ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3 
16 février 2012 
 (12-0915) 
Groupe de travail de l'accession 
de la République du Tadjikistan Original: anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation  
dans le secteur de l'agriculture 
 
Révision 
  La communication ci-après, datée du 16 févrie r 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Tadjikistan. 
 
 
_______________ 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
(en milliers de dollars EU) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Année Valeur monétaire 
de la mesure Sources des données 
1 2 3 4 5 
Services de caractère général 
2 a) Recherche Des fonds provenant des crédits inscrits au budget de l'État ont été 
alloués comme suit:  Académie des sciences agronomiques;  
pépinières chargées de la sélection généalogique de régions 
spécifiques;  Laboratoire national d'immunogénétique;  Commission d'État chargée des essais sur les échantillons;  Centre national 
d'insémination artificielle;  mise au point de systèmes de gestion 
agricole ayant une valeur scientifiq ue;  création de nouvelles variétés 
de cultures à rendement élevé;  recherches visant à améliorer la 
qualité de la reproduction chez les animaux;  entreprises régionales 
s'occupant d'animaux de race, y compris d'ovins;  recherche scientifique dans le domaine de la biotechnologie;  recherche 
scientifique visant à améliorer le système de bonification;  irrigation 
et secteur de l'eau (gestion);  rech erche scientifique en matière de 
protection de l'environnement et de gestion des terres;  géodésie et 
cartographie;  centres de recherche;   financement du service d'État 
pour le centre d'essais des véhicules, etc. 2008 1 586,1 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de la 
République du Tadjikistan 
2009 1 531,54 
2010 1 793,52 
Moyenne 
2008 à 2010 1 637,05 
2 b) Lutte contre les parasites 
et les maladies Des fonds provenant des crédits inscrits au budget de l'État ont été 
alloués au Laboratoire vétérinaire national, au Département vétérinaire principal, au Service national des épizooties, au Service d'État chargé de la protection des végétaux et du contrôle des produits 
chimiques utilisés dans l'agriculture , au service de phytoquarantaine, 
au Laboratoire vétérinaire national de bactériologie et à d'autres 
organisations similaires qui surveillent la présence des parasites et 
maladies affectant les cultures agrico les, font des prévisions sur leur 
apparition, adoptent et appliquent des mesures d'éradication et mettent en place des systèmes de protection p our lutter contre les parasites et 
les maladies. 2008 1 291,05 
2009 1 276,68 
2010 1 473,76 
Moyenne 
2008 à 2010 1 347,16  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Année Valeur monétaire 
de la mesure Sources des données 
1 2 3 4 5 
2 с) Services de formation Des fonds provenant des crédits inscrits au budget de l'État ont été 
alloués à l'Université agraire pour la formation de spécialistes dans le secteur de l'agriculture et au Cent re de formation de l'Université 
agraire et aux instituts qui en dépendent pour la formation de 
spécialistes de la gestion dans ce secteur. 2008 728,539 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de la République du Tadjikistan 
2009 726,026 
2010 709,907 
Moyenne 
2008 à 2010 721,490 
2 d) Services de diffusion 
d'informations, de compétences et de connaissances (services 
de consultation) Des fonds ont été alloués pour le financement du journal "Donishi" de 
l'Université agraire du Tadjik istan qui publie des résultats 
scientifiques et diffuse des informations pratiques à l'intention des chercheurs et des agriculteurs. 2008 28,274 Ministère de l'agriculture 
2009 0 
2010 0 
Moyenne 
2008 à 2010 9,424 
2 е) Services d'inspection Des fonds provenant des crédits inscrits au budget de l'État ont été 
alloués au Laboratoire d'État chargé de la normalisation, de la 
certification et des licences, au Service d'État d'inspection des 
semences, au Service d'État d'inspection des sélections généalogiques pour le contrôle de la qualité du matériel de plantation et la délivrance 
de certificats de qualité du matériel  de plantation utilisé et au Service 
d'État d'inspection technique du matériel agricole. 2008 53,637 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de la 
République du Tadjikistan 2009 53,693 
2010 61,766 
Moyenne 
2008 à 2010 56,365 
2 g) Services d'infrastructure Des fonds provenant des crédits inscrits au budget de l'État ont été 
alloués au Ministère de la mise en valeur et de la gestion de l'eau, au Comité de l'utilisation des sols, au Fonds pour la mise en valeur des pâturages pour l'amélioration de l'état des sols, l'assainissement des 
réseaux de drainage et des canalisations des systèmes d'irrigation, la 
construction de barrages, la rénovation des systèmes d'irrigation, l'entretien des routes, la mise en place d'un système de 
réaménagement des limites foncières et de réaffectation des terres, 
ainsi que pour la mise en place d'un contrôle de l'utilisation publique des pâturages, l'amélioration de leur qualité par des travaux 
techniques ou la culture, le développement de nouvelles technologies 
pour l'approvisionnement en eau destinée à l'irrigation des cultures agricoles, les mesures de protection de la nature, etc. 2008 4 012,480 Documents budgétaires, 
Ministère des finances et Ministère de l'agriculture de la République du Tadjikistan 
2009 3 064,835 
2010 2 668,165 
Moyenne 
2008 à 2010 3 248,493  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Année Valeur monétaire 
de la mesure Sources des données 
1 2 3 4 5 
 Des fonds provenant des crédits inscrits au budget de l'État ont été 
alloués à la rénovation des centres vétérinaires ainsi que des laboratoires dans les régions de Shahrinau et de Nurabad et à la rénovation du centre de biotechnique dans la région de Rudaki. 2008 126,903 Documents budgétaires, 
Ministère des finances et Ministère de l'agriculture de la République du Tadjikistan 
2009 78,651 
2010 78,828 
Moyenne 
2008 à 2010 94,794 
3. Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire Des fonds provenant des crédits inscrits au budget de l'État ont été 
alloués pour le stockage et la manutention des produits alimentaires afin d'assurer la sécurité alimentair e.  Ce programme a été réalisé en 
toute transparence et, conformément aux critères officiels publiés, les 
produits ont été achetés sur les marchés régionaux et les prix 
administrés ont été appliqués pour les ventes. 2008 0 Documents budgétaires,  
Loi de la République du Tadjikistan sur le budget  de l'État pour 2010 
2009 0 
2010 2 252,252 
Moyenne 
2008 à 2010 750,750 
11. Aide à la restructuration 
grâce à des incitations à l'investissement Des fonds provenant des crédits inscrits au budget de l'État ont été 
alloués dans le cadre de programmes gouvernementaux en fonction de critères bien définis.  Des versem ents ont été effectués pour cette 
période pour réaliser les investissements prévus. 2008 482,233 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de la République du Tadjikistan 
2009 788,764 
2010 1 606,741 
Moyenne 
2008 à 2010 959,246 
Total "Mesures de la catégorie verte" 2008 8 309,22  
2009 7 520,19 
2010 10 644,939 
Moyenne 
2008 à 2010 8 824,78 
 
Note: Le taux de change somoni/$EU était de 3,94 en 2008, 4,45 en 2009 et 4,44 en 2010.  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
(en milliers de dollars EU) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Année Valeur monétaire 
de la mesure Sources des données 
1 2 3 4 5 
a) Subventions à 
l'investissement disponibles pour 
l'agriculture Une aide étrangère sous forme de subv entions et de crédits de l'État a 
été accordée pour compenser le manque  de fonds provenant du budget 
de l'État pour soutenir la privatisation des exploitations agricoles, le 
développement d'un mécanisme de partage de données d'expérience, 
l'amélioration du niveau de vie gr âce à l'innovation dans la production 
agricole, la réalisation d'un programme d'enseignement concernant la 
gestion des pâturages et des réserves en eau, la création d'un centre 
national de conseil agricole, le développement du secteur de la santé animale, la création de pépinières pour les exploitations etc. 2008 53 824,111 Ministère de l'agriculture et 
Ministère des finances de la République du Tadjikistan 
2009 78 700,802 
2010 59 284,459 
Moyenne 
2008 à 2010 63 936,457 
Total des subventions à l'investissement 2008 53 824,111  
2009 78 700,802 
2010 59 284,459 
Moyenne 
2008 à 2010 63 936,457 
 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
 Mesures exemptées de l'engagement de réductio n – Versements directs au titre de programmes 
de limitation de la production – "Versements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure Sources des données 
1 2 3 4 
a) Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes 
b) Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production 
c) Versements à l'élevage effectués pour un nombre de têtes de bétail fixe 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010  
 
Calcul de la mesure globale du soutien total  
(en milliers de dollars EU) 
Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS  
autre que par produit) Année MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesure du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale 
courante (avant 
ajustement 
de minimis ) Production brute MGS totale courante (globale)* 
%  
1 2 3 4 5 6 7 8 
Pommes de terre 2008 380,710 0 380,710 213 938,832 0,17 0 
2009 0 0 0 226 661,797 0 0 
2010 1 348,314 0 1 348,314 265 363,738 0,50 0 
Moyenne 
2008 à 2010 576,341 0 576,341 235 324,455 0,24 0 
Maïs 2008 380,710 0 380,710 48 354,177 0,78 0 
2009 0 0 0 0 0 0 
2010 0 0 0 34 022,747 0 0 
Moyenne 
2008 à 2010 126,903 0 126,903 22 681,831 0,55 0 
Blé 2008 354,771 0 354,771 284 381,476 0,12 0 
2009 0 0 0 231 972,584 0,00 0 
2010 0 0 0 212 454,729 0,00 0 
Moyenne 
2008 à 2010 118,257 0 118,257 272 936,263 0,04 0 
Coton 2008 0 0 0 250 966,507 0 0 
2009 548 000 0 548 000 199 560,674 274,6 548 000 
2010 0 0 0 698 759,909 0 0 
Moyenne 
2008 à 2010 182 666,666 0 182 666,666 383 095,596 48,7 182 666,666  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3 
Page 8 Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS  
autre que par produit) Année MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesure du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale 
courante (avant 
ajustement 
de minimis ) Production brute MGS totale courante (globale)* 
%  
1 2 3 4 5 6 7 8 
MGS autre que par 
produit 2008 354,771 0 354,771 1 981,538 0,17 0 
2009 0 0 0 1 776,044 0,00 0 
2010 1 655,639 0 1 655,639 2 115,180 0,78 0 
Moyenne 
2008 à 2010 751,759 0 751,759 1 957,587 0,38 0 
MGS totale 2008 - - - - - 0 
2009 - - - - - 548 000 
2010 - - - - - 0 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - - 182 666,666 
 
* Note: La MGS totale est de zéro (sauf pour le coton en 2009) ou relève de l'exemption de minimis .  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources des 
données 
en dollars EU/tonne (en milliers 
de tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7 9 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3 
Page 10 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
 Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
(en milliers de dollars EU)  
Désignation 
des produits 
initiaux Année Type de 
mesure* Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 a) 9 10 
(7+8-9) 11 
Pommes de 
terre 2008 - - - - - 380,710 - 380,710 Ministère de 
l'agriculture 
de la 
République du Tadjikistan 2009 - - - - - 0 - 0
2010 - - - - - 1 348,314 - 1 348,314
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - - 576,341 - 576,341
Maïs 2008 - - - - - 380,710 - 380,710
2009 - - - - - 0 - 0
2010 - - - - - 0 - 0
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - - 126,903 - 126,903
Blé 2008 - - - - - 354,771 - 354,771
2009 - - - - - 0 - 0
2010 - - - - - 0 - 0
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - - 118,257 - 118,257
Coton 2008 -  - - - - 0-  0Résolution du 
gouvernement de la République du 
Tadjikistan 2009 -  - - - - 548 000 -  548 000
2010 -  - - - - 0-  0
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - - 182 666,666 -  182 666,666
 
* Note: Conformément à la Résolution du gouvernement de la République du Tadjikistan n° 406 du 30 mai 2009, les dettes du secte ur du coton ont été annulées à hauteur de 
548 millions de dollars EU.  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3
 Page 11Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
(en milliers de dollars EU)  
Désignation 
des produits 
initiaux Année Type de 
mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)MGS totale 
 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Pommes de 
terre 2008 (voir le tableau 
explicatif DS:6 pour la 
description des 
mesures) - - - - 0 380,710 380,710 Ministère de 
l'agriculture de la République 
du Tadjikistan 2009 - - - - 0 0 0 
2010 - - - - 0 1 348,314 1 348,314 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - 0 576,341 576,341 
Maïs 2008 - - - - 0 380,710 380,710 
2009 - - - - 0 0 0 
2010 - - - - 0 0 0 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - 0 126,903 126,903 
Blé 2008 - - - - 0 354,771 354,771 
2009 - - - - 0 0 0 
2010 - - - - 0 0 0 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - 0 118,257 118,257 
Coton 2008 -  - - - 0 0 0 
2009 -  - - - 0 548 000 548 000 
2010 -  - - - 0 0 0 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - 0 182 666,666 182 666,666  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3 
Page 12 Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année  Type de 
mesure Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
mesure de 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3
 Page 13Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
MGS autre que par produit 
(en milliers de dollars EU) 
Type de mesure Année Dépenses budgétaires
par produit Autre soutien ne  
visant pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements  
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Machines agricoles et 
leurs pièces détachées 2008 - - 228 228 Administration des 
douanes de la République du 
Tadjikistan 2009 - - 371,640 371,640 
2010 - - 1 250 1 250 
Moyenne 
2008 à 2010 - - 616,546 616,546 
Aliments pour volaille 2008 - - 0 0 
2009 - - 0 0 
2010 - - 405,639 405,639 
Moyenne 
2008 à 2010 - - 135,213 135,213 
Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 2008 - - 228 228 
2009 - - 371,640 371,640 
2010 - - 1 655,639 1 655,639 
Moyenne 
2008 à 2010 - - 751,759 751,759 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3 
Page 14 Tableau explicatif ES:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits/année Année Subventions 
directes à 
l'exportation 
(en milliers de 
dollars EU) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les producteursMesures de 
réduction des 
coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en milliers de 
tonnes) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Exportation de fruits et légumes 2008 - - - - 1 567,968 1 567,968 69,300 Entreprise 
unitaire d'État 
"Chemins de fer 
Tadjiks" 2009 - - - - 995,559 995,559 72,696 
2010 - - - - 340,112 340,112 163,207 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - 967,879 967,879 101,734 
 
Note: Réduction saisonnière des tarifs de chemins de fer pour le transport des fruits et légumes. 
 
 
__________