. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VNM/9 
2 novembre 2009 
 (09-5456) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate for Standards, Metrology and Quality  – STAMEQ 
(Direction des normes, de la métrologie et de la qualité), The Ministry of Science and 
Technology  (Ministère des sciences et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Vietnam Standards and Quality Centre  (Centre des normes et de la qualité du Viet Nam) 
No.8, Hoang Quoc Viet Road, Cau Giay District, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(844) 38361465 
Fax:  +(844) 3836 1771 Courrier électronique:  nqngoc@tcvn.gov.vn
 
Site Web:  http://www.vsqc.org.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements électriques et électroniques (ICS 29.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Technical Regulation on 
electromagnetic compatibility for Electrical and Electronic Equipment  (Projet de règlement 
technique concernant la compatibilité élect romagnétique des équipements électriques et 
électroniques).  7 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié exige des fournisseurs qui produisent, importent 
et/ou distribuent les équipements électriques et électroniques visés qu'ils détiennent un certificat attestant de la conformité de leurs produits avec les prescriptions techniques énoncées, délivré par un organisme de certif ication tiers désigné.  Les prescriptions 
techniques et méthodes d'essai applicables aux produits visés sont énoncées dans les normes nationales pertinentes (TCVN), qui sont identiques aux normes CEI relatives au 
domaine.  Mécanisme de certification:  modèle 1 (Essai de type) – Essai de type des 
produits et biens de consommation aux fins de la détermination de le ur conformité.  La 
détermination de la conformité  des produits et des biens de consommation soumis à essai 
équivaut à une certification de ces produits.  Les produits certifiés devront porter la marque 
de conformité avant de pouvoir être distribués sur le marché intérieur. G/TBT/N/VNM/9 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer le bon fonctionnement des équipements 
8. Documents pertinents:  
Normes nationales pertinentes (TCVN): 1.  TCVN 7186: 2002 (CISPR 15: 1999) 
2.  TCVN 7492-1: 2005 (CISPR 14-1: 2002) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
La version électronique du document peut être téléchargée à partir de l'adresse: 
http://www.tbtvn.org/Ti%20 liu%20upload%20cho% 20QCKT/Technical%20regulation-
Draft.doc  
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/vnm /09_3841_00_e.pdf