. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/106 
5 janvier 2007 
 (07-0056) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía (M inistère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe  
Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: (+503) 2231 5788,   Fax: (+503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Crèmes à base de lait (ICS:  67.100) SH 04.02 et 04.03 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.01.08:06  Productos 
Lácteos. Cremas Lácteas Pasteurizadas par a el Consumo Directo. Especificaciones. 
Primera actualización  (NSO 67.01.08.06  Produits laitiers .  Crèmes pasteurisées de table à 
base de lait.  Spécifications.  Première mise à jour) – 13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivants:  objet, champ d'application, 
définitions, composition essentielle et facteurs de qualité, additifs alimentaires, classement 
du produit, caractéristiques générales, phy sico-chimiques et microbiologiques, 
contaminants, prélèvement d'échantillons, éch antillonnage, méthodes d'essai et d'analyse, 
hygiène, emballage et étiquetage, stockage et  transport, appendice normatif, surveillance et 
contrôle 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Le texte notifié est une adap tation de la Norme Codex pour la 
crème et les crèmes préparées (CODEX STAN A-9-1976, Rév. 1-2003) 
• Loi sur la promotion de la pr oduction hygiénique du lait et d es produits laitiers et sur la G/TBT/N/SLV/106 
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  réglementation de leur vente.  Décret-loi n° 3144 du 03/10/60.  Journal officiel n° 185, 
Tome 189.  Révision du 6 septembre 2000, pub liée au Journal officiel n° 180, Tome 
348, du 27 septembre 2000. 
• Règlement d'application de la Loi sur la pr omotion de la production hygiénique du lait et 
des produits laitiers et sur la réglementation de  leur vente.  Décret n° 48 du 22/09/71.  
Journal officiel n° 178, Tome 232.  Révisi ons S/R.  L'application du règlement est du 
ressort de la Direction générale des a ffaires phytosanitaires et zoosanitaires.  
• RTCA-UA Reglamento Centroamericano de Crit erios Microbiológicos de los Alimentos 
Procesados (RTCA-UA Règlement centraméricain sur les critères microbiologiques 
applicables aux aliments transformés). 
• Code d'usages international recommandé – Principes généraux en matière d'hygiène 
alimentaire (CAC/RCP1.2003.  Rev. 4-2003) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Après la publication au Journal officiel 
(Díario Oficial) 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía.  Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  San Salvador El Salvador Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax:  (+503) 2231 5789 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica  Avenida Dr. Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (+503) 2226 2800 
  (+503) 2235-4191 Fax:  (+503) 2225 6255 Site web: www.infoq.gob.sv
    
Courrier électronique:  guerrero@conacyt.gob.sv