. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/387 
10 juillet 2012  
 (12-3676) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organisation  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Saudi Standards Metrology and Quality Organisation 
P.O. Box:  3437 Riyadh 11471  Téléphone: +966(1)4520000 postes 1378-1381-1383 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2004;  ICS 75.200, 83.140.40 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Draft Technical Regulation: Rubber hoses and hose assemblies for bulk fuel delivery by truck 
- Specification  (Royaume d'Arabie saoudite / Projet  de règlement technique.  Tuyaux en 
caoutchouc et assemblages de tuyaux pour livra ison en vrac d'hydrocarbures liquides par 
camions-citernes - Spécifications).  14 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme ISO 2929:2002 énonce les exigen ces applicables à deux groupes de 
tuyaux en caoutchouc et d'assemblages de tuya ux en caoutchouc pour le chargement et le 
déchargement d'hydrocarbures liquides à une pression de service ma ximale de 10 bars 
(1,0 MPa). 
Ces deux groupes de tuyaux sont conçus pour: 1. être utilisés avec des hydrocarbures ayan t une teneur en hydr ocarbures aromatiques 
n'excédant pas 50 % en volume et renfermant  jusqu'à 15 % de composés oxygénés;  
2. être en service dans la fourchette de températures comprise entre -30 °C et +70 °C, 
sans détérioration due aux conditions clima tiques entre -50 °C et +70 °C en cas de 
conservation dans des conditions statiques. G/TBT/N/SAU/387 
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  L'ISO 2929:2002 n'est pas applicable aux tuyaux et assemblages de tuyaux pour les systèmes 
de GPL, pour les systèmes de carburant pour l' aviation, pour les systèmes de stations de 
distribution de carburant ou pour  les applications marines. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection de la santé des consommateurs et relations 
commerciales de l'Arabie saoudite  
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
enquirypoint@saso.org.sa   
http://www.saso.org.sa