. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/117 
5 juin 2009 
 (09-2695) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  General Administration of Qua lity Supervision, Inspection and 
Quarantine  – AQSIQ (Administration gé nérale pour le cont rôle de la qualité, l'inspection et 
le contrôle sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Porcins vivants et produits porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  États-Unis (États de New York et de l'Ohio et 
autres États dans lesquels sont apparus des foyers de grippe A/H1N1)  
5. Intitulé du texte notifié:  Joint Public Notice No. 36 of the General Administration of 
Quality Supervision, Inspection and Quarantine and the Ministry of Agriculture  (Avis 
public conjoint n° 36 de l'Administration générale pour le cont rôle de la qualité, 
l'inspection et le contrôle sanitaire et du Ministère de l'agriculture).  Langue:  chinois.  
Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Suspension de l'importation en Chine de por cins vivants et de produits porcins en 
provenance des États de New York et de l'Ohio ainsi que d'autres États des États-Unis dans 
lesquels sont apparus des foyers de gri ppe A/H1N1, aux fins de la prévention de 
l'introduction de la maladie par le biai s de ces animaux et de leurs produits. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Apparition de foyers de grippe A/H1N1 dans les États de New York et de l'Ohio 
ainsi que dans d'autres États des États-Unis G/SPS/N/CHN/117 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  29 avril 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: