. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1765 
5 février 2008  
 (08-0522) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  US Department of Agriculture,  Food Safety and Inspection Service  
– FSIS (Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viandes et produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Salmonella Verification Sampling 
Program:  Response to Comments and New Agency Policies  (Programme d'échantillonnage 
aux fins du dépistage de la sa lmonelle.  Réponse aux observations et nouvelles politiques du 
FSIS) – Disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  Le FSIS annonce les nouvelles politiques qui se ront appliquées dans le cadre de son 
programme d'échantillonnage aux fins du dépistage de la salmonelle et des activités connexes 
effectuées dans des établissements de viandes et des établissements avicoles.  Les modifications proposées incluent:  la publication des ré sultats des tests de dépistage effectués 
par le FSIS sur un ensemble d'échantillons prél evés dans des établissem ents qui ne satisfont 
pas toujours aux normes de performance pour la salmonelle, à commencer par les résultats 
obtenus dans les établissements d'abattage de jeunes poulets;  un programme volontaire 
offrant certains avantages aux établissements de viandes et aux étab lissements avicoles qui 
fourniront des données significa tives sur les maladies humaines attribuées à des produits 
réglementés par le FSIS;  et un recours accru, de  la part du FSIS, à l'éc hantillonnage ciblée et 
aux données obtenues en collaboration concernant les sérotypes et les sous-types.  Le FSIS 
prend ces mesures dans la foulée des efforts qu'il fait pour atteindre l'objectif qui lui a été fixé 
en matière de santé publique, à savoir une réduction significative des cas de salmonellose 
chez les humains. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1765 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  28 janvier 2008 (Volume 73, n°18), pages 4767 à 4774. Texte disponible en anglais 
à l'adresse:  http://www.fsis.usda.gov/Frame/ FrameRedirect.asp?main=http ://www.fsis.usda.gov/OPPDE/
rdad/FRPubs/2006-0034.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  28 mars 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 mars 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 février 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  ce site 
Web permet d'écrire de courtes observations directement dans les champs de cette page Web 
prévus à cet effet ou de joindre un fichier pour présenter des observations plus longues.  Le 
FSIS préfère recevoir les observations par le biais de ce portail.  Il suffit d'aller à l'adresse http://www.regulations.gov
, puis d'indiquer Food Safety and Inspection (Sécurité sanitaire et 
inspection des aliments)  et le numéro du dossier de consultation ( docket ) dans le champ 
Search (Recherche).  
Courrier, y compris disquettes ou CD-ROM, et articles livrés pa r porteur ou par messagerie, à 
l'adresse:  Docket Clerk, US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service, 
1400 Independence Avenue, SW., Room 2534 South Building, Washington, DC 20250 
Courrier électronique:  fsis.re gulationscomments@fsis.usda.gov .  Toutes les communications 
reçues doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier 
de consultation du FDMS (Système fédéral de gestion des dossiers de  consultation) FSIS-
2006-0034.  Toutes les observations formulées en réponse à l'avis notifié seront affichées sur 
le site Web http://www.regulations.gov .  Elles seront aussi mise s à la disposition du public 
pour consultation dans la salle des dossiers de consultation du FSIS ( FSIS Docket Room ) à 
l'adresse ci-dessus de 8 heures 30 à 16 heures 30, du lundi au vendredi. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov