ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/551/Add.3 
20 octobre 2010 
 
 (10-5440) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
JAPON 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 15 octobr e 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon. 
 
_______________ 
 
  Le gouvernement japonais met en œuvre des ac tivités de coopération pour le développement 
dans de nombreux domaines.  Naturellement, l'un d es objectifs les plus importants des activités de 
coopération est de promouvoir et d'encour ager le transfert de technologie. 
  Selon le Japon, les incitations au transfert de technologie devraient être interprétées comme 
englobant toute une gamme de mesures aussi va riées que l'aide financière et le soutien à 
l'environnement des entreprises, le soutien à l'envi ronnement des entreprises grâce au renforcement de 
la protection de la propriété intellectuelle étant l'une des m esures permettant de promouvoir 
efficacement le transfert de technologie par le secteu r privé.  C'est dans cette perspective que le Japon 
a mis en œuvre un grand nombre de mesures d'incitation.   S'agissant des incitations que le  Japon offre aux entreprises et institutions sur son territoire, le 
gouvernement japonais voudrait faire rapport sur les activités ci-après.  Le gouvernement japonais 
estime que les activités ci-après contribuent à amélio rer l'infrastructure technologique dans les pays 
les moins avancés (PMA), ce qui encouragera à son tour un accroissement des transferts de technologie.  I. INITIATIVES SPÉCIALES 
A. A
IDE POUR LE COMMERCE  
1. En 2005, le Japon a annoncé le la ncement de l'Initiative de dé veloppement pour le commerce, 
en présentant cette initiative comme une contribu tion unique et volontariste à l'Aide pour le 
commerce.  Il a donc fourni une assistance co mplète et adaptée en combinant divers outils, 
notamment l'aide publique au développement et d'autres mesures destinées à améliorer l'accès aux 
marchés pour les produits des PMA à chaque étape des échanges – "produire", "vendre" et "acheter".  
Au cours des trois années suivantes, le Japon a rempli avec succès tous les engagements qu'il avait 
pris dans le cadre de l'Initiative, en offrant di verses formes d'assistance:  par exemple en doublant 
l'aide publique au développement en faveur de l' Afrique lors de la TICAD IV ou en lançant la 
campagne "un village, un produit", destinée à s outenir les efforts déployés par les pays en IP/C/W/551/Add.3 
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  développement pour entrer sur le marché japona is.  Outre ces différents types d'assistance, en 
juillet 2009, le Japon a annoncé que l'"Initiativ e de développement pour le commerce pour 
l'année 2009" constituerait sa nouvelle stratégie au titre de  l'Aide pour le commerce.  Dans le cadre de 
cette nouvelle initiative, il octroiera sur une base b ilatérale une aide s'élevant à 12 milliards de 
dollars EU pour des projets liés au commerce pour la période 2009-2011 et fournira au cours de la 
même période une assistance techni que en faveur de 40 000 personnes au  total, dans le domaine des 
activités liées au commerce. 
II. ACTIVITÉS ENTREPRISES PAR DES ORGANISMES DE COOPÉRATION 
TECHNIQUE 
A. JICA 
2. La JICA offre une coopération technique dans le  cadre de l'aide publique au développement, 
les techniques et technologies étant nécessairement tran sférées par le biais de cette coopération.  Les 
projets de coopération technique visent à apporter un appui à la formation du personnel nécessaire au 
progrès économique et social des pays en développeme nt et à aider le développement et la diffusion 
de technologies et de compétences.  Des éléments tels  que l'envoi d'experts, l'accueil de stagiaires en 
formation technique et la fournitu re de matériels sont liés de manière systématique et intégrés dans 
chaque aspect des projets de coopération technique , depuis la formulation des plans jusqu'à leur 
exécution et leur évaluation.  Les activités de coopération technique sont variées et ciblent le 
développement durable des pays en développeme nt:  par exemple, appui de l'infrastructure 
socioéconomique et des technologies de l'information et des communications, appui du développement social et économique (aide au secteu r agricole et rural, p êche, santé), questions 
d'intérêt mondial telles que les qu estions liées à l'environnement, ressources et énergie, maladies 
infectieuses.  Le budget de la coopération technique offerte par la JICA s'élevait à environ 
161,7 milliards de yen pour l'exercice 2009.  Quelqu es exemples d'activités de coopération technique 
en faveur des PMA Membres sont énumérés ci-dessous: 
• Ouganda:  projet NERICA de promotion du riz (2008-2011); 
• Cambodge:  projet concernant la mise en œ uvre et la maintenance de l'électrification 
par microcentrales hydroélectriques dans les zones rurales de la province de 
Mondul Kiri (2008-2011); 
• Sénégal:  projet sur la vulgarisation des t echniques de transformation des produits de 
la mer (2007-2009); 
• Bangladesh:  projet de développement et de diffusion des techniques applicables dans 
le secteur de la volaille (2006-2011); 
• Burkina Faso:  projet concernant la diffusion de semences améliorées (2008-2011); 
• Madagascar:  projet concernant l'améliorati on de la productivité du riz dans la région 
des hauts plateaux du centre (2009-2014); 
• Mauritanie:  projet concernant le renforce ment de la recherche dans le domaine de 
l'exploitation des minéraux (2007-2008); 
• Mozambique:  projet relatif à l'organisat ion d'un cours sanctionné par un diplôme de 
niveau intermédiaire à l'Institut des technologies de l'information et des communications du Mozambique (MICTI) (2007-2010);  IP/C/W/551/Add.3 
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  • Malawi:  projet concernant la promotion de l'électrification dans les zones rurales 
(2006-2009); 
• Zambie:  projet pour l'amélioration de la san té animale et de la production grâce à la 
mise en place de services de vulgarisation (2006-2009); 
• Cambodge:  projet relatif au renforcement  des capacités en matière de gestion des 
technologies de l'information et des communications à Nida (2008-2010); 
• RDP lao:  aide en vue de la promotion de normes techniques dans le domaine de 
l'électricité (2005-2008); 
• Afghanistan:  amélioration de l'agriculture fondée sur le riz dans la province de 
Nangarhâr (2007-2011); 
• Cambodge:  centre de services techniques pour la phase II du projet de système 
d'irrigation (2006-2009); 
• Sierra Leone:  projet pour le développeme nt durable de la riziculture (2010-2014); 
• Bénin:  projet de développement de l'aquaculture continentale (2010-2013); 
• Malawi:  projet concernant la mise en valeur des ressources institutionnelles et 
humaines dans le cadre du programme "un village, un pr oduit" (2005-2010); 
• Népal:  projet concernant la promotion de la production et de la transformation de 
cocons de qua lité (2006-2011). 
B. AOTS 
3. L'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers 
(AOTS) est un organisme public fondé en 1959, qui offre des programmes de formation au Japon et à 
l'étranger. 
4. Les principaux bénéficiaires visés sont des ingénieu rs et des cadres dirigeants travaillant dans 
le secteur industriel de pays en développement. 
Programmes de formation au Japon  
 
• Formation d'ingénieurs et de cadres dirigean ts venant de pays en développement et 
invités au Japon en tant que stagiaires. 
• Les programmes comportent des formations pratiques assurées par des entreprises du 
secteur privé, permettant ainsi aux bénéficiaires d'acquérir des compétences ou des techniques dans des domaines particuliers. 
Programmes de formation à l'étranger
 
 
Formation à l'étranger dispensée par des expert s compétents envoyés par le Japon en qualité 
d'instructeurs. IP/C/W/551/Add.3 
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  • Des techniques particulières peuvent être enseignées efficacement à plusieurs 
participants en même temps, le niveau de  formation pouvant être ajusté en fonction 
des besoins effectifs locaux.  
• Cambodge, RDP lao, Myanmar:  formation c oncernant les mesures de protection de 
l'environnement dans l'indus trie chimique (2005-2007). 
• Cambodge, RDP lao, Myanmar:  formation au  recyclage des minéraux et des métaux 
(2007-2008). 
C. JODC 
5. La Société japonaise de développement extérieu r (JODC), fondée en 1970, envoie des experts 
dotés de qualifications particulières dans des pays en développement en vue principalement de mettre 
en valeur les ressources humaines. 
6. Les experts de la JODC donnent des directives techniques et des conseils à des entreprises 
locales et apportent des améliorations dans des doma ines tels que les techniques de fabrication et la 
gestion des entreprises. 
• Myanmar:  instruction technique concernant la mise au point de logiciels 
(2007-2008). 
• Cambodge:  aide à l'institut cam bodgien du caoutchouc (2007-2009). 
D. JETRO 
7. L'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) a été fondée en 1958 par le 
gouvernement japonais, qui en a fait la principale or ganisation du pays chargée de la mise en œuvre 
complète de la politique commerciale. 
a) Envoi d'experts dans le secteur privé – Envoi  d'experts pour améliorer l'environnement des 
entreprises dans les pays en développement en vue de promouvoir les échanges et l'investissement 
8. La JETRO envoie des experts chargés d'aider le s pays en développement à établir diverses 
règles et institutions nécessaires pour créer un envi ronnement des entreprises propice aux échanges et 
à l'investissement.  Plus particulièrement, des ex perts dans des domaines tels que les droits de 
propriété intellectuelle, les normes, l'évaluation de la conformité et  la logistique sont envoyés du 
Japon, à la demande d'organismes du secteur privé et  d'autres entités des pays en développement, pour 
leur fournir des conseils et une aide. 
• Myanmar:  appui à la mise en valeur des ressources humaines chargées des 
technologies de gestion de la  production dans le secteur de  la couture (2008-2010). 
b) Envoi d'experts dans le secteur priv é – Appui aux secteurs d'exportation 
9. La JETRO aide les pays en développement à dé velopper leurs exportations vers le Japon et à 
parvenir à une croissance économique autonome durable  en envoyant des experts chargés d'identifier 
et de développer des produits d'e xportation prometteurs.  Ces experts donnent des conseils et des 
directives pour améliorer la conception des produits , les techniques de production, les stratégies de 
commercialisation, etc.  Ces activités englobent que lques projets qui s'inscrivent dans le cadre des 
campagnes "un village, un produit" mises en  œuvre par les pays en développement.  IP/C/W/551/Add.3 
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  c) Développement et régimes d'importation 
10. Le projet "Développement et régimes d'impor tation" a pour objet d'accorder une aide, y 
compris financière, à des entreprises japonaises ay ant pour but de développer des branches de 
production et de contribuer à l'activité économique  d'un pays en développement, de préférence un 
pays faisant partie des pays les moins avancés, afin de les inciter à prendre un risque.  Ces entreprises 
s'efforcent de trouver des produits prometteurs dans des pays en développement , elles les développent 
en fonction des besoins du marché japonais, puis les importent au Japon.  Cette forme d'aide doit 
également favoriser l'expansion de certaines bran ches de production et, en dernière analyse, la 
croissance économique des pays en développement .  La JETRO utilise ces régimes pour aider les 
entreprises japonaises motivées et pour créer un modèle d'entreprise dans les pays en développement. 
• Malawi:  production de thé fe rmenté destiné à la producti on de thé Puerh de qualité 
(2007). 
• Ouganda, Éthiopie, Madagascar:  développeme nt des épices et de certains produits 
alimentaires (2008). 
• Tanzanie:  développement d es mélanges d'épices (2008). 
E. NEDO 
11. À la différence de la coopération technique, la coopération en matière de recherche consiste 
en activités de recherche-développement adapt ées aux questions de développement technologique 
(besoins en matière de technologies) qui se posent da ns les pays en développement.  L'assistance est 
indirectement fournie par l'Organisation pour  le développement de nouvelles technologies 
énergétiques et industrielles (NEDO) aux instituts de recherche des pays en développement et aux 
divers organismes qui collaborent avec eux. 
12. La NEDO, créée en 1980, est le plus grand organisme public de gestion de 
recherche-développement voué à la promotion du dé veloppement et à la diffusion de technologies 
dans le domaine de l'industrie, de  l'énergie et de l'environnement. 
13. L'assistance est fournie grâce à l'envoi de personn el de recherche et de techniciens et à la 
réalisation de recherches conjointes par l'accueil de chercheurs provenant des pays concernés.  
En outre, diverses activités servent également de cadre à des travaux de recherche communs, y compris la production des matériels et équipements nécessaires à la coopération en matière de 
recherche et leur mise en place dans les pays bénéfi ciaires, ainsi que l'exploitation et la recherche 
intégrées. 
• Cambodge:  développement des techniques de production d'énergie par combustion 
mixte de biocombustible sans rapport avec des produits alimentaires (2009-2010). 
• Cambodge:  extraction de l'arsenic des ea ux souterraines à l'aide d'un adsorbant 
ferreux à haute performance (2010-2011). 
• Myanmar:  projet de recherche fondé sur la coopération concernant l'utilisation de 
balles de riz comme biocombustible au Myanmar (2010-2011). IP/C/W/551/Add.3 
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  III. ACTIVITÉS CONCERNANT LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE 
14. La fourniture de médicaments de qualité constituant la base des soins de santé, la mise en 
place d'un système permettant de fa briquer de façon systématique des médicaments efficaces, sûrs et 
de grande qualité est une tâche de la plus haute importance. 
15. En outre, la diffusion de médicaments de c ontrefaçon est un problème majeur de santé 
publique, non seulement parce qu'elle constitue une me nace pour la santé de la population, mais aussi 
parce qu'elle comporte le risque d'engendrer des bactéries résistantes.  Par conséquent, le renforcement des mesures visant à lutter contre la  distribution de médicaments de contrefaçon revêt 
aussi une importance capitale. 
16. Dans ce contexte, le gouvernemen t japonais, par l'intermédiaire de  la JICA et de la Société 
internationale japonaise des services sociaux (J ICWELS), organise les programmes de formation 
suivants afin de développer et de renforcer le  personnel spécialisé chargé de l'administration des 
produits pharmaceutiques: 
Programme d'étude pour les experts en affaires pharmaceutiques
 
 Ce programme d'étude vise à mettre en valeur les ressources humaines dans les domaines de 
la planification et de la mise en œuvre de l'ad ministration du système pharmaceutique des différents 
pays, en se référant au système et à l'expérien ce du Japon et aux renseignements communiqués par les 
pays participants.  Il comprend des exposés sur l' administration des affaires pharmaceutiques et les 
services connexes au Japon, des visites d'étude aux installations pertinentes et des conférences sur 
l'établissement d'un système d'administration de s affaires pharmaceutiques dans les pays en 
développement ainsi que l'échange de renseignements entre les participants afin de promouvoir la 
compréhension mutuelle dans le domaine de l'admi nistration des affaires pharmaceutiques.  Pendant 
l'exercice 2009, il a été suivi par huit participants  représentant sept pays différents, à savoir la 
Thaïlande, les Philippines, l'Indonésie, la  Malaisie, le Bots wana, l'Iraq et la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée.  
Programme d'étude sur le contrôle de la fabr ication des médicaments essentiels – Cours sur 
les bonnes pratiques de fabrication  
 Ce programme d'étude vise à mettre en valeur les ressources humaines dans les domaines de 
la planification et de l'administration du contrôle  de la qualité en application du principe de bonnes 
pratiques de fabrication et de l'assurance de la qualité pour les médicaments essentiels dans les 
différents pays, en se référant au système et  à l'expérience du Japon et aux renseignements 
communiqués par les pays participants.  Il comprend des conférences sur l'administration des affaires 
pharmaceutiques au Japon, la législation japonaise en matière de bonnes pratiques de fabrication, la 
pharmacopée japonaise et l'inspection des produits pha rmaceutiques au Japon.  Il comprend également 
des visites d'étude aux installations pertinentes pour rendre l'information pl us concrète, ainsi que 
l'échange de renseignements entre les participants  afin de promouvoir la compréhension mutuelle 
dans les domaines du contrôle de la qualité, en application du principe de bonnes pratiques de 
fabrication et de l'assurance de la qualité pour les médicaments essentiels.  Pendant l'exercice 2009, il 
a été suivi par quatre participants représentant se pt pays différents, y compris le Cambodge, la 
Thaïlande, les Philippines, l'Indonési e, le Viet Nam et l'Algérie. 
 17. Outre ces programmes, le gouvernement japona is, en coopération avec l'Association 
japonaise des fabricants de produits pharmaceuti ques (JPMA) et la JICA, a appuyé l'introduction 
d'une chimiothérapie de courte durée pour lutter cont re la tuberculose au Népal.  Un transfert de 
technologie a été assuré de façon à permettre la pro duction au niveau local, puis de la poudre en vrac 
a été fournie.  De plus, le gouvernement japona is contribue, en coopération avec la JPMA, à  IP/C/W/551/Add.3 
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  l'amélioration des réglementations pharmaceutiques en participant à des conférences internationales et 
s'emploie à en diffuser les résultats auprès des pays en développement de l'Asie. 
IV. ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE 
A. ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DES DROI TS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE  
18. L'Office japonais des brevets (JPO) organise, en collaboration avec l'OMPI et le Centre 
Asie-Pacifique de la propriété industrielle (APIC)  de l'Institut japonais de l'invention et de 
l'innovation (JIII), des cours collectifs sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) à l'intention des 
fonctionnaires.  Les quatre cours collectifs suivants ont  été organisés à l'intention de la région de la 
CESAP, 57 personnes au total ayant été formées duran t l'exercice 2009.  Ces cours étaient organisés 
par l'OMPI et gérés par le JPO, en coopération avec l'APIC du JIII. 
• Le cours de formation sur les moyens de fa ire respecter les DPI financé par le Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon, d'une dur ée de deux semaines, s'adresse aux hauts 
responsables chargés du respect des DPI dans les organismes nationaux intéressés par l'application des droits. 
• Le cours sur l'utilisation des technologies de l'information dans l'administration de la 
propriété intellectuelle financé par le Fonds  fiduciaire de l'OMPI/Japon, d'une durée 
de deux semaines, s'adresse aux hauts f onctionnaires des offices de la propriété 
intellectuelle chargés des questions rela tives aux technologies de l'information. 
• Le cours sur les pratiques d'examen en ma tière de propriété i ndustrielle (programme 
de base) financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon, d'une durée de deux semaines, s'adresse aux examinateurs en matière de DPI.  Les participants sont répartis en deux groupes selon leur spécialité:  brevets et marques de fabrique ou de 
commerce. 
• Le cours sur l'administration de la propr iété industrielle financé par le Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon, d'une dur ée de deux semaines, s'adresse aux hauts 
fonctionnaires des offices de la propriété intellectuelle chargés de l'administration 
générale et de l'élaboration de la politique. 
19. Ce cours est organisé par l'Office japonais d es brevets, en coopération avec le Centre 
Asie-Pacifique de la propriété industrielle (APIC)  de l'Institut japonais de l'invention et de 
l'innovation (JIII) et l'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires 
étrangers (AOTS). 
• Le cours de l'Office japonais des brevets (JPO ) sur les droits de propriété industrielle, 
consacré aux pratiques d'examen des demandes de brevet, destiné aux pays membres de l'ASEAN et d'une durée de cinq jours, s'adresse aux fonctionnaires des offices de 
la propriété intellectuelle des pays membres de l'ASEAN. 
20. Le JPO organise également le cours de formation collectif ci-après sur les droits de propriété 
industrielle à l'intention de stagiaires du secteur privé: IP/C/W/551/Add.3 
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  Cours du JPO sur les droits de propriété indus trielle destiné aux formateurs dans le domaine 
de la propriété intellectuelle  
 Les participants à ce cours de trois semaines sont des collaborateurs d'universités ou 
d'instituts de recherche qui s'occupent de l'ensei gnement du système de propriété intellectuelle ainsi 
que des personnes qui s'occupent de la diffusion des droits de propriété  industrielle dans les 
organisations actives dans l'assistance en  matière de propriété intellectuelle. 
  Ce cours est organisé par l'Office japonais  des brevets en coopération avec le Centre 
Asie-Pacifique de la propriété industrielle/l'Institut japonais de l' invention et de l'innovation et 
l'AOTS.  Quinze personnes ont ainsi été formées pendant l'exercice 2009. 
 
21. L'envoi d'experts constitue l'un des programm es du Fonds fiduciaire de l'OMPI/du Japon et 
fait suite à la demande de pays en développement de la région de l'As ie et du Pacifique.  Il a pour but 
de fournir aux offices de la propriété intellectuelle  étrangers les directives et conseils dont ils ont 
besoin.  Les experts contribuent à améliorer l'efficacité  des offices s'agissant de l'octroi des droits de 
propriété industrielle et à simplifier l'admini stration des DPI en rationalisant les procédures 
administratives.  Depuis 2008, le gouvernement jap onais verse en outre d es contributions annuelles 
volontaires à l'OMPI (c'est-à-dire au Fonds fiducia ire de l'OMPI/du Japon pour l'Afrique et les PMA) 
pour promouvoir le transfert de technologie en Afri que et, en 2009, l'Office japonais des brevets a 
commencé à envoyer des experts en Afrique en utilisant ces contributions. 
Séminaire de l'OMPI sur les expériences réussies en matière d'établissement de liens entre la 
propriété intellectuelle et les entreprises  
L'Office japonais des brevets a envoyé des expert s au séminaire de l'OMPI qui s'est tenu en 
mai 2009 à Pretoria (Afrique du Sud).  Ce séminair e, suivi par 60 participants venant de 35 pays 
africains, était la première manifestation à utili ser le Fonds fiduciaire de l'OMPI/du Japon pour 
l'Afrique et les PMA. 
 
Forum régional de l'OMPI sur le rôle des conseils nationaux pour la promotion et la 
protection efficaces des dessins et modèles industriels  
Ce forum, qui s'est tenu en août 2009 à Vientiane  (République démocratique populaire lao) a 
donné à tous les pays la possibilité d'échanger des renseignements sur la protection et la promotion 
des dessins et modèles industriels, ainsi que d' examiner des méthodes efficaces pour protéger et 
utiliser ces dessins et modèles.  L'Office japonais des brevets a envoyé des experts au forum pour 
transmettre l'expérience et les connaissances du Japon.  Cinquante participants de 15 pays, 
principalement de la région de l'As ie et du Pacifique, y ont participé. 
 
Atelier national de l'OMPI sur les moyens de  faire respecter des droits de propriété 
intellectuelle destiné aux autor ités chargées d'appliquer la loi  
 Afin d'examiner des questions concernant les moyens de faire respecter les DPI, y compris 
l'importance de ce respect au Cambodge, la nécessité d'un cadre juridique pour assurer ce respect, et la 
coopération entre l'office de la propriété intellectuelle et l'organisme chargé d'appliquer la loi, l'Office 
japonais des brevets a envoyé un expert à l'at elier national qui s'est tenu en octobre 2009 à 
Phnom Penh (Cambodge).  L'atelier a rassemblé 50 pa rticipants locaux issus d'organismes publics et 
du secteur privé. 
  IP/C/W/551/Add.3 
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  Atelier régional de l'OMPI concernant le transfert de technologie fondé sur l'utilisation 
stratégique de la propriété intellectuelle  
 Cet atelier, qui s'est tenu en avril 2010 à C asablanca (Maroc), a donné aux participants la 
possibilité d'échanger des renseignements et des vu es sur l'utilisation stratégique des DPI dans le 
processus du transfert de technologie, y compris le  rôle des offices de gestion des technologies.  
L'Office japonais des brevets a envoyé des experts à l'atelier.  Le séminaire a été suivi par une 
trentaine de participants issus de  26 organisations ou pays africains. 
 B. A
CTIVITÉS DANS LE DOMAINE DU DROIT D 'AUTEUR  
22. L'Office japonais du droit d'auteur (JCO) planifie  et exécute les progra mmes suivants afin de 
développer les systèmes de droit d'auteur dans les pays en développement et de renforcer la 
coopération régionale entre les pays d'Asie et du Pacifique: 
Programme APACE  
 Depuis sa mise en place en 1993, le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes 
de droit d'auteur (APACE)" a contribué au développe ment de systèmes de droit d'auteur dans les pays 
d'Asie et du Pacifique en coopération avec l'OMPI .  Le programme APACE comprend pour l'essentiel 
plusieurs activités telles que:  colloque régional annu el, séminaire national, programme de formation 
et missions d'experts.  
Séminaire Asie-Pacifique sur le droit d'auteur et les droits voisins
 
 Ce programme est organisé une fois par an depuis 1997 afin de donner aux fonctionnaires 
chargés du droit d'auteur des pays d'Asie et du P acifique la possibilité d'échanger des renseignements 
et des vues sur le droit d'auteur et les droits voisins.  En 2010, ce séminaire a pris le nom de 
"Conférence asiatique sur le droit d'auteur".  
Cours collectif de l'Agence japonaise de  coopération internationale (JICA
) 
 Ce cours est organisé depuis 1998, en coopéra tion avec la JICA, afin de contribuer au 
développement de systèmes de droit d'auteur et au  respect du droit d'auteur dans les pays en 
développement.  C. A
CTIVITÉS DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES  
23. Le Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF) du Japon planifie et met en 
œuvre les activités suivantes afin de faciliter l'établissement et l' harmonisation inte rnationale de 
systèmes de protection des obtentions végétales dans  les pays en développement, en particulier les 
pays de l'est asiatique. 
Cours collectif de l'Agence japonaise de  coopération internationale (JICA ) 
 Ce cours de la JICA a débuté en 2000, en coopération avec le National Center for Seed and 
Seedling (NCSS), afin de contribuer à la prot ection des droits des obtenteurs.  Pendant 
l'exercice 2009, il a été suivi par dix stagiaires originaires de neuf pays de l'Asie et du Moyen-Orient.  IP/C/W/551/Add.3 
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  Activités de coopération dans le cadre du Foru m sur la protection des obtentions végétales 
dans l'est asiatique  
Le Forum sur la protection des obtentions végé tales dans l'est asiatique a été créé en 2008 
avec la participation de pays de l'ASEAN, de la Chine, de la République de Corée et du Japon.  
Diverses activités de coopération proposées dans le cadre de ce forum ont été entreprises.  Le Japon a 
assuré des cours de formation sur son territoire, a e nvoyé des experts pour les cours dans les pays et a 
organisé un atelier et un séminaire sur la protecti on des obtentions végétales pendant l'exercice 2009. 
 
__________