. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/198/Add.3 
15 juin 2009  
 (09-2905) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 11 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
. 
 
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Système de traçabilité de la chaîne de production des bovins et des bubalins
 
 
Il est notifié que le 14 mai 2009, le Minist ère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement a émis l'Instruction normative no 14, qui a été publiée au Journal officiel brésilien 
(Diário Oficial da União ) no  91 du 15 mai 2009 (section 1, page 19).  Ce texte modifie l'article 72 - 
annexe 1 - de l'Instruction normative no  17 du 13 juillet 2006, précédemment notifiée au moyen du 
document G/SPS/N/BRA/198 en date du 29 août 2006.  
Date d'entrée en vigueur:  15 mai 2009 
 Le présent addendum concerne: 
 
 [   ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [ X ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [   ] La modification du contenu et/o u du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [   ] Le retrait d'une réglementation projetée  [   ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [   ] Autres:    
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [   ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 G/SPS/N/BRA/198/Add.3 
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  Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
(Secrétariat des re lations internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Live stock and Food Supply – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:   +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et ad resse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=20065  
 
 
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