ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/S/13 
27 janvier 2005 
 
 (05-0344) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
MESURE GLOBALE DU SOUTIEN TOTALE 
 
Note du Secrétariat1 
 
 
1. Le présent document, qui concerne la mesure globale du soutien totale (MGS totale) a été 
établi pour faciliter les négociations sur les modalit és complètes conformément à l'annexe A de la 
Décision du Conseil général du 1er août 2004 (le "Cadre convenu"). 
2. L'objet de la présente note est d'indiquer les nivea ux d'engagement con cernant le soutien 
interne par Membre et leur u tilisation pour les années 1995 à 2004.2  Les renseignements ont été 
compilés d'après les Listes et les notifications des Membres, y compris les révisions, corrigenda et addenda, distribuées par le Secrétariat au 14 janvier 2005.
3 
3. Sur les 148 Membres actuels, 35 ont inscrit des en gagements concernant la MGS totale dans 
la Section I de la Partie IV de leur Liste.4  Le tableau 1 indique tous le s Membres ayant pris de tels 
engagements et leurs MGS totales consolidées finales respectives ainsi que l'année pertinente où elles 
ont pris effet.  Le tableau 2 compare les niveaux d'engagement concernant la  MGS totale et les MGS 
totales courantes notifiés par les Membres, à la  fois en termes absolus et en pourcentage 
("utilisation").  Pendant telle ou telle année, la MGS totale courante, qui correspond à la somme de 
tout le soutien par produit et autre que par pr oduit faisant l'objet d'un engagement de réduction5, ne 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.   
 
2 Dans tout le présent document, le terme "année" désigne l'année civile, l'exercice financier ou la 
campagne de commercialisation pertinent spécifié dans la Liste du Membre considéré (voir aussi le document 
G/AG/W/2/Rev.4).  Il convient de noter que, en vertu de l'Accord sur l'agriculture, la période de mise en œuvre 
pour les pays développés Membres était une période de  six ans commençant en 1995 , alors que les pays en 
développement Membres ont la flexibilité de mettre en œuvre les engagements de réduction sur une période 
pouvant aller jusqu'à dix ans.  Le tableau 2 ci-après indique les engagements des Membres concernant la MGS 
totale consolidée jusqu'en 2004 pour tous les Membres, sa uf la Lituanie et la Jordanie qui sont récemment 
devenues Membres et pour lesquelles les engagements de réduction sont présentés jusqu'en 2005 et 2006, 
respectivement. 
 
3 Des renseignements additionnels ont peut-être été fournis par les Membres dans le contexte de 
l'examen par le Comité de la mise en œuvre des engagements.  Dans la mesure où ces renseignements n'ont pas 
été notifiés au Comité, il n'en est pas tenu compte dans les tableaux qui suivent. 
 
4 Les Communautés européennes à 15 et leurs États membres d'avant mai 2004 ("Communautés 
européennes") comptent pour un, de même que la Suisse-Liechtenstein. 
 
5 En vertu des dispositions pertinentes de l'Accord sur l'agriculture, certaines mesures, en plus des 
mesures de la catégorie verte, n'ont pas à être incluses  dans la MGS totale courante.  Il s'agit de certaines 
mesures d'aide qui font partie intégrante des programmes de développement des pays en développement 
(article 6:2 de l'Accord su r l'agriculture) du soutien de minimis  (article 6:4) et des versements directs au titre de 
programmes de limitation de la production (article 6:5). TN/AG/S/13 
Page 2  
 
doit pas dépasser le niveau d'engagement concernant la MGS totale consolidé po ur cette année dans la 
Liste du Membre.  Le tableau 2 indique l'utilisa tion des engagements concernant la MGS totale 
consolidée par Membre, mesurée par la MGS totale courante en pourcentage du niveau d'engagement 
concernant la MGS totale correspondant. 
4. S'agissant du respect des obligations en matière de notification sous la forme du tableau DS:1, 
pour l'année 1995, tous les pays ayant pris des enga gements concernant la MGS totale ont satisfait à 
ces obligations.  Il y a toutefois un grand nombre de notifications en suspens pour les années suivantes.  Pour ce qui est des années 2001 et 2002, les notifications de 18 et onze Membres respectivement avaient été distribuées à la date limite .  Bien que la quasi-totalité des Membres doivent 
maintenant présenter leurs notifications pour l'ann ée 2003, il n'y en a qu'un dont la notification a été 
distribuée parmi ceux qui ont pris des engagements c oncernant la MGS totale.  La situation en ce qui 
concerne les notifications sous forme du tableau DS:1 requises au titre des "Prescriptions en matière 
de notifications et modes de présentation des notif ications" du Comité (voir le document G/AG/2) est 
présentée à l'annexe 1.  L'annexe  2 comprend les notes techniques. 
5. Les symboles suivants ont ét é utilisés dans les tableaux: 
 " " (blanc) indique qu'aucune notification n'a été distribuée pour l'année en question; 
  "s.o." signifie "sans objet".  TN/AG/S/13 
 Page 3 
 
 
Tableau 1 – MGS totale consolidée finale par Membre  
Membre  Année de mise  
en œuvre finale  Monnaie  MGS totale 
consolidée finale 
Afrique du Sud  2000 millions de R  2 015,4 
Argentine  2004 $ de 1992  75 021 292,4 
Australie  2000 millions de $A  471,9 
Brésil  2004 milliers de $EU  912 105,2 
Bulgarie  2001 millions d'écus  520,0 
Canada  2000 millions de $Can  4 301,0 
Chypre  2004 millions de £C  50,6 
Colombie  2004 milliers de $EU  344 733,0 
Communautés européennes (15)  2000 millions d'€  67 159,0 
Corée, République de  2004 milliards de won  1 490,0 
Costa Rica  2004 milliers de $EU  15 945,0 
Croatie  2004 € 134 116 772,0 
États-Unis d'Amérique  2000 millions de $EU  19 103,3 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine  2003 millions d'€  16,3 
Hongrie  2000 millions de Ft  33 808,0 
Islande  2000 millions de DTS  130,1 
Israël  2004 milliers de $EU  568 980,0 
Japon  2000 milliards de ¥  3 972,9 
Jordanie  2006 JD 1 333 973,0 
Lituanie  2005 millions de $EU  94,6 
Maroc  2004 millions de DH  685,0 
Mexique  2004 millions de $Mex de 1991  25 161,2 
Moldova  2004 millions de DTS  12,8 
Norvège  2000 millions de Nkr  11 449,0 
Nouvelle-Zélande  2000 millions de $NZ  288,3 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  2004 millions de $EU  34,2 
Pologne  2000 millions de $EU  3 329,0 
République slovaque  2000 millions de Sk  10 140,0 
République tchèque  2000 millions de CZK  13 611,3 
Slovénie  2000 milliers d'écus  61 845,7 
Suisse-Liechtenstein  2000 millions de FS  4 257,0 
Taipei chinois  2000*  millions de NT$  14 165,2 
Thaïlande  2004 millions de B  19 028,5 
Tunisie  2004 millions de D  59,3 
Venezuela  2004 milliers de $EU  1 130 667,0 
 
Source : Listes des Membres. 
Notes : i) * Membre au 1er janvier 2002.  Le Taipei chinois s'est engagé à achever les réductions de sa MGS totale pour 
l'année 2000. 
 ii) Les chiffres ont été arrond is à la première décimale.   
 TN/AG/S/13 
Page 4  
 
Tableau 2 – Utilisation des engage ments concernant la MGS totale consolidée par Membre, 1995-2004 
 
 
Membre/Monnaie  Année  MGS totale 
consolidée 
annuelle et finale  MGS totale 
courante  MGS courante en 
pourcentage de la 
MGS totale 
consolidée  
Afrique du Sud  
millions de R 
 1995 2 435,3 1 640,3 67 
 1996 2 351,3 1 938,3 82 
 1997 2 267,4 2 198,3 97 
 1998 2 183,4 820,1 38 
 1999 2 099,4 789,9 38 
 2000 2 015,4 439,2 22 
 2001 2 015,4 0 0 
 2002 2 015,4 0 0 
 2003 2 015,4   
 2004 2 015,4 
   
Argentine 
$ de 1992      
 1995 85 378 903,3  122 779 312,0a 144 
 1996 84 228 057,7  84 142 109,0 100 
 1997 83 007 212,0  83 014 846,0 100 
 1998 81 926 366,4  81 414 872,0 99 
 1999 80 775 520,7  80 427 747,0 100 
 2000 79 624 675,0  79 599 922,0 100 
 2001 78 473 829,4   
 2002 77 322 983,7   
 2003 76 172 138,0   
 2004 75 021 292,4 
   
                                                      
a Pour le chiffre de la MGS totale courante de l' Argentine pour 1995, voir les documents G/AG/N/ARG/4 et 
WT/Let/292. 
  TN/AG/S/13 
 Page 5 
 
 
Membre/Monnaie  Année  MGS totale 
consolidée 
annuelle et finale  MGS totale 
courante  MGS courante en 
pourcentage de la 
MGS totale 
consolidée  
Australie 
millions de $A      
 1995 570,2 151,7 27 
 1996 550,5 144,2 26 
 1997 530,8 131,6 25 
 1998 511,2 119,7 23 
 1999 491,5 61,8 13 
 2000 471,9 213,6 45 
 2001 471,9 308,5 65 
 2002 471,9 212,8 45 
 2003 471,9   
 2004 471,9 
   
Brésil 
milliers de $EU      
 1995 1 039 125,8 0 0 
 1996 1 025 012,4 0 0 
 1997 1 010 899,0 0 0 
 1998 996 785,6 82 819,9 8 
 1999 982 672,2   
 2000 968 558,8   
 2001 954 445,4   
 2002 940 332,0   
 2003 926 218,6   
 2004 912 105,2 
   
Bulgarie 
millions d'écus      
 1996 650,0 s.o. s.o. 
 1997 635,0 4,6 1 
 1998 520,0 13,6 3 
 1999 520,0 9,5 2 
 2000 520,0 13,9 3 
 2001 520,0 26,0 5 
 2002 520,0   
 2003 520,0   
 2004 520,0 
   TN/AG/S/13 
Page 6  
 
Membre/Monnaie  Année  MGS totale 
consolidée 
annuelle et finale  MGS totale 
courante  MGS courante en 
pourcentage de la 
MGS totale 
consolidée  
Canada 
millions de $Can      
 1995 5 197,0 777,4 15 
 1996 5 017,0 618,7 12 
 1997 4 838,0 522,1 11 
 1998 4 659,0 789,5 17 
 1999 4 480,0 939,1 21 
 2000 4 301,0   
 2001 4 301,0   
 2002 4 301,0   
 2003 4 301,0   
 2004 4 301,0 
   
Chypre 
millions de £C      
 1995 57,6 36,5 63 
 1996 56,8 35,5 63 
 1997 56,1 25,5 45 
 1998 55,3 21,8 39 
 1999 54,5 29,0 53 
 2000 53,7 23,3 43 
 2001 53,0 28,4 54 
 2002 52,2 33,0 63 
 2003 51,4   
 2004 50,6 
   
Colombie 
milliers de $EU      
 1995 392 465,0 58 109,0 15 
 1996 387 165,0 3 961,0 1 
 1997 381 858,0 14 393,0 4 
 1998 376 555,0 9 771,0 3 
 1999 371 251,0 6 804,9 2 
 2000 365 947,0   
 2001 360 644,0   
 2002 355 340,0   
 2003 350 037,0   
 2004 344 733,0    TN/AG/S/13 
 Page 7 
 
 
Membre/Monnaie  Année  MGS totale 
consolidée 
annuelle et finale  MGS totale 
courante  MGS courante en 
pourcentage de la 
MGS totale 
consolidée  
Communautés européennes (15) 
millions d'€  
 1995 78 672,0 50 026,2 64 
 1996 76 369,0 51 009,0 67 
 1997 74 067,0 50 194,0 68 
 1998 71 765,0 46 683,0 65 
 1999 69 463,0 47 885,7 69 
 2000 67 159,0 43 654,0 65 
 2001 67 159,0 39 281,3 58 
 2002 67 159,0   
 2003 67 159,0   
 2004 67 159,0 
   
Corée, République de  
milliards de won 
 1995 2 182,6 2 075,4 95 
 1996 2 105,6 1 967,4 93 
 1997 2 028,7 1 937,0 95 
 1998 1 951,7 1 562,8 80 
 1999 1 874,8 1 551,9 83 
 2000 1 797,8 1 690,9 94 
 2001 1 720,9   
 2002 1 643,9   
 2003 1 567,0   
 2004 1 490,0 
   
Costa Rica 
milliers de $EU      
 1995 18 153,0 0 0 
 1996 17 908,0 0 0 
 1997 17 663,0 0 0 
 1998 17 417,0 79,8 0 
 1999 17 172,0 1 594,5 9 
 2000 16 927,0   
 2001 16 681,0   
 2002 16 436,0   
 2003 16 191,0   
 2004 15 945,0   TN/AG/S/13 
Page 8  
 
Membre/Monnaie  Année  MGS totale 
consolidée 
annuelle et finale  MGS totale 
courante  MGS courante en 
pourcentage de la 
MGS totale 
consolidée  
Croatie 
€     
 2000 160 940 126,0 s.o. s.o. 
 2001 154 234 288,0   
 2002 147 528 449,0   
 2003 140 822 610,0   
 2004 134 116 772,0 
   
États-Unis d'Amérique  
millions de $EU 
 1995 23 083,1 6 213,9 27 
 1996 22 287,2 5 897,7 26 
 1997 21 491,2 6 238,4 29 
 1998 20 695,2 10 391,9 50 
 1999 19 899,3 16 862,3 85 
 2000 19 103,3 16 802,6 88 
 2001 19 103,3 14 413,1 75 
 2002 19 103,3   
 2003 19 103,3   
 2004 19 103,3 
   
Ex-République yougoslave de Macédoine   
millions d'€ 
 2003 16,3   
 2004 16,3 
    TN/AG/S/13 
 Page 9 
 
 
Membre/Monnaie  Année  MGS totale 
consolidée 
annuelle et finale  MGS totale 
courante  MGS courante en 
pourcentage de la 
MGS totale 
consolidée  
Hongrieb 
millions de Ft  
 1995 40 851,0 0 0 
 1996 39 443,0  (119 354) 10 701,0 27    (9) 
 1997 38 034,0  (140 874) 11 579,0 30    (8) 
 1998 36 625,0  (155 776) 97 744,0 267  (63) 
 1999 35 217,0  (165 872) 64 328,0 183  (39) 
 2000 33 808,0  (189 325)  102 041,0 302  (54) 
 2001 33 808,0  (192 029) 158 663,0 469  (83) 
 2002 33 808,0  (173 097) 169 301,0 501  (88) 
 2003 33 808,0   
 2004 33 808,0 
   
Islandeb 
millions de DTS 
 1995 157,2   123,7 79 
 1996 151,8   108,1 71 
 1997 146,4   108,6 74 
 1998 140,9 250,3 (119,1) 178  (85) 
 1999 135,5 134,9 (119,4) 100  (88) 
 2000 130,1 133,7 (117,0) 103  (90) 
 2001 130,1   
 2002 130,1   
 2003 130,1   
 2004 130,1 
   
                                                      
b Pour une explication concernant les chiffres entre pa renthèses, voir les notes techniques à l'annexe 2. 
 TN/AG/S/13 
Page 10  
 
Membre/Monnaie  Année  MGS totale 
consolidée 
annuelle et finale  MGS totale 
courante  MGS courante en 
pourcentage de la 
MGS totale 
consolidée  
Israël  
milliers de $EU 
 1995 645 490,0 461 385,0 71 
 1996 636 996,0 501 273,0 79 
 1997 628 494,0 524 226,0 83 
 1998 619 992,0 411 563,0 66 
 1999 611 490,0 257 197,0 42 
 2000 602 988,0 324 906,0 54 
 2001 594 486,0 259 117,0 44 
 2002 585 984,0 248 155,0 42 
 2003 577 482,0   
 2004 568 980,0 
   
Japon  
milliards de ¥  
 1995 4 800,6 3 507,5 73 
 1996 4 635,0 3 329,7 72 
 1997 4 469,5 3 170,8 71 
 1998 4 304,0 766,5 18 
 1999 4 138,4 747,8 18 
 2000 3 972,9 708,5 18 
 2001 3 972,9   
 2002 3 972,9   
 2003 3 972,9   
 2004 3 972,9 
   
Jordanie 
JD 
 2000 1 509 881,0 25 096,0 2 
 2001 1 480 563,0 0 0 
 2002 1 451 245,0 743 298,0 51 
 2003 1 421 927,0   
 2004 1 392 609,0   
 2005 1 363 291,0   
 2006 1 333 973,0 
    TN/AG/S/13 
 Page 11 
 
 
Membre/Monnaie  Année  MGS totale 
consolidée 
annuelle et finale  MGS totale 
courante  MGS courante en 
pourcentage de la 
MGS totale 
consolidée  
Lituanie  
millions de $EU 
 2001 113,5   
 2002 108,7   
 2003 104,0    2004 99,3   
 2005 94,6   
Maroc  
millions de DH 
 1995 779,0 94,0 12 
 1996 769,0 250,0 33 
 1997 758,0 91,0 12 
 1998 748,0 126,0 17 
 1999 737,0 180,0 24 
 2000 727,0 155,0 21 
 2001 716,0 299,8 42 
 2002 706,0 272,0 39 
 2003 695,0   
 2004 685,0   
Mexique  
millions de $Mex de 1991 
 1995 28 622,3 1 364,7 5 
 1996 28 237,8 915,0 3 
 1997 27 853,2 3 194,2 11 
 1998 27 468,6 3 798,8 14 
 1999 27 084,0   
 2000 26 699,5   
 2001 26 314,9   
 2002 25 930,3   
 2003 25 545,8   
 2004 25 161,2   
Moldova  
millions de DTS 
 2001 15,2   
 2002 14,4   
 2003 13,6   
 2004 12,8   TN/AG/S/13 
Page 12  
 
Membre/Monnaie  Année  MGS totale 
consolidée 
annuelle et finale  MGS totale 
courante  MGS courante en 
pourcentage de la 
MGS totale 
consolidée  
Norvège 
millions de Nkr  
 1995 13 834,0 9 785,7 71 
 1996 13 357,0 10 529,4 79 
 1997 12 880,0 10 526,0 82 
 1998 12 403,0 10 885,7 88 
 1999 11 926,0 10 787,0 90 
 2000 11 449,0 10 293,0 90 
 2001 11 449,0 10 700,2 93 
 2002 11 449,0   
 2003 11 449,0   
 2004 11 449,0 
   
Nouvelle-Zélande  
millions de $NZ  
 1995 348,3 0 0 
 1996 336,3 0 0 
 1997 324,3 0 0 
 1998 312,3 0 0 
 1999 300,3 0 0 
 2000 288,3 0 0 
 2001 288,3 0 0 
 2002 288,3   
 2003 288,3   
 2004 288,3 
    TN/AG/S/13 
 Page 13 
 
 
Membre/Monnaie  Année  MGS totale 
consolidée 
annuelle et finale  MGS totale 
courante  MGS courante en 
pourcentage de la 
MGS totale 
consolidée  
Papouasie-Nouvelle-Guinée  
millions de $EU 
 1995 38,7 s.o. s.o. 
 1996 38,2   
 1997 37,7   
 1998 37,2    1999 36,7   
 2000 36,2   
 2001 35,7    2002 35,2   
 2003 34,7   
 2004 34,2 
   
Pologne  
millions de $EU 
 1995 4 022,0 254,5 6 
 1996 3 883,0 226,5 6 
 1997 3 745,0 295,8 8 
 1998 3 606,0 300,6 8 
 1999 3 457,0 237,3 7 
 2000 3 329,0 336,2 10 
 2001 3 329,0 481,5 14 
 2002 3 329,0 362,7 11 
 2003 3 329,0   
 2004 3 329,0 
   TN/AG/S/13 
Page 14  
 
Membre/Monnaie  Année  MGS totale 
consolidée 
annuelle et finale  MGS totale 
courante  MGS courante en 
pourcentage de la 
MGS totale 
consolidée  
République slovaque  
millions de Sk  
 1995 12 252,5 7 110,5 58 
 1996 11 830,0 6 981,8 59 
 1997 11 407,5 8 290,4 73 
 1998 10 985,0 7 710,0 70 
 1999 10 562,5 7 023,0 66 
 2000 10 140,0 7 885,0 78 
 2001 10 140,0 7 532,0 74 
 2002 10 140,0 2 036,0 20 
 2003 10 140,0   
 2004 10 140,0 
   
République tchèque 
millions de K č  
 1995 16 447,0 1 152,5 7 
 1996 15 879,8 1 688,7 11 
 1997 15 312,7 1 053,9 7 
 1998 14 745,6 1 013,0 7 
 1999 14 178,5 4 351,3 31 
 2000 13 611,3 5 064,2 37 
 2001 13 611,3 5 495,9 40 
 2002 13 611,3 4 812,9 35 
 2003 13 611,3   
 2004 13 611,3 
    TN/AG/S/13 
 Page 15 
 
 
Membre/Monnaie  Année  MGS totale 
consolidée 
annuelle et finale  MGS totale 
courante  MGS courante en 
pourcentage de la 
MGS totale 
consolidée  
Slovénie  
milliers d'écus 
 1995 74 730,2 69 745,2 93 
 1996 72 153,3 65 763,7 91 
 1997 69 576,4 60 209,7 87 
 1998 66 999,5 64 735,0 97 
 1999 64 422,6 54 817,5 85 
 2000 61 845,7 15 511,1 25 
 2001 61 845,7 13 962,2 23 
 2002 61 845,7 13 605,4 22 
 2003 61 845,7 12 878,7 21 
 2004 61 845,7 
   
Suisse-Liechtenstein   
millions de FS  
 1995 5 143,0 4 286,6 83 
 1996 4 966,0 3 663,1 74 
 1997 4 789,0 3 445,1 72 
 1998 4 611,0 3 273,0 71 
 1999 4 434,0   
 2000 4 257,0   
 2001 4 257,0   
 2002 4 257,0   
 2003 4 257,0   
 2004 4 257,0 
   
Taipei chinois  
millions de $NT  
 2000 14 165,2 s.o. s.o. 
 2001 14 165,2 s.o. s.o.  2002 14 165,2   
 2003 14 165,2   
 2004 14 165,2 
   TN/AG/S/13 
Page 16  
 
Membre/Monnaie  Année  MGS totale 
consolidée 
annuelle et finale  MGS totale 
courante  MGS courante en 
pourcentage de la 
MGS totale 
consolidée  
Thaïlande  
millions de B 
 1995 21 816,4 15 773,3 72 
 1996 21 506,6 12 932,5 60 
 1997 21 196,9 16 756,6 79 
 1998 20 887,1 16 402,1 79 
 1999 20 577,3 17 279,4 84 
 2000 20 267,6 19 778,8 98 
 2001 19 957,8 18 240,0 91 
 2002 19 648,0   
 2003 19 338,3   
 2004 19 028,5 
   
Tunisie 
millions de D 
  1995 67,5 58,6 87 
 1996 66,6 50,9 76 
 1997 65,7 53,3 81 
 1998 64,8 61,1 94 
 1999 63,9 29,3 46 
 2000 62,9 0 0 
 2001 62,0 0 0 
 2002 61,1   
 2003 60,2   
 2004 59,3 
    TN/AG/S/13 
 Page 17 
 
 
Membre/Monnaie  Année  MGS totale 
consolidée 
annuelle et finale  MGS totale 
courante  MGS courante en 
pourcentage de la 
MGS totale 
consolidée  
Venezuela 
milliers de $EU 
 1995 1 287 221,0 541 784,1 42 
 1996 1 269 826,0 331 261,0 26 
 1997 1 252 431,0 456 549,0 36 
 1998 1 235 036,0 210 578,0 17 
 1999 1 217 642,0   
 2000 1 200 247,0   
 2001 1 182 852,0   
 2002 1 165 457,0   
 2003 1 148 062,0   
 2004 1 130 667,0 
   
Source :  Listes et notific ations des Membres. 
Notes : 
i) Les chiffres et les pour centages ont été arrondis. 
ii) L'année de mise en œuvre finale et la MGS to tale consolidée finale sont indiquées en gras. 
iii) Dans les cas où le symbole "s.o." (sans objet) a été utilisé, les dates d'accession sont les suivantes: 
  Bulgarie – 1er décembre 1996 
  Croatie – 30 novembre 2000 
  Papouasie-Nouvelle-Guinée – 9 juin 1996 
  Taipei chinois – 1er janvier 2002 
iv) Bulgarie, CE-15, Slovénie:  pour plus de  détails concernant la monna ie utilisée pour les notific ations (c'est-à-dire écus 
ou euros), voir les Notes techniques à l'annexe 2. TN/AG/S/13 
Page 18  
 
Annexe 1 
 
Notifications concernant la MGS tota le courante distribuées jusqu'au 14 janvier 2005 (Tableau DS:1)  
 
Années Membres avec 
engagements concernant  
la MGS totale 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Afrique du Sud x x x x x x x x  
Argentine x x x x x x    
Australie x x x x x x x x  
Brésil x x x x      
Bulgarie s.o. s.o. x x x x x   
Canada x x x x x     
Chypre x x x x x x x x  
Colombie x x x x x     
Communautés européennes 
(15) x x x x x x x   
Corée, République de x x x x x x    
Costa Rica x x x x x     
Croatie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.    
États-Unis d'Amérique x x x x x x x   
Ex-République yougoslave 
de Macédoine s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.  
Hongrie x x x x x x x x  
Islande x x x x x x    
Israël x x x x x x x x  
Japon x x x x x x    
Jordanie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. x x x  
Lituanie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.    
Maroc x  x x x x x x x  
Mexique x x x x      
Moldova s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.    
Norvège x x x x x x x   
Nouvelle-Zélande x x x x x x x   
Papaousie-Nouvelle-Guinée s.o.         
Pologne x x x x x x x x  
République slovaque x x x x x x x x  
République tchèque x x x x x x x x  
Slovénie x x x x x x x x x 
Suisse-Liechtenstein x x x x      
Taipei chinois s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.   
Thaïlande x x x x x x x   
Tunisie x x x x x x x   
Venezuela x x x x      
Notifications:  Total 
communiqué/Total requis 27/27 27/28 28/29 28/29 24/29 22/30 18/33 11/34 1/35 
 
Notes : Les notifications distribuées par le S ecrétariat à la date limite du 14 janvier  2005 ont été prises en compte.  Un 
blanc dans la colonne concernant l'année 2003 ne signifi e pas nécessairement qu'une notification est en suspens 
car, pour quelques Membres, le délai autorisé pour la prés entation des notifications sous  la forme du tableau DS:1 
pour cette année court encore.   TN/AG/S/13 
 Page 19 
 
 
Annexe 2 
 
Notes techniques 
  
Afrique du Sud
 
 Période considérée:  soutien par produit notifié pa r campagne de commercialisation;  soutien autre 
que par produit notifié par exercice financier.  
L'Afrique du Sud a indiqué qu'elle utilisait les prix de référence extérieurs exprimés en dollars EU 
pour calculer le soutien des prix du marché en rand.   Voir aussi la note relative à la Liste XVIII de 
l'Afrique du Sud, Section I de  la Partie V, page 851. 
 Argentine
 
 
Période considérée:  campagne agricole (1er décembre-30 novembre).  Engagement concernant la 
MGS totale pris en $ de 1992;  notifié en $ alor s que, pour 2000/01, notifié en "$ de janvier 1992". 
 Australie
 
 
Période considérée:  exercice budgétaire (1er juillet-30 juin). 
 Brésil
 
 Période considérée:  campagne agricole.  Engagement  concernant la MGS totale pris en dollars EU;  
notifié en dollars EU. 
 Bulgarie
 
 Engagement concernant la MGS totale  pris en écus;  notifié en écus jusqu'en 1999 et, à partir de 2000, 
en euros. 
 
Canada
 
 Période considérée:  année civile/exercice budgéta ire/campagne agricole/année de stabilisation. 
 
Colombie
 
 Engagement concernant la MGS totale pris  en dollars EU;  notifié en dollars EU. 
 Communautés européennes
 
 
Les chiffres pour les Communautés européennes concernent les CE à 15.  Engagement concernant la 
MGS totale pris en écus, puis rectifié pour  s'appliquer en euros (voir le document 
G/L/65/Rev.1/Add.3).  Notifié en écus pour les ca mpagnes de commercialisation 1995/96 à 1998/99 
et, à compter de la campagne de commercialisation 1999/2000, notifié en euros.  
Corée, Rép. de
 
 S'agissant des niveaux d'engagement concernant la MGS totale consolidée annuelle et finale, voir la 
note 1 relative à la Section I de la Partie IV de la Liste LX de la Corée et la note 1 relative au tableau 
explicatif DS:6 du document G/AG/AGST/KOR. 
 TN/AG/S/13 
Page 20  
 
Costa Rica
 
 Engagement concernant la MGS totale pris  en dollars EU;  notifié en dollars EU. 
 Croatie
 
 
Engagement concernant la MG S totale pris en euros. 
 États-Unis d'Amérique
 
 
Période considérée:  campagne de commercialisat ion (dans un ou plusieurs cas, la campagne de 
commercialisation correspond à l'année civ ile);  parfois exercice budgétaire. 
 Ex-République yougos lave de Macédoine
 
 
Engagement concernant la MG S totale pris en euros. 
 Hongrie
 
 À compter de l'année 1996, pour les calculs du sou tien des prix du marché, la Hongrie a utilisé des 
prix de référence extérieurs ajustés pour tenir compte de l'inflation.  Par ailleurs, en plus des niveaux 
d'engagement concernant la MGS to tale consolidée figurant dans la lis te LXXI de la Hongrie, elle a 
notifié les niveaux d'engagement concernant la MG S totale ajustés pour tenir compte de l'inflation 
(voir les notifications G/AG/N/HUN/28, G/AG/N/HUN/33 et G/AG/N/HUN/37).  S'agissant des données correspondant aux niveaux d'enga gement concernant la MGS totale présentées 
dans le tableau 2, page 8, la pr emière colonne indique la MGS totale  consolidée figurant dans la Liste 
de la Hongrie.  Dans la deuxième colonne (chiffres entre parenthèses) figure la MGS totale consolidée 
ajustée pour tenir compte de l'inflation.  Dans la troisième colonne figure la MGS totale courante telle 
qu'elle a été notifiée.  La quatrième colonne correspond à la MGS totale courante notifiée en 
pourcentage de la MGS tota le consolidée figurant dans la Liste de la Hongrie.  Dans la cinquième 
colonne (chiffres entre parenthèses) on trouve i ndiquée la MGS totale courante notifiée en 
pourcentage de la MGS totale consolidée aj ustée pour tenir compte de l'inflation. 
 Islande
 
 Engagement pris en DTS;  MGS totale courante  notifiée en couronnes islandaises et convertie 
en DTS. 
 À compter de l'année 1998, l'Islande a notifié deux versions du tableau DS:1 et des tableaux 
explicatifs DS:4, DS:5 et DS:7:  l'un avec ajustement  pour tenir compte de l'inflation et l'autre sans 
(voir les notifications G/AG/N/ISL/14 et G/AG/N/ISL/19).  Les deux séries de chiffres ont été reproduites dans le tableau 2, page 9.  Les chi ffres entre parenthèses correspondent à la MGS totale 
courante ajustée pour tenir compte de l'inflation not ifiée en termes absolus et en pourcentage de la 
MGS totale consolidée.  Israël
 
 
Engagement concernant la MGS totale pris  en dollars EU;  notifié en dollars EU. 
 Japon
 
 Période considérée:  exercice budgétaire (1
er avril-31 mars). 
  TN/AG/S/13 
 Page 21 
 
 
Lituanie  
 Engagement concernant la MGS totale pris  en dollars EU;  notifié en dollars EU. 
 Mexique
 
 
Engagement concernant la MGS totale pris en peso s constants de 1991;  notifié en pesos constants de 
1991.  Moldova
 
 
Engagement concernant la MGS totale pris en DTS 
 Nouvelle-Zélande
 
 
Chiffres notifiés pour les années prenant fin en juin 1995, juin 1996, et ainsi de suite. 
 Papouasie-Nouvelle-Guinée
 
 Engagement concernant la MGS totale pris en dollars EU. 
 
Pologne
 
 Engagement concernant la MGS tota le pris en dollars EU;  MGS totale courante notifiée en zlotys 
polonais et convertie en dollars EU.  
Slovénie
 
 Engagement concernant la MGS totale pris en écu s;  notifié en écus pour les années 1997 et 1998 et, à 
partir de l'année 1999, notifié en euros.  Tunisie
 
 
La Tunisie a indiqué que, dans les calculs du sout ien des prix du marché, les prix de référence 
extérieurs ont été ajustés pour tenir compte de l'inflation et des mouvements des taux de change. 
 Venezuela
 
 
Engagement concernant la MGS totale pris  en dollars EU;  notifié en dollars EU. 
 
__________