. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/459 
13 août 2008  
 (08-3838) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) / Secretariat of Animal and 
Plant Health  - SDA (Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 97 du 28 juillet 
2008 (disponible uniquement en portugais, 10 pages) 
6. Teneur:  Le document notifié porte approbation d' une consultation publique de 30 jours 
concernant un projet de proposition de procédur es pour l'enregistrement  des produits destinés 
à l'alimentation des animaux et des établissements qui les fabriquent. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) no 144 du 29 juillet 2008, section 1, pages 24 à 26, 
Arrêté ( Portaria ) n° 97 du 28 juillet 2008, publié par le Se crétariat aux affaires  vétérinaires et 
phytosanitaires (SDA) du Ministèr e de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
(MAPA) (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  28 juillet 2008   G/SPS/N/BRA/459 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 juillet 2008   
12. Date limite pour la présentation des observations:  28 août 2008 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - Brasília – DF (Brésil)  Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax:  +(5561) 3225 4738 
 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web:  http://agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18962  
ou http://members.wto.org/crna ttachments/2008/sps/BRA/08_2450_00_x.pdf
 
http://members.wto.org/crna ttachments/2008/sps/BRA/08_2450_01_x.pdf