. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/655 
27 mars 2006 
 
 (06-1359) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION 
DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignement en vue de l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication présentée par Cuba  
   La communication ci-après, reçue le 23 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation de Cuba. 
 
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1. En vue de l'atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS, les participants ont été invités à 
donner les réponses aux questions suivantes.  Vo ici les réponses de Mme Eva María Quintana. 
2. Vu les contraintes budgétaires normales d'un petit pays en développement soumis à un blocus, 
les experts de la capitale ne peuvent se rendre à toutes les réunions du Comité SPS.  Généralement, 
ceux qui participent le plus réguliè rement aux réunions du Comité sont les représentants de la Mission 
en poste à Genève.  Toutefois, aucun effort n'est épargné pour assurer la participation des spécialistes 
de la capitale, qu'il s'agisse du point de contact ou d es points d'information natio nale qui, à Cuba, sont 
les suivants: 
 • Point de contact:  Mme Eva María Quintana , spécialiste de la politique commerciale 
de la Direction des organismes internationaux du Ministère du commerce extérieur; 
 
 • Point d'information:  Dr. Roberto Bolaños , spécialiste de l'Institut de médecine 
vétérinaire (Instituto de Medicina Veterinaria); 
 
 • Point d'information:  M. Julio Piedrah ita, du Centre national de préservation des 
végétaux (Centro Nacional de Sanidad Vegetal); 
 
 • Point d'information:  Dr. María Victoria Luna, de l'Institut national d'hygiène des 
aliments (Instituto Nacional de Higiene de los Alimentos). 
 
3. Un groupe national interinstitutions participe aux travaux du Comité SPS liés à l'Accord sur 
l'agriculture.  Par ailleurs, un groupe de travail technique se consacre à l'analyse des prescriptions 
sanitaires et phytosanitaires reçues du Secrétaria t de l'OMC et distribuées à toutes les personnes 
intéressées dans le pays, y compris en dehors de la capitale.  Sont membres de ce groupe les autorités 
nationales/points d'information mentionnés dans le  précédent paragraphe, le Ministère du commerce 
extérieur;  le Ministère de l'agriculture;  le Mini stère de l'industrie alimentaire;  le Ministère de 
l'industrie sucrière;  la Chambre de commerce de la  République de Cuba;  et le Centre de promotion 
des exportations. G/SPS/GEN/655 
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  4. On dispose dans la capitale des renseignement s accessibles sur la page Web de l'OMC, des 
documents disponibles en salle de réunion et d es rapports des délégués de la mission sur le 
déroulement des réunions auxquelles ils participent. 
5. Le point de contact fait circuler les prescripti ons:  il les distribue aux groupes d'intérêt, de 
façon à ce qu'elles soient rapidement divulguées.  Ce  processus est suivi par le groupe de travail, au 
moyen d'une réunion mensuelle.  De  cette façon, si certaines prescriptions peuvent intéresser une 
entité, elles sont immédiatement traitées par le groupe  et transmises au point de contact, qui demande 
des renseignements aux auteurs de ces notifications.  En outre, si nécessaire, une stratégie nationale est définie pour répondre aux nouvelles exig ences des interlocuteurs commerciaux. 
6. L'expérience de mon pays en matière d'assistance technique est liée à l'aide qu'elle a reçue de 
l'OMC, parrainant des ateliers et des rencontres entr e experts au niveau national, régional ou à Genève 
même.  Le pays définit les besoins en matière d' assistance technique au moyen des questionnaires qui 
sont envoyés par l'intermédiaire de l'OMC.  Toutefois, le nombre croissant et la complexité de plus en 
plus grande des nouvelles mesures sanitaires et phytosanitaires établies surtout par les pays développés implique un important renforcement de l'infrastructure, une forte augmentation de la 
charge de travail, et l'étoffement des équipes,  du personnel et des technologies, que les économies et 
les exportateurs des pays en développement ne sont  pas en mesure de prendre seuls en charge non 
plus qu'ils ne peuvent  s'adapter rapidement à ces prescriptions. 
 
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