ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/100 
10 février 2011 
 (11-0669) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.050 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 67.04.54:10 Alimentos y Bebidas Procesadas.  Aditivos 
Alimentarios  (RTCA 67.04.54:10.  Aliments et boissons transformés.  Additifs 
alimentaires).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  388 
Texte complet du document notifié: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CRI/11_0381_00_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CRI/11_0381_01_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CRI/11_0381_02_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CRI/11_0381_03_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CRI/11_0381_04_s.pdf  
6. Teneur:  Le règlement notifié définit, avec leurs limites maximales, les additifs 
alimentaires permis dans les différentes catégories d'aliments, pour les aliments 
commercialisés sur le territoire des pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Norme CODEX STAN 192-1995.  
(Rev.6-2005).  Norme générale pour les additifs alimentaires 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/CRI/100 
Page 2  
 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
− Lista de materiales de fragancias y sabores de la Asociación Internacional de 
Manufactureros de Extractos y Saborizantes (FEMA) (Liste des matériels pour parfums 
et arômes de l'Association des fabricants d'arômes et d'extraits (FEMA)). 
− Code des règlement fédéraux (CFR) des État s-Unis d'Amérique, Titre 21:  Codex des 
produits chimiques alimentaires ( Food Chemical Codex ). 
− Monographies toxicologiques et rapports du JECFA. 
− Reglamento Técnico Centroamericano Alimen tos y Bebidas Procesados.  Néctares de 
Fruta.  Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Aliments et boissons 
transformés.  Nectars de fruits.  Spécifications).  RTCA 67.04.48:07. 
− Reglamento Técnico Centroamericano Hari nas.  Harina de trigo fortificada.  
Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Farines.  Farine de blé enrichie.  
Spécifications).  RTCA 67.01.15:06. 
− Reglamento Técnico Centroamericano Alim entos y Bebidas Procesados.  Grasas y 
Aceites.  Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Aliments et boissons 
transformés.  Graisses et huiles.  Spécifications).  RTCA 67.04.40:07. 
− CODEX STAN 192-1995 (Rev.6-2005).  Norme générale pour les additifs alimentaires 
− Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parl ement européen et du Conseil du 
16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/CRI/100 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería (Minis tère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado – SFE  (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación en Medidas Sanitarias y Fitosanitarias (Centre 
d'information et de notification concernant  les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Apartado postal 10094-1000 San José (Costa Rica) 
Téléphone: +(506) 25 49 34 54 
Fax:  +(506) 25 49 35 99 
Courrier électronique: notificaciones@sfe.go.cr Site Web:  http://www.sfe.go.cr/