. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PRY/13 
2 octobre 2006 
 (06-4699) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des 
semences (SENAVE) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bois transformés et semi-transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les pays avec lesquels le Paraguay pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución del SENAVE N° 234 del 
29 de agosto de 2006 "Por la cual se aprueba un régimen de  excepción a la Resolución 
N° 1105/04, para la internación de maderas procesadas y semiproces adas al territorio 
nacional" (Décision du SENAVE n° 234 du 29 août 2006 portant approbation d'un régime 
dérogatoire à la Décision n° 1105/04 pour l'ad mission sur le territoire national des bois 
transformés et semi-transformés) - Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:   Dérogation à la Décision n° 1105/04 rela tive à l'analyse du risque phytosanitaire, 
consistant en une vérification sur le lieu d'origine des expéditions de bois transformés et 
semi-transformés, aux fins de l'établissement  des exigences phytosanitaires générales et 
spécifiques auxquelles doit sati sfaire le pays exportateur 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución ) du SENAVE (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   29 août 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   29 août 2006 G/SPS/N/PRY/13 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas (SENAVE) 
Secretaría de Relaciones Internacionales Humanita 145 entre Independencia Naci onal y Nuestra Señora de la Asunción 
Asunción – Paraguay 
Téléphone:  (595) 21 441 549/21 445 769 Site Web:  http://www.senave.gov.py Courrier électronique:  sr i_senave@telesurf.com.py