ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/TUR/5 
G/SG/N/10/TUR/5 
G/SG/N/11/TUR/5 
12 juillet 2006 
 
 (06-3372) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE 
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Sel) 
 
 
 La communication ci-après, datée du 11 juillet 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la Turquie.  
_______________ 
 
  Compte tenu du mode de présentation conve nu pour les notifications (G/SG/W/1, 
23 février 1995), la Turquie notifie au Comité de s sauvegardes la constata tion de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations et 
les mesures de sauvegarde projetées. 
  Le 5 janvier 2006, la Turquie a ouvert une e nquête au sujet de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave causé a ux producteurs nationaux de produits similaires aux 
produits importés ou directement concurrents de ceux- ci.  L'ouverture de l'enquête a été notifiée au 
Comité des sauvegardes.
1 
  Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est disposée à 
engager des consultations avec le s Membres ayant un intérêt substa ntiel en tant qu'exportateurs du 
produit considéré.  
                                                     
 
1 G/SG/N/6/TUR/7. G/SG/N/8/TUR/5 
G/SG/N/10/TUR/5 G/SG/N/11/TUR/5 
Page 2 
  
  I. ÉLÉMENTS DE PREUVE INDIQUANT L' EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE 
OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
A. É
LÉMENTS DE PREUVE INDIQUANT L 'EXISTENCE D 'UN DOMMAGE GRAVE  
 Pour établir une détermination de l'existe nce d'un dommage grave causé à la branche de 
production nationale du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de cette branche.  Le 
requérant est la seule entreprise à produire le produ it faisant l'objet de l'enquête et assure 90 pour cent 
de la production nationale.  L'évaluation ci-après est donc fondée sur les données communiquées par 
l'entreprise requérante.  1. Consommation 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Consommation 
(quantité-indice:  2 000 = 100) 100 104 122 116 120 114 
 
 L'indice de la consommation du produit cons idéré a fluctué pendant la période visée par 
l'examen.  L'indice a augmenté de 14 pour cent entre 2000 et 2005. 
 
2. Capacité et utilisation de la capacité 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Capacité 
(quantité-indice:  2 000 = 100) 100 100 112 112 112 112 
Utilisation de la capacité 
(%-indice:  2 000 = 100) 100 91 101 98 93 69 
 
 L'indice de la capacité de production du pro ducteur national a augm enté de 12 pour cent 
en 2002.  Il est resté stable les années suivantes.   L'indice de l'utilisation de la capacité est passé de 100 à 91 en 2001, puis a atteint 101 
en 2002.  Il a diminué de façon constante entre 200 2 et 2005, passant de 101 à 69.  Il a chuté de 
25 pour cent en 2005.  3. Production 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Production 
(quantité-indice:  2 000 = 100) 100 91 112 109 104 78 
 
 L'indice de la production est passé de 100 à 91 en 2001, puis a atteint 112 en 2002.  Il a 
diminué de façon constante entre 2002 et 2005, pa ssant de 112 à 78.  Il a chuté de 25 pour cent 
en 2005.   G/SG/N/8/TUR/5 
 G/SG/N/10/TUR/5 
 G/SG/N/11/TUR/5 
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  4. Emploi 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Emploi (fin de la 
période-indice:  2 000 = 100) 100 93 97 76 74 63 
 
 L'indice de l'emploi en relation avec le produit considéré a chuté de 7 pour cent en 2001, puis 
a augmenté de 4 pour cent en 2002.  Entre 2002 et 2005, il a diminué, passant de 97 à 63, niveau le plus bas pour la période visée par l'examen.  5. Volume des ventes sur le marché intérieur 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Ventes sur le marché intérieur 
(quantité-indice:  2 000 = 100) 100 105 120 107 106 97 
 
 L'indice des ventes du produit considéré sur le marché intérieur a augmenté de 5 pour cent 
en 2001 et de 14 pour cent en 2002.  Toutefois, les ventes ont chuté de 19 pour cent entre 2002 et 2005.  6. Part du marché 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Part du marché 
(%-indice:  2 000 = 100) 100 101 98 92 88 86 
 
 L'indice de la part du marché détenue par le producteur national a légèrement progressé en 
2001.  Puis il a baissé de 3 pour cent, 6 pour cent et 4 pour cent en 2002, 2003 et 2004, respectivement, tandis que les importations ont augm enté de façon substantie lle.  En 2005, l'indice a 
diminué de 2 pour cent pour atteindre son niveau  le plus bas pendant la période considérée.  
 
7. Prix du produit similaire et sous-cotation 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Sous-cotation des prix (%) - - - - 3 28 
 
 D'après une comparaison du prix moyen des produits nationaux et de celui des produits importés pour le consommateur, il y a eu sous-cotation des prix intéri eurs de 3 pour cent en 2004 et de 
28 pour cent en 2005.  
8. Rentabilité 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Profit/perte net (%) 0,89 0,41 0,68 0,16 3,97 -10,19 
 
 Les ratios de rentabilité annuels du producteur national sont restés inférieurs à 1 pour cent 
entre 2000 et 2003.  Malgré un taux de profit de  3,97 pour cent en 2004, les ratios de rentabilité G/SG/N/8/TUR/5 
G/SG/N/10/TUR/5 G/SG/N/11/TUR/5 
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  annuels ont fortement chuté, passant à -10,19 pour cent en 2005, en raison d'une baisse des ventes du 
producteur sur le marché intérieur.  
9. Stocks 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Stocks en fin d'exercice 
(quantité-indice:  2 000 = 100) 100 87 80 82 80 65 
 
 L'indice du niveau des stocks a baissé de 13 pour cent en 2001 et de 8 pour cent en 2002.  Après avoir légèrement progressé en 2003, il a de nouveau diminué les années suivantes.  La forte 
baisse de l'indice en 2005 s'explique par le fait que  le producteur a dû utiliser ses stocks pour répondre 
aux besoins du marché intérieur alors que sa production chutait fortement. 
 10. Productivité 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Productivité (tonnes/salarié) 2 071 2 008 2 403 2 975 2 898 2 544 
 
 La productivité en ce qui concerne le produit c onsidéré a légèrement diminué en 2001.  Puis 
elle a augmenté de 20 pour cent en 2002 et de 24 pour  cent en 2003.  Entre 2003 et 2005, elle a baissé 
de 7 pour cent par an en moyenne.  En 2005, la pr oductivité était supérieure de 23 pour cent à celle 
de 2000. 
 11. Conclusion 
 Les données montrent une détérioration de la situ ation en ce qui concerne le taux d'utilisation 
de la capacité, la production, les ventes sur le marché  intérieur, la part du marché, l'emploi et la 
rentabilité pendant la période consid érée.  En particulier, la rentab ilité a connu une très forte tendance 
à la baisse à la fin de la période, la pert e annuelle étant supérieure à 10 pour cent. 
  Au cours de la période visée par l'enquête, les importations se sont accrues, passant de 
25 733 tonnes en 2000 à 332 985 tonnes en 2005, soit un accroissement de 1 194 pour cent.  Il 
convient de noter que les ventes du producteur sur le marché intérieur ont baissé de 8,5 pour cent alors 
que les importations ont augm enté de 9 pour cent en 2005 par rapport à 2004.  La branche de 
production nationale a enregistré une diminution de sa part du marché, qui est tombée à son plus bas 
niveau en 2005.  De plus, en raison de la tenda nce à la baisse des prix à l'importation, il y a eu 
sous-cotation des prix intérieurs de 28 pour cent en 2005.  
 Compte tenu de tous ces facteurs, l'autorité chargée de l'enquête conc lut que la branche de 
production nationale a subi un dommage grave.  B. A
NALYSE DU LIEN DE CAUSALITÉ  
 Afin d'examiner l'existence d'un lien de causalité  entre l'accroissement des importations et le 
dommage grave, et de s'assurer que le dommage causé par d'autres facteurs n'était pas imputé à 
l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a analysé les effets des facteurs 
suivants:   G/SG/N/8/TUR/5 
 G/SG/N/10/TUR/5 
 G/SG/N/11/TUR/5 
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  1. Analyse des facteurs de causalité 
 - Effet de l'accroissement des importations: 
 
 Les importations sont passées de 25 733 tonnes en 2000 à 332 985 tonnes en 2005, soit un 
accroissement de 1 194 pour cent.  De plus, l'indice de  la part du marché des importations a augmenté 
de 169 pour cent, 49 pour cent et 15 pour cent en 2003, 2004 et 2005, respectivement.  En raison de la baisse constante des prix des produits importés, il y a eu sous-cotation des prix intérieurs de 3 pour 
cent en 2004 et de 28 pour cent en 2005. 
 
 Pour les raisons susmentionnées, l'autorité chargée de l'enquête c onclut qu'il existe une 
corrélation entre l'accroissement des importations et le dommage grave subi par les producteurs 
nationaux, et que l'accroissement des importations à bas prix a eu des effets dommageables sur ces 
producteurs. 
 
 - Autres facteurs  
a) Effet des variations de la consommation:   la demande du produit considéré n'a pas 
baissé au cours de la période visée par l'enquête. 
 
b) Effets de la concurrence entre les pro ducteurs nationaux:  la concurrence sur le 
marché intérieur n'a pas eu d'effet dommageable. 
 
c) Modifications des techniques de produc tion:  les techniques de production utilisées 
par la branche de production na tionale sont les mêmes que celles qui sont utilisées par 
les producteurs étrangers. 
 
d)  Produits de remplacement et modifications des préférences des consommateurs:  il n'y 
a pas de produit pouvant être substitué au produit considéré.  Il n'a donc pas été 
constaté de modifications d es préférences des utilisateurs. 
 
e) Manque de capacité de production:  la br anche de production nationale dispose d'une 
capacité de production suffisante pour répondre à la demande intérieure. 
 
f) Variations des coûts financiers:  l'autor ité chargée de l'enquête a déterminé que les 
variations des coûts financiers n'avaien t pas contribué au dommage subi par la 
branche de production nationale. 
 
g) Effets des variations des résultats à l'expor tation:  l'effet des variations du niveau des 
exportations a également été examiné. 
 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Exportations 
(quantité-indice:  2 000 = 100) 100 37 85 124 49 49 
 
 L'indice des exportations des producteurs nati onaux a fluctué pendant la période visée par 
l'enquête.  Bien que l'indice ait augmenté de 24 pour cent entre 2000 et 2003, il est tombé à 49 
en 2004 et est resté stable l'année suivante.  Tout efois, comme les exportations ne représentent qu'une 
part mineure de l'ensemble des ventes des producteur s nationaux, cette baisse a des effets négligeables G/SG/N/8/TUR/5 
G/SG/N/10/TUR/5 G/SG/N/11/TUR/5 
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  sur les indicateurs de dommage.  Il n'existe donc p as de lien entre l'évolution des exportations et les 
effets dommageables observés.  
2. Conclusion concernant le lien de causalité 
 Ayant examiné les effets dommageables des au tres facteurs connus, l'autorité chargée de 
l'enquête est parvenue à la conclu sion qu'il existait un lien réel et s ubstantiel entre l'accroissement des 
importations et le dommage grave causé à la bran che de production nationale.  Aucun facteur qui 
aurait pu contribuer au dommage autre que l'accroisseme nt des importations n'a été mis en évidence.  
La conclusion est donc qu'il existe un lien réel et s ubstantiel entre l'accroiss ement des importations et 
le dommage grave causé à la branche de production nationale.  
II. RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE 
 L'enquête a été menée conformément aux prescr iptions de la législation turque sur les 
mesures de sauvegarde et aux procédures prescrites  par l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et 
l'article XIX du GATT de 1994, à savoir la détermina tion de l'existence d'une évolution imprévue des 
circonstances et d'un effet des engagements, y compri s les concessions tarifaires, qui ont conduit à un 
accroissement des importations et causé ai nsi un dommage aux pr oducteurs nationaux. 
 
 Bien qu'il ne soit pas nécessaire de démontrer l'existence de ces circonstances étant donné que 
le produit considéré ne fait l'objet d'aucune concessi on tarifaire accordée par la Turquie dans le cadre 
de l'Accord sur l'OMC, l'enquête en question a été menée conformément à la législation nationale et 
aux dispositions de l'Accord sur les sauve gardes et de l'article XIX du GATT de 1994. 
 
 L'autorité chargée de l'enquête a constaté que  la nouvelle livre turque s'était appréciée d'une 
manière inattendue depuis 2001.  Selon les donn ées communiquées par la Banque centrale de la 
République turque, la nouvelle livre  turque s'est appréciée de 47 pour  cent en termes réels en 2005 par 
rapport à 2001.  L'augmentation de la valeur réelle  de la nouvelle livre turque a eu pour effet 
d'accélérer les importations et de réduire la compétiti vité et la rentabilité de la branche de production 
nationale.  L'accroissement des importations en quan tités importantes a par conséquent érodé la part 
de marché des producteurs nationaux.   Un autre facteur influant sur la compétitivité des producteurs nationaux et les prix du marché 
du produit considéré est la forte augmentation des prix mondiaux du pétrole brut pendant la période 
visée par l'enquête.  Les prix mondiaux du pétrole brut ont augmenté de 112 pour cent en 2005 par 
rapport à 2000.  Le coût du transport routier, qui  représente un élément important du prix du produit 
national considéré, a des incidences sur le choi x des consommateurs entre produits nationaux et 
produits importés.  Dans ce contexte, la hausse de s prix mondiaux du pétrole brut s'est répercutée sur 
les prix du transport routier, et, partant, a créé un désavantage en matière de prix pour les produits 
nationaux sur le marché.  Dans ces circonstances, l es importations ont augmenté de façon régulière 
tandis que la compétitivité du produit national diminuait. 
 1. Volume des importations 
 Une analyse, fondée sur les données concernant la période 2000 à 2005 et portant 
essentiellement sur les importations effectuées au cour s de la période la plus récente pour laquelle il 
existait des données fiables, a été réalisée afin de dé terminer si le produit considéré était importé en 
Turquie en quantités tellement accru es, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale totale,  G/SG/N/8/TUR/5 
 G/SG/N/10/TUR/5 
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  et/ou à des conditions ou selon des modalités telle s qu'il causait ou menaçait de causer un dommage 
grave à la branche de production nationale.  Le tabl eau ci-dessous montre l'évolution des importations 
entre 2000 et 2005. 
 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Importations (tonnes) 25 733 11 072 78 051 198 633 306 882 332 985 
 
 Le volume des importations en 2001 a diminué de 57 pour cent par rapport à celui de 2000 en 
raison de la crise macro-économique  qu'a connue la Turquie cette année-là.  L'année suivante, les 
importations se sont accrues de 605 pour cent pour atte indre 78 051 tonnes.  Le taux d'accroissement a 
été de 155 pour cent en 2003, de 55 pour cent en 2004 et de 9 pour cent en 2005.  Le volume des importations a augmenté de 1 194 pour cent au c ours de la période alla nt de 2000 à 2005.  Cela 
montre que les importations ont augmenté en termes absolus. 
 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Importations/production 
(%-indice:  2 000 = 100) 100 47 270 706 1 146 1 664 
 
 L'indice du rapport entre les importations et la  production nationale totale a baissé en 2001, 
passant de 100 à 47.  Puis il est passé à 270 en 2002, 706 en 2003 et 1 146 en 2004.  La production 
nationale ayant continué à diminuer en 2005, l'indi ce a augmenté de 45 pour cent pour atteindre son 
niveau le plus élevé (1 664) pendant la période visée par l'examen.   Les importations effectuées à un prix infé rieur au prix moyen du produit national 
(35 dollars EU/tonne) en 2005 sont indiquées dans le tableau ci-dessous.  Comme le montre ce 
tableau, les importations effectuées à un prix inférieu r au prix de vente moyen sur le marché intérieur 
ont augmenté pendant la pé riode couverte par l'enquête. 
 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Tonnes 4 963 2 242 57 268 139 224 251 077 249 494 
Part dans les 
importations générales 19,29% 20,25% 73,37% 70,09% 81,82% 74,93% 
 
2. Part de marché des importations 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Part de marché des 
importations  
%-indice:  2 000 =100) 100 41 248 667 992 1 140 
 
 L'indice de la part de marché des importations  a baissé de 59 pour cent en 2001;  toutefois, 
cette part a augmenté de façon c onstante de 2001 jusqu'à la fin de  la période visée par l'enquête.  
L'indice a augmenté, passant de 100 en 2000 à 1 140 en 2005.  G/SG/N/8/TUR/5 
G/SG/N/10/TUR/5 G/SG/N/11/TUR/5 
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  3. Prix des importations 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Prix en dollars EU/tonne  166 179 35 35 31 27 
 
 Le prix moyen des importations totales a au gmenté de 8 pour cent en 2001.  Le prix à 
l'importation moyen, qui était de 179 dollars EU /tonne en 2001, est tombé à 27 dollars EU/tonne 
en 2005.  La baisse entre 2000 et 2005 a été de 84 pour cent. 
 
III. DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE  
 Le produit considéré, le sel et le chlorure de sodium pur (à l'exception de l'eau de mer et des 
eaux mères de salines et du sel propre à l'alimentation humaine), est classé dans le Tarif douanier de la 
Turquie sous les positions à 12 chiffres 2501.00.31.00.00, 2501.00.51.00.00, 2501.00.99.10.00, 
2501.00.99.90.11, 2501.00.99.90.12 et 2501.00.99.90.13. 
 
IV. DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE 
 Il est proposé d'imposer une mesu re de sauvegarde définitive sous  la forme d'un droit variable 
qui sera appliqué aux importations effectuées à un prix  c.a.f. inférieur à 35 dollars EU/tonne.  Il est 
proposé d'appliquer cette mesure aux produits dont le  prix est inférieur à ce prix de seuil car il a été 
constaté que le dommage subi par les producteurs nationaux était essentiellement causé par les 
importations à bas prix.  C'est pourquoi le type et la portée de la mesure ont été déterminés en vue 
d'empêcher qu'un dommage grave ne soit causé à la branche de production nationa le.  Pour déterminer 
ce seuil, il a été tenu compte du prix moyen du produit national en 2005 et du prix c.a.f. moyen (majoré du droit de douane et d'autres coûts). 
 
 La mesure projetée ne s'appliquera pas aux im portations effectuées à un prix c.a.f. égal ou 
supérieur au seuil pertinent déterminé (35 dollars EU /tonne).  Si des importations sont effectuées à un 
prix inférieur, un droit équivalant à la différence entre le prix c.a.f. et le prix de seuil déterminé 
(35 dollars EU/tonne) sera perçu. 
 
 On trouvera ci-après la liste des pays en  développement exclus des mesures parce que 
leurs exportations représentent moins de 3 pour ce nt des importations de la Turquie (article 9:1 
de l'Accord  sur les sauvegardes ) 
  Afghanistan;  Afrique du Sud;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  Antigua-et-Barbuda;  
Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  Bahamas;  Bahreïn;  
Bangladesh;  Bélarus;  Barbade;  Belize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina Faso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  Chili;  Colombie;  
Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équateur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  Éthiopie;  Fédération de Russie;  
Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Su d et îles Sandwich du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  
Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guin ée;  Guinée-Bissau;  Guinée équatoriale;  Guyana;  
Haïti;  Honduras;  île Bouvet;  îles Christmas;  île Niou é;  île Norfolk;  îles Caïm anes;  Îles Cook;  îles 
des Cocos;  îles Falkland;  îles Heard et MacDona ld;  îles Mariannes du Nord;  Îles Marshall;  îles 
mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  îles Tokelau;  îles Turques et Caïques;  
îles Vierges américaines;  îles Vi erges britanniques;  îles Wallis-et-Futuna;  Inde;  Indonésie;  Iran 
(République islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arab e libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  Kazakhstan;  
Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Le sotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;   G/SG/N/8/TUR/5 
 G/SG/N/10/TUR/5 
 G/SG/N/11/TUR/5 
 Page 9 
  
  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc;  Maur ice;  Mauritanie;  Mayotte;  Mexique;  Moldova;  
Mongolie;  Montserrat;  Mozambique;  Namibie;  Naur u;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  
Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouganda;  Ouzbék istan;  Pakistan;  Palau;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarienne  du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République dom inicaine;  République populaire de Chine;  
Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Pierre et  Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-Hélène et 
dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  Samoa am éricaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  
Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  Sr i Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  
Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  Te rritoire britannique de l'oc éan Indien;  Thaïlande;  
Timor-Leste;  Togo;  Tonga;  Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  Tuvalu;  Ukraine;  
Uruguay;  Vanuatu;  Viet Nam;  Yémen;  Zambie et Zimbabwe.  V. DATE PROJETÉE POUR L'INTRODUCTION DE LA MESURE 
 La date d'introduction de la mesu re projetée est le 10 août 2006. 
 
VI. DURÉE PROBABLE DE LA MESURE 
 La durée probable de la mesure projetée est de trois ans. 
 VII. DATE PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN 
 Sans objet. 
 
VIII.  CALENDRIER PRÉVU POUR LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA 
MESURE 
 Pour faciliter l'ajustement, la mesure projetée fera régulièrement l'objet d'une libéralisation 
après son imposition, afin que les producteurs na tionaux soient fortement incités à procéder 
progressivement à la restructuration et à l'ajuste ment nécessaires.  Le calendrier prévu pour la 
libéralisation progressive de la mesure projetée est indiqué ci-après.  
Période Seuil  
1ère année 35 dollars EU par tonne 
2ème année 33 dollars EU par tonne 
3ème année 31 dollars EU par tonne 
 
IX. RENSEIGNEMENTS EN CAS DE PROROGATION DE LA MESURE DE 
SAUVEGARDE 
 Sans objet. 
 
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