ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1018 
26 mai 2010 
 
 (10-2893) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN AVRIL 2010 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1018 
Page 2 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/544/Add.1 
1er avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Viande, lait, miel, œufs et produits de la 
pêche Contaminants 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/580/Add.1 1
er avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour ruminants ainsi que 
ruminants Aliments pour animaux 
Santé des animaux Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/626 
1er avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/627 
1er avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fludioxonil dans les cultures de tournesol 
et de plantes de pâturage Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 10 avril 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/628 
1er avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides – Gestion des risques Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 9 avril 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/629 
1er avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Noix du Brésil Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/630 
1er avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Graines et jeunes plants Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire 17 avril 2010  
   G/SPS/GEN/1018
 Page 3Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Australie 
G/SPS/N/AUS/246 – 
MESURE D'URGENCE 
7 avril 2010 États-Unis Cerises ( Prunus avium ), fraises 
(Fragaria x ananassa ), fruits à noyau 
(Prunus  spp.) et raisins de table 
(Vitis spp.) destinés à la consommation 
humaine – Drosophila suzukii  Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Parasites Préservation des végétaux Évaluation des risques Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/246 7 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux • Viandes et abats comestibles 
(SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09) 
• Poissons et crustacés (SH 03.02, 
03.03, 03.04, 03.06 et 03.07) 
• Produits laitiers (SH 04.01) 
• Légumes, plantes, racines et 
tubercules alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 07.06, 
07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.12 et 
07.13) 
• Fruits comestibles;  écorces d'agrumes 
ou de melons (SH 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 
08.10, 08.11, 08.13 et 08.14) 
• Café, thé, maté et épices (SH 09.02, 
09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 
09.08, 09.09 et 09.10) 
• Céréales (SH 10.06) 
• Fruits oléagineux;  graines, semences 
et fruits divers (SH 12.01, 12.10 et 
12.12) 
• Graisses animales (SH 15.02) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 6 juin 2010 
Japon 
G/SPS/N/JPN/247 
7 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires 
(2-éthyl-5-méthylpyrazine, 
isopentylamine, silicate de magnésium) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 6 juin 2010  
  G/SPS/GEN/1018 
Page 4 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/158/Rev.3 
8 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Bois d'œuvre sans écorce d'espèces 
tropicales et non tropicales (ICS 79.040) Parasites 
Préservation des végétaux 
Évaluation des risques Protection du territoire NIMP n° 15 Les observations 
reçues d'ici au 28 mai 2010 seront 
prises en 
considération dans la prochaine révision. 
Canada 
G/SPS/N/CAN/443 
8 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide deltaméthrine dans ou sur les 
olives importées (ICS 65.020, 65.100, 67.080, 67.200) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 8 juin 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/183 
8 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Zinc dans les boissons Contaminants 
Boissons 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 1
er avril 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1991 
8 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Clopyralid dans ou sur la bette, les 
produits du sous-groupe 13-07B des 
baies d'arbuste et les fraises Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1992 
8 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sels d'ammonium d'acides gras sur tous 
les produits agricoles à l'état brut Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Pesticides Exemption de l'obligation d'appliquer une 
LMR Sans objet  
   G/SPS/GEN/1018
 Page 5Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie 
G/SPS/N/COL/189 
9 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux, objets, contenants et 
équipements en matières plastiques ou en élastomères, de production nationale ou 
importés, destinés à entrer en contact 
avec des aliments et des boissons alcooliques pour la consommation 
humaine et avec leurs matières 
premières;  composés plastiques et 
composés constitués de deux ou plusieurs 
couches de matière Boissons 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires Métaux lourds Santé des personnes Conditionnement Obstacles techniques au commerce 6 juillet 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/373 
9 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 
1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (SH 0201, 
0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits 
d'origine végétale, y compris les fruits et 
légumes Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Préservation des végétaux 8 juin 2010 
Madagascar 
G/SPS/N/MDG/3 –  
MESURE D'URGENCE 
9 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Abeilles et produits d'apiculture – 
Varroase Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Protection du territoire Sans objet 
Madagascar 
G/SPS/N/MDG/4 9 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Crustacés et produits dérivés Maladies des animaux 
Santé des animaux Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 8 juin 2010  
  G/SPS/GEN/1018 
Page 6 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Turquie 
G/SPS/N/TUR/7/Add.2 
9 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires et aliments pour 
animaux Aliments pour animaux 
Biotechnologie 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Organismes génétiquement modifiés Santé des personnes Étiquetage Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/247 – 
MESURE D'URGENCE 
12 avril 2010 Canada Matériel de pépinière (à l'exclusion des 
cultures tissulaires) – P. ramorum  Parasites 
Maladies des végétaux Préservation des végétaux Évaluation des risques Mort subite du chêne Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/620/Corr.1 
12 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Animaux aquatiques et leurs produits, 
destinés à la consommation humaine Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 2 mai 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/173/Add.1 
12 avril 2010 Thuringe (Allemagne) Volailles vivantes (SH 0105), viande de 
volaille (SH 0207), oisillons d'un jour 
(SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme 
(SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Santé des personnes Régionalisation Levée de la mesure Zoonoses Sans objet 
Madagascar 
G/SPS/N/MDG/5 
13 avril 2010 Union européenne Guano (bat guano et guano marin) Santé des personnes 
Préservation des végétaux 12 juin 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/204 14 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sélénium dans les denrées alimentaires Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 13 juin 2010  
   G/SPS/GEN/1018
 Page 7Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie 
G/SPS/N/COL/181/Add.1 
14 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Semences Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Étiquetage Conditionnement Préservation des végétaux Semences Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/98/Add.18 14 avril 2010 Allemagne, Autriche, 
France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et sept comtés de l'État de 
Californie des 
États-Unis d'Amérique Matériel de multiplication et matériel non 
destiné à la multiplication d' Alnus spp., 
de Quercus spp., de Lithocarpus spp., 
d'airelle ( Vaccinium ovatum ), de 
Rhododendron  spp., d'arbousier de 
Menzies ( Arbutus menziesii ) et de laurier 
d'Apollon ( Umbellularia California ) – 
P. ramorum  Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux Régionalisation Mort subite du chêne Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1993 
14 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Hexythiazox dans les raisins Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1994 
14 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tétraéthoxysilane, polymère avec 
hexaméthyldisiloxane dans ou sur les denrées alimentaires ou  les aliments pour 
animaux Aliments pour animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Pesticides Exemption de l'obligation d'appliquer une 
LMR Sans objet  
  G/SPS/GEN/1018 
Page 8 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1995 
14 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acide S-abscissique dans toutes les 
denrées alimentaires Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Pesticides Exemption de l'obligation d'appliquer une 
LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1996 
14 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Cloquintocet-mexyl dans le blé Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1997 14 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Bacillus subtilis  dans toutes les denrées 
alimentaires Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1998 
14 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Brome dans toutes les denrées 
alimentaires Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1999 14 avril 2010 République tchèque et 
Suède Animaux et leurs produits Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire Régionalisation 
Zoonoses 6 mai 2010  
   G/SPS/GEN/1018
 Page 9Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2000 – 
MESURE D'URGENCE 
14 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Semences de multiplication de divers 
genres de la famille des Rutaceae  
(agrumes) – maladie du verdissement des 
agrumes et chlorose mouchetée des 
agrumes Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Maladies des végétaux Préservation des végétaux Semences Protection du territoire Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/190 15 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériel génétique issu d'espèces 
présentant un intérêt zootechnique Maladies des animaux 
Santé des animaux Santé des personnes Certification, contrôle et inspection Étiquetage Obstacles techniques au commerce 12 juillet 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/374 
15 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 
1005, 1006, 1007, 1008), denrées alimentaires d'origine animale (SH 0201, 
0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et 
légumes Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 14 juin 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/176/Add.1 
15 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Confiture d'igname violet (Ube halaya) 
(SH 2007.99.90) Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes  11 mai 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/177/Add.1 15 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Poissons fumés (SH 0305.49.00) Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 11 mai 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/178/Add.1 
15 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Confiture d'igname violet (Ube halaya) 
(SH 2007.99.90) Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 11 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1018 
Page 10 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/179/Add.1 
15 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Poissons fumés (SH 0305.49.00) Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 11 mai 2010 
Hong Kong, Chine 
G/SPS/N/HKG/34 16 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Néotame et glycosides de stéviol dans les 
édulcorants Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 21 juin 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2001 
16 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Viande et produits de volaille régis par le 
FSIS Innocuité des produits alimentaires 
Prescriptions du plan HACCP 
Santé des personnes 24 mai 2010 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/48 
19 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Semences de grains de base (riz, haricot, 
sorgho, maïs) et de soja (ICS 65.020.20) Préservation des végétaux 
Semences 18 juin 2010 
Japon 
G/SPS/N/JPN/248 
19 avril 2010 Pays et régions autres 
que l'Australie, les Fidji, 
l'Islande, l'Irlande, la 
Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suède, le 
Taipei chinois, le 
Royaume-Uni (Grande-Bretagne et 
Irlande du Nord) ou les 
États-Unis (Hawaii et Guam). Chiens et chats Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/195/Add.1 
20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Enzyme pullulanase (ICS 67.180) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Biotechnologie Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Organismes génétiquement modifiés Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/1018
 Page 11Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/208/Add.1 
20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Enzymes amylase et protéase  
(ICS:  67.220.20, 67.160) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/211/Add.1 20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Enzyme amylase maltogène  
(ICS 67.220.20) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Biotechnologie Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Organismes génétiquement modifiés Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/266/Add.1 
20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Enzyme glucose oxydase (ICS:  67.060, 
67.120, 67.160) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Biotechnologie Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Organismes génétiquement modifiés Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/269/Add.1 
20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Enzyme alpha-amylase (ICS 67.180) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Biotechnologie Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Organismes génétiquement modifiés Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/270/Add.1 
20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Enzyme invertase (ICS 67.180) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Sans objet  
  G/SPS/GEN/1018 
Page 12 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/273/Add.1 
20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Enzyme xylanase (ICS 67.060) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Biotechnologie Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Organismes génétiquement modifiés Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/278/Add.1 20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Enzyme xylanase (ICS 67.060) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Biotechnologie Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Organismes génétiquement modifiés Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/309/Add.1 
20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Enzyme xylanase (ICS 67.060) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Biotechnologie Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Organismes génétiquement modifiés Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/313/Add.1 
20 avril 2010 Allemagne, Danemark, 
États-Unis, Irlande et Pologne Amylase dérivée de l' Aspergillus oryzae 
var. dans la production de céréales pour 
bébés 
(ICS 67.220, 67.230;  SH 1901.10) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/333/Add.1 
20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Alpha-amylase employée dans l'amidon 
utilisé dans la production de certains 
produits alimentaires (ICS 67.220) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Biotechnologie Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Organismes génétiquement modifiés Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/1018
 Page 13Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/334/Add.1 
20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Alpha-amylase employée dans l'amidon 
utilisé dans la production de certains produits alimentaires (ICS 67.220) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Biotechnologie Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Organismes génétiquement modifiés Santé des personnes Sans objet 
Chine 
G/SPS/N/CHN/205 20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits d'animaux aquatiques et produits 
de plantes marines (algues par exemple) destinés à la consommation humaine, à l'exclusion des animaux aquatiques 
vivants et des matériels de reproduction 
d'animaux et de plantes aquatiques Certification, contrôle et inspection 
Santé des animaux Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Préservation des végétaux Quarantaine Protection du territoire 19 juin 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/180/Add.3 
20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Bovins et autres produits et sous-produits 
présentant un risque de transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB) 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Zoonoses Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/191 
20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Diéthylstilbestrol Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Médicaments vétérinaires 14 juillet 2010 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/90/Add.1 
20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes, racines, bulbes et 
tubercules destinés à être consommés à 
l'état frais ou destinés à l'industrie Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Préservation des végétaux 25 mai 2010 
25 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1018 
Page 14 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/94 
20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Établissements frigorifiques pour 
produits et sous-produits d'origine animale Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Certification, contrôle et inspection Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Israël 
G/SPS/N/ISR/9 20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Ruminants vivants, matériel de 
reproduction, viande et abats de ruminants;  importation de farines et d'autres protéines dérivées de ruminants 
(SH 0102, 0104, 0201, 0202, 0204, 0206, 
0210, 0407, 05111000) Maladies des animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB) 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Zoonoses 15 mai 2010 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/223 
20 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Étiquetage Conditionnement Pesticides Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Chine 
G/SPS/N/CHN/206 
21 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires préemballées I nnocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Obstacles techniques au commerce 20 juin 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/207 
21 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Toute partie comestible de carcasses 
animales, y compris la chair et les viscères, sous-produits et produits 
obtenus à partir de ces matières 
premières, à l'exclusion des produits en 
conserve Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Quarantaine Protection du territoire 20 juin 2010  
   G/SPS/GEN/1018
 Page 15Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2002 
21 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Phtalate de bis(2-ét hylhexyle) (DEHP) 
dans l'eau en bouteille (SH 2201) Boissons 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 1
er juin 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/244/Rev.1 
22 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits d'origine bovine (ICS 65.020, 
67.020, 67.040 et 67.120) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Aliments pour animaux Encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB) 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Régionalisation Zoonoses 14 juin 2010 
Sénégal 
G/SPS/N/SEN/7 
22 avril 2010 Pays infestés de  
Tuta absoluta  Tomates – Tuta absoluta  Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Maladies des végétaux Préservation des végétaux Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/17 –  
MESURE D'URGENCE 
22 avril 2010 Taipei chinois Clavelée et variol e caprine Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/631 
23 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Exportation de bovins, bubalins, caprins 
et ovins vivants Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/632 
23 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Chiens et chats Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Certification, contrôle et inspection Santé des personnes Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/1018 
Page 16 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/76/Rev.1 
23 avril 2010 Chine Ail (Allium sativum ) en bulbe 
(SH 070320) Parasites 
Préservation des végétaux 
Évaluation des risques Protection du territoire 22 juin 2010 
Cette proposition a 
été notifiée directement à 
l'Organisation 
nationale de protection des 
végétaux de la 
République populaire 
de Chine. 
Colombie 
G/SPS/N/COL/126/Add.5 
23 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Lactosérums en poudre utilisés dans des 
produits alimentaires destinés à la consommation humaine Bactéries 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Certification, contrôle et inspection Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Métaux lourds Santé des personnes Étiquetage Conditionnement Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation 
Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/171/Add.1 
23 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Miel d'abeilles destiné à la consommation 
humaine Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Certification, contrôle et inspection Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Étiquetage Conditionnement Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Madagascar 
G/SPS/N/MDG/6 23 avril 2010 Union européenne Miel Innocu ité des produits alimentaires 
Santé des personnes Médicaments vétérinaires 22 juin 2010  
   G/SPS/GEN/1018
 Page 17Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Madagascar 
G/SPS/N/MDG/7 
23 avril 2010 Union européenne Denrées alimentaires d'origin e animale Innocuité des produits alimentaires 
Certification, contrôle et inspection 
Prescriptions du plan HACCP Santé des personnes 22 juin 2010 
Madagascar 
G/SPS/N/MDG/8 
23 avril 2010 Union européenne Denrées alimentaires d'origin e animale Innocuité des produits alimentaires 
Certification, contrôle et inspection 
Prescriptions du plan HACCP Santé des personnes 22 juin 2010 
Madagascar 
G/SPS/N/MDG/9 23 avril 2010 Union européenne Denrées alimentaires d'origin e animale Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage Obstacles techniques au commerce 22 juin 2010 
Pérou 
G/SPS/N/PER/269/Add.1 23 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Plantes, produits végétaux et autres 
articles réglementés Préservation des végétaux 
Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation Sans objet 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/85 
26 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Entrepôts pour denrées alimentaires 
congelées et réfrigérées.  Partie 2:  Exigences générales (ICS 55.220) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 25 juin 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/86 
26 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Amandes en coque Innocuité des produits alimentaires 
Certification, contrôle et inspection 
Santé des personnes Étiquetage Obstacles techniques au commerce 25 juin 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/87 
26 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sauce moutarde Innocuité des produits alimentaires 
Certification, contrôle et inspection 
Santé des personnes Étiquetage Obstacles techniques au commerce 25 juin 2010  
  G/SPS/GEN/1018 
Page 18 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/88 
26 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Cheddar (ICS 67.100.30) Innocuité des produits alimentaires 
Certification, contrôle et inspection 
Santé des personnes Étiquetage Conditionnement Obstacles techniques au commerce 25 juin 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/89 
26 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Oignon déshydraté Innocuité des produits alimentaires 
Certification, contrôle et inspection 
Santé des personnes Conditionnement Obstacles techniques au commerce 25 juin 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/90 26 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Cannelle (ICS 67.220.10) Innocuité des produits alimentaires 
Certification, contrôle et inspection Santé des personnes Étiquetage Conditionnement Obstacles techniques au commerce 25 juin 2010 
Pérou 
G/SPS/N/PER/324 
26 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériel de multiplication végétative Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/325 
26 avril 2010 Taipei chinois Graines de ray-grass (SH 1209.29.00.00) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/326 26 avril 2010 États de la 
Nouvelle-Galles du Sud, du Queensland et de Victoria (Australie) Plantules de paulownia in vitro  
(SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/327 
26 avril 2010 Australie Plantules de paulownia in vitro  
(SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/1018
 Page 19Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou 
G/SPS/N/PER/328 
26 avril 2010 État de Californie 
(États-Unis d'Amérique) Plants d'avocatier (SH 0602.20.00.00) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/329 26 avril 2010 État de Californie 
(États-Unis d'Amérique) Raisin (fruit frais) (SH 0806.10.00.00) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/330 
26 avril 2010 État de Californie 
(États-Unis d'Amérique) SH 06.02.90.90.00 Boutures racinées de 
vigne et SH 06.02.10.90.00 Boutures non 
racinées de vigne Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/331 26 avril 2010 Mexique Boutures de plantes du genre Vanilla  
(SH 0602.10.90.00) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/144/Rev.1 
26 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments irradiés (ICS 67.040) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Irradiation 25 juin 2010 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/188 
26 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Établissements d'accouvaison de 
volailles;  sperme de verrats et de bovins Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Équivalence Santé des personnes 25 juin 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2003 
26 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pigments composites préparés à partir 
d'oxyde de fer synthétique, de mica et 
d'oxyde de titane, utilisés comme 
colorants alimentaires Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Sans objet  
  G/SPS/GEN/1018 
Page 20 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2004 
26 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Hydroxypropyl cellulose Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Il n'est pas fixé de 
date limite pour la présentation 
d'observations;  les 
observations seront acceptées à tout 
moment 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2005 
26 avril 2010 État de Santa Catarina 
(Brésil) Certains animaux et produits d'origine 
animale Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Peste porcine classique Fièvre aphteuse Régionalisation 15 juin 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/994/Add.4 26 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Œufs en coquille (SH 0407) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Bactéries Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Salmonelle Zoonoses Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/248 – 
MESURE D'URGENCE 
27 avril 2010 Japon Animaux sensibles à la fièvre aphteuse et 
leurs produits Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Fièvre aphteuse Sans objet 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/47/Add.1 27 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments non transformés d'origine 
animale, végétale ou hydrobiologique destinés à la consommation humaine Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Levée de la mesure Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/245/Corr.1 
27 avril 2010 Équateur Graines de palmiste et graines germées 
de palmiste (SH 1207.99.11.00) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Semences Sans objet  
   G/SPS/GEN/1018
 Page 21Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/18 –  
MESURE D'URGENCE 
27 avril 2010 Japon Bovins Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Fièvre aphteuse Santé des personnes Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/7/Add.1 27 avril 2010 Espagne Volaille, matières premières issues de 
volaille et sous-produits de volaille Maladies des animaux 
Santé des animaux Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Maladie de Newcastle Régionalisation Levée de la mesure Sans objet 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/28/Add.1 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits d'origine végétale Certification, contrôle et inspection 
Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 30 jours à compter de 
la date de distribution de la notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/29/Add.1 28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits d'origine végétale Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 30 jours à compter de 
la date de distribution de la notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/30/Add.1 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fromages non affinés, y compris le 
fromage frais Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Étiquetage Obstacles techniques au commerce 30 jours à compter de 
la date de distribution 
de la notification  
  G/SPS/GEN/1018 
Page 22 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/31/Add.1 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Boissons maltées Boissons 
Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Conditionnement Obstacles techniques au commerce 30 jours à compter de 
la date de distribution de la notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/32/Add.1 28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Viandes Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 30 jours à compter de 
la date de distribution de la notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/33/Add.1 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Œufs et produits à base d'œufs Certification, contrôle et inspection 
Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 30 jours à compter de 
la date de distribution 
de la notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/34/Add.1 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires prêts à la 
consommation Bactéries 
Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Listeria monocytogenes 30 jours à compter de 
la date de distribution de la notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/35/Add.1 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires peu acides Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Obstacles techniques au commerce 30 jours à compter de 
la date de distribution 
de la notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/36/Add.1 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 30 jours à compter de 
la date de distribution de la notification  
   G/SPS/GEN/1018
 Page 23Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/37/Add.1 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 30 jours à compter de 
la date de distribution de la notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/38/Add.1 28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Contaminants 
Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Évaluation des risques 30 jours à compter de 
la date de distribution de la notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/39/Add.1 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits agricoles et aliments pour 
animaux Aliments pour animaux 
Contaminants 
Dioxines Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Biphényles polychlorés 30 jours à compter de 
la date de distribution 
de la notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/40/Add.1 
29 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Céréales Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Prescriptions du plan HACCP Santé des personnes Mycotoxines Toxines 30 jours à compter de 
la date de distribution de la notification  
  G/SPS/GEN/1018 
Page 24 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/41/Add.1 
29 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Arachides Aflatoxines 
Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Mycotoxines Conditionnement Toxines Obstacles techniques au commerce 30 jours à compter de 
la date de distribution de la notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/42/Add.1 29 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour nourrissons et enfants en 
bas âge Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Étiquetage Conditionnement Obstacles techniques au commerce 30 jours à compter de 
la date de distribution de la notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/43/Add.1 
29 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments transformés à base de céréales 
destinés aux nourrissons et enfants en bas 
âge Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Étiquetage Conditionnement Obstacles techniques au commerce 30 jours à compter de 
la date de distribution 
de la notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/44/Add.1 
29 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments complets pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Étiquetage Conditionnement Obstacles techniques au commerce 30 jours à compter de 
la date de distribution de la notification  
   G/SPS/GEN/1018
 Page 25Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/45/Add.1 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Jambon Bactéries 
Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Conditionnement Obstacles techniques au commerce 30 jours à compter de 
la date de distribution de la notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/46/Add.1 30 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Saucisses Bactéries 
Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Étiquetage Conditionnement Obstacles techniques au commerce 30 jours à compter de 
la date de distribution de la notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/47/Add.1 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Margarine Bactéries 
Contaminants 
Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Étiquetage Conditionnement Obstacles techniques au commerce 30 jours à compter de 
la date de distribution 
de la notification 
Népal 
G/SPS/N/NPL/13 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tous végétaux et produits végétaux Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Parasites Préservation des végétaux Protection du territoire 30 juin 2010  
  G/SPS/GEN/1018 
Page 26 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Qatar 
G/SPS/N/QAT/14 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Cheddar (ICS 67.100.30) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement Obstacles techniques au commerce 27 juin 2010 
Qatar 
G/SPS/N/QAT/15 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Gomme à mâcher (SH 1806;  
ICS 67.190) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 27 juin 2010 
Qatar 
G/SPS/N/QAT/16 28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Poivre vert déshydraté (ICS 67.220.10) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Conditionnement Obstacles techniques au commerce 27 juin 2010 
Qatar 
G/SPS/N/QAT/17 28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Oignons déshydratés (ICS 67.140.20) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 27 juin 2010 
Qatar 
G/SPS/N/QAT/18 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Graines de moutarde (ICS 67.220.10) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage Conditionnement Obstacles techniques au commerce 27 juin 2010 
Qatar 
G/SPS/N/QAT/19 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires non réfrigérés ou 
congelés (SH 2106;  ICS 67.230) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage Conditionnement Obstacles techniques au commerce 27 juin 2010  
   G/SPS/GEN/1018
 Page 27Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Qatar 
G/SPS/N/QAT/20 
28 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Dattes (SH 2005;  ICS 67.080) Certif ication, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 27 juin 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2006 
29 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aminopyralide dans ou sur le maïs-grain 
fourrager, le maïs-grain en grains et la 
paille fourragère de maïs-grain Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2007 
29 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Flutolanil dans ou sur le coton et la fève 
de soja Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2008 
29 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Méthane arsonate monosodique dans tous 
les produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 7 mai 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2009 29 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Nicosulfuron dans de multiples produits Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 7 juin 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2010 
29 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pendiméthaline dans les cultures en cours 
de croissance Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1018 
Page 28 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2011 
29 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Prohydrojasmon dans les pommes rouges Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Exemption de l'obligation d'appliquer une 
LMR 7 mai 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2012 29 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Alkyl diméthyl ammonio acétate dans 
divers produits Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Pesticides Exemption de l'obligation d'appliquer une 
LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2013 29 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Thifensulfuron-méthyl dans les graines 
de carthame Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/91 
30 avril 2010 Tous partenaires 
commerciaux Préparations destinées aux nourrissons 
(ICS 67.000) Contaminants 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Étiquetage Obstacles techniques au commerce 29 juin 2010 
 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
 
__________