. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/66 
14 décembre 2007 
 
 (07-5579) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
TRADUCTIONS NON OFFICIELLES 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Lors du quatrième examen triennal de l'Accord OTC, achevé le 9 novembre 2006, le 
Comité OTC est convenu de réfléchir aux moyens d' améliorer la communication de la traduction des 
documents mentionnés dans les notifications, comme  l'élaboration d'un modè le pour informer les 
autres Membres de l'existence de traductions des mesures notifiées.
2 
2. En conséquence, à sa réunion du 9 novembre 2007, le Comité OTC est convenu d'établir un 
mécanisme qui vise à faciliter l'échange de ren seignements entre les Membres concernant la 
possibilité de consulter des traductions non offici elles sur Internet.  Ces renseignements seront 
communiqués au moyen d'un supplément qui sera distribué par le Secrétariat avec la notification initiale présentée par un Membre.  On trouvera ci-j oint le modèle de présentation du supplément.
3 
3. Dans le cadre de ce nouveau mécanisme, les Me mbres sont invités à communiquer, s'ils le 
souhaitent, des renseignements concernant la possib ilité de consulter des tra ductions non officielles 
des mesures notifiées. Ces renseignements peuvent  être communiqués au Répertoire central des 
notifications (crn@wto.org). 
4. Ni le Secrétariat ni le Membre qui fournit la  traduction non officielle ne peuvent être tenus 
pour responsables de l'exactitude ou  de la qualité de ces traductions. 
_______________ 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 G/TBT/19, paragraphe 68 c) iv). 
 
3 Le Comité SPS utilise le même mécanisme (G/SPS/GEN/487). G/TBT/GEN/66 
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 WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  G/TBT/N/COUNTRY/#/Suppl.# 
xxx December 2007 
 (07-0000) 
Committee on Technical Barriers to Trade 
Comité des obstacles techniques au commerce 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  
 
AVAILABILITY OF TRANSLATIONS 
 
Note by the Secretariat4 
Supplement  
  The Secretariat has been info rmed that an unofficial translation into [language] of the 
document referenced in this notifica tion is available for consultation at: 
   http://www. .. ...................... ................... 
 or can be requested from: ………………………………………….. __________________________________________________________________________________ 
TRADUCTIONS DISPONIBLES 
 
Note du Secrétariat
4 
Supplément  
 
 Le Secrétariat a été informé qu'une traducti on non officielle en [l angue] du document auquel 
renvoie la présente notification pouvait êt re consultée à l'adresse suivante: 
   http://www. ...................... .............. 
 ou peut être obtenue à l'adresse suivante:  …………………………………… __________________________________________________________________________________ 
ACCESO A TRADUCCIONES 
 
Nota de la Secretaría
4 
Suplemento  
  Se ha comunicado a la Secretaría que en la dirección: 
 
  http://www. .. ...................... ................... 
se puede consultar una traducción no oficial al [idi oma] del documento a que se hace referencia en la 
presente notificación.  o puede solicitarse a:  ...........................................................  
__________  
                                                     
 
4 This document has been prepared under the Secretaria t's own responsibility and is without prejudice to the 
positions of Members or to their rights or obligations under the WTO./Le présent document a été établi par le Secrétariat 
sous sa propre responsabilité et es t sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre d e 
l'OMC./El presente documento ha sido elaborado bajo la responsab ilidad de la Secretaría y sin perjuicio de las posiciones de 
los Miembros ni de sus derechos y ob ligaciones en el marco de la OMC.