. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/51 
5 février 2008 
 (08-0554) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux (domestiques ou sauvages) viva nts, oisillons (d'un jour), oiseaux 
d'ornement (de toute origine jusqu'à nouvel avis), œufs à couver et œufs destinés à la consommation humaine, sperme d'oiseaux vivant s, viande d'oiseaux, produits d'origine 
aviaire destinés à l'alimentation des oiseaux et des autres animaux ou à un usage industriel 
ou agricole, et matériel pathologique ainsi que produits biologiques. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Province de Mazandaran (Iran) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Avian Influenza (H5N1) disease in Iran"  (Décret du Ministre de l'agriculture, 
de l'alimentation et de la protection des cons ommateurs arrêtant des mesures de protection 
contre le foyer d'influenza aviaire (H5N1) appa ru en Iran).  Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de pr otection contre le foyer d'influenza aviaire 
(H5N1) apparu dans la provin ce de Mazandaran (Iran);  il prescrit l'arrêt de l'importation et 
du transit sur le territoire de l'Albanie, de puis la province de Ma zandaran (Iran), d'oiseaux 
(domestiques ou sauvages) vivants, d'oisillons (d'un jour), d'oiseaux d'ornement de toute 
origine, d'œufs à couver et d'œufs des tinés à la consommation humaine, de sperme 
d'oiseaux vivants, de viande d'oiseaux, de produits d'origine aviaire destinés à 
l'alimentation des oiseaux et des autres anima ux ou à un usage industriel ou agricole, et de 
matériel pathologique ainsi que de produits biologiques 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – L'objectif est d'arrêter l'importation et 
le transit d'oiseaux (sauvages ou domestiques) vi vants, d'œufs à couver et d'œufs destinés à 
la consommation humaine, de sperme d'oisea ux vivants et de viande d'oiseaux sur le 
territoire de l'Albanie. G/SPS/N/ALB/51 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre 
l'influenza aviaire (H5N1) en arrêtant l'importa tion et le transit d'oiseaux vivants et de leurs 
produits. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notifications émanant de l'Organisation mondi ale de la santé animale (OIE), datées 
du 16 janvier 2008, concernant le foyer d'influe nza aviaire (H5N1) apparu dans la province 
de Mazandaran (Iran), conformément au Code  sanitaire international pour les animaux 
terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  22 janvier 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
Fax: +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al