. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/268 
24 mars 2010 
 (10-1624) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Revision of Labelling 
Standards for Foods  (Proposition de révision des normes d'étiquetage des aliments).  
8 pages, disponible en coréen 
6. Teneur:  
• Lorsqu'un produit est conditionné en unités minimum de vente contenant plusieurs 
emballages individuels et que l'espace d' affichage principal de ces emballages est 
supérieur à 30 centimètres carrés, chaque em ballage individuel doit être muni d'une 
étiquette indiquant le nom du produit, le poids net, la valeur calorique d'une portion, la 
date limite de vente et des renseignements nutritionnels; 
• Les appareils de chauffage contenant du ve rre doivent être accompagnés d'une étiquette 
de mise en garde invitant les consommate urs à veiller à ne faire subir aucun choc 
violent à l'appareil et à les informant du risque de coupure par éclats de verre. 
• Les articles en verre destinés à porter la mention"résistant à la chaleur" doivent 
présenter un coefficient d'expansion thermi que conforme à celui spécifié dans les 
normes industrielles coréennes établies par l'Ag ence coréenne de la technologie et des 
normes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Amélioration de l'information des consomma teurs et promotion de la santé publique  G/TBT/N/KOR/268 
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  8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2010-66 du KFDA du 12 mars 2010 
(disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site web du KFDA (http://www.kfda.go.kr/ ) ou à 
l'adresse suivante: International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul, 122-704 République de Corée Téléphone: (+82) 2 380 1661 
Fax:  (+82) 2 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/kor/10_1115_00_x.pdf