ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2186 
12 avril 2011 
 (11-1809) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the U.S.  
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aulx 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Algérie, Allemagne, Arménie, Autorité 
palestinienne, Autriche, Azerbaïdjan, Béla rus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, 
Égypte, Estonie, Ex-République yougoslave de  Macédoine, Fédération de Russie, Géorgie, 
Grèce, Hongrie, Israël, Kazakhstan, Lett onie, Liban, Lituanie, Maroc, Moldova, 
Monténégro, Ouzbékistan, Portugal, Ré publique kirghize, République slovaque, 
République tchèque, Roumanie, Se rbie, Slovénie, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Turkménistan, 
Turquie et Ukraine  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of availability of a commodity import evaluation 
document (CIED) for the Importation of Garlic  from European Union and Other Countries 
into Continental United States  (Avis de disponibilité d'un document d'évaluation pour 
l'importation de marchandises (CIED) concernant  l'importation dans la  zone continentale 
des États-Unis d'aulx en provenance de l'Uni on européenne et d'autres pays) (Dossier de 
consultation ( docket ) n° APHIS-2011-0015).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire informe le public qu'il a 
préparé un document d'évaluati on pour l'importation de marchandises (CIED) évaluant les 
mesures phytosanitaires devant être prises pour  permettre l'importation dans la zone 
continentale des États-Unis d'aulx en provena nce de l'Union européenne et de plusieurs 
autres pays.  Actuellement, les aulx ne peuvent être importés aux États-Unis depuis ces pays que s'ils ont été traités contre certains parasites.  Sur la base du CIED, l'APHIS estime 
que l'application d'une ou de plusieurs m esures phytosanitaires spécifiques autres que le 
traitement sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination de 
phytoparasites ou d'adventices nuisibles lors de l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis d'aulx en provenance de ces pays.  Le CIED est mis à la disposition du public 
pour permettre à celui-ci de l'examiner  et de formuler des observations. G/SPS/N/USA/2186 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 21 mars 2011, Volume 76, n° 54, Notices (Avis), 
pages 15279 et 15280.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2011-0015-0001 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
- Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2011-0015 dans la fenêtre de recherche pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents co mplémentaires et connexes disponibles 
électroniquement. 
- Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2011-0015, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observati ons portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2011-0015.  G/SPS/N/USA/2186 
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  Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Mr.  Tony Roman, Import Specialist, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236;  +1 (301) 734-5820 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov