. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/392 
26 juillet 2011 
 (11-3786) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the Enforcement Decree of the 
Special Act on Children's Dietary Life Safety Management  (Avant-projet de modification 
du décret d'application de la Loi spéciale sur la sécurité sanitaire de l'alimentation des 
enfants).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  7 
6. Teneur:  Révision partielle du décret d'application de la Loi spéciale sur la sécurité 
sanitaire de l'alimentation des enfants: 
- exclusion de la catégorie des aliments préférés des enfants de certaines boissons 
mélangées étiquetées et vantées comme des produits principalement destinés aux adultes, telles que des boissons extraites de champignons ou des boissons soulageant de la gueule de bois. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/KOR/392 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Notification publique n° 2 011-377 (8 juillet 2011) du Ministère des affaires 
sociales publiée au Journal officiel  coréen (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Policy Division 
Ministry of Health & Welfare 110-793 / 75 Yulgok-ro, Jongno-gu, Séoul République de Corée 
Téléphone: +(82 2) 2023 7783 
Fax:  +(82 2) 2023 7780 
Courrier électronique: healthcare@korea.kr 
   kgc0709@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Policy Division 
Ministry of Health & Welfare 110-793 / 75 Yulgok-ro, Jongno-gu, Séoul 
République de Corée 
Téléphone: +(82 2) 2023 7783 
Fax:  +(82 2) 2023 7780 Courrier électronique: healthcare@korea.kr    kgc0709@korea.kr