ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1834 
19 juin 2008  
 (08-2901) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Porcins vivants, sperme de verrats, viande de porc et produits du porc 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
République tchèque, Lettonie, Lituanie et Pologne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE:  Importation of Live 
Swine, Swine Semen, Pork, and Pork Products From the Czech Republic , Latvia, Lithuania, 
and Poland (Docket No. APHIS–2006–0106)  (RÈGLE FINALE:   Importation de porcins 
vivants, de sperme de verrats,  de viande de porc et de produi ts du porc en provenance de la 
République tchèque, de la Lettonie, de la Lituan ie et de la Pologne ( dossier de consultation 
APHIS-2006-0106)) – Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  L'APHIS annonce qu'il modifi e la réglementation régissant  l'importation d'animaux 
et de produits animaux afin d'aj outer la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie et la 
Pologne à la région de l'Union européenne qu'il reconnaît comme zone à faible risque pour la 
peste porcine classique.  Il a aussi ajouté la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie et la 
Pologne à la liste des régions qu'il considère indemnes de la maladi e vésiculeuse du porc, 
ainsi que la Lettonie et la Lituanie à la list e des régions considérées indemnes de fièvre 
aphteuse et de peste bovine.  Ces mesures perm ettront d'assouplir cert aines restrictions à 
l'importation aux États-Un is de certains animaux et produits  animaux en provenance de ces 
régions tout en continuant à protéger le pa ys contre l'introduction de la peste porcine 
classique, de la maladie vésiculeuse du porc, de  la fièvre aphteuse et  de la peste bovine.  
La date d'entrée en vigueur de la  règle finale est le 13 décembre 2007. G/SPS/N/USA/1834 
Page 2  
 
   Le 12 février 2007, l'APHI S avait publié, dans le Federal Register (72 FR 6490–6499, dossier 
de consultation ( docket ) APHIS 2006–0106), une proposition visant à modifier la 
réglementation régissant l'import ation d'animaux et de produits  animaux afin d'ajouter la 
République tchèque, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne à la région de l'Union européenne 
qu'il reconnaît comme zone à faible risque pour la peste porcine classique.  Il avait aussi 
proposé d'ajouter la République tchè que, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne à la liste des 
régions qu'il considère indemnes de la maladie vé siculeuse du porc, ainsi que la Lettonie et la 
Lituanie à la liste des régions considérées indemn es de fièvre aphteuse et de peste bovine.  Il 
avait finalement proposé d'apporter d'autres modi fications diverses à la  réglementation.  Ces 
mesures visaient à assouplir certaines restricti ons à l'importation aux Ét ats-Unis de certains 
animaux et produits animaux en provenance de ce s régions tout en continuant à protéger le 
pays contre l'introduction de la peste porcine classique, de la maladie vésiculeuse du porc, de 
la fièvre aphteuse et de la peste bovine. 
L'APHIS avait alors demandé que lui soient  communiquées des observations sur cette 
proposition, pendant une période de 60 jours se terminant le 13 avril 2007.  Six observations 
avaient été formulées à cette date, par des part iculiers, une commission nationale de la santé 
animale, des groupes industriels et  le Ministère de l'agriculture  et du développement rural de 
la Pologne.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  28 novembre 2007 (Volume 72, n° 228), pages 67227 à 67233 - 
Disponible en anglais 
Pour accéder au texte complet et pour de plus  amples renseignements:   S u i v r e  l e  l i e n  
http://www.gpoaccess. gov/fr/advanced.html , sélectionner 2007 FR Vol. 72 et saisir 67227 
dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
10. Date projetée pour l'adoption:  31 décembre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 décembre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/USA/1834 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov