. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/512 
20 janvier 2010 
 (10-0265) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy  – DOE 
(Département de l'énergie) (528) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chambres de réfrigération et de congélati on (SH 8418;  ICS 13.020, 19.020, 97.130) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program:  
Test Procedures for Walk-In Coolers a nd Walk-In Freezers;  Proposed Rule  (Programme 
d'économie d'énergie:  Procédures d'essai app licables aux chambres de réfrigération et de 
congélation;  proposition de règl e).  34 pages, en anglais 
6. Teneur:  En vertu de la Loi sur la politique éner gétique et les économies d'énergie, telle 
que modifiée, le Département de l'énergie des États-Unis (DOE) propose des procédures 
d'essai pour mesurer la consommation énergé tique des chambres de réfrigération et de 
congélation, des définitions pour déterminer les produits visés par les procédures d'essai 
ainsi que des dispositions (y compris un plan d'échantillonnage) prévoyant l'application de 
ces procédures par les fabricants.  L'avis aborde également la question du respect des procédures applicables aux chambres de réfrigéra tion et de congélation.  Parallèlement, le 
DOE lance une procédure réglementaire sur le s normes d'économie d'énergie y relatives.  
Les données recueillies grâce à la procédure d'essai adoptée par le DOE seront utilisées 
pour évaluer toutes les normes susceptibles de  s'appliquer.  Lorsque ces normes seront 
instaurées, les procédures d'essai adoptées seront utilisées pour déterminer l'efficacité de ces chambres et leur conformité avec les normes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/512 
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  8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 185, 4 janvier 2010;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 431.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 mars 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo. gov/2010/E9-30884.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/E9-30884.pdf