. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1477 
13 décembre 2006 
 (06-5965) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Importation of Mangoes 
From India  (Avis.  Importation de mangues en provenance d'Inde) – Disponible en anglais, 
8 pages 
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation concernant les fruits et légumes 
de façon à autoriser, sous certaines conditions , l'importation aux États-Unis de mangues en 
provenance d'Inde.  Pour pouvoir entrer dans le  pays, les mangues devraient être soumises à 
un traitement par irradiation et être accomp agnées d'un certificat phytosanitaire contenant 
des déclarations additionnelles fournissant des pr écisions sur le traitement et l'inspection des 
mangues et sur les vergers dans lesquels elles ont été cultivées.  En outre, les mangues devraient être inspectées à leur point de première arrivée.  Cette mesure permettrait d'importer dans la partie continentale des Ét ats-Unis des mangues en provenance d'Inde tout 
en continuant d'assurer une protection contre  l'introduction d'organi smes de quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1477 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  17 novembre 2006, Volume 71, n° 222, pages 66881 à 66888.  Texte 
disponible en anglais à l'adresse:  http://www.regulations.gov/fdmspublic/component/main 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  16 janvier 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Date limite pour la présentation des observations:  De manière générale, les observations 
seront acceptées à tout moment après la publica tion de l'avis de dépôt de la demande ( Notice 
of Filing );  toutefois, si une règle finale est pr omulguée, il sera tenu compte uniquement des 
observations reçues avant sa publication.  
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations sur papier ou sous forme électronique peuvent être communiquées, 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket)  APHIS-2006-0121, par l'un 
des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ):  http://www.regulations.gov  Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
 Les communications sur papier peuvent être présentées comme suit: 
• Courrier postal/privé: Regulatory Anal ysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD  20737-1238 
• Instructions: Toutes les communications reçues doivent comporter le nom de 
l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation 
(docket ) du texte (APHIS-2006-0121).   
 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms Donna West, Se nior Import Specialist, 
Commodity Import Analysis and Operatio ns, PPQ APHIS, 4700 River Rd., Unit 133, 
Riverdale, MD 20737-1231; 301-734-8758 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Sta ndards Division (IRSD), Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720- 1301;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov