. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/124 
9 juillet 2012  
 (12-3643) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
Bureau of Energy  
Ministry of Economic Affairs 
13F., No.2, Fusing N. Rd., Jhongshan Di strict, Taipei City, 104, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2772 1370 
Fax:  (886-2) 2711 5891 Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pots électriques (SH 8516.71) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Requirements on Labelling and 
Inspection of Energy Consumption and Ener gy Efficiency Rating for Electric Pots  (Exigences 
régissant l'étiquetage et le contrôle de la consommation d'énergie et du classement de 
l'efficacité énergétique des pots électriques) G/TBT/N/TPKM/124 
Page 2  
 
  6. Teneur:  Le Bureau de l'énergie a l'intention de  proposer un programme d'étiquetage de 
l'efficacité énergétique afin de réglementer la performance énergétique des pots électriques. 
Ce programme d'étiquetage s'a ppliquerait aussi bien  aux produits importés qu'aux produits de 
fabrication nationale.  À côté de ce programme, la réglementation technique  proposée spécifie 
des exigences en matière d'étiquetage, les procédures d'évaluation de la conformité et des mesures de surveillance post- commercialisation.  Les produi ts ne satisfaisant pas aux 
exigences seront interdits de vent e et de mise sur le marché na tional.  Conformément à la Loi 
sur la gestion de l'énergie, cet étiquetage pr évoira cinq classes pour les pots électriques et 
devrait comporter les re nseignements suivants: 
1. nom du produit (pot électrique); 
2. numéro de modèle du produit; 3. contenance nominale en eau (en litres); 
4. valeur de la puissance de maintien  normalisée par 24 heures (kWh/24 h); 
5. classement de l'efficacité énergétique; 6. consommation d'électricité annuelle (kWh) calculée comme suit:  valeur de la 
puissance de maintien normalisée par 24  heures (kWh/24 h) X 365 jours/an; 
7. année et numéro de l'annonce exposant les critères de classeme nt de l'efficacité 
énergétique des pots électrique s utilisés pour ce calcul; 
8. numéro d'enregistrement de ce classement; 9. toute autre indication spécifiée pa r l'autorité centrale compétente. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promouvoir l'efficacité én ergétique des produits en question en vue d'atteindre les objectifs 
nationaux d'économie d'énergie et de  protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:   Energy Management Act;  CNS 12625: (Electric Pots)  (Loi sur la 
gestion de l'énergie.  CNS 12625 (Pots électriques)) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Milieu de 2013 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT Enquiry Point  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886 2) 2343 1801 
Fax:  (+886 2) 2343 1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/TPKM/12_2530_e.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/TPKM/12_2530_f.pdf