. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/94 
1er septembre 2010 
 (10-4533) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Barres en acier faiblement allié crénelées ou lisses pour béton armé (ICS 77.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  TTS/ASTM A706M:  20XX:  
Standard Specification for Low-Alloy Steel Deformed and Plain Bars for Concrete 
Reinforcement  (TTS/ASTM A706M: 20XX – Spécification normalisée pour les barres en 
acier faiblement allié, crénelées ou lisses, pour béton armé).  14 pages, en anglais 
6. Teneur:  La spécification notifiée porte sur les barres en acier au carbone crénelées ou 
lisses pour béton armé, en longueurs ou enroul ées, destinées aux applications exigeant des 
propriétés mécaniques et une composition ch imique particulières aux fins de la 
compatibilité avec des propriétés de traction contrôlées ou de l'amélioration de la 
soudabilité.  
Elle s'applique aux barres présentant une limite d'élasticité minimale de 420 MPa et 
550 MPa et contient des prescriptions relatives à la dimension des barres, exprimée en unités de mesure métriques et anglo-saxonnes, l es barres étant désignées par la largeur de la 
section transversale.  Elle contient égal ement des exigences relatives à la composition 
chimique, la limite d'élasticité minimale, la résistance à la traction et le marquage des 
barres. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs ou des utilisateurs  contre les risques pour la santé ou la 
sécurité  G/TBT/N/TTO/94 
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  8. Documents pertinents:   ASTM A706M:  2009 – Standard specification for Low-Alloy Steel 
Deformed and Plain Bars for Concrete Reinforcement  (ASTM A706M: 2009 – 
Spécification normalisée pour les barres en acier  faiblement allié, crénelées ou lisses, pour 
béton armé) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel 
(Trinidad and Tobago Gazette ) conformément 
à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 septembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le projet de norme de  Trinité-et-Tobago notif ié reprend la norme ASTM A706M-09b, avec 
quelques modifications. 
 
Le document incluant les différences na tionales peut être obtenu à l'adresse: 
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive 
Trincity Industrial Estate Macoya, Tunapuna Trinité-et-Tobago Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt