. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/20 
26 juillet 2007 
 
 (07-3195) 
Organe de règlement des différends 
Session extraordinaire   
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT  
DES DIFFÉRENDS 
 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Ronald Saborío Soto,  
au Comité des négociations commerciales  
  
 Depuis mon dernier rapport écrit, les travaux de  la Session extraordinaire continuent d'être 
fondés sur des contributions révisées résultant de tr avaux informels effectués entre les Membres, sur 
la base des travaux menés précédemment. 
  En particulier, pour progresser plus rapideme nt vers une conclusion rapide des négociations, 
comme il est demandé, j'ai mené, depuis le début de l'année, une série de consultations de fond pour 
examiner les contributions révisées présentées par les Membres à la Session extraordinaire.  Au total, 
sept ensembles de consultations ont eu lieu entre janvi er et juillet, chacune de plusieurs jours.  Ces 
consultations informelles ont eu lieu en même te mps que les réunions informelles ouvertes régulières 
de la Session extraordinaire, à la fois pour perm ettre de présenter les contributions révisées et à des 
fins de transparence, pour faire rapport sur les consultations en cours.   Au cours de ces consultations, nous avons  examiné des propositions concernant la 
compensation et la suspension de concessions, la flex ibilité et le contrôle exercé par les Membres, la 
composition des groupes spéciaux, la procédure faisant suite à l'autorisation de rétorsion, le renvoi, la 
chronologie, le traitement spécial et différencié, les renseignements strictement confidentiels, les 
droits des tierces parties, les gains de temps et la transparence.   Grâce à ce processus, je pense que nous avon s maintenant pour l'essentiel atteint notre 
objectif consistant à examiner toutes les contributions révisées présentées à la Session extraordinaire.  
Les consultations que j'ai menées  jusqu'ici me donnent à penser qu 'il nous reste encore beaucoup de 
travail à faire pour parvenir à un accord sur les am éliorations et les clarifications à apporter au 
Mémorandum d'accord, à la fois sur le fond et sur le plan de la rédaction juridique.  En même temps, 
je pense que cette série de consultations a aussi m ontré clairement que les contributions qui ont été à 
la base de cette phase du processus constituent une base très solide pour la poursuite de nos travaux.  
Le Groupe africain et le Groupe des PMA ont aussi i ndiqué qu'ils travaillaient encore à une révision 
de leurs contributions et j'espère qu'ils seront en mesure de présenter ces contributions révisées très 
prochainement afin que nous puissions aussi en tenir compte dans nos travaux futurs. 
 
 À cet égard, je voudrais remercier très sincèr ement les participants  de la façon très 
constructive dont ils ont participé à ce processus.  Je pense en particulier que tous les travaux 
effectués par les participants avant  de présenter des propositions révisées, y compris l'engagement 
véritable dans des processus informels conduits pa r les Membres tels que le Groupe mexicain, ont 
beaucoup contribué au succès de cette phase de nos trav aux.  En particulier, les efforts accomplis par 
les proposants afin de revoir et de réviser en t oute sincérité leurs propositio ns pour tenir compte des 
observations reçues d'autres participants à ces proc essus informels ont été essentiels pour que nous TN/DS/20 
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  disposions d'une base réaliste et constructive à par tir de laquelle nous pourrons  travailler en vue d'un 
accord.  Il sera indispensable au succès de nos tr avaux que nous continuions à travailler dans cet 
esprit.   À partir de septembre, faisant fond sur les tr avaux que nous avons acco mplis jusqu'ici, je 
propose que nous passions à une nouvelle phase de la négociation.  L'objectif serait de faire progresser 
d'une étape l'examen des diverses contributions et de nous employer plus directement à rechercher des 
convergences et à combler les écar ts restant entre les positions des Membres.  À cette fin, j'ai 
l'intention de procéder à une nouve lle série de consultations de fo nd sous diverses formes, selon les 
besoins.  Naturellement, comme cela a été le cas ces derniers mois, des réunions ouvertes de la 
Session extraordinaire continueront d'être prévues pour permettre aux Membres de se tenir informés 
régulièrement des travaux en cours.   Entre-temps, j'ai aussi l'intention de rassembler dans un seul document toutes les 
contributions qui ont été à la base de nos travaux r écents.  J'espère que cela pourra aider à clarifier 
pour toutes les délégations la base sur laquelle nous tr availlons depuis le début de l'année et je pense 
que cela pourrait aussi, d'une façon générale, faciliter le  déroulement de nos travaux.  J'ai l'intention 
de distribuer cette compilation pour la fin du mois.   Enfin, afin d'aider nos travaux à reprendre su r de bonnes bases après la pause d'été, je pense 
qu'il serait très utile que les auteurs des diverses contributions envisagent de faire avancer leurs 
propres travaux d'une étape supplémentaire.  J'ai  donc demandé aux proposants dont la contribution 
ne se présentait pas encore totalement sous la forme d'un projet de texte juridique de faire tous les 
efforts possibles pour établir un tel texte selon qu'il sera approprié afin que  nous puissions travailler 
de façon uniforme à partir d'un projet de texte juri dique.  J'ai aussi encouragé les proposants dont les 
contributions étaient déjà sous la forme d'un projet de texte ju ridique à se demander si une nouvelle 
révision de ce texte pourrait être utile, afin de tenir compte davantage des discussions et des 
observations reçues au cours des consultations récentes.  
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