. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/254 
17 septembre 2010 
 (10-4679) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia, Department of Agriculture, Fisheries and 
Forestry  (Service australien de la biosécurité, Département de l'agriculture, de la pêche et 
des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes de la famille des rutacées – hôtes d'espèces de Candidatus 
Liberibacter 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Pest Risk Analysis Report:  "Candidatus Liberibacter 
species" and their vectors a ssociated with Rutaceae  (Projet de rapport d'analyse du risque 
phytosanitaire:  Espèces de Candidatus Liberibacter et leurs vecteurs associés aux 
rutacées).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  228 
6. Teneur:  Le Service australien de la biosécurité a engagé l'analyse du risque phytosanitaire 
notifiée en raison de l'élargissement continu de l'éventail des espèces de Candidatus 
Liberibacter et des psylles qui en sont les vecteurs, et du recensement de nouvelles voies 
d'entrée de ces organismes.  Cette analyse du risque phytosanitaire évalue les risques 
quarantenaires associés à ces organismes nuisibles et à l'importation de matériel végétal hôte en Australie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/AUS/254 
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  – NIMP 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Des mesures d'urgence visant à comba ttre l'organisme nuisible en cause ont 
précédemment fait l'objet de la notification G/SPS/N/AUS/237 datée du 2 octobre 2009. 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  30 août 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  29 octobre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point (Point de contact SPS de l'Australie) 
Trade and Market Access Division 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.daff.gov.au/ba  
Australian SPS Contact Point (Point de contact SPS de l'Australie)  
Trade and Market Access Division Department of Agriculture, Fisheries and Forestry GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie