ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/COL/7/Rev.1 
3 mars 2010 
 (10-1165) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 16 septembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie .  La notification révisée concerne l es engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 1996 . 
 
_______________ 
 
  Dans la présente révision, la "MGS totale cour ante" a été modifiée en raison de l'exclusion du 
niveau " de minimis " (tableau DS:1 et tableau explicatif DS:4 );  les aides au titre des "Programmes de 
développement" sont plus élevées du fait du déplace ment, du tableau explicatif DS:7 au tableau 
explicatif DS:2, des prêts aux petits producteurs couvert s par l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture;  
et les incitations en faveur du secteur sylvicole sont exclues des "Programmes de développement" 
(tableau explicatif DS:2) étant donné qu' elles ne relèvent pas du secteur agricole. 
   
  G/AG/N/COL/7/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 1996 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
387 165  Milliers de dollars EU Inférieure au niveau " de minimis " 
 
 
  
   G/AG/N/COL/7/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure   
(milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Services de formation :  Formation en matière de politiques agricoles et de processus de 
participation, de planification, de pr ogrammation, d'exécution et de gestion des 
exploitations. 4 321,5 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 Recherche-développement technologique :  Développement des activit és de recherche en vue 
d'accroître la productivité du secteur agri cole, diversification des techniques 
agro-industrielles, postrécolt e et environnementales. 42 068,4 " 
 Services de commercialisation :  Exploitation du système d'in formation sur les prix et les 
marchés de produits agricoles;   commercialisation et versemen ts pour pertes au cours du 
processus. 17 512,5 " 
 Services d'infrastructure :  Construction d'installations d'irrigation pour permettre une 
utilisation efficiente des terres par les produc teurs, installation de réseaux électriques, 
construction d'un aqueduc et d'ouvrages  de drainage sanitaire;  marchés. 147 166,6 " 
 Services phytosanitaires :  Prévention et lutte contre les maladies des animaux et des 
végétaux. 7 793,7 " 
 Services de vulgarisation et de consultation :  Information concernant le secteur agricole et 
transmission des résultats de la recherche. 18 349,7 " 
 Administration :  
-  Prestation de services administratifs spécia lisés (planification régi onale, services de 
gestion et de consultation, assistance technique, contrôle et organisation institutionnelle).  
7 219,1  
" 
 -  Services d'études agroéconomiques. 11 797,4  
Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement Versements à titre :  d'aménagement des terres, d'acquisition et d'adjudication de terres, de 
promotion et de crédit agricole en faveur des pe tits producteurs. 321 001,3 "  
  G/AG/N/COL/7/Rev.1 
Page 4 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure   
(milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Autres Aides aux coopératives agricoles :   
- Aide apportée aux agriculteurs  dans le cadre de structures  associatives afin de leur 
permettre de faire face à des difficultés de commercialisation. 482,3 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 - Aide pour l'amélioration du niveau nutritionnel des populations les plus vulnérables des 
zones rurales. 48,2 " 
Total  577 760,7   
   G/AG/N/COL/7/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure  
(milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à 
l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture Promotion de la capitalisation pour de nouveaux pr ojets d'investissement visant à moderniser la 
production agricole:  "Incentivo a la Capitali zación Rural" (Aide à la capitalisation rurale). 16 591  Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 Prêts à la production accordés aux petits producteurs pour leur permettre de faire des investissements 
visant à accroître la productivité de leurs activités agricoles. 2 297 " 
 Promotion du développement de circuits de comm ercialisation de produits agricoles:  Fonds 
"Emprender" (Entreprendre). 3 859  " 
 Logement de travailleurs agricoles:  Subventionn ement des dépenses de construction de logements 
pour des travailleurs agricoles, en vue d'améliorer les conditions de vie de ces travailleurs. 62 243  " 
 Aide aux programmes de création d'emplois dans le secteur rural. 22 936  " 
Soutien destiné à encourager 
le remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites Abandon de cultures illicites:  Développement de cultures de substitution. 31 460 Présidence de la 
République 
TOTAL  139 386  
 
  
  G/AG/N/COL/7/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production 
Valeur totale 10% de la valeur de la production Désignation des produits 
initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après) 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien par 
produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(milliers de dollars EU) (milliers de dollars EU)   % MGS totale courante 
(globale) 
 
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 
Riz 90,6  576 971 57 697 0,02 1/ 
Coton 289,2  156 010 15 601 0,19 1/ 
Haricots 0,7  107 964 10 796 0,00 1/ 
Sorgho 434,1  86 819 8 682 0,50 1/ 
Soja 0,3  20 879 2 088 0,00 1/ 
Blé 848,4  12 603 1 260 6,73 1/ 
Total 1 663,3     1/ 
1/ Inférieure au niveau de minimis .  
   G/AG/N/COL/7/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1996 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 
1996 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
 
(dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur 
(AGST/COL)  
(dollars EU/tonne) Production visée  
 
 
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du  marché   
 
(milliers de dollars EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz  PS  229,8  161  1 317   90,6 IDEMA 
Soja  PS  298,5  223  4   0,3   
Haricots  PS  896,3  556  2   0,7  
TOTAL       91,6  
 
PS:  Prix minimum garanti et prix d' intervention payé par l'Office de commerc ialisation des produits agricoles (IDEMA). 
  G/AG/N/COL/7/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
1996 Type(s) de  
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
 
 
(dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée  
 
 
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton  Compensation     289,2  289,2 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
Sorgho  Compensation      434,1  434,1 " 
Blé  Compensation     848,4  848,4 " 
TOTAL       1 571,7  1 571,7  
 
 
  
   G/AG/N/COL/7/Rev.1
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 
1996 Type(s) 
de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale
 
 
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz       90,6  90,6 Ministère de 
l'agriculture 
et du 
développement 
rural 
Coton        289,2 289,2 " 
Haricots       0,7   0,7 " 
Sorgho        434,1 434,1 " 
Soja       0,3  0,3 " 
Blé        848,4 848,4 " 
TOTAL       91,6 1 571,7 1 663,3  
 
__________