. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/224 
10 juin 2008  
 (08-2709 ) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Biosecurity Australia  – BA (Service australien de la 
biosécurité), Australian Government Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, de la pêch e et des forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tomates, piments du genre Capsicum , aubergines, pépinos, pommes de 
terre et piments destinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Nouvelle-Zélande  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Néant  
6. Teneur:  L'Australie a adopté des mesures d'urgence visant à suspendre les importations de 
produits frais et de matériel de pépi nière de tomates, de piments du genre Capsicum , 
d'aubergines, de pépinos, de pommes de terre et de piments en provenance de la Nouvelle-
Zélande afin de gérer le ris que d'introduction et de dissémi nation en Australie d'une espèce 
non encore décrite du genre Candidatus  Liberibacter. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le 3 juin 2008, le Servic e néo-zélandais de la bi osécurité du Ministère de 
l'agriculture et des forêts a av isé le Service australien de la  biosécurité qu'il avait détecté 
une espèce encore inconnue de Candidatus Liberibacter dans trois serres d'Auckland 
(Nouvelle-Zélande) produisant des tomates et des piments du genre Capsicum .  Le 
phytoplasme isolé de ces produits en Nouve lle-Zélande appartient au même genre 
(Candidatus Liberibacter)  que les phytoplasmes causant une grave maladie, la maladie du 
verdissement des agrumes ou " Huanglongbing".  Le phytoplasme Candidatus Liberibacter  
n'avait encore jamais été isolé de piments du genre Capsicum  ou de tomates.  L'Australie a 
suspendu l'importation de marchandises hôtes c onnues, ou susceptibles de l'être, (tomates, 
piments du genre Capsicum , pommes de terre, pépinos, aubergines et piments) en 
provenance de la Nouvelle-Zélande dans l'a ttente de renseignements supplémentaires.  G/SPS/N/AUS/224 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Néant 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  6 juin 2008  (Les 
mesures d'urgence seront réexaminées dès que de plus amples renseignements seront disponibles concernant la biologie et la distribution de la bactérie.) 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: