. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1231 
16 février 2006 
 (06-0659) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles et produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Kazakhstan, Roumanie, Russie, Turquie et Ukraine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Add Kazakhstan, Romania, Russia, 
Turkey, and Ukraine to List of Regions in Which Highly Pathogenic Avian Influenza 
Subtype H5N1 Is Considered To Exist  (Inclusion du Kazakhstan, de la Roumanie, de la 
Russie, de la Turquie et de l'Ukraine dans la  liste des régions dans  lesquelles l'influenza 
aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 est réputée exister) – Disponible en 
anglais;  2 pages 
6. Teneur:  L'APHIS modifie la réglementation concer nant l'importation d'animaux et de 
produits animaux en incluant le Kazakhstan, la Roumanie, la Russie, la Turquie et l'Ukraine 
dans la liste des régions dans  lesquelles l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de 
sous-type H5N1 est réputée exister.  Cette mesure est prise en raison de l'existence de foyers 
d'IAHP de sous-type H5N1 dans ces pays.  Cette mesure est nécessaire pour prévenir 
l'introduction de l'IAHP de sous-type H5N1 aux États-Unis 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Prévention de l'introduction de l'IAHP de sous-type H5N1 aux États-Unis 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Article 6 des prescripti ons de la CIPV concer nant les importations G/SPS/N/USA/1231 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  13 février 2006, Volume 71, n°29, pages 7401 et 7402; 
http://frwebgate6.access.gpo.gov/cgi-
bin/waisgate.cgi?WAISdocID=9416793 89000+13+0+0&WAIS action=retrieve  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  7 février 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Lashonda 
McLeod, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Lashonda McLeod, United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food 
Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  
202-720-5683.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov