. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TUR/7/Add.3 
24 juin 2010 
 (10-3460) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 21 juin 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie
. 
 
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Organismes génétiquement modifiés et leurs produi ts dérivés, destinés aux denrées alimentaires et 
aux aliments pour animaux  
 Le Ministère de l'agriculture et des affaires rurales a modifié le Règlement relatif à 
l'importation, à la transformation, à l'exportation,  au contrôle et à l'inspection des organismes 
génétiquement modifiés, et de leurs produits dé rivés, destinés aux denrées alimentaires et aux 
aliments pour animaux (notification portant la  cote G/SPS/N/TUR/7, datée du 23 novembre 2009) 
tel que suit: 
• Le paragraphe 4 de l'ar ticle 5 a été supprimé. 
• Le paragraphe ci-après a été inséré à la suite du paragraphe 2 de l'article 6, dont les autres 
paragraphes demeurent inchangés: 
 "3) Le Comité évalue les gènes qui font l' objet d'échanges et sont déclarés aptes à la 
consommation sur la base d'une évaluation des risques effectuée par l'Union européenne.  
La liste des gènes estimés appropriés parmi les gènes déclarés aptes est soumise au 
Ministère." 
• Les alinéas ci-après ont été insérés au paragraphe 1 de l'article 8: 
 "c) Évaluer les gènes qui font l'objet d'écha nges et sont déclarés aptes à la consommation 
sur la base d'une évaluation des risques effect uée par l'Union européenne et soumettre la 
liste des gènes estimés appropriés parmi les gènes déclarés aptes. 
 d) Déterminer les exigences en matière d'é tiquetage pour les produits contenant des OGM." 
 Date de modification:  28 avril 2010 
 Le Règlement et ses modifications sont di sponibles en turc, sous forme électronique, aux 
adresses suivantes: 
 http://www.mevzuat.gov.tr/Yonetmelikler.aspx  
 http://rega.basbakanlik.gov.tr  G/SPS/N/TUR/7/Add.3 
Page 2  
 
  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Affairs  (Ministère de l'agriculture et des affaires rurales) 
General Directorate of Protection and Control  (Direction générale de la protection et du contrôle) 
Akay Cad. No:3 (06640) Bakanlýklar Ankara (TURQUIE) Tél.:  (+90 312) 425 43 90 Fax:  (+90 312) 419 83 25 
Courrier électronique: tr-sps@kkgm.gov.tr 
Site Web:  http://www.kkgm.gov.tr
 
 
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