. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/266 
24 septembre 2008 
 (08-4486) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Soupes déshydratées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Overview of Revisions to the 
Quality Labelling Standards for Dehydrated soup  (Grandes lignes des révisions des normes 
relatives à l'étiquetage de la qualité des soupes déshydratées) 
6. Teneur:    
- Exigence selon laquelle les ingrédients doive nt figurer sur l'étiquette dans l'ordre 
suivant:  "ingrédients autres que les garnitu res, les éléments solides et les additifs 
alimentaires", "garnitures et éléments  solides" et "additifs alimentaires. 
- Adjonction de plusieurs matières premières à la liste des matières premières autorisées, 
 afin d'augmenter leur utilisation dans des produits et d'établir des teneurs minimales. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fournir aux consommateurs des renseigneme nts plus appropriés sur les produits pour 
éclairer leur choix. 
8. Documents pertinents:    
- The Quality Labelling Standard for Dehydr ated soup (Notification No. 1671 of the 
 Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of 19 December 2000)  (Norme relative à 
 l'étiquetage de la qualité des soupes déshydratées (Notification n° 1671 du Ministère de 
 l'agriculture, des forêts et de la pêche du 19 décembre 2000)); 
- The Law Concerning Standardization and Proper Labelling of Agricultural and 
 Forestry Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage des 
 produits agricoles et sylvicoles (Loi n°175 de 1950)) G/TBT/N/JPN/266 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Hiver 2008 (annonce prévue au Journal officiel 
– KAMPO ) 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: