ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/Q2/NZL/21 
18 mars 2008 
 
 (08-1209) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Réponses aux questions des ÉTATS-UNIS1 concernant la nouvelle  
notification complète de la NOUVELLE-ZÉLANDE2 
 
 
 La communication ci-après, datée du 14 mars 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande.   
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1 G/SCM/Q2/NZL/19. 
2 G/SCM/N/155/NZL. G/SCM/Q2/NZL/21 
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  I. RÉSEAUX D'ENTREPRISES 
 D'après la notification, ce programme a acco rdé des aides de contrepartie à trois 
entreprises ou plus regroupées en réseau, pour leur permettre de renforcer leurs capacités et de développer outre-mer des possibilités commerciales spécifiques.  La notification indique aussi 
que le programme a cessé d'être appliqué  en tant que programme distinct le 1
er juillet 2007.  
Veuillez préciser si des éléments du programme  continuent d'être appliqués dans le cadre 
d'autres programmes, en indiquant, le cas échéant, quels éléments et quels autres programmes.   
 
Réponse  
 
 Le programme de réseaux d'entreprises a cessé d' être appliqué le 30 juin 2007.  Le budget du 
programme, d'un montant de 3 millions de dollars né o-zélandais, a été réparti entre neuf activités 
sectorielles.  
II. PROGRAMME BEACHHEADS ("TÊTE DE PONT") 
L'objectif déclaré de ce programme est de réduire les coûts fixes initiaux des entreprises 
qui envisagent d'établir une présence à l'étranger,  en fournissant divers services pour la mise en 
réseau des marchés étrangers et pour l'implanta tion et l'expansion des entreprises.  
L'acquisition ou l'expansion de capacités d'exportation est-elle un facteur qui détermine si une entreprise bénéficie de services dans le cadre de ce programme?   
 Réponse
 
  L'acquisition ou l'expansion de capacités d'e xportation n'est pas un des critères de sélection 
des entreprises autorisées à bénéficier du progra mme Beachheads.  Le programme est accessible à 
toute entreprise néo-zélandaise à forte croissance qui cherche à s'internationaliser en recourant à une 
présence physique sur des marchés étrangers. 
 
III. BUY KIWI MADE (ACHETER LES PRODUITS NATIONAUX):  SOUTIEN AUX 
INITIATIVES SECTORIELLES ET RÉGIONALES 
 Ce programme accorde des aides de cont repartie pour des projets réalisés par des 
groupes représentatifs de secteurs ou de régions ou des groupements intersectoriels ou 
régionaux, mais pas par des ent reprises individuelles, pour des projets visant à promouvoir le 
programme Buy Kiwi Made pour mieux faire conna ître les produits néo-zélandais.  Quels sont 
les critères spécifiques d'admissibilité pour bénéficier de ce programme? 
 
Réponse
 
 
 Les critères du Fonds pour les initiatives sect orielles et régionales Buy Kiwi Made (Acheter 
les produits nationaux), tels qu'ils ont été approuvés pa r le Conseil des ministres, sont les suivants: 
 
• Les projets doivent entraîner des avantages économiques substantiels en favorisant la 
réalisation des objectifs de Buy Kiwi Ma de et les orientations générales qui 
sous-tendent ce programme, et en faisan t mieux connaître la campagne "Buy New 
Zealand Made" ("Acheter les produits fabri qués en Nouvelle-Zélande") et les projets 
qui ont des retombées favorables dans d'autres secteurs ou régions seront favorisés. 
• Les demandes seront présentées par un groupe qui  sera représentatif de secteurs ou de 
régions, ou par un groupe inte rsectoriel ou interrégional.  G/SCM/Q2/NZL/21 
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  • Les projets proposés bénéficieront d'un solid e soutien au niveau des branches de 
production ou des régions, tel que celui qui sera apporté par les membres des branches de production, les pouvoirs locaux,  les organismes de développement 
économique, les groupes néo-zélandais ("kiwis") et les groupes communautaires. 
• L'initiative n'exclura pas l'activité du secteur privé. 
• L'initiative prend la forme de projets distincts, dont les étapes claires peuvent être 
contrôlées et mesurées. 
• L'initiative ne sera pas incompatible avec les grands objectifs ou les grandes 
obligations des pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. 
• L'initiative reposera sur un financement partie l du projet, une contribution financière 
égale devant être apportée ou obtenue par le requérant (les contributions en nature ne 
seront pas incluses dans cette contribution). 
• L'initiative sera autofinancée une fois que les pouvoirs publics auront apporté leur 
soutien. 
 Les paramètres du Fonds pour les initiatives sectorielles et régionales Buy Kiwi Made 
(Acheter les produits nationaux), tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil des Ministres, sont les 
suivants:  
• Les projets doivent être basés en Nouvelle-Zélande et axés sur ce pays. 
• Le bénéficiaire des fonds do it être une personne morale. 
• Les projets doivent être compatibles av ec la législation et les obligations 
internationales de la Nouvelle-Zélande. 
• Si la proposition satisfait aux critères à re mplir pour pouvoir bénéficier d'un autre 
financement public, elle ne sera pas fina ncée par le Fonds pour les initiatives 
sectorielles et régionales Buy Kiwi Made.  Un exception est prévue dans deux cas 
seulement:  1. si la proposition est urgente et qu'il n'y a pas assez de temps pour pouvoir envisager un autre financement public, et  2. lorsque tout retard entraînerait 
une perte sur le plan économique. 
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