. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/THA/203/Add.1 
2 août 2011 
 (11-3930) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 29 juille t 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande. 
 
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Draft Ministry of Public Health (MOPH) Measu re on "Prescribed prohibited foods to be Produced, 
Imported or Sold"  (Projet de mesure du Ministère de la  santé publique relative aux aliments 
interdits à la production, à l'importation et à la vente) 
 Pour donner suite à des demandes émanant de sources internationales concernant le projet 
de notification du Ministère de la santé publique relative aux aliments interdits à la production, à 
l'importation et à la vente (G/SPS/N/THA/203), un délai supplémentaire est accordé jusqu'au 
1er août 2011. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/THA/11_2585_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  1
er août 2011 G/SPS/N/THA/203/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande Téléphone:  +(662) 561 4204 Fax:  +(662) 561 4034 
Courrier électronique:  spsthailand@gmail.com 
Site Web:  http://www.acfs.go.th/  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments) 50 Phaholyothin Road, Ladyao Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande Téléphone:  +(662) 561 4204 
Fax:  +(662) 561 4034 
Courrier électronique:  spsthailand@gmail.com Site Web:  http://www.acfs.go.th/  
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