RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/M/31 
1er septembre 2005 
 
 (05-3821) 
Groupe de négociation sur les règles  
  
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION 
TENUE LE 11 JUILLET 2005 
 
Note du Secrétariat
 
  
1. Le Groupe de négociation sur les règles ("le  Groupe") a tenu une réunion formelle le 
11 juillet 2005. 
A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
2. Le Groupe a adopté l'ordre du jour ci-après: 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ANTIDUMPING .............................................................................................................................1  
C. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................2  
 - Déclaration concernant la Déclaration du Caire et la Feuille de route sur le 
Programme de travail de Doha 
  - Date de la prochaine réunion du Groupe 
 
B. A
NTIDUMPING  
3. Le Groupe s'est penché sur un document intitulé " Conversions monétaires " (TN/RL/W/183), 
qui visait à souligner l'importance de la questi on des conversions monéta ires pour les autorités 
chargées de l'enquête, les exportateurs, les importateur s et les milieux d'affaires en général.  Deux 
éléments y étaient mis en évidence.  Il convenait en premier lieu de formul er une définition du terme 
"fluctuations" et d'énoncer de manière précise dans quels cas les fluctuations  des taux de change ne 
devaient pas être prises en consid ération conformément à l'article 2. 4.1 de l'Accord antidumping.  En 
second lieu, il fallait définir l'expression "mouve ments durables" et indiquer comment ces 
mouvements de taux de change seraient reflétés et quelles seraient les périodes pendant lesquelles ils 
devraient être pris en compte.  L'auteur du documen t demandait aux autres participants de faire part au 
Groupe de leurs expériences en matière de conversions monétaires. 
4. Certains participants ont reconnu que l'article 2.4.1 ne fournissait aucune indication sur la 
façon dont les participants devraient définir les fl uctuations et les mouveme nts durables des monnaies, 
ni sur la marche à suivre lorsque, le cas échéant, de telles fluctuations ou de tels mouvements étaient 
constatés, d'où la difficulté pour les autorités ch argées de l'enquête, et en particulier les nouveaux 
utilisateurs, de prendre en compte des mouvements monétaires inhabituels qui pouvaient masquer ou 
créer des marges de dumping.  Il a été dit que l'absence d'indications en la matière pouvait également aboutir à l'application arbitraire de différentes mé thodologies dans différents cas, et ce afin d'obtenir 
des résultats particuliers.  Les deux notions de fl uctuations et de mouvements durables devraient donc 
être accompagnées de paramètres quantifiables pour garantir une certaine cohérence dans leur 
interprétation.  Il était possible d'améliorer et de clarifier cet article en établissant des lignes 
directrices qui indiqueraient dans quels cas les fluctuat ions et les taux de change ne devraient pas être TN/RL/M/31 
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pris en considération, en quoi c onsisteraient des mouvements durabl es des taux de change et comment 
les autorités chargées de l'enquête devraient a ppliquer la règle des 60 jours pour permettre aux 
exportateurs d'ajuster leurs prix à l'exportation.  Il a été jugé raisonnable de demander aux autorités 
chargées de l'enquête d'utiliser des taux de change provenant de sources dont l'autorité était reconnue, 
sources qui devraient être portées à la connaissance d es parties intéressées.  Répondant à la suggestion 
de l'auteur qui encourageait les participants à fair e part de leurs expériences, un certain nombre de 
participants se sont dits prêts à le faire et ont appe lé l'attention d'autres participants sur les débats qui 
avaient eu lieu dans le cadre du Groupe de travail sp écial de la mise en œuvre de l'Accord et sur les 
documents qui avaient été présentés à ce Groupe sur la question. 
5. Tout en reconnaissant qu'il serait utile d'ex aminer les méthodes suivies par d'autres 
participants pour mettre en œuvre ce s dispositions, certains participants  ont estimé qu'il serait encore 
plus utile de revoir l'objet des dispositions en questi on, car il pourrait y avoir d' autres façons de traiter 
les problèmes que ces dispositions visaient à résoudre.  Il a été dit qu'il fallait davantage de précisions 
sur la fixation de la date de la vente aux fins de l'établissement du taux de change approprié.  Un 
participant a proposé de développer le texte de l' article 2.4.1 de l'Accord antidumping pour indiquer 
les sources qui devraient être reconnues comme faisant autorité en matière de taux de change et de 
clarifier l'Accord antidumping de façon à exiger d es participants une transparence accrue quant à la 
source qu'ils utilisaient en matière de taux de cha nge, toute exception par rapport à la source reconnue 
devant être dûment expliquée.  Un autre particip ant a indiqué que, d'après sa propre expérience, le 
problème des taux de change ne se  poserait que si de fortes varia tions des taux de change étaient 
enregistrées pendant la période couverte par l'enquête, période pour laquelle un taux de change moyen 
était normalement appliqué.  Dans la plupart des cas, cela n'entraînerait pas de difficulté, mis à part le 
fait que si, au cours de cette période, les taux de ch ange enregistraient d'importantes variations, la 
période en question serait divisée en sous-périodes, normalement en mois, et les comparaisons seraient effectuées sur la base d'un taux de change mensuel.   
6. Les participants se sont demandé si des taux moyens étaient généralement préférables à des 
taux qui fluctuaient au jour le jour, ce que l' auteur entendait par "fluctuations" et "mouvements 
durables", si la proposition visait essentiellement l es taux de change réels ou nominaux, si elle 
concernait le marché au comptant ou le marché à terme, et si une év entuelle obligation de notification 
pourrait empêcher les participants qui n'avaient pas de méthode spécifique de procéder à tout 
ajustement concernant les taux de change.  L'auteur  a été invité à fournir un texte indiquant, en des 
termes précis et concrets, comment les dispositions devraient être modifiées. 
7. L'auteur a expliqué qu'il n'y avait pas de cont radiction entre les différents éléments de sa 
proposition, qui portait uniquement su r l'idée de définir ce que l'on pouvait entendre par "fluctuations" 
et "mouvements durables".  Il a précisé qu'il n'avait pas l'intention de présenter un mécanisme de conversion monétaire qui va udrait pour tous les participants de l'OMC.  Sa proposition devrait être 
considérée comme une première étape qui aboutirait certainement à des débats sur un texte à un stade 
ultérieur.  Il s'est dit prêt à faire part de sa propre expérience dans ce domaine.   
C. A
UTRES QUESTIONS  
8. Un participant a appelé l'attention des partic ipants sur la troisième session ordinaire des 
Ministres du commerce des États membres de l'Union africaine qui s'est tenue au Caire du 5 au 9 juin 2005.  À cet égard, il a fait référence au pa ragraphe 16 de la Déclaration du Caire et Feuille de 
route sur le Programme de travail de Doha (WT/L/ 612), qui traitait des négociations sur les règles de 
l'OMC et des questions qui étaient cruciales pour la réalisation de progrès dans le cadre de ces 
négociations.  TN/RL/M/31 
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9. La prochaine réunion du Groupe se tiendra du 26 au  30 septembre 2005.  La date limite pour 
la communication de propositions détaillées, formelles ou informelles, en vue de leur examen à cette réunion sera le jeudi 15 septembre 2005, avant la fermeture des bureaux. 
 
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