ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/TUR/12 
12 juin 2007 
 
 (07-2460) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE 
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
TURQUIE 
 
(Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires
) 
   La communication ci-après, datée du 7 juin 2007,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie. 
 
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  Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Turquie notifie 
par la présente au Comité des sauvegardes que so n autorité compétente a ouvert une enquête en 
matière de sauvegardes au sujet des importations d'ar ticles de voyage, de sacs à main et de contenants 
similaires.  G/SG/N/6/TUR/12 
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  1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte le 5 juin 2007.  Le  communiqué y relatif a été publié au Journal 
officiel à la même date.  
2. Produit visé par l'enquête 
 Il s'agit d'articles de voyage, de sacs à main et de contenants similaires, ci-après appelés "les 
produits considérés".   Les produits considérés relèvent actuellement de la position 42.02 du Tarif douanier de la 
Turquie. 
 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et  sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans cette demande. 
 
 Les renseignements actuellement disponibles indiquent que les importations des produits 
considérés se sont accrues brusque ment, tant dans l'absolu que par rapport à la production ou à la 
consommation nationale, et que la pr oduction nationale, le volume des ve ntes et la part de marché des 
produits d'origine nationale ont diminué.  
IMPORTATIONS  2002 2003 2004 2005 2006 2006 
(01-03) 2007 
(01-03) 
(Mlliers de tonnes) 11,4 19,4 18,1 18,6 20,9 3,9 4,2 
 
4. Autres renseignements 
 Les parties intéressées doivent se faire connaîtr e dans un délai de 30 jours à compter de la 
date de l'ouverture de l'enquête.   
 Les parties intéressées doivent communiquer le urs vues et leurs réponses au questionnaire et 
tout autre renseignement dans un délai de 30 jours à co mpter de la date de l'ouve rture de l'enquête.  Le 
questionnaire peut être obtenu à l'adresse suivante:  http://www.dtm.gov.tr.   Les parties intéressées peuvent présenter une  demande par écrit pour être entendues par 
l'autorité compétente dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'ouverture de l'enquête.  
  Toutes les communications et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit et doivent comporter le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de fax de la partie intéressée.    G/SG/N/6/TUR/12 
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   Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à: 
   Undersecretariat for Foreign Trade   Directorate General for Imports   Department of Safeguards 
  Téléphone:  +90 312 204 77 20/ +90 312 204 77 03 
  Fax:  +90 312 212 87 65   Site Internet:  http://www.dtm.gov.tr    Adresse électronique:  korunma@dtm.gov.tr  
 
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