. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/110 
21 mai 2007  
 (07-2047)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Renards 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Condiciones sanitarias para 
autorizar la importación de Zorros con de stino a Peletería en la República Argentina  
(Conditions sanitaires auxquelles est subordonnée l'autori sation d'importer des renards pour 
la pelleterie en République argentin e) – Disponible en  espagnol, 13 pages 
6. Teneur:  La norme proposée établit les exigences  sanitaires régissant l'admission de 
renards pour la pelleterie en Argentine.  Elle  contient en annexe les modèles de demande 
d'importation de renards pour la pelleterie ( Solicitud de Importación de Zorros con destino 
a Peletería ) et de certificat vétérinaire interna tional pour l'importation de renards pour la 
pelleterie en République argentine ( Certificado Veterinario Intern acional para Amparar la 
Importación de Zorros con destino a Peletería a la República Argentina ). 
Entre autres exigences, les renards doivent êt re placés en isolement pendant une durée de 
quinze (15) jours avant leur expédition vers la République argentine, cette quarantaine 
préalable à l'exportation devant être effectu ée dans un secteur d'isolement agréé au sein de 
l'établissement d'origine des renards .  Pendant cette période, les renards doivent subir, avec 
diagnostic négatif, les tests indiqués dans le certificat vétérinaire international  pour le 
dépistage de la brucellose, de la leptospirose et de la tuberculose. 
Les renards doivent également recevoir au moyen de produits autorisés par l' Administration 
vétérinaire  un traitement contre les parasites externes et internes propres à leur espèce, afin 
de présenter la garantie d'un état sanitaire satisfaisant dans ce domaine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/ARG/110 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Une fois adoptée, la mesu re sera publiée dans le Boletín Oficial  (Journal officiel) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Coordinación de Relaciones Internacionales Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW) BUENOS AIRES (ARGENTINE) 
Téléphone: +(5411) 4121 5353 
Fax:  +(5411) 4121 5360 
Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar
 
Site Web: http://www.senasa.gov.ar