ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/497/Add.1 
11 octobre 2007 
 
 (07-4363) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
JAPON 
 
Addendum  
 
  La communication ci-après, datée du 1
er octobre 2007 et adressée par la délégation du Japon, 
est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
_______________ 
  
 Le gouvernement japonais met en œuvre des ac tivités de coopération pour le développement 
dans de nombreux domaines,  dont la propriété intelle ctuelle.  Naturellement, l'un des objectifs les plus 
importants des activités de coopération est de promouvoi r et d'encourager le transfert de technologie. 
  S'agissant des incitations que le  Japon offre aux entreprises et institutions sur son territoire, le 
gouvernement japonais voudrait faire rapport sur les activités ci-après.  Le gouvernement japonais 
estime que les activités ci-après contribuent à amélio rer l'infrastructure technologique dans les pays 
les moins avancés, ce qui encouragera à son tour un accroissement du transfert de technologie.  
I. ACCUEIL DE STAGIAIRES 
A. A
CCUEIL DE STAGIAIRES D ANS LE SECTEUR PUBLIC  
1. Activités de la JICA 
1. L'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) est chargée de la mise en œuvre de 
la coopération technique avec le secteur public, fi nancée par le budget japonais d'aide publique au 
développement (APD). 
2. La JICA accueille dans les stages qu'elle or ganise des stagiaires provenant du secteur public 
des pays en développement.  Elle organise une formation collective selon des programmes préétablis 
qui correspondent à des besoins communs aux pays en développement. 
2. Activités dans le domaine des droits de propriété intellectuelle 
3. L'Office japonais des brevets (JPO) organise, en  collaboration avec la JICA et le Centre 
Asie-Pacifique de la propriété industrielle (APIC)  de l'Institut japonais de l'invention et de 
l'innovation (JIII), des cours de formation collectifs su r les droits de propriété intellectuelle (DPI) à IP/C/W/497/Add.1 
Page 2  
 
  l'intention des fonctionnaires.  Dix cours de forma tion collectifs ont été organisés et 191 personnes au 
total ont été formées durant l'exercice 2006: 
 - Pour les économies membres de l'APEC 
 • Le Cours collectif de formation en ma tière de propriété intellectuelle pour les 
économies de l'APEC, d'une durée d' un mois, s'adresse aux responsables 
administratifs travaillant dans des domaines se rapportant aux DPI ainsi 
qu'aux examinateurs en la matière.  Les participants sont répartis en quatre 
groupes selon leur spécialité:  administrati on de la propriété intellectuelle et 
formation en matière de propriété inte llectuelle, brevets, dessins et modèles 
industriels et marques de fabrique ou de commerce. 
 • L'Atelier sur les moyens de faire respec ter les droits de propriété intellectuelle 
à l'intention des fonctionnaires indonésiens, d'une durée de deux semaines, s'adresse aux membres du Service nationa l indonésien s'occupant des atteintes 
aux droits de propriété intellectuelle. 
 Ces cours de formation ont été organisés par l'Office japonais des brevets et l'Agence 
japonaise de coopération inte rnationale (JICA) en coopération avec le Centre 
Asie-Pacifique de la proprié té industrielle (APIC)/l'Institu t japonais de l'invention et 
de l'innovation (JIII). 
- Pour la région de la CESAP 
 • Le Cours de formation sur les moyens de  faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle financé par le Fonds fiduc iaire de l'OMPI/Japon, d'une durée de 
deux semaines, s'adresse aux hauts fonc tionnaires s'occupant du respect des 
droits de propriété intellectuelle dans les organismes gouvernementaux 
chargés de faire respecter ces droits. 
 • Le Cours de formation sur l'utilisati on des technologies de l'information dans 
l'administration de la propriété intellect uelle financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon, d'une durée de deux  semaines, s'adresse aux hauts 
fonctionnaires des offices de la proprié té intellectuelle qui sont chargés des 
questions relatives aux technologies de l'information. 
 • Le Cours de formation sur les pratiq ues d'examen en matière de propriété 
industrielle financé par le Fonds fiduc iaire de l'OMPI/Japon, d'une durée de 
trois semaines, s'adresse aux examinateurs en matière de DPI.  Les 
participants sont répartis en trois groupes selon leur spécialité:  brevets, dessins et modèles industriels et marques de fabrique ou de commerce. 
 • Le Cours de formation sur l'administra tion de la propriété industrielle financé 
par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Ja pon, d'une durée de deux semaines, 
s'adresse aux hauts fonctionnaires des offi ces de la propriété intellectuelle qui 
sont chargés de l'administration générale  et de l'élaboration de la politique. 
 • Les Cours de formation sur les technol ogies spécifiées financés par le Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon, d'une du rée de cinq jours, s'adressent aux 
examinateurs de brevets.  Trois typ es de cours (biotechnologies, technologies 
pharmaceutiques et programmes informatiques) se rapportant à leurs domaines respectifs ont été organisés.  IP/C/W/497/Add.1 
 Page 3 
 
 
   Ces sept cours de formation ont été organi sés par l'OMPI et gérés par l'Office japonais 
des brevets, en coopération avec le Centre Asie-Pacifique de la propriété industrielle 
de l'Institut japonais de l'i nvention et de l'innovation. 
 • Le Cours collectif de formation sur la protection de la propriété intellectuelle 
à l'intention des fonctionnaires chinois, d'une durée de cinq jours, s'adresse 
aux examinateurs de brevets et aux juges. 
 Ce cours de formation est organisé par l' Office japonais des brevets et l'Agence 
japonaise de coopération internationale (JICA), en coopération avec le Centre 
Asie-Pacifique de la proprié té industrielle (APIC)/l'Institu t japonais de l'invention et 
de l'innovation (JIII). 
3. Activités dans le domaine de la protection des variétés végétales 
4. Ce cours de formation de la JICA a débuté en 2000, en coopération avec le National Center 
for Seed and Seedling (NCSS), afin de contribuer à la protection des droits des obtenteurs.  Pendant 
l'exercice 2006, il a été suivi par neuf stagiaires originaires de divers pays. 
4. Activités dans le domaine du droit d'auteur 
5. L'Office japonais du droit d'auteur (JCO) planifie  et exécute les progra mmes suivants afin de 
développer les systèmes de droit d'auteur dans les pays en développement et de renforcer la 
coopération régionale entre les pays d'Asie et du Pacifique. 
 - Programme APACE (depuis 1993)   Depuis sa mise en place en 1993, le Programme Asie-Pacifique de promotion des 
systèmes de droit d'auteur (APACE) a cont ribué au développement de systèmes de 
droit d'auteur dans les pays d'Asie et du  Pacifique en coopération avec l'OMPI.  Le 
programme APACE comprend pour l'essentiel plusieurs activités telles que:  colloque 
régional annuel, programme de formation à Tokyo, séminaire sous-régional, missions 
d'experts, formation à la gestion collective et  séminaire national sur le droit d'auteur et 
les droits voisins. 
 - Séminaire Asie-Pacifique sur le droit d'au teur et les droits voisins (depuis 1997) 
  Ce programme est organisé une fois par an depuis 1997 afin de donner aux experts en 
matière de droit d'auteur des pays d'Asie et du Pacifique la possibilité d'échanger des 
renseignements et des vues sur le droit d'auteur et les droits voisins. 
 - Cours collectif de formation de l'Ag ence japonaise de coopération internationale 
(JICA) (depuis 1998) 
  Ce cours de formation est organisé depuis 1998, en coopération avec l'Agence 
japonaise de coopération intern ationale (JICA) afin de contribuer au développement 
de systèmes de droit d'auteur et au respect du droit d'auteur dans les pays en développement. IP/C/W/497/Add.1 
Page 4  
 
  5. Activités dans le domaine des produits pharmaceutiques 
6. La fourniture de médicaments de qualité constituant la base des soins de santé, la mise en 
place d'un système permettant de fa briquer de façon systématique des médicaments efficaces, sûrs et 
de grande qualité est une tâche de la plus haute importance. 
7. En outre, la diffusion de médicaments de c ontrefaçon est un problème majeur de santé 
publique, non seulement parce qu'elle constitue une me nace pour la santé de la  population mais aussi 
parce qu'elle comporte le risque d'engendrer des bactéries résistantes.  Par conséquent, le renforcement des mesures visant à lutter contre la  distribution de médicaments de contrefaçon revêt 
aussi une importance capitale. 
8. Dans ce contexte, le gouvernemen t japonais, par l'intermédiaire de  la JICA et de la Société 
internationale japonaise des services sociaux (J ICWELS), organise les programmes de formation 
suivants afin de développer et de renforcer le  personnel spécialisé chargé de l'administration des 
produits pharmaceutiques. 
 - Programme d'étude pour les experts en affaires pharmaceutiques   Ce programme d'étude s'adresse aux foncti onnaires chargés de la planification et de 
l'administration des affaires pharmaceutiques dans les pays de l'ANASE et autres.  Le 
programme comprend des présentations du cadre  juridique japonais et des systèmes 
connexes, des voyages d'étude auprès de l'in stitut national de recherche, des autorités 
locales, des fabricants de médicaments et de vaccins ainsi que l'échange des 
renseignements entre les participants afin  d'améliorer l'administration des produits 
pharmaceutiques dans les pays participants.  Pendant l'exercice 2006, il a été suivi par 
huit participants originaires de huit pays différents, y compris le Cambodge, la RDP 
lao et le Myanmar. 
  - Programme d'étude sur le contrôle de la fabrication des médicaments essentiels – 
Cours sur les bonnes pratiques de fabrication 
  Ce programme d'étude s'adresse aux pharmaciens inspecteurs gouvernementaux et au 
personnel clé chargé d'assurer la qualité d es médicaments dans les pays de l'ANASE 
et autres.  Le programme vise à renforcer le contrôle de la fabrication et de la qualité 
des médicaments essentiels en respectant l es bonnes pratiques de fabrication dans les 
pays participants et offre une formati on spécialisée par des présentations de la 
législation japonaise visant les produits pha rmaceutiques et des systèmes connexes, 
des voyages d'étude auprès de l'institut na tional de recherche, des autorités locales, 
des fabricants de médicaments et de vacci ns ainsi que l'échange de renseignements 
entre les participants.  Pendant l'exerci ce 2006, il a été suivi par huit participants 
originaires de huit pays différents, y compris le Cambodge, la RDP lao et le 
Myanmar. 
 
B. A
CCUEIL DE STAGIAIRES DANS LE SECTEUR PRIVÉ  
1. Activités de l'AOTS – Cours de formation à l'appui de la mise en valeur des ressources 
humaines dans les secteurs industriel et commercial 
9. L'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers 
(AOTS) est un organisme public fondé en 1959.  Son objectif premier est de favoriser la coopération 
technique en vue de l'industrialisa tion et du développement des pays en  développement et de renforcer 
la compréhension mutuelle et les relations amicales entre ces pays et le Japon.  IP/C/W/497/Add.1 
 Page 5 
 
 
  10. Ces activités comprennent des cours de forma tion à l'intention du personnel technique des 
secteurs industriel et commercial des pays en développement.  L'objectif est de favoriser le transfert des compétences et des connaissances de l'industrie japonaise. 
 - Programmes de formation au Japon 
  • Cours de formation organisés par des entreprises privées en vue de la mise en 
valeur des ressources humaines des pays en développement dans le secteur 
industriel. 
  • Formation de personnel d'encadreme nt dans des branches d'activité 
spécifiques aux fins de l'instruction d es employés des sociétés chargés de la 
gestion, de la production et du contrô le de la qualité, ainsi que des cadres 
affectés à la protection de l'environne ment et à la promotion des activités 
auxiliaires. 
 - Programmes de formation à l'étranger 
  • Formation dans des domaines tels que:  compétences d'ordre général, 
techniques de gestion et grands systèmes mis en œuvre avec la collaboration d'institutions étrangères coopérantes. 
 - Appui à la mise en valeur des ressources humaines et au développement industriel 
dans les pays les moins avancés dans le cadre du projet "Un village, un produit" 
  • Le mouvement "Un village, un produit"  vise à aider les communautés locales 
à recenser les produits prometteurs pour la  fabrication en tenant compte des 
caractéristiques locales de leurs villes et  villages ainsi qu'à les développer et à 
les commercialiser pour les rendre compétitifs non seulement sur le plan 
national mais aussi au niveau international.  Ce mouvement a vu le jour au 
Japon en 1979. 
  • En février dernier, le Ministère ja ponais de l'économie, du commerce et de 
l'industrie (METI) a lancé la campa gne internationale "Un village, un 
produit", aidant ainsi les PMA à développer leurs économies en encourageant 
les industries traditionnelles locales, y compris le textile et l'artisanat. 
  • Un programme du projet "Un village, un produit", organisé par l'intermédiaire 
de l'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des 
bénéficiaires étrangers (AOTS), s'est dé roulé sur neuf jours, du 29 août au 
6 septembre de l'année dernière.  Quatre-vingts personnes (59 hommes et 21 femmes) de 45 PMA y ont participé.  L'objectif de ce programme était de former des personnes de talent pour le  projet consistant à promouvoir les 
industries traditionnelles locales dans leurs pays respectifs et à identifier les spécialités locales. 
  • En outre, ce projet a été conçu pour offrir aux participants la possibilité 
d'acquérir des connaissances de base, de  comprendre les aspects théoriques 
qui sous-tendent le mouvement "Un villa ge, un produit" et de découvrir les 
cas types, le mode de fonctionnement du mouvement et les pratiques du 
commerce international.  Le Salon du commerce africain, le Symposium 
africain et d'autres événements qui ont été organisés au cours du programme ont également permis aux participants de diversifier leurs connaissances et IP/C/W/497/Add.1 
Page 6  
 
  leur expérience pour pouvoir développer le mouvement au niveau national.  À 
la fin, les participants de chaque région ont fait des présentations résumant le programme, dans lesquelles ils ont expo sé les plans d'action concrets qu'ils 
mettraient en œuvre dans leur pays d'origine. 
2. Activités de l'Office japonais des brevets 
11. L'Office japonais des brevets a également organi sé les cours de formation collectifs suivants 
sur les droits de propriété industrielle à l'intention de stagiaires du secteur privé: 
 - Cours de formation aux droits de pr opriété industrielle destiné aux juristes 
 
Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des mandataires en brevets 
et/ou des avocats spécialisés dans la proprié té intellectuelle, des personnes travaillant 
dans des entreprises, notamment comme char gés d'affaires juridiques dans le domaine 
des accords de licence et des atteintes aux droits, ainsi que des juges et/ou des procureurs. 
 - Cours de formation aux droits de propriété  industrielle destiné aux formateurs dans le 
domaine de la propriété intellectuelle 
Les participants à ce cours de trois sema ines sont des collaborateurs d'universités ou 
d'instituts de recherche qui s'occupent de l'enseignement du système de propriété intellectuelle ainsi que des personnes qui s'o ccupent de la diffusion des droits de 
propriété industrielle dans les organisati ons actives dans l'assistance en matière de 
propriété intellectuelle.   
 - Cours de formation aux droits de propr iété industrielle des tiné aux professionnels 
expérimentés dans le domaine de  la propriété intellectuelle 
Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des spécialistes de la 
propriété intellectuelle du secteur privé, d es mandataires en brevets, des avocats 
spécialisés dans la propriété intellectuelle et des employés d'offices des brevets ou de 
cabinets juridiques, ainsi que des personnes chargées de fournir des renseignements et 
des conseils aux entreprises dans les organi sations actives dans l'assistance en matière 
de propriété intellectuelle. 
- Cours de formation aux droits de propr iété industrielle destiné aux professionnels 
expérimentés en matière de propriété inte llectuelle travaillant dans des entreprises 
japonaises 
  Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des spécialistes de la 
propriété intellectuelle du secteur privé, d es mandataires en brevets, des avocats 
spécialisés dans la propriété intellectuelle et des employés d'offices des brevets ou de cabinets juridiques, ainsi que des personnes chargées de fournir des renseignements et 
des conseils aux entreprises dans les organi sations actives dans l'assistance en matière 
de propriété intellectuelle. 
 - Cours de formation aux droits de propr iété industrielle des tiné aux professionnels 
chinois expérimentés en matière  de propriété intellectuelle 
Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des spécialistes de la 
propriété intellectuelle du secteur privé, d es mandataires en brevets, des avocats  IP/C/W/497/Add.1 
 Page 7 
 
 
  spécialisés dans la propriété intellectuelle et des employés d'offices des brevets ou de 
cabinets juridiques, ainsi que des personnes chargées de fournir des renseignements et 
des conseils aux entreprises dans les organi sations actives dans l'assistance en matière 
de propriété intellectuelle en Chine. 
 - Cours de formation aux droits de propri été industrielle destiné aux experts dans le 
domaine des brevets 
Les participants à ce cours de trois semain es comprennent des spécialistes des brevets 
du secteur privé, des mandataires en brevet s et des avocats spécialisés dans la 
propriété intellectuelle, ainsi que des pers onnes qui s'occupent des brevets dans les 
organisations actives dans la diffusion et la promotion de l'utilisation des brevets et de 
leur connaissance. 
12. Ces cours de formation sont organisés par l'Offi ce japonais des brevets en coopération avec le 
Centre Asie-Pacifique de la proprié té industrielle/l'Institut japonais de l'invention et de l'innovation et 
l'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers (AOTS).  Quatre-vingt-quatorze personnes ont ainsi été formées pendant l'exercice 2006. 
II. ENVOI D'EXPERTS 
A. E
NVOI D 'EXPERTS DANS LE SECTEUR PRIVÉ (JICA) 
13. La JICA envoie dans les pays  en développement des experts ayant les compétences et les 
connaissances voulues pour répondre aux besoins des pays.  Ces experts contribuent au développement du pays partenaire en élevant son niveau technologique grâce à la transmission de connaissances et de compétences techniques à le urs homologues dans les pays partenaires, 
principalement dans le secteur public.  Cette initia tive encourage les pays en développement à mener 
des activités telles que la promotion de l'invest issement et des échanges et le développement 
industriel. 
B. E
NVOI D 'EXPERTS DANS LE SECTEUR PRIVÉ (JODC)  – ENVOI D 'EXPERTS À L 'APPUI DE LA MISE 
EN VALEUR DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES BRANCHES D 'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES 
ET COMMERCIALES  
14. La Société japonaise de développement exté rieur (JODC) est une organisation sans but 
lucratif fondée en 1970. 
15. Ces activités comprennent l'envoi d'experts au niveau du secteur privé pour fournir une 
assistance au personnel technique de certaines branches d'activité industrielles des pays en 
développement.  Ces experts, par exemple des techni ciens et des experts en gestion, sont envoyés du 
Japon, à la demande de sociétés privées des pays en  développement, pour four nir aux demandeurs des 
services de conseil et de formation.  Il est ainsi possible d'aider les pays en développement dans des 
domaines variés, en mettant un accent particulier sur l'Asie.  Les contributions  consistent entre autres 
choses à promouvoir la réforme des structures économiques et industrielles, à renforcer les 
compétences techniques et en matière de gestion da ns l'entreprise, et à favoriser la diffusion des 
technologies de l'information dans  les branches d'activités locales. IP/C/W/497/Add.1 
Page 8  
 
  C. E
NVOI D 'EXPERTS DANS LE SECTEUR PRIVÉ (JETRO)  - ENVOI D 'EXPERTS POUR AMÉLIORER 
L'ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES DANS LES  PAYS EN DÉVELOPPEMENT AFIN DE 
PROMOUVOIR LE COMMERCE ET L 'INVESTISSEMENT  
16. L'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) a été fondée en 1958 par le 
gouvernement japonais, qui en a fait la principale or ganisation du pays chargée de la mise en œuvre 
complète de la politique commerciale. 
17. La JETRO envoie des experts chargés d'aider le s pays en développement à établir diverses 
règles et institutions nécessaires pour créer un envi ronnement des entreprises propice aux échanges et 
à l'investissement.  Plus particulièrement, des ex perts dans des domaines tels que les droits de 
propriété intellectuelle, les normes, l'évaluation de la conformité et  la logistique sont envoyés du 
Japon, à la demande d'organismes du secteur privé et  d'autres entités des pays en développement, pour 
leur fournir des conseils et une aide. 
III. PROJET PILOTE DE DÉMONSTRATION VISANT À AMÉLIORER 
L'ENVIRONNEMENT DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT (JETRO) 
18. Ce projet pilote vise à montrer l'intérêt des institutions et des règles.  À cette fin, des 
entreprises du secteur privé, des universités et d es associations à but non lucratif, entre autres, 
soumettent des propositions de "pro jets pilotes" destinés à améliorer l'environnement des entreprises 
dans les pays en développement afin de promouvoir le commerce et l'investissement. 
IV. COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE 
19. À la différence de la coopération technique, la coopération en matière de recherche consiste 
en activités de recherche-développement adapt ées aux questions de développement technologique 
(besoins en matière de technologies) qui se posen t aux pays en développement.  L'assistance est 
fournie par l'Organisation pour le développement de nouvelles technologies énergétiques et 
industrielles (NEDO) aux instituts de recherche des pays en développement et  aux divers organismes 
qui collaborent avec eux. 
20. L'Organisation pour le dével oppement de nouvelles technologies énergétiques et industrielles 
(NEDO), créée en 1980, est le plus grand orga nisme en matière de gestion de recherche-
développement visant à promouvoir le  développement de nouvelles technologies dans le domaine de 
l'industrie, de l'environnement, des énergies nouvelles et de l'économie d'énergie au Japon. 
21. L'assistance est fournie sous forme de trava ux de recherche communs menés grâce à l'envoi 
de personnel de recherche et de techniciens japonais et l'accueil au Japon de chercheurs provenant des 
pays en développement.  En outre, diverses activité s servent également de cadre à des travaux de 
recherche communs, y compris la production des matériels et équipements nécessaires à la 
coopération en matière de recherche et leur mise en place dans les pays hôtes, ainsi que l'exploitation 
et la recherche intégrées. 
V. COOPÉRATION À L'ÉTUDE DU DÉVELOPPEMENT – ÉTUDE DE FAISABILITÉ 
(JICA) 
22. À la demande des pays en dé veloppement, la JICA apporte son soutien aux recommandations 
et (ou) aux plans directeurs généraux pour les sec teurs qui sont essentiels à leur développement.  
S'agissant de projets spécifiques de développement, des études de faisabilité sont réalisées en ce qui 
concerne divers aspects en vue de leur mise en œu vre effective.  Des rapports contenant les résultats 
de ces études sont établis et présentés au gouvernement du pays bénéficiaire.  IP/C/W/497/Add.1 
 Page 9 
 
 
  23. Les résultats de ces activités d'études de fa isabilité – recommandations, plans directeurs, 
études de faisabilité – serviront de conseils et de renseignements importants et indispensables aux 
choix stratégiques des pays en développement et viennent aussi à l'appui des demandes d'assistance financière adressées au Japon, à d'autres pays donate urs et aux institutions d'aide internationales. 
VI. AUTRES ACTIVITÉS – PROJETS DE COOPÉRATION TECHNIQUE (JICA) 
24. Les projets de coopération technique visent à apporter un appui à la formation du personnel 
nécessaire au progrès économique et social des pays en développement et à aider le développement et 
la diffusion de technologies et de compétences.  Un calendrier pour la c oopération est prévu pour 
atteindre ces objectifs.  Des éléments tels que l'e nvoi d'experts, l'accueil de stagiaires en formation 
technique et la fourniture de matériels sont liés de manière systématique et intégrés dans chaque 
aspect des projets de coopération technique, depuis la formulation des plans jusqu'à leur exécution et 
leur évaluation. 
__________