. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/440 
29 août 2008 
 (08-4028) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Grands stérilisateurs à la vapeur d'eau (ICS 11.080.10;  SH 8419) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Technical Requirements for Large Steam Sterilizers, Automatic Type  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Exigences tec hniques applicables aux grands stérilisateurs 
à la vapeur d'eau de type automatique).  39 pages, en chinois 
6. Teneur:  
1. La norme notifiée spécifie les termes, les défi nitions, les types, les paramètres de base, 
les exigences et les méthodes d' essai en rapport avec les grands  stérilisateurs à la vapeur 
d'eau de type automatique. 
2. La norme s'applique aux grands stérilisateurs à la vapeur d'eau d'une capacité supérieure 
ou égale à 60 l et comportant une unité de stérilisation ou plus.  Les stérilisateurs sont utilisés principalement pour la stérilisation de  produits de soins de santé et de leurs 
accessoires. 
3. Les dispositions de la norme sont toutes d'application d'obligatoire. 
4. La norme ne s'applique pas aux grands stérili sateurs à la vapeur d'eau de type manuel. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité et efficacité des stérilisateurs et des pr oduits stérilisés et protection de la santé et de 
la sécurité des personnes. 
8. Documents pertinents:   EN 285:2006 G/TBT/N/CHN/440 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:
 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC. 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone:  +86 10 82260618 
Fax:   +86 10 82262448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn