ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/295 
30 octobre 2008 
 
 (08-5256) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
ENSEMBLE D'OPTIONS:  APPROCHE DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE  
CONCERNANT LES ARRANGEMENTS DE RECONNAISSANCE  
MUTUELLE ET LES ARRANGEMENTS DE COOPÉRATION 
DANS LE DOMAINE DE LA RÉGLEMENTATION 
 
Communication de la Nouvelle-Zélande
 
   La communication ci-après, datée du 24 octobre 2008, est distribuée à la demande de la délégation de la Nouvelle-Zélande
. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. En vertu de l'article 6.3 de l'Accord de l' Organisation mondiale du commerce sur les obstacles 
techniques au commerce (Accord OT C), les Membres sont encouragés à bien vouloir conclure des 
accords de reconnaissance mutuelle (ARM) afin de f aciliter l'acceptation réciproque des résultats des 
procédures d'évaluation de la conformité. 
2. Au cours de ses examens successifs de l'Accord  OTC, le Comité a noté certaines difficultés 
s'opposant à la négociation, la conclusion et la mi se en œuvre efficaces des ARM et a encouragé les 
Membres à procéder à des échanges d'inform ations concernant les ARM existants. 
3. En outre, le Comité a souligné l'importance et la pertinence de la coopération entre les 
organismes de réglementation des différents Memb res comme moyen de parvenir à une meilleure 
compréhension des différents systèmes et appr oches réglementaires visant à répondre aux besoins 
identifiés.  La coopération dans le domaine de la réglementation peut favoriser la convergence, 
l'harmonisation, la reconnaissance mutuelle et l'équi valence des réglementations, et contribuer ainsi à 
éviter les divergences inutiles en la matière et à réduire les obstacles non nécessaires au commerce. 
4. Dans le présent document la Nouvelle-Zélande expose son point  de vue sur les ARM et les 
arrangements de coopération dans le domaine de la réglementati on.  Elle décrit en particulier un 
ensemble d'options qui visent à faciliter les échan ges commerciaux et à améliorer le respect des 
règlements grâce à une coopération dans ce domaine .  Elle formule également quelques observations 
générales concernant les conditions indispensables au succès et à l'efficacité des arrangements en 
matière de facilitation des échanges. 
II. GÉNÉRALITÉS 
5. Les divergences et les incertitudes pour ce qui est  des approches réglementaires, des normes, 
des prescriptions relatives aux essais et des procé dures d'approbation peuvent entraîner des coûts 
supplémentaires liés à la conception des produits et  des retards dans la commercialisation sur les 
marchés d'exportation.  En outre, étant donné que les entreprises doivent comprendre les prescriptions G/TBT/W/295 
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  en vigueur sur les marchés d'exportation et s'y conformer, cela peut entraîner des coûts de mise en 
conformité et des coûts de transactions important s.  Ces coûts additionnels peuvent grever la 
compétitivité des entreprises exportatrices. 
6. Face à la mondialisation croissante du secteur manufacturier, du commerce et de la fourniture 
de services, les entreprises souhaitent que soient mis en place des mécanisme s permettant de réduire 
effectivement les coûts de transaction et en temp s voulu.  Il faut notamment faire converger les 
approches réglementaires et chercher des soluti ons pratiques pour résoudre les problèmes d'interface 
réglementaire.  Pour répondre à cette demande, il fa ut élaborer un cadre souple d'options pratiques à 
soumettre aux organismes de réglementation, qui pu isse être appliqué unilatéralement, bilatéralement, 
ou sur une base régionale ou encore multilatérale. 
7. L'Accord OTC de l'OMC définit les principes d es pays Membres et les engagements qu'ils ont 
pris pour ce qui est de réduire autant que possibl e l'incidence des différences entre les normes et 
approches réglementaires nationales.  Cependa nt, dans la pratique, des obstacles importants 
demeurent.  Ces obstacles peuvent avoir un coût pl us important que les droits de douane résiduels. 
8. Pour parvenir à surmonter ces obstacles, il est important, dans le contexte du cinquième 
examen triennal de l'Accord OTC, de se concentr er sur l'élaboration de directives pratiques pour la 
conception d'arrangements efficaces et efficients en matière de facilitation des échanges dans le 
contexte des approches de la gestion des risques. 
9. La Nouvelle-Zélande a défini un ensemble d'opti ons qui permettent de réduire les coûts de 
transaction non nécessaires pour les entreprises exerçan t leurs activités dans le cadre de régimes 
réglementaires différents et qui peuvent contribuer à l'obtention de résultats économiques efficients.  
La Nouvelle-Zélande pense en outre qu'il est extr êmement utile de promouvoi r le dialogue sur la 
coopération en matière de réglem entation en vue non seulement d'offrir des avantages économiques 
aux entreprises des différents Membres mais aussi d' améliorer la gestion des risques et de tirer un 
meilleur parti de la mise en conformité.  Il  est essentiel de perme ttre aux organismes de 
réglementation de travailler directement les uns av ec les autres si nous voulons trouver des moyens 
nouveaux et efficaces de faciliter les échanges commerciaux. 
III. ENSEMBLE D'OPTIONS 
A. R
ECONNAISSANCE UNILATÉRALE  
10. Dans un souci d'efficacité dans le domaine ré glementaire, la Nouvelle-Zélande s'efforce de 
tirer parti des régimes réglementaires des autres pays.  C'est pourquoi, lorsque cela se justifiait, elle a 
reconnu unilatéralement dans son système juridique  les normes et régimes d'autres pays quand les 
systèmes réglementaires en question satisfaisaient aux prescriptions néo-zélandaises essentielles en 
matière de sécurité, de santé et  d'environnement.  Elle décide en fait unilatéralement qu'il y a 
équivalence.  Parmi les avantages que présente cette approche, on peut citer la réduction des coûts liés 
au respect des règlements et des coûts pour le  consommateur et la préservation d'une certaine 
souplesse au niveau des politiques menées. 
11. La reconnaissance unilatérale de l'efficacité des réglementations d'autres pays relatives à la 
sécurité des produits peut permettre à des petits pays  disposant de ressources limitées d'adopter des 
modèles de pratiques optimales sans devoir assumer la totalité des coûts administratifs liés à la 
conception de règlements.  G/TBT/W/295 
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  B. ARM  TRADITIONNELS DANS LE DOMAINE DE L 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
12. Les ARM traditionnels dans le domaine de l' évaluation de la conformité constituent une 
manière de régler la question des différences et des incertitudes concernant les normes, les 
prescriptions en matière d'essais et les procédures d' approbation entre les pays.  Ces ARM sont fondés 
sur l'obligation réciproque pour le pays importateur  de reconnaître l'évalua tion de la conformité 
réalisée par les organismes accrédités du pays exportateur lorsqu'elle est conforme à ses propres 
prescriptions.  Les ARM traditionnels permettent donc de supprimer les obstacles non nécessaires au commerce et de réduire les coûts de transaction pour les entreprises dans les domaines suivants: 
- accès à l'information concernant les prescrip tions en matière d'essais, d'inspection, de 
certification et d'approbation qui doivent être respectées pour mettre un produit sur un 
marché étranger; 
- mise en conformité avec des normes et règl ements techniques différents de ceux qui 
sont reconnus sur le marché intérieur; 
- obligation de réaliser de nouveaux essais et de  faire certifier le produit pour satisfaire 
aux prescriptions du pays importateur; 
- inspection des usines de production par des inspecteurs ou auditeurs du pays 
importateur, souvent superflue pour la  gestion des risques légitimes; 
- exigences coûteuses relatives à la documentation;  et - obstacles linguistiques. 
13. Cependant, les ARM traditionnels ne se sont pas avérés aussi efficaces dans la pratique qu'on 
l'avait initialement espéré.  Cela est dû, entre autres choses, au fait que les organismes de 
réglementation n'ont guère participé à leur élabora tion, que l'extension du champ d'application des 
ARM s'est heurtée à une certaine résistance parce qu'au niveau de la politique commerciale, on 
escomptait des avantages économiques réciproques plutôt  que de fonder les décisions en la matière 
sur des critères de gestion des risques et au fait que  le processus de modification des traités présente 
des difficultés.  La conclusion d'ARM traditionn els a donc limité les avantages économiques 
potentiels pour les entreprises.  Elle a aussi limité les avantages potentiels pour les organismes de 
réglementation en termes d'amélioration de la  mise en conformité avec les règlements. 
14. Les ARM traditionnels peuvent cependant être utile s si, lors de leur élaboration, le problème 
est clairement défini.  En particulier, il faut évalue r d'un point de vue factuel l'ampleur et le niveau des 
coûts que le respect des règlements entraînera pour l es entreprises, la nature de ces coûts et la mesure 
dans laquelle l'ARM pourrait perme ttre directement de les réduire.  Les ARM traditionnels peuvent 
donc être utilisés avec succès uniquement si le problème peut être résolu grâce à ce modèle. 
C. A
RRANGEMENTS FONDÉS SUR LA RE CONNAISSANCE RÉCIPROQUE DE L 'ÉQUIVALENCE  
15. Ces arrangements peuvent être sectoriels ou glob aux.  L'ARM conclu pa r la Nouvelle-Zélande 
avec l'Australie (Arrangement transtasmanien de reconnaissance mutuelle) constitue l'ARM le plus 
avancé et le plus complet.  Il est fondé sur le pr incipe de la reconnaissance mutuelle de l'équivalence 
de nos régimes réglementaires respectifs.  Chacun des deux pays fait confiance au mécanisme 
réglementaire de l'autre.  Nos législ ations respectives prévoient ce qui suit: 
- une marchandise qui peut être légalement  vendue en Nouvelle-Zélande peut être 
légalement vendue en Australie et vice-v ersa, nonobstant les différences entre les G/TBT/W/295 
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  deux pays en matière de normes et autres prescriptions réglementaires liées à la vente;  
et 
- une personne habilitée à exercer une profession dans un des pays peut exercer la 
même profession dans l'autre pays sans avoir à passer d'autres examens. 
16. Quasiment toutes les marchandises faisant l'objet d'un commerce entre l'Australie et la 
Nouvelle-Zélande, à quelques rares exceptions près, sont visées par les dispositions de l'Arrangement 
transtasmanien de reconnaissance mutuelle. 
17. La caractéristique particulière de cet arra ngement est qu'il vise à supprimer les obstacles 
réglementaires au commerce sans prévoir d'obligati ons explicites en matière d'harmonisation ou de 
comparaison contraignante de toutes les normes lig ne par ligne.  Par cet arrangement, chacun des 
deux pays reconnaît simplement que les règlements  de l'autre permettent d'atteindre les mêmes 
objectifs en matière de santé, de sécurité et d'envir onnement.  Cela permet dans  la pratique de mieux 
coordonner les règlements et donc les approches en la matière et d'accroître l'harmonisation. 
18. Un certain nombre de conditions importantes ont permis l'élabora tion de l'arrangement 
transtasmanien de reconnaissance mutuelle: 
- des régimes réglementaires similaires, notamment en matière d'application et 
d'intervention.  Bon nombre de lois et institutions australiennes et néo-zélandaises 
reposent sur les mêmes principes et objec tifs, y compris un niveau similaire de 
risques acceptables; 
- une coordination existante en matière de ré glementation.  Il existait déjà un certain 
nombre d'organismes de réglementation tr anstasmaniens tels que l'Electrical 
Regulatory Authorities Council (ERAC), qui ont des programmes de coopération bien 
établis favorisant la coopération et la coordination; 
- une coopération et une coordination étroit es entre les organismes de réglementation 
renforcent la confiance dans l'e fficacité de la réglementation; 
- des normes communes dans de nombreux domaines, notamment l'application des 
normes internationales et la mise au point de normes communes à l'Australie et à la 
Nouvelle-Zélande; 
- les ministres néo-zélandais sont invi tés à participer aux réunions du Conseil 
ministériel australien.  Qui plus est, les ministres néo-zélandais ont le droit de vote pour toute question relative à l'arrangeme nt transtasmanien de reconnaissance 
mutuelle. 
19. Ce type d'arrangement global n'est possible que si les pays font mutuellement confiance à 
leurs organismes de réglementation et à leurs approches en la matière et si les conditions indispensables décrites ci-dessus sont remplies. 
D. A
RRANGEMENTS DE COOPÉRATION ADAPTÉS (ARRANGEMENTS ASYMÉTRIQUES ) 
20. L'approche de la Nouvelle-Zélande a évolué ces dernières années et elle a conclu différents 
arrangements visant à la fois des objectifs commerciaux et un respect accru des règlements.  Outre 
qu'ils suppriment des obstacles non nécessaires au comme rce et réduisent les coûts de transaction pour 
les entreprises, ces arrangements prévoient l'obliga tion d'échanger des renseignements concernant la 
surveillance du marché et de maintenir une coopérati on permanente en matière de réglementation afin  G/TBT/W/295 
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  d'assurer un plus grand respect des prescriptions na tionales.  Ces arrangement s peuvent comporter des 
obligations asymétriques pour les parties qui tiennent  compte des points forts des différents régimes 
réglementaires et des différences dans les approches de  l'intervention au niveau de la réglementation.  
La Nouvelle-Zélande cherche à élaborer des approc hes plus souples en se fondant sur cinq principes: 
- besoin croissant d'élaborer des modèles ad aptés à l'engagement des pays développés 
en faveur des pays en développement; 
- nécessité, dans ce contexte, de considérer sous un angle nouveau le cadre global de la 
gestion des risques ainsi que les rapports entr e ce cadre et celui de la facilitation des 
échanges; 
- nécessité de trouver des solutions fondées sur les points forts des régimes 
institutionnels et réglementaires des pays en développement et prenant en compte 
leurs priorités en matière de renforcement des institutions; 
- reconnaissance du fait que des solutions prag matiques et efficaces peuvent exiger des 
engagements différents de la pa rt de chaque partie;  et 
- désir de forger une relation de coopéra tion à long terme entre les organismes de 
réglementation. 
21. Ces principes sous-tendent l'a pproche actuelle de la Nouvelle -Zélande dans ses négociations 
avec les pays en développement et sont reflétés da ns l'Accord de coopération en matière d'évaluation 
de la conformité pour les équipements et composants  électriques et électroniques conclu avec la Chine 
dans le cadre de notre accord de libre-échange.  Cet accord avec la Chine est asymétrique, fondé sur 
les risques et orienté vers l'équivalence.  Il a pour objectif de faciliter les échanges dans le cadre d'une 
coopération suivie dans le domaine de la réglementation afin de renf orcer le respect des règlements 
sur le marché.  Cette approche combine donc la force des ARM et celle des arrangements de 
coopération dans le domaine  de la réglementation. 
E. ARRANGEMENTS DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA RÉGLEMENTATION  
22. L'approche de la Nouvelle-Zélande en matiè re de coopération dans  le domaine de la 
réglementation est fondée sur l'importance croissante qu'elle attache au dialogue entre organismes de 
réglementation. 
23. Les arrangements de coopération dans le domai ne de la réglementation reconnaissent qu'il 
importe d'établir des relations solides entre les orga nismes de réglementation afin de renforcer la 
confiance et de mettre au point dans le domaine de  la réglementation des approches qui iront dans le 
sens de la facilitation des échanges.  Un autre objectif clé de ces arrangements est d'établir une 
coopération étroite entre les responsables des po litiques commerciales et le s responsables de la 
réglementation. 
24. Les arrangements de coopération da ns le domaine de la  réglementation perm ettent d'améliorer 
la qualité et l'efficacité des réglem entations par le partage des inform ations (alertes en cas de danger, 
données tirées de la surveillance des marchés) et de  mettre au point des programmes conjoints visant à 
renforcer le respect des règlements.  Des arrange ments bien conçus perm ettront d'améliorer les 
pratiques dans le domaine de la  réglementation, d'accroître la nor malisation et/ou l' harmonisation des 
réglementations et la confiance entre les organi smes de réglementation, ce qui laissera davantage 
d'options en matière de facilitation des échanges. G/TBT/W/295 
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  25. Les arrangements de coopération dans le dom aine de la réglementation peuvent soit 
remplacer, soit accompagner les ARM.  Ils peuvent être négociés sur une base sectorielle ou multisectorielle et être adaptés aux activités spéci fiques de coopération qui permettraient le mieux 
d'atteindre l'objectif qui est d'améliorer la qualité et l'efficacité de la réglementation. 
IV. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
26. Pour être efficaces, les arrangements de  facilitation des échanges, qu'il s'agisse 
d'arrangements de coopération dans le domaine de la réglementation ou d'instruments plus formels, 
qu'ils prévoient des obligations symétriques ou asymétriques, doivent être fondés sur une bonne 
compréhension des capacités et des approches de cha que partie et sur la volonté de les utiliser au 
mieux.  En outre, la Nouvelle-Zélande estim e qu'un certain nombre de conditions sont nécessaires 
pour qu'un arrangement soit efficace, notamment: 
- une bonne compréhension des approches respectives dans le domaine de la 
réglementation et des résultats obtenus dans  ce domaine et une confiance mutuelle.  
Cela suppose une coopé ration accrue entre organismes de réglementation en vue de 
concevoir et de mettre en œuvre les arrange ments et de permettre leur évolution; 
- une bonne compréhension commune des questions  à aborder de la part des parties et 
notamment de l'ampleur et de la nature des coûts qu'entraîne pour les entreprises le 
respect des réglementations.  Cela peut aider à mieux cibler l'arrangement et à en identifier les avantages escomptés; 
- l'utilisation des normes internationales r econnues et des infrastructures d'évaluation 
de la conformité existantes comme base de l'arrangement, mais aussi l'acceptation de 
l'équivalence des résultats en matière de réglementation lorsqu'ils s'écartent des 
normes internationales dans la mesure où cela ne présente pas de risques pour la santé, la sécurité ou l'environnement; 
- la reconnaissance du fait que, si les ARM sont généralement considérés comme des 
outils de facilitation des échanges, ils peuvent  aussi viser à renforcer le respect des 
réglementations et parfois la convergen ce de ces réglementations.  Cela est 
particulièrement vrai lorsque les ARM co mportent des dispositions visant à faciliter 
l'échange d'informations et  la coopération entre les organismes de réglementation; 
- l'habilitation des organismes de réglementati on à examiner les questions relatives au 
respect des normes internationales et la reconnaissance des avantages que cela peut 
comporter sur le plan national; 
- la confiance accordée par les organism es de réglementation aux arrangements 
multilatéraux conclus par des groupes inte rnationaux et régionaux (ILAC, IAF, 
APLAC et PAC)
1 pour éliminer les doubles emplois; 
- la reconnaissance du fait que les arrangem ents n'ont pas besoin  d'être symétriques 
dans leur conception ni dans les engage ments qu'ils prévoient.  Lorsqu'il existe 
différents systèmes de réglementation, il est possible d'élaborer des arrangements 
asymétriques qui tiennent compte des diffé rences entre les pays mais présentent 
                                                      
1 ILAC:  Coopération internationale sur l'agrément des laboratoires d'essai. 
IAF:  Forum internatio nal de l'accréditation. 
APLAC:  Coopération en matière d'accréditation de  laboratoires dans la région Asie-Pacifique. 
PAC:  Coopération dans la région Pacifique.  G/TBT/W/295 
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  néanmoins des grands avantages pour les parties concernées.  Les arrangements 
asymétriques sont particulièrement impor tants lorsque le niveau d'intervention 
réglementaire n'est pas le même dans les deux pays ou lorsque les courants 
d'échanges entre eux tendent à être unilatéra ux.  De tels arrangements peuvent être 
élaborés pour permettre l'accès aux marchés des produits et en même temps renforcer 
les mécanismes de respect des réglementations des deux parties, notamment grâce à 
l'échange des informations tirées de la surv eillance des marchés.  Dans ce contexte, 
les arrangements asymétriques peuvent perm ettre de parvenir à un équilibre entre 
objectifs commerciaux et objectifs réglementaires. 
V. RECOMMANDATIONS 
27. La Nouvelle-Zélande propose, da ns le contexte du cinquième ex amen triennal de l'Accord 
OTC de l'OMC, que le Comité examine les deux points suivants: 
a) poursuite des échanges d'informations concer nant les arrangements de reconnaissance 
mutuelle, les arrangements de coopération dans le domaine de  la réglementation et les 
autres arrangements visant à faciliter les éch anges en vue de mieux comprendre les 
questions qu'il convient d'examiner pour défini r le type d'arrangement de facilitation 
des échanges à choisir;  et 
b) élaboration de directives pratiques sur la manière de concevoir des arrangements de 
facilitation des échanges efficaces dans le c ontexte des approches de la gestion des 
risques. 
__________