. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/206 
29 juin 2012 
 (12-3483) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Compteurs statiques d'énergie active monophasés et triphasés des classes 0,2 S et 0,5 S) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Protocolo de 
análisis y/o ensayos de seguridad de  producto eléctrico:  PE N°4/09 (Projet de protocole 
d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des produ its électriques:  PE n° 4/09), 10 pages, en 
espagnol  
6. Teneur:   Établissement de la procédure régissant la certification des compteurs statiques 
d'énergie active monophasés et triphasés des cla sses 0,2 S et 0,5 S couverts par le champ 
d'application des normes CEI 62053 22:2003-01 et CEI 62052-11:2003-02. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Proyecto de Protocolo de análisis  y/o ensayos de seguridad de 
producto eléctrico PE N° 4/09  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité de 
produits électriques PE n° 4/09)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   La décision pertinente sera émise à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 août 2012 G/TBT/N/CHL/206 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:  (+56)-2-827 5491 
Fax:  (+56)-2-380 9494 Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl ;  cvasquez@direcon.gob.cl  
Liens pour accès au texte: 
"http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOL
OS%20EN%20CONSULTA/PROYECTO_DE_PROTOCOLO_SEGURIDAD_PE4-
09_2012_MEDIDORPUBLIC.PDF " 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHL/12_2414_00_s.pdf