. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/328 
27 mai 2009 
 (09-2557) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Knowledge Economy  – MKE (Ministère de 
l'économie de la connaissance) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Organismes vivants modifiés (OVM) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Revision of LMO Act  (Proposition de révision de la loi 
relative aux organismes vivants modifiés (OVM)).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  
42 
6. Teneur:  Le Ministère de l'économie de la connaissance (MKE) propose de réviser comme 
suit la loi sur les OVM: 
1. Modification et précision des définitions des principaux termes;  et 
2. Rationalisation des procédures d'approbation des OVM. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/KOR/328 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Protocole de Cartagena sur la 
biosécurité  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décret d'application ( Enforcement decree ) n° 21214 (31 décembre 2008);  
Règlement d'application ( Enforcement regulation ) n° 1 du MKE (3 mars 2008);  Avis 
consolidé ( Consolidated Notice ) n° 2007-153 du MKE (27 décembre 2007) (disponibles en 
coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 juillet 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Biotech & Nanotech Division  (Division de la biotechnologi e et de la nanotechnologie) 
Ministry of Knowledge Economy  – MKE (Ministère de l'éc onomie de la connaissance) 
#88 Gwanmoonro, Gwachoen-si, Gyeonggi-do 
427-723 République de Corée Téléphone:  +(82) 2 2110 5666 Courrier électronique:  choong27@mke.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du Ministère de l'économie de la connaissance 
(http://www.mke.go.kr/info/law/makeLawView .jsp?seq=39856&pageNo=3&srchType=1&
srchWord= ). 
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus: 
Biotech & Nanotech Division  (Division de la biotechnologi e et de la nanotechnologie) 
Ministry of Knowledge Economy  – MKE (Ministère de l'éc onomie de la connaissance) 
#88 Gwanmoonro, Gwachoen-si, Gyeonggi-do 427-723 
République de Corée 
Téléphone:  +(82) 2 2110 5666 Courrier électronique:  choong27@mke.go.kr