. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/EEC/382 
10 juin 2011 
 (11-2869) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériel roulant - wagons pour le fret 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft revision of the Technical 
Specification for Interoperability  (TSI) relating to the subsystem 'rolling stock - freight 
wagons' of the trans-European conventional rail system  (Projet de révision de la 
spécification technique d'interopérabilité (STI) re lative au sous-système  "Matériel roulant - 
wagons pour le fret" du système ferroviaire tr anseuropéen conventionnel) - 63 pages en 
anglais (version de référence), en français et en allemand 
6. Teneur:  Le projet de STI révisée concernant le sous-système "Matériel roulant - wagons 
pour le fret" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel:  
a) indique le champ d'application visé (chapitre 2); 
b) précise les exigences essentielles pour le s ous-système concerné et ses interfaces 
vis-à-vis des autres sous-systèmes (chapitre 3); 
c) définit les spécifications fonctionnelles et techniques que doivent respecter le 
sous-système et ses interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes (chapitre 4); 
d) détermine les constituants d'interopérabilité et les interfaces qui doivent être couverts par 
des spécifications européennes, dont des norme s européennes, lesquelles sont nécessaires 
pour réaliser l'interopérabilité du système ferroviaire (chapitre 5); G/TBT/N/EEC/382 
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   e) indique, dans chaque cas e nvisagé, les procédures qui doivent être utilisées pour évaluer, 
d'une part, la conformité ou l'aptitude à l' emploi des constituants d'interopérabilité ou, 
d'autre part, la vérification "CE" des sous-systèmes (chapitre 6); 
f) indique la stratégie de mise en œuvre des STI (chapitre 7); g) indique, pour le personnel concerné, les c onditions de qualification professionnelle et de 
santé et de sécurité au travail requises pour l' exploitation et l'entretie n du sous-système visé 
ainsi que pour la mise en œuvre de la STI notifiée (chapitre 4).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Contribuer à l'interopérabilité du système ferrovi aire transeuropéen.  Faciliter, améliorer et 
développer les services de transport ferroviaire international au sein de l'Union européenne 
et avec les pays tiers.  Contribuer également au développement d'un marché européen 
d'équipements et de services ferroviaires.  
8. Documents pertinents:   Sans objet 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Adoption prévue pour le milieu de 2012 
Entrée en vigueur fin 2012/début 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax:  + (32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  eu-tbt@ec.europa.eu  
 
Texte disponible sur le site Web de l'UE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
ainsi que sur le site Web de l'Agen ce ferroviaire européenne (ERA): 
http://www.era.europa.eu/Document-Reg ister/Pages/era-con-2011-03-int.aspx  
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/EEC/11_1779_00_e.pdf