. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/65 
7 février 2011 
 (11-0598) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integraci ón Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 3er piso Fax:  (+504) 235-3082/235-5047 Courrier électronique:  mailto:wduque@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.06.55:09 Buenas 
Prácticas de Higiene para los Alimentos no procesados  (Bonnes pratiques d'hygiène 
concernant les aliments non transformés).  27 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des dispositions généra les concernant les pratiques d'hygiène 
applicables aux aliments non transformés, depuis la réception des matières premières 
jusqu'à la transformation, le conditionnement, le stockage et  le transport des produits, pour 
assurer l'innocuité des aliments et leur  adaptation à la consommation humaine. 
Ces dispositions s'appliquent à tous les établissements qui manipulent, stockent ou 
distribuent des aliments non transformés sur le territoire des États parties. 
Le règlement notifié ne couvre pas les activit és liées à la production primaire, à l'industrie 
des aliments et des boissons transformés, aux ser vices de restauration publique et au débit, 
qui sont soumises à d'autres dispositions sanitaires. G/TBT/N/HND/65 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits alimentaires 
8. Documents pertinents:  
• RTCA 67.01.33:06 Industria de alimentos y be bidas procesados.  Bu enas prácticas de 
manufactura.  Principios generales  (RTCA 67.01.33:06.  Industrie des aliments et des 
boissons transformés.  Bonnes pratiques de fabrication.  Principes généraux) Décision (Resolución ) 176-2006 COMIECO 
• US Department of Health and Human Servi ces Food and Drug Administration Center 
for Food Safety and Applied Nutrition. 2008.   Guidance for Industry:  Guide to 
Minimize Microbial Food Safety Hazards of Fresh-Cut Fruits and Vegetables (Département de la santé et des services so ciaux des États-Unis, Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires, Centre pour la sécurité alimentaire et la nutrition appliquée.  Guide pour l'industri e:  Réduire au minimum les risques de 
contamination microbienne des fru its et légumes frais coupés) 
• Food and Drug Administration. 1999.  Current Good Manufacturing Practice in 
Manufacturing, Packing, or Holding Human Food (Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires, 1999.  Bonnes pratiques courantes pour la 
fabrication, l'emballage et la manipulati on de denrées alimentaires) (Titre 21 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), parties 110.1 à 110.110) 
• FSIS/USDA.  2008.  Code des règlemen ts fédéraux.  Titre 9, partie 416 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería  – SAG (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
http://www.sag.gob.hn/
 
Blvd.  Centro América, Ave.  La FAO (République du Honduras) 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 http://www.senasa-sag.gob.hn/
 
 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor (Direction générale de la protection du 
consommateur) Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 2do piso Fax:  (+504) 235-5006 Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/