PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/180 
2 juin 2005 
 (05-2244) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Comisión Nacional de Alimentos  (Commission nationale des 
aliments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Aliments lactés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Código Alimentario Argentino – 
Modificación del Capítulo VIII:  Alimentos Lácteos"  (Code argentin de l'alimentation – 
Modification du chapitre VIII:  Aliments lactés) – 176 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de décision notifié propose une  réorganisation du texte du Code argentin 
de l'alimentation (CAA) et l'actualisation de la terminologie utilisée.  Il propose aussi les modifications suivantes du CAA: 
• adaptation des spécifications aux paramètr es internationaux (Codex Alimentarius) 
pour certains points liés à la définition et à la qualité du lait; 
• réglementation du transport et du fractionnement des fromages aux fins de la 
réduction des risques sanitaires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Harmonisation et actualisation 
8. Documents pertinents:   "Proyecto de Resolución Conjunta SPRRS y SAGPA Nº..."  
(Projet de décision conjointe SPRRS/SAGPA nº...) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   8 jours à compter de la publication au 
Boletín Oficial  (Journal officiel) 
90 jours à compter de la date proposée 
d'adoption G/TBT/N/ARG/180 
Page 2  
 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 juillet 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Punto Focal de la República Argentina 
Dirección Nacional de Comercio Interior 
Avda. J. A. Roca 651, Piso 4°, Sector 2 (C1067ABB) 
Buenos Aires ARGENTINE 
Téléfax: (+54) 11 4349 4072 
Téléphone: (+54) 11 4349 4067 Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/59/MEX/Corr.21 
27 janvier 2005 
 (05-0332) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
MEXIQUE 
 
Corrigendum
 
   Les corrections ci-après ont été apportées au document G/ADP/N/59/MEX:  
Annexe I
 
  Il conviendrait d'ajouter les numéros "6401", "6402", "6403" et "6404" dans la ligne se 
rapportant aux mesures appliquées aux chaussures en provenance de Chine.  Cette ligne devrait donc 
être libellée comme suit:    
Pays/territoire douanier  Produit Date d'imposition  
République populaire de Chine  Chaussures (6401, 6402, 6403, 
6404, 6405) 30.12.93 
 
__________ 
 
 
                                                      
1 Corr.1 distribué en anglais seulement.
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/851 
12 octobre 2011  
 (11-4988) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Mésotrione (produit technique) (ICS 65.100.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Mesotrione Technical Material (Norme nationale de la Ré publique populaire de Chine 
concernant le mésotrione (produit technique)) - 12 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les chapitres 3 et 5 de la norme notifiée sont obligatoires, le reste du texte étant 
d'application recommandée.  Les dispositions  obligatoires couvrent les exigences, les 
marques, l'étiquetage, le stocka ge, le transport, la sécurité et  les conditions d'acceptation du 
mésotrione (produit technique).  
La norme s'applique au mésotrione (produit technique), soit au mésotrione contenant des 
impuretés de fabrication. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et des animaux, préservation des végétaux et réduction 
des dommages causés à l'environnement  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/851 
Page 2  
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/CHN/11_3304_00_x.pdf
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/SPS/N/COL/93/Add.2 
15 March 2006 
 
 (06-1162) 
Committee on Sanitary and  
Phytosanitary Measures Original:   Spanish  
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
 The following communication, dated 3 March 2006, is being circulated at the request of the delegation of Colombia
. 
 
_______________ 
 
  The Republic of Colombia hereby notifies that the draft Resolution of the Ministry of Social 
Welfare "Issuing the Technical Regulation on the Requirements for Preserved Sardines Produced, Imported or Exported for Human Consumption", notified by the World Trade Organization in 
document G/SPS/N/COL/93 on 22 Decemb er 2004, has been issued pursuant to Ministry of Social 
Welfare Resolution No. 00337 of 7 February 2006.  
  The text of this Resolution is available from: 
Ministry of Commerce, Industry and Tourism 
Regulation Department 
National Notification Authority 
Contact person:  Daniel Hector Rico R. 
 Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  Bogota, D.C., Colombia  Tel.:  (+571) 606-7676, Ext. 1690  Fax:  (+571) 241-0480 
 E-mail:  danielrico@mincomercio.gov.co
 
  
__________
Annexe   
Normes françaises homologuées et normes reconnues é quivalentes 
 
 
 
- NF U 42-001 (décembre 1981). – Engrais. – Dénomin ations et spécifications, complétée par son 
modificatif n° 2 (juin 1992) ainsi que par ses addi tifs 1 (février 1991), 2 (mai 1984), 5 (juillet 199 1) et 8 
(décembre 2006). 
 
- NF U 42-002/1 (novembre 1990). – Engrais à teneur (s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être  
apportés au sol – Partie 1 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement 
minérale(s). Dénominations et spécifications. 
 
- NF U 42-002/2 (juin 1992). – Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être app ortés 
au sol – Partie 2 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s). Dénominations et 
spécifications. 
 
- NF U 42-003/1 (novembre 1990). – Engrais à teneur (s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour pulvérisat ion 
foliaire. Partie 1 : oligo-élément(s) sous forme de  combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale( s). 
Dénominations et spécifications. 
 
- NF U 42-003/2 (juin 1992). – Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour pulvérisation 
foliaire. Partie 2 : oligo-élément(s) sous forme de  combinaison(s) organique(s). Dénominations et 
spécifications. 
 
- NF U 42-004 (août 1996). – Engrais : Engrais pour  solutions nutritives minérales. – Dénominations et  
spécifications.   
 
- NF U 42-005 (octobre 1994). – Engrais : acides mi néraux pour ajustement du pH des solutions nutritiv es 
minérales répondant à la norme NF U 42-004. – Dénom inations et spécifications.   
 
- NF U 42-006 (octobre 1994). – Engrais : produits alcalinisants pour ajustement du pH des solutions 
nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-0 04. – Dénominations et spécifications. 
 
- NF  U 44-001  (février  2001).  – Amendements minéraux basiques.  - Dénominations et spécifications. 
 
- NF  U 44-001/A1  (avril 1998).  – A mendements calciques et/ou magnésiens. – Dénominati ons et 
spécifications. 
 
- N F U 44-001/A2 (juillet 2003). Amendements minér aux basiques – Dénominations et spécifications. 
 
- NF  U 44-095  (mai 2002).  Amendements organiques. Composts contenant des mati ères d’intérêt 
agronomique issues du traitement des eaux. 
 
- NF  U 44-051  (avril 2006).  Amendements organiques. – Dénominations, spécificat ions et marquage. 
 
- NF  U 44-203  (septembre 1988). Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes :  Amendements 
calciques et/ou magnésiens - engrais – Dénomination s et spécifications. 
 
- NF  U 44-203/A1  (mars 2005). Matières fertilisantes ayant des carac téristiques mixtes :  Amendements 
calciques et/ou magnésiens - engrais – Dénomination s et spécifications. 
 
- NF  U 44-551  (mai  2002).  Supports de culture. – Dénominations, spécification s, marquage. 
 
- NF U 44-551/A1 (février 2004) Supports de culture . – Dénominations, spécifications, marquage. 
 
- NF U 44-551/A3 (janvier 2008) Supports de culture . – Dénominations, spécifications, marquage. 
 
N.B. : les dates indiquées entre parenthèses corres pondent aux dates d’homologation des normes par l’A FNOR.
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/802 
1er avril 2011 
 (11-1627) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Nitrate de potassium à usage industriel (ICS 71.060.50;  SH 2834219000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Potassium Nitrate for Industrial Use (Norme nationale de la Républ ique populaire de Chine.  
Nitrate de potassium à usage industriel).  12 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les chapitres 7 et 8 de la norme notifiée sont obligatoires, le reste du texte étant 
d'application recommandée.  Les dispositions obligatoires portent sur le marquage, 
l'emballage, le transport, le st ockage et la sécurité du nitrat e de potassium à usage industriel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de  la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/802 
Page 2  
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Pe ople's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Téléfax:  +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/CHN/11_0939_00_x.pdf
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/CHN/802 
1 April 2011  
 (11-1627) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Member to Agreement notifying:  CHINA
  
If applicable, name of local governme nt involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  Standardization Administration of China (SAC) 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :    
3. Notified under Article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Potassium nitrate for 
industrial use (ICS:  71.060.50  HS:  2834219000) 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  National Standard of 
the P.R.C., Potassium Nitrate for Indu strial Use (12 pages, in Chinese). 
6. Description of content:  Chapters 7 and 8 of this standard are mandatory, the rest are 
recommended. The mandatory contents are the marking, packaging, transportation, storage 
and safety of potassium nitrate for industrial use.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where applicable:  For 
the protection of human health and safety  
8. Relevant documents:   -   
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:    90 days after circulation by the WTO 
Secretariat 
6 months after adoption 
10. Final date for comments:  60 days after circulation by the WTO Secretariat G/TBT/N/CHN/802 
Page 2  
 
  11. Text available from: National enquiry point [X], or address, telephone and fax numbers, 
e-mail and web-site addresses, if available of the other body:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China 
Tel.:  +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 
E-mail:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
and can be downloaded at: http://members.wto.org/crna ttachments/2011/tbt/CHN/11_0939_00_x.pdf
. /.  WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/SPS/N/THA/131 
7 September 2005 
 (05-3909) 
Committee on Sanitary a nd Phytosanitary Measures Original:   English 
  
 
NOTIFICATION OF EMERGENCY MEASURES 
 
 
1. Member to Agreement notifying:  THAILAND
 
If applicable, name of local government involved:        
2. Agency responsible:  Department of Livestock Development (DLD) 
3. Products covered (provide tariff item number(s) as specified in national schedules 
deposited with the WTO; ICS numbers should be provided in addition, where applicable):  Goat and sheep 
4. Regions or countries likely to be affected , to the extent relevant or practicable:  
Cambodia, Lao People’s Democratic Republic, Malaysia and Myanmar 
5. Title, language and number of p ages of the notified document:  The DLD order on 
temporary suspension of importation of live goa t and sheep from the affected country to 
prevent the spread of Bruce llosis (Available in Thai). 
6. Description of content:  Following the reported case of Brucellosis  in the affected country, 
it is deemed necessary for Thailand to preven t the entry of Brucellosis disease into the 
country.  The importation of goat and sheep is temporarily suspended.  
7. Objective and rationale:  [    ] food safety,  [  X ] animal health,  [    ] plant protection,
[   ] protect humans from animal/plant pest or disease,  [    ] protect territory from 
other damage from pests       
8. Nature of the urgent problem(s) and reasons for urgent action:  This emergency 
measure is to protect the domestic livestock industry.  
9. International standard, guideline or recommendation: 
[   ] Codex Alimentarius Commission,  [ X ] World Organization for Animal Health 
(OIE), [   ] International Plant Protection Convention,  [   ] None 
If an international standard, guideline or recommendation exists, give the appropriate 
reference and briefly identify deviations:        
10. Relevant documents and language(s) in which these are available:  - 
11. Date of entry into force/period of application (as applicable):  Effective since 
11 August 2005  G/SPS/N/THA/131 
Page 2  
 
 12. Agency or authority designated to handle comments:  [ X ] National notification 
authority,  [ X ] National enquiry point, or address, fax number and E-mail address (if available) of other body:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 
Thailand Tel:  (662) 629 8979 Fax:  (662) 629 8978 Website:  www.acfs.go.th 
E-mail:  sps@acfs.go.th
; anutviset@yahoo.com  
13. Texts available from:  [  X ] National notification authority, [  X ] National enquiry 
point, or address, fax number and E-mail address (if available) of other body:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 Thailand 
Tel:  (662) 629 8979 
Fax:  (662) 629 8978 Website:  www.acfs.go.th E-mail:  sps@acfs.go.th
; anutviset@yahoo.com
RESTRICTED  WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/MA/TAR/RS/188 
17 June 2010 
 (10-3298) 
Committee on Market Access  
  
 
RECTIFICATION AND MODIFICATION OF SCHEDULES 
 
Schedule LVIII – Malawi
 
 
Communication from the Secretariat1 
 
 
In accordance with Paragraph 1(d) of the Procedures Leading to the Verification and 
Certification of HS96 Changes Relating to the Schedules of 64 Members2, the attached modifications 
to Schedule LVIII - Malawi3 are being circulated pursuant to the Decision of 26 March 1980.4 The 
attachment has been prepared by the Secretariat and reflects the contents of the HS96 electronic file 
that was approved by Members during the multilateral review session that took place on 5 March 2010.  
_______________ 
   
If no objection is notified to the Secretariat w ithin three months from the date of this 
document, the rectifications and modifications to  Schedule LVIII - Malawi will be deemed to be 
approved and will be formally certified.  
                                                     
 
1 This document has been prepared under the Secret ariat's own responsibility and without prejudice to 
the positions of Members and to their rights and obligations under the WTO. 
2 Decision of 27 May 2009, WT/L/756. 
3 In English only. 
4 Decision of 26 March 1980 on Procedures for Modification and Rectification of Schedules of Tariff 
Concessions, GATT BISD 27S/25. G/MA/TAR/RS/188 
Page 2  
 
  PP 3 – 20 Offset (Access file attached)
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/ISR/333 
15 October 2009  
 (09-5026) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Member to Agreement notifying:  ISRAEL
  
If applicable, name of local governme nt involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:   
Israel WTO-TBT Enquiry Point  
Ministry of Industry, Trade and Labor Tel: + (972) 3 5652700 
Fax: + (972) 3 5652710 
E-mail: Yael.Friedgut@moital.gov.il 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :    
3. Notified under Article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Personal protective 
equipment (PPE): Footwear (ICS : 13.340.50; HS: Chapter 64). 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Personal protective 
equipment: Safety footwear (5 pages in Hebrew).     
6. Description of content:  First amendment to the Mandatory Standard SI 1112 part 2. This 
standard adopted in 2006 the International Standard ISO 20345 - First edition: August 2004 
and its Technical Corrigendum 1 of Septembe r 2005. This amendment also adopts its 
Technical Corrigendum 2 of May 2006, amendm ent 1 of September 2007 and changes the 
standard's normative reference accordingly.  
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:  
Protection of human health a nd lowering of trade barriers.  
8. Relevant documents:    
• Mandatory Standard SI 1112 part 2 (July 2006). 
• International Standard ISO 20345 - First ed ition: Aug. 2004 + Technical Corrigendum 1: 
Sept. 2005 + Technical Corrigendum 2: May 2006 + Amendment 1: Sept. 2007.   
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:    To be determined 
Generally 60 days after publication in the 
Official Gazette, Se ction of Government 
Notices. G/TBT/N/ISR/333 
Page 2  
 
  10. Final date for comments:  60 days from date of notification 
11. Text available from: National enquiry po int [ X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addres ses, if available of the other body:
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/IDN/19/Add.1 
25 de septiembre de 2008 
 (08-4521) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Addendum
 
  
 La siguiente comunicación, de fecha 23 de septiembre de 2008, se distribuye a petición de la 
delegación de Indonesia
. 
 
_______________ 
 
  
Aplicación obligatoria de la Norma nacional de Indonesia para cinco productos industriales  
 
 Addendum de la aplicación obligatoria de la  Norma nacional de Indonesia para cinco 
productos industriales (G/TBT/N/IND/19, de fecha 5 de febrero de 2008).    El procedimiento continúa debido a la revisión de las tres normas SNI siguientes: 
-  SNI 1591:2007 relativa a las válvulas para depósitos de acero de GLP;  
- SNI 7369:2007 relativa a los reguladores de baja presión para depósitos de acero de GLP;  
- SNI 06 -7213:2006 relativa a las mangueras de caucho para GLP. 
El Reglamento Nº 92/M-IDN/PER/11/07, de fecha 30 de noviembre de 2007, relativo a la Aplicación 
obligatoria de la Norma nacional de Indonesia para  cinco productos industriales se modifica y se 
adopta como Reglamento Nº 45/M-IND/PER/7/2008 relativo a la aplicación de las normas SNI para 
dos productos industriales como prescripciones de cu mplimiento obligado y a la aplicación de tres 
especificaciones técnicas de productos industriales co mo prescripciones de cumplimiento obligado, de 
fecha 1º de julio de 2008. El Reglamento modificado ha entrado en vigor el 1º de julio de 2008.   
 Con arreglo al Reglamento Nº 45/M-IND/PER/7/ 2008, las prescripciones que abarcan dos productos 
industriales (depósito de acero de GLP y estufa c on depósito único de GLP, de encendido mecánico) 
continúan sujetas a las especificaciones de las normas SNI (SNI 1452:2007 y SNI 7368:2007, respectivamente), mientras que las prescrip ciones que comprenden los otros tres productos 
industriales (válvula para depósitos de acero de GL P, regulador de baja presión para depósitos de 
acero de GLP y manguera de caucho para GLP) se refieren a las tres especificaciones técnicas 
particulares.  
 
    
 
   G/TBT/N/IDN/19/Add.1 
Página 2  
 
   
  El texto se puede solicitar a: 
Centre for Cooperation on Standardization (Centro para la cooperación en materia de normalización) 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4
th Floor 
Jl.Jend.Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 – INDONESIA 
Teléfono:  +(6221) 574 7043, 574 7044 
Telefax:  +(6221) 574 7045 
Correo electrónico:  kerj_int@bsn .or.id; tbt.indonesia@gmail.com  
Sitio Web:  http://www.bsn.or.or.id  
__________
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/SPS/N/ECU/53 
15 de julio de 2008  
 (08-3400)  
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias Original:   español 
  
 
 
NOTIFICACIÓN 
 
1. Miembro que notifica:   ECUADOR
 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate:    
2. Organismo responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria, SESA 
3. Productos abarcados (número de la(s) part ida(s) arancelaria(s) según se especifica en 
las listas nacionales depositadas en la OMC;  deberá indicarse además, cuando proceda, 
el número de partida de la ICS):  Semillas de palma africana 
4. Regiones o países que podrían verse afectados , en la medida en que sea pertinente o 
factible:  Honduras  
5. Título, idioma y número de pági nas del documento notificado:  Establecimiento de 
requisitos fitosanitarios para la importación de semillas de palma africana (disponible en 
español, 2 páginas) 
6. Descripción del contenido:  Establecimiento de requisitos fitosanitarios para la importación 
de semillas germinadas de palma africana ( Elaeis guineensis ), procedente de Honduras. 
7. Objetivo y razón de ser:  [   ] inocuidad de los alimentos, [   ] sanidad animal, [ X ] 
preservación de los vegetales, [ X ] protección de la salud humana contra las enfermedades o plagas animales o vegetales, [ X ] protección del territorio contra otros 
daños causados por plagas    
8. Norma, directriz o recomendación internacional:  
[   ] de la Comisión del Codex Alimentarius, [   ] de la Organización Mundial de Sanidad 
Animal (OIE), [ X ] de la Convención Int ernacional de Protección Fitosanitaria, [  
 ] Ninguna  
Si existe una norma, directriz o recomendaci ón internacional, facilítese la referencia 
adecuada de la misma y señálense brevemente las diferencias con ella:    
9. Documentos pertinentes e idioma(s) en que están disponibles:  Resolución del SESA 
N° 023 (disponible en español) 
10. Fecha propuesta de adopción:  Inmediata 
11. Fecha propuesta de entrada en vigor:  Inmediata G/SPS/N/ECU/53 
Página 2  
 
  12. Fecha límite para la presentación de observaciones:  No procede. 
Organismo o autoridad encargado de tramit ar las observaciones:  [ X ]  Organismo 
nacional encargado de la notificación, [ X ] Servicio nacional de información, o dirección, número de telefax y dirección de correo electrónico (si la hay) de otra institución:  
13. Textos disponibles en:  [ X ] Organismo nacional encargado de la notificación, 
[ X ] Servicio nacional de información, o dirección, número de telefax y dirección de 
correo electrónico (si la hay) de otra institución:  
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria, SESA 
Avs. Amazonas y Eloy Alfaro Edificio MAGAP, piso 9 
Teléfonos:  +(593) 2 2544 472/2567 232/2543 319 
Fax:  +(593) 2 2228 448  E mail:  direcsesa@sesa.gov.ec o plozada@sesa.gov.ec
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/IND/31/Add.1 
12 de abril de 2007 
 (07-1458) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Addendum
 
  
 La siguiente comunicación se distribuye a petición de la India
. 
 Orden relativa a los cascos de seguridad para motoci clistas – Control de la calidad, 2006 – 3 páginas, 
disponible en inglés – Ampliación del plazo de presentación de observaciones  
 Se hace saber que el período durante el que las personas interesadas pueden presentar 
observaciones sobre la propuesta de Reglamento  se amplía hasta el 30 de abril de 2007. 
 
 
  
 
  
__________
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/THA/277 
25 de septiembre de 2008 
 (08-4512) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:   TAILANDIA
 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):    
2. Organismo responsable:   Departamento de Desarrollo y Rendimiento de la Energía 
Alternativa (DEDE), Ministerio de Energía 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios We b, en su caso) del organismo o autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:    
Instituto de Normas Industriales de Taila ndia (TISI), Ministerio de Industria 
Teléfono: +(66 2) 202 3504 ; telefax: +(66 2) 202 3511 
Correo electrónico: thaitbt@tisi.go.th ;  sitio Web: www.tisi.go.th  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
o en virtud de:    
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indica rse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):   Aparatos eléctricos de calentamiento de agua (SA: 8516; ICS: 97.040) 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:   Draft Ministerial 
Regulation on electric kettles for energy efficiency, B.E. …  (Proyecto de Reglamento 
Ministerial relativo al rendimiento energético de  los aparatos eléctricos de calentamiento de 
agua, … E. B.) – 4 páginas, disponible en tailandés 
6. Descripción del contenido:   El Proyecto de Reglamento Ministerial establece la definición 
de maquinaria, equipo y materiales de alta  potencia que se emplearán para favorecer la 
conservación de la energía;  se incluyen pro cedimientos de prueba, y prescripciones técnicas 
y de rendimiento, etc. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando pr oceda, la índole de los problemas urgentes:  
Conservación de la energía 
8. Documentos pertinentes:    
− Ley de promoción de la conservación de la energía, E. B. 2535 (1992)  
− Ley de promoción de la conservación de la  energía, E. B. 2550 (2007), 2ª edición 
9. Fecha propuesta de adopción:   
Fecha propuesta de entrada en vigor:  }Sin determinar G/TBT/N/THA/277 
Página 2  
 
  10. Fecha límite para la presentación de observaciones:   60 días a partir de la fecha 
de distribución 
11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ X ], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y dirección del sitio Web, en su caso, de 
otra institución:   
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority 
(Centro nacional de notificación e información OMC-OTC de Tailandia) 
Thai Industrial Standards Institute (Institu to de Normas Técnicas de Tailandia - TISI) 
Teléfono: +(66 2) 202 3504, 202 3523 
Telefax: +(66 2) 202 3511, 354 3041 Correo electrónico: thaitbt@tisi.go.th 
También está disponible en:  http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_08.html
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/202 
18 novembre 2010 
 (10-6165) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2): 
2. Organisme responsable:  Saudi Arabian Standards Organisation  – SASO (Organisation 
saoudienne de normalisation). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Arabian Standards Organization P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966 (1) 4520000 Ext. 1378/1381/1383 Fax:  +966 (1) 4520193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 43.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Guide of procedures for new 
motor vehicle exporting to Saudi Arabia  (Guide de procédures pour les véhicules automobiles 
neufs exportés vers l'Arabie saoudite).   3 pages en anglais et en arabe 
6. Teneur:  Le guide de procédures not ifié porte sur les exigences  auxquelles est soumise la 
délivrance des certificats de conformité des véhicules automobiles neufs exportés vers 
l'Arabie saoudite aux fins du respect des ré glementations techniques saoudiennes/du Golfe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Faire en sorte que les véhicule s automobiles exportés vers l' Arabie saoudite respectent les 
réglementations technique s saoudiennes/du Golfe. 
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }7 décembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 décembre 2010 G/TBT/N/SAU/202 
Page 2  
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa
 
Site Web: http://www.saso.org.sa/
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/KEN/146 
11 de junio de 2009  
 (09-2853) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:  KENYA
  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):     
2. Organismo responsable:  Oficina de Normas de Kenya (KEBS) 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios Web, en su caso) del organismo o autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:    
3. Notificación hecha en virt ud del artículo 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
o en virtud de:   
4. Productos abarcados (partida del SA o de la  NCCA cuando corresponda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indicarse además, cuando proceda, el número de partida de la ICS):  Sistemas de energía solar (ICS: 27.160) 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:  KS 1852-1:2008. 
Thermal solar systems and components – Fa ctory made systems — Part 1: General 
requirements  (Norma KS 1852-1:2008 – Sistemas de energía solar térmica y sus 
componentes – Modelos de fábrica – Parte 1:  Prescripciones generales) – 17 páginas, disponible en inglés  
6. Descripción del contenido:  La Norma notificada especifica las prescripciones de 
durabilidad, fiabilidad y seguridad para los modelos de fábrica de los sistemas de energía solar para calefacción;  asimismo, incluye las disposiciones de evaluación de la 
conformidad de esas prescripciones. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la índole de los problemas urgentes:  
Seguridad de los sistemas de energía solar térmica para calefacción 
8. Documentos pertinentes:    
El aviso de adopción de la norma se publicará en la Gaceta Oficial de Kenya.   
9. Fecha propuesta de adopción:   
Fecha propuesta de entrada en vigor:  }Fecha en que el Ministerio de Comercio e Industria declare el carácter obligatorio de la norma en la Gaceta Oficial de Kenya 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:  60 días a partir de la fecha 
de distribución G/TBT/N/KEN/146 
Página 2  
 
  11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ X ], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y dirección del sitio Web, en su caso, de 
otra institución:    
Kenya Bureau of Standards (KEBS) (Oficina de Normas de Kenya - KEBS) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Servicio nacional de información OMC/OTC) 
P.O. Box 54974-00200 Nairobi – KENYA  
Teléfono:  (+254 020) 605490, 605506/ 6948258 
Telefax:  (+254 020) 609660/609665 Correo electrónico:  kebs_tbt@kebs.org
 
También está disponible (solamente en inglés) aquí.
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  WT/DS340/14 
16 January 2009 
 (09-0173) 
  
  
 
CHINA – MEASURES AFFECTING IMPORTS OF AUTOMOBILE PARTS 
 
Appellate Body Report and Panel Report
 
 
Action by the Dispute Settlement Body 
 
  At its meeting on 12 January 2009, the Dis pute Settlement Body adopted the Appellate Body 
report on China – Measures Affecting Im ports of Automobile Parts  (WT/DS340/AB/R) and the Panel 
report (WT/DS340/R), as modified by the Appellate Bo dy report.  The Panel report should be read in 
conjunction with the Appellate Body report. 
 
 
 
CHINE – MESURES AFFECTANT LES IMPORTATIONS  
DE PIÈCES AUTOMOBILES 
 
Rapport de l'Organe d'appel et rapport du Groupe spécial  
 
Dispositions prises par l'Organe  de règlement des différends  
 
  À sa réunion du 12 janvier 2009, l'Organe de rè glement des différends a adopté le rapport de 
l'Organe d'appel sur l'affaire Chine – Mesures affectant les importations de pièces automobiles  
(WT/DS340/AB/R) et le rapport du Groupe spécial (W T/DS340/R) modifié par le rapport de l'Organe 
d'appel.  Le rapport du Groupe spécial est à lire conjointement avec celui de l'Organe d'appel. 
 
  
CHINA - MEDIDAS QUE AFECTAN A LAS IMPORTACIONES 
DE PARTES DE AUTOMÓVILES 
 
Informe del Órgano de Apelación e informe del Grupo Especial
 
 
Actuación del Órgano de Solución de Diferencias 
 
 
 En su reunión de 12 de enero de 2009, el Ór gano de Solución de Diferencias adoptó el 
informe del Órgano de Apelación sobre China - Medidas que afectan a las importaciones de partes de 
automóviles (WT/DS340/AB/R) y el informe del Grupo Especial (WT/DS340/R), modificado por el 
informe del Órgano de Apelación.  El informe del Grupo Especial debe leerse  conjuntamente con el 
informe del Órgano de Apelación. 
 
 
__________
. /.  WORLD TRADE  
ORGANIZATION   
G/SPS/N/QAT/28 
15 November 2011 
 (11-5852) 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Notifying Member:  QATAR 
If applicable, name of local government involved:    
2. Agency responsible:  Ministry of Environment 
3. Products covered (provide tariff item numbe r(s) as specified in national schedules 
deposited with the WTO;  ICS numbers should be provided in addition, where applicable):  ICS Code:  67.060 
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable: 
[ ] All trading partners   
[X] Specific regions or countries:  Gulf region  
5. Title of the notified document:  Foods for Special Dietary Uses - Low Starch Macaroni - 
Diet  Language(s):  Arabic  Number of pages:  6 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2011/sps/QAT/11_3696_00_x.pdf  
6. Description of content:  This Draft Technical Regulation concerns the requirements for 
low starch macaroni - diet;  definitions, requirements, chemical requirements, microbiological limits, metal contaminan ts, storage, packing and labelling. 
7. Objective and rationale:  [X] food safety, [ ] animal health, [ ] plant protection, 
[ ] protect humans from animal/plant pest or disease, [ ] protect territory from other 
damage from pests.    
8. Is there a relevant international stan dard?  If so, identify the standard:  
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g.  title or serial number of Codex standard 
or related text)   
[ ] World Organization for Animal Health (OIE) (e.g. Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number)    
[ ] International Plant Protection Convention (e.g. ISPM number)    
[X] None 
Does this proposed regulation conform to the relevant international standard?   
 [ ] Yes   [ ] No 
 If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international standard:    G/SPS/N/QAT/28 
Page 2  
 
  9. Other relevant documents and language(s ) in which these are available:   
- Syrian standard No. 2000 
 - Egyptian standard 2108 
10. Proposed date of adoption (dd/mm/yy) :  Upon publication in the official journal 
Proposed date of publication (dd/mm/yy) :  Six (6) months as from the date of application  
in the official journal 
11. Proposed date of entry into force:  [X] Six months from date of publication , and/or  
(dd/mm/yy) :    
[ ] Trade facilitating measure   
12. Final date for comments:  [X] Sixty days  from the date of circulation of the 
notification and/or (dd/mm/yy) :  14 January 2012 
Agency or authority designated to handl e comments:  [ ] National Notification 
Authority, [X] National Enquiry Point.  Address, fax number and e-mail address (if 
available) of other body:    
13. Texts available from:  [ ] National Notification  Authority, [X] National Enquiry Point.  
Address, fax number and e-mail address (if available) of other body:    
Standards & Metrology Department - Ministry of Environment 
Tel: +974 44139 554 Fax: : +974 44139 543 
P.O Box 23277 
State of Qatar E-mail:  standard@qatar.net.qa
RESTRICTED  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/LIC/M/28/Corr.1 
28 de mayo de 2009 
 (09-2563) 
Comité de Licencias de Importación  
  
 
ACTA DE LA REUNIÓN CELEBRADA EL 20 DE OCTUBRE DE 2008 
Presidente:  Sr. Marco J. Kassaja (Tanzanía)
 
 
Corrigendum  
 
 
  El párrafo 1.22 debe decir lo siguiente:   1.22 El delegado de la Argentina informa al  Comité que, aunque en la Resolución 486/2005 
-notificada al Comité- no se establecen plazos, la duración de los procedimientos para el trámite de 
licencias de importación es normalmente de entre 10 y 30  días, plazo que está en conformidad con lo 
dispuesto en el párrafo 5 f) del artículo 3 del Acuerdo.   
__________
WORLD TRADE  
ORGANIZATION   
WT/TPR/M/252/Corr.1* 
26 January 2012 
 (12-0532) 
Trade Policy Review Body  
  19 and 21 October 2011  
  
 
TRADE POLICY REVIEW 
 
ZIMBABWE 
 
Record of the Meeting 
 
Chairperson:  H.E. Mr Mario Matus (Chile) 
 
Corrigendum 
  Page 22, paragraph 107, should read:  
"Zimbabwe slipped into a series of socioeconom ic difficulties, including a severe shortage of 
basic utilities such as water, electricity, and basic food;  persistent capital account deficit;  reduced 
foreign capital currency inflows;  a steep decline in the production figures for major cash crops;  a 
growing balance of payment deficit – reaching US$1.8 billion in 2009;  and hyperinflation, which 
reached 231 million per cent in 2008.  My delega tion notes with concern the erosion in the 
manufacturing base of Zimbabwe's economy, as shown by the decline in the share of manufacturing 
to GDP from 25% recorded between 1980 and 1990 to more than 50% between 2000 and 2008." 
 
__________  
                                                      
* In English only.
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/USA/290/Add.1 
25 September 2007 
 (07-4035) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
  
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
 
 
 The following communication, dated 21 September 2007, has been received from the Delegation of the United States
. 
 
_______________ 
 
  In response to an industry member request, the Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau 
(TTB) extends the comment period for Notice No. 73,  Labelling and Advertising of Wines, Distilled 
Spirits, and Malt Beverages, a notice of proposed rulemaking published in the Federal Register on 31 
July 2007, for an additional 90 days.  
 Written comments must be receive d on or before 27 January 2008. 
  Full Text of the Addendum can be reviewed online at: 
 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/01j an20071800/edocket.access. gpo.gov/2007/E7-18510.htm 
 http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/ 01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/E7-
18510.pdf  
__________
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/KEN/172 
1 October 2009  
 (09-4618) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Member to Agreement notifying:  KENYA
  
If applicable, name of local governme nt involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  KENYA BUREAU OF STANDARDS (KEBS) 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :    
3. Notified under Article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Medical gases 
(ICS: 11.040) 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  DKS 2170-1: 2008: 
Medical Gases —Specification. Part 1: Me dical Oxygen (23 pages, in English).  
6. Description of content:  Prescribes the requirements a nd test methods for compressed 
medical oxygen intended for inhalation.  
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:  
Consumer safety  
8. Relevant documents:   
i) International Pharmacopoeia Fourth Edition, 2006, Monographs, Pharmaceutical 
substances— Oxygen Monograph; 
ii) International Pharmacopoei a Fourth Edition, 2006, Reagents — Reagents, test solutions 
and volumetric solutions; 
iii)British Pharmacopoeia online 2008,—Gas detector tubes;  
iv) United States Ph armacopoeia (USP), 22 ND Revisi on, 1990, official Monographs — 
Oxygen; 
v) ISO 10083:2006 Oxygen concentrator supply sy stem s for use with medical gas pipeline 
systems.   
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:    7 January 2009   
Upon gazetting by the minister for trade G/TBT/N/KEN/172 
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  10. Final date for comments:  60 days from the date of circulation 
11. Text available from: National enquiry po int [ X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addres ses, if available of the other body:    
Kenya Bureau of Standards 
WTO/TBT National Enquiry Point Telephone: (+254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax: (254 020) 609660/609665, P.O. Box 54974-00200 
Nairobi, Kenya E-mail: kebs_tbt@kebs.org