RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/28 
23 septembre 2008 
 
 (08-4449) 
Comité des négociations commerciales 
30 juillet 2008  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard   
le 30 juillet 2008  
 
Président:  M. Pascal Lamy (Directeur général) 
 
 1. Le Président
 a dit que, comme à l'accoutumée, la première chose à faire à la présente réunion 
était d'examiner les questions de l'ordre du jour.  L'aérogramme c onvoquant la réunion, qui avait été 
distribué le 15 juillet, avait proposé trois points à l'ordre du jour.  Toutefois, étant donné les circonstances exceptionnelles dans lesquelles les Me mbres se trouvaient, le Président a proposé, au 
lieu d'examiner ces trois points séparément, de fair e une déclaration en tant que Président du Comité 
des négociations commerciales (CNC).  Il n'avait p as l'intention d'inviter les Présidents des groupes de 
négociation à prendre la parole à la  présente réunion.  Après avoir fa it sa déclaration, il donnerait la 
parole aux participants. 
2. Le Comité des négociations co mmerciales en est ainsi convenu
. 
Déclaration du Président 
 
3. Le Président  a dit que, lors d'une réunion informelle du CNC qui s'était tenue la veille, il avait 
fait rapport sur les événements survenus au cours des jours précédents.  Ce rapport ferait partie du 
compte rendu de la présente réunion1 et il ne le répéterait pas ma is se bornerait à en reprendre 
quelques points. 
4. Il était indéniable que les efforts intensifs que tous les Membres avaient déployés durant les 
jours précédents afin d'établir les modalités pour l' agriculture et l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles (AMNA) avaient échoué.  Les Membr es n'avaient pas pu surmonter leurs divergences 
malgré plus d'une semaine de travail acharné. 
5. Beaucoup avait été fait durant la semaine en c ours.  Les Membres avaient été très près de 
finaliser les modalités pour l'agriculture et l'AMNA .  En raison d'un très petit nombre de questions, 
pour lesquelles les efforts n'avaient pas abouti, ils  n'avaient pas établi de modalités, mais pour un 
nombre considérable de problèmes qui étaient rest és insolubles pendant des années, des solutions 
avaient été trouvées.  Les négociateurs avaient été pr éparés à aller au-delà de leurs positions figées et 
à trouver des compromis, ce qu'ils avaient fait.  Tout efois, comme le Président l'avait expliqué la 
veille de manière détaillée dans sa déclaration,  les Membres n'avaient pas pu parvenir à la 
convergence dans le domaine du mé canisme de sauvegarde spéciale (M SS).  Et ils n'avaient même 
pas abordé la question du coton.  De ce fait, l es Membres n'avaient pas pu établir les modalités pour 
l'agriculture et l'AMNA durant la semaine en cours. 
                                                      
1 Voir l'annexe I. TN/C/M/28 
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  6. La veille, le Président avait évoqué ce que cela pou rrait coûter aux Membres.  Il était certain 
que les délégations avaient toutes fait elles-mêmes ce tte analyse.  Il était convaincu que les Membres 
décideraient tous ensemble de ne pas perdre ces gains, même si cela prendrait plus de temps. 
7. Les Membres savaient tous la valeur de ce qui était sur la table, non seulement dans le 
domaine de l'agriculture et de l'AMNA, mais pour l'ensemble du programme de travail, qu'il s'agisse 
des services, le secteur le plus dynamique et enregist rant la croissance la plus rapide dans la plupart 
des économies, ou de la facilitation des écha nges, pour ne citer que ces deux exemples. 
8. Au cours des semaines précédentes, les Préside nts des groupes de négociation avaient fait 
distribuer des rapports sur l'état de la situati on dans leurs domaines respectifs, y compris des 
réflexions sur la manière d'aller de l'avant.  Les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture 
et l'AMNA feraient aussi distribuer sous peu des rapports récapitulant les travaux des jours 
précédents.
2  Comme le Président, ils y travaillaient. 
9. D'une manière générale, les rapports des Président s faisaient ressortir l'ampleur et l'intensité 
des progrès accomplis dans les différents secteurs de l'engagement unique.  Il s montraient aussi la 
diversité et la portée des avantages qui pourraient résulter du présent cycle – deux ou trois fois plus 
que ce qui avait été obtenu lors de n'importe quelles négociations multilatérales antérieures –, et il s'en 
tenait à ce chiffre.  Le Président, pour sa part, est imait que les Membres devaient faire fond sur tout 
cela, et le facteur déterminant était ce que l es délégations pensaient elles-mêmes à ce sujet. 
10. Des progrès avaient aussi manifestement été faits dans d'autres domaines, tels que les 
négociations sur le règlement des di fférends et le traitement spécial et différencié.  Un bon travail 
avait également été accompli au cours des jours précédents dans le domaine des ADPIC grâce au 
processus très efficace conduit par le Ministre norvé gien des affaires étrangères, Jonas Støre, et à 
l'esprit constructif des délégations.  Le Président a souhaité aussi insister sur la Conférence d'annonce 
d'intentions sur les services qui s'était tenue le  26 juillet.  Son rapport sur cette conférence serait 
distribué plus tard dans la journée.3 
11. Le Président a dit que les Membres devaient tous désormais engager une réflexion sérieuse 
concernant les prochaines étapes de leur entreprise collective qu'était le Programme de Doha pour le 
développement (PDD).  Ils avaient la responsabilité  collective d'engager dès à présent ce processus de 
réflexion. 
12. Il fallait peut-être laisser la situation se décanter avant de pouvoir se faire une idée claire de ce 
que seraient ces prochaines étapes.  Mais, selon le Président, les progrès accomplis dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA et da ns le cadre de tous les autres groupes devraient être préservés.  Ils 
représentaient des milliers d'heures de négociation et  un investissement politique important de la part 
de tous les Membres de l'OMC.  Il serait dommage que ces efforts soient vains. 
13. Tous les Membres devaient maintenant réfléchir  sérieusement à la question de savoir si et 
quand ils pourraient surmonter l'obstacle qu'ils n'avaien t pas su franchir durant la semaine en cours.  
Là où il y avait eu impasse, il leur fallait tr ouver de nouvelles idées et de nouvelles solutions. 
14. Dans l'immédiat, la priorité des Membres était de réaffirmer leur attachement au système 
commercial multilatéral qui était sorti affaibli de la semaine en cours.  Tous les Ministres présents 
depuis dix jours avaient souligné combien ce système était vital, pas seulement en termes d'échanges 
mais aussi pour la stabilité du système international.   Ce qu'il fallait donc faire, après la réflexion 
nécessaire, c'était traduire les mots en actes.  Il faudrait se remettre au travail dès aujourd'hui.  Le 
                                                     
 
2 Distribués ultérieurement sous les co tes respectives JOB(08)/95 et JOB(08)/96. 
3 Distribué ultérieurement sous la cote JOB(08)/93.  TN/C/M/28 
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  Président a encouragé les délégations à ne pas trop s'appesantir sur l'échec dans leurs interventions, 
même si c'était une réalité et qu'il fallait l'admettr e, pour voir plutôt comment elles pourraient mieux 
faire la prochaine fois.  Car il éta it convaincu qu'il y aurait une prochain e fois, et c'était la raison pour 
laquelle il avait dit la veill e qu'il ne jetait pas l'éponge. 
15. Enfin, le Président a remercié tous les Membres pour le dur travail qu'ils avaient accompli et 
pour leur coopération.  Il a tenu à rendre homma ge aux Présidents des groupes de négociation qui 
avaient à leur compte de nombreuses heures de trava il et, en particulier, au Président de la Session 
extraordinaire sur l'agriculture , Crawford Falconer, au Présid ent du Groupe de négociation sur 
l'AMNA, Don Stephenson, et au Président du Conseil général, Bruce Gosper, ainsi qu'à Jonas Støre.  
Enfin, le Président a ajouté un mot de remerciement  au Secrétariat, y compris le personnel de son 
Cabinet, qui avaient passé d'innombrables heures de travail pour aider les Membres dans leurs 
négociations. 
Déclarations des participants 
 
16. En donnant la parole aux participants, le Président  a suggéré que, pour gagner du temps et 
compte tenu du grand nombre de demandes pour pre ndre la parole, toute délégation qui le souhaitait 
pourrait communiquer sa déclaration au Secrétariat pour  qu'elle soit incluse dans le compte rendu de 
la présente réunion. 
17. La représentante d'El Salvador  a remercié le Président, le  personnel du Secrétariat et les 
Présidents des divers groupes de négociation, en pa rticulier les Ambassadeurs Falconer et Stephenson, 
pour les précieux efforts qu'ils avaient déployés dur ant tout ce processus.  Sa délégation remerciait 
aussi spécialement la Directrice générale adjointe, Mme Rugwabiza, d'avoir œuvré à la réalisation du 
principal objectif de ce Cycle, à savoir le développement. 
18. El Salvador reconnaissait que son évolution positive des dern ières années résultait d'efforts 
soutenus durant plus de dix ans et demi.  Il estimait que, grâce à une vision claire de l'avenir et à des 
objectifs appropriés et précis, il avait pu instaurer la stabilité macro-économique, politique et sociale.  
De nombreux efforts déployés dans le domaine économique avaient surtout visé à renforcer la 
participation au commerce international, à accroîtr e la productivité et à attirer l'investissement 
étranger, chacun de ces éléments étant essentiel pour c onsolider une démocratie durable et éliminer la 
pauvreté.  Néanmoins, il était très clair que les r éalisations passées ne suffisaient pas pour assurer des 
progrès durables;  il fallait œuvrer constamment pour tirer parti de ces résultats et consolider les 
améliorations.  Pour cette raison, El Salva dor accordait une grande importance au système 
commercial multilatéral guidé par les règles de l' Organisation, et il continuerait à le faire. 
19. Depuis que les Membres avaient décidé de  lancer ce nouveau cycle de négociations, 
El Salvador avait participé activement et de f açon constructive pour le mener à bien, tout en 
recherchant la marge de manœuvre qui était néce ssaire pour préserver ses intérêts, notamment par 
l'intermédiaire du groupe des petites économies vulné rables.  El Salvador avait constamment fait 
preuve d'un esprit de compromis, sachant très bien  que ces négociations l'obligeraient à prendre des 
engagements, dans le cadre du système commercia l multilatéral, pour chaque discipline qui serait 
convenue. 
20. L'intervenante a donc remercié tous les Memb res qui avaient reconnu que les pays comme 
El Salvador avaient besoin d'un certain degré de fl exibilité pour s'insérer de façon systématique et 
harmonieuse dans les flux mondiaux et mettre en place les changements néce ssaires en matière de 
structures et de production pour leurs agents économ iques.  La délégation salvadorienne estimait que 
le Directeur général, ainsi que les Ambassadeurs St ephenson et Falconer, avaient prêté attention aux 
préoccupations de son pays et essayé de présente r des propositions accordant aux petites économies, 
comme El Salvador, la marge de manœuvre nécessaire pour réaliser les objectifs de développement de 
ce Cycle. TN/C/M/28 
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  21. En fait, en dépit des efforts déployés par tous  les Membres durant les jours précédents et des 
progrès accomplis dans divers domaines des négociations, les Membres n'avaient pas encore réussi à établir les modalités pour l'agriculture et l'AMNA .  La délégation salvador ienne reconnaissait qu'il y 
avait encore beaucoup à faire en ce qui concernait plusieurs questions importantes, y compris la 
propriété intellectuelle, les subventions en fave ur du coton et les questions relatives à l'AMNA. 
22. El Salvador estimait néanmoins qu'il importait maintenant de regarder vers l'avenir, de 
concentrer ses efforts et de tirer parti des progr ès considérables qui avaient été accomplis durant les 
années précédentes, et notamment au cours des jours précédents, dans des domaines comme la 
réduction du soutien interne global ayant des effets de  distorsion des échanges, les coefficients des 
formules pour l'accès aux marchés et le traiteme nt spécial et différencié.  Pour cette raison, 
El Salvador estimait que les textes actuellement sur la table, ainsi que les importants progrès réalisés 
durant la semaine en cours, devraient servir de base pour reprendre les travaux à l'avenir. 
23. El Salvador était optimiste quant aux déclar ations des Membres selon lesquelles ils étaient 
prêts à maintenir les offres qu'ils avaient présentées  les jours précédents pour fournir une base à la 
poursuite des travaux;  en effet, il estimait que  les progrès accomplis durant la semaine en cours 
étaient très importants pour parvenir au résu ltat équilibré nécessaire dans ces négociations. 
24. Enfin, l'intervenante a tenu à assurer au Pr ésident qu'il aurait le soutien indéfectible 
d'El Salvador pour franchir cette étape supplémenta ire.  El Salvador demandait à tous les Membres 
d'œuvrer à cette fin;  c'était le moins qu'il puisse faire pour un système qui était le bastion de ses 
politiques commerciales – il n'avait, et  n'aurait jamais, le moindre doute à ce sujet.  Dans cet esprit, et 
pour parvenir à une convergence équilibrée, El Sa lvador réitérait son intent ion de poursuivre ses 
efforts constructifs en vue de trouve r des solutions dans les domaines qui n'étaient pas encore réglés et 
d'aider les Membres à atteindre la ligne d'arrivée dans ces négociations. 
25. Le représentant du Lesotho, au nom du Groupe des PMA
, a remercié le Président pour les 
efforts désintéressés qu'il avait déployés, conjointem ent aux Présidents des groupes de négociation sur 
l'AMNA et l'agriculture, pour faire avancer ces négociations.  Il a également remercié le Président 
pour le rapport succinct qu'il venait de présenter, dans  un climat de grande déception.  Les pays les 
moins avancés (PMA) étaient venus ici avec de gra nds espoirs.  Même s'ils ne s'attendaient pas à 
conclure le Cycle cette fois-ci, ils avaient espéré conclure les modalités concernant l'agriculture et 
l'AMNA pour que les négociations puissent avancer. 
26. S'agissant de la réunion ministérielle, le Président avait estimé que ses chances de succès 
étaient suffisamment élevées et il avait eu raison, car  il ne restait que quelques questions en suspens 
sur un très grand nombre.  Il était également vrai que  certaines questions n'avaient pas été traitées à la 
satisfaction des PMA, mais les PMA avaient accepté la situation par souci de convergence et parce 
qu'ils comprenaient que les négociati ons impliquaient de faire des compromis.  Ils comprenaient qu'en 
raison du lien entre le coton et les plafonds par produit,  la catégorie bleue, la période de référence des 
plafonds spécifiques et la taille de la catégorie bl eue qui nécessitaient aussi des ajustements mineurs, 
il avait été difficile de se pencher sur la question du coton. 
27. Le Groupe des PMA avait escompté que les Membres parviendraient à un accord sur les 
questions essentielles intéressant les PMA, telles que:  l'opérationnalisation de  l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent (FDSC) et de s règles d'origine s'y ratt achant, d'une manière qui 
soit efficace commercialement pour les PMA;  l'assist ance technique, le renfor cement des capacités et 
l'assistance financière visant à remédier aux contra intes des PMA sur le plan de l'offre;  un résultat 
satisfaisant dans le domaine des préférences non réci proques;  un MSS simple et accessible pour les 
pays en développement, notamment les PMA;  et un résultat équitable et équilibré pour la question du 
coton.  TN/C/M/28 
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  28. Il faudrait préserver les fruits des délibérations menées par les Membres les jours précédents 
ainsi que tous les points stabilisés, comme le Présid ent l'avait souligné à juste titre, et s'en servir 
comme base pour relancer les négoc iations, notamment sur les questi ons concernant les PMA.  De 
l'avis des PMA, un programme de travail devrait être élaboré afin de poursuivre l'examen des 
questions en suspens et de  parvenir à la convergence sur les autr es questions.  Il ne faudrait pas non 
plus oublier d'autres questions qui étaient importantes pour les PMA, telles que les ADPIC/la CDB et 
les services, notamment la disposition concernant la  priorité spéciale en matière d'accès aux marchés 
pour les PMA. 
29. Il était important que les Ministres s'entende nt à Genève pour faire tomber les murs qui 
entouraient certaines questions;  malheureusement, le s murs autour du MSS étaient si solides que le 
temps avait manqué pour les détruire.  Il était clair que les Membres n'auraient pas d'autre opportunité 
cette année, notamment en raison des élections qui s' approchaient dans certai ns des principaux pays.  
Toutefois, les PMA espéraient que les Membres,  après une période de réflexion convenable, 
pourraient se parler à tête reposée et se demande r pourquoi un mandat avait été prescrit afin de 
protéger les pays en développement contre l es poussées des importations.  Les PMA estimaient que 
les Membres ne devraient pas jeter l'éponge.  Tous ensemble, ils pouvaient faire beaucoup. 
30. Enfin, l'intervenant a dit que l es PMA avaient demandé, dans leur Déclaration ministérielle de 
Maseru sur le commerce, l'opérationnalisation i mmédiate du Cadre intégré renforcé (CIR).  Ils 
désespéraient de voir ce Cadre lancé un jour.  La crédibilité diminuait rapidement.  Les PMA demandaient instamment à tous les participants au pr ocessus de lancer le CIR sans délai.  Il ne fallait 
plus remettre cela à plus tard. 
31. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que, la veille, les Membres avaient 
échoué.  Ils devaient assumer, dès aujourd'hui et à l' avenir, les conséquences de leur échec.  Ce n'était 
pas faute de temps qu'ils avaient échoué, mais pa r manque de volonté politique pour surmonter leurs 
dernières divergences.  Malgré son leadership et sa détermination exemplaires, le Président avait 
conclu, et les Membres devaient maintenant conclu re eux aussi, que ces failles ne pouvaient pas être 
dissimulées.  En fin de compte, les Membres n'avaien t pas pu rallier la coalition des réfractaires qu'ils 
avaient rencontrés dans la dernière ligne droite. 
32. Cet échec pesait d'autant plus lourd qu'il surv enait soudainement après une semaine de réels 
progrès.  Ce que les Membres avaient accompli durant les premières étapes de cette réunion ministérielle avait largement dépassé les attentes de la plupart d'entre eux.  Ils s'étaient entendus 
sur 90 à 95 pour cent des questions en jeu dans les modalités.  Ils auraient pu parvenir à un accord.  
Lorsque les gens verraient la question sur laquelle  le Cycle avait échoué, ou l'écart entre les chiffres 
concernés, ils hocheraient la tête sans y croire. 
33. L'Europe était venue ici pour négocier.  Il était facile de dire que la Communauté était divisée, 
car, bien évidemment, une famille de 27 membres c onnaissait toujours des tensions.  Toutefois, la 
Communauté tout entière avait cru, et croy ait encore, à un Cycle de Doha ambitieux. 
34. La Communauté avait mis sur la table des o ffres concernant l'agriculture et l'AMNA qui 
dépassaient non seulement toute offre de libéralisa tion des échanges déjà faite par l'UE, mais aussi 
toute offre jamais présentée dans un cycle de négoc iations commerciales multilatérales.  Des offres 
qui n'étaient pas parfaites, mais pas mauvaises non pl us.  Elles comprenaient:  une réduction moyenne 
de 60 pour cent des tarifs applicables aux produits ag ricoles de l'UE;  une réduction de 80 pour cent de 
ses subventions faussant les échanges;  et des rédu ctions de ses droits de douane sur les produits 
industriels, avec un droit moyen d'à peine 2 pour cent et aucun droit supérieur à 6 pour cent. 
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  35. Le projet d'accord qui était sur la table prévoya it deux fois plus de réductions tarifaires que le 
Cycle d'Uruguay, dans les seuls pays de l'OCDE.  Ce paquet aurait permis non seulement de réformer 
le commerce des produits agricoles, mais aussi de protéger cette réforme et les agriculteurs qui la 
soutenaient contre de nouvelles pressions internati onales et contestations juridiques.  Une réforme 
sans précédent.  Un nouvel accès aux marchés.  La fin des distorsions commerciales.  Un nouveau 
commerce Sud-Sud.  Seul Doha aurait pu y parvenir  avec un seul paquet.  Ce qui aurait pu être une 
immense réussite collective n'était plus désormais qu'un immense échec collectif. 
36. Les Membres devaient donc réfléchir de faç on collective.  Premièrement, il convenait de 
rappeler que les Membres restaient les gardiens du système commercial multilatéra l et les participants 
à l'OMC.  Ils venaient de perdre la police d'as surance qui aurait garanti l'ouverture de l'économie 
mondiale.  Ils avaient manqué l'occasion d'inst aurer l'ouverture qui leur serait nécessaire, non 
seulement l'année suivante mais durant la décennie à venir.  Les décisions qu'ils prenaient maintenant 
ne concernaient pas l'avenir proche mais le fonc tionnement du système commercial international et les 
résultats qu'ils voulaient obtenir dans dix ans et plus .  C'était cette perspective qui, finalement, n'avait 
pas compté suffisamment pour certains. 
37. Cet échec aurait un coût, et les Membres passerai ent la prochaine décennie à le calculer.  
Toutefois, il leur incombait de veiller à ce que l'échec de ce Cycle n'affaiblisse pas l'OMC ou le système commercial dans un contexte de crise et de  sentiment protectionniste croissant.  De même, les 
Membres avaient le devoir de respecter le princi pe central du mandat de Doha, selon lequel un accord 
commercial global pouvait être mis au service du dével oppement.  Il n'existait aucune loi stipulant que 
seuls quelques pays ou les pays plus riches pouvaient tir er parti de la mondialisation.  Ce n'était pas 
cette mondialisation que les Membres mettaient en place.  Toutes les prévisions économiques 
suggéraient que les principaux bénéficiaires du Cycle de Doha en termes de croissance du PIB 
seraient les pays en développement. 
38. Aujourd'hui, les Membres avaient perdu un accord  qui aurait modifié radicalement le soutien 
accordé par les pays riches à leurs agriculteurs, pour  faire en sorte que ces politiques ne portent plus 
préjudice aux agriculteurs des pays en développement.  Ils avaient perdu un accord qui aurait conféré 
une justice au commerce du coton et apporté une so lution à la guerre des bananes, après 16 années 
d'insécurité pour les planteurs de bananes.  Ils av aient manqué l'occasion d'élargir à d'autres pays le 
principe communautaire selon lequel les pays très pauvres ne devraient rien payer pour exporter vers 
les plus riches. 
39. Un système de règles commerciales était important pour tous les Membres, mais 
particulièrement pour les plus pauvres.  En fin de compte, cette obligation de développement était plus 
importante que le Cycle de Doha.  Les Membres deva ient donc trouver le moyen d'assurer la survie de 
ces idées. 
40. Au lieu de faire des reproches, il était temp s de se demander pourquoi les Membres avaient 
échoué.  Pourquoi ils avaient laissé passer tant de  propositions qu'ils avaient eues sur la table.  
Pourquoi une petite divergence, dans un seul domai ne des négociations, les avait menés à un échec 
beaucoup plus grave. 
41. À l'automne, après avoir réfléchi pendant l'été,  les Membres devraient renouer le dialogue et 
approfondir leurs relations.  Parler, comme des adult es, de l'orientation qu' ils allaient prendre.  
Aucune politique dans leurs pays ne serait fac ilitée.  Leur tâche n'était pas de se résoudre à 
l'inévitable, mais de définir pour eux-mêmes ce  qui pouvait ou non être évité.  L'intervenant et 
l'équipe de la Commission européenne attendaie nt avec intérêt de revenir à Genève, non pour 
reprendre les choses là ils s'étaient arrêtés mais pour s'assurer que les Membres n'avaient pas 
totalement perdu leurs acquis.  TN/C/M/28 
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  42. Un représentant du Japon  a dit que, comme le processus du CNC s'achevait, il souhaitait tout 
d'abord exprimer sa sincère reconnaissance au Pr ésident, aux Présidents des groupes de négociation 
sur l'agriculture et l'AMNA et au Président du Con seil général pour les efforts qu'ils avaient déployés 
durant dix jours de suite afin de parvenir à une c onvergence de vues entre les Membres et de conclure 
un accord sur les modalités, en convoquant des réuni ons sous différentes formes.  L'intervenant a 
aussi remercié les Présidents des groupes de négociation sur les services et les règles, et un certain 
nombre de membres du personnel du Secrétariat pour le urs efforts visant à faire avancer le processus 
de négociation. 
43. L'intervenant a dit savoir bien évidemment que les Ministres et les représentants de plusieurs 
pays avaient attendu de longues heures à l'extérieur de la salle de réunion.  Le G-7, malgré la 
confiance dont il bénéficiait, n'avait pas pu parvenir à la convergence.  En tant que Membre du G-7, le 
Japon tenait à s'en excuser sincèrement. 
44. Il était très regrettable que les Membres n'aient pas été en mesure de faire des progrès décisifs 
dans ce processus du CNC visant à faire aboutir le Cycl e d'ici à la fin de l'année.  L'incidence négative 
sur l'économie mondiale et le système commercial était considérable.  Toutefois, l'intervenant s'est dit 
persuadé que les Membres n'avaient pas œuvré en vain durant de longues heures. 
45. Compte tenu de ce qui précédait, l'intervenant a souhaité souligner les deux points suivants, 
qu'il espérait partager avec toutes les délégations.  Premièrement, les Membres avaient mené des 
discussions utiles en partant de diverses perspectiv es pour aboutir à la convergence.  En fait, ils 
étaient parvenus à la convergence dans de nombreux domaines.  C'était évident.  Il était important 
qu'ils déterminent précisément ce qu'ils avaient acc ompli dans ce processus et qu'ils se servent de 
cette base pour passer à l'étape suivante. 
46. Deuxièmement, l'échec d'aujourd'hui, si les Membres en tiraient des leçons, pouvait mener à 
la réussite de demain.  Ils devraient faire fa ce sérieusement à l'échec du processus, de manière 
collective, puis identifier ses causes et les élucider.  L'intervenant s' est dit persuadé que ce serait le 
plus court chemin pour achever rapidement le Cycle de Doha. 
47. Enfin, et ce n'était pas la moindre des choses,  l'intervenant a dit espérer encore que les 
Membres pourraient parvenir proc hainement à une conclusion définitive.  À ce moment-là, ils 
réaliseraient tous que l'échec actuel avait été un tremplin essentiel à cette fin.  C'était cela que 
l'intervenant espérait sincèrement. 
48. Un représentant du Japon  a dit que, depuis le 21 juillet jusqu'à aujourd'hui, les Ministres qui 
étaient venus à Genève avaient mené des discussion s durant les neuf jours.  L'intervenant avait 
participé activement à ce débat pour que la position des pays importateurs de  produits alimentaires 
soit prise en compte autant que possi ble dans le résultat des négociations. 
49. S'agissant de la situation actuelle, ainsi qu'à moyen et long termes, des produits alimentaires, 
il était important que les pays importateurs, y compris le Japon qui dépendait fortement de ses 
importations en la matière, s'efforcent d'accroîtr e la production nationale de  produits alimentaires, 
comme il avait été convenu au sommet du G-8.  Dans cet esprit, l'intervenan t avait formulé, à la 
présente réunion ministérielle, des arguments c oncernant des questions comme le plafonnement 
tarifaire et les produits sensibles, afin de représente r les intérêts des agriculteurs et des consommateurs 
japonais.  Les Membres n'avaient pas pu cette fois -ci parvenir à un accord, mais on ne pouvait le 
reprocher à personne. 
50. Même s'il était regrettable que les modalités n' aient pas été convenues à la présente réunion 
ministérielle, ce n'était pas la fin des négociations dans  le cadre du PDD.  De l'avis de l'intervenant, 
les Ministres se réuniraient à nouveau afin de c onclure les négociations.  Lorsque cela aurait lieu, 
l'intervenant serait déterminé à contribuer à la ré ussite des négociations du point de vue des pays 
importateurs de produ its alimentaires. TN/C/M/28 
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  51. Le représentant du Kenya, au nom du Groupe africain
, a remercié le Président pour sa 
déclaration.  Le Groupe africain était déçu que l es discussions n'aient pas a bouti à l'établissement de 
modalités complètes dans les domaines de l'agriculture  et de l'AMNA.  Depuis que l'intervenant et les 
autres Ministres africains étaient à Genève, ils  avaient participé de façon constructive aux 
négociations durant la réunion ministérielle inform elle.  Ils avaient fait preuve de très grandes 
flexibilités.  Ils avaient accepté que le G-7 j oue un rôle prépondérant, en espérant que ses 
consultations feraient avancer le processus.  Après avoir attendu ici durant près de deux semaines, ils 
regrettaient que les négociations  ne leur aient pas permis d'obtenir les résultats anticipés. 
52. Actuellement, il n'était pas nécessaire de conda mner ou de montrer du doigt les responsables 
de la situation, car l'échec d'un Membre était celu i de tous les autres.  Le point essentiel, pour le 
moment, était de chercher avant tout le moyen d'avancer rapidement, et de récapituler et préserver les 
progrès que les Membres avaient accomplis jusqu'à présent en ce qui concernait plusieurs questions 
importantes dans les négociations.  Certaines de ces questions incluaient les préférences non réciproques et les produits tropicaux, qui avaient fait l'objet d'une convergence raisonnable.  Les Membres devraient s'en servir comme point de dé part pour reprendre les négociations.  Le Groupe 
africain avait escompté que les questions essentielles qui l'intéressaient seraient examinées de façon 
exhaustive durant la réunion ministérielle.  Toutefoi s, il était décevant de constater que cela ne s'était 
jamais produit.  Par exemple, en raison d'un manque de résultats concrets c oncernant la question du 
coton, les agriculteurs africains démunis rest eraient privés de moyens de subsistance. 
53. Il convenait de noter que le retard dans l'ét ablissement des modalités freinerait les progrès 
dans d'autres domaines qui présentaient un intérêt pour le Groupe africain, tels que les subventions 
aux pêcheries, le traiteme nt spécial et différencié, la facilitati on des échanges et le développement.  
Les Membres avaient donc besoin d'une volonté politique renouvelée pour parvenir à un accord sur 
les modalités concernant l'agriculture et l'AMNA et permettre de conclure sans plus attendre le Cycle 
de Doha pour le développement.  C'est d'ailleurs su r cette base que l'intervenant a tenu à assurer à tous 
les Membres de l'OMC que le Groupe africain rest erait attaché à une conclusion fructueuse du PDD 
qui tiendrait compte de l'élémen t développement, et qu'il conti nuerait d'œuvrer à cette fin. 
54. En conclusion, l'intervenant a souhaité reme rcier le Président pour son approche, son 
leadership et même son courage dans ce processus jusqu'à ce jour, ainsi que les Présidents des groupes 
de négociation sur l'agriculture et l' AMNA et les autres Présidents pour leur engagement et leur travail 
acharné.  Le Groupe africain espérait fortement que les acquis pourraient être sauvegardés et, une fois 
encore, que tous les Membres feraient preuve de volonté politique et de plus grandes flexibilités pour 
assurer et garantir un système commercial mondial et multilatéral qui soit équilibré et équitable et qui 
tienne compte des préoccupations en matière de dé veloppement exprimées par l'Afrique, un continent 
qui persistait à croire que le commerce plutôt que l'aide était son avenir. 
55. Le représentant de l'Argentine
 a dit que, après tous les efforts déployés durant les sept 
dernières années de négociations, sa délégation regrettait sincèrement que les Membres n'aient pas pu 
approuver les modalités pour l'agriculture et l'AMNA, dont la structure et le contenu devaient être 
basés sur le mandat de négociation,  les accords ministériels – en particulier ceux de Hong Kong – et 
les principes ayant donné son nom au Cycle de D oha pour le développement.  Les Membres devaient 
évidemment se demander pourquoi ils avaient échoué  dans de telles circonstances.  Selon la 
délégation de l'Argentine, les problèmes en cause étaient liés aussi bien au fond qu'au processus. 
56. S'agissant de ce dernier, il était clair qu'il n'y avait pas eu suffisamment de discussions 
approfondies et horizontales, conformes à l'approc he "ascendante".  Il aurait fallu que de hauts 
fonctionnaires participent au processus dès le début de l'année afin de réduire les divergences pour 
que les Ministres n'aient plus, autant que possi ble, qu'à examiner certaines questions essentielles 
controversées et à indiquer les solutions qui permettr aient de parvenir à un accord.  Dans le cadre de 
ce processus, qui nécessitait une large participation,  il aurait fallu que les Membres pour lesquels  TN/C/M/28 
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  certains domaines étaient très sensibl es participent aux consultations et discussions informelles pour 
mieux faire comprendre leurs problèmes aux au tres Membres et contribuer à surmonter les 
divergences.  Comme chacun le savait, on avait choi si de faire le contraire, notamment pour les 
consultations sur l'AMNA, ce qui avait sérieusem ent compromis la transparence et conduit les 
Membres à se fonder sur des hypothèses, et non sur des certitudes, pour traiter les problèmes qu'ils 
devaient régler. 
57. Quant aux questions de fond, la gravité des probl èmes concernés était quelque peu différente.  
Jusqu'à la réunion en cours, de nombreux Membres av aient participé aux travaux sur l'agriculture et 
les textes avaient été établis après avoir identifié clairement les positions et vérifié le degré de convergence, ce qui avait permis d'élaborer dive rses options en vue de prendre une décision.  
Néanmoins, il était évident que certaines questions  de fond importantes devaient mûrir encore 
davantage et qu'elles auraient dû être exam inées d'une manière approfondie par de hauts 
fonctionnaires durant le processus horizontal.  Ces qu estions étaient notamment les suivantes:  le 
niveau final du soutien interne global ayant des e ffets de distorsion des échanges (SGEDE);  les 
plafonds par produit dans les catégories orange et bleu e;  la réduction substantielle des subventions en 
faveur du coton;  le renforcement des disciplines re latives à la catégorie verte en vue d'empêcher une 
augmentation constante du soutie n global;  la déterm ination précise du niveau d'accroissement des 
contingents tarifaires autorisé à titre de compensa tion pour la désignation de produits sensibles;  le 
plafonnement tarifaire;  la simplification des tari fs;  l'élimination des sauvegardes spéciales;  la 
libéralisation du commerce des produits tropicaux;  et l'introduction de disciplines concernant les 
produits spéciaux et le MSS pour les pays en développement, afin de protéger les moyens de 
subsistance des agriculteurs démunis et le développement  de l'agriculture sans aff ecter la continuité et 
la croissance des flux commerciaux.  À cet égard, il convenait de noter que les Membres n'avaient pas 
accordé d'importance au lien existant entre ces disci plines et la réduction substantielle des pratiques 
protectionnistes ou ayant des effets de distorsion des grandes nations commerçantes. 
58. S'agissant de cette question – l'un des points qui avaient conduit à l'échec de la présente 
réunion – on avait insisté à tort en exerçant des pressi ons sur les pays en développement concernés, au 
lieu de négocier d'abord une réduction notable du soutien inte rne et des mesures de sauvegarde 
spéciales des pays développés.  Si les négociations  avaient porté sur ces questions dès le début, les 
pays en développement auraient eu davantage l'assurance que les impor tations subventionnées 
n'allaient pas inonder leurs marché s à l'avenir et avoir des effets préjudiciables sur les moyens de 
subsistance de leurs populations rurales.  Il éta it clair que cela aurait été la manière correcte de 
parvenir à un accord. 
59. L'intervenant a estimé qu'il était important d'exam iner cette question car elle avait beaucoup à 
voir avec le fait que les négociations s'étaient écartées  progressivement de leur orientation initiale.  Le 
mandat de Doha insistait spécialement sur le traiteme nt spécial et différencié en faveur des pays en 
développement, y compris une réciprocité qui ne soit pas totale pour les réductions tarifaires, le rôle 
central de l'agriculture et l'octroi de flexibilités grâce à des exceptions ou de moindres réductions 
tarifaires pour certains types de produits, mais ce tr aitement semblait avoir été sérieusement remis en 
question. 
60. Le non-respect du principe d'un traitement spéci al pour les pays en développement – ou des 
contradictions à cet égard – apparaissaient clairement dans le texte sur l'AMNA.  S'agissant de l'accès 
aux marchés, les coefficients de la formule su isse et les flexibilités proposés se soldaient par des 
réductions tarifaires plus élevées dans les pays en développement que dans les pays développés, ce 
qui était l'inverse du principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale.  La proposition du Président 
n'était pas le fruit d'un processus de discussions in tensives ou d'une synthèse des différentes positions 
suggérant la convergence, mais elle avait été établie  sur la base du principe "à prendre ou à laisser".  
En outre, les flexibilités semblai ent rattachées à des obligations de réduction exagérées pour les pays 
en développement, avaient une portée limitée par l'antic oncentration et étaient liées à la participation à TN/C/M/28 
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  des accords sectoriels sur l'élimination des dro its de douane.  Dans l'agriculture, le niveau 
d'engagement proposé pour les pays en développement  était supérieur au niveau requis pour les pays 
développés, ce qui allait à l'encontre du paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong 
prescrivant un niveau d'ambition comparablement élev é en ce qui concernait l'accès aux marchés pour 
l'agriculture et l'AMNA. 
61. Pour les raisons exposées ci-dessus, il était clair que les textes devaient être modifiés si l'on 
voulait approuver les modalités.  Il fallait notamment  apporter des changements structurels au texte 
sur l'AMNA pour qu'il puisse servir de base aux négociations.  Les négociations sur l'AMNA ne 
pourraient progresser que si le texte était conforme aux principes fondamentaux du Cycle susmentionnés et si toutes les positions de négociation avaient été incorporées. 
62. L'Argentine continuerait à travailler d'arrache-pi ed, comme elle l'avait fait jusqu'alors, en 
participant activement aux réunions formelles et in formelles et en présentant des propositions à titre 
individuel ou conjointement à d'autres pays et group es de négociation.  Elle était attachée au système 
commercial multilatéral, dont les règles et les disciplin es assuraient la prévisibilité des relations entre 
les nations et stimulaient l'investissement, en par ticulier dans les pays en développement.  Sans ces 
règles, les pays les plus forts seraient maîtres du jeu et les différends se multiplieraient. 
63. L'Argentine demandait à tous les Membres de re médier à cette situation et de revenir aux 
principes de base qu'ils n'auraient pas dû perdre de  vue.  Les Membres avaient l'obligation de prendre 
des initiatives et de régler les problèmes de mani ère réaliste, en reconnaissant les contraintes 
politiques de chacun d'eux.  L'Argentine était persuadée que ce changeme nt d'attitude et les 
ajustements et modifications suggérés pour l es modalités proposées permettraient aux Membres 
d'avancer avec détermination vers la phase finale du Cycle et d'atteindre le principal objectif qu'ils 
s'étaient fixé à Doha, à savoir la promotion du développement. 
64. La représentante des États-Unis
 a dit que la présente réunion ne devait pas servir à faire de 
longs discours, comme le Président l'avait indiqué, ma is plutôt à réfléchir.  Ce n'était certainement pas 
le moment de citer des noms, il fallait au contraire agir de manière constructive.  L'intervenante ne 
ferait donc que de brèves remarques. 
65. L'intervenante a tout d'abord exprimé sa prof onde gratitude au Président, au Président du 
Conseil général et aux Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et l'AMNA pour leurs 
efforts inlassables, en particulier durant les dix derniers jours – et les longues nuits – de travail 
intensif.  Les Membres n'auraient pas progressé autant sans leur persévérance, leur patience et leur dévouement.  Ses remerciements et son admiration s'ad ressaient tout particulièrement au Président.  
En tant que Commissaire au commerce de l'UE et Directeur général, il avait joué d'emblée un rôle 
prépondérant dans ces négoc iations, dont il avait été le principa l visionnaire.  L'intervenante était 
persuadée qu'il continuerait à mettre ces qualités au service de cette institution à mesure que les 
Membres détermineraient collectivement la voie à suivre.  Elle a aussi tenu à remercier les nombreuses personnes du Secrétariat de l'OMC qui  avaient soutenu les négociations grâce à leurs 
importantes contributions, à leurs compétences en ma tière d'interprétation et  de traduction, à des 
arrangements logistiques fabuleux et à bien d'autr es tâches qui avaient été absolument nécessaires 
pour faire fonctionner l'institution mais que de nombreu ses délégations oubliaient de faire remarquer.  
Ces compétences et cet engagement avaient été particulièrement manifestes durant la période intensive que tous avaient vécue durant les semaines précédentes. 
66. L'intervenante a aussi tenu à reconnaître les effo rts déployés par tant de ses collègues, et par 
leurs équipes dans les capitales et les missions pr ésentes à Genève, pour s'attaquer aux questions très 
difficiles tout en essayant de faire avancer les négoc iations.  Tous ensemble, ils avaient fait d'énormes 
progrès.  C'était une grande déception, pour eux-mê mes et pour les citoyens de leurs pays, que les 
Membres n'aient pas atteint leur but.  À l'avenir, les Membres devraient trouver le meilleur moyen de  TN/C/M/28 
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  rassembler les morceaux et de faire progresser le programme de travail de l'OMC.  À cet égard, 
l'intervenante a tenu à assurer ses partenaires et  le Président que les pr opositions faites par les 
États-Unis restaient sur la table. 
67. Dans les semaines et les mois à venir, on se po serait bien entendu de nombreuses questions au 
sujet du processus;  les Membres auraient-ils pu mieux réussir si le processus avait été différent d'une 
manière ou d'une autre?  Il était toujours possible d'améliorer la gestion d'un processus.  Mais les 
Membres ne pouvaient pas perdre de vue les questi ons de fond.  Les difficultés qui avaient réduit à 
néant leurs efforts des dix jours précédents n'étai ent pas liées au processus mais aux questions de 
fond.  Les Membres avaient dû faire face à des quest ions très difficiles et complexes d'une importance 
vitale, qui ne s'étaient pas prêtées facileme nt à des solutions traditionnelles comme celles du 
"compromis à mi-chemin" ou du "plus petit dénominateur commun".  Pour revenir sur la voie qui les 
mènerait à la réussite, les Membres devraient tous  réfléchir sérieusement à la manière dont ils 
traitaient ces questions. 
68. Enfin, l'intervenante a souhaité assurer à tous les participants à la présente réunion que les 
États-Unis demeuraient profondément attachés à la mission de l'OMC comme fondement du système 
commercial multilatéral basé sur des règles, ainsi qu' aux négociations multilatérales.  Aucun Membre 
ne pouvait se permettre que l'Organi sation joue un moindre rôle en tant que gardienne d'un système 
commercial en voie de libéralisation progressive, f ondé sur la non-discrimination et des conditions 
équitables pour tous.  C'était aussi le principal élém ent dans les efforts visant à intégrer les pays en 
développement à l'économie mondiale de façon croissan te, dans des conditions qui leur permettaient 
de bénéficier pleinement des opportunités créées pa r le commerce internatio nal.  En conclusion, 
l'intervenante a tenu à remercier de nouveau le Pr ésident pour son leadership remarquable.  La 
délégation des États-Unis le sou tiendrait pleinement lorsque les Me mbres poursuivraient leurs efforts 
après la semaine en cours. 
69. Le représentant du Guyana, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM ), a dit que 
les Membres étaient venus à Genève dans un espr it constructif afin de promouvoir des modalités qui 
renforceraient la mise en place d'un système commerc ial multilatéral basé sur des règles.  Toutefois, 
malgré leur flexibilité manifestée à maintes reprises , beaucoup de bonne volonté,  des heures de travail 
acharné et un manque de sommeil certain, leur effort collectif semblait s'être pour ainsi dire évanoui. 
70. Les Membres avaient réalisé des progrès notables,  notamment en instaurant tout un ensemble 
de droits en faveur des petites économies vulnérabl es, telles que les pays pour lesquels s'exprimait 
l'intervenant.  Toutefois, les Membres en étaient à un point où ils ne pouvaient plus faire autrement 
qu'employer le terme "échec" parce que certains d'en tre eux, qui jouaient un rôle important, n'avaient 
pas pu assurer la convergence sur le MSS.  En tant que membres du G-33, les pays de la Communauté 
des Caraïbes restaient fermement persuadés qu'un r ésultat satisfaisant dans le domaine du MSS était 
une condition sine qua non  pour progresser.  Toutefois, malgré l'importance capitale de ce résultat, ils 
ne pouvaient concevoir ni même imaginer un seul instant qu'à un mo ment historique où le dernier mot 
que l'intervenant venait de prononcer aurait déjà pu être publié à Georgetown, à l'heure où le monde 
essayait de mettre enfin son empreinte sur Mars, les Membres n'aient pas été en mesure d'édifier une passerelle entre la légitimité et les abus du MSS.  Il devait y avoir autre chose en jeu. 
71. L'intervenant a suggéré que les Membres avaien t certainement traité de nouveau la question 
du coton d'une façon bien peu appropriée.  Il existait des instructions politiques précises sur la manière d'examiner les préoccupations légitimes d es pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en 
faveur du coton.
4  Pour éviter que le monde les couvre de honte à juste titre à cet égard, les Membres 
devraient essayer d'élaborer un arrangement qui perm ettrait d'obtenir des "résultats rapides" pour les 
producteurs de coton démunis d'Afri que de l'Ouest et d'ailleurs. 
                                                      
4 Le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad, connus aussi sous le nom de C-4. TN/C/M/28 
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  72. S'agissant de la question des "résultats rapid es", il fallait noter que, à mesure que le Cycle 
sombrait dans le coma, les pays des Caraïbes se tr ouvaient exposés aux éventuels "résultats rapides" 
d'un accord sur les bananes qui annonçait la fin de leur  industrie d'exportation.  Les pays pour lesquels 
s'exprimait l'intervenant remerciaient le Directeur général de s'être efforcé inlassablement de tenir les pays ACP informés de l'évolution de la situation;  toutefois, ils ne pouvaient pas souscrire et ne 
souscriraient pas, sous quelque forme que ce soit,  aux termes de ce qu' il était convenu d'appeler 
l'"Accord de Genève sur les bananes", car cet accord  conclu entre la CE et les fournisseurs NPF visait 
à porter le dernier coup pour anéantir l'industrie des bananes dans la région des Caraïbes.  La 
Communauté européenne avait dit qu'elle dédomma gerait les agriculteurs des Caraïbes pour les 
préjudices résultant de cet accord.  L'intervenant a dit ne pas pouvoir comprendre comment la CE 
entendait compenser la perte de revenus entiers.  Ce qui était certain, c'était que la proposition 
présentée par les pays ACP était toujours sur la table. 
73. Le Président devait être très découragé, mais la CARICOM estimait qu'il avait accompli 
beaucoup de choses et qu'il fallait en premier lieu essayer de préserver ces acquis.  Le Président devrait continuer à inciter les participants à régler  les quelques questions en suspens, et rappeler les 
Ministres lorsque des progrès auraient été réalis és ou lorsqu'il estimerait que leur participation 
pourrait contribuer à conclure le Cycle.  Et l'interv enant a tenu à souligner que, en dehors du fait que 
le Président était un administrateur avisé et un ami particulièrement fraternel et bienveillant, ce Cycle 
n'aurait pas échoué si les nombreux participants à la présente réunion qui avaient constamment répété 
que le Cycle devait tenir compte du développement avaient manifesté la moitié de l'attachement au 
développement dont le Pr ésident avait fait preuve. 
74. Le représentant du Venezuela
 a dit que sa délégation se félicitait des renseignements fournis 
par le Président durant les jours précédents au sujet du processus de consultation.  Comme elle l'avait 
indiqué au début de la journée, elle était persua dée que tout résultat visé au sein de l'Organisation 
devait surtout tenir compte des demandes des pays en  développement et être basé sur la participation 
et l'approbation de l'ensemble des Membres, comme les jours précédents l'avaient montré. 
75. Le Venezuela maintenait catégoriquement que l es résultats obtenus par de petits groupes de 
pays ou découlant de leurs efforts en vue d'achever  le Cycle, comme ce qu'il ét ait convenu d'appeler le 
"paquet", ne pouvaient pas et ne de vraient pas constituer la base des discussions futures, car de tels 
résultats n'étaient pas fondés sur la participation ou l'approbation de l'ensemble des Membres et ne 
reflétaient pas pleinement les intérêts des pays  en développement Membres de l'Organisation. 
76. En même temps, le Venezuela estimait que les discussions devraient reprendre dans leur 
cadre habituel, à savoir les groupes de négociation, pour  que les préoccupations et les intérêts de tous 
les pays en développement qui n'avaient pas été incl us dans les textes présentés à la mi-juillet soient 
pris en compte pleinement en vue de préparer la base des futures discussions. 
77. S'agissant d'autres questions comme les servi ces, la délégation vé nézuélienne souhaitait 
réitérer que le Président du Gr oupe de négociation devrait se bor ner à présenter un rapport factuel 
établi sous sa propre responsabilité, car il n'existait aucun consensus sur un nouveau texte concernant 
les services, ni aucun mandat en la matière, comm e plusieurs délégations l'avaient souligné à la 
dernière réunion du Conseil du commerce des services. 
78. Enfin, il était important de préciser clairement que si ce processus réduit n'avait pas abouti, ce 
n'était pas à cause des pays en développement ou d' une seule question spécifique, mais en raison d'un 
manque de volonté politique réelle, pr incipalement de la part des pays développés, qui avaient de 
surcroît cherché à imposer leurs intérêts aux autres Membres. 
  TN/C/M/28 
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  79. Le représentant de l'Afrique du Sud  a souhaité tout d'abord reme rcier le Président, ainsi que 
les autres Présidents et le personnel de l'OMC, pour  leurs efforts considérables dans le processus 
mené par les Membres durant ces dix jours.  L'échec de leur effort collectif en vue de parvenir à un 
résultat selon les termes convenus à Doha sept ans a uparavant était pour tous une occasion manquée.  
En particulier, l'Afrique du Sud re grettait que les Membres n'aient pas réglé rapidement les questions 
concernant le coton, l'accès FDSC pour les PMA, les bananes, les produits tropicaux, et d'autres 
questions.  Elle approuvait donc la proposition de chercher à obtenir des résultats rapides pour l'accès 
FDSC, le coton et les bananes. 
80. Les implications systémiques pour l'Organi sation, pour le commerce mondial et pour 
l'intégration plus complète des pays en déve loppement au système commercial mondial à des 
conditions équitables étaient des questions aux quelles tous les Membres devraient commencer à 
réfléchir sérieusement.  Bien entendu, ils éval ueraient tous de faç on différente les raisons 
superficielles et profondes pour lesquelles ils n'avai ent pas été en mesure de parvenir à un résultat 
positif. 
81. De l'avis de l'intervenant, tous les Membr es conviendraient que, même s'ils n'avaient pas 
réussi à conclure les négociations cette fois-ci, ils devraient revenir dès que possible pour s'efforcer 
davantage de mener à bien ce qu'ils avaient commen cé à Doha.  Toutefois, lors de leurs travaux 
préparatoires, ils devraient tirer des leçons impor tantes de l'expérience des dix jours précédents et 
commencer à établir une base plus solide en vue  de relancer le processus de négociation. 
82. Selon l'Afrique du Sud, le programme de tr avail pour le développement, dont les Membres 
étaient convenus à Doha, devait rester au centre de c es considérations.  L'objectif principal devait être 
de continuer à œuvrer pour renforcer le systèm e commercial mondial basé sur des règles, d'une 
manière qui soutiendrait les aspirations des pays en  développement en matière  de développement.  Si 
un système commercial équitable et équilibré te nait compte pleinement des perspectives de 
développement, cela favoriserait sa légitimité et sa stabilité.  Les Membres devraient donc réaffirmer 
le mandat de Doha visant à "… mettre les besoins et les intérêts des pays en développement au centre 
du programme de travail". 
83. Ce faisant, et pour assurer la réussite des négociations, l'Afrique du Sud estimait que les 
Membres devraient veiller à ce que les objectifs de  développement auxquels ils souscrivaient ne 
soient pas considérés simplement comme des objectifs mercantiles li mités.  Le développement et 
l'accroissement des échanges n'ét aient pas synonymes, même si la croissance commerciale pouvait 
contribuer au développement.  À cet égard, les Me mbres devraient s'adapter au fait qu'une approche 
axée uniquement sur le commerce et sur l'ouvert ure des marchés pouvait également nuire à des 
considérations plus vastes en matiè re de développement.  L'élaborati on du programme de travail et du 
processus de négociation devrait tenir compte de ces considérations. 
84. Une deuxième leçon que les Membres devraient tirer de l'expérience des dix jours précédents 
était que l'adoption de formules et de cadres de trava il rigides, faisant abstraction des situations et des 
préoccupations spécifiques de certains Membres, p ouvait facilement conduire à l'échec.  Tout en 
conservant sa légitimité et sa viabilité, le système fondé sur d es règles devait pouvoir répondre aux 
préoccupations spécifiques de certains pays et les prendre en compte. 
85. À cet égard, les Membres devraient réaffirmer et mettre en œuvre de manière efficace les 
principes du traitement spécial et différencié et d'un e réciprocité qui ne soit pas totale en faveur des 
pays en développement, en tenant compte des diffé rences réelles entre les pays en développement.  
Tous les acteurs des pays en développement devaient  en premier lieu donner corps à ces principes.  Il 
leur incombait de définir l'élément développement auquel ils souhaitaient parv enir dans les résultats 
des négociations, et ils devraien t le faire dans un but commun. TN/C/M/28 
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  86. Durant la semaine en cours, l'Afrique du Sud av ait dit qu'elle ne se considérait pas comme la 
gardienne du développement au sens où elle serait la seule à pouvoir définir ou déterminer quand on 
pouvait parler de développement , car c'était une tâche que les Membres devaient mener 
collectivement.  Toutefois, l'Afrique du Sud prôna it le développement et œuvrait activement à cette 
fin, et elle en ferait toujours ainsi.  Elle appuiera it les efforts que le Président  déploierait pour relancer 
le processus et faire en sorte que les Membr es achèvent ce qu'ils avaient commencé à Doha. 
87. Le représentant de Maurice, au nom du Groupe ACP
, a dit que c'était un triste jour pour 
l'OMC.  Pourtant, les Membres auraient pu et auraient dû se réjouir.  Malheureusement, ils 
s'interrompaient avant l'été sans avoir conclu  les modalités pour l'agriculture et l'AMNA. 
88. On pouvait épiloguer longuement sur les raisons de cet échec.  Les Membres pouvaient 
s'incriminer mutuellement.  En fin de compte, tout cela n'avait pas d'importance.  C'était ce que les 
Membres faisaient pour élaborer les modalités, et le ur manière d'agir à cette fin, qui changeraient 
réellement leur vie, la situation économique de leur pays et l'économ ie mondiale.  L'intervenant a dit 
qu'il insisterait donc sur les actions positives et non sur les récriminations.  Mais auparavant, il a tenu 
à rendre tout particulièrement hommage au Prési dent pour son leadership, son dynamisme et sa 
patience remarquables.  Il a aussi félicité le s deux Présidents des groupes de négociation sur 
l'agriculture et l'AMNA, respectivem ent, et remercié en outre le Se crétariat de l'OMC qui avait enduré 
une pression extrême. 
89. L'intervenant souhaitait croire que tout n'était p as perdu.  En effet, les Membres avaient fait 
des progrès considérables au cours des jours précéden ts.  La présence des Ministres avait contribué à 
accélérer le processus pour de nombreuses questions  et à surmonter les divergences pour plusieurs 
questions en suspens dans les deux textes.  Co mment mettre en évidence ces progrès, comment faire 
en sorte que les textes sur la table continuent de  servir de base à la poursuite des négociations et 
comment établir une feuille de route pour l'aven ir immédiat – voilà les préoccupations dont les 
Membres devaient se soucier. 
90. En tant que coordonnateur des pays ACP, l'intervenant avait participé à bon nombre de 
consultations et de négociati ons qui s'étaient soldées par des arrangements sur des questions 
extrêmement difficiles à régler pour les pays ACP dans  le cadre de ce processus.  Ce serait un terrible 
revers si les Membres revenaient en arrière sur ces questions et sur d'autres pour lesquelles ils avaient 
progressé. 
91. Afin de ne pas revenir en arrière, les Membre s pouvaient envisager différentes choses:  i) ils 
pouvaient renvoyer les négociations au niveau des deux groupes de négociati on;  ii) ils pouvaient 
permettre aux Présidents des groupes de négociatio n respectifs d'inscrire les progrès accomplis dans 
de nouveaux textes du Président, pour qu'ils restent su r la table dans le cadre des progrès qu'ils avaient 
tenté de réaliser avant la miniréunion ministérielle ;  iii) l'engagement unique fonctionnant toujours, il 
ne faudrait pas craindre que leur équilibre ne figur e pas encore dans le texte lorsque des progrès 
seraient pris en compte;  et iv) une fois que la s ituation se serait décantée, peut-être en septembre, les 
Membres pourraient encore essayer d'améliorer quelqu es éléments des deux textes et créer ou préparer 
les conditions nécessaires à l'élaboration du calendrier. 
92. Le souci de l'intervenant était d'envoyer des signaux appropriés et de maintenir le PDD sur sa 
lancée.  Les pays en développement avaient b esoin d'une approche du développement par le 
commerce.  Les Membres devaient donc veiller à ce que leurs actions et leur manière d'agir ne soient 
pas contraires à cette approche.  Ils se devaient de le faire:  i) pour la solidité et la crédibilité de 
l'OMC et du système commercial mondial;  et ii)  pour l'économie mondiale, qui avait besoin 
d'encouragement en ces temps de crise menaçante.   Ils le devaient aussi aux nombreuses petites 
économies vulnérables qui continueraient à être marginalisées.  TN/C/M/28 
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  93. Les pays ACP ne renonçaient pas à un système commercial multilatéral basé sur des règles  
– et ils n'y renonceraient pas.  Selon eux, ce syst ème était encore faisable, et ils étaient prêts à 
s'efforcer de trouver collectivement un moyen d'avancer. 
94. Le représentant de l'Inde  a remercié le Président pour son ra pport, et il a approuvé la manière 
dont celui-ci avait résumé les discussions menées depuis le 21 juillet, ainsi que ses réflexions sur un 
éventuel engagement futur. 
95. Durant les négociations intensives des neuf jours précédents, l'Inde était restée fermement 
convaincue que les Membres seraient en mesure de  régler les questions en suspens concernant 
l'agriculture et l'AMNA pour conclure les modalit és et d'examiner d'autres questions importantes 
comme les services, les ADPIC et les règles.  En  fin de compte, l'Inde comprenait difficilement 
pourquoi les Membres n'avaient pas pu s'entendr e sur une question qui affectait les moyens 
d'existence de millions de pers onnes démunies dans le monde. 
96. Il convenait de noter que les questions au  sujet desquelles les Membres n'avaient pas 
beaucoup progressé étaient au cœur du mandat de dé veloppement de ce Cycle – le soutien ayant des 
effets de distorsion des échanges et les disciplines, les produits spéciaux, le MSS, le coton, l'accès 
FDSC, etc.  Il fallait donc s'interroger sérieusement  à cet égard.  Les Membres devraient se demander 
pourquoi ils n'avaient pas pu régler les principales questions qui concernaient les pays en développement à l'OMC.  Il fallait répondre à ce tte question pour assurer la crédibilité future de 
l'Organisation.  Si les Membres voulaient renfor cer l'OMC, il faudrait trouver le moyen de lui 
permettre de tenir compte des aspirations de la pl upart d'entre eux.  À cet égard, l'intervenant a 
suggéré d'engager un dialogue afin d'examiner comment les Membres pourraient faire progresser 
rapidement certaines questions qui avaient d'impor tantes répercussions sur le développement.  Ces 
questions comprenaient l'accès FDSC pour tous les PM A, l'Aide pour le commerce et le Cadre intégré 
renforcé. 
97. L'Inde était évidemment déçue, mais non d écouragée.  Les Membres ne pouvaient pas se 
dérober.  Ils avaient trop investi dans le Cycle pour capituler maintenant.  S'ils abandonnaient, le 
monde cesserait de croire à l'OMC.  En premier lie u, il était important que les Membres récapitulent 
correctement leurs nombreux points communs sur un certain nombre de questions.  Les arrangements 
qui s'étaient accumulés représentaient une somme de travail très importante qui devrait servir de base 
à leur engagement futur.  Ces arrangements av aient trop d'importance pour le système commercial 
mondial pour être simplement consignés dans des ar chives.  Après une période d'introspection, les 
Membres devaient trouver le moyen d'élaborer  un programme pour aplanir les divergences qui 
subsistaient.  Quant à l'Inde, elle  continuerait à œuvrer avec le Président pour mener à bien le Cycle. 
98. En conclusion, l'intervenant a tenu à rendre hom mage au Président pour les efforts inlassables 
qu'il avait déployés durant les jours précédents en  vue de dégager un consensus.  Les Membres 
n'étaient peut-être pas parvenus à un consensus su r les questions de fond, mais il y avait sans nul 
doute un consensus général quant au fait qu'ils devaie nt beaucoup au Président pour son leadership et 
son engagement à l'égard du Cycle et de l'OMC.  L'intervenant a tenu également à remercier les 
Présidents, et tous les membres du Secrétariat, qui  avaient travaillé d'arrache-pied pour aider les 
Membres. 
99. Le représentant du Mexique
 a remercié le Président pour s on rapport, et notamment pour le 
leadership, l'énergie et la détermination dont il avait fait preuve pour tenter de parvenir à un accord.  
L'intervenant a aussi remercié le Président du Conseil général, les Présidents des groupes de 
négociation sur l'agriculture et l'AMNA, et le Secrétaria t.  En dépit de leur travail considérable et des 
efforts déployés par les Membres, la présente réuni on était un bien triste jour pour l'OMC, pour le 
système commercial multilatéral et pour le système économique dans son ensemb le.  Personne n'avait 
gagné.  Tout le monde avait perdu. TN/C/M/28 
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  100. Malgré des jours de négociations intenses, au niveau tant technique que politique, les 
Membres avaient échoué.  En une semaine, ils av aient progressé davantage que durant des années de 
négociation.  Ils avaient été très près du but.  En fait, ils avaient eu à leur portée les modalités qui leur auraient permis de commencer à établir les lis tes d'engagements pour l'agriculture et l'AMNA. 
101. Il y avait beaucoup à dire sur les conséquences que la décision prise la veille aurait sur le 
système commercial multilatéral et sur les perspectives de croissance économique, mais la délégation 
mexicaine, plutôt qu'insister sur ce qui avait été per du, préférait mettre l'accent sur la préservation des 
grandes avancées qui avaient résu lté des discussions des Ministres durant ces derniers jours. 
102. S'agissant des perspectives d'avenir, la délé gation mexicaine estimait qu'il était essentiel de 
réfléchir collectivement, sous la direction du Prési dent, au meilleur moyen de préserver les progrès 
accomplis à ce jour.  Les Membres devaient commen cer à œuvrer dès à présent.  Ils ne pouvaient pas 
laisser les conséquences de ce revers s'aggraver.  Les négociations avaient subi un contretemps mais 
n'avaient pas cessé, et les Membres devraient faire tout ce qu'il faudrait pour les poursuivre. 
103. Le Président savait bien qu'il pourrait compter su r la délégation mexicaine afin d'appuyer les 
efforts nécessaires pour relancer les négociations, ce qui était une tâche gigantesque.  Le Mexique 
était attaché au système commercial multilatéral, et  tous les Membres avaien t le devoir non seulement 
de le défendre, mais aussi de faire en sorte qu'il devienne chaque jour plus fort et plus solide. 
104. Le représentant de la Chine
 a dit que, après dix jours durant lesquels les Ministres avaient 
travaillé d'arrache-pied, nuit et jour, sous la di rection du Président, son pays était aussi déçu que 
beaucoup d'autres en raison du revers subi par les Membres dans ces négociations.  La Chine 
remerciait vivement le Président et appréciait ha utement les efforts prodigieux qu'il avait déployés 
durant tout le processus.  Elle remerciait au ssi les Présidents des groupes de négociation sur 
l'agriculture et l'AMNA, qui s'étaient efforcés d'ai der le Président du CNC à régler les questions en 
suspens examinées dans le Salon vert.  La Chine se félicitait également des contributions faites par les 
Membres, y compris par la grande majorité des pa ys développés, en vue de parvenir à un résultat 
équilibré et axé sur le développement pour les modalités concernant l'agriculture et l'AMNA. 
105. Sur le fond, de manière générale, l'interv enant a dit que la Chine souhaitait réitérer 
l'importance de la dimension déve loppement dont le Cycle devrait tenir compte, et sans laquelle il ne 
pourrait jamais aboutir.  À cet égard, outre tous le s efforts remarquables que les Membres avaient faits 
et continueraient à faire, les principaux pays déve loppés devaient jouer un véritable rôle de chef de 
file dans les négociations, et non dans des activités inutiles visant à rejeter la responsabilité sur les 
autres, y compris dans les médias. 
106. La Chine approuvait pleinement l'évaluation de l' état d'avancement des négociations faite par 
le Président et de nombreux Membres, et elle  soutiendrait toute proposition du Président ou des 
Membres portant spécifiquement sur l'organisati on des travaux futurs dans la mesure où cela 
contribuerait à faire aboutir le Cycle rapidement.  Afin d'améliorer et de renforcer le système 
commercial multilatéral et la prospé rité de l'économie mondiale dans  son ensemble, les Membres ne 
devraient pas cesser de faire des efforts.  La Ch ine était entièrement d'accord avec le Président pour 
dire que tous les progrès accomplis par les Membres devraient être préservés et non perdus, et que les 
Membres devraient reprendre leur travail dès que possi ble pour régler les questions encore en suspens.  
Comme toujours, la Chine resterait pleinement att achée aux négociations et pa rticiperait de manière 
constructive jusqu'à la réussite complète du Cycle. 
107. Le représentant de la Suisse  a remercié le Président, et tous ceux que celui-ci avait remerciés 
dans sa déclaration, pour la patience, le dynamisme, les compétences et l'engagement dont ils avaient fait preuve.  La Suisse était déçue, mais elle en av ait l'habitude.  Lors de la coupe de football de 
l'Euro 2008, elle avait été éliminée à la première occasion.  Elle avait eu un destin semblable cette 
fois-ci, lorsque le Président avait déci dé de jouer le jeu avec sept joueurs.  TN/C/M/28 
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  108. Les Membres étaient presque parvenus à s'ente ndre.  Les négociations avaient échoué, mais 
un énorme travail utile et constructif avait été accompli, même si certaines questions importantes 
n'avaient pas été réglées.  La priorité absolue, comme le Président l'avait dit, était de stabiliser 
l'ensemble des textes et des rappor ts, ainsi que le rapport sur la C onférence d'annonce d'intentions et 
le rapport du responsable des consultations sur l es ADPIC.  C'était sur cette base que les Membres 
pourraient préparer leur prochaine ascen sion vers l'objectif de ces négociations. 
109. La Suisse convenait également que les Membres avaient bien progressé dans de nombreux 
domaines.  Le paquet sur la table depuis le 25  juillet constituait un compromis sur de nombreuses 
questions importantes mais difficiles à régler, qui ét ait acceptable pour la plupart des Membres.  Il y 
avait eu aussi une Conférence d'annonce d'intentions  très positive, qui avait envoyé des signaux très 
utiles.  La Suisse avait capté des signaux spécifiques provenant de marchés importants pour des 
secteurs de services qui l'intéressaient, et elle  espérait que ces signaux resteraient sur la table. 
110. Sur le plan intérieur, le Ministre suisse avait fait clairement savoir aux agriculteurs que l'échec 
de ces négociations ne signifiait pas l'interruption du processus de réforme.  La Suisse espérait que 
d'autres seraient aussi encouragés à poursuivre ces efforts, car seuls des progrès parallèles sur le plan 
intérieur et dans le cadre du Cycle de Doha pouvaie nt permettre de parvenir à un résultat qu'il serait 
possible de mettre en œuvre. 
111. La Suisse mettrait le mois d'août à profit pour ré fléchir au niveau interne, et elle ferait tout 
son possible pour aider le Président.  Plusieurs instru ments étaient disponibles à cette fin, y compris la 
diplomatie discrète, les travaux techniques visant à trouver des solutions pour les questions qui ne pouvaient pas encore faire l'objet d'une décision, et les réflexions plurilatérales sur la manière 
d'améliorer le processus.  Il faudrait adopter ces a pproches en priorité après la pause d'été.  La 
délégation suisse examinerait avec le Président s'il se rait utile d'organiser la réunion traditionnelle de 
Davos afin d'apporter une bouffée d'oxygène au  processus au début de l'année suivante. 
112. Dans l'industrie de l' horlogerie de luxe, on pouvait trouver de grandes difficultés, tout comme 
à l'OMC, liées aux techniques, à une grande précision et à une durée de vie très longue.  L'intervenant 
a suggéré d'adapter ces qualités au Cycle de Doha. 
113. Le représentant de la Colombie
 a dit que ce qui était arrivé punissait les "bons élèves" de 
l'Organisation, ceux qui n'avaient pas demandé à bénéfi cier d'exceptions et ceux qui s'étaient dits prêts 
à accepter des compromis et à stimuler leur cr oissance économique en encourageant les échanges. 
114. La Colombie était déçue, non seulement en raison des modalités mais aussi du fait que de 
nombreuses heures de travail n'avaient pas abouti à de s résultats, pour le Président, pour les Ministres, 
pour les Présidents des groupes de négociation, en  particulier les Ambassadeurs Falconer et 
Stephenson, et pour ses collègues des autres délégati ons, mais surtout pour les populations démunies 
dans le monde dont on avait affirmé qu'elles étaien t la raison pour laquelle les modalités n'avaient pas 
pu être adoptées. 
115. La Colombie tenait à faire savoir aux Membres qu'une de ses priorités était de continuer à 
chercher une solution au différend sur les bananes.  La Colombie avait travaillé de manière acharnée 
avec les Communautés européennes;  elle reconnaissa it à quel point il leur était difficile de trouver 
une solution équilibrée, et elle s'était donc efforcée de tenir compte de toutes les sensibilités en jeu.  
Le Directeur général avait présenté aux Membres c oncernés un paquet qui aurait le même résultat que 
le Cycle soit mené à bien ou non.  Par conséquent, de l'avis de la Colomb ie, la seule bonne nouvelle 
que l'on pouvait annoncer au monde à la suite de la présente réunion ét ait le règlement auquel on était 
parvenu sur le commerce des bananes, conformé ment à l'accord conclu par les Communautés 
européennes et les pays d'Amérique latine dans  la matinée du dimanche précédent, le 27 juillet. TN/C/M/28 
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  116. Pour ce qui était de l'avenir, la Colombie est imait que tous les accords conclus ces dernières 
semaines devraient être mentionnés dans les rapports des Présidents. 
117. La représentante de l'Indonésie, au nom du G-33
, a dit que le Groupe était déçu, comme de 
nombreuses délégations, que les Membres n'aient pas pu atteindre l'objectif de la présente réunion.  C'était en fait un échec pénible, d' autant qu'ils étaient presque parv enus à leur destination commune. 
118. Le G-33 avait la ferme intention d'œuvrer de manière constructive avec ses partenaires 
commerciaux.  Il s'était montré flexible et di sposé à modifier sa position parce qu'il comprenait les 
préoccupations de certains Membres. 
119. Le G-33 avait été prêt à faire des compromis et à négocier pour obtenir des résultats 
acceptables et équilibrés dans tous les domain es de négociation.  Tous ses membres avaient 
résolument souhaité aboutir à un compro mis et à des résultats satisfaisants. 
120. Le Groupe était donc profondément déçu et re grettait que les Membres n'aient pas été en 
mesure de trouver un compromis.  Il félicitait ceux qui avaient fait tant d'efforts à cette fin et déplorait 
que ceux qui auraient pu franchir la dernière étape n'en aient rien fait.  C'était un compromis que les 
Membres auraient pu trouver. 
121. Le G-33 restait prêt à adopter une approche pos itive et constructive dans les étapes suivantes 
et les activités ultérieures car il estimait, co mme d'autres Membres, que des progrès importants 
avaient été faits pour réaliser les objectifs en matière de commerce et de développement.  Les 
Membres devaient avoir une persp ective plus large et à plus long terme et espérer qu'ils pourraient 
régler les questions en suspens dans le cadre d'un processus continu, tout en préservant les résultats 
positifs déjà obtenus. 
122. En conclusion, l'intervenante a souhaité saisi r cette occasion pour remercier sincèrement le 
Président, de la part du Groupe, pour ses efforts i ndispensables et sa détermination exceptionnelle en 
vue d'aplanir les divergences entre les Membres.  Le Groupe remerciait au ssi les Présidents des 
groupes de négociation sur l'agriculture et l'AMNA, ai nsi que le Secrétariat, qui avaient consacré un 
temps et une énergie considérabl es et travaillé d'arrache-pied pour faire avancer les négociations, 
comme en témoignaient les derniers projets de textes  révisés.  Enfin, et ce n'était pas la moindre des 
choses, le Groupe remerciait aussi tous les Membres qui avaient fait preuve de flexibilité et d'un esprit 
constructif, notamment lors des négociati ons intensives des dix jours précédents. 
123. Le représentant du Burkina Faso, au nom des co auteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du 
coton (C-4 ), a souscrit aux déclarations faites par le Lesotho au nom des PMA, par le Kenya au nom 
du Groupe africain, et par Maurice au nom des pays  ACP.  Il a remercié toutes les délégations qui 
avaient accordé leur soutien pour la question du coton.   Le C-4 avait grandement apprécié ce soutien.  
L'intervenant a aussi remercié le Directeur géné ral, les Présidents des groupes de négociation sur 
l'agriculture et l'AMNA et tout le personnel de l' OMC pour le travail qu'ils avaient effectué et les 
bonnes dispositions dont ils avaient fait pre uve pour faire aboutir les négociations. 
124. Depuis que les réunions avaient commencé, l'interv enant, au nom du C-4, était resté patient et 
constructif en toutes circonstances et avait demandé à maintes reprises que la question du coton soit 
examinée et débattue.  Il s'avérait néanmoins que, après neuf jours de négociations stériles et frustrantes, tous les espoirs du C-4 avaient été anéantis en raison d'un désaccord sur le MSS.  
L'intervenant pouvait dire sincèrement que le C-4 se sentait déçu et trahi, et ce n'étaient pas des 
paroles en l'air.  TN/C/M/28 
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  125. Cela dit, il était désormais essentiel, pour l'interv enant, de savoir quelle serait l'étape suivante 
du processus.  Il faudrait fixer maintenant un délai po ur régler la question du MSS, qui avait détourné 
tout le paquet des modalités;  une fois passé ce dé lai, les autres questions devraient être examinées. 
126. L'intervenant avait été informé que l'examen de la question du coton se poursuivrait avec le 
C-4, auquel cas il souhaitait savoir où, quand et comme nt.  Le C-4 avait toujours pensé que l'OMC 
était le meilleur endroit pour examiner cette ques tion et que le cadre multila téral convenait le mieux à 
cette fin.  L'intervenant était touj ours de cet avis, et le C-4 ne pouva it pas abandonner la lutte.  Le C-4, 
qui s'était vu refuser la possibilité d'examiner la question du coton à la présente réunion ministérielle, 
poursuivrait ses efforts avec le soutien de tous.  Il restait, malgré tout, confiant en l'avenir. 
127. Le représentant du Brésil  a dit que c'était un triste j our pour le système commercial 
multilatéral.  C'était une journée au goût amer pour tous les pays, en particulier pour les pays en 
développement qui avaient fait tant d'efforts et tant espéré de ce Cycle de né gociations.  Le Brésil, qui 
était un réel partisan du système commercial multila téral, avait tenté de c ontribuer aux négociations 
depuis le début.  Il avait œuvré pour éviter un niveau  d'ambition peu élevé dans l'agriculture, qui serait 
incompatible avec le mandat.  Il avait usé de multiples ressources pour coordonner le G-20 afin de 
faire avancer les négociations.  Il avait essayé de  trouver des solutions pour des questions qui ne 
relevaient pas du mandat du G-20.  Il avait fait tout son possible, en remuant ciel et terre.  Il n'aurait 
rien pu faire d'autre. 
128. L'enjeu était clair:  il fallait réformer le syst ème, notamment dans l'agriculture, de manière à 
ce qu'il prenne davantage en compte les pays en dé veloppement.  Cela avait toujours été le principal 
objectif du G-20.  Le Groupe avait contribué à faire avancer les négociations, d'une manière 
constructive et positive, et les résultats étaient impr essionnants.  Il suffisait de comparer la situation 
actuelle des Membres et celle où ils se trouvaient au moment de la création du Groupe à Cancún. 
129. L'échec des négociations  était évidemment préjudiciable pour la plupart des pays en 
développement, et notamment pour les plus pauvr es.  Ils continueraient à être confrontés aux 
subventions illimitées des pays développés dès que la hausse des prix actuelle commencerait à 
s'inverser.  Cela affecterait toute impulsion que leur secteur agricole aurait pu recevoir des signaux de 
prix actuels.  Les subventions à l' exportation continueraient  probablement à exister.  Les arrangements 
spéciaux pour le coton ne pourraient pas se concré tiser.  Si le Cycle n'était pas mené à bien, on 
assisterait peut-être à une multiplication des procédur es de règlement des différends.  Il est probable 
que les efforts déployés en vue d'instaurer des di sciplines pour les subventions aux pêcheries seraient 
perdus. 
130. Le Brésil restait persuadé qu'une participa tion active au commerce international était 
essentielle au développement et qu'un système commerc ial multilatéral axé sur le développement était 
possible.  La réforme de l'agriculture était toujours l'élément clé. 
131. La délégation brésilienne avait grandement apprécié l'énergie et les compétences dont le 
Président avait fait preuve dans ces négociations.  Le Brésil ne se faisait pas d'illusion quant à une 
reprise prochaine des négociations, mais il pensa it, comme le Président, qu'il serait finalement 
possible de relancer le débat et de tirer parti des ré sultats partiels des années précédentes.  Fort de cet 
objectif, et compte tenu du fait qu'une certaine modéra tion faciliterait la reprise, le Brésil escomptait 
que les pays développés n'accorderaient pas de su bventions aux produits agricoles qui dépasseraient 
les niveaux convenus provisoirement. 
132. Le représentant d'Israël  a remercié, de la part  de sa délégation, le Président et les autres 
Présidents pour leurs efforts très a ppréciés.  La délégation israélienne remerciait tout particulièrement 
le Président pour son leadership, son engagement  personnel incessant à l'égard du processus, et la 
manière dont il avait mené ce processus durant les jours précédents. TN/C/M/28 
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  133. Les Membres avaient accompli et enregistré de grands progrès dans des domaines comme 
l'AMNA, l'agriculture, les règles et les services.  Il était trop tôt pour parler d'un processus spécifique, 
mais la délégation israélienne estim ait que ce processus ne devait pas être perdu et qu'il devrait servir 
de base pour la reprise ultérieure des discussions. 
134. En ce moment critique, Israël réaffirmait son attachement au système commercial multilatéral 
et était d'avis que, après une phase d'évaluation et de réflexion, les Membres devraient reprendre le 
débat avec la même vigueur et la même détermina tion pour mener à bien le PDD, un objectif qui était 
nécessaire pour le commerce mondial et les agents économiques et tout aussi important pour l'OMC elle-même. 
135. Israël était persuadé que ri en ne pouvait remplacer un systèm e commercial multilatéral fondé 
sur des règles, solide et fonctionnant bien;  la  conclusion du PDD était essentielle à cette fin. 
136. Le représentant de l'Uruguay
 a dit que, comme le Président et d'autres Membres l'avaient 
indiqué, il était temps de réfléchir mais aussi d'agir.  En fait, les Membres devaient tirer parti de la 
suspension des négociations pour réfléchir et tirer de s conclusions pertinentes, mais, en même temps, 
ils devraient éviter de montrer du doigt les res ponsables de la panne, car ils en étaient tous 
responsables dans une certaine mesure.  Que celui qui n'avait pas péché jette la première pierre. 
137. Il faudrait orienter convenabl ement cette réflexion, et l es Membres devraient envisager 
sérieusement les risques réels et concrets qu'impliquerait le protec tionnisme.  Ils devraient aussi 
considérer les opportunités concrètes qui étaient encore à leur portée.  À cet égard, il était bon d'apprendre par certains Membres que les offres, bien qu'incomplètes, étaient encore sur la table.  Les 
Membres devraient aussi réfléchir au fait qu'un bon nombre d'entre eux voulaient ce Cycle, et qu'un 
plus grand nombre encore – tous, probablement – en avaient besoin. 
138. Ce n'était pas le moment de conclure que le  processus était mauvais.  Il n'existait pas de 
processus parfait et, surtout, aucun processus n'était meilleur que les hommes et les femmes qui y participaient. 
139. Le Président avait parlé d'action, et l'intervenant se demandait ce que les Membres devraient 
faire.  En premier lieu, ils devaient inventorier clairement les domaines et les questions qui avaient 
déjà fait l'objet, ou presque, d'un consensus.  Il faudrait préserver les progrès déjà accomplis sur la 
base des textes entre crochets.  Les Membres verra ient ultérieurement comment ils pourraient 
fonctionner.  Il faudrait néanmoins préparer l'inve ntaire – et les Membres envisageraient ensuite la 
manière de procéder.  Et il fallait publier les text es des Présidents qu'il était prévu de publier.  Les 
Membres verraient alors quelle serait la suite à leur donner. 
140. Le Président avait dit aux Membres qu'ils ne devraient pas jete r l'éponge.  Ceux qui 
connaissaient le Président ne seraient pas surpris de cette déclaration.  Ce qui les surprendrait, par 
contre, serait qu'un participant à la présente réunion puisse imagin er que le Président pouvait ou 
devrait jeter l'éponge.  Le Président ne pouvait pas et  ne devrait pas jeter l'éponge, et il n'aurait pas à 
le faire. 
141. Enfin, l'intervenant a dit que l'Uruguay faisa it partie de l'Organisation par tradition et 
souhaitait honorer cette tradition en ce s moments critiques pour le Cycle et l'institution;  en effet, le 
Président de la République l'avait informé de son intention de se rendre prochainement à Genève dans 
le cadre d'une visite régionale, avec le Ministre d es affaires étrangères et le Ministre de l'économie, 
pour mener des discussions avec le Président sur la voie  à suivre et l'assurer qu'il soutenait pleinement 
le système commercial multilatéral et le Cycle de Doha.  L'Uruguay était certain qu'il ne serait pas 
seul dans cette tâche.  TN/C/M/28 
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  142. Le représentant des Philippines  a dit que, dans un contexte d'incertitude économique mondiale 
et de hausse des prix du pétrole et des produits de base, sa délégation avait indiqué, durant la réunion 
informelle du CNC qui s'était tenue le 27 juin, qu'une  action résolue de la part de l'OMC montrerait à 
quel point les Philippines étaient attachées au dével oppement économique et à la prospérité.  Cela 
éviterait aussi une crise de confiance à l'égard du sy stème commercial multilatéral.  En effet, lorsque 
les Membres avaient engagé le processus horizontal, le 21 juillet, la délégation des Philippines s'était 
engagée à coopérer de manière positive et constructi ve aux négociations en vue  d'établir les modalités 
pour l'agriculture et l'AMNA. 
143. À la réunion informelle qui s'était tenue la veille , le Président avait souligné les bénéfices qui 
pourraient résulter de ce que les Membres avaient accom pli jusqu'alors dans les négociations.  En fait, 
il s'agissait d'avantages économiques qui pourraient contribuer de manière substantielle à assurer la 
prospérité mondiale et à réaliser les objectifs de  développement respectifs des Membres.  Dans ce 
contexte, la délégation des Philippines était prête à œuvrer sur la base du compromis proposé, même 
s'il n'était pas entièrement satisfaisant pour les sect eurs agricoles les plus vulnérables des Philippines 
ni largement satisfaisant pour l es résultats concernant l'AMNA. 
144. Toutefois, durant la nuit précédente, les Membres avaient mis en péril des avantages tels que 
la réduction des obstacles au commerce mondial, y compris les pics tarifaires, et de meilleurs 
débouchés commerciaux.  Ils avaient aussi rendu in certain ce qui aurait pu constituer de nouvelles 
règles, ou des règles plus précises, pour  le système commercial multilatéral. 
145. En réponse à la question du Président sur la voie à suivre, la délégation des Philippines 
estimait qu'il était toujours impératif de mener à bien le PDD en aboutissant à de solides résultats.  En 
conséquence, les Membres devaient éviter d'hibe rner durant une longue pé riode, qu'ils appelaient 
poliment une période de réflexion.  Ils avaient tant accompli au cours des jours précédents, et ils gaspilleraient complètement leurs efforts, leur  temps et leurs ressources s'ils abandonnaient 
maintenant ces vastes convergences.  La délégation des Philippines estimait que, après la pause d'été, 
les Membres devraient reprendre leurs travaux en ré affirmant leur intention de faire fond sur ce qu'ils 
avaient accompli durant les neuf jours précédents, af in d'achever à brève éch éance ce qu'ils n'avaient 
pas réussi à faire pour le moment – parvenir à la convergence sur les questions  en suspens concernant 
le MSS et le coton.  Il faudrait trois ingrédients essentiels:  une réelle volont é politique;  la fidélité au 
mandat de développement prescrit par les Ministres à Hong Kong;  et quelqu'un, sans parti pris à cet 
égard, qui prendrait l'initiative d'élaborer un texte de compromis équilibré. 
146. Il fallait bien reconnaître que les Membres n'av aient pas réussi à établir les modalités pour 
l'agriculture et l'AMNA.  Mais ce n'était pas la  délégation des Philippines qui devait se prononcer 
aujourd'hui sur ses propres actions ou celles des autres.  Il ne restait plus à l'intervenant qu'à remercier 
le Président et son équipe, y compris le Président  du Conseil général et les Présidents des groupes de 
négociation sur l'agriculture et l'AMNA, ainsi que les coordonnateurs des alliances dont son pays était 
membre, à savoir le Ministre indonésien Mari Pa ngestu, le Ministre australien Simon Crean, le 
Ministre brésilien Celso Amorim et le Ministre d'Afrique du Sud Mandisi Mpahlwa, pour les efforts 
néanmoins prodigieux qu'ils avaient dé ployés durant la semaine précédente. 
147. Le représentant du Costa Rica
 a remercié le Président pour ses efforts considérables, sa 
ténacité et son leadership, et pour sa déclaration à la réunion en cours dans laquelle il préconisait de 
préserver les progrès accomplis jusqu'alors.  Il faudrait probablement du temps pour saisir l'importance et la véritable ampleur de ce que tous  les Membres avaient perdu la veille.  Les graves 
conséquences qui en résulteraient pour l'économie et le développement seraient préjudiciables à 
chacun d'eux. 
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  148. Le Costa Rica estimait que l'essentiel était de préserver les acquis du système commercial 
multilatéral.  Les accords existants, le mécanism e multilatéral de règlement des différends et 
l'équilibre déjà atteint entre les droits et les obligations étaient très importants.  Le système 
commercial multilatéral continuerait à fonctionner,  il continuerait à gouverner les relations 
commerciales entre les Membres, et il continuera it à assurer la sécurité et la prévisibilité des 
échanges.  Le système commercial multilatéral aurait pu être et pourrait être encore amélioré, et il 
l'avait été en vue de réaliser ce que les Membres avaient décidé d'atteindre dans ces négociations.  À 
cet égard, ils avaient échoué. 
149. Les Membres devaient regarder la réalité en face.  La réalité qu'ils avaient choisie était 
maintenant très différente de celle  qui existait la veille.  Ils avaient manqué l'occasion de contribuer 
sensiblement à l'amélioration du système commercial multilatéral.  Ils avaient décidé de reporter 
quelque chose que l'on ne devrait p as pouvoir reporter:  ils avaient remis le développement à plus tard.  
Ils avaient manqué l'occasion d'offrir à leurs produc teurs de nouveaux débouchés en améliorant les 
règles et l'accès aux marchés pour leurs produits.  Ils avaient manqué l'occasion d'éliminer les subventions à l'exportation pour les produits agricoles et de réduire le soutien interne.  Ils avaient 
manqué l'occasion de stimuler la reprise de l'économie mondiale. 
150. La veille, tous les Membres avai ent essuyé un échec, mais le Costa Rica était certain que ceux 
qui perdraient le plus et en subiraient partic ulièrement les conséquences seraient les pays en 
développement les plus pauvres, de petite taille ou de taille moyenne.  Les pays développés et les 
économies émergentes trouveraient des solutions pour avancer.  Par contre, les pays en développement dont le marché in térieur était limité, et qui avai ent besoin de meilleures conditions 
d'accès pour leurs produits sur d'autres marchés, s ouffriraient beaucoup.  L es pays en développement 
qui attiraient peu ou très peu d'investissement étrange r direct et ceux dont la croissance était plus 
limitée auraient aussi davantage de difficultés. 
151. En fait, les conséquences seraient plus graves pour les pays qui étaient déjà les plus 
défavorisés et pour lesquels il était donc plus urgent de sortir du regrettable statu quo.  Les Membres 
s'étaient éveillés aujourd'hui à une réalité différente de celle qui existait la veille.  Ils avaient renforcé 
le statu quo, et chacun d'eux de vait faire face aux conséquences. 
152. Les négociations avaient échoué la  veille, mais elles contenaient tous les ingrédients d'un 
échec depuis quelque temps.  À un certain point, les Me mbres, qui naviguaient sur l'énorme navire des 
négociations, s'étaient écartés de leur trajectoire.  Chaque jour, ils s'étaient éloignés davantage du port 
de destination qu'ils pensaient avoir choisi conjoi ntement à Doha, à savoir l'achèvement de la réforme 
agricole et, en particulier, l' amélioration substantielle  de l'accès aux marchés pour les produits 
agricoles. 
153. Cette destination initiale avait pe u à peu disparu de la carte, et le navire des négociations avait 
poursuivi sa course, battu de tous côtés par les fl ots.  Au fil du temps, chacun avait commencé à 
s'orienter vers un port différent.  Grâce à leur  flexibilité, les Membres avaient accepté diverses 
directions, jusqu'au moment où certains avaient voul u que d'autres renoncent à leurs droits découlant 
du Cycle d'Uruguay, et le voyage s'était arrêté là. 
154. Les divergences actuelles n'étaien t pas des désaccords Nord-Sud.  La divergence de la veille 
était aussi un désaccord Sud-Sud, et les pays en déve loppement devaient être les premiers à l'admettre. 
155. Les Membres pouvaient au moins être satisfaits d'avoir déployé les efforts nécessaires pour 
que les produits tropicaux et l'érosion des préférences ne soient plus l'objet de controverses, et la 
délégation du Costa Rica se félicitait en particulie r d'y avoir contribué.  Tous ensemble, les Membres 
avaient réussi à ajouter ces deux questions à la lis te des questions résolues qu'ils devaient désormais 
essayer de préserver.  TN/C/M/28 
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  156. S'agissant du différend relatif aux bananes, le Costa Rica se félicitait du fait qu'un accord 
avait été conclu en dehors du Cycle.  Il pouvait comp rendre les réactions initiales de certaines parties 
concernant l'échec des négociations, mais il était persua dé que leur bon sens, leur respect de l'accord 
et leur bonne foi prévaudraient en fin de compte. 
157. Le Costa Rica avait été et resterait loyal à l'égard du système, et il serait prêt à reprendre les 
travaux lorsque les autres Membres le souhaiteraient. 
158. Le représentant de la Côte d'Ivoire, au nom du Groupe africain , a dit que, à la suite de la 
déclaration faite par le Vice-Premier Ministre, Ministre du commerce du Kenya et coordonnateur 
ministériel pour le Groupe africain, il souhaitait, av ec les conseils et la bé nédiction de celui-ci, 
intervenir en tant que coordonnateur du Groupe a fricain à l'OMC pour remercier, au nom du Groupe, 
le Président et ses collègues de la Direction ai nsi que le reste du Secrétariat pour le travail 
considérable qu'ils avaient fourni en vue d'élabor er le processus de négociation du PDD et d'apporter 
un supplément d'âme et d'humanité à l'OMC.  Le Président avait su, au cours des années précédentes 
et notamment des sept derniers mois, faire apprécier au Groupe et partager avec lui ses valeurs et ses 
principes, qui étaient fondés entre au tres choses sur la foi et une ferme conviction dans l'action, sur le 
dévouement, et sur la rigueur dans les procédur es adoptées, les raisonnements intellectuels et les 
discussions sur les méthodes. 
159. De l'avis du Groupe, toutes ces valeurs et qualités mises au service de l'OMC et du Cycle de 
Doha garantissaient la réussite du processus de négo ciation dans le cadre du PDD.  Ce point de vue 
s'était renforcé lorsque le Groupe avait constaté l'engagement et la  disponibilité des Présidents des 
groupes de négociation sur l'agriculture et l'AMNA, qui n'avaient ménagé ni leur temps ni leurs efforts 
pour tenter d'assurer des chances de succès à ces de ux piliers du PDD.  Le  Groupe remerciait les 
Présidents de ces deux groupes pour leur travail.  L'intervenant a souhaité remercier également les 
Présidents des autres groupes de négociation. 
160. La modernisation du système commercial multila téral demeurait pour tous une nécessité, car 
c'était en réalité de cette modern isation que découlerait la fin de la marginalisation des pays en 
développement et des pays les moins avancés ainsi que l'avenir du monde.  Pour le Groupe, il était 
donc difficile d'expliquer rationnellement l'échec de ce Cycle de négociations, dont le but même était 
d'encourager le développement. 
161. Il était donc compréhensible que le Groupe so it passé de l'enthousiasme, lors du lancement du 
Cycle en 2001, à la résignation après l'impasse de  juillet 2006, puis à l'indignation devant l'échec 
collectif actuel.  Comment les membres du Groupe pourraient-ils expliquer dans leurs pays qu'un 
cycle de négociations consacré au développement et  auquel participaient les pays riches n'ait pas pu 
trouver de réponses appropriées aux problèmes de la pa uvreté et du développement, dans un esprit de 
responsabilité partagée? 
162. La déception était grande pour les ambassadeurs, les hauts fonctionnaires et les experts 
africains qui s'étaient investis corps et âme dans la  préparation de cette réunion ministérielle.  Selon 
eux, il ne servirait à rien de montrer du doigt ou d'incriminer qui que ce soit pour l'échec du Cycle.  
L'histoire s'en chargerait.  Néanmoins, ils av aient toujours pensé que le  sérieux d'un négociateur 
pouvait être mesuré à son degré de réalisme, au sens où être réaliste signifiait avoir un sens infaillible 
pour l'essentiel tout en gardant un esprit de compromis. 
163. Malheureusement, les négociations avaient apporté  la preuve du contraire.  Le MSS était 
certes un instrument très important pour les pays  en développement, qui permettait, dans des 
circonstances exceptionnelles, de protéger leurs économies nationales, leurs politiques agricoles et 
leurs stratégies de développement rural contre les poussées des exportations de produits alimentaires;  
toutefois, d'un point de vue plus général et a pprofondi, il ressortait clairement de ces négociations  TN/C/M/28 
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  – dont les questions essentielles comprenaient le cot on, qui était une monoculture dans certains PMA, 
ainsi que les bananes, l'accès FDSC  en faveur des PMA et les préfér ences – que l'esprit de compromis 
qui aurait dû sauver les négociations était devenu un e denrée rare et qu'il avait malheureusement fait 
défaut dans ce cas. 
164. Les ambassadeurs, les hauts fonctionnaires et les experts africains étaient prêts à reprendre les 
travaux pour assurer un meilleur avenir, sur la base du mandat donné par leurs Ministres qui étaient représentés par le Vice-Premier Ministre du Kenya, par le Ministre du commerce du Lesotho et par le Vice-Premier Ministre et le Ministre des finances  de Maurice.  Les Membres devaient maintenant 
envisager un mécanisme pour consolider et pré server les progrès accomplis sur des questions d'une 
importance vitale, non seulement pour le Groupe africain mais aussi cer tainement pour tous les autres 
Membres. 
165. L'intervenant s'est dit heureux d'avoir entendu le Président déclarer qu'il ne jetait pas l'éponge.  
Les ambassadeurs africains, eux non plus, n'abandonnera ient pas et ne jetteraient pas l'éponge, mais le 
vrai défi, pour le Président et pour eux-mêmes, serait de garder le ry thme auquel le Président avait fait 
avancer les choses depuis juillet 2007 après la publicati on des projets de textes sur les modalités pour 
l'agriculture et l'AMNA. 
166. Il fallait maintenir ce rythme, car un ralentisseme nt risquerait de paralyser la modernisation 
du système commercial multilatéral.  Compte tenu de  ce qui précédait, les ambassadeurs africains et 
leurs collègues étaient prêts à œuvrer conjoint ement avec l'OMC et ses Membres pour envisager 
collectivement de nouvelles manièr es d'améliorer le système co mmercial multilatéral en tenant 
compte de l'objectif du développement. 
167. La représentante de la Bolivie
 a remercié le Président pour son rapport et sa ténacité, que tous 
les Membres avaient constatée.  Elle a aussi r econnu l'esprit de dialogue, la compréhension et 
l'ouverture dont les Présidents des groupes de négoci ation sur l'agriculture et l'AMNA avaient fait 
preuve et que sa délégation appréciait. 
168. En ce qui concernait l'agriculture et l'AMNA , la délégation bolivienne estimait que ces 
questions devraient être reportées à un dialogue ul térieur, après une période appropriée, sans faire 
l'objet de délais artificiels qui s'étaient avérés i nutiles dans le passé.  Lorsqu'il y aurait une réelle 
convergence, il serait possible de reprendre le débat,  mais pas avant.  Si le dialogue à Genève ne 
donnait aucun résultat concret, la dé légation bolivienne n'estimerait pas utile de faire revenir de hauts 
fonctionnaires.  Si tous les Membres présents à Ge nève ne parvenaient pas à des résultats raisonnables 
dans un délai raisonnable, elle j ugerait nécessaire de modifier le mandat pour renforcer son aspect 
relatif au développement.  En outre, la déléga tion bolivienne ne pensait pas que la base des 
négociations futures devrait être uniquement les te xtes sur l'agriculture et l'AMNA qui avaient été 
présentés;  elle devrait plutôt couvrir tous les documents communiqués par les Membres, ainsi que les 
positions qu'ils avaient exprimées dans les réunions formelles et informelles et qui n'avaient pas 
nécessairement été incluses dans ces textes.  Il faudrait accorder la même importance à tous ces 
documents et points de vue, et reconnaître que ces éléments n'étaient pas statiques et pouvaient être modifiés ultérieurement à tout moment.  Quant aux textes, les Membres devraient résoudre le 
problème soulevé apparemment par certaines délégations parce que ces textes n'avaient pas été 
considérés comme une base de discussion, même av ant la semaine qui avait commencé le 21 juillet. 
169. Pour ce qui était des autres questions, comme le s ADPIC, la délégation bolivienne remerciait 
vivement le Ministre norvégien, M. Støre, pour les efforts qu'il avait déployés afin de parvenir à une 
certaine convergence entre les Membres.  Elle se fé licitait aussi d'avoir été invitée à participer aux 
consultations qu'il avait menées.  Toutefois, si le ra pport qu'il avait l'intention de stabiliser était celui 
du 9 juin, reproduit dans le document WT/GC/W/591 -TN/C/W/50, la délégation bolivienne aurait des 
difficultés, car ce rapport ne contenait pas la positio n de la Bolivie sur l'absence de brevets pour les 
espèces et sur ses conséquences pour  le système de brevets.  TN/C/M/28 
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  170. S'agissant des règles et du fax du 14 juillet, il y aurait encore une difficulté pour la délégation 
bolivienne s'il s'agissait du rapport auquel il était fa it référence;  dans ce cas, elle demanderait 
l'inclusion de la demande de la Bolivie concernant la poursuite de l'examen de l'article XXIV, que 
d'autres délégations avaient demandée dans le pass é.  Si l'examen avait lieu, elle souhaiterait des 
possibilités équilibrées, y compris pour le traitement spécial et différencié, ainsi que la reconnaissance 
des asymétries et des négociations sur un traité bilatéral. 
171. Pour ce qui était de la question des services, la délégation bolivienne souhaitait faire écho aux 
vues du Venezuela selon lesquelles il n'existait auc un mandat ni aucun consensus concernant un texte 
sur les services.  Dans ce contexte, les parties qui étaient basées sur un mandat, telles que le traitement 
des PMA, ne posaient aucun problème à la Bolivie .  La délégation bolivienne souhaitait aussi voir 
prise en compte la demande présentée par le Préside nt bolivien, M. Evo Morales Aima, pour que soit 
examinée l'exclusion de certains droits de l'homme – concernant l'éducation, l'eau, la santé, l'énergie 
et les communications – de l'Accord du GATT.  En outre, la délégation bolivienne appuyait les 
demandes visant l'obtention de résultats rapides – une solution immédiate pour les questions relatives 
aux PMA et au coton.  Elle pensait que c'était po ssible.  S'agissant de la question de savoir comment 
tenir compte des positions des pays qui n'étaient pas visées dans tous ces domaines, la Bolivie se 
réservait le droit de présenter un job ou tout autre document à ce sujet. 
172. Quant aux décisions qui pourraient découler de la semaine en cours en vue d'améliorer le 
système multilatéral, la délégation bolivienne ne pensait pas qu'il fa udrait montrer du doigt qui que ce 
soit, car cela ne refléterait pas convenablement la ré alité;  par contre, elle reconnaissait que plus de 
100 pays en développement avaient été contrecarrés alors qu'ils aspiraient à un cycle réellement axé 
sur le développement.  En outre, la délégation bolivienne ne pensait pas qu'il n'y avait qu'un seul 
coupable, ou qu'un seul désaccord sur une question ava it retardé les progrès.  Le vrai problème, le 
véritable obstacle, venait des mentalités et des idées.  Lorsqu'ils parlaien t de développement, les 
Membres directement affectés ne faisaient pas des vœux pieux sur ce concept;  ils exprimaient ce qu'ils pensaient vraiment et qu'ils s ouhaitaient voir entièrement repris da ns les textes.  Ils ne voulaient 
pas perdre ce Cycle consacré au développement, mais  le gagner.  Toutefois, en ce qui concernait la 
Bolivie, les chiffres montraient qu'elle n'était pas gagnante dans le cadre du paquet actuel et qu'elle 
aurait peut-être au mieux un gain marginal inférieu r à 0,5 pour cent de ses échanges.  L'intervenante 
se demandait si on pouvait parler de dé veloppement dans ce cas.  Elle ne le pensait pas.  Les Membres 
pouvaient et devraient faire mieux.  Ce que la Boliv ie préconisait, c'était d'avoir de meilleures idées et 
d'empêcher ses aspirations et le concept de dével oppement de devenir lettre morte.  Ceux qui étaient 
restés spectateurs durant les dix jours précédents, et  qui n'avaient pas été invités dans les cercles 
restreints des décideurs et des négociateurs, s'en iraient avec la certitude que la meilleure voie à suivre 
était la participation démocratique  de tous dans des instances de négociation.  L'intervenante pouvait 
s'exprimer pour les 120 délégations qui étaient restées da ns la salle d'attente, ma is elle espérait que, la 
prochaine fois, toutes ces délégations ser aient représentées sur un pied d'égalité. 
173. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit que sa délégation avait participé à la réunion 
ministérielle depuis le 21 juillet dans l'espoir que les Membres pourraient dégager un consensus final 
sur les modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  La délégation de Hong K ong, Chine n'avait pas 
sous-estimé les difficultés, mais elle avait cru – et croyait encore – que le Cycle de Doha pouvait être 
très bénéfique au monde entier et que chacun s'efforcer ait d'œuvrer à cette fin.  Depuis le début de la 
semaine précédente, Hong Kong, Chin e avait travaillé de manière inte nsive avec les autres Membres 
de l'OMC.  Après les progrès substantiels que les Membres avaient accomplis jusqu'au jour précédent, 
la délégation de Hong Kong, Chine était doublemen t déçue de constater que  la réunion n'avait pas 
abouti et qu'elle avait buté sur l'une des dernières difficultés. 
174. Malgré cette déception, Hong Kong, Chine rest ait fermement attachée à l'OMC.  Comme le 
Président l'avait souligné à la réunion informelle qui  s'était tenue la veille, l'OMC était la gardienne du 
système commercial mondial et assurait aux Me mbres une garantie effective contre le TN/C/M/28 
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  protectionnisme.  Ces considérations étaient pa rticulièrement important es pour une économie ouverte 
comme celle de Hong Kong, Chine.  Les Membr es étaient maintenant confrontés à une période 
difficile, mais l'OMC avait fait preuve d'une capa cité d'adaptation remarquable par le passé;  la 
délégation de Hong Kong, Chine éta it persuadée que l'Organisation, aussi mise à mal qu'elle puisse 
être, pourrait relever le défi une fois de plus.  Le Président pourrait certainement compter sur le 
soutien de la délégati on de Hong Kong, Chine. 
175. Les Membres de l'OMC avaient fait preuve d'un esprit particulièrement constructif durant les 
dix jours précédents, malgré les obstacles qu'ils avaien t rencontrés.  Il ne fallait pas qu'ils laissent un 
revers momentané compromettre la confiance qui s'éta it instaurée entre eux.  Par contre, ils devraient 
tirer des leçons et réfléchir à ce qu'ils devraien t faire ensuite.  La délégation de Hong Kong, Chine 
estimait, comme le Président, que les progrès accomplis dans ce Cycle de négociations commerciales 
multilatérales avaient été beaucoup plus substantie ls que dans les cycles précédents, et que les 
Membres avaient été près, très près, de conclure  un accord.  Elle se félicitait du fait qu'un grand 
nombre de Membres voulaient ce Cycle et s'étaient dits prêts à maintenir les concessions qu'ils avaient accordées durant cette réunion ministérielle.  H ong Kong, Chine demandait instamment aux autres 
Membres d'en faire autant, afin d'établir une base pour les travaux futurs.  Il était dans l'intérêt de la 
libéralisation du commerce mondial et du bien-être de  toutes les économies, en particulier des pays en 
développement, que les Membres maintiennent la convergence qui s'était dessinée pour diverses 
questions importantes.  La délégation de Hong  Kong, Chine attendait avec impatience que la 
publication des rapports établis par les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et 
l'AMNA, et celle du rapport du Président sur la C onférence d'annonce d'intentions, permettent aux 
Membres de passer à l'étape suivante de leurs travaux.  Hong Kong, Chine était persuadée qu'un 
accord était faisable, et elle continuerait à œuvrer  avec les autres Membres pour parvenir dès que 
possible à l'engagement unique.  Les Membres devaient préserver leurs acquis et persévérer.  Comme l'intervenant l'avait indiqué, l'objectif ultime de Hong Kong, Chine, qui était partagé par de nombreux 
pays, était la réussite du Cycle. 
176. Enfin, l'intervenant a souhaité remercier le  Président, les Présidents des groupes de 
négociation sur l'agriculture et l'AMNA, le Président du Conseil général et le Secrétariat pour tous les 
efforts qu'ils avaient déployés, en particulier duran t les dix jours précédents, afin de parvenir à un 
résultat. 
177. Le représentant de l'Australie
 a exprimé ses remerciements au Président, aux Présidents des 
groupes de négociation, au Ministre norvégien, M. Støre, et au personnel du Secrétariat de l'OMC 
pour leurs efforts exceptionnels durant la semaine et  demie qui venait de s'écouler.  La délégation 
australienne ne pouvait pas, elle non plus, cacher sa  profonde déception devant l'échec collectif des 
Membres, qui n'avaient pas pu conve nir cette fois-ci des modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  Ce 
sentiment d'échec était d'autant plus cuisant qu'ils avaient été si près d'atteindre leur but. 
178. L'Australie était déçue, non seulement pour elle -même et ses collègues du Groupe de Cairns 
mais aussi pour tous les Membres de l'OMC et s es partenaires commerciaux, en particulier ceux des 
pays en développement et des pays les moins avancés, qui avaient vu des opportunités leur échapper, du moins pour le moment, alors qu'elles étaient vitales pour leur croissance économique et leur développement. 
179. Toutefois, il fallait aussi reconnaître le travail considérable qui avait été accompli durant les 
sept dernières années de ce Cycle, ainsi que les énormes progrès que les Membres avaient réalisés 
jusqu'à ce jour – des progrès qui avaient été pris en compte dans les textes et les rapports des 
Présidents.  Le défi à relever maintenant était de faire en sorte que, malgré la déception actuelle, ces progrès ne soient pas perdus.  TN/C/M/28 
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  180. Les Membres n'avaient pas réussi à conclure les modalités maintenant, mais cela n'impliquait 
pas la fin du Cycle de Doha pour le développement.  Par contre, les Membres devraient tous consacrer 
un peu de temps pour réfléchir à cet échec et déte rminer le meilleur moyen d'aller de l'avant.  
L'Australie serait disposée à reprendre rapidement les travaux avec les autres Membres.  Les Membres étaient toujours près de conclure un accord.  L'Austra lie était tout à fait capable d'affronter le revers 
subi cette semaine, et elle conti nuerait à s'engager pleinement afin de faire aboutir un cycle qui 
apportait des avantages pratiqu es et utiles pour le commerce. 
181. Le représentant du Taipei chinois, au nom des Membres ayant accédé récemment
, a dit que le 
Groupe des Membres ayant accédé récemment était ég alement déçu, car les roues des négociations 
avaient cessé de tourner et le Cycle de Doha s'ét ait enrayé brusquement.  Le Groupe ne pouvait que 
louer les efforts considérables déployés par le Président, les Présidents des groupes de négociation sur 
l'agriculture et l'AMNA et le Président du Conseil général, ainsi que la déte rmination manifestée par 
les Membres pour tenter de franchir cette nouvelle étape durant les dix jours précédents.  Le Groupe remerciait aussi le G-7 et les quelque 20 Ministres qui  étaient restés à Genève jusqu'au dernier jour de 
la session ministérielle. 
182. Les Membres avaient mené une tâche difficile au  cours des sept dernières années, et leurs 
efforts ne devraient pas être perdus.  Le Gr oupe suggérait que les Me mbres reprennent les 
négociations dès que possible sur la base des pr ogrès accomplis à ce jour.  Il souhaitait aussi 
encourager les Membres à revenir à la table des né gociations en faisant simp lement preuve d'un peu 
plus de flexibilité sur un très petit nombre de questio ns pour lesquelles des divergences subsistaient, et 
en s'abstenant de relancer le débat sur les questi ons qu'ils avaient déjà réglées.  Le Groupe des 
Membres ayant accédé récemment serait prêt à tout mo ment à faire tout son possible pour soutenir le 
Président. 
183. Le représentant du Chili
 a dit que sa délégation souhaitait ra ppeler ce que les Membres étaient 
en train de perdre, et que la plupart des déclarations faites à la présente réunion avaient mis en évidence.  Il était certain que tout le monde avai t perdu.  Il n'était manifestement pas facile de 
préserver les progrès accomplis à ce jour, notamment durant la semaine précédente, mais il fallait le 
faire et la délégation chilienne laissait au Président  le soin de décider quand et comment.  Les CE 
avaient demandé aux Membres de réfléchir à la question de savoir pourquoi, alors qu'ils pouvaient 
tant gagner, ils avaient préféré tout jeter par-d essus bord.  Ce n'était ni logique ni rationnel. 
184. Si une chose était claire, c'était que le monde était soumis à des forces de rééquilibrage, des 
intérêts et des niveaux de dével oppement.  Cela signifiait que le processus international devenait de 
plus en plus complexe.  Le Chili souhaitait que le Cycle aboutisse rapidement pour que l'on puisse 
examiner les questions concernant l'avenir – le s biocarburants, l'eau, la crise de l'énergie, 
l'environnement, l'investissement et les changements climatiques.  Toutefois, ce pas en avant n'avait 
pas été possible, et la délégation chilienne cr aignait que les Membres n'essaient d'aborder ces 
questions, le cas échéant en dehors de cette institution.   Elle espérait que la pause d'été donnerait aux 
délégations une chance de reprendre leur souffle. 
185. La délégation chilienne remercia it le Président, le Président du Conseil général et les 
Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture  et l'AMNA pour tous les efforts qu'ils avaient 
déployés, en particulier durant la semaine précédente.  Elle remerciait également le Secrétariat, ainsi 
que les Présidents des autres groupes de négoci ation, pour l'enthousiasme, l'énergie et la 
détermination dont ils avaient tous fait preuve dans ces négociations.  Sans leurs efforts, les Membres 
n'auraient pas réussi à s'approcher aussi près du but la semaine précédente.  C'était cet esprit et cette 
détermination à préserver le syst ème qui encourageaient les Membres à poursuivre leur tâche, et le 
Chili s'y emploierait avec une énergie renouvelée lors que les délégations reprendraient leurs travaux 
en septembre. TN/C/M/28 
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  186. Le représentant du Nigéria
 a dit que, comme d'autres, la délégation de s on pays tenait à 
remercier le Président pour le compte rendu sur les faits nouveaux qu'il avait présenté la veille et à la 
réunion en cours.  La délégati on nigériane souhaitait plus partic ulièrement rendre hommage à ses 
efforts inlassables et à son attach ement au processus.  Elle remerc iait en outre toute l'équipe du 
Président et le personnel du Secrétariat pour leur dévouement et leur capacité de faire face à une 
pression exceptionnellement forte.  Elle souhaitait,  par ailleurs, féliciter le Président du Conseil 
général et les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA pour leur travail 
considérable. 
187. À la réunion informelle du CNC tenue le 28 juille t, le Nigéria avait invité les Membres, en 
particulier les acteurs principaux, à faire preuve des flexibilités et de la volonté politique nécessaires 
pour atteindre le sommet du Mont-Blanc, devenu les j ours précédents le but à la mode.  C'est pourquoi 
la délégation nigériane regrettait que  son appel n'ait pas été entendu.  Le Nigéria reconnaît néanmoins 
que de grands progrès avaient été réalisés, et que les difficultés du moment, essentiellement passagères, allaient être bientôt surmontées par les Membres au cours des semaines à venir.  Dans les 
circonstances actuelles, la délégati on nigériane engageait le Président et les autres Présidents à ne pas 
perdre leur objectif de vue et à rester inébranlables. 
188. Étant donné le grand nombre d'analogies qui av aient émaillé les déclarations faites à la 
réunion en cours, l'intervenant a souhaité proposer  l'image suivante.  Étant originaire du nord du 
Nigéria, il avait toujours eu du mal à comprendre pourquoi  les vachers tenaient au bétail plus qu'à leur 
propre vie.  Cependant, à Genève, il avait appris pa r son frère et collègue de  l'Ouganda que même les 
vaches avaient du caractère.   Il pouvait donc comprendre maintenant  la déception des vachers lorsque 
leurs vaches se mettaient à tout saccager sur leur passage.  Cependant, la délégation nigériane ne doutait pas qu'en bon vacher compétent, le Président était toujours en mesure de guider son troupeau 
et de le ramener à bon port. 
189. Les négociations commerciales multilatérales du Cy cle de Doha n'avaient jamais été aussi 
près de réussir une percée depuis le ur lancement, en 2001.  Les Membres avaient traversé plusieurs 
épreuves, en particulier la Conférence ministérie lle de Cancún.  Même l' OMC avait elle-même connu 
des heures extrêmement difficiles à Seattle.  Mais tout cela appartenait désormais au passé.  C'est 
pourquoi les Membres devaient rester fidèles à la  cause et envisager l'avenir avec espoir.  La 
délégation nigériane partageait l'av is de plusieurs autres délégati ons, selon lequel ce n'était pas le 
moment de désigner d'un doigt accusateur les raisons qui avaient conduit à l'impasse actuelle. 
190. Il était important que, dans des moments difficiles comme celui-ci, tous les Membres agissent 
de manière responsable, notamment pour préserver l'intégrité de l'Organisation et du système 
commercial multilatéral.  C'est pourquoi le Nigéria i nvitait instamment les délégations à ne pas donner 
l'impression que le présent revers éta it dû à l'une ou l'autre question en pa rticulier.  Le plus important, 
c'était qu'en dépit de toutes les imperfections du processus par petits groupes, les Membres avaient 
tous agi de manière collective, et qu'ils devraien t tous se sentir collectivement responsables.  Les 
seules différences entre eux étaient dues au fait que certaines questions revêtant une importance 
fondamentale pour certaines délégati ons demandaient encore à être ex aminées de manière équitable et 
équilibrée. 
191. La délégation nigériane souscrivait à l'appréc iation générale du Prési dent, selon laquelle de 
grands progrès avaient été accomplis les jours précédents grâce à l'engagement constructif des Ministres.  C'est pourquoi les Membres devaient alle r de l'avant en s'appuyant sur les domaines sur 
lesquels une convergence de vues éta it apparue.  À cette fin, les Présidents des groupes de négociation 
sur l'agriculture et sur l'AMNA devraient pouvoir c onsolider les progrès réalisés à cette date dans 
leurs textes de modalités révisés respectifs.  Le Nigéria était favorable, en outre, à de nouvelles 
initiatives concernant d'autres questions urgentes qu' il restait encore à résoudre.  La délégation 
nigériane tenait à assurer le Président de son soutien,  compte tenu de la nécessité de parvenir à un 
résultat réellement favorable au développement.  TN/C/M/28 
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  192. Le représentant du Pakistan  a dit que les Membres venaient de  manquer la victoire de peu.  
Pendant les jours précédents, ils avaient tantôt  gravi de nouveaux sommets, couronnés par des 
accords, tantôt exploré les abîmes de quelques intérê ts étroits.  En résumé, ils avaient oscillé entre 
réussite et échec.  Il s'est dit profondément attristé de faire sa de rnière intervention devant le CNC 
après les événements de la veille au soir.  Pe rsonnellement, il avait toujours escompté un résultat 
meilleur, surtout après avoir consacré les cinq années écoulées à négocier ces questions. 
193. Le Cycle de Doha était né de l'idée selon laque lle la prospérité et les ouvertures ne devraient 
pas être le privilège d'un groupe restreint de pa ys ou de personnes.  Au cours de ce Cycle, les 
Membres avaient la possibilité non seulement d' accorder un ensemble restreint d'intérêts 
économiques, mais aussi et surtout de rendre le m onde plus proche.  L'occasion leur avait été donnée 
de doter le monde d'un système comme rcial plus cohérent et unifié.  Cependant, leurs tergiversations 
ne leur avaient apporté aucun bénéfice.  Ils avaient assisté à la multip lication des accords de 
libre-échange sans se rendre compte que ceux-ci  témoignaient d'un affaiblissement du système 
multilatéral et d'une marginalisation accrue des pays les plus pauvres. 
194. Un grand nombre de PEV, PMA et pays à faib le revenu avaient beaucoup investi dans ce 
Cycle.  En effet, ils avaient non seulement déploy é des efforts pour négocier de meilleures conditions 
pour leurs populations, mais avaient aussi porté le  lourd fardeau que représentaient la présence d'un 
personnel et l'exécution de leurs activités à Genè ve.  Ensemble, les Memb res avaient examiné et 
approuvé la plus grande partie des éléments constitutifs d'un acco rd de Doha.  Leurs discussions 
avaient achoppé sur moins de 5 pour  cent des questions restantes. 
195. Les petites économies comme le Pakistan avaient besoin d'un accord dans le cadre de l'OMC 
car celle-ci était la seule enceinte internationale  dans laquelle elles pouvaie nt négocier sur un pied 
d'égalité avec tous leurs partenaires commercia ux potentiels.  Malheureusement, quelques pays 
chargés d'une grande responsabilité n'avaient pas été en mesure de faire ne serait-ce que les petites 
concessions indispensables pour mener le Cycle à bonne fin. 
196. Aussi affligeante qu'ait pu être cette confér ence ministérielle, il était nécessaire que les 
Membres réfléchissent et tirent les enseignements d es faux-pas responsables des échecs à répétition.  
L'intervenant croyait savoir que c'était Einstein qui avait défini la déme nce comme consistant à 
recommencer sans arrêt la même chose en escomptant des résultats différents.  Durant les deux ou trois années précédentes, les Membres s'étaient obstinément tenus au processus G-4 ou G-7 et en 
attendaient un résultat différent.  Il fallait qu'ils repensent ce processus s'ils voulaient aboutir à un 
résultat. 
197. Bien que l'échec qu'ils venaient de subir soit un grave revers pour le Cycle, peut-être celui-ci 
pouvait-il encore être relancé si les Membres pouvaient  modifier le processus et lui accorder plus de 
temps.  Ils devraient se garder de rechercher d es résultats rapides, même si cela pouvait sembler 
tentant. 
198. Avec une personne aussi extraordinaire aux co mmandes que le Président, l'intervenant ne 
doutait pas que les Membres recolleraient bien vite les morceaux et feraient fond sur les progrès déjà 
réalisés pour reconstruire et achever le Cycle.  Il tenait à remercier le Président, les Présidents du 
Conseil général et des groupes de négociation sur l' agriculture et sur l'AMNA, ainsi que les autres 
Présidents et le Secrétariat pour leur travail acharné  et leur engagement, et leur souhaitait beaucoup de 
chance. 
199. Le représentant de Cuba
 a remercié le Président , ainsi que les Présidents du Conseil général et 
des groupes de négociation sur l'agriculture et sur l' AMNA.  Il a également remercié tout le personnel 
du Secrétariat pour son soutien au cours des journées de travail intensif qui venaie nt de s'écouler.  Il a, 
en outre, exprimé sa gratitude aux délégations des pays en développe ment qui avaient participé à ces TN/C/M/28 
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  négociations;  elles avaient su comment interpréter les besoins et les exigen ces des autres pays en 
développement Membres tout au long du processus.  Cependant, la délégatio n cubaine n'était pas 
satisfaite du résultat.  Bien au contraire. 
200. Il y avait beaucoup à dire à la réunion en cour s étant donné que l'incapacité de parvenir à un 
accord favorable aux millions de personnes vivant dans la pauvreté portait atteinte à l'ensemble de 
l'Organisation. 
201. Ce qui s'était produit était décevant.  Le di scours creux et manipulateur tenu par les pays 
riches en faveur du développement avait fini par s'effondrer pour ceux qui avaient encore quelque 
doute quant à leur volonté d'œuvrer à la réalisation d' un tel but.  Il était inutile d'imputer ce qui s'était 
passé à une question particulière ou aux pays en déve loppement.  Il y avait eu de nombreux sujets de 
désaccord durant la semaine écoulée.  Cependant, la principale pierre d'achoppement avait été 
l'absence incongrue de flexib ilité concernant le mandat. 
202. Les négociations continueraient.  Le Cycle du développement n'était pas achevé.  Il ne 
pourrait y avoir de négociations à l'OMC tant que ce Cycle ne serait pas mené à bonne fin, de manière 
à déboucher sur des résultats compatibles avec le mandat. 
203. Désormais, les Membres devaient faire porter leurs efforts sur ce nouveau point de départ, 
c'est-à-dire non seulement sur la question de savoir su r quelle base ils allaient reprendre les travaux, 
mais aussi sur la façon dont serait mené le nouveau pro cessus, sur le temps et le rythme qu'il exigerait, 
ainsi que sur la participation des Membres.  Ma lgré la complexité des questions en jeu, les 
événements avaient montré que la conception actue lle du système n'était pas la plus appropriée. 
204. Le développement était au cœur de ce Cycle, et devrait également, pour deux raisons, être au 
cœur des cycles futurs.  Tout d'abord, le temp s nécessaire pour parvenir à un équilibre entre les 
niveaux de développement des Membres serait pl us long que le nombre d'années d'existence de 
l'Organisation.  En second lieu, même si le déve loppement était l'objectif déclaré d'un cycle, les 
positions et les résultats n'étaient jamais à la hauteur des intentions affichées. 
205. Le processus ne pouvait être relancé que s'il ét ait tenu compte des propositions de tous les 
Membres, en particulier de celles qui avaient été présentées par les Membres qui n'avaient pas 
participé aux consultations convoquées par le Président.  Il était inconcevable que ce qui avait été 
débattu, les jours précédents, par un groupe restreint de  pays constitue le point de départ d'une reprise 
des négociations.  Ces idées et propositions, ainsi que le paquet du vendredi précédent représentaient 
simplement un certain nombre d'idées qui faisaient partie d'un ensemble nécessaire.  Elles devraient 
recevoir le même degré d'attention que les idées des autres Membres, que celles-ci figurent ou non 
dans les textes des Présidents.  La seule chose qui rassurerait un tant soit peu les Membres était ce 
degré de prise en considération, et  non pas la sélectivité privilégiée. 
206. Bien qu'il soit difficile de rapprocher les points de  vue et de parvenir à un consensus entre tant 
de Membres, le Président avait vu à quel point il ét ait difficile de contenir l'insatisfaction de la 
majorité et d'attendre de ceux qui étaient excl us d'un processus vital qu'ils acceptent un résultat 
convenu par quelques Membres seulement. 
207. Concernant le temps et le rythme, il était apparu  qu'il n'était pas possible de forcer les choses.  
Un processus devait passer par certaines étapes obl igées de maturation.  Les délégations avaient 
souvent attiré l'attention sur ce point  dans la salle même où se dér oulait la réunion en cours.  Il 
importait d'en tenir compte à l'avenir.  Rien ne ju stifierait que l'on renouvelle  l'expérience des jours 
précédents.  TN/C/M/28 
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  208. L'échec du Cycle du développement signait l'échec des politiques menées par les pays 
industrialisés et ternissait leur image.  Malheureus ement, il avait aussi des conséquences néfastes pour 
les pays sous-développés. 
209. Une fois encore, de nombreux Membres consta teraient qu'un processus conçu pour eux avait 
profité à d'autres.  L'intervenant s'est demandé comment, dans ces conditions, ils pouvaient croire 
qu'ils construisaient un système juste et équitable et qu'ils pourraient faire face ensemble aux 
difficultés qui, qu'on le veuille ou non, les frappaient tous.  Si l'OMC ne changeait pas d'orientation, 
sa présence dans le monde des relations  internationales serait très brève. 
210. La délégation cubaine formulerait ses observati ons sur les rapports des Présidents des organes 
de négociation le moment venu.  Elle souhaiterait toutefois s'associer  aux déclarations du Venezuela 
et de la Bolivie concernant le rapport du Président du Conseil du commerce des services. 
211. Le représentant de la Corée  a dit que malgré neuf jours de négociations menées  de bonne foi 
par chacun des participants, les Membres n'avaient pas été en mesure de conclure un accord, ce qui 
était vraiment regrettable.  La déception de la délé gation coréenne était d'autant plus grande et plus 
profonde que les Membres étaient très près de réussir. 
212. Tout en ayant essuyé un revers cette fois-ci, les Membres devraient clairement signifier au 
monde que les institutions de l'OMC, et le systèm e commercial multilatéral qu'elle représentait étaient 
et resteraient robustes et solides et constituaient les fondements du commerce international, surtout à 
un moment où l'économie mondiale était la proie d'un certain nombre d'éléments potentiellement 
déstabilisateurs.  Les Membres étaient tous logés à la même enseigne.  En cas de succès, ils réussissaient collectivement;  en cas d' échec, ils échouaient collectivement. 
213. Bien qu'ils n'aient pas pu parvenir à un acco rd, les Membres avaient fait des progrès 
appréciables au cours des neuf jours précédents.  Co mme le Président l'avait souligné avec raison dans 
sa déclaration liminaire, il convenait de ne pa s laisser s'échapper ces progrès.  Des travaux 
supplémentaires devraient être engagés sur la  base des progrès accomp lis par les Membres. 
214. La délégation coréenne s'est félicitée du courag e du Président et du rôle moteur qu'il avait 
joué.  Avec les deux Présidents des groupes de négocia tion, il n'avait pas ménagé ses efforts.  Ceux-ci 
ne seraient pas vains.  Grâce à ses efforts et à ceux des deux Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA, les Membres étaient désormais en possession de deux textes.  Ils étaient 
aussi en possession de chiffres plus concrets que  ceux qu'ils avaient déjà proposés comme "base de 
discussions".  La délégation coréenne estimait que ces documents et chiffres devraient constituer un 
point de départ utile pour les travaux futurs. 
215. La délégation coréenne attenda it avec impatience de poursuivre les travaux pour les mener à 
un accord final sur l'agriculture, l'AMNA et d'autres  domaines de négociation.  Elle estimait qu'un tel 
accord devrait être conclu le plus rapidement possibl e.  Pour sa part, la Corée mettrait tout en œuvre, 
comme elle l'avait fait au cours de la semain e précédente, pour dûment contribuer au succès des 
négociations dans le cadre du PDD. 
216. Le représentant du Maroc
 a dit que lorsque le Président  avait annoncé la tenue de la 
Conférence ministérielle, nombreux avaient été ceux qui avaient exprimé leur scepticisme quant à son utilité et à son opportunité, en rappelant que les conditions n'étaient pas encore réunies pour qu'une 
telle réunion puisse débloquer l'impasse dans  laquelle se trouvaient les négociations. 
217. Mais avec le lancement des trava ux tant au niveau du "Salon vert" qu'au niveau des différents 
groupes, l'on avait commencé à nourrir un espoir réel de pouvoir réaliser quelques progrès dans les 
questions clés.  Et lorsque le Président avait a nnoncé, le vendredi précédent, le paquet initial sur TN/C/M/28 
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  l'agriculture et l'AMNA, l'espoir s'était transformé  en perspective tangible de voir s'installer une 
dynamique de négociation pouvant co nduire à cette percée tant attendue par l'ensemble des Membres 
de l'OMC, et particulièrement par les pays en développement. 
218. Sans minimiser l'importance et l'ampleur des qu estions en suspens, dont  certaines se posaient 
aux pays en développement en termes de survie, la  délégation marocaine ava it cru en cette dynamique 
et dans son effet d'entraînement pour entretenir  l'espoir en une issue sinon heureuse, du moins 
prometteuse de ces négociations.  Mais le miracle n'avait pas eu lieu. 
219. Le constat que le Président avait établi, la ve ille, de l'échec de ces négociations était grave et 
préoccupant pour l'OMC et le multilatéralisme.  À la  réunion en cours, il avait invité les Membres à 
dépasser vite leurs frustrations et leur déception, et  à réfléchir sérieusement à ce qu'il y avait lieu de 
faire.  Il avait insisté sur la nécessité de préserve r ce qui avait été acquis pendant cette intense semaine 
de négociations.  La délégation ma rocaine souscrivait volontiers à cet appel mais, en même temps, 
elle voudrait préciser que cette dé marche devrait aller de pair avec, d'une part, une recherche 
introspective de ce que les Memb res auraient pu faire et qu'ils n'avaient pas pu ou voulu entreprendre 
pour éviter cet échec et, d'autre part, une détermination à ne rien faire qui puisse porter préjudice aux 
compromis laborieusement construits. 
220. Des millions de personnes dans les pays en déve loppement, frappés de plein fouet par la crise 
alimentaire et la flambée des prix de l'énergie, voulaient continuer à croire que la libéralisation du 
commerce international pourrait contribuer à les soustr aire à la famine, à la malnutrition et à la 
pauvreté.  Ils voulaient entretenir l'espoir que le  label développement conféré au Cycle de Doha, 
garantissant un traitement spécial et différencié, finirait par tenir ses promesses.  Les Membres avaient 
collectivement la responsabilité de veiller  à ce que cet espoir ne soit pas déçu. 
221. Les acquis de la semaine écoulée étaient substantie ls, et devaient être préservés et consolidés.  
Ils devaient servir de base à une reprise, dans l es meilleurs délais possibles, de ces négociations, afin 
de maintenir la dynamique.  Les déclarations faites à la réunion en cours incitaient à croire que les 
délégations marqueraient une pause dans les sema ines à venir, que la délégation marocaine souhaitait 
bienfaisante pour une reprise salutaire pour tous. 
222. Le Maroc restait engagé dans cette dynamique de négociation et  y apporterait sa contribution 
et son appui pour l'aboutissement du Cycle de Doha  et la stimulation d'un commerce international 
plus juste, plus équitable et plus solidaire. 
223. L'intervenant souhaitait, en conclusion, reme rcier les divers Présidents des groupes de 
négociation et le Président du Conse il général pour leurs efforts et le ur persévérance.  La délégation 
marocaine voulait aussi et surtout rendre hommage au Président, qui était un Directeur général 
engagé, dévoué et entreprenant, homme passionné, opiniâtre et persévérant.  Elle espérait trouver 
intactes ces qualités à la reprise des négociations dans un avenir proche. 
224. Le représentant du Ghana
 a félicité le Président et tous ceux qui avaient accompli un travail 
acharné, en particulier les Présidents des groupes de négociation et les Ministres qui avaient participé 
à la miniréunion ministérielle, sans oublier l'ensemble des Membres, afin de réaliser le désir commun 
des Membres de tenter de mettre en place un système commercial international plus moderne, équitable, juste et favorable au développement.  La délégation ghanéenne sou scrivait aux déclarations 
faites par le Kenya au nom du Groupe africai n et par Maurice au nom du Groupe ACP. 
225. Il était regrettable qu'après tant de travail, les aspirations des Membres ne se soient pas 
concrétisées.  La délégation ghan éenne reconnaissait que ce n'était pas le moment de formuler des 
accusations.  Elle partageait la déception qui se lisa it ouvertement sur tous les visages.  Quelqu'un (le 
comte Galeazzo Ciano) avait dit que "la victoi re a 100 pères mais la défaite est orpheline".   TN/C/M/28 
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  Cependant, "les faits ne cessent pas d'exister pa rce qu'on les ignore" (Aldous Huxley).  Aussi 
l'intervenant pouvait-il juste dire que si les Membr es n'avaient pas réussi, c'était faute de volonté 
politique ou, peut-être, d'un engagement suffisant de la part de tous.  Il tenait néanmoins à souligner 
qu'il s'agissait d'un gros revers pour tous les Membr es, en particulier pour les pays en développement, 
qui escomptaient une amélioration de l'accès a ux marchés des économies développées pour leurs 
produits agricoles et les produits de leurs industr ies de base.  Un succès aurait agi comme un baume 
sur l'économie mondiale, qui connaissait actuellemen t un ralentissement et était confrontée à des 
sentiments protectionnistes et à une flambée des prix alimentaires et de l'énergie. 
226. Comme le Président, le Ghana n'avait pas encore  abandonné la partie.  Il savait que même si 
le tunnel était très long, le soleil brillait au bout.  Ce qu'il fallait faire ma intenant, c'était sauver 
l'acquis et s'attaquer aux problèmes épineux en tirant les enseignements de cette étape.  L'on ne saurait 
trop insister sur l'importance de ce Cycle pour le système commercial multilatéral. 
227. Il faudrait toutefois que les Membres fassent pr euve de réalisme et reconnaissent que le 
monde avait changé et continuait de changer, si bien  que leur attitude et leur traitement des questions 
vitales pour les pays en développement devraient eux aussi changer. 
228. Des déclarations publiques illusoires et la défense à courte vue d'intérêts étroits dans le Salon 
vert ne feraient pas avancer le processus.  Il fa udrait donner aux pays en développement les moyens 
d'accéder à la prospérité par le commerce.  À cette  fin, il fallait que le Cycle débouche sur un résultat 
plus équilibré.  Il était censé être un cycle du déve loppement, et un accord ne pourrait être conclu que 
si les Membres s'efforçaient plus sérieusement de  régler les questions re vêtant la plus haute 
importance pour les pays en développement, en particulier celles concernant la réduction des 
subventions agricoles, le coton, le MSS et l'a ccès aux marchés, qui auraient une incidence plus 
positive sur la sécurité des moyens d'existence et le développement rural d es pays en développement, 
ainsi que sur leur niveau d'industrialisation. 
229. Il conviendrait aussi que l'approche soit équilib rée.  Les questions importantes pour les petites 
économies vulnérables, telles que le coton et les bana nes, ne devraient pas se transformer en un ballon 
politique la prochaine fois.  À cet égard, l'inte rvenant tenait à réitérer l' observation faite par le 
Guyana, selon laquelle la deuxième proposition du Gr oupe ACP sur les bananes était toujours sur la 
table.  Le Ghana estimait que l'occasion offerte a ux petits producteurs fragiles ne devrait pas être 
anéantie d'un coup.  Il faudrait les aider à restructurer leur production. 
230. En conclusion, l'intervenant a souhaité assurer le Président que le Ghana croyait toujours 
fermement au système commercial multilatéral, qu'il  resterait attaché au succès du Cycle et qu'il 
œuvrerait à cette fin. 
231. Le représentant de la Norvège  a dit que, comme d'autres, la dé légation de son pays adhérait au 
constat d'échec du Président.  La dé légation norvégienne regr ettait une telle issue, d'autant que, selon 
elle, les écarts avaient été considérablement réduits  au cours des dix jours précédents.  Même si les 
solutions esquissées pour les modalités concernant l' agriculture représentaient indéniablement des 
concessions très importantes et difficiles pour elle, la Norvège avait été disposée et prête à examiner 
ces questions épineuses de manière constructive. 
232. La Norvège avait toujours cru en cette Organi sation et au système commercial multilatéral.  
Tant l'économie mondiale que les pa ys en développement avaient tout à gagner d'un renforcement de 
l'OMC sur la base d'un PDD couronné de succès.  Il ne faudrait pas que les Membres laissent 
échapper cette possibilité.  La Norvège était attachée à un résultat fructueux. 
233. En conséquence, la Norvège se tournerait vers l'avenir et se concentrerait sur les moyens qui 
permettraient à l'ensemble  des Membres de résoudre les difficultés qui subsistaient.  Elle s'engageait 
pleinement à soutenir le Président dans cette entreprise, et  se félicitait par cons équent des rapports que 
les Présidents des groupes de négociation sur l' agriculture et sur l'AMNA allaient établir. TN/C/M/28 
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  234. Dans ses efforts futurs pour trouver des solutions mutuellement satisfaisantes aux 
négociations dans le cadre du PDD,  la Norvège s'appuierait sur les points suivants:  les résultats 
obtenus par les Membres devraient être préservés;  l'OMC était essentielle et les Membres devaient lui rester attachés;  personne ne pouvait faire le travail à leur place, c'était aux Membres de mettre la main 
à la pâte. 
235. Enfin, la délégation norvégienne remerciait si ncèrement tous ceux qui se trouvaient sur le 
podium, le Secrétariat et les différents Présidents.  Ensemble, ils avaient c onduit les Membres si près 
d'un résultat positif.  C'était leur esprit de travail ach arné et non pas le défaitisme qui devrait inspirer 
les travaux futurs. 
236. Le représentant de la Turquie
 a dit que la délégation de son pa ys saluait sans réserve le travail 
considérable du Président et les efforts qu'il avait déployés les neuf jours précédents pour parvenir à 
un résultat dans le Cycle de Doha.  Sa tentative avait été courageuse.  Sur ce point au moins, il existait 
un consensus à la réunion en cours. 
237. Malheureusement, tous ces efforts conjugués, y compris ceux des Présidents, n'avaient pas 
permis aux Membres de faire avancer les négociati ons de manière décisive.  Quoique extrêmement 
risquée, cette tentative de parvenir à un consen sus dans le cadre d'une miniréunion ministérielle 
devrait être considérée non comme un échec, ma is comme une étape nécessaire du processus de 
négociation. 
238. Il était vrai que des progrès substantiels avaient été accomplis sur toutes les questions, si bien 
que les Membres étaient sur le point de finaliser un accord.  Cependant, il n'avait pas été possible de 
surmonter des divergences de vues et des désaccords  sur la définition à donner à la notion de "cycle 
du développement", ni de réaliser le délicat équilib re entre les "intérêts commerciaux" et les moyens 
de subsistance des agriculteurs. 
239. Il ne faisait aucun doute qu'un aboutissement satisfaisant du Cycle de Doha contribuerait 
énormément au commerce mondial, en particulier da ns un contexte économique marqué par des crises 
financières et alimentaires.  De fait, l'échec de ce Cycle de négociations commerciales ne pourrait pas 
rendre le monde meilleur.  Un échec porterait un c oup terrible au système commercial multilatéral.  
La responsabilité de tous les Membres à cet égard était pleinement engagée. 
240. Il était évident que tous les Membres aura ient beaucoup profité d'un système commercial 
multilatéral plus ouvert et plus équita ble si le PDD avait été finalisé.  La délégation turque estimait en 
outre qu'il existait une réelle volonté politique d'atteindre cet objectif. 
241. La question qui se posait maintenant aux Membr es était de savoir comment continuer, et non 
pas quelles erreurs avaient été commises.  À cet égard, il conviendrait que tous les Membres 
réfléchissent aux moyens possibles pour aller de l' avant.  C'est pourquoi l'intervenant souhaitait 
formuler quelques suggestions.  Tout d'abord, t ous les Membres avaient reconnu les avantages d'une 
participation de tous à la recher che de solutions durables aux problèm es subtils d'un m onde complexe.  
Certes, d'aucuns trouvaient que le processus de pr ise de décisions dans des enceintes multilatérales 
était pesant et prenait beaucoup de temps.  Cependa nt, les fruits de la sagesse collective profitaient à 
tous. 
242. L'OMC s'était élargie à 153 Membres.  Ceux-ci  avaient pleinement conscience de leurs 
intérêts qu'ils défendaient désormais avec plus d' assurance.  Il conviendrait de faire usage de 
nouvelles pratiques.  Pour les Membres, il était deve nu plus important de prendre part au processus.  
La responsabilité collective appelait une participation collective qui permettrait à la sagesse collective 
de s'exprimer.  TN/C/M/28 
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  243. En deuxième lieu, il serait utile de prendr e de nouvelles mesures dès que les Membres 
adhéreraient aux projets de text es de négociation complets.  Ceux-ci devraient tenir compte non 
seulement de tous les intérêts et préoccupations des parties intéressées, mais aussi, en particulier, des 
positions sine qua non  des Membres.  Dans ce cas, ces textes seraient plus appropriés pour servir de 
base aux négociations futures et facilite raient les travaux des Ministres. 
244. Troisièmement, il faudrait que les groupes de négociation laissent mûrir les structures des 
instruments et notions de base, essentielles, telles que le MSS, les produits spéciaux et la FDSC pour 
les PMA, avant de les porter au niveau politique.  Une réunion ministérielle n'était pas le niveau 
auquel l'architecture des instruments était débattue.   Il faudrait que les Ministres impriment leur 
sagesse politique à un nombre limité de questi ons, telles que les taux et les chiffres. 
245. Dernier point, et non le moindre, les textes  de juillet 2008 devraien t servir de base aux 
travaux futurs menés dans le cadr e des négociations sur l'agriculture et sur l'AMNA.  À vrai dire, il 
serait plus pratique d'examiner d'abord les questi ons sur lesquelles un consensus s'était déjà dégagé 
après de longues heures de discussions au sein du G-7.  Aussi la délégation turque était-elle favorable 
à la suggestion des Communautés européennes de rela ncer le processus après la pause d'été.  Après 
tout, il était nécessaire de rebondir sans tarder pour  préserver la crédibilité du système commercial 
multilatéral. 
246. En conclusion, l'intervenant a dit qu'il souscrivait sans réserve à la comparaison avec une 
équipe de football que le Ministre des affaires ét rangères du Brésil, M. Amorim, avait faite la veille.  
Les Membres avaient peut-être perdu une manche, mais  le tournoi n'était pas fini.  La façon dont le 
Président avait mené son équipe était remarquable.  Celle-ci avait bien joué.  Ce qu'il fallait, c'était un 
buteur de la dernière minute. 
247. Le représentant du Paraguay  a remercié le Président, les Présidents des groupes de 
négociation, les fonctionnaires du Secrétariat et les autres personnes ayant contribué à la réunion pour leurs efforts inlassables et leur engagement à toute épreuve. 
248. La délégation paraguayenne était heureuse de pouvoir dire que, selon elle, le travail accompli 
n'avait pas été vain mais représentait un élément important d'un processus qui, le moment venu, serait 
mené à bonne fin comme à de précédentes occasions,  étant donné qu'à l'instar d'une grande étoile, 
l'OMC possédait une masse critique plus que suffi sante pour continuer de briller en dépit des 
vicissitudes, et qu'une averse comme celle qui av ait été essuyée la semaine précédente n'était pas 
suffisamment forte pour l'éteindre. 
249. La réunion s'était ouverte sur de nombreuses difficultés et incertitudes.  Les premiers succès 
remportés avaient rempli les Membres d'optimisme, au point qu'ils en avaient presque oublié la 
situation de départ mais, en définitive, ils n'avaien t pas été en mesure d'atteindre leur objectif.  Ils 
avaient été tout près du but, et maintenant ils devaie nt veiller à tirer profit de leurs avancées pour faire 
de nouveaux progrès qui, peut-être, seraient décisifs et les conduiraient à ce but.  Il leur appartenait d'agir de façon à transformer ce revers en une o ccasion de remporter un succès plus grand encore que 
celui qu'ils avaient escompté cette semaine. 
250. Si, au cours des jours précédents, la priorité av ait été donnée à la recherche d'un accord sur les 
modalités concernant l'agriculture et l'AMNA, la délégation paraguayenne souhaitait insister sur son 
intérêt pratique pour d'autres secteurs, tels que la facilitation des échanges, les services, le traitement 
spécial et différencié et les règles, sur lesque ls les Membres devaient continuer à travailler 
intensivement à partir de septembre. 
 TN/C/M/28 
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  251. Le Paraguay espérait que lorsque les Membres atteindraient leur but, les distorsions des 
échanges agricoles seraient considérablement rédu ites et l'accès aux marchés substantiellement accru, 
de façon que les exportations de viennent un réel instrument de  développement pour les pays 
dépendant de l'agriculture.  Il espérait aussi que  des mesures efficaces de facilitation des échanges 
favorables aux pays sans littoral faciliteraient le trans port en transit et le rendraient plus sûr.  Il 
espérait que le commerce des services aurait une structure et un contenu qui soient à la portée des 
pays en développement.  Il espérait enfin que les mesures adoptées en faveur de certains pays en développement ne seraient pas préjudiciables à d'au tres pays en développement .  L'intervenant venait 
d'exprimer quelques-uns des nombreux espoirs qu e le Paraguay nourrissait aujourd'hui plus que 
jamais, après avoir pu constater l'engagement et la détermination manifestés par de nombreuses 
délégations et le Secrétariat pour atte indre des objectifs vraiment importants. 
252. La délégation du Paraguay qui, depuis son accessi on au GATT en 1994, avait contribué avec 
détermination au renforcement du système commercia l multilatéral, réaffirmait une nouvelle fois son 
attachement à ce système, estimant que lui seul était à même de garantir un environnement 
commercial approprié pour une pe tite économie, sans préférences, dans un pays sans littoral et sans 
ressources minérales tel que le Paraguay. 
253. Parvenir à un consensus entre plus de 150 Me mbres sur des questions tellement variées dans 
un contexte économique du XXI
e siècle complexe n'était pas facile mais était possible dès lors que les 
Membres parvenaient à créer une atmosphère de trav ail comme celle qu'avait su imposer le Président 
les jours précédents à l'OMC.  L'intervenant a suggé ré de poursuivre, par conséquent, sur cette voie. 
254. Le représentant d'Oman  a dit qu'il tenait à adresser au Président, aux Présidents des groupes 
de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA et au Secrétariat les remerciements de la délégation de 
son pays pour les efforts prodigieux et désintér essés qu'ils avaient déployés tout au long de ce 
processus, et plus particulièrement pendant les dix jours précédents, pour tenter de faciliter une 
conclusion satisfaisante de s négociations en cours. 
255. Oman déplorait vivement l'échec de ces né gociations.  Cependant, il était nécessaire, selon 
lui, que les Membres les reprennent en vue d'achever  le Cycle de Doha.  Oman était encouragé par les 
progrès satisfaisants réalisés sur un grand nombre de questions.  Il souhaiterait que l'acquis soit 
consigné par écrit, préservé et utilisé comme point de  départ pour une reprise de négociations quand la 
situation se serait décantée. 
256. Oman était convaincu que tous avaient intérêt à reprendre les négociations dans les meilleurs 
délais et à fournir un dernier effort supplémenta ire, faute de quoi on pouvait s'attendre à de graves 
conséquences. 
257. Enfin, l'intervenant a demandé que la déclarati on faite par la délégation omanaise à la réunion 
informelle du CNC tenue le 25 juillet soit reflétée dans le compte rendu de la réunion en cours5, et a 
associé la délégation de son pays à la déclarati on faite par le Taipei chinois au nom des MAR. 
258. La représentante de la République dominicaine  a associé la délégation de son pays aux 
déclarations faites par la Barbade au nom des PEV , par l'Indonésie au nom du G-33 et par Maurice au 
nom du Groupe ACP.  La délégation dominicaine  tenait à exprimer sa profonde déception face à 
l'échec de ces négociations, après le travail consid érable accompli au cours des mois précédents par 
les délégations à Genève et, durant les semain es écoulées, par les délégations envoyées par les 
capitales.  À cet égard, elle estimait qu'il était essen tiel de préserver les progrès réalisés jusque-là et de 
les utiliser comme base pour la poursuite des travaux. 
                                                      
5 Voir l'annexe II.  TN/C/M/28 
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  259. L'intervenante a tenu à réitérer l'importance que  les pays en développement attachaient à 
l'établissement d'un MSS simple et pratique, apte à protéger les secteurs les plus vulnérables de leur 
agriculture.  La délégation de son pays regrettait qu'il n'ait pas été possible de parvenir à un accord, 
d'autant que les PEV avaient toujours fait preuve de flexibilité et d'ouverture durant les négociations, 
acceptant même les propositions de compromis qui avaient été présentées.  Cependant, les PEV 
étaient optimistes et considéraient que les Membres n'étaient pas loin de pouvoir conclure un accord 
équilibré contenant des solutions dignes d'un vérita ble cycle du développement.  Le Président pouvait 
compter sur la délégation dominicaine pour pour suivre les travaux dans cette direction. 
260. L'intervenante a saisi cette occasion pour év oquer un sujet qui préo ccupait vivement le 
gouvernement dominicain – la possibilité d'un accor d sur la commercialisat ion des bananes dans 
l'Union européenne.  Elle était consciente que l' UE et les pays d'Amérique latine fournisseurs de 
bananes avaient progressé dans les discussions enga gées en vue de parvenir à un accord sur cette 
question.  Cet accord s'était dégagé dans le cadre  des modalités pour l'agriculture, que les Membres 
n'avaient pas été en mesure d'étab lir, de sorte que cet accord sur les bananes n'avait pu, lui non plus, 
être établi.  D'entrée de jeu, la délégation dominicaine avait demandé avec insistance que les 
négociations sur cette question tiennent compte de la  vulnérabilité des pays exportateurs ACP.  Elle 
tenait à réaffirmer la nécessité d'associer pleinement cette catégorie de pays à toute discussion sur ce sujet susceptible de reprendre dans un avenir proche. 
261. En conséquence, la délégation dom inicaine engageait vivement l' Union européenne à d'ores et 
déjà s'engager à prendre les mesures nécessaires pour  accorder aux pays ACP exportateurs de bananes 
l'assistance financière requise pour compenser les incidences dommageables su sceptibles de découler 
d'un éventuel accord se traduisant par une réducti on accélérée des droits NPF pour les bananes. 
262. Enfin, la délégation dominicaine tenait à remerc ier le Président, les Présidents des groupes de 
négociation et le personnel du Secrétariat pour l es efforts qu'ils avaient déployés afin que ces 
négociations débouchent sur un résultat satisfaisant.  Elle partageait le point de vue du Président selon 
lequel il était souhaitable de prendre un temps de réflexion qui permette aux Membres de revenir 
après la pause d'été avec des idées plus claires sur la  façon de conclure le Cycle de Doha avec succès. 
263. La représentante de la Barbade, s'expr imant au nom du Groupe des petites économies 
vulnérables  (PEV), a dit qu'elle remerciait le Président pour ses efforts inlassables, et les Présidents 
des groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA pour le travail accompli, en particulier 
durant les semaines précédentes. 
264. Les PEV constataient que des progrès notables avai ent été réalisés dans un certain nombre de 
domaines.  Cependant, elles constataient aussi que des questions importantes pour les pays en 
développement n'avaient pas été examinées en détail ni  résolues, comme, en particulier, la question du 
coton ou le mandat FDSC pour les PMA. 
265. L'on ne soulignerait jamais assez l'importan ce du MSS.  Les PEV réunies au sein du G-33 
avaient œuvré de manière constructive – et continue raient d'œuvrer dans cet esprit – pour combler les 
différences de façon à garantir la mise en place d'un système simple et efficace qui réponde à leurs 
préoccupations tout en apaisant les inquiétudes des pays exportateurs. 
266. Plus généralement, les PEV s ouhaitaient vivement que les Me mbres préservent l'acquis.  
Assurément, des progrès considérables avaient été ac complis depuis Doha, et les PEV n'avaient nulle 
envie de recommencer à zéro – ni d'attendre trop l ongtemps pour reprendre les travaux au point où les 
Membres les avaient laissés la veille. TN/C/M/28 
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  267. Le Groupe n'incriminait pas le processus, i gnorant s'il en existait un meilleur.  Il avait 
toutefois confiance en l'autorité du Président et en son jugement lorsqu'un bilan de la miniréunion 
ministérielle serait tiré dans la pers pective de la poursuite des travaux. 
268. Le représentant de l'Ouganda
 a remercié le Président et son personnel pour leur énergie à 
toute épreuve et le travail acharné qu'ils avaient accompli au cours de ces négociations.  Il remerciait 
également les Présidents des groupes de négociati on sur l'agriculture et sur l'AMNA pour leur 
savoir-faire et leur patience admirables, pour le urs efforts dépensés sans compter et pour le 
dévouement dont ils avaient fait preuve  durant ces négociations difficiles. 
269. Bien que la tendance dominante, à la réunion en  cours, semble consister à mettre l'accent sur 
l'échec des négociations dans le cadre du PDD, l' intervenant souhaitait se dé marquer de cette humeur 
méditative générale et remercier tous ceux qui n' avaient pas ménagé leurs efforts, les dix jours 
précédents, pour faire avancer les négociations.  Selon la déclaration liminaire du Président, les 
35 Ministres avaient résolu certaines questions import antes et difficiles qui, jusque-là, étaient restées 
hors d'atteinte des déléga tions à Genève.  C'est pourquoi il serait ju ste de considérer leurs travaux des 
dix jours précédents comme une contribution importa nte à l'entreprise humaine, fort souhaitable mais 
difficile, de développer et libéraliser les économies capitalistes.  Comme chacun le savait, bien que 
cette initiative humaine difficile mais souhaitable re monte à Adam Smith, qui l'avait tentée en 1776, 
elle continuait, de nos jours, à donner du fil à reto rdre.  Dans cette perspective historique plus 
générale, il n'était donc peut-être pas entièrement juste de soutenir que les efforts des dix jours 
précédents s'étaient soldés par un échec.  Il conviendr ait plutôt de persuader les Membres de dire que, 
tout bien pesé, ces efforts avaient débouché sur une  contribution résiduelle positive à l'aboutissement 
satisfaisant des négociations dans le cadre du PDD.  À cet égard, la délégation ougandaise souscrivait, 
par conséquent, à la suggestion du Président selon laquelle les Membres devr aient prendre appui sur 
les résultats obtenus jusque-là pour aller de l'avant,  selon un calendrier et à un rythme appropriés, afin 
de conclure le Cycle de Doha.  Dehors, les peuples attendaient toujours les fruits des longs et difficiles 
travaux des sept années écoulées. 
270. Enfin, la délégation ougandaise souhaitait s'associ er aux déclarations faites par le Lesotho au 
nom des PMA, par le Kenya au nom du Groupe a fricain et par Maurice au nom du groupe ACP.  
L'Ouganda attendait avec impatie nce de collaborer avec les autres Membres dans un avenir 
relativement proche, pour poursuivre  cette noble mais difficile entr eprise humaine qui consiste à 
développer et libéraliser les économies. 
271. Le représentant du Guatemala  a dit que son pays avait confiance dans le système commercial 
multilatéral et qu'il était convaincu que tous les Membres de l'OMC partageaient ce sentiment, comme 
en témoignaient les heures de travail et d'effo rts interminables que chac un avait investies dans ce 
processus, tant à Genève que dans les capitales. 
272. Chacun savait que les Membres étaient l'élémen t moteur de l'OMC.  Par conséquent, ils 
portaient tous la responsabilité de ce  qui s'était passé à la réunion en cours.  Personne n'était fautif, il 
n'y avait ni gagnant ni perdant.  Ce n'était pas à un échec qu'ils devaient faire face, mais à un nouveau 
défi.  Et pour relever ce défi, ils av aient besoin d'un surcroît de créativité. 
273. Depuis le lancement du Cycle de Doha, en 2001, les Membres n'avaient jamais été aussi près 
du but.  Un consensus avait pu être trouvé sur 18 d es 20 sujets non résolus au début de la réunion.  
C'était là une percée sans précédent dans les négociations. 
274. En conséquence, il était essentiel de trouver les moyens les plus aptes à préserver les résultats 
de la réunion.  Ces résultats étaient la passerelle qui les mènerait jusqu'à une  conclusion satisfaisante 
du Cycle de Doha pour le développeme nt.  L'intervenant a suggéré de se  tourner vers l'avenir et de 
faire fond sur les résultats obtenus et l'expérience acquise.  TN/C/M/28 
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  275. Pour le Guatemala, l'accord de Genève sur le commerce de la banane avait été l'un des 
résultats les plus importants des jours précédents.  Il s'agissait d'un accord distinct qui mettrait un terme au différend sur les bananes.  En sa qualité de partie intéressée, le Guatemala engageait 
vivement les Communautés européennes à tenir paro le à cet égard et à signer cet accord, exactement 
comme il avait été convenu dans la matinée du 27 juillet. 
276. Avant de conclure, l'intervenant a tenu à reme rcier le Président et le Secrétariat pour 
l'excellent travail accompli au cours des semain es écoulées.  Le Guatemala était attaché aux 
négociations et prêt à poursuivre les travaux. 
277. Le représentant du Pérou
 a dit que nul ne doutait de la gravité de la crise économique 
internationale actuelle, que  de nombreux analystes comparaient avec celle causée par le krach de 1929 
et la guerre commerciale dévastatrice née du pr otectionnisme catastrophique des années 30 dû à la 
malheureuse Loi Smoot-Hawley. 
278. Bien qu'il soit peu probable que tout cela se reproduise aujourd'hui, il importait de garder ces 
événements à l'esprit car l'impossibilité de parvenir à un accord dans le cadre de l'OMC à l'issue d'une 
réunion ministérielle de neuf jours pouvait signifier  que le système multilatéral était incapable de 
réglementer et d'améliorer le commerce mondial et  que, par conséquent, chaque pays aurait à se 
défendre tout seul, par ses propres moyens, contre  un environnement économique protectionniste et 
hostile ou, du moins, en récession. 
279. Cette possibilité préoccupait le Pérou.  Elle le  préoccupait parce qu'il savait que la richesse et 
la prospérité des autres nations étaient aussi sa riches se et son meilleur espoir de bien-être.  Le Pérou 
n'était pas un pays producteur de pé trole, son marché intérieur n'était pas énorme, et il n'était pas une 
puissance agricole ni industrielle.  Il avait besoin et dépendait du commerce international, qui était le 
meilleur levier de développement.  Le commerce éta it une source d'investissements et d'emplois, et un 
moyen de vaincre la pauvreté à laquelle de nombre ux Péruviens étaient toujours réduits.  Le Pérou 
était dépendant du commerce et de l'ouverture et de la stabilité des marchés internationaux.  C'était la 
leçon qu'il avait tirée de ses erreurs – des erreurs grossières et anachroniques qui avaient pour noms 
autarcie, nationalisme économique, contrôles des prix, statut, secteurs stratégiques, ingénierie sociale 
et populisme. 
280. Le Pérou avait appris sa leçon en subissan t les conséquences de ses propres erreurs.  
Cependant, il reconnaissait aux autres le droit de se tromper eux aussi, pourvu que ce droit ne soit pas 
exercé au détriment du Pérou, au nom d'un prétendu intérêt collectif des pays en développement dont 
il faisait partie. 
281. Malgré son rôle mineur dans les échanges in ternationaux, le Pérou entendait contribuer de 
manière positive à un résultat collectif.  Il déplorait vivement que la priorité n'ait pas été accordée aux 
intérêts de l'ensemble des Membres.  Le commerc e international n'était plus un problème Nord-Sud, 
mais un problème mondial, un problème commun à t ous.  Les conséquences du protectionnisme et 
d'une fragmentation du marché pèse raient sur l'emploi et la cons ommation de tous, notamment des 
plus pauvres. 
282. Cependant, c'était précisément parce que les Membres avaient échoué au moment le plus 
inopportun qu'ils devaient poursuiv re le combat, sauver les résultat s obtenus jusque-là et se donner 
une nouvelle chance – qu'ils ne laisseraient pas éch apper.  D'où la nécessité de préserver les progrès 
accomplis et de continuer à tout mettre en œuvre po ur surmonter les différences qui subsistaient en 
menant des négociations à Genève ax ées sur la recherche d'une solution qui serve les intérêts de tous 
les Membres, conformément à ce que devrait être le commerce international. TN/C/M/28 
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  283. Par exemple, au terme d'un différend qui avait duré des années, l'UE et les pays NPF avaient 
paraphé un accord sur la banane, rendu possible gr âce aux bons offices du Directeur général.  C'était 
là un résultat qu'il y avait lieu de préserver en toute bonne  foi.  Dans ses déclarations de la veille et à 
la réunion en cours, le Président avait mentionné  les progrès considérables qui avaient été accomplis, 
y compris en ce qui concernait les produits tropicaux. 
284. Par ailleurs, grâce aux efforts déployés par le Directeur général et M. Støre, un programme de 
travail intéressant sur les trois ques tions relatives à l'Accord sur les ADPIC avait été laissé sur la table.  
Les Membres devraient reprendre l'examen de ce programme dans un esprit positif, sous la houlette 
experte du Directeur général. 
285. Quelqu'un avait souligné avec sagesse que des né gociations commerciales n'échouaient pas.  
Elles se poursuivaient simplement.  Il  incombait aux Membres de conti nuer et d'intensifier les efforts 
de négociation jusqu'à ce qu'une nouvelle  chance s'offre à eux, qu'ils ne laisseraient pas filer entre les 
doigts comme cette fois.  L'intervenant s'est félicité  de ce que la réunion en cours soit animée de cet 
esprit. 
286. Le représentant du Honduras
 a dit que le Honduras, un petit pays attaché au Cycle du 
développement, était préoccupé par l'annonce faite la veille par le Pr ésident.  Sa préoccupation était 
motivée par les énormes efforts qu'il avait déployés pour  parvenir à un résultat juste et équitable, qui 
profite à l'ensemble des Membres de l'Organisation. 
287. La délégation hondurienne avait œuvré avec le gr oupe des petites économies en vue d'intégrer 
davantage son pays dans le commerce mondial.  À cette  fin, elle s'était associée avec le G-33 sur les 
questions du MSS et des produits spéciaux.  Elle estimait que les travaux visant à faire progresser ces 
négociations pouvaient continuer s'il existait une réelle et sérieuse volonté de parvenir à un accord 
équilibré.  La délégation hondurienne resterait attentive et ne relâcher ait pas ses efforts tant que les 
dispositions relatives à la sauvegarde spéciale ne seraient pas améliorées de manière à tenir effectivement compte du déplacement des petits produc teurs.  Elle tenait à souligner qu'outre le MSS, 
un certain nombre d'autres questions étaient restées su r la table, qu'il était vital de régler.  Elle 
constatait avec une préoccupation pa rticulière que le secteur agricole, notamment les produits dont 
l'exportation présentait un intérêt pour le Honduras, continuait d'être fortement protégé et 
subventionné. 
288. Par ailleurs, l'intervenant a évoqué la partic ipation active du Honduras à la recherche d'un 
règlement au différend sur la banane, qui avait am ené la délégation hondurienn e à réaffirmer maintes 
fois les droits de son pays devant l'Organe de rè glement des différends et le Conseil général.  Comme 
chacun le savait, il avait été donné tort aux Comm unautés européennes, qui avaient refusé de se 
conformer aux décisions dans les onze affaires portées devant le GATT et l'OMC au cours des 
16 années écoulées.  De plus, en dépit des multiples requêtes du Honduras, les CE n'avaient pas non plus reconnu les intérêts légitimes de ce pa ys comme fournisseur substantiel au titre de 
l'article XXVIII. 
289. Malgré ces tristes antécédents en matière de non -respect, et bien que l'accord sur la banane 
conclu par les CE le 27 juillet 2008  était loin de répondre aux atte ntes du Honduras, les autorités de ce 
pays, en témoignage de leur haut  degré de flexibilité et de leur volonté de résoudre cette question, 
avaient chargé l'intervenant de signer cet accord.  Ce la dit, si les CE refusaient d'honorer leur dernier 
engagement concernant les bananes, le Honduras se  verrait obligé de réfléchir aux mesures qu'il lui 
faudrait prendre pour protéger ses droits. 
290. Il convenait de relever que le  Honduras avait prouvé qu'il était capable de faire de grands 
efforts pour renforcer le système.  Il était atta ché au processus de négociation, mais il fallait que 
celui-ci soit à la hauteur de son appellation de "C ycle du développement".  Enfin, la délégation 
hondurienne souhaitait remerc ier le Président, son équipe, et l es Présidents des groupes de négociation 
pour tous les efforts qu'ils avaient déployés.  TN/C/M/28 
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  291. Le représentant de l'Équateur  a remercié le Président, les Présidents des groupes de 
négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA, le Président du Conseil géné ral et le personnel du 
Secrétariat pour tous leurs efforts et le soutien apporté pour que ces négociations ratées puissent être 
menées à bien.  Il a aussi remercié le Brésil, le Costa Rica et le Taipei chinois en tant que coordonnateurs, respectivement, du G-20, du  Groupe des produits tropicaux et des MAR. 
292. L'échec de ces négociati ons mettait en relief l'attachement in suffisant de certains Membres de 
cette Organisation à un cycle entièrement consacré au  développement.  Au vu de l'extrême complexité 
des questions agricoles qui avai ent été résolues, il était honte ux qu'une unique question ait fait 
obstacle à la conclusion d'un accord.  Les pays en dé veloppement étaient les premiers à faire les frais 
de l'échec des négociations, car ils a llaient devoir continuer de subir, dans le domaine de l'agriculture, 
la concurrence des produits subventionnés, des disci plines faussées des catégori es bleue et verte, des 
crêtes tarifaires, des tarifs complexes et la progressi vité des tarifs, l'application systématique de la 
sauvegarde agricole, les distorsions frappant l'aide alimentaire internationale, etc. 
293. Par-dessus tout, les autres engagements du Cycle avaient été renvoyés à plus tard.  Lorsque 
les Membres retourneraient à la table des négocia tions, ils constateraient, entre autres, que les 
ressources halieutiques auraient certainement diminué sous l'effet de la dist ribution sans discernement 
de subventions à la pêche, que les pratiques an tidumping systématiquement condamnées par l'Organe 
de règlement des différends continueraient de fa ire sentir leurs effets, et que l'application des 
politiques douanières continuerait de manquer de transparence. 
294. Concernant la propriété intellectuelle, la majo rité des Membres de l'OMC, tant développés 
qu'en développement, avaient, pour la première fo is depuis longtemps, fait cause commune en faveur 
de la question de la divulgation pa r le biais de l'incorporation des disciplines de la Convention sur la 
diversité biologique dans l'Accord sur les ADPIC. 
295. Il était peu probable que l'aide pour le commer ce bénéficie du degré de priorité que certains 
Membres avaient cherché à lui conférer, et la mode rnisation d'autres aspects du commerce des pays en 
développement enregistrerait un reta rd préoccupant.  Il était aussi préoccupant de ne pas disposer 
d'une image claire de la forme que  revêtirait, à l'avenir, le traite ment juste et différencié pour les 
MAR, qui avait été reconnu lors de ces négociations. 
296. Les accords qui avaient été conclus, bien que  loin de répondre aux attentes qu'avaient placées 
des pays comme l'Équateur dans ce Cycle de négoc iations, qui avait fondamentalement pour enjeu le 
développement, auraient au moins contribué à réduire  le fossé qui existait entre pays riches et pays 
pauvres.  Les négociations avaient aussi fait appa raître que les pays en développement étaient 
capables de surmonter leurs différences et de conclu re des accords de base.  Ainsi, ils s'étaient 
entendus sur un traitement équilibré pour les produits tropicaux et divers ifiés, ainsi que sur la question 
de l'érosion des préférences.  Le Groupe des produits  tropicaux avait réussi à conclure des listes avec 
tous les pays développés – ce qui profiterait non seu lement aux autres pays en développement, mais 
aussi à tous les Membres. 
297. Tous ces progrès devaient être consolidés dans la  perspective d'une reprise des négociations.  
À cette fin, il y avait lieu de trouver des mécanism es institutionnels aptes à préserver ces consensus 
comme un patrimoine historique qui faciliterait la c onclusion du Cycle.  Une idée serait que le Conseil 
général prenne note des progrès réalisés. 
298. De même, la signature de l'accord sur la banane avec les Communautés européennes prouvait 
qu'il était possible de trouver un accord après des ann ées de désaccord et d'allégations juridiques.  Cet 
accord avait été négocié de bonne foi par l'Équate ur, grâce aux bons offices du Directeur général, et 
constituait un engagement distinct de l' accord ou le non-accord sur les modalités. TN/C/M/28 
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  299. L'accord sur la banane comprenait une "cla use de crédit" en faveur des Communautés 
européennes, qui leur permetta it de s'engager en matière d'ac cès aux marchés pour les bananes 
pendant ce Cycle ou, en cas d'échec, lors du cycle suivant.  Il visait en outre à garantir que les CE se mettraient en conformité avec les recommandations de l'ORD et verseraient la compensation qu'elles devaient au titre de l'article XXVIII du GATT du fa it de leurs élargissements successifs, en 2004 et 
en 2007.  En conséquence, il n'existait aucun lien entr e cet accord et les négoc iations menées dans le 
cadre de ce Cycle.  Cet accord permettrait à un pays pauvre comme l'Équateur d'économiser des 
centaines de millions de dollars de droits à verser, et d'éviter l'énorme coût financier d'une procédure 
juridique. 
300. Le représentant du Panama
 a remercié le Président, les Prés idents des groupes de négociation, 
le Président du Conseil général et le personnel du Secrétariat pour les efforts prodigieux qu'ils avaient 
déployés en vue de finaliser les modalités de négoci ation dans les domaines de l'agriculture et de 
l'AMNA.  Il a dit que le temps était venu de réfléc hir aux causes de la situation actuelle et aux moyens 
de donner sans délai une nouve lle impulsion à ces efforts. 
301. Pour l'heure, plutôt que de se plaindre, les Me mbres avaient pour tâche collective de renforcer 
la confiance qu'ils plaçaient – à juste titre – dans le  système commercial multilatéral.  À cette fin, ils 
devraient préserver et exploiter les progrès réalisés les jours précédents.  Ces progrès devraient être consignés dans les textes des groupes de né gociation sur l'agriculture et sur l'AMNA. 
302. En ce qui concerne la question de la banane , la police d'assurance pour les bananes était 
désormais établie.  Son adoption renforcerait le sy stème commercial multilatéral et permettrait de 
régler le plus long différend de l'histoire de l'Organisation. 
303. La délégation panaméenne conser vait l'espoir qu'après la pause d'été, la raison et le bon sens 
régneraient pour préserver la stabilité du système et le respect des règles et de la jurisprudence de l'Organisation.  Il était clair qu'il ne fallait pas relâ cher l'effort.  La déléga tion panaméenne ne doutait 
pas que, sous la direction du Président, les Membre s pourraient reprendre le chemin qui les conduirait 
à leur destination finale. 
304. Le représentant de Sri Lanka, s'exprimant au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a dit que bien qu'il n'ait pas consulté formellement tous les membres du Groupe 
depuis les faits nouveaux de la veille avant de fair e cette déclaration, on avait pu entendre plusieurs 
d'entre eux exprimer leur déception à la réunion en c ours.  Cependant, ils avaient aussi manifesté leur 
volonté de tout mettre en œuvre à l'avenir pour conclure rapidement le Cycle. 
305. Étant donné qu'il s'agissait d'un cycle du développe ment, les pays en développement étaient 
profondément déçus qu'il n'ait pas été possible de parvenir à un accord sur les modalités concernant 
l'agriculture et l'AMNA.  Tout en reconnaissan t les progrès accomplis pendant cette semaine de 
négociations, ils estimaient que cet échec repoussait la  perspective d'une réalisation de la promesse 
faite à Doha d'un système commercial multilatéral plus favorable au déve loppement.  Cependant, 
comme le Président l'avait dit à ju ste titre, ce n'était pas le moment de jeter l'éponge.  Un joueur de 
baseball déterminé avait dit un jour que "Ce n'est pas fini tant que ce n'est pas fini".  Pour les pays en 
développement, la partie n'était assurément pas finie.   Le Président pouvait être certain que les pays en 
développement étaient prêts à reprendre les négocia tions dès qu'il le jugerait opportun pour trouver un 
accord. 
306. En conclusion, l'intervenant a souhaité exprim er les sincères remerciements du Groupe au 
Président, aux Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA et au Président 
du Conseil général pour les efforts qu'ils avaien t déployés tout au long de cette miniréunion 
ministérielle afin de trouver un consensus qui au rait ouvert la voie à un aboutissement satisfaisant 
du PDD.  Le Groupe tenait en outre à remercier le  personnel de l'OMC qui a contribué de multiples 
façons aux travaux.  TN/C/M/28 
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  307. Prenant la parole au nom de Sri Lanka , l'intervenant a dit que, comme beaucoup d'autres 
délégations, la délégation de son pays déplorait que ces journées de négociations intensives n'aient pas 
porté de fruits.  Le travail considérable et le dé vouement du Président, des Présidents des groupes de 
négociation et des Membres méritaient mieux que l' impasse dans laquelle ils se trouvaient.  Il était 
décourageant de voir qu'après avoir été si près de réussir, les Membres avaient achoppé sur 
l'incapacité de trouver un compromis sur une question qui revêtait tant d'importance pour les pays en 
développement dans ce Cycle du développement. 
308. Sri Lanka, en tant que petite  économie vulnérable qui espér ait que ce Cycle permettrait 
d'accélérer son développement grâce à un meilleur accès aux marchés qui revêtaient une importance 
capitale pour ses exportations, considér ait que le retard supplémentair e que subirait inévitablement le 
Cycle lui infligerait un nouveau coup.  Les négociations se poursuivraient peut-être 
imperturbablement malgré cette pi erre d'achoppement;  malheureusement, il en allait de même pour 
les difficultés économiques et sociales que connaissait de longue date Sri Lanka. 
309. Cependant, la délégation sri-lankaise était réconf ortée par le consensus trouvé sur la majorité 
des questions posées sur la table.  Elle estimait que les avancées permises par ces négociations ne 
devraient rester inutiles mais être préservées, afin  qu'elles puissent être exploitées dans les meilleurs 
délais. 
310. La représentante du Nicaragua  a dit que la délégation de son pays se félicitait des rapports du 
Président concernant la semaine et demie précédente, au cours de laquelle – comme il l'avait dit – des progrès avaient été réalisés, bien qu'il n'y ait p as eu convergence de vues sur un certain nombre de 
questions et que d'autres n'aient pas pu être examinées. 
311. Le rapprochement opéré sur la question des bananes, qui avait fait l'objet d'un différend 
commercial de 17 ans, était important et présenta it un grand intérêt pour le Nicaragua.  Bien que 
l'accord conclu entre les Communautés européenn es et les pays exportateurs d'Amérique latine ne 
corresponde pas à la position défendue par le Nicara gua dans ce différend, celui-ci envisageait la 
possibilité d'y souscrire afin de contribuer au succè s du Cycle de Doha.  Sur cette base, il était tout à 
fait possible de parvenir à un règlement rapide, s ous réserve d'une adhésion au multilatéralisme et du 
respect du système de règlement des différends. 
312. Comme la délégation nicaraguayenne l'avait déjà dit, le MSS était un mécanisme qui 
permettrait aux pays en dével oppement de prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs 
agriculteurs selon les conditions dont ils pouvaient se prévaloir.  Le Nicaragua comprenait qu'un consensus ne pouvait être dégagé que sur la base d'un délicat équilibre entre les objectifs et les intérêts 
de l'ensemble des Membres.  Il devrait être possibl e de concilier ces objectifs et intérêts.  Le G-33 et 
ses membres avaient donné des signes de compromi s et de flexibilité afin de trouver ce délicat 
équilibre. 
313. Comme d'autres, la délégation nicaraguayenne estimait que les textes des modalités présentés 
par les Présidents des groupes de négociation devraient rester sur la table, ainsi que les propositions et 
positions des Membres qui n'avaient pas été prises en  considération dans ces textes.  Tel était le 
jugement de la délégation nicaraguayenne. 
314. L'intervenante a rendu hommage au Président  pour son travail considérable et son 
attachement à l'Organisation, et a remercié son équipe, les Présidents des groupes de négociation, 
notamment ceux des groupes de négociation sur l'agri culture et sur l'AMNA, ainsi que les délégations 
pour le travail acharné qu'ils avaient accompli afin de parvenir à un accord. TN/C/M/28 
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  315. La délégation nicaraguayenne souscrivait sans r éserve à l'avis du Président selon lequel les 
Membres avaient, pour l'heure, besoin d'un temps de réflexion, en espérant qu'ils augmenteraient ainsi 
leurs chances de parvenir à un accord équilibré  propice au développement de leurs peuples. 
316. Le représentant du Népal
 a dit que la délégation de son pa ys félicitait le Président pour les 
efforts inébranlables qu'il avait déployés afin de cour onner le Cycle de Doha de succès, et qu'elle était 
fière de ses qualités de direction à cette étape importante. 
317. La délégation népalais e tenait aussi à exprimer sa prof onde gratitude aux Présidents des 
groupes de négociation sur l'agriculture et sur l' AMNA pour le dialogue mené avec les délégations 
afin de répondre au mieux à leurs besoins, intérê ts et priorités.  Elle remerciait en outre les 
infatigables Directeurs généraux adjoints et tout le personnel du Secrétariat pour leur contribution au 
processus de négociation.  L'intervenant a souhaité ass ocier la délégation de son pays à la déclaration 
faite par le Lesotho au nom des PMA. 
318. Le commerce équitable et le déve loppement figuraient en tête des priorités internationales.  Il 
n'existait aucune solution de rechange au multilaté ralisme et au système fondé sur des règles.  Le 
nombre de Membres que comptait l'Organisation témoignait de son caractère indispensable:  
153 Membres aujourd'hui, contre, au départ, 23 parties contractantes du GATT en 1948.  La 
délégation népalaise adhérait à l'obser vation faite par le Président dans sa déclaration liminaire, selon 
laquelle le système commercial multilatéral revê tait une importance fondamentale, non seulement 
pour le commerce, mais aussi pour la stabilité du système international. 
319. La mondialisation avait engendré une concurre nce et une connectivité sans précédent, qui 
avaient des incidences tangibles et  considérables sur la vie des populations.  Elle avait engendré une 
prospérité dont des millions de personnes étaient ex clues.  Le Programme de  travail de Doha avait 
été conçu en 2001 pour donner à ce processus un visag e humain et une dimension développement.  Il 
avait pour objectif d'assurer une part de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux 
besoins de développement économique.  Dans ce contexte, il avait été reconnu qu'un meilleur accès 
aux marchés, des règles équilibrées, ainsi que  des programmes d'assistance technique et de 
renforcement des capacités bien ciblés et dis posant d'un financement durable avaient un rôle 
important à jouer. 
320. La délégation népalaise avait cru que le pro cessus de négociation conduirait à cet objectif et 
offrirait aux PMA comme le Népal des possibilités qui  leur permettent de profiter de nombreuses 
concessions visant à promouvoir leur développe ment commercial et économique, comme le 
prescrivaient la Déclaration de Doha, l'ensemble de résultats de juillet et la Déclaration ministérielle 
de Hong Kong. 
321. Le Népal était déçu que les discussions aient échoué.  La mise en œuvre d'un ensemble de 
mesures en faveur du développement  avait été reportée une nouvelle fo is au détriment des pauvres et 
des miséreux de la planète.  Cet échec avait durem ent frappé les pays pauvres.   Le Népal estimait que 
retarder le développement équivalait à refuser le développement à ces pays. 
322. Les PMA tels que le Népal devaient faire face à des contraintes commerciales et à des 
difficultés de développement telles que, entre autres, des contraintes du côté de l'offre, l'érosion des 
marges de préférence et des obstacles à l'accès aux marchés, malgré les promesses d'une amélioration de l'accès aux marchés.  Tandis que les pouvoirs publics népalais faisaient du mieux qu'ils pouvaient 
pour promouvoir et favoriser les possibilités du pays en  matière de commerce et de développement, il 
était également nécessaire de renforcer le soutien et  l'assistance au niveau international pour que des 
PMA comme le Népal, qui sortait d'un conflit armé et  était engagé dans une transition démocratique, 
aient les moyens de sortir du cercle vicie ux de la pauvreté et du sous-développement.  TN/C/M/28 
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  323. Comme on pouvait le constater aujourd'hui, un grand nombre de problèmes de la planète 
avaient, en définitive, leur racine  dans les inégalités et l'injusti ce économiques, politiques ou sociales.  
C'est pourquoi il était nécessaire de renforcer le  commerce au profit du développement et de 
contribuer à la création de bases solides garantissant la paix, la stabilité et la sécurité dans le monde.  
Pour cela, il fallait que le commerce favorise le dé veloppement et qu'il aide à délivrer les peuples du 
piège de la pauvreté déshumanisante. 
324. Le Népal était attaché à la consolidation du système commercial multila téral.  Il souhaitait 
que les négociations reprennent là où elles s'étaient arrêtées, que les acquis soient préservés et que l'on 
continue d'œuvrer pour aplanir les divergences co ncernant les positions proposées.  Chacun était 
conscient que tous avaient intérêt à faire aboutir le Cycle de Doha.  Il convie ndrait que la flexibilité, la 
compréhension, le principe d'équité et la nécessité de conclure de toute urgence le Cycle de Doha pour 
le développement guident les discussions et le pro cessus de négociation et éclairent sans cesse tous les 
Membres au cours des jours à venir.  Les Membr es ne pouvaient se permettre des échecs successifs.  
Le Népal ne doutait pas que si tous plaçaient les be soins et les intérêts des plus nécessiteux au centre 
des négociations, il n'y avait aucune  raison qu'ils ne puissent attei ndre le sommet de la montagne. 
325. Le 21 juillet, le Président avait invité les Memb res à être inspirés par la vue du Mont-Blanc.  
Il ne faudrait pas que ceux-ci soient découragés de n'avoir pas réussi l'ascension cette fois-ci.  Comme la délégation népalaise l'avait fait comprendre, les Membres avaient fait des pas de géant durant les négociations en cours, en s'ente ndant sur plusieurs questions sur lesquelles ils avaient auparavant 
défendu des positions fort éloignées les unes des autres.  Pendant une expédition, des nuages 
pouvaient apparaître et obliger les alpinistes à revenir au camp de base. 
326. L'intervenant a suggéré de prévoir l'expéd ition lorsque les nuages se seraient dissipés ou, 
comme l'avait dit le Président, quand la situation se se rait décantée.  Pour sa pa rt, le Népal était prêt à 
faire le nécessaire, à l'instar des célèbres sherpas qui vivaient au pied du mont Everest et qui, dans une expédition, grimpaient, aidaient et  dirigeaient les alpinistes vers la  réalisation de leurs ambitions, à 
savoir atteindre le sommet du mont Everest.  En  1953, Tenzing Norgay, sherpa népalais, et 
Edmund Hillary, de Nouvelle-Zélande, avaient été l es premiers à faire l'ascension du mont Everest.  
Ils étaient montés sur le plus sommet du monde et, toute leur vie, avaient aidé et servi les miséreux et les défavorisés.  L'intervenant espérait que les discussions futures menées dans le cadre du Cycle de Doha seraient inspirées par le courage, la déterminat ion et la vision de ces deux alpinistes.  Le Népal 
espérait ainsi que le Cycle de Doha répondrait aux beso ins et aux intérêts de ceux qui attendaient avec 
impatience de goûter aux fr uits du développement qui leur étaient régulièrement promis mais qu'ils ne 
voyaient jamais. 
327. Outre ces déclarations, et pour s'en tenir à la procédure suggérée par le Président à cet égard 
au début de la réunion, les représentants de la Malaisie
, du Mali , de Singapour , de la Thaïlande  et du 
Viet Nam  ont soumis des déclarations à inclur e dans le compte rendu de la réunion.6 
328. Le Comité des négociations commerciales a pris note  des rapports des Présidents des groupes 
de négociation, de la déclaration du Président7 et des déclarations des participants.8 
                                                      
6 Ces déclarations sont reproduites à l'annexe III du présent compte rendu. 
7 Y compris la déclaration reproduite à l'annexe I. 
8 Y compris les déclarations reproduites aux annexes II et III. TN/C/M/28 
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  ANNEXE I 
 
Déclaration faite par le Président à la réunion informelle  
du Comité des négociations commerciales  
tenue le 29 juillet 2008 
 
 Il est indéniable que cette réunion a échoué.  Les Membres n'ont pas pu surmonter leurs 
divergences.   Nous avons tous travaillé très dur  pendant plus d'une semaine.  Le fait que les Ministres et les 
hauts fonctionnaires ont été disposés à faire cet ef fort colossal témoigne de la valeur que nous 
attachons tous au système de l'OMC.   Beaucoup a été fait cette semaine.  Nous éti ons très près de finaliser les modalités pour 
l'agriculture et l'AMNA.  Pour un nombre considér able de problèmes qui étaient restés insolubles 
pendant des années, nous avons trouvé des solutions.  Les négociateurs étaient préparés à aller au-delà 
de leurs positions figées et à trouver des compromis.   Toutefois, nous n'avons pas pu parvenir à la 
convergence dans le domaine du mé canisme de sauvegarde spéciale.  Et nous n'avons même pas 
abordé la question du coton.  De ce fait, nous n'a vons pas pu établir les modalités pour l'agriculture et 
l'AMNA cette semaine.  
 Une divergence de vues sur le volume des importations et le seuil de déclenchement dans le 
mécanisme de sauvegarde spéciale a été à l'origine de  l'échec.  Nous avions pour mandat de créer une 
sauvegarde afin de protéger les pays en déve loppement contre les poussées des importations de 
produits alimentaires;  ceux qui craignaient que la  sauvegarde ne perturbe les échanges commerciaux 
normaux voulaient que le seuil soit aussi élevé que po ssible;  ceux qui redoutaient qu'elle ne soit pas 
opérationnelle si elle était trop astreignante voulaien t un seuil plus bas.  Après plus de 36 heures 
passées à essayer de rapprocher ces deux positions, il est apparu clairement aujourd'hui que les 
divergences étaient inconciliables.  
 J'espérais pouvoir vous dire aujourd'hui que nous avions trouvé un accord pour fortement 
réduire et plafonner les subventions ayant des effets  de distorsion des échanges;  j'espérais pouvoir 
annoncer que pour la viande de bœuf, le sucre, l'éthanol, les produits tropicaux ou les produits affectés 
par la progressivité des tarifs, il y aurait maintena nt une amélioration de l' accès aux marchés dans le 
monde entier.  J'espérais pouvoir vous dire que l es crêtes tarifaires sur les produits industriels 
présentant un intérêt pour les pays en développement  avaient été nettement ab aissées, que les pays les 
moins avancés consolideraient l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent dans le 
cadre de l'OMC, que les subventions des CE et des États-Unis pour le coton avaient été 
considérablement réduites, que le soutien à l'exportation sous la fo rme de subventions, d'entreprises 
commerciales d'État, de crédits à l'exportation ou d'ai de alimentaire avait été éliminé.  Je me serais 
félicité de la disparition de la clause de sauvegarde sp éciale dans l'agriculture.  Et la liste est encore 
longue. 
 
 Il est trop facile de mésestimer la valeur de  ce qui est sur la table, non seulement dans le 
domaine de l'agriculture et de l'AMNA, mais pour l'ensemble du programme de travail, qu'il s'agisse 
des services, le secteur le plus dynamique et enregist rant l'évolution la plus ra pide dans la plupart des 
économies, de la facilitation des échanges, du comme rce et de l'environnement, ou des règles – les 
disciplines concernant l'antidumping, les subventions et les subventions à la pêche. 
 
 Les rapports des Présidents de tous ces groupes de négociation ont mis en évidence l'ampleur 
des négociations dans les différents domaines.  Nous examinerons ce point demain.  Les rapports 
montrent également la diversité et la portée des avantages qui peuvent résulter de ce Cycle et, après 
cette semaine, je pense toujours que ce qui est sur la  table représente deux à trois fois plus que ce qui 
a été obtenu lors de n'importe quelles négociations multilatérales antérieures. 
  TN/C/M/28 
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   Je crois qu'il faut laisser la situation se décante r avant de songer aux prochaines étapes et, si 
vous avez des idées à cet égard, réfléchissez-y pour la  discussion que nous aurons demain à la réunion 
formelle du CNC.  Au Salon vert, juste avant ce tte réunion informelle du CNC, quelques souhaits et 
idées ont été exprimés sur ce qu'il faudrait faire avec le pa quet sur la table.  Pour le moment, les textes 
sur l'agriculture et l'AMNA, bien qu'ils ne fassent pas l' objet d'un accord, sont sur la table.  Il en est de 
même pour tout ce qui a été fait dans tous les autres groupes.  Cela représente des milliers d'heures de 
négociation et d'investissement politiq ue de la part des Membres.  N ous l'avons entendu au Salon vert 
et nous l'entendrons probablement demain:  il serait dommage que ces efforts soient vains et il ne doit 
pas en être ainsi.  Je vais tenter de préserver l'acquis et d'aider les Membres à traverser cette période difficile, mais ne nous faisons pas d'illusions sur les conséquences des actions d'aujourd'hui. 
 
 Les actions d'aujourd'hui ne renforceront pas le système commercial multilatéral, qui vous a 
protégés efficacement contre le protectionnisme c es 60 dernières années.  Cet échec portera un 
nouveau coup à une économie mondiale déjà fragile.  Sans parler des conséquences qu'il aura pour les 
pays développés et les pays en développement dans d'autres domai nes de coopération internationale 
comme le changement climatique. 
  Sur un plan plus personnel, je suis bien entendu profondément navré de ne pas avoir pu 
contribuer à cette modernisation du système comm ercial mondial de manière à ce qu'il favorise 
davantage le développement, ce qui, de  mon point de vue, est l'objectif principal de nos efforts.  Avant 
de conclure, je tiens à remercier les Présidents – Crawford, Don et Bruce – qui ont sans doute eu 
encore moins d'heures de sommeil que moi, et le s équipes du Secrétariat pour leurs contributions.  
Comme je vous l'ai dit au début de cette réunion, je  n'ai pas prévu de donner la  parole aux délégations.  
La discussion aura lieu demain, après que chacun aura eu un peu de temps pour réfléchir à ce qui s'est 
passé.  
_______________ 
 TN/C/M/28 
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  ANNEXE II 
 
Déclaration faite par Oman à la réunion informelle  
du Comité des négociations commerciales  
tenue le 25 juillet 2008 
 
  La déclaration faite par la  délégation d'Oman à la réuni on informelle du Comité des 
négociations commerciales tenue le  25 juillet est reproduite ci-après à sa demande et fait partie 
intégrante du compte rendu de la réuni on formelle du Comité du 30 juillet. 
 
_______________ 
 
  Nous tenons à vous dire qu'Oman est réelleme nt préoccupé par l'application de certains 
éléments des modalités concernant l'AMNA.  Comme  vous le savez, Oman fait partie de l'Union 
douanière du Conseil de coopération du Golfe, dont la plupart des taux de droits inscrits au tarif 
extérieur commun s'élèvent à 5 pour cent.   Oman sera assujetti aux réductions  tarifaires globales et affecté pa r l'application de la formule 
suisse.  En effet, après l'application de cette  formule, Oman serait obligé de réduire un nombre 
considérable de droits au-dessous du niveau du tarif extérieur commun du CCG.  C'est pourquoi une 
flexibilité plus grande est nécessaire en ce qui c oncerne un certain nombre de lignes tarifaires qui, 
sinon, devraient être réduites en deçà du niveau  du tarif extérieur commun du CCG.  Il convient de 
relever que les taux de droits c onsolidés d'Oman sont bien inféri eurs à ceux de nombreux Membres. 
 
 À cet égard, et étant donné qu'Oman est un Membre ayant accédé récemment et un pays en 
développement, nous demandons, pour fa ire face à cette situation, à béné ficier d'un traitement spécial, 
comme celui qui est prévu pour d'autres unions douanières dans les modalités concernant l'AMNA.   Nous attirons votre attention sur cette ques tion afin d'obtenir les flexibilités dont Oman a 
besoin pour que ses taux consolidés soient confor mes au taux de 5 pour cent du tarif extérieur 
commun du CCG. 
  M. le Président, permettez-moi de situer ce tte demande dans son contexte.  Les règles de 
l'OMC visent à encourager et à faciliter le commerce entre les Membres grâce à l'établissement d'unions douanières.  Cela est particulièrement impor tant pour les pays en développement.  Le CCG a 
fixé son tarif extérieur commun au taux extrêmemen t bas de 5 pour cent, conformément au principe 
selon lequel la formation d'une union douanière ne devrait pas restreindre indûment le commerce avec 
les pays tiers.  En fixant le tarif extérieur comm un à ce taux si bas, nous avons atteint cet objectif. 
  C'est pourquoi Oman suggère d'inscrire dans le te xte révisé sur l'AMNA le projet de libellé 
suivant, formulé comme suit: 
 
 "À titre d'exception, l'Oman ne sera pas tenu de réduire les taux consolidés en deçà de 5 pour 
cent."  
_______________ 
  TN/C/M/28 
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  ANNEXE III 
 
Déclarations incorporées dans le compte rendu de la réunion 
à la demande des participants 
  À la demande d'un certain nombre de délégati ons, et conformément à la procédure suggérée 
par le Président à cet égard au début de la réuni on, les déclarations présentées aux fins de leur 
incorporation dans le compte rendu de la réunion  formelle du CNC tenue le 30 juillet sont reproduites 
ci-après. 
_______________ 
 
 
Déclaration de la Malaisie
 
  Lundi, à l'ouverture de la réunion du CNC, M. le Ministre Muhyiddin a énuméré les 
avantages susceptibles d'être retirés d'une conclusion satisfaisante d es négociations menées dans le 
cadre du PDD, ainsi que les occasions manquées en cas d'échec.  Maintenant que notre but de conquérir le célèbre Mont-Blanc n'a pas encore, malg ré nos efforts, été atteint, nous devons accepter 
la réalité et poursuivre notre avancée en partant du  point où nous nous sommes arrêtés.  Le projet de 
texte sur les modalités, ainsi que le paquet que vous avez établi vendredi pourraient former la base de 
nos travaux futurs. 
 
 La Malaisie constate avec satis faction que les Membres se sont tous abstenus de rechercher 
des boucs émissaires au lendemain de l'échec, ce qui est de bon augure pour une reprise de nos efforts. 
  Permettez-moi de rendre hommage aux efforts inlassables déployés par le Directeur général, 
le Président du Conseil général, ainsi que par Crawford et Don.  Je vous remercie. 
 
_______________ 
 
 
Déclaration du Mali
 
 
 Je voudrais, d'entrée de jeu, vous rendre à mon tour un vibrant hommage pour votre engagement personnel consta nt et résolu pour l'aboutissement de  cette épineuse question du coton qui, 
maintenant – je le crains –, restera longtemps pl antée dans le pied de notre Organisation commune. 
 
 Nous saisissons cette occasion pour témo igner une gratitude particulière à 
l'Ambassadeur Crawford Falconer qui n'a ménagé  aucun effort pour veiller à ce qu'un traitement 
diligent et ambitieux puisse être accordé au coton dans  ses projets de modalités et ce, dans la plus 
grande foi et en toute objectivité.  Notre reconnaissa nce va aussi à tous les Présidents des groupes de 
négociation, en particulier à l'Am bassadeur Don Stephenson, Présid ent du Groupe de négociation sur 
l'AMNA, sans lesquels cette miniréunion ministér ielle – porteuse d'un espoir légitime – n'aurait pas 
été convoquée.  Nos sincères remerciements vont ég alement à l'ensemble du personnel du Secrétariat 
général dont nous louons la comp étence et le professionnalisme. 
  Ma délégation partage entièrement la déclara tion faite par M. Sanou, Ministre du commerce 
du Burkina Faso, au nom des pays coauteurs de  l'Initiative sectorielle en faveur du coton. 
 
 Je voudrais ensuite faire miennes les déclarations du Vice-Premier Ministre du Kenya faites au nom du Groupe africain, du Ministre du Lesot ho – au nom du Groupe des PMA, de l'Ambassadeur 
de Maurice – au nom du Groupe ACP et de tous les honorables ministres et ambassadeurs qui ont soutenu ici, avant moi, le dossier du coton.  Je ne les citerai pas, de peur d'en oublier. TN/C/M/28 
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   Vous comprendrez aisément que notre déception ne pouvait être que grande, tant il est vrai 
que la solution était à portée de main:  en effe t, dès l'acceptation du pa quet de vendredi par les 
Membres et plus particulièrement par les protagoni stes majeurs du dossier coton, nous nous étions 
surpris en train de rêver, de croire qu'enfin nous to uchions au but.  Qu'enfin, cette fois, nous pourrions 
rentrer, sereinement et pe ut-être avec une certaine fierté, chez nous en Afrique, dans les capitales, et 
être accueillis dans nos brousses par les clameurs de joie et de satisfaction des millions de 
cotonculteurs et surtout de leurs familles qui nous ont envoyés en mission.   Les chiffres fatidiques étaient enfin là, auxquels – une fois le tour du coton venu – l'on n'aurait plus eu qu'à appliquer simplement un taux d'ambition, conformément au cadre de Hong Kong. 
 
 Hélas, M. le Président, tel n'a pas été le cas.   Et le plus dur est que nous ne croyons pas que  ce soit le lieu d'évoquer cette maxime qui dit 
que "l'homme propose, Dieu dispose". 
 
 Ce qui s'est passé au cours de cette huitaine est exclusivement le fait des hommes.  À qui la 
faute?  Je ne le sais pas.  Nous, je veux dire le C- 4, étions dans le Salon vert mais pas au G-7!  
Comme beaucoup d'autres, nous n'avons pas trouvé beau coup à redire quant au processus et au format 
définis pour canaliser les négociati ons.  Nous avons tout de même ét é surpris d'apprendre par la presse 
que la question du coton avait été bloquée pour des questions de boîtes et de périodes de base;  nous 
ne sommes pas informés de cela.  En réalité, le C- 4 n'a jamais pu entrer en matière avec les autres 
protagonistes pendant toute cette période.   Ce qui est également certain, c'est que l'éche c de la miniréunion ministérielle n'est pas une 
bonne nouvelle pour nos cotonculteurs, pour nos autor ités et même pour l'OMC.  Par la pertinence de 
sa cause et par la force des choses, le coton n'était-il pas devenu emblématique du Cycle du 
développement?  L'est-il toujours?  Le Cycle peut-il survivre et doit-il survivre?  En définitive, nous 
croyons que oui;  il doit survivre!   M. le Président, volontiers, nous n'irons pas dans la voie facile des accusations, maintenant 
que la nouvelle priorité est de recoller au  plus tôt les morceaux du processus du Cycle du 
développement de Doha. 
  Nos pays ont consenti durant cinq ans de véritables sacrifices qui ne leur ont rien apporté.  Seulement, à présent, nous ne sommes plus sûrs d'être  en mesure d'attendre encore cinq autres années 
car, à l'horizon 2013, si rien n'était fait dans l'immédiat , eh bien, nul ne devra être surpris de constater 
que la question du coton aura été effectivement et défi nitivement réglée, mais de la pire des manières;  
c'est-à-dire, tout simplement, par la disparition d es filières coton dans nos pays.  Je ne vous dis pas 
quelles en seraient les incidences sur l'ampleur de la pauvreté et de la misère dans nos campagnes et dans nos villes.   Comme on le dit, le combat aura alors pris fin, faute de combattants! 
 
 Ma délégation vous renouvelle sa confiance pour piloter l'en semble du processus et reste 
engagée pour sauver le Cycle.  
_______________ 
 
  TN/C/M/28 
 Page 51 
 
 
  Déclaration de Singapour  
  Nous vous remercions pour votre déclarati on et votre rapport.  Comme vous, nous sommes 
profondément déçus de n'avoir pas pu faire le gra nd pas en avant que nous souhaitions en établissant 
les modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  Bien que  nous ayons fait de notre mieux, des divergences 
subsistent.  Nous sommes restés bloqués juste avant la fin, après avoir considérablement progressé sur 
un ensemble substantiel d'avantages pour tous.  Ce résultat est tout simplement synonyme de pertes, 
tant en ce qui concerne les occasions non concréti sées que du point de vue des gains commerciaux.  
Cependant, il nous incombe maintenant de faire f ace à cette réalité politique qu'est l'impasse dans 
laquelle se trouvent les négociations.  C'est une situ ation que nous avons déjà vécue, et nous savons 
tous ce qu'il faut faire pour aller de l'avant. 
  Permettez-moi ici de formuler quatre observations.   Premièrement
, il importe que nous nous concentrions  sur ce que nous pouvons entreprendre 
collectivement pour tenter de préserver les progrès acco mplis et aller de l'avant.  Il ne sert à rien 
d'accuser un Membre précis ou un groupe de Memb res.  Nous devrions assumer collectivement la 
responsabilité de l'état d'avancement du Cycle.   Deuxièmement
, il reste beaucoup sur la table.  Ces derniers jours ont été, pour nombre d'entre 
nous, l'occasion de nous faire, pour la première fois , une idée précise des avantages que nous devrions 
normalement retirer du Cycle de Doha.  Nous de vrions garder nos yeux fixés sur les avantages 
stratégiques et économiques qui découleraient d'un acco rd de Doha satisfaisant.  Il faut que nous 
fassions – et nous ferons – un effort supplémentaire,  même si nous ne devons pas conclure le Cycle 
cette année.  
 Troisièmement
, il nous faut maintenant réfléchir à un programme de travail substantiel qui 
nous permette de consolider au mi eux et d'exploiter le travail cons idérable des dernières semaines, 
non seulement sur les questions concernant l'agricu lture et l'AMNA, mais aussi dans les autres 
domaines relevant de l'engagement  unique.  C'est là le minimum qu e nous puissions faire pour aller de 
l'avant.  
 Dernier point, mais non le moindre, je souhaite  vous assurer, M. le Directeur général, du 
soutien permanent de Singapour.  Sans vous et les Présidents des groupes de négociation sur 
l'agriculture et sur l'AMNA, MM. les Ambassadeu rs Crawford Falconer et  Don Stephenson, nous 
n'aurions pu aller si loin.  Vous av ez fait preuve de discernement et d'autorité quand les circonstances 
l'exigeaient.  Soyez ici remercié. 
 
 Nous avons tous œuvré dans un esprit constr uctif et avec détermination en poursuivant les 
négociations dans l'espoir de parvenir à un accord.  C'est, en soi, bon signe.  Malheureusement, les 
choses ne se passent pas toujours comme on le voudra it.  Pour l'heure, le mieux serait que nous 
réfléchissions à nos positions et que nous reveni ons en septembre reposés  et animés de nouvelles 
idées et de nouvelles solutions pour aller de l'avant. 
 
_______________ 
 
 TN/C/M/28 
Page 52  
 
  Déclaration de la Thaïlande
 
  Tout d'abord, merci pour les efforts inlassables que vous avez déployés pour piloter le processus du Cycle de Doha durant les trois dernièr es années.  Nous saluons tout particulièrement 
votre courage et le travail considérable que vous  avez accompli ces 15 derniers jours en convoquant 
les Ministres à Genève pour tenter de trouver un accord sur les modalités finales concernant 
l'agriculture et l'AMNA.   Assurément, nous savions que les négociations  des dix derniers jour s porteraient sur des 
questions difficiles.  Cependant, nous étions déte rminés à faire tout notre possible pour parvenir à un 
accord sur les modalités concernant l'agriculture et l' AMNA.  Nous étions sur le point de conclure un 
accord historique qui aurait présenté des avantages systémiques durables pour le système commercial 
mondial, et aurait eu des effets bénéfiques tangibles sur le commerce et le développement de tous les 
Membres de l'OMC.  C'est pourquoi nous sommes profondément déçus par la tournure prise par les 
événements.  Nous avions le sentiment que de nomb reux éléments, dans le domaine de l'agriculture et 
de l'AMNA, avaient pu être résolus ou, du moins, qu e les différences qui restaient étaient minimes, et 
que d'importants progrès avaient été réalisés dans beaucoup d'autres domaines.  C'est pourquoi nous 
ne nous attendions pas à ce que les divergences subsista nt entre certains Membres sur la question de la 
sauvegarde spéciale (MSS), telles que vous nous l es avez décrites, nous mèneraient à l'impasse 
actuelle.  
 Il est doublement décevant pour nous, pays en développement dont la vi e de tant d'habitants 
dépend des exportations agricoles et des possibilit és d'accès aux marchés mondiaux, de constater 
qu'en dépit de tous nos efforts pour trouver un arra ngement sur la question la plus sensible pour nous, 
à savoir les produits spéciaux, d'autres n'ont pas fa it preuve d'une flexibilité suffisante pour que ce 
processus horizontal puisse être couronné de succès.  Le développement devrait profiter à tous – tant 
aux producteurs agricoles qu'aux consommateurs fina ls des pays en développement.  Nous estimons 
que l'échec de cette semaine est une occasion ma nquée pour le développement économique à long 
terme de l'ensemble des pays en développement et , surtout, des PMA, particulièrement par rapport à 
l'engagement d'élimination des dro its de douane et des contingents. 
  Cependant, vous avez précisé que nous étions arrivés au bout du processus actuel et, 
effectivement, il ne nous reste plus de temps.  Qu e faire maintenant?  Nous devrions reconnaître que 
nous avons tous fait ce que nous pouvions, et que nous  avons négocié en toute bonne foi pour tenter 
de conclure le Cycle de Doha sur un résultat équilibré  et solide.  Nous avons réalisé de grands progrès 
depuis le lancement du Cycle grâce auxquels nous étions  sur le point de parvenir à un accord.  Un 
accord n'a pas pu être conclu cette semaine.  Nous devrions néanmoins être tous fiers des immenses 
progrès accomplis durant ces négociations.  C'est pourquoi il serait honteux que nous ne préservions 
pas au moins toutes les percées enregistrées à ce jour  et que nous ne conservions pas le paquet tel quel 
jusqu'à ce que nous jugions le mome nt venu de reprendre l'examen d es questions en suspens.  À cet 
égard, je tiens à signaler que plus nous attendrons po ur retourner à la table des négociations, plus il 
sera difficile de combattre les tendances protecti onnistes omniprésentes dans le contexte actuel de 
difficultés économiques internationales, qui continuent d'affaiblir l'OMC. 
 
 En conclusion, permettez-moi une nouvelle fois de vous félicite r, et, à travers vous, également 
les Présidents des groupes de négociation sur l'agricu lture et sur l'AMNA, le Secrétariat et tous ceux 
qui ont pris part aux négociati ons, non seulement pour votre dévouement et votre attachement à ce 
Cycle de Doha pour le développement, mais aussi  pour votre foi en les avantages d'un système 
commercial multilatéral solide.  La Thaïlande continuera de collaborer  avec vous et tous les autres 
Membres dans un esprit constructif afin d'atte indre nos objectifs communs.  Je vous remercie. 
 
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  TN/C/M/28 
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  Déclaration du Viet Nam  
  Merci, M. le Président.  La délégation du Vi et Nam vous exprime toute sa gratitude pour le 
travail considérable que vous avez accompli afin de  faciliter les réunions ministérielles de diverses 
configurations.  Permettez-nous de saisir cette occa sion pour saluer votre paquet de vendredi dernier, 
qui constitue un premier pas, imparfait mais importa nt, sur la voie d'une conclusion satisfaisante du 
Cycle.  Cela dit, nous tenons à appeler votre a ttention sur quelques questions concernant le processus 
et le fond qui nous préoccupent sérieusement.   Tout d'abord, en ce qui concerne l'érosi on des préférences, nous avons écouté attentivement 
votre déclaration, ce matin, dans laquelle vous avez in sisté sur la complexité et la difficulté de cette 
question.  À cet égard, quelle n'a pas été notre su rprise et notre inquiétude en apprenant que quelques 
nouvelles lignes tarifaires sont incluses dans les a nnexes 2 et 3 du texte sur l'AMNA, qui représentait 
déjà, pour nous, un équilibre diffic ile.  Comme nous l'avions déjà mentionné à la réunion sur l'AMNA 
du 16 juillet 2008, nous souhaiterions, en tant que Membre occupant le troisième niveau de votre 
cercle concentrique, critiquable, de réunions différe ntes, auquel les informations parviennent toujours 
tardivement, être informés de toute nouvelle m odification apportée aux annexes 2 et 3 du texte sur 
l'AMNA, et ce suffisamment tôt pour que nous puissions  en évaluer l'incidence sur nos intérêts.  Nous 
nous réservons le droit de fournir des réponses détaillées après avoir examiné le texte révisé 
qu'établira le Président du Groupe de négociation sur l'AMNA.  
 Ensuite, en ce qui concerne l'initiative sectorie lle, nous sommes toujours en train de travailler 
sur le libellé du texte sur l'AMNA daté du 10 juille t 2008, selon lequel la par ticipation sectorielle se 
fera sur une base volontaire.  Nous  constatons une certaine ambiguïté  dans votre paquet de vendredi 
traitant des discussions sectorielles.  Nous attendons des précisions de votre part sur la candidature à 
l'annexe Z évoquée dans votre paquet. 
 
 Nous attendons avec impatience que vous nous info rmiez de toute évolution sur ces questions 
précises et nous agirons de manière constructive tout au long de ce processus.  
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