. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/224/Add.1 
15 juillet 2011 
 (11-3531) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, reçue le 8 juille t 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct  de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
_______________ 
  
Normes de spécification, générales, d'applicati on et de limitation pour additifs alimentaires 
 Le territoire douanier distinct de Taïw an, Penghu, Kinmen et Matsu a proposé une 
modification aux normes de spécification, générales,  d'application et de limitation pour des additifs 
alimentaires (limites applicables au sorbate de cal cium, au dicarbonate de diméthyle, au silicate 
d'aluminium, au talc, au dioxyde de silicium, à la  L-carnitine, à la chlorophylle de cuivre, à la 
chlorophylline de cuivre de sodium, à la paraffi ne liquide et à l'alcool polyvinylique) datées du 
14 avril 2011 (G/SPS/N/TPKM/224).  La modification finale est entrée en vigueur le 5 juillet 2011. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/TPKM/11_2205_00_e.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/TPKM/11_2205_00_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/224/Add.1 
Page 2  
 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires) 
Department of Health (Département de la santé) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan Téléphone:  +(886 2) 27878000 poste 7319 Fax:  +(886 2) 26531062 
Courrier électronique:  tzuyi@fda.gov.tw 
 
__________