. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KGZ/2 
19 juin 2007 
 (07-2601) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry of Economic Development and Trade (Ministère du 
développement économique et du commerce). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
2 089 produits (liste disponib le au point d'information) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Intitulé: 
Mandatory Certification of Conformity of  Products; Decree #639 dated 30 December 2005  
(Certification de conformité obligatoi re de produits.  Décret n° 639 daté 
du 30 décembre 2005). 
19 pages (décret) et 69 pages (liste de produits), en kirghize et en russe 
6. Teneur:    
- Réduction (de plus de 7 000 à 2 089) du no mbre d'inscriptions sur la liste de 
produits soumis à certification obligatoire; 
- mise en œuvre de parties pertinentes de la Loi n° 67 datée du 22 mai 2004 sur les 
fondements de la réglementation tec hnique de la République kirghize; 
- publication de la réglementation d'applicati on (certificat et marque de conformité) 
prévue pour 2008, après adoption de la  réglementation technique pertinente 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Rationalisation des procédures de certification et adoption d'approches modernes 
8. Documents pertinents:   Intitulé:  Mandatory Certification of Conformity of Product, 
Decree #639 dated 30 December 2005  (Certification de conformi té obligatoire de produits. 
Décret n° 639 daté du 30 décembre 2005).  Version originale en russe/kirghize accessible 
sur le site web mentionné plus loin.  Liste disponible au point d'information G/TBT/N/KGZ/2 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 30 décembre 2005 1
er mai 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Technical Regulation and Conformity Assessment Enquiry Point 
Point d'information sur la réglementation t echnique et l'évaluation de la conformité) 
Technical Regulation Department 
(Département de la réglementation technique) 
Ministry of Economic Development and Trade 
(Ministère du développement économique et du commerce) 
Government of the Kyrgyz Republic  
(Gouvernement de la République kirghize) 
Téléphone: +(996) 312 621190/625263 
Fax:  +(996) 312 661837 Courrier électronique: UTR307@yandex.ru
 
Site Web:  www.minpromtorgtur.kg  ou www.toktom.kg