. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1841 
22 juillet 2008 
 (08-3531) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Goyaves 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Mexique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Pest Risk Analysis for Importation of 
Guavas from Mexico into the United States  (Analyse du risque phytosanitaire pour 
l'importation aux États-Un is de goyaves en provenance du Mexique) – Disponibl e en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse du risque  phytosanitaire aux fins de l'évaluation des risques liés à 
l'importation aux États-Un is de goyaves fraîches en provenanc e du Mexique.  Sur la base de 
cette analyse, l'APHIS estime que l'applicati on d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires 
spécifiques sera suffisante pour  réduire les risques d'introdu ction ou de dissémination de 
phytoparasites ou d'adventices nui sibles lors de l'importati on de goyaves en provenance du 
Mexique.  L'APHIS met cette analyse du risque  phytosanitaire à la disposition du public pour 
permettre à celui-ci de l'examiner et de formuler des observations 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1841 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  26 juin 2008, Vol. 73, n° 124, pages 36296 et 36297 (disponible en anglais). 
Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access : 
http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html
 
Saisir le numéro de page 36296 dans Quick Search  (Recherche rapide) pour accéder au 
document. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 août 2008  
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale est 
promulguée, il sera tenu comp te uniquement des obs ervations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Mr. David B. Lamb, Import Specialist, Commo dity Import Analysis and Operations, PPQ, 
APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231;  +(301) 734 8758 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov