. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/643 
8 août 2011 
 (11-3987) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection 
des aliments), U.S. Department of Agriculture  - USDA (Département de l'agriculture des 
États-Unis) (660) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de viande et de volaille  crus (SH 0207;  ICS 67.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Common or Usual Name for 
Raw Meat and Poultry Products Containing Added Solutions  (Noms communs ou habituels 
des produits de viande et de volaille crus additionnés de solutions) - 10 pages en anglais 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) propose 
de modifier sa réglementation afin d'étab lir un nom commun ou habituel pour les produits 
de viande ou de volaille crus qui ne répondent pas aux normes d'identité et auxquels ont été 
ajoutées des solutions.  Les produits additionnés de solutions sont parfo is appelés "produits 
améliorés" ( enhanced products ).  L'Agence propose d'inclure, avec le nom commun ou 
habituel de ces produits, une description exacte de  la composante de viande ou de volaille 
crue, le pourcentage de solution ajoutée et la liste des ingrédients simples ou composés 
indiqués par ordre décroissant en fonction de leur poids.  Le FSIS propose également que le nom commun ou habituel des produits soit imprimé dans des caractères d'une même taille, couleur et police, sur un fond uni contrastant.  Enfin, l'Agence propose de supprimer la norme d'identité pour les produits de volaille prêts à cuisiner additionnés de solutions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
8. Documents pertinents:   76 Federal Register (FR) 44855, 27 juillet 2011;  Titre 9 du Code 
des règlements fédéraux (9 CFR), Parties 319 et 381. G/TBT/N/USA/643 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-07-27/html/2011-18793.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 011-07-27/pdf/2011-18793.pdf