. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/22 
4 mai 2010 
 (10-2453) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes et produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  État de Virginie (États-Unis) 
5. Intitulé du texte notifié:  Ministry of Agriculture Decision No. 5/2/30/3316 dated 
9 February 2010  (Décision du Ministère de l'agriculture no 5/2/30/3316 du 9 février 2010). 
Langue:  arabe.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Par suite de la confirmation de la présen ce de H1N1 dans l'État de Virginie 
(États-Unis), le Ministère de l'agriculture  a imposé une interdiction temporaire de 
l'importation de volailles vivantes et de produ its de volaille en provenance de cet État 
infecté.  Les produits ci-après ne sont pas visés par l'interdiction: 
• œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques; 
• œufs à couver; 
• oisillons d'un jour;  et 
• produits ayant subi un traitement thermique. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection de la santé des animaux et  innocuité des produits alimentaires G/SPS/N/JOR/22 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Décision du Ministère de l'agriculture n° 5/2/30/3316 du 9 février 2010 
(disponible en arabe). 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
9 février 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation and Trade Agreem ents Department/SPS Enquiry Division 
(National Enquiry Point)  (Département de la coopération internationale et des accords 
commerciaux/Division de l'informati on SPS (Point d'information national)).  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Amman (Jordanie) 
Téléphone: +(962 6) 568 6151 
Fax: +(962 6) 568 6310 
Courrier électronique: sps@moa.gov.jo 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation and Trade Agreem ents Department/SPS Enquiry Division 
(National Enquiry Point)  (Département de la coopération internationale et des accords 
commerciaux/Division de l'information SPS (Point d'information national)). 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Amman (Jordanie) 
Téléphone: +(962 6) 568 6151 
Fax: +(962 6) 568 6310 Courrier électronique: sps@moa.gov.jo