. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/236 
19 février 2007 
 (07-0681) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
Téléphone: (+55) 21 2563 2821 
Fax: (+55) 21 2502 6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de nettoyage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution nº 5, 
29 January 2007 – Technical regulation on aut horized preserving substances in cleaning 
products  (Projet de décision n° 5 du 29 janvier 2007 – Règlement technique sur les agents 
de conservation autorisés dans les produits de nettoyage) – 3 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié établit une liste des agents de 
conservation autorisés dans les produits de nettoyage, avec la concentration maximale 
autorisée pour chacune de ces substances.  Il interdit également toute u tilisation de 
formaldéhyde dans les produits de nettoyage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des produits et protection de la santé des consommateurs G/TBT/N/BRA/236 
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  8. Documents pertinents:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
30 janvier 2007, section 1, page 82.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 5 du 29 janvier 2007, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanita ire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien.  Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Mai 2007 
Six mois après publication de la décision (pour les 
produits déjà enregistrés ou notifiés) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification au 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Organisme responsable  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
SEPN 515 – Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasília – DF/Brésil 
Le texte intégral du règlement technique pr oposé est accessible dire ctement via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[17400-1-0].PDF