ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1172 
10 juillet 2012 
 (12-3703) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
ACTIVITÉS DE L'ORGANISME INTERNATIONAL RÉGIONAL CONTRE  
LES MALADIES DES PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA) DANS LE  
CADRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Rapport à la 54
ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
10 et 11 juillet 2012 
 
  La communication ci-après, reçue le 6 juillet 2012, est distribuée à la demande de l'OIRSA. 
 
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1. Activités de formation, d'assistance techni que et de vulgarisation dans le domaine 
agrosanitaire et commercial 
1. En République dominicaine, des réunions d'information consacrées aux incidences de la Loi 
des États-Unis sur la modernisation de la sécurité san itaire des aliments (sigle anglais:  FSMA) ont été 
organisées à l'intention des exportateurs de produits al imentaires, en coordination avec le Département 
de la sécurité sanitaire des produits agroalimen taires (DIA) du Ministère de l'agriculture et 
l'Association dominicaine des exportateurs (ADOEXPO), et dans le cadre du projet 
BID-FOMIN/ADOEXPO.  Plus de 150 exportateurs de petites et moyennes entreprises y ont assisté. 
2. En République dominicaine, du matériel technique a été élaboré et distribué pour la formation 
de petits producteurs à la prévention des maladies aviaires, la lutte contre ces maladies et leur 
éradication. 
3. Au Panama, l'atelier régional sur l'utilisation de  la chromatographie en phase liquide couplée 
à la spectrométrie de masse LC-MS/MS et le contrôle  des polluants dans les aliments a été organisé en 
coordination avec l'Agence internationale de l'énergi e atomique (AIEA/FAO) et la Direction nationale 
de protection phytosanitaire du Ministère du développement agricole (MIDA), à l'intention de fonctionnaires des laboratoires d'analyse de r ésidus de pesticides du Guatemala, du Honduras, 
d'El Salvador, du Nicaragua, du Costa Rica, du Panama et de la République dominicaine. 
4. Dans les zones montagneuses de la province de Chiriquí (Panama), l'OIRSA a fourni une 
assistance technique pour la réalisation du plan  d'urgence contre la mineuse de la tomate 
Tuta absoluta . 
5. L'atelier national sur la traçabilité des bovins, l'im portance et l'analyse du cadre juridique et le 
plan d'action du Panama s'est tenu au Panama en coordination avec le MIDA et le Ministère de la 
santé. G/SPS/GEN/1172 
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  6. Une assistance technique a été fournie pour l'él aboration et l'acceptation par toutes les parties 
de la Loi sur la traçabilité dans la production animale du Panama et l' élaboration du plan de mise en 
œuvre. 
7. En coordination avec la Division de la sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires d'origine 
animale (DIPOA) de la Direction générale de l'élevage,  Ministère de l'agriculture et de l'élevage, et la 
filière du miel d'El Salvador, une  journée de formation à l'après -récolte du miel a été organisée au 
profit de plus de 60 producteurs et fonctionnaires. 
8. Au Honduras, le deuxième cours théorique et pr atique de mise à niveau des connaissances et 
d'immunologie sur la crevette blanche ( Penaeus vannamei ) a été donné en coordination avec le 
Service national de protection zoo et phytosan itaire (SENASA/AG), l'Association nationale des 
aquaculteurs du Honduras (ANDAH) et l'Organisation du secteur de la pêche et de l'aquaculture de 
l'isthme centraméricain (OSPESCA). 
9. Au Honduras, l'atelier régional de formation de formateurs aux bonnes pratiques agricoles 
(niveau avancé) a été organisé en coordination avec la Division de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (DIA) du SENASA/SAG, l'Agence des mé dicaments et des produits alimentaires (FDA) 
des États-Unis d'Amérique et l'Institut conjoint pour l'innocuité des produits alimentaires et la 
nutrition appliquée (JIFSAN).  Y ont participé:  25 techniciens officiels des neuf pays membres de 
l'OIRSA, 42 techniciens du secteur hondurien des fruits  et légumes et six instructeurs du JIFSAN/de 
la FDA. 
10. Une conférence sur les facteurs limitant la qualité des produits de la pêche destinés au 
commerce national et régional en Amérique centrale et la manière de les neutraliser a été donnée au 
cours de l'atelier régional sur l'accès aux marchés et les chaînes de valeur dans la pêche et 
l'aquaculture, organisé au Honduras par INFO PESCA/la FAO et la DIGEPESCA/le SAG. 
11. En coordination avec la Division de la sécurité  sanitaire des produits alimentaires (DIA) du 
SENASA/SAG (Honduras) et avec le soutien de l'association espagnole ANFACO/CECOPESCA, le 
personnel technique du Laboratoire na tional d'analyse des résidus (LANAR ) a reçu des conseils et une 
formation théorique et pratique sur la procédure de  validation de techniques d'analyse concernant les 
métaux lourds, le bisulfite et les r ésidus de médicaments vé térinaires, afin d'assurer la conformité avec 
le règlement (CE) n° 882/2004 rela tif à l'exportation des produits aquacoles vers le marché européen. 
12. Une vérification préalable de bonnes pratiques aqua coles et de l'hygiène et de l'innocuité des 
crevettes d'élevage a été effectué e au Honduras, en coordination avec la Division de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires (DIA/SENASA/SAG). 
13. L'OIRSA a fourni un appui logistique et technique à la tenue du Neuvième Congrès de 
l'Amérique centrale et des Caraïbes  sur l'intégration et la mise à jour des connaissances en apiculture, 
organisé par le SENASA-MAG du Costa Rica et la Fédé ration des apiculteurs d'Amérique centrale et 
des Caraïbes (FEDECCAPI).  L'OIRSA a fait des exposés sur les nouveaux défis à relever dans le 
domaine de l'apiculture pour satisfaire aux prescripti ons de l'Union européenne et sur les réalisations 
du groupe ad hoc apicole en faveur de l'apiculture en  Amérique centrale et dans les Caraïbes.  Plus de 
400 personnes, notamment des fonctionnaires et des pr oducteurs et exportateurs de miel d'Amérique 
centrale et de République dominicaine, ont participé à ce congrès. 
14. Un séminaire de mise à jour des connaissances sur la législation européenne en matière 
d'hygiène et d'innocuité des produits de la pêche a été organisé au Guatemala, en coordination avec 
les responsables du service des produits d'origine animale et hydrobiologiques  de la Direction de 
l'innocuité des produits alimentaires du Vice-Ministèr e de la protection zoo et phytosanitaire et des 
réglementations (VISAR)/MAGA.  G/SPS/GEN/1172 
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  15. Au Guatemala, un soutien a été fourni aux responsables du service des produits d'origine 
animale et hydrobiologiques de la Direction de l'innocuité des produits alimentaires du 
VISAR/MAGA, sous la forme d'une vérification préal able de l'hygiène et de l'innocuité des produits 
de la pêche (crevettes d'élevage), conformément a ux prescriptions de l'Union européenne, aux fins de 
la préparation à la visite d'inspecti on des autorités de l'OAV/la DG-SANCO. 
16. Un appui technique et logistique a été fourni au Guatemala pour l'élaboration et la mise en 
œuvre d'un projet concernant la détermina tion de la présence ou de l'absence de l' Aethina tumida  dans 
la zone située à la frontalière entre le Guatemala et le Mexique. 
17. Au Nicaragua, un soutien a été fourni à la Direction de l'innocuité des produits 
agroalimentaires de la DGPSA/du MAGFOR aux fins  de l'examen de la mise en œuvre du plan 
national de surveillance des résidus dans les crevet tes d'élevage destinées à l'exportation vers l'Union 
européenne. 
18. Un soutien a également été fourni aux autor ités de la DIA/de la DGPSA/du MAGFOR du 
Nicaragua pour l'examen du programme de renfor cement institutionnel du système d'inspection et de 
contrôle des produits laitiers. 
19. Dans le cadre du projet TCP/RLA 3311 de la FAO et de l'OIRSA, 14 personnes du secteur 
public et du secteur citricole privé venant des neuf pays membres de l'OIRSA ont participé au cours international sur les parasites de quarant aine des agrumes, organisé au Mexique. 
20. L'atelier régional de formation continue en  laboratoire apicole s'est tenu au Mexique. 
21. Au Guatemala, en El Salvador et au Ni caragua, 12 campagnes de formation et de 
communication sanitaire consacrées aux maladies aviaires et aux vaccins contre la grippe aviaire, la 
maladie de Newcastle et la typhose aviaire ont été menées à bien. 
22. Au Panama et en République dominicaine, des ateliers de formation ont été consacrés à la 
validation de techniques de laboratoire pour le diagnostic de la peste porcine classique. 
23. Des études ont été réalisées en vue de favori ser l'admissibilité des produits avicoles régionaux 
sur les marchés internationaux. 
24. L'ouvrage intitulé "Libro de patología, diagnóstic o y control de las principales enfermedades 
y plagas de las abejas melíferas" (manuel de path ologie et diagnostic des principaux parasites et 
maladies des abeilles mellifères et de lutte contre ces parasites et maladies) a été publié et distribué. 
25. Ont été élaborés et distribués 2 000 manuels sur les mesures de sécurité dans les petites et 
moyennes porcheries semi-mécanisées;  2 000 manue ls sur la construction d'installations pour 
l'élevage porcin;  2 000 manuels sur l'alimentation des porcs tirée des ressources de l'exploitation;  et 
2 000 manuels sur l'élevage des porcs de basse-cour. 
26. L'OIRSA continue de fournir une assistance techni que au Ministère de l'agriculture et de la 
pêche et au Service de protection zoosanitaire et phytosanitaire du Belize (BAHA) pour la mise en œuvre du système de traçabilité des bovins (système d' information et cadre juridique) et la réalisation 
du projet concernant le balayage pour la détermin ation de la prévalence de la brucellose et de la 
tuberculose bovine dans l'ensemble  du cheptel national, qui facilitera  l'exportation des bovins vivants 
du Belize vers le Mexique. G/SPS/GEN/1172 
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  2. Soutien au processus d'harmonisation et d'équivalence 
27. L'OIRSA a appuyé la participation de qua tre délégués des comités nationaux du Codex 
Alimentarius à la 35
ème session de la Commissi on du Codex Alimentarius. 
28. En tant qu'organisation régionale  de la protection des végéta ux (ORPV), l'OIRSA a participé 
à la septième réunion de la Commission des me sures phytosanitaires (CMP) de la Convention 
internationale pour la prot ection des végétaux (CIPV). 
29. En El Salvador, un atelier pour l'harmonisation de la réglementation régionale en vue de la 
certification de pépinières de citrus s'est tenu dans le cadre du projet TCP/RLA 3311 de la FAO et de 
l'OIRSA. 
30. Un atelier régional pour l'harmoni sation de la norme de traçabilité des bovins a eu lieu en 
El Salvador. 
31. En République dominicaine, un atelier a été consacré à la normalisation des directives 
avicoles pour la facilitation des échanges et de nouve lles directives pour la gestion et le contrôle des 
excréments, et à la directive concernant la biosécurité dans les exploitations agricoles. 
3. Soutien à la régionalisation (établissement de zones exemptes ou de faible prévalence, 
élaboration de protocoles pour leur reconnaissance) 
32. Au Nicaragua, une assistance technique et un fina ncement ont continué d'être apportés pour le 
programme destiné à permettre à la zone située au nord du lac Xolotlán de conserver le statut de zone 
exempte de Ceratitis capitata . 
33. Au Nicaragua, une assistance technique et financière a été fournie pour le programme en 
faveur de la zone exempte de léprose des ag rumes, pour le programme de lutte contre le 
huanglongbing (HLB) des agrumes et pour le programme  de maintien du statut de  pays exempt de ver 
rose. 
34. La directive sur l'inspection et la certifica tion des exploitations et zones exemptes a été 
révisée et mise à jour. 
4. Activités de prévention, de contrôle ou  d'éradication (programmes ou campagnes) 
35. Le programme régional d'urgence en matière de lutte contre la peste porcine classique au 
Guatemala, qui comporte la mise en œuvre de mesur es de lutte et de prévention dans les pays voisins, 
est en cours de réalisation. 
36. Pour appuyer les mesures de lutte  contre le HLB des agrumes, l'OIRSA met en œuvre, avec la 
FAO, le projet TCP/RLA 3311, dont le coût étalé sur deux ans est d'un demi-million de dollars et qui 
met l'accent sur l'assistance technique dans les doma ines de la lutte, de la réglementation citricole, de 
la surveillance et du diagnostic. 
37. En outre, les derniers détails sont actuellemen t mis au point pour le démarrage des activités 
du projet de lutte contre le HLB et son vecteur, avec le soutien du Fonds in ternational de coopération 
et de développement (ICDF, Taipei chinois).  C es activités sont axées sur l'assistance technique, le 
transfert de technologie et la production de végétaux sains au moyen de deux banques de 
germoplasme, de quatre serres pour la multiplication d es bourgeons et de la lutte intégrée contre les 
parasites.  G/SPS/GEN/1172 
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  38. L'OIRSA a effectué une visite au Taipei ch inois pour connaître son expérience technique et 
scientifique de la lutte contre le HLB. 
39. Un soutien technique et financier est fourni  au Nicaragua en faveur du programme de 
surveillance et de préventio n de l'introduction de la Tuta absoluta . 
5. Renforcement des institutions na tionales pour faciliter les échanges 
40. Avec le soutien du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF)/de l'OMC, la mise en œuvre du proj et STDF/284 "Renforcement du Comité national 
hondurien des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité national SPS)" se poursuit.  Ces derniers 
mois, le document suivant a été rédigé:  "Diagnóstic o sobre la inclusión de las Medidas Sanitarias y 
Fitosanitarias (MSF) dentro del currículo de carre ras universitarias a nivel de pregrado en Honduras" 
(diagnostic concernant l'inscription des mesures sa nitaires et phytosanitaires (SPS) à des programmes 
universitaires du premier cycle au Honduras).  En outre, en coordination avec la Division de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (DIA ) du SENASA, l'OIRSA a révisé et actualisé quatre 
règlements concernant:  l'inspection, l'homologation et la certification sanitaire du lait et des produits 
laitiers;  des volailles et produits avicoles;  des vian des et produits carnés;  et des fruits et légumes 
frais et transformés. 
41. Le Groupe de travail du STDF a approuvé le projet  régional de législati on vétérinaire pour les 
pays membres de l'OIRSA (STDF/PG/358). 
6. Alliances stratégiques en faveur de la  sécurité sanitai re et du commerce 
42. Dans le cadre de l'Accord de  coopération entre l'OIRSA et l'Organisation nord-américaine 
pour la protection des plantes (sigle anglais:  NAPPO ), l'OIRSA a participé à la réunion du groupe sur 
les agrumes, au cours de laquelle la norme n° 16 de la NAPPO relative à l'importation de matériel 
végétal pour la citriculture entr e les membres a été approuvée. 
43. L'OIRSA a signé un accord-cadre de coopérati on technique avec le Comité NORD/SIPRE 
(France) pour appuyer les efforts régionaux de form ation, d'assistance technique, de recherche et de 
soutien à la gestion du transfert de technologie. 
44. Au Guatemala, une réunion de travail s'est tenue avec des députés guatémaltèques du 
Parlement centraméricain dans le but d'analyser les incidences régionales des mesures sanitaires et 
phytosanitaires dans le cadre de l'accord d'asso ciation entre l'Union européenne et l'Amérique 
centrale.  
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 Si vous souhaitez formuler des observati ons sur le présent rapport ou obtenir des 
renseignements supplémentaires sur les activités lié es à la préservation des végétaux, vous pouvez 
vous adresser à Edwin Aragón, adresse électronique:  earagon@oirsa.org. 
 Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, vous pouvez vous adresser  à Oscar García, adresse électronique:  
ogarcia@oirsa.org. G/SPS/GEN/1172 
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   Pour toute demande relative aux activités dans  le domaine de la santé des animaux, vous 
pouvez vous adresser à Abelardo de Gracia, adress e électronique:  adegracia@oirsapanama.org.pa. 
 Nous vous recommandons de consulter notre site Web à l'adresse suivante:  
http://www.oirsa.org . 
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