ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1029 
23 juin 2010 
 
 (10-3441) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT  
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE 
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. VUE D'ENSEMBLE 
1. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
programme mondial de renforcement des capacités et de coopération technique dans le domaine 
sanitaire et phytosanitaire (SPS) établi par la Banqu e mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l'Orga nisation mondiale du commerce (OMC).  D'autres 
organisations internationales – dont le Centre du commerce international (ITC), l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel ( ONUDI) et la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) – ainsi que des donateurs et des pays en développement 
participent également au Fonds.
2 
2. Les deux principaux objectifs du FANDC sont les suivants: 
• aider les pays en développement à accroîtr e leur connaissance ainsi que leur capacité 
d'analyse et de mise en œuvre des normes SPS internationales et à améliorer ainsi leur situation sanitaire, zoosanitaire et phy tosanitaire pour pouvoir s'assurer un accès aux 
marchés et le conserver;  et 
• servir de vecteur pour la sensibilisation à l'importance des questions SPS, la 
coordination des fournisseurs de coopérati on technique, la mobilisation de fonds, 
l'échange de données d'expérience et la diffu sion de bonnes pratiques en matière de 
coopération technique dans le domaine SPS, ta nt du point de vue des fournisseurs que 
de celui des bénéficiaires. 
3. Le présent document donne un aperçu des activités menées par le FANDC depuis la dernière 
réunion du Comité SPS, tenue en mars 2010, dans les trois domaines suivants de son Plan de 
fonctionnement pour 2010-2011:  i) coordination et diffusion de renseignements;  ii) élaboration des 
projets;  et iii) financement des projets. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 On trouvera des renseignements plus détaillés sur le FANDC et ses activités à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org/ . G/SPS/GEN/1029 
Page 2  
 
  II. COORDINATION ET DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS 
4. Avant la réunion du Groupe de travail du FANDC  du 2 juillet 2010, le FANDC organisera 
une réunion de travail technique sur les indicateurs SPS le 1
er juillet, en collaboration avec 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCD E).  La réunion aura pour but 
de faciliter un examen et une discussion approfondi s d'un document de travail réalisé conjointement 
par le FANDC et l'OCDE sur l'élaboration et l'ut ilisation d'indicateurs pe rmettant de mesurer les 
résultats des systèmes SPS nationaux (sur la base du modèle logique produi t-réalisation-impact du 
cadre) et, en particulier, d'un ensemble d'indicateu rs préliminaires proposés.  L'accent est mis sur les 
indicateurs SPS au niveau du pays ( macro ) qui peuvent être utilisés pour suivre et mesurer les 
résultats de l'ensemble du système SPS d'un pays au fil du temps.  En plus des membres du Groupe de 
travail, le FANDC a invité un petit nombre d'experts techniques à participer à la réunion.  Certains 
délégués auprès du Comité SPS qui ont des compétences dans ce domaine de tr avail particulier se 
sont également inscrits à la réunion. 
5. Le document de travail FANDC/OCDE – y compri s l'ensemble d'indicateurs préliminaires – 
est un "travail en cours".  Sur la base des discussion s de la réunion de travail technique, ainsi que des 
essais pilotes ultérieurs qui seront menés dans certains pays au cours du second semestre de 2010 et 
en 2011, ce document sera finalisé et publié et servi ra de guide pour l'élaboration et l'utilisation 
d'indicateurs SPS.  Le travail conjoint FANDC/O CDE dans ce domaine s'appuie sur de précédents 
travaux communs de 2007-2008 consacrés aux bonnes pr atiques en matière de coopération technique 
dans le domaine SPS et répond directement à l'exigen ce d'une plus grande rigueur dans le suivi et 
l'évaluation de la coopération technique en général,  et dans le domaine SPS en particulier.  Il 
alimentera et appuiera d'autres travaux prévus par le FANDC sur l'élaboration des plans d'action SPS 
et le recours à l'analyse économique pour éclairer la prise de décisions dans le domaine SPS.  Ce 
travail contribue également aux efforts réalisés actuellement par le secrétariat du CAD de l'OCDE et par l'OMC pour surveiller les incidences de l'Aide pour  le commerce en se concentrant sur le suivi et 
l'évaluation de l'assistance, à un niveau opérationnel dans des domaines spécifiques. 
6. Du 4 au 6 octobre 2010, le FANDC organisera un atelier sur les partenariats public-privé dans 
le domaine SPS à La Haye (Pays-Bas), en collaborati on avec le Ministère de l'agriculture, de la nature 
et de la qualité des alimen ts (LNV) des Pays-Bas et avec la Banque mondiale.  L'atelier présentera des 
exemples de partenariats public-privé dans lesque ls secteurs public et secteur privé collaborent pour 
atteindre des objectifs communs dans le domaine SPS.   Il visera à encourager le dialogue entre les 
secteurs public et privé sur les considérations généra les et les questions de mise en œuvre liées à ces 
partenariats, s'agissant des problèmes communs, des inn ovations et des bonnes pratiques.  L'atelier de 
deux jours sera suivi, le 6 octobre 2010, d'une sortie sur le terrain au cours de  laquelle les participants 
pourront visiter des installations d'importation de produits alimentaires et agricoles du port de 
Rotterdam. 
7. Le secrétariat du FANDC recherche actuellement des exemples concrets de partenariats 
public-privé dans le domaine SPS qui pourraient être pr ésentés au cours de l'atelier.  Ces partenariats 
(en cours ou achevés) peuvent associer des organism es publics nationaux ou locaux et des entreprises 
internationales ou nationales dans des activités visant au renforcement des capacités SPS et à 
l'amélioration de l'accès aux marchés.  Si vous avez connaissance de tels partenariats public-privé, 
veuillez faire parvenir les renseignements suiv ants par courrier électronique à l'adresse 
STDFSecretariat@wto.org
, au plus tard le 16 juillet 2010 : 
• objectifs et champ du partenariat dans le dom aine SPS (c'est-à-dire objectifs, grands 
axes, activités, zone géographique, etc.); 
• nom des organisations des secteurs public et priv é et de toute autre partie prenante;  et  G/SPS/GEN/1029 
 Page 3 
 
 
  • coordonnées de la personne à contacte r (nom, adresse électronique, numéro de 
téléphone) pour le suivi. 
8. Des fonds limités seront disponibles pour perme ttre à un certain nombre de ressortissants de 
pays en développement – qui fourniront des re nseignements pertinents sur des partenariats 
public-privé dans le domaine SPS – d'assister à cet atelier.  Celui-ci aura lieu en anglais uniquement .  
De plus amples renseignements sur cet atelier ser ont disponibles sous peu sur le site Web du FANDC. 
9. Au second semestre de 2010, le secrétariat du FANDC lancera un projet de mise à l'essai de 
méthodes d'analyse économique dans certains pays, af in d'élaborer des outils pratiques favorisant le 
recours à l'analyse économique pour la prise de décisions dans le domaine SPS.  Ces travaux 
s'appuieront sur l'atelier du FANDC dédié à ce sujet,  qui a eu lieu à Genève le 30 octobre 2009 et a 
sensibilisé à l'utilisation des méthodes d'analyse économ ique dans le domaine SPS, en en donnant une 
présentation générale, notamment en ce qui concerne le ur possible utilisation pour éclairer la prise de 
décisions et améliorer l'affectation des ressources.3  Plusieurs participants de pays en développement 
ont fait part de leur intérêt pour ces travaux et de leur désir d'apprendre de  quelle façon les méthodes 
d'analyse économique peuvent être utilisées dans le  domaine SPS.  Les institutions et/ou les pays 
souhaitant prendre part à cette initiative pilote s ont encouragés à contacter le secrétariat du FANDC 
(STDFSecretariat@wto.org ), au plus tard le 30 juillet 2010 . 
10. Une nouvelle note d'information du FANDC, publi ée en mars 2010, présente les principaux 
résultats et messages issus des consultations mené es par le FANDC dans la sous-région du Bassin du 
grand Mékong dans le cadre de l' Aide pour le commerce et donne un aperçu des récents programmes 
d'assistance technique concernant les mesures SPS  dans cette région.  Les notes d'information du 
FANDC, faciles à lire, ont pour but de diffuser les renseignements, les données d'expérience et les 
bonnes pratiques mis en évidence dans le cadre des activités de coordination et de renforcement des 
capacités menées par le FANDC.  Chaque note donn e un bref aperçu d'une initiative spécifique du 
FANDC, y compris les principaux résultats, les messages clés, les recommandations et les enseignements tirés.  Toutes les notes d'information sont disponibles sur le site Web du FANDC. 
11. En mars 2010, le FANDC a lancé un nouveau service de distribution électronique.  Les 
fonctionnaires chargés des questions SPS qui souhaitent recevoir les dernières publications du 
FANDC par courrier électronique (y compris le bulletin du FANDC) et être informés des activités du FANDC en cours ou à venir peuvent s'inscrire à ce service en passant par le "service de nouvelles de 
l'OMC" ( http://icd.wto.org/member/register.aspx?l=e
) et en choisissant le domaine:  "Fonds pour 
l'application des normes et le développement".  Depuis mars 2010, plusieurs améliorations ont 
également été apportées au site Web du FANDC, tant en termes de contenu que de conception.  La 
nouvelle version du site Web sera présentée en juille t au Groupe de travail du FANDC et sera lancée 
peu après. 
12. Enfin, le FANDC a participé et contribué à pl usieurs réunions et manifestations internes et 
externes depuis la dernière réunion du Comité SPS en  mars 2010.  Le secrétariat a présenté un rapport 
sur ses activités à la Commission des mesures phy tosanitaires (CMP) en mars 2010 et à la session 
générale de l'OIE en mai 2010 et en présentera  un à la Commission du Codex Alimentarius en 
juillet 2010. 
                                                      
3 De plus amples renseignements sur l'ate lier, y compris les présentations et les " Lignes directrices sur 
l'utilisation de l'analyse économique pour éclair er la prise de décisions dans le domaine SPS ", sont disponibles 
sur le site Web du FANDC.  Les résultats et les conclusions de l'atelier sont résumés dans la Note d'information 
n° 3 du FANDC (décembre 2009). G/SPS/GEN/1029 
Page 4  
 
  III. ÉLABORATION DES PROJETS 
13. Les dons pour l'élaboration de projets (D EP) sont un mécanisme essentiel pour le 
développement du programme du FANDC et aident  les pays en développement à surmonter les 
difficultés auxquelles ils se heurtent lorsqu'ils tentent de  définir leurs besoins.  Ils contribuent aussi à 
assurer des synergies avec d'autres initiatives en c ours, en particulier l'initiative "Aide pour le 
commerce" et le CIR, ainsi qu'à mobiliser des f onds pour mettre en œuvre des activités.  Depuis sa 
création, le FANDC a approuvé et financé 40 DEP au total. 
14. À sa réunion du 19 mars 2010, le Groupe de travail du FANDC a approuvé deux DEP: 
• STDF/PPG/316 :  Renforcement du contrôle phytosanitaire et des services de 
diagnostic en Azerbaïdjan; 
• STDF/PPG/324 :  Évaluation des besoins et stratégie pour le développement du 
système SPS du Libéria. 
IV. FINANCEMENT DES PROJETS 
15. Un total de 43 projets ont été approuvés pour financement par le FANDC depuis sa création.  
Le 19 mars, le Groupe de travail du FANDC a a pprouvé trois nouveaux projets en vue de leur 
financement: 
• STDF/PG/284 :  Renforcement du Comité SPS national au Honduras; 
• STDF/PG/302 :  Appui au secteur du chou dans la région des Niayes (Sénégal) 
• STDF/PG/318 :  Programme national de suivi et de  gestion intégrale des contaminants 
dans les produits d'exportation en Équateur. 
16. Un aperçu de l'état actuel des projets du F ANDC et des DEP est donné à l'annexe.  Depuis sa 
création, le FANDC a consacré 55 pour cent des ressour ces pour la réalisation de projets aux pays les 
moins avancés (PMA) et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 ci-après.
4  La figure 2 indique que 57 pour cent du total des projets du FANDC et des DEP sont 
consacrés à l'Afrique subsaharienne, 14 pour cent à l' Amérique latine et aux Caraïbes et 10 pour cent à 
l'Asie.  En outre, 13 pour cent d es projets du FANDC et des DEP peuvent être classés comme étant de 
portée mondiale. 
STDF Projects and PPGs (US$)
45% 55%
LDCs / OLICsOthersSTDF Projects and PPGs (number)
6%
57%
14%10%13%
Sub-Saharan AfricaLatin America & 
CaribbeanAsiaGlobalOther
 
 
                                                      
4 Le FANDC a pour objectif de consacrer au moins 40 pour cent des ressources pour la réalisation de 
projets aux PMA et aux APFR. Projets du FANDC et DEP (en $EU) 
Autres PMA/AFPR Projets du FANDC et DEP (en nombre) 
Projets mondiauxAutres
Asie
Afrique subsaharienne Amérique latine et 
Caraïbes G/SPS/GEN/1029 
 Page 5 
 
 
  17. Les demandes de financement par le FANDC peuvent être présentées à n'importe quel 
moment de l'année, mais doivent parvenir au  moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du 
Groupe de travail afin d'être examinées à cette ré union.  La prochaine date limite pour la présentation 
des demandes est le 30 juillet 2010 . 
18. Toutes les demandes de financement doivent être présentées au moyen des formulaires 
révisés du FANDC pour les projets et les DEP.  Une nouvelle "Note d'orientation pour la présentation 
de demandes de financement" est également disponi ble sur le site Web du FANDC.  Cette note donne 
des renseignements sur les types de financement di sponibles, les critères d'admissibilité et d'autres 
prescriptions ainsi que sur le processus de présenta tion et d'examen des demandes.  Elle a pour but 
d'informer et de guider les requérants et devra it être lue attentivement par quiconque souhaite 
présenter une demande de financement par le FANDC. 
 
  
  G/SPS/GEN/1029 
Page 6 ANNEXE 
 
FANDC – STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS 
 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS APPROUVÉS 
 
a) Projets en attente de passation de contrats  
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PG/172 Augmentation des 
exportations de 
graines de sésame et de noix/beurre de 
karité grâce au 
renforcement des capacités SPS dans le 
secteur privé et le 
secteur public Identifier les points critiques et 
les facteurs de la chaîne de 
production de karité nigériane et élaborer des modèles prédictifs 
concernant la production 
d'aflatoxine, la croissance fongique, les résidus de 
pesticides et les autres 
contaminants. Nigéria Conseil nigérian de 
promotion des 
exportations (NEPC) 10 décembre 
2009 À confirmer À confirmer 339 240 
STDF/PG/284 Renforcement du 
Comité SPS national 
du Honduras Renforcer le Comité SPS national 
du Honduras, appuyer davantage 
la mise en œuvre du programme 
d'action nationale dans le domaine SPS (élaboré par le 
Comité) et consolider et 
développer les capacités institutionnelles dans le domaine 
SPS. Honduras Organisme 
international 
régional contre les 
maladies des plantes et des 
animaux (OIRSA) 19 mars 2010 1
er juillet 2010 30 juin 2012 267 580 
STDF/PG/300 Développement d'un 
programme 
d'apprentissage 
doublé d'un système 
de renseignements en ligne sur les normes 
alimentaires Développer un programme 
d'apprentissage doublé d'un 
système de renseignements en 
ligne sur les normes alimentaires 
afin de contribuer à améliorer l'infrastructure qualité dans les 
pays en développement. Ghana À confirmer 10 décembre 
2009 À confirmer À confirmer 242 798  
   G/SPS/GEN/1029
 Page 7Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PG/302 Appui au secteur du 
chou dans la région des Niayes (Sénégal) Augmenter la production de chou 
et par là même les exportations vers la sous-région en contrôlant 
la dissémination et l'impact de 
deux parasites spécifiques et en aidant les producteurs à respecter 
les limites maximales de résidus 
établies par le Codex. Sénégal Association des 
unions maraîchères des Niayes 
(AUMN) du 
Sénégal 19 mars 2010 À confirmer À confirmer 273 895 
STDF/PG/318 Programme national 
de suivi et de gestion 
intégrale des 
contaminants dans les produits 
d'exportation Mettre en place un programme 
complet pour le contrôle des 
résidus de pesticides et des 
mycotoxines et mettre ce programme en œuvre pour deux 
produits exportables pilotes. Équateur IICA 19 mars 2010 À confirmer À confirmer 431 710 
 
b) Projets en cours 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PG/048 Amélioration de la 
production des noix de karité et des noix 
de cajou au Bénin 
grâce à l'application de bonnes pratiques 
agricoles Appliquer de bonnes pratiques 
agricoles pour surmonter les problèmes liés à la contamination 
par les mycotoxines dans la 
production des noix de karité et des noix de cajou. Bénin CRA – 
Agonkanmey (Centre de 
recherches 
agricoles d'Agonkanmey) 7 novembre 
2007 1
er juin 2008 Octobre 2010 455 575 
STDF/PG/062 Renforcement de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires 
au Cameroun Réactiver un comité national sur 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires et dispenser une 
formation à des parties prenantes 
des secteurs public et privé au Cameroun. Cameroun FAO 7 novembre 
2007 1
er septembre 
2008 30 août 2010 445 964  
  G/SPS/GEN/1029 
Page 8 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PG/065 Élaboration d'un 
système privé/public de contrôle de la 
sécurité sanitaire 
pour le secteur des exportations 
horticoles en Guinée Aider les secteurs public et privé 
à se conformer aux normes officielles et commerciales 
applicables aux exportations de 
fruits et de légumes en mettant au point un système de contrôle de 
la sécurité sanitaire.  Projet 
élaboré sur la base du rapport de 
l'EDIC du Cadre intégré. Guinée CNUCED 6 septembre 
2005 1
er décembre 
2005 30 juin 2010 530 300 
STDF/PG/108 Renforcement des 
capacités 
institutionnelles des pays des Amériques 
en vue de leur 
participation au Comité SPS Promouvoir une participation 
plus active et plus effective au 
Comité SPS grâce à un examen régional des structures et 
pratiques de mise en œuvre des 
mesures SPS. Amérique 
latine et 
Caraïbes IICA 16 octobre 2006 1
er octobre 
2007 31 juillet 2010 575 588 
STDF/PG/116 Élaboration et mise 
en œuvre d'un 
système de traçabilité dans le 
secteur de l'élevage 
au Costa Rica Élaborer, dans le secteur de 
l'élevage, un système de 
traçabilité durable qui facilite la gestion de l'information 
concernant les unités agricoles et 
les événements épidémiologiques. Costa Rica IICA 10 octobre 2008 1
er mars 2009 28 février 
2011 455 220 
STDF/PG/126 Établir le Conseil 
tanzanien de 
développement horticole Aider le secteur horticole 
tanzanien à régler les questions 
SPS. Tanzanie Association 
horticole 
tanzanienne (TAHA) 26 juin 2008 1
er juillet 2009 28 février 
2011 253 755 
STDF/PG/127 Système 
d'information SPS au 
Bénin Améliorer les flux d'information 
sur les prescriptions SPS au 
Bénin, en particulier dans le secteur privé. Bénin Chambre du 
commerce du 
Bénin 7 novembre 
2007 1
er septembre 
2008 28 février 
2011 359 790  
   G/SPS/GEN/1029
 Page 9Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PG/134 Renforcement des 
capacités en vue d'améliorer les 
résultats 
commerciaux de certains pays 
d'Afrique de l'Ouest 
dans le secteur de la 
pêche Améliorer la connaissance des 
questions SPS et la sensibilisation à ces questions 
dans le secteur de la pêche, dans 
cinq pays d'Afrique de l'Ouest. Bénin, 
Mauritanie, Sénégal, 
Sierra Leone 
et Gambie FAO 2 mars 2007 1
er juin 2008 30 juin 2010 469 000 
STDF/PG/155 Service de formation 
orienté vers le 
marché et axé sur l'application des 
mesures SPS au 
Nicaragua Établir des unités de formation 
professionnelle dans le domaine 
SPS, élaborer des manuels de formation et des contrôles de la 
qualité et des bonnes pratiques 
concernant les procédés pour des produits pilotes. Nicaragua IICA 10 octobre 2008 1
er juin 2010 31 mai 2012 519 439 
STDF/PG/170 Renforcement des 
capacités des 
fonctionnaires chargés des mesures 
SPS au Népal Former des fonctionnaires des 
administrations publiques à la 
mise en œuvre des mesures SPS.  Projet fondé sur l'EDIC du Cadre 
intégré. Népal FAO 2 mars 2007 1
er avril 2008 31 juillet 2010 347 900 
STDF/PG/171 Centre d'excellence 
phytosanitaire Renforcer les capacités 
phytosanitaires et améliorer l'accès aux marchés par la mise 
en place d'un Centre 
phytosanitaire de l'Afrique de l'Est. Kenya et 
Afrique de l'Est CABI (Centre 
international pour l'agriculture et les 
sciences 
biologiques) 7 novembre 
2007 26 mai 2008 30 novembre 
2010 699 375 
STDF/PG/230 Établissement de 
zones exemptes de 
parasites pour lutter contre la maladie du 
jaunissement mortel 
du cocotier au Mozambique Renforcer les capacités dans le 
domaine phytosanitaire afin 
d'appliquer les normes internationales pour contenir la 
maladie du jaunissement mortel 
du cocotier et ainsi étendre l'accès aux marchés pour la noix 
de coco. Mozambique FAO 26 juin 2008 1
er juillet 2009 28 février 
2011 326 528  
  G/SPS/GEN/1029 
Page 10 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PG/238 Développement de 
mécanismes de certification HACCP 
agréés pour les 
produits alimentaires transformés Mettre en œuvre des procédures 
d'inspection et de certification agréées pour les bonnes pratiques 
de fabrication et le HACCP 
reconnues par les autorités compétentes. Guatemala AGEXPORT 27 février 2009 1
er février 2010 30 janvier 
2011 398 225 
STDF/PG/246 Élaboration d'un plan 
d'action dans le 
domaine SPS pour le Cambodge Déterminer les actions à mener 
pour améliorer le système SPS au 
Cambodge. Cambodge FAO 26 juin 2008 20 avril 2009 19 avril 2010 178 000 
STDF/PG/259 Renforcement des 
capacités SPS du 
Viet Nam en matière de commerce Renforcer les capacités SPS du 
Viet Nam en matière de 
commerce en améliorant la sécurité sanitaire et la qualité des 
légumes frais grâce à une 
approche portant sur la chaîne de valeur. Viet Nam FAO et Institut 
vietnamien de 
recherche sur les fruits et légumes 26 juin 2009 1
er mars 2010 29 février 
2012 476 580 
STDF/PG/283 Soutien pour 
l'évaluation des 
risques SPS dans le secteur de 
l'exportation des 
mangues au Mali Améliorer la capacité du Mali à 
se conformer aux normes SPS 
internationales et privées dans le 
secteur de la mangue. Mali Agence nationale 
de la sécurité 
sanitaire des aliments (ANSSA) 10 décembre 
2009 15 mai 2010 15 mai 2012 423 400 
STDF/PG/287 Initiative d'échange 
d'informations sur les actions de lutte 
contre les mouches 
des fruits en Afrique 
subsaharienne Faciliter la publication d'une 
lettre d'information sur la lutte contre les mouches des fruits en 
Afrique subsaharienne qui décrira 
les initiatives actuellement mises 
en œuvre et fournira des 
informations sur les progrès techniques dans ce domaine. Afrique 
subsaharienneCOLEACP 
(Comité de liaison Europe-Afrique- 
Caraïbes-Pacifique 
pour la promotion 
des exportations 
horticoles ACP) 27 février 2009 1
er juin 2009 30 avril 2011 82 800 
STDF/PG/313 Poursuite de 
l'initiative de lutte 
contre la mouche des 
fruits (WAFFI) en Afrique de l'Ouest en 
2010 Poursuivre et accroître les efforts 
régionaux de sensibilisation et de 
formation dans huit pays de la 
sous-région. Afrique de 
l'Ouest CIRAD (Centre de 
coopération 
internationale en 
recherche agronomique pour 
le développement) 10 décembre 
2009 1
er avril 2010 31 mars 2011 499 537 
  
   G/SPS/GEN/1029
 Page 11c) Projets achevés 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PG/005 Base de données du 
FANDC Créer une base de données 
couvrant la période 2001-2003, 
en vue de:  i) contribuer à réduire les chevauchements et de 
compléter les activités;  et 
ii) suivre les flux et les 
tendances de l'assistance 
technique dans le domaine SPS. Portée 
mondiale S&H Switzerland 1
er juin 2003 1er juillet 2003 1er décembre 
2005 45 100 
STDF/PG/009 Programme type 
pour l'élaboration de normes alimentaires 
dans le cadre d'une 
analyse de risques Renforcer la capacité des pays à 
faible revenu de la région Asie Pacifique à élaborer des normes 
alimentaires fondées sur les 
prescriptions internationales et à participer aux activités du 
Codex. Pays de la 
région Asie Pacifique FAO 1
er novembre 
2003 1er mars 2005 1er septembre 
2006 70 848 
STDF/PG/010 Soutien aux activités 
pilotes axées sur l'implantation 
nationale du Portail 
international de sécurité sanitaire des 
aliments et de la 
santé animale et végétale en Turquie 
et en Ouganda Mettre en place des guichets 
nationaux pour l'IPFSAPH, moyennant une formation et 
l'élaboration d'un manuel. Turquie et 
Ouganda FAO 1
er novembre 
2003 1er mars 2005 1er septembre 
2006 59 400 
STDF/PG/013 Élaboration de plans 
d'action régionaux destinés à améliorer 
les capacités 
vétérinaires en Afrique orientale et 
occidentale Élaborer des stratégies 
régionales visant à renforcer les capacités vétérinaires en Afrique 
orientale et occidentale, 
notamment pour améliorer la surveillance, les rapports, le 
contrôle ainsi que l'application 
des normes internationales. Mali, Éthiopie 
et Djibouti OIE 1
er septembre 
2004 1er octobre 2006 31 juillet 2008 305 000  
  G/SPS/GEN/1029 
Page 12 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PG/014 Évaluation des 
capacités des services vétérinaires 
nationaux Mettre au point un outil 
d'évaluation des capacités vétérinaires fondé sur le 
document "Performance, vision, 
stratégie" de l'IICA. Amérique 
latine et Caraïbes OIE 1
er novembre 
2003 1er mai 2004 1er mai 2006 39 960 
STDF/PG/015 Accroissement des 
capacités SPS à 
l'échelle nationale et 
régionale Concevoir un programme de 
formation et constituer un noyau 
de formateurs en vue de 
dispenser une formation aux fonctionnaires des services 
vétérinaires. Délégués OIE 
du Mali, de 
Thaïlande, 
d'Égypte, de la Communauté 
d'États 
indépendants (CEI) et 
d'Amérique 
latine OIE 1
er septembre 
2004 1er septembre 
2004 1er décembre 
2007 130 614 
STDF/PG/019 Arrangements types 
pour la participation 
des parties prenantes 
aux activités SPS au niveau national Améliorer le flux et le partage 
de renseignements entre les 
secteurs public et privé dans le 
domaine SPS, avec des retombées positives pour l'accès 
aux marchés. Sri Lanka et 
Paraguay Abt Associates Inc. 1
er septembre 
2004 1er décembre 
2004 1er avril 2007 291 218 
STDF/PG/020 Plans nationaux axés 
sur le développement dans le domaine SPS Mener des études fondamentales 
sur les capacités SPS et procéder à une analyse du rapport 
coûts/avantages pour examiner 
les retours sur investissement sous l'angle du commerce 
extérieur et de l'amélioration de 
la situation dans le domaine SPS. Pérou et 
Ouganda Agra Ceas 
Consulting Ltd. 1
er novembre 
2003 1er novembre 
2004 1er mars 2007 170 862 
STDF/PG/037 Aide aux pays en 
développement pour 
la mise en œuvre de la Norme 
internationale pour 
les mesures phytosanitaires 
(NIMP) n° 15 Former des fonctionnaires à la 
mise en œuvre de la NIMP n° 15 
(Directives pour la réglementation de matériaux 
d'emballage à base de bois dans 
le commerce international) afin de minimiser la perturbation des 
échanges. L'atelier a 
réuni 
171 délégués (représentant 
79 pays et six 
organisations régionales) CIPV, FAO 1
er septembre 
2004 1er novembre 
2004 1er mars 2006 332 000  
   G/SPS/GEN/1029
 Page 13Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PG/056 Renforcement des 
capacités en vue d'améliorer 
l'application du Code 
d'usages du Codex Alimentarius pour 
une bonne 
alimentation animale Renforcer l'application de 
bonnes pratiques d'alimentation animale et de bonnes pratiques 
de fabrication, moyennant 
l'élaboration de manuels de formation, l'organisation 
d'ateliers régionaux en Afrique, 
en Amérique latine et en Asie et 
la formation au niveau national. Industrie des 
aliments pour animaux dans 
les pays en 
développementIFIF (International 
Feed Industry Federation) 9 mars 2005 1
er juin 2005 1er novembre 
2006 150 000 
STDF/PG/069 Amélioration des 
capacités en vue 
d'assurer la sécurité sanitaire et la qualité 
des produits de fruits 
de mer yéménites Aider l'Association des 
exportateurs de fruits de mer du 
Yémen (YSEA) à améliorer la qualité et la sécurité sanitaire 
des produits de fruits de mer 
yéménites. Yémen YSEA (Association 
des exportateurs de 
fruits de mer du Yémen) 29 juin 2007 1
er août 2007 31 décembre 
2009 398 750 
STDF/PG/079 Information de 
qualité sur les 
questions SPS 
– Une condition préalable au 
renforcement des 
capacités Améliorer le partage de 
renseignements sur les normes 
du Codex, de l'OIE et de la 
CIPV (et les évaluations scientifiques sous jacentes) 
grâce au Portail international de 
sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale et végétale 
(IPFSAPH). Pays en 
développementFAO 6 septembre 
2005 1
er avril 2006 30 juin 2009 435 185 
STDF/PG/089 Atelier international 
sur l'analyse des risques 
phytosanitaires Améliorer les compétences et les 
capacités des pays et des ONPV pour l'analyse des risques 
phytosanitaires (ARP). Fonctionnaires 
(29) de pays en développement 
et de pays les 
moins avancés FAO 6 septembre 
2005 1
er octobre 2005 1er mai 2007 147 000 
STDF/PG/114 Système de maîtrise 
de l'aflatoxine dans 
la production de noix 
au Brésil Retrouver et consolider l'accès 
aux marchés d'exportation en 
instaurant un système efficace 
pour la réduction de la contamination par les 
aflatoxines dans la chaîne de 
production des noix au Brésil. Brésil (Pérou 
et Bolivie) CIRAD (Centre de 
coopération 
internationale en 
recherche agronomique pour 
le développement) 3 février 2006 1
er juin 2006 30 novembre 
2008 619 664  
  G/SPS/GEN/1029 
Page 14 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PG/120 Formation à l'analyse 
et à l'évaluation des risques en Inde Améliorer les connaissances et 
les compétences des fonctionnaires indiens en ce qui 
concerne les procédures 
d'analyse et d'évaluation des risques. Inde *Manfred 
Luetzow, Regulatory Affairs 
Services GmbH 
*David Wilson * Agence 
canadienne 
d'inspection des 
aliments 3 février 2006 1
er novembre 
2006 31 octobre 
2007 95 060 
STDF/PG/133 Renforcement de la 
capacité à utiliser 
l'outil d'évaluation des capacités 
phytosanitaires 
(ECP) dans le Pacifique Former le personnel des 
organisations nationales de 
protection des végétaux (ONPV) du Pacifique Sud dans l'optique 
de l'évaluation de leurs services 
au moyen de l'outil ECP. Membres du 
Forum du 
Pacifique Sud Secrétariat de la 
Communauté du 
Pacifique 16 octobre 2006 1
er août 2007 31 décembre 
2009 179 000 
STDF/PG/145 Initiative concernant 
les normes 
applicables à l'exportation des 
produits horticoles 
au Rwanda (RHESI) Accroître les exportations 
rwandaises de fruits, de légumes 
et de fleurs en direction des marchés internationaux et 
régionaux. Rwanda Université de l'État 
du Michigan 
(MSU) 08 juin 2006 1
er mai 2007 30 mai 2009 526 647 
STDF/PG/146 Renforcement des 
contrôles 
phytosanitaires au 
Mali (en particulier pour les exportations 
de mangues) Élargir l'accès aux marchés 
internationaux pour les produits 
frais du Mali en améliorant les 
capacités de contrôle phytosanitaire.  Projet élaboré 
sur la base de l'EDIC du Cadre 
intégré. Mali Ministère du 
commerce (Unité 
de gestion du 
Cadre intégré) et FAO 08 juin 2006 1
er janvier 2007 28 février 
2010 518 800  
   G/SPS/GEN/1029
 Page 15Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PG/173 Évaluation des 
besoins liés au renforcement des 
capacités des 
systèmes de contrôle alimentaire dans les 
économies en 
développement 
membres de l'APEC Dispenser une formation au 
personnel des organismes chargés de réglementer la 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires dans des économies en développement membres du 
Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique 
(APEC) en utilisant les outils 
d'évaluation des capacités de la FAO en la matière. Pays de 
l'APEC FSANZ (Normes 
alimentaires Australie/ 
Nouvelle-Zélande) 02 mars 2007 1
er août 2007 30 avril 2009 97 500 
STDF/PG/255 Initiative régionale 
de lutte contre les 
mouches des fruits 
en Afrique occidentale Effectuer des tests dans des 
champs de manguiers pilotes en 
utilisant différentes techniques 
de lutte contre les mouches des fruits et d'autres techniques de 
lutte antiparasitaire intégrée 
pour surveiller les populations 
de mouches des fruits et lutter 
contre ces populations dans huit pays pilotes. Bénin, Burkina 
Faso, Ghana, 
Guinée, 
Côte d'Ivoire, Mali, Sénégal, 
Gambie CIRAD (Centre de 
coopération 
internationale en 
recherche agronomique pour 
le développement) 10 octobre 2008 1
er avril 2009 31 mars 2010 279 620 
 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS POUR L'ÉLABO RATION DE PROJETS (DEP ) QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
 
a) DEP en attente de passation de contrat 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/316 Renforcement du 
contrôle 
phytosanitaire et des 
services de diagnostic en 
Azerbaïdjan Renforcer les capacités en 
matière de points d'inspection 
sanitaire avant la frontière, 
notamment grâce à la fourniture d'équipements de laboratoire et à 
la formation de personnel de 
laboratoire. Azerbaïdjan À confirmer 19 mars 2010 À confirmer À confirmer 30 000  
  G/SPS/GEN/1029 
Page 16 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/324 Évaluation des 
besoins et stratégie pour le 
développement du 
système SPS du Libéria Redéfinir le cadre SPS du Libéria 
pour que les questions se rapportant aux normes ne soient 
plus du ressort de divers 
ministères mais de celui d'une unique autorité nationale 
compétente. Libéria À confirmer 19 mars 2010 5 juillet 2010 30 septembre 
2010 30 000 
 
b) DEP en cours 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/165 Amélioration des 
contrôles SPS visant la production de 
fruits à Madagascar Aider Madagascar à établir des 
lieux de production exempts de parasites. Madagascar CTHA (Centre 
technique horticole 
d'Antananarivo) 7 novembre 
2007 1
er février 2008 À approuver 20 000 
STDF/PPG/232 Une stratégie de 
renforcement des capacités 
phytosanitaires en 
Afrique Améliorer les capacités 
phytosanitaires dans les pays africains par le développement et 
la mise en œuvre d'une stratégie 
de renforcement des capacités phytosanitaires. Cameroun et 
d'autres pays africains CABI (Centre 
international pour l'agriculture et les 
sciences 
biologiques) 26 juin 2008 1
er décembre 
2008 À approuver 29 000 
STDF/PPG/262 Renforcement des 
services vétérinaires 
et action en faveur de l'accès aux marchés 
d'Afrique du Nord 
des produits animaux en provenance des 
pays du Sahel Réexamen de la stratégie 
régionale pour le renforcement 
des services vétérinaires. Mali, Niger, 
Burkina Faso CILSS (Comité 
permanent 
inter-États de lutte contre la 
sécheresse dans le 
Sahel) 27 février 2009 1
er décembre 
2009 31 mars 2010 19 600 
STDF/PPG/268 Harmonisation du 
cadre juridique, réglementaire et 
institutionnel 
régissant la gestion du contrôle SPS Renforcer la législation dans le 
domaine SPS et améliorer le système de gestion 
institutionnelle. Tanzanie Institut des 
ressources naturelles (NRI), 
Université de 
Greenwich John Eric Orchard 10 octobre 2008 1
er mai 2009 À approuver 20 000  
   G/SPS/GEN/1029
 Page 17Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/298 Programme de 
renforcement des capacités sur les 
résidus de pesticides 
et autres substances nuisibles dans le 
cacao en Afrique Aider les pays africains 
producteurs de cacao à produire du cacao qui satisfait aux 
prescriptions en matière de 
sécurité sanitaire de l'UE, des États-Unis et du Japon. Cameroun, 
Côte d'Ivoire, Ghana, 
Nigéria et 
Togo Organisation 
internationale du cacao 26 juin 2009 12 octobre 2009 31 mars 2010 30 000 
STDF/PPG/303 Réaliser une étude 
d'alimentation totale pour l'Afrique 
subsaharienne Élaborer un manuel sur la 
méthode à suivre pour effectuer une étude d'alimentation totale 
régionale afin d'évaluer les 
risques de contamination chimique des aliments. Afrique 
subsaharienne Centre Pasteur du 
Cameroun 26 juin 2009 12 octobre 2009 31 mars 2011 20 000 
STDF/PPG/305 Institutionnaliser les 
SPS pour renforcer la 
santé agricole et les systèmes de sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires en Afrique Mener une étude exploratoire 
pour communiquer des 
renseignements et évaluer la nécessité de prendre d'autres 
mesures dans le domaine SPS au 
niveau de la Commission de l'Union africaine et des 
commissions économiques 
régionales. Union 
africaine João Manuel GA 
de Magalhães 26 juin 2009 1
er octobre 2009 À approuver 30 000 
STDF/PPG/309 Assistance technique 
au Ministère du 
commerce et de 
l'industrie pour l'élaboration d'un 
projet de mise en 
place du système de gestion SPS Aider le gouvernement à évaluer 
sa situation en matière de 
biosécurité en utilisant l'outil 
d'évaluation des capacités en matière de biosécurité élaboré 
par la FAO. Guinée-Bissau Olivier 
Bertin-Mahieux 10 décembre 
2009 15 mars 2010 30 juin 2010 30 000 
  
  G/SPS/GEN/1029 
Page 18 c) DEP achevés ayant généré un projet financé par le FANDC 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/062 Élaborer une 
proposition de projet 
pour renforcer les capacités SPS au 
Cameroun Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en 
renforcement des capacités dans les systèmes officiels de contrôle 
des denrées alimentaires", qui ont 
été mises au point par la FAO et 
l'OMS. Cameroun Jean Claude 
Cheftel, Université 
de Montpellier 1
er septembre 
2004 9 mai 2005 31 juillet 2005 20 000 
STDF/PPG/065 Renforcer les 
capacités SPS en 
Guinée Élaborer une proposition de 
projet qui repose sur l'évaluation 
par la CNUCED des coûts de mise en conformité dans le 
secteur des fruits tropicaux 
(projet fondé sur l'EDIC du Cadre intégré). Guinée CNUCED 9 mars 2005 1
er juin 2005 26 août 2005 20 000 
STDF/PPG/069 Élaborer une 
proposition de projet 
pour renforcer les capacités SPS au 
Yémen Examiner les questions SPS dans 
le secteur de la pêche et 
concevoir un projet (projet fondé sur l'EDIC du Cadre intégré). Yémen Tim Huntington 9 mars 2005 1
er octobre 2005 19 novembre 
2005 19 700 
STDF/PPG/088 Renforcer les 
capacités en ressources humaines 
dans le domaine SPS Évaluer les besoins de formation 
des autorités chargées des questions SPS au Népal et 
concevoir un programme de 
formation. Népal FAO 6 septembre 
2005 1
er janvier 2007 27 mars 2007 20 000 
STDF/PPG/102 Contraintes SPS et 
don pour 
l'élaboration d'un 
projet de diversification des 
exportations Améliorer les capacités SPS dans 
le secteur des fruits et des 
légumes. Mali Malika Bounfour 6 septembre 
2005 15 mars 2006 31 mai 2006 20 000 
STDF/PPG/103 Initiative concernant 
les normes 
applicables à l'exportation des 
produits horticoles 
au Rwanda (RHESI) Améliorer les capacités SPS dans 
le secteur des fruits et des 
légumes. Rwanda Université de 
l'État du Michigan 
(MSU) 6 septembre 
2005 15 février 2006 1
er mai 2006 22 000  
   G/SPS/GEN/1029
 Page 19Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/116 Établissement d'un 
système de traçabilité pour le 
secteur de l'élevage 
au Costa Rica Appuyer la conception du 
programme national de surveillance épidémiologique de 
la Direction de la santé animale 
en instaurant un système de traçabilité pour les fermes 
d'élevage. Costa Rica Emilio Leon 3 février 2006 1
er mai 2007 15 octobre 
2007 20 000 
STDF/PPG/126 Aide à 
l'établissement d'une organisation 
professionnelle 
horticole en Tanzanie Élaborer un plan d'entreprise et 
faciliter l'établissement d'une association horticole en 
Tanzanie. Tanzanie Association 
horticole tanzanienne 
(TAHA) 3 février 2006 15 juillet 2006 30 septembre 
2006 5 500 
STDF/PPG/127 Renforcement de la 
capacité de la 
Chambre de commerce du Bénin 
à suivre l'évolution 
des normes SPS sur les marchés 
d'exportation Établir un centre d'information au 
sein de la Chambre de commerce 
du Bénin pour faire en sorte que les entreprises soient informées 
des mesures SPS visant leurs 
exportations présentes ou prévues. Bénin Stefan Skrzypczak 8 juin 2006 20 novembre 
2006 28 février 
2007 20 000 
STDF/PPG/155 Service de formation 
orienté vers le marché et axé sur 
l'application des 
normes au Nicaragua Examiner les prescriptions SPS 
du Nicaragua dans le domaine de la protection des végétaux en vue 
d'améliorer la compétitivité des 
exportations. Nicaragua Université de 
l'État du Michigan (MSU) 16 octobre 2006 1
er mars 2007 30 octobre 
2007 20 000 
STDF/PPG/171 Centre d'excellence 
phytosanitaire Réviser un document de projet 
visant à implanter un Centre 
d'excellence phytosanitaire au 
Kenya.  S'il était financé, le projet traiterait de questions qui 
ont été soulevées dans les EDIC 
du Cadre intégré pour l'Ouganda, la Tanzanie et le Rwanda. Kenya Ralf Lopian 2 mars 2007 15 avril 2007 30 novembre 
2007 20 000  
  G/SPS/GEN/1029 
Page 20 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/172 Accroissement des 
exportations de produits alimentaires 
du Nigéria grâce à 
l'amélioration des capacités SPS Améliorer les capacités du 
Nigéria dans le domaine SPS et sa capacité d'exporter des 
produits alimentaires à forte 
valeur. Nigéria CARANA 
Corporation 2 mars 2007 1
er novembre 
2007 31 mars 2008 25 000 
STDF/PPG/302 Appui à la 
compétitivité du 
secteur du chou dans la région des Niayes Améliorer la qualité du chou en 
mettant en place des systèmes 
conformes aux bonnes pratiques agricoles, faciliter la traçabilité et 
établir des systèmes HACCP Sénégal Olivier 
Bertin-Mahieux 26 juin 2009 1
er octobre 2009 31 décembre 
2009 25 631 
 
d) DEP achevés ayant généré un projet financé ou ayant fa it l'objet d'une demande de financement par d'autres sources 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/052 Contamination après 
récolte au Malawi et en Zambie Élaborer une proposition de 
projet axée sur les problèmes de contamination après récolte dans 
les secteurs du paprika et de 
l'arachide au Malawi et en Zambie (projet fondé sur l'EDIC 
du Cadre intégré). Malawi et 
Zambie Gordon Shephard 9 mars 2005 15 février 2007 15 août 2007 20 000 
STDF/PPG/066 Élaborer une 
proposition de projet pour renforcer les 
capacités SPS au 
Mozambique Élaborer une proposition de 
projet qui s'appuie sur l'évaluation par la CNUCED des 
coûts de conformité dans le 
secteur des fruits tropicaux (projet fondé sur l'EDIC du Cadre 
intégré). Mozambique CNUCED 9 mars 2005 23 mai 2005 26 août 2005 20 000 
STDF/PPG/100 Renforcement du 
système national de contrôle alimentaire 
pour le secteur de la 
pêche au Cap-Vert Aider le secteur de la 
transformation du poisson au Cap-Vert à se conformer aux 
normes internationales de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires. Cap-Vert OMC 29 ju in 2007 7 décembre 
2006 31 janvier 
2007 27 737  
   G/SPS/GEN/1029
 Page 21Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/105 Projet de l'OIE et du 
FANDC sur la mise en œuvre du concept 
de 
compartimentation pour la grippe aviaire 
et la maladie de 
Newcastle dans le 
secteur avicole Concevoir un projet illustratif sur 
la manière d'appliquer le concept de compartimentation. Brésil et 
Thaïlande OIE 29 juin 2007 22 février 2008 1
er octobre 
2008 20 000 
STDF/PPG/113 Étude des besoins en 
matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires au 
Burundi Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en 
renforcement des capacités dans les systèmes officiels de contrôle 
des denrées alimentaires", mises 
au point par la FAO et l'OMS, afin d'étudier la situation du 
Burundi en ce qui concerne la 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et d'élaborer une 
proposition de projet lié au commerce. Burundi OMC/Bureau des 
normes du 
Burundi Mohammed 
Majdi 3 février 2006 1
er septembre 
2006 30 novembre 
2006 20 000 
STDF/PPG/191 Amélioration des 
capacités SPS 
nationales en Sierra 
Leone Concevoir un cadre SPS national. Sierra Leone CARANA 
Corporation 29 juin 2007 1er janvier 2008 31 juillet 2008 20 000 
STDF/PPG/221 Améliorer la 
compétitivité des 
fournisseurs du 
Burkina Faso sur les marchés national, 
régional et 
international Identifier les problèmes et 
contraintes SPS spécifiques 
touchant la production et 
l'exportation de sésame, et élaborer une proposition de projet 
visant à surmonter ces contraintes 
et à améliorer l'accès aux marchés. Burkina Faso Tidiane Traore 4 avril 2008 10 janvier 2009 30 avril 2009 20 000  
  G/SPS/GEN/1029 
Page 22 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/223 Renforcement du 
programme de contrôle officiel des 
produits alimentaires 
pour soutenir les entreprises 
alimentaires 
émergentes Évaluer la nécessité de renforcer 
le contrôle officiel des produits alimentaires, les normes et 
l'inspection des aliments sur la 
base de produits prioritaires identifiés dans le Plan d'action de 
la Banque mondiale et élaborer 
une proposition pour le suivi. Moldova Enrico Casadei 4 avril 2008 20 juillet 2008 31 octobre 
2008 21 765 
STDF/PPG/234 Élaboration du 
Programme de 
bonnes pratiques 
agricoles de la RDP lao Créer une infrastructure 
institutionnelle pour assurer 
l'accès aux marchés pour les 
produits agricoles de la RDP lao. RDP lao Andrew Wilson 26 juin 2008 18 août 2008 16 janvier 
2009 18 410 
STDF/PPG/242 Préciser les besoins 
dans le domaine SPS 
exprimés dans l'EDIC du Cadre 
intégré aux Comores Évaluer les besoins en ressources 
humaines et en infrastructures 
dans le domaine SPS en se basant sur l'EDIC du Cadre intégré et 
formuler une proposition de 
projet visant à améliorer la compétitivité des secteurs du 
litchi et du homard. Comores Chokri Damergi 26 juin 2008 1
er février 
2009 30 avril 2009 20 000 
STDF/PPG/286 Accéder à de 
nouveaux marchés des plantes 
ornementales en 
réduisant les problèmes 
phytosanitaires par la 
recherche participative et la 
vulgarisation:  
programme de matériel de 
multiplication sain 
au Costa Rica Réduire le risque phytosanitaire 
lié à l'exportation de cinq variétés de plantes ornementales pour 
conserver l'accès au marché des 
États-Unis. Costa Rica CATIE (Centre 
de recherche et d'enseignement 
sur les cultures 
tropicales du Costa Rica) 27 février 2009 15 mai 2009 31 décembre 
2009 30 000 
  
   G/SPS/GEN/1029
 Page 23e)  DEP achevés dont le fina ncement n'a pas été approuvé 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/038 Évaluation des 
besoins des pays de 
la CARICOM en ce qui concerne les 
laboratoires dont 
l'activité concerne la 
santé dans 
l'agriculture et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Évaluer les capacités de la 
CARICOM en matière de 
laboratoires afin d'élaborer un projet qui aide à formuler une 
stratégie régionale sur les 
infrastructures de laboratoire. Caraïbes CARICOM 1
er septembre 
2004 11 octobre 2005 1er juin 2006 20 000 
STDF/PPG/046 Mise en œuvre des 
normes du Codex 
(OMS Afrique) Aider l'OMS Afrique à élaborer 
une proposition de projet qui vise 
à aider certains pays africains à mettre en œuvre les normes du 
Codex. Bénin et 
Tanzanie Kenza Le Mentec 
J. Claude Cheftel 3 février 2006 1
er août 2006 31 août  2007 19 000 
STDF/PPG/061 Renforcement des 
capacités SPS au Cambodge Mener des travaux sur le terrain 
au Cambodge pour élaborer une proposition de projet. Cambodge Digby Gascoine 9 mars 2005 24 avril 2005 22 juillet 2005 20 000 
STDF/PPG/063 Contrôle de la qualité 
des produits 
agricoles au Bénin Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en 
renforcement des capacités dans les systèmes officiels de contrôle 
des denrées alimentaires", qui ont 
été mises au point par la FAO et l'OMS. Bénin Lois C. Laleye 9 mars 2005 15 juin 2005 31 juillet 2005 20 000 
STDF/PPG/064 Renforcer les 
capacités SPS à 
Djibouti Effectuer des recherches sur le 
terrain et réaliser la conception 
du projet dans le secteur de l'élevage à Djibouti (projet fondé 
sur l'EDIC du Cadre intégré). Djibouti Greg Sullivan 9 mars 2005 25 mai 2005 1
er août 2005 20 000  
  G/SPS/GEN/1029 
Page 24 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/101 Évaluation des 
capacités du système national de contrôle 
des denrées 
alimentaires en Érythrée Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en renforcement des capacités dans 
les systèmes officiels de contrôle 
des denrées alimentaires", qui ont été mises au point par la FAO et 
l'OMS, et concevoir une 
proposition de projet. Érythrée Arpad Ambrus 6 septembre 
2005 5 janvier 2006 31 mars 2006 28 690 
 
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