. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/120 
13 décembre 2006 
 
 (06-5975) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'économie   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Point de contact OMC de la Di rection générale des normes: 
Puente de Tecamachalco #6 Piso 2 Colonia Lomas de Tecamachalco Naucalpan de Juárez 
Estado de México 
México C.P.  53950 
Fax:   +(52)(55) 55209715  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx 
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [  ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons alcooliques – Boissons alcooliques distillées à base d'agave 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Norma Oficial Mexicana de 
Emergencia NOM-EM-012-SCFI-2006, Bebida s alcohólicas-Bebidas alcohólicas-
Destilados de agave-Especificaciones, inform ación comercial, etiquetado y métodos de 
prueba  (Norme officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-012-SCFI-2006.  Boissons 
alcooliques – Boissons alcooliques distillées à base d'agave – Spécifications, information 
commerciale, étiquetage et méthodes d'essai) – 5 pages, en espagnol 
6. Teneur:  Le texte notifié a pour objectif d'établir les spécifications et les prescriptions en 
matière d'information commercia le, d'étiquetage et de mét hodes d'essai applicables aux 
boissons alcooliques produites à partir de ma tières premières végétales de la famille des 
agavacées qui sont produites et/ou commercialisé es sur le territoire national afin de donner 
des renseignements véridiques au consommate ur ou à l'utilisateur.  Cette norme ne 
s'applique pas aux boissons alcooliques qui sont protégées par une appellation d'origine 
reconnue au sens de la Loi sur la propriété i ndustrielle ni à celles qui sont visées par une 
norme officielle mexicaine spécifique. G/TBT/N/MEX/120 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Compte tenu de l'augmentation importante du commerce des boissons distillées à base 
d'agave qui font mention d'informations aléatoires, il a été signalé qu'il existait une possibilité notable d'induire le consommateur en erreur, ce qui avait une incidence directe 
sur son budget et son droit d'être informé.  Le Ministère de l'économie est chargé de 
réglementer les aspects normatifs qui garantissent au consommateur la sécurité nécessaire 
quant à la commercialisation et au traiteme nt des produits, raison pour laquelle il est 
indispensable de disposer d'une réglementa tion nationale d'application obligatoire qui 
permette de contrôler immédiatement et de manière efficiente le commerce des boissons alcooliques distillées à base d'agave, sans créer d'obstacles techniques au commerce 
international.  Le texte notifié a pour objet de  protéger le consommateur en établissant des 
prescriptions en matière d'information co mmerciale qui empêchent les pratiques 
frauduleuses, tout en assurant la qualité d es produits grâce à l'établissement de 
spécifications minimales à cet égard.   
8. Documents pertinents:  Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 30 novembre 2006 (en espagnol) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Le jour suivant la publication au Journal officiel (1
er décembre 2006) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Normas (Direction générale des normes) Téléphone: (+52) 55 5729 9300 Poste 43245  
Fax: (+52) 55 5520 9715 
Site web: http://www.economia.gob.mx/?P=2781 
 http://www.economia.gob.mx/?P=85 (Catálogo de normas) 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx