. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/AHG/R/26 
23 décembre 2009 
 
 (09-6706) 
Comité des pratiques antidumping 
Groupe de travail de la mise en œuvre  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA 
MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ DES PRATIQUES ANTIDUMPING 
21 OCTOBRE 2009 
 
Note du Secrétariat  
  
1. Le Groupe de travail de la mise en œuvre (" le Groupe") a tenu une réunion informelle le 
21 octobre 2009 et a eu un débat de fond sur deux qu estions que lui avait renvoyées le Comité des 
pratiques antidumping.  Il a également examin é deux communications proposant de nouveaux thèmes 
à débattre.  Le Groupe a adopté l'ordre du jour de la  réunion, qui avait été auparavant distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3451, daté du 9 octobre 2009. 
2. Le Président, M. Pasquale De Micco (Italie), a fait observer que le Groupe examinerait tout 
d'abord les communications consacrées aux questions  qui lui avaient été soumises, puis les nouveaux 
thèmes proposés pour le débat. 
3. La première communication présentée pa r l'Égypte, distribuée sous la cote 
G/ADP/AHG/W/180, contenait les vues de ce pays sur l' article 2.2 – prix à l'exportation vers des pays 
tiers ou valeur normale construite .  À la suite des explications données par l'Égypte, certains Membres 
ont indiqué que les autorités chargées des enquêt es de leur pays avaient des systèmes semblables à 
celui de l'Égypte pour ce qui était de la déterminati on de la valeur normale.  Au cours des discussions 
qui ont suivi, des questions ont été posées, concerna nt principalement:  l'application du critère des 
10 pour cent pour la représentativité;  les circonstan ces dans lesquelles l'autorité chargée de l'enquête 
déterminait que les sociétés interrogées ne coopéra ient pas et continuait d'utiliser le prix à 
l'exportation vers un pays tiers pour déterminer la valeur normale;  la manière dont l'autorité chargée 
de l'enquête déterminait que les e xportations vers un pays tiers fai saient l'objet d'un dumping;  la 
manière dont l'autorité chargée de l'enquête évalua it la similitude du pays tiers;  et les raisons pour 
lesquelles l'autorité chargée de l'e nquête utiliserait le prix à l'exporta tion vers un pays tiers, au lieu des 
données de fait disponibles, dans les cas où les exporta teurs ne coopéraient pas.  L'Égypte a répondu à 
ces questions. 
4. La deuxième communication de l'Égypte, di stribuée sous la cote G/ADP/AHG/W/181, 
contenait ses vues sur la détermination de l'existe nce d'une sous-cotation not able du prix au titre de 
l'article 3.2.  Suite à l'exposé fait par l'Égypte , les Membres ont posé des questions, concernant 
principalement:  la participation des parties in téressées au processus de sélection des types de 
produits;  la construction des prix à l'importation en cas d'absence de coopération;  et la pertinence de 
la rentabilité dans le contexte de l'analyse de  la sous-cotation du prix.  L'Égypte a répondu à ces 
questions. 
5. Le Président a rappelé que, tel qu'il figurait au paragraphe 53 du document G/ADP/M/7, le 
mandat du Groupe était:  1) d'élaborer des reco mmandations sur des questions pour lesquelles un 
accord semblait possible et de faire rapport au Comité , et 2) d'examiner d'autres questions relatives à 
la mise en œuvre, au sujet des quelles les Membres estimaient qu'une discussion serait utile.  Même si G/ADP/AHG/R/26 
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  les discussions pouvaient parfois déboucher sur l'élaboration d'un pr ojet de recommandation, il ne 
s'agissait pas d'une obligation. 
6. Le Président est ensuite passé à la communication présentée par l'Égypte, distribuée sous la 
cote G/ADP/AHG/W/182, qui proposait quatre nouveaux th èmes de discussion:  a) article 2.3 – Prix à 
l'exportation construit, b) article 3.5 – Autres cau ses connues du dommage, c) article 3.7 – Menace de 
dommage important, et d) article 5. 3 – Critère de l'exactitude et de l'adéquation.  Après l'exposé fait 
par l'Égypte, certains Membres ont dit qu'il serait utile d'examiner ces thèmes dans le cadre du 
Groupe.  D'autres ont souligné qu'il importait de poursuivre les discussions sur les thèmes qui étaient 
déjà soumis au Groupe, mais ont dit que l'ajout  des thèmes proposés par l'Égypte serait également 
utile. 
7. Par la voie du document G/ADP/AHG/W/183, la Corée a proposé "Article 11.3 – Réexamens 
à l'extinction" comme thème de discussion dans le cadre du Groupe.  Après la présentation faite par la 
Corée, un Membre a jugé que les réexamens à l' extinction constituaient une question sensible qui 
faisait partie des négociations sur les règles mais que , s'il y avait consensus, il serait prêt à débattre de 
ce thème.  D'autres ont dit que les négociations sur les règles et les discussions dans le cadre du 
Groupe représentaient des fonctions  différentes et étaient favorables à l'inclusion du nouveau thème.  
Le délégué de la Corée a reconnu que les réexamens à l'extinction faisaient l'objet de négociations et a 
dit que, dans ses communications au Groupe sur cette question, la délégation de  son pays n'aborderait 
pas les aspects des réexamens à l' extinction qui étaient examinés par le Groupe de négociation sur les 
règles. 
8. Notant qu'il n'y avait pas d'objection dans  le Groupe aux nouveaux thèmes proposés par 
l'Égypte et la Corée, le Président a dit que, dans  son rapport au Comité des pratiques antidumping, il 
proposerait que le Comité discute du point de savoir si ces thèmes devraient être ajoutés à la liste des 
thèmes qui avaient déjà été soumis au Groupe.
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1 À sa réunion ordinaire tenue le 21 octobre 2009, le Comité des pratiques antidumping est convenu de 
renvoyer devant le Groupe les thèmes proposés par l'Égypte et la Corée.  Voir le document G/ADP/M/37, 
paragraphes 126 à 130.