RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/174 
11 décembre 2006  
 
(06-5845) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original:  français 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport du  
 
TCHAD 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par le 
Tchad est reproduite ci-après. 
 
 
Note :  Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Tchad.  Tchad WT/TPR/G/174 
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 TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. GÉNÉRALITÉS  5 
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE  5 
1) P OLITIQUE MACROÉCONOMIQUE   5 
i) Situation économique 5 ii) Perspectives économiques 6 
 
2) R
ÉGIME DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS   7 
 
 
III. ANALYSE DU CADRE DE FORMULATION ET DE MISE EN ŒUVRE 
 DE POLITIQUE COMMERCIALE 7 
1) L ES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE   7 
i) Sur le plan du commerce intérieur 8 
ii) Sur le plan du commerce extérieur 8 
 
2) A SSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE  12 
 
 
IV. FORMULATION DE LA POLITIQU E COMMERCIALE PAR SECTEUR ET LES 
 POLITIQUES SECTORIELLES 12 
 V. CONCLUSION ET RECOMMENDATIONS
 16 
 Tchad WT/TPR/G/174 
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 I. GÉNÉRALITÉS 
1. Situé au centre de l'Afrique, le Tchad est un gr and pays sahélien qui s'étend sur une superficie 
de 1,284,000 Km². Totalement enclavé,  le Tchad partage ses frontières av ec six pays qui sont la Libye 
au Nord, la République centrafricaine au Sud, le Souda n à l'Est, et le Cameroun,  le Nigéria et le Niger 
à l'Ouest.  Le port maritime le plus proche est le  port de Douala au Cameroun situé à 1.700 kilomètres 
de N’Djamena. 
2. Le Tchad a accédé à l'indépendance le 11 août 1960. Le système politique du Tchad est régi 
par la Constitution de 1996. Celle-ci fut modifiée en  2005 en vue de permettr e au Président de la 
République d'être élu plusieurs fo is.  Selon le nouveau découpage ad ministratif, le pays compte dix-
huit régions dont N'Djamena la capitale, cinquante cinq départements et deux cent cinquante quatre 
sous-préfectures. La décentralisation qui caractérise  la forme de l'État tchadien est en cours. 
3. La République du Tchad renferme plusieurs bassi ns et sous bassins sédimentaires dont la 
majorité est encore inexplorée. La population du Tc had est estimée à 8,3 millions d'habitants en 2004 
avec une densité moyenne très faible par rapport à la moyenne de l'Afrique subsaharienne, soit 
7 habitants au km².  On distingue trois zones clim atiques: zone soudanienne, zone sahélienne et zone 
saharienne et deux saisons: une saison pluvieuse et  une saison sèche. Les précipitations moyennes 
annuelles varient d'une zone à une autre: 800 à 1200mm pour la zone soudanienne, 400 à 800 mm 
pour la zone sahélienne et moins de 300 mm pour la zone saharienne. 
4. Le Tchad est membre de plusieurs organisations internationa les, régionales et sous régionales 
qui sont entres autres l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'Union Africaine (UA), l'Organisation 
Mondiale du Commerce (OMC), l'Organisation  pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des 
Affaires (OHADA), l'Organisation Africaine de la  Propriété Intellectuelle (OAPI), la Communauté 
Économique et Monétaire des États de l'Afrique Centrale (CEMAC), la Communauté Économique 
des États de l'Afrique Centrale (CEE AC),  Le Comité Inter État de lutte contre la Sécheresse dans le 
Sahel (CILSS) et le Comité des États Sahelo-Saheliens( CEN-SÂD), etc. 
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 
5. Depuis les années 90, le Gouvernement tchadi en poursuit le processus d'ajustement dont 
l'objectif principal est de rétablir la viabilité éc onomique par les réformes st ructurelles pour permettre 
la reprise de la croissance.  Avant l'ère pétroliè re, l'économie tchadienne est restée tributaire des 
facteurs qui influent sur sa politiq ue de développement, notamment: 
- le facteur climatique caractérisé par une pluviom étrie irrégulière qui joue sur la production 
agricole; 
- l'environnement économique international caract érisé par la détérioration des termes des 
échanges des produits de base tel que le coton dont le Tchad est exportateur. 
 1) P
OLITIQUE MACROÉCONOMIQUE  
i) Situation économique 
6. Durant les cinq dernières années (2000-2005), l'éc onomie tchadienne a enregistré de taux de 
croissance élevé avec une moyenne de 11,3%. Ce taux moyen élevé résulte principalement des travaux de développement des champs  pétroliers de Doba et la pr oduction du brut auxquels il faut 
ajouter des bonnes performan ces du secteur agricole. WT/TPR/G/174 Examen des politiques commerciales 
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7. Le taux de croissance moyenne de la population est de 2,5%. Le produit intérieur brut (PIB) 
par habitant reste faible par rapport aux pays de la sous région.  Quan t à l'inflation, le taux moyen sur 
la période se situe à 3,6%.  L'éc onomie tchadienne est toujours restée tributaire du secteur primaire 
malgré la percée remarquable du sous secteur pétrolier. Le secteur primaire demeure en effet 
prépondérant avec environ une mo yenne de 69,5% du PIB ces dernières années. Ce secteur est 
également le grand pourvoyeur d'emplois occupant  70 à 80% de la population active du Tchad. Les 
cultures vivrières (mil, sorgho, maïs, riz, arachide, haricot, etc.) représentent 5,1% du PIB.  
8. Les cultures industrielles et de rente sont le cot on, le sucre, le tabac auxquels il faut ajouter un 
produit de cueillette, la gomme arabique qui contribu e également de manière significative au PIB. Le 
coton, principal produit d'exportation revêt un poids social et économique important pour le pays, 
représentait 40% de recettes d'exportation des produ its agricoles en 2004. L'élevage qui constituait 
l'autre mamelle de l'économie du Tchad représente  27% des recettes, avec un important cheptel 
national composé de bovins, ovins, caprins et came lins dont le recensement est en cours.  La 
sylviculture, la pêche et les mines représentent  environ 10% du PIB. Le secteur secondaire représente 
environ 53,0% du PIB hors pétrole avec une croi ssance moyenne annuelle de 5,8% du PIB entre 2000 
et 2005, répartie entre les industries manufacturière s dont coton fibre, artisan at, eau et électricité, 
bâtiments et travaux publics.  Le secteur tertiaire représente globalement 22,2% du PIB réparti entre le 
commerce, transport, administration et autres, dont la plus grande composante est le commerce.   
9. Au niveau des finances publiques, l es recettes budgétaires ont augmenté de 
282,384 milliards FCFA. Cette évolution est due a ux recettes exceptionnelles de l'IPPTE et de 
revenus pétroliers. Les dépenses ont égalemen t augmenté entre 2000 et  2005 pour atteindre 
281,207.238 milliards FCFA.  S'agissant de la dette intérieur publique, un audit financé par l'Union 
Européenne (UE) est en cours pour faire l'état de lieu jusqu’en 2006 et ce, pour déterminer le montant 
réel de celle-ci.  La situation de la dette extéri eure du Tchad est caractérisée par une légère hausse de 
l'encours, une accumulation des arriérés et un accroi ssement de tirage.  L'encours de la dette 
extérieure au 30 septembre 2006 est de 848,545 milliards  de Francs CFA qui se répartit de la manière 
suivante: 769,035 milliards FCFA pour les Mu ltilatéraux et 79,510 milliards FCFA pour les 
Bilatéraux.  Au 30 septembre 2006 le paiement to tal effectué est de 28,142 milliards FCFA. A fin 
septembre 2006 le montant total de tirage est de 16,260 milliards FCFA. 
10. La monnaie du Tchad est le franc CFA (Franc  de la Coopération Financière en Afrique) 
intégrée à la CEMAC. L'institution d'émission est la  Banque des États de l'Af rique Centrale (BEAC) 
qui gère les politiques monétaires et de changes communes de l'Union Monétaire de l'Afrique 
Centrale (UMAC). Le franc CFA est rattaché à l'Euro  selon une parité fixe: 1 Euro = 655,957 Francs 
CFA ou 1 FCFA= 0,001524 euro.  En dehors de la BEAC, on compte sept (7) Établissements de 
crédit (banques primaires): BAC (anciennement BAST), BCC, ECO BANK (anciennement BIAT), 
BSIC, CBT, FBT, SGTB. 
ii) Perspectives économiques 
11. Le Gouvernement tchadien a adopté en juin 200 3 la Stratégie Nationale  de Réduction de la 
Pauvreté (SNRP) qui a été approuvée par les baille urs de fonds notamment le FMI et la Banque 
Mondiale en novembre 2003.  La SNRP qui se propo se de réduire la pauvret é de moitié (50%) d'ici 
2015 vise à accomplir cinq objectifs prioritaires: une bonne gouvernance, une croissance forte et soutenue, un développe ment du capital humain, une amélio ration des conditions de vie des 
populations les plus vulnérables et la protection de  l'environnement. En 2005, les textes législatifs 
créant les mécanismes institutionnels de suivis ont été adoptés.  La SNRP est en cours de révision Tchad WT/TPR/G/174 
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 12. En matière de bonne gouvernance, le gouve rnement a pris une série des mesures 
institutionnelles et réglementaires notamment par: 
- en 2004; la création d'un Ministère Chargé du Contrôle Général d'État et de la 
Moralisation.  Ce dernier a pour mission d'assurer de ma nière exclusive, le contrôle général, 
l'inspection et le suivi des activités dans les Administrations Publiques, les Associations ou 
Institutions Privées bénéficiant d'aides et de subve ntions de l'État, ainsi que de la moralisation 
de la vie publique. Il rend compte des activités au Gouvernement. 
 
- l'adoption d'une loi  anti-corruption en 2000 (Loi N°004/PR/2000 portant répression des 
détournements des biens publics, de la corruption,  de la concussion, des trafics d'influence et 
des infractions assimilées);  
 
- la création de la Chambre des Comptes, l'une des trois (3) chambres de la Cour Suprême; 
 
- la création du Collège de Contrôle et de Surv eillance des revenus pétr oliers (CCSRP) par la 
Loi N° 001/PR/99 portant gestion des revenus pé troliers et le Décret N° 168/PR/2001 portant 
organisation, fonctionnement et  conditions du contrôle et de  surveillance du Collège de 
Contrôle et de surveillance des ressources pétrolières (CCSRP).Le CCSRP est un organe 
indépendant  et rend compte de ses activités au Gouvernement; 
 
- l'ouverture des Tribunaux de Commerce dans les grandes villes du pays qui sont du ressort du 
Ministère de la Justice; 
 
- En 2005, la création d'un Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé des Droits de 
l'Homme et des Relations avec l'Assemblée Nationale; et 
 
- En 2006, la création d'un Ministère de la Solidarité et des Micro Crédits.   
 
13. Au plan sociopolitique, les priorités sont concen trées sur le renforceme nt des conditions de 
base susceptibles d'atteindre des objectifs de politique  économique et commerciale identifiés par les 
Pouvoirs publics qui sont entre autres la consolidati on de la démocratie, la sécurité et la paix; le 
renforcement de la solidarité nationale, et le  relèvement du défi éducatif et culturel. 
2) RÉGIME DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS  
14. Les investissements au Tchad sont régis par un Code des investissements qui date de 1987 
dont sont certaines dispositions sont rendues caduques par la reforme fiscalo-douanière en vigueur en 
1994. Une Charte des investissements est en cours d'adoption en vue de l'adapter aux réalités de 
l'environnement sous régional et ce,  en conformité avec la Charte communautaire des Investissements 
pour l'harmonisation des stratégies dans le cadre de la CEMAC en vigueur en 1999. 
III. ANALYSE DU CADRE DE FORMULATION ET DE MISE EN ŒUVRE DE 
 POLITIQUE COMMERCIALE 
1) LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
15. Le Tchad s'est engagé résolument depuis les années 90, à libéraliser le commerce en vue 
d'une croissance soutenue et durable. Le commerce est pa rti prenante de la lutte contre la pauvreté qui WT/TPR/G/174 Examen des politiques commerciales 
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est l'objectif principal de la politique de développeme nt socio- économique.  L'objectif principal de la 
politique du gouvernement en ce qui concerne le  commerce, est de se doter d'une économie 
dynamique ouverte sur l'extérieur. L'accent est à cet  effet  mis sur une stratégie économique axée sur 
l'exportation en favorisant l'augmentation de l'offre  pour une participation efficiente au commerce 
mondial. Des mesures tendant à améliore et dével opper l'expansion des productions ont été prises. 
i) Sur le plan du Commerce Intérieur 
16. Les instruments régissant le commerce intérieu r  sont constitués des  principaux textes 
suivants: la loi N° 30 du 28 décembre 1968 relativ e aux prix, aux interventions économiques et la 
répression des infractions, la loi N° 20/PR/1967 du 09 /07/1967 portant création d'une carte d'étranger 
Commerçant, complétée par l'Ordonnance N°31/PR/ET du 04/10/1967; l'Ordonnance N°006/PR/84 
du avril 1984 portant statut des Commerçants; Les actes uniformes de l'OHODA; le Code des 
investissements de 1987, la Charte communautaire des investissements; les différentes réglementations de la CEMAC dont notamme nt la réglementation sur les pratiques 
anticoncurrentielles et celles sur la pratique étati que affectant le commerce entre les États membres. 
17. Un projet de loi sur la concurrence  est en cours d'amendement. Une Brigade mixte du 
contrôle économique a été crée en mars 2004, afin  de lutter contre les pratiques commerciales 
déloyales. La plupart des prix sont libéralisés depui s les années 90, à l'exception des tarifs de l'eau et 
de l'électricité distribuées par la STEE  qui sont fi xés par l'État; les prix des médicaments génériques 
sont fixés à partir des marges bénéficiaires accordées respectivement de 20% aux grossistes et de 30% aux officines et dépôts pharmaceutiques et les prix de  gaz butane.  Les reformes de privatisation sont 
en cours. 
18. L'exercice des activités commerciales, industrie lles et artisanales est soumis à l'obtention 
préalable d'une autorisation administrative renouv elable tous les cinq (5) ans. Instituée par 
l'Ordonnance N°006/PR/84 du 12 avril 1984, cette autori sation est délivrée par le Ministère en charge 
du Commerce. En sus de l'Autorisation administra tive d'exercice commercial et/ou industriel et 
artisanal, l'opérateur économique étranger est tenu de se faire délivrer une Carte d'étranger 
Commerçant, Industriel et Artisan instituée par la  loi N° 20/PR/67 du 19 juillet 1967 délivrée 
également par le Ministère du Commerce après un avis favorable de la Commission ad hoc chargée de la délivrance de cette carte qui est qua nt à elle renouvelable chaque année. 
ii) Sur le plan du Commerce Extérieur 
19. Les principales lois et réglementions  régissant le commerce extérieur sont: 
- Le Décret N°452/PR/85 portant abrogation du Décret N°282/PR/85 déterminant les modalités 
d'importation. Aux termes de ce décret, les importations en prove nance de tous les pays sont 
libres. Toutefois, pour raison de santé, de sécu rité et autres, le ministère du commerce peut 
interdire l'importation d'un ou de plusieurs produits; 
 
- l'Arrêté N°054/MCPI/DG/DC/95 supprimant les licences d'importations et déterminant la liste 
négative des produits soumis à une autorisation spéciale d'importation. L'article premier de 
cet arrêté stipule que les licences d'importati on et d'exportation sont supprimées. L'article 
stipule que les produits ou groupe de produits su ivants : soufre et explosif sont soumis au 
préalable à une autorisation délivrée par le Ministère du Commerce. 
 
- Le Décret N°451/PR/95 du 29/07/1995 portant  abrogation du Décret N°113/ET/65 du 
11/07/65 réglementant l'exportation et la rée xportation des produits, marchandises, denrées et Tchad WT/TPR/G/174 
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 objets de toute nature au Tchad. Au terme de ce Décret, les exportations de toutes les 
marchandises, des produits, des denrées et objets sont libres. Toutefois, en cas de nécessité, le Ministère du Commerce et de l'Artisanat peut interdire ou restreindre l'exportation d'un produit. 
 
- le Décret N°138bis/PR/MEPHP/88 portant réglem entation de l'exportation du bétail et des 
produits de l'élevage. Aux termes de ce Décret, l'exportation du bétail sur pied et des produits 
de l'élevage est autorisée avec limitation à l'exportation des femelles reproductives et des 
veaux. 
 
20. Au plan des échanges extérieurs, les exportations  du Tchad sont axées sur le pétrole, le coton 
le bétail sur pied et la gomme arabique. 
21. Le régime douanier applicable au Tchad est le régime de la CEMAC  caractérisé par la libre 
circulation des personnes et des biens originair es des pays membres et un tarif extérieur commun 
(TEC). Ce tarif extérieur issu de la réforme fiscalo-douanière a pour ambition de placer toutes les 
entreprises de la sous région dans les mêmes conditi ons par la rationalisation de la classification des 
importations en quatre catégories tarifaires avec l'in stitution d'un taux unique de droit de douane: 
- 5% pour les produits de première nécessité; 
- 10% pour les matières premières et biens d'équipement; 
- 20% pour les biens intermédiaires divers; 
- 30% pour les biens de consommation courante; 
- tarif préférentiel généralisé (TPG) dont le taux est à 0%. 
 
22. D'autres taxes sont perçues au cordon douanier. Il s'agit de:  
- d'accise applicable sur une catégorie de produits; 
- taxe communautaire d'intégration (TCI). 
 
23. Les Structures d'Appui au Commerce comprennent: 
- La Chambre du Commerce, d'Industrie, d'Agricu lture, des Mines et d'Artisanat (CCIAMA) 
est une chambre consulaire. Placée sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l'Artisanat, elle assure la représentation, la protecti on et la promotion des intérêts communs des 
opérateurs économiques dans le domaine du comm erce, de l'industrie, de l'agriculture, des 
mines et de l'artisanat. La CCIAMA, a nota mment comme objectif de promouvoir le secteur 
privé et d'assister les entreprises privées dans leurs relations avec l'étranger;  
 
- Le Conseil National du Patronat Tchadien est une  organisation patronale qui s'est fixé comme 
Objectifs entre autres, la représentation et la défense des intérêts économiques des membres; 
 
- Les Tribunaux du Commerce  qui sont déjà opérationnels dans les grandes villes du pays;  
 
- L'Agence Nationale de Promotion des Investisse ments et d' Exportations A.N.A.P.I.E. (en 
cours de création); 
 
- Les Sociétés et Établissements de Transit; et  WT/TPR/G/174 Examen des politiques commerciales 
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- Les Sociétés d'Assurances et de Réassurances.  
 
24. Le Tchad est membre originel des principa les institutions multilatérales et participe 
activement à leurs travaux. Il accorde une importance capitale à la coopération régionale et bilatérale, 
en particulier avec les pays limitrophes.  Le Tc had a signé des accords commerciaux avec plusieurs 
pays Africains et Européens.  Le Tchad est me mbre actif de la CEMAC et de la CEEAC, deux 
regroupements économiques de la sous région, il a adhère à la CEN-SAD, regroupement des États 
Sahélo Sahariens. Il est membre de l'Accord de Cotonou, Accords de partenariat avec l'Union 
Européenne. Le Tchad étant un pays ACP et PMA, bénéfice des accords préférentiels et non 
réciproques, ce qui permet à ses produits d'accéder aux marchés de l'Union Européenne. Conformément à l'accord de Cotonou dont le Tcha d est signataire, c’est la  CEMAC qui est mandaté 
pour négocier les accords de Partenariat Économique (APE) en son nom. 
25. Dans le contexte du Cycle d'Urugua y, le Tchad a entre autres, signé  l'Acte final à Genève et a 
ratifié l'Accord de Marrakech instituant l'OMC. A l'issue de ces formalités, il est devenu membre 
originel de l'OMC depuis le 19 octobre 1996. A cet effe t, il a pris des engagements au titre de tous les 
accords de l'OMC. Étant membre à part entière, le Tchad réserve le traitement national aux produits 
étrangers et accorde le taux de la nation la plus favorisée (NPF) aux autres membres de l'OMC. Parmi tous les accords commerciaux issus de l'Uruguay R ound que le Tchad a signé, six (6) seulement sont 
effectivement appliqués, parce qu’ayant un rapport di rect avec la structure actuelle de l'économie du 
pays, basée essentiellement sur l'agriculture et l'élevag e. Il s'agit de l'accord sur l'agriculture et ses 
volets qui sont le soutien interne, l'accès au marché  et la concurrence à L'exportation; de l'accord sur 
les mesures sanitaires et phytosanitaires; et de l'accord sur les obstacles techniques au commerce. 
26. Le Tchad a durant le Cycle d'Uruguay, consolid é toutes ses lignes tarifaires sur les produits 
agricoles au taux plafond de 80% et à un taux de 75% pour les véhicules de transport des passagers. 
Au niveau du commerce des services, les engage ments du Tchad portent sur les services liés au 
tourisme et aux agences de voyages. Conformément a ux  dispositions de l'OM C, le Tchad a procédé à 
plusieurs notifications.  Le Tchad est membre de l'Organisation Mondial e de la Propriété Intellectuelle 
(OMPI). Il est membre signataire de l'accord de Bangui révisé portant création de l'OAPI. Une 
structure nationale de liaison de l'OAPI, rattachée au Ministère du Commerce et de l'Artisanat se 
charge de la gestion des titres de Propriété Intellectuelle. 
27. Le concept d'évaluation en douane prescrit par l' accord de l'OMC précise que c’est la valeur 
transactionnelle qui doit être prise en compte par les autorités douanières de pays membres. 
Malheureusement, la mise en œuvre de la va leur transactionnelle requi ert d'importants moyens 
techniques qu’humains dont ne dispose pas le Tchad. 
28. Le Tchad est l'un des plus grands pays africains  producteurs du coton. Le coton revêt un poids 
économique et social important pour le Tchad puisqu’ il contribue à lui seul à plus de 5% du PIB, 70% 
des recettes d'exportations agricoles et à environ 60% des recettes totales d'exportation du moins avant 
l'avènement du pétrole, et fait vivre environ 3 milli ons des personnes. La société cotonnière du Tchad 
(Cotontchad), opérateur exclusif de  la filière, est le deuxième pourvo yeur d'emplois après l'État avec 
2.500 employés, soit 10% des effectifs des fonctionnai res de l'État. Principale culture d'exportation, 
elle constitue une source des revenus  réguliers à la population rurale . Au Tchad, le coton est un 
produit stratégique qui contribue à l'économie, au  commerce, à l'emploi, par conséquent au 
développement économique et social. Par ailleurs, puisque le coton est avant tout produit par des 
petits producteurs, ses effets positifs sur la réduction de la pauvreté da ns les régions productrices. Le 
coton est considéré par bon  nombre des pays sahé liens dont le Tchad comme un exemple de réussite 
économique. La main-d'œuvre, gé néralement domestique est peu rémunérée, la récolte se fait Tchad WT/TPR/G/174 
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 manuellement. Le rapport qualité/prix du coton tchadien  lui confère un avantage comparatif naturel. 
La culture du coton n’est pas seulement la principa le source des revenus du monde rural, mais c’est 
également un outil de modernisation, de diversificat ion, des financements des activités sociales et de 
structuration du monde paysan.  
29. Au niveau macroéconomique, le coton procure à l'État tchadien des recettes d'exportation non 
négligeables. Il contribue à l'amélioration du sect eur agricole dans son ensemble par l'innovation 
agricole avec des effets positifs directs sur la production céréalière, sur la production animale et 
laitière par l'utilisation des dérivés du coton en a liments pour bétail (coton graines et tourteaux du 
coton). Des nombreux emplois sont crées dans la filiè re coton par les activités de conditionnement, de 
transport, d'expédition puisque jusqu’à 95% du co ton sont exportés. Beaucoup d'emplois pourraient 
encore être crées, si une partie du coton était transformée localement.  
30. Toutefois, les activités de production et d'e xportation du coton tchadien sont sérieusement 
menacées ces dernières années par les subventions massives que les pays développés tels que les 
États-Unis et certains pays de l'Union européenne acc ordent à leurs producteurs de coton.  Les effets 
induits de ces subventions sont la baisse drastique des prix du coton engendrant ainsi de graves 
difficultés pour les producteurs du coton tchadien, sans parler de pertes des recettes importantes 
subies par le pays ces dernières années.  La co mpétitivité du coton tchadien est grevée par les 
subventions des pays développés et  cette situation a généré de graves conséquences sociales pour les 
communautés paysannes des zones productrices de coton au Tchad: des difficultés persistantes à 
assurer les soins de santé, la scolarisation des enfant s, le délabrement des infrastructures et matériels 
existants, l'alimentation des familles et l'habitat durable.  En résumé, Le degré de paupérisation du 
monde rural devient de plus en plus visible du fait de la baisse de revenus des cotonculteurs. 
31. Cette situation pourrait conduire à terme à un dé laissement de la culture du coton par les 
cotonculteurs qui voient d'année en année leur reve nus rongés par cette concurrence déloyale des pays 
nantis qui subventionnent leurs producteurs.   La baisse de compétitivité du coton (due aux 
subventions et aux problèmes de la filière) contribue à l'augmentation de la pauvreté des 
cotonculteurs.  Dans le but de ré former la filière et de renforcer la compétitivité du coton, le Tchad a 
lancé un certain nombre d'initiatives dans les domaines suivants :  
- l'amélioration de la productivité; 
- la recherche agronomique; 
- l'amélioration des techniques d'égrenage; 
- la formation des cadres dans le domaine de cl assement avec des installations des chaînes de 
classement électronique de coton; 
- la transformation locale du coton. 
 
32. Cette politique commerciale est menée dans le r espect des règles de l'OMC. Le Tchad espère 
que ses partenaires l'accompagnent dans ses efforts de  réforme et met l'accent sur l'importance de la 
cohérence entre les politiques commercial es et les programmes de développement. 
33. Sur  le plan international, le  Tchad s'est montré très actif dans la définition d'une politique 
commerciale extérieure cohérente dans le domaine  du coton. Il participe depuis 2003 à l'Initiative 
sectorielle en faveur du coton – qui requiert l'élimin ation des subventions au coton ayant un effet de 
distorsion sur les échanges – et défend, avec ses part enaires (Bénin, Burkina F aso et Mali), la cause 
du coton à l'OMC. La négociation a été privilégiée et le coton est maintenant identifié comme un 
produit (le seul) devant recevoir un traitement "ambitieux, spécifique et rapide".  WT/TPR/G/174 Examen des politiques commerciales 
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34. Outre la voie des négociations, le Tchad utili se les outils mis à disposition par l'OMC pour 
défendre ses intérêts commerciaux. Ainsi, en Octobr e 2006, il s'est constitué tierce partie (pour la 
deuxième fois) dans le différend opposant le Brésil aux États-Unis sur la suppression des subventions 
au coton upland. L'Organe de Règlement de Différends  est chargé de vérifier la mise en conformité 
des Américains avec les décisions prises lors du précédent différend.  
2) ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE  
35. Le Tchad dispose depuis 2004 d'une Missi on Permanente auprès de l'Office des 
Nations Unies et des autres  Organisations Internat ionales à Genève. Dans le cadre de renforcement 
des capacités le Tchad a bénéficié de plusieurs ate liers, séminaires et stages de formation à l'OMC à 
Genève et ailleurs. Concernant le Cadre Intégré,  l'Étude Diagnostique intégrée au Commerce (EDIC) 
vient d'être adoptée par le Gouvernement et le Tchad va bientôt bénéficier du financement du 
guichet II. 
36. Une assistance technique accrue de l'OMC pourra it être bénéfique au Tchad en vue d'une 
application effective et d'une vulgarisation des acco rds et des règles de l'OMC au Tchad dans les 
domaines suivants: le renforceme nt des capacités du personnel du service de Douane; le renforcement 
des capacités de manière spécifique des dix (10) cadres dont (5) du Ministère du Commerce et de 
l'Artisanat et (5) universitaires du Ministère de l'En seignement Supérieur ayant suivi la formation des 
formateurs dans le cadre des négociations commerc iales multilatérales de l'OMC d'une très courte 
durée (du 06 au 13 mai 2006 à N'Djamena); le renforce ment et l'amélioration des capacités humaines 
ainsi que les mécanisme s de collecte, de gestion et de di ffusion des informations commerciales à 
l'exportation et à l'importation; l'in formation et la formation sous forme de stage , d'ateliers et 
séminaires  en matière de négociations de  notification, d'évaluation en douanes, des obstacles non 
tarifaires, des mesures sanitaire et phytosanitaires, de normalisation, des services et particulièrement sur l'OMC et ses accords en faveur des parlementaires et  de la société civile et la mise en place d'un 
organisme national de normalisation; etc. 
IV. FORMULATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE PAR SECTEUR ET LES 
 POLITIQUES SECTORIELLES. 
37. D'une manière générale, le Gouve rnement arrête et met en œ uvre la politique nationale, et 
l'Assemblée Nationale promulgue la législation correspondante. Les textes de loi promulgués sont 
publiés dans le Journal Officiel (J.O). Chaque Ministère élabore la politique relative à sa branche 
d'activité. En matière de Commerce, le Ministre du Commerce et de l'Artisanat est chargé d'élaborer 
la politique commerciale, de veiller à la mise en œ uvre de cette politique et contrôler enfin l'exécution 
de celle-ci. A ce titre, il coordonne selon la nature  des questions cette politique avec l'ensemble des 
Ministères, les autres Institutions concernées et le secteur privé. 
38. L'industrie tchadienne est très peu développée.  Dix (10) entreprises constituent à elles seules 
la plus grande partie du tissu industriel. Il s' agit entre autres d'une usine de transformation et 
d'égrainage de coton graine (société cotonnière du  Tchad); d'une unité de fabrication de sucre et 
dérivés (compagnie sucrière du Tchad); une unité de fabrication de ciga rette (Manufacture de 
cigarette du Tchad), d'une unité de fabrication d'huile de cuisine, de  savon de ménage et de tourteaux 
à partir de sous produit de coton (huilerie savonneri e intégré à la Coton Tcha d); d'une brasserie pour 
la consommation locale (bière et boissons gazeuses sucrées et non sucrées); d'une unité de fabrication 
de tôles ondulées; d'une unité de production d'eau mi nérale; d'un abattoir frigorifique de N’Djamena; 
d'une briqueterie moderne; d'une  unité d'exploitation de l'or. Tchad WT/TPR/G/174 
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 39. Il est le point focal de l'OMC et de ce fait, il est le premier concerné par le suivi du dossier de 
l'OMC. D'une manière générale, le Ministère ente nd mettre en place des actions prioritaires pour le 
développement industriel: la mise en place d'un cadre réglementaire incitatif par la réforme de code 
des investissements (adoption prochaine de la charte  nationale des investissements); la mise en place 
d'un système d'accréditations de normalisation et de  la promotion de la qualité; la création d'une 
agence nationale de la promotion des investisseme nts et d'exportation (ANAPIE) avec l'ouverture d'un 
guichet unique; le renforcement et la perform ance de la Chambre de Commerce, d'Industrie, 
d'Agriculture, des Mines et d'Artis anat; L'aménagement et l'équipeme nt des infrastructures offrant un 
cadre d'accueil aux investisseurs. 
40. En matière de politique artisanale, les objectif s spécifiques à ce secteur consisteront à mettre 
en place, une Politique Nationale de Promotion du Secteur Artisanal, notamment: mettre en place un 
programme de formation des artisans; mettre en place une réglementation du secteur artisanal; mettre en place les stratégies de promotion du secteur de l' artisanat, par branche et par filière; organiser et 
encadrer les artisans en relation avec le ministère chargé de l'emploi; mettre en place un système 
financier et fiscal adapté au besoin du secteur artisanal; promouvoir le mouvement associatif et 
coopératif artisanal; faciliter l' accès des artisans au fonds d es programmes de développement 
économique et de lutte contre la pauvreté et aux crédits bancaires à un taux d'intérêt raisonnable; et 
créer un village artisanal.  
41. Parmi les ministères et autres Institutions im pliqués dans le processus d'examen de la 
politique commerciale, certains ont un rôle particulier à jouer. Parmi eux, le Ministère de l'Économie 
des Finances et du Plan est chargé de la conceptio n, de la coordination, du suivi et de la mise en 
œuvre de la politique du Gouvernemen t en matière de développement économique et financier, ainsi 
que de la recherche et de la mobilisation des ressources nécessaires, il a pour mission: d'organiser et contrôler la comptabilité publique et du trésor, des impôts et taxes, des douanes et des domaines ; 
d'approuver les marchés publics et les baux devant être passés par l'État conformément au seuil déterminé par le code  des marchés publics et les textes subséque nts; de prépare et  élaborer le budget 
général de l'État; de suivre l'ex écution  du budget général de l'État; de gérer la dette intérieure et 
extérieure; etc. 
42. Le Ministère des Affaires Étrangères, de l' Intégration africaine et de la Coopération 
Internationale est chargé de la conception, coor dination, mise en œuvre et suivi de la politique 
étrangère du Gouvernement et de la  Coopération Internationale.  Le Ministère de l'Agriculture est 
chargé de la conception, coordination,  le suivi et la mise en œuvre de la politique de l'État en matière 
agricole. Les activités de ce Ministère qui sont en rapport avec la politique commerciale du Tchad 
concernent entre autres: l'élaboration et le suivi de  la mise en œuvre de la législation agricole et du 
contrôle phytosanitaire, de qualité et de conformité des produits. Les activités du Ministère concernent 
également l'orientation et la coordination de la st ratégie de commercialisation des produits agricoles à 
travers les études sur les filières porteuses, la form ation des acteurs et la recherche d'une meilleure 
compétitivité des produits agricoles afin de valori ser l'important potentiel du pays dans ce domaine  
ainsi que la politique en matière de  sécurité alimentaire par la créa tion de l'Office Nationale de la 
Sécurité Alimentaire (ONASA).  
43. Avant 2003, le secteur rural est le moteur de l'économie tchadienne. Il  contribue en moyenne 
à 40% du PIB, occupe 80% de la population activ e du pays. L'économie tchadienne est basée sur 
l'agriculture qui porte sur les cultu res céréalières, les cultures de rente et les plantes à racine et 
tubercules, occupe une place de choix par sa cont ribution à l'économie nationale estimée à plus de 
24% du PIB. Elle contribue en moyenne à 40% du PIB.  Pour faire de l'agriculture un véritable moteur 
de développement, le Gouvernement tchadien a élab oré un schéma directeur de l'agriculture qui vise à WT/TPR/G/174 Examen des politiques commerciales 
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améliorer la performance de ce sous secteur à travers des actions vigoureuses dans les domaines 
de maîtrise de l'eau pour sortir l'agriculture des e ffets cycliques des aléas climatiques. Ainsi, le 
Gouvernement maintient l'objectif dé fini par le schéma directeur de l'eau d'aménager 100.000 hectares 
à l'horizon 2020, la lutte contre les ennemis de la  culture, surtout contre les invasions aviaires et 
acridiennes, la recherche agronomique, la vulgarisa tion et la responsabilisation des producteurs. La 
réorganisation de l'Office National de Développeme nt Rural (ONDR) pour rapprocher les services de 
vulgarisation des producteurs intègre bien cet objectif. 
44. Le Tchad intègre bien dans sa politique et sa  stratégie agricoles, la Stratégie Agricole 
Commune (SAC) de la CEMAC.  Le Ministère de  l'Élevage a pour mission la conception, la 
coordination et la mise en œuvre de la politique na tionale en matière de production et d'exploitation 
des ressources animales, d'aménagement pastor al, de gestion des ressources pastorales et 
d'organisation des professionnels de l'élevage en relation avec les parties concernées. Ce ministère 
s'occupe également de l'élaboration de l'applicat ion et du contrôle de la législation et de la 
réglementation spécifique à l'élevage; notamment les mesures phytosanitaires.  
45. L'élevage est la 1ère richesse du Tchad. Malg ré son poids dans l'économie nationale, il est 
pratiqué suivant une méthode traditionnelle basée su r la transhumance. Pour accroître la compétitivité 
de ce secteur, des objectifs généraux et spécifiqu es comportent une augmentation durable de la 
production animale, une augmentation des revenus des éleveurs et des autres acteurs du sous secteur, 
une amélioration de l'hydraulique pastorale. Le s autorités souhaitent également développer la 
commercialisation et les exportations des produits et  sous produit de l'élevage, aménager le cadre 
institutionnel adéquat confirmant la politique de d ésengagement et permettant  de gérer efficacement 
le développement de l'élevage, responsabiliser les professionnels dans la structuration des filières de 
production et l'encadrement des groupements de ba se, développer quantitativ ement et qualitativement 
les capacités des ressources humaines, renforcer le rô le de la recherche dans  le développement de 
l'élevage, disposer d'un système de santé animale moderne et performant. 
46. Le Ministère du Pétrole  joue un grand rôle dans le domaine  des hydrocarbures en général et 
de l'exploitation des ressources pétrolières du pays en particulier. A ce titre, il est chargé de la 
conception, de la coordination, de la mise en œ uvre et du suivi de la politique du Gouvernement en 
matière des hydrocarbures. Il a la responsabilité des acti ons suivantes l'organisation, la recherche et le 
contrôle sur le plan technique et administratif de toutes les activités pétrolières; la supervision l'orientation, la coordination et le contrôle des travaux de recherches pétrolières et des activités 
relevant de son domaine, notamment la production, le transport et le  stockage, le raffinage et la 
distribution des hydrocarbures liquides et gazeux;  la construction d'une banque des données en 
matière d'hydrocarbure; l'élaboration et la diffu sion des textes relatifs à la législation, la 
réglementation et à la fiscalité des hydrocarbures et  assurer leur application en collaboration avec les 
départements ministériels concernés. 
47. Le Ministère des Mines et de l'Énergie est chargé  de la conception, de la coordination, de la 
mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvern ement en matière de développement minier et 
énergétique. Placée sous sa tutelle, la Société tchadi enne d'eau et d'électricité (STEE) détient le 
monopole de distribution d'eau et d'électricité dont les prix sont fixés par arrêté ministériel déterminés 
par une structure des prix. L'énergie électrique est produite de façon thermique avec du gasoil. Le coût 
de l'électricité est le plus cher au monde et sa faible couverture territoriale entrave lourdement le 
développement et les activités économiques. Le Tc had possède de ressources minérales abondantes et 
variées mais très peu exploitées. Pour l'heure, le carbonate de sodium et l'or  connaissent un début 
d'exploitation. Tchad WT/TPR/G/174 
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 48. Dans le domaine électrique, le Gouvernement mè ne une politique sociale pour réduire le coût 
du KW au niveau des couches les plus défavorisée s des tchadiens en mettant en place un projet 
TOPPING PLAN pour raffiner une partie du brut pé trolier du DOB pour la consommation de la STEE 
en Gasoil.  Le Ministère de l'Environnement et de la Pêche  est chargé de la conception, de la 
coordination, de la mise en œuvre et du su ivi de la politique du Gouvernement en matière 
d'environnement et de la pêche. La forêt tchadi enne de part sa nature, est très riche en espèces 
forestières. On y trouve le gommier (Acacia Sénégal)  dans la zone du centre et le Karité au Sud. 
Actuellement, le gommier est le  plus important avec une production estimée à 20.0000 tonnes pour un 
marché de 50.000 tonnes. Le Tchad est le 2ème producteur mondial. La gom me arabique est l'un des 
produits forestiers destiné à l'e xportation vers certains pays africains, le Nigéria et les Pays 
occidentaux avec en tête les États-Unis d'Amérique. 
49. Quant à la pêche, elle constitue une activité impor tante. Elle est pratiquée sur le Lac Tchad et 
les deux (2) cours d'eaux permanentes qui sont le Logone et le Chari, et les cours d'eau semi 
permanents qui sont le Batha, le Barh Azoum, le Ba rh Kôh, le Barh Salamat et le Mayo-Kebbi, le lac 
Iro, le lac Léré et le lac Tikem. Pour améliorer la politique environnementale et de la pêche, les 
mesures suivantes ont été adoptées: la lutte cont re le déboisement et l'avancée du désert, le 
renforcement des capacités des services centraux et  régionaux, l'organisation des pêcheurs et leurs 
formations, le développement et la modernisation de l'aquaculture et de la pisciculture et la mise en 
valeur des autres activités relatives à la pêche,la prom otion et le développement de la sylviculture, la 
transformation et la conservation des produits halieutiques la promotion des nouvelles filières 
(Gomme arabique, Karité, Savonnier, Tamarinier, Palmier dattier) la promotion des énergies de 
substitution, la finalisation diligente du projet de transfert des eaux de Oubangui au Lac Tchad. 
50. La spiruline du Lac Tchad produite actuellement à un stade artisanal pourrait être exploitée de   
façon moderne pour une commercialisation à grande  échelle avec un label.  Le Ministère du 
développement touristique  a pour compétence, la valorisation d es énormes potentialités touristiques 
du pays. Il a fait adopter en 1998, une Déclarat ion de politique généra le de développement du 
Tourisme et ce, pour tenir compte de son impor tance dans le développe ment socio-économique du 
pays. Il dispose également de la Loi N°19/PR/200 2, portant réglementation des établissements de 
tourisme. Cette Loi détermine les conditions de cons truction, de transformation et d'exploitation des 
établissements de tourisme (hébergement, restauration, et agence de voyage).  
51. Le tourisme est le seul secteur des services pour lequel le TCHAD a pris des engagements 
dans le cadre de l'Accord Général sur le Comme rce des Services (AGCS). Les engagements portent 
sur les services hôteliers et de restauration et les agences de voyages et garantissent le libre accès au 
marché tchadien. Le secteur hôtelier est formé d'op érateurs privés et a ét é ouvert aux opérateurs 
étrangers lors de la signa ture du GATS par le Tchad. 
52. Le Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de la Communication  est chargé de la 
conception, de la coordination, de la mise en œ uvre et du suivi de la politique du Gouvernement en 
matière de poste, des nouvelles technologies de la communication. Ce Ministère a engagé la reforme 
du secteur des télécommunications en libéralisant le marché. La Société Tchadienne des Postes et de l'Épargne (STPE) exploite les services postaux et fina nciers. Le marché des cou rriers est occupé par la 
STPE à travers l' Express Mailing Service (EMS) et les Opérateurs privés déclarés (DHL, SDV, 
SAGA EXPRESS, UPS, UNIVERSAL EXPRESS et TNT). En matière des télécommunications, la 
Société des Télécommunications du Tchad (SOTEL TC HAD) est chargée de l'exploitation du réseau 
de base. Celle-ci gère actuellement environ 13000 abonnés au téléphone  fixe dont 80% sont 
concentrés à N'Djamena. Deux (2° opérateurs privés occupent le marché de  la téléphonie mobile : 
Celtel et Millicom qui gèrent sensiblement 400.0 00abonnés répartis sur plusieurs zones. Les WT/TPR/G/174 Examen des politiques commerciales 
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téléphones cellulaires et l'Internet font l'objet d' une demande croissante da ns les grands centres 
urbains. La téléphonie rurale deme ure un défi majeur à relever.  
53. Le transfert ordinaire d'argent est effectué par les banques et la poste, les transferts 
électroniques d'argent sont réalisés par les entreprises privés : Western Union, Money Transfert et 
Money Gram associé à la STPE.    
54. Le Ministère des Infrastructures  est chargé de la conception, de la mise en œuvre et de suivi 
de la politique du Gouvernement en  matière d'Infrastructures et de  Transport.  Le Gouvernement 
tchadien a élaboré une stratégie nationale de tr ansport (SNT) pour la période de 2000 à 2009 et 
actualisée à l'horizon 2015, dont les objectifs majeurs s ont les désenclavements in térieurs et extérieurs 
du pays, l'accessibilité à l'ensemble du territoire nati onal en toute saison. A l'hure actuelle, le Tchad 
compte environ 1O21 kilomètres des routes bitu mées et 4288 kilomètres des routes en terre 
aménagées. Un effort sera fait d'ici 2015 pour au gmenter le linéaire des routes bitumées à 1800 
kilomètres et à 4900 kilomètres des routes en terre am énagée. Le Tchad ne dispose pas de voie ferrée. 
Le Tchad possède un aéroport international avec une  piste d'une longueur de 2800 mètres. La 
politique de libéralisation  du secteur des trans ports tant aérien que terrestre est achevée. 
55. Il importe de noter que tous les départemen ts ministériels impliqués directement ou 
indirectement dans le processus d'examen des po litiques commerciales sont confrontés à d'énormes 
difficultés d'ordre matériel, technique et humai n qui constituent un défi majeur à relever. 
V. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 
56. Le présent rapport du Gouvernement s'inscrit da ns le cadre de la politique du gouvernement 
en matière de développement socio-économique du Tchad.  Cette politique vise à apporter une 
contribution significative à la croissance pour réali ser des objectifs globaux de  bonne gouvernance, de 
lutte contre la pauvreté et d'intégration dans le  nouveau contexte économique mondial en perpétuelles 
mutations, nécessaires au développement économique et social durable du pays. 
57. Cependant ces objectifs ne peuvent être atte ints sans le soutien de la communauté 
internationale, c’est pourquoi, le Tcha d attend de l'Organisation du Commerce: 
- un aboutissement heureux de l'Initiative Sector ielle en faveur du Co ton conformément à 
l'Accord-cadre de juillet 2004, savoir traite r la question du coton de manière rapide, 
spécifique et ambitieuse.  
- Une assistance technique plus intense en ce qui concerne le renforcement des capacités.  
 
58. En sa qualité de Pays Moins Avancé, le Tchad souhaite bénéficier pleinement du programme 
du Cadre Intégré et voire du JITAP.  A tous les bailleurs de fonds et les autres partenaires au développement, le Gouvernement du Tchad compte sur leur assistance financière, notamment le 
relèvement de l'aide publique au dével oppement pour faire face aux nombreux défis de 
développement socio-économique du pays. 
 
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