ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/126/TUR 
21 mars 2005 
 
 (05-1157) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD  
 
TURQUIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2004. 
  G/ADP/N/126/TUR 
Page 2  
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
ANNEXE I 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire 
douanier  Produit Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermi- 
nation 
  Date Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) 
Taux de droit Date 
(marge de 
dumping) Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Bélarus Fibres 
synthétiques 
discontinues de 
polyester *  22.05.03  20.11.04 
15%         T M  
Chine  Briquets de 
poche, 
rechargeables*  22.05.03  20.11.04 
0,05 $/adet         T M  
 Voitures 
d'enfants 
Parties (châssis 
uniquement)  20.12.03 28.02.04 
12,5 $/ 
pièce 
8 $/pièce  01.08.04 
8 $/pièce 
5 $/pièce          C V  
 Filés 
métalliques, guipés ou non, 
qu'il s'agisse de 
fils textiles, de 
lames ou de 
formes 
similaires des 
n° 5404 ou 
5405, combinés 
avec du métal 
sous forme de 
fils, de lames ou 
de poudres, ou 
recouverts de 
métal
 07.02.04  24.09.04 
2,2 $EU/kg          C V + F
A   G/ADP/N/126/TUR
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine 
(suite) Câbles, y 
compris les 
câbles clos 03.06.04  01.12.04 
1 $EU/kg          C V  
 Fermetures à 
glissière  07.06.04            
 Chaînes 
antidérapantes 
ou véhicules à 
moteur, en fer 
ou en acier  12.08.04            
 Récepteurs de 
télévision en 
couleurs, avec 
tube-image 
incorporé  20.08.04            
 Pneumatiques 
neufs, en 
caoutchouc  20.08.04            
 Polyéthylène 
téréphtalate sous 
formes 
primaires  09.12.04            
 Tissus 
imprégnés, 
enduits ou 
recouverts de 
polyuréthane ou 
stratifiés avec 
du polyuréthane  07.06.04            
 Outils à percer, 
outils à fraiser  05.08.03            
 Velours et 
peluches tissés 
et tissus de 
chenille  10.12.04             G/ADP/N/126/TUR 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Corée, Rép. 
de Filés 
métalliques, 
guipés ou non, 
qu'il s'agisse de 
fils textiles, de 
lames ou de 
formes 
similaires des 
n° 5404 ou 
5405, combinés 
avec du métal sous forme de 
fils, de lames ou 
de poudres, ou 
recouverts de 
métal
 07.02.04  24.09.04 
2,2 $/kg          C V + F
A 
 Fils plats de 
polyesters 20.11.04            
 Polyéthylène 
téréphtalate sous 
formes 
primaires  09.12.04            
Fédération de Russie Câbles, y 
compris les 
câbles clos 03.06.04  01.12.04 
0,5 $/kg
         F A  
Inde Filés 
métalliques, 
guipés ou non, 
qu'il s'agisse de 
fils textiles, de 
lames ou de 
formes 
similaires des n° 5404 ou 
5405, combinés 
avec du métal 
sous forme de 
fils, de lames ou 
de poudres, ou 
recouverts de 
métal
 07.02.04  24.09.04 
2,2 $/kg          C V + F
A 
 Polyéthylène téréphtalate sous 
formes 
primaires
 09.12.04              G/ADP/N/126/TUR
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Indonésie Polyéthylène 
téréphtalate sous 
formes 
primaires  09.12.04            
Malaisie Polyéthylène 
téréphtalate sous 
formes 
primaires  09.12.04            
Sri Lanka Pneumatiques et 
chambres à air 
pour bicyclettes 11.03.04 02.06.04 
54-35%** 27.09.04 
50-44%**         H M  
Pneumatiques et 
chambres à air 
pour bicyclettes 11.03.04 02.06.04 
23-34%** 27.09.04 
30-44%**         C V  Taipei 
chinois  
Pneumatiques et chambres à air 
pour motocycles 11.03.04 02.06.04 
4-21%** 27.09.04 
6-21%**         C V + F
A
 
Polyéthylène téréphtalate sous 
forme primaire
 09.12.04             
Filés métalliques, 
guipés ou non, 
qu'il s'agisse de 
fils textiles, de 
lames ou de 
formes 
similaires des 
n° 5404 ou 
5405, combinés 
avec du métal 
sous forme de 
fils, de lames ou 
de poudres, ou 
recouverts de 
métal
 07.02.04  24.09.04 
2,2 $/kg          C V + F
A 
Thaïlande Polyéthylène 
téréphtalate sous 
formes 
primaires  09.12.04             G/ADP/N/126/TUR 
Page 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Viet Nam Pneumatiques et 
chambres à air 
pour motocycles 11.03.04 02.06.04 
30-47%** 27.09.04 
29-49%**         C V + F
A 
 Pneumatiques et 
chambres à air 
pour bicyclettes 11.03.04 02.06.04 
32-38%** 27.09.04 
30-44%**         C V + F
A 
  * ERI 
 ** Le premier taux s'applique aux pneumatiques pour bicyclettes ou motocycles et le deuxième aux chambres à air pour bicyclett es ou motocycles. 
 
Abréviations : 
 
HM Prix sur le marché intérieur 
CV Valeur construite. FA Données de fait disponibles. 
ERI Enquête dans le cadre d'un réexamen à l'expiration de la mesure 
TM Marché d'un pays tiers
  G/ADP/N/126/TUR 
 Page 7 
 
 
 ANNEXE II 
 
DÉCISIONS FINALES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
(1er juillet-31 décembre 2004) 
 1. Mesures définitives 
 
Pays/territoire douanier  Produit Date d'imposition 
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de 
polyester * 20.11.04 
Chine, Rép. pop. de Briquets de poche, rechargeables* 20.11.04 
 Voitures d'enfants, parties 01.08.04 
 Filés métalliques 24.09.04 
 Câbles, y compris les câbles clos 01.12.04 
Corée, Rép. de Filés métalliques 24.09.04 
Fédération de Russie Câbles, y compris les câbles clos 01.12.04 
Inde Filés métalliques 24.09.04 
Sri Lanka Pneumatiques et chambres à air 
pour bicyclettes 27.09.04 
Pneumatiques et chambres à air 
pour bicyclettes 27.09.04 
Pneumatiques et chambres à air 
pour motocycles 27.09.04 Taipei chinois 
Filés métalliques 24.09.04 
Pneumatiques et chambres à air 
pour motocycles 27.09.04 Viet Nam 
Pneumatiques et chambres à air 
pour bicyclettes 27.09.04 
 
 
2. Mesures provisoires 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
   
 
 G/ADP/N/126/TUR 
Page 8  
 
 ANNEXE III 
 
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Mesure Date 
d'imposition 
Allemagne Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées)* Droit 
antidumping 20.11.04 
Belgique Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Brésil Accessoires Droit 
antidumping 27.04.00 
Chine, Rép. pop. de Briquets de poche, rechargeables* Droit 
antidumping 20.11.04 
 Accessoires Droit 
antidumping 27.04.00 
 Tissus de fibres synthétiques et artificielles 
discontinues Droit 
antidumping 15.02.01 
 Pendules et horloges murales (à pile ou à 
accumulateur ou fonctionnant sur secteur) Droit 
antidumping 07.11.01 
 Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.02 
 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Droit 
antidumping 08.05.02 
 Briquets de poche, à gaz, à allumage électronique, 
rechargeables Droit 
antidumping 08.05.02 
 Parties de briquets Droit 
antidumping 08.05.02 
 Couvertures en vi son acrylique Droit 
antidumping 08.12.02 
 Crochets et boucles Droit 
antidumping 13.12.02 
 Crayons à gaine avec mines de graphite Droit 
antidumping 14.01.03 
 Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit 
antidumping 30.04.03 
 Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit 
antidumping 30.04.03 
 Chaînes (chaînes à maillons à étais et autres chaînes, 
à maillons soudés) Droit 
antidumping 20.12.03 
 Serrures de portes avec cylindre 
Autres serrures de portes Cadenas, serrures et cylindres pour serrures pour 
portes uniquement Droit 
antidumping 31.07.03 
 Couvercles en verre trempé Droit 
antidumping 20.12.03 
 Charnières et cales de montage pour meubles 
Coulisses de tiroir Droit 
antidumping 07.02.04 
 Stylos à bille 
Porte-mines Droit 
antidumping 02.03.04 
 Voitures d'enfants, parties Droit 
antidumping 01.08.04  G/ADP/N/126/TUR 
 Page 9 
 
 
 Pays/territoire 
douanier Produit Mesure Date 
d'imposition 
Chine, Rép. pop. de (suite) Filés métalliques Droit 
antidumping 24.09.04 
 Câbles, y compris les câbles clos Droit 
antidumping 01.12.04 
Corée, Rép. de Fils plats de polyesters Droit 
antidumping 30.11.99 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 13.03.00 
Fils texturés de polyesters Droit 
antidumping 27.06.00 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.02  
Filés métalliques Droit 
antidumping 24.09.04 
Câbles, y compris les câbles clos Droit 
antidumping 01.12.04 Fédération de Russie 
Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue Droit 
antidumping 17.10.01 
États-Unis Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Finlande Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Grèce Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Hongrie Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Fils texturés de polyesters Droit 
antidumping 27.06.00 
Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit 
antidumping 30.04.03 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 29.07.03 Inde 
Filés métalliques Droit 
antidumping 24.09.04 
Indonésie Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 13.03.00 
Israël Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Italie Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Malaisie Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.02 
 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé Droit 
antidumping 29.01.04 
Moldova Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue Droit 
antidumping 17.10.01 
Pays-Bas Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Roumanie Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Sri Lanka Pneumatiques et chambr es à air pour bicyclettes Droit 
antidumping 27.09.04 G/ADP/N/126/TUR 
Page 10  
 
 Pays/territoire 
douanier Produit Mesure Date 
d'imposition 
Fils texturés de polyesters Droit 
antidumping 27.06.00 
Vis autoperceuses Droit 
antidumping 10.11.00 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.02 
Crochets et boucles Droit 
antidumping 13.12.02 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 29.07.03 
Pneumatiques et chambres à air pour bicyclettes Droit 
antidumping 27.09.04 
Pneumatiques et chambres à air pour motocycles Droit 
antidumping 27.09.04 Taipei chinois 
Filés métalliques Droit 
antidumping 24.09.04 
Thaïlande Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.02 
 Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit 
antidumping 30.04.03 
 Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit 
antidumping 30.04.03 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 29.07.03 
Ukraine Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue Droit 
antidumping 17.10.01 
 Pentaérythritol Droit 
antidumping 04.09.03 
Pneumatiques et chambres à air pour bicyclettes Droit 
antidumping 27.09.04 Viet Nam 
Pneumatiques et chambres à air pour motocycles Droit 
antidumping 27.09.04 
 * ERI 
  G/ADP/N/126/TUR 
 Page 11 
 
 
 ANNEXE IV 
 
ENQUÊTES EN COURS 
(au 31 décembre 2004) 
 
Pays Produit Ouverture  
de l'enquête 
Fermetures à glissière 07.06.04 
Chaînes antidérapantes ou véhicules à moteur, en fer ou en acier  12.08.04 
Récepteurs de télévision en couleurs, avec 
tube-image incorporé 20.08.04 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc 20.08.04 
Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille 10.12.04 Chine, Rép. pop. de 
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
polyuréthane ou stratifiés avec du 
polyuréthane 07.06.04 
 Outils à percer, outils à fraiser  05.08.03 
 Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12.04 
Fils plats de polyesters* 20.11.04 Corée, Rép. de 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12.04 
Inde Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12.04 
Indonésie Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12.04 
Malaisie Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12.04 
Taipei chinois Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12.04 
Thaïlande Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12.04 
* ERI 
 
__________