ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/209/MEX 
14 avril 2011 
 (11-1895) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
MEXIQUE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Mexique
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2010.  
_______________ 
 
  
  G/ADP/N/209/MEX 
Page 2 Membre présentant le rapport:  MEXIQUE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Produit Ouverture de l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales (provenant 
du/des rapport(s) publié(s)) Base de la 
détermination de 
la valeur normal ePays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête2;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date, période couverte
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie);  produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, 
Rép. pop. 
de Électrodes en graphite pour 
four électrique à arc 
(8545.11.01); 07/10-CHN 01.09.10 
(D:  01.04.09-31.03.10)
(I:  01.01.07-31.03.10)      4 646 530 kg  31% TMP
3 
(pays de 
substitution:  
Brésil) 
 Écrous en acier au carbone, 
noirs ou revêtus 
(7318.16.03 et 7318.16.04);
01/08-CHN 03.02.09 
(D:  01.10.07-30.09.08;
I:  01.04-09.08) 05.03.104 02.08.10 
64%5    8 890 tonnes 54% TMP6 
(pays de 
substitution:  
Brésil) 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  http://www.pymes.gob.mx/upci/ . 
2 Uniquement à des fins de référence. 
3 Prix de vente du principal producteur. 
4 Il a été décidé de poursuivre la procédure sans imposer de droits antidumping . 
5 Une résolution de clarification indiquant qu e certains écrous ne sont pas soumis à la mesure définitive a été publiée le 4 nov embre 2010. 
6 On a utilisé des listes de prix fondées sur une étude de marché.  
   G/ADP/N/209/MEX
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, 
Rép. pop. 
de (suite) Tubes et tuyaux en acier 
sans soudure 
(7304.19.02, 7304.19.99, 
7304.39.06 et 7304.39.99);
09/09-CHN 04.09.09 
(D:  01.04.08-31.03.09; 
I:  06–08) 25.05.10 
36% ou moins7     5 657 tonnes 21% TMP8 
(pays de 
substitution:  
Brésil) 
 Tissus dits "denim" 
(5209.42.01, 5209.42.99, 
5211.42.01 et 5211.42.99)13/09-CHN 21.04.10 
(D:  01.04.09-31.03.10;
I:  01.01.06-31.03.10) 28.12.10
9     91 370 814 m2 21% de la 
consommation 
intérieure 
apparente, 42,3% 
des importations 
totales TMP 
(pays de 
substitution:  
Turquie) 
 
                                                      
7 Après l'établissement de la détermination préliminaire, le 2 se ptembre 2010, une clarification de ladite détermination a été p ubliée indiquant que les droits 
antidumping  préliminaires seront calculés sur la base d'un prix de référence. 
8 On a utilisé des listes de prix fondées sur une étude de marché. 
9 Il a été décidé de poursuivre la procédure sans imposer de droits antidumping .  
  G/ADP/N/209/MEX 
Page 4 Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête2;  
numéro d'identification;
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date, type de réexamen 
ou de procédure 
(symbole), période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole)
 Date, 
raison Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en % 
des importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Caoutchouc 
synthétique 
polibutadiène-styrène en émulsion 
(4002.19.02); 
21/94-BRA 02.12.10 (R) 
(D:  01.10.09-30.09.10)      n.d. n.d. HMP 
Brésil 
Barres torsadées 
(7214.20.01); 39/93-BRA 09.08.10 (RQ)      n.d. n.d. HMP
10 
Bulgarie Produits plats laminés 
à froid* 
(7209.16.01 et 7209.17.01) 
16/97-BGR 02.07.09 (RQ) 
(D:  01.04.08-31.03.09)    28.12.10  0 tonne 0 tonne TMP
11 
(pays de 
substitution:  
Chili) 
Champignons du genre agaricus  
(2003.10.01); 
01/05-CHN 29.11.10 (R)      n.d. n.d. CV 
(pays de 
substitution:  
Inde) Chine, Rép. pop. de 
Crics et vérins 
hydrauliques d'une 
capacité de charge de 
1,5 à 20 tonnes (8425.42.02); 
17/04-CHN 03.09.10 (RQ) 
(D:  01.07.09-30.06.10)      n.d. n.d. n.d. 
                                                      
10 Prix intérieurs fondés sur une étude de marché. 
11 Prix de vente du principal producteur.  
   G/ADP/N/209/MEX
 Page 5 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Héxamétaphosphate 
de sodium 
(2835.39.02); 03/03-CHN 04.08.09 (RQ) 
(D:  01.04.08-31.03.09)      20 tonnes 5% des 
importations 
totales TMP 
(pays de 
substitution:  
États-Unis) 
Raccords en acier au carbone pour soudures 
bout à bout, à savoir 
coudes, raccords en "T", réductions et couvercles, dont le 
diamètre extérieur est 
compris entre ½ pouce et 16 pouces, y 
compris les deux 
dimensions, finis (traitement thermique, 
biseautage, grenaillage,
estampage ou peinture) ou non finis 
(7307.93.01); 
35/02-CHN 05.08.09 (RQ) 
(D:  01.04.08-31.03.09)      n.d. n.d. TMP 
(pays de 
substitution:  
Italie) Chine, Rép. 
pop. de 
(suite) 
Clous à béton en acier
(7317.00.99); 
07/03-CHN 26.11.09 (RQ) 
(D:  01.10.08-30.09.09)      n.d. n.d. TMP 
(pays de 
substitution:  
Brésil) 
États-Unis Soude caustique 
liquide (2815.12.01); 
44/93-USA 05.07.10 (RQ) 
(D:  01.07.09-30.07.10)      n.d. n.d. n.d. 
 Huile de soja époxidée 
(1518.00.02); 
01/04-USA 28.07.10 (RQ) 
(D:  01.04.08-31.03.09)      n.d. n.d. n.d. 
 Viande d'animaux de 
l'espèce bovine, 
désossée, fraîche ou réfrigérée et congelée
(0201.30.01 et 
0202.30.01); 09/98-USA 21.04.09 (R) 
(01.01.08-31.12.08; 
n.d.) 05.03.10 
0,03- 
0,80 $EU/kg
12   11.08.1013  n.d. n.d. HMP 
                                                      
12 La décision préliminaire prévoit le maintien des droits antidumping imposés lors de l'enquête. 
13 En raison du retrait de la manifestation d'intérêt, le Secr étariat a mis fin à la procédure et a éliminé les mesures antidumpi ng.  
  G/ADP/N/209/MEX 
Page 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États-Unis 
(suite) Acide gras 
partiellement 
hydrogéné 
(3823.19.99); 
02/03-USA 06.04.10 (RQ) 
(D:  01.01.09-31.12.09) 20.10.10 
23,29%     n.d. n.d. n.d. 
 Acide stéarique 
(3823.11.01 et 
3823.19.99); 01/03-USA 07.04.10 (RQ) 
(D:  01.01.09-31.12.09)      n.d. n.d. HMP 
 Viandes des animaux 
de l'espèce bovine (0201.20.99, 
0201.30.01, 
0202.20.99 et 0202.30.01); 
09/98-USA 21.04.10 (RQ) 
(D:  01.04.09-31.03.10;  
I:  01.01.05-31.03.10)    10.08.10
14  n.d. n.d. EXP 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone avec 
soudure longitudinale droite 
(7305.11.01 et 
7305.12.01); 09/03-USA 18.05.10 (RQ) 
(D:  01.04.09-31.03.10;  
I:  01.01.06-31.03.10)      n.d. n.d. n.d. 
Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 
(7208.51.01, 
7208.51.02, 
7208.51.03 et 7208.52.01) 
10/03-RUS 21.09.10 (RQ) 
(D:  01.07.09-30.06.10)      0 tonne 0 tonne n.d. 
Produits plats laminés 
à froid* 
(7209.16.01 et 
7209.17.01) 16/97-RUS 02.07.09 (RQ) 
(D:  01.04.08-31.03.09)  28.12.10 
15%    0 tonne 0 tonne TMP
15 
(pays de 
substitution:  
Brésil) Fédération 
de Russie 
Produits plats laminés 
à chaud* 
(7208.10.99, 
7208.26.01, 
7208.27.01, 7208.38.01 et 
7208.39.01) 
26/98-RUS 16.03.10 (RQ) 
(D:  01.01.09-31.12.09)      n.d. n.d. TMP 
(pays de 
substitution:  
États-Unis) 
                                                      
14 Le Secrétariat a déterminé que les droits antidumping n'étaient plus justifiés et les a supprimés, s'appuyant sur le fait que les parties intéressées, notamment la 
branche de production nationale, étaient convenues de le faire. 
15 Prix intérieurs fondés sur une étude de marché.  
   G/ADP/N/209/MEX
 Page 71 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Hong Kong, 
Chine Tissus dits "denim" 
(5209.42.01); 
01/90-HKG 12.08.10 (RQ) 
(D:  01.07.09-30.06.10)      n.d. n.d.  
Japon Tubes et tuyaux en 
acier sans soudure, de 
diamètre extérieur égal 
ou supérieur à 
101,6 mm et inférieur à
460 mm 
(7304.11.01, 
7304.11.02, 7304.11.03, 
7304.11.99, 
7304.19.01, 7304.19.02, 
7304.19.03, 
7304.19.99, 7304.39.05, 
7304.39.06, 
7304.39.07, 7304.39.99, 
7304.59.06, 
7304.59.07, 7304.59.08 et 7304.59.99); 
09/99-JPN 03.11.10 (RQ) 
(D:  01.01.10-30.06.10)      n.d. n.d. HMP 
Kazakhstan Produits plats laminés 
à froid* 
(7209.16.01 et 7209.17.01) 
16/97-KAZ 02.07.09 (RQ) 
(D:  01.04.08-31.03.09)  28.12.10 
22%    0 tonne 0 tonne TMP
16 
(pays de 
subsitution:  
Brésil) 
Roumanie Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 
(7208.51.01, 
7208.51.02, 7208.51.03 et 
7208.52.01) 
10/03-ROM 21.09.10 (RQ) 
(D:  01.07.09-30.06.10)      n.d. n.d. n.d. 
                                                      
16 Prix intérieurs fondés sur une étude de marché.  
  G/ADP/N/209/MEX 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine 
 Fil machine en fer ou 
en aciers non alliés 
(7213.91.01, 
7213.91.02, 
7213.99.01 et 7213.99.99); 
11/99-UKR 07.09.10 (RQ) 
(D:  01.07.09-30.06.10)      n.d. n.d. n.d. 
 Produits plats laminés 
à chaud* 
(7208.10.99, 
7208.26.01, 7208.27.01, 
7208.38.01 et 
7208.39.01); 26/98-UKR 16.03.10 (RQ) 
(D:  01.01.09-31.12.09)      n.d. n.d. TMP
17 
(pays de 
substitution:  
États-Unis) 
 Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 
(7208.51.01, 
7208.51.02, 
7208.51.03 et 7208.52.01) 
10/03-UKR 21.09.10 (RQ) 
(D:  01.07.09-30.06.10) 
      n.d. n.d. n.d. 
Venezuela, 
Rép. 
bolivarienne du  Étuis tubulaires 
souples en aluminium
(7612.10.01); 21/02-VEN 12.05.09 (RQ) 
(D:  01.01.08-31.12.08; 
I:  01.01.04-31.12.08)  13.08.10 
9,33%-49,94%    230 000 pièces 0,08% HMP 
 
* Le produit concerné fait l'objet d' une enquête dans plus d'un pays. 
** Il n'a pas été appliqué de mesures provisoires. 
 
Symboles : 
 
HMP Prix sur le marché intérieur TMP Prix dans un pays tiers FA Données de fait disponibles CV Valeur construite 
SP Prix demandés par le même producteur 
OP Prix demandés par un autre producteur OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O Autres (préciser) LDC Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord 
n.d. Non disponible 
CF  Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
LDR Droit moindre 
                                                      
17 On a utilisé des listes de prix.  
   G/ADP/N/209/MEX
 Page 9RQ Réexamen quinquennal 
R Réexamen d'une mesure antidumping en vigueur EXP Expiration de la mesure sans réexamen 
P  Date de publication 
C  Date du début du recouvrement des droits IC Ratio en pourcentage des importations  faisant l'objet d'une enquête à la  consommation intérieure apparente 
IIT Ratio en pourcentage des importations faisan t l'objet du dumping a ux importations totales 
ICP Il a été allégué qu'un engagement a été rompu 
$EU Dollars des États-Unis 
 
 ▲ = Le pays visé par l'enquête n'est pas c onsidéré comme une économie de marché.  On utilise donc des données d'un pays de substit ution, à économie de marché, indiqué entre parenthèses ou dans une note de 
bas de page. 
 ■  En vertu de l'Accord entre le Mexique et la  Chine, les mesures antidumping ont été éliminées. 
 G/ADP/N/209/MEX 
Page 10  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition initiale;  
référence de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Barres torsadées 39/93-BRA Droits 12.08.95 
(JOF 11.08.95) 11.08.00 
(JOF 13.06.02) 
11.08.05 
(JOF 20.06.06) 
Sacs en papier multicouches pour chaux et ciment 
04/04-BRA Droits 26.01.06 
(JOF 25.01.06)  Brésil 
Caoutchouc 
synthétique 
21/94-BRA Droits 28.05.96 
(JOF 27.05.96) 28.05.01 
(JOF 23.07.03) 
28.05.06 
(JOF 21.02.07) 
Chili Champignons du genre 
agaricus 
01/05-CHL Droits 18.05.06 
(JOF 17.05.06)  
Chine, Rép. pop 
de Treillis métallique en fil 
d'acier zingué 
(galvanisé) à mailles 
hexagonales 11/01-CHN Droits 25.07.02 
(JOF 24.07.02) 24.07.07 
(JOF 02.04.09) 
 Chaînes en acier à 
maillons soudés 07/02-CHN Droits 18.07.03 
(JOF 17.07.03) 17.07.08 
(JOF 05.01.10) 
 Ferromanganèse à forte 
teneur en carbone 10/02-CHN Droits 26.09.03 
(JOF 25.09.03) 26.09.08 
(JOF 08.02.10) 
 Héxamétaphosphate de 
sodium 03/03-CHN Droits 04.08.04 
(JOF 03.08.04)  
 Raccords en acier au 
carbone pour soudures 35/02-CHN Droits 05.08.04 
(JOF 04.08.04)  
 Clous à béton en acier 
07/03-CHN Droits 30.11.04 
(JOF 29.11.04)  
 Crics et vérins 
hydrauliques 17/04-CHN Droits 24.09.05 
(JOF 23.09.05) 
  
 Champignons du genre 
agaricus 01/05-CHN Droits 18.05.06 
(JOF 17.05.06)  
 Taille-crayons en 
matières plastiques 18/05-CHN Droits (13.06.06) 
(JOF 12.06.06)   G/ADP/N/209/MEX 
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  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition initiale;  
référence de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Chine, Rép. pop de (suite) Écrous en acier au 
carbone, noirs ou revêtus 
01/08-CHN Droits 03.08.10 
(JOF 02.08.10)  
 Atomisateurs en 
plastique 12/07-CHN Droits (22.04.09) 
(JOF 21.04.09)  
Corée, Rép. de Polyester à fibres 
courtes 04/92-KOR Droits 20.08.93 
(JOF 19.08.93) 
 20.08.98 
(JOF 29.07.99) 
20.08.03 
(JOF 10.12.04) 
20.08.08 
(JOF 20.11.09) 
Papier coquille, dit "bond" coupé 28/96-USA Droits 29.10.98 
(JOF 28.10.98) 29.10.08 
(JOF 08.03.10) 
Acide gras partiellement hydrogéné 02/03-USA Droits 08.04.05 
(JOF 07.04.05)  
Acide stéarique triple 
pression 01/03-USA Droits 09.04.05 
(JOF 08.04.05)  
Viande et abats 
comestibles des animaux de l'espèce bovine
1 
09/98-USA Droits 29.04.00 
(JOF 28.04.00) 28.04.05 
(JOF 24.04.06) 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec 
soudure longitudinale 
droite 09/03-USA Droits 28.05.05 
(JOF 27.05.05)  États-Unis 
Soude caustique liquide
44/93-USA Droits 13.07.95 
(JOF 12.07.95) 13.07.00 
(JOF 06.06.03) 
13.07.05 
(JOF 06.06.06) 
                                                      
1 Dans la détermination finale à l'issue du réexamen quinquennal, publiée le 24 avril 2006, il a été 
décidé de maintenir les droits antidum ping définitifs uniquement pour la via nde d'animaux de l'espèce bovine et 
d'abroger les droits applicables aux abats comestibles. G/ADP/N/209/MEX 
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  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition initiale;  
référence de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Huile de soja époxydée01/04-USA Droits 30.07.05 
(JOF 29.07.05)  
États-Unis 
(suite) 
Sulfate d'ammonium2 
04/95-USA Droits 27.05.97 
(JOF 26.05.97) 27.05.02 
(JOF 12.12.03) 
27.05.07 
(JOF 28.08.08) 
Produits plats laminés à froid 16/97-RUS Droits 30.06.99 
(JOF 29.06.99) 30.06.04 
(JOF 12.12.05) 
(JOF 28.12.10) 
Produits plats laminés à 
chaud 
26/98-RUS Droits 29.03.00 
(JOF 28.03.00) 29.03.05 
(JOF 17.03.06) 
Tôles d'acier au carbone en feuilles 
10/03-RUS Droits 22.09.05 
(JOF 21.09.05)  Fédération de 
Russie 
Tôles d'acier en 
rouleaux 22/94-RUS Droits 08.06.96 
(JOF 07.06.96) 08.06.01 
(JOF 11.06.03) 
07.06.06 
(JOF 06.06.07) 
France Sorbitol de qualité USP
04/90-FRA Droits 28.09.90 
(JOF 27.09.90) 28.07.98 
(JOF 23.08.99) 
28.07.03 
(JOF 30.08.04) 
28.07.08 
(JOF 08.10.09) 
Hong Kong, 
Chine Tissus dits "denim" 
01/90-HKG Droits 10.09.91 
(JOF 09.09.91) 12.08.95 
(JOF 11.08.95) 
11.08.00 
(JOF 26.02.02) 
11.08.05 
(JOF 23.06.06) 
Japon Tubes et tuyaux en 
acier sans soudure 
09/99-JPN Droits 11.11.00 
(JOF 10.11.00) 11.11.05 
(JOF 04.10.06) 
Kazakhstan Produits plats laminés à 
froid 16/97-KAZ Droits 30.06.99 
(JOF 29.06.99) 30.06.04 
(JOF 12.12.05) 
Royaume-Uni Tubes et tuyaux en 
acier au carbone avec soudure longitudinale 
droite 
40/07-GBR Droits 06.01.10 
(JOF 05.01.10)  
                                                      
2 La détermination finale à l'issue du réexamen qu inquennal a été publiée le 28 août 2008.  Dans cette 
détermination, il a été décidé de maintenir les droits antidumping pour une période additionnelle de cinq ans à 
compter du 27 mai 2007, sur la base du prix de référen ce indiqué.  Le recouvrement de ces droits est suspendu 
en raison de circonstances spéciales.  G/ADP/N/209/MEX 
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  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition initiale;  
référence de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Roumanie Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 10/03-ROM Droits 22.09.05 
(JOF 21.09.05)  
Ferrosilicomanganèse 
11/02-UKR Droits 25.09.03 
(JOF 24.09.03) 25.09.08 
(JOF 08.02.10) 
Produits plats laminés à chaud 
26/98-UKR Droits 29.03.00 
(JOF 28.03.00) 29.03.05 
(JOF 17.03.06) 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés 
11/99-UKR Droits 19.09.00 
(JOF 18.09.00) 19.09.05 
(JOF 13.06.06) Ukraine 
Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 
10/03-UKR Droits 22.09.05 
(JOF 21.9.05)  
Venezuela, Rép. 
bolivarienne du Étuis tubulaires souples
21/02-VEN Droits 14.05.04 
(JOF 13.05.04) 14.05.09 
(JOF 13.08.10) 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEM ENT PRÉSENTÉES AU TITRE 
DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date de 
la prorogation la 
plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
- - - - - 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date de 
suppression Raison de la suppression 
Bulgarie Produits plats laminés 
à froid  (JOF 28.12.10) Il n'existe pas suffisamment d'éléments 
permettant de supposer que la suppression des droits antidumping pourrait provoquer une répétition des conditions déloyales qui avaient 
motivé leur mise en place. 
États-Unis Viande d'animaux de 
l'espèce bovine, 
désossée, fraîche ou 
réfrigérée ou congelée 
09/98-USA 12.08.10 
(JOF 11.08.10) La branche de production nationale ayant retiré 
sa manifestation d'intérêt, le Secrétariat a mis 
fin à la procédure et a éliminé les mesures 
antidumping. G/ADP/N/209/MEX 
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  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date de 
suppression Raison de la suppression 
États-Unis 
(suite) Viande d'animaux de 
l'espèce bovine 
(09/98-USA) 11.08.10 
(JOF 10.08.10) Le Secrétariat a supprimé les droits 
antidumping parce que les  parties intéressées, 
notamment la branche de production nationale, 
étaient convenues de le faire. 
 
 
__________