ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/924 
18 mai 2009 
 (09-2400) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN AVRIL 2009  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/924 
Page 2 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
Japon G/SPS/N/JPN/228 
1
er avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux • Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 
 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09) 
• Poissons et crustacés (SH 03.0 2, 03.03, 03.04, 03.06 et 
 03.07) 
• Produits laitiers (SH 04.01) 
• Légumes, plantes, racines et  tubercules alimentaires 
 (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04,  07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 
 07.09 et 07.10) 
• Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons 
 (SH 08.02, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11, 08.13 
 et 08.14) 
• Thé (SH 09.02) 
• Céréales (SH 10.06) 
• Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers 
 (SH 12.01 et 12.07) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 31 mai 2009 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/5 
2 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux non transformés issus de la 
production biologique;  produits végétaux transformés destinés 
à la consommation humaine;  dérivés des ces produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement Sans objet 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/6 2 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux non transformés issus de la 
production biologique;  produits végétaux transformés destinés à la consommation humaine;  dérivés des ces produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/924
 Page 3Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
République dominicaine G/SPS/N/DOM/7 
2 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux non transformés issus de la 
production biologique;  produits végétaux transformés destinés 
à la consommation humaine;  dérivés des ces produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 
Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1912 
3 avril 2009 République de 
Corée Viande, produits carnés et autres produits d'origine animale Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Fièvre aphteuse 29 mai 2009  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/107 - URGENCE 6 avril 2009 Région de Voreio 
Aigaio (Grèce) Animaux vivants, herbivores, ruminants, embryons, produits 
biologiques, matériel pathologique Maladies des animaux 
Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Régionalisation 
Fièvre catarrhale du mouton Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/196/Add.14 6 avril 2009 États membres 
des CE et pays exportant les 
produits visés 
vers les CE Céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains 
produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes Une modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux 14 avril 2009  
  G/SPS/GEN/924 
Page 4 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
Turquie G/SPS/N/TUR/6 
6 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et produits végétaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Régionalisation 
Mesures de quarantaine Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/77/Add.3 
7 avril 2009 Argentine Pommes ( Malus domestica ), poires ( Pyrus comunis ), coings 
(Cydonia oblonga ), abricots ( Prunus armenica ), pêches ( Prunus 
persica ), prunes ( Prunus domestica ), nectarines ( Prunus persica  
var. nucipersica ), amandes ( Prunus dulcis ) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/236/Add.1 
8 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Sperme d'équidés (SH 051199) Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/532 8 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Tétraconazole dans ou sur divers produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 12 avril 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/533 
8 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Glufinosate dans ou sur le maïs génétiquement modifié Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Organismes génétiquement 
modifiés 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 10 avril 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/534 
8 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Steinernema puertoricense dans ou sur la canne à sucre Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 12 avril 2009  
   G/SPS/GEN/924
 Page 5Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/535 
8 avril 2009 Canada Embryons somatiques et plantules in vitro  de Pinus Taeda   Préservation des végétaux 
Protection du territoire 7 juin 2009 
Canada 
G/SPS/N/CAN/387 8 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Lactate de calcium et chlorure de calcium dans les saucisses 
fraîches (ICS 67.120, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 11 juin 2009  
Canada 
G/SPS/N/CAN/388 
8 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Petit-lait liquide et produits de petit-lait séché (ICS 67.100, 
67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 11 juin 2009  
Canada 
G/SPS/N/CAN/389 
8 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Oxyde de propylène dans ou sur les amandes (ICS 65.020, 
65.100, 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 14 juin 2009  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1913 8 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits de viande et de volaille et ovoproduits Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 7 juin 2009   
  G/SPS/GEN/924 
Page 6 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
Colombie G/SPS/N/COL/167/Add.1 
9 avril 2009 Communauté 
andine Volailles et produits de volaille Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 
Maladie de Newcastle 
Salmonelle 
Zoonoses 24 avril 2009  
Colombie 
G/SPS/N/COL/168 
9 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Zoonoses 8 juin 2009  
Colombie 
G/SPS/N/COL/169 
9 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Maladie de Newcastle 
Zoonoses 8 juin 2009  
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/8 
9 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Comité national pour l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/9 9 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Médicaments vétérinaires Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Sans objet 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/10 
9 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Animaux de l'espèce porcine,  leurs produits et sous-produits Maladies des animaux 
Peste porcine classique 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des personnes 
Protection du territoire Sans objet  
   G/SPS/GEN/924
 Page 7Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
République dominicaine G/SPS/N/DOM/11 
9 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Furazolidone, olaquindox et carbadox dans les animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Santé des animaux Santé des personnes 
Médicaments vétérinaires Sans objet 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/12 
9 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Lait et produits du lait Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement Sans objet 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/13 
9 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments à base de farine de viande et d'os, farine de viande, 
farine d'os, tous aliments ou compléments alimentaires 
renfermant ces farines, même lorsque ces dernières ont subi un traitement adéquat Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/14 
9 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Base juridique en matière sanitaire Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Préservation des végétaux Sans objet 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/15 
9 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments d'origine végétale et animale Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
  G/SPS/GEN/924 
Page 8 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
République dominicaine G/SPS/N/DOM/16 
9 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Tous aliments issus de l'agricultu re et de l'élevage Contaminants 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/17 
9 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits et sous-produits la itiers Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 8 juin 2009  
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/18 
9 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits et sous-produits de volailles Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 8 juin 2009  
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/19 9 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits et sous-produits carnés Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 8 juin 2009  
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/20 
9 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Tous aliments ou produits alimentaires, et toutes matières 
premières alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 8 juin 2009 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/323 
14 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments fonctionnels/de santé Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Pesticides 13 juin 2009  
   G/SPS/GEN/924
 Page 9Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/416/Add.1 
15 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Matériel de pépinière Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Santé des personnes Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/417/Add.1 
15 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Matériel de pépinière Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Santé des personnes 
Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/146/Add.1 
15 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides dans les fruits, les légumes, le riz et le thé Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/158 
15 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation da ns les aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 14 juin 2009 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/159 
15 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Diméthomorphe et pyraclostrobine dans ou sur les fruits et 
légumes Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 14 juin 2009  
  G/SPS/GEN/924 
Page 10 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1866/Add.1 
15 avril 2009 Chili Oranges douces et pamplemousses et pomélos, frais 
(SH 0805.10, 0805.20 et 0805.40) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/108 - URGENCE 
16 avril 2009 Brésil Tous porcs (domestiques ou sauvages) vivants Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Peste porcine classique 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/109 - URGENCE 16 avril 2009 Chine Viande, lait non transf ormé Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Fièvre aphteuse Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet  
   G/SPS/GEN/924
 Page 11Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
Albanie G/SPS/N/ALB/110 - URGENCE 
16 avril 2009 Taipei chinois Viande, lait non transformé Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Fièvre aphteuse 
Santé des personnes Régionalisation Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/111 - URGENCE 
16 avril 2009 Chine Viande, lait non transf ormé Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Fièvre aphteuse 
Santé des personnes Régionalisation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/390 
16 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits de viande prêts à manger (ICS 67.120) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Listeria monocytogenes 9 juin 2009 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/324 16 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 6 mai 2009  
  G/SPS/GEN/924 
Page 12 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/531/Add.1 
17 avril 2009 Costa Rica Graines de coton ( Gossypium hirsutum ) (SH 120720) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Semences 
Protection du territoire Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1792/Add.1 
17 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux  Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Zoonoses 
Modification de la date 
d'adoption Le FDA 
aménage un 
délai de 7 jours 
pour la présentation 
d'observations 
par le public au sujet, 
uniquement, de 
la question de savoir s'il 
convient de 
repousser la date de prise 
d'effet du texte 
notifié.  La date limite pour la 
réception des 
observations est fixée au 16 avril 
2009. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1877/Add.3 
17 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Organismes issus du génie génétique Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations 
Organismes génétiquement modifiés 
Préservation des végétaux 29 juin 2009  
   G/SPS/GEN/924
 Page 13Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
Argentine G/SPS/N/ARG/105/ Rev.1/Add.1 
20 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Embryons collectés in vivo   Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse 
Fièvre catarrhale du mouton Sans objet 
Honduras 
G/SPS/N/HND/32 
20 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Engrais et produits d'amendement à usage agricole Santé des animaux 
Préservation des végétaux 19 juin 2009 
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/27/Add.1 
20 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux d’emballage à base de bois Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
NIMP n° 15 Parasites 
Préservation des végétaux 
Mesures de quarantaine Matériaux d'emballage à 
base de bois Sans objet 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/86 21 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Engrais et produits d'amendement à usage agricole Préservation des végétaux 
Santé des animaux 20 juin 2009 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/46 
21 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Engrais et produits d'amendement à usage agricole Santé des animaux 
Préservation des végétaux 20 juin 2009 
Singapour 
G/SPS/N/SGP/36/Add.1 
21 avril 2009 Irlande Viande de porc et produits du porc (chapitres 2, 5, 15, 16, 19 et 
21 du SH) Dioxines 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Levée de la mesure Sans objet  
  G/SPS/GEN/924 
Page 14 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
Singapour G/SPS/N/SGP/37 
21 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Chats et chiens (en tant qu'animaux de compagnie ou faisant 
l'objet d'expéditions commerciales) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Santé des personnes 
Mesures de quarantaine Évaluation des risques 
Zoonoses 20 juin 2009 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/5 
21 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Liste de médicaments, de produits chimiques et d'antibiotiques 
dont l'utilisation est interdite Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Médicaments vétérinaires Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1469/Add.1 
22 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Fenpropathrine dans divers produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides La date limite 
pour la 
réception des objections et des 
demandes 
d'audition est le 26 mai 2009 
États-Unis G/SPS/N/USA/1914 
22 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Thymol, substance pour contact alim entaire Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR La date limite 
pour la 
réception des 
objections et des 
demandes 
d'audition est le 26 mai 2009  
   G/SPS/GEN/924
 Page 15Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1915 
22 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Triéthanolamine dans divers produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR La date limite 
pour la 
réception des 
objections et des demandes 
d'audition est le 
26 mai 2009 
États-Unis G/SPS/N/USA/1916 
22 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Éthoxylates de tristyrylphénol dans les cultures d'agrumes Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR La date limite 
pour la 
réception des 
objections et des demandes 
d'audition est le 
26 mai 2009 
États-Unis G/SPS/N/USA/1917 22 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Propiconazole dans divers produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides La date limite 
pour la réception des 
objections et des 
demandes d'audition est le 
26 mai 2009  
  G/SPS/GEN/924 
Page 16 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1918 
22 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Quinoxyfène dans les artichauts, les fruits à noyau (groupe 12), 
les courges d'hiver, les potirons,  les cucurbitacées comestibles et 
les cerises douces Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides La date limite 
pour la 
réception des 
objections et des demandes 
d'audition est le 
1
er juin 2009 
États-Unis G/SPS/N/USA/1919 
22 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Cyhalofop-butyl dans le riz Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides La date limite 
pour la 
réception des 
objections et des demandes 
d'audition est le 
8 juin 2009 
États-Unis G/SPS/N/USA/1920 22 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Prothioconazole dans le blé fourrager Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides La date limite 
pour la réception des 
objections et des 
demandes d'audition est le 
1
er juin 2009 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1921 22 avril 2009 Chine Produits de l'artisanat en bois Parasites 
Préservation des végétaux Évaluation des risques 8 juin 2009  
   G/SPS/GEN/924
 Page 17Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
Chili G/SPS/N/CHL/296 
23 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments prêts à la consommation dans lesquels L. 
monocytogenes  ne peut pas se développer et aliments prêts à la 
consommation dans lesquels L. monocytogenes  peut se 
développer Bactéries 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Listeria monocytogenes 40 jours à 
compter de la 
date de 
distribution de la notification 
Chili 
G/SPS/N/CHL/297 
23 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Viande de porc, viande de volaille, viande de bœuf, poisson, 
lait, œufs et produits dérivés de ces aliments Dioxines 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Diphényles polychlorés 40 jours à 
compter de la 
date de 
distribution de 
la notification 
Chili G/SPS/N/CHL/298 
23 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Sperme d'ovins et de caprins Santé des animaux 40 jours à 
compter de la 
date de 
distribution de la notification 
Chili 
G/SPS/N/CHL/299 
23 avril 2009 Costa Rica Matériel de multiplication de Sansevieria  spp. Préservation des végétaux 40 jours à 
compter de la 
date de distribution de 
la notification 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/147/Add.1 27 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation dans les aliments Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Modification du contenu/du 
champ d'application du texte 
réglementaire Sans objet  
  G/SPS/GEN/924 
Page 18 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1709/Add.1 
27 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Œufs de consommation Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Maladie de Newcastle Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1922 
27 avril 2009 Colombie et 
Équateur Papayes Mouche des fruits 
Parasites 
Conditionnement 
Préservation des végétaux 22 juin 2009 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/6 
27 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Liste de médicaments, de substances chimiques et 
d'antibiotiques utilisés dans l'élevage des abeilles Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Médicaments vétérinaires 26 juin 2009 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/341 
28 avril 2009 Tous pays tiers, 
tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux et denr ées alimentaires d'origine non 
animale Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 27 juin 2009 
Barbade 
G/SPS/N/BRB/2 - URGENCE 
29 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Tous végétaux et produits végétaux – Escargot africain géant Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/536 
30 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Lambda-cyhalothrine dans l'orge, le riz, le maïs et le blé Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 16 mai 2009  
   G/SPS/GEN/924
 Page 19Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème Délai pour la 
présentation 
des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/537 
30 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits d'origine animale Bactéries 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Listeria monocytogenes Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/690/Add.9 30 avril 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments destinés à la consommation humaine ou animale, 
exception faite des produits de viande et de volaille et des ovoproduits Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Les 
observations seront acceptées 
à tout moment 
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
__________