. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/496/Add.3 
7 décembre 2007 
 
 (07-5436) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 11 octobre 2007 est distribuée à la demande de la 
délégation néo-zélandaise.  Une ve rsion préliminaire en a été distribuée pour la réunion du Conseil 
d'octobre 2007. 
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1. La présente communication met à jour les renseignements concernant les activités de 
coopération technique de la Nouve lle-Zélande en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur 
les ADPIC.  2. L'article 67 de l'Accord sur les ADPIC prévoit que "les pays développés Membres offriront, 
sur demande et selon des modalités et à des c onditions mutuellement c onvenues, une coopération 
technique et financière aux pa ys en développement Membres et aux pays les moins avancés 
Membres ... [cela] comprendra une assistance en matiè re d'élaboration des lois et réglementations 
relatives à la protection et au respect des droits de  propriété intellectuelle ai nsi qu'à la prévention des 
abus, et un soutien en ce qui con cerne l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'agences 
nationaux chargés de ces questions, y co mpris la formation de personnel". 
 
3. La Nouvelle-Zélande fournit un dispositif d'assistance technique au Secrétariat de la 
Communauté du Pacifique (SPC) en vue d'aider à l'él aboration d'une législa tion nationale dans les 
pays et territoires insulaires du Pacifique pour la protection des savoirs traditionnels et des 
expressions culturelles, y compris une contribution de 60 000 dollars.  Ce dispositif comprend la 
définition de lignes directrices détaillées en vue de la  mise au point d'une législation nationale pour la 
protection des savoirs traditionnels et des expressi ons culturelles sur la base de la Loi type du 
Pacifique.  Il prévoit également l'élaboration d'un "p lan d'orientation" qui aide ra les responsables dans 
les pays insulaires du Pacifique à bâtir, étape après étape, un cadre juridique et politique pour la protection des savoirs traditionnels.  Les lignes directrices et le plan d'orientation ont fait l'objet d'un examen par les pairs au Secrétariat de la Communa uté du Pacifique et de l'OMPI, avant d'être rendus 
publics à une réunion de représentants des gouvernemen ts et administrations de la Communauté du 
Pacifique le 13 novembre 2006.  4. Le Ministère néo-zélandais du développement économique et l' Office néo-zélandais de la 
propriété intellectuelle (IPONZ) fournissent une assistance technique, sur demande, aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés pour les aider à créer des offices de la propriété 
intellectuelle.  Par exemple, nous accordons actuelleme nt une aide au gouvernement des îles Cook, en 
réponse à une demande d'assistance technique pour le  développement du régime national des droits IP/C/W/496/Add.3 
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  de propriété intellectuelle de ce pays, y compris l'élaboration d'une politique  pour la protection des 
savoirs traditionnels et des expressions culturelles.  La Nouvelle-Zélande c ontinuera d'appuyer les 
travaux futurs visant à améliorer les régimes de  propriété intellectuelle des pays insulaires du 
Pacifique.  
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