ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/573 
22 juin 2005 
 
 (05-2656) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
DÉCISIONS DE LA SEPTIÈME SESSION DE LA COMMISSION 
INTÉRIMAIRE DES MESURES PHYTOSANITAIRES 
 
Communication présentée par le Secrétar iat de la Convention internationale
 
pour la protection des végétaux (CIPV ) 
 
  La communication ci-après, datée du 16 juin 2005, est distribuée à la demande de la CIPV.  
_______________ 
 
 1. La Commission intérimaire des mesures phytosanitaires (CIMP) a tenu sa septième session à 
Rome, du 4 au 7 avril 2005.  Étaient présents 231 délégués de 117 membres et 26 participants de 
18 organisations ayant le statut d'observateur.  On trouvera ci-après les décisions de la septième 
session de la CIMP pouvant présenter un intérêt pour les Membres de l'OMC. 
I. ÉLABORATION, ADOPTION ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE NORMES 
INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES (ÉTABLISSEMENT DE NORMES) 
A. A
TELIER SUR L 'ANALYSE DU RISQUE PHYTOSANITAIRE  
2. Un atelier international sur l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) est prévu en 
octobre 2005, à Niagara Falls (Canada), pour tra iter les questions et trouver des solutions aux 
problèmes rencontrés par les spécialistes de l'ARP dans  le monde entier.  Cet atelier sera l'occasion:  
• d'examiner en détail les méthodes et procé dures d'application des normes de la CIPV 
concernant l'analyse du risque phytosanitaire de manière uniforme; 
• de renforcer les compétences internationa les en matière d'analyse du risque 
phytosanitaire et de stimuler  l'échange d'informations; 
• de faire état de l'expérience acquise su r l'utilisation de l'analyse du risque 
phytosanitaire comme outil de prise de décisions; 
• de mettre en commun les outils permettant de compléter l'analyse du risque 
phytosanitaire; 
• de continuer à renforcer la collaboration au niveau international grâce au réseau 
international d'analyse du risque phytosanitaire. G/SPS/GEN/573 
Page 2  
 
 B. M
ODIFICATION PROPOSÉE DU PROTOCOLE DE TRAITEMENT AU BROMURE DE MÉTHYLE DE LA 
NIMP  N° 15 
3. Un document d'information traitant d'une propos ition visant la modification du protocole de 
traitement au bromure de méthyle figura nt à l'annexe I de la NIMP n° 15 ( Directives pour la 
réglementation de matériaux d'emballage à ba se de bois dans le commerce international ) a été 
présenté.  Des recherches ont été effectuées sur la qu estion et il en est ressorti que le protocole actuel 
était insuffisant.  Le nouveau protocole avait ét é élaboré à partir des données scientifiques fournies 
par le Groupe de recherche international sur les or ganismes de quarantaine forestiers et avait été 
recommandé par le Groupe technique sur la quarantaine  forestière.  [Note:  à sa réunion qui a suivi la 
septième session de la CIMP, le Comité des normes est convenu que le document en question devrait 
être envoyé aux ONPV pour être consulté par les pays selon la procédure accélérée.] 
C. CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE  
4. Les participants se sont généralement accordés sur le rang de priorité élevé des travaux 
relatifs à la certification électronique.  Maintenant  que l'on disposait d'un complément d'informations 
du Centre des Nations Unies pour la facilitation des pr océdures et des pratiques dans l'administration, 
le commerce et les transports (CEFACT-ONU), il était clair qu'il serait préférable que ces travaux ne 
s'insèrent pas dans le cadre du programm e habituel d'établissement des normes.  
5. La CIMP:  
1.  Est convenue d'établir un groupe de travail chargé de  formuler des recommandations générales 
relatives à la certification électronique, devant être  soumises au Groupe de travail informel sur la 
planification stratégique et l'assistance technique (PSAT) pour présentation à la huitième session de la 
CIMP. 
 
D. ADOPTION DE NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES  
6. Le Secrétariat a présenté les cinq documents dont la CIMP était saisie pour examen:  trois 
nouvelles normes ( Exigences pour l'établissement de zon es à faible prévalence d'organismes 
nuisibles, Directives pour l'inspection et Directives  pour la détermination et la reconnaissance de 
l'équivalence des mesures phytosanitaires ), la version révisée de la NIMP n° 3 ( Directives pour 
l'exportation, l'expédition, l'importation et le lâch er d'agents de lutte biologique et autres organismes 
utiles ) et des amendements à la NIMP n° 5 ( Glossaire des termes phytosanitaires ).  
Exigences pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles  
 
7. Cette norme décrit les exigences et procédur es pour l'établissement de zones à faible 
prévalence d'organismes nuisibles pour les organism es nuisibles réglementés dans une zone et, pour 
faciliter l'exportation, dans le cas d'organismes régl ementés par un pays importateur uniquement.  La 
norme couvre l'identification, la vérification, le ma intien et l'utilisation des zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles.  Un membre demeurait profon dément préoccupé par la teneur de la norme, en 
particulier son contenu technique, et  estimait que certaines questions auraient pu être traitées de façon 
plus adéquate.  
8. La CIMP: 
1.  A adopté en tant que NIMP:  Exigences pour l'établissement de  zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles  
  G/SPS/GEN/573 
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 Directives pour l'inspection 
 
9. La présente norme décrit des procédures d'in spection à l'importation et à l'exportation des 
envois de végétaux, produits végétaux et autres articl es réglementés.  Elle concerne la détermination 
de la conformité aux exigences phytosanitaires, sur la base d'un examen visuel, de l'examen des 
documents, et de vérifications de  l'identité et de l'intégrité.  
10. La CIMP: 
1.  A adopté en tant que NIMP:  Directives pour l'inspection   
 
Directives pour la détermination et la reconnaiss ance de l'équivalence d es mesures phytosanitaires 
 11. La présente norme décrit les principes et exigences qui s'appliquent à la détermination et à la 
reconnaissance de l'équivalence de mesures phytosan itaires.  Elle décrit également une procédure de 
détermination de l'équivalence da ns le commerce international.  
12. La CIMP: 
1.  A adopté en tant que NIMP:  Directives pour la détermination et la reconnaissance de 
l'équivalence des mesures phytosanitaires 
 
 
Révision de la NIMP n° 3 (Directives pour l'exporta tion, le transport, l'importation et le lâcher 
d'agents de lutte biologique et d'autres organismes utiles) 
 13. La présente norme donne des directives pour la  gestion du risque lié à l'exportation, à 
l'expédition, à l'importation et au lâcher des agents  de lutte biologique et autres organismes utiles.  
Elle énumère les responsabilités des parties contract antes à la CIPV ("parties contractantes"), des 
Organisations nationales de la protection des végé taux (ONPV) ou autres autorités responsables, des 
importateurs et des exportateurs (telles que décrites dans  la norme).  Elle concerne les agents de lutte 
biologique capables de se multiplier (notamment pa rasitoïdes, prédateurs, parasites, nématodes, 
organismes phytophages, et pathogèn es tels que champignons, bactéries et virus) ainsi que les insectes 
stériles et autres organismes utiles (tels que mycorh izes et pollinisateurs), et couvre les organismes 
conditionnés ou formulés comme produits commerciaux.   Des dispositions re latives à l'importation 
d'agents de lutte biologique (ou autres organismes u tiles) non indigènes aux fins de recherche dans des 
installations de quarantaine sont également incluses. 
14. La CIMP: 
1.  A adopté en tant que NIMP n° 3 (2005):  Directives pour l'exportation, le transport, l'importation 
et le lâcher d'agents de lutte biologique et d'autres organismes utiles  
 
 
Amendements à la NIMP n° 5 (Glossaire des termes phytosanitaires)  
 
15. Les termes et définitions révisés sont :  déclaration supplémentaire, imprégnation chimique 
sous pression, détention, écosystème,  mesure d'urgence, traitement thermique, permis d'importation, 
action phytosanitaire, méthode phytosanitaire, approche (s) systémique(s) et traitement.  Les termes et 
définitions nouveaux sont:  habitat, évaluation du risque phytosanitaire (pour les organismes 
réglementés non de quarantaine), gestion du risque  phytosanitaire (pour les organismes réglementés 
non de quarantaine) et exigences phytosanitaires à l' importation.  Les définitions d'écozone et de 
quarantaine (d'un agent de lutte biol ogique) ont été effacées du Glossaire. G/SPS/GEN/573 
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 16. Le Groupe de travail chargé du Glossaire a ét é invité à se pencher sur les termes "sécurité 
(phytosanitaire)" et "procédure de vérification de conformité (d'un envoi)", en tenant compte des 
observations communiquées à la CIMP. 
17. La CIMP: 
1.  A adopté les Amendements à la NIMP n° 5 ( Glossaire des termes phytosanitaires ), comme 
présentés. 
 E. R
ÉGIONALISATION  
18. Le représentant de l'OMC a présenté un docum ent consacré aux débats du Comité SPS relatifs 
à la régionalisation.  Les principales questions exam inées au sein du Comité SPS au sujet de l'article 6 
étaient les suivantes: 
• procédures pour la reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles, y compris les coûts élevés d'établissement et de maintien de ces zones; 
• longueur des procédures administratives de  reconnaissance bilatérale des zones 
exemptes et des zones à faible prévalence d'organismes nuisibles; 
• reconnaissance internationale des zones exem ptes et des zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles pour des organismes nuisibles déterminés. 
19. Il a été noté que le Comité SPS n'était pas parv enu à un consensus sur la ligne de conduite à 
adopter pour traiter les questions de régionalisation.  Si certains membres du Comité SPS souhaitaient 
adopter des directives administratives assorties de  calendriers, d'autres avaient indiqué que ces 
questions devraient relever du mandat des or ganismes normatifs internationaux compétents. 
20. La CIMP: 
2.  A décidé qu'une norme conceptuelle intitulée "Directiv es pour la reconnaissan ce de l'établissement 
de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles" serait élaborée d'urgence.  
Cette NIMP donnerait des indications générales sur le processus de reconnaissance mais ne fixerait 
pas de délais;  elle a également décidé que la sp écification relative à la NIMP serait examinée par le 
Comité des normes à sa prochaine session.  
4.  A reconnu la nécessité de nouvelles normes pour des or ganismes nuisibles déterminés pour les 
zones exemptes et les zones à faible prévalence d'organismes nuisibles.  5.  A décidé qu'une étude de faisabilité sur la reconnaissan ce internationale des zones exemptes tenant 
compte des facteurs juridiques, t echniques et économiques et évaluant la factibilité et la durabilité de 
ce système serait entreprise. 
 F. T
HÈMES ET PRIORITÉS PROPOSÉS POUR LES NORMES  
21. Le Secrétariat a présenté un document sur les thèmes susceptibles de faire l'objet de normes et 
sur les priorités en la matière et a présenté une liste de projets de NIMP indiquant leur état d'avancement.  Un cadre pour les nor mes et les procédures de la CIMP a également été présenté et le 
Secrétariat a suggéré qu'il serve à déterminer les th èmes susceptibles de faire l'objet de normes et les 
priorités à respecter en la matière.  On a noté que d es travaux avaient été entrepris sur tous les thèmes 
recensés dans le programme de travail et que d'autres commenceraient sous peu pour les thèmes  G/SPS/GEN/573 
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 ajoutés au programme de travail pendant la session de la CIMP.  Cela donne rait davantage de temps 
pour élaborer les spécifications.  
22. En ce qui concerne l'attribution de priorit és, la CIMP est convenue que les thèmes déjà 
inscrits à son programme de travail bénéficier aient du rang de priorité le plus élevé. 
23. La CIMP a introduit des modifications dans la procédure de soumission des thèmes et 
priorités en matière de normes afin de mettre en œuvre un processus sur deux ans.  Le Secrétariat a 
noté qu'une période de mise en place progressive serait nécessaire.  
24. La CIMP: 
1.  A approuvé les mesures prises par le Secrétariat pour faciliter chaque fois que possible 
l'achèvement des normes qui étaient déjà à un stade avancé. 
 
2.  A adopté les thèmes énumérés dans l'Appendice X III [c'est-à-dire priorité élevée]:  
• directives pour la préinspection/le préagrément; 
• directives pour la reconnaissance de l'établissement de zones exemptes et de zones à 
faible prévalence d'organismes nuisibles; 
• importation d'engrais organiques; 
• végétaux destinés à la plantation (y compri s le transport de végétaux destinés à la 
plantation, la quarantaine postentrée pour les végétaux destinés à la plantation, les 
programmes de certification des végétaux destinés à la plantation); 
• ARP pour les adventices; 
• supplément à la NIMP n° 5:  niveau approprié de protection; 
• supplément à la NIMP n° 5:  directives pour la compréhension de l'expression "non 
largement disséminé". 
Priorité normale:  
• directives pour le règlement des denrées stockées faisant l'objet d'un commerce 
international; 
• manuel d'inspection; 
• sols et milieux de culture. 
En attente:  
• examen de la NIMP n° 12 ( Directives pour les certificats phytosanitaires ), section 3.3 
au sujet du transit (en atte ndant l'achèvement de projet de norme sur les envois en 
transit), la priorité étant donnée à certaines normes, comme indiqué. 
4.  A adopté et modifié la procédure de soumission des thèmes comme suit: 
 
• de nouveaux thèmes devraient être demandés tous les deux ans; G/SPS/GEN/573 
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 • il faudrait indiquer clairement qu'une nouvelle  liste serait établie tous les deux ans; 
• les soumissions des années précédentes ne seraient pas incorporées pour examen et 
devraient être de nouveau présentées;  et 
• dans les cas où une norme deviendrait urgent e, elle pourrait être insérée dans la liste 
des priorités à n'importe laquelle des sessions de la CIMP. 
5.  A invité les ONPV, les ORPV, le Comité SPS et d'autres organisations à soumettre au Secrétariat 
de la CIPV les thèmes et priorités qu'ils s ouhaitent voir traités avant le 31 juillet 2005. 
 
 
II. ÉCHANGE D'INFORMATIONS 
A. LE PORTAIL PHYTOSANITAIRE INTERNATIONAL (PPI)  ET LE PROGRAMME DE TRAVAIL EN 
MATIÈRE D 'ÉCHANGE D 'INFORMATIONS  
25. Le Secrétariat a présenté un document sur le programme de travail en matière d'échange 
d'informations.  Il a été noté, en particulier, qu'en ce qui concerne les points de contact il y avait eu 
une amélioration de l'information disponible avec, ma lgré tout, des lacunes ou des retards dans la mise 
à jour.  
26. Le programme de travail relatif au Portail phyt osanitaire international pour 2005, qui avait été 
revu et modifié par le Groupe de réflexion, le Groupe  de travail informel et le Groupe d'appui au PPI, 
a été présenté.  Les versions espagnole et française du Portail seraient disponibles sous peu et les 
versions arabe et chinoise devraient l'être fin 2005.  Le programme de fo rmation à l'utilisation du 
Portail pour l'échange d'informations se poursuivra it.  La CIMP a été invitée à recommander des 
modifications ou des améliorations à apporter au Portail. 
27. La CIMP: 
1.  A exhorté les membres à communiquer les coordonnées de leur point de contact officiel ou à 
s'assurer que l'information fournie par ces points de contact était contrôlée et mise à jour 
régulièrement (y compris les adresses électroniques).  2.  A rappelé les obligations des membres en matière d'éc hange d'informations au titre de la CIPV.
 
 
B. ÉCHANGE D 'INFORMATIONS EN VERTU DE LA CIPV 
28. Le Secrétariat a présenté un document sur l'échange  d'informations en vertu de la CIPV.  En 
ce qui concerne les diagrammes des flux d'informa tions (document ICPM 2005/24), il a noté que les 
ORPV devraient aussi recevoir une copie de l'inv itation à la CIMP et que le diagramme des flux 
correspondant devrait en faire état. 
29. La CIMP: 
3.  A exhorté les membres à communiquer les coordonnées des points de contact officiels ou à 
s'assurer que l'information fournie par ces points de contact était contrôlée et mise à jour régulièrement (y compris les adresses électroniques).  4.  Est convenue que les informations relativ es à l'organisation et à l' administration de la CIPV 
continueraient à être fournies par le  Secrétariat aux points de contact. 
  G/SPS/GEN/573 
 Page 7 
 
 
 III. MISE EN PLACE DE MÉCANISMES POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
A. RAPPORT DE L 'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
30. Aucune demande de recours au mécanisme de règlement des différends n'avait été formulée 
en 2004-2005.  Le manuel et le document de pr omotion pour le règlement des différends seraient 
définitivement mis au point et imprimés en 2005.  À la demande du Groupe de travail informel sur la 
planification stratégique et l'assi stance technique, l'Organe subsidia ire était convenu que les précisions 
à donner sur les NIMP pourraient être incluses dans  le mandat de l'Organe subsidiaire chargé du 
règlement des différends et que le ma nuel serait modifié en conséquence. 
31. La CIMP: 
2.  A demandé que l'Organe subsidiaire élabore des orie ntations spécifiques pour la soumission de 
demandes de précisions concernant les NIMP en vue de leur incorporation da ns le manuel relatif au 
règlement des différends.  B. D
OCUMENTS ÉMANANT DE L 'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
32. Le Secrétariat a présenté le projet de formulaire  de candidature destiné à l'établissement d'une 
liste d'experts en matière de règlement des diffé rends et a invité les membres à suggérer des 
améliorations au Secrétariat. 
33. La CIMP: 
1.  A pris note du formulaire de candidature destiné à l'étab lissement d'une liste d'experts en matière 
de règlement des différends.  IV. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS PHYTOSANITAIRES DES MEMBRES PAR 
L'OCTROI FACILITÉ D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE 
A. R
APPORT RELATIF À L 'OUTIL D 'ÉVALUATION DE LA CAPACITÉ PHYTOSANITAIRE (ECP) 
34. Le Secrétariat a fait rapport sur les mesures prises en ce qui concernait l'outil d'évaluation de 
la capacité phytosanitaire.  La version multilingue de  l'outil incluait désormais des textes en anglais, 
arabe, espagnol et français.  Cet outil était en cours de reprogrammation afin de faciliter le stockage et 
la recherche d'informations et donc le suivi des progrès.  
35. Il a été indiqué que le Secrétariat de la CIPV avait signé un accord avec CAB International 
(Afrique) pour l'élaborati on d'un instrument qui pourrait servi r à évaluer l'efficacité du processus 
d'évaluation de la capacité phytosanita ire.  Le résultat de cette évaluation serait soumis à la CIMP à sa 
huitième session. 
36. La CIMP: 
2.  A reconnu la valeur de l'outil pour le programme d'assistance technique et s'est déclarée favorable à 
son amélioration et à son application.  
 B. P
ROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L 'ASSISTANCE TECHNIQUE  
37. Le Secrétariat a résumé les activités d'assist ance technique prévues pour l'exercice 2005-2006. 
Il a énuméré les ateliers de renforcement des cap acités phytosanitaires tenus aux niveaux régional et 
sous-régional en Asie, dans les Caraïb es et dans les pays de la CEI.  Des ateliers régionaux sur des G/SPS/GEN/573 
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 projets de normes internationales étaient prévus da ns plusieurs régions, sous réserve que des fonds 
soient disponibles à cet effet. 
38. Une liste des projets nationaux et régionaux de  renforcement des capacités financés par le 
PCT a été établie en vue de leur exécution.  Le Secrétariat s'attendait à ce que la collaboration avec 
l'OMC se poursuive, notamment à l'occasion des ate liers SPS, ainsi qu'avec la Banque mondiale qui 
contribuerait à la formulation d'un projet et à la supervision de la composante phytosanitaire des 
programmes de renforcement de l'agriculture. 
39. La CIMP:  
1.  A pris note du rapport. 
 
2.  A noté qu'il faudrait organiser des ateliers dans  d'autres régions que celles énumérées.
 
 
V. PROMOTION DE LA CIPV ET COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS 
INTERNATIONALES PERTINENTES 
A. COOPÉRATION AVEC LA CDB 
40. Le Secrétariat a présenté un document, consacré à la collaboration entre la CIPV et la CDB, et 
contenant un projet de décision relative aux "menaces  pour la diversité biologique que font peser les 
espèces exotiques:  mesures prises dans le cadre de la CIPV".  Il proposait des activités ultérieures 
possibles dans ce domaine, fondées sur les conclusions de l'Atelier sur les espèces exotiques envahissantes tenu à Braunschweig (Allemagne), en 2003. 
41. La Commission a indiqué qu'elle appuyait la colla boration entre la CIPV et la CDB et s'est 
félicitée du document et de son orie ntation générale.  Elle a estim é que la collaboration permettait 
d'éviter les chevauchements ou les conflits des princi pes applicables et des cadres dans lesquels les 
questions phytosanitaires s'inséraient et favorisa it la réalisation des objectifs présentant un intérêt 
commun et une importance pour les membres de la CIMP.  Un groupe des Amis du Président a été mis en place pour examiner les observations relatives  au projet de décision, concernant notamment un 
recentrage du texte sur l'ensemble du champ d'applica tion de la CIPV.  Le groupe de travail a élaboré 
un texte révisé qui a été présenté en plénière. 
42. La CIMP (entre autres): 
7.  A recommandé que les parties contractantes et les ONPV, selon le cas:  
 
a) renforcent les lois et politiques en matière de  protection des végétaux, le cas échéant, 
afin d'y incorporer la protection de la fl ore sauvage et de la diversité biologique 
contre les organismes nuisibles aux végéta ux (y compris les plantes qui sont des 
espèces exotiques envahissantes); 
b) assurent la promotion de la CIPV et participent à de vastes stratégies nationales de 
nature à faire face aux menaces que font p eser sur la diversité biologique les espèces 
exotiques envahissantes, de façon que l'on puisse tirer tout le parti possible des 
structures et des capacités existantes dans le cadre de la CIPV; 
c) s'efforcent davantage d'appliquer et d'utili ser les NIMP pertinentes et les mesures 
phytosanitaires correspondantes pour faire face aux menaces pour la diversité 
biologique que font peser les espèces exotiques envahissantes qui sont nuisibles aux végétaux (y compris les plantes qui sont des espèces exotiques envahissantes);  G/SPS/GEN/573 
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 d) accordent une attention particulière, lorsqu' elles effectuent une analyse du risque 
phytosanitaire, à la possibilité que des pl antes introduites constituent des espèces 
exotiques envahissantes, compte tenu des in formations disponibles sur les types de 
plantes pour lesquels cela est déjà arrivé; 
e) renforcent les liens entre les autorités en matière d'environnement, de protection des 
végétaux et d'agriculture et les ministères correspondants, de façon à exprimer 
clairement et à atteindre des objectifs communs dans les travaux portant sur la protection des végétaux et de la diversité  biologique contre les espèces exotiques 
envahissantes; 
f) améliorent la communication entre les points focaux de la CDB et les points de 
contact de la CIPV; 
g) recueillent, le cas échéant, des informations sur les invasions d'organismes exotiques 
nuisibles aux végétaux (y compris les plantes qui sont des espèces exotiques envahissantes), et les transmettent aux poi nts focaux nationaux de la CDB, afin 
d'aider à suivre les progrès réalisés en matière d'objectifs relatifs à la diversité 
biologique à l'horizon 2010 indiqués dans  la Décision VII/30 de la septième 
Conférence des parties; 
h) établissent ou adaptent des systèmes d'aler te en place concernant les organismes 
nuisibles afin de les étendre à tous les organismes nuisibles aux végétaux (y compris les plantes qui sont des espèces exotiques envahissantes) qui menacent l'environnement et la diversité biologi que, notamment ceux qui s'attaquent aux 
plantes non cultivées/non gérées, à la flore sauvage, aux habitats et écosystèmes, et 
veillent à ce que les instances pertinentes et les personnes compétentes aient accès aux listes de végétaux, de produits végéta ux, autres articles réglementés et filières 
commerciales pouvant abriter des espèces exotiques envahissantes; 
i) fassent rapport au Secrétariat de la CIPV su r les mesures prises et les progrès réalisés 
en matière d'application des recommandations en question. 
8.  A appuyé , dans le cadre de la CIPV, les mesures visant à: 
 
a) préciser davantage les occasions de s'occ uper des questions d'espèces exotiques 
envahissantes qui sont des organismes nuisib les aux végétaux (y compris les plantes 
qui sont des espèces exotiques envahissantes) dans le contexte de la CIPV et les 
avantages qui en découlent; 
b) prendre en compte les considérations rela tives aux menaces pesant sur la diversité 
biologique et l'environnement, dues à d es organismes nuisibles aux végétaux (y 
compris les plantes qui sont des espèces exo tiques envahissantes) et leurs filières lors 
de l'élaboration ou de la révision de  NIMP et des mesures phytosanitaires 
correspondantes; 
c) incorporer les filières potentielles d'esp èces exotiques envahissantes qui sont des 
organismes nuisibles aux végétaux (y compris les plantes qui sont des espèces exotiques envahissantes) comme critère de sélection de thèmes et priorités pour des normes futures; G/SPS/GEN/573 
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 d) dans le contexte des initiatives d'assistance technique s'insérant dans le cadre de la 
CIPV, renforcer la capacité des pays en  développement d'intervenir en ce qui 
concerne les organismes nuisibles aux végétaux (y compris les plantes qui sont des espèces exotiques envahissantes) qui menace nt l'environnement et la diversité 
biologique. 
11.  S'est félicitée de la collaboration entre la CIPV et la CDB pour l'élaboration des mécanismes 
visant à faire face aux menaces que font peser l es espèces exotiques envahissantes et demande au 
Secrétariat d'élaborer un programme de travail conjoi nt avec le Secrétariat de la CDB à l'appui de ces 
efforts.  
12.  A invité la CDB, lorsqu'elle s'occupera des mena ces que font peser les espèces exotiques 
envahissantes, à continuer à prendre en compte les tr avaux réalisés dans le cad re de la CIPV pour la 
protection des végétaux et sa contribution à la  conservation de la diversité biologique. 
 B. C
OLLABORATION ENTRE L 'OIE,  LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET LA CIPV 
43. Le Président a rappelé qu'à la sixième session de  la CIMP il avait proposé de resserrer les 
liens de coopération entre l'OIE, la Commission du Codex Alimentarius et la  CIPV.  Le Groupe de 
travail informel sur la planification stratégique et l'assistance technique avait examiné la question 
importante sur le plan stratégique et avait r ecommandé un processus de prise de contacts avec ces 
deux organisations et une procédure en trois étapes.  
44. La CIPM: 
2.  A modifié et adopté  les trois étapes de prise de contacts avec l'OIE et le Codex Alimentarius 
comme suit:  
a) le Bureau de la CIMP prend contact av ec l'OIE et avec le Codex Alimentarius; 
b) des réunions sont organisées, selon que de besoin, entre la CIPV, le Codex 
Alimentarius et l'OIE pour identifier des thèmes et des priorités potentiels et mettre au 
point des procédures provisoires de coopération; 
c) l'adoption par la CIMP des thèmes, priorités et procédures proposés.  
C. COORDINATION DES ORGANISMES DES NATIONS UNIES SUR L 'UTILISATION DU BROMURE DE 
MÉTHYLE POUR LA QUARANTAINE ET DANS  LES TRAITEMENTS PRÉALABLES À L 'EXPÉDITION  
45. Plusieurs membres ont souligné l'importance de la coopération entre le Protocole de Montréal 
et la CIPV, car elle pouvait nota mment réduire la possibilité de doubles emplois/chevauchements de 
la recherche de solutions de remplacement de l'emploi du bromure de méthyle aux fins de la 
quarantaine. 
46. Plusieurs membres ont demandé que les trav aux de mise au point de solutions de 
remplacement du bromure de méthyle soient accélérés.  Il a été souligné qu'il incomberait aux 
membres d'encourager l'intensification de la rech erche et de participer aux travaux du Groupe de 
recherche international sur les organismes de quarantai ne forestiers.  Le Secrétariat a informé la CIMP 
que les solutions de remplacement du bromure de méthyle faisaient déjà partie du programme de 
travail et que le Groupe technique sur les traitement s phytosanitaires avait prévu un jour à la fin de sa 
prochaine réunion pour l'examen de la question.  G/SPS/GEN/573 
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 47. Plusieurs questions ont été soulevées quant à la  mise en œuvre de la NIMP n° 15.  Un 
membre a fait remarquer que la plupart de ces questions avaient déjà été abordées à l'atelier de la CIPV sur l'application pratique de la NIMP n° 15,  tenu à Vancouver ces derniers mois.  Le Secrétariat 
a fait observer que les présentations et le manuel avaient été placés sur le PPI (www.ippc.int) et que des questions et réponses pouvaient être consultées su r le site du Groupe de recherche international 
sur les organismes de quarantaine forestiers (www.forestry-quarantine.org) auquel on pouvait 
également accéder à partir d'un lien du PPI. 
48. La CIMP: 
1.  A pris note de la décision de la réunion des parties au Protocole de Montréal qui est jointe en 
annexe 1 au document ICPM 2005/21; 
 
2.  Est convenue que le Secrétariat de la CIPV devrait c oopérer avec le Secrétariat du Protocole de 
Montréal le cas échéant pour modifier les travaux sur cette question;  3.  A encouragé les pays à assurer la liaison avec leurs institu ts de recherche appropriés et à souligner 
l'importance et l'urgence de l'élaboration de solu tions de remplacement de l'emploi du bromure de 
méthyle aux fins de la quarantaine.  
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