ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BWA/1 
13 novembre 2008  
 (08-5533) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BOTSWANA
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Institution du 
gouvernement central  
2. Organisme responsable:   
Botswana Bureau of Standards  – BOBS (Bureau de norm alisation du Botswana) 
Private Bag BO 0048 
Gaborone 
Botswana Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw Site Web:  www.bobstandards.bw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments pour bovins, aliments pour  volailles, lait de vache cru,  lait de vache pasteurisé, 
yogourt au lait de vache, lait de vache fe rmenté, babeurre de lait de vache, sorgho, 
légumineuses (haricots), beurre d'arachides, poissons en conserve, mollusques marins en 
conserve, crustacés en conserve, fiches avec fusible 13 ampères, pris es 13 ampères avec ou 
sans interrupteur, adaptateurs 13 ampères, fers  à repasser électriques , régulateurs pour GPL, 
sacs en plastique, ciment, étiqueta ge de marchandises préemballées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Standards (Import Inspection) 
Regulations, 2008  (Règlement concernant les normes d'inspection des importations, 2008).  
10 pages, en anglais     
6. Teneur:  Le texte principal établit les dispositions ré gissant les demandes de certificat de 
conformité devant être présen tées avant l'importation au Botswana de l'un quelconque des 
produits susmentionnés.  Il prévoit aussi la re connaissance des certif icats de conformité 
délivrés dans les pays d'origine par un or ganisme reconnu.  Le non-respect du règlement 
constitue une infraction sanctionnée par la loi.  Le texte notifié prévoit en outre une procédure 
d'appel en cas de plainte.  Il fournit une  liste des produits régl ementés et des normes 
correspondantes.  Pour de plus amples rensei gnements, veuillez vous référer au règlement. G/TBT/N/BWA/1 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le règlement notifié vise à cont rôler la qualité des marchandis es visées lorsqu'elles sont 
importées au Botswana.  L'obje ctif est de protéger les cons ommateurs contre les effets 
néfastes pour la santé pouvant résulter de la consommati on de produits non conformes.  Par 
consommateurs on entend les pe rsonnes et les animaux. 
8. Documents pertinents:   BOS 25:2000 Animal Feeding Stuff - Cattle Feeds  (Aliments pour 
animaux – Aliments  pour bovins); 
BOS 8-1:1999 Poultry Feeds - Part 1: Chicken Feeds  (Aliments pour vola illes – Partie 1:  
Aliments pour poulets); 
BOS 63:2003 Raw Cow Milk (Intended For Further Processing)  (Lait de vache cru (destiné à 
une transformation ultérieure)); 
BOS 72:2003 Pasteurised Cow’s  Milk  (Lait de vache pasteurisé); 
BOS 92:2004 Fermented Cow’s Milk Products - Yoghur t, Sour Milk (Madila) And buttermilk  
Produits à base de lait de vache fe rmenté – Yogourt, lait fermenté ( Madila ) et babeurre); 
BOS 26:2000 Cereals – Sorghum Grains For Hu man Consumption – Specifications  (Céréales 
– Sorgho-grain destiné à la consom mation humaine – Spécifications); 
BOS 201:2006 Cereals And Pulses –Certain Pulses- Specification  (Céréales et légumineuses 
– Certaines légumineuses – Spécification); 
CKS 339 2006 Peanut Butter  (Beurre d'arachides); 
SANS 587:2005 Canned Fish, Canned Marine Mollusc s And Canned Crustaceans And 
Products Derived There From  (Poisson en conserve, mollu sques marins en conserve, 
crustacés en conserve et produits dérivés); 
BOS 41-1:2001 13 - Plugs, Socket-Outl ets, Adaptors And Conne ction Units - Part 1: 
Rewirable And Non-  (Prises de courant, adaptateurs et connecteurs 13 ampères – Partie 1:  
démontables et non démontables); 
BOS 41-2:2001 13 - Plugs, Socket-Outl ets, Adaptors And Conne ction Units - Part 2: 
Rewirable And Non-  (Prises de courant, adaptateurs et connecteurs 13 ampères – Partie 2:  
commandés ou non par un interrupteur); 
BOS 41-3:2001 13 - Plugs, Socket-Outl ets, Adaptors And Conne ction Units - Part 3: 
Adaptors  (Prises de courant, adaptateurs et connecteurs 13 ampères – Partie 3:  adaptateurs); 
BOS IEC 60335-2-3 Ed5.0:2002 Household And Similar Electrical Appliances – Safety – 
Part 2-3: Particulars Requi rements For Electric Irons (Appareils électrodomestiques et 
analogues – Sécurité – Partie 2-3:  Règles par ticulières pour les fers à repasser électriques); 
SANS 1237:2007 Single-Stage Regulators For Li quefied Petroleum Gas (Lpg)  (Détendeurs à 
simple détente pour gaz de pétrole liquéfié (GPL); 
BOS 186:2006 Plastic Carrier Bags And Flat Bags  (Sacs de transport et sacs plats en 
matières plastiques); 
BOS EN 197:1992 Cement: Composition, Spe cification And Conformity  Criteria - Part 1: 
Common Cements  (Ciment:  composition, spécification et critères de conformité – Partie 1:  
Ciments courants); 
BOS 9:2000 Pre-Packaged Goods For The Ultimate C onsumer:  Labelling, Presentation And 
Advertising – Gene ral Requirements  (Produits préemballés pour le consommateur final:  
étiquetage, présentation et publicité - Prescriptions générales).    G/TBT/N/BWA/1 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   12 janvier 2009   
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministry of Trade – Inte rnational Trade Department  (Ministère du comm erce – Département 
du commerce international)  
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/bwa/08_3542_00_e.pdf