. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/95 
14 décembre 2005 
 (05-5949) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Administration de la normalisa tion de la République populaire 
de Chine (SAC) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits destinés à l'alimentation an imale et aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Hygienical standard for feeds - 
Tolerance of nitrite in feeds  (Norme sur l'hygiène des pr oduits pour l'alimentation des 
animaux – Limites maximales de résidus de ni trite dans les produits pour l'alimentation des 
animaux) – Disponible en chinois, 1 page 
6. Teneur:  La norme notifiée indique les limites ma ximales de résidus de nitrite (NaNO 2 en 
mg/kg) dans les produits destinés à l'alimentation animale et leurs matières premières tels 
que les aliments préparés pour volailles et porci ns, les aliments concentrés pour volailles et 
porcins, les compléments concentrés pour vaches la itières et bovins de boucherie, le maïs en 
grains, les tourteaux et farines de graines de plan tes, le son de blé, le gru blanc et le résidu 
dénommé wheat red dog , le son de riz, la farine de gramin ées, la farine de poisson, la farine 
de viande et la farine  de viande et d'os. 
Il est fait référence aux législations de l'A llemagne et des Communautés européennes sur les 
produits pour l'alimentation des animaux, de même qu'aux dispositions pertinentes de la 
réglementation du Royaume-Uni sur les produits  pour l'alimentation des animaux, et la 
situation de la Chine a été prise en compte 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/CHN/95 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: