. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/138 
18 avril 2007 
 (07-1591) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Instituto 
Colombiano Agropecuario - ICA "Por la cual  se establecen los requisitos sanitarios y de 
inocuidad en la producción primaria de ganado porcino" (Projet de décision de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevag e (ICA) portant établissement des exigences 
sanitaires et de sécurité sanitaire applicabl es à la production primaire de porcins) – 
Disponible en espagnol, 21 pages 
6. Teneur:   Établissement des ex igences sanitaires auxquelle s doivent satisfaire les 
établissements de production primaire de porcins destinés à la consommation humaine; 
objet;  champ d'application;  définitions;  inscription des exploitations;  évaluation;  normes 
de résultats sanitaires applicables aux exploitations porcines;  système d'assurance de la 
sécurité sanitaire de la production primaire;  tr ansport de porcins vivants;  et questions 
environnementales. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Décret-
cadre ( Decreto Marco ), Décrets ( Decretos ) n° 1753 et 1840 de 1994, Décret ( Decreto ) 
n° 948 de 1995 et Décret n° 1220 de 2005, Décisions ( Resoluciones ) n° 150 et 3759 de G/SPS/N/COL/138 
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   2003 de l'Institut colombien de l'agricultu re et de l'élevage (ICA) – Disponibles en 
espagnol  
10. Date projetée pour l'adoption:   Date d'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Trois (3) ans à compter de la date de publication 
au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   10 juillet 2007 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C., Colombie Téléphone: +(571) 2410478 Fax:  +(571) 2410480 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 Bogotá, D.C., Colombie 
Téléphone: (571) 2853485 
Fax:  (571) 2324695 Site Web: http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso  Bogotá, D.C., Colombie 
Point de contact:
 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone:   (571) 6067676, poste 1690 Fax:   +(571) 2410480 Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co