ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/158/TUR 
20 septembre 2007 
 
 (07-3943) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
TURQUIE 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2007.  
  G/ADP/N/158/TUR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  TURQUIE  
 
ANNEXE I 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de 
l'enquête Mesures 
provisoires Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/territoire 
douanier Produit 
Date  Date, 
marge de 
dumping  Date, marge de 
dumping 
Taux du droit  Date, marge 
de dumping  Date  Date  Date  Date  Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête Bases de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Tissus de fibres synthétiques et 
artificielles discontinues* 10/2/2006  19/06/2007 
87%          
Courroies de 
transmission 
sans fin, de 
section trapézoïdale
 13/5/2006  31/03/2007 
5,04 $/Kg          FA 
Tissus de fils de filaments synthétiques*
 11/02/2007            Chine 
Briquets de 
poche, à gaz, 
non 
rechargeables; rechargeables, 
avec système 
d'allumage électrique 
(constitués d'un 
corps/réservoir en matière 
plastique) et 
réservoirs de gaz en matière 
plastique (avec 
ou sans gaz)*
 05/05/2007            
Corée, Rép. de Tissus de fils 
de filaments 
synthétiques*  11/02/2007             
   G/ADP/N/158/TUR
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Inde Courroies de 
transmission 
sans fin, de section 
trapézoïdale
 13/5/2006  31/03/2007 
3,50 $/kg          FA 
Indonésie Charnières, 
cales de 
montage pour meubles et 
accessoires 
similaires**
 13/05/2007            
Malaisie Tissus de fils 
de filaments synthétiques*
 11/02/2007            
 Charnières, 
cales de 
montage pour 
meubles et accessoires 
similaires**
 13/05/2007            
Taipei chinois Tissus de fils 
de filaments 
synthétiques*  11/02/2007            
 Charnières, 
cales de montage pour meubles et 
accessoires 
similaires**
 13/05/2007            
Thaïlande Tissus de fils 
de filaments synthétiques*
 11/02/2007            
 Crayons à 
gaine avec 
mines de 
graphite**  11/08/2006  14/04/2007 
3,16$/ 
144 unités          FA  
  G/ADP/N/158/TUR 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Viet Nam Courroies de 
transmission 
sans fin, de section 
trapézoïdale
 13/5/2006  31/03/2007 
4,55 $/kg          FA 
 Briquets de 
poche, à gaz, 
non rechargeables; 
rechargeables, 
avec système d'allumage 
électrique 
(constitués d'un corps/réservoir 
en matière 
plastique) et réservoirs de 
gaz en matière 
plastique (avec ou sans gaz)**
 13/05/2007            
 
* Réexamen à l'expiration ** Enquêtes anticontournement 
Abréviations  
HM - Prix sur le marché intérieur DM - Marge de dumping  
CV - Valeur construite RoD - Taux du droit 
FA - Données de fait disponibles TM - Prix sur le marché d'un pays tiers   G/ADP/N/158/TUR 
 Page 5 
 
 
  ANNEXE II 
 
ACTIONS ANTIDUMPING FINALES 
(1er janvier -30 juin 2007) 
 
1. Mesures définitives 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
Tissus de fibres synthétiques et 
artificielles discontinues* 19/06/2007 
 Chine, Rép. pop. de 
Courroies de transmission sans fin, 
de section trapézoïdale 31/03/2007 
 
Inde Courroies de transmission sans fin, 
de section trapézoïdale 31/03/2007 
Thaïlande Crayons à gaine avec mines de 
graphite** 14/04/2007 
 
Viet Nam Courroies de transmission sans fin, 
de section trapézoïdale 14/04/2007 
 
* Réexamen à l'expiration ** Mesure anticontournement  
 
2. Mesures provisoires 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
- - - 
 
 
ANNEXE III 
 
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2007) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Mesure  Date 
d'imposition 
Allemagne Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 29/05/1998 
Brésil Accessoires Droit antidumping 27/04/2000 
Belgique Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Bulgarie Accessoires Dr oit antidumping 07/09/2006 
Chine, Rép. 
pop. de Certains briquets de poche, rechargeables Droit antidumping 29/05/1998 
 Accessoires Droit antidumping 27/04/2000 
 Tissus de fibres synthétiques artificielles 
discontinues Droit antidumping 15/02/2001 
 Pendules et horloges murales (à pile ou à 
accumulateur ou fonctionnant sur secteur) Droit antidumping 07/11/2001 
 Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
 Briquets de poche rechargeables (à gaz avec 
système d'allumage électrique) et parties de briquets Droit antidumping 08/05/2002 
 Couvertures en vison acryliques Droit antidumping 08/12/2002 
 Crochets et boucles Droit antidumping 13/12/2002 
 Crayons à gaine avec mines de graphite Droit antidumping 14/01/2003 G/ADP/N/158/TUR 
Page 6  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Mesure  Date 
d'imposition 
Chine, Rép. pop. de (suite) Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 30/04/2003 
 Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit antidumping 30/04/2003 
 Chaînes (chaînes à maillons à étais et autres 
chaînes, à maillons soudés) Droit antidumping 20/12/2003 
 Certains cadenas et serrures de porte, serrures et 
cylindres pour serrures de porte Droit antidumping 31/07/2003 
 Couvercles en verre trempé Droit antidumping 20/12/2003 
 Charnières et cales de montage pour meubles  Droit antidumping 07/02/2004 
 Coulisses de tiroir  Droit antidumping 07/02/2004 
 Stylos à bille 
Porte-mines Droit antidumping 02/03/2004 
 Voitures d'enfants, parties Droit antidumping 01/08/2004 
 Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
 Câbles, y compris les câbles clos  Droit antidumping 01/12/2004 
 Certains textiles imprégnés, enduits ou recouverts 
de polyuréthane ou stratifiés avec du polyurétahne Droit antidumping 05/02/2005 
 Outils à percer, outils à fraiser Droit antidumping 04/02/2005 
 Fermetures à glissière Droit antidumping 12/03/2005 
 Récepteurs de télévision en couleurs, avec tube-
image incorporé Droit antidumping 28/07/2005 
 Pneumatiques neufs, en caoutchouc Droit antidumping 20/08/2005 
 Chaînes antidérapantes pour véhicules à moteur, 
en fer ou en acier  Droit antidumping 20/08/2005 
 Moteurs universels Ac/Dc d'une puissance 
supérieure à 37,5 w Droit antidumping 04/05/2006 
 Pentaérythritol Droit antidumping 01/07/2005 
 Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires Droit antidumping 27/01/2006 
 Velours et peluches tissés et tissus de chenille Droit antidumping 27/01/2006 
 Parquets laminés préfinis Droit antidumping 08/07/2006 
 Climatiseurs à deux blocs à fixer au mur Droit antidumping 26/07/2006 
 Granit Droit antidumping 14/09/2006 
 Bois contreplaqués cons titués exclusivement de 
feuilles de bois dont chacune a une épaisseur 
n'excédant pas 6 mm Droit antidumping 20/10/2006 
 
 Torons Anticontournement 18/11/2006 
 Courroies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale Droit antidumping 31/03/2007 
Corée, Rép. de Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
 Fils plats de polyesters Droit antidumping 30/11/1999 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 13/03/2000 
 Fils texturés de polyesters Droit antidumping 28/06/2000 
 Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
 Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit antidumping 27/01/2006 
 Tissus de fils de filaments synthétiques Anticontournement 02/06/2006 
États-Unis Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Fédération de 
Russie Fil machine en cuivre dont la plus grande 
dimension de la section transversale excède 6 mm Droit antidumping 09/11/2005 
 Câbles, y compris les câbles clos  Droit antidumping 01/12/2004 
 Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue Droit antidumping 06/05/1995 
 Torons Anticontournement 30/12/2006  G/ADP/N/158/TUR 
 Page 7 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Mesure  Date 
d'imposition 
Finlande Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Grèce Polychlorure de vinyle  Droit antidumping 06/02/2003 
Hongrie Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Inde Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 29/07/2003 
 Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27/06/2000 
 Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 30/04/2003 
 Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit antidumping 27/01/2006 
 Accessoires Droit antidumping 07/09/2006 
 Courroies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale Droit antidumping 31/03/2007 
Indonésie Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit antidumping 27/01/2006 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 13/03/2000 
 Parquets laminés préfinis Droit antidumping 08/07/2006 
 Accessoires Droit antidumping 07/09/2006 
Israël Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Italie Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Malaisie Fils et cordes de caoutchou c vulcanisé Droit antidumping 29/01/2004 
 Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
 Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit antidumping 27/01/2006 
Moldova Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue Droit antidumping 06/05/1995 
Pays-Bas Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Philippines  Tissus de fils de filaments synthétiques Anticontournement 18/11/2006 
Roumanie Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Serbie-et-
Monténégro Accessoires Droit antidumping 07/09/2006 
Sri Lanka  Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 
Taipei chinois Fils texturés de polyesters Droit antidumping 28/06/2000 
 Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
 Crochets et boucles Droit antidumping 13/12/2002 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 29/07/2003 
 Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 
 Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit antidumping 27/09/2004 
 Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
 Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit antidumping 27/01/2006 
Thaïlande Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
 Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 30/04/2003 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 29/07/2003 
 Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit antidumping 30/04/2003 
 Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit antidumping 27/01/2006 
 Accessoires Droit antidumping 07/09/2006 
 Crayons à gaine avec mines de graphite** Anticontournement 14/04/2007 
 G/ADP/N/158/TUR 
Page 8  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Mesure  Date 
d'imposition 
Ukraine Pentaérythritol Droit antidumping 04/09/2003 
 Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue Droit antidumping 06/05/1995 
 Fil machine en cuivre dont la plus grande 
dimension de la section transversale excède 6 mm Droit antidumping 08/06/2006 
Viet Nam Pneumatiques pour bi cyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 
 Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit antidumping 27/09/2004 
 Courroies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale Droit antidumping 31/03/2007 
 
 
 
ANNEXE IV 
 
ENQUÊTES EN COURS 
(au 30 juin 2007) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'ouverture de 
l'enquête 
 
Tissus de fils de filaments synthétiques* 11/02/2007 
Pendules et horloges murales (à pile ou à 
accumulateur ou fonctionnant sur secteur)* 03/11/2006 Chine, Rép. pop. de 
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables; 
rechargeables, avec système d'allumage 
électrique (constitués d'un corps/réservoir en 
matière plastique) et réservoirs de gaz en matière plastique (avec ou sans gaz)* 05/05/2007 
Indonésie Charnières, cales de montage pour meubles et 
accessoires similaires** 13/05/2007 
Malaisie Charnières, cales de montage pour meubles et 
accessoires similaires** 13/05/2007 
Moldova Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue* 13/10/2006 
Fédération de Russie Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue* 13/10/2006 
Taipei chinois Charnières, cales de montage pour meubles et 
accessoires similaires** 13/10/2006 
Ukraine Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue* 13/10/2006 
Viet Nam Briquets de poche, à gaz, non rechargeables; 
rechargeables, avec système d'allumage électrique (constitués d'un corps/réservoir en 
matière plastique) et réservoirs de gaz en 
matière plastique (avec ou sans gaz)** 13/05/2007 
* Réexamen à l'expiration 
** Mesure anticontournement  
  G/ADP/N/158/TUR 
 Page 9 
 
 
  ANNEXE V 
 
MESURES ANTIDUMPING VENUES À EXPIRATION EN JUIN 2007 EN RAISON DE LA CLAUSE 
D'EXTINCTION 
(au 30 juin 2007) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'ouverture de 
l'enquête 
 
- - - 
  
__________