RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/43 
9 juin 2006 
 
 (06-2757) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Quarante-troisième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 16 MARS 2006 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-Bas) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(PMA) .......................................................................................................................... ...............1  
i) Accès aux marchés pour  les PMA...............................................................................................1  
ii) Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits originaires des pays les 
moins avancés et dont l'exportation présente un intérêt pour ces pays (WT/COMTD/LDC/W/38 et TN/MA/S/19)..................................................................................2
 
iii) Possibilités offertes aux pays les moins avan cés d'améliorer leur compétitivité dans le 
secteur des textiles et des vête ments (WT/COMTD/LDC/W/37)...............................................11  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................14  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a exprimé sa sincère gratitude aux Membres pour l'avoir réélu Président du 
Sous-Comité des PMA.  Il les a également remercié s pour la confiance qu'ils lui avaient témoignée et 
leur a demandé de continuer à lui apporter leur coopération. 
2. Le Sous-Comité a adopté le projet d'or dre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2765. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) 
3. Le Président  a dit que la Déclaration ministérielle adoptée à Hong Kong prescrivait la 
poursuite de la mise en œuvre du Programme de tr avail de l'OMC en faveur des PMA et que des 
décisions d'une importance fondamentale avaient été prises en faveur des PMA. 
i) Accès aux marchés pour les PMA 
4. Le Président  a dit qu'au titre du point de l'ordre du jour relatif à l'accès aux marchés pour les 
PMA, le Sous-Comité était saisi de deux notes du  Secrétariat intitulées:  i) Questions relatives à 
l'accès aux marchés pour les produits originaires des pays les moins avancés et dont l'exportation 
présente un intérêt pour ces pays (WT/COMTD/LDC/W/38 et TN/MA/S/19);  et ii) Possibilités 
offertes aux pays les moins avancés d'améliorer leur  compétitivité dans le secteur des textiles et des 
vêtements (WT/COMTD/LDC/W/37). WT/COMTD/LDC/M/43 
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  ii) Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits originaires des pays les moins 
avancés et dont l'exportation présente un int érêt pour ces pays (WT/COMTD/LDC/W/38 et 
TN/MA/S/19). 
5. Le Président
 a rappelé que le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA prescrivait 
au paragraphe 7 la tenue d'un ex amen annuel de la question de l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des PMA.  La note avait été établie en  vertu de ce mandat et représentait une mise à jour 
d'études réalisées précédemment par le Secrétariat.  Une attention toute particulière avait été accordée 
à l'accès aux marchés pour les exportations des PMA ve rs les marchés des pays en développement.  Il 
a invité le Secrétariat à présenter la note. 
6. Le représentant du Secrétariat  a présenté la note en disant qu'elle comportait cinq sections 
principales portant sur le mandat, les questions t ouchant la méthodologie et les données, le profil des 
exportations des PMA, les mesures tarifaires a ppliquées aux exportations des PMA sur différents 
marchés et les initiatives prises réce mment en faveur des PMA.  Il a rappelé que la note avait été 
établie pour donner suite au paragraphe 7 ii) du Prog ramme de travail de l'OMC en faveur des PMA 
qui  prévoyait ce qui suit:  "Des examens annuels, au Sous-Comité, des améliorations de l'accès aux 
marchés, de toutes mesures prises par les Memb res en matière d'accès aux marchés, y compris 
l'identification des obstacles signalés entravant l' accès des produits des PMA aux marchés présentant 
un intérêt pour eux.  Ces rapports  seront établis sur la base des ét udes factuelles annuelles réalisées 
par le Secrétariat de l'OMC."  Il a dit que  cette note était la quatrième de ce genre. 
7. L'intervenant a expliqué qu'une analyse approf ondie de la situation en matière d'accès aux 
marchés exigeait plusieurs types de données.  Ainsi,  pour étudier l'accès aux marchés pour les PMA il 
était essentiel de disposer de données sur les expor tations des PMA et sur les importations provenant 
des principaux PMA, des données tarifaires y co mpris des données sur les taux préférentiels 
réciproques et non réciproques, de même que des données sur les taux d'utilisation des schémas de préférences.  Il a fait remarquer que le plus souvent toutes ces données se trouvaient dans différentes 
bases de données.  Il n'existait pas de base de  donnée unique susceptible de présenter un tableau 
complet de la situation en matière d'accès aux ma rchés pour les PMA.  Qui plus est, beaucoup de 
données étaient conservées en-dehors du Secrétariat.  Il  a ajouté que le tableau 1 de l'annexe de la note 
présentait l'état des données tarifaires et comme rciales des PMA en 2003.  La base de données 
intégrée (BDI) de l'OMC contenait les tarifs appli qués par les membres de l'organisation, de même 
que les importations définies au niveau de la ligne  tarifaire.  La base de données de la Division de 
statistique de l'Organisation des Nations Unies (Comtrade) était la base de données commerciales 
utilisée par la communauté internationale.  En  2003, elle contenait des données commerciales 
concernant 14 PMA.  Dans le cas de sept PMA Membres de l'OMC, les données commerciales se 
trouvaient dans la base de données Comtrade et les données tarifaires dans la BDI.  En 2003, des 
données complètes existaient à la fois dans la base Comtrade et dans la BDI pour quatre PMA 
seulement.  Tout en reconnaissant qu'il était di fficile pour les PMA de soumettre des données 
annuellement, l'intervenant a souligné la nécessité  pour eux d'entreprendre une action concertée en 
vue d'améliorer la qualité et la  couverture de leurs données. 
8. Le représentant du Secrétariat
 a fait remarquer que le manque de données suffisantes avait 
limité l'analyse à plusieurs égards.  En premier lieu, faute de données spécifiques, il avait fallu 
recourir à certaines généralisations.  En sec ond lieu, des données "miroirs" avaient été utilisées 
lorsque les données n'avaient pas pu être obtenu es de sources directes;  ce genre de méthodes 
compensatoires avait ses limites et ne présentait pa s forcément un tableau complet des exportations 
des PMA.  Ainsi, les données d'exportation des PM A avaient été reconstituées à partir des données 
d'importations sur tous leurs marchés d'exportati on.  L'une des limites des données "miroirs" était 
qu'elles ne pouvaient rendre compte des exportati ons d'un PMA vers un autre PMA.  En troisième 
lieu, les tableaux et graphiques de la note présen taient des données pour des années très différentes 
parce que les méthodes avaient varié et les données avaient été recueillies à des moments différents.  WT/COMTD/LDC/M/43 
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  9. L'intervenant a poursuivi en disant que la pa rt des PMA dans le commerce mondial en 2003 
avait été inférieure à 1 pour cent et que le pétr ole occupait une place dominante dans la composition 
des exportations de ces pays.  En 2004, le pétrol e représentait 47 pour cent des exportations des PMA, 
alors que la part des produits manufacturés et des pr oduits primaires avait été respectivement de 28 et 
25 pour cent.  Les PMA n'étaient pas un groupe d' exportateurs homogène.  Pour un petit nombre de 
PMA, le principal produit d'exportation était le pé trole, alors que pour un grand nombre d'entre eux 
c'était les produits primaires.  Il a fait remarquer que si les résultats commerciaux de l'ensemble des PMA avaient été dominés par quelques PMA seulement , ces résultats variaient considérablement d'un 
pays à l'autre.  Les PMA exportaient un nombre limi té de produits.  En 1995, les produits alimentaires 
représentaient le gros de leurs exportations, alors que  la part des combustibles était de 20 pour cent.  
Par contre, en 2003, les combustibles étaient devenus  la principale exportation des PMA, représentant 
plus de 35 pour cent de toutes leur s exportations.  Les exportations de  vêtements par les PMA  avaient 
augmenté entre 1995 et 2003 en même temps que la part des matières premières dans leurs 
exportations subissait une forte baisse.  Il a mentionné quelques-uns des principaux produits 
d'exportation des PMA, notamment le pétrole, les vête ments et accessoires, les poissons et produits du 
poisson, les métaux non ferreux et les métaux et minerais.   
10. Le représentant du Secrétariat
 a expliqué que les exportations  des PMA se car actérisaient par 
un fort degré de concentration.  Se fondant sur d es données extraites de Comtrade, la note présentait la 
part des trois principaux produits d'exportation da ns le total des exportations des PMA, ce qui 
permettait de voir que deux ou trois produits seuleme nt dominaient dans le pr ofil des exportations de 
certains PMA.  Les trois principaux produits, mesu rés au niveau de la CTCI à trois chiffres, 
représentaient plus de 50 pour cent des exportations to tales de la quasi-totalité des PMA.  Le degré de 
concentration des exportations des PMA atteignait 50 pour cent, alors que pour les pays développés 
Membres ce chiffre était inférieur à 10 pour cent. 
11. L'intervenant a poursuivi en disant que, dans l'en semble, la Chine était devenue un marché de 
plus en plus important pour les exportations des PMA.  En 1995, la part des Communautés 
européennes dans les exportations des PMA avait été de 39 pour cent, contre 4 pour cent pour la 
Chine.  En 2004, la part des CE était tombée à 28 pour cent, alors que celle de la Chine était passée à 
18 pour cent.  Les exportations de produits agri coles des PMA vers les marchés des pays en 
développement avaient augmenté entre 1995 et 20 03, de même que les exportations de produits 
manufacturés, mais dans une moindre mesure.  Cela  montrait qu'au cours des dix dernières années la 
tendance générale avait été à une augmentati on de l'importance des marchés des pays en 
développement pour les exportations des PMA.  S'agissant de la structure des exportations, 
l'intervenant a souligné l'importance des exporta tions de vêtements vers les marchés des pays 
développés, même si le pétrole constituait encore une part importante des exportations des PMA vers 
les marchés tant des pays développés que des pays en développement.  La structure des exportations 
était un aspect important de l'analyse de l'accès a ux marchés, dans la mesure où les obstacles à cet 
accès variaient selon les produits. 
12. Le représentant du Secrétariat  a souligné que la note avait ciblé le rôle des mesures tarifaires 
appliquées aux exportations des PMA sur différent s marchés.  Certains obstacles non tarifaires aux 
exportations des PMA avaient été traités dans des ét udes antérieures.  Les ét udes précédentes s'étaient 
concentrées sur les taux de droits moyens, alors que la présente étude s'attachait à déterminer ce qui pouvait être fait de plus pour parvenir à l'objectif de  l'accès en franchise de droits et sans contingent 
fixé dans la Déclaration ministér ielle de Doha.  Les conditions d'acc ès rencontrées par les exportations 
des PMA sur les marchés des pays développés étai ent essentiellement déterminées par des préférences 
non réciproques.  En revanche, le niveau d es préférences non réciproques accordées aux PMA sur les 
marchés des pays en développement était limité .  Certains PMA étaient parties à des régimes 
réciproques, mais il était difficile d'en tenir co mpte faute de données.  Les conditions d'accès aux 
marchés des pays en développement pour les expor tations des PMA étaient largement déterminées par 
le taux NPF. WT/COMTD/LDC/M/43 
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  13. L'intervenant a poursuivi en disant que plusieur s méthodes permettaient de mesurer l'accès 
aux marchés des pays développés pour les PMA en fra nchise de droits et sans contingent.  L'une 
d'elles consistait à utiliser la valeur des impor tations.  Lorsque 100 pour cent des exportations des 
PMA entraient en franchise de droits sur un ma rché donné, on pouvait conclu re que l'objectif de 
l'accès en franchi se de droits pour les PMA avait été atteint sur ce marché-là.  Toutefois, un 
pourcentage de 100 pour cent n'impliquait pas forcém ent un accès totalement en franchise de droits, 
dans la mesure où certaines lignes tarifaires pouvaient  encore être passibles de droits.  Une autre 
méthode consistait à analyser le nombre de lignes ta rifaires bénéficiant d'une franchise de droits par 
rapport au nombre total de lignes tarifaires.  Cet indi cateur avait lui aussi ses limites.  En effet, a 
expliqué l'intervenant, un petit nombre de lignes exemptées par un pays pouvait se traduire par une 
valeur importante d'importations en provenance des PM A passibles de droits sur le marché de ce pays, 
du fait que les exportations des PMA étaient fortement concentrées sur quelques lignes tarifaires.  Par 
conséquent, l'exclusion de quelqu es lignes seulement de l'accès en fra nchise de droits pourrait avoir 
pour résultat d'exclure un pourcentage important d es importations en provenance des PMA.  Pour 
illustrer cet argument, l'intervenant s'est référé au  tableau 6 de la note, dans lequel les deux types 
d'indicateurs avaient été calculés.  Dans le cas de l'Australie, 100 pour cent des lignes tarifaires 
bénéficiaient d'une franchise de droits et, en 2003 , 100 pour cent des importations provenant des PMA 
avaient été exemptées de tout droit sur le marché au stralien.  Le Canada pour sa part avait exempté un 
nombre limité de lignes tarifaires du régime préfér entiel s'appliquant aux PMA.  La difficulté posée 
par les données dans ce cas tenait à ce que l'absence  d'importations provenant de PMA pour les lignes 
exemptées pouvait s'expliquer soit par une capacité d'exportation insuffisante des PMA, soit par le 
caractère prohibitif des droits imposés par le Ca nada sur les lignes tarifaires en question.  
L'intervenant a poursuivi en disant que dans le ca s des États-Unis, plus de 80 pour cent des lignes 
tarifaires bénéficiaient d'une franchise de droits, mais  que 62 pour cent de la valeur des importations 
provenant des PMA étaient entrées sur le marché am éricain en 2003 en franchise de droits.  Ainsi, un 
pays pouvait sembler plus ou moin s proche du but fixé selon que l'on utilisait comme indicateur le 
nombre de lignes tarifaires ou la valeur des importations. 
14. Le représentant du Secrétariat
 a expliqué que les pays en développement devenaient des 
destinations importantes pour les exportations des PMA.  Deux types de moyennes tarifaires avaient 
été calculés et présentés dans la note comme moyen d'évaluer l'accès des PMA aux marchés des pays en développement, à savoir une moyenne simple et  une moyenne pondérée.  Il a souligné que le 
pétrole tenait une place importante dans le profil gl obal des exportations des PMA.  S'agissant de 
l'accès aux marchés pour tous les PMA, 36 pour cen t de leurs exportations vers le reste du monde 
étaient encore passibles de droits.  Cinquante-ci nq pour cent des exportations des PMA entraient sur 
les marchés des pays développés en franchise de dro its, et 12 pour cent étaient passibles de droits.  
Ces chiffres étaient de 24 et 9 pour cent respectiv ement sur les marchés des pays en développement. 
15. Pour conclure, l'intervenant a dit qu'en 2005, le Secrétariat n'avait reçu aucune nouvelle 
notification d'amélioration de l'accès  aux marchés en faveur des PMA.  Il y avait eu d'autres faits 
nouveaux concernant l'accès aux marchés pour les PMA.   La Déclaration ministérielle adoptée à la 
sixième Conférence ministérielle de l'OMC à Hong K ong contenait dans son a nnexe F le texte d'une 
décision visant à accorder aux PMA l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent.  Lors du Sommet mondial des Nations Unies tenu en  septembre 2005, le Président chinois avait 
annoncé une initiative visant à améliorer l'accès aux marchés pour les PMA. 
16. Le représentant du Népal
, parlant au nom des PMA, a félicité le Président de sa  réélection et a 
dit que les données très utiles contenues dans la note avaient aidé le groupe des PMA à mieux 
comprendre le profil de ses exportations dans le commerce mondial.  Il ressortait clairement du 
contenu de la note que la part des PMA dans les exportations mondiales avait été de 0,6 pour cent à 
peine en 2004, cinq pays exportateurs de pétrole ay ant représenté 47 pour cent des exportations totales 
des PMA.  Il s'est dit préoccupé de la compos ition restreinte des exportations des PMA.  Trois 
produits, à savoir le pétrole, les vêtements et les pr oduits alimentaires représentaient près de 70 pour  WT/COMTD/LDC/M/43 
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  cent de leurs exportations totales, ce qui témoignait de leur vulnérabilité dans le commerce mondial et 
de la nécessité d'élargir leur base d'exportation.  Par conséquent, l'intégra tion effective des PMA au 
système commercial multilatéral exigerait un effort c oncerté à l'appui de la diversification de leur 
production et de leur base d'exportation.  L'incl usion d'une analyse du traitement tarifaire des 
exportations des PMA, dans le tableau 6 de la not e, était importante car ces données représentaient un 
guide utile aux fins de l'évaluation des possibilités d'accès aux marchés s'offrant aux PMA.  L'octroi 
d'une franchise de droits sur de nombreuses ligne s tarifaires ne se traduisait pas toujours par un 
volume important d'importations effectives en provenance des PMA.  Par exemple, 82 pour cent des lignes tarifaires aux États-Unis bénéficiaient d'une  franchise de droits mais 62 pour cent seulement 
des exportations des PMA étaient entrées sur le marché  américain en franchise de droits en 2003.  Il a 
dit qu'il serait utile d'avoir quelques indications su r les produits des PMA qui étaient passibles de 
droits sur les marchés des pays tant développés qu'en développement.   
17. Le représentant du Bangladesh
 a dit que la question de l'accè s aux marchés était de la plus 
haute importance pour les PMA, car de l'accès aux marchés dépendrait l'ampleur des avantages qu'ils 
retireraient des Accords de l'OMC.  Il a dit que la  note incitait à la réflexion et s'est félicité de ce 
qu'elle ait examiné les exportations des PMA vers l es marchés des pays en développement.  En effet, 
en 2004, 38 pour cent des exportations des PMA avaient eu pour destination des marchés de pays en développement.  Il a ajouté qu'il avait fallu aux pays développés de nombreuses années pour accorder 
aux PMA un accès préférentiel à leurs marchés, et certains d'entre eux ne l'avaient d'ailleurs pas 
encore fait.  Il ne serait donc p as réaliste d'attendre des pays en dé veloppement qu'ils en fassent autant 
du jour au lendemain. 
18. Il a pris note des problèmes de données rencontr és par les chercheurs travaillant sur les 
questions relatives aux PMA et il leur a témoigné sa sympathie à ce sujet.  Il a également relevé les faiblesses institutionnelles et autres obstacles auxquels se heurtaient  les PMA dans le domaine de la 
communication de statistiques aux organisations inte rnationales.  Il serait difficile pour nombre de 
PMA de fournir des statistiques permettant des anal yses utiles.  La note avait d'ailleurs proposé une 
autre approche pour obtenir des données sur les PMA.  Ainsi, des données concernant les PMA 
pouvaient être reconstituées en utilisant la mét hode des flux commerciaux inversés.  Tout en 
reconnaissant les imperfections et les inconvénien ts de cette méthode de collecte de données, il a 
encouragé le Secrétariat à y recourir dans tout e analyse future des conditions d'accès aux marchés 
pour les PMA.  Il a dit que le tableau 1 de l'annexe  de la note contenait des renseignements concernant 
les données sur les importations et les données tarifaires disponibles au Secrétariat de l'OMC.  La base 
de données Comtrade des Nations Unies contenait certainement des données sur les PMA non 
Membres de l'OMC.  Il a souligné qu'une assistance d'organisations internationales telles que le Fonds 
monétaire international (FMI) était nécessaire en vue  d'améliorer la capacité des PMA de fournir des 
données. 
19. L'intervenant a dit que le profil des exportati ons des PMA était intéressant.  Les cinq PMA 
exportateurs de pétrole qui ensemble représentaie nt 47 pour cent des exportations totales des PMA 
avaient enregistré un taux de croissance de 52 pour cent en 2004, alors que celui des exportateurs de 
produits manufacturés et de produits primaires av ait été respectivement de 19 et 22 pour cent.  
Néanmoins, huit PMA exportateurs de produits primaires avaient connu des taux de croissance 
négatifs, ce qui était une source de préoccupation p our les PMA tributaires des exportations de ces 
produits.  Cette situation venait renforcer les argumen ts en faveur de l'octroi d'un accès préférentiel 
aux marchés pour les produits manufacturés des PMA,  afin que ces derniers puissent développer leur 
économie et se doter d'une base industrielle.  L'interv enant a poursuivi en disant que la situation dans 
le domaine des services était alarmante.  En 2003 , les PMA représentaient 0,4 pour cent du commerce 
mondial de services alors que les services avaient pris  une importance croissante à l'échelle mondiale.  
Les PMA continueraient à prendre du retard dans ce  secteur si leurs intérêts en matière de commerce 
de services ne recevaient pas toute l'attention qu'il fallait.  Pour bon nombre de PMA, l'amélioration 
de la mobilité des fournisseurs temporaires et moins spécialisés de services serait un bon moyen de WT/COMTD/LDC/M/43 
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  participer au commerce de services.  Il a souligné  la nécessité pour le Sous-Comité de prêter une 
attention plus grande à cette question. 
20. L'intervenant a fait remarquer que les graphiques 2 et 3, de même que le tableau 3 de la note, 
présentaient une analyse intéressante des exportations  des PMA du point de vue tant des produits que 
des destinations.  Les exportations des PMA étaien t concentrées sur un petit nombre de produits, et il 
y avait lieu de se préoccuper sérieusement de ce manque  de diversification.  Les conditions sur les 
marchés mondiaux pouvaient changer radicalement, pa rfois sans le moindre signe avant-coureur.  Les 
pays qui jouissaient d'une forte présence dans les échanges mondiaux étaient à même de s'adapter aux 
changements de circonstances.  Les PMA quant à eux n'avaient pas pu développer leur capacité 
d'adaptation et avaient besoin d'aide dans ce domain e.  L'intervenant a trouvé que le tableau 4 de la 
note était également utile.  Les CE et les État s-Unis étaient demeurés les principaux marchés 
d'exportation des PMA.  Il s'est dit préoccupé de la  constante diminution de la part des CE.  Il a 
mentionné l'annonce faite par les CE qu'en 2005 les exportations du Bangladesh à destination des CE 
avaient subi une forte baisse, de 200 millions d'euros, tombant à 4 092 millions d'euros, soit une diminution de 4,2 pour cent par rapport à 2004.  Il a déploré que la part du marché des CE dans 
l'ensemble des marchés d'exportation des PMA n'ait p as augmenté, malgré le tr aitement en franchise 
de droits accordé par les CE.  Un examen plus  poussé de cette question s'avérait nécessaire. 
21. L'intervenant s'est félicité de ce que la Chine soit devenue l'une des principales destinations 
des exportations des PMA.  Les exportations de la Chine avaient été exceptionnellement dynamiques 
et la Chine était considérée comme la base manufac turière du monde.  Il était important que les PMA 
exportent en plus grandes quantités vers la Chine.  Il a fait remarquer que le graphique de la page 17 
de la note était en noir et blanc, ce qui en rendait l'interprétation difficile.  En y regardant de près, il 
semblait que les PMA exportaient pl us de produits manufacturés vers les pays développés que vers les 
pays en développement.  Cette configuration des échanges commerc iaux devait changer, car les PMA 
devraient exporter des produits manufacturés vers les marchés des pays tant développés qu'en 
développement. 
22. Le représentant du Bangladesh
 a dit que plusieurs questions avaient été abordées de manière 
concise dans la note dans le contexte des mesu res tarifaires appliquées sur différents marchés aux 
exportations des PMA.  La note avaient mis l'accent sur les droits de douane, étant donné qu'il n'était 
pas facile de mesurer le rôle protectionniste que  jouent les diverses normes et autres mesures visant 
les produits dont l'exportation présente un intérêt pour  les PMA.  Tout en appréciant l'analyse des 
mesures tarifaires effectuée par le Secrétariat, il a vivement engagé celui-ci à analyser les mesures non 
tarifaires dans une étude future.  Un certain nombr e de pays développés Membres avaient accordé aux 
PMA un accès en franchise de droits à leurs marchés.  Le tableau 6 de la note présentait une analyse du traitement tarifaire des exportations des PMA su r les marchés de certains pays développés.  
L'intervenant a souligné qu'on pourrait faire beaucoup plus pour assure r aux PMA un accès en 
franchise de droits, en particulier aux États-Unis et  au Japon.  Il a fait remarquer que les pourcentages 
des exportations des PMA entrant en franchise de dro its sur les marchés des pays développés, tels que 
calculés dans la note, ne présentaient peut-être pas un tableau tout à fait équ ilibré.  Selon une analyse 
effectuée par sa délégation, 83 pour cent des marc handises qui étaient entrées en franchise de droits 
sur le marché américain en 2003 étaient des combus tibles minéraux, ce qui signifierait que les autres 
produits originaires des PMA avai ent été taxés à un taux très élevé sur ce marché.  Il a ajouté que 
d'après les statistiques de la BDI, 31 pour cent des marchandises qui étaient entrées sur le marché 
américain en 2003 avaient fait l'objet de droits de l'ordre de 15 à 35 pour cent, représentant l'incidence 
de crêtes tarifaires pour certains produits.  À son av is, une analyse plus poussée devrait être effectuée 
en vue de bien appréhender toute la significati on de ces résultats.  Il a demandé notamment qu'une 
colonne soit ajoutée au tableau 6 de la note montrant  le montant des droits perçus dans les pays 
importateurs sur les importations des produits originaires des PMA.  WT/COMTD/LDC/M/43 
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  23. Il a pris note du fait que les CE et quelqu es autres pays développés Membres s'employaient 
actuellement à améliorer leurs régimes d'accès à leur  marché pour les PMA.  Il souhaitait obtenir des 
renseignements sur les changements que ces pays avai ent apportés aux régimes qu'ils appliquaient aux 
PMA.  Certains des programmes mentionnés au paragr aphe 29 de la note, tel que le Système global de 
préférences commerciales entre pays en développe ment (SGPC), pourraient ne rien apporter comme 
avantage aux PMA.  Sept PMA seulement étaient pa rties au SGPC et deux autres avaient indiqué leur 
intérêt à ce sujet.  Les négociations relatives au SGPC avaient représenté une charge supplémentaire 
pour les PMA du point de vue administratif et de le ur participation à ces négociations.  En fait, la 
plupart des PMA n'avaient pas été en mesure de se prévaloir des offres découlant du SGPC.  Quant 
aux accords bilatéraux ou régionaux, les PMA s' y retrouvaient souvent dans une situation 
désavantagée.  Seul ce qui avait été offert aux PM A dans le contexte de l'OMC avait été vraiment 
utile.  Il s'est félicité de l'offre faite par le Président chinois lors du Sommet mondial des 
Nations Unies de septembre 2005 concernant l'accès aux marchés en franchise de droits en faveur 
d'un grand nombre de PMA.  Il a prié la délégati on chinoise de bien vouloir informer les Membres des 
principaux produits et des principales lignes tarifa ires bénéficiant d'un traitement en franchise de 
droits.  Il a également vivement engagé les autres pa ys en développement qui étaient en mesure de le 
faire à faire connaître aux Membres leurs offres en matière d'accès aux marchés en faveur des PMA. 
24. Il a souligné qu'il était crucial que les inform ations découlant de l'analyse soient liées aux 
négociations dans le cadre du Cycle de Doha.  Sa  délégation considérait cette étude comme faisant 
partie des mesures de renforcement des capacités devant aider les PMA à participer effectivement aux négociations.  La note aurait pu indiquer si le Programme de Doha pour le développement (PDD) 
offrait des possibilités d'apporter des améliorations  réelles à l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des PMA.  La note avait reconnu que l es obstacles non tarifaires avaient représenté des 
barrières considérables aux exportations des PMA.  De l'avis de sa délégation, la note aurait dû 
désigner les produits pour lesquels l'accès aux march és avait été affecté par des subventions internes, 
des crêtes tarifaires ou d'autres obstacles non tarifair es.  Les PMA devaient accroître leurs moyens de 
se conformer aux normes.  Des sugges tions concrètes en la matière aura ient été utiles.  L'intervenant a 
noté que les paragraphes 34 et 36 de la note se référa ient à la Déclaration ministérielle de Hong Kong 
sans toutefois indiquer comment les informations contenues dans la note pouvaient être utilisées pour 
donner suite à la Décision se trouvant à l'annexe  F de la Déclaration ministérielle adoptée à 
Hong Kong.   
25. L'intervenant a conclu en résumant les points qui pourraient faire l'objet d'études futures.  
Premièrement, compte tenu des données limitées des PMA, il a invité le Secrétariat à s'efforcer de 
soumettre une analyse approfondie de l'accès aux ma rchés pour les PMA en utilisant la méthode des 
flux commerciaux inversés.  Deuxièmement, il a demandé une étude faisant intervenir dans le débat 
les questions liées aux obstacles non tarifaires et donnant des indications sur la manière dont ces 
questions pourraient être traitées effectivement.  Il a suggéré que le Secrétariat sélectionne, aux fins 
d'une telle étude, des secteurs ou des produits sp écifiques dont l'exportation présente un intérêt pour 
les PMA.  Troisièmement, étant donné le rôle croi ssant que jouent les services dans les économies des 
PMA, il a souligné la nécessité de prêter une plus grande attention à ce secteur et d'utiliser d'autres 
sources de données et d'informations et non pas seul ement la BDI de l'OMC et la base de données 
Comtrade de l'ONU.  Quatrièmement, il a souligné  qu'il serait utile de savoir en quoi l'analyse de 
l'accès aux marchés pouvait aider les PMA à applique r les décisions prises à Hong Kong.  Enfin, il a 
dit qu'il attendait avec intérêt une note révisée avant la prochaine réunion du Sous-Comité. 
26. Le représentant du Bénin , parlant au nom du Groupe africain, a félicité le Président de sa 
réélection.  Il a fait sienne la déclaration faite par le Népal au nom des PMA.  La structure, la 
composition et les destinations des exportations des PMA avaient révélé les obstacles entravant la 
pleine intégration des PMA au commerce internati onal.  Il a rappelé la décision prise à Hong Kong 
d'accorder aux PMA l'accès aux marchés en franchi se de droits et sans contingent et a engagé 
vivement les pays développés Membres et les pays en  développement Membres en  mesure de le faire, WT/COMTD/LDC/M/43 
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  à donner pleinement effet à cette décision afin que les PMA puissent améliorer leur participation au 
commerce mondial.  Il a insisté sur la nécessité de faire des efforts concertés afin d'assurer que les 
règles d'origine contribuent à faciliter les exportati ons des PMA.  Il a fait remarquer que plusieurs 
éléments statistiques concernant les PMA étaient absent s de la note.  Il espérait que le Secrétariat de 
l'OMC, en collaboration avec d'autres organisations internationales, serait en mesure d'aider les PMA 
à rassembler et à diffuser les informations nécessaires à la réalisation d'une analyse plus complète de 
l'accès aux marchés pour leurs produits.  Il a a ppelé les partenaires commerciaux des PMA à donner 
des informations sur les mesures prises pour mettr e en œuvre la décision relative à l'accès des PMA 
aux marchés en franchise de droits et sans conti ngent, contenue à l'annexe F de la Déclaration 
ministérielle adoptée à Hong Kong en décembre 2005. 
27. Le représentant de l'Ouganda
 a transmis les salutations du Président de la République de 
l'Ouganda au Sous-Comité.  Il s'est associé à la d éclaration faite par le Népal au nom des PMA.  Il 
s'est déclaré préoccupé de la faible part des PMA dans le commerce mondial, alors même que les 
exportations des PMA avaient bénéficié de régimes pr éférentiels et de réductions tarifaires.  Aussi 
bien du côté de l'accès aux marchés que de celui  de l'offre les PMA se trouvaient en présence de 
contraintes fondamentales qui exigeaient une attention d'urgence.  L'intégration effective des PMA au 
système commercial multilatéral exigeait des efforts c oncertés de la communauté internationale.  Les 
PMA avaient besoin d'un appui pour diversifier leur  base d'exportation.  L'intervenant a ajouté que sa 
délégation étudierait la note plus à fond, afin d'in tervenir sur des points concrets à la prochaine 
réunion du Sous-Comité. 
28. La représentante des États-Unis  a reconnu les problèmes de données inhérents à tout travail 
sur des questions concernant les PMA.  Elle a dit que lors d'analyses futures de l'accès aux marchés 
pour les PMA, il pourrait être utile d'étudier les pos sibilités de collaboration en tre le Secrétariat de 
l'OMC et d'autres institutions internationales, telles que le FMI.  La note avait fourni les éléments 
nécessaires à une analyse plus poussée.  Elle a fa it remarquer que les Membres s'étaient efforcés 
d'aborder la question des obstacles non tarifaires dans  le contexte des négocia tions sur l'AMNA.  Elle 
s'est félicitée de l'analyse des conditions d'ac cès rencontrées sur les marchés des pays en 
développement et a encouragé le Secrétariat à con tinuer à mener des études dans ce domaine.  Elle a 
souligné que le tableau 6 de la note pourrait être élargi à une gamme plus étendue de pays lors 
d'analyses futures des mesures tarifaires appliqu ées aux produits des PMA sur différents marchés.  
Elle a réaffirmé que les Membres mettraient en œ uvre la décision prise à Hong Kong d'accorder aux 
PMA l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent.  Dans ce contexte, il vaudrait 
peut-être la peine d'examiner le rôle des droits peu élevés appliqués aux exportations des PMA.  Son 
gouvernement n'avait peut-être pas encore accord é l'accès en franchise de droits pour certains 
produits, mais les droits perçus sur ces produits étaien t peu élevés.  Le rôle des droits prohibitifs et des 
droits peu élevés pourrait être examiné dans le contexte des conditions d'accès rencontrées par les 
PMA sur différents marchés.  Ainsi, l'analyse serait plus complète et elle serait également utile pour 
les négociations en cours. 
29. Le représentant des Communautés européennes  s'est félicité de l'attention accordée dans la 
note aux conditions d'accès rencontrées par les PMA sur les marchés des pays en développement.  Il a 
pris note des différentes questi ons de méthodologie et des lacun es des données que le Secrétariat a 
consignées dans la note.  La part relative des PMA dans le commerce mondial avait continué à augmenter et leurs exportations avaient enregistré une hausse de 34 pour cent en 2004.  Il a reconnu 
que ces résultats globaux des PMA masquaient les r ésultats particuliers de différents produits et 
marchés.  Il a fait remarquer que les CE étaient le  premier marché d'exporta tion des PMA.  En même 
temps, la part des CE dans les exportations to tales des PMA avait fortem ent diminué, tombant de 
40 pour cent en 1995 à 29 pour cent en 2004.  Il fallait se féliciter de cette diminution de la part 
relative des CE en tant que marché pour les expor tations des PMA.  Il fallait y voir une évolution 
positive des résultats à l'exportation des PMA témoignant de la diversification de leurs marchés.  Cela 
signifiait également que les exportations des PMA étaient moins tributaires des marchés des CE.   WT/COMTD/LDC/M/43 
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  L'intervenant a réaffirmé l'appui continu des Ét ats membres des CE en complément des efforts 
déployés par les PMA pour venir à bout de leurs difficultés en matière de compétitivité, renforcer 
leurs capacités au niveau de l'offre et améliorer leurs résultats à l'exportation, par le biais d'une 
assistance technique liée au commerce et de l'initiative "Aide pour le commerce".  La situation décrite 
au tableau 6 de la note devrait changer à la suite de la mise en œuvre de la décision d'accorder aux 
PMA un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent figurant à l'annexe F de la 
Déclaration ministérielle adoptée à la Conférence mi nistérielle de Hong Kong.  Cette décision avait 
pour but d'assurer l'accès en franchise de droits et sans contingent à 100 pour cent pour tous les 
produits de tous les PMA.  Les Ministres avaien t également invité les pays en développement 
Membres en mesure de le faire à poursuivre le mê me objectif.  Le tableau 8 de la note montrait que 
les importations de certains pays en développement en provenance des PMA avaient été exonérées de 
droits à 100 pour cent, alors que dans un certain no mbre d'autres pays en développement les PMA ne 
bénéficiaient d'aucune franchise de droits.  Les PM A exportaient beaucoup vers les marchés de pays 
en développement où l'accès en franchise de droits était limité, ce qui portait à penser qu'il y avait 
encore moyen d'améliorer l'accès à ces marchés.  L'intervenant a formulé l'espoir que le processus de 
notification préconisé par la décision relative à l'accès  des PMA aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent adoptée à la Conférence ministérie lle de Hong Kong pourrait remédier à certaines des 
lacunes que la note avait relevées dans les données.  Sa délégation était prête à examiner toute mesure 
susceptible d'améliorer la qualité du rapport à l'avenir .  Enfin, l'intervenant a informé les Membres 
que sa délégation avait poursuivi ses travaux sur l es réformes de son système de règles d'origine 
préférentielles, y compris l'Initiative "Tou t sauf les armes" visant les PMA.   
30. Le représentant du Japon  s'est félicité de la description détaillée faite dans la note des 
conditions d'accès rencontrées par les PMA sur les march és des pays en développement.  Il a souligné 
qu'il était important que l'analyse des conditions d'accès aux marchés pour les exportations des PMA repose sur des statistiques pertinentes pour chaq ue Membre.  L'intervenant a reconnu que pour 
prodiguer de bons conseils en matière de politique commerciale il était crucial de disposer de données 
commerciales de haute qualité et qui soient accessibl es.  Il a souligné qu'une assistance technique 
coordonnée devrait être fournie aux PMA afin d'améliorer leur capacité de communiquer des 
statistiques.  À cet égard, si les PMA le demanda ient, sa délégation était prête à leur fournir une 
assistance technique dans ce domaine par la voie de procédures bilatérales.  Comme le montrait le tableau 4, le Japon était le cinquième des dix pr incipaux marchés des PMA, et ce depuis plusieurs 
années.  Sa délégation avait annoncé en décembre 2005 son initiative en fa veur du développement.  
L'accent y avait été placé sur l'expansion des impo rtations provenant des PMA, y compris par la 
fourniture d'une aide au développement ciblant leur s contraintes du côté de l'offre.  Son gouvernement 
s'était employé sans relâche à mettre en œuvre et renforcer cette initiative le moment venu.  Sa délégation entamerait les procédures d' amendement de la règlementation nationale pertinente d'ici à la 
fin 2006, afin de mettre en œ uvre d'ici à 2007 la décision adoptée à Hong Kong d'accorder aux PMA 
l'accès en franchise de droits et sans contingent.  La période exacte de mise en œuvre restait encore à 
déterminer, mais sa délégation était prête à respecter l'échéancier fixé dans la Déclaration ministérielle 
de Hong Kong. 
31. Le représentant de la Chine
 a dit que la note avait présenté un tableau des mesures en matière 
d'accès aux marchés prises par les Membres en faveur des PMA.  Il a pris note des problèmes de données rencontrés dans l'élaboration de la note.  Il partageait l'avis des PMA selon lequel l'analyse 
des conditions d'accès aux marchés pour les PMA devra it tenir compte de facteurs allant au-delà des 
statistiques.  Il a ensuite fait des observations prélim inaires sur certains chiffres figurant dans la note.  
Il a demandé au Secrétariat de préciser si la moyenne simple des taux NPF présentés à la page 21 de la version française de la note étaient des taux a ppliqués ou des taux extraits des listes d'engagements 
des Membres.  Il a attiré l'attention des Membres sur le fait que la moyenne  NPF simple indiquée pour 
la Chine en 2003 avait été de 15,9 pour cent et il leur a fait savoir que depuis son accession à l'OMC 
en 2001 son gouvernement avait continué à réduire les taux NPF.  Ainsi, en 2005 la moyenne NPF 
simple avait été d'environ 10 pour cent pour la Chine.   Il a prié le Secrétariat de mettre à jour la WT/COMTD/LDC/M/43 
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  moyenne NPF simple donnée pour la Chine.  Il a ensu ite fait référence au paragraphe 31 de la note où 
il était dit que selon les données de 2003, 93,3 pour cent des importations de la Chine en provenance 
des PMA étaient exonérées de droits.  La note avait ajouté que ce chiffre était trompeur du fait de l'importance du pétrole dans les im portations de la Chine en provenance des PMA.  Seule la Chine 
avait été mentionnée nommément dans ce contexte et il a demandé au Secrétariat de présenter des 
statistiques analogues pour les principaux pays dé veloppés Membres.  La décision annoncée en 2005 
par le Président chinois d'accorder l'accès en fra nchise de droits et sans contingent pour certains 
produits de 39 PMA faisait partie des efforts contin us que faisait son pays dans les limites de ses 
capacités pour promouvoir le développement des PM A.  Répondant à la question du représentant du 
Bangladesh à ce sujet, il a dit que sa délégation four nirait les renseignements en temps voulu et par les 
voies appropriées.  Il a ajouté que le Ministre chinois du commerce, principal responsable de ces 
questions, avait entamé des consultations avec les entités gouvernementales compétentes afin de 
donner effet à cette décision. 
32. Le représentant du Secrétariat
 a remercié les Membres de leurs observations.  Il a pris note de 
l'acceptation par la plupart des Membres des qu estions relatives à la qualité des données telles 
qu'expliquées dans la note.  Les conseils en matière de politiques pourraient être mieux ciblés et plus 
précis, si la disponibilité des données relatives aux PMA s'améliorait.  Le Secrétariat avait eu recours 
à des données "miroirs" dans l'analyse de l'accès aux marchés pour les produits originaires des PMA.  
L'utilisation de données "miroirs" comportait certains pr oblèmes.  Ainsi, le total calculé au tableau 3 
de la note ne correspondait à aucun autre total mondial.  Il a pris note du fait que les Membres avaient 
fait part de flexibilité en ce qui concernait l'empl oi de données autres que celles contenues dans la 
base de données de l'OMC lors de l'analyse de l'accès aux marchés pour les PMA.  Pour ce qui était 
des obstacles non tarifaires, les Membres s'effor çaient de les analyser dans le contexte des 
négociations sur l'accès aux marchés des produits  non agricoles (AMNA).  Le mandat précis à 
l'origine de la note était d'informer sur les amélio rations apportées à l'accès aux marchés en faveur des 
PMA, et sa portée ne permettrait peut-être pas une analyse des obstacles non tarifaires.  L'intervenant 
a rappelé que la Section 4 de la note intitulée "Possibilités offertes aux pays les moins avancés 
d'améliorer leur compétitivité dans le secteur de s textiles et des vêtements" contenue dans le 
document WT/COMTD/LDC/W/37 présentait une analyse détaillée des règles d'origine préférentielles existant dans certains régimes de préférences non réciproques.  Une question avait été posée quant à la manière dont l'analyse de l'accès  aux marchés pouvait aider les PMA du point de vue 
de l'application de la décision prise à Hong Kong de  leur accorder l'accès a ux marchés en franchise de 
droits et sans contingent, mais cette question dépassa it le cadre de la note.  L'intervenant a redit que 
certains problèmes de données s'étaient posés dans l'éla boration de la note.  Il y avait eu souvent un 
délai entre l'annonce d'une décision politique sur d es mesures tarifaires en faveur des PMA et le 
moment où les données pertinentes devenaient disponibles.  À ce propos, il a dit qu'en 2009, la moyenne simple des taux NPF pour la Chine serait diffé rente de celle qui figurait dans la note.  Il a 
fait remarquer que le pétrole avait été un produit d' un type très particulier dans les exportations des 
PMA et à ce sujet, il s'est excusé de ce que se ule la Chine ait été mentionnée nommément dans la 
description de la situation des importations en franchise de droits sur les marchés des pays en développement.  Il a pris note de la requête  visant l'inclusion de données sur des pays en 
développement dans le tableau 6 de la note.  En fin, il a souligné que la BDI de l'OMC avait ses 
propres caractéristiques et que selon les recherch es faites dans cette base de données, on pouvait 
obtenir différents résultats.   
33. Le représentant du Bangladesh
 a demandé au Sous-Comité d'examiner la question des 
obstacles non tarifaires dans son examen de l'accè s aux marchés pour les PMA.  Les obstacles non 
tarifaires constituaient une composante important e des mesures en matière d'accès aux marchés 
s'appliquant aux PMA.  Il a pris note à ce pr opos du soutien exprimé par la représentante des 
États-Unis.  Il a demandé au Sous-Comité de prier le Secrétariat d'inclure les obstacles non tarifaires 
rencontrés par les PMA dans son analyse de l'ac cès aux marchés pour les produits originaires des 
PMA.    WT/COMTD/LDC/M/43 
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  34. Le Président  a exprimé sa gratitude aux Membres pour  leurs paroles aimables concernant sa 
réélection.  Le Programme de travail en faveur d es PMA attachait une grande importance à la question 
de l'accès aux marchés pour les PMA.  Les Membres avaient décidé à Hong Kong d'accorder aux PMA l'accès aux marchés en franchise de droits et san s contingent.  Il fallait espérer que la situation 
des PMA en matière d'accès aux marchés serait grande ment améliorée une fois que cette décision aura 
pleinement pris effet.  Il a souligné que les marché s des pays en développement devenaient de plus en 
plus des destinations importantes pour un grand nombre de PMA.  Si x des dix principaux marchés des 
PMA étaient des pays en développement.  En conc lusion, il souhaitait mettre l'accent sur plusieurs 
points.  Premièrement, il a noté la remarque faite pa r le représentant de la Chine sur le fait que seul 
son pays avait été mentionné nommément dans la partie de la note concernant le statut des 
importations en franchise de droits sur les march és des pays en développement.  Deuxièmement, il a 
noté la requête du représentant du Bangladesh con cernant une étude des obstacles non tarifaires à 
examiner à la prochaine réunion.  Il a suggéré en conséquence que le Sous-Comité demande au 
Secrétariat d'établir une note sur les obstacles non tarifaires.  Troisièmement, il s'est félicité de l'engagement continu des CE à aider les PMA pa r le biais d'un certain nombre de mesures.  
Quatrièmement, il a souligné que la disponibilité et la qualité des données commerciales et tarifaires 
relatives aux PMA avaient laissé à désirer.  Il a enga gé vivement les PMA à s'efforcer de fournir des 
données au Secrétariat.  Il était tout aussi importa nt de disposer de renseignements sur les tarifs 
préférentiels et les importations.  Il a encourag é les donneurs d'accès préférentiel à tout mettre en 
œuvre pour fournir ce genre de données régulière ment au Secrétariat, faute de quoi des 
renseignements cruciaux pour les Membres seraient ab sents des analyses de l'accès aux marchés pour 
les PMA.   
35. Le Président
 a proposé que le Sous-Comité prenne note du document 
WT/COMTD/LDC/W/38 et de toutes les déclarations qui avaient été faites.  Le point discuté resterait à l'ordre du jour et serait examiné à la réunion suivante .  Il a prié le Secrétariat de réviser la note si 
suffisamment de données nouvelles lui étaient comm uniquées et d'établir une note séparée sur les 
obstacles non tarifaires. 
36. Il en a été ainsi convenu
. 
iii) Possibilités offertes aux pays les moins avancés d'améliorer leur compétitivité dans le secteur 
des textiles et des vêtements (WT/COMTD/LDC/W/37) 
37. Le Président  a rappelé que la note avait été examin ée lors des deux réunions antérieures 
l'année précédente.  À la dernière session, les Membres avaient demandé le maintien de ce point à 
l'ordre du jour.  Il a rappelé que certains Membres avaient souhaité un débat sur le chapitre traitant des 
régimes de préférences non réciproques, et que d'autr es Membres avaient souhaité revenir sur d'autres 
éléments de la note.  Ainsi, il avait été convenu à la dernière session que les Membres auraient une 
autre occasion de faire des déclarations sur tous l es éléments ou tel ou tel élément de la note.  Il a 
également rappelé qu'à la dernière session, certains Membres avaient souligné la nécessité de disposer 
de plus de renseignements sur les résultats à l'e xportation des PMA dans la période qui avait suivi 
l'expiration de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV).  Il avait été noté que les effets de l'expiration de l'ATV n'avaient pas été ressentis au  même degré par tous les PMA.  Répondant à la 
requête formulée par le Sous-Comité à sa dernière session, le Secrétariat avait fait paraître le document JOB(06)/55 contenant des statistiques pour  la période 2002-2005 sur les importations de 
textiles et de vêtements de certaines économies en provenance des PMA. 
38. Le représentant du Bangladesh
 a dit que les PMA étaient lourdement tributaires de quelques 
marchés pour leurs exportations de textiles et de vê tements.  Certains PMA, dont son pays, avaient 
perdu des parts de marché concernant l'une des prin cipales destinations de le urs exportations, à savoir 
les CE.  Plusieurs facteurs avaient peut-être été à l'origine de cette baisse des exportations.  L'expiration de l'ATV en était un.  Les PMA avaien t dû faire face à une forte concurrence dans ce WT/COMTD/LDC/M/43 
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  secteur après l'expiration de l'ATV.  Il allait fa lloir du temps pour venir à bout des obstacles à la 
concurrence dans des conditions d'égalité.  Aussi la communauté internationale devait-elle accorder 
une attention et des facilités sp éciales aux PMA, permettant à le ur industrie des textiles et des 
vêtements de s'adapter sans problème au nouvel environnement.  Il a souligné que les PMA avaient deux grands marchés pour leurs expor tations de vêtements:  les États-Unis et les CE.  Les règles 
d'origine rigoureuses avaient dans certains cas co mpromis les objectifs des régimes préférentiels 
lesquels, à l'origine, avaient été conçus pour pr omouvoir les exportations de produits industriels des 
PMA.  Les règles d'origine libérales du régime relevant de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) av aient aidé certains des PMA admi s à en bénéficier à profiter de 
l'accès préférentiel aux ma rchés.  De même, les règles d'origin e de l'Accord de Cotonou avaient 
bénéficié aux PMA faisant partie des pays ACP.   Ces PMA avaient rarement utilisé le régime 
applicable dans le cadre de l'initiative "Tout sau f les armes" (TSA) pour avoir accès aux marchés des 
CE, peut-être en raison de ses règles d'origine ri goureuses.  Dans le cas de son pays, le taux 
d'utilisation du régime TSA n'avait pas dépassé 33,8 pour cent.  Ce chiffre avait été de 30,9 pour cent pour le Cambodge.  Ces chiffres étaient ceux donnés dans le document WT/COMTD/LDC/W/37.  Il 
existait peut-être un lien entre les règles d'or igine et le taux d'utilisation d'un régime donné. 
39. L'intervenant a fait remarquer que les régimes de préférences avaient été considérés comme 
un outil de promotion et de diversif ication des exportations, mais qu'ils ne rempliraient pas leur but si 
les produits dont l'exportation présentait un intérêt pour les PMA en étaient exclus.  L'inclusion par le 
Canada en 2003 des produits textiles et des vêteme nts dans son schéma SGP destiné aux PMA, alliée 
à des règles d'origine souples, avait eu des effe ts remarquables dans les PMA.  À ce propos, 
l'intervenant a cité le passage suivant du docum ent WT/COMTD/LDC/W/37:  "La réforme réussie du 
SGP canadien destiné aux PMA montre que de telles ré formes peuvent avoir des effets immédiats".  Il 
a souligné que dans le schéma SGP des États-Un is destiné aux PMA, la couverture des produits 
vestimentaires était peu étendue et des améliora tions considérables s'imposaient en faveur des 
produits vestimentaires des PMA sur le marché des États-Unis.  Sa délégation portait un grand intérêt 
au développement de ce secteur.  Il a mis en ga rde contre l'excès d'optimisme que pourrait susciter le 
maintien de leurs exportations sur certains de leurs principaux marchés.  S'ils étaient parvenus à se 
maintenir sur ces marchés, ce n'était peut-être pas tant  grâce à leur compétitivité en tant que telle, mais 
plutôt grâce à des mesures de politique commerciale adoptées par les pays destinataires à l'encontre 
d'autres gros fournisseurs de textiles et de vêtements.   L'impact de l'expiration de l'ATV ne s'était pas 
encore pleinement fait sentir.  Enfin, l'intervenant a engagé vivement les pays développés partenaires 
qui ne l'avaient pas encore fait à accorder immé diatement l'accès en franchise de droits et sans 
contingent aux produits textiles et vestimentaires des PMA.  Il leur a également demandé de simplifier 
leurs règles d'origine, afin que les PMA puissent utili ser leurs régimes.  Il fallait le faire de toute 
urgence pour empêcher l'éclatement du secteur des vê tements des PMA sous les effets multiples d'une 
dynamique dépassant le champ du système commercial multilatéral. 
40. Le représentant du Népal
 a expliqué que le secteur des vêtements avait été l'un des principaux  
secteurs manufacturiers pour de nombreux PMA.  Le  secteur des textiles et des vêtements avait été 
très important pour son pays du point de vue de la croissance, de l'emploi et des recettes en devises.  
Son pays avait été gravement touché par l'expiration de  l'ATV.  Il ressortait clairement des statistiques 
que la part des exportations du Né pal avait diminué sur tous ces principaux marchés, y compris les 
États-unis, les CE et le Canada, surtout en 2005.  Les chiffres montraient que depuis l'expiration de 
l'ATV son pays était devenu moins compétitif.  La part  de marché de son pays avait chuté là où il ne 
bénéficiait pas d'un accès préférentiel.  Les préf érences étaient une composante déterminante de 
l'accès aux marchés.  Il en était de même pour d'au tres pays également.  Se référant au tableau 1 du 
document JOB(06)/55, l'intervenant a fait remar quer que sur les huit PMA dont les exportations 
annuelles avaient été supérieures à 100 millions de do llars EU, il y en avait cinq dont les exportations 
avaient diminué en 2005.  Il a réaffirmé la néce ssité d'une approche globale pour empêcher la 
diminution de la part des exportations des PMA.  L'accès préférentiel aux marchés, associé à des 
règles d'origine souples, était important pour les PM A.  Une assistance technique et une aide au  WT/COMTD/LDC/M/43 
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  renforcement des capacités devraient être appor tées aux PMA qui avaient subi une baisse prononcée 
de leurs exportations de vêtements.  La diversif ication des produits des PMA exigeait une aide et une 
coopération substantielles.  L'interv enant a suggéré que le Sous-Comité continue de suivre et d'évaluer 
l'ensemble des possibilités d'accès aux marchés offertes aux PMA da ns le secteur des textiles et des 
vêtements.  Il a également encouragé le Sous-Comité à jouer un rôle de catalyseur en favorisant les 
mesures susceptibles d'accro ître la compétitivité des PMA dans le secteur des textiles et des vêtements 
et d'améliorer la situation des PMA en matière d'accès aux marchés.   
41. La représentante de la Chine  a dit que les PMA ne constituaient pas un groupe homogène du 
point de vue de la place occupée par le secteur des textiles et des vêtements dans leurs économies 
respectives.  L'impact de l'élimination de l'ATV n'avait pas été le même pour tous les Membres de 
l'OMC, ni même pour tous les PMA.  Les sta tistiques avaient montré que certains PMA avaient 
obtenu de meilleurs résultats à l'exportation que d'au tres dans le secteur des produits textiles et des 
vêtements.  Certains d'entre eux avaient enregistré  des exportations satisfai santes sur certains marchés 
mais pas sur tous.  Tout ceci confirmait que les PMA ne devaient pas être considérés comme un groupe homogène au regard du secteur des textiles et  des vêtements.  Elle espérait que les pays 
membres du groupe des PMA mettraien t en commun leur expérience en vue de déterminer comment 
certains d'entre eux avaient pu obtenir de bons résulta ts sur certains marchés.   S'agissant des règles 
d'origine, à son avis, celles-ci représentaient un obs tacle important aux exportations des PMA.  À cet 
égard, elle a rappelé qu'en vertu de la décision figu rant à l'annexe F de la Déclaration ministérielle 
adoptée à Hong Kong, les Membres s'étaient engag és à faire en sorte que les règles d'origine 
préférentielles applicables aux importations en prove nance des PMA soient transparentes et simples, 
et contribuent à faciliter l'accès aux marchés. Elle espérait que les Membres mettraient en pratique ce 
dont ils étaient convenus à Hong Kong.  Plusieurs régimes de préférences englobaient les produits 
textiles et vestimentaires.  La note contenue da ns le document WT/COMTD/LDC/W/37 avait recensé 
des facteurs spécifiques qui affectaient la capacité de s PMA au niveau de l'offre.  Les contraintes du 
côté de l'offre étaient l'un des principaux problèmes  gênant l'expansion des exportations des PMA.  
Elle espérait que l'initiative "Aide pour le comme rce" accorderait une attention prioritaire aux 
contraintes de capacités rencontrées par les PMA du côté  de l'offre de textiles et de vêtements.  Il y 
avait peut-être lieu pour les PMA d'étudier les mo yens d'obtenir de l'initiative "Aide pour le 
commerce" l'assistance dont ils avaient besoin pour re nforcer leurs capacités au niveau de l'offre.   
42. Le Président
 a fait remarquer que plus d'une ann ée s'était écoulée depuis l'expiration de 
l'ATV.  Il ressortait clairement des données four nies que certains PMA avaient enregistré un 
accroissement de leurs exportations de vêtements, alors que d'autres les avaient vues diminuer.  La 
note avait été établie pour tenter d'aider les PM A à cerner les possibilités qui s'offraient à eux 
d'améliorer leur compétitivité dans le secteur des te xtiles et des vêtements.  Il espérait que les PMA 
utilisaient les conclusions contenues dans la note.  Avant de clore la discussion sur ce point de l'ordre 
du jour, il a mis en relief les points suivants.  Pr emièrement, il a rappelé que les présentations faites 
par le CCI, la Banque mondiale et le FMI à la de rnière session avaient montré que les PMA pouvaient 
recourir à toute une série de mesures d'aide et il a formulé l'espoir que les PMA utiliseraient au maximum l'assistance offerte par ces organisations.  Il a égalemen t rappelé à ce propos que les PMA 
pouvaient obtenir de l'aide de l'OMC dans le cad re des activités nationales d'assistance technique.  
Deuxièmement, la note avait donné à entendre que les régimes destinés aux PMA pouvaient encore 
être améliorés.  Ainsi, un assouplissement des règl es d'origine appliquées par les pays donneurs de 
préférences pourrait aider les PMA à tirer un meille ur parti des possibilités d'accès découlant des 
régimes préférentiels.  Enfin, il a encouragé le s gouvernements des PMA à étudier l'environnement 
dans lequel opère le secteur des textiles et des vête ments chez eux.  Il a souligné que les mesures 
visant à améliorer la compétitivité dans ce sect eur particulier devraient s'accompagner d'une 
amélioration de l'infrastructure commerciale.  Il a formulé l'espoir que la co mmunauté internationale 
mettrait tout en œuvre pour aider les PMA à relever les défis de l'après-ATV.   L'initiative "Aide pour 
le commerce" pourrait s'avérer utile à cet égard.  Il  a suggéré que le Sous-Com ité revienne sur tel ou WT/COMTD/LDC/M/43 
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  tel élément de la note à une réunion ultérieure si les Membres devaient le juger nécessaire.  Il a 
proposé que le Sous-Comité prenne note des déclarations qui avaient été faites. 
43. Il en a été ainsi convenu
. 
C. AUTRES QUESTIONS  
44. Le Président  a informé les Membres que la réunion suivante du Sous-Comité avait été 
provisoirement fixée au début du mois de juillet 20 06.  La date exacte leur serait communiquée en 
temps opportun. 
45. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close .   
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