. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/359 
6 décembre 2010 
 (10-6554) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug Ad ministration (Thai FDA) (Bureau 
de l'Office thaïlandais de c ontrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA 
thaïlandais)). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Assaisonnements alimenta ires obtenus par hydr olyse ou fermentation de  protéines de soja 
(SH 2103.10;  ICS 67.220) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of MOPH entitled, 
"Food seasonings derived from the hydrolysis or fermentation of soybean protein (No. 2)"  
(Notification du MOPH concerna nt les assaisonnements alimen taires obtenus par hydrolyse 
ou fermentation de pr otéines de soja (no 2)).  2 pages, en thaï 
6. Teneur:  Dans le cadre de sa politique visant à combat tre et prévenir la carence en iode de la 
population thaïlandaise, le Mi nistère de la sa nté publique (MOPH)  a réexaminé la 
réglementation existante pour les assaisonnements alimentair es obtenus par hydrolyse ou 
fermentation de protéines de soja et est arrivé à la conclusion qu'elle devrait être actualisée.  
La notification du MOPH concer nant les assaisonnements alimen taires obtenus par hydrolyse 
ou fermentation de protéines de soja a été modifiée comme suit:  
1. la teneur en iode des assaisonnements  alimentaires obtenus par hydrolyse ou 
fermentation de protéines de soja pendant le processus de production ne doit pas être 
inférieure à 2 mg/litre (ppm ) ni supérieure à 3 ppm; 
2. l'étiquetage des assaisonnements alimen taires obtenus par hy drolyse ou fermentation 
de protéines de soja destinés  aux consommateurs qui limitent  leur consommation d'iode doit 
comporter la mention " Suitable for low iodine diet " (Convient pour une alimentation à faible 
teneur en iode); 
3. ce texte réglementaire ne s'applique pas aux assaisonnements alimentaires obtenus 
par hydrolyse ou fermentation de protéines de soja exportés. G/TBT/N/THA/359 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Contrôle et prévention de la ca rence en iode de la population  
8. Documents pertinents:   Notification du MOPH concernant  les assaisonnement s alimentaires 
obtenus par hydrolyse ou fermentation de pr otéines de soja du 6 mai 2010 (2553 È. B.). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:27 septembre 2010 
28 janvier 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification aux 
Membres de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards – ACFS 
(Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments) Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy (Division de la politique en matière de norm es pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande 
Téléphone: (+662) 561 4204 
Téléfax:  (+662) 561 4034, 561 4088 Site Web: http://www.acfs.go.th/
 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th , spsthailand@gmail.com  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/THA/10_4526_00_x.pdf