. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/14 
17 février 2006 
 (06-0690) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de la pêche (MAF)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous les oiseaux d'ornement, oiseaux aquatiques et oiseaux sauvages en 
provenance de tous pays sont temporairement in terdits jusqu'à nouvel or dre, à l'exception des 
oiseaux de proie élevés en captivité et importés de pays dans lesquels aucun cas d'influenza aviaire n'a été enregistré. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number (511) of 
the year 2005  Concerning ban importation of all species of domestic and wild birds, their 
products and the offal from all countries (Décret ministériel n° 511 de 2005 concernant 
l'interdiction d'importer toutes espèces d'oisea ux domestiques ou sauvages et leurs produits 
et abats en provenance de tous pays) – Disponible en arabe, deux pages. 
6. Teneur:  Tous les oiseaux d'ornement, oiseaux aqua tiques et oiseaux sauvages en provenance 
de tous pays sont temporaireme nt interdits jusqu'à nouvel ordre, à l'exception des oiseaux de 
proie élevés en captivité et importés de pays da ns lesquels aucun cas d'influenza aviaire n'a été 
enregistré. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Application des recommandations de l'Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE) et de l'Organisation des Nations Uni es pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 
concernant l'influenza aviaire, qui peut aff ecter l'être humain, et le rôle des oiseaux 
sauvages migrateurs dans la dissémination de la  maladie d'une région à l'autre, et raisons 
d'intérêt public. G/SPS/N/ARE/14 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Application des recommandations de l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) et 
de l'Organisation des Nations unies pour l'alim entation et l'agriculture (FAO) concernant 
l'influenza aviaire. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décret ministériel n° 511 de 2005 (disponible en arabe). 
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RULES_RE GULATIONS/decision/rule511_2005.doc   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  18 October 2005.  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Eng. Mohamed Moussa Abdallah 
Director of protection & plant quaratine Responsible for WTO SPS Enquiries Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 Émirats arabes unis – Dubaï 
Téléphone: +971 4 29 57650 
  +971 4 202 6634 Fax:    +971 4 2945994  Téléphone mobile: +971 50 6342226 
Courrier électronique: plant.maf@uae.gov.ae
 
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Eng. Saeed kaleefa al shaali 
Acting Director of Animal Wealth Dep't  Ministry of Agriculture and Fisheries 
P.O. Box 1509 
Émirats arabes unis – Dubaï Téléphone: +971 4 294 5775   +971 4 202 6600 Fax:    +971 4 295 74 75 Téléphone mobile: +971 50 4555352 
Courrier électronique: ataref@moaf.gov.ae
  
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/