. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1384 
28 août 2006 
 (06-4022) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Betteraves, ginseng, riz, épinards, betteraves à sucre et bettes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Isophor one;  Exemption 
from the Requirement of a Tolerance (Règle finale.  Isophorone.  Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de rési dus) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  La réglementation notifiée modifie l' exemption existante de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus  pour l'isophorone (n° d'enregistrement 
CAS 78-59-1) de façon à limiter le champ d'app lication de cette exemption aux betteraves, 
au ginseng, au riz, aux épinards, aux betteraves à sucre et aux bettes. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  9 août 2006 (Volume 71, n° 153, pages 45403 à 45408).   Disponible en 
anglais à l'adresse http://www.epa. gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/August/Day-
09/p12547.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Le texte notifié a pris effet le 9 août 2006.  Il a été publié 
sous forme d'avis dans le Federal Register  le 27 avril 2005. G/SPS/N/USA/1384 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 10 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:    202-720-1301.  Fax:  20 2-690 0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov