ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/152 
19 septembre 2006 
 
 (06-4453) 
Comité du commerce et du développement Original:   anglais 
  
 
EXAMEN STRATÉGIQUE DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE  
TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE DE L'OMC 
 
Rapport final
 
 
 
 Veuillez trouvez ci-joint le rapport final de l'examen stratégique des activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC qu'a présenté  le consortium constitué par la CUTS, la FLACSO 
et l'INS.  Ce consortium a été sélectionné par le Comité directeur désigné par le Comité du commerce 
et du développement.  WT/COMTD/W/152 
 Page 3 
 
 
   
Examen stratégique des 
activités d'assistance  
technique liée au 
commerce de  
l'OMC 
 
 
 
Rapport final ∗ 
 
                                                      
∗ Ce rapport a été établi par un groupe de pers onnes travaillant pour la Consumer Unity & Trust 
Society (CUTS) de l'Inde, la Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales  (FLACSO) de l'Argentine et 
l'Institut Nord-Sud (INS) du Canada.  Il a été commandé par un Comité directeur composé de Membres de 
l'OMC et désigné par le Comité du commerce et du développement de l'OMC.  Les opinions exprimées dans le 
présent rapport sont celles des auteurs et ne reflèt ent pas nécessairement celles de leurs organisations 
respectives.  Les membres du Comité directeur ont fait des observations sur ce rapport à titre individuel et leurs 
observations ne reflètent pas nécessairement le point de vue de leurs pays respectifs.  Ce rapport a été soumis au 
Comité directeur le 21 juillet 2006. WT/COMTD/W/152 
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  TABLE DES MATIÈRES  
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Liste des tableaux et graphiques  6 
Liste des encadrés  6 
REMERCIEMENTS  7 
SIGLES ET ABRÉVIATIONS  8  
GLOSSAIRE  10 
RÉSUMÉ ANALYTIQUE  14 
I. INTRODUCTION:  LE CONTEXTE  23 
 Définitions
 26 
 Acteurs de l'ATLC  27 
II. MÉTHODOLOGIE DE L'EXAMEN STRATÉGIQUE DES ACTIVITÉS D'ATLC 
  DE L'OMC  28 
III. ÉVALUATIONS D'AUTRES INSTITUTIONS ENGAGÉES DANS L'ATLC  31 
2. Département du développement in ternational du Royaume-Uni (DFID)  33 
3. Commission européenne  34 
 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)  35 
 Banque mondiale  36 
 Centre du commerce international  37 
 Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays  
 les moins avancés   38 
4. Programme intégré conjoint d'assistance technique  39 
5. Résumé  40 
IV. APERÇU GÉNÉRAL DE L'ATLC FOURNIE PAR L'OMC  42 
V. AVANTAGE COMPARÉ  51 
 Législation commerciale de l'OMC et historique des négociations  52 
 Neutralité  53 
 Dimension "développement"  54 
 Compétences de négociation  54 
 Connaissances techniques et expérience da ns le domaine de la mise en œuvre  55 
 Développement des compétences en matière d'analyse  55 
 Études de cas et spécificités nationales/régionales  56 
 Formation et "formation des formateurs"  57 
VI. PERTINENCE  58 
 Pertinence générale  58 
 Évaluation des besoins  59 
6. Contenu, approche et fréquence des cours  61
 Pertinence de différentes catégories de cours  65
 Qualité des formateurs  66  WT/COMTD/W/152 
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   Homogénéité des participants  68 
 Impacts/résultats  68 
VII. GESTION ET EFFICACITÉ  75 
 Gestion de l'IFCT  76 
 Sélection des participants  76 
 Contrôle de la qualité des formateurs  78 
 Évaluation  81 
 Gestion des partenariats  81 
 Rapport coût-efficacité  83 
 Financement  84 
 Activités préalables et consécuti ves à la formation ("suivi")  84 
 Logistique  85 
VIII. CONCLUSIONS, ENSEIGNEMENTS TIRÉS ET RECOMMANDATIONS  88 
 Avantage comparé  88 
 Pertinence  91 
 Gestion et efficacité  97 
IX. CONCLUSIONS ET SCÉNARIOS FUTURS  101 
 Scénario 1:  Des changements progressifs  103 
 Scénario 2:  Une transformation fondamentale  105 
BIBLIOGRAPHIE  108 
Annexe 1  112 
Mandat pour l'examen stratégique des activités d'assistance technique liée au  
commerce de l'OMC  112 
Annexe 2  121 
Questionnaire à l'usage des bénéficiaires  121 
Annexe 3  127 
Questionnaire à l'usage des fonctionnaires  127 
Annexe 4  133 
Information sur les répondants  133 
Annexe 5  134 
Sommaires de rapports par pays  134 
 Bangladesh  134 
 Barbade  139 
 Cambodge  145 
 Équateur  150 
 Kenya  155 
 République kirghize  160 
 Moldova  165 
 Sénégal  169 
 Yémen  174 WT/COMTD/W/152 
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  Liste des tableaux et graphiques 
 
Tableau 1 a): Part des neuf pays visités dans le total des engagements de l'OMC au titre de l'ATLC 
Tableau 1 b): Part de l'OMC dans le total de l'ATLC fournie dans le domaine des politiques et 
réglementations commerciales dans les neuf pays visités 
Tableau 2: Résumé des points forts et des points faibles de quelques fournisseurs et 
programmes d'ATLC 
Tableau 3: ATLC/OMC tota le par catégorie (2002-2004) 
Tableau 4: Répartition de l'ATLC de l'OMC par groupes de pays bénéficiaires classés selon le 
revenu (2002-2004) 
Tableau 5: Répartition de l'ATLC de l' OMC par régions des pays bénéficiaires 
 Graphique 1: ATLC de l'OMC par th ème – Part du nombre d'activités, 2005 
Graphique 2: Dépenses au titre du plan d'assi stance technique et de formation de l'OMC 
pour 2006 (Milliers de francs suiss es et en pourcentage du total) 
Graphique 3: Organigramme de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) 
Graphique 4: Sources de financement du plan d'assistance technique et de formation de  
l'OMC – 2006 
 
Liste des encadrés 
 Encadré I.1: Au-delà des attentes 
Encadré I.2: Définition de l'assistance tec hnique liée au commerce (ATLC) et du renforcement 
des capacités (RC) 
Encadré IV.1: Produits de l'ATLC de l'OMC Encadré IV.2: Mandats de Doha en ce qui concerne  l'assistance technique et le renforcement des 
capacités 
Encadré V.1: Vues exprimées sur les activit és de formation d'autres institutions/donateurs 
Encadré VI.1: Vues exprimées sur le contenu et l'approche des cours 
Encadré VI.2: Vues exprimées sur les cours régionaux Encadré VI.3.1: Vues exprimées sur l' application des connaissances acquises 
Encadré VI.3.2: Exemples d'application des connaissances acquises pendant la formation 
Encadré VI.4: Vues exprimées sur la  diffusion des connaissances acquises 
Encadré VII.1: La structure institutionnelle de l'ATLC de l'OMC Encadré VII.2: Collaboration entre l'OMC et l'INTAL Encadré VII.3: Vues exprimées sur les  procédures de sélection Encadré VII.4: Évaluations nationales 
Encadré VII.5: Vues exprimées sur le su ivi des activités de formation et autres  WT/COMTD/W/152 
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  REMERCIEMENTS 
 
  Le rapport sur l'examen stratégique des activ ités de l'OMC en matière d'assistance technique 
liée au commerce est l'aboutissement du travail de plusieurs personnes et au nom de toute l'Équipe 
d'examen, je voudrais leur exprimer ma reconnais sance pour leurs efforts et contributions.  Tout 
d'abord, l'Équipe a été efficacement guidée par le Comité directeur constitué comme suit:  
l'Ambassadeur Gomi Senadhira (Président), Mats Åberg, Kiminori Iwama, Ernesto Martínez Gondra, 
Dominique de Crombrugghe et Edouard Bizumuremyi.  
 Du côté du Secrétariat de l'OMC, Jorge Viga no et Jeremy Allen méritent une mention toute 
particulière pour leur aide tout au long du pro cessus d'examen.  Mes remerciements vont également à 
M. Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, et à M.  Paul Rolian, Directeur de l'Institut de formation 
et de coopération technique (IFCT) de l'OMC, ains i qu'à plusieurs autres fonctionnaires du Secrétariat 
de l'OMC pour leurs observations  et commentaires perspicaces. 
 
 De février à mai 2006, l'Équipe d'examen a interviewé 269 personnes en tout, à Genève et 
dans neufs pays.  Je les remercie toutes de nous  avoir accordé du temps et d'avoir contribué à nos 
travaux.  Je remercie également tous ceux qui ont  aidé à organiser et à coordonner les réunions. 
   Je dois des remerciements tout particuliers aux autres membres de l'Équipe d'examen:  
Ann Weston, Diana Tussie et l'Ambassadeur Maniam  Supperamaniam.  Travailler avec eux a été pour 
moi une expérience enrichissante et un vrai plaisir.   L'examen n'aurait pu aboutir sans Chantal Blouin (INS), Bipul Chatterjee (CUTS), et 
Pablo Heidrich (FLACSO), et je leur suis rec onnaissant d'avoir fait un travail exceptionnel pendant 
toute la durée de l'examen straté gique.  Je tiens également à menti onner avec gratitude la contribution 
de Dorothy Tembo, en sa qualité de conseillère de  l'Équipe d'examen.  Enfin, Michael Bratt, 
Alice Pham et Pooja Sharma de CUTS ont apporté  un excellent appui à l'équipe tout au long du 
processus d'examen.    Pradeep S. Mehta  
 
  Juillet 2006 WT/COMTD/W/152 
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  SIGLES ET ABRÉVIATIONS 
 
 ACDI Agence canadienne de développement international ACICI Agence de coopération et d'inform ation pour le commerce international 
ACP Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique  
ACT  Audit de la coopération technique   ACWL Centre consultatif sur la législation de l'OMC ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
AGCS Accord général sur le commerce des services 
ALC Assistance liée au commerce  
ALE Accord de libre-échange ALEAC Accord de libre-échange d'Amérique centrale  AMNA Accès aux marchés pour les produits non agricoles ANASE  Association des nations de l'Asie du Sud-Est 
APE Accord de partenariat économique  
APEC  Forum de coopérati on économique Asie-Pacifique 
AT Assistance technique  ATLC Assistance technique liée au commerce BDRCC  Base de données du Programme de Doha pour le développement sur le 
renforcement des capacités dans le domaine du commerce 
BID  Banque interaméricaine de développement 
CAD  Comité d'aide au développement de l'OCDE  CAE Communauté d'Afrique de l'Est CAFTA Traité de libre échange d'Amérique centrale CARICOM Communauté des Caraïbes 
CCD  Comité du commerce et du développement   
CCG Conseil de coopération du Golfe CCI  Centre du commerce international  CE  Commission européenne CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest CEI Communauté des États indépendants 
CGAT  Comité de gestion de l'assistance technique 
CI Cadre intégré CICDD Centre international du comme rce et du développement durable 
CNNCI Comité national pour les négociations  en commerce international (Sénégal) 
CNUCED  Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
COMESA Marché commun de l'Afrique orientale et australe 
CORPEI Corporación de Promoción de Exportaciones e inversiones (Équateur) 
CREA Centre sénégalais de recherche en économie appliquée CRPC Cour régional de politique commerciale CSO Organisation de la société civile CTPL Centre de droit et de politique co mmerciale (Carleton University, Canada) 
CUTS  Consumer Unity & Trust Society (Inde) 
DCE Direction pour le commerce extérieur (Sénégal) DFID  Département du développeme nt international (Royaume-Uni) 
DPI Droits de propriété intellectuelle DSRP  Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté 
ENEA École nationale d'économie appliquée (Sénégal) 
EPA Accord de partenariat économique FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture FGASPDD Fonds global d'affectation spécial e pour le Programme de Doha pour le 
développement, de l'OMC  WT/COMTD/W/152 
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  FLACSO Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales (Argentine) 
FMI  Fonds monétaire international GAFTA Zone arabe de libre-échange GATT  Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce GTZ Coopération technique allemande 
IDEP Institut africain de développemen t économique et de planification 
IED Investissement étranger direct IFCT  Institut de formation et  de coopération technique   
INS  Institut Nord-Sud (Canada) INTAL Institut pour l'intégration de  l'Amérique latine et des Caraïbes 
ISO Organisation internationale de normalisation 
JITAP  Programme intégré conj oint d'assistance technique 
MAFF Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (Cambodge)  OCDE  Organisation de coopération et de développement économiques 
ODI Overseas Development Institute 
OECO Organisation des États des Caraïbes orientales 
OMC  Organisation mondiale du commerce OMD Organisation mondiale des douanes OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMS Organisation mondiale de la santé ONG  Organisation non gouvernementale 
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
OTC  Obstacle technique au commerce PDD  Programme de Doha pour le développement   PME  Petites et moyennes entreprises PNUD  Programme des Nations Unies pour le développement 
RC Renforcement des capacités 
RCLC  Renforcement des capacités liées au commerce RRM  Rapport de retour de mission  SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires  UE  Union européenne USAID  United States Agency for International Development 
UWI University of the West Indies WT/COMTD/W/152 
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  GLOSSAIRE  
  
Activité – Actions ou travail consistant à mobiliser des in trants tels que des fonds, de l'assistance 
technique et d'autres types de ressources, en vue d'obtenir des produits spécifiques. 
ANASE  – Association des nations de l'Asie du Sud- Est.  Huit pays de l'ANASE sont Membres de 
l'OMC:  le Brunéi, le Cambodge, l'Indonésie, la Ma laisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour et 
la Thaïlande.  Les autres membres de l'ANASE – le Laos et le Viet Nam – ont engagé des 
négociations en vue de leur accession à l'OMC.   
Auto-évaluation  – Évaluation entreprise par les responsables de la conception et de l'exécution d'une 
intervention de développement. 
Autres pays à faible revenu  – Pays dont le RNB par habitant était inférieur à 825 dollars EU 
en 2004. 
Bénéficiaires  – Individus, groupes ou organisations qui béné ficient, directement ou indirectement, de 
manière ciblée ou non, d'une intervention de développement. 
Conclusions – Énoncé factuel basé sur les éléments d'information recueillis au cours d'une ou de 
plusieurs évaluations.   
Cycle d'Uruguay  – Négociations commerciales multilatérale s lancées à Punta del Este (Uruguay) en 
septembre 1986 et achevées à Genève en décembre 1 993.  L'Acte final reprenant les résultats de ces 
négociations a été signé par les Ministres à Marrakech (Maroc) en avril 1994.   
Droits antidumping  – L'article 6 du GATT autorise l'application de droits antidumping aux 
marchandises qui sont réputées faire l'objet d'un dumping et causer un dommage aux producteurs de 
produits concurrents dans le pays importateur.  Ces droits sont égaux à la différence entre le prix à 
l'exportation desdites marchandises et leur valeur  normale, si le dumping cause un dommage.   
Droits de douane  – Droits de douane sur les importations de marchandises.  Prélevés sur une base 
ad valorem  (en pourcentage de la valeur) ou sur une b ase spécifique (par exemple 7 dollars par 
100 kg).  Les droits de douane donnent, en matière de prix, un avantage aux produits semblables de 
production locale et sont une source de recettes pour l'État.   
Droits de propriété intellectuelle  – Propriété d'idées, y compris d' œuvres littéraires et artistiques 
(protégées par le droit d'auteur), d'inventions (pro tégées par des brevets), de signes pour distinguer les 
marchandises d'une entreprise (protégées par des ma rques) et d'autres éléments de la propriété 
industrielle.   
Dumping  – Il y a dumping lorsqu'une marchandise est exportée à un prix inférieur à sa valeur 
normale, ce qui signifie en général qu'elle est export ée à un prix moins élevé que celui auquel elle est 
vendue sur le marché intérieur ou sur les marché s de pays tiers, ou au coût de production. 
Effets  – Conséquences probables ou matérialisées à court et moyen termes des produits d'une 
intervention.   
Efficacité – Mesure dans laquelle les objectifs d'une in tervention de développeme nt ont été atteints, 
ou sont censés être atteints, compte tenu de leur im portance relative.  Note:  S'emploie également pour 
mesurer (ou juger) les mérites ou la valeur d'ensemb le d'une activité, à savoir la mesure dans laquelle  WT/COMTD/W/152 
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  une intervention a atteint ou est censée atteindre de  grands objectifs pertinents de manière efficace et 
durable et avec un impact positif  su r le développement institutionnel. 
Efficience – Mesure dans laquelle une intervention de  développement a converti des ressources 
économiques/intrants (fonds, compétences spéci alisées, temps, etc.) de manière économique. 
Enseignements de l'expérience  – Généralisations basées sur l'éval uation de l'expérience acquise dans 
le contexte de projets, programmes ou de politiques en faisant abstraction de leurs particularités pour 
arriver à des conclusions plus générales.  Bien souve nt, ce qui en ressort ce sont les points forts et les 
faiblesses de l'élaboration, de la c onception, de la coordination, etc. 
Évaluation ex post  – Évaluation d'une intervention de dé veloppement après son achèvement.  
Note:  Cette évaluation peut se faire immédiatement ou longtemps après la fin de l'intervention.  Le 
but recherché est de faire l'invent aire des facteurs de succès ou d'échec, d'évaluer la viabilité des 
résultats et impacts et de tirer des conclusions  dont s'inspireront d'autres interventions.   
Évaluation interne  – Évaluation d'une intervention de déve loppement effectuée par une unité et/ou 
des personnes relevant des organes de direction de  l'organisme donateur, partenaire ou de mise à 
exécution. 
Évaluation thématique  – Évaluation d'une sélection d'interven tions de développement qui portent 
toutes sur une priorité de développement spécifique concernant les pays, les régions et les secteurs. 
Examen des politiques commerciales  – Surveillance par l'OMC des politiques commerciales des 
pays.  Tous les Membres de l'OMC font l'objet d' un tel examen dont la fréquence varie en fonction de 
la part du pays dans le commerce mondial. 
Facilitation des échanges  – Suppression des obstacles au passage des frontières pour les 
marchandises (simplification des procédures douanières, par exemple).   
Gestion basée sur des résultats  – Stratégie de gestion ciblant la performance et les produits, les 
aboutissements et les impacts. 
Impact sur le développement institutionnel  – La mesure dans laquelle une intervention améliore ou 
affaiblit la capacité d'un pays ou d'une région à faire une utilisation plus efficiente, équitable et viable 
de ses ressources humaines, financières et naturelles, pa r le biais, par exemple:  a) d'une amélioration 
de la définition, de la stabilité, de la transparen ce, du caractère obligatoire et de la prévisibilité des 
arrangements institutionnels et/ou b) d'une améliorati on de l'adéquation de la mission et de la capacité 
d'une organisation à son mandat découlant de ces ar rangements institutionnels.  Ces impacts peuvent 
comprendre les effets voulus ou non voulus d'une action. 
Impacts  – Effets positifs et négatifs, primaires et sec ondaires à long terme résultant d'une intervention 
de développement, directement ou indirect ement, de manière voulue ou non voulue. 
Indicateur – Facteur ou variable quantitatif ou qualitatif constituant un moyen simple et fiable de 
mesurer des accomplissements, de refléter les chan gements associés à une intervention ou d'aider à 
évaluer la prestation d'un protagoniste du développement. 
Indicateur de performance  – Variable qui permet la vérificatio n de changements dans l'intervention 
de développement ou qui décrit les résultats obtenus par rapport aux résultats escomptés. 
Intrants  – Ressources financières, humaines et maté rielles utilisées dans une intervention de 
développement.   WT/COMTD/W/152 
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  Liste  – En général, liste d'engageme nts pris par un Membre de l'OMC en matière d'accès aux marchés 
(taux de droits consolidés, accès aux marchés des services).   
Mesures compensatoires  – Mesures prises par un pays importate ur, en général sous la forme d'un 
relèvement des droits, pour neutraliser d es subventions accordées à des producteurs ou à des 
exportateurs dans le pa ys d'exportation.   
Mesures de sauvegarde  – Mesures prises pour protéger une branche de production spécifique contre 
une poussée imprévue des importations, régies en principe par l'article 19 du GATT. 
Mesures ou réglementations sanitaires et phytosanitaires  – Mesures mises en œuvre par les 
pouvoirs publics pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux et préserver les 
végétaux, et pour aider à faire en sorte que les pr oduits alimentaires soient propres à la consommation. 
Obstacles non tarifaires – Contingents, régimes de licences d'importation, réglementations 
sanitaires, prohibitions, etc. 
Partenaires  – Personnes et/ou organisations qui collabor ent à la réalisation d'objectifs convenus 
conjointement.  Note:  Le concept de part enariat a des connotations de buts communs, de 
responsabilité partagée à l'égard des effets recherch és, des responsabilités distinctes et des obligations 
réciproques.  Les partenaires peuvent être des gouvern ements, la  société civile, des organisations non 
gouvernementales, des universités, des associations professionnelles ou commerciales, des organisations multilatérales, des sociétés privées, etc. 
Parties prenantes  – Entités, organisations, groupes ou personnes qui sont directement ou 
indirectement concernés par une interven tion de développement ou son évaluation. 
Pays à revenu élevé  – Pays dont le RNB par habitant est supérieur à 10 065 dollars EU. 
Pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure  – Pays dont le RNB par habitant était compris 
entre 826 dollars EU et 3 255 dollars EU en 2004. 
Pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure  – Pays dont le RNB par habitant était compris 
entre 3 256 dollars EU et 10 065 dollars EU en 2004.   
Pays et territoires en développement plus avancés – Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, 
Bermudes, Brunéi, Chypre, Corée, Émirats arabes unis, Hong Kong, îles Caïmanes, Israël, Koweït, 
Libye, Macao, Malte, Nouvelle-Calédonie, Poly nésie française, Qatar, Singapour, Slovénie, 
Taipei chinois. 
Performance  – Mesure dans laquelle une intervention de développement ou un partenaire de 
développement opère suivant des critères/sauvegard es/directives spécifiques ou obtient des résultats 
conformes à des buts ou plans bien déterminés. 
Pertinence  – Adéquation d'une intervention de développe ment aux demandes des bénéficiaires, aux 
besoins d'un pays, aux priorités globales et a ux politiques des partenaires et des donateurs.  
Note:  D'un point de vue rétrospectif, la question de la pertinence revient souve nt à déterminer si les 
objectifs ou la conception d'une intervention demeuren t appropriés, compte tenu de changements de 
circonstances. 
Produits  – Marchandises, biens d'équipement et ser vices qui résultent d'une intervention de 
développement;  ils peuvent également inclure des changements résultant de l'intervention qui sont 
pertinents du point de vue des effets recherchés.  WT/COMTD/W/152 
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  Questions de Singapour  – Quatre questions ont été ajoutées au programme de travail de l'OMC à la 
Conférence ministérielle de Singapour qui s' est tenue en décembre 1996:  commerce et 
investissement, commerce et politique de concu rrence, transparence des marchés publics et 
facilitation des échanges.   
Recommandation  – Propositions visant à améliorer l'effi cacité, la qualité ou l'efficience d'une 
intervention de développement, à remanier les objec tifs et/ou à procéder à une nouvelle allocation des 
ressources. 
Résultats  – Produit, aboutissement ou impact (voul u ou non voulu, positif et/ou négatif) d'une 
intervention de développement.   
Rétro-information  – La transmission des résultats du processus d'évaluation à ceux pour qui ils sont 
pertinents et utiles, de façon à faciliter l'apprentissa ge.  C'est aussi l'action de recueillir et de diffuser 
les résultats, conclusions, recommandations et enseignements tirés de l'expérience. 
Suivi  – Une fonction continue consistant à r ecueillir systématiquement des données sur des 
indicateurs spécifiés, en vue de fournir aux organes de direction et aux principales parties prenantes 
d'une intervention de développement en cours des indi cations sur les progrès et réalisations au regard 
des objectifs et sur le degré d'utilisation des fonds alloués. 
Traitement de la nation la plus favorisée  – Principe qui fait obligation à un pays de ne pas établir de 
discrimination entre ses partenaires commerciaux.   
Transparence  – Mesure dans laquelle les politiques et pr atiques commerciales, ainsi que le processus 
qui conduit à leur mise en place sont ouverts et prévisibles.   
Zone de libre-échange  – Zone à l'intérieur de laquelle les échanges entre les participants sont 
exempts de droits de douane, mais  chaque participant fixe ses propres droits d'importation à l'égard 
des pays tiers. WT/COMTD/W/152 
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  RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
 
 
I. INTRODUCTION :  LE CONTEXTE  
 
Le lancement du Programme de Doha pour le  développement (PDD) en 2001 a marqué 
l'ouverture d'un nouveau chapitre dans l'assist ance technique liée au commerce fournie par 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  Les fa ibles capacités des pays en développement en 
matière de négociation et de mise en œuvre, leur déception devant le faible degré (ou l'absence) de 
concrétisation des avantages attendus du Cycle d'Uruguay et leur refus de se laisser entraîner dans un 
arrangement peu avantageux pour e ux sont certains des facteurs qui  ont fait prendre conscience de 
l'importance de l'assistance technique en faveur du développement économique et de la réduction de 
la pauvreté dans les pays en développement.  Comme de fait, la persp ective d'une augmentation 
considérable de l'assistance technique liée au co mmerce a joué un rôle crucial dans le lancement 
du PPD, les ministres du commerce s'étant mis d'ac cord pour accroître considérablement le volume 
des initiatives et programmes bilatéraux et multilatéra ux, dont le Fonds globa l d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour  le développement (FGASPDD). 
 
II. MÉTHODOLOGIE DE L'EXAMEN STRATÉGIQUE DES ACTIVITÉS D'ATLC DE 
L'OMC  
 
C'est le premier examen extérieur de l'A TLC fournie par l'OMC ("ATLC/OMC" ou "ATLC 
de l'OMC" sont employés indifféremment dans le présent rapport).  Entre 2002 et 2004 l'ATLC a 
donné lieu à 480 activités en moye nne dans le domaine des politiques et réglementations 
commerciales et a coûté 15 millions de dollars EU.  Cet examen se fonde sur des interviews 
approfondies réalisées dans neuf pays en utilisant  des questionnaires.  Ont été ainsi interviewés des 
fonctionnaires et des participants à un ou plusieurs séminaires, cours, ateliers ou autres activités de 
l'OMC, ou d'autres personnes concernées par les questions de politique commerciale. 
 
Les neuf pays visités sont le Kenya et le Sénégal pour l'Afrique, le Yémen pour le 
Moyen-Orient, le Bangladesh, le Cambodge et la République kirghize pour l'Asie, la Barbade et 
l'Équateur pour les Amériques et la Moldova pour l'Europe.  Ces pays ont été sélectionnés afin de 
disposer d'un échantillon représentatif des différents bénéficiaires de l'ATLC.  Ils ont représenté 
environ 6 pour cent de l'ATLC/OMC entre 2002 et 2004.  
L'ATLC fournie par l'OMC dans ces neuf pays a porté essentiellement sur cinq des 
20 catégories d'activités définies dans la base de données de l'OMC et de l'Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCD E), à savoir:  éducation/formation dans le 
domaine du commerce, négociations tarifaires (acc ès aux marchés pour les produits non agricoles 
(AMNA)), obstacles techniques au commerce (OTC), techniques et services de négociations commerciales.  Ces catégories représentent 56 pour  cent des dépenses totales de l'OMC en ATLC.  
L'OMC ne représente que 2,6 pour cent de toute l'ATLC fournie dans ces neuf pays. 
 
En outre, nous avons interviewé  à Genève plusieurs personnes étroitement associées à l'ATLC 
appartenant à d'autres organisati ons internationales, à des groupes de réflexion, à des gouvernements 
donateurs et au Secrétariat de l'OMC.  Au tota l 152 questionnaires environ ont été remplis (par 
118 bénéficiaires et 34 superviseurs/fonctionnaires)  et 269 personnes en tout ont participé à des 
réunions entre février et mai 2006.  Nous avons égal ement puisé dans la littérature de plus en plus 
abondante sur le commerce et le renforcement des cap acités, les documents officiels et non publiés de 
l'OMC, ainsi que dans nos propres connaissances, en tant qu'analystes de politiques commerciales. 
  WT/COMTD/W/152 
 Page 15 
 
 
  Notre examen a ciblé les trois aspects suivants: 
 
• l'avantage comparé de l'OMC en tant que fournisseur d'ATLC; 
• la pertinence des activités d'ATLC; 
• la gestion et l'efficacité de l'ATLC. 
 
Nous avons examiné les points forts et les points faibles  de l'OMC, compte tenu de la 
complexité croissante de l'ATLC, du point de vue tant  de la demande (les besoins en formation allant 
au-delà d'une connaissance des règles de l'OMC pour inclure la capacité d'analyse et les compétences 
indispensables de négociation) que de l'offre (un nombre grandissant de protagonistes).  Nous avons 
évalué la pertinence  de l'ATLC par rapport aux besoins exprim és aux niveaux national, institutionnel 
et individuel.  Pour ce qui est de la gestion et de l'efficacité , nous avons étudié différents aspects de 
l'organisation des cours proprement dits et de l'ensemble des activités d'ATLC.   
 
III. ÉVALUATION D'AUTRES FOURNISSEURS D'ATLC  
 
Avant de débuter notre examen de l'ATLC four nie par l'OMC, nous avons passé en revue des 
évaluations récentes des programmes d'ATLC du Département du développement international 
(DFID) du Royaume-Uni, des Communautés europée nnes (CE), de la Conférence des Nations Unies 
sur le commerce et le développement (CNUCED), de la Banque mondiale et du Centre du commerce 
international (CCI), ainsi que du Cadre intégré de l'ATLC en faveur des pays les moins avancés (CI) et le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP).  
L'examen a mis en lumière toute une série de questions dont les fournisseurs d'ATLC doivent 
tenir compte, en ce qui concerne tout particulièrement  l'approche de la format ion, son contenu et  sa 
gestion.  Il leur faut notamment:  passer de l'assistance technique au renforcement des capacités à plus long terme, intégrer la formation dans des secteu rs autres que les ministères de tutelle et les 
administrations publiques, relier les politiques comme rciales à la réduction de la pauvreté et aux 
questions de répartition des ressources,  renforcer la composante nationale et régionale de la formation 
en incluant notamment la recherche sur les polit iques commerciales bilatérales et régionales, 
dispenser une formation développant la capacité d'analyse, créer des banques de données, promouvoir 
un processus d'apprentissage par l'action, assurer la flexibilité de la programmation pour faire face à 
l'évolution des besoins et des priorités des pays, c oordonner l'ATLC au niveau national et régional  et 
remédier au financement irrégulier et à court terme. 
 
IV. APERÇU GÉNÉRAL DE L'ATLC FOURNIE PAR L'OMC  
 
Dans cette section, nous donnons quelques in formations de base sur l'ATLC fournie par 
l'OMC, en commençant par les sept objectif s stratégiques adoptés à Doha dans la Nouvelle stratégie 
de coopération technique de l'OMC pour le renforceme nt des capacités, la cro issance et l'intégration  
(Nouvelle stratégie, 2001).  Nous décrivons également les cinq grandes catégories de produits ou 
activités de l'ATLC, à savoir: 
 
• assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général (comprenant les cours 
de politique commerciale tenus à Genève et da ns les régions et représentant le tiers du 
budget de l'ATLC); 
• activités de coopération technique et de formation spécialisées et avancées 
(comprenant les ateliers/séminaires nationa ux et régionaux:  33 pour cent du budget 
de l'ATLC); WT/COMTD/W/152 
Page 16  
 
  • soutien universitaire en matière de form ation et de renforcement des capacités 
(comprenant des ateliers pour professeurs d' université et la collaboration dans le 
domaine de la recherche:  3 pour cent du budget de l'ATLC); 
• dispositifs d'assistance technique et de fo rmation de soutien (allant du symposium au 
programme de stages:  12 pour cent du budget de l'ATLC); 
• autres programmes et formes de soutien nécess itant un financement (par exemple, la 
participation aux ateliers d'autres organisa tions:  2 pour cent du budget de l'ATLC). 
La formation et l'éducation dans le doma ine du commerce ont représenté 27 pour cent de 
toutes les activités d'ATLC de l'OMC entre 2002 et 2004, alors que quatre autres types d'activités en ont représenté 7 pour cent (négociations tarifa ires/AMNA, intégration du commerce dans les 
documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), OTC et services).  Toutes ces activités sont de la plus haute importance pour les pays en développement du point de vue du Cycle 
de Doha.  Le financement de l'OMC a primé sur d' autres sources de financem ent de l'ATLC dans le 
domaine des négociations tarifaires/AMNA, des rè gles, du règlement des différends, des techniques 
de négociation commerciale, et des services.  Près de  la moitié (48 pour cent) de ses activités d'ATLC 
ont eu lieu en Afrique, 19 pour cent en Asie, 16 pour cent en Amérique latine et les Caraïbes. 
 
La contribution de l'OMC aux activités d'A TLC dans le domaine des politiques et des 
réglementations commerciales est très limitée en termes de financement (moins de 2 pour cent) 
comparée à celle de tous les autres fournisseurs de cette catégorie d'ATLC.  Toutefois, l'OMC a joué 
un rôle relativement important pour ce qui est de la formation offerte dans de s sous-catégories telles 
que les négociations tarifaires/AMNA, les règles, le règlement des différends, les techniques de 
négociation commerciale et les services. 
 
V. AVANTAGE COMPARÉ  
 
La question de l'avantage comparé est extrêmem ent importante compte tenu de la croissance 
de la demande et de l'offre d'ATLC, car il faut  déterminer notamment da ns quelle mesure l'OMC 
devrait aller au-delà de son champ d'action initial, collaborer avec d' autres, et laisser certains secteurs 
et certaines approches à d'autres.  Selon notre anal yse, il est généralement admis que le principal 
avantage comparé de l'OMC tient à sa connaissance de ses règles et procédures et aux informations 
dont elle dispose à leur sujet, surtout sous l'a ngle juridique;  cet avantage s'étend également aux 
nombreux aspects opérationnels des accords et aux informations d'actualité dont l'Organisation 
dispose sur l'état d'avancement de négociations en cours.  Toutefois, plusieurs autres organisations 
sont tout aussi capables de dispenser une formation sur l'essentiel de la législation commerciale de 
l'OMC.  La neutralité à laquelle est tenue l' OMC est à la fois un atout et une contrainte. 
 
La compétence de l'OMC a été mise en doute dans d'autres domaines jugés importants pour 
nombre de pays en développement bénéficiaires, en  particulier dans les domaines suivants:  la 
dimension "développement", les techniques de négocia tion et la capacité d'analyse et la connaissance 
des spécificités nationales et régionales.  Pour suppléer ses propres capacités, l'OMC a travaillé en 
partenariat avec d'autres organisations et experts, dont des universités de pays en développement et 
des organisations régionales, comme dans le cas des cours régionaux de politique commerciale. 
 
En bref, on assiste à une remise en question d'hypothèses antérieures qui voulaient que les 
connaissances des experts de l'OMC soient uniques en leur genre et suffisantes, ce qui porte à 
conclure que le moment es t venu de repenser et de recibler le "label" OMC. 
  WT/COMTD/W/152 
 Page 17 
 
 
  VI. PERTINENCE  
 
De l'avis des personnes interview ées dans les neuf pays visit és et de plusieurs autres qui 
s'occupent d'ATLC, l'ATLC fournie par l'OMC a été généralement pertinente et a répondu aux 
besoins nationaux, institutionnels et individuels .  Quatre-vingt quinze pour cent des personnes 
interviewées ont estimé que les cours de l'OMC avai ent correspondu de manière considérable ou dans 
une certaine mesure à ce qu'elles recherchaient.  Néanmoins, plusieurs suggestions ont été faites en 
vue de rendre l'ATLC/O MC plus pertinente. 
 
Il a été notamment suggéré d'améliorer l'évaluation des besoins :  sur les neuf pays visités, 
rares sont ceux qui ont un plan national d'ATLC , et pourtant ils disposent presque tous d'un 
mécanisme national d'élaboration des politiques commerciales qui pourrait aider à recenser les 
besoins et les priorités en mati ère d'ATLC, en ayant recours à différents types d'appuis offerts par 
l'OMC.  S'agissant du contenu des cours , la plupart des personnes interviewées ont répondu que le 
niveau de la formation était approprié, mais d'autres se sont plaintes de ce que les cours étaient 
répétitifs.  Il a été également proposé  que le  programme de formation soit plus gradué.   
 
Le matériel de formation  a été jugé utile, mais des améliorations ont été suggérées pour le 
rendre plus accessible et y inclure plus d'éléments d' interprétation et d'analyse.  De même, si aucun 
parti pris n'a été décelé dans le contenu des cours et le matériel de formation, les formateurs de 
l'OMC, sans doute par souci de neutralité , s'étaient montrés peu disposés à discuter de la marge de 
manœuvre aménagée dans les règles de l'OMC et  des implications de différentes propositions de 
négociation;  de ce fait, plusieurs personnes ont est imé que la formation dispensée par l'OMC tendait à 
faire des bénéficiaires des "utilisateurs" plutôt que des "concepteurs" des règl es.  Les cours auxquels 
avaient participé des experts régionaux et les cour s de longue durée se sont mieux prêtés à des études 
de cas et à des simulations pertinentes que les sémina ires et ateliers  nationaux ou régionaux de deux à 
quatre jours.  S'agissant de la qualité des formateurs , la qualité des experts de l'OMC a été jugée très 
élevée, avec une solide spécialisation en droit co mmercial, mais certains ont estimé qu'ils étaient 
parfois doctrinaires, comparés à d'autres qui étaient peut-être moins versés dans les détails du droit et de la négociation, mais proposaient une op tique plus large et un contenu régional. 
 
L'impact de l'ATLC a été plus facile à cerne r au niveau individuel qu'institutionnel, l'ATLC 
ayant aidé plusieurs des participants à s'acquitter plus  efficacement de tâches bi en déterminées.  Dans 
beaucoup de pays, la formation n'en a pas moins eu  un impact institutionnel, surtout parce qu'elle a 
permis de renforcer les compétences d'un corp s de professionnels, spécialistes des questions 
commerciales et appartenant principalement  aux ministères du commerce, les rendant mieux à même de comprendre et de mettre en œuvre les règles de l' OMC.  Néanmoins, dans la plupart des pays, la 
capacité de concevoir des politiques commerciales nationales et de négocier à l'OMC est restée 
relativement faible, même si l'on peut déjà per cevoir des signes d'une participation plus poussée à 
plusieurs aspects des négociations en cours dans le cadre du PDD.    
VII. GESTION ET EFFICACITÉ  
 
À la tête des activités d'ATLC/OMC il faut des responsables profondément imbus de leur 
mission, mais le présent examen a révélé que l' Institut de formation et de coopération technique 
(IFCT) s'est borné à débiter à la chaîne et de faç on routinière des activités d'ATLC s'inscrivant toutes 
dans le même cadre statique prédéterminé.  Cet ét at de choses a à son tour démotivé le personnel, et 
l'impact souhaitable à long terme de l'ATLC dans les pays bénéficiaires s'en est ressenti. 
 
La sélection des participants qui relève prin cipalement des gouvernements a donné de bons 
résultats la plupart du temps.  Cependant, certa ins se sont dits préoccupés de ce que le manque 
d'homogénéité des groupes de participants, au  niveau des connaissances, des compétences 
linguistiques et à d'autres égards avait rendu les cour s difficiles à gérer et mo ins efficaces.  De même, WT/COMTD/W/152 
Page 18  
 
  certains ont fait remarquer que la qualité des form ateurs n'était pas uniforme et il a été suggéré 
d'inclure les compétences de formateur dans l'év aluation annuelle du comportement professionnel de 
tout le personnel technique de l'OMC.  
L'évaluation ne repose pas uniquement sur les formulaires remplis par les formateurs de 
l'OMC et les stagiaires à la fin des cours.  Il y a eu  des examens à la fin de la période de formation et 
l'unité d'audit interne a réalisé des audits des cours.  En outre, quelques évaluations ex post  ont 
actuellement lieu dans le cas des principaux cours.  Les rapports plus longs préparés par les stagiaires 
pour leurs ministères respectifs ont rarement été communiqués à l'OMC.  
Plusieurs des partenariats de l'OMC avec d'au tres organisations ont été gérés essentiellement 
au cas par cas, de manière informelle.  Cependan t, certains partenariats sont régis par des 
mémorandums d'accord.  C'est le cas, par exemple,  de la collaboration constructive avec la Banque 
interaméricaine de développement (BID) et en particulier avec s on Institut pour l'intégration de 
l'Amérique latine et des Caraïbes (INTAL), et des relations établies avec différentes universités 
participant aux cours région aux de politique commerciale. 
 
Une évaluation systématique du rapport coût-efficacité exigerait plus de données accessibles 
au public qu'il n'en existe actuellement.  C'est un dom aine qui mérite d'être étudié plus avant par ceux 
qui travaillent sur la base de données OMC/OCDE concernant l'ATLC et le renforcement des 
capacités.  Toutefois, il semble que plusieurs activit és de l'OMC à l'échelle nationale, tout en n'offrant 
pas tous les avantages associés aux activités régiona les (comme la création de réseaux entre pairs 
d'une même région), aient un meilleur rapport coût-effi cacité que d'autres.  Enfin, cette section traite 
d'autres questions d'ordre administratif dont:  la diffi culté d'obtenir des fonds sur le long terme afin 
que l'Institut de formation et de coopération t echnique (IFCT) puisse élaborer un programme sur une 
plus longue période; l'organisation d'activités avant et après la formation;  et un certain nombre de 
difficultés logistiques telles que la communication d'info rmations en ligne sur le contenu des cours, le 
matériel de formation et le calendrier des activités.  
VIII. CONCLUSIONS, ENSEIGNEMENTS TIRÉS ET RECOMMANDATIONS  
 
Dans cette section, nous dégageons certaines id ées maîtresses et nous passons en revue les 
conclusions, les enseignements et les recommandations découlant des trois sections précédentes sur 
l'avantage comparé, la pertinence,  et la gestion et l'efficacité. 
 
Les idées maîtresses découlant de l'exam en stratégique sont les suivantes: 
 Avantage comparé 
 
• Les compétences de base en matière de droit commercial sont crédibles 
• Des partenariats plus poussés s'imposent 
• L'Institut de formation et de coopération t echnique (IFCT) doit être transformé en un 
institut de formation à part entière 
 
Pertinence 
 
• Il n'existe pas d'évalua tions efficaces des besoins 
• Le contenu et l'approche des cours ne répondent toujours pas aux besoins spécifiques 
des pays  WT/COMTD/W/152 
 Page 19 
 
 
  • Les objectifs liés aux produits ont été partiellement atteints 
• La qualité des formateurs est élevée dans l' ensemble, mais il est encore possible de 
l'améliorer 
• L'impact de l'ATLC/OMC est mitigé 
 
Gestion et efficacité 
 
• Les responsables de l'Institut de forma tion et de coopération technique (IFCT) 
manquent de dynamisme 
• Le processus de sélection des stagiaires n'est pas assez ciblé et transparent 
• Le contrôle de la qualité des formateurs laisse à désirer 
• L'évaluation ne doit pas se limiter à l'auto-évaluation des stagiaires 
• Une approche progr ammatique s'impose 
• Il faut promouvoir un plus grand souci de rentabilité 
 
Voilà certaines des recommandations faites dans le présent rapport: 
 
Avantage comparé 
 
• Envisager l'externalisation de la formati on dans le domaine des connaissances de base 
de l'OMC 
• Proposer des activités se situant à un niveau plus élevé de la chaîne des valeurs des 
connaissances en matière de régime commercial 
• Approfondir la collaboration avec d'autres or ganisations et institutions internationales 
• Passer des partenariats en étoile  à des partenariats multipartites 
• Passer d'une approche centrée sur Genève à une  approche plus régionale et nationale 
• Doter les spécialistes des sujets ensei gnés des moyens nécessaires pour vraiment 
former les stagiaires plutôt que de leur faire des exposés magistraux 
• Renforcer l'autonomie et la liberté de l'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT) 
 
Pertinence 
 
• Apporter un soutien aux évaluations d es besoins nationaux sur le terrain 
• Collaborer avec l'OCDE en vue de faire de la base de données concernant le 
renforcement des capacités un outil de planification plus utile WT/COMTD/W/152 
Page 20  
 
  • Abandonner les contenus trop centrés sur l' OMC en faveur d'une approche plus 
globale 
• Donner une nouvelle orientation à la formation afin de développer les compétences 
des pays en matière de négociation et d'an alyse, les aidant ainsi à mieux comprendre 
leurs intérêts et à exercer leurs droits dans le domaine du commerce 
• Utiliser davantage des études de cas et des recherches provenant de l'OMC et 
d'ailleurs 
• Inclure plus d'économistes parmi les formateurs des cours concernant l'OMC 
• Rendre les cours plus interactifs en attribua nt aux formateurs le rôle d'animateurs 
plutôt que de conférenciers 
• Ajouter un ou deux jours aux cours de faib le durée pour qu'ils aient un contenu plus 
pratique et plus proche des régions 
• Développer les activités de formation préalables aux cours et fournir le matériel de 
formation à l'avance 
• Faire plus souvent appel à des formateurs  nationaux ou régionaux pour remédier aux 
problèmes de langue et assurer que les troi s langues officielles soient plus souvent 
utilisées dans le matériel de formation et pour l'enseignement des cours 
• Collaborer davantage avec des groupes de réflexion et des universitaires du Sud 
 
Gestion et efficacité 
 
• Employer des personnes motivées et dynamiques ayant une longue expérience des 
problèmes commerciaux des pays en déve loppement au niveau gouvernemental, 
intergouvernemental ou au niveau d'institutions de recherche 
• Encourager une plus grande transparence da ns le processus de sélection des stagiaires 
et adopter des critères de sélection 
• Inclure dans l'évaluation annuelle des fonctionnaires de l'OMC un indicateur de 
performance concernant la formation  
• Augmenter les fonds destinés aux évaluations ex post  et aux évaluations thématiques, 
afin d'en augmenter la fréquence 
• Instituer des évaluations plus systém atiques basées sur  les prestations 
professionnelles des stagiaires plutôt que sur leur appréciation de la formation reçue 
• Rechercher un financement plus prévisib le à plus long terme pour l'ATLC/OMC en 
vue d'aider l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) à planifier sur 
une plus longue période 
• Faire en sorte que l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) mette au 
point un plan global devant permettre aux stagiaires de suivre un programme d'étude 
structuré  WT/COMTD/W/152 
 Page 21 
 
 
  • Chercher des fonds pour que les stagiair es puissent appliquer leurs connaissances 
nouvellement acquises sur l'OMC en participant de manière effective à des réunions de négociation et en acquérrant d'autres outils (acquisition de bases de données, par 
exemple) 
• Envisager d'augmenter les ressources all ouées par le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) aux 
activités nationales et régionales 
• Compiler des données, en collaboration avec l' OCDE et d'autres institutions, devant 
permettre une comparaison des coûts des différents programmes d'ATLC 
 
IX. CONCLUSIONS ET SCÉNARIOS FUTURS  
 
Dans la dernière section, nous faisons quelques observations  en guise de conclusion et 
présentons deux scénarios possibles pour les activités futures d'ATLC de l'OMC.  Les pays en 
développement et les pays les moins avancés n'ont toujours pas les capacités voulues pour appréhender toutes les implications des Accords de l' OMC et se positionner à leur égard;  ils ne sont 
pas non plus à même de négocier pour faire valoir leurs intérêts et priorités.  D'où les appels des pays 
bénéficiaires demandant une réorientation et une ra tionalisation des activités d'ATLC de l'OMC.  Le 
principe de la neutralité de l'OMC, le recours insuffisant à des personnes-r essources n'appartenant pas 
à l'OMC, et le manque de leadership dynamique sont autant de facteurs impor tants qui ont contribué à 
réduire l'impact de l'ATLC fournie par l'OMC.  
Nous présentons dans cette section deux scénario s de changement possibles.  Le premier 
préconise des changements graduels avec tous les ajustements que cela suppose, alors que le second 
propose une transformation fondamentale, pour ne pas dire un nouveau modèle. 
 
Scénario 1:  Changements graduels  
 
Ce scénario serait le plus facile à mettre en œuvre, mais il laisserait sans réponse les besoins 
de certains bénéficiaires et ne répondrait pas à leur s attentes actuelles.  Il supposerait notamment que 
des évaluations de besoins soient effectuées au ni veau national et que des exemples de pays et des 
études de cas touchant les régions soient analysés dans les ateliers.  Parmi les autres changements graduels on peut citer:  la mise au point d'un programme de cours structuré, un contenu des cours et 
des activités favorisant l'interaction entre les expert s régionaux et l'OMC, la mise à disposition de la 
documentation des cours à l'avance, l'amélioration de la sélection des participants, l'organisation 
d'activités de formation préalables aux cours, l'incorporation d'un indicateur de performance 
concernant la formation dans les évaluations a nnuelles des fonctionnaires de l'OMC et un leadership 
plus dynamique dans la gesti on des programmes de formation. 
 
Scénario 2:  Transformation  fondamentale  
 
Ce scénario est plus ambitieux et préconise une  approche d'ensemble englobant tous les 
objectifs de l'ATLC/OMC tels qu'énoncés dans la Nouvelle stratégie de coopération technique de 
l'OMC pour le renforcement des capacit és, la croissance et l'intégration  (2001) et tout 
particulièrement les objectifs que le scénario des cha ngements graduels ne perme ttrait pas de réaliser.  
Cette transformation fondamentale est une nécessité  si l'on veut apporter un soutien plus étendu et 
plus poussé au renforcement des capacités, tout particulièrement dans le cas des pays les moins 
avancés.  Cette nouvelle approche pourrait être  mise au point de la manière suivante: 
 WT/COMTD/W/152 
Page 22  
 
  • les cours seraient de plus en plus décentr alisés, privilégiant les centres régionaux et 
les institutions nationales; 
• les activités d'ATLC feraient appel aussi bi en aux travaux de recherche indépendants 
qu'aux contributions de la Division de la recherche de l'OMC; 
• l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) serait responsable de la 
collaboration avec d'autres organisations, y compris les groupes de réflexion et les 
organisations non gouvernementales (ONG) ba sés dans les pays, afin d'assurer que 
l'assistance que l'OMC ne peut fournir elle-même en raison de sa neutralité et d'autres 
contraintes le soit par d'autres personne s-ressources et/ou d'autres programmes. 
 
Afin de garantir l'indépendance de l'Institut de  formation et de coopération technique (IFCT), 
nous suggérons que des procédures soient mises en place lui permettant de faire rapport au Directeur 
général de manière à ce que, en dehors des grand es questions de politique générale, il puisse élaborer 
ses programmes et définir ses priorités en toute au tonomie.  Ces programmes devraient être préparés 
tous les deux ou trois ans.  Les activités de formation devraient comporter un volet analyse, permettant de passer en revue tout ce qui est fait ou n'est pas fait dans le monde au regard de chaque 
accord et pour quelle raison.  L'ATLC serait alors plus dynamique et objective.   WT/COMTD/W/152 
 Page 23 
 
 
  I. INTRODUCTION :  LE CONTEXTE 
 
Le Cycle de Doha se veut un "cycle de déve loppement", dont le but est d'intégrer plus 
pleinement les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) dans le système 
commercial multilatéral, ce qui devrait, par voie de  conséquence, contribuer à la réduction de la 
pauvreté et au développement économique dans ces pays.  Dans ce contexte, la Déclaration 
ministérielle de Doha a reconnu que:  "un meilleu r accès aux marchés, des règles équilibrées ainsi que 
des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités bien ciblés et disposant d'un financement durable ont des rôles importants à jouer".
1  L'assistance technique liée au commerce 
(ATLC) a donc une importance considérable, mais  ce message dans son essence n'a pas reçu 
l'attention qu'il mérite, à en juger par la visi on que l'OMC a de l'ATLC depuis la création de 
l'Organisation en 1995.  En fait, c'est la philosophie de base même qui a changé, comme le montre 
clairement l'analyse de l'évolution de l'OMC au re gard de l'ATLC ces dix de rnières années, vue sous 
l'angle des pays en développement.  Mais, savoi r dans quelle mesure cette nouvelle pensée a trouvé sa 
place dans la conception et l'exécution des programmes reste sujet à caution.   
 
Le fait que le manque de capacité de négocia tion et de mise en œuvre est un problème 
récurrent pour les pays en développement est deve nu évident peu après la clôture du Cycle d'Uruguay, 
avec la montée des critiques contre les résultats asy métriques de ce cycle et les coûts disproportionnés 
de la mise en œuvre.  Ceci n'a toutefois pas empêché la réunion ministérielle de 1996 à Singapour 
d'élargir le champ du programme de travail de l' OMC en y ajoutant  notamment ce qu'il est convenu 
d'appeler les "Questions de Singa pour", à savoir la politique d'investissement, la politique de 
concurrence, la transparence des marché s publics et la facilitation des échanges. 
 
Bien qu'il y ait eu plusieurs raisons à l'échec de la réunion ministérielle de 1999 à Seattle, le 
fait que les pays en développement aient mieux comp ris le système de l'OMC, et aient pour cette 
raison refusé de se laisser entraîner à accepte r un arrangement peu avantageux pour eux, y a 
certainement été pour quelque chose.  C'est à cette  même époque (vers la fin de la période de 
transition de cinq ans accordée à la plupart des pays  en développement en vertu de plusieurs accords 
du Cycle d'Uruguay2) qu'il est apparu plus clairement que les pays en développement n'étaient pas en 
mesure d'honorer leurs obligations comme ils étaient cen sés le faire.  À la suite de cela, une idée s'est 
fait jour, selon laquelle la mise en œuvre devait être  liée à un investissement considérable dans "du 
dur" ainsi qu'à la fourniture d'ATLC, et qu'"une ma nière d'institutionnaliser ce lien serait de se mettre 
d'accord pour que tout différend porté devant l'OMC soit considéré dépourvu de tout fondement 
juridique si un soutien approprié à la mise en œuvre n'a pas été fourni".3 
 
Puis, en 2001, ce fut Doha.  L'ATLC a servi de  moyen de persuasion pour lancer le nouveau 
cycle – le Programme de Doha pour le développeme nt (PDD) – dans ce qui peut être vu comme une 
"concession" au développement.4  Pour être plus précis, la Déclaration ministérielle de Doha contient 
des engagements concernant l'ATLC  dans 12 de ses paragraphes.  Il en est résulté une augmentation 
                                                      
1 Paragraphe 2. 
2 Par exemple, dans le cas des droits de propri été intellectuelle liés au commerce et des mesures 
concernant les investissements et liées au commerce, les pays en développement avaient jusqu'à 2000 pour se conformer aux règles de l'OMC, alors que les PMA avaient jusqu'à 2006 pour les premiers et 2002 pour les 
secondes.  Cependant, dix ans ont été accordés aux pays en développement pour instituer progressivement les 
réductions tarifaires convenues, alors que les PMA n'y étaient pas tenus.   
3 Kostecki, 2001, page 13. 
4 Voir John Whalley (1999) Special and Differential Treatment in the Millennium Round, CSGR 
(Centre for the Study of Globalization and Regionalization) Working Paper No. 30/99. WT/COMTD/W/152 
Page 24  
 
  considérable du volume des activités d'ATLC s ous forme d'initiatives et de programmes tant 
bilatéraux
5 que multilatéraux tels que le Fonds global d' affectation spéciale pour le Programme de 
Doha pour le développement (FGASPDD) et le Progr amme intégré conjoint d'assistance technique 
(JITAP).  
Encadré I.1:  Au-delà des attentes 
 
Le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) a été 
créé pour assurer le financement à long terme de l'a ssistance technique de l'OMC.  Le Fonds a été conçu 
uniquement pour les activités d'ATLC conduites par l'OMC et non pour celles d'autres institutions.  Fait plus 
important encore, sa création a apporté une réponse positive aux critiques formulées dans le passé contre 
l'ATLC de l'OMC, à savoir qu'elle n'avait aucune orient ation précise, visait seulement le court terme et était 
aléatoire.  Le Fonds est alimenté par le s contributions volontaires des Membres. 
 
En 2002, les annonces de contributions se sont chiffrées à environ 15,7 millions de dollars EU, ce qui a 
permis à l'OMC d'entreprendre des activités d'une envergure sans précédent.  Chose étonnante, les 
contributions annoncées ont été deux fois plus élevées qu e prévu, ce qui peut être attribué à la volonté des 
pays développés de montrer aux pays en développement que le Cycle de Doha allait véritablement être un "cycle de développement".  La promesse de financement additionnel pour le commerce a également été 
réaffirmée à la Conférence de Monterrey sur le financement du développ ement, en mars 2002.
6 
 
Il est important de souligner que l'ATLC et le renforcement des capacités (RC) ont été 
reconnus comme moyens de parvenir à des fins pr écises et non pas comme une fin en soi.  Une 
comparaison du premier projet de texte de la Décl aration ministérielle (le texte Harbinson de la 
Déclaration ministérielle) et de la version finale le montre clairement.  Par exemple, la première 
version comprenait la disposition suivante relative à l'interaction entre le commerce et la politique de 
concurrence: 
 
"Nous nous engageons à faire en sorte que des a rrangements appropriés soient pris en vue de 
fournir une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités, à la fois 
pendant les négociations et en tant qu'élément de l'accord à négocier. " (paragraphe 20) 
 
En revanche, le paragra phe 24 de la version finale de la D éclaration ministérielle de Doha est 
beaucoup plus élaboré: 
 
"Nous reconnaissons les besoins des pays en d éveloppement et des pays les moins avancés en 
ce qui concerne un soutien accru dans ce dom aine [le commerce et la politique de 
concurrence] sous forme d'un e assistance technique et d' un renforcement des capacités, y 
compris pour l'analyse et l'élaboration de po litiques, de façon qu'ils puissent mieux évaluer 
les incidences d'une coopération multilatérale pl us étroite sur leurs politiques et objectifs de 
développement et sur le développement humain et institutionnel.  (…) " 
 
                                                      
5 L'action bilatérale est décrite dans une série de documents de l'UE et de gouvernements dont les 
suivants:  Commission européenne (2003) "Trade and Development:  A priority for the Round", juillet 2003;  
ACDI (2003) Gender Equality and Trade-Related Capacity Building:  A Resource Tool for Practitioners , août;  
DFID (2001) "Building Capacity for Trade", Trade Matters Background Briefing , septembre;  DFID (2003) 
"Standards as Barriers to Trade", Trade Matters Background Briefing , mars;  GTZ (2003) Making Globalization 
Equitable:  Trade-Related Cooperation , septembre;  et USTR/USAID (200 2) "U.S. Trade Ca pacity Building 
Initiatives in the Americas", septembre 2002. 
6 Voir les paragraphes 26 à 38 sur le commerce international en tant que moteur du développement, et 
tout particulièrement le paragraphe 36.  WT/COMTD/W/152 
 Page 25 
 
 
  Ce qui s'est produit à Doha peut donc être vu comme une réponse aux appels des pays en 
développement en faveur du renforcement des capacités comme moyen de faire face à toute une série de difficultés directement liées à l'OMC.  C. Deere
7  a proposé une énumération de ces difficultés qui 
comprend notamment la capacité limitée de:  
• participer véritablement aux négociations et à la prise de décisions à l'OMC; 
• respecter les obligations contractées auprès de l'OMC et de mettre en œuvre les 
réformes de la réglementati on y relatives, compte tenu du coût financier, institutionnel 
et en ressources humaines
8 qui en résulterait; 
• faire valoir leurs droits et de recourir  aux procédures de règlement des différends; 
• tirer parti des débouchés qu'ouvrent les négociations, du fait de contraintes 
importantes relatives aux ressources, à l'offre et à la compétitivité; 
• surmonter les obstacles non tarifaires à l'a ccès aux marchés (par exemple, les normes 
sanitaires et phytosanitaires (SPS), les normes d'emballage et les normes 
environnementales des pays développés); 
• supporter les effets de chocs extérieurs sur la production intérieure et sur les 
débouchés à l'exportation;  et 
• diversifier l'économie et d'accroître les exportations (50 Membres de l'OMC 
dépendent de l'exportation d'un à tr ois produits de base seulement). 
 
Au fur et à mesure de l'avancement du Cycl e de Doha, l'attention portée à l'ATLC s'est 
intensifiée.  Dans le cadre des préparatifs de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong en décembre 2005, une question se tr ouvait au centre du débat:  comment augmenter 
l'effet "développement" du Cycle de Doha et, en par ticulier, par quels moyens venir en aide aux pays 
qui sortiraient perdants des négociations (ou n'y ga gneraient quasiment rien)?  À certains égards, la 
Déclaration de Hong Kong a emprunté la voie traditio nnelle du traitement spécial et différencié, 
consistant à n'exiger des PMA aucune libéralisati on et à alléger les engagements d'autres pays en 
développement, tout en soulignant en même temps la  nécessité d'une plus gr ande libéralisation dans 
les secteurs présentant un intérêt pour ces pays.  Le changement le plus marquant a toutefois été de 
reconnaître que l'"érosion des préfér ences" et le manque de capacit és en matière de commerce étaient 
des questions qui méritaient que l'OMC s'en préo ccupe.  Dans la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong, les Ministres ont réaffirmé l'importance de l'ATLC et du renforcement des capacités, se 
sont félicités de la présentation future d'un rapport de l'Équipe spéciale du Cadre intégré sur la façon 
d'améliorer la mise en œuvre de celui-ci et de réduire les contrain tes rencontrés par les PMA du côté 
                                                     
 
7 Carolyn Deere, Capacity Building and Policy Coherence.   A Role for a Leaders' Level G20?   
Background Briefing Paper, Centre for Inte rnational Governance Innovation (CIGI), 2004. 
8 Outre les obligations découlant des accords du Cycle d'Uruguay concernant l'abaissement des 
obstacles tarifaires, les pays en développement se sont également engagés à apporter des changements 
importants à leurs réglementations (not amment la mise en place et l'admini stration de systèmes de propriété 
intellectuelle et l'amélioration de leurs normes sanitaires , techniques et phytosanitaires) et à leurs procédures 
commerciales (notamment les procédures de licences à l'importation et d'évaluation en douane).  Le Cycle 
n'avait toutefois pas tenu compte du coût de ces réformes (la totalité du budget de développement annuel de certains pays les moins avancés) et n'avait pas posé la question de savoir si cet argent aurait pu être employé 
plus productivement à d'autres fins de développement.  Voir Finger & Schuler (1999).  Lengyel (2005) a calculé 
ces coûts pour le Costa Rica, le Pérou et l'Argentine. WT/COMTD/W/152 
Page 26  
 
  de l'offre, et ont autorisé la création d'une équipe  spéciale chargée d'étudier des propositions tendant à 
rendre opérationnelle l'Aide pour le commerce.
9 
 Définitions
 
 
Selon les Lignes directrices du CAD pour le renf orcement des capacités commerciales au 
service du développement10, les mesures de renforcement d es capacités liées au commerce (RCLC) 
devraient renforcer la capacité: 
 
• d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de développement du commerce; 
• d'augmenter et de diversifier les exportations et les marchés;  et 
• de participer aux institutions et processus qui façonnent les règles et pratiques 
commerciales nationales et internationales. 
 
Encadré I.2: Définition de l'a ssistance technique liée au commerce (ATLC) et du renforcement des 
capacités (RC)  
 
La Banque mondiale définit l'ATLC et le RC comme suit: 
 
ATLC: Services financés et/ou fournis par des donateurs et des institutions de développement en vue de 
renforcer les institutions liées au commerce et les capacités des pays en matière de commerce. 
 
RC: Dans le contexte du commerce, activités soutenues par la communauté des donateurs visant à renforcer 
la capacité des parties prenantes dans les pays en développement de formuler une politique 
commerciale nationale, d'entreprendre des analyses et de comprendre leurs intérêts dans les 
négociations commerciales internationales. 
 
Vue ainsi, l'ATLC se concentre surtout sur des activités en  tant que telles, alors que le RC est une approche plus 
axée sur les résultats et s'intéressant essentiellement aux effets et aux impacts des activités.  Par conséquent, le 
RC est un concept plus large, englobant les activités d'AT comme moyen de parvenir à une fin. 
 
L'OMC donne à l'ATLC un sens plus large se rapprochant davantage du RC;  ces deux termes (de même que 
l'abréviation ATLC/RC) sont donc employés indifféremment dans le présent rapport.  Plus particulièrement, à 
l'instar de la Nouvelle stratégie de coopération technique de l'OMC pour le renforcement des capacités, la 
croissance et l'intégration  (2001), le présent rapport définit l'ATLC et le RC comme suit:  activités de formation 
et de coopération technique  sous forme d'une assistance devant permettr e de mettre en œuvre les engagements, 
de développer des capacités en matière  de formulation d'une politique comm erciale à des fins de participation 
et de négociation, et d'appuyer les objectifs des politiques nationales en vue d'une intégration bénéfique au 
système commercial et à l'économie mondiale.   
 
Source :  www.worldbank.org/research/trade/glossary.htm . 
 
La base de données OMC/OCDE sur le renfor cement des capacités dans le domaine du 
commerce (BDRCC) où sont consignées les activités des donateurs dans deux grands domaines, les 
politiques et réglementations commerciales et le développement des échanges, emploie le sigle 
ATLC/RC, alors que dans plusieurs autres documents, ATLC et RCLC sont employés 
                                                      
9 Voir les paragraphes 48 à 54 et 57. 
10 OCDE 2001.  WT/COMTD/W/152 
 Page 27 
 
 
  indifféremment.  Comme le fait  remarquer C. Blouin (2004)11, certaines institutions et certains 
analystes font une différence entre les deux;  ainsi, l'Agence canadienne de développement 
international (ACDI) définit le RC comme étant une  activité menant à une transformation durable, 
"une approche qui privilégie la dimension humaine et l'apprentissage par l'action, et suppose une 
méthodologie délibérément participative".12  En revanche, l'assistance technique, tout en comportant 
le partage de connaissances à travers un nombre limi té d'activités, ne renforce pas nécessairement les 
capacités.  
S'il est vrai que l'OMC a une préférence pour l'expression "assistance technique liée au 
commerce (ATLC)", à en juger par les objectifs qu'elle s'est fixés elle recherche en fait le 
renforcement des capacités au sens de la défin ition plus large adoptée par l'OMC/OCDE, dans le 
domaine des politiques et des réglementations commerci ales.  Par conséquent, da ns le présent rapport, 
nous donnons à l'ATLC son acceptation la plus large,  et quand des comparaisons sont faites avec 
d'autres pays sur la base de données OMC/ OCDE, nous utilisons également "ATLC/RC". 
 
Acteurs de l'ATLC
 
 
L'ATLC fournie par l'OMC passe de plus en plus par des partenariats réunissant un grand 
nombre d'entités des gouvernements donateurs et du pays en développement bénéficiaire, chacune 
d'elles ayant ses priorités, son mode de foncti onnement, son échéancier et ses ressources.  Outre 
l'OMC, les agences multilatérales d'exécution compre nnent:  la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), le Centre du commerce international (CCI), le 
Programme des Nations Unies pour le développeme nt (PNUD), la Banque mondiale, le Centre 
consultatif sur la législation de l'OMC (ACWL), l'Agence de coopération et d'information pour le 
commerce international (ACICI) et toute une série  d'organisations régionales et de banques de 
développement.  D'autres institutions spécialisées et organismes des Nations Unies à financement 
volontaire mènent également une ac tion dans le domaine de l'ATLC dans leurs sphères de compétence 
respectives;  ce sont notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO), l'Organisation mondiale des douanes (OMD),  l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectue lle (OMPI) et l'Organisation des Nations Unies pour 
le développement industriel (ONUDI).13  Du côté des bénéficiaires, les acteurs de l'ATLC sont 
nombreux et divers allant des ministères du commerce et des affaires étrangères aux ministères de 
l'agriculture, de l'industrie et de la santé, sans oublier les entités spécialisées  (bureaux des douanes et 
des normes, par exemple).  
                                                     
 
11 Blouin, Chantal, Working Paper No. 2 Comparative analysis of DFID and other donors' 
trade-related capacity building activities, l'Institut Nord-Sud, 2004. 
12 ACDI, Strategic Approach to Trade Related Capacity Building (TRCB) , projet de document, 
août 2003, page 4. 
13 L'action de l'ONUDI, par exemple, a pour but de soutenir le développement des capacités de 
production industrielle et le renforcement des capacités de production de produits exportables.  Voir 
OMC (2003):  "Assistance technique:  L'OMC et l'ONUDI vont coopérer dans le domaine de l'assistance 
technique liée au commerce", Communiqué de presse de l'OMC en date du 10 septembre 2003.  De même, dans le domaine de l'agriculture, la FAO s'emploie notamment à aider les pays à respecter les normes de produits et à 
analyser les différentes questions faisant l'objet de négociations;  voir:  FAO (2003) Programme de 
renforcement des capacités liées au commerce dans l'agriculture, la pêche et la sylviculture – Appui de la FAO 
aux négociations de l'OMC, FAO, Rome.  L'OMS fournit une aide considérable aux pays en développement  en 
faveur de la mise en œuvre de politiques relatives à la propriété intellectuelle qui soient compatibles avec les 
critères de santé publique. WT/COMTD/W/152 
Page 28  
 
  Du fait de cette expansion et de  cette diversité de l'ATLC, il est important que l'OMC veille à 
ce que ses programmes dans ce domaine s'inspirent de près des besoins des administrations nationales, 
de façon à répondre aux besoins changeants des pa ys, tout en assurant une bonne coordination avec 
les programmes d'autres organismes, dans un s ouci de pertinence et d'efficacité accrues. 
 II. MÉTHODOLOGIE DE L'EXAMEN STRATÉGIQUE DES ACTIVITÉS D'ATLC DE 
L'OMC
 
 
Conformément au mandat reçu, l'examen stratégique est basé aussi bien sur l'analyse de 
documents et de questionnaires que sur des interv iews de participants aux activités d'ATLC, de 
représentants des donateurs, de fonctionnaires occupa nt des positions clés dans des organisations qui 
coopèrent à la fourniture de l'ATLC et de délégués en poste à Genève (voir l' annexe 1).  Des visites 
sur le terrain ont été effectuées dans neuf pays qu i ont reçu de l'OMC une assistance technique liée au 
commerce.  Ce sont:  le Bangladesh, la Barbade, le  Cambodge, l'Équateur, le Kenya, le Kirghizistan, 
la Moldova, le Sénégal et le Yémen.   
 
Ces pays ont été sélectionnés afin de dispo ser d'un échantillon représentatif des bénéficiaires 
de l'ATLC comprenant aussi bien des PMA que des pays appartenant aux différentes régions 
géographiques, des Membres de longue date, des Membres plus récents et des pays en cours 
d'accession.  L'ATLC de l'OMC entre 2002 et 2004 dans les pays sélectionnés s'est chiffrée à 
2,62 millions de dollars EU, représen tant environ 5,8 pour cent de la  valeur totale de l'ATLC/OMC 
pour tous les pays, et 6,2 pour cent de toutes les activités de l'Organisation (tableau 1a)).  L'OMC 
représente 2,6 pour cent de la totalité des activités d'ATLC/RC dont bénéficient ces neuf pays toutes 
sources confondues (tableau 1b)).14 
 
Des membres de l'Équipe d'examen appartenan t à la Consumer Unit & Trust Society, à la 
Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales  et à l'Institut Nord-Sud (CUTS, FLACSO et INS) ont 
interviewé environ 15 bénéficiaires et cinq fonctio nnaires dans chaque pays, ainsi que deux ou trois 
personnes d'autres organismes fournisseurs d'ATLC, d es donateurs, des représentants du secteur privé, 
des organisations de la société civile et des unive rsitaires.  Dans certains pays, ils ont également tenu 
des réunions avec les organes consu ltatifs chargés des politiques commerciales nationales.  En outre, à 
Genève, l'Équipe d'examen a renc ontré des représentants d'autres institutions fournissant ou finançant 
des activités d'ATLC, de même que des membres du Secrétariat de l'OMC.    
Dans les interviews, des questionnaires sta ndard ont été utilisés respectivement pour les 
bénéficiaires et les fonctionnaires (voir les annex es 2 et 3).  Ces questionnaires ont été conçus de 
manière à couvrir trois grands aspects de l'ATLC/O MC, suivant ce qui est stipulé dans le mandat:  
l'avantage comparé de l'OMC en matière d'ATLC , la pertinence de cette ATLC, ainsi que son 
efficacité et sa gestion.  Les interviews partie llement structurées d'autres personnes se sont également 
concentrées sur ces trois aspects.  Entre février et  mai 2006, quelque 152 questionnaires en tout ont 
été remplis (118 pour les bénéficiaires et 34 pour  les superviseurs/fonctionnaires) et 269 personnes au 
total ont été rencontrées.  On trouvera à l'annexe 4 des informations plus détaillées sur les personnes 
qui ont répondu aux questionnaires.  Une anal yse qualitative et quantitative des réponses a été 
                                                     
 
14 Les données relatives aux activité s comportent quelques problèmes, lesquels s'aggravent quand on 
procède à l'agrégation de ces données.  Nous ne donnons pas ici le nombre d'activités d'ATLC/RC de tous les donateurs, car il y a des incohérences dans la manière don t ces données sont regroupées par activité et par pays 
dans la base de données OMC/OCDE.  Même si l'on considère uniquement l'OMC, les données doivent être 
interprétées avec prudence.  En premier lieu, aucune dis tinction n'est faite entre les différents types d'activités, 
entre des ateliers de trois jours et de longs cours de troi s mois sur les politiques, par exemple.  En second lieu, si 
dix pays, par exemple, participent à une activité de l'OMC, cela donne lieu à dix entrées dans la base de 
données, selon les données fournies par l'OMC.  WT/COMTD/W/152 
 Page 29 
 
 
  effectuée en fonction du mandat et en conjonction av ec les rapports de retour de mission (RRM) et les 
formulaires d'évaluation remplis par les participants.  Un résumé des résultats des visites sur le terrain 
dans les neufs pays sélectionnés se trouve à l'annexe 5.  
Il nous est apparu que la question de l' avantage comparé de l'OMC en matière d'ATLC vue 
dans le double contexte de la demande et de l'offre évolue et devi ent de plus en plus complexe avec le 
temps.  D'une part, entre 2002 et 2004, la demande  d'ATLC a cessé de viser uniquement les aspects 
juridiques et l'historique des négociations des règl es de l'OMC pour englober de plus en plus le 
renforcement des capacités d'analyse (sur le plan humain et au niveau des données) et des 
compétences indispensables à la négociation.  D'au tre part, des entités bilatérales, régionales et 
multilatérales (dont plusieurs confie nt leurs programmes à des universités, des groupes de réflexion 
ou des entreprises du secteur privé), ainsi qu'un nombr e croissant d'entités nationales de certains pays 
en développement (universités, associations professi onnelles etc.) se sont peu à peu jointes aux rangs 
des fournisseurs d'ATLC.  Ce contexte en évolution ne peut manquer de changer le rôle de l'OMC qui 
se voit ainsi pousser à accorder une attention accrue à la coordination interinstitutionnelle avec tous 
ces autres fournisseurs d'ATLC. 
 
Par conséquent, lors des interviews sur le te rrain et dans l'étude de documents, nous avons 
analysé les points forts et les points faibles de l'OMC dans les domaines suivants: 
 
• législation commerciale de l'OMC et historique des négociations; 
• neutralité; 
• dimensions "développement"; 
• compétences de négociation; 
• connaissances techniques et expérience dans  le domaine de la mise en œuvre; 
• développement des compétences en mati ère de recherche et d'analyse; 
• études de cas/spécificités nationales et régionales; 
• formation et formation des formateurs; 
• collaboration avec les ministères du commerce, des affaires étrangères et autres 
ministères, et avec des entités publiques; 
• collaboration avec des groupes en dehors des gouvernements. 
 
Sur la base de documents de l'OMC et de notre  travail sur le terrain, nous avons évalué la 
pertinence  de l'ATLC fournie par l'OMC au regard des besoins exprimés aux niveaux national, 
institutionnel et individuel.  En effet, comme  nous l'avons mentionné précédemment, les demandes 
auxquelles doit répondre la stratégie de l'OMC sont de  plus en plus nombreuses et diverses.  Nous 
avons pris en considération les opinions des stagiair es sur les cours suivis et leur propre évaluation de 
ce qu'ils y ont appris, à savoir notamment si leurs compétences et leur capacité de mise en œuvre 
avaient été renforcées à l'issue de ces cours.  Nous nous sommes également fondés sur notre propre 
analyse des impacts à long terme de l'ATLC sur les institutions de prise de décisions commerciales 
dans les pays de provenance des stagiaires. 
 
S'agissant de la gestion et de l'efficacité , nous avons, à travers les interviews et l'étude de 
documents,  examiné l'organisation proprement dite des c ours, notamment la sélec tion des participants 
et le contrôle de la qualité des formateurs.  Nous avons également examiné la programmation générale WT/COMTD/W/152 
Page 30  
 
  de l'ATLC:  gestion des partenariats, activités de suivi, rapport coût-efficacité, financement et autres 
aspects logistiques, par exemple.  Plusieurs de ces questions sont considérées comme relevant de la responsabilité partagée du Secrétariat de l'OMC et de s gouvernements bénéficiaires, et nous en avons 
tenu compte aussi dans notre évaluation.  
Tableau 1 a):  Part des neuf pays  visités dans le total des engagemen ts de l'OMC au titre de l'ATLC 
 2002-2004  (valeur et nombre d'activités)
 
Catégorie Valeur 
(Milliers de 
$ EU) Valeur 
(%) Nombre 
d'activités
(%) 
Total 2 620 5,8 6,2 
33111 – Intégration du commerce dans les DSRP/plans de 
développement 130 4,1 4,4 
33112 – Obstacles techniques au commerce (OTC) 194 6,2 6,0 
33113 – Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 154 7,1 8,6 
33121 – Procédures de facilitation des échanges 145 6,4 6,2 
33122 – Évaluation en douane 81 8,4 6,4 
33123 – Réformes tarifaires - 0 0 
33130 – Accords commer ciaux régionaux (ACR) 21 5,6 5,3 
33141 – Accession 11 3,3 3,5 
33142 – Règlement des différends 68 5,3 5,5 
33143 – Aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC) 71 6,4 6,9 
33144 – Agriculture 45 6,0 7,3 
33145 – Services 173 5,5 6,0 
33146 – Négociations tarifaires (AMNA) 206 5,8 5,8 
33147 – Règles 80 6,3 8,1 
33148 – Formation aux techniques de négociation commerciale 185 7,4 7,3 
33151 – Commerce et environnement 117 4,9 5,2 
33152 – Commerce et concurrence 103 4,6 5,0 
33153 – Commerce et investissement 39 5,1 5,5 
33154 – Transparence et marchés publics 69 4,7 5,3 
33181 – Éducation/formation dans le domaine du commerce 728 6,0 7,1 
 
Source :  Base de données OMC/OCDE concer nant le renforcement des capacités.  
 
 Le tableau 1 a) montre que l'ATLC/OMC da ns les neufs pays visités s'est concentrée 
principalement sur l'éducation/formation dans le domaine du commerce, suivie par les  négociations 
tarifaires sur l'accès aux marchés non agricol es (AMNA), les obstacles techniques au commerce 
(OTC), les techniques de négociation commerciale et les services.  Les neuf pays ont représenté une 
part relativement plus importante des dépenses de l'OMC pour ce qui est de l'évaluation en douane, de 
la formation aux techniques de négociation comme rciale, des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS), des procédures de facilitation des échanges et des aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (ADPIC).  Ils ont représe nté une part relativement plus élevée des activités 
dans le domaine des mesures sanitaires et phyto sanitaires (SPS), des règles, de l'agriculture, des 
techniques de négociation commerciale et de l'é ducation/formation dans le domaine du commerce. 
  WT/COMTD/W/152 
 Page 31 
 
 
  Tableau 1 b): Part de l'OMC dans le total de l'ATLC fournie dans le do maine des politiques et 
réglementations commerciales dans les neuf pays visités  
 
2002-2004 (valeur)  
Catégorie Montant (%) 
Total 2,6 
33111 – Intégration du commerce dans les DSRP/plans de développement 1,0 
33112 – Obstacles techniques au commerce (OTC) 1,1 
33113 – Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 13,9 
33121 – Procédures de facilitation des échanges 0,4 
33122 – Évaluation en douane 6,8 
33123 – Réformes tarifaires 0,0 
33130 – Accords commer ciaux régionaux (ACR) 0,4 
33141 – Accession 0,1 
33142 – Règlement des différends 55,8 
33143 – Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
(ADPIC) 4,9 
33144 – Agriculture 89,6 
33145 – Services 63,5 
33146 – Négociations tarifaires (AMNA) 42,4 
33147 – Règles 100,0 
33148 – Formation aux techniques de négociation commerciale 5,1 
33151 – Commerce et environnement 5,8 
33152 – Commerce et concurrence 7,1 
33153 – Commerce et investissement 40,5 
33154 – Transparence et marchés publics 100,0 
33181 – Éducation/formation dans le domaine du commerce 28,0 
 
Source :  Base de données OMC/OCDE concer nant le renforcement des capacités.  
 
 Le tableau 1 b) montre que l'OMC a été une  source relativement impor tante de financement 
de l'ATLC dans les neuf pays visités sous forme d'activités de formation dans certains domaines, en 
particulier les règles et la transparence des march és publics, l'agriculture, les services et le règlement 
des différends.  Par contre, l'Organisation a joué un  rôle relativement limité pour ce qui est de la 
formation dans des secteurs tels que les réform es tarifaires, l'accession, les accords commerciaux 
régionaux (ACR), l'évaluation en douane, l'intégra tion du commerce dans les documents de stratégie 
pour la réduction de la pauvreté (DSRP)/plans de développement.  Nous ne présentons pas ici de 
données sur le nombre d'activités, en raison des in cohérences constatées dans la façon dont les 
fournisseurs d'ATLC rapportent leurs activités aux fins  de leur enregistrement dans la base de données 
OMC/OCDE. 
 
III. ÉVALUATIONS D'AUTRES INSTITUTIONS ENGAGÉES DANS L'ATLC  
 
 L'ATLC englobe une vaste gamme d'activités:  séminaires, ateliers, programmes de formation 
sur les règles et procédures commerciales, cours visant à développer les compétences de négociation, 
avis et assistance juridiques lors de la préparati on de projets de lois, assistance dans l'emploi des 
mécanismes de règlement des diffé rends de l'OMC, missions techni ques, fourniture de manuels, 
guides et documents, recherche de données et services  de consultation, financement de programmes et 
d'initiatives déterminés (par exemple, amélioration des installations douanières et développement de 
l'infrastructure, programmes d'assurances à l'e xportation, aide aux exportateurs et initiatives 
communes d'entreprises, etc.). 
 WT/COMTD/W/152 
Page 32  
 
   Certains donateurs s'attachent principalement à soutenir une plus gr ande participation des 
pays en développement aux négociations commerci ales et une meilleure mise en œuvre des accords 
commerciaux, alors que d'autres ciblent plutôt les pe tites et moyennes entreprises (PME) des pays en 
développement.  Certaines activités d'ATLC/RC ont  également cherché à promouvoir les importations 
des pays en développement, à renforcer leur capacité de production, à soutenir les processus 
nationaux de prise de décisions et à doter la soci été civile des moyens de suivre l'évolution des 
échanges commerciaux et de leurs résultats.
15 
  L'OCDE a estimé que les engagements au titr e de l'ATLC/RC en 2001 et 2002 représentaient 
4,8 pour cent des engagements au titre de l'aide (à égalité avec les parts consacrées à l'éducation de 
base ou à la santé de base).  La totalité des ac tivités d'ATLC/RC se chiffrait à 2,127 milliards de 
dollars EU pour la même période.
16  En outre, en 2000 et 2001, 8,1 milliards de dollars EU en 
moyenne (soit environ 20 pour cent de la totalité  de l'aide) ont été consacrés à l'infrastructure 
économique nécessaire au commerce internationa l (transport, énergie et communications, par 
exemple).17 
 
 Plusieurs évaluateurs ont retenu comme points fa ibles les plus courants de l'ATLC, le fait 
qu'elle n'était pas suffisamment axée sur le bénéfici aire et n'aidait pas à nouer des rapports entre les 
différents acteurs;  en fait, la connaissance du béné ficiaire était fréquemment inexistante.  Ils ont 
suggéré que l'ATLC/RC soit mieux adaptée au contexte  de chaque pays bénéficiaire.  Étant donné que 
tous les pays ont leurs particularités et leurs priorités, toute réponse à leurs besoins doit être modulée 
en conséquence.  Comme l'a souligné S. Prowse ( 2002), la question qui se pose n'est pas tant de savoir 
s'il faut augmenter l'aide au commerce, mais plutôt comment apporter cette aide.18 
 Dans cette section, nous analysons les conc lusions des évaluations les plus récentes de 
certaines institutions dans le but de faire re ssortir où les programmes d'ATLC propres à l'OMC 
pourraient jouir d'un avantage comparé et de que lle manière l'Organisation pourrait jouer un rôle 
constructif concourrant à faire progresser le progr amme "Aide pour le commerce", complément des 
accords conclus à la Conférence ministérielle de  Doha pour le développe ment.  La liste des 
institutions analysées se veut indicative et non exha ustive.  Plusieurs autres initiatives bilatérales, 
régionales et multilatérales ont sans doute fait égal ement l'objet d'évaluations qui pourraient elles 
aussi être une source d'enseignements.  (On peut c iter, par exemple, l'action de l'Union européenne 
(UE) dans ses relations avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la création d'un 
réseau UE/PMA avec un volet commerce et la création du Centre consultatif sur la législation de 
                                                      
15 Ces différentes approches sont pass ées en revue et décrites dans le Premier rapport conjoint 
OMC/OCDE sur l'assistance technique et le renforceme nt des capacités liées au commerce (ATLC/RC, 2002).  
16 Deuxième rapport conjoint OMC/OCDE sur l'assist ance technique et le renforcement des capacités 
liées au commerce (ATLC/RC, 2003).  
17 L'OCDE regroupe les activités d'aide liée au commer ce sous trois grandes rubriques:  1) politiques et 
réglementations commerciales  – pour aider les pays à entreprendre des réformes et à se préparer à une 
intégration plus poussée au système commercial multilatéral;  2) développement des échanges commerciaux  
- pour contribuer à l'instauration d'un climat propice aux activités commerciales et à la promotion des échanges 
dans les secteurs de production;  et 3) infrastructure  - pour aider les pays à se doter des infrastructures physiques 
nécessaires au transport des marc handises et aux exportations. 
18 Prowse, S. The Role of International and Nationa l Agencies in Trade Related Capacity Building, The 
World Economy , Volume 25, pages 1235-1261, 2002.  WT/COMTD/W/152 
 Page 33 
 
 
  l'OMC (ACWL), basé à Genève, qui aide les pays en développement à présenter des recours en 
utilisant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.)19 
 
2. Département du développement in ternational du Royaume-Uni (DFID)  
 
L'évaluation des activités liées au commer ce entreprises par le Département du 
développement international (DFID)20 est basée essentiellement sur l'examen de projets et 
programmes bilatéraux de renforcement des capacités liées au commerce (RCLC) et sur quelques interviews avec des institutions multilatérales chefs de file (CNUCED, OMC) et avec des donateurs 
bilatéraux, ce qui permet de situer cette évalua tion dans un certain contex te.  Des études de cas 
concernant cinq pays dans lesquels des projets ont  été financés par le DFID dans le domaine des 
politiques et réglementations commerciales et du développement des échanges ont été analysées.  
Conformément aux Lignes directrices  de l'OCDE, les dimensions suivantes ont été évaluées:  la 
pertinence, la performance et la réussite, ainsi que la  durabilité et le lien établi entre le commerce et la 
réduction de la pauvreté, l'égalité des sexes et l'intégration régionale.   
 
En 2000-2003, le DFID a accordé la priorité  aux services de soutien aux entreprises, au 
financement des échanges, à l'intégration du commerce et à la facilitation des échanges.  Il est ressorti 
de l'évaluation que le DFDI joua it un rôle de premier plan pour ce qui était du lien établi entre le 
commerce et la réduction de la pauvreté dans les tr avaux de recherche, l'analyse des politiques, le 
dialogue et la formulation des politiques.  Cepe ndant, il n'a pas connu le même succès avec 
l'intégration de l'égalité des sexes.  Ses proj ets concernant les politiques et réglementations 
commerciales ont contribué à renforcer les capacités d es pays en développement de quatre façons:  en 
faisant mieux connaître l'OMC et les questions comm erciales, en aidant les gouvernements à intégrer 
l'élaboration des politiques commerciales dans leur  approche, en favorisant le dialogue entre les 
gouvernements et la société sur l es politiques commerciales et en renf orçant le lien entre le commerce 
et la réduction de la pauvreté dans  les discussions et la pratique de la politique commerciale.  Le 
DFDI s'est également efforcé de placer la réduction de la pauvreté au centre des programmes multilatéraux qu'il soutient directement (CNUCED , Banque mondiale, ONUDI, CCI et autres). 
 
Le défi majeur dans tout ce qu'a entrepris le DFDI a été le passage de l'assistance technique au 
renforcement des capacités.  Les st ratégies suivantes ont été suggérées:  aller plus loin que les besoins 
à court terme nécessitant une assistance technique et s'attacher plutôt à renforcer les capacités en 
créant des réseaux de connaissances su r les échanges;  élaborer une stratégie conçue pour faire 
participer les universités, les groupes de réflexion, les chambres de commerce et les organisations non gouvernementales (ONG) au développe ment de ce genre de réseaux
21;  ne pas se limiter à des cours et 
ateliers et stimuler plutôt l' apprentissage par l'expérience (participation au processus même de 
négociations, à des voyages d'études et à des stages);  faire appel à des parties prenantes autres que les 
                                                      
19 Pour plus amples informations, voir:  Commission européenne (2003) Maîtriser la mondialisation, 
l'Union européenne et le commerce mondial , décembre, et pour le Réseau UE-PMA, voir:  
http://www.acp-eu-trade. org/euldcnetwork.html .  Le gouvernement néerlandais a également réalisé une 
évaluation des activités d'ATLC qu'il a financées en 2003;  Voir:  "Evaluation of TRTA.  Three Geneva-based 
Organisations:  ACWL, AITIC and QUNO", de Nora Plaisier et Paul Wijmenga, Ecorys/NEI, Rotterdam, 
juin 2004, disponible à:  http://www.quno.org/geneva/pdf/2004 intellectualPropertyEval-iob.pdf . 
20 L'évaluation du DFID a été effectuée par une éq uipe dirigée par l'Institut Nord-Sud.  Voir  
Evaluation of DFID Support to Trade Related Capacity Building.  Synthesis Report , février 2005, de 
Ann Weston, Chantal Blouin et Leelananda De Silva.  Ce  rapport ainsi que d'autres concernant l'évaluation du 
DFID sont disponibles sur le site Web de l'Institut Nord-Sud:  www.nsi-ins.ca . 
21 Ils pourraient servir d'agence d'exécution de projets ou de composantes de projets d'ATLC.  Ceci 
demandera peut-être une programmation à plus long terme et en plusieurs phases. WT/COMTD/W/152 
Page 34  
 
  gouvernements pour évaluer les besoins en ATLC;  ga rder une certaine flexibilité dans la conception 
des projets pour être prêt à faire face à l'évolution de  la situation sur le terrain;  incorporer des volets 
ATLC dans des projets de plus grande portée afin d'assurer l'intégration des questions commerciales à 
tous les niveaux;  augmenter la transparence dans la prise de décisions relatives aux projets d'ATLC 
(emploi des fonds, échéances, choix des sous-traitants etc.);  assurer le maintien des capacités liées au 
commerce au-delà de la phase initiale, en continuant à investir dans l'ATLC pour être à même de faire 
face au renouvellement du personnel et à l'évolution d es négociations commerciales;  et améliorer les 
liens entre les projets concernant les politiques co mmerciales et les projets de développement des 
échanges commerciaux.  3. Commission européenne 
 
L'évaluation
22 de la l'assistance liée au commerce fournie par la CE a porté essentiellement 
sur les projets concernant les politiques et réglem entations commerciales et  le développement des 
échanges commerciaux pendant la période allant de  1996 à 2000.  Des visites sur le terrain ont été 
effectuées au Kenya, en Moldova, en Tunisie, au Viet Nam et en Zambie.  L'évaluation a été gênée 
par le manque de données fiables sur l'assistance liée au commerce (ALC), en particulier parce que la 
base de données ne reflétait ni le volet ALC d'autres  projets ni les différences entre produits de l'ALC 
(assistance technique, formation, etc.);  il a été également difficile de faire la différence dans les données, entre engagements, dépe nses engagées et décaissements. 
 
Les évaluateurs ont assez vivement critiqué les descriptifs des programmes d'ALC de la 
Commission européenne (CE) car, à leur avis, la  partie relative à l'évaluation des politiques et 
priorités nationales laissait à désirer, même si la  programmation régionale reposait généralement sur 
une analyse plus approfondie.  En effet, les besoin s nationaux étaient généralement évalués sur la base 
de consultations avec différents fonctionnaires dans  les pays bénéficiaires (le choix des personnes à 
consulter ne répondant à aucun critère  particulier).  La CE ne pro cédait pas à des études diagnostiques 
ou analytiques pour confirmer la validité des prior ités, et assurait encore moins une coordination 
détaillée avec d'autres donateurs.  Au lieu d'inscrire ses projets d'ATLC dans un cadre ou une stratégie 
globale, la CE suivait une approc he au coup par coup selon les circonstances.  Pour remédier à ce 
problème, il a été recommandé not amment de former le personnel de la CE aux questions de 
commerce et de développement et d'élaborer des directives de la CE sur l'ALC. 
 
La programmation de la CE vari ait d'une région à l'autre.  L' intégration régionale était au 
centre de l'ALC dans le cas des pays ACP, alors que dans d'autres régions l'accent était plutôt mis sur 
le développement du secteur privé et/ou du secteur pr oductif et sur l'accession à l'OMC, la demande 
d'assistance technique ne cessant d'augmenter dans ces domaines-là.  La CE a appuyé des activités de 
types divers, aussi a-t-il été difficile de tirer d es conclusions sur les effets de chacune d'elles. 
 
Cependant, il est apparu que pris dans leur  ensemble, les projets d'ALC des CE avaient 
contribué à l'augmentation des connaissances et à une meilleure compréhension du système commercial multilatéral aux niveaux national et régional,  bien que les capacités soient encore limitées 
pour ce qui est de certaines questions commerciales de  base.  Par contre, les projets prenaient souvent 
du retard et n'avaient pas la flexibilité voulue po ur s'adapter aux changements se produisant dans 
l'environnement commercial et les besoins des bénéfi ciaires.  Il a été suggéré d'élargir les comités 
directeurs, en y incluant un plus large éventail de parties prenantes, en plus des bénéficiaires 
immédiats, en vue d'améliorer la mise en œuvre des projets.  
                                                     
 
22 ADE en association avec IBM et EPU-NTUA.  Evaluation of Trade-Related Assistance by the 
European Commission in Third Countries, Final report , Volume 1, mai 2004.  WT/COMTD/W/152 
 Page 35 
 
 
  La coordination entre programmes régionaux et nationaux qui aurait dû assurer que ces 
programmes se complètent et se renforcent mutuelle ment a été limitée.  Le  rapport a recommandé que 
les institutions régionales participent à l'élabor ation des stratégies nationales et des programmes 
indicatifs des pays.  En ce qui concerne le déve loppement des échanges commerciaux, il est ressorti 
de l'évaluation qu'il était très difficile d'attribue r aux projets les changements constatés dans les 
données consolidées.  Mais le rapport d'évaluation a conc lu que ce qui limitait le plus l'impact et la 
durabilité des projets, c'était le climat peu propice aux activités commerciales et le cadre 
réglementaire des pays bénéficiaires, et qu'il fallait en tenir compte au moment de la conception des 
programmes d'ALC.  
Les projets de la CE n'ont pas inclus des ques tions de nature transversale telles que l'égalité 
des sexes ou l'environnement, en partie parce que ces questions sont déjà très complexes au départ.  
Les décaissements pourraient se faire plus rapidement si l'on avait recours à des fonds d'affectation spéciale en faveur du commerce, à des approche s sectorielles, à des aides budgétaires et à des 
indemnités permettant d'engager des spécialistes à c ourt terme.  Il a été recommandé dans le rapport 
d'évaluation qu'un volet ATLC soit incorporé aux proj ets concernant l'agriculture, le développement 
du secteur privé et les PME.    Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED
) 
 
S'il est vrai que la CNUCED est une instituti on relativement petite du point de vue de ses 
activités d'ATLC, elle s'est néanmoins taillée une niche dans ce secteur en se concentrant sur la 
dimension "développement" du commerce international et, plus particulièrement, sur les PMA.  Aux 
neuvième (Midrand, 1996)  et dixième sessions de la Conférence (Bangkok, 2 000), le mandat de la 
CNUCED a été renforcé avec l'adoption de deux in struments d'assistance technique:  les "Initiatives 
de négociation des pays en développement", et les programmes de diplom atie commerciale.  Le 
mandat de la CNUCED a été également renforcé pour  ce qui est de l'aide à apporter aux pays en 
développement dans le domaine d es accords commerciaux régionaux. 
 
Une évaluation des activit és de coopération technique de la CNUCED pour la période allant 
de la dixième Conférence en 2000 jusqu'à mars 2005 a été effectuée par une équipe indépendante.23  
L'une des principales conclusions des évaluateurs a été que le processus de sélection et sa promotion 
devraient être améliorés afin d'attirer des par ticipants ayant une expérience professionnelle plus 
diversifiée et susceptibles de tirer le meilleur pa rti possible des cours.  La collaboration de la 
CNUCED avec les commissions régionales de l'ONU et les établissements universitaires locaux devrait être considérablement am éliorée afin que les "connaissan ces génériques" de la CNUCED 
puissent être complétées par les "connaissances locales" dont ont besoin les participants. 
 
Des partenariats avec des établissements de r echerche et des universités s'imposaient en vue 
d'accroître la qualité et la pertinence à long terme de  la participation des pays en développement aux 
négociations internationales;  l'In stitut de formation de l'OMC (devenu l'Institut de formation et de 
coopération technique) a été mentionné tout  particulièrement dans ce contexte. 
 
 Il est ressorti de l'évaluation qu'il fallait ét ablir une coordination pl us étroite entre les 
formateurs de la CNUCED et les conférenciers régionaux et locaux pendant les préparatifs du cours 
en échangeant longtemps à l'avance le matériel de fo rmation et d'autres cont ributions, afin d'assurer 
un lien entre les exposés de la CNUCED et ceux des conférenciers régionaux et locaux.  Cela permettrait en même temps d'accroître les capacités régionales et locales dans les domaines abordés. 
                                                     
 
23 Presser, Lazzarotto et Sheikh, 2005. WT/COMTD/W/152 
Page 36  
 
   Les évaluateurs ont également recommandé que soient définis des indicateurs applicables, 
avant la réalisation des cours futurs.  Il fallait graduellement privilégier un apprentissage basé sur la 
solution de problèmes concrets, plutôt que de donne r des cours magistraux.  Les études de cas, les 
simulations et les formations pratiques devraient o ccuper une place plus grande afin de stimuler la 
participation personnelle et les dé bats en groupe.  Comme mesure de  suivi consécutive aux cours, il 
conviendrait de promouvoir les échanges d'informa tions pour encourager les participants à se 
constituer en réseaux.  La plupart des participan ts avaient besoin de rester en rapport avec le 
Secrétariat, en particulier avec les formateurs , pour demander des conseils, des analyses et des 
renseignements généraux, une fois le s cours terminés et surtout le mo ment venu pour eux de partager 
avec d'autres, au sein de leurs mini stères respectifs, ce qu'ils avaien t appris et les renseignements dont 
ils disposaient. 
 Pour permettre l'impact au niveau de la société, la CNUCED pourrait prendre des mesures 
pour encourager l'enseignement et la recherche au niveau local, répondre aux besoins des décideurs et 
autres acteurs et faire mieux comprendre les incide nces au niveau national des Accords de l'OMC et 
de l'évolution de l'environnement mondial.  La CNUCED devrait formuler des stratégies visant à 
renforcer les capacités statistiques n écessaires à une recherche fondée sur des éléments factuels et à la 
définition des politiques. 
Banque mondiale
24 
 La Banque mondiale fournit une assistance techni que dans tous les domaines du commerce.  
Cette activité est entreprise à l'échelle de la Banque , principalement dans le  cadre de son programme 
de prêts, mais aussi au niveau de son institut de  formation, l'Institut de la Banque mondiale et ses 
différents réseaux.25  La plupart des travaux sont con centrés sur la réforme des douanes, le 
renforcement des institutions et l'analyse des réformes des politiques commerciales.  Le regain 
d'intérêt dans le monde pour le renforcement des capacité s liées au commerce (RCLC) a contraint la 
Banque à chercher à coordonner ses travaux dans ce domaine, mais ses activités de RCLC demeurent 
encore dispersées. 
 Un nouveau département du commerce internati onal a été créé en 2002 pour développer les 
activités de formation.  Les prêts au titre du RCLC ont plus que doublé entr e 1998-2000 et 2001-2003, 
passant de 132 millions de dollars EU  à 267 millions de dollars EU.   
 Les activités de renforcement des capacités en treprises en particulier par l'Institut de la 
Banque mondiale s'étendent à des questions ayant à voir avec l'OMC.  La pièce centrale de ces activités est un cours modulaire, également dispensé  à distance à l'aide de vidéoconférences et de 
débats virtuels, et un site Web lié au site comm un de la Banque mondiale et de l'OMC sur le 
commerce et le développement.
26  Ce qui fait la force de ce programme, c'est qu'il vise plusieurs 
niveaux et demandes en matière de politiques, aidant  ainsi à mettre sur pied une stratégie nationale 
pour gérer les avantages de l'accession.  L'Ins titut de la Banque mondiale attache une importance 
particulière à la sélection des par ticipants et intervient directemen t dans ce domaine.  Le Programme 
intégré de la Banque pour la recherche et le  renforcement des capacités assure la dimension 
                                                      
24 Cette section s'inspire dans une grande mesure de Evaluation of World Bank Support for Trade , 2005 
(non encore publié) du Bureau des évaluations extérieures de la Banque mondiale. 
25 Le Réseau de la Banque mondiale pour le développement des secteurs financier et privé, par 
exemple, aide les pays à améliorer le climat des affaires, ce qui stimule l'investissement et facilite les échanges 
grâce à une meilleure logistique dans les ports et au tres infrastructures de transport liées aux ports. 
26 www.itd.org .  WT/COMTD/W/152 
 Page 37 
 
 
  "recherche" de la formation en vue d'améliorer la participation des bénéficiaires aux négociations sur 
l'agriculture à l'OMC. 
 Les points faibles se manifestent dans l'écar t frappant qui existe entre, d'une part, le 
renforcement des capacités aux fins de la libéra lisation des échanges et, d' autre part, le manque de 
soutien aux pays pour les aider à faire face aux c hocs externes et aux coûts des ajustements résultant 
de cette même libéralisation.  Des demandes pre ssantes au niveau régional sont négligées, comme 
c'est le cas pour l'Accord de libre-échange d'Am érique centrale (ALEAC), les accords de partenariat 
économique (APE) en Afrique et les arrangements/acc ords de libre échange (ALE).  Qui plus est,   ces 
négociations régionales n'occupent pas une place clai rement définie dans l'action de la Banque en 
faveur de la recherche et du renforcement des cap acités liées au commerce.  En outre, peu d'attention 
est accordée aux effets redistributifs de la libéra lisation du commerce.  Comp te tenu de l'importance 
qu'est censé avoir le RCLC dans le programme sur le commerce, trop peu de ressources ont été 
allouées aux activités de formation.  De plus, la mise au point de bases de données et d'outils d'analyse 
des politiques commerciales a été très lente. 
Centre du commerce international  
 
 Une évaluation de l'ATLC fournie par le Centre du commerce international (CCI) a été 
réalisée par un consortium privé27 pour la période allant de 2003 à 2005, en mettant l'accent sur 
l'avantage comparé, la performance et l'efficacité.  Par la suite, la  gouvernance, les donateurs et la 
coordination des ressources humaines ont été ajoutés.  Les évaluateurs ont conclu que le CCI avait un 
solide avantage comparé en matière de développe ment des échanges commerciaux, contrairement aux 
organisations dont il dépend, la C NUCED et l'OMC, qui se concentrent plutôt sur les politiques et 
réglementations commerciales.  En outre, il est re ssorti de l'évaluation que le CCI pouvait compter sur 
ses propres compétences dans le domaine de la sensi bilisation aux besoins des entreprises, sur sa 
connaissance des effets de certains aspects bi en spécifiques des politiques commerciales sur les 
entreprises privées, ainsi que sur sa longue expéri ence de l'établissement de réseaux unissant les 
acteurs du secteur privé aux fins de la promotion des échanges.   
 D'une manière générale, les évaluateurs se s ont félicités du style d'intervention du CCI, mais 
ils ont fait remarquer que le Centre  devait évaluer plus systématiquement les besoins, mesurer le coût 
des produits par rapport à leur utilisation réelle par l es bénéficiaires et s'effo rcer davantage de faire 
des mises à jour au fur et à mesu re que les besoins changent.  Le CCI a été également critiqué pour sa 
compréhension limitée de l'activité économique d es PMA et sa méconnaissance du secteur informel, 
avec pour conséquence une disparité entre les sexes. 
 Il est apparu que le CCI est visiblement handicapé par le fait qu'il ne dispose pas d'un 
financement pluriannuel et que les fonds promis pa r les donateurs extérieurs arrivent fréquemment en 
retard.  En outre, vu sa taille, le Centre a été jugé  trop grand pour continuer à fournir des produits à 
caractère générique ou global, ou trop petit p our mettre au point des produits répondant aux 
spécificités des régions ou des pays.  Par conséquent , il a été recommandé soit de  réduire sa taille pour 
qu'il continue à faire avec plus d' efficience ce qu'il fait actuellement, soit de l'agrandir pour que son 
assistance aux entreprises soit mieux adaptée aux besoins spécifiques des bénéficiaires.  Les 
changements intervenus dans l'administration du CCI en 2006 suite à des départs à la retraite offrent 
au Centre la possibilité d'opérer des réformes en s'en gageant sur l'une ou l'autre voie afin que l'impact 
global soit davantage à la mesure des dépenses engagées. 
                                                      
27 DMI Associates en association avec Ti con DCA, Copenhagen DC & ACE-Global, Evaluation of the 
International Trade Centre UNCTAD/WTO , Volume 1:  Synthesis Report, 2005. WT/COMTD/W/152 
Page 38  
 
  Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés 
 
  Une évaluation du Cadre intégré (CI) a été ré alisée en 2004 par un cabinet de consultants 
privé et elle a porté sur deux grandes questions:  dans quelle mesure on peut s'attendre à ce que le 
commerce contribue à la réduction de la pauvreté da ns les PMA et dans quelle mesure le CI est un 
mécanisme efficace d'intégration du commerce dans les plans de développement des PMA et dans 
leurs documents de stratégie pour la  réduction de la pauvreté (DSRP).
28  Dans l'évaluation, il a été 
tenu compte de la sensibilisation des parties prenante s au CI, de leur compréhension du CI et de leur 
attente à l'égard du CI, de même que du degré de coopération des parties prenantes, des facteurs 
affectant le succès du CI, de la mise en œuvre des recommandations précédentes et de la gouvernance. 
 L'évaluation a dû s'effectuer dans un temps tr ès court sur la base de visites de deux jours 
seulement dans 17 PMA et d'une enquête électronique internationa le.  Elle est essentiellement 
qualitative, car l'impact sur la réduc tion de la pauvreté ne pouvait enco re être mesuré et les buts et 
objectifs mesurables étaient trop peu nombreux pour  permettre une évaluation quantitative des 
résultats opérationnels.  L'enquête électronique a permis d'obtenir quelques données, mais très peu de 
réponses ont été reçues. 
 Le rapport d'évaluation a fait état de quelques progrès au niveau des institutions et dans 
plusieurs PMA, pour lesquels de s études diagnostiques sur l'intégr ation du commerce (EDIC) avaient 
été effectuées et discutées, et où l'on s'employait à intégrer le commerce au processus des DSRP.  Pour obtenir des résultats concrets dans un plus  grand nombre de pays, ce rapport a proposé  que les 
organismes des PMA et les donateurs apportent certains changements au niveau de la planification, de 
la programmation et de la mise en œuvre.  Il a préconisé une gestion basée sur les résultats et un 
Cadre logique précisant les impacts, résultats et produ its dans le but de clarif ier la "destination finale" 
du CI (ce qu'il se propose de réaliser et dans quels délais) et la "feuille de route" pour y arriver. 
 Les PMA ont vu dans le CI un mécanisme pour  obtenir un financement additionnel destiné 
aux projets retenus dans les études diagnostiques.  Les PMA, les donateurs et les institutions ont pensé 
que le CI devait chercher des solutions aux contrain tes du côté de l'offre, y compris pour ce qui a trait 
aux  infrastructures.  Toutefois, les donateurs et le s institutions ont fait mont re d'une certaine réticence 
à lier leurs activités nationales d'ATLC au CI ou à uti liser le CI pour une plus grande coordination de 
leurs travaux.  Ils ont exprimé quelques préoccupations  au sujet de son efficacité et ont souhaité relier 
la Matrice de plans d'action de l'étude diagnos tique sur l'intégration du commerce (EDIC) au 
processus des documents de stratégie pour la réduc tion de la pauvreté (DSRP), comme pour d'autres 
types d'aide et d'appui financier.  Il a été r ecommandé dans le rapport d'évaluation de charger un 
donateur facilitateur de l'amé lioration de la coordination. 
 Il a été également suggéré que les PMA invitent les donateurs à "soumissionner" pour les 
projets identifiés dans l'EDIC.  Les études diagnos tiques ont été jugées compliquées, trop ambitieuses 
et sans priorités bien définies.  La plupart d es PMA ne disposaient p as des capacités voulues pour 
gérer, mettre en œuvre ou promouvoir le programme du CI et une formation spécialement adaptée aux 
responsables de la coordination avec le CI a été recommandée pour remédier à ce problème dans chaque pays.  Pour renforcer l'action des comit és de contrôle du CI, il a été proposé de créer un 
Groupe de travail restreint susceptible d'accélérer la  prise de décisions et de limiter la surenchère 
politique entre les organismes concernés.  En comp lément de cette mesure, il a été également proposé 
que des consultations aient lieu pa r l'intermédiaire d'un Secrétariat renforcé du CI qui assurerait le 
contrôle d'un programme élargi de renforce ment des capacités, intégrerait les nouveaux PMA 
bénéficiaires, entreprendrait un programme de communication et gérerait un nouveau réseau des 
responsables de la coordination avec le CI. 
                                                     
 
28 Capra International et TFOC, Évaluation du Cadre intégré , OMC, WT/IFSC/6/Rev.2 et Add.1, 2003.  WT/COMTD/W/152 
 Page 39 
 
 
   Des améliorations ont été récemment apportées au CI pour remédier à certains de ces 
problèmes.29  On peut citer notamment une importante augmentation des ressources pluriannuelles 
allouées à l'assistance technique et au renforceme nt des capacités, ainsi qu'au développement de la 
gouvernance et une prise en charge accrue par les pays grâce à des structures nationales de gestion 
plus flexibles.  L'objectif central est toujours d' intégrer le commerce aux stratégies nationales de 
développement en vue d'assurer la cohérence des politiques, d'accroître la coordination entre les 
donateurs et de maximiser le financement des proj ets liés au commerce par la voie bilatérale et 
multilatérale. 
4. Programme intégré conjoint d'assistance technique  
  Le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP), mis en œuvre conjointement 
par le CCI, la CNUCED et l'OMC, a fait l'objet  d'une évaluation à mi-parcours en 2000 et d'une 
évaluation analytique en 2002.  Cette dernière ét ait basée sur des visites dans dix pays, dont huit 
bénéficiaient du JITAP et deux serva ient de "pays de référence".
30  Outre l'analyse de documents 
pertinents, des réunions ont eu lieu avec les princi pales parties prenantes, y compris des comités 
interinstitutions, des organisations du secteur priv é et des membres des ONG et des universités 
concernées par les questions commerciales dans chaque  pays.  Les évaluateurs ont suivi une approche 
qualitative, ce qui s'explique en partie par le ma nque d'indicateurs et de données recueillies pendant 
l'exécution des programmes qui auraient pu ai der à en mesurer l'impact.  Les seules données 
disponibles concernaient les résultats (nombres de personnes formées, etc.).  
 Les principales conclusions et recommandations de cette évaluation sont présentées ci-après.  
Le JITAP avait beaucoup contribué à faire c onnaître le système commercial multilatéral et à 
développer les capacités dans ce domaine dans les huit pays bénéficiaires.  Il avait rendu possibles des 
discussions sur le système commercial multilatéral,  non seulement au niveau gouvernemental, mais 
également dans le secteur privé et dans la sociét é civile.  De nombreux programmes de sensibilisation 
encouragés par le JITAP et les comités interinstitutions  avaient permis une partic ipation plus étendue.   
  Le JITAP était également parvenu à marier efficacement les arrangements nationaux et multinationaux (sous-régionaux) dans la mise en œuvre de ses activ ités.  Il n'avait certes pas encore 
établi de lien explicite entre le commerce et la pauvreté, mais certaines stratégies des comités interinstitutions et du secteur des exportations offraient  des possibilités de créer ce genre de lien, et il 
a été recommandé que ces possibilités soient étudiées pendant la phase suivante.  Le JITAP avait 
contribué avec succès à la mise en valeur des ress ources humaines dans le domaine de compétences 
pertinentes, en faisant de la formation sur le système commercial multilatéral une constante de son 
fonctionnement.  Si certaines institutions locales av aient ainsi été encouragées à développer leurs 
activités de formation dans ce domaine, un nombre  beaucoup plus grand d'universités et d'écoles 
commerciales locales et autres établissements de  formation locaux pourraient également être 
encouragés à en faire de même.   D'une manière générale, l'appr oche conjointe et intégrée d es questions commerciales avait 
rehaussé la crédibilité et l'image des trois organisa tions concernées (CCI, CNUCED et OMC) tout en 
contribuant à une meilleure compréhension des questi ons commerciales dans les pays participant au 
programme.  Le ciblage de trois grandes catégories de  questions avait joué un rôle déterminant à cet 
égard:  le renforcement des capacités de négociation,  le développement de la capacité d'appliquer les 
                                                     
 
29 Nielson, 2005. 
30 Leelananda De Silva et Ann Weston:  Summary Evaluation of the Joint Integrated Technical 
Assistance Programme (JITAP), CCI, juin 2002. WT/COMTD/W/152 
Page 40  
 
  règles concertées et la création de débouchés pour l' expansion des exportations.  Mais l'effet a été 
quelque peu dilué par la segmentation de la forma tion par le JITAP en "grands secteurs d'activités". 
 En outre, la mise en œuvre du JITAP s'était heurtée aux difficultés suivantes:  financement 
irrégulier, problèmes de gestion à Genève et dans les pays, manque de  flexibilité dans l'ajustement des 
plans de travail et centralisation de l'autorité.  Faute de données financières fiables, les évaluateurs 
n'ont pu se prononcer sur le rapport coût-efficacité du JITAP. 
5. Résumé 
 
 Pour résumer, cette section a passé en revue les évaluations de l'ATLC/RC effectuées récemment par plusieurs donateurs et institutions , y compris les évaluations du CI et du JITAP 
auxquels participent également l'OMC.  Le tableau 2 résume plusieurs des points forts et des points 
faibles découlant de ces évaluations.  Plusieurs en jeux ont notamment été mis en lumière dans le 
domaine de la formation, son contenu et sa gestion: 
• passer de l'assistance technique au renforcement des capacités; 
• intégrer la formation dans des secteurs autres que les ministères de tutelle et les 
administrations publiques; 
• établir un lien entre les politiques commerciales et la réduction de la pauvreté et les 
effets des échanges sur la distribution des revenus; 
• rehausser le contenu de la formation nati onale et régionale, y compris la recherche 
dans le domaine des politiques commerciales bilatérales et régionales; 
• inclure les capacités d'analyse et la créa tion de bases de données dans les activités de 
formation; 
• soutenir l'apprentissage par l'action; 
• programmer avec suffisamment de flexibilité pour faire face à l'évolution des besoins 
et priorités des pays; 
• coordonner l'ATLC aux nivea ux national et régional;  et 
• remédier au financement irrégulier et à court terme. 
  Il est important de garder ces enjeux présents à l'esprit quand on examine les différents 
aspects de l'ATLC/OMC décrits dans les sections su ivantes et quand on s'efforce de déterminer dans 
quels domaines le rôle de l'OMC pourrait être le plus constructif, comme nous  le faisons dans les 
scénarios décrivant ce que nous considérons êt re les options futures de l'ATLC/OMC.  WT/COMTD/W/152 
 Page 41 
 
 
  Tableau 2: Résumé des points forts et des poin ts faibles de quelques fournisseurs et programmes 
d'ATLC 
 
Institution Points fo rts Points faibles 
DFID • Établit des liens entre 
l'ATLC et la réduction de la 
pauvreté 
 • Parvient difficilement à répondre aux besoins à long 
terme 
• Pourrait adopter une stratégie plus délibérée en vue 
de développer davantage les réseaux de connaissances 
• Pourrait participer davantage à l'évaluation des 
besoins et à la prise de décisions et assurer une plus grande transparence 
UE • Contribue à une 
connaissance et à une 
compréhension accrues  du système commercial 
multilatéral au niveau 
national et régional 
 • N'utilise pas systématiquement les études 
diagnostiques et analytiques pour confirmer la 
validité des priorités 
• Ne coordonne pas de manière détaillée son action 
avec celle d'autres donateurs 
• A de fréquents retards et manque de flexibilité  
• Coordonne peu la programmation régionale et la 
programmation nationale  
• N'inclut pas les questions à caractère transversal 
CNUCED • Contribue à renforcer la 
capacité de bien appréhender 
les complexités du système commercial multilatéral 
• Joue un rôle central dans la 
facilitation et la stimulation 
de l'expansion du commerce 
Sud-Sud • Ne dispose pas d'un mécanisme formel de suivi lui 
permettant de rester en rapport avec ses anciens 
stagiaires 
• A des problèmes de coordination au niveau du lien à 
assurer entre les intervenants de la CNUCED et les 
bénéficiaires  
• Suit une approche de l'AT allant du sommet vers la 
base  
• N'a pas suffisamment bien défini des indicateurs 
applicables avant la réalisation des futurs cours  
Banque 
mondiale • Applique systématiquement 
des procédures d'évaluation des besoins 
• Ne manque jamais d'énoncer 
les buts à atteindre et 
d'indiquer comment seront 
évalués les résultats des projets et où trouver des 
informations additionnelles 
sur le problème à résoudre • Fait preuve d'une certaine lenteur dans l'adoption 
d'outils d'analyse des politiques commerciales   
• Montre une nette préférence dans ses conseils pour 
certains types bien précis de politiques 
économiques, à savoir les programmes conçus 
davantage pour faciliter la libéralisation, que pour 
répondre à des questions de développement  
• Monopolise l'attention par ses activités, au 
détriment d'autres types de propositions 
économiques et du rôle d'autres institutions  
CCI • A fait ses preuves dans le 
domaine de la coordination 
et de la coopération avec ses 
partenaires de développement  
• A trouvé ses capacités, sa 
neutralité et son impartialité dans l'appui apporté aux 
pays en développement 
• Effectue des interventions 
pertinentes et efficientes  • N'utilise que peu certains produits 
• A généralement tendance à une prolifération des 
produits  
• N'est pas assez présent sur le terrain 
• Ne dispose pas de mécanisme formel d'évaluation 
des besoins et de suivi des résultats   
• A des structures de gouvernance et de 
responsabilisation faibles  
• A une structure de financement trop complexe  WT/COMTD/W/152 
Page 42  
 
  Institution Points fo rts Points faibles 
CI • S'efforce d'intégrer le 
commerce dans le processus des DSRP • Ne parvient pas à bien coordonner les calendriers de 
planification et les objectifs de programmation des partenaires  
• Études diagnostiques compliquées et ambitieuses 
• Suscite des préoccupations au sujet de sa capacité 
de garantir un financement durable et de fournir 
l'AT de manière efficace et coordonnée et au sujet des exigences de sa conditionnalité  
JITAP • Rend possible une 
participation étendue des 
intervenants 
• Marie efficacement les 
arrangements nationaux et 
multinationaux dans la mise 
en œuvre de ses activités  
• Contribue beaucoup à la 
mise en valeur des capacités 
des ressources humaines  
• A rehaussé la crédibilité et 
l'image du CCI, de la 
CNUCED et de l'OMC  
• A contribué à donner une 
vision plus globale et 
complète des questions 
commerciales • N'établit aucun lien spécifique entre le commerce et 
la pauvreté 
• Pourrait s'engager plus à fond dans sa collaboration 
avec les établissements locaux de formation 
• Fragmente beaucoup ses activités sur le terrain   
• Est gêné par des contraintes financières et 
l'irrégularité des flux de financement venant des 
donateurs 
• Connaît des problèmes de gestion à Genève et dans 
les pays 
• N'a pas la flexibilité voulue pour ajuster les plans de 
travail 
• A une structure hiérarchique peu décentralisée 
 
IV. APERÇU GÉNÉRAL DE L'ATLC FOURNIE PAR L'OMC 
 
 Les activités d'ATLC de l'OMC poursuivent tr ois types d'objectifs:  premièrement, les 
objectifs spécifiques définis pour chaque activité d'ATLC, deuxièmement, les objectifs liés aux 
produits tels qu'énoncés dans les plans annuels d'assi stance technique et de formation, troisièmement 
et dernièrement, les sept objectifs stratégi ques adoptés à Doha dans le cadre de la Nouvelle stratégie 
pour la coopération technique de l'OMC:  la coopération technique en vue  du renforcement des 
capacités, de la croissance et de l'intégration (Nouvelle stratégie, 2001), à savoir: 
• assurer une coordination efficace avec les gra nds partenaires de développement afin 
de permettre aux bénéficiair es de l'assistance technique de  l'OMC de participer de 
façon plus significative au système commercial;  
• aider les pays bénéficiaires à comprendre leurs droits, à mettre en œuvre leurs 
obligations et à améliorer leurs capacités de tirer parti des avantages d'un système 
commercial multilatéral.  À cette fin, l'assi stance technique s'attachera à établir des 
partenariats avec les pays bénéficiair es pour les aider à mieux comprendre et 
appliquer les règles;  
• accroître le volume et la qualité de l'ATLC  de  l'OMC afin de répondre à la demande; 
• répondre de manière précise aux priorités arrê tées par les bénéficiaires, qui s'insèrent 
dans un cadre cohérent de politique comme rciale et de politiques complémentaires;  
• appuyer les initiatives lancées au niveau nationa l en vue de renforcer de façon durable 
les capacités institutionnelles;   WT/COMTD/W/152 
 Page 43 
 
 
  • veiller à ce que l'ATLC de l'OMC soit fourni e dans un cadre de politique cohérent (et 
non de façon isolée) grâce à une coordination soutenue avec les partenaires bilatéraux 
et multilatéraux en matière de développement; 
• donner des avis et une aide juridiques en ce qui concerne le règlement des différends, 
conformément à l'article 27:2 du Mémora ndum d'accord sur le règlement des 
différends. 
 S'agissant des objectifs liés aux produits, l'Or ganisation divise ses activités d'ATLC en cinq 
catégories (subdivisées à leur tour en sous-catégories), à savoir: 
• assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général; 
• assistance technique et forma tion spécialisées et avancées; 
• soutien universitaire en matière de forma tion et de renforcement des capacités; 
• dispositifs d'assistance technique et de formation de soutien; 
• autres programmes et activités de soutien nécessitant un financement.31 
 Une description plus détaillée se trouve dans l'encadré IV.1. 
 
Encadré IV.1:  Produits de l'ATLC de l'OMC 
 
L'OMC offre actuellement 50 "produits" différents dans le domaine de l'ATLC, lesquels sont regroupés en cinq catégories.
32 
 
Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général  
 
Cette catégorie comprend trois sous-catégories:  i) le s cours de politique commerciale (CPC) tenus à Genève et 
dans les régions et durant 12 semaines;  ii) les cours d'introduction tenus à Genève (trois semaines);  et iii) les 
cours régionaux et sous-régionaux de politique comm erciale de courte durée et le  programme de 
perfectionnement sur le Programme de Doha pour le développement (PDD) (une à deux semaines).  Ces 
activités ont essentiellement pour but de donner aux fonctionnaires gouvernementaux une base solide dans le 
domaine des règles de l'OMC et du commerce international.  Si les CPC remontent à l'époque de l'Accord 
général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), les CPC régionaux (CRPC) ont débuté en 2001 et sont 
dispensés en partenariat avec certaines  universités dans toutes les régions, en faisant appel à des universitaires 
et à des spécialistes des politiques commerciales des régi ons, aux côtés d'experts de l'OMC et d'autres experts 
internationaux.  Les CPC régionaux de plus courte durée sont généralement dispensés en partenariat avec d'autres organisations telles que les secrétariats régionaux. 
 
Assistance technique et format ion spécialisées et avancées  
 Cette catégorie comprend i) les cours spécialisés tenus à Genève;  ii) les activités nationales d'assistance 
technique;  iii) les séminaires et ateliers régionaux;  iv) les techniques de négociation commerciale;  et v) les 
activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile.  Pour ces activités l'OMC fait 
généralement appel à des formateurs de son Institut de formation et de coopération technique (IFCT) et d'une 
division opérationnelle pertinente et parfois à des experts externes également.  Le cours typique dure deux à 
                                                      
31 Voir, par exemple, le Plan d'assistance technique et de formation de 2006 (WT(COMTD/W/142) 
pour une description complète des activités d'ATLC de l'OMC. 
32 Plan d'assistance technique et de formation de  2005, WT/COMTD/W/133/Rev.2, 16 décembre 2004. WT/COMTD/W/152 
Page 44  
 
  trois jours, à l'exception des cours spécialisés qui durent en général une à deux semaines.  Chaque pays a droit 
à deux ou trois activités nationales par an visant à incu lquer des connaissances allant des plus générales et 
étendues aux plus spécialisées, en fonction de ce qui est demandé.  Les séminaires régionaux (qui à eux seuls 
concernent quelques 20 produits différents de l'ATLC/OMC ) sont de plus en plus réservés à des cours de 
perfectionnement. 
 
Soutien universitaire en matière de formation et de renforcement des capacités 
 Cette catégorie vise à renforcer de manière durable les capacités institutionnelles nationales dans des domaines 
concernant l'OMC, en étroite collaboration avec des organisations intergouvernementales et des établissements 
universitaires.  Outre les cours régionaux de politique  commerciale (CRPC), cette catégorie comprend des 
ateliers pour professeurs d'universités sur les questions concernant l'OMC (notamment pour se préparer aux 
CRPC et discuter l'élaboration des programmes d'études), des programmes de soutien aux étudiants préparant 
un doctorat, des programmes à l'intention d'universitaires  invités, la collaboration dans le domaine de la 
recherche
33 et la distribution de documents de l'OMC à des universités. 
 
Dispositifs d'assistance technique et de formation de soutien  
Cette catégorie comprend une gamme variée d'activités à Genève telles que les symposiums portant sur des 
sujets précis, les journées d'introduction à l'OMC, la  "Semaine de Genève", le bulletin d'information à 
l'intention des pays n'ayant pas de représentation à Genève (Newsletter for non- residents), une assistance 
ad hoc aux délégations, des services de secrétariat pour les groupes régionaux, des consultations sur les 
questions juridiques, et quatre types différents de programmes de stages.  D'autres activités ont lieu sur le terrain et comprennent les services de consultation sur les politiques commerciales, les Centres de référence 
de l'OMC, et l'assistance technique dans le c adre du Mécanisme d'examen de s politiques commerciales 
(MEPC).  Enfin, l'OMC donne une aide aux bénéficiaires pour la conduite de l'évaluation des besoins et le développement de l'assistance technique au moyen du télé enseignement et des technol ogies de l'information. 
 
Autres programmes et activités de soutien nécessitant un financement  
 
Des experts de l'OMC participent de plus en plus aux séminaires et ateliers organisés par d'autres 
organisations.  L'OMC est également l'un des principaux protagonistes du JITAP (se concentrant 
principalement sur l'appui aux Centres de référence et aux points nationaux d'information sur les mesures SPS, 
les OTC, les services et les ADPIC) et du Cadre inté gré (CI) (participant aux ateliers/séminaires nationaux 
dans les pays bénéficiaires et à la gestion du CI). 
 
Comme le montre bien le graphique 1, le gros des activités en 2005 ont été concentrées sur les accords de l'OMC et questions connexes, suivis par les activités de renforcement des capacités d'ordre général, les cours 
de politique commerciale et les programmes universitaires.  En ce qui concerne le financement, le graphique 2 
montre que près du tiers du financement pour 2006 était destiné aux cours d'ordre général, un tiers aux cours plus spécialisés et seulement 3 pour cent aux programmes universitaires.  Le reste des dépenses devaient aller 
aux dispositifs d'assistance technique et de formation de soutien (12 pour cent), au personnel additionnel 
recruté pour de courtes périodes (7 pour cent) et aux frais généraux (10 pour cent).  
 
                                                      
33 Certains de ces travaux de recherche pourraient enrichir le contenu de la formation offerte par 
l'Institut de formation et de coopération technique (I FCT).  Ainsi, en 2006, la Division de la recherche 
économique a fait paraître un livre reprenant les travaux de chercheurs de différents  pays,  Meeting the 
Challenges of WTO Participation:  45 Case-Studies , disponible à l'adresse suivante:  
www.wto.org/english/res_e/booksp_e /casestudies_e/casestudies_s.htm .  WT/COMTD/W/152 
 Page 45 
 
 
  Graphique 1:  ATLC de l'OMC par thème – Part du nombre d'activités, 2005 
(N=462) 
59%
8%30%3%Accords de l'OMC et
questions connexes
Cours de politiquecommerciale*
Activités générales derenforcement descapacités**
Programmes de
partenariats
universitaires
 
* Comprend la formation en ligne/téléenseignement, les cours spécialisés, les cours d'introduction et les 
journées d'introduction à l'OMC. 
** Comprend la "Semaine de Genève", le CI, le JITAP et les Centres de référence. 
Source : Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation (période du 1er janvier au 
31 décembre 2005), WT/COMTD /W/146, 6 février 2006.  
 
 
 WT/COMTD/W/152 
Page 46  
 
   
    
 
    
 
    
 
 
 
Source : OMC, Comité du commerce et du développe ment, Note sur la réunion du 5 octobre 2005, 
WT/COMTD/M/54, 20 décembre 2005. 
 
Le Fonds global d'affectation spéciale pour le  Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) a été établi en 2001 pour assurer un financ ement à long terme.  Il est financé par des 
contributions volontaires s'élevant en moyenne à 20 millions de dollars EU par an comparé aux quelques 800 millions de dollars EU allant chaque  année à la totalité de l'ATLC bilatérale et 
multilatérale dans le domaine des politiques et régl ementations commerciales.  Aussi est-il important 
que les programmes d'ATLC de l'OMC soient bien coordonnés avec ceux d'autres fournisseurs afin d'en assurer à la fois la pertinence et l'efficacité.  La demande d'ATLC a augm enté, mais l'offre venant 
d'institutions désireuses d'y par ticiper a elle aussi augmenté. 
 
Outre l'acheminement des fonds des donateurs pa r l'intermédiaire de son FGASPDD, l'OMC a 
également assumé un rôle central dans l'améliorati on de la coordination entre les donateurs au moyen 
de la base de données sur le renforcement des cap acités (créée conjointement avec l'OCDE en 2002) 
où sont consignées des informations détaillées sur les donateurs bilatéraux, ré gionaux et multilatéraux 
et les montants qu'ils fournissent. 
 
Devant la montée des besoins et des attentes et pour s'acquitter des responsabilités découlant 
de son propre budget, considérablement augmenté  depuis 2002, l'OMC collabore avec d'autres 
organisations multilatérales et régiona les dans la fourniture de l'ATLC.  L'OMC travaille de près sur 
une base formelle notamment avec la Banque mondial e, la CNUCED, le CCI et le Fonds monétaire 
international (FMI) dans le contexte du CI et du JITAP.  En plus de cela, l'OMC a signé près de 25 
mémorandums d'accord depuis 2002, bien qu'ils n'aien t pas tous été mis en œuvre dans la pratique. 
 
En vertu de ces arrangements, l'OMC fournit,  en plus de ses propres cours de politique 
commerciale tenus à Genève, une assistance technique et une formation spécialisées/avancées comprenant: 
 
• des ateliers, séminaires, missions techni ques organisés dans un pays ou une région 
concernant des accords spécifiques ou des questions d'intérêt national; 
• des cours sur les techniques de négociation commerciale;   Graphique 2:  Dépenses au titre du plan d'assistance technique  
et de formation de l'OMC pour 2006 
(Milliers de francs suisses et  en pourcentage du total)  
12 853 (33%) 
12 391 (33%) 1 267 (3%) 4 645 (12%) 2 480 (7%) 695 (2%)  3 768 (10%) Assistance technique et 
formation liées à l'OMC 
d'ordre général  
Coopération technique 
et formation avancées 
et spécialisées  
Soutien universitaire en 
matière de formation et 
de renforcement des 
capacités  
Dispositifs de soutien à 
l'assistance technique et 
à la formation  
Postes L et autres 
contrats à court terme
Activités menées dans le cadre des 
programmes
Frais généraux   WT/COMTD/W/152 
 Page 47 
 
 
  • des activités de sensibilisation à l'intention d es parlementaires et de la société civile 
(mais avec une fréquence moins grande). 
 À une échelle encore plus réduite, l'OMC o ffre également une aide pour la conduite des 
évaluations des besoins en ATLC (seulement depui s 2005) et toute une gamme d'activités de soutien 
universitaire et d'assistance technique. 
 La planification de ces activités, qui devait à l'origine répondre aux besoins formulés par les 
bénéficiaires, est essentiellement conçue par les institu tions dans le cadre de leurs plans annuels.  Un 
plan de travail plus long ne pourrait manquer de renf orcer la coopération avec d'autres institutions et 
d'approfondir le dialogue avec d'autres parties prenant es, mais une manière plus ad hoc de procéder a 
été choisie, afin d'avoir plus de flexibilité et de laisser une marge de perfectionnement pour les années 
suivantes.  Cette approche doit également permettr e d'accompagner les négociations en cours sur le 
Cycle de Doha et de recenser les demandes d' activités nationales spécifiques d'ATLC attendues des 
pays membres. 
 L'évaluation des besoins a pour but d'aider les gouvernements à établir un ordre de priorités 
entre les 28 Accords de l'OMC au sujet desquels ils peuvent présenter une demande d'assistance.  
L'OMC apporte un soutien sous pl usieurs formes.  Elle a préparé des directives à l'usage des 
fonctionnaires gouvernementaux lors de leurs discussi ons avec le personnel de l'OMC dans le cadre 
de l'examen des politiques commerciales de leur pays, bien que ces examens aient lieu à plusieurs 
années d'intervalle dans la plupa rt des pays en développement. 
 Certains fonctionnaires nationaux, alors qu'ils étaient détachés auprès du Secrétariat de l'OMC 
dans le cadre du programme de stages financé par les Pays-Bas, ont reçu pour tâche de contribuer à 
l'évaluation des besoins nationaux en ATLC en appli quant ces directives.  Enfin, le CI comporte un 
aspect évaluation des besoins dans le contex te des études diagnostiques de quelque 30 PMA 
participant au CI. 
Tableau 3:  ATLC/OMC totale  par catégorie (2002-2004) 
 
Catégorie Montant 
(Milliers de 
dollars EU) Pourcentage 
du total de 
l'ATLC/OMC Pourcentage 
de toute 
l'ATLC 
33181 - Éducation/formation dans le domaine du commerce 12 212 27,03 7,32 
33146 – Négociations tarifaires – accès aux marchés pour 
les produits non agricoles 3 570 7,90 37,97 
33111 – Intégration du commerce dans les DSRP/plans de 
développement 3 200 7,08 0,94 
33112 – Obstacles techniques au commerce (OTC) 3 134 6,94 2,49 
33145 – Services  3 132 6,93 11,29 
33148 – Formation aux techniques de négociation 
commerciale 2 517 5,57 11,43 
33151 – Commerce et environnement 2 403 5,32 2,71 
33121 – Procédures de facilitation des échanges 2 254 4,99 0,31 
33152 – Commerce et concurrence 2 247 4,97 2,34 
33113 – Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 2 169 4,80 1,77 
33154 – Transparence et marchés publics 1 476 3,27 8,80 
33147 – Règles 1 287 2,85 29,47 WT/COMTD/W/152 
Page 48  
 
  Catégorie Montant 
(Milliers de 
dollars EU) Pourcentage 
du total de 
l'ATLC/OMC Pourcentage 
de toute 
l'ATLC 
33142 – Règlement des différends 1 282 2,84 16,06 
33143 – Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) 1 112 2,46 3,19 
33122 – Évaluation en douane 965 2,14 1,23 
33153 – Commerce et investissement 780 1,73 3,67 
33144 – Agriculture 740 1,64 2,88 
33130 – Accords commerciaux régionaux 370 0,82 0,09 
33141 – Accession 337 0,75 0,57 
33123 – Réformes tarifaires 0 0,00 0,00 
TOTAL 45 185 100,00 1,88 
 
Source :  Base de données OMC/OCDE.  
 
 Le tableau 3 montre les différents types d'ac tivités d'ATLC réalisées par l'OMC seule ou en 
association avec d'autres fournisseurs, et les compare à l'ATLC fournie par d'autres donateurs.  Plus du quart du financement (27 pour cent) a été alloué à l'éducation et à la form ation dans le domaine du 
commerce et 28 pour cent à quatre autres types d'act ivités à raison de 7 pour cent environ chacune 
(négociations tarifaires sur l'AMNA, intégra tion du commerce dans les DSRP/plans de 
développement, OTC et services). 
 
 Tous ces types d'activités sont extrêmement per tinents pour les pays en développement dans 
le cadre du Cycle de Doha.  Cependant, elles ne sont  pas les seuls sujets intéressant les bénéficiaires 
de cette ATLC;  plusieurs autres activités auxquelles l'OMC a alloué des fonds bien moins importants 
sont tout aussi pertinentes.  Quand on compare l'AT LC de l'OMC à celle fournie par tous les autres 
donateurs pour ces types d'activités, il ressort du tableau que l'OMC a joué un rôle relativement 
important pour ce qui est de la formation dans l es domaines suivants:  négoc iations tarifaires/AMNA, 
règles, règlement des différends, techniques de négociation commerciale et services.   Les activités de l'ATLC/OMC peuvent également être analysées du point de vue de la répartition des fonds entre les pays bénéficiaires class és en fonction de leur reve nu et de leur situation 
géographique.  Le tableau 4 montre que l'OMC a dépensé près de 40 pour cen t de son budget dans les 
pays les moins avancés et 35 pour cent dans les pa ys à faible revenu et dans les pays à revenu 
intermédiaire/tranche inférieure.  Les pays à revenu  intermédiaire/tranche supérieure et les pays à 
revenu élevé ont absorbé les 15 pour cent restants.  Dans l'ensemble, ces pourcentages sont restés plus 
ou moins les mêmes pendant les trois années sur lesquelles porte le présent examen stratégique.. 
 
Tableau 4: Répartition de l'ATLC de  l'OMC par groupes de pays bénéficiaires classés selon le revenu 
(2002-2004) 
 
Groupes de pays classés  
selon le revenu  
(Valeur en milliers  
de dollars EU) 2002 % 2003 % 2004 % 
Pays les moins avancés 4 267 39,45 5 856 40,20 7 200 39,90 
Autres pays à faible revenu 1 502 13,89 1 921 13,19 2 694 14,93 
Pays à revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2 404 22,23 3 205 22,00 3 865 21,42  WT/COMTD/W/152 
 Page 49 
 
 
  Groupes de pays classés  
selon le revenu  
(Valeur en milliers  
de dollars EU) 2002 % 2003 % 2004 % 
Pays à revenu intermédiaire, 
tranche supérieure 1 381 12,77 2 233 15,33 2 359 13,07 
Pays à revenu élevé 51 0,47 81 0,56 74 0,41 
PECO/NEI* 650 6,01 511 3,51 621 3,44 
PTDPA** 560 5,18 760 5,22 1 233 6,83 
TOTAL 10 815 100,00 14 567 100,00 18 046 100,00 
 
Note :  Ne comprend pas l'ATLC qui n'est pas allouée par pays. 
 
* PECO/NEI:  Pays d'Europe centrale et orientale/nouveaux États indépendants. 
** PTDPA:  Pays et territoires  en développement plus avancés. 
 
Source :  Base de données OMC/OCDE. 
 
 Le tableau 5 illustre la répartition régionale de  l'ATLC de l'OMC.  On y voit que l'Afrique a 
reçu près de 48 pour cent des fonds, l'Asie 19 pour cent, l'Amérique latine et les Caraïbes environ 
16 pour cent, et que la différence est allée à l' Europe en développement, au Moyen-Orient et à 
l'Océanie.  Le changement le plus important duran t cette période a été l'augmentation du financement 
alloué à l'Extrême-Orient, contrebalancé par une  diminution des fonds alloués à l'Europe.   
  On peut donc conclure que l'ATLC de l'OMC s'est concentrée plus sur les pays les moins avancés d'Afrique que sur les pays des autres contin ents.  Ainsi des fonds moins importants ont été 
alloués aux pays à faible revenu et à revenu interm édiaire/tranche inférieure  d'Amérique latine, du 
Moyen-Orient et d'Extrême-Orient.  
Tableau 5:  Répartition de l'ATLC de l'OMC par régions des pays bénéficiaires 
 
Régions 
(Valeur en milliers de 
dollars EU) 2002 % 2003 % 2004 % Total  
2002-2004 
% 
Afrique 5 076 46,93 7 270 49,91 8 415 46,63 47,81 
Amérique du Nord et 
centrale 964 8,91 1 688 11,59 1 803 9,99 10,26 
Amérique du Sud  594 5,49 1 069 7,34 972 5,39 6,07 
Extrême-Orient 720 6,66 1 135 7,79 2 106 11,67 9,12 
Asie du Sud et centrale 1 112 10,28 1 260 8,65 1 919 10,63 9,88 
Moyen-Orient  619 5,72 709 4,87 735 4,07 4,75 
Europe  1 154 10,67 861 5,91 1 124 6,23 7,23 
Océanie  576 5,33 57 4 3,94 971 5,38 4,88 
TOTAL 10 815 100,00 14 566 100,00 18 045 100,00 100,00 
 
Note :  Ne comprend pas l'ATLC non allouée par pays. 
 
Source :  Base de données OMC/OCDE. 
 WT/COMTD/W/152 
Page 50  
 
   Un examen antérieur de l'ATLC de l'OMC a été réalisé par Kostecki en 2001
34 pour le 
compte du Centre International du commerce et  du développement durable (CICDD), avant le 
lancement du Programme de Doha pour le dével oppement (PDD).  En bref, cet examen a mis en relief 
deux aspects  préoccupants de l'action de l'OMC à l'époque.  En premier lie u, l'ATLC/OMC mettait 
trop l'accent sur la manière d'assurer un plus grand respect des règles et pas assez sur les outils 
analytiques susceptibles d'aider les pays membres à participer avec succès aux négociations commerciales.  En second lieu, il est apparu que les évaluations des besoins étaient incomplètes et que 
des goulets d'étranglement se produisaient au niveau de la coopération avec d'autres donateurs gênant 
la fourniture conjointe d'une ATLC résolument ax ée sur le développement.  D'un point de vue plus 
positif, cet examen a souligné que l'OMC jouissait d'un avantage institutionnel lui permettant de 
dispenser des connaissances qui lui sont spécifiqu es sur les règles et autres aspects techniques des 
négociations commerciales.  Les sections qui suiv ent présentent un nouvel examen de l'ATLC de 
l'OMC à un moment très différent de son histoire, et  permettent de voir si ces opinions restent encore 
valables aujourd'hui. 
 
Encadré IV.2: Mandats de Doha en ce qui con cerne l'assistance technique et le renforcement des 
capacités  
 
Les paragraphes 38 à 41 traitent de l'ensemble de l'ATLC alors que les paragraphes 42 à 43  se concentrent 
plus particulièrement sur les PMA. 
 
Le paragraphe 38 se lit ainsi:  "Nous donnons pour instru ction au Secrétariat, en coordination avec les autres 
organismes pertinents, d'appuyer les efforts faits sur le plan national pour intégrer le commerce dans les plans nationaux de développement économique et les straté gies nationales de réduction de la pauvreté.  La 
fourniture de l'assistance t echnique par l'OMC sera conçue pour aider les pays en développement et les pays 
les moins avancés et les pays en transition à faible reve nu à s'ajuster aux règles et disciplines de l'OMC, à 
mettre en œuvre leurs obligati ons et à exercer leurs droits en tant qu e Membres, y compris en exploitant les 
avantages d'un système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles.  La priorité sera également 
accordée aux petites économies vulnérables et économies en  transition, ainsi qu'aux Membres et observateurs 
qui n'ont pas de représentation à Genève".   
Le paragraphe 39 souligne qu'il est important de coor donner la fourniture de l'ATLC avec les institutions 
bilatérales, régionales et multilatérales pertinentes, et demande que des consultations aient lieu avec les 
organismes pertinents, les donateurs bilatéraux et les bénéficiaires pour identifier les moyens d'améliorer et 
de rationaliser le CI et le JITAP.   
Le paragraphe 40 donne pour instruction au Comité du budget, des finances et de l'administration d'élaborer 
un plan qui assurera le financement à long terme de l'ATLC de l'OMC.  Le paragraphe 41 donne pour 
instruction au Directeur général de faire rapport sur la mise en œuvre et l'adéquation de ces engagements.  Le 
paragraphe 42 énumère l'accès véritable aux marchés pour les PMA, le soutien à la diversification de leur 
base de production et d'exportation, et l'assistance technique et le renforcement de leurs capacités liés au 
commerce comme conditions essentielles de leur intégra tion dans le système commercial multilatéral.  Ce 
paragraphe mentionne également la nécessité d' une assistance technique liée à l'accession des PMA.  
                                                      
34 "Technical Assistance Services in Trade-Polic y:  A contribution to the discussion on 
capacity-building in the WTO", CICDD, novembre 2001.  WT/COMTD/W/152 
 Page 51 
 
 
  Le paragraphe 43 entérine le Cadre intégré pour l'a ssistance technique liée au commerce en faveur des pays 
les moins avancés (CI) en tant que modèle viable p our le développement du commerce des PMA.  Il y est 
également demandé au Directeur général de présente r un rapport intérimaire au Conseil général en 
décembre 2002 et un rapport complet à la cinquième se ssion de la Conférence ministérielle sur toutes les 
questions touchant les PMA. 
En outre, la Déclaration est parsemée de dispositions sp écifiques sur l'assistance technique et le renforcement 
des capacités dans le contexte des différents manda ts de négociation concernant notamment l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles (paragraphe 16), le commerce et l'investissement (paragraphe 21), le 
commerce et la politique de concurrence (paragraphe 24) , la transparence des marchés publics (paragraphe 
26), la facilitation des échanges (paragraphe 27) et l'e nvironnement (paragraphe 33).  Des dispositions plus 
spécifiques relatives à l'assistance tech nique se trouvent dans la Décision sur les questions et préoccupations 
liées à la mise en œuvre (WT/MIN(01 )/W/10) également adoptée à Doha, en  particulier aux paragraphes 2.2, 
3.5, 3.6, 5.1, 5.3, 5.4 et 14. 
Source :  CICDD, Doha Round Briefing Series, "Technical  Assistance and Capacity-Building", No. 12.  
 
V. AVANTAGE COMPARÉ 
 
 La question de l'avantage comparé de l'OMC en matière d'ATLC s'est posée suite à plusieurs faits nouveaux.  D'une part, comme indiqué dans d es sections précédentes, de nombreuses suggestions 
ont été faites pour faire face à l'expansion des beso ins en ATLC.  Il a été notamment suggéré que 
l'ATLC/OMC aille plus loin que l'inculcation de co nnaissances sur la teneur juridique et l'historique 
des négociations des règles de l'OMC pour s'investir davantage dans:   le renforcement des capacités 
d'analyse (sur le plan humain et au niveau d es données) et des compétences indispensables à la 
négociation;  l'utilisation de ces capacités et comp étences dans des contextes bilatéraux et régionaux;  
l'approfondissement et la mise en pratique des connaissances techniques dans des domaines 
hautement spécialisés comme les mesures SPS;  et la sensibilisation aux questions liées au commerce 
d'un public plus large inclua nt le secteur privé, les organisations de la société civile, les parlementaires 
et d'autres encore, en plus des gouvernements.  D'au tre part, un nombre croissant d'institutions à tous 
les niveaux – multilatéral, régional, bilatéral, nationa l, officiel, du secteur privé, des universités et de 
la société civile – s'occupent maintenant d'ATLC /RC.  Plusieurs d'entre elles se sont fait une 
réputation de crédibilité et d'efficacité dans le sect eur de l'ATLC/RC, comme l'a montré l'examen fait 
précédemment d'évaluations récentes de leurs activités da ns ce secteur.  En outre, la participation de 
l'OMC à l'ATLC est relativement limitée du point de vue des fonds alloués, même si du point de vue 
des activités de formation, l'OMC vient géné ralement dans le peloton de tête.   
  Dans cette configuration de plus en plus comp lexe de l'ATLC/RC, du côté tant de la demande 
que de l'offre, il est important pour l'OMC de s'interroger sur ses points forts et ses points faibles et de se demander dans quelle mesure elle devrait aller au-delà de son champ d'action initial, collaborer 
avec d'autres, et laisser certains secteurs  et certaines approches à d'autres. 
  Cette section se fonde sur les interviews mené es dans le contexte des études de cas sur les 
neuf pays sélectionnés, le travail réalisé sur pl ace à Genève et notre étude de la documentation 
pertinente, pour tirer quelques conclusions générale s.  Nous avons structuré nos observations autour 
de certaines questions découlant des interviews et  de la documentation étudiées.  Elles concernent: 
 
• la législation commerciale de l'OM C et l'historique des négociations; 
• la neutralité; 
• les dimensions "développement"; 
• les compétences de négociation; WT/COMTD/W/152 
Page 52  
 
  • les connaissances techniques et l'expérience dans le domaine de la mise en œuvre; 
• le développement des compétences en ma tière de recherche et d'analyse; 
• les études de cas (spécificités nationales et régionales); 
• la formation et la formation des formateurs; 
• la collaboration avec des groupes en dehors des gouvernements. 
 
Dans les interviews, nous avons  demandé aux stagiaires s'ils savaient si d'autres 
organismes/donateurs organisaient des activités de formation similaires (encadré V.l).  Plus de 
80 pour cent d'entre eux ont répondu par l'affirmative et 72 pour cent ont dit qu'ils avaient participé à 
ces activités.  Dans l'ensemble, les cours offerts par l'OMC ont été jugés meilleurs que les autres;  en 
effet, parmi les participants qui ont exprimé un avis, 80 pour cent ont estimé que la formation 
dispensée par l'OMC était bonne ou très bonne, alors que ce pourcentage a été de 67 pour cent pour 
les autres fournisseurs d'ATLC.  Toutefois, l'anal yse que nous faisons ici de l'avantage comparé de 
l'OMC repose sur les réponses à d'autres questions et  sur d'autres observations recueillies au cours de 
nos rencontres.   
 
Législation commerciale de l'OMC et historique des négociations  "Ce que fait l'OMC ne peut être 
fait par d'autres" … "ses connaissances sont inégalées"  … "nul ne peut faire ce qu'elle peut faire"  
 
 Il est généralement admis que l'OMC jouit d'un solide avantage comparé qui réside dans sa  
connaissance de ses règles et procédures, des info rmations dont elle dispose à leur sujet, de 
l'historique de leur négociation et de leur utilisation, particulièrement  sous l'angle juridique.  Comme 
le montrent les extraits d'interviews cités plus  haut, l'OMC occupe une position spéciale pour ce qui 
est de la connaissance de la teneur juridique et de  l'historique des négociations de ses règles.  Ceci 
explique pourquoi tant la formation que les documen ts qu'elle fournit ont été jugés d'une très grande 
qualité.  En outre, les fonctionnaires de l'OMC ont  des compétences fondamentales touchant à de 
nombreux aspects opérationnels des accords et, à t out moment, ils disposent des toutes dernières 
informations sur l'état des négociations en cours, lesquelles constituent la substance de leur travail 
quotidien.   Néanmoins, l'OMC souhaitera peut-être e nvisager un genre d'externalisation qui lui 
permettrait de confier les cours sur les aspects juridi ques les plus élémentaires et l'historique de ses 
règles aux nombreuses autres organisations qui on t une connaissance approfondie de sa législation 
commerciale, organisations aussi bien intergouvern ementales que privées et bénévoles qui, dans les 
pays tant développés qu'en développement, offrent  déjà une formation dans ce domaine.  L'OMC 
pourrait également préparer d'autres institutions, de pa ys en développement en particulier, à prendre 
en charge ce genre de formation et mettre à dispositi on le matériel pertinent su r son site Web.  Pour 
cela elle pourrait se fonder sur l'expérience acquise dans le cadre de la formatio n qu'elle offre déjà en 
ligne aux participants pour qu'ils se préparent aux cours.  Cette approche irait dans le sens des 
préférences de certains donateurs, mais, fait encore plus important, elle perm ettrait aux experts de 
l'OMC de consacrer le peu de temps dont ils dispo sent à des questions d'une plus grande complexité 
technique. 
  WT/COMTD/W/152 
 Page 53 
 
 
  Neutralité  "D'autres donateurs essaieraient d'influencer notre position" … "la neutralité à tout prix 
limite le RCLC" … "le manque de neutralité du Secrét ariat est un problème qui touche de manière 
disproportionnée les pays en développement"  
 
 L'OMC est généralement considérée comme étan t plus neutre que les organismes bilatéraux 
dont la participation à l'ATLC/RC a soul evé des questions de conflit d'intérêt.35  Comme le mentionne 
déjà la section sur la pertinence de l'ATLC, de l'av is de nombreux stagiaires, l'OMC avait présenté les 
informations de manière objective et équilibrée, dé pourvue de parti pris.  Ni les stagiaires, ni les 
organismes bilatéraux qui  ont financé leur formation n'ont eu à craindre que l'approche ou le contenu 
des cours de l'OMC aient été conçus pour influenc er leurs positions de négociations, alors qu'ils 
auraient pu avoir des raisons de s'en préoccuper si  les cours avaient été directement offerts par des 
donateurs ayant des positions bien ancrées sur certain es questions comme, par exemple, l'agriculture. 
  Cependant, la question s'est posée plusieurs fo is de savoir si l'OMC n'interprétait pas sa 
responsabilité de rester neutre dans un sens trop étroit.   En fait, de l'avis de plusieurs des personnes 
interviewées la neutralité devenait une  contrainte dès lors qu'elle empêchait  l'OMC de leur offrir tout 
l'éventail des connaissances techniques ou d es compétences qu'ils souhaitaient renforcer. 
  D'autres, en revanche, ont laissé entendre que l'OMC avait outrepassé le cadre étroit de sa neutralité, en se montrant, par exemple, favorable à la libéralisation et en préconisant un engagement 
sur les services, la mise en œuvre des ADPIC et  la discussion des nouvelles questions.  En d'autres 
termes, il est important de  reconnaître qu'il peut arriver que l'in terprétation donnée par les experts de 
l'OMC des règles et des négociations de l'OMC re flète certains intérêts ou certaines préférences 
bureaucratiques et idéologiques.
36  Toutefois, malgré ces limitations, le Secrétariat et les experts de 
l'OMC sont considérés comme ayant moins de partis pris que plusieurs autres  organismes officiels 
s'occupant du renforcement des capacités liées au commerce. 
 
 Plusieurs changements apportés par l'OMC dans son approche de la fo rmation semblent avoir 
atténué cette tendance excessive à la neutralité.  L' un de ces changements a consisté à faire appel à des 
personnes-ressources n'appartenant pas à l'OMC, notamment pour les cours régionaux de politique 
commerciale (CRPC) (bien que certaines de ces personnes se soient senties forcées de s'en tenir à l'approche de l'OMC sur un sujet particulier).   De même, l'OMC a collaboré avec d'autres 
organisations intergouvernementales ayant un mand at plus large telles que la CNUCED dans le 
contexte du JITAP.  (Si l'OMC s'est également effo rcée de s'ouvrir à d'autres horizons en ayant par 
exemple des réunions annuelles avec des analyst es du secteur privé et avec les ONG à Genève, cela 
ne suffit pas pour présenter dans les CRPC la plus gr ande diversité de points de vue demandée par les 
pays).  Enfin, d'autres organisations (par exem ple les groupes de réflexion internationaux comme le 
Centre international du commerce et du développ ement durable (CICDD), le Centre du Sud ou 
l'Agence de coopération et d'information pour le  commerce international (ACICI)) offrent un espace 
où les experts de l'OMC, par exem ple, peuvent plus ouvertement pr ésenter leurs vues sur les questions 
commerciales, du moins à titre personnel. 
                                                     
 
35 Voir par exemple, Sauvé (2004) et l'"Overseas Development Institute " (ODI) (2006).  Sauvé parle de 
"la difficulté inhérente qu'il y a à dissocier l'ATLC/RC fournie par un donateur (c'est-à-dire par son économie) 
des intérêts de ce dernier en matière d'accès aux marchés", page 21.  Trading for development , rapport sur un 
atelier du Forum de coopération économique Asie-Pacifiqu e (APEC) sur les pratiques exemplaires de l'OMC en 
matière de renforcement des capacités,  préparé pour le Groupe APEC/OMC sur le renforcement des capacités, 
Santiago, Chili, février 2004.  L'"Overseas Development Institute" (ODI) soutient qu'il faut faire appel à un 
intermédiaire neutre et honnête pour éviter que des donateurs, la CE par exemple, ne fournissent un soutien au renforcement des capacités liées au commerce à des pays  avec lesquels ils négocient à partir d'intérêts 
divergents. 
36 Sauvé 2004, page 12. WT/COMTD/W/152 
Page 54  
 
   
Dimension "développement" "Les cours de l'OMC sont trop axés sur le statu quo et ne comportent 
pas une dimension "développement" … "la di versité des points de vue est importante"  (Sauvé) 
  La débat actuel sur la question de savoi r si le mandat de l'OMC s'étend ou non au 
développement explique p ourquoi il existe une certaine confusi on sur la nécessité et la possibilité 
d'inclure les aspects "développement" des règles co mmerciales dans les activités d'ATLC/OMC.  De 
nombreux stagiaires se sont notamment plaints de ce que les experts de l'OMC n'aient pas su inclure 
une dimension "développement" suffisante dans leur s présentations, peut-être par souci de neutralité.  
À leur avis, les marges de manœuvre ou l es flexibilités accordées aux pays en faveur du 
développement n'ont pas été pleinement ou suffisa mment explorées, et ils y ont vu un signe de 
partialité.  En effet, ils auraie nt apprécié qu'un plus grand effort  soit fait pour leur expliquer de 
manière plus détaillée les possibilités prévues dans les règles de l'OMC en matière de traitement 
spécial et différencié, de même que les implications de certaine s propositions de né gociation pour le 
développement. 
 
 Dans ce contexte, il y a également lieu de se demander si l'OMC est équipée pour analyser les 
liens entre le commerce et le développement et aider les pays à se doter des moyens d'intégrer le commerce dans leurs stratégies de développement.  Cette question n'a pas été bien mise en lumière 
dans les cours de l'OMC;  c'est un domaine dans le quel l'OMC n'est pas aussi compétente que d'autres 
organisations telles que la CNUCED, la Banque mondiale et le PNUD. 
 
Compétences de négociation  "Maintenant que nous avons une bonne compréhension des accords, 
nous avons besoin d'être formés aux techniques de  négociation … surtout dans le cas des pays les 
plus faibles" … "développer davantage la pratique d es tactiques de négociation;  connaître la culture 
des autres pays, leurs intérê ts, les enjeux politiques"  
 
 Une bonne partie de la formation dispensée pa r l'OMC est de nature technocratique, mettant 
l'accent sur les obligations juridiques et les pro cessus de négociation, mais  plusieurs des personnes 
interviewées ont souligné qu'il était important d'apprendre les techniques de négociation.  Ces 
dernières font partie de certains des cours de  longue durée et sont souvent enseignées par des 
consultants extérieurs sur la base d'un exercice de simulation qu'ils ont eux-mêmes mis au point.  
Certains stagiaires ont déploré qu'après leur a voir donné une formation l' OMC n'ait pas les fonds 
nécessaires pour leur permettre de mettre en pratique  ce qu'ils ont appris dans le cadre de vraies 
négociations.   L'OMC peut certes expliquer les procédures de né gociation, mais certains doutent qu'elle soit 
capable de former des fonctionnaires de pays en  développement aux aspect s plus politiques de la 
négociation (du point de vue tant de la politique intérieure que des relations avec les principaux 
partenaires).  À ce propos, la Banque mondiale a sou ligné que "donner des conseils ne suffisait pas et 
que les groupes de pression nationaux étaient impor tants pour la réforme";  elle a préconisé "des 
partenariats public-privé structurés de manière appropriée … dans un large éventail de domaines, 
parmi lesquels les négocia tions commerciales, les enquêtes et actions juridiques liées au commerce, la 
recherche et la vulgarisation liées au commerce".
37 
  Il n'est pas approprié que l'OMC s'associe à ce genre de processus politique, compte tenu de son manque d'expérience et de sa connaissance limi tée des acteurs politiques nationaux, sans parler de 
son obligation de neutralité.  D'autres organismes internati onaux, comme la CNUCED, et des 
donateurs bilatéraux, comme le DFID, ont aidé des gouvernements à mettre en place des mécanismes 
de consultation leur perm ettant de collaborer avec des parties pr enantes nationales dans l'élaboration 
                                                     
 
37 Banque mondiale, 2006:  152-153.  WT/COMTD/W/152 
 Page 55 
 
 
  de politiques commerciales et de positions de né gociation.  Et certaines ONG internationales, 
régionales et nationales sont également intervenues dans ce domaine.38  Mais c'est un domaine encore 
très peu ouvert à une participation extérieure, en raison de difficultés et de sensibilités diverses. 
 
Connaissances techniques et expérience dans  le domaine de la mise en œuvre "Pour certaines 
questions, d'autres institutions ont plus de connai ssances spécialisées et d'exp érience en matière de 
mise en œuvre" … "il faut faire appel à des format eurs ayant une plus grande expérience pratique en 
complément du personnel de l'OMC"  
 
 Plusieurs stagiaires (surtout ceux qui ont dé jà une connaissance de base de l'OMC, souvent 
acquise grâce aux cours de l'OMC) ont souligné l'utilité de la connaissance technique poussée que 
l'OMC a des règles et de leur application, par ex emple pour le traitement de cas de règlement  de 
différends, les mesures de sauvegarde et l'étab lissement des listes concernant les services. 
  Cependant, de l'avis de plusieurs autres stag iaires, d'autres organisations se prêteraient mieux 
que l'OMC au traitement d'aspects particuliers de  l'ATLC/RC.  Plusieurs des personnes interviewées 
ont suggéré qu'une plus grande partie des activités de l'OMC so ient entreprises en collaboration avec 
des institutions spécialisées et des organisations telles que l' Organisation mondiale des douanes 
( O M D ) ,  l ' O M S ,  l ' O M P I  e t  l a  F A O .   E n  e f f e t ,  bien que les fonctionnaires de l'OMC aient été 
considérés comme étant les plus qualifiés pour explique r la teneur de documents juridiques, il faudrait 
leur adjoindre des formateurs ayant de plus gr andes compétences techniques dans le domaine de 
l'application des règles et plus d'expérience pratique. 
  Ces autres institutions étaient connues pour  avoir des connaissances techniques plus 
spécialisées, ou plus approfondies que l'OMC dans cer tains domaines, par exemple, l'évaluation en 
douane pour l'OMD, l'évaluation de l'impact du comme rce sur l'agriculture pour la FAO, la formation 
à la certification et aux audits pour l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et d'autres 
organismes s'occupant de normalisati on.  Se fondant sur leur expéri ence, elles étaient mieux à même 
de donner des exemples concrets conc ernant notamment la mise en œuvre, question qui préoccupait 
encore beaucoup de pays.  Ces exemples servaient  également à illustrer l'enseignement, ce qui avait 
souvent fait défaut dans le s cours de l'OMC.  (Par exemple, au Yémen des participants à un atelier sur 
les mesures SPS et les OTC organisé par l'Agency for International Development des États-Unis 
(USAID) ont trouvé que cet atelier avait été plus utile qu'un cours analogue offert par l'OMC.)   
  D'autres donateurs ont adopté une autre approc he consistant à financer un apprentissage 
pratique par l'action en complément de la formation dispensée par l'OMC.  Par exemple, l'USAID a financé la participation d'expert s d'Amérique latine à des réunions de l'OMC en 2002-2003, afin qu'ils 
puissent appliquer et renforcer leur connaissan ce des règles et procédures de négociation des 
mesures SPS.  
 
Développement des compétences en matière d'analyse  "Les analyses de cas ont été très 
instructives" … "souvent, nous n'avons pas la capac ité à l'échelle nationale d'analyser, par exemple, 
les propositions présentées au cours des négociations"  
 
 Dans beaucoup de pays, les gouvernements ne  disposent pas des cap acités nécessaires pour 
analyser les incidences économiques et sociales d es différentes propositions présentées au cours des 
négociations et encore moins pour décider d'une st ratégie commerciale optimale à l'appui des objectifs 
                                                     
 
38 Par exemple, Oxfam collabore avec le Centre du  Sud dans certains pays pour allier le soutien 
technique à la mobilisation politique.  Au Sénégal, EN DA-Tiers Monde s'est employée activement à rapprocher 
les organisations d'agriculteurs et le gouvernement pour faciliter leur participation, dans le cadre de l'affaire 
concernant le coton. WT/COMTD/W/152 
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  de développement national.  Plusieurs des pers onnes interviewées ont demandé que les cours de 
l'OMC soient améliorés de façon à permettre l'acquis ition de capacités d'analyse, et que les stagiaires 
aient accès à des études, des outils d'analyse et des bases de données, en complément de ces capacités 
d'analyse.  
 D'autres ont suggéré que l'OMC travaille en  collaboration avec des centres de recherche 
nationaux pour organiser des cours nationaux mettant l'accent sur les techniques d'analyse et pour entreprendre des évaluations d'impacts, par exempl e de l'impact des propositio ns de changement des 
trois piliers de l'Accord sur l'agriculture.  
 Ces dernières années, l'OMC a élargi la gamme  des produits de ses travaux de recherche et a 
commencé à travailler avec des ch ercheurs de pays en développ ement (collaboration avec un petit 
nombre d'universitaires invités et d'étudiants préparan t un doctorat, de même que partenariats avec des 
universitaires du Sud pour les cour s régionaux de politique commercia le (CRPC)) afin de renforcer 
les capacités de recherche du Sud sur les questions concernant l'OMC.  Mais, dans l'ensemble, 
l'inclusion des techniques d'analyse dans le conte nu des cours de l'OMC est limitée par le manque de 
ressources humaines.  En outre, l'Organisation reste relativement petite comparée à d'autres 
institutions intergouvernementales telles que la CNUC ED, la Banque mondiale et la FAO.  C'est pour 
cette raison qu'elle fait régulièrement appel à la Banque pour ses CRPC (la Banque aide généralement 
les stagiaires dans leurs travaux de recherche penda nt la dernière semaine des cours) et pourrait être 
amenée à le faire pour les cours de politique co mmerciale tenus à Genève.  Cette coopération pourrait 
être étendue plus systématiquement à d'autres ins titutions telles que la CNUCED, l'Institut africain de 
développement économique et de planification (IDEP)  et d'autres institutions  ayant des compétences 
complémentaires en matière d'analyse.   L'accès à des bases de données est important  pour effectuer des analyses, ainsi que pour 
respecter les obligations nationales (dans le cas des mesures SPS/OTC, par exemple).  Les bases de 
données de l'OMC ont été jugées utiles et les fonctionnaires de quelques pays espéraient que l'OMC serait en mesure de les aider à construire leur s bases de données nationales (pour les services, par 
exemple).  Selon les fonctionnaires d'un pays, les données de la CNUCED sur le commerce et les tarifs douaniers étaient plus utiles dans les travaux de conversion des droits;  mais il faudrait disposer 
de plus d'informations pour déterminer les point s forts et les points faibles des bases de données de 
l'OMC, par rapport à celles qu'utilisaient les analystes du Sud, notamment celles de la CNUCED, de 
l'ONUDI, de l'OMPI et de la Banque  mondiale et d'organismes nationaux. 
 
Études de cas et spécificités nationales/régionales  "Son avantage comparé ne réside pas dans sa 
connaissance des questions nationales et régionales"  
  L'une des demandes courantes des stagiaires es t que les cours comprennent plus d'études de 
cas, de simulations et d'illustrations reflétant les spéc ificités des régions sinon des pays.  Ainsi, il leur 
serait plus facile de se sentir concernés par les matières enseignées et de les assimiler.  Ceci aiderait également à renforcer les processus d'intégration régi onale en cours, de même que les activités visant 
à élaborer des politiques et des positions sectorielles régionales à l'OMC (ainsi que dans les 
négociations avec l'UE ou d'autres partenaires co mmerciaux).  Ils ont été nombreux à rapporter que 
des animateurs n'appartenant pas à la région c oncernée utilisaient pour illustrer leurs cours des 
exemples inapplicables, sans intérêt pour les partic ipants, des exemples venant de pays beaucoup plus 
grands ou ayant un  autre niveau de développement  ou encore se trouvant confrontés à des défis de 
développement différents.  L'un des problèmes les plus fréquemment mentionnés a été que l'OMC ne 
faisait pas une place suffisante aux spécificités nationa les et régionales dans sa vision de la formation. 
  Plusieurs mesures ont été prises pour utiliser plus de matériel de formation pertinent.  En premier lieu, dans le cas des cours donnés en colla boration avec des institutions régionales telles que 
l'Institut pour l'intégration de l'Amérique la tine et des Caraïbes (INTAL) et la Communauté  WT/COMTD/W/152 
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  économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C EDEAO),  l'OMC a fait appel à des formateurs 
connaissant des exemples plus concrets et directement liés à la région concernée. 
  En second lieu, les cours réunissant des participan ts d'une même région, permettent le partage 
d'expériences propres à la région (à condition que la  durée et la structure des cours permettent aux 
stagiaires de mettre au point des études de cas). 
  En troisième lieu, les partenariats avec des ch ercheurs dans le contex te des cours régionaux de 
politique commerciale (CRPC) et l'invitation de ch ercheurs à l'OMC ont vraisemblablement contribué 
à réunir un matériel de formation adapté aux pa ys et aux régions.  L'OMC pourrait envisager une 
compilation plus systématique du matériel déjà exis tant tout en investissant plus de fonds dans 
l'élaboration de nouvelles études de cas (en part enariat avec la CNUCED et/ou la Banque, par 
exemple) et en puisant dans le matériel produit ailleurs.  
Formation et "formation des formateurs"  "Les stagiaires expérimentés pourraient servir de  
formateurs afin de faire bénéficier d'autres pers onnes de leur expérience, donnant ainsi lieu à des 
effets multiplicateurs"  
 
 L'avis des stagiaires et d'autres personnes asso ciées à l'ATLC/RC a clairement été que l'OMC 
a mis au point de bons cours de formation (institutio nnalisés avec la création de l'IFCT), enseignés par 
des personnes ayant de solides compétences pédagogi ques.  Comme le mentionne la section relative à 
la gestion de la formation, plusie urs suggestions ont été faites en vue d'améliorer ces cours, allant de 
la formation des formateurs de l'OMC et des autr es formateurs employés par l'OMC, aux modalités de 
gestion des cours, en passant par les examens.  On  a encore le sentiment que l'IFCT n'est pas une 
institution de formation à part entière, au même titre que d'autres institutions qui s'occupent de 
formation depuis plus longtemps, à plus grande éche lle et/ou de manière plus intégrée (c'est-à-dire qui 
gèrent des programmes de formation plutôt qu'une série de cours ponctuels);  une autre préoccupation 
est que le mandat de l'institut pourra it limiter la portée et l'approche  de la formation offerte, par 
rapport à ce que peut accomplir une institution ayant la formation pour mandat principal. 
  Par conséquent, certains ont suggéré que l'OMC étende sa collaboration avec d'autres 
organisations.  Pour cela, elle pourrait peut-être fa ire fonds sur l'expérience de sa collaboration avec 
ses partenaires des CRPC qui ont un avantage comparé grâce à leur implantation dans les régions.  
Ces dernières pourraient, par exemple, assumer des responsabilités plus grandes en tant que 
cogestionnaires des CRPC, et même en tant que cen tres régionaux chargés de gérer tous les cours de 
l'OMC dans leur région.  Au Kirghizistan, par exemple, il a été suggéré que l'OMC envisage la 
possibilité d'ouvrir  à Bishkek un centre de form ation régional de l'OMC pour la Communauté des 
États indépendants (CEI) qui pourrait être relié aux initiatives actuelles d'autres donateurs dans la 
région.   Une autre option consisterait à déléguer une plus  grande part des responsabilités de formation 
à d'autres organisations, de telle sorte que l'OMC, au lieu d'être la princi pale responsable de la 
fourniture des cours, se concentrerait plutôt sur la  conception d'un programme de cours, la production 
d'un matériel de formation pertinent et/ou la fourni ture de cours dans le cadre de programmes gérés 
par d'autres.  Ceci répondrait au défi lancé par quelques-unes des personnes interviewées qui 
souhaitent voir l'OMC réduire sa participation dir ecte aux activités de formation et se concentrer 
plutôt sur la préparation du matériel de formation à être utilisé par d'autres organisations.  Selon elles, 
les experts de l'OMC pourraient également être inv ités, en tant que personnes-ressources, à participer 
à certaines des activités de formation des autres or ganisations, mais l'OMC n'organiserait pas les 
activités proprement dites.   En se concentrant sur la formation des formateu rs dans les administrations publiques et dans 
les centres de formation, l'OMC parviendrait à ré pondre à la demande régulière des gouvernements et WT/COMTD/W/152 
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  à la demande croissante de secteurs non gouve rnementaux dans beaucoup de pays, qui souhaitent 
recevoir plus d'informations sur l'Or ganisation et mieux la comprendre.  Pour ce faire, elle n'aurait pas 
à sortir de sa sphère de compétence, c'est-à- dire du cadre de ses rapports étroits avec les 
fonctionnaires s'occupant de questions commercia les dans beaucoup de pays.  En renforçant les 
connaissances de ces fonctionnaires et en leur four nissant certains outils de sensibilisation, elle 
appuierait plus efficacement un dialogue avec les organisations du secteur privé (les groupes 
d'agriculteurs, par exemple).   En bref, le moment est venu de repenser le "label" OMC qui est maintenant associé à toutes 
sortes d'activités de formation au point d'en avoir peut-être perdu son identité.  En même temps, 
certaines hypothèses fondamentales des premiers c ours de formation (à savoir que les connaissances 
des experts de l'OMC sont uniques en leur genre et suffisantes et que les stagiaires s'intéressent surtout aux aspects juridiques du système commercial mu ltilatéral, pour n'en citer que deux) sont de 
plus en plus remises en question.  Des options futu res s'offrant à l'OMC sont présentées sous forme de 
scénarios dans la dernière section du présent rapport. 
 
Encadré V.1:  Vues exprimées sur les activités de formation d'autres institutions/donateurs 
 
21a.39 Savez-vous si d'autres organismes/donateurs or ganisent des activités de formation similaires?  
(N=118) 
 
 Oui 95 (80,5%) Non 23 (19,5%)  
 
21b. Avez-vous participé aux activités de formation susmentionnées?  (N=118) 
 
 Oui 85 (72%) Non 10 (8,5%) n.d. 23 (19,5%) 
 
22. Si vous avez répondu par l'affirmative à la question n° 21b, comment évaluez-vous l'assistance 
technique du Secrétariat de l'OMC, comparée aux activités de renforcement des capacités 
offertes par d'autres organisations et auxquelles vous avez eu affaire?  (N=66/74) 
 
 OMC  % Autres  % 
 Très mauvaise  0 0 0 0 
 Mauvaise   1 1,5 1 1 
 Assez bonne  8 12 14 19 
 Bonne  23 35 22 30 
 Très bonne  14 21 9 12 
 n.d.  20 30 28 38 
 
VI. PERTINENCE 
 
Pertinence générale 
 
 Il est ressorti clairement des interviews et de notre analyse d'informations de sources diverses 
(formulaires d'évaluation à l'intention des participants , rapports de retour de mission (RRM), etc.) que 
l'ATLC/OMC a été jugée pertinente d'une mani ère générale, répondant aux besoins nationaux, 
institutionnels et individuels.  Près de la moitié des participants (48 pour cent) ont indiqué que la 
formation avait répondu à leurs besoins dans une me sure considérable, alors que 47 pour cent d'entre 
eux ont pensé qu'elle y avait répondu dans une certa ine mesure (question n° 8b, encadré VI.1, "Vues 
exprimées sur le contenu et l'approche  des cours", à la fin de la présen te section).  On a généralement 
                                                      
39 Ces chiffres dans les encadrés concernant les in terviews (encadrés V.1, VI.1, VI.2, VI.3.1, VI.3.2, 
VI.4, VII.3, VII.4 et VII.5) correspondent aux numéros des questions dans les questionnaires (voir annexes 2 
et 3).  WT/COMTD/W/152 
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  le sentiment que ces dernières années l'OMC a ajus té son ATLC (comme le montre en détail la 
section IV ci-dessus) pour répondre aux nouveaux beso ins des bénéficiaires en ce qui concerne le 
contenu, la fourniture et le volume des activités de  formation.  Toutefois, il est clair qu'il y aurait 
plusieurs façons de rendre l'ATLC /OMC plus pertinente, à commen cer par l'évaluation claire des 
besoins nationaux, le contenu et l'a pproche des cours et l' inclusion d'autres éléments de formation en 
plus des cours.  Nous examinons ici toute une gamme  de questions liées à la pertinence, y compris les 
intrants, les résultats et les impacts des différent es activités de formation de l'OMC.  Généralement 
parlant, nous avons cherché à cerner les résu ltats de la formation à quatre niveaux: 
 
• les réactions des stagiaires:  ce qu' ils ont pensé de la formation; 
• l'apprentissage:  les connaissances et/ou compétences acquises grâce aux activités de 
formation; 
• le comportement:  l'amélioration du comportement et des compétences des 
participants et la mise en pratique des connaissances qu'ils ont acquises;  et 
• les résultats:  l'impact à plus long te rme sur les institutions responsables de 
l'élaboration des politiques commerciales.40 
Évaluation des besoins 
 
 L'évaluation des besoins est une première étape de  planification indispensable à l'efficacité de 
l'ATLC.  Le Secrétariat (à travers l'IFCT) et les Membres de l'OMC, aussi bien que d'autres 
partenaires (tels  que l'OCDE et d es organisations participant au CI) ont investi dans la conception et 
l'utilisation de différents processus et outils d'éval uation des besoins nationaux en ATLC, contribuant 
ainsi à la rendre plus efficace.  Il est générale ment admis que les gouvernements bénéficiaires, en 
collaboration avec des parties prenantes nationales,  sont les mieux placés pour définir leurs propres 
besoins (ce qui assure par ailleurs une plus grande appropriation de l'ATLC par les pays) et qu'ils ont 
parfois besoin d'aide pour ce faire.  Certains  ont soutenu que les institutions multilatérales ou 
régionales sont les mieux placées pour fournir cette aide41, étant donné qu'il pourrait y avoir des 
conflits d'intérêts si des organismes de donateurs (par exemple, la Commission européenne) s'en 
chargeaient.  Néanmoins, il est important de te nir compte du fait que les organismes multilatéraux et 
régionaux ont parfois leurs propres partis pris , selon l'avis exprimé par plusieurs personnes 
interviewées et mentionné ailleurs dans le présent rapport. 
  Le Secrétariat de l'OMC et le CAD de l'OCDE préparent également une compilation par pays des activités d'ATLC/RC offertes dans le domaine des politiques et réglementations commerciales et 
du développement des échanges depui s 2001.  Toutefois, c'est un travail essentiellement rétrospectif 
plutôt que prospectif, qui n'est donc pas très u tile comme outil de planification, par exemple pour 
coordonner les activités de différentes institutions.  Il  a d'autres limitations, à savoir qu'il rend compte 
des engagements de financement plutôt que des d écaissements et l'agrégation de certaines données fait 
qu'il est difficile de recenser toutes les activités à l'échelle nationale.  
                                                     
 
40 De Donald Kirkpatrick, Evaluating Training Programs, 
www.businessballs.com/kirkpatricklearningevaluationmodel.htm . 
41 Voir, par exemple, Overseas Development Institute 2006, page 19. WT/COMTD/W/152 
Page 60  
 
   L'OMC a formulé des lignes directrices pour l'évaluation des besoins en août 2004
42 et il a été 
proposé par la suite de les intégrer au processu s d'examen des politiques commerciales des pays.43  
Ces documents de l'OMC reconnaissent l'importance d' une approche menée par les pays, faisant appel 
à un large éventail de parties prenantes, en par ticulier aux milieux interministériels concernés par 
différents aspects de la politique et des pratiqu es commerciales.  L'OMC propose donc de travailler 
avec les gouvernements sur la base de  ce qui pourrait déjà exister dans les déclar ations sur la politique 
commerciale nationale, le DSRP, l'EDIC du CI, ou dans le contexte d'autr es mécanismes.  Cette 
assistance pourrait être fournie au moment des exam ens des politiques commerciales des pays et à 
d'autres moments dans l'inte rvalle entre deux examens. 
 
 En 2005, le Secrétariat de l'OMC a pu obten ir le soutien du gouvernement néerlandais pour 
un programme de stage qui a servi en partie à aider les gouvernements membres à évaluer leurs besoins en ATLC.  Ce programme de stage consiste à faire travailler au Secrétariat de l'OMC, ou dans 
des missions ou ONG internationales ayant leur sièg e à Genève, des fonctionnaires détachés par leur 
gouvernement.  Grâce à ce programme et à d'autr es activités, quelques pays ont effectué une 
évaluation de leurs besoins en ATLC ou sont sur le point de le faire. 
  Un bref examen des rapports sur trois de ces év aluations, celles du Malawi, de la Mongolie et 
de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO)
44, montre qu'ils contiennent un aperçu du 
cadre de politique commerciale existant dans ch aque pays, de même qu' une liste de domaines 
généraux et spécifiques nécessitant une ATLC/RC additionnelle de l'OMC ou d'autres sources.  
Toutefois, des priorités nécessitant une assistance de l'OMC n'ont été indiquées que dans un cas 
seulement, celui de l'OECO.  Ces rapports sont u tiles, en ceci qu'ils mettent en relief les besoins 
en AT additionnelle que l'OMC pourrait satisfaire,  par exemple en formant des "statisticiens 
régionaux à la collecte et à la diffusion de don nées sur le commerce sous une forme qui soit 
exploitable par les décideurs"45, et en allant au-delà de la format ion proprement dite pour s'engager 
dans d'autres domaines comme celui du financement de la participation de  fonctionnaires nationaux 
aux négociations.46 
  Parmi les neuf pays visités au cours de cet examen, seuls quelques-uns avaient mis en place un processus pour déterminer les besoins nationaux en  ATLC soit dans le cadre du DSRP soit dans 
celui des déclarations annuelles de politique commer ciale, et aucun ne disposait d'un plan d'action 
pour satisfaire ces besoins.
47  Il y a eu peu d'échanges systématiques avec les donateurs sur les besoins 
en ATLC/RC, et les examens de politique commercia le de l'OMC n'étaient pas encore considérés 
comme une occasion de procéder à une évaluation des besoins à satisfaire par l'OMC ou par d'autres.  
Au lieu de cela, ce qui se fait le plus souvent c' est que l'OMC demande au gouvernement de suggérer 
des cours nationaux et des participants pour les ate liers régionaux ou autres activités de formation, et 
le gouvernement lui répond par l'in termédiaire des responsables de la liaison avec l'OMC au Ministère 
du commerce (par exemple la Division pour l'OMC au Ministère de l'économie de Moldova ou le Département pour l'OMC au Ministère de l'industr ie, du commerce et du tourisme du Kirghizistan.) 
                                                     
 
42 JOB(04)/113. 
43 6691d. 
44 Respectivement 15 novembre 2005 et JOB(05)/275, 2 novembre 2005. 
45 OECO, paragraphe 24. 
46 OECO, paragraphe 28. 
47 De même l'Overseas Development Institute (ODI) (2006, page 18) est arrivé à la conclusion que les 
évaluations des besoins ne s'accompagnaient pas d'un "pla n net et précis indiquant qu i serait chargé de trouver 
des solutions aux goulets d'étranglement les plus urgents".  WT/COMTD/W/152 
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 Rares ont été les personnes interviewées qui avaient connaissance des lignes directrices de 
l'OMC pour l'évaluation des besoins ou de toute au tre démarche nationale dans ce domaine, bien 
qu'elles aient reconnu que c'était quelque chose d'important relevant essentiellement de la 
responsabilité des pays.  En l'absence de tout plan d'évaluation des besoins, la majorité des personnes 
interviewées ont conclu qu'une bonne partie de l'ATLC/RC fournie par l'OMC ou par d'autres était 
déterminée par l'offre.  Même au Bangladesh, au Ca mbodge et au Yémen, qui ont accès au CI et à son 
EDIC conçus pour répond re aux besoins en ATLC (d'une manière il est vrai assez peu détaillée), 
aucune des personnes interviewées ne savait si une évaluation des besoins en ATLC/RC avait été 
effectuée.  Les fonctionnaires cambodgiens semblaient  connaître leurs besoins, mais ne savaient pas 
exactement comment s'y prendre pour obtenir l'ATLC/ RC nécessaire.  Au Yémen, Le Bureau de la 
coordination et de la communication avec l'OMC au Ministère du commerce et de l'industrie a fait 
part de son intention d'élaborer un plan  annuel de formation pour son personnel. 
  Au Sénégal, en revanche, la matrice d'acti on de l'EDIC, établie en 2003 et mise à jour 
en 2005, contient plusieurs réfé rences à l'ATLC/RC.  Il y est par exemple question des politiques 
commerciales et de mesures visant notamment à rendre opérationnel le Comité national pour les 
négociations en commerce international (CNNCI) et à renforcer les capacités de négociation en 
matière de commerce, en vue de mettre en œuvre les règles commerciales internationales.  La matrice 
d'action du Sénégal ne se limite pas aux besoins en  ATLC/RC dans le domaine de la connaissance des 
règles de l'OMC;  elle comprend également les besoins en assistance dans le domaine de la capacité 
de négocier ces règles et de les faire respecter, du renforcement des normes et de la qualité, de la 
compétitivité et de l'application des règles sur la concurrence.   Pourtant, dans la quasi-totalité des neuf pays visités, il existe un dispositif national 
d'élaboration et de mise en œuvre des politiques commerciales qui pourrait superviser un processus 
d'identification des besoins et des priorités, mettre sur pied un plan d'action, recenser les sources de 
fonds et les fournisseurs de l'ATLC et coordonner toute l'action visant à maximiser les complémentarités et à minimiser les doubles emplois.  En guise d'exemple, on peut citer le Conseil du 
commerce extérieur et de l'investissement en Équate ur, le CNNCI au Sénégal et le Conseil national de 
politique économique au Cambodge.  
 Il existe également dans ces pays et dans d'autres également des comités qui s'occupent plus 
particulièrement de l'OMC et qui pourraient être chargés des évaluations des besoins à satisfaire au 
moyen d'une formation par l'OMC.  Ce sont, par exem ple, le Comité national sur l'OMC au Kenya, le 
Comité interinstitutions sur les questions concerna nt l'OMC au Cambodge et le Comité national sur 
l'accession du Yémen à l'OMC.   
 
 Au Cambodge, par exemple, le Comité inte rinstitution est bien placé pour évaluer les 
contraintes de capacités relatives à l'OMC, car il est responsable de la mise en œuvre des engagements 
pris dans le cadre de l'OMC.  Dans certains pays (Moldova, Kirghizistan), en l'absence d'un groupe de 
travail interministériel ou d'un gr oupe consultatif sur l'OMC, il in comberait aux responsables de la 
liaison avec l'OMC de mener des évaluations des besoins. 
 
6. Contenu, approche et fréquence des cours 
 
Bien que les Membres aient la faculté de  demander à l'OMC deux ou trois activités de 
formation par an dans leurs pays et bien qu'il le ur appartienne de désigner ou non des participants 
nationaux pour d'autres activités, la plupart des bénéfi ciaires n'étaient pas d'accord avec l'affirmation 
selon laquelle l'ATLC/OMC est déterminée par la demande.  (Voir, par exemple, le document 
WT/COMTD/M/54, paragraphe 96:  "Le Plan était axé sur la demande.  Une liste des activités que 
l'on pouvait raisonnablement prévoir ava it été fournie, mais une certai ne flexibilité avait été ménagée 
pour répondre aux demandes présentées par des pays béné ficiaires, en particulier en ce qui concernait WT/COMTD/W/152 
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  les activités nationales.") En fait, l'ATLC de l'OM C se présente essentiellement sous forme modulaire, 
autrement dit c'est un menu fixe offrant une flexib ilité limitée ou peu d'options "à la carte".  Les 
Membres ont le choix entre des cours bien déterm inés conçus en fonction des compétences de base 
concernant l'OMC et du mandat de l'Organisation.   Les cours nationaux offrent un peu plus de 
flexibilité, mais ils sont peu nombre ux parce que les capacités de forma tion de l'OMC sont limitées et 
non pas parce que les Membres n'en ont pas besoin.  De plus, certaines personnes interviewées ont eu 
l'impression que très peu de cas avait été fait des demandes de leur pays. 
Selon la plupart des personnes interviewées, la pertinence des cours offerts par l'OMC doit 
être évaluée principalement en fonction de leur c ontenu, de leur approche  et de leur fréquence. 
Contenu
 
En général, il est ressorti clairement de l'examen  que les sujets traités dans les cours de l'OMC 
ont été jugés pertinents par les bénéficiaires, qu'il s'agisse des cours tenus à Genève, des cours 
régionaux de politique commerciale et des ateliers ou des cours offerts à l'échelle nationale à la 
demande des pays.  Il existe dans tous les pays  visités un besoin permanent dans le domaine du 
renforcement des connaissances relatives aux rè gles de l'OMC et aux négociations en cours. 
Le niveau de la formation a été jugé bon par 84 pour cent de ceux qui ont répondu aux 
questionnaires, trop élémentaire par 9 pour cent et  trop avancé par 7 pour cent (question n° 7, 
encadré VI.1).  Les informations de base sont toujours demandées pour les nouveaux fonctionnaires 
des ministères du commerce et ceux d'autres ministères s'occupant de questions liées au commerce, ainsi que pour des personnes faisant partie de l'appareil commercial national non gouvernemental.  
Cette demande ne s'arrête pas là, elle s'étend ég alement aux parlementaires , aux journalistes, au 
secteur privé, aux organisations de la sociét é civile et à d'autres secteurs encore. 
Ceux qui avaient déjà fait l'expérience des cour s de l'OMC et d'autres types de formation sur 
le commerce ont apprécié de pouvoir suivre des cours plus avancés/spécialisés leur permettant 
d'approfondir leurs connaissances, et d'être mie ux à même de mettre en œuvre les obligations 
nationales et de représenter les intérêts de leur pays dans les né gociations commerciales 
multilatérales.  Il a donc été suggéré que l'OMC offre davantage de cours spécialisés de deux 
semaines. 
De l'avis de certaines des personnes interviewé es, la série des cours disponibles permettait 
d'acquérir des connaissances sur l'OMC suivant une  approche graduée, en commençant par des 
informations de base pour passer ensuite à des connai ssances plus spécialisées.  Mais d'autres se sont 
plaintes de ce qu'il y ait eu trop de  répétitions, et de ce que trop de temps avait été consacré au début 
des cours à présenter des éléments d'introduction, alor s que ce dont elles avaient besoin c'était de plus 
de mises à jour et/ou d'un approfondissement de connaissances plus spécialisées.  D'où la suggestion 
que l'OMC élabore un plan global de mise en vale ur des ressources humaines qui permettrait aux 
stagiaires de suivre tout un programme structuré de fo rmation, plutôt que de participer à des cours et à 
des activités ponctuels, comme c'est le cas actuellement.  (Ceci se ferait parallèlement à l'élaboration 
de plans nationaux de mise en valeur des ress ources humaines dans le domaine du commerce à 
l'intention des fonctionnaires s'occupant du commerce et d'autres parties prenantes). 
Dans leurs réponses au questionnaire, les fonctionnaires ont été moins favorablement 
impressionnés que les bénéficiaires par le niveau des c ours.  En effet, celui-ci a été jugé approprié par 
73 pour cent d'entre eux, trop élémentaire par 17 pour cent et trop avancé par 10 pour cent (question n° 9c F), encadré VI.1).  Plusieurs d'entre eux ont fait remarquer qu'une formation pouvait être trop 
élémentaire pour certains, mais tout à fait appropr iée ou trop avancée pour d'autres.  Par conséquent, 
pour que la formation soit au bon niveau, il falla it commencer par bien sélectionner les candidats.  WT/COMTD/W/152 
 Page 63 
 
 
  En général, le matériel de formation a été j ugé utile (encadré VI.1:  62 pour cent des réponses 
à la question n° 9) et dans bien des cas les stagiaires ont continué à s'en servir après la période de formation, le partageant avec leurs collègues et l'u tilisant même comme base de  présentations à leurs 
collègues, dans d'autres séminaires ou ateliers, ou,  dans le cas des universitaires, pour faire des 
exposés à leurs étudiants.  Toutefois, plusieurs s uggestions ont été faites pour en faciliter l'accès 
(document/CD/en ligne, langues, choix du bon moment pour les mettre à disposition) et en améliorer 
le contenu (plus d'explications, d'interprétations et d'exemples). 
S'agissant des sujets des cours offerts par l' OMC, il est apparu qu' ils ne répondaient pas 
toujours aux requêtes formulées par les pays ou au c ours des interviews.  Par exemple, un pays s'est 
vu refuser sa demande de formation sur les mesures SPS au motif que d'autres institutions couvraient 
déjà ce sujet, alors que les autorités du pays en question considéraient que la formation de l'OMC 
serait complémentaire et ne ferait pas double emploi .  Un certain nombre de pays ont estimé que dans 
le domaine des mesures correctives commerciales et des mesures de sauvegarde les activités de 
formation avaient été insuffisantes et s'étaient li mitées aux éléments d'introduction présentés dans le 
cadre des cours d'ordre général sur les règles de l'OMC. 
Le contenu des cours de courte durée se limite à une description des accords, au lieu d'entrer 
dans des sujets plus pratiques tels que la mise en  œuvre et la négociation.  Si un tel contenu peut 
présenter un intérêt pour les juristes, en règle géné rale, les participants sont plutôt désireux de 
comprendre l'application des règles grâce à des ét udes de cas illustrant comment les règles de l'OMC 
affectent l'élaboration des politiques dans la pr atique ou comment s'y prendre pour faire des 
propositions.  Comme l'a expliqué l'une des personn es interviewées:  "les études de cas aident à 
comprendre les règles de l'OMC et leur "pouvoir"." 
L'une des critiques faites à l'ATLC/OMC a été que de nombreux cours étaient standardisés, 
suivant un système de "taille unique" au lieu d'être  "faits sur mesure" pour répondre aux spécificités 
régionales et encore moins nationales.  Les ex emples utilisés pour illustrer certaines questions ne 
concordent en rien avec la situation des pays.  Par exemple, en Moldova, dans un cours sur le 
commerce et l'environnement, la chasse à la bale ine et la pêche au Japon ont été utilisées comme 
exemples, ce qui était sans le moindre rapport avec la  situation des participants.  Certains ont fait 
remarquer que si les exemples n'étaient pas pertinents  c'était sans doute parce qu'ils concernaient des 
pays plus grands ou ayant un niveau de développe ment très différent.  De l'avis de certaines des 
personnes qui ont répondu aux questionnaires au Yéme n (un fonctionnaire et pl usieurs bénéficiaires), 
le contenu des cours devrait être adapté à la  formation des fonctionnaires des pays en cours 
d'accession. 
D'autres ont souligné qu'à ce stade il était important que l'enseignement des règles 
multilatérales par l'OMC soit complété par la comp réhension du contexte régional, afin que les 
milieux commerciaux nationaux approfondissent l'inté gration régionale d'une façon qui soit 
compatible avec les obligations contr actées dans le cadre de l'OMC.   
Selon plusieurs des personnes interviewées tant sur le terrain qu'à Genève, la participation 
d'experts régionaux et nati onaux aux côtés des formateurs de l'OMC aiderait à présenter des points de 
vue et un matériel de formation plus pertinent.  Il  a été également suggéré que les participants soient 
plus fréquemment appelés à préparer  de brefs rapports sur des problèm es ou questions c oncernant leur 
pays aux fins de leur présentation et  de leur discussion pendant les cours. 
Approche
 
L'approche de l'OMC, en particulier la neut ralité que l'Organisation s'efforce de maintenir 
dans ses activités de formation, a été jugée a ppropriée.  Cependant, plusieurs des personnes 
interviewées ont eu à faire des suggestions visan t à rendre la formation fournie par l'OMC plus WT/COMTD/W/152 
Page 64  
 
  pertinente en offrant un contenu "fait sur mesure" et en complétant l'enseignement de questions 
théoriques, juridiques et générales, par celui de su jets pratiques, économiques, analytiques et adaptés 
aux spécificités régionales.  D'autres ont sou ligné qu'il était important que les fonctionnaires 
comprennent la nature politique de l'élaboration des politiques commerciales et des négociations, sujet 
peu souvent abordé dans  les cours de l'OMC. 
Les trois quarts environ des personnes qui on t répondu aux questionnaires ont estimé que la 
formation fournie par l'OMC était objective et é quilibrée et les autres ont exprimé des doutes à ce 
sujet (question n° 8a, encadré V.1).  Au cours des discussions, plusieurs des personnes interviewées se 
sont dites préoccupées d'une certaine partialité dans  l'approche de l'OMC.  Selon certaines d'entre 
elles si l'on veut que les formateurs de l'OMC soie nt vraiment neutres, il faudrait qu'ils mettent moins 
l'accent sur  la libéralisation des échanges et s'abst iennent de parler des avantages que présentent pour 
les pays les engagements dans le domaine des se rvices.  De même, ils devraient se concentrer 
davantage sur les flexibilités acco rdées en faveur du développeme nt ou sur la marge de manœuvre 
ménagée dans les règles de l'OMC, ainsi que sur les incidences éventuelles des différentes options de 
négociation.  Cette approche est déjà adoptée par certains formateurs  et dans certains cours.  Par 
exemple, l'une des personnes qui ont répondu aux ques tionnaires à la Barbade a dit que dans un cours 
sur les droits de propriété intellectuelle (DPI), des informations avaient été fournies tant sur les 
marges de manœuvre possibles que sur le respect de s normes de l'OMC.  Ce pendant, cette approche 
devrait être suivie de manière plus uniforme. 
Ils ont été nombreux à penser que la formati on fournie par l'OMC semblait se limiter à rendre 
les fonctionnaires mieux à même d'appliquer les règles (c'est-à-dire de se conformer au système 
multilatéral) plutôt que d'en faire des négociateurs capables de participer efficacement à l'élaboration 
des règles.  Par conséquent, plusieurs des pers onnes qui ont répondu aux questionnaires ont demandé 
plus de cours sur les compétences de négociation.  Plusieurs autres ont insisté sur la nécessité d'un soutien au développement de leurs compétences en matière d'analyse pour qu'ils puissent mieux 
exercer leurs droits dans le domaine du commer ce.  "Souvent, nous n'avons pas les capacités voulues 
dans nos pays pour faire un travail d'analyse, pa r exemple, pour analyser les propositions présentées 
au cours des négociations", a expliqué un fonctionnaire. 
Enfin, plusieurs des personnes interviewées ont fait remarquer que la formation serait plus 
pertinente si les cours comportaient plus d'études de  cas, de simulations et d'autres types d'exercices 
pratiques (des exercices de résolution de problèmes, par exemple) qui favoriseraient l'interaction avec 
les personnes-ressources et les participants d'autres  pays.  En fait, le formateur jouerait le rôle 
d'animateur plutôt que celui de "conférencier".  Dans les cours régionaux de politique commerciale 
(CRPC) et dans quelques ateliers  régionaux pour lesquels des form ateurs de la région avaient été 
adjoints à ceux de l'OMC, l'approc he s'est avérée plus diversifiée. 
Fréquence
 
Si le plan annuel de formation de l'OMC donne l'impression d'un rythme d'activité intense, les 
occasions pour les bénéficiaires de participer à de s cours de l'OMC dans leurs pays respectifs se 
présentent plutôt par intermittence, sauf dans le cas d es pays (le Kenya, le Sénégal, par exemple) où il 
y a un centre régional, car les ateliers régionaux se tenant dans la capitale de ces pays sont une 
occasion de plus pour les intéressés de participer à un e activité de formation dans leur pays.  Dans les 
pays dont la fonction publique est relativement restre inte et où le nombre de personnes s'occupant de 
politiques commerciales es t limité, comme la Barbade, la Moldova et le Kirghizistan, la question de la 
capacité d'absorption se pose encore.  Mais dans beaucoup d'autres pays, il existe une demande pour 
des cours un peu plus longs et plus fréquents.  En  ajoutant un jour ou deux à la durée des cours, il 
serait possible d'y inclure des sujets plus pratiques et  plus pertinents pour la région, sans empiéter sur 
le temps nécessaire à l'assimilation des aspects détai llés des règles et procédures de l'OMC.  Selon 
plusieurs participants, les cours ne sont pas assez longs, compte tenu de la quantité d'informations  WT/COMTD/W/152 
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  qu'il faut absorber et assimiler.  En outre, l es cours de l'OMC ne sont pas assez fréquents pour 
répondre à la demande dans plusieur s pays qui souhaiteraient voir étendre ces cours à des secteurs de 
l'administration publique autres que les ministères du commerce, au secteur privé, aux universités et 
aux ONG jouant un rôle actif dans les milie ux s'occupant de politiques commerciales. 
Pertinence de différentes catégories de cours 
 
Au cours des interviews, plusie urs observations ont été faites sur les points forts et les points 
faibles des différents types d'activités de formation de l'OMC.  La majeure partie des 68 réponses a porté sur les ateliers ou les cours régionaux autr es que les cours régionaux de politique commerciale 
(CRPC) (encadré VI.2 "Vues exprimées sur les cours régionaux").   
Cours de politique commerciale et cours d'introduction tenus à Genève
 
Les cours d'une durée de trois mois ont générale ment été jugés d'une grande qualité et d'une 
grande utilité, permettant de préparer les fonc tionnaires à exercer leurs responsabilités dans le 
domaine du commerce.  Ils englobent tout l'év entail des règles de l'OMC et maintenant ils 
comprennent également des simulations et des ét udes de cas et l'enseignement de techniques de 
négociation.  Cependant, même ainsi, certains ont  estimé que la partie "enseignement" restait 
intensive et qu'il faudrait faire plus d'exercices pratiques.  Beaucoup de participants ont trouvé 
extrêmement utile de pouvoir no uer des rapports avec des fonctionnaires de l'OMC et avec leurs 
homologues d'autres pays. 
Cours régionaux de politique commerc iale (CRPC) et autres cours régionaux  
Les cours ou ateliers réunissant des fonctionnaires et  d'autres participants de pays appartenant 
à une même région sont appréciés pour plusieurs raisons , bien que, en règle générale, les ateliers de 
courte durée (deux à trois jours) aient été jugés trop courts et trop ad hoc.   
Selon des personnes interviewées participant aux cours régionaux, un avantage de la 
formation régionale est qu'elle perm et de constituer et de renforcer des réseaux régionaux, ce qui peut 
s'avérer particulièrement utile pour les pays e ngagés dans l'approfondissemen t de leur intégration 
régionale.  Cependant, certains ont suggéré que le  Secrétariat de l'OMC revoit sa définition des 
groupements régionaux, afin que les ateliers réunissent  le plus grand nombre possible de participants 
ayant des intérêts communs.  Par exemple, la Moldov a a été incluse dans le groupe des pays d'Europe 
de l'Est, plutôt qu'avec les pays de l'ancienne CEI avec lesquels elle a davantage en commun.  En 
Afrique, certains ateliers régionaux ont  réuni des pays d'Afrique tant de  l'Est que de l'Ouest, en dépit 
de divergences d'intérêts qui se sont manifestées au cours de longues discussions sur le coton à 
l'occasion d'un atelier sur les questions  agricoles.  D'autres, en revanche , ont été d'avis que la diversité 
des expériences permettait aux particip ants d'apprendre les uns des autres. 
Le manque d'exemples se rapportant spécifiqueme nt aux pays et aux régions est l'un des 
problèmes fréquemment mentionnés, surtout dans le c as des ateliers régionaux de courte durée.  Dans 
le cas des activités organisées conjointement avec d es institutions régionales, il avait été davantage 
possible de présenter des points de vue plus divers ifiés, de faire preuve de créativité, d'offrir un 
contenu et des connaissances intéressa nt la région et d'employer les langues de la région.  Il est 
particulièrement important que la formation se fasse dans des langues autres que l'anglais, si l'ont veut 
assurer une participation effectiv e de fonctionnaires n'appartenant pas aux ministères du commerce, 
car, en général, ils connaissent moins bien l'anglais. 
De par leur nature les cours très techniques, pa r exemple sur les procédures de notification et 
les règles SPS/OTC, ont été plutôt concrets et souvent pratiques. WT/COMTD/W/152 
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  Le problème du manque d'exemples concrets et d'applications pratiques a été moins ressenti 
par les participants aux cours de politique commerc iale de longue durée, car ces cours comprennent 
des exercices de simulation jugés très importants et utiles par les bénéficiaires.  La collaboration avec des partenaires et des formateurs appartenant à la région a également perm is d'assurer un contenu 
régional.  Enfin, les CRPC ont également bénéficié d'une planification conjointe plus soigneusement 
conçue par les formateurs de l'OMC et les formateurs venant de la région. 
Cours nationaux
 
Les cours nationaux sont généralement consid érés efficaces, en ceci qu'ils se prêtent à une 
formation "sur mesure", allant plus au fond d es priorités nationales (surtout quand on en est aux 
premiers stades de leur identification, comme c'es t le cas dans le domaine des services) et font 
intervenir plus de participants et de format eurs nationaux.  Cependant, les cours nationaux ne 
présentent pas tous les avantages des cours région aux, notamment la constitution de réseaux, le 
partage d'expériences diverses et l'approfondissement des efforts d'intégration régionale. 
Cours en ligne  
Les cours en ligne ont été jugés intéressan ts et un moyen peu c oûteux d'acquérir une 
connaissance générale des règles et procédures de l'OM C.  Toutefois, ils se sont avérés frustrants pour 
les stagiaires vivant dans des pays (comme la Mol dova) où l'accès à Internet est lent et où il y a des 
coupures de courant ou d'autres problèmes de connectivité. 
Qualité des formateurs 
 
D'une manière générale, la qualité des formateu rs chargés des cours de l'OMC a été jugée 
élevée, en particulier en ce qui c oncerne les aspects juridiques des règles de l'OMC, l'histoire de leur 
négociation (passée et actuelle) et leur mise en œuvre.  Néanmoins, ces formateurs ont fait l'objet de diverses observations qui portent à conclure qu'il y a lieu d'améliorer leur qualité si l'on veut que 
l'OMC dispense une formation répondant aux b esoins des pays à court et à long terme. 
Formateurs de l'OMC
 
Environ 200 fonctionnaires en tout se sont occupés des activités de formation.  Ils relèvent de 
trois catégories:  le personnel permanent de l'IF CT, les fonctionnaires travaillant dans les divisions 
organiques de l'OMC et ceux qui sont engagés pour  une durée fixe (postes L) (dont la plupart 
travaillent également dans les divisions). 
Les fonctionnaires de l'IFCT sont considérés comme étant les plus qualifiés comme 
formateurs, alors que ceux des autres divisions sont j ugés plus compétents sur les questions de fond.  
En général, les formateurs nouvellement engagés ont  été jugés bons, sauf peut-être qu'ils sont plus 
soucieux que les autres de préserver leur "neutra lité";  en outre, certains signes indiquent qu'ils 
auraient peut-être besoin de s'améliorer du point de vue de leur formation et sur le plan relationnel.  
Selon certaines des personnes interviewées, les format eurs de l'OMC sont plus doctrinaires que ceux 
de l'extérieur, avec "une optique excessivement or thodoxe et une tendance à se dérober au débat ou à 
la discussion". 
Enfin, la plupart des formateurs sont des sp écialistes des questions juridiques, ce qui est 
considéré comme une bonne chose pour l'enseignement  des aspects juridiques de l'OMC.  Cependant, 
les bénéficiaires recherchent de plus en plus une formation englobant les techniques d'analyse 
économique, afin de mieux comprendre comment utiliser  les règles et négociations de l'OMC en vue 
de promouvoir et de protéger les intérêts de leur pays.  WT/COMTD/W/152 
 Page 67 
 
 
  Il n'est pas certain que cette demande puisse être  satisfaite par le nombre relativement restreint 
d'économistes travaillant à l'OMC, pour la plupart da ns la Division de la recherche économique et des 
statistiques et dans la Division de l'examen des politiques commerciales.  À la place, il faudra 
peut-être que l'OMC inclue plus d'économistes parmi l es formateurs extérieurs à qui elle fait de plus 
en plus appel pour ses cours. 
La langue d'enseignement (et du matériel des c ours) a été un problème pour les participants 
non anglophones.  L'anglais est la principale langue d'enseignement.  Les personnes qui ne 
connaissent pas l'anglais ont fait remarquer que de s services d'interprétation n'étaient pas toujours 
disponibles et que, quand ils l'étaient, ils n'étaient gé néralement pas adéquats.  Ces participants ont eu 
l'impression de recevoir une formation de catégorie in férieure.  Une solution serait peut-être de faire 
appel à plus de formateurs nationaux ou régionaux.  Ainsi, en Moldova et au Kirghizistan il a été 
suggéré d'avoir recours à des personn es-ressources d'Europe de l'Est. 
Les formateurs extérieurs  
Si les activités de formation de l'OMC conti nuent d'être en majorité assurées par des 
fonctionnaires de l'OMC, d'autres formateurs ont été employés en nombre croissant ces quatre 
dernières années.  Cela s'explique, par le fait que l'OMC s'efforce, d'une part, de suivre certaines des 
suggestions faites en vue d'améliorer la pertinence de ses activités de formation et, d'autre part, de 
suppléer au manque de personnel.  Les formateurs extérieurs comprennent les formateurs d'autres 
organisations, ainsi que les consulta nts de pays en développement et développés.  La plupart de ces 
formateurs extérieurs, mais pas tous, sont choisis sur la base d'une liste géré e par l'IFCT.  Mais, de 
l'avis de plusieurs des personnes interviewées, des mesures plus poussées pourraient être envisagées 
consistant à donner une formation à des experts nationaux et régionaux en vue d'en faire des 
formateurs pour les cours de l'OMC et d'au tres cours sur le commerce international. 
Le groupe le plus organisé de formateurs extérieurs est celui des formateurs s'occupant des 
CRPC.  En particulier, l'élaboration des CRPC en collaboration avec des universitaires et d'autres 
formateurs régionaux a été une initiative importante.  Les formateurs régionaux sont au départ choisis 
pour leur connaissance des règles et des négociations de l'OMC et pour l'intérêt qu'ils leurs portent, 
mais on considère généralement que les réunions an nuelles de planification des CRPC à Genève avec 
les experts de l'OMC, leurs partenaires, et l'en seignement même des cours contribuent à les rendre 
encore plus compétents. 
De l'avis de plusieurs des personnes interviewé es, les formateurs exté rieurs avaient souvent 
une expérience pertinente et une bonne connai ssance du contexte régional qui complétaient de 
manière effective les compétences juridiques de l'OMC.   Certains ont exprimé une préférence pour un 
mélange de formateurs de pays développés et en  développement.  D'autres ont fait valoir que le 
processus de sélection devait être plus rigoureux, ca r certains formateurs avaient été rhétoriques, 
théoriques ou partiaux. 
L'une des questions soulevées à propos des fo rmateurs extérieurs a été leur degré de 
participation à la planification des cours de l' OMC et l'autonomie dont ils jouissaient dans leur 
enseignement (lorsqu'ils étaient accompagnés par des formateurs de l'OMC).  On peut penser que le 
recours accru à des formateurs extérieurs entraîne ra vraisemblablement une dilution du  "label" OMC, 
mais cette approche va dans le sen s de la demande générale de conte nus plus axés sur les pays et les 
régions, d'un enseignement plus divers ifié, et de la formation des fo rmateurs comme moyen de réduire 
la dépendance par rapport à la formation fournie par l'OMC. WT/COMTD/W/152 
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  Homogénéité des participants 
 
D'une manière générale, le nombre de participan ts aux cours a été jugé approprié (question 
n° 10, encadré VI.1), mais plusieurs des personn es interviewées ont dit qu'il fallait redoubler d'efforts 
pour améliorer la sélection.  Le manque d'homogénéité a été signalé  notamment dans les domaines 
suivants:  connaissance du sujet et de la langue, e xpérience générale, responsabilités et intérêts.  Une 
certaine diversité a, bien entendu, été reconnue utile au partage des expériences, les participants de 
chaque pays étant vivement désireux d'apprendre des autres et de leurs différentes approches.  
Toutefois, quand les différences sont trop prononcées,  elles détournent l'attention du formateur et 
gênent les discussions et autres exercices de groupe.  Les procédures de sélection et la façon de les 
améliorer sont examinées dans la section suivan te du présent rapport relative à la gestion de la 
formation. 
Impacts/résultats 
 
Dans le cadre des visites sur le terrain et de l'étude des dossiers, les impacts de l'ATLC de 
l'OMC ont été évalués sous plusieurs angles dont:  la contribution à l'amélioration des compétences 
professionnelles des participants et les changements survenus dans les capacités institutionnelles et 
nationales. 
Impact à court terme/impact individuel
 
Presque tous les stagiaires (90 pour cent de ceux qui ont été interviewés) ont estimé qu'ils 
avaient acquis des connaissances qui le ur seraient utiles dans leur poste  (question n° 4a, encadré V.3 
concernant les "Vues exprimées sur l'applicati on des connaissances acquises") et 93 pour cent ont 
répondu qu'ils avaient la possibilité de les appliquer dans leurs fonctions actuelles (question n° 15).  
Cependant, ils ont été un peu moins nombreux (77 pour cent) à penser que la formation s'était révélée 
pertinente du point de vue de leur travail (ques tion n° 4b).  De leur côté, dans leurs réponses au 
questionnaire qui leur était destiné, les fonctionnair es ont indiqué que l'activité  de formation avait été 
utile; ils ont répondu que les partic ipants appliquaient les connaissances acquises dans l'exercice de 
leurs responsabilités actuelles, dans une mesure c onsidérable (97 pour cent) ou dans une grande 
mesure (62 pour cent) ou encore dans une certa ine mesure (35 pour cent) (question n° 5 F)), 
encadré VI.3). 
Les exemples les plus divers ont été donnés.  Ainsi, les pays dont l'accession est en cours ou 
récente ont trouvé que la formation reçue les avait ai dés à préparer l'accession (d'autres ont dit qu'elle 
les avait aidés à élaborer des requêtes de pays accédants) et à mieux comprendre leurs obligations 
dans le cadre de l'OMC.  Toutefois, certains ont  dit que l'activité de formation ne les avait pas 
particulièrement préparés aux aspects pratiques de la  mise en œuvre de ces obligations;  ils auraient 
voulu que les cours répondent à une  approche plus pratique. 
Certains stagiaires ont trouvé que les ateliers très techniques, par exemple sur les OTC et les 
mesures SPS, leur avaient permis de se rendre comp te que leurs réglementati ons nationales et/ou leurs 
procédures nationales n'étaient pas conformes à ce lles de l'OMC, et d'apprendre quelles mesures 
adopter pour y remédier ou mettre au point des m esures de reconnaissance mu tuelle avec d'autres 
pays.  D'autres se sont considérés mieux à même d'analyser les projets de lois de leur pays, voire de contribuer à leur rédaction (par exemple dans le domaine des DPI) afin d'en assurer la conformité 
avec les dispositions de l'OMC ou de notifier à l'OMC les obstacles non tarifaires nationaux.  Dans 
certains cas, l'activité de formation a préparé les fonctionnaires en vue de l' élaboration de l'examen 
des politiques commerciales de leur pays (bien que ce  soit l'un des aspects de la formation fournie par 
l'OMC que des personnes interview ées souhaiteraient voir renforcer).   La formation a permis à 
certains d'appliquer des mesures de sauvegarde contre les importations  provenant d'un grand 
partenaire commercial et de présenter les notifications nécessaires.    WT/COMTD/W/152 
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  Un autre domaine où l'impact de la forma tion a été souvent mentionné est celui des 
négociations de Doha en cours actuellement .  Selon plusieurs des personnes interviewées, les ateliers 
de formation leur avaient fourni assez d'informati ons pour arriver à comprendre les enjeux de ces 
négociations tels que les formul es concernant l'AMNA, et à formuler des positions nationales, 
régionales et d'autres groupements en prévision d es réunions de différents groupes de négociation et 
de la Réunion ministérielle de Hong Kong.  Ceci porte à penser que l'orientation des activités de 
formation de l'OMC, sinon leur volume, devra cha nger, une fois achevé le Programme de Doha pour 
le développement (PDD).  Les besoins en information et en formation dans le domaine de l'analyse et 
de la préparation de propositions à être négoci ées à l'OMC seront vraisemblablement moins grands.  
La formation devra plutôt viser l'exercice des droits existant dans le cadre de l'OMC (par exemple, en 
appliquant des mesures de sauvegarde ou en ay ant recours aux mécanismes de règlement des 
différends) et la mise en œuvre des engagements pris (par exemple, en suivant les progrès des 
engagements des donateurs dans le cadre du programme d'aide pour le commerce, et les  notifications 
concernant tout nouveau mécanisme de sauvegarde dans l'agriculture), ainsi que les obligations 
découlant du PDD (par le biais de procédures amél iorées de notification).  Comme cela a déjà été 
suggéré ailleurs dans le présent rapport, l'OMC pou rrait forger davantage de partenariats en vue 
d'offrir une formation plus poussée en techniques d'analyse applicables dans la formulation et l'application de politiques commerc iales nationales, ainsi qu'une fo rmation en développement des 
échanges régionaux. 
La formation fournie par l'OMC a aussi aidé à renforcer la contribution des fonctionnaires à 
des négociations bilatérales et régionales d'accords de libre-échange  et, d'une manière plus générale, 
elle les a rendus mieux à même d'informer les ministres  sur toute une série de questions commerciales 
nationales.  (Ainsi, une personne interviewée a indiqué qu'il était im portant de présenter les relations 
commerciales bilatérales non pas uniquement du point de vue statistique mais aussi au regard des 
divers corps de règles de l'OMC et autres qui les régissent.) 
Suivi par les stagiaires
48 
Plusieurs mesures ont été prises pour assurer la diffusion des informations et connaissances 
acquises pendant la période de formation au niveau institutionnel, c'est-à-dire au sein des ministères, 
d'autres départements de l'admini stration publique ou ailleurs.  Près de 75 pour cent des stagiaires ont 
rédigé des rapports sur leur progra mme de formation et un pourcentage en core plus élevé de stagiaires 
ont fait bénéficier leurs collègues et d'autres personnes du secteur privé et de la société civile des informations et du matériel de formation reçus (ques tions n° 5 et 17, encadré VI.4 sur la diffusion des 
connaissances). 
Par exemple, au Kenya, après avoir participé à un séminaire de l'OMC sur la propriété 
intellectuelle, un fonctionnaire du Ministère de la  santé a organisé un séminaire national sur cette 
question pour 25 de ses collègues avec  l'appui financier de l'OMS.  Au Kenya ainsi qu'au Sénégal, des 
stagiaires de l'OMC fournissent de manière informelle  des informations concernant la formation reçue 
à leurs collègues des cinq ou six sous-comités nati onaux de négociation commerciale.  D'autres ont 
organisé des activités de sensibilisation avec le secteu r privé et d'autres groupes.  En Équateur, des 
fonctionnaires qui ont participé à des cours de l'OM C sont devenus une source d'informations sur les 
questions étudiées, et leurs collègues les consultent régulièrement sur ces questions. 
                                                     
 
48 Les questions de suivi liées à l'évaluation et aux activités additionnelles de formation à fournir par 
l'OMC sont traitées dans la section suivan te relative à la gestion et à l'efficacité. WT/COMTD/W/152 
Page 70  
 
  Cependant, dans la plupart des pays, ce processus d'établissement de rapports et de diffusion 
des connaissances et de l'information n'a pas été rendu formel de telle sorte que, de l'avis de certaines 
des personnes interviewées, certaines possibilités étaient restées inexploitées, et les impacts en avaient 
été affaiblis.  Le matériel d'information n'est pa s réuni dans un lieu connu et d'accès facile où il peut 
être consulté.  Des rapports de stage en bonne et du e forme sont rarement exig és des stagiaires, voire 
des réunions pour partager les connaissances acquise s avec leurs collègues, les milieux s'occupant de 
politiques commerciales et autres par ties prenantes moins directement liées au commerce.  Il est donc 
quelque peu surprenant que rien  moins que 56 pour cent des stagiaires aient répondu qu'ils avaient fait 
des présentations d'un genre ou d'un autre.  Tout en reconnaissant que nombre de fonctionnaires 
connaissent des conflits de priorités et veulent év iter de créer de nouvelles couches de bureaucratie, il 
existe plusieurs moyens de régulariser ce genre d'in itiatives et de renforcer l'impact de l'ATLC.  Par 
exemple, à la fin d'un atelier régional,  pour citer l'une des personnes intervie wées:  "les participants 
devraient indiquer comment ils se proposent d'utiliser les informations reçues et, par la suite, l'OMC 
vérifierait comment ils les ont utilisées".  De même, il faudrait un système de gestion des informations 
pour assurer que le matériel d'information recu eilli au sujet de l'OMC soit dûment archivé et 
accessible à tous. 
La formation reçue par la plupart des stagiaires dans le cadre des cours de l'OMC ou d'autres 
cours ne suffit pas pour en faire des formateurs.  Il y a des limites à leurs connaissances et à leurs compétences pédagogiques.  Certes, il se pourrait que cela change si des séries de cours plus structurés et plus soutenus sont offertes, mais il semble qu'une approche pl us efficace consisterait à 
travailler en collaboration avec des universitaires de pays en développement, co mme cela est déjà fait 
pour les CRPC.  Il y a déjà eu des CRPC qui ont contribué à mettre au point et/ou à renforcer des 
cours de politique commerciale  au niveau de la maîtrise (à l'Univers ité de Nairobi et à la University of 
the West Indies (UWI), par exemple).  Plusieur s autres suggestions ont été faites au cours des 
interviews.  L'une d'elle est que le personnel des centres de référe nce de l'OMC suive des cours de 
perfectionnement pour devenir personnes-ressources de l'OMC.  Le gouvernement kirghize a 
demandé à l'OMC d'ouvrir un centre de formation ré gional de l'OMC pour les membres de la CEI en 
vue du perfectionnement des fonctionnaires du Kirghizist an et d'autres fonctionnaires de la région.  Il 
a été également suggéré que les enseignants d es établissements nationaux de formation en 
administration (par exemple, le Bangladesh Foreign Trade Institute, quand il entrera en fonctionnement ou l'École nationa le d'économie appliquée (ENEA) au Sénégal) reçoivent une 
formation leur permettant d'enseigner des sujets co ncernant l'OMC.  Il existe également plusieurs 
groupes de réflexion non gouvernemen taux qui pourraient être ainsi renforcés avec le concours soit de 
l'OMC, soit d'autres organismes tels que le Ce ntre for Policy Dialogue au Bangladesh, ou le Kenya 
Institue for Public Policy Research and Analysis.  Au Yémen, une idée avancée est que l'OMC aide à 
développer un réseau de personnes-ressources et d'ins titutions locales aux fins de la formation de 
suivi.  Ces réseaux pourraient également être appe lés à mieux faire connaître l'OMC dans les centres 
régionaux en dehors des capitales. 
Impact à long terme/institutionnel
 
Dans la plupart des pays, les activités de form ation ont eu un impact institutionnel, en ceci 
qu'elles ont permis de constituer un corps de professi onnels des questions commerciales.  En général, 
il semble que les critères de sélection aient joué en faveur des candidats ayant eu ou se préparant à avoir une activité liée aux questions commerciales.  Cela signifie que, le plus  souvent, la formation a 
contribué à renforcer les connaissances et compét ences de personnes travaillant aux ministères du 
commerce, en particulier de celles qui ont suivi l es cours de politiques commerciales de longue durée 
ou les CRPC, de même que certains des cours de courte durée.  Dans nombre de cas, les stagiaires venant des ministères du commerce ont mis à profit leurs activités de forma tion pour renforcer leurs 
relations professionnelles avec des fonctionnaires d'au tres ministères ou d'organismes s'occupant de 
questions commerciales, et parfois avec des group es du secteur privé.  Des fonctionnaires se sont 
sentis mieux à même de conseille r les exportateurs et de contribuer au processus d'évaluation des  WT/COMTD/W/152 
 Page 71 
 
 
  risques dans le domaine des mesures SPS, par exempl e.  Dans le cas des DPI, les fonctionnaires ont 
pu contribuer utilement aux discussions avec les offices  nationaux des brevets.  Cependant, il y a eu 
un "exode" de stagiaires quittant les ministères du commer ce, ce qui peut être attribué à la fois aux 
mouvements de personnel au sein du secteur public et  aux conditions d'emploi  peu avantageuses dans 
ce secteur par rapport au secteur privé dans beaucoup de pays. 
Avec le temps, un nombre croissant d'autres participants aux discussions concernant les 
politiques commerciales, leur conception et leur mise en œuvre, ont reçu également une formation, le 
plus souvent grâce aux cours ou ateliers de courte  durée, ce qui leur a permis de mieux comprendre 
les informations reçues et d'y avoir plus facilement  accès, sans pour autant en faire des spécialistes ou 
des experts.  C'est le cas en particulier dans les pays comme le Kenya et le Sénégal, où le processus 
interinstitutionnel a été formellement établi.  Il n'en demeure pas moins que dans la plupart des pays la 
capacité de concevoir des politiques commerciales na tionales et de négocier à l'OMC est encore 
relativement faible (comme au Bangladesh où il n'y a au ministère du commerce que trois fonctionnaires pour s'occuper de toutes les questions ayant trait à l'OMC), et il y a lieu de continuer à 
mettre à jour et à approfondir les connaissances par des lectures, des cours et/ou la pratique. 
Quel a été l'impact global des activités de formation de l'OMC?  Les éléments dont on dispose 
pour en juger sont plutôt confus et faibles.  Da ns le cas de l'Équateur, qui n'est devenu Membre de 
l'OMC qu'en 1996, le gouvernement s'est employé  plutôt activement à promouvoir les intérêts 
nationaux.  Il a participé à onze différends, dont deux en  tant que partie plaignante et six en tant que 
tierce partie.  Il a également fait des propositions pe ndant les négociations de Doha en même temps 
qu'il s'investissait  activement dans des accords ré gionaux.  La Moldova dont l'accession est encore 
plus récente, en 2001, a participé à la mise sur pi ed d'une coalition avec d'autres pays ayant accédé 
récemment et a fait un certain nombre de propositions également.  Le Bangladesh joue un rôle actif 
dans la coalition des PMA dont il a été le porte-p arole pendant plusieurs années.  L'accession du 
Cambodge en 2004 a pris dix ans et ce retard a ét é attribué à son manque de  personnel qualifié, même 
après avoir participé à des activités de formation.  Des représentants du Kenya parlent souvent au nom 
du Groupe des États d'Afrique à l'OMC.  Au Kirghi zistan, des fonctionnaires ont dit que les activités 
précédant et suivant l'accession avaient été une e xpérience utile qu'ils pouvaient partager avec leurs 
collègues de la CEI, même si leurs propres cap acités en matière d'élaboration de politiques 
commerciales demeuraient limitées.  Le Sénégal a travaillé avec le Kenya et d'autres pays africains sur une proposition concernant les questions de Sing apour en prévision de la réunion de Cancún, et 
avec sept autres pays sur des propositions concerna nt les services.  L'ambassadeur du Kenya préside 
actuellement le Comité de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux. 
Bien que ne faisant pas partie du groupe des quatre pays d'Afrique de l'Ouest qui sont à la tête 
du mouvement réclamant des changements dans les programmes de soutien du secteur cotonnier, le 
Sénégal s'est joint à ces pays lors des discussions av ec les États-Unis sur le Programme d'amélioration 
du coton de l'Afrique de l'Ouest.  Enfin, l'ambass adeur de la Barbade préside le Conseil des ADPIC. 
 
Il est toutefois important de rappeler que le plus souvent l'ATLC/OMC  représente une petite 
partie de l'ATLC totale que reçoit un pays.  Dans le cas de notre éch antillon de neuf pays par exemple, 
elle représentait moins de 3 pour cent du total de l'ATLC/RC reçue pendant la période étudiée, 
2002-2004 (selon les chiffres de la base de données OMC/OCDE), allant de 1,2 pour cent pour le 
Bangladesh à plus de 95 pour cent pour la Barbade. WT/COMTD/W/152 
Page 72  
 
  Encadré VI.1:  Vues exprimées sur le contenu et l'approche des cours 
 
6a. Comment jugez-vous la qualité de la formation que vous avez reçue?  (N=118) 
 
 Très mauvaise  0 (0%) 
 Mauvaise  0 (0%) 
 Assez bonne  13 (11%) 
 Bonne   52 (44%) 
 Très bonne  53 (45%) 
 
7. La formation que vous avez reçue était-elle au  bon niveau ou était-elle trop élémentaire/trop 
avancée?  (N=118) 
 
 Trop élémentaire  11 (9%)  
 Bon niveau  99 (84%) 
 Trop avancé  8 (7%) 
 
8a. La conception et l'exécution de  cette activité de formation étaient-elles objectives et équilibrées?  
(N=117) 
 
 Oui 86 (73,5%) Peut-être 24 (20,5%) Non 7 (6,0%) 
 
8b. L'activité de formation cadrait-elle avec vos besoins?  (N=91) 
 
 Dans une mesure considérable 44 (48,4%) Dans une certaine mesure 43 (47,3%) Pas vraiment 4  (4,4%)  
 
9. Les instruments de formatio n ont-t-il été utiles? (N=117) 
 
 Pas utiles  1 (1%) 
 Assez peu utiles  4 (3%) 
 Assez utiles  40 (34%) 
 Très utiles   72 (62%) 
 
9c F). Ce programme de formation était-il au bon niveau?  (N=30) 
 
 Trop élémentaire  5 (17%) 
 Bon niveau  22 (73%) 
 Trop avancé  3 (10%) 
 
10. Y avait-il  trop de participants ou pas assez dans ce programme de formation?  (N=110) 
 
 Trop   13 (12%) 
 Le nombre adéquat 96 (87%) 
 Pas assez  1 (1%)  WT/COMTD/W/152 
 Page 73 
 
 
   
Encadré VI.2:  Vues exprimées sur les cours régionaux 
 
4a. Appliquez-vous, dans votre poste actuel, les co nnaissances que vous avez acquises grâce à cette 
activité de formation?  (N= 53) 
 
 Oui 46 (87%) Non 7 (13%)  
 
4b. Dans quelle mesure cette activité de formation s'est-elle révélée pertinente pour votre travail?  
(N=55) 
 
 Dans une mesure considérable 39 (71%) Dans une certaine mesure 14 (25%) Pas vraiment 2 (4%)  
 
14. Dans quelle mesure avez-vous eu la possib ilité d'appliquer les connaissances acquises aux 
fonctions que vous occupiez à l'époque de la formation?  (N=35) 
 
 Dans une mesure considérable 16 (46%) Dans une certaine mesure 13 (37%) Pas du tout 6 (17%) 
 
15. Avez-vous la possibilité de les appliquer dans vos fonctions actuelles?  (N=37) 
 
 Oui 33 (89%) Non 4 (11%) 
 
Encadré VI.3.1:  Vues exprimées sur l'application des connaissances acquises  
 
4a. Appliquez-vous, dans votre poste actuel, les connaissances que vous avez acquises grâce à cette 
activité de formation?  (N=118) 
 
 Oui 105 (89%) Non 13 (11%)  
4b. Dans quelle mesure l'activité de formation s'es t-elle révélée pertinente pour votre travail?  
(N=118) 
 
 Dans une mesure considérable 91 (77%) Dans une certaine mesure 25 (21%) Pas vraiment 2 (2%)  
 
5 F). À votre avis, dans quelle mesure les participan ts appliquent-ils les connaissances acquises dans 
l'exercice de leurs fonctions actuelles?  (N=34) 
 
 Dans une mesure considérable 21 (62%) Dans une certaine mesure 12 (35%) Pas vraiment 1 (3%) 
 
14. Dans quelle mesure avez-vous eu la possib ilité d'appliquer les connaissances acquises aux 
fonctions que vous occupiez à l'époque de la formation?  (N=87) 
 
 Dans une mesure considérable 43 (49%) Dans une certaine mesure 35 (40%) Pas du tout 9 (10%) 
 
15. Avez-vous la possibilité de les appliquer dans vos fonctions actuelles?  (N=84) 
 
 Oui 78 (93%) Non 6 (7%) 
 WT/COMTD/W/152 
Page 74  
 
   
Encadré VI.3.2:  Exemples d'application des connaissances acquises pendant la formation 
 
4c. Pouvez-vous donner des exemples de la mani ère dont vous avez tiré parti des connaissances 
acquises?  
 
• Lors de discussions avec des ministères concernés au sujet de l'amendement/la formulation 
de lois et réglementations relatives à des dispositions de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) 
• Pour "tenir bon" et faire valoir mes arguments lors de négociations avec l'OMC et d'autres 
institutions/pays 
• J'ai renforcé ma position de négociation avec l'ANASE en invoquant les principes de l'AGCS
• J'ai mis en pratique les connaissances acquises sur les droits antidumping, les mesures 
compensatoires et de sauvegarde lors de discussions sur le projet de loi nationale relative à 
ces questions  
• Dans le contexte de négociations d'accords de  libre-échange et lors de réunions sur le 
mécanisme de règlement des différends  
• Le cours de politique commerciale a été très utile comme préparation aux négociations en 
vue de l'accession 
• Pour préparer des notifications tarifaires 
• Pour mettre au point des études de cas pour mes cours;  je prépare aussi, avec d'autres 
participants à l'atelier de formation, un livre  sur l'accession des pays de la région à l'OMC  
• Dans l'élaboration d'un nouveau cadre juridique pour les marchés publics 
• Pour modifier nos pratiques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
• Nous avons utilisé les informations reçues pour enquêter sur une affaire liée à l'Accord sur 
les sauvegardes 
• Dans la préparation de négociations bilatérales avec les pays accédants 
• Pour analyser des projets de lois et déterminer s'ils sont conformes aux dispositions de 
l'OMC  
• J'ai utilisé les connaissances acquises sur les di spositions de l'OMC et les régimes tarifaires 
d'autres pays dans le contexte de l'élaboratio n et du développement de notre système tarifaire 
national 
• Pour travailler sur des questions liées aux droits de propriété intellectuelle dans le cadre du 
processus d'examen des politiques commerciales en coopération avec l'Office national des 
brevets.   
• J'applique les connaissances acquises au co urs de l'OMC sur les mesures SPS (cours suivi 
alors que j'étais encore fonctionnaire du gouvernement) dans mon travail actuel dans une 
société qui exporte des produits alimentaires  
• Pour préparer les négociations à l' OMC et en comprendre les enjeux 
• Pour formuler nos positions en prévision de la Réunion ministérielle de Hong Kong 
• Pour élaborer le projet de texte d'une notification 
• J'ai appris que nous n'étions pas en règle, car nous n'avions pas notifié à l'OMC des obstacles 
techniques au commerce 
• Nous avons changé notre position à l'égard de la facilitation des échanges et nous avons 
entrepris une nouvelle initiative commerciale dans ce domaine  
• Nouer des rapports avec d'autres participants m'a beaucoup aidé à voir l'OMC sous différents 
angles 
• Conseils individuels à des exportateurs et à d'autres parties prenantes 
• J'ai préparé des dossiers d'information et j'ai été associé à une affaire d'antidumping 
• Les connaissances acquises m'ont aidé à élaborer  et à négocier des accords de libre échange  
• Les connaissances acquises sont une bonne base pour donner des informations aux  
exportateurs locaux et avoir des discussions avec les ministères compétents et les organismes 
officiels  
• Intégration régionale et questions liées aux OTC  
• Pour appliquer des sauvegardes contre les importations d'autres pays 
  WT/COMTD/W/152 
 Page 75 
 
 
  • Interprétation de l'Accord sur l'agriculture et  les notifications requises et négociations 
d'accords de libre échange, avec analyse de s options de compensation et marge de 
manœuvre, y compris les sauvegardes 
• Établissement de réseaux avec des alliés de la région sur les négociations multilatérales et les 
accords commerciaux régionaux  
• Pour préparer des notes d'information et autres analyses concises à l'intention du ministre 
avant qu'il ne visite un autre pays 
• Pour préparer l'examen des politiques commerciales 
• J'ai pu nouer des relations avec des fonctionnaires de l'OMC en vue d'activités futures de 
renforcement des capacités (RC)  
 
Encadré VI.4:  Vues exprimées sur la diffusion des connaissances acquises 
5. Avez-vous rédigé et présenté un rapport su r le programme de formation auquel vous avez 
participé?  (N=110) 
 
 Oui 78 (71%) Non 32  (29%) 
 
17. Avez-vous eu l'occasion de partager avec vos co llègues, au sein de votre ministère et d'autres 
ministères, l'information relative au  programme de formation?  (N=105) 
 
 Oui 95 (83%) Non 20 (17%)  
18a. Avez-vous pu organiser une rencontre, une réuni on d'information ou un atelier afin de diffuser 
les informations reçues dans  votre ministère?  (N=114) 
 
 Oui 64 (56%) Non 50 (44%) 
 
18b. Des participants d'autres ministères/organis mes/organisations ont-il aussi été invités à la 
rencontre/réunion d'informat ion/atelier?  (N=59) 
 
 Oui 31 (52,5%) Non 28 (47,5%)   
 
18c. Quel a été le niveau de réaction à cette rencontre/réunion d'inform ation/atelier? (N=49) 
 
 Très faible 0 (0%)  Faible    0 (0%) 
 Passable  5 (10%) 
 Bon  33 (67%)  Très bon 11 (22%) 
 
19. Avez-vous, en tant que personne-ressource, partagé les connaissances  acquises avec d'autres 
parties prenantes, par exemple groupes de produc teurs, associations professionnelles, groupes 
de la société civile?  (N=108) 
 
 Oui 65 (60%) Non 43 (40%)
 
 
VII. GESTION ET EFFICACITÉ  
 Plusieurs questions touchant à l'efficience et à l'efficacité de l'ATLC ont été soulevées dans le 
cadre des interviews et de l'analyse de la documentation.  Il s'agit d'une gamme très variée de questions comprenant la gestion du programme, la sélection des participan ts, le contrôle de la qualité 
des formateurs et l'évaluation en général, la gesti on des partenariats, les activités de suivi, le rapport 
coût-efficacité, le financement et diverses questions l ogistiques.  Si certaines de ces questions relèvent 
de la responsabilité du Secrétariat de l'OMC, d' autres sont du ressort des gouvernements des pays 
bénéficiaires, des donateurs et des organismes multilatéraux. WT/COMTD/W/152 
Page 76  
 
  Gestion de l'IFCT 
 
 C'est un truisme d'affirmer qu'un leadership solide est indispensable au succès de toute activité conjointe.  La fourniture de l'ATLC n'écha ppe, bien entendu, pas à cette règle.  En fait, on 
pourrait même faire valoir qu'un leadership dynami que est tout aussi important pour l'ATLC/OMC 
que pour les activités de la plupart des divisi ons de l'OMC, compte tenu du mandat spécifique 
découlant du PDD en matière de développement.  C'es t peut-être dû également au fait que l'ATLC est 
perçue comme la résultante naturelle du mandat prem ier et de l'action de l'OMC, à savoir fournir des 
services aux Membres pour les négociations.  
 Sur la base d'entretiens privés avec des membres du personnel de l'OMC et d'échanges 
personnels, le présent examen est a rrivé à la conclusion que dans sa gestion de l'ATLC, l'IFCT n'est 
pas suffisamment imbu de sa mission.  Les travaux de l'Institut se caractérisent  par la production à la 
chaîne et de façon routinière d'activités d'ATLC s'inscrivant toutes dans le même cadre statique 
prédéterminé et consistant notamment à répondre à de s requêtes et à respecter des délais.  Au lieu de 
cela, il faut des gens personnellement motivés qui ont pour ambition et pour vision une ATLC ayant 
un impact souhaitable et durable et qui, fait tout au ssi important, soient capables de communiquer leur 
dynamisme et leur enthousia sme au reste du personnel. 
 
Sélection des participants 
  Le processus de sélection des participants re lève essentiellement des gouvernements, le plus 
souvent du responsable de la li aison avec l'OMC au sein du Ministère du commerce, bien que les 
missions auprès de l'OMC à Genève y contribuent également dans une certaine mesure.  Rien moins que 22 pour cent des personnes interviewées (encad ré VII.3) ne savaient pas en quoi consistait le 
processus de sélection (au Bangladesh, onze personnes su r 15 ne le savaient pas).  Dans beaucoup de 
pays,  la sélection semble se faire au cas par cas, et  selon plusieurs bénéficiaires le processus pourrait 
être amélioré en vue d'assurer une plus grande homogénéité des connaissances et des attentes des 
participants, ainsi qu'une représen tation plus diversifiée d'autres secteurs des administrations 
publiques et d'autres organismes non gouvernementaux.  C'est important pour que les cours soient 
efficaces et que certains participants ne  soient pas un poids pour les autres. 
 
Encadré VII.1:  La structure in stitutionnelle de l'ATLC de l'OMC  
 
Au cœur de l'ATLC fournie par le Secrétariat on trouve l'IFCT, le Comité de gestion de l'assistance technique 
(CGAT) et l'Unité d'audit de la coopération technique.  En outre, les différentes divisions opérationnelles 
jouent un rôle important dans l'exécution des activités.  Si l'ATLC relève de la responsabilité du Directeur 
général adjoint, Madame Rugwabiza, c'est le Comité du commerce et du développement (CCD) qui en assure 
la supervision.   
 Institut de formation et de coopération technique  
 
L'IFCT est le pivot de l'ATLC de l'OMC, car il est le principal responsable de sa gestion et sa coordination.  Cette division résulte de la fusion en mars 2003 de l'Institut de formation de l'OMC et de la Division de la 
coopération technique.  Cette fusion avait en partie pour  but d'unir la formation et la coopération technique afin 
d'exploiter au maximum les possibilités de synergie.  À la  fin de février 2006, l'IFCT a été subdivisé en sept 
unités (à l'exception du bureau du Directeur) employant 39 personnes au total (voir l'organigramme à la 
page 77).  
Comité de gestion de l'assistance technique  
 Le CGAT a été créé en 2001 dans le but d'assurer la coordination et la cohérence des activités d'ATLC de 
l'OMC sur le plan interne et externe.  C'est l'instan ce où les fournisseurs d'ATLC, l'IFCT et les divisions 
opérationnelles procèdent à des échanges de vues et d'expériences.  Depuis sa création il s'est réuni jusqu'à dix fois par an (cinq fois en 2005).  Il est composé d'un Dir ecteur général adjoint (le Président) et des directeurs des  WT/COMTD/W/152 
 Page 77 
 
 
  divisions pertinentes (IFCT, recherche économique et statistiques, développement, section du budget et du 
contrôle financier).  Il est assisté par des agents de liaison dans chaque division (environ 26 personnes en tout).  
Unité d'audit de la coopération technique  
 Cette unité a été créée au début de 2001 pour assurer le suivi et l'évaluation de l'ATLC de l'OMC et depuis, elle 
établit chaque année un rapport d'évaluation sur les activités d'ATLC de l'année précédente.  Elle comprend 
actuellement un fonctionnaire permanent et une personne ayant un contrat temporaire. 
 
Divisions opérationnelles  
 
Les divisions opérationnelles de l'OMC sont les principaux fournisseurs de l'ATLC, chacune dans le domaine 
de l'accord dont elle est responsable et pour ce qui a trait également à diff érents cours de politique commerciale 
et cours d'introduction.  Environ 200 membres du personnel des divisions opérationnelles contribuent aux 
activités (ateliers divers et autres types de formation) à Genève et/ou sur le terrain. 
 Comité du commerce et du développement  
 
Le CCD est l'instance où les Membres de l'OMC discutent et fixent les lignes directrices régissant l'ATLC de l'OMC.  Il se réunit de manière fo rmelle chaque trimestre environ pour  examiner les activités d'ATLC et 
d'autres questions ordinaires.  
 
 Dans la plupart des administrations publiques, la sélection des participants est centralisée et 
relève de la responsabilité du département ou du  ministère assurant la liaison avec l'OMC 
(commerce/commerce et industrie, économie, ou affaires étrangères/a ffaires étrangères et commerce), 
lequel a tendance à donner la priorité à ses propres f onctionnaires.  Même lorsqu'il s'agit de questions 
très techniques comme les mesures SPS/OTC, les f onctionnaires de l'organism e spécialisé dans ces 
questions ne sont pas nécessairement les premiers à être sélectionnés.  La participation aux travaux 
des organismes nationaux d'élaboration des politiques commerciales tels que le Comité national sur 
l'OMC au Kenya et le CNNCI au Sénégal, a été l'un des critères de sélection des candidats, méthode 
qui a été jugée appropriée par beaucoup de pe rsonnes interviewées, car les stagiaires ainsi 
sélectionnés ont de fortes chances d'utiliser les connaissances acquises afin de participer plus 
activement aux travaux de ces organismes. 
 
 Autrement, la tendance dans la plupart des pa ys a été de constituer un corps de fonctionnaires 
formés par l'OMC au sein du ministère central du co mmerce, avant d'offrir l es mêmes possibilités de 
formation aux fonctionnaires d'organismes sectoriels également concernés par le commerce (agriculture, douanes, industries, etc.), voire aux universitaires, aux personn es travaillant dans le 
secteur privé et dans les organisations de la soci été civile.  Dans quelques petits pays ayant une 
fonction publique restreinte, le choix est limité et  le problème des procédures de sélection ne se pose 
pas autant.   S'agissant de la représentation des deux sexes  il est apparu que, dans le cas d'un pays, puisque 
la sélection était du ressort du ministère des affaires ét rangères la majorité des participants venaient de 
ce ministère où il y avait un nombre disproportionné d'hommes, ce qui expliquait qu'il y ait peu de 
femmes parmi les participants.  Dans un autre pa ys, la forte proportion de femmes employées dans le 
secteur public où les salaires sont beaucoup plus bas que  dans le secteur privé, a eu l'effet opposé.  À 
part cela, aucune tendance systématique à la discr imination entre les sexes n'a été observée dans la 
sélection des participants. 
 
 Certains pays appliquent une limite d' âge vue par certains comme une source de 
dysfonctionnements, dans la mesure où les fonctionn aires permanents plus âgés se voient exclus des 
cours de l'OMC et ne peuvent  mettre à jour  et renforcer leurs connaissances techniques. 
 WT/COMTD/W/152 
Page 78  
 
   Une plus grande transparence pourrait aider à dissiper certaines des préoccupations exprimées 
au sujet des procédures inappropriées de sélection.  Tout en reconnaissant que dans certains pays 
Internet n'est pas accessible à tous, il a été s uggéré qu'à chaque fois que l'OMC demande aux 
gouvernements de désigner des participants à des cour s déterminés, elle le fasse savoir sur son site 
Web.  Ces annonces encourageraient d'autres partie s prenantes à présenter des candidats en passant 
par les voies nationales appropriées.  De l'avis de l'une des personnes interviewées:  "Une diffusion 
plus grande de ce genre d'inform ations permettrait aux experts techniques et pas seulement aux 
diplomates de participer.  Grâce à une meilleure sélec tion des participants, l'assistance technique serait 
plus pertinente et ses résultats plus durables."  Il a été également suggéré qu'un sous-comité des 
organismes nationaux s'occupant de questions comme rciales soit chargé de gérer ou d'examiner le 
processus de sélection. 
  Il a été également suggéré que l'OMC et plus particulièrement l'IFCT établissent des critères 
de sélection des participants aux cours.  Les go uvernements pourraient alors établir une liste des 
fonctionnaires nécessitant une formation de l'OMC et seuls ceux figurant sur cette liste seraient 
habilités à participer aux cours et activités de format ion.  Cette liste pourrait être mise à la disposition 
de l'OMC et rendue publique, ce qui permettrait de contrôler la sélection des participants.  L'OMC 
pourrait également collaborer plus directemen t avec les gouvernements dans l'examen des 
candidatures en faisant fond sur l'expérience ac quise dans le contexte des cours de politique 
commerciale tenus à Genève et des programmes de st age.  Les pays pourraient même transmettre une 
première liste de présélection de candidats potentie ls à l'OMC qui procéderait alors à la sélection 
finale.  Mais, en général, les problèmes de sélecti on n'ont pas été pas nombreux au point de justifier 
une intervention aussi directe de l'OMC.   Dans certains pays des problèmes de gestion des ressources humaines ont affaibli l'impact de l'ATLC de l'OMC et d'autres sources.  Ces problèmes sont associés aux taux élevés de rotation du 
personnel, aux restructurations ministérielles et aux départs de certains fonctionnaires vers le secteur 
privé où les salaires sont souvent beaucoup plus él evés.  Ces mouvements de personnel n'ont pas que 
des effets négatifs;  ils peuvent aussi contribuer à une prise de conscience plus étendue des questions 
concernant l'OMC.  Toutefois, ils risquent de compromettre la constitution d'un corps de personnes 
dûment formées au sein de l'administration publique et, par voie de conséquence, la capacité de 
concevoir, négocier et mettre en œuvre des règles commerciales.  Pour enrayer cette perte de capital 
humain, l'OMC a suggéré que les participants aux cours de politique commerciale prennent 
l'engagement de ne pas changer d'emploi pendant une période mini mum.  Certains pays ont déjà 
adopté cette méthode, mais la législ ation du travail de beaucoup de pays ne permet pas de rendre cet 
engagement obligatoire, de telle sorte qu'il n'est pas toujours possible de le faire respecter.  Une autre 
stratégie pour retenir les fonctionnaires nouvelleme nt formés serait peut-être d'utiliser des fonds 
extérieurs, par exemple pour  leur octroyer des a ugmentations de salaires ou leur offrir de nouvelles 
perspectives de formation (c'est le cas du projet  pilote à l'intention des économistes en Zambie 
proposé aux fins d'un appui bilatéral au titre du CI).  
Contrôle de la qualité des formateurs 
  En général, les cours de l'OMC ont été j ugés de grande qualité, mais certains se sont 
interrogés sur l'approche de l'OMC en matière de  contrôle de la qualité, et se sont demandé en 
particulier s'il existe une politiq ue ou des pratiques claires assurant notamment que les formateurs 
répondent à certaines normes.  En 2002, une initiative visant à former des formateurs pour améliorer 
leur performance avait été jugée utile, mais aucune suite ne lui a été donnée depuis, bien que sur le 
plan interne ce genre de formation et un ensei gnement plus personnalisé aient été considérés 
souhaitables.  À cause de ce manque de suivi, les formateurs nouvellement recrutés n'ont pu bénéficier 
de ce genre de formation dont le besoin a été men tionné dans certains rapports de retour de mission  WT/COMTD/W/152 
 Page 79 
 
 
  (RRM).49  De l'avis des fonctionnaires de l'IFCT, une manière d'obtenir que le personnel de direction 
et les experts fassent plus attention aux compéten ces pédagogiques serait d'inclure dans l'évaluation 
annuelle des fonctionnaires de l'OMC un indicateur de performance concernant la formation.  Ce 
serait certainement approprié, compte tenu de la place importante qu'occupe actuellement la formation 
dans le mandat de l'OMC en matière d'ATLC. 
 
 Il faudrait également veiller à ce que quand un e xpert est empêché de se présenter à un cours 
régional de politique commerciale (CRPC) par ex emple, la personne qui le remplace ait les 
compétences requises.  
 De même, certains experts auraient intérêt à suivre une formation pour apprendre comment 
travailler avec des partenaires n'appartenant pas à l'OMC (du Nord comme du Sud), car ces derniers 
ont eu parfois à se plaindre d'avoir été ouvertement corrigés ou contredits au beau milieu de leur 
présentation. 
                                                     
 
49 D'après les RRM concernant le huitième cours d'in troduction à l'intention des PMA, 71 pour cent des 
participants ont jugé que les cours donnés par les format eurs de l'IFCT avaient été très satisfaisants, contre 
42 pour cent pour les cours donnés par des experts d'autres divisions.  
  WT/COMTD/W/152 
Page 80 
PAYS  
D'AFRIQUE 
ANGLOPHONES 
D. YEBOAH 
M. HASSAN PAYS 
D'ASIE ET 
DU PACIFIQUE 
R. KROMMENACKER EUROPE, ASIE 
CENTRALE, 
MOYEN-ORIENT ET 
PAYS ARABES 
POLITIQUES 
GÉNÉRALES 
COORDINATION AT 
CGAT 
M. SMEETS  
S. SEIF EL YAZAL 
I. CELESTIN PAYS 
D'AMÉRIQUE 
LATINE ET DES  
CARAÏBES  
P. GOMEZ TORAN PAYS  
D'AFRIQUE 
FRANCOPHONES,  
AGENCE DE LA 
FRANCOPHONIE   
ET JITAP 
J-M. FORTIN 
W. CHATSIKA 
D. ALI Téléenseignement 
Universités 
Commerce régional 
Cours de politique 
Formation des 
formateurs 
Centres de référence 
Programmes de stages 
Bases de données 
S. MARCHESE 
M. GAGLIARDI 
G. TOURETTE 
G. THIELEN 
E. BACCOUCHE 
R. MAILLOUX-H 
D. HALLORAN  
S. HARRISON 
M. SALETTE 
M-F. RIVIERE 
A. URBANSKI 
E. VILLACORTA 
B. AUSTEN 
A. BERTHON Cours de politique commerciale 
Cours d'introduction  
Cours spécialisés 
Journées d'introduction 
Bibliothèque d'appui de l'IFCT 
Appui aux programmes 
 
J-D. REY  
J. MAGALHAES 
C. TROLLIET 
D. MORALES 
C. SCHWALLER  
M. SYRAT 
M. COMTE 
M. CHELLEMBROM C. FAVRE-POULET DIRECTEUR  ASSISTANTE ADMIN . 
SECRÉTARIAT  P. ROLIAN 
J. DUNN 
N. BROUILLAUD 
N. BOURRU 
S. ROETHLISBERGER 
V. SCERBO Graphique 3:  Organigramme de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) 
(au 21 février 2006) 
 
 
   
 
    
 
     
 
    
 
    
 
     
 
   WT/COMTD/W/152 
 Page 81 
 
 
  Évaluation 
 Ces dernières années, le Secrétariat de l' OMC a pris plusieurs mesures pour développer 
l'évaluation de ses programmes de formation afin d'assurer que les résultats soient conformes aux 
objectifs.  Jusqu'au présent examen stratégique, l'accent a été mis sur les auto-évaluations des 
stagiaires et des formateurs de l'OMC, associées au x évaluations effectuées sur le terrain par l'Unité 
d'audit de la coopération technique.  La Di vision des règles a proposé qu'une évaluation ex post  de ses 
cours ait lieu huit à 12 mois après le ur achèvement, et des évaluations ex post  similaires devaient 
s'appliquer aux cours de politique commerciale égalemen t, afin de déterminer l'impact tant individuel 
qu'institutionnel. 
 Il y a plusieurs façons de renforcer même ces auto-évaluations internes.  Par exemple, d'après 
l'une des personnes interviewées, dans le cas des c ours régionaux de politique commerciale, il faudrait 
demander aux formateurs du Sud de rédiger des rappor ts de retour de mission (RRM), comme le font 
les formateurs de l'OMC.   
 Les évaluations doivent être faites de manière systématique et sérieuse.  Selon certaines des 
personnes interviewées la non-confidentialité des év aluations les rendait difficiles, alors que selon 
d'autres les participants pourraie nt avoir tendance à faire des rappor ts favorables sur les cours, du 
moins dans le cas de ceux qui leur permettaient de voyager et de r ecevoir une indemnité journalière de 
subsistance.  Même ainsi, les observations judici euses et les critiques constructives entendues au cours 
des interviews nous portent à conclure que les partic ipants considèrent qu'il est dans leur intérêt de 
soumettre une évaluation précise des activités de formation. 
 L'évaluation des stagiaires est rarement effectuée.  Selon certaines des personnes 
interviewées, cette évaluation serait utile, qu'elle soit effectuée par le formateur de l'OMC, le 
Secrétariat ou le ministère ou l'organisme nati onal concerné.  Elle pou rrait prendre la forme 
d'examens écrits dans le cas des cours de longue du rée, et d'examens oraux dans le cas des cours de 
courte durée (à noter que les examens oraux ne s ont pas toujours possibles en raison des contraintes 
de temps des formateurs).  Ces évaluations pourra ient être communiquées aux hauts fonctionnaires et 
être prises en considération lors d'évaluations fu tures des performances.  Il a été également suggéré 
que les stagiaires soient tenus de rédiger un RRM comme le font les formateurs, afin de disposer de plus de rétro-informations sur les points forts et les points faibles de l'ATLC (pouvant également servir aux responsables nationaux de la gestion des ressources humaines). 
 En plus des formulaires d'évaluation qu'ils remplissent à la fin des cours, de nombreux 
stagiaires sont tenus de soumettre à leurs employeu rs des rapports sur la formation reçue;  45 pour 
cent de ceux qui ont répondu à notre questionnaire l'ont  fait (encadré VII.4).  Le plus souvent, ces 
rapports sont présentés à leur directeur et, parfois, ils sont même portés à la connaissance de leur 
ministre.  Bien que ces rapports doivent rarement  s'en tenir à un plan fixe, ils contiennent 
généralement des commentaires aussi bien sur les su jets enseignés et les possibilités d'application des 
connaissances acquises, que sur la co mpétence des formateurs, la qualité du matériel de formation et 
d'autres aspects de l'activité de formation.  D'autr es personnes (du département du stagiaire ou d'autres 
départements) envisageant de suivre des cours de  l'OMC y ont rarement eu accès (exception faite du 
Cambodge) et ils n'ont été envoyés à l'OMC que dans de rares cas. 
Gestion des partenariats 
 L'OMC a beaucoup augmenté le nombre de ses pa rtenariats afin de répondre à la demande 
croissante d'ATLC dans des domaines très variés, visant l'augmentation des connaissances techniques 
et comportant un contenu régional, sinon national, plus grand.  Selon des estimations officieuses, rien 
moins que les trois quarts des cours de l'OMC compor tent une participation d'autres institutions, à 
l'exception principalement des cours nationaux qui, en  règle générale, sont limités aux formateurs de 
l'OMC (encore que dans le cas du JITAP, l'OMC collabore avec la CNUCED et le CCI).  En même WT/COMTD/W/152 
Page 82  
 
  temps, d'autres institutions demandent le concours de l'OMC pour les cours qu'elles organisent (75 ou 
16 pour cent de toutes les activités ayant une participation de l'OMC en 2005
50). 
 Il est difficile de déterminer avec certitude  la place qu'occupent ces partenariats, car ils 
fonctionnent de façon info rmelle et "pragmatique".51  Le Secrétariat a signé avec d'autres institutions 
entre 24 et 36 mémorandums d'accord régissant la collaboration dans le domaine de l'ATLC, mais 
dans de nombreux cas, ceux-ci sont arrivés à éch éance sans avoir jamais servi.  D'une manière 
générale, les membres du Secrétariat estiment qu'une collaboration informelle est plus efficace, mais 
plusieurs autres organismes ne sont pas de cet av is.  Ils font valoir que les mémorandums d'accord 
permettent de clarifier certains points, ce qui est indispensables au bon fonctionnement des 
partenariats.  (Un exemple de bonne pratique est présenté dans l'encadré VII.2 sur la collaboration 
entre l'OMC et l'Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes (INTAL).) 
 
Encadré VII.2:  Collaborat ion entre l'OMC et l'INTAL  
 
En Amérique latine et dans les Caraïbes, un grand nombre d'activités d'ATLC de l'OMC sont actuellement 
entreprises en étroit partenariat avec la Banque interamé ricaine de développement (BID) par l'intermédiaire de 
son Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et  des Caraïbes (INTAL), en vertu d'un mémorandum 
d'accord signé par la BID et l'OMC en février 2002.  En voici certaines des pr incipales caractéristiques: 
 
• L'OMC a élaboré conjointement avec la Divisi on de l'intégration, du commerce et des 
questions hémisphériques de la BID et l'INTAL un cours de formation sur les négociations commerciales. 
• Le programme annuel pour la région (choix de s sujets, calendrier, lieux et formateurs) est 
élaboré conjointement par l'IFCT/OMC, en consultation avec les délégations à Genève, et 
l'INTAL/BID. 
• Le programme comprend 12 à 15 cours régionaux par an et est assez souple pour que l'on 
puisse y incorporer des sujets concernant l'état des négociations de Doha. 
• La BID alloue 600 000 dollars EU par an à ces activités et l'INTAL met à disposition deux 
fonctionnaires à plein temps. 
• La formation est assurée par des spécialistes des questions de l'OMC appartenant à l'OMC, 
aux côtés d'experts de la BID appartenant à la Division de l'intégration, du commerce et des 
questions hémisphériques. 
• L'OMC fournit généralement la documentation et le matériel de formation. 
• Les cours sont donnés dans une seule langue à la fois (l'anglais dans les Caraïbes et 
l'espagnol en Amérique latine). 
• Les stagiaires sont des fonctionnaires publics nationaux, désignés par leurs ministères 
respectifs et ayant des responsabilités étroitement liées au processus de négociation commerciale au niveau régional ou multilatéral. 
• Après chaque cours, les stagiaires sont encour agés à remplir un formulaire d'évaluation pour 
aider à améliorer les activités de l'année suivante. 
• Le programme conjoint a mis au  point un certain nombre d'ex emples concrets, propres à la 
région. 
• Bien que l'expérience ait été dans l'ensemble positive, l'on pourrait encore mieux "assortir" 
les stagiaires aux formateurs, pe rfectionner le niveau d'instruc tion, sélectionner des stagiaires 
appropriés, faire cadrer le cycle annuel de pl anification de l'OMC avec les perspectives à 
long terme de la BID  et renforcer le rôle  des partenaires latino-américains dans la 
planification, la conception et le contenu des activités. 
 
                                                      
50 WT/COMTD/W/146, page 39. 
51 WT/COMTD/W/146, paragraphe 157.  WT/COMTD/W/152 
 Page 83 
 
 
  Rapport coût-efficacité 
 
 L'une des questions soulevées au cours de certa ines interviews a été celle du coût relatif de 
l'ATLC/OMC comparé à celui des cours offerts pa r les établissements nationaux d'enseignement tels 
que les universités ou les écoles d'administration publique ("les écoles d'administration et de 
douanes").  Par exemple, nous avons appris que le cours régional de po litique commerciale aux 
Caraïbes qui dure trois mois avait un coût moyen d'environ 30 000 dollars EU par personne, tandis 
qu'un cours équivalent offert par la University  of the West Indies (UWI) dans son campus de 
Cave Hill à la Barbade, enseigné par des spécialis tes caribéens et internationaux coûterait environ 
6 000 dollars EU (frais de logeme nt et de voyage non compris).52 
 
 S'agissant des cours offerts par l'OMC, les pers onnes interviewées ont généralement été d'avis 
que les cours nationaux avaient le meilleur rappor t coût-efficacité, puisqu'un plus grand nombre de 
fonctionnaires nationaux pouvaient y participer, alors que pour les au tres cours, seuls un ou deux 
participants étaient admis.  (Les cours régionaux sont  une exception, car le pays hôte peut y inclure un 
plus grand nombre de participants nationaux.)  L'OMC fait essentiellement l'économie des frais de 
voyage et des indemnités journalièr es de subsistance des participants.53  Outre les avantages 
financiers, il y a plusieurs autres avantages du point de vue du pays bénéficiaire (comme cela a été 
mentionné dans la section sur la pertinence).  En effe t, les cours nationaux incluent le plus souvent des 
fonctionnaires de ministères et d'organismes au tres que les ministères du commerce ou des affaires 
étrangères, et il y a souvent possibilité pour un ou deux participants d'une uni versité nationale ou des 
organisations de la société civile d'y participer.  Ainsi, les cours nationaux, plus que les autres types 
de cours, permettent une intégr ation plus étendue de l'ATLC à d'autres secteurs, ainsi que la 
préparation de formateurs locaux.  Les cours na tionaux se prêtent également mieux à l'adéquation des 
présentations, des discussions et du matériel de formation au contexte national.  Toutefois, comme on l'a vu précédemment, ils ne présentent pas certains des avantages associés aux cours tenus en-dehors 
des pays d'origine des stagiaires, à savoir la po ssibilité pour les stagiaires de nouer des rapports avec 
des fonctionnaires de leur région ou de partenaires commerciaux plus lointains et de bénéficier de 
l'échange des expériences nationales.   La plupart des personnes interviewées ont été satisfaites du nombre de participants aux cours 
qui était de 25 à 30 en moyenne.  La participa tion à quelques cours comprenant jusqu'à 150 personnes 
du monde entier (selon ce qui nous a été dit d'un cour s sur la réglementation nationale) a été jugée 
trop nombreuse pour permettre une interaction suffisante.  
                                                     
 
52 Le billet d'avion et le logement sont inclus dans le coût du cours de l'OMC.  Le programme de 
18 mois de maîtrise en commerce international offert sur le même campus coûte 14 000 dollars EU par personne 
en 2006 (15 000 dollars EU en 2007).  Cette formation comprend neuf mois de cours, un mois de voyage d'étude 
et cinq mois de stage/formation en cours d'emploi.  Il vaut la peine de noter que les gouvernements et entreprises des Caraïbes sont disposés à payer les frais d'études pour les cours de courte durée, alors qu'un cours équivalent 
offert par l'OMC serait gratuit pour la plupart d'entre eux.  Nous tenons cette information de personnes 
interviewées à la Barbade et de l'assistant du cours de la UWI. 
53 L'OMC ne comptabilise pas les coûts par participan t/par jour, sauf quand les coûts d'un participant 
sont à sa charge.  Il est donc difficile de faire des comparaisons de coûts.  Cependant, à supposer que 
30 personnes en moyenne participent à un séminaire national, le coût par jour serait de 57 francs suisses, contre 1 100 francs suisses pour une activité régionale (sans participants locaux), 500 francs suisses pour un cours 
régional de politique commerciale et 2 300 francs suisses pour une activité régionale au  siège de l'OMC, d'après 
les informations fournies par le Secrétariat. WT/COMTD/W/152 
Page 84  
 
  Financement 
 
 Comme c'est le cas pour nombre de programm es d'ATLC, plusieurs questions de financement 
sont venues compliquer la gestion de l'ATLC de l' OMC rendant notamment difficile une planification 
à long terme.  (À noter que même avec un financ ement pleinement assuré, le plan de l'OMC 
comportera toujours un élément d'incertitude, dans la mesure où pour certains types de formation  tant 
l'offre que la demande dépendent de situations évolutives à l'OMC, tout particulièrement les 
négociations.)     Le financement de l'ATLC provi ent de plusieurs sources:  le budget ordinaire (qui couvre les 
activités tenues à Genève, certaines activités national es spécialisées, la collaboration dans le domaine 
de la recherche et la fourniture de documents à des universitaires, soit 5,3 millions de francs suisses en 
2006), le Fonds global d'affectation spéciale pour le  Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD), d'autres fonds d'affectation spéciale et le financement au titre des accords de partage des 
coûts (voir graphique 4). 
 
 En vertu du règlement financier de l'OMC
54, le Secrétariat doit avoir comptabilisé 25 pour 
cent des fonds annuels du plan avant le 31 décembre, 75 pour cent avant le 31 mars et les 25 pour cent restants avant le 30 juin, faute de quoi les activités devront être réduites.  Au 2 mai 2006, 13 millions 
de francs suisses seulement avait été annoncés, soit la moitié à peine des fonds nécessaires pour toute 
l'année (voir graphique 4).  (Ce re tard a été peut-être dû en partie au fait que les donateurs attendaient 
les conclusions du présent examen stratégique.) 
  S'il est vrai que jusqu'ici le financement annon cé n'a jamais manqué de se matérialiser, il a été 
plus difficile pour l'IFCT de s'engager sur le lo ng terme à cause de cette incertitude; à un certain 
moment, il semblait même que les cours régionaux de  politique commercial étaient compromis.  Une 
suggestion serait qu'un fonds de réserve soit créé pour offrir une marge de sécurité.  Dans l'idéal, 
l'IFCT devrait pouvoir programmer les activités ré gionales suivant un cycle biennal, tout en 
maintenant s'il le faut un cycle annuel pour les activités nationales, afin de répondre avec plus de 
souplesse aux requêtes nationales à court terme.    
Activités préalables et consécuti ves à la formation ("suivi") 
 
 De l'avis de beaucoup de personnes intervie wées, l'OMC devrait inscrire ses cours dans un 
plan global de formation.  Pour cela, il faudrait non seulement réfléchir au rapport existant entre les 
différents cours et se demander si, pris dans leur  ensemble, ils constituent un programme cohérent, 
mais aussi déterminer quelles activités seraient n écessaires avant ou après la formation pour que les 
participants retirent le maximum d'avantages des cours. 
  La formation préalable est un concept appliqué dans les cours d'électronique par exemple, 
pour faire en sorte que tous les participants soie nt à un même niveau avant même que le cours ne 
débute.  Bien qu'elle soit assez peu répandue, les pe rsonnes interviewées qui en ont fait l'expérience 
l'ont jugée très utile, en dépit des problèmes rencon trés par certaines d'entre elles en raison de la 
lenteur des connections Internet.  Il est certain  que la formation préalable, alliée à une sélection 
judicieuse des participants, est une  manière d'assurer l'homogénéité du niveau de connaissances du 
groupe de stagiaires avant le début des cours, contri buant ainsi à améliorer l'efficacité générale de la 
formation.  
 En ce qui concerne les activités de suivi, l' impression générale a été que l'on pourrait faire 
mieux dans ce domaine.  En effet, plus de 90 po ur cent des réponses aux questionnaires indiquent qu'il 
                                                     
 
54 WT/BFA/56, annexe B.  WT/COMTD/W/152 
 Page 85 
 
 
  n'y avait eu aucun suivi par l'OMC (encadré VII.5).  De nombreux stagiaires ont dit qu'ils restaient en 
contact avec leurs homologues d'autres pays qui avaient suivi le même cours qu'eux grâce à des 
réseaux informels tels que les forums interactifs de discussion en ligne.  Mais, d'autres ont fait remarquer que l'OMC avait un rôle à jouer dans l'or ganisation de différents types d'activités de suivi 
(plus des trois quarts des stagiaires ont répondu que  ces activités étaient nécessaires).  Les cours de 
suivi ont été considérés une nécessité évidente.  Ils permettraient d'approfondir les connaissances 
acquises dans les cours d'introduction et de courte durée, de se spécialiser dans certains domaines et, 
en particulier, de perfectionner les techniques d'analyse.   Il a été également suggéré que l'OMC facilite les contacts entre les participants aux cours et 
les formateurs, afin d'aider les stagiaires à écha nger des idées et à soumettre aux experts/formateurs 
des questions complémentaires.  Ce genre de contact s ultérieurs à la période de formation existent 
déjà et ont été jugés opportuns et utiles par les stagiaires, mais ils pourraient être renforcés.
55  
Beaucoup d'autres idées ont été avancées au sujet d' autres initiatives que l'OMC pourrait entreprendre. 
 
 Les suggestions suivantes ont été faites par exem ple:  envoyer aux stagiaires des informations 
actualisées sur la question ayant fait l'objet de leur formation;  accorder une assistance permettant d'organiser le matériel concernant  l'OMC (dans certains pays, les cen tres de référence ne fonctionnent 
pas pleinement);  accorder une assistance pour la  compilation de statistiques nationales et donner 
accès à des outils d'analyse, à de s bases de données international es et aux études nécessaires aux 
travaux analytiques;  et fournir des fonds pour la participation à des réunions de négociation. 
 
Logistique 
 
 Dans nos interviews et réunions, plusieurs points ont été soulevés concernant les aspects 
logistiques de la formation et les différentes mani ères d'améliorer la qualité des cours grâce à quelques 
changements mineurs. 
 
Envoi anticipé d'informations concernant le cont enu des cours et le matériel de formation
 
 
 Étant donné que la plus grande partie de  la formation de l'OMC est modulaire, il est 
surprenant que de nombreux participants aient eu  à se plaindre de n'avoir pas reçu à l'avance le 
matériel des cours et encore moins des informations sur le contenu des cours.  Il n'en est pas toujours 
ainsi, et pour les cours de longue durée, ceci est  fait plus systématiquement étant donné que les 
participants sont encouragés à se préparer aux cours.  Mais il est tout aussi important de le faire dans 
le cas des cours ou ateliers de plus courte durée où il y a beaucoup à apprendre en deux ou trois jours.  
L'envoi, trois semaines au moins avant les cours, de listes d'ouvrages à lire, en indiquant lesquelles 
sont recommandées et lesquelles sont facultatives,  et où les trouver sur Internet, devrait être un 
principe fondamental pour tous les cours.  Le centr e de référence de l'OMC da ns chaque pays pourrait 
servir de point de distribution de ces moyens de formation.   L'OMC semble être en retard par rapport à ce qui se fait partout ailleurs dans ce domaine.  
Son site Web
56 ne donne qu'une description très limitée des cours, alors qu'un programme de 
                                                      
55 Les organisateurs du Programme international de formation à l'évaluation pour le développement, 
actuellement tenu à la Carleton University, mettent l'accent  sur la création de groupes et de réseaux entre les 
participants pendant la formation, en donnant à tous les participants des listes de personnes à contacter (ces 
listes aident à la résolution de problèmes et à la recherch e de ressources);  des cours de suivi à durée limitée sont 
également organisés par les stagiaires eux-mêmes.  (Correspondance avec le Directeur du Programme 
international de formation à l'évaluation pour le développement.) 
56 www.wto.org/english/tratop_e/devel _e/train_e/tradepolicycourse_e.htm . WT/COMTD/W/152 
Page 86  
 
  formation détaillé est présenté sur le site Web de la UWI
57 pour les études de maîtrise en politique 
commerciale internationale, sur celui de la Carleton University58 pour le programme de certificat en 
politique commerciale et diplomatie commerciale  du Centre canadien de droit et de politique 
commerciale (CTPL) et sur celui de l'Institut virtuel de la CNUCED.59  Toutefois, ce genre 
d'informations n'est pas disponible pour les cour s organisés par l'Institut multilatéral de Vienne. 
 
Langue d'enseignement et de discussion  
 
 Comme cela a été mentionné précédemment dans  la section sur la pertinence, beaucoup de 
stagiaires se sont heurtés à des difficultés de langue.  Certaines des personnes interviewées ont 
recommandé que l'OMC redouble d'efforts pour utiliser les trois langues officielles (espagnol et 
français, en plus de l'anglais) à plus grande échelle pour l'enseignement et le matériel de formation, et 
envisage également la possibilité d'utiliser des langues régionales comme l'arabe et le russe, au niveau 
des formateurs et du matériel de formation.  Qu oi qu'il en soit, les connaissances linguistiques des 
participants doivent être vérifiées avec plus de rigueur.  Les tests actuels ne semblent pas écarter les 
candidats qui ne sont pas capables de comprendr e les cours ou de participer aux discussions, et 
l'impact de la formation s'en trouve affaibli.  
Encadré VII.3:  Vues exprimées su r les  procédures de sélection 
 
2a. Connaissez-vous la procédure de sélection suiv ie pour cette activité de formation?  (N=117) 
 
 Oui 91 (78%) Non 26 (22%)  
 
2b. La mission de votre pays à Genève est-elle inte rvenue dans le processus de sélection?  (N=111) 
 
 Oui  21 (19%) Non 61 (55%) Ne sait pas 29 (26%)  
 
Encadré VII.4:  Évaluations nationales 
 
13a. Outre l'évaluation faite par l'OMC, votre mini stère vous a-t-il demandé de faire une évaluation 
du programme de formation?  (N=101) 
 
 Oui 45 (45%) Non 56 (55%) 
 
13b. Dans l'affirmative, cette évaluation a-t-elle été partagée  avec votre ministère?  (N=40) 
 
 Oui 37 (93%) 3 Non (7%) 
 
13c. À votre connaissance, cet te évaluation a-t-elle ét é envoyée à l'OMC?  (N=41) 
 
 Oui 2 (5%) Non 28 (68%) Ne sait pas 11 (27%)  
                                                      
57 www.cavehill.uwi.edu/trad epolicy/courses.html . 
58 www.carleton.ca/ctpl/pdf/training/ctp l_certificate_pr ogram_syllabus.pdf . 
59 Dans le cas de l'Institut virtuel, un échange de co rrespondance avec le chargé de cours est exigé pour 
avoir accès à la documentation.  WT/COMTD/W/152 
 Page 87 
 
 
   
Encadré VII.5:  Vues exprimées sur le su ivi des activités de formation et autres 
 
20a. L'OMC a-t-elle assuré un suivi du programme de formation auquel vous avez participé?  
(N=105) 
 
 Oui 10 (9,5%) Non 95 (90,5%) 
 
20b. Dans l'affirmative, avez-vous participé à ce programme de formation complémentaire?  (N=8) 
 
 Oui 7 (87,5%) Non 1 (12,5%) 
 
20c. Dans la négative, pensez-vous que des activi tés complémentaires étaient nécessaires?  (N=74) 
 
 Oui 58 (78%) Non 16 (22%) 
 
20d. Avez-vous invité votre gouv ernement à solliciter une activité de formation complémentaire?  
(N=81) 
 
 Oui 21 (26%) Non 60 (74%)  
 
 
 
   Source :  À partir de données présentées dans le document  WT/COMTD/M/54, page 31. 
 Graphique 4:  Sources de financement du plan d'assistance  
technique et de formation de l'OMC – 2006 
(Millions de francs suisses)  
5,3 
24 1,6 7,1 
Budget ordinaire  
FGASPDD  
Autres fonds d'affectation 
spéciale  
Partage des coûts  WT/COMTD/W/152 
Page 88  
 
  VIII. CONCLUSIONS, ENSEIGNEMENTS TIRÉS ET RECOMMANDATIONS 
 
 Dans cette section, nous présentons les conclusions, enseignements et recommandations 
découlant des trois sections précédentes sur l'avanta ge comparé, la pertinence et la gestion et 
l'efficacité des activités de formation.  L'analyse de chacun de ces trois aspects de l'ATLC/OMC a 
permis de dégager  quelques idées maîtresses, et des conclusions, enseignements tirés et 
recommandations sont présentés pour chacune d'elles.  
Avantage comparé 
 
L'OMC a des compétences de base crédib les en matière de droit commercial 
 
Conclusions 
 
• Il est généralement admis que l'OMC jouit d'un solide avantage comparé qui tient à sa 
connaissance de ses règles et procédures et aux informations dont elle dispose à leur 
sujet et au sujet de l'historique de leur négociation, surtout d'un point de vue juridique. 
• La connaissance approfondie que l'OMC a de s règles et de leur application est 
grandement appréciée. 
• L'OMC est considérée comme ayant moins de parti pris que nombre d'autres 
organismes officiels s'occupant d'ATLC, mais  son obligation de ne utralité peut limiter 
la portée de ses conseils.  Parfois elle semble préconiser la libéralisation. 
• L'OMC ne jouit pas du même avantage pour  ce qui est de fournir une assistance 
technique et une formation sur les dimensions "développement" des règles 
commerciales, les aspects politiques des né gociations (du point de vue tant des 
politiques nationales que des rapports avec les grands partenaires commerciaux) et les 
techniques d'analyse. 
 
Enseignements tirés 
 
• La neutralité de l'OMC peut être une cont rainte et, en dépit de cette neutralité, 
l'interprétation que donnent les experts de  l'OMC des règles et négociations de 
l'Organisation reflète parfois des intérêts ou préférences bureaucratiques et idéologiques. 
• Il s'agit de savoir si l'OMC est équipée p our dispenser une formation sur le commerce 
et le développement, les compétences po litiques en matière de négociation et les 
techniques d'analyse.  La formation et le renforcement des capacités dans ces 
domaines pourraient faire l'objet d'une collaboration accrue avec des organismes 
spécialisés et régionaux à même de complé ter l'action de l'OMC au niveau des 
compétences spécialisées et de la formation. 
• L'externalisation de la formation de base sur les questions concernant l'OMC irait 
dans le sens des préférences de certains donate urs et, fait plus important encore,  elle 
permettrait à l'OMC de concentrer les ressources (humaines aussi bien que 
financières) limitées dont elle dispo se sur les domaines techniques les plus 
complexes.  WT/COMTD/W/152 
 Page 89 
 
 
  Recommandations 
 
• Envisager l'externalisation de la formation de  base sur l'histoire et les règles de l'OMC 
pour les confier à d'autres organisations qui  ont maintenant les connaissances voulues 
pour s'en charger. 
• Offrir des activités se situant à un niveau pl us élevé de la chaîne des valeurs des 
connaissances en matière de régime commerc ial en offrant, par exemple, des cours 
sur la jurisprudence la plus récente et des services de consultation sur les politiques 
commerciales qui répondent à des questions  spécifiques et aux besoins connus des 
pays bénéficiaires. 
• Approfondir la collaboration avec d'autres orga nisations et institutions internationales, 
en particulier pour assurer que des progra mmes autres que ceux de l'OMC répondent 
aux besoins en ATLC dans les domaines suivants:  1) analyses et consultations avant 
les  négociations pour détermin er la ligne de conduite à suivre;  2) ajustements suite 
aux accords;  et 3) renforcement des capacités sur le plan de l'offre. 
• Décentraliser et déléguer davantage aux organismes spécialisés.  Travailler, par 
exemple, avec des centres nationaux de recherche économique pour organiser des 
cours nationaux sur les techniques d'analyse et entreprendre des évaluations d'impact. 
 Des partenariats plus diversifiés s'imposent 
 
Conclusions 
 
• L'OMC a beaucoup augmenté le nombre de  ses partenariats, mais toutes les 
possibilités n'ont pas été explorées pour ce qui est de la nature des partenariats.  Les partenariats sont souvent gérés de façon informelle et "pragmatique". 
• Certains partenaires sont mieux placés pour s'occuper des questions de politiques 
auxquelles sont confrontés les ministères nationaux telles que les arrangements commerciaux préférentiels, qui dépassent le cadre des questions concernant spécifiquement l'OMC. 
 Enseignements tirés 
 
• Les partenariats "en étoile" situant l'OMC au centre de l'étoile doivent être revus afin 
de diversifier l'ATLC et de la rendre plus  conforme aux besoins des bénéficiaires. 
• De l'avis de plusieurs organismes partenai res, les relations informelles ne sont pas 
aussi efficaces que les mémorandums d'acco rd, lesquels perme ttent de clarifier 
certains points indispensables au bon fonctionnement des partenariats.   
 
Recommandations 
 
• Passer des partenariats "en étoile" à d es partenariats multipartites (comprenant 
plusieurs organismes/donateurs et des bénéficiaires). 
• Passer de l'approche centrée sur Genève à une  approche plus régionale et nationale. WT/COMTD/W/152 
Page 90  
 
  • Dans le cadre des partenariats, déléguer une  plus grande part des responsabilités de 
formation  aux partenaires, l'OMC j ouant plutôt un rôle de soutien. 
 
L'IFCT doit être transformé en un ins titut de formati on à part entière  
 
Conclusions  
• L'OMC est perçue comme ayant mis au point de bons cours de formation donnés par 
des personnes ayant une solide c onnaissance des sujets enseignés. 
• Les cours de l'OMC sont mieux planifiés depuis la création de l'IFCT qui fait partie 
du Secrétariat de l'Organisation. 
• Toutefois, l'IFCT n'est pas une institution de formation à part entière, au même titre 
que d'autres institutions qui s'occupent de  formation depuis plus longtemps, à plus 
grande échelle et/ou de manière plus intégrée. 
 
Enseignements tirés 
 
• Le mandat de l'institut risque de limiter la por tée et l'approche de la formation offerte 
par rapport à ce que peut offrir une ins titution ayant la form ation pour mandat 
principal. 
 
Recommandations 
 
• Doter les spécialistes des sujets enseign és des capacités voulues pour en faire de 
véritables formateurs plutôt que des conférenciers.  À cette fin, envisager la possibilité d'organiser à leur intention un c ours annuel/biennal obligatoire et de créer 
un service d'assistance qu'ils consulteraient en cas de besoin, en particulier quand ils 
mettent sur pied un nouveau cours. 
• Créer et appuyer des réseaux de formateurs leur permettant d'échanger régulièrement 
leurs notes et idées. 
• Faire en sorte que l'IFCT systématise la formation des formateurs et mette au point 
des matériels de formation que les formateu rs utiliseront pour les cours et ateliers 
aussi bien dans les centres de formati on des gouvernements que dans d'autres 
établissements de formation. 
• Travailler en collaboration avec les gouvernem ents bénéficiaires en vue d'aider les 
stagiaires à devenir des formateurs qualifiés. 
• Travailler en collaboration avec les gouverne ments bénéficiaires et d'autres Membres 
en vue de renforcer l'autonomie et la libert é de l'IFCT et exiger de lui qu'il prépare 
tous les deux ou trois ans un programme de  travail basé sur les idées des pays 
bénéficiaires et des partenaires. 
  WT/COMTD/W/152 
 Page 91 
 
 
  Pertinence  
 
Les besoins ne sont pas évalués de manière effective  
 Conclusions 
 
• Bien que l'évaluation nationale des besoins soit importante pour assurer une ATLC 
efficace, rares sont les pays qui mettent en œuvre un processus clair à cette fin, voire un plan d'action précisant de manière détaillée comment satisfaire ces besoins. 
• L'évaluation des besoins en ATLC peut pourtant être efficace quand elle est réalisée 
par les gouvernements bénéficiaires en collaboration avec les parties prenantes 
nationales.  Les donateurs et/ou les organismes régionaux/ multilatéraux peuvent 
apporter une aide dans ce sens. 
• L'OMC dispose de toute une panoplie d'outils  pour aider à l'évaluation des besoins et 
à la planification, tels que par exemple les programmes de stage, les examens des politiques commerciales (bien que trop peu fréquents) et la base de données OMC/OCDE (bien qu'elle ait quelques inconvénients). 
 Enseignements tirés 
 
• L'OMC devrait aider les pays bénéficiai res à instituer des procédures nationales 
d'évaluation des besoins (ou à les améliorer). 
• Des comités interministériels nationaux peuve nt s'avérer un moyen efficace d'élaborer 
des plans pour répondre aux besoins en formation. 
• Le Secrétariat de l'OMC dispose d'un cer tain nombre de moyens d'action utiles 
(stages, examens des politi ques commerciales, BDRCC, par exemple), mais il 
pourrait les utiliser plus systématiquement. 
 
Recommandations 
 
• L'OMC devrait être consciente des faibl esses institutionnelles limitant la capacité des 
pays d'évaluer leurs besoins, et travaille r avec les gouvernements pour y remédier, par 
exemple par le biais de comités interminis tériels et multipartites se concentrant sur le 
commerce. 
• L'OMC devrait s'efforcer, en collaboration avec l'OCDE, de rendre la base de données 
sur le renforcement des capacités dans le domaine du commerce plus utile à des fins 
de planification, en y incluant des informations prospectives aussi bien que rétrospectives, et en assurant une plus  grande compatibilité entre les données de 
différentes provenances. 
• Un questionnaire pourrait être envoyé aux fu turs participants aux activités d'ATLC 
pour obtenir des informations sur leurs points forts et faibles et leur permettre d'indiquer leurs propres priorités. 
 WT/COMTD/W/152 
Page 92  
 
  Le contenu et l'approche des cours ne répondent toujours pas aux  besoins nationaux spécifiques 
 
Conclusions 
 
• L'ATLC de l'OMC  se présente essentielleme nt sous forme modulaire offrant peu de 
flexibilité permettant d'adapter le cont enu des cours en fonction des besoins 
spécifiques des bénéficiaires.  Les cours na tionaux offrent une plus grande flexibilité 
mais sont moins nombreux.  Le Secrét ariat considère que cette approche est 
déterminée par la demande, mais la plupa rt des bénéficiaires pensent qu'elle est 
déterminée par l'offre. 
• La formation est souvent théorique, juridique  et générale et se limite donc à une 
description des accords en se concentrant sur les aspects juridiques.  Une place moins 
grande est faite à l'analyse économique et sociale. 
• Quand des exemples pratiques sont employés pour illustrer des questions 
particulières, ils sont sans rapport av ec les expériences nationales.  Cependant, 
quelques études de cas utiles ont été préparées par la Division de la recherche économique et des statistiques. 
• L'externalisation (consistant à tenir plus d'activités en dehors de  Genève et faire 
intervenir d'autres organismes) contribue dé jà quelque peu à élargir l'approche de 
l'ATLC et à tenir compte des besoins nati onaux et régionaux spécifiques, mais, mis à 
part les cours régionaux de politique  commerciale, elle est encore trop 
ponctuelle/limitée. 
 
Enseignements tirés 
 
• L'approche modulaire tend à limiter les activ ités d'ATLC de l'OMC au statu quo et les 
prive de la flexibilité nécessaire à l'adéq uation de la formation aux besoins. 
• Le fait de trop se concentrer sur les aspects juridiques (et pas assez sur l'analyse 
économique et sociale) donne l'impression que  la formation renforce la capacité des 
fonctionnaires de mettre en œuvre les règles plutôt que de les préparer à élaborer 
eux-mêmes des règles. 
• Le recours à des experts régionaux et nati onaux aux côtés des formateurs de l'OMC 
aide à présenter des points de vue et des matériels de formation plus pertinents. 
 
Recommandations 
 
• Faire en sorte que l'IFCT sensibilise dava ntage les gouvernements bénéficiaires aux 
activités d'ATLC que peut réaliser l'OMC. 
• Fournir une assistance plus grande, en collaboration avec des partenaires, en vue 
d'aider les pays à renforcer les compétences de négociation et d'analyse devant leur 
permettre de comprendre leurs intérêts et d'exercer leurs droits dans le domaine du 
commerce. 
• Utiliser davantage les études de cas et les travaux de recherche disponibles à l'OMC et 
à l'extérieur.  WT/COMTD/W/152 
 Page 93 
 
 
  • Demander aux participants de préparer d es rapports concis sur des problèmes et/ou 
des questions concernant directement leur pays, et de les présenter pendant les cours pour y être discutés. 
• Organiser davantage d'activités de formati on à l'intention des experts nationaux et 
régionaux pour qu'ils puissent donner des conse ils ou servir de formateurs dans le 
cadre des cours régionaux et nationaux de l'OMC. 
• Offrir une formation dont le contenu serait mo ins centré sur l'OMC et plus diversifié, 
englobant toute la gamme des questions  de politique commerciale se posant 
actuellement à beaucoup de ministères du commerce de pays en développement. 
 
Les objectifs liés aux produits ont  été partiellement atteints 
 
Conclusions 
 
• Les activités d'ATLC de courte durée (moins d'une semaine, par exemple) fournissent 
beaucoup d'informations mais ne lais sent pas suffisamment de temps pour les 
assimiler et faire des simulations ou autres exercices pratiques. 
• Le matériel de formation est dans l'ense mble utile mais pas toujours adapté aux 
besoins.  Il n'est pas systématiquement envoyé aux participants préalablement à 
l'activité de formation. 
• La neutralité que l'OMC s'efforce de mainte nir est jugée appropriée, mais certains se 
sont dits préoccupés de l'interprétation tr op étroite que l'Organi sation donne peut-être 
de cette obligation de neutralité et d'un certain  parti pris en faveur de la libéralisation 
des échanges. 
• La formation dispensée par l'OMC est b asée plus sur la présentation d'exposés 
magistraux que sur la résolution des pr oblèmes (en utilisant des études de cas 
pertinentes), bien que dans le cas des c ours de politique commerciale et des cours 
régionaux de politique commerciale l'Orga nisation progresse sur la bonne voie de ce 
point de vue-là. 
• La langue d'enseignement et du matériel de formation a été un problème pour les 
participants non anglophones.   
• La taille des groupes de participants a été généralement jugée appropriée, mais le 
manque d'homogénéité (connaissances, maîtr ise de la langue d'enseignement, 
expérience, responsabilités et intérêts) a été vu comme un problème pratique. 
 
Enseignements tirés 
 
• Les activités de courte durée, en particulie r les ateliers nationaux, ne sont pas assez 
longs pour permettre la discussion et l'assim ilation de la masse d'informations traitées. 
• En poussant trop loin la neutralité, l'Organisa tion risque de réduire la pertinence de 
l'assistance technique et de ne pas transm ettre aux bénéficiaires toute la gamme des 
compétences techniques, des capacités ou d es connaissances qu'ils recherchent.  La 
participation de personnes-r essources n'appartenant pas à l'OMC et la collaboration WT/COMTD/W/152 
Page 94  
 
  avec d'autres organisations, organismes, instituts, etc ont aidé à atténuer cette 
tendance excessive à la neutralité. 
• Les tests de langue actuels ne semblent p as écarter les candidats qui ne sont pas 
capables de comprendre les cours ou de participer à la discussion. 
• Une sélection appropriée des participants est indispensable à la réalisation des 
objectifs spécifiques liés aux produits.  Les différences entre les participants sont 
peut-être propices à l'échange d'expériences,  mais lorsqu'elles sont trop prononcées 
elles détournent l'attention du formateur et gênent les discussions et autres exercices de groupe. 
 
Recommandations 
 
• Les cours et ateliers devraient favoriser dava ntage l'interaction, les formateurs jouant 
le rôle d'animateurs plutôt que de conférencier s.  Il faut faire plus d'études de cas, de 
simulations et autres exercices pratiques. 
• En ajoutant un ou deux jours de plus à la durée des ateliers il serait possible d'offrir un 
contenu plus pratique et mieux adapté aux régions, sans empiéter sur le temps 
nécessaire à l'assimilation des aspects détaill és des règles et procédures de l'OMC. 
• En faisant plus souvent appel à des pe rsonnes-ressources des régions, il serait 
peut-être possible de réduire le c oût des ateliers de longue durée. 
• L'envoi de listes d'ouvrages à lire, en indiqua nt lesquels sont recommandés, lesquels 
sont facultatifs, et où les trouver sur Intern et, devrait être un principe fondamental 
pour tous les cours. 
• Il faudrait développer les activités de forma tion préalables aux cours, pour faire en 
sorte que tous les participants soient à un  même niveau avant le début du cours. 
• Il faudrait faire plus souvent appel à des formateurs nationaux ou régionaux pour 
remédier aux problèmes de langue et assure r une utilisation plus fréquente des trois 
langues officielles pour le matériel de form ation et l'enseignement.  Il conviendrait 
d'envisager d'en faire autant pour d'autres langues régionales comme le russe et 
l'arabe.  Les participants devraient être soumis à des tests de langues plus rigoureux. 
• Il faudrait travailler en collaboration avec les gouvernements en vue d'améliorer le 
processus de sélection (voir "Gestion et efficacité" ci-après). 
 
Dans l'ensemble, la qualité des formateurs est  élevée mais elle pourra it encore être améliorée 
 
Conclusions  
• La plupart des formateurs sont des spécialis tes des questions juridiques.  En général, 
la qualité des formateurs chargés des cours de  l'OMC a été jugée élevée, en particulier 
en ce qui concerne les aspects juridiques des règles de l'OMC, l'histoire de leur 
négociation (passée et actuelle) et leur mise en œuvre. 
• Les fonctionnaires de l'IFCT ont été consid érés comme étant les fo rmateurs les plus 
qualifiés, alors que ceux des autres divisions ont été jugés plus compétents sur les  WT/COMTD/W/152 
 Page 95 
 
 
  questions de fonds.  En géné ral, les formateurs nouvelleme nt engagés sont jugés bons, 
sauf peut-être qu'ils avaient été plus s oucieux que les autres de préserver leur 
"neutralité". 
• Certains ont estimé que les formateurs de l'OMC ont été plus doctrinaires que les 
formateurs extérieurs, bien que ces derniers aient aussi présenté des points forts (leurs 
connaissances du contexte régional et national) et des points faibles. 
 
Enseignements tirés 
 
• Il semble y avoir des différences de performance entre les personnes-ressources 
(formateurs) de l'IFCT et des divisions  opérationnelles de l'OMC et entre les 
formateurs "anciens" et plus "nouveaux".  La cohérence et en dernière analyse la 
performance d'ensemble de l'ATLC /OMC s'en trouvent affaiblies. 
• Il n'est pas certain que la demande de formation en analyses économiques puisse être 
satisfaite par le nombre relativement rest reint d'économistes travaillant à l'OMC. 
• Le recours accru à des formateurs extérieurs entraînera vraisemblablement une 
dilution du  "label" OMC, mais cette approche va dans le se ns de la dema nde générale 
en faveur de contenus plus axés sur les pa ys et les régions et d'un enseignement plus 
diversifié. 
 
Recommandations 
 
• Proposer régulièrement des programmes de formation des formateurs (comme cela a 
déjà été mentionné dans la section ci-d essus concernant l'avantage comparé). 
• Inclure plus d'économistes parmi les formateurs de l'OMC et parmi les formateurs 
extérieurs à qui l'Organisation fait de plus  en plus appel pour ses cours en vue de 
rendre la formation plus complète. 
• Accroître la participation des formateurs ex térieurs à la planification des cours de 
l'OMC et renforcer l'autonomie dont ils jouissent dans leur enseignement. 
 
L'impact de l'ATLC/OMC est mitigé 
 
Conclusions 
 
• Ils ont été nombreux à penser  que l'ATLC fournie par l'OMC a été généralement 
pertinente et a répondu aux besoins nati onaux, institutionnels et individuels.  
Néanmoins, dans la plupart des pays, la capacité de concevoir des politiques 
commerciales nationales et de négocie r à l'OMC reste relativement faible. 
• Dans la plupart des pays, il n'existe au cun processus formel d'établissement de 
rapports sur la formation reçue et de diffusion des connaissances acquises. 
• En général, les connaissances des fonctionnaires des ministères du commerce ont été 
renforcées, de même que leur capacité de comprendre et de mettre en œuvre les obligations contractées dans le cadre de l'OMC, mais leurs capacités en matière 
d'analyse demeurent limitées.  D'autres pa rticipants aux discussions sur les politiques 
commerciales ont une meilleure compréhens ion générale de questions spécifiques WT/COMTD/W/152 
Page 96  
 
  concernant l'OMC et un meilleur accès a ux informations relatives à ces questions, 
mais ils n'ont pas vraiment appris co mment utiliser l'OMC pour promouvoir leurs 
intérêts nationaux. 
• La plupart des stagiaires ont reçu une form ation suffisante grâce aux cours de l'OMC 
ou à d'autres cours pour devenir formateurs à leur tour. 
• Dans certains pays, des problèmes de g estion des ressources humaines ont affaibli 
l'impact de l'ATLC de l'OMC et d'autres sources.  Ces problèmes sont associés aux taux élevés de rotation du personnel, aux restru cturations ministérielles et aux départs 
de certains fonctionnaires vers le secteur privé.  Il y a également un manque de 
continuité au niveau des missions à Ge nève et d'autres postes diplomatiques. 
• Le manque de financement pour la particip ation aux réunions de l'OMC et l'accès aux 
données limite l'application des connaissances acquises durant la formation. 
 
Enseignements tirés  
• Il faut adopter une approche  institutionnelle plutôt qu'i ndividuelle et renforcer les 
compétences et connaissances au sein ta nt des ministères du commerce que des 
organismes et groupes de parties prenantes avec qui ceux-ci collaborent. 
• En l'absence d'un processus formel d'établissement de rapports sur la formation reçue 
et de diffusion des connaissances acquises, les bénéficiaires risquent de voir des 
possibilités leur échapper et l'impact institu tionnel de la formation en sera affaibli. 
• Il faut mettre à jour et approfondir les connaissances de manière continue.  Pour cela, 
l'approche de la formation doit reposer  sur des programmes plutôt que sur des 
produits (voir la section ci-dessous sur la gestion et l'efficacité). 
• Quand les stagiaires de l'OMC quittent l'admi nistration publique, cela contribue à une 
connaissance plus étendue des questions c oncernant l'OMC dans d'autres secteurs.  
Néanmoins, cela compromet la constituti on d'un corps de personnes dûment formées 
au sein de l'administration publique et, par voie de conséquence, la capacité de 
concevoir, négocier et mettre en œuvre des règles commerciales. 
 
Recommandations 
 
• Aider les gouvernements à mettre en place un système de gestion de l'information 
pour assurer que le matériel d'information recueilli sur l'OMC soit dûment classé et mis ainsi à la disposition de tous. 
• Développer la collaboration avec les groupes de  réflexion et les universitaires du Sud 
afin de renforcer la capacité institu tionnelle des pays en développement. 
• Donner des cours de perfectionnement au personnel des centres de référence de 
l'OMC pour en faire des personnes-ressources de l'Organisation. 
• Fournir une assistance visant la mise au point de bases de données concernant le 
commerce et des sujets tels que les taux de  droits, les obstacles non tarifaires, etc.  WT/COMTD/W/152 
 Page 97 
 
 
  • Travailler en collaboration avec les donateurs et les bénéficiaires pour étudier 
différentes mesures d'incitation susceptibles de retenir les fonctionnaires récemment formés, limitant ainsi les fuites de capital humain. 
 
Gestion et efficacité 
 
Un leadership dynamique fait défaut  dans la gestion de l'IFCT 
 
Conclusions 
 
• L'IFCT n'est pas suffisamment imbu de sa mi ssion.  Son approche de l'ATLC s'est 
bornée à débiter à la chaîne et de manièr e routinière des activités s'inscrivant toutes 
dans le même cadre statique prédéterminé. 
 
Enseignements tirés 
 
• Le manque de dynamisme des dirigeants de l'OMC fait que les tâches sont accomplies 
de manière routinière dans un cadre statique prédéterminé. 
 
Recommandations 
 
• Employer des personnes motivées et dynamiques ayant une longue expérience des 
problèmes commerciaux des pays en déve loppement au niveau gouvernemental, 
intergouvernemental ou au niveau des institutions de recherche. 
 
La sélection des stagiaires n'est pas assez ciblée et transparente  
Conclusions 
 
• La sélection semble se faire de faç on ad hoc dans de nombreux pays. 
• Dans la plupart des administrations publiq ues, la sélection des participants est 
centralisée et relève de la responsabilité du département du commerce international ou 
du ministère des affaires étrangères, encore  que d'autres organi smes s'occupant de 
questions commerciales soient aussi encouragés à proposer des candidats. 
• Aucune tendance systématique à la discrimination entre les sexes n'a été observée 
dans la sélection des participants. 
 
Enseignements tirés 
 
• Il est difficile d'assurer à la fois une pl us grande uniformité des connaissances et des 
attentes des participants, et une représenta tion plus étendue d'autres secteurs de 
l'administration publique et des organismes non gouvernementaux. 
• La plupart des pays cherchent d'abord à c onstituer un corps de fonctionnaires formés 
par l'OMC au sein du ministère central du commerce, avant d'offrir les mêmes possibilités de formation aux fonctionnaires d'autres ministères et à d'autres parties 
prenantes. 
• Il existe des comités interministériels et multipartites qui pourraient contribuer à 
l'identification de stagiaires potentiels. WT/COMTD/W/152 
Page 98  
 
   
Recommandations 
 
• Encourager les gouvernements bénéficiair es à créer un sous-comité (au sein du 
ministère national du commerce, du comité interministériel national ou du comité 
consultatif du commerce) chargé de gérer et  de contrôler le processus de sélection et 
faisant rapport au ministre du commerce et  à la mission commerciale à Genève.  
• Renforcer la transparence, par exemple en annonçant sur le site Web de l'OMC quand 
les gouvernements sont invités à proposer des candidats pour des cours déterminés.  
• Faire en sorte que l'IFCT définisse des critèr es de sélection des participants pour tous 
les cours et collabore de près avec les gouvern ements dans l'examen des candidatures.  
 
Le contrôle de la qualité des formateurs laisse à désirer 
 
Conclusions 
 
• Il est généralement admis que l'OMC di spense des cours de grande qualité, mais 
certains se sont interrogés sur le contrôle de la qualité et se sont notamment demandés 
s'il existe une politique ou des pratiques claires dans ce domaine.   
• Un cours de formation des formateurs te nu avec succès en 2002 n'a plus eu de suite, 
bien qu'il ait été redemandé.   
• Des réunions régulières avec des formateu rs extérieurs ont toutefois permis 
d'améliorer la préparation et la réa lisation des cours régionaux de politique 
commerciale. 
 
Enseignements tirés 
 
• En l'absence de suivi de la formation de s formateurs, les nouvelles recrues ne peuvent 
arriver au niveau des plus anciens (comme cela est mentionné dans la section ci-dessus sur la pertinence). 
 
Recommandations 
 
• L'évaluation annuelle des fonctionnaires de  l'OMC devrait inclure un indicateur de 
performance concernant la formation. 
• Certains experts auraient également intérêt à recevoir une formation sur la manière de 
travailler avec les partenaires exté rieurs (tant du Nord que du Sud). 
 
Il faut aller plus loin que l'auto-évaluation des stagiaires 
 
Conclusions 
 
• Plusieurs mesures ont été instituées pour  augmenter le nombre d'audits et 
d'évaluations, bien que l'action dans ce dom aine ait été limitée par des contraintes 
financières.  WT/COMTD/W/152 
 Page 99 
 
 
  • Les auto-évaluations des stagiaires sont un outil indispensable, de même que les 
rapports de retour de mission préparés par les formateurs de l'OMC.   Les participants 
ont fait toute une série de suggesti ons et de critiques constructives. 
• Malgré certaines difficultés initiales à suivre  l'évolution des anciens stagiaires, une 
évaluation ex post  à plus long terme sera entreprise à la fin de 2006/au début de 2007. 
• En plus des formulaires d'évaluation qu'ils remplissent à la fin des cours, de nombreux 
stagiaires sont tenus de soumettre à leur s employeurs des rapports sur la formation 
reçue.  D'autres personnes envisageant de suivre des cours de l'OMC  ont  rarement 
accès à ces rapports.  Ces rapports ne sont  envoyés à l'OMC que dans de rares cas. 
 
Enseignements tirés 
 
• Actuellement, l'évaluation a essentiellem ent pour but de mesurer le degré de 
"satisfaction du client", plutôt que les c onnaissances acquises par le stagiaire et les 
changements intervenus dans sa performan ce professionnelle suite à la formation. 
• Fait plus important encore, à l'heure actuelle, l'évaluation ne porte pas sur les intérêts 
des pays, c'est-à-dire qu'après les activit és de formation l'Organisation ne reçoit 
aucune information des superviseurs /fonctionnaires commerciaux responsables 
indiquant si les capacités nationales ont progressé et si le pays est mieux à même de participer au système commercial multilatéral. 
 
Recommandations 
 
• Renforcer l'auto-évaluation interne, en de mandant, par exemple, aux formateurs du 
Sud engagés pour les cours régionaux de  politique commerciale de rédiger des 
rapports de retour de mission, comme le font les formateurs de l'OMC. 
• Instituer une évaluation plus systématique de  la performance des stagiaires au moyen 
d'examens écrits ou oraux, ou alors exiger d es stagiaires qu'ils rédigent et présentent 
des rapports de retour de mission et par la  suite des rapports de suivi indiquant les 
mesures adoptées. 
• Entreprendre des évaluations ex post  et thématiques tous les trois ans, y compris sous 
l'angle institutionnel. 
• Le Secrétariat a besoin de fonds pour en treprendre régulièrement des évaluations 
ex post  et thématiques. 
 
Une approche programmatique s'impose  
Conclusions 
 
• Le budget annuel dont dispose L'IFCT ne lu i permet pas de planifier à long terme. 
• À l'heure actuelle, l'ATLC fournie par l'OMC consiste essentiellement à fournir des 
produits déterminés, dont des cours et autres activités ponctuelles. 
• Les activités de suivi sont plutôt l'excepti on que la règle et l'Organisation pourrait 
peut-être en faire plus dans ce domaine. WT/COMTD/W/152 
Page 100  
 
  • Des mesures complémentaires s'imposent pour  assurer la mise en pratique des 
connaissances acquises. 
 
Enseignements tirés 
 
• L'OMC devrait adopter une approche progr ammatique et élaborer un plan global à 
long terme pour ses cours de formation.  Pour cela, il faudrait non seulement réfléchir au rapport existant entre différents cours et se demander si pris dans leur ensemble ils 
peuvent constituer un programme cohérent  pour un pays ou groupe de pays, mais 
aussi déterminer quelles activités avant ou après les cours rendraient la formation le plus bénéfique possible et quel financement complémentaire serait nécessaire. 
 Recommandations 
 
• Les Membres devraient étudier les moyens d'assurer un financement plus prévisible et 
à plus long terme de l'ATLC de l'OMC en vue d'aider l'IFCT à planifier ses activités.  
Cela supposera peut-être un financement plus  important au titre du budget ordinaire 
pour les cours régionaux de politi que commerciale, par exemple. 
• L'IFCT devrait élaborer un plan global permettant aux stagiaires de suivre un 
programme structuré de formation et comp renant notamment des cours d'introduction 
et des cours plus avancés conçus pour fair e progresser dans le temps les compétences 
des fonctionnaires en matière de commerce.  Ce plan global accompagnerait les plans nationaux de développement des ressources hu maines que les ministères nationaux du 
commerce mettraient au point dans le domaine du commerce avec l'assistance de 
l'IFCT. 
• Élaborer une stratégie de suivi visant no tamment à faciliter la constitution de réseaux 
entre les participants et les formateurs et  fournir des informations actualisées sur les 
sujets de cours suivis. 
• Il faudrait trouver des fonds pour que les st agiaires puissent participer de manière 
effective à des réunions de négociation et acquérir d'autres outils (des bases de données, par exemple)  dans le but d' appliquer leurs connaissances nouvellement 
acquises sur l'OMC.   
 
Il faut améliorer le rapport coût-efficacité 
 
Conclusions 
 
• Il est difficile d'avoir accès aux inform ations budgétaires détaillées nécessaires à une 
comparaison entre les coûts des différentes activités de formation de l'OMC et ceux d'autres organismes internationaux, régionaux et nationaux. 
• Il semble que de tous les cours de l'OM C se soient les cours nationaux qui aient le 
meilleur rapport coût-efficacité, étant donné qu'ils peuvent être suivis par un nombre 
beaucoup plus grand de fonctionnaires et d' autres participants, alors qu'une ou deux 
personnes seulement participent normaleme nt aux autres cours, même aux cours 
régionaux de politique commerciale.  WT/COMTD/W/152 
 Page 101 
 
 
  • Les cours de l'OMC sont un moyen effica ce de partager des informations et de 
transmettre certaines connaissances, mais des questions d'autonomisation se posent 
encore. 
• Les cours de l'OMC ont eu quelques retombées positives sur le plan politique, 
donnant une meilleure image de l'Organisation ai nsi que de la légitimité de ses règles 
et de la participa tion aux négociations. 
• L'ATLC fournie par l'OMC est considérée particulièrement utile par les pays qui n'ont 
pas facilement accès à des fonds bilatéraux/multilatéraux. 
 
Enseignements tirés 
 
• Bien que l'évaluation quantitative soit diffic ile, on peut dire que l'ATLC fournie par 
l'OMC a certainement porté des fruits. 
• Néanmoins, il est encore possible de l'améliorer pour la rendre plus efficace, 
efficiente et pertinente.  Il y a lieu surt out d'améliorer les processus d'évaluation des 
besoins, de fonder davantage la planifica tion et la réalisation sur la demande, de 
renforcer la transparence dans la sélection des participants, d'officialiser la coordination et la coopération avec d'autr es fournisseurs d'ATLC, d'adopter une 
approche plus programmatique (avec un su ivi systématique) et de s'intéresser 
davantage à l'impact institutionnel plutôt qu'individuel. 
• Il faudrait disposer de plus d'informations  pour comparer le coût de l'ATLC/OMC à 
celui d'autres fournisseurs. 
 
Recommandations 
 
• Envisager d'augmenter les ressources all ouées par le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) aux 
activités nationales et régionales. 
• Compiler des données, en collaboration avec l' OCDE et d'autres institutions, devant 
permettre une comparaison des coûts des différents programmes d'ATLC.   
 
IX. CONCLUSIONS ET SCÉNARIOS FUTURS 
 
Les conclusions, enseignements et recommandations présentés dans le présent examen 
stratégique montrent que l'ATLC  de l'OMC a porté essentiellement sur les compétences de base, à 
savoir la compréhension et l'inte rprétation des accords, règles et di sciplines de l'OMC, de même que 
sur le suivi et la mise en œuvr e.  Ces dernières années, la gamme des activités d'ATLC a connu une 
certaine expansion et elle englobe actuellement des mesures visant à renforcer les capacités des pays en développement de participer à l'élaboration des règles commerciales internationales et de formuler 
des politiques commerciales nationales. 
 
En dépit de cette évolution et de cette expa nsion des activités d'ATLC de l'OMC,  beaucoup 
de pays en développement et de pays les moins av ancés n'arrivent pas vraime nt à appréhender toutes 
les implications des Accords de l'OMC et de se pos itionner en conséquence, p as plus qu'ils ne peuvent 
négocier pour défendre leurs intérêts et priorités.  Ce n'est pas étonnant quand on sait que l'ATLC de 
l'OMC vise la formation et non l'autonomisation, ce qui a amené certains à se demander si l'ATLC 
devrait être l'affaire de l'OMC pour commencer.  Ce la signifie que sur les sept objectifs énoncés dans WT/COMTD/W/152 
Page 102  
 
  la  Nouvelle stratégie de coopération technique de  l'OMC pour le renforcement des capacités, la 
croissance et l'intégration (2001), il y en a deux que l'OMC n'a pas tout à fait réussi à atteindre: 
 
• Aider les pays bénéficiaires à comprendre leurs droits, à mettre en œuvre leurs 
obligations et à améliorer leurs capacités de tirer parti des avantages d'un système 
commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles.  À cette fin, l'assistance 
technique s'attachera à établir  des partenariats avec les pays bénéficiaires pour les 
aider à mieux comprendre et appliquer les règles. 
 
• Appuyer les initiatives lancées au niveau na tional et l'engagement exprimé par les 
autorités nationales en vue de renforcer de façon durable les capacités institutionnelles 
en matière de formulation, de promo tion et de négociatio n de la politique 
commerciale. 
  Il y a plusieurs raisons à cet échec, dont plus ieurs ont été décrites dans le présent rapport, 
mais il y en a trois en particulier qui méritent d'être  mises en lumière.  En premier lieu, le mandat de 
neutralité  de l'OMC, bien qu'apprécié par certains, lim ite ce que les pays en développement peuvent 
apprendre et comprendre dans le cadre de l'ATLC.  En conséquence, les participants apprennent à 
appliquer les règles de façon efficace et non à les façonner.  En second lieu, l'OMC ne fait pas 
suffisamment appel à des pers onnes-ressources extérieures  pour ses activités d'ATLC, ce qui rejoint 
l'observation faite précédemment sur la neutralité.  En effet, un avantage des fo rmateurs extérieurs est 
qu'ils apportent une plus grande di versité de points de vue, ce qui a tténue les effets d'une neutralité 
excessive de la part des formateurs de l'OMC.  En troisième lieu, l' absence d'un leadership dynamique  
fait de l'assistance technique une activité routinière.  Il est de la plus haute importance que l'ATLC 
soit conduite par des personnes profondément imbues de  leur mission et ayant une longue expérience 
des problèmes commerciaux des pays en dé veloppement au niveau gouvernemental, 
intergouvernemental ou au niveau des institutions de recherche.  
 Pour toutes ces raisons, les pays bénéficiaires ont demandé la réorientation et la 
rationalisation des activités d'ATLC de l'OMC, en vue de les rendre plus diversifiées et complètes, englobant des aspects plus éte ndus de la politique commerciale  à l'appui des stratégies de 
développement nationales, en général, et de la réduction de la pauv reté, en particulier. 
 
Cela suppose un élargissement et  un approfondissement de l'approche des activités d'ATLC 
de l'OMC en ce qui concerne notamment la formati on des formateurs, le renforcement de la formation 
technique (concernant en particulier les règles co mmerciales, surtout celles qui créent des obstacles 
non tarifaires à l'accès aux marchés), la formation priv ilégiant les régions et les pays (du point de vue 
du contenu également) au lieu d'être centrée sur Ge nève et l'inclusion de participants des milieux 
universitaires, du secteur privé et des organisations de la société civile en tant que 
personnes-ressources et que bénéficiaires. 
 
Contre cette toile de fond, nous présentons ic i deux scénarios de changement possibles avec 
les ajustements correspondants.  Le premier propose des changements et ajustements progressifs.  Le 
second préconise une  transformation plus fondament ale, voire un nouveau modèle.  Chacun de ces 
scénarios correspond à une vision globale particulière  de ce que devrait être l'ATLC de l'OMC et 
dépend de faits présents et futurs ayant à voir avec la  clôture du Cycle de Doha et ses suites.  Si aucun 
de ces scénarios n'est suivi tout continuera comm e par le passé et l'occasion d'améliorer l'ATLC 
fournie par l'OMC aura été perdue et avec elle l'occasion d'ancrer plus solidement la dimension "développement" dans la philosophie de l'OMC.   WT/COMTD/W/152 
 Page 103 
 
 
  Scénario 1:  Des changements progressifs 
 
Dans ce scénario, nous partons de l'hypothèse que d es ajustements seront apportés à la matrice 
fondamentale de l'ATLC fournie par l'OMC et qu'une  synergie plus grande  et plus fonctionnelle 
s'établira entre les activités d'ATLC de l'OMC et celles d'autres organismes.  Bien qu'une place plus 
grande ait été faite à l'ATLC dans le Programme de Doha pour le développement, ce scénario suppose 
que, pour toutes sortes de raisons, il n'y aura aucun ch angement radical à l'approche et à la structure 
de base de la fourniture de l'ATLC .  En vertu de ce scénario, la form ation continuera à mettre l'accent 
sur "les choses à faire" et "les choses à ne pas fair e", mais elle s'attachera résolument à réduire 
l'asymétrie de l'information sur le système commerc ial multilatéral et ce, pour tous les pays Membres 
de l'OMC. 
 
Le principal avantage de cette approche graduelle réside dans  le fait qu'elle représente une 
progression facile et naturelle à partir de la situ ation actuelle.  L'inconvénient est que certains des 
besoins et des attentes actuels des bénéficiaires ris quent de rester sans réponse.  En outre, cette 
stratégie ne permettrait pas de réaliser tous les objectifs stratégiques de l'OMC, d'où la nécessité d'y 
introduire une note de réalisme.  
L'ajustement est jugé impératif, car seuls cinq des sept objectifs fondamentaux énoncés dans la 
Nouvelle stratégie  et adoptés à Doha seraient visés par ce scénario: 
 
• Assurer une coordination efficace avec les gr ands partenaires de développement afin 
de permettre aux bénéficiair es de l'assistance technique de  l'OMC de participer de 
façon plus significative au système commercial.   
• Accroître le volume et la qualité de l'AT LC de  l'OMC afin de répondre à la demande. 
• Répondre de manière précise aux priorités arrêté es par les bénéficiaires, qui s'insèrent 
dans un cadre cohérent de politique comme rciale et de politiques complémentaires.  
• Veiller à ce que l'ATLC de l'OMC soit fourni e dans un cadre de politique cohérent (et 
non de façon isolée) grâce à une coordination soutenue avec les partenaires bilatéraux 
et multilatéraux en matière de développement. 
• Donner des avis et une aide juridiques en ce qui concerne le règlement des différends, 
conformément à l'article 27:2 du Mémora ndum d'accord sur le règlement des 
différends. 
•  Le présent examen stratégique a permis de  déterminer que des ajustements et des 
réformes s'imposaient en vue d'améliorer la fourniture de l'ATLC et de répondre aux 
espoirs plus grands suscités par la visib ilité accrue des activités d'ATLC de l'OMC. 
Les composantes de base du scénario de changements progressif
 
 D'un point de vue général, on pourrait envisager des moyens d'éviter l'obstacle de la neutralité 
en optant pour une approche axée sur la résolution des problèmes qui tienne compte des compromis à l'intérieur d'un même accord et en tre les accords.  L'important ne serait plus de savoir comment les 
pays devraient s'y prendre pour s'adapter aux engage ments juridiques pris dans le cadre de l'OMC, 
mais plutôt comment mettre en œuvre ces engagement s dans un contexte jurisprudentiel, de façon à 
réduire les désavantages structurels des pays en développement. 
 Ainsi, les activités d'ATLC seraient davantage déterminées par la demande.  Il faut pour cela 
que les fournisseurs d'ATLC procèdent systématiqueme nt à l'évaluation des besoins.  Ce serait la WT/COMTD/W/152 
Page 104  
 
  garantie d'une ATLC plus "à l'éc oute" des bénéficiaires avec un c ontenu plus "sur mesure".  Le 
processus d'évaluation des besoins serait alimenté par un système approprié à l'échelle nationale 
permettant de restructurer la fourniture de l'ATLC et d'améliorer la coordination entre les organismes 
travaillant sur le terrain. 
 Du point de vue de la gestion, un système de su ivi des stagiaires est des plus souhaitable.  Il 
pourrait, par exemple, prendre la forme d'un réseau inte ractif de stagiaires leur permettant de consulter 
non seulement des formateurs mais aussi d'autres stagiaires, stimulant ainsi le brassage fécond des 
idées, des connaissances et des expériences.  S'il est  vrai que cela représenterait un travail additionnel 
pour l'IFCT, grâce au regroupement et à l'organisati on des efforts, le suivi de l'ATLC prendrait 
véritablement forme et deviendrait un aboutissement visible et positif de l'ATLC fournie par l'OMC. 
 Du point de vue des cours, la formation devra it se concentrer sur l'explication de problèmes 
rencontrés par les pays en développement et les pa ys les moins avancés dans l'application des règles 
de l'OMC, et sur les mesures à prendre pour les ré soudre dans le cadre juri dique actuel de l'OMC.  
Dans l'application de cet te approche axée sur la résolution de  problèmes, il faudra recourir à des 
études de cas pertinentes et traite r des flexibilités dont peuvent se prév aloir les pays en développement 
et les pays en moins avancés.  Cela suppose l'abandon d'autres approches telles que celle des 
"meilleures pratiques", qui sont plus lourdes de connotations idéologiques. 
 Les études de cas, tant à Genève qu'à l'éche lle régionale et nationa le, devront occuper une 
place plus grande et privilégier l'étude de l'expé rience des pays en développement et des pays les 
moins avancés en matière de mise en œuvre des Ac cords de l'OMC, c'est-à-dire qu'elles devront se 
concentrer sur des problèmes qu'ils ont rencontrés dans l'application des règles de l'OMC et sur 
l'impact de la mise en œuvre du système fondé su r des règles sur leur développement économique et 
social. 
 D'autres types de formation moins fréquents ma is de plus longue durée (une semaine, deux 
semaines et trois mois) pourraient peut-être comprendr e, outre des cours d'introduction, un plus grand 
nombre de cours avancés à l'intention de f onctionnaires dont les compétences en matière de 
commerce auront progressé avec le temps.  Un  dialogue plus poussé doit s'instaurer avec les 
gouvernements bénéficiaires (dans l es capitales et avec les missions à Genève) et avec les stagiaires 
potentiels pour assurer une sélecti on appropriée des participants. 
 Les cours et ateliers devraient favoriser davantag e l'interaction, les formateurs jouant le rôle 
d'animateurs plutôt que de conférenciers.  Il est  indispensable à cet égard de veiller aux activités 
préalables à la formation:  envoi aux participants de  lectures à faire avant le cours, cours en ligne et 
sélection judicieuse des stagiaires.  Une stra tégie doit être mise en place pour assurer la 
communication après la formation également. 
 Enfin, l'IFCT pourrait renforcer les compétences de  ses formateurs en leur faisant suivre  un 
cours annuel/biennal obligatoire, en créant à l'IFCT un service d'assistance qu'il s consulteraient en cas 
de besoin, en particulier quand ils élaborent un nouv eau cours et en incluant dans leur évaluation 
annuelle un indicateur de performan ce concernant la formation. 
 Le scénario 1 ne demande pas de nouvelles ressources (ni humaines ni financières), mais 
plutôt une nouvelle allocation des ressources dont dispose déjà l'IFCT pour permettre certains 
ajustements graduels.  L'IFCT devrait en même temps rechercher des synergies plus grandes et plus fonctionnelles avec d'autres fournisseurs d'ATLC.  WT/COMTD/W/152 
 Page 105 
 
 
  Scénario 2:  Une transformation fondamentale 
 
 Le renforcement général des capacités pour ce qui a trait aux questions concernant l'OMC 
devrait constituer un objectif fondame ntal de la politique des pays en développement et des pays les 
moins avancés dans l'action qu'ils mènent pour s' intégrer véritablement au système commercial 
multilatéral.  Cette intégration devrait se faire de mani ère équilibrée et tenir compte de leur niveau de 
développement et de leur capacité d'assume r et de mettre en œuvre des obligations. 
 C'est la philosophie de l'OMC telle qu'énoncée dans le préambule de l'Accord instituant 
l'OMC en 1994 (Accord de Marrakech) et réitérée en maintes occasions et en plusieurs endroits, tout 
particulièrement aux paragraphes 1 à 11 de la D éclaration ministérielle de Doha des Membres de 
l'OMC.  Ce renforcement général des capacités liées au commerce devr ait faire partie de la politique 
commerciale à long terme de tout pays. 
Les composantes de base du scénario de transformation fondamentale  
 Ce scénario s'explique par les dispositions des paragraphes 38 à 41 de la Déclaration 
ministérielle de Doha où sont présentés les objectifs et la portée de la coopération technique et du 
renforcement des capacités au profit des Membres de l'OMC, en particulier des pays les moins 
avancés.  Par conséquent, conformément à ces objectif s et engagements, les activités de l'ATLC de 
l'OMC devraient avoir pour but de renforcer en pr ofondeur les capacités et les institutions dans le 
domaine aussi bien de la formulation et de la  mise en œuvre des politiques commerciales que de 
l'élaboration des règles de l'OMC, afin d'assurer une participation e ffective des Membres de l'OMC au 
système commercial international, participation qui doit reposer fermement sur les stratégies de 
développement national. 
 Ce scénario exige une stratégie et une con ception claires des fina lités recherchées afin 
d'étendre et d'approfondir le soutien au renforce ment des capacités, à l'intention des PMA en 
particulier.  Il faudra une forte impulsion en fave ur de cette nouvelle approc he de l'ATLC, laquelle 
pourrait s'articuler autour de trois grands axes: 
• Une plus grande décentralisation des cours et ateliers accordant un rôle plus actif aux 
centres régionaux et aux institutions nationales. 
• Un recours accru aux travaux de recherch e indépendants ainsi qu' aux apports de la 
Division de la recherche de l'OMC dans les activités d'ATLC. 
• Un IFCT responsable de la collaboration avec d'autres organisations, y compris les 
groupes de réflexion et les organisations non gouvernementales (ONG) basés dans les 
pays, afin d'assurer que l'assistance que l' OMC ne peut fournir e lle-même en raison de 
sa neutralité et d'autres contraintes le soit par d'autres personnes-ressources et/ou 
d'autres programmes. 
 
 Cette approche plus globale au ra pour résultat d'assurer la réalisation de tous les objectifs de 
l'ATLC de l'OMC tels qu'énoncés dans la  Nouvelle Stratégie , en particulier les deux qui n'ont pas été 
atteints à ce jour et qui resteraient hors de portée si  le Scénario 1 était adopté, à savoir i) aider les 
pays bénéficiaires à comprendre leurs droits, à mettre en œuvre leurs obligations et à améliorer leurs 
capacités de tirer parti des avantages du système et  ii) appuyer les initiatives lancées au niveau 
national en vue de renforcer les capacités institutionnelles. 
 Pour mettre en œuvre ce scénario, un mandat devra être obtenu pour remodeler les modes 
opératoires aussi bien internes qu' externes des activités d'ATLC de l'OMC.  L'intérêt de cette 
approche est qu'elle permettra à l'OMC de remplir  le vide laissé par les autres organismes dans un WT/COMTD/W/152 
Page 106  
 
  domaine où elle a prouvé qu'elle jouissait d'un av antage comparé et d'assurer également une 
meilleure synergie avec les activités d'autres fournisseurs d'ATLC. 
 L'ATLC fournie par l'OMC aidera les pays à se constituer des capacités locales leur 
permettant de suivre (grâce a ux connaissances, capacités d'analyse et base de données) la politique 
commerciale de leurs partenaires commerciaux, par exemple dans le domaine des taux de droits, des 
obstacles non tarifaires, de la mise en œuvre des A ccords de l'OMC et de l'utilisation des subventions 
ou des mesures antidumping.  Il est indispensable de  répondre à ce genre de besoins pratiques si l'on 
veut que les pays s'approprient véritablement le système commercial de l'OMC, car c'est ainsi qu'ils 
pourront acquérir la base dont ils ont besoin pour négocier de manière effective. 
 Les activités d'assistance technique et de re nforcement des capacités deviendraient de 
véritables outils de développement des compétence s analytiques permettant  aux pays de négocier 
mais aussi d'exercer leurs droits de membres à part entière.  Avec cette approche, l'ATLC 
contribuerait à l'autonomisation des pays en renforça nt de façon systématique les capacités d'analyse 
à long terme au sein des ministères du commerce  et les capacités analogues au sein d'autres 
ministères concernés.  S'il réussissait, ce scénar io donnerait à l'OMC une plus  grande légitimité aux 
yeux des gouvernements des pays en développement et de leurs populations, un atout qui à son tour 
faciliterait l'achèvement de la Nouvelle stratégie  initiale concernant l'ATLC. 
 Pour rendre ce scénario opérationnel, il sera indisp ensable de transformer le rôle de l'IFCT.  À 
l'heure actuelle, il ne jouit pas de l'autonomie et  de la liberté voulues pour collaborer de manière 
effective avec d'autres organisa tions intergouvernementales, intern ationales et nationales dans le 
domaine de la fourniture de l'ATLC, un domaine dans lequel il n'a aucun programme. 
 En vue de renforcer l'indépendance de l'IF CT, il faudrait analyser de près sa structure 
d'organisation actuelle.  Il faut veiller à ce que  les procédures par lesquelles il fait rapport au 
Directeur général soient rédigées de telle sorte que , à l'exception des grandes questions de politique 
générale, il puisse élaborer ses programmes et définir ses priorités en toute autonomie.  Ces programmes devraient être élaborés tous les deux ou trois ans en s'inspirant des idées des pays 
bénéficiaires, en particulier des pays les moins avancés. 
 En d'autres termes, au lieu de présenter les A ccords de l'OMC comme de grands "objectifs de 
l'action politique" qui doivent être incorporés à la  politique commerciale nationale et au lieu  
d'exposer les "meilleures pratiques" à cet égard, les activités de formation devraient consister à 
analyser tout ce qui est fait ou n'est pas fait dans le monde au regard de chaque accord et pour quelle 
raison.  L'ATLC serait alors plus dynamique et objec tive.  Ainsi, dans ce scénario, l'IFCT aurait pour 
tâche de concevoir une stratégie prospective étroite ment liée aux besoins des pays.  Cette recherche 
indépendante est indispensable pour que les pays bénéficiaires aient des institutions capables de 
formuler et de mettre en œuvre des politiques, ex ercent leurs droits et acquièrent les compétences 
dont ils ont besoin pour négocier et mobiliser l'opinion. 
 En conséquence, les activités d'ATLC de l'OMC auraient une visibilité ex ante , ce qui serait 
conforme à tous les objectifs du Programme de Doha  pour le développement en général et de la 
Nouvelle stratégie , en particulier.  Les pays en développement et les pays en cours d'accession 
doivent suppléer à leur faible pouvoi r dans les domaines présentant un intérêt particulier pour eux, en 
se reposant sur des idées politiques innovantes et des connaissances et en se montrant capables de 
mettre ces idées en pratique.   
 Le scénario 2 nécessitera une nouvelle donne , voire une expansion, des ressources qui 
permettra d'élargir la portée et de rehausser la qualité des activités d'ATLC de manière considérable, 
sans réduire pour autant le nombre des activ ités de formation offertes chaque année.  WT/COMTD/W/152 
 Page 107 
 
 
   L'IFCT devra jouer un rôle plus central dans  ce contexte, en particulier en ce qui concerne 
l'obtention de ressources additionnelles.  Les ressources humaines additionnelles pourraient être 
obtenues de différentes manière, par exemple en faisant davantage appel à des formateurs des différentes divisions opérationnelles du Secrétariat de l' OMC, mais surtout en utilisant des formateurs 
extérieurs.  Cela suppose une coopération et une c oordination accrues entre l'IFCT et les divisions 
opérationnelles, ainsi que les autres fournisseurs d'ATLC. 
 Pour ce qui est des ressources financières additionnelles, à part la redistribution des fonds 
dont dispose déjà l'IFCT, il faudra se tourner ve rs d'autres sources.  L'initiative "Aide pour le 
commerce" pourrait être une source de financemen t additionnel, pourvu que sa mise en œuvre soit liée 
aux activités d'ATLC de l'OMC.  Plusieurs propos itions semblent indiquer que les capacités en 
matière de politique commerciale sont un domaine dans lequel il existe encore des besoins que 
pourrait satisfaire l'initiative "Aide pour le commerce", d'une part par le biais de toute évaluation des 
besoins liés au commerce et définition des priorit és au niveau national susceptibles d'être soutenues 
par cette initiative et, d'autre part, par le biais de programmes visant la capacité d'offre, l'infrastructure 
commerciale et les coûts liés aux ajustements et au respect des règles.
60 
 
                                                      
60 Voir, par exemple, la communication de la CNUCED en date du 19 mai 2006 (WT/AFT/W/11) et la 
communication présentée par Maurice au nom du Groupe ACP en date du 4 mai 2006 (WT/AFT/W/8). WT/COMTD/W/152 
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 WT/COMTD/W/152 
Page 112  
 
  Annexe 1 
 
Mandat pour l'examen stratégique des activit és d'assistance technique liée au commerce de 
l'OMC 
 
I. INTRODUCTION 
1. En novembre 2001, à la Conférence ministérielle  de Doha, la coopéra tion technique et le 
renforcement des capacités ont été identifiés comme  des éléments importants de la dimension 
développement du système commercial multilatéral.   Le Fonds global d'affectation spéciale du 
Programme de Doha pour le développement a été créé par la suite pour financer les activités 
d'assistance technique liée au commerce conformément:  i) aux mandats définis dans la Déclaration de 
Doha
61 pour la coopération techni que et le renforcement des capacité s;  ii) à la nouvelle Stratégie pour 
la coopération technique en vue du renforcement des capacités, de la croissance et de l'intégration62;  
et iii) au Plan d'assistance technique annuel coordonné du Secrétariat de l'OMC.63  Les ressources 
disponibles annuellement pour l'assistance technique li ée au commerce et la formation ont doublé tant 
dans le budget ordinaire que dans  les fonds extrabudgétaires.  Entre 2002 et 2004, les donateurs ont 
affecté à la satisfaction des besoins d'assistance technique et de formati on des Membres concernés, 
pour l'ensemble des domai nes du commerce multilatéral64, 50 millions de francs suisses au titre de 
ressources extrabudgétaires et 16,5 millions de fra ncs suisses au titre du budget ordinaire.  Un 
programme d'assistance technique liée au commerce d'une telle amplitude est sans précédent dans 
l'histoire de l'OMC.  Les séminaires, ateliers, cours, etc., des trois dernières années ont vu la 
participation de plus de 40 000 employés des mini stères du commerce, de l'industrie, des finances, de 
la planification, de l'administration des douanes, des universités et d'organisations de la société civile 
appartenant à 120 pays. 
2. Le système de planification, qui sert de cadre pour la fourniture de ce gros volume 
d'assistance technique et la satisfaction des b esoins de Membres qui attendent une assistance de 
qualité, a évolué dans le temps.  Depuis 2004, le Plan d'assistance tec hnique et de formation (le Plan) 
a été organisé autour de cinq grandes catégories de produits65 et deux grands programmes, le JITAP et 
le Cadre intégré.  Il comporte des objectifs partic uliers à certains produits et offre dans 24 domaines 
techniques une assistance qui couvre cinq régions et  dont bénéficient plus de 120 États Membres.  
Pour la mise en œuvre de ces plans, les modalités pe rmettant une fourniture efficace et effective de 
l'assistance et la collecte systématique d'informati ons en retour de la part des récipiendaires (les 
                                                      
61 WT/MIN(01)/DEC/1. 
62 WT/COMTD/W/90. 
63 WT/COMTD/W/95/Rev.3;  WT/COMTD/W/104/Rev.2 et WT/COMTD/W/119/Rev.2. 
64 Les domaines actuellement couverts par l'assistan ce technique liée au commerce de l'OMC sont les 
suivants:  accession;  agriculture;  politique de la conc urrence;  règlement des diffé rends;  marchés publics;  
questions de mise en œuvre;  centres de référence de l'OMC pour les technologies de l'information;  Cadre 
intégré/PMA;  investissement;  intégration;  accès au x marchés pour les produits non agricoles;  règles;  
services;  cours de politique commerciale de courte durée;  mesures SPS/OTC;  textiles et vêtements;  outils de l'assistance technique;  commerce et développement;  commerce et environnement;  facilitation des échanges;  
compétences en matière de négociations commerciales;  et ADPIC. 
65 WT/COMTD/W/133/Rev.2 – paragraphe 16:  a ssistance technique et fo rmation liées à l'OMC 
d'ordre général;  assistance technique et formation spécia lisées et avancées;  soutien universitaire en matière de 
formation et de renforcement des capacités:  une approche intégrée;  dispositifs d'assistance technique et de 
formation de soutien;  et contributions aux activités organisées par d'autres organismes.  WT/COMTD/W/152 
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  Membres) et des bénéficiaires (les participants) ont gagné en importance.  Dès le début, les donateurs 
du Fonds global d'affectation spéciale du Programme de Doha pour le déve loppement ont souligné 
l'importance du suivi et de l'évaluation dans la ges tion de la coopération technique.  C'est ainsi qu'en 
mai 2002 a été mis en place un système de suivi et d'évaluation visant à rendre les activités d'assistance technique liée au commerce plus transp arentes et plus vérifiables;  à sensibiliser le 
personnel de l'OMC à l'importance des effets et de l'impact de l'assi stance technique fournie;  et à 
intégrer la fonction d'évaluation dans  les autres fonctions de gestion. 
3. Le principal moyen dont dispose le système de su ivi et d'évaluation est l'auto-évaluation.  Le 
système prévoit certes des évaluations thématiques et a posteriori  des questions plus larges que les 
résultats des différentes activités d'assistance technique liée au commerce mais, par manque de 
ressources, aucune évaluation de ce type n'a encore été effectuée. 
II. OBJECTIFS, ASPECTS À ÉVALUER ET PARTIES PRENANTES 
4. Le principal objectif est d'obtenir des avis  et recommandations indépendants susceptibles 
d'être appliqués au sujet des aspects de l'assistance t echnique qui ne font généralement pas l'objet des 
évaluations internes actuelles.  En particulier, des avis extérieurs sont rech erchés sur les trois aspects 
suivants sur lesquels doit porter l'examen stratégique: 
 a) Avantage comparé de l'OMC pour ce qui est  de l'offre d'assistance technique liée au 
commerce par rapport à d'autres institutions 
 
 b) Pertinence de l'assistan ce technique liée au commerce de  l'OMC pour les Membres et 
les participants 
 
 c) Efficacité et gestion de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC 
 
5. L'examen devra être tourné vers l'avenir et ses résultats correspondre à ce que des experts 
extérieurs peuvent produire en matière d'identif ication et d'analyse de nouvelles priorités et/ou 
modalités pour l'assistance technique liée au comm erce;  de formulation de recommandations et 
d'identification d'enseignements en vue d'améliorati ons futures;  et de propositions créatives pour 
optimiser les avantages de l'assist ance technique liée au commerce.  Le résultat devra être d'utilisation 
aisée de manière à en faciliter l'examen par toutes les parties prenantes de l'assistance technique liée 
au commerce de l'OMC. 
6. Les principales parties prenantes sont les Membres, et notamment les participants qui 
reçoivent l'assistance technique, les donateurs et le Secrétariat.  Les résultats de l'examen devraient 
aider les Membres (donateurs et bénéficiaires) à envisager et prendre des décisions informées 
concernant la stratégie et la pratique de l'assi stance technique liée au commerce de l'OMC.  Les 
conclusions, recommandations et enseignements tirés de  l'examen pourront également avoir trait et 
être utiles à d'autres institutions qui coopèrent av ec l'OMC, comme le FMI, le CCI, la CNUCED, la 
Banque mondiale, l'OMPI, les banques de développement régionales, etc. 
III. PORTÉE DE L'EXAMEN STRATÉGIQUE 
7. L'examen couvrira l'assistance technique liée au commerce fournie depuis 2002 par l'OMC 
seule ou en coopération avec d'autres institutions , telles que le CCI, la CNUCED, la Banque 
mondiale, le FMI, l'OCDE, etc.  Il devra englober les produits d'assistance technique fournis dans le 
cadre des activités d'assistance technique et de fo rmation régionales, nationales ou menées à Genève, 
qui sont prévues dans les plans d'assistance t echnique annuels ou viennent s'y ajouter.  Les 
programmes pluriannuels du JITAP et du Cadre intégré, dont l'OMC est l'un des partenaires, ont fait 
l'objet d'évaluations récentes;  le présent examen n' est pas censé les répéter.  Par contre, il devrait WT/COMTD/W/152 
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  éventuellement évaluer le rôle, l'apport et la qua lité de la contribution de l'OMC à ces programmes. 
L'examen n'est pas censé non plus refaire le travail de l'Unité d'audit de la  coopération technique, dont 
les rapports annuels au Comité du commerce et du développement doivent lui servir de sources 
d'information. 
IV. ASPECTS À COUVRIR 
8. Comme on l'a mentionné plus haut, l'examen couvrira trois aspects de l'assistance technique 
liée au commerce de l'OMC en cher chant à apporter des réponses aux qu estions particulières ci-après.  
Ces réponses devront être fondées sur l'analyse, no tamment des constatations, et se traduire, selon le 
cas, par des conclusions, recommandations ou enseignements.  Les avantages comparés et la pertinence de l'assistance technique liée au comme rce de l'OMC seront examinés à la lumière des 
objectifs stratégiques
66 de cette assistance technique. 
a) Avantage comparé de l'OMC dans l'offre d'assistance technique liée au commerce par 
rapport aux autres institutions  
 
- Quels sont les principaux partenaires de développement (bilatéraux et 
multilatéraux) de l'OMC et quels sont l es principes, mécanismes et modes de 
classement servant à décider des questions d'assistance technique liée au 
commerce pour lesquelles une coordinati on avec d'autres institutions est 
nécessaire? 
 
- Quel est le rôle spécifique de l'OMC en  matière d'offre d'assistance technique 
liée au commerce par rapport à d'autres institutions, telles que la CNUCED, le 
                                                      
66 Il s'agit des sept grands objectifs de la nouvelle Stratégie pour la coopération technique de l'OMC 
(document WT/COMTD/W/90 du 21 septembre 2001):   
i) assurer une coordination  efficace avec les grands partenaires de développement afin de 
permettre aux pays et territoires douaniers bénéficiaires de l'assistance technique de l'OMC de participer et de s'intégrer de façon plus significative au système commercial multilatéral en 
vue de générer des revenus favorisant la croissance, la réduction de la pauvreté et le 
développement; 
ii) aider  les pays bénéficiaires à comprendre leurs dr oits, à mettre en œuvre leurs obligations et à 
améliorer leurs capacités de tirer parti des avantages d'un système commercial multilatéral 
ouvert et fondé sur des règles.  À cette fin, l'assistance technique s' attachera à établir des 
partenariats avec les pays bénéficiaires pour les aider à mieux comprendre et à appliquer les 
règles;  
iii) accroître  le volume et la qualité de l'assistance tec hnique fournie par l'OMC afin de répondre 
à l'accroissement notable de la demande (e ngendré par l'augmentation du nombre de 
Membres); 
iv) répondre  de manière précise aux priorités arrêtées par les bénéficiaires, qui s'insèrent dans un 
cadre cohérent de politique commerciale et de politiques complémentaires; 
v) appuyer  les initiatives lancées au niveau national et l'engagement exprimé par les autorités 
nationales en vue de renforcer de façon durable  les capacités institutionnelles en matière de 
formulation, de promotion et de négociation de la politique commerciale; 
vi) veiller  à ce que l'assistance technique de l'OMC soit fournie à l'intérieur d'un cadre cohérent 
de politique (et non de façon isolée) grâce à une  coordination s outenue avec les partenaires 
bilatéraux et multilatéraux en matière de développement.  L'assistance technique fournie par 
l'OMC à l'intérieur d'un cadre cohérent de politique visera à incorporer  les domaines d'action 
prioritaires en matière commerciale à des plans de développement national et à des stratégies 
nationales de réduction de la pauvreté, de manière à ce que le commerce joue plus 
efficacement son rôle de moteur du développemen t et de la réduction de la pauvreté;  et 
vii) donner  des avis et une aide juridiques aux pays en développement Membres en ce qui 
concerne le règlement des différends, confor mément à l'article 27:2 du Mémorandum d'accord 
sur le règlement des différends.  WT/COMTD/W/152 
 Page 115 
 
 
  CCI, la Banque mondiale, etc.?  L'OMC jouit-elle d'un avantage comparé en 
matière d'offre d'assistance technique liée au commerce?  Quel est le degré de succès des activités d'assistance technique liée au commerce que l'OMC mène en coordination et/ou conjointement av ec les partenaires de développement?  
Y a-t-il besoin de modifier cette coordination? 
 
- Sur la base des informations reçues en retour des bénéficiaires et des rapports 
concernant l'assistance technique liée au commerce, quels sont les types d'assistance pour lesquels l'OMC a de meilleurs résultats que d'autres institutions?  Quelle gamme d'activités d'assistance technique liée au commerce peut-on suggérer comme étant optimale, compte tenu des 
ressources limitées dont dispose l'OMC à cette fin? 
 
- Comment l'OMC peut-elle encore amé liorer la fourniture de l'assistance 
technique liée au commerce?  Est-il possible de passer progressivement à la fourniture de services d'experts à d'autr es institutions de formation offrant une 
assistance technique liée au commerce et/ou à la supervision des efforts de 
formation d'autres institutions pour déte rminer s'ils sont efficaces et d'une 
qualité technique élevée?  Peut-on su pposer qu'en mettant l'accent sur la 
formation des formateurs et un rôle sans cesse croissant pour les institutions 
partenaires, on réduira avec le temps la demande directe de services de formation à l'OMC? 
 
b) Pertinence de l'assistance technique liée au commerce fournie par l'OMC pour les 
Membres et les participants  
 
- Quelle est l'efficacité des méthod es d'évaluation des besoins utilisées par 
l'OMC pour déterminer les domaines prioritaires de l'assistance technique liée au commerce qu'elle fournit aux pays en développement?  Les plans d'assistance technique correspondent-ils aux domaines présentant le plus 
d'intérêt pour les pays en développement ?  Dans quelle mesure les examens 
des politiques commerciales ont-ils été utilisés pour aider à identifier les 
besoins d'assistance technique liée au commerce?  Comment pourrait-on 
améliorer leur utilisation? 
 
- Dans quelle mesure l'assistance technique liée au commerce de l'OMC 
satisfait-elle les besoins et les demandes des Membres découlant de la mise 
en œuvre du Programme de Doha pour  le développement?  L'assistance 
technique liée au commerce a-t-elle contribué à établir des partenariats avec les pays bénéficiaires et à leur faire mieux comprendre leurs droits?  Les a-t-elle aidés à mettre en œuvre leurs obligations et à améliorer leur capacité de tirer profit d'un système commercia l multilatéral ouvert et fondé sur des 
règles?  À cet égard, quel rôle jouent l' externalisation et la régionalisation des 
activités d'assistance technique liée au commerce (transfert d'activités à d'autres institutions)? 
 
- Avec quelle efficacité les différents produits de l'assistance technique liée au 
commerce figurant dans les plans annue ls d'assistance technique et de 
formation contribuent-ils et corresponde nt-ils aux efforts nationaux visant à 
créer des capacités institutionnelles nationales durables pour la formulation de 
la politique commerciale, la sensibilisation et la négociation?  Quel a été le 
degré de succès de l'OMC dans la mobili sation de participants des deux sexes WT/COMTD/W/152 
Page 116  
 
  afin qu'ils bénéficient également des activités d'assistance technique liée au 
commerce?  Comment la participation des femmes peut-elle être accrue? 
 
- Dans quelle mesure l'assistance technique liée au commerce de l'OMC a-t-elle 
atteint les objectifs liés aux produits définis dans le Plan d'assistance technique et les objectifs particuliers  établis pour les différentes activités 
d'assistance technique?  Les objectifs correspondent-ils aux besoins des 
Membres et des participants? 
 
- Comment peut-on résoudre le dilemme que constitue la nécessité de choisir 
entre une formation d'une durée moyenne  de trois jours s'adressant à un 
maximum de personnes provenant d'un maximum de pays et une formation 
étalée sur une durée plus longue mais plus approfondie destinée à un nombre de personnes moindre provenant de moins de  pays tout en garantissant le droit 
des pays Membres de bénéficier de l'assistance technique liée au commerce?  Doit-on élargir les principales catégories de produits figurant dans le Plan 
d'assistance technique pour en faire de s programmes d'assistance technique à 
plus grande échelle et de plus longue durée?  Y a-t-il besoin d'adapter encore 
le processus de planification de l'assistance technique liée au commerce? 
 
- Le volume et la qualité de l'assistance technique liée au commerce qui a été 
fournie sont-ils à la mesure de l'augmentation de la demande résultant en particulier de l'augmentation du no mbre de Membres?  Les besoins 
d'assistance technique liée au commerce de l'OMC sont-ils infinis, toujours 
croissants, stables ou en diminution? 
 
- Y a-t-il un brassage d'idées fécond entre les activités d'assistance technique 
liée au commerce de l'OMC et ses autres fonctions, par exemple la fourniture de services effectifs pour les négociations  et la satisfaction des obligations 
existantes en matière de formulation de règles et de règlement des différends?  
Comment les donateurs, les Membres bénéficiaires et le Secrétariat peuvent-ils collaborer plus étroiteme nt, notamment en améliorant la 
coordination et le partage des connais sances avec les comités techniques en 
vue d'améliorer les résultats de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC? 
 
c) Efficacité et gestion de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC
 
 
- Les organes qui gèrent l'assistance technique liée au commerce de l'OMC, à 
savoir l'IFCT, les divisions opérationnelles, le Comité de gestion de l'assistance technique et l'Unité d'audit de la coopération technique, se sont-ils 
acquittés de manière efficace et effective de leurs fonctions de gestion 
concernant l'assistance technique liée au commerce, par exemple sur les plans 
de la planification, de la conception, du suivi de l'exécution et de l'évaluation des résultats?  Y a-t-il des doubles em plois ou des chevauchements dans 
l'exercice de ces fonctions? 
 
- Dans quelle mesure le système existant  de suivi et d'évaluation contribue-t-il 
à axer davantage l'assistance technique liée au commerce sur les résultats?  
Quelle est l'efficacité des auto-évalua tions par rapport à d'autres méthodes 
d'évaluation?  Comment serait-il possible d'effectuer régulièrement des évaluations a posteriori  et thématiques?  Les procédures redditionnelles et 
budgétaires du Fonds global d'affectation spéciale du Programme de Doha  WT/COMTD/W/152 
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  pour le développement sont-elles adéquates, transparentes et appliquées de 
manière efficace?  Les ressources sont-elles suffisantes pour couvrir les éléments autres que la formation dans  le cadre du Fonds global d'affection 
spéciale du Programme de Doha pour  le développement, par exemple 
l'évaluation des besoins, la planification des cours, la conception, le suivi et 
l'évaluation?  Existe-t-il d'autres possibilités durables d'amélioration? 
 
- L'examen devrait être fondé sur un ensemble approprié d'indicateurs de 
résultats et d'objectifs, qui puisse être utilisé pour évaluer l'efficacité, l'utilité et la pertinence du Plan d'assistance technique dans son ensemble ainsi que des différents produits qui le composent.  Des recommandations sont 
attendues sur la manière dont le ra pport coûts-avantages des produits 
d'assistance technique pourrait être amélioré. 
 
- Enfin, des conclusions sont requises sur la mesure dans laquelle l'assistance 
technique liée au commerce de l'OMC a été rentable.  Quels en sont les principaux résultats et justifient-ils les ressources qui y ont été consacrées? 
 
V. MÉTHODOLOGIE DE L'EXAMEN 
9. L'examen devra être mené de manière indépendant e et extérieurement à l' OMC.  Il se fondera 
à la fois sur l'étude de documents, des questionnair es et des entretiens avec  des membres du personnel 
des organisations qui contribuent à offrir une assist ance technique liée au commerce à Genève et avec 
des délégués en poste à Genève ou y participant à des réunions de l'OMC pendant que se tiendra 
l'examen ainsi que sur un nombre limité de visites sur le terrain dans des pays qui ont reçu une 
assistance technique de l'OMC.  Dans les pays où au ront lieu des visites, il est extrêmement important 
que l'Équipe ait des entretiens avec d'anciens béné ficiaires de l'assistance technique liée au commerce 
de l'OMC et/ou recueille des renseignements aupr ès d'eux.  Les rapports découlant de l'examen 
devront mettre en corrélation les conclusions et recomma ndations et les faits constatés.  L'examen sera 
effectué par une équipe d'experts indépendante de l'OMC (l'Équipe). 
10. Les méthodes ci-après devront être appliquées pour toutes les questions couvertes par 
l'examen.  L'Équipe devra utiliser des instrument s et techniques adaptés au mandat de l'OMC et à 
l'important volume d'activités d'assistance technique (c ours, séminaires, ateliers, etc.) de courte durée 
et à budget limité.  En particulier, elle devra: 
 - établir un plan de travail indiquant de manière détaillée comment elle entend mener 
l'examen, et notamment l'ordre dans lequel elle traitera les questions mentionnées 
dans le présent cadre de référence; 
 
 - élaborer une matrice d'examen comportant des critères tels qu'indicateurs de 
résultats/objectifs, sources de données et sources de vérification.  Les critères devront être utilisés par l'Équipe pour quantifier l' analyse des avantages comparés de l'OMC 
en matière d'offre d'assistance technique liée au  commerce, la pertinence de celle-ci et  
son efficacité ainsi que la gestion.  La  matrice d'examen devra ordonner ces critères 
au niveau des intrants , produits et résultats; 
 
 - examiner les documents pertinents relatifs aux Conférences ministérielles de Doha et 
de Cancún;  les rapports du Comité du co mmerce et du développement concernant les 
plans d'assistance technique et  de formation;  les rapports d'exécution;  les rapports 
annuels de l'Audit de l'assistance te chnique;  les comptes rendus des réunions 
pertinentes du Comité du commerce et du développement où ces rapports ont été 
examinés;  certains rapports de retour de mi ssions et formulaires d'évaluation remplis WT/COMTD/W/152 
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  par les participants;  et un bref aperçu des récents rapports d'évaluation externe du 
JITAP, du Cadre intégré, du CCI et de la CNUCED; 
 
 - analyser et consulter la base de donn ées OMC/OCDE sur l'assistance technique liée 
au commerce/le renforcement des capacit és pour se faire une opinion des résultats 
obtenus par l'OMC en matière de formati on par comparaison aux autres organismes et 
institutions; 
 
 - observer une ou deux réunions consacrées à l'assistance technique liée au commerce 
qui se tiendront à Genève au cours de l'examen; 
 
 - tenir des consultations avec les représent ants à Genève des donateurs qui participent 
au financement de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC; 
 
 - tenir des consultations avec les délégations  à Genève des pays Membres qui reçoivent 
une assistance technique liée au commerce de l'OMC ou des délégations participant à des réunions à Genève; 
 
 - avoir des entretiens avec le CCI, la CNUC ED et les fonctionnaires de l'OMC (IFCT, 
divisions opérationnelles et Audit de la coopération technique) qui participent à la 
planification, à la conception, à la fournitu re, au suivi et à l'évaluation de l'assistance 
technique liée au commerce; 
 
 - avoir des entretiens et des consultations avec des représentants des Membres dans 
certains pays en développement qui ont reçu une assistance technique liée au commerce de l'OMC. 
 
VI. RÉSULTATS ESCOMPTÉS 
11. Les résultats de l'examen devront découler de l'application de la méthodologie définie plus 
haut.  Le calendrier ci-après s'appliquera: 
- Résultat 1:  Rapport initial. Celui-ci comp rendra le plan de travail et la matrice 
d'examen et devra être présenté dans les si x semaines qui suivront l'octroi du contrat; 
 
- Résultat 2:  Projet de rapport de synthèse.   Ce projet contiendra les conclusions, les 
recommandations et les enseignements tirés des études sur documents et des visites sur le terrain.  Il devra être présenté dans les cinq mois qui suivront l'octroi du contrat; 
 
- Résultat 3:  Rapport final de l'examen stra tégique de l'assistance technique liée au 
commerce de l'OMC.  Il devra être présenté dans les six mois qui suivront l'octroi du 
contrat. 
 
 Chaque rapport devra être aussi succinct que possi ble et être présenté en anglais au Comité 
directeur de l'examen. 
 
VII. DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE 
Comité directeur
 
 
12. Un comité directeur de six Membres, repr ésentant à la fois les Membres donateurs et les 
Membres bénéficiaires de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC, assurera le suivi de la gestion de l'examen stratégique.  Il sera établi pa r le Comité du commerce et du développement dans  WT/COMTD/W/152 
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  le mois qui suivra l'adoption du cadre de référence de  l'examen.  C'est lui qui choisira les membres de 
l'Équipe d'examen et guidera celle-c i dans le choix des pays à visiter en fonction des critères ci-après: 
- dans l'ensemble, les pays à visiter devr ont avoir bénéficié d'une grande variété 
d'activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC, notamment d'activités 
régionales et nationales de courte et de  longue durée, menées par l'OMC seule et/ou 
en coopération avec d'autres institutions; 
 
- pas plus de deux pays devront être retenus  par grande région (Asie et Pacifique (y 
compris les petits pays insulaires), Afrique, Amérique latine et Caraïbes) et un pays au maximum dans les autres régions (pays arabes et Moyen-Orient, Europe centrale et orientale et Asie centrale). 
 
Coordination
 
 
13. Les membres de l'Équipe travailleront indé pendamment du Secrétariat de l'OMC, lequel les 
aidera et facilitera leur travail sur leur demande: 
- l'Institut de formation et de coopéra tion technique (IFCT) sera le centre de 
coordination de l'examen et assurera  la bonne coopération avec l'Équipe; 
 
- les divisions opérationnelles fournissant une assistance technique liée au commerce, 
ainsi que la Division de l'administration et  des services généraux et l'Audit de la 
coopération technique collaboreront avec l'Équipe, selon les besoins; 
 
- dans leur domaine respectif, les  homol ogues veilleront à ce que l'Équipe ait accès aux 
documents et renseignements requis, aux fonctionnaires, etc. 
 
14. Les organes de gestion de l'assistance techni que liée au commerce de l'OMC (IFCT, divisions 
opérationnelles, Division de l'administration et de s services généraux et Audit de la coopération 
technique) se tiendront également à disposition pour formuler des observations exclusivement d'ordre 
factuel sur le projet de rapport de synthèse. 
15. Il convient de souligner que le processus de  concertation et de consultation entre l'Équipe 
d'examen et les parties prenantes (donateurs, Membr es bénéficiaires et Secrétar iat) ne devra en aucun 
cas compromettre l'indépendance de l'Équipe ni son rapport final. 
16. Les organes de gestion de l'assistance tec hnique liée au commerce de l'OMC communiqueront 
au comité de direction, en réponse au rapport final de  l'examen stratégique, leur réaction et leurs avis 
sur la possibilité de mettre en œuvre les recomma ndations et d'appliquer les enseignements qui y 
figurent. 
17. Pour assurer la bonne marche de  l'examen, il sera nécessaire que: 
- la Direction de l'OMC informe de l'exécution de cet examen les organismes 
coopérants (CCI, CNUCED, etc.) ainsi que les Membres concernés (notamment ceux 
qui recevront l'Équipe à l'occasion de ses visites sur le terrain); 
 
- des réunions officielles d'information au début et à la fin de l'examen soient 
organisées avec les membres de l'Équipe au siège de l'OMC, dans les locaux de 
l'IFCT et de l'Audit de  la coopération technique. 
 
18. Calendrier pour l'exécution de l'examen:  l'exam en devra être mené en 2005 et ne pas durer 
plus de six mois. WT/COMTD/W/152 
Page 120  
 
  VIII.  COMPOSITION ET SÉLECTION DE L'ÉQUIPE D'EXAMEN 
19. L'Équipe d'examen sera composée de trois experts ayant une expérience et une connaissance 
des politiques, stratégies et capacités commerciales des pays en développement.  Aucun ne devra 
avoir été employé auparavant par l'OMC comme expe rt dans des activités d'assistance technique liée 
au commerce.  Les membres de l'Équipe devront a voir une expérience pratique de la gestion et de 
l'évaluation des systèmes d'assistance technique et de formation liées au commerce et, conjointement, 
être en mesure de communiquer et travailler dans les trois langues de travail de l'OMC (anglais, 
français et espagnol).  L'Équipe opérera de mani ère indépendante et sans influence indue.  Ses 
membres seront responsables en dernier ressort de  l'élaboration – selon le calendrier prévu – du 
rapport d'examen stratégique et de sa présentation au comité directeur. 
20. Le comité directeur effectuera la sélection des membres de l'Équipe selon la procédure 
ci-après: 
- le Secrétariat dressera une liste de candi dats sur la base des noms proposés par les 
donateurs et les Membres bénéficiaires de l' assistance technique liée au commerce de 
l'OMC et soumettra leurs CV au comité directeur pour sélection; 
 
- le comité directeur choisira les membres de l'Équipe d'examen. 
 
 Pour l'établissement des contrats des membres de l'Équipe, le Secrétar iat de l'OMC fournira 
l'assistance éventuellement nécessaire.  
IX. SOURCES D'INFORMATION 
21. Les membres de l'Équipe auront accès à tous l es documents et rapports officiels nécessaires 
pour l'examen stratégique de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC.   WT/COMTD/W/152 
 Page 121 
 
 
  Annexe 2  
 
Questionnaire à l'usage des bénéficiaires 
 
CODE: 
 
Questionnaire à l'usage des bénéficiaires  de l'ATLC  
 
NOM DU RÉPONDANT (FACULTATIF): NOM DE L'ENQUÊTEUR: DATE ET LIEU DE L'ENTRETIEN: 
 
1. À quelles activités d'ATLC (assistance technique liée au commerce) offertes ou menées par 
l'OMC avez-vous participé? 
     
2a). Connaissez-vous la procédure de sélection suivie pour cette activité de formation? 
 
Oui Non 
 
 Dans l'affirmative, prière d'expliquer: 
    
2b). La mission de votre pays à Genève est-elle  intervenue dans le processus de sélection? 
 
Oui Non Ne sait pas  
 
 2c). Selon vous, quels sont les critères qui ont  fait que vous avez été retenu pour cette activité 
particulière de formation? 
  
 
 2d). Avez-vous dû vous conformer à des obligations  pour pouvoir être admis à participer?  (Par 
exemple, obligation de passer un certain temps au sein du ministère ou de l'organisation afin 
que l'institution profite de la formation) 
 
   3a). Quel poste occupiez-vous à l'époque, et dans quel ministère/département? 
 
 
 WT/COMTD/W/152 
Page 122  
 
  3b). Quel poste occupez-vous maintenant? 
   4a). Appliquez-vous, dans votre poste actue l, les connaissances que vous avez acquises grâce à 
cette activité de formation? 
 
Oui Non 
 
 4b). Dans quelle mesure cette activ ité de formation s'est-elle révél ée pertinente pour votre travail? 
 
Dans une mesure considérable Dans une certaine mesure Pas vraiment 
 
 4c). Pourriez-vous nous donner des exemples de  la manière dont vous en avez tiré parti? 
 
 
  4d). Dans quels aspects de votre trav ail s'est-elle révélée le plus utile? 
 
Les négociations sur des Accords de l'OM C La mise en œuvre d'Accords de l'OMC 
 
 5. Avez-vous rédigé et présenté un rapport sur le programme de form ation auquel vous avez 
participé? 
 
Oui Non 
 
 
6a). Comment jugez-vous la qualité de la formation que vous avez r eçue?  Prière de l'évaluer sur 
une échelle de 1 à 5 
  
 
   6b). Quelles étaient ses principales fo rces et ses principales faiblesses? 
 
 
 7. La formation que vous avez reçue était-elle au  bon niveau (ou était-elle trop élémentaire/trop 
avancée)? 
 
Trop élémentaire  Bon niveau  Trop avancée  
 
 Prière d'expliquer:  
 1 = Très mauvaise 2 = Mauvaise 
3 = Passable 4 = Bonne 
5 = Très bonne   WT/COMTD/W/152 
 Page 123 
 
 
  8a). La conception et l'exécution de cette activité de formation étaient-elles objectives et 
équilibrées? 
 
Oui Peut-être Non 
 
 Des déséquilibres?  Prière d'expliquer:   
 
8b). L'activité de formation cadrait-elle avec vos besoins?  
Dans une mesure considérable Dans une certaine mesure Pas vraiment 
 
  9. Les instruments de formation ont-ils été utiles?  Prière de les évaluer sur une échelle de 1 à 4. 
 
 
    10. Y avait-il trop de participants ou p as assez dans ce programme de formation? 
 
Trop Le nombre adéquat Pas assez 
 
 
 11a). Le programme de formation a-t-il mis à c ontribution des personnes-ressources de votre pays 
ou région? 
 
Dans une mesure considérable Dans une certaine mesure Pas vraiment 
 
  
11b). Les personnes-ressources ont-elles été en mesure  d'expliquer des notions complexes à l'aide 
d'exemples intéressant votre pays ou région? 
 
Dans une mesure considérable Dans une certaine mesure Pas vraiment 
 
  12. Une rétroaction ou évaluation a-t-elle été fa ite à propos du programme de formation et/ou des 
personnes-ressources? 
 
Oui Non 
 
 Prière de préciser: 
 
   1 = Pas utiles 2 = Quelque peu utiles 3 = Assez utiles 4 = Très utiles  WT/COMTD/W/152 
Page 124  
 
   
13a). Outre l'évaluation faite par l'OMC, votre  ministère vous a-t-il demandé de faire une 
évaluation du programme de formation? 
 
Oui Non 
 
  
13b). Dans l'affirmative, cette évaluation a-t- elle été partagée dans votre ministère? 
 
Oui Non 
 
 
 13c). À votre connaissance, cette évaluation a-t-elle été envoyée à l'OMC?  
Oui Non Ne sait pas 
 
  14. Dans quelle mesure avez-vous eu la possi bilité d'appliquer les connaissances acquises aux 
fonctions que vous occupiez à l'époque de la formation? 
 
Dans une mesure considérable Dans une certaine mesure Pas vraiment 
 
  15. Avez-vous la possibilité de les applique r maintenant à vos fonctions actuelles? 
 
Oui Non 
 
 Ajoutez vos observations:   
 
 16a). Le programme de formation reflétait-il vos priorités (les vôtres et celles de votre ministère) 
quant à la nécessité d'un renforcement des capacités? 
 
Dans une mesure considérable Dans une certaine mesure Pas vraiment 
 
  
16b). Cadrait-il avec les demandes que votre pays avait présentées à l'OMC? 
 
Dans une mesure considérable Dans une certaine mesure Pas vraiment 
 
 17. Avez-vous eu l'occasion de partager avec vos co llègues, au sein de votre ministère et d'autres 
ministères, l'information relative au programme de formation? 
 
Oui Non  WT/COMTD/W/152 
 Page 125 
 
 
   
18a). Avez-vous pu organiser une rencontre, une ré union d'information ou un atelier afin de 
diffuser les informations reçues dans votre ministère? 
 
Oui Non 
 
 Dans l'affirmative, prière d'expliquer: 
 
 
 18b) Des participants d'autres ministères/organism es/organisations ont-ils aussi été invités à la 
rencontre/réunion d'information/atelier? 
 
Oui Non 
 
  
18c). Quel a été le niveau de réaction à cette re ncontre/réunion d'informati on/atelier?  Prière de 
l'évaluer sur une échelle de 1 à 5.   
    
 
  19. Avez-vous, en tant que personne-ressource, partagé les connaissances acquises avec d'autres 
parties prenantes, par exemple groupes de pr oducteurs, associations professionnelles, groupes 
de la société civile? 
 
Oui Non 
 
 Dans l'affirmative, de quelle manière? 
   20a). L'OMC a-t-elle assuré un suivi du progra mme de formation auquel vous avez participé? 
 
Oui Non 
 
 
 
20b). Dans l'affirmative, avez-vous participé à ce programme de formation complémentaire? 
 
Oui Non 
 
 20c). Dans la négative, pensez-vous que des activités de formation complémentaires étaient 
nécessaires? 
 
Oui Non 
 1 = Très faible 
2 = Faible 3 = Passable 4 = Bon 
5 = Très bon  WT/COMTD/W/152 
Page 126  
 
   
20d). Avez-vous invité votre gouvernement à sollic iter une activité de formation complémentaire? 
 
Oui Non 
 
 21a). Savez-vous si d'autres organismes/donateurs or ganisent de semblables activités de formation? 
 
Oui Non 
 
 Prière de préciser:  
 
  21b). Avez-vous participé à l'activité  de formation susmentionnée? 
 
Oui Non 
 
 Prière de préciser:  
 
  22. Si vous avez répondu oui à la question 21b), comment évaluez-vous l'assistance technique du 
Secrétariat de l'OMC par rapport aux activités de renforcement des capacités menées par 
d'autres organisations auxquelles vous avez pris pa rt?  Prière d'indiquer votre appréciation sur 
une échelle de 1 à 5. 
 
OMC  Autres organisations 
  
 
 Observations: 
    
 
 23. Quelles autres observations ou recommanda tions voudriez-vous faire à propos du programme 
d'assistance technique liée au commerce de l'OMC? 
  1 = Très mauvaise 2 = Mauvaise 3 = Passable 4 = Bonne 
5 = Très bonne   WT/COMTD/W/152 
 Page 127 
 
 
  Annexe 3  
 
Questionnaire à l'usage des fonctionnaires 
 
CODE:   
 
Questionnaire à l'usage des fonctionnaires  concernés par l'ATLC  
 
NOM DU RÉPONDANT (FACULTATIF): NOM DE L'ENQUÊTEUR: DATE ET LIEU DE L'ENTRETIEN: 
 
1a). Prière d'expliquer le mode de sélection d es participants aux progra mmes d'ATLC de l'OMC, 
ainsi que les principes qui ont présidé à la sélection. 
   1b). La mission de votre pays à Genève est-elle  intervenue dans le mode de sélection? 
 
Oui Non 
 
 Prière de préciser: 
 
  2. L'OMC a-t-elle posé des conditions ou d es préalables à propos des bénéficiaires? 
 
Oui Non 
 
Genres de conditions : (Niveau de scolarité, pos te occupé, ancienneté, ni veau de connaissance du 
sujet, etc.) 
 
 Prière de préciser:    3. Imposez-vous des obligations aux personnes qui  participent aux activités d'ATLC de l'OMC? 
 
Oui Non 
 
Exemple d'obligations : (Promesse de demeurer à la dispos ition du ministère ou de l'organisation) 
 
 Prière de préciser:     4. La participation à une activité de formation est-elle prise en compte dans les promotions ou 
les affectations à des postes autres que ceux qui étaient occupés au moment de l'activité? 
 
Oui Non 
 WT/COMTD/W/152 
Page 128  
 
  5. À votre avis, dans quelle m esure les participants applique nt-ils les connaissances acquises 
dans l'exercice de leurs fonctions actuelles? 
 
Dans une mesure considérable Dans une certaine mesure Pas vraiment 
 
 6. Pour quels aspects des activités du ministère ce tte formation a-t-elle été jugée le plus utile? 
 
La négociation d'Accords de l'OMC La  mise en œuvre d'Accords de l'OMC 
 
 Observations:  
 
 7. Pouvez-vous nous donner des exemples de la  manière dont les bénéficiaires ont utilisé ou 
pourraient utiliser dans leur travail les connaissances qu'ils ont acquises? 
 
 
  8. Les participants rédigent-ils et présente nt-ils un rapport sur le programme de formation 
auquel ils ont participé? 
 
Oui Non 
 
 
9a). Comment jugez-vous la qualité du programme de formation?  Prière de l'évaluer sur une 
échelle de 1 à 5. 
    
 
  9b). Quelles sont les principales forces et l es principales faiblesses de ce programme de 
formation? 
 
    9c). Était-il au bon niveau? 
 
Trop élémentaire Bon niveau Trop avancé  
 
 Prière d'expliquer: 
    1 = Très mauvaise 
2 = Mauvaise 
3 = Passable 4 = Bonne 
5 = Très bonne   WT/COMTD/W/152 
 Page 129 
 
 
  10. À votre avis, la conception et l'exécution de ce tte activité de formation sont-elles objectives et 
équilibrées?  
 
Oui Sans doute Non 
 
 Des idées reçues?  Prière d'expliquer:   
 
11. Cette activité cadre-t-elle avec les besoins de votre pays?  
Dans une mesure considérable Dans une certaine mesure Pas vraiment 
 
 12. Cette activité met-elle à contribution de s personnes-ressources de votre pays ou région? 
 
Oui Quelquefois Non 
 
 13. À votre avis, les personnes-ressources ont-ell es pu expliquer des notions complexes à l'aide 
d'exemples intéressant votre pays ou région? 
 
Dans une mesure considérable Dans une certaine mesure Pas vraiment 
 
 
14. Les responsables de l'activité de formati on obtiennent-ils une rétroaction ou évaluation 
portant sur le programme de form ation et les personnes-ressources? 
 
Oui Non 
 
 Dans la négative, croyez-vous que c'est nécessaire?  
Oui Non 
 
 15a). Demandez-vous aux participan ts de faire leur propre évalua tion des programmes de formation 
auxquels ils participent? 
 
Oui Non 
 
 
15b). Dans l'affirmative, cette évaluati on est-elle partagée au sein du ministère? 
 
Oui Non 
 
 15c). Cette évaluation est-elle aussi envoyée à l'OMC?  
Oui Non 
 
 WT/COMTD/W/152 
Page 130  
 
  16. Les programmes de formation reflètent-ils vos priorités (celles du pays et celles du ministère) 
quant à la nécessité d'un renforcement des capacités? 
 
Dans une mesure considérable Dans une certaine mesure Pas vraiment 
 
 17. Reflètent-ils les demandes que votre pays a présentées à l'OMC?  
Dans une mesure considérable Dans une certaine mesure Pas vraiment 
 
 Pourriez-vous donner un exemple d'un programme de formation qui a été demandé, puis 
obtenu? 
 
   18. Comment la demande pour de telles activités de  formation est-elle évaluée dans votre pays? 
 
   19a). Les enseignements tirés d'un programme de  formation auquel a participé telle ou telle 
personne sont-ils partagés au sein des ministères e t/ou avec d'autres ministères, à la faveur de 
rencontres, de réunions d' information ou d'ateliers? 
 
Oui Quelquefois Non 
 
 19b). Dans l'affirmative, quel a été le niveau de réaction des participants lors de cette rencontre, 
réunion d'information ou atelier?  Prière de l'évaluer sur une échelle de 1 à 5. 
  
 
    
19c). Ces rencontres, réunions d'information ou at eliers sont-ils propres au ministère, ou des 
participants d'autres ministères, organismes ou organisations y sont-ils invités également? 
 
Propres au ministère Interministériels 
 
 20. Les connaissances acquises s ont-elles partagées avec d'autres parties prenantes?  (Par 
exemple groupes de producteurs, associations pr ofessionnelles, groupes de la société civile)  
 
Oui Quelquefois Non 
 
 Dans l'affirmative, comment?  
 
 1 = Très faible 2 = Faible 3 = Passable 4 = Bon 
5 = Très bon   WT/COMTD/W/152 
 Page 131 
 
 
   
21. L'OMC a-t-elle donné une suite à ce programme  en organisant des activ ités complémentaires? 
 
Oui Quelquefois Non 
 
 22. Dans l'affirmative, les stagiaires participent-ils à ces activités complémentaires de formation?  
 
  23. S'il n'y a pas eu d'activités co mplémentaires, croyez-vous que de telles activités de formation 
sont nécessaires? 
 
Oui Quelquefois Non 
 
 
24. Votre gouvernement a-t-il demandé des ac tivités complémentaires de formation? 
 
Oui Quelquefois Non 
 
 Dans l'affirmative, ces activités ont-elles été offertes? 
 
Toutes Certaines Aucune 
 
 Prière de préciser:     
25. Savez-vous si des activités semblables de  formation sont menées par d'autres 
organismes/donateurs? 
 
Oui Non 
 
Dans l'affirmative, prière de préciser:    
 
26. D'après vous, comment se compare l'assistance technique fournie par le Secrétariat de l'OMC 
avec les activités de renforcement des capac ités menées par d'autres organisations auxquelles 
vous avez pris part?  Prière d'indiquer votr e appréciation sur une échelle de 1 à 5. 
 
OMC  Autres organisations 
  
 
 Observations:   
 
 1 = Très mauvaise 2 = Mauvaise 3 = Passable 4 = Bonne 
5=Très bonneWT/COMTD/W/152 
Page 132  
 
  27. Les activités d'ATLC de l'OMC répondent-elles aux besoins d'assistance technique de votre 
pays? 
 
Dans une mesure considérable Dans une certaine mesure Pas vraiment 
 
 28. Les activités d'ATLC menées par d'autr es organismes ou donateurs répondent-elles aux 
besoins de votre pays? 
 
Dans une mesure considérable Dans une certaine mesure Pas vraiment 
 
 
29. À votre avis, y a-t-il double emploi dans  les activités d'ATLC menées par les divers 
organismes ou organisations? 
 
Dans une mesure considérable Dans une certaine mesure Pas vraiment 
 
 Prière d'expliquer:    
 
30. Quelles autres observations ou recommanda tions voudriez-vous faire à propos du programme 
d'assistance technique liée au commerce de l'OMC? 
  WT/COMTD/W/152 
 Page 133 
 
 
  Annexe 4  
 
Information sur les répondants 
 
  Stagiaires Surveillants/ 
fonctionnaires 
  N=118 N=34 
Sexe Féminin 23 9 
 Masculin 35 9 
 Non précisé 60 16 
Poste Chef/gestionnaire 41 8 
 Chef suppléant 11 1 
 Directeur adjoint 3  
 Spécialiste/expert 18  
 Conférencier 2  
 Attaché de recherche/agent chargé des politiques 13  
 Sous-secrétaire principal 1  
 Associé 2  
 Responsable de secteur 3  
 Économiste 10  
 Non précisé 14 25 
Ministère du commerce 36 7 Organisation/ 
ministère Organisme de normalisation 7  
 Ministère de l'agriculture 5 2 
 Organisme acquéreur 4  
 Autres ministères ou organismes 23 3 
 Établissement d'enseignement  6 1 
 OIG 2 2 
 Association industrielle 4 1 
 ONG 3  
 Secteur privé 1  
 Consultant/conseiller 2  
Formation(1) Cours de un, deux ou trois jours 51 7 
 Cours de une ou deux semaines (y compris cours de quatre jours) 27 2 
 CPC 15 2 
 Cours de trois semaines ou davantage 6  
 CRPC 8  
 Stage 2  
 En ligne 2  
Formation(2) Un cours 54 5 
 Deux cours 24 1 
 Trois cours ou davantage 32 2 
Notes :    
Le poste  s'entend du poste qu'occupe aujourd'hui le stagiaire con cerné, non du poste qu'il occupait lorsqu'il a suivi la 
formation.  
Les autres ministères  sont les suivants:  finances, santé, environneme nt, affaires sociales, t ourisme et administration 
fiscale.  
La formation(1) comprend tous les genres de cours suivis par un  répondant.  Si un répondant a suivi un cours de deux 
jours et un CPC, des mentions ont été por tées dans les deux catégorie s.  Toutefois, si un réponda nt a suivi deux cours de 
deux jours, une seule mention es t portée dans cette catégorie.  
La formation(2) s'entend du nombre de cours suivis par un répondant.  
Source :  Entretiens menés dans les pays concernés.   
 WT/COMTD/W/152 
Page 134  
 
  Annexe 5 
 
Sommaires de rapports par pays 
 
Bangladesh 
 
1. Particularités du contexte commercial national 
 
 Peuplé de plus de 140 millions d'habitants, le  Bangladesh est le plus important PMA au 
monde.  Il a connu une croissance assez solide au cour s des dix dernières années, puisque la hausse 
annuelle moyenne du produit intérieur brut (PIB) a ét é de 5,3 pour cent durant la période 1995-2005.  
Au cours de la même période, le pays a poursuivi un processus de libéralisation qui avait débuté dans 
les années 80 par la réduction des restrictions quant itatives, l'abaissement des droits de douane et 
l'augmentation du soutien de l'État aux exportations.  
 Les résultats du Bangladesh à l'exportation au  cours des deux dernières décennies de plus 
grande ouverture ont été solides, puisque la croi ssance annuelle des exportations de biens et de 
services a été de 9,2 pour cent en moyenne durant la  période 1995-2005.  L es exportations ont plus 
que doublé au cours de la décennie, pour atteindre 8,6 milliards de dollars EU en 2005.  La croissance 
des exportations est attribuable pour l'essentiel au s ecteur national très actif de la confection, qui a 
représenté environ les trois quarts des exportations  totales en 1997-2003.  Le succès de ce secteur 
particulier s'expliquait notamment par la positi on avantageuse du Bangladesh dans le régime 
contingentaire applicable aux tex tiles, régime qui a pris fin le 1
er janvier 2005, ce qui a entraîné une 
concurrence accrue de la part d'autres pays ac tifs dans la confection, notamment la Chine. 
  Les importations se sont chiffrées à 11,5 milliard s de dollars EU en 2005, soit près du double 
d'il y a dix ans.  Les principales importations du  Bangladesh sont le coton, les machines et les 
combustibles minéraux, et ses principaux fournisseurs sont l'Inde, la Chine, Singapour et l'UE.  S'agissant des exportations, le principal client du Bangladesh est de loin l'UE (58,6 pour cent 
en 2004), suivie des États-Unis (25,6 pour cent).   Le Bangladesh fut l'un des membres fondateurs de l'OMC.  Il est aussi membre de la Zone de 
libre-échange de l'Asie du Sud (ZLEAS). 
 
2. Activités soumises à appréciation 
 
 L'ATLC, dans la catégorie des politiques et réglementations commerciales, a totalisé 
29,6 millions de dollars EU au Bangladesh en  2002-2004, selon la base de données OMC/OCDE.  
L'ATLC fournie par l'OMC n'a représenté que 1, 2 pour cent de cette somme, mais l'OMC est 
néanmoins restée le quatrième plus important donateur durant cette période, avec 79 activités. 
  La sous-catégorie qui a bénéficié le plus du soutien financier et des activités de l'OMC au 
Bangladesh a été l'éducation et la formation dans le domaine commercial.  Les autres sous-catégories 
ayant bénéficié d'un soutien financier relativement élevé ont été l'intégration du commerce dans les 
DSRP/les plans de développement, les OTC et la formation aux techniques de négociation 
commerciale.   La CE a été de loin le plus important donateur d'ATLC en matière de politiques et 
réglementations commerciales au Bangladesh en 2002- 2004, puisqu'elle a versé plus des trois quarts 
de toutes les sommes durant cette période.  Les autr es donateurs étaient le Canada, le Japon, la Corée, 
la Norvège et les États-Unis.   WT/COMTD/W/152 
 Page 135 
 
 
   L'équipe chargée de l'évaluation a interrogé  un total de 25 personnes au Bangladesh, dont 
quatre fonctionnaires et 15 bénéficiaires.  Les six autres répondants étaient quatre représentants d'organismes (l'Agence canadienne de développement international, le Department for International 
Development du Royaume-Uni, la Commission europée nne et la Banque mondiale) qui apportent au 
gouvernement du Bangladesh une assistance technique et un soutien en matière de renforcement des 
capacités, et deux représentants du Ministère du commerce (le cosecrétaire et le secrétaire adjoint) qui 
traitent avec lesdits organismes.  Les entre tiens ont eu lieu entre le 17 et le 24 mars. 
 
3. Constatations  
 
Pertinence
 
 
 Selon la plupart des fonctionnaires et des bénéfi ciaires, les cours de formation sont utiles pour 
leur travail, au motif qu'"il vaut mieux avoi r certaines connaissances que pas du tout".  Dans 
l'ensemble, ils ont appliqué dans leurs domaines d'activité les connaissances acquises.  Certains cours 
de formation n'intéressaient pas directement leur tr avail, mais les participants étaient néanmoins en 
mesure d'appliquer à d'autres domaines les connais sances acquises.  Par exemple, un participant qui 
avait suivi une formation sur le règlement des différends a dit que cette  formation n'était pas 
particulièrement pertinente dans le contexte de l'adhésion du Bangladesh à l'OMC et le contexte de 
questions connexes, étant donné que le Bangladesh , un pays pauvre, n'est pas en position de se 
prévaloir du mécanisme de règlement des différends.  Par exemple, il n'a pas les moyens de réagir aux 
droits antidumping imposés par le Brésil sur les produits en jute, ni d'être en différend avec la Chine et 
l'Inde sur des questions de dumping.  Néanmoins, le participant a estimé que la formation reçue lui 
avait permis de comprendre le  langage employé dans les di scussions relatives aux différends. 
  L'un des problèmes évoqués se rapporte au choix des participants.  Au Bangladesh, il existe 
un comité dirigé par le Secrétaire additionnel du Mini stère du commerce, à qui il appartient de choisir 
les participants aux cours de formation dispensés pa r l'OMC.  La plupart du temps, ce sont les bons 
candidats qui sont choisis pour la formation, mais  l'on a laissé entendre que le processus n'était pas 
toujours évident.  Il y a eu des cas où des foncti onnaires qui avaient besoin d'une formation n'étaient 
pas proposés comme candidats, bien qu'ils fussent recommandés par la mission à Genève, et où c'étaient des hauts fonctionnaires qui bénéficiaient pl utôt des séances de formation (surtout celles de 
courte durée tenues en dehors de Dhaka). 
  La difficulté d'obtenir les bons candidats semble concerner uniquement le Ministère du 
commerce.  Pour les autres ministères et organism es (par exemple le Ministère de l'agriculture et 
l'Administration fiscale nationale), le mode de sélect ion était semble-t-il plus objectif, et c'était les 
bons candidats qui étaient choisis.  Dans ces cas, le Ministère du commerce suit une procédure établie 
– il écrit au chef du ministère ou de l'organi sme pour proposer telle ou telle candidature. 
  Selon des répondants, l'un des facteurs qui font qu'une activité est pertinente est la 
compréhension que peut avoir un formateur de la si tuation qui a cours au Bangladesh.  Toutefois, les 
personnes-ressources venaient pour la plupart du Secrétariat de l'OMC, ce qui avait souvent pour 
résultat que les questions étaient expliquées à l'ai de d'exemples qui n'avaient guère d'utilité pour les 
stagiaires originaires du Bangladesh.  Nombre de fonc tionnaires et de bénéficiaires ont exprimé l'avis 
qu'il n'est pas possible pour les personnes-ressources de l'OMC d'avoir une bonne connaissance de la 
réalité quotidienne des divers pays.  C'est pourqu oi, selon eux, il devrait y avoir davantage de 
formateurs qui soient au fait des besoins du pays ou  de la région où est dispensée la formation.   
 
 Il est donc nécessaire de développer la capacité  de personnes-ressources au niveau local et au 
niveau régional.  WT/COMTD/W/152 
Page 136  
 
   S'agissant de la formation aux questions qui intéressent l'OMC, il n'existe pour ainsi dire 
aucune évaluation des besoins, qu'elle vienne du Secrétariat de l'OMC ou du Ministère du commerce à 
Dhaka.  Qui plus est, l'OMC n'a pas répondu adéquatement aux quelques demandes qui ont été présentées par le Bangladesh.  Il y a eu des cas où d es questions intéressant le pays n'ont pas été 
retenues pour un renforcement des capacités au moyen d'une formation, alors que le pays avait fait 
connaître périodiquement au Secrétariat de l'OMC ses besoins en séminaires nationaux de formation.  
À une seule occasion d'ailleurs (un séminaire national sur les SPS) la demande formulée a-t-elle débouché sur une activité de forma tion, tandis que les autres demandes formulées sont pour la plupart 
restées lettre morte.  C'est da ns les négociations relatives aux services que l'on peut voir qu'une 
formation complémentaire est nécessaire:  le Bangladesh a reçu neuf demandes, mais le Ministère du 
commerce dispose d'une capacité très limitée pour d'y répondre. 
 
Performance
 
 
 L'une des grandes faiblesses décelées par les pa rticipants à la formation dispensée par l'OMC 
est que les activités sont le plus souvent très brèv es et, vu le grand nombre de sujets abordés, les 
participants manquent de temps pour lire le conte nu du cours tout en suivant la formation.  La 
conception et l'exécution des activ ités de formation sont surtout de  nature théorique alors que des 
études de cas concrets (portant sur le pays) et des mi ses en situation conviendraient mieux.  La plupart 
des séances de formation se sont focalisées sur les Accords de l'OMC, alors que la connaissance des 
techniques de négociation est d'une impérieuse nécessité. 
 
 Un autre problème est le fait que les particip ants ne prennent généralement connaissance du 
contenu de la formation qu'après être arrivés sur les lieux.  À l'exception du sujet et d'un ordre du jour 
largement défini, les participants étaient le plus souvent dans l'ignorance quant  au contenu du cours.  
Ainsi, le Ministère du commerce avait reçu une lettre annexe en vue d' un séminaire régional de 
quatre jours en Chine sur le Programme de travail de  Doha.  Toutefois, pas même une liste d'ouvrages 
recommandés – sans parler du matériel didactique – n'avait été envoyée pour faciliter les préparatifs 
de cette activité.  Il devra it donc exister une liste bien ag encée d'ouvrages recommandés (avec 
indication des lectures obligatoires et des lectures fa cultatives), et le matériel didactique (y compris 
l'information accessible sur Internet) devrait être envoyé au moins deux semaines avant le début du 
programme de formation. 
 
 Le mode de sélection influe sur la performan ce de l'ATLC, car le fait de regrouper dans un 
programme des participants de di vers niveaux fait que la formati on est trop élémentaire pour certains 
et trop avancée pour d'autres, provoquant ainsi parfois  une perte d'intérêt chez les uns et chez les 
autres.  Selon les répondants, les personnes-ressource s trouvent souvent difficile, devant ces écarts de 
niveaux, de concilier les besoins des divers participants. 
  S'agissant des atouts, nombre de participants  ont aimé la possibilité d'interagir avec des 
fonctionnaires de divers pays et d'échanger e xpériences et connaissances sur divers aspects durant 
l'activité de formation.  Impact
 
 
 La grande majorité des bénéficiaires ont d it qu'ils utilisent dans leur poste actuel les 
connaissances acquises.  On peut donc affirmer que, du moins au niveau individuel, les résultats sont 
satisfaisants. 
 
 Toutefois, l'un des problèmes que pose la mesu re de l'impact est l'absence d'évaluation des 
réalisations des participants.  Le Secrétariat de  l'OMC ne procède à aucune appréciation de la 
performance d'un participant dans un programme de formation.  Le ministère ou organisme compétent 
ne procède lui non plus à aucune appréciation postérieu re à la formation.  La performance devrait être  WT/COMTD/W/152 
 Page 137 
 
 
  mesurée à l'aide de notes, puis discutée avec les part icipants ainsi qu'avec les hauts fonctionnaires du 
ministère ou organisme concerné, et l'appréciation devrait compter parmi les critères d'une affectation ou promotion future.  Pour cette appréciation, il devr ait y avoir divers types d'évaluation, une pour la 
formation de courte durée et une autr e pour la formation de longue durée.   Pour la form ation de courte 
durée, une appréciation orale serait sans doute plus adéquate.  Pour les programmes de longue durée 
(cours de trois semaines et de trois mois), il devrait y avoir des devoirs à livre fermé (c'est-à-dire faits 
dans une salle d'examen) ainsi que des devoirs à livre ouvert (c'est-à -dire faits en dehors d'une salle 
d'examen).   La plupart des participants ont dit avoir remp li un formulaire de rétro action vers la fin d'un 
séminaire ou atelier de formation, mais ils se sont interrogés sur la fiabilité de l'information fournie.  
Dans certains cas, on a constaté que, avant de se re ndre à un programme de formation, les participants 
avaient été priés par leur ministère de ne pas se montrer trop critiques dans l'appréciation des personnes-ressources et du matériel didactique au mome nt de remplir le formulaire de rétroaction.  
Parfois les participants n'avaient p as eu la possibilité de remplir le formulaire d'une manière anonyme. 
 
 La plupart des bénéficiaires ont estimé que la formation se serait mieux déroulée à Dhaka, car cela aurait été plus économique et aurait accru le s probabilités que seuls ceux qui étaient intéressés 
par le sujet suivraient la form ation.  Une telle formation condui te dans les capitales pourrait être 
facilitée par des formateurs nationaux.  On a propo sé que le Secrétariat de l'OMC organise dans les 
capitales des cours de "formation des formateurs", to ut en renforçant simulta nément le développement 
d'institutions au niveau national pour qu'elles di spensent une formation de nature commerciale et 
mènent des activités de suivi.  L'une de ces or ganisations est l'Institut du commerce extérieur du 
Bangladesh, qui a été établi il y a deux ans, même s'il n'est pas encore opérationnel, faute de ressources ainsi que d'impulsion.  
 Au Bangladesh, comme dans maints autres pays , on observe une absence totale d'intervention 
d'autres organismes (y compris d'organisations non gouvernementales) dans  les négociations de 
l'OMC, et la nécessité pour eux de devenir plus proactifs est un aspect qui pourrait être résolu grâce à l'ATLC.  Il importe que ces organismes jouent un rôle accru, non seulement en raison de la nécessité 
de consulter l'ensemble des partie s prenantes, mais également pour les sensibiliser davantage à l'OMC 
et au système commercial multilatéral.  Ainsi, certaines ONG du Bangladesh ont le sentiment que la 
libéralisation des services mènera à l'incurie professi onnelle des banques et des sociétés d'assurances.  
Or, nombre d'entre elles ne se rendent pas compte qu'il y a place pour une réglementation des services grâce aux engagements pris dans le cadre de l'OMC,  et qu'il n'y a aucune ob ligation de prendre des 
engagements à l'égard de services publics tels que l'eau.  Avantage comparé
 
 
 Il n'est pas toujours facile – ni même possible – de comparer les activités d'ATLC menées par une diversité de fournisseurs.  Néanmoins, les répon dants qui ont pu faire de telles comparaisons ont 
estimé globalement que l'ATLC de l'OMC était quelque peu meilleure que l'assistance technique 
dispensée par d'autres organismes.  Il a par ailleurs été clairement mentionné que le Secrétariat de 
l'OMC bénéficie d'un avantage comparé par rapport à d'autres organismes pour ce qui est d'organiser 
des cours de formation sur les Accords de l'OMC, car le Secrétariat s'occupe des accords quotidiennement.  En revanche, le Secrétariat de l'OMC dispense peu de formation en matière de 
négociations commerciales.  4. Conclusions 
 
 Pour l'heure, au Bangladesh, les activités d'A TLC de l'OMC sont jugées pertinentes, encore 
qu'elles soient la plupart du temps déterminées par offre.  Les participants aiment la possibilité qui 
leur est donnée de partager des expériences et de s connaissances avec des représentants d'autres pays.  WT/COMTD/W/152 
Page 138  
 
  Toutefois, s'agissant des formateurs, ils trouvent que la formation pourrait être  rendue plus pertinente 
si elle était assurée par davantage de personnes-re ssources familières du pays et de la région.  Par 
ailleurs, les cours sont souvent jugés trop brefs pour la somme d'informations devant être transmise et 
absorbée.  On trouve également qu'ils sont trop th éoriques et qu'ils ne comportent pas suffisamment 
d'études de cas et de mises en situation. 
 
 Le gouvernement a sollicité une formation sur d es aspects précis, mais souvent il n'obtient pas 
de suite.  Cela vaut non seulement pour la formation, mais égalemen t pour le soutien au titre du Cadre 
intégré.  Ainsi, depuis 2000, année où fut entrep ris le premier Examen des politiques commerciales du 
Bangladesh, le pays a déposé 40 demandes afin d'obten ir un soutien au titre du Cadre intégré;  seule 
une demande (un projet concernant le secteu r du cuir) a été retenue jusqu'à maintenant. 
  Un aspect qui est apparu nettement dans le travail sur le terrain concernait la manière 
d'améliorer la sélection des participants pour qu'il soit  tenu compte tout à la fois de l'utilité pour leurs 
postes, de leur niveau d'expérience et de connaissance s et de leurs besoins.  Nombre de fonctionnaires 
du Ministère du commerce ont dit que le mode de sélection devrait être plus transparent et qu'il 
devrait exister un mécanisme de responsabilisation des fonctionnaires supérieurs.  Selon eux, le 
Secrétariat de l'OMC devrait jouer un rôle proactif da ns le mode de sélection.  Il a joué parfois un tel 
rôle, par exemple à l'occasion d'un cours de formati on sur les droits antidumping, où le Secrétariat de 
l'OMC avait suivi une politique de sélection fondée sur le mérite.  Pour améliorer la situation, par 
conséquent, des mesures devraient être adoptées à la fois par le gouvernement et par l'OMC. 
  WT/COMTD/W/152 
 Page 139 
 
 
  Barbade 
 
1. Particularités du contexte commercial national 
 
 La Barbade est une petite île des Caraïbes, d' une superficie de 166 milles carrés, et l'un des 
pays les plus densément peuplés au monde.  La Ba rbade se compare favorable ment avec d'autres pays 
des Caraïbes pour ce qui concerne les indicateurs économiques et sociaux:  son taux de pauvreté est le plus faible des Caraïbes.
67  En 2003, la Barbade se classait au 30ème rang de l'Indice de développement 
humain des Nations Unies.68 
 
 Au cours des 30 dernières années, la Barb ade a cessé d'être une économie agricole pour 
devenir une économie plus diversifiée, axée sur les services.  Cette transformation s'est accompagnée 
d'un fort taux de croissance et de dé veloppement sur le plan économique.69  Les résultats économiques 
particulièrement solides des années 90 ont tout efois produit des déséquilibres macro-économiques 
depuis 2001. 
 
 Après le lancement d'un programme expans ionniste d'investissements publics destiné à 
revitaliser l'activité économique70 – en particulier le secteur du tourisme – une forte reprise 
économique a eu lieu en 2004 et 2005.  L'économie s'est  accrue de 4,4 pour cent au premier trimestre 
de 2006, ce qui marquait son septième trimestre c onsécutif d'une croissance du PIB réel supérieure à 
3 pour cent.71  Mais la Barbade reste une économie fortem ent exposée à une gamme étroite de facteurs 
externes sur lesquels elle a peu de contrôle, voire aucun.72 
  L'économie nationale dépend fortement aussi de  la prospérité économique de ses principaux 
partenaires commerciaux, les États-Unis et l'Europe (surtout le Royaume-Uni).  Alors que l'Europe est 
le principal marché pour les exportations de la  Barbade, principalement grâce à des accords 
commerciaux préférentiels, la majorité de ses importations sont originaires des États-Unis et du 
Canada, un pourcentage croissant vena nt de la région elle-même, au titre des accords commerciaux 
que sont le Marché commun des Caraïbes et la Communauté des Caraïbes (CARICOM).
73 
 
                                                      
67 Rapport administratif sur la Barbade pour la consultation de 2005 au titre de l'article IV.  FMI.  
Rédigé par les services consultatifs pour la consultation de 2005 avec la Barbade.  Juillet 2005. 
68 Indices de développement humain 2005 , PNUD, 2005. 
69 Turning losses into gains:  SIDS and multilateral trade liberalisation in agriculture, CNUCED, 
Nations Unies, juillet 2003, page 46. 
70 Rapport administratif sur la Barbade pour la consultation de 2005 au titre de l'article IV.  FMI, 
op. cit. , pages 7 à 9. 
71 Examen de l'économie pour les trois premiers mois de 2006.  Communiqué de presse économique.  
Banque centrale de la Barbade.  Mai 2006. 
72 Examen des politiques commerciales de la Barbade,  Rapport du Secrétariat, WT/TPR/S/101, OMC, 
juin 2002. 
73 Turning losses into gain , op. cit. , page 46. WT/COMTD/W/152 
Page 140  
 
  2. Activités soumises à appréciation  
 
 Selon la base de données de l'OMC/OCDE, les dépenses totales, à la Barbade, appliquées à 
l'assistance technique/au renforcement des capac ités liés au commerce (AT/RCLC) de 2002 à 2004 se 
sont chiffrées à 196 000 dollars EU pour les po litiques et réglementations commerciales, et 
61 activités d'AT/RCLC ont été organisées.  L'OMC a ét é de loin le plus impor tant donateur d'ATLC 
pour la Barbade, avec 49 activités, qui se sont ch iffrées à 186 000 dollars EU.  Le gros de cette 
somme a été appliqué à l'éducation et à la form ation dans le domaine du commerce, suivies des 
services, des règles et des techniques de négocia tion commerciale, des OTC et des procédures de 
facilitation des échanges. 
 
 Seuls quelques autres organismes et pays ont o ffert tel ou tel cours de formation axé sur le 
financement du commerce extérieur et l'investisseme nt, à savoir le Japon, la Corée et le CCI.  L'OMC 
a représenté quelque 95 pour cent des cours, sémi naires ou ateliers organisés à la Barbade de 2002 
à 2005.  La majeure partie d'entre eux ont été offert s au niveau régional ou à Genève;  trois seulement 
ont été organisés à l'échelon national. 
  Les stagiaires barbadiens ont assisté à une dive rsité de cours, la pl upart d'entre eux dans 
d'autres pays des Caraïbes où l'OMC – souvent en  association avec des organismes régionaux – offrait 
divers cours portant sur des sujets tels que la facilitation des échanges, les obstacles techniques au 
commerce, les négociations tarifaires, le commerce et l'environnement, les services et le règlement 
des différends.  Nous avons procédé à 20 entrevues en  mars 2006, dont 15 avec des bénéficiaires de 
cette formation, trois avec des représentants d'or ganisations gouvernementales ou régionales et deux 
avec des représentants du secteur privé.  Les bénéficiaires venaient du Ministère des relations extérieures et du commerce extérieur (6), du Ministère de l'agriculture (2), du Ministère du commerce (2), du Bureau des comptes publics (1) et de l'Institut national de normalisation (2). 
 
3. Constatations 
 Pertinence
 
 
 La plupart des répondants ont reconnu qu'ils avaient appliqué dans leur travail les 
connaissances qu'ils avaient acquises.  Qui plus est,  la plupart d'entre eux ont confirmé que les 
activités de formation avaient été d'une grande utilité pour leur travail.  Plus particulièrement, ils ont 
dit que les cours de l'OMC étaient très utiles pour diverses actions, par exem ple la compréhension de 
la terminologie de l'OMC, la clarification de certains sujets spécialisés de l'OMC (ADPIC, droits 
antidumping), la préparation de notifications tarifair es et la notification de décisions aux autorités.  
Les formidables occasions de réseautage informel au sein de la région ou avec des pays aux prises 
avec des dilemmes de même nature ont été considér ées comme l'une des valeurs essentielles des cours 
et des ateliers.   Des observations élogieuses ont été faites à pr opos de la qualité globale des cours, mais 
certains répondants ont souligné que la conception et  l'exécution des activités de formation n'étaient 
pas particulièrement équilibrées.  Ils ont fait valoir  que les cours étaient trop axés sur le statu quo et 
trop déterminés par l'offre.  Plus précisément, quand les cours étaient dirigés exclusivement par des formateurs de l'OMC, on constatait une absence de prise en compte de la perspective des petites 
économies, ainsi qu'un manque de compréhension des répercussions , sur le développement, d'une 
observation des règles de l'OMC. 
 
 L'ATLC de l'OMC est vue comme une assistan ce de conception descendante, qui englobe un 
très vaste contexte et qui accorde peu d'attenti on aux particularités régionales et au savoir-faire 
régional préexistant.  De plus, même quand l' OMC retient les services de personnes-ressources 
originaires des Caraïbes pour des cours de portée régionale, elle garde trop la mainmise sur le  WT/COMTD/W/152 
 Page 141 
 
 
  contenu, éliminant ainsi la possib ilité d'une véritable mise à contribution de ces spécialistes régionaux.  
Les répondants ont été unanimes à demander que l es cours soient enseignés avec davantage de 
spécificité, d'une manière qui réponde aux besoins locaux.   S'agissant de la pertinence des cours de l'OM C sur le plan institutionnel, la diplomatie 
commerciale des Caraïbes est en général une diplom atie réactive, et cela pour des raisons historiques 
et pour des considérations d'échelle.  Les cours de  l'OMC pourraient contribuer à inverser, ou du 
moins à freiner, cette tendance, en aidant la Barb ade, ainsi que d'autres dans son cas, à rédiger 
davantage de propositions, et en les aidant à se tenir au courant des multiples domaines de 
négociation, bien qu'elles comptent peu de ressources humaines. 
 
 On a trouvé que les activités de suivi étaient rares, voire inexistantes.  Les stagiaires ne 
recevaient de l'OMC aucun service complémentaire d' information ni aucun bulletin.  Mais une forme 
ou une autre d'"éducation permanente" pouvait être utile, pour tenir les fonctionnaires au fait des 
domaines en constante évolution qui sont régis pa r les règles de l'OMC, par exemple la propriété 
intellectuelle.  L'exception est un service de circul aires, qui est fourni aux pays n'ayant pas de 
représentant à Genève.  Une proposition intér essante préconisait la poursuite des cours par 
l'intermédiaire de consultants immédiatement acce ssibles, qui fourniraient le genre d'assistance 
technique le plus indispensable, les gouvernements  des Caraïbes ne pouvant se permettre qu'un très 
petit nombre d'employés et le personnel des minist ères à vocation commerciale devant exercer en 
permanence plusieurs rôles.  Performance 
 
 
 La qualité de la formation dispensée dans le s cours ou ateliers de l'OMC a été considérée 
comme très bonne ou bonne.  Mais  plusieurs répondants ont indiqué que  l'information transmise grâce 
aux enseignements de l'OMC se limite à une description des accords, en faisant l'impasse sur leurs 
conséquences pratiques.  Ce manque de réalisme fait obstacle à leur plei ne internalisation, à leur prise 
en charge et à leur bonne mise en œuvre.  On a souvent préconisé un enseignement davantage axé sur 
des études de cas, plutôt que sur une étude détaillant  chacun des éléments des accords.  Les études de 
cas peuvent être beaucoup plus utiles pour les parti es prenantes des Caraïbes parce que les stagiaires 
connaissent déjà les notions élémentaires des Accord s de l'OMC et que ce qu'il leur faut, ce sont des 
exemples pratiques de la manière dont les règles de l'OMC peuvent infléchir les décisions à prendre. 
  Selon les répondants, les formateurs de l'OM C n'ont pas la possibilité, durant les cours, de 
s'attarder sur les effets de la jurisprudence et de  la réglementation de l'OM C.  Le peu d'importance 
accordé aux ramifications stratégiques des règles de l'OMC et au mécanisme de règlement des 
différends de l'OMC conduit à mettre en question l' utilité de l'assistance technique de l'OMC, alors 
que l'objectif est d'accroître la capacité des stagiaires  de contribuer à une réelle participation de leurs 
pays aux travaux et aux négociations de l'OMC.  Plusieurs répondants ont déploré que les cours "nous 
enseignent simplement la manière de nous confor mer aux accords", alors qu'ils voulaient davantage 
un exercice d'interprétation et de discussion du travail à faire une fois les accords signés. 
 
 S'agissant de l'organisation et de la logisti que, certains répondants ont évoqué la profusion de 
la langue juridique et techni que, laquelle, combinée aux difficultés d'expression de certains 
instructeurs, rendait les cours très difficiles à compre ndre et à suivre.  Par ailleurs, on a trouvé que les 
cours étaient fortement chargés au début alors qu'ils auraient dû passer plus rapidement sur ce qui avait déjà été enseigné.  L'organisation en modules a aussi été jugée trop rigide.  Une meilleure 
solution, selon un répondant, consisterait à répartir l es cours plus longs en versions plus brèves et à 
adapter lesdites versions à chacune des régions des Caraïbes, en investissant les fonds de l'OMC dans 
la recherche locale et en développant, dans chacun des pays des Caraïbes, le niveau effectivement 
requis de renforcement des capacités.  WT/COMTD/W/152 
Page 142  
 
   L'OMC consacre 1 million de dollars EU aux CRP C organisés en Jamaïque, pour dispenser le 
même enseignement année après année, sans que des experts régionaux puissent intervenir 
véritablement dans la planification des cours, alors qu'ils se chargent d'une bonne partie de 
l'enseignement.  En revanche, le Programme de maîtrise en commerce international, à l'Université des 
Indes occidentales, offre aux fonctionnaires, aux employés du secteur privé et aux représentants de la 
société civile un cours abrégé équivalent, pour un co ût bien moindre, soit 6 000 dollars EU par année, 
en mettant à contribution des spécialistes habitant les Caraïbes et en faisant appel à des experts 
d'autres régions du monde, sans le soutien de l'OMC.  Certains fonctionnaires barbadiens sont formés 
dans cette institution, ainsi que de nombreux en trepreneurs locaux et autres représentants de 
gouvernements des Caraïbes. 
 
Impact
 
 
 S'agissant de la plupart des cours de po litique commerciale, le mode de sélection des 
stagiaires relève du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAFT), qui en 
général comble le contingent en priorité avec son propre personnel avant d'offrir des ouvertures à 
d'autres ministères tels que le Ministère des affair es économiques, celui de l'agriculture, celui de 
l'industrie et d'autres.   La Barbade peut en général proposer deux ca ndidats pour chaque cours.  Les procédures 
actuelles qui, pour leur diffusion, s'appuient uniquement sur le MFAFT, n'autorisent pas une 
participation marquée d'organism es spécialisés.  Certains organi smes demeurent ignorants des 
conséquences des Accords de l'OMC pour leur secteur.  Partant, il est nécessaire que l'information sur 
les possibilités d'assistance technique soit diffusée plus largement.  Une sélection améliorée des 
participants conduirait à une assistance technique pl us pertinente et à des résultats durables. 
 
 Le bassin restreint de fonctionnaires qui à la Barbade pouvaient être formés a déjà été servi, et 
nombreux sont les fonctionnaires qui suivent au jourd'hui un perfectionnement d'une manière 
répétitive chaque année en suivant l es mêmes cours ou des cours semblables.
74  Le fait de suivre les 
mêmes cours affaiblit la motivation des participants, al ors qu'ils n'ont besoin que d'une mise à jour de 
l'information.  À mesure que se tarit le groupe de  fonctionnaires qui ont besoin d'une formation de 
base axée sur les règles, les représentants du secteur priv é et de la société civile devraient être appelés 
comme bénéficiaires de l'ATLC. 
  L'information reçue par les participants n'est en général pas partagée avec les collègues à la 
suite de l'événement.  L'absence de réunions ou de tout autre moyen de diffuser l'information limite 
l'accumulation institutionnelle de connaissances.  En l'absence de telles règles de gestion qui 
permettraient de tirer pleinement avantage de  l'ATLC dispensée par l'OMC, le renforcement du 
capital humain et de la mémoire institutionnelle est apparu faible.  S'agissant du manque de 
renforcement du capital humain, le problème est doubl e.  D'abord, les nouveaux venus sont rarement 
formés par les retraités ou par d'autres qui quittent  leurs postes.  Le re nouvellement du personnel est 
faible à la Barbade, mais les c oûts de formation de nouveaux agents  restent élevés.  Deuxièmement, 
au MFAFT, seule une personne (au niveau admi nistratif) assume la responsabilité des questions 
nouvelles à leur étape initiale – et assiste à chacun des cours qui les concernent – avant qu'elles ne 
soient assignées en permanence à d'autres membres du personnel du MFAFT, qui alors deviennent admissibles à des cours portant sur ces questions également (par exemple SPS, DPI, environnement, etc.).  
                                                     
 
74 Les fonctionnaires constituent un groupe très stable à la Barbade.  La formation est valorisée, mais 
certainement pas sur le plan de la rémunération.  WT/COMTD/W/152 
 Page 143 
 
 
  Avantage comparé  
 
 Au cours des entrevues, aucun des bénéfici aires n'a mis en doute la capacité de l'OMC 
d'expliquer la lettre des accords, mais nombre d' entre eux ont fait observer que des facilitateurs 
extérieurs à la région illustrent leurs cours à l'aide  d'exemples inapplicables et hors de propos tirés de 
pays beaucoup plus grands (tel le Brésil) ou de pays  dont le niveau de développement est très différent 
(telle l'Inde).  La formation n'est pas vue selon la pe rspective du pays ou de la région, et c'est là le 
problème qui a été mentionné le plus souvent.  On trouve que la formation menée avec des 
associations régionales est plus utile sur ce point, pa rce qu'elle permet de faire appel à des exemples 
concrets, propres à la région concernée. 
 
 En tant que partenaire possible de futurs cour s de l'OMC, mais avec un rôle à jouer dans la 
définition du contenu et dans le style d'ensei gnement, le Programme de maîtrise en commerce 
international de l'Université des Indes occident ales a été cité comme un programme présentant une 
utilité régionale:  les étudiants acquièrent une c onnaissance approfondie de la région, avec un niveau 
adéquat de détail.  Il s'agit d'un programme conç u spécialement pour les Caraïbes, qui s'adresse aux 
fonctionnaires, aux entrepreneurs du secteur privé et aux représentants de la société civile, pour un 
coût relativement modeste, et qui met à cont ribution les ressources et les expériences locales.  
 
4. Conclusions 
  Les répondants ont estimé en général que les c ours de l'OMC étaient très utiles pour leur 
travail et qu'ils répondaient aux besoins de leurs ins titutions.  Toutefois, on a fait valoir, de plusieurs 
manières, que la conception et l'exécution des cours pou vaient être améliorées.  La suggestion la plus 
fréquente consistait à intégrer une vision plus régionale dans le contenu des programmes de 
formation. 
 
 On a demandé souvent aussi une remise en cause  de la neutralité des cours de l'OMC.  De 
nombreux répondants ont fait observer que les spécialis tes de l'OMC prenaient grand soin de ne pas 
exprimer d'opinions préconçues – c'est-à-dire de ne pas défendre une positi on de négociation plutôt 
qu'une autre – mais, selon certains répondants, les efforts faits par les spécialistes de l'OMC pour 
afficher leur neutralité allaient trop loin, au point d'exclure dès le départ toute optique "axée sur le 
développement".  Pour certains répondants, une fa iblesse connexe avait trait à l'étroitesse de la 
perspective juridique.  Les bénéficiaires auraient pr éféré examiner des études de cas leur permettant 
de comprendre les règles de l'OMC et de découvrir  leur "pouvoir", ainsi que  d'apprendre, comme l'a 
dit un répondant, "la manière de composer avec les accords déjà signés ou qui devront probablement être signés dans un avenir proche". 
 
 L'ATLC de l'OMC est essentielle pour un petit pa ys tel que la Barbade, qui souffre d'une 
pénurie de ressources humaines.  Sa population activ e modeste – encore que très qualifiée – limite sa 
capacité en matière de politique commerciale.  Qu i plus est, son petit groupe de fonctionnaires ne 
cesse pas, année après a nnée, de suivre une formation fondée sur les mêmes cours.  Avec une 
meilleure sélection des participants, et une form ation mieux adaptée, on obtiendrait une assistance 
technique plus pertinente, et des résultats durables, et la Barbade serait alors en mesure de venir à bout 
des difficultés intrinsèques d'une petite administ ration aux prises avec des régimes commerciaux à 
couches multiples.   Parmi les propositions faites durant notre visite sur place, il y avait les suivantes: 
 
• concevoir les cours en gardant à l'esprit l es besoins nationaux, et accroître les activités 
de suivi; WT/COMTD/W/152 
Page 144  
 
  • favoriser une liberté accrue dans la formati on, par exemple en donnant à un pays en 
développement la possibilité de s'en tenir à ses préférences; 
• diffuser plus largement l'information su r les possibilités de renforcement des 
capacités; 
• améliorer la sélection des participants.  WT/COMTD/W/152 
 Page 145 
 
 
  Cambodge 
 
1. Particularités du contexte commercial national 
 
 Après la guerre civile des années 70, le Cambodge a entrepris de rétablir la paix et la stabilité, 
en instituant un système politique démocratique et  en procédant à diverses réformes, notamment 
administrative, judiciaire et économique.  Il s'ag issait surtout d'engager un processus de libéralisation 
axé sur l'économie de marché, qui a consisté à abolir le monopole d'État sur le commerce extérieur, à 
promulguer une loi sur l'investissement étranger et à supprimer un grand nombre de limites aux 
activités commerciales internationales. 
 
 L'importance du commerce extérieur pour l'éc onomie du Cambodge s'est accrue notablement 
depuis que l'économie a commencé de s'ouvrir.  Le p ourcentage des exportations de biens et services 
par rapport au PIB a plus que doublé, pour atteindr e 65 pour cent, au cours de la décennie achevée 
en 2004, année où les exportations totales ont attein t environ 2,5 milliards de dollars EU, pour un taux 
annuel moyen de croissance de 18,4 pour cent depuis 1994.  Les États-Unis, qui absorbaient 1,4 pour 
cent des exportations cambodgiennes en 1996, sont aujourd'hui un client de taille puisque le 
pourcentage en 2003 était d'environ 60 pour cent, conséquence de l'essor des exportations de 
vêtements.  En 2003, les exportations de vêtements se sont chiffrées à 1,6 milliard de dollars EU, soit 
environ 80 pour cent des exportations totales.  
 Les importations ont été de 3,2 milliards de dollars EU en 2004, alors qu'elles étaient de 
0,7 milliard en 1994.  Les importations cambodgie nnes sont dominées par Hong Kong, la Chine, le 
Taipei chinois et les pays membres de l'ANASE,  près de la moitié des importations du pays ayant 
pour origine les trois premiers.  Les principales importations cambodgiennes sont les textiles et les 
produits minéraux. 
 
 Le Cambodge est devenu Membre de l'OMC le  13 octobre 2004 – le second PMA (après le 
Népal) à accéder à l'Organisation à la faveur du pr ocessus intégral de négociation au sein d'un groupe 
de travail.  Il est membre de l'ANASE depuis 1999.  
2. Activités soumises à appréciation 
 
 La base de données de l'OMC/OCDE sur l'AT LC montre que le Cambodge a reçu une 
assistance technique totalisant 12,3 millions de do llars EU pour les politiques et réglementations 
commerciales entre 2002 et 2004, dont seulement 2,8 pour cent ont été exécutés par l'OMC.  Les activités d'ATLC menées au Cambodge et financées par l'OMC sont très variées, puisqu'elles vont des 
missions, ateliers et séminaires na tionaux aux cours régionaux et régu liers, aux cours basés à Genève, 
à la formation de formateurs et aux vidéoconférences.   Toutefois, les formes les plus courantes de 
l'ATLC fournie sont les cours de politique commerciale  (dispensés à Genève ou au niveau régional) et 
les cours/ateliers régionaux de fo rmation (au nombre d'environ 40).  Le Japon, la Thaïlande, la France 
et les CE comptent parmi les principaux donateurs au Cambodge pour l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au  commerce, en ce qui a trait aux politiques et réglementations 
commerciales. 
  L'équipe d'évaluation a mené, entre le 13 et le 17 mars, 27 entrevues auprès de fonctionnaires 
cambodgiens, de bénéficiaires de l'ATLC de l'OMC, d'un représentant du secteur privé et d'un représentant de la population de donateurs.  Une re ncontre a aussi été organisée, au début des activités 
sur le terrain, avec des membres du Comité inte rorganisations pour les affaires de l'OMC au 
Cambodge.   Lors de cette rencontre, divers ministères co mpétents, qui n'avaient pas bénéficié d'une ATLC 
de l'OMC, ont demandé d'avoir la possibilité de conférer avec l'équipe d'évaluation et de lui WT/COMTD/W/152 
Page 146  
 
  transmettre leurs observations sur le programme d'ATLC et sur leurs besoins en matière de 
renforcement des capacités.  
3. Constatations 
 
Pertinence
 
 
 La plupart des bénéficiaires ont trouvé que la  qualité de la formation qu'ils avaient reçue 
durant les cours ou ateliers de l'OMC était tr ès bonne ou bonne et que la formation correspondait à 
leur travail.  Tous ont dit que la solidité des ac tivités les avait aidés à augmenter leurs connaissances 
et leurs capacités et avait accru leur compréhensi on du système commercial multilatéral.  Toutefois, 
nombre de répondants ont indiqué que la formation dispensée ne les avait initiés qu'à l'OMC et aux obligations en découlant.  Selon e ux, la formation eût été plus utile  si elle avait englobé aussi des 
aspects se rapportant à la manière dont ils pouvaient remplir leurs engagements d'accession, exercer 
leurs droits de membre et tirer parti du système de l'OMC. 
 
 On a indiqué que la formation devrait être davantage déterminée par la demande et mieux 
adaptée aux besoins nationaux.  Un nombre accru d'événements de caractère national non seulement 
aiderait à personnaliser le contenu de  la formation en fonction de la situation locale et des besoins 
locaux, mais également permettrait d'élargir la population des participants.  Toutefois, aucun des 
répondants (y compris parmi les fonctionnaires) ne sa vait que le Cambodge, en tant que PMA, pouvait 
demander à l'OMC d'organiser jusqu'à trois événemen ts nationaux d'ATLC.  Ce la semble traduire un 
manque de stratégie nationale et de vision nationale en ce qui a tr ait à l'ATLC, ainsi qu'un manque de 
communications entre le Secrétariat de l'OMC et le s autorités nationales.  L'absence d'un mécanisme 
d'évaluation des besoins au niveau national n'est que  l'une des manifestations du manque de stratégie 
ou de vision nationale. 
 
 Pour ce qui est de rattacher davantage la formation au contexte national, nombre de 
bénéficiaires ont fait observer que la qualité des activités d'ATLC pouvait être renforcée par l'ajout 
d'un contenu plus local ou régional, grâce à une mise à contribution de personnes-ressources de la 
région ou du pays.  
 Au niveau plus institutionnel, le rôle du Mi nistère du commerce à titre de pivot national a fait 
que nombre d'activités de formation de l'OMC s'y sont concentrées.  En revanche, certains autres 
ministères responsables ont participé à des activités d'ATLC, mais à une échelle moindre.  Un point 
encourageant toutefois est que tous les répondants ont pu dire quels aspects de leur travail intéressent 
l'appartenance du Cambodge à l'OMC (ses droits et  obligations), et préciser leurs exigences en 
matière d'assistance technique. 
 
Performance
 
 
 La plupart des répondants ont souligné la qualité des activités de l'OMC.  Certains 
participants toutefois ont dit que les formateurs devr aient être choisis parmi des praticiens afin d'éviter 
qu'ils ne s'abandonnent à la rhétor ique ou deviennent trop abstraits. 
  La plupart des répondants ont également eu d es commentaires favorables à propos du matériel 
de formation reçu de l'OMC, qu'ils avaient trouvé très utile dans le contexte interne (exposés au sein 
du gouvernement, échanges avec les collègues) comme dans le contexte externe (conférenciers dans 
les établissements d'enseignement ou personnes-r essources dans les ateliers/séminaires).  Un 
répondant a relevé cependant que le matériel distribué ne consistait dans certains cas qu'en 
photocopies des textes juridiques de l'OMC, lesquels auraient gagné à être accompagnés 
d'explications, d'interprétations et d'exemples.   WT/COMTD/W/152 
 Page 147 
 
 
   Tous les participants ont reconnu que la présen ce d'un groupe régional à diverses activités de 
formation entreprises par l'OMC favorise l'établi ssement de réseaux et l'échange d'expériences 
nationales.  En revanche, un assez grand nombre de participants ont fait observer que les niveaux de 
connaissances et de capacités varient en général beau coup entre les participants originaires de divers 
pays qui en sont à divers stades de développeme nt et qui n'ont pas tous les mêmes niveaux de 
sensibilisation aux questions de l'OMC, ce qui fait obstacle à une participation proactive et à une 
véritable interaction dans les activités régionales.  Si l'on ajoute à cela le fait que les participants ne 
connaissaient pas très bien la langue d'enseignement et  le fait que la durée de certains cours était trop 
brève (les conférenciers devant alors parcourir ra pidement plusieurs notions importantes), alors le 
niveau de compréhension des bénéficiaires s'en est  trouvé réduit.  Quelques-uns ont donc suggéré que 
l'OMC soit plus circonspecte dans son choix des participants, surtout pour ce qui concerne leurs 
aptitudes (y compris la connaissance de l'anglais), leurs années de service, etc.  En outre, on pourrait 
sans doute procéder, avant la formation, à un genr e d'actualisation des connaissances ou à une mise à 
niveau – par exemple à l'aide de vidéoconférences ou en distribuant certains travaux à faire avant la 
formation – afin d'assurer un niveau plus homogè ne de connaissances parmi les participants. 
 
 Un dernier point à souligner est le fait que l'OMC ne cherche pas en général à obtenir des participants une rétroaction ou évaluation porta nt sur le programme de formation et les 
personnes-ressources.  Lorsque cela était fait, ce l'était d'une manière circonstancielle.  Des 
appréciations étaient données au sein des ministèr es, mais elles n'étaient jamais communiquées à 
l'OMC. 
 
Impact
 
 
 Tous les bénéficiaires et fonctionnaires ont r econnu que les cours ou ateliers de formation 
organisés par l'OMC étaient très utiles pour le processus de négociation du Cambodge au sein de 
l'OMC, car ils expliquaient en détail le mode de fonctionnement du système commercial multilatéral, 
l'organisation de l'OMC et les textes juridiques a pplicables, avec les droits et obligations qui en 
découlaient.  Toutefois, les cours et ateliers de  formation de l'OMC n'avaient pas été utiles pour la 
mise en œuvre, après l'accession, de tous les engageme nts pris, car ils n'entraient pas dans le détail ni 
n'aidaient à comprendre la manière de donner effet à plusieurs engagements et ce que tels 
engagements signifiaient pour le Cambodge. 
 
 Tous les répondants ont reconnu l'impor tance d'un renforcement des capacités 
institutionnelles, plutôt que le seul renforcement  des capacités individuelles, et ont recommandé que 
l'on procède à une réforme radicale du système d'administration publique, avec augmentation des traitements des fonctionnaires.  Les faibles rémunéra tions du secteur public nuisent à la pérennité des 
connaissances et des capacités acquises durant les ateliers de formation de l'OMC. 
  L'important écart entre les rémunérations du secteur public et celles que reçoivent les 
employés du secteur privé ayant les mêmes compétences [rapport de 1 à 10] a incité nombre de fonctionnaires, une fois leur formation terminée, à joindre le secteur privé et à utiliser leurs nouvelles 
connaissances pour y gagner un revenu supérieur.  Il  n'est pas possible en droit cambodgien d'obliger 
des stagiaires de l'OMC à demeurer dans leur empl oi durant une certaine période après la formation;  
il n'existe aucun mécanisme permetta nt de forcer les participants à respecter leurs "vagues" promesses 
ou engagements d'avant leur formation, et nombr e d'entre eux embrassent donc plus tard le secteur 
privé.  
 S'agissant de l'effet à court terme de la forma tion, l'information (y compris le matériel de 
formation) reçue par les participants est en géné ral partagée avec les collègues après l'événement, 
encore qu'il n'existe aucune obligation formelle de diffusion, sauf dans le cas des MAFF.  Le partage 
de l'information prend diverses formes, par exempl e un rapport (présenté à des cadres supérieurs, en 
général des chefs de service, puis distribué à dive rs collègues) ou la tenue de réunions formelles ou WT/COMTD/W/152 
Page 148  
 
  informelles.  Certains ministères organisent aussi des causeries avec le secteur privé, encore que le 
niveau de réponse du secteur privé soit faible.  En général, seuls des représentants d'associations 
professionnelles et de chambres de commerce participent à de telles réunions d'information.   S'agissant du renforcement des capacités à long terme, plusieurs répondants ont souligné 
l'importance de former des formateurs, ainsi que la nécessité d'une planification à long terme de 
l'assistance car l'approche à court terme qui est suivie actuellement produ it souvent une dissonance 
entre l'offre et la demande, ce qui réduit l'efficacité  et l'efficience de l'ATLC.  Il y avait eu peu 
d'activités de suivi de la part de l'OMC, bien que tous les participants et fonctionnaires fussent d'avis 
que de telles activités s'imposaient.  S'il en est ai nsi, c'est parce qu'il n'existe aucune évaluation ou 
rétroaction systématique vers l'OMC, et en particulier parce que le gouvernement cambodgien 
demande rarement des activités de suivi.  
Avantage comparé
 
  Les propos échangés avec les répondants ont  révélé qu'il y a un sérieux manque de 
coordination entre donateurs (y compris l'OMC), ce qu i entraîne un certain degré de duplication et de 
gaspillage des ressources.   La plupart des répondants voient tout aussi favor ablement la qualité de la formation dispensée 
par l'OMC que celle de la formation dispensée par d'autres donateurs/fournisseurs d'assistance 
technique.  Les activités d'ATLC de l'OMC sont le  plus souvent considérées comme des activités de 
nature "générale" et "préliminaire" – parfois comme des activités où l'on ne se compromet pas souvent – et guère utiles pour la mise en œuvre.  D'autres donateurs, par exemple les CE, le Japon, la 
CNUCED, l'OMPI et l'OMD, sont jugés plus profitables sur ce plan.  Tous les répondants ont proposé, pour l'exécution de l'ATLC, une coordination accrue entre l'OMC et les autres organismes 
spécialisés. 
  Un représentant de la population des donate urs au Cambodge a aussi révélé qu'il y avait un 
déficit de coordination parmi le s donateurs, et entre les donateur s et les autorités cambodgiennes 
compétentes.  Ce déficit ne peut être comblé que si les deux parties font des efforts concertés et résolus pour assurer la liaison l'une avec l'autre.  Il  existe un comité directeur interministériel qui 
s'occupe du Cadre intégré.  Toutefois, ce comité n'est pas très actif et ses réunions ne sont pas 
régulières.  
4. Conclusions 
  Le Cambodge doit relever plusieurs défis, par exemple la pénurie de capital financier et 
humain, la sensibilité de son économ ie aux mutations du contexte comme rcial international et, dans le 
sillage de son accession à l'OMC, l'exécution de son programme de réformes politiques et 
institutionnelles.  On compre nd assez mal les lois requises par l'OMC parmi les organes publics 
d'exécution et autres parties prenantes, par exemple le  secteur privé et les établissements de recherche.  
Il faut d'urgence lancer des initiatives d'ATLC et  de renforcement des capacités dans des domaines 
tels que le cadre législatif, les procédures d'évalua tion, l'évaluation de la politique commerciale, enfin 
le recensement et l'évaluation des conséquences d'une  protection et d'une libéralisation des échanges. 
  Les entités existantes du secteur public, tout co mme celles de l'extérieur, y compris les 
établissements de recherche axés sur le commerce, ains i que les associations industrielles, ont très peu 
de moyens de se faire entendre d'une manière qui soit utile pour les décideurs. 
  Les décideurs publics du Cambodge, en pa rticulier ceux du Ministère du commerce, 
requièrent un programme à long terme et bien prov isionné de développement  des capacités, qui 
s'appuie sur des institutions et des programmes plutôt que sur des projets de courte durée.  Il devrait y  WT/COMTD/W/152 
 Page 149 
 
 
  avoir une coopération accrue ainsi qu'un soutien propre à renforcer les programmes de partenariat 
entre instituts de recherche, ainsi qu'avec les organisations internationales et établissements 
d'enseignement.  Il ne semble pas exister non plus, au sein du secteur public, de mécanismes permettant de recenser, de coordonner et de comble r les besoins et priorités en matière d'ATLC, d'une 
manière holistique et cohérente. 
 
 La plupart des activités d'ATLC exercées par les organismes internationaux et les pays 
donateurs sont déterminées par l'offre, avec inte rvention négligeable du secteur public.  Dans la 
plupart des cas, elles ne sont pas adaptées aux besoins du pays concerné et entraînent un 
dédoublement des activités.  L'actuel Comité intero rganisations pour les affaires de l'OMC, présidé 
par le Ministre principal du commerce, constituera it une tribune adéquate pour faire en sorte que les 
programmes d'ATLC qui sont appliqués s'accorden t avec les priorités et besoins nationaux et 
répondent aux impératifs de pérennité.  WT/COMTD/W/152 
Page 150  
 
  Équateur 
 
1. Particularités du contexte commercial national 
 
 L'Équateur a une population d'environ 13 milli ons d'habitants.  Il se classe au 82
ème rang 
parmi 177 pays, selon le Rapport du PNUD sur le développement humain.75  Il a d'importantes 
ressources pétrolières et de riches régions agricoles.  Le pays exporte des produits primaires, tels que pétrole, bananes et crevettes, et les fluctua tions des prix mondiaux peuvent avoir de fortes 
répercussions sur son économie.  Le commerce de s biens et services – en pourcentage du PIB – a 
graduellement diminué au cours des dernières années. 
 
 Le climat économique récent en Équateur a ét é marqué par la crise fi nancière et économique 
de 1998-1999 et par les ajustements qu'elle a entraînés.   La crise a fait chuter le PIB réel d'environ 
6 pour cent, et la pauvreté s'est fortement aggravée.
76  Le système bancaire s'est effondré en 1999, et 
l'Équateur a cessé le service de sa dette extérieure .  La monnaie s'est dépr éciée de quelque 70 pour 
cent et, à deux doigts d'une hyper-inflation, le  Congrès entérinait en mars 2000 l'adoption du 
dollar EU comme monnaie légale.  La dollarisation a permis de stabiliser l'économie, et la croissance 
est revenue à ses niveaux antérieurs à la crise.   Malgré les résultats relativement encouragean ts de l'économie équatorienne récemment, la 
rébellion populaire d'avril 2005 a forcé le Congrès à chasser le chef de l'État, Gutierrez, et à le 
remplacer par le Vice-Président Palacio.  La si tuation politique s'est stabilisée sous l'actuelle 
administration Palacio, mais des élections auront lieu en octobre 2006, dans ce qui semble un scénario 
fragmenté et instable, marqué en particulier par l'opposition des populations indigènes à l'Accord de 
libre-échange (ALE) avec les États-Unis.  2. Activités soumises à appréciation 
 
 La plupart des activités soumises à appréciation ont été menées en concertation avec d'autres organismes de la région.  En fait, à l'exception du CPC général dispensé à Genève, et du CRPC lancé 
récemment à l'Université du Chili (septembre-nove mbre 2005), le renforcement des capacités a été 
développé avec une diversité d'or ganismes régionaux et internationa ux.  Il convient de noter en 
particulier l'association avec l'INTAL, une branche de la BID, association qui constitue un jalon dans 
les activités d'assistance technique de l'OMC en Amérique latine.   Selon la base de données de l'OMC/OCDE sur l'ATLC, l'Équateur a reçu 7,7 millions de dollars EU en assistance technique pour les politi ques et réglementations commerciales entre 2001 
et 2005.  L'OMC s'est chargée d'un fort pourcentage des activités destinées à l'Équateur, soit plus de 
88 pour cent du total.  Durant cette période, des fo nctionnaires équatoriens ont participé à 98 activités, 
dont 71 ont été organisées par l'OMC, surtout dans les domaines suivants:  l'éducation/la formation en 
matière de commerce, les services, le règlemen t des différends et les obstacles techniques au 
commerce.  
 Un groupe de 15 stagiaires équatoriens et de  cinq fonctionnaires a été soumis à des entrevues 
en mars 2006.  Les stagiaires avaient assisté à une di versité de cours de l'OM C, la plupart dans des 
pays autres que l'Équateur.  La forme principale d'ATLC fournie par l'OMC consistait en cours de 
politique commerciale (à Genève ou ailleurs) et en co urs et ateliers régionaux de formation.  Très peu 
d'événements nationaux ont été organisés en Équa teur avec le soutien financier de l'OMC. 
                                                     
 
75 L'IDH, dans le Rapport de 2005 du PNUD, concerne l'année 2003. 
76 Ecuador – Country Assistance Strategy.  Public Information Notice, Banque mondiale, 2003.  WT/COMTD/W/152 
 Page 151 
 
 
   
3. Constatations 
 Pertinence
 
 
 Tous les répondants ont confirmé que les activités de formation étaient très en phase avec leur 
travail.  Ils ont dit en particulier que les cours de l'OMC étaient très utiles pour diverses actions, par 
exemple les notifications tarifaires, l'amélioration des techniques de négociation, le réseautage et la 
mise à jour de l'information.  Presque tous les ré pondants ont estimé que la qualité de la formation 
qu'ils avaient reçue dans les cours ou ateliers de l' OMC était très bonne.  La formation leur offrait un 
bon démarrage dans leurs postes, surtout pour la  compréhension des accords, souvent d'un abord 
mystérieux, et de leurs subtilités juridiques.  Les possibilités formidables d'un réseautage informel au 
sein de la région ou avec des pays connaissant les mêmes dilemmes étaient considérées comme un autre avantage essentiel des cours.  
 L'enseignement dispensé avec les associations régionales a été jugé utile parce qu'il faisait 
intervenir des exemples concrets et propres à la région.  Les cours plus techniques portant sur les 
procédures de notification et l'internalisation des règles SPS et OTC n'avaient pas souffert de leur 
niveau d'abstraction, étant donné que, par définition,  ils sont de nature très spécifique.  Certains 
répondants ont indiqué que des études de cas pourra ient donner plus d'actualité à de nombreuses 
questions.  On a demandé très précisément l'ajout d'autres cours portant sur les recours commerciaux, 
les sauvegardes et les droits compensateurs ainsi que le mécanisme de règlement des différends.  On a 
aussi évoqué à maintes reprises la nécessité de cours plus fréquents et plus longs, faisant intervenir un 
plus grand nombre de participants.   La qualité globale des cours a été l'objet de commentaires très élogieux, mais certains 
répondants ont souligné que la conception et l'ex écution des activités de formation n'étaient pas 
particulièrement équilibrées.  Ils ont fait valoir que les cours étaient trop axés sur le statu quo et trop 
déterminés par l'offre.  Plus précisément, quand les cours étaient dirigés exclusivement par des 
formateurs de l'OMC, les formateurs semblaie nt enseigner une "doctrine" selon une perspective 
excessivement orthodoxe, se gardant bien de lancer un débat.  
 Certains répondants ont dit que les activités de suivi étaient rares et qu'elles avaient lieu la 
plupart du temps à l'initiative des stagiaires.  On a suggéré que l'OMC offre davantage d'activités de 
suivi plutôt que d'enseigner les mêmes cours.  L es participants ont cependant été très élogieux à 
propos du matériel et des documents utilisés dans les cours et les séminaires.  Ils ont également utilisé 
le matériel lors d'exposés présentés à leurs collègues. 
 
 S'agissant de partenariats régionaux, l'associ ation de l'OMC avec l'INTAL figurait en bonne 
place sur la liste de cours offerts pour l'Équateur et  pour d'autres pays de la région.  Le programme 
annuel de cours – conçu conjointement par l'OMC, en concertation avec les délégations à Genève, et 
par la BID/INTAL – semble combler le beso in impérieux d'une fo calisation régionale.
77  La formation 
est assurée par des experts de l'OMC, parfois conjoint ement avec des experts de la BID.  La qualité de 
la formation dispensée par les instructeurs de l'OMC n'a pas été mise en doute, mais les stagiaires ont 
trouvé qu'ils devraient se laisse r emporter davantage et repousser les limites de l'enseignement 
convenu.  
                                                     
 
77 Ce Programme de formation ne comprend pas de  séminaires nationaux, uniquement des séminaires 
régionaux. WT/COMTD/W/152 
Page 152  
 
  Performance
 
 
 S'agissant de l'efficacité, des aspects tant fa vorables que défavorables ont été notés.  Pour 
plusieurs répondants, la formation dispensée par l'OMC était trop générale et appliquait les règles à la 
lettre.  En revanche, lorsqu'elle était assurée par des consultants externes ou par d'autres organismes, 
elle était moins contrainte et plus intéressante .  Les répondants ont donc été unanimes à demander 
qu'il soit davantage fait appel à des instructeurs ne venant pas de l'OMC, afin de pouvoir se 
familiariser avec la politique du quitte ou double et connaître les "deux côtés de la médaille". 
  De nombreux répondants ont proposé aussi que l'OMC offre une formation davantage 
déterminée par la demande et moins "formatée".  Un bon nombre a également demandé des cours plus 
spécifiques et plus précis:  certains avec une orient ation plus sous-régionale et d'autres davantage axés 
sur le pays (sur ses idiosyncrasies, sa culture, sa politi que et ses intérêts), et cela afin de renforcer les 
techniques de négociation.  
 S'agissant de la sélection de participants équa toriens pour les cours de l'OMC, il reste clair, 
d'après les entrevues, qu'elle pou rrait être améliorée.  Pour ce qu i concerne les cours généraux de 
politique commerciale, pour lesquels la demande est  élevée, le processus relève du Ministère des 
affaires étrangères (MAE), qui généralement remp lit le quota en faisant d'abord appel à son propre 
personnel, avant d'en faire profiter d'autres organismes.  
 Puisque le MAE domine la participation a ux cours généraux de l'OMC, on observe assez 
nettement l'existence de préjugés sexistes parm i les stagiaires, étant donné la composition à 
prédominance masculine du personnel du MAE.  Par ailleurs, la sélection des fonctionnaires comporte 
une limite d'âge, ce qui est vu comme dysfonctionnel.  L'élimination des limites d'âge favoriserait la 
formation pour des fonctionnaires permanents, qu i doivent mettre à jour et renforcer leurs 
connaissances et compétences techniques. 
  S'agissant de la formation BID/INTAL-OMC, mê me si l'appréciation générale a été favorable, 
on a souligné que l'on devrait s'efforcer d'améliore r l'"appariement" entre formateurs et stagiaires, 
d'atteindre un niveau adéquat de difficulté (ni trop élémentaire ni trop avancé) et de mieux ajuster les 
profils des candidats afin de cibler les postulants admissibles. 
 
 Il n'est pas possible de présenter des commentaires précis sur l'efficience des cours de l'OMC en Équateur.  S'il en est ainsi, c'est en raison de  l'absence de données de l'OMC – sans parler d'autres 
organismes – se rapportant aux coûts des intrants et à la difficulté d'attribuer des valeurs aux extrants, 
en l'occurrence l'information et la connaissance acquises durant les cours.  Impact
 
 
 Un aspect important touchant l'impact à l ong terme des activités d'ATLC de l'OMC est la 
question du renouvellement régulier du personnel.  Comme dans la plupart des pays, le MAE, en 
Équateur, compte un certain nombre de nominations politiques de haut niveau.  Mais les stagiaires 
sont choisis parmi les employés permanents et non parmi les titulaires de postes à caractère politique, 
de telle sorte que très peu de stagiaires quittent leur s postes au sein de la fonction publique à la suite 
d'un changement de gouvernement.  De manière générale, l'instabilité  politique nationale ne réduit pas 
la stabilité du personnel au sein des ministères.  Il se mble établi que les critères de sélection jouent en 
faveur des candidats qui ont joué ou jouer ont un rôle dans les questions commerciales. 
 
 Comme nous l'avons dit, le MAE centralise la formation dispensée par l'OMC – même s'il 
n'est pas l'unique chef de file des négociations commerciales.  Par ailleurs, le MAE applique une 
politique de renouvellement de son personnel.  Le renouvellement  est donc souvent plus élevé en 
principe dans ce ministère que dans d'autres orga nismes.  Cela soulève de nouveau la question du  WT/COMTD/W/152 
 Page 153 
 
 
  mode de sélection.  Certains répondants ont s ouligné que, les négociations commerciales étant 
maintenant très proches, le MAE s'efforce d'accroître les spécialisations, en veillant à ce que les fonctionnaires affectés aux questions commerciales so ient moins souvent affectés à d'autres questions 
par l'effet du roulement.  
 Pour le cours général de politique commercia le, l'OMC oblige les bénéficiaires à prendre 
l'engagement formel de demeurer à leurs postes – et  par conséquent de se consacrer aux questions de 
politique commerciale – pour une période détermin ée.  Dans le cas de CORPEI (un institut privé à but 
non lucratif), les candidats étaient tenus de conserve r leurs postes pendant une année après le cours.  
Cet engagement réduit l'ingérence politique et donne aux organismes la possibilité de garantir un effet 
multiplicateur. 
  S'agissant de l'impact institutionnel, l'informati on reçue par les participants est habituellement 
partagée avec les collègues après l' événement.  Cette diffusion de l'information prend différentes 
formes.  La plupart du temps, elle a lieu quotidienne ment sur demande.  Les participants aux cours de 
l'OMC deviennent des points de référence pour le urs collègues quant à ces questions commerciales 
particulières et ils sont consultés régulièrement.  Plusieurs répondants ont dit aussi qu'ils avaient des 
réunions informelles avec leurs collègues, réunions où ils faisaient ressortir les points clés issus de l'activité de formation de l'OMC.  Certains participants étaient aussi en mesure d'organiser des ateliers 
et des séminaires avec des entrepreneurs, des en seignants et des membres de la société civile. 
 
 S'agissant de l'impact des activités d'ATLC de l'OMC dans le renforce ment des capacités pour 
le pays, les gens de l'extérieur – y compris les experts de l'OMC – sont encore jugés nécessaires pour 
apporter diverses contributions, mais l'on perç oit un accroissement des capacités nationales.  
Concrètement, les activités d'ATLC semblent avoir contribué à l'accroissem ent de l'efficacité des 
stratégies commerciales de l'Équateur, encore que les tactiques novatrices de négociation de ce pays 
fussent d'abord développées lorsqu'il a accédé à l'OM C et s'est joint simultanément à d'autres 
Membres de l'OMC dans le différend avec l'Union européenne à propos du régime commercial de la 
banane.  
Avantage comparé
 
  Si les répondants ont été peu nombreux à penser  que le programme de formation de l'OMC 
devrait être fondamentalement rema nié – reconnaissant qu'il présentait des atouts indiscutables dans le 
domaine du droit commercial et de son applica tion – nombre d'entre eux ont fait valoir qu'ils 
trouvaient les cours trop axés sur le statu quo et qu' il y manquait la dimension du développement.  Un 
répondant a estimé que la neutralité à tout prix n'ét ait pas propice à un renforce ment des capacités et 
qu'il fallait faire davantage pour étoffer les implicatio ns et les possibilités d'un traitement spécial et 
différencié.  Selon un autre répondant, la vision ét ait trop optimiste;  pour un autre, elle était 
"néolibérale".   En revanche, lorsque des pe rsonnes-ressources de l'extérieu r de l'OMC étaient appelées 
comme facilitateurs des cours, cette déformation s'atténuait en général.  La collaboration avec des 
institutions régionales supposait aussi que les personnes-ressources ne venant pas de l'OMC 
recouraient plus volontiers à des exemples concre ts et à des études de cas, compensant ainsi une 
faiblesse observée dans les cours offerts par l'OMC seu le.  On considère d'aill eurs que le personnel de 
l'OMC est très qualifié pour expliquer le contenu d es documents juridiques, mais plusieurs ont fait 
valoir que cet atout devait être complété par des fo rmateurs justifiant d'une expérience pratique plus 
étendue et d'une perspective plus large. 
  Néanmoins, les cours ont été très bien notés, aussi bien que les cours dispensés par d'autres 
organismes, et ils sont vus comme très utiles pour les activités quotidiennes que sont la négociation et 
la mise en œuvre d'accords.  Beaucoup se sont exprimés sur ce qui pouvait être amélioré et ont WT/COMTD/W/152 
Page 154  
 
  présenté des propositions visant à garantir que c'est l'or ganisation la plus apte à faire le travail qui sera 
mise à contribution.  
4. Conclusions 
  La connaissance et la compréhension des rè gles et procédures de l'OMC sont importantes 
pour un pays comme l'Équateur, où la croissance dépe nd des exportations de produits primaires.  Il 
importe que le gouvernement sache comment négocie r, comment utiliser les règles de l'OMC pour 
renforcer son économie vulnérable et comment prof iter des débouchés offerts par d'autres marchés. 
 
 En général, les activités d'ATLC organisées pa r l'OMC ont été jugées constructives et utiles 
par les fonctionnaires et bénéficiaires équatoriens.  Toutefois, ils ont trouvé que plusieurs défauts, à 
savoir la "neutralité excessive", la formation qui s'en  tient à ce qui est écrit, l'absence d'une dimension 
développement et la rareté des c ours portant sur le mécanisme de règlement des différends, nuisaient à 
l'utilité de la formation. 
 
 S'agissant de l'impact, le renforcement des ca pacités qui résulte des activités d'ATLC menées 
en Équateur dépend largement du MAE.  Le pers onnel diplomatique a ainsi pu constituer une masse 
critique de connaissances sur les règles de l'OMC et  sur les négociations en cours.  Dans d'autres 
ministères clés, toutefois, la formation résultant de l'ATLC a atteint moins de bénéficiaires, et certains domaines commerciaux sensibles sont ainsi pr ivés d'un bassin de connaissances spécialisées. 
 
 On se demande encore quelle est la meilleure f açon de tirer parti de la formation procurée par 
l'OMC.  Certains ont suggéré une augmentation du no mbre d'activités, qui semblent ne pas être aussi 
nombreuses que ce que l'Équateur a demandé (surtout  pour les cours nationaux);  un renforcement du 
contenu des cours (niveau, liens avec les dimensions nationales et régionales ainsi qu'avec le contexte 
du développement, équilibre entre théorie et pratique , évitement des positions neutres à l'excès);  enfin 
l'application de mesures de suivi.   Certains voudraient pouvoir se focaliser su r des questions sectorielles ou stratégiques 
particulières;  d'autres voudraient une formation co mplémentaire afin d'approfondir ou élargir leurs 
connaissances. 
 
 En conclusion, certaines des propositions  à considérer sont les suivantes: 
 
• voir les stagiaires comme des formateurs.  Toutefois, la question de savoir si la 
"formation de formateurs" devrait être assurée par l'OMC, par une autre organisation internationale ou par un partenaire  national est un point à débattre; 
• mettre à contribution les universités pour établir un rapprochement entre le nouveau 
régime commercial et la société civile; 
• faire appel à un nombre croissant de consultants externes afin d'empêcher la neutralité 
excessive, la peur du risque ou l'"apathie"; 
• améliorer et équilibrer le mode de sélection; 
• partager les "trucs" du commerce et pas seulement les règles au sens strict telles que 
les communiquent les agents de l'OMC;  et 
• concevoir des cours davantage déterminés pa r la demande, dans le cadre d'un exercice 
régional ou national de planification.  WT/COMTD/W/152 
 Page 155 
 
 
  Kenya 
 
1. Particularités du contexte commercial national 
 
 Les réformes commerciales engagées au Kenya ont évolué lentement, passant d'une stratégie 
de substitution des importations à un régime commer cial plus ouvert, et cela depuis le milieu des 
années 80.  Toutefois, vu l'absence de soutien publ ic et la faible volonté politique, la plupart des 
réformes commerciales ont été amorcées vers la fin des années 90.  Les réformes commerciales récentes ont été les suivantes:  l'abandon des restric tions à l'importation telles que les contingents, et 
leur conversion en droits de douane , la réduction des niveaux tarifaires et l'élimination des droits et 
taxes à l'exportation.  Les droits de douane sont  aujourd'hui l'instrument clé de la politique 
commerciale du Kenya, mais les protections demeurent relativement élevées.  La moyenne 
arithmétique des droits d'importation de la nation la  plus favorisée (NPF) est de 18 pour cent, 3,7 pour 
cent seulement des lignes tarifaires sont exemptes de droits, et les recettes tarifaires représentent 
encore plus de la moitié des recettes fiscales (54 pour cent). 
 
 Le Kenya est un membre fondateur de l'OMC, puisqu'il était une partie contractante du GATT 
depuis 1964.  Ces dernières années, le Kenya est deve nu plus actif dans les né gociations de l'OMC, et 
il s'exprime souvent au nom du "Groupe Africa", une coalition de membres africains de l'OMC.  Le 
Kenya est membre du Marché commun de l'Afrique australe et orientale (COMESA) et a établi, avec l'Ouganda et la Tanzanie, la Co mmunauté de l'Afrique orientale (C AO), qui elle aussi vise à une 
intégration économique et à une ha rmonisation renforcée entre les trois pays, ainsi qu'au lancement de 
projets conjoints d'infrastructure.  La mission du Kenya à Genève se compose de trois personnes, outre quelques stagiaires occasionnels.  À Nairobi, la division de l'OMC du Ministère du commerce et de l'industrie comprend 13 fonctionnaires.  2. Activités soumises à appréciation 
 
 Entre 2001 et 2004, l'OMC a affecté près de 1 demi-million de dollars à l'assistance technique pour le Kenya, ce qui représentait environ 2 pour cent de l'ensemble des moyens financiers consacrés 
par les donateurs dans ce pays au renforcement des capacités pour les politiques et réglementations 
commerciales.  Ce soutien a pris la forme chaque année de plusieurs cours de politique commerciale.  
Outre trois séminaires nationaux, Nairobi a été l'e ndroit du cours régional de politique commerciale 
entre 2001 et 2004, ainsi que de quelques ateliers ré gionaux.  Des Kényans ont également participé à 
plusieurs ateliers régionaux en di vers endroits de l'Afrique, ains i qu'aux cours offerts par l'OMC à 
Genève, et au programme de stages de dix mois, ba sé à Genève, qui est géré par l'OMC.  L'OMC est 
également intervenue, avec le CCI et la CNUCED , dans la mise en œuvre du JITAP, qui était 
opérationnel au Kenya durant cette période. 
  Nous avons mené 15 entrevues à Nairobi entr e le 3 avril et le 11 avril 2006.  Cinq 
fonctionnaires de la division de l'OMC du Ministère du commerce et de l'industr ie ont été interrogés, 
sept d'autres ministères, et trois d'organisations  non gouvernementales (secteur privé, établissements 
d'enseignement et donateurs).  Les répondants av aient participé aux cours régionaux de politique 
commerciale et aux ateliers régi onaux.  Un répondant avait partic ipé au programme de stages à 
Genève, et un autre n'avait participé qu'à un atelie r national de l'OMC à Nairobi.  L'auteur du présent 
rapport a également participé, en tant qu'observate ur, à une réunion du Comité national du Kenya pour 
l'OMC, durant son séjour à Nairobi.  WT/COMTD/W/152 
Page 156  
 
  3. Constatations 
 Pertinence
 
 
 Les répondants ont tous déclaré que la formati on dispensée par l'OMC était très utile pour leur 
travail et qu'ils pouvaient applique r à la conduite de leurs tâches, par exemple la préparation de 
positions de négociation dans les né gociations actuelles de l'OMC, les informations et connaissances 
qu'ils avaient acquises.  Les mises en situation sont très  appréciées, car elles sont jugées très utiles.  Le 
matériel remis aux participants est jugé très utile, et  la majorité d'entre eux disent qu'ils continuent de 
l'utiliser après l'activité de formation.  Plusieurs participants se sont exprimés sur les groupements 
régionaux utilisés pour les ateliers régionaux.  Selo n eux, le groupement ne devrait comprendre que 
des pays d'Afrique orientale, étant donné leurs similitudes.  Un répondant a donné l'exemple d'un 
atelier régional sur l'agriculture, qui comprenait de s pays d'Afrique occidentale, et où les longues 
discussions sur le coton avaient été jugées dénu ées d'intérêt par plusieurs des fonctionnaires. 
 
 Certains répondants ont dit que le programme de  formation de l'OMC doit aller au-delà de la 
connaissance des Accords de l'OMC et se focaliser sur le développement de la capacité analytique des 
fonctionnaires.  Cette capacité analytique est  nécessaire pour une meilleure compréhension des 
conséquences de propositions de négociations pour le Kenya, mais également pour d'autres tâches 
telles que la présentation de commentaires dans le s différends commerciaux, par exemple dans le 
récent dossier du sucre qui faisait intervenir l' UE.  "Plutôt que des généralistes, nous devons 
maintenant devenir des spécialistes", comme l'a dit un fonctionnaire.  Les difficultés que pose le 
travail analytique ont également été évoquées plusie urs fois durant la réunion du Comité national pour 
l'OMC.  Qu'il s'agisse d'agriculture, d'AMNA ou de propriété intellectuelle, les membres du comité ont souligné la nécessité de mener des études et d es analyses, ainsi que l'absence de capacités internes 
pour ce faire.  La capacité analytique existe en  dehors des organismes gouvernementaux, par exemple 
l'Institut du Kenya pour la recherche et l'analyse en politique publique (KIPPRA) et l'Institut des 
études sur le développement (IDS), dont l'assise est universitaire, mais les fonds consacrés au 
financement de telles études ne sont pas suffisants.   On a indiqué que l'un des moyens par les quels l'OMC pourrait contribuer à renforcer la 
capacité analytique consistait à offrir une formation plus intensive (deux semaines) sur un sujet donné.  
Le programme de stages de dix mois qui est actue llement offert à Genève est également vu comme un 
bon moyen d'améliorer la capacité analytique des fonctionnaires, outre qu'il am éliore leurs techniques 
de négociation grâce à l'apprentissage par l'action.  Plusieurs ont d'ailleurs évoqué l'amélioration des 
techniques de négociation comme domaine où il existe  encore un important déficit de capacités.  
Certains répondants ont évoqué durant nos discussions le JITAP.  "Le JITAP était un très bon modèle 
pour l'acquisition d'une capacité analytique, en partic ulier pour l'élément de ce modèle portant sur la 
formation des formateurs."  Selon eux, l'OMC devrait, dans ses activ ités de formation, faire davantage 
appel aux approches adoptées dans ce programme.  
Performance
 
  La qualité des exposés présentés durant les activités de formation de l'OMC n'est pas 
contestée;  les répondants jugent très compétentes les personnes-ressources du Secrétariat de l'OMC.  
Plusieurs d'entre eux ont évoqué un obstacle à l'efficac ité pour ce qui est d'atteindre le public cible:  le 
mode de sélection des participants.  
 Les participants aux cours et aux ateliers s ont proposés par la division de l'OMC du Ministère 
du commerce et de l'industrie.  Plusieurs problèmes ont été évoqués à propos de ce processus.  D'abord, certains répondants ont relevé qu'il entraî ne une surreprésentation des fonctionnaires de la 
division de l'OMC en tant que participants, ce qui empêche certains fonctionnaires de ministères  WT/COMTD/W/152 
 Page 157 
 
 
  responsables, tel le Ministère de l'agriculture, de se familiariser avec les questions de l'OMC.  Ce n'est 
pas là un aspect propre au Kenya.   Plusieurs répondants ont aussi indiqué que la sél ection des participants en fonction de leurs 
compétences et de leurs r esponsabilités devrait être plus serrée et faire intervenir le Secrétariat de 
l'OMC, pas seulement le Ministère du commerce du gouvernement national concerné.  "Le Secrétariat 
devrait établir des normes pour les fonctionnaires qui souhaitent participer à ses activités, les 
candidats devraient présenter un curriculum vitæ et  la sélection devrait être fondée sur des critères 
précis.  C'est ce qui se fait déjà dans le programme de  stages."  Il convient de souligner que, au Kenya, 
la sélection des participants aux activités de forma tion de l'OMC prend aussi en compte l'appartenance 
au Comité national de l'OMC.  De nombreux répond ants voient là un très bon critère de sélection, car 
les stagiaires peuvent utiliser les c onnaissances acquises afin de devenir des participants plus actifs et 
plus utiles dans ces discussions nationales.  On a également suggéré, pour garantir que ce sont les 
bonnes personnes qui participent aux activités de formation, qu'il soit demandé aux candidats 
d'envoyer un mémoire à la personne-ressource avant l' atelier et/ou de préparer un exposé sur un sujet 
pertinent pour l'événement. 
  Entre 2001 et 2004, l'Université de Nairobi ét ait le centre régional offrant les cours de 
politique commerciale d'une durée de trois mois aux fonctionnaires africains.  En 2004, le cours a été 
transféré en Namibie, à la suite d'une décision de  l'OMC de changer tous les trois ans le lieu des 
centres régionaux de formation.  Ce rtains fonctionnaires ont contesté cette décision, faisant valoir que 
ce n'était pas là une manière efficace de faire les choses, vu que le nouveau centre régional de 
formation doit repartir de zéro dans le développement de sa capacité de gérer de tels cours.  D'autres 
ont vu dans la décision de changer l'endroit du cours une politisation du pr ogramme de formation, 
c'est-à-dire une volonté de situer le centre régiona l dans diverses capitales afin de "saupoudrer" les 
avantages parmi les pays agissant comme pays d'ac cueil.  On préférait un engagement à plus long 
terme consistant à créer des centres régionaux de formation. 
  Un autre aspect examiné concernant la décentr alisation du programme de formation de l'OMC 
avait trait à la nécessité de vérifier le niveau de spécialisation des personnes-ressources avant qu'elles 
ne dispensent une formation portant sur les Accord s de l'OMC.  Certains des spécialistes locaux 
retenus n'avaient pas une connaissance suffisant e pour pouvoir offrir les cours de politique 
commerciale.  Malgré ces difficultés, les répondants ont tous reconnu que la décentralisation régionale 
des activités de formation c onstituait une bonne approche. 
 
Impact
 
  Contrairement à maints autres pays, le Kenya s'est doté d'un processus de politique 
commerciale relativement intégré, avec en son noyau  le Comité national de l'OMC.  Ce comité se 
compose de fonctionnaires travaillant dans de nom breux ministères et or ganismes gouvernementaux 
(agriculture, environnement, organ es de régulation, santé) et il est présidé par le Directeur de la 
division de l'OMC du Ministère du commerce et de l'industrie.  Ce n'est pas seulement un comité interministériel, puisque des représentants du sect eur privé, des établissements d'enseignement et 
autres organisations non gouvernementales en sont également membres. 
  Cinq sous-comités relèvent du Comité national de l'OMC.  Le Comité national de l'OMC a 
reçu un soutien financier du JITAP durant plusieurs années, et de nombreux répondants ont louangé le 
travail accompli par le JITAP sur le plan du renfor cement des capacités pour les échanges au Kenya.  
Le comité et ses sous-comités offrent d'intéressan ts canaux de diffusion de l'information sur le 
commerce, notamment l'information reçue durant les séances de formation de l'OMC, tels les ateliers régionaux, et plusieurs répondants avouent utiliser ces canaux à cette fin.  Toutefois, ils ont aussi 
suggéré que le comité soit utilisé enco re davantage pour cette diffusion. 
 WT/COMTD/W/152 
Page 158  
 
   Plusieurs autres moyens ont été employés par les participants, en particulier dans les ateliers 
régionaux, pour diffuser parmi les collègues ou les parties prenantes l'information reçue.  Par 
exemple, après avoir participé à un séminaire su r la propriété intellect uelle, un fonctionnaire du 
Ministère de la santé a organisé, avec le soutien financier de l'OMS, un séminaire national réunissant 
25 fonctionnaires du ministère, afin d'accroître la connaissance qu'ils avaient de ces questions.  Des 
fonctionnaires du Bureau de normalisation du Kenya diffusent dans le secteur privé l'information 
reçue, en employant plusieurs moyens, dont un bul letin régulier.  Selon certains répondants, l'OMC 
devrait, par un suivi, veiller aux retombées de sa forma tion.  Ainsi, à la fin d'un atelier régional, "les 
participants devraient indiquer ce qu'ils feront de l'information qu'ils ont recueillie et, plus tard, 
l'OMC devrait vérifier ce qu'ils en ont fait". 
 
 La nécessité d'améliorer l'impact à long term e de la formation en matière commerciale était 
dans l'esprit de plusieurs répondants.  Ils ont évoqué  la nécessité d'élaborer un programme régulier et 
systématique de formation dans des domaines précis (par exemple l'agriculture, les normes, la santé), 
au lieu des ateliers régionaux qui sont habituelleme nt organisés d'une manière ponctuelle.  L'un d'eux 
a suggéré que ces programmes "soient plus rattachés aux préoccupations nationales, ou à tout le moins 
reflètent mieux le niveau de capacité des pays béné ficiaires, car il y a d'importantes différences entre 
pays en développement".  
Avantage comparé
 
  Un répondant a contesté l'idée selon laquelle l'OM C devrait s'occuper de formation.  "L'OMC 
est un forum de discussions et d'établissement de règl es.  La formation devrait être laissée à d'autres 
organisations pour qui elle constitue une partie intégrante de leur ma ndat, par exemple les organismes 
de développement international et  la Banque mondiale."  On a suggé ré que le Secrétariat de l'OMC 
continue de préparer le matériel de formation,  mais que ce matériel soit utilisé par d'autres 
organisations.  Ses experts pourraient également être invités comme personnes-ressources dans 
certaines des activités de formation d'autres organism es, mais l'OMC n'organiserait pas les activités en 
elles-mêmes.  D'autres n'ont pas contesté le rôle  de l'OMC dans la formation sur les questions 
commerciales, mais ont estimé qu'elle devrait l'exer cer en intensifiant sa collaboration avec d'autres 
organisations.  Ainsi, un fonctionnaire du Ministèr e de la santé a suggéré que l'OMC élabore un 
programme régulier de formation sur les questions  commerciales et sanitaires, en concertation avec 
la FAO et l'OMS. 
  Il existe divers points de vue sur la questi on de savoir s'il y a chevauchement ou duplication 
de contenu entre les diverses organisations s'occ upant d'assistance technique liée au commerce.  
D'aucuns pensent qu'il n'y a aucun chevauchement,  mais d'autres ont trouvé qu'il y avait peu de 
collaboration parmi les orga nisations internationales et les donate urs s'occupant d'ATLC/RCLC et ont 
remarqué une duplication de moyens.   Par exemple, certains ont relevé qu'il y a de no mbreux ateliers sur la facilitation des échanges 
et les normes, mais aucune coordination propre à ga rantir un programme cohérent de formation et de 
renforcement des capacités.  Ils ont suggéré que le  Comité national de l'OMC soit utilisé au niveau 
national pour coordonner toutes les activités existantes de formation et de renforcement des capacités. 
 
4. Conclusions 
 
 Les répondants du Kenya sont généralement satis faits de la qualité de la formation reçue, 
ainsi que du matériel utilisé dans cette formation.  Ils estiment que les formateurs sont neutres, très 
informés et compétents.  Les bénéficiaires ont tous admis que l'ATLC de l'OMC était directement rattachée à leur travail.  L'une des principales questio ns mises en relief durant ce tte visite sur le terrain 
concernait la nécessité d'aller au-delà de la conna issance élémentaire des Accords de l'OMC et de 
renforcer la capacité analytique des fonctionnaires kényans, afin que le gouvernement soit mieux en  WT/COMTD/W/152 
 Page 159 
 
 
  état d'établir ses positions stratégiques et d'évaluer l'impact des accords commerciaux de l'OMC.  Il 
n'y a pas eu unanimité sur le point de savoir si l'OMC est l'Organisation la mieux placée pour 
répondre à ce besoin, mais les répondants ont géné ralement souscrit à l'idée selon laquelle l'OMC 
devrait davantage travailler en collaboration avec les autres fournisseurs d'ATLC et décentraliser 
davantage ses activités de formation.  Un autr e point fréquemment soulevé concernait la nécessité 
d'améliorer la sélection des par ticipants, de nombreux répondants a ffirmant que le Secrétariat de 
l'OMC devrait intervenir davant age dans le tri des candidats. WT/COMTD/W/152 
Page 160  
 
  République kirghize 
 
1. Particularités du contexte commercial national 
 
 La République kirghize (ou le Kirghizistan) est  un pays montagneux pauvre en transition, où 
prédomine l'agriculture.  Parmi les pays de la CEI – l'alliance des anciens États de l'Union soviétique, 
à l'exception des trois États baltes – il est consid éré comme celui dont les politiques du commerce et 
de l'investissement sont les plus ouvertes.
78  Elle a été le premier des membres de la CEI à adopter une 
monnaie convertible, à abolir le monopole d'État su r le commerce international et à éliminer les 
restrictions à l'investissement étranger direct (IED).  Elle a aussi été le premier État membre de la CEI 
à se joindre à l'OMC, en 1998. 
  Les exportations totales de la République  kirghize se sont chiffrées à 672 millions de 
dollars EU en 2005.  L'or est de loin la princi pale exportation, puisqu'il représente un peu plus d'un 
tiers du total.  Les autres exportations importantes sont les produits de l'énergie et le coton.  Selon les 
chiffres de la Banque mondiale, le pourcentage des exportations de biens et services par rapport 
au PIB a été de 43 pour cent en 2004, contre 34 pour cent dix ans auparavant.  Quant aux importations, les principaux produits importés par la République kirghize sont les combustibles 
minéraux, les machines, les produits pharmaceutiques et les véhicules.  Les importations totales 
en 2005 se sont chiffrées à 1,11 milliard de dollars EU, ce qui signifie que la République kirghize 
avait – comme ce fut le cas pour presque toutes les années de la dernière  décennie – une balance 
commerciale déficitaire. 
  Les principaux partenaires commerciaux du pays sont la Russie, le Kazakhstan et la Chine, 
qui ensemble représentent environ les trois cinquièmes de ses importations et les deux cinquièmes de 
ses exportations.  Les Émirats ar abes unis sont cependant son pl us important client, puisqu'ils 
absorbent environ un quart de toutes les exportations du pays. 
  Outre son appartenance à l'OMC, la République kirghize est également membre de la Communauté économique eurasienne – un accord régional conclu entre le Belarus, le Kazakhstan, la 
République kirghize, la Russie et le Tadjikistan.  
 La capacité en matière de po litique commerciale de la Républi que kirghize au sein de l'OMC 
est très faible.  Sur cinq fonctionnaires présents à la mission de Genève, un seul est désigné représentant auprès de l'OMC (c'est-à-dire affect é exclusivement aux questions de l'OMC).  La 
division de l'OMC, au sein du Ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme (MITT), compte 12 personnes, contre un total d'e nviron 180 dans le Ministère.  La couverture médiatique est 
négligeable, et il y a peu d'études nationales sur l' OMC ou sur d'autres aspects intéressant la politique 
commerciale et le développement du commerce.  
2. Activités soumises à appréciation 
 
 Selon la base de données de l'OMC/OCDE, la République kirghize a reçu un total de 
8,3 millions de dollars EU en assistance technique pour les politiques et réglementations 
commerciales entre 2002 et 2004.  L'assistance technique  financée et fournie par l'OMC dans le pays 
s'est chiffrée à un peu plus de 0,2 million de dollars EU.  L'éducation/la formation dans le domaine du 
commerce est de loin la sous-catégorie qui a bénéfici é le plus de l'ATLC de l'OMC dans le pays au 
cours de la période de trois ans (14 activités sur 44). 
 
                                                     
 
78 Le Turkménistan a réduit son statut, passant du statut de membre à part entière au statut de membre 
associé en 2005.  WT/COMTD/W/152 
 Page 161 
 
 
   Au total, il y a eu 75 activités d'ATLC reliées à la République kirghize, ce qui signifie que 
l'OMC – comme c'est souvent le cas – a été le fournisseu r offrant le plus d'activités.  Les États-Unis et 
les CE ont été les deux plus importantes sources de financement de l'ATLC.   Au total, 25 entrevues ont été menées entre le  4 et le 10 avril, et 22 questionnaires ont été 
remplis.  Vingt fonctionnaires ont été soumis à des entrevues, ainsi qu'une personne du secteur privé, 
un représentant du monde de l'enseignement, un représentant d'ONG (une association publique 
baptisée "Table ronde sur l'investissement"), un re présentant d'un donateur (GTZ) et un sous-traitant 
de l'USAID.  3. Constatations  Pertinence
 
 
 Les commentaires des répondants sur la qualité de la formation de l'OMC au titre de l'ATLC 
ont été très favorables.  Les participants, et mê me les fonctionnaires, ont jugé bons ou très bons ces 
cours et séminaires, en affirmant que la solidité  des activités avait contribué à accroître leurs 
connaissances et leurs capacités et à renforcer  leur compréhension du système commercial 
multilatéral.  Ils ont aussi relevé que le matériel de  formation était plutôt utile ou très utile, que le 
niveau de la formation était tout à fait adéquat, que le contenu de la formati on correspondait tout à fait 
à leurs tâches et qu'ils étaient tous en mesure d'appliquer à leur travail les connaissances acquises.  
Ces réponses favorables s'expliquent par le fait que les aspects rattachés à l'OMC ont tous été 
considérés comme des questions plutôt nouvelles et complexes pour les fonctionnaires kirghizes, en raison de la rareté des connaissances techniques;  toute aide qui leur serait apportée serait considérée 
comme une aide nouvelle ajoutant une valeur.  Un e autre raison possible est que les méthodes 
d'enseignement employées, des méthodes nouvelles fond ées sur la simulation, ainsi que les sujets 
abordés durant les cours de l'OMC, ont été vus co mme évidemment supérieurs aux anciens sujets 
d'étude et aux anciennes méthodes d'enseignement à la  soviétique qui avaient prévalu jusqu'alors dans 
le pays.   Nombre de répondants ont reconnu que le fait  de disposer d'un gr oupe régional dans les 
diverses activités de formation entreprises par l'OMC aide effectivement à promouvoir le réseautage 
et l'échange d'expériences national es.  Un participant a évoqué l'utilité  de s'en rapporter aux systèmes 
tarifaires d'autres pays pour la préparation de celui de la République kirghize.   Afin d'accroître la pertinence de l'ATLC de  l'OMC, certains partic ipants ont suggéré que 
davantage d'ateliers nationa ux soient organisés, ce qui élargirait la base de la formation et permettrait 
en partie de résoudre le problème linguistique ( voir ci-dessous).  Toutefois, un seul des répondants 
savait que le pays pouvait demander au Secrétaria t de l'OMC jusqu'à trois activités nationales de 
formation chaque année sur divers  sujets.  Cela révèle un grave manque de coordination interne au 
sein du gouvernement national, ainsi qu'une absence d'approche proactive à l'endroit de l'OMC. 
  Également rattachée à la pertinence est la question de savoir qui est choisi pour assister au 
cours et si la personne ainsi choisie est la bonne.  Il semble y avoir eu peu d'irrégularités, qu'il s'agisse 
de népotisme ou de favoritisme.  T outefois, de nombreux participants ont dit qu'ils n'étaient pas au 
courant du processus, ni des critères d'après lesquels  ils avaient été choisis, mais qu'ils avaient 
simplement rempli le formulaire de demande lorsque leurs supérieurs hiérarchiques leur avaient 
appris qu'ils avaient été choisis pour participer au cours. 
 
 Cela montre que la sélection des particip ants était improvisée, mais l'on pourrait dire 
également que le nombre de gens susceptibles de suivre  les cours était faible et que le choix n'était 
donc pas difficile.  WT/COMTD/W/152 
Page 162  
 
  Performance
 
 
 Tous les répondants ont trouvé que les formateurs  étaient très bien informés et attentifs, en 
particulier ceux du Secrétariat de l'OMC.  No mbre d'entre eux ont ajouté que, très souvent, les 
personnes-ressources venaient de pays en développement et justifiaient  d'une expérience pertinente et 
d'une bonne connaissance de la situation régionale.  Toutefois, ils ont également souligné que, pour 
équilibrer la conception et l'exécution de la forma tion, il faut une diversité  de personnes-ressources, 
qui viennent à la fois de pays développés et de pays en développement.  Certains ont dit que des 
personnes-ressources auraient pu veni r de la République kirghize elle -même, parce que l'expérience 
du pays serait très utile pour d'autres pays de la CEI dans leur processus d'accession.  Un nombre 
assez élevé a suggéré que les cours transmettent  des connaissances plus pratiques et soient 
accompagnés de mises en situation.   Un problème de taille qui a fait obstacle à une ré elle participation des bénéficiaires et à leur 
compréhension a été le niveau de connaissance de la langue, en particulier l'anglais.  Certains 
répondants ont même admis qu'ils ne pouvaient pas suiv re l'enseignement en anglais, ni comprendre 
la documentation en langue anglaise et que, s'ils av aient pu suivre l'enseignement, c'était uniquement 
grâce à certains collègues.  Cela montre que le m ode de sélection n'était pas assez rigoureux et que 
dans de nombreux cas les conditions de sélection n'ont pas été parfaitement remplies.  Le chef du 
département chargé des questions relatives à l'OM C au sein du Ministère de l'industrie, du commerce 
et du tourisme a confirmé que c'était là un pr oblème de taille qu'il fallait encore résoudre.  Les 
personnes envoyées pour une formation remplissaient po ur la plupart les critères du profil d'emploi, 
des responsabilités exercées, des co mpétences et des années de service,  mais ils ne parlaient pas 
l'anglais car ils avaient été instruits en langue russe.   Le nombre restreint de  fonctionnaires, cependant, 
signifiait que le bassin de spécialistes pouvant être  choisis comme participants n'était pas assez large 
pour offrir une quelconque marge de manœuvre. 
 
 Pour résoudre ce problème, tous ont affirmé que  des séminaires et des cours de formation en 
russe, ou même des cours avec interprétation simultan ée, auraient été plus efficaces et que, si le 
matériel avait été traduit en russe au préalable, puis envoyé aux éventuels participants pour leur 
permettre de mieux se préparer, les retombées auraient pu être bien supérieures.  Un répondant pensait 
que le recours à des personnes-ressources russophones d'Europe de l'Est serait une très bonne chose, 
car cela permettrait une interaction directe entre pe rsonnes-ressources et participants.  D'ailleurs, la 
similitude des niveaux de développe ment et des conditions locales entr e l'Europe de l'Est et l'Asie 
centrale ferait que les expériences  et connaissances partagées par les personnes-ressources d'Europe 
de l'Est seraient plus à propos.  
 D'autres aspects qui selon les répondants avaient pu nuire à la compréhension des 
bénéficiaires et réduire l'efficacité et l'efficience  des activités avaient trait aux niveaux inégaux de 
connaissances des participants, au nombre parfois tr op élevé de participants qui assistaient aux cours 
(150 participants dans un cas) et à la brièveté de certaines activités.  Un participant a indiqué que les 
questions soulevées durant le cours de formation étai ent trop disparates et de niveaux trop variés, ce 
qui nuisait à l'efficacité globale puisque les format eurs pensaient qu'ils devaient, pour être justes, 
répondre à toutes les questions. 
  Certains ont trouvé les cours trop brefs et, vu la  grande quantité d'inform ations à transmettre, 
les conférenciers devaient survoler rapidement di verses notions importantes, le résultat étant que les 
stagiaires n'étaient pas en mesure de les assimiler suffisamment.  Impact
 
 
 Dans la plupart des cas, les participants ne s ont pas tenus de s'engage r à rester dans leurs 
postes durant un certain temps au sein de leur mini stère, car la loi ne prévoit pas ce genre de  WT/COMTD/W/152 
 Page 163 
 
 
  dispositions.  Quelques exceptions à ce principe on t été citées par certains fonctionnaires, qui ont 
confirmé que les participants doi vent s'engager à demeurer au service du gouvernement pour une 
durée qui va de un à trois ans.  Toutefois, tous ont dit que seuls ceux qui justifiaient de compétences et 
d'un réel dévouement pour leur travail (attesté que lquefois par leur nombre d'années de service) 
étaient choisis pour une formation dans le cadre de l'ATLC. 
 
 La présentation de rappor ts n'était pas systématique, mais t ous les bénéficiaires, après leur 
retour, partageaient leurs connaissances, leurs inform ations ainsi que le matériel de formation avec 
leurs collègues et, dans certains ca s, avec des associations professionne lles et des entrepreneurs, d'une 
manière informelle ou durant leur travail quotidien.  L'OMC ne pro cédait elle non plus à aucun genre 
d'appréciation ou de suivi, si ce n'est un bref doc ument d'appréciation à remplir à la fin de chaque 
activité de formation.  Dans certains cas, ce document ne permettait même pas d'évaluer les formateurs, ni de vérifier les connaissances acquise s par les stagiaires.  Il n'y avait pas non plus 
d'évaluation du rendement des bénéfici aires, une fois de retour dans leurs bureaux, et cela en raison du 
manque de temps et de ressources humaines. 
 
 De nombreux répondants ont souligné que l' ATLC de l'OMC devrait être une activité 
permanente, non un événement ponctuel organisé pour me ttre à jour des connaissances, si l'on voulait 
renforcer les capacités institutionnelles.  Cependant , ils ne se rendaient pas compte que, pour y 
parvenir, il fallait absolument un suivi proactif et un envoi de demandes.  D'ailleurs, plus de 90 pour 
cent de tous les répondants ont dit qu'aucune de mande ne semblait avoir été présentée par le 
gouvernement kirghize à l'OMC.  L'essentiel de l'a ssistance technique dont avait bénéficié jusqu'alors 
la République kirghize semblait avoir été reçue passiv ement et n'avait pas produit d'effets durables.  
La dissonance entre l'absence de demandes du gouve rnement hôte et le flux considérable d'ATLC 
signifiait que la formation est largement déterminée par l'offre.  
 Finalement, les répondants ont évoqué l'effet pernicieux de l'écart entre les rémunérations du 
secteur public et celles du secteur privé, ainsi que l'instabilité du climat politique.  L'écart salarial 
explique en grande partie la transition d'employés du secteur public vers le secteur privé.  La 
fréquente restructuration du système gouvernemental a accentué la perte de personnel et la contraction 
des capacités institutionnelles, phénomènes qui avaient suivi la révolution kir ghize.  La plupart des 
employés du département de l'OMC avaient comme ncé à y travailler après 2002-2003, et nombre 
d'entre eux étaient très jeunes et inexpérimentés.  Certains employés de rang plus élevé travaillent 
dans le ministère depuis plus longtem ps, mais dans d'autres départements. 
 
Avantage comparé
 
  Tous les répondants ont dit sans hésitation que le Secrétariat de l'OMC jouit d'un avantage 
comparé par rapport à d'autres organismes dans la conduite de cours de formation portant sur les 
Accords de l'OMC, pour la raison qu'il administre les accords dans son travail quotidien.  En revanche, les autres organismes dona teurs présentaient plusieurs avantages:  programmes à plus long 
terme, présence locale, contacts plus étroits  avec les institutions locales, enfin meilleure 
compréhension de la situation au Kirghizistan. 
 
 Les échanges avec les bénéfici aires et les fonctionnaires, ainsi qu'avec les organismes 
donateurs, ont révélé qu'il n'y avait pour ainsi dire  aucun répétition ni aucun double emploi en matière 
d'ATLC entre les divers organismes donateurs, puis que:  i) il existait un Con seil national de politique 
économique, qui coordonnait les activités des donateurs, et ii) lorsque le Conseil n'était pas très actif, 
les donateurs prenaient l'initiative d'as surer eux-mêmes la coordination. 
  Parmi les exemples d'ATLC dispensée par d'autr es fournisseurs dans la République kirghize, 
il y a le GTZ, qui applique un programme spécial destiné à promouvoir l'intégration des pays de la 
CEI dans le système commercial multilatéral et à renforcer les capacités de gestion de la WT/COMTD/W/152 
Page 164  
 
  mondialisation, un programme dont la République ki rghize est l'une des pierres angulaires.  Cette 
même approche a été adoptée par l'USAID/PRAG MA dans un programme régional d'assistance 
technique qu'il applique depuis 2001 et qui engl obe la République kirghize, l'Ouzbékistan, le 
Tadjikistan et le Kazakhstan.  4. Conclusions 
 
 Il est ressorti clairement, de nombreux échanges avec des répondants de l'extérieur du 
gouvernement, que la République kirghize avait accé dé à l'OMC très rapidement, sans avoir planifié 
la manière de tirer parti de sa qualité de Membre.  Ses exportations ont chuté considérablement après 
son accession à l'OMC.  On pourrait attribuer cela en  partie au fait que l'économie kirghize dépend du 
commerce avec les pays voisins, ainsi qu'à la crise fi nancière survenue en Russie, qui s'est répercutée 
sur l'économie du Kirghizistan ainsi que sur celle d'autres pays de la CEI.  Une assistance technique accrue dans certains domaines devrait donc être f ournie, aux niveaux régional, international et 
national.  Des personnes-ressources d'autres pays en  développement et pays en transition devraient 
être appelées à cette fin, car elles seraient davantag e au fait des conditions locales.  Un exemple cité à 
ce titre concernait une personne-ressource originaire d'A frique du Sud, lors d'un projet conjoint mené 
par le Secrétariat d'État suisse à l'économie (SECO) et par le CCI, qui avait été très appréciée de tous 
les participants locaux.  Par ailleurs, les activ ités de formation pourraient être jumelées avec des 
participants originaires de pays d'Europe de l'Es t, puisqu'ils parlent eux aussi le russe, la langue 
officielle de la République kirghize. 
 
 On trouvait aussi que l'ancien gouvernement de la République kirghize avait pris la décision 
d'accéder à l'OMC sans aucun dialogue national, de te lle sorte qu'au début les gens ne savaient rien de 
l'OMC.  Certains membres du gouvernement et du Pa rlement ne montrent plus autant de ferveur 
envers l'OMC, et l'on a donc fait valoir que, pour  renverser ce courant, il fallait une assistance 
technique destinée aux représentants du secteur pr ivé, aux enseignants et aux parlementaires. 
  Le gouvernement kirghize a demandé l'aide de l'OMC pour ouvrir à Bishkek un centre de formation pour l'ensemble de la CEI, qui pourra it être rattaché aux initiatives régionales d'autres 
donateurs.  Le vice-ministre de l'industrie, du comme rce et du tourisme a dit que son ministère serait 
heureux de fournir les locaux et les installations nécessaires pour ce centre, si l'OMC acceptait d'offrir 
les personnes-ressources et le soutien logistique d es participants.  Selon lui, l'expérience de la 
République kirghize en tant que premier pays de la région à adhérer à l'OMC serait très utile et très 
bénéfique pour d'autres. 
  WT/COMTD/W/152 
 Page 165 
 
 
  Moldova 
 
1. Particularités du contexte commercial national 
 
 La Moldova est devenue Membre de l'OMC en  juillet 2001.  Elle avait présenté sa demande 
d'accession à l'OMC en 1993.  Durant les négociations  d'accession, la Moldova n'a pas obtenu le statut 
de pays en développement, mais celui de pays en  transition, malgré son bas revenu.  Le pays a 
traversé une période de transition particulièrement difficile à la suite de son indépendance en 1991.  
Après l'implosion de l'Union soviétique, la Moldova  avait perdu ses subventions directes et indirectes, 
qui représentaient 25 pour cent de son PIB.  La haus se du prix des importations d'énergie a elle aussi 
gravement nui aux termes de l'écha nge de la Moldova.  La Moldov a participe à de nombreuses zones 
de libre-échange, par exemple la zone de libre -échange plurilatéral de la CEI, composée de 
12 anciennes Républiques soviétiques.  Le marché in térieur de la Moldova est de taille modeste, et 
l'économie du pays est tributaire des échanges, pui sque les exportations ont représenté 38 pour cent de 
son PIB en 2004.  Les exportations de la Moldova demeurent concentrées dans quelques produits de 
base, qui sont pour l'essentiel destinés au marché de  la CEI, ses principaux partenaires commerciaux 
étant la Russie, suivie de l'Ukraine et de la Roumanie.79  Les principales exportations sont les produits 
alimentaires, les vins et le tabac,  et les importations sont les produits  minéraux, les combustibles et les 
machines.   La mission de la Moldova à Genève compte  deux professionnels, dont l'ambassadeur.  Dans 
la capitale, la division de l'OMC compte huit professionnels.  Dans une étude diagnostique des 
échanges publiée en 2004, la Banque mondiale qualifia it de relativement faibl es les capacités de la 
Moldova en matière de politique co mmerciale.  Néanmoins, certains signes donnent à penser qu'elles 
se sont accrues;  la Moldova a formé une coa lition avec d'autres nouveaux Membres de l'OMC afin 
que leurs engagements de libéralisation souscrits  durant leur processus d'accession soient pris en 
compte dans le Cycle de Doha. 
 
2. Activités soumises à appréciation 
 
 Selon la base de données de l'OMC/OCDE sur l'ATLC, la Moldova a reçu une assistance technique évaluée à 12 millions de dollars au titr e des politiques et réglementations commerciales 
entre 2001 et 2004.  En valeur, l'assistance techni que de l'OMC représente un faible pourcentage de 
toutes les activités d'ATLC menées en Moldova, puisqu'elle se chiffre à 209 000 dollars pour la participation de fonctionnaires et ressortissan ts moldaves aux cours de politique commerciale 
organisés à Genève, aux cours ré gionaux de politique commerciale organisés à Vienne, enfin aux 
ateliers régionaux. 
 
 Nous avons mené 18 entrevues avec les ressor tissants moldaves qui ont participé aux cours de 
politique commerciale organisés à Ge nève ou à Vienne, à divers ate liers régionaux et aux nouveaux 
cours en ligne.  Sept répondants travaillaient au Mi nistère de l'économie, six dans d'autres ministères, 
et un fonctionnaire est membre de la mission de la  Moldova à Genève.  Nous avons aussi interrogé 
quatre personnes de l'extérieur du gouvernement, dont l' une avait fait partie de la division de l'OMC 
du Ministère de l'économie. 
 
                                                     
 
79 The Republic of Moldova:  Trade Diagnostic Study , Rapport de la Banque mondiale n° 30998-MD, 
2004, page 20. WT/COMTD/W/152 
Page 166  
 
  3. Constatations 
 
Pertinence
 
 
 Les participants ont trouvé en général que la formation qu'ils avaient reçue dans les cours ou 
ateliers de l'OMC était très en phase avec leur trav ail.  Néanmoins, ils ont souligné que l'absence 
d'exemples concrets et d'applicati ons pratiques réduisait la pertinen ce de la formation.  L'absence 
d'exemples propres au pays ou à la région est un aspect qui a été évoqué très souvent à propos des 
ateliers régionaux.  Ainsi, l'un des participants à un atelier sur le commerce et l'environnement a 
relevé que de nombreux exemples se rapportaient au x industries japonaises de la chasse à la baleine, 
de la pêche et de la forêt, d es secteurs sans rapport avec l'économie  moldave.  Les répondants se sont 
généralement accordés pour dire que la mise à contri bution, dans l'atelier régional, d'un nombre accru 
de spécialistes venant de la région serait un bon m oyen de résoudre ce problème.  Certains ont aussi 
suggéré que les personnes-ressources justifient d'une véritable expé rience pratique, plutôt que de 
connaissances juridiqu es ou théoriques. 
 
 L'un des répondants a recommandé en particulier d' accroître la pertinence de la formation de 
l'OMC:  
"Avant l'atelier, chacun des participants de vrait se préparer et envoyer un rapport sur 
les problèmes ou enjeux propres à son pays qui  intéressent l'atelier.  Les participants 
présenteraient les points saillants au groupe et obtiendraient les vues des spécialistes 
et celles des autres participants.  L'atelie r serait ainsi plus participatif et plus 
intéressant, et cette formule serait plus béné fique que celle consistant à s'asseoir pour 
écouter des cours magistraux." 
 
 Un autre répondant a suggéré que, pour être pl us concrets, les formateurs utilisent une étude 
de cas dans l'atelier, par exemple un cas d'accessi on à l'OMC, depuis l'ouverture du dossier jusqu'à la 
mise en œuvre.  Les participants aux cours de politique commerciale étaient beaucoup moins touchés 
par le problème de l'absence d'exemples concrets  et d'applications pratiques, car ces cours 
comprenaient des mises en situation, que les par ticipants ont jugé très importantes et très utiles. 
 
 De nombreux répondants ont dit que les échang es d'expériences nationales entre participants 
étaient l'un des principaux atouts des ateliers, cer tains proposant même que la moitié du temps soit 
consacrée à de tels échanges plutôt qu'à des cour s magistraux.  Certains ont relevé que, quand les 
participants sont plus passifs et moins engagés dans un atelier, la pe rtinence de l'activité s'en trouve 
réduite, et l'un d'eux a suggéré qu'il n'y ait pas pl us d'un participant par pa ys, parce que le second 
participant n'est pas en général ac tif dans le débat.  Plusieurs répondants ont cité la qualité des 
participants comme l'un des atouts des ateliers auxque ls ils avaient participé.  Comme on peut le lire 
dans la citation susmentionnée, si l'atelier régional ét ait conçu selon cette approc he plus participative, 
alors le rôle des formateurs deviendrait un rôle de  facilitateur davantage qu'un rôle de "conférencier". 
 
Performance
 
 
 Les participants ont trouvé en général que la qualité de la formation qu'ils avaient reçue dans 
les cours ou ateliers de l'OMC était très bonne ou bonne.  Les commentaires relatifs aux exposés présentés étaient généralement très favorables.  La  grande majorité des répondants (14 sur 17) ont 
pensé que les programmes de formation étaient conçus  au bon niveau de spécialisation pour eux.  
Aucun n'avait été dérangé par la ta ille du groupe de participants dans les activités auxquelles il avait 
été mêlé.  Les participants ont fait aussi des ob servations généralement très élogieuses à propos du 
matériel utilisé dans les cours et les séminaires.  Ils ont aussi utilisé le matériel dans des exposés 
présentés à leurs collègues et l'ont distribué  à l'intérieur de leur administration. 
  WT/COMTD/W/152 
 Page 167 
 
 
   Le choix des participants en Moldova qui s ont désignés pour des activités d'ATLC ne pose 
aucune difficulté à la plupart des répondants.  C'est une tâche qui incombe au Ministère de l'économie.  
Quand le Ministère de l'économie décide que les part icipants devraient venir d'un autre ministère, une 
invitation formelle est envoyée à l'autre ministère, qui doit alors procéder à son propre choix interne.  
La sélection des fonctionnaires au sein de la division de l'OMC est fondée sur la spécialisation et le 
niveau d'expérience de l'intéressé.  Par exemple,  le cours de politique commerciale de l'OMC sert à 
former de nouveaux employés qui se sont joints récemment à la division.   Nous n'avons rencontré qu'une personne, de l'extéri eur de la division de l'OMC, qui ait trouvé 
que la sélection des participants était défectueuse,  affirmant qu'elle-même n'aurait pas dû être envoyée 
à l'atelier régional de l'OMC.  Cette personne a suggé ré que, pour prévenir de telles erreurs, chaque 
pays désigne un réservoir de fonctionnaires ayant beso in d'une formation de l'OMC pour leur travail, 
et que seuls ces fonctionnaires puissent bénéficier des cours et des séances de formation.  La liste 
devrait être communiquée à l'OMC et rendue publiq ue, comme moyen de surveiller la sélection des 
participants.  Un répondant de l'extérieur du gou vernement a également déploré que les ministères 
responsables, en particulier celui de l'agriculture , ne fussent pas souvent les bénéficiaires d'un 
renforcement des capacités pour les questions se rapportant à l'OMC. 
  Deux des fonctionnaires que nous avons rencontr és avaient participé aux récents cours en 
ligne de l'OMC.  Ils étaient en général satisfaits  de la formation qu'ils avaient reçue dans ce 
programme.  C'est là une voie intéressante qu'il convient d'explorer davantage, vu la rentabilité 
potentielle de telles activités.  La difficulté pr incipale soulevée par les répondants était que, à 
Chisinau, l'accès à Internet était lent et que l'u tilisation du cours en ligne était pour cette raison 
souvent très rebutante.  
Impact
 
 
 Un obstacle majeur à l'impact à long terme des activités d'ATLC de l'OMC en Moldova est le renouvellement constant du personne l.  De nombreux répondants ont relevé que, après quelques 
années passées dans la division de l'OMC, les f onctionnaires responsables des questions commerciales 
partent travailler dans le secteur privé, compte tenu des très importants écarts entre les salaires du 
secteur public et ceux du secteur privé en Moldova (le rapport est de 1 à 10).  On nous a dit que la 
formation dispensée par l'OMC, en particulier le  cours de politique commerciale, est utilisée comme 
instrument pour encourager le personnel à demeurer au moins trois ans dans la division.  Certains 
répondants voient le renouvellement  du personnel comme un obstacle majeur au renforcement des 
capacités institutionnelles.  Toutefoi s, d'autres estiment que, si les f onctionnaires restent dans le pays, 
et dans le secteur privé, leurs connaissances peuvent  encore être utilisées par le gouvernement et elles 
ne sont donc pas perdues. 
  S'agissant de l'impact à court terme de la formation sur la politique commerciale du 
gouvernement, l'information reçue par les participan ts est en général partagée avec leurs collègues 
après les événements.  Cette diffusion prend diverses formes, par exemple le partage du matériel reçu, et les réunions informelles.  Par ailleurs, la divi sion de l'OMC du Ministère de l'économie organise 
quatre séminaires par an à l'intention des fonctionn aires et des employés du secteur privé, afin de 
favoriser le partage de l'information relative à l'OMC,  et l'information reçue dans les cours et ateliers 
est diffusée durant ces séminaires.  Un fonctionnaire a suggéré que, pour accroître l'impact de la 
formation reçue de l'OMC, les stagiaires soient tenus , dans les rapports postéri eurs à la formation, de 
"rédiger à la fin du rapport, pour chaque domaine  du cours, une brève note indiquant 1) ce qu'ils ont 
appris et qui est utile pour leur travail, 2) comme nt ils appliqueraient les enseignements reçus, et 
3) quelles propositions ou recommandations ils fe raient à propos de ce qu'ils ont appris". 
  Plusieurs répondants ont dit que le niveau  du programme de formation de l'OMC doit 
progresser avec le temps, afin de refléter les capac ités accrues des années antérieures.  Selon certains, WT/COMTD/W/152 
Page 168  
 
  il fallait que le contenu des ateliers  régionaux devienne plus complexe , plutôt que d'être simplement 
une introduction au domaine considér é.  Par ailleurs, les ateliers régionaux devraient être développés 
en tant que partie d'un programme continu de format ion, et ne pas être simplement des "événements 
exceptionnels".  Avantage comparé
 
 
 Aucun des répondants n'a trouvé que le progra mme de formation de l'OMC devrait être 
fondamentalement remanié ou qu'il ex istait d'importants problèmes de duplication.  Selon l'un d'eux, 
"ce que fait l'OMC ne peut pas être fait par d'autr es".  Il a ajouté que l'une des raisons pour lesquelles 
l'OMC est la mieux placée pour présenter les accords et  leurs implications est sa neutralité et le fait 
que "d'autres donateurs tenteraient d'infléchir nos positions".  Tous nos répon dants ont d'ailleurs dit 
que les programmes auxquels ils avaient participé av aient présenté l'information d'une manière juste 
et équilibrée, sans idées reçues.  
 Néanmoins, nombre d'entre eux avaient des cho ses à dire sur ce qui pouvait être amélioré et 
ont présenté des idées pour que l'organisation la plus apte à faire le travail soit mise à contribution.  
Certains répondants ont ainsi suggéré que les activ ités de l'OMC soient plus souvent entreprises en 
collaboration avec des organismes spécialisés et des Organisations telles que l'OMD, l'OMS ou 
l'OMPI.  Cette suggestion doit être mise en parall èle avec l'absence, souvent évoquée, d'exemples 
concrets de la part des personnes-ressources.  Le  personnel de l'OMC est d'ailleurs considéré comme 
particulièrement qualifié pour expl iquer le contenu des documents ju ridiques, mais plusieurs ont fait 
valoir que cet atout devait être complété par des fo rmateurs justifiant d'une expérience plus pratique. 
 
4. Conclusions 
  Cette étude montre que les participants évalue nt en général favorabl ement la qualité et la 
pertinence de l'assistance technique offerte par l' OMC.  Les cours de politique commerciale ont 
suscité très peu de critiques, mais il y a davantage place pour une amélioration da ns le cas des ateliers 
régionaux.   Les principaux aspects à améliorer qui ont été recen sés ici sont les suivants:  1) la nécessité de 
recourir davantage à des illustrations et exemples conc rets dans les ateliers régionaux;  2) la nécessité 
de s'éloigner du modèle de l'ate lier unique, en faveur d'un programme  structuré de formation dont le 
contenu évolue à mesure que les capacités s'amélioren t;  et 3) la nécessité d'assurer la diffusion de 
l'information reçue, en particulier au bénéfice des fonctionnaires travaillant en dehors du Ministère du 
commerce. 
 
 Les répondants avaient peu de choses à dire sur l'avantage comparé de l'OMC dans le domaine de la formation aux questi ons commerciales, à l'exception de  certains pour qui la qualité de 
la formation dispensée par l'OMC était supérieure à celle de la formation dispensée par d'autres 
donateurs ou fournisseurs.  Le double emploi, les chev auchements ou l'absence de coordination n'ont 
pas été jugés ici problématiques.  L'impact à l ong terme des activités de formation de l'OMC aux 
questions commerciales et du renforcement des capacités institutionnelles reste cependant un 
problème de taille en Moldova, étant donné le très fort renouvellement des employés du secteur 
public, en particulier au sein de la division de l' OMC.  La solution de ce problème ne dépend pas du 
Secrétariat de l'OMC, mais la conséquence pour se s activités de formation pourrait être que, dans les 
pays où le renouvellement du pers onnel est élevé, les cours de politique commerciale devront 
continuer d'être offerts en tant que cours d'in troduction, si l'on veut que les nouveaux employés 
comprennent les accords et procédures de l'OMC.   WT/COMTD/W/152 
 Page 169 
 
 
  Sénégal 
 
1. Particularités du contexte commercial national 
 
 L'économie du Sénégal est moyennement tribut aire du commerce (ainsi que le montre le 
pourcentage des échanges par rapport au PIB, soit  70,6 pour cent).  Les importations ont été 
libéralisées à la faveur d'un programme de réformes structurelles et de stabilisation 
macro-économique, qui a débuté en 1994, avec le s outien du FMI et de la Banque mondiale.  En 
2004, les droits appliqués étaient en moyenne de 14,3 pour cent pour les produits agricoles et de 11,6 pour cent pour les autres produits, bien que les niveaux consolidés moyens soient de 30 pour 
cent.  Les résultats du Sénégal à l'exportation sont bien inférieurs à ceux d'autres pays de l'Afrique 
subsaharienne, et même inférieurs à ceux de tous les pays en développe ment.  Cela peut s'expliquer en 
partie par le fait que les exporta tions sont fortement concentrées sur des produits dont la demande a 
diminué, par exemple l'huile d'arachide.  
 Le Sénégal fait actuellement partie des pays les moins avancés (PMA), mais plusieurs 
responsables du secteur public et du secteur privé envi sagent de l'élever prochainement au statut de 
pays en développement.  Cette perspective a accru leur sens des responsabilités, puisqu'ils doivent dès 
lors veiller à ce que l'économie et l'administration soie nt en mesure d'assumer le surcroît d'obligations 
afférentes découlant de l'OMC.  
 Il y a au Sénégal deux organismes principaux investis de responsabilités dans la prise de 
décisions commerciales et l'application de telles décisions.  Au sein du gouvernement, la Direction 
pour le commerce extérieur (DCE), au Ministère du commerce, qui relève du Ministre du commerce, 
est le chef de file des négociations commerciales.  La DCE préside aussi un comité établi en décembre 2001, dans le sillage  du lancement du Programme de D oha pour le développement, le 
CNNCI.  Outre les négociations au sein de l'OMC, les négociations de l'EPA entre la région et l'UE 
sont une autre préoccupation pour le Sénégal, étan t donné ses liens étroits avec l'UE en matière de 
commerce et d'investissement, mais il y a aussi la question du renforcement de  l'intégration régionale 
avec l'Afrique de l'Ouest.  Finalement, un important enjeu commercial concerne la manière de venir à 
bout des contraintes de l'offre.  2. Activités soumises à appréciation 
 
 Selon la base de données de l'OMC/OCDE, les dépenses totales au Sénégal consacrées à 
l'ATLC/RCLC pour les politiques et réglementations  commerciales, de 2001 à 2004, se sont chiffrées 
à 3,5 millions de dollars EU.  L'OMC a été l'un des principaux bailleurs de fonds après les CE 
(1,2 million de dollars EU) et les États-Unis (1,1 mi llion de dollars EU), avec des activités chiffrées à 
494 000 dollars EU.  Les activités ayant le plus bénéfi cié du soutien de l'OMC ont été l'éducation et la 
formation dans le domaine du commerce, les négoc iations tarifaires de l'AMNA, l'intégration du 
commerce, les OTC et les services.   Les entrevues au Sénégal se sont déroulées en  mars 2006, à la faveur de rencontres avec 
plusieurs personnes présentes, et de rencontres b ilatérales, pour un total de près de 50 personnes 
représentant quelque 20 organismes.  On a pu ainsi em brasser une grande diversité de points de vue et 
d'opinions sur l'ATLC de l'OMC, et obtenir une rétro action plus détaillée sur tel ou tel type de cours.  
Les répondants avaient participé à un large éventail de cours – qu'il s'agisse du sujet abordé, de la 
durée du cours, de l'endroit où il avait été dispensé (a u niveau national, au niveau régional/continental, 
et à Genève), ou de l'organisme responsable (les c ours financés, organisés et dispensés par l'OMC, et 
les autres cours au financement, à l'organisation et  à l'exécution desquels d'autres organisations ont 
participé).  Ils avaient également participé à des c ours dans lesquels l'OMC n'avait joué aucun rôle. 
 WT/COMTD/W/152 
Page 170  
 
   Outre ceux ayant un intérêt dans les cours à titre de participants, de gestionnaires ou de 
collègues au sein du Comité national des négocia tions commerciales, plusieurs donateurs ont été 
conviés à des rencontres.  
3. Constatations 
 
Pertinence
 
 
 Les répondants ont généralement trouvé que les c ours offerts par l'OMC étaient tout à fait en 
phase avec leur travail individuel et avec les besoin s de leurs institutions.  Toutefois, il y avait 
plusieurs domaines dans lesquels les besoins du Ministère sénégalais du commerce n'étaient pas 
comblés.  Ainsi, on a indiqué qu'il n'y avait pas eu suffisamment de cours sur la propriété intellectuelle et que la question des recours commerciaux et des sauvegardes n'avaient pas été 
suffisamment explorée, au-delà de l'information de nature introductive communiquée dans certains 
des cours plus généraux sur les règles de l'OMC.  Pour certains répondants, l'une des faiblesses des 
cours avait trait à la présentation strictement juridi que des règles de l'OMC.  Il eût été bon d'en savoir 
davantage sur les aspects liés au développement, et  aussi sur la manière d'analyser les intérêts 
nationaux dans les négoc iations de l'OMC. 
  Il a semblé qu'il y avait eu trop peu de c ours nationaux;  des cours nationaux additionnels 
permettraient de répondre à la nécessité d'élargir l'information et les connaissances relatives à l'OMC 
au-delà du groupe relativement modeste de fonctionnaires et de représentants du secteur privé qui ont 
pu participer aux cours jusqu'à maintenant.  Les fonctionnaires des douanes, dont le renouvellement 
est sans doute plus élevé que dans d'autres directi ons générales, ont proposé qu'un cours national soit 
organisé à leur intention, qui porterait sur un larg e éventail de domaines dont ils ont la responsabilité. 
 
 Un autre point soulevé par les répondants concernait la nécessité d'un recours accru aux 
spécialistes nationaux, c'est-à-dire à des gens qui justifiaient déjà d'une formation ou expérience 
considérable dans les questions intéressant l'OMC – qu'il s'agisse de fonctionna ires, de professeurs ou 
de consultants – et qui à la fois enrichiraient les cours et rehausseraient la pertinence du savoir 
transmis.  On a aussi proposé que l'OMC éla bore un programme formel de "formation des 
formateurs", avec la collaboration de conseillers tec hniques de l'Institut de formation de l'OMC, afin 
de produire un réservoir de formateurs nationaux spécialisés dans l'OMC.  Le premier groupe à 
former de cette manière serait constitué de ceux qui ont déjà une connaissance de l'OMC.  Cela 
permettrait d'étendre la formati on concernant les questions de l' OMC à des groupes de producteurs et 
à d'autres en dehors de Dakar.  
 De nombreux répondants ont fait observer que les experts de l'OMC prenaient grand soin de 
n'afficher aucun parti pris – c'est-à-dire de ne p as défendre une position de négociation plutôt qu'une 
autre – mais certains ont indiqué que ce souci de neutralité allait trop loin.  Selon eux, on observait 
une répugnance à expliquer pleinement la dimens ion "développement" de l'OMC.  Par exemple, 
moins de temps était consacré aux di spositions concernant le  traitement spécial et différencié et à la 
manière dont les pays en développement et les PMA pouvaient en bénéficier.  De même, on ne 
consacrait pas suffisamment de temps à la manière d ont les pays pouvaient tirer parti des dispositions 
relatives aux sauvegardes et aux recours commerciaux.   Les répondants ont relevé que, dans certains cas, la  formation devrait aller plus loin.  Il faut 
un renforcement des capacités pour exécuter des ap préciations et études d'impact, pour mettre en 
œuvre les Accords de l'OMC tels que l'Accord sur l' évaluation en douane et pour évaluer l'incidence 
de règles éventuelles sur la facilitation des échanges.  Et la formation ne suffit pas;  une fois que sont 
levées les contraintes entravant les capacités humaines,  d'autres se manifestent, par exemple les fonds 
nécessaires pour participer à des réunions de négociation.   WT/COMTD/W/152 
 Page 171 
 
 
  Performance  
 
 En général, les répondants se sont déclarés tr ès satisfaits de nombreux aspects des cours de 
l'OMC, mais, sous certains aspects, il y avait eu des déceptions, et diverses améliorations ont été 
recommandées.  Ainsi, quelques-uns des experts les plus récents de l'OMC ont été jugés moins 
compétents comme formateurs que leurs collègues pl us expérimentés.  Mais , de façon générale, ce 
sont les experts autres que ceux de l'OMC qui ont ét é l'objet de critiques en raison de telle ou telle 
lacune.   Certains répondants ont trouvé que les cours de deux et trois jours étaient trop brefs, compte 
tenu de la quantité d'information t echnique qui devait être présentée, discutée et assimilée.  Certaines 
plaintes ont été formulées à propos de la logistique .  La langue employée était parfois un problème.  
Quand les cours font intervenir à la fois des par ticipants anglophones et d es participants francophones, 
l'enseignement est plus susceptible d'être dispensé en  anglais;  l'interprétation simultanée est possible, 
mais elle n'en reste pas moins un expédient.  Le matériel n'était pas toujours disponible en français 
quand il était requis et, dans certain s cas, il n'était même pas remis aux participants bien qu'on le leur 
eût promis.   Il n'est pas possible de faire des observations précises sur l'efficience, en  l'absence de données 
de l'OMC, et d'autres organismes, portant sur les c oûts des intrants, outre la difficulté de chiffrer les 
extrants – en l'occurrence les connaissances et inform ations acquises dans les cours.  Néanmoins, il a 
semblé clair à de nombreux répondants qu'il est beaucoup plus commode pour l'OMC d'offrir des 
cours nationaux que d'envoyer des fonctionnaires et autres participants sé négalais à des cours 
organisés dans d'autres pays.  S'il en est ainsi, c' est d'abord parce que des cours nationaux permettront 
à davantage de stagiaires sénégalais d'y participer .  Il y aurait aussi des avantages à tirer de la 
formation de formateurs nationaux, qui pourraient alors être mis à contribution en même temps que 
des formateurs de l'OMC. 
 
Impact
 
 
 Les répondants ont été unanimes à penser que les cours de l'OMC avaient accru leur connaissance des règles de l'OMC et  leur avaient procuré certains ou tils (en particulier documents et 
sites Web à consulter pour en savoir davantage) d' approfondissement de cette connaissance après la 
fin des cours.  Néanmoins, il y avait une limite à la mesure dans laquelle ils  pouvaient alors appliquer 
cette connaissance dans leur travail quotidien, et à plus forte raison dans la formation d'autres 
personnes.  
 Plusieurs participants et un instructeur ont  relevé qu'il était très difficile d'assimiler 
l'enseignement reçu s'il y avait peu ou pas d'occasions de le mettre en pratique.  L'instructeur a trouvé 
que, même quand les stagiaires avaient participé à de ux ou trois cours antérieurs, leur connaissance de 
telle ou telle question relative à l'OMC, par exemple le mécanisme de règlement des différends, restait 
très élémentaire, et la matière devait être ensei gnée à nouveau avant qu'ils ne puissent passer à une 
autre question ou se familiariser davantage avec le sujet. 
 
 Dans ce cas, le problème était considéré co mme le résultat du mode d'enseignement – un 
enseignement assez théorique et/ou sans rapport avec le  contexte régional, et encore moins avec le 
contexte national – et du manque d'app lications pratiques, en particulier après le cours.  À cet égard, 
l'examen du cas du coton avait été un bon instrument d'apprentissage pour les fonctionnaires et autres 
participants sénégalais, contrair ement à certains des cours de deux ou trois jours plus généralement 
offerts.   Les participants étaient généralement tenus de rédiger un bref rapport pour leur ministère, 
mais rarement d'organiser un séminaire, même si ce rtains d'entre eux ont trouvé que cela pouvait être WT/COMTD/W/152 
Page 172  
 
  une pratique utile à adopter dans l'avenir.  Ce rtains avaient pu partager leurs connaissances avec 
d'autres au sein des sous-comités du CNNCI.  Cela semble avoir favorisé une efficacité accrue du 
CNNCI, et, plus particulièrement, le sous-comité des affaires agricoles, qui est devenu plus actif, 
comprend plusieurs organisations nationales de la  société civile et il est vu par le gouvernement 
comme un important instrument pour définir les pos itions nationales, selon certains répondants.  Il 
importe de noter cependant que, outre les cours de l'OMC sur l'agriculture, il y a eu d'autres sources 
d'ATLC plus soutenue et plus diverse, à commencer par la France.  Le rôle du Sénégal dans les divers 
processus collectifs (notamment le coton, le G-33, la CEDEAO) a quant à lui été un facteur d'autonomisation ainsi que d'éducation pour l'administ ration et autres organisations.  Néanmoins, très 
peu de répondants se sont considérés assez formés pour pouvoir eux-mêmes devenir des formateurs. 
 
Avantage comparé
 
 
 La plupart des répondants ont dit que l'OMC jouit d'un solide avantage comparé pour ce qui est de la formation (à long terme comme à cour t terme) et de la documentation se rapportant à 
l'historique et au fonctionnement des règles de l' OMC, et aux négociations actuelles de l'OMC, car 
elle suit une approche qui est essentiellement juridique  et neutre.  Ce qui est moins clair, c'est la 
mesure dans laquelle l'OMC peut dépasser tels sujets et telles approches et, dans la négative, si elle 
devrait laisser à d'autres organisations le soin de s'en charger, soit d'une manière indépendante, soit en 
s'intégrant dans la conception et l'exécution de cours de l'OMC.  Plusieurs répondants ont reconnu que 
d'autres organismes sont peut-être plus spécialisés que l'OMC – par exemple l'OMD pour ce qui 
concerne des aspects tels que l'évaluation en do uane, la FAO pour l'appréciation des impacts du 
commerce des produits agricoles, l'ISO et autres or ganismes de normalisati on pour la formation de 
certificateurs et d'auditeurs.   Par exemple, l'analyse économique, l'appréciati on des impacts et les flexibilités en matière de 
développement n'ont pas été considérées comme des domaines où l'OMC possède un atout, 
contrairement à des organisations telles que la CNUCED, la Banque mondiale, la FAO, le Centre 
Nord-Sud et l'IDEP, ainsi que certains organismes publics donateurs.  Une solution consisterait pour 
l'OMC à travailler avec ce s autres organisations plus souvent po ur faire en sorte qu'un tel contenu 
figure dans ses cours destinés au Sénégal.  
 L'OMC a tenté d'accroître le contenu nationa l et régional en faisant davantage appel aux 
participants et en favorisant les échanges entre par ticipants.  Elle a aussi entrepris de recourir à 
davantage d'experts nationaux et régionaux dans ses cours, en particulier les cours organisés avec des 
secrétariats régionaux comme la CEDEAO, étant do nné que la connaissance des questions nationales 
et régionales n'est pas son avantage comparé.  Mais d'autres mesures pourraient être envisagées. 
 
 Ainsi, davantage de cours pourraient être or ganisés en Afrique de l'Ouest, en collaboration 
avec la CEDEAO, celle-ci assumant une responsabilité  accrue dans la conception du contenu des 
cours.  Au Sénégal, on a suggéré que l'OMC s'associ e au CREA (le Centre sénégalais de recherche en 
économie appliquée) ou à l'ENEA (l'École nationa le d'économie appliquée) pour gérer des cours 
nationaux, voire pour effectuer des appréciations nationales des impact s résultant de changements, par 
exemple dans les trois piliers agricoles.  D'au tres organismes internationaux seraient sans doute en 
meilleure position d'offrir des ateliers sur le commer ce bilatéral et régional (par exemple la CNUCED 
pour les accords sur le commer ce et l'investissement). 
 
4. Conclusions 
 
 En ce qui a trait aux cours de formation de l'OMC et aux autres genres d'ATLC, il est évident qu'une évolution a eu lieu dans ce qui est offert par l'OMC, que ce soit de sa propre initiative ou en 
partenariat avec d'autres bailleurs de fonds, organi sations régionales et sous-régionales et organismes 
multilatéraux.  Cela risque de  compliquer la demande d'aide  d'un gouvernement de même que  WT/COMTD/W/152 
 Page 173 
 
 
  l'évaluation qui en est faite.  Mais une telle fl exibilité est bénéfique car elle engendre diverses 
possibilités de mobilisation auprès de l'OMC et accroît les chances pour que l'ATLC de l'OMC 
réponde aux besoins nationaux, qui eux-mêmes évoluent au fil du temps.   Il reste que des questions ont été soulevées au Sénégal à propos des aspects suivants:  le 
champ de programmation des interventions de l'OM C en matière d'ATLC, interventions qui parfois 
semblent plutôt de nature ponctuelle et improvisée, au lieu d'être systématiques ou de s'inscrire dans 
un plan à plus long terme;  l'accroissement du nombr e d'activités, lequel semble ne pas correspondre à 
ce que pourrait revendiquer le Sénégal (le Sénégal a profité de son statut de pivot des activités 
régionales, mais cela explique sans doute pourqu oi il a obtenu moins de cours nationaux);  le 
renforcement du contenu (niveau, liens avec les dime nsions nationale et régi onale, de même que le 
contexte du développement, équilibre entre théorie et pr atique);  et la garantie d'un suivi.  Ces aspects 
pourraient être mieux intégrés dans les mesure s d'ATLC appliquées par d'autres organismes. 
  S'agissant de l'impact, la cap acité d'absorption de l'ATLC au Sénégal dépend da ns une grande 
mesure de la DCE ainsi que du CNNCI et de ses sous -comités.  Cette structure a permis à la formation 
de s'intégrer plus systématiquement dans les d écisions commerciales nationales et de produire une 
masse critique de connaissances portant sur les règles de l'OMC et les négociations en cours.  Il y a au 
sein de la DCE un noyau de spécialisation dans le quel plusieurs fonctionnaires  ont été formés parce 
que chacun a suivi plus d'un cours de l'OMC.  De même, dans d'autres ministères clés, quelques 
fonctionnaires ont bénéficié d'une certaine formation grâce à l'OMC, même si elle est en général plus 
restreinte.  En dehors de l'administration, la  familiarisation avec l'OMC se limite à quelques 
représentants du secteur privé, et à encore moins de  représentants d'ONG, qui jouent un rôle dans 
le CNNCI.   Néanmoins, on s'interroge encore sur la meilleure  façon de tirer parti de cette formation et de 
répondre aux attentes qu'elle a suscitées.  Le CNNC I constitue un moyen.  Mais, au cours de nos 
entrevues, nos interlocuteurs nous ont généralement  dit qu'il fallait faire beaucoup plus.  Pour tirer 
parti de leur compréhension no uvellement acquise de la manièr e dont fonctionne l'OMC, certains 
voudraient pouvoir se focaliser sur tel ou tel aspect  politique ou sectoriel, et/ou participer aux 
réunions de l'OMC.  Beaucoup voudraient une fo rmation complémentaire afin d'élargir ou 
approfondir leurs connaissances, en  particulier pour pouvoir faire dava ntage de travail analytique;  
d'autres voudraient être en mesure de partager le urs connaissances, en particulier avec des groupes 
extérieurs à la capitale.  Un accès plus instituti onnalisé aux ressources de l'OMC, par exemple aux 
documents et aux bases de données se rapportant au commerce, outre un soutien accru au centre de référence, serait propice également à une actualisation des connaissances. WT/COMTD/W/152 
Page 174  
 
  Yémen 
 
1. Particularités du contexte commercial national 
 
 Le Yémen est un PMA en voie d'accéder à l'OM C, puisqu'il a présenté sa demande d'adhésion 
à l'Organisation en 2000.  Ce processus peut être  vu comme une étape logique dans les moyens que 
prend le pays depuis 1995 pour libéraliser son comme rce extérieur, lorsque le Yémen a entrepris de 
lever plusieurs obstacles au commerce.   Les exportations de marchandises ont totalisé 4,1 milliards de dollars EU en 2004, pour un 
taux de croissance annuel moyen de 1,3 pour cent durant la décennie 1994-2004.  Ses exportations 
sont fortement concentrées, le pétrole représentant e nviron 95 pour cent du total.  Outre le pétrole, le 
Yémen exporte aussi du poisson, du café et des fruits et  légumes.  La Thaïlande et la Chine sont ses 
deux plus importants clients, puisqu'ils absorbent près de 30 pour cent chacun des exportations totales 
du Yémen.  Les importations se sont chiffrées à 4 milliards de dollars EU en 2004, les principales 
importations étant les produits pétr oliers, les produits alimentaires – en particulier les céréales, le 
sucre et les produits laitiers – les machines et les véhicules.  Les plus importantes sources des importations yéménites sont l'UE, les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite.   Le Yémen n'est pas encore membre du C onseil de coopération du Golfe (CCG), dont les 
membres comptent certains de ses principaux partenaires commerciaux, mais, en 2002, il s'est joint à 
la Grande zone arabe de libre-échange (GAFTA), un arrangement qui vise à éliminer les droits de 
douane entre ses membres d'ici à 2010.  
2. Activités soumises à appréciation 
  En 2002-2004, le Yémen a reçu un total de 10, 6 millions de dollars EU en ATLC pour les 
politiques et réglementations commerciales, dont 2,2 pour cent attribués par l'OMC.  Au total, l'OMC 
a exécuté 47 activités qui ont fait intervenir des par ticipants du Yémen.  La plupart des activités de 
l'OMC concernaient les sous-catégories suivantes:   éducation et forma tion dans le domaine du 
commerce (sept activités), négociations tarifaires – AMPNA (six) et services (cinq).  Deux activités ont eu lieu dans la sous-catégorie "accession".  Les CE, le Royaume-Uni et les États-Unis ont été les 
plus importants donateurs en valeur au cours de la période de trois ans, puisqu'ils ont versé plus de 
90 pour cent de sommes totales dont a bénéficié le Yémen.   Quinze bénéficiaires et cinq fonctionnaires (de divers ministères de la République du Yémen) ont été soumis à des entrevues à Sana'a entre le 29 ma rs et le 4 avril.  En outre, des rencontres ont eu 
lieu avec des représentants de GTZ (Allemagne), du P NUD et de la Société financière internationale 
(SFI, partie intégrante du Groupe  de la Banque mondiale), qui constituent un éventail représentatif de 
l'ATLC/RC au Yémen.  
3. Constatations 
 
Pertinence
 
 
 La plupart des bénéficiaires ont dit que les programmes de formation correspondaient à leurs 
besoins, car ils utilisaient constamment, dans leurs responsabilités courantes, en particulier dans le 
processus d'accession du Yémen à l'OMC, l es connaissances et techniques acquises. 
 
 Certains des bénéficiaires ont dit que le fa it de suivre une forma tion ne constituait qu'une 
partie de leur processus de renforcement des capacités;  ils comptaient énormément aussi sur la documentation existante (les publications et Internet ).  Quelques-uns des représentants ont cependant 
exprimé l'avis qu'il y a des cas où les activités de fo rmation ne sont pas véritablement utiles pour les  WT/COMTD/W/152 
 Page 175 
 
 
  participants.  Par exemple, l'à-propos de la présen ce de deux participants durant la formation relative 
au mécanisme de règlement des différends a été mis en doute au motif que le Yémen n'était pas 
encore Membre de l'OMC et que, en tant que PMA,  il était très improbable qu'il devienne partie à un 
différend.  
 Un aspect qui réduisait la pertinence de la fo rmation était le fait que  les personnes-ressources 
n'étaient pas toujours en mesure d'expliquer des qu estions complexes à l'aide d'exemples ou de cas 
intéressant la région.  Cela s'expliquait en partie  par le fait que les personnes-ressources venaient du 
Secrétariat de l'OMC et qu'elles n'étaient que très rarement des nationaux de l' un des pays de la région 
(Péninsule arabique et Moyen-Orient).  On a donc  suggéré que l'OMC s'efforce de recourir à des 
personnes-ressources nationales (spécialistes et praticiens ) travaillant dans la région, qui sont bien au 
fait des réalités nationales.  L'OMC pourrait offrir à ces personnes-ressources nationales une orientation préalable à la formation.  Compte tenu que le Secrétariat de l'OMC dispose de formateurs 
qui sont toujours en déplacement (pour dispenser une formation, etc.  à des bénéficiaires de par le 
monde), il serait également beaucoup plus re ntable de développer les capacités de 
personnes-ressources originaires de la région.  Cela est  d'autant plus important pour un pays comme le 
Yémen (et d'autres pays du Moyen-Orient) vu que nombre des participants envoyés à des activités régionales de formation sont arabophone s et ne connaissent pas l'anglais. 
 
 Les demandes visant des activités nationales de formation sont rédigées en fonction des 
besoins courants du gouvernement et sont par cons équent jugées plus utiles pour le Yémen.  On a 
donc suggéré que le Yémen demande à l'OMC de ha usser au-delà de trois, le contingent annuel 
actuellement applicable, le nombre de telles activités.  
 
Performance
 
 
 Les participants à la formation dispensée par l'OMC ont été très impressionnés par les 
connaissances des personnes-ressources, par la grande diversité des sujets abordés et par la présence 
d'un grand nombre de femmes aux at eliers régionaux de formation.  
 
 S'agissant du mode de sélection, le Yémen di spose d'un système bien organisé de sélection 
des participants aux cours de formation dispensés par l'OMC.  Le Bureau de la coordination et de la 
communication de l'OMC (OMC-BCC), point de référe nce au sein du Ministère de l'industrie et du 
commerce, est chargé des activités liées à l'OMC.  Le  système est performant, bien que le Yémen soit 
un pays en cours d'accession et que les participants originaires du Yémen ne puissent assister à des séances régionales de formation organisées par l'OMC "que si les sièges ne sont pas attribués à des participants de pays Membres", ainsi que  l'ont expliqué certains participants.  
 
 Néanmoins, on a appris que le Ministère de l'industrie et du commerce n'applique aucune 
procédure en règle permettant de définir claire ment les besoins de formation des fonctionnaires 
intervenant directement dans le processus d'acces sion du Yémen à l'OMC.  C'est pourquoi il est 
parfois arrivé que des personnes aux antécédents très variés et n'ayant pas les mêmes niveaux de 
compréhension participent aux cours de formation, et parfois sur des sujets qui ne s'accordaient pas 
véritablement avec leurs besoins de renforcement des capacités individuelles ou ministérielles. 
  L'OMC-BCC a compris cette anomalie et entrep rendra bientôt d'élaborer des "plans annuels 
de formation" qui indiqueront les besoins précis de formation du personnel su r telle ou telle question 
liée au commerce.  Ces plans seront envoyés à l'OMC.   On a aussi proposé que les antécédents et les 
responsabilités actuelles des stagiaires soient commu niqués aux formateurs bien avant le programme 
de formation, afin que les formateurs puissent prép arer leur enseignement en fonction des capacités et 
des besoins des stagiaires.  
 WT/COMTD/W/152 
Page 176  
 
   Une difficulté propre au Yémen est le fait que la Suisse n'a pas de mission au Yémen et qu'un 
Yéménite ne peut obtenir un visa suisse qu'en envo yant son passeport en Arabie saoudite.  Il en 
résulte souvent des délais, ce qui peut compliquer la participation à des pr ogrammes de formation, 
assortis généralement de courts battements.  Il est  parfois difficile également d'obtenir des visas pour 
entrer dans d'autres pays de la région où  l'OMC organise ses activités de formation.  
 
 Les entrevues ont révélé d'autr es faiblesses de la formation: 
 
• courte durée des programmes de formation; 
• extrême rareté des textes à lire et du matériel de formation; 
• les textes à lire sont remis sur les lieux, alors qu'idéalement ils devraient être envoyés 
au préalable par voie électronique aux par ticipants, pour qu'ils puissent les parcourir 
avant le programme de formation; 
• absence de traductions et d'équipements d'interprétation; 
• très peu d'exercices pratiques et de mises en situation. 
Impact
 
 
 Il est obligatoire pour tous les participants de  remplir un "formulaire de  rétroaction" vers la 
fin de tous les programmes de formation dispensés par l'OMC, et cela en général le dernier jour de la 
formation.  À leur retour, tous les participants sont  tenus, par leurs ministères respectifs, de rédiger un 
rapport sur le programme de formation.  Toutefois,  aucun schéma n'est fixé pour ces rapports, de telle 
sorte que c'est à l'auteur du rapport qu 'il appartient de définir la stru cture et le contenu du rapport.  
Certains bénéficiaires ont signalé qu'ils avaien t inclus dans leur rapport une section portant 
précisément sur la qualité du programme de formati on et sur l'efficacité des personnes-ressources.  
Ces rapports sont présentés aux ministères respectifs et  sont classés pour référence future.  Mais ils ne 
sont pas envoyés à l'OMC, ni aux autres ministères du gouvernement. 
  Ce n'est que dans quelques cas que l'OMC a en trepris des activités destinées à compléter ses 
activités de formation.  Manifestement, c'est là un aspect qui pourrait être amélioré étant donné que 
tous les répondants (sauf un qui avait assisté à un cours complémentaire) ont estimé que des activités complémentaires de formation s'imposaient.  Par a illeurs, peu de bénéficiaires avaient effectivement 
prié leur gouvernement de solliciter de telles activités complémentaires.   Cela montre que des mesures 
peuvent être prises à la fois par l'OMC et par le  gouvernement concerné pour assurer un meilleur suivi 
et par là favoriser un renforcement accru des capacités à long terme.  Dans ce contexte, on a également jugé essentiel le développement d'un réseau  de personnes-ressources et d'institutions aux 
niveaux national et régional.  On a dit notamment que l'OMC devrait faciliter le travail d'élaboration 
d'un réseau de personnes-ressources et d'institutio ns nationales auxquelles les stagiaires puissent 
s'adresser pour des consultations postérieures à la formation et comme sources complémentaires d'information.   La plupart des bénéficiaires ont dit qu'ils pa rtageaient avec leurs collègues et d'autres parties 
prenantes l'information acquise durant la formati on.  Il a semblé toutefois que les réunions 
d'information qui avaient lieu auparavant au sei n des ministères deviennent de plus en plus 
informelles.  Avec les autres parties prenantes – associations professionnelles, syndicats, professeurs 
d'université et autres – l'information était souve nt partagée à l'occasion d'ateliers.  Certains 
fonctionnaires ont indiqué que, outre  l'organisation d'activités de form ation à Sana'a, la capitale du 
Yémen, des activités devraient être organisées dans des localités régionales telles que Aden, Hodeidah  WT/COMTD/W/152 
 Page 177 
 
 
  et Harat.  L'objectif devrait être de sensibili ser davantage les groupes concernés aux questions 
intéressant l'OMC.  
 
Avantage comparé  
 
 Les programmes de formation coordonnés par l'OM C étaient, s'agissant de leur contenu, de 
leur qualité et du niveau de connaissances des personnes-ressources, nettement meilleurs que les 
activités similaires de formation entreprises par d'autres organismes.  Toutefois, quelques bénéficiaires ont relevé que, pour certaines questi ons spécifiques, la formation assurée par d'autres 
organismes était plus utile que celle qu'offrait l'OM C, par exemple un atelier sur les SPS et les OTC 
organisé par l'USAID.  
  La plus importante ATLC, du moins en valeur, qui est actuellement exécutée au Yémen est un projet pluriannuel intitulé "Soutien à l'accession du Yémen à l'OMC", un projet dont se charge GTZ, 
avec le soutien financier de la Commission europée nne.  L'objectif de ce projet est d'aider le 
gouvernement à procéder à des changements radica ux dans les structures économiques et juridiques 
du pays afin que telles structures soient conformes aux exigences de l'OMC.  Il y a d'autres exemples 
d'activités d'ATLC menées par d'autres fournisseurs:  un projet de développement des capacités de 
quarantaine du pays, avec le soutien de la FAO;  un programme conjoint du PNUD, de la Banque 
mondiale, du FMI et de la CNUCED destiné à accro ître les capacités et à favoriser la transparence 
dans les décisions de nature commerciale;  enfin les efforts déployés en marge du Cadre intégré pour 
développer le potentiel d'exportation de produits agri coles et halieutiques du Yémen, par la mise en 
place d'équipements d'essais et par le développe ment de normes de qualité .  S'agissant du double 
emploi, les fonctionnaires interrogés ont dit qu'il y avait "dans une certaine mesure" un élément de 
répétition dans l'ATLC dispensée par les diverses instances et organisations.  4. Conclusions  
 Le Yémen est un pays en voie d'accéder à l'OMC, et un PMA.  Il est évident qu'il est urgent 
que l'OMC entreprenne des programmes de formati on qui répondent précisément aux besoins du pays 
et qui soient tout spécialement utiles pour le personne l occupé à préparer l'accession du pays à l'OMC.  
S'il est difficile d'organiser de tels programmes de  formation au niveau régional (compte tenu des 
besoins d'autres Membres), alors la formation devra it être assurée au niveau national.  Les activités 
nationales devraient avoir une orientation prat ique et être intensives, assorties d'activités 
complémentaires, de manière à garantir la conti nuité du processus de renforcement des capacités. 
  L'OMC devrait organiser des programmes de fo rmation pour les PMA, qu'ils soient Membres 
ou non-Membres, afin que les premiers puissent part ager leur expérience de l'OMC avec les pays en 
voie d'accession.  Le développement d'un réseau de ressources régionales composé de personnes et/ou 
d'institutions bien au fait des questions de l'OMC devrait être facilité par l'OMC afin de compenser 
l'insuffisance de ses propres activités complémentaires. 
 
 Finalement, l'OMC devrait adopter un pro cessus permettant une bonne "appréciation des 
besoins", avant de décider du lancement d'activités de formation pour un pays.  Il faudrait pour cela 
améliorer la coordination entre les pays et le S ecrétariat de l'OMC.  L'approche adoptée par le 
Ministère de l'industrie et du commerce, consistant à élaborer des plans annuels de formation, semble 
être la voie à suivre.  
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