. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1468 
23 novembre 2006 
 (06-5666) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Pommes, poires, raisins, framboises et gazon résidentiel. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Triadimefon;  Notice of 
Receipt of Requests to Voluntarily Cancel, to Amend or to Terminate Uses of Triadimefon 
Pesticide Registrations (Avis.  Triadiméfon;  Avis de réception de demandes d'annulation 
volontaire ou de modification, en vue de leur  suppression, d'utilisations prévues dans les 
homologations du pesticide triadiméfon) – disponible en anglais, 3 pages. 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception de de mandes, présentées par des titulaires 
d'homologations, visant à l'annulation vol ontaire ou à la modification de leurs 
homologations en vue de mettre un terme à l'utili sation de certains produits renfermant le 
pesticide triadiméfon.  Ces demandes visent à mettre fin à l'utilisation du triadiméfon dans ou sur les pommes, les poires, les raisins, l es framboises et le gazon résidentiel.  Ces 
demandes n'entraineraient pas la suppression du dernier produit renfermant du triadiméfon 
homologué pour utilisation aux États-Unis.  L' EPA a l'intention de répondre favorablement 
à ces demandes au terme du délai prévu pour la présentation d'observations, à moins qu'au 
cours de cette période elle ne reçoive des ob servations de fond justifiant un réexamen plus 
poussé des demandes ou que les titulaires ne retiren t leurs demandes.  Une fois la demande 
approuvée, la vente, la distribution ou l'utili sation des produits indiqués dans l'avis sera 
autorisée uniquement si cette vente, cette distribution ou cette utilisation est conforme aux 
dispositions de la décision finale. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   G/SPS/N/USA/1468 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :   8 novembre 2006, Volume 71, n° 216,  pages 65493 à 65496.  
Disponible en anglais.   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/November/Day-
08/p18757.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  7 mai 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 7 mai 2007.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Evelyn Alexander , United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-1301;  Fax:  202-690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov