RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/R/12 
6 octobre 2006 
 
 (06-4836) 
Sous-Comité du coton  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA DOUZIÈME RÉUNION DU SOUS-COMITÉ 
DU COTON TENUE LE 28 AVRIL 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le Sous-Comité du coton, établi par la Session extr aordinaire du Comité de l'agriculture lors 
de sa réunion formelle du 19 novemb re 2004, conformément aux instruc tions résultant de la Décision 
sur le Programme de trav ail de Doha adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général (voir le document 
WT/L/579), a tenu sa douzième réunion le 28 avril 2006 sous la présidence de M. l'Ambassadeur 
Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande).   La réunion, initialement prévue  pour le lundi 24 avril 2006, a 
été reportée au vendredi 28 avril 2006 (voir le document WTO/AIR/2810/Corr.1). 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2810 a été adopté. 
POINT A:  ÉVALUATION DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LE CADRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 
DU COMITÉ DE L 'AGRICULTURE  
 
 i) Déclaration du Président 
 3. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Pr ésident a présenté son évaluation des progrès 
accomplis dans les négociations sur l'agriculture, en me ttant particulièrement l'accent sur le coton.  Un 
résumé de la déclaration du Président est joint au présent rapport (voir l'annexe 1). 
 ii) Déclarations des Membres 
 4. Le Zimbabwe a remercié le Président pour les travaux sur le coton qu'il avait menés et pour 
avoir aidé les Membres à arriver au stade actuel.  Le Zimbabwe a exprimé son soutien à la déclaration 
faite par le Bénin au nom du Groupe africain ainsi qu'à celle qui a été faite par les pays coauteurs de 
l'initiative en faveur du coton (le groupe "Coton - 4") et est convenu qu'il fallait donner un nouvel élan 
aux négociations.  Les questions en  jeu préoccupaient beaucoup le continent africain car il y avait 
36 pays africains producteurs de coton, ce qui m ontrait l'importance du produit pour le continent 
africain.  Le Zimbabwe a signalé que les questi ons avaient été présentées très clairement par les 
intervenants du continent africain précédents, tant du point de vue des préoccupations que des attentes 
des Membres africains de l'OMC.  Le Zimbabwe a réitéré sa gratit ude au Président pour les efforts 
qu'il déployait continuellement afin de mener le s Membres à une solution au problème du coton. 
5. La Zambie a également remercié  le Président pour tous les travaux qu'il avait menés afin 
d'essayer de trouver une solution à la question du cot on.  La Zambie a aussi souhaité reprendre à son 
compte la déclaration faite par le Bénin au no m du Groupe africain ainsi que les déclarations qui 
avaient été faites par le Tchad, le Burkina Faso et d'autres pays.  Comme les Membres le savaient, la 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
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  majorité des producteurs de coton africains étaient en fait des pays moins avancés et la question du 
coton avait bien sûr beaucoup d'importance pour le Gr oupe qui continuerait de la suivre de près.  La 
Zambie a signalé qu'il était donc évident qu'il était da ns l'intérêt de tous les PMA qu'une solution soit 
trouvée d'urgence pour résoudre la question du cot on, conformément aux mandats figurant dans le 
l'Accord-cadre de juillet et la Déclaration de H ong Kong.  La Zambie était encouragée par l'esprit 
positif qui avait animé tous les Membres et espér ait que les Membres concrétiseraient cette bonne 
volonté et travailleraient avec diligence afin de trouver une solution durable à un problème très 
urgent, qui constituait vraiment une question de vie ou de mort pour la plupa rt des pays producteurs 
de coton, en particulier sur le continent africain. 
6. L'Ouganda a ajouté sa voix à celle de ceux qui avai ent remercié le Président pour l'excellent 
travail qu'il avait accompli afin d'essayer de résoudr e la question du coton.  L'Ouganda a également 
tenu à s'associer à la déclaration faite par le Bénin au nom du Groupe africain ainsi qu'aux 
déclarations faites par les autres intervenants de l' Afrique de l'Ouest et les Membres qui appuyaient 
l'Initiative.  Comme les Membres le savaient, le  coton était un produit qui était au cœur des 
préoccupations de nombreux Africains  car ils en dépendaient pour leur  subsistance.  C'était pourquoi 
l'Ouganda demandait que la question du coton soit r ésolue de toute urgence afin que la subsistance 
des personnes concernées puisse être assurée.  À cet égard, l'Ouganda a tenu à appuyer les déclarations faites par l'Égypte et le Kenya con cernant un document de référence car cela pourrait 
constituer un des meilleurs moyens de faire en so rte que des questions de fond soient examinées et 
résolues sans retard dans le cadre du Sous-Comité. 
7. Le Cameroun, comme certains des intervenants précédents, a exprimé sa frustration devant 
l'impasse actuelle ainsi que son soutien aux déclar ations faites par le Tcha d et le Bénin au nom, 
respectivement, du groupe "Coton - 4" et du Gr oupe africain.  Le Cameroun ne produisait pas 
seulement des bananes mais aussi beaucoup de coto n.  Le Cameroun a tenu à féliciter le Président 
pour ses efforts continus et a déclaré qu'il comptait su r lui pour obtenir des résultats.  Le Cameroun a 
invité les autres Membres à examiner leur conscience  et a souligné qu'il ne restait plus beaucoup de 
temps. 
8. Le Paraguay a exprimé son soutien entier à la  proposition présentée par le groupe "Coton - 4" 
car la situation à laquelle étaient confrontés ces pa ys africains producteurs de coton était presque 
identique à celle du Paraguay, qui était une petite économie sans façade maritime et vulnérable.  Le 
Paraguay espérait donc que les Membres et le Sous-Com ité seraient en mesure d'obtenir des résultats 
à court terme.  Comme d'autres délégations telles que  l'Égypte, le Paraguay était aussi préoccupé par 
le fait que le Sous-Comité n'avait pas encore pu tenir de discussion technique sur la proposition du 
groupe "Coton - 4".  Le Paraguay a donc exprimé à nouveau son soutien à la proposition et a dit 
espérer que le Sous-Comité serait bientôt en mesure de commencer à examiner les divers éléments de 
la proposition. 
9. Le Sénégal a souscrit à la déclaration faite par le Bénin au nom du Groupe africain.  Le 
Sénégal estimait que le Sous-Comité devait effectivement s'employer à élaborer des décisions très 
concrètes, en particulier ce qui était du coton, dans l'esprit de la proposition du 1
er mars 2006 (voir le 
document TN/AG/SCC/GEN/4) présentée par les pays coauteurs concernant l'Initiative en faveur du 
coton. 
10. Le Togo a félicité le Président tant pour la  manière dont il avait dirigé les travaux du 
Sous-Comité que parce qu'il s'était vraiment fam iliarisé avec les problèmes que connaît le secteur du 
coton en se rendant au Bénin.  Le Togo a également souscrit à la déclaration fa ite par le Bénin au nom 
du Groupe africain et a dit espérer qu'une solution au problème du coton pourrait être trouvée dans les 
moindres délais.  TN/AG/SCC/R/12 
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  11. Dans une brève déclaration, le Japon s'est fé licité de la proposition présentée par le groupe 
"Coton - 4" concernant le soutien interne dans le secteur du coton, en particulier pour la période de 
référence proposée pour les plafonds par produit. 
12. Le Niger a exprimé son soutien à la déclaration faite par le Tchad au nom des pays coauteurs 
de l'Initiative sectorielle en faveur du coton et à la  déclaration faite par le Bénin au nom du Groupe 
africain.  Le Niger était également un producteur de  coton et souhaitait que de véritables négociations 
commencent afin qu'une solution appropriée au  problème du coton puisse enfin être trouvée 
conformément à la Déclaration de Hong Kong. 
13. Les déclarations faites par les délégations ci-après ont été transmises au Secrétariat et sont 
jointes au présent rapport résumé:  Bénin, Burkin a Faso, Tchad, Chine, Nigeria, Tanzanie et 
États-Unis (voir l'annexe 2).  De plus, le comp te rendu des déclarations faites par les délégations 
ci-après sont également jointes au présent rapport résumé:  Argentine, Australie, Brésil, Canada, 
Côte d'Ivoire, Égypte, Communautés européennes,  Inde, Kenya et Pakistan (voir l'annexe 2 bis). 
POINT B:  COHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT :  MISE À JOUR 
RÉGULIÈRE CONCERNANT LES  ASPECTS DÉVELOPPEMENT  
 
14. Le Président a rappelé que le mandat établissant le Sous-Comité du coton faisait clairement 
référence à la nécessité d'assurer la cohérence entre les aspects relatifs au commerce et au développement de la question du coton (voi r le paragraphe a) du document TN/AG/13). 
i) Déclaration du Secrétariat 
 
15. Au nom du Secrétariat, M. Chiedu Osakwe a re ndu compte au Sous-Comité des aspects de la 
question du coton relatifs au dé veloppement (voir l'annexe 3). 
ii) Déclarations des organisations internati onales intergouvernementales ayant le statut 
d'observateur 
 
16. Il n'y a eu aucune déclaration des organisations  internationales intergouvernementales ayant le 
statut d'observateur. 
 iii) Déclarations des Membres 
 17. Les déclarations du Bénin et du Tchad sont join tes au présent rapport (voir l'annexe 3).  De 
plus le compte rendu d'une déclarati on faite par la délégation de la Côte d'Ivoire est également joint au 
présent rapport résumé (voir l'annexe 3 bis). 
18. Le Burkina Faso a souscrit à la déclaration faite  par le Tchad au nom des pays coauteurs.  Le 
représentant du Burkina Faso a dit espérer que l'abse nce d'intervenants sur l es aspects de la question 
du coton relatifs au développement ne signifiait p as qu'il y avait un manque d'intérêt, surtout compte 
tenu du fait, comme le Président l'avait indiqué, que les Membres devaient établir une certaine 
cohérence entre les aspects de la question relatif s au commerce et au développement.  Le Burkina 
Faso a donc insisté sur le fait que  cet aspect était également important car il ne servait à rien de 
trouver une solution à la question co mmerciale s'il n'y avait rien à offrir au niveau du développement.  
En particulier, le Burkina Faso a exhorté les part enaires au développement qui étaient présents à la 
réunion de continuer de tout mettre en œuvre pour que l'aspect développement soit également traité 
comme un aspect important à tous les stades des négociations. 
19. Le Bénin, au nom du Groupe africain, a appuyé et  a repris à son compte les déclarations faites 
par le Tchad et le Burkina Faso au  sujet des aspects de la question du coton relatifs au développement.  TN/AG/SCC/R/12 
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  Le Bénin espérait que le fait que des partenaires au développement n'aient pas pr is la parole ne voulait 
pas dire que l'intérêt concernant les aspects de  la question du coton relatifs au développement 
faiblissait.  Cela étant dit, il était important que les Membres fassent le point d'ici-là – la réunion 
d'examen à mi-parcours – parce que, comme le Bé nin l'a rappelé, les 12 et 13 mars 2004, à Cotonou, 
il y avait eu une réunion organi sée par l'OMC sur les aspects de la question du coton relatifs au 
développement.  Ensuite, les 5 et 6 juillet 2004, à Pari s, il y avait eu la réunion de partenariat Afrique 
– Union Européenne sur les aspects de la questi on du coton relatifs au développement.  Le Bénin 
estimait qu'il y avait maintenant lieu de tenir une réunion d'examen de mi -parcours sur ces initiatives 
pour faire le point sur les progrès accomplis et les lacunes afin que les Membres et les donateurs puissent repartir sur des bases beau coup plus solides et venir au secours du secteur cotonnier africain 
qui s'écroulerait dans un avenir très rapproché si ri en n'était fait pour apporter une aide véritable au 
secteur concernant les aspects de la question du cot on relatifs au développement.  Le Bénin espérait 
que les contacts qu'il aurait avec l' Union Européenne, les États-Unis et l'OMC dans les jours qui 
venaient aboutiraient à la tenue sans retard d'une réunion d'examen de mi-parcours sur ces différentes 
initiatives. 
20. Pour clore la réunion, le Président a dit qu'il comptait sur des interventions ciblées des 
Membres, présentant leur évaluation des progrès accomp lis dans le cadre de la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture, et sur la présen tation par les organisations internationales 
intergouvernementales de contributions au débat su r les aspects de la question du coton relatifs au 
développement. 
21. Le Président a demandé aux délégations qui souha itaient que leur déclaration soit annexée au 
rapport résumé de la réunion formelle  d'envoyer leur texte au Secrétar iat sous forme él ectronique dans 
les meilleurs délais. 
P
OINT C:  AUTRES QUESTIONS  
 22. La Côte d'Ivoire, rappelant la  projection du film à laquelle les Membres avaient assisté le 
28 mars 2006 à l'Hôtel Ramada, sous l'égide de la  Représentation permanente de l'Union africaine à 
Genève, a informé tous ceux ayant indiqué qu'ils so uhaitaient obtenir une copi e du film qu'en raison 
de la situation qui s'était produite à la fin de la conférence, les organisateurs n'avaient pas pu dresser 
une liste exacte de tous les inté ressés;  c'est pourquoi ils avaient plutôt demandé au producteur s'il 
était possible d'obtenir le film.  Après plusieurs rappels de la part de plusieurs Membres, la 
Côte d'Ivoire avait été en mesure de parler à la personne concernée qui a indiqué que l'on pouvait 
télécharger le film pour 5,50 euros sur le site Web suivant:  www.mecanospr od.com.  Pour ceux qui 
souhaitaient obtenir le DVD, il était disponible en français et en anglais. 
Date de la prochaine réunion 
 
23. Le Président a annoncé que la date de la prochaine réunion du Sous-Comité avait été 
provisoirement fixée au 8 juin 2006. 
Rapport du Président à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
24. Le Président a dit qu'en présentant son rapport sur la réunion à la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, il garderait à l'esprit les d éclarations faites par tous les Membres.  Ce rapport 
serait succinct et entièrement factuel;  eu égard aux intérêts de tous les Membres, il serait distribué à 
chacun d'entre eux et, en cas d'erreur fa ctuelle, une modification serait publiée.  TN/AG/SCC/R/12 
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Annexe 1  
 
Déclaration de M. l'Ambassadeur Cr awford Falconer (Nouvelle-Zélande) 
à la douzième réunion du Sous-Com ité du coton tenue le 28 avril 2006 
 
Point 2 A) de l'ordre du jour:  Évaluatio n des progrès accomplis dans le cadre de la  
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
  
 Voici quelques réflexions personnelles sur ce que  la plupart d'entre vous, voire chacun d'entre 
vous, avez probablement entendu dans divers autres cad res au cours des derniers jours;  j'essaierai 
d'être relativement bref.   Je pense que vous savez tous que nous ne serons p as en mesure d'établir des modalités d'ici la 
fin d'avril et c'est malheureux et regrettable.  Nous  ne voulons pas faire comme si rien ne s'était passé 
et c'est justement à cause de cela que nous essaierons  au moins d'intensifier considérablement le 
processus afin d'obtenir des modalités complètes d ès que possible.  J'ai présenté un processus au 
Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinai re qui l'a approuvé et en a fait part au CNC.  En 
vertu de ce processus, nous aurons une période de  consultations très inten se dans le cadre d'une 
Session extraordinaire.  Il s'agit de consultations très informelles qui auront lieu une semaine sur deux 
et qui commenceront la semaine prochaine;  la semai ne suivante, le Comité en Session extraordinaire 
tiendra une réunion informelle ouverte.  Et, il y aura aussi des consultations informelles durant cette 
deuxième semaine, mais l'idée serait que nous alternions  ainsi de semaine en semaine.  J'imagine qu'il 
faudra probablement trois cycles de ces réunions  de deux semaines pour avoir une possibilité 
raisonnable de mener à bien l'examen de tout ce que nous devons examiner et pour faire le point sur 
nos travaux;  et j'ai certainement l'intention, à la fin de chaque semaine, de ménager aux délégations la 
possibilité de faire le point sur nos travaux su r une base hebdomadaire, ce qui serait une espèce 
d'examen continu des progrès que nous accomplissons , de façon à savoir très clairement toutes les 
semaines si nous sommes ou non sur la bonne voie.  Il faut espérer que ce sera le cas.  J'ai décelé chez 
les délégations une volonté d'intensifier les trav aux sur ce que nous devons faire.  Et nous sommes 
tous convenus que nous n'allons pas recommencer  à nous imposer de nouvelles échéances parce que 
c'est un processus très artificiel.  D'ailleurs, ironique ment, les choses prennent parfois plus de temps 
qu'elles ne le devraient à cause de cela;  donc le but  est d'avancer aussi rapidement que possible et de 
s'acquitter de la tâche.   Je suis sûr que c'est là ce que tout le monde dit vouloir faire et ce qu'ils vont tous essayer de 
faire maintenant.  Cette semaine, comme vous le savez, nous avons dû déplacer la présente réunion à 
vendredi à cause du CNC.  Au cours de la sema ine, nous avons poursuivi les discussions sur les 
périodes de transition, en particulier en ce qui c oncerne les questions qui sont davantage axées sur 
l'accès aux marchés et nous en discu terons encore cet après-midi, apr ès quoi nous ferons le point sur 
l'état des travaux cet après-midi bien que je ne pe nse pas qu'il y aura beaucoup à dire au-delà de ce qui 
a déjà été dit à la fin de la semaine passée.  Et cet après-midi, j'espère présenter ce que j'appellerais 
mon calendrier pour les 15 prochains jour s de consultations sur l'agriculture. 
  Je crois qu'on peut probablement dire que depuis notre dernière réunion,  nous avons mené des 
consultations assez importantes sur toute une gamme de questions.  J'ai utilisé le principe des réunions 
en salle F pour l'examen intensif  de plusieurs questions, nous avon s tenu une session sur des questions 
telles que les produits tropicaux, la simplification d es tarifs, la progressivité des tarifs, l'érosion des 
préférences et les produits de base, j'ai aussi pu avoir des consultations très intensives sur les petites 
économies vulnérables avec les Membres concernés et  cette semaine nous avons mené des discussions 
intensives sur des questions telles que les produits sp éciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale.  
Je pense que vous savez tous que j'ai fait distribuer des documents de référence.  Je pense qu'il y a TN/AG/SCC/R/12 
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  maintenant six documents qui ont été distribués et, en ce qui concerne les travaux futurs, l'intention 
est certainement de mener à bien l'examen de t outes les questions visées par les modalités au moyen 
de documents de référence afin, si tout va bien, d' élaborer des projets de texte initiaux qui serviraient 
de base à la négociation de textes finaux.  Cela bi en sûr dépend de vous.  Comme je l'ai indiqué 
clairement, j'ai proposé d'utiliser ce processus pour nous mener au but que nous voulons atteindre 
mais les Membres n'ont pas besoin de documents de  référence pour savoir quelles sont les questions 
en jeu.  Les documents de référence sont là, du moins c'est ce que j'espère, pour faciliter le processus 
mais, en dernière analyse, ils peuvent uniquement traduire vos positions de fond et aucun d'entre vous 
n'a besoin de moi pour vous indiquer quelles sont le s questions en jeu ou pour mener la réflexion et 
encore moins les négociations pour vous.  Il n'y a que vous qui puissiez le faire;  j'essaierai d'utiliser 
ces documents pour aider à faire avancer les choses mais ils ne constitueront pas en eux-mêmes des 
objets fétiches sur lesquels les Membres devront se pe ncher.  Vous devez échanger entre vous et ces 
documents ne feront que traduire ce que vous aurez réalisé.   Comme je l'ai dit, cet après-midi j'essaier ai de vous donner une idée de ce que nous devrions 
probablement faire au cours des deux prochaines semaines.  Dans le cadre du processus relatif à 
l'agriculture, je souhaiterais pr obablement que nos travaux soient  d'abord axés sur les produits 
spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale.  Je crois certainement qu'il me faudra aussi produire 
quelque chose très bientôt sur les produits sensibles et  j'essaierai probablement d'utiliser le processus à 
cette fin;  je tiens également beaucoup à aller de  l'avant en ce qui concerne le pilier concurrence à 
l'exportation pour lequel nous avons déjà trois documents de référence et à essayer de faire fond sur la 
discussion que nous avons eue sur ces documents afin  d'avancer sur ce point.  C'est là un premier 
aperçu de ce que je proposerai mais, comme je l'ai  dit, j'espère préciser davantage cet après-midi ce 
que j'ai en tête pour les deux prochaines semaines.  Encore une fois, compte tenu de la réalité des 
négociations, il est très important de comprendre – au cas où certains deviendraient un peu paresseux 
dans leur réflexion – que, dans un sens, le calendr ier que je fixe n'a pas vraiment d'importance parce 
que nous allons aborder toutes les questions dans  un très court laps de temps, à peine quelques 
semaines, et que pour tout aborder efficacement, les délégations devront travailler sur toutes ces 
questions presque en même temps en ce qui concerne tant leurs propres positions que l'examen des 
positions des autres délégations parce que si j'annonce soudainemen t que nous allons examiner une 
question donnée au cours de la troisième semaine,  il faudra que vous vous soyez préparés de façon à 
ce que cette question soit examinée efficacement .  Donc, pas beaucoup de différence entre la 
troisième et la cinquième semaine car, franchement, ce sera intense, ce qui veut  dire que tout devrait 
avancer très rapidement entre vous ainsi que dans notre processus.   Bien sûr, en ce qui me concerne, et en ce qui concerne le mandat, le coton fait partie 
intégrante de ce processus.  En fait, il constitue une partie très importante et prioritaire de ce processus 
et lorsque nous examinerons les questions de fond au moyen notamment de documents de référence, 
nous examinerons le coton d'une manière globale dans ce contexte parce qu'il fait partie intégrante de 
nos modalités.  À titre d'exemple, l'un des documents de  référence qui a déjà fait l'objet d'une certaine 
discussion est le document portant sur la catégorie  bleue et, comme c'est toujours le cas quand nous 
parlons de la catégorie bleue ou de  la MGS, nous parlons aussi du coton et de son rôle particulier en 
relation avec les disciplines de la catégorie orange et  de la catégorie bleue et, donc, au cours de la 
période à venir, je garderai à l'esprit que nous de vons aussi discuter de la question du coton dans ce 
contexte.  Nous n'exclurons certainement pas le  coton des discussions du Sous-Comité et nous ne 
songerons pas à examiner tout sauf le coton.  L'examen des questions pl us générales comprendra 
certainement le coton en toute conformité avec les termes du mandat.  
 Voilà à peu près tout ce que je veux dire pour  résumer du mieux possible la situation où nous 
nous trouvons.  Comme je l'ai dit, c'est probablemen t assez répétitif pour la plupart d'entre vous mais 
au cas où certains d'entre vous n'auraient pas été prése nts dans d'autres cadres, c'est le meilleur résumé 
que je peux faire de la situati on où nous nous trouvons.  La seule autre chose à ajouter, et cela fait 
aussi partie des choses évidentes ou connues, serait de vous rappeler que pour ce qui est des  TN/AG/SCC/R/12 
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  documents spécifiques intéressant ce Sous-Comité et touchant en fait à toute la question du coton, 
nous disposons du document TN/AG/SCC/GEN/4 pr ésenté, comme vous le savez, par les pays 
coauteurs de l'initiative sectorielle qui proposent d es modalités pour le coton dans le cadre du mandat 
de la Décision ministérielle de Hong Kong et il s'ag it pour l'instant de la seule proposition concrète 
que nous ayons reçue.  La proposition est ouverte à la discussion mais elle est en sus et continue d'être 
en sus des approches des disciplines ag ricoles qui viseraient le coton;  il s'agit à mon avis de la seule 
proposition portant spécifiquement sur le co ton que nous ayons reçue depuis Hong Kong 
  Je suis ouvert à toute suggestion concernant un document sur le coton.  Mon hypothèse de travail, et j'ai voulu l'indiquer clairement dans le document de référence sur la  catégorie bleue, est que 
le coton sera considéré comme faisant partie intégrante  de tous les éléments et piliers des négociations 
qui concernent le coton et cela ne peut pas être m odifié.  Cela devra se produire et je pense qu'il est 
tout à fait hors de question de laisser de côté le co ton.  Je pense avoir indiqué très clairement qu'il n'y 
aura pas de laissés-pour-compte dans les modalités et cela comprend très certainement le coton.  Je n'exclus pas pour l'instant qu'il soit un jour utile de  disposer également d'un document parallèle sur le 
coton et j'ai dit qu'en ce qui me concerne il y aura  des documents de référence sur toutes les questions 
agricoles que nous examinons.  Je pense simplement qu'il n'a pas en core été déterminé si cette 
question est traitée d'une manière approfondie da ns chacune des questi ons que nous examinons, 
auquel cas nous n'aurions pas besoin d'un document de  référence distinct;  mais s'il est jugé qu'il est 
nécessaire d'apporter des précisions sur cette quest ion dans un seul document, pourquoi pas, mais, 
comme on dit, réservons notre décision à ce sujet.  Non pas parce qu'il s'agit d'une question que l'on 
voudrait mettre de côté mais plutôt parce qu'on ve ut s'assurer, et je veux m'assurer, que nous ne 
plaçons pas accidentellement le co ton dans une espèce de catégor ie distincte, ce qui pourrait 
paradoxalement accroître la possibilité que le coton soit laissé de côté et ne fasse pas vraiment partie 
intégrante du reste.  Cela dit, il n'est pas nécessai re d'en décider maintenant , mais c'est une question 
dont je voudrai vous parler et qu'il faudra suivre. 
 
 TN/AG/SCC/R/12 
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  Annexe 2
 
 
Déclarations faites à la douzième réunion du Sous-Comité du coton tenue le 28 avril 2006 
 
Point 2 A) de l'ordre du jour:  Évaluatio n des progrès accomplis dans le cadre de la  
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
Déclaration du Bénin au nom du Groupe africain  
  
Je voudrais, au nom du Groupe africain, m'associer aux intervenants qui m'ont précédé pour 
vous remercier pour les efforts que vous déployez de manière inlassable afin de trouver des solutions 
concrètes à la question du coton.  
Le Groupe africain soutient pleinement la Décl aration faite par le Tchad au nom des pays 
coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur  du coton, notamment par rapport à la proposition 
d'éléments de modalités soumise à l'OMC pour réduire  les soutiens internes accordés au coton et qui 
créent des distorsions sur le marché international de ce produit.  
Je voudrais mentionner que cette proposition a été approuvée par les Ministres africains du 
commerce à l'issue des travaux de leur quatrième session tenue à Nairobi du 12 au 14 avril 2006. 
 
Dans leur Déclaration sur le Programme de trav ail de Doha adoptée à l'issue de la Conférence 
de Nairobi, les Ministres ont souligné l'importanc e du coton dans l'économie de beaucoup de pays 
africains et la nécessité d'obtenir à l'OMC des m odalités complètes sur la question du coton, y compris 
la réduction substantielle des sou tiens internes et la mise en place d'un mécanisme permettant aux 
pays africains producteurs de coton de faire face a ux fluctuations des prix de ce produit sur le marché 
international.  
Le Groupe africain pense que la proposition de modalités du 1
er mars 2006 sur le coton est 
conforme au mandat de l'Accord-cadre de juille t 2004 et de la Déclaration Ministérielle de 
Hong Kong de traiter la ques tion du coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique. 
 
C'est pourquoi il suggère que cette proposition, qui a reçu le soutien de plusieurs Membres de 
l'OMC, soit prise en compte pour l'élaboration des modalités dans l'agriculture.  
Par ailleurs, je voudrais soutenir la recomma ndation faite par le Tc had au nom des pays 
coauteurs de l'Initiative coton relative au renfor cement et à l'élargissement de l'assistance des 
partenaires à tous les pays africains producteurs de coton. 
    
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  Déclaration du Burkina Faso  
  
 Je voudrais vous réitérer les félicitations de ma délégation pour la manière dont vous dirigez 
nos travaux.  Je souscris aux déclarations fa ites par l'Ambassadeur du Bénin au nom du Groupe 
africain et du Tchad au nom du C-4.  Nous connaissons  tous les efforts et le travail gigantesque que 
vous avez accomplis pour pouvoir respecter l'échéan ce du 30 avril 2006 pour la conclusion des 
modalités sur l'agriculture en général et le coton en  particulier.  Vous avez entrepris de nombreuses 
consultations bilatérales avec les nombreux gr oupes et délégations et nous vous en sommes 
reconnaissants.  En dépit de ces efforts, si ce délai ne peut être respecté, la responsabilité ne vous est 
pas imputable.  Il faudrait plutôt incriminer l'absence de volonté politique de certains Membres de 
voir aboutir ces négociations et de conclure ce r ound d'ici la fin de l'année selon le calendrier 
initialement annoncé. 
 
 Malgré tout, nous pensons que l' heure n'est pas aux r écriminations ni au découragement.  En 
cela nous partageons votre analyse selon laquelle il fa udrait plutôt intensifier les négociations par la 
multiplication des concertations à tous les niveaux et de façon permanente. 
 
 S'agissant plus particulièrement du dossier  coton, nous avons soumis une proposition le 
1
er mars (TN/AG/SCC/GEN/4), appuyée le 17 févr ier (TN/AG/GEN/12) et reprise dans notre 
déclaration du 21 avril 2006 au nom du groupe des pays  coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur 
du coton.  En effet, des éléments de modalité et une formule ont été proposés conformément au 
paragraphe 11 de la Déclarati on ministérielle de Hong Kong. 
 
 Nous attendons maintenant la réaction des États Membres à notre proposition pour voir 
comment remplir le mandat de donner priorité à un accord sur le coton. 
 
 Permettez-moi de vous exprimer néanmoins ma déception de voir traîner ces négociations au 
détriment des millions de cotonculteurs africains qui voi ent leur revenus s'éroder au jour le jour et les 
filières cotonnières menacées par conséquent.  C'es t pourquoi je tiens à la ncer un appel aux pays 
développés afin qu'ils mesurent l'ampleur du drame que vivent les millions de paysans devant la 
gravité de cette crise.  J'ose espérer que la comm unauté des partenaires au développement, dans un 
élan de solidarité et de générosité , n'hésiteront pas une minute à interv enir pour sauvegarder la filière 
coton, dans l'attente que le volet commercia l trouve une solution avec les modalités qui seront 
conclues très prochainement.  TN/AG/SCC/R/12 
Page 10  
 
  Déclaration du Tchad
 
au nom des pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton  
  
 Je voudrais vous remercier pour votre présentati on introductive, ainsi que pour l'évaluation 
que vous venez de nous faire sur l'état des négocia tions agricoles et les travaux sur le coton. 
  Conformément à la Décision ministérielle de  Hong Kong, nous devons désormais accélérer 
nos discussions sur le coton en vue de parvenir à des modalités complètes sur cette question vitale le 
plus rapidement possible. 
 
 Les pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton adhèrent parfaitement au 
processus proposé pour la suite des négociations dans l'agriculture en général et sur le coton en 
particulier.  Il est attendu des Membres qu'ils redoubl ent d'effort avec un engagement réel pour sortir 
la question du coton de l'impasse da ns laquelle l'examen de  cette question se trouve.  Cette impasse ne 
fait qu'enfoncer les pays les plus pa uvres en général et les producteurs africains de coton en particulier 
dans la misère.  Ceci est contraire à l'esprit du Cycle de Doha qui se veut un cycle qui mette le 
commerce au service du développement.   Nous voudrions rappeler que la  proposition d'éléments de modalités des auteurs de l'Initiative 
sectorielle en faveur du coton (TN/AG/SCC/GEN/4 du 1
er mars 2006) a été soumise aux Membres 
pour la réduction substantielle d es soutiens internes depuis le 1er mars 2006.  Depuis donc bientôt 
trois mois, les auteurs de la soumission attendent  une réponse concrète à leur proposition, tandis que 
les autres Membres les plus concernés restent sile ncieux, après avoir fait savoir, l'instant d'une 
réaction, que la proposition outrepasse le mandat de Hong Kong.  
 Cependant, la Déclaration de H ong Kong est plus qu'explicite quant  à la priorité de rechercher 
une solution au dossier coton.  Nous voudrions ra ppeler justement ici le mandat qui nous est donné 
sur cette question spécifique au paragraphe 11 de la  Déclaration ministérielle de Hong Kong:  "Les 
Membres conviennent que l'objectif est que, en ta nt que résultat des négociations, les subventions 
internes à la production de coton qui ont des effets  de distorsion des échanges soient réduites de 
manière plus ambitieuse que dans le cadre de t oute formule générale qui sera convenue et que ce 
résultat devrait être mis en œuvre au cours d'une pé riode plus courte que ce lle qui sera généralement 
applicable.  Nous nous engageons à donner la priorité au cours d es négociations à l'obtention d'un tel 
résultat ." 
  C'est justement en respectant scrupuleusement la décision prise par les Membres de l'OMC à 
Hong Kong que les auteurs de l'Initiative sectoriell e en faveur du coton ont  élaboré une proposition 
pour l'opérationnalisation des décisions en matière de coton.  Les auteurs de l'Initiative sectorielle en 
faveur du coton se sont souciés d'écarter tout da nger qu'une décision sur le coton ne préjuge d'une 
manière quelconque les résultats futu rs de la négociation agricole da ns laquelle, nous en convenons, le 
coton s'insère.  À cet effet, tous les éléments de notre proposition ont été établis en fonction d'un 
résultat final des négociations sur l'agriculture.  Le s propositions établissent un principe qui permettra, 
quel que soit le résultat dans l'agriculture, que le ma ndat de traiter le coton d'une "manière ambitieuse, 
rapide et spécifique" soit rempli.   Comme vous l'avez suggéré le vendredi 21 avri l au cours de la Session extraordinaire 
informelle du Comité de l'agriculture, le processu s des négociations nous oblige désormais à avancer 
dans les négociations sur la base de texte.  À cet effet, nous exhortons tous les partenaires 
commerciaux impliqués dans le dossier coton à su ivre cette voie comme nous l'avons fait en vue de 
l'obtention d'un compromis.  Ce message a été rappe lé par les Ministres africains du commerce lors 
des travaux de la 4
ème session des Ministres africains du commerce tenue ce mois à Nairobi,  TN/AG/SCC/R/12 
 Page 11 
 
 
  conférence au cours de laquelle les Membres africains ont une fois de plus apporté tout leur soutien à 
l'Initiative sectorielle en faveur du coton et ont  demandé qu'une solution rapide soit trouvée. 
  Tous les éléments sont sur la table:  il n' y a pas meilleur moment que maintenant pour se 
réunir et avancer sur cette question cruciale pour nos pays.  Il est temps de démontrer réellement au 
monde que l'OMC est capable de prendre les déci sions qui s'imposent et de redonner un élan aux 
négociations globales.  "Just do it" comme nos pa rtenaires commerciaux ont l'habitude de dire. 
  Tout en remerciant toutes les délégations ici présentes qui suivent nos efforts avec intérêt et 
apportent leur appui politique à nos efforts, nous s ouhaitons que nous agissions tous dans le sens de 
l'urgence afin de trouver des solutions effectives et appropriées à la question du coton. 
  TN/AG/SCC/R/12 
Page 12  
 
  Déclaration de la Chine
 
   À l'instar d'autres délégations, nous tenons  à vous remercier des efforts que vous avez 
déployés afin de trouver une solution à la question du coton.  Nous estimons que le point le plus 
important en ce qui concerne le coton est une fort e réduction du soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges et nous partageons  bon nombre des vues exprimées par l'Inde. 
  En ce qui concerne les questions spécifiques, la  Chine convient que la période allant de 1995 
à 2000 devrait constituer la période  de référence pour la réduction des soutiens internes ayant des 
effets de distorsion des échanges versés pour le co ton.  Il convient également de renforcer les 
disciplines applicables aux mesures de la catégorie bl eue concernant le coton en ce qui concerne aussi 
bien l'écart de prix que les plafonds par produit afin  d'éviter la concentration au niveau des produits. 
  Par ailleurs, nous estimons qu'il convient de te nir dûment compte du traitement spécial et 
différencié en faveur des pays en développeme nt Membres car il existe d'immenses populations à 
faible revenu qui dépendent de la  production du coton.  En Chine par exemple, il y a 40 millions 
d'exploitants qui participent directement à des ac tivités de production de coton et 120 millions de 
personnes jouent un rôle dans ce secteur.  Le co ton revêt une importance fondamentale pour leur 
subsistance.  Le débat sur le coton devr ait tenir pleinement compte de ces faits. 
  TN/AG/SCC/R/12 
 Page 13 
 
 
  Déclaration du Nigeria  
   Je ne peux pleurer davantage que celui qui est a ffligé.  Mais je m'associe aux pays coauteurs 
dans leur appel au secours pour une action décisive et urgente dans cette période de détresse.  Le 
coton est devenu une question phare dans les discussi ons en cours et un exemple clair de la manière 
dont les pays en développement sont traités.  J' espère que les principaux acteurs feront preuve de 
bonté et garantiront l'espoir des cultivateurs de  coton africains désespérés et désavantagés. 
  Nous avons bon espoir de voir la lumière au  bout du tunnel.  Nous croyons, comme Moïse 
dans la Bible, que vous no us mènerez certainement à la terre prom ise en dépit du long voyage difficile 
et tortueux.  TN/AG/SCC/R/12 
Page 14  
 
  Déclaration de la Tanzanie
 
   Nous avons déjà pris note du peu de temps qu' il reste pour la présente réunion.  Je serai donc 
très bref. 
 
 La délégation de mon pays tie nt à exprimer sa gratitude pour les efforts que vous déployez 
sans relâche afin de faire avancer les négocia tions sur l'agriculture, y compris le coton. 
  Avant de continuer, nous s ouhaitons nous associer à la décl aration du Bénin (pour le Groupe 
africain) et à celle des pays producteur s de coton de l'Afrique de l'Ouest. 
  Comme nous l'avons indiqué à diverses reprises, le coton occupe une place centrale dans notre pays – la Tanzanie.  Il s'agit d'une partie du tout petit point d'ancrag e dont dispose des millions 
de nos pauvres paysans pour leur survie. 
 
 Chaque nouveau délai dans cette  longue attente en vue de la  réalisation de progrès vers 
l'aboutissement des négociations dans ce domaine es t une expérience pénible que doivent endurer la 
Tanzanie et les autres pays en développement produc teurs de coton, mais ils gardent l'espoir que le 
processus pourrait enfin parvenir à une conclusion positive.  
 Nous tenons donc à remercier tout es les délégations qui ont pris la  parole en faveur des pays 
producteurs de coton et invitons les autres Membres à faire de même.   TN/AG/SCC/R/12 
 Page 15 
 
 
  Déclaration des États-Unis  
   Nous avons tous besoin d'un accord dans  le cadre du Programme de Doha pour le 
développement.  Nous nous félicit ons de l'enthousiasme et des efforts déployés pour faire avancer 
l'Initiative en faveur du coton mais nous devons tr ansférer cet enthousiasme à d'autres secteurs des 
négociations générales sur l'agriculture pour avoir un e chance de parvenir à un  accord global et de 
déterminer les résultats pour le coton dans le cadre des négociations sur l'agriculture. 
  Le coton fait partie, avec d'autres secteurs, des négociations globales sur l'agriculture et il y a 
une relation:  les modalités finales pour le coto n seront décidées dans le cadre de négociations 
spécifiques après l'établissement des modalités générales.   C'est pourquoi nous prônons des modalités de base aussi fortes que possible et espérons une 
participation active dans les semaines à venir afin d' atteindre les objectifs de la Déclaration de Doha. 
 TN/AG/SCC/R/12 
Page 16  
 
  Annexe 2 bis
 
 
Compte rendu de déclarations faites par les délégations 
à la douzième réunion du Sous-Com ité du coton tenue le 28 avril 2006 
 
Point 2 A) de l'ordre du jour:  Évalua tion des progrès accomplis dans le cadre de  
la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
Déclaration de l'Argentine  
 
 
 Je pense que dans l'ensemble nous pouvons souscrire aux idées exprimées par les pays 
coauteurs et par nos collègues du G-20, ainsi que par les autres délégations qui ont exprimé des 
sentiments semblables.  
 Le Kenya a raison de dire que  nous devons accomplir des progrès sur cette question.  Lorsque 
nous considérons ensemble l'appel lancé par plusieurs délégations en  faveur d'une action urgente, 
d'une part, et ce qui a été dit par la délégation des États-Unis, d'autre part, concernant le rôle des 
négociations générales sur l'agriculture en relati on avec cette question, je pense qu'il y a là un 
problème initial qui doit être résolu de toute ur gence avant de pouvoir accomplir des progrès dans les 
deux domaines.  Il me semble que ce problème a trait à la période de référence mentionnée au 
paragraphe 2 de la proposition relative à l'Initiative sector ielle figurant dans le document 
TN/AG/SCC/GEN/4.   Je pense qu'il ne fait aucun doute que nous ne pourrons pas accomplir de progrès, que ce soit dans les négociations générales sur l'agriculture ou da ns ce secteur, avant que cette question ne soit 
résolue.  À cet égard, j'aimerais rappeler notre déclaration selon laquelle la période de référence 
proposée, allant de 1995 à 2000, est tout à fait ra isonnable car elle se situe à mi-chemin entre des 
positions extrêmes et elle a aussi été proposée par le G-20 pour les négociations générales. 
  Indépendamment de l'urgence de  l'ensemble de la proposition su r le coton, je pense que cet 
aspect est encore plus urgent car cela nous donne rait au moins un chiffre sur la base duquel la 
réduction pourrait être faite.  C'est la raison pour laquelle j'estime que cette question doit être résolue 
dans les négociations générales car elle constitue pour  ainsi dire le premier obstacle à la réalisation de 
progrès.   TN/AG/SCC/R/12 
 Page 17 
 
 
  Déclaration de l'Australie  
  
 Nous voulions formuler une observation concerna nt certains détails de  la proposition des pays 
coauteurs et saisir cette occasion pour le faire.  Mais  nous ne l'avons pas encore examinée en détail.  
Nous voulions aussi faire une observation sur la rela tion entre les travaux que nous menons ici et les 
négociations générales.  Il ne fa it aucun doute que le coton est une question importante pour les pays 
du Groupe de Cairns.  Nous nous fé licitions de la proposition présentée par les pays coauteurs.  Nous 
apprécions la participation active des pays co auteurs aux travaux visant à faire avancer les 
négociations et à obtenir des résultats ambitieux pour le coton dans le présent cycle.  Nous appuyons 
les efforts visant à donner un contenu concret à l' expression "plus ambitieuse" par le biais de 
l'élaboration d'une formule de réduction qui ajout e un niveau d'ambition aux réductions du soutien 
accordé au secteur cotonnier.  L'Au stralie est également favorable à ce que la période de mise en 
œuvre des accords issus du Cycle d'Uruguay (1995 à 2000)  soit la période de référence pour tout le 
pilier soutien interne.  L'Australie est aussi d'av is que les idées présentées dans la proposition des 
coauteurs consistant à limiter les ve rsements de la catégorie bleue et  à ajouter des disciplines pour la 
catégorie bleue sont constructives.   Nous avons nous-mêmes souscrit à certains de ces thèmes dans les 
négociations générales sur l'agriculture.   Nous avons déjà formulé une observation sur la relation qui existe entre les travaux que nous 
menons ici et les négociations géné rales sur l'agriculture et, selon nous, il est incontestable que le 
meilleur moyen de parvenir à un résultat ambitie ux dans le cadre du Sous-Comité du coton est 
d'obtenir un résultat ambitieux dans les négociations globales sur l'agri culture.  Nous estimons que le 
manque de mouvement dans le doma ine de l'accès aux marchés pour l es produits agricoles entrave la 
réalisation de progrès dans l'ensemble des négociations , en particulier en ce qui concerne le soutien 
interne.  Il sera essentiel de réaliser une avancée sur ces questions plus généra les dans les négociations 
sur l'agriculture afin de permettre l'obtention d' un résultat sectoriel ambitieux dans ce Sous-Comité.  À 
cet égard, nous demandons à nouveau qu'un leadership  soit exercé sur ces questions plus générales car 
c'est uniquement par cette voie que nous pourrons réa liser les meilleurs gains possibles pour les pays 
en développement et les pays moins avancés et faire en sorte que les producteurs de coton de l'Afrique 
de l'Ouest puissent profiter pleinement des possibilit és qui découleront de la réforme issue du présent 
cycle. 
 TN/AG/SCC/R/12 
Page 18  
 
  Déclaration du Brésil
 
  
 Le Brésil souhaiterait encore une fois exprim er son soutien, comme il l'a fait à toutes les 
réunions du Sous-Comité du coton, aux pays africai ns producteurs de coton parce que, comme cela a 
déjà été indiqué à plusieurs occasions, nous partage ons les sentiments de ces pays africains étant 
donné que le Brésil a également été particulièrement touché par les subventions importantes dans le 
secteur du coton.   Nous nous félicitons nous aussi de la proposition spécifique présentée par le groupe 
"Coton - 4" concernant un traitement spécifique da ns le cadre des disciplines par produit et convenons 
que le problème du coton doit être résolu dans le ca dre des négociations sur l'agriculture.  Cela dit, 
tous les Membres et toutes les parties concernées, en  particulier les pays développés, doivent faire des 
efforts afin de parvenir à une solution le plus rapidement possible.  
 Comme vous le savez, le Brésil et le G-20 soutiennent sans réserve toutes discussions visant à 
établir des disciplines concernant le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et les 
subventions à l'exportation.   Comme cela a déjà été indiqué, il faut étab lir des disciplines non seulement pour le soutien 
interne ayant des effets de distorsion des échanges mais aussi pour la catégorie bleue.  Nous sommes 
tout à fait conscients des difficultés que cela s uppose, mais nous sommes également certains que cela 
est possible et c'est la raison pour  laquelle nous sommes en train d' affiner les propositions.  Le G-20 
aussi est en train d'affiner ses propositions.  Nous savons que le temps presse et pensons qu'avec la 
volonté politique et vos efforts, que nous appuyons pleinement, un résultat positif peut sûrement être 
obtenu, non seulement pour les pays africains mais pour tous les pays en développement, 
conformément aux règles de l'OMC concernant les subventions et le soutien ayant des effets de 
distorsion des échanges.   TN/AG/SCC/R/12 
 Page 19 
 
 
  Déclaration du Canada  
   Nous n'avons pas encore pris la parole su r cette proposition et j'aimerais commencer en 
remerciant les producteurs de coton de l'Afrique de l'Ouest pour la proposition qu'ils ont présentée à 
ce Sous-Comité et pour l'ensemble des négociations.  Je pense que notre tâche, à ce stade, alors que 
nous passons à un processus plus intense au cours de s six prochaines semaines, consiste à réfléchir à 
la manière dont nous donnerons e ffet, dans notre examen des m odalités dans leur ensemble, au 
mandat que nous ont donné les Minist res de traiter la question du coton de manière ambitieuse, rapide 
et spécifique et je pense, comme vous, que cette qu estion fait vraiment partie  intégrante des modalités 
dans leur ensemble.  Dans l'élaboration des disci plines, il conviendra d'examiner, en particulier, 
comment elles s'appliqueraient au coton et ce qu'il faudrait y ajouter.  Passant spécifiquement à la question du soutien interne, il ne fait aucun doute qu e si les réductions de la MGS totale dans leur 
ensemble et la réduction globale seront essentielles,  il faut également examiner la question très 
spécifique des plafonds par produit et déterminer s'il s freineront efficacement les mesures de soutien;  
le Canada, pour sa part, est en faveur de la période  de référence qui a été pr oposée, allant de 1995 à 
2000.  Il y a également la question de la catégorie  bleue dont plusieurs Membres ont parlé et, encore 
une fois, la question de l'efficacité de la limite globale, des disciplines que nous élaborerons peut-être 
concernant la catégorie bleue et surtout la réflex ion, alors que nous examinons des mesures, sur la 
nécessité d'éviter que le soutien soit indûment con centré sur certains produits.  Je crois que nous 
pensons tous aux produits qui présentent un intérêt particulier pour nous, mais je crois qu'il nous 
incombe à tous de penser à la façon dont cel a s'appliquerait au coton en particulier. 
  TN/AG/SCC/R/12 
Page 20  
 
  Déclaration de la Côte d'Ivoire
 
   Je commence mon intervention avec un sourire pa rce que je suis heureux du travail que vous 
menez et, à la suite de mes préd écesseurs, je voudrais vous en remercie r sincèrement.  Vous remercier 
sincèrement parce que vous avez remplacé un de vos prédécesseurs qui avait déjà entrepris pas mal de 
choses dans ce sens-là et que vous avez bien pr is le flambeau et nous vous en félicitons. 
  Vous avez même effectué des déplacements dans  nos pays concernés, notamment au Bénin, 
pour toucher nos réalités du doigt et je pense que votre  fibre sensible a dû trembler à plus d'une reprise 
quand vous avez constaté  que nous vivons de tristes réalités. 
  Je voudrais en revenir donc à l'évaluation qui a été faite dans le cadre des progrès accomplis 
depuis notre retour de Hong Kong.  Je dois avouer  qu'il s'agit d'un cycle de développement et 
l'Afrique ne s'est jamais tue depuis que nous somme s revenus.  Nous sommes allés de propositions en 
propositions dans tous les secteurs possibles d es négociations parce que nous sommes les plus 
concernés.  Plus la chose dure, plus nous subissons des pertes énormes.  Et s'agissant particulièrement 
du coton, nous avions fait une première proposition et  on nous avait demandé de  la dégrossir. Nous 
l'avons fait le 1
er mars.  L'Ambassadeur du Tchad l'a lue et relue.  Des questions ont été posées à 
chaud et elle a reçu un accueil favorable avec une mention spécia le disant qu'il fallait qu'on nous 
donne la version anglaise.  La version anglaise a ét é donnée.  Les premières réactions que nous avons 
eues nous ont laissés un peu de marbre parce qu'on n ous a dit, ce que nous savions d'ailleurs, que les 
négociations sur le coton sont rivées sur celles de l' agriculture.  Oui, nous le savions très bien mais 
nous avons proposé une formule de calcul qui ne demande pas pour l'instant de résultats de 
l'agriculture.  Nous demandons tout simplement à ce stade si la méthode qui a été proposée peut être 
examinée parce que nous voulons aussi enrichir le dé bat.  Mais lorsque nous restons silencieux devant 
cette question, nous sommes un peu intrigués.  Une des choses que j'allais di re aujourd'hui est qu'il 
faut connaître les résultats au niveau de l'agricultu re avant d'arriver au coton, c'est vrai.  Mais 
pourquoi alors avons-nous un Sous-Comité du coton si nous ne sommes pas là pour faire déjà des 
démarches préalables telles que celles que vous avez entreprises en nous donnant des documents de 
référence sur lesquels nous travaillons inlassableme nt pour pouvoir avoir un ou plusieurs textes le 
moment venu. 
 
 Je voudrais être concret en disant que ceux de nos partenaires qui se sentent libres de nous 
donner leur avis sur la formule proposée, qu'ils le fa ssent maintenant pour nous tranquilliser parce que 
ça ne sert à rien de faire une proposition, de se ca sser les méninges et d'arriver devant un mur de 
silence qui ne nous tranquillise pas.  Alors, je ne  voudrais pas être plus long et je crois que ma 
préoccupation c'était là ce matin de dire que nos av ons mis sur la table une proposition en disant:  "Si 
nous avons tel résultat éventuellement dans l'agricu lture, voici ce que nous voulons".  Est-ce qu'on est 
d'accord avec le principe?  Est-ce qu'on n'est pas d'accord avec le principe?  Qu'on nous le dise pour 
que nous révisions ou que nous am éliorions notre position, mais quand nous restons comme ça, en 
disant que lorsque nous aurons eff ectivement parachevé toute la discussion sur l'agriculture, alors je 
me demande bien pourquoi on vient au  Sous-Comité du coton chaque mois.  TN/AG/SCC/R/12 
 Page 21 
 
 
  Déclaration de l'Égypte  
   Je veux d'abord indiquer que nous sommes d'accord avec le groupe "Coton - 4" et son appel à une réponse positive aux propositions qu'il a présentées.  Nous nous associons à lui dans son appel.  Je 
tiens également à appuyer la déclaration faite par le coordinateur du Groupe africain, le Bénin, 
aujourd'hui.  Et exprimer en particulier notre sou tien aux éléments fondament aux qui consistent à se 
mettre d'accord sur des modalités dès que possible, m odalités qui devraient être claires et conformes à 
la Décision ministérielle de Hong Kong.  Passant à des points précis concernant les propositions, nous 
sommes d'accord avec la période de référence pr oposée.  Nous sommes d'accord avec la proposition 
relative à la MGS, avec celle qui propose le tiers du plafond de la catégorie bleue et aussi avec les 
disciplines.  Je tiens à indiquer que nous sommes préoccupés par le manque de discussions techniques 
et précises concernant le coton.  Le coton ne peut se distinguer de l'ensemble de la procédure que vous 
avez engagée dans les négociations sur l'agriculture .  Donc, je m'interroge au sujet de l'idée d'un 
document de référence sur le coton et je me disais que si nous vous le demandons, qu'y 
trouverons-nous?  Je soulève cette question afin qu e nous réfléchissions collectivement à la manière 
de structurer une discussion technique à ce sujet.   Parce que nous craignons que, même si les 
négociations sur l'agriculture sont menées à terme, n ous n'aurons pas le temps de nous pencher sur le 
coton et il me semble que c'est là le principe fondamental qui sous-tend les appels du groupe  
"Coton - 4".  Enfin, je tiens à signaler que nous ex aminons maintenant la s ituation actuelle du coton, 
les graves difficultés de la situation actuelle, mais  j'imagine que nous devons également garder à 
l'esprit que les nouvelles disciplines que nous essay ons d'élaborer dans les négociations sur 
l'agriculture pourraient avoir une incidence négative sur l'avenir du coton et je me demande si nous 
aurons ou non un autre cycle pour les résoudre.  Donc, nous devons garder à l'esprit que certaines des 
disciplines que nous allons concevoir pour tous les p iliers pourraient avoir des effets négatifs sur le 
coton et j'invite mes collègues du groupe "Coton  - 4" à examiner cette question d'une manière 
approfondie. 
  TN/AG/SCC/R/12 
Page 22  
 
  Déclaration des Communautés européennes
 
   Cela a déjà été dit la dernière fois.  Tout d'abord, encore une fois merci beaucoup aux pays 
africains pour cette proposition que n ous soutenons et on a déjà eu l'occasion de prendre position sur 
des points en détail. 
  Nous pouvons accepter la propos ition concernant la catégorie  orange;  nous pouvons accepter 
la période de référence telle que proposée dans  le document;  nous pouvons accepter aussi la 
concentration en début de période, c'est-à-dire une mi se en œuvre plus rapide que dans le contexte 
général agricole;  et puis, en ce qui concerne la catégorie bleue, c'est un peu plus compliqué parce 
qu'il y a des discussions très complexes dans le contex te général et il est difficile pour le moment de 
prendre une position très détaillée ici sur ces aspect s-là.  Cela, je dois malheureusement le dire. 
  Et puis ce que je viens de dire concerne le soutien interne tel qu'i ndiqué dans la proposition 
africaine.  J'ai déjà dit aussi la dernière fois que le coton, comme il est indiqué dans l'Accord-cadre, va 
au-delà du soutien interne.  Cela doi t couvrir tous les trois aspects, t ous les trois piliers agricoles.  
C'est vrai que, dans la déclaration de Hong Kong, on  fait référence à l'accès aux marchés et au pilier 
concurrence à l'exportation, mais je répète encore une fois que la Communauté offre le libre accès à 
ses marchés non seulement aux PMA, comme il est dit da ns la déclaration de Hong Kong, mais à tout 
le monde, et nous appelons encore  une fois ici tous les pays développés à aller au-delà des PMA. 
 
 Comme on l'a entendu tout à l'heure, il y a en Afrique 36 pays qui produisent du coton et parmi ces pays il y a des pays qui ne sont pas d es PMA.  Il faudrait donc leur donner également cette 
faveur.  Je pense aussi que les pays en développe ment qui peuvent offrir des possibilités d'accès aux 
marchés semblables devraient également être invit és à accorder un libre accès pour le coton.  Voilà. 
 
 Ensuite, pour le troisième pilier, à savoir la c oncurrence à l'exportation, je pense que ce serait 
une bonne chose d'en faire mention aussi ici dans la proposition puisque, comme je l'ai déjà dit, il est 
clairement indiqué dans l'Accord-cadre que cela devrait porter sur tous les piliers agricoles. 
  Merci M. le Président et, encore une fois , j'appelle tous les autres pays à faire des 
commentaires très détaillés à ce sujet. 
   TN/AG/SCC/R/12 
 Page 23 
 
 
  Déclaration de l'Inde  
   L'Inde appuie pleinement l'initiative des pays producteurs de coton visant à traiter la question 
du coton de manière ambitieuse, rapide et spécifi que.  Nous considérons que nous sommes arrivés à 
un accord très important à Hong Kong:  les subventi ons à l'exportation pour le coton doivent être 
éliminées par les pays développés en 2006.  Les Membres sont également convenus de réduire les 
subventions internes qui ont des effets de distor sion des échanges de manière plus ambitieuse que 
dans les autres domaines des négociations sur l'agricu lture et au cours d'une période plus courte.  
Nous pensons vraiment que la proposition des pays  producteurs de coton, dont nous avons été saisis 
depuis un certain temps, est compatible pour l'essen tiel avec le mandat de Hong Kong que nous ont 
donné les Ministres.  En ce qui concerne ses aspec ts spécifiques, nous appuyons également l'initiative 
ou la proposition visant à établir une formule pour le  taux de réduction de la MGS pour le coton qui 
aboutirait à un résultat plus ambitie ux que pour le taux de ré duction générale de la  MGS.  Selon nous, 
la proposition du groupe "Coton - 4" concernant la pé riode de référence pour le calcul de la MGS est 
compatible pour l'essentiel avec la période de référence qui a été proposée par le G-20 pour les 
plafonds par produit concernant la MGS et les réduc tions à y apporter.  Nous pensons que certains 
aspects d'un troisième élément de la proposition, portan t sur les baisses de reve nus jusqu'à la fin des 
subventions, sont particulièrement  importants compte tenu des faibl es revenus par habitant du groupe 
"Coton - 4" qui ont été mentionnés.  Nous appuyons  pleinement la cause du groupe "Coton - 4" et 
insistons sur la nécessité d'offrir d es chances égales à tous dans le s ecteur du coton.  Je rappelle qu'il y 
a aussi des producteurs de coton pauvres et très im portants dans des pays en développement comme 
l'Inde.  Je crois que les statistiques concernant la disparition de nos cultivateurs de coton sont bien 
connues.  En Inde, par exemple, plus de 1 000 cultiv ateurs de coton se sont suicidés dans un État en 
2004/2005, 667 cultivateurs de coton se sont suicidés da ns un autre État et je crois que cette année il a 
déjà été fait état du suicide de 251 cultivateurs de co ton dans une région partic ulière de l'Inde.  Ces 
chiffres sont uniquement donnés pour indiquer que  l'Inde comprend pleinement la situation 
catastrophique des pays producteurs de coton représe ntés par le groupe "Coton - 4".  Nous appuyons 
aussi pleinement la notion d'une période de mise en  œuvre plus courte d'un tiers comme le propose le 
groupe "Coton - 4", ou mieux encore si c'est possible.   En ce qui concerne les mesures relatives à la 
catégorie bleue qui ont été proposées par le groupe "Coton - 4", je partage les vues exposées par le 
Brésil juste avant nous, selon lesquelles nous nous employons actuellement dans le cadre du G-20 à 
voir comment nous pouvons parvenir à un résultat qui satisferait non seulement aux aspirations de 
tous les Membres pour tous les produits agricoles ma is aussi en particulier pour le secteur du coton. 
   
 TN/AG/SCC/R/12 
Page 24  
 
  Déclaration du Kenya
 
   J'aimerais d'abord vous remercier pour les travaux que vous menez sur cette question et 
appuyer aussi la déclaration du Bénin au nom du Groupe africain.  Nous tenons également à nous 
associer à l'appel lancé par les auteurs de la propositi on sur le coton concernant la nécessité de traiter 
d'une manière urgente et ambitieuse la question du co ton conformément à l'Accord-cadre de juillet et 
à la Déclaration ministérielle de Hong Kong et, bien  sûr, nous appuyons pleinement la proposition qui 
a été présentée par le groupe "Coton - 4".  De uxièmement, même si nous  convenons que cette 
question doit être examinée dans le cadre des négoc iations générales sur l'agriculture, il nous semble 
qu'il doit y avoir une certaine valeur ajoutée dans les travaux de ce Sous-Comité parce que l'idée 
d'assister aux réunions du Sous-Comité simple ment pour entendre ce qui se passe dans les 
négociations sur l'agriculture est très frustrante pour les pays africains qui voudraient obtenir des résultats dans le cadre du Sous-Comité et nous insistons pour dire qu'il nous faut probablement 
examiner cette question plus activement;  nous a ppuyons également l'idée qui a été avancée par 
l'Égypte.  Comme nous produisons des documents de référence sur la catégorie bleue, il nous faut 
probablement un document de référence sur le co ton.  Je pense que vous avez décidé que nous 
examinerons cette question en parallèle.  Je pense que nous devons obtenir des résultats comme nous 
obtenons des résultats sur les questions qui ont été soulignées dans notre proposition.  Car il devient 
très frustrant d'assister à une réunion du Sous-C omité pendant toute une matinée uniquement pour 
entendre ce qui s'est passé dans les réunions générales sur l'agriculture.  Nous insistons vraiment pour 
dire qu'il faut que les travaux de ce Sous-Comité a boutissent à des résultats positifs et aient une valeur 
ajoutée.    TN/AG/SCC/R/12 
 Page 25 
 
 
  Déclaration du Pakistan  
   Comme certains de mes collègues du G-20 et d'autres Membres, nous tenons également à ajouter notre voix à celles des quatre pays africains qui ont présenté la proposition sur le coton.  Une 
proposition complète nous a maintenant été présentée par les auteurs de l'initiative sur le coton et, en 
ce qui concerne la délégation de mon pays, il y a très peu d'éléments dans cette proposition avec 
lesquels nous sommes en désaccord.  Nous pouvons a ccepter presque tous les éléments qui y figurent, 
c'est-à-dire la formule pour les taux de réduction, p our la MGS, la formule générale et surtout la 
période de référence.  Dans le cadre du G-20, nous avons déjà proposé que ce tte période de référence 
soit utilisée dans les négociations générales sur l' agriculture et nous sommes entièrement d'accord 
avec ce qui a été proposé par le groupe "Coton - 4" .  Nous convenons également de la pertinence de 
l'observation de l'UE selon laquelle les pays en développement qui sont en  mesure de le faire 
devraient aussi contribuer à l'amélioration des po ssibilités d'accès aux marchés pour ces pays.  Qu'il 
me soit permis de dire que le Pakistan compte au  nombre des pays qui appl iquent déjà des taux de 
droits nuls au coton.  Il est ironique qu'il faille adopter des mesures d'accroissement de la production 
dans ces pays pendant la première étape, qui consisterait en l' élimination du soutien interne versé par 
les pays qui accordent des subventions ou un soutien.   À moins que cela ne se produise, la situation 
difficile de ces pays demeurera malheureusement la même.  TN/AG/SCC/R/12 
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  Annexe 3
 
 
Déclarations faites à la douzième réunion du Sous-Comité 
du coton tenue le 28 avril 2006 
 
Point 2 B) de l'ordre du jour:  Cohérence entre les aspects commerce et développement : 
Mise à jour régulière concerna nt les aspects développement  
 
Déclaration du Secrétariat  
 
 
 - Comme indiqué à la dernière réunion du Sous-Comité du coton, le Secrétariat 
s'occupe activement avec les donateurs bilatéraux et  les institutions multilatérales, dans le processus 
du Cadre consultatif lancé par le Dire cteur général, à la supervision et au contrôle de la mise en œuvre 
effective des programmes et projets relatifs au coton qui sont en cours. 
 
- Plusieurs de ces programmes et projets, dont la mise en œuvre a bénéficié des 
réformes internes menées dans le secteur du coton par les pays africains concernés, ont donné des 
résultats notables.  Les institutions financières in ternationales, avec le soutien d'autres institutions 
multilatérales compétentes, ont continué de fournir un soutien vital et sont en train d'étudier plus 
avant, en collaboration avec le Secrétariat de l'OM C, ce qui pourrait être fait pour faire avancer le 
mandat concernant l'aide au développ ement en faveur du secteur du coton. 
 - À la quatrième session ordinaire des Ministres du commerce de l'Union africaine qui 
s'est récemment achevée à Nairobi (Kenya), le Direct eur général, à différents niveaux d'interaction, a 
expliqué les efforts intensifs que lui-même et  la communauté du développement déployaient en 
permanence conformément au mandat convenu.  L'évolution positive de la mise en œuvre 
opérationnelle se poursuit, et un rapport de fond sera bientôt présenté dans le cadre d'un examen à 
mi-parcours des progrès réalisés. 
 
  TN/AG/SCC/R/12 
 Page 27 
 
 
  Déclaration du Bénin au nom du Groupe africain  
  
 Au nom des pays coauteurs de l'Initiative sect orielle en faveur du coton, je remercie les 
intervenants pour les informations qu'ils vienne nt de nous communiquer sur les récentes activités 
menées par les partenaires bilatéraux et multilatéra ux et les initiatives qu'ils ont prises en rapport avec 
l'aspect développement de  la question du coton. 
 
Je voudrais exprimer, au nom de tous les pays co auteurs de l'Initiative en faveur du coton, 
toute ma gratitude aux partenaires bilatéraux et mu ltilatéraux, ainsi qu'aux organisations régionales et 
sous-régionales pour les actions déjà  mises en œuvre ou les initiatives qui sont en train d'être prises 
pour le développement de la  filière coton en Afrique. 
 
Plusieurs projets et programmes ont déjà été identifiés et soumis aux partenaires par les pays 
coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du cot on.  D'autres projets leur seront soumis dans les 
jours à venir. 
 
C'est pourquoi, je voudrais réitérer notre appe l pour que les partenaires continuent de 
travailler sur ces projets et programmes en vue de leur mise en œuvre dans un bref délai.  
Je voudrais également insister sur la nécessité que les actions et initiatives des partenaires se 
renforcent et s'élargissent à tous les pays africains producteurs de coton. 
 
Au plan interne, nos pays poursuivent leurs effo rts dans les réformes qu'ils ont entamées dans 
le secteur du coton.  
Ces réformes visent à améliorer de manière dur able la production et la productivité de ce 
secteur dans nos pays.  
Elles portent, entre autres, sur l'organisation ins titutionnelle de la filière et le désengagement 
de l'État du processus de production et de commercialisation du coton.  
Malgré les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces réformes, nos pays sont 
résolus à les poursuivre.  
À cet effet, certains ont adopté des plans d'ac tion dont la mise en œuvre diligente permettra 
d'atteindre les objectifs visés. 
 
Aussi, nos pays souhaitent-ils être appuyés dans la mise en œuvre de ces réformes. 
 Permettez-moi de rappeler que , dans la proposition de modalités qu'ils ont soumise le 
1
er mars 2006 à l'OMC, les pays coauteurs de l'Initia tive sectorielle en faveur du coton ont prévu que 
le mandat donné dans l'Accord-cadre de juillet 20 04 soit également rempli en ce qui concerne la 
cohérence entre l'aspect commercial et l'aspect développement du coton. 
 
À cet égard, ils ont demandé que les Membres décident en avril 2006 de créer une équipe 
spéciale de travail pour l'élaboration d'une propos ition dans le cadre de la mise en place d'un 
mécanisme permettant aux pays africains producteur s de coton de faire face à la baisse de revenus 
dans le secteur du coton. 
 
Cette équipe spéciale de travail devra inclure, outre les représentants des pays concernés, les 
institutions multilatérales, les pays donateurs et  un représentant du Directeur général de l'OMC. 
 TN/AG/SCC/R/12 
Page 28  
 
  Cette proposition vise à opérationnaliser la décisi on contenue dans le paragraphe 12 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong, qui dema nde instamment au Directeur général de l'OMC 
d'explorer la possibilité d'établir par le biais d es institutions multilatérales et régionales un mécanisme 
pour faire face aux baisses de revenus dans le secteur du coton jusqu'à la fin des subventions. 
 
Compte tenu de l'importance de cette ques tion et de son urgence pour les producteurs 
africains de coton, nous réitérons notre demande que le Directeur général de l'OMC engage les 
consultations nécessaires pour la mise en place de cette  équipe de travail dans les plus brefs délais 
possibles. 
  TN/AG/SCC/R/12 
 Page 29 
 
 
  Déclaration du Tchad  
au nom des pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton  
   Au nom des pays coauteurs de l'Initiative sect orielle en faveur du coton, je remercie les 
intervenants pour les informations qu'ils vienne nt de nous communiquer sur les récentes activités 
menées par les partenaires bilatéraux et multilatéra ux et les initiatives qu'ils ont prises en rapport avec 
l'aspect développement de  la question du coton. 
 
Au nom de tous les pays coauteurs de l'Initiative en faveur du coton, je voudrais exprimer mes 
remerciements aux partenaires bilatéraux et multila téraux, ainsi qu'aux organisations régionales et 
sous-régionales pour les actions déjà mises en œuvre et  les initiatives qui sont en train d'être prises 
pour le développement de la  filière coton en Afrique. 
 
Plusieurs projets et programmes ont déjà été identifiés et soumis aux partenaires par les pays 
coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du cot on.  D'autres projets leur seront soumis dans les 
jours à venir.  
C'est pourquoi, M. le Président, je voudrais ré itérer notre appel pour que les partenaires 
continuent de travailler sur ces projets et programm es en vue de leur mise en œuvre dans un bref 
délai. 
 
Je voudrais également insister sur la nécessité que les actions et initiatives des partenaires se 
renforcent et s'élargissent à tous les pays africains producteurs de coton.  
Au plan interne, nos pays poursuivent leurs effo rts dans les réformes qu'ils ont entamées dans 
le secteur du coton. 
 
Ces réformes visent à améliorer de manière dur able la production et la productivité de ce 
secteur dans nos pays.  
Elles portent, entre autres, sur l'organisation ins titutionnelle de la filière et le désengagement 
de l'État du processus de production et de commercialisation du coton. 
 
Malgré les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces réformes, nos pays sont 
résolus à les poursuivre.  
À cet effet, certains ont adopté des plans d'ac tion dont la mise en œuvre diligente permettra 
d'atteindre les objectifs visés.  
Aussi, nos pays souhaitent-ils être appuyés dans la mise en œuvre de ces réformes. 
 
Permettez-moi de rappeler que , dans la proposition de modalités qu'ils ont soumise le 
1
er mars 2006 à l'OMC, les pays coauteurs de l'Initia tive sectorielle en faveur du coton ont prévu que 
le mandat donné dans l'Accord-cadre  de juillet 2004 soit rempli en ce qui concerne la cohérence entre 
l'aspect commercial et l'aspect développement du coton.  
Ils ont demandé que les Membres décident en avril 2006 de créer une équipe spéciale de 
travail pour l'élaboration d'une proposition dans le cadre de la mise en place d'un mécanisme 
permettant aux pays africains producte urs de coton de faire face à la baisse de revenus dans le secteur 
du coton.  TN/AG/SCC/R/12 
Page 30  
 
  Cette équipe spéciale de travail devra inclure, outre les représentants des pays concernés, les 
institutions multilatérales, les pays donateurs et  un représentant du Directeur général de l'OMC. 
 
Cette proposition vise à opérationnaliser la décisi on contenue dans le paragraphe 12 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong, qui demande instamment au Directeur général de l'OMC 
d'explorer la possibilité d'établir par le biais d es institutions multilatérales et régionales un 
mécanisme pour faire face aux baisses de revenus  dans le secteur du coton jusqu'à la fin des 
subventions . 
 
Compte tenu de l'importance de cette ques tion et de son urgence pour les producteurs 
africains de coton, nous réitérons notre demande que le Directeur général de l'OMC engage les 
consultations nécessaires pour la mise en place de cette  équipe de travail dans les plus brefs délais 
possibles. 
  TN/AG/SCC/R/12 
 Page 31 
 
 
  Annexe 3 bis 
 
Compte rendu de la déclaration faite pa r la délégation de la Côte d'Ivoire 
à la douzième réunion du Sous-Com ité du coton tenue le 28 avril 2006 
 
Point 2 B) de l'ordre du jour:  Cohérence entre les aspects commerce et développement : 
Mise à jour régulière concerna nt les aspects développement  
 
Déclaration de la Côte d'Ivoire  
 
 
 À ce stade, je voudrais aussi ajouter ma voix à ce lle des pays coauteurs et dire que beaucoup 
de choses sont en train de se faire.  
D'abord, au cours d'une réunion du Sous-Com ité, nous avons eu la liste de donateurs qui 
s'étaient signalés et nous avons envoyé ce document dans nos capitales pour observations.  Il est donc 
en cours d'observation.  Je sais que ce n'est pas facile parce que les aides qui ont été données 
s'adressent parfois à des secteurs différents et il faut donc faire des recoupements.  Première des 
choses.    
La deuxième des choses c'est que quelques pays africains ont déposé des projets et je pense 
que, au lieu de saluer le CCI, en ce qui concerne la  Côte d'Ivoire, ils nous ont approchés, ils nous ont 
demandé de leur transmettre nos projets comme ils on t reçu aussi ceux du Bénin.  Je crois qu'à l'heure 
actuelle, ce sont les deux pays qui ont déposé des projets, et je voudrais donc encourager les autres pays producteurs de coton, et Dieu seul sait combien ils sont en Afrique, à faire acheminer les projets. 
 
Troisième élément.  Il y a le projet que nous avions souhaité à l'époque, qui était de créer ce 
fonds de soutien qui, pour l'instant, ne trouve pas encore d'écho favorable.  Or nous nous enlisons, je 
m'excuse du terme, dans les négociations agricol es auxquelles sont rivées les négociations sur le 
commerce et sur le coton.  
Je voudrais donc encore une fois appeler les donate urs à regarder les souffrances de nos pays.  
Je crois que l'Inde a donné tout à l'heure un exempl e de populations qui se suicident.  Mais chez nous, 
en Afrique, ils ne se suicident pas:  ils meurent de le ur belle mort parce qu'ils n' ont rien à manger.  Il y 
a des exemples un peu partout de la misère dans la quelle vivent effectivement les producteurs de 
coton à travers le monde.  Certains pays ont perd u la filière, d'autres la maintiennent à force "des 
subventions" de l'État et je pen se que nous devons attirer l'attention des donateurs sur cet aspect que 
nous avions sollicité en son temps. 
 
Je voudrais pour ma part informer la Communaut é que, au niveau de la crise dont ils ont 
entendu parler en Côte d'Ivoire, nous sommes en trai n de sortir petit à petit de cette crise et à des pas 
très avancés, pour confirmer l'impression, à l'inte ntion de ceux qui voudraient bien venir dans cette 
région, particulièrement le nord qui est la zone de production du coton, que les choses vont dans le 
bon sens pour que nous ayons bientôt une paix durable dans ce pays. 
 
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