ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/218 
25 février 2008 
 
 (08-0812) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
DIRECTIVES POUR FAVORISER LA MISE EN ŒUVRE DANS  
LA PRATIQUE DE L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD SUR  
L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES 
 
Communication présentée par la Nouvelle-Zélande au nom 
 
des participants au processus de groupes restreints  
concernant l'article 6  
  
 Au nom des Membres qui ont participé au processus de groupes restreints concernant 
l'article 6, la Nouvelle-Zélande souhaite soume ttre la proposition ci-après à l'examen du Comité.  
Cette proposition est sans préjudice de la position d es Membres qui ont participé au processus de 
groupes restreints.  
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 G/SPS/W/218 
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  DIRECTIVES POUR FAVORISER LA MISE EN ŒUVRE DANS  
LA PRATIQUE DE L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD SUR  
L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES 
 
Proposition de décision
1 
  
 Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité"),  
 Eu égard  au paragraphe 1 de l'article 12 de l'Acco rd sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (l'"Accord");   Rappelant  que, lors de son premier examen du fonc tionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord, achevé en 1999, le Comité, tout en not ant que l'adaptation aux conditions régionales, y 
compris la reconnaissance des zones exemptes de parasites ou de maladies ou des zones à faible 
prévalence de parasites ou de maladies, était très im portante pour le commerce des produits agricoles, 
a noté également que les Membres faisaient face à des difficultés dans la mise en œuvre de l'article 6 
de l'Accord;   Rappelant  qu'à sa réunion de juin 2003 le Comi té a entamé un débat de fond sur les 
problèmes liés à la mise en œuvre des dispositions de  l'article 6 relatives à la reconnaissance des zones 
exemptes de parasites ou de maladies et des zones à faible prévalence de parasites ou de maladies;   Rappelant  que, lors de son deuxième examen du fonc tionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord, achevé à sa réunion de juin 2005, le Co mité est convenu d'élabor er une proposition de 
décision sur l'application effective de l'article 6, en partant des diverses propositions présentées par les 
Membres et des discussions qui avaient lieu au Comité;   Prenant en considération  le travail accompli par l'OIE et la CIPV pour élaborer des normes, 
des directives et des recommandations internationa les en vue de favoriser la mise en œuvre de 
l'article 6 dans la pratique; 
 
 Reconnaissant la manière constructive dont l'OIE et la CIPV ont répondu aux demandes de 
conseils sur le plan technique et ad ministratif adressées par le Comité: 
 
Décide ce qui suit: 
 
1. Les présentes directives ont pour objet d'aider les Membres à mettre en œuvre dans la pratique 
les dispositions de l'article 6 en améliorant la  transparence, l'échange de renseignements, la 
prévisibilité, la confiance et la crédibilité entre Me mbres importateurs et Membres exportateurs.  Elles 
ne sont pas conçues pour répéter les conseils sur le  plan technique et administratif que la CIPV et 
l'OIE donnent aux Membres. 
2. Les présentes directives ne renfor cent ni n'affaiblissent en rien le s droits et obligations que les 
Membres ont actuellement au titre de l'Accord ou de t out autre Accord de l'OMC.  Elles ne constituent 
aucune interprétation juridique ou modification de l'Accord lui-même.  Elles sont sans préjudice du 
                                                     
 
1 Les Membres qui ont participé au processus de groupes restreints concernant l'article 6 souhaitent 
demander au Secrétariat de l'OMC des avis juridiques sur un certain nombre de questions, à savoir a) si cette décision pourrait constituer un accord ultérieur ou une pratique suivie ultérieurement conformément à 
l'article 31 de la Convention de Vienne;  et b) quels so nt les termes appropriés à utiliser dans une décision (le 
conditionnel, le futur ou le verbe pouvoir).  G/SPS/W/218 
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  droit d'un Membre de déterminer son niveau approprié de protecti on sanitaire ou phytosanitaire contre 
les risques pour la santé et la vie des personnes et  des animaux ou pour la préservation des végétaux. 
3. Les présentes directives seront réexaminées périodiquement et révisées selon qu'il sera 
nécessaire par le Comité eu égard à l'expérience acquise dans la mise en œuvre de l'Accord et à leur propre utilisation.  Le Comité devrait procéder à un premier réexamen des présentes directives dans 
un délai de 36 mois à compter de leur adoptio n par le Comité et ensuite selon les besoins. 
I. GÉNÉRALITÉS 
4. Les Membres importateurs devraient rendre publiques les bases sur lesquelles ils 
reconnaissent les zones exemptes de parasites ou de maladies et les zones à faible prévalence de 
parasites ou de maladies et une description de  la procédure générale utilisée, y compris les 
renseignements généralement nécessaires pour évaluer les demandes et le point de contact où adresser 
les demandes de reconnaissance des zones exemptes de parasites ou de maladies ou des zones à faible 
prévalence de parasites ou de maladies. 
5. Les Membres devraient engager un processus de  reconnaissance sans retard injustifié. 
6. Le processus devrait être appliqué sans discrimination entre Membres. 
7. Les Membres devraient s'efforcer de mainteni r la transparence dans tous les aspects du 
processus de reconnaissance. 
8. Toute détermination au titre de l'article 6 devrait tenir compte de la solidité et de la crédibilité 
de l'infrastructure vétérinaire ou phytosanitaire du Membre exportateur conformément au niveau de 
protection sanitaire ou phytosanitaire que le Membre  importateur juge approprié.  Les autorités 
vétérinaires ou phytosanitaires du Membre exportateur  devraient être à même de démontrer leur 
capacité de maintenir le statut de zone exempte de parasites ou maladies spécifiées de façon à 
s'assurer la confiance du Membre importateur. 
9. Le Membre importateur devrait tenir compte  de ce qu'il sait des autorités du Membre 
exportateur et de toute expérience préalable à leur contact. 
10. Dans les cas où un Membre exportateur présen tera une nouvelle fo is une demande de 
reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de maladies ou de zones à faible prévalence de 
parasites ou de maladies, le Me mbre importateur devrait prendr e en considération tous les 
renseignements communiqués précédemment, si le Memb re exportateur atteste avoir vérifié que ces 
renseignements demeurent valides. 
11. Si un Membre exportateur présente de multipl es demandes au Membre importateur, il devrait 
l'informer de l'ordre de priorité entre ces de mandes, dont le Membre importateur tiendra compte. 
12. Sur demande du Membre exporta teur, le Membre importate ur devrait communiquer des 
renseignements sur le stade du processus d'év aluation où se trouve la demande du Membre 
exportateur. 
II. DISCUSSIONS INITIALES 
13. Le Membre importateur devrait, si demande lui en est fa ite, engager des discussions avec le 
Membre exportateur afin de fournir des éclai rcissements sur le proc essus général et les 
renseignements généralement nécessaires pour faciliter le traitement  d'une demande de G/SPS/W/218 
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  reconnaissance d'une zone exempte de parasites ou de  maladies ou d'une zone à faible prévalence de 
parasites ou de maladies. 
14. À cet égard, les discussions devraien t, entre autres choses, clarifier: 
i) le processus général utilisé par le Membre  importateur pour l'évaluation des demandes 
de reconnaissance de zones exemptes de parasi tes ou de maladies et de zones à faible 
prévalence de parasites ou de maladies; 
 
ii) les renseignements d'ordre général qui sont nécessaires pour évaluer la demande; 
 
iii) le processus d'échange de renseignements re latifs à la demande, y compris le point de 
contact et la ou les langues à utiliser, parmi lesquelles devrait figurer au moins une 
des langues officielles de l'OMC;  et 
 
iv) si possible, un calendrier prévisionnel pour l'achèvement du processus de 
reconnaissance. 
 
15. Les discussions devraient être engagées dans un  délai raisonnable, et normalement dans les 
90 jours suivant le dépôt de la demande ou da ns tout autre délai convenu d'un commun accord. 
16. Les éclaircissements apportés au cours des discussions devraient, si nécessaire, être 
consignées de manière appropriée par le Membre impor tateur et transmises au Membre exportateur de 
façon à éviter tout malentendu au sujet du processus général. 
17. Lorsqu'un Membre importateur di spose de ressources limitées pour entreprendre l'examen de 
nouvelles demandes de reconnaissance, les discussion s pourront être reportées pendant une période 
raisonnable.  Pour décider s'il y a lieu de reporter les discussions, le Membre importateur devrait tenir 
compte, entre autres, comme facteurs pertinents: 
i) du nombre de demandes de reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de 
maladies ou de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies qu'il a reçues; 
 
ii) des priorités du Membre exportateur dans  le cas où celui-ci a présenté des demandes 
multiples;  et 
 
iii) de sa capacité d'entreprendre l'examen de nouvelles demandes. 
 
18. Lorsqu'un Membre importateur a reporté des discu ssions conformément au paragraphe 17 de 
la présente décision, il devrait en informer le Me mbre exportateur et lui fournir, par écrit, une 
explication du retard. 
III. ÉTAPES ADMINISTRATIVES HABITUELLES DU PROCESSUS DE 
RECONNAISSANCE 
19. Les Membres ont le droit souverain de déterm iner la teneur de leur propre processus 
d'évaluation des demandes de reconnaissance de zo nes exemptes de parasites ou de maladies ou de 
zones à faible prévalence de parasites ou de maladi es, mais un processus ayant pour objet de faire une 
détermination au titre de l'article 6 comprend ha bituellement un certain nombre d'étapes, comme 
celles qui sont indiquées ci-après.  G/SPS/W/218 
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  Étape A:   Le Membre exporta teur demande des renseignements sur la procédure et/ou la 
reconnaissance 
 
20. Le Membre exportateur demande des rensei gnements au sujet des prescriptions et des 
procédures du Membre importateur en ce qui con cerne l'évaluation des demandes de reconnaissance 
de zones exemptes de parasites ou de maladies ou de zones à faible prévalence de parasites ou de 
maladies.  Un Membre exportateur peut demande r des renseignements sur les prescriptions et les 
procédures d'un Membre importateur soit avant de  demander formellement la reconnaissance d'une 
zone comme zone exempte de par asites ou de maladies ou zone à faib le prévalence de parasites ou de 
maladies, soit au moment où il demande cette reconnaissance.  Dans le second cas, le Membre 
exportateur informe en même temps les partenair es commerciaux concernés de sa situation sanitaire 
ou phytosanitaire avec copie de  sa demande de reconnaissance d'une zone comme zone exempte de 
parasites ou de maladies ou zone à faible  prévalence de parasites ou de maladies. 
21. La demande de reconnaissance d' une zone exempte de parasites ou de maladies ou d'une zone 
à faible prévalence de parasites ou de maladies peut être accompagnée de données scientifiques et 
techniques de nature à l'appuyer, y compris d es références à une reconnaissance internationale 
pertinente de la zone comme zone  exempte de parasites ou de maladies ou zone à faible prévalence de 
parasites ou de maladies.  Pour plus de transparen ce, le Membre exportateur  devrait indiquer quelle 
est l'organisation et la personne au  sein de cette organisation qui serv iront de point de contact pour la 
demande, et demander au Membre importateur de faire de même. 
Étape B:  Le Membre importateur explique les prescriptions 
 
22. Le Membre importateur explique ses prescriptions  et procédures aux fins de l'évaluation des 
demandes de reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de maladies ou de zones à faible 
prévalence de parasites ou de maladies.  Il peut, par exemple, demander qu'il soit répondu à un 
questionnaire spécifique. 
Étape C:   Le Membre exportateur fournit la documentation 
 
23. Le Membre exportateur envoie des documents ét ablissant la conformité avec les prescriptions 
du Membre importateur.  Le cas échéant, le Membre  exportateur fournit des éléments justificatifs 
indiquant que les procédures qu'il a utilisées pour déte rminer que la zone considérée était une zone 
exempte de parasites ou de maladies ou une zone à fa ible prévalence de parasites ou de maladies sont 
fondées sur une norme, directive ou recommandation inte rnationale.  Le Membre exportateur fournit 
aussi tout autre renseignement qui pourrait aider le  Membre importateur à établir une détermination. 
Étape D:   Le Membre importateur évalue la  documentation et, si nécessaire, demande des 
renseignements additionnels 
 24. Le Membre importateur accuse réception de  la documentation fournie par le Membre 
exportateur.  Il évalue la documentation fournie par le Membre exportateur et fait savoir à celui-ci si 
cette documentation est en règle.  En outre, le  Membre importateur pe ut indiquer que des 
renseignements additionnels ou une vérification sur pl ace sont nécessaires, si cela est justifié sur la 
base des résultats de l'évaluation en cours. 
Étape E:   Le Membre exportate ur répond aux observations formulées 
 
25. Le Membre exportateur fournit les éclaircisse ments, adjonctions ou modifications demandés 
par le Membre importateur. G/SPS/W/218 
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  Étape F:  Le Membre importateur évalue tout re nseignement additionnel et, si nécessaire, demande 
d'autres éclaircissements 
 
26. Le Membre importateur évalue tout renseigne ment additionnel communiqué par le Membre 
exportateur et fournit à celui-ci de nouvelles informations comme à l'étape D.  Si d'autres 
éclaircissements sont nécessaires, les étapes D et E sont répétées. 
Étape G:  Le Membre importateur procède à une vérification sur place 
 
27. Le cas échéant, le Membre importateur procède à une vérification sur place afin de vérifier les 
renseignements fournis à l'appui de la demande de  reconnaissance d'une zone exempte de parasites ou 
de maladies ou d'une zone à faible prévalence de parasites ou de maladies.  De telles inspections 
pourraient porter, entre autres, sur la structur e administrative des organes de réglementation 
compétents et sur les programmes qu'ils mettent en œuvre en vue d'empêcher les parasites et les maladies, de lutter contre eux et de les éliminer.  L'évaluation porterait aussi sur la solidité et la 
crédibilité de l'infrastructure vétérinaire ou phyto sanitaire de la ou des régions exportatrices. 
28. Le Membre importateur fournit au Membre exportateur un rapport sur la vérification à 
laquelle il a procédé sur place. 
Étape H:   Le Membre exportate ur répond au rapport d'inspection 
 
29. Si le rapport d'inspection le demande, le  Membre exportateur fournit d'autres 
éclaircissements, adjonctions ou modifications. 
Étape I:   Le Membre importateur établit  une détermination  
 
30. Lorsque son évaluation des élémen ts de preuve fournis par le Membre exportateur conduit le 
Membre importateur à décider de ne pas reconnaître la zone exempte de parasites ou de maladies ou 
la zone à faible prévalence de parasites ou de maladies, le Membre importateur communique au 
Membre exportateur les raisons t echniques de la détermination, de  façon que, le cas échéant, le 
Membre exportateur puisse modifier et adapter son système en vue de demandes futures de 
reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de maladies ou de zones à faible prévalence de 
parasites ou de maladies. 
31. Lorsque son évaluation des élémen ts de preuve fournis par le  Membre exportateur conduit à 
reconnaître la zone exempte de par asites ou de maladies ou la zone à fa ible prévalence de parasites ou 
de maladies, le Membre importateur prend les dispositions administratives ou juridiques nécessaires 
pour faciliter le commerce du Membre exportateur.  Si  nécessaire, le Membre importateur modifie les 
réglementations sanitaires ou phytosanitaires existantes ou en élabore de nouvelles pour appuyer sa reconnaissance de la zone en question comme zone exempte de parasites ou de maladies ou zone à 
faible prévalence de parasites ou de maladies.  En outre, le Membre importate ur peut communiquer le 
texte de toute réglementation modifiée ou nouve lle en vue de recueillir l'avis du public. 
IV. PROCESSUS ACCÉLÉRÉ 
32. Le Membre importateur peut déterminer qu'il est  possible de recourir à un processus accéléré 
pour évaluer une demande de reconnaissance de z ones exemptes de parasites ou de maladies ou de 
zones à faible prévalence de parasites ou de mala dies.  Un processus accéléré peut signifier la 
suppression totale ou partielle d' une ou de plusieurs des étapes du processus général du Membre 
importateur pour la reconnaissance des zones exem ptes de parasites ou de maladies ou des zones à 
faible prévalence de parasites ou de maladies.  Pour déterminer s'il est possible d'appliquer un 
processus accéléré, le Membre importateur devrait te nir compte, entre autres, des facteurs suivants:  G/SPS/W/218 
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  i) lorsqu'une organisation inte rnationale compétente a rec onnu officiellement une zone 
comme zone exempte de parasites ou de maladies ou comme zone à faible prévalence de parasites ou de maladies;  ou 
 
ii) lorsqu'une épidémie s'est déclarée dans une zone que le Memb re importateur avait 
précédemment reconnue comme zone exempte de parasites ou de maladies ou comme 
zone à faible prévalence de parasites ou de maladies, ce statut ayant alors été suspendu, puis rétabli par une détermina tion du Membre importateur conformément 
aux normes, directives ou recommandations internationales pertinentes;  ou 
 
iii) lorsque l'infrastructure et le fonctionne ment du service vétérinaire ou phytosanitaire 
responsable du Membre exportateur sont bi en connus du Membre importateur du fait 
de relations commerciales existantes;  ou 
 
iv) lorsque aucune manifestation d'un pa rasite ou d'une maladie n'a été notifiée 
antérieurement et que le Membre importat eur convient que les procédures et activités 
de surveillance mises en œuvre par le Memb re exportateur ont montré l'absence de 
parasite ou de maladie, le territoire du Membre en question sera considéré comme 
exempt de ce parasite ou de cette maladie. 
 
V. SUIVI 
33. Le Comité suivra la mise en œuvre de l'article 6 à ses réunions ordinaires au titre du point 
permanent de l'ordre du jour.  À cet égard, les Membres sont encouragés à informer le Comité: 
i) lorsqu'une demande de reconnaissance de z ones exemptes de parasites ou de maladies 
ou de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies est présentée;  et/ou 
 
ii)  lorsqu'une détermination concernant la reconnaissance de zones exemptes de parasites 
ou de maladies ou de zones à faible prévalen ce de parasites ou de maladies est établie. 
 34. Les Membres sont également encouragés à communiquer des renseignements sur leurs 
expériences en matière de mise en œuvre de l'article  6 et à fournir, sur demande, aux autres Membres 
intéressés des éléments d'information pe rtinents concernant leurs décisions. 
35. Le Secrétariat devrait établir, sur la base des renseignements communiqués par les Membres 
au titre des paragraphes 33 et 34, un rapport annuel au Comité sur la mise en œuvre de l'article 6. 
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