ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/OV/M/7/Add.1 
5 mai 2010 
 
 (10-2491) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
22 janvier 2010 Original:   anglais 
 
 
 
TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT  
COMMERCIAL INTERNATIONAL 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Déclarations écrites des Membres 
 
Addendum  
 
 
BRÉSIL 
 
1. À l'occasion des 20 ans du Mécanisme d'exam en des politiques commerciales (MEPC), il 
convient d'en saluer l'importante contribution au  système commercial multilatéral.  Par l'examen 
collectif des politiques et pratiqu es commerciales des Membres, il a permis de mieux comprendre les 
politiques en question ainsi que leur conformité av ec le système de l'OMC et leur influence sur 
celui-ci. 
2. Au cours de son existence, le MEPC a examiné au moins une fois la politique commerciale de 
l'écrasante majorité des 153 Membres de l'OMC, lesquels assurent la quasi-totalité du commerce 
international.  Le Brésil a déjà fait l'objet de cinq examens, dont le dernier en mars 2009. 
3. Dans le cadre du présent exercice de suivi, on peut aussi évaluer l'utilité du MEPC par rapport 
aux réactions des Membres à la cr ise.  Quatre rapports importants ont été publiés en 2009;  ils ont 
permis des échanges constructifs entre les Membr es et contribué à une meilleure compréhension des 
effets de la crise et des mesures prises pour y faire face. 
4. Je tiens aussi à remercier le Di recteur général et le Secrétar iat du rapport annuel intitulé "Tour 
d'horizon de l'évolution de l'environnement commerc ial international".  Ce rapport très complet est 
une mine de renseignements et fournit une anal yse intéressante qui replace dans son contexte 
l'évolution du commerce en 2009;  dans sa deuxièm e partie, il ébauche les futures perspectives du 
commerce international. 
5. Le rapport décrit les facteurs sous-jacents qui ont contribué à la récession actuelle, la plus 
grave et la plus profonde depuis la  grande dépression.  Il indique aussi les origines de la crise, à savoir 
les "bulles" d'actifs qui se sont formées dans le s pays développés et décrit la réaction rapide des 
dirigeants du G-20 pour éviter les pires scénarios.  Il met également en relief la part qu'a prise le système commercial multilatéral dans les effort s visant à éviter un protectionnisme déclaré. 
6. Le tableau qui se dégage du rapport est celui d'un protectionnisme à "basse intensité".  En 
réponse aux demandes pressantes des secteurs nationaux affectés, la plupart des Membres n'ont pas eu 
recours à des mesures allant ouvertement à l'enc ontre des disciplines de l'OMC.  Ils ont évité 
d'augmenter les droits consolidés,  mais le monde développé a fait  quelque peu machine arrière par 
rapport aux mesures antérieures de libéralisation, la réintroduction de subvent ions à l'exportation en WT/TPR/OV/M/7/Add.1 
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  étant un exemple évident.  Les économies dével oppées ont également eu recours à des plans de 
relance et des mesures de sauvetage sectorielles.  Bref, les Membres développés ont utilisé leur marge 
de manœuvre et parfois éprouvé les limites des disciplines commerciales multilatérales. 
7. Selon le rapport, les dérapages ont été mineurs et n'ont affecté que 1 pour cent du commerce 
mondial.  Une analyse en profondeur des effets de s mesures ciblées est souhaitable;  c'est l'argument 
qu'a longuement développé le représentant de l'Argentin e.  Par exemple, les États-Unis et l'UE ont mis 
en place des trains de mesures financières dont le montant a dépassé 20 000 milli ards de dollars EU et 
les dépenses moyennes des économies développées da ns ce cadre ont été de l'ordre de 3,5 pour cent 
de leur PIB.  Certaines de ces mesures auront n écessairement des effets de distorsion sur certains 
marchés ou détourneront vers les fournisseurs nationa ux une partie des mesures de relance du fait des 
dispositions favorisant le recrutement, la passation de contrats et l'octroi de prêts sur le plan local. 
8. Pour les pays en développement, le tableau est  tout à fait différent.  Ils ont été les plus 
durement touchés en termes de pertes d'emplois, de baisse du PIB et de réduction des exportations.  
Par ailleurs, ils ne disposent pas de filets de protec tion sociale leur permettant d'en atténuer les effets.  
Ils sont également doublement touchés par les politiques anticycliques mises en place par les 
économies développées, qui ont pour effet de déprim er les prix et d'éliminer les fournisseurs non 
subventionnés. 
9. Le rapport souligne de même, à juste titre, les au tres effets des restrictions sur le financement 
du commerce, les flux d'IED, la diminution des envois de fonds de l'étranger et  la baisse des recettes 
du tourisme.  Des données récentes fournies par la CNUC ED illustrent l'étendue de  la baisse de l'IED 
qui affecte aussi bien les pays développés que les pa ys en développement.  On ne peut qu'espérer que 
les prédictions de reprise de l'IED en 2010 sont exactes. 
10. S'agissant du Brésil, je voudrais souligner qu'il a fa it preuve d'une remar quable résilience face 
à la crise.  Grâce à sa politique macro-économique ju dicieuse et sa réaction rapide, le gouvernement a 
pu atténuer les pires conséquences de la récession m ondiale.  Le Brésil a été l'un des pays les plus 
tardivement touchés, il a été moins touché que la plupart et il a été l'un des premiers à trouver le 
chemin de la reprise. 
11. Pour ce qui est de l'avenir, nous ne devons pas nous complaire dans l'idée que le pire scénario 
a été évité.  L'autosatisfaction n'est pas de mise et, dans certaines grandes économies, l'équilibre 
pourrait encore être précaire.  L es perspectives globales de l'économie mondiale restent incertaines, 
même s'il y a des signes de reprise solide dans certain s pays et marchés.  On ne peut complètement 
écarter la possibilité d'une reprise sans création d' emplois ou d'une autre contraction de l'économie 
dans les pays développés. 
12. Le risque lié à une rechute de protectionnisme re ste présent en maints endroits;  ce scénario 
s'accompagne toujours du spectre d'une spirale de contre-mesures et de représailles.  Nous devons 
continuer de tirer en avant le système commercia l mondial, de l'améliorer et de le renforcer. 
13. Le Brésil continue de croire que la meilleure op tion possible est de mener à bien le PDD.  On 
pourra ainsi engendrer une situation triplement ga gnante à savoir:  1) le renforcement du système 
fondé sur des règles;  2) la mise en place d'un tr ain de mesures de relance supplémentaire important 
n'entraînant pas de distorsions par le biais de la re prise des échanges;  3) la promotion de la cause du 
développement, les pays en développement ét ant les plus vulnérables aux ralentissements 
économiques et les plus susceptibles de sou ffrir des conséquences adverses des politiques 
protectionnistes.  WT/TPR/OV/M/7/Add.1 
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  UNION EUROPÉENNE  
 
14. Mes observations porteront sur trois domaines:  tout d'abord, l'exercice de suivi qui constitue 
la substance d'une grande partie  du rapport, ensuite la proposition de l'Argentine et d'autres pays 
visant à ce que soit effectuée une analyse plus ap profondie de certains programmes de soutien et, 
enfin, les recommandations contenues dans le rappor t du Directeur général en vue d'améliorer encore 
le fonctionnement du système de l'OMC. 
15. S'agissant du suivi des mesures commerciales, nous estimons que le rapport brosse un tableau 
très complet et précis de l'évolution des échange s au cours de l'année passée sur fond de crise 
financière et économique.  Notre propre lecture de la situation, fondée en partie sur notre suivi interne, 
est similaire à celle de l'OMC.  Depuis le début de la crise, certains pays ont eu recours à des mesures 
commerciales protectionnistes, mais l'escalad e généralisée et systémique tant redoutée du 
protectionnisme ne s'est pas produite et nous comme nçons déjà à assister au démantèlement de 
certaines des mesures prises l'an dernier, sinon de toutes.  Nous partageons aussi pleinement la 
conclusion du rapport selon laquelle les programmes mis en place pour faire face à la crise ou 
l'atténuer ont surtout contribué à empêcher une pl us grande contraction du commerce international 
que cela n'aurait été le cas et que, grâce à ces mesure s, nous voyons des signes hésitants de reprise. 
16. Globalement, nous estimons que les efforts du G- 20 et d'autres pour coordonner la réaction 
internationale et empêcher l'effondrement de l'économie et rejeter le  protectionnisme ont été 
couronnés de succès.  Grâce aux mesures décisives prises au cours de l'année passée, nous voyons des 
signes de reprise progressive. 
17. La reprise n'est pas seulement une question de résistance au protectionnisme.  Comme l'a dit 
très éloquemment l'Ambassadeur Sun, la clé d'une repri se plus rapide est entre nos  mains:  il nous faut 
avancer énergiquement dans le cadre du PDD, qui est le programme de relance international par 
excellence, ne coûterait pas un centime à nos budgets  et n'aurait aucun effet de distorsion sur les 
échanges, bien au contraire. 
18. Le rapport relève le risque que  certaines mesures commerciales restent en place alors même 
que la crise reculerait;  j'estime qu'il s'agit là d' une observation très pertinente.  Le chemin de la 
reprise n'est pas tout tracé, les budgets nationaux de vront supporter des charges importantes et un taux 
de chômage élevé persistera pendant des mois, voire  des années.  Comme le rapport le souligne, ces 
facteurs pourraient rapidement devenir une source de nouvelles pressions protectionnistes et il faut 
donc nous tenir en alerte.  Nous sommes d'a ccord avec la suggestion du rapport de l'OMC selon 
laquelle il sera important d'assurer un suivi du retrait des mesures de soutien pour veiller à ce que leur 
élimination progressive se fasse aussi de mani ère non discriminatoire et transparente. 
19. Après que nous serons allés de l'avant avec cet exercice de suivi, nous voudrions, comme 
d'autres, encourager le Secrétariat de l'OMC à conti nuer de suivre l'évolution dans les mois à venir.  
Nous serions éventuellement en faveur de rapports  moins fréquents (peut-être deux ou trois par an), ce 
qui permettrait qu'ils couvrent des périodes plus  longues et contiennent éventuellement des 
renseignements plus pertinents et révélateurs.  Pa r ailleurs, nous sommes très nettement d'avis que les 
rapports devraient continuer de couvrir aussi les me sures prises par les pays non Membres de l'OMC, 
car ceux-ci sont évidemment moins restreints pa r les règles de l'OMC pour prendre des mesures 
commerciales. 
20. Enfin, sur la question du suivi, nous encourageons  le Secrétariat à mettre l'accent sur le suivi 
du respect des obligations de notification qui incombent aux Membres. 
21. S'agissant de la proposition de l'Argentine, de l' Équateur et d'autres pays visant à examiner de 
manière plus approfondie certains programmes de soutien et plans de sauvetage, nous estimons que WT/TPR/OV/M/7/Add.1 
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  l'intention des auteurs de la proposition est bonne, leur  désir premier étant d'am éliorer la transparence, 
et nous soutiendrons toute mesure possible à l'OMC pour améliorer la transparence.  C'est, et ce doit 
rester, un pôle de convergence des efforts du Secrétariat dans le cadre de l'OEPC. 
22. Nous sommes ouverts à la suggestion d'effectue r une analyse approfondie des mesures de 
relance ou de soutien de secteurs par ticuliers, mais avec quelques réserves. 
23. Tout d'abord, nous estimons qu'il est plus prati que, et qu'il sera plus productif, d'analyser les 
secteurs et les mesures commerciales qui ont un effet plus facile à identifier sur les flux commerciaux et la compétitivité relative.  Il  nous semble qu'il serait plus productif  de commencer nos travaux dans 
le domaine des marchandises en examinant peut-êtr e les secteurs de l'automobile et/ou de la 
sidérurgie, qui ont tous deux reçu un important sou tien financier au cours des 18 derniers mois.  Nous 
ne sommes pas convaincus que, pour le secteur d es services, nous disposions de données suffisantes 
pour rendre un tel exercice d'analyse utile.  Nous estimons aussi que toute analyse des mesures de 
relance ou des plans de sauvetage sera intrinsèque ment difficile puisqu'il s'agit, dirais-je, d'un 
ensemble de circonstances uniques et parallèles et de mesures prises dans une période de très fortes 
turbulences économiques, pour lesquelles nous manquons t out simplement d'éléments contraires.  Par 
exemple, quel aurait été l'effet sur le commerce de  la non-introduction de certaines mesures de relance 
ou de sauvetage?  Il est très difficile d'être précis  et, en particulier dans le domaine des services 
bancaires ou financiers, il nous faut  reconnaître qu'une grande partie du soutien n'a pas été sous forme 
de subventions, mais a simplement consisté en l' ouverture de lignes de crédit de dernier ressort ou 
l'octroi de garanties qui très souvent n'ont pas été utilisées du tout par les établissements, ce qui explique la rapidité assez surprenante avec laque lle nombre d'entre eux et de sociétés remboursent 
effectivement le soutien reçu.  Nous accepteri ons une étude plus approfondie des programmes de 
soutien, qui mettrait l'accent sur certains sect eurs des marchandises, comme la construction 
automobile ou la sidérurgie, pour lesquels nous pens ons que les données sont plus faciles à obtenir et 
permettront de tirer des conclusions utiles quant au  type de mesures les plus favorables à l'ouverture 
des marchés. 
24. En ce qui concerne les recommandations multila térales contenues dans le Rapport annuel 
ainsi que dans la partie II du ra pport, nous convenons, comme cela es t suggéré en plusieurs endroits, 
que les règles multilatérales ont besoin d'être renfor cées et qu'il est encore possible de les améliorer 
dans des domaines tels que les marchés publics et le s subventions.  Il ne fait aucun doute que si l'un 
des résultats de l'exercice de suivi et d'analyse est  de convaincre l'ensemble des Membres de l'intérêt 
de renforcer les règles dans des domaines tels que les subventions et d'amener un plus grand nombre 
de Membres à adhérer à l'Accord sur les marchés publics, ce sera très utile. 
25. Nous convenons également que l'on pourrait, et de vrait, en faire davantage en ce qui concerne 
les accords commerciaux régionaux (ACR).  Mieux connaître leur contenu, leur portée et leurs tendances nous permettra de mieux comprendre comment  les ACR pourraient soutenir le système de 
l'OMC.  Nous saluons la manière dont le rapport abor de la question de la relation entre les ACR et 
l'OMC.  Il évite la question – à laquelle on ne pe ut généralement pas répondr e – de savoir si les ACR 
sont des atouts ou des obstacles et, au lieu de cela, effectue une comparaison assez intéressante des coûts des différents ACR pour en examiner les tenda nces en matière de couverture, d'ambition et de 
champ d'application.  Nous est imons que c'est la voie à suivre  et serions en faveur d'un 
approfondissement en ce sens du dialogue sur les ACR afin de déterminer si et comment nous 
pourrions en fin de compte mettre à jour les rè gles concernant les ACR, comment nous pourrions 
identifier les meilleures pratiques en matière d'ACR et, ce faisant, dans que lle mesure les Membres 
pourraient élaborer ou adopter dans leurs différe nts ACR des approches communes concernant des 
règles particulières ou d'autres questions, ce qui  devrait évidemment faciliter à l'avenir la 
"multilatéralisation" de ces dispositions des ACR.  WT/TPR/OV/M/7/Add.1 
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  26. Enfin, et ce n'est pas le moindre aspect, en ce qui concerne l'OEPC et le MEPC lui-même, le 
rapport de suivi et l'apport que ces données on t constitué pour le G-20 et la communauté 
internationale ont insufflé une vie nouvelle au M EPC.  Nous estimons toutefois qu'il est possible 
d'améliorer considérablement celui-ci pour ce qui  touche à sa fonction classique d'examen par des 
pairs des politiques commerciales des différents Membres.  Le système d'examen actuel n'est pas 
interactif, il ne donne pas sa pleine mesure et nous  estimons qu'il faut réfléchir sérieusement à son 
amélioration.  Nous sommes en faveur d'un trava il de réflexion informel, éventuellement avec la 
participation d'experts extérieurs, pour examiner co mment le MEPC pourrait être rendu plus efficace.  
À cet égard nous estimons qu'il est nécessaire que t ous les Membres, sans exception, acceptent d'être 
soumis à ce système très important d'examen par des pairs. 
27. Ma dernière observation concerne la partie  B du rapport, qui est une présentation très 
stimulante des facteurs qui façonnent le futur sy stème commercial.  Nous remercions le Directeur 
général et le Secrétariat d'avoir inclus cette très intéressante analyse.  Nous avons été très frappés par 
l'analyse des perceptions du public concernant la régl ementation commerciale et de la relation entre le 
soutien à l'ouverture du commerce et l' existence de filets de protection sociale.  C'est une question qui 
explique à n'en pas douter les différents niveaux d' acceptation de la mondialisation et de l'ouverture 
du commerce dans les différentes régi ons du monde.  Les observations qui figurent dans la partie B du 
rapport sur les fluctuations des devises et l'effet d' inertie de la devise dominante dans le commerce 
international sont également très pertinentes et l'analyse du commerce et du changement climatique, bien que rapide, nous semble exacte.  Nous tenons à exprimer tout l'intérêt que nous attachons à cette 
analyse et espérons que nous aurons l'occasion à l' avenir de discuter de manière plus approfondie les 
facteurs façonnant le commerce qui s ont traités dans cette partie B. 
AUSTRALIE  
 
28. Le rapport du Directeur général vient à point pour nous rappeler les défis politiques auxquels 
les Membres ont dû faire face au cours de l'année passée.  Mais aussi, sur un plan plus positif, il nous 
rappelle, comme l'ont mentionné certains Membres, l'efficacité des solutions politiques coordonnées 
au niveau mondial tant en matière commerciale que sur un plan économique plus vaste.  Nous 
soutenons le rôle de premier plan  joué par le Directeur général da ns cet exercice de suivi qui nous 
fournit une base factuelle utile pour évaluer les effe ts de la crise financière et économique mondiale 
sur les échanges et la politique commerciale. 
29. Le fait d'avoir évité un protecti onnisme généralisé traduit incont establement l'attachement aux 
disciplines commerciales multilatérales et à la soluti on collective adoptée.  Mais je crois aussi que 
2010 est le moment d'aller plus loin.  Après t out, le mandat fondamental de l'OMC est de faire 
davantage que simplement maintenir le statu quo:  il nous faut continuer d'aller de l'avant.  Nous 
saluons le fait que divers gouvernements ont entrepri s une libéralisation autonome au cours de l'année 
écoulée, ce qui constitue une évolution très positive et montre, aspect important, que l'on se rend 
compte de la contribution que les réformes inte rnes et d'autres mesures économiques peuvent apporter 
à notre capacité de résoudre les crises.  Grâce à une série de mesures appropriées, l'Australie a réussi à 
éviter la récession et l'État poursuit sa propre réforme interne, puisqu'il a entrepris le 1
er janvier 2010 
de nouvelles réductions très important es dans deux secteurs sensibles essentiels de l'économie.  Le 
taux de droit maximum sur les vêtements et les produits textiles finis est tombé de 17,5 pour cent à un maximum de 10 pour cent et un autre droit concernant  le secteur des textiles, vêtements et chaussures 
a été abaissé à un maximum de 5 pour cent.  En 2 015, tous les droits perçus dans ce secteur ne 
dépasseront pas 5 pour cent.  De même, dans le do maine des véhicules automobiles pour le transport 
des personnes et des composants connexes, pour lequel les taux ont été a ugmentés par d'autres, 
l'Australie a encore réduit ses droits le 1
er janvier 2010, en en ramenant le montant maximum de 10 à 
5 pour cent. WT/TPR/OV/M/7/Add.1 
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  30. Nous savons tous qu'un système d'échanges mu ltilatéraux ouvert et transparent constitue la 
meilleure assurance contre les restrictions et discriminations coûteuses;  comme d'autres l'ont dit, et nous sommes absolument d'accord, le défi aujourd' hui est de prendre une assurance complémentaire 
en menant à bien le Cycle de Doha cette année et de faire en sorte que l'Or ganisation continue d'aller 
de l'avant. 
31. Enfin, comme l'un des orateurs précédents, J ohn Clark, nous nous félicitons qu'il soit fait 
référence aux ACR dans le rapport et soutenons le Directeur général dans sa démarche visant à ce que 
les Membres examinent de plus près la relation en tre les ACR et l'OMC et poursuivent l'analyse des 
ACR.  Le mécanisme pour la transparence des AC R que nous avons adopté à titre provisoire a été, 
selon nous, un succès et a considérablement amélio ré notre compréhension des ACR;  nous tenons à 
son adoption à titre permanent dans le cadre de l' ensemble de décisions finales de Doha.  Ce 
mécanisme n'est pas une fin en soi;  nous souha iterions que les renseignements soient collectés et 
analysés pour déterminer comment les Membres mettent en œuvre les obligations découlant de l'article XXIV;  cette analyse et toutes les conc lusions qui pourraient en être tirées pourraient 
alimenter les négociations sur les règles des ACR.  Nous souhaiterions aussi qu'un nouveau 
programme de travail sur les ACR soit adopté pour l'après-Doha. 
VENEZUELA  
 
32. Le rapport dont nous sommes saisis apporte d'intére ssants éléments de réflexion, d'analyse et 
de discussion concernant le contexte de la crise éc onomique et ses effets sur le commerce et le Cycle 
de Doha.  Il présente toutefois un certain nombre de défauts qu'il convient de corriger. 
33. Il nous faut examiner et mesurer les effets des mesures de relance dans les pays développés et 
les distorsions du commerce mondial qu'elles ont en traînées;  c'est pourquoi nous sommes d'accord 
avec la proposition faite à cet égard par l'Argen tine, l'Équateur, l'Inde et l'Afrique du Sud. 
34. Le rapport s'efforce de dresser la liste des mesures qui ont été prises dans le cadre de la crise, 
mais ne mentionne pas leurs effets ni le fait que ceux-ci ont été totalement différents pour les pays 
développés et les pays en développement, en d'autres termes, que tout le monde n'a pas souffert de la 
même façon, notamment parce que tous les pays n'ont  pas la capacité d'appliquer le type de mesures 
de soutien adoptées par les grandes économies. 
35. Le rapport brosse le tableau actuel du syst ème commercial multilatéral, mais comme ce 
système est axé sur un seul objectif essentiel, à savoi r le Cycle de Doha, il conviendrait sans doute de 
traiter de la question de savoir en quoi la crise nous  aide à parvenir à cet objectif ou nous en empêche 
et des effets que cela pourrait avoir sur le déve loppement, surtout lorsque nous sommes confrontés à 
des situations dans lesquelles les écha nges diminuent et le chômage augmente. 
36. Nous avons entendu quelques déclarations très im portantes, mais je pense qu'on peut voir 
dans beaucoup d'entre elles l'approche du G-20, qui  est devenue une sorte de lieu commun.  Il nous 
faut saluer les déclarations concernant le système financier qu'ont faites notamment les délégations de 
la Suisse, de la Chine, de l'Équateur et du Canada. 
37. Certains ont voulu montrer du doigt le protectionnisme, le présenter comme "le démon";  la 
source de tous les maux, mais rien n'a été dit sur l' origine véritable de la crise, à savoir l'absence de 
supervision et de contrôle des États sur le système financier international, l' absence de réglementation 
et le cheminement malheureux vers la libéralisatio n financière:  cet aspect est rarement mentionné 
dans les enceintes internationales.  WT/TPR/OV/M/7/Add.1 
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  38. Certaines mesures sont déjà mises en place;  nous avons entendu hier soir le Président Obama 
parler de la finance et, il y a quelques jours,  l'annonce par la Chine de mesures de relance 
économique.  L'Ambassadeur de Chine a très justement parlé de libéralisation réglementée. 
39. Il était judicieux que, dans sa déclaration, M. Lamy exprime ses préoccupations à propos de 
l'excès de liquidités et l'apparition possible d'une nouve lle crise, en se référant en particulier aux plans 
de relance.  Comme la majorité d'entre nous ici,  j'ai confiance dans la puissance de travail et 
l'intelligence de M. Lamy. 
40. En sa qualité de Directeur général de cette Or ganisation, je crois qu'il dispose de certaines 
possibilités qui lui ont permis d'effectuer des études da ns le but de nous alerter quant à la nécessité de 
réglementer le système financier. 
41. Le Directeur général trouvera en cela quelqu es alliés car de nombreux pays partagent son 
inquiétude et je crois savoir, comme je l'ai mentionné, que le gouvernement chinois et le Président Obama ont récemment exprimé la même opinion, de même que les représentants de l'Équateur et du 
Canada.  Nous devrions pa r conséquent considérer la finance comme le facteur à l'origine de la crise 
et notre principale préo ccupation en la matière. 
42. J'ai une inquiétude à propos du rapport:  j'estime qu'il est excellent sur les questions 
systémiques, mais il ne traite pas de la situa tion économique, ni du Cycle de Doha.  Les tendances 
actuelles du commerce mondial nous rapprochent-ell es ou nous éloignent-elles davantage du Cycle de 
Doha?  Car, en fin de compte, la tâche principale de l'Organisation est de mener à bien le Programme 
de Doha et les mesures commerciales doivent êt re considérées dans ce contexte:  nous devons nous 
demander si elles nous rapprochent ou nous éloi gnent de l'aboutissement du Cycle de Doha. 
43. Par ailleurs, le Cycle de Doha étant après t out un outil de dével oppement, il nous faut 
examiner si ces mesures nous font avancer dans la  voie du développement, en particulier s'agissant 
des pays en développement, car, pour nous, il ne peut y avoir de doute que c'est l'élément essentiel de 
l'ensemble du processus et l'une de  nos principales préoccupations. 
44. C'est pour cette raison que j'ai souhaité soulev er ces questions et vous encourager, M. Lamy, 
et le Secrétariat de l'OMC, à continuer d'améliorer le rapport. 
ÉTATS-UNIS 
 
45. Les États-Unis tiennent à remercier le Secrétariat de ses efforts constants pour suivre les 
incidences commerciales des mesure s prises par les différents pays pour faire face à la crise 
économique.  Comme à chaque Nouvel An, nous commenç ons l'année pleins d'espoir.  Sur le plan 
intérieur, l'économie des États-Unis sort progressi vement d'une récession sévère;  l'OCDE prévoit que 
cette année leur PIB augmentera de 2,5 pour cent.   Nous relevons aussi la conclusion encourageante 
du rapport de novembre de l'OEPC selon laquelle auc un Membre de l'OMC n'a cherché jusqu'ici à se 
protéger en ayant recours massivement à des rest rictions commerciales ou au protectionnisme, pas 
plus qu'il n'y a eu de cas notables de rétorsions commerciales.  Nous estimons que ce résultat a été 
largement facilité par le fait que les Membres ont ét é en mesure d'utiliser l' OMC et ses procédures 
pour reformuler et réexaminer des mesures qui auraie nt pu autrement tomber dans le protectionnisme.  
Nous commençons 2010, comme nous le disons, du bon pied, mais à mesure que la reprise se 
confirme il nous faut rester vigilants. 
46. Les États-Unis souhaitent toujours collaborer avec leurs partenaires commerciaux et utiliser 
les comités, groupes de travail et conseils pertinen ts pour traiter de certaines préoccupations mises en 
lumière dans les rapports présentés à ce jour.  De notre point de vue, le travail quotidien de ces 
organismes reste essentiel dans nos efforts visant à ju guler le protectionnisme.  Nous nous félicitons à WT/TPR/OV/M/7/Add.1 
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  cet égard du travail accompli pour l'amélioration d es procédures de notification et attendons avec 
intérêt la poursuite des travaux da ns ce domaine dans l'année nouvelle. 
47. S'agissant de la proposition de l'Argentine, de l' Équateur et de l'Inde  visant à l'exécution 
d'autres travaux, nous estimons cer tes qu'il est plus approprié de l' examiner au sein du présent Organe 
qu'au Conseil général, mais nous restons d'avis qu'el le est viciée.  Les auteurs n'ont pas corrigé les 
insuffisances que nous-mêmes et d'autres avons id entifiées les trois dernières fois que cette 
proposition a été présentée.  Charge r le Secrétariat d'entreprendre un énorme travail pour produire une 
analyse théorique de la crise ne peut guère dé boucher sur quelque chose d'intéressant pour les 
Membres.  Si ceux-ci ont connu des difficultés ou ont des raisons sérieuses de s'inquiéter de mesures 
qui ont été prises, nous estimons que l'approche la plus  efficace est de les soulever ici ou dans d'autres 
organes pertinents de l'OMC et non de demander au  Secrétariat de se lancer à la recherche de 
questions.  Si les discussions relatives aux préoccupations des Membres indiquent qu'ils 
bénéficieraient d'un apport du Secrétariat, nous pourrions  alors tous décider de le lui demander.  Et si 
ces discussions devaient prendre une orientation sect orielle, comme d'aucuns l'ont suggéré, nous ne 
devrions pas limiter l'analyse à de soi-disant nouve aux types de mesures, mais examiner aussi les 
outils protectionnistes classiques qui existaient déjà dans ces secteurs et dont l'application s'est 
intensifiée juste avant et pendant la crise financière. 
48. Comme nous l'avons déjà dit, nous partageons l' intérêt des autres Memb res à tirer les leçons 
des réactions des Membres à la crise financière dans les domaines relevant de la compétence de l'OMC.  Nous estimons simplement que ces trava ux doivent être dirigés par les Membres.  Les 
États-Unis ont été, et continueront d'être, très ac tifs pour ce qui est d'aviser les parties concernées des 
mesures adoptées et des effets connus de ces mesures.   Nous encourageons tous les Membres à faire 
preuve de la même transparence. 
CUBA  
 
49. Comme le Directeur général l'a clairement indi qué dans son rapport et son exposé, il existe 
des risques quant à la durabilité de la reprise économi que mondiale.  Les signes de reprise sont faibles 
et contradictoires et il faut les considérer avec beaucoup de pruden ce.  L'amélioration de certains 
indices est négligeable, d'autres restent négatifs, mais  tous évoluent différemment selon les régions et 
les pays.  On ne peut pas non plus considérer de légères améliorations des indicateurs sur un, deux, 
trois ou quatre mois comme étant définitives, car  cela pourrait nous conduire à des conclusions 
erronées.  L'un des grands risques en ce qui concerne les signes émergents de reprise est le fait que, 
dans un certain nombre de pays, cette dernière est accompagnée d'une augmentation du chômage avec 
les effets négatifs qui en découlent pour l'économie réelle, la consommation et l'accroissement de la 
pauvreté, ainsi que les effets potentiels sur la stabilité  politique et sociale.  En outre, on peut faire une 
distinction assez nette entre les mesures adoptées par les pays développés et les pays en développement face à la crise.  Pour l'essentiel, l es pays développés ont injecté des millions de dollars 
dans les grandes entreprises, les ba nques, les établissements financiers et le secteur de l'immobilier.  
De nombreux pays en développement , par contre, ont mis en place des mesures de soutien notamment 
pour les PME, les consommateurs et les groupes les plus vulnérables et les moins payés. 
50. Concernant le commerce, les renseignements disponibles de diverses sources indiquent un 
ralentissement de la croissance négative de l'éc onomie mondiale en 2009 et une certaine croissance 
positive en 2010, dus essentiellement à la croiss ance des économies émergentes, bien que les 
montants d'aide reçus par ces dernières aient été pl usieurs fois moindres, en termes absolus et en 
termes relatifs, que ceux que les pays industrialisés on t donné à leur secteur des affaires.  Malgré cela, 
la majorité des pays en développement, et en part iculier les plus vulnérables, tels que les pays les 
moins avancés, les petites économies et les pays africains, ont en registré de nombre ux effets négatifs 
sur les échanges, lesquels ont touché le financem ent du commerce, les investissements, les envois de 
fonds de l'étranger, l'aide publiq ue au développement et les reve nus du tourisme.  Par ailleurs, un  WT/TPR/OV/M/7/Add.1 
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  autre risque potentiel pour la repr ise des échanges et pour les pays en  développement tient au fait que 
les aides se chiffrant en milliards de dollars qui ont été accordées au secteu r bancaire, à celui de 
l'assurance et à d'autres n'ont pas été accompa gnées par des réformes véritables, pourtant très 
nécessaires, ni des mesures de réglementation clai res pour éviter une autre catastrophe financière due 
à la spéculation.  Cela conduit au risque d'une poursu ite de la spéculation.  En fait, entre la fin de 
l'année dernière et les premières semaines de l'a nnée en cours, des augmentations de prix ont été 
enregistrées pour un grand nombre de produits agricol es et de minéraux de base, tels que le cacao, le 
café, le sucre, le cuivre et le pétrole. 
51. Il semble même que ces augmentations ont atteint des niveaux records, dans certains cas sur 
plusieurs décennies, et, qu'en même temps, l es marchés ou bourses des instruments à terme ont 
enregistré des augmentations de prix de plusieur s dizaines de points de pourcentage et même de 
50 pour cent, par rapport aux prix courants de ces produits.  C'est une indication claire qu'une partie 
des milliards de dollars qui sont allés aux banques,  entreprises et établissements financiers sont 
utilisés à des fins spéculatives, ce qui risque d'aggrav er sérieusement la crise et même d'en créer une 
nouvelle, par exemple une crise alimentaire. 
52. Dans le même temps, il existe aussi un danger sérieux pour les échanges et le financement du 
commerce.  Si l'on établit des règles excessivement  strictes pour le financement du commerce, en 
particulier en ce qui concerne les risques, on se heur te au danger sérieux d'entraver la croissance de ce 
financement, lequel se trouve déjà très réduit du fait de la crise alors qu'il détermine une proportion 
très élevée, sinon l'essentiel du commerce mondial. 
53. En conclusion, Cuba réaffirme son soutien aux propositions faites au  Conseil général par 
l'Argentine, l'Équateur et l'Inde, telles qu'elles ont été présentées au sein du Comité des services 
financiers:  ces propositions visent à accroître la transparence et à établir des méthodes claires pour 
l'analyse systématique des plans d'aide et de rela nce appliqués essentiellement par les pays développés 
et de leurs effets potentiellement négatifs sur la concurrence et le commerce. 
NORVÈGE  
 
54. On s'accorde généralement à reconnaître que les mesures protectionnistes n'ont guère eu de 
rôle ou aucun rôle dans l'effondrement des échanges qui  s'est produit au cours de  la crise financière.  
Celui-ci a été dû essentiellement à la chute de la demande et à la réduction du financement du 
commerce.  Cela illustre le pouvoir de l'OMC et  du système commercial multilatéral fondé sur des 
règles en tant que système de défense mondial cont re le protectionnisme et élément essentiel de la 
gouvernance mondiale.  Cependant, bien que nous ayons t ous promis de maintenir les choses en l'état, 
nous avons assisté à une montée progressive du protectionnisme, à un usage accru de mesures antidumping, à l'intégration de préfér ences nationales dans les plans de re lance, etc.  La plupart de ces 
mesures n'ont probablement pas ét é conçues comme des mesures protectionnistes.  Néanmoins, nous 
avons assisté à une tendance qu'il faut inverser.  Il n ous faut donc surveiller de près les stratégies de 
sortie de crise élaborées pour réduire les mesures de  soutien extraordinaires et ramener les branches 
de production concernées à des cond itions de concurrence normales. 
55. Les deux rapports de suivi annoncés par le Directeur général seront essentiels à cet égard.  La 
reprise sera lente et inégale et comportera des ef fets négatifs à long terme, notamment pour l'emploi.  
Comme toujours, les pauvres des pays en développem ent seront les plus sévèrement touchés.  La 
plupart des pays en développement n'ont pas été en  mesure d'établir des filets de protection ou de 
mettre en place des plans de relance à grande éche lle;  il leur faudra compter sur le commerce pour se 
sortir de la crise. 
56. Dans ce contexte, il est intéressant de noter que de nombreuses mesures positives de 
libéralisation mentionnées par le Secrétariat da ns son rapport ont été prises par des pays en WT/TPR/OV/M/7/Add.1 
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  développement.  Comme souvent en  matière de politique commercia le, le défi est d'établir un 
équilibre entre la marge de manœuvr e nécessaire pour lutter contre la cr ise et la nécessité de limiter 
notre liberté d'action de façon à ne pas céder à des pressions protectionnistes inévitables.  Fondamentalement, la contribution que la politique commerciale peut apporte r à la reprise, à la 
croissance et au développement comporte quatre co mposantes:  deux d'entre elles concernent les 
gouvernements à titre individuel et deux les concernent  collectivement dans le cadre de l'OMC.  La 
première est d'éviter de céder aux pressions vi sant à l'introduction de mesures antidumping ou de 
préférences nationales;  la deuxième est de réduire  les mesures de soutien avant que les branches de 
production concernées n'en dépendent trop;  la troisi ème est de continuer à renforcer les exercices de 
pression par des pairs à l'OMC, par exemple dans le  cadre de l'OEPC, et la dernière, mais non la 
moindre, est de mener à bien le PDD. 
BANGLADESH  
 
57. Nous remercions le Directeur général de son excellent rapport et nous saurions gré à l'OMC si 
elle pouvait accroître la fréquence de ses rapports.  Comme vous le savez, les PMA ne sont pas à 
l'origine de la crise financière actuelle, mais ils en  sont les principales victimes.  Aussi demandent-ils 
pour surmonter la crise un soutien accru de la comm unauté mondiale dans le cadre de l'Aide pour le 
commerce et du CIR.  Comme le Directeur généra l l'a mentionné en d'autres occasions, le PDD est 
une assurance contre le protectionnisme;  aussi inv itons-nous les pays développés à payer la prime de 
cette assurance en réduisant à zéro les dro its de douane sur les produits des PMA. 
58. Enfin, j'estime qu'en tant que PMA, le Bangladesh mérite d'être salué pour avoir notifié à 
l'OMC son humble programme en vue de surmonter la crise.  Ce n'est pas tâche aisée pour un pays 
très pauvre, un PMA comme le Bangladesh.  Nous n'avons pas les moyens de renouveler souvent ce 
genre d'effort.  C'est pourquoi j' attends maintenant avec intérêt les futurs rapports du Directeur 
général. 
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