ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2321 
17 janvier 2012 
 (12-0252) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Information from Foreign Regions Applying for 
Recognition of Animal Health Status  (Proposition de règle.  Renseignements devant être 
fournis par les régions étrangères demandant la  reconnaissance de leur statut zoosanitaire) 
(dossier de consultation ( Docket ) n° APHIS-2007-0158).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  5 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2007-0158-0001  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation régissant l'importa tion d'animaux et de produits animaux en 
révisant la liste des facteurs dont il tient comp te lors de l'évaluation du statut zoosanitaire 
d'une région étrangère.  Il propose également l es critères selon lesquels une région pourra 
être considérée comme historiquement i ndemne d'une maladie spécifique.  Ces 
modifications visent à clarifier le type de renseignements devant être communiqués à l'APHIS par les régions dans le cadre d' une demande afin d'accélérer le processus 
d'évaluation. 
Federal Register , 28 décembre 2011, Volume 76, n
o 249 (pages 81404-81408). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2321 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  27 février 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-2007-0158-0001 . 
Courrier postal/privé:  Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:  Docket No.  
APHIS-2007-0158, Regulatory Analysis and Deve lopment, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents connexes et les observations reçu es au sujet de ce dossier de consultation 
peuvent être consultés en ligne via le lien suivant: http://www.regulations.gov/#! docketDetail;D=APHIS-2007-0158 . 
Pour tout complément d'information, s'adre sser à:  Dr. Kelly Rhodes, Regionalization 
Evaluation Services, Sanitary Trade Issues Te am, National Center for Import and Export, 
VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-4356  G/SPS/N/USA/2321 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washi ngton D.C. 20250.  Téléphone:  +1 (202) 720 
1301;  Fax:  + 1 (202) 720 0433;  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov