. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/157 
24 juin 2008  
 (08-3014)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux de compagnie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les 
pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 001862 del 12 de junio 
de 2008 del Instituto Colombiano Agropec uario "Por la cual se establecen Requisitos 
Sanitarios para la introducción a Colombia de Aves Mascota o de Compañía"  (Décision 
n° 001862 du 12 juin 2008 de l'Institut colombie n de l'agriculture et de l'élevage portant 
établissement des exigences sanitaires régissant l'en trée en Colombie d'oiseaux de compagnie) - 
Disponible en espagnol, 4 pages 
6. Teneur:  Établissement d'exigences sanitaires, aux fins  de la prévention du  risque d'influenza 
aviaire, concernant:  l'entrée dans le pays d'oi seaux de compagnie;  les oiseaux de compagnie;  
l'origine des oiseaux de compagnie;  les oiseaux;   la quarantaine de pré-embarquement;  les 
essais en laboratoire;  les traitements;  le transpor t des oiseaux;  la certification et la quarantaine 
à l'importation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Sans 
objet 
10. Date projetée pour l'adoption:  12 juin 2008 G/SPS/N/COL/157 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À compter de la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) n° 47.022 du 16 juin 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de la 
notification de l'Organisation mondiale du commerce 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Point d'information national:  
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et 
 du tourisme)  Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
 Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
 Bogotá, D.C. (Colombie)  Téléphone: +(571) 241 0478  Fax:  +(571) 241 0480  ou 
 Instituto Colombiano Agropecuario (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage )
 
 Grupo de Análisis de Ri esgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales  – ICA (Groupe 
 chargé de l'analyse des risques liés à l'ag riculture et à l'élevage et des affaires 
 internationales – ICA)  Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
 Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Téléphone: +(571) 285 3485  Fax:  +(571) 232 4695  Site Web:  http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et 
 du tourisme)  Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
 Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso   Bogotá, D.C. (Colombie) 
 
 Point de contact:  Responsable
:  Daniel Héctor Rico R.   
 Téléphone: +(571) 606 7676, poste  1690  Fax:  +(571) 241 0480  Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co
 
 Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co