. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/91 
27 octobre 2008 
 (08-5198) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux (domestiques ou sauvages) viva nts, oisillons (d'un jour), oiseaux 
d'ornement (de toute origine jusqu'à la publi cation d'un deuxième décret), œufs à couver et 
œufs destinés à la consommation humaine, sp erme d'oiseaux, viande d'oiseaux, produits 
d'origine aviaire destinés à l'alimentation d es oiseaux et des autres animaux ou à un usage 
industriel ou agricole, matériel pat hologique et produits biologiques. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Allemagne (région de la Saxe) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Avian Influenza (H5N1) (hi gh pathogenic) disease in Germany, Sachsen 
region"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs arrêtant des mesures de prot ection contre le foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (H5N1) a pparu en Allemagne (région de la Saxe)).  Disponible en 
albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de pr otection contre le foyer d'influenza aviaire 
(H5N1) apparu en Allemagne (région de la Sa xe);  il prescrit l'arrêt de l'importation et du 
transit sur le territoire albanais, depuis l' Allemagne (région de la  Saxe), d'oiseaux 
(domestiques ou sauvages) vivants, d'oisillons (d'un jour), d'oiseaux d'ornement (de toute 
origine jusqu'à la publication d'un deuxième décret ), d'œufs à couver et d'œufs destinés à la 
consommation humaine, de sperme d'oiseaux, de  viande d'oiseaux, de produits d'origine 
aviaire destinés à l'alimentation des oiseaux et des autres animaux ou à un usage industriel 
ou agricole, et de matériel pathologi que ainsi que de produits biologiques. G/SPS/N/ALB/91 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
L'objectif est de protéger la santé des personnes et des animaux en arrêtant l'importation et 
le transit d'oiseaux (sauvages ou domestiques) vi vants, d'œufs à couver et d'œufs destinés à 
la consommation humaine, de sperme d'oiseaux et  de viande d'oiseaux sur le territoire de 
l'Albanie. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger la santé des personnes et des an imaux contre l'influenza aviaire (H5N1) 
en arrêtant l'importation et le transit d'oiseaux vivants et de leurs produits sur le territoire 
albanais. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notifications émanant de l'Organisation mondi ale de la santé animale (OIE), datées 
du 10 octobre 2008, concernant le foyer d'in fluenza aviaire (H5N1) apparu en Allemagne 
(région de la Saxe), conformément au Code  sanitaire international pour les animaux 
terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  16 octobre 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 222 62 55 
Fax:  +(355 4) 224 71 77 
Courrier électronique: info@dps.gov.al  
Site Web:  http://www.dps.gov.al