. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/425 
21 juillet 2010 
 (10-3946) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Tél.:  + (972) 3 5652700 
Fax:  + (972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Climatiseurs (ICS 91.140.80;  SH 8415 et 8479) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Air conditioners:  Safety and 
performance requirements  (Climatiseurs:  prescriptions en matière de sécurité et de 
performance).  6 pages, en hébreu 
6. Teneur:  Premier amendement de la norme obligatoire SI 994 partie 1.  Les modifications 
ci-après sont introduites:  
• inclusion dans le champ d'application de la  norme de la définition des "climatiseurs à 
usages spéciaux" (paragraphe 1.1); 
• modification du paragraphe 25.7 portant sur les cordons flexibles externes; 
• inclusion, dans le paragraphe 30.201 relatif  à l'isolation contre l'incendie, de nouvelles 
prescriptions applicables aux appareils électriques fonctionnant à des tensions 
supérieures à 50 volts.  Ces prescriptions sont fondées sur la norme américaine UL 1995 de 2005; 
• inclusion, dans le paragraphe 204 portan t sur la compatibilité électromagnétique, d'une 
nouvelle exigence relative à l'essai des clim atiseurs s'agissant des perturbations 
électromagnétiques. G/TBT/N/ISR/425 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Mandatory Standard SI 994 part 1 (June 2008)  (Norme obligatoire SI 994 partie 1 
(juin 2004)); 
• Norme américaine UL 1995:  2005. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/r src/tkina/SI994Part1Amd1.pdf  
(en hébreu uniquement)