ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/GEN/91 
11 février 2010 
 
 (10-0764) 
Comité de l'agriculture  
  
 
COMPTE RENDU DE L'ATELIER SUR LES NOTIFICATIONS  
CONCERNANT L'AGRICULTURE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. La présente note donne un compte rendu de l'At elier sur les notifications concernant 
l'agriculture qui s'est tenu à Genève (Suisse) du 22 au 24 septembre 2009, en liaison avec la 56
ème session ordinaire du Comité de l'agriculture. 
2. Les Membres ont demandé la tenue de l'atelier, à titre prioritaire, dans le cadre du programme 
de travail mis en œuvre par le Comité de l'agricu lture pour améliorer le respect des délais et le 
caractère exhaustif des notifications et autres re nseignements concernant les mesures commerciales 
relevant du domaine de compétence du Comité.  L'él aboration du programme de l'atelier s'est fondée 
sur les besoins des Membr es, en particulier sur ceux que faisa it ressortir l'enquête menée début 2009 
au moyen d'un questionnaire. 
3. La dernière partie du rapport donne un aperçu de l'état des notifications sur les cinq dernières 
années. 
_______________ 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/AG/GEN/91 
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  Table des matières
 
 
I. FAITS SAILLANTS ................................................................................................................ .4 
II. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GÉNÉRAL.......................................................................5  
A. ORGANISATION DE L 'ATELIER ........................................................................................5  
B. OBJECTIFS ......................................................................................................................5  
C. PROGRAMME ET INTERVENANTS ...................................................................................6  
D. MODES D 'EXÉCUTION .....................................................................................................6  
III. QUESTIONS DE FOND TRAITÉES .....................................................................................7  
A. PRESCRIPTIONS ET MODÈLES POUR LES NOTIFICATIONS ................................................7  
B. POINTS SOULEVÉS PAR LES PARTICIPANTS ....................................................................8  
1. Accès aux marchés..........................................................................................8  
2. Subventions à l'exportation, prohibitions et restrictions à 
l'exportation et Décision relative aux PDINPA............................................9  
3. Soutien interne ..............................................................................................10  
C. OUTILS DE RÉFÉRENC E ET DE DIFFUSION .....................................................................10  
1. La BDI et les LTC.........................................................................................10  
2. Documents en ligne ........................................................................................11  
3. Le portail Agriculture du site Web .............................................................11  
D. EXPÉRIENCES DES MEMBRES EN MATIÈRE D 'ÉTABLISSEMENT ET D 'EXAMEN 
DES NOTIFICATIONS ......................................................................................................11  
1. Les notifications en tant que "processus" ..................................................11  
2. Un cadre institutionnel .................................................................................12  
3. Collecte et maniem ent des données .............................................................14  
4. Préservation et transfert des connaissances techniques ............................15  
5. Rôle de l'industrie et des exportateurs........................................................15  
6. Participation au processus d'examen..........................................................16  
IV. DIFFICULTÉS ÉVOQUÉES PAR LES PARTICIPANTS................................................17  
A. CAPACITÉ INSTITUTIONNELLE ET RESSOURCES HUMAINES .........................................17  
B. ACCÈS FILTRÉ AU SITE WEB DES MEMBRES ................................................................18  
C. MODE DE PRÉSENTATION DES COMMUNICATIONS .......................................................19  
D. EXAMEN DES NOTIFICATIONS D 'AUTRES MEMBRES ....................................................19  
V. ÉVALUATION DE L'ATELIER ..........................................................................................20  
VI. PERSPECTIVES ................................................................................................................... .22 
A. AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE PAR LES NOTIFICATIONS ................................22  
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION .....................................................................23  
C. ENTRAIDE DES MEMBRES ............................................................................................24  
D. RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION AU PROCESSUS D 'EXAMEN ............................24   G/AG/GEN/91 
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  VII. APERÇU GÉNÉRAL DE L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE 
NOTIFICATION ................................................................................................................... .26 
A. CONTEXTE ....................................................................................................................26  
B. APERÇU STATISTIQUE 2005-2009 ................................................................................27  
C. RÉPARTITION STATISTIQUE PAR OBLIGAT ION RÉGULIÈRE DE NOTIFICATION ..............28  
 
 
Liste des annexes  
 
Annexe A – Programme........................................................................................................... ..............30 
Annexe B – Note d'information .................................................................................................. ...........35 
Annexe C – Liste des intervenants.............................................................................................. ...........38 
 
Liste des graphiques  
 
Graphique 1 – Distribution régionale d es participants défrayés par l'OMC ..........................................20 
Graphique 2 – Exécution des obligations de notification pour la période 2005-2009...........................28 
Graphique 3 – Conformité aux obliga tions de notification normales ....................................................29 
  G/AG/GEN/91 
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  I. FAITS SAILLANTS 
• L'atelier sur les notifications relatives à l' agriculture s'est tenu à Genève (Suisse) du 
22 au 24 septembre 2009.  Cet atelier c onçu pour être une activité d'assistance 
technique a été organisé à la demande des Me mbres par la Division de l'agriculture et 
des produits de base de l'OMC et portait excl usivement sur les notifications relatives 
à l'agriculture et sur les besoins en  matière d'information y relatifs. 
• Les séances, dont certaines ont réuni plus de 200 participants venus des capitales ou 
basés à Genève, ont porté sur les prescriptions et modèles pour les notifications concernant l'agriculture ainsi que l'accès à des outils de référence qui peuvent être 
utiles pour l'élaboration et l'examen des notifications. 
• Les participants ont également eu l' occasion de partager leurs propres données 
d'expérience et d'indiquer leurs meilleures pratiques concernant l'élaboration des 
notifications et la participation au processus d'examen.  La participation de 
16 intervenants et les nombreuses interven tions des participants ont enrichi les 
discussions et accru le niveau d'interaction. 
• Dans l'ensemble, l'atelier a été bien accue illi.  De nombreux participants ont loué la 
qualité du contenu du programme, la qualité d es documents de référence et la clarté 
des exposés et des explications fournies par les spécialistes, de même que l'aspect logistique de l'atelier. 
• Plusieurs participants ont indiqué qu'ils appliqueraient  les connaissances et les 
compétences acquises à la mise en place des mécanismes de coordination nécessaires au respect des obligations de notification, et qu'ils partageraient l'information sur les 
outils existants avec les par ties prenantes nationales. 
• Certains participants ont indiqué qu'ils e nvisageaient la formation d'une équipe qui 
serait affectée au traitement des notifications.  Ils ont souligné le besoin d'élaborer un 
plan stratégique pour expliquer le "qui, quoi , quand, pourquoi et où" concernant les 
notifications et assurer la viabilité de cet effort. 
• D'autres ont indiqué qu'ils seraient désormais mieux à même de démontrer combien il 
est important d'améliorer la transparen ce grâce aux notifications, et d'assurer la 
qualité et le respect des délais de présen tation des notifications, et combien il est 
nécessaire de participer au processus d'examen. 
• Un examen du bilan sur le respect des oblig ations de notification a montré que, bien 
que la situation se soit considérablement améliorée l'année précédente, de nombreuses 
notifications demeuraient en suspens.  L es participants estimaient qu'un travail de 
sensibilisation était nécessaire dans les capitales, y compris de la part de la direction, sur les engagements pris par les Membres et la nécessité de respecter les délais et le caractère exhaustif des notifications;  en définitive c'était aux Membres qu'il 
incombait de mettre en place les ressources né cessaires au respect des obligations de 
notification.  G/AG/GEN/91 
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  II. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GÉNÉRAL 
A. ORGANISATION DE L 'ATELIER  
4. La possibilité d'organiser un atelier sur les notif ications relatives à l'agriculture a d'abord été 
envisagée en mars 2009, année où les Membres ont entr epris des discussions sur le respect des délais 
et sur le caractère exhaustif des notifications.  Le besoin d'assistance technique et de formation, en 
particulier pour les fonctionnaires en poste dans les capitales, a été mentionné par bon nombre de 
Membres, qui étaient d'avis que de telles discuss ions devraient commencer par, ou contenir, une 
assistance technique sous une forme ou une autre.  Ce  point de vue a été réitéré dans l'enquête menée 
au moyen d'un questionnaire.2  Suite à la décision des Membres adoptée à la réunion du Comité de 
l'agriculture du 2 juillet 2009, le Secrétariat de  l'OMC a entrepris l'organisation de l'atelier. 
5. L'atelier était le premier du genre.  Il a été organisé par la Division de l'agriculture et des 
produits de base  en collaboration avec d'autres divisions de l'OMC, et avec l'appui financier et 
logistique de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT).  L'OMC a mis un 
financement à la disposition d'un f onctionnaire en poste dans la cap itale pour chaque Membre excepté 
les pays développés, ce qui a permis à 76 particip ants d'y assister.  En outre, plus de 30 autres 
délégués en poste dans les capitales ainsi que de  nombreux délégués étaient présents à l'atelier. 
6. En juillet 2009, une lettre d'invitation avait été adressée à tous les chefs de délégation  leur 
indiquant que l'atelier ne se voulait pas un cours de  présentation sur l'Accord sur l'agriculture, puisque 
les participants étaient censés en connaître déjà l es principales dispositions et avoir la responsabilité 
directe de l'élaboration et/ou de l'analyse des notifications. 
7. Pour préparer l'atelier, il était demandé aux participants: 
 a) de se tenir au fait de la situation en ce qui  concerne le respect de s obligations de leur 
pays en matière de notification dans le  cadre de l'Accord sur l'agriculture; 
 b) de repérer tout problème d'élaboration, de présentation et d'analyse des notifications;  
et 
 c) de se préparer, le cas échéant, à aborder des questions techniques. 
8. Pour encourager une participation active à l'ate lier, les participants étaient aussi priés de 
réfléchir à un certain nombre de questions et de préciser quel type de mesures spécifiques pourrait 
assurer, dans leur cas précis, le respect des obligations de notification en temps voulu. 
B. OBJECTIFS  
9. L'atelier était axé sur les prescriptions et modè les établis pour les notifications concernant 
l'agriculture, les besoins d'informations connexes et l'expérience respective des Membres dans ce 
domaine.  À l'issue de l'atelier, les participants devaient: 
 a) avoir acquis une bonne connaissance d es prescriptions et modèles spécifiques 
concernant les notifications dans les dom aines de l'accès aux marchés, du soutien 
interne, des subventions à l'exportation, des prohibitions et restrictions à l'exportation 
et de la suite donnée à la Décision ministérielle de Marrakech  sur les effets négatifs 
possibles du programme de réforme sur les PMA et les PDINPA (ci-après "la 
Décision relative aux PDINPA"); 
                                                      
2 G/AG/GEN/85. G/AG/GEN/91 
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   b) mieux connaître les outils existants pouvant leur être utiles pour élaborer et analyser 
les notifications; 
 c) avoir mieux compris le but et les pro cédures du processus d'examen  dans le cadre du 
Comité de l'agriculture; 
 d) avoir tiré de l'expérience des autres Membres des enseignements au sujet du 
renforcement des capacités institutionnelles né cessaire pour élaborer et analyser les 
notifications et participer activement au processus d'examen;  et 
 e) avoir identifié les mesures spécifiques qu' ils pourraient prendre (c'est-à-dire élaborer 
un plan d'action) pour assurer l'exécution en temps voulu des obligations pertinentes 
en matière de notification. 
C. P
ROGRAMME ET INTERVENANTS  
10. Le programme détaillé, la note d'information et la liste des intervenants sont présentés dans 
les annexes A à C du présent rapport. 
11. Les principales séances techniques sur les prescriptions et modèles établis pour les 
notifications  ont été assurées par les quatre membres du person nel de la Division de l'agriculture et 
des produits de base directement chargés des questi ons de mise en œuvre et de notification et, de 
manière plus générale, du secrétariat des sessions ordinaires du Comité de l'agriculture.  Leurs exposés portaient principalement sur les prescrip tions et modèles établis pour les notifications
3 ainsi 
que sur la procédure de présentati on applicable au Répertoire central des notifications (RCN). 
12. Les fonctionnaires de la Division des services li nguistiques, de la documentation et de la 
gestion de l'information, de la Division de la recherche économique et des statistiques, et de la 
Division de l'information et des relations extéri eures ont fait des interventions spécifiques sur les 
outils dont disposaient les Membres pour four nir les données nécessaires dans le cadre des 
programmes de surveillance et de suivi.  Des exposés détaillés ont donc été faits sur les outils 
existants, les documents de référence, les base s de données, et les autres sources d'information 
accessibles à l'ensemble des Membres,  tant sur le site Web public que sur le site Web des Membres, 
qui est protégé par un mot de passe, notamment les RCN, le système Documents Online  de l'OMC, la 
Base de données intégrée (BDI);  la Base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC), et le site 
Web consacré à l'agriculture qui vient d'être amélioré. 
13. De plus, 16 intervenants extérieurs, choisis parmi les participants à l'atelier, ont partagé leurs 
données d'expérience et meilleures pratiques concernant l'élaboration et l'examen des notifications sur 
l'agriculture, et la participation au processus d'ex amen.  Leurs interventions ont permis de mieux 
comprendre le type de problèmes rencontré par le s Membres dans l'élabor ation et l'examen des 
notifications et les solutions spécifiques trouvées po ur les surmonter, par exemple en apportant des 
modifications au cadre institutionnel national, ou en adoptant un certain nombre de pratiques ayant 
fait leurs preuves. 
D. MODES D 'EXÉCUTION  
14. La présentation des sujets de l'atelier s'est fa ite sur diapositives PowerPoint et a été suivie 
d'une séance de questions et de réponses.  Des séan ces interactives comprenant deux séries d'exercices 
sur la sauvegarde spéciale et le soutien interne ont permis aux participants d'obtenir davantage 
d'éclaircissements et de partager leurs propres expériences.  Comme l'atelier coïncidait avec la 
                                                      
3 G/AG/2 et G/AG/2/Add.1.  G/AG/GEN/91 
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  56ème session du Comité de l'agriculture, les participan ts venus des capitales ont profité de l'occasion 
pour assister à la réunion ordinaire.  Une séance a été consacrée à la discussion des plans d'action 
futurs des participants, et une table ronde tenue le  dernier jour de l'atelie r visait principalement à 
mettre en lumière les avantages et désav antages du processus d'examen du Comité. 
15. Tous les participants avaient reçu des copi es papier des documents de référence et des 
exercices.  Dans la semaine qui a suivi l'atelier,  les présentations faites par le Secrétariat et les 
intervenants invités ont été affichées sur la page concernant l'agriculture du site Web public de 
l'OMC.4 
16. En marge de l'atelier, les fonctionnaires spéci alistes de la notification de la Division de 
l'agriculture et des produits de base ont offert aux participants une aide additionnelle concernant les 
notifications des Membres qui avaient été reçues mais qui demeuraient en suspens après avoir fait 
l'objet d'une demande de renseignements supplémentair es ou de suggestions de la part du Secrétariat.  
Aussi, à la demande des fonctionnaires des administ rations centrales, des consultations informelles 
ont eu lieu pour aider à l'élaboration ou  à la finalisation de ces notifications. 
III. QUESTIONS DE FOND TRAITÉES 
A. PRESCRIPTIONS ET MODÈLES POUR LES NOTIFICATIONS  
17. Les prescriptions et modèles pour les notifications ont été adoptés par le Comité de 
l'agriculture en 1995 en vue de faciliter l'examen  du respect par les Membres des obligations et 
engagements inscrits dans les listes et fondés sur des règles contractés dans le cadre des résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay.  Chose importante, il a été rappelé que 
les fonctions de supervision du Comité découlaient principalement de l'article 18 de l'Accord sur 
l'agriculture et du mandat énoncé dans la Décision du Conseil général du 31 janvier 1995.
5 
18. Les participants ont assisté à une présentation détaillée de l'ensemble du processus d'examen 
dans le cadre du Comité, englobant cinq domaines dis tincts:  l'accès aux marchés, le soutien interne, 
les subventions à l'exportation, les prohibitions et restrictions à l'exportation ainsi que la suite donnée 
à la Décision relative aux PDINPA .  Dans son exposé sur les prescriptions de notification relatives à 
chacun de ces domaines, le Secrétariat a suivi un schéma de présentation commun afin d'assurer une 
couverture adéquate des éléments fondamentaux du syst ème de suivi et surveillance courant, à savoir: 
 a) portée de chaque prescription de notifica tion, par rapport aux politiques et données 
spécifiques qui doivent être expressément indiquées; 
 b) modèles prescrits à utiliser, dont la plupart sont sous forme de ta bleaux et font appel à 
divers suffixes distinguant chacun des domaines traités, soit " MA" pour l'accès aux 
marché, " DS" pour le soutien interne, " ES" pour les subventions à l'exportation, 
"ER:1 " pour les prohibitions et restri ctions à l'exportation, et " NF:1 " pour les mesures 
prises par les pays donateurs dans le cad re de la Décision relative aux PDINPA; 
 c) couverture de chaque prescription de notification pour ce qui est des Membres 
déterminée en fonction i) des engagements que  chaque Membre a inscrit dans sa liste;  
ii) des engagements fondés sur des règles et d'autres dispositions énoncées dans 
l'Accord sur l'agriculture;  iii) des pro cédures de notification elles-mêmes, telles 
qu'elles sont contenues dans les documents G/AG/2 et G/AG/2/Add.1; 
                                                      
4 Voir http://www.wto.org/french/trato p_f/agric_f/wkshop_sep09_f/wkshop_f.htm . 
5 WT/L/43. G/AG/GEN/91 
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   d) délais et fréquence des rapports, qui diff èrent selon que la prescription de notification 
indique que l'établissement des rapports doit être fait "régulièrement", annuellement, 
"exceptionnellement  ", ou " ponctuellement "; 
 e) les autres procédures connexes, y co mpris les procédures de présentation au RCN, 
destinées à assurer l'élaboration et la dist ribution rapides des notifications par le 
Secrétariat.  À cet égard, l'accent a été mis sur l'importance du respect par les 
Membres des procédures générales de pr ésentation des notifications de l'OMC.
6 
B. POINTS SOULEVÉS PAR LES PARTICIPANTS  
19. L'atelier a été l'occasion d'explorer cer tains points techniques et de demander des 
éclaircissements sur les prescriptions et modèles pou r les notifications.  Chaque séance a été suivie 
des questions et des commentaires des participants.  Un bref aper çu en est présenté ci-dessous.  
Lorsque les questions portaient sur une éventuelle interprétation de l'Accord sur l'agriculture, les 
participants habitués à établir des notifications et  à procéder à leur examen ont été encouragés à 
partager leurs points de vue et à faire part de leurs expériences. 
1. Accès aux marchés 
20. Les présentations du Secrétariat dans le domaine des notifications sur l'accès aux marchés 
visaient deux tableaux relatifs aux c ontingents tarifaires et autres (tableaux MA:1 et MA:2) et trois 
tableaux relatifs à la sauvegarde spéciale pour  l'agriculture (tableaux MA:3 à MA:5). 
21. Pour ce qui est de l'administration des contingents tarifaires et autres, et des importations 
effectuées dans le cadre de ces contingents, certain es limites quant aux prescriptions de notification en 
vigueur ont été signalées par les participants.  Par exemple, selon les modèles actuels, les Membres ne 
sont pas tenus de produire une ventilation par pa ys fournisseur des importations au titre des 
contingents tarifaires.  Il a aussi été dit que, pour ce qui est des Membres qui ont renégocié la prorogation de certaines dispositions au titre de l'A ccord sur l'agriculture (par exemple Annexe 5 
concernant la prorogation du "traitement spécial"), les notifications étaient faites au Comité de l'accès aux marchés plutôt qu'au Comité de l'agriculture .  En conséquence, de meilleurs mécanismes de 
coordination entre les comités devraient être prévus en vue d'attirer l'attention des Membres de façon 
appropriée sur les documents de pertinence semblable.   En dernier lieu, un in térêt s'est manifesté pour 
les processus établis par les Membres afin de gara ntir que les entreprises soient informées en temps 
voulu des possibilités d'accès aux marchés offertes dans le cadre des contingents tarifaires. 
22. La présentation sur les notifications concernant la sauvegarde spéciale a été suivie d'un 
exercice pratique qui a connu un grand succès aupr ès des participants.  Les participants dont les 
gouvernements Membres n'ont pas inscrit dans leur lis te de droits concernant  la sauvegarde spéciale 
ont été particulièrement intéressés par les calcu ls détaillés de l'établissement des niveaux de 
déclenchement, intérêt soulevé en partie par le mécanisme de sauvegarde sp éciale examiné lors des 
négociations dans le cadre du PDD.  Des questi ons pertinentes ont été soulevées concernant les 
sources des données, le rôle des données relatives à la  consommation intérieure dans le calcul des 
volumes de déclenchement, les procédures applicables pour modifier les listes, la notification de 
droits additionnels, les répercussions des fluctu ations des devises sur le calcul des prix de 
déclenchement, les raisons de l'utilisation des prix de  référence moyens de la période de 1986 à 1988, 
et des questions de définition. 
23. Le manque de prévisibilité associé aux mesures fondées sur les prix
 a été souligné dans les 
cas où le système de notification "préalable" avait été adopté, en ce sens que les exportateurs étaient 
                                                      
6 WT/INF/124.  G/AG/GEN/91 
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  en proie à l'incertitude quant au déclenchement effectif de la sauvegarde.  En réponse à ces 
préoccupations, il a été signalé qu'en cas de doute concernant les mesures notifiées, les Membres pouvaient toujours demander de plus amples éclai rcissements au cours du processus d'examen. 
2. Subventions à l'exportation, prohibitions et restrictions à l'exportation et Décision 
relative aux PDINPA 
24. Au cours de cette séance, ont été expliqués en  détail les prescriptions et modèles spécifiques 
pour les notifications concernant les engageme nts en matière de subventions à l'exportation
 
(tableaux ES:1 à ES:3), les prohibitions et restrictions à l'exportation (tableau ER:1) et la suite donnée 
à la Décision relative aux PDINPA (tableau NF:1). 
25. Des questions très diverses ont suivi.  En réponse à une question concernant une révision 
éventuelle de la liste des "exportateurs importants"7, il a été noté que la liste était demeurée inchangée 
depuis 1995, même si les procédures permettaient aux Membres de la réviser après deux ans, après 
consultation avec le Président.  À chaque réunion  de novembre du Comité de l'agriculture, une 
possibilité avait été ménagée aux Membres de di scuter de cette question dans le cadre des 
consultations tenues conformément à l'artic le 18:5 de l'Accord sur l'agriculture. 
26. Un certain intérêt a été manifesté à propos du type de recours dont disposaient les Membres 
dans les cas où les notifications, en particulier celles concernant les subventions à l'exportation, 
demeuraient en suspens.  Il a été rappelé que des renseignements détaillés pouvaient être 
généralement obtenus en consultant les sites Web des Membres ou en soulevant la question au 
Comité.  De plus, il a été signalé qu'une option de contre-notification était offerte aux Membres:  
l'article 18:7 dispose que tout Membre pourra porter  à l'attention du Comité toute mesure dont il 
considérera qu'elle aurait dû être notifiée par un autr e Membre.  Cette option n'a cependant jamais été 
utilisée depuis 1995, soit parce qu'elle était vue en gé néral comme une démarche plutôt conflictuelle, 
soit parce que les questions soulevées au cours du  processus d'examen impliquaient parfois une 
approche similaire, soit encore parce qu'elle  supposait un processus préparatoire nécessitant 
d'importantes ressources. 
27. Autres points soulevés, par exemple: 
 a) dans le domaine des subventions à l'e xportation:  la question de savoir si l'aide 
alimentaire devrait être notifiée seulement lo rsqu'il s'agit de produits inscrits dans la 
liste et, le cas échéant, la procédure de notification s'appliquant aux produits non 
inscrits dans la liste;  la disponibilité des données sur les subventions à l'exportation 
lorsque les notifications ne se réfèrent  qu'aux grandes catégories de produits, par 
exemple " produits laitiers " ou " céréales "; 
 b) dans le contexte des pr ohibitions et restrictions à l'exportation:  la définition 
d'"exportateur net de produits  alimentaires";  le point de savoir si des consultations 
avaient éventuellement eu lieu entre les Membres;  la définition de " produit 
alimentaire " et les produits visés par ce terme;  l'examen par le Comité de la question 
de savoir si les effets d'une mesure sur la sécurité alimentaire des Membres 
importateurs avaient été " pris dûment en considération ". 
 c) dans le contexte de la Décision re lative aux PDINPA:  la différence entre " dons " et 
"aide alimentaire internationale ";  la question de savoir si l'assistance technique et 
financière fournie par l'intermédiaire d'orga nisations internationales provenait de pays 
développés;  et la tendance à apporter une aide au développement accrue et non plus 
                                                      
7 G/AG/2/Add.1. G/AG/GEN/91 
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  une aide alimentaire aux pays bénéficiaires,  dans le but, par exemple, d'améliorer la 
production agricole locale. 
3. Soutien interne 
28. Lors de la séance sur le soutien interne ont été examinés les détails des modèles contenus 
dans le tableau DS:1 (et les tableaux explicatifs pertinents) et le tableau DS:2.  Des exercices 
pratiques ont suivi.  Ils ont permis aux participan ts d'acquérir une expérience pratique en consignant 
des données fictives sur les mesures de soutien dans les "cases" respectives.  À partir de l'exemple 
hypothétique d'un pays en développement Memb re, un exposé détaillé de s calculs requis pour 
déterminer la MGS totale courante a été présenté. 
29. Les questions posées par les participants ont porté, par exemple, sur: 
 a) l'inscription dans les listes découlant du Cycle d'Uruguay, en tranches annuelles, des 
engagements de réduction des Membres; 
 b) la méthode de calcul prévue à l'A nnexe 3 de l'Accord sur l'agriculture; 
 c) le calcul de la valeur totale de la pr oduction d'un produit agricole donné, et le recours 
à la clause de minimis  lors du calcul de la MGS totale courante; 
 d) les questions de classification concernant  le soutien en faveur des producteurs d'un 
produit agricole de base par rapport au s outien autre que par produit en faveur des 
producteurs agricoles en général; 
 e) l'influence de l'inflation, et la manière dont elle pourrait être prise en compte dans le 
calcul de la MGS totale courante. 
C. O
UTILS DE RÉFÉRENC E ET DE DIFFUSION  
30. Les participants ont été informés qu'un éventail d' outils et de documents de référence étaient à 
disposition pour aider les Membres à établir et examiner les notifications.8  Certains pouvaient être 
directement consultés et/ou téléchargés à partir du site Web public de l'OMC, y compris sous la 
récente page Web " Instruments de transparence à la disposition des Membres ", qui se trouve dans la 
section " Agriculture ".  Des outils additionnels étaient à dispos ition sur le site Web des Membres.  Un 
accès direct à toutes les notifications était offert par le biais du site Web de l' OMC.  En outre, l'idée de 
diffuser des ensembles de données sur les informatio ns notifiées depuis 1995 avait été examinée par le 
Comité en novembre 2009.9 
31. Plusieurs outils existants ont été présentés en détail, le but étant de les faire connaître et 
d'encourager leur utilisation.  Quelques-uns sont brièvement décrits ci-après. 
1. La BDI et les LTC 
32. Les données contenues dans la Base de données intégrée (BDI) et dans la Base LTC sont 
diffusées publiquement au niveau des positions à six chiffres de la nomenclature du Système harmonisé (SH), grâce à la fonction de téléchargement des données tarifaires , sur le site Web de 
l'OMC.
10  L'information au niveau des lignes tarifair es est maintenant accessible par les utilisateurs 
                                                      
8 Voir par exemple l'annexe du document G/AG/GEN/83. 
9 Depuis lors, le Comité de l'agriculture a demandé  au Secrétariat de prendre les mesures nécessaires 
pour afficher ces ensembles de données sur le site Web public de l'OMC. 
10 Voir http://tariffdata.wto.org/ .  G/AG/GEN/91 
 Page 11 
 
 
  autorisés grâce à la fonction d'analyse via Internet  ou à une version transférable sur un 
DVD/CD-ROM.  Le 3 février 2010, une information tarifaire détaillée a également été mise à la 
disposition du public grâce au logiciel d'analyse tarifaire en ligne (TAO ).11  Au moyen d'un autre 
outil, la fonction de transfert de données , les utilisateurs autorisés ont  accès aux données les plus 
récemment traitées et peuvent télécharger toutes les communications destinées à la BDI et tous les 
fichiers de la Base LTC. 
2. Documents en ligne  
33. L'exposé s'est concentré sur le repérage et l'extraction de documents à l'aide de l'interface 
Documents en ligne  du RCN, mais les participants ont au ssi été informés que, dans la deuxième 
moitié de 2010, une nouvelle application intéressante serait lancée.  Une interface graphique simple et 
facile d'utilisation aiderait les utilisateurs fina ls à repérer les notifi cations par Membre, par 
prescription et par date;  et une recherche plein text e serait également intégrée.  Le développement de 
fonctions d'abonnements électroniques permettra progr essivement aux Membres de repérer les grands 
sujets ou les séries de documents spécifiques d' intérêt particulier qu' ils souhaitent recevoir 
régulièrement par courrier électronique. 
3. Le portail Agriculture du site Web 
34. Avant la tenue de l'atelier, le portail Agriculture  du site Web public avait été réorganisé.  Les 
notifications demeurent accessibles par prescription de  notification et par Membre, mais de nouvelles 
fonctions ont été ajoutées pour améliorer l'accès à l'information liée aux notifications, au-delà des 
documents accessibles dans les " Instruments de transparence à la disposition des Membres ", 
susmentionnés.  Une fonction d'abonnement permet ma intenant au public de recevoir, par courrier 
électronique, chaque semaine, tous les documents mis en distribution générale se rapportant au 
Comité de l'agriculture.  Les demandes d'aide adressées au Secrétariat sur des sujets liés aux 
notifications peuvent aussi être acheminées directem ent vers le personnel compétent, au moyen d'une 
adresse électronique spécifique.12 
D. EXPÉRIENCES DES MEMBRES EN MATIÈRE D 'ÉTABLISSEMENT ET D 'EXAMEN DES 
NOTIFICATIONS  
35. Durant l'atelier, les participan ts ont pu échanger leurs vues et tirer la leçon des expériences et 
des meilleures pratiques de 16 conférenciers invités.   Durant leurs exposés, plusieurs conférenciers 
ont mis en évidence de nombreux défis et évoqué les cas où des solutions avaient été appliquées avec succès. 
1. Les notifications en tant que "processus" 
36. Il a été signalé que l'élaboration de notifica tions était souvent un processus multipartite de 
communication et de gestion des données, pr ocessus qui comportait la collecte de données, 
l'exécution de calculs, l'établissement de rappor ts et une vérification.  Ce processus devait 
s'accompagner d'une application consciencieuse des règles de l'OMC, et reposer sur des données et 
méthodes exactes.  Des difficultés multiples pouvaient surgir durant les étapes de la coordination, de 
la communication et de la documentation, et ces di fficultés pouvaient être aplanies par l'établissement 
de processus clairs. 
                                                     
 
11 Voir http://www.wto.org/french /tratop_f/tariffs_f/tao_help_f.htm . 
12 L'adresse est:  agnotifenquiries@wto.org. G/AG/GEN/91 
Page 12  
 
  37. Il a été souligné que l'établissement de notifi cations appelait une atten tion constante, sans que 
soit pour autant suspendue la distribution des no tifications d'autres Membres sur l'écran radar.
13  Ce 
n'était pas là nécessairement un tr avail à temps plein, mais les tâches correspondantes étaient souvent 
attribuées à plusieurs personnes.  Une coordination soutenue était donc primordiale.  À ce propos, un 
conférencier a décrit le fonctionnement d'un proce ssus interne destiné à faire en sorte que toutes les 
obligations annuelles de notification soient dûmen t exécutées.  Les étapes recensées étaient les 
suivantes: 
 a) fixer et communiquer les échéances per tinentes, en veillant à ce qu'elles soient 
comprises et bien intégrées dans les opérations de travail; 
 b) s'assurer que les intrants alimentant le  processus ont été fournis par ceux qui étaient 
les plus renseignés sur les secteurs concernés:  si une mesure portait sur le secteur des 
céréales, alors il fallait consulter des spécialistes en céréales; 
 c) minimiser les effets négatifs des mouvements de personnel en établissant des 
systèmes de documentation et de guidage suffisamment explicites et facilement accessibles.  À titre d'exemple, on a décrit un système de tableurs intégrés contenant 
des directives, des méthodes de calcul, des sources de données et autres 
renseignements généraux, ainsi que des détails de journalisation; 
 d) s'assurer que les politiques ont été présentées aussi exactement que possible:  cela 
pourra nécessiter un travail de traduction,  et requérir que la description soit 
accompagnée d'hyperliens vers des sources en ligne afin de faciliter la compréhension 
générale de questions complexes. 
2. Un cadre institutionnel 
38. La nécessité d'un système ou d'une structure permet tant de gérer l'élabor ation et l'examen des 
notifications a été soulignée par plusieurs conféren ciers.  L'objet d'un tel système serait de présenter 
les notifications en temps opportun et d'obtenir l es intrants pouvant être requis pour le processus 
d'examen.  Pour l'établissement du système, on de vrait simplifier dans la mesure du possible les 
processus de maniement des données, tout en ma ximisant la transparence des données et des 
méthodes. 
a) Coordination interne et multipartite 
39. Comme il y a souvent une diversité de ministèr es ou organismes concernés, une coordination 
efficace et une bonne communication permettant d'obtenir les données ou de distribuer les projets de notifications pour examen et rétroaction jouent un rôle clé pour éviter les retards.  De solides réseaux 
de communication serviront également à compos er avec les mouvements fréquents de personnel 
comme il est indiqué au paragraphe 37 c).  Le trav ail en équipes présente aussi l'avantage de grouper 
les connaissances et compétences propres à divers domaines. 
40. La désignation de points de contact ou de "cellules OMC" au sein des ministères et 
organismes compétents responsables de la collect e et de l'analyse des données a été citée comme 
moyen d'améliorer la coordination.  Une base  de données sur les personnes ressources les plus 
renseignées pourrait aussi être établie à des fins de ré férence.  On a jugé particulièrement efficace une 
coordination et une communication directes avec les personnes ressources à la faveur de rencontres 
régulières en face à face, d'ateliers, d'appels téléphoniques et de courriels. 
                                                     
 
13 Les améliorations récemment apportées grâce à la mise en place de nouveaux outils de diffusion de 
l'information, en particulier la fonction d'abonnement électronique, pourraient à cet égard être utiles.  G/AG/GEN/91 
 Page 13 
 
 
  41. Prenant comme point de départ du débat le domaine des subventions à l'exportation, un 
conférencier a souligné l'importance cruciale de  deux éléments dans la conception du système, à 
savoir le cadre juridique et le cadre institutionnel.  Le cadre juridique déc oulait de réformes de la 
politique agricole, où les licences d'exportation ét aient considérées comme un instrument efficace de 
pistage des exportations subventionnées.  Le cadr e institutionnel comprenait les organismes de 
délivrance des licences ainsi que les autorités douani ères.  Dans ce cas particulier, une structure 
rigoureuse de collecte des données, combinée à des réor ientations de faible ampleur, avait facilité 
l'élaboration et la présentation, dans les déla is, des notifications relatives aux subventions à 
l'exportation. 
42. Dans un autre exemple, l'établissement d'un sous-c omité de l'agriculture faisant intervenir les 
personnels de divers ministères (par exemple fina nces, industrie, commerce extérieur, douanes et 
accise, et agriculture) avait permis au Membre de venir à bout de l'arriéré des notifications toujours 
attendues.  Cependant, la capacité d'analyser le s notifications demeurai t faible en raison de 
l'affectation des personnels à maintes autres tâches. 
b) Anticipation des charges de travail 
43. Pour garantir la circulation rapide de l'info rmation, certains particip ants ont indiqué qu'ils 
avaient élaboré des directives inte rnes destinées à rationaliser le processus de collecte des données, ou 
avaient établi un calendrier à des fins de planifi cation, pour anticiper les charges de travail. 
44. L'établissement d'un calendrier de travail effica ce était particulièrement utile si l'on voulait 
respecter des délais serrés de notification, par exemple lorsqu'était invoquée la SGS.  Dans des 
systèmes performants, l'informati on pertinente, par exemple le vol ume des importations, pouvait être 
partagée entre les autorités compét entes bien avant le déclenchemen t  d e  l a  m e s u r e  S G S .   C e l a  
permettait aussi une exécution rapide des procéd ures nécessaires pour l'application de la SGS, 
notamment en ce qui concernait i) l' élaboration d'un projet de notifica tion (à partir des renseignements 
fournis), et ii) la publication de la mesure au jour nal officiel.  Une fois qu'était invoquée la SGS, le 
projet de notification pouvait être rapidement vérifi é, mis au point, transmis à la Mission permanente 
à Genève et soumis dans les 24 heures au Secrétariat de l'OMC. 
c) Multiplicité des causes de retard 
45. Les participants ont reconnu que, de façon générale, l'exécution des obligations de 
notification accusait des retards considérables.  Selon leur expérience, si les dates limites n'étaient pas 
respectées, c'était en raison de ce qui suit: 
 a) les délais insuffisants qui sont accordés pour la présentation des notifications, compte 
tenu des données détaillées qui sont exigées; 
 b) la nécessité d'harmoniser les données pour te nir compte de la diversité des pratiques 
d'établissement de rapports (par exempl e exercice budgétaire par opposition à année 
civile, année commerciale ou campagne ag ricole) qui sont suivies par divers 
organismes ou diverses unités s'occupant de la gestion de tel ou tel produit.  Les 
retards de publication des statistiques officielles, outre le fait que différentes années 
commerciales sont appliquées à différents pr oduits, peuvent aussi reporter la collecte 
de données et l'établissement de rapports; 
 c) la nécessité de tenir des consultati ons avec les services juridiques, et autres 
procédures semblables, ajoute au temps requis pour une compilation interne, une 
vérification et une présentation finale à l'OMC; G/AG/GEN/91 
Page 14  
 
   d) le sous-effectif, ou l'affectation du pe rsonnel de la cellule OMC à d'autres tâches, 
principalement les négociations liées au PDD. 
46. On a aussi fait observer que l'intervention de parties prenantes multiples et l'absence de 
coordination dans la collecte et l'analyse des donné es constituaient les facteurs qui contribuaient le 
plus aux retards.  Souvent il n'appartenait pas à l'unité chargée des notifications de produire 
l'information quantitative officielle, et elle n'exer çait donc qu'un contrôle restreint sur l'information 
requise pour établir les notifications, et il s'écoula it beaucoup de temps avant qu'elle n'obtienne les 
données.  Une bonne coopération entre les nombreus es autorités concernées et entre les personnels 
spécialisés était donc essentielle pour venir à bout des retards et garantir le respect des délais de 
présentation et le caractère exhaustif des notifications. 
d) Ressources humaines spécialisées 
47. Certains conférenciers ont évoqué l'idée de disposer d'un personnel "désigné" qui serait 
chargé des notifications, encore que les exempl es donnés aient fait état d'un large éventail de 
situations, allant de une ou deux personnes chargées des notificati ons, à la mise en place d'une "cellule 
OMC" comptant jusqu'à dix personn es.  Les personnels s'occupaient en général d'un large éventail de 
sujets et de fonctions, notamment le processus d'ex amen dans le cadre du Comité de l'agriculture, 
ainsi que les négociations liées au PDD.  Ces dernière s semblaient prioritaires, après quoi venaient les 
obligations de notification et l'analyse des notif ications des autres Membres, en vue du dépôt de 
questions durant le processus d'examen. 
48. Pour la gestion de la charge de travail, la participation au processus d'examen était facilitée 
notamment par l'analyse des notifications au sein de la cellule OMC, grâce aux connaissances 
techniques des "spécialistes" des divers piliers (a ccès aux marchés, soutien interne, subventions à 
l'exportation), aux consultations avec les bureaux bilatéraux (s'occupant de régions et pays 
spécifiques) et à aux communications avec d'autres parties prenantes compétentes. 
e) Autres moyens institutionnels 
49. Certains participants ont fait observer qu'un examen des politiques commerciales permettait 
souvent de sensibiliser le Membre visé par l'examen  au respect de ses obligations.  Le Secrétariat a 
confirmé que le RCN continuait d'envoyer à tous les Membres, en vertu de tous les Accords de 
l'OMC, des appels annuels à la présentation de notifications ainsi que des rappels semestriels 
d'obligations non remplies de notification. 
50. Par analogie avec les domaines SPS et OTC, des observations ont également été faites, selon 
lesquelles des points nationaux d'information pourraie nt sans doute aider les Membres à élaborer leurs 
notifications et à participer plus efficacement au processus d'examen, enco re que cela ne fût pas 
obligatoire dans l'Accord sur l'agriculture.  On a également évoqué l'idée d'établir un point 
d'information différent pour ch aque prescription de notification, et d'instituer des mécanismes 
adéquats de coordination.  Les participants n'ont pas tous été convaincus, compte tenu de la 
complexité des notifications relatives à l'agriculture , et compte tenu de l'ampleur de la coordination 
requise. 
3. Collecte et maniement des données 
51. Les participants ont souligné que, souvent , le processus de collecte des données était 
fortement tributaire des contacts individuels mainte nus avec les ministères et organismes qui étaient 
chargés de produire les données.  Sans doute pouvait-il y avoir un solide dossier de sources de 
données et de contacts, mais il convenait de reconnaître que les sources de données et les 
environnements informatiques évoluaient avec le te mps, ce qui rendait de plus en plus compliqué  G/AG/GEN/91 
 Page 15 
 
 
  l'accès à ces dossiers et méthodes.  En outre, le ma niement du flux de données entre divers ministères 
et organismes, aux niveaux natio nal et sous-national, pouvait se révéler très difficile durant la 
vérification, la mise à jour et le rapport final.  Lorsque des réorientations prenaient effet, de nouvelles 
sources de données, nouvelles méthodes et nouveaux ajustements pouvaient également être nécessaires pour l'établissement de  processus simples et clairs. 
52. Les expériences des Membres montraient que des processus simples et transparents de 
collecte de données et d'établissement de rapports  étaient extrêmement utiles.  Par exemple: 
 a) des tableurs Excel pouvaient utilement reproduire les modèles de notification et 
exécuter automatiquement les calculs requis; 
 b) les sources de données et les méthodes de  collecte des données, de même que les lois 
applicables, pouvaient être indiquées dans des notes de bas de page et actualisées 
régulièrement, pour constituer un solide dossier de documentation; 
 c) en cas de fort roulement du personnel, le  recours à des lecteurs communs pouvait se 
révéler judicieux pour stocker toute la docu mentation recueillie.  Les percées récentes 
des technologies de l'inform ation pouvaient aussi faciliter une nouvelle transition vers 
les systèmes électroniques de classement et le sourçage Web.  Certains conférenciers 
ont d'ailleurs mentionné qu'ils tiraient main tenant avantage de l'établissement de 
rapports à partir du Web et qu'ils avaient accès à des données compilées et régulièrement actualisées par d'autres organismes. 
4. Préservation et transfert des connaissances techniques 
53. Il a été relevé que, même lorsque des systèmes  et procédures structurés étaient en place, ces 
systèmes et procédures pouvaient souffrir de ressources restreintes et d'une perte de la mémoire 
organisationnelle par suite du roulem ent du personnel en poste dans les capitales.  La reconstitution de 
contacts et de réseaux prenait beaucoup de temps.   Pour venir à bout de ces difficultés, diverses 
solutions pouvaient être mises en application, co mme on l'a vu dans le paragraphe 52 c) ci-dessus. 
54. Par exemple, un système de notes internes de prise en charge avait été élaboré, qui contenait 
des renseignements détaillés sur les contacts, une lis te d'organismes ainsi que le processus et les 
procédures requis pour l'élaboration des notificati ons.  Dans un autre cas, aucun manuel interne 
décrivant les procédures et les lignes directrices n'existait, mais des ren seignements clés et des 
données électroniques étaient conservés à titre documenta ire dans des fichiers papier.  Des contacts 
étaient également conservés avec les employés à la retraite et le personnel expérimenté. 
55. Plusieurs participants ont estim é que le Manuel de l'IFTC deme urait la première source de 
conseils et la première référence.   Les notifications réelles perme ttaient en général d'éclaircir les 
exemples fictifs utilisés dans le Manuel.  Cependant , on a indiqué que les notifications liées à la SGS 
accentuaient parfois la confusion lorsqu'on voulait a ller au-delà des exemples fictifs pour éclaircir 
certains points. 
5. Rôle de l'industrie et des exportateurs 
56. Les participants ont voulu savoir l'étendue du  rôle des exportateurs dans le processus de 
notification.  Ils ont demandé si des bulletins avai ent été publiés pour renseigner les exportateurs sur 
les notifications des Membres et leur permettre d' obtenir des observations sur lesdites notifications;  
s'il existait des bases de données où étaient consi gnées les principales exportations de produits 
agricoles et les mesures imposées sur les produits dont  l'exportation vers les grands marchés présentait 
de l'intérêt;  enfin si ce type d'information ét ait de quelque manière intégré dans l'information G/AG/GEN/91 
Page 16  
 
  accessible en vertu d'autres accords, par exemple l'Accord SPS ou l'Accord sur les procédures de 
licences d'importation. 
57. S'agissant du rôle des représentants de l'i ndustrie et de celui des exportateurs dans 
l'élaboration des notifications, un conférencier a relevé que, comme son pays n'avait pas versé de 
subventions à l'exportation au cours des années récent es, les notifications avaient été faciles à établir 
(en un seul jour), et, dans ce domaine particulier,  il n'avait pas été nécessaire de consulter les 
exportateurs.  Un autre conférencier a signalé que , s'agissant des notifica tions, les exportateurs ne 
prenaient pas directement part à un quelconque proc essus d'élaboration ou d'examen.  Cependant, les 
exportateurs devaient fournir aux organismes chargés de recu eillir les statistiques certains 
renseignements sur les quantités exportées. 
58. Deux exemples précis ont été donnés pour illustrer le mécanisme d'examen des notifications 
au niveau interne. 
59. Dans le premier cas, le gouvernement rencontrait toutes les six semaines un " forum du 
commerce des produits agricoles " qui avait été établi pour susciter une  prise de conscience générale et 
échanger des points de vue sur l'actualité commerciale , y compris pour examiner les notifications des 
Membres de l'OMC.  Le forum rassemblait di verses parties prenantes, notamment des groupes 
industriels, des travailleurs, des syndicats, des consommateurs et des gouvern ements infranationaux.  
Plus précisément, au sein du forum, les group es industriels avaient l'occasion d'alerter le 
gouvernement sur certains problèmes commerciaux.  Cette rétroaction de l' industrie pouvait se révéler 
utile dans les préparatifs du processus d'examen, dans les travaux bilaté raux ainsi que dans les 
négociations liées au PDD. 
60. Dans le deuxième cas, des consultations étaien t engagées avec le secteur privé pour examiner 
des points de négociation et certaines notifications présentées à l'OMC qui avaient été envoyées à l'avance, accompagnées d'une e xplication du contexte et des ré percussions possibles des mesures 
notifiées sur tel ou tel secteur productif.  Il était de mandé à l'industrie concernée de dire ce qu'elle 
pensait des effets probables de te lles mesures sur les exportations destinées à certains marchés.  
Lorsque des doutes étaient exprimés, on échangeait d' autres communications pour analyser les détails 
de la conformité à l'Accord sur l'agriculture. 
6. Participation au processus d'examen 
61. Au cours d'une séance de l'atelier, les particip ants ont également souligné les avantages et 
désavantages de l'intervention des Membres dans  le processus d'examen du Comité.  L'un des 
conférenciers considérait que l'importance du pro cessus d'examen découla it des aspects suivants: 
 a) sur le plan économique, le processus d' examen servait à appeler l'attention sur les 
politiques intérieures et politiques comme rciales, appliquées par les Membres 
notifiants, qui pouvaient se répercuter sur les producteurs et exportateurs de produits 
agricoles; 
 b) sur le plan systémique, le processus permettait aux Membres d'évaluer la mesure du 
respect de leurs obligations.  Il importa it que le système multilatéral fondé sur des 
règles soit respecté et que ses accords soient observés;  et 
 c) en tant que source d'apprentissage pour l' établissement de politiq ues intérieures, le 
processus d'examen était un puissant instrument d'acquisition de connaissances sur l'agriculture, sur la politique commerciale et la réforme du commerce, ainsi que sur les expériences respectives d es Membres dans les efforts qu'ils faisaient pour 
atteindre leurs objectifs.  G/AG/GEN/91 
 Page 17 
 
 
  62. Sur le plan pratique, le processus d'examen  donnait aux Membres l'occasion de s'interroger 
sur les programmes ou chiffres notifiés, de clarifier tel ou tel point et de dé fendre leurs intérêts.  
Cependant, comme l'attestaient les nombreuses diffi cultés évoquées par les participants, il semblait y 
avoir une discordance entre l'utilité perçue du pro cessus d'examen, laquelle occupait un rang élevé, et 
la faiblesse des ressources à disposition dans les capitales. 
63. Un conférencier a décrit l'examen des notifications comme un processus constant et 
participatif, qui faisait interven ir des industriels, des gouvernemen ts infranationaux et d'autres 
ministères gouvernementaux, et qui appelait une rétroaction et un su ivi avec la Mission permanente.  
Toutes ces entités jouaient un rôle non négligeable da ns l'acquisition et le traitement des données et 
des renseignements de base qui sont nécessaires pour formuler les questions à poser ultérieurement 
durant la réunion du Comité de l'agriculture.  Si l'on voulait tirer pleinement parti de ces ressources, 
c'était là des préparatifs qui nécessitaient un délai su ffisant de mise en route.  Un ensemble de lignes 
directrices portant sur l'examen des notifications ét ait utilisé, et une brève analyse était faite, puis 
versée au dossier, en particulier à l'intention des nouveaux personnels.  Le calendrier de ces travaux 
était dicté par l'ordre du jour et les procédures de travail du Comité, en particulier pour ce qui 
concernait les délais.  Idéalement, l'examen des notif ications devait être achevé environ trois semaines 
avant la réunion du Comité de l'agriculture. 
IV. DIFFICULTÉS ÉVOQUÉES PAR LES PARTICIPANTS 
64. Plusieurs difficultés, dont un bon nombre avait déjà été signalé dans le rapport d'enquête14, 
ont été à nouveau mises en relief durant l'atelier. 
A. CAPACITÉ INSTITUTIONNELLE ET RESSOURCES HUMAINES  
65. Les difficultés les plus souvent citées par les participants étaient les suivantes: 
 a) l'élaboration des notifications destinées à l'OMC, en particulier de celles relatives au 
soutien interne, était un processus chronop hage impliquant plusieurs sources de 
données.  Par ailleurs, l'information requise aux fins des notifications provenait en 
général de plusieurs ministères et organism es, à divers niveaux de l'administration, 
qui tous manquaient s ouvent de coordination; 
 b) les ressources humaines étaient limitées, qu'il s'agisse de l'effectif lui-même ou de 
l'existence d'un personnel qualifié.  Une difficulté  particulière était le fait que certains 
employés ne connaissaient pas toujours bien les dispositions applicables de l'Accord 
sur l'agriculture ni les obligations des Memb res découlant de l'OMC.  En revanche, le 
personnel des cellules OMC spécialisées ju stifiait d'une solide connaissance du cadre 
de l'OMC, mais n'était en général guère re nseigné sur le détail des politiques agricoles 
des Membres; 
 c) la mémoire institutionnelle se perdait en raison des mutations, des affectations, des 
promotions ou des mises à la retraite, et en raison d'une pénurie d'archives bien 
documentées.  Ce problème était exacerbé  par l'élimination naturelle du personnel 
spécialisé, l'absence de bureaux spécialisés dans les notifications relatives à 
l'agriculture, aux niveaux national et in franational, les fonctions simultanées 
attribuées au personnel (par exemple politique agricole, analyse et enquête de marché, 
responsabilité à la fois des notifications re latives au SPS et des notifications relatives 
à l'agriculture, négociations liées au PDD); 
                                                      
14 G/AG/GEN/85. G/AG/GEN/91 
Page 18  
 
   d) la faiblesse des ressources d'infrastructure et ressources technologiques, ce à quoi 
s'ajoutait un environnement politique très instable, sans oublier le progrès technologique, rendait rapidement périmés les sources et systèmes de données existants; 
 e) les questions de notification n'étaient pas une priorité lorsque des Membres avaient 
subi la pression des négociations liées au PDD. 
66. Les difficultés liées aux ressources humaines étaient particulièrement aiguës et ont été citées 
parmi les principales causes des retards dans l'exéc ution des obligations de notification.  Il a été 
souligné qu'il fallait une formation et une rec onversion constantes car un personnel spécialisé et 
expérimenté, investi de responsabilités claires, ét ait essentiel au bon fonctionnement d'un processus de 
notification. 
67. Quelques stratégies destinées à renforcer les capacités nécessaires en ressources humaines ont 
été mentionnées, à savoir le recrutement du meille ur personnel technique existant;  un programme 
interne de formation englobant une formation en cours d'emploi  et une formation destinée au 
personnel des niveaux infranationaux du gouvernemen t et au sein des organismes compétents;  enfin 
une diffusion rapide de tous l es documents utiles aux parties prenantes.  Outre l'intégration de 
ressources humaines qualifiées dans les services chargés des notifications, l'amélioration des ressources d'infrastructure et des ressources technologi ques était jugée utile pour le renforcement des 
communications. 
B. A
CCÈS FILTRÉ AU SITE WEB DES MEMBRES  
68. Certains participants ont fait observer que les mots de passe n'étaient pas toujours 
communiqués aux fonctionnaires des capital es affectés dans divers ministères.15  En dépit de 
demandes répétées adressées à la délégation basée à Genève, les mots de passe demeuraient difficiles à obtenir, ce qui entravait considérablement l'accès à l'information commerciale ou tarifaire pertinente 
ou à l'information relative au Comité, lorsque cette  information était soumise à des politiques qui en 
limitaient ou restreignaient la diffusion.  L'un des pa rticipants a suggéré que le s mots de passe soient 
communiqués par le Secrétariat de l'OMC, non seuleme nt aux chefs des délégations auprès de l'OMC, 
mais également aux employés en poste dans les capita les qui étaient présents à l'atelier en leur qualité 
officielle, ou à ceux qui faisaient office de points cen traux pour les questions de notification dans les 
capitales. 
69. Les participants ont été informés que la politique  actuelle de diffusion des mots de passe était 
limitée aux chefs des délégations auprès de l'OMC.
16  Pour l'heure, il fallait donc communiquer avec 
les chefs de délégation directement lorsque les f onctionnaires en poste dans  les capitales avaient 
besoin des mots de passe.  Cette politique s'app liquait aussi aux Centres de référence de l'OMC.17  
Parallèlement à la réorga nisation prochaine de la fonction de l'OMC appelée Documents en ligne , le 
Secrétariat envisageait de rationaliser la manière dont  les contacts avec les délégations étaient gérés.  
Dans l'avenir, les délégations seraient priées de  nommer des coordonnateurs chargés de la production 
des mots de passe et des décisions relatives à l'a ttribution des droits d'accès.  À ce propos, on 
prévoyait que l'importance pour les fonctionnaires d es capitales de maintenir des liens étroits avec 
leurs délégations respectives à l'OMC, en particu lier s'agissant de l'accès aux bases de données à accès 
réservé et du dispositif de diffusion de documents, allait plutôt s'accroître. 
                                                      
15 Une observation semblable a été faite aussi concernant les copies du CD-ROM de la BDI/des LTC. 
16 Voir les détails à l'adresse suivante:  http://members.wto.org/members/ , sous " Ressources disponibles 
à l'OMC ", "Contacts ". 
17 http://www.wto.org/french/tratop_f /devel_f/train_f/ref_centres_f.htm .  G/AG/GEN/91 
 Page 19 
 
 
  C. MODE DE PRÉSENTATION DES COMMUNICATIONS  
70. Il a été relevé que certains documents accessibl es en ligne ne pouvaient pas être sollicités 
directement car ils étaient en format WordPerfect (wpf).  En fait, vu que les Prescriptions en matière 
de notifications et modes de présentation des notifications  (G/AG/2) avaient été adoptés par le Comité 
de l'agriculture en 1995, les modèles de notifica tion contenus dans ce document n'existaient qu'en 
format wpf.  Certains participants ont dit qu'il serait utile que ces modèles existent également en 
format Excel.  Cela faciliterait l'élaboration et l' examen des notifications, en particulier lorsque des 
calculs étaient nécessaires. 
71. Les participants ont été informés que les docum ents pouvaient être stockés aussi bien en 
format texte (MS Word) qu'en format tableur (MS Excel).  Dans le système existant Documents en 
ligne , les documents devaient être établis en format te xte (MS Word) aux fins de  traduction ultérieure.  
Ces documents pouvaient toujours être accompag nés de modules additionnels de documents en 
formats tableur (xls), base de données (mdb) ou au tre format texte (pdf), lesquels n'étaient pas 
traduits.  On a indiqué que cette pratique s'était révélée utile à la lumière du nombre croissant de documents requérant l'inclusion et l'affichage rapide s d'importantes séries de données, en particulier 
dans le contexte de négoc iations.  À ce jour, le Secrétariat ava it distribué uniquement en format texte 
les notifications relatives à l'agriculture.  La produc tion de documents en format MS Word (aux fins 
de traduction) directement à partir de notificati ons en format MS Excel non seulement prendrait 
beaucoup de temps, mais également serait gourmande en ressources. 
72. Il a aussi été suggéré que le Secrétariat étab lisse un système informatisé qui permettrait aux 
Membres de présenter directement leurs notifications en remplissant en ligne les zones requises.  Le 
Secrétariat a relevé que, à l'intérieur des Systèm es de gestion des renseignements (SGR) pour les SPS 
et les OTC, une fonction similaire était en cour s d'élaboration, qui permettrait aux Membres de 
présenter en ligne leurs notifications.  Un tel système pouvait être envisagé pour les notifications 
relatives à l'agriculture, où un grand nomb re de tableaux nécessitaient des calculs. 
73. On a fait savoir que le Comité de l'agricu lture aborderait certaines des suggestions 
susmentionnées dans le cadre de son Programme de travail sur les questions de notification.
18 
D. EXAMEN DES NOTIFICATIONS D 'AUTRES MEMBRES  
74. Les obstacles entravant la participation des Membres au processus d'examen étaient 
semblables aux obstacles déjà mentionnés pour l'élabor ation des notifications, à savoir la diversité des 
institutions concernées par le processus d'examen et d'analyse des notifications, un obstacle accentué 
par le manque de coordination intern e entre les divers ministères et organismes et par le roulement du 
personnel.  Les participants ont mentionné aussi le  court délai réservé à la  compilation des réponses 
aux questions, d'autant que l' information nécessaire provenait d'une diversité de sources. 
75. Les petits pays en particulier se heurtaient à des difficultés dans l'examen de l'important 
volume de notifications, en raison de leurs faib les capacités en personnel dans les capitales.  
L'insuffisance des ressources humaines signifiait au ssi que les délégués devaient se consacrer à trop 
de sujets et ne pouvaient pas su ivre la cadence des réunions te nues à Genève.  Les travaux de 
nombreux comités s'appuyaient sur des notifications , mais l'on ne ressentait pas en général une 
urgence à s'occuper des notificati ons.  Cela s'expliquait par le fa it que le personnel des délégations 
exerçait des responsabilités simultanées, tout partic ulièrement celles se ra pportant aux négociations 
liées au PDD. 
                                                      
18 Voir les rapports résumés, documents G/AG/R/55, 56 et 57;  et le document G/AG/W/73/Rev.1 et 
Add.1. G/AG/GEN/91 
Page 20  
 
  76. Il a été relevé aussi que l'Accord sur l'agri culture était complexe;  complexe également 
l'analyse des notifications, car les politiques agrico les n'étaient pas aisées à comprendre dans le 
contexte des règles de l'OMC.  En général, le pe rsonnel existant n'avait pas les compétences requises 
pour comprendre, évaluer et reconnaître les questions  d'intérêt, pour toutes les raisons déjà évoquées 
dans les paragraphes 65 et 66 ci-dessus.  Les Memb res devaient donc explorer divers moyens de 
former un nouveau personnel et de transférer  les connaissances techniques.  Les méthodes 
susceptibles de faciliter cet objectif sont décrites dans les paragraphes 48 et 53 à 55 ci-dessus. 
V. ÉVALUATION DE L'ATELIER 
77. Le coût total de l'atelier s'est chiffré à 294 2 38 francs suisses.  Les coûts liés à la participation 
de 76 fonctionnaires (billet aller retour en classe éc onomique, indemnité quotidie nne de subsistance, y 
compris hébergement, et frais de transport) ont été supportés par l'OMC. 
78. Parmi les 76 fonctionnaires, 43 étaient des hommes et 33 étaient des femmes.  Vingt 
participants représentaient les pays les moins avancés.  S'agissant de la distribution régionale, l'Afrique comptait 26 participants (34 pour cent), su ivie de l'Amérique du Sud et de l'Amérique 
centrale ainsi que des Caraïbes (21 participants) et  de l'Asie et du Pacifique (18 participants). 
GRAPHIQUE 1 – DISTRIBUTION RÉGIONALE DES PARTICIPANTS 
DÉFRAYÉS PAR L'OMC 
 
 
 
79. Les formulaires d'évaluation ont montré que la majorité des participants étaient satisfaits des 
résultats de cette activité et la recommanderaient à leurs collègues.  En général, les participants ont 
fait l'éloge du contenu du programme, de la qualité des documents de référence, de la clarté des 
exposés présentés et des explications données par les personnes ressources, ainsi que des arrangements logistiques. 
80. Les participants ont en général considéré que l'at elier avait été bien planifié et s'était déroulé 
efficacement.  Ils ont dit qu'il leur avait permis de mieux comprendre les modèles de notifications 
ainsi que les dates limites de présentation, et de se familiariser avec les divers instruments de référence à leur disposition.  Certains participan ts ont indiqué que les connaissances détaillées qu'ils 
avaient acquises les aideraient à "rattraper" leur retard dans leurs notifications et à renforcer leur participation au processus d'examen.  Ils seraient maintenant mieux à même de défendre l'importance ASIE ET PACIFIQUE 
23,7% AFRIQUE
34,2%  AMÉRIQUE DU SUD, 
AMÉRIQUE 
CENTRALE 
ET CARAÏBES 
27,6% 
MOYEN-ORIENT
5,3%AMÉRIQUE DU NORD 
1,3% EUROPE
7,9%  G/AG/GEN/91 
 Page 21 
 
 
  d'une amélioration de la transparence, garantissant ai nsi la qualité des notifications et le respect des 
délais de présentation. 
81. Plusieurs participants ont indiqué qu'ils utili seraient les connaissances et compétences ainsi 
acquises au moment d'établir les mécanismes nécessaires de coordination ou un système national de collecte, d'analyse et de gestion des données, afin d' élaborer et présenter les notifications en retard.  
L'information relative aux outils existants serait également partagée avec les parties prenantes 
nationales.  Certains participants envisageaient de  se focaliser sur la mise en place d'une équipe 
spécialisée qui serait chargée des notifications.  Il s ont aussi souligné l'importance qu'il y avait à 
élaborer un plan stratégique, non seulement pour expliquer le " qui, quoi, quand, pourquoi et où " 
concernant les notifications, mais égalem ent pour garantir la viabilité du système. 
82. L'assistance technique était considérée par les participants comme nécessaire pour renforcer 
les capacités en ressources institutionnelles et hu maines dans les capitales.  À ce propos, il a été 
suggéré que de tels ateliers se déroulent sur une base régulière (par exemple chaque année) afin 
d'élargir le cercle des fonctionnaires qualifiés en poste dans les capitales.  La tenue d'un tel atelier à 
intervalles réguliers ferait comprendre l'importance qu'il y a à renforcer au sein de l'OMC le suivi et la 
surveillance, et encouragerait les Membres à mieux r especter leurs obligations.  Certains participants 
ont fait observer que le processus de notificatio n requérait la mise à contribution de nombreux 
organismes.  C'est pourquoi l'OMC devrait peut-êtr e, pour les événements futurs de ce genre, 
envisager de financer la partic ipation de deux ou trois foncti onnaires de chacun des Membres. 
83. Pointant la complexité des prescriptions et m odèles applicables aux notifications relatives à 
l'agriculture, certains participants ont exprimé l'avis  que de tels événements devraient être d'une durée 
d'au moins cinq jours et qu'ainsi ils pourraient pl einement bénéficier de l'appui apporté par le 
Secrétariat.  Un programme élargi aurait pu comprendre davantage de séances consacrées à des travaux pratiques (les "meilleures pratiques"), l'ét ude de certaines notifications, et des exercices 
additionnels portant sur le soutien interne et la sa uvegarde agricole spéciale.  Eu égard à l'importance 
accordée par les participants aux exercices prati ques, certains ont même indiqué que le nombre 
d'expériences nationales aurait pu être réduit, avec réaffectation du temps à l'apprentissage des bases 
de données de l'OMC grâce aux installations des la boratoires informatiques.  On a aussi préconisé 
l'organisation d'activités complémentaires sur une base régionale ou nationale, ou à la faveur de 
séances d'apprentissage en ligne, l'objectif étant d'év aluer les progrès accomplis dans la présentation 
des notifications en retard et dans la participa tion au processus d'examen.  L'apprentissage en ligne, 
plus particulièrement, a été désigné comme un instru ment efficace de suivi pour les fonctionnaires en 
poste dans les capitales. 
84. Les participants ont trouvé qu'un cadre formel et imposant n'encourageait pas l'interaction et 
les débats de niveau technique.  La décomposition de certaines séances en groupes plus modestes ou 
en clientèles cibles (par exemple pays en déve loppement sans engagements de réduction de la MGS 
totale, PMA, PDINPA) aurait mieux répondu au larg e éventail des besoins d es Membres et aurait été 
propice à un climat de "groupe de travail".  Cela  aurait facilité le partage d'expériences et de 
meilleures pratiques et aurait sans doute haussé le ni veau d'interaction durant la séance consacrée au 
développement de plans d'action.  De telles séan ces en petits groupes pourraient être organisées par 
notification, par région, ou selon une gamme d'expériences pour ainsi mieux décortiquer les 
problèmes décelés et mieux partager les connaissances techniques. 
85. Sur le plan logistique, certains participants ont  fait observer qu'il était difficile de prendre des 
notes en se fiant à l'interprétation simultanée.  Des ateliers (ou séances) organisés dans la langue des 
participants étaient donc préconisés.  On a suggéré que des copies de diapositives soient distribuées au 
préalable et que tous les documents soient mis à disposition sur CD-ROM ou envoyés par courriel.19  
                                                      
19 Voir aussi le paragraphe 15 ci-dessus. G/AG/GEN/91 
Page 22  
 
  Finalement, on a indiqué qu'il convie ndrait que l'endroit de l'hébergem ent hôtelier soit plus proche de 
l'OMC et qu'il serait commode de pouvoir déjeuner sur place. 
VI. PERSPECTIVES 
86. Outre qu'il a permis d'étudier les divers prescripti ons et modèles, l'atelier a aussi permis de 
recenser les moyens d'amener les Membres à mieux respecter leurs obligations de notification.  
Comme les notifications en retard n'étaient pas inha bituelles, on espérait que les solutions que certains 
Membres avaient appliquées et partagées durant l'at elier deviendraient une source d'inspiration pour 
aplanir les difficultés et relever les défis.  Les pa rticipants ont donc été encouragés à songer à l'avenir 
et à étudier des questions, telles les suivantes: 
 a) le genre de mesures de suivi qui étaient nécessaires; 
 b) les moyens d'assurer un meilleur respect des obligations de notification; 
 c) le genre d'actions qui seraient utiles de  la part des Membres, de la DAPD ou de 
l'OMC; 
 d) l'utilité d'un programme de mentorat, grâce auquel les Membres pourraient s'aider 
mutuellement à relever certains défis. 
A. A
MÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE PAR LES NOTIFICATIONS  
87. Il a été relevé que, de manière générale, la no tification était vue comme une obligation d'effort 
maximal.  On a exprimé l'avis que la non-exécuti on de cette obligation, ou son exécution discutable, 
ne pouvait pas donner lieu à une action.  Il ne sem blait donc exister aucune urgence pour ce qui 
concernait les notifications, contrair ement aux négociations, qui appelaie nt toute l'attention et étaient 
jugées prioritaires. 
88. On a rappelé que la Décision de Marrakech sur les procédures de notification prévoyait que:  
i) le RCN appellera l'attention de chaque Membre  sur les prescriptions de notification normales qui 
restent à satisfaire;  ii) le Conseil du commerce des marchandises procédera à un examen des obligations et procédures de notification, examen qui sera effectué par un groupe de travail, lequel 
sera établi immédiatement après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC;  et iii) le RCN 
informera chaque année individuellement les Me mbres des obligations de notification normales 
auxquelles ils seront censés satisfaire au cours de l'année suivante. 
89. Certains aspects tels que l'exécution, le respect  des délais, la qualité des notifications et la 
simplification du processus de notification étaient également mis en relief dans la Déclaration ministérielle de Singapour
20, mais on a fait observer que les réunions  ministérielles ultérieures étaient 
restées silencieuses sur le sujet.  On a donc suggéré  que la prochaine déclaration ministérielle adopte, 
s'agissant des prescriptions en matière de notification,  un langage ferme quant au respect des délais de 
                                                      
20 Le paragraphe 11 de la Déclaration ministérielle de Singapour dispose ce qui suit:  " Les prescriptions 
en matière de notification n'ont pas été pleinement satisfaites.  Étant donné que le système de l'OMC repose sur la surveillance mutuelle comme moyen d'évaluer la mise  en œuvre, les Membres qui n'ont pas présenté de 
notifications en temps voulu ou dont les notifications ne sont pas complètes devraient redoubler d'efforts.  Dans 
le même temps, les organes compétents devraient prendre des mesures appropriées pour encourager le plein respect des obligations tout en examinant des propositions concrètes visant à simplifier le processus de 
notification. "  G/AG/GEN/91 
 Page 23 
 
 
  présentation.21  Pour le cas où les Ministres décideraient  de souscrire un tel engagement, il leur 
faudrait alors lui consacrer davantage de temps et de ressources. 
90. Un participant a exprimé l'avis que les obliga tions de notification pouvaient aisément être 
rattachées aux examens des politiques commerciales ét ant donné que leur exécution était une mesure 
de la conformité d'un Membre aux règles de l'OM C et favorisait la tran sparence de ses politiques 
commerciales.  Comme on l'a déjà noté aux pa ragraphes 35 et 50, un point d'information sur 
l'agriculture devrait également être désigné pour ve iller à l'exécution des obligations de notification. 
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION  
91. Les participants ont souvent évoqué la nécessité d'approfondir divers aspects de l'assistance 
technique et de la formation puisque le renfor cement des capacités institu tionnelles était un élément 
critique de l'aide apportée aux Me mbres pour le développement d'un sy stème de notifications viable.  
Un participant a exprimé l'avis que, bien qu'une assistance technique, bilatérale ou multilatérale, soit 
nécessaire dans le domaine des notifications, cette assistance ne devrait pas être liée au cadre de l'Aide pour le commerce. 
92. Certains participants ont fait observer qu'ils n'étaient pas parfaitement au fait du genre 
d'activités d'assistance technique qui étaient offertes, en particulier au niveau régional ou national.  Il 
fallait manifestement améliorer les connaissances qu'ils av aient, et l'usage qu'ils faisaient, des activités 
d'assistance technique décrites dans le Plan biennal d'assistance technique et de formation .
22 
93. Au soutien de leur détermination à s'acquitter d es obligations de notification, les participants 
ont souligné la nécessité de renforcer ou réviser à titre prioritaire le Manuel existant de l'IFTC.  
Comme on l'a fait observer au paragraphe 55, le Ma nuel devrait contenir des exemples plus larges, 
des échantillons de notifications menées à bonne fin, de  préférence inspirés de notifications réelles, et 
il devrait aussi comprendre des exemples  des meilleures prati ques des Membres. 
94. S'agissant des améliorations à apporter aux ac tivités d'assistance technique et aux cours de 
formation, les propositions suivantes ont été faites: 
 a) élaborer des cours en ligne sur les notifications relatives à l'agriculture; 
 b) inclure d'une manière plus évidente un module d'enseignement sur les notifications 
relatives à l'agriculture dans les cours de formation concernant l'Accord sur 
l'agriculture; 
 c) diffuser des outils statistiques pour ai der les Membres à analyser l'information 
notifiée; 
 d) organiser des programmes régionaux pour former des formateurs aux questions de 
notification. 
95. Comme les ateliers de l'OMC portant exclusivemen t sur les notifications avaient été rares, il a 
été proposé que, sur les deux activités nationales d' assistance technique offertes annuellement aux 
pays en développement (trois a ux PMA), l'une d'elles concerne les notifications.  Ces activités 
d'assistance technique pourraient être organisées par le Secrétariat de l'OMC en concertation avec 
                                                      
21 Le Résumé du Président de la Conférence ministérielle tenue à Genève en 2009 relevait que, dans 
une discussion approfondie sur le renforcement de l'efficac ité de l'OMC en tant qu'institution, il y avait eu "une 
vaste convergence sur la nécessité d'amél iorer les notifications ainsi que la collecte, l'analyse et la diffusion des 
données". 
22 Pour les détails, voir http://www.wto.org /french/tratop_f/dev el_f/teccop_f/tct_f.htm . G/AG/GEN/91 
Page 24  
 
  d'autres institutions (par exemple les Nations Unies,  la FAO, l'ITC).  En outre, les besoins des PMA 
en matière d'assistance technique et de formation se rapportant au renforcement des mécanismes de 
coordination devraient être satisfaits par le Secrétaria t de l'OMC à la faveur de services consultatifs et 
de programmes de renforcement des capacités.  À ce propos, il a été suggéré qu'un atelier spécialisé 
soit organisé à l'intention des PMA au siège de l'OM C.  L'atelier porterait sur les aspects pratiques, à 
l'aide d'exemples présentant un intérêt spécial pour les PMA, dans le dessein de développer les 
compétences techniques des PMA. 
96. La nécessité de maintenir les liens avec le pe rsonnel de l'OMC afin d' améliorer la qualité des 
notifications a été reconnue.  Les préoccupations to uchant l'absence d'accès aux mots de passe ont été 
évoquées dans les formulaires d'évaluation des partic ipants, ce qui allait dans le sens des observations 
déjà faites dans les paragraphes 68 et 69 ci-dessus. 
C. E
NTRAIDE DES MEMBRES  
97. Il a été suggéré que les Membres ayant davantage d'expérience dans un domaine donné 
devraient être invités à partager leurs meilleures pratiques touchant l'élaboration et l'examen des 
notifications, la rédaction des lois pertinentes ou l'établissement de mécanismes de coordination entre 
les divers ministères et organismes.  Ainsi, on a indi qué que l'application de la SGS nécessitait la mise 
en place d'un système national, et peut-être même d'un système d'alerte rapide, pour avertir les exportateurs que les importations risquaient de dépasser un niveau donné de déclenchement.  Le 
partage de solutions pratiques par les Membres qui  avaient pu déjà établir de tels systèmes serait 
bienvenu. 
98. En l'absence de points nationaux d'information pour l'agriculture, il a été proposé qu'un forum 
informel soit créé pour permettre aux Membres d' échanger leurs vues sur les politiques et mesures 
agricoles, ou subsidiairement que soit établie, afin  de faciliter l'interaction, une liste d'adresses 
électroniques ou une tribune réunissant les participants à l'atelier.  Subsidiairement, un forum électronique interactif destiné à un débat sur les questions de notification, ou encore un blog de 
questions et réponses, pourrait être conçu pour fa voriser une meilleure compréhension des points 
soulevés durant le processus d'examen.  Cela permettr ait d'éclaircir certains aspects techniques.  Il en 
résulterait aussi un rapprochement entre les fonctio nnaires en poste dans le s capitales et ceux qui 
étaient prêts à apporter leurs idées ou à offrir une assistance technique. 
99. Les Membres pouvaient aussi s'entraider au nive au régional, en mettant à contribution les 
fonctionnaires en poste dans les capitales des pays  limitrophes, ou des pays connaissant des situations 
similaires.  Des ateliers seraient très utiles pour pa rtager les expériences et trouver des solutions dans 
un contexte régional. 
D. R
ENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION AU PROCESSUS D 'EXAMEN  
100. Les Membres s'efforçaient d'élaborer leurs notif ications, mais de nombr eux participants ont 
fait observer qu'il y avait encore place pour une amélio ration.  Par ailleurs, l'accroissement du rôle des 
Membres dans le processus d'examen dépendait de  leur aptitude à élaborer des notifications, à 
apprendre la manière d'analyser les notifications de leurs partenaires commerciaux et à formuler des 
questions. 
101. Un conférencier a fait observer que, en l'absen ce d'intérêts économiques directs, il serait sans 
doute difficile de justifier l'emploi généralisé de ressources qui pouvaient être attribuées au processus 
d'examen.  Cependant, l'utilité du processus ne se lim itait pas à évaluer les intérêts économiques d'un 
Membre ou l'incidence de l'évolution du contex te.  D'un point de vue systémique, un examen 
multilatéral servait à donner effet au système fondé su r des règles.  L'adhésion aux engagements et la 
volonté d'expliquer et d'informer étai ent le signe que l'Accord sur l'agriculture était respecté.  Le fait  G/AG/GEN/91 
 Page 25 
 
 
  de considérer le processus d'examen comme une s ource d'apprentissage et de partage d'expériences de 
politique générale comportait donc de  réels avantages.  À ce propos, les Membres devaient s'assurer 
que les notifications étaient présentées en temps voul u, et qu'elles étaient informatives et accessibles.  
Le mécanisme d'examen lui-même devait être démy stifié, c'est-à-dire que  les Membres devaient 
comprendre que le fait de présenter des questions  aux réunions du Comité ne constituait pas un 
système de règlement des différends en miniature. 
102. Pour encourager une meilleure participation, plusieurs solutions pratiques et meilleures 
pratiques ont été suggérées, qui tenaient comp te de deux éléments importants, à savoir 
i) établissement de priorités et organisation, et ii) renforcement des capacités et transfert des connaissances techniques.  S'agissant du premier élément, les idées suivan tes ont été avancées: 
 a) recenser les notifications présentant de  l'intérêt (Membres, sujets, produits), les 
énumérer et entreprendre l'examen des pl us importantes;  développer des séries 
récapitulatives de données afin de faciliter l'analyse, et déceler les changements et les tendances; 
 b) établir un réseau de collaboration parmi les parties prenantes aux fins de distribution 
des notifications pour examen et commentaires;  établir un système d'alerte rapide 
pour renforcer la coordination des intrants;  organiser des débats au niveau technique;  
maintenir des contacts avec la Mission perm anente à Genève dont les mises à jour 
sont essentielles; 
 c) faire intervenir le personnel des cellu les bilatérales des ministères et organismes 
compétents car il a une connaissance intime des divers pays et diverses politiques;  
s'assurer que ce personnel a une solide connaissance des règles de l'OMC, en 
particulier de l'Accord sur l'agriculture; 
 d) au moment de développer les suites à donner, rédiger des réponses détaillées.  Des 
réponses qui se réfèrent simplement à des sites Web lorsque l' information pourrait 
avoir un effet dissuasif sur la participation au processus d'examen.  Si une 
information exhaustive est fournie, elle pourra également être intégrée dans des 
notifications ultérieures, interdisant ai nsi d'autres questions.  Pareillement, les 
observations des Membres pourront servir à hausser le niveau d'exhaustivité des 
notifications ultérieures, permettant ains i de parer aux questions dans l'avenir. 
103. S'agissant du renforcement des capacités et du transfert des connaissances techniques, les 
idées et meilleures pratiques suivantes ont été pa rtagées en plus de celles mentionnées dans les 
paragraphes 53 à 55 et 67: 
 a) offrir une formation, y compris un apprentissage en ligne, pour développer les 
ressources humaines nécessaires connaissant bien les politiques agricoles nationales 
ainsi que les règles et les outils de référence de l'OMC;  diffuser à toutes les parties prenantes l'information existante; 
 b) élaborer un guide de l'examen des no tifications, avec explications, sources de 
données, etc.;  recenser les sujets importants ou systémiques;  éviter le double emploi, vérifier les points qui avaient déjà été c onsidérés durant le processus d'examen.  Sur 
ce point, l'Australie, au nom du Groupe de  Cairns, a mis à la disposition des 
participants un guide intitulé WTO Committee on Agriculture:  What to Look for 
When Reviewing Notifications , qui a été ultérieurement affiché sur le site Web des 
Membres; G/AG/GEN/91 
Page 26  
 
   c) encourager les parties prenantes à trav ailler de concert, soit avec d'autres Membres, 
soit au niveau régional;  les pays plus petits pourraient utiliser la capacité d'autres Membres ayant la possibilité d'examiner un no mbre plus élevé de notifications;  tirer 
la leçon des questions et réponses antérieur es et les utiliser comme points de départ 
pour la rédaction de ses propres questions et réponses. 
104. L'établissement d'une base de données électronique  interactive contenant les questions et 
réponses fournies par les Membres durant le processus  d'examen a également été préconisé pour aider 
les Membres à suivre la genèse d'un sujet et à voir comment structurer leurs propres questions.  Cette recommandation a été poussée plus loin dans le  cadre du Programme de travail du Comité.
23 
105. En bref, la raison sous-jacente de la présenta tion et de l'examen des notifications était 
d'améliorer la transparence et de favoriser une meilleure compréhension des politiques agricoles.  Les 
participants ont souligné que la  transparence était un él ément essentiel du fonctionnement du système 
commercial multilatéral mais que, pour que le pro cessus d'examen soit efficace, il fallait que les 
Membres présentent leurs notifications au Comité. 
VII. APERÇU GÉNÉRAL DE L'EXÉCUTION DE S OBLIGATIONS DE NOTIFICATION 
106. Pour compléter ce rapport, est présenté ci-après un aperçu général de l'exécution par les 
Membres de leurs obligations de notification.  La  question des "notifications en retard" n'est pas 
nouvelle et elle ne se limite pas non plus au domaine de  l'agriculture.  Ce sujet, qui constitue un point 
permanent de l'ordre du jour du Comité, a reçu une attention accrue au cours des cinq dernières 
années. 
A. CONTEXTE  
107. En janvier 2006, le Président avait appelé l' attention des Membres sur la baisse du niveau 
global d'exécution des obligations, soulignant que, p our la seule année 1995 de mise en œuvre, plus 
de 40 notifications n'avaient toujours pas été reçu es, tandis que, pour l'année 1999 de mise en œuvre, 
ce chiffre avait atteint 90.  Le Président a pre ssé les Membres de se plier aux prescriptions de 
notification adoptées par le Comité de l'agricultu re en 1995, étant donné l'importance cruciale des 
données notifiées pour le processus d'examen, ainsi que dans le contexte des négociations sur 
l'agriculture.24 
108. En octobre 2006, les notifications de 70 Memb res n'avaient pas encore été reçues pour la 
période de mise en œuvre 1995-2000.25  À ce stade, le Président avait souligné que, selon lui, un point 
critique avait été atteint, car ces retards entravai ent les travaux du Comité, constituaient un obstacle 
croissant au principe de transparence défendu par l'OM C, risquaient de compromettre l'équilibre entre 
les droits et les obligations d es Membres et entre Membres notifia nts et Membres non notifiants, et 
aussi forçaient les négociateurs à fonder leurs calculs  sur des renseignements r echerchés à l'extérieur 
de l'OMC, parfois obtenus auprès de sources non fi ables, ou de sources auxquelles tous les Membres 
n'avaient pas accès, ce qui engendrait d'autres dé séquilibres entre les délégations dotées d'importantes 
ressources humaines et les petites délégations. 
                                                      
23 Voir les rapports résumés, documents G/AG/R/55, 56 et 57. 
24 Paragraphe 13 du document G/AG/R/45.  Par la suite, la situation avait été surveillée attentivement 
en termes statistiques.  Voir par exemple le paragraphe 30 du document G/AG/R/46 concernant la réunion tenue en mai 2006. 
25 Paragraphes 30 à 40 du document G/AG/R/47.  G/AG/GEN/91 
 Page 27 
 
 
  109. En mars 2007, en dépit d'une légère amélio ration, le tableau général restait sombre.26  E n  
septembre 2007, le Président entrant avait souligné  que les notifications de 78 Membres n'avaient pas 
encore été reçues pour la période de mise en œuvr e 1995-2001.  Pour la période de mise en œuvre 
1995-2005, 545 notifications étaient manquant es dans le domaine du soutien interne.27  Depuis lors, 
plusieurs Membres avaient commencé d'exprimer ré gulièrement des inquiétudes à propos des retards 
qu'accusait tel ou tel Membre non notifiant.28 
110. En mars 2009, le Président du Conseil général ava it prié les Présidents de tous les conseils et 
comités de l'OMC d'engager des consultations sur l es moyens d'améliorer le respect des délais de 
présentation et le caractère exhaustif des notifications et autres renseignements concernant les mesures commerciales.
29  L'Atelier de septembre 2009 sur les notifications concernant l'agriculture 
avait résulté des efforts en ce sens faits par le Comité. 
B. APERÇU STATISTIQUE 2005-2009 
111. On a calculé le nombre de notifications ém ises annuellement au cours de la période 
2005-2009.  Une distinction a été faite entre de ux catégories de documents, à savoir:  i) les 
"nouvelles" notifications, et ii) les révisions, co rrigenda ou addenda apportés aux notifications déjà 
émises.  Dans le même temps, on a compté séparément les obligations visées par les nouvelles 
notifications pour chaque année, une "obligat ion" étant définie comme l'observation d'une 
prescription unique en matière de notification  pour une année unique de mise en œuvre . 
112. Le graphique 2 ci-après montre que le nombre total de notifications émises (échelle de 
gauche) s'est stabilisé en 2007, a remonté en 2008, po ur augmenter très nettement en 2009, y compris 
pour ce qui concerne le nombre de corrigenda et de révisions présentés par les Membres notifiants.  
Le nombre d'obligations visées (échelle de droite) a commencé de s'améliorer en 2008, pour croître 
sensiblement l'année suivante. 
113. Les résultats sont donc remarquables en termes st atistiques et attestent clairement le surcroît 
d'attention pour les questions de notification releva nt du Comité de l'agriculture.  Non seulement y 
a-t-il eu augmentation du nombre de nouvelles notifica tions qui ont été émises,  ce nombre étant passé 
de 111 en 2007 à 165 en 2009, mais le nombre d'"oblig ations" visées par les notifications distribuées a 
plus que doublé, passant de 197 à 450.30  Les Membres ont sans aucun dout e fait l'effort de "rattraper" 
leur retard dans leurs notifications, en particulie r par l'envoi de documents qui portaient souvent sur 
plusieurs années de mise en œuvre. 
                                                      
26 Paragraphes 46 et 47 du document G/AG/R/48. 
27 Paragraphes 30 et 31 du document G/AG/R/49. 
28 Voir par exemple le paragraphe 28 du document G/AG/R/50 et le paragraphe 31 du document 
G/AG/R/51, les paragraphes 47 à 55 du document G/AG/R/52;  les paragraphes 26 à 28 du document G/AG/R/53;  et les paragraphes 49 à 71 du document G/AG/R/54. 
29 Paragraphes 72 et 73 du document G/AG/R/54. 
30 Seules les "nouvelles" notifications émises au co urs d'une année donnée ont été considérées dans le 
calcul du nombre total d'obligations visées (c'est-à-dire qu' il n'a pas été tenu compte des corrigenda, révisions et 
addenda). G/AG/GEN/91 
Page 28  
 
  GRAPHIQUE 2 – EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE NOTIFICATION 
POUR LA PÉRIODE 2005-2009 
 
 
 
 C. R
ÉPARTITION STATISTIQUE PAR OBLIGAT ION RÉGULIÈRE DE NOTIFICATION  
114. De nombreuses notifications sont toujours atte ndues, mais le graphique 3 ci-après montre que 
de nettes améliorations ont eu lieu durant 2009 da ns tous les domaines soumis à des obligations 
régulières de notification.31  Deux périodes distinctes de mise en œuvre, à savoir 1995-2006 et 
1995-2007, ont servi de points de comparaison.  Pour chaque période, les Membres qui s'étaient pleinement conformés à leurs obligations régulières de notification au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2009, respectivement, ont été compté s.  Le graphique montre que, par exemple, 
s'agissant du tableau MA:2, 57 pour cent des Membres concernés s'étaient pleinement conformés à 
leurs obligations à la fin de 2009, contre 44 pour cen t une année auparavant à la même date limite de 
fin d'exercice.  Ce sont les obligations de notif ication des tableaux MA:5 et ES:2 qui affichent les 
meilleurs pourcentages d'exécution, à savoir 74 po ur cent et 82 pour cent, respectivement. 
                                                     
 
31 Voir le paragraphe 18 d). 0 44 88 132 176 220 
2005 2006 2007 2008 2009Nombre de notifications  
090180270360450
Nombre d'obligations  
Nouvelles 
notifications Autres notifications Obligations visées G/AG/GEN/91 
 Page 29 
 
 
  GRAPHIQUE 3 – CONFORMITÉ AUX OBLIGATIONS DE NOTIFICATION NORMALES 
 
Tableau Période 1995-2006 au  31 décembre 2008 Période 19 95-2007 au 31  décembre 2009 
MA:2 44%
56%
 57%43%
 
MA:5 54%46%
 74%26%
 
DS:1 18%
82%
 25%
75%
 
ES:1 24%
76%
 35%
65%
 
ES:2 47%53%
 82%18%
 
Légende:  En situation de 
non-conformité  En pleine conformité G/AG/GEN/91 
Page 30  
 
  Annexe A 
 
PROGRAMME
 
Mardi 22 septembre 
8 h-8 h 30 I NSCRIPTION  
8 h 30-9 h S ÉANCE D 'OUVERTURE  
- Mme Valeria Csukasi, Présidente du Comité  de l'agriculture (session ordinaire) 
- M. Clem Boonekamp, Directeur de la Division de l'agriculture et des produits de 
base 
9 h-9 h 30 A PERÇU DES PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE NOTIFICATIONS  
Les prescriptions en matière de notifications et modes de présentation des notifications 
adoptés par le Comité en 1995 seront présentés pour chaque domaine de fond, sur la 
base des documents G/AG/2 et G/AG/2/Add.1. 
- Mme Majda Petschen, Conseillère, Division de l'agriculture et des produits de 
base;  Secrétaire, Comité de l'agriculture (session ordinaire) 
9 h 30-10 h 30 P RÉSENTATION DES OUTILS EXISTANTS :  LISTES , DOCUMENTS EN LIGNE , ETC. 
Les participants assisteront à une présentation des outils actuellement disponibles (tels 
que listes d'engagements, tableaux explicatifs, manuel sur les notifications, etc.) qu'ils pourraient souhaiter consulter pour établir et analyser les notifications relatives à 
l'agriculture. 
Les participants apprendront aussi à identifier et à extraire les notifications relatives à 
l'agriculture en utilisant l'interface de recherche du Répertoire central des notifications 
de Documents en ligne, où sont archivés sur le Web les documents officiels de l'OMC.  
Le site Documents en ligne est en train d'être remanié et la nouvelle application devrait être disponible au cours du deuxième semest re de 2010.  Les caractéristiques de cette 
nouvelle application seront don c aussi brièvement présentées. 
- Mme Tatyana Petrova, Économiste, Division de l'agriculture et des produits de 
base 
- M. John Dickson, Chef de la section des documents officiels et des archives 
courantes, Division des services linguistiques, de la documentation et de la 
gestion de l'information 
10 h 45-11 h 30 PRESCRIPTIONS ET MODÈLES SPÉCIFIQUES :  CONTINGENTS TARIFAIRES ET AUTRES 
(TABLEAUX MA:1  ET MA:2) 
Qui doit notifier l'administration des tarifs et autres contingents et les importations 
effectuées à ce titre?  Quand?  Pour quels produits?  Suivant quel mode de 
présentation?  Quelles sont les données nécessaires? 
- Majda Petschen 
11 h 30-12 h 30 PRESCRIPTIONS ET MODÈLES SPÉCIFIQUES :  SAUVEGARDE SPÉCIALE 
(TABLEAUX  MA:3  À MA:5) 
Qui doit notifier l'invocation de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture?  Quand?  Pour 
quels produits?  Suivant quel mode de présentation?  Quelles sont les données 
nécessaires? 
- M. Diwakar Dixit, Économiste, Division de l'agriculture et des produits de base 
Déjeuner  G/AG/GEN/91 
 Page 31 
 
 
  Mardi 22 septembre 
14 h-14 h 45 E XERCICE PRATIQUE :  SAUVEGARDE SPÉCIALE (SGS) 
Cette séance consistera en un exercice pratique  sur la façon de calculer le niveau de 
déclenchement pour la SGS fondée sur le volume à notifier dans le tableau MA:3;  elle sera axée sur les données nécessaires tant p our la sauvegarde fondée sur le volume que 
pour celle fondée sur les prix (tableau MA:4). 
- Diwakar Dixit 
14 h 45-15 h 45 PRÉSENTATION DES OUTILS EXISTANTS :  LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE (BDI)  ET LA 
BASE DE DONNÉES SUR LES LIS TES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC) 
Le contenu de ces deux bases de données, c'est-à-dire la BDI et la base LTC, sera 
brièvement présenté, l'accent étant mis su r les données relatives à l'agriculture 
disponibles et les outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d'identifier et d'extraire et de télécharger les renseignements pertinents. 
- Mme Antonia Diakantoni, Statisticienne principale, BDI, Division de la recherche 
économique et des statistiques 
- Mme Alya Belkhodja, Statisticienne principale, BDI, Division de la recherche 
économique et des statistiques 
16 h-16 h 30 P RÉSENTATION DES OUTILS EXISTANTS :  SITE WEB CONCERNANT L 'AGRICULTURE  
Le site Web public qui vient d'être refait sera présenté.  Il sera montré aux participants 
comment extraire les notifications relatives à l'ag riculture et il leur sera fourni d'autres 
renseignements concernant le travail du Comité de l'agriculture figurant à l'adresse http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/agric_f.htm . 
- M. Steve Cooper, Coordonn ateur Internet, Équipe responsable du site Web, 
Division de l'information et des relations extérieures 
16 h 30-17 h 30 RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ TECHNIQUE D 'ÉTABLIR /ANALYSER LES 
NOTIFICATIONS DANS LE DOMAINE DE L 'ACCÈS AUX MARCHÉS :  EXPÉRIENCE ET 
MEILLEURES PRATIQUES DES MEMBRES  
Les participants à l'atelier partageront données d'expérience et meilleures pratiques en 
décrivant les problèmes auxquels ils ont été confrontés lors de l'établissement, de la présentation et de l'analyse des notifications dans le domaine de l'accès aux marchés et 
la manière dont ils ont réglé ces problèmes. 
- Mme Emalene Marcus Burnett, Conseillère, Mission permanente de la Barbade, 
Genève 
- Mme Ruth Montes de Oca S., Directri ce du Bureau des accords commerciaux 
agricoles, Ministère de l'agri culture, République dominicaine 
- M. Vincent Lin, Affaires agricoles, Mi ssion permanente du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu auprès de l'OMC 
- M. Kazuhiro Takahashi, Directeur pour les négociations de l'OMC, Département 
des affaires internationales, Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche, 
Japon 
 G/AG/GEN/91 
Page 32  
 
   
Mercredi 23 septembre 
8 h 30-10 h P RESCRIPTIONS ET MODÈLES SPÉCIFIQUES : 
• ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L 'EXPORTATION  
(TABLEAUX ES:1  À ES:3) 
• PROHIBITIONS ET RESTRICTIONS À L 'EXPORTATION (TABLEAU ER:1) 
• SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES PDINPA  
(TABLEAU  NF:1) 
Qui doit présenter des notifications?  Quand?  Pour quels produits?  Suivant quel mode 
de présentation?  Quelles sont les données nécessaires? 
- Majda Petschen et Tatyana Petrova 
10 h-10 h 45 RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ TECHNIQUE D 'ÉTABLIR /ANALYSER LES 
NOTIFICATIONS DANS LE DOMAINE DES SUBVENTIONS À L 'EXPORTATION :  
EXPÉRIENCE ET MEILLEURES PRATIQUES DES MEMBRES  
Les participants à l'atelier partageront données d'expérience et meilleures pratiques en 
décrivant les problèmes auxquels ils ont été confrontés lors de l'établissement, de la 
présentation et de l'analyse des notifications dans le domaine de l'accès aux marchés et 
la manière dont ils ont réglé ces problèmes. 
- M. Ken Gordon, Premier secrétaire, Mission  permanente de l'Australie auprès de 
l'OMC 
- M. Jose Alberto Cuellar, Spécialiste de l'agriculture et de l'évaluation des 
politiques commerciales, Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du 
développement rural, de la pêche et des produits alimentaires, Mexique 
- M. Henk Kok, Assistant administratif – Négociateur, Commission européenne, 
Direction générale de l'agriculture et du développement rural – Unité chargée de 
l'OMC 
11 h-12 h 30 P RESCRIPTIONS ET MODÈLES SPÉCIFIQUES :  SOUTIEN INTERNE  
• MGS  TOTALE COURANTE (TABLEAU DS:1  ET TABLEAUX EXPLICATIFS DS:1  À 
DS:9) 
• MESURES NOUVELLES OU MODIFIÉES EXEMPTÉES (TABLEAU DS:2)  
Qui doit présenter des notifications?  Quand?  Quelles politiques de soutien interne?  
Suivant quel mode de présentation?  Quelles sont les données nécessaires? 
- Mme Alicja Wielgus, Conseillère, Division de l'agriculture et des produits de base 
Déjeuner 
14 h-15 h 30 E XERCICE PRATIQUE :  SOUTIEN INTERNE  
Les participants acquerront une expérience pratique du calcul de la MGS totale 
courante, et se verront présenter des exempl es de classification des politiques agricoles 
dans les catégories de soutien interne exemptées et non exemptées. 
- Alicja Wielgus  G/AG/GEN/91 
 Page 33 
 
 
  Mercredi 23 septembre 
15 h 45-16 h 45 RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ TECHNIQUE D 'ÉTABLIR /ANALYSER LES 
NOTIFICATIONS DANS LE DOMAINE DU SOUTIEN INTERNE :  EXPÉRIENCE ET 
MEILLEURES PRATIQUES DES MEMBRES  
Les participants à l'atelier partageront données d'expérience et meilleures pratiques en 
décrivant les problèmes auxquels ils ont été confrontés lors de l'établissement, de la 
présentation et de l'analyse des notifications dans le domaine de l' accès aux marchés et 
la manière dont ils ont réglé ces problèmes. 
- M. Miguel Donatelli, Coordonnateur pour les affaires multilatérales (OMC), 
Direction du marché national, Secrétariat de  l'agriculture, de l'élevage, de la pêche 
et des produits alimentaires, Argentine 
- M. Lars Brink, Expert-conseiller, Agriculture & Agroalimentaire Canada - Mme Aisha Humera Moriani, Conseillère en économie, Mission permanente du 
Pakistan auprès de l'OMC 
- Mme Anne Effland, Spécialiste en sciences sociales, Service de recherche 
économique, Département de l' agriculture des États-Unis 
16 h 45-17 h 30 D ISCUSSION SUR LES PLANS D 'ACTION DES PARTICIPANTS  
Les participants seront invités à identifier des mesures spécifiques pour faire face aux 
éventuels problèmes re ncontrés lors de l'ét ablissement/la présen tation/l'analyse des 
notifications.  Par exemple, des moyens d'améliorer les capacités techniques et 
institutionnelles et le savoir-faire liés aux notifications pourraient être identifiés au moyen d'un plan d'action pour faire en sorte que les obligations en matière de 
notification soient respectées en temps voulu. 
Il est aussi envisagé que les plans d'action deviennent des moyens et points de départ 
utiles pour permettre une réflexion des parties prenantes pertinentes sur les services de mentorat/l'assistance technique que pourraient éventuellement fournir le Secrétariat ou 
d'autres Membres possédant des connaissances et une expérience dans les domaines 
identifiés. 
- Valeria Csukasi 
 G/AG/GEN/91 
Page 34  
 
   
Jeudi 24 septembre 
10 h C OMITÉ DE L 'AGRICULTURE (56ÈME SESSION ORDINAIRE ) 
15 h-16 h 45 T ABLE RONDE SUR LE PROCESSUS D 'EXAMEN – Valeria Csukasi 
• OBJECTIF ET PROCÉDURES DU PROCESSUS D 'EXAMEN  
• CAPACITÉ INSTITUTIONNELLE DE PARTICIPER AU PROCESSUS D 'EXAMEN :  
EXPÉRIENCE ET MEILLEURES PRATIQUES DES MEMBRES  
Les participants partageront données d'expérience et meilleures pratiques en ce qui 
concerne leur participation au processus d'examen dans le cadre du Comité de 
l'agriculture en décrivant les éventuels problèmes qu'ils ont rencontrés, le système 
interne/cadre institutionnel en place pour  faire face à ces problèmes ainsi que le 
renforcement des capacités institutionnelles nécessaires pour préserver et transférer le 
savoir-faire lié aux notifications et/ou à la participation au processus d'examen. 
- Mme Gerda van Dijk, Ministre (agriculture), Mission de l'Afrique du Sud, Genève - Mme Alma Sonia Nuila, Chef des négoci ations commerciales internationales, 
Ministère de l'économie, El Salvador 
- M. Md. Motaher Hussain, Ministre de l'économie, Mission permanente du 
Bangladesh, Genève 
- M. Jonas Skei, Conseiller (agriculture), Mission permanente de la Norvège auprès 
de l'OMC 
- M. Luís Cláudio Carmona, Conseiller au Département des négociations 
commerciales multilatérales, Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des 
approvisionnements, Brésil 
16 h 45-17 h  S ÉANCE DE CLÔTURE  
- Valeria Csukasi 
- Majda Petschen 
 
  G/AG/GEN/91 
 Page 35 
 
 
  Annexe B 
 
NOTE D'INFORMATION  
 
 Introduction 
1. L'atelier sur les notifications relatives à l'agri culture est organisé à Genève (Suisse) du 22 au 
24 septembre 2009, en liaison avec la 56
ème session ordinaire du Comité sur l'agriculture, afin de 
favoriser la participation des fonctionnaires en poste dans les capitales.  L'atelier est conçu pour être 
une activité d'assistance technique, une occasi on de formation et une instance d'échange 
d'informations et non un lieu où il serait attendu d es participants ou orateurs qu'ils fournissent des 
explications au nom de leurs gouvernements. 
Objectifs 
2. L'objectif de l'atelier est de permettre aux Membres de s'acqui tter de leurs obligations de 
notification en temps voulu et conformément aux pr escriptions en matière de transparence contenues 
dans l'Accord sur l'agriculture.  L'atelier sera l'oc casion d'étudier les prescriptions et modèles existants 
en matière de notification (G/AG/2 et Add.1) et d'examiner les problèmes techniques spécifiques 
auxquels les Membres pourraient être confrontés lorsqu' ils élaborent des notifications sur l'agriculture 
et analysent des notifications présentées par leurs pa rtenaires commerciaux.  Certains participants à 
l'atelier partageront aussi leurs données d'expérience  et identifieront ou suggéreront les meilleures 
pratiques concernant la capacité institutionnelle d' élaborer et d'analyser les notifications et de 
participer au processus d'examen dans le cadre du Comité. 
3. À l'issue de l'atelier, les participants: 
• auront acquis une bonne connaissance des prescriptions et modèles spécifiques en 
matière de notification dans les domaines de  l'accès aux marchés, du soutien interne, 
des subventions à l'exportation, des prohibitions  et restrictions à l'exportation et de la 
suite donnée à la Décision de Marrakech sur les PDINPA; 
• connaîtront mieux les outils existants qui pou rraient leur être utiles pour élaborer et 
analyser les notifications; 
• auront mieux compris le but et les procédures du processus d'examen dans le cadre du 
Comité; 
• auront tiré de l'expérience des autres Membres des enseignements au sujet du 
renforcement des capacités institutionnelles né cessaires pour élaborer et analyser les 
notifications et participer activement au processus d'examen; 
• auront identifié les mesures spécifiques qu'ils  pourraient prendre (c'est-à-dire élaboré 
un plan d'action ) pour assurer l'exécution en temps voulu des obligations pertinentes 
en matière de notification. 
Travaux préparatoires 
4. Pour préparer l'atelier, il est demandé aux participants: 
• de se tenir au fait de la situation en ce qui concerne le respect des obligations de leur 
pays en matière de notifica tion dans le cadre du Comité; G/AG/GEN/91 
Page 36  
 
  • de repérer tout problème d'élaboration/de présentation/d'analyse des notifications;  et 
• s'il y a lieu, de se préparer à aborder des questions techniques. 
5. Pour faciliter ces préparatifs et encourager une pa rticipation active à l'atelier, les participants 
sont aussi priés de réfléchir aux questions ci-après
1, selon qu'il conviendra: 
• Quelles sont les obligations en matièr e de notification pertinentes pour votre 
délégation? 
• Où en est l'exécution de vos obligations?  (Le dernier état de la situation en la matière 
peut être téléchargé à partir du site Web des Membres protégé par un mot de passe.) 
• Quelles seraient les parties prenantes na tionales (c'est-à-dire les départements/ 
ministères/organismes) qui particip eraient à la collecte des données, à 
l'élaboration/l'approbation /la présentation de notifications, à l'analyse des 
notifications de vos partenaires commercia ux et à l'élaboration des questions/réponses 
pour le processus d'examen? 
• Quels sont le système national/les circuits de communication en place qui 
permettraient d'indiquer les prescriptions en  matière de notification et les délais à 
toutes les parties prenantes? 
• Avez-vous rencontré des problèmes pour élabor er/présenter/analyser les notifications 
et/ou participer au processus d'examen et, si tel est le cas, veuillez indiquer ces problèmes? 
• Avez-vous pu surmonter ces problèmes et, dans l'affirmative, quelle solution 
avez-vous mis en œuvre? 
• Existe-t-il un besoin de renforcement  des capacités techniques/institutionnelles, 
d'assistance technique et de formation et , dans l'affirmative,  que faudrait-il pour 
renforcer/préserver/transférer le savoir-faire nécessaire dans le domaine des 
notifications relatives à l'agriculture? 
• Connaissez-vous ou avez-vous déjà utilisé l es outils actuellement disponibles?  (Voir 
la liste de ces outils à l'a nnexe du document G/AG/GEN/83.) 
• Quelles mesures spécifiques faudrait-il prendr e pour faire en sorte que vos obligations 
en matière de notification soient respectées en temps voulu? 
Plans d'action 
6. Le plan d'action vise à aborder tout problème qu'un participant rencontre lors de 
l'élaboration/la présentation/l'analyse des notifica tions et à identifier des moyens d'améliorer les 
capacités techniques/institutionnelles et le savoir-faire liés aux notifications et à la participation au 
processus d'examen.  On espère que les travaux prépar atoires décrits plus haut contribueront utilement 
à aider les participants à identifier un ou pl usieurs sujets possibles à aborder dans le plan d'action . 
                                                     
 
1 Certaines questions sont similaires à celles utilisées  dans l'enquête menée plus tôt dans l'année au 
moyen d'un questionnaire.  À cet égard, les Membres qui n'ont pas encore transmis leurs réponses au 
questionnaire distribué dans le document G/AG/GEN/83 daté du 2 avril 2009 sont invités à le faire dès que 
possible par courrier électronique  à:  majda.petschen@wto.org.  G/AG/GEN/91 
 Page 37 
 
 
  7. Il est aussi envisagé que les plans d'action deviennent des moyens et points de départ utiles 
pour permettre une réflexion des parties prenantes pe rtinentes sur les services de mentorat/l'assistance 
technique que pourraient éventuellement fournir le  Secrétariat ou d'autres Membres possédant des 
connaissances et une expérience dans les domaines identifiés.  À cette fin, et en fonction des 
demandes des participants, le Secrétariat pourrait par exemple favoriser la création d'un forum pour 
les services de mentorat et l'assistance technique à la lumière des suggestions figurant aux 
paragraphes 90 et 91 du rapport de l'enquête (G/AG/GEN/85). 
8. De plus, à titre de suivi, la Division de l'agriculture et des produits de base reste à la 
disposition des délégations pour leur fournir consultations et assistance technique, selon qu'il 
conviendra.  Toute demande liée à la préparation de s notifications peut aussi être envoyée en utilisant 
le formulaire électronique en cours d'él aboration sur le site Web de l'OMC. G/AG/GEN/91 
Page 38  
 
  Annexe C 
LISTE DES INTERVENANTS
 
 
 
Comité de l'agriculture (Session ordinaire) 
 
Présidente:  Mme Valeria Csukasi (Uruguay) 
 
Secrétaire: Mme Majda Petschen  
 Conseillère  Division de l'agriculture et des produits de base de l'OMC  
 
Argentine M. Miguel Donatelli 
 Coordonnateur pour les a ffaires multilatérales (OMC) 
 Direction du marché national  Secrétariat de l'agriculture, de l'él evage, de la pêche et des produits 
alimentaires 
 Argentine 
 
Australie M. Ken Gordon 
 Premier secrétaire 
 Mission permanente de l'Au stralie auprès de l'OMC 
 Genève – Suisse 
 
Bangladesh M. Md. Motaher Hussain 
 Ministre chargé de l'économie 
 Mission permanente du Bangladesh, Genève  Genève – Suisse  
 
Barbade Mme Emalene Marcus-Burnett 
 Conseillère 
 Mission permanente de la Barbade à Genève  Genève – Suisse 
 
Brésil  M. Luís Cláudio Carmona 
 Conseiller au Département des négociations commerciales 
multilatérales 
 Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des approvisionnements 
 Brésil 
 
Canada M. Lars Brink 
 Expert Advisor/Expert-conseiller 
 Agriculture & Agri-Food Canada/Agriculture et Agroalimentaire 
Canada 
 Ottawa – Canada 
 
République dominicaine Mme Ruth Montes de Oca S. 
 Directrice du Bureau des accord s commerciaux sur l'agriculture 
 Ministère de l'agriculture de la République dominicaine 
  G/AG/GEN/91 
 Page 39 
 
 
  CE  M. Henk Kok 
 Assistant administratif – Négociateur 
 Commission européenne  Direction générale de l'agriculture  et du développement rural – Unité 
chargée de l'OMC 
 Bruxelles – Belgique 
 
El Salvador Mme Alma Sonia Nuila 
 Chef des négociations commerciales internationales 
 Ministère de l'économie 
 El Salvador 
 
Japon  M. Kazuhiro Takahashi 
 Directeur pour les négociations de l'OMC 
 Département des affaires internationales 
 Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
 Tokyo – Japon 
 
Mexique M. Jose Alberto Cuellar 
 Spécialiste de l'agriculture et  de l'évaluation des politiques 
commerciales 
 Ministère de l'agriculture, de l'élev age, du développement rural, de la 
pêche et des produits alimentaires (SAGARPA) 
 Mexique  
Norvège M. Jonas Skei 
 Conseiller (agriculture) 
 Mission permanente de la Norvège  Genève – Suisse 
 
Pakistan  Mme Aisha Humera Moriani 
  Conseillère en économie 
  Mission permanente du Pakistan auprès de l'OMC 
  Genève – Suisse  
Afrique du Sud  Mme Gerda van Dijk  
  Ministre (agriculture) 
  Mission de l'Afrique du Sud 
  Genève – Suisse  
Taipei chinois M. Vincent Lin 
  Affaires agricoles 
  Mission permanente du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu auprès de l'OMC 
  Genève – Suisse  
États-Unis Mme Anne Effland 
  Spécialiste en sciences sociales,  Service de recherche économique 
  Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) 
  États-Unis d'Amérique   G/AG/GEN/91 
Page 40  
 
  Personnes-ressources du Secrétariat de l'OMC 
 
 Division de l'agriculture et des produits de base 
 
  M. Clem Boonekamp 
  Directeur  
 
  Mme Majda Petschen 
  Conseillère  
   Mme Alicja Wielgus 
  Conseillère  
 
  M. Diwakar Dixit 
  Économiste  
  Mme Tatyana Petrova 
  Économiste 
  
 Division des services linguistiques, de la do cumentation et de la gestion de l'information 
 
  M. John Dickson 
  Chef de la section des documents officiels et des archives courantes 
   Division de la recherche économique et des st atistiques, Section de la Base de données 
intégrée 
 
  Mme Antonia Diakantoni 
  Statisticienne principale 
   Mme Alya Belkhodja 
  Statisticienne principale 
  
 Division de l'information et des relations extérieures 
 
  M. Steve Cooper 
  Coordonnateur Internet, Équi pe responsable du site Web 
 
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