ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/3 
21 avril 2006 
 
 (06-1857) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL 
 
  La communication ci-après, datée du 19 avril 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce à la demande  du Centre du commerce international. 
 
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RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES PAR L'ÉQUIPE SPÉCIALE DE L'OMC 
CHARGÉE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
 
I. QUELLES SONT LA PORTÉE ET LA TENEUR ACTUELLES DE VOS 
PROGRAMMES D'AIDE POUR LE COMMERCE?  QUELS ENSEIGNEMENTS EN AVEZ-VOUS TIRÉS? 
1. Toutes les activités du Centre du commerce international (CCI) sont destinées à servir d'Aide 
pour le commerce, et il en est ainsi depuis que le CC I a été institué par l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce (GATT) en 1964.  Le  GATT a en effet institué le CCI comme une 
"organisation de coopération technique ayant pour mi ssion de soutenir les efforts déployés par les 
pays en développement et les pays en  transition, et en particulier le ur secteur commercial, en vue de 
réaliser pleinement leur potentiel de développement  à l'exportation et d'améliorer leurs opérations 
à l'importation, l'objectif final étant de parvenir au  développement durable.  Le CCI s'occupe tout 
particulièrement des aspects opérationnels de la promotion des échanges et du développement des 
exportations ".  L'Organisation des Nations Unies, par le biais de la Conférence des Nations Unies sur 
le commerce et le développement (CNUCED), s'est jointe au GATT en 1968, sans que cela modifie le 
mandat. 
2. Toutefois, comme l'indique notre lettre du 24 février 2006 adressée à M. Lamy, l'expression 
Aide pour le commerce  a évidemment des sens différents selon les individus et doit être correctement 
définie pour faciliter le dialogue entre des acteurs au ssi nombreux.  À notre avis, il y a quatre grands 
domaines: 
 i) Politique:  dimensions nationale, multipays et mondiale des politiques nécessaires 
pour soutenir le développement des échang es.  Stratégies nationales en matière de 
commerce, incluant les stratégies d'exportation, dans le cadre des plans de développement nationaux;  facilitation tran sfrontières;  facilita tion mondiale;  et 
élaboration de règles.   
 
 ii) Infrastructure :  infrastructures matérielles de soutien au commerce, y compris 
l'assistance en matière d'in stallations industrielles. 
  iii) Compensation :  ajustements destinés à compenser les réductions tarifaires, l'érosion 
des préférences, le coût de mise en conformité avec les normes, etc. WT/AFT/W/3 
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 iv) Assistance technique liée au commerce (ATLC) :  moyens pratiques d'aider à 
surmonter les contraintes liées à l'offre et à renforcer les capacités humaines et institutionnelles en matière de commerce. 
 
3. La contribution du CCI à l'initiative d'Aide pour le commerce se fait surtout dans le domaine 
de l'assistance technique liée au commerce , mais elle contient aussi des éléments de politique . 
4. Dans le cadre de notre mandat,  nous avons cinq objectifs in stitutionnels qui décrivent le 
mieux la portée et la teneur de nos activités: 
• Système commercial multilatéral.  Faciliter l'intégration dans le système commercial 
multilatéral des entreprises des pays en développement et des pays en transition. 
• Stratégies de développement des échanges .  Appuyer les efforts nationaux pour 
concevoir et mettre en œuvre des stratégies de développement du commerce. 
• Services d'appui au commerce .  Renforcer les services clés, tant publics que privés, 
qui appuient les échanges commerciaux. 
• Résultats sectoriels .  Améliorer les résultats à l'exportation des secteurs ayant une 
importance déterminante et qui offrent les meilleures perspectives. 
• Compétitivité .  Favoriser la compétitivité interna tionale au sein des milieux d'affaires 
en général et des PME en particulier. 
5. Nos programmes techniques portent spécifiquement sur sept domaines: 
• étude des marchés (stratégie et aspects opérationnels); 
• services-conseils aux entreprises; 
• gestion de l'information commerciale; 
• développement des capacités de formation à l'exportation; 
• développement des produits et d es marchés propres à un secteur; 
• commerce des services; 
• gestion des achats et des chaînes d'approvisionnement internationaux. 
 
6. Les enseignements tirés  des nombreuses évaluations que nous avons effectuées dans ce 
contexte sont notamment les suivants: 
• l'assistance technique donne les meilleur s résultats lorsqu'elle est demandée et 
influencée dans sa conception par les bénéficiaires eux-mêmes;  
• tous les types d'évaluation des besoins et l' élaboration de stratégi es dans le domaine 
du commerce ne peuvent être significatifs et durables que s'il y a un processus de 
consultation ouvert à tous – dans lequel le secteur privé doit jouer un rôle vital;  
• les milieux d'affaires – les exportateurs réel s – ont besoin d'une assistance technique 
pratique et n'ont guère de temps pour l es théories sur les conditions de commerce 
optimales;  
• outre l'ATLC destinée à renforcer les compétences en matière d'exportation, les pays 
en développement demandent de plus en  plus une aide po ur améliorer leur  WT/AFT/W/3 
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  compétitivité, la conception et la mise en œuvre des stratégies d'exportation et les 
connaissances fondamentales relatives aux règles de l'OMC, qui sont autant de spécialités du CCI;  
• pour que l'ATLC donne des résultats, il est  essentiel d'améliorer le dialogue avec les 
entreprises et les pouvoirs publics;  
• une meilleure connaissance du pote ntiel de défense des intérêts de l'entreprise aide le 
secteur des affaires du monde en développeme nt à garder confiance dans le système 
commercial multilatéral.  
II. Y A-T-IL, À VOTRE AVIS, DES BESOINS IMPORTANTS LIÉS AU COMMERCE 
QUI NE SONT PAS SATISFAITS AUJOURD'HUI? 
7. Bien que les bailleurs de fonds financent des activités depuis de nombreuses années, certains 
pays en développement sont dans une situation pire qu'il y a 30 ans.  Ce problème tient en partie aux 
conditions actuelles du commerce et du financement international qui, pour les partenaires les plus 
faibles, exigent d'urgence une amélioration.  Il est traité en partie grâce au processus de Doha. 
8. Il y a aussi des problèmes relatifs à la nature  et à l'orientation de l'ATLC, du fait que les 
donateurs et les organismes de déve loppement se concentrent encore su r "ce qu'ils peuvent faire" et 
non sur ce que les populations ont réellement besoin qu'ils fassent.  Alors qu'il y a une pléthore 
d'activités d'assistance liée au co mmerce axées sur le niveau macro- économique/politique et le niveau 
micro-économique/entreprise et pauvreté dans les pa ys en développement les plus pauvres, il manque 
un niveau "méso-économique", où l'assistance concrète  vise à développer le contexte d'activité des 
entreprises et le milieu propice au commerce (voir le graphique 1 ci-dessous). 
 
 
    Graphique 1 
 
9. Pour que le commerce aux fins du développement réussisse et qu 'il y ait une diversification 
des échanges, il faut que les exportateurs et l es importateurs des pays en développement puissent 
exploiter les outils de l'ATLC à ces trois nivea ux.  Le but est d'élaborer des stratégies de Centre du commerce international 
CNUCED/OMC 
Modèle intégratif du CCI pour le renforcement des capacités lié au commerce 
Politique 
commerciale 
Facilitation 
des échanges 
Pratique 
commerciale Niveau   Besoins 
génériques1 Portefeuille de produits/services  
Macro-
(gouvt.)  Politique et 
stratégie de 
création de 
ressources  Stratégie d'exportation nationale 
MAcMaps WorldTradeNet 
Gestion de la chaîne d'achat et 
d'approvisionnement internationale 
Méso- 
(FSDE2) Stratégie et 
procédures de 
distribution des 
ressources  Guides pratiques 
Formation de conseillers d'entreprise OTC et SPS Accès des PME au financement 
Micro- 
(formel et 
informel)  
Institutions et particuliers  
Stratégie et 
procédures 
d'accès et 
d'utilisation des 
ressources  Formation pilote dispensée 
directement aux PME 
Rencontres acheteurs-vendeurs 
1 Ressources:  humaines, financières, matérielles, information et savoir-faire, 
réseaux, alliances/partenariats.  2 Fournisseurs de services de  développement des entreprises. 
Environnement des affaires 
Environnement de l'entreprise WT/AFT/W/3 
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  commercialisation (et d'approvisionnement) plus e fficaces, à partir d'une évaluation des possibilités 
commerciales aux niveaux régional et  mondial.  Pour cela, il faudra changer de mentalité et passer 
d'une perspective de marché national à une perspective de marché mondial. 
10. Pour la majorité des PME situées dans les pa ys en développement et isolées des grandes 
routes commerciales, c'est un défi majeur.  L'ATLC peut aider à re lever ce défi en offrant un accès 
aisé aux outils et aux réseaux qui rendent transparents  les éléments fondamentaux de la demande et de 
l'offre internationales et de l'a ccès aux marchés et renforcent la cap acité des PME de transformer cette 
information en stratégies de commercialisation efficace et en ventes réelles. 
III. LE COMMERCE, EN TEMPS QUE MOYEN DE  PROMOUVOIR LA CROISSANCE, 
LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ, A-T-IL ÉTÉ 
ADÉQUATEMENT PRIS EN COMPTE DANS LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT 
ET STRATÉGIES DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT?  DANS LA NÉGATIVE, QUELLES EN SONT LES RAISONS PRINCIPALES ET COMMENT Y REMÉDIER? 
11. En un mot, la réponse est "non", et il y a plusie urs raisons pour lesquelles le commerce n'a pas 
bénéficié jusqu'à présent d'une attention suffisante da ns les plans de développement et de réduction de 
la pauvreté. 
12. Premièrement, les liens essentiels entre commerc e, développement et réduction durable de la 
pauvreté n'ont jamais été correctement démont rés aux responsables politiques nationaux.  Les 
considérations commerciales se sont essentiellement  limitées au niveau global, avec une étiquette 
"économique", tandis que la réducti on de la pauvreté est considérée comme une question "sociale".  
En fait, comme l'ont montré de nombreuses ac tivités du CCI, il existe quantité de possibilités 
commerciales qui peuvent apporter des avantages tr ès concrets aux personnes démunies – grâce à de 
nouvelles possibilités de revenu et d'emploi.  (C'est la base de notre Programme de réduction de la 
pauvreté par l'exportation – PRPE.) 
13. Deuxièmement, et en relation avec le premie r point, il est rare que les personnes qui 
s'occupent d'élaborer les plans et les programme s aient eu affaire au commerce ou connaissent ce 
domaine.  Il est significatif – comme nous le ré péterons souvent dans nos réponses – que l'on ne 
consulte pas les petites entreprises  ou que l'on ne tienne pas compte de leurs intérêts .  Et quand nous 
disons petites entreprises, nous incluons les "micro-ent reprises", jusqu'à la femme qui tisse la soie ou 
à l'agriculteur pauvre qui cultive des produits commercialisables. 
14. Troisièmement, les organismes de développement ne mesurent  pas suffisamment l'importance 
des marchés internationaux pour les petites entrepri ses et n'accordent donc pas une attention suffisante 
à leurs besoins spécifiques. 
15. Les raisons suggèrent les solutions.  C'est aux organismes comme le nôtre qu'il incombe de 
continuer à plaider pour qu'une plus grande atte ntion soit accordée aux petites et micro-entreprises et 
de démontrer exactement en quoi les marchés intern ationaux peuvent apporter des avantages directs 
aux personnes démunies. 
IV. COMMENT, À VOTRE AVIS, FAUDRAIT-IL IDENTIFIER LES BESOINS ET 
PRIORITÉS EN MATIÈRE DE COMMERCE? 
16. Il y a deux types de réponse:  "comment" quant  au processus, et "comment" quant au fond. 
17. Processus
:  comme pour toutes les évaluations des b esoins en matière de développement, le 
commerce exige des processus de concertation prati que auxquels participent des représentants des  WT/AFT/W/3 
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  entreprises commerciales (grandes et petites), des orga nismes publics et de la société civile.  Ces 
processus doivent être conçus de manière à attir er et engager tous les participants, avec une 
cofacilitation extérieure le cas échéant.  Ils doivent aider les individus à illus trer (littéralement) les 
liens qui existent dans un pays entre le commerce, le s services, les communautés et la prospérité, afin 
d'apporter des éclairages nouveaux sur les possibilités et de faire disparaître les préjugés.  (Il se trouve 
que le CCI a acquis une expérience considérable dans ce domaine et a mis au point une série de 
méthodes entièrement adaptables à la situation locale.) 
18. Il est également impératif de s'inspirer des précédentes évaluations des besoins réalisées dans 
le cadre d'initiatives telles que les études diagnostiques sur l'intégration du commerce du Cadre intégré (pour les pays les moins avancés).  De même, la Banque mondiale, le FMI, l'OMC, la CNUCED, le 
CCI et d'autres organismes appartenant ou non aux Nations Unies ont réalisé des enquêtes sur les 
besoins des pays en développement, et il faudrait les utiliser comme référence et s'en inspirer.  Dans le 
scénario optimal, les compétences des différents organism es devraient être combinées.  Toutefois, la 
participation de partenaires extérieurs aux pro cessus d'évaluation des besoins au niveau national 
devrait être légère et essentiellement facilitante.  C es processus ne peuvent être dirigés de l'extérieur. 
19. Fond
:  les évaluations des besoins devraient concerner de nombreux aspects essentiels, qui 
sont notamment les suivants: 
• renforcement des capacités humaines; 
• renforcement des institutions; 
• développement des entreprises; 
• développement de produits; 
• développement des marchés d'exportation; 
• besoins en infrastructures maté rielles et en logistique; 
• coûts d'ajustement (liés à la perte de  revenu ou à l'érosion des préférences). 
 
V. LE SYSTÈME EXISTANT DE MÉCANISMES DE FOURNITURE DE L'AIDE POUR 
LE COMMERCE EST-IL SATISFAISANT?  DANS LA NÉGATIVE, OÙ SE 
TROUVENT LES LACUNES, ET COMMENT Y REMÉDIER? 
20. "Fourniture" n'est pas le bon mot!  Le système actuel de mise en œuvre de l'Aide pour le 
commerce doit être amélioré par un renforcement de l' appropriation et de l'engagement de la part des 
pays bénéficiaires.  Il faut faire un effort importa nt dans ce sens, en renforçant les capacités nationales 
relatives à l'amélioration des dispositifs nationaux et des compétences des re sponsables chargés de 
développer le commerce et, par suite, la capacité des pays en développement d'absorber plus 
efficacement l'ATLC. 
VI. EST-IL NÉCESSAIRE DE RENFORCER LE SUIVI ET L'ÉVALUATION?  DANS 
L'AFFIRMATIVE, COMMENT Y PARVENIR? 
21. Bien que des systèmes de suivi de l'ATLC aient été mis en place récemment, notamment la 
base de données du PDD, il est encore difficile de se faire une image claire du monde de l'ATLC.  
Cette difficulté tient en grande partie à la manière dont les descripteurs ont été identifiés et dont les 
différents organismes rendent compte à la base de  données.  Le CCI a réalisé récemment une étude 
complète sur les volumes d'ATLC au niveau des pays , dans le contexte du Cadr e intégré.  Cette étude, 
qui contient des données statistiques ainsi que des anal yses, aide à compléter le tableau.  Il faut donc 
étoffer les mécanismes de suivi, ce qui peut être fait  d'abord et surtout en renforçant les capacités de 
suivi dans les institutions compétentes au niveau na tional.  Le CCI a déjà présenté une proposition de 
financement au titre du CI renforcé, afin de renfor cer les capacités nationales de gérer, coordonner et 
suivre efficacement l' ATLC dans le pays. WT/AFT/W/3 
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  22. Au sujet de l'évaluation, on peut dire que l'év aluation des résultats et de l'impact de l'ATLC 
sur le développement des échanges en particulier et  le développement en gé néral est une question à 
laquelle tous les prestataires d'ATLC ont été confr ontés.  S'il est évident que le commerce peut avoir 
un puissant impact sur le développement, il n'a pas toujours été possible de démontrer les liens de manière claire et convaincante (voir notre réponse à la  question n° 3 ci-dessus).  Outre qu'elle doit être 
renforcée, l'évaluation de l'ATLC exige une bonne c oordination entre les prestataires de l'aide.  Les 
évaluations telles que celles que le DFID, l'UE et la Banque mondiale ont faites récemment de leurs 
programmes d'ATLC constituent une base utile pour pour suivre la réflexion dans ce domaine.  Il 
serait également utile d'examiner la possibilité de réaliser des évaluations communes pour un pays, au 
moyen desquelles plusieurs organismes procéderaien t à une évaluation de leur ATLC dans un pays 
donné et de l'impact global qu'elle a eu sur le comme rce et le développement.  Le groupe de travail du 
CAD de l'OCDE sur l'évaluation des programmes de  renforcement des capacités commerciales devrait 
être étoffé et élargi pour inclure les principaux prestataires d'ATLC au sein du système des Nations Unies, l'OMC et les institutions de Bretton Woods.  Et surtout, il est vital que l'évaluation des 
résultats et de l'impact ne cons iste pas uniquement à "rendre des co mptes en amont" en évaluant les 
projets et programmes du "point de vue de l'aide".  Il est plus important qu'e lle consiste à "rendre des 
comptes en aval" et qu'elle fasse en sorte que les bénéficiaires aient les moyens de déterminer si les actions d'ATLC ont atteint les objectifs qu'ils  souhaitaient dans le secteur du commerce. 
VII. QUEL DEVRAIT ÊTRE LE RÔLE DU SECTEUR PRIVÉ S'AGISSANT 
D'IDENTIFIER LES BESOINS ET DE METTRE EN ŒUVRE LES RÉPONSES? 
23. La fortune se trouve assurément au pied de  la pyramide.  L'essentiel des avantages du 
développement découle directement des activités du secteur privé, y compris les plus grosses et les 
plus petites entreprises et les associations locales.   La participation des pouvoirs publics diminue 
régulièrement.  Ils conservent souvent la res ponsabilité des grands programmes d'infrastructures 
publiques, mais même là, leur rôle se réduit. 
24. Il est donc logique que, comme tendent à le  montrer nos réponses précédentes, le secteur 
privé joue un rôle égal, et même prédominant, da ns la détermination des besoins de développement 
d'un pays, afin de mettre l'accent sur l'importance – au sens le plus large – de l'"environnement des 
affaires" et d'aider à définir le rôle de facilitati on et de réglementation du secteur public, qui consiste 
entre autres à offrir des occasions de partenariat public-privé.  Pour des raisons de pérennité 
également, les intérêts privés doivent intervenir, car  ce sont surtout eux qui conduisent le processus de 
développement, avec ou sans le soutien des donateurs. 
VIII.  COMMENT L'AIDE POUR LE COMMERCE DEVRAIT-ELLE RENFORCER LES 
PRINCIPES D'EFFICACITÉ ET DE COHÉRENCE DE L'AIDE TELS QU'ILS ONT ÉTÉ CONVENUS DANS LA DÉCLARATION DE PARIS ET QU'ILS S'EXPRIMENT DANS LES STRATÉGIES INDIVIDUELLES DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ? 
25. L'Aide pour le commerce devrait renforcer les pr incipes de la Déclaration de Paris et des 
stratégies de réduction de la pa uvreté de la façon suivante: 
 i) Renforcement des stratégies de développement nationales :  comme on l'a déjà 
expliqué, l'Aide pour le commerce doit f aciliter l'intégration des considérations 
commerciales dans les plans de développeme nt nationaux, y compris les stratégies de 
réduction de la pauvreté, et elle doit le faire grâce à des processus de concertation appropriés. 
 
 ii) Adaptation de l'aide :  il est essentiel que l'Aide pour le commerce corresponde 
entièrement aux besoins de développement des pays partenaires.  Le CCI et les autres  WT/AFT/W/3 
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  organismes spécialisés dans le domaine du commerce peuvent aider à exprimer les 
besoins dans le secteur du commerce. 
  iii) Responsabilité :  il faut que des comptes soient re ndus de façon complète au sujet des 
programmes d'Aide pour le commerce, non seulement en amont vers les bailleurs de 
fonds, mais surtout en aval vers les véritabl es bénéficiaires.  Des détails sont donnés à 
ce sujet dans la réponse à la question n° 6. 
  iv) Coordination des donateurs :  comme dans les autres domaines, les programmes 
d'Aide pour le commerce financés par les donateurs doivent être entièrement 
coordonnés et cohérents.  Le CCI soutient sans réserve la pratique déjà instituée qui 
consiste en ce qu'un donateur joue un rôle de  chef de file et de coordonnateur en 
aidant à harmoniser l'assistance avec les différents organismes des Nations Unies.  Lorsque l'Aide pour le commerce a une voca tion multilatérale, elle devrait respecter 
entièrement les principes du multilatéralisme , au lieu d'être "gouvernée" par des 
bailleurs de fonds individuels en foncti on de leurs préférences bilatérales. 
  v) Renforcement des capacités internationales :  l'Aide pour le commerce devrait 
respecter les meilleurs principes du renforce ment des capacités, notamment faciliter le 
changement au lieu de greffer des solutions extérieures, et être compatible avec les normes et les capacités locales. 
 
 vi) Transparence :  l'Aide pour le commerce doit viser  tous les secteurs intéressés, y 
compris non gouvernemental et privé.  La meille ure garantie contre la corruption et la 
dilapidation des ressources est une participa tion plus complète de tous les intéressés 
aux programmes d'aide. 
 
IX. Y A-T-IL D'AUTRES LACUNES IMPORTANTES EN CE QUI CONCERNE LA 
FOURNITURE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
26. Les lacunes qui persistent portent notamment sur les points suivants: 
• améliorer la communication avec les associations de PME et les milieux d'affaires en 
dehors des capitales; 
• transférer les prescriptions en matière de normes de qualité et mettre en œuvre des 
réponses dans les entreprises; 
• aider directement les groupements d'entrepri ses à élaborer des offres pour le marché; 
• soutenir l'intégration des PME autochtones da ns les chaînes de valeur des exportateurs 
comme moyen d'assurer leur croissance; 
• développer l'aide au financement et à l' investissement dans le commerce pour les 
PME et améliorer concrètement les processus de facilitation des échanges; 
• faire participer d'autres intéressés – notamment les ONG – aux programmes axés sur 
le commerce, par exemple dans le cadre du commerce équitable. 
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