. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/53 
24 août 2006 
 (06-4009) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards – KEBS  (Bureau kényan des 
normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Préparations pour nourrissons (SH:  190110;  ICS:  67.230) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 54: 2006 Infant formula – 
Specification  (KS 54: 2006 Préparations pour nourriss ons – Spécification); 4 pages, en 
anglais. 
6. Teneur:   Prescriptions et méthodes d'essai app licables aux préparations pour nourrissons. 
La révision de la quatrième édition de cette norme avait pour objet la mise à jour des 
prescriptions en matière de qua lité conformément à la derniè re édition de la norme Codex 
CODEX STAN 72 de 1981 relative aux prépar ations pour nourrissons.  Cette norme 
concerne donc les prescriptions en matière de qualité, les méthodes d'essai et les ingrédients 
facultatifs pouvant être utilisés dans les préparations pour nourrissons.  La commercialisation de ce produit devra être réalis ée conformément à la dernière édition de la 
norme KS 05-429 et du Code de commercia lisation des substituts du lait maternel. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé du consommateur 
8. Documents pertinents:    
 Codex Alimentarius, Vol. IX Supplément 3, 1988. 
 Norme Codex pour les préparations pour nourrissons (CODEX STAN 72 – 1981).  Australian New Zealand Food Authority Standard on infant formula products, 
Standard 2.9.1.  (Norme de l'Administration alim entaire australo-néo-zélandaise 
relative aux préparations pour  nourrissons, norme 2.9.1) G/TBT/N/KEN/53 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   Non applicable 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après déclaration en tant que norme obligatoire 
par le Ministre du commerce et de l'industrie  dans le Journal officiel du Kenya (Kenya 
Gazette) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards (Bureau kényan des normes) 
Standards Information Resource Centre (Centr e de ressources et d'information sur les 
normes) WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information OTC/OMC) P.O. Box 54974-00200  
Nairobi (Kenya) 
Téléphone:  (+254 020) 605490, 605506/6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/604031 Courrier électronique:  info@kebs.org  Site Web:  http://www.kebs.org