. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/208 
17 août 2006 
 (06-3940) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:  Commission de la sécurité des produits de consommation 
(CPSC) (215) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules tout-terrain (SH 8711;  ICS 43) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Standards for All Terrain 
Vehicles and Ban of Three-Wheeled All Terrain Vehicles;  Notice of Proposed Rulemaking  
(Normes pour les véhicules tout-terrain et l'in terdiction des véhicules tout-terrain à trois 
roues;  Avis de proposition de réglementation) (59 pages, en anglais) 
6. Teneur:  Afin de répondre aux risques excessifs de blessures ou de décès liés aux véhicules 
tout-terrain, la Commission propose des règles pour les véhicules tout-terrain pour adultes 
et pour adolescents.  Les règles projetées incluent des prescriptions concernant le 
fonctionnement mécanique des véhicules tout-terrain, des prescriptions concernant la communication de consignes de sécurité pour l'utilisation de ces véhicules (par exemple étiquetage et formation) et des prescriptions c oncernant la certification, les essais et la tenue 
de registres.  Les normes projetées s'applique raient aux véhicules tout-terrain monoplaces 
ou biplaces pour adultes et aux véhicules tout-terrain pour adolescents.  La Commission 
propose également une règle visant à interdire les véhicules tout-terrain à trois roues.  Les 
règles projetées sont émises en vertu de la Lo i sur la sécurité des produits de consommation 
(CPSA) et de la Loi fédérale sur les substances dangereuses (FHSA). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  71 Federal Register  (FR) 45903, 10 août 2006;  Titre 16 du Code 
des règlements fédéraux (CFR),  parties 1307, 1410, 1500 et 151 5.  Publication dans le 
Federal Register  après adoption. G/TBT/N/USA/208 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 octobre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/06-
6703.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
06-6703.pdf