. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/190 
11 novembre 2005 
 (05-5295) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, de  la pêche et des forêts du 
gouvernement australien (DAFF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pigeons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Canada, 
États-Unis, Royaume-Uni et France 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Animal Quarantine Policy 
Memorandum:  2005/15 Amendment to Import Conditions for Live Birds  (Note 2005/15 sur 
la politique en matière de quarantaine zoosan itaire.  Modification des conditions régissant 
l'importation d'oiseaux vivants) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Avant leur exportation vers l'Australie,  les pigeons doivent être soumis, avec 
résultat négatif, à des épreuves de dépistage d'agents hémagglutinants, y compris le virus de 
l'influenza aviaire et les paramyxovirus aviaires 1, 2 et 3, et d'anticorps du virus de l'influenza 
aviaire de type A.  Comme précédemment, le s pigeons doivent aussi être diagnostiqués 
négatifs pour les anticorps de l'in fluenza aviaire de type A avan t leur sortie de quarantaine 
officielle en Australie 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Réduction des risques liés à la dégradati on rapide de la situation mondiale au 
regard de l'influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/AUS/190 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Note de présentation à l'intention des partie s intéressées et conditions de quarantaine 
pertinentes pour les pigeons 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point de contact:   
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 CANBERRA  ACT  2601 AUSTRALIE Fax:  +61 2 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point de contact:   
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) GPO Box 858 CANBERRA  ACT  2601 
AUSTRALIE 
Fax:  +61 2 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au