. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/308 
2 juillet 2009  
 (09-3220) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits secs dénommés noisettes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  États-Unis (État de l'Oregon) 
5. Intitulé du texte notifié:  Establece requisitos fitosanitarios  para la importación de frutos 
secos de avellana ( Corylus avellana ) con cáscara, procedentes del Estado de Oregón, 
Estados Unidos de Norteamérica  (Établissement des exigen ces phytosanitaires régissant 
l'importation de fruits secs dénommés noisettes ( Corylus avellana ) non décortiqués en 
provenance de l'État de l'Ore gon (États-Unis d'Amérique)).  Langue:   espagnol.  Nombre 
de pages:  3 
6. Teneur:  Établissement des exigen ces phytosanitaires régissant l'importation au Chili des 
fruits secs dénommés noisettes quand ceux-ci sont originaires de l'État de l'Oregon (États-Unis d'Amérique). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) :  NIMP no 2 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHL/308 
Page 2  
 
   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Soixante-dix jours à compter de la date de 
distribution de la notification. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Soixante jours à compter de la date de distribution de la 
notification. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Quarante jours à compter de la 
date de distribution de la notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: