ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/539/Add.7 
24 février 2010 
 (10-1072) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES1 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 13 novembre  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes. 
 
_______________ 
 
  Le présent document complète les informations  fournies dans le document IP/C/W/517/Add.7 
du 26 janvier 2009 sur la mise en œuvre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC. 
  Il concerne les activités de coopération techni que menées entre août 2008 et août 2009 par les 
Communautés européennes et certains de leurs États membres en faveur des pays Membres en développement et des pays Membres les moins avancés  pour faciliter la mise en œuvre de l'Accord 
sur les ADPIC. 
                                                     
 
1 Signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union 
européenne et le Traité instituant la Communauté européenne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des Communautés européennes déclarant qu'en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 
1
er décembre 2009, l'Union européenne se substituerait et succéd erait à la Communauté européenne. IP/C/W/539/Add.7 
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  TABLE DES MATIÈRES 
A.
 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.....................................................................................3  
B. ÉTATS MEMBRES................................................................................................................16  
ALLEMAGNE ............................................................................................................................... ......16  
AUTRICHE ............................................................................................................................... ...........22  
BULGARIE ............................................................................................................................... ...........24  
ESPAGNE ............................................................................................................................... ..............25  
FINLANDE ............................................................................................................................... ............28  
FRANCE ............................................................................................................................... ................29  
HONGRIE ............................................................................................................................... .............37  
ITALIE ............................................................................................................................... ..................39  
PORTUGAL ............................................................................................................................... ..........40  
RÉPUBLIQUE  TCHÈQUE ................................................................................................................42  
ROYAUME-UNI ............................................................................................................................... ...43 
SUÈDE ............................................................................................................................... ...................46  
C.  OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (OEB)...........................................................................47  
 
  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 3A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Projet UE-Chine sur la protection des dr oits de propriété intellectuelle (IPR2)  
 
 Le projet UE-Chine sur la protection des droits de propriété intellectuelle (IPR2) est un projet de coopération entre la Commi ssion européenne et le gouvernement de la 
République populaire de Chine.  Doté de 10,85 millions d'euros de  l'UE et 5,425 millions d'euros de la Chine, IPR2 a été lancé le 26 novembre 2007.  Faisant fond sur le succès 
d'IPR1 (1999-2001), qui a permis de promouvoir les normes internationales en matière de protection des droits de propriété inte llectuelle (DPI) dans la législation chinoise, 
IPR2 vise la mise en place d'un système de protection de la propriété intellectuell e fiable, efficient et accessible, en vue d' établir un environnement viable pour faire 
efficacement respecter les DPI en Chine.  Po ur ce faire, un appui est fourni sur quat re ans à un cadre global d'assistance et d e coopération techniques avec les autorités et les 
institutions chinoises pour favoriser l'environnement dans lequel s'inscrit la protection de la propriété intellectuelle en Chi ne. 
 
 En pratique, dans le cadre d'IPR2, des séminaires, des symposiu ms, des ateliers, des études, des programmes de formation, des voyages d'étude et des activités de 
gestion de l'information sont organisés autour des éléments clés suivants:  
1. Cadre juridique 
Améliorer le cadre juridique de la Chine pour ce qui est des lois et réglementations en matière de DPI, en ce qui concerne tous  les aspects de la législation 
pénale, de la législation sur les brevets, des marques de fabr ique ou de commerce et du droit d'auteur, ainsi que des indicatio ns géographiques et des 
procédures civiles et administratives. 
 
2. Renforcement des capacités 
Renforcer les capacités techniques des ressources humaines da ns toutes les institutions s'occupant des DPI en Chine. 
 
3. Accès à l'information 
Fournir aux utilisateurs et aux fonctionnai res un meilleur accès à l'information. 
 
4. Moyens de faire respecter les droits 
Élaborer des procédures juridiques pour promouvoir et appuyer les efforts de la Chine visant à établir des systèmes internes, i nterorganisations, interrégionaux 
et interjuridictions ainsi que des procédures civiles, pé nales et administratives pour  faire respecter les DPI. 
 
5. Soutien aux détenteurs de droits 
Renforcer le soutien aux détenteurs de droits en Chine et en Eu rope pour une utilisation optimale des systèmes de propriété int ellectuelle de la Chine. 
 
6. Marques de fabrique ou de commerce et dessins et modèles 
Cet élément horizontal additionnel mobilise les compétences fondam entales et permet de canaliser  les compétences de l'Office eu ropéen de l'harmonisation 
dans le marché intérieur (OHMI). 
  Les activités ci-après ont été mises en œu vre entre septembre 2008 et septembre 2009:  
  IP/C/W/539/Add.7 
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Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Voyage d'étude sur la révision 
de la Loi relative au droit 
d'auteur 14-25 mai 2009, Autriche, 
Suisse et Espagne IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté à une délégation de responsables 
de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée 
populaire nationale, venue en voyage d'étude en Autriche, en Suisse et en Espagne pour rencontrer des universitaires, des fonctionnaires et des 
professionnels européens à l'occasion de la révision de la Loi sur le droit 
d'auteur, discuter de l'effet escompté de la nouvelle loi et donner ensuite des recommandations à l'équipe en charge de la rédaction. 
 Atelier UE-Chine sur la 
législation relative aux droits 
d'auteur dans le cadre d'Internet 
20 et 21 novembre 2008, 
Beijing IPR2 Dans le cadre d'IPR2, et avec l'appui de l'Administration nationale du droit 
d'auteur de la Chine, un soutien a été apporté à un atelier tenu les 20 et 
21 novembre à Beijing pour échanger des points de vue sur la législation relative aux droits d'auteur sur Internet.  La Loi sur le droit d'auteur est un élément clé du 
système de propriété intellectuelle chinois et joue un rôle prédominant dans les 
lignes directrices de la stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle de la Chine, publiées récemment.  Les exposés des experts chinois et européens 
ont abordé les règlements relatifs au partage de fichiers et la responsabilité des 
fournisseurs de services Internet et fournisseurs de contenu Internet. 
 Voyage d'étude sur la révision 
de la Loi chinoise sur les 
brevets 23 octobre-1
er novembre 2008, 
Espagne et Allemagne IPR2 Dans le cadre d'IPR2 et du soutien apporté à la révision de la Loi chinoise sur les 
brevets, une aide a été apportée à un e délégation de responsables de la 
Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale à l'occasion d'un voyage d'étude à Berlin, Düsseldorf, 
Munich et Madrid, organisé du 23 octobre au 1
er novembre 2008. 
 Atelier sur la révision de la Loi 
chinoise sur les brevets 
24 et 25 septembre 2008, 
Harbin  IPR2 La Loi chinoise sur les brevets est actuellement révisée pour la troisième fois.  
Cette révision vise à améliorer et renforcer la protection des brevets en Chine, 
conformément à l'objectif de construction d'un "pays novateur" énoncé dans la 
stratégie nationale en matière de DPI, ainsi qu'à mettre la Loi en totale conformité avec les prescriptions de l'OM C.  Dans le cadre d'IPR2, et avec 
l'appui de la Commission des affaires législatives, un soutien a été apporté à un 
atelier organisé à l'occasion des dernières étapes du travail crucial de rédaction 
de la loi.  Ont pris part à l'atelier des experts européens, qui ont participé à 
l'examen du projet de loi sur les brevets,  en débattant de l'impact escompté, en 
posant des questions et en faisant des suggestions à l'équipe en charge de la 
rédaction. 
 Séminaire et atelier sur la 
protection juridique des 
marques reconnues 
7 et 8 septembre 2008, Shanghai IPR2 Dans le cadre du projet UE-Chine IPR2, un soutien a été apporté au Tribunal 
populaire suprême, avec l'Université des sciences politiques et juridiques de la 
Chine de l'Est, pour l'organisation, à Shanghai, d'un séminaire et d'un atelier sur 
les systèmes juridiques respectifs de la Ch ine et de l'Europe pour déterminer les 
marques reconnues.  Plus de 100 participants, dont des juges, des universitaires 
et des industriels, se sont rassemblés et ont mené des débats constructifs sur le 
cadre juridique, la portée de la protec tion et les mécanismes de protection du 
double système de la Chine, et sur la  détermination des marques reconnues.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 5Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Programme de formation 
UE-Chine sur la gestion de la 
propriété intellectuelle 
18-27 mai 2009, Xi'an, Jiangyin, Beijing IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté au Ministère des sciences et de la 
technologie pour la mise en œuvre d'une deuxième série de sessions de 
formation sur la gestion de la propriété intellectuelle, afin d'encourager les 
échanges sur les meilleures pratiques en matière de gestion de la propriété intellectuelle et d'améliorer les capacités des autorités chinoises et européennes 
dans ce domaine. 
 Formation UE-Chine sur le 
renforcement des moyens de faire respecter les droits de 
brevet 
23-27 mars 2009, Shanghai, Fuzhou IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté à une formation destinée à 
120 fonctionnaires locaux chargés de faire respecter les droits, en collaboration avec l'Office national de la propriété inte llectuelle (SIPO) et l'Administration de 
la propriété intellectuelle de la prov ince de Shanghai, à Shanghai, ainsi que 
l'Office de la propriété intellectuelle de la province du Fujian, à Fuzhou.  Des avocats professionnels spécialisés dans  les brevets ainsi que des juges ont 
discuté du cadre juridique des moyens de faire respecter les droits concernant les 
brevets d'inventions/de modèles d'utilité et les brevets de dessins et modèles en s'appuyant sur des cas concrets de contrefaçon de brevets et sur une analyse 
comparative des systèmes adoptés respectivement en Chine et en Europe. 
 Symposium sur "La propriété 
intellectuelle:  possibilités et 
défis de la nouvelle ère 
économique" 
17 décembre 2008, Beijing IPR2 En partie grâce au soutien d'IPR2, un symposium sur "La propriété intellectuelle: 
possibilités et défis de la nouvelle ère économique" a eu lieu à l'université de 
Beijing le 17 décembre 2008.  À cette oc casion, la création de l'Institut de la 
propriété intellectuelle internationale de  l'université de Beijing a été annoncée. 
Plusieurs des éminents universitaires et professionnels internationaux et chinois 
présents ont qualifié cette rencontre d'"évènement historique" qui marquerait un tournant dans l'évolution de l'économie chin oise et avait un rôle clé, contribuant 
à la vision d'un système de propriété intellectuelle régi par le droit. 
 Voyage d'étude sur les liens 
entre les DPI et les normes 
4-11 décembre 2008, 
Royaume-Uni, Belgique et Allemagne IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté à un voyage d'étude de hauts 
fonctionnaires du Ministère de l'industrie et des technologies de l'information à 
Londres, Bruxelles et Munich, destiné à engager les autorités, organismes de 
normalisation, industries et milieux universitaires pertinents dans un dialogue approfondi sur les questions techniques qui concernent à la fois les DPI et les 
normes, dans le cadre d'un effort collectif en vue de trouver un équilibre entre les 
normes et les DPI. 
 Programme de formation sur la 
gestion de la propriété 
intellectuelle 14-20 novembre 2008, 
Dongguan et Changzhou IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté au Ministère des sciences et de la 
technologie pour l'organisation d'une série de sessions de formation sur la 
gestion de la propriété intellectuelle, pour encourager les échanges sur les meilleures pratiques en matière de gestion de la propriété intellectuelle et pour 
renforcer les capacités des autorités chin oises et européennes dans ce domaine.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 6 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Programme de formation sur la 
gestion de la propriété 
intellectuelle (TIC) 
10-14 novembre 2008, Shanghai et Changzhou 
 IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté au Ministère de l'industrie et des 
technologies de l'information pour l'organisation d'une série de sessions de 
formation sur la gestion de la propriété intellectuelle, pour encourager les 
échanges sur les meilleures pratiques en matière de gestion de la propriété intellectuelle, en particulier en ce qui concerne les questions liées aux TIC, et 
pour renforcer les capacités des autorité s chinoises et européennes dans ce 
domaine. 
 Nouvelle plate-forme juridique 
pour la propriété intellectuelle 
en Chine 
9 juillet 2009, Beijing IPR2 Des hauts fonctionnaires du Ministère du commerce et la délégation de la 
Commission européenne en Chine ainsi que d'éminents universitaires de 
l'université de Beijing ont inauguré China IP Law Search , une nouvelle 
plate-forme de lois et de règlements concernant la protection et le respect de la propriété intellectuelle en Chine.  Plus de 80 représentants du gouvernement, des 
industriels, des cabinets juridiques, des universitaires, des étudiants ainsi que des 
journalistes se sont rassemblés dans l'enceinte de l'université de Beijing pour découvrir comment l'outil de recherche China IP law Search  pouvait les aider 
dans leur travaux quotidiens.  http://www.ipr2.org/ipsearch. 
 Soutien au dialogue UE-Chine 
de 2009 sur la propriété 
intellectuelle 
16 et 17 avril 2009, Bruxelles IPR2 La 5ème session du dialogue UE-Chine sur les DPI a eu lieu à Bruxelles sur deux 
jours et était coprésidée par Mme Ew a Synowiec, Directrice de la DG 
Commerce de la Commission européenne, et Mme Li Ling, Directrice générale 
du Département juridique du Ministère du commerce de la République populaire 
de Chine.  Ce dialogue s'inscrit dans la suite des échanges entre l'UE et la Chine 
sur les questions liées à la propriété in tellectuelle, offrant aux deux parties la 
possibilité d'exprimer leurs points de vue sur l'évolution des politiques 
respectives de l'UE et de la Chine en matière de DPI, de faire le point sur les 
progrès réalisés et de réfléchir aux moyens d'avancer dans des domaines d'action clés tels que le droit des marques, la censure des contenus musicaux et les 
accords de licence et les normes dans le secteur des TIC.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 7Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Forum de haut niveau 
UE-Chine sur la coopération en 
vue d'un renforcement de la 
protection et des moyens de faire respecter les DPI:  
présentation des résultats à 
l'industrie européenne 6 mars 2009, Bruxelles IPR2 Des responsables de haut niveau ch inois et européens se sont rencontrés à 
Bruxelles pour communiquer aux parties prenantes d'Europe des informations 
plus récentes sur la coopération UE-Chine en vue d'un renforcement de la 
protection et des moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle 
(DPI).  Ce forum a été ouvert par Martin Tlapa, Vice-Ministre du commerce de 
la République tchèque, Peter Balas, Directeur général adjoint de la DG 
Commerce de la Commission européenne, et Chong Quan, adjoint au Ministre du commerce extérieur et de la coopér ation technique de Chine (MOFCOM). 
L'adjoint au Ministre, ainsi que des hauts responsables des autorités chinoises 
chargées de veiller au respect des droits d'auteur, des droits de brevet et des 
droits de douane, ont donné un aperçu de la stratégie nationale de la Chine en 
matière de propriété intellectuelle.  Afin de rendre compte de la manière dont la politique UE-Chine parvient à des résultats concrets, un bilan de la première 
année de mise en œuvre du projet UE-C hine IPR2 et un exposé des nouvelles 
activités envisagées pour l'ann ée à venir ont été effectués. 
 Formation UE-Chine sur les 
procédures pénales en matière de DPI et sur le droit pénal de 
la propriété intellectuelle 
25-29 juillet 2009, Wuhan IPR2 Dans le cadre d'IPR2, et avec l'appui du Ministère de la sécurité publique, une 
formation a été organisée pour les fonctionnaires locaux responsables des procédures pénales et de la sécurité pub lique, sur les expériences vécues et les 
meilleures pratiques dans le domaine des procédures pénales en matière de DPI.  
Cette formation visait à fournir des renseignements exhaustifs et informer des 
meilleures pratiques concernant les procédures pénales en matière de DPI et le 
transfert d'affaires, faire office de plat e-forme d'échange d'expériences entre les 
procureurs chinois et europé ens spécialisés dans la propriété intellectuelle, et 
améliorer la compréhension des questions présentant le plus d'intérêt pour le 
règlement et la gestion des affaires de propriété intellectuelle relevant du pénal 
dans le cadre de l'activité quotidienne des fonctionnaires. 
 Atelier UE-Chine sur la 
réglementation du commerce en ligne 
11 et 12 juin 2009, Quanzhou IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté à l'Administration nationale de 
l'industrie et du commerce (SAIC) pour l'organisation d'un atelier destiné aux fonctionnaires locaux sur la surveillance des pratiques commerciales sur 
Internet, y compris les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle, afin de renforcer les capacités pour régler et traiter les affaires liées à Internet. 
 Séminaire de formation 
UE-Chine à Changzhou sur la protection des DPI et les 
transferts d'affaires 
13-17 avril 2009, Changzhou IPR2 Dans le cadre d'IPR2, et avec l'appui du Parquet populaire suprême, une session 
de formation a été tenue, à l'intention des procureurs locaux, sur les procédures pénales en matière de DPI et la transp arence et la cohérence des transferts 
d'affaires relevant du pénal par les institutions administratives chargées du 
respect des droits.  Elle visait à promouvoir la compréhension, la mise en application et l'utilisation des meilleures pratiques nationales et internationales 
pour l'évaluation de la quantité de produits portant atteinte aux droits et la 
gestion appropriée des affaires.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 8 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Séminaire sur la protection 
judiciaire des droits d'auteur 
sur Internet 
27-29 avril 2009, Shanghai IPR2 IPR2 a coopéré avec le Tribunal popul aire suprême pour organiser un séminaire 
sur la protection judiciaire des droits d'auteur sur Internet, en informant le corps 
judiciaire chinois des procédures européennes de protection des droits d'auteur 
sur Internet, en améliorant la compréhension des pratiques européennes et internationales en matière de protection des DPI, et en renforçant les capacités 
pour régler et gérer de telles affaires. 
Atelier UE-Chine sur la 
protection des secrets d'affaires25 et 26 juin 2009, Shanghai IPR2 Dans le cadre d'IPR2, et en colla boration avec l'Administration nationale de 
l'industrie et du commerce, un atelier sur la protection des secrets d'affaires a été 
organisé pour les agents locaux de l'Administration nationale de l'industrie et du 
commerce en charge du respect des dr oits, afin de mettre en exergue les 
questions clés et les implications concrètes des systèmes juridiques existant en Chine et en Europe, et d'échanger sur les meilleures pratiques permettant de 
lutter contre les pratiques portant atteinte aux droits. 
Formation UE-Chine sur la 
protection du droit d'auteur sur 
Internet 
15-19 juin 2009, Harbin et Yinchuan IPR2 IPR2 et l'Administration nationale du droit d'auteur ont approfondi la 
coopération par le biais de deux sessions de formation sur la protection du droit 
d'auteur en ligne et les moyens de faire respecter les droits sur Internet, en 
offrant aux organismes chinois et européens en charge du respect des droits d'auteur une plate-forme où s'échanger des renseignements et débattre des 
meilleures pratiques dans le cadre de leur lutte contre le piratage en ligne.  
Atelier UE-Chine sur la 
concurrence déloyale et la 
commercialisation trompeuse 11 et 12 mars 2009, Hangzhou IPR2 Quelque 100 fonctionnaires de l'Administration de l'industrie et du commerce de 
la région du delta du Yangtsé ont participé à un atelier de deux jours à Hangzhou 
afin de mieux appréhender la question des pratiques de concurrence déloyale et de commercialisation trompeuse, et de savoir comment mieux lutter contre 
celles-ci.  Avec le soutien d'IPR2, associé à l'Administration nationale pour 
l'industrie et le commerce (SAIC) et à l' Administration locale de l'industrie et du 
commerce du Zhejiang, l'atelier a permis un échange interactif de questions et 
d'opinions sur des cas concrets survenus en Chine et en Europe.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 9Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine 
 Protection de la propriété 
intellectuelle dans les foires 
commerciales, Soutien en 
matière d'information et de médiation 
3-8 mars 2009, CeBIT, 
Hanovre, (Allemagne) IPR2 En collaboration avec le Ministère chinois du commerce extérieur et de la 
coopération technique (MOFCOM), IPR2 a apporté un soutien, sous la forme 
d'une aide sur site en matière d'information et de médiation, pendant la durée de 
la foire commerciale du Ce BIT de 2009 afin d'aider à régler les différends 
portant sur des atteintes à des brevets,  marques ou des dessins industriels 
survenus entre des exposants chinois et européens.  Le service sur site a été 
inauguré conjointement par M. Chong Quan, adjoint au Ministre du commerce, et par la Directrice de la DG Commerce de la Commission européenne, 
Mme Ewa Synowiec, à l'occasion d'une visite de haut niveau de hauts 
fonctionnaires chinois en charge du respect des droits de propriété intellectuelle. 
 Programme de formation 
UE-Chine sur la protection du 
droit d'auteur sur Internet 
24-27 novembre 2008, Beijing et Guangzhou IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté à une série de sessions de 
formation à Beijing et Guangzhou, en collaboration avec l'Administration 
nationale du droit d'auteur de la Chine, sur la protection du droit d'auteur et les 
moyens pratiques de faire respecter les droits dans le contexte d'Internet.  Les deux sessions étaient animées par des experts chinois et européens, qui ont 
proposé des présentations et des études  de cas interactives et contribué à 
améliorer la connaissance des politiques antipiratage et des meilleures pratiques. 
 Voyage d'étude en Europe sur 
la protection de la propriété 
intellectuelle dans les foires 
commerciales 
15-23 novembre 2008, Allemagne, France, Italie IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté à un voyage d'étude organisé en 
France, en Allemagne et en Italie pour  évaluer, grâce à une expérience sur le 
terrain, les méthodes et pratiques adoptées en matière de protection de la 
propriété intellectuelle et les moyens de faire respecter les droits utilisés dans 
plusieurs des plus importantes foires commerciales d'Europe.  La délégation comprenait des fonctionnaires du départ ement central et des départements 
sous-centraux du Ministère du commerce, du Tribunal populaire suprême et de 
l'Office national de la propriété intellectuelle.  Dans chacun des trois pays, la délégation a rencontré des juges, des procur eurs, des agents des douanes et de la 
police, ainsi que des organisateurs de fo ires commerciales et des associations 
professionnelles.  Les procédures juridiques et pénales en vigueur ont été présentées et analysées et les différences  de procédures entre les pays européens 
et la Chine ont été mises en exergue.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 10 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Nouvelle feuille de route sur la 
protection de la propriété 
intellectuelle – Comment 
enregistrer et protéger une marque communautaire 
12 août 2009, Beijing IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un nouveau thème est désormais disponible dans la série 
"Feuilles de route sur la protection de la propriété intellectuelle" – Comment 
enregistrer et protéger une marque communautaire en Europe.  Une marque 
communautaire est un droit de propriété in tellectuelle supranational, unitaire et 
exclusif valable et applicable dans les 27 États membres de l'UE, et par 
conséquent sur un marché de près de 500 millions de consommateurs.  Les 
marques communautaires sont régies par le règlement sur la marque communautaire et administrées exclus ivement par l'Office de l'harmonisation 
dans le marché intérieur (OHMI).  Bien que le régime de la marque 
communautaire ne remplace pas les ré gimes nationaux des marques et que 
l'OHMI ne remplace pas les offices nationaux de propriété industrielle des États 
membres de l'UE, l'existence d'un système supranational donne aux titulaires d'une marque la possibilité de choisir, en fonction de leurs besoins commerciaux, 
un moyen de protection supplémentaire une fois qu'ils ont décidé d'intégrer un 
marché spécifique. 
 Formation UE-Chine sur la 
gestion de la propriété intellectuelle 
27 mai 2009, Chengdu IPR2 Dans le cadre d'IPR2, et en collaboration avec le Centre d'incubation de projets 
de l'UE, un soutien a été apporté à une formation d'une journée pour les fonctionnaires et les professionnels locaux au sein de l'incubateur d'entreprises 
de haute technologie de Chengdu.  Les autorités locales en charge de la propriété 
intellectuelle et quelque 80 participants représentant les entreprises et cabinets 
juridiques locaux ont assisté à la formation afin d'en savoir davantage sur la 
manière dont une stratégie en matière de propriété intellectuelle peut aider une entreprise à mener ses activités où elle veut et à développer et conserver 
l'avantage compétitif qu'elle souhaite. 
 Séminaire international sur la 
protection de la propriété 
intellectuelle concernant les 
logiciels 18 et 19 juin, Beijing et Dalian IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté à l'organisation de deux 
séminaires destinés à améliorer la compréhension mutuelle de la protection de la 
propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et de l'externalisation des 
services.  Co-organisé par l'association chinoise du commerce des services, qui dépend du Ministère du commerce extéri eur et de la coopération technique 
(MOFCOM), les deux rencontres avaient pour but de parvenir à un accord sur 
les défis et les moyens d'améliorer la compétitivité internationale des entreprises et le développement global de ce secteur.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 11Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Nouvelle feuille de route sur la 
protection de la propriété 
intellectuelle – Comment 
enregistrer et protéger un dessin ou un modèle 
communautaire 
25 juin 2009, Beijing IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un nouveau thème est désormais disponible dans la série 
"Feuilles de route sur la protection de la propriété intellectuelle" – Comment 
enregistrer et protéger un dessin ou un modèle communautaire en Europe.  Un 
dessin ou modèle communautaire est un droit concernant l'apparence extérieure d'un produit ou d'une partie d'un produit, qui tient aux caractéristiques du produit 
lui-même et/ou à la manière dont il est décoré, et est valable dans les 27 États 
membres de l'Union européenne et directement applicable dans chacun de ces pays.  Cette question couvre les conditions et la portée de la protection en 
Europe, les prescriptions pour la protection, le processus d'enregistrement et les 
moyens clé (relevant du civil, de l'administratif et du pénal) de faire respecter les 
droits concernant un dessin ou un modèle communautaire. 
La série des feuilles de route vise à fournir des renseignements sur les régimes de la propriété intellectuelle en Chine et en Europe et à donner des lignes 
directrices aux entreprises chinoises et européennes pour la protection de leurs 
droits de propriété intellectuelle.  Tous les thèmes sont téléchargeables gratuitement sur http://www.ipr2.org/roadmap. 
 Nouvelle feuille de route sur la 
protection de la propriété 
intellectuelle – Protection du 
droit d'auteur en Chine 
23 avril 2009, Beijing IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un nouveau thème est désormais disponible dans la série 
"Feuilles de route sur la protection de la propriété intellectuelle" – Protection du 
droit d'auteur en Chine.  Comme en Europe, en Chine un droit d'auteur est 
associé à chaque nouvelle œuvre originale créée.  La Loi sur le droit d'auteur 
protège les droits d'auteur au moyen de procédures administratives, civiles et 
pénales.  Diverses autorités administrativ es sont habilitées à prendre des mesures 
pour faire respecter les droits, indépendamment les unes des autres ou par des 
actions conjointes.  Ce thème aborde les types d'œuvres qui sont protégées, 
l'établissement du droit d'auteur, les avan tages de l'enregistrement volontaire, ce 
qui constitue une atteinte aux droits et la  recherche de moyens administratifs et 
judiciaires de faire respecter les droits. 
Les feuilles de route visent à fournir des renseignements sur les régimes de la 
propriété intellectuelle en Chine et en Europe et à donner des lignes directrices 
aux entreprises chinoises et européennes pour la protection de leurs droits de 
propriété intellectuelle. 
 
  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 12 PROJET CE – OMPI SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PO UR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH 
 
 Ce programme est une initiative des CE mise en œuvre par l'OMPI.  Le budget de ce projet s'élève à 1 220 000 euros, dont 1 100  000 euros corr espondent à la 
contribution des CE.  La mise en œuvre a commencé en juillet 2008 et devrait s'achever en juillet 2011. 
 
 Ce projet sur les DPI a pour but de renforcer la capacité nati onale de développer, moderniser, administrer et utiliser le syst ème de propriété intellectuelle pour atteindre 
les objectifs nationaux de développement, en tenant compte des normes internationales pertinentes, y compris celles qui, dans l e domaine de la propriété intellectuelle, 
découlent de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 13Programme TradeCom FACILITY des CE 
 
 Le programme TradeCom, appelé également Tr adeCom Facility, est un programme du groupe ACP financé par le Fonds européen de dév eloppement.  Il est divisé en 
trois composantes complémentaires, chacune ayant des bénéficiai res et des résultats spécifiques:  (1) Élaboration des politique s commerciales;  (2) Négociations commerciales 
et (3) Mise en œuvre des politiques commercial es et des accords commerciaux internationaux. 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Ouganda Assistance technique au 
Ministère ougandais du 
tourisme, du commerce et de 
l'industrie dans le domaine 
des DPI 
Kampala, décembre 2008-juillet 2009 IISA L'objectif précis de ce projet est de  rendre le cadre réglementaire de la 
propriété intellectuelle en Ouganda co mpatible avec l'Accord sur les ADPIC 
ainsi qu'avec d'autres accords multilatéra ux et régionaux/bilatéraux sur la 
propriété intellectuelle en vigueur.  Les principales activités menées sont: 
• Examen des documents existants relatifs aux travaux menés au plan 
politique et législatif dans le domaine de la propriété intellectuelle, 
en Ouganda et/ou dans des pays présentant des caractéristiques 
similaires. 
• Examen des lois et règlements ex istants en matière de propriété 
intellectuelle en Ouganda. 
• Organisation de consultations avec l'ensemble des parties prenantes 
en Ouganda (deux ateliers nationaux organisés pour des petits groupes de parties prenantes, dont des parlementaires). 
• Rédaction/révision/examen des lois et règlements en matière de 
propriété intellectuelle, en fonction des besoins. 
• Présentation des résultats à l'occasion d'un séminaire national 
organisé pour toutes les parties prenantes en Ouganda. 
Pour davantage de renseignements, veuillez consulter le rapport final: 
http://www.tradecom-acpeu.org/Portals/49/IIAS_Final_Report.pdf 
  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 14 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Secrétariat du Forum des îles du 
Pacifique Plan d'action régional du 
Pacifique pour le 
développement de la 
connaissance traditionnelle Îles Cook, Fidji, Kiribati, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, 
Palaos, Vanuatu, 2008-2010  Le projet vise à: 
• Protéger les droits des propriétaires des ressources traditionnelles 
dans le cadre de leur connaissance et des expressions liées à la 
culture. 
• Établir un modèle de droit sur la connaissance traditionnelle et les 
expressions liées à la culture. 
• Protéger les droits des propriétaires de ressources traditionnelles dans 
le cadre de leur connaissance traditionnelle et les ressources 
biologiques/génétiques à travers la mise en œuvre du modèle de droit sur les ressources biologiques traditionnelles, les innovations et les 
pratiques et assister les pays dans leur mise en œuvre, administration 
et mise en applicati on une fois approuvées. 
• Aider les pays à développer, me ttre en œuvre, administrer et 
appliquer les accords de partage de l'accès et des bénéfices, pour 
l'utilisation des ressources traditionnelles de connaissance. 
• Aider les pays à créer des bases de données pour la connaissance 
traditionnelle. 
• Aider les pays à développer des industries culturelles. 
Zambie Assistance technique au 
Ministère du commerce et 
de l'industrie de la Zambie 
en matière de propriété intellectuelle 
Zambie, décembre 2008-
juin 2009  Le projet vise à: 
• Rendre la législation et la réglementation de la Zambie sur la 
propriété intellectuelle conforme s à l'Accord de l'OMC sur les 
ADPIC et aux autres accords et tr aités régionaux et internationaux 
sur la propriété intellectuelle applicables; 
• proposer le cadre juridique et le projet de législation pour la 
protection des formes relativement neuves de propriété intellectuelle 
qui ne sont pas couvertes par la législation actuelle, notamment la 
connaissance traditionnelle, les expr essions culturelles traditionnelles 
(folklore) et les ressources génétiques;  et 
• renforcer les capacités institutionn elles pour les organismes en 
charge de la mise en œuvre de la propriété intellectuelle et améliorer 
les aptitudes de la Zambie à exploiter la propriété intellectuelle dans 
le cadre du développement socio -économique .  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 15Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Maurice Assistance technique au 
Ministère des affaires 
étrangères, du commerce 
international et de la coopération pour mettre à 
jour la législation en matière 
de propriété intellectuelle et renforcer les capacités des 
fonctionnaires concernant 
les moyens de faire respecter 
les DPI à Maurice  Le projet vise, de manière générale, à: 
• rendre la législation en matière de propriété intellectuelle compatible 
avec les obligations internationales; 
• renforcer les capacités des fonctionnaires jouant un rôle dans la mise 
en application des DPI à Maurice. 
Le projet vise plus spécifiquement à: 
• identifier les contraintes et les obstacles qui font entrave à la mise en 
application des DPI et déterminer des mesures permettant de les 
éliminer; 
• proposer des amendements à la législation actuelle pour assurer la 
conformité avec les obligations internationales et proposer une 
nouvelle législation pour les indications géographiques, les expressions culturelles traditionnelles (folklore) ainsi que les 
ressources animalières, végétales et génétiques; 
• renforcer les capacités instituti onnelles et la coordination des 
fonctionnaires jouant un rôle dans la mise en application des DPI à 
Maurice; 
• faire connaître, par le biais de la presse écrite, les avantages, les 
droits et les obligations relatifs à la propriété intellectuelle auprès du 
grand public et plus particulièrement du secteur privé et des personnes impliquées dans la production de biens et de services 
culturels.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 16  
B. ÉTATS MEMBRES 
ALLEMAGNE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité 
 Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Bangladesh, Cambodge, 
Indonésie, RDP lao, Thaïlande, 
Viet Nam Cours en ligne sur les 
flexibilités de l'Accord sur 
les ADPIC pour les 
participants de l'Asie du Sud-Est 
Atelier introductif
 
24-26 juin 2009, Hanoi Cours en ligne
 
juillet-novembre 2009 
Atelier de suivi  
décembre 2009 InWEnt Le cours de renforcement des capacité s intitulé "Flexibilités de l'Accord sur 
les ADPIC" s'adresse aux experts en la matière et aux décideurs des 
ministères, des institutions publiques, des ONG et des entreprises 
pharmaceutiques locales.  Ce programme donne  aux participants les clés et le 
savoir nécessaires pour bien utiliser (et défendre) les éléments de flexibilité 
que présente l'Accord de l'OMC sur les ADPIC, de façon à encourager la 
production pharmaceutique et les autr es moyens de promouvoir l'accès aux 
médicaments dans leur pays ou région.  Ce cours s'inscrit dans la continuité 
d'autres activités liées, organisées par la  CNUCED et InWent.  Il est organisé 
tour à tour pour les participants de quatre régions:  l'Afrique de l'Est, l'Asie du Sud-Est, l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique australe. 
Voyage d'étude 
Munich,  
9-18 septembre 2008 DPMA (Office allemand des 
brevets et des marques) 
INPI brésilien Formation dans le cadre du projet de coopération. 
Objet:  enregistrement international des marques. 
Participants:  six examinateurs de marques de l'INPI. 
Voyage d'étude Munich, 9-13 mars 2009 DPMA 
INPI brésilien Voyage d'étude de trois examinateurs de brevets de l'INPI au DPMA dans le 
cadre du projet de coopération. 
Sujet:  activité dans le domaine des informations techniques. 
Voyage d'étude Munich,  
30 mars-3 avril 2009 DPMA 
INPI brésilien Voyage d'étude de deux examinateurs de brevets de l'INPI au DPMA dans le 
cadre du projet de coopération. 
Sujet:  activité sur la gestion de la qualité. 
Atelier dans le domaine des brevets 
Munich, 20-30 avril 2009 DPMA 
INPI brésilien Dans le cadre du projet de coopération, six examinateurs de brevets de l'INPI 
travaillant dans les domaines de la pharmacologie, de la chimie et des 
biotechnologies ont reçu une formation au DPMA. 
Atelier dans le domaine des brevets 
Munich, 4-15 mai 2009 DPMA 
INPI brésilien Dans le cadre du projet de coopération, six examinateurs de brevets de l'INPI 
travaillant dans les domaines des télécommunications, des nanotechnologies 
et des inventions mises en  œuvre par ordinateur, de s technologies mécaniques, 
de la métallurgie et de l'agriculture ont reçu une formation au DPMA. Brésil 
 
Visite au Tribunal fédéral 
des brevets et conférence sur 
la position et les fonctions du Tribunal au sein des 
systèmes juridiques 
allemands et européens Munich, 17 septembre 2009 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation de six examinateurs de marques de l'Institut national de la 
propriété intellectuelle du Brésil (INPI)  a passé une demi-journée au tribunal, 
à l'occasion d'un séminaire organisé pa r l'Office allemand des brevets et des 
marques. 
  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 17Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité 
 Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Brésil 
 Visite au Tribunal fédéral 
des brevets et conférence sur 
la position et les fonctions du Tribunal au sein des 
systèmes juridiques 
allemands et européens Munich, 14 mai 2009 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation de six examinateurs de marques de l'Institut national de la 
propriété intellectuelle du Brésil (INPI) a passé une demi-journée au tribunal, 
à l'occasion d'un séminaire organisé pa r l'Office allemand des brevets et des 
marques. 
 
Burundi, Éthiopie, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie  Cours en ligne sur les 
flexibilités de l'Accord sur 
les ADPIC pour les participants de la région de 
l'Afrique de l'Est 
Atelier introductif
: 
12-14 novembre 2008,  
Dar es-Salaam 
Cours en ligne : 
24 novembre 2008- 
30 avril 2009 
Atelier de suivi  
mai 2009 InWEnt Le cours de renforcement des capacité s intitulé "Flexibilités de l'Accord sur 
les ADPIC" s'adresse aux experts en la matière et aux décideurs des 
ministères, des institutions publiques, des ONG et des entreprises pharmaceutiques locales.  Ce programme donne  aux participants les clés et le 
savoir nécessaires pour bi en utiliser (et défendre) les éléments de flexibilité 
que présente l'Accord de l'OMC sur les ADPIC, de façon à encourager la production pharmaceutique et les autr es moyens de promouvoir l'accès aux 
médicaments dans leur pays ou région.  Ce cours s'inscrit dans la continuité 
d'autres activités liées, organisées par la  CNUCED et InWent.  Il est organisé 
tour à tour pour les participants de quatre régions:  l'Afrique de l'Est, l'Asie du 
Sud-Est, l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique australe. 
Chine  Symposium sino-allemand 
Munich, 29 septembre 2008 DPMA 
SIPO Il a été question, lors de conférences et ateliers divers, de la protection de la 
propriété industrielle;  les discussions étaient en particulier axées sur les sujets 
suivants:  les régimes de brevets/l'économie et le PCT traditionnel/les nouvelles formes de coopération. 
Participants:  cadres supérieurs du SIPO et du DPMA, représentants des 
milieux industriels et scientifiques. 
 Voyage d'étude 
Munich, 30 octobre 2008 DPMA 
Projet IPR2 Dans le cadre du projet IPR2 UE-Chine, un questionnaire très détaillé sur le 
droit des brevets a été examiné au DPMA par une délégation de cinq membres 
de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de 
l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine. 
 Voyage d'étude 
Munich, 17 novembre 2008 DPMA Délégation de l'Office de la propriété intellectuelle de Beijing (six personnes). 
Conférences sur les missions et l'organisation du DPMA et sur la procédure 
d'examen des brevets. 
 Voyage d'étude 
Munich, 21 novembre 2008 DPMA Délégation de l'Office national de la propriété intellectuelle (25 personnes). 
Conférences sur les missions et l'organisation du DPMA et sur les étapes de la 
procédure de mise en application des brevets.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 18 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité 
 Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Chine 
 Voyage d'étude 
Munich, 1er décembre 2008 DPMA Délégation du Bureau administratif de l'industrie et du commerce de 
Chongqing (six personnes). 
Conférences sur les missions et l'organisation du DPMA et sur la procédure d'examen des brevets. 
 Voyage d'étude 
Munich, 3 décembre 2008 DPMA Délégation du Bureau du Ministère du commerce (dix personnes). 
Conférences sur les missions et l'organisation du DPMA et sur la procédure 
d'examen des brevets. 
 Atelier dans le domaine des 
brevets 
Beijing,  
8-16 décembre 2008 DPMA 
SIPO Dans le cadre de l'Accord de partenar iat, deux examinateurs de brevets du 
DPMA ont organisé un atelier au SIPO sur la formation et la gestion de la 
qualité. 
 Voyage d'étude 
Munich, 19 mars 2009 DPMA Délégation du Bureau des sciences et technologies de Kunming (quatre 
personnes). Conférences sur les missions et l'organisation du DPMA et sur les mesures de 
protection de la propriété intellectuelle. 
 Voyage d'étude 
Munich, 15 mai 2009 DPMA Délégation du comité d'examen des brevets de l'Office national de la propriété 
intellectuelle (SIPO) de la République  populaire de Chine (six personnes). 
Conférences sur les missions et l'organisation du DPMA, sur la procédure de 
délivrance des brevets ainsi que sur les recours juridiques et les procédures 
d'opposition auprès du DPMA. 
 Échange d'examinateurs 
Munich, 24-30 mai 2009 DPMA 
SIPO Un groupe de quatre examinateurs de br evets du SIPO travaillant dans le 
domaine des technologies chimiques a visité le DPMA. 
 Voyage d'étude 
Munich, 1er juillet 2009 DPMA Délégation de six membres dirigée par M. An Jian, membre du Comité 
permanent de l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de 
Chine et directeur adjo int de la Commission des affaires étrangères du 
Comité. Conférence sur les missions et l'organisation du DPMA;  débats sur des 
questions relatives au droit des brevets,  en particulier la confrontation entre 
l'enregistrement de la marque de fabrique ou de commerce et les droits 
antérieurs, et le droit de notifier une opposition à des enregistrements de 
marques. 
 Voyage d'étude 
Munich, 28 août 2009 DPMA Avocat de Beijing spécialisé dans les brevets chinois.  Débat sur la procédure 
d'examen des brevets du DPMA. 
 Visite au Tribunal fédéral 
des brevets et conférence sur 
les fonctions du Tribunal 
Munich, 24 novembre 2008 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation a passé une demi-journée au tribunal:  programme de 
formation sur la propriété intellectuelle à l'intention de l'Office national de la 
propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO), organisé 
par le Centre du droit de la propriété intellectuelle de Munich.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 19Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité 
 Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Chine Visite au Tribunal fédéral 
des brevets et conférence sur 
les fonctions du Tribunal Munich, 30 octobre 2008 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation de la Commission chinoise  des affaires étrangères a passé une 
demi-journée au tribunal à l'occasion d' un voyage d'étude or ganisé par l'Office 
européen des brevets (P rojet IPR2 UE-Chine). 
 
Visite au Tribunal fédéral 
des brevets et conférence sur 
les fonctions du Tribunal Munich, 16 décembre 2008 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation du Bureau de la propriété intellectuelle de la province du 
Guangdong a passé une demi-journée au tribunal à l'occasion d'un séminaire 
organisé par le Carl Duisberg Centre.  
Visite au Tribunal fédéral 
des brevets et conférence sur 
les fonctions du Tribunal Munich, 11-15 mai 2009 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Séminaire sur la propriété intellectuelle à l'intention d'une délégation du 
Conseil de réexamen des brevets de l'Office national de la propriété 
intellectuelle (SIPO) de la République populaire de Chine.  
Visite au Tribunal fédéral des brevets et conférence sur 
les fonctions du Tribunal 
Munich, 2 juillet 2009 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation de la Commission chinoise  des affaires étrangères a passé une 
demi-journée au tribunal à l'occasi on d'un voyage d'étude organisé par la 
GTZ.  
Visite au Tribunal fédéral 
des brevets et conférence sur 
les fonctions du Tribunal 
Munich, 27 juillet 2009 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation de professeurs et d'étudiants de l'université Fudan de Shangai 
a passé une demi-journée au tribunal à l'occasion d'un voyage d'étude organisé 
par l'université de Konstanz. 
Visite au Tribunal fédéral 
des brevets et conférence sur 
les fonctions du Tribunal 
Munich, 28 août 2008 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Deux examinateurs de l'Office des br evets ont passé une demi-journée au 
tribunal en qualité d'observateurs. 
Visite au Tribunal fédéral des brevets et conférence sur les fonctions du Tribunal 
Munich, 11 septembre 2008 Tribunal fédéral allemand des 
brevets La directrice générale de l'Office de brevets, Mme Wang, ainsi que sa 
délégation ont passé une demi-journée au tribunal en qualité d'observateurs. Taipei chinois  
Visite au Tribunal fédéral 
des brevets et conférence sur les fonctions du Tribunal 
Munich, 12 novembre 2008 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Un examinateur de l'Office des brevets a passé une demie journée au tribunal 
en qualité d'observateur.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 20 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité 
 Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
CAE, Kenya, Tanzanie, 
Ouganda, Rwanda, Burundi Renforcement du Secrétariat 
de la CAE par le biais d'un 
soutien à la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les 
ADPIC/l'harmonisation et 
par le biais de la promotion du secteur pharmaceutique 
2009-2012 GTZ L'objectif du projet est de favoriser l'élaboration et la coordination de mesures 
permettant l'utilisation des flexibilités de l'Accord sur les ADPIC et la 
promotion de la production pharmaceu tique, en faisant intervenir le 
Secrétariat de la CAE et le secteur priv é.  Cela sera mis en œuvre tant au 
niveau national que supranational. 
Égypte, Albanie, Brésil, Chine,
République démocratique du Congo, Inde, Israël, 
Kazakhstan, Kirghizistan, 
Colombie, Croatie, Cuba, Corée du Nord, Mexique, Moldova, 
Mongolie, Monténégro, Pérou, 
Philippines, Serbie, Thaïlande, Ukraine, Ouzbékistan, 
Viet Nam, Bélarus,  
Afrique du Sud Recherche libre 
Échange de documents DPMA Coopération pour le développemen t avec l'OMPI:  mener des recherches 
libres sur l'état de la technique pour les pays en développement. Échange international de documents. 
Éthiopie, Belize, Jordanie, Serbie, Syrie, Ukraine OMPI-OED-DPMA 
Séminaire interrégional sur 
la propriété industrielle 
Munich, 22-26 juin 2009 DPMA, OMPI, OEB Dans le cadre d'un programme organisé par l'Académie mondiale de l'OMPI, 
six examinateurs de brevets des pays énumérés dans la colonne de gauche se 
sont vu expliquer de manière exhaustive la procédure d'examen des brevets, 
en Allemagne, par des experts du DPMA, et ont reçu des informations sur la structure, l'organisation et les services d'information du DPMA.  Dans le cadre 
d'un programme de formation pratique, ils ont examiné des demandes de 
brevet avec les experts du DPMA. 
Formation sur site Chennai, Kolkata, New 
Delhi;  20-31 octobre 2008 DPMA 
OEB 
CGPDTM Dans le cadre du projet de coopération, trois examinateurs de brevets du 
DPMA travaillant dans les domaines de l'électronique, des inventions mises 
en œuvre par ordinateur et de la chimie ont organisé, sur trois sites de IP 
India, des programmes de formation intensive (en collaboration avec trois examinateurs de brevets de l'OEB), à l' intention des examinateurs de brevets 
indiens, comprenant des conférences et  des études de cas et portant sur les 
aspects suivants:  la nouveauté, l'activité inventive, la clarté, l'unité, les premières mesures de l'office, etc. 
Participants:  60 examinateurs  de brevets de IP India. Inde 
 
Réunion d'information 
Munich, 15 juin 2009 DPMA 
DAAD Réunion d'information avec quatre présidents d'universités indiennes et la 
présidente du DPMA, Mme Rudloff-Schäffer (organisée par l'Office allemand d'échanges univers itaires (DAAD)).  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 21Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité 
 Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Jordanie Conférence intitulée 
"Contrefaçon et piratage de 
produits – une menace pour la santé et 
l'économie/recours en 
Allemagne et en Jordanie" Amman, 18-19 mai 2009 IRZ 
(Fondation allemande pour la 
coopération juridique internationale) Trois experts allemands ont présenté des expériences de l'Allemagne en 
matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage de produits et ont échangé 
leurs opinions concernant des aspects pratiques avec des experts de Jordanie. Assistance:  juges, procureurs, agents de  police et autres agents de différentes 
autorités compétentes (soit environ 50 personnes). 
Thaïlande Visite au Tribunal fédéral 
des brevets et conférence sur 
les fonctions du Tribunal Munich, 26 mars 2009 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation de l'Institut de recherche sur les politiques fiscales du 
Ministère des finances a passé une demi-journée au tribunal en qualité 
d'observateur. 
  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 22 AUTRICHE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Jordanie, Viet Nam, 
Trinité-et-Tobago 
 ICSEI 2008 
Second semestre de 2008 Office autrichien des brevets 
en coopération avec l'OMPI 
(coopération pour le développement) Coopération internationale pour la r echerche et l'examen des inventions 
(ICSEI).  Rapports de recherche sur l'état de la technique et rapports d'examen 
concernant les demandes de brevet à titre gratuit. 
Chine Rencontre avec une 
délégation chinoise 
Vienne, 4 juillet 2008 Office autrichien des brevets Information et débat sur des thèmes concernant les droits de propriété 
intellectuelle et la protection du droit d'auteur. 
Participants:  spécialistes de la propriété intellectuelle du Centre de services 
sur les droits de propriété intellectuelle de Shanghai, Chine 
Taipei chinois Rencontre avec une 
délégation du Taipei chinois 
Vienne, 4 septembre 2008 Office autrichien des brevets Information et débat sur des thèmes concernant les droits de propriété 
intellectuelle, à partir d'un questionnaire détaillé. 
 
Participants:  examinateurs de brevets de l'Office de la propriété intellectuelle de Taiwan. 
Chine 
 
 Rencontre avec une 
délégation chinoise 
Vienne, 13 novembre 2008 Office autrichien des brevets Information et débat sur des thèmes concernant les droits de propriété 
intellectuelle;  application de la loi en cas d'interférence illégale, mesures en 
cas de contrefaçon de produits. Participants:  spécialistes de la propriété intellectuelle de l'Office de la 
propriété intellectuelle de Beijing, de l'Office de la propriété intellectuelle de 
Xanawu et du Tribunal populaire des districts de Fangshan et Changping. 
CCG (Pays du Conseil de coopération du Golfe): 
Arabie saoudite, Bahreïn Cours à l'intention des 
spécialistes en matière de 
brevets 
Vienne, 17-28 novembre 2008 Office autrichien des brevets Cours sur les principes du droit des brevets, l'évolution internationale dans ce 
domaine, les stratégies de recherche et les bases de données relatives aux 
brevets. 
Participants:  Examinateurs de brevet s de l'Office des brevets du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe. 
Chine Rencontre avec une 
délégation chinoise 
Vienne, 28 novembre 2008 Office autrichien des brevets Information et débat sur des thèmes concernant les droits de propriété 
intellectuelle;  régimes des brevets;  droit des brevets et politique économique 
Participants:  spécialistes de la propriété intellectuelle de l'Office de la 
propriété intellectuelle de la province du Liaoning, du Centre public du 
développement et de la recherche de la province du Liaoning, de l'Institut 
politique du Liaoning, du Département des finances de la province du Liaoning, du Bureau des sciences et technologies de Tie Ling, dans le 
Liaoning, et de l'Office de la propriété intellectuelle de Dalian (Chine).
  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 23Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Ukraine Rencontre avec une 
délégation ukrainienne 
Vienne, 12 décembre 2008 Office autrichien des brevets Information et débat sur des thèmes concernant la protection des marques et 
dessins ou modèles industriels;  enquête sur les décisions des tribunaux 
nationaux compétents, entre autres dans le cadre de grandes manifestations 
sportives. Participants:  spécialistes de la proprié té intellectuelle du Département d'État 
de la propriété intellectuelle du Ministère de l'éducation et des sciences de 
l'Ukraine et de l'Institut ukrainien de la propriété industrielle, une entreprise publique. 
Chili, Jordanie, Viet Nam 
 ICSEI 2009 
Premier semestre de 2009 Office autrichien des brevets 
en coopération avec l'OMPI 
(coopération pour le développement) 
 Coopération internationale pour la r echerche et l'examen des inventions 
(ICSEI).  Rapports de recherche sur l'état de la technique et rapports d'examen 
concernant les demandes de brevet à titre gratuit. 
CCG (Pays du Conseil de coopération du Golfe): Oman, Arabie saoudite, Koweït Cours à l'intention des 
spécialistes en matière de brevets 
Vienne, 15-26 juin 2009 Office autrichien des brevets Cours sur les principes du droit des brevets, l'évolution internationale dans ce 
domaine, les stratégies de recherche et les bases de données relatives aux brevets. 
Participants:  examinateurs  de brevets de l'Office des brevets du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe. 
Arabie saoudite, Chine, Cuba, Équateur, Éthiopie, Inde, 
Indonésie, Kenya, Syrie, 
Ukraine Cours sur la documentation 
et l'information en matière 
de brevets, la protection des 
marques et des dessins et modèles, et les traités 
internationaux 
Vienne, 16-26 juin 2009 Office autrichien des brevets, 
en coopération avec l'OMPI
("Cours OMPI-Autriche") Introduction aux stratégies de recherche et aux bases de données électroniques 
relatives aux brevets, droit des marques et des dessins et modèles, évolution 
internationale dans tous ces domaines. 
Participants:  examinateurs de brevets et juristes des offices nationaux de la 
propriété industrielle. 
  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 24 BULGARIE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Jordanie (7 recherches) 
Kenya (1 recherche) 
Syrie (2 recherches) Cuba (1 recherche) 
Ouganda (1 recherche) 
ARIPO (2 recherches) 
 Recherche libre 
Échange de documents 
juillet 2008-août 2009 Office bulgare des brevets 
 Coopération pour le déve loppement avec l'OMPI:  mener des recherches sur 
l'état de la technique et él aborer des rapports d'examen. 
 
  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 25ESPAGNE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre Description 
Pays d'Amérique latine 
Cuba Mexique 
République dominicaine 
Uruguay Programme CIBIT 
(Programme latino-américain de 
formation à la recherche 
d'informations techniques) mai 2009-mai 2010 
juin 2009-novembre 2009 
juin 2009-novembre 2009 juin 2009-mai 2010 OEPM Ce programme a pour objectif de renforcer l'utilisation de l'espagnol dans les 
procédures de recherche internationa le et d'améliorer la formation des 
examinateurs à la recherche internati onale pour les demandes internationales 
selon le PCT.  Il s'agit d'intégrer dans  le Département des brevets de l'OEPM 
des examinateurs de brevets venus d'Amérique latine pour des périodes allant de six mois à deux ans afin d'effectuer des travaux de recherche de brevets 
dans des bases de données en langue espagnole. 
Institut national de la propriété industrielle du Portugal Coopération technique en 
matière de brevets, de 
marques et de brevets ibériques 
Lisbonne, 9-10 octobre INPI/OEPM Assistance technique/en matière de technologies de l'information dans le 
domaine des brevets, des marques et des brevets ibériques. 
Cours en ligne sur la gestion et l'évaluation des marques. 
22 septembre- 
16 novembre 2008 CEDDET/OEPM Cours sur les marques selon la méthode de la "salle de classe virtuelle" par 
Internet, destiné aux pays latino-américains. 
Septième séminaire régional sur la propriété intellectuelle 
à l'intention de juges et de procureurs 
Cartegena de Indias, 
24-28 novembre 2008 OMPI/OEPM/OEB Cours sur la propriété industrielle à l'intention de juges et procureurs 
latino-américains. 
Séminaire de formation 
concernant la recherche sur 
les brevets et l'examen des 
brevets Madrid, 
15-19 décembre 2008 OMPI/OEB/OEPM Cours sur les brevets avec la pa rticipation d'un examin ateur de brevets par 
pays latino-américain. Pays d'Amérique latine 
 
Réunion régionale sur le 
défi de la propriété industrielle pour les 
chambres de commerce 
latino-américaines Organisée à Lima OMPI/OEPM Réunion de représentants de différentes chambres de commerce pour partager 
des expériences et discuter des meilleures pratiques en matière de propriété industrielle.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 26 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre Description 
Projet sur les mécanismes 
de documentation et l'accès 
aux décisions judiciaires et administratives relatives à la 
propriété intellectuelle en 
Amérique latine OMPI/OEPM Le projet vise à fournir aux offices nationaux une base de données des 
décisions judiciaires qui sont à la base de la doctrine. 
Séminaire régional sur 
l'utilisation du PCT 
Organisé à Montevideo OMPI/OEPM Séminaire visant à encourager l'utilisation de la procédure du PCT pour les 
demandes de brevet. 
Rédaction et publication d'un guide pratique sur l'établissement et la gestion 
d'unités de transfert de 
technologie pour les universités 
latino-américaines 
 Lima, 25-27 février 2009 OMPI/OEPM Projet visant à familiariser les universités avec la propriété industrielle. 
Réunion régionale des 
directeurs d'offices de la 
propriété intellectuelle 
d'Amérique latine 2-4 mars 2009 OMPI/OEB/OEPM Réunion visant à rapprocher les points de vue de l'Espagne et des pays 
d'Amérique latine concernant l'importan ce de la propriété intellectuelle dans 
les politiques d'innovation et de développement. 
Réunion sous-régionale 
d'experts en marques des 
pays d'Amérique centrale et 
de la République dominicaine 
16-18 mars 2009 OMPI/OEPM Réunion visant à harmoniser le traitement des demandes de brevet. Pays d'Amérique latine 
 
Cinquième cours de remise 
à niveau sur le système LATIPAT 
Argentine, 8-14 juin OMPI/OEPM/OEB Création d'une base de données utilisant la documentation espagnole et 
latino-américaine en matière de brevets. 
Chine Voyage d'étude d'une 
délégation chinoise Madrid, 22 mai 2009 Sous-Direction générale de la 
propriété intellectuelle 
(Ministère espagnol de la 
culture) 
Office national chinois de la 
propriété intellectuelle 
(NCAC) Débat sur des aspects généraux du droit de la propriété intellectuelle, en 
particulier les aspects relatifs aux nouvelles technologies de l'Internet et aux nouveaux modèles commerciaux, et sur les questions relatives à la lutte 
contre le piratage.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 27Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre Description 
Brésil Voyage d'étude d'une 
délégation brésilienne. 
Madrid, 28 mai 2009 Sous-Direction générale de la 
propriété intellectuelle
(Ministère espagnol de la culture) 
Office brésilien de la propriété 
intellectuelle Débat sur des questions liées à l'organisation, à la structure et aux ressources 
dont dispose la Sous-Direction générale espagnole de la propriété 
intellectuelle pour gérer les politiques publiques dans ce domaine.  Dialogue sur le projet de loi en cours. 
  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 28 FINLANDE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Argentine, Cuba, Chili, 
Jordanie, Syrie, Uruguay Rapports de recherche sur 
l'état de la technique 
juin 2008-août 2009 Office national finlandais des 
brevets et de l'enregistrement
et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI) L'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement a communiqué 
gratuitement des rapports de recherche su r l'état de la technique à l'Argentine, 
à Cuba, au Chili, à la Jordanie, à la Syrie et à l'Uruguay dans le cadre de la coopération pour le développement avec l'OMPI. 
Office eurasien des brevets 
(pays membres:  Arménie, 
Azerbaïdjan, Bélarus, 
Kazakhstan, République 
kirghize, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan et Russie) 
 Voyage d'étude 
Helsinki, 10 et 11 novembre 2008  Office national finlandais des 
brevets et de l'enregistrement 
 Trois spécialistes de l'Office eurasien des brevets se sont rendus à l'Office 
national finlandais des brevets et de l'enregistrement.  Les présentations faites 
ont essentiellement porté sur l'expérience de la Finlande concernant 
l'automatisation de l'Office. 
Chine Voyage d'étude 
Helsinki, janvier 2009 Plusieurs organisations 
finlandaises, dont l'Office 
national finlandais des brevets et de l'enregistrement 
 
 
 Un séminaire de quatre jours sur la co mmercialisation des technologies et des 
inventions a été organisé par plusieurs organisations finlandaises.  Des experts 
de l'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement ont donné des conférences sur des questions relatives aux DPI en Finlande. 
Participants:  le groupe d'étude de 13 membres de l'Université des sciences et 
technologies de la province du Shandong. 
 
Ghana Formation sur les questions 
de propriété intellectuelle 
Accra, 9-11 juin 2009  Office national finlandais des 
brevets et de l'enregistrement 
 Dans le cadre de l'Accord de coopéra tion entre le Département du Registre 
général du Ghana et l'Office national finlandais des brevets et de 
l'enregistrement, trois experts de l'office finlandais se sont rendus au Ghana et ont donné des conférences sur les systèm es de classification des brevets, des 
marques et des dessins ou modèles. 
Participants:  personnel de l'Office. 
  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 29FRANCE 
I.  Institut national de la propriété industrielle (INPI) 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Algérie, Bénin, Burundi, 
Cameroun, Haïti, Liban, Madagascar, Mali, République 
Centrafricaine, Tunisie, 
Viet Nam Organisation d'un séminaire 
sur la propriété industrielle en collaboration avec l'OMPI 
22 Juin-3 Juillet 2008 INPI – OMPI * Formation accélérée en droit des brevets, marques, dessins et modèles à l'INPI. 
Azerbaïdjan, Bélarus, 
Botswana, Burkina Faso, 
Congo, Cuba, Égypte, Fidji, 
Lettonie, Lituanie, Macédoine, Mali, Mongolie, Namibie, 
Nigéria, Ouganda, République 
de Moldava, Thaïlande, Viet Nam Organisation d'un séminaire 
sur la propriété industrielle en 
collaboration avec l'OMPI 
22 Juin-3 Juillet 2009 INPI – OMPI 
 
 
  Formation accélérée en droit des brevets, marques, dessins et modèles assurée 
par le CEIPI* à Strasbourg. 
Formation universitaire 17 septembre 2008 au 
2 février 2009 INPI Formation universitaire (cycle brevets)  au CEIPI à Strasbourg pour deux agents 
de l'Office brésilien. 
Visite d'étude prédiagnostics 6 juillet 2009 INPI Formation à la pratique des prédiagnostics destinée à deux cadres de l'Office 
brésilien. Brésil  
16 avril 2009 INPI Cinquième rencontre franco-brésiliennes sur la propriété intellectuelle. 
Brésil, Cameroun, Côte d'Ivoire, 
Gabon, Mexique Formation universitaire 
1er février 2009 au 
30 juin 2009 INPI Formation universitaire (cycle marques) au CEIPI à Strasbourg pour deux 
agents de l'Office brésilien, deux agents de l'Office mexicain, un agent de l'OAPI et deux agents des structures de liaison du Gabon et de la Côte d'Ivoire. 
Visite d'étude 
5 décembre 2008 INPI Visite de 25 fonctionnaires de l'administration chinoise pour une présentation 
générale de l'INPI. 
Visite d'étude 7 décembre 2008 INPI Visite d'étude de sept agents du SIPO (Office chinois des brevets) sur le rôle et 
le fonctionnement d'une délégation régionale. Chine  
Formation universitaire 
17 septembre 2008 au 2 février 2009 INPI Formation universitaire (cycle brevets)  au CEIPI à Strasbourg pour deux agents 
du SIPO.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 30 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Réunions 
24 novembre 2008 
4 mars 2009 
29 juin 2009 OEB* Bruxelles:  Réunion projet IPR2 sur la Chine:  en présence des représentants des 
administrations chinoises (SIPO notamment). 
Bases de données 28 avril 2009 INPI Visite de fonctionnaires du SIPO pour une présentation des bases de données 
françaises. 
Protection des DPI* 11 janvier 2009 Mission économique de 
Beijing Visite d'une délégation de LVMH en Chine sur la protection des DPI. Chine 
 
Séminaire sur les DPI 
9 mai 2009 OMPI/INPI Participation au séminaire sous-rég ional sur l'application des DPI à Shanghai. 
Corée Visite d'étude 
10 novembre 2008 INPI Visite de deux agents du KIPO (O ffice coréen) pour une formation sur les 
topographies de semi-conducteurs. 
Égypte Visite d'étude 
22 octobre 2008 INPI Visite d'étude d'une délégation du Ministère de l'intérieur égyptien sur les 
moyens de lutte contre la contrefaçon en France. 
France, Bulgarie, Espagne, Maroc, Portugal, Roumanie, 
Tunisie Conférence 
Signature d'une déclaration 
commune à Cannes 
26 octobre 2008 INPI (CNAC*) Confér ence inaugurale du 61
ème salon "Tax Free Challenge the Future" sur la 
lutte anticontrefaçon. 
Signature, à Cannes, de la Déclaration commune sur la lutte anticontrefaçon 
(LAC). 
Liechtenstein, Monaco, Norvège, Turquie Symposium en collaboration 
avec l'OEB 
17 septembre 2008 INPI/OEB*/ENM* 14
ème symposium des juges européens chargés du contentieux des brevets dans 
les États membres parties à la Convention sur le brevet européen. 
Journée nationale des produits 
du terroir 
9 janvier 2009 INPI/OMPIC*/Ministère 
de l'agriculture marocain Participation à la journée nati onale des produits du terroir. Maroc 
 
Prédiagnostics 
30 mars 2009 INPI Formation à la pratique des prédia gnostics destinée aux cadres de l'OMPIC. 
Séminaire (15ème anniversaire 
de l'IMPI) 
15 décembre 2008 INPI/IMPI Séminaire international à l'occasion du 15ème anniversaire de l'Office mexicain 
(IMPI), "L'actualité et la nouveauté dans le domaine de la propriété 
industrielle". Mexique 
 
Formation universitaire 
17 septembre 2008 au 2 février 2009 INPI Formation universitaire (cycle brevets)  au CEIPI à Strasbourg pour deux agents 
de l'Office mexicain. 
Visite d'étude 
23 juin au 3 juillet 2008 INPI Présentation du fonctionnement et du rôle  des services d'accueil de l'INPI au 
chef du bureau d'accueil de l'OAPI. OAPI 
 
Visite d'étude 
29 juin 2009 INPI Visite d'étude de trois juristes de l'OAPI pour une formation sur les signes 
distinctifs.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 31Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Visite d'étude:  Défense des 
DPI 
29 avril 2009 INPI/CEFIC*/Rospatent* Visite d'une délégation du Rospatent sur les DPI et discussions dans le cadre du 
CEFIC. Russie  
Séminaire sur l'application des 
DPI 8 et 9 juin 2009 WIPO/INPI Séminaire sous-régional sur l'a pplication des DPI à Saint-Pétersbourg. 
Sénégal Séminaire sous-régional 
Dakar, 4 novembre 2008 INPI/WIPO Séminaire sous-régional sur la PI, son importance dans la compétitivité des 
PME et la valorisation des résultats de la recherche destinée aux pays 
francophones d'Afrique. 
Singapour Accord de coopération 
25 septembre 2008 INPI/IPOS* Signature d'un accord de coopér ation technique avec l'Office singapourien. 
Mission d'accompagnement 
9 juin 2008 INPI Formation d'agents de l'INNORPI* pour l'accompagnement et la réalisation des 
prédiagnostics destinée aux entreprises tunisiennes. 
Mission d'accompagnement 14 décembre 2008 INPI Formation d'agents de l'INNORPI pour  l'accompagnement et la réalisation des 
prédiagnostics destinée aux entreprises tunisiennes. 
Séminaire sur les IG 
23 mars 2009 WIPO/INPI Séminaire sous-régional OMPI/INPI sur les indications géographiques. Tunisie 
 
Prédiagnostics 
30 mars 2009 INPI Formation à la pratique des prédiagn ostics destinée aux cadres de l'INNORPI. 
Turquie Visite d'étude LAC 
25 juin 2008 INPI (CNAC) Présentation du rôle  du CNAC aux policiers turcs. 
Séminaire sur les DPI 
22 et 24 juin 2009 ADETEF*/INPI Participation au séminaire sous-r égional sur la protection des DPI à Hanoi et 
Ho Chi Minh Ville. 
Visite d'étude IG 26 septembre 2008 INPI Visite d'une délégation vietnamienne sur les indications géographiques sur la 
thématique du "Nuoc Nam". 
Visite d'étude 
6 juillet 2009 INPI/ADETEF Visite d'agents de l'Office vietnamien pour une présentation de la propriété 
industrielle en France (DPI, Innovation). Viet Nam 
 
Visite d'étude 
18 mai 2009 INPI/NOIP* Visite d'étude à l'INPI de six fonc tionnaires sur l'innovation et la mise en œuvre 
des DPI. 
 
Liste des sigles 
 
ADETEF: Agence de coopération internationale des ministères chargés de l'économie et du budget (France) 
CE:   Commission européenne 
CEFIC: Conseil franco-russe économique, financier, industriel et commercial CEIPI:  Centre d'études internationales de la propriété industrielle 
CNAC: Comité national anti-contrefaçon (France) 
CTMO: Office des marques de Chine  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 32 DPI:   Droits de propriété intellectuelle 
ECAP: EC-ASEAN Intellectual Property Rights Cooperation Programme 
ENM: École nationale de la magistrature (France, Bordeaux) IMPI: Institut mexicain de la propriété industrielle 
INNORPI: Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle 
INPI: Institut national de la propriété industrielle (France) IPOS: Office singapourien de propriété industrielle 
KIPO: Office coréen de la propriété industrielle 
MEIE: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (France) NOIP: Office national de la propriété industrielle (Viet Nam) 
OAPI: Organisation africaine de  la propriété intellectuelle 
OEB:   Office européen des brevets OEPM: Office espagnol des brevets et des marques 
OHIM: Office d'harmonisation dans le marché intérieur (Espagne, Alicante) 
OMPI:  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPIC: Office marocain de la propri été industrielle et commerciale 
PCT: Traité de coopération en matière de brevets 
PFUE:  Présidence française de l'Union européenne Rospatent: Service fédéral russe de la propri été intellectuelle, des brevets et des marques 
SIPO: Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine, Office des brevets 
  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 33II.  Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) 
 
Actions de coopération technique dans le doma ine des indications géographiques (IG) en 2009 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Multi-pays 2007-2008 puis prolongation 
2009-2010:  Projet FAO d'appui au renforcement des 
politiques de qualité 
spécifique des aliments 
dont: 
- juin 2009:  séminaire régional Asie en 
collaboration avec UE 
(PRCC) et AFD - septembre 2009:  atelier 
régional de suivi Amérique 
latine au Costa Rica MAAP/FAO* 
 Collaboration avec:  
CIRAD*/INAO*/AGRIDEA* 
(Suisse)/SINER-GI*/OMPI*/ 
Ministères et institutions 
nationales  
 
FAO/Costa Rica  
 
 FAO/UE*/Thaïlande Programme de 2 x 2 ans:  mise à disposition d'un expert et financement 
100 + 190 k€ par la France.  
 
Capitalisation et échanges d'expériences  dans la mise en œuvre de signes 
officiels de qualité.  Nombreuses études de cas. 
 Guide méthodologique de bonnes pratiques en cours de finalisation fin 2009. 
 
Site Internet http://www.foodquality-origin.org/  
Projets de coopération technique sur Maroc, Tunisie, Jordanie, Liban, projet 
régional Amérique latine (Chili, Costa Rica, Équateur, Argentine;  Pérou, Bolivie à confirmer). 
Multi-pays Mai 2009:  Formation 
internationale IG et 
développement rural en Suisse (Genève) Organisation:  UMR 
Innovation 
(SupAgro*-CIRAD-INRA)/ AGRIDEA (Suisse)/ 
Financements:  AFD et MAAP 
pour la France, OMPI, IPI Suisse Formation théorique (conférences, travau x de groupe) et pratique (voyages 
de terrain sur zones à appellation) en anglais sur deux semaines pour 
responsables nationaux IG ou MinAgri ou de projets IG:  onze stagiaires de neuf pays:  Argentine, Brésil, Indonés ie, Jordanie, Laos, Malaisie, Serbie, 
Tunisie, Ukraine. 
Session de formation renouvelée annuellement depuis 2007 (45 stagiaires formés issus de 32 pays au total). 
Moldova Mars 2009:  Séminaire sur les 
indications géographiques à 
Chisinau Ambassade de France/MAAP/ 
INAO/UE Séminaire d'information et de formation sur les indications géographiques. 
Liste des sigles 
 
AFD:  Agence française de développement AGRIDEA:  Association pour le développement de l'agriculture et des zones rurales (Suisse) 
CIRAD:  Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (France) 
FAO:  Organisation mondiale pour l'agriculture et l'alimentation INAO:   Institut national de l'origine et de la qualité (France) 
INPI:  Institut national de la propriété industrielle (France) 
INRA:   Institut national pour la  recherche agronomique (France) 
IPI   Institut pour la propriété intellectuelle (plusieurs pays) 
MAAP:  Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (France)  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 34 OMPI:  Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (WIPO) 
OriGIn:  Organisation for an International Geographical Indications Network 
PI:  Propriété intellectuelle PRCC:  Programme de renforcement des capacités commerciales (France) 
SINER-GI: Strengthening international res earch on Geographical indications (proje t sur financements européen et suisse) 
SupAgro: Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques UE:  Union européenne 
UMR:  Unité mixte de recherche (universités françaises) 
  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 35III.  Activités de coopération du Ministère de  l'économie, des finances et de l'industrie 
 
Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Autorité palestinienne  Formation sur les contrefaçons 
1 semaine, juin 2009 ADETEF Mission de deux experts 
Burkina Faso Stage de formation continue sur les 
contrefaçons 
END* Rouen, 1 semaine, juin 2009 Autofinancement/SCAC* Visite de deux stagiaires 
Chine  Séminaire sur les contrefaçons 
12-22 juin 2009 ADETEF* Mission de deux experts 
Congo, Rép. dém.  Stage de formation continue sur les 
contrefaçons 
END Rouen, 1 semaine, juillet 2008 Autofinancement/SCAC Visite de trois stagiaires 
Côte d'Ivoire  Stage de formation continue sur les 
contrefaçons END Rouen 
1 semaine, juin 2009 Autofinancement/SCAC Visite d'un stagiaire 
Égypte  Formation sur la lutte contre les 
contrefaçons 
1 semaine, novembre 2008 SCTIP* Mission de deux experts (un expert douane et un expert police) 
Hong  Kong , Chine  Visite d'une délégation sur les 
contrefaçons 
19-23 janvier 2009 Autofinancement Visite de deux personnes 
Kenya  Séminaire sur les contrefaçons 
organisé par l'OMD 20-24 avril 2009 OMD* Mission d'un expert 
Stage de formation continue sur les 
contrefaçons END Rouen 
1 semaine, juillet 2008 Autofinancement/SCAC Visite d'un stagiaire Liban  
Stage de formation continue sur les 
contrefaçons END Rouen 1 semaine, juin 2009 Autofinancement/SCAC Visite de deux stagiaires 
Maroc  Séminaire sur les contrefaçons 
organisé par l'OMD 
1-5 juin 2009 OMD Mission d'un expert 
Sénégal  Stage de formation continue sur les 
contrefaçons END Rouen, 1 semaine, juin 2009 Autofinancement/SCAC Visite de deux stagiaires  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 36 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Turquie  Visite délégation (Orly) sur les 
contrefaçons 
1 journée, juillet 2008 Autofinancement Visite de trois personnes 
Séminaire sur les contrefaçons 
22 mars-3 avril 2009 ADETEF Mission d'un expert 
Séminaire sur les contrefaçons 
21-26 juin 2009 ADETEF Mission d'un expert Viet Nam  
Visite d'une délégation sur les 
contrefaçons 
6-10 juin 2009 ADETEF Visite de sept personnes 
 
Liste des sigles 
 ADETEF:   Agence de coopération technique internationale des ministères chargés de l'économie et du budget 
END:    École nationale des douanes 
OMD:    Organisation mondiale des douanes SCAC   Service de coopération et d'action culturelle 
SCTIP:    Service de coopération technique internationale de police 
 
 
  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 37HONGRIE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité 
 Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Viet Nam Voyage d'étude 
Budapest, 7 août 2008 Office hongrois des brevets 
(HPO) Le HPO a reçu sept experts du Mini stère vietnamien des sciences et 
technologies.  L'objectif de ce voyage d'étude était de mieux comprendre la gestion de la R&D et ce qu'il en était de la protection de la propriété 
intellectuelle et des transferts  de technologie en Hongrie. 
Voyage d'étude 
Budapest, 10 décembre 2008Office hongrois des brevets 
avec l'aide d'Europax Tour À la demande de la Chine, le HPO a reçu six experts chinois de la propriété 
intellectuelle de la province de Guangadong.  Les experts du HPO ont 
présenté la législation hongroise des brevets et l'administration des demandes 
de brevet.  Les deux parties ont établi un contact en vue de futurs échanges de 
renseignements et d'une future coopération. Chine 
 
Voyage d'étude 
Budapest, 7 juillet 2009 Office hongrois des brevets 
avec l'aide d'Europax Tour À la demande de la Chine, le HPO a r eçu une délégation de six membres de la 
Commission des affaires étrangères du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.  Les experts hongrois ont échangé leurs opinions 
concernant les questions suivantes:  la gestion des contradictions entre 
l'enregistrement de marques et les droits antérieurs, la légitimité des oppositions aux enregistrements de marques, la nullité et l'extinction de 
marques enregistrées. 
Séminaire sur les moyens de 
faire respecter les DPI Skopje, 12 septembre 2008  Office national macédonien de 
la propriété industrielle (SOIP) avec l'aide du TAIEX 
de la Commission européenne 
 Trois experts de l'Office hongrois des brevets ont été invités par les 
organisateurs à faire des exposés sur le système de coordination des institutions impliquées dans la mise en application des DPI.  Des présentations 
ont été faites sur les compétences des institutions en matière de protection des 
DPI sur le marché intérieur, sur l'expérience relative à la transposition de la Directive sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle 
et sa mise en œuvre, et sur la coopération entre les institutions publiques et les 
organisations non gouvernementales sur le plan de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Ex-République yougoslave de Macédoine 
Rencontre d'experts autour 
de questions de droit d'auteur Skopje, 29 septembre- 3 octobre 2008 Office national macédonien de 
la propriété industrielle 
(SOIP) avec l'aide du TAIEX de la Commission européenneUn expert du droit d'auteur de l'O ffice hongrois des brevets a été convoqué 
par les organisateurs pour participer à la rédaction de la nouvelle loi 
macédonienne sur le droit d'auteur.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 38 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité 
 Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Moldova 
 
  
 
  Atelier sur le système de 
protection des indications géographiques en République de Moldova Chisinau, 25 et  26 mars 2009 Agence nationale de la 
propriété intellectuelle 
(AGEPI) et Ministère de l'agriculture et de l'industrie 
alimentaire de la République 
de Moldova, avec l'aide du TAIEX de la Commission 
européenne 
. À la demande de la division du TAIEX de la Commission européenne, un 
expert du HPO a fait un exposé sur la protection des indications 
géographiques.  
Jordanie  
 
  
 Voyage d'étude 
Budapest, 27-30 avril 2009     Office hongrois des brevets 
(HPO) avec l'aide du TAIEX 
de la Commission européenne 
  À la demande de la division du TAIEX de la Commission européenne, le 
HPO a reçu trois experts en marques de la direction de la propriété 
intellectuelle du Ministère de l'industrie et du commerce de la Jordanie. 
L'objectif de ce voyage d'étude était de présenter aux experts jordaniens les meilleures pratiques de l'UE, qui peuven t servir de repère pour l'amélioration 
du régime de la propriété industrielle en Jordanie. 
 
République de Serbie  
 
 Atelier sur les droits de 
propriété intellectuelle Beograd, 3-5 juin 2009  Chambre de commerce de la 
Serbie, avec l'aide du TAIEX 
de la Commission européenne 
 À la demande de la division du TAIEX de la Commission européenne, un 
expert du HPO a fait un exposé sur l'enregistrement international des dessins 
et modèles. 
  
 
République de Croatie 
  
 
 Renforcement des moyens 
de faire respecter les droits de propriété intellectuelle Zagreb, 5-9 juillet 2009 Office national de la propriété 
intellectuelle de la République de Croatie (SIPO) dans le 
cadre du projet de jumelage 
HR06/BOT/01 Dans le cadre du projet de jumelage HR06/BOT/01, l'Office danois des 
brevets et des marques a demandé au HPO de participer à une rencontre d'experts à l'Office de la propriété inte llectuelle de Croatie.  Les experts du 
HPO ont partagé leur expérience quant au logiciel ACSEPTO, utilisé depuis 
des années au HPO et jugé fonctionnel. 
  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 39ITALIE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité 
 Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Algérie, Égypte, Israël, 
Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Territoires palestiniens, Syrie, 
Tunisie et Turquie 
 Internazionalizzazione e 
comunicazione del sistema produttivo nell’area del 
Mediterraneo 
Pérouse,  
octobre 2007-juin 2008 III
ème EDITION  
Pérouse,  février-octobre 2009  
IV
ème EDITION  SIMEST 
(Institution financière italienne de développement 
qui assure la promotion des 
activités des entreprises à l'étranger) 
Université de Pérouse pour les 
étrangers Cours général destiné à permettre aux diplômés de soutenir le processus de 
mondialisation dans leur pays. Participants:  19 étudiants issus des pays bénéficiaires 
Participants:  22 étudiants issus des pays bénéficiaires 
 
Tunisie Formation sur le 
capital-risque décembre 2008  SIMEST 
(Ministère italien des affaires 
étrangères) Activités d'assistance technique visant l'acquisition des compétences 
nécessaires à la création d'un fonds de capital-risque bénéficiant aux 
entreprises tunisiennes et transfert des meilleures pratiques concernant 
l'évaluation de projets. Participants:  entreprises tunisiennes  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 40 PORTUGAL 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de 
l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre Description 
Réunion de 
coopération Maputo,  
19 et 20 janvier 2009 Office de la propriété industrielle
(INPI portugais) Présentation de la proposition du Ministre portugais de la justice concernant la création 
d'un système lusophone des marques pour les pays de la CPLP. Participants:  représentants des offices de la propriété industrielle du Mozambique 
(IPI) et du Portugal (INPI). Mozambique 
 
Réunion de 
coopération 
Maputo,  
20 et 25 février 2009 
 Ministère portugais de la justice 
et Office de la propriété 
industrielle (INPI portugais) Nouvelle approche bilatérale concernant  la création du système lusophone des 
marques, visant à promouvoir la réunion technique multilatérale (pays de la CPLP) qui 
doit avoir lieu à Lisbonne. 
Participants:  représentants des gouvernements mozambicain et portugais et 
représentants de leurs Offices de la propriété industrielle respectifs. 
Brésil Réunion 
ibéro-américaine de préparation au sommet 
Rio de Janeiro,  
2-4 mars 2009 Portugal, Espagne et seize 
services centraux de la propriété industrielle de pays d'Amérique 
du Sud Préparation du 11
ème sommet ibéro-américain devant  avoir lieu au Portugal, en 
novembre 2010, sur le thème "Innovation et connaissance". 
Participants:  représentants des services centraux de la propriété industrielle de 
l'Argentine, du Brésil, de la Colombie, du Co sta Rica, de Cuba, du Chili, de l'Équateur, 
du Honduras, du Salvador, de l'Espagne, du Guatemala, du Mexique, du Nicaragua, de la Polynésie française, du Pérou, du Portugal, de la République dominicaine et de 
l'Uruguay. 
Cap-Vert Réunion de 
coopération Praia, 11-15 mars 
2009 Gouvernement portugais et 
Office de la propriété industrielle (INPI portugais) Présentation de la proposition du Ministre portugais de la justice concernant la création 
d'un système lusophone des marques pour les pays de la CPLP. Participants:  représentants des gouvernements du Cap-Vert et du Portugal et 
représentants de leurs Offices de la propriété industrielle respectifs. 
Angola Réunion de 
coopération Luanda,  
17-18 mars 2009 
 Office de la propriété industrielle
(INPI portugais) Présentation de la proposition du Ministre portugais de la justice concernant la création 
d'un système lusophone des marques pour les pays de la CPLP. Participants:  représentants des services centraux de la propriété industrielle de 
l'Angola et du Portugal (INPI). 
Communauté des pays de 
langue portugaise (CPLP) 
– Angola, Brésil, 
Cap-Vert, Guinée-Bissau, Mozambique;  Portugal;  
Sao Tomé-et-Principe et 
Timor-Leste Réunion de 
coopération technique 
conjointe 
Lisbonne, 16 et  17 avril 2009 Les services centraux de la 
propriété industrielle des pays de 
langue portugaise (excepté le 
Timor-Leste) Réunion en vue d'une coopération plus approfondie entre les pays de langue portugaise 
(CPLP), visant à mettre en place un projet conjoint de création d'un système commun 
des marques, qui s'appellerait "Marca Lusófona" (marque lusophone). 
Participants:  représentants des offices/services  centraux de la propriété industrielle des 
pays de langue portugaise (CPLP). 
  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 41Pays bénéficiaire(s) Titre et date de 
l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre Description 
Mozambique 
 Réunion de 
coopération 
Maputo, 30 avril au  5 mai 2009 
 Office de la propriété industrielle
(INPI portugais) Réunion technique sur des questions de technologies de l'information et exposé sur 
l'importance de l'exploitation de la propriété industrielle en vue du développement à 
l'occasion de la commémoration du 10
ème anniversaire de l'Office de la propriété 
industrielle du Mozambique (IPI). 
Participants:  représentants des services centraux de la propriété industrielle de 
l'Angola et du Portugal (INPI). 
Brésil Réunion de 
coopération technique 
Lisbonne, 19 juin 2009 
 Office de la propriété industrielle
(INPI portugais) Observation du système de tech nologies de l'information de l'INPI portugais et de ses 
principales caractéristiques, en tant qu'élém ent clé du soutien apporté aux autorités des 
douanes et de la police dans le cadre des activités de lutte contre la contrefaçon menées 
au Brésil. Participants:  représentants du gouverne ment brésilien et de l'INPI portugais. 
Uruguay Réunion de 
coopération technique 
Lisbonne, 24 juin 2009  Office de la propriété industrielle
(INPI portugais Présentation de projets de modernisation de l'administration liés à des questions de 
propriété industrielle, dans le cadre du programme gouvernemental de simplification 
de l'administration et du système juridique – SIMPLEX. Participants:  représentants des gouvernements de l'Uruguay et du Portugal, et des 
offices de la propriété industrielle. 
Angola Brésil 
 Programme de 
formation interrégional 
Lisbonne:  15-24 juin 
2009 Office de la propriété industrielle
(INPI portugais) 
& 
Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI) Programme de formation interrégional à l'intention des fonctionnaires chargés de la 
propriété intellectuelle des pays africains de langue officielle portugaise (PALOP), en 
coopération avec l'Académie de l'OM PI, qui a eu lieu en juin 2008. 
Par la suite, les participants en provenance d'Angola et du Brésil ont bénéficié d'un 
cours pratique intensif au Portugal, organisé par l'INPI portugais et comprenant une formation dans les domaines des brevets, des marques et de l'information/de la 
documentation, pendant deux semaines, à Lisbonne. 
Participants:  représentants des offices de la propriété industrielle de l'Angola et du Brésil. 
Brésil Coopération technique 
dans le domaine des 
technologies de 
l'information 
Rio de Janeiro, 27- 31 
juillet 2009 Office de la propriété industrielle
(INPI portugais) Soutien à la mise en œuvre, à l'Office de  la propriété intellectuelle du Brésil, du 
système de recherche de marques élaboré pa r l'INPI portugais en vue de la création 
d'une base de données commune des marques des pays de langue portugaise (CPLP).  
Cette base de données commune sera un instrument important pour le futur système de 
marques lusophone. 
Participants:  représentants des offices de la propriété industrielle du Brésil et du Portugal.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 42 RÉPUBLIQUE  TCHÈQUE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Kenya 
Nigéria 
République de Moldova République kirghize 
Trinité-et-Tobago 
 Séminaire interrégional sur 
la propriété industrielle - 
Cours de formation pratique sur la propriété industrielle 
Prague, 13-27 juin 2009 Académie mondiale de 
l'OMPI et Office de la 
propriété industrielle de la République tchèque 
 Programme de formation interrégional à l'intention des fonctionnaires chargés 
de la propriété intellectuelle, organisé par l'Académie mondiale de l'OMPI et 
l'Office de la propriété industrielle de la République tchèque.  Les participants en provenance du Kenya, du Nigéria, de la République de Moldova, de la 
République kirghize et de Trinité-et-Tobago ont bénéficié d'un cours pratique 
intensif à l'Office tchèque de la propriété industrielle, pendant deux semaines, à Prague.  Ce cours comprenait une formation dans tous les domaines de la 
protection de la propriété industrielle, y compris les moyens de faire respecter 
les DPI.  
  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 43ROYAUME-UNI 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité 
 Organisme chargé de la mise 
en œuvre Description 
États baltes Conférence sur la propriété 
intellectuelle à l'intention des procureurs et des personnes 
chargées de faire respecter les 
droits avril 2009 En collaboration avec le 
Bureau des brevets et des marques des États-Unis 
(USPTO) Dans le cadre d'un engagement actuel envers les pays en développement 
et ceux qui cherchent à adhérer à l'UE, l'Office de la propriété 
intellectuelle (IPO) a conjointement accueilli cette conférence visant à 
sensibiliser davantage les États baltes (dont la Finlande, la Russie et la 
Lettonie). La conférence a détaillé les ressource s, les solutions et les stratégies 
permettant de lutter contre la production, la distribution et la vente de 
produits de contrefaçon, en particulier dans le domaine du numérique. 
Slovaquie Conférence sur la propriété 
intellectuelle à l'intention des 
procureurs et des personnes 
chargées de faire respecter les droits 
11-13 novembre 2008 En collaboration avec 
l'USPTO Voir ci-dessus. 
États des Balkans Conférence sur la propriété 
intellectuelle à l'intention des 
procureurs et des personnes 
chargées de faire respecter les 
droits 8-11 juin 2009 En collaboration avec 
l'USPTO Dans le cadre d'un engagement actuel envers les pays en développement 
et ceux qui cherchent à adhérer à l'UE, l'Office de la propriété 
intellectuelle (IPO) a conjointement accueilli cette conférence visant à 
sensibiliser davantage les États des Balkans (dont la 
Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie). 
La conférence a détaillé les ressource s, les solutions et les stratégies 
permettant de lutter contre la production, la distribution et la vente de produits de contrefaçon. 
Pays africains Fonds d'amorçage IPO britannique avec la 
collaboration de Light Years L'IPO britannique collabore avec l'ONG Light Years en vue de fournir 
du capital d'amorçage aux pays africains.  Don de 10 000 livres sterling. 
Ensemble des pays en 
développement Travaux sur le thème 
"Prochaines mesures sur les 
DPI et technologies du climat" – dans le cadre du projet intitulé 
"Évolution du commerce et de 
la finance et changement climatique:  élaborer un 
programme concret pour les 
pays en développement" mai 2008-avril 2010 Chatham House Activité visant à étudier le marché et les conditions en matière de DPI, en 
particulier dans le domaine des techno logies, qui pourraient faire entrave 
à la diffusion des technologies clés.  105 690 livres sterling.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 44 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité 
 Organisme chargé de la mise 
en œuvre Description 
Pays africains Élaboration d'un nouveau 
programme d'appréhension de 
la propriété intellectuelle et du commerce en Afrique 
octobre 2008- 
décembre 2009 Institut des ressources 
naturelles et Light Years IP Activité visant à encourager les par ties prenantes (petits porteurs et 
exportateurs) des pays en développement à dépasser l'image négative 
qu'ils se font de la propriété intellectuelle. 164 000 livres sterling. 
 Valeur incorporelle des 
exportations africaines 
octobre 2008 – septembre 2009 Light Years IP Étude de huit s ecteurs africains qui sont apparus, suite à de précédentes 
investigations, comme des secteurs susceptibles d'être concernés par la 
propriété intellectuelle.  Les études évalueront s'il est envisageable 
d'investir dans des stratégies commerciales fondées sur la propriété intellectuelle pour accroître le revenu is su des exportations et renforcer la 
sécurité de ce revenu. 136 000 livres sterling. 
Ensemble des pays en 
développement Accord stratégique 
août 2007 à juillet 2010 Centre international pour le 
commerce et le développement durable 
(CICDD) 1,35 million de livres sterling consacrées à la propriété intellectuelle sur 
trois ans en vue: - d'obtenir des résultats en faveur du développement dans le cadre des 
débats et des négociations sur la propriété intellectuelle se déroulant 
à l'échelle internationale; 
- de promouvoir une mise en œuvre de la politique en matière de 
propriété intellectuelle qui établisse un équilibre entre les droits 
publics et les droits privés; 
- de promouvoir la cohérence des politiques nationales liées au 
commerce; 
- de maximiser les initiatives en faveur de l'innovation, de la 
créativité et du transfert de technologie. 
Forum Internet 
Royaume-Uni/Chine 
Beijing 22 et 23 juillet 2009  Organisé par le département 
des innovations et des 
compétences commerciales du Royaume-Uni (BIS) et le 
Bureau de l'information du 
Conseil d'État de Chine  Objectifs: 
- partager les connaissances sur des questions actuelles et débattre des 
solutions aux problèmes 
 diffuser les meilleures pratiques 
 promouvoir une réglementation allégée 
 parvenir à une coopération plus  étroite en ce qui concerne la 
politique mondiale en matière de DPI Chine 
 
Projet IPR2. 
avril 2009 IPO du Royaume-Uni et 
Office européen des marques 
(OHMI) L'Office de la propriété intellectuelle britannique a permis à un expert en 
marques de se rendre en Chine et de  débattre des modifications apportées 
par le Royaume-Uni à la législation relative aux marques, à la section 5 
de la Loi britannique de 1994, et de l'abandon subséquent des objections 
au titre des motifs relatifs.  La Chine révise actuellement sa loi dans ce 
domaine et souhaitait que le Royaume-Uni lui communique des informations sur son expérience.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 45Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité 
 Organisme chargé de la mise 
en œuvre Description 
Brésil Formation sur les technologies 
de l'information – Planification 
de projets et gestion du système EPTOS 
mars 2009 IPO du Royaume-Uni L'IPO du Royaume-Uni a envoyé un expert en technologies de 
l'information à l'INPI de Rio de Janeiro pour aider le personnel avec son 
projet EPTOS. L'objectif était d'aider l'INPI à plan ifier la mise en œuvre du système 
Phoenix et de l'archivage électroniqu e sur la plate-forme EPTOS.  Un 
certain nombre de présentations et de démonstrations ont été faites pour exposer la manière dont l'IPO du Royaume-Uni ava it mis en œuvre 
l'archivage et le système Phoenix.   L'expert a également examiné 
l'ébauche de projet de l'INPI et su ggéré des modifications nécessaires.  
Des documents sur l'expérience du Ro yaume-Uni ont été distribués afin 
d'aider l'INPI concernant les modifications proposées. 
Inde janvier 2009 IPO du Royaume-Uni Le Royaume-Uni a envoyé trois cadres de l'IPO en Inde afin de 
poursuivre les discussions concernant l'élaboration d'un Plan d'action conjoint sur la coopération bilatérale. 
Ces derniers ont, au cours de leur séjour en Inde, fait des exposés dans 
quatre villes indiennes devant un grand nombre de personnes de l'IPO indien, d'avocats, d'universitaires, de chercheurs et d'industriels. 
 
Les discussions ont porté sur: 
Le droit britannique et la pratique en matière de:  brevets, marques et 
dessins et modèles;  le fonctionnement de l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni;  l'expérience du 
Royaume-Uni concernant les activités d'information auprès des 
universités et des entreprises;  l'expérience du Royaume-Uni concernant les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle. 
 
Kenya Conférence sur la biodiversité. 
20-21 mars 2009 Gouvernement des États-Unis 
/Ministère kenyan des forêts et 
de la faune L'IPO du Royaume-Uni a envoyé un cadre au Kenya, en mars 2009, pour 
assister à cette conférence et discuter avec les participants. 
L'IPO du Royaume-Uni était un des or ganismes soutenant l'évènement, 
avec le Département du commerce des États-Unis. 
La conférence avait pour thème principal la biodiversité, mais de nombreuses questions étroitement liées ont également été abordées, telles 
que la croissance économique, en rappo rt avec le changement climatique, 
la diffusion des technologies, l'innovation nationale, le développement des technologies respectueuses de l'environnement, la protection des DPI 
et l'exploitation des DPI en vue du développement économique.  
  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 46 SUÈDE 
Programmes internatio naux de formation 
 
 L'Agence suédoise de coopération pour le développement international (ASDI) propose, dans le cadre de l'aide bilatérale au dév eloppement qu'elle fournit, des 
programmes internationaux de formation avancée, qui revêtent une importance stratégique pour le développement social et économi que des pays bénéficiaires.  Ces 
programmes visent à améliorer les compétences en matière de ges tion et les compétences techniques et recouvrent des sujets d'un e importance stratégique pour le 
développement économique.  Les programmes internationaux de forma tion contribuent au développement des capacités dans les pays bénéficiant de la coopération en offrant 
une formation à des personnes clés dans des secteurs auxquels la Suède accorde la prior ité dans le cadre de la coopération pour  le développement, et qui fait l'objet d'une 
demande dans les pays bénéficiaires.  En outre, les programmes internationaux de formation permettent à divers pays participant s dont les degrés de développement diffèrent, 
de se rencontrer et de bénéficier réciproquement d'un échange d'expériences et de compétences. 
 
 L'importance des droits de propriété intellectuelle s'est consid érablement accrue ces dernières années.  Consciente de cet éta t de fait, l'ASDI a pris l'initiative 
d'organiser quatre cours internationaux de formation dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.  Les programmes so nt mis en œuvre en trois ou quatre phases.  La 
première est une phase préparatoire, la deuxième consiste en une formation de trois semaines en Suède, la troisième phase se dé roule dans le pays des participants, dans lequel 
ces derniers devraient mettre en œuvre le pr ojet sélectionné.  La quatrième phase consiste en une réunion de suivi de trois à c inq jours avec tous les participants.  Les coûts 
totaux pour les quatre cours s'élèvent à 5,5 millions de dollars EU. 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité  
 Organisme chargé de la mise 
en œuvre Description 
Pays en développement Droit d'auteur et droits 
connexes dans l'économie 
mondiale Période de mise en œuvre: 
Phase I:  août 2008 Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en 
coopération avec l'OMPI  Cours international destiné à donner des informations sur les principaux 
éléments nationaux et internationaux de la législation sur le droit d'auteur et 
les droits connexes, et présentation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, de l'Organisation mondiale du commerce et de leurs fonctions. 
Pays les moins avancés Propriété intellectuelle pour 
les pays les moins avancés 
Période de mise en œuvre: Phase I:  novembre 2008 
Phase II:  mai 2009 Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en 
coopération avec l'OMPI  Cours international destiné à transmettre des informations et des 
connaissances sur les principaux éléments  nationaux et internationaux de la 
législation sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que des informations sur l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation 
mondiale du commerce. 
Ressources génétiques et 
droits de propriété intellectuelle – les voies du 
développement 
Période de mise en œuvre: Phase II:  octobre 2008 Centre suédois de la 
biodiversité, Institut de l'environnement de 
Stockholm, Svalöf Weibull 
AB Cours international visant à aider les participants à comprendre l'origine et les 
incidences des évolutions récentes en  matière de DPI et d'échange de 
ressources génétiques. 
Pays en développement  
Les droits de propriété 
industrielle dans l'économie 
mondiale Période de mise en œuvre:  
septembre 2008-avril 2009 Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en 
coopération avec l'OMPI Le cours a pour objectif de faire mieux comprendre aux participants les droits 
de propriété industrielle en mettant l'accent sur leur contribution à la 
croissance économique, au commerce et au développement.  IP/C/W/539/Add.7 
 Page 47 
 
 
  C.  OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (OEB) 
 
A. INTRODUCTION   L'OEB a fourni une assistance technique aux pa ys en développement afin d'assurer le bon 
fonctionnement des systèmes nationaux de brevets des pays bénéficiaires. 
  Les activités de coopération ont été conçues et arrêtées à la suite de la demande des offices 
des brevets des pays bénéficiaires.  Elles étaien t conformes aux prescriptions de l'Accord sur les 
ADPIC et tenaient compte des recommandations du Plan d'action de l'OMPI pour le développement. 
 
 L'OEB a continué à aider les offices des br evets des pays en développement à devenir 
autonomes par la réalisation d'études de faisab ilité et l'organisation de voyages d'étude de 
fonctionnaires gouvernementaux dans d'autres offic es des brevets.  En outre, l'OEB a apporté un 
soutien aux initiatives en créant des structures régiona les chargées des brevets qui amélioreront les 
systèmes des brevets et aideront les offices nationaux des brevets à s'acquitter des tâches de recherche 
et d'examen.   À cette fin, EPOQUE.Net a encore été déve loppé pour fournir un outil de recherche 
professionnel sur les brevets aux offices des brevets du monde entier.  
 La collecte et la diffusion d'informations sur les brevets, notamment de données sur leur statut 
juridique, par des moyens accessibles dans le monde  entier, comme Internet, constituait également un 
objectif de première importance, cela représentant le plus grand service qu'un office national des brevets puisse rendre aux inventeurs et à la société.  
 Des activités de renforcement des capacités ont été organisées par l'intermédiaire de 
l'Académie européenne des brevets et complétées par des voyages d'étude en Europe et l'organisation 
d'ateliers et de séminaires portant sur des thèmes particuliers dans les pays en développement.  Ces 
activités comportaient une formation à l'intention des examinateurs de brevets ainsi que des responsables des offices de propriété intellectuelle  concernant les procédures du PCT, ainsi que la 
fourniture d'informations sur les brevets et d'au tres services liés à l'exploitation de la propriété 
intellectuelle.  Les activités menées dans ce domaine comprenaient la fourniture d'une assistance pour 
la mise en place de systèmes d'examen d'aptitude pour  les conseils en brevets dans les pays en 
développement et une formation spécifique pour la profession concernant, par exemple, la rédaction 
des demandes.  
 Les activités ont été planifiées de manière à pouvoir se poursuivre une fois que l'aide fournie 
par l'OEB prendrait fin.  Par exemple, les projets d'automatisation étaient fondés sur des transferts de 
technologie de façon que le pays bénéficiaire puisse exploiter les outils informatiques fournis et en 
assurer la maintenance sans l'aide de l'OEB.  De même, s'agissant des activités de renforcement des 
capacités, la "formation des formateu rs" était l'approche privilégiée. 
 
 La coordination entre les fournisseurs de l'assistance technique a été accrue afin d'optimiser 
les ressources qui y étaient consacrées.  Lorsque cel a était possible, les activités avaient été menées 
conjointement ou en coordination avec l'OMPI, les offices des brevets des États membres de l'OEB et d'autres institutions européennes et internationa les s'occupant de la propriété intellectuelle. 
 
B. PAYS VOISINS DE L'UE 
  Les activités de coopération organisées par l'OEB avec ces pays ont lieu dans le cadre de la 
politique européenne de voisinage de l'Union europ éenne.  L'objectif général est d'apporter un soutien 
aux pays pour mettre en application les recomma ndations données dans les plans d'action nationaux IP/C/W/539/Add.7 
Page 48  
 
  élaborés par la Commission européenne concernant , en particulier, l'harmonisation du droit des 
brevets et le renforcement des capacités au sein d es institutions nationales s'oc cupant de la propriété 
intellectuelle.  Des efforts spécifiques sont déploy és, lorsque cela est possible, pour impliquer les 
offices nationaux des États membres de l'OEB dans ces activités, afin de faciliter l'échange direct des 
meilleures pratiques entre le bénéficiaire et les institutions d'Europe occidentale. 
 
C. PROJETS FINANCÉS PAR L'UE   Outre les programmes de coopération bilatéra le, l'OEB a mis en œuvre des programmes de 
coopération en matière de propriété intellect uelle financés par la Commission européenne. 
 
a) Projet UE-Chine IPR2 
 Le projet IPR2 est un projet de coopérati on prévoyant la fourniture d'une assistance 
technique, financé et mis en œuvre par la Commission européenne en partenariat avec le Ministère du commerce de la République populaire de Chine (MOFCOM). 
 
 Lancé le 26 novembre 2007 par le Commissaire européen au commerce d'alors, M. Peter Mandelson, le projet a pour objectif général d'aide r la Chine à s'intégrer au système commercial 
mondial en douceur et de contribuer à sa transition ve rs une économie de  marché.  Le but principal est 
d'améliorer l'efficacité des moyens  de faire respecter les DPI en Ch ine, en apportant une assistance 
technique aux institutions et organismes chinois chargés des aspects législatifs, judiciaires, 
administratifs et de respect des DPI.  Cet objectif est la résultante des objectifs établis pour le projet 
IPR1, qui visait à améliorer le cadre juridique de la  protection des DPI en Chine, en vue de soutenir 
l'accession de la Chine à l'Organisation mondi ale du commerce (OMC).  L'accession à l'OMC a 
renforcé le poids de la Chine sur les marchés inte rnationaux et a amélioré les conditions d'exercice 
d'activités commerciales pour les entreprises étrangères en Chine.  Le fait que la Chine joue un rôle 
plus important dans le commerce international a accru la demande des entreprises européennes pour 
que soit respectée la primauté du droit et pour que le  niveau général de protection des DPI en Chine 
soit plus élevé.   Les exigences susmentionnées ont orienté la mise en œuvre du projet IPR2 autour de deux 
axes principaux.  Le premier domaine d'interventi on vise à adapter l'environnement de la propriété 
intellectuelle à l'évolution permanente qu' imposent les nouvelles technologies, les nouvelles 
prescriptions internationales en matière de commer ce et l'adoption de nouvea ux droits en Chine.  
L'objectif consistant à "aider la Chine à s'intégr er au système commercial mondial en douceur et à 
contribuer à sa transition vers une économie de ma rché" est poursuivi par le biais d'un soutien au 
processus législatif, dans lequel la démarche eu ropéenne est introduite.  Le deuxième domaine 
d'intervention, qui constitue également l'objectif princi pal du projet, est centré sur la mise en œuvre de 
lois sur la propriété intellectuelle .  Par conséquent, l'objectif consis tant à "améliorer l'efficacité des 
moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine" est poursuivi par le 
biais d'un renforcement des capacités et d'une assi stance technique en faveur des "institutions et 
organismes chinois chargés des aspects législatifs, j udiciaires, administratifs et de respect des DPI". 
 
 La mise en œuvre d'IPR2 est rendue possible par le transfert continu d'expertise de l'Europe 
vers le Chine.   Du 1
er août 2008 au 31 juillet 2009, 30 activités ont été menées.  Ces activités sont précisées 
et détaillées dans le tableau ci-après.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 49Activités de coopération organisées par l'OEB entre août 2008 et juillet 2009 
Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Mission d'experts de l'OEB sur les 
procédures et la pratique en matière d'appel 
Beijing, 22-26 septembre 2008 OEB Formation du personnel du SIPO et des a vocats spécialisés en brevets en Chine sur les 
procédures et pratiques en matière d'appel à l'OEB, et échange d'expériences en matière 
d'appel. 
Séminaires d'information sur le 
système européen des brevets 
Chong Quing, 16 septembre 2008 
Guangzhou, 17 septembre 2008 OEB Le but de ces séminaires était d'informer les entreprises chinoises et les professionnels 
des brevets sur le système européen des brevets. 
Mission d'experts sur les données relatives aux séquences d'ADN 
Beijing, 13-15 octobre 2008 OEB Cette mission avait pour objectifs l'harmonisation de la gestion des séquences d'ADN et 
l'amélioration des bases de données. 
Recherche et examen des 
demandes de brevet 
La Haye, 3-7 novembre 2008 OEB Formation des examinateurs du SIPO aux recher ches sur l'état de la technique dans l'outil 
EPOQUE. 
Séminaire international organisé 
conjointement sur la traduction 
automatique Beijing, 4 novembre 2008 OEB, SIPO Échange de renseignements et d'expérien ces d'autres pays et organisations en matière de 
création d'outils de traduction automatique su ivant les technologies et les méthodologies 
les plus récentes. 
Mission d'experts sur la mise à 
jour d'EPOQUE et l'assistance/la 
migration d'EPOQUE La Haye, 5-7 novembre 2008 OEB Mission de trois experts du SIPO pour veiller à ce que le plan consécutif de migration 
d'EPOQUE soit mis en application.  Des débats ont également eu lieu entre les deux 
offices sur l'octroi d'une licence au SIPO po ur l'utilisation des versions logicielles du 
nouveau moteur de recherche EPOQUE. 
Réunion de coordination sur 
l'automatisation/EPOQUE 
La Haye, 12-14 novembre 2008 OEB, SIPO L'objectif de la réunion était la coordination des questions liées au système EPOQUE et 
la création d'un forum d'échanges de renseignements au niveau de la gestion des projets. 
Il a également été question du développement, à l'avenir, des technologies de l'information du point de vue de l'automatisation. Chine Programme bilatéral 
Voyage d'étude sur les 
compétences en matière de 
formation, la méthodologie et 
l'organisation de cours 
Munich, 24-28 novembre 2008 OEB Échange approfondi d'expériences en matière de formation des nouveaux examinateurs, 
notamment sur les compétences, les stratégies, la méthodologie et l'organisation de 
formations à l'intention des nouveaux examinateurs.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 50 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Voyage d'étude de directeurs 
généraux de départements des 
examens du SIPO sur l'administration 
La Haye, 24-28 novembre 2008 OEB Le voyage d'étude consistait en un échange approfondi d'expériences en matière de 
gestion et de fonctionnement des départements des examens, entre des directeurs 
généraux des deux offices, en vue d'harmoniser les procédures d'administration des brevets. 
Séminaire international sur la médecine traditionnelle Chengdu, 16-17 décembre 2008 OEB Cette activité de suivi visait à examiner la faisabilité d'un projet commun avec les offices 
de la propriété intellectuelle de l'ASEAN en vue de la création d'une base de données régionale sur la médecine et la connaissance traditionnelles, destinée à être utilisée par 
les examinateurs de brevets des offices de la  propriété intellectuelle des pays participant 
au projet.  
Pratiques en matière de recherche 
et d'examen dans le domaine des 
biotechnologies 
Munich, 9-13 mars 2009 OEB Séminaire visant à familiariser les stagiair es avec les caractéristiques de la délivrance des 
brevets dans le domaine des biotechnologies ainsi qu'avec les pratiques de l'OEB en la 
matière. 
Recherche et examen des 
demandes de brevet, l'accent étant mis sur la mécanique, la physique 
et l'électricité 
Berlin, 27-30 avril 2009 OEB Séminaire visant à familiariser les stagiair es avec les caractéristiques de l'octroi des 
brevets dans les domaines de la mécanique, de  la physique et de l'électricité, ainsi 
qu'avec les pratiques de l'OEB en la matière. 
Mission d'experts pour l'équipe spéciale chargée de la 
classification commune 
Beijing, 1
er-5 juin 2009 EPO Les principaux objectifs de la mission, en  coopération avec les départements de la 
documentation et des examens du SIPO, étaient de cherch er à mettre en place un 
programme de classification commune au sein des deux offices, en particulier en vue de 
faciliter la mise en œuvre du programme de classification hybride commune proposé, et 
d'améliorer les processus de classification et de préclassification dans les deux offices. 
Séminaire conjoint à l'intention 
des nouveaux examinateurs 
Beijing, 29 juin-3 juillet 2009 OEB, SIPO Une formation de base en matière de recherche et d'examen a été dispensée aux 
nouveaux examinateurs du SIPO. Chine Programme bilatéral 
Séminaires d'information sur le 
système européen des brevets Beijing, 27 juillet 2009 
Chanquing, 30 juillet 2009 
Urumqi, 3 août 2009 OEB Dans le cadre des séminaires, des renseign ements à jour sur le système européen des 
brevets ont été donnés aux entreprises, aux professionnels des brevets et au grand public chinois.  Les séminaires visaient à promouvoir les systèmes de brevets en Europe. 
  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 51Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Formation OEB-DPMA à IP India
Chennai, New Delhi, Kolkata, 
20-30 octobre 2008  OEB, DPMA L'OEB s'est associé avec l'Office alle mand des brevets et des marques (DPMA) pour 
organiser un programme de formation d'ampleur sur trois différents sites en Inde 
(Chennai, New Delhi et Kolkata).  Trois exam inateurs de l'OEB et trois autres du DPMA 
ont dirigé un cours de cinq jours spécialement adapté aux besoins sur:  l'électricité, la 
mécanique et les inventions mises en œuvr e par ordinateur (deux experts du DPMA 
auxquels s'est joint un examinateur de l'OEB du groupe de travail "Électricité et technologie des semi-conducteurs"), les biotechnologies (un expert de l'OEB du groupe 
de travail "Biotechnologies") et la pharmacie et la chimie (un expert de l'OEB du groupe 
de travail "Chimie organique pure et appliquée", associé à un expert du DPMA).  Les 
trois examinateurs du DPMA sont restés une  semaine supplémentair e pour une formation 
pratique portant sur les domaines susmentionnés. Conçu par l'Académie européenne des brevets, le programme de formation consistait en 
un ensemble de thème généraux, tels qu'un ap erçu des systèmes de brevets européen et 
allemand, l'évaluation de la nouveauté et de  l'activité inventive, les stratégies de 
recherche, la clarté, la divulgation suffisante ou encore le manque d'unité, et comportait 
des exercices axés sur chaque domaine technique correspondant. 
Mission d'experts de l'OEB sur la 
gestion et le contrôle de la qualité 
New Delhi, décembre 2008 OEB L'OEB a entrepris une mission d'experts sur la gestion et le contrôle de la qualité à IP 
India pour aider l'office à instaurer un système de gestion de la qualité qui réponde aux 
critères du chapitre 21 du PCT. 
Accès de l'OEB à la base de données TKDL 
janvier 2009 OEB, CSIR Le gouvernement indien, par l'intermédia ire de son Conseil de la recherche scientifique 
et industrielle (CSIR), et l'OEB ont sign é un accord sur l'accès à une bibliothèque 
numérique de la connaissance traditionnelle (TKDL).  L'accord donne  aux examinateurs 
de l'OEB un accès en ligne à des renseignem ents liés à la connai ssance traditionnelle 
indienne à chaque phase de la procédure de délivrance des brevets européens. Inde 
 
Accès à l'essai à EPOQUE.Net 
IP India, New Delhi, mars 2009 OEB L'OEB a octroyé un accès à l'essai à EPOQUE.Net (cinq stations de travail) à l'IP India 
de New Delhi.  Le système a été installé en ma rs 2009 et la formation dispensée en avril.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 52 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Brésil 
 Signature du contrat d'extension 
portant sur l'octroi d'un accès au 
service EPOQUE Net de l'OEB à l'INPI brésilien 
Munich, 26 juin 2009, 
Rio de Janeiro, 3 août 2009 OEB 
 L'institut national brésilien de la propriété intellectuelle (INPI) a été le premier 
pays à 
signer, en juin 2005, un contrat portant sur l'octroi de ce service, par lequel il s'est vu 
accorder un accès intégral à EPOQUE pour 14 5 examinateurs.  Au vu du succès de la 
mise en œuvre de EPOQUE au Brésil, l'INPI a décidé d'élargir cet accès à 360 licences. 
Le nouveau contrat d'extension autorise l'INPI à continuer d'utiliser le service EPOQUE 
jusqu'au 3 août 2012. 
 Mise en place à l'INPI de services 
biotechnologiques intégrés 
 OEB L'INPI brésilien a lancé, le 1er février 2009, une phase de test concernant la recherche 
automatique de séquences dans les limite s d'un accès à un environnement EBI/OEB sûr. 
La phase de test s'ach èvera en décembre 2009. 
Échange de renseignements/accès lib re et mise en œuvre technique. 
 
 Séminaire "Comment former à 
EPOQUE Net Search (formation 
des formateurs)" La Haye, 22 et 23 septembre 2008OEB Participation de deux agents de l'INPI au séminaire de l'Académie de l'OEB intitulé 
"Comment former à EPOQUE Net S earch (formation des formateurs)". 
 11ème rencontre sur la propriété 
intellectuelle et la 
commercialisation des 
technologies 
Rio de Janeiro,  
20-22 octobre 2008 REDETEC/INPI 
brésilien/OMPI/ 
OEB 
 Formation de l'OEB sur "Les inventions mises en œuvre par ordinateur et la brevetabilité 
des logiciels en Europe". 
 
 Séminaire sur les inventions mises 
en œuvre par ordinateur – pratiques en matière d'examen 
Rio de Janeiro,  
20-24 octobre 2008 OEB/INPI brésilien 
 Formation liée à l'informatique de quatre jours, portant sur les thèmes suivants:  les 
brevets libres, la clarté et la divulgation suffisante.  A
perçu de la procédure de délivrance 
des brevets à l'INPI en ce qui concerne les inventions mises en œuvre par ordinateur. 
Comparaison des directives de l'IN PI avec les pratiques de l'OEB. 
 
 Séminaire sur les pratiques en 
matière de recherche 
internationale et d'examen 
préliminaire international selon le PCT 
Rio de Janeiro 3-7 novembre 2008OMPI/OEB/INPI 
brésilien 
 Environ 40 examinateurs ont été formés au co urs de ce séminaire dirigé par des experts 
de l'OEB et de l'OMPI. 
Le séminaire visait essentiellement à donner des renseignements généraux sur la 
procédure selon le PCT, la nouveauté, l'activité  inventive, la stratégie de recherche, les 
critères de brevetabilité, des exemples et la non-unité. 
 Séminaire international sur la 
médecine traditionnelle Chengdu (Chine),  
16 et 17 décembre 2008 SIPO/OEB 
 Participation de deux représentants de l'INPI  au séminaire international sur les bases de 
données sur la médecine traditionnelle.   
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 53Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Brésil Séminaire intitulé "Procédures 
d'opposition et d'appel à l'OEB" 
Munich, 22-25 juin 2009 OEB Participation de deux agents de l'Institut na tional brésilien de la propriété industrielle au 
séminaire de l'Académie de l'OEB intitulé "Procédures d'opposition et d'appel à l'OEB". 
Conférence russe sur 
"Problématiques en matière de 
propriété intellectuelle" 
(ROSPATENT),  8 et 9 octobre 2008, Moscou ROSPATENT Participation d'un expert juridique de l'OEB concernant l'évolution récente de la 
législation russe en matière de propriété intellectuelle. 
Formation à EPTOS Lite, La Haye
ROSPATENT,  
20-22 octobre 2008 OEB Formation technique en technologies de l'information sur les aspects spécifiques de la 
migration d'Esp@cenet sur la plate-forme EPTOS. 
Voyage d'étude à Vienne 
(délégation russe) 9-12 décembre 2008 
Information sur les brevets 
concernant des innovations OEB 14 représentants de différents sites russes ont échangé des idées, ont partagé leurs 
expériences et se sont apporté un soutien mutuel lors d'activités de groupe à Vienne, ainsi que dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles spécifiques en Russie.  Des 
renseignements et de la documentation ont été donnés aux participants sur:  l'assistant 
esp@cenet en russe, le système de licence, etc. 
Formation des examinateurs sur la question des sujets exclus, 
Rospatent 
3 et 4 juin 2009 OEB/ROSPATENT Participation du directeur de l'OEB et du groupe de travail informatique pour une 
conférence devant une cinquantaine d'ex aminateurs russes sur l'analyse de la 
non-brevetabilité, pour cause de 1. sujet no n brevetable, 2. divulgation insuffisante, 
3. absence d'application industrielle ou 4. hypothèse purement scientifique. Russie 
 
 
Séminaire sur le chapitre IV du 
Code civil russe, 16 juillet 2009 OEB/ROSPATENT/
Bundespatent- 
gericht Séminaire de présentation des principales évolutions de la législation russe en matière de 
propriété intellectuelle, après introductio n du chapitre IV du Code civil russe. 
Mexique Séminaire "Comment former à 
EPOQUE Net Search (formation 
des formateurs)" La Haye, 22 et 23 septembre 2008OEB Participation de trois agents de l'Office mexicain des brevets (IMPI) au séminaire de 
l'Académie de l'OEB intitulé "Comment fo rmer à EPOQUE Net Search (formation des 
formateurs)". 
 
 Conférence sur l'information 
brevets 
Stockholm, 27-30 octobre 2008 OEB Participation de deux responsables de l'IMPI à la conférence sur l'information brevets 
pour s'informer sur les plus récentes innovations en matière de brevets en Europe. 
 
 Séminaire international sur les 
questions de pointe en matière de 
propriété industrielle, 15ème 
anniversaire de l'IMPI Mexico City, 17 décembre 2008 IMPI/OEB L'OEB a participé à ce séminaire in ternational en proposant une conférence sur 
l'infrastructure du système global de la propriété intellectuelle. 
  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 54 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Mexique 2ème conférence internationale sur 
la propriété intellectuelle 
Monterrey, 25-27 mars 2009 IMPI/OEB 
 Deux experts de l'OEB ont participé à cette conférence organisée par l'Institut mexicain 
de la propriété intellectuelle (IMPI) en coopération avec la Cour suprême de justice 
mexicaine, le Colegio de Magistrados de Circuito y Jueces de Distrito et l'Instituto Nacional de Derecho de Autor (INDAUTOR).  L'objectif de cette conférence était de 
promouvoir l'échange de données d'expérience et de savoir en matière de propriété 
intellectuelle, au plan international. 
Atelier sur EPOQUE.Net à l'intention de la région 
Asie-Pacifique 
18 et 19 août 2008 OEB 
Office australien de 
la propriété 
intellectuelle (IP Australia) Séminaire organisé par l'OEB et IP Australia pour expliquer l'utilisation d'EPOQUE.Net, 
puissant outil de recherche utilisé par les examinateurs de l'OEB et mis à disposition de 
pays tiers.  L'expérience d'IP Australia était également relatée durant le séminaire, ainsi 
qu'une analyse des essais et du financement d'EPOQUE.Net. 
Cours de rédaction de brevets 
pour l'Asie du Sud-Est (SEAD) de 
2008 (Partie 2) 22-26 septembre 2008 OEB, FICPI Le cours vise à enseigner l'art de la rédaction des brevets et à améliorer la qualité des 
demandes de brevet provenant de la région de l'ASEAN.  Il consiste en une série de 
cours et d'ateliers proposés sur cinq jours et  en exercices de rédaction et se solde par un 
processus d'examen et de notation.  C'est la 10
ème fois que le SEAD est organisé, celui-ci 
étant grandement profitable aux avocats issus de la région Asie-Pacifique aspirant à se 
spécialiser dans les brevets. 
Conférence des chefs des offices de la propriété intellectuelle 
(HIPOC) de 2008 
23-25 novembre 2008 OEB, Office de la propriété 
intellectuelle de la 
Malaisie (MyIPO) L'HIPOC de 2008 s'est intéressé à l'évolution internationale et a évalué les difficultés 
auxquelles sont confrontés les offices de la propriété intellectuelle à travers le monde. 
Les principaux thèmes concernaient la coopéra tion régionale en matière de brevets et le 
renforcement des capacités.  Les offices de l'ASEAN ont décidé d'envisager un projet 
régional de renforcement des capacités techniques, destiné à renforcer les capacités des 
offices nationaux en matière de recherche et d'examen. 
Cours de rédaction de brevets 
pour l'Asie du Sud-Est (SEAD) de 
2009 (Partie 1) 
18-22 mai 2009 OEB, FICPI Première partie du 11
ème cours intitulé SEAD (voir la description ci-avant).  Le cours a 
lieu pour la dernière fois cette année dans la région de l'ASEAN, après quoi il sera 
organisé à Hong Kong. Pays de l'ASEAN NIVEAU RÉGIONAL
 
 
Projet régional de coopération en 
matière de brevets de l'ASEAN 26 mai 2009 OEB 
Groupe de travail de l'ASEAN sur la 
coopération en 
matière de propriété intellectuelle 
(AWGIPC) Il a été demandé à l'OEB de définir un cadre pour la première activité du projet régional 
de coopération en matière de brevets lancé à l'HIPOC 2008 (voir la description d'activité 
ci-avant).  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 55Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Pays de l'ASEAN 
NIVEAU NATIONAL  
 Malaisie  Interprétation des rapports de 
recherche selon le PCT et des 
opinions écrites 27-31 juillet 2009 OEB 
MyIPO L'OEB a dispensé une formation de cinq jours à l'Office de la propriété intellectuelle de 
la Malaisie sur la manière d'interpréter les rapports de recherche selon le PCT et les 
opinions écrites.  Cette formation était nécessaire pour améliorer l'aptitude des examinateurs du MyIPO à utilis er efficacement les travaux étra ngers dans le cadre de la 
procédure d'examen national. 
Séminaire sur la gestion 
stratégique des droits de propriété intellectuelle (DPI) par les PME 
20-21 novembre 2008 OEB 
IP Philippines Un expert de l'OEB a donné des conférences  dans le cadre d'un séminaire itinérant à 
Cebu et Davao.  L'objectif de ce séminaire itin érant, organisé par IP Philippines, était de 
sensibiliser davantage les PME aux avantages qu'elles peuvent tirer d'une utilisation et 
d'une gestion efficaces de le urs DPI, et de les accompag ner dans cette démarche. Philippines 
 
Missions d'évaluation de la mise 
en œuvre du programme RAMP 29 janvier au 31 mars 2009 OEB 
IP Philippines L'objectif de la dernière Mission d'évaluation de la mise en œuvre du programme RAMP 
était d'aider l'Office de la propriété inte llectuelle des Philippines à faire avancer sa 
modernisation, alors que ce dernier achève sa troisième année de transition vers le 
modèle économique d'organisme autonome, en identifiant les problèmes et en évaluant 
leur impact potentiel sur la réussite de la transition vers une autonomie intégrale comme cela était envisagé à l'origine. 
Atelier de rédaction des brevets et examen de qualification d'agents 
de brevets 
14-18 juillet et 30 juillet 2008 OEB 
IP Philippines L'objectif de cette activité est d'établir la pr ofession d'avocat spécialisé en brevets aux 
Philippines. 
Assistance pour l'organisation du séminaire-atelier approprié présentant un intérêt dans le 
cadre de l'examen des avocats spécialisés en brevets. 
Assistance pour l'organisation de l'examen de qualification (supervision). 
Notation des documents d'examen. 
Forum intitulé "l'Est à la rencontre de l'Ouest" 23 et 24 avril 2009 OEB 
IP Philippines Le forum annuel intitulé "l'Est à la rencontr e de l'Ouest" offre une plate-forme idéale 
permettant aux utilisateurs de renseignement s relatifs aux brevets du monde entier de 
discuter de leurs besoins les plus urgents en matière d'information sur les brevets 
asiatiques.  Un cadre supérieur du Bureau de la documentation et des transferts du 
Directeur de IP Philippines a fait un exposé sur le système des brevets et la politique en matière d'information sur les brevets des Philippines.  
Séminaire interrégional sur la 
propriété intellectuelle, Suisse et 
Allemagne 10-26 juin 2009 OEB, OMPI 
IP Philippines Après le séminaire interrégional de niveau intermédiaire sur la propriété industrielle de 
l'OMPI, les participants ont assisté à une formation d'une semaine à l'OEB, pour se 
familiariser avec la procédure européenne en ma tière de brevets.  La troisième semaine, 
la formation s'est poursuivie au DPMA, où les participants ont été formés sur le droit 
allemand des brevets et la procédure en mati ère des brevets en Allemagne.  Ces derniers 
ont participé à des sessions pratiques avec des instructeurs du DPMA.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 56 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Assistance d'experts en vue de 
l'examen de qualification des 
agents de brevets de Singapour de 2009 
Vérification des questions et des 
réponses, juillet-août 2008 Déroulement de l'examen de 
qualification en octobre 2008.  
Notation et vérification de la 
notation de novembre 2008 à 
février 2009. OEB, Office de la 
propriété 
intellectuelle de Singapour (IPOS) Activité visant à soutenir la profession d'agent de brevets à Singapour.  L'IPOS a 
demandé à l'OEB d'aider à la mise en place de l'examen de qualification des agents de 
brevets de Singapour en détachant deux  experts auprès du Comité d'examen. 
Pays de l'ASEAN 
NIVEAU NATIONAL  
 Singapour  
Symposium de 2009 sur les 
différentes conceptions commerce 3-31 juillet 2009 EPO, IPOS L'OEB a participé au deuxième sympos ium sur les différentes conceptions du commerce, 
organisé en même temps que la réunion du groupe d'experts de l'IP APEC, à Singapour les 30 et 31 juillet 2009.  Le Vice-Président de l'OEB, M. Van der Eijk, a fait un exposé 
intitulé "Vers des procédures  d'examen des brevets plus efficaces en Europe". 
Formation à EPOQUE.Net 
8-12 septembre 2008 OEB, DIP L'OEB a dispensé un cours d'introduction à un groupe – limité à dix personnes – 
d'examinateurs de brevets de l'Office de la pr opriété intellectuelle de la Thaïlande (DIP). 
L'objectif d'apprentissage était de familiariser le personnel du DIP avec les 
fonctionnalités et outils de recherche de base d'EPOQUE.Net. Thaïlande 
 
Formation de niveau avancé sur 
EPOQUE.Net à La Haye 8-12 juin 2009 OEB, DIP Deux agents du DIP ont assisté à une fo rmation de niveau avancé  sur EPOQUE.Net à La 
Haye.  Le séminaire a donné un aperçu struct uré de la langue de la requête et des 
fonctions de base d'EPOQUE.Net, et a passé en  revue les angles de recherche pertinents. 
En réalisant des recherches poussées, les stagiaires ont développé leur aptitude à 
identifier des stratégies de recherche efficace s dans différents domaines techniques et ont 
découvert comment ces techniques pouvaient êt re appliquées à leur travail quotidien. 
Amérique latine 
 5ème semaine de formation sur 
LATIPAT 
Buenos Aires, 9-12 juin 2009 OMPI/OEB/ 
Office espagnol des 
brevets et des 
marques (SPTO) 
 LATIPAT est un projet de coopération (piloté par l'OEB, l'OMPI et le SPTO) qui vise à 
apporter un soutien aux 19 offices de la propriété industrielle d'Amérique latine en vue 
de la publication numérique de documents liés aux brevets et est destiné à créer un 
interface public unique pour la publication et la consultation de documents liés aux 
brevets d'Amérique latine, via la technologie esp@cenet. 
Aux fins de cet objectif, des sessions de formation sont régulièrement organisées à l'intention des coordinateurs de LATIPAT, afin  d'améliorer la qualité des données et de 
faciliter l'échange de données.   
 Migration de LATIPAT vers 
l'environnement EPTOS OMPI/OEB/SPTO Migration de ESPACENET vers l'environnement EPTOS afin d'améliorer le service et 
d'adapter les données aux normes de l'OEB.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 57Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Amérique latine 
 Réunion de coordination de 
LATIPAT 
Madrid, 10 novembre 2008 OMPI/OEB/SPTO 
 Réunion de coordination et de planification concernant le projet LATIPAT. 
 
 7ème séminaire sur la propriété 
intellectuelle à l'intention des 
juges et procureurs généraux 
latino-américains Cartagena de Indias, 
24-28 novembre 2008 OMPI/OEB/SPTO/
AECID Cette formation vise à offrir aux pays d'Amérique latine un instrument courant de 
renforcement des capacités à l'intention des juges et procureurs généraux chargés de 
statuer sur des cas de litige en matière de propriété intellectuelle dans leur pays respectif.  
Les 19 juges et procureurs généraux (un de chaque pays d'Amérique latine) formés dans 
le cadre de cette activité sont censés être en mesure de former ensuite leurs propres 
collègues en Amérique latine, selon le concept "formation des formateurs". 
 Séminaire régional sur la 
rédaction des demandes de brevet Santo Domingo, 
17-21 novembre 2008 OMPI/OEB/ONAPI Un ex pert de l'OEB a dirigé l'atelier dans le  domaine de la mécanique et organisé 
différents ateliers sur les recherches et la  rédaction des demandes de brevet, proposant 
des exposés sur les thèmes suivants:  critères de  brevetabilité, recherches sur l'état de la 
technique pour vérifier le potentiel de brevetabilité, lignes directrices pour la rédaction 
des demandes de brevet, types de réclamations. 
 Séminaire interrégional sur 
l'examen des brevets à l'intention des examinateurs de brevets 
latino-américains 
Genève 11-12 décembre 2008, 
Madrid 15-19 décembre 2008 OMPI/OEB/SPTO 
 Ce séminaire vise à offrir aux offices de la propriété industrielle d'Amérique latine un 
instrument courant de renforcement des capacités à l'intention de leur personnel technique en charge des travaux de recherche et d'examen des brevets.  L'objectif de ce 
cours est de donner des renseignements à jour dans le domaine des procédures de 
recherche et d'examen des brevets, des techniques et des outils. 19 examinateurs (un de 
chaque pays d'Amérique latine) ont participé à ce séminaire. 
 Réunion des chefs des offices de 
la propriété industrielle 
d'Amérique latine, Rio de Janeiro, 2-4 mars 2009 OMPI/OEB/SPTO 
 L'objectif de cette réunion était de convenir d'une proposition de déclaration sur la 
propriété industrielle devant être adoptée par les chefs d'État et de gouvernement au 
19
ème sommet ibéro-américain au Portugal, de débattre des stratégies régionales visant à 
promouvoir des projets techniques en matière de propriété intellectuelle en Amérique 
latine et enfin de mieux coordonner la coopération entre les donneurs. 
Formation sur le logiciel 
SOPRANO juin 2008, OEAB OEB Formation technique dans le domaine des technologies de l'information sur l'outil de 
gestion de bureau SOPRANO et son adaptation en vue d'un usage local. 
Délégation de l'OEAB, mission en Finlande, 
10 et 11 novembre 2008 OEB/Finlande 
/OEAB Le but de cette visite était d'analyser les ex périences de spécialistes des technologies de 
l'information, des examinateurs et du pers onnel technique de l'office finlandais en 
matière d'utilisation de logiciels courants et du système Soprano. OEAB et pays de la CEI 
Séminaire de l'Académie, 
recherche sur EPOQUE NET (Introduction Niveau 1) 
16-20 mars 2009 OEB Un agent de l'OEAB a participé au séminaire de l'Académie à La Haye et a été formé à la 
recherche et à l'extraction de données sur le s brevets au moyen du système de recherche 
EPOQUE Net.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 58 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
OAPI:  Atelier sur l'information 
sur les brevets (Libreville, Gabon) 
et Dakar (Sénégal) 22-29 octobre 2008 OEB/OAPI 30 participants de chaque pays ont par ticipé à l'atelier sur l'information sur les brevets, 
Esp@cenet OEB, Esp@cenet INPI, le système d'assistance Esp@cenet, Patentscope, etc. 
OAPI:  Conférence internationale 
sur la propriété intellectuelle et le 
développement Dakar (Sénégal) 
4-6 novembre 2008 OAPI L'OEB a assisté à la Conférence internati onale sur la propriété intellectuelle et le 
développement.  L'objectif de cette confér ence était que l'ensemble des pays de l'OAPI 
échangent des renseignements sur le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement économique. 
OAPI:  cours du CEIPI à Strasbourg, Année universitaire 2008-2009 OEB/CEIPI Un agent de l'OAPI a pu, grâce au fina ncement de l'OEB, assister aux cours pour les 
avocats spécialisés en brevets du CEIPI, à Strasbourg, du 17 septembre 2008 au 
30 janvier 2009. Afrique subsaharienne 
Table ronde OEB-ARIPO sur la 
propriété intellectuelle à 
l'intention des PME, Lusaka 
(Zambie), 10-11 novembre 2008 et 
Dar es-Salaam (Tanzanie) 
13 et 14 novembre 2008 OEB/ARIPO Séminaire de deux jours visant à sensibiliser des groupes spécifiques à la question des 
brevets:  instituts de recherche et de développement, avocats spécialisés en brevets, 
PME.  L'objectif était de présenter les concepts  de propriété intellectuelle et de brevet à 
des PME africaines susceptibles de ne jamais avoir entendu parler de propriété intellectuelle auparavant. 
Albanie Séminaire de l'Académie 
européenne des brevets 
OS08-2008 intitulé 
"Administration des demandes de brevet européen dans les offices 
nationaux" 
Ljubljana, 29-30 septembre 2008 OEB Trois personnes de l'Office des brevets et des marques de la Slovénie ont participé au 
séminaire à l'intention des offices nationaux des brevets visant à communiquer un savoir 
pratique et juridique concernant la procédure de dépôt des demandes de brevet européen 
au personnel des offices nationaux jouant un rôle dans les procédures et formalités administratives qui s'appliquent au dépôt des demandes de brevet européen auprès d'un 
office national. 
 
 Séminaire de l'Académie 
européenne des brevets W04-2009 
intitulé "La gestion de l'innovation 
et de la propriété intellectuelle en pratique – utilisation stratégique 
de la propriété intellectuelle" 
 – deux participants originaires d'Albanie 
Munich, 18-20 mai 2009 OEB Deux membres du personnel de l'Office albanais des brevets et des marques ont participé 
au séminaire de l'Académie européenne.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 59Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Albanie Participation de deux experts 
albanais aux journées de la 
publication électronique Vienne, 25-26 mai 2009 OEB Deux membres du personnel de l'Office albanais des brevets et des marques ont participé 
aux journées de la publication électronique à Vienne, afin de s'informer des dernières 
évolutions dans ce domaine et de réfléchir à une éventuelle application en Albanie. 
Programme national de 
l'IPA 2007 pour la Serbie
(financé par l'UE) Soutien au Centre de formation et 
d'information de l'Office de la 
propriété intellectuelle de Serbie février 2009-janvier 2012 OEB Création institutionnelle du Centre de formation et d'information de l'Office de la 
propriété intellectuelle de Serbie:  désignation du personnel, définition d'une stratégie de 
communication pour le centre et modernisation des locaux.  C'est dans ce contexte que le système EPOQUE.Net a été installé.  Les utilis ateurs serbes ont reçu une formation sur 
l'utilisation de ce système (niveau débutant). 
Albanie:  Soutien d'experts en vue 
de la préparation de la stratégie nationale de mise en œuvre de 
moyens de faire respecter les DPI 
mai-juillet 2009 OEB Un soutien d'experts a été apporté aux institutions en charge de la propriété intellectuelle 
en Albanie pour préparer et proposer au gouvernement la stratégie nationale de mise en œuvre de moyens de faire respecter les DPI. 
 
Monténégro:  missions d'experts à 
Podgorica Podgorica, 18-20 mai 2009 OEB Un expert mandaté par l'OEB a préparé une analyse des activités nécessaires devant être 
prévues dans le plan de renforcement des capacités à mi-parcours pour le MIPO. 
Serbie:  examen juridique par un 
expert de la gestion collective des 
droits mars-avril 2009 OEB Un expert mandaté par l'OEB a examiné le projet de chapitre sur la gestion collective des 
droits dans la Loi serbe sur le droit d'auteur, fait des observations et également proposé 
des options politiques.  Programme régional de l'IPA 2007 à l'intention des Balkans occidentaux 
et de la Turquie 
(financé par l'UE) 
ex-République yougoslave de 
Macédoine:  traduction des 
classifications et des lois en langue macédonienne 
mai 2009-juillet 2009 OEB Traduction de l'Accord de Lisbonne et de la classification de Vienne. 
 
Monténégro  
 Assistance au Monténégro en 
matière de droit des brevets 
novembre 2007-juillet 2009 OEB Conseils juridiques techniques en matière de droit des brevets délivrés au gouvernement 
monténégrin dans le cadre de l'accord d'a ssociation et d'extension signé avec l'OEB.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 60 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Saint-Marin 
 Séminaire sur l'administration des 
demandes de brevet européen dans 
les offices nationaux Saint-Marin, 4 et 5 juin 2009 OEB Séminaire à l'intention de l'office des brevets de Saint-Marin, visant à communiquer des 
connaissances juridiques et pratiques sur la procédure de dépôt des demandes de brevet 
européen au personnel de l'office national jouant un rôle dans les procédures et formalités administratives qui s'appliquent en cas de dépôt de demandes de brevet 
européen auprès d'un office national. 
Séminaire de l'Académie 
européenne des brevets OW04-2009 intitulé "La gestion 
de l'innovation et de la propriété 
intellectuelle en pratique – utilisation stratégique de la 
propriété intellectuelle" 
 – deux participants en provenance d'Albanie 
Munich, 18-20 mai 2009 OEB Deux membres du personnel de l'IPO ont participé au séminaire de l'Académie 
européenne. 
Participation de deux experts serbes aux journées de la publication électronique 
Vienne, 25-26 mai 2009 OEB Deux membres du personnel de l'IPO ont participé aux journées de la publication 
électronique à Vienne, afin de s'informer des dernières évolutions dans ce domaine et de réfléchir à une éventuelle application en Serbie. Serbie  
Séminaire de l'Académie 
européenne des brevets N20-2008 intitulé "Recherche et examen des 
demandes de brevet européen" 
La Haye, 03-07 novembre 2008 OEB Un expert de l'Office serbe de la propriété  intellectuelle a pris part à un séminaire de 
l'Académie européenne des brevets sur la re cherche et l'examen des demandes de brevet 
européen.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 61Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
(les activités ne sont 
indiquées que jusqu'au 31 décembre 2008, après 
quoi le pays est devenu 
un État membre de 
l'OEB) Traduction et publication en 
langue macédonienne du guide de 
l'OEB intitulé "Comment obtenir un brevet européen" 
septembre 2008-janvier 2009 EPO  
 Séminaire de l'Académie 
européenne des brevets 
OS08-2008 intitulé "Administration des demandes de 
brevet européen dans les offices 
nationaux" Ljubljana,  
29 et 30 septembre 2008 OEB Une personne de l'Office national de la propriété intellectuelle a participé au séminaire 
organisé à l'intention des offices nationaux, visant à communiquer des connaissances 
juridiques et pratiques sur la procédure de dépôt des demandes de brevet européen au personnel de l'office national jouant un rôle dans les procédures et formalités 
administratives qui s'appliquent en cas de dépôt de demandes de brevet européen auprès 
d'un office national.  
 Séminaire sur le système européen 
des brevets Skopje, 15 et 16 septembre 2008 OEB Séminaire sur la procédure européenne de s brevets (parcours d'un  brevet européen), 
l'accent étant mis sur les asp ects juridiques (CBE 2000). 
 Séminaire:  Administration des 
demandes de brevet européen dans 
les offices nationaux Skopje, 14 et 15 octobre 2008 OEB Séminaire organisé à l'intention de l'Office national de la propriété industrielle, visant à 
communiquer des connaissances juridiques et pratiques sur la procédure de dépôt des 
demandes de brevet européen au personnel de  l'office national jouant un rôle dans les 
procédures et formalités administratives qui s'appliquent en cas de dépôt de demandes de 
brevet européen auprès d'un office national. 
 Atelier sur la rédaction des 
revendications de brevets 
Skopje, 10 et 11 novembre 2008 OEB Deux avocats européens spécialisés dans les brevets ont dirigé un séminaire sur la 
rédaction des revendications de brevets à Skopje, visant à donner les informations 
générales nécessaires pour amorcer l'amélioration de la qualité des revendications.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 62 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Ukraine:  production intégrale de 
EPOQUE Net Service 
Kiyv, septembre 2008 OEB Suite à une période d'essai de 1 an d'EPOQ UE.Net service, l'Ukraine a décidé de se 
servir entièrement de ce système. 
Maroc:  installation d'essai 
d'EPOQUE Net Service 
Casablanca, 19 septembre 2008 OEB Le système EPOQUE.Net a été installé à l'O ffice marocain de la prop riété industrielle et 
commerciale pour une période d'essai de 1 an;  les utilisateurs marocains ont reçu une 
formation sur son utilisation (niveau débutant). 
Atelier CE-OEB sur les droits de propriété industrielle dans les pays 
voisins de l'Europe 
Munich, 28 et 29 octobre 2008 CE-OEB Rencontre organisée par les CE et l'OEB:  les délégations des 16 pays voisins de l'Europe 
se sont réunis à Munich pour examiner les pr iorités en matière de besoins d'assistance 
technique.  La rencontre visait à faire en sorte que les institutions chargées de la 
propriété industrielle dans cette région aient toutes conscience de l'importance de 
l'alignement des DPI sur les normes européennes et à faire du partenariat CE-OEB un des facteurs clés du processus d'harmonisation des DPI au sein des pays voisins de 
l'Europe. 
Moldova et Ukraine:  Rencontre avec les représentants européens à 
Bruxelles Bruxelles, 20 février 2009 OEB Les délégations de la République de Moldova et de l'Ukraine ont rencontré des 
représentants européens des milieux d'affaires  à Bruxelles, afin de les informer des 
évolutions récentes de leurs systèmes nationaux de brevets (procédure et moyens de faire respecter les droits) et de prendre connai ssance des obstacles qui demeurent pour les 
investisseurs européens dans leurs pays. 
Mission d'évaluation à l'Office de 
la propriété intellectuelle de la République d'Arménie 
Yerevan, 2 et 3 avril 2009 OEB Mission conjointe du Bureau national des brevets de la République de Lituanie et de 
l'OEB pour étudier la possibilité d'une coopération. 
Ukraine:  voyage d'étude en Croatie sur l'harmonisation européenne dans le domaine de la 
propriété intellectuelle 
Zagreb, 7 avril 2009 OEB Une délégation ukrainienne de haut niveau a fait un déplacement à l'Office national de la 
propriété intellectuelle (SIPO) de la République de Croatie pour s'enquérir de l'expérience de l'office des brevets au cours du processus d'intégration européenne. 
Atelier sur la publication des données relatives aux brevets Damas, 27-29 avril 2009 OEB Une formation a été dispensée à des experts de Jordanie, du Liban, du Territoire 
palestinien occupé et de Syrie sur le formatage des données en vue de la publication des données nationales relatives aux brevets. Pays voisins de l'UE 
 
Participation de deux experts 
bélarussiens aux journées de la 
publication électronique Vienne, 25-26 mai 2009 OEB Deux membres du personnel de l'Office de la propriété intellectuelle du Bélarus ont 
participé aux journées de la publication électronique à Vienne.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 63Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Pays voisins de l'UE 
 Soutien régulier au 
développement d'une base de 
données intégrée concernant les brevets au Bélarus 
Depuis le 26 mai 2009 OEB L'Office de la propriété intellectuelle du Bélarus a lancé un projet de création d'un 
système de recherche interne basé sur le système MIMOSA.  Des conseils techniques 
sont régulièrement donnés par le département de la publication de l'OEB, basé à Vienne. 
 Séminaire de l'Académie 
européenne des brevets OS10-2009 EPOQUE.Net 
(niveau 2) – deux participants 
originaires d'Égypte deux participants originaires du 
Maroc 
La Haye, 8-12 juin 2009 OEB Participation d'utilisateurs confirmés d'EP OQUE.Net originaires d'Égypte et du Maroc à 
la formation officielle de niveau 2 de l'Académie européenne sur EPOQUE.Net. 
 Politiques et pratiques 
européennes en matière de 
brevets:  regard sur les inventions 
mises en œuvre par ordinateur Jerusalem, 10 juin 2009 OEB Ce séminaire a eu lieu en Israël et visait à donner des renseignements détaillés sur le 
système européen des brevets dans le domaine technique de l'informatique. 
 Ukraine:  voyage d'étude en 
Allemagne sur les formations 
existantes sur la propriété intellectuelle en Europe 
Munich, 10 juin 2009 OEB Un expert de l'Institut national de la pr opriété intellectuelle de l'Ukraine (centre de 
formation sur la propriété intellectuelle) a rencontré des experts de l'OEB pour se 
renseigner sur les formations existantes proposées en Europe occidentale ainsi que sur l'examen de qualification européen pour le s avocats européens spécialisés dans les 
brevets. 
 Mission d'expert à l'office 
arménien de la propriété 
intellectuelle Yerevan, 15 et 16 juin 2009 OEB L'expert a conseillé l'office sur le système d'archivage électronique et sur sa compatibilité 
avec l'infrastructure existante. 
 Séminaire de l'Académie 
européenne des br evets PI04-2009 
sur les informations relatives aux brevets (niveau avancé) 
un participant originaire de 
Tunisie Vienne, 15-18 juin 2009 OEB Un expert de l'Institut national de normalisation et de la propriété industrielle de Tunisie 
a participé à un séminaire de l'Académie eu ropéenne des brevets sur les informations 
relatives aux brevets à l'intention des utilisateurs confirmés:  quatre jours de renforcement des connaissances de base sur les informations relatives aux brevets, dont 
une journée au cours de laquelle l'accent était mis sur les recherches dans les domaines 
de la pharmacie et de la chimie, sous la direction d'un examinateur des brevets.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 64 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Pays voisins de l'UE 
 Séminaire OEB-DPMA 
Trois participants originaires de 
Jordanie Munich, 15-29 juin 2009 OEB-TAIEX Ce séminaire vise à permettre une excellente compréhension de:  
• La procédure européenne de délivrance des brevets et des pratiques de 
recherche et d'examen qui correspondent  
• La procédure de délivrance des brevets dans un office national des brevets  
• L'ordonnancement des opérations au sein des offices régionaux et nationaux 
chargés de délivrer les brevets  
 Formation pratique sur l'examen 
quant au fond dans les domaines 
de la chimie et des 
biotechnologies à l'Office danois des brevets et des marques 
deux participants originaires de 
Moldova 
Copenhague, 22-26 juin 2009 OEB-DKPTO Deux examinateurs de l'Office national de la propriété intellectuelle de Moldova ont reçu 
une formation pratique d'une semaine à l'Office danois des brevets et des marques sur 
l'examen quant au fond:  stratégies de r echerche, communication avec les demandeurs, 
etc.  La formation était dispensée par des experts de l'Office danois des brevets et des marques. 
Chine 
 
Projet IPR2 UE-Chine  Atelier sur la rédaction des 
revendications de brevets 
Tunis, 30 juin-1
er juillet 2009 OEB Un avocat européen spécialisé en brevet s a dirigé un séminaire sur la rédaction des 
revendications de brevets à l'intention des ex aminateurs et avocats tunisiens spécialisés 
en brevets.  Ce séminaire visait à donner les informations générales nécessaires pour 
amorcer l'amélioration de la qualité des revendications. 
 Atelier sur les informations 
relatives aux brevets et sur les 
systèmes de brevets nationaux, internationaux et régionaux 
Damas 16-19 juillet 2009 OEB Cet atelier a été organisé en collaboration avec la Direction de la propriété industrielle à 
l'occasion de la foire d'Al Ba sseir organisée en Syrie et visait à sensibiliser davantage 
aux possibilités existantes et aux instruments à disposition des investisseurs potentiels. 
 Mission d'expert en Jordanie et en 
Syrie:  examen des procédures internes de délivrance des brevets 
Amman et Damas,  
19-21 juillet 2009 OEB L'expert a examiné les procédures de la Jordanie et de la Syrie afin d'identifier 
d'éventuelles modifications dans le cadre de l'harmonisation aux normes internationales en matière de propriété intellectuelle. 
 Séminaire sur la protection 
juridique de marques reconnues Harbin, Beijing 7 et  
8 septembre 2008 OEB La conférence proposait un aperçu des pr atiques et mécanismes existants en Chine et 
dans l'UE concernant la protection des marques reconnues.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 65Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Chine 
 
Projet IPR2 UE-Chine  Révision du droit des brevets 
Voyage d'étude 
Madrid, Berlin, Düsseldorf, Munich, 
23 octobre 2008- 
1
er novembre 2008 OEB Le voyage d'étude a permis d'établir une coopération et des liens plus étroits entre les 
autorités chargées de la propriété intellectue lle chinoises et européennes, et d'apporter 
des réponses complètes et une vision plus claire des systèmes européens en matière de propriété intellectuelle au LAC, qui procédait à la dernière étape de révision du droit des 
brevets chinois. 
 Formation sur la gestion des DPI 
Shanghai, Guangzhou, Dongguan, 
Changzhou, 
10-20 novembre 2008 OEB Ces programmes de formation ont été mi s en place pour promouvoir l'échange des 
meilleures pratiques en matière de gestion de la propriété intellectuelle, y compris le 
partage des meilleures pratiques européennes dans ce domaine.  Ils visaient également à 
renforcer l'aptitude des autorités chinoises et européennes à gérer la propriété intellectuelle.  Pour un grand nombre d'entrep rises chinoises, il est difficile d'accéder à 
des renseignements complets sur la gestion de la propriété intellectuelle. 
 La protection de la propriété 
intellectuelle dans les foires commerciales 
Voyage en Europe à Paris, 
Hanovre, Berlin et Milan 15-23 novembre 2008 OEB L'activité a été mise en place pour renfor cer et développer la capacité des autorités 
chinoises en charge de faire respecter les dr oits à améliorer l'efficacité des moyens de 
faire respecter les DPI dans les foires co mmerciales en Chine et à l'étranger.  La 
protection de la propriété intellectuelle dans  les foires commerciales est toujours un 
important domaine d'intervention du MOFCOM, et a reçu un soutien non négligeable d'IPR2 jusqu'à aujourd'hui. 
 Atelier sur la législation liée à 
Internet 
Beijing, 20-21 novembre 2008 OEB Cet atelier a représenté pour les experts européens et chinois une plate-forme unique 
pour échanger leurs vues et chercher des idées permettant de dissiper les difficultés 
auxquelles sont confrontés les industries créatives et les détenteurs de droits. 
 Formation sur les moyens de faire 
respecter le droit d'auteur sur Internet 
Beijing, Guangzhou 
24-27 novembre 2008 OEB Le nombre de connections Internet augmentant, davantage d'utilisateurs ont désormais un 
accès direct aux œuvres faisant l'objet de dro its d'auteur, piratées pour la plupart.  La 
série de sessions de formation visait à pe rmettre un échange des expériences et des 
meilleures pratiques entre les agents chinois et européens en charge du respect des droits 
et jouant un rôle dans la protection des droits d'auteur en ligne.  Les sessions de formation étaient dirigées par des experts chinois et européens, qui ont proposé des 
exposés interactifs et des études de cas et aidé à faire davantage prendre conscience des 
politiques et des meilleures pratiques en matière de lutte antipiratage. 
 Relations entre la propriété 
intellectuelle et les normes 
Voyage d'étude 
Belgique, Allemagne, Royaume-Uni 
4-11 décembre 2008 OEB Présentation par des hauts fonctionnaires du Ministère de l'industrie et des technologies 
de l'information (MIIT) des différentes conceptio ns de l'industrie, des autorités en charge 
des normes et des décideurs, et renforcemen t des connaissances sur l'importance de la 
normalisation et ses liens avec la protection de la propriété intellectuelle.  Sensibilisation aux expériences pratiques (et réussies) et aux dernières tendances de normalisation dans 
le secteur européen des TIC.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 66 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Chine 
 
Projet IPR2 UE-Chine  Protection de la propriété 
intellectuelle dans les foires 
commerciales Séminaire 
Hanovre, Bruxelles 
25 février-06 mars 2009 OEB Au cours des journées pendant lesquelles s' est déroulée la foire co mmerciale, le Bureau 
des DPI de la Chine au Cebit a traité 48 cas au total.  Les premières réactions suggèrent 
que ce service d'information et de médiation a été bien accueilli par les groupes ciblés/ parties prenantes, en particulier par les auto rités chargées de faire respecter les droits 
(procureurs et police), les détenteurs de droi ts et les personnes susceptibles d'enfreindre 
les droits:  le service de médiation est devenu pour les exposants le premier lieu où s'adresser en cas de problème soulevé en matière de propriété intellectuelle au cours de la 
foire.  Le service a réellement permis de sensibiliser davantage les entreprises chinoises à 
ce qui constitue des atteintes à la propriété intellectuelle et aux recours à leur disposition, 
et de résoudre en partie les difficultés causées par la barrière de la langue. 
 Étude comparative sur 
l'enregistrement des marques 
Alicante, 2-6 mars 2009 OEB, OHMI Vaste échange de renseignements et  d'expériences qui a permis aux fonctionnaires 
chinois et européens d'"observer et comprend re" la manière dont l'autre office mène ses 
opérations concernant les marques, y compris la manière dont fonctionnent les systèmes efficaces de technologies de l'information. 
 
 Introduction du système de 
propriété intellectuelle chinois en Europe 
Séminaire 
Belgique, 5 et 6 mars 2009 OEB L'activité a mis en relation des entrepri ses européennes avec le Vice-Ministre du 
MOFCOM et des représentants de haut niveau du SIPO, de la NCAC et de la GACC, qui ont présenté la stratégie nationale de la Chine en matière de propriété intellectuelle. 
C'était la première fois que des hauts fonctionnaires chinois chargés de la propriété 
intellectuelle s'adressaient directement à des représentants de l'industrie européenne. 
 Étude comparative sur les brevets 
de dessins et modèles 
Beijing, 9-13 mars 2009 OEB, OHMI Succès de la première étape de la pr éparation d'une étude comp arative qui servira d'outil 
d'étalonnage. 
 
 Atelier UE-Chine sur la 
concurrence déloyale et la 
contrefaçon Hangzhou, 11 et 12 mars 2009 OEB L'atelier a permis un échange interactif de questions et d'opinions sur des cas réels 
enregistrés en Chine et en Europe.  La prem ière journée était axée sur le cadre juridique 
et les recours en cas de contrefaçon de mar ques et autres désignations commerciales.  Le 
cadre juridique et les recours en cas de pratiques frauduleuses ou de nature à induire en 
erreur étaient abordés au cours de la deuxième journée. 
 
 Atelier UE-Chine sur les moyens 
de faire respecter les brevets Shanghai, Fuzhou, 
23-27 mars 2009 OEB Ces ateliers ont permis de former 120 fonctionnaires locaux en charge du respect des 
droits, des experts chinois et européens (avocat s professionnels spécialisés en brevets et 
juges) ayant donné un aperçu de l'état de la protection, des meilleures pratiques et des 
tendances évolutives en matière de moyens de faire respecter les droits des brevets en 
Chine et en Europe, y compris les moyens civils et pénaux, la protection douanière et la protection dans les foires commerciales.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 67Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Chine 
 
Projet IPR2 UE-Chine  Étude de faisabilité des 
négociations relatives aux 
indications géographiques Chine, avril 2009 OEB Le but de l'étude de faisabilité est de donner un aperçu du cadre juridique et de 
l'expérience pratique en matière de prot ection des indications géographiques dans 
l'Union européenne et en Chine. 
 Soutien à la révision des lois sur la 
propriété intellectuelle 
Étude Beijing, avril 2009 OEB Une étude sur les critères d'authentification et de légalisation de la Chine fait partie du 
soutien apporté dans le cadre d'IPR2 aux mesures et procédures civiles et administratives 
sanctionnant les atteintes.  Elle vise à me ttre en exergue les questions clés liées aux 
critères obligatoires d'authentification/de lé galisation inhérents aux moyens de faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle en Chine, et à préparer une étude générale 
concise sur ce sujet. 
 Soutien au Parquet concernant les 
moyens de faire respecter les DPI 
dans les cas relevant du pénal 
Formation Changzhou, 13-17 avril 2009 OEB La formation était axée sur les moyens de faire respecter les DPI en matière pénale ainsi 
que sur la transparence et la cohérence des transferts des affaires relevant du pénal par 
les organismes administratifs chargés de faire respecter les droits; elle visait également à 
faciliter la compréhension et encourager la mise en application des meilleures pratiques nationales et internationales lors de l'évaluation de la quantité de produits portant atteinte 
aux droits, et à traiter les affaires en conséquence, en appliquant les sanctions 
appropriées. 
 Soutien à la révision de la Loi sur 
les marques 
Chongqing, Beijing, 
18 et 19 avril 2009 OEB Avec ce symposium, IPR2 a, en coopératio n avec la SAIC, apporté un soutien au "Forum 
international sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de la Chine en matière de 
propriété intellectuelle", organisé dans le contexte de la révision actuelle de la loi sur les 
marques. 
 Qualité des produits protégés par 
des indications géographiques Atelier 
Beijing, 20-24 avril 2009 OEB Les sujets abordés au cours de l'atelier allaient des critères et procédures pour 
l'application des indications géographique s étrangères en Chine à l'évaluation des 
régimes de protection des indications géographique s de l'UE et de la Chine, en particulier 
concernant l'existence de trois régimes de protection des IG parallèles, administrés par le 
Ministère du commerce (Office des marques chinois), l'AQSIQ et le Ministère de 
l'agriculture.  Les experts ont également pa ssé énormément de temps à examiner les 
avantages potentiels que chacune des économie s pourrait retirer d'un accord entre l'UE et 
la Chine sur les indications géographiques.  Le principal aboutissement de l'atelier a été 
la finalisation de l'étude de faisabilité complète, publiée conjointement par les experts 
européens et chinois, qui doit être présentée aux négociateurs politiques de la reconnaissance mutuelle des indications géographiques entre la Chine et l'UE. 
 Protection judiciaire des DPI 
Symposium 
Shanghai, 28 et 29 avril 2009 OEB L'activité visait à informer le corps judiciaire chinois des procédures de protection des 
droits d'auteur en ligne en Europe et en Chine, en améliorant la compréhension des 
pratiques locales, européennes et internationales en matière de protection des DPI, et en 
renforçant l'aptitude à statuer et à traiter de telles affaires.  
  IP/C/W/539/Add.7 
Page 68 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Chine 
 
Projet UE-Chine IPR2  Soutien à la révision de la Loi sur 
le droit d'auteur 
Voyage d'étude Vienne, Zurich, Berne, Genève, 
Barcelone, Madrid, 
14-25 mai 2009 OEB Le voyage d'étude s'est soldé par une meilleure compréhension du cadre juridique et des 
mécanismes existants ainsi que des meille ures pratiques actuelles en matière de 
protection du droit d'auteur au sein de l'UE.  Il y a eu un échange interactif entre les experts européens et l'équipe chinoise chargée de la rédaction sur des questions 
pertinentes liées à la révision de la loi chinoise sur le droit d'auteur, et une base de travail 
a été établie pour de futures discussions et clarifications sur la protection du droit 
d'auteur dans les deux régions. 
 Gestion de la propriété 
intellectuelle 
Formation Xian, Jiangyin, Beijing, 
18-27 mai 2009 OEB L'activité a permis de sensibiliser davantage aux régimes chinois et européens de la 
propriété intellectuelle et à la manière de les utiliser en vue de la gestion et du respect des 
DPI.  Les décideurs et dirigeants chinois sont désormais mieux informés à propos de l'utilisation, de la fonction et de la légalité des DPI.  Sur les trois sessions, quelque 
300 participants ont assisté à cette formation. 
 Surveillance des activités sur 
Internet Séminaire 
Quanzhou, 11 et 12 juin 2009 OEB Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté à l'Administration nationale pour 
l'industrie et le commerce (SAIC) en vue de l'organisation d'un atelier sur la surveillance des pratiques commerciales sur Internet, l'accen t étant essentiellement mis sur les DPI, 
afin de renforcer l'aptitude à traiter et statuer sur les affaires liées à Internet. 
 Séminaire sur la gestion et les 
moyens de faire respecter le droit 
d'auteur 
Haerbin, Yinchuan, 
15-19 juin 2009 OEB La séminaire visait à sensibiliser davantag e aux futures tendances et contre-mesures 
adaptées à ces défis, et à aider les autorités compétentes chargées du  respect des droits à 
améliorer les moyens de faire respecter les droits au niveau local, en particulier en 
renforçant la capacité des administrations en ch arge du droit d'auteur à traiter les affaires. 
 Information sur les régimes et lois 
de l'UE en matière de propriété intellectuelle 
Séminaire 
Beijing, Dalian, 18 et 19 juin 2009 OEB Les activités organisées à Dalian et à Beijin g visaient à améliorer la compréhension des 
défis à relever et des moyens d'accroître la co mpétitivité internationale des entreprises et 
le développement global de l'industrie du logiciel et de l'externalisation des services.  
Pendant les séminaires, les experts se sont concentrés sur la protection du droit d'auteur 
dans le domaine des logiciels, décrivant dans les grandes lignes les lois et règlements en vigueur dans l'UE.  Ils ont en outre présenté, en pratique, la manière dont les entreprises 
européennes et chinoises pouvai ent coopérer dans le domaine de la création de logiciels, 
sans risquer de porter atteinte aux droits de tierces parties en Europe.  
   IP/C/W/539/Add.7
 Page 69Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé 
de la mise en œuvreDescription 
Chine 
 
Projet UE-Chine IPR2  Questions liées aux secrets 
d'affaires 
Atelier Shanghai, 25-26 juin 2009 OEB L'atelier a donné un aperçu général de la potection des secrets d'affaires en Europe et a 
permis un échange interactif de questions et d'opinions entre les experts et les 
fonctionnaires à propos de cas réels enregistrés en Chine et en Europe;  une définition du secret d'affaires ainsi que les méthodes de protection du savoir-faire et les recours 
possibles ont été présentés lors de cet atelie r, qui a permis une meilleure compréhension 
des règlements et mécanismes existants et des pratiques en vigueur dans l'UE.  L'atelier a également renforcé la capacité de compréhens ion des questions les plus pertinentes en 
vue de traiter et de statuer sur des affaires de concurrence déloyale. 
Étude comparative sur 
l'enregistrement des marques Étude 
Beijing, 6 juillet 2009 
Étude comparative sur 
l'enregistrement des dessins et modèles 
Étude 
Beijing, 7 juillet 2009 OEB, OHMI Dans le cadre d'IPR2, des membres de l' OHMI et de la SAIC se sont rencontrés à Beijing 
afin d'examiner les résultats d'une étude co mparative sur l'enregistrement des marques 
ainsi que ceux d'une étude comparative sur l'enregistrement des dessins et modèles. 
Il s'est avéré que le dialogue entre l'UE et la Chine sur l'enregistrement des marques était 
consolidé.  Les rap
ports des études comparatives ont ét é examinés et les futures activités 
de coopération dans le cadre d'IPR2 ont été envisagées dans les grandes lignes. 
Gestion de l'information Lancement de l'outil IP Digest 
Beijing, 9 juillet 2009 OEB Développement et lancement d'un outil facile à utiliser;  quelque 5 000 visites lors des 
deux premiers mois.  Cet outil est le premier à offrir une base de données complète, bilingue et gratuite de références juridiques en rapport avec la propriété intellectuelle en 
Chine.  Étroite coopération depuis le débu t de l'initiative avec le CIECC/le MOFCOM, 
facilitant la communication entre les autorité s chinoises et les fournisseurs de données, 
en vue de garantir sa pérennité à long terme.  Promotion et lien permanent sur http://www.ipr.gov.cn/.   
Tâches opérationnelles et de 
renseignements 
Formation Wuhan, 28 et 29 juillet 2009 OEB Cette activité visait à:  fournir des informations complètes et relater les meilleures 
pratiques concernant les moyens de faire respecter la propriété intellectuelle en matière pénale et le transfert des affaires;  offrir une plate-forme d'échange des expériences entre les procureurs chinois et européens spécialisés  dans la propriété intellectuelle;  améliorer 
la capacité de compréhension des questions les plus pertinentes en vue de traiter et de statuer sur les affaires de propriété intellectuelle relevant du pénal. 
 
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