ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/3 
8 juin 2007 
 
 (07-2405) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce Original:   anglais 
 
 
 
AIDE POUR LE COMMERCE 
 
Communication de l'Égypte  
 
 
 La communication ci-après, datée du 6 juin 2007,  est distribuée à la demande la délégation de 
l'Égypte  
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I. INTRODUCTION 
1. Au paragraphe 57 de la Déclaration ministérielle  de Hong Kong, il était dit que l'Aide pour le 
commerce (APC) devrait viser à aider les pays en développement, en particulier les pays les moins 
avancés, à se doter de la capacité du côté de l'offre et de l'infrastructure liée au commerce dont ils ont 
besoin pour les aider à mettre en œuvre les Accords de  l'OMC et en tirer profit et, plus généralement, 
pour accroître leur commerce.  Les Ministres demand aient en outre la création d'une équipe spéciale 
qui ferait des recommandations sur la façon de rendr e opérationnelle l'APC et sur la façon dont cela 
pourrait contribuer le plus effec tivement à la dimension développ ement du Programme de Doha pour 
le développement. 
2. L'APC devrait être un complément précieux et im portant et non un substitut de l'ensemble de 
résultats du Cycle de Doha relatifs au développement .  Il est évident qu'il y a d'autres obstacles que 
ceux liés à l'accès aux marchés étrangers qui peuvent entraver le développement des exportations.  
Ces obstacles, qui incluent le manque de capacités du  côté de l'offre et le manque de moyens pour 
soutenir la concurrence sur les marchés internationa ux, doivent être combattus de façon adéquate au 
moyen de l'APC. 
3. L'APC ne devrait pas être une promesse sans le ndemain à l'égard des pays en développement 
et des pays les moins avancés, mais constituer un out il qui leur permette de renforcer leurs capacités, 
leur compétitivité internationale, leur cadre institutio nnel et leurs infrastructures, et qui les aide aussi à 
faire face au coût de la libéralisation des éch anges.  Au cours des négociations commerciales 
précédentes, on a promis de "faire le maximum" pour fournir une assistance, mais cette promesse s'est 
rarement concrétisée, de sorte que les pays en développement et les pays les moins avancés n'ont 
guère reçu d'aide pour s'adapter afin d'être en mesure de s'acquitter de leurs obligations. 
4. L'Égypte estime que la prestation d'une APC effi cace relève de la res ponsabilité mutuelle des 
donateurs et des bénéficiaires, chacun ayant un rôle important à jouer.  Le but optimal est de concevoir un mécanisme efficace, simple et pratique  de suivi et d'évaluation, afin que les résultats 
attendus d'une telle initiative puissent être atte ints et mis en œuvre de façon adéquate. 
5. Comme la "prise en charge nationale" est un aspect important, elle devrait exister à toutes les 
étapes du processus global de l'APC, non seulement afin de créer un leadership et une volonté WT/COMTD/AFT/W/3 
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  politique solides nécessaires pour étayer une stratégie efficace de développement des échanges, mais 
aussi afin que toute aide au développement soit en harmonie avec le cadre de  développement national. 
II. ÉLÉMENTS NÉCESSITANT DE NOUVELLES DISCUSSIONS 
6. Partant de cette perspective, et sur la base de la proposition faite par le Directeur général à la 
réunion du Conseil général de décembre 2006, l'Ég ypte cherche, en présentant ce document, à 
souligner quelques éléments essentiels qui doive nt être pris en considération pour rendre 
opérationnelle l'APC. 
a) Évaluation des besoins  L'APC à fournir devrait s'appuyer sur les dema ndes et les besoins du Membre intéressé.  Les 
pays en développement et les pays les moins avancés Membres qui demandent une APC 
devraient avoir des consultations avec les donateur s concernés, en particulier les organismes 
de développement, pour qu'ils les aident à identifier leurs besoins et leurs priorités en matière de commerce et à déterminer les projets et programmes d'APC nécessaires. 
b) Coordination nationale  Il devrait y avoir un dialogue national entre l es parties prenantes des secteurs public et privé.  
Ce dialogue devrait avoir pour but d'élaborer une stratégie nationale de développement qui 
soit concrète et repose sur les besoins du pays en matière de développement et de commerce.  
Cette stratégie devrait inclure dans son cadre  un mécanisme de coordination entre toutes les 
parties prenantes au niveau national, indi quant clairement le rôle des organismes 
gouvernementaux et des organismes privés impliqués. 
c) Intégration du commerce dans la stratégie de développement nationale 
 C'est dans ce contexte qu'il faut se préoccupe r de l'"intégration du commerce" au cours des 
discussions actuelles.  Intégrer le commerce da ns la stratégie de développement d'un pays 
consiste à déterminer l'importance d'une gamme de  politiques, à lui attribuer des priorités et à 
la maintenir, afin de renforcer le commerce. 
 L'intégration du commerce au niveau global dans  les plans de développement nationaux et les 
stratégies nationales de lutte contre la pauvr eté est apparue comme une nécessité urgente 
parce que, bien que la libéralisation et la réforme du commerce soient nécessaires pour créer 
des ressources et de la croissance afin de lutter contre la pauvreté, elles devraient être associées à des politiques comp lémentaires (politique macro-économique, politique de 
réglementation et politique structurelle, par exemple). 
 Sachant que les pays en développement et les pays les moins avancés ont besoin de renforcer 
leurs capacités d'intégrer le co mmerce dans leurs stratégies gl obales de développement, il est 
essentiel que les discussions sur l'APC portent avant tout sur les moyens de remédier à ce problème. 
d) Comité national de l'APC  Comme le prévoient les recommandations de l'Équipe spéciale (WT/AFT/1), un comité 
national de l'APC pourrait être établi.  Ce  comité serait considéré comme le point 
d'information sur l'APC au niveau national.  Il  déterminerait les besoins du pays, fixerait les 
priorités, intégrerait le commerce dans la st ratégie de développement  nationale et rendrait 
compte à l'organe de suivi de l'OMC.  WT/COMTD/AFT/W/3 
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  e) Procédure de demande d'une APC 
Il est crucial que les Membres de l'OMC contri buent à déterminer la procédure que les pays 
en développement et les pays les moins avancés devront suivre pour demander des 
programmes et des projets d'APC.  Ces pays doivent savoir précisément comment ils peuvent répondre à leurs demandes.  La procédure ne devrait pas constituer une charge pour les 
Membres requérants. 
f) Détermination de la forme d'APC (dons  ou prêts à des conditions privilégiées) 
 Conformément au paragraphe 57 de la Déclar ation ministérielle de Hong Kong, les donateurs 
se coordonneront avec les Membres requérants pour  déterminer la form e sous laquelle seront 
fournis les programmes d'APC. 
7. Afin de renforcer la transparence et d'assure r une évaluation adéquate, les rapports présentés 
par les donateurs et les bénéficiaires au Comité  du commerce et du développement devraient être 
suffisamment détaillés pour indiquer les points forts et les points faibles, et notamment si l'aide 
apportée a atteint ses objectifs et ce dont il faudrait te nir compte lors de la fourniture des futurs 
programmes et projets.  Ce processus devrait être mis en œuvre sans créer de charge pour les pays 
bénéficiaires. 
III. CONCLUSIONS 
8. En résumé, l'APC est un chantier en cours, et nous comptons bien qu'elle constituera un ajout 
important à un résultat ambitieux du Cycle de Doha.  Plusieurs questions doivent cependant être 
traitées, et tous les intéressés doivent consentir des efforts importants. 
9. L'APC devrait aider les pays en développement et les pays les moins avancés à surmonter les 
obstacles qu'ils rencontrent dans le système commerc ial mondial et renforcer leurs capacités et leur 
compétitivité.  Pour atteindre ces objectifs, il faut qu e le mécanisme de suivi de l'APC soit efficace, 
simple, sûr et qu'il permette un retour d'informations. 
10. Le Comité du commerce et du développement, gr âce à son rôle d'organe de suivi de l'APC, 
devrait continuer à diriger les discussions sur les éléments susmentionnés, afin que les Membres de 
l'OMC trouvent un terrain d'entente clair sur la faç on de rendre opérationnels et de mettre en œuvre 
correctement ces éléments, en tenant compte de l'avis des pays en développement et des pays les moins avancés. 
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