. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SAU/13 
28 avril 2011 
 (11-2179) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments frais et transformés en pr ovenance de certaines régions du Japon 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 73/32 dated 16 April 2011 (12/ 05/1432 AH) - Emergency measures on imposing 
special conditions governing the import of foods tuffs originated from Japan following the 
accident at the Fukushima nuclear power plant  (Avis relatif à l'arrêté de l'Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits  alimentaires n° 73/32 du 16 avril 2011 
(12/05/1432 AH) - Mesures d'urgence imposant l'application de conditions spéciales pour 
l'importation de denrées alimentaires originair es du Japon par suite de l'accident survenu à 
la centrale nucléaire de Fukushima).  Langue:  arabe.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation de denrées alim entaires originaires de 
cinq préfectures du Japon (Fukushima, Ibaraki, Tochigi, Gunma, Fukushima Dai-ichi) ou 
de toute autre région contaminée et déclar ée comme telle par le gouvernement japonais. 
Chaque expédition de denrées alimentaires devr a être accompagnée d'un certificat sanitaire 
délivré par les autorités japonaises compétentes attestant que les produits importés du Japon 
sont exempts de contamination aux radionuclé ides ou qu'en cas de contamination celle-ci 
ne dépasse pas les limites maximales admissibles fixées par les normes internationales. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Risque potentiel pour la santé lié à l'acci dent survenu à la centrale nucléaire de 
Fukushima.  Découverte d'un fort taux de radi oactivité dans certaines denrées alimentaires 
dans la région voisine de la centrale nucléaire de Fukushima. G/SPS/N/SAU/13 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
16 avril 2011 (12/05/1432 AH) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone:  +(966 1) 275 9222, poste 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone:  +(966 1) 275 9222, poste 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/