. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/360 
6 décembre 2010 
 (10-6555) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug Ad ministration (Thai FDA) (Bureau 
de l'Office thaïlandais de c ontrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA 
thaïlandais)). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Saumure alimentaire (ICS 67.220) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of MOPH entitled, 
"Cooking Brine (No. 2)" (Notification du MOPH relative à la saumure alimentaire (no 2)).  
3 pages, en thaï 
6. Teneur:  Dans le cadre de sa politique visant à combat tre et prévenir la carence en iode de la 
population thaïlandaise, le Ministère de la sa nté publique a réexaminé la réglementation 
existante pour la saumure alimentaire et est arrivé à la conclusion qu'elle devrait être 
actualisée.  La Notification du MOPH no 225 B.E. 2544 (2001) relative à la saumure 
alimentaire a été modifiée comme suit: 
1. la teneur en iode de la saumure alimen taire pendant le processus de production ne 
doit pas être inférieure à 2 mg/litr e (ppm) ni supérieure à 3 ppm; 
2. l'étiquetage de la saumure alimentaire destinée aux consommateurs qui limitent leur 
consommation d'iode doit comporter la mention " Suitable for low iodine diet " (Convient pour 
une alimentation à faible teneur en iode); 
3. ce texte réglementaire ne s'applique pas à la saumure alimentaire exportée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Contrôle et prévention de la ca rence en iode de la population  
8. Documents pertinents:   Notification du MOPH no 203 B.E. 2543 (2000) relative à la sauce 
de poisson G/TBT/N/THA/360 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:27 septembre 2010 
28 janvier 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification aux 
Membres de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards – ACFS 
(Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments) Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
(Division de la politique en matière de norm es pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone: (+662) 561 4204 
Téléfax:  (+662) 561 4034, 561 4088 
Site Web: http://www.acfs.go.th/
 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th , spsthailand@gmail.com  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/THA/10_4527_00_x.pdf