ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/536/Add.5 
23 octobre 2009 
 
 (09-5243) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
CANADA 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 21 oct obre 2009 et adressée par la délégation du 
Canada, est distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  
_______________ 
 
 I. INTRODUCTION 
1. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC di spose ce qui suit:  "[L]es pays développés 
Membres offriront des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir 
et d'encourager le transfert de technologie vers  les pays les moins avancés Membres pour leur 
permettre de se doter d'une base technologique solide et viable." 
2. Conformément à la decision du Conseil des ADP IC du 19 février 2003, les pays développés 
Membres ont décidé de présenter des rapports annu els sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent 
de prendre conformément aux enga gements qu'ils ont contractés en vertu de l'article 66:2.  Les 
Membres ont décidé de présenter un nouveau rapport détaillé tous les trois ans et, les années intermédiaires, une mise à jour du dernier ra pport.  La présente communication fournit des 
informations détaillées sur les activités du Canada con cernant le transfert de technologie vers les pays 
les moins avancés (PMA). 
3. Avant l'atelier de l'OMC sur l'article 66:2 de l' Accord sur les ADPIC, tenu le 27 octobre 2008 
à Genève, les PMA ont posé trois questions générales relatives au transfert de technologie.  Au cours 
de l'atelier, le Canada a répondu à ces questions et s'est engagé à étoffer le  rapport de 2009 de manière 
à répondre aux préoccupations exprimées par les PM A.  Le présent rapport porte essentiellement sur 
les activités visant les PMA plutôt que les pays en développement dans leur ensemble.  De plus, il 
rend compte spécifiquement du transfert de techno logie, comme étant distinct de la coopération 
technique en général (article 67 de l'Accord sur les ADPIC).  Pa r conséquent, il a un champ beaucoup 
plus étroit que les rapports des années précédentes. 
4. Le Canada encourage le transfert de technologie sous forme: 
 i) de protection de la propriété intellect uelle incorporée dans les biens et services 
transférés; 
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   ii) de connaissances administratives et comme rciales destinées à appuyer la production 
et la distribution des biens et services;  et 
  iii) de renforcement des capacités humaines.  
5. Il offre à ses entreprises et institutions des inc itations visant à encourager les trois formes de 
transfert de technologie.  Il propose divers ty pes d'incitations financières et non financières 
(cofinancement, prêts, assurances, exonération fiscale,  conseils techniques, établissement de réseaux 
et de contacts en vue de partenariats) pour facilite r les opérations de transfert de technologie.  Le 
transfert de technologie s'effectue généralement dans le cadre de programmes d'aide publique au 
développement. 
6. Plusieurs ministères, organismes et pr ogrammes du gouvernement canadien offrent, 
directement ou indirectement, des incitations au x entreprises et institutions canadiennes pour qu'elles 
entreprennent des activités favorisant le transfert de technologie vers les pays en développement et les 
PMA Membres de l'OMC.  Les principaux organismes canadiens qui ont des activités de transfert de 
technologie sont l'Agence canadienne de développ ement international (ACDI) et le Centre de 
recherches pour le développement  international (CRDI).  Un certain nombre d'autres ministères, 
organismes et programmes gouvernementaux, tels qu' Industrie Canada et le Conseil national de 
recherches du Canada, contribuent également de  façon importante à promouvoir le transfert de 
technologie.  Le présent document décrit les activités de ces organismes en cours. 
7. Le Canada note l'intérêt des PMA Membre s qui souhaitent en savoir plus sur le 
fonctionnement et l'impact des programmes de transfert de technologie des pays développés 
Membres.  On trouvera donc en annexe un tableau  donnant des exemples spécifiques de transfert de 
technologie vers les PMA. 
II. AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI) 
8. L'ACDI est responsable du Programme d'aide publique au développement (APD) du Canada.  
Ses activités sont axées sur la lutte contre la pauvreté,  la promotion des droits de l'homme et le soutien 
au développement durable.  Les programmes de tran sfert de technologie réalisés par l'Agence visent à 
atteindre ces objectifs ambitieux. 
9. La Direction générale du partenariat canadien (DGPC) de l'ACDI contribue aux initiatives de 
coopération internationale conçues et mises en œuvr e par les organismes canadiens des secteurs privé 
et bénévole, y compris les organismes non gouvern ementaux, les établisseme nts d'enseignement, les 
affiliations et les associations professionnelles, les coopératives, les organisations de jeunes et les 
entreprises.  Les programmes du partenariat canadie n ont pour but avant tout de soutenir les 
partenariats Nord-Sud et de promouvoir le renforceme nt des capacités de la société civile et des 
groupes du secteur privé qui peuvent alors travailler à la réduction de la pauvreté et au développement 
durable à l'échelle locale.  Les partenaires canadie ns financés par la DGPC jouent également un rôle 
important dans l'engagement de la population canadienne.  Les programmes de transfert de 
technologie ci-après sont présentés aux paragraphes 10 à 15. 
10. Le Programme de coopération industrielle  (PCI) soutient des initiatives d'entreprises 
canadiennes du secteur privé qui aident à renforcer localement le secteur privé dans les pays en 
développement et les pays en transition par des i nvestissements et l'amélioration de l'infrastructure 
locale, tant matérielle que réglementaire.  Le mécanisme d'investissement du Programme de 
coopération industrielle soutient les entreprises can adiennes du secteur privé qui souhaitent établir une 
relation commerciale à long terme avec un partenaire local en investissant pour produire des biens et 
des services, alors que son mécanisme de services  professionnels soutient les sociétés de conseil 
canadiennes désireuses de participer à des projets d' infrastructure (définis asse z largement) ayant une  IP/C/W/536/Add.5 
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  incidence positive sur le développement du pays hôte .  Les initiatives pouvant bénéficier de ces deux 
mécanismes comprennent le transfert de technolog ie et les programmes de formation destinés à 
renforcer les compétences, le savoir-faire et les connaissances des gestionnaires et des employés 
locaux dans les pays en développement et en tran sition.  Comme il s'agit de mécanismes réactifs, le 
choix des pays hôtes dépend du dé veloppement des liens commerciaux entre les sociétés canadiennes 
et les partenaires locaux.  Tous les pays les moins avancés sont admis à bénéficier de l'aide publique 
au développement canadienne (de mê me que les pays en dé veloppement à l'exception de la Chine, de 
la Malaisie, du Mexique et de la Thaïlande) et pe uvent obtenir un soutien au titre du PCI.  Ce dernier 
dispose d'un budget de 20 millions de dollars canadiens par an, dont pl us de 1,5 million ont été versés 
aux PMA en 2008-2009. 
11. La Direction de la croissance économique et de  la durabilité de l'environnement de la 
Direction générale du partenariat canadien  soutient les programmes et les projets qui:  encouragent 
une croissance économique permettant de lutter e fficacement contre la pauvreté ("une croissance 
favorable aux pauvres");  sont écologiquement durab les et assurent le bien-être des personnes grâce au 
caractère inclusif et équitable des ressources et des avantages du point de vue de l'accès,du contrôle et 
de la distribution;  ainsi que la durabilité envir onnementale grâce à des moyens d'existence adaptables 
et au développement communautaire en faveur des pauvres (notamment par le biais d'une agriculture 
visant à améliorer la sécurité alimentaire) dans le but de promouvoir un accès et une participation équitables à la conservation des écosystèmes, de la  biodiversité et des ressources naturelles et aux 
bénéfices qu'ils génèrent.  La plupart des fina ncements sont accordés aux organisations du secteur 
bénévole pour leur permettre de réaliser le urs programmes et projets visant à promouvoir la 
croissance économique des pays en développement et  des pays les moins avancés, c'est-à-dire la 
plupart des pays admis à bénéficier de l'aide publique au développement canadienne.  Un certain 
nombre de ces initiatives font intervenir un transfer t de technologie et une aide au développement 
dans le domaine de l'enseignement technique et professionnel et de la formation dans les pays en 
développement.  Par exemple, l'Institut des cadres supérieurs en gestion des télécommunications du 
Canada (TEMIC) développe les capacités des cadres supérieurs et moyens des sociétés publiques et 
privées qui travaillent dans les secteurs des télécomm unications et des technologies de l'information et 
de la communication (TIC) des pays en développement et des pays émergents. 
12. Le Programme de l'éducation pour l'emploi (ÉPE ) relève de la Direction de la croissance 
économique et de la durabilité de l' environnement de la Direction gé nérale du partenariat canadien et 
vise à développer la capacité des acteurs et des établissements d'enseignements locaux à concevoir et 
mettre en place des systèmes solides de formation technique et professionnelle pour créer une 
main-d'œuvre qualifiée répondant aux besoins du marché du travail.  Le programme ÉPE encourage le 
transfert de technologie et de connaissances et re nforce les capacités notamment grâce à la refonte des 
programmes d'enseignement, la mise au point de nouveaux programmes de formation, l'offre de 
services de conseil et la formation professionnelle.  Ouvert à tous les collèges communautaires, les 
CÉGEPs (C ollèges d'enseignement général et professionnel ) et les établissements d'enseignement 
technique, ce programme est réalisé par l'Association des collèges communautaires du Canada (ACCC), organisation qui coiffe tous les collèg es canadiens, les CÉGEPs et les établissements 
d'enseignement technique et professionnel.  Le budget consacré au Programme de l'éducation pour 
l'emploi pendant la première  année (2008-2009) s'élevait à 500 000 dollars canadiens.  La 
contribution totale de l'ACDI au programme peut aller jusqu'à 20 millions de dollars canadiens de 
2008 à 2012.  Le programme opère dans  plusieurs pays en développement, en particulier en Tanzanie, 
au Sénégal et au Mozambique, qui sont tous trois des PMA. 
13. 
Le Programme de partenariat des collèges canadiens  (PPCC) soutient et finance des activités 
de partenariat entre établissements d'enseignement du Canada et de pays en développement chargés de 
l'éducation et/ou de la formation des ressource s humaines du pays.  Les projets du PPCC visent à 
promouvoir le transfert de technologie et de connaissances et à renforcer la capacité des 
établissements d'enseignement et de formation des pays en développement à satisfaire les priorités IP/C/W/536/Add.5 
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  nationales en matière de développement durable en  fournissant des services de conseil techniques, en 
offrant des programmes de formation et en réalis ant des initiatives dans le domaine du renforcement 
des capacités.  Le programme est géré par l'Association des collèges communautaires du Canada (ACCC).  Les collèges communautaires, les CÉGEPs et les établissements d'enseignement technique 
peuvent concevoir et réaliser des projets da ns le cadre du PPCC en collaboration avec leurs 
partenaires des pays en développement.  Les pays en développement admis à bénéficier  du 
Programme d'aide publique au développement du Canada  peuvent obtenir un soutien dans le cadre du 
PPCC.  En outre, les critères d'admissibilité font que 50 pour cent des projets devraient bénéficier principalement aux pays africains.  Le budget du PPCC en 2008-2009 s'élevait à 7 100 999 dollars 
canadiens, dont 52 pour cent (30 projets) ont été réalisés dans des PMA. 
14. Le Programme de partenariats universitaires en coopération et développement (PUCD) .  La 
Direction générale du partenariat canadien (DGPC)  de l'ACDI lance régulièrement des concours et 
finance de nombreux projets visant à renforcer l es capacités des établissements d'enseignement des 
pays du Sud.  Elle travaille en étroite coopéra tion avec l'Association des universités et collèges du 
Canada (AUCC) pour mettre en œuvre des initiativ es telles que le Programme de partenariats 
universitaires en coopération et développement (PUCD).  Ce dernier est un des mécanismes par 
lesquels l'ACDI soutient des projets de collabor ation avec des établissements d'enseignement et de 
formation des pays en développement visant à re nforcer les capacités universitaires en vue de 
favoriser un développement durable.  Les projets béné ficiant d'un soutien du PUCD sont conçus et 
réalisés par les universités canadiennes et leurs partenaires des pays les moins avancés et des pays en développement sur une base de partage des coûts.  Les PMA sont admis à bénéficier du programme et 
les critères d'admissibilité font que 50 pour cent des projets devraient bénéficier principalement aux 
pays africains où sont situés la majorité d es PMA.  Le budget du PUCD en 2009-2010 s'élèvera 
environ à 15 millions de dollars canadiens .  Le Programme prendra fin en 2013. 
15. Le Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ)  s'adresse aux diplômés 
canadiens âgés de 19 à 30 ans.  Il fait partie du volet "Objectif carrière" de la Stratégie emploi 
jeunesse du gouvernement du Canada, qui veut donner a ux jeunes Canadiens les outils et l'expérience 
nécessaires pour amorcer leur carrière du bon pied.  L'ACDI finance des organisations partenaires 
canadiennes sélectionnées pour qu'elles mettent en œ uvre des projets dans le cadre du Programme de 
stages, conformément aux procédures financières et  administratives convenues.  Les organisations 
partenaires canadiennes sont des associations prof essionnelles, des établissements d'enseignement, des 
organisations non gouvernementales et des entrepri ses privées.  Les fonds accordés servent à payer 
différentes dépenses liées aux stages, par exemple les frais de déplacement, l' allocation de subsistance 
et les frais administratifs.  L'ACDI verse jusqu'à 15 000 dollars canadiens par stage.  Les organisations 
canadiennes travaillent avec d'autres organisations à l'étranger pour concevoir et encadrer des stages 
qui appuient des projets de développement locaux da ns les secteurs que l'ACDI juge prioritaires.  
Elles embauchent des stagiaires pour réaliser les act ivités de développement prévues dans le plan de 
travail défini conjointement par toutes les parti es.  Le budget annuel du PSIJ se monte à 5,9 millions 
de dollars canadiens.  Des stagiaires ont déjà ét é envoyés dans de nombreux PMA dont le Bangladesh, 
le Bénin, le Burkina Faso, le Cambodge, le Lesoth o, Madagascar, le Malawi, le Mali, le Niger, le 
Rwanda, la Sierra Leone, la Tan zanie, le Togo, l'Ouganda, et la Zambie.  Le Programme a aussi 
financé des stages en Éthiopie et en République démocratique populaire lao (qui souhaitent accéder à 
l'OMC).  Dans de nombreux cas, le PSIJ facilite  le transfert de technologie dans les PMA. 
16. Par ses programmes bilatéraux, l'ACDI appuie aussi la recherche et le transfert de technologie 
dans le cadre de certains de ses projets dans les PMA.  Les programmes ci-après sont des exemples d'initiatives bilatérales de transfert de technologie. 
17. Récupération de l'eau et renforcem ent institutionnel en Amhara.  
L'ACDI finance dans l'État 
d'Amhara en Éthiopie un projet mis en œuvr e par un groupement d'organisations canadiennes 
conduites par Hydrosult Inc.  L'objectif du projet est d'augmenter la capacité des institutions  IP/C/W/536/Add.5 
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  gouvernementales régionales d'Amhara et des as sociations d'agriculteurs à développer et à 
promouvoir l'utilisation durable de l'eau pour l'irriga tion et l'amélioration de la production agricole.  
En 2008/2009, l'ACDI a versé 2 429 036 dollars canadiens à ce projet. 
18. Biosciences Afrique orientale et centrale (BecA ).  L'ACDI a continué à collaborer à 
l'exécution de ce projet par l'intermédiaire du F onds canadien pour l'Afrique.  Le projet a deux 
principales priorité:  1) établir un centre d'excellence en biosciences agricoles, qui servira de point de 
coordination pour que les scientifiques d'Afrique orie ntale et centrale puissent renforcer leur capacité 
à mener des programmes de recherche avancée en bi osciences concernant les questions prioritaires 
pour le développement de l'Afrique;  et 2) de fournir le financement initial nécessaire à la création de 
trois autres centres d'excellence dans les autres ré gions du NEPAD (Afrique du Nord, Afrique australe 
et Afrique de l'Ouest).  Le projet BecA permettra aux pays africains de développer et d'appliquer les 
compétences et la recherche en biosciences pour produire des technologies qui aideront les agriculteurs pauvres, spécialement les femmes et les jeunes, à sécuriser leurs actifs, améliorer leur 
productivité et leurs revenus, et accroître leurs déb ouchés.  Le montant prévu pour l'intégralité du 
projet BecA est de 30 millions de dollars canadie ns qui se répartissent comme suit:  4,5 millions pour 
la phase I (phase de conception (2004-2006)) et 25,5  millions pour la phase II (phase de réalisation 
(2007-2009)).  Le projet BecA a été mis en œ uvre dans les PMA Membres de l'OMC suivants:  
Burundi, République centrafricaine, Tchad, Congo , République démocratique du Congo, Djibouti, 
Madagascar, Malawi, Mozambique, Rwanda, Tan zanie, Ouganda, et Zambie. (Il vise également 
l'Éthiopie, la Guinée équatoriale et Sao-Tomé-e t-Principe qui souhaitent accéder à l'OMC. 
19. Enfin, l'ACDI soutient des programmes multilaté raux faisant intervenir des transferts de 
technologie.  Un exemple en est le Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés (GGFR), 
partenariat public-privé situé à la Banque mondiale qui aide les gouvernements et les entreprises du 
monde entier dans leurs efforts de réduction des quant ités de gaz torchés ou dispersés.  Dans le cadre 
de sa participation à ce partenariat, l'ACDI est amenée à collaborer avec la Commission chargée de l'économie des ressources énergétiques (CERE), anciennement Commission de l'énergie et des 
services publics de l'Alberta, qui est membre du co mité directeur depuis 2002.  L'ACDI a financé 
l'initiative à hauteur de 1,4 million de dollars can adiens depuis qu'elle s'y est associée en 2004.  
L'initiative se poursuit, et l'ACDI a engagé d es fonds au titre du GGFR jusqu'en juin 2010. 
III. CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
(CRDI) 
20. Le CRDI est une société d'État canadienne qui a pour mandat de lancer, d'encourager, 
d'appuyer et de mener des recherches sur les pr oblèmes des régions en développement du monde et 
sur la mise en œuvre des connaissances scientifiqu es, techniques et autres en vue du progrès 
économique et social de ces régions.  Il encourage depuis 39 ans les méthodes de gestion et de partage 
des technologies dans le cadre de partenariats de  financement avec d'autres donateurs, y compris le 
secteur privé. 
21. La politique du CRDI est de promouvoir la créati on et la rétention des connaissances et des 
technologies dans les pays en développement où il opè re.  La plupart des bénéficiaires de fonds de 
recherche du CRDI se trouvent dans des pays en dé veloppement;  y compris dans les PMA.  Les 
bénéficiaires conservent les droits d'auteur du produit de leurs travaux financés par le Centre.  
Le CRDI encourage également la diffusion des résultat s de la recherche à d'autres chercheurs des pays 
en développement et des PMA, en conservant certains droits de diffu sion et en encourageant une large 
diffusion de la part des bénéficiaires.  Le CRDI conclut de nombreux accords visant au 
développement de logiciels à accès libre dans l es pays en développement et dans les PMA. 
22. 
Le CRDI participe à de nombreux projets qui  relèvent de différents programmes dont un 
exemple est présenté ci-dessous: IP/C/W/536/Add.5 
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  23. Technologies de l'information et de la communication au service du développement (ICT4D) .  
Le CRDI travaille depuis longtemps à accroître le rôle du transfert d'information dans le 
développement.  Après avoir mis l'accent sur la conception de bases de données et de systèmes 
d'information, il se concentre aujourd'hui sur le pouvoir transformateur des technologies de 
l'information et de la communication (TIC).  Le CRDI a été l'un des premiers organismes de 
développement à promouvoir le recours aux TIC pour  favoriser le développement et atténuer la 
pauvreté, et le volet "technologies de l'information et de la communication au service du développement" de son programme appuie plusieurs initiatives compléme ntaires.  Le CRDI continue 
de financer l'importante initiative Acacia (Communaut és et société de l'information en Afrique) en 
vue d'appuyer les efforts déployés par les communa utés d'Afrique pour mettre les TIC au service de 
leur développement social et économique.  À travers les programmes qu'il a mis en place en Amérique 
latine et dans les Caraïbes, (voir exemples en annexe), le CRDI soutie nt le développement 
technologique en mettant l'accent en particulier sur les applications relatives à la gouvernance 
électronique dans les Caraïbes.  Bien que ce progra mme ne vise pas les PMA pour l'instant, sa portée 
pourrait s'accroître au fur et à mesure de son développ ement.  Il favorise aussi le transfert de contenus 
et d'applications numériques dans le cadre de certaines de ses initiatives, telles que le Réseau 
latino-américain des portails nationa ux d'éducation.  En favorisan t l'accès public des communautés 
pauvres du monde entier aux TIC, la plate-forme telecentre.org, du CRDI, permet aux populations 
marginalisées de bénéficier de services de santé en ligne et encourage et étudie des utilisations 
nouvelles et créatives de ces technologies dans le doma ine de la santé, en fonction des besoins et des 
capacités des pays en développement.  Le CRDI a mi s sur pied un réseau de recherche qui analyse les 
meilleurs moyens possibles de fournir des servic es de santé en ligne en Asie en examinant 
systématiquement les résultats obtenus sur le plan sanitaire grâce à ces services.  En outre, le CRDI soutient les projets d'innovation et de recherche et développement dans le domaine des TIC en Asie au 
moyen d'un programme de petites subventions in titulé Fonds d'innovation pour une société de 
l'information (ISIF). 
24. Innovation, politique et science (IPS).  Le CRDI a toujours soutenu des travaux de recherche 
portant sur les politiques en matière de science et de technologie (S-T) et d'innovation.  Le domaine de programme Innovation, politique et science (IPS) pour suit sur cette lancée afin de permettre une 
meilleure compréhension des processus et systèmes d' innovation dans les pays en développement, de 
consolider la recherche à l'appui des politiques scientifiques et technologiques et de favoriser 
l'inclusion sociale et la participation de multiples intervenants aux processus décisionnels relatifs à la 
S-T.  Dans le souci de poursuivre ses  actions en faveur de l'élaborati on de politiques de la science, de 
la technologie et de l'innovation destinées à atténuer la  pauvreté dans les pays en développement, IPS 
finance des travaux de recherche sur la gouvernan ce, la compréhension du public, l'accès et les 
avantages associés aux nouvelles technologies telles que  la biotechnologie et la nanotechnologie.  IPS 
est aussi le point de convergence au CRDI des e fforts pour assurer que les milieux canadiens de la 
recherche et des politiques scien tifiques veillent à ce que la coopé ration et le développement à 
l'échelle internationale demeurent hautement prioritaires pour la recherche au Canada.  Pour mener à 
bien cette tâche, IPS supervise les orientations st ratégiques du Fonds d'encouragement de partenariats 
de recherche du CRDI créé pour consolider les parten ariats de recherche en tre les scientifiques de 
pays en développement et les chercheurs canadiens. 
25. Programme de gestion de l'environnement  et des ressources naturelles (GERN).  Grâce à ce 
programme, le CRDI finance des recherches centr ées sur l'utilisation et la gestion durables de 
l'environnement et des ressources naturelles, en insi stant sur la participation des communautés locales, 
afin d'améliorer la sécurité des aliments et de l'eau , la santé humaine et les moyens de subsistance, et 
en comblant le fossé entre la gestion des ressources  au niveau communautaire et l'élaboration des 
politiques.  Les objectifs clés du programme sont les suivants:  améliorer la gestion des ressources 
communes afin de réduire la vulnérabilité, de valorise r les actifs et de légitimer les droits de tous, en 
particulier ceux des ruraux pauvres, aux ressources na turelles essentielles;  comprendre le contexte 
social et écologique de la santé humaine et du bien -être de la population et instaurer des pratiques  IP/C/W/536/Add.5 
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  communes dans ce domaine;  réduire les contrain tes environnementales pesant sur les populations 
urbaines pauvres et promouvoir l'utilisation des ress ources naturelles pour la sécurité des aliments, de 
l'eau et du revenu;  et renforcer les capacités d' analyse des politiques environnementales.  Un élément 
stratégique du programme consiste à resserrer les liens entre la recherche, la politique et son 
application, pour garantir que les résultats tangi bles obtenus à divers échelons par les activités des 
programmes seront traduits en mesures concrètes par les autorités municipales, nationales et 
internationales et autres parties prenantes du dével oppement durable.  Dans cette perspective, les 
projets peuvent comporter des éléments de transfert de technologie.  Par exemple:  le programme de 
mise au point et de banalisation de logements pr éfabriqués en bambou pour l'Afrique a pour objectif 
de faire des essais et d'évaluer les utilisations du bambou en tant que matériau de construction 
écologique et bon marché pour répondre aux besoins urgents de logements des populations pauvres en 
Afrique.  En Éthiopie, le projet soutiendra la rech erche, le transfert de technologie, le renforcement 
des capacités, la création de réseaux et les stra tégies novatrices de conception pour la création de 
centres de transformation préalable et de production de maisons préfabriquées à base de bambou.  Il 
soutiendra aussi en Ouganda et au Kenya le renf orcement des capacités pour la construction de 
logements traditionnels à base de bambou.  Ce proj et est réalisé dans le cadre d'une coopération 
Sud-Sud sans participation d'entreprises canadiennes.  Il vise à transférer la technologie de construction de maisons préfabriquées à base de bambou de Chine et d'Inde vers  l'Afrique de l'Est. 
IV. INDUSTRIE CANADA 
26. Industrie Canada finance plusieurs programmes encourageant le transfert de technologie entre 
des institutions et entreprises canadiennes et des PM A.  En ce qui concerne les télécommunications, 
Industrie Canada favorise l'interc onnectivité et l'interopérabilité à l'échelle mondiale des réseaux, 
applications et services à large bande (par exempl e pour la télémédecine et le téléapprentissage).  
Cette activité vise à améliorer le climat d'investi ssement aux niveaux national et international afin 
d'inciter les différents acteurs, y compris les pays en développement Membres et les PMA, à pénétrer 
les marchés mondiaux en poussant un plus grand nombre de sociétés à rendre leurs produits et 
services prêts à l'exportation.  Elle appuie égalem ent les instituts de recherche canadiens qui 
participent à des projets internationaux dans les domaines émergents que sont le commerce 
électronique, la génomique, les technologies envi ronnementales et l'ingénierie de pointe. 
27. Industrie Canada a organisé des séminaires et des ateliers sur la politique en matière de TIC, 
la gestion du spectre et les questions relatives à la réglementation pour les PMA;  il a également 
accueilli des missions d'étude et encouragé, au sein du Groupe de travail sur les télécommunications 
et l'information pour la Coopéra tion économique Asie-Pacifique, le s discussions sur les options 
réglementaires viables favorisant la concurrence. 
28. Un autre exemple du rôle d'Industrie Canada dans le domaine du transfert de technologie 
concerne la qualité et l'intégrité de la planificati on technique, indispensable pou r réglementer, gérer et 
exploiter de façon ordonnée le spectre des fréquen ces radioélectriques.  C'est Industrie Canada qui 
assure la planification technique et stratégique s ous-jacente à la réglementation et aux procédures 
d'essai, d'homologation et de certification en matiè re de télécommunication au Canada.  Il est 
également chargé de négocier des traités, ententes et arrangements internationaux relatifs à ses obligations en matière de gestion du spectre.  Il participe plus spécifiquement aux activités de transfert 
de technologie en offrant des moyens de formati on aux gouvernements des pa ys en développement et 
des pays les moins avancés.  Il a pour mandat de promouvoir les technologies et le savoir-faire 
canadiens en matière de gestion du spectre en orga nisant des activités de transfert de technologie par 
l'intermédiaire de partenaires du secteur privé canad ien.  En outre, Industr ie Canada dirige la 
négociation d'accords de reconnaissance mutuelle  sur le matériel de télécommunication. IP/C/W/536/Add.5 
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  V. CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA (CNRC) 
29. Le Programme d'aide à la recherche industrie lle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide  les petites et moyennes entreprises canadiennes à 
établir avec des pays développés et peu développés des partenariats internationaux reposant sur la 
technologie.  En partenariat avec le Ministère d es affaires étrangères et du commerce international du 
Canada, le PARI soutient les missions de groupes qu i souhaitent explorer les possibilités de ce type.  
Le PARI réalise également des missions de façon in dépendante et avec d'autres partenaires.  Outre les 
missions de groupes, il travaille avec des sociétés ou avec certains secteurs et mène des activités dans 
le domaine de l'intelligence compétitive technique. 
VI. ACTIVITÉS MULTILATÉRALES 
30. Au niveau multilatéral, le Canada continue  de contribuer activement à de nombreuses 
institutions internationales qui offrent elles-mêmes de s incitations au transfert de technologie vers les 
pays en développement Membres et les PMA.  À cet égard, les contributions que le Canada verse au fonds d'assistance technique de l'OMC, à la Ba nque mondiale, à la Banque interaméricaine de 
développement, à la Banque africai ne de développement et à la Ba nque asiatique du développement 
encouragent toutes le transfert de technologie.  Le Canada appuie aussi des programmes sectoriels, 
notamment par l'intermédiaire du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 
(CGIAR) et du Programme d'assistance à la ges tion du secteur énergétique (ESMAP) de la Banque 
mondiale. 
31. Le Canada participe au Groupe de travail de  l'OMC sur le commerce et le transfert de 
technologie créé en 2002 dans le cadre du Cycle de D oha pour le développement.  Le Canada soutient 
les initiatives du Groupe de travail pour aider les Membres de l'OMC à identifier les moyens 
d'accroître le transfert et l'absorption des tec hnologies par le commerce, l'investissement et des 
activités d'assistance technique. 
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Le tableau ci-dessous présente à titre d'exemple certains des pr ogrammes et projets réalisés par les principaux organismes cana diens ayant des activités de 
transfert de technologie:  l'Agence canadie nne de développement international (ACDI) et  le Centre de recherches pour le dévelop pement international (CRDI).  Il 
ne donne pas la liste exhaustive des programmes et projets entr epris par des organismes canadiens mais donne des exemples des i nstitutions et entreprises qui 
effectuent un transfert de capital physique et de biens corporel s, de savoir-faire, d'information et de données vers les PMA.  Il fait apparaître certains critères 
comme l'ont demandé les PMA lors de l'atelier du 27 octobre 2008 su r l'article 66:2 et illustre la manière dont le Canada conço it le transfert de technologie et les 
initiatives qu'il a prises spécifiquement en faveur des PMA. 
 
CANADA:  Exemples de Programmes et pr ojets de transfert de technologie 
 
Projet 
 Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire du 
transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert 
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
 
I.  Agence canadienne de développement int ernational (ACDI):  pr ogrammes bilateraux 
 
Récupération 
de l'eau et renforcement 
institutionnel 
en Amhara Janvier 2005 à 
juin 2011 Accroître la 
sécurité alimentaire des 
agriculteurs 
pauvres, hommes et femmes, grâce 
à une meilleure 
gestion de l'eau  Consortium 
composé de Hydrosult Inc, 
Agrodev 
Canada Inc et Oxfam Canada Éthiopie – Région 
d'Amhara Bureau de l'agriculture et 
du développement 
rural. Institut de 
recherche agricole 
de la région d'Amhara 
(ARARI) Récupération 
durable de l'eau et utilisation de 
l'eau pour la 
production agricole 
(irrigation) Compétences et 
savoir-faire nécessaires pour 
planifier, concevoir 
et mettre en place une gestion durable 
de l'eau  Renforcement 
des capacités, formation,  
démonstration, 
suivi  
Biosciences 
Afrique 
orientale et 
centrale 
(BecA): 31 mars 2004 au 
31 décembre 
2009 Coentreprise des 
partenaires 
régionaux dans le 
domaine de la 
recherche en 
relation avec la communauté 
mondiale des 
chercheurs en vue d'appliquer Gouvernement 
canadien par 
l'intermédiaire 
de l'Agence 
canadienne de 
développement international 
(ACDI) Institut 
international de 
recherche en 
matière d'élevage 
– Kenya (ILRI) et 
réseaux de l'initiative 
africaine du 
NEPAD pour les biosciences en Biosciences pour 
l'agriculture, la 
santé et 
l'environnement  Biosciences 
matériel, 
compétences de 
production, 
savoir-faire, plans, 
savoir-faire en matière de gestion 
nécessaires à la 
création d'un Centre d'excellence pour Recherche en 
coentreprise 
Formation 
technique, 
mobilité de la 
main-d'œuvre qualifiée, 
renforcement 
des capacités grâce aux La 
technologie a 
été transférée 
sans être 
soumise à 
des DPI  
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Page 10 Projet 
 Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire du 
transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert 
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
les biosciences 
modernes pour 
améliorer l'agriculture en 
Afrique centrale 
et orientale particulier 
Biosciences 
Afrique orientale et centrale (BecA) les biosciences en 
Afrique et aux 
réseaux connexes. Domaines 
spécifiques de 
transfert de technologie:  
bioinformatique, 
diagnostics, génomique/ 
génétique, 
séquençage génétique, 
ingénierie 
génétique, reproduction 
moléculaire, RNAi, 
culture de tissus  
protéomique, mise 
au point de vaccins, immunologie, 
vecteurs de 
maladies (tiques par exemple) études 
supérieures, 
échanges scientifiques   
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 Page 11Projet 
 Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire du 
transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert 
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
 
II.  Direction générale du partenariat cana dien (DGPC) de l'Agence canadienne de dé veloppement international (ACDI):  programme s et projets 
 
 
i)  Programme  de coopération  industrielle  (PCI)  
 
Soutien à la 
mise en œuvre.  Formation 
dans les 
domaines écologique et 
sociaux 
(Formation pour le projet 
Rusumo Falls) Décembre 2008- 
décembre 2009 Appui à un 
programme de formation à 
l'intention de 
représentants clés de trois pays 
équatoriaux 
riverains du Nil après conclusion 
d'un contrat 
hydraulique SNC-Lavalin 
Group Inc lnitiative du bassin 
du Nil – NELSAP.  Unité de 
coordination 
(Burundi, Rwanda, Tanzanie) Infrastructure 
Environnement Transfert de 
compétences, savoir-faire et 
connaissances  Formation 
technique, formation à la 
gestion  
 
ii)  Direction de la croissance économique  et de la durabilité de l'environnement 
 
Renforcement 
des capacités 
dans le secteur 
de la technologie de 
l'information 
et de la communi-
cation (TIC) 
 2007-2012 
 Appui au 
renforcement des 
capacités  des 
organisations locales et 
régionales grâce 
à la formation de cadres supérieurs 
travaillant dans le 
secteur des TIC  Institut des 
cadres 
supérieurs en 
gestion des télé-communications 
du Canada 
(TEMIC) Décideurs, 
responsables de la 
réglementation et 
opérateurs d'organisations 
locales et 
régionales dans le secteur des TIC Télé- 
communications Transfert de 
compétences, 
savoir-faire et 
connaissances Formation 
technique 
élaboration de 
programmes d'études, 
formation des 
maîtres et services de 
conseil 
technique   
  IP/C/W/536/Add.5 
Page 12 Projet 
 Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire du 
transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert 
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
 
iii)  Programme de partenariat des collèges canadiens (PPCC): 
 
Intégration 
durable de la culture du riz et de la 
pisciculture  
(Programme 
PPCC) 
  2006-2011 Améliorer les 
compétences et les connaissances des fermiers dans 
les régions 
rurales dans ce domaine en vue 
d'une plus grande 
sécurité alimentaire Fisheries and 
Marine Institute Memorial University  
 École nationale 
d'agriculture de Prek Leap  (PNSA) 
(Phnom Penh 
Cambodge) Agriculture, 
pêche Transfert de 
compétences, savoir-faire et connaissances  Formation 
technique élaboration de programmes 
d'études, 
formation des maîtres et 
services de 
conseil technique  
 
Renouveau 
agronomique 
(Programme 
PPCC) 
 
  2005-2010 Mise au point 
d'un programme de formation 
dans les 
domaines de 
l'agriculture et de 
l'environnement  Alfred College, 
Guelph University  Institut 
universitaire des sciences 
agronomiques et 
de l'environnement 
de Sarh  
Tchad  Agriculture, 
environnement Transfert de 
compétences, savoir-faire et 
connaissances Formation 
technique, élaboration de 
programmes 
d'études et de 
matériel 
pédagogique, et formation des 
maîtres 
   
   IP/C/W/536/Add.5
 Page 13Projet 
 Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire du 
transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert 
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
Éducation 
pour l'emploi  
(Sénégal, 
Mozambique et Tanzanie)  2008-2012 Appui au 
développement 
du secteur privé 
grâce à la formation de la 
main-d'œuvre et 
au soutien aux microentreprises 
dans les secteurs 
de l'économie manquant de 
main-d'œuvre 
qualifiée et d'entrepreneurs Collèges 
canadiens, 
CÉGEPs, et 
établissements d'enseignement 
technique Ministères 
concernés, 
entreprises des 
secteurs économiques 
concernés,  
établissements d'enseignement 
technique et 
professionnel  Sénégal 
Construction et 
travaux publics 
activités maritimes et 
portuaires, 
agroalimentaire   
Mozambique 
Construction, 
industries extractives, pêche 
et tourisme 
 
Tanzanie 
Agriculture, 
industries 
extractives et 
tourisme. 
 Transfert de 
compétences, 
savoir-faire et 
connaissances Réforme des 
programmes 
d'études, mise 
au point de programmes de 
formation, 
services de conseil, 
formation des 
maîtres, formation 
professionnelle   
 
iv)  Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ): 
 
(PSIJ)   
– Programme 
L'eau pour la 
vie 2007-2008 Transfert de 
technologie de filtration des eaux sur filtre à 
sable (BioSand 
Water Filter (BSF)), au Kenya Samaritan's 
Purse Canada Samaritan's Purse 
Kenya, Brésil, Cambodge, Niger, Malawi Amélioration de 
la santé – accès à l'eau potable et services 
d'assainissement 
de base Transfert de 
compétences Ateliers 
communautaires et formation technique   
(PSIJ)  – pas de 
titre 2007-2008 Soutien 
technique et administratif 
pour la formation Coady 
International Institute Institut de la santé, 
Kigali Rwanda Santé Transfert de 
compétences Formation 
technique et services de 
conseil   
  IP/C/W/536/Add.5 
Page 14 Projet 
 Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire du 
transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert 
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
d'étudiants aux 
techniques de 
laboratoires médicaux, au 
Rwanda technique 
 
III.  Centre de recherches pour le développement international (CRDI):  programmes et projets 
 
 
i)  Technologies de l'information et de la  communication au service du développement: 
 
Projet pilote de 
gouvernance électronique 
aux Caraibes  Décembre 2007 à 
juin 2009 Les pays des 
Caraibes  
recourent de plus 
en plus aux 
technologies de l'information et 
de la 
communication 
(TIC) pour 
moderniser leur secteur public.  
En 2003, les 
autorités douanières 
jamaïcaines ont 
mis en place leur système de 
services 
douaniers automatisés 
(CASE) attirant 
l'attention des pays voisins et de Coopération 
Sud-Sud (sans participation 
d'entreprises 
canadiennes) et transfert de 
technologie:  le 
gouvernement 
jamaïcain, par 
l'intermédiaire de Fiscal 
Services 
Limited, et le Caribbean 
Centre for 
Development Administration 
(CARICAD) 
œuvrent ensemble pour 
mettre cet outil 
à la disposition des organismes Pays des Caraibes 
(Antigua-et-Barbuda, et la 
Grenade) mais 
pourrait être étendu à d'autres 
pays en 
développement et 
aux PMA au fur et 
à mesure que le programme se 
développe TIC; Savoir-faire 
commercial et administratif et 
processus 
opérationnels  
 Service automatisé 
et adapté pour moderniser les 
douanes et réformer 
les processus opérationnels;  mise 
au point d'une 
nouvelle 
infrastructure 
technologique de services 
informatisés et 
d'applications logicielles à l'appui 
de ces processus Diffusion et 
échange des connaissances;  
essais de 
logiciels: services de 
formation, de 
mise en œuvre 
et d'installation  
   
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 Page 15Projet 
 Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire du 
transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert 
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
la communauté 
internationale des 
donateurs.  Le gouvernement 
jamaïcain est 
disposé à mettre ce système à la 
disposition des 
autres pays de la région   publics 
compétents 
d'Antigua-et-Barbuda et de la 
Grenade 
 
ii)  Gestion de l'environnement et des ressources naturelles (GERN): 
 
Mise au point 
et banalisation 
de logements 
préfabriqués 
en bambou 
pour l'Afrique Mars 2009 à 
juillet 2011 Le but général de 
ces recherches est 
de faire des essais 
et d'évaluer les 
utilisations du 
bambou en tant que matériau de 
construction 
écologique et bon marché pour 
répondre aux 
besoins urgents de logements des 
populations 
pauvres en Afrique.  En 
Éthiopie, le projet 
soutiendra la recherche, le 
transfert de 
technologie, le renforcement des Ce projet est 
réalisé dans le 
cadre d'une 
coopération 
Sud-Sud sans 
participation d'entreprises 
canadiennes.  Il 
vise à transférer la nouvelle 
technologie de 
construction de maisons 
préfabriquées à 
base de bambou de Chine et 
d'Inde vers 
l'Afrique   
 Agence pour le 
développement des 
petites et 
microentreprises 
(FEMSEDA)  
– Éthiopie; Makere University 
– Ouganda; 
Maseno University – Kenya  
 Technologie pour 
la construction de 
logements à 
faible coût 
(utilisation du 
bambou comme matériau durable 
pour la 
construction) et environnement 
 Compétences et 
savoir-faire;  
transfert de la 
nouvelle 
technologie de 
construction de maisons 
préfabriquées à 
base de bambou de Chine et d'Inde vers 
l'Afrique   
 Formation 
technique, 
mobilité de la 
main-d'œuvre 
qualifiée    
  IP/C/W/536/Add.5 
Page 16 Projet 
 Durée Objectif Entité 
effectuant le 
transfert Bénéficiaire du 
transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type de transfert 
de technologie Mode de 
transfert de 
technologie Lien avec la 
propriété 
intellectuelle 
capacités, la 
création de 
réseaux et les stratégies 
novatrices de 
conception pour la création de 
centres de 
transformation préalable et de 
production de 
maisons préfabriquées à 
base de bambou.  
Le projet visera aussi à créer des 
capacités locales 
en Ouganda et au 
Kenya pour la 
fabrication de logements 
traditionnels en 
bambou 
 
 
__________