. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/514 
25 juillet 2011 
 (11-3727) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Microbiologie des aliments (ICS 07.100.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  SI 885 part 7:  Microbiology of 
food and animal feeding stuffs:  Horizontal method for the detection of Salmonella  spp.  
(SI 885 partie 7:  Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella spp.) - 7 pages en hébreu et 37 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 885 par tie 7.  Le projet de révision de norme 
notifié reprend la norme in ternationale ISO 6579 - Quatrième édition:  2002-07-15 ainsi 
que son rectificatif technique 1:  2004-04-01  et son amendement 1:  2007-07-15.  La 
nouvelle norme révisée diffère considérablement  de l'ancienne version et introduit des 
modifications techniques à la méthode d'essai.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire SI 885 partie 7 (ju illet 1976) + Amendement 1 (juillet 1986), 
Amendement 2 (septembre 1989) et Amendement 3 (novembre 1999). 
 Norme internationale ISO 6579 - Quatrièm e édition:  2002-07-15 + Rectificatif 
technique 1:  2004-04-01 et Amendement 1:  2007-07-15. G/TBT/N/ISR/514 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 SI 885 partie 7:  http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI885Part7.pdf