. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/375 
21 juin 2010 
 (10-3368) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Institute of Metrology, Standardization and Industrial 
Quality  – INMETRO (Institut national de la métrologi e, de la normalisation et de la qualité 
industrielle) 
Tél.:  +(55) 21 2563.2821 
Fax:  +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Taille-crayons (SH 8214.10);  sacs à dos et malle ttes porte-documents (SH 4202);  étuis de 
mathématiques (SH 9017);  stylos et crayons à b ille;  stylos et marqueurs à mèche feutre ou 
à autres pointes poreuses;  stylos à plume et autres stylos;  stylos pour duplicateurs, porte-
mine (SH 9608);  gommes à effacer pour écoliers (SH 4016);  ciseaux pour enfants (SH 
8214);  colles pour écoliers (SH 3505) et autres articles scolaires. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Ministerial Act:  N° 188, 21 May 2010 (Arrêté  ministériel n° 188, 21 mai 2010). 47 pages, 
en portugais 
6. Teneur:  Prescriptions techniques établissant les critères pour l'évaluation de la conformité 
des articles scolaires par voie de certification obligatoire par une tierce partie, effectuée par un organisme accrédité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des consommateurs G/TBT/N/BRA/375 
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  8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), n° 97, 
24 mai 2010, section 1, page 82;  2) A rrêté ministériel n° 188, 21 mai 2010 ( Portaria 
N° 188, de 21 de May de 2010 ) émis par l'INMETRO;  3) Journal officiel brésilien ( Diário 
Oficial da União );  4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 mai juillet 2010 
À la publication au Journal officiel, après prise en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001561.pdf  
http://www.in.gov.br/imprensa/visualiza/inde x.jsp?data=24/05/2010&jornal=1&pagina=82
&totalArquivos=96