RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/83 
6 février 2006 
 (06-0481) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DES RÉUNIONS TENUES LE 17 OCTOBRE, LE 31 OCTOBRE, LE 
8 NOVEMBRE, LE 16 NOVEMBRE, LE 18 NOVEMBRE 
ET LE 21 NOVEMBRE 2005 
 
 
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 17 octobre, le 
31 octobre, le 8 novembre, le 16 novembre, le  18 novembre et le 21 novembre 2005 sous la 
présidence de M. Jan-Meinte Postma (Pays-Bas).  Le mandat et la com position du Comité sont 
indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2691 a été adopté. 
2. Le présent rapport doit être lu conjointement avec le document WT/BFA/82 qui contient les 
recommandations du Comité. 
A. D
ÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
1. Le Directeur général a pris la parole deva nt le Comité du budget pendant le processus 
budgétaire et a souligné qu'il souhaitait s'investir dans ce processus dès le début car il aurait des 
incidences importantes pour l'OMC au cours des ann ées à venir.  Il a précisé qu'il avait adopté une 
approche prudente et modérée pour le budget 2006-2007 en mettant l'accent sur deux initiatives 
importantes:  i) le plan de réforme de la gestion des ressources humaines dans le but d'accroître la mobilité du personnel et de faire en sorte que le personnel d'encadrement soit doté des compétences 
nécessaires pour créer et maintenir les conditions de  travail les meilleures et les plus propices à 
l'efficacité;  et ii) le plan de restructuration, ou til de gestion destiné à améliorer l'aptitude de l'OMC à 
répondre à l'évolution des conditions et des exigences.   Le Directeur général a également exprimé le 
souhait de se réserver la possibilité de recourir à une révision pour la seconde  année de la période 
biennale afin de tenir compte de l' évolution découlant du Cycle de Doha. 
B. P
ROPOSITIONS BUDGÉTAIRES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR LA PÉRIODE BIENNALE 
2006-2007 
2. Un membre du Secrétariat a présenté les prév isions budgétaires pour la  période biennale 
2006-2007, figurant dans le documen t WT/BFA/SPEC/134.  Il a informé le Comité que c'était la 
deuxième fois que le Directeur général présentait une proposition de budget bi ennal portant sur deux 
années financières, conformément aux lignes dir ectrices relatives à la budgétisation biennale 
(WT/BFA/W/105/Rev.1).  Cette proposition de budg et répondait principalement aux préoccupations 
suivantes:  i) résoudre les anciens problèmes d'effec tifs qui avaient été reconnus par le Comité l'année 
dernière (à savoir l'intégration de  postes de personnel temporaire da ns le budget ordinaire, qui avait 
fait l'objet d'un examen dans le ra pport d'un consultant externe);  ii) investir dans des améliorations 
qui porteraient leurs fruits à moyen ou long terme (r éforme de la gestion des ressources humaines, 
plan de restructuration);  iii) autoriser le transfert de ressources de l'assistance temporaire vers le budget ordinaire pour sept postes de réviseurs afin de développer l'externalisation très rentable de la 
traduction;  et iv) créer trois postes en 2006 et deux postes en 2007. WT/BFA/83 
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  3. Les prévisions budgétaires pour 2006 faisai ent apparaître une augmentation globale de 
5,46 pour cent par rapport au budget 2005.  Un memb re du Secrétariat a précisé que 60 pour cent de 
cette augmentation était imputable à l'augmentation prévue pour le Centre du commerce international, 
les groupes spéciaux chargés du règlement des différends , le plan de restructuration, la réforme des 
ressources humaines et le centre pour la format ion et la diffusion multimédias, ainsi qu'aux 
augmentations statutaires.  La proposition de bud get pour 2007 faisait appa raître une augmentation 
globale de 3,54 pour cent par rapport au budget 2006, tenant compte des initiatives prévues pour 2006 
(réforme de la gestion des ressources humaines, plan  de restructuration) et de deux nouveaux postes 
(un poste de vérificateur interne et un poste de  soutien) proposés depuis plusieurs années par le 
vérificateur extérieur afin d'assurer un niveau de surveillance plus compatible avec celui d'autres 
organisations internationales. 
4. Plusieurs Membres se sont félicités de la propos ition du Directeur général et ont considéré, 
d'une manière générale, qu'il n'étai t pas déraisonnable de s'en serv ir comme point de départ des 
discussions.  Cependant, certains Membres ont indiqué  que les augmentations globales du budget leur 
posaient des problèmes. 
2. Réforme de la gestion des ressources humaines et plan de restructuration  
5. Un membre du Secrétariat a présenté les brochures "Réforme de la gestion des ressources 
humaines" et "Programme d'organisation des carri ères", qui contiennent des informations sur la 
politique et les lignes directrices de l'OMC en matière de formation, ainsi que le document 
WT/BFA/W/137 concernant la proposition du Secrét ariat relative à un programme de cessation de 
service anticipée à l'OMC (plan de restructuration).  Le Secrétariat a indiqué que le plan de 
restructuration ne serait pas considéré comme un f onds pour des indemnités de départ mais comme un 
moyen d'appuyer les changements d' organisation nécessaires au cours de la période biennale.  À la 
demande de plusieurs Membres, le Secrétariat a inclus des économies à long terme dans les objectifs 
de ce plan et a précisé qu'il serait limité dans le temps.  Plusieurs Membres ont demandé à être tenus 
informés de sa mise en œuvre. 
6. Plusieurs Membres se sont déclarés préoccupés pa r la rapidité de l'a ugmentation, par rapport à 
2005, consacrée à la réforme de la gestion des ressources humaines et ont demandé une description 
concise du programme ainsi que des comptes rendus réguliers sur la mise en œuvre. 
3. Intégration de postes de personnel temporaire dans le budget ordinaire  
7. Un autre membre du Secrétariat a présenté le document CRP(05)29/Rev.1 et a indiqué que 
l'intégration de 14,5 postes dans le budget ordinair e devrait être considérée comme un pas sur la voie 
du retour à la pratique qui consistait à n'utiliser l es fonds affectés au personnel temporaire que pour les 
surcharges de travail temporaires et les situations  de travail occasionnelles, et non pour répondre aux 
besoins de personnel à long terme.  Parallèlement, il était considéré que la situation actuelle ne 
répondait pas au mieux aux intérêts de  l'Organisation en matière de gestion et de transparence, ni à 
ceux des membres du personnel qui deviennent des em ployés de "deuxième classe".  À la demande de 
Membres, les documents CRP(05)32, donnant un exemple simplifié des effets budgétaires de 
l'intégration de postes dans le budget ordinaire, et WT/BFA/W/136,  comprenant un résumé du rapport 
du consultant extérieur sur l'assistance temporaire, ont été distribués. 
8. Le Secrétariat a également présenté le docum ent CRP(05)33, qui donne des précisions sur la 
transformation de contrats de courte durée financ és par des fonds d'affectation spéciale en contrats 
pour des postes L dont le renouvelleme nt serait subordonné strictement à la disponibilité de fonds.  Le 
Secrétariat a souligné que ces postes continueraient d'être financés au moyen de fonds d'affectation 
spéciale et qu'il n'y aurait aucune incidence sur le budget ordinaire de l'OMC.  WT/BFA/83 
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  4. Nouveaux postes  
9. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(05)26 dans lequel il est proposé de 
créer trois postes pour 2006 (ceux d'administrateur  aux finances, de spécialiste du classement et du 
recrutement, et de juriste) et deux postes pour 2007 (un vérificateur interne et un agent de soutien). 
5. Budget alloué à l'informatique pour 2006-2007 
10. Le Secrétariat a présenté le document CRP(05)30 qui donne des précisions sur les projets 
inscrits au budget 2006-2007.  Les Membres ont cons idéré que la proposition était ambitieuse et qu'ils 
auraient des difficultés à considérer favorableme nt une augmentation de 18 pour cent pour 2006.  
Grâce à un nouvel établissement des priorités et  à une nouvelle programmation, l'augmentation 
globale prévue dans la recommandation au Con seil général a été ramenée à 8,7 pour cent. 
6. Centre pour la formation et la diffusion multimédias 
11. Le Secrétariat a présenté le document CRP( 05)31 contenant des informations sur les 
avantages d'un centre pour la formation et la diffu sion multimédias.  À la demande de Membres, il a 
établi et distribué le document CRP(05)34 dans le quel des possibilités de réduction des dépenses font 
l'objet d'une analyse.  Les Directeurs de la Divisi on de l'information et des relations avec les médias et 
de l'Institut de formation et de coopération techniqu e ont donné des précisions au sujet des incidences 
de la proposition sur les travaux de leurs divisions respectives. 
7. Proposition de budget global po ur la période biennale 2006-2007  
12. Après les discussions, le Secrétariat a ét abli des prévisions budgétaires révisées pour 
2006-2007 (documents CRP(05)35 et CRP(05)36) qui  indiquent une augmentation globale de 
3,87 pour cent en 2006 et de 3,16 pour cent en 2007, d es réductions apparaissant principalement dans 
les cas du plan de restructuration, de la réforme de la gestion des ressources humaines et de 
l'informatique.  Le Secrétariat a également appelé  l'attention des Membres sur le fait qu'une révision 
pourrait être nécessaire en raison des changements or ganisationnels prévus et  d'un budget très prudent 
pour 2007.  Certains Membres ont souligné que pour rendre la budgéti sation biennale pertinente, toute 
révision éventuelle doit être limitée aux modifications rendues nécessaires par une évolution 
inévitable et imprévue, en tirant parti des possibilités créées par les gains d'efficacité.  Les ressources 
financières qui devraient être nécessaires pour  combler le manque de liquidités dû à des 
changements organisationnels devraient être intégralement inscrites au budget biennal 
2006/2007.  
13. Plusieurs Membres étaient prêts à accepter la  proposition révisée mais certains Membres ont 
demandé de nouvelles réductions.  Le Président a ensuite présenté une deuxième proposition révisée 
(document CRP(05)35/Rev.1) qui limitait l'augmen tation globale à 3,73 pour 2006 et à 3,06 pour 
2007. 
14. Les Membres ont accepté la deuxième propos ition de budget révisée pour 2006-2007.  D'une 
manière générale, ils ont considéré qu'elle re présentait une demande prudente et ont accueilli 
favorablement les projets qui y étaient inscrits. 
15. Enfin, le Secrétariat a souligné le fait que le budget biennal pour 2006-2007 prévoyait le 
financement d'une seule  Conférence ministérielle et que s'il était décidé d'en tenir une autre, le 
Secrétariat serait dans l'obligation de porter la qu estion des incidences financières devant le Comité. 
16. Voir la recommandation V, paragraphes 8 à 10 du document WT/BFA/82. WT/BFA/83 
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  C. P
ROJET DE BUDGET DU CCI  POUR LA PÉRIODE BIENNALE 2006-2007 
17. Le Directeur exécutif du CCI a présenté les documents ITC/BUD/52 et ITC/BUD/53.  Les 
Membres ont été informés que l'augmentation eff ective du budget biennal du CCI pour 2006-2007 par 
rapport à 2004-2005, y compris le renforcement de la sécurité, représentait 3,4 pour cent.  La 
principale augmentation résultait de dépenses statutai res et inévitables liées aux postes, de la création 
de trois postes compensée par une réduction des dépe nses d'administration, et d'une hausse des coûts 
des services communs à acquitter auprès de l'ONU à Genève (ONUG).  En outre, il était précisé que 
les trois postes additionnels étaient:  un poste P-5 d'administrateur des programmes, chargé 
principalement des questions relatives aux ODM et  de l'intégration des questions concernant les 
relations hommes-femmes;  un poste  P-4 d'administrateur de rang supérieur pour le programme en 
expansion du CCI relatif à la conception et à la gest ion des stratégies d'exportation;  et un poste P-3 
d'administrateur chargé de la promotion du commerc e au Bureau pour les États arabes, l'Europe et la 
Communauté d'États indépendants. 
18. Le Comité a pris note du projet et a inscrit les montants demandés dans les budgets de l'OMC 
pour 2006 et 2007 au point concernant la  contribution de l'OMC au budget du CCI. 
19. Voir la recommandation IV, paragraph es 6 et 7 du document WT/BFA/82. 
2. Rapport sur l'exécution du budget au 30 septembre 2005  
20. Le Directeur de la Division de l'appui a ux programmes du CCI a présenté le document 
ITC/BUD/51.  Le Comité a été informé que selon l es estimations, environ 98 pour cent des dépenses 
du CCI projetées pour 2005 avaient été effect uées.  Les économies projetées comprennent 
principalement des réductions de dépenses concernant  a) des postes:  postes vacants occupés par des 
personnes engagées pour une courte durée à des coûts inférieurs en attendant que ces postes soient 
pourvus;  b) des économies au titre des services c ontractuels, dues à l'augmentation des frais imputés 
sur les ressources extrabudgétaires;  c) les coût s de la réunion du Groupe consultatif commun 
inférieurs aux coûts budgétisés;  et d) des économies  au titre des services comm uns dues au retard pris 
dans le recrutement de gardes par l'ONUG, pa rtiellement compensées par une augmentation des 
charges prélevées par l'ONUG.  Ces réductions sont  contrebalancées par une hausse des dépenses 
concernant:  a) le matériel durable, en raison de l'achat d'un réseau dédié au stockage pour la 
restauration des données;  et b) la formation,  s'agissant d'activités accrues découlant de 
recommandations faites dans ce domaine dans le cadre d'une vérification. 
21. Le Comité a pris note du rapport. 
D. MEMBRES DE L 'OMC AYANT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  
22. Voir le document WT/BFA/82, paragraphes 3 à 5. 
E. FONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE 
DÉVELOPPEMENT :  FIXATION D 'UN MONTANT À RETENIR COMME OBJECTIF POUR 2006 
23. Un membre du Secrétariat a présenté les doc uments WT/BFA/W/138 et CRP(05)25.  Les 
Membres ont été informés que le coût estimé des activités d'assistance technique nécessitant un 
financement au titre du Fonds global d'affectati on spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement s'élevait à 24 millions de francs suisses en 2006.  Il a été indiqué que les cours régionaux de politique commerciale re présentaient environ 42 pour cent du total des frais couverts par 
le Fonds, ce qui pouvait être consid éré comme l'illustration la plus manifeste des efforts faits par le 
Secrétariat pour renforcer les activités qui avaient le plus de résultats pour les bénéficiaires.  WT/BFA/83 
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  24. Enfin, l'attention des Membres a été attirée sur le fait que le Secrétariat avait veillé 
attentivement à faire en sorte que la réorganisati on continue du plan d'assistance technique et de 
formation vise à accroître son efficacité et son e fficience en 2006 tout en maintenant les coûts au 
même niveau que les trois dernières années. 
25. Voir la recommandation I, paragr aphe 1 du document WT/BFA/82. 
F. ACCESSION DE L 'ARABIE SAOUDITE  
26. Voir la recommandation II, paragr aphe 2 du document WT/BFA/82. 
 
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