. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/VNM/18 
2 juin 2010 
 (10-3066) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Plant Protection Department – Ministry of Agriculture and 
Rural Development  (Département de la protection des végétaux – Ministère de l'agriculture 
et du développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Règlement sur la gestion des pesticides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Regulation on Pesticide Management  (Règlement sur la gestion 
des pesticides).  Langue:  vietnamien.  Nombre de pages:  53 
6. Teneur:  Règlement concernant l'enregistrement , la production, le traitement, le 
conditionnement, l'exportation, l'importation, le  commerce, la préservation, le transport, 
l'utilisation, l'élimination, l'étiquetage et l' emballage des pesticides, les séminaires/ateliers 
consacrés aux pesticides, la publicité et l'expé rimentation sur les pesticides, et l'inspection 
de la qualité et les résidus de pesticides au Viet Nam. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/VNM/18 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  25 juillet 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  10 septembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er août 2010 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notific ation Authorities and Enquiry Point  (Autorité 
responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 
Adresse:  No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoï, Viet Nam Tél.:  +(84 4) 3734 4764 Fax:  +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn
 
 Plant Protection Department  (Département de la protection des végétaux) 
Adresse:  149 Ho Dac Di, Dong Da, Hanoï, Viet Nam Tél.:  +(84 4) 3857 0916 Fax:  +(84 4) 3533 0043 
Courrier électronique:  doanhkdt@hn.vnn.vn ou giangnpcc@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte notifié est disponible auprès de l'Au torité responsable des notifications SPS et 
point d'information SPS du Viet Nam, à l'adresse suivante:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/EnglishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/21/D
raftPesticideManagement2010.pdf