. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/148 
9 mai 2006 
 (06-2256) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments à faible teneur en acide en contenants hermétiquement clos 
(ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft MOPH Notification (No…..) 
B.E….. entitled "Food in Hermetical ly Sealed Containers (No 4)"  (Projet de notification du 
MOPH (n° ...) de ... È.B. relative aux aliments en contenants hermétiquement clos (n° 4)) – 
Disponible en thaï, 2 pages 
6. Teneur:  Le MOPH a jugé nécessaire de renforcer la mesure visant les aliments à faible 
teneur en acide en contenants hermétiquement clos de façon à empêcher la contamination 
d'aliments tels que les pouss es de bambou en boîte par Clostridium butolinum , organisme qui 
peut mettre la vie en danger .  Certaines dispositions de la notification du MOPH n° 144 
relative aux aliments en cont enants hermétiquement clos da tée du 2 juillet, 2535 È.B (1992) 
vont être révisées comme suit:  
1)  les aliments en contenants hermétiquement clos ayant un pH > 4,6 doivent être exempts de 
microbes en cours de croissance quand ils sont conservés à te mpérature ambiante; 
2)  les aliments en contenants hermétiquement clos ayant un pH < 4,6 dans lesquels des 
microbes pourraient être présents:  niveau limite fixé; 
3)  les aliments en contenants hermétiquement clos ayant un pH > 4,6 et un taux d'activité de 
l'eau > 0,85 doivent soit être trai tés par traitement programmé à F 0 (valeur de stérilisation) 
≥ 3 mn pour détruire les spores de Clostridium butolinum  après réalisation sous la supervision 
du FDA thaïlandais d'essais préala bles de distribution de la chaleur et de pénétration de la 
chaleur, soit être acidifiés jusqu'à ce qu'un pH d'équilibre ≤ 4,6 soit atteint après traitement 
thermique sous la superv ision du FDA thaïlandais; 
4)  l'utilisation d'additifs alimentaires doit être conforme aux dispositions pertinentes du 
MOPH relatives aux a dditifs alimentaires. G/SPS/N/THA/148 
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  7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux , [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification du MOPH (n° 144) de 2535 È. B. (1992) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Au jour suivant celui de la notification dans le 
Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification aux 
Membres de l'OMC  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agri cultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 
Thaïlande 
Téléphone:   (662) 629 8970 
Fax:    (662) 629 8978 
Site Web:   www.acfs.go.th Courrier électronique :  sps@acfs.go.th
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agri cultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 Thaïlande 
Téléphone:   (662) 629 8970 
Fax:    (662) 629 8978 Site Web:   www.acfs.go.th 
Courrier électronique :  sps@acfs.go.th