. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/46 
8 janvier 2008 
 (08-0068) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous animaux tels que bovins, cerfs , porcs, moutons, chèvres, buffles, 
etc., vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Laos (région de Vientiane Capitale) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Epizootic Aphtha (foot and mouth disease) in Laos"  (Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la prot ection des consommateurs arrêtant des mesures 
de protection contre le foyer d'aphte épizootique (fièvre a phteuse) apparu au Laos).  
Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de protection contre le foyer d'aphte 
épizootique (fièvre aphteuse) apparu au Laos  (région de Vientiane Capitale);  il prescrit 
l'arrêt de l'importation sur le territoire de  la République d'Albanie, en provenance du 
territoire de la région de Vien tiane Capitale (Laos), de tous  animaux tels que bovins, cerfs, 
porcs, moutons, chèvres, buffles, etc., vivants, ainsi que de viande et de lait frais.  La 
viande et le lait transformés peuvent être importés en République d'Albanie uniquement si 
les conditions ci-après sont remplies:  la viande  et le lait transformés sont originaires de 
régions indemnes de fièvre aphteuse;  ils ont été transformés dans des établissements désignés pour l'exportation;  ils ont été tran sformés à l'aide de moyens technologiques 
permettant la destruction du virus de la fièvre aphteuse.  Le texte vise aussi à arrêter l'importation sur le territoire de la Républi que d'Albanie, depuis le territoire du Laos 
(région de Vientiane Capitale), d'alimen ts composés pour animaux contenant des 
sous-produits animaux, ainsi que de matériels biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – L'objectif est de protéger la santé des 
personnes et des animaux d'élevage en arrêtant  l'importation de via nde et de produits 
alimentaires originaires de la région de Vi entiane Capitale, sur le territoire du Laos. G/SPS/N/ALB/46 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection des consommateurs et des an imaux sur le territoire de l'Albanie 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notifications émanant de l'Organisation m ondiale de la santé animale (OIE) datées 
du 21 décembre 2007, concernant le foyer d' aphte épizootique (fièvre aphteuse) apparu 
dans la région de Vientiane Capitale (Laos) , conformément au Code sanitaire international 
pour les animaux terrestres qui dispose que la fièvre aphteuse chez les bovins, les cerfs, les 
porcs, les moutons, les chèvres, les buffles, etc. est une maladie à déclaration obligatoire (chapitre 2.2.10 relatif à la fièvre apht euse).  Loi n° 9038 du 4 novembre 2004 sur les 
services et les contrôles vétérinaires 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  27 décembre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania (Point d'information de l'Albanie pour l'OMC) Téléphone: +(355 4) 22 62 55 Fax: +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al