. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/211 
30 août 2006 
 (06-4128) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Federal Railroad Administration (Administration fédérale des 
chemins de fer – FRA), Department of Transportation (Département des transports – DOT) 
(219) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Systèmes de secours des trains de voyageurs (SH  8530, 8605, 8608;  ICS:  13, 45) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Passenger Train Emergency 
Systems  (Systèmes de secours des trains de voyageurs) – En anglais, 38 pages  
6. Teneur:   Cet avis de proposition de réglementati on (NPRM) vise à améliorer la sécurité des 
usagers des trains de voyageurs tant par un renforcement des prescriptions de la FRA 
concernant les système de secours pour les tr ains de voyageurs que par des ajouts à ces 
prescriptions.  La FRA envisage dans cette pr oposition de réglementation de renforcer les 
prescriptions existantes concernant les fenêtr es de sortie de secours et d'établir des 
prescriptions concernant les fenêtres d'accès de secours permettant d'évacuer les usagers des trains.  Elle envisage aussi de renforcer les prescriptions liées au système de secours applicable aux trains de voyageurs en élar gissant le champ d'application des prescriptions, 
qui ne visent actuellement que les trains ,de voyageurs circulant à une vitesse supérieure à 
125 mph (trains de voyageurs de catégorie II) aux trains de voyageurs circulant à des 
vitesses égales ou inférieures 125 mph (trains de vo yageurs de catégorie I);  pour satisfaire à 
ces exigences, les trains de voyageurs de catégorie I devraient être équipés de systèmes de diffusion d'informations au public et d'in terphones destinés aux communications en cas 
d'urgence et les toits des voitures de voyageu rs devraient être dotés d'un accès de secours 
pouvant être utilisé par les équipes interven ant en cas d'urgence.  La FRA envisage 
d'appliquer certaines des prescriptions aux équipements neufs comme aux équipements 
existants et d'autres uniquement aux équipements neufs destinés au transport de passagers. G/TBT/N/USA/211 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   71 Federal Register  (FR) 50275, 24 août 2006;  Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 223 et 238.  Publication dans le Federal Register  
après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 octobre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/06-
7099.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
06-7099.pdf