. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/147 
1er juillet 2005 
 (05-2871) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Autruches et oiseaux classifiés dans l'ordre des ansériformes 
(à l'exception des canards et des oies), et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendments of the Enforcement 
Ordinance under the Domestic Animal Infectious Diseases Control Law  (Modification du 
décret d'application pris au titre de la Loi su r la lutte contre les maladies infectieuses des 
animaux domestiques) – 1 page, disponible en anglais 
6. Teneur:  La loi japonaise sur la lutte contre les maladies infectieuses des animaux 
domestiques dispose que les poulets, canards, dindes et dindons, cailles et oies et les 
produits de ces animaux sont justiciables de quarantaine zoosanitaire.  Le Japon entend 
modifier ce texte de façon à inclure les autruches et les oiseaux classifiés dans l'ordre des ansériformes, ainsi que leurs produits, pa rmi les marchandises soumises à quarantaine 
zoosanitaire.  Il leur sera appliqué les mesures de quarantaine zoosanitaire ci-après:  1) les importateurs devront soumettre au  Service japonais de la quarantaine 
zoosanitaire (AQS) le formulaire de dema nde indiquant l'espèce, le nombre de 
têtes, la date d'arrivée, etc. entre 70 et 40 jours avant l'arrivée des animaux; 
2) les animaux importés devront être accompagnés du certificat sanitaire délivré par 
les autorités du pays exportateur; 
3) les animaux importés ser ont retenus 10 jours (14 jours pour les poussins d'un jour) 
dans les installations de quarantaine pour contrôle;  et 
4) l'AQS délivrera à l'importa teur un certificat de contrôle  zoosanitaire à l'importation 
à la sortie des animaux importés des installations de quarantaine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/JPN/147 
Page 2  
 
 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Le Japon 
a préparé la présente notification en dépit du fait que le texte réglementaire proposé a pour 
l'essentiel la même teneur que le chapitr e 2.7.12 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, 13
e édition, 2004 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
La modification sera publiée au Journal officiel ( KAMPO ), disponible en japonais, après 
adoption 
10. Date projetée pour l'adoption:   Adoption dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er septembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  23 août 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: