. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/390 
28 avril 2008 
 (08-2026) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Bouées de sauvetage équipant les bateaux naviguant en mer et les structures en mer 
(ICS 47.020.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Life Buoy (Norme nationale de la Ré publique populaire de Chine.   Bouées de sauvetage) – 
8 pages, en chinois  
6. Teneur:   La norme notifiée concerne les bouées de sauvetage et couvre les aspects suivants:  
classification et marquage, exigences, méthodes d' essai, règles d'inspection, identification, 
emballage et stockage. 
Elle porte sur la conception, la fabrication,  la vérification et l' homologation des bouées de 
sauvetage équipant les bateaux naviguant en me r et les installations en mer et destinées à 
divers utilisateurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sauvegarde de la vie en mer 
8. Documents pertinents:   Convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie 
humaine en mer (SOLAS 1974);  Recueil inte rnational de règles relatives aux engins de 
sauvetage (Recueil LSA);  Résolution MSC.81 (70) de l'OMI - Recommandation révisée sur 
la mise à l'essai des engins de sauvetage;  
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/390 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: (+86) 10 8226 0618 Fax:  (+86) 10 8226 2448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
et 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_1260_00_x.pdf