ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/570 
21 juin 2005 
 
 (05-2624) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 espagnol 
 
 
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES  
 
 
 La communication ci-après, datée du 18 juin 2005,  est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA). 
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1. Les organisations ayant le statut d'observateur sont invitées à présenter des rapports au 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de  l'OMC (Comité SPS) sur les activités qu'elles ont 
entreprises en vue de promouvoir une meilleure comp réhension et une meilleure mise en œuvre de 
l'Accord SPS. 
A. INITIATIVE EN MATIÈRE DE MESURES SPS POUR LES PAYS DES AMÉRIQUES  
 2. Conjointement avec le Département de l'agriculture  des États-Unis et six pays qui font office 
de "Comité directeur" (Argentine, Brésil, Canada, Chili, États-Unis et Mexique), l'IICA poursuit la 
mise en œuvre de l'Initiative en matière de mesure s SPS pour les pays des Amériques (l'Initiative). 
3. Dans le cadre de l'Initiative, qui a vu le jour à la réunion d'oct obre 2002, s'achève en juin 2005 
la dernière d'une série de neuf réunions consécutives visant à renforcer la participation des pays des 
Amériques et à promouvoir le renforcement des capacités nationales. 
4. Dans le cadre de l'Initiative et des responsab ilités qu'ils ont assumées, les pays bénéficiaires 
ont dû mettre en œuvre des mesures sur le plan in stitutionnel.  Ces respon sabilités consistent, entre 
autres, en la diffusion et l'analyse des questions tr aitées au Comité SPS de l'OMC, ce qui a permis de 
renforcer progressivement dans certains pays les mécanismes de coordination interinstitutions et 
d'inscrire les questions sanitaires et phytosanitaires à l'ordre du jour du pays. 
5. Les pays qui ont mis en œuvre ces mesures avec le plus de succès ont enregistré une 
amélioration d'autres variables fondamentales:  c oordination entre les experts techniques nationaux 
(dans les administrations nationales) et leurs représentants auprès de l'OMC (à Genève);  
renforcement des capacités techniques du personnel da ns le domaine SPS;  et obtention de ressources 
financières. 
6. La réunion de juin 2005 accueille 33 des 34 pa ys membres de l'IICA, parmi lesquels 27 
bénéficient d'une aide financière.  Sur les 38 expe rts des "administrations nationales" bénéficiant 
d'une aide financière (totale ou pa rtielle) de l'Initiative, 27 (soit 71 pour cent) viennent des ministères 
de l'agriculture, neuf (soit 24 pour cent) des mini stères chargés des questions commerciales et deux 
(soit 5 pour cent) des ministères de la santé. G/SPS/GEN/570 
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 7. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  kevin.walker@iica.int
 
(Kevin Walker), erick.bolanos@iica.int  (Erick Bolaños), gregg.young@usda.gov  (Gregg Young), 
marianne.mcelroy@fas.usda.gov  (Marianne McElroy) ou henry.schmick@usda.gov  (Henry Schmick). 
 B. RENFORCEMENT DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX EN MATIÈRE DE 
PROTECTION ZOOSANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE ET D'INNOCUITÉ DES 
PRODUITS ALIMENTAIRES GRÂCE À L'ÉLABORATION D'UNE VISION ET D'UNE ACTION COMMUNES 
8. Conjointement avec l'OIE, l'IICA a commencé à mettre en œuvre l'instrument "Performance, 
vision et stratégie" pour le secteur de la santé an imale dans certains pays d'Amérique du Sud.  Cet 
instrument a été élaboré par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l'IICA. 
9. Cet instrument assure la coordination entre les se cteurs public et privé en vue de l'élaboration 
d'une vision commune de la bonne mise en œuvre de l'Accord SPS de l'OMC.  La Colombie a été le 
premier pays à engager le processus en Amér ique du Sud et un programme pour la mise en 
application de cet instrument est en cours d'étab lissement en Équateur, au Chili et au Paraguay. 
10. Pour de plus amples renseigne ments, prière de contacter:  ana.cordero@iica.int
 
(Ana Cordero), ou kevin.walker@iica.int  (Kevin Walker).  
C. RENFORCEMENT DU LEADERSHIP EN MATIÈRE D'INNOCUITÉ DES PRODUITS 
ALIMENTAIRES DANS LES AMÉRIQUES 
 
11. En 2001 et 2002, l'IICA a réalisé quatre modules su r le leadership en matière d'innocuité des 
produits alimentaires à l'intention des cadres supérieurs pour les Amériques.  En mai 2005, 
25 participants à ces modules, provenant de 15 pays , se sont à nouveau réunis en Colombie, afin de 
faire le point des résultats et de l'état d'avanceme nt des projets élaborés précédemment et d'exposer les 
nouveaux défis à relever pour les Amériques en matière d'innocuité des produits alimentaires. 
12. Cette réunion a débouché sur l' élaboration de deux projets stratégiques à caractère 
multinational, l'un axé sur l'éducation et la format ion dans le domaine de l'innocuité des produits 
alimentaires et de la responsabilité sociale et l' autre, sur le renforcement de la capacité des 
laboratoires. 
13. Pour de plus amples renseignements, prière  de contacter:  Maria.abularach@iica.int 
(Lourdes Abularach) ou kevin.walker@iica.int  (Kevin Walker). 
D. ACTIVITÉS LIÉES AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES DE 
NORMALISATION 
 14. L'IICA a participé à la première réunion du Comité de pilotage régional du Programme 
mondial pour le contrôle progressif des maladies anim ales transfrontalières (GF-TADS) en Amérique.  
Cette réunion s'est tenue en Argentine, les 14 et  15 avril 2005.  Le GF-TADS est une initiative 
conjointe de la FAO et de l'OIE qui a pour objet de lutter contre les maladies animales les plus 
importantes, dont les zoonoses, et de les éradiquer, ai nsi que de moderniser les services officiels.  À 
cette réunion, l'IICA a présenté l' application de l'instrument "Performance, vision et stratégie" comme 
un outil de soutien dans la lutte cont re les maladies transfrontalières. 
15. Conjointement avec la FAO et le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) du Chili, 
l'IICA a financé la première réunion au niveau de l'Hémisphère sur le contrôle international aux 
frontières en matière zoosanitaire et phytosanitaire,  qui s'est tenue en avril 2005.  À cette réunion,  G/SPS/GEN/570 
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 l'IICA a préconisé la mise en œuvre de l'Accord  SPS de l'OMC et la modernisation des services 
officiels en tant qu'éléments essentiels pour une bonne gestion des maladies transfrontalières. 
16. Afin d'améliorer la transparence et la gestion de l'information, l'IICA apportera son concours 
à la FAO en août prochain pour organiser un ate lier régional sur le Portail international pour la 
sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale.  Ce sera le premier de deux ateliers;  il 
se tiendra en Argentine et des représentants de 18 pays hispanophones y partiperont. 
17. Pour de plus amples renseignements, priè re de contacter:  kevin.walker@iica.int  
(Kevin Walker);  victor.arrua@iica.int  (Victor Arrua), ou maureen.obando@iica.int  
(Maureen Obando). 
E. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES 
 
18. Brésil :  L'IICA participera en juin 2005 à la qui nzième Rencontre intern ationale d'éducation 
sanitaire et de communication sociale (ENESCO).  Ce tte manifestation latino-américaine permettra de 
rendre compte des toutes dernières expériences les pl us fructueuses dans le domaine de l'éducation 
sanitaire. 
19. Argentine :  Le bureau de l'IICA en Argentine c ontinue d'apporter un s outien technique au 
Secrétariat argentin à l'agriculture , à l'élevage, à la pêche et à l' alimentation (SAGPyA), à l'intention 
de la présidence du Comité du Codex pour l'Amér ique latine et les Caraïbes (CCLAC), et en 
collaboration avec le point d'information SPS en Argentine:  mlfonalleras@iica.org.ar 
(Lourdes Fonalleras). 
20. Équateur :  L'IICA a soutenu activement les efforts vi sant à renforcer les institutions aux fins 
de l'analyse des questions traitées au Comité SPS de l'OMC.  L'accent a été mis sur la participation du 
secteur privé à cette analyse, la création d'un Com ité national et le renforcement des processus de 
notification:  paola.ramon@iica.int  (Paola Ramon). 
21. République dominicaine :  L'IICA soutient les efforts visant à actualiser les textes législatifs et 
réglementaires en matière de pr otection zoosanitaire et phytosanitaire, y compris la coordination d'un 
groupe de travail créé pour analyser deux propos itions de lois, à savoir la Loi de protection 
phytosanitaire et la Loi de protection zoosanitaire. 
22. En outre, l'IICA apportera son concours pour or ganiser un atelier national sur les processus de 
notification, qui doit avoir lieu en juin:  dvanderlinder@iicard.org  (Dilencio Vanderlinder). 
 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité des produits alimentaires 
http://infoagro.net/salud  
htpp://www.iica.int  
 
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