ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2041 
1er juillet 2010 
 (10-3584) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Province de Mendoza (Argentine) 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice:   Determination of Pest-Free Areas in Mendoza Province, 
Argentina;  Request for Comments (Docket No.  APHIS-2010-0032)  (Avis:  Identification 
de zones indemnes d'organismes nuisibles da ns la Province de Mendoza (Argentine).  
Demande de communication d'observations ( dossier de consultation APHIS-2010-0032)). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) annonce qu'il a 
reçu du gouvernement de l'Argentine une demande visant à ce que de nouvelles zones de ce 
pays soient reconnues en tant que zones indemn es de la mouche méditerranéenne des fruits 
(Ceratitis capitata ).  Après avoir examiné les documents présentés à l'appui de cette 
demande, l'Administrateur de l'APHIS a déterminé que ces zones remplissent les critères énoncés dans la réglementation pour être reconnues comme zones indemnes.  Cette 
détermination, ainsi qu'un document d'évalua tion élaboré en relation avec la mesure 
notifiée, sont mis à la disposition du public pour permettre à celui-ci de les examiner et de 
formuler des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2041 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) - NIMP n
o 4:  Exigences pour l'établissement de zones indemnes.  Le 
document élaboré en relation avec cette mesure est fondé sur les dispositions de la 
NIMP no 4, sans différence majeure.  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register :  25 juin 2010, Volume 75, no 122, Notices , pages 36347 
et 36348.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-15455.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 août 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ):  Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0032 dans la fenêtre de 
recherche pour présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux documents complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé
:  Les communications contenant les observations sont 
à envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2010-0032, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer 
que les observations portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2010-0032.  G/SPS/N/USA/2041 
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  Pour tout complément d'information, s'adres ser à:  Ms Meredith C. Jones, Regulatory 
Coordination Specialist, Regulatory Coordi nation and Compliance, APHIS, 4700 River 
Road Unit 156, Riverdale, MD 20737.  +(1 301) 734 7467 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov