. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/133 
1er juillet 2009 
 (09-3191) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
. 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Organes et viscères d'ovins, de caprins, de bovi ns, de chameaux et de buffles, réfrigérés ou 
congelés (ICS 67.120.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Organs and Viscera of Mutton, 
Goat, Cattle, Camel and Buffalo  chilled and frozen  (Organes et viscères d'ovins, de caprins, 
de bovins, de chameaux et de buffles, réfrigéré s ou congelés).  8 pages en arabe et 7 pages 
en anglais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 4.9.2, 7.1 et 9 (c ertificats exigés, emballage et étiquetage) de 
la norme du Golfe GSO 835 relative aux organes et viscères d'ovins, de caprins, de bovins, 
de chameaux et de buffles, réfrigérés ou congelés.  
Il spécifie que les lots importés doivent être accompagnés de deux certificats approuvés et 
ratifiés par le consulat du GSO, ou par tout autr e entité déléguée, attestant que l'abattage a 
été effectué conformément aux règles islamiques et qu'il a été déterminé que les organes et 
viscères sont sains, indemnes de maladies infectieuses et propres à la consommation humaine. G/TBT/N/BHR/133 
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   De plus, il établit que les contenants et ma tériaux utilisés pour l'emballage des produits 
doivent être propres, hygiéniques et fabriqués dans des matériaux appropriés qui n'affectent 
en rien la qualité des produits et qui n'entraîne nt pas de contamination de ces derniers lors 
de l'entreposage, du transport et de la manipulation. 
Le texte notifié définit aussi des exigences en matière d'étiquetage, portant entre autres sur: 
- La marque 
- L'origine des organes et viscères - La température de transport et de stockage - Les dates de péremption, d'abattage ou de préparation - Lot, code ou numéro du certificat d'essai, ou moyens d'identification analogues 
- Pays d'origine 
- L'étiquette des produits traités par rayonneme nts ionisants doit porter une mention écrite à 
cet effet à proximité immédiate du nom de l' aliment ainsi que le symbole international 
d'irradiation des aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO 835 "Organs and Viscera of Mutton, G oat, Cattle, Camel and Buffalo chilled and 
 frozen"  (Norme du Golfe GSO 835 relative aux organes et viscères d'ovins, de caprins, 
 de bovins, de chameaux et de  buffles réfrigérés ou congelés) 
- Normes canadiennes/ Loi sur l'insp ection des viandes, 1985, ACIA  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: