. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/230 
12 juin 2009 
 (09-2857) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  – MAFF 
(Ministère de l'agriculture, d es forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cerises douces (SH 080920) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  États-Unis  
5. Intitulé du texte notifié:  Summary of the Revised Import Requirements for Sweet Cherries 
from the United States  (Récapitulatif des prescriptions révisées régissant l'importation de 
cerises douces en provenance des États-Unis).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/JPN/09_1952_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) a révisé les 
prescriptions régissant l'importation de cerises douces en provenance des États-Unis afin 
d'autoriser l'application de mesures autres que la fumigation au bromure de méthyle, conformément à la requête des États-Unis.  Parmi ces autres mesures figurent:  1) la surveillance des pièges, aux fins de la détec tion de la présence de la pyrale de la pomme 
dans les zones de production désignées;  2) la surveillance des fruits frais dans les 
établissements de conditionnement;  et 3) une inspection périodique par les agents de la 
quarantaine phytosanitaire du Japon. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/JPN/230 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) NIMP n° 22  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  La modification notifiée a été publiée au Journal officiel (KAMPO). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 juin 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 juin 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  5 juin 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: