ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/144 
7 novembre 2005 
 
 (05-5201) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
PROJET 
 
RAPPORT (2005) DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT, DU COMITÉ DU COMMERCE ET 
DU DÉVELOPPEMENT SIÉGEANT EN SESSIONS 
SPÉCIFIQUES ET DU SOUS-COMITÉ 
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
1 
  
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport couvre les activités du Co mité du commerce et du développement (CCD) 
réuni en session ordinaire et en session spécifique et les activités du Sous-Comité des pays les moins avancés depuis le dernier rapport publié en 2004.
2  
II. TRAVAUX DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN 
SESSION ORDINAIRE 
2. Le CCD a tenu quatre sessions formelles les 22 février, 11 mai, 5 octobre et 
28[-29] novembre 2005.  Les comptes rendus de  ces réunions figurent dans les documents 
WT/COMTD/M/52 à WT/COMTD/M/553, respectivement.  À la 52ème session tenue le 
22 février 2005, M. l'Ambassadeur C. Trevor  Clarke (Barbade) a cédé la présidence à 
M. l'Ambassadeur Gomi Tharaka Senadhira (Sri Lanka). 
3. Le CCD poursuit l'examen des demandes de statut  d'observateur en suspens émanant de la 
Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays  exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe (GOI C), de l'"Organisation internationale de la 
francophonie" et du Fonds commun pour les produits de base.4  À la 53ème session, le Président a 
informé le Comité que l'Organisation des États de s Caraïbes orientales (OEC O) ne souhaitait pas que 
sa demande de statut d'observateur soit examinée pour l'instant et ferait savoir au CCD quand elle 
aimerait que l'examen reprenne. 
                                                      
1 La Session extraordinaire du Comité du commerce et  du développement, consacrée à la question du 
traitement spécial et différencié, possède ses propres prescriptions concernant l'établissement de rapports. 
 
2 Le rapport annuel 2004 du Comité est reproduit dans le document WT/COMTD/50 du 
13 décembre 2004. 
 
3 WT/COMTD/M/54 et WT/COMTD/M/55 à paraître. 
 
4  À  s a  5 5ème session, le Comité examinera une demande de statut d'observateur émanant de 
l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPA EP).  Il sera rendu compte du résultat de cet examen 
dans le rapport. 
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 4. Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales, sur une base ad hoc  et selon les réunions.  Ces organisations étaient 
notamment les suivantes:  l'Union du Maghreb arab e (UMA);  le Fonds commun pour les produits de 
base
5;  la Communauté économique des États de l'Afri que de l'Ouest (CEDEAO);  l'Organisation de 
coopération économique (OCE);  la Société interarabe de garantie des investissements;  la Banque 
islamique de développement (BID);   l'Union africaine;  l'Organisa tion de la Conférence islamique 
(OCI);  le Centre du Sud;  le Forum des Îles du Pacifique;  le Programme des Nations Unies pour 
l'environnement (PNUE);  l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA);  et 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  (OMPI).  La liste complète des organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'ob servateur auprès du Comité figure dans le 
document WT/COMTD/W/22/Rev.6. 
5. Les principaux thèmes examinés par le CCD réuni en session ordinaire au cours de la période 
considérée étaient entre autres les suivants: 
A. Coopération technique et formation; 
 
B. Notifications concernant l'accès aux marchés des pays en développement et des pays 
les moins avancés; 
 C. Rapport du Groupe consultatif commun du  Centre du commerce international 
CNUCED/OMC; 
 
D. Détérioration des termes de l'échange pour les produits primaires et incidence sur les 
échanges et le développement des pays  exportateurs de produits primaires; 
 E. Paragraphe  51 de la Déclaration de Doha sur l'identification des aspects des 
négociations relatifs au développement et  à l'environnement, et sur le débat 
concernant ces aspects, afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le 
développement durable soit pris en  compte d'une manière appropriée; 
 F. Dimension développement du commerce électronique; 
 G. Maldives – perte du statut de PMA en vertu du principe de la gradation;  et 
 
H. Participation des pays en développeme nt au système commercial multilatéral. 
 6. Le Comité, à sa 53
ème session, a également écouté un exposé fait par un représentant du 
Nouveau partenariat pour le développement de l' Afrique (NEPAD), et a adopté son programme de 
travail pour 2005 (WT/COMTD/53).  [À sa 55ème session, le Comité a écouté un exposé fait par un 
représentant des Communautés européennes (CE) sur l'Export Helpdesk des CE pour les pays en développement.] 
A. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
7. À sa 53ème session, le Comité a pris acte du Rapport annuel sur la formati on et la coopération 
technique portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 (WT/COMTD/W/139 et Corr.1), 
                                                      
5 À la 49ème session, le Fonds commun pour les produits de base s'est vu accorder le statut d'observateur 
ad hoc  qui lui permet de suivre, selon les réunions, le point relatif à la détérioration des termes de l'échange pour 
les produits primaires et l'incidence sur les échanges et le développement des pays exportateurs de produits 
primaires. 
  WT/COMTD/W/144 
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 ainsi que du Rapport sur l'audit de la coopéra tion technique pour 2004 (WT/COMTD/W/138).  Il a 
également adopté le mandat pour l'examen stratégique des activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC (WT/COMTD/W/140).  À la 54
ème session, les Membres ont pris acte de 
l'examen semestriel de la mise en œ uvre des activités sur la période du 1er janvier au 30 juin 2005 
(WT/COMTD/W/141 et Corr.1), et ont adopté le Plan  d'assistance technique et de formation 2006 
(WT/COMTD/W/142 et Corr.1). 
8. [À la 55ème session, le Comité a pris acte de la création du Comité directeur de l'examen 
stratégique des activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC, ainsi que des travaux effectués par celui-ci, qui ont abouti à la sélection d'un groupe d'institutions chargées de procéder à 
l'examen stratégique comme prévu.] 
B. N
OTIFICATIONS CONCERNANT L 'ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET DES 
PAYS LES MOINS AVANCÉS  
9. Aux 52ème, 53ème et 54ème sessions, le CCD a examiné une notification au titre de la Clause 
d'habilitation concernant l'Accord-cadre sur la c oopération économique globale entre l'Association des 
nations de l'Asie du Sud-Est et la Répub lique populaire de Chine (WT/COMTD/N/20 et 
WT/COMTD/51) et en a pris note.  À la 53ème session, la Norvège a notifié au Comité que, du fait des 
modifications apportées à son schéma SGP, plusieurs produits déterminés seraient assortis de droits 
nuls lorsqu'ils seraient importés de pays en dé veloppement (WT/COMTD/N/6/Add.3).  À sa [ses] 
54ème [et 55ème] session[s], le Comité a examiné une notification concernant l'Accord sur le commerce 
des marchandises au titre de l'Accord-cadre sur la coopération économique globale entre l'Association 
des nations de l'Asie du Sud-Est et la Républi que populaire de Chine (WT/COMTD/N/20/Add.1 et 
WT/COMTD/51/Add.1) et en a pris note.  Il a par ailleurs pris acte, à sa 54ème session, d'une 
notification concernant le Traité révisé de la  Communauté économique des États de l'Afrique de 
l'Ouest (WT/COMTD/N/21 et WT/COMTD/54). 
C. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL 
CNUCED/OMC 
10. Le Groupe consultatif commun du Centre du commerce international CNUCED/OMC (GCC) 
a tenu sa 38ème session du 18 au 22 avril 2005.  Le rapport con cernant cette réunion est reproduit dans 
le document ITC/AG/(XXXVIII)/204 du 22 avril.  Le  Vice-Président du GCC, M. Georg Jürgens, 
Conseiller à la Mission permanente de l' Allemagne, a présenté le rapport à la 53ème session du Comité.  
Il a dit que le Groupe, durant ses délibérations, avait appelé le CCI à aider les PMA à renforcer leur 
capacité d'approvisionner les marchés internationaux et  à inverser la tendance à la marginalisation.  
De nombreux représentants ont évoqué à la réun ion la difficulté de s'adapter à "l'érosion des 
préférences" et à l'évolution vers la libérali sation sans disposer de structures à l'exportation 
concurrentielles pour les marchandises et les services.   Les travaux menés par le CCI concernant la 
réduction de la pauvreté, les exportations de ser vices, l'élaboration d'une stratégie nationale 
d'exportation, les partenariats public-privé, les tex tiles et les vêtements, l'analyse des marchés, le 
commerce Sud-Sud, le commerce électronique et la sensibilisation aux questions liées à l'OMC 
faisaient partie des domaines d'intérêt relatifs au développement du commerce les plus fréquemment 
évoqués par les représentants à la réunion.  Le Comité  a pris acte du rapport et l'a transmis au Conseil 
général pour qu'il l'adopte. 
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
11. À la 52ème session, le Comité a écouté un exposé de la Malaisie sur son expérience concernant 
les produits de base et en a débattu.  À ses 52ème et 53ème sessions, le CCD a discuté de la manière dont WT/COMTD/W/144 
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 il souhaitait faire avancer les travaux sur ce point de l'ordre du jour.  Il a été jugé souhaitable que 
d'autres exposés soient présentés pa r des Membres ou des institutions pertinentes.  Il a été pris acte, à 
la 54
ème session, du fait que le Kenya était disposé à fa ire un exposé sur son expérience concernant les 
produits de base à la première ré union que tiendrait le CCD en 2006. 
E. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT ET À L'ENVIRONNEMENT , ET SUR LE DÉBAT 
CONCERNANT CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
12. Le point se rapportant au paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha est un point 
inscrit de manière permanente à l'ordre du jour du Comité.  Au titre de ce point, les Membres 
identifient les aspects relatifs au  développement des diverses négocia tions et débattent de ces aspects 
afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le  développement durable soit pris en compte d'une 
manière appropriée.  Dans le pr olongement des exposés présentés par le passé au sujet des aspects 
relatifs au développement des négociations menées dans  divers domaines, le Secrétariat a fait, à la 
52ème session, un exposé sur les aspects relatifs au dé veloppement des négociations portant sur les 
accords commerciaux régionaux.  À la 53ème session, le Président a demandé aux Membres leur avis 
sur la manière dont le Comité devr ait faire avancer les travaux sur ce point de l'ordre du jour.  Comme 
convenu lors de la 53ème session, le CCD, à sa 54ème session, a entrepris un examen des aspects relatifs 
au développement des négociations, en vue duquel un  document d'information avait été élaboré par le 
Secrétariat (WT/COMTD/W/143).  Alors que ce dernier recevait les félicitations des Membres pour ce document, un certain nombre de révisions ont ét é suggérées.  [La discussion sur les aspects relatifs 
au développement des négociati ons s'est poursuivie à la 55
ème session sur la base d'une version révisée 
du document (WT/COMTD/W/143/Rev.1).6] 
F. DIMENSION DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
13. Le CCD est l'un des quatre organes subsidiair es du Conseil général ayant pour mandat de 
travailler sur la question du commerce électronique, qui reste inscrite en permanence à son ordre du 
jour.  Il avait été convenu à la 50ème session du Comité, en septembre 2004, qu'un représentant de 
l'Union internationale des télécommunications (UIT ) serait invité à présenter un exposé au CCD.  Par 
conséquent, M. Alexander Ntoko, chef de l'Unité Cyberstratégies au Bureau  de développement des 
télécommunications de l'UIT, a fait un exposé à la 53ème session sur le rôle des technologies de 
l'information et de la communication (TIC) dans le  développement.  Le Comité a pris note de cet 
exposé.  Il a été convenu de ne revenir sur ce point de l'ordre du jour à l'avenir que si des Membres en 
faisaient la demande. 
G. MALDIVES – PERTE DU STATUT DE PMA  EN VERTU DU PRINCIPE DE LA GRADATION  
14. À la 53ème session, le représentant des Maldives a ra ppelé au Comité que sa délégation lui 
avait, en 2004, soumis la question de la perte pa r les Maldives du statut de PMA en vertu du principe 
de la gradation.  La délégation des Maldives ava it en particulier mis l'ac cent, dans le document 
WT/COMTD/W/128, sur les avantages du traitement préférentiel dont le pays jouissait en tant que 
PMA et sur les conséquences de la gradation, notamment du point de vue de la perte de ces 
préférences.  Sur cette base, la délégation des Maldives demandait, dans la communication présentée à 
l'OMC, que soit créé un mécanisme de transition gr âce auquel les préférences accordées aux Maldives 
en tant que PMA pourraient demeurer en place pour  quelque temps.  Cependant, dans une récente 
communication de leur délégation (WT/COMTD/52), les Maldives ont mis en lumière les difficultés 
auxquelles elles se heurtaient à la suite du tsunami de  décembre 2004.  Vu les effets du tsunami, elles 
                                                      
6 Il sera rendu compte des débats dans le rapport. 
  WT/COMTD/W/144 
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 ont estimé qu'il n'était pas approprié qu'elles perdent le  statut de PMA en ce moment.  Le Président a 
résumé les débats qui ont suivi en remarquant que les Membres de l'OMC montraient beaucoup de 
compréhension et de sympathie à l'égard des récentes difficultés des Maldives.  Il était cependant admis par ailleurs que l'OMC n'était pas l'enceinte appropriée pour discuter de la perte du statut de 
PMA en vertu du principe de la gradation et que cette question était du ressort de l'ONU.  Il a 
toutefois relevé que certaines initiatives ressortis sant au commerce pourraient être examinées à 
l'OMC.  Le Comité a pris note de la déclara tion des Maldives et de toutes les interventions. 
H. P
ARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEME NT AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL  
15. Afin d'aider le Comité à s'acquitter de l'obligatio n qui lui est faite de su ivre de façon continue 
la participation des pays en développement Me mbres au système commer cial multilatéral, le 
Secrétariat a établi un rapport (WT/COMTD/W/136/ Rev.1) mettant en avant les principales 
caractéristiques du commerce des économies en développement, en particulier pendant la 
période 2000-2003.  Les conclusions du ra pport ont été présentées au Comité à sa 53ème session.  Le 
Comité a pris note du rapport. 
III. TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT CONSACRÉE AUX PETITES ÉCONOMIES 
16. Conformément au paragraphe 35 de la  Déclaration ministérielle de Doha7, le Conseil général, 
à sa réunion du 1er mars 2002, a pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du 
programme de travail sur les petites économies.8  Le paragraphe 2 d) de ce document dispose que "[l]e 
Conseil général donnera pour instruction au Comité du commerce et du développement de prévoir un 
programme de travail sur les petites économies qui se  déroulera dans le cadre de sessions spécifiques 
du CCD". 
17. Dans le cadre de la Session spécifique, cinq réunions formelles consacrées au programme de 
travail sur les petites économies ont eu lieu au cours de l'année 2005.  Ces réunions se sont tenues le 
21 février 2005, le 6 avril 2005, le 25 mai 2005, le 17 octobre 2005 et [le 16 novembre 2005] sous la 
présidence de M. l'Ambassadeur C. Trevor Clarke (Barbade) et de M. l'Ambassadeur 
Gomi Tharaka Senadhira (Sri Lanka ).  Dans la mesure du possible, ces réunions ont été planifiées de 
façon à coïncider avec les "Semaines de Genè ve" organisées à l'intention des Membres et 
observateurs sans représentation en vue d'assurer la participation des Membres qui n'ont pas de 
mission à Genève.  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents 
WT/COMTD/SE/M/9 à 13.9 
18. Sept nouvelles communications sur des ques tions relatives au commerce des petites 
économies et aux approches possibles pour définir d es réponses sont parvenues au Secrétariat pendant 
la période considérée.  Une nouvelle communication, fournissant une liste indicative des caractéristiques et problèmes spécifiques des petite s économies, a été présentée à la dixième Session 
spécifique tenue en avril 2005.  Ce document, éman ant des délégations d'An tigua-et-Barbuda, de la 
Barbade, de la Bolivie, de Cuba, d'El Salvador, des Fidji, du Guatem ala, du Honduras, de la Jamaïque, 
de Maurice, de la Mongolie, du Ni caragua, du Paraguay, de la Répub lique dominicaine, de Sri Lanka 
et de la Trinité-et-Tobago, est repr oduit sous la cote WT/COMTD/SE/W/12. 
                                                     
 
7 WT/MIN(01)/DEC/1. 
 
8 WT/L/447. 
 
9 WT/COMTD/SE/M/12 et WT/COMTD/SE/M/13 à paraître. 
 WT/COMTD/W/144 
Page 6  
 
 19. Une autre communication, reproduite sous la cote WT/COMTD/SE/W/13/Rev.1, a été 
présentée à l'occasion de la onzième Session spécifique, qui s'est tenue en mai.  Cette communication, 
émanant des délégations d'Antigua -et-Barbuda, de la Barbade, de  la Bolivie, de Cuba, de la 
Dominique, d'El Salvador, des Fidji, de la Grenade, du Guatemala, du Honduras, des Îles Salomon, de la Jamaïque,  de Maurice, de la Mongolie, du Nicara gua, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du 
Paraguay, de la République dominicaine, de Saint-K itts-et-Nevis, de Saint-Vi ncent-et-les Grenadines, 
de Sainte-Lucie et de la Trinité-et-Tobago, est intitulée "Une approche pe rmettant de définir des 
réponses aux problèmes liés au commerce des petites économies". 
20. Pour la douzième Session spécifique, tenue en oc tobre, les délégations d'Antigua-et-Barbuda, 
de la Barbade, de la Bolivie, de Cuba, de la Domi nique, d'El Salvador, des Fidji, de la Grenade, du 
Guatemala, du Honduras, des Îles Salomon, de la  Jamaïque, de Maurice, de la Mongolie, du 
Nicaragua, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Paraguay, de la République dominicaine, de 
Saint-Kitts-et-Nevis, de Saint-Vincent-et-les Gren adines et de la Trinité-et-Tobago ont présenté une 
autre communication, reproduite dans le doc ument WT/COMTD/SE/W/14.  Cette nouvelle 
communication, intitulée "Rapport des petites économies au Comité du commerce et du 
développement réuni en session spécifique", contient  deux annexes que les auteurs avaient soumises 
aux groupes de négociation sur l'agriculture et su r l'AMNA.  Les Membres ont également entendu de 
brefs exposés d'introduction sur quatre nouvelles pro positions présentées par Antigua-et-Barbuda, la 
Barbade, Cuba, la Dominique, les Fidji, la Grenade, les Îles Salomon, la Jamaïque, Maurice, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, Saint-Kitts-et-Nevis et Saint-Vincent-et-les Grenad ines, reproduites sous 
les cotes WT/COMTD/SE/W/15 à 18.  Trois de ces propositions concernaient la création d'organes 
régionaux auxquels les petites économies pourraient fa ire appel pour s'acquitter de leurs obligations 
en matière de présentation de rapports et de notif ication au titre de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce, de l'Accord sur les mesure s sanitaires et phytosanitaires et de l'Accord sur 
les ADPIC.  Une quatrième proposition, reproduite  sous la cote WT/COMTD/SE/W/17, concernait 
l'adoption de nouvelles règles concernant les procé dures d'accession.  Les Membres ont été informés 
par le Président du rapport de la  Session spécifique au Conseil géné ral et ont débattu d'un éventuel 
projet de texte à inclure dans la Déclaration de la sixième Conférence ministérielle. 
21. [La treizième Session spécifique s'est tenue le 16 novembre et les Membres ont adopté le 
rapport de la Session spécifique au Conseil géné ral reproduit sous la cote WT/COMTD/SE/4.]  
IV. TRAVAUX DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
22. Pendant la période considérée, le Sous-Com ité des pays les moins avancés a tenu quatre 
réunions formelles les 19 et 20 janvier, 8 mars, 8 ju illet et 29 septembre 2005.  Les comptes rendus de 
ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/LDC/M/39 à WT/COMTD/LDC/M/42
10, 
respectivement.  Toutes ces réunions ont été présidées par M. l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-Bas).
11 
23. Les travaux du Sous-Comité se sont centrés essentiellement sur la mise en œuvre du 
Programme de travail de l'OMC en faveur des pa ys les moins avancés (PMA) adopté par les Membres 
le 12 février 2002.12  Les sujets examinés pendant la période  considérée étaient les suivants:  i) accès 
                                                      
10 À paraître. 
 
11 M. l'Ambassadeur Ian de Jong a été réélu Président par les Membres à la réunion du CCD du 
22 février 2005. 
 
12 WT/COMTD/LDC/11. 
  WT/COMTD/W/144 
 Page 7 
 
 
 aux marchés pour les PMA;  ii) initiatives concerna nt l'assistance technique et le renforcement des 
capacités liés au commerce en faveur des PMA;  et iii) accession des PMA. 
i) Accès aux marchés pour les PMA 
24. Le point relatif à l'accès aux marchés pour les PMA a été examiné à toutes les réunions du 
Sous-Comité.  À la 39ème session, les Membres ont chargé le Secrétariat d'élaborer un document où 
seraient examinées les possibilités d'améliorer la comp étitivité des PMA dans le secteur des textiles et 
des vêtements, compte tenu de l'expiration de l'Acco rd sur les textiles et les vêtements (ATV).  En 
conséquence, le Secrétariat a établi une note intitul ée "Possibilités offertes aux pays les moins avancés 
d'améliorer leur compétitivité dans le secteur des te xtiles et des vêtements", qui est reproduite sous la 
cote WT/COMTD/LDC/W/37.  Aux 41ème et 42ème sessions, le Sous-Comité a discuté en détail de 
cette note, établie de façon à être conforme au mandat arrêté à la 39ème session.  Dans cette note sont 
examinés des programmes mis en œuvre par le FMI et  la Banque mondiale dans le secteur des textiles 
et des vêtements, des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce, des régimes de préférences non réci proques accordés aux PMA, ainsi que d'autres 
possibilités de réponse aux obstacles entravant les e xportations des PMA.  La note présente également 
une liste des possibilités offertes aux PMA d'am éliorer leur compétitivité dans chacun de ces 
domaines.  À la 42
ème session, le FMI, le CCI et la Banque mondiale ont fait des exposés sur leurs 
activités respectives visant à améliorer la compétitiv ité des PMA dans le secteur des textiles et des 
vêtements.  En réponse à des demandes des Membres,  le Sous-Comité a accepté de revenir sur cette 
note à sa réunion suivante. 
25. À sa 40ème session, le Sous-Comité a examiné la not e du Secrétariat sur l'examen annuel de 
l'accès aux marchés pour les produits origin aires des PMA reproduite sous les cotes 
WT/COMTD/LDC/W/35 et TN/MA/S/12.13  Cette note, présentée par le Secrétariat aux 39ème et 
40ème sessions, contient des renseignements sur les profils des exportations des PMA, les mesures 
tarifaires prises en faveur des PMA, et les initiativ es et améliorations concernant l'octroi d'un accès 
aux marchés pour les PMA, et traite tout spécialement de l'utilisation des préférences.  À la 
41ème session, le Secrétariat a fourni au Sous-Comité des renseignements sur la préparation du 
prochain examen annuel de l'accès aux marchés pour  les produits originaires des PMA et a annoncé 
que cet examen porterait tout spécialement sur les conditions de l'accès aux marchés des pays en 
développement pour les produits originaires des PMA. 
ii) Assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA 
26. Le point relatif aux initiatives en matière d'as sistance technique et de renforcement des 
capacités liés au commerce en faveur des PMA a été examiné aux 40ème, 41ème et 42ème sessions du 
Sous-Comité.  Aux 40ème et 41ème sessions, le Sous-Comité a examiné la note du Secrétariat sur 
l'"Assistance visant à traiter les contraintes du côté de l'offre" figurant dans le document 
WT/COMTD/LDC/W/33 et son addendu m.  L'addendum, qui a été établi suite à la demande formulée 
par le Sous-Comité à la 38ème session, donne des renseignements sur les actions menées du côté de 
l'offre pour répondre aux besoins identifiés dans les études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce (EDIC) et leurs matrices d'action élaborées dans le contexte du Cadre intégré.  Le Sous-Comité a relevé que le Cadre intégré était un outil important pour répondre de manière effective 
aux besoins des PMA en matière de développement  du commerce, y compris en ce qui concerne les 
contraintes du côté de l'offre. 
                                                     
 
13 Les précédents examens de l'accès aux marchés figurent dans les documents 
WT/COMTD/LDC/W/28 et WT/COMTD/LDC/W/31. 
 WT/COMTD/W/144 
Page 8  
 
 27. À la 42
ème session du Sous-Comité, le Président du Comité directeur du Cadre intégré (CDCI) 
a fait rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du Cadre intégré, ainsi que sur l'évolution de 
l'initiative "Aide au commerce".  Le Sous-Comit é s'est joint au Président du CDCI pour saluer 
l'approbation par le Comité du développement du FMI et de la  Banque mondiale des propositions 
visant à renforcer le Cadre intégré, y compris par une  augmentation de ses ressources.  Il a souligné le 
souhait des PMA de proroger le programme de travail actuel du Cadre intégré au-delà du 
31 décembre 2005, date à laquelle il devait prendre fin.  Les comptes rendus des réunions du CDCI 
qui se sont tenues pendant la période considér ée figurent dans les documents WT/IFSC/M/11 à 
WT/IFSC/M/13.  Depuis la 42ème session du Sous-Comité, le CDCI a tenu sa 15ème session, dont le 
compte rendu est reproduit sous la cote WT/IFSC/M/14, le 26 octobre.14  À cette réunion, le CDCI a 
débattu des propositions en matière d'aide au commerce, en particulier de l'approbation, le 
25 septembre, par le Comité du développement du FMI et de la Banque mondiale d'une proposition 
visant à renforcer le Cadre intégré.  Le CDCI, s'appuyant sur des recommandations du Groupe de travail du Cadre intégré (IFWG), est convenu de troi s éléments qui, ensemble, constituent un Cadre 
intégré renforcé, à savoir:  i) des ressources fina ncières prévisibles augmentées et additionnelles;  
ii) un renforcement des capacités des bénéficiaires du Cadre intégré en matière de mise en œuvre, de 
gestion et de suivi du Cadre intégré;  et iii) une  meilleure gestion du Cadre intégré.  Le CDCI a 
également convenu de proroger le programme  de travail du Cadre intégré jusqu'au 
31 décembre 2006.
15  La progression générale des travaux du Cadre intégré peut être suivie sur son 
site Web à l'adresse suivante:  www.integratedframework.org. 
28. À sa 40ème session, le Sous-Comité a été informé par le Secrétariat de l'assistance technique 
liée au commerce fournie aux PMA, notamment en relation avec le Programme de travail de Doha et 
la Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004.  Le Secrétariat a indiqué qu'en 2004, les 
PMA avaient bénéficié de 40 pour cent de l'assistan ce technique totale liée au commerce fournie par 
le Secrétariat.  Les PMA ont été encouragés à présenter des demandes d'assistance technique au Secrétariat. 
29. À sa 41
ème session, le Secrétariat a informé le Sous-Comité des dispositions prises pour 
faciliter la participation des PMA à la sixième Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, Chine.  Le Secrétariat a exhorté les Membres à contribuer au Fonds d'affectation spéciale créé pour 
financer les frais de déplacement de trois participants de chaque PMA.
16 
iii) Accession des PMA 
30. Le Sous-Comité a examiné le point ayant trait à l'accession des PMA à sa 42ème session.  Le 
Secrétariat a présenté une note reproduite sous la co te JOB(05)/180, qui décrivait la situation actuelle 
des groupes de travail de l'accession des PMA.  Pend ant la période considérée, dix PMA se trouvaient 
à des étapes diverses de leur processus d'accession.  Le Sous-Comité a plaidé en faveur d'un processus 
d'accession accéléré et simplifié pour les PMA en c ours d'accession, qui serait fondé sur les lignes 
directrices17 adoptées en 2002 pour faciliter l'accession de ces pays. 
__________ 
 
                                                      
14 À paraître. 
 
15 WT/IFSC/7. 
 
16 Des mises à jour régulières concernant ces dispositions sont fournies aux PMA par le Groupe de 
travail de l'OMC pour la sixième C onférence ministérielle de l'OMC. 
 
17 WT/L/508.