. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1602 
18 juin 2007  
 (07-2554) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers poissons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE . Rotenone;  
Reregistration Eligibility Decision;  Notice of Availability  (AVIS.  Décision d'aptitude à la 
réhomologation pour la roténone.  Avis de dis ponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la déci sion d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide roténone et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ce documen t.  Les évaluations de  risque de l'EPA et 
d'autres documents connexes sont également disponibles dans le dossier de consultation 
(docket ) se rapportant à la roténone. La roténone est  un pesticide à usage limité appliqué 
directement dans l'eau – principalement pa r des agences du gouvernement fédéral et des 
états – aux fins de la lutte contre les espèces de poissons invasives ou non désirées.  L'EPA a réexaminé la roténone au moyen de la pr océdure avec participation du public qu'elle 
emploie pour associer le public à l'élabor ation de décisions de réhomologation de 
pesticides et de réévaluation de limites maximales de résidus.  Avec ces programmes, l'EPA veille à ce que tous les pesticides resp ectent les normes sanitaires et de sécurité en 
vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites     
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     G/SPS/N/USA/1602 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  23 mai 2007, Volume 72, n° 99, Notices  (Avis) pages 28969 à 28971; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-23/p9724.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2005-0494, est le 23 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone: +(1 202) 
720-1301;  Fax: +(1 202) 690-0677; Cou rrier électronique: fstsd@fas.usda.gov