ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/755 
1er novembre 2005 
 
 (05-5116) 
  
  
 
RAPPORT (2005) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
 1. Le présent rapport est distribué par le Pr ésident du Comité des mesures san itaires et 
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre r esponsabilité.  Il contient un résumé des activités et 
décisions du Comité jusqu'au 24 octobre 2005. 
2. Le Comité des mesures sanitaires et phyto sanitaires (le "Comité SPS") a tenu deux réunions 
ordinaires en 2005:  les 9 et 10 mars et les 29 et 30 juin.
1  Une troisième réunion ordinaire a débuté le 
24 octobre 2005, au cours de laquelle plusieurs points de l'ordre du jour ont été examinés;  la réunion 
a ensuite été suspendue et elle reprendra les 1er et 2 février 2006.  À la réunion de juin, 
M. Gregg Young (États-Unis) a été reconduit dans  ses fonctions de Président pour la période 
2005/2006. 
3. Comme convenu dans le Processus pour l'examen du fonctionnement et de la mise en œuvre 
de l'Accord qu'il avait adopté en juin 20042, le Comité a tenu, à sa réunion de mars, de nouvelles 
discussions sur les questions relatives au deuxième ex amen du fonctionnement de l'Accord SPS.  À la 
réunion de juin, il a achevé ce deuxième examen et a adopté un rapport y afférent, qui comprenait des 
recommandations concernant ses travaux futurs.3  Les questions soulevées par ce rapport seront 
examinées par le Comité à sa réunion de février 2006. 
4. Au cours des réunions de mars et de juin, le  Comité a poursuivi son examen de la mise en 
œuvre de l'Accord SPS et des préoccupations des pa ys en développement.  La question du traitement 
spécial et différencié est restée inscrite à titre pe rmanent à l'ordre du jour du Comité en 2005.  Les 
Membres ont été invités à faire part au Comité de leur expérience concernant l'application de la nouvelle procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié qui avait été 
adoptée en octobre 2004.
4 
5. Pour ce qui est des propositions que le Conse il général lui avait renvoyées, le Comité a 
adopté, en juin 2005, un rapport au Conseil général les concernant.5  Le rapport fait état de 
l'engagement du Comité de poursuivre l'examen d es propositions dont il est saisi, ainsi que de toute 
version révisée de ces propositions, afin d'établir des recommandations spécifiques en vue d'une 
décision.  Le rapport identifie également des élémen ts à inclure dans les discussions sur les travaux 
                                                      
1 Le rapport de la réunion de mars est reproduit dans  le document G/SPS/R/36 et celui de la réunion de 
juin dans le document G/SPS/R/37. 
 
2 G/SPS/32. 
 
3 G/SPS/36. 
 
4 G/SPS/33. 
 
5 G/SPS/35. 
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 additionnels qui aideront le Comité à répondre a ux préoccupations sous-te ndant les propositions, 
telles qu'elles ont été identifiées par les Membres, en vue de s'acquitter du mandat de Doha pour le 
développement.  L'examen de ces éléments a été entrepris à la réunion du 24 octobre. 
6. À ses réunions ordinaires, le Comité SPS a examiné un large éventail de problèmes 
commerciaux spécifiques, dont beauc oup avaient trait à des notificati ons particulières.  Parmi les 
questions débattues figuraient, entre autres choses , les restrictions commerciales relatives aux 
procédures administratives générales dans le domain e SPS;  les problèmes liés à la teneur maximale 
en résidus de pesticides dans plusieurs produits;  les mesures prises pour faire face à la grippe aviaire, 
à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), à la fi èvre aphteuse et à la fièvre porcine classique;  
ainsi que divers problèmes liés à la préservation des végétaux, y co mpris le feu bactérien.  Le Comité 
a également examiné un certain nombre de questions  relatives à l'absence de reconnaissance du statut 
de zone exempte de maladies animales ou de parasites des végétaux et à la mise en œuvre de la norme 
phytosanitaire internationale applicable aux ma tériaux d'emballage en bois.  Les problèmes 
commerciaux spécifiques évoqués au Comité en 2005 seront résumés dans la sixième version révisée 
du document G/SPS/GEN/204. 
7. Conformément aux dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence, 620 notifications 
(y compris des addenda, des corrigenda et des révisi ons) ont été communiquées au cours de la période 
allant du 1
er janvier au 30 septembre 2005, ce qui porte à presque 5 970 le nombre total de 
notifications SPS présentées depuis l'entrée en vigueur de  l'Accord.  Un Membre a notifié, par le biais 
du mécanisme approuvé par le Comité à sa réuni on de mars 2004, l'existence d'une traduction non 
officielle d'un document notifié au  cours de cette même période.6 
8. La question du fonctionnement des dispositions de  l'Accord relatives à la transparence a été 
inscrite à titre permanent à l'ordre du jour des réuni ons ordinaires de 2005.  Le Comité a examiné des 
propositions visant à ce que soit fixé un délai de  60 jours pour la présentation d'observations 
concernant une notification et à ce que soit enc ouragée la notification volontaire des mesures SPS 
fondées sur une norme internationale pertinente.  Il  a également discuté des moyens de fournir une 
assistance technique ciblée aux pays en développeme nt Membres qui ne se conformaient toujours pas 
aux dispositions de l'Accord relatives à la transp arence.  Le Secrétariat a fait rapport sur l'état 
d'avancement du système de gestion des renseignements (SPS-IMS) qu'il mettait en place pour améliorer la gestion et l'analyse de la documentation reçue. 
9. La question de l'équivalence est restée in scrite à titre permanent à l'ordre du jour du 
Comité SPS.  Comme convenu dans le Programme de tr avail futur, les organisations ayant le statut 
d'observateur ont communiqué des renseignements su r leurs travaux relatifs à l'équivalence et les 
Membres ont fait part au Comité de leurs expérien ces concernant la mise en œuvre de l'article 4.
7 
10. Aux réunions de mars et de juin, le Comité a examiné de nombreuses propositions concernant 
la mise en œuvre de l'article 6, y compris des propositions visant à ce qu'il élabore des lignes 
directrices en matière de procédure afin de facilite r la reconnaissance des zone s exemptes de parasites 
ou de maladies.8  Plusieurs problèmes commerciaux liés à l'absence de reconnaissance des zones 
exemptes de parasites ou de maladies ont également été soulevés.  Hors de ses discussions, le Comité 
                                                      
6 G/SPS/GEN/487. 
 
7 G/SPS/20. 
 
8 G/SPS/W/162/Rev.1, G/SPS/W/164, G/SPS/W/ 165, G/SPS/W/166, G/SPS/W/167, G/SPS/W/168, 
G/SPS/W/170, G/SPS/W/171, G/SPS/W/172, G/ SPS/W/176, G/SPS/W/177, G/SPS/GEN/584 et 
G/SPS/GEN/588. 
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 a tiré profit des contributions de l'OIE et de la CIPV.9  Il est convenu de poursuivre les travaux sur 
cette question. 
11. Conformément à la procédure provisoire adoptée en  octobre 1997, le Comité SPS a continué à 
surveiller l'utilisation des normes internationales.  Depuis la mise en œuvre de la procédure, les 
Membres ont soulevé onze questions.  Le Comité  a adopté son septième rapport annuel sur la 
procédure pour la surveillance du processus d'harm onisation internationale à sa réunion de juin.10 
12. Les Membres, les organisations ayant le statut d'observateur et le Secrétariat ont communiqué 
des renseignements concernant leurs activités d' assistance technique à chacune des réunions du 
Comité SPS.  Au moment de la réunion de juin du Comité, 36 Membres avaient fait parvenir des 
réponses au questionnaire concernant leurs b esoins en matière d'assistance technique.11  Le Secrétariat 
a par ailleurs fait régulièrement rapport sur les projet s et dons pour l'élaboration de projets financés 
par le Mécanisme pour l'élaboration des normes et  le développement du commerce (MENDC), et a 
fourni des détails concernant ses propres activités de  formation et d'assistance technique liées aux 
mesures SPS.12 
13. À la réunion du 24 octobre 2005, le Comité a proc édé à un examen transitoire au titre de la 
section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine.13   
14. Le Comité SPS a continué d'accorder le statut d'observateur ad hoc , réunion par réunion, à 
l'Association européenne de libre-échange (AELE), au Système économique latino-américain 
(SELA), à l'Institut interaméricain de coopéra tion pour l'agriculture (IICA), à l'Organisme 
international régional contre les maladies des plan tes et des animaux (OIRSA), au Groupe ACP et à 
l'OCDE.  Il a poursuivi l'examen des demandes de statut d'observateur présentées par la Communauté 
de la noix de coco pour l'Asie et le Pacifique (A PCC), par le secrétariat de la Convention sur la 
diversité biologique (CBD) et du Protocole de  Cartagena sur la prévention des risques 
biotechnologiques, et par l'Organisation inte rnationale de la vigne et du vin (OIV). 
15. Le Comité SPS a maintenu des relations de tr avail étroites avec le secrétariat de la CIPV, 
l'OIE et la Commission du Codex et il a reçu des mises à jour régulières sur leurs activités.  D'autres 
organisations ayant le statut d'observateur ont également communiqué des renseignements sur leurs 
activités, y compris leurs activités d'assistance technique. 
16. La réunion du 24 octobre 2005 reprendra les 1er et 2 février 2006.  Le Comité est convenu du 
calendrier provisoire suivant pour les réunions ordinaires en 2006:  29-31 mars, 28-30 juin et 11-13 octobre. 
 
__________ 
 
                                                     
 
9 G/SPS/GEN/542, G/SPS/GEN/568,  G/SPS/GEN/569 et G/SPS/GEN/574. 
 
10 G/SPS/37. 
 
11 Le questionnaire figure dans le document G/SPS/W/ 113, et les réponses à ce questionnaire ont été 
distribuées sous la forme d'addenda au document G/SPS/GEN/295. 
 
12 G/SPS/GEN/545 et G/SPS/GEN/572. 
 
13 Le rapport du Président du Conseil du commerce des marchandises figure dans le document 
G/SPS/39.