ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/132/BRA/Rev.1 
24 janvier 2006  
 
(06-0310) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
   
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
BRÉSIL 
 
Révision
 
 
  On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2005.  
_______________ 
 
  La présente révision rectifie la date d' imposition des mesures antidumping en vigueur. 
  
 G/ADP/N/132/BRA/Rev.1 
Page 2 Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire 
douanier Produit Date 
d'ouverture  
de l'enquête Mesures 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases 
de la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Afrique du Sud N-butanol 02.03.05            
 Acier inoxydable 
plat laminé à froid 
(R) 25.05.05            
Lait (R) 20.02.04   18.02.05         
Résines de 
polyéthylène 
téréphthalate 03.03.04       25.02.051     
Phosphate de 
calcium 
monobasique monohydrate 12.04.04       24.03.05
1     Argentine 
Panneaux de 
particules et 
panneaux 
similaires, en 
bois, recouverts en surface de 
papier imprégné 
de mélamine 04.11.04      13.01.05      
Chine Stylos à bille 07.07.04       30.06.051     
 Bouteilles 
isolantes (R) 20.07.04            
Espagne Acier inoxydable 
plat laminé à froid 
(R) 25.05.05            
Résines de 
polyéthylène 
téréphthalate 03.03.04       25.02.051     États-Unis 
Méthacrylate de 
méthyle 23.04.04       18.04.051     
 N-butanol 02.03.05             
  G/ADP/N/132/BRA/Rev.1
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Fédération de 
Russie Nitrate 
d'ammonium (R) 07.07.04  24.06.05
(32,1%)          
France Acier inoxydable 
plat laminé à froid 
(R) 25.05.05            
Japon Acier inoxydable 
plat laminé à froid 
(R) 25.05.05            
Mexique Acier inoxydable 
plat laminé à froid 
(R) 25.05.05            
Roumanie Tubes de 
canalisation 
jusqu'à 5 pouces 
(R) 20.10.04            
Taipei chinois Tubes soudés en 
acier inoxydable 27.04.05            
Uruguay Lait (R) 05.04.04   05.04.05         
 1 L'enquête a été prolongée de 180 jours. 
 
 (R) Réexamen. 
 G/ADP/N/132/BRA/Rev.1 
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  1.  MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2005 
 
PAYS/TERRITOIRE 
DOUANIER PRODUIT DATE 
D'IMPOSITION 
Afrique du Sud Acier inoxydable plat laminé à froid1 26.05.2000 
Allemagne Méthacrylate de méthyle 14.03.2001 
Bangladesh Sacs de jute 02.10.1992 
Carbonate de baryum 08.07.1992 
Ventilateurs de table à moteur électrique 21.08.1995 
Cadenas 29.12.1995 
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré 18.01.1996 
Crayons de couleur et crayons noirs 26.02.1997 
Champignons provisoirement conservés et préparés ou 
conservés 02.01.1998 
Anneaux et disques en ferrite à aimants permanents 08.06.1998 
Bouteilles isolantes1 21.07.1999 
Glyphosate acide sec, glyphosate en pains non 
déshydratés, glyphosate sel et  glyphosate en préparation 12.02.2003 
Granules de magnésium 11.10.2004 Chine, Rép. pop. de 
Lingots de magnésium 11.10.2004 
Lait2 23.02.2001 Communautés européennes 
Phénol 16.10.2002 
Corée, Rép. de Fils de nylon 6 28.06.2001 
Acier inoxydable plat laminé à froid1 26.05.2000 Espagne 
Méthacrylate de méthyle 14.03.2001 
Phénol  16.10.2002 États-Unis 
Éthylène glycol 11.10.2004 
Fédération de Russie Nitrate d'ammonium1 21.11.2002 
Finlande Clous de fer à cheval ou clous à ferrer 03.06.2004 
Acier inoxydable plat laminé à froid1 26.05.2000 France 
Méthacrylate de méthyle 14.03.2001 
Sacs de jute 02.10.1992 Inde 
Clous de fer à cheval ou clous à ferrer 03.06.2004 
Italie Lames d'acier (pour le sciage des pierres) 13.10.2003 
Japon Acier inoxydable plat laminé à froid1 26.05.2000 
Acier inoxydable plat laminé à froid1 26.05.2000 Mexique 
Ciment Portland 27.07.2000 
Nouvelle-Zélande Lait 23.02.2001 
Roumanie Tubes de canalisation jusqu'à 5 pouces1 20.10.1999 
Tripolyphosphate de sodium 05.08.1997 Royaume-Uni 
Méthacrylate de méthyle 14.03.2001 
Thaïlande Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.1998 
Ukraine Nitrate d'ammonium 21.11.2002 
Venezuela Ciment Portland 27.07.2000 
 1  Le droit antidumping reste en vigueur en attendant le résultat du réexamen. 
 
 2 À l'exclusion de Arla Foods Ingredients amba du Danemark. 
  G/ADP/N/132/BRA/Rev.1 
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  2.  ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX EN VIGUEUR 
 
PAYS/TERRITOIRE 
DOUANIER PRODUIT DATE 
D'ENTRÉE 
EN VIGUEUR 
Argentine Lait 18.02.2005 
Chili Planches 31.10.2001 
Danemark* Lait 23.02.2001 
Uruguay Lait 05.04.2005 
 * Porte uniquement sur Arla Foods Ingredients amba. 
 
3.  SUSPENSION DE MESURES ANTIDUMPING 
 
PAYS/TERRITOIRE 
DOUANIER PRODUIT DATE 
D'ENTRÉE 
EN VIGUEUR 
Afrique du Sud Ferrochrome contenant plus de 4 pour cent de carbone 15.12.2004 
Chine, Rép. pop. de Pneumatiques pour bicyclettes 19.01.2004 
Danemark Produits contenant de l'insuline 07.03.2005 
Fédération de Russie Ferrochrome contenant plus de 4 pour cent de carbone 15.12.2004 
Inde Pneumatiques pour bicyclettes 19.01.2004 
Kazakhstan Ferrochrome contenant plus de  4 pour cent de carbone 15.12.2004 
 
4.  SUSPENSION D'ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX 
 
PAYS/TERRITOIRE 
DOUANIER PRODUIT DATE 
D'ENTRÉE 
EN VIGUEUR 
États-Unis Produits contenant de l'insuline 07.03.2005 
France Produits contenant de l'insuline 07.03.2005 
 
5.  EXPIRATION AUTOMATIQUE DE MESURES ANTIDUMPING 
 
PAYS/TERRITOIRE 
DOUANIER PRODUIT DATE 
D'ENTRÉE 
EN VIGUEUR 
États-Unis Hydroxyéthylcellulose 19.04.2005 
Pays-Bas Hydroxyéthylcellulose 19.04.2005 
 
__________