ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/166 
29 août 2006 
 (06-4069) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
3 et 5 juillet 2006  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
TOGO 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Présidente:  S.E. Mme Claudia Uribe (Colombie) 
 
 
    P a g e  
 
I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU TOGO 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 5 
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 6 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU TOGO ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 9 
VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 12 
 
 
     
 
    
 
    
 
    
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Togo figurent dans le document WT/TPR/M/166/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  
   WT/TPR/M/166 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1. À l'ouverture de la réunion du de uxième examen de la politique  commerciale du Togo, tenue 
les 3 et 5 juillet 2006, la Présidente (S.E. Mme Claudia Uribe)  a souhaité la bienvenue à la délégation 
du Togo conduite par S.E. Monsieur le Ministre  Jean-Lucien Savi de Tové, et au présentateur, 
M. Gunther Sleeuwagen qui, comme à l'accoutumée, a pa rlé en son nom personnel et non en tant que 
représentant de son pays.  Conformément aux règles établies, il avait fourni à l'avance les principaux 
points qu'il entendait soulever (document WT/TPR/D/142). 
2. La Présidente a rappelé l'obj et du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion.  Le rapport du gouvernement togolais était sous la 
cote WT/TPR/G/166 et celui du Secrétariat de l'OM C sous la cote WT/TPR/S/166.  Des copies des 
questions écrites posées à l'avance par le Japon;  l'Un ion Européenne;  le Canada;  et les États-Unis 
avaient été envoyées à la délégation du Togo. 
3. La Présidente a observé que la documentati on préparée pour la réunion soulignait que la 
croissance économique du Togo, un pays moins avancé était imputable à son programme de 
stabilisation macro-économique et à un certain nom bre de réformes struct urelles y compris son 
important programme de privatisation.  Mais cel a n'avait pas empêché le revenu par habitant de 
continuer à décroître.  Les principaux facteurs ayan t eu des répercussions sur la situation économique 
avaient été la dégradation des balances fiscales, et également le fait que les donateurs étaient restés absents et que les investissements nationaux et étra ngers avaient diminué.  Le Togo n'avait pas encore 
pris toutes les mesures requises pour normaliser ses relations avec les pays partenaires au développement et pour bénéficier d'un certain no mbre d'initiatives bilatérales et multilatérales de 
réduction de sa dette.  Toutefois, le programme de  stabilisation macro-économique et de réformes 
structurelles avait permis au pays de la ncer un certain nombre de privatisations. 
4. En 2000, le Togo avait adopté le Tarif extéri eur commun de l'UEMOA, ce qui avait permis de 
réduire le taux moyen de droits NPF appliqués de  16,5 pour cent en 1998 à 12,2 pour cent en 2005. 
Toutefois, les produits agricoles non transformés fai saient l'objet de niveau de protection tarifaire 
important, ce qui n'avait pas encouragé la transforma tion locale des produits agricoles.  En outre, toute 
une panoplie d'autres droits et impositions s'appliqua ient, et la participation du Togo au système 
multilatéral des échanges restait limitée et se lim itait essentiellement aux conférences ministérielles.  
Le Togo ne disposait pas d'une mission à Genève  et il éprouvait des difficultés à mettre en œuvre 
pleinement les engagements contractés dans le cad re du cycle d'Uruguay.  À cet égard, il serait utile 
d'envisager en faveur du Togo un programme d'as sistance technique en ra pport avec le commerce, 
conformément à ce qui était proposé pa r le Secrétariat dans son rapport. WT/TPR/M/166 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU TOGO 
5. Après des remerciements, le représentant du Togo
 a souligné que son pays se dévouait à 
contribuer, à travers sa participation au mécanism e d'examen des politiques commerciales, aux efforts 
du Secrétariat de l'OMC à plus de transparence, de prévisibilité et de justice dans le système 
commercial multilatéral.  
6. Il a mentionné les différents cycles de négocia tions commerciales, et a souligné que les 
objectifs poursuivis par la communauté internationale étaient la libéralisation toujours plus accrue des 
activités commerciales, par la réduction progressive des droits de douanes et des obstacles non-tarifaires, afin de faciliter l'accès aux marchés à tous dans le cadre du sy stème commercial multilatéral 
et de la mondialisation. 
7. Il a rappelé l'objectif de l'examen des politi ques commerciales qui était de permettre aux 
Membres de l'OMC de respecter davantage les règl es et les principes définis dans le cadre des 
Accords de l'OMC et de mieux comprendre les législations et les pratiques commerciales de chaque Membre.  L'examen des politiqu es commerciales permettait aussi un meilleur fonctionnement du 
système commercial multilatéral, basé sur la transp arence et la prévisibilité.  Chaque Membre devait 
se soumettre périodiquement à cet examen pour garan tir cette transparence et  prévisibilité dans la 
mise en œuvre de ses politiques commerciales, et  pour évaluer leurs incidences sur le système 
commercial multilatéral. 
8. Il a indiqué que le deuxième examen du Togo,  initialement prévu pour octobre 2005, avait été 
reporté en raison des événements po litiques survenus dans le pays duran t le premier semestre 2005.  Il 
a signalé que cet examen visait à donner à la comm unauté internationale plus de lisibilité sur les 
législations, les politiques, les pratiques, les objectifs et les perspectives du Togo en matière de 
commerce.  En tant que membre originel de l'OMC,  le Togo était occupé à consolider les réformes 
déjà réalisées, accélérer celles en cours, et à mieux adapter ses législations et ses pratiques commerciales aux besoins de son développement et de sa participation efficace au commerce 
mondial.  A cet effet, le représentant sollicitait l'appui et l'assistance technique des Membres de 
l'OMC, de ses membres et  des partenaires au développement pour la finalisation et la mise en œuvre 
des réformes entreprises par son pays.  WT/TPR/M/166 
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III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
9. Le présentateur  a relevé l'importance relative des sec teurs de l'économie du Togo et a donné 
un aperçu de ses engagements multilatéraux.  Il a demandé au Togo les mesures qu'il envisageait pour 
réduire sa dépendance de l'aide extérieure, ainsi que sa vision de la future fusion entre l'Union 
économique et monétaire ouest africaine (UEMOA ) et la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'ouest (CEDEAO). 
10. Concernant les instruments de politique commerc iale, le présentateur a félicité le Togo de 
l'adoption du TEC de l'UEMOA.  Il a demandé des éc laircissements sur le système de vérification des 
importations en place.  Il a attiré l'attention sur la  relativement forte protection des produits agricoles, 
qui avait un impact négatif sur leur compétitivité.  Il  a demandé plus de déta ils sur le fonctionnement 
du régime de zones franches.  
11. Le présentateur a signalé l'existence d'une taxe spéciale sur la fabrication et le commerce de 
boissons qui favorisait les produits nationaux, et a demandé si les autorités envisageaient d'éliminer 
cette discrimination.  Il a appelé les autorités à s' engager fermement pour la protection de la propriété 
intellectuelle.  
12. Le présentateur a demandé des clarifications sur les objectifs de la politique agricole du Togo.  
Il a plaidé pour une diversification des secteurs du co ton, des phosphates et de l'électricité.  Il a noté 
que les autorités devaient prendre plus d'engageme nts sous l'AGCS, et que les secteurs, tels que le 
tourisme et les transports, pouvaient jouer un rô le dans le développem ent économique du Togo. 
13. Enfin, le présentateur a souligné que cet ex ercice contribuerait au développement économique 
du Togo.  Il a plaidé pour un renforcement de la co opération technique et a demandé aux autorités de 
bien cibler les secteurs clés et leurs besoins en assistance technique. WT/TPR/M/166 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
14. Le représentant du Japon
 a rappelé l'aide de son pays au développement de l'Afrique sous le 
TICAD, et sa participation aux réunions ministérielles de l'Union africaine.  Il a souligné les 
initiatives pour le développement, lancées avant la  conférence ministérielle de Hong Kong, qui 
octroyaient non seulement une assistance pour la production et la commercialisation, mais aussi un 
meilleur accès aux marchés.  Il a mentionné l'assi stance technique fournie par le biais de l'Aide 
publique au développement, avec la formation de ca dres togolais au commerce et à l’investissement.  
15. Le Japon a félicité le Togo pour les réformes structurelles mises en œuvre, et souligné 
l'importance du commerce pour son économie.  Il a exhor té les autorités à vite finaliser le document 
sur la stratégie de réduction de la pauvreté (DSR P) pour être admis à bénéficier de l'initiative 
renforcée en faveur des pays pauvres très endett és (PPTE).  Il a rappelé que la normalisation des 
relations entre le Togo et les bailleurs de fonds, ainsi que sa stabilité socio-politique, était essentielle à 
sa croissance économique durable.  Le représentant a souhaité obtenir davantage d'information sur la 
compatibilité de la taxe spéciale sur la fabricati on et le commerce de boissons et des frais de 
vérification des importations avec les articles III et VIII du GATT 1994, respectivement.  Il a 
encouragé les autorités à élargir la couverture des consolidations tarifaires du Togo, et a exprimé son 
intérêt pour plus d'information sur le secteur des services (tourisme et services financiers plus 
particulièrement).   
16. Le représentant de l'Union Européenne (UE)  a félicité le Togo pour avoir maintenu ses 
réformes structurelles et son programme de stabilis ation économique, malgré la période très difficile 
que traversait le pays, et a pris note avec satisfaction des prévisions de croissance positive.  L'UE a 
encouragé le Togo à ouvrir davantage son économie et à la diversifier, à améliorer sa compétitivité et 
approfondir son intégration régionale.  Il a égalem ent exhorté le Togo à poursuivre ses réformes pour 
consolider sa gouvernance économique, améliorer l' environnement du secteur privé, le système de 
transport (notamment portuaire et de transit), des finances et des télécommunications.  Le représentant 
a noté que ces réformes devaient s'inscrire dans le  cadre du processus d'intégration au niveau de la 
CEDEAO et de l'UEMOA.  Il a indiqué qu'une meilleure mise en application des dispositions 
communautaires, notamment dans les domaines tels que  la politique de la concurrence, faciliterait le 
développement de l'économie togolaise, ainsi que la diversification de sa base d'exportation.  Il a 
souligné la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles liées au commerce et le système 
judiciaire, et noté que le Togo n'appliquait que partiellement les règles de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du dr oit des affaires (OHADA).  
17. Avec d'autres pays d'Afrique de l’ouest, le Togo était en train de négocier l'Accord de 
partenariat économique (APE) avec l'UE.  Le Togo  était éligible aux préférences sous l'initiative 
"Tout sauf les armes".  L'UE a exprimé son intent ion de renforcer la coopération technique avec le 
Togo.  Le représentant a attiré l'attention des participan ts sur le fait qu'en dépit de la suspension de la 
coopération financière, l' UE contribuait à une assistance tec hnique, opérationnelle depuis avril 2006, 
dans le cadre d'un projet régional visant à renf orcer les capacités des pays ACP en matière de 
formulation, de négociation et de mise en œuvre des politiques commerciales.  Le représentant a noté 
que l'aide ne saurait remplacer le commerce et  l'investissement comme principal moteur du 
développement, mais le Togo devait entamer le s réformes nécessaires afin de développer les 
conditions internes appropriées, notamment en mati ère de gouvernance.  Il a souligné l'importance 
d'intégrer les aspects commerciaux, notamment la di versification des exporta tions, dans la version 
finale du DSRP.  Il a demandé au Togo de décrire l es mesures prises afin d'assurer la synergie entre le 
commerce et le développement durable.  Il a noté l'importance de faire du commerce un instrument 
réel de promotion de la croissance économique, de dé veloppement et de lutte contre la pauvreté.   
18. Le représentant du Bénin
 a souligné les efforts entrepris par le Togo, en tant que PMA, pour 
améliorer le cadre législa tif, réglementaire et l'environnement des investissements.  Il a mentionné les  WT/TPR/M/166 
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principaux secteurs (agricole, minier, énergétique, financier, bancaire et assurances, les télécommunications, la zone franc he industrielle, le commerce ai nsi que les transports) où les 
principales réformes avaient eu lieu.   Il a plaidé pour l'augmentation de l'assistance technique et des 
programmes de renforcement des capacités en faveur du Togo.   
19. Le représentant du Brésil
 a salué les progrès réalisés au sein de l'UEMOA, notamment la mise 
en place d'une politique commerciale commune, et la libéralisation progressive des échanges intra-
communautaires.  Il a noté l'importance du port de  Lomé qui pourrait transformer le Togo en une 
plateforme commerciale pour l'Afrique de l'ouest et en un centre de production et d'exportation de 
produits divers.  Le représentant a indiqué que so n gouvernement connaissait bi en la problématique à 
laquelle le Togo était confronté dans  son effort pour s'intégrer dans  l'économie mondiale et dans le 
système commercial multilatéral.  Il a souligné qu e les secteurs du tourisme et de l'extraction de 
ressources naturelles pourraient devenir d'importa nts pôles d'attraction d'investissement direct 
étranger, ce qui favoriserait la lutte contre la pauvreté, et le développe ment économique et humain 
durable.  Il s'est référé au cas du coton, pour  illustrer les inégalités du système commercial 
multilatéral, ainsi que certaines pratiques commercia les qui nuisaient aux efforts entrepris par les 
PMA pour renforcer et diversifier leurs base s de production, accélérer leur processus de 
développement et lutter contre la pauvreté.  
20. Le représentant a attiré l'attention sur les mesu res de soutien mises en place par certains pays 
développés et qui continuaient à causer de sérieux préjudices aux pays de l'Afrique centrale et de 
l'ouest.  Il a signalé que la contribution de la co mmunauté internationale au développement passait par 
l'ouverture des marchés, et notamment l'éliminati on des subventions massives auxquelles se heurtaient 
les produits qui présentaient un intérêt particulier pour les PMA, comme le coton.  
21. Le représentant du Burkina Faso  a félicité le Togo de ses efforts pour sortir de sa difficile 
situation politico-économique.  Il a souligné les liens de bon voisinage et de coopération entre le Togo 
et son pays et les difficultés qui leur étaient communes en tant que PMAs et membres de l'UEMOA et de la CEDEAO, et il a demandé l'appui des part enaires au développement, notamment à travers 
l'assistance technique. 
22. Le représentant du Territoire douanier distinct  de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei 
chinois) a noté que la croissance économique du Togo en terme réel avait été modeste, avec une diminution du PIB par habitant, et par conséquent un e augmentation de la pauv reté.  Il a indiqué que 
la stabilité socio-politique était nécessaire à la pour suite des réformes devant soutenir la croissance 
économique, et la réduction de la pauvreté.  Les réformes devraient être amplifiées si le Togo 
souhaitait une croissance soutenue dans les domaines pr ioritaires tels que le secteur agricole, et les 
échanges et les investissements.  Les réformes de vraient également être de nature à accroître la 
productivité, promouvoir la bonne gouvernance et rendre le  Togo plus compétitif au niveau régional.  
Le développement des services portuaires par le biais de  la privatisation, ainsi que la mise en place 
d'un cadre juridique et réglementaire pour accroîtr e la transparence et la prévisibilité du régime 
commercial et diversifier les exportations, devrait attirer davantage d'investissements étrangers.  
Après avoir indiqué quelques statistiques sur le commerce bilatéral (entre les deux pays), le 
représentant a affirmé qu'il était convaincu que la  coopération (en particulier dans le domaine des 
investissements et de l'accès aux marchés), ainsi que les échanges commerciaux entre les deux pays, ne pouvait que s'accroître dans les années à venir. 
23. Le représentant de la Côte d'Ivoire
 a souligné l'importance de l'examen des politiques 
commerciales pour le développement des politiques comme rciales nationales.  Il a félicité les efforts 
entrepris par les autorités togolaises en matière de redressement économique, et a réaffirmé la 
nécessité de les poursuivre.  Il a insisté sur la s ituation difficile que traversait le Togo sans aide 
financière de la part de la communauté internationale. 
24. Le représentant du Sénégal  a mentionné les liens entre le T ogo et son pays et leurs problèmes 
communs, en tant que PMAs et membres de l'UEMOA et de la CEDEAO.  Il a encouragé les autorités WT/TPR/M/166 
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  togolaises à finaliser et valider le DSRP, afin d'accéder à l'initiative renforcée en faveur des PPTE.  Il 
a plaidé pour un renforcement de l'assistance technique  et financière afin de  permettre au Togo de 
poursuivre ses réformes et promouvoir son dé veloppement économique et social.   
25. Le représentant des États-Unis
 a noté que les évènements socio-politiques de ces dernières 
années avaient entravé le développement du Togo.  Il a rappelé les conséquences économiques de ces 
évènements et a salué l'organisation, en 2005, d' un séminaire national pour rechercher des solutions 
visant à redynamiser l'économie dans des domaines te ls que:  la bonne gouvernance, l'administration 
publique, la diversification des exportations, les pr ivatisations, et la participation aux initiatives 
régionales au sein de l'UEMOA et de la CEDEAO.  Il a demandé plus de détails sur les réformes en 
cours pour améliorer la croissance économique , et a souhaité que l'examen des politiques 
commerciales puisse contribuer aux efforts entamés pa r le gouvernement togolais.  Le représentant a 
félicité le Togo de ses efforts pour re nforcer la démocratie, la paix et  la solidarité nationale, conditions 
nécessaires pour le succès d es réformes économiques et commerciales.  Il a mentionné les atouts du 
Togo (ses richesses en ressources naturelles, son rôle de pays de transit, ses zones franches, et le port 
de Lomé), avant de noter que le commerce bilaté ral (entre les deux pays) avait considérablement 
augmenté ces deux dernières années, de même que les échanges régionaux. 
26. Le représentant a souligné la détermination des autorités togolaises à développer une stratégie 
de réduction de la pauvreté, st abiliser l'économie, mieux gérer le  budget, et mettre en oeuvre des 
réformes structurelles.  Il a mentionné aussi l'in formatisation de plus de  90 pour cent des opérations 
d'importation, l'élimination des licences d'exportations  et d'importations, et d'un certain nombre de 
contingents et de prohibitions.  Il a sollicité des cl arifications sur les difficultés rencontrées dans la 
réalisation de ces projets, et sur les progrès réalisés, ainsi que les dates de finalisation.  Il a souhaité 
obtenir davantage d'informations sur les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et 
phytosanitaires, l'application des différents droits et  taxes, l'évaluation en douanes et l'inspection avant 
expédition, ainsi que sur la protec tion des droits de propriété intellectuelle.  Le représentant a précisé 
que de bons résultats, de la pa rt du Togo en matière de transp arence, de bonne gouvernance et de 
primauté des droits, étaient nécessaires à la fournitu re par les États-Unis de l'assistance sollicitée.  
27. Le représentant de la Répu blique populaire de Chine  a noté, chiffres à l'appui, la croissance 
rapide du commerce bilatéral (entre les deux pays).   Les investissements chinois au Togo étaient 
également en forte progression, et s'élevaient à 6,83 millions de dollars EU.  Il a annoncé qu'en janvier 2004, son pays avait adopté une po litique pour les pays de l'Afrique de l'ouest.  Cette politique avait 
pour but de renforcer la coopération, nota mment dans les domaines du commerce, des 
investissements, des finances, de l' agriculture, de l'infrastructure, du tourisme, de l'énergie, de l'aide 
économique, et de l'intégration au  système commercial multilatéral.   WT/TPR/M/166 
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V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU TOGO ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
28. Après avoir remercié les intervenants pour le urs encouragements, le représentant du Togo  a 
mentionné que l'examen de la politique commerciale  de son pays, reporté entre temps à cause de la 
crise socio-politique qu’avait connue son pays, était à nouveau possible du fait du retour de la stabilité 
politique.  Les conséquences de la crise se résuma ient à l’atonie de l’ac tivité économique, que la 
suspension de l’assistance financière ex térieure avait contribué à aggraver. 
29. Concernant l'environnement politique et économique , une politique d'apaisement social et de 
réconciliation nationale durable avait été entreprise.  Tous les acteurs politiques, ainsi que la société 
civile, s'y étaient engagés afin de parvenir à une  démocratie apaisée.  Certes, le chemin pour y 
parvenir était jonché d'obstacles et il y a même eu d es enlisements.  Mais, plus rien ne pouvait encore 
arrêter la volonté absolue des autorités togolaises et des acteurs politiques d'aboutir.  Le dialogue 
national constituait l'ultime étape vers la reprise totale des relations de coopération, avec comme 
principal partenaire, l’UE, et consécutivement les in stitutions financières internationales et toute la 
communauté internationale.  Il a indiqué que la déclaration du 8 mai 2006 de la Présidence de l'UE 
(dont il a demandé la distribution aux particip ants) était un témoignage éloquent des progrès 
accomplis notamment dans la mise en œuvre des 22 engagements souscrits le 14 avril 2004 par le 
Togo, qui avait engagé un processus d'ajustement destiné à la reprise de la croissance réductrice de la 
pauvreté.  
30. Le représentant a annoncé qu'en novembre 2004, le document intérimaire de stratégie de 
réduction de la pauvreté a été adopt é.  La version finale était en  cours d'élaboration, une des 
conditions nécessaires à l'accès à l'initiative re nforcée en faveur des PPTE et au programme 
d'assistance.  Un séminaire national a eu lieu en décembre 2005 sur la rela nce de l'économie, et a 
permis de faire un diagnostic gé néral des difficultés de l'économie, et de proposer des solutions 
idoines en vue d'éliminer les goulots d'étranglement qui empêchaient le pays de connaître une croissance soutenue et durable.  L'objectif était de redynamiser l'économie à court terme par la 
consommation et, à moyen terme, par les inves tissements.  Des mesures de bonne gouvernance, 
articulées autour de la rigueur et de la gestion transparente de la chose publique, ainsi que des 
réformes, avaient été engagées dans le domaine des finances publiques pour mobiliser les ressources 
internes nécessaires au financement du développeme nt.  Le programme de transition fiscale dans 
lequel le Togo s'était engagé, à travers le cadre régional de l’UEMOA,  corroborait cette nécessité. 
31. Dans le domaine du commerce, un plan d’action allait être mis en place pour le 
développement et la promotion du commerce, et permettre d’améliore r la compétitivité extérieure du 
Togo.  Il s’agirait, entre autres, d’élargir et de  diversifier la base des exportations à travers de 
nouveaux produits pour lesque ls le Togo présentait un avantage comparatif.  En vue de conforter la 
confiance des investisseurs et leur permettre de décider en toute sérénité, l’accent a été mis sur des 
actions prioritaires visant la création d’un climat pr opice aux investissements privés.  Ainsi, au-delà 
de la relecture du code des investissements,  des dispositions étaient prises pour améliorer 
l’environnement des affaires à travers entre autres:  le renforcement de l’administration et du système 
juridique et judiciaire;  la mise en place de la Commission nationale de la concurrence et de la 
consommation;  et l’accélération du processus de désengagement de l’État.  Il était important de souligner que le Togo appliquait depuis 2000 les actes uniformes de l’Organisation pour 
l’harmonisation des droits des affaires en Afri que (OHADA) pour sécuriser les investissements.  
32. Les différentes réformes ne sauraient se soustr aire à la dynamique ré gionale dans laquelle 
s'insérait le Togo.  En effet, de par l’exiguïté de son marché nationa l, le Togo avait fait de la politique 
d’intégration économique régionale une priorité de son développement  et, en particulier, de sa 
politique commerciale, naturellement influencée pa r sa position géographique da ns la sous-région.  
Pour une meilleure insertion de son économie dans  le processus d’intégration régionale, le Togo 
mettait tout en œuvre pour appliquer tous les text es communautaires de l’UE MOA et de la CEDEAO, 
dont les mécanismes de coordination avaient été institutionnalisés par le biais d’un protocole d’accord WT/TPR/M/166 
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  signé en mai 2004 entre les deux institutions.  Ce pr otocole a consacré  ainsi les synergies entre ces 
deux structures d’intégration, et la mise en œ uvre conjointe des programmes de développement pour 
les États membres, ainsi que la définition des pos itions communes sur des questions essentielles.  Par 
ailleurs, le Togo participait ac tivement aux activités commerciales du groupe des États ACP.  La 
participation du Togo aux activités de l’OMC était limitée par l'absence d'une mission diplomatique à 
Genève.  Toutefois, le Togo s’efforçait d’honorer tous les engagements pris à l’OMC et se ferait le 
devoir d’apurer ses arriérés de contribution à l’organisation. 
33. Concernant les pratiques commerciales, le T ogo avait déjà entamé un programme de réforme 
et de modernisation de l'administration des douanes b asé sur l'automatisation et la simplification de la 
procédure douanière en vue de la facilitation des échang es.  Il s'agissait, entre autres, de la migration 
du système informatique SYDONIA  actuel vers une version plus performante, et de la construction 
de bureaux de contrôle juxtaposés aux frontièr es, conformément aux nor mes de l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD).  Ces bureaux étaient en train d'être installés à la frontière avec le 
Burkina Faso;  leur date d'inauguration est proche. 
34. Le Togo appliquait l'Accord du GATT sur l'év aluation en douane depuis 2000, et respectait 
les prescriptions communautaires relatives au TEC de l'UEMOA.  Un Guichet unique pour les 
formalités de création d'entreprises en zone franche , géré par la Société d'administration des zones 
franches (SAZOF), a été mis en place, de même qu' un Guichet unique pour les formalités de création 
d'entreprises sur le territoire douanier, géré par la Chambre de commerce et d'industrie du Togo 
(CCIT).  D'autre part, un projet de guichet unique  de facilitation des procédures et formalités pour le 
commerce, regroupant tous les intervenants en matiè re commerciale était en cours de finalisation au 
port autonome de Lomé.   
35. La zone franche de transformation pour l'e xportation participait à la dynamisation des 
activités économiques et à la résorption du chômage.  Celle-ci exerçait ses activités dans le respect des 
réglementations nationales, communautaires et inte rnationales.  S'agissant des marchés publics et, 
pour des raisons de transparence, le Togo publiait les avis d'appels d'offres da ns le quotidien national 
et dans des revues internationales.  Pour mieux pa rticiper aux négociations d es accords de partenariat 
économique (APE), le Togo avait mis en place un com ité national APE, qui participait activement aux 
travaux du comité technique de la st ructure de négociation de la CEDEAO. 
36. Concernant les politiques sectorielles, le gouvern ement avait fixé comme objectif général de 
sa politique agricole, le renforcement de la sécur ité alimentaire et l'amélioration de l'équilibre 
nutritionnel de la population.  En c onséquence, il avait mis en oeuvre une réforme caractérisée par: i) 
la libéralisation du commerce et des prix des produits ag ricoles; et ii) la redéfi nition du rôle de l'État 
et le recentrage de ses activités sur ses missions de se rvice public à travers l'élaboration et la mise en 
oeuvre d’une politique agricole, et le dése ngagement de l’État du secteur productif. 
37. Un Observatoire sur la sécurité alimentaire (OSA T) avait été mis en place pour lutter contre la 
spéculation frauduleuse sur les produits agricoles de première nécessité. notamment les céréales (dont 
principalement le maïs), et contribuer ainsi à réguler  le marché en période de soudure.  Concernant les 
ressources minières dont regorgeait le Togo, le gouvernement avait mis en place une politique de 
prospection et d'exploitation.  A cet effet, un co de minier avait été adopté;  celui-ci concédait 
beaucoup d'avantages fiscaux aux investisseurs qui pourraient s'intéresser à ce secteur. 
38.
 En matière de services, le désengagement de  l'État des activités de production se poursuivait 
notamment dans les transports, les télécommunications, l'électricité, et l'eau.  Dans le cas particulier 
des transports, le gouvernement entendait, entre autr es, renforcer la compétitivité du corridor togolais 
pour l'acheminement des marchandises vers l'intérieur du pays et les autres pays de la sous-région.  La 
création d'un port sec à Blitta au centre du pays était envisagée.  Ce projet était assez avancé et se 
trouvait actuellement au niveau de la recherche de financement.  WT/TPR/M/166 
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39. Le présentateur  a félicité les intentions du gouvernem ent togolais de mettre en place des 
réformes visant la stabilisation socio-politique et  économique du pays.  Il a noté que le commerce 
avait un rôle important à jouer dans les stratégies nationales pour la réduction de la pauvreté, et il a 
cherché à savoir ce qu'il en était dans le cas du Togo.  Il a demandé au Togo de clairement cibler ses 
besoins en matière d’assistance te chnique liée au commerce, pour que les bailleurs de fonds puissent 
lui apporter leur expertise en la matière.  Il a félic ité le Togo pour les mesures prises afin d'améliorer 
les procédures douanières, notamment la mise en pl ace du guichet unique.  C es mesures étaient très 
importantes pour le développement du Togo, mais aussi pour ses partenaires commerciaux.  Il a attiré 
l'attention sur la mise en consommation au Togo des produits originaires des Zones Franches.  Le 
présentateur a noté l'intérêt que présentait le secteur des services togolais, et a indiqué les potentialités 
du secteur, un grand atout pour le Togo.  Il a néanmo ins réaffirmé la nécessité d'élaborer une politique 
nationale pour ce secteur, et de contracter de plus  amples engagements sous l'AGCS, afin de pouvoir 
attirer davantage d'investissements directs étrangers .  Le Togo disposait d'importants potentiels, qui 
n'attendaient qu'un environnement favorab le et propice pour être exploités.  
40. La représentante du Nigeria  a félicité le Togo des efforts déployés en vue d'améliorer sa 
politique macro-économique, et d'adopt er son document intérimaire de réduction de la pauvreté, étape 
nécessaire à l'accès à l'initiative renforcée PPTE.  Elle  a attiré l'attention sur les produits destinés au 
Nigeria qui transitaient en contre bande par le Togo, et a demandé des éclaircissements sur les mesures 
prises par les autorités togolaises pour lutter contre ce trafic.  
41. Le représentant du Togo  a noté que son pays à toujours priv ilégié le commerce international.  
Il a indiqué la nécessité d'impliquer davantage les nationaux dans cette activité , et l'intention de son 
gouvernement de leur accorder des aides, telles que d es fonds de garantie et des micro-crédits.  La 
participation des togolais aux secteurs liés au comme rce créait des entreprises et des emplois, ce qui 
permettait aussi de réduire le poids du secteur inform el.  Par ailleurs, la mise en place de "chambre de 
métier", notamment dans l'artisanat, se traduisait pa r un important regain pour l'activité artisanale, ce 
qui permettait aussi de lutter efficacement contre la  pauvreté.  Il a mentionné que ce type de structure 
disposait aussi de coopérative de crédit et d'ép argne, ce qui permettait le  renouvellement de leur 
outillage. 
42. Concernant les zones franches, le fait de ga rantir au moins 80 pour cent de la production à 
l'exportation était due à la volonté de favoriser le développement des activités industrielles pour 
l'exportation.  Une relecture du code des investis sements togolais était en cours, en attendant 
l'harmonisation des codes des investissements au ni veau de l'UEMOA.  Au sujet des demandes de 
libéralisation du secteur des services, le gouvernement togol ais était en train d'analyser la situation, et 
avait besoin de plus de temps avant de s'y prononcer.   
43. Sur la contrebande, il a signalé qu'en Afrique les frontières étaient poreuses et que la solution 
à ce problème se trouvait dans la coopération entre les pays voisins.  Une réunion régionale était 
prévue pour discuter de l'importation massive et fra uduleuse de produits pétroliers du Nigéria vers le 
Togo, mais aussi vers d'autres pays de la sous-ré gion.  Une assistance technique pour lutter contre la 
contrebande et la contrefaçon a été sollicitée.  Des efforts avaient été entrepris, au niveau 
communautaire, en matière de nor malisation.  La métrologie était également un domaine où une 
assistance technique était nécessaire.  Il en était de même de l'artisanat, qui pouvait jouer un rôle très 
important dans la stratégie nationa le de lutte contre la pauvreté.   Il a souhaité que le Togo soit 
considéré comme candidat à l’initiative PPTE,  le Cadre intégré et le JITAP.  
44. La représentante de l'Union Européenne (UE)  a pris note, avec satisfaction, du démarrage du 
processus de dialogue avec les autorités togolaises le 21 avril 2006.  Elle a rappelé que l'UE restait disposée à appuyer l'action des autorités togolaises dans  la mise en œuvre des 22 engagements, dans le 
respect de la décision du Conseil du 15 novembre 2004.  WT/TPR/M/166 
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  VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
45. Le deuxième examen de la politique commerciale du Togo a mis en évidence les efforts de 
réforme que déploie ce pays depuis le premier examen de 1999 ainsi que les défis auxquels il fait face, en 
tant que pays moins avancé, dans sa participation au système commercial multilatéral.  Nos discussions ont 
beaucoup bénéficié de la pleine participation de la dé légation togolaise, conduite par S.E. M. Jean-Lucien 
Savi de Tove, Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, des contributions pertinentes du présentateur, M. Gunther Sleeuwagen, et des observations des participants. 
46. Les Membres ont félicité le Togo pour ses efforts de réforme, en particulier pour les progrès du 
programme de privatisation. Néanmoins, un recul a été enregistré dans la privatisation des sociétés 
vedettes de production de phosphate et d'électricité . Le ciment a ensuite remplacé le phosphate à la 
première place des exportations togolaises. Malgré une augmentation des volumes, les recettes tirées des exportations de coton ont subi, ces dernières années, les effets négatifs de la faiblesse des cours mondiaux 
ainsi que de l'appréciation de l'euro. En raison de trou bles socioéconomiques, le climat des affaires n'a pas 
été suffisamment bon pour attirer beaucoup d'investissements. Ces facteurs, associés à la suspension de l'aide étrangère (dont le Togo est fortement tributaire) et au coût élevé des intrants (y compris les produits 
pétroliers), ont entraîné une croissance économique faible, provoquant une baisse du revenu par habitant et 
une aggravation de la pauvreté. 
47. Les Membres ont félicité le Togo pour la libéralisation des échanges réalisée dans le cadre de la 
mise en place du Tarif extérieur commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Ils ont demandé des renseignements sur l'instauration comp lète de la zone de libre- échange prévue à la fois 
par l'UEMOA et par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, plus étendue, ainsi que 
sur le projet de fusion entre ces deux structures. Les Membres ont interrogé le Togo sur son utilisation des préférences commerciales qui lui so nt offertes et sur sa participation actuelle et future à des accords 
commerciaux bilatéraux. Ils ont encouragé le Togo à intégrer davantage sa politique commerciale dans sa politique économique globale pour mieux tirer parti de ses avantages comparatifs (le port en eau profonde 
de Lomé, ses réserves abondantes de phosphate et son importante capacité de production de coton), 
promouvoir le développement durable et réduire la pauvreté et le chômage. 
48. Relevant que, outre les droits de douane, divers autres droits et impositions sont appliqués aux 
importations, les Membres ont posé des questions sur la conformité de la redevance pour l'inspection et la 
vérification, fondée sur la valeur, avec l'article VIII du GATT de 1994, ainsi que sur la conformité de la 
taxe spéciale sur les boissons avec l'article III. Ils ont encouragé le Togo à améliorer ses engagements 
multilatéraux en réduisant les taux de droits consolidés et en élargissant la portée de ses engagements concernant les biens et les services. Les Membres ont également demandé des précisions sur un certain 
nombre de points, notamment: les procédur es douanières, l'évaluation en douane et le régime de transit; les 
mesures OTC et SPS; les régimes de zones franche s industrielles d'exportation et les régimes 
d'investissement; les marchés publics; la protection de s droits de propriété intellectuelle; l'agriculture 
(sécurité alimentaire et recettes en devises); ainsi que le  tourisme, les services financiers et les services de 
télécommunications. 
49. Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la délégation togolaise. 
50. En conclusion, je félicite le Togo pour ses efforts de libéralisation et l'encourage à poursuivre son 
programme de réformes, notamment politiques. Ces réformes, associées à la stabilité sociopolitique, devraient permettre au Togo de bénéficier de mesures de réduction de la dette, de libérer des ressources 
pour réduire la pauvreté et de renforcer la confiance et le soutien que lui accordent ses partenaires au 
développement, notamment par le biais d'une assistance technique liée au commerce. Cette assistance contribuerait pour beaucoup à maintenir la dynamiqu e des réformes et à permettre au Togo de mieux 
respecter les principes de l'OMC et de participer plus activement aux activités de l'Organisation, en 
particulier au Programme de Doha pour le développement. 
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