. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/738 
7 mai 2010 
 (10-2573) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Désinfecteurs de vaisselle à usages dom estiques et analogues (ICS 97.040.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Household and Similar Electrical Appliances – Safety – Particular Requirements for 
Disinfecting Tableware Cabinet (Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine.  
Appareils électrodomestiques et analogues.  Sécurité.  Règles particulières pour les 
désinfecteurs de vaisselle).  12 pages, en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée établit les exigences par ticulières applicables aux désinfecteurs 
de vaisselle à usages domestiques et analogues.   Elle s'applique aux désinfecteurs de 
vaisselle à usages domestiques et analogues d'une tension nominale n'excédant pas 250 V, 
pour les appareils monophasés, ou 480 V p our les autres appareils, alimentés 
essentiellement en électricité et utilisant le tra itement à la chaleur électrique, la désinfection 
à l'ozone, la désinfection par rayonnement u ltraviolet (en complément, uniquement) ou une 
combinaison de ces méthodes de désinfection. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementer le marché et assurer la sécurité des personnes et des biens.  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/738 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Centre of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 82260618 Fax:  +86 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/chn/10_1968_00_x.pdf