RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/SR/12 
6 février 2006 
 (06-0487) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005  
 
  
PROCÈS-VERBAL DE LA DOUZIÈME SÉANCE 
 
tenue au Centre des congrès et d es expositions de Hong Kong, Chine
 
le dimanche 18 décembre 2005, à 22 heures  
 
Président :  M. John C. Tsang, Secrétaire au commerce (Hong Kong, Chine) 
  
Sommaire
: 1. Dispositions à prendre par les Ministres (point 4 de l'ordre du jour) 
  2. Date et lieu de la septième session de la Conférence ministérielle (point 5 de 
l'ordre du jour) 
  3. Élection du bureau (point 6 de l'ordre du jour)   4. Clôture de la session  
 Le Président
, avant d'entamer l'examen des points de  l'ordre du jour, remercie tous les 
participants de la patience et de  l'esprit de coopération dont ils ont fait preuve au cours des derniers 
jours.  Au nom de la Région administrative spéci ale de Hong Kong, République  populaire de Chine, il 
dit que cela a été un honneur et un plaisir d'a ccueillir la sixième session de la Conférence 
ministérielle.  Il remercie sincèrement le Directeur gé néral, tous les Ministres qui l'ont si bien secondé 
en tant que facilitateurs et Vice-Présidents, le Prési dent du Conseil général, les Directeurs généraux 
adjoints, le Secrétariat de l'OMC ainsi que tous  les Ministres et délégations représentant leurs 
gouvernements à la Conférence ministérielle pour leur travail intense et leur patience pendant les six 
derniers jours.  Il souhaite également remercier les membres de son équipe hôte d'avoir travaillé 
assidûment au cours des 18 derniers mois pour plan ifier et organiser cette conférence.  Il est 
sincèrement reconnaissant de l'excellent travail accomp li.  Au cours des six derniers jours, toutes les 
délégations ont accompli un travail considérable.  Tout  au long de ce processus, le Président a fait de 
son mieux pour assurer autant que possible transparence et absence d'exclusion, et il remercie tous les 
participants de leur esprit de c oopération et de leur bonne volonté. 
 
1. Dispositions à prendre par les Ministres (point 4 de l'ordre du jour) 
a) Bananes 
 Le Président  rappelle que le 14 décembre, à la fin de  la réunion plénière formelle sur le 
point 2 b) de l'ordre du jour concernant le régime  de l'UE applicable aux bananes, il a conclu la 
discussion en disant qu'il réfléchirait sur les pr ochaines étapes possibles avec les délégations 
intéressées.  Le 16 décembre, il a informé les dé légations qu'il avait demandé au Ministre Støre 
(Norvège) de tenir le rôle de facilitateur pour ce tte question et que le Ministre Støre serait donc 
disponible pour réfléchir avec les délégations intéres sées sur les prochaines étapes possibles.  Il invite 
donc le Ministre Støre à rendre compte du résultat de ses discussions.   Le Ministre Støre
 (Norvège) rappelle qu'à la demande du Président, il a accepté de jouer le 
rôle de facilitateur pour la question des bananes.  Depuis, il a procédé à de larges consultations avec 
les parties intéressées et les ont écouté exposer leurs vues, intérêts et considérations au sujet de cette WT/MIN(05)/SR/12 
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 question.  Au cours de ces conversations, il a pleine ment mesuré l'intérêt crucial que tant de pays 
portaient à cette question ainsi que  son importance pour le ur économie, l'emploi, la culture et la 
structure sociale.  Sur la base de ces consultations, et bien que les vues et positions varient entre ces 
pays, il a senti que beaucoup de pays NPF d'Amérique  latine souhaitaient engager des discussions et 
des négociations avec la Commission européenne sur la question des bananes.  Dans cette perspective, 
il a proposé aux Membres NPF d'Amérique latine et aux CE d'établir un cadre pour un dialogue 
politique, une analyse et des négociations concerna nt la question des bananes.  Sur demande, il a 
accepté de s'engager au nom de la Norvège à offrir s es bons offices dans la mise sur pied de ce cadre.  
Les bons offices de la Norvège c onsisteraient à convoquer et à présid er des réunions et, d'une manière 
générale, à faciliter les communications et les négocia tions ainsi qu'à instaurer un climat de confiance 
entre les parties afin de faciliter la recherche de  solutions mutuellement acceptables à cette question 
très sensible.  L'intervenant ajoute que la participation des parties à ce cadre est sans préjudice des droits et obligations de forme et de fond des Memb res au titre de l'Accord sur l'OMC.  Enfin, il 
souhaite dire qu'il a aussi écouté attentivement l' exposé des vues et préoccupations des pays ACP 
ayant un intérêt dans la question des bananes.  Il  a noté que la Commission européenne était prête à 
engager un dialogue étroit également avec ce groupe de Membres de l'OMC.  Il a l'intention, au nom 
de la Norvège, d'inviter les parties intéressées à une première séance de travaux dans ce cadre et il 
appartiendrait aux Membres d' examiner cette invitation. 
  Le Président
 propose que la Conférence ministérielle prenne note des déclarations et du fait 
que le Ministre Støre continuera d'agir en tant que facilitateur après la Conférence ministérielle.  
Comme chacun sait, la question des bananes est appa rue bien avant la Conférence ministérielle de 
Hong Kong et implique des questions qui vont au-delà de celles qui sont examinées à cette 
conférence.  Le Président est donc très heureux et reconnaissant que le Ministre Støre ait accepté de 
poursuivre ses bons offices après la fin de cette Co nférence ministérielle.  Au nom de la Conférence 
ministérielle, il tient à le remercier sincèrement pour ses efforts inlassables à Hong Kong et son offre 
de continuer de s'occuper de  cette question importante.  
  La Conférence ministérielle en convient
 ainsi. 
 b) Projet de Déclaration ministérielle (WT/MIN(05)/W/3/Rev.2) 
 Le Président
 appelle l'attention sur le projet de Déclar ation ministérielle distribué sous la cote 
WT/MIN(05)/W/3/Rev.2. 
  Avant de proposer que des dispositions soient prises au sujet du projet de Déclaration, le 
Président fait remarquer qu'au paragraphe 11, qui porte sur le coton, le troisième tiret a été laissé entre 
crochets en attendant la conclusi on de consultations qui étaient en cours au moment où le texte a été 
envoyé à l'impression.  Il croit comprendre que les délégations concernées sont parvenues à s'entendre 
sur les points ci-après en ce qui concerne le texte de ce tiret du paragraphe 11: 
  Premièrement
, les crochets seront supprimés; 
  Deuxièmement
, dans la première phrase, les mots "Il est reconnu" seront remplacés par "Les 
Membres conviennent"; 
  Troisièmement
, dans la première phrase, les mots "devraient être" seront remplacés par 
"soient";  et  
 Quatrièmement
, dans la deuxième phrase, le mot "engagerons" sera remplacé par 
"engageons".   WT/MIN(05)/SR/12 
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  Enfin , les délégations concernées sont égalemen t convenues qu'au paragraphe 12, qui porte 
aussi sur le coton, les mots ci-après seraient ajoutés à la fin de la troisième phrase:  "jusqu'à la fin des 
subventions".  Le Président  suppose que ces modifications sont acceptables pour toutes les 
délégations.  
 Avant de passer au projet de Déclaration, le Président souhaite également proposer que les 
Ministres prennent note de leur accord selon lequel le  texte concernant la décision relative à l'accès en 
franchise de droits et sans contingent figurant à l'a linéa a) ii) de l'Annexe F constitue un cadre, et 
selon lequel les pays développés Memb res et pays en développement Membres se déclarant en mesure 
de le faire sont priés instamment d'indiquer, pour la fin de 2006, les moyens par lesquels ils mettront 
en œuvre cette décision. 
  S'il n'y a pas d'objection, il souhaite ensuite proposer que la Conférence ministérielle adopte 
le projet de Déclaration ministérielle distribué sous la cote WT/MIN(05)/W/3/Rev.2, tel qu'il est 
modifié avec la suppression des crochets au paragr aphe 11, ainsi que les modifications qu'il est 
proposé d'apporter au texte des paragraphes 11 et 12.   Ces modifications seront incorporées dans la 
Déclaration finale qui sera distribuée à l'issue de la réunion en cours.  Le Président propose aussi que 
les Ministres prennent note de l'accord concernant la  décision relative à l'accès en franchise de droits 
et sans contingent figurant à l'alinéa a) ii) de l'Annexe F du texte.   La Conférence ministérielle en convient
 ainsi. 
 
 Le Président  ajoute ensuite qu'il est aussi dûment pris note des déclarations de réserves faites 
par des délégations à la réuni on des Chefs de délégation. 
  Le représentant de Cuba
 dit que sa délégation a établi une déclaration de réserves qu'il avait 
l'intention de présenter à la réunion en cours au mome nt de l'adoption de la décision sur le projet de 
Déclaration ministérielle, mais il croit comprendre que  ce n'est pas le bon moment pour le faire.  Sa 
délégation remettra le texte complet de la déclara tion de Cuba au Secrétariat afin qu'il soit dûment 
tenu compte de ses vues dans le procès-verbal de la réunion.  Cuba souscrit au consensus sur la 
Déclaration mais a certaines réserves qu'elle souhaite voir prises en considération.1 
 
 Le représentant de la Répu blique bolivarienne du Venezuela  dit que sa délégation tient aussi à 
réaffirmer ses réserves concernant des aspects du proj et de texte ministériel, qu'elle a formulées à la 
réunion des Chefs de délégation tenue juste avant la  réunion en cours au sujet des services et de 
l'AMNA.  Sa délégation demande que ces réserves soie nt dûment consignées dans le procès-verbal de 
la réunion en cours.2 
 
 La Conférence ministérielle prend note  des déclarations. 
 c) Rapports du Conseil général et des autres organes de l'OMC 
 La Conférence ministérielle prend note des ra pports du Conseil général et des autres organes 
de l'OMC qui ont été transmis aux Ministres pour examen. 
 
                                                     
 
1 La déclaration présentée par Cuba est repro duite à l'annexe I du présent procès-verbal. 
 
2 La déclaration faite par la République bolivarienne du Venezuela à la réunion des Chefs de délégation 
le 18 décembre 2005 est reproduite à l' annexe II du présent procès-verbal. 
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 2. Date et lieu de la septième session de la Conférence ministérielle 
 Le Président
 rappelle qu'en vertu du Règlement intérieur des sessions de la Conférence 
ministérielle (WT/L/161), la date de chaque  session ordinaire sera fixée par la Conférence 
ministérielle lors d'une session précédente.  Toutef ois, comme il n'a pas été possible de tenir les 
consultations nécessaires sur cette question, il prop ose que la Conférence ministérielle demande au 
Conseil général de mener des consulta tions en vue de fixer la date et le lieu de la septième session de 
la Conférence ministérielle.   La Conférence ministérielle en convient
 ainsi. 
 3. Élection du bureau 
 Le Président
 rappelle que le Règlement intérieur des sessions de la Conférence ministérielle 
(WT/L/161) prévoit aussi l'élection d'un Président de la Conférence ministérielle et de trois 
Vice-Présidents, qui exerceront leur mandat de la cl ôture de la session en cours à la clôture de la 
session ordinaire suivante.  Toutefois, comme il n' a pas été possible de tenir les consultations 
nécessaires sur cette question, il propose que la C onférence ministérielle demande au Conseil général 
de mener des consultations en vue de parvenir à une décision sur l'élection du bureau de la Conférence 
ministérielle suivante.   La Conférence ministérielle en convient
 ainsi. 
 4. Clôture de la session 
 Le Président
 rappelle qu'à la séance inaugurale de la Conférence, il a dit que les Membres 
devaient utiliser au mieux les 100 heures dont ils disposai ent, et constate qu'ils l'ont pris au mot.  Il 
doutait que quiconque ait dormi plus de dix heures de puis.  Il ne sait pas comment les choses sont 
pour les autres mais pour lui, c'est un peu étrange – la semaine écoulée a été exténuante or, 
curieusement, il se sent en pleine forme et il espère qu' il en est de même pour les autres.  Il lui semble 
qu'il a dû se passer quelque chose de positif.  Il souha ite remercier l'équipe de Hong Kong de n'avoir 
épargné aucun effort et la population de Hong Kong , Chine d'avoir manifesté aux participants à la 
Conférence l'esprit de tolérance et le soutien dont ceux-ci avaient besoin.  Il souhaite aussi remercier 
son équipe, en particulier les officiers de police qui ont fait régner l'ordre, d'avoir travaillé sans 
relâche jour et nuit pour assurer le bon déroulement de  la Conférence.  Il a entendu beaucoup d'éloges 
de la part des délégués au sujet des arrangement s, et c'est assurément à l'honneur de toutes les 
personnes intéressées.  Hong Kong, Chine est une ville tolérante et respectueuse des lois.  Le 
comportement violent et inadmissible des manifestan ts a perturbé l'ordre public et Hong Kong, Chine 
condamne avec la plus grande fermeté ce genre de  comportement.  Le professionnalisme de la police 
de Hong Kong mérite d'être salué par tous. 
 
 On dit qu'une négociation est un succès lorsque personne n'est entièrement heureux.  À cette 
aune et à en juger par la litanie de récriminations  au cours de la réunion des Chefs de délégation qui 
vient de s'achever, cette session a effectivement été un grand succès.  Il est certain que les Ministres 
sont allés beaucoup plus loin que ce qui avait semblé possible ne serait-ce que 15 jours plus tôt.  Pour 
le Président, l'aspect le plus satisfaisant a été la manière dont les Membr es ont œuvré ensemble pour 
traiter plusieurs questions de développement comp lexes.  Les gains importants pour les pays en 
développement découleront en définitive de la lib éralisation des échanges et  des nouvelles possibilités 
commerciales qui en résulteront.  Néanmoins, l'ensemble de résultats concernant les questions de développement que les Ministres ont contribué à concrétiser à cette Conférence représente une 
véritable percée.  En effet, des progrès importants ont été faits sur de nombreux fronts et une feuille 
de route claire a été établie pour les négociations en  vue de l'achèvement du Cycle pour la fin de 2006.  
Entre-temps, le Président espère qu'une partie, au moins, des participants s'accorderont quelques jours 
de vacances à Hong Kong.  Tous l'ont certainement bien mérité.  WT/MIN(05)/SR/12 
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 Le Directeur général  dit que la semaine écoulée a mont ré que lorsque nous voulions tous, 
nous pouvions tous.  Depuis le milieu de 2004, lo rsque les Ministres s'étaient réunis à Genève et 
avaient adopté le Cadre de juillet, le Cycle était entré dans une phase de ralenti.  Au cours des 
semaines précédant la Conférence ministérielle, les Membres ont pu sortir de cette inertie et créer une 
certaine dynamique à Genève, où se préparaient les tr avaux que les Ministres devaient mener ici.  À 
Hong Kong, tous ont pu apprécier  l'accueil du gouvernement hôte, des locaux magnifiques et une 
organisation impeccable, et le Directeur général tient à remercier M. Tsang, son gouvernement, 
l'équipe d'organisation et tous les volontaires et  citoyens de Hong Kong, Chine qui n'ont épargné 
aucun effort pour offrir à cette Conférence une logi stique parfaite.  Il souhaite aussi remercier les 
Vice-Présidents, les facilitateurs et les Amis du Président, qui ont contribué dans une très grande 
mesure au succès de la Conférence – ils sont entrés dans l'antre du tigre et méritent d'en repartir avec 
son petit.   Les Ministres eux-mêmes se sont montrés dignes du cadre offert pour cette Conférence, en 
manifestant la volonté d'engager immédiatement les négociations.  Le Directeur général tient à le 
souligner.  Au cours de la semaine écoulée, à Hong Kong, les Ministres ne se sont pas contentés de 
prendre des notes ou de parapher des lignes en pointillé  au-dessous de mots vides de sens.  Ils ont tous 
participé à de réelles négociations dans un processus transparent et sans exclusion, et à la fin de cette 
semaine de travail intense, ils ont de bonnes raisons  d'être satisfaits.  Ils ont remis le Cycle sur la 
bonne voie, lui ont donné un nouveau sens de l'urgence et ont réali sé une amélioration quantitative et 
qualitative, même modeste, des négociations.  Co mme certains le savent, le Directeur général a 
occupé comme premier emploi un poste d'inspecteur des impôts, et il en a gardé un petit faible pour 
les chiffres et les pourcentages.  D'après son évaluation numérique, les Ministres sont venus à Hong Kong avec 55 pour cent du Cycle et en repartent avec 60 pour cent, ce qui représente un progrès.  Il reste beaucoup à faire.  Cependant, ce que les Ministres ont réalisé ici était plus qu'un 
objectif quantitatif.  Ils ont pu montrer au m onde que grâce à une résolution commune – et 
uniquement commune, il faut le sou ligner – ils pouvaient accomplir d es progrès concrets.  On peut 
oublier la baguette magique et les initiatives indi viduelles – dans la tribu de l'OMC, seule 
compte l'action collective.  Le plus grand résulta t de cette Conférence n'est donc pas un chiffre ou une 
date – même si une certaine date a pesé sur l'esprit et  les nerfs de tout le monde au cours des derniers 
moments – mais une nouvelle énergie politique, un puissant combustible pour la vitesse de croisière à 
atteindre en 2006.  Les Membres repartent aussi avec un nouvel équilibre du programme de travail.  
Ils ont rééquilibré le Cycle en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés.  
L'équilibre n'est pas parfait, mais comme on dit, le mieux est l'ennemi du bien.  Il y a eu des 
accords décisifs dans ces négociations – ce sont le s décisions importantes concernant l'Aide pour le 
commerce –, et, surtout, toutes les décisions dans les différents domaines prescrits contiennent des 
résultats de fond pour les objectifs communs en fa veur du développement.  Ce sont tous des signes 
positifs et les Membres peuvent maintenant être certains d'aller dans la bonne dir ection.  Ils ont encore 
du chemin à faire mais la direction est la bonne.  Il s ont fait pencher la balance à l'OMC, fermement et 
constamment, en faveur des pays en développement.  Cette nouvelle énergie politique est essentielle 
pour les tâches qu'il faudra mener immédiatement, d ès le début de 2006.  Le Directeur général 
encourage tous les participants à tirer profit de ce regain d'énergie et à commencer les travaux à un 
rythme soutenu dès le début de 2006.  Il n'y a pas de  temps à perdre.  Avant de conclure, le Directeur 
général souhaite remercier très sincèrement toute s on équipe – les Directeurs généraux adjoints, le 
Cabinet et le personnel du Secrétariat, à Hong Kong et aussi à Genève.  Les Ministres leur ont imposé 
un rythme de travail qui est inimaginable.  Ils se sont acquittés de leur tâche – comme il est du devoir 
de toute personne au service de l'intérêt général – et méritent  d'être applaudis par tous. 
 
 La Conférence ministérielle prend note
 des déclarations. 
  La session de la Conférence ministérielle est déclarée close
 à 22h.45. 
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ANNEXE I
 
 
Déclaration de Cuba  
 
 
 L'objectif central du Programme de travail de Doha est le développement.  Nous avons reçu 
un exemplaire du projet de Déclaration ministér ielle distribué récemment et constatons avec 
préoccupation que l'adoption des mesures en faveur  des pays en développement a de nouveau été 
reléguée au deuxième plan.  L'adoption de ces mesur es permettrait à la majorité des Membres de cette 
organisation de repartir de la Conf érence ministérielle avec des résu ltats qui contribue raient à atténuer 
la pauvreté et répondraient à leurs besoins, fai sant ainsi du commerce un outil de développement.  
Pendant la phase préparatoire et la Conférence elle-m ême, Cuba a participé de manière constructive et 
positive au processus de négociation.  Elle a présen té diverses propositions et en a appuyé d'autres, 
telles que celle qui concerne les services et qui a été formellement présentée par le G-90. 
 
 À cet égard, nous souhaitons qu'il soit pris act e de notre surprise devant la suppression des 
crochets du paragraphe 25 du projet de texte final de la Déclaratio n ministérielle, qui fait référence au 
commerce des services.  La suppression de ces crochets n'a pas été convenue par les Membres et nous considérons donc que cette m odification est inacceptable. 
 
 Le Ministre du gouvernement de Cuba, dans  sa déclaration du 17 décembre, a exposé la 
position du gouvernement cubain au sujet des paragraph es 1, 2 et 7 de l'Annexe C.  Il a mentionné en 
particulier le niveau d'engagement élevé inscrit dans  cette annexe, le danger qui en résulte pour des 
secteurs stratégiques dans beaucoup de pays en développement, les paramètres qualitatifs visés et les 
engagements concernant la suppression des examens des besoins économiques et des exemptions de 
l'obligation NPF.  Nous notons aussi que l'Anne xe susmentionnée prévoit un "échéancier" pour les 
négociations sur les services, bien que l'Accord général sur le commerce des services contienne 
lui-même un engagement en suspen s concernant l'évaluation du commerce des services qui devrait 
être honoré avant que de nouvelles obligations soient contractées.   Pour les raisons exposées ci-dessus, nous souha itons qu'il soit pris acte de nos sérieuses 
réserves concernant la teneur de l'Annexe C rela tive au commerce des servic es;  nous n'accepterons 
pas d'engagements qui vont à l'encontre des obj ectifs de Cuba en matière de développement 
économique et social ou de notre politique na tionale relative au commerce des services.  WT/MIN(05)/SR/12 
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ANNEXE II 
 
Déclaration de la République bolivarienne du Venezuela  
 
 
 Nous nous félicitons du progrès c onsidérable obtenu pour l'agriculture et, en tant que membre 
du G-20, nous nous associons au Brésil pour accepter le texte relatif à ce secteur.  Nous croyons 
comprendre que le processus d'élaboration des défin itions spécifiques se poursuivra.  Toutefois, en ce 
qui concerne les services et l'AMNA, étant donné qu' il y a certains éléments qui  affectent nos intérêts 
nationaux et notre législation, la République bolivarienne du Venezuela souhaiterait formuler les 
observations ci-après:   En ce qui concerne les services, notre délé gation considère toujour s que l'Annexe C est 
inacceptable.  Le libellé du paragraphe 1 reste tr op prescriptif.  Le paragra phe 2, que nous avons 
contesté à plusieurs reprises, est maintenu dans l'A nnexe.  Le paragraphe 7 contient toujours des 
éléments coercitifs que nous reje tons, en particulier au paragra phe 7 b).  Pour ces raisons, nous 
demandons que cette section soit supprimée du texte ministériel.   En ce qui concerne l'AMNA, la République bolivarienne du Venezuela serait disposée à 
accepter le texte proposé si le paragraphe faisant ré férence à la formule reflétait fidèlement l'état 
actuel des négociations.  La tentativ e de tout regrouper sous un seul élément, la "formule suisse", est 
inacceptable et fait fi des autres options qui ont ét é examinées jusqu'à présent tout en limitant la 
possibilité d'élaborer de nouvelles op tions qui tiennent compte des inté rêts des pays en développement 
et de leurs besoins de croissance économique dans le secteur industriel.  En conséquence, nous 
demandons une "formule de type suisse" comme, par exemple, la proposition ABI. 
 
 Laisser entendre que l'option de la formule suis se suffit pour prendre en compte les intérêts 
des pays en développement c'est ignorer l'esprit du Programme de Doha pour le développement ainsi 
que les principes du traitement spécial et différenc ié et d'une réciprocité qui ne soit pas totale 
consacrés dans les acquis juridiques de l'OMC et réaf firmés à Doha et dans l'ensemble de résultats de 
juillet de 2004 lui-même.  En effet, appliquer la formule suisse comme il est proposé équivaudrait à 
passer outre à ces principes.  En même temps, c onformément aux objectifs de  développement énoncés 
dans le Programme de Doha, le rôle joué par les pr incipes du traitement spécial et différencié et d'une 
réciprocité qui ne soit pas totale dans les négocia tions doit être suffisamment clair et ces principes 
doivent être strictement indépendants des autres thèmes de négociation.  L'indépendance de ces 
principes revêt une importance vitale et devrait do nc avoir été mentionnée dans le projet de texte 
ministériel.  De même, il est difficile d'accepter l' établissement de dates limites pour l'achèvement des 
négociations sur l'AMNA, car ce serait ignorer la complexité des négociations et les divergences 
d'opinions qui les caractérisent, et contrecarrer les tentatives d'arriver à un accord satisfaisant pour les 
pays en développement.   À la lumière de ce qui précède, je voudrais formuler nos réserves concernant la teneur de 
l'Annexe C de la Déclaration ainsi que le para graphe 14 relatif à l'AMNA.  Nous tenons aussi à 
déclarer que la République bolivarienne du Venezu ela ne sera en mesure d'approuver aucun élément 
qui va à l'encontre de ses intérêts nationaux, de  sa constitution nationale, et des autres lois et 
réglementations du pays.  
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