. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/17 
24 mai 2005 
 
 (05-2097) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR L'OIML À LA RÉUNION 
DU COMITÉ OTC DES 22 ET 23 MARS 2005  
 
Point 6 b) de l'ordre du jour:  Mise à jour par les observateurs
 
 
 
 Le rapport ci-après, daté du 23 mars 2005,  est distribué à la demande de l'OIML . 
 
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I. INTRODUCTION 
1. L'Organisation internationale de métrologie lé gale (OIML) œuvre à l'harmonisation de la 
métrologie légale sur le plan international.  Les faits nouveaux ci-après interv enus dans ses activités 
depuis son dernier rapport intéressent le Comité OTC. 
A. ARRANGEMENT D'ACCEPTATION MUTUELLE 
 
2. L'Arrangement d'acceptation mutu elle (AAM) de l'OIML a pour objet de permettre que les 
données d'essai émanant de laboratoires d'essai de métrologie légale d'un État membre de l'OIML 
soient acceptées et utilisées par les organismes resp onsables des autres États membres.  Il aidera donc 
les fabricants à obtenir des certificats nationaux d' approbation de type dans les autres États membres 
participants.   
3. Un nouveau membre du personnel a commencé les travaux pour la mise en œuvre de l'AAM 
en janvier 2005.  La réponse des États membres de  l'OIML concernant les deux premières catégories 
d'instruments (instruments de pesage à fonctionnement  non automatique et cellules de pesée) a été très 
encourageante et la première réunion des parties inté ressées doit se tenir le 15 juin 2005.  On prévoit 
donc que les nécessaires procédures d'évaluation par des pairs se dérouleront de septembre à 
décembre 2005 et que les premières Déclarations  de confiance mutuelle seront signées en 
janvier 2006.
1 
B. GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT DE L'OIML SUR LES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT (PWGDC) 
 
4. Le PWGDC a officiellement remp lacé l'ancien Conseil de déve loppement de l'OIML en tant 
qu'organe responsable des activités intéressant les pa ys en développement lors de la Conférence qu'a 
tenue l'Organisation en octobre 2004 .  Le Président du PWGDC a ét abli un programme de travail dont 
les principales tâches consistent à établir une co mpilation des recommandations de l'OIML ayant été 
traduites dans des langues autres que l'anglais et le fr ançais et à collecter le matériel de formation en 
matière de métrologie légale di sponible dans différentes régions. 
                                                      
1 On trouvera de plus amples renseignemen ts à l'adresse suivante:  www.oiml.org/maa. 
 G/TBT/GEN/17 
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 5. Des travaux sont également en cours pour assurer le suivi du Forum intitulé "Métrologie 
- Facilitateur de commerce?", qui a eu lieu à Berlin en octobre 2004.  On trouvera désormais toute la 
documentation émanant du Forum sur un site Web consacré à ce dernier à l'adresse suivante:  
http://forum.oiml.org. 
C. COMITÉ MIXTE POUR LA COORDINATION DE L'ASSISTANCE ACCORDÉE AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT DANS LES DOMAINES DE LA MÉTROLOGIE, DE 
L'ACCRÉDITATION ET DE LA NORMALISATION (JCDCMAS) 
 6. L'OIML vient de prendre en charge le secr étariat de ce comité, qui a pour mission de 
coordonner les programmes d'assistance technique de ses organisations membres (BIPM, OIML, 
ILAC, IAF, ISO, CEI, CCI, UIT-T et ONUDI). 
7. Les objectifs actuels consistent notamment à finaliser un document de base et une 
présentation PowerPoint sur l'importance pour le développement des infrastructures de l'"ensemble" que constituent la métrologie, l'accréditation et la normalisation.  L'idée est que ce dossier d'information puisse ensuite être utilisé pour des activités de sensibilisation dans ces domaines. 
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