ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/519/Add.4 
23 octobre 2008 
 
 (08-5124) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
SUISSE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 17 octobr e 2008 et adressée par la délégation de la 
Suisse, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  
_______________ 
 
 I. INTRODUCTION 
1. Au paragraphe 11.2 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en 
œuvre (WT/MIN(01)/17), adoptée à Doha le 14 nove mbre 2001, les pays développés Membres ont 
réaffirmé l'engagement qu'ils ont pris d'offrir des in citations aux entreprises et aux institutions afin de 
promouvoir et d'encourager le transfert de tec hnologie vers les pays les moins avancés Membres 
("PMA"), conformément aux dispositions de l'article  66:2 de l'Accord sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).  Dans sa Décision du 19 février 2003 (document IP/C/28), le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (Conseil des ADPIC) es t convenu que les pays développés Membres 
présenteraient des rapports annuels sur les mesur es qu'ils avaient prises ou envisageaient de prendre 
conformément aux engagements qu'ils avaient contractés en vertu de l'article 66:2 de l'Accord sur les 
ADPIC.  En outre, il a été convenu qu'ils présenteraie nt un nouveau rapport détaillé tous les trois ans 
et une mise à jour les années intermédiaires. 
2. Conformément à l'obligation qui lui est faite, et compte tenu de la Décision du Conseil des 
ADPIC, la Suisse présente son rapport annuel, qui est une seconde mise à jour du rapport de 2006 
(document IP/C/W/480/Add.3 du 13 octobre 2006 ) et rend compte de tous les faits nouveaux 
intervenus dans le pays. 
3. Par "transfert de technologie", la Suisse ente nd, outre les incitations et les activités se 
rapportant à la fourniture de matériel technique  dans le secteur industriel, le renforcement des 
capacités dans les PMA, le transfert de technologie da ns le secteur de la santé et la mise en place 
d'organismes administratifs.  La Suisse offre des in citations dans de nombre ux secteurs et poursuit de 
nombreuses activités dans le domaine de la formation et de la recherche qui contribuent au 
développement durable dans les PMA.  La Suisse est d'avis que l'assistance fournie aux PMA aux fins 
du développement durable devrait porter sur tous les domaines et non pas être limitée à certains 
d'entre eux. IP/C/W/519/Add.4 
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  II. ORGANISMES PUBLICS INTERVENANT DANS L'OFFRE D' INCITATIONS EN 
VUE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
4. En Suisse, deux organismes publics principaux interviennent, directement ou indirectement, 
dans la fourniture d'incitations  aux entreprises et institutions suisses ainsi qu'à celles d'autres pays 
développés Membres pour qu'elles mènent des activités en traînant un transfert de technologie vers les 
PMA.  Il s'agit de la Direction du développement et  de la coopération (DDC) et du Secrétariat d'État à 
l'économie (SECO).  Ils sont conjointement responsabl es de la formulation et de la mise en œuvre de 
la politique internationale de la  Suisse en matière de coopérati on pour le développement.  La DDC 
remplit une fonction de coordinatio n générale pour les questions se rapportant au développement, 
tandis que le SECO est l'autorité compétente  chargée du développement économique et de 
l'intégration dans l'économie mondiale des pa ys en développement et en transition. 
5. Un autre organisme suisse participant à des ac tivités de transfert de technologie est le Fonds 
national suisse de la recherche scientifique (FNRS).  Agissant en vertu du mandat que le 
gouvernement suisse lui a conféré, le FNRS soutient la recherche à l'intérieur et à l'extérieur des 
universités et encourage les jeunes talents scientifiques.  Au niveau international, il entend apporter 
grâce à ses programmes de recherche une contributi on positive à la recherche scientifique dans des 
régions du monde où cela est utile et promouvoir la  coopération dans ce domaine entre ces régions et 
la Suisse.  Actuellement, le FNRS a un projet  en collaboration avec la DDC qui porte sur des 
partenariats de recherche avec les pays en dével oppement, comprenant plusie urs projets dans les PMA 
(voir l'annexe II). 
III. NIVEAUX DES ACTIVITÉS DE LA SUISSE FAVORISANT LE TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE VERS LES PMA 
6. Les activités et les incitations de la Suisse c oncernant le transfert de technologie ont pour 
objectif d'accroître le flux de technologie vers les pa ys en développement et de renforcer les capacités 
permettant aux pays bénéficiaires d'évaluer, d'a dopter, de gérer et d'app liquer cette technologie.  
Parmi les activités auxquelles le gouvernement suisse apporte son soutien, on compte des projets aux 
niveaux bilatéral, régional et multilatéral. 
7. Les activités du SECO et de la DDC entrant dans le  cadre de l'article 66:2 de l'Accord sur les 
ADPIC sont menées au titre du Programme suisse  d'aide publique au développement (programme 
APD).  Ce programme, qui comporte des projet s bilatéraux, régionaux et multilatéraux, vise 
principalement un groupe de pays prioritaires en Am érique latine, en Afrique, en Asie centrale et en 
Asie du Sud-Est, ainsi qu'en Europe  du Sud-Est.  Bon nombre de ces projets consistent en des contrats 
passés avec des entreprises et in stitutions de Suisse ou d'autres pays développés Membres pour 
qu'elles mettent leurs connaissances et leur technologie au service  du développement des ressources 
humaines, de l'infrastructure et du secteur privé dans les PMA. 
8. Au niveau multilatéral, la Suisse contribue à di vers fonds fiduciaires d'assistance technique 
avec le Groupe de la Banque mondiale et les banque s régionales de développement.  Ces fonds sont à 
la disposition des responsables de projets de ces banques qui recherchent un financement pour 
l'assistance technique et le transfert de technol ogie.  Outre sa coopération avec ces institutions 
financières, la Suisse participe aussi aux pr ojets de développement de nombreuses autres 
organisations internationales telles que l'Organisati on mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel ( ONUDI), l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI), le Programme des Na tions Unies pour le développement (PNUD), 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et  l'agriculture (FAO), le Fonds international de 
développement agricole (FIDA) et le Groupe consu ltatif pour la recherche agricole internationale 
(CGIAR).  IP/C/W/519/Add.4 
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  9. La Suisse soutient plusieurs projets bila téraux et multilatéraux destinés à favoriser 
l'investissement ainsi que le bon fonctionnement des échanges.  Pour ce qui est de la promotion des 
investissements, les incitations fournies au titr e du Programme APD suisse visent à mobiliser les 
capitaux privés, le savoir-faire et la technologie de  manière à renforcer le système d'intermédiation 
financière des PMA ainsi que le transfert de savoir-faire et de technologie pour stimuler les 
investissements ou la création de coentreprises.  En ce qui concerne la promotion du commerce, la 
Suisse travaille essentiellement en coopération av ec des institutions bilatérales ou multilatérales. 
IV. MOYENS D'ACTION FAVORISANT LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
10. L'un des principaux objectifs de la coopération de la Suisse en matière économique et 
commerciale avec les pays en développement et en transition est le transfert d'une technologie 
moderne et de capitaux vers ces pays pour facilite r la modernisation de leurs installations de 
production en fonction des exigences des marchés mondi aux et leur permettre d'être plus compétitifs 
dans l'économie mondiale.  Favoriser l'investisseme nt et la conclusion d'accords de coopération entre 
les secteurs privés du Nord, du Sud et de l'Est c onstitue un moyen d'action important en faveur du 
développement dont l'objectif premier est d'ai der ces pays à atteindre un niveau durable de 
développement. 
A. SOUTIEN DES INVESTI SSEMENTS DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PMA 
11. La Suisse encourage le transfert de technol ogie vers les PMA en soutenant de diverses 
manières les petites et moyennes entreprises (PME).  Par exemple, elle fournit une assistance technique localisée pour les PME domiciliées dans les PMA tels que le Bangladesh, le Bénin et le 
Mali.  Au Bangladesh, la Suisse consacre environ 13 millions de francs suisses par an à des projets de 
développement, dont une partie est affectée au  soutien technique et financier aux PME. 
12. Par ailleurs, la Suisse encourage les PME suisses à investir dans les PMA pour améliorer le 
transfert de technologie vers ces pays.  Le SSF (Start -up Fund) du SECO est un instrument de prêt mis 
en place par le Secrétariat d'État à l'économie en 1997 et administré par FINANCEcontact, à Zurich.  Il vise à promouvoir les projets d'investissement du secteur privé dans des pays en développement et 
en transition, y compris des PMA.  Ces projets doi vent être commercialement viables et répondre aux 
normes environnementales et sociales reconnues.  Les investissements effect ués dans des pays en 
développement et en transition présentent des ris ques commerciaux plus importants que ceux que l'on 
rencontre généralement dans les pays occidentaux.  Le fonds a pour objectif de partager les coûts de 
financement et les risques avec le s investisseurs.  À cette fin, il cofinance la phase initiale du projet 
d'investissement.  Le financement est octroyé sous  forme d'un prêt remboursable dans les cinq ans.  
Le SSF du SECO a pour but de faciliter ainsi le tr ansfert de capitaux, de savoir-faire technologique et 
de compétences en matière de gestion.  Il a soutenu activement les activités des PME dans les PMA ou dans des pays en transition au titre de plus de 40 projets, comme celui la ncé au Burkina Faso pour 
la transformation de la mangue ou en Zambie pour la transformation du café. 
13. Le transfert de technologie vers les PMA s'eff ectue aussi grâce à des organismes caritatifs 
suisses qui sont incités à le faire par les ré gimes d'exonération fiscale mis en place par le 
gouvernement suisse.  La Fondation Novartis pour le développement durab le n'est qu'un exemple 
d'une institution suisse bénéficiant d'incitations fiscales  et participant au transfert de technologie vers 
les PMA (voir l'adresse www.novartisfoundation.org).  Non seulement celle-ci fournit une grande quantité de médicaments gratuits à de nombreux PMA,  mais elle gère aussi divers projets liés à la 
santé publique, y compris une formation locale visant  à favoriser la prise en charge intégrée des 
maladies de l'enfant, la formation et la supervision formative du personne l de santé et la mise en place 
d'une infrastructure de formation. IP/C/W/519/Add.4 
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  14. La Suisse fait partie des investisseurs du "Fonds  de garantie des investissements privés en 
Afrique de l'Ouest (Fonds GARI)" qui a pour but de faciliter l'obtention de prêts par les entreprises 
privées en garantissant les risques de telles opérations .  Le fonds fournit des garanties aux entreprises 
travaillant dans la fabrication industrielle, l'agro -industrie, la pêche, les industries extractives, le 
tourisme, l'agriculture et les services.  On compte , parmi les entreprises admises à bénéficier du fonds, 
des entreprises du Bénin, du Burkina Faso, du Cap- Vert, de la Gambie, de la Guinée, de la 
Guinée-Bissau, du Libéria, du Mali, du Niger et de la Sierra Leone. 
15. La Suisse a octroyé 5,4 millions de francs suisses au Service de promotion et de 
développement des investissements en Afrique, 4, 2 millions de francs suisses à l'Initiative pour les 
PME du Mozambique et 5,4 millions de francs suiss es au Mécanisme de préparation des projets du 
Mékong.  Ces trois mécanismes aident les PME dans divers domaines comme la planification 
commerciale, la recherche de prêteurs ou d'investi sseurs potentiels, la stratégie de commercialisation, 
l'assistance technique et opérationnelle, le contrôle  de la qualité et la certification, le système 
informatique de comptabilité et de gestion, etc.  Les bénéficiaires sont les entreprises des PMA de l'Afrique subsaharienne et de la région du Mékong (y compris la République démocratique populaire 
lao et le Cambodge). 
16. Enfin, le gouvernement suisse fournit un financement à long terme aux petites et moyennes 
entreprises des PMA, dans le cadre d'investissement s dans des fonds de placement privés.  Ces fonds 
servent à fournir aux PME des pays visés du cap ital-risque qui s'accompagne d'une assistance 
technique aux sociétés bénéficiaires, dans  de nombreux domaines comme la formation 
professionnelle, l'amélioration des systèmes financiers et comptables, l'aide à la commercialisation et 
à la distribution, l'évaluation des risques et la mise en  œuvre de systèmes informatiques.  On peut citer 
comme exemples de ces fonds Aureos East Africa Fund (8,4 millions de francs suisses), le Ghana 
Fidelity Fund (4,8 millions de francs suisses), l'African Infrastructure Fund (12 millions de francs suisses), le Mekong Enterprise Fund (3,6 millions de francs suisses), et le Vietnam Equity Fund 
(3,6 millions de francs suisses). 
B. É
TABLISSEMENT À DES FI NS COMMERCIALES D 'ENTREPRISES DES PMA  EN SUISSE ET DANS 
D'AUTRES PAYS DÉVELOPPÉS  
17. Grâce à son "programme SIPPO" (Programme suisse de promotion des importations), la 
Suisse soutient l'établissement à des fins comme rciales d'entreprises des PMA en Suisse ou dans 
d'autres pays industrialisés.  Par ses activités de promotion des échanges, le SIPPO aide les PME des 
pays en développement et des pays en transition à améliorer leur accès aux marchés de la Suisse et de 
l'Union européenne.  Il aide par ailleurs les impor tateurs suisses à trouver de  nouveaux produits et de 
nouvelles sources d'approvisionnement.  Par exemple, grâce au partenariat entre le SIPPO et le 
Bangladesh, les produits de ce pays ont un accès am élioré au marché suisse.  En outre, pour 
sensibiliser les consommateurs à ces produits, la Sui sse fournit des services comme des conseils en 
commercialisation, la recherche de partenaires comm erciaux, et la formation à la commercialisation 
des produits exportés, et soutient la participa tion aux foires commerciales d'entreprises domiciliées 
dans les PMA. 
C. ASSISTANCE FINANCIÈRE ET GARANTIE S CONTRE LES RISQUES À L 'EXPORTATION  
18. La Suisse fournit aussi une aide financière  non remboursable (des dons) aux PMA pour la 
construction, la remise en état ou l'extension d'in frastructures dans les PMA.  La contribution, sous 
forme de dons, de la Suisse à ces projets vise aussi le transfert de technologie, les services de 
consultation pour l'exécution de proj ets, ainsi qu'une expertise en ma tière de réform es institutionnelles 
(de gestion) et de réformes sectorielles.  Un accent particulier est mis sur l'établissement de 
partenariats public-privé en ce qui concerne les services d'infrastructure.  IP/C/W/519/Add.4 
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  19. La GRE (Garantie contre les ri sques à l'exportation) propose un sy stème d'assurance contre ce 
type de risques pour les produits et les services de stinés aux PMA, qui facilite les exportations vers 
ces pays et assure un transfert de technologie constant. 
D. COMMERCE ET COOPÉRATION DANS LE DOM AINE DES TECHNOLOGIES NON POLLUANTES  
20. La Suisse axe ses efforts sur la promotion du transfert de technologies respectueuses de 
l'environnement.  Elle a mis au point un grand pr ogramme prévoyant la création de "centres pour une 
production moins polluante", qui offrent aux entr eprises privées et au secteur public des PMA une 
gamme étendue de services:  informations général es, diagnostics d'entreprise, ateliers, projets de 
démonstration, renforcement des capacités et aide à l'élaboration de projets susceptibles d'être financés.  Ces services sont fournis avec le c oncours d'instituts techniques, d'universités et 
d'entreprises de la Suisse et d'autres pays dével oppés.  Deux programmes de quatre ans, dotés chacun 
de 1 million de dollars EU, ont été établis dans  ce domaine avec le Cambodge et la République 
démocratique populaire lao. 
21. La Suisse soutient aussi des programmes d' économie d'énergie destinés à atténuer les 
émissions de CO
2 sur le plan mondial et à lutter contre la pollution de l'air sur le plan national.  Les 
secteurs visés sont la circulation routière et les transports ainsi que la pe tite ou moyenne industrie 
(fonderies, verreries et briqueteries).  L'objectif prin cipal est de fortifier le potentiel des partenaires 
locaux (renforcement des capacités) et de mettre en commun les compétences techniques internationales afin de trouver des solutions a ppropriées pour résoudre les problèmes locaux (transfert 
global de technologie).  Ces programmes pilotes sont ensuite évalués, font l'objet d'un rapport et sont 
diffusés à l'échelle nationale.  En outre, la Suisse appuie le transfert de savoir-faire, la formation 
professionnelle et les équipements d'infrastructure da ns le domaine de la surveillance continue de 
l'environnement et de la gestion des produits chimiques. 
22. Reconnaissant que les mécanismes de Kyoto (application conjointe, mécanisme pour un 
développement propre et échanges internationaux de  droits d'émission) peuvent faciliter la réduction 
des émissions de gaz à effet de serre dans les pays  non visés à l'annexe I de la Convention, au moyen 
d'incitations financières en faveur  de l'investissement au titre de l'annexe I dans des projets de 
protection du climat hors des frontières nationale s, la Suisse et la Banque mondiale ont lancé 
conjointement le National Strategy Study Programme  en septembre 1997.  Ce programme avait pour 
objectif d'aider les pays non visés à l'annexe I à définir le ur position de négociation et à élaborer des 
stratégies nationales concernant ces nouveaux instrume nts internationaux d'incitation commerciale qui 
faciliteront le transfert de technologie vers les pays  en développement et en transition, y compris les 
PMA. 
23. Par des programmes spécifiques de facilitation d es échanges, la Suisse promeut l'intégration 
des PMA dans l'économie mondiale.  Le Mozambique  a bénéficié d'un soutien visant à lui permettre 
d'améliorer la compétitivité de certains de ses princi paux produits agricoles, tels que les noix de cajou, 
les fruits et les légumes, et de satisfaire aux normes  internationales, par exemple en matière d'HACCP 
(Hazard Analysis Critical Control Point) ou de  certification EUREPGAP  (Euro-Retailer Produce 
Working Group – Good Agricultural Practice).  Les ministères et organismes publics compétents du Mozambique bénéficient d'une formation sur le terra in en vue de définir une stratégie nationale en 
matière de transformation du coton.  Le programme concernant la Tanzanie porte notamment sur le 
développement des exportations de  cafés spéciaux et de noix de cajou, et vise à améliorer les 
infrastructures du pays chargées de la qualité (par exemple le Bureau tanzanien de normalisation, 
l'Agence des poids et mesures, la Direction tanzan ienne de l'alimentation et des médicaments) afin 
d'assurer le respect des prescriptions internationa les en matière d'obstacles techniques au commerce et 
de mesures sanitaires et phytosanitaires. IP/C/W/519/Add.4 
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  E. F
ORMATION  
24. Un autre volet important des activités de la Sui sse en matière de transfert de savoir-faire est la 
formation des ressources humaines des PMA.  Le renforcement des capacités a une place significative dans chaque projet de transfert de technologie.   De plus, la Suisse exécute des programmes de 
formation spécialement destinés aux PMA.  Par exemple, des candidats des PMA possédant les 
qualifications requises assistent régulièrement à un cycl e de formation sur la propriété intellectuelle, 
qui se déroule normalement chaque année pendant  trois mois successivement dans trois lieux 
différents:  tout d'abord au siège de l'OMPI à Ge nève, puis au Centre d'études internationales de la 
propriété industrielle à Strasbourg et enfin à l'Ins titut fédéral de la propriété intellectuelle à Berne. 
25. L'Institut tropical suisse offre un cours diplôman t de troisième cycle intitulé:  "Santé et 
gestion sanitaire dans les pays tropicaux".  Plus de la moitié des participants viennent habituellement 
des PMA.  Leur participation est possible grâce aux bourses d'études accordées par le gouvernement 
suisse. 
F. A
CTIVITÉS DE RECHERCHE  
26. La Suisse pratique un autre mode de transfer t de technologie par une  collaboration avec des 
organisations internationales et/ou avec des PMA qui porte directement sur des activités de recherche, 
en particulier dans le domaine de la santé publique.  Par exemple, l'Institut tropical suisse et d'autres 
organismes suisses fournissent conseils et assistance à l'OMS dans le cadre de son programme "Faire 
reculer le paludisme", qui a pour objectif de dimi nuer de moitié le nombre de victimes de cette 
maladie d'ici à 2010. 
G. AUTRES INSTRUMENTS  
27. Outre les activités susmentionnées, la Suisse participe également au renforcement des 
capacités et au transfert de technologie vers les pays  en développement et les pays les moins avancés 
conformément aux principes de la Convention sur la  diversité biologique (CDB) et à ses dispositions 
sur l'accès aux ressources et sur le pa rtage des avantages.  Par ailleur s, la Suisse soutient l'initiative 
BioTrade de la Conférence des Nations Unies sur le  commerce et le développement qui favorisera le 
commerce et les investissements concernant les produ its et services issus de l'exploitation durable de 
la biodiversité. 
V. DOMAINES D'ACTIVITÉ DANS LESQUELS LA SUISSE ASSURE UN TRANSFERT 
DE TECHNOLOGIE 
28. La Suisse favorise le transfert de technologie da ns des domaines de la plus haute importance 
pour les PMA.  En particulier, le gouvernement su isse encourage le transfert de technologie vers les 
PMA dans les domaines de la santé publique, de l' approvisionnement en eau potable, de l'agriculture, 
de l'industrie alimentaire, de l'i ndustrie mécanique, des textiles, de l'industrie des produits chimiques, 
de l'écotechnologie et de la protection des droits de propriété intellectuelle .  On trouvera dans les 
annexes I et II un tour d'horizon des projets dont l'exécution est en cours. 
29. En outre, la Suisse favorise et encourage le tr ansfert de technologie vers les PMA dans les 
domaines où elle possède des compétences spécialisé es, comme l'industrie mécanique, ou encore la 
fabrication d'instruments de précision et les produits chimiques.  Elle favorise aussi activement le transfert d'une technologie respectueuse de l'environn ement vers les PMA.  À cet égard, elle entend 
non seulement transférer les connaissances en la mati ère, mais aussi les méthodes qui contribuent au 
respect des normes environnementales.  Ces progra mmes sont plus particulièrement axés sur le 
transfert de technologie dans les secteurs de la mé tallurgie, du papier, du ciment, des aliments et des 
textiles.  En outre, la Suisse soutient le transf ert de technologie dans le domaine des énergies  IP/C/W/519/Add.4 
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  renouvelables grâce à sa plate-forme pour la pr omotion des énergies renouvelables dans la 
coopération internationale (REPIC). 
30. Dans le secteur de la santé publique, le gouve rnement suisse encourage le transfert de 
technologie de la Suisse vers d'autres PMA de différe ntes façons parmi lesquelles le financement de la 
recherche, des services de consultation et d'aide .  La Suisse consacre environ 35 millions de francs 
suisses par an au transfert de technologie vers le Mozambique, en particulier dans les domaines de la 
santé publique et de l'approvisionnement durable en eau. 
31. Enfin, la Suisse fournit une assistance aux PMA pour l'élaboration et l'application des lois sur 
la protection des droits de propriété intellectuelle.  Elle soutient aussi leurs offices nationaux chargés 
de cette mission.  L'Institut fédéral de la prop riété intellectuelle propose aux PMA des recherches 
gratuites sur l'état de la technique et, ce faisant,  encourage les entreprises et les secteurs innovants 
dans ces pays à utiliser le système des brevets, à tirer parti des renseigneme nts qu'ils peuvent obtenir 
grâce à ce système et à protéger leurs propres inventions, ce qui favorise le renforcement des capacités 
technologiques des PMA.  La Suisse participe en out re activement à l'échange de renseignements avec 
les PMA dans le domaine de la protection et de l' administration des droits de propriété intellectuelle. 
VI. CONCLUSION 
32. Pour conclure, la Suisse souhaite rait réaffirmer encore une fois l'engagement qu'elle a pris de 
fournir activement des incitations en faveur d'un meil leur transfert de technologie vers les PMA et sa 
volonté d'améliorer constamment ses activités dans ce domaine.  La définition de "transfert de 
technologie", d'"incitation" et de "P MA" dans le contexte de la mise  en œuvre de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC par les pays développés Me mbres de l'OMC, ainsi que la question de savoir 
ce qui devrait exactement être inclus dans les ra pports pertinents que les Membres doivent présenter 
au Conseil des ADPIC de l'OMC, ont suscité des c ontroverses tant à l'intéri eur qu'à l'extérieur du 
Conseil.  Diverses suggestions, concernant la façon d'améliorer le fond et la forme des rapports et ce 
qu'il conviendrait de faire pour offrir d'autres in citations spécifiques perm ettant de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie ve rs les PMA, sont actuellement à l'étude. 
33. Tel qu'indiqué plus tôt (point I.3), la Suisse  est d'avis que la question du transfert de 
technologie et les incitations offertes à cet égard doi vent être examinées dans le contexte plus vaste 
des engagements publics et privés qui visent à renforcer la capacité locale et à favoriser le 
développement durable dans les PMA.  Le "transfe rt de technologie" ne devrait pas être limité à 
quelques cas isolés de fourniture de matériel technique et d'appareils. 
34. Après avoir présenté des mises à jour de son rapport pendant deux années consécutives, soit 
en 2007 et 2008, la Suisse profitera  du nouveau rapport, devant être soumis en octobre 2009, pour en 
revoir la forme actuelle et examiner le contexte plus  large des transferts de technologie vers les PMA 
compte tenu des discussions en cours. 
35. Il convient néanmoins de toujours garder à l'es prit que les incitations publiques en faveur du 
transfert de technologie vers des pays tiers ne s ont que l'un des nombreux facteurs entrant dans les 
décisions des sociétés quant aux destinataires de leur s investissements étrangers et de leurs transferts 
de technologie.  Parmi les autres facteurs décisifs , on peut citer:  des conditions macro-économiques 
et micro-économiques globalement favorables, un cadre juridique sûr (y compris une protection 
suffisante des droits de propriété intellectuelle, un système judiciaire fiable et une administration 
publique efficace) et un potentiel commercial au niveau national dans le pays tiers.  Ces facteurs sont 
souvent directement liés au niveau de développement  du pays considéré.  Les initiatives multilatérales 
visant à soulager les pays de lourdes dettes et celles qui établissent des politiques nationales efficaces 
en faveur de la lutte contre la pauvreté et du développement économique durable pe rmettent aux PMA 
de participer activement aux projets de transfert de technologie et de renforcement des capacités 
relevant de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. IP/C/W/519/Add.4 
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  ANNEXE I – INCITATIONS DE LA SUISSE EN FAVEUR DU 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE VERS LES 
PMA, PAR PAYS ET PAR PROJET 
 
Observation:   Les activités que le gouvernement suisse s outient englobent des projets aux niveaux 
bilatéral, régional et multilatéral. 
 
Pays Domaine Connaissances/ 
technologie Mécanisme Budget annuel 
approximatif 
Bangladesh Eau potable et 
assainissement (santé publique) Prévention et traitement des 
maladies infectieuses Encadrement de 
l'Université de Berne 40 000 FS 
Bangladesh Eau potable et 
assainissement (santé 
publique) Décontamination de l'eau 
polluée à l'arsenic.  
Technologie permettant de 
recueillir de l'eau dépourvue 
d'arsenic, fournie par Skat 
Consulting, Suisse, kits d'essai fournis par l'Institut 
fédéral pour l'aménagement, 
l'épuration et la protection des eaux (EAWAG), Suisse Adaptation de la 
technologie aux 
conditions locales avec 
le soutien de Skat 
Consulting et de 
l'EAWAG. Recherche menée en 
Suisse en collaboration 
avec des partenaires bangladais 70 000 FS 
Burkina 
Faso Eaux usées Technologie et savoir-faire 
dans le traitement des eaux usées, par l'École polytechnique fédérale de 
Lausanne Cours de formation à 
Lausanne;  participation de consultants au programme mis en 
œuvre dans le pays 1 160 000 FS 
Bénin Santé Prévention du paludisme 
Moustiquaires imprégnées PNUD/Institut tropical 
suisse, Bâle  1 000 000 FS 
Burkina 
Faso Eau et environnement Gestion de l'eau (eaux 
usées), par l'École polytechnique fédérale de 
Lausanne Formation d'ingénieurs 
et de techniciens, en Suisse et au 
Burkina Faso  1 000 000 FS 
Cambodge Industrie/ 
environnement Production moins polluante:  
identification et mise en œuvre de technologies 
respectueuses de 
l'environnement Formation de 
consultants, diagnostics d'entreprise, avec 
l'ONUDI et des experts 
du Centre pour une 
production moins 
polluante du Viet Nam (sud-sud)  960 000 FS 
RDP lao Industrie/ 
environnement Production moins polluante:  
identification et mise en œuvre de technologies respectueuses de 
l'environnement Formation de 
consultants, diagnostics d'entreprise, avec l'ONUDI et des experts 
du Centre pour une 
production moins 
polluante du Viet Nam 
(sud-sud)  890 000 FS 
RDP lao Agriculture (riz de 
bas-fond cultivé sous 
irrigation) Recherche sur l'irrigation et 
vulgarisation Consortium pour la 
recherche sur le riz 
cultivé sous irrigation 
(tribune régionale) 300 000 FS 
(partie RDP 
lao)  IP/C/W/519/Add.4 
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  Pays Domaine Connaissances/ 
technologie Mécanisme Budget annuel 
approximatif 
Madagascar Développement rural Méthodes pyramidales 
fondées sur la participation 
(savoir-faire et 
compétences), par Intercooperation, Suisse Gestion de projets de 
consultants 3 500 000 FS 
Madagascar Fourniture d'énergie Énergie éolienne Équipement et 
formation dans le cadre de la plate-forme pour 
la promotion des 
énergies renouvelables (REPIC) 50 000 FS 
Mali Formation 
professionnelle Connaissances en gestion 
d'établissements scolaires, élaboration de programmes d'études, compétences 
professionnelles particulières 
fournies par Swisscontact Création de centres de 
formation professionnelle au Burkina Faso; soutien à 
une association de 
groupes d'artisans;  
travaux de consultants 
avec le personnel national;  gestion du 
projet assurée par 
Swisscontact 1 000 000 FS 
Mali Promotion du 
commerce du coton 
biologique Connaissances en matière de 
commercialisation 
Établissement de liens 
directs entre les producteurs 
maliens et les importateurs 
suisses Travaux de consultants 
avec les offices de 
commercialisation et les 
producteurs locaux;  
mise au point de 
pesticides naturels produits localement 1 000 000 FS 
Mozambique Système de santé Soins de santé basés dans la 
communauté, fournis par SolidarMed, Suisse Services de consultants, 
encadrement 500 000 FS 
Mozambique Développement rural Réorientation des activités de 
développement rural fondée sur des initiatives privées Mise en œuvre par 
Helvetas, encadrement par le centre pour le développement et 
l'environnement 
(université de Berne) 3 000 000 FS 
Mozambique Système de santé Établissement de 
programmes de traitement antirétroviral, renforcement des capacités, par Médecins 
sans frontières, Suisse Services de consultants, 
encadrement 700 000 FS 
Mozambique Gouvernance Décentralisation – Soutien 
aux structures 
administratives locales Université de Berne, 
encadrement 1 200 000 FS 
Mozambique Facilitation des 
échanges  Amélioration de la 
compétitivité des noix de cajou, des fruits et des 
légumes Services de consultants 200 000 FS IP/C/W/519/Add.4 
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  Pays Domaine Connaissances/ 
technologie Mécanisme Budget annuel 
approximatif 
Mozambique Politique commerciale Définition d'une stratégie 
nationale en matière de 
transformation du coton Services de consultants 200 000 FS 
Mozambique Facilitation des 
échanges  Amélioration du système de 
garantie de la sécurité 
sanitaire et de la qualité des 
produits alimentaires ONUDI 2 700 000 FS 
Népal Énergie Amélioration de l'efficacité 
énergétique dans le secteur 
des briques grâce à des 
transferts de technologie Mise en œuvre par Skat 
Consulting, Suisse 770 000 FS 
Niger Développement rural Établissement de fonds en 
vue d'investissements locaux aux fins du développement rural, par l'Association suisse 
pour le service aux régions et 
aux communes (SEREC), Suisse Travaux de consultants 
avec le personnel local et la population locale 2 500 000 FS 
Tanzanie Approvisionnement 
en eau potable et assainissement Production et distribution 
efficaces d'eau potable;  transfert d'équipements de 
pointe pour le traitement de 
l'eau;  amélioration des capacités de gestion Aide à l'établissement 
d'un partenariat public-privé 
(construction- 
location-exploitation);  financement 
d'équipements;  
amélioration de la planification de la 
maintenance, de la 
planification financière et de la planification en 
matière 
d'investissement dans le cadre d'un contrat de 
services 4 800 000 FS 
Tanzanie Santé Réforme du système de santé 
dans la ville de 
Dar es-Salaam; prévention 
des maladies tropicales (paludisme);  technologie et 
compétences fournies par 
l'Institut tropical suisse (Bâle), Suisse Cours de formation à 
Bâle;  services de 
consultants, 
encadrement 6 000 000 FS 
Tanzanie Infrastructure des 
transports Construction de ponts et de 
routes;  technologie et savoir-faire par ITECO 
Engineering Ltd., Suisse Personnel de l'ITECO 
en Tanzanie, services de consultants 2 000 000 FS 
Tanzanie Facilitation des 
échanges Développement des 
exportations de cafés 
spéciaux et de noix de cajou  Services de consultants, 
encadrement 600 000 FS 
Tanzanie Infrastructures 
chargées de la qualité Assurer le respect des 
prescriptions relatives au système OTC/SPS Services de consultants, 
encadrement 800 000 FS  IP/C/W/519/Add.4 
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  ANNEXE II – PARTENARIATS DE RECHERCHE 
ENTRE LE FNRS ET LES PMA 
 
 Après un premier appel à projets en 1999, le progr amme de partenariats de recherche avec les 
pays en développement du Fonds national suisse de  la recherche scientifique (FNRS) et de la 
Direction du développement et de  la coopération (DDC) a été renouvelé en 2004.  Le FNRS et la 
DDC ont évalué conjointement les propositions faites, du  point de vue de leur va leur scientifique et de 
leur importance pour le développement, eu égar d aux exigences d'un véritable partenariat de 
recherche.  Les projets de rech erche ont débuté en octobre 2005 pour une durée de trois ans.  Les 
partenariats avec les institutions ci-après des PMA ont été approuvés: 
 
Partenariats de recherche avec les PMA approuvés (septembre 2005) 
 
Pays Domaine Partenaire  
suisse Partenaire 
principal Budget du 
projet 
République 
démocratique  
du Congo Cycle des éléments nutritifs et 
production de méthane dans le lac 
Kivu Département de 
limnologie, Institut 
fédéral pour 
l'aménagement, l'épuration et la 
protection des eaux 
(EAWAG), Suisse Institut supérieur 
pédagogique de 
Bukavu 326 430 FS 
Cameroun Taxonomie et biologie des psylles 
(Hemiptera:  psyllodidea ) du 
Cameroun, y compris les parasites 
des cultures et des forêts à bois 
d'œuvre et stratégies en vue d'une 
gestion intégrée des parasites Muséum d'histoire 
naturelle, Bâle, Suisse Laboratoire de 
zoologie de l'université de 
Yaoundé 90 000 FS 
RDP lao Trematodose d'origine alimentaire:  
rôle dans la morbidité hépatobiliaire et intestinale et répartition des risques d'infection en fonction de 
différents paramètres écologiques et 
socioéconomiques en Asie du Sud-Est  Institut tropical 
suisse, Bâle, Suisse Institut national 
de la santé publique, Vientiane 447 890 FS 
Mali Vulnérabilité et nouvelles 
compétences:  un double défi pour 
les jeunes et les institutions du Mali Laboratoire de 
démographie 
économique et 
sociale de l'université de 
Genève  Institut supérieur 
de formation 
appliquée, 
université de Bamako 237 300 FS 
Sénégal Utilisation des déchets dans 
l'agriculture urbaine dans la région de Dakar (Sénégal):  étude interdisciplinaire en vue de la 
durabilité Faculté des 
géosciences et de l'environnement de l'université de 
Lausanne Institut 
fondamental d'Afrique noire, université 
C.A. Diop, 
Dakar 374 740 FS 
Tanzanie Mieux connaître le paludisme et en 
améliorer le diagnostic dans les 
services sanitaires de Dar es-Salaam Institut tropical 
suisse, Bâle Service médical 
de la ville de 
Dar es-Salaam  517 860 FS 
 
__________