./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/760 
8 novembre 2005 
 
 (05-5218) 
  
  
 
RAPPORT (2005) DU COMITÉ DES OBSTACLES  
TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
 
1. Le Comité a tenu ses trente-sixième, trente-sep tième et trente-huitième réunions ordinaires 
respectivement les 22 et 23 mars, les 16 et 17 juin  et le 2 novembre 2005 sous la présidence de 
MM. Sudhakar Dalela (Inde) et Margers Krams (Lettonie).
1  À chacune des réunions de 2005, le 
Comité a entendu les déclarations de plusieurs Me mbres l'informant des mesures prises pour mettre en 
œuvre et administrer l'Accord.  L'attention du  Comité a été appelée sur plusieurs problèmes 
commerciaux spécifiques, du point de vue des effe ts défavorables qu'ils pouvaient avoir sur le 
commerce ou de leur incompatibilité avec l'Accord. 
2. Pendant la période considérée, le Comité a examiné des questions résultant du troisième 
examen triennal du fonctionnement et de la mise en  œuvre de l'Accord au titre de l'article 15.4 
(G/TBT/13), à savoir les bonnes pratiques réglementa ires, les procédures relatives à la transparence, 
les procédures d'évaluation de la conformité, l'assi stance technique, ainsi que d'autres éléments.  Le 
Comité est convenu de mesures à prendre pour accr oître la transparence dans l'identification des 
besoins d'assistance technique et le classement de s besoins par ordre de priorité et a élaboré un 
mécanisme de notification volontaire des besoins sp écifiques d'assistance technique et des réponses.  
À compter du 2 novembre 2005, ce mé canisme sera appliqué à titre e xpérimental pendant deux ans.2 
3. Afin d'améliorer la mise en œuvre des articles 5 à 9 de l'Accord par les Membres et de 
permettre de mieux comprendre leurs systèmes d'év aluation de la conformité , le troisième examen 
triennal a donné lieu à l'établissement d'un programme de travail3 visant à examiner les questions 
suivantes:  déclaration de conformité des f ournisseurs, accréditation, procédures et pratiques 
existantes des Membres en matière d'évaluation de la conformité, et  différentes méthodes d'évaluation 
de la conformité, y compris l'acceptation des résu ltats de cette évaluation.  Conformément à ce 
programme de travail, le Comité OTC a organisé un atelier sur la déclaration de conformité des 
fournisseurs le 21 mars 20054 et a commencé d'en préparer un autre, prévu pour mars 2006, sur les 
différentes méthodes d'évaluation de la conformité. 
4. Le Comité OTC a commencé à préparer le quatrième examen triennal sur la base du 
programme de travail adopté par le Comité en novembre 2004.5  Plusieurs documents ont été 
                                                      
1 G/TBT/M/35-37. 
 
2 G/TBT/16. 
 
3 Lors du troisième examen triennal, le Comité a été chargé de faire "le bilan des progrès réalisés dans 
le cadre de ce programme de travail et [de faire] ra pport [à ce sujet] dans son rapport annuel au Conseil du 
commerce des marchandises" (G/TBT/13, paragraphe 41). 
 
4 Un résumé des travaux de cet atelier figure à l'annexe 1 du document G/TBT/M/35. 
 
5 G/TBT/M/35, annexe 3. 
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communiqués dans ce contexte.  Au sujet des bonn es pratiques réglementair es, des documents des 
Communautés européennes (G/TBT/W/253), des États-Unis (G/TBT/W/258) et du Secrétariat (JOB(05)/107) ont été examinés.  Pour ce qui est de la transparence, les discussions ont été menées sur la base de documents du Canada (G/TBT/W/ 234), de la Chine (G/TBT/W/252), des Communautés 
européennes (G/TBT/W/253) et du Secrétariat (G /TBT/W/250).  La Chine a présenté des propositions 
sur l'assistance technique (G/TBT/W/252), le traiteme nt spécial et différencié (G/TBT/W/252) et les 
questions relatives aux droits de propriété intellect uelle (DPI) dans le contexte de la normalisation 
(G/TBT/W/251).  En ce qui concerne les procédures d'évaluation de la conformité, deux notes d'information ont été établies par le Secrétariat:  l'une d'ordre général (J OB(05)/261), l'autre se 
rapportant à la déclaration de confor mité des fournisseurs (JOB(05)/30). 
5. Le Comité a procédé, à sa réunion des 22 et 23 mars 2005, au dixième examen annuel de la 
mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord OT C conformément à l'article  15.3 (G/TBT/15) et au 
dixième examen annuel du Code de pr atique pour l'élaboration, l'adopti on et l'application des normes.  
Ce travail a été effectué sur la base des documents d'information suivants:  la liste des organismes à 
activité normative qui ont accepté le Code en 2004 (G /TBT/CS/1/Add.9);  la liste des organismes à 
activité normative qui ont accepté le Code depuis le 1
er janvier 1995 (G/TBT/CS/2/Rev.11);  et la 
dixième édition du Répertoire relatif au Code de la normalisation de l'Accord OTC de l'OMC, établie 
par le Centre d'information ISO/CEI. 
6. Le Comité a procédé, à sa réunion du 2 novemb re 2005, au quatrième examen transitoire 
annuel prescrit par le Protocole d'accession de  la République populaire de Chine. 
7. Aux réunions ordinaires du Comité OTC tenues en 2005, des représentants du CCI, de la CEI, 
de la CNUCED, du Codex, de l'ISO, de l'OCDE, de  l'OIML et de l'ONUDI ont informé le Comité 
OTC de leurs activités en rapport avec ses travaux,  y compris en matière d'assistance technique. 
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