. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/457 
20 février 2009 
 (09-0908) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Transportation/National Hi ghway Traffic Safety Administration – 
DOT/NHTSA (Administration nationale de la  sécurité routière du Département des 
transports).  470 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Casques pour motocyclistes (SH 8711, 6506.10;  ICS 13.340, 43.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Federal Motor Vehicle Safety Standards;  Motorcycle Helmets  (Normes fédérales de 
sécurité concernant les véhicules automobiles:  Casques pour motocyclistes).  18 pages, en 
anglais 
6. Teneur: 
La NHTSA propose de modifier la Norme fédéra le de sécurité con cernant les véhicules 
automobiles (FMVSS) no 218 relative aux casques pour motocyclistes.  Les modifications 
proposées consistent dans l'adoption d'exigen ces additionnelles et dans la révision de 
prescriptions existantes dans le but de réduire  l'étiquetage trompeur de certains casques 
fantaisie qui crée l'impression que des casques non conformes non certifiés ont été 
régulièrement certifiés conformes.  Autres m odifications:  établissement d'une valeur 
d'essai sous charge quasi-statique pour le syst ème de retenue du casque ;  révision de l'essai 
d'amortissement de choc par l' indication de la vitesse d'essai et de limites de tolérance et 
suppression de la prescription relative à la hauteu r de chute;  établissement de tolérances 
pour les spécifications relatives au conditionneme nt des casques;  révision des prescriptions 
relatives à l'étiquetage de la taille  et à l'emplacement du marquage DOT ;  correction des 
figures 7 et 8 de la norme;  et actualisati on du renvoi à la pratique recommandée SAE J211 
dans la section 7.1.9. G/TBT/N/USA/457 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
73 Federal Register  (FR) 57297, 2 octobre 2008;  Titre 49 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 571.  Publication dans le Federal Register  au moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: http://edocket.access.gpo. gov/2008/E8-23187.htm
 
http://edocket.access.gpo.gov/2008/pdf/E8-23187.pdf