. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/435 
20 novembre 2009 
 (09-5767) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry, Biosecurity New Zealand  
(Ministère de l'agriculture et des forêts , Service néo-zélandais de la biosécurité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisins de table frais ( Vitis vinifera ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Chine  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Import Health Standard Commodity Sub-class:  Fresh 
Fruit/Vegetables;  Table Grapes ( Vitis vinifera ) from the People's Republic of China  
(Projet de norme sanitaire d'importation.  Sous-classe de produit:  fruits/légumes frais.  
Raisins de table ( Vitis vinifera ) en provenance de la République populaire de Chine).  
Langue:  anglais.  Nombre de pages :  15 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/NZL/09_4045_00_e.pdf  
6. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a élaboré un proj et de norme sanitaire d'importation 
concernant les raisins de table en provenance de  Chine qui peut maintenant être consulté à 
l'adresse:  http://www.biosecurity.govt.nz/biosec/consult  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NZL/435 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):   12 novembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  12 novembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  12 novembre 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 janvier 2010.  Étant donné 
que la mise en œuvre de la norme sanitaire d'importation notifiée vise à faciliter le 
commerce, la norme sanitaire d'importation de vrait être publiée en même temps que la 
présente notification.  La présentation d'observations reste néanmoins possible et la norme sanitaire d'importation sera modifiée, le cas échéant. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Plant Imports, MAF 
Biosecurity New Zealand, PO Box 2526, Wellingt on 6140 (Nouvelle-Zélande).  Fax:  +64 
4 894 0662.  Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mme Sally Jennings, Coordinator, SPS 
New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande).  Téléphone:  +64 4 894 0431.  
Fax:  +64 4 894 0731.  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm