. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/676 
26 janvier 2012 
 (12-0522) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique  et des énergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de l'énergie) (693) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements industriels (SH 8415, 8418.61, 8514.10-83, 8516;  ICS 13.020, 23.120, 
27.080, 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program 
for Certain Industrial Equipment:  Energy Conservation Standards and Test Procedures 
for Commercial Heating, Air-Conditioning, and Water-Heating Equipment (Programme 
d'économie d'énergie pour certains équipement s industriels.  Normes d'économie d'énergie 
et procédures d'essai pour les équipements de ch auffage, de climatisation et de chauffage de 
l'eau à usage commercial), 78 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de modifier ses 
normes d'économie d'énergie pour plusieurs cat égories d'équipements de chauffage, de 
climatisation et de chauffage de l'eau à usag e commercial.  Conformément à la Loi sur la 
politique énergétique et les économies d'éner gie (EPCA) de 1975, telle que modifiée, le 
DOE doit décider de l'opportunité d'actualiser les normes nationales uniformes pour ces produits à chaque fois qu'est modifiée la nor me industrielle correspondante (Norme n° 90.1 
de l'Institut national américain de normalisa tion (ANSI), de la Société américaine des 
ingénieurs en chauffage, réfrigération et climatisation (ASHRAE) et de la Société 
nord-américaine de l'ingénierie de l'éclairag e (IESNA)).  La modification la plus récente 
date du 19 octobre 2010.  Sur la base de s on analyse du potentiel d'économies d'énergie lié 
à la modification des normes d'économie d'én ergie et du manque de preuve claire et 
probante justifiant l'adoption de normes pl us strictes, le DOE propose d'adopter les 
dispositions révisées de la norme ASHRAE 90.1 pour les petits, gros et très gros 
climatiseurs  monobloc  à  usage  commercial à refroidissement par eau ou par évaporation, G/TBT/N/USA/676 
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  les pompes à chaleur à eau à flux de réfrigérant  variable d'une capacité de refroidissement 
inférieure à 17000 BTU/heure, les pompes à ch aleur à eau à flux de réfrigérant variable 
d'une capacité de refroidissement supérieure ou égale à 135 000 BTU/heure et les 
climatiseurs pour salles informatiques.  Le  DOE actualise aussi les procédures d'essai 
fédérales actuelles afin d'incorporer par ré férence les versions les plus récentes des 
procédures d'essai industrielles pertinentes spéci fiées dans la norme ASHRAE 90.1:  norme 
210/240 de l'Institut de clima tisation, de chauffage et de réfrigération (AHRI) (petits 
équipements de climatisation et de chauffage intégrés à usage commercial);  norme AHRI 
340/360 (gros et très gros équipements de clim atisation et de chauffage intégrés à usage 
commercial);  normes n° 727 de Underwriters Laboratories  (UL), ANSI Z21.47 
(générateurs d'air chaud à usage commercia l) et ANSI Z21.10.3 (chauffe-eau à usage 
commercial).  Par ailleurs, le DOE propo se d'adopter la norme AHRI 1230 pour de 
nouvelles catégories de climatiseurs et pompes à chaleur à flux de réfrigérant variable, la 
norme ASHRAE 127 pour les climatiseurs pour salles informatiques et la norme AHRI 390 
pour les climatiseurs verticaux monoblocs et les pompes à chaleur verticales monoblocs.  Enfin, le DOE annonce la tenue d'une réunion p ublique pour la réception d'observations sur 
sa proposition et les questions connexes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et des consommateurs  
8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR), 17 janvier 2012;  10 CFR, partie 431.  
Publication dans le Federal Register au moment de l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  2 avril 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-01-17/html/2012-327.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-01-17/pdf/2012-327.pdf