. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1385 
28 août 2006 
 (06-4017) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Produits agricoles à l'état brut;  herb icides;  coton;  herbicides, blé, orge, 
canola et soja;  maïs-grain 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Inert Ingredient;  
Revocation of the Tetrahydrofurfuryl Alcohol (THFA) Tolerance Exemption  (Règle finale.  
Ingrédient inerte.  Suppression de l'exemp tion de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus pour l'alc ool tétrahydrofurfurylique (THF A)) – Disponible en anglais, 
4 pages 
6. Teneur:  La règle finale notifiée supprime l'exempt ion de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus pour le THFA et établit une exemption temporaire de cette obligation 
pour une période de 18 mois.  L'alcool tétr ahydrofurfurylique est exempté de l'obligation 
d'appliquer une LMR dans ou sur tous les produits  agricoles à l'état brut lorsqu'il est utilisé 
conformément aux bonnes pratiques agricoles en  tant d'ingrédient inerte, uniquement:  
a) pour utilisation comme traitement des semenc es;  b) pour application avant la plantation 
et au moment de celle-ci;  c) pour utilisati on sur le coton;  d) pour utilisation dans des 
herbicides appliqués une seule fois sur le blé et l'orge avant l'étape de pré-gonflement, et 
deux fois sur le canola et le soja avant la flor aison;  e) pour utilisation dans des herbicides 
appliqués deux fois sur le maïs-grain mesurant jusqu'à 24 pouces (étape V 5). 
L'EPA maintient sa conclusion selon laquelle l' exemption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus pour le THFA ne satisfait pas à la norme de sécurité;  cette 
exemption est donc supprimée par la règle fi nale notifiée.  La suppression prendra effet 
18 mois après la date de publi cation de cette règle dans le Federal Register .  L'EPA a évalué 
la portée de la nouvelle exemption temporaire et a ajouté des utilisations limitées sur le 
canola, le soja et le maïs-grain;  elle a également précisé que des applications seraient 
désormais autorisées avant la plantation. 
L'établissement de la nouvelle exemption de l' obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus pour le THFA prendra effet à compter de  la date de publicati on de la règle finale 
notifiée dans le Federal Register , à savoir le 9 février 2008. G/SPS/N/USA/1385 
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  7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  9 août 2006 (Volume 71, n° 153, pages 45411 à 45415) – Disponible en 
anglais à l'adresse http://www.epa. gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/August/Day-
09/p12591.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Le texte notifié prendra effet le 9 février 2008.  Il a été 
publié sous forme d'avis dans le Federal Register  le 12 avril 2006. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 10 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C.  20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & 
Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C.  20250.  Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  202- 690 0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov