. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JAM/29 
20 janvier 2012 
 (12-0399) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office 
6 Winchester Road Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info @bsj.org.jm  
Site Web:  http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone: +(876) 926-3140-5 
Téléfax: 1 (876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouteilles à gaz transportables / Bouteilles composites (ICS 23.020.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Jamaican Standard Specification 
for Transportable gas cylinders – Fully wrapped composite cylinders  (Spécification 
jamaïcaine type concernant les bouteilles à gaz transportables – B outeilles composites 
carénées).  48 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le texte notifié énonce les exigences mi nimales concernant les matériaux, la 
conception, la construction, les essais sur prot otype et les contrôles courants de production 
pour les bouteilles à gaz composites d'une capacité  en eau inférieure ou égale à 450 l pour gaz 
comprimés, liquéfiés et dissous.  Il définit le s prescriptions régissant la conception et la 
fabrication, les e ssais des bouteilles et des matériaux, l'évaluation de la conformité et le 
marquage des bouteilles.  G/TBT/N/JAM/29 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le texte notifié a été élaboré en réponse à la diversificati on des types de bouteilles à gaz 
transportables disponibles sur le  marché mondial.  Il est des tiné à donner l'assurance qu'une 
protection adéquate de la santé et de la sécu rité est prévue pour le s utilisateurs de ces 
bouteilles.  Il vise à garantir que les bouteill es composites satisfont aux normes minimales en 
matière de santé et de sécurité avant leur mise sur le marché, de manière à réduire au maximum les risques d'accident et les fra is qui en découleraient pour le pays.  
8. Documents pertinents:   Un avis concernant la Spécification jamaïcaine type concernant les 
bouteilles à gaz transportables – Bouteilles  composites carénées sera publié dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamatio ns, aux règles et aux 
règlements ( The Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ). 
Lorsqu'il sera adopté, ce texte sera publié en tant que spécific ation jamaïcaine type avec statut 
obligatoire et sera di sponible pour la vente. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Date de publication dans le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles  et aux règlements 
(Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, 
Rules and Regulations ). 
Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal offi ciel de la Jamaïque 
consacré aux proclamation s, aux règles et aux 
règlements ( Jamaica Gazette Supplement – 
Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlemen t technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bure au des normes de la Jamaïque ( http://www.bsj.org.jm/ ).