ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1619 
20 juin 2007  
 (07-2611) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Œufs, volailles, caprins, bovins, chevaux, ovins, sorgho, maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE .  Amitraz, 
Atrazine, Ethephon, Ferbam, Lindane, Propac hlor, and Simazine; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE .  Proposition de mesures concernant les limites 
maximales de résidus d'amitraze, d'atrazi ne, d'éthéphon, de ferb am, de lindane, de 
propachlore et de simazine) – Disponible en anglais, 13 pages 
6. Teneur:  L'Agence propose, au moyen du texte notifié et sur la base des données 
disponibles, de modifier comme suit la réglem entation fédérale concernant le pesticide 
propachlore: 
Actuellement, des limite s maximales sont établies pour les résidus de propachlore et ses 
métabolites pris en compte comme propachlo re.  L'Agence a déterminé que les résidus 
préoccupants étaient ceux du propachlore et de ses métabolites contenant la fraction N-
isopropylaniline.  L'EPA propose donc de réviser  le libellé de  la LMR comme suit:  "a) Cas 
général.  Des LMR sont établies pour les ré sidus combinés de l'herbicide 2-chloro-N-
isopropylacetanilide et ses métabolites contenant la fraction N- isopropylaniline, pris en 
compte comme 2-chloro-N-isopropylacetanilide, dans ou sur les produits agricoles à l'état 
brut ci-après": 
Dans un souci de cohérence avec sa pratique  administrative actuelle, l'EPA propose de 
supprimer la mention "(N)" dans toutes les entrées lorsque cette dernière désigne des 
résidus négligeables.  Sur la base de données re latives à l'alimentation des volailles et de la 
charge alimentaire théorique maximale (CATM)  pour celles-ci, l'EPA a déterminé que l'on 
ne pouvait raisonnablement pas s'attendre à dét ecter la présence de résidus quantifiables 
préoccupants de propazine dans les œufs (<  0,02 ppm à 60x la CATM), la graisse, la 
viande et les sous-produits  de viande de volaille (j usqu'à 0,02 ppm à 60x la CATM) 
résultant de l'ingestion, par ces animaux, de pr oduits traités avec du propachlore.  Il n'est 
donc plus nécessaire d'avoir des limites maximales de résidus pour la graisse, la viande et 
les sous-produits de viande de volaille.  L' Agence propose, par conséquent, de supprimer G/SPS/N/USA/1619 
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  les LMR sur les "œufs", la "graisse de volaille",  la "viande de volaille" et les "sous-produits 
de viande de volaille". 
L'EPA propose de relever à 0,05 ppm la LMR dans ou sur la "graisse de bovins", la 
"graisse de caprins", la "graisse de cheval" et la "graisse d'ovins";  de réviser la terminologie relative à certains produits en adop tant les dénominations suivantes:  "sous-
produits de viande de bovins, à l'exclusi on des rognons", "sous-produits de viande de 
caprins, à l'exclusion des rognons", "sous-produ its de viande de cheval, à l'exclusion des 
rognons" et "sous-produits de viande d'ovins, à l' exclusion des rognons";   de relever à 0,05 
ppm les LMR sur les produits ci-après:  sous-p roduits de viande de bovins, à l'exclusion 
des rognons;  sous-produits de viande de capri ns, à l'exclusion des rognons;  sous-produits 
de viande de cheval, à l'exclusion des r ognons et sous-produits de viande d'ovins, à 
l'exclusion des rognons.  Elle propose en outre d'établir une LMR séparée pour les "rognons de bovins", les "rognons de caprins ", les "rognons de cheval" et les "rognons 
d'ovins" (0,2 ppm).  L'Agence a déterminé que l es LMR relevées sont sûres;  en d'autres 
termes, il existe une certitude raisonnable qu' aucun préjudice ne résultera d'une exposition 
globale aux résidus chimiques du pesticide.  
L'EPA propose de réviser la terminologie rela tive au "sorgho fourrager" en remplaçant 
cette dénomination par "sorgho-gr ain fourrager" et "fourrage de sorgho fourrager".  Elle 
propose également de relever de 5,0 à 8,0 ppm la LMR applicable à ces produits et de 
relever de 5,0 à 12,0 ppm la LMR applicable à la "paille fourragère de sorgho-grain". 
L'Agence a déterminé que les LMR relevées sont sûres;  en d'autres termes, il existe une 
certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne r ésultera d'une exposition globale aux résidus 
chimiques du pesticide.  
L'EPA propose de réviser la terminologie rela tive au "maïs en grains" en remplaçant cette 
dénomination par "maïs-grain en grains";  de relever à 0,2 ppm la LMR y applicable et à 
3,0 ppm la LMR applicable au "maïs fourrager", dont le libellé est remplacé par "maïs-
grain fourrager" et "maïs doux fourrager". L' Agence a déterminé que les LMR relevées 
sont sûres;  en d'autres termes, il existe  une certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne 
résultera d'une exposition globale aux résidus chimiques du pesticide.  Sur la base de 
données disponibles, indiquant que les résidus préoccupants de propachlore ne dépassaient 
pas 1,0 ppm dans ou sur la paille fourragère  de maïs, l'EPA a déterminé que la LMR 
applicable à ce produit devait être fixée à 1, 0 ppm. L'Agence propose donc d'établir une 
limite maximale de résidus sur la pa ille fourragère de maïs à 1,0 ppm. 
L'EPA propose également de remplacer la dé nomination "sorgho en grains" par "sorgho-
grain en grains", aux fins de la conformité avec sa pratique actuelle. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 13 juin 2007, Volume 72, n° 113, Proposed Rules (Propositions de 
règles), pages 32570 à 32582;  G/SPS/N/USA/1619 
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  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-13/p11324.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  13 août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0187, est le 13 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 
720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov