. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/11 
14 février 2005 
 
 (05-0589) 
Comité du commerce et du développement 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DU DÉVELOPPEMENT 
 
Rapport du Président, M. Faizel Ismail (Afrique du Sud ), 
au Comité des négociations commerciales  
  
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
Depuis le dernier rapport au Comité des négoc iations commerciales (CNC), trois réunions 
formelles et un certain nombre de consultations plur ilatérales ont été tenues afin de tenter de faire 
avancer les travaux sur le traitement spécial et di fférencié.  Sur la base de ces consultations, j'avais 
proposé, début décembre 2004, une a pproche conceptuelle conforme au mandat de Doha et à la 
Décision de juillet pour faire avancer les travaux restan ts sur le traitement spécial et différencié.  Cette 
approche repose sur un certain nombre d'éléments, à savoir:  
• un accès effectif aux marchés pour les produ its dont l'exportation sur les marchés 
mondiaux présente un intérêt pour les pays en développement reste un objectif capital 
des pays en développement dans les négoc iations de Doha et un moyen important 
d'accroître leur développement économique; 
• une flexibilité accrue dans les règles de l' OMC, avec des arrangements transitoires 
appropriés, devrait favoriser le développe ment des pays en développement.  Ces 
flexibilités additionnelles devraient être offe rtes aux Membres qui en ont besoin pour 
surmonter des difficultés particulières en matiè re de développement, tout en s'assurant 
qu'aucun pays en développement ne soit exclu a priori  d'une telle flexibilité 
situationnelle.  Il devrait y avoir une surve illance multilatérale de l'usage qui est fait 
de ces flexibilités; 
• ces flexibilités dans les règles devraient être compatibles avec un système multilatéral 
fondé sur des règles qui puisse gérer de ma nière effective les relations commerciales 
entre tous les Membres de l'OMC.  Les disciplines d'un système multilatéral renforcé 
fondé sur des règles restent également importa ntes pour soutenir les efforts faits par 
les pays en développement pour devenir pl us compétitifs et mieux s'intégrer dans 
l'économie mondiale; 
• il faudrait élaborer des programmes prévoyant un renforcement des capacités accru 
pour aider les pays à mettre en œuvre les règles de l'OMC et à traiter les contraintes en ce qui concerne l'offre. 
 Cette approche prévoit que, da ns le cadre général défini par ces éléments, les Membres 
réexaminent chacune des propositions restantes axées sur des accords particuliers en gardant présentes 
à l'esprit deux options possibles et qui ne s'excluent  pas mutuellement.  La première option serait que 
la proposition à l'examen puisse être reformulée ou fusionnée avec d'autres propositions similaires, TN/CTD/11 
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 conformément à l'approche exposée ci-dessus.   La seconde serait que les Membres identifient les 
questions de développement sous-jacentes soulev ées par les différentes propositions axées sur des 
accords particuliers, puis traitent ces questions dans le contexte de certaines des questions 
transversales.  Il a également été suggéré que, étan t donné que bon nombre des questions transversales 
seraient effectivement incluses dans l'approche gé nérale, elles pourraient être regroupées en quatre 
groupes thématiques, à savoir: 
 
a) traiter les questions concernant la flexibilité accrue dans les règles de l'OMC que 
préconisent les propositions relatives au traitement spécial et différencié; 
b) développer l'idée d'un mécanisme de surv eillance que divers membres ont préconisé 
et la mise en place de ce mécanisme; 
 
c) traiter la question de la nécessité d' un renforcement des capacités accru évoquée par 
diverses propositions relatives au traitement spécial et différencié; 
d) développer l'idée d'une cohérence dans l'élaboration et la mise en œuvre des 
politiques qui puisse réellement aider l'OMC à mettre à profit les compétences 
spécialisées d'autres organisations multilatér ales lorsqu'il s'agira de donner effet aux 
propositions découlant des groupes thématiques 1, 2 et 3 ci-dessus. 
L'intention n'est pas d'essayer d'obtenir des Membres qu'ils acceptent l'approche suggérée en 
tant que document consensuel, mais plutôt d'utiliser les éléments de cette approche pour  élargir l'angle 
du débat afin d'identifier les questions de développe ment sous-jacentes que les propositions tentent de 
traiter. 
 Bien qu'ils aient été prudemment positifs qua nt à l'approche suggérée, les Membres ont 
évoqué un certain nombre de sujets de préoccupation et demandé des éclaircissements.  La plupart 
d'entre eux estiment que toute approche relative a ux travaux futurs devrait être conforme au mandat 
énoncé au paragraphe 44 de la Décl aration ministérielle de Doha et au paragraphe 12 de la Décision 
sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.  Lors de récentes consultations, les 
Membres ont également souligné qu'il était impor tant que la Session extraordinaire commence à 
examiner les propositions restantes axées sur des ac cords particuliers, en particulier si "des 
recommandations claires en vue d'une décision" de vaient être formulées d'ici à l'échéance de 
juillet 2005.  Dans le cadre de ces discussions, l es PMA ont proposé, et la plupart des Membres ont 
semblé en être d'accord, que l'on traite en priorité  les propositions axées sur des accords particuliers 
présentées par les PMA.   
 
II. TRAVAUX FUTURS 
Il est prévu de tenir d'autres consultations en petits groupes avec les Membres qui restent 
préoccupés par cette approche et de commencer les travaux sur les propositions restantes axées sur 
des accords particuliers, en donnant la priorité à ce lles des PMA.  Les travaux futurs, conformément 
au mandat énoncé dans la Décision de juillet, associ eraient des discussions sur les propositions axées 
sur des accords particuliers et sur les thèmes  transversaux sous-jacents des groupes auxquels 
appartiennent ces propositions, afin de permettre un e interaction dynamique entre les deux.  Un 
certain nombre de consultations informelles sont pré vues, qui seront suivies d'une réunion formelle de 
la Session extraordinaire le 7 avril 2005.   
 
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