. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/LTU/18 
10 mai 2012 
 (12-2511) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  LITUANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  The Ministry of Agriculture of the Republic of Lithuania  
(Ministère de l'agriculture de  la République de Lituanie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
The Ministry of Agriculture of the Republic of Lithuania  (Ministère de l'agriculture de la 
République de Lituanie) Gedimino .str.19 (Lelevelio str.6), LT-01103 Vilnius (LITUANIE) Téléphone:  +370 (5) 239 11 70 
Fax:  +370 (5) 239 12 12 
Courrier électronique:  Liudvika@zum.lt  
Site Web:  http://www.zum.lt/  
Point d'information des CE sur les OTC ec-tbt@cec.eu.int  
Point national d'information sur les OTC:  enquiry@lsd.lt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bière (2203) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendment of Technical 
Regulation on Description, Production, and Commercial Presentation of Beer  
(Modification du règlement technique relatif a ux caractéristiques, à la fabrication et au 
conditionnement de la bière), 17 pages en lituanien et en anglais 
6. Teneur:  Le projet de modification du règlemen t en vigueur vise à élargir le champ 
d'application à la bière sans alcool, à modifier  le classement de la bière en fonction de la 
concentration d'alcool éthylique, à modifier les limites de la concentration et à définir la 
bière faiblement alcoolisée.  Il définit ég alement de nouvelles catégories de bières sans 
alcool, de bières aromatisées et de cocktails de bière ainsi que les procédés de fabrication et les matières utilisées.  Étant donné que la concentration d'alcool éthylique est toujours indiquée sur les étiquettes de bières en Lituanie , elle devra également être indiquée sur les 
étiquettes des bières faiblement alcoolisées (c oncentration entre 0,5% vol. et 1,2% vol.).  G/TBT/N/LTU/18 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les modifications au règlement technique relatif aux caractéristiques, à la fabrication et au conditionnement de la bière sont apport ées pour tenir compte des nouvelles avancées, 
réglementer la bière sans alcool, tenir compte des modifications apportées à d'autres règlements et éviter le chevauchement de réglementations.  
8. Documents pertinents:   Order of the Minister of Agriculture of the Republic of Lithuania 
No 3D-45, of 28 January 2005, On the Amendmen t of the Approval of Technical Regulation 
on Beer Description, Productio n and Commercial Presentation  (Décret n° 3D-45 du 
Ministre de l'agriculture de la République  de Lituanie du 28 janvier 2005 modifiant 
l'approbation du règlement technique relatif aux caractéristiques, à la fabrication et au 
conditionnement de la bière) (Journa l officiel n° 16-507 de 2005)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Non précisée 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   enquiry@lsd.lt