. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/76 
22 février 2006 
 (06-0738) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Dix-sept produits au total sont visés pa r la révision:  ménadione, sulfate de 
magnésium, sulfate de zinc, chlorure de zinc, gluconate de zinc, oxyde de zinc, stéarate de 
zinc, sulfate de cuivre, gluconate de cuivre , oxyde de magnésium, phosphate de magnésium, 
chlorure de manganèse, citrate de mangan èse, gluconate de manganèse, glycérophosphate 
de manganèse, sulfate de manganèse, oxyde de manganèse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays exportant les produits vi sés vers le Taipei chinois 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Scope and Application 
Standard:  Nutritional Additives (Projet de normes générale et  d'application:  Additifs 
nutritionnels) – Disponibl e en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Annonce préliminaire visant à notifier au pub lic le remplacement dans le projet de 
normes générale et d'application pour les additifs nutritionnels des doses exprimées par 
prise par des doses exprimées en posologie quotidienne (cf. document joint);  la norme révisée prendra effet à compter du 1
er septembre 2006 (sur la base de la date de fabrication 
des produits couverts).   La quantité maximale autorisée d'additifs nutritionnels, classifiés 
dans la catégorie 8 par la Loi sur l'hygièn e alimentaire, est fondée sur les rations de 
référence publiées par le Département de la san té.  Les rations de référence renvoient aux 
besoins nutritionnels journaliers d'une personne et non à une quant ité par prise.  La base de 
calcul des quantités maximales d'un grand nombre d'additifs nutritionnels réglementés par le Département de la santé est généralement limitée à 300g en posologie quotidienne.  Or, les 
quantités maximales de quelques produits fixées dans le passé reposent toujours sur une 
base "par prise".  Aussi est-il nécessaire de remplacer les doses exprimées par prise par des doses exprimées en posologie quotidienne dans le pr ojet de normes générale et d'application 
pour les additifs nutritionnels 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/TPKM/76 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of scope and application st andards of nutritional additives (27 janvier 2006, référence 
(Food number ) 0950400147), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'informa tion national et du Département de la santé.  
Publication prévue au Journal officiel au mome nt de l'adoption.  Les textes peuvent être 
téléchargés dans leur intégralité à l'adresse:  http://food.doh.gov.tw/english/Acts_Regulations/Proposed.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 mars 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: 886-2-23210151 poste 105 
Fax:  886-2-23929723 
Courrier électronique:  fschang1@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: (+886) 2 23210151 poste 105 
Fax:  (+886) 2 23929723 Courrier électronique:  fschang1@doh.gov.tw