ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/126/MEX 
25 février 2005 
 
 (05-0785) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais/ 
 espagnol 
 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
MEXIQUE 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Mexique  pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2004. 
  G/ADP/N/126/MEX 
Page 2 Membre présentant le rapport:  Mexique 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommageRetrait du 
recours Autres Volume 
des 
échanges** Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping
en % de la 
consommation 
intérieure*** % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Base 
de la 
détermi-
nation 
  Date Date,  
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Bulgarie (RQ) Produits plats 
laminés à froid 25.06.04            
Sacs en papier 
multicouches 
pour chaux et 
ciment  27.07.04        7 204 tonnes 9% 100% HM Brésil 
Condenseurs à 
tube à ailettes 
pour la réfrigération 28.10.04        1 925 tonnes 22% 93% HM 
Canada Papier journal 
d'un poids 
compris entre 
47,8 et 49,8 g/m2 25.11.03 02.08.04 
15,20-18,18%       58 114 tonnes 16% 100% HM 
Communautés 
européennes (RQ) Polystyrène 
cristal 09.09.04            
Corée (RQ) Polyester à fibres 
courtes 20.08.03  10.12.04 
3,74-32%            G/ADP/N/126/MEX
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Acide gras 
partiellement 
hydrogéné 06.06.03 04.02.04 
50,40%       1 385 tonnes 51% 100% CV 
Acide stéarique 
triple pression 11.06.03 19.04.04 
20,84-103,59%      3 365 tonnes 33% 100% HM & FA 
Péroxyde 
d'hydrogène 17.07.03 01.01.04 
3,05-22,69% 18.08.04 
0-22,69%      9 306 tonnes 28% 100% HM États-Unis 
Tubes et tuyaux 
en acier au carbone avec 
soudure 
longitudinale droite 29.08.03 16.08.04       22 737 tonnes 66,5% 100% HM, CV 
États-Unis (R) Pommes 21.10.03   29.12.041     126 153 tonnes n.d. n.d. FA 
États-Unis (RQ) Papier coquille, 
dit "bond" coupé 06.11.03  17.11.04 
11,61-17,69%          
Papier journal 
d'un poids compris entre 
47,8 et 49,8 g/m
2 25.11.03 02.08.04 
0-5,51%       116 564 tonnes 10% 31% HM 
Polystyrène 
cristal 13.01.04 30.07.04       6 775 tonnes 5% 100% FA 
Huile de soja 
époxidée 17.05.04 29.10.04 
74,50%       1 711 tonnes 41% 100% HM États-Unis 
Jambon de porc 31.05.04        143 477 tonnes 37% 100% HM, CV 
Fédération de 
Russie Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 12.08.03 12.05.04 
36,8%       12 402 tonnes 2,1% 100% TM  
(États-Unis 
d'Amérique) 
Fédération de Russie (RQ) Produits plats 
laminés à froid 25.06.04            
France (RQ) Sorbitol de 
qualité USP 28.07.03  30.08.04 
0,24 dollar EU 
le kg          
Kazakhstan 
(RQ) Produits plats 
laminés à froid 25.06.04            
                                                      
1 L'engagement en matière de prix entrera en vigueur le 28 février 2005.  G/ADP/N/126/MEX 
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Pays-Bas (RQ) Amidon de 
pomme de terre 
modifié de type catonique non 
prégélatinisé 28.08.03            
République 
populaire de 
Chine (RQ) Vaisselle et 
articles de 
vaisselle en céramique et 
porcelaine 03.01.03            
Raccords en 
acier au carbone 
pour soudures 14.04.03 17.10.03 
18,17% 04.08.04 
81,04%      825 tonnes 26,6% 100% TM (Italie) République 
populaire de 
Chine 
Hexaméta- 
phosphate de sodium 12.05.03 21.10.03 
124,96% 03.08.04 
102,22%      429 tonnes 24% 100% FA 
République 
populaire de 
Chine (RQ) Furazolidone 05.06.03  25.10.04 
117%          
République 
populaire de 
Chine Clous à béton en 
acier  24.07.03 29.03.04 
69,74-157,10%29.11.04 
0,50 dollar EU 
le kg      2 267 tonnes 30,6% 61%  
Bougies de 
forme classique ou modelées 20.08.03            
Produits 
chimiques organiques 05.11.03            
Outils 06.11.03            
Cadenas en 
laiton et en bronze 14.05.04            
Briquets, à gaz, 
non 
rechargeables 14.05.04            République 
populaire de Chine (RQ) 
Bicyclettes 13.09.04            
République 
populaire de 
Chine Crics et vérins 
hydrauliques 07.10.04        184 729 pièces 42% 100% TM  
(États-Unis 
d'Amérique)   G/ADP/N/126/MEX
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Fils et tissus de 
fibres 
synthétiques ou artificielles 
(textiles) 14.10.04            
Vêtements et 
autres articles 
textiles confectionnés 
(confection) 14.10.04            
Crayons 15.10.04            République 
populaire de 
Chine (RQ) 
Jouets 22.11.04            
Roumanie Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 12.08.03 12.05.04 
120,4%       50 430 tonnes 8,7% 100% TM (Brésil) 
Ukraine (RQ) Urée 04.04.03       26.10.04     
Ukraine Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 12.08.03 12.05.04 
60,9%       47 424 tonnes 8,2% 100% TM  
(États-Unis 
d'Amérique) 
 
Membre présentant le rapport:  Mexique  
 
Le symbole (R) devrait être utilisé si une enquête est ouverte da ns le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou  après qu'un engagement a prétendument été rompu. 
 Le symbole (RQ) devrait être utilisé si un réexamen quinquennal est ouvert. 
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives  à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête et pour laquelle des rens eignements sont disponibles. 
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produ it en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
 Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité. 
*** Le pourcentage indiqué est obtenu sur la base des importations effectuées durant la  période couverte par l'enquête et de la  consommation intérieure durant la même période.  
CF Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. Non disponible. 
 
EXPLICATION DES SYMBOLES UTILISÉS POUR LA DÉTERMINATION : 
 
HM Prix sur le marché intérieur. 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays). FA Données de fait disponibles. 
CV Valeur construite. 
SP Prix demandés par le même producteur. OP Prix demandés par un autre producteur. 
OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers. 
 G/ADP/N/126/MEX 
Page 6  
 
 ANNEXE 1 
 
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004 
 
Pays  Produit  Date d'imposition  
Barres torsadées 11.08.00 
Caoutchouc synthétique 28.05.01 Brésil 
Poutres en acier de type I 02.10.02 
Bulgarie Produits plats laminés à froid 29.06.99 
Communautés européennes Polystyrène cristal 23.09.99 
Filaments de polyester texturés 22.06.01 Corée 
Polyester à fibres courtes 20.08.03 
Danemark Parathion méthyl 31.05.00 
Équateur Vaisselle et articles de vaisselle en 
céramique  16.07.03 
Animaux vivants de l'espèce bovine et 
viande et abats comestibles de ces animaux 28.04.00 
Soude caustique 13.07.00 
Sulfate d'ammonium 27.05.02 
Riz blanc à grain long 05.06.02 
Pommes 12.08.02 
Éther monobutylique de 
monoéthylèneglycol  10.06.03 
Papier coquille, dit "bond" coupé 29.10.03 Etats-Unis 
Péroxyde d'hydrogène 18.08.04 
Produits plats laminés à froid 29.06.99 
Produits plats laminés à chaud 28.03.00 
Tôles d'acier en rouleaux 08.06.01 Fédération de Russie 
Tubes et tuyaux en acier au carbone sans 
soudure 21.04.04 
France Sorbitol de qualité USP 28.07.03 
Guatemala Tubes et tuya ux standard 13.01.03 
Hong Kong, Chine Tissus dits "Denim" 11.08.00 
Inde Jantes pour bicyclettes 07.12.00 
Indonésie Vaisselle et articles de vaisselle en 
céramique  16.07.03 
Japon Tuyaux en acier sans soudure 10.11.00 
Kazakhstan Produits plats laminés à froid 29.06.99 
Pays-Bas Amidon modifié de type cationique 29.07.98  G/ADP/N/126/MEX 
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 Pays  Produit  Date d'imposition  
Vaisselle ou articles en porcelaine et 
vaisselle ou articles en céramique 31.10.97 
Bougies de forme classique ou modelées 20.08.98 
Produits chimiques organiques 14.11.98 
Outils 14.11.98 
Briquets de poche, à gaz, non 
rechargeables 14.05.99 
Bicyclettes 23.09.99 
Cadenas en laiton 23.09.99 
Confection 18.10.99 
Crayons 18.10.99 
Textiles 19.10.99 
Jouets 25.11.99 
Serrures à bouton ou à poignée 15.08.00 
Machines, appareils et matériels 
électriques et leurs parties 15.12.00 
Valves en fer et en acier 21.02.01 République populaire de 
Chine 
Treillis métallique en fil d'acier zingué 
(galvanisé) à mailles hexagonales 24.07.02 
Voitures d'enfants 09.09.02 
Furazolidone 24.10.02 
Acide trichloroisocianurique 20.12.02 
Chaussures 31.12.02 
Chaînes en acier à maillons soudés 17.07.03 
Ferromanganèse à forte teneur en carbone 25.09.03 
Héxamétaphosphate de sodium  03.08.04 
Raccords en acier au carbone pour 
soudures 04.08.04  
Clous à béton en acier  29.11.04 
Roumanie Tubes et tuyaux en acier au carbone sans 
soudure 21.04.04 
Filaments de polyester texturés 22.06.01 Taipei chinois 
Voitures d'enfants 09.09.02 
Produits plats laminés à chaud 28.03.00 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés 18.09.00 Ukraine 
Ferro-silico-manganèse 24.09.03 
Venezuela Étuis tubulaires souples 13.05.04 
 G/ADP/N/126/MEX 
Page 8  
 
 ANNEXE 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004 
 
Pays  Produit  Date d'abrogation  
République populaire de 
Chine Jantes et chambres à air pour 
bicyclettes 14.09.042 
Ukraine Urée 05.07.003 
 
 
ANNEXE 3 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004 
 
Pays  Produit  Date de l'engagement  
Néant Néant Néant 
 
 
ANNEXE 4 
 
RÉEXAMENS VISANT À DÉTER MINER LES CONSÉQUENCES 
DE L'ABROGATION DES MESURES ANTIDUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004 
 
Pays  Produit  Début  Fin 
Bulgarie Produits plats laminés à froid 25.06.04  
Communautés 
européennes Polystyrène cristal 09.09.04  
Corée Polyester à fibres co urtes 20.08.03 10.12.04 
États-Unis d'Amérique Papier coquille, dit "bond" coupé 06.11.03 17.11.04 
Fédération de Russie Produits plats laminés à froid 25.06.04  
France Sorbitol de qualité USP 28.07.03 30.08.04 
Kazakhstan Produits plats laminés à froid 25.06.04  
Pays-Bas Amidon modifié de type cationique 28.08.03  
                                                      
2 L'avis d'abrogation des droits antidumping est paru au Journal officiel de la Fédération le 
4 février 2004.  Les droits ont été supprimés du fait qu 'aucun producteur national n'a indiqué qu'il souhaitait le 
maintien des droits antidumping. 
 
3 Sur la base de la décision prise en renvoi, l'autorité chargée de l'enquête a commencé le réexamen à 
l'extinction.  La détermination finale  établie à l'issue de ce réexamen est en vigueur depuis le 5 juillet 2000.  G/ADP/N/126/MEX 
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 Pays  Produit  Début  Fin 
Vaisselle et articles de vaisselle en 
céramique et porcelaine 03.01.03  
Furazolidone 05.06.03 25.10.04 République populaire de 
Chine  
Produits chimiques organiques 05.11.03  
Outils 06.11.03  
Cadenas en laiton et en bronze 14.05.04  
Briquets, à gaz, non rechargeables 14.05.04  
Bicyclettes 13.09.04  
Textiles 14.10.04  
Confection 14.10.04  
Crayons 15.10.04  
Jouets 22.11.04   
Bougies de forme classique ou 
modelées 20.08.03  
Ukraine Urée 04.04.03 26.10.04 
 
 
__________