. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/IDN/9 
18 février 2010 
 
 (10-0928) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
INDONÉSIE 
 
(Torons et câbles pour câbles clos, câbles à torons triangulaires 
 
et câbles antigiratoires ) 
  
 La communication ci-après, datée du 16 févrie r 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Indonésie.
1 
 
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 En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes de l'OMC, la République 
d'Indonésie notifie par la présente au Comité des sauvegardes que son autorité compétente a ouvert 
une enquête en matière de sauvegardes au sujet des importations de torons et câbles pour câbles clos, 
câbles à torons triangulaires et câbles antigiratoires.  1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 
 L'enquête a été ouverte le 5 février 2010.  
2. Produit faisant l'objet de l'enquête 
  Torons et câbles pour câbles clos, câbles à torons triangulaires et câbles métalliques 
antigiratoires (code du SH:  7312.10.10.00).  
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
  L'enquête a été ouverte à la suite de l'évaluati on d'une demande d'application d'une mesure de 
sauvegarde présentée par la branche de production na tionale de torons et câbles pour câbles clos, 
câbles à torons triangulaires et câb les antigiratoires.  Le requérant contribue pour 71,4 pour cent 
environ à la production indonésienne de ces marchandises.  
                                                     
 
1 Une copie de la décision pertinente (PENGUMUMAN KOMITE PENGAMANAN 
PERDAGANGAN INDONESIA – en indonésien uniquement) a été communiquée par voie électronique.  Les 
personnes souhaitant consulter ce document sont priées de s'adresser à Mme Budd (hilary.budd@wto.org) ou à 
Mme Naville (delphine.naville@wto.org) de la Division des règles. G/SG/N/6/IDN/9 
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   Une évaluation des données a montré que l es importations s'étaient accrues notablement 
entre 2006 (1 118,49 tonnes métriques) et 2008 (7 732,18 tonnes métriques).  En conséquence, la part 
de marché et les ventes intérieures des branches de production nationa le ont fortement diminué, ce qui 
a entraîné des pertes financières importantes.  
 L'enquête a été ouverte afin de déterminer si une mesure de sauvegarde est justifiée et s'il 
existe des circonstances critiques justifiant l'app lication d'une mesure de sauvegarde provisoire. 
 
4. Renseignements complémentaires 
  Conformément à l'article 4.2 du Décret préside ntiel n° 84/2002, le délai pour formuler des 
vues ou des observations en rapport avec l'enquête est de  15 jours à compter de la publication de l'avis 
d'ouverture de l'enquête.  Dans ce délai, les par ties intéressées sont invitées à présenter des exposés 
écrits et des renseignements qui devront être adres sés à l'autorité compétente , à l'adresse suivante: 
  COMITÉ INDONÉSIEN DES SAUVEGARDES  (KOMITE PENGAMANAN PERDAGANGAN INDONESIA – KPPI) 
 JI.  M.I.  Ridwan Rais No.5, Building I, 5
th floor, Djakarta 10110 
 Téléphone/Fax:  (62-21) 385 7758  Courrier électronique:  kppi_depdag@yahoo.com  
 
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