ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/275 
16 juillet 2012 
 (12-3845) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
UTILISATION DU FONDS DE FONCTIONNEMENT DES MEMBRES  
POUR LA TRANSITION 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Conformément aux principes directeurs définis pour l'établissement du Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition
1 (le Fonds), le présent document présente: 
a) la situation financière du Fonds, avec le détail de chaque projet;  et 
b) une demande d'approbation par le Comi té du financement de deux projets. 
2. Il convient de rappeler que le Fonds a été cr éé pour assurer le financement des dépenses 
spécifiques liées au projet de construction, à savoir les coûts relatifs à l'ameublement des locaux et à 
l'installation de matériel technique. 
II. SITUATION FINANCIÈRE DU FONDS 
3. La situation financière du Fonds au  30 juin 2012 est la suivante: 
Source de financement  Montant en francs suisses  
Excédent de 2007 8 051 716 Excédent de 2009 1 036 988 
Excédent de 2010 10 527 319 
Fonds total  19 616 023  
 
 Projets autorisés 
 Centre de conférences de la cour Sud (financement partiel) (2 509 445) 
 Mobilier des espaces communs et de l'IFCT (900 000)  Salles d'archives (900 000)  Signalisation (200 000)  Services de restauration du CWR (400 000)  Rénovation et équipement des salles de conférence 
 de l'aile Nord (6 200 000) 
 Centre de données (700 000)  Services de restauration du no uveau bâtiment (1 700 000) 
 Mobilier et équipement du nou veau bâtiment (2 200 000) 
 Total pour les projets autorisés au 30 juin 2012 (15 709 445)  
 
                                                      
1 WT/BFA/W/178/Rev.1. WT/BFA/W/275 
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   Solde du Fonds au 30 juin 2012 
 Fonds total 19 616 023 
 Projets autorisés  (15 709 445) 
 Solde disponible du Fonds 3 906 578 
 4. Le tableau ci-après détaille la situation fi nancière de chacun des projets autorisés au 
30 juin 2012.  Il distingue le montant autorisé par le Comité, le montant actuellement engagé (contrats 
signés avec les fournisseurs) et le montant déjà fact uré.  Il établit aussi une comparaison avec les 
estimations préliminaires des coûts communiquées au Comité en juin 2011. 
Projets relatifs aux installations communes 
(en CHF) Estimations 
préliminaires 
des coûts 
20112 Montants 
autorisés par le 
Comité du 
budget, des 
finances et de 
l'administrationEngagement 
réel 
30/06/2012 Dépenses 
réelles 
30/06/2012 
Centre de conférences de la cour Sud 4 400 000 2 509 4453 2 424 445 2 025 858 
Mobilier des espaces communs et de l' IFCT 1 400 000 900 000 886 822 755 129 
Salles d'archives 900 000 900 000 0 0 
Signalisation 200 000 200 000 75 400 16 633 
Services de restauration du CWR  400 000 400 000 340 625 332 932 
Rénovation et équipement des salles de 
conférence de l'aile Nord 8 000 000 6 200 000 5 385 000 1 496 588 
Centre de données 500 000 700 000 594 000 0 
Services de restauration du nouveau 
bâtiment 2 100 000 1 700 000 1 523 500 0 
Mobilier et équipement du nouveau 
bâtiment 1 800 000 2 200 000 0 0 
Installations de sécurité 1 100 000 À déterminer   
Honoraires du Directeur de projet et des 
architectes 500 000 À déterminer    
Total 21 300 000 15 709 445 11 229 792 4 627 140 
 
5. Les projets restent conformes aux délais et  au budget.  Aucun engagement auprès de 
fournisseurs n'a été inscrit pour deux projets:  l'éq uipement des salles d'archives, et le mobilier et 
l'équipement du nouveau bâtiment.  Dans les deux cas, on a identifié des solutions et des fournisseurs, 
et des négociations sont en cours. 
6. Le processus d'appel d'offres et le choix des en treprises générales qui travaillent actuellement 
sur le projet de construction ont aidé à faire en so rte que les coûts réels du projet soient généralement 
inférieurs aux estimations préliminaires établies pa r le Secrétariat.  Ce dernier a aussi réévalué 
certains projets afin de dégager des fonds suffi sants pour couvrir deux projets additionnels qui 
n'avaient pas été prévus au début du projet de construction, à savoir la construction du Centre 
d'accréditation et la rénovation de l'ancienne crèche. 
                                                      
2 Estimations préliminaires fournies au Comité le 10 juin 2011 – WT/BFA/W/239. 
3 Financement additionnel du Centre de conférence s de la cour Sud assuré grâce aux économies 
budgétaires réalisées en 2010, soit un montant de 1 990 555 CHF – WT/BFA/W/261.  WT/BFA/W/275 
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  7. Par ailleurs, les autres projets planifiés incluent  les installations de sécurité et les honoraires 
du Directeur de projet et des architectes. 
III. PROJETS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT 
A. INSTALLATIONS  DE SÉCURITÉ 
8. Le projet de construction, qui s'accompagne de la mise en place d'un nouveau périmètre de 
sécurité et de la construction d'un nouveau parking dans le quartier de Sécheron, exige de modifier 
sensiblement les dispositions existantes de l'OMC en matière de sécurité. 
9. Les autorités suisses financent l'établissement d' un périmètre de sécurité conforme autour du 
Centre William Rappard.  Ce projet sera géré pa r la Fondation des Immeubles pour les Organisations 
Internationales (FIPOI). 
10. L'OMC est chargée du financement et de l'inst allation du matériel de sécurité nécessaire pour 
le périmètre, le nouveau bâtiment et son parking souterrain, et le parking de Sécheron.  Ces zones 
devront être dotées de diverses installations de sécu rité, y compris un système de vidéosurveillance, 
des lecteurs pour le contrôle de l'accès, des postes de garde et d'autres aménagements pour le contrôle 
de la sécurité.  Il faudra aussi modifier la salle de  contrôle principale, qui devra intégrer le nouveau 
matériel de sécurité qui sera installé dans ces nouvelles zones. 
11. Un ingénieur de sécurité a été recruté pour faire une  étude et superviser le projet, dont le coût 
est estimé à 800 000 CHF.  L'installation du nouveau matériel de sécurité durera jusqu'à la fin de 2013.  La ventilation des coûts de ce projet est la suivante: 
Matériel de sécurité pour le nouveau bâti ment et le parking souterrain 320 000 
Matériel de sécurité pour le périmètre de sécurité 120 000 
Matériel de sécurité pour le nouveau parking de Sécheron 140 000 
Services d'ingénieurs et de consultants 100 000 Installation, assistance technique et maintenance 120 000 
Total 800 000 
B. CENTRE  D'ACCRÉDITATION  (BCI) 
12. Le Centre d'accréditation actuel de l'OMC est temporairement installé dans une structure de 
type conteneur située derrière la porte principale.  Cette structure devra être déplacée pour permettre 
la construction du périmètre de sécurité.  Un  nouveau centre permanent d'accréditation doit être 
construit dans l'enceinte de ce péri mètre, non loin de l'emplacement, temporaire, du Centre actuel.  Ce 
projet sera coordonné par l'actuel Directeur du projet  de construction, la soci été de conseils POM+.  
Le Secrétariat choisira les architectes et l'entr eprise générale qui travaillent actuellement sur le 
nouveau bâtiment administratif.  Cette configuration permettra de réaliser des économies, de respecter 
les échéances fixées pour la livraison et de pr océder à un contrôle méthodique de la qualité 
architecturale. 
13. Le projet de Centre d'accréditation porté par l' Organisation est conforme au concept global de 
sécurité qui s'est dégagé de l'évaluation des risques en matière de sécurité réalisée par les 
organisations internationales de Genève.  Le bâtiment sera un simp le pavillon d'un seul niveau qui 
accueillera tous les visiteurs et les délégués. WT/BFA/W/275 
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  14. Une stratégie de conception à coût objectif sera appliquée en coordination avec les architectes 
et l'entreprise générale pour faire en sorte que les coûts du projet restent dans les limites d'un plafond 
fixé à 2 100 000 CHF.  Une demande de permis a été déposée le 4 juillet 2012 et l'autorisation devrait 
être délivrée dans six mois.  La liv raison du Centre est pr évue pour l'été 2013.  Ce projet est ambitieux 
car il affectera la circulation à l'entrée principale de l'Organisation.  Des plans et des dessins seront 
présentés à la réunion du Comité. 
C. RECOMMANDATION 
15. Le Secrétariat propose donc que le Comité adopte la décision ci-après pour lui permettre 
d'aller de l'avant en ce qui concerne les deux projets décrits ci-dessus: 
Le Comité convient que les projets suivants peuvent être financés par le F onds de fonctionnement des 
Membres pour la transition, pour un montant total de 2 900 000 CHF: 
 l'équipement des installations de sécu rité, à hauteur de 800 000 CHF;  et 
 
 le Centre d'accréditation, à hauteur de 2 100 000 CHF 
16. Une fois approuvé le financement du projet pl anifié et du projet additionnel relatif aux 
installations communes, la situa tion du Fonds sera la suivante: 
Solde du Fonds au 30 juin 2012 3 906 578 
Installations de sécurité  (800 000) 
Centre d'accréditation (2 100 000) 
Solde du Fonds  1 006 578 17. Le Secrétariat estime que le solde du Fonds suffi ra à couvrir les autres besoins éventuels.  En 
outre, il s'efforcera d'utiliser en premier lieu tous les fonds disponibles dans le cadre du projet de 
construction pour financer les projets approuvés au titre du Fonds.  Il convient de souligner que selon 
les principes directeurs fixés pour le Fonds, ce compte sera clôturé au terme du projet, le 
31 décembre 2013, et tout montant non utilisé sera reversé sur les comptes de l'OMC. 
 
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