitement en franchi se de droits à certains produits présentant un intérêt 
pour eux.  D'après les estimations, ces mesures vont avoir pour effet de faire passer le pourcentage 
total en franchise de droits de 93,3 pour cent à 95,2 pour cent et le pourcentage hors pétrole de 
48,4 pour cent à 62,3 pour cent. 
                                                      
15 La pondération a été effectuée au niveau de s positions à six chiffres du Système harmonisé. 
 
16 Il convient de noter que ce chiffre a été calculé sur plusieurs années et non pour une seule année. 
 WT/COMTD/LDC/W/38 
TN/MA/S/19 Page 22 
 
 
  32. Parmi les autres marchés qui permettent à un pourcentage élevé d'exportations en provenance 
des PMA d'entrer en franchise de droits, il y a le  Taipei chinois (96,5 pour cent), la Malaisie 
(98,5 pour cent), le Brésil (80,9 pour cent) et l'Indonésie (87 pour cent).  Hong Kong, Chine et Singapour acceptent 100 pour cent des exportations des PMA en franchise de droits, mais c'est parce 
que leur droit moyen est nul dans tous les cas.  L' Inde et la République de Corée, qui figurent parmi 
les dix principaux pays en développement de destin ation, n'acceptent qu'une petite part d'exportations 
des PMA en franchise de droits sur leur marché, à savoir 3,8 pour cent et 2,7 pour cent respectivement. 
C. R
ÉSUMÉ  
33. On peut obtenir une image générale de la s ituation en matière d'accès aux marchés pour les 
PMA en associant les renseignements qui viennent d'être présentés sur les mesures tarifaires en vigueur sur les marchés des pays développés et en  développement avec les renseignements concernant 
le commerce des PMA, donnés à la section III.  Les principaux chiffres, pour ce qui est du volume des échanges, sont les estimations de la proportion des importations en franchise de droits originaires des 
PMA par rapport au total des importations en proven ance de ces pays.  Pour les pays développés, ce 
chiffre est de 82,2 pour cent (voir tableau 6) et po ur les pays en développement, il est de 72,2 pour 
cent (voir tableau 8).  Il ressort de la section III que les exportations totales des PMA se sont élevées à 
61,8 milliards de dollars en 2004, dont environ 32 pour cent ont été absorbés par les pays en 
développement.  En conséquence, pour 2004, l es importations totales des pays développés en 
provenance des PMA sont estimées à 41 423 millions de dollars et celles des pays en développement à 
20 402 millions de dollars. Si l'on applique à ces chiffres les pourcentages représentant les 
importations en franchise de droits et hors contingent on obtient le résultat suivant:  les exportations 
totales des PMA passibles de droits en 2004 sont estimées à 21,3 pour cent, soit 13 169 millions de dollars.
17  Les pays développés représentent 56,6 pour cent de ce total, soit 7 456 millions de dollars. 
Les exportations passibles de droits à destination des marchés des pays en développement s'élèvent à 
5 713 millions de dollars au total. 
                                                      
17 Calculé comme étant la somme de (41 423 millions de dollars  *0,18) et de 20 402 millions de 
dollars *0,28).  WT/COMTD/LDC/W/38 
 TN/MA/S/19 
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Tableau 8: Importations passibles de droits sur les marchés de certains pays en développement, dernière année disponible 
Nom Année Passibles 
de droits En 
franchise % en 
franchise Importations totales 
(en milliers) Part des importations 
par marché 
TOTAL disponible  3 473 233 9 039 618 72,2 12 512 851 100,0 
Chine 2003 417 682 5 850 508 93,3 6 268 190 50,1 
Inde 2001 1 273 956 49 962 3,8 1 323 918 10,6 
Corée, Rép. de 2003 876 225 24 597 2,7 900 822 7,2 
Taipei chinois 2002 30 158 841 483 96,5 871 641 7,0 
Singapour 2001 12 736 851 100,0 736 863 5,9 
Malaisie 2001 6 517 437 371 98,5 443 888 3,5 
Brésil 2001 55 789 236 931 80,9 292 720 2,3 
Hong Kong, Chine 2003  275 920 100,0 275 920 2,2 
Indonésie 2001 34 267 229 787 87,0 264 054 2,1 
Zimbabwe 2002 119 118 79 518 40,0 198 635 1,6 
Pakistan 2003 140 899  0,0 140 899 1,1 
Mexique 2001 80 478 37 639 31,9 118 117 0,9 
Philippines 2003 90 171 12 295 12,0 102 466 0,8 
Turquie 2002 34 172 63 921 65,2 98 093 0,8 
Chili 2003 65 942  0,0 65 942 0,5 
Maurice 2002 15 069 35 425 70,2 50 493 0,4 
Ghana 2002 45 526 1 391 3,0 46 917 0,4 
Sri Lanka 2001 36 238 2 975 7,6 39 213 0,3 
Uruguay 2001 2 400 34 062 93,4 36 462 0,3 
Israël 2003 14 375 18 467 56,2 32 842 0,3 
Colombie 2002 1 376 22 141 94,1 23 517 0,2 
Jordanie 2003 11 096 10 230 48,0 21 327 0,2 
Sénégal 2001 18 928 15 0,1 18 943 0,2 
Rwanda 2002 15 493 1 958 11,2 17 452 0,1 
Tanzanie 2003 5 639 10 084 64,1 15 722 0,1 
Togo 2002 14 531 491 3,3 15 022 0,1 
Croatie 2003 12 788 1 806 12,4 14 594 0,1 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 2003 1 059 12 295 92,1 13 354 0,1 
Oman 2001 5 168 7 714 59,9 12 882 0,1 
Argentine 2001 7 128  0,0 7 128 0,1 
Pérou 2003 6 302  0,0 6 302 0,1 
Gabon 2001 5 645 4 0,1 5 649 0,0 
Costa Rica 2003 5 628  0,0 5 628 0,0 
République dominicaine 2002 5 323 180 3,3 5 502 0,0 
Mauritanie 2001 4 089 1 152 22,0 5 241 0,0 
Venezuela 2001 4 630 4 0,1 4 634 0,0 
Bulgarie 2001 2 339 539 18,7 2 878 0,0 
Équateur 2001 2 732 61 2,2 2 792 0,0 
Trinité-et-Tobago 2003 709 673 48,7 1 382 0,0 
Cuba 2001 1 149 15 1,3 1 164 0,0 
Guatemala 2001 425 657 60,7 1 081 0,0 
El Salvador 2003 873 14 1,5 887 0,0 
Barbade 2003 459  0,0 459 0,0 
Paraguay 2002 361  0,0 361 0,0 
Sainte-Lucie 2001 40 148 78,8 188 0,0 
Nicaragua 2001 92 83 47,5 175 0,0 
Macao, Chine 2003  158 100,0 158 0,0 
Dominique 2001 71 50 41,4 122 0,0 
Jamaïque 2001 48 45 48,4 93 0,0 
Honduras 2002 90  0,0 90 0,0 
Maldives 2002 16  0,0 16 0,0 
Panama 2002 14  0,0 14 0,0 
Source:   OMC. WT/COMTD/LDC/W/38 
TN/MA/S/19 Page 24 
 
 
  V. INITIATIVES PRISES RÉCEMMENT POUR AMÉLIORER L'ACCÈS AUX 
MARCHÉS 
34. Le tableau 2 de l'annexe contient une list e non exhaustive des initiatives en matière d'accès 
aux marchés préférentiel prises par les pays dé veloppés et en développement pour les produits 
originaires des PMA.  Depuis la dernière étude du Secrétariat, aucune nouvelle notification n'a été 
présentée par les Membres de l'OMC aux fins de  l'amélioration de l'accès aux marchés pour les 
produits originaires des PMA.  Toutefois, plusieur s faits nouveaux survenus en  2005 pourraient avoir 
une incidence sur les conditions d'accès aux marchés pour les exportations des PMA.  Premièrement, 
comme cela a été indiqué dans la précédente section, la Chine, qui est le premier pays en 
développement de destination pour les exporta tions des PMA, a annoncé en septembre 2005 sa 
décision d'accorder un traitement en franchise de droits à certains produits provenant de 39 PMA.  
Deuxièmement, les Membres de l'OMC, rassembl és à Hong Kong, Chine en décembre 2005 pour la 
sixième Conférence ministérielle de l'Organisation, ont pris la décision d'accorder l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA. 
35. La Décision prise à Hong Kong, qui figure à l' annexe F de la Déclaration ministérielle, 
indique ce qui suit:  "les pays développés Memb res devront et […] les pays en développement 
Membres qui se déclarent en mesure de le faire devraient:  a) i) offrir un accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent sur une base du rable, pour tous les produits originaires de tous 
les PMA pour 2008 ou au plus tard le début de la pé riode de mise en œuvre, d'une manière qui assure 
la stabilité, la sécurité et la prévisibilité."  Elle i ndique en outre ce qui suit:  "a) ii) [l]es Membres qui 
auront alors des difficultés à offrir un accès aux marc hés comme il est indiqué ci-dessus offriront un 
accès aux marchés en franchise de droits et sans c ontingent pour au moins 97 pour cent des produits 
originaires des PMA, définis au niveau de la ligne tarifaire, pour 2008 ou au plus tard le début de la 
période de mise en œuvre.  En outre, ces Membres prendront des mesures pour s'acquitter 
progressivement des obligations énon cées ci-dessus, compte tenu de l'in cidence sur les autres pays en 
développement à des niveaux similaires de dé veloppement et, selon qu'il sera approprié, en 
complétant graduellement la liste initiale des produits visés."
18  Par ailleurs, "[l]es pays en 
développement Membres seront autorisés à mettre en  œuvre progressivement leurs engagements et 
bénéficieront d'une flexibilité appropriée pour les produits visés."  Les Membres de l'OMC sont également convenus de faire en sorte que "les rè gles d'origine préférentielles applicables aux 
importations en provenance des PMA soient transparent es et simples, et contribuent à faciliter l'accès 
aux marchés". 
36. La Décision ministérielle présente également la procédure de notification pour la mise en 
œuvre des régimes qui sont adoptés au titre de cette  décision.  Ces régimes doivent être notifiés 
chaque année au Comité du commerce et du déve loppement, qui réexaminera chaque année les 
mesures prises pour offrir aux PMA un accès aux march és en franchise de droits et son contingent et 
fera rapport au Conseil général en  vue d'une action appropriée.   
                                                     
 
18 La Conférence ministérielle a pris note du fait qu' il était entendu que le texte relatif à la décision sur 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans con tingent figurant à l'alinéa a) ii) de l'Annexe F était un 
cadre, et que les Membres développés et les Membres en dé veloppement qui se déclaraient en mesure de le faire 
étaient instamment priés d'indiquer, pour la fin de 2006, les moyens par lesquels ils mettraient en œuvre cette 
décision.   
  WT/COMTD/LDC/W/38 
 TN/MA/S/19 
 Page 25 
 
 
Tableau 1 de l'annexe:  Données tarifaires et commerciale s disponibles dans les bases de données de l'OMC (BDI) et 
de l'ONU (COMTRADE) 
Pays 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
A f g h a n i s t a n            
Angola         Z Z 
Bangladesh X X XY XZ X X X X X  
Bénin   X X X X X Z   
Bhoutan   X X       
Burkina Faso X X X X X X X Y   
Burundi X X X X X X XY Y X  
Cambodge     X X X X X  
Cap-Vert  X X X X X     
Comores X X X X X      
Djibouti   Z Z       
É r y t h r é e          X    
Éthiopie  X X X X X X X   
Gambie X X X X X X X XY   
Guinée XY X X X X X X  Z Z 
Guinée équatoriale           
G u i n é e - B i s s a u            
Haïti X X         
Î l e s  S a l o m o n    Z         
Kiribati X X X X       
Lao (Rép. dém. pop.)           
Lesotho     X X X    
L i b é r i a            
Madagascar XY XY XY X XY X XY XY XY Z 
Malawi X X X X XZ X X XY X  
Maldives X X X X X X XY X X  
Mali XY XY XY XY X X     
M a u r i t a n i e       Y      
Mozambique X X   X X X    
Myanmar Z Z Z Z Z Z Y Y   
Népal   X X X  Z XY   
Niger X X X X X X XY X   
Ouganda X X X X X XY X X X  
RAU Tanzanie X X X X X X X X X  
Rép. dém. du Congo           
République centrafricain e  X X X X X X X   
Rwanda X X X X XZ X Y Y   
Samoa*      X X X X  
S a o  T o m é - e t - P r i n c i p e            
S é n é g a l        Y     
S i e r r a  L e o n e          Z   
S o m a l i e            
Soudan           
T c h a d            
T i m o r - L e s t e            
Togo XY XY XY XY XY XY XY X XY  
Tuvalu  X X X       
V a n u a t u      X       
Y é m e n          X   
Zambie  XY X X X XY XY    
 
X – données commerciales disponibles da ns la base de données COMTRADE de  l'ONU;  Y – données tarifaires et 
commerciales disponibles dans la BDI de l'OMC;  Z – données tarifa ires disponibles dans la BDI de l'OMC, mais il n'y a pas 
d'importations;  * – n'est pas Membre de l'OMC. 
  
  WT/COMTD/LDC/W/38 
TN/MA/S/19 
Page 26 Tableau 2 de l'annexe:  Mesures en fave ur des exportations provenant des PMA19  
Pays donneur de préférences Description Bénéfi ciaire(s) Portée/marge de préférence  Référence 
(dernière notification en caractères gras) 
Afrique du Sud Accord bilatéral  
Entrée en vigueur:  1990 Malawi  Franchise de droits pour tous les produits, mais sous réserve de 
contingents préférentiels pour certains produits (par exemple 
le thé)  WT/TPR/S/114 
 Accord bilatéral Mozambique Franchise de droits pour les poissons, les crevettes, les 
langoustes, les noix de cajou, les agrumes, l'huile de coco, les 
meubles en bois, les cigarettes, les pneumatiques et chambres à 
air, les vêtements, les textiles et les tourteaux de coton, mais 
sous réserve de contingents annuels WT/TPR/S/114 
Algérie Système global de préférences 
commerciales (SGPC)20; 
Entrée en vigueur:  14 avril 1989 PMA participant au SGPC 
(Bangladesh, Bénin, Guinée, Haïti, 
Mozambique, Soudan et Tanzanie) En sus des huit concessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, troi s concessions sont accordées 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Argentine SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC  En sus des quatre concessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, une concession est accordée 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Australie Admission en franchise de droits et 
sans contingent 
Entrée en vigueur:  1er juillet 2003 PMA  Tous les produits WT/COMTD/N/18 (21 janvier 2004)  
Bangladesh SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC  En sus des six concessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, une concession est accordée 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Bélarus SGP  PMA  Une réduction de 50 pour cent du taux NPF est accordée à tous 
les bénéficiaires du SGP et les produits originaires des PMA 
sont exonérés de droits.  
Bulgarie SGP  PMA Des concessions représentant 70 pour cent du taux NPF sont 
accordées pour 917 droits (positions à huit chiffres du SH) à tous les bénéficiaires du SGP et  les PMA sont exemptés de 
droits. WT/TPR/S/121 
WT/GC/M/55 
WT/LDC/HL/M/1 (1997) 
Cameroun SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989  PMA participant au SGPC En sus d'une conce ssion ayant force obligatoire accordée à tous 
les participants au SGPC, deux concessions ayant force 
obligatoire sont accordées exclus ivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Canada SGP – schéma préférentiel pour les 
PMA;  accès en franchise de droits et 
sans contingent Entrée en vigueur:  janvier 2003 PMA  Tous les produits sauf les produ its laitiers, et les produits à base 
de volailles et d'œufs WT/COMTD/N/15/Add.2 (11 mai 2004) 
Chine  Accord de Bangkok21  
Accession à l'accord avec effet au 
1er janvier 2002 Bangladesh  En sus des 739 concessions ta rifaires (positions à six chiffres du 
SH) accordées à tous les signataires de l'Accord de Bangkok, 
18 concessions tarifaires sont accordées exclusivement aux PMA signataires. WT/COMTD/N/19 (29 juillet 2004)  
                                                      
19 Ce tableau met à jour les renseignements figurant dans le  rapport précédent du Secrétar iat (WT/COMTD/LDC/W/35).   
20 Les participants au SGPC sont les suivants:  Algérie, Argen tine, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Brésil, Cameroun, Chili, Colombie , Cuba, Égypte, Équateur, Ghana, 
Guyana, Inde, Indonésie, Iran, Libye, Malaisie, Maroc, Mexique,  Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, Phili ppines, République de Corée, République 
populaire démocratique de Corée, Roumanie, Singapour, Soudan, Sr i Lanka, Tanzanie, Thaïlande, Tr inité-et-Tobago, Tunisie, Venez uela, Viet Nam, Yougoslavie et Zimbabwe.   
21 Les signataires de l'Accord de Bangkok sont:  le Bangladesh, la Chine, l'Inde, la République démocratique populaire lao, la Ré publique de Corée et Sri Lanka.  
   WT/COMTD/LDC/W/38
 TN/MA/S/19
 Page 27Pays donneur de préférences Description Bénéfi ciaire(s) Portée/marge de préférence  Référence 
(dernière notification en caractères gras) 
 Accord-cadre sur la coopération 
économique globale entre 
l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est et la Chine Cambodge 324 lignes (positions à huit chiffres du SH)  
  Rép. dém. pop. lao 
Myanmar 234 lignes (positions à huit chiffres du SH) 
129 lignes (positions à huit chiffres du SH)  
 Franchise de droits pour les PMA, 
annoncée par le Président Hu Jintao lors de la réunion de haut niveau des 
Nations Unies chargée d'examiner la question du financement du développement, le 14 septembre 2005 39 PMA
22 190 positions (à huit chiffres du SH) qui couvrent l'essentiel des 
exportations des PMA vers la Chine  
Communautés européennes Initiativ e "Tout sauf les armes" – 
accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent Entrée en vigueur:  5 mars 2001   PMA  Tous les produits sauf les bana nes, le sucre et le riz qui font 
l'objet de périodes de transition entre 2002 et 2009   WT/COMTD/N/4/Add.2 
(5 octobre 2001) 
WT/TPR/S/128 
 Accord de Cotonou  
Entrée en vigueur:  1er avril 2003 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et 
du Pacifique (ACP), dont 40 sont 
des PMA Un traitement en franchise de droits est accordé aux produits 
industriels, aux produits agricole s transformés et aux produits 
de la pêche, sous réserve d'une clause de sauvegarde.  Dans le 
cas de certains produits (bananes, viandes de bœuf et de veau,  
et sucre), l'accès spécial aux marchés est régi par des protocoles 
sur les produits de base. WT/TPR/S/136  
Corée, Rép. de Décret présidentiel sur le traitement 
tarifaire préférentiel en faveur des PMA 
Entrée en vigueur:  1
er janvier 2000 PMA L'accès en franchise de dro its est accordé pour 87 positions 
tarifaires (à six chiffres du SH).  WT/COMTD/N/12/Rev.1 (28 avril 2000)  
WT/TPR/S/137 
 Accord de Bangkok 
Entrée en vigueur:  16 juin 1976 Bangladesh  En sus des concessions concernant 223 positions tarifaires (à 
six chiffres du SH) et représentant de 62 à 78 pour cent du taux NPF, accordées à tous les signataires de l'Accord de 
Bangkok, des concessions spécial es concernant 19 positions et 
représentant de 50 à 80 pour cent du droit NPF sont accordées aux PMA participants.  L/4418 et Corr.1 [2 novembre 1976] 
WT/TPR/S/137 
  République démocratique populaire 
lao En sus des concessions concernant 223 positions tarifaires (à 
six chiffres) et représentant de 62 à 78 pour cent du taux NPF, 
accordées à tous les signataires de l'Accord de Bangkok, des 
concessions spéciales concernant huit positions et représentant 
de 66 à 69 pour cent du taux NPF sont accordées exclusivement 
aux PMA.  L/4418 et Corr.1 [2 novembre 1976] 
WT/TPR/S/137 
                                                      
22 Ce chiffre comprend 25 PMA africains dont les produits sont admis en franchise en Chine depuis janvier 2005 plus 14 PMA qui vi ennent d'être ajoutés à la liste des 
bénéficiaires.  Les PMA africains sont les suivants:  Bénin, Burundi, Cap Vert, République centrafricaine, Comores, République démocratique du Congo, Djibouti, Érythrée, 
Éthiopie, Guinée, Guinée Bissau, Lesotho, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Rwanda, Sierra Leone, Souda n, Tanzanie, Togo, Ouganda et Zambie.  
Les nouveaux bénéficiaires sont les suivants:  Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Maldives, Myanmar, Népal, Ré p. dém. pop. lao, Samoa, Somalie, 
Timor-Leste,Vanuatu et Yémen. 
  
  WT/COMTD/LDC/W/38 
TN/MA/S/19 
Page 28 Pays donneur de préférences Description Bénéfi ciaire(s) Portée/marge de préférence  Référence 
(dernière notification en caractères gras) 
 SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC En sus des 22 con cessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, quatr e concessions sont accordées 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Égypte SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC En sus des 20 con cessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, quatr e concessions sont accordées 
exclusivement aux PMA participants.  WT/COMTD/W/47 et Add.1 (1998/99) 
 
États-Unis SGP – accès aux marchés en 
franchise de droits 
Entrée en vigueur:  30 mai 1997 PMA désignés:  41 PMA23 en 2005  Outre les quelque 4 650 positi ons tarifaires pour lesquelles la 
franchise est accordée à tous les bénéficiaires du SGP, il y a environ 1 770 positions tarifair es additionnelles pour lesquelles 
la franchise est accordée aux PMA bénéficiaires. WT/COMTD/N/1/Add.2 
(8 décembre 1998) 
WT/TPR/S/126 
 Loi sur la croissance et les 
possibilités économiques en Afrique (AGOA)  
Entrée en vigueur:  décembre 2000 À déterminer par le Président 
chaque année sur la base des critères d'admissibilité;  en 2005, on compte 
37 pays d'Afrique subsaharienne 
(y compris 25 PMA) bénéficiaires
24  En sus des avantages normaux du SGP décrits plus haut, la 
franchise de droits est accordée pour 1 835 positions tarifaires, 
y compris les textiles et les vêtements. WT/COMTD/N/1/Add.3 
(1er mars 2001) 
WT/TPR/S/126 
 Loi sur le partenariat commercial 
États-Unis-bassin des Caraïbes 
(CBTPA) 
Entrée en vigueur:  1er octobre 2000 24 bénéficiaires désignés (y compris 
un PMA:  Haïti) en Amérique 
centrale et dans les Caraïbes Franchise de droits pour la plupart des produits, y compris les 
textiles et les vêtements WT/TPR/S/126  
Inde Accord de Bangkok 
Entrée en vigueur:  16 juin 1976 Bangladesh 
République démocratique populaire 
lao En sus des 188 concessions tarifair es (positions à six chiffres du 
SH;  réduction de zéro à 35 pour cent par rapport au taux de 
base) accordées à tous les signataires de l'Accord de Bangkok, 33 concessions tarifaires (réduc tion de zéro à 35 pour cent par 
rapport au taux standard) sont accordées exclusivement aux PMA signataires. L/4418 et Corr.1 (2 novembre 1976) 
WT/TPR/S/100 
 
 Arrangement commercial préférentiel 
de l'Asie du Sud (SAPTA)25  
Entrée en vigueur:  7 décembre 1995 Bangladesh 
Bhoutan 
Maldives Népal En sus des 475 concessions tarifair es (positions à six chiffres du 
SH;  en général une réduction de 10 pour cent par rapport au 
taux standard) accordées à tous les signataires du SAPTA, 
2 210 concessions (en général une  réduction de 50 pour cent par 
rapport au taux standard) sont accordées exclusivement aux 
PMA signataires. WT/COMTD/10 (22 septembre 1993) 
WT/TPR/S/100 
 SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC  Des concessions tarifaires spéciales (taux réduits de 50 pour 
cent) s'appliquent aux lignes tarifaires spécifiques du SH 
4104.21, 4104.22 et 4104.29, en sus de concessions tarifaires (taux réduits de 10 à 50 pour cent) concernant 53 lignes tarifaires, accordées aux autres  participants au SGPC.  L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989) 
WT/TPR/S/100 
                                                      
23 Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Cambodge, Cap-Vert, Tchad, Comores, République centrafricaine,R épublique démocratique du 
Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Éthiopie, Gambie, Guinée, Gu inée-Bissau, Haïti, Kiribati, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mal i, Mauritanie, Mozambique, Népal, Niger, 
Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Tanzanie, Togo, Tuvalu, Ouganda, Vanuatu, Yémen et Zambie. 
24 Angola, Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert , Tchad, République démocratique du Congo, Djibouti, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bi ssau, Lesotho, Madagascar, 
Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Rwanda, Sao Tomé-et- Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Ouganda et Zambie. 
25 Les signataires du SAPTA sont:  le Bangladesh, le Bhoutan, l'Inde, les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka.  
   WT/COMTD/LDC/W/38
 TN/MA/S/19
 Page 29Pays donneur de préférences Description Bénéfi ciaire(s) Portée/marge de préférence  Référence 
(dernière notification en caractères gras) 
 Accord bilatéral Myanmar Droit standard de 5 pour cent sur le riz, les légumineuses et les 
haricots, le chana, la moutarde et la navette, les arachides, les 
légumes et les fruits frais, les aulx et les oignons, les balais de 
roseau, les graines de sésame, les noix de bétel, le curcuma, le 
gingembre déshydraté, la coria ndre, les piments frais, les 
graines de pavot et le bois brut WT/LDC/HL/M/1 
WT/TPR/S/100 
 Accord bilatéral Népal  En sus de l'exemption tarifaire sur une base réciproque pour les 
produits primaires faisant l'objet d'un accord, l'admission en 
franchise de droits est accordée à la plupart des produits 
industriels du Népal sur une base non réciproque.  WT/LDC/HL/M/1 
WT/TPR/S/100 
WT/ACC/NPL/16 
Iran SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC En sus des huit c oncessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, quatre concessions tarifaires sont 
accordées exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Islande SGP – accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent
Entrée en vigueur:  29 janvier 2002  PMA  Presque tous les produits à l'exception de certains produits 
agricoles (chapitres du SH:  04, 15, 18, 19, 21 et 22) ou non agricoles (sous-positions 3502 et 3823 du SH et l'ensemble du 
chapitre 16 du SH à l'exception des sous-positions 1603 à 1605)  WT/COMTD/N/17/Corr.1  
(20 janvier 2004)  
Japon SGP – accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent
Entrée en vigueur:  1er avril 2003 PMA Tous les produits à l'exception de certains produits agricoles 
(chapitres 01 à 04 et 07 à 24 du SH) ou non agricoles (chapitres 03, 16, 25, 27, 29, 35, 42, 43, 44, 50, 64, 72, 75, 76, 
90 et 91 du SH), représentant 90 pour cent des produits des 
PMA entrant au Japon WT/COMTD/N/2/Add.12  
(12 mai 2003) 
Kazakhstan SGP PMA Les produits originaires des pays en développement sont soumis 
à un taux de droit qui représente 50 pour cent du taux normal 
mais ceux produits dans les PMA et importés de ces pays sont 
exonérés de droits. WT/ACC/KGZ/26  
Maroc Traitement tarifaire préférentiel pour 
les PMA 
(avec effet au 1er janvier 2001) 33 PMA africains  Accès en franchise de droits pour 61 produits (au niveau des 
positions de quatre à dix chiffres du SH)  WT/LDC/SWG/IF/18 et G/C/6 
(9 mai 2001)  
 SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989  PMA participant au SGPC En sus des 12 con cessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, six concessions sont accordées 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Maurice Accès aux marchés pour les PMA 
Entrée en vigueur:  
11 septembre 1998 PMA Cinq lignes tarifaires au niveau des positions à six chiffres du 
SH, y compris certains crustacés;  les goyaves, mangues et 
mangoustans;  les haches et serpes;  et les scies à main et limes WT/COMTD/W/53 (3 décembre 1998)  
Moldova SGP – franchise de droits PMA Tous les produits WT/ACC/MOL/37  
Norvège SGP – accès en fr anchise de droits et 
sans contingent 
Entrée en vigueur:  1er juillet 2002 PMA Tous les produits, sauf la farine , les céréales et les aliments pour 
animaux qui font l'objet d'un mé canisme de sauvegarde spéciale WT/TPR/S/138  
WT/COMTD/N6/Add.2  
(18 janvier 2001)  
Nouvelle-Zélande Accès en franchise de droits et sans 
contingent 
Entrée en vigueur:  1er juillet 2001 PMA Tous les produits WT/COMTD/27  
(20 novembre 2000) 
WT/TPR/S/115 
Pakistan Exonérations unilatérales de droits 
au-delà d'un taux de 25% ad valorem  Afghanistan, Népal   17 catégories de produits, y compris tous les articles 
manufacturés, les tabacs fabri qués, la soie, les véhicules 
automobiles et leurs équipement s, le thé, les pommes, etc., 
importés par voie te rrestre seulement WT/TPR/S/95  
  WT/COMTD/LDC/W/38 
TN/MA/S/19 
Page 30 Pays donneur de préférences Description Bénéfi ciaire(s) Portée/marge de préférence  Référence 
(dernière notification en caractères gras) 
 SAPTA 
Entrée en vigueur:  7 décembre 1995 Bangladesh 
Bhoutan 
Maldives Népal En sus des 287 concessions tari faires (pour les positions à 
six chiffres du SH;  en généra l une réduction de 10 pour cent 
par rapport au taux standard) accordées à tous les signataires du 
SAPTA, 408 concessions (réduc tion de 15 à 30 pour cent par 
rapport au taux standard) sont accordées exclusivement aux 
PMA signataires. WT/COMTD/10 (22 septembre 1992) 
WT/TPR/S/95 
 SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989  PMA participant au SGPC En sus des six c oncessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, une   concession est accordée 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
République populaire 
démocratique de Corée SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC En sus des sept concessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, neuf  concessions sont accordées 
exclusivement aux PMA participants.  L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989) 
Roumanie SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC En sus des 88 con cessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, 22 concessions sont accordées 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989) 
Russie Franchise de droits Tous les PMA Tous les produits  
Singapour   Admission en franchise de droits PMA En sus du ré gime en quasi-franchise de droits accordé sur une 
base NPF, 107 positions (à six chiffres du SH) présentant un 
intérêt pour les exportations des PMA bénéficient d'une 
admission en franchise de droits. WT/LDC/HL/M/1  
Soudan SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC En sus des 29 con cessions ayant force obligatoire accordées à 
tous les participants au SGPC , deux concessions sont accordées 
exclusivement aux PMA participants.  L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Sri Lanka SAPTA  
Entrée en vigueur:  7 décembre 1995 Bangladesh 
Bhoutan 
Maldives Népal En sus des 152 concessions tari faires (pour les positions à 
six chiffres du SH;  en généra l une réduction de 10 pour cent 
par rapport au taux standard) accordées à tous les signataires du 
SAPTA, 105 concessions (une réduction de 10 à 50 pour cent 
par rapport au taux standard) sont accordées exclusivement aux 
PMA signataires. WT/COMTD/10 (22 septembre 1992) 
WT/TPR/S/128 
 Accord de Bangkok 
Entrée en vigueur:  16 juin 1976 Bangladesh 
République démocratique populaire 
lao En sus des concessions concernant 288 positions (à six et 
huit chiffres du SH) accordées à tous  les signataires de l'Accord 
de Bangkok pour l'admission des pr oduits, des concessions sont 
accordées au Bangladesh, pour ce qui est de 30 lignes tarifaires, 
et à la République démocrati que populaire lao en ce qui 
concerne la gomme laque en gr ains et en bâton (SH 1301.10.01) 
et les linters de coton (SH 1404.20). L/4418 et Corr.1 (2 novembre 1976) 
WT/TPR/S/128 
Suisse Franchise de droits pour tous les 
produits industriels et réduction des 
droits sur les produits agricoles. 
Entrée en vigueur:  1er mars 1997  PMA Les produits agricoles sont admis avec une réduction de 55 à 
100 pour cent par rapport au taux normal et les produits non 
agricoles sont admis en franch ise de droits à l'exception des 
produits visés par les chapitres 35 et 38 du SH. WT/COMTD/N/7/Add.2 (16 juillet 2004)  
Tadjikistan SGP PMA Tous les produits  
Thaïlande Accord bilatéral 
Entrée en vigueur:  20 juin 1991 République démocratique populaire 
lao Des droits préférentiels s ont accordés pour des produits 
spécifiques déterminés par la Thaïlande. L/6949 (29 novembre 1991)  
   WT/COMTD/LDC/W/38
 TN/MA/S/19
 Page 31Pays donneur de préférences Description Bénéfi ciaire(s) Portée/marge de préférence  Référence 
(dernière notification en caractères gras) 
Tunisie SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC En sus des sept concessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, une concession est accordée 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Turquie SGP 
Entrée en vigueur:  1er janvier 2002 Tous les PMA Accordée à tous les bé néficiaires du SGP pour 2 174 positions 
(à 12 chiffres du SH), principale ment des matières premières et 
des produits semi-finis, l'admission en franchise de droits l'est 
également aux PMA dans le cas de 710 positions pour 
lesquelles les autres pays bénéficient d'une réduction 
préférentielle de 3,5 pour cent par rapport au taux NPF.  WT/TPR/S/125 
 
 
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