. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/M/24 
26 mai 2005 
 
 (05-2149) 
Session extraordinaire de l'Organe  
de règlement des différends 5 avril 2005  
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard
 
le 5 avril 2005  
 
Président:  M. David Spencer (Australie) 
 
 
 Le Président  a souhaité la bienvenue aux participan ts à la vingt-septième réunion de la 
Session extraordinaire et a dit que l'aérogramme relati f à cette réunion avait été distribué sous la cote 
WTO/AIR/2541 et que le projet d'ordre du jour (TN/DS/W/75) comportait deux points:  i) examen des contributions des participants et ii) "Autres questions ".  Il a demandé si des participants souhaitaient 
soulever des questions au titre du point "Autres ques tions".  En l'absence de  réponse de la part des 
participants, il a suggéré de supprimer ce point de l' ordre du jour de la réunion.  La suggestion du 
Président a été acceptée et l'ordr e du jour modifié a été adopté. 
 
1. Examen des contributions figurant dans  les documents JOB(05)/19, JOB(05)/23, 
JOB(05)/47 et JOB(05)/48 
1. Le Président
 a rappelé qu'à la dernière réunion de la  Session extraordinaire, les participants 
avaient procédé à un échange de vues très fructueux sur la contribution d'un groupe de sept pays 
(Argentine, Brésil, Canada, Inde, Mexique, Norvège et Nouvelle-Zélande) concernant les droits des 
tierces parties (JOB(05)/19), ainsi que sur celle des États-Unis concernant les éléments d'orientation 
supplémentaires à donner aux organes juridictionnels de  l'OMC, qui avait été distribuée d'abord sous 
la cote JOB(05)/23 puis sous la cote TN/DS/W/74.  Il a indiqué que le Secrétariat avait reçu deux 
nouvelles contributions informelles depuis la derniè re réunion.  Il s'agissait d'une contribution 
conjointe concernant le recours après rétorsi on présentée par les Communautés européennes et le 
Japon (JOB(05)/47) et d'un documen t de travail informel sur la composition des groupes spéciaux 
présenté par les Communautés européennes (JOB(05)/ 48).  Le Président a fait référence à la réunion 
informelle relative aux négociations sur le Mémora ndum d'accord qui s'était tenue au cours de la 
journée et demie précédente et a indiqué que les discussions avaient grandement contribué à clarifier 
les quatre propositions présentées.  Il a demandé si d es participants avaient l'intention de présenter des 
documents pour examen par la Session extraordinaire, afin qu'ils puissent être pris en compte dans le 
cadre des préparatifs de la prochaine réunion. 
2. La représentante de la Malaisie  a rappelé que sa délégation avait présenté un document sur les 
mesures préventives à la Session extraordinaire  l'année dernière et qu'elle poursuivait ses 
consultations avec d'autres participants sur certa ins éléments de cette pr oposition.  Sa délégation 
espérait présenter une proposition révisée soit avant la  Session extraordinaire de mai soit avant celle 
de juin. 
3. La représentante de l'Australie  a indiqué que sa délégation ava it l'intention de présenter une 
proposition avant la prochaine réunion de la Session extraordinaire.  Le document développerait les TN/DS/M/24 
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 éléments figurant dans les précédentes propositions du pays qui concernaient les gains de temps dans 
la procédure de règlement des différends et l'a doption de délais plus courts pour les différends 
concernant des mesures de sauvegarde. 
4. Le Président
 a indiqué que les discussions menées au c ours de la journée et demie précédente 
avaient été très constructives et qu'il entendait suiv re l'approche adoptée lors de cette réunion pour 
examiner de manière plus approfondie les quatre contributions présentées par les Membres.  Il a 
indiqué qu'il avait l'intention de tenir de nouvelle s consultations informelles avant la prochaine 
Session extraordinaire, qui devait avoir lieu le 9 mai 2005.  Il a appelé les participants à poursuivre 
leurs consultations afin de faire progresser les né gociations.  Dans un souci de transparence, il a 
demandé aux délégations de l'informer régulièrement des dernières é volutions et leur a dit être disposé 
à participer à ces rencontres informelles si elles pensaient que cela pourrait faire avancer les choses. 
 
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