ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/W/38 
15 octobre 2008 
 
 (08-4943) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
PROJET 
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
Troisième évaluation du fonctionnement du Mécanisme
 
d'examen des politiques commerciales  
 
Présidents:  S.E. M. Vesa Himanen (Finlande) 
et S.E. M. Yonov Frederick Agah (Nigéria) 
  
I. INTRODUCTION 
1. Le Mécanisme d'examen des politiques comme rciales (MEPC) a été créé en 1989 à titre 
provisoire et a été confirmé par l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce.  Le paragraphe F de l'Anne xe 3 dispose que l'Organe d'examen des politiques 
commerciales (OEPC) "procédera à une évaluation du f onctionnement du MEPC au plus tard cinq ans 
après l'entrée en vigueur de l' Accord instituant l'OMC.  Les ré sultats de cette évaluation seront 
présentés à la Conférence ministérielle.  L'OEPC pou rra par la suite procéder à des évaluations du 
MEPC à intervalles qu'il déterminera ou à la demande de la Conférence ministérielle". 
2. L'OEPC a procédé à la première évaluation du fonctionnement du MEPC en 1999, et il a 
présenté son rapport à la troisième session de la C onférence ministérielle en décembre 1999.  L'OEPC 
a effectué une deuxième évaluation du fonctionneme nt du MEPC en 2005.  Les résultats de cette 
évaluation ont été présentés à la sixième session de la Conférence ministérielle en décembre 2005.  Le 
rapport aux Ministres concluait que "l'OEPC de vrait procéder à une nouvelle évaluation du 
fonctionnement du MEPC deux ans après la fin de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC". 
3. L'OEPC est convenu, le 10 décembre 2007, d'effectuer la troisième évaluation du 
fonctionnement du MEPC.  Par conséquent, il a tenu deux réunions informelles sous la présidence de 
S.E. M. Vesa Himanen en janvier et février 2008 , deux réunions informelles sous la présidence de 
S.E. M. Yonov Frederick Agah en mai et oc tobre 2008, et il a adopté le présent rapport le 
[10 novembre]  2008.  Ces réunions ont porté sur les questions soulevées par les Membres et les 
propositions qu'ils ont formulées, et les participants  aux débats disposaient d'une note informelle du 
Président (S.E. M. Vesa Himanen). 
II. RÔLE DU MEPC 
4. Le MEPC est lié aux disciplines de l'OMC, à la transparence, à la compréhension et à 
l'appréciation collective par l'ensemble des Me mbres de l'OMC des politiques commerciales des 
différents Membres et de leur incidence sur le système commercial.  L'OEPC a réaffirmé la pertinence du rôle du MEPC tel qu'il est défini à l'Annexe 3 de  l'Accord de Marrakech.  L'OEPC estimait que le 
MEPC avait fonctionné efficacement et qu'il jouait son rôle de manière satisfaisante. WT/TPR/W/38 
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  III. PROCESSUS DE PRÉPARATION DES EXAMENS 
5. L'OEPC était satisfait du processus actuel de pr éparation des examens, y compris les visites 
de fonctionnaires du Secrétariat dans  les capitales et la rédaction des rapports du Secrétariat.  Il 
estimait que, d'une façon générale, ces visites étaien t effectuées de manière optimale sur la base de 
projets communiqués préalablement par le Secrétariat au Membre soumis à examen, complétés, le cas 
échéant, par une liste établie par le Secrétariat, d es principales questions devant être examinées avec 
les autorités. 
6. Étant donné que le MEPC exige des ressources importantes, les efforts devraient être 
poursuivis pour que ces ressources soient utilisées de la manière la plus efficace et pour réduire au 
minimum la charge imposée aux Membres soumis à examen.  À cet égard, l'OEPC s'est félicité du 
gain de temps découlant de l'utilisation par le Secr étariat de sources d'information comme Internet.  Il 
a également encouragé le Secrétariat à poursuivre les efforts qu'il faisait pour simplifier le processus de collecte de renseignements, de vérification, de  révision et d'achèvement de ses rapports tout en 
notant que le Secrétariat assumait déjà une charge de travail importante à cet égard. 
7. L'OEPC s'est félicité que les ra pports soient distribués bien avant les réunions d'examen.  
Toutefois, il a fait observer que d'importants change ments touchant au commerce intervenaient parfois 
entre le moment de la finalisation des rapports et cel ui de la réunion correspondante de l'OEPC.  Dans 
ces cas, les Membres soumis à examen étaient en couragés à informer le Secrétariat de ces 
changements pour qu'il envisage de publier, avant la  réunion, un addendum à son rapport mentionnant 
les changements en question.  En tout état de cau se, les documents publiés, y compris ceux qui étaient 
disponibles sur le site Web de l'OMC, devraient con tinuer à indiquer toute révision effectuée après la 
distribution initiale des documents de séance. 
8. L'OEPC a reconnu la nécessité d'encourager des discussions plus interactives entre les 
Membres, en particulier pendant la deuxième session d'une réunion d'examen.  T outefois, il n'a pas pu 
parvenir à un consensus sur la manière dont cela pourrait être fait, y compris une proposition visant à 
avancer d'une semaine les délais fixés pour la distribution des documents, des questions et des 
réponses.  L'OEPC est convenu de réexaminer cett e question lors de la prochaine évaluation du 
fonctionnement du MEPC et a invité instamment les Me mbres, dans l'intervalle, à être plus interactifs 
pendant les réunions, surtout le deuxième jour. 
9. L'OEPC a estimé qu'il fallait encourager des discu ssions plus interactives en identifiant les 
principaux thèmes qui ressortaient des questions écrit es préalables.  Le Secrétariat a donc été invité à 
recenser les principaux points se dégageant des questions soumises au moins deux semaines avant une 
réunion d'examen et à les afficher sur le site de s Membres de l'OMC une semaine avant la réunion.  
Une liste révisée des principaux points doit être distribuée au cours de la première session d'un 
examen lorsque les questions reçues après le déla i de deux semaines font vraiment intervenir des 
éléments vraiment nouveaux. 
10. L'OEPC a estimé que la raison d'être initiale de  la "communication du présentateur" n'existait 
plus et a décidé que ce document ne soit plus publié. 
IV. LES RAPPORTS DU SECRÉTARIAT ET DES GOUVERNEMENTS 
11. L'OEPC était satisfait de la structure actue lle, du contenu et de la  qualité des rapports du 
Membre soumis à examen et du Secrétariat.  Les rapports du Secrétariat devraient demeurer nettement 
axés sur la politique et les pratiques commerciales du Membre soumis à examen dans le contexte 
économique dans lequel il évolue.  Le Secrétariat devrait également continuer à établir des rapports 
complets et ciblés qui, par des présentations analytiques objectives, permettent à l'OEPC d'effectuer 
une évaluation collective et parfaitement documen tée de la politique commerciale d'un Membre.  WT/TPR/W/38 
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  12. Selon l'OEPC, les rapports du Secrétariat pourraient  faire ressortir de façon plus explicite les 
modifications importantes apportées par le Membre s oumis à examen à la politique et aux pratiques 
commerciales analysées dans le cadre des précédents examens le concernant. 
13. L'OEPC a estimé que les Membres devaient rester  libres de définir la structure et le champ 
d'application de leurs rappor ts conformément à l'Annexe  3 de l'Accord de Marrakech et au chapitre VI 
du Règlement intérieur des réunions de l'OEPC. 
V. RÉUNIONS DE L'OEPC 
14. L'OEPC a jugé les procédures de conduite de ses réunions d'examen satisfaisantes suite aux 
améliorations apportées à l'issue de sa précédente év aluation du fonctionnement du MEPC.  Toutefois, 
il estimait qu'il fallait encourager des discussions plus interactives, y compris par une meilleure 
utilisation du processus préalable existant de qu estions-réponses.  À cet égard, l'OEPC a rappelé 
l'importance qu'il attachait à ce que les Membres re spectent le délai fixé pour la communication des 
questions écrites préalables et à ce que les réponses à ces questions soient disponibles au début de la 
réunion d'examen. 
15. En ce qui concerne l'objectif consistant à enc ourager des discussions plus interactives pendant 
ses réunions, l'OEPC s'est également félicité des effo rts réalisés par les délégués pour faire en sorte 
que leurs déclarations enrichissent les débats et ne fassent pas double emploi.  Dans ce même esprit, 
l'OEPC a également jugé utile que les présentate urs continuent à exposer des idées suscitant la 
réflexion pour lancer et stimuler le débat, co mpte tenu des questions posées au Membre soumis à 
examen et des réponses fournies par celui-ci. 
VI. AUTRES QUESTIONS 
16. L'OEPC a estimé que les pratiques actuelles de diffusion étaient largement appropriées. 
17. L'OEPC a examiné d'autres changements qui pou rraient être apportés au fonctionnement du 
MEPC concernant notamment la natu re des rapports intérimaires, le champ d'application et le degré 
d'esprit critique des rapports du Secrétariat, l'ordr e d'intervention dans les réunions d'examen, la 
possibilité de télédiffuser ces réunions sur le Web et  de les ouvrir au public, les remarques finales du 
Président, le nombre de sessions d'une réunion d'exam en, le nombre de jours entre les sessions et la 
participation aux conférences de presse.  L'OEPC n' est pas parvenu à s'entendre sur des modifications 
concernant ces questions mais a estimé qu'elles mérita ient d'être examinées plus avant à l'avenir.  À 
cet égard, l'OEPC a décidé que sa prochaine év aluation du fonctionnement du MEPC devrait avoir 
lieu dans les trois ans suivant l'ach èvement de la présente évaluation. 
VII. CONCLUSIONS 
• Le MEPC fonctionnait efficacement, et toute modification apportée à son fonctionnement 
devrait viser à accroître son utilité dans le cadre  du mandat défini à l'Annexe 3, sans nuire à 
son fonctionnement, actuellement satisfaisant. 
• Les efforts devraient être poursuivis pour que les ressources soient utilisées de la manière la 
plus efficace possible et pour réduire au minimum la charge imposée aux Membres soumis à examen.  Le Secrétariat devrait continuer de s'employer à simplifier le processus de collecte de renseignements, de vérification, de révision et d'achèvement de ses rapports. 
• D'une façon générale, les visites devraient être  effectuées sur la base de projets communiqués 
préalablement par le Secrétariat au Membre so umis à examen, complétés, le cas échéant, par WT/TPR/W/38 
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  une liste établie par le Secrétariat des princi pales questions devant être examinées avec les 
autorités. 
• Les rapports du Secrétariat devraient faire ressor tir de façon plus explicite les modifications 
importantes apportées par le Membre soumis à examen à la politique et aux pratiques 
commerciales analysées dans le cadre de ses précédents examens. 
• Il faudrait encourager des discussions plus inte ractives dans le cadre des réunions de l'OEPC, 
y compris par une meilleure utilisation du processu s préalable existant de questions-réponses 
et par une plus grande participati on des délégués et des présentateurs. 
• Le Secrétariat devrait identifier les principaux points figurant dans les questions soumises au 
moins deux semaines avant une réunion d'examen , les afficher sur le site des Membres une 
semaine avant la réunion et distribuer une liste  révisée des principaux points au cours de la 
première session d'un examen lorsque les questi ons reçues après le délai de deux semaines 
faisaient intervenir des éléments vraiment nouveaux. 
• La "communication du présentateur " ne devait plus être publiée. 
• Les Membres soumis à examen étaient encour agés à informer le Secrétariat de tout 
changement important intervenu entre le moment de la finalisation des rapports et celui de la 
réunion correspondante de l'OEPC pour que le S ecrétariat envisage de publier un addendum à 
son rapport. 
• Les nouveaux arrangements devraient s'appliquer à compter de janvier 2009. 
• L'OEPC devrait procéder à une nouvelle évalua tion du fonctionnement du MEPC au plus tard 
trois ans après l'achèvement de la présente évaluation. 
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