ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2030 
9 juin 2010 
 (10-3155) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Avocats Hass 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Mexique 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Hass Avocados from Mexico;  Importation into 
the Commonwealth of Puerto Rico and Other Changes (Docket No. APHIS-2008-0060)  
(Proposition de règle:  Avocats Hass en pr ovenance du Mexique;  Importation dans l'État 
libre de Porto Rico et autres modifications (dossier de consultation ( docket ) APHIS-2009-
0060)).  Langue:  anglais.  Nombre de pages :  3 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire propose de modifier sa 
réglementation relative aux fruits et légumes de façon à soumettre l'importation à Porto 
Rico d'avocats Hass en provenance du Me xique à la même approche systémique 
actuellement appliquée à l'importa tion, dans tous les États des États-Unis, d'avocats Hass en 
provenance du Michoacán (Mexique).  Les exig ences de l'approche systémique englobent 
le traitement par piégeage, la certification des vergers, la limitation des superficies de production, l'étiquetage de traçabilité, les inspec tions de vergers avant récolte pour tous les 
parasites, l'hygiène phytosanitaire des vergers,  les mesures de protection après récolte, le 
coupage et l'inspection des fruits dans les établissements conditionneurs, l'inspection au 
point d'arrivée et les méthodes de dédouaneme nt.  Cette mesure permettrait d'importer à 
Porto Rico des avocats Hass en provenance du Michoacán (Mexique) tout en continuant 
d'assurer une protection contre l'introducti on d'organismes de quarantaine.  L'APHIS 
propose en outre de modifier la réglementation afin de permettre à l'organisation nationale 
de la protection des végétaux du Mexique d' avoir recours à un représentant agréé pour 
inspecter les avocats destinés à l'exportation et  de suspendre l'importation aux États-Unis 
des avocats en provenance du Michoacán (M exique) qui proviennent uniquement de 
certains vergers ou de certains établisseme nts conditionneurs lorsque la présence 
d'organismes de quarantaine est détectée, pl utôt que de suspendre les importations de 
l'ensemble de la municipalité dans laque lle se situent les vergers ou établissements 
conditionneurs affectés.  Ces modifications pe rmettraient un fonctionement plus souple du G/SPS/N/USA/2030 
Page 2  
 
  programme d'exportation tout en maintena nt une protection contre l'introduction 
d'organismes de  quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register :  14 mai 2010, Volume 75, n° 93, pages 27225 à 27227, 
disponible en anglais à l'adresse:  http://edocket.access.gpo.g ov/2010/2010-11598.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 juillet 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2008-0060 dans la fenêtre de recherche pour présenter 
ou consulter des observations ou pour accéder aux documents complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
  G/SPS/N/USA/2030 
 Page 3 
 
 
   • Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer 
en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2008-0060, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'i ndiquer que les observations portent sur le 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008-0060. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr.  David B. Lamb, Import Specialist, 
Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231;  +(1 301) 734 0627 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov