. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/73 
6 janvier 2006 
 (06-0025) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Direction du gaz du Ministère des mines et de l'énergie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Cylindres pour GPL (73.11.00.10.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Minas y Energía “Por la cual se expide el Reglamento  Técnico para Plantas 
de Envasado de Cilindros u tilizados en la prestación del servicio público domiciliario de 
Gas Licuado del Petróleo”  (Projet de décision du Ministère des mines et de l'énergie 
portant établissement du Règlement technique relatif aux installations de remplissage des 
cylindres utilisés dans le cadre du service public résidentiel du gaz de pétrole liquéfié) – 
20 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des conditions techniqu es minimales de sécurité applicables aux 
installations de remplissage des cylindres utilisés dans le cadre du service public résidentiel 
du gaz de pétrole liquéfié (GPL);  objet;  champ d' application;  définitions et abréviations;  
exigences techniques app licables aux installations de remp lissage des cylindres utilisés dans 
le cadre du service public résidentiel du GPL;  exigences régissant l'exploitation des 
installations de remplissage des cylindres utilisés dans le cadre du service public résidentiel 
du GPL;  procédure de notification préalable à l'entrée en service des installations de remplissage des cylindres utilisés dans le cadre du service public résidentiel du GPL;  procédure d'évaluation de la conformité;  entités de surveillance et de contrôle;  régime de 
sanctions;  validité et dérogati ons, et dispositions transitoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de risques pour la sécurité et de pr atiques pouvant induire les usagers en erreur G/TBT/N/COL/73 
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8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes:  NTC 3853 (Versión Ratificada 
en 96-02-21).  Equipo, accesorios, manejo y transporte de GLP  (NTC 3853 (Version 
ratifiée le 21/02/1996).  Équipement, accessoires, manipulation et transport du GPL);  
NTC 3853-1 (Versión Ratificada en 1996-11-27).  Instalaciones de sistemas de GLP  
(NTC 3853-1 (Version ratifiée le 27/11/1996).  Installations de systèmes de GPL); 
NTC 2057 (Versión Ratificada en 90-09-05). Código para calificar el procedimiento para 
soldar y la habilidad del soldador  (NTC 2057 (Version ratifiée le 05/09/1990).  Code de 
qualification de la procédure de s oudage et du savoir-faire du soudeur).  National Fire 
Protection Association  (NFPA) 70:  Normas sobre sistemas eléctricos  (Normes relatives 
aux systèmes électriques);  National Fire Protection Association  (NFPA) 77:  Electricidad 
estática  (Électricité statique);  National Fire Protection Association  (NFPA) 22:  Tanques 
Estacionarios de agua para protección cont ra incendio en propiedades privadas  
(Réservoirs d'eau stationnaires pour la protec tion contre l'incendie dans les propriétés 
privées);  National Fire Protection Association  (NFPA) 24:  Instalación de tuberías de 
servicio para sistemas contra incendio en propiedades privadas  (Installation de tuyauteries 
de service pour systèmes de protection cont re l'incendie dans les propriétés privées) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
12 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 mars 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ],  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (+571) 6067676 poste 1690 
Fax:  (+571) 2410480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación:  ramonm@mincomercio.gov.co  
Calle 28 No.13A - 15, primer piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone: (+571) 2410478  
Web: http://www.mincomercio.gov.co/VBeConten t/NewsDetail.asp?ID=2197&IDCompany=15
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Minas y Energía 
Centro Administrativo Nacional - CAN piso 5o 
BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Fax:  (+571) 3245207 
Téléphone: (+571) 3245202 Courrier électronique:  Alejandro.Ospina@minminas.gov.co
 
Web:  www.minminas.gov.co