RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/C/W/319 
11 août 2010 
 
 (10-4281) 
Conseil du commerce des services  
  
 
SERVICES POSTAUX ET SERVICES DE COURRIER 
 
Note d'information du Secrétariat
1 
  
1. La présente note a été établie à la demande du Conseil du commerce des services en vue 
d'encourager les discussions sur le secteur des servi ces postaux et des services de courrier dans le 
cadre du Conseil.  Elle fournit des renseigneme nts de caractère général et met à jour une note 
précédente sur le commerce de ces services (S/C/W/39).  Elle met l'accent sur les tendances et les questions considérées comme particulièrement pertin entes eu égard à l'AGCS.  Elle ne vise pas à 
rendre compte du secteur dans sa totalité, et bon nombre d'observations figurant dans la note 
précédente restent d'actualité. 
 
_______________ 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/C/W/319 
Page 2  
 
   
I.
 INTRODUCTION ................................................................................................................... .3 
II. DÉFINITION DU SECTEUR..................................................................................................3  
III. ENGAGEMENTS AU TITRE DE L'AGCS ..........................................................................5  
IV. PROFIL ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL ...................................................................8  
A. STATISTIQUES COMMERCIALES ...................................................................................................8  
B. TENDANCES ET IMPORTANCE ÉCONOMIQUE DU MARCHÉ .........................................................10  
1. Aperçu général du marché des serv ices postaux et de courrier..........................................10  
2. Services de distribution postale de base et opérateurs postaux désignés...........................13  
3. Distribution exprès............................................................................................................ ......15  
V. ÉVOLUTION DES POLITIQUES  DANS LE SECTEUR .................................................18  
A. RESTRUCTURATION DES OPÉRATEURS POSTAUX ......................................................................18  
B. LIBÉRALISATION .......................................................................................................................20  
1. Domaines réservés et obligatio ns de service universel.........................................................20  
2. Libéralisation des domaines réservés....................................................................................22  
VI. OBSTACLES AU COMMERCE ..........................................................................................26  
  S/C/W/319 
 Page 3 
 
 
  I. INTRODUCTION 
1. Les services postaux et les services de c ourrier constituent un élément essentiel de 
l'infrastructure mondiale de communications et revêtent une grande im portance économique et 
sociale.2  Au cours des dernières décennies, les serv ices postaux ont subi des changements radicaux 
– du point de vue réglementaire, opérationnel et technologique – dans le monde entier.  
Traditionnellement, le secteur postal était caracté risé par des monopoles d'État qui fournissaient des 
services postaux de base et par des sociétés de messagerie privées qui offraient des services de distribution accélérée.  La description de ce secteur dans la Classification sectorielle des services et 
dans diverses listes d'engagements correspond au ssi à cette représentation plus traditionnelle.  
Aujourd'hui, cette distinction est remise en questi on par les changements radicaux qui se sont produits 
et continuent de se produire dans le secteur.  Les opérateurs posta ux traditionnels et les sociétés de 
livraison privées, y compris les entreprises mondial es de livraison exprès, rivalisent dans un nouvel 
environnement économique, utilisant de nouvelles t echnologies et s'implantant dans de nouveaux 
secteurs d'activité. 
2. La plupart des Membres de l'OMC ont procédé à des réformes axées sur le marché, quoique à 
des degrés divers.  De nombreux opérateurs pos taux publics ont été transformés en sociétés 
commerciales et/ou privatisés, et la portée des monopoles postaux a été réduite, voire supprimée.  Par 
ailleurs, un certain nombre de Membres ont pris des mesures pour améliorer les performances de 
l'opérateur postal traditionnel et la distribution du co urrier ordinaire, parallèlement à un marché privé 
concurrentiel de la distribution.  Bien que de nombreuses initiatives de libéralisation aient donné de 
bons résultats, l'expérience montre aussi qu'il est im portant de traiter correctement certaines questions 
réglementaires fondamentales. 
3. Par ailleurs, le progrès technologique a mis l es opérateurs face à de nouvelles formes de 
concurrence de la part d'autres services de communi cation (par exemple le courrier électronique), tout 
en offrant de nouvelles possibilités comme le re cours accru à l'expédition juste à temps des 
marchandises par les sociétés de livraison exprès.  Ce secteur, en croissance rapide, joue un rôle clé 
dans la gestion des chaînes d'approvisionnement et la logistique, ainsi que dans le commerce 
international. 
4. La présente note est structurée comme suit.  Dans  la section suivante, on analyse la définition 
du secteur dans le contexte de l'AGCS.  Dans la section III, on décrit succinctement les engagements 
pris dans le cadre de l'AGCS et les exemptions de  l'obligation NPF.  Dans la section IV, on présente 
l'évolution économique et commerciale récente et , dans la section V, on expose les tendances en 
matière d'approche du secteur par l es gouvernements, notamment en ce qui concerne la libéralisation 
et les cadres réglementaires.  Dans la section VI, on conclut en examinant certains obstacles 
importants au commerce dans le secteur.
3 
II. DÉFINITION DU SECTEUR 
5. Au sens général, les services postaux et les services de courrier comprennent la distribution de 
base et la distribution exprès d'articles tels que les paquets, colis, documents, lettres et imprimés.  
                                                      
2 Aux fins de la présente note, les services postaux et les services de courrier incluent les services de 
livraison exprès. 
3 La présente note ne traite pas des offres présentées  par les Membres dans les négociations en cours, ni 
des engagements pris au titre des accords commerciaux préf érentiels.  Elle n'examine pas non plus en détail les 
questions de classification.  Ces sujets sont traité s ailleurs, notamment dans les documents JOB(06)/10 et 
S/C/W/39 et dans Zhang (2008).  La note concerne l'ensemble du secteur, même si les négociations, d'après les propositions de négociation et la demande plurilatérale, sont axées sur les services fournis en situation de 
concurrence plutôt que sur ceux réservés aux fournisseurs exclusifs, qui sont ordinairement certains services de 
distribution de base. S/C/W/319 
Page 4  
 
  Dans la Classification sectorielle des services (M TN.GNS/W/120), les services postaux figurent sous 
le numéro 2.A, et les services de courrier sous le numéro 2.B, dans la catégorie des services de communication (secteur 2).  La portée des services postaux et des services de courrier est en outre définie par référence à la CPC provisoire.  Ces catégories de la CPC sont reproduites dans le 
tableau 1. 
Tableau 1:  Définition des services postaux et des services de courrier dans la CPC provisoire 
Code de la CPC provisoire Note explicative 
7511 – Services postaux 
• 75111 – Services postaux 
relatifs à la correspondance Services de levée, d'acheminement et de distribution de lettres, 
journaux, revues, périodiques, brochures, dépliants, prospectus et 
imprimés analogues, même à destination de l'étranger, tels que fournis 
par l'administration postale nationale. 
• 75112 – Services postaux 
relatifs aux colis Services de levée, d'acheminement et de distribution de colis et de 
paquets, même à destination de l'étranger, tels que fournis par 
l'administration postale nationale. 
• 75113 – Services de guichet 
des bureaux de poste Services fournis aux guichets des bureaux de poste, comme par exemple 
la vente de timbres et le traitement des envois et colis recommandés, et 
autres services fournis aux guichets des bureaux de poste. 
• 75119 – Autres services 
postaux Services de location de boîtes postales, services de poste restante et 
services postaux publics non classés ailleurs. 
Exclusion:  Les services se rattach ant à l'émission et au paiement de 
mandats postaux ainsi qu'aux comptes d'épargne postaux sont rangés 
dans la classe 8111 (Services des intermédiaires monétaires). 
7512 – Services de courrier  
• Sous-classe:  75121 – 
Services de courrier multimodaux Services de levée, d'acheminement et de distribution de lettres, de colis 
et paquets, même à destination de l'étranger, assurés par des services de courrier autres que l'administration postale nationale.  L'acheminement peut se faire par un ou plusieurs modes de transport, 
privés ou publics. 
Exclusion:  Les services de courrier aérien sont rangés dans la 
sous-classe 73210 (Transports aériens de courrier). 
• Sous-classe:  75129 – Autres 
services de courrier Autres services de courrier pour le transport de marchandises, non 
classés ailleurs, comme par exemple les services de camionnage ou de transport de marchandises sans entreposage. 
 
6. Comme cela a souvent été constaté, la partic ularité de cette classification sectorielle est 
qu'elle fait la distinction entre les services postaux et les services de courrier selon la nature des 
prestataires plutôt que celle des services fournis.  Da ns cette classification, en effet, la caractéristique 
essentielle des services postaux par rapport aux services de courrier est qu'ils sont fournis par les 
administrations postales nationales.  Comme cela a été indiqué dans le document JOB(06)/10, les 
propositions de négociation des Membr es dans ce secteur font ressortir le caractère inadéquat de cette 
classification, soulignant souvent l'incertitude qui  en résulte en ce qui concerne la portée des 
engagements relatifs à des services identiques fournis da ns des conditions de concurrence à la fois par 
des entreprises publiques et des entr eprises privées.  La distinction sur la base du statut de l'opérateur 
postal désigné semble en effet de plus en plus éloignée des réalités commerciales et réglementaires 
(voir la section suivante):  les sociétés privées et les opérateurs postaux traditionnels tendent désormais à offrir une large gamme de services, et la grande majorité des opérateurs postaux publics 
sont en concurrence avec des sociétés privées pour la plupart des services.
4 
                                                      
4 La CPC version 1 et la CPC version 1.1 font égalem ent la distinction entre les services postaux et les 
services de courrier selon qu'ils sont fournis ou non pa r l'administration postale nationale.  La CPC version 2 fait  S/C/W/319 
 Page 5 
 
 
  7. Des propositions ont donc été formulées en vue d' améliorer les classifications, y compris dans 
la demande plurilatérale concernant ce secteur.   Bien qu'elles présentent des différences, ces 
propositions préconisent généralement  de couvrir l'ensemble des services de distribution pertinents 
fournis dans des conditions de conc urrence, indépendamment de la na ture du fournisseur.  Elles visent 
donc à faire en sorte que les activités exercées par les opérateurs postaux dési gnés (OPD) en dehors de 
leurs domaines réservés fassent l'objet d'engagements.  Elles sont généralement aussi axées sur la 
nature des services fournis, couvrent expressément le s services de distribution exprès ou à forte valeur 
ajoutée – qui sont parfois définis pour plus de pr écision – et suggèrent que les listes d'engagements 
indiquent clairement les éventuels domaines réservés. 
8. La CPC et le document W/120 ne précisent pa s expressément la démarcation entre les 
services postaux et les services de courrier d'une part  et les services de transport d'autre part.  Les 
définitions des services postaux et des services de courrier données dans la CPC 7511 et 7512 
mentionnent le transport d'articles tels que le courrier.  La CPC 7512 exclut expressément le transport 
de courrier aérien (CPC 73210)5, mais elle ne prévoit pas d'ex clusions analogues pour d'autres 
catégories spécifiques de services de transport.  En outre, la CPC 75121 précise que l'acheminement 
"peut se faire par un ou plusieurs modes de transport, privés ou publics". 
9. S'il est entendu qu'il n'y a pas en principe de double emploi entre les catégories de la CPC, 
plusieurs catégories de la CPC relatives au transpor t mentionnent le transport de courrier.  Dans les 
catégories de services de transport de la CPC pr ovisoire, la CPC 71129 (qui relève du numéro 11.E.b 
– transport ferroviaire de marcha ndises (CPC 712) – dans le documen t W/120) inclut le transport de 
courrier par chemin de fer.  La CPC 71235 (qui  relève du numéro 11.F.b – transport routier de 
marchandises) couvre les transports de courrier par tous modes de tr ansports terrestres, à l'exclusion 
des chemins de fer.6 
10. Alors que la CPC 7511 et 7512 inclut des "services  auxiliaires" tels que la location de boîtes 
postales ou les services de guichet des bureaux de poste, les services financiers ou les services de télécommunications fournis par les opérateurs posta ux sont en principe visés par les engagements 
pertinents pris dans ces domaines, à savoir les sect eurs 2.C et 7 du document W/120, et non les 
services postaux et de courrier.  En conséquence,  ces autres services fournis par les opérateurs postaux 
ne sont pas étudiés dans la présente note, même s'ils constituent souvent une  partie importante des 
activités globales des opérateurs. 
11. Enfin, comme cela était indiqué dans la note d'information précédente du Secrétariat, les 
services de distribution de base fournis dans le cadre d'un monopole par l'opérateur postal désigné 
sont normalement visés par l'AGCS à condition qu'ils soient fournis sur une base commerciale, ce qui 
est habituellement le cas. 
III. ENGAGEMENTS AU TITRE DE L'AGCS 
12. Au total, 54 Membres de l'OMC ont des engage ments concernant les services de courrier 
et/ou les services postaux.
7  Comme le montre le tableau 2, la  plupart d'entre eux n'ont pris des 
engagements que pour les services de courrier;  seuls 12 Membres ont des engagements concernant 
les services postaux. 
                                                                                                                                                                     
la distinction entre les services postaux et les services de  courrier selon qu'ils sont fournis ou non au titre d'une 
obligation de service universel. 
5 Bien entendu, même si la CPC provisoire mentionne les services de transport aérien, le transport 
aérien de marchandises ne relève pas de l'AGCS, comme l'indique l'Annexe sur les services de transport aérien. 
6 Aucune mention n'est faite du transport de courrier dans les catégories de la CPC relatives au 
transport par eau, mais ces catégories ne comportent pas d'exclusions relatives à des activités telles que la 
distribution de courrier. 
7 Au 1er juillet 2010. S/C/W/319 
Page 6  
 
  Tableau 2:  Résumé des engagements spécifiques 
 
Pays 02.A:  Services postaux 02.B:  Services de courrier 
Afrique du Sud  X 
Albanie X X 
Arabie saoudite  X 
Argentine  X 
Arménie  X 
Autriche  X 
Barbade  X 
Botswana  X 
Brésil  X 
Cambodge  X 
Canada  X 
Cap-Vert  X 
Chine  X 
Croatie  X 
Cuba  X 
Djibouti X X 
Dominique  X 
Émirats arabes unis  X 
ERY de Macédoine X X 
Estonie  X 
États-Unis  X 
Gambie X X 
Géorgie  X 
Grenade  X 
Hong Kong, Chine  X 
Israël X X 
Jordanie  X 
Lesotho  X 
Lettonie  X 
Lituanie  X 
Mexique  X 
Moldova X X 
Mongolie X X 
Népal  X 
Norvège  X 
Oman  X 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  X 
Philippines  X 
Pologne  X 
Qatar  X 
République kirghize X X 
République slovaque  X 
République tchèque  X 
Sénégal X X  S/C/W/319 
 Page 7 
 
 
  Pays 02.A:  Services postaux 02.B:  Services de courrier 
Sierra Leone  X 
Singapour  X 
Slovénie  X 
Taipei chinois  X 
Tonga X X 
Turquie X X 
Ukraine X X 
Uruguay  X 
Venezuela  X 
Viet Nam  X 
Total 12 54 
 
Note: Ce tableau met à jour le tableau correspondant figurant dans le document S/C/W/39 grâce à l'ajout des 
Membres ayant accédé à l'Organisation. 
 
13. Le nombre de Membres qui avaient pris des engagements dans ces secteurs à la fin du Cycle 
d'Uruguay était limité:  32 pour les services postaux et/ou les services de courrier.  Le processus d'accession a beaucoup contribué à accroître le nom bre des engagements.  Sur les 25 Membres qui 
l'ont suivi, 22 ont contracté d es engagements dans le secteur. 
14. Les Membres qui ont pris des engagements dans  le cadre de l'AGCS pour les services postaux 
et les services de courrier ont inscrit assez peu de limitations sectorielles concernant l'accès aux 
marchés ou le traitement national (par exemple pour la participation étrangère au capital).  Tout en 
s'appuyant généralement sur la classification W/120,  à savoir la distinction entre services postaux et 
services de courrier, ils ont limité leurs engagement s par des annotations dans la colonne sectorielle, 
excluant par exemple la distribution de certains ar ticles (lettres ou objets dépassant un certain poids) 
ou, plus généralement, les domaines réservés aux monopoles.  Il en est notamment ainsi pour les 
quelques Membres qui ont pris des engageme nts concernant les services postaux (CPC 7511). 
15. Par ailleurs, certaines listes contiennent des a nnotations supplémentair es dans la colonne 
sectorielle au sujet des modes de transport, pa r exemple pour limiter un engagement aux services 
terrestres ou pour spécifier "sauf comme précisé pour les services de transports".
8 
16. Seule l'Ukraine, Membre ayant accédé r écemment, utilise pour ses engagements une 
classification qui ne fait pas la distinction entre les services fournis par les OPD et les services fournis 
par d'autres prestataires, conformément aux proposi tions de classification faites récemment dans le 
cadre des négociations en cours.  En outre, seules les listes de l'Ukraine et du Viet Nam comportent 
une définition des services de distribution exprès. 
17. Il n'existe qu'une seule exemption de l'obliga tion NPF pour les services postaux et les services 
de courrier, inscrite par la Turquie en ce qui concer ne la réciprocité pour les tarifs postaux des lettres. 
18. Aucun Membre de l'OMC n'a inscrit d'exemp tion NPF concernant l es frais terminaux, 
question soulevée dans une communication de la Universal Postal Union (UPU) à la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services en 2002.
9  Depuis 2001, un système transitoire a 
                                                      
8 GATS/SC/26 et GATS/SC/120. 
9 OMC (2002).  Les frais terminaux sont le systèm e de rémunération utilisé par les opérateurs postaux 
pour les échanges de courrier postal transfrontières.  Traditionnellement, l'opérateur postal national qui reçoit du 
courrier de l'étranger le distribue gratuitement sur son territoire.  L'hypothèse est que les coûts de distribution de 
ce courrier international à l'arrivée sont équilibrés.  Ce n' est cependant pas toujours le cas.  Les frais terminaux, S/C/W/319 
Page 8  
 
  été mis en place pour les frais terminaux, incluant des tarifs différents pour les pays en développement 
et les pays industrialisés.
10  L'objectif à long terme, ainsi que  l'indique la Convention postale 
universelle, est d'arriver à un syst ème dans lequel les frais terminaux seront fondés spécifiquement sur 
les coûts de distribution intérieurs. 
IV. PROFIL ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL 
A. STATISTIQUES COMMERCIALES  
19. Les statistiques de la balance des paiements n'a ppréhendent qu'une fracti on de la participation 
générale du secteur au commerce.  Près d'une centa ine d'économies (en comptant séparément les États 
membres de l'UE) communiquent des données sur les services postaux et les services de courrier dans le cadre de leur balance des paiements, mais ces données excluent le transport de courrier par des 
entreprises de transport aérien, le stockage de  marchandises et les services de préparation de 
courrier.
11  Le tableau 3 présente, d'après les données di sponibles de la balance des paiements, les 
principaux exportateurs et importateurs de services postaux et de services de courrier. 
20. Ce tableau montre que l'Union européenne est à la  fois le principal exportateur et le principal 
importateur, que son commerce interne soit pris en compte ou non.  Parmi les États membres de l'UE, 
les plus gros exportateurs sont les Pays-Bas, l'Allema gne et le Royaume-Uni.  En 2008, les États-Unis 
ont représenté 52 pour cent des exportations de ser vices postaux et de services de courrier de l'UE 
(hors UE-27), suivis par la Suisse (9 pour cent), la Chin e (7 pour cent) et la Norvège (5 pour cent).  Ils 
représentaient également une part prépondérante ( 67 pour cent) des importations de l'UE (hors 
UE-27).  La part des pays en développement dans  les exportations de l'UE-27 hors UE est passée de 
16,8 à 19,2 pour cent entre 2004 et 2008.12 
21. Les données disponibles (pour une cinquantaine d'économies) tendent à montrer que le 
commerce des services postaux et de courrier a augmen té de 12,5 pour cent par an  entre 2000 et 2007, 
atteignant environ 15 millia rds de dollars en 2007. 
22. Comme on le sait, les données de la balanc e des paiements ne peuvent appréhender 
entièrement le commerce des services tel qu'il es t défini dans l'AGCS, du fait surtout qu'elles 
n'incluent pas la fourniture au  moyen d'une présence commerciale.  Seule une poignée de Membres 
communique des statistiques du commerce des filial es étrangères (FATS) – qui sont la meilleure 
approximation du commerce selon le mode 3 – sur les services postaux et de courrier.  Dans le cas de 
l'Allemagne, par exemple, le chiffre d'affaires des filiales étrangères de sociétés allemandes a été de 
23,4 milliards de dollars EU pour les activités postal es et de courrier en 2006 – contre 37,6 milliards 
de dollars EU pour les télécommunications.  En co mparaison, les exportations allemandes de services 
postaux et de courrier ont atteint 1,4 milliard de do llars EU en 2007.  Dans le cas des États-Unis, les 
ventes des filiales à l'étranger dans le secteur des se rvices de courrier et de messagerie se sont élevées 
à 16,4 milliards de dollars EU en 2007, soit plus  du double du chiffre enregistré cinq années 
auparavant.13 
                                                                                                                                                                     
qui ont été introduits en 1969, représ entent le montant facturé aux opérateur s nationaux étrangers pour l'accès au 
réseau de distribution intérieur.  Voir aussi Campbell (2002) et Adrenale (2010), pages 31 à 36. 
10 Certains commentateurs ont mis en cause la co mpatibilité de ce système avec l'obligation NPF:  
OMC (2002);  Perrazzelli et Verg ano (2000);  TMC Asser Instituut  (2004);  et Luff (2002). 
11 Voir Commission des Communautés européennes et al. (2002), pages 52 et 53.  Dans son Manuel de 
la balance des paiements (qui en est à la sixième révision), le FMI donne des principes directeurs concernant la classification à des fins statistiques, mais chaque pays peut utiliser sa propre classification. 
12 Données par partenaire comm ercial provenant d'Eurostat. 
13 Voir http://www.bea.gov .  S/C/W/319 
 Page 9 
 
 
  Tableau 3:  Principaux expo rtateurs et importateurs de services post aux et de courrier (sur la base de la 
balance des paiements de 2007) 
(Millions de dollars EU et pourcentage)  
Rang Exportateurs Valeur Part dans 
les 15 
économiesVariation 
annuelle 
en % Rang Importateurs Valeur Part dans 
les 15 
économies Variation 
annuelle 
en % 
1 Union 
européenne (27) 7 887 69,6 11 1 Union 
européenne (27) 7 745 69,7 12 
 hors UE-27 3 163 27,9 14  hors UE-27 3 191 28,7 19 
2 Indea 1 144 10,1 ... 2 Canada   864 7,8 25 
3 Canada   874 7,7 -3 3 Hong Kong, 
Chine   739 6,7 2 
4 États-Unisb   323 2,8 1 4 États-Unisb   563 5,1 -7 
5 Hong Kong, 
Chine   310 2,7 16 5 Inde   357 3,2 ... 
6 Australie   307 2,7 -11 6 Australie   350 3,1 46 
7 Norvège   130 1,1 60 7 Corée, Rép. de   232 2,1 -42 
8 Féd. de Russie   87 0,8 36 8 Norvège   93 0,8 13 
9 Argentine   76 0,7 10 9 Argentine   51 0,5 13 
10 Corée, Rép. de   65 0,6 -70 10 Costa Rica   38 0,3 27 
11 Venezuela   43 0,4 30 11 Féd. de Russie   27 0,2 59 
12 Azerbaïdjan   33 0,3 10 12 Honduras   16 0,1 14 
13 Afrique du Sud   26 0,2 8 13 Afrique du Sud   16 0,1 7 
14 Brésil   17 0,1 6 14 Turquie   11 0,1 -79 
15 Honduras   15 0,1 7 15 Pakistan   10 0,1 -23 
 15 ci-dessus 11 337 100,0   -  15 ci-dessus 11 112 100,0   - 
 
a L'Inde déclare apparemment ses services postaux et de  courrier en estimant qu'ils représentent la moitié 
de la catégorie des "services de communication" dans la balance des paiements, lesquels incluent les télécommunications. 
b Services postaux uniquement.  Pour les États-Unis, les données relatives aux services de courrier 
figurent dans la catégorie du fret aérien, lequel ét ait estimé en 2007 à 11 077 millions de dollars EU 
pour les exportations et à 6 376 millions de dollars EU pour les importations. 
 
Note: D'après les données dont dispose le Secrétariat.  Comme certains pays qui échangent un volume élevé 
de services de communication ne déclarent pas leurs services postaux et de courrier séparément, il se 
peut qu'ils n'apparaissent pas dans la liste. 
 
23. Bien que les statistiques de l'investissement ét ranger direct (IED) ne fassent pas apparaître les 
opérations des filiales étrangères, elles doivent êt re considérées comme un complément important aux 
FATS en tant qu'indicateur approximatif du commerce  des services selon le mode 3.  Comme pour les 
FATS, seule une poignée de Membres déclare des données à ce niveau de désagrégation.  Cela dit, les 
données mettent en relief l'internationalisation du secteur.  Ainsi, le stock d'IED des Pays-Bas à l'étranger dans le domaine services postaux et de cou rrier était évalué à 8,8 milliards de dollars EU 
en 2008, alors qu'il était de 3,8 milliards de dollars  EU pour les États-Unis , de 1,6 milliard de 
dollars EU pour l'Allemagne et de 548 millions de dollars EU pour la France.
14 
                                                      
14 Pour l'Allemagne et la France, le chiffre concerne l'année 2007 et inclut l' IED dans les autres États 
membres de l'UE.  Source:  statistiques des investissements étrangers directs de l'OCDE, OECD.Stat (2010). S/C/W/319 
Page 10  
 
  B. T
ENDANCES ET IMPORTANCE ÉCONOMIQUE DU MARCHÉ  
24. Les données comparables au niveau internationa l sur l'ensemble du secteur sont rares.  
Comme on l'a indiqué précédemment, elles font souvent la distinction entre les OPD et les autres prestataires, même si ceux-ci o ffrent souvent des services similaires.
15  Toutefois, une étude récente 
réalisée pour l'UPU relève les principales tendances  du marché pour différents types d'opérateurs.  On 
l'examine ci-dessous, avant de traiter de manière plus approfondie les tendances qui concernent en 
particulier les opérateurs désignés (section IV.B .2) et les services de distribution exprès 
(section IV.B.3). 
1. Aperçu général du marché des services postaux et de courrier 
25. L'étude réalisée pour l'UPU porte sur les entrepri ses qui distribuent du courrier et des colis 
légers ainsi que des envois exprès.16  Ce marché est estimé à 500 millia rds de dollars EU au niveau 
mondial, dont 300 milliards pour les lettres et le rest e pour les envois exprès et les colis (voir la 
figure 1).  Les données en question incluent les services fournis par les OPD ainsi que par les autres opérateurs.  Selon les estimations, les quatre princi paux participants représentent près de 60 pour cent 
de chacun de ces deux segments du marché.  En volume, 430 milliards de lettres et 25 milliards 
d'envois exprès et de colis ont été distribués. 
26. Ainsi que le montre la figure 2, la distri bution transfrontalières représente une part 
relativement modeste du marché total de 500 milliard s de dollars EU, notamment pour le courrier 
(4 pour cent), même si elle est plus élevée pour l es envois exprès et les colis (23 pour cent).  Comme 
l'indique le tableau 4, la part des OPD dans les e nvois transfrontaliers a baissé au fil des ans, quel que 
soit le segment du marché.  En ce qui concerne la pos te aux lettres, la part des OPD a reculé de 93 à 
85 pour cent en termes de recettes entre 1998 et 200 8, alors que, pour les envois exprès et les colis, 
elle a été ramenée de 19 à 16 pour cent.
17  La part des OPD dans le ma rché international global des 
colis légers a été réduite de 48 à 37 pour cent entre 1998 et 2008.18  La baisse du volume traité par les 
OPD se vérifie pour toutes les régions.19 
27. Des parts de marchés ont été prises aux OPD par divers concurrents priv és, parmi lesquels les 
entreprises mondiales de livraison exprès comme UPS, FedEx, TNT et DHL.  Le tableau 5 indique la 
part du marché international des envois légers so rtants détenue par les OPD dans les différentes 
régions, ainsi que celle des autres concurrents tels que les quatre plus grandes entreprises de 
distribution exprès, qui sont présentes dans toutes les régions. 
                                                      
15 En effet, les statistiques postales de l'UPU (c oncernant, par exemple, l'emploi, les recettes 
d'exploitation et le nombre d'envois postaux) ne portent que sur les activités des opérateurs postaux désignés, 
aussi bien ceux qui bénéficient de droits exclusifs que ceux qui sont en situation de concurrence, que ce soit 
pour les services postaux ou non (par  exemple les services financiers). 
16 Adrenale (2010).  Cette étude est limitée aux e nvois exprès, aux lettres et aux colis d'un poids 
inférieur à 5 kg.  Elle repose sur les données agrégées re latives à 40 pays qui représentent 85 à 90 pour cent du 
marché. 
17 Le courrier ou la poste aux lettres désigne la distribution de base des envois pesants moins de 2 kg. 
18 Pour tous les niveaux de vitesse et de service. 
19 Adrenale (2010), pages 32 à 34.  S/C/W/319 
 Page 11 
 
 
  Figure 1:  Marché mondial de la poste aux lettres et des envois exprès et colis, 2008 
Marché mondial des envois exprès et colis 
200 milliards de dollars EU 
26%
18%4%3%2%
3%
43%
Intra=Europe Intra-Americas
Intra-Asia Americas-Europe
Americas-Asia Europe-Asia
MEA/RoW 
 
Marché mondial de la poste aux lettres 
300 milliards de dollars EU 
 
Note: USPS = United States Postal Service. 
 DPWN = Deutsche Post World Net.  Source:   Adrenale (2010). 23%
14%
9%
8%8%38%
USPS DPWN La Poste
Japan Post Royal Mail Others 
 Intra-Europe 
Intra-Asie 
Amériques-Asie Intra-Amériques 
Amériques-Europe 
Europe-Asie 
Moyen-Orient , Afri que/reste du monde
USPS 
Japan Post DPWN 
Royal Mail La Poste Autres S/C/W/319 
Page 12  
 
   
Figure 2:  Le marché transfrontalier pa r rapport au marché total de la poste 
aux lettres et des colis, 2008 
 
 Marché mondial de la poste aux lettres Marché mondial des envois exprès et colis 
 (300 milliards de dollars EU) (200 milliards de dollars EU) 
 
12%
11%
77%
Cross-border Lighter Weight International Heavier Weight Domestic
 
 
Source:   Adrenale (2010), page 5. 
 
Tableau 4:  Évolution du marché mondial  des envois internationaux légers 
(Millions de $EU) 
Demande transfrontalière 1998 2003 2008 
Revenus des opérateurs désignés 9 172 10 587 11 482 
Lettres, documents, périodiques 6 976 7 986 7 899 
Envois exprès et colis 2 196 2 601 3 583 
Volumes des OPD 5 396 5 385 4 845 
Lettres, documents, périodiques 5 301 5 284 4 721 
Envois exprès et colis 95 101 124 
Autres opérateurs postaux et concurrents 1998 2003 2008 
Revenus des autres opérateurs 9 771 13 800 19 541 
Lettres, documents, périodiques 533 929 1 399 
Envois exprès et colis 9 237 12 871 18 142 
Volumes des autres opérateurs 619 859 1 193 
Lettres, documents, périodiques 399 580 839 
Envois exprès et colis 220 279 354 
Part des OPD dans les envois légers 1998 2003 2008 
Revenu (en %) 48% 43% 37% 
Volume(en %) 90% 86% 80% 
 
Source:   Adrenale (2010), page 19. 
 96%4%
Cross-border Domestic Transfrontalier National Léger transfrontalier Lourd international National S/C/W/319 
 Page 13 
 
 
  Tableau 5:  Parts du marché int ernational des envois lé gers détenues par les concurrents (en termes de 
revenus) par région, 2008 
 Amérique du 
Nord 
(%) Europe 
occidentale 
(%) Asie-Pacifique
(%) Amérique 
latine 
(%) Afrique, 
pays arabes et 
Europe orientale
(%) 
OPD 24 24 45 25 44 
FedEx 32 8 16 22 8 
UPS 18 17 8 14 8 
TNT 5 14 6 13 11 
DHLa 14 27 24 18 24 
La Poste, GeoPost  6    
Royal Mail  4    
Autres 6  2 8 5 
 a Pour l'Europe occidentale, l'estimation de la part  de marché concerne DHL-DPWN, et celle des "OPD" 
concerne les "OPD et autres". 
 
Source:  Données reprises d'Adrenale (2010), pages 34 à 48. 
 
2. Services de distribution postale de base et opérateurs postaux désignés 
28. Au niveau mondial, les services de distribution po stale de base sont encore fournis en grande 
partie par des administrations ou des entreprises p ubliques, même si, comme on le verra dans la 
section suivante, la situation a évolué dans cer tains pays.  Ces entités fournissent également des 
services universels et bénéficient souvent de certains dr oits exclusifs.  Toutefois, l'une des tendances 
importantes dans ce secteur est l'intensification de la  concurrence.  Selon l'UP U, la grande majorité 
des opérateurs postaux publics est désormais soumise à une forme ou une autre de concurrence de la 
part de sociétés privées.  Alors que la concurrence de jure  est peu répandue, la concurrence de facto  
est courante.20  Selon les données les plus récentes de l'UP U, dans plus des deux tiers des économies, 
les OPD ont des concurrents dans le segment de la distribution de base de courrier.  Pour la 
distribution de base de colis, c'est le cas dans pl us de 75 pour cent des économies.  Toutefois, selon 
l'UPU, les OPD n'ont pas de concurrence dans le segment de la distribution intérieure de base de 
courrier dans 57 économies, et dans la distributio n intérieure de base de colis dans 23 économies.  
D'une manière générale, la concurre nce est plus grande – et la part de marché des OPD moins élevée – 
dans la distribution internationale que dans la distribution intérieure.21 
29. En 2008, les recettes d'exploitation mondial es des OPD se sont élevées à 210,4 milliards de 
DTS.22  Les pays industrialisés assurent l'essentie l des recettes et de la croissance.  Les OPD 
emploient 5,6 millions de personnes dans le monde  et gèrent 677 000 bureaux de poste.  Grâce à ces 
réseaux qui sont souvent utilisés pour fournir une gamme de services plus large que les simples 
services postaux, ils peuvent jouer un rôle important  dans le développement  économique et social. 
                                                      
20 Il y a concurrence de facto  lorsque de nombreux fournisseurs opèrent sur un marché que la loi 
réserve en principe à un fournisseur exclusif. 
21 Renseignements communiqués par l'UPU.  La pa rt de marché moyenne des OPD était de 94 pour 
cent dans les services de distribution intérieure de base de courrier et de 75 pour cent dans les services de 
distribution internationale de base de courrier. 
22 Comme cela a été indiqué précédem ment, les statistiques postales de  l'UPU ne portent normalement 
que sur les activités des OPD et non sur celles des autres fournisseurs qui offrent des services similaires.  Elles 
incluent aussi les activités des OPD autres que les services postaux. S/C/W/319 
Page 14  
 
  30. Depuis quelques années, les services de distributio n de base de courrier fournis par les OPD 
connaissent des difficultés.  Dans les économies déve loppées, les recettes et les volumes ont stagné ou 
diminué – notamment pour le trafic internationa l – en raison de la concurrence des réseaux de 
messagerie électronique et autres réseaux de communication.
23  La crise économique a aggravé cette 
tendance.  Son impact sur les opérateurs postaux s'es t surtout fait sentir dans le segment de la poste 
aux lettres (5,9 pour cent de baisse du trafic intéri eur au quatrième trimestre de 2008) et les activités 
exprès des OPD (baisse de 7,8 pour cent des rece ttes mondiales au quatrième trimestre de 2008 par 
rapport au quatrième trimestre de l'année précédente).24 
31. La majorité des administrations postales réalisent encore la plus grande partie de leurs recettes 
grâce au trafic de la poste aux lettres, bien que leur part globale ait eu tendance à diminuer.  En raison 
de la baisse du trafic des lettres, notamment celle s envoyées par les particuliers (par exemple les 
lettres personnelles), le courrier publicitaire et la distribution de marchandises achetées en ligne 
rapportent plus de recettes aux OPD, bien qu' ils se heurtent là aussi à la concurrence.25  Les opérateurs 
postaux traditionnels explorent également les possi bilités offertes dans le  domaine du courrier 
hybride, en réponse à la tendance au remplacement du courrier physique par des moyens électroniques 
tels que le courrier électronique.  Le courrier hy bride désigne généralement les messages envoyés par 
voie électronique au bureau de poste, qui les imprim e et les distribue sous forme physique.  Ces 
nouvelles méthodes peuvent aider à réduire les coûts et à améliorer la qualité des services sur plusieurs segments de marché (par exemple les factures ou les envois en nombre), puisque le message peut être imprimé dans un lieu proc he du point de distribution, qu'il n'y a pas de levée du courrier et 
que le tri est globalement facilité.  Selon l'UPU, d es services de courrier hybride étaient fournis dans 
plus de 60 pays, ce qui représentait plus de 2 milliard s d'envois dans le monde.  La quasi-totalité du 
courrier hybride au niveau mondial était destinée à la distribution intérieure.
26  Le développement du 
courrier hybride pourrait se révéler important dans  les pays en développement, où il pourrait faciliter 
l'accès aux services postaux et améliorer la qualité de la distribution.27  Les concurrents des OPD 
s'impliquent également de plus en plus da ns les solutions à base de courrier hybride.28 
32. Contrairement au courrier, la distribution de colis par les OPD a progressé, aussi bien pour le 
segment ordinaire que pour le segment accéléré ou à valeur ajoutée.  Au niveau mondial, le nombre de colis ordinaires intérieurs distribués par les OPD a augmenté de 26 pour cent entre 2004 et 2007, à 6,5 milliards, tandis que celui des colis interna tionaux a progressé de 17 pour cent.  Les services de 
distribution intérieure de colis ordinaires par les OP D sont ceux qui ont le moins souffert de la crise. 
33. Confrontés à la baisse des recettes provenant du courrier et à la concurrence accrue des 
entreprises de distribution exprès, les OPD se sont efforcés de "mettre à niveau" leurs activités de 
distribution de base de colis, de sorte que, dans de nombreux pays, ce s services traditionnels prennent 
                                                     
 
23 Au niveau mondial, le nombre d'envois internationaux de la poste aux lettres a baissé de 5 pour cent 
entre 2004 et 2008.  Voir http://www.upu.int/fr.html . 
24 UPU (2009a). 
25 Par exemple, dans l'UE, le volume du publipostage (ou publicité adressée) a augmenté d'environ 
20 pour cent entre 2004 et 2006, évol ution similaire à celle des autres économies développées.  Plusieurs États 
membres de l'UE ont libéralisé ce segment, et les volumes ont eu tendance à croître plus rapidement dans ces pays.  Le courrier d'entreprise, par opposition au courri er des particuliers, dont le publipostage représente une 
partie avec le courrier trans actionnel (par exemple les factures), représ ente environ 85 pour cent du volume total 
du courrier en Europe (Ecorys (2008), page 109). 
26 La dernière enquête réalisée par l'UPU dans ce domaine a révélé que le principal producteur de 
courrier hybride était l'Italie et qu e l'Europe représentait une part prépondérante dans le courrier hybride 
mondial.  La Malaisie occupait le premier rang en Asie et dans le Pacifique, et la Tunisie le premier en Afrique. 
27 Voir les renseignements figurant sur le site Web du Centre de technologie postale de l'UPU:  
http://www.ptc.upu.int/ . 
28 Ecorys (2008), pages 172 à 185.  S/C/W/319 
 Page 15 
 
 
  actuellement un "caractère plus "exprès"".29  En effet, les opérateurs colis cherchent à combler l'écart 
avec les entreprises de distribution exprès en matière de qualité et de rapport qualité-prix, même s'ils 
tendent toujours à se concentrer sur les services in térieurs.  Globalement, les opérateurs traditionnels 
évoluent vers une concurrence accrue et vers des pr oduits plus sophistiqués et plus rentables.  En 
conséquence, la distinction traditionnelle entre colis  normal et colis exprès s'estompe;  les entreprises 
de distribution de colis, les opérateurs exprès et les OPD ont élargi leur gamme de produits pour 
attirer la clientèle et rivaliser entre eux.  Les OPD ont aussi étendu leurs activités à des domaines tels 
que la logistique ou les services financiers. 
34. Pour certains opérateurs postaux traditionnels, l' évolution vers les services de distribution à 
valeur ajoutée concurrentiels a été commercialement payante.  Pour la Deutsche Post (Allemagne) et 
la TPG Post (Pays-Bas), la distribution exprès repr ésente une part appréciable des recettes totales.  
Plusieurs autres opérateurs traditionnels ont toutefoi s dû se battre.  Le Service postal des États-Unis, 
par exemple, a connu de graves difficultés financière s, avec une perte d'exploitation de 3,7 milliards 
de dollars EU et une dette cumulée de 10,2 millia rds de dollars EU pour l'exercice 2009 (après des 
pertes de 2,8 milliards en 2008 et 5,3 milliards en 2007), malgré des réductions de dépenses.30  Parmi 
les 134 OPD dont l'UPU a obtenu des données sur les résultats financiers de 2008, 50 ont subi des 
pertes d'exploitation.31 
35. Même si elles suivent une évolution similaire,  les économies en dével oppement sont souvent 
confrontées à des problèmes différents.  Selon l'UPU (2007), les caractéristiques du secteur postal 
dans de nombreuses économies en développement sont, en tre autres, les suivantes:  taux très faible de 
lettres par habitant (par exemple moins de cinq par an en Afrique);  structures réglementaires mal 
définies, avec des domaines réservés de jure  mais une importante concurrence de facto  de la part des 
opérateurs privés;  mise en œuvre lente des réform es postales et application incohérente des régimes 
réglementaires;  faible capacité de réseau des opéra teurs dominants;  bas niveau de service (qualité et 
accès);  dépendance financière à l'égard de l'État;  et faible priorité dans les dépenses publiques.32  
Toutefois, les réseaux de bureaux de poste peuv ent parfois constituer un moyen d'offrir à la 
population un accès à certains services de base. 
36. Certaines de ces caractéristiques sont reprises dans le tableau A-1 (annexe).  Dans les 
économies en développement, il n'y a parfois aucune distribution à domicile.  La majorité de la 
population africaine doit aller retirer son courrier da ns un établissement postal.  Il arrive aussi que 
l'expéditeur et le destinataire doivent tous deux payer pour les services postaux.  Dans certains pays en 
développement, le courrier intern ational représente une part beau coup plus élevée du volume total de 
courrier que dans les pays développés.  Les ca ractéristiques des économies en développement sont 
également illustrées dans les tendances en matière  de réglementation étudiées dans la section V. 
3. Distribution exprès 
37. Au cours des 20 dernières années, le secteur de la distribution exprès s'est transformé en une 
industrie mondiale qui "offre des services à valeur ajoutée avec collecte et livraison à domicile".33  Par 
rapport à la distribution ordinaire de lettres, le  segment exprès connaît une croissance rapide.  La 
distribution exprès est l'acheminement accéléré de documents, colis et marchandises.  Les opérateurs 
gardent le contrôle sur les marchandises tout au lo ng du processus de livraison  – souvent à l'aide de 
                                                      
29 Ecorys (2008), page 109. 
30 Rapport annuel 2009 de l' USPS 2009, The Challenge to Deliver;  Creating the 21st Century Postal 
Service;  "Global Postal Reform from a U.S. Perspec tive", Commissioner Mark Acto n, United States Postal 
Regulatory Commission, Mail & Exprès Review, août 2009. 
31 http://www.upu.int/fr/ressources/statistiques-po stales/a-propos-des-statistiques-postales.html . 
32 Voir aussi Guislain (2004);  Walsh (2001). 
33 Ecorys (2008), page 129. S/C/W/319 
Page 16  
 
  technologies de suivi – et offrent des services additionne ls tels que la collecte en un point désigné par 
l'expéditeur, la garantie de liv raison dans un délai précis, la c onfirmation de la livraison et le 
dédouanement.  Cette croissance est le fruit de dive rses tendances telles que le développement du 
commerce électronique (achat à domicile), l'expansion du commerce interentreprises qui favorise les systèmes juste à temps (petites livraisons fréquentes au lieu de transport de masse) et la 
mondialisation des chaînes d'approvisionnement qui favorisent la gestion de l'information et la 
rapidité de livraison.  Les ma rchandises acheminées par les sociétés de livraison exprès combinent 
souvent une valeur élevée et un poids faible. 
38. En 2008, le secteur mondial de la distributio n exprès a généré un chiffre d'affaires de 
175 milliards de dollars EU, soit une hausse de 20 pour  cent en termes réels depuis 2003, plus que le 
taux de croissance de l'économie mondiale, et sa c ontribution directe au PIB mondial était estimée à 
environ 80 milliards de dollars EU.
34  Il employait directement 1,3 million de personnes et soutenait 
indirectement de nombreux autres emplois.  Co mme l'ensemble du secteur, le segment de la 
distribution exprès a été victime de la crise économique.35  Le recul du commerce international a eu 
un impact direct sur les recettes mondiales des opérateurs.36 
39. Comme l'indique le tableau 6, le plus gros marc hé de distribution exprès en chiffre d'affaires 
est l'Amérique du Nord, suivie par l'Europe et l'Asie-Pacifique, bien que la plus forte croissance ait eu lieu dans les pays en développement.  La figure 3 montre que la distribution exprès est en grande 
partie intrarégionale.  En effet, les distributions e xprès entre les régions de l'Amérique, de l'Europe et 
de l'Asie-Pacifique n'ont représenté que 12 pour cent des recettes du secteur.
37  Parmi les principaux 
secteurs qui utilisent des services de distributio n exprès figurent les TI, les télécommunications, 
l'industrie pharmaceutique, le secteur financier et le secteur de l'automobile et du matériel de 
transport.  Les entreprises travaillant dans technol ogies de pointe ou les secteurs à forte intensité de 
connaissances ont tendance à être plus tributair es des services de distribution exprès, car elles 
s'occupent de produits de valeur  élevée pour lesquels il est essentie l d'avoir peu de stocks, et de 
produits achetés en ligne pour lesquels il est essentiel  de livrer rapidement le consommateur.  Les 
opérateurs exprès peuvent aussi jouer un rôle importa nt en facilitant le commerce électronique, et ils 
ont bénéficié de la croissance de la vente au détail en  ligne.  En Chine, on estime que 35 pour cent des 
livraisons exprès font suite à des achats en ligne.38 
Tableau 6:  Tendances régionales dans le secteur de la distribution exprès, 2003-2008 
Recettes 
(milliards de $EU) Croissance annuelle 
(%) Part mondiale 
(%)  
2003 2008 2003-2008 2008 
Amérique du Nord 58 76 6 43 
Amérique latine et Caraïbes 2 3 12 2 
Europe 35 49 7 28 
Asie-Pacifique 28 42 9 24 
Moyen-Orient et Afrique 4 6 10 4 
Total 125 175 7 100 
 
Source:  Oxford Economics (2009). 
 
                                                      
34 Chiffre d'affaires moins achats de produits intermédiaires tels que les carburants. 
35 La société TNT, par exemple, a en registré au début de 2009 une baisse de 25 pour cent du volume de 
ses envois exprès aériens (Rapport annuel 2009 de TNT). 
36 Oxford Economics (2009);  UPU (2009a). 
37 Oxford Economics (2009). 
38 Oxford Economics.  S/C/W/319 
 Page 17 
 
 
  Figure 3:  Taille du marché de la distribution exprès par région, 2008 
Source:   Oxford Economics (2009). 
 
40. Les quatre premières entreprises mondiales de livraison exprès (UPS, FedEx, DHL et TNT) 
représentent environ 55 pour  cent du marché mondial.39  Il existe en outre un grand nombre de 
sociétés de livraison exprès qui opèrent souvent à pe tite échelle, au niveau national ou même local, et 
s'occupent parfois de livraisons le jour même ou exclusivement de  transport terrestre.  Les quatre 
leaders internationaux, connus sous le nom d'intégr ateurs, travaillent parfois  avec de petits opérateurs 
exprès ou de messagerie centrés sur le marché national.  En Europe, par exemple, on estime 
qu'environ 50 pour cent du marché est desservi par une multitude de petites et moyennes entreprises, 
tandis que l'autre moitié l'est par les six grands act eurs qui ont des réseaux internationaux (DHL, TNT, 
UPS, FedEx, Royal Mail et La Poste).40 
41. Les opérateurs mondiaux possèdent ou contrôlent des flottes de transport aérien et 
représentent une part importante des services mondi aux de fret aérien.  FedEx est la plus grande 
compagnie aérienne du monde en tonnage de fret tr ansporté, devant le gr oupe Air France-KLM, puis 
UPS.41  Elle possède aussi la deuxième plus grande flotte, après Delta Airlines.42  Ce sont les sociétés 
de livraisons exprès qui ont le pl us développé le concept de plat e-forme, et elles ont investi 
massivement dans des installations spéci ales ou des aéroports spécialisés à l'étranger.43  Memphis, 
plate-forme internationale de FedEx, est  le plus gros aéroport de fret du monde.44 
42. Le secteur de la distribution exprès joue, comme d' autres tels que le transport et les opérations 
de transit, un rôle clé, et grandissant, comme f acilitateur du commerce international des marchandises, 
tout en contribuant de manière plus générale à organiser plus efficacement la production.  Les 
                                                      
39 DHL fait désormais partie de Deutsche Post DHL. 
40 Ecorys (2008), page 110. 
41 Données relatives à 2008.  Source:  Airline Business , octobre 2009. 
42 Pour tous les types d'aéronefs, qu'il s'agisse de transport de marchandises ou de passagers. 
43 Voir OMC (2007), page 335. 
44 En tonnage de marchandises, 2008.  Source:  Airline Business , octobre 2009. Global express market = US$ 175bn in 2008
Intra Americas, 72
MEA-ROW, 11.2
Europe-Asia, 6.3Americas-Asia, 8Americas-Europe, 6.7Intra-Asia, 32.9Intra-Europe, 38.2Marché mondial de la distribution exprès = 175 milliards de $EU en 2008  
Intra-Europe, 38,2
Intra-Asie, 32,9 
Amériques-Europe, 6,7
Amériques-Asie, 8 Europe-Asie, 6,3 Moyen-Orient, Afrique/reste du monde 11,2 Intra-Amériques, 72 S/C/W/319 
Page 18  
 
  opérateurs exprès constituent un élément important des chaînes d'approvisionnement internationales et 
aident à améliorer la compétitivité des entrepri ses qui, compte tenu notamment de l'importance 
croissante de la fabrication juste à temps, de l'exte rnalisation et de la vente en ligne, misent sur la 
livraison efficace des marchandises pour les relations avec les consommateurs/utilisateurs ou entre les 
différentes branches de leurs unités de production. 
43. Les opérateurs exprès, notamment ceux qui ont de vastes réseaux internationaux, jouent un 
rôle important dans le commerce mondial en assurant  aux entreprises une livraison fiable (suivi) dans 
des délais rapides.  Ils peuvent aider celles qui cherchent à s'implanter sur le marché mondial, y 
compris les PME et d'autres qui ne possèdent pas d' infrastructure de livraison propre, en facilitant la 
gestion économique des stocks (c'est-à-dire la simplification des processus de production et la 
réduction des frais de stockage) et l'approvisionnement sur le marché in ternational.  Dans ce contexte, 
les restrictions imposées aux services de distribution exprès peuvent se révéler coûteuses, notamment en empêchant les entreprises qui participent au commerce des marchandises de tirer pleinement parti 
des marchés mondiaux et en compromettant l'attr activité d'un pays comme plate-forme commerciale 
et lieu de production internationale.  Les en treprises mondiales de livraison exprès dépendent 
elles-mêmes beaucoup du commerce international, car les restrictions aux courants d'échanges à 
travers les frontières limitent les possibilités économ iques des entreprises exportatrices, ce qui a des 
répercussions sur les opérateurs exprès. 
44. Comme on l'a indiqué précédemment, les OPD, notamment dans les économies développées, 
offrent aussi des services qui font directement concurrence à ceux des opérateurs exprès.  Ils le font soit en élargissant leur offre de services pour la ra pprocher de celle des sociétés de livraison exprès, 
soit en établissant purement et simplement des f iliales ou des coentreprises ou en rachetant des 
entreprises privées pour faire directement concurren ce aux sociétés de livraison exprès.  Certaines 
entreprises de transport font pour leur part ég alement concurrence aux opérateurs exprès comme des 
compagnies aériennes telles que United Airlines ou Continental Airlines pour les opérations sur 
marchandises.  Les entreprises de livraison exprès ont elles aussi développé leur activité au-delà de la 
distribution de documents et de colis pour offrir des services de logistique et de gestion de la chaîne 
d'approvisionnement. 
V. ÉVOLUTION DES POLITIQUES DANS LE SECTEUR 
45. Depuis la dernière note d'information, les réfo rmes dans le secteur postal ont intensifié la 
concurrence mondiale et eu un impact notable sur l' évolution des marchés observée dans la précédente 
section.  La plupart des pays ont procédé à des ré formes axées sur le marché, à des degrés divers:  les 
opérateurs postaux publics ont été transformés en sociétés commerciales et/ou privatisés, et les 
monopoles ont été réduits, voire supprimés.  Par c onséquent, la démarcation traditionnelle entre 
opérateurs publics et opérateurs privés est devenue beaucoup moins claire.  Les aspects essentiels des 
réformes postales axées sur le marché sont, d'une part, la transformation des opérateurs postaux en 
sociétés commerciales et leur privatisation et, de l'autre, la libéralisation des marchés postaux et 
l'évolution connexe de la réglementation.  Ch acun de ces aspects est examiné dans la présente 
section.
45 
A. RESTRUCTURATION DES OPÉRATEURS POSTAUX  
46. Dans la plupart des pays, les services postaux étaient fournis précédemment par la même 
entité publique que les services de télécommunication.  Avec la libéralisation mondiale des télécommunications qui a débuté durant les années 1980, la plupart des opérateurs postaux nationaux 
ont été séparés des opérateurs de télécommunicati on et sont devenus des entités publiques autonomes. 
                                                     
 
45 Cette section s'inspire en partie de Zhang (2008).  S/C/W/319 
 Page 19 
 
 
  47. Les opérateurs postaux publics ont ensuite s ubi une évolution plus profonde avec la 
transformation en sociétés commerciales, qui a changé leur statut juridique d'administration ou d'entité publique en celui d'entreprise détenue pa r l'État avec un budget propre.  Autrement dit, 
l'opérateur postal a pris la forme et la stru cture d'une entreprise commerciale, indépendante du 
contrôle politique direct.  Cette transformation est  normalement associée à une réorganisation interne 
consistant à créer au sein du même opérateur des unités distinctes chargées de fournir des services 
différents, par exemple le courrier, la distribution ex près, les colis, la logistique ou l'épargne postale.  
Selon les dernières données de l'UPU, 170 économies ont  transformé leur opérateur postal public en 
société commerciale, tandis que 21 continuent de  fournir les services postaux au moyen d'une 
administration publique.  La transformation en sociét é s'accompagne parfois aussi de la création d'un 
organisme de réglementation indépendant:  83 éc onomies ont aujourd'hui un organisme distinct 
chargé de la surveillance du marché postal.
46 
48. Une étude portant sur dix grandes économies en développement d'Asie entre 1980 et 2005 
révèle l'ampleur des changements apportés à la gestion et à la conduite des activités postales.47  
Durant cette période, toutes les économies étudiées – sauf la Chine et l'Inde – ont accordé l'autonomie 
de gestion à leur opérateur postal et commercialisé ses activités.48  La privatisation a été effectuée en 
Malaisie et à Singapour en 2003, et  la majorité des économies étudiées ont libéralisé partiellement le 
secteur durant la période considérée (voir la section suivante). 
49. Pendant la période couverte par l'étude, l' évolution institutionnelle du secteur a été très 
différente entre la Chine et l'Inde et les autres économies étudiées, qui ont opté pour l'autonomie de gestion et la participation accrue du secteur privé.   Dans les deux premiers pays, le trafic postal 
intérieur traité par l'opérateur postal a eu tenda nce à croître à un rythme inférieur au taux de 
croissance de l'économie entre 2001 et 2005, ce qui n'a pas été le cas pour le deuxième groupe d'économies.  Les deux groupes ont aussi obtenu des r ésultats très différents en termes de trafic postal:  
pour le second, le trafic postal intérieur par habita nt est passé d'une moyenne de 34 objets par an 
pendant la période 1981-1985 à 67 pendant la péri ode 2001-2005, alors que pour le premier il est 
tombé de 12 à 9.  En outre, l'évolution vers la sép aration structurelle et la participation du secteur 
privé a coïncidé, pour le second groupe, avec une amé lioration de la rentabilité et de la viabilité 
économique des opérateurs traditionnels.  Leur bé néfice par employé a fortement augmenté entre 
1985 et 2005, contrairement à l'Inde et à la Chine,  dont les opérateurs ont subi des pertes financières 
par employé durant la même période.
49 
50. La transformation en société est devenue couran te dans le secteur postal, quel que soit le 
niveau de développement du pays.  Selon un rapport de l'OCDE, elle a géné ralement entraîné une 
nette amélioration de la rentabilité, de la qualité des services, de la productivité et de l'efficacité des 
opérateurs postaux.50  Cela dit, certains OPD importants n'ont pas été transformés en société, 
notamment le Service postal des États-Unis, qui est le plus gros OPD au monde en volume de 
courrier.51 
                                                      
46 Renseignements communiqués par l'UPU. 
47 Ansón et Toledano (2008), pages 69 et 70. 
48 Les autres économies étudiées sont les suivantes:  Hong Kong, Chine;  Indonésie;  Malaisie;  
Philippines;  République de Corée;  Singapour;  Thaïlande;  et Viet Nam.  Plusieurs changements ont eu lieu 
après 2005.  En particulier, la China Postal Group Corpor ation a été créée en tant qu'établissement public après 
sa séparation d'avec le Bureau de poste d'État en 2006. 
49 Ansón et Toledano (2008), pages 71 à 77. 
50 OCDE (2001).  Voir aussi UPU (2006b). 
51 Sur l'évolution récente en matière de réglementation, voir Ecorys (2008), page 1089.  La Loi sur la 
responsabilité et la modernisation postales adoptée en  2006 vise, par exemple, à répartir les dépenses 
institutionnelles du Service postal de manière appropriée en tre les produits pour lesquels l'opérateur domine le 
marché et les produits en concurrence. S/C/W/319 
Page 20  
 
  51. Dans certains pays, la restructuration de l'opérateur postal est allée au-delà de la 
transformation en société puisque des mesures ont ét é prises pour privatiser les opérateurs désignés, 
de manière à passer de la propriété intégrale par l'État à la propriété privée – au moins partielle (voir l'encadré 1). 
Encadré 1:  Exemples de privatisations dans le secteur postal 
L'Allemagne a privatisé en partie la Deutsche Post en novembre 2000 en cédant environ le tiers de son capital.  
Cette mesure avait été précédée par la création en 1989 de  départements distincts pour  les services postaux, les 
services bancaires postaux et les télécommunications au sein du ministère compétent et par l'introduction des méthodes de gestion du secteur privé et de nouvelles pratiques comptables.  En 2002, la Deutsche Post AG est 
devenue propriété intégrale de DHL International.  Les deux constituent désormais la Deutsche Post DHL.  
L'État a conservé environ 30 pour cent des parts – par l'intermédiaire de la KfW Bankengruppe. 
Aux Pays-Bas, TNT NV, qui incluait l'opérateur postal historique, est entièrement privatisée depuis 2006, et 
l'État n'y détient plus aucune part.  La PTT Post a d' abord été transformée en société à responsabilité publique 
en 1989, puis il y a eu une introduction en bourse en 1994 (30 pour cent des parts) et une en 1995 (25 pour cent supplémentaires), et la société de livraison exprès TNT a été rachetée en  1996.  Elle emploie actuellement 
163 200 salariés et a réalisé un chif fre d'affaires de 11,2 milliards d'euro s en 2008, dont 58 pour cent grâce aux 
services exprès.
52  En Asie, le gouvernement malaisien a décidé en 2001 de vendre l'intégralité des parts de 
Pos Malaysia  à une holding d'investissement privée, dont il détient 32 pour cent des parts.  Pos Malaysia est 
cotée à la Bourse malaisienne depuis 2007.53  Plus récemment, Post Danmar k A/S a été transformée en une 
société anonyme (2002), et 22 pour cent de ses parts ont été vendues à un investisseur privé (2005), tandis que 
l'Office postal autrichien a entamé un processus de priv atisation grâce à une introduction en bourse en 2006.54 
 
52. La tendance générale à la restructuration des opérateurs postaux a fait suite à l'intensification 
de la concurrence des entreprises privées ainsi que des moyens électroniques de communication.  Elle 
peut aussi être due à des finances publiques tendu es, à l'expérience de la réforme dans d'autres 
secteurs tels que les télécommunications et au dési r général d'améliorer la qualité des services, de les 
moderniser et d'intégrer les changements technologiques importants.55  Outre la transformation en 
société, la privatisation ou la libéralisation, les gouvernements ont pris diverses initiatives pour 
favoriser la réalisation de ces objectifs.  Parmi les mesures importantes figurent la définition d'obligations de service universel plus claires et adap tées et l'autorisation de la participation du secteur 
privé grâce à des contrats de gestion, à des parten ariats stratégiques ou au franchisage des comptoirs 
postaux.
56 
B. LIBÉRALISATION  
53. Un autre aspect fondamental de la réforme posta le durant la période récente est la suppression 
ou la réduction des droits exclusifs. 
1. Domaines réservés et obligations de service universel 
54. Pendant longtemps, on a considéré que la fourni ture d'un service universel n'était possible que 
par l'octroi de droits exclusifs, afin d'offri r à l'opérateur une compensation pour ses activités non 
rentables ou moins lucratives, par exemple la four niture de divers services postaux à des tarifs 
uniformes dans les zones où les volumes sont faibles.  Selon cette conception, les bénéfices retirés de 
                                                      
52 ITA-WIK (2009), fiches de pays, page 104. 
53 UPU (2006b);  OCDE (2001);  Maruyama et Sano (2008);  Crew, Kleindorfer et Campbell (2008). 
54 ITA-WIK (2009);  Crew, Kleindorfer et Campbell (2008). 
55 Guislain (2004) souligne le besoin urgent de réformes dans de nombreux pays en développement, 
afin d'améliorer les résultats du secteur.  Il estime que  la restructuration de l'opérateur historique et la 
réglementation du secteur peuvent améliorer la fiab ilité et l'efficacité des services et accroître les 
investissements tout en réduisant le besoin de subventions. 
56 Voir Ianni (2008).  S/C/W/319 
 Page 21 
 
 
  la distribution de courrier dans les zones à volume élevé servaient à financer la distribution à perte 
dans les zones à volume faible.  Conformément à la Convention de l'UPU, les membres de l'UPU 
doivent veiller à offrir des services postaux de base de qualité en tout point de leur territoire, à des 
prix abordables.57 
55. Au cours des 20 dernières années, différents pays  ont procédé à des réformes afin de réduire 
les domaines de monopole et d'intensif ier la concurrence, tout en main tenant les obligations de service 
universel.  La libéralisation sous la forme d'une plus grande concurrence était destinée à donner aux 
opérateurs postaux une incitation fort e à devenir plus efficaces et inno vants.  L'expérience faite par 
plusieurs pays tend à montrer qu'il est possible de retirer les bénéfices de la concurrence tout en 
offrant un service universel.  Outre le maintien d'un dom aine réservé bien défini, les moyens d'assurer 
la fourniture d'un service universel sont par exempl e les subventions aux cons ommateurs, les fonds de 
service universel ou le partage des coûts (dans le  cadre d'un accord avec les collectivités locales).58  
Avec la restructuration des opérateurs postaux tradi tionnels sous forme d'entités commerciales, les 
gouvernements ont jugé nécessaire de définir l es normes du service postal universel à maintenir.59  Ils 
ont aussi jugé important de veiller à ce que les re ntes de monopole du fournisseur de service universel 
ne servent pas à subventionner les activités c oncurrentielles en dehors du domaine réservé.60 
56. La plupart des pays ont défini de manière form elle le service postal universel, que ce soit dans 
une réglementation ou dans des contrats ou licences de concession.61  Les définitions nationales 
diffèrent selon les besoins économiques et sociaux.  Le service universel est ordinairement défini 
d'après la gamme des services visés (par exempl e en fonction du poids), l'accessibilité (points 
d'accès), la fréquence du dédouanement et de la dist ribution, la qualité du service (durée de transit) et 
le prix.  La poste aux lettres est un élément courant du service universel, bien qu'il y ait des 
différences dans les limites de poids et l'étendue des services supplémentaires.  La plupart des pays 
incluent aussi la distribution de base de colis, même si les limites de poids diffèrent là aussi.  En ce 
qui concerne le financement du service universel, la gr ande majorité des pays réserve certains services 
postaux exclusivement aux fournisseurs de service univer sel.  Il faut noter que, de nos jours, la portée 
des services réservés est souvent inférieure à celle du service universel. 
57. Certains analystes contestent la notion d'oblig ation de service universel soutenue par un 
monopole pour le courrier dans certains pays en dé veloppement.  Attirant l'attention sur les faibles 
volumes de courrier dans certaines zones rural es pauvres, ils suggèrent que les pouvoirs publics 
encouragent plutôt la concurrence et favorisent l'accès à une gamme plus large de services groupés 
fournis, par exemple, par des bureaux de poste fra nchisés ou grâce à diverses formes de participation 
                                                      
57 Voir l'article 3 de la Convention de l'UPU. 
58 Les pays qui ont libéralisé les domaines rése rvés ont mis en place différents mécanismes ou 
politiques pour garantir la fourniture du service universel .  Dans certains cas (par exemple au Royaume-Uni, à 
Singapour ou en Suède), le fournisseur de service univ ersel doit offrir ce service selon les termes d'une licence 
ou d'un accord avec l'État.  Il ne bénéficie pas d'un système de compensation, car les organismes de réglementation ont estimé que le coût était compensé par les économies d'éch elle et par l'avantage de pouvoir 
fournir un service au niveau national.  Dans d'autres pays, un fonds spécial a été créé pour financer la fourniture 
du service universel.  Voir Zhang (2008), pages 385 à 387. 
59 On rappelle que les engagements au titre de l'AGCS n'affectent pas en soi les normes du service 
universel. 
60 Zhang (2008), pages 381 à 385. 
61 UPU, Réponses au questionnaire sur l'application des no rmes relatives au service postal universel:  
http://www.upu.int . S/C/W/319 
Page 22  
 
  du secteur privé, ce qui pèserait moins sur les finances publiques.
62  Certaines de ces idées ont été 
contestées, notamment au motif qu'un accès plus gr and pourrait accroître la demande et les volumes.63 
58. D'autres analystes proposent que les pouvoirs p ublics se concentrent sur les obligations de 
service universel pour les clients résidentiels et  les petites entreprises, de façon à laisser aux 
opérateurs une plus grande flexibilité commerciale au sujet des grands expéditeurs de courrier 
commerciaux, au moins pour certains aspects du service universel tels que la fixation des prix ou la 
fréquence de distribution.64 
2. Libéralisation des domaines réservés 
59. La concurrence est devenue une réalité mondiale da ns les services de livraison.  Même si la 
plupart des pays maintiennent encore certains droits  exclusifs pour leurs fournisseurs de service postal 
universel, la coexistence du monopole et  de la concurrence est désormai s très courante.  Au Pérou, par 
exemple, plus de 450 opérateurs privés sont au torisés à offrir des services postaux, tandis qu'en 
Colombie 200 "opérateurs spécia lisés" sont autorisés à offrir des services postaux de base avec des 
options à valeur ajoutée.65  En outre, dans plusieurs pays en développement, le champ de la 
concurrence de facto  est plus large que celui de la concurrence de jure , car un certain nombre de 
sociétés de messagerie privées fournissent des servi ces réservés en principe aux opérateurs postaux 
historiques.  D'une manière générale, il y a une tendance croissante à la réduction des droits de 
monopole. 
60. Divers pays ont pris des mesures pour réduire l'étendue du domaine réservé et favoriser la 
concurrence.  Par ailleurs, près de 20 pays ont entièrement supprimé les monopoles dans leur secteur 
postal.  Parmi les marchés fortement ou entièrement  libéralisés figurent non seulement ceux de pays 
développés tels que l'Allemagne, la Finlande, la Norvège, la Nouvelle -Zélande, le Royaume-Uni et la 
Suède, mais aussi ceux d'un certain nombre de pays  en développement tels  que la Colombie, le 
Nicaragua, le Pérou et Singapour.66 
a) Réforme postale de l'UE 
61. Un vaste effort de libéralisation, du point de  vue des changements eff ectués et envisagés aussi 
bien que de la taille du marché postal et du nombre de pays impliqués, a été entrepris par l'Union 
européenne.  Il porte sur divers  aspects des réformes postales qui vont au-delà de la réduction du 
domaine réservé. 
62. Selon un rapport établi pour la Commission européenne au début des années 1990, les 
services postaux étaient fournis dans de nombreux Ét ats membres par des "entités postales inefficaces 
et déficitaires, avec un manque d'attention considérab le à l'égard de la clientèle, ce qui se traduisait 
par une qualité de service très hétérogène", et "les monopoles pos taux incluaient souvent la 
distribution d'envois de la poste aux lettres pesant ju squ'à 2 kg, et parfois même les services exprès".67  
La première Directive postale, adoptée en déce mbre 1997, imposait aux États membres d'ouvrir 
progressivement leurs marchés postaux, tout en ma intenant un service universel ainsi qu'un cadre 
réglementaire adéquat.  Elle fixait des limites ma ximales pour les services qui pouvaient être réservés 
au(x) fournisseur(s) de service universel dans cha que État membre.  Entre 1996 et 2006, le domaine 
                                                      
62 Kenny (2005);  Guislain (2004). 
63 Voir Ansón, Cuadra, Lindares, Ronderos et Toledano (2006).  Ianni (2008) estime en revanche qu'il 
n'a pas été démontré que l'accroissement  de l'accès augmente les volumes. 
64 Voir, par exemple, Finger et al. (2005), et des points de vue différents dans Crew et Kleindorfer 
(2006). 
65 Ianni (2008), pages 403 et 404. 
66 UPU (2009b). 
67 ITA-WIK (2009), page XI.  S/C/W/319 
 Page 23 
 
 
  réservé a été réduit à trois reprises;  actuellement , seuls les envois pesant moins de 50 grammes et 
coûtant moins de 2,5 fois le tarif de base sont exem ptés de concurrence.  Aux termes de la troisième 
Directive postale, la majorité des États membr es (95 pour cent des marchés postaux de l'UE en 
volume) doivent supprimer les droits exclusifs au 1er janvier 2011 et les autres doivent le faire au 
1er janvier 2013.  L'Allemagne (2008), la Finlande  (1991), la Suède (1992), le Royaume-Uni (2006), 
l'Estonie (2009) et les Pays-Bas (2009) ont déjà supprimé les domaines réservé s avant la date prévue 
dans la Directive.68  La Directive postale fait partie de l' Espace économique européen (EEE), et la 
deuxième Directive postale a été transposée dans le dr oit national par l'Islande, le Liechtenstein et la 
Norvège.  Les pays candidats à l'UE en sont à différents stades de transposition de l'acquis postal.69  
Des renseignements complémentaires sur la réform e postale de l'UE sont donnés dans l'annexe. 
63. En raison des changements réglementaires et de l'évolution du marché, selon la Commission 
européenne (2008b), les opérateurs postaux historiqu es de l'UE ont modernisé et restructuré leurs 
activités en vue d'accroître leur efficacité et d'amé liorer la qualité de leurs services, et ils se sont 
orientés de plus en plus  vers une prestation des services postaux régie par les règles du marché et axée 
sur les besoins des consommateurs.  Les faits tendent  à montrer, par exemple, que l'intensification de 
la concurrence a entraîné une augmentation relativ e des volumes de courrier, la mise en place de 
nouveaux services à valeur ajoutée et une pression à la baisse des prix du courrier en nombre.70  Les 
opérateurs traditionnels ont également étendu leurs ac tivités à d'autres domaines que la fourniture de 
service universel.  Une réelle concurrence est apparue sur le marché de la poste aux lettres, mais elle 
se développe lentement malgré les mesures de libérali sation qui ont été prises.  Plus que la réduction 
du domaine réservé de 100 à 50 grammes, le développeme nt de la concurrence était dû en particulier à 
la libéralisation totale de certains segments du marché du courrier adressé, par exemple le 
publipostage (comme en Italie et aux Pays-B as) ou le courrier intra-urbain (Espagne).71 
64. L'évolution du régime postal de l'UE souligne  aussi l'importance de la réglementation, y 
compris le rôle des autorités réglementaires na tionales dans le suivi des faits nouveaux et la 
prévention des obstacles à la concurrence.  Les rech erches tendent à montrer que, pour la plupart des 
pays concernés, les Directives postales, qui offrent une flexibilité concernant la transposition dans le 
droit national, peuvent être considérées comme une condition éventuellement nécessaire mais non 
suffisante du développement de la concurrence.72  En complément de l'ouverture des marchés qui 
résulte des Directives, les autorités réglementair es nationales doivent combattre ou prévenir les 
                                                      
68 Cependant, en 2007-2008 , certains ont ralenti leur plan initia l d'ouverture du marché postal avant 
décembre 2010, et il y a eu des tenta tives pour élargir la portée du domain e réservé, que la Commission a dû 
intervenir pour prévenir.  Voir Ecorys (2008). 
69 Commission européenne (2008b). 
70 Ecorys (2008). 
71 Les parts de marché des nouveaux venus ont augmenté, mais elles restent faibles, même là où le 
marché a été entièrement libéralisé (par exemple 9 pour cent en Suède, 10 pour cent en Allemagne, mais moins 
de 2 pour cent dans la majorité des autres États membres de l'UE).  Cela dit, dans de nombreux cas, les 
concurrents ont pu mettre en place des op érations rentables, même à petite  échelle, par exemple CityMail dans 
les zones à forte densité de population de la Suède et EP Europost pour le courrier non adressé en Allemagne 
(Finger, Alyanak et Rossel, 2005).  Au Royaume-Uni, où il n'y a pas de domaines réservés, la concurrence s'est 
développée sur le marché d'amont, les concurrents représentant 20 pour cent du volume du courrier adressé.  Des avancées supplémentaires ont été réalisées ces derniè res années en ce qui concerne la transformation en 
société et la privatisation;  ainsi, le gouvernement allemand a réduit sa participation dans le fournisseur de 
service universel allemand, tandis que le gouvernement néerlandais a vendu la participation de 10 pour cent qu'il détenait encore et renoncé à son "action spécifique" dans TNT.  La Pologne et la République tchèque ont 
commencé en 2007 à tran sformer l'entreprise publique en société anonyme.  Tous les opérateurs postaux publics 
de l'UE ont été transformés en société, sauf dans un État membre, Chypre, où l'opérateur demeure une administration (ITA-WIK, 2009).  La majorité des fournisseurs de service universel appartient encore à l'État 
(Commission européenne, 2008b). 
72 Ecorys (2008). S/C/W/319 
Page 24  
 
  obstacles de facto  en permettant le maintien d'une pression limitée en faveur de la concurrence sur les 
opérateurs historiques. 
b) Autres exemples de réforme postale 
65. Divers autres pays dans le monde ont pris  des mesures pour réduire, voire supprimer, les 
droits exclusifs, de manière à stimuler la concurrence dans le secteur. 
66. En Australie, par exemple, le domaine réservé de l'entreprise publique Australia Post a été 
réduit en 1989 et 1994, pour être limité aux lettres d'un poids égal ou inférieur à 250 grammes et d'un affranchissement égal ou inférieur à quatre fois le ta rif applicable aux lettres ordinaires.  En outre, il 
ne comprend plus des envois tels que le courrier inte rnational ou le courrier publicitaire.  En Suisse, à 
la suite des modifications apportées à la Loi posta le en 2003, le marché des colis est entièrement 
ouvert à la concurrence depuis le 1
er janvier 2004.  En Norvège, le domaine réservé a également été 
réduit à plusieurs reprises, et la licence actuelle de la Poste norvégienne (valable du 1er janvier 2007 
au 31 décembre 2010) accorde uniquement des droits exclusifs sur les lettres cachetées et adressées 
d'un poids inférieur à 100 grammes. 
67. La Nouvelle-Zélande a supprimé le monopole postal en 1998.  Le service postal universel est 
garanti par un protocole d'accord entre l'État et l'opérateur historique, Ne w Zealand Post Limited, 
société commerciale appartenant à l'État.  Aux term es de ce protocole, la Poste néo-zélandaise est 
également tenue d'accorder dans certaines conditions à des tierces parties l'accès au réseau postal, par 
exemple les boîtes postales.  Cet accès est négocié de ma nière privée et n'est pas fixé par l'État.  Bien 
qu'elle n'ait pas de domaine réservé, la Poste né o-zélandaise détient environ 80 pour cent du marché 
du courrier ordinaire.73  À Singapour, le monopole postal a été supprimé le 31 mars 2007, et Singpost, 
l'opérateur historique, continue d'offrir le service universel sur un marché entièrement libéralisé.74 
68. Aux États-Unis, la participation du secteur privé a augmenté grâce à des arrangements de 
partage du travail plutôt qu'à une libéralisation du do maine réservé.  Par exemple, les expéditeurs de 
courrier privés peuvent effectuer des activités de pa rtage du travail telles que le codage par codes à 
barres et le tri préalable.  Depuis quelques années,  environ 80 pour cent du courrier distribué par 
l'USPS est traité, à un point ou à un autre du réseau, par une tierce partie.  Se lon certaines estimations, 
cela équivaudrait au transfert d'environ un quart du volume de travail de l'USPS au secteur privé.75 
69. Dans les pays en développement, la réforme pos tale n'a généralement pas été aussi profonde 
ni rapide que dans certains pays de l'OCDE.  De  nombreuses réformes ont été menées à bien, mais de 
nouveaux obstacles ont été érigés dans certains cas,  du moins par rapport au niveau de concurrence de 
facto  qui existait précédemment.76  La dynamique et les motivati ons générales qui ont poussé aux 
                                                      
73 Estimation relative à 2007:  Ecorys (2008), page 1083.  Voir aussi Zhang (2008). 
74 UPU (2006b);  Zhang (2008). 
75 Ecorys (2008), pages 1095 et 1096 .  En outre, les droits exclusifs détenus par l'USPS sur le courrier 
ont été suspendus pour les lettres très urgentes (distrib ution exprès), par exemple celles dont l'affranchissement 
est six fois plus élevé que celui d'une lettre de première cl asse de la catégorie la plus basse.  Cette suspension ne 
s'applique pas à la distribution aux boîtes postal es, pour laquelle l'USPS jouit d'un monopole. 
76 Voir, par exemple, la situation récente en Chin e:  OMC (2010), et OMC, "Examen de la politique 
commerciale de la Chine", rapport du Secrétariat, 26 avril 2010, WT/TPR/S/230, pages 110 et 111.  En Inde, un 
projet de loi présenté en 2006, puis retiré en 2009, prop osait entre autres choses d'élargir le domaine réservé et 
de démanteler les niveaux d'IED concernant les fournisseur s privés de services de livraison (Mukherjee (2009)).  
En Indonésie, la Nouvelle loi sur le service postal (2009), tout en supprimant le domaine réservé de 
Pos Indonesia pour certains services postaux, exige que les fournisse urs de services postaux (y compris les 
entreprises de messagerie et de livraison exprès) soie nt détenus majoritairement par des Indonésiens.  Elle 
dispose en outre que la collaboration entre les entreprises nationales et les entreprises étrangères (à participation 
minoritaire) doit se limiter à une province ou une capitale dans laquelle se trouve un aéroport ou un port  S/C/W/319 
 Page 25 
 
 
  réformes sont similaires:  promotion de la concurre nce, progrès technologiques et désir d'améliorer la 
qualité du service, de mieux utiliser les actifs publics et  d'encourager l'amélioration des résultats et de 
la contribution économique de l'ensemble du secteur.  Même si elles sont différentes, les stratégies 
appliquées comprennent généralement une certaine dose de libéralisation, l'accroissement de la 
participation du secteur privé, la restructuration et l'amélioration des résultats de l'opérateur 
traditionnel, et une réforme réglementaire.  Les e xpériences en matière de réforme ont mis en relief 
l'importance d'un cadre réglementaire efficace.77 
70. En Argentine, les droits exclusifs de l'opérate ur historique ont été supprimés en 1993.  Correo 
Argentino S.A., l'opérate ur public qui fournissait un service universel, subissait des pertes supérieures 
à 150 millions de dollars EU par an.  Le gouvernemen t a ensuite décidé en 1997 de procéder à sa 
privatisation au moyen d'une offre de concession de 30 ans, qui a été remportée par un consortium 
local.  Aux termes de l'arrangement, Correo devait four nir un service universel et investir 250 millions 
de dollars EU sur dix ans dans l'infrastructure posta le, tout en acquittant des droits de concession de 
104 millions de dollars EU par an.78  La concession a été retirée en 2003 au motif que les conditions 
imposées n'avaient pas été respectées.  Correo Arge ntino a ensuite déposé son bilan et est revenu 
entièrement dans le giron de l'État.  Ce revers peut s'expliquer, entre autres, par les problèmes 
économiques que connaissait l'Argen tine à l'époque ou par le niveau élevé des droits de concession, 
mais aussi, selon l'UPU, par un cadre réglementair e inadéquat conformément auquel la libéralisation 
avait été engagée en premier, les mesures de réglem entation arrivant ensuite.  En particulier, ce cadre 
ne permettait pas de faire respecter les conditions de licence et de réprim er les opérations postales 
illégales, de sorte que l'entreprise avait du mal à am éliorer sa situation commerciale et à tirer parti des 
possibilités offertes tout en se conformant aux obligations strictes de service universel du point de vue 
des prix et de la qualité du service.79  Après le retrait de sa licen ce en 2003, Correo a continué de 
fonctionner sur un marché libéralisé, mais l'organi sme de réglementation a pris de nouvelles mesures 
en faveur de la concurrence et imposé des prescrip tions et des procédures d'exploitation plus strictes.80 
71. La Tanzanie offre un autre exemple de libéra lisation du secteur postal.  Le marché national 
était caractérisé par de faibles volumes de courri er – moins d'un envoi par habitant –, surtout 
concentrés dans quelques grandes villes.  Au  cours des quatre années qui ont précédé la 
transformation en société de l'opérateur postal en 1997, le volume du courrier avait baissé de 22 pour 
cent par an en moyenne.  Les résultats de l'opérate ur dans des domaines tels  que la qualité du service 
n'étaient pas surveillés, et il dépendait financièrement  et institutionnellement de l'opérateur public de 
télécommunications.  Avec l'appui de la Banque m ondiale, la Tanzanie a engagé des réformes 
destinées à rendre l'opérateur posta l financièrement viable.  La stratégie de réforme visait, 
premièrement, à établir un opérateur public autonom e et à instaurer un environnement réglementaire 
solide, deuxièmement, à renforcer la responsabilité gr âce à des contrats de résultats et, troisièmement, 
à commercialiser les finances et les opérations de l'op érateur, afin d'assurer sa réussite sur un marché 
concurrentiel.  Après l'adoption de mesures réglem entaires – définition clai re de l'obligation de 
service universel et séparation d'avec l'opérateur de  télécommunications –, le domaine réservé a été 
fixé à 500 grammes, et le segment colis et paquets a été libéralisé.  La concurrence s'est développée 
sur le marché de la messagerie et des colis, avec 47 opérateurs de mess agerie internationaux, 
                                                                                                                                                                     
international.  Elle exige également que les opérateurs du secteur privé contribuent au financement du service 
postal universel et que les fournisseurs d'un service non universel donnent la prior ité aux livraisons d'articles 
relevant du service postal universel, moyennant une compensation fixée par les pouvoirs publics (OMC (2010), 
paragraphe 85). 
77 Voir, par exemple, Banque mondiale et UPU (2001), et  Guislain (2004). 
78 Walsh (2001), page 26. 
79 UPU (2004).  Voir aussi:  "La privatización y regul ación del correo oficial ar gentino en perspectiva", 
Mariano Wiszniacki, http://perio.unlp.edu.ar/question/numeros_ant eriores/numero_anterior13/nivel2/articulos/  
informes_investigacion/wiszniacki_1_informes_13verano06.htm  (consulté le 25 juin 2010). 
80 Voir l'exposé présenté par A. Javier Pérez (Argentine) au Forum de l'UPU sur la régulation postale, 
12 novembre 2009. S/C/W/319 
Page 26  
 
  régionaux et nationaux titulaires de licences en 2009, contre seulement deux en 2001.  L'opérateur 
s'est autofinancé pour l'essentiel, ses charges d'expl oitation ayant été inférieures à ses recettes entre 
2000 et 2006.  Il est resté aux mains de l'État ma is a conclu quelques partenariats avec le secteur 
privé, par exemple des contrats avec des entreprises de  transport pour la distribution et la collecte dans 
les zones isolées.  Cet exemple souligne, entre au tres choses, l'importance d'une bonne programmation 
de la réforme réglementaire et les avantages d'une concurrence accrue.
81 
72. Plusieurs autres pays ont procédé à des réform es afin d'améliorer les résultats de leur 
opérateur postal public, même si elles n'ont pas comporté la libéralisation du domaine réservé à 
proprement parler.  Parmi ces mesures figurent par exemple l'amélioration du cadre réglementaire, le renforcement de la responsabilité et la restructuration de l'opérateur désigné.
82 
VI. OBSTACLES AU COMMERCE83 
73. La principale restriction formelle au commer ce dans le domaine des services postaux et de 
courrier est constituée par les droits exclusifs, même  s'ils ne sont pas au centre des négociations de 
Doha concernant le secteur, du moins selon la  demande plurilatérale ou les propositions de 
négociation, qui sont plutôt axées sur les obstacles da ns les domaines soumis à la concurrence.  Cela 
dit, l'octroi de droits exclusifs pour la fourniture  commerciale de services est une limitation à l'accès 
aux marchés au titre de l'article XVI. 
74. Comme cela a été indiqué dans la section V, plus ieurs pays ont eu tendance à réduire – voire 
parfois à éliminer – les domaines réservés.  En outre , dans un certain nombre de cas, la concurrence 
de facto  est plus large que ne l'envisage la loi.  Les éca rts entre ce qui est prévu par la loi et ce qui est 
effectivement autorisé peuvent créer une incertitude su r le point de savoir si les situations autorisées 
de concurrence de facto  se maintiendront à l'avenir. 
75. Dans d'autres cas, le domaine réservé n'est pas clairement délimité, ce qui peut créer des 
doutes lorsqu'il s'agit de savoir si certains services pe uvent être fournis par tous les prestataires et 
laisse une certaine marge de manœuvre.  Dans certains pays, par exemple, le domaine réservé est défini simplement par référence aux activités du fournisseur public et, dans d'autres, il y a une 
référence générale aux lettres et/ou colis, mais san s indication de poids, de prix ou de niveau de 
service (par exemple, il n'est pas indiqué si le  monopole porte sur la distribution normale ou les 
services exprès).  Dans d'autres cas encore, certains droits de monopole sont définis de manière trop 
large par rapport aux objectifs du service universel. 
76. Il y a aussi des préoccupations au sujet du comportement des monopoles en dehors de leur 
domaine réservé.  Elles peuvent porter sur les pratiques anticoncurrentielles (par exemple les 
subventions croisées) et sur diverses mesures gr âce auxquelles les pouvoirs publics maintiennent un 
traitement spécial en faveur des opérateurs nationa ux (par exemple contrôle  des prix et surtaxes, 
traitement douanier, etc.).  L'absence d'organism e de réglementation indé pendant ainsi que de 
comptabilité distincte suscite aussi des inquiétud es sur plusieurs marchés (par exemple les entités 
postales imposent parfois une licence et une réglem entation, voire des taxes, à leurs opérateurs 
privés).  Un autre obstacle important concerne le s prescriptions trop contraignantes en matière de 
licences pour les activités concurrentielles qui ne font pas partie du service universel. 
                                                     
 
81 Ianni (2008), pages 411 et 412;  Segni et Ianni (2004). 
82 D'autres expériences de réforme dans les pays en développement sont exposées dans Ianni (2008), 
Segni et Ianni (2004), et Banque mondiale et UPU (2001).  Les pays mentionnés dans ces études sont les 
suivants:  Azerbaïdjan, Brésil, Co sta Rica, Guatemala, Indonésie, Maro c, Tanzanie et Trinité-et-Tobago. 
83 L'expression "obstacle au commerce" ou "restric tion au commerce" est empl oyée ici pour désigner 
de manière générale les mesures qui peuvent avoir un effet défavorable sur le commerce, et pas seulement les 
limitations à l'accès aux marchés ou au traitement na tional au sens des articles XVI et XVII de l'AGCS.  S/C/W/319 
 Page 27 
 
 
  77. En outre, les fournisseurs font parfois l'objet de mesures discriminatoires analogues à celles 
qui existent dans d'autres secteurs, par exemple des taxes et des redevances, ainsi que des restrictions 
à l'investissement sous forme de limitation à la pa rticipation étrangère et de prescriptions en matière 
de coentreprise et d'enregistrement local.  Un au tre obstacle existant dans le secteur consiste à 
empêcher les entreprises de livraison étrangèr es d'offrir leurs propres services d'enlèvement, de 
livraison et de dédouanement.  Cela complique la fourniture de servi ces intégrés et réduit l'efficacité 
des entreprises de livraison exprès, entraînant des c oûts pour les utilisateurs.  Dans d'autres cas, les 
entreprises de livraison exprès n'ont pas le droit d'effectuer des livraisons intérieures – y compris le 
segment intérieur des envois internationaux, ce qu i peut limiter la viabilité de leur présence sur 
certains marchés et, entre autres choses,  l'investissement étranger direct. 
78. Enfin, on peut noter que les obstacles et le manque d'efficacité observés dans de nombreux 
autres domaines, qu'il s'agisse du dédouanement ou du tr ansport (restrictions au trafic aérien, par 
exemple), affectent considérablement les fournisseu rs qui utilisent beaucoup ces services.  Les retards 
injustifiés en douane ont des répercussions né gatives pour les entreprises de livraison exprès qui 
misent sur la garantie des délais de livraison.  Da ns certains pays, ces entreprises sont assujetties à des 
restrictions de poids ou de valeur , qui limitent par exemple les envois exprès à un certain poids et les 
empêchent de bénéficier d'un dédouanement accéléré. 
79. Toutefois, la situation actuelle du marché da ns de nombreuses économies permet de penser 
que, indépendamment de ces obstacles, il y a une marge importante pour prendre des engagements 
nouveaux ou améliorés concernant les servi ces postaux et les services de courrier. 
 
_______________ S/C/W/319 
Page 28  
 
  BIBLIOGRAPHIE 
 
Adrenale Corporation (2010), "Étude  de marché sur les services de lettres, d'envois exprès et de colis 
légers internationaux", rapport présenté au Bureau  international de l'Un ion postale universelle. 
Ansón, José, et Joëlle Toledano (2008), "Emerging Asia :  'Is there a Tiger in the Post?", dans Ansón, 
Toledano, Bosch et Caron (éd.), Postal Economics in Developing Countries:  Posts, Infrastructure of 
the 21st Century?,  Berne, Union postale universelle. 
Ansón, José, Joëlle Toledano, Laia Bosch et Justin Caron (2008), Postal Economics in Developing 
Countries:  Posts, Infrastructure of the 21st Century?  Berne, Union postale universelle. 
Ansón, José, Rudy Cuadra, Altamir Linhares, Guille rmo Ronderos et Joëlle Toledano (2006), "First 
Steps Towards New Postal Economics Models fo r Developing Countries:  Learning from the Latin 
American Experience", dans M.A. Crew et P.R. Kleindorfer (éd.), Liberalization of the Postal and 
Delivery Sector , Cheltenham (Royaume-Uni), Edward Elgar, pages 217 à 236. 
Banque mondiale (1998), "Redirecting Mail:  Postal Sector Reform", Washington D.C. Banque mondiale et Union postale unive rselle (2001), "The Postal Industry in an Internet Age:  Case 
Studies in Postal Reform", Washington D.C./Berne. 
Campbell, James I. (2002), "The Evolution of Term inal Dues and Remail Provisions in European and 
International Postal Law", dans Damien Géradin (éd.), The Liberalization of Postal Services in the 
European Union , La Haye, Kluwer Law International. 
Commission européenne, CNUCED, FMI, OCDE, OMC, ONU (2002), Manuel des Statistiques du 
commerce internati onal des services , Genève. 
Commission européenne, CNUCED, FMI, OCDE, OMC, ONU (2010), Manual on Statistics of 
International Trade in Services , version provisoire non révisée:  http://unstats.un.org/unsd/statcom/
 
doc10/BG-MSITS2010.pdf.  
Commission européenne (2008a), "Commission Staff Working Document, Accompanying document 
to the Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the Application of 
the Postal Directive", ( SEC(2008)3076), Bruxelles, 22 décembre 2008. 
Commission européenne (2008b), "Rapport de la Co mmission au Conseil et au Parlement européen 
sur l'application de la directive postale ", COM(2008)884, Bruxelles, 22 décembre 2008. 
Crew, Michael A., et Paul R. Kleindorfer (éd.) (2006), Liberalization of the Postal and Delivery 
Sector , Cheltenham (Royaume-Uni), Edward Elgar. 
Crew, Michael A., et Paul R. Kleindorfer (éd.) (2008), Competition and Regulation in the Postal and 
Delivery Sector , Cheltenham (Royaume-Uni), Edward Elgar. 
Crew, Michael A., Paul R. Kleindorfer et Ja mes I. Campbell Jr. (2008), "Postal Reform:  
Introduction", dans Crew, Kleindorfer et Campbell (éd.), Handbook of Worldwide Postal Reform , 
Cheltenham (Royaume-Uni), Edward Elgar, pages 1 à 12. 
Ecorys (2008), "Main Developments in the Postal  Sector (2006-2008)", rapport final établi pour la 
Commission européenne, DG Marché intérieur et services, septembre 2008. 
Finger, Matthias, Ismail Alyanak et Pierre Rossel  (2005), "The Universal Postal Service in the 
Communications Era;  Adapting to Changing Market s and Customer Behavior", Chair, Management 
of Network Industries, College of Management of  Technology, École polytechnique fédérale de 
Lausanne.  S/C/W/319 
 Page 29 
 
 
  Geddes, Richard (2003), "The Structure and Effect of International Postal Reform", AEI en ligne, 
http://www.aei.org/paper/17066.  
Guislain, Pierre (éd.) (2004), "The Postal Sector  in Developing and Transition Countries", Groupe de 
la Banque mondiale, GICTD, Washington D.C. 
Ianni, Juan B. (2008), "Postal Reform in Deve loping Countries:  Challenges and Choices", dans 
Michael A. Crew, Paul R. Kleindorfer et James I. Campbell Jr. (éd.), Handbook of Worldwide Postal 
Reform , Cheltenham (Royaume-Uni), Edward Elgar. 
ITA Consulting et WIK-Consult (2009), "The Evolut ion of the European Postal Market since 1997", 
rapport final, étude pour la Commission européenne , DG Marché intérieur et services, août 2009. 
Kenny, Charles (2005), "Reforming the Posts:  Abandoning the Monopoly-Supported Postal 
Universal Service Obligation in Developing Co untries", World Bank Policy Research Paper 
n° 3627, juin. 
Luff, David (2002), "International Regulation of Postal Services:  UPU vs.  WTO Rules", dans 
Damien Géradin (éd.), The Liberalization of Postal Services in the European Union , La Haye, Kluwer 
Law International. 
Maruyama, Shoji, et Shinichi Sano (2008), "The Di verse Characteristics of Postal Reform in Asia:  
Privatization, Corporatization, and Liberaliza tion", dans Crew, Kleindorfer et Campbell (éd.), 
Handbook of Worldwide Postal Reform , Cheltenham (Royaume-Uni), Edward Elgar, pages 355 à 372. 
Mukherjee, Arpita (2009), "Express Industry in India:  Constraints and the Way Forward", 
présentation, Indian Council for Research on International Economic Relations, 
http://www.icrier.org/pdf/ArpitaMukherjee.pdf  
OCDE (1999), "Promoting Competition in the Postal Sector;  Policy Roundtable", Paris. 
OCDE (2001), "Promouvoir la concurren ce dans le secteur postal", Paris. 
OMC (2002), "Note d'information de l'Union postale universelle", Note informelle du Secrétariat, 
4 mars 2002, JOB(02)/17. 
OMC (2007), "Deuxième examen de l'Annexe sur les transports aériens – Évolution dans le secteur 
des transports aériens (Troisième partie)", Note du Secrétariat, 28 septembre 2007, S/C/W/270/Add.2. 
OMC (2010), "Rapport du Directeur général à l'OE PC sur les faits nouveaux relatifs au commerce", 
WT/TPR/OV/W/3, 14 juin 2010. 
Oxford Economic Forecasting ( 2005), "The Impact of the Express Delivery Industry on the Global 
Economy", mars, Oxford (Royaume-Uni). 
Oxford Economics (2009), "The Impact of th e Express Delivery Industry on the Global Economy", 
septembre, Oxford (Royaume-Uni). 
Perrazzelli, Alessandra, et Paolo Vergano (2000), "Terminal dues under the UPU Convention and the 
GATS:  Overview of the Rules and their Compatib ility", Fordham International Law Journal 2:  3. 
T.M.C.  Asser Instituut (2004), "The Study of th e Relationship between the Constitution, Rules, and 
Practice of the Universal Postal Union, the WTO Rules (in particular the GATS), and the European 
Community Law", rapport final établi pour la Commission européenne:  
http://ec.europa.eu/internal_market/post/studies_en.htm.  
Union postale universelle (2002), "Le marché pos tal à l'ère de la mondialisation", Berne. 
Union postale universelle (2004), "B enchmarking postal regulator effectiveness", exposé présenté à la 
réunion des actionnaires de l'IPC par Thomas Leavey , Directeur général, Bureau international de 
l'UPU;  Berne, 30 janvier 2004. S/C/W/319 
Page 30  
 
  Union postale universelle (2006a), "Development of  Postal Services in 2005:  A Few Key Figures", 
Berne. 
Union postale universelle (2006b), "Statut et structures des administrations postales", Berne. Union postale universelle (2007), "The  Evolution of the Postal Sector;  Implications for Stakeholders 
(2006-2012)", Berne. 
Union postale universelle (2009a), "Impact of  the Economic Crisis on Postal Activities", séance 
plénière du Conseil d'exploitati on postale, Conférence de haut niveau, Berne, 2 avril 2009. 
Union postale universelle (2009b), "Statut et struct ures des entités postales dans les Pays membres de 
l'UPU", Berne. 
United States General Accountability Office (2010), "U.S .  Postal Service:  Strategies and Options to 
Facilitate Progress toward Financial Viabilit y", GAO-10-455, 12 avril, Washington D.C. 
United States International Trade Commission (2004), "Express Delivery Services:  Competitive 
Conditions Facing U.S.-Based Firms in Foreig n Markets", Investigation n° 332-456, USITC 
Publication 3678, Washington D.C. 
Walsh, Tim (2001), "Delivering Economic Development:  Postal Infrastructures and Sectoral Reform 
in Developing Countries", Londres, Consignia. 
WIK-Consult (2009), "The Role of Regulators in a More Competitive Postal Market", rapport final, 
étude pour la Commission européenne, DG Marc hé intérieur et services, septembre 2009. 
Zhang, Ruosi (2008), "Liberalization of Postal a nd Courier Services:  Ready for Delivery?", dans 
Juan Marchetti et Martin Roy (éd.), Opening Markets for Trade in Servi ces;  Countries and Sectors in 
Bilateral and WTO Negotiations , Cambridge (Royaume-Uni), OMC et Cambridge University Press.  
 
 
_______________ 
  S/C/W/319 
 Page 31 
 
 
  ANNEXE 
 
Renseignements complémentaires sur la réforme postale de l'UE  
  
 Outre la libéralisation, les Directives postales de l'UE portent sur divers aspects, l'objectif 
étant d'élaborer des règles communes pour la cr oissance du marché postal intérieur européen et 
d'améliorer la qualité des services.  Elles exigent par exemple que tous les États membres fournissent 
un service postal universel à tous les usagers incluant  au moins une distribution et une levée cinq jours 
par semaine et que tous les utilisateurs jouissen t du droit à un service postal d'une qualité déterminée 
de manière permanente en tout point du territoire.  Elles indiquent que les tarifs appliqués au service 
universel doivent être transparents, non discriminatoi res et orientés sur les coûts.  Les subventions 
croisées du secteur réservé au secteur concurrentie l sont limitées à l'exécution des obligations de 
service universel.  Les fournisseurs de service universel doivent appliquer des systèmes de comptes transparents et séparés et tenir des comptes séparés pour les services universels réservés d'une part et 
les services non réservés d'autre part, ainsi que pour  les services non universels.  Les États membres 
doivent par ailleurs établir des autorités régl ementaires indépendantes des opérateurs postaux. 
 Les Directives disposent également que l es États membres peuvent créer un fonds de 
compensation afin d'assurer la fourniture du service universel au cas où l'obligation de service universel constituerait une charge inéquitable pour le  fournisseur.  Alors que plusieurs États membres 
ont pris des dispositions pour mettre en place de s arrangements de compensation, un seul avait 
effectivement établi un fonds à la fin de 2008. 
 L'accès aux réseaux postaux constitue un autre domai ne visé par les Directives, même si elles 
n'imposent pas de règles spécifiques à cet égard.  Les États membres ont des politiques différentes sur 
la question de savoir si l'opérateur dominant doit pe rmettre à des tierces parties d'accéder à son réseau 
de distribution et à quelles conditions, mais il y a un e tendance à l'accès des concurrents au réseau de 
distribution.  Le manque d'accès à l'infrastructur e postale peut constituer un obstacle important au 
développement d'une concurrence effective sur le marché postal.
1  À la fin de 2008, dix États 
membres (dont l'Allemagne, l'Espagne, la France et  le Royaume-Uni) avaient accordé à leur autorité 
réglementaire le droit d'exiger l'accès en aval  au réseau postal public dans des circonstances 
appropriées.  L'accès en aval peut consister à accéder  aux centres de tri à l'arrivée et au départ ou aux 
installations de distribution.  Les modalités et c onditions d'accès (par exemple les points d'accès et les 
prix) peuvent, par exemple, être réglementées à l' avance par les autorités ou être fixées à l'issue de 
négociations entre les parties, le s autorités de régulation n'interv enant que si aucun accord n'est 
trouvé.  Une question connexe concerne l'accès à l' infrastructure postale, par exemple les boîtes aux 
lettres, les boîtes postales et les bases de données d' adresses, mais les résultats obtenus par les États 
membres à cet égard sont moindres.2 
_______________ 
 
 
                                                      
1 Ecorys (2008), page 19. 
2 Commission européenne (2008a), pages 19 à 21. S/C/W/319 
Page 32  
 
  Tableau A-1:  Caractéristiques des services postaux, 2008  
 
Membre Pourcentage de la 
population bénéficiant 
de la distribution à 
domicile du courrier 
ordinaire Pourcentage de la 
population devant 
retirer le courrier 
ordinaire dans un 
établissement postalPourcentage de 
la population 
sans desserte 
postale Nombre 
moyen 
d'envois par 
habitant 
Afrique du Sud 64,9 15,3 19,8 - 
Allemagne 100 0 0 - 
Angola 15 53 32 0,03 
Argentine 93 4 3 14 
Arménie 98 2 0 2,3 
Australie 99,5 0,5 0 254* 
Autriche 99 1 0 - 
Bahreïn 100 0 0 72* 
Bangladesh 100 0 0 0,8* 
Barbade 100 0 0 152* 
Bénin 7 83 10 0,7 
Bolivie 45 35 20 0,4 
Botswana 0 100 0 - 
Brésil 79 21 0 45* 
Bulgarie 90 10 0 18 
Burkina Faso 2* 100 0 0,2 
Burundi 2 22 76 0,1 
Cambodge 60 - - 0,1 
Cameroun - - - - 
Cap-Vert 20 80 0 1,7 
Chili 87 13 0 20 
Chine - - - 19 
Chypre 97 3 0 82 
Colombie 74 24 2 0,4 
Congo 3,4 0 96,6 0,2* 
Corée, Rép. de 99,9 0,1 0 - 
Costa Rica 97 1 2 5,8 
Croatie 75 25 0 72 
Cuba 97 3 0 12 
Danemark 100 0 0 - 
Djibouti 3* 97* 0* 0,5 
Égypte 99 1 0 3 
El Salvador 95 5 0 1,3 
Émirats arabes unis - - - 69* 
Équateur 65 20 15 0,2 
ERYM 100 0 0 18 
Espagne 99 1 0 - 
Estonie 97 3 0 184  S/C/W/319 
 Page 33 
 
 
  Membre Pourcentage de la 
population bénéficiant 
de la distribution à 
domicile du courrier 
ordinaire Pourcentage de la 
population devant 
retirer le courrier 
ordinaire dans un 
établissement postalPourcentage de 
la population 
sans desserte 
postale Nombre 
moyen 
d'envois par 
habitant 
États-Unis 89,6 10,4 0 621 
Fidji 20 75 5 - 
Finlande 99 0,07 0 536 
France 100 0 0 - 
Géorgie 100 0 0 0,4 
Ghana 7 93 0 1,2 
Grèce 100 0 0 61 
Guatemala 91 8,5 0,5 3,4 
Guinée 0,8 65 34,2 - 
Guinée-Bissau 15 80 5 0,01 
Hong Kong, Chine 99 1 0 - 
Hongrie 100 0 0 170* 
Îles Salomon 30 60 10 - 
Inde 100 0 0 - 
Indonésie 75 25 0 1,9 
Irlande 100 0 0 195 
Israël 100 0 0 97 
Italie 99 1 0 106 
Jamaïque 50 50 0 - 
Japon - - 0 166 
Jordanie 55 42 3 - 
Kenya - 100 0 2,4 
Koweït 39 60 1 - 
Lettonie 100 0 0 65 
Lituanie 99,9 0,1 0 55 
Luxembourg 100 0 0 485 
Macao, Chine - - - - 
Madagascar 80 5 15 - 
Malaisie 94 1 5 44 
Malawi 1 99 0 - 
Maldives 88 12 0 3,6 
Mali - 7* 6,1 0,2* 
Malte 100 0 0 164 
Maroc - - - 8,8* 
Maurice 97 3 0 48* 
Mexique 90 5 5 8,5 
Moldova 98 2 0 9,3* 
Mongolie 19,9 23,1 61,4 6,7* 
Mozambique - - - 0,1 S/C/W/319 
Page 34  
 
  Membre Pourcentage de la 
population bénéficiant 
de la distribution à 
domicile du courrier 
ordinaire Pourcentage de la 
population devant 
retirer le courrier 
ordinaire dans un 
établissement postalPourcentage de 
la population 
sans desserte 
postale Nombre 
moyen 
d'envois par 
habitant 
Myanmar - - - 1,7 
Namibie 0 100 0 - 
Népal - - 0 2,6 
Niger 2 30,7 67,3 0,2 
Nigéria 36,6 61,7 1,6 - 
Norvège 100 - - 546 
Ouganda 5 85 10 0,2* 
Pakistan 95 5 0 2 
Panama 20 75 5 3* 
Papouasie-Nouvelle-
Guinée 0 27* 73* 0,5* 
Paraguay 72* 10* 18* 0,3 
Pays-Bas 100 0 0 - 
Pérou 85 5 10 0,6 
Philippines 85 13 2 1,8* 
Pologne 99,8 0,2 0 62 
Portugal 100 - 0 165 
Qatar 0 100 0 - 
République démocratique 
du Congo 5 15 80 0 
République dominicaine 85 10 5 - 
République kirghize - - - 4,3 
République slovaque 99 1 0 100* 
République tchèque 99,9 - 0,05 266 
Roumanie 99,9 0,1 0 29 
Royaume-Uni 100 0 0 315 
Rwanda 0 100 0 0,2 
Saint-Kitts-et-Nevis 89,5 6 4,5 47 
Sénégal 100 0 0 - 
Sierra Leone 95 5 0 0,02 
Singapour 100 0 0 - 
Slovénie 100 0 0 537 
Suède 99,6 0,5 - - 
Suisse 100 0 0* 701 
Swaziland 0 100 - - 
Tanzanie 0 100 0 - 
Tchad 2 20 78 - 
Thaïlande 94 6 0 29 
Togo - 90 10 0,2* 
Tonga - 100 0 0,5  S/C/W/319 
 Page 35 
 
 
  Membre Pourcentage de la 
population bénéficiant 
de la distribution à 
domicile du courrier 
ordinaire Pourcentage de la 
population devant 
retirer le courrier 
ordinaire dans un 
établissement postalPourcentage de 
la population 
sans desserte 
postale Nombre 
moyen 
d'envois par 
habitant 
Trinité-et-Tobago 87 9 4 - 
Tunisie 90 10 0 13 
Turquie 97 3 0 16 
Ukraine - - 0 36 
Uruguay - - - 7,9 
Venezuela 99,9 0,1 0 4,3 
Zambie 30 60 10 0,4* 
Zimbabwe 57 43 0 1,9 
 
*  Chiffres de 2007. 
 Source:   UPU. 
 
__________