. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG2/M/5 
7 février 2006 
 
 (06-0497) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Quarante et unième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD EUROPÉEN ENTRE LES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES ET LA ROUMANIE, SERVICES 
 
Note sur la réunion du 23 janvier 2006  
 
Président:  M. R. Saborío (Costa Rica) 
 
 1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2734. 
2. Au titre du point C.III de l'ordre du jour de sa quarante et unième session, le Comité des 
accords commerciaux régionaux (ci-après le CACR ou le  Comité) a procédé au troisième examen des 
aspects liés aux services de l'Accord européen entre les Communautés européennes et la Roumanie.   
3. Le Président
 a dit que les comptes rendus des premie r et deuxième examens des aspects liés 
aux services de l'Accord européen entre les Comm unautés européennes et la Roumanie (ci-après 
l'Accord), qui avaient eu lieu en  novembre 2002 et en mars 2004, avai ent été distribués sous les cotes 
WT/REG2/M/3 et WT/REG2/M/4, respectivement.  Depuis lors, les Parties avaient fourni aux 
questions posées par les délégations des réponses qui avaient été distribuées sous les cotes 
WT/REG2/8 et WT/REG2/9.  Étant donné le stade avancé de l'examen, le Président a demandé que 
les délégations qui souhaitaient formuler des observations ou poser des questions sur l'Accord 
veuillent bien préciser la secti on pertinente du Modèle de présenta tion type (document WT/REG2/6). 
4. Concernant la Section I du Modèle de prés entation type ("Renseignements généraux sur 
l'Accord"), la représentante des États-Unis  a demandé aux Parties de simplifier la réponse qu'elles 
avaient donnée à une question posée précédemment au sujet de la libéralisation du commerce des 
services depuis l'entrée en vigueur de l'Accord.  La  réponse donnée se contentait de faire référence au 
site Internet des CE, lequel fournissait un nombre incalculable et déconcertant de documents.  
L'intervenante a donc demandé aux Parties de décr ire en termes simples l'évolution du processus de 
libéralisation depuis l'entrée en vigueur de l'Acco rd.  La délégation des États-Unis souhaitait obtenir 
une réponse à une question posée quelques années aupa ravant, et elle pouvait préciser cette question 
au niveau bilatéral si elle n'était pas suffisa mment claire.  La représentante des Communautés 
européennes  était surprise que les États-Unis jugent in suffisante la réponse qui avait été donnée car les 
sites Web indiqués par la délégation des Co mmunautés européennes contenaient tous les 
renseignements nécessaires.  Si le problème tenait au  fait que les États-Unis n'arrivaient pas à trouver 
les renseignements recherchés sur les sites Web de s CE, il était possible d'en discuter au niveau 
bilatéral.  L'intervenante a ajouté que la déléga tion des Communautés européennes ferait de son mieux 
pour voir si elle pouvait imprimer les renseignements pertinents.  La représentante des États-Unis  a 
précisé qu'elle ne demandait pas de l'aide pour imprimer des docum ents et, faisant remarquer qu'un 
simple site Web ne suffisait pas à assurer la tran sparence du système commercial international, elle a 
ajouté que, selon la délégation des États-Unis, le fait de fournir une simple adre sse Internet n'était pas 
une façon appropriée de répondre à une question.  Le Comité avait pour tâche d'aider les autres 
délégations à démêler un écheveau de renseignements, et les Membres se livraient au même exercice 
dans d'autres Comités de l'OMC.  Par ailleurs, la question posée était tellement simple que les experts WT/REG2/M/5 
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  des CE n'auraient aucun problème à y répondre, bien que les États-Unis soient disposés à collaborer 
avec les CE pour éclaircir la question.  L'interven ante espérait que cette question ne deviendrait pas 
problématique et que le Comité pourrait terminer l'examen factuel dès que possible. 
5. Le Président
 a recommandé aux délégations des États-Unis et des Communautés européennes 
de se contacter et, étant donné qu'il s'agissait là du dernier point en suspens, il a proposé que le 
Comité attende d'avoir des échos des deux parties pour déterminer s'il fallait poursuivre l'examen 
factuel de l'Accord.  Il a également invité les dé légations qui souhaitaient poser des questions à les 
adresser au Secrétariat au plus tard le 17 février et il a prié les Parties de communiquer leurs réponses 
par écrit au plus tard le 10 mars.  Il en a été ainsi convenu . 
6. Le Comité a pris note  des observations.   
 
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