RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/118 
30 mars 2009 
 
 (09-1514) 
Conseil général 
3 février 2009  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 3 février 2009  
 
Président:  M. Bruce Gosper (Australie) 
 
  Avant de clore la réunion, le Président, au nom de tous, a fait ses adieux au conseiller sortant 
de la Division du Conseil et du CNC, M. Nadir A likhan, et l'a remercié pour ses années de services 
consciencieux et dévoués au Conseil général.  Sommaire
: Page  
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales........................................1  
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement .....................................14  
3. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 – Communications du Honduras et du Guatemala  – Déclaration du Président..................................................................................................... 16
 
4. Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994 .............................20  
5. Désignation du nouveau Directeur général ..........................................................................23  
6. Projet de rénovation du bâtiment du CWR – Déclaration du Directeur général .............24  
7. Régime des pensions de l'OMC – Élection des membres au Comité de gestion  
– Proposition du Président du Conseil général ....................................................................25  
8. Désignation des Présidents  des organes de l'OMC ..............................................................25  
9. Pays-Bas – Saisie de médicaments génériqu es en transit de l'Inde vers le Brésil .............27  
10. Septième session de la Conférence mini stérielle – Déclaration du Président ....................35  
11. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contribution ................................................................................................................... ..........36  
12. Élection du Président.......................................................................................................... ....36  
 
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. Le Président  a invité le Directeur général, en sa qualité de Président du CNC, à faire un 
rapport sur les activités du CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
2. Le Directeur général  a dit que depuis son rapport au C onseil général en décembre, les 
nouvelles concernant la situation de l'économie mondiale avaient été de moins en moins WT/GC/M/118 
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  encourageantes.
1  Il était clair que le commerce était l' une des victimes de la crise économique, avec 
un net ralentissement des échanges mondiaux.  Le défi principal que les Me mbres devaient relever 
était donc de faire en sorte que le commerce fasse pa rtie de la solution au lieu de venir aggraver une 
crise déjà sérieuse risquant de rendre la récession plus profonde et plus longue.  Les projections 
actuelles concernant la croissance mondiale étaient à zéro pour cent, les pays développés affichant une 
croissance négative de -2 pour cent et les pays en  développement une croi ssance de quelque 5 pour 
cent.  La croissance positive était attribuable aux pays émergents qui dépendaient fortement du 
commerce.  Chacun devait se souvenir des leçons de l'histoire et continue r de faire tourner cet 
important moteur de croissance.  Le rôle de l'OMC dans cette crise devait aller au-delà de sa fonction 
de filet de sécurité réglementaire, aussi essentie lle soit-elle.  Comme le Directeur général l'avait 
annoncé en décembre, des travaux avaient commencé sur un certain nombre de fronts pour savoir à 
quels niveaux l'Organisation pouvait contribuer à trouve r une solution à la crise actuelle.  La semaine 
précédente, le Directeur général avait distribué un premier rapport sur les faits nouveaux relatifs au commerce par suite ou dans le contexte de la cri se financière.  Les Membres auraient l'occasion d'en 
parler à une réunion informelle de l'OEPC prévue le 9 février.  L es renseignements figurant dans ce 
rapport devraient être considérés comme provisoires, et le Directeur général fournirait aux Membres 
d'autres mises à jour au cours des prochains mois pour  les aider à avoir une vue générale et actualisée 
de la situation.  Des travaux étaient aussi en cours sur la question du financement du commerce.  En novembre 2008, le Directeur général avait réuni d es représentants de banques privées, d'institutions 
financières internationales et de banques régional es de développement pour évaluer le problème et 
chercher des solutions.  Le message qui s'était déga gé de cette conférence et de la réunion ultérieure 
du G-20 sur le financement du commerce avait favor isé la mobilisation des organismes de crédit à 
l'exportation et des banques régionales de développement .  Toutefois, malgré ces efforts, la situation 
restait critique, avec un assèchement des ressources pour financer le commerce, en particulier dans les pays en développement, dans un contexte de rapide  dégradation de la perception des risques.  Ce 
phénomène risquait à son tour d'accélér er la contraction des échanges et  de la production dans la seule 
région du monde où l'on s'attendait à un maintien de la croissance positive en 2009.  Le Directeur 
général avait une nouvelle fois dema ndé aux principaux acteurs de la  région de se réunir à l'OMC le 
18 mars afin de poursuivre la mob ilisation générale pour garantir un meilleur accès au financement du 
commerce.  Troisièmement, il fallait soutenir et renforcer l'Aide pour le commerce, surtout 
maintenant que la crise frappait de plein fouet nombre des Membres les plus vulnérables.  L'OMC 
accueillerait les 6 et 7 juillet le deuxième Examen  global de l'Aide pour le commerce.  Dans 
l'intervalle, les Membres devaient préparer le te rrain pour montrer comment l'Aide pour le commerce 
fonctionnait dans la pratique  et pour voir si les engagements en matière d'additionalité étaient tenus.  
Le Directeur général attendait avec intérêt de co llaborer avec le Président du CCD et les Membres 
pour préparer cette réunion. 
3. Aux réunions de décembre du CNC et du Con seil général, de nombreux Membres avaient 
appelé à une conclusion rapide du Cycle de Doha  et, depuis lors, des signaux similaires avaient 
continué d'émaner de toutes les régions et des leader s aussi bien de la sphère politique que des milieux 
d'affaires.  Les raisons fondamentales qui rendaient  ce Cycle nécessaire étaien t désormais encore plus 
impérieuses et urgentes qu'à la fin de 2008.  Le co mmerce, avec son effet mu ltiplicateur, devait faire 
partie intégrante des trains de mesures de rela nce qui étaient adoptés.  Une issue positive du PDD 
pouvait donc faire partie de la solution à la cri se économique.  Elle enverrait également le signal 
politique indiquant que, dans l' adversité, les gouvernements étai ent capables de collaborer pour 
apporter le type de réponse mondiale dont on avait ta nt besoin.  Vu l'évolution récente des mesures 
prises par les gouvernements pour surmonter la cri se, il était maintenant évident que le volet 
commercial de la réponse ne pouvait pas être considéré isolément des trains de mesures de relance, et 
que la coopération et la cohérence internationales ét aient indispensables dans tous les domaines.  La 
stimulation de la demande intérieure  avait une incidence sur les importations, et le danger était que les 
différences dans le volume des fonds publics inj ectés génèrent des pressions pour en réserver les 
                                                      
1 La déclaration du Directeur général a été en suite distribuée sous la cote JOB(09)/5.  WT/GC/M/118 
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  avantages aux opérateurs nationaux.  Or, une approc he consistant à "faire cavalier seul" ne ferait 
incontestablement qu'empirer les choses.  Le Mahatm a Gandhi avait dit "œil pour œil et tout le monde 
deviendra aveugle".  On pouvait dire à présent "emploi pour emploi et tout le monde serait au chômage".  Depuis le début de l'année, les trav aux avaient repris dans tous les domaines des 
négociations, les Présidents suivant pour ce faire l es plans qu'ils avaient présentés aux Membres à la 
réunion de décembre du CNC.  Le Directeur général a remercié les délégations de leur participation 
active à ces travaux.  Plusieur s Membres avaient dern ièrement connu des cha ngements politiques et 
d'autres allaient avoir des élections, mais cela n'ét ait pas une raison pour se croiser les bras, même si 
cela n'aidait pas les Membres à prévoir avec certit ude des dates pour 2009.  Toutefois, comme de 
nombreuses délégations l'avaient fait observer en décem bre, il y avait beaucoup de travail à faire dans 
tous les domaines pour préparer à la fois l'objec tif immédiat qui était d' établir les modalités pour 
l'agriculture et l'AMNA et l'objectif à moyen te rme qui était d'achever avec succès les négociations 
dans le cadre de l'engagement unique.  Les Memb res devaient, maintenant, préparer tout ce qu'ils 
pouvaient, de sorte que lorsque le moment des décisi ons politiques serait venu, ils seraient prêts.  La 
semaine précédente, en marge du Forum économique  mondial de Davos, le Conseiller fédéral des 
affaires étrangères de la Suisse avait accueilli une  rencontre informelle des Ministres du commerce 
dans le but d'examiner l'incidence de la crise éc onomique sur le commerce et de faire le point en ce 
qui concernait les négociations et les perspectives  pour l'année.  Les Ministres présents avaient 
reconnu les dangers qu'il y avait à céder à l'isolationnism e et à la loi du talion, qui s'étaient révélés si 
dévastateurs dans le passé.  Ils avaient aussi s ouligné la nécessité de préserver et de maintenir 
l'intégrité et l'ouverture d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, lequel était au 
cœur de la croissance économique, de la création d'em plois et de la prospérité.  Ils avaient tous 
continué à attacher le degré de priorité le plus él evé à la conclusion positive du Cycle, et ils avaient 
reconnu les progrès importants accomplis en 2008 vers la finalisation des modalités, ce qui constituait selon eux une base solide pour un règlement rapide des derniers points de divergence.  Fort de cette 
motivation indéfectible au niveau ministériel, le Di recteur général continuerait de tout faire dans les 
semaines à venir pour que le Cycle reste au premie r plan des questions dont s'occuperaient les 
dirigeants de la planète.  On comptait au ssi sur les leaders du G-20 pour donner un élan 
supplémentaire à ces travaux lorsqu'ils se réuniraie nt à Londres en avril.  Le Directeur général 
continuerait à travailler avec le Président du Co nseil général et les Présidents des groupes de 
négociation pour que les négociations aillent de l'avant, dans tous les domaines, aussi rapidement que 
possible.  Les Membres travaillaient sous pression non seulement parce que le temps pressait mais 
aussi parce qu'ils devaient apporter une contribut ion positive à l'économie mondiale et faire la 
différence. 
4. Le représentant de la Suisse
 a assuré le Directeur général et l'ensemble des Membres que le 
Conseiller fédéral de son pays soutenait pleineme nt la manière dont le Directeur général entendait 
poursuivre les travaux.  La Suisse souscrivait à l'analyse du Directeur général indiquant que le 
commerce était profondément affecté à présent par la crise économique et que les chiffres enregistrés 
à Davos étaient plus que préoccupants.  Les Mini stres réunis dans ce cadre avaient estimé que le 
commerce faisait partie de la solution et que la  conclusion du Cycle de Doha agirait comme un 
stimulant économique ayant un effet multiplicateur.  Toutefois, il était aussi nécessaire d'améliorer la 
compréhension du commerce au niveau national.  Pour cette raison, dans une conjoncture où les 
gouvernements étaient confrontés à des mesures pr otectionnistes, la Suisse appuyait l'intention du 
Directeur général d'accroître la transparence et d'en débattre.  Les Membres devraient saisir cette 
occasion pour élaborer les éléments d'une argumen tation commune en vue de mieux résister aux 
pressions protectionnistes.  Les Ministres avaient insisté sur le fait que la principale priorité devait être de conclure très prochainem ent les négociations de Doha avec un résultat ambitieux et équilibré, 
et de régler les divergences qui subsistaient en fa isant fond sur le paquet substantiel de mesures qui 
avait été mis sur la table en 2008.  Comme le Consei ller fédéral suisse l'avait indiqué très clairement à 
Davos, des engagements d'ordre géné ral n'étaient pas suffisants.  Les Membres devaient maintenant se 
montrer efficaces et faire en sorte de ne pas lais ser passer l'année 2009 sans qu'il y ait une percée dans 
les négociations.  Afin d'encourag er la volonté politique dans les négociations, il avait été proposé que WT/GC/M/118 
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  les Ministres se réunissent plus régulièrement pour faire le point sur ce qui avait été accompli et pour 
dynamiser les travaux à venir.  La Suisse souscrivait à cette idée et appuierait la tentative de tenir une 
première réunion avant celle du G-20 en avril.  Il  pourrait y avoir une autre réunion en marge de la 
réunion ministérielle de l'OCDE à la fin du mois  de juin, avant que les Ministres ne soient 
probablement invités à Genève en juillet.  La délégation suisse partageait pleinement les vues du 
Directeur général concernant les travaux à effectuer dans les mois à venir. 
5. Le représentant de l'Égypte, inte rvenant au nom du Groupe africain
, a dit que le Groupe 
restait profondément attaché à l'aboutissement du Cy cle de Doha et continuerait à contribuer de façon 
positive à tous les efforts déployés pour parvenir à la convergence entre les Membres.  Cela dit, il 
devrait être clair que le résultat des négociations devrait être axé sur les objectifs de développement 
définis à Doha et être fondé sur les mandats bien établis existant.  Le Groupe appuierait tous les 
efforts mis en œuvre par le Directeur général pour  faire avancer les négociations et souhaitait mettre 
les Membres en garde contre tout retour en arrièr e dans ce qui y avait été convenu, qui provoquerait 
une réaction en chaîne et diminuerait donc les chan ces de parvenir à un accord.  L'Égypte insistait par 
conséquent sur la nécessité de préserver les acquis de 2008.  Tout en reconna issant que de nombreuses 
questions nécessitaient la prise de décisions politiqu es, elle se félicitait de la reprise des travaux 
techniques, en vue de préparer les décisions politiq ues à prendre le moment venu.  L'actuelle crise 
financière et économique mondiale avait durement frappé les pays africains.  Plusieurs ministres 
africains ayant participé à la réunion du Forum économique mondial à Davos, y compris le Ministre égyptien du commerce et de l'industrie, avaient fa it part de leurs profondes préoccupations devant 
l'ampleur des répercussions de cette crise sur l es plans de développement nationaux et devant les 
risques croissants d'adoption de mesures et de po litiques protectionnistes dans le monde entier.  De 
plus, la crise affecterait des secteurs économiqu es qui étaient sensibles pour les pays africains, et 
aurait un impact sur la production, les exportations, l' emploi, les investissements, les prix des produits 
de base, le tourisme et les envois de fonds.  Co mpte tenu de cela, les objectifs de développement du 
Cycle de Doha devraient être préservés et renforcés.  Il faudrait en particulier s'attacher à accorder aux 
pays en développement et aux pays les moins avancé s un traitement spécial et différencié significatif 
et opérationnel dans tous les domaines de négociati on.  Il importait égalemen t de souligner que, dans 
le contexte économique mondial actuel, il ne fa udrait pas qu'il y ait la moindre tentative de 
réinterprétation ou de modification des mandats  définis dans l'un quelconque des domaines de 
négociation.  Ceux-ci devraient être correctement interprétés comme engageant les pays Membres développés à faire davantage pour accorder un  meilleur accès aux marchés aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés Membr es.  Le Groupe accueillait avec intérêt le rapport 
du Directeur général sur la crise financière et économique et sur les faits nouveaux relatifs au 
commerce.  L'intervenant a rappelé que l'Égypte, à la réunion informelle du Conseil général en 
novembre 2008 qui avait été consacrée à l'impact de la crise financière mondiale, avait demandé au 
Secrétariat d'élaborer des rapports périodiqu es pour permettre aux Membres de fournir des 
renseignements et des précisions sur les mesures et les décisions politi ques liées à cette crise.  Comme 
la situation continuait d'évoluer, l'Égypte espér ait recevoir à l'avenir des rapports actualisés. 
6. Le représentant du Mexique
 a dit que sa délégation soutenait pleinement les plans du 
Directeur général pour les étapes suivantes du processus.   Il y avait des arguments plus que suffisants 
pour justifier la nécessité de conclure rapidement le Cycle de Doha.  Pour le moment, il suffisait de 
réitérer ce que le Directeur général avait dit à d' autres occasions, à savoir que la conclusion positive 
du Cycle serait en soi une police d'assurance contre le protectionnisme.  Le Mexique était entièrement 
d'accord avec lui pour dire que cela faisait partie  de la solution, étant donné que le protectionnisme 
non seulement deviendrait une partie du problème ma is l'aggraverait aussi considérablement.  Le 
Mexique prenait les paroles du Directeur général tr ès au sérieux.  À la réunion du G-20, et plus 
récemment à Davos, le Président du Mexique av ait identifié la conclusion positive du Cycle, 
conjointement à la lutte contre le protectionnisme,  comme étant l'une des me sures qu'il fallait prendre 
pour faire face à la crise financière et ramener la  certitude dans le système.  Le Mexique croyait 
fermement que la réduction des obstacles tarifaires et, le cas échéant, leur élimination mais non leur  WT/GC/M/118 
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  accroissement, était le meilleur moyen de surmonter la crise.  Les actes étaient plus parlants que les 
mots.  Les Membres avaient entrepris un ambitie ux programme de libéralisation autonome pour les 
produits industriels à compter du 1er janvier, et le Mexique escomptait que le résultat dépasserait 
l'application de la formule Suisse à ses droits c onsolidés.  Les abaissements que le Mexique allait 
effectuer seraient deux fois plus importants, et le dé lai nécessaire à leur mise en œuvre serait réduit de 
moitié.  Il s'agirait en fait de cinq abaissements annuels, qui ramèneraient la moyenne des droits 
appliqués de 10,4 pour cent en 2008 à 4,3 pour cent d' ici à 2013.  Du fait de cette réforme, 63 pour 
cent des lignes tarifaires concernant les produits industriels seraient réduites à zéro d'ici à 2013.  La 
consolidation de la réforme fera it partie de la contribution du Mexique au Cycle de Doha.  Le 
Mexique espérait que d'autres pays pourraient pr endre des mesures similaires en cette période 
d'urgence économique.  L'intervenan t a réitéré que le Mexique était déterminé à accélérer les travaux 
à l'OMC et à conclure le Cycle avec succès dès que possible. 
7. Le représentant de l'Équateur  a dit que sa délégation souhaita it mentionner brièvement les 
communiqués de presse et le rapport du Directeur général à l'Organe d'examen des politiques commerciales concernant la crise économique.  Elle s'estimait obligée de faire cette déclaration parce 
que la presse équatorienne avait repris la veille les termes de ce rapport, qui n'était ni impartial ni 
complet au sens où il ne reflétait pas de façon équ ilibrée les instruments disponibles ou les différentes 
situations économiques de nombreux pays en dével oppement qui n'avaient tout simplement pas les 
fonds nécessaires pour accorder d'énormes subventions .  Les communiqués de presse et le rapport du 
Directeur général étaient incomplets parce qu'ils i ndiquaient que les droits appliqués avaient dépassé 
les taux de droits consolidés de l'É quateur, une pratique qui était tota lement légale dans le cadre de 
l'OMC tant que les accords n'étaien t pas révisés.  Ce qu'ils ne men tionnaient pas, c'était que cette 
augmentation concernait à peine 10 pour cent de l' ensemble des lignes tarifaires;  et, surtout, le 
rapport ne mentionnait pas que cette réforme avait ét é assortie d'une réduction des droits appliqués, 
ramenés à zéro dans de nombreux cas, pour 45 pour  cent des lignes tarifaires.  Parallèlement, 
l'Équateur, faisant valoir ses droits au titre de  la section B de l'article XVIII du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur les dispositions relativ es à la balance des paiements, venait juste 
d'appliquer une mesure concernant la balance des pa iements, dont la durée et la portée étaient limitées 
et que de nombreux pays avaient adoptée dans le passé.   Cette mesure serait notifiée dans le délai de 
30 jours qui était stipulé dans les dispositions su smentionnées.  L'Équateur avait fait preuve d'une 
transparence totale à cet égard et était prêt à examin er la question avec les Membres, car il n'avait rien 
à cacher.  En attendant, il tenait à rappeler aux Me mbres qu'il ne s'était pas senti représenté par les 
pays ayant participé au Sommet du G-20 sur les marc hés financiers et qu'il n'accepterait pas d'ordres 
ou d'engagements de leur part, ni du groupe des illustres penseurs réunis à Davos, ni en fait de 
n'importe qui d'autre à moins que ces ordres ne ré sultent de décisions prises par les Membres de 
l'OMC sur la base d'un consensus.  La délégation équatorienne dema ndait au Directeur général de ne 
pas accepter ces engagements, car ils  n'avaient pas été décidés par les 153 Membres, et il n'était pas 
juste non plus de faire rapport à des organismes  ou à des groupes de pays qui n'étaient pas 
représentatifs des organes de l'OMC et de l'ensemble des Membres.  Si c'était la représentativité que 
l'on recherchait, il existait des solutions que l'on pouvait transmettre au Directeur général, comme 
celles dont les 100 000 personnes réunies au Forum soci al de Belem avaient été informées.  Étant 
donné la tendance à l'OMC de créer de nombreux group es de surveillance, l'Équateur avait hâte qu'un 
groupe de surveillance soit établi afin de rendre co mpte de la plus longue discrimination dans 
l'histoire de l'OMC et du GATT – à savoir l'affaire des bananes et la non-mise  en conformité répétée 
aux décisions de l'Organe de rè glement des différends – et d'exam iner les raisons pour lesquelles, 
après des décennies, les Membres étaient toujours saisis de cette affaire. 
8. La représentante de la Bolivie
 a dit que  sa délégation souhaitait poser deux questions relatives 
aux points soulevés par le Directeur général.  La première concernait le ra pport publié récemment sur 
la crise financière et commerciale.  Comme le rappelait la délégation bolivienne, les Membres étaient 
convenus au Conseil général en décembre qu' ils tiendraient une réunion multilatérale avant 
d'examiner tout rapport, aucune discussion multilatérale n'ayant eu lieu jusqu'alors sur une décision WT/GC/M/118 
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  qui semblait hâtive à la Bolivie.  Selon les notes de la délégation bolivienne, le Conseil général réuni 
en décembre n'avait pas pris la décision de c onvoquer une réunion multilatérale  parce que le moment 
où elle pourrait avoir lieu n'était pas clair.  La re présentante a tenu à préciser qu'il ne s'agissait pas 
d'examiner un rapport qui n'avait pas été approuvé à la réunion précédente ou à la réunion en cours, 
étant donné que la Bolivie était consciente de l'inté rêt de cette initiative.  Toutefois, le but de la 
réunion multilatérale serait de fourni r des renseignements, des orientati ons et un soutien concernant le 
mandat pour l'élaboration d'un rapport aussi important.  Ainsi, la Bolivie, parmi d'autres, avait indiqué 
qu'il fallait inclure les Nations Unies dans l'exercice visant à définir les mesures commerciales qui concernaient la crise financière et celles qui concernaient, par exemple, les catastrophes (Bureau de la 
coordination des affaires humanitaires de l'ONU), la  santé (OMS) ou les questions d'intérêt général 
(CNUCED).  La délégation bolivie nne souhaitait savoir quand se tiendr ait la réunion multilatérale qui 
déciderait du mandat, et si les Membres seraient en mesure de donner le feu vert à cet exercice et à 
quel moment, car, à la réunion de décembre, selon les termes du Directeur général, cette idée avait simplement été présentée aux Membres pour examen  sans qu'aucune décision ne soit prise.  En 
second lieu, s'agissant de la réunion sur le commerce et la finance prévue en mars 2009, la Bolivie 
avait été surprise, étant donné l'importance et la gr avité des événements actu els pour le commerce et 
la finance, que, à la réunion de décembre, aucun Memb re n'ait été invité à se joindre aux dialogues du 
Directeur général avec les autres organisations.  En fait, la Bolivie avait demandé que les Membres aient la possibilité d'expliquer leurs difficultés à d' autres organisations pour que celles-ci disposent de 
renseignements de première main.  L'intervenante se demandait donc si, à la réunion de  mars, il serait 
prévu que les Membres participent. 
9. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation était l'une de celles qui 
avaient été déçues qu'une percée sur les modalités n' ait pas eu lieu en décembre, notamment parce que 
cela aurait supprimé l'un des points inscrits à l'ordre du jour du Conseil à examiner ultérieurement.  Toutefois, vu tout ce que les Membres avaient accompli, il ne fallait pas être trop négatif.  Les négociations n'avaient pas échoué – elles étaien t lentes parce que techniquement complexes, 
politiquement sensibles et importantes au niveau économ ique.  Toutefois, le moment était venu de les 
mener à bien.  La Communauté souscrivait à l'anal yse de la crise économique actuelle faite par le 
Directeur général.  Cette crise avait en fait renfor cé la valeur du Cycle, qui était la meilleure police 
d'assurance contre le protectionnisme.  Les CE esp éraient que le rapport sur l'exercice de surveillance 
soulignerait ce point de façon évidente.  Le Cycle était nécessaire, maintenant plus que jamais.  En 
montrant clairement les coûts et les dangers encourus par les Membres s'ils ne parvenaient pas à un 
accord, la crise aurait au moins un effet positif car e lle susciterait la volonté politique nécessaire pour 
qu'ils franchissent la ligne d'arrivée.   Comme l'avait dit le Directeur général, bon nombre de Ministres 
à Davos, y compris le Commissaire au commer ce des CE, avaient confirmé de nouveau leur 
attachement au Cycle.  Les Membres devaient ma intenant poursuivre leurs travaux d'une manière 
énergique, pour préserver les progrès accomplis jusqu'alors et empêcher tout retour en arrière, et pour 
se préparer autant que possible au niveau technique .  La délégation des CE se félicitait du fait que les 
Présidents aient repris leurs activités dans leurs domaines respectifs.  S'agissant de l'AMNA, les CE accueillaient avec satisfaction l'initiative de relancer  les travaux techniques sur l'établissement des 
listes, les obstacles non tarifaires, les actions sector ielles et le traitement concernant certains pays.  
S'agissant de l'agriculture, il y avait aussi des questi ons à régler, et il était essentiel que les progrès 
mentionnés dans le document TN/AG/W/4/Rev.4 soient  préservés et exploités.  En ce qui concernait 
le registre des indications géographiques, des trava ux constructifs étaient en cours et devaient être 
poursuivis.  Quant à l'extension des indications gé ographiques et à la CDB, les proposants étaient 
prêts à relancer les discussions techniques avec les quelques Membres qui avaient encore des doutes 
au sujet de leurs propositions.  S'agissant des règles,  il était important que les travaux progressent sur 
la base du nouveau texte durant les discussions de la semaine en cours.  Ce texte avait montré qu'il y 
avait beaucoup à faire.  S'agissant des services, le  temps disponible pouvait certainement être mis à 
profit pour clarifier toutes les positions, afin que les Membres soient prêts lorsque les négociations 
s'accéléreraient.  Pour ce qui était du commerce et de l'environnement, les Membres devaient axer les 
discussions sur des produits environnementaux c oncrets et montrer que  l'OMC pouvait contribuer  WT/GC/M/118 
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  d'une manière substantielle à relever les défis e nvironnementaux.  S'agissant de la facilitation des 
échanges, l'étape suivante consistait à aborder la qu estion clé du traitement spécial et différencié et à 
rédiger un texte.  Pour toutes ces questions, les CE restaient attachées à ce que le résultat du Cycle soit favorable au développement.  Même s'il y avait de nombreux travaux techniques qui pouvaient et 
devaient être effectués, ces travaux ne pouvaient mener les Membres que jusqu'à un certain point.  Un 
engagement et un vif intérêt pour le Cycle étaient nécessaires au plus haut niveau politique.  Les 
Membres devraient donc faire tout leur possi ble pour que le Sommet du G-20 qui se tiendrait à 
Londres en avril apporte un nouveau souffle au  Cycle de Doha, en assurant que l'ouverture 
l'emporterait sur le protectionnisme, et pour que ce sommet permette finalement aux Membres de 
convenir des modalités dans le cadre d'une Conférence ministérielle. 
10. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit que, malgré les aléas de 2008, Hong Kong, Chine 
était heureuse de constater que les Membres restaien t déterminés et étaient prêts à poursuivre leurs 
travaux de façon intensive pour mener le Cycl e à bonne fin et dans les meilleurs délais.  
Hong Kong, Chine se félicitait du fait que les Mini stres présents à Davos la semaine précédente 
avaient renouvelé leur profond attachement à la fina lisation des négociations de Doha.  Les derniers 
projets de textes révisés concernant l'agriculture et  l'AMNA avaient déjà bien tenu compte des progrès 
importants et substantiels qui avaient été accomp lis durant et depuis la réunion ministérielle de 
juillet 2008.  Ces textes devraient servir de base à la  poursuite du débat et à la conclusion éventuelle 
des modalités concernant l'agriculture et l'AMNA.  Même s'il restait des divergences, elles avaient 
déjà été notablement réduites, et  les différences qui subsistaient entre les Membres n'étaient pas 
inconciliables étant donné la volonté politique suffi sante de chacun d'eux.  Hong Kong, Chine 
soutenait aussi la reprise des négociations sur d'autres  fronts, en particulier sur les services, les règles 
et la facilitation des échanges.  Ces questions faisai ent partie de l'engageme nt unique et étaient donc 
essentielles pour conclure un accord réussi dans le  cadre des négociations de Doha.  Dans les 
négociations commerciales, il était naturel que chaq ue pays soit enclin à prendre plus et à donner 
moins, car chacun devait servir ses propres intérê ts commerciaux et ses industries nationales.  
Toutefois, cela ne devait pas être une raison pour fa ire passer à l'arrière-pl an les intérêts communs 
ainsi que les avantages à long term e qui pouvaient découler de la pour suite de la libéralisation des 
échanges pour les économies des Membres et le monde dans son ensemble.  Un Cycle couronné de succès pouvait apporter des avantages considérables et  durables au monde entier et servir d'antidote 
pour éviter que la crise financière ne se propage au  commerce, ce qui arrivait depuis quelque temps.  
La conclusion du Cycle pouvait aussi constituer une po lice d'assurance efficace contre les nombreuses 
formes de protectionnisme.  La délégation de Hong Kong, Chine re merciait les Présidents des groupes 
de négociation sur l'AMNA et sur les services d'avoi r mené récemment des consultations informelles, 
qui avaient permis de faire un bilan utile des pr ogrès accomplis et constituaient une base solide pour 
la reprise des travaux en 2009.  Hong Kong, Chin e se félicitait du fait que les travaux des groupes de 
négociation sur les règles et sur la facilitation d es échanges avaient déjà repris.  Elle entendait 
continuer à travailler sans réserve avec les Présid ents et les Membres en vue de faire aboutir les 
négociations dans le cadre du PDD dans les meilleurs délais.  En  outre, Hong Kong, Chine estimait 
que l'une des priorités de l'OMC en 2009 devrait être  d'éviter et de surveiller l'introduction de mesures 
commerciales protectionnistes.  Elle souscrivait plei nement à la récente initiative du Directeur général 
visant à améliorer le système de  surveillance de l'OMC pour les mesures commercia les qui étaient 
mises en œuvre en raison de la crise économique.  Le rapport que le Directeur général avait présenté à 
l'OEPC le 26 janvier était une première étape u tile à cette fin.  Hong Kong, Chine attendait avec 
intérêt d'examiner cette question le 9 février et de débattre plus avant à l'OEPC de la manière dont le 
système de surveillance de l'OMC pouvait être encore  renforcé.  Cela perme ttrait à l'ensemble des 
Membres de contrôler collectivement l'efficience et l'efficacité du système commercial multilatéral.  
Compte tenu de la forte réduction des crédits commerciaux, la délégati on de Hong Kong, Chine 
souscrivait aussi à l'examen permanent des questi ons ayant une incidence sur le financement du 
commerce, étant donné les effets pernicieux qui résu lteraient de l'absence d' un tel examen, notamment 
pour le commerce des pays en développement, et e lle avait hâte de connaîtr e l'issue de la réunion 
suivante du groupe d'experts qui se tie ndrait au milieu du mois de mars. WT/GC/M/118 
Page 8  
 
  11. Le représentant de Cuba
 a remercié le Directeur général pour ses renseignements utiles, ses 
vues sur les négociations du Cycle de Doha et ses effo rts inlassables en vue de conclure le Cycle.  
Curieusement, les Membres qui avaient nié l'existe nce d'un lien entre le commerce, la dette et les 
finances et qui avaient désapprouvé la création d'un organe à l'OMC pour traiter cette question 
disaient soudain le contraire, à savoir que les Me mbres devaient se mettre d'accord et conclure le 
Cycle de Doha dès que possible afin d'empêcher la crise financière d'affecter négativement le 
commerce mondial.  Ce lien existait bien, mais le fléchissement et la stagnation du commerce mondial 
étaient un effet de la crise financière, et non sa cause.   La crise affectait et continuerait d'affecter le 
commerce mondial.  Ce que l'on consta tait, c'était une tentative claire  de se livrer à une concurrence 
déplacée et intensive pour les marchés des pays en développement et pour les ressources mondiales en 
pétrole, combustibles, terres, forêts, eau et miné raux.  L'un des enseignements à tirer du désordre 
économique mondial actuel était que, contrairement à ce que pensaient certains, le marché n'avait 
aucun mécanisme autocorrecteur.  L es institutions financières internationales, le club des pays riches 
du G-7, le Forum de Davos et même l'Organe d'ex amen des politiques commercia les avaient dit, dans 
d'innombrables rapports et recommandations en mati ère de politiques rhétoriques, que les Membres 
devraient laisser les forces du marché régir le urs économies et leur commerce, que les marchés 
s'autorégulaient, que les pays devraient faire preuve de transparence et avoir des politiques 
macro-économiques saines, une bonne gouvernance et  un système de responsabilisation, qu'ils 
devraient réduire le rôle de l'État, et que tout e intervention des pouvoirs publics revenait à aider les 
mourants.  Toute cette rhétorique avait mené à la pire crise économique et financière mondiale depuis 
la Dépression des années 30.  Ce qui s'était passé lors que la crise financière actuelle avait touché les 
États-Unis et d'autres pays développés, c'était que , paradoxalement, au lieu d' appliquer leurs propres 
principes, de traduire en justice et de mettre en  prison les cadres corrompus et irresponsables, de 
laisser ce qu'on appelle les forces du marché agir et s'autoréguler et de laisser les entreprises en faillite 
fermer leurs portes, les gouvernements des pays déve loppés étaient venus à la rescousse en procédant 
à des interventions directes et à des nationalisati ons, et ils avaient subventionné des entreprises en 
faillite en injectant sans condition des millions  de dollars issus de fonds publics. 
12. La première et principale leçon à tirer de la crise était qu'il ne fallait pas croire ce que disaient 
les banquiers, les institutions financières internati onales et les gouvernements des pays développés.  
La seule option réelle consistait à ne plus appliq uer les anciens principes qui avaient échoué et à 
essayer des approches différentes.  La libéralisation fa isait partie du problème, pas de la solution.  Elle 
ne consistait pas seulement à réduire les droits de douane.  La libéralisation asymétrique entre les pays 
en développement et les pays développés, et entre l' agriculture et l'AMNA, faisait partie du problème.  
L'accès aux marchés n'avait aucun sens sur le plan co mmercial s'il n'entraînait pas une entrée effective 
sur les marchés et n'était pas équivalent à l'entrée sur le marché pour les pays en développement.  Les 
droits de douane avaient moins d'importance depui s le Cycle d'Uruguay, étant donné que le nombre 
des accords de libre-échange régionaux et bilatéraux avait augmenté.  Alors que les droits de douane 
étaient réduits, les obstacles au commerce subsis taient:  les subventions accordées par les pays 
développés, qui représentaient des millions et ne se raient réduites que de façon insignifiante dans le 
cadre du Cycle de Doha;  les obstacles non tarifair es nouveaux et complexes, tels que les mesures 
sanitaires et phytosanitaires et les mesures technique s;  et les normes privées que les exportateurs des 
pays en développement estimaient parfois impossibl es à respecter.  La solution qui consisterait pour 
les pays en développement à mettre en place des résea ux sociaux pour supporter la  crise et le coût des 
ajustements nécessaires à la poursuite de  la libéralisation des échanges n'était ni réaliste ni réalisable.  
La plupart des pays en développement n'avaient pas d' infrastructure sociale et, en temps de crise, leurs 
économies ouvertes, dont le financement était tributaire des recett es provenant du commerce 
extérieur, des droits de douane, de l'investisse ment étranger, des envois de fonds des travailleurs 
immigrés et de l'aide qui étaient en baisse, ne pouv aient pas, à court ou à moyen terme, établir les 
réseaux de sécurité sociale qui existaient dans certains pays développés. 
13. Deux autres facteurs clés qui limitaient la port ée des avantages supposés de la libéralisation 
des échanges pour les pays en développement étaient l'inégalité des termes de l'échange – la volatilité  WT/GC/M/118 
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  et la baisse des prix de leurs exportations, principaleme nt des produits de base, et la hausse des prix de 
leurs importations de produits indus triels – et la fluctuation des taux de change des principales 
monnaies.  Ces deux facteurs étaient des caract éristiques du système commercial mondial dont il 
fallait tenir compte, mais ces questions n'étaient même pas examinées à l'OM C.  Même la Banque 
mondiale, dans une simulation des bénéfices pré vus pour l'année 2015 sur la base d'un éventuel 
accord du Cycle de Doha, et selon un scénario plus  ambitieux que celui prévu par les propositions 
actuellement sur la table, avait conclu que le total des bénéfices s'élèverait à 96 milliards de 
dollars EU, dont seulement 16 milliards, soit un sixi ème du total, pour les pays en développement.  
Les bénéfices des pays en développement étaient est imés à 0,16 pour cent du PIB, et il était prévu que 
50 pour cent de ces bénéfices reviendraient à seuleme nt huit pays en développement.  Étant donné 
l'inégalité actuelle des termes de  l'échange et le fait qu'un grand nombre de pays en développement 
produisaient et exportaient les mêmes types de ma rchandises, les recommandations de principe visant 
à accroître les exportations, formulées jusqu'alors pa r les organismes internationaux, avaient entraîné 
un cercle vicieux d'inondation ou de sursaturation du marché et, en conséquence, une baisse 
draconienne des prix des matières premières et une  chute des recettes des pays en développement, ce 
qui avait augmenté leur dette et limité leurs possi bilités de se diversifier et d'améliorer leur capacité 
d'exportation.  Le libre-échange ét ait asymétrique, et le régime de  deux poids et deux mesures était 
courant.  Alors qu'ils exigeaient le libre accès aux économies du monde en développement, les pays 
développés étaient moins disposés à offrir le même accès.  Les obstacles limitant le nombre de 
produits en provenance des pays en développement qui entraient sur les marchés des pays riches 
étaient souvent plus importants que  ceux auxquels ces pays étaient confrontés dans les pays en 
développement.  Le coût de ces obstacles pour les pays en développement représentait une perte de 
recettes potentielles de 100 milliards de dollars EU par an, une somme équivalant à près du double de 
l'aide accordée par les pays développés, selon le rapport de la CNUCED pour 2002.  Par ailleurs, les 
règles de l'OMC et les négociations  commerciales pouvaient affecter  la capacité des gouvernements 
de remédier aux situations de crise alimentaire et , à long terme, de mettre en œuvre des politiques et 
des instruments permettant de promouvoir le dével oppement agricole.  Dans les zones rurales des 
pays en développement, où l'agriculture et la pr oduction alimentaire étaient les principales sources 
d'emplois et de revenus pour la plupart des personn es défavorisées, il n'était pas garanti qu'une hausse 
des importations entraîne une sécurité alimentaire accrue – en fait, c'était tout le contraire.  Par conséquent, étant donné le manque actuel de resso urces, de politiques et d'institutions destinées à 
soutenir l'agriculture et la diminution de la ca pacité de production agricole de nombreux pays en 
développement, la poursuite de la libéralisation tarifaire pouvait mener à une dépendance croissante à 
l'égard des importations, à l'insécurité alimentaire et à une augmentation de la pa uvreté.  Dans le cadre 
des disciplines de l'OMC, la Décision de Marrakech relative aux pays en déve loppement importateurs 
nets de produits alimentaires pouvait jouer un rôle important dans le contexte actuel.  Toutefois, 
jusqu'à présent, elle n'avait pas été mise en œuvre d'une manière effective.  Cuba restait attachée à la 
conclusion positive du Cycle de Doha, mais seuleme nt sur la base d'une conformité totale aux 
mandats prescrits à Doha, en partic ulier ceux concernant le  développement et le traitement spécial et 
différencié en faveur des pays en  développement, l'inclusion, la transparence et la participation 
effective de tous les Membres à chaque étape des négociations. 
14. Le représentant du Japon
 a dit que, comme les Ministres japonais l'avaient indiqué à la 
réunion ministérielle informelle de  Davos, son pays restait attaché à une conclusion du PDD dans les 
meilleurs délais et à la prévention du protectionnisme.   Afin de maintenir la dynamique du Cycle, il 
importait désormais de poursuivre les discussions au  niveau technique dans tous les domaines de 
négociation, non seulement pour l'agriculture et l'AMNA mais aussi dans des domaines comme les 
règles, les services et la facilitati on des échanges.  À cet égard, le Japon se félicitait de la reprise des 
négociations sur les règles durant la semaine en cours et était prêt à y participer activement.  
S'agissant du protectionnisme, comme les dirigean ts du G-20 et de l'APEC  s'y étaient engagés 
en 2008, les Membres ne devraient pas créer de  nouveaux obstacles à l'investissement ou au 
commerce.  À Davos, les Ministres avaient aussi confir mé l'importance de résister au protectionnisme.  WT/GC/M/118 
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  Le Japon soutenait l'accroissement de la transparen ce des mesures commerciales à l'OMC et était prêt 
à y contribuer.  Il avait hâte de participer au débat qui aurait lieu à l'OEPC la semaine suivante. 
15. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que sa délégation partageait la vue du Directeur 
général selon laquelle le PDD devrait rester la prin cipale priorité du program me de travail de l'OMC 
en 2009.  En tant que Membre ayant accédé récemment,  le Taipei chinois tenait particulièrement à ce 
que le PDD soit mené à bien dans les meilleurs déla is, ce qui réduirait l'écart entre ses engagements et 
ceux des autres Membres ayant un niveau de déve loppement similaire.  En conséquence, le 
Taipei chinois soutenait pleinement tous les trava ux qui contribueraient à faire progresser le PDD.  Il 
attendait avec intérêt de participer aux sessions à ve nir des groupes de négociation sur les règles et sur 
la facilitation des échanges, et de progresser plus  avant sur les questions techniques concernant 
l'AMNA, l'agriculture et les services.  Le Taipei  chinois demeurait optimiste et pensait que les 
Membres pourraient récolter les av antages mutuels du Cycle en 2009 en travaillant conjointement de 
manière acharnée pour aboutir à une conclusion positive. 
16. Le représentant de la Turquie  a réitéré que son pays était attaché à la conclusion positive du 
Cycle de Doha en 2009.  Il était urgent de finalis er rapidement les modalités concernant l'agriculture 
et l'AMNA.  Toutefois, comme le Directeur généra l l'avait indiqué, les Membres devraient garder à 
l'esprit que l'OMC représentait davantage que le Cycl e de Doha.  Le spectre du protectionnisme avait 
grandi à mesure que les répercussions de la crise fi nancière mondiale étaient a pparues plus clairement.  
L'intervenant n'examinerait pas le récent rappor t du Secrétariat en la matière, car une réunion 
informelle de l'OEPC était prévue à cet effet.  La Turquie soutenait cette initiative.  Les programmes 
de relance adoptés par divers gouve rnements pouvaient être tolérés durant une période courte ou 
limitée en tant que réalité politique ou nécessité, mais s'ils devenaient une pra tique générale, le danger 
de compromettre ce que les Membres avaient accompli grâce à leur travail acharné serait aussi une réalité.  La crise économique et fi nancière actuelle ne pourrait être  surmontée que par une approche 
multilatérale et une coopération au niveau mondial .  Les institutions économiques internationales 
devraient coopérer davantage.  La Turquie souscr ivait pleinement aux initiatives du Directeur général 
concernant le financement du commerce, et elle  l'encourageait à entreprendre de nouveaux projets 
dans ce domaine.  Elle estimait que le rôle des c onférences ministérielles devrait être renforcé.  Le 
mandat de Doha existant était une réalisation ma jeure et il faudrait le préserver.  Les Ministres 
devraient simplement donner des orientations politiques dans le cadre du mandat existant.  
Conformément à l'article IV de l'Accord de Ma rrakech, il serait établi une conférence ministérielle 
composée de représentants de tous les Membres, qui se réunirait au moins une fois tous les deux ans.  
Aucune conférence ministérielle n'avait eu lieu depu is 2005, à l'exception de la mini-ministérielle de 
juillet 2008 qui avait porté sur les négociations dans  le cadre de Doha mais non sur les travaux de 
l'OMC en général.  Par ailleurs, il semblait que l es méthodes informelles de coordination et de prise 
de décision, à savoir les consultations informelles par petits groupes, n'avaien t pas permis d'améliorer 
l'efficacité des travaux de l'OMC ou de fournir une  perspective claire pour un résultat global.  La 
Turquie comprenait que, pour des raisons d'ordre pratique, une coordina tion limitée pouvait être 
nécessaire en termes de processus, mais un petit groupe de Membres ne devrait pas prendre de 
décisions concernant le contenu.  Les faits accompli s nuisaient aux principes de la transparence et de 
l'absence d'exclusion et provoqueraient des désagré ments parmi les Membres.  Par conséquent, des 
conférences ministérielles complètes devraient être convoquées selon un calendrier régulier, de 
préférence tous les deux ans au mois de juille t, indépendamment de l'état d'avancement des 
négociations multilatérales.  Des ré unions ministérielles périodiques c ontribueraient également à faire 
progresser les négociations de Doha.  En même temps, elles éviteraient des attentes excessives et réduiraient la pression subie par les négociateurs, et  elles introduiraient un système plus démocratique 
de prise de décision qui tiendrait compte des vues de l'ensemble des Membres. 
17. Le représentant de la Colombie
 a dit que cela faisait à peine plus d'un mois que le dernier 
rapport du Directeur général sur le CNC avait été p ublié, et la délégation colombienne estimait que, 
en si peu de temps, il y avait peu de progrès à men tionner.  Toutefois, comme à bicyclette, c'était en  WT/GC/M/118 
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  maintenant une certaine vitesse que l'on gardait l'équilibre, et l'inte rvenant a tenu à souligner ces deux 
termes.  La Colombie remerciait le Directeur gé néral pour les efforts inlassables qu'il avait déployés 
afin de continuer à faire progresser le programme de travail de Doha, en prenant la parole dans des 
instances internationales pour vanter les avantage s d'un système commercial plus ouvert et en 
contactant des dirigeants mondiaux pour mainteni r la dynamique politique nécessaire.  Parallèlement, 
les Membres avaient repris les travaux techniques dans plusieurs domaines de négociation.  En 
particulier, la Colombie se félicitait de la repr ise des travaux par les groupes qui n'avaient mené 
aucune activité de négociation dans la dernière partie de 2008.  P our le moment, il n'y avait pas de 
vents favorables, mais l'OMC pouvait répondre à la crise actuelle.  Dans leurs d éclarations au G-20 et 
à l'APEC, les dirigeants avaient pris  l'engagement de faire tout leur possible pour parvenir à un accord 
sur des modalités avant la fin de 2008.  Les Membre s n'avaient malheureusement pas pu atteindre cet 
objectif, mais ils devaient continuer à œuvrer à cette  fin.  On ne pouvait pas laisser la crise mener à 
l'inertie.  En fait, le mot grec "krisis" signifiait "le moment de décider".  Les Membres devaient donc 
prendre des décisions.  La Colombie encourageait le  Directeur général à continuer de faire pression 
pour que la dynamique politique entraîne des ch angements qui donneraient l'impulsion finale à 
l'établissement des modalités, de préférence avant la  fin de 2009.  La délégation colombienne espérait 
que ce message serait pris en compte dans les sommets à venir et dans d'autres instances.  Selon les termes d'un philosophe français de la fin des a nnées 60, il fallait "laisser Sisyphe à ses montagnes 
imaginaires et être heureux comme Icare".  L'in tervenant a espéré que cette pensée guiderait le 
Directeur général dans ses efforts inlassabl es pour achever avec succès les négociations. 
18. Le représentant de la Corée
 a dit que le rapport du Directeur général éclairait les Membres sur 
les actions qu'il fallait mener d'urgenc e dans le contexte de la cris e économique actuelle.  À Davos, les 
gens d'affaires du monde entier avai ent tous estimé que le commerce ét ait plus important que jamais.  
Ils avaient identifié le commerce co mme étant l'instrument le plus u tile pour aider les pays à remédier 
au ralentissement actuel de l'activité économique  mondiale qui avait été provoqué par la crise 
financière.  Les Ministres du commerce, pour leur pa rt, avaient aussi souligné que la conclusion des 
négociations dans le cadre du P DD à une date aussi rapprochée que possible était l'une des plus 
importantes contributions qu'ils pourraient appor ter pour préserver l'économie mondiale dans une 
période de crise économique et pour la protéger contre les réacti ons protectionnistes.  Le moment était 
venu de traduire ces vues en actions pratiques et conc rètes au sein de l'OMC.  Dans ce contexte, la 
délégation coréenne était prête à reprendre les négoc iations sur la base de ce qui avait été accompli 
jusqu'en décembre 2008.  Elle souscrivait aussi à l'idée du Directeur général selon laquelle, au lieu de 
se concentrer uniquement sur l'agri culture et l'AMNA, il était temps de reprendre les négociations 
dans tous les domaines, y compris ceux concernant  les services, les règles et la facilitation des 
échanges.  Toutefois, les efforts déployés à l'OMC ne  devraient pas se limiter aux négociations dans le 
cadre du PDD.  Les Membres devaient aussi traiter les questions hors du contexte du PDD, en particulier la lutte contre la montée du protectionnism e.  La surveillance effe ctuée par l'OEPC devait 
être soulignée et renforcée pour en faire un instru ment utile et efficace qui permettrait à l'OMC de 
maintenir sa légitimité et sa pertinence dans les remous provoqués par la crise économique mondiale 
actuelle.  L'intervenant a réaffirmé le ferme attachem ent de la Corée aux négoc iations dans le cadre du 
PDD et son soutien en faveur des efforts coll ectifs des Membres pour maintenir l'ouverture du 
commerce mondial. 
19. La représentante de la Norvège
 a dit que, à Davos, elle avait constaté une atmosphère 
empreinte de sérieux et d'urgence parmi les Ministr es présents.  La crise financière s'étendait et 
s'aggravait, et elle ne pourrait qu'em pirer.  Afin de gérer la situation, il était nécessaire à présent de 
prendre des trains de mesures financières au niv eau national.  Le problème fondamental devait être 
réglé par des solutions à long terme.  Tous les pa rticipants à Davos avaient reconnu que le rôle du 
commerce ainsi que les règles et disciplines de l'OM C faisaient partie des remèdes.  La conclusion 
positive du Cycle était manifestement importante dans  ce contexte, et les Membres mèneraient à bien 
ce cycle immédiatement s'ils le pouvaient.  Pour y pa rvenir, ils devaient se fonder sur ce qui était 
actuellement sur la table.  Ils devaient aussi incl ure des mesures pertinentes pour tenir compte de la WT/GC/M/118 
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  nouvelle situation découlant de la crise financ ière.  Leur incapacité à se mettre d'accord 
précédemment et cette nouvelle conjoncture exigeaien t une préparation minutieuse.  À cet effet, la 
Norvège soutenait les réunions ministérielles s'il y av ait une chance d'aller de l'avant, et les progrès 
accomplis par le Directeur général à l'automne dernier avaient été utiles à cet égard.  Par ailleurs, les 
Membres devraient poursuivre progressivement leurs travaux afin de créer les bases d'un accord sur 
l'agriculture et l'AMNA, puis sur d'autres questions en suspens, co mme les règles et les services dans 
le cadre de l'engagement unique.  En outre, ils devraient engager des discussions sur la base des 
rapports du Secrétariat concernant les mesures comm erciales, en commençant par l'OEPC la semaine 
suivante.  Il ne fallait pas être naïf – des mesure s de sauvetage nationales seraient mises en place pour 
des raisons politiques.  Cela pouvait être positif, simplement parce que ces mesures permettraient 
peut-être à des personnes de garder leur emploi, ainsi qu'un salaire pour acheter des produits et des 
services – aussi bien au niveau national qu'à l'étra nger.  Les Membres devraient utiliser le mécanisme 
de surveillance dans le cadre de  l'OEPC pour s'observer mutuelleme nt et faire en sorte que ces 
mesures n'échappent pas à tout contrôle et  entraînent des réactions protectionnistes. 
20. Le représentant du Brésil
 a dit que, dans les circonstances présentes, on ne pouvait pas 
dissocier les travaux du CNC de la crise financiè re et économique actuelle.  Cette crise avait 
commencé dans les principales économies et refl était leurs déséquilibres macro-économiques et 
financiers, ainsi que leurs insuffisances réglementair es.  Les pays en développement ne pouvaient en 
aucune façon être rendus responsables de la crise fi nancière, mais il était probable que nombre d'entre 
eux seraient sévèrement touchés.  Les données sur le  commerce international, les taux de croissance 
du PIB et l'emploi montraient que la crise financiè re avait indéniablement a tteint l'économie réelle.  
Personne ne contestait que l'aspect essentiel de la mondialisation était l'intégration des processus de 
production des biens et des services.  Cette intégra tion comprenait les mouvements transfrontières de 
capitaux, de produits, de services et de personnes.  Les flux commerciaux étaient l'élément le plus 
évident de ce phénomène.  Le commerce ne pouva it pas être mentionné incidemment dans les 
discussions portant sur la crise actuelle, ses effets et les moyens d'y remédier.  L'introspection au plan 
économique, avec une tentation protectionniste ou un e absence de vision prospective globale, était 
une recette infaillible pour entr aîner une longue période de cr oissance léthargique, ou même de 
récession, qui aurait des répercussions sociales inévit ables.  Le protectionnisme apparaissait dans les 
moments difficiles et était une maladie contagieu se.  Le Directeur général avait fait distribuer un 
document énumérant plusieurs mesures qui étaient destinées à protéger les marchés nationaux.  Ces 
mesures variaient selon leur forme, leur importance et le pays concerné, mais la plupart visaient à 
réduire la concurrence des produits importés ou à améliorer la situation de certains secteurs 
économiques en octroyant un certain soutien des pouvoi rs publics.  Dans les deux cas, les avantages à 
court terme étaient dépassés par les effets seconda ires à long terme, ce qui rendait le redressement 
plus difficile.  Ces "trains de mesures de sa uvetage" adoptés dans les pays développés pesaient 
souvent encore plus lourdement sur les équilibres éc onomiques déjà fragiles et sensibles, au détriment 
des pays en développement.  Ces derniers avaient eux-mêmes tendance à réagir  en adoptant la mesure 
la moins coûteuse – l'augmentation des droits de douane.  Alors qu'un grand nombre de ces actions 
étaient contestables au regard des disciplines de  l'OMC et que les Membres les ignoraient même 
peut-être pendant un certain temps, certaines pouvaient être tout à fait légales dans le cadre actuel, ce 
qui ne les rendait ni utiles ni bénéfiques. 
21. La consolidation des progrès réalisés durant les sept dernières années de négociations dans le 
cadre du PDD était un élément essentiel pour éviter une tendance protectionniste et interventionniste, 
et son effet de dominos qu'il serait extrêmement di fficile d'inverser ultérieurement.  Les Membres 
devaient agir rapidement, rés oudre les quelques problèmes restants  et ne pas faire de nouvelles 
demandes.  Les projets de textes présentés en dé cembre par les Présidents des groupes de négociation 
sur l'agriculture et sur l'AMNA avaient permis aux Membres d'être très près d'aboutir à la conclusion 
de modalités.  Ces textes n'étaient pas le fruit du hasard mais reflétaient un processus de concessions 
mutuelles qui était parvenu à maturité après sept a nnées de négociations intenses.  Actuellement, toute 
tentative pour obtenir des concessions supplémentair es d'autres Membres ne serait pas possible sans  WT/GC/M/118 
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  un rééquilibrage majeur des compromis, ce qui ramènerait les Membres plusieurs années en arrière.  
Une évaluation sereine et objective de l'ensemble actuel de mesures montrerait inévitablement qu'il y 
avait des avantages importants pour chaque Membre, mê me si ces avantages étai ent loin des attentes 
initiales – et cela ne pourrait pas en être autrement.  La  valeur de ce qui était sur la table devrait être 
perçue encore plus clairement maintenant, dans le  contexte de la crise actuelle et de toutes ses 
menaces connexes.  Soit les Membres saisissaien t cette opportunité pour assurer la conclusion du 
Cycle le plus ambitieux dans l'histoire du GATT/de l'OMC, soit ils permettaient l'imposition légale de 
nouveaux obstacles au commerce.  Avec de mauvais  ingrédients, ce qu'on appelait de l'eau pouvait 
devenir du ciment.  Si les Membres faisaient le c hoix de saisir cette occasion, ils devraient tous faire 
preuve de volonté politique, notamment les princi paux acteurs.  Le Brésil restait attaché à une 
conclusion du Cycle de Doha dans les meilleurs dé lais possibles et assurait le Directeur général qu'il 
soutiendrait tous les efforts que celui-ci déploierait à cette fin. 
22. Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  a dit que sa délégation appuyait 
les déclarations faites par l'Équateur, Cuba et la Bolivie concernant la néce ssité de revoir la forme 
adoptée jusqu'alors pour mener les négociations du  Cycle de Doha, non seulement parce qu'elle 
permettait l'exclusion, mais aussi parce que les Memb res devaient envisager sous un angle nouveau la 
voie vers la libéralisation des marchés comme étant le mécanisme qui résoudrai t tous leurs problèmes.  
Surtout, il fallait se montrer prudent à l'égard d es proposants, car bon nombre de ceux qui s'étaient 
réunis récemment à Davos étaient responsables de  la crise économique mondiale actuelle mais 
n'avaient aucun scrupule à continuer à dire au monde entier ce qu'il fallait faire.  Dans de nombreuses 
déclarations faites à ce forum, il avait été dit que ce Cycle était axé sur la libéralisation des marchés et 
le développement.  Toutefois, le  développement des plus défavo risés impliquait que l'Organisation 
avait le devoir de tenir compte de plus de 100  Membres qui se trouvaient justement dans cette 
situation, en changeant ses méthodes et en assura nt des réunions publiques et le consensus au lieu 
d'imposer des décisions qui n'étaient démocratiques qu' en apparence.  Le Venezuela restait attaché au 
multilatéralisme et au Cycle de Doha, à condition que le mandat du Cycle relatif au développement 
des populations des Membres soit respecté. 
23. Le Directeur général  a dit qu'il souhaitait faire brièvement  deux observations.  Premièrement, 
s'agissant de la transparence dans l'exercice d'élaboration des politiques commerciales, il avait 
présenté un premier rapport contenant des données factuelles et chiffrées sur les mesures qui 
restreignaient ou facilitaient les échanges.  Ce ra pport serait examiné par l'or gane pertinent, l'OEPC, 
sous la présidence de son Président et dans le ca dre du mandat existant.  Comme le Directeur général 
l'avait indiqué, il s'agissait d'un trav ail en cours, et toute idée visant à l'améliorer serait bienvenue.  
Deuxièmement, s'agissant du financement du commerce,  qui posait la question de la disponibilité et 
de l'accessibilité du crédit pour les transactions d'impo rtation et d'exportation, la réunion de mars qu'il 
avait mentionnée serait, comme la réunion de no vembre 2008, une réunion  d'experts de banques 
privées, de banques d'import-export et de banques de  développement multilatérales et régionales qu'il 
avait convoqués.  Il serait rendu compte de cette ré union, comme cela avait été le cas pour la réunion 
de novembre, à l'organe pertinent de  l'OMC qui était le Groupe de trav ail du commerce, de la dette et 
des finances, sous la présidence de son Président.  Comme dans le cas précédent, il y avait déjà un 
mandat et un cadre permettant aux Membres de présenter leurs vues, et le Directeur général avait 
obtenu la confirmation que les deux Présidents étaient prêts à poursuivre le débat avec les Membres qui en ressentaient la nécessité. 
24. La représentante de la Bolivie
 a dit que sa délégation accueilla it avec satisfaction la réponse 
du Directeur général.  Toutefois, la Bolivie voulait que les affaires de l'Organisation soient traitées en 
respectant ses accords, se s procédures, sa légalité et sa légitimité.  De cette manière, tous les 
Membres, et pas seulement certain s, se sentiraient représentés, qu'ils fassent ou non partie du G-20.  
Le G-153, c'est-à-dire l'ensemble des Membres, de vait prévaloir sur le G-20.  Les pays comme la 
Bolivie comprenaient parfaitement l'importance des rè gles, et si les procédures, la légalité et la 
légitimité n'étaient pas prises en compte – comme cela s'était passé durant les deux années ou presque WT/GC/M/118 
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  où l'intervenante avait été Ambassadrice auprès de l'OMC –, tous les Membres auraient 
ultérieurement des problèmes dans les divers domaines de l'Organisation.  L'intervenante a dit qu'elle 
devrait continuer à faire des déclarations similaires tant que les règles ne seraient pas respectées. 
25. Le représentant du Costa Rica
 a tenu à réitérer que son pays était prêt à coopérer étroitement 
avec tous les Membres pour faire en sorte que le Cycle de Doha s'achève avec succès en 2009.  Les 
progrès déjà accomplis avaient permis aux Membres d'être sur le point d'établir des modalités pour 
l'agriculture et l'AMNA en juillet 2008.  Depuis lors, d'autres progrès avaient ét é faits, et les textes des 
deux Présidents en tenaient compte.  Le Costa Rica  persistait donc à croire qu'il était possible de 
parvenir à un accord sur des modalités et de fair e des progrès dans d'autres domaines en 2009.  Les 
Membres devaient œuvrer conjointement pour mainte nir la dynamique et consolider ces progrès dans 
des accords, et la délégation du Costa Rica était heur euse que les travaux aient aussi repris sur d'autres 
questions.  Le Costa Rica était préoccupé par le fait que certains gouvernements réagissaient en 
recourant à des mesures correctives qui renforceraien t le protectionnisme, et il demandait instamment 
à ces gouvernements d'être conscients qu'il serait très dangereux de tomber dans une spirale de 
protectionnisme croissant en réponse à la grave crise financière qui avait déjà des effets négatifs sur 
l'économie réelle.  La pr oposition d'établir un système de surv eillance était très appropriée, et la 
délégation du Costa Rica participerait activement à ces travaux.  La crise économique internationale 
actuelle validait la mondialisation, et elle ne devrait pas servir de raison pour rejeter la mondialisation 
et ses avantages.  Le moment était venu de prouve r l'importance de la mondialisation en réagissant 
collectivement à cette crise et en adoptant des politiq ues qui stimuleraient la croissance.  Une méthode 
qui avait fait ses preuves était la libéralisation d es échanges.  Dans toute activité humaine, il était 
toujours préférable d'opter pour la liberté et le dro it des individus d'agir, de penser et de s'organiser 
comme ils le jugeaient approprié, et non pour le co ntraire.  Dans les domaines du commerce, de la 
finance et du droit pénal, les actions des particulie rs étaient régies par des règles, des règlements et 
des lois imposant certaines restrictions qui avaient été identifiées au fil du temps.  Toutefois, il y 
aurait toujours des individus qui trouveraient des failles leur permettant de détourner les règles 
établies, et cela dans tous les domaines, qu'il s'ag isse du commerce, de la finance ou du droit pénal ou 
constitutionnel, mais c'était le risque inhérent à la li berté.  Il y aurait toujours le risque que quelqu'un 
abuse des règles;  c'était pour cette raison qu'il fallait  être vigilant dans le cadre de chaque système 
juridique et surveiller les actions de  ceux auxquels ce système conférait des droits, et réviser les règles 
si elles étaient détournées.  Toutefois, lorsque l'on révisait ces règles et établissait qu'elles avaient été 
utilisées à mauvais escient, il était impossible de conclu re que c'était la liberté elle-même qui posait un 
problème ou était à l'origine des abus, qu'il s'agisse  de finance, de commerce ou de droit pénal ou 
constitutionnel.  C'était pourquoi à présent, et surtout maintenant que l'on avait identifié des abus dans 
le système financier et qu'il fallait prendre des mesur es pour empêcher de tels abus et remédier à leurs 
graves conséquences, les Membres devaient être plus  conscients que jamais du fait que l'on ne pouvait 
jamais incriminer la liberté.  Une fois encore, il ét ait toujours préférable d'abuser de la liberté que 
d'utiliser la liberté à mauvais escient. 
26. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations. 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
27. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de février et ma rs 2002, le Conseil général avait pris 
note d'un cadre de travail et de procédures pour la réalisation du Programme de travail sur les petites 
économies, selon lesquels ce programme de travail serait inscrit en permanence à l'ordre du jour du 
Conseil général.  Ce cadre de travail et ces pr océdures prévoyaient également que le Comité du 
commerce et du développement devrait régulièrement  rendre compte au Conseil général des avancées 
enregistrées au cours de ses sessions spécifiques sur ce sujet.  D'autre part, les Ministres présents à 
Hong Kong avaient donné pour instruction au CCD, sous la responsabilité générale du Conseil 
général, de poursuivre le travail pendant la Sessi on spécifique et de faire un suivi des propositions des  WT/GC/M/118 
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  petites économies au sein des organes de négociation et  autres.  En décembre 2006, sur la base d'un 
rapport du Président du CCD réuni pour une Session spécifique, le Conseil général avait noté que les 
Membres participant à cet organe continueraient le  travail de fond dans le cadre du Programme de 
travail sur les petites économies. 
28. M. Servansing (Maurice), Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du 
développement , a rappelé qu'il avait indiqué en décembre  que les auteurs du Programme de travail 
avaient proposé un nouveau domaine de travail pour la Session spécifique, qui concernait l'incidence 
de la crise financière sur les petites économies vulné rables (PEV), en particulier sur la demande de 
leurs biens et services, ainsi que les conséquences pour leurs secteurs clés comme le tourisme, les services financiers, les pêcheries, les textiles, l'industrie manufacturière légère et la production 
agricole primaire.  À cette réunion, il avait été suggé ré que le Secrétariat travaille conjointement avec 
l'Équipe spéciale chargée de la crise financière, ét ablie par le Directeur général à la fin de 2008, pour 
surveiller l'incidence de la crise sur les secteu rs clés et sur la capacité des PEV d'accéder au 
financement des exportations.  Des consultations avai ent été engagées entre les proposants des PEV et 
l'Équipe spéciale, et les proposants des PEV avaient fait part de leurs préoccupations.  Le Secrétariat 
et les proposants s'efforçaient désormais de surv eiller la situation et de recueillir autant de 
renseignements que possible pour identifier la portée et les répercussions po ssibles de la crise.  
L'intervenant informerait le Conseil général de la manière dont les travaux sur cette question 
progresseraient.  Parallèlement, la Session spécifique  continuerait d'assurer le suivi des questions 
présentant un intérêt pour les PEV, à mesure de leur évolution dans le cadre du Cycle de Doha et aux 
Comités de l'OMC. 
29. Le représentant de la Barbade, intervenant au nom des PEV
, a accueilli avec satisfaction le 
rapport établi par le Président de la Session spécifi que du CCD.  Face à l'incertitude actuelle dans le 
secteur financier et compte tenu du ralentissement persistant de l'activité économique mondiale, les 
PEV avaient commencé à examiner les moyens qui le ur permettraient d'éviter les pires répercussions 
de la crise.  À la réuni on de la Session spécifique qui s'était te nue en novembre, elles avaient demandé 
que le Secrétariat coopère avec l'Équipe spéciale pour  surveiller les incidences éventuelles de la crise 
sur leurs économies.  Les PEV avaient alors indi qué, et soulignaient une fois encore, que ces 
incidences ne seraient peut-être pas immédiates ma is se feraient certainement sentir en temps voulu, 
étant donné qu'elles concernaient tous les aspects de  leurs économies déjà vulnérables et fortement 
dépendantes.  Les PEV se félicitaient du niveau d'e ngagement auquel elles étaient déjà parvenues avec 
le Président de l'Équipe spéciale, et elles s'effor çaient, comme il leur avait été demandé, de partager 
des renseignements concernant les conséquences du ralentissement économique sur leurs économies.  
Le but de leur concertation avec l'Équipe spéci ale et de leur recommandation visant à ce que le 
Secrétariat surveille l'incidence de la crise sur le urs économies n'était pas de  faire double emploi avec 
les travaux en cours, mais de faire en sorte que  le mandat central du Programme de travail sur les 
petites économies, qui était d'intégrer davant age les PEV dans l'économie mondiale, reste 
suffisamment pertinent pour permettre d'examiner le s facteurs qui menaçaient de compromettre leurs 
attentes relatives à une meilleure intégration.  Co mme les PEV poursuivaient leurs travaux dans tous 
les domaines du PDD, elles espéraient que la Session spécifique continuerait à remplir son mandat et offrirait une occasion d'examiner sur la base des fa its comment elles pourraient relever les défis à 
venir. 
30. Le Conseil général a pris note
 du rapport établi par le Président de la Session spécifique du 
Comité du commerce et du développement et des déclarations. WT/GC/M/118 
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  3. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du 
GATT de 1994 – Communications du Hondur as et du Guatemala (WT/GC/85, 
WT/GC/90 et Corr.1, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) – Déclaration du Président 
31. Le Président
 a rappelé que cette question avait été s oulevée pour la première fois par le 
Honduras et le Guatemala à la réunion du Conseil de d écembre 2004.  Le Conseil général l'avait par la 
suite examinée à chacune de ses réunions ordinaires sans parvenir à la régler.  Eu égard aux vues 
exprimées lors de ces réunions et aux demandes de consultations présentées par le Honduras et le 
Guatemala ainsi que d'autres délégations, les précéde nts Présidents et le Président avaient tenu des 
consultations périodiquement dans le  but d'aider à trouver une issue.  Le Président a rappelé que la 
question renvoyée au Conseil général avait trait à la non-reconnaissance de déclarations d'intérêt 
substantiel présentées par le Honduras et le Guat emala dans le contexte très spécifique de la 
modification par les CE de leurs concessions par suite  de leur élargissement de 15 à 25 membres et de 
la modification de leur concession relative aux bananes par suite de leur passage à un régime 
uniquement tarifaire le 1er janvier 2006.  Le Conseil généra l avait été saisi de cette question 
conformément au paragraphe 4 des Procédures de 1980 concernant les négociations au titre de 
l'article XXVIII, qui disposait que, si le Membre qui  renégociait sa Liste ne retenait pas la déclaration 
d'intérêt en tant que fournisseur pr incipal ou la déclaration d'intérê t substantiel présentée par un autre 
Membre, ce dernier "[pouvait] saisir  le Conseil de la question". 
32. À la réunion de décembre du Conseil général, le Président avait fait rapport aux délégations 
de ses consultations les plus récentes.  Compte tenu des déclarations faites à ce Conseil, il avait 
proposé que le Conseil général revienne sur cette qu estion à la réunion en cours.  La veille, il avait 
mené d'autres consultations pour pe rmettre aux délégations de se teni r au fait des contacts qui avaient 
eu lieu depuis décembre entre les parties directem ent concernées et de tout élément nouveau relatif à 
la question générale de la banane  susceptible d'apporter une possibilité de solution au problème de 
non-reconnaissance dont le Conseil avait été saisi.  Le Président avait invité à ces consultations toutes 
les délégations qui s'étaient exprimées sur la qu estion aux réunions précédentes du Conseil et avait 
précisé que les consultations étaient sans préjudice des dr oits de tout Membre dans  le cadre de l'OMC.  
Il pouvait indiquer que malgré le peu de progrès s ubstantiels enregistrés globalement depuis la 
réunion de décembre du Conseil, les consultations avaient été utiles pour clarifier aussi bien la 
situation actuelle et ses conséquences que les étapes qu'il était prévu de franchir au cours des 
prochaines semaines pour trouver une solution répondant aux préoccupations des délégations 
concernées.  Cela dit, il déplorait que les Membres n'aient pas été en mesure de s'approcher davantage 
du règlement de cette question importante durant son mandat et regrettait de ne pas avoir été capable 
d'être plus utile.  Cependant, il avait été encourag é par l'esprit des débats et les énoncés de position 
clairs, et demeurait convaincu que cette question ser ait bientôt réglée.  Il était persuadé que son 
successeur proposerait ses bons offices pour continue r à rechercher avec les parties directement 
concernées des possibilités de parven ir rapidement à une solution. 
33. Le représentant du Honduras  a remercié le Président pour les efforts qu'il avait déployés au 
cours de l'année écoulée afin de trouver une solutio n à ce problème.  Comme le Président l'avait fait 
observer, cette question demeurait malheureusem ent non résolue.  Les CE avaient reconnu le 
Honduras en tant que principal fournisseur d'un certain  nombre de produits et en tant que fournisseur 
substantiel d'autres produits, par suite de leur él argissement de 15 à 25 membres.  Toutefois, le 
Honduras n'avait toujours pas reçu la compensation à laquelle il avait droit en vertu des règles de 
l'OMC.  S'agissant de la question de la banane , le Honduras avait présenté pendant un certain nombre 
d'années des arguments juridiques, commerciaux et sy stémiques dans le but de faire reconnaître par 
les CE son intérêt en tant que fournisseur substantie l et, avant juillet 2008, n'avait pas trouvé d'issue.  
Le 27 juillet 2008, les fournisseurs d'Amérique latine et les CE avaient conclu un accord pour régler 
toute la question de la banane, et si les CE avaien t mis en œuvre cet accord, le Conseil général n'aurait 
eu aucune raison d'examiner cette question à la ré union en cours.  Comme chacun le savait, les CE 
avaient détruit ce qui avait été accompli puisque da ns les heures qui avaient suivi la définition des  WT/GC/M/118 
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  modalités de l'accord, elles avaient retiré celui-ci de  la table des négociations, faisant ainsi obstacle à 
sa signature.  Par conséquent, les CE ne se conf ormeraient pas aux obligations qu'elles avaient 
contractées dans cet accord et, de fait, le prem ier abaissement du droit de douane communautaire 
appliqué aux bananes, dont l'accord de ju illet avait prévu l'entrée en vigueur le 1er janvier 2009, n'avait 
pas été mis en œuvre.  Le fait qu'il s'était écoulé un mois sans que l'abai ssement convenu ne soit 
effectué constituait un grave revers, mais il y avait beaucoup plus grave encore puisque trois années 
s'étaient écoulées depuis que les CE auraient dû étab lir un droit de douane beaucoup plus bas et non 
discriminatoire pour les bananes, et bien avant cette  date elles auraient dû effectuer des ajustements 
pour tenir compte de leur élargissement.  Le Honduras n'avait vu aucune volonté de la part des CE de 
dédommager les pays producteurs de bananes d'Amér ique latine de la perte économique qu'elles leur 
faisaient subir en refusant d'appliquer les abaiss ements convenus.  L'interv enant ne pouvait pas parler 
plus clairement – il fallait que le monde sache que  le droit illégal de 176 euros/tm que les CE 
imposaient aux pays producteurs de bananes d'Am érique latine était dév astateur pour les économies 
en développement de cette région.  Les CE pouvaie nt faire valoir qu'elles faisaient des efforts 
renouvelés pour négocier, mais le  Honduras ne voyait pas la nécessité d'examiner d'autres options 
lorsque les parties disposaient déjà de l'accord de juillet sur la banane.  L' Organe d'appel, par sa 
décision dans les recours au titre de l'article 21:5 fo rmés par l'Équateur et les États-Unis, avait donné 
du poids aux arguments de l'Amérique  latine, et il était impensable, au vu des constatations qu'il avait 
faites, que quiconque puisse s'attendre à ce que ces pa ys renoncent à leurs droits.  Tant que les CE 
refuseraient de respecter l'accord de juillet, le  Honduras allait devoir maintenir la non-reconnaissance 
de sa qualité de fournisseur ayant un intérêt substa ntiel sur le marché des CE en tant que point à 
l'ordre du jour du Conseil.  L'intervenant a rappelé  que les CE n'avaient pas le droit de calculer 
l'intérêt substantiel en fonction des niveaux d'échan ge au cours d'une période  durant laquelle elles 
avaient maintenu des restrictions quantitatives discr iminatoires.  La décision du Honduras d'accepter 
l'accord de juillet restait valable, mais les CE  devaient renoncer aux nouveaux sacrifices qu'elles 
exigeaient, en particulier à un moment où le monde  condamnait le protectionnisme et cherchait des 
moyens de renforcer le multilatéralisme.  Étant l'un des principaux acteurs sur la scène multilatérale, 
les CE devraient prêcher par l'exemple et abandonner leurs propres pratiques protectionnistes. 
34. Le représentant du Guatemala  a dit que la délégation de son pa ys appuyait la déclaration faite 
par le Honduras.  Le Guatemala profitait lui aussi de l'occasion pour répéter ce qu'il affirmait depuis 
quatre ans aux réunions du Conseil général, à savoi r qu'il avait un intérêt à la fois commercial et 
systémique dans cette affaire, et que son intérêt co mmercial ne se limitait pas à la banane.  Toutefois, 
une solution intégrale dans le domaine de la banane  était indispensable pour faciliter le règlement de 
cette question.  La possibilité de résoudre ce prob lème était entre les mains des CE.  Comme les 
Membres le savaient, le 27 juillet, les principaux pa ys exportateurs de bananes NPF et les CE avaient 
conclu un accord sur le commerce de la banane dont  la principale caractéristique était qu'il était 
découplé des négociations sur les modalités et du Cycl e de Doha.  En d'autres termes, il s'agissait d'un 
accord autonome, comme cela était stipulé dans son texte.  Une conséquence importante de l'accord, 
dont le résultat bénéficiait principalement aux CE , était que son entrée en vigueur et sa stricte 
application mettraient fin à tous les différends et à toutes les procédures juridiques existant au sujet de 
la banane à l'encontre des CE, y compris l'allégation en cours au su jet de la banane relevant des 
articles XXIV et XXVIII du GATT.  La capacité de  résoudre de manière positive la question de la 
non-reconnaissance des droits du Guatemala était entre les mains des CE.  Celles-ci devaient 
simplement mettre en œuvre l'accord de juillet sur la  banane d'une manière conforme aux échéanciers 
et aux modalités qui y étaient exposés, mais elles ne l'avaient pas fait.  Le Guatemala a également appelé l'attention sur le risque inhé rent au lien que les CE avaient étab li entre l'accord sur la banane et 
les modalités du Cycle de Doha.  Dans ce cas, l'intervenant demandait à quoi cela servirait de maintenir une clause de crédit ou de convenir d'un dro it final élevé qui pouvait être amélioré dans le 
cadre de la négociation des modalités, et pourquoi  le règlement des différends ou d'autres droits 
devraient être liés d'une quelconque manière à l'élargissement de l'Union européenne ou aux 
modalités.  L'intervenant a rappelé que le mandat de la délégation guatéma ltèque consistait à veiller 
aux intérêts commerciaux et systémi ques de son pays.  Le Guatemala continuerait à exercer ses droits WT/GC/M/118 
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  au Conseil général et dans tous les autres organes compétents de l'OMC jusqu'à ce que les CE mettent 
en œuvre effectivement l'acco rd de juillet sur la banane. 
35. Le représentant de l'Équateur
 a remercié le Président pour les efforts qu'il avait déployés pour 
tenter de rapprocher les parties et de régler cette question.  Comme la  délégation de son pays l'avait dit 
dans le passé, il s'agissait d'une question systémique  qui était fondamentale pour  la reconnaissance des 
droits des petits exportateurs au titre des articl es XXIV:6 et XXVIII du GATT de 1994.  L'intervenant 
a rappelé que tout le problème de la banane et  la question des flexibilités possibles s'agissant des 
produits tropicaux et de l'érosion des préférence s dans le cadre du Cycle de Doha pouvaient être 
réglés si les CE signaient l'accord du 27 juillet 20 08 sur la banane, qui mettrait en outre fin au 
différend juridique le plus long de l'histoire de l'OMC.  Cet accord était complètement indépendant de 
tout accord sur les modalités dans le cadre du Cycle de Doha.  En effet, la lecture de son texte, 
notamment les paragraphes 4 et 5, montrait que l'Équateur et les autres pays d'Amérique latine avaient 
raison et que c'était incontestablement vrai.  Les CE, profitant du pouvoir qu'elles détenaient au sein 
de l'Organisation, refusaient de se conformer à l'acco rd de juillet pour des ra isons qui revenaient à du 
protectionnisme sous sa forme la plus pure.  L'objet de cet accord était la mise en conformité avec les 
recommandations de l'ORD et l'octroi d'une comp ensation conformément à l'article XXVIII du GATT 
de 1994 pour les élargissements successifs de l'Union européenne en 2004 et 2007.  Toute 
renégociation de cet accord pouvait créer une situati on à laquelle il était difficile de remédier et dont 
l'incidence sur l'équilibre satisfaisant atteint en juillet serait imprévisible.  Les CE pouvaient 
rapidement régler toutes les questions en suspens c oncernant la banane et mettre fin à ce qui était 
devenu une source permanente d'irr itation dans l'histoire du GATT et de l'OMC.  Ce faisant, elles 
éviteraient aussi à l'Équateur de  recourir aux mesures commerciales de rétorsion croisée autorisées par 
l'ORD, ou de présenter de nouvelles allégations contre les accords de partenariat économique entre 
l'UE et les pays ACP et les subventions accordées par les CE à leurs producteurs – subventions qui étaient financées par les producteurs et les exportate urs de l'Équateur du fait du paiement d'un droit 
illégal. 
36. Le représentant du Mexique
 a remercié le Président pour les efforts qu'il avait accomplis tout 
au long de l'année sur cette question.  La position du Mexique à ce propos était bien connue et il était 
inutile de la répéter.  Un accord global sur la  banane permettrait non seulement de régler les 
problèmes d'accès et les divers différends en cour s, mais aussi de donner à l'économie mondiale un 
signal très positif à ce stade critique et de m ontrer que l'Organisation fonctionnait bien. 
37. Le représentant du Panama  déplorait que ce point soit toujours inscrit à l'ordre du jour du 
Conseil et que l'actuel Président du Conseil soit le  cinquième à se pencher sur les questions soulevées 
par le Guatemala et le Honduras.  Les pays exporta teurs de bananes d'Amérique latine misaient sur les 
exportations de bananes vers les Communautés européennes pour soutenir leurs économies en 
développement et les nombreuses collectivités rurale s dont les moyens de subsistance dépendaient de 
ce produit.  Le droit de 176 euros/tm que les CE a ppliquaient aux exportations NPF de bananes et le 
traitement tarifaire consistant en  un droit nul qu'elles accordaient aux pays ACP fragilisaient les pays 
exportateurs de bananes d'Amérique  latine dans leur lutte pour vaincre la pauvreté, surtout à un 
moment où leurs économies vivaient des temps diff iciles.  Comme d'autres délégations l'avaient 
souligné, l'Organe d'appel avait confirmé le 26 novembre 2008 que le droit de douane de 176 euros/tm 
que les CE maintenaient depuis 2006 était incompatible  avec leurs obligations da ns le cadre de l'OMC 
et devait être réduit.  Le 27 juillet 2008, les CE et les pays fournisseurs d'Amérique latine, y compris 
le Panama, avaient conclu un accord sur la bana ne aux termes duquel les CE étaient convenues de 
ramener progressivement de 148 euros/tm le 1er janvier 2009 à 114 euros/tm le 1er janvier 2016 leur 
droit applicable aux bananes, dans le but de mettr e fin à toutes les procédures et plaintes en suspens à 
l'OMC.  Même si l'accord sur la banane aurait dû être mis en œuvre le 1er janvier 2009 
indépendamment des modalités du Cycle de Doha, les CE avaient décidé de ne pas le respecter 
lorsque les négociations sur les modalités avaien t été suspendues en juillet 2008.  Après un différend 
de 17 années sur cette question, le temps éta it venu pour les CE de re ndre leur régime illégal  WT/GC/M/118 
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  d'importation de bananes conforme a ux règles de l'OMC une fois pour toutes.  L'accord sur la banane 
était le moyen le plus approprié de mettre fi n à ce différend de longue date.  Les autorités 
guatémaltèques souscrivaient toujours aux réductions  consolidées et aux autres conditions juridiques 
établies dans cet accord, mais elles ne souscriraient à aucune modification qui abaisserait davantage ces réductions ou modifierait les obligations juridiques.   Les CE avaient dit que dans le contexte des 
difficultés actuelles, le monde avait besoin de champions du commerce.  Le Panama était de cet avis 
et espérait que les CE donneraient l'exemple et in formeraient très bientôt l es Membres qu'elles avaient 
respecté l'accord du 27 juillet et remédié à la situat ion la plus persistante de non-conformité jamais 
vue dans l'histoire du système commercial multilatéral. 
38. Le représentant de la Colombie
 a dit qu'il était regrettable que cette question soit toujours 
inscrite à l'ordre du jour du Conseil.  L'élément compensation, ainsi que les autres éléments qui 
constituaient le différend complexe  sur la banane, aurait pu être réglé au moyen de l'accord de 
juillet 2008.  Si cela pouvait apporter un réconfort au  Honduras et au Guatemala, le statut de la 
Colombie en tant que fournisseur ayant un intérêt su bstantiel avait effectivement été reconnu par suite 
de l'élargissement de l'Union européenne de 15 à 25 membres, mais les CE n'avaient toujours pas 
indemnisé la Colombie.  La délégation colomb ienne souhaitait réitérer sa volonté de chercher à 
résoudre le problème de la banane de manière rapide, efficace et globale, et elle invitait les CE à 
montrer au moyen de faits concre ts sa volonté de faire de même. 
39. Le représentant du Paraguay  a dit que la délégation de son pays remerciait également le 
Président pour les énormes efforts qu'il avait acco mplis pour résoudre ce problème, qui occupait les 
Membres depuis un bon moment.  Le Président pouvait être assuré qu'il avait déployé tous les efforts 
possibles pour trouver une solution avec l'entière colla boration de toutes les délégations concernées.  
En plus d'être solidaire des pays d'Amérique latine,  le Paraguay avait un intérêt systémique dans cette 
question en tant que petit exportate ur de produits agricoles.  De plus, il adopterait toujours une 
position claire sur l'application aux pays en développement de préférences ne tenant pas compte du 
préjudice possible causé à d'autres pays en dével oppement.  Le Paraguay av ait donc hâte que cette 
question soit réglée et espérait que le mécanisme de l'OMC serait prêt à examiner sérieusement les 
questions qui affectaient les petits pays en développe ment exportateurs et cont inueraient de le faire 
jusqu'à ce que des règles plus justes et plus équ itables puissent être établies – des règles capables de 
corriger des distorsions de ce genre. 
40. Le représentant du Costa Rica  appuyait la demande faite par le Guatemala et le Honduras en 
vue de la reconnaissance de leurs droits et de mandait instamment aux CE de répondre de manière 
positive et de régler ce différend une fois pour t outes.  S'agissant de savoir exactement comment y 
parvenir, le Guatemala, l'Équateur et le Panama, entre autres pays, en avaient déjà longuement parlé, 
et la délégation costaricaine n'allait pas ex aminer cette question plus avant à ce stade. 
41. Le représentant du Nicaragua  a également apporté son soutien au Guatemala et au Honduras 
sur la question de la reconnaissance de ces pays en ta nt que fournisseurs substantiels, et a repris à son 
compte les plaintes formulées par les pays d'Améri que latine quant à la non-c onformité des CE dans 
l'affaire de la banane.  Le Nicaragua craignait également que la position des CE sur cette question 
puisse devenir une pratique acceptée au sein de l'Organisation, et une pratique également susceptible d'affecter d'autres pays comme le Nicaragua qui, en raison de leur taille et de leur statut de petites 
économies vulnérables, pourraient être les proc hains à voir leurs droits bafoués au sein de 
l'Organisation.  C'était la raison pour laquelle  le Nicaragua réitérait son appui et demandait 
instamment aux CE de se conformer.  Comme le Pana ma l'avait dit, l'UE devait faire quelque chose à 
propos de son bilan en tant que Membre responsable de la plus longue période de  non-conformité 
avec une décision rendue par l'Orga ne de règlement des différends. WT/GC/M/118 
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  42. Le représentant du Cameroun
 a dit que la délégation de son pays avait sur cette question une 
position très claire qu'elle avait toujours réaffirm ée.  L'intervenant avait écouté attentivement les 
déclarations faites par les pays producteurs de bananes d'Amérique latine et souhaitait rappeler que 
l'accord de juillet sur la banane qui avait été fréquemment soulevé était un accord dans lequel les 
intérêts du Cameroun avaient été négligés.  Chaque fois qu'il était fait mention de quoi que ce soit qui 
portait atteinte aux intérêts de son pays, il formulait des objections .  Le Cameroun souhaitait rappeler 
qu'il était favorable à une solution globale et à une approche inclusive qui tenait compte des intérêts 
de tous les Membres producteurs de bananes. 
43. Le représentant des Communautés européennes  a dit que la délégation des CE déplorait tout 
autant que le Président qu'il n'ait pas été possible de  régler cette question.  Les positions respectives 
sur ce point étaient bien connues et l'intervenant n'avait rien de précis à ajouter aux paramètres 
juridiques et économiques fondamentaux ni à l'histor ique des négociations.  Ma lgré le fait que des 
modalités n'avaient pu être arrêtées en juillet et en  décembre 2008, la Communauté était disposée et 
prête à trouver une solution dans les plus brefs délais , même en l'absence de l'établissement  immédiat 
de modalités.  La suggestion que le Directeur généra l avait faite en décembre  à propos d'un règlement 
rapide des modalités, y compris sur la banane, ét ait bonne et pourrait constituer un tremplin important 
vers la solution de ce problème.  De toute faç on, cette suggestion montrait aux Membres une voie à 
explorer, et la délégation des CE espérait que cela aiderait les parties en cause à trouver une manière 
de sortir de l'impasse.  Les fournisseurs NPF connaissaient très bien la position des CE, et les CE connaissaient également bien la leur.  Malgré tous  les grands discours sur ce différend, les positions 
respectives des parties n'étaient pas trop éloignées et un rapprochement devrait être possible avec un 
peu de bonne volonté et d'imagination de part et d' autre.  Bien que l'accord de juillet sur la banane 
n'ait jamais été paraphé, il restait clairement lié aux modalités.  Le jour où il y aurait des modalités, 
l'accord pourrait entrer en vigueur dans son in tégralité.  Ce que les Membres devaient faire 
maintenant, c'était de tenir compte du fait qu'au mo ment où parlait l'intervenant, il n'y avait pas de 
modalités.  Cela pouvait être fait sans réduire à n éant les avantages économiques de ce qui avait été 
présenté en juillet.  Les CE étaient prêtes à œuvrer  de manière constructive avec les pays d'Amérique 
latine et espéraient que très bientôt ce point pourra it être retiré de l'ordre du jour du Conseil. 
44. Le Conseil général a pris note
 des déclarations et est convenu  de revenir sur cette question à 
sa réunion suivante. 
4. Réexamen de l'exemption prévue  au paragraphe 3 du GATT de 1994 
45. Le Président  a rappelé que le paragraphe 3 a) du GATT de 1994 prévoyait une exemption de 
la Partie II du GATT de 1994 pour les mesures prises en vertu d'une législation impérative spécifique 
– promulguée par un Membre avant qu'il ne devie nne partie contractante au GATT de 1947 – qui 
interdisait l'utilisation, la vente ou la location de navires construits à l'étranger ou remis en état à 
l'étranger pour des usages commerciaux entre des poi nts situés dans les eaux nationales ou dans les 
eaux d'une zone économique exclus ive.  Le 20 décembre 1994, les États-Unis avaient invoqué les 
dispositions du paragraphe 3 a) au sujet d'une lé gislation spécifique qui répondait aux critères de ce 
paragraphe.  Le paragra phe 3 b) du GATT de 1994 requérait le réexamen de cette exemption cinq 
années après la date d'entrée en vi gueur de l'Accord sur l'OMC et, pa r la suite tous les deux ans tant 
que l'exemption serait en vigueur, afin de déterminer si les cond itions qui avaient rendu l'exemption 
nécessaire existaient encore.  Le Conseil général av ait examiné cette question pour la dernière fois à 
sa réunion de décembre 2007, au cours de laquelle il avait pris note du fait que conformément au 
cycle de deux ans prévu au paragraphe 3 b) du GATT de 1994, cette exemption devrait normalement 
à nouveau être réexaminée en 2009.  Pour ce qui  était de la conduite du réexamen en 2009, le 
Président a proposé que les Membres procèdent de la même manière qu'en 2007, c'est-à-dire qu'ils 
suivent une procédure convenue par le Conseil général en décembre 2002.   Il inviterait donc toutes les 
délégations intéressées présentes à la réunion en c ours à s'exprimer officiellement au sujet du 
réexamen prévu pour le cycle en cours.  Il inv iterait aussi les délégations intéressées à présenter aux  WT/GC/M/118 
 Page 21 
 
 
  États-Unis des observations et des questions concer nant le fonctionnement de la législation visée par 
l'exemption, et les États-Unis seraient invités à y répondre.  Ces déclarations, questions et réponses, 
ajoutées au rapport statistique annuel que les États-Un is devaient remettre au titre du paragraphe 3 c) 
du GATT de 1994, serviraient de base au réexamen de l'année en cours.  Conformément à la 
procédure convenue en décembre 2002,  cette question serait inscrite aux fins du réexamen à l'ordre du 
jour des réunions ultérieures du Conseil général dur ant l'année 2009, selon ce que le Président jugerait 
approprié, ou à la demande d'un Membre.  Le Conse il général réexaminerait en outre cette question à 
sa réunion de décembre 2009.  À cette réunion, il pre ndrait note des discussions tenues jusque-là dans 
le cadre du réexamen et prendrait toute autre décisi on dont il pourrait convenir.  Il prendrait également 
note du fait que le réexamen suivant aurait norma lement lieu en 2011.  Pour ce qui était de 
l'exemption, le Président a invité les Membr es à noter que, conformément aux dispositions du 
paragraphe 3 e) du GATT de 1994, cette exemption était sans préjudice des solutions concernant des 
aspects spécifiques de la législation visée par ce tte exemption négociées dans des accords sectoriels 
ou dans d'autres enceintes.  Il a ensuite appelé l' attention des Membres sur le rapport annuel distribué 
par les États-Unis sous la cote WT/L/746. 
46. Le représentant des États-Unis  se félicitait de pouvoir prendr e part au réexamen de 
l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de  1994.  Les États-Unis avaient continué de 
communiquer aux Membres les états statistiques annue ls relatifs à l'exemption prescrits en vertu du 
paragraphe 3 c) du GATT de 1994, y compris les pl us récents qui avaient été distribués aux Membres 
à la réunion en cours.  Ces états contenaient des données annuelles détaill ées sur les commandes de 
navires reçues et les navires livrés par les chantiers navals des États-Unis, comme le prescrivait le 
paragraphe 3 c).  Consciente que les vues divergea ient concernant la nature de ce réexamen, la 
délégation des États-Unis était de nouveau prête à organiser des consultations informelles au cours 
desquelles les délégations intéressées seraient libre s de poser des questions et de discuter des 
problèmes sans préjudice de leurs positions nationales.  Les États-Unis étaient également prêts à répondre aux questions qui leur seraient soumises d'une manière plus formelle. 
47. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que la délégation des CE souhaitait 
souligner une fois de plus les préoccupations de la Communauté à propos de cette exemption.  La 
situation qui prévalait avait des conséquences économ iques négatives sur le secteur de la construction 
navale de l'UE en ce sens que le marché des États- Unis était fermé à certaines catégories de navires  
– par exemple les transbordeurs à passagers – qui présentaient un très grand intérêt pour les 
constructeurs européens.  Cette entrave de longue date au commerce était d'autant plus incongrue que 
les Membres tentaient de libéraliser davantage le commerce des biens et des services.  La 
Communauté espérait sincèrement que le réexamen en cours serait significatif et substantiel.  Celui-ci ne devait pas devenir simplement un point reve nant sans cesse à l'ordre du jour du Conseil. 
48. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit que ce point de l'ordr e du jour présentait toujours 
un intérêt systémique pour Hong Kong, Chine.  L es préoccupations de la délégation de Hong Kong, 
Chine découlaient de son opinion selon laquelle l' exemption prévue au paragraphe 3 a) du GATT 
de 1994 était une dérogation majeure aux princip es fondamentaux de l'OMC et avait été perpétuée 
pendant près de 15 ans après la création de l'OMC.   Hong Kong, Chine était également consciente du 
lien indirect entre l'exemption et la position des Ét ats-Unis au sujet des négociations sur les services 
de transport maritime dans le cadre du PDD.  Même  si la délégation de Hong Kong, Chine n'avait pas 
été encouragée par l'issue des réexamens antérieu rs et, au vu de l'e xpérience, n'était pas 
particulièrement optimiste s'agissant du réexamen en cours, elle était prête, comme dans le passé, à 
participer au réexamen qui suivrait dans un esp rit d'ouverture et de manière constructive afin 
d'examiner si les conditions qui avaient rendu l'exemption nécessaire existaient encore. WT/GC/M/118 
Page 22  
 
  49. Le représentant du Japon
 a dit que son pays se réjouissait que les États-Unis aient répondu par 
écrit au questionnaire du Japon avant la dernière réunion tenue dans le cadre du réexamen précédent 
en décembre 2007 et qu'ils aient fourni les plus r écentes statistiques dans le document WT/L/746.  Le 
Japon attachait une grande importance au réexamen de l'exemption et était d'avis que les Membres 
devraient procéder à un examen effectif sous pl usieurs rapports, s'agissant de la réponse et des 
données fournies.  Le Japon espérait que le réexam en en cours serait effectué d'une manière 
appropriée sous la direction du Président, afin que les Membres puissent examiner en détail si les circonstances qui avaient justifié le maintien d'une exemption constituan t une dérogation à des 
principes fondamentaux de l'OMC existaient encore. 
50. La représentante de la Norvège
 a dit que cette question était importante pour son pays car 
l'exemption, fondamentalement, empêchait celui-c i de vendre des navires aux États-Unis.  Comme 
Hong Kong, Chine et d'autres, la délégation de son pays avait pris une part active au réexamen de 
cette dérogation antérieurement et entendait faire de même en 2009.  Toutefois, l'intervenante était 
affligée de voir que cette question n'avait pas été ré glée pendant les années où elle avait été absente de 
Genève, et de devoir faire à la réunion en cours pl us ou moins la même intervention que celle qu'elle 
avait l'habitude de faire dans ses anciennes foncti ons dix ans auparavant.  La délégation norvégienne 
remerciait les États-Unis pour les données statis tiques figurant dans le document WT/L/746, qui 
seraient examinées attentivement.  S'agissant de la conduite du réexamen, celui-ci devait être centré 
sur les éléments essentiels du paragraphe 3 b), c'est- à-dire déterminer si les conditions qui avaient 
rendu l'exemption nécessaire existaient encore.  Il fallait que les Membres dépassent le stade de la 
simple discussion des données statistiques communi quées au titre du paragraphe 3 c) et examinent 
aussi les conditions justifiant l'exemption.  Pour  ce qui était de la suite concrète à donner à ce 
processus, la Norvège était disposée à se  rallier à la suggestion du Président. 
51. Le représentant du Chili  a dit qu'au point précédent, les Membres avaient examiné le 
différend le plus long de l'histoire du GATT et  de l'OMC, et qu'ils examinaient maintenant 
l'exemption la plus longue et peut-être la plus  absurde dans le cadre du système du GATT et de 
l'OMC.  Comme lors des réexamens antérieurs, le Chili souhaitait faire part de  son intérêt commercial 
et systémique dans cette exemption et de son d ésir de participer au réexamen proprement dit et, 
comme la Norvège l'avait proposé, d'évaluer les conditions qui avaient rendu le maintien de cette 
exemption nécessaire.  Le Chili souhaitait égalemen t remercier les États-Unis d'avoir ménagé la 
possibilité d'organiser des consultations  pour discuter de cette exemption. 
52. Le représentant de l'Australie  a dit que la délégation de son pa ys avait pris part aux réexamens 
antérieurs de cette exemption et avait alors exprimé les préoccupations d'ordre commercial et 
systémique de l'Australie à propos du maintien de l' exemption.  La délégati on australienne n'avait pas 
de questions spécifiques à soulever à ce stade, mais  souhaitait faire part de son intention de prendre 
part au réexamen. 
53. Le représentant de la Chine  a dit que son pays partageait les préoccupations exprimées par les 
précédents intervenants et souhaitait prendre part au réexamen et être mieux renseignée sur le point de 
savoir si les conditions qui avaient rendu cette exempt ion nécessaire existaient encore.  La Chine avait 
aussi certaines préoccupations, en particulier compte  tenu de la crise financière et économique en 
cours, à propos de l'actuel plan de  relance des États-Unis et de l' élément "Achetez am éricain", dont le 
ton était similaire à celui de l'exemption.  Même si l'on pouvait arguer de la légitimité de ce type de 
mesures, celles-ci avaient une inci dence négative sur le commerce effectif des biens et des services, et 
envoyait aussi le mauvais signal dans  le contexte de la lutte en c ours pour gérer les crises économique 
et financière.  Pour ces raisons, la Chine souhaitait qu'il y ait un réexamen significatif du maintien de 
cette exemption.  WT/GC/M/118 
 Page 23 
 
 
  54. Le représentant de la Corée  a dit que la délégation de son pays avait également des 
préoccupations d'ordre systémique à propos de ce tte question.  Étant l'un des principaux pays 
constructeurs de navires, la Corée avait égalem ent des préoccupations d'ordre commercial.  Elle 
espérait que le réexamen de l'année en cours ne fera it pas simplement partie des affaires récurrentes et 
qu'à la réunion du Conseil de décembre 2009, un exam en significatif serait effectué sur le point de 
savoir si les conditions qui avaient rendu ce tte dérogation nécessaire existaient encore. 
55. Le Conseil général a pris note  des déclarations et est convenu  de revenir sur ce point à une 
réunion ultérieure. 
5. Désignation du nouveau Directeur général 
56. Le Président  a rappelé que, conformément aux pr océdures de désignation des Directeurs 
généraux arrêtées en 2002 (WT/L/509), le process us de désignation du nouveau Directeur général 
avait commencé le 1er décembre 2008 et les Membres avaient eu jusqu'au 31 décembre pour présenter 
les candidatures.  Conformément aux procédures, il avait également informé les Membres dans une communication datée du 4 novembre 2008 de la candida ture du Directeur général en poste, M. Lamy, 
qui lui avait fait part avant le début du processus de son intention de dema nder le renouvellement de 
son mandat.  Comme les Membres le savaient, à la clôture de la période de présentation des 
candidatures le 31 décembre, aucune autre candida ture n'avait été reçue.  Conformément aux 
procédures, les candidats devaient normalement avoi r trois mois après la clôture de la période de 
présentation des candidatures pour se faire connaître a ux Membres et engager des entretiens sur les 
questions se posant à l'Organisation.  Les deux mois suivants devaient être consacrés à la réduction du 
nombre des candidats au moyen d'un processus de cons ultations et, au bout du compte, au choix d'un 
candidat.  Le processus devait prendre fin avec une réunion du Conseil général convoquée au plus tard 
trois mois avant l'expiration du mandat du titulaire du poste, réunion à laquelle la décision de désigner 
le nouveau Directeur général devait être prise.  Dans  le cas présent, la décision de désigner le nouveau 
Directeur général devait être prise au plus tard le 31 mai.  Les différentes étapes de ce processus visaient clairement une situation dans laquelle les Membres devaient initialement recevoir plus d'une 
candidature.  Dans les consultations menées par le  Président, il était devenu évident que, tout en 
respectant les procédures arrêtées, les Membres reconna issaient le caractère unique de la situation en 
cours, où il y avait une seule candidature non contest ée qui était celle du Directeur général en poste.  
Il ressortait clairement des consultations qu'il n' y avait pas d'opposition au renouvellement du mandat 
de M. Lamy et, en fait, qu'il existait un large soutien en faveur de ce dernier.  Les Membres avaient dit 
au Président qu'ils attendaient avec impatience de pouvoir entendre, conformément aux paragraphes 8 
et 14 des procédures, un exposé du Directeur général sur ce qu'il envisageait pour l'OMC, suivi d'une 
séance de questions et réponses et d'une possibilité  de discussion avec les Membres.  Il avait 
également été noté que cet échange n'aurait lui-mê me aucun effet juridique.  Par conséquent, une 
réunion spéciale du Conseil général consacrée à cet exercice serait convoquée dès qu'une date 
acceptable aurait été fixée, et les Membres avaient fait part de leur volonté d'accélérer le processus 
afin que le renouvellement du mandat puisse être confirmé avant le 31 mai. 
57. Le représentant de la Tanzanie, au nom des PMA
, a remercié le Président pour ses initiatives 
et orientations dans le processus de sélection et l'a félicité pour la coordination de ce processus.  Les 
PMA avaient été très heureux d'apprendre que le Di recteur général en poste s'était dit intéressé à 
renouveler son mandat pour une nouve lle période de quatre ans et qu'il était le seul candidat.  Ce 
dernier élément pouvait être interp rété de deux façons:  soit que M. Lamy avait très bien réussi à 
s'acquitter de son mandat, soit que le poste de Dire cteur général de l'OMC était si exigeant que cela 
avait un effet dissuasif sur de nombreux candidats potentiels.  Le bon accueil réservé par les PMA au 
renouvellement du mandat de M. Lamy ne tenait pas au  fait que celui-ci était le seul candidat, mais 
représentait plutôt la conviction des PMA que ce poste devait être confié à une personne ayant un 
attachement irréprochable à l'orientation et aux obj ectifs de l'OMC, ainsi que des convictions et une 
intégrité solides et fondées sur des principes pour résister aux pressions politiques, et possédant une WT/GC/M/118 
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  vision globale, y compris une compréhension claire d es intérêts et des préoccupations en matière de 
développement des pays pauvres, en particulier l es PMA.  M. Lamy avait démontré avec justesse 
pendant son mandat qu'il possédait ces qualités.  Pour cette raison, le Groupe appuyait le 
renouvellement de sa candidature.  Le processus de co nfirmation devait être rapide, et il ne devait pas 
s'écarter des règles établies ni créer un précédent regrettable.  Comme il s'agissait d'une désignation 
pour un nouveau mandat, et conformément au para graphe 14 des procédures, M. Lamy devait se 
présenter devant le Conseil pour exposer ce qu'il envisageait pour l'OMC et ce qu'il planifiait pour faire avancer le PDD et le mener à bonne fin.  En conclusion, l'intervenant souhaitait faire part de la 
préoccupation des PMA à propos de la crise financière en cours et de ses éventu els effets indésirables 
sur leurs économies en raison de la baisse des exportati ons, en particulier vers les pays développés, et 
de la chute des investissements étrangers directs.  Cette crise survenait à un moment où les PMA se 
heurtaient déjà à des difficultés pour faire face a ux pénuries alimentaires et à la montée en flèche des 
prix des combustibles sur le marché mondial.  Cet ét at de chose pourrait amener les pays à manifester 
des tendances protectionnistes séculaires qui seraien t encore plus dommageables pour les PMA.  Le 
Groupe souhaitait vivement que les mesures qui alla ient être élaborées dans le cadre du système 
commercial multilatéral ne nuisent pas aux pays en  développement, en particulier les PMA.  
L'intervenant tenait beaucoup à ce que le Cycle de Doha, de même que l'él ément développement qui 
avait été promis, aboutissent le plus rapidement possible. 
58. Le Conseil général a pris note
 des déclarations. 
6. Projet de rénovation du bâtiment du CWR – Déclaration du Directeur général 
59. Le Directeur général  a tenu à informer les Membres de la progression des projets de 
rénovation et d'agrandissement du siège de l'OMC.   L'ensemble du projet, d'un coût total de 
130 millions de francs suisses, comprenait quatre volets interdépendants:  i) la rénovation du bâtiment 
du CWR;  ii) la création d'un nouveau complexe co nstitué d'un hall central et de salles de réunion 
dans les deux cours intérieures;  iii) la cons truction d'un nouvel ouvrage sur l'emplacement du 
parking sud;  et iv) l'établissement d'un nouveau  périmètre de sécurité autour du domaine, avec des 
contrôles d'accès renforcés et un meilleur schéma de  circulation pour les véhicules.  Le chantier 
durerait quatre ans au total, la fin des travaux étant prévue pour la fin de 2012.  La première tranche 
du projet était déjà en cours da ns l'aile sud du CWR.  Le Dire cteur général souhaitait donner des 
détails sur l'avancée du chantier et décrire certaines des étapes à venir.  Pour commencer, s'agissant de 
la rénovation du CWR – qui prévoyait la réfection co mplète des salles de réunion, des bureaux et des 
parties communes, ainsi que la modernisation de l'infrastructure du bâtiment, comme la plomberie, 
l'équipement électrique, le chauffage  et les ascenseurs – le Parlemen t suisse avait déjà approuvé le 
financement de cette partie du projet, qui se dér oulerait dans huit secteurs successifs.  Les travaux 
gênaient déjà un peu le personnel et  les délégués et il en serait enco re ainsi pendant quelque temps, 
aussi le Directeur général a-t-il demandé à tous les Membres de faire preuve de patience et de compréhension pendant cette  période de quatre ans. 
60. La rénovation interne prévoyait la réhabilitation des deux cours intérieures du CWR.  La cour 
nord, fermée par une structure de quatre étages de type  atrium, servirait de hall central.  La cour sud 
abriterait une nouvelle aire de conférence comprena nt trois grandes salles de réunion facilement 
modulables pour différents types d'utilisation.  Les travaux intra-muros  devaient se dérouler en deux 
phases.  Les salles de réunion de la cour sud ser aient prêtes au printemps 2011.  Le hall de la 
cour nord serait terminé en même temps que les autres  travaux de rénovation à la fin de 2012.  Pour ce 
qui était du nouveau bâtiment, le Directeur généra l était heureux d'annoncer  qu'un concours ouvert 
aux architectes internationaux avait été lancé pour la  conception d'une nouvelle annexe.  Les résultats 
du concours seraient publiés dans les semaines à veni r.  Le concours était ouvert aux architectes de 
tous les pays Membres.  Un jury composé de f onctionnaires du Secrétariat, du Président du Comité du 
budget, de fonctionnaires suisses et d'architectes indé pendants avait examiné de manière objective et 
anonyme plus de 120 propos itions de plans.  Ce projet visait principalement à doter l'OMC d'un  WT/GC/M/118 
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  bâtiment fonctionnel, respectueux de l'environnement et de son cadre naturel exceptionnel.  Pour les 
résidents locaux qui profitaient du parc, l'ouvrage rest erait discret, tout en abritant 300 fonctionnaires 
dans des locaux économiques et adaptables assortis d'un parking souterrain de 200 places.  Selon le 
calendrier en vigueur, les travaux devaient commencer au début de 2011, et s'ac hever à la fin de 2012.  
Le Directeur général a tenu également à ajouter que certains fonctionnaires du Secrétariat étaient 
maintenant logés dans la nouvelle annexe tempor aire du Chemin des Mines qui accueillait près de 
300 agents et certaines installations essentielles comm e l'imprimerie et le ma tériel informatique de 
l'OMC.  Les hôtes suisses continueraient de mettr e cette annexe à la disposition de l'OMC à titre 
gracieux jusqu'à l'achèvement du n ouveau bâtiment.  Le Directeur général a aussi tenu à mentionner 
qu'une page spéciale consacrée au projet de rénova tion serait ouverte sur le site Web des Membres 
afin de leur fournir des éléments d'informati on régulièrement actualisés sur l'ensemble du projet. 
61. Le Conseil général a pris note  de la déclaration. 
7. Régime des pensions de l'OMC – Élection des membres au Comité de gestion  
– Proposition du Président du Conseil général 
62. Le Président  a rappelé que l'article 4 a) du Stat ut du Régime des pensions de l'OMC 
prévoyait, entre autres choses, l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres et 
de quatre suppléants au Comité de gestion du Régime des pensions, chac un pour un mandat de trois 
ans.  Dans une communication distribuée aux délégati ons sous la cote WT/GC/W/597, il avait indiqué 
que deux des membres précédemment élus au Comité de gestion par le Conseil général n'étaient plus 
en mesure d'assumer leurs fonctions au Comité et qu'il fallait que le Conse il prenne une décision en 
vue de leur remplacement.  En conséquence, le Président avait proposé, dans sa communication, les 
noms de deux représentants qui avaient accepté que leurs noms soient proposés pour les postes de 
membres.  Il avait également invité les délégations  qui pourraient avoir des observations à formuler au 
sujet de ces propositions à les lui faire parvenir avant le 30 janvier.  Comme il n'avait pas reçu 
d'observations concernant les personnes proposées,  il proposait que le Conseil général élise 
M. Schneider (Allemagne) et Mme Stylianou (Austra lie) aux postes de membres du Comité de gestion 
du Régime des pensions de l'OMC pour le rest e du mandat en cours, soit jusqu'en mai 2011. 
63. Le Conseil général a pris note  de la déclaration et en est ainsi convenu . 
8. Désignation des Présidents des organes de l'OMC 
64. Le Président  a rappelé que, conformément aux Lignes directrices pour la désignation des 
Présidents des organes de l'OMC approuvées par le Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510), il 
avait, avec ses collègues, M. Matus (Chili), le Prés ident en exercice de l'Organe de règlement des 
différends, et M. Noor (Malaisie), l'ancien Président  du Conseil général, cons ulté les délégations pour 
établir une liste de candidats à la présidence des or ganes mentionnés dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de 
l'Annexe des Lignes directrices.  Il souhaitait pour commencer remercier MM. Matus et Noor de leur 
aide, qui lui avait été très précieuse tout comme, il en était certain, elle l'avait aussi été pour tous les Membres.  Ils avaient consulté les délégations individuellement et collectivement, y compris par 
l'intermédiaire des coordonnateurs de groupe.  Ces consultations avaient aussi compris une réunion 
informelle à participation non limitée des Chefs de  délégation, qui s'était tenue le 26 janvier. 
65. Le Président s'est dit satisfait de pouvoir info rmer les délégations que les consultations 
avaient permis de dégager un consensu s en faveur des candidats suivants: WT/GC/M/118 
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  Conseil général S.E. M. Mario MATUS (Chili) 
Organe de règlement des différends S.E. M. John GERO (Canada) 
Organe d'examen des politiques commercia les S.E. M. István MAJOR (Hongrie) 
Conseil du commerce des marchandises S.E. Mme Elin Østebø JOHANSEN (Norvège) 
Conseil du commerce des services S.E. M. Yonov Frederick AGAH (Nigéria) 
Conseil des ADPIC S.E. Mme Karen TAN (Singapour) 
Comité du commerce et du développement S.E. M. Shree Baboo Chekitan SERVANSING 
(Maurice) 
Comité des restrictions appliquées à des fins  
de balance des paiements S.E. M. Arsene M. BALIHUTA (Ouganda) 
Comité du budget, des finances et de 
l'administration S.E. Mme Marie-Claire SWÄRD CAPRA 
(Suède) 
Comité du commerce et de l'environnement S.E. M. Bozkurt ARAN (Turquie) 
Comité des accords commerciaux régionaux M. Detlev BRAUNS (Allemagne) 
Groupe de travail du commerce, de la dette et  
des finances M. Martin GLASS (Hong Kong, Chine) 
Groupe de travail du commerce et du transfert  
de technologie S.E. M. Kwabena BAAH-DUODU (Ghana) 
 
66. Les Présidents de ces organes seraient nommés pour un mandat de un an, comme c'était 
l'usage et conformément aux dispositions générales des Lignes directrices.  La désignation serait bien 
entendu officialisée par les organes de l'OMC concer nés lors de leurs réunions suivantes de 2009. 
67. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration et du con sensus concernant la liste des 
candidatures à la présidence des organes susmentionnés. 
68. Le Président , s'exprimant au nom du Conseil général, a remercié les Présidents sortants de 
tous les organes de l'OMC du dévouement dont ils av aient fait preuve à leurs postes respectifs durant 
l'année écoulée.  Il a ensuite rappelé que, confor mément au paragraphe 7.3 des Lignes directrices pour 
la désignation des Présidents des organes de l'OMC, les Présidents sortants du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du commerce des services devaient en principe mener des consultations pour sélectionner les Présidents des organes établis par le Conseil qu'ils avaient 
présidés.  En outre, aux termes du paragraphe 7.3, c es Présidents devaient annoncer le début de leur 
processus de consultation à la réunion de févrie r du Conseil général et travailler en étroite 
coordination afin d'assurer l'efficacité du processu s et l'équilibre mentionné au paragraphe 3.3 des 
Lignes directrices. 
69. Mme Tan (Singapour), Présidente du Conseil du commerce des marchandises
, a informé les 
Membres que, conformément aux Lignes directrices, elle allait engager des consultations pour la 
désignation des Présidents des organes subsidiair es du Conseil du commerce des marchandises.  Elle  WT/GC/M/118 
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  conduirait ce processus avec pour objectif de proposer une liste de noms équilibrée sur laquelle les 
Membres pourraient s'accorder lors de la prochaine réunion du Conseil du commerce des 
marchandises, prévue pour le 24 ma rs.  Elle avait l'intention de prévoir suffisamment de temps pour 
rencontrer tous les Membres intéressés et entendre leur s avis et suggestions, et elle allait envoyer le 
lendemain, par télécopie, un courrier à tous les Ch efs de délégation pour leur faire part de sa 
disponibilité à cet effet.  Elle mènerait ensuite  des consultations supplém entaires selon qu'il serait 
nécessaire.  Pour assurer l'efficacité du processus et respecter l'équilibre mentionné dans les Lignes 
directrices, elle mènerait ses consultations en c oordination avec le Président du Conseil du commerce 
des services. 
70. M. Van Meeuwen (Belgique), Président du Conseil du commerce des services , a informé les 
Membres que, conformément aux Lignes directrices, il engagerait lui aussi de s consultations pour la 
désignation des nouveaux Présidents des organes subs idiaires du Conseil du commerce des services.  
Il consulterait afin de parvenir à une propositio n de liste de noms de Présidents pour 2009 qui 
recueillerait un large soutien auprès des Membres.  Il  espérait annoncer la liste de noms à la réunion 
formelle suivante du Conseil du commerce des se rvices qui se tiendrait probablement durant la 
deuxième quinzaine de mars.  Pour que la liste soit équilibrée, comme le prescrivaient les Lignes 
directrices, il consulterait le Président du Conseil du commerce des marchandises. 
71. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
9. Pays-Bas – Saisie de médicaments génériques en transit de l'Inde vers le Brésil 
72. Le représentant du Brésil, prenant la pa role au titre du point "Autres questions ", a dit que le 
4 décembre 2008, les autorités douanières des Pays-B as avaient saisi une cargaison de médicaments 
génériques transportés de l'Inde vers le Brésil.  Cette cargaison se composait de 500 kg de losartan 
potassique, un ingrédient pharmaceutique actif utilisé dans la fabrication de médicaments contre 
l'hypertension artérielle.  La s ubstance faisait l'objet d'un échange entre une société indienne et un 
importateur brésilien.  Apparemment, la décision avait été motivée par une requête administrative 
déposée par une société tierce, qui aurait détenu le brevet afférent au losartan potassique aux 
Pays-Bas.  À la connaissance du Brésil, la requête se  fondait sur une allégation de violation des droits 
de brevet conformément aux di spositions du Règlement (CE) n° 1383 du Conseil en date du 
22 juillet 2003 et de la Loi de 1995 sur les br evets des Pays-Bas.  Ce Règlement concernait 
l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à 
certains droits de propriété intellectuelle ainsi que  les mesures à prendre à l'égard de marchandises 
portant atteinte à certains droits de propriété in tellectuelle.  La cargaison avait été retenue par les 
autorités néerlandaises pendant 36 jours, après quoi e lle avait été mise en circulation pour rentrer en 
Inde.  Par suite des mesures prises par les autorit és néerlandaises, les médicaments n'étaient jamais 
parvenus au Brésil.  La mesure prise par les autor ités néerlandaises enfreignait clairement la liberté de 
transit énoncée à l'article V du GATT de 1947 en  vertu duquel seules des circonstances très 
exceptionnelles autorisaient les restrictions.  Le Brésil n'était pas au fait de circonstance de ce type en 
l'espèce.  La décision d'interrompre  le transit d'une cargaison de mé dicaments génériques – qui n'était 
pas destinée au marché néerlandais – était inacceptabl e et créait un dangereux précédent.  Pire encore, 
selon certaines indications, ce n'était pas un cas isolé. 
73. Le commerce des médicaments génériques était parfaitement légal du point de vue de la 
propriété intellectuelle.  Néanmoins, à ce que le Brésil croyait comprendre, le Règlement des CE 
habilitait les autorités douanières à faire obstacle au tr ansit des médicaments génériques.  Il ne fallait 
pas confondre les produits génériques avec les produ its contrefaits ou piratés.  Les médicaments 
génériques n'étaient pas inférieurs aux normes ni illic ites.  Ils ne bénéficiaient en aucun cas de la 
protection conférée par un brevet sur le marché en ca use.  Au Brésil, la falsification des médicaments 
était considérée comme un crime odieux.  Conformément à l'Accord sur les ADPIC, les médicaments saisis étaient génériques en vertu du droit applicable  au marché où ils devaie nt être commercialisés.  WT/GC/M/118 
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  En l'espèce, sauf erreur de la part du Brésil, ils ét aient génériques en vertu du droit brésilien et indien.  
Le fait que les médicaments soient génériques ou non en vertu du droit du pays de transit était sans 
rapport avec la question.  Ce n'était pas du tout le cas en revanche de la décision prise par les autorités 
douanières néerlandaises de bloque r le transit, et d'empêcher ainsi des Brésiliens souffrant 
d'hypertension d'accéder à des médicaments génériques sûrs à un prix compétitif.  Au Brésil et dans 
d'autres pays, l'hypertension était une maladie cert es courante mais grave, qui entraînait souvent la 
mort.  Quels que soient la valeur ou le volume de  la cargaison en question, le Brésil jugeait très 
préoccupant que l'on crée un précédent en matière d' application extraterritoriale des droits de 
propriété intellectuelle.  Les tentatives ayant pour objet d'étendre les droits conférés par les brevets 
par-delà les frontières nationales avaient de très gr aves conséquences systémiques.  Elles portaient 
atteinte à des principes fondamentaux du système commercial multilatéral, dont en particulier le 
principe bien établi de la territorialité, pilier f ondamental du régime intern ational de la propriété 
intellectuelle.  L'application extraterritoriale des droits de brevet ne pouvait pas concorder avec les 
termes de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  Dans cette 
Déclaration, il était prescrit que l'Accord sur les ADP IC "[pouvait] et devrait être interprété et mis en 
œuvre d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et … de 
promouvoir l'accès de tous aux médicaments".  La  même déclaration étab lissait aussi que chaque 
disposition de l'Accord sur les ADPIC sera[it] lue à la  lumière de l'objet et du but de l'Accord tels 
qu'ils [étaient] exprimés, en particulier, dans ses objec tifs et principes.  À cet égard, le Brésil a rappelé 
que la protection de la santé publique et la promoti on de l'intérêt public figur aient toujours parmi les 
principes fondamentaux de l'Accord sur les ADP IC.  L'ingérence injustifiée des autorités 
néerlandaises dans le transit des médicaments génériques pourrait avoir d'autres conséquences 
systémiques graves.  Elle pouvait nuire à la capacité des Membres de répondre à leurs besoins de santé publique par le biais d'accords de concession réciproque de licences.  L'intervenant a rappelé 
que le paragraphe 6 de la Décl aration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique 
constituait une solution très nécessaire et très attend ue à la situation particulière des pays ayant des 
capacités de fabrication insuffisantes ou n'en di sposant pas dans le secteur pharmaceutique.  Le 
régime prévu au paragraphe 6 au torisait un Membre n'ayant pas de capacité de fabrication à importer 
des médicaments d'autres Membres dans le cadre  d'un accord de concession réciproque de licences 
obligatoire.  L'intervenant a demandé ce qu'il advie ndrait de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur 
les ADPIC et la santé publique et, en particulier, du régime prévu au paragraphe 6, si le refus du 
transit des médicaments génériques devenait une pra tique systématique et courante ou si les pays 
commençaient à créer des obstacles au commerce lé gitime des médicaments génériques en se fondant 
sur l'allégation injustifiée selon laquelle ces échanges enfreignaient les droits de brevets nationaux.  
Le commerce des médicaments génériques devi endrait alors pratiquement impossible. 
74. Le Brésil était foncièrement attaché à la protec tion de la propriété intellectuelle.  C'était un 
Membre fondateur de la Conventio n de Paris, et la législation brésilienne conférait une protection 
équitable et suffisante aux détenteurs de droits de  propriété intellectuelle.  Il estimait aussi qu'un 
régime de propriété intellectuelle  international opérant et efficace ne pouvait se fonder que sur la base 
solide d'un juste équilibre entre les intérêts publics et  privés.  C'était le fondement même de l'Accord 
sur les ADPIC.  La protection de la propriété inte llectuelle ne pouvait pas se substituer à la protection 
de valeurs plus fondamentales, comme la protecti on de la vie et le droit de promouvoir la santé 
publique.  La mise en place de procédures visant à faire respecter les DPI pour les marchandises en 
transit était promue par l'Organisation mondiale de s douanes (OMD) et l'Organisation mondiale de la 
santé (OMS).  À l'OMD, dans le cadre du Groupe de travail SECURE, certains pays militaient pour 
l'adoption de normes qui conféreraient aux douan es le pouvoir de saisir les marchandises en transit 
soupçonnées de porter atteinte à certains droits de  propriété intellectuelle.  De même, à l'OMS, 
l'initiative IMPACT soutenait que la législation na tionale devait prévoir des procédures visant à faire 
respecter les DPI pour les marchandises en transit.  Premièrement, ni l'OMD ni l'OMS n'étaient les 
instances compétentes pour l'examen des moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle.  À l'OMS, l'accent devait être mis sur la qualité, la sécurité et l'efficacité des 
médicaments, ainsi que sur les conditions d'accès.  L'OMD devait s'attacher à établir des méthodes  WT/GC/M/118 
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  propres à accroître le bon fonctionnement des douanes pl utôt qu'à s'aventurer dans l'élaboration de 
normes plus contraignantes que celles prévues par l'Accord sur les ADPIC.  Deuxièmement, en 
entravant la liberté de transit par souci de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, on 
enfreignait les disciplines commerciales négociées par les Membres.  Les droits de propriété intellectuelle pouvaient et devaient être appli qués sur le marché individuel d'un Membre.  Ces 
mesures d'application, toutefois, ne pouvaient p as viser des marchandises qui n'étaient pas destinées 
audit marché.  Le Brésil avait déjà  fait part de ses préoccupations a ux Pays-Bas.  Compte tenu de ce 
qui précédait, il serait reconnaissant à ce pays et/ou aux CE de préciser les circonstances et le fondement juridique de la décision prise par les autorités néerlandaises qui avait mené au refus du transit de médicaments génériques non protégés par la propriété intellectuelle .  Le Brésil souhaitait 
aussi que les Pays-Bas et les CE mettent leur législation en conformité avec les disciplines 
commerciales multilatérales afin que des ép isodes de ce type ne se reproduisent plus. 
75. Le représentant de l'Inde
 a dit qu'il s'agissait d'une question très importante qui avait de 
profondes incidences systémiques pour tous.  C es derniers mois, les autorités douanières 
néerlandaises avaient saisi plusieurs expéditions de  médicaments génériques de sociétés indiennes en 
se fondant sur des violations alléguées de la propriété  intellectuelle.  La saisie de l'envoi de losartan 
potassique en décembre 2008 illustrait une tendance de plus en plus marquée.  Ces exemples 
préoccupaient gravement l'Inde du fait de leurs profondes incidences systémiques.  Outre le fait qu'ils 
contredisaient l'esprit d'un système commercial fondé su r des règles, et niaient la liberté du commerce, 
ces actes appliquaient à mauvais escient le régime international de la propriété intellectuelle et 
posaient des limites aux flexibilit és accordées par l'Accord sur l es ADPIC.  Si ces mesures se 
répétaient, elles pourraient influer sur le choix des itinéraires de transit des exportateurs, jouer sur les 
aspects économiques du commerce des produits pharmaceutiques, et, partant, avoir des effets préjudiciables sur l'accès aux médica ments essentiels et sur les budgets  en matière de santé publique 
des pays récipiendaires.  Le losartan potassique, utilisé dans le traitement de l'hypertension, était un 
médicament générique parfaitement lé gitime du point de vue de la proprié té intellectuelle, tant en Inde 
qu'au Brésil, et son commerce était également parfait ement licite.  Le système fondé sur des règles de 
l'OMC prévoyait la liberté de transit par les itinéraires les plus économiques et les plus pratiques sans retards et restrictions inutiles.  La mesure de saisie prise par les autorités néerlandaises constituait 
donc un déni du système fondé sur des règles que les Membres s'efforçaient d'établir et de renforcer à 
l'OMC.  La notion de territorialité était un élément central de l'édifice de l'Accord sur les ADPIC.  
Rien n'indiquait que l'expédition en question ait été destinée aux marchés des CE.  La saisie et 
l'ouverture de procédures pour la destruction de ce s expéditions violaient ce principe fondamental.  
Les Membres s'étaient toujours efforcés de parvenir  à un équilibre entre les préoccupations de santé 
publique et la protection et l'application des DP I.  Les décisions relatives à la santé publique 
constituaient une précieuse composante de l'acquis de  l'OMC et elles devaient être respectées tant 
dans leur lettre que dans leur esprit.  Il était ir onique que d'une part, l'OMC ait pris des mesures pour 
promouvoir l'accès à des médicaments à prix abordabl e et éliminer les freins à une bonne utilisation 
des flexibilités prévues par l'Accord  sur les ADPIC et que d'autre part, certains Membres s'attachent à 
invalider les mêmes mesures en saisissant des expéd itions de médicaments en transit.  L'importance 
des médicaments génériques et leur caractère essentiel pouvaient varier de manière inversement proportionnelle au niveau de développement d'un pays .  Ainsi, les pays en développement, et en 
particulier les PMA, accordaient une grande impor tance à ces médicaments.  Les obstacles opposés au 
commerce licite des médicaments génériques entraver aient gravement les efforts des organisations 
comme Médecins sans frontières, la Fondation Clint on, la Fondation Bill et Melinda Gates et de 
nombreuses autres organisations qui s'occupaient de fournir des médicaments et d'améliorer la santé 
publique dans les parties les moins développées du monde. 
76. L'intervenant souhaitait aussi appeler l'attenti on sur une autre tendance en train de prendre 
une immense ampleur, à savoir les efforts tendant à mettre en œuvre la protection des DPI et à les 
faire respecter de façon maximaliste et donc à perturber l'équ ilibre délicat entre les droits des 
détenteurs de DPI et les objectifs de politique p ublique au titre de l'Accord sur les ADPIC.  Une WT/GC/M/118 
Page 30  
 
  approche coordonnée se dessinait dans plusieurs inst ances internationales, comme l'OMD, l'OMS, 
l'Union postale universelle (UPU), etc. pour prom ouvoir un programme de trava il maximaliste dans le 
domaine de la propriété intellectue lle.  L'Inde constatait aussi avec consternation les efforts déployés 
par certains Membres pour lier les médicaments génériqu es, sûrs et efficaces, mais à prix abordable, 
et les médicaments de contrefaçon, posant pour l'esse ntiel un problème de DPI.  Certains s'efforçaient 
d'étendre la définition des produits de contrefaçon au -delà des dispositions de l'Accord sur les ADPIC, 
afin d'établir des normes maximalistes de mise en œ uvre, et d'inclure dans les ACR des dispositions 
plus contraignantes que celles prévue s dans l'Accord sur les ADPIC.  Il  s'agissait là de moyens subtils 
et concertés de borner les flexibilités accordées par l' Accord.  C'était aussi contraire à l'esprit de ce 
dernier qui était du type contenant des normes minimales.  Cela contredisait sans conteste 
l'interprétation qui en avait été donnée aux pays en dé veloppement lors de la né gociation de l'Accord.  
L'Inde attachait la plus haute importance à la pr otection et à l'application des DPI conformément à 
l'Accord.  Toutefois, l'intervenant ne souhaitait pas que l'Accord soit disso cié des objectifs et des 
principes énoncés dans ses articles 7 et 8.  Les e fforts visant à faire figurer de nouvelles dispositions 
maximalistes plus contraignantes que celles prévues da ns l'Accord dans d'autres instances porteraient 
gravement atteinte à l'équilibre délicat ménagé par ce dernier et poseraient des problèmes d'ordre 
systémique.  Pour ce qui était de la saisie de di verses expéditions de médicaments par les autorités 
néerlandaises, l'Inde avait soulevé la question au Co nseil dans l'espoir que l es CE examinent de toute 
urgence les règlements pertinents et les mesures pris es par les autorités nationales sur cette base, et les 
mettent en conformité avec la lettre et l'esprit de  l'Accord sur les ADPIC et du système fondé sur des 
règles de l'OMC. 
77. Le représentant du Pérou
 s'est dit préoccupé par les événements relatés par le Brésil et l'Inde 
qui, regrettablement, n'étaient ni isolés ni exceptionn els.  Le Pérou avait également été affecté par les 
mesures récentes tendant à ce que des pays de tr ansit retiennent des expéditions de produits 
pharmaceutiques génériques bien que ces produits soient  parfaitement licites dans les pays d'origine et 
de destination et soient entièrement conforme s aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC, 
l'instrument qui régissait les questions de propriété intellectuelle à l'OMC.  L'intervenant ne répéterait 
pas ce que les précédents intervenants avaient déjà dit, mais tenait à souligner que les mesures de ce 
type, qui étaient incompatibles avec le droit international de la pr opriété intellectuelle, étaient une 
source de vive préoccupation pour son gouvernement en ce qu'elles subvertissaient et affaiblissaient 
ce droit.  Le Pérou ne pouvait pas accepter que  les produits pharmaceutiques génériques – des 
médicaments qui étaient licites mais n'étaient pas visés par le système de protection de la propriété 
intellectuelle – soient assimilés aux produits pharm aceutiques de contrefaçon ou confondus avec eux 
ou soient jugés inférieurs aux normes de qualité établies aux fins de la protection.  La protection de la 
santé publique était une question trop grave pour êt re invoquée à la légère ou en toute hâte.  La 
délégation péruvienne éta it convaincue que les Pays-Bas seraien t en mesure de rendre pleinement 
compte, en citant les dispositions pertinentes du dr oit international, des mesures adoptées par leurs 
autorités douanières non pas à la demande des auto rités sanitaires néerlandaises, mais de sociétés 
pharmaceutiques ayant des intérêts commerciaux dans le pays. 
78. Le représentant de l'Équateur  a appuyé les déclarations faites par le Brésil et l'Inde sur ce 
thème.  Ce fâcheux incident – qui, comme le Pérou l' avait dit, avait eu des précédents – portait atteinte 
aux principes fondamentaux de la santé dans les pays en développement et venait s'ajouter aux 
tactiques employées par les pays développés dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle, de l'OMS, de l'OM D voire même de l'OMC pour cherch er à garantir la mise en œuvre 
obligatoire des principes de l'extraterritorialité et  du libre transit dans le domaine des droits de 
propriété intellectuelle.  Ce comportement ne fa isait rien pour consolider les positions sur les 
questions de propriété intellectuelle que les négoc iations de Doha avaient permis d'atteindre et 
obligeait les Membres à s'interroger à leur sujet.  WT/GC/M/118 
 Page 31 
 
 
  79. Le représentant de l'Égypte, prenan t la parole au nom du Groupe africain , a dit que les 
déclarations du Brésil et de l'Inde soulevaient des préoccupations de nature sy stémique qui exigeraient 
un suivi par les Membres à un stade ultérieur. 
80. Le représentant de l'Afrique du Sud  s'est associé aux vues exprimées par d'autres pays en 
développement qui s'étaient inquiétés de la mesure récente prise par les CE pour empêcher le transit 
de médicaments génériques de l'Inde vers le Brésil.   Il a rappelé que l'Afrique du Sud avait joué un 
rôle important dans les négociations menées dans le cadre de l'OMC sur les flexibilités prévues au 
paragraphe 6 de la Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  Il constatait avec 
beaucoup d'inquiétude que la mise en œuvre de cet a ccord était battue en brèche par les mesures prises 
par certains Membres.  Les médicaments génériques tenaient une part impor tante dans les efforts 
visant à fournir des médicaments à prix abordable aux pays en développement et les efforts déployés 
dans d'autres instances qui s'efforç aient de contrecarrer l'application de la Décision sur la mise en 
œuvre du paragraphe 6 devaient être  découragés par les Membres.  La  délégation sud-africaine a prié 
instamment les CE de fournir une explication con cernant l'incompatibilité manifeste de leurs mesures 
avec leur engagement déclaré de fournir des médi caments à prix abordable à des fins de santé 
publique en vertu du paragraphe 6 de  la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique. 
81. Le représentant de la Bolivie  s'est associé aux préoccupations exprimées au sujet de l'affaire 
exposée par le Brésil et l'Inde.  La Bolivie avait espér é que cet usage abusif du droit international de la 
propriété intellectuelle soit un cas isolé.  Or, après avoir entendu les autres déclarations, la délégation 
bolivienne n'avait plus qu'à demander que la mesure et la législation adoptées par les CE qui étaient à 
l'origine de ces incidents soient modifiées afin de  mettre un terme aux situa tions de ce type.  La 
Bolivie s'inquiétait aussi de la campagne menée à l'OMS, à l'OMD, à l'UPU et dans d'autres 
organisations qui cherchaient à mettre en œuvre des mesures relatives aux ADPIC sans recourir à l'OMC, perturbant ainsi les fragiles équilibres attein ts précédemment.  C'était un problème à caractère 
systémique illustré par des cas particuliers jugés très préoccupants non seulement par la Bolivie, mais 
par les Membres en général, et auxquels il faudrait porter remède. 
82. Le représentant de l'Argentine
 a remercié l'Inde et le Brésil pour avoir porté cette question à 
l'attention du Conseil général.  Comme d'autres délégations, l'Argentine partageait les préoccupations 
du Brésil et de l'Inde concernant  la saisie d'une expédition de mé dicaments génériques en provenance 
de l'Inde qui transitaient aux Pays -Bas à destination du Brésil.  Les décisions d'adopter des mesures de 
ce type, qui étaient contraires à l'article V du GATT de 1994, devaient tenir particulièrement compte 
de la nécessité de faciliter l'accès des pays, en partic ulier des pays en développement, à la médecine et 
à la santé.  Les mesures décrites ne semblaient conformes ni à l'esprit de l'Accord sur les ADPIC ni à la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les AD PIC et la santé publique.  Étant donné que cette 
situation pouvait avoir une incidence systémique et créer un dangereux précédent pour le commerce 
des médicaments génériques, l'Argentine a demandé aux CE d'expliciter la légitimité des mesures en 
vertu de l'Accord sur les ADPIC et de préciser aux Membres si les dispositions en vertu desquelles les 
Pays-Bas avaient pris ces mesures avaient été dûment notifiées à l'OMC. 
83. Le représentant de Cuba
 partageait les graves préoccupations systémiques soulevées par le 
Brésil et l'Inde.  Cuba constatait avec la plus gr ande inquiétude la tendance qu'avaient certains pays 
développés Membres à s'adjuger unilatéralement le rôle de police internationale des douanes ou de 
police internationale de la propriété intellectuelle ai nsi qu'à s'efforcer de faire établir ou valider ce rôle 
par le biais d'autres organismes internati onaux créés à d'autres fins ou dotés de mandats 
fondamentalement différents.  Il fallait aussi s'inqui éter de l'application extraterritoriale de lois 
nationales, qui était contraire aux principes généraux du droit international.  Cela enfreignait aussi les 
principes du droit international relatifs à la souverain eté, à l'égalité souveraine et à la souveraineté des 
États.  Des mesures comme celles à l'examen ét aient aussi manifestement incompatibles avec les 
principes de la liberté de transit qui étaient juridi quement contraignants dans les Accords de l'OMC.  WT/GC/M/118 
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  Cuba jugeait également préoccupantes les réperc ussions négatives que pouvaient avoir au plan 
systémique des mesures unilatérales extraterritori ales comme celles évoquées, par exemple, sur la 
validité et l'application de l'Accord sur les ADPIC, de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique et de l'amendement de l'Accord sur les ADPIC et sur la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC en général.  Des mesu res comme celles-ci créent un précédent négatif et 
dangereux pour le transport interna tional de marchandises, les règles de propriété intellectuelle et les 
règles en général.  Cuba espérait que les auto rités du pays en cause donneraient une explication 
appropriée aux pays concernés et accorderaient le dédommagement voulu. 
84. Le représentant du Nigéria
 a remercié l'Inde et le Brésil pour leurs renseignements concernant 
la saisie des expéditions de médicaments génériques.  En tant que pays en développement qui s'était 
efforcé de récolter les dividendes de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique, le Nigéria estimait que les Membres devaient veiller à adhérer à la lettre et l'esprit de cette 
Déclaration.  On ne saurait assez souligner l'im portance des médicaments génériques pour les pays 
n'ayant pas de capacités pour fabriquer des produits  pharmaceutiques.  De même, le Nigéria priait 
instamment les Membres d'éviter de prendre des mesu res qui auraient des incidences négatives sur la 
liberté de transit par les voies les plus pratiques et les plus économiques.  Comme le Brésil et l'Afrique 
du Sud, le Nigéria incitait les Pays-Bas et/ou les CE à préciser les circonstances et les fondements 
juridiques applicables en l'espèce.  Il souhaitait que  soit respecté l'équilibre entre les préoccupations 
en matière de santé publique et la mise en œuvre des droits de proprié té intellectuelle et priait donc les 
Membres de veiller à ce que l'application des droits de propriété intellectuelle ne soit pas utilisée pour 
entraver le commerce légitime. 
85. Le représentant de la Répub lique bolivarienne du Venezuela  s'est joint à ceux qui partageaient 
les préoccupations soulevées par le Brésil et l'Inde.  Il ne répéterait pas les arguments déjà présentés 
mais souhaitait que soit consigné au compte rendu de la réunion le  fait que son pays adhérait aux 
préoccupations exprimées, qui semblaient être syst émiques et qui étaient attestées par des pratiques 
comme celles qui venaient d'être mentionnées.  Pr emièrement, ces pratiques constituaient des mesures 
arbitraires et unilatérales non conformes aux règles commerciales.  Deuxièmement, elles créaient un 
dangereux précédent pour le commerce international,  comme le Brésil l'avait dit à juste titre.  
Troisièmement, étant donné que ces pratiques n'ét aient pas appuyées par des mesures commerciales 
concrètes, elles semblaient plutôt avoir pour ob jectif d'influencer les décisions de politique 
gouvernementale, ce qui était encore plus grave lorsqu' il s'agissait du domaine de la santé publique.  
Quatrièmement, comme l'Inde l'avait fait justement ob server, ce type de situation amenait à élargir des 
mesures d'application de façon arbitraire et unila térale, comme on l'avait récemment constaté dans 
d'autres organisations, comme l'OMD et l'UPU.  En  ces temps de croisade contre le protectionnisme, 
il serait intéressant de voir comment l'on pourrait examiner l'effet protectionniste qu'avait l'usage abusif des droits de propriété in tellectuelle lorsqu'il sapait les décisi ons souveraines d'États en matière 
de politique publique. 
86. Le représentant de l'Indonésie
 a manifesté les préoccupations de son pays quant à la saisie de 
cette expédition en transit et a demandé des précis ions aux CE sur la question.  L'Indonésie avait 
toujours été attachée à la mise en œuvre de l'Acco rd sur les ADPIC qui ménageait un équilibre entre 
les droits et les obligations pour la protection de la  propriété intellectuelle.  La mise en œuvre de la 
protection de la propriété intellectuelle, toutefois, de vait être conforme à cet accord et s'appliquer de 
façon à favoriser le développement  socioéconomique.  Il incombait aux Membres de ne pas appliquer 
de norme de protection qui constitue un abus et en freigne l'Accord sur les ADPIC.  Dans le cas de 
l'expédition de produits en transit originaires de l' Inde, la délégation indon ésienne a demandé aux CE 
de prouver clairement que les autorités néerlandai ses n'enfreignaient pas de règles de l'OMC.  
L'Accord sur les ADPIC interdisait aux Membres d'ét endre les mesures à la frontière aux transactions 
autres que l'importation, lorsque ce faisant, ils faisaien t respecter des droits qui n'existaient pas dans le 
pays importateur.  Les Membres ne pouvaient assurément  pas appliquer de mesures contre le transport 
de médicaments génériques qui, par définition, se tr ouvaient déjà dans le domaine public.  Cet acte  WT/GC/M/118 
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  saperait l'effort déployé par la communauté inte rnationale pour fournir un meilleur accès aux 
médicaments, et créerait des obstacles aux échanges internationaux légitimes. 
87. Le représentant du Burkina Faso , pays qui consommait des médicaments génériques mais 
n'avait pas les moyens de les fabriquer, a exprimé les inquiétudes ressenties par la délégation burkinabè quant aux pratiques abusiv es qui pouvaient freiner la fourn iture effective de traitements à 
sa population.  À cet égard, le Burkina Faso a approuvé les déclarations du Brésil et de l'Inde et a 
demandé des précisions de sorte que les pays en dé veloppement qui avaient besoin de ces produits et 
qui les consommaient ne soient pas pénalisés par des mesures les empêchant de fournir des soins 
adaptés à leurs populations. 
88. Le représentant de la Thaïlande
 a dit que l'affaire présentée par l'Inde et le Brésil exigeait que 
l'on s'y arrête.  La délégation thaïlandaise s'inquiéta it de la manière dont l'expé dition avait été saisie.  
Elle estimait en particulier que les médicaments génériques étaient indispensables à la santé des 
pauvres dans les pays en développement.  La flexib ilité fournie par l'Accord sur les ADPIC facilitait 
l'accès aux soins de santé ainsi qu'aux médicaments disponibles.  Comme la saisie avait été effectuée 
sans examen approfondi, son assise juridique n'était pas clairement établie.  La délégation thaïlandaise 
demandait néanmoins plus de précisions des CE ou des Pays-Bas. 
89. Le représentant de la Chine  a dit que son pays avait des préoccupations d'ordre systémique 
concernant la question soulevée par le Brésil et l'Inde.  Cet incident affectait non seulement le 
commerce de transit ordinaire, mais constituait auss i une dérogation au princi pe de territorialité du 
régime international de la propriété intellectuelle .  La Décision du Conseil général sur la mise en 
œuvre du paragraphe 6 de la Décl aration de Doha sur l'Accord su r les ADPIC et la santé publique 
avait été une grande réussite pour ce qui était de  répondre à la demande de  produits pharmaceutiques 
requis de toute urgence dans les pays en développement  d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine.  Elle 
devait être mise en œuvre par les Membres.  La Ch ine a donc instamment prié les Pays-Bas d'apporter 
de nouveaux éclaircissements, de s'attacher à respec ter plus étroitement l'Accord sur les ADPIC et 
d'éviter de prendre des mesures de mise en œ uvre extraterritoriale des droits de brevet. 
90. Le représentant du Pakistan  a fait siennes les graves préoccupations exprimées au sujet d'une 
question qui pouvait être perçue comme une mesure protectionniste de plus et comme une régression 
par rapport à l'Accord sur les ADPIC.  Tous les pays  en développement étaient convenus de signer et 
de mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC dans la  perspective que le commerce international leur 
réserve un traitement un tant soit peu équitable en  matière de DPI.  L'a pplication d'un principe 
d'extraterritorialité des DPI en l'espèce était tout à fait alarmante pour les pays en développement qui 
fabriquaient principalement des médicaments génériques.  C'était aussi contraire à l'esprit de la 
Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et  la santé publique.  Le Pakistan a demandé aux 
Membres de respecter les dispositions  de l'Accord sur les ADPIC et de maintenir un système équilibré 
par la voie de négociations multilatérales. 
91. Le représentant d'Israël  a indiqué l'importance que l'expor tation de médicaments génériques 
revêtait pour l'ensemble du commerce et de l'indust rie de son pays.  À ce stade, la délégation 
israélienne souhaitait simplement si gnaler son intérêt pour cette ques tion importante, et recevoir des 
renseignements et des éclaircissements des CE et des Pays-Bas. 
92. Le représentant du Paraguay  a dit que la délégation de son pays avait écouté avec beaucoup 
d'attention les déclarations du Brésil, de l'Inde et  d'autres intervenants sur ce thème.  Cette question 
était nouvelle pour elle, et n'avait pas encore ét é étudiée en profondeur.  Toutefois, le Paraguay 
souhaitait souligner l'importance majeure qu'il attacha it au transit des marchandises en tant que pays 
en développement sans littoral.  Le transport en tr ansit posait un problème délicat auquel les Membres 
s'efforçaient de remédier dans le  cadre des négociations sur la fac ilitation des échanges, et auquel ils WT/GC/M/118 
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  devaient tous donner l'importance voulue.  Pour pouvoir confisquer des marchandises ou faire 
obstacle à leur transit, il fallait toujours avoir des raisons solides et clairement justifiées de le faire. 
93. Le représentant du Costa Rica
 a dit que la délégation de son pa ys s'inquiétait de la situation 
décrite par le Brésil et l'Inde.  Le Costa Rica jugeait préoccupant que des marchandises respectant les règles de l'OMC en matière de propriété intellectue lle puissent être assujetties à de telles mesures, et 
appuyait la demande faite aux CE et aux Pays -Bas de fournir une explication à ce sujet. 
94. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que si les CE reconnaissaient au Brésil 
et à l'Inde le droit de soulever la question au Conse il, elles auraient préféré qu'ils le fassent d'abord à 
l'échelle bilatérale, afin que les parties tirent au clair les faits et les chiffres avant de déclencher un 
débat très enflammé.  Elles auraient également préf éré que les Membres ne tirent pas des conclusions 
hâtives et fausses.  La délégation des CE présumait qu'aucune des délégations  qui avaient pris la 
parole ne souhaiterait que les CE autorisent la circ ulation de marchandises de contrefaçon destinées à 
leurs populations.  Il ne fallait pas donner au problème une importance disproportionnée, mais 
l'intervenant avait pris acte de ce qui avait été dit.   Il s'agissait de l'expé dition de médicaments de 
l'Inde vers le Brésil via les Pays-Bas.  Les autorités douanières néerlandaises avaient retenu 
l'expédition conformément au droit de l'UE et de l'OMC.  L'intervenant a aussi souhaité préciser que 
les produits n'avaient été ni saisis ni détruits.  Pour les CE, il n'y avait pas de problème d'ordre 
systémique.  La cargaison valait 50 000 euros.  L'expédition du produit retenue avait été rendue au 
propriétaire et celui-ci n'avait pas pu décider ce qu'il voulait faire de ses biens.  Il aurait pu les acheminer vers le Brésil, mais il avait décidé, pour des raisons qui lui étaient propres, de les renvoyer 
en Inde.  L'article V du GATT de 1994 et l'article 51 de l'Accord sur les ADPIC autorisaient 
expressément ou tacitement les autorités douanièr es à suspendre la mise en circulation des 
marchandises aux fins de contrôle.  L'intervenan t tenait à répéter que les CE comprenaient les 
préoccupations de l'Inde et du Brés il, mais devaient réfuter tous l es arguments selon lesquels la loi 
d'application de l'UE gênerait l'accès aux médicamen ts.  Il a voulu faire bien comprendre que les CE 
n'avaient absolument pas l'intention d'entraver les échanges légitimes de médicaments génériques ni 
de créer des obstacles juridiques pour empêcher l'en voi de médicaments aux pays en développement, 
et que leurs mesures n'avaient pas cet effet.  Elles étaient foncièrement attachées à tous les efforts déployés pour faciliter l'accès aux médicaments, notamme nt en appliquant la Déclaration de Doha sur 
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique à l'ac cès aux médicaments.  Dans le cas en question, il 
apparaissait que suite à la requête déposée par une  société ayant des droits de brevet sur le 
médicament en cause aux Pays-Bas, les autorités néerlandaises avaient temporairement retenu une 
petite expédition de médicaments en  transit dans un aéroport néerlandais  aux fins de contrôle.  Cette 
mesure se fondait sur des dispositions du droit douani er de l'UE qui autorisait les autorités douanières 
à retenir temporairement – et cela ne voulait pas dire saisir ou confisquer – toute marchandise 
soupçonnée de porter atteinte à un droit de propri été intellectuelle.  Les marchandises n'étaient pas 
destinées au marché des CE, et les médicaments av aient finalement été mis en circulation par les 
autorités, laissant à leur propriétaire indien le droi t d'en disposer.  Il n'y avait pas eu d'obligation 
légale de renvoyer les marchandises dans leur pays d'origine.  Les CE ne savaient toujours pas 
pourquoi la société avait décidé de le faire, mais ce la ne relevait plus de leur compétence une fois les 
marchandises rendues sans encombre à leur propriétaire.  L'intervenant tenait à préciser que conformément à la législation douanière de l'UE, si des marchandises étaient retenues suite à une plainte sans fondement, le propriétaire des produits  pouvait prétendre à un dédommagement.  Il était 
évident que la loi sur les moyens de faire respect er la propriété intellectuelle ne devait pas créer 
d'obstacles inutiles à l'accès aux médicaments et les CE étaient convaincues que cela ne s'était pas 
produit.  L'intervenant voulait bien étudier le sujet plus en profondeur et éclaircir les questions qui 
n'avaient pas reçu de réponse à la réunion en cours.  Il le ferait d'une manière constructive mais tenait 
à préciser les faits et les dispositions légales avan t que les Membres ne tirent des conclusions hâtives 
et inexactes.  WT/GC/M/118 
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  95. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation souhaita it faire deux observations.  
Premièrement, il espérait que l'UE ne voulait di re en aucun cas qu'il y avait un problème de 
contrefaçon en l'espèce.  À ce qu'il croyait comprendr e, les autorités douanières n'avaient jamais douté 
que l'expédition contenait des médicaments génériques,  et il n'y avait pas de documentation attestant 
la moindre falsification ou contrefaçon.  Deuxi èmement, les CE et le Brésil ne voyaient 
manifestement pas les faits sous le même angle, et  il était entièrement d'accord avec elles pour que les 
parties examinent cette question bilatéralement afin  de comprendre ce qui s'était passé.  Le Brésil 
voulait bien le faire d'une manière plus apaisée.  Il espérait surtout que les parties pourraient rendre 
cette question totalement conforme au droit de  l'OMC et il n'était pas d'accord pour dire que 
l'article 51 autorisait les douanes à agir d'une quelc onque façon.  Il espérait aussi que ces efforts, 
menés avec l'Inde et peut-être d'autres Membres in téressés, auraient pour effet d'empêcher que de 
telles mesures ne se reproduisent. 
96. Le représentant de l'Inde  a dit qu'il souhaitait se reporter à plusieurs observations déjà faites, 
et remercier aussi toutes les délégations qui av aient appuyé la question qu'il avait soulevée.  
Premièrement, il espérait que la déclaration des CE  ne revenait pas à dire qu'il y avait un lien entre 
cette expédition et le problème de la contrefaç on.  Les deux problèmes étaient très différents, et 
étaient au premier rang des préoccupations de l'I nde.  On ne pouvait pas assimiler des médicaments 
génériques à des produits de contrefaçon.  Deuxièm ement, la question du losartan potassique avait été 
soulevée d'une manière très détaillée, mais l'Inde avait aussi mentionné que ce n'était pas là le seul 
problème, étant donné que plusieurs expéditions avaien t été saisies par les autorités de l'UE:  ainsi, 
une tendance se dessinait clairement qu'il faudrait exam iner de plus près.  Troisièmement, les CE 
avaient parlé de "retenue" des marchandises mais l'av is dont il était question faisait allusion à une 
"confiscation".  Manifestement, il fallait examiner l'a ffaire plus en détail.  L'Inde tenait à remercier 
l'UE pour avoir réitéré son appui aux engagements c ontractés dans le contexte de l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique et elle s'est également fé licitée de la perspective d'examiner ces questions 
à l'échelle bilatérale ou d'une que lconque autre façon.  L'intervenant a répété toutefois que cette 
question faisait intervenir des cons idérations d'ordre systémique.  L' Inde attendait avec intérêt que l'on 
examine ces questions plus en profondeur. 
97. Le représentant des Communautés européennes  a dit que le Brésil et l'Inde ayant soulevé la 
question de savoir s'il s'agissait d'un problème de c ontrefaçon, il confirmait bien que même s'il avait 
utilisé ce mot dans sa déclaration, il n'en était rien .  La délégation des CE se félicitait aussi de la 
proposition que le Brésil avait faite d'engager des di scussions apaisées.  Le mot "confiscation" n'était 
pas approprié pour le débat en cours, car les marchandises avaient seulement été "retenues". 
98. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
10. Septième session de la Conférence ministérielle – Déclaration du Président 
99. Le Président, prenant la parole au titre du point "Autres questions ", a rappelé qu'à la réunion 
de décembre du CNC et du Conseil général, des Membres avaient soulevé la question de 
l'organisation de la prochaine Conférence mini stérielle, de celles qui devaient être tenues 
régulièrement, en disant qu'il faudrait l'examiner et en débattre plus avant.  Le Président avait évoqué 
la question d'une manière informelle dans ses cons ultations récentes avec les délégations, et estimait 
qu'il faudrait mener une discussion de  fond plus approfondie avant de prendre une décision.  Les 
Membres devaient se montrer plus précis, par exempl e, concernant tous les paramètres entourant la 
tenue d'une telle manifestation, dont en particulier son échelle, sa portée et son but.  Au vu de ces 
considérations, le Président a proposé que son succe sseur aborde la question dans un cadre informel 
avec les délégations et que le Conseil géné ral y revienne à une réunion ultérieure. 
100. Le Conseil général a pris note  de la déclaration. WT/GC/M/118 
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  11. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contribution 
101. Le Président, prenant la parole au titre du point "Autres questions
", a rappelé qu'à sa réunion 
de mai 2006, le Conseil généra l avait approuvé une recommandation du Comité du budget, des 
finances et de l'administration concernant une révi sion des Arrangements administratifs concernant les 
Membres ayant des arriérés de contribution (WT/BFA/86).  Ces arrangements administratifs 
prescrivaient notamment qu'à chaque réunion du Conse il général, le Président du Comité du budget, 
des finances et de l'administration indiquer[ ait] les Membres visés par des Arrangements 
administratifs relevant des catégories II à IV. 
102. M. Stirø (Norvège), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration , a dit 
que, conformément aux Arrangements administratif s révisés approuvés par le Conseil général en 
mai 2006, il souhaitait indiquer au Conseil que les Membres visés par des Arrangements 
administratifs relevant des catégories II à IV au 31 janvier étaient les suivants:  Grenade, Honduras, 
Lesotho et Pérou dans la catégorie II;  Mali, Nicar agua, Paraguay et Zimbabwe dans la catégorie III;  
et les Membres ci-après dans la  catégorie IV:  Burundi, Commonwea lth de Dominique, Côte d'Ivoire, 
Djibouti, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bis sau, Malawi, Mauritanie, Niger, République 
centrafricaine, République du Congo, République dé mocratique du Congo, Sé négal, Sierra Leone, 
Tchad et Togo.  L'intervenant a ensuite rappelé que le Conseil général avait aussi autorisé le Comité 
du budget, des finances et de l'administration à suspendre l'application des Arrangements aux 
Membres de la catégorie IV qui acceptaient et resp ectaient un calendrier prévoyant le paiement par 
tranches de tous les arriérés en vue de leur liquidation.  Dans ce contexte, il a invité les Membres 
concernés à prendre contact avec le Secrétariat pour discuter des modalités d'établissement de ce 
calendrier de paiement. 
103. Le Président  a ensuite rappelé que, conformément a ux Arrangements administratifs révisés, il 
était également tenu, à chaque réunion du Conseil général, de demander a ux Membres visés par des 
Arrangements administratifs relevant des catégories III et IV de lui indiquer avant la réunion suivante 
du Conseil la date à laquelle le paiement des arriérés pourrait avoir lieu.  Conformément aux 
Arrangements administratifs, il rendrait compte aux Membres de leurs réponses  à la réunion suivante 
du Conseil général.  Depuis la réuni on que le Conseil avait tenue en décembre, il n'avait reçu aucune 
réponse des Membres concernés. 
104. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
12. Élection du Président 
105. Le Président , en sa qualité de Président sortant du Conseil général, a remercié tous les 
délégués pour la coopération et la bonne volonté dont ils avaient fait preuve au cours de son mandat à 
la tête du Conseil.  L'année écoul ée n'avait pas été facile et les avait tous déçus.  Le Président 
regrettait en particulier de ne pas avoir pu aider les délégations à réaliser l'objectif d'achever les 
travaux sur les modalités.  Dans le même temps, il ne fallait pas perdre de vue ce qui avait été 
accompli pour faire progresser les travaux dans d'importants domaines.  Les Membres avaient laissé 
loin derrière eux l'échec des années précédentes.  Le  Président était récemment tombé sur une citation 
qui l'avait interpellé:  "L'état actuel des négociations pourrait se résumer comme étant à la fois très 
proche et très lointain.  Je pense que nous disposons  aujourd'hui de la meilleure chance de conclure.  
Nous avons un schéma global et détaillé de l'ensemb le de résultats final.  Les responsables mondiaux 
sont largement d'accord quant à la nécessité d' une conclusion attendue de  longue date.  Leurs 
conseillers travaillent sur un ensemble de résultats  substantiel en matière d'accès aux marchés dont 
nous avons tous besoin.  Ce qui reste à accomplir maintenant, c'est la poussée finale, la dernière 
explosion d'énergie politique bien ciblée qu'il faut pour réaliser le Cycle.  Je sais que pour de nombreux intervenants du secteur privé et pour certa ins participants, le Cycle semble traîner en  WT/GC/M/118 
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  longueur.  Il ne fait aucun doute que six ans et demi, c'est très long en politique ou pour les affaires, et 
qu'à l'époque de l'instantané télévisu el, il n'est pas facile de mainteni r l'intérêt dans un processus aussi 
complexe pendant aussi longtemps.  Je vous engage  à résister au cynisme qui se fait entendre de 
temps en temps.  Je suis convaincu que le résultat sera à la mesure de l'attente."  Ainsi s'exprimait 
Arthur Dunkel en 1993 alors même que se déroulaient les négociations du Cycle d'Uruguay.  
M. Dunkel avait simplement voulu exhorter les Me mbres à persévérer et à redoubler d'efforts pour 
conclure le Cycle.  M. Dunkel était sûr, comme c' était le cas aujourd'hui, que l'effort ne serait pas 
vain.  En dehors du Cycle de Doha, l'OMC avait fa it avancer des travaux importants pendant l'année 
écoulée, et il restait beaucoup à faire.  Le moment était venu de réfléchir à l'importance de l'institution 
OMC et du système de règles qui la sous-tendait.  Au milieu de tous les bouleversements actuels de 
l'économie internationale apparaissaient peut-être plus  clairement la valeur durable des acquis, et la 
nécessité de les protéger et de les faire progresser.  Le Président a remercié le Directeur général pour sa coopération et ses efforts inlassables pour faire avancer les travaux de l'OMC et du PDD pendant l'année écoulée, et s'est félicité des manifestations de soutien des Membres en faveur de sa réélection.  
Le Président avait beaucoup profité de l'aide des anciens Présidents du Conseil.  Il avait 
particulièrement apprécié les sages conseils et l'amit ié de M. Noor au fil des années.  Il avait aussi 
apprécié l'aide et le soutien de M. Matus, le Préside nt sortant de l'Organe de  règlement des différends.  
Enfin, il a tenu à remercier le Directeur et le pe rsonnel de la Division du Conseil et du CNC pour leur 
appui et leur aide dévoués.  Pour sa part, il espérai t continuer de participer à l'effort collectif des 
Membres en poste dans sa capitale. 
106. Le Conseil général a ensuite élu
 à l'unanimité M. Mario Matus (Chili) à la présidence. 
107. Le Directeur général  a remercié le Président sortant du  Conseil général pour le travail 
considérable accompli, pour son sérieux, ses grandes qualités, faites de sagesse et de bon sens, son 
sens de la diplomatie et ses capacités de négociation.   Il s'était entretenu avec lui toutes les semaines, 
parfois tous les jours, et avait toujours appr écié ses vues claires et équilibrées invariablement 
exprimées avec courtoisie. 
108. Le Président  nouvellement élu a dit qu'il souhaitait en  premier lieu remercier le Président 
sortant au nom des Membres.  De t oute évidence, ce dernier avait mis la barre très haut.  Il avait gagné 
l'admiration, le respect et la reconnaissance de tous.  Avec sa voix douce et calme, preuve de sa discrétion, il avait présidé le Conseil général de main de maître pendant la  période délicate de 2008, 
en particulier pendant les mois de juillet et décembre.  On ne le voyait jamais s'énerver, au contraire, il 
avait le don de transmettre le calme et la sérénité lo rsqu'on en avait le plus besoin.  Tout au long de 
l'année, il s'était non seulement mis attentivement à l'écoute mais avait fait  montre d'une grande 
patience.  Il savait toujours bien réagir lorsque surgissaient de nouveaux problèmes ou situations, et 
même les idées les plus saugrenues lui arrachai ent un doux sourire, signe  d'approbation ou désaveu 
qui se fondait toujours sur la sûreté de jugement  et la prudence.  Malh eureusement, il quitterait 
Genève les jours suivants, de sorte que les délé gués, et lui-même, ne pou rraient pas continuer à 
profiter de son expérience et de sa sagacité.  Le nouveau Président a dit que sa propre élection par les 
Membres lui rappelait l'histoire du Pr ésident chilien dont la mère, en le  voyant prêter serment, et ne 
sachant qu'on pouvait l'entendre, avait dit à l'antenne  "Mon fils, dans quoi t'es-tu embarqué?".  Ce 
sentiment lui était connu désormais.  C'était un grand honneur pour lui, pour le Chili, et pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes, d'avoir été chargé d'une responsabilité aussi grande – qu'il 
assumerait de son mieux, en toute transparence et  avec humilité.  Le Président du Conseil général 
n'était rien d'autre qu'un primus inter pares  – premier parmi ses pairs – dont  le devoir était d'être au 
service des Membres.  Quelques jours auparavant, un ancien Ambassadeur et ami de l'Organisation, qui occupait dorénavant les fonctions  de conseiller en stratégie comme rciale, lui avait dit que l'année 
précédente, il avait informé ses clients que 2009 serait une période critique dans l'histoire du système 
commercial multilatéral.  Il ne s'était pas trompé.  Les Membres faisaient actue llement face à une crise 
financière, à une récession touchant de vastes ré gions du monde, à un protectionnisme croissant et à 
une incapacité à se mettre d'accord sur des modalités da ns le cadre des négociati ons de Doha.  Cela lui WT/GC/M/118 
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  rappelait ce que Charles Dickens avait écrit dans "Un conte de deux villes:  C'était le meilleur et le 
pire des temps, le siècle de la sagesse et de la foli e […], la saison de la lumière et des ténèbres, le 
printemps de l'espérance et l'hiver du désespoir."  Cela semblait bien décrire le climat actuel.  L'époque semblait complexe et trouble, or c'était précisément dans ces périodes que des perspectives 
s'ouvraient.  C'était en effet dans les moments d'in certitude et de doute qu'apparaissait clairement la 
nécessité d'institutions solides et crédibles.  C'était la tâche qui revenait en partage aux Membres.  Les 
Membres pouvaient et devaient faire beaucoup dans ce domaine.  Ils devaient s'attacher en priorité à 
conclure les modalités du Cycle de Doha, mais avec pragmatisme et ambition. 
109. En 2009, les Membres devaient aussi désigner de  nouveaux membres de l'Organe d'appel.  Ils 
devaient continuer de suivre les mesures comme rciales adoptées en réponse à la crise économique.  
Des consultations devaient être e ngagées quant à la tenue  de la Conférence ministérielle suivante qui 
s'inscrivait dans le mandat des Membres et pour laquelle une mobilisation fervente s'était formée 
récemment.  Sans réduire l'intensité des trava ux des groupes de négociation du Cycle de Doha, les 
Membres devaient aussi travailler da ns les comités ordinaires.  C'éta it là que les idées pour l'avenir 
devaient éclore et où les nouvelles évolutions extéri eures à l'Organisation pouvaient être examinées.  
L'OMC n'éviterait le risque de devenir inutile que si les Membres faisaient face aux préoccupations 
actuelles de la société.  Ailleurs qu'à l'Organisati on, on parlait de questions soi-disant nouvelles – 
mais qui en fait n'étaient pas nées d'hier – comme la concurrence, l'investissement, et les marchés 
publics.  L'énergie, l'eau et les normes du travail av aient aussi été mentionnées.  Les entreprises et les 
administrations publiques évoquaient les pratiq ues commerciales restrictives ainsi que les 
changements climatiques et les services financiers.  Les composantes essentielles de la structure de 
l'OMC étaient à l'examen, comme le système de rè glement des différends.  Les incidences des accords 
de libre-échange pour le système commercial multilaté ral étaient à l'étude.  On allait jusqu'à discuter 
de la représentativité de l'OMC en dehors de l'Organisation.  Ce n' était pas simplement une impression 
personnelle.  On pouvait entendre ce type de disc ours dans les couloirs et dans les réunions 
informelles.  En conclusion, les Membres devaient respecter et renforcer les mandats et le cadre 
institutionnel ordinaire de l'OMC.  Ils devaient poursuivre les travaux.  Il n'était pas question 
d'attendre ni de rester sans rien faire. 
110. Le représentant des États-Unis
 a dit que les Membres avaient été bien inspirés de choisir le 
Président sortant.  Rappelant les progrès accomplis  pendant l'année écoulée, il a attribué une bonne 
partie de cette avancée au fait que le Préside nt sortant avait tenu fermement le gouvernail de 
l'Organisation.  La capacité de ce dernier à avoi r une vue d'ensemble des choses, et à convaincre les 
Membres de porter ce même regard, et sa capacité à forger un consensus quelles que soient la 
confusion et la cacophonie ambiantes avaient tenu une part essentielle dans les progrès accomplis au 
cours de l'année écoulée.  Il avait illustré d'une façon exceptionnelle comment un homme pouvait 
appliquer ses extraordinaires talents au bénéfice de l' ensemble des Membres.  On disait souvent que la 
fonction de Président du Conseil général était ingrate,  et l'intervenant était convaincu que le Président 
sortant avait eu ce sentiment bien des fois pendant l'année écoulée.  Les prises de parole à la réunion 
en cours montraient sans équivoque que les Membre s étaient tous extrêmement reconnaissants pour le 
travail qu'il avait accompli.  Le Président sortant était une personne très modeste et très réservée mais il pouvait être immensément fier de ce qu'il avait ré alisé pendant l'année en qualité de Président du 
Conseil général et pendant l'année précédente comme Président de l'ORD.  L'intervenant tenait aussi à 
souhaiter la bienvenue au nouveau Président.  Il était absolument persuadé que ce dernier, qu'il 
connaissait depuis plus de dix ans, maintiendrait la tradition d'excellence dont les Membres avaient 
bénéficié ces dernières années avec les Présidents du Con seil général.  Il l'a félicité pour son élection, 
et l'a remercié pour sa volonté de se mettre au service de l'Organisation.  La délégation des États-Unis 
s'est engagée à lui apporter tout son soutien. 
111. Le représentant de Cuba, au nom du Groupe d es pays d'Amérique latine et des Caraïbes 
(GRULAC ), a dit que ces pays souhaitaient d'abord remerc ier le Président sortant pour son travail, ce 
dernier étant parvenu à diriger les Membres avec comp étence et dans un souci de consensus autour de  WT/GC/M/118 
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  questions complexes et dans des circonstances ne favor isant guère l'unité de vues.  Ils tenaient aussi à 
souhaiter la bienvenue et à féliciter le nouveau Prési dent.  Le GRULAC était particulièrement honoré 
par le fait qu'en 2009, un représentant de son grou pe régional occuperait un poste aussi élevé dans 
l'Organisation.  Le Groupe était convaincu que le nouveau Président dirigerait le Conseil comme 
l'Organe de règlement des différends – avec sagesse,  patience, transparence, intelligence et volonté de 
consensus.  Il lui a présenté ses meilleurs vœux de succès à son nouveau poste, et lui a renouvelé son 
appui dans ses fonctions. 
112. Le représentant de Maurice, pren ant la parole au nom du Groupe ACP , a exprimé la profonde 
gratitude du Groupe au Président sortant pour sa direc tion éclairée, son impartia lité et le sens de la 
diplomatie dont il avait fait preuve dans le pl us grand calme tout au long de son mandat.  
L'Organisation venait de passer une année difficile , qui avait été dense et stressante pour la 
présidence.  Le Groupe avait toujours été convaincu  de l'attachement du Prés ident à l'OMC et de sa 
volonté de faciliter ses travaux en toutes circonsta nces.  Il souhaitait aussi féliciter le Président 
nouvellement élu avec lequel, du fait de son expérience, les Membres étaient sans conteste dans de 
bonnes mains.  L'intervenant a assuré le nouveau Président du soutien sans faille du Groupe ACP dans 
ses nouvelles responsabilités. 
113. Le représentant du Brésil, prenant la parole au nom du G-20 , a remercié le Président sortant 
pour sa précieuse contribution à la tête du Conseil pe ndant l'année écoulée.  Il avait beaucoup apporté 
à l'OMC de par la manière dont il avait dirigé le pr ocessus consultatif au Con seil général à un tournant 
critique des négociations du Cycle de Doha.  Sa pr ésidence et sa personnalité reflétaient l'esprit même 
de l'OMC, qui consistait à aborder les problèmes et  les processus d'une manière ouverte, globale et 
transparente.  Ses compétences, sa discipline et sa détermination avaient toujours été mises au service 
du renforcement du système commercial multilatéral et de l'émergence d'un consensus.  Tous avaient 
bénéficié de ses suggestions, de son expérience et de son engagement personne l.  L'intervenant lui 
souhaitait chance et succès à son nou veau poste et espérait que les Membres continueraient de le 
rencontrer sur leur chemin pendant de longues années.   Il tenait aussi à souhaiter la bienvenue au 
nouveau Président.  Les membres du G-20 le connaissaient bien et n'ignoraient pas combien son 
important travail avait facilité les travaux de l'Orga ne de règlement des différends.  L'intervenant était 
certain que ce travail se poursuivrait au Conseil généra l et que le G-20 bénéficierait tout autant de son 
soutien, de son expérience et de sa direction.   Dans chacun des domaines où les membres du G-20 
avaient eu affaire au Pr ésident nouvellement élu, celui-ci av ait fait montre de dévouement et de 
professionnalisme, et ses apports avaient toujours été novateurs et constructifs.  Ce n'était pas peu 
dire.  L'intervenant lui souhaitait bonne chance et ét ait certain qu'il remplirait toutes ses fonctions avec 
la plus grande compétence.  Les membres du G-20 lui apporteraient toute l'aide possible. 
114. Le représentant de l'Égypte, prenant la parole au nom du Groupe africain , a dit que le Groupe 
savait gré au Président sortant pour sa conduite éclair ée des affaires et l'excellent esprit de coopération 
avec lequel il avait conduit les travaux du Conseil gé néral.  Le Groupe était reconnaissant pour les 
rapports étroits qu'il entretenait avec tous les Membr es et en particulier avec le Groupe africain.  Le 
Groupe a souhaité la bienvenue au Président nouve llement élu et lui a souhaité un mandat très 
fructueux et accompli.  Il l'a assuré du soutien entie r et de la coopération de tous les membres du 
Groupe.  Il a aussi souhaité la bienvenue à tous les autres Présidents nouvellement élus et leur a 
présenté ses félicitations. 
115. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  a félicité le nouveau Président pour sa nomination et 
a remercié le Président sortant pour ses mots d'accuei l.  Il se réjouissait à la perspective de travailler 
avec tous les Membres sur les affaires courantes de  l'Organisation et à faciliter l'aboutissement du 
Cycle dans les meilleurs délais.  Il a dit au Présid ent sortant qu'il leur manquerait et il lui a souhaité 
tout le succès possible quels que soient les défis qui l'attendent. WT/GC/M/118 
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  116. Le représentant de la Thaïlande, prenant la  parole au nom des membres de l'ANASE
, a 
exprimé ses plus vifs re merciements pour le travail considérable accompli par le Président sortant 
pendant l'année écoulée.  Au cours de cette péri ode, et en dépit des divers obstacles politiques et 
techniques rencontrés dans les négociations, les déléga tions avaient pu constater le rôle précieux qu'il 
avait joué pour faire accélérer le  processus au titre du PDD.  L'intervenant l'a remercié pour le dur 
travail accompli pour aider les Membres à traverser certaines périodes difficiles au cours de l'année 
écoulée, et pour les efforts tendant à assurer l'é quilibre et la continuité des divers points de 
négociation avec l'économie de moyens et l'effi cacité exceptionnelles qui étaient sa marque.  
L'ANASE lui présentait ses meilleurs vœux de réuss ite dans sa prochaine mission et espérait que 
d'une façon ou d'une autre, il aurait sa place dans le succès futur que les Membres pourraient obtenir 
dans leurs négociations courantes.  Elle a aussi souha ité la bienvenue au nouveau  Président.  Elle était 
prête à collaborer étroitement avec lui pour réaliser  les objectifs communs des Membres tout au long 
de sa présidence pendant l'année à venir. 
117. Le représentant de la Tanzanie, prenant la parole au nom des PMA , a remercié le Président 
sortant pour le travail accompli et lui a présenté s es vœux les plus chaleureux.  Pour ce qui était du 
nouveau Président, l'année en cours serait difficile, il aurait à faire face à la pression des circonstances 
et à assumer des tâches difficiles.  L'intervenant l' a assuré, ainsi qu'à tous les Présidents nouvellement 
élus, de la coopération et du soutien des PM A afin que progressent les objectifs de l'OMC. 
118. Le représentant de Hong Kong, Chine  s'est associé aux intervenants précédents pour ce qui 
était d'exprimer sa gratitude au Prési dent sortant pour son excellent trava il et la qualité de sa direction.  
Le Président sortant avait su aider les Membres à traverser des étapes difficiles pour faire progresser 
et renforcer le système commercial multilatéral.  Ses e fforts inlassables, son sens de la diplomatie et 
ses précieuses contributions étaient très appréciés et la délégation de Hong Kong lui présentait tous 
ses vœux de succès dans ses nouvelles entreprises.  Hong Kong, Chine souhaitait aussi la bienvenue 
au nouveau Président.  La délégation de ce pays se ré jouissait à la perspective de travailler avec lui et 
l'a assuré de son soutien dans ses travaux pendant l' année à venir, qui sans aucun doute, serait lourde 
de difficultés dans la mesure où les Membres œ uvreraient en faveur d'un résultat ambitieux et 
équilibré pour le Cycle au cours de son mandat. 
119. Le représentant du Pérou  a remercié le Président sortant au  nom de la délégation de son pays 
pour les travaux qu'il avait réalisés avec autant de  succès.  Il lui a présenté ses meilleurs vœux de 
succès pour ses nouvelles responsabilités et a répété que la délégation péruvienne  serait toujours à sa 
disposition.  Pour ce qui était du nouveau Prési dent, le Pérou était honoré de voir un éminent 
ambassadeur d'une nation sœur présider le Conseil gé néral au moment où, selon le Directeur général, 
l'on pourrait atteindre l'étape finale d'un long cycl e de négociations commercia les.  Le Pérou savait 
que le Président nouvellement élu était un athlèt e d'endurance et était donc convaincu qu'en 
compagnie du Directeur général, autre infatigable marathonien, il conduirait les Membres au sprint 
final requis pour franchir les 20 pour cent restants su r la route conduisant au succès du Cycle de Doha.  
Il lui a présenté ses meilleurs vœux dans ses nouve lles fonctions, et l'a as suré que la délégation 
péruvienne jouerait un rôle actif et coopérait étro itement avec lui pour l'aider à mener ses travaux à 
bien. 
120. Le représentant de l'Inde  a dit qu'il était venu à éprouver un grand respect et une grande 
admiration pour le sens de l'équilibre, l'impartialité et  la loyauté du Président sortant.  Celui-ci avait 
rempli ses fonctions avec beaucoup de distinction et l'OMC s'en était trouvée enrichie.  À titre plus 
personnel, l'intervenant regretterait sa calme présence  et son amitié.  S'agissant du nouveau Président, 
il savait que les Membres étaient dans de bonnes main s et qu'il guiderait leur na vire dans des eaux très 
troublées.  Il lui offrait ses meilleurs vœux et l'assura it de l'appui constant de  la délégation indienne 
dans les mois à venir.  WT/GC/M/118 
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  121. Le représentant de la Norvège  s'est associé aux vues exprimées par les précédents 
intervenants pour ce qui était de remercier le Préside nt sortant pour son action à la tête du Conseil et 
de souhaiter la bienvenue à son successeur. 
122. Le représentant du Mexique  a remercié le Président sortant pour  l'excellent travail effectué au 
cours de l'année passée et a souhaité la bienvenue au nouveau Président – un éminent ambassadeur et 
un grand ami. 
123. Le représentant de la Turquie  a remercié le Président sortan t pour avoir superbement rempli 
ses fonctions à la tête du Conseil général avec sagesse,  modestie et discipline.  La puissance tranquille 
qui l'avait caractérisé au Conseil av ait été remarquable.  La Turqui e offrait au nouveau Président son 
plein appui et son entière confiance et lui présentait ses meilleurs vœux de réussite. 
124. Le représentant du Nigéria  a dit que la délégation de son pays souhaitait saluer la manière 
efficace et rationnelle avec laquelle le Président so rtant avait traité les questions intéressant les 
Membres durant l'année écoulée et se réjouissait au ssi à la perspective de travailler en étroite 
collaboration avec le nouveau Président. 
125. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
 
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