ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1614 
18 juin 2007  
 (07-2548) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Orge, millet, avoine, seigle, blé, ri z, maïs, houblon, poissons, agrumes, 
fruits à pépins, pommes, poires, coings, abri cots, graminées, fruits à noyau, pistaches, 
sorgho, mélasses, canne à sucre, ovins, chev aux, caprins, porcins, bovins, lait, oeufs, 
volailles, avocats, coton, cucurbitacées, légumes (légumes-fruits, légumes-feuilles, 
légumes-racines et légumes-tubercules), légumineuses, okra, aneth 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  Captan, 2,4-
D, Dodine, DCPA, Endothall, Fomesafen,  Propyzamide, Ethofumesate, Permethrin, 
Dimethipin, and Fenarimol; Proposed Tolerance Actions (PROPOSITION DE RÈGLE.  
Captane, 2,4-D, dodine, DCPA, endothall, fomésafène, propyzamide, éthofumesate, 
perméthrine, dimethipin et fénarimol.  Pr oposition d'actions concernant des limites 
maximales de résidus) - Disponible en anglais, 17 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose, au moyen du texte notifié, de modifier comme suit la 
réglementation fédérale existante: 
Actuellement, les limites maximales pour les r ésidus de 2,4-D dans ou sur les végétaux, les 
produits agricoles à l'état brut, le poisson et  l'eau potable sont exprimées par rapport au
2,4-D (acide 2,4-D dichlorophénoxyacétique).  La réglementation des résidus dépend de 
l'utilisation du pesticide, du type de form ulation (acide, sels…) et du moment où le 
traitement est appliqué (avant ou après la ré colte).  Par ailleurs, certains produits sont 
concernés par deux LMR ou plus (les agrum es, par exemple). L'EPA propose d'englober 
les LMR les plus basses dans les LMR existantes plus élevées, de supprimer des précisions 
concernant l'utilisation du pesticide (par exem ple, le moment de son application et sa 
formulation) et de réviser les limites maxi males de résidus actuelles pour l'herbicide, 
régulateur de croissance pour végétaux et le fongicide 2,4-D (acide 2,4-D 
dichlorophénoxyacétique), sous forme libre et conjuguée, défini comme acide. 
L'EPA propose de relever et de réviser les limites maximales pour les résidus combinés 
préoccupants de 2,4-D dans ou sur les produits ci-a près:  orge en grains (de 0,5 à 2,0 ppm);  
millet en grains (de 0,5 à 2,0 ppm);  avoine en grains (de 0,5 à 2,0 ppm);  seigle en grains 
(de 0,5 à 2,0 ppm);  blé en grains (de 0,5 à 2,0 ppm);  paille de millet (de 20 à 25 ppm);  millet fourrager (de 20 à 25 ppm);  avoine f ourragère (de 20 à 25 ppm);  seigle fourrager G/SPS/N/USA/1614 
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  (de 20 à 25 ppm); blé fourrager (de 20 à 25 ppm);  riz en grains (de 0,1 à 0,5 ppm);  paille 
fourragère de maïs (de 20 à 50 ppm);  houblon  (de 0,05 à 0,2 ppm);  pommes de terre (de 
0,2 à 0,4 ppm) et fraises (de 0,05 à 0,1 ppm).  Elle propose en outre de modifier le libellé de LMR en remplaçant "paille fourragère de maïs" par "paille fourra gère de maïs-grain", 
"paille fourragère de maïs à éclater" par "pa ille fourragère de maïs  doux" et "houblon" par 
"cônes de houblon secs". L'Agence a déterminé que les LMR relevées sont sûres;  en 
d'autres termes, il existe une certitude rais onnable qu'aucun préjudice ne résultera d'une 
exposition globale aux résidus  chimiques du pesticide. 
L'EPA propose d'abaisser les limites maximales pour les résidus combinés préoccupants de 
2,4-D dans ou sur les produits ci-après et de modifier le libellé de certaines d'entre elles 
comme suit:  "maïs fourrager" (20 ppm) est remplacé par "maïs-grain fourrager" et "maïs 
doux fourrager" (6,0);  "maïs doux frais (grains et rafle, sans l'enveloppe)" (0,5 ppm) est 
remplacé par "maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe)" (0,05 ppm);  "maïs en grains" 
(0,5 ppm) est remplacé par "maïs-grain en grains" (0,05 ppm) et "maïs à éclater en grains" (0,05 ppm);  poissons (de 1,0 à 0,10 ppm);  "agrumes" (5 ppm) est remplacé par "agrumes 
du groupe 10" (3,0 ppm);  "fruits à pépins" (0 ,1 ppm), "pommes", "poires" et "coings" (5 
ppm) sont remplacés par "fruits à pépins du gro upe 11" (0,1 ppm);  "abricots" (5 ppm) et 
"fruits à noyau" (0,2 ppm) sont remplacés pa r "fruits à noyau du groupe 12" (0,1 ppm);  
pistaches (0,05 ppm);  raisins (de 0,5 à 0,1 ppm) ;  "graminées de pâturage" et "graminées 
de parcours" (1000 ppm) sont remplacées par "graminées fourragères" (360 ppm);  paille 
de riz (de 20 à 10 ppm);  "sorgho fourrage r" (20 ppm) est remplacé par "sorgho-grain 
fourrager" (0,2 ppm);  "sorgho en grains" (0,5 ppm) est remplacé par "sorgho-grain en 
grains" (0,2 ppm);  paille fourragère de sor gho-grain (de 20 à 0,2 ppm);  cannes de canne à 
sucre (de 2 à 0,05 ppm) et mélasse de canne à sucre (de 5 à 0,2 ppm). 
L'EPA propose de réviser les li mites maximales pour les résidus  combinés préoccupants de 
2,4-D dans ou sur les myrtilles (0,1 ppm), l es canneberges (0,5 ppm), les framboises (0,1 
ppm) et de remplacer "petits fruits" (0,1 ppm) (N) par "baies du groupe 14" (0,2 ppm). 
L'Agence a déterminé que les LMR relevées sont sûres;  en d'autres termes, il existe une 
certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne r ésultera d'une exposition globale aux résidus 
chimiques du pesticide. 
L'EPA propose d'établir une limite maximale pour les résidus combinés préoccupants de 
2,4-D dans ou sur les produits ci-après:  c oques d'amandes vides (0,1 ppm);  son d'orge 
(4,0 ppm);  paille d'orge (50 ppm);  fractions de grains aspirées (40 ppm);  paille d'avoine 
(50 ppm);  écorce de riz (2,0 ppm);  son de seigle (4,0 ppm);  paille de seigle (50 ppm);  foin de soja (2,0 ppm);  soja fourrager (0,02 ppm);  graines de soja (0,02 ppm);  son de blé 
(4,0 ppm) et paille de blé (50 ppm). 
L'EPA propose de relever les limites maximal es pour les résidus combinés préoccupants de 
2,4-D dans ou sur les produits ci-après:  ro gnons de bovins (de 2 à 4,0 ppm);  rognons de 
caprins (de 2 à 4,0 ppm);  rognons de cheval (de 2 à 4,0 ppm);  rognons d'ovins (de 2 à 4,0 ppm);  viande de bovins (de 0,2 à 0,3 ppm);  vi ande de caprins (de 0,2 à 0,3 ppm);  viande 
de cheval (de 0,2 à 0,3 ppm);  viande d'ovins (de 0,2 à 0,3 ppm);  sous-produits de viande 
de bovins, à l'exclusion des rognons (de 0,2 à 0,3 ppm);  sous-produits de viande de 
caprins, à l'exclusion des rognons (de 0,2 à 0,3 ppm);  sous-produits de viande de cheval, à 
l'exclusion des rognons (de 0,2 à 0,3 ppm);  s ous-produits de viande d'ovins, à l'exclusion 
des rognons (de 0,2 à 0,3 ppm);  graisse de bovins (de 0,2 à 0,3 ppm);  graisse de caprins (de 0,2 à 0,3 ppm);  graisse de cheval (de 0,2 à 0,3 ppm) et graisse d'ovins (de 0,2 à 0,3 ppm).  Elle propose également d'abaisser de 0, 1 à 0,05 ppm la LMR pour de lait.  L'Agence 
a déterminé que les LMR relevées sont sûres;  en d'autres termes, il existe une certitude 
raisonnable qu'aucun préjudice ne résultera d' une exposition globale a ux résidus chimiques 
du pesticide.  G/SPS/N/USA/1614 
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  L'EPA propose de supprimer les limites ma ximales pour les résidus préoccupants de
2,4-D dans ou sur les produits ci-après:  œufs (0,05 ppm);  graisse de porcins;  viande de 
porcins et sous-produits de viande de porci ns, à l'exclusion des rognons (0,2 ppm);  
rognons de porcins (2 ppm) et volailles (0,05 ppm). 
L'EPA propose de supprimer tous  les doublons dans les produits et les LMR.  Elle propose 
également de transférer les combinaisons de produits et de LMR restantes (avocats, coton 
en graines non délintées, cucurbitacées, grains  de culture, légumes-feuilles, légumineuses 
fourragères, légumes-racines, légumes-graines et légumes-gousses et légumes fruits (0,1 (N) ppm) vers le paragraphe re latif aux résidus involontaires ou indirects de l'herbicide, 
régulateur de croissance pour végétaux et du fongicide 2,4-D (acide 2,4-D-
dichlorophénoxyacétique), sous forme libr e ou conjuguée, défini en tant qu'acide. 
L'EPA propose de réviser les li mites maximales pour les résidus  combinés préoccupants de 
2,4-D en les abaissant et en modifiant leur lib ellé comme suit:  avocats (de 0,1 (N) à 0,05 
ppm);  coton en graines non délintées (de 0,1 (N) à 0,05 ppm);  "cucurbitacées" (0,1 (N) ppm) est remplacé par "légumes du genre Cucurbita  (groupe 9) (0,05 ppm);  "légumes-
racines" (0,1 (N) ppm) est remplacé par "l égumes à bulbe du groupe 3" (0,05 ppm);  
"légumes-fruits" (0,1 (N) ppm) est remplacé pa r "légumes-fruits du groupe 8" (0,05 ppm);  
"légumes-graines" et "légumes-gousses" (0,1 (N) ppm) est remplacé par "légumes à légumineuses du groupe 6" (0,05 ppm), "okra" (0 ,05 ppm) et "graines d'aneth" (0,05 ppm).  
L'Agence propose en outre de relever les LMR applicables aux produits ci-après et d'en modifier le libellé comme suit:  "légumineuses fourragères" (0,1 (N) ppm) est remplacé par 
"feuillages des légumes à légumineuses du groupe  7" (0,2 ppm) et "aliments pour animaux 
autres que les graminées (groupe 18)" (0,2 ppm);  "légumes-feuilles" (0,1 (N) ppm) est remplacé par "légumes-feuilles du genre Brassica  (groupe 5)" (0,4 ppm);  "légumes-
racines" (0,1 (N) ppm) est remplacé par "l égumes-racines et légumes-tubercules du groupe 
1, à l'exclusion des pommes de terre" et "feu illes de légumes-racines et légumes-tubercules 
du groupe 2" (0,1 ppm). L'Agence a déterm iné que les LMR relevées sont sûres;  en 
d'autres termes, il existe une certitude rais onnable qu'aucun préjudice ne résultera d'une 
exposition globale aux résidus  chimiques du pesticide. 
L'EPA propose de retirer la section 18 (dont les dispositions sont venues à expiration le
31 décembre 2005) relative aux exemptions en cas d'urgence de l'obligation d'appliquer une 
LMR dans/sur le riz sauvage (0,1 ppm), de remplacer ce paragraphe et d'établir une LMR 
régionale pour les résidus de l'herbicide, régulateur de croissance pour végétaux et du 
fongicide 2,4-D (acide 2,4-D-dichlorophénox yacétique), sous forme libre ou conjuguée, 
défini en tant qu'acide dans/sur le  riz sauvage en grains (0,05 ppm). 
L'EPA propose de supprimer les LMR pour l'eau potable (0,01 (N) ppm) et la bagasse de 
canne à sucre (5 ppm) et de réviser le libellé  de la LMR à l'article 180.142a) en remplaçant 
"noix" par "fruits à coque du groupe 14". 
L'EPA propose de supprimer les limites maximales pour les cultures visées par le 
paragraphe c) de la section pertinente (1,0 ppm),  les groupes de cultures visés par le 
paragraphe c) de la section pertinente (1,0 ppm), les fractions broyées (à l'exception de la 
farine) obtenues à partir d'orge , d'avoine, de seigle et de blé, destinées à être ingérées en 
tant qu'aliments ou converties en aliments (2 ppm) et les fractions broyées obtenues à partir 
d'orge, d'avoine, de seigle et de blé, destin ées à être ingérées par des animaux ou converties 
en aliments pour animaux (2 ppm). G/SPS/N/USA/1614 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Les 
actions concernant les limites maximales de résidus de 2,4-D proposées dans le présent document, visant à la mise en œuvre des recommandations formulées dans la RED relative 
à ce pesticide, reflètent les utilisations qui en  sont faites aux États-Unis pour lesquelles est 
appliquée une LMR différente de celle établie pa r le Codex pour les baies, les agrumes, les 
sous-produits de viande, le foin et le fourrage de graminées, le maïs fourrager et le fourrage 
de maïs, la viande, les fruits à pépins, les pomme s de terre, le riz en grains, le sorgho en 
grains, les fèves de soja et la paille de blé,  en raison des différences au niveau des bonnes 
pratiques agricoles. Toutefois, il existe act uellement, ou il existera, une compatibilité entre 
les LMR réévaluées proposées par les États-Unis et celles du Codex pour le 2,4-D dans ou sur le maïs en grains, la paille de riz, le sei gle en grains, le sorgho fourrager, les fruits à 
noyau, la canne à sucre, le maïs doux, les fruits à coque et le blé en grains. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 6 juin 2007, Volume 72, n° 108, Proposed Rules (Propositions de 
règles), pages 31221 à 31237; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-06/p10863.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0097, est le 6 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone: +(1 202) 
720-1301;  Fax: +(1 202) 690-0677;  Cou rrier électronique: fstsd@fas.usda.gov