ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/173/TUR 
14 octobre 2008 
 (08-4900) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
TURQUIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2008.  
  G/ADP/N/173/TUR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  TURQUIE  
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de l'enquête Mesures 
provisoires  Droit définitif Engagement en 
matière de prixAbsence 
de 
dumpingAbsence de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date Date Date Date Volume des 
échanges 
(consommation 
intérieure)  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
faisant l'objet 
d'une enquêteBases de la 
détermination  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Allemagne Polychlorure de 
vinyle obtenu 
par suspension  01/02/2008 
(R)            
Canada  Panneaux dits 
"oriented strand 
board" (OSB)  14/06/2008 
           
Chine Bâche en 
polyéthylène ou 
en 
polypropylène   11/01/2008 
           
 Fils en fibres 
synthétiques ou 
artificielles discontinues
 11/01/2008 
           
 Non-tissés, 
même 
imprégnés, 
enduits, 
recouverts ou stratifiés (pesant 
plus de 
150 g/m
2) 13/02/2008 
           
 Clichés 
d'impression 
offset en aluminium
 20/03/2008 
           
 Pneumatiques et 
chambres à air 
pour bicyclettes26/04/2008 
(R)            
 Pneumatiques et 
chambres à air 
pour motocycles26/04/2008 
(R)             
   G/ADP/N/173/TUR
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine (suite) Certains 
briquets de 
poche et 
réservoirs de 
gaz en matière plastique 
entièrement 
équipés
 05/05/2007 
(R) 
 01/05/2008 
0,02-0,05 $/ 
pièce 
         
Polychlorure de 
vinyle obtenu 
par suspension  01/02/2008 
(R)            États-Unis  
Panneaux dits 
"oriented strand 
board" (OSB)  14/06/2008 
           
Fédération de 
Russie Billettes en acier 
laminées ou 
obtenues par le 
procédé de la 
coulée continue 13/10/2006 
(R) 
    20/03/2008
      
Fils en fibres 
synthétiques ou 
artificielles discontinues
 11/01/2008        
    Inde 
Pneumatiques et 
chambres à air 
pour bicyclettes26/04/2008 
(R)        
    
Fils en fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues
 11/01/2008 
           Indonésie 
Pneumatiques et 
chambres à air 
pour motocycles20/03/2008 
           
Italie Polychlorure de 
vinyle obtenu 
par suspension  01/02/2008 
(R)        
    
Climatiseurs à 
deux blocs à 
fixer au mur  12/01/2008 
(C) 14/06/2008 
0-25%           
Pneumatiques et 
chambres à air 
pour motocycles20/03/2008 
           Malaisie 
Pneumatiques et 
chambres à air 
pour bicyclettes20/03/2008 
            
  G/ADP/N/173/TUR 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Moldova Billettes en acier 
laminées ou 
obtenues par le 
procédé de la 
coulée continue 13/10/2006 
(R) 
    20/03/2008
      
Roumanie Polychlorure de 
vinyle obtenu 
par suspension  01/02/2008 
           
Pneumatiques et 
chambres à air 
pour bicyclettes26/04/2008 
(R)            Thaïlande 
Pneumatiques et 
chambres à air 
pour motocycles26/04/2008 
(R)            
Ukraine  Billettes en acier 
laminées ou 
obtenues par le 
procédé de la 
coulée continue 13/10/2006 
(R) 
    20/03/2008
      
Bâche en 
polyéthylène ou 
en polypropylène  
 11/01/2008 
           Viet Nam  
Certains 
briquets de 
poche et 
réservoirs de gaz en matière 
plastique 
entièrement équipés
 13/05/2007 
(C) 
 28/04/2008 
0,02-0,05 $/ 
pièce 
         
 
Abréviations  
 
R Réexamen à l'expiration 
C Enquêtes anticontournement   G/ADP/N/173/TUR 
 Page 5 
 
 
  ANNEXE II 
 
ACTIONS ANTIDUMPING FINALES 
(1er janvier-30 juin 2008) 
 
MESURES DÉFINITIVES 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition  
Chine, Rép. pop. de Certains briquets de poche et réservoirs de gaz en matière 
plastique entièrement équipés* 01/05/2008 
Viet Nam Certains briquets de poche et réservoirs de gaz en matière 
plastique entièrement équipés** 28/04/2008 
 
* Mesure imposée après le réexamen à l'expiration. 
** Mesure anticontournement. 
 
  
MESURES PROVISOIRES 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
Malaisie Climatiseurs à deux blocs à fixer au mur* 14/06/2008 
 
* Mesure anticontournement. 
 G/ADP/N/173/TUR 
Page 6  
 
  ANNEXE III 
 
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2008) 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit Mesure Date 
d'imposition  
Allemagne Polychlorure de vinyle (obtenu par 
suspension) Droit antidumping 06/02/2003 
Arabie saoudite Fibres synthétiques discontinues de polyesters Droit antidumping 01/09/2007 
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de polyesters Droit antidumping 29/05/1998 
Brésil Accessoires Droit antidumping 27/04/2000 
Bulgarie Accessoires Dr oit antidumping 07/09/2006 
Chine, Rép. pop. de Certains briquets de poche, rechargeables Droit antidumping 29/05/1998 
 Accessoires Droit antidumping 27/04/2000 
 Tissus de fibres synthétiques artificielles 
discontinues Droit antidumping 15/02/2001 
 Pendules et horloges murales (à pile ou à 
accumulateur ou fonctionnant sur secteur) Droit antidumping 07/11/2001 
 Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
 Certains briquets de poche et réservoirs de 
gaz en matière plastique entièrement équipés Droit antidumping 08/05/2002 
 Couvertures en vison acryliques Droit antidumping 08/12/2002 
 Crochets et boucles Droit antidumping 13/12/2002 
 Crayons à gaine à mine de graphite et crayons 
pastel Droit antidumping 14/01/2003 
 Pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes Droit antidumping 30/04/2003 
 Pneumatiques et chambres à air pour 
motocycles Droit antidumping 30/04/2003 
 Chaînes (chaînes à maillons à étais et autres 
chaînes, à maillons soudés) Droit antidumping 20/12/2003 
 Certains cadenas et serrures de porte, serrures 
et cylindres pour serrures de porte Droit antidumping 31/07/2003 
 Couvercles en verre trempé Droit antidumping 20/12/2003 
 Charnières et cales de montage pour meubles 
et coulisses de tiroir Droit antidumping 07/02/2004 
 Stylos à bille  
Porte-mines Droit antidumping 02/03/2004 
 Voitures d'enfants, parties Droit antidumping 01/08/2004 
 Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
 Câbles, y compris les câbles clos Droit antidumping 01/12/2004 
 Certains textiles imprégnés, enduits ou 
recouverts de polyuréthane ou stratifiés avec 
du polyuréthane Droit antidumping 05/02/2005 
 Outils à percer, outils à fraiser Droit antidumping 04/02/2005 
 Fermetures à glissière Droit antidumping 12/03/2005  G/ADP/N/173/TUR 
 Page 7 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit Mesure Date 
d'imposition  
Chine, Rép. pop. de 
(suite) Récepteurs de télévision en couleurs, avec 
tube-image incorporé Droit antidumping 28/07/2005 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc Droit antidumping 20/08/2005 
Chaînes antidérapantes pour véhicules à 
moteur, en fer ou en acier Droit antidumping 20/08/2005 
Moteurs universels Ac/Dc d'une puissance 
supérieure à 37,5 w Droit antidumping 04/05/2006 
Pentaérythritol Droit antidumping 01/07/2005 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires Droit antidumping 27/01/2006 
Velours et peluches tissés et tissus de chenille Droit antidumping 27/01/2006 
Parquets laminés préfinis Droit antidumping 08/07/2006 
Climatiseurs à deux blocs à fixer au mur Droit antidumping 26/07/2006 
Granit Droit antidumping 14/09/2006 
Bois contreplaqués c onstitués exclusivement 
de feuilles de bois dont chacune a une 
épaisseur n'excédant pas 6 mm Droit antidumping 20/10/2006 
Câbles, y compris les câbles clos Anticontournement 30/12/2006 
Courroies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale Droit antidumping 31/03/2007 
Certaines briques réfractaires Droit antidumping 01/09/2007  
Fibres synthétiques discontinues de polyesters Droit antidumping 01/09/2007 
Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
Fils plats de polyesters Droit antidumping 30/11/1999 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters Droit antidumping 13/03/2000 
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 28/06/2000 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires  Droit antidumping 27/01/2006 Corée, Rép. de 
Tissus de fils de filaments synthétiques Anticontournement 02/06/2006 
États-Unis Polychlorure de vinyle (obtenu par 
suspension) Droit antidumping 06/02/2003 
Fil machine en cuivre dont la plus grande 
dimension de la section transversale excède 6 mm Droit antidumping 09/11/2005 
Câbles, y compris les câbles clos  Droit antidumping 01/12/2004 Fédération de Russie 
Câbles, y compris les câbles clos Anticontournement 30/12/2006 
Inde Fibres synthétiques discontinues de polyesters Droit antidumping 29/07/2003 
 Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27/06/2000 
 Pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes Droit antidumping 30/04/2003 
 Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires Droit antidumping 27/01/2006 
 Accessoires Droit antidumping 07/09/2006 G/ADP/N/173/TUR 
Page 8  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit Mesure Date 
d'imposition  
Inde (suite) Courroies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale Droit antidumping 31/03/2007 
 Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
Indonésie Fibres synthétiques discontinues de polyesters Droit antidumping 13/03/2000 
 Parquets laminés préfinis Droit antidumping 08/07/2006 
 Accessoires Droit antidumping 07/09/2006 
 Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires  Droit antidumping 27/01/2006 
Italie Polychlorure de vinyle (obtenu par 
suspension)  Droit antidumping 06/02/2003 
Fils et cordes de caoutchouc vu lcanisé Droit antidumping 29/01/2004 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 Malaisie 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires  Droit antidumping 27/01/2006 
Philippines  Tissus de fils de filaments synthétiques Anticontournement 18/11/2006 
Roumanie Polychlorure de vinyle (obtenu par 
suspension) Droit antidumping 06/02/2003 
Serbie-et-Monténégro Accessoir es Droit antidumping 07/09/2006 
Sri Lanka Pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 28/06/2000 
Crochets et boucles Droit antidumping 13/12/2002 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters Droit antidumping 29/07/2003 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
Pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 
Pneumatiques et chambres à air pour 
motocycles Droit antidumping 27/09/2004 
Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 Taipei chinois 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires  Droit antidumping 27/01/2006 
Pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 
Pneumatiques et chambres à air pour 
motocycles Droit antidumping 27/09/2004 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires  Droit antidumping 27/01/2006 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters Droit antidumping 29/07/2003 
Accessoires Droit antidumping 07/09/2006 Thaïlande 
Crayons à gaine à mine de graphite et crayons 
pastel Anticontournement 14/04/2007  G/ADP/N/173/TUR 
 Page 9 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit Mesure Date 
d'imposition  
Ukraine Fil machine en cuivre dont la plus grande 
dimension de la section transversale excède 6 
mm Droit antidumping 08/06/2006 
Pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 
Pneumatiques et chambres à air pour 
motocycles Droit antidumping 27/09/2004 
Courroies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale Droit antidumping 31/03/2007 
Certains briquets de poche, rechargeables Anticontournement 28/04/2008 Viet Nam 
Certains briquets de poche et réservoirs de 
gaz en plastique entièrement équipés Anticontournement 28/04/2008 
 
 G/ADP/N/173/TUR 
Page 10  
 
  ANNEXE IV 
 
ENQUÊTES ANTIDUMPING EN COURS 
(au 30 juin 2008) 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit Date d'ouverture 
de l'enquête  
Allemagne Polychlorure de vinyle (obtenu par suspension)* 01/02/2008 
Canada Panneaux dits "oriented strand board" (OSB) 14/06/2008 
Tissus de fils de filaments synthétiques* 11/02/2007 
Fils texturés, de nylon ou d'autres polyamides 24/10/2007 
Fils texturés de polyesters 04/12/2007 
Crochets et boucles* 04/12/2007 
Couvertures en vison acryliques* 04/12/2007 
Crayons à mine de graphite et crayons pastel* 04/12/2007 
Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés 
(pesant plus de 150 g/m2) 13/02/2008 
Bâche en polyéthylène ou en polypropylène 11/01/2008 
Fils en fibres synthétiques ou artificielles discontinues 11/01/2008 
Clichés d'impression offset en aluminium 20/03/2008 
Pneumatiques et chambres à air pour motocycles* 26/04/2008 Chine, Rép. pop. de 
Pneumatiques et chambres à ai r pour bicyclettes* 26/04/2008 
Corée, Rép. de Tissus de fils de filaments synthétiques* 11/02/2007 
Polychlorure de vinyle (obtenu par suspension)* 01/02/2008 États-Unis 
Panneaux dits "oriented strand board" (OSB) 14/06/2008 
Pneumatiques et chambres à ai r pour bicyclettes* 26/04/2008 Inde 
Fils en fibres synthétiques ou artificielles discontinues 11/01/2008 
Charnières, cales de montage pour meubles et accessoires 
similaires** 13/05/2007 
Fils texturés de polyesters 04/12/2007 
Fils en fibres synthétiques ou artificielles discontinues 11/01/2008 
Pneumatiques et chambres à air pour motocycles 20/03/2008 Indonésie 
Pneumatiques et chambres à ai r pour bicyclettes 20/03/2008 
Italie Polychlorure de vinyle (obtenu par suspension)* 01/02/2008 
Charnières, cales de montage pour meubles et accessoires 
similaires** 13/05/2007 
Tissus de fils de filaments synthétiques* 11/02/2007 
Fils texturés de polyesters 04/12/2007 
Pneumatiques et chambres à air pour motocycles 20/03/2008 Malaisie 
Pneumatiques et chambres à ai r pour bicyclettes 20/03/2008 
Roumanie Polychlorure de vinyle (obtenu par suspension)* 01/02/2008  G/ADP/N/173/TUR 
 Page 11 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit Date d'ouverture 
de l'enquête  
Charnières, cales de montage pour meubles et accessoires 
similaires** 13/05/2007 
Tissus de fils de filaments synthétiques* 11/02/2007 Taipei chinois 
Crochets et boucles* 04/12/2007 
Thaïlande Tissus de fils de filaments synthétiques* 11/02/2007 
 Fils texturés de polyesters 04/12/2007 
 Pneumatiques et chambres à ai r pour bicyclettes* 26/04/2008 
 Pneumatiques et chambres à air pour motocycles* 26/04/2008 
Viet Nam Bâche en polyéthylène ou en polypropylène   11/01/2008 
 
* Réexamen à l'expiration. ** Enquête anticontournement. 
 G/ADP/N/173/TUR 
Page 12  
 
  ANNEXE V 
 
MESURES ANTIDUMPING ABROGÉES APRÈS RÉEXAMEN 
(au 30 juin 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'ouverture 
de l'enquête  
Fédération de Russie Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé de la 
coulée continue 06/05/1995 
Moldova Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé de la 
coulée continue 06/05/1995 
Ukraine Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé de la 
coulée continue 06/05/1995 
 
 
ANNEXE VI 
 
MESURES ANTIDUMPING VENUES À EXPIRATION  
EN RAISON DE LA CLAUSE D'EXTINCTION 
(au 30 juin 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'ouverture 
de l'enquête  
Belgique Polychlorure de vinyle (obtenu par suspension) 06/02/2003 
Finlande Polychlorure de vinyle (obtenu par suspension) 06/02/2003 
Grèce Polychlorure de vinyle (o btenu par suspension) 06/02/2003 
Hongrie Polychlorure de vinyle (obtenu par suspension) 06/02/2003 
Israël Polychlorure de vinyle (obtenu par suspension) 06/02/2003 
Pays-Bas Polychlorure de vinyle (obtenu par suspension) 06/02/2003 
 
__________