ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/74 
16 août 2010 
 (10-4346) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 2 août 2010,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis .  La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pour l'année civile 2009 . 
 
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 La clause de sauvegarde fondée sur les prix est  appliquée automatiquement par les États-Unis 
pour chaque expédition.  Les importateurs qui décl arent en douane des marchandises relevant d'une 
ligne tarifaire hors contingent sont  tenus d'indiquer la fourchette de  prix préétablie qui s'applique à 
leurs produits.  S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant 
supplémentaire est perçu.  Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours 
de la période considérée sont récapitulés dans la pr ésente notification.  Bien que, conformément au 
mode de présentation, il ne soit pas demandé d'en  fournir, des renseignements sont donnés, à titre 
d'exemple, au sujet des quantités visées.  Les tran sactions multiples concernant le même produit ont 
été agrégées aux fins de la présente notification.    
  G/AG/N/USA/74 
Page 2 Tableau MA:5 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2009 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le 
volume prises au cours de la 
période Mesures fondées sur les 
prix prises au cours de 
la période 
Quantités visées 
1 2 3 4 
0201308090 Morceaux de viandes des animaux de l'espèce bovine, désossés, frais ou réfrigérés, hors contingent Néant 68 kg 
0202308000 Viande de bœuf congelée, déso ssée, hors contingent Néant 23 kg 
0401302500 Autres lait et crème de lait d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 45%, 
hors contingent Néant 254 817 l 
0402105000 Lait en poudre d'une teneur en poids de matières gr asses inférieure à 1,5%, hors contingent Néant 3 kg 
0402215000 Lait séché d'une teneur en poids de matières grasses comprise entre 3 et 35%, hors contingent Néant 25 kg 
0402917000 Lait évaporé, en contenants herm étiques, hors contingent Néant 176 kg 
0402994500 Lait condensé sucré, en contenants hermétiques, hors contingent Néant 3 kg 
0402995500 Autres laits condensés sucrés, hors contingent  Néant  100 kg 
0403905500 Crème acide sèche d'une teneur en poids de  matières grasses comprise entre 6 et 35%, 
hors contingent  Néant 100 kg 
0403909500 Lait fermenté séché, hors contingent  Néant 8 kg 
0404101500 Lactosérum modifié, hors contingent Néant 525 kg 
0405102000 Beurre, n.d.n.c.a. , hors contingent Néant 192 180 kg 
0405902020 Matières grasses laitières anhydres, hors contingent Néant 2 248 kg 
0405902040 Matières grasses provenant du lait, n.d.n.c.a. , hors contingent  Néant 2 520 kg 
0406101800 Fromages à pâte pe rsillée, frais, hors contingent Néant 9 kg 
0406102800 Fromage de Cheddar frais, hors contingent Néant 712 kg 
0406103800 Fromages de type américain, frais, hors contingent Néant 15 kg 
0406105800 Fromages de type italien, fr ais, hors contingent Néant 10 kg  
   G/AG/N/USA/74
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0406108800 Fromages frais, n.s.d., hors contingent Néant 44 kg 
0406302800 Fromage de Cheddar fondu, hors contingent Néant 1 384 kg 
0406303800 Colby fondu, hors contingent Néant 100 kg 
0406306700 Mélanges de fromages de Cheddar fondus, hors contingent Néant 720 kg 
0406309100 Fromages fondus, n.s.d., hors contingent Néant 33 kg 
0406407000 Autres fromages à pâte persillée, hors contingent Néant 20 727 kg 
0406901200 Autres fromages de Cheddar, hors contingent Néant 118 kg 
0406901800 Autres fromages d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 4 kg 
0406904200 Autres fromages de type italien, hors contingent Néant 193 kg 
0406904800 Fromages suisse ou d'Emmental à trous caractéri stiques, n.d.n.c.a., hors contingent Néant 87 kg 
0406908800 Autres mélanges de fromages d'Ed am/de Gouda, hors contingent Néant 34 kg 
0406909700 Autres mélanges de fromages, n. s.d., hors contingent Néant 3 218 kg 
1701115000 Sucre de canne brut, hors contingent Néant 50 kg 
1701915800 Sucres additionnés d'aromatisan ts contenant plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 14 kg 
1701995010 Sucres spéciaux, non additionnés d'aromatisants ou de colorant s, hors contingent Néant 164 kg 
1701995020 Sucres de canne ou de betterave raffinés, non a dditionnés d'aromatisants ou de colorants, hors 
contingent Néant 144 kg 
1701995030 Sucres de canne ou de betterave autres qu'à l'état brut, non additionnés d'aromatisants ou de 
colorants, hors contingent Néant 857 kg 
1701995090 Sucres de canne ou de betterave autres qu'à l'état brut, non additionnés d'aromatisants ou de 
colorants, hors contingent Néant 44 000 kg 
1806202600 Chocolat en vrac, contenant moins de 21% de lait, hors contingent Néant 20 kg 
1806203600 Chocolat à faible teneur en  matières grasses, en vrac, co ntenant moins de 21% de lait, 
hors contingent Néant 786 kg 
1806328000 Préparations contenant du cacao  et plus de 21% de lait, en vrac, hors contingent Néant 6 kg 
1806901800 Autre chocolat contenant moins de 21% de lait, hors contingent Néant 62 kg 
1806902000 Autre chocolat contenant plus de 21%  de lait, hors contingent Néant 81 kg 
1806902800 Autre chocolat à faible teneur en matières grasses, contenan t moins de 21% de lait, hors contingent Néant 4 kg 
1806903900 Autres sirops à base de cacao, hors contingent Néant 7 kg  
1806905900 Autres préparations contenant du cacao et plus de 10% de sucre, hors contingent Néant  1 920 kg   
  G/AG/N/USA/74 
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1901104000 Autres préparations pour l'alimenta tion des enfants contenant plus de 10% de lait, hors contingent Néant  363 kg  
1901108500 Autres préparations pour l'alimenta tion des enfants contenant moins de 10%  de lait, hors contingent Néant 89 kg 
1901205000 Mélanges/pâtes contenant moins de 25% en poids  de matières grasses, hors contingent Néant  490 kg  
1901904300 Autres préparations à base de pr oduits laitiers contenant plus de 10% de lait, hors contingent Néant  6 910 kg  
1901904700 Autres préparations à base de pr oduits laitiers contenant moins de 10%  de lait, hors contingent Néant  22 kg  
2008116000 Arachides autrement préparées, hors contingent Néant 16 741 kg 
2101125800 Préparations à base de café contenant pl us de 10% de sucre, hors contingent Néant  26 875 kg  
2105002000 Crème glacée, hors contingent Néant  1 186 l  
2105004000 Glaces de consommation contenant du lait, hors contingent Néant  14 810 kg  
2106900900 Mélanges à base de produits laitie rs à faible teneur en matières gr asses, hors contingent Néant 33 kg 
2106906600 Autres préparations à base de produ its laitiers contenant plus de 10% de  lait, hors contingent Néant 8 412 442 kg 
2106908700 Autres préparations à base de produ its laitiers contenant moins de 10% de lait, hors contingent Néant 9 kg 
2106909700 Autres préparations alimentaires contenant pl us de 10% de sucre et moins de 10% de lait, 
hors contingent Néant 111 kg 
2202902800 Boissons à base de lait, hors contingent Néant 554 587 kg 
2309902890 Autres aliments pour animaux contenant plus de 10% de lait, hors contingent Néant 4 082 kg 
 
 
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