. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/278 
5 mars 2012 
 (12-1216) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 Téléphone:  +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 17.220.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  IEC 61557-12:  2009 Electrical 
Safety in low voltage distribution systems up to 1000 V a.c. and 1500 V d.c. - Equipment 
for testing, measuring or monitoring of protective measures - Part 12:  Perfomance 
measuring and monitoring devices (PMD)  (CEI 61557-12:  2009 Sécurité électrique dans 
les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de 
contrôle, de mesure ou de surveillance de mesu res de protection - Partie 12:  Dispositifs de 
mesure et de surveillance des perfo rmances (PMD)), 73 pages en anglais  
6. Teneur:  Le règlement notifié spécifie les exigen ces applicables aux dispositifs combinés 
de mesure et de surveillance des performances, qui mesurent et surveillent les paramètres 
électriques dans les réseaux de distribution él ectrique.  Ces exigences définissent également 
leurs performances dans les réseaux alterna tifs ou continus monophasés et triphasés ayant 
des tensions assignées inférieures ou égales à 1 000 V en courant alternatif ou inférieures ou égales à 1 500 V en courant continu.  G/TBT/N/SAU/278 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer le fonctionnement des dispositifs de me sure et de surveillance des performances 
(PMD)  
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
mailto:enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.org.sa/