. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2282/Add.1 
24 février 2012 
 (12-1049) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 22 févrie r 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Avis relatif à la décision d'autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de 
grenades en provenance d'Inde (Dossier de consultation ( docket ) APHIS-2011-0087) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) informe le public de sa 
décision d'autoriser l'importation da ns la zone continentale des États-Unis de grenades fraîches en 
provenance d'Inde.  Sur la base des résultats d' une analyse du risque phytosanitaire mise à la 
disposition du public au moyen d'un avis anté rieur aux fins d'examen et de présentation 
d'observations, l'APHIS a estimé que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires 
déterminées sera suffisante pour réduire les risqu es d'introduction ou de dissémination d'organismes 
nuisibles pour les végétaux ou d'a dventices nuisibles lors de l'im portation de grenades fraîches en 
provenance d'Inde. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum est di sponible, en anglais, à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2011-0087-0004  
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 29 septembre 2011 
(76 FR 60450, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2011-0087), d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, aux fins d'examen et de présentation d'observations, d'une analyse du 
risque phytosanitaire évaluant les risques liés à l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de grenades ( Punica granatum L.) fraîches en provenance d'Inde.  L'APHIS avait 
demandé que lui soient communiquées des observations  sur son avis dans un délai de 60 jours se 
terminant le 28 novembre 2011.  Aucune observa tion n'avait été communiquée à cette date.  Par 
conséquent, conformément aux dispositions de l'article 319.56-4(c)(2)(ii), l'APHIS annonce sa 
décision d'autoriser l'importation da ns la zone continentale des États-Unis de grenades fraîches en 
provenance d'Inde. 
 Cet avis prend effet le 10 février 2012. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation G/SPS/N/USA/2282/Add.1 
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  [ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms. Donna L. West, Senior Import pecialist, 
RPM, PHP, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 734-0627  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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