ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/772 
23 avril 2007 
 (07-1661) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE MARS 2007  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/772 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/292 6 mars 2007
 Tous pays  Inclusion de l'utilisation d'un additif alimentaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 31 mars 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/293 
6 mars 2007  Tous pays  Extension de l'utilisation d'additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  31 mars 2007 
Colombie 
G/SPS/N/COL/132 2 février 2007 Partenaires 
commerciaux Bovins et bubalins – Exigences sanitaires Santé des animaux  
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 28 mai 2007 
Colombie 
G/SPS/N/COL/133 
2 mars 2007 Partenaires 
commerciaux Café, non torréfié, non décaféiné – Exigences 
phytosanitaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 30 avril 2007 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/51 – URG. 
2 mars 2007 Chili Raisins à l'état frais destinés à la consommation et 
autres fruits hôtes du Brevipalpus chilensis  – 
Analyse de risque  Préservation des 
végétaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1505/Add.1 
5 mars 2007 État du Nayarit 
(Mexique) Porcins – Peste porcine classique– Rectificatif Santé des animaux 2 avril 2007 
Colombie 
G/SPS/N/COL//124/Add.1 
5 mars 2007 Partenaires 
commerciaux Aliments emballés ou conditionnés destinés à la 
consommation humaine – Prolongation du délai 
pour la présentation d'observations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 6 avril  2007  
   G/SPS/GEN/772
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie 
G/SPS/N/COL//134 6 mars 2007 Partenaires 
commerciaux Volailles et oiseaux sauvages – Exigences  sanitaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 4 juin 2007 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/52 
6 mars 2007 Partenaires 
commerciaux Fruits, légumes, racines, bulbes et tubercules 
destinés à être consommés à l'état frais ou destinés à 
l'industrie – Exigences phytosanitaires Préservation des 
végétaux 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Australie 
G/SPS/N/AUS/209 6 mars 2007 Philippines Bananes dures, au stade vert-mature – Analyse de 
risque Préservation des 
végétaux 30 mai 2007 
Oman 
G/SPS/N/OMN/12 – URG. 
6 mars 2007 Koweït Oiseaux vivants, leurs produits et sous-produits – 
Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes  
Argentine 
G/SPS/N/ARG/108 
13 mars 2007 Partenaires 
commerciaux Reptiles – Exigences sanitaires Santé des animaux 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/294 19 mars 2007 Tous pays Animaux vivants des espèces ovine ou caprine – 
Tremblante du mouton Santé des animaux 30 mars 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/295 
19 mars 2007 Tous pays Jeunes plants divers – Normes Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 30 mars 2007  
  G/SPS/GEN/772 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/296 19 mars 2007 Pays du 
Mercosur Pois (Pisum sativum)  – Exigences phytosanitaires – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Préservation des 
végétaux Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/275/Add.1 
19 mars 2007 Tous pays Tébuconazole – LMR dans les graines de coton et de 
kakis- Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/276/Add.1 
19 mars 2007 Tous pays Trifloxystrobine – LMR dans l'ail, l'avoine, les 
kakis, les carottes, les goyaves, les papayes, les 
mangues, les fruits de la passion et les pastèques – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/277/Add.1 19 mars 2007 Tous pays Béta-cyfluthrine dans le blé et le maïs– Pesticides - 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/297 
19 mars 2007 Tous pays Paraquat – LMR dans les pommes de terre – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 27 mars 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/298 
19 mars 2007 Tous pays Imazapic dans la culture de la canne à sucre - 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 12 mars 2007 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/113 – URG. 19 mars 2007 Royaume-Uni Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs et sperme – Influenza aviaire Santé des animaux   
   G/SPS/GEN/772
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/38/Add.1 19 mars 2007 Pays exportant 
les produits visés vers les 
Philippines Aliments transformés pour chiens et chats - 
Directives révisées Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites n.d. 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/6 19 mars 2007 Nova Gorica 
(Slovénie) Truites et saumons et tous poissons de lac ou de 
rivière vivants – Nécrose hématopoïétique – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes  
Colombie 
G/SPS/N/COL/135 –URG. 
19 mars 2007 Pays avec 
lesquels la 
Colombie 
pratique des échanges 
commerciaux Poissons, mollusques et crustacés destinés à la 
consommation humaine – Exigences physico-
chimiques et microbiologiques Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/283/Add.1 
19 mars 2007 États membres 
des 
Communautés européennes 
(CE) et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE  Divers pesticides – LMR dans les céréales, les 
denrées alimentaires d'or igine animale et certains 
produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes– Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Préservation des végétaux   
  G/SPS/GEN/772 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/285/Add.1 19 mars 2007 États membres 
des Communautés 
européennes 
(CE) et pays exportant les 
produits visés 
vers les CE  Divers pesticides – LMR dans les céréales, les 
denrées alimentaires d'or igine animale et certains 
produits d'origine végétale, y compris les fruits et 
légumes– Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/286/Add.1 
19 mars 2007 États membres 
des 
Communautés européennes 
(CE) et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE  Huile de poissons, huile végétale brute, poudres de 
poissons, préparations des types utilisés pour 
l'alimentation des animaux, aliments pour animaux– Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/287/Add.1 19 mars 2007 États membres 
des Communautés 
européennes 
(CE) et pays exportant les 
produits visés 
vers les CE  Céréales, denrées alimentaires d'origine animale et 
certains produits d'origine végétale, y compris fruits et légumes – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/290/Add.1 
19 mars 2007 États membres 
des 
Communautés 
européennes 
(CE) et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE  Préparations alimentaires pour nourrissons – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux   
   G/SPS/GEN/772
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1510 19 mars 2007 Tous 
partenaires commerciaux 
des États-Unis Flubendiamide – LMR dans divers produits - 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 30 mars 2007 
Chili 
G/SPS/N/CHL/250 
29 mars 2007 Départements 
de Tacna et 
Moquegua 
(Pérou) Avocats et paprika Préservation des 
végétaux 21 mars 2007 
Chili 
G/SPS/N/CHL/251 
29 mars 2007 Pays exportant 
les produits 
visés vers le 
Chili Matériel de multiplication de Dracaena  sp.  Préservation des 
végétaux 21 avril 2007 
Chili 
G/SPS/N/CHL/252 
29 mars 2007 Inde Noix sans coques – Exigences phytosanitaires Préservation des 
végétaux 21 avril 2007 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/365 20 mars 2007 Australie Allium cepa (produits) – Norme sanitaire – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites À tout moment  
  G/SPS/GEN/772 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/362/Add.1 19 mars 2007 Hawaii Crevettes d'eau douce ( Macrobrachium rosenbergii ) 
– Norme sanitaire d'importation – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites  
Panama 
G/SPS/N/PAN/49 
19 mars 2007 Partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux – Thrips palmi Préservation des 
végétaux Sans objet 
Corée 
G/SPS/N/KOR/233 20 mars 2007 Tous pays Produits alimentaires – Normes et spécifications Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/101 
20 mars 2007 Tous les 
Membres de 
l'OMC Nouveaux aliments Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/288/Add.1 
20 mars 2007 États membres 
des 
Communautés 
européennes (CE) et pays 
exportant les 
produits visés vers les CE Céréales, denrées alimentaires d'origine animale et 
certains produits d'origine végétale, y compris fruits 
et légumes – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/7 
26 mars 2007 Tous pays 
désirant 
exporter les 
produits visés 
vers l'Albanie Animaux, bovins et volailles d'un jour vivants – 
Inspection vétérinaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes n.d.  
   G/SPS/GEN/772
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/280/Add.1 22 mars 2007 Tous pays Abamectine – LMR dans les aulx – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/281/Add.1 
22 mars 2007 Tous pays Flutriafol – LMR dans les pommes de terre, les 
papayes, les tomates et les haricots - Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/282/Add.1 
22 mars 2007 Tous pays Phosphine – LMR dans les fèves de soja – Pesticides 
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/283/Add.1 
22 mars 2007 Tous pays Éthéphon – LMR dans les figues et les mangues – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/289/Add.1 22 mars 2007 Tous pays Mésotrione – LMR dans la canne à sucre – 
Pesticides - Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/299 
22 mars 2007 Tous pays Vins– Certificats d'origine – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/300 
22 mars 2007 Tous pays Engrais minéraux utilisés dans l'agriculture – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/301 
22 mars 2007 Tous pays Usines de transformation de produits destinés à 
l'alimentation animale – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Sans objet  
  G/SPS/GEN/772 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1365/Add.1 22 mars 2007 Tous 
partenaires commerciaux 
des États-Unis Acide 2-propénoïque, ester méthylique, polymérisé 
avec l'acétate d'éthényle, hydr olysé, sels de sodium – 
Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus – Pesticides - Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes 
d'audition est le 30 avril 
2007 
États-Unis G/SPS/N/USA/1511 22 mars 2007 Tous 
partenaires commerciaux 
des États-Unis Mésotrione – LMR dans divers produits  - Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 30 mars 2007 
Japon 
G/SPS/N/JPN/178 
23 mars 2007 Tous pays Cadusafos – LMR dans des légumes, des épices, des 
graines et des fruits oléagineux - Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Japon G/SPS/N/JPN/179 
23 mars 2007 Tous pays Aldéhyde isobutyrique et 2-méthylbutanol – Additifs 
alimentaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1367/Add.1 26 mars 2007 Tous 
partenaires commerciaux 
des États-Unis Isomate dans diverses denrées alimentaires – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 30 mars 2007  
   G/SPS/GEN/772
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/802/Add.3 26 mars 2007 Tous 
partenaires commerciaux 
des États-Unis Glufosinate-ammonium – LMR dans les céréales – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 30 mars 2007 
Canada 
G/SPS/N/CAN/281 27 mars 2007 Pays membres 
dont des navires se 
rendent au 
Canada Navires – Spongieuse asiatique Préservation des 
végétaux Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites 8 mai 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1497/Add.1 26 mars 2007 Tous 
partenaires commerciaux 
des États-Unis Produits renfermant du brodifacoum, de la 
bromadiolone, de la diféthialone, de la chlorophacinone, de la diphacinone, de la warfarine, 
du phosphure de zinc, de la brométhaline et du 
cholécalciférol – Pesticides – Prolongation du délai pour la présentation d'observations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites 18 mai 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1177/Add.1 
27 mars 2007 Tous 
partenaires 
commerciaux 
des États-Unis Prothioconazole – LMR dans divers produits – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections 
et des demandes 
d'audition est le 14 mai 
2007  
  G/SPS/GEN/772 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Australie 
G/SPS/N/AUS/210 27 mars 2007 Tous pays Produits alimentaires en général – Harmonisation 
des LMR applicables à diverses substances chimiques à usage agricole et vétérinaire avec des 
réglementations nationales Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 25 mai 2007 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/295/Add.1 28 mars 2007 États membres 
des Communautés 
européennes 
(CE) et pays 
exportant les 
produits visés vers les CE Érythritol (E 968) et sirop de maltitol en tant 
qu'additifs alimentaires (édulcorants) et tous aliments dans lesquels ces édulcorants sont utilisés – 
Critères de pureté spécifiques – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/296/Add.1 
28 mars 2007 États membres 
des 
Communautés européennes 
(CE) et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Additifs alimentaires – Critères de pureté 
spécifiques – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Australie 
G/SPS/N/AUS/205/Add.1 30 mars 2007 Nouvelle-
Zélande Pommes à l'état frais – Analyse de risque à 
l'importation – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Préservation des 
végétaux  
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
__________