. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/63 
18 juillet 2007 
 (07-3053) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  
(Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce)  
Órgano de Reglamentación Técnica  (Organe de réglementation technique)  
Téléphone: +(506) 235 2700, poste 206/203 ou +(506) 297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les ob stacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC  
(Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: +(506) 235 2700, poste 206/203 
Fax:  +(506) 297 1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Internet: http ://www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 11.040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 404:2007. Metrología. 
Instrumentos para la medición de la presión arterial del cuerpo humano. 
Esfigmomanómetros mecánicos no invasivos tipo aneroide, de columna de líquido 
manométrico y digitales  (RTCR 404:2007.  Métrologie.  Instruments de mesure de la 
pression artérielle du corps humain.  Sphygmomanomètres mécaniques non invasifs, anéroïdes, à colonne de liquide ou digitaux) – 17 pages, en espagnol G/TBT/N/CRI/63 
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  6. Teneur:   Établissement des exigences métrologiques auxquelles doivent satisfaire les 
sphygmomanomètres mécaniques et automatiques commercialisés dans le pays, aux fins de 
la fiabilité et de l'exactitude des mesures de la  pression sanguine du corps humain réalisées 
avec ces appareils. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:    
• Reglamento técnico de Costa Rica, RTCR 26:2000 Metrología. Unidades legales de 
medida  (Règlement technique du Costa Rica, RTCR 26:2000.  Métrologie.  Unités 
légales de mesure) 
• Reglamento técnico de Brasil, portaria INMETRO número 153 del 12 de agosto 2005 
(Règlement technique du Brésil , Arrêté ministériel INMETRO n° 153 du 12 août 2005) 
• Recommandation internationale OIML R 16-1.  "Sphygmomanomètres non invasifs 
mécaniques".  Édition 2002.  Version française 
• Norma oficial Mexicana, NOM-099-SCFI-1993, instrumentos de medición 
esfigmomanómetros de columna de mercurio y de elemento sensor elástico para medir 
la presión sanguínea del cuerpo humano  (Norme officielle mexicaine NOM-099-SCFI-
1993.  Instruments de mesure.  Sphygmomanomètres à colonne de mercure et à élément récepteur élastique servant à mesurer la pression sanguine du corps humain) 
• Recommandation internationale OIML R 16-2.  "Sphygmomanomètres non invasifs 
automatiques".  Édition 2002.  Version française 
 
9. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  En vigueur trois mois après publication au 
Journal Officiel ( La Gaceta ) 
 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información OTC  (Centre d'information OTC) 
San José (Costa Rica) 
Site Internet: http ://www.reglatec.go.cr 
Point de contact OMC: crotc@meic.go.cr 
Téléphone:  +(506) 235 2700, poste 221 ou 203 
Fax:  +(506) 297 1439 
  +(506) 236 7192 
Texte intégral du document: http://www.reglatec.go.cr /consulta/Reglamento-Esfigmomanometros.pdf