ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/49 
20 décembre 2010 
 (10-6814) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la 
santé publique et de l'aide sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticides. Pesticides à usage domestique et à usage professionnel.  
Exigences en matière d'étiquetage (ICS 65.100) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 65.03.57:10 Plaguicidas.  Plaguicidas de uso doméstico y 
de uso profesional.  Requisitos de etiquetado  (RTCA 65.03.57:10.  Pesticides.  Pesticides à 
usage domestique et à usage professionnel.  Ex igences en matière d'étiquetage).  Texte 
accessible en ligne à l'adresse suivante: 
http://www.mineco.gob.gt/Presentacion/Explor arDirectorio.aspx?titulo=TituloIntegracionE
conomica&subtitulo=Sistema+de+Integraci %u00f3n+Centroameri cana&llaveExploracion=
Integraci%u00f3n+Centroamericana  
Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  19 
6. Teneur:  Le règlement notifié a pour objet d'établit les indications et les spécifications 
devant figurer sur les étiquettes des pesticid es à usage domestique et à usage professionnel.  
Il s'applique aux pesticides à usage domes tique et à usage professionnel, dans leurs 
différentes préparations et présentations, commercialisés dans les pays de la région 
centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/GTM/49 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Directives pour un bon étiquetage des pestic ides (Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), Rome, 1995); 
• Norma COGUANOR NGO 44 063.  Plaguicidas.  Rotulado para los productos de uso 
casero (Norme COGUANOR NGO 44 063.  Pest icides.  Étiquetage des produits à 
usage domestique); 
• Norma COGUANOR NGO 44 052.  Plaguicidas.  Etiquetado de plaguicidas químicos 
formulados para uso en la agricultura.  2ª.  Revisión (Norme COGUANOR 
NGO 44 052.  Pesticides.  Étiquetage de s pesticides chimiques préparés pour 
utilisation dans l'agriculture.  Deuxième révision); 
• Norma para la Clasificación Toxicológica y Etiquetado de Plaguicidas de uso 
Doméstico y en Salud Pública.  Norma Técn ica Obligatoria Nicaragüense.  NTON 02 
003-98 (Norme pour la classification toxicologique  et l'étiquetage des pesticides pour 
utilisation domestique et en santé pub lique.  Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne.  NTON 02 003–98); 
• Norma Oficial Mexicana NOM–046–SSA1 -1993 , Plaguicidas–Productos para uso 
doméstico-etiquetado  (Norme officielle mexicaine NOM–046–SSA1–1993.  
Pesticides – Produits à usage domestique – Étiquetage); 
• Reglamento de Costa Rica, Decreto 30045–S (Règlement du Costa Rica.  
Décret 30045–S); 
• Manuel d'élaboration et utilisation des normes FAO/OMS pour les pesticides.  
Spécifications pour les pesticides (Rome, 2004); 
• OIML R 79:1997 – Exigences d'étiquetage pour les produits préemballés 
(Organisation Internationale  de Métrologie Légale); 
• Lignes directrices pour la classification des pesticides par risque recommandée par 
l'OMS (2004).  Corrigenda publiés à la date du 12 avril 2005 incorporés.  Programme international sur la sécurité des substances chimiques.  G/SPS/N/GTM/49 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 février 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la santé publique et de l'aide 
sociale) Departamento de Regulación y Control de Productos Farmacéuticos y Afines  (Département 
de la réglementation et du contrôle d es produits pharmaceutiques et apparentés) 
3ª. Calle final 2-10 colonia Valles de Vi sta Hermosa, Zona 15 Ciudad Guatemala 
Téléphone:  +(502) 23656255 à 60 Courrier électronique:  drcpfa.jefatura@gmail.com 
Responsable des questions techniques: 
Licda. María Antonia Pardo de Chávez 
Courrier électronique:  mpardodechavez@yahoo.com 
Site Web:  http://www.mspas.gob.gt/
 
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
8ª. Av. 10-43 Zona 1 Oficina Integración Económica, 4to. Nivel Téléphone:  +(502) 2412 0338 et +(502) 2412 0339 poste 4310 
Courrier électronique:  rclaveria@mineco.gob.gt 
Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/