. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/QAT/278 
19 juillet 2012 
 (12-3971) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
P.O. Box:  23277 
État du Qatar 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Projet de règlement technique sur les concentrés de tomates traités (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft of Technical Regulation 
for Processed Tomato Concentrates  (Projet de règlement technique sur les concentrés de 
tomates traités) - 12 pages en arabe, 9 pages en anglais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur les concentrés de tomate traités 
destinés à la consommation directe, y compris la restauration, ou au reconditionnement si 
besoin est.  
Il exclut les produits qui contiennent des grai nes et peaux ainsi que le ketchup, la sauce 
tomate ou les produits similaires, qui s ont des produits fortement assaisonnés de 
concentrations diverses, contenant des ingrédie nts tels que poivre, oignons, vinaigre, sucre, 
etc., en quantités suffisantes pour altérer sensibl ement la saveur, l'arôme et le goût de la 
composante tomate.  Il couvre les points su ivants:  définitions, exigences, échantillonnage, 
méthodes d'essai et de contrôle, emballage , transport, stockage et étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, pr otection des consommateurs, relations 
commerciales des pays du CCG et i nnocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/QAT/278 
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  8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel 
Six mois à compter de la date de parution au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/QAT/12_2778_00_e.pdf