ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ECU/86 
30 mai 2012 
 (12-2853) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Fax:  (593-2) 2567815 
Téléphone:  (593-2) 2501885 Fax:  (593-2) 2567815 Courrier électronique:  pleon@inen.gob.ec  
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad  – MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone:  (593-2) 2546690 poste 284 Fax:  (593-2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gob.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits en plastique en fin de vie et déchets plastiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano PRTE INEN 071 "Dispos ición de productos plásticos en desuso y desechos 
plásticos"  (Projet de règlement technique équato rien PRTE INEN 071:  Élimination des 
produits en plastique en fin de vie et d es déchets plastiques), 3 pages en espagnol G/TBT/N/ECU/86 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié  porte sur les produits en plastique en fin 
de vie et les déchets plastiques et couvre les points suivants:  objet, champ d'application, 
définitions, conditions générales, exigen ces, documents normatifs consultés ou de 
référence, démonstration de la conformité avec le règl ement technique équatorien, 
organismes chargés de l'évaluation et de la certification de la conformité, autorité de 
contrôle et/ou de supervision, type de contrôle et/ou de supe rvision, régime de sanctions, 
responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du 
règlement technique. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
projet de règlement technique équatorien no tifié établit les exigences auxquelles il doit être 
satisfait lors de l'élimination des produits en plastique en fin de vie et des déchets 
plastiques, aux fins de la prévention des risques pour la santé et la vie des personnes, de la 
protection de l'environnement et de la pr évention de pratiques pouvant conduire à une 
mauvaise manipulation de ces produits. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.mipro.gob.ec/  
 http://www.inen.gob.ec/ . 
2. Texte de la proposition et docum ent de base:  PRTE INEN 071:  "Disposición de 
 productos plásticos en desuso y desechos plásticos"  (Élimination des produits en 
 plastique en fin de vie et des déchets plastiques) 3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter de la date de 
distribution 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) Ministerio de Industrias y Productividad  – MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone:  (593-2) 2546690 poste 284 Fax:  (593-2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gob.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/   G/TBT/N/ECU/86 
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   Organisme chargé de la réglementation: 
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro Fax:  (593-2) 2567815 Téléphone:  (593-2) 2501885 Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique:  pleon@inen.gob.ec  
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/