. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/156 
8 février 2011 
 (11-0641) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio del Medio Ambiente (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules légers et moyens et motocyclettes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma de emisión de ruido para 
vehículos livianos, medianos y motocicletas (Norme d'émission de bruit pour les véhicules 
légers et moyens et les motocyclettes). 6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   L'avant-projet de norme notifié établit les limites maximales d'émission de bruit 
pour les véhicules légers et moyens et les moto cyclettes neufs.  L'objectif est de réduire les 
émissions sonores de ce type de source afin d'ab aisser les niveaux de bruit ambiant dans les 
villes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Anteproyecto de norma de emis ión de ruido para vehículos 
livianos, medianos y motocicletas  (Avant-projet de norme d'émission de bruit pour les 
véhicules légers et moyens et les motocyclettes) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } La décision pertinente sera 
émise à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 avril 2011 G/TBT/N/CHL/156 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-8275491 Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://epacplanesnormas.mma. gob.cl/ver_detalle.php?id=24  
ainsi qu'à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/chl/11_0298_00_s.pdf