. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/74 
10 juin 2005 
 (05-2413) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Políticas, Regulación y Relaciones Sanitarias  
(Secrétariat aux politiques, à la réglementation et aux relations sanitaires - SPRRS) et 
Secretaría de Agricultura, G anadería, Pesca y Alimentos  (Secrétariat à l'agriculture, 
à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation - SAGPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Farines et produits finis contenant du déoxynivalénol (toxine DON) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Inclusión en el Código Alimentario 
Argentino del Artículo 156 quater " (Inclusion de l'article 156 quater  dans le Code argentin 
de l'alimentation) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:   Projet de décision portant inclusion da ns le Code argentin de l'alimentation de 
l'article 156 quater , libellé comme suit (traduction):  Seront considérés impropres à la 
consommation les farines et les produits finis dont la teneur en déoxynivalénol 
(toxine DON) excède 1 mg/kg 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Projet de décision conjointe ( Resolución Conjunta ) du Secrétariat aux politiques, à la 
réglementation et aux relations sanitaires et du Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la 
pêche et à l'alimentation (disponible en espagnol).  Une fois adoptée, la décision sera publiée dans le Boletín Oficial  (Journal officiel) G/SPS/N/ARG/74 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   29 juillet 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 http://www.conal.gov.ar/CONAL/proyectos_resolucion.asp