. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/744 
6 septembre 2005 
 (05-3876) 
 Original:   anglais 
  
 
INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES 
DE L'OMC LE 1
ER JANVIER 1996 
 
Israël – Liste XLII  
 
Demande de dérogation 
 
  La communication ci-après, datée du 30 août 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation d'Israël. 
 
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  Israël demande que lui soit accordée une proroga tion d'un an de la dérogation concernant 
l'introduction des modifications du SH96 dans sa list e de concessions.  Cette demande se révèle 
nécessaire du fait que les CE maintiennent la réserve qu'elles ont formulée au sujet de la documentation d'Israël.   La dérogation initiale a été accordée à Israël le  13 mai 2002 par la Décision WT/L/455, et elle 
est arrivée à expiration le 31 octobre 2002.  Une prorogation a ensuite été accordée à Israël par la 
Décision WT/L/487, datée du 15 octobre 2002, qui est venue à expiration le 30 avril 2003.  Une 
nouvelle prorogation a été accordée le 24 juillet 2003 par la Décision WT/L/531, qui est venue à 
expiration le 30 octobre 2003.  Une autre pror ogation a été accordée le 16 décembre 2003 par la 
Décision WT/L/554, qui est venue à expiration le 30 av ril 2004.  Le Conseil général, par la Décision 
WT/L/568 datée du 17 mai 2004, a accordé une nouve lle prorogation qui est venue à expiration le 
31 octobre 2004.  Enfin, le 20 octobre 2004, une autre prorogation a été accordée par la Décision 
WT/L/589, qui viendra à expiration le 31 octobre 2005.   Auparavant, Israël avait bénéfi cié d'une dérogation et de prorog ations sur une base collective, 
comme indiqué dans les documents suivants:  WT/L/124 + WT/L/173 + WT/L/216 + WT/L/243 + 
WT/L/268 + WT/L/281 + WT/L/303 + WT/L/338 + WT/L/351 + WT/L/379 + WT/L/400. 
  En ce qui concerne les modifications de 1996 apportées au Système harmonisé – Liste XLII, Israël a présenté les documents suivants :  G/SECRET/HS96/26 daté du 8 octobre 1996, 
G/SECRET/HS96/26/Add.1 daté du 5 mars 1999 et G/SECRET/HS96/26/Add.1/Corr.1 daté du 
6 juillet 2000. 
  Des réserves générales ont été formulées à ce sujet par les Membres ci-après:  États-Unis (le 8 novembre 1996), CE (le 6 décembre 1996, ai nsi que certaines préoccupations formulées le 
3 octobre 2000), Australie (le 12 décembre 1996) et  Canada (le 6 janvier 1997, ainsi que certaines 
préoccupations formulées le 17 février 2000). 
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  Les réserves émises par l'Australie, le Canada et les États-Unis ont été levées ou sont arrivées 
à expiration.  La réserve des CE est néanmoins toujours maintenue.   En février 2002, Israël a présenté ses ré ponses aux questions et préoccupations des CE 
concernant le SH96.  Le 4 septembre 2002, les CE ont formulé deux nouvelles préoccupations au 
sujet des réponses fournies.  Le 1
er février 2005, Israël a répondu à ces questions complémentaires.  
Le 10 mai 2005, les CE ont réagi à la réponse d'Israël en réitérant leurs préoccupations. 
  Israël et les CE s'efforcent actuellement de  parvenir à une solution positive qui conduira 
rapidement à la levée de la réserve.  Toutefois, puisqu'il n'est pas sûr que les CE pourront lever leur 
réserve avant la date d'expiration de la dérogati on actuelle, à savoir le 31 octobre 2005, Israël doit 
demander une nouvelle prorogation.  
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