. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/213 
3 octobre 2008 
 (08-4705) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Commission européenne. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Commission européenne Point d'information des CE sur les OTC Fax:  +(32) 2299 8043 Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Navires rouliers à passagers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Commission Directive 
amending Directive 2003/25/EC on specific stab ility requirements for ro-ro passenger ships  
(Projet de directive de la Commission m odifiant la directive 2003/25/CE relative aux 
prescriptions spécifiques de stabilité applicab les aux navires rouliers à passagers).  
28 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le projet de directive de la Commiss ion notifié vise à appliquer les règles SOLAS 
de l'Organisation maritime internationale énoncées dans la résolution MSC.216(82) de 
l'OMI concernant la stabilité des navires à la construction des navires rouliers à passagers 
neufs à compter du 1er janvier 2009, et définit un ensemble de critères complémentaires 
provisoires en matière de stabilité après avarie pour ces vaisseaux. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la sécurité des personnes. 
8. Documents pertinents:   Directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil 
relative aux prescriptions spécifiques de stab ilité applicables aux navires rouliers à 
passagers http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=CELEX:32003L0025:FR:HTML
 G/TBT/N/EEC/213 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 2008. 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC 
Fax:  +(32) 2299 8043 Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte accessible sur le site Web des CE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/    
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_3148_00_e.pdf