ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/617 
18 janvier 2006 
 
 (06-0227) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
SITUATION EN MATIÈRE DE NORMES INTERNATIONALES 
POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES 
 
Communication présentée par le Secrétariat de la Convention 
 
internationale pour la protection des végétaux  
 
  La communication ci-après, reçue le 15 ja nvier 2006, est distribuée à la demande du 
Secrétariat de la Convention internati onale pour la protection des végétaux. 
 
_______________ 
  1. Les renseignements actuellement disponibles con cernant les normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires (NIMP) peuvent être c onsultés à l'adresse suivante:  www.ippc.int. 
 G/SPS/GEN/617 
Page 2  
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CIPV EN MATIÈRE DE NORMALISATION 
À COMPTER DE DÉCEMBRE 2005 
(La numérotation ne sert qu'à des fins de références) 
  NIMP achevées et année de leur adoption: 
 
N° NIMP Titre Année 
1 Principes de quarantaine végétale liés au commerce 
international 1995 
2 Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire 1995 
3 Directives pour l'exportation, l'expédition,  l'importation et le lâcher d'agents de 
lutte biologique et autres organismes utiles (révision) 2005 
4 Exigences pour l'établisseme nt de zones indemnes 1995 
5 Glossaire de termes phytosanitaires (révision) 2004 
6 Directives pour la surveillance 1997 
7 Système de certification à l'exportation 1997 
8 Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone 1998 
9 Directives pour les programmes d'éradication des organismes nuisibles 1998 
10 Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts 
d'organismes nuisibles 1999 
11 Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, incluant 
l'analyse des risques pour l'environnement et des organismes vivants modifiés 
(2004) 2004 
12 Directives pour les certif icats phytosanitaires  2001 
13 Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence 2001 
14 Utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique du risque 
phytosanitaire  2002 
15 Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international 2002 
16 Organismes réglementés non de quarantaine:  concept et application  2002 
17 Signalement d'organismes nuisibles 2002 
18 Directives pour l'utilisation de l'irra diation comme mesure phytosanitaire 2003 
19 Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés  2003 
20 Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations  2004 
21 Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés non de 
quarantaine 2004 
22 Exigences pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles  2005 
23 Directives pour l'inspection 2005 
24 Directives pour la détermination et la reconnaissance de l'équivalence de mesures 
phytosanitaires 2005 
 
 Ces NIMP adoptées peuvent être consultées à l'adresse suivante:  www.ippc.int/id/13399 . 
 
  G/SPS/GEN/617 
 Page 3 
 
 
  Sujets avec projet de NIMP pour adoption par la CMP  
 
 Sujet Organisme de rédaction Ajouté au 
programme de 
travail État d'avancement 
1 Révision de la NIMP 
n° 1:  Principes de 
quarantaine végétale liés au commerce 
international  Groupe de travail d'experts 
(EWG) CIMP-4 (2002) Projet soumis à la 
CMP-1 pour 
adoption (processus normal) 
2 Envois en transit EWG CIMP-5 (2003) Projet soumis à la 
CMP-1 pour adoption (processus 
normal) 
3 Protocoles de diagnostic 
pour les organismes 
nuisibles réglementés (y 
compris la question des exigences pour les 
Protocoles de diagnostic 
pour les organismes nuisibles réglementés, 
CIMP-5, 2003) Groupe technique sur les 
protocoles de diagnostic 
(TPDP) CIMP-5 (2003) Projet soumis à la 
CMP-1 pour 
adoption (processus 
normal) 
4 Création de zones 
exemptes de mouches des 
fruits ( Trypétides ) Groupe technique sur les 
mouches des fruits  
(TPFF) Programme de travail 
2004 du TPFF Projet soumis à la 
CMP-1 pour 
adoption (processus 
normal) 
5 Révision du programme 
de fumigation au 
bromure de méthyle contenu à l'Annexe I, 
mesures approuvées 
associées aux matériaux d'emballage à base de 
bois, de la NIMP n° 15:  
Directives pour la réglementation de 
matériaux d'emballage à 
base de bois dans le commerce international  Groupe technique sur la 
quarantaine forestière 
(TPFQ) Programme de travail 
2004 du TPFQ Projet soumis à la 
CMP-1 pour 
adoption (procédure accélérée) 
 G/SPS/GEN/617 
Page 4  
 
  Sujets avec projet de NIMP  
 
Les sujets pour lesquels il est indiqué "texte sous  forme de projet" ci-après seront peut-être présentés 
au Comité des normes en mai 2006.  Le texte entre parenthèses indique si le projet de NIMP a été 
établi par un Groupe technique (GT), un groupe de travail d'experts (EWG) ou un consultant, ainsi 
que le nombre de réunions tenues. 
 
 Priorité Sujet Organisme 
de rédaction Ajouté au 
programme de 
travail État d'avancement 
6 Élevée Stratégies de 
remplacement au bromure 
de méthyle (1 TPPT) EWG CIMP-6 (2004) 1er projet de texte 
élaboré par le TPPT à 
présenter à la réunion de l'EWG  
7 Élevée Classement des produits 
de base en fonction du niveau de transformation, 
de l'utilisation prévue et 
du risque phytosanitaire (1 EWG) EWG CIMP-6 (2004) Texte sous forme de 
projet 
8 Élevée Écorçage du bois 
(1 EWG) EWG CIMP-6 (2004) Texte sous forme de 
projet 
9 Élevée Certification à 
l'exportation pour les 
minitubercules de 
pommes de terre et le 
matériel de 
micropropagation (1 EWG) EWG CIMP-6 (2004) Texte sous forme de 
projet 
10 Élevée Directives pour la 
présentation et la 
préparation de Normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires 
se rapportant à une denrée spécifique (1 EWG) EWG CIMP-6 (2004) Texte sous forme de 
projet, recommandé par 
le CIMP-SC pour inclusion dans les 
Directives 
administratives 
11 Élevée Directives pour la 
présentation et la préparation de Normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires se rapportant à un 
organisme nuisible 
spécifique (1 EWG) EWG CIMP-6 (2004) Texte sous forme de 
projet, recommandé par la CIMP-SC pour 
inclusion dans les 
Directives administratives  
12 Élevée Reconnaissance de 
l'établissement de zones 
exemptes et de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles 
(1 EWG) EWG CIMP-7 (2005) Texte sous forme de 
projet  G/SPS/GEN/617 
 Page 5 
 
 
   Priorité Sujet Organisme 
de rédaction Ajouté au 
programme de 
travail État d'avancement 
13 Élevée Échantillonnage des 
envois (1 EWG) EWG CIMP-6 (2004) Texte sous forme de 
projet 
14 Normale Installations de 
quarantaine postentrée 
(1 EWG) EWG CIMP-6 (2004) Texte sous forme de 
projet 
15 Normale Révision de la NIMP 
n° 2:  Directives pour 
l'analyse du risque 
phytosanitaire  (3 EWG) EWG CIMP-6 (2004) Texte sous forme de 
projet 
16 Normale NIMP n° 5 ( Glossaire de 
termes phytosanitaires ) Groupe de 
travail sur le 
glossaire CIMP-3 (2001) Spécification n° 1 
adoptée, travaux en 
cours 
17 Groupe technique chargé d'élaborer 
des protocoles de diagnostic pour des 
organismes nuisibles spécifiques 
(TPDP) TPDP CIMP-6 (2004) Pas de texte élaboré 
cette année 
18 Groupe technique sur les zones 
indemnes et approches systémiques 
pour les mouches des fruits (TPFF) TPFF CIMP-6 (2004)  
19 Normale Zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles 
pour les mouches des fruits (1 consultant, 
1 TPFF) TPFF Programme de 
travail 2004 du 
TPFF  Texte sous forme de 
projet 
20 Normale Approche systémique du 
risque phytosanitaire des 
mouches des fruits 
(1 consultant) Consultant Programme de 
travail 2004 du 
TPFF Texte sous forme de 
projet, en attente 
d'examen par le TPFF 
21 Groupe technique sur les traitements 
phytosanitaires (TPPT) TPPT CIMP-6 (2004)  
22 Normale Exigences relatives à la 
présentation de traitements 
phytosanitaires (y 
compris la question des Protocoles de recherche 
pour les mesures 
phytosanitaires, CIMP-6, 2004) (1 TPPT) TPPT CIMP-6 (2004) Les observations des 
pays et de la CIMP-SC sont passées en revue 
par un gestionnaire 
23 Groupe technique sur la quarantaine 
forestière (TPFQ) TPFQ CIMP-6 (2004) Pas de texte élaboré 
cette année 
  G/SPS/GEN/617 
Page 6  
 
  Sujets
 sans projet de NIMP  
 
 Priorité Sujet Organisme 
de rédaction Ajouté au 
programme de 
travail État d'avancement 
24 Élevée Importation d'engrais 
organiques EWG CIMP-7 (2005) Spécification en cours 
d'élaboration 
25 Élevée Importation de matériel 
phytogénétique EWG CIMP-6 (2004) Spécification sous 
forme de projet 
26 Élevée Végétaux destinés à la 
plantation (y compris le 
transport, la quarantaine postentrée et les 
programmes de 
certification) EWG CIMP-7 (2005) Spécification sous 
forme de projet 
27 Élevée Préinspection/ 
préagrément EWG CIMP-7 (2005) Spécification sous 
forme de projet 
28 Élevée Supplément à la NIMP 
n° 5 ( Glossaire des 
termes phytosanitaires ):  
Niveau approprié de 
protection EWG CIMP-7 (2005) Spécification sous 
forme de projet 
29 Élevée Supplément à la NIMP 
n° 5 ( Glossaire des 
termes phytosanitaires ):  
non largement disséminé EWG CIMP-7 (2005) Spécification sous 
forme de projet 
30 Normale Manuel d'inspection  EWG CIMP-7 (2005) Spécification en cours 
d'élaboration 
31 Normale Réglementation des 
denrées stockées faisant 
l'objet d'un commerce 
international  EWG CIMP-7 (2005) Spécification sous 
forme de projet 
32 Normale Sols et milieux de culture EWG CIMP-7 (2005) Spécification sous 
forme de projet 
33 Groupe technique chargé d'élaborer 
des protocoles de diagnostic pour des organismes nuisibles spécifiques 
(TPDP) (élevée)  TPDP CIMP-6 (2004)  
34 n.d. Protocoles de diagnostic 
pour:   
- Bactéries:  Erwinia 
amylovora, Liberibacter  
spp/Liberobacter  spp, 
Xyllela fastidiosa, 
Xanthomonas fragariae, Xanthomonas 
axonopodis pv. citri 
 TPDP Programme de 
travail 2004 du 
TPDP Texte à divers stades de 
développement (rédigés 
par des experts)  G/SPS/GEN/617 
 Page 7 
 
 
   Priorité Sujet Organisme 
de rédaction Ajouté au 
programme de 
travail État d'avancement 
  - Champignons et 
organismes fongiformes:  
Guignardia citricarpa, 
Gymnosporangium spp, 
Phytophthora ramorum, 
Tilletia indica/T.  
controversa 
- Insectes et mites:  
Anastrepha spp, 
Anoplophora  spp, 
Thrips palmi, 
Trogoderma granarium 
- Nématodes:  
Bursaphelenchus 
xylophilus, Ditylenchus destructor /D. dipsaci, 
Xiphinema americanum 
- Virus et phytoplasmes:  
Virus de la tristeza des 
agrumes, Phytoplasmes 
(général), virus de la sharka, tospovirus 
(TSWV, INSV, 
WSMV)    
 
 
Sujets en suspens  
 
 Priorité Sujet Organisme 
de rédaction Ajouté au 
programme de 
travail État d'avancement 
35 Élevée Efficacité des mesures EWG CIMP-3 (2001) La CIMP-SC a examiné 
le projet de texte et décidé que les travaux seraient reportés jusqu'à 
ce que le projet de 
NIMP sur l'échantillonnage et le 
supplément au glossaire 
sur le niveau approprié de protection soient 
terminés. G/SPS/GEN/617 
Page 8  
 
   Priorité Sujet Organisme 
de rédaction Ajouté au 
programme de 
travail État d'avancement 
36 Élevée Surveillance pour le 
chancre des agrumes (Xanthomonas 
axonopodis  pv. citri) EWG CIMP-4 (2002) La CIMP-SC a décidé 
que les travaux seraient reportés jusqu'à ce que 
la norme sur l'approche 
systémique pour le chancre des agrumes 
soit terminée. 
37 Élevée Analyse du risque 
phytosanitaire (ARP) pour les végétaux considérés comme étant 
des organismes nuisibles  EWG CIMP-7 (2005) La CIMP-SC a décidé 
que les travaux seraient reportés jusqu'à ce que la révision de la NIMP 
n° 2 soit terminée 
38 Normale Approche systémique 
pour la gestion du chancre 
des agrumes 
(Xanthomonas 
axonopodis  pv.  citri) 
(2 EWG) EWG CIMP-5 (2003) La CIMP-SC a décidé 
que les travaux seraient 
reportés jusqu'à ce qu'un 
consensus soit atteint 
sur une question 
technique 
39 En attente Examen de la NIMP 
n° 12:  Directives pour les 
certificats phytosanitaires , 
Section 3.3 liée au transit EWG CIMP-7 (2005) Présentée à la CIMP-7 
(2005) en attendant l'achèvement de la norme sur les envois en 
transit 
   G/SPS/GEN/617 
 Page 9 
 
 
  MODIFICATIONS PROPOSÉES AU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CIPV 
EN MATIÈRE DE NORMALISATION  
(La numérotation ne sert qu'à des fins de références) 
 
 
Ajouts  
 
 
  Priorité 
suggérée Sujet Organisme de 
rédaction Mesure 
1 Élevée Groupe technique n° 5:  Groupe 
technique pour le glossaire GT 
Glossaire Transformer le Groupe de travail 
sur le glossaire en Groupe technique 
2 Élevée Établissement de lieux et sites de 
production exempts d'organismes nuisibles pour les mouches des fruits ( Trypétides ) TPFF Ajouter au programme de travail en 
tant que priorité élevée  
3 Élevée Procédures de piégeage pour les 
mouches des fruits ( Trypétides ) TPFF Ajouter au programme de travail en 
tant que priorité élevée 
4 Élevée Révision de la NIMP n° 15 
(Directives pour la 
réglementation de matériaux 
d'emballage à base de bois dans le commerce international ) TPFQ Ajouter au programme de travail en 
tant que priorité élevée 
5 Élevée Système de réglementation des 
exportations phytosanitaires (y compris la question de l'examen 
de la NIMP n° 12:  Directives 
pour les certificats 
phytosanitaires , section 3.3 
concernant le transit, CIMP-7, 2005) EWG Ajouter au programme de travail en 
tant que priorité élevée 
6 Élevée Examen des NIMP adoptées Membres du 
Groupe 
glossaire Ajouter au programme de travail en 
tant que priorité élevée 
7 Élevée Modifications mineures aux 
NIMP n° 7, n° 11 et n° 20 
concernant l'utilisation du terme 
"pays d'origine" Membres du 
Groupe 
glossaire Ajouter au programme de travail en 
tant que priorité élevée 
8 Normale Procédures d'élimination et 
d'éradication à l'échelle d'une zone pour les mouches des fruits 
(Trypétides ) TPFF Ajouter au programme de travail en 
tant que priorité élevée G/SPS/GEN/617 
Page 10  
 
  Changements du degré de priorité
 
 
 
Deletions  
 
 
 
Propositions pour la procédure accélérée de normalisation  
 
 
 
__________ 
  Priorité 
suggérée Sujet Organisme de 
rédaction Mesure 
9 Élevée Supplément à la NIMP n° 5 
(Glossaire des termes of 
phytosanitaires ):  Niveau  
approprié de protection  EWG Changer le degré de priorité d'élevé 
à normal 
10 Élevée Préinspection/préagrément EWG Changer le degré de priorité d'élevé 
à normal 
11 Élevée Importation d'engrais organiques EWG Changer le degré de priorité d'élevé 
à normal 
12 Élevée Importation de matériel 
phytogénétique EWG Changer le degré de priorité d'élevé 
à normal 
 Priorité 
actuelle Sujet Organisme de 
rédaction Mesure 
13 Élevée Directives pour la présentation et 
la préparation de NIMP se rapportant à une denrée spécifique  EWG Ne pas élaborer en tant que NIMP 
mais inclure dans les Directives 
administratives pour la structure de la documentation de normalisation  
14 Élevée Directives pour la présentation et 
la préparation de NIMP se rapportant à un organisme nuisible 
spécifique  EWG Ne pas élaborer en tant que NIMP 
mais inclure dans les Directives 
administratives pour la structure de 
la documentation de normalisation  
 Priorité 
actuelle Sujet Organisme de 
rédaction Mesure 
15 Élevée Modifications mineures à la suite de 
l'examen des NIMP adoptées Membres du 
Groupe 
glossaire Soumettre par la  procédure 
accélérée de normalisation 
16 Élevée Modifications mineures aux NIMP 
n° 7, 11 et 20 concernant l'utilisation du terme "pays d'origine" Membres du 
Groupe glossaire Soumettre par la procédure 
accélérée de normalisation