ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/173/MEX 
16 octobre 2008 
 
 (08-4977) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
MEXIQUE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Mexique
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2008.   
  
  G/ADP/N/173/MEX 
Page 2 Membre présentant le rapport:  MEXIQUE  
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires Droits 
définitifs Engagement Absence de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date Volume des 
échanges 
(consommation 
intérieure) Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du 
volume du 
commerce 
faisant 
l'objet 
d'une 
enquête Bases de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Brésil (RQ) Poutres en acier de type I 
(7216.32.01) 1.10.07 
(1.7.06-30.6.07)            
États-Unis (R) Péroxyde d'hydrogène 
(2847.00.01) 28.11.06 
(1.1.06-30.6.06) 5.7.07 
56,74%1           
Sulfate d'ammonium 
(3102.21.01) 22.5.07 
(1.1.06-31.12.06)            États-Unis (RQ)  
Ether monobutylique 
(2909.43.01) 30.5.08 
(1.4.07-31.3.08)            
Guatemala (R) Tubes et tuyaux standard 
(7306.30.01 et 7306.30.99) 27.9.07
2    24.1.083        
                                                      
1 Un droit antidumping de 56,74 pour cent a été appliqué à l'entrepri se Degussa Corporation et la mesure visant l'entreprise Eka  Chemicals, Inc. a été abrogée.   
2 Le réexamen relatif aux tubes et tuyaux standard originaires du Guatemala a été en trepris suite au rapport WT/DS331/R adopté p ar l'ORD de l'OMC le 24 juillet 2007.   
3 Une résolution préliminaire mettant fin à la procédure de réexam en et abrogeant la mesure antid umping a été publiée au Journal  officiel de la Fédération.    
   G/ADP/N/173/MEX
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Tubes et tuyaux en acier 
sans soudure 
(7304.39.05 7304.39.06 
7304.39.99) 1.9.06 
(1.1.05-30.6.06) 26.3.07*   29.4.08    259 tonnes 5,6% 53% HM▲ 
(Italie) République 
populaire de 
Chine 
Brosses et pinceaux en 
soie de porc naturelle, 
synthétique ou mixte à manches en bois et en 
plastique d'une longueur 
comprise entre 0,5 et 6 pouces 
(9603.40.01) 14.9.06 
(1.1.05-30.6.06) 3.4.07*       17 500 416 
unités 53,0% ND HM
▲ 
(Venezuela et 
Indonésie) 
Serrures à bouton ou à 
poignée 
(8301.40.01) 29.1.07 
(1.1.06-31.12.06)        1 710 252 unités 37,1% 100% HM▲ 
(Venezuela)  
Tôles d'acier en feuilles 
(7208.51.01, 7208.51.02, 7208.51.03, 7208.52.01) 26.3.07 
(1.1.06-31.12.06) 24.3.08 
29,27%       167 982 tonnes 19,7% 100% HM
▲ 
(EU) 
Chaussures et parties de chaussures (positions 6401, 6402, 
6403, 6404 et 6405) 19.6.07 
(1.1.06-31.12.06)            
République 
populaire de Chine (RQ)  
Treillis métallique en fil 
d'acier zingué (galvanisé) 
à mailles hexagonales (7314.19.99, 7314.31.01, 
7314.41.01 et 
7314.49.99) 20.7.07 
(1.7.06-3.7.07)            
Briquets de poche, à gaz, 
non rechargeables (9613.10.01) 20.8.07 
(1.7.06-30.6.07)            
Crayons 
(9609.10.01) 20.8.07 
(1.7.06-30.6.07)            République 
populaire de Chine (R)  
Valves en fer et en acier 
(8481.20.01, 8481.20.04, 
8481.20.99, 8481.30.01, 
8481.30.99, 8481.80.04, 8481.80.18, 8481.80.20 
et 8481.80.24) 21.8.07 
(1.7.06-30.6.07)            
République 
populaire de 
Chine (RQ) Voitures d'enfants 
(8715.99.01) 21.8.07 
(1.7.06-30.6.07)             
  G/ADP/N/173/MEX 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Bougies 
(3406.00.01) 5.9.07 
(1.7.06-30.6.07)            République 
populaire de 
Chine (R)  Outils 
(8201.10.99, 8201.20.99, 
8201.30.99, 8201.60.01, 8203.10.01, 8203.10.99, 
8203.20.99 (auparavant 
8203.20.01), 8204.11.01, 8204.11.99, 8204.12.99, 
8204.20.01, 8204.20.99, 
8205.20.01, 8205.30.99, 8205.40.99, 8205.59.02, 
8205.59.04, 8205.59.06, 
8205.59.18, 8205.59.19, 8205.70.01, 8205.70.02, 
8205.70.99 et 
8206.00.01) 24.9.07 
(1.7.06-30.6.07)            
République 
populaire de Chine Gicleurs sans capuchon 
et atomiseurs en plastique(9616.10.01) 17.10.07 
(1.1.06-31.3.07)        Gicleurs:   
46,5 tonnes. 
Atomiseurs:  
272,5 tonnes. Gicleurs:  
21,6% 
Atomiseurs:  
45,9% 100% HM
▲ 
(Argentine) 
Bicyclettes 
(8712.00.01, 8712.00.02, 
8712.00.03, 8712.00.04 
et 8712.00.99) 18.10.07 
(1.7.06-30.6.07)            
Cadenas en laiton et en 
bronze (8301.10.01) 21.11.07 
(1.7.06-30.6.07)            
Produits chimiques 
organiques 
(positions 2915 à 2941 et 
position 3808.50.01) 26.11.07 
(1.7.06-30.6.07)            
Champignons du genre 
agaricus  
(2003.10.01) 27.11.07 
(1.1.07-30.7.07)            République 
populaire de 
Chine (R)  
Fils et tissus 
(positions 3005, 5204 à 
5212, 5309, 5310, 5401, 
5402, 5404, 5407, 5408, 5506, 5508 à 5516, 5803 
et 5911) 3.12.07 
(1.1.07-30.7.07)             
   G/ADP/N/173/MEX
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Machines, appareils et 
matériels électriques et 
leurs parties (8501.52.04, 8501.53.04, 
8504.10.01, 8504.10.99, 
8504.33.01, 8508.11.01, 8508.19.99, 8509.40.01, 
8509.40.02, 8515.90.01, 
8516.31.01, 8516.60.01, 8516.72.01 et 
8532.22.99) 3.12.07 
(1.7.06-30.6.07)            
Jouets et arbres de Noël 
(9503.00.01, 9503.00.02, 
9503.00.03, 9503.00.05, 9503.00.06, 9503.00.10, 
9503.00.11, 9503.00.12, 
9503.00.14, 9503.00.16, 9503.00.18, 9503.00.19, 
9503.00.99, 9503.00.23, 
9503.00.24, 9503.00.25, 9504.40.01, 9504.90.06, 9505.10.01, 9505.10.99 
et 9505.90.99) 5.12.07 
(1.7.06-30.6.07)            République 
populaire de 
Chine (R) (suite)  
Vêtements et autres 
articles textiles 
confectionnés (positions 6101 à 6117, 
6201 à 6217 et 6301 à 
6310) 5.12.07 
(1.1.07-30.7.07)            
Taipei chinois 
(Taiwan) (RQ) Voitures d'enfants 
(8715.99.01) 21.8.07 
(1.7.06-30.6.07)            
Ukraine Tubes et tuyaux en acier 
sans soudure 
(7304.39.05 
7304.39.06 et   7304.39.99) 1.9.06 
(1.1.05-30.6.06) 26.3.07*   29.4.08    1 816 tonnes 6,6% 74% HM
▲ 
(Italie) 
 
Le symbole (R) indique qu'une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu'il a été allégué qu'un engagement a été 
rompu.   
 Le symbole (RQ) indique qu'un réexamen quinquennal est ouvert.   
 *  Aucune mesure provisoire n'a été imposée.    ** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relativ es à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'e nquête et pour laquelle des 
renseignements sont disponibles. 
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier  faisant l'objet 
de l'enquête.    
  G/ADP/N/173/MEX 
Page 6  Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité.   
 *** Le pourcentage indiqué est obtenu sur la base des importations effectuées durant la période couverte par l'enquête et de l a consommation intérieure durant la 
même période.   
 CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels.   
 n.d. = Non disponible.   
 Explication des symboles utilisés pour la détermination
 
 
HM Prix sur le marché intérieur TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
FA Données de fait disponibles 
CV Valeur construite SP Prix demandés par le même producteur 
OP Prix demandés par un autre producteur 
OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O Autres (préciser) 
LDC Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord ND Non disponible 
 
 ▲ = Le pays visé par l'enquête n'est pas considéré comme une écon omie de marché. On utilise donc des données d'un pays de substitu tion, à économie de marché, indiqué 
entre parenthèses ou dans une note de bas de page.   
  G/ADP/N/173/MEX 
 Page 7 
 
 
  ANNEXE 1 
 
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008  
 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Poutres en acier de type I 2.10.02 
Barres torsadées 11.8.05 
Sacs en papier multicouches pour chaux et ciment 25.1.06 Brésil 
Caoutchouc synthétique 28.5.06 
Bulgarie Produits plats laminés à froid 30.6.04 
Corée Polyester à fibr es courtes 20.8.03 
Chili Champignons du genre agaricus  17.5.06 
Danemark Parathion-méthyl 31.5.05 
Équateur Vaisselle et articles de vaisselle en céramique 16.7.03 
Sulfate d'ammonium 27.5.02 
Pommes 12.8.02 
Éther monobutylique de monoéthylèneglycol 10.6.03 
Papier coquille, dit "bond" coupé 29.10.03 
Péroxyde d'hydrogène 18.8.04 
Acide gras partiellement hydrogéné 7.4.05 
Acide stéarique triple pression 8.4.05 
Viande et abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine 4 28.4.05 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure 
longitudinale droite  27.5.05 
Soude caustique liquide 13.7.05 
Huile de soja époxydée 29.7.05 États-Unis 
Polychlorure de vinyle 15.8.05 
Tubes et tuyaux en acier au carbone sans soudure 21.4.04 
Produits plats laminés à froid 30.6.04 
Produits plats laminés à chaud 29.3.05 
Tôles d'acier au carbone en feuilles 21.9.05 Fédération de Russie 
Tôles d'acier en rouleaux 7.6.06 
France Sorbitol de qualité USP 28.7.03 
Hong Kong, Chine Tissus dits "denim" 11.8.05 
Indonésie Vaisselle et articles de  vaisselle en céramique 16.7.03 
Japon Tubes et tuyaux en acier sans soudure 11.11.05 
Kazakhstan Produits plats laminés à froid 30.6.04 
Pays-Bas Amidon modifié de type cationique 29.7.03 
                                                      
4 Dans la détermination finale à l'issue du réexamen quinquennal, publiée le 24 avril 2006, il a été 
décidé de maintenir les droits antidum ping définitifs uniquement pour la via nde d'animaux de l'espèce bovine et 
d'abroger les droits applicables aux abats comestibles.  G/ADP/N/173/MEX 
Page 8  
 
  Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Treillis métallique en fil d'acier zingué (galvanisé) à 
mailles hexagonales 24.7.02 
Voitures d'enfants 9.9.02 
Chaussures 31.12.02 
Chaînes en acier à maillons soudés 17.7.03 
Bougies de forme classique ou modelées 20.8.03 
Ferromanganèse à forte teneur en carbone 25.9.03 
Produits chimiques organiques 18.10.03 
Outils 11.11.03 
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables 14.5.04 
Cadenas en laiton 14.7.04 
Héxamétaphosphate de sodium 3.8.04 
Raccords en acier au carbo ne pour soudures 4.8.04 
Bicyclettes 23.9.04 
Articles de confection 18.10.04 
Textiles 19.10.04 
Crayons 19.10.04 
Jouets 25.11.04 
Clous à béton en acier 29.11.04 
Serrures à bouton ou à poignée 15.8.05 
Crics et vérins hydrauliques 23.9.05 
Machines, appareils et matériels électriques et leurs 
parties 19.11.05 
Valves en fer et en acier 21.2.06 
Champignons du genre agaricus  17.5.06 République populaire de 
Chine 
Taille-crayons en matières plastiques 12.6.06 
Tubes et tuyaux en acier au carbone sans soudure 21.4.04 Roumanie 
Tôles d'acier au carbone en feuilles 21.9.05 
Taipei chinois Voitures d'enfants 9.9.02 
Ferrosilicomanganèse 24.9.03 
Produits plats laminés à chaud 29.3.05 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés 19.9.05 Ukraine 
Tôles d'acier au carbone en feuilles 21.9.05 
Venezuela Étuis tubulaires souples 13.5.04 
  G/ADP/N/173/MEX 
 Page 9 
 
 
  ANNEXE 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008  
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'abrogation 
Guatemala Tubes et tuyaux standard 25.1.08  
(JOF 24.1.08) 
  
ANNEXE 3 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
 
pour la période du 1
er janvier au 30 juin 2008  
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date de l'engagement 
Danemark Malathion 22.12.07  
(JOF 21.12.07) 
  
ANNEXE 4 
 
RÉEXAMENS VISANT À DÉTER MINER LES CONSÉQUENCES 
DE L'ABROGATION DES MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1
er janvier au 30 juin 2008  
 
Pays/territoire douani er Produit Début Fin 
Brésil Poutres en acier de type I 1.10.07  
Sulfate d'ammonium 22.5.07  États-Unis 
Éther monobutylique 30.5.08  
Chaussures et parties de chaussures 19.6.07  
Treillis métallique en fil d'acier zingué 
(galvanisé) à mailles hexagonales 20.7.07  République populaire de 
Chine 
Voitures d'enfants 21.8.07  
Taipei chinois (Taiwan) Voitures d'enfants 21.8.07  
 
__________