. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/84 
13 août 2008  
 (08-3845)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil 
national de la science et de la technologie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Poissons et produits de la pêche (SH:  chapitre 3 et positions 1603 à 1605;  ICS 
67.120.30) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 67.32.05:08  Aditivos 
Alimentarios Distintos de los Colorantes y E dulcorantes Aplicada a los Productos Pesqueros.  
Primera actualización  (NSO 67.32.05:08.  Additifs alimentaires autres que les colorants et les 
édulcorants utilisés dans les produits de la pêche.  Première mise à jour) – Disponible en espagnol, 8 pages 
6. Teneur:  La norme notifiée couvre les points suivants:  objet;  champ d'application;  
définitions;  additifs alimentaires;  appe ndice normatif;  surveillance et contrôle. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [ ] 
préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La norme notifiée est 
une adaptation de la Directive 95/2/CE (mise à jour en 2006) et est équivalente à celle-ci. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois à compter de l'adoption G/SPS/N/SLV/84 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de publication de la 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des traités 
commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador Téléphone: +(503) 2231 5788 Fax:  +(503) 2231 5789 Correo electrónico:  ezelada@minec.gob.sv
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et de 
la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvarez Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 Téléphone: +(503) 2226 2800 
Fax:  +(503) 2225 6255 
Site Web: www.infoq.gob.sv