. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/26 
22 février 2008  
 (08-0808) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Commerce & Industry  (Ministère du commerce et de 
l'industrie), Directorate General for Specifica tions and Measurements – DGSM  (Direction 
générale des spécifications et des mesures) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Farine de blé, sel comestible, huile s et graisses végétales de cuisson 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Omani Draft Technical Regulation on 
Fortification of Foodstuffs in Oman  (Projet de règlement technique omanais sur 
l'enrichissement des denrées alimentaires à Om an) - Disponible uniquement en arabe, 3 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié concerne  la farine de blé enrichie avec du fer et de l'acide folique, le 
sel comestible enrichi avec de l'iode et les huiles et graisses végétales de cuisson enrichies 
avec des vitamines A et D. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Guidelines on food fortification with micronutrients  (Directives sur les aliments enrichis en 
micronutriments)  Publié sous la direction de Lindsay Allen, Bruno de Benoist, Omar Dary et Richard Hurrell FAO - OMS 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   GSO 9  
Food Labelling  (Étiquetage des produits alimentaires) – 12 pages, disponible en anglais au 
prix de 5 rials omani G/SPS/N/OMN/26 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  1
er mai 2008.  Annonce prévue au Journal officiel 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er août 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er avril 2008 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national 
d'information et cent re d'information) 
 P.O. Box:  550  Postal code:  113 Muscat  Sultanat d'Oman  Téléphone:   +(968) 24817252 
 Fax:    +(968) 24817040 
 Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om