. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1643 
13 juillet 2007 
 (07-2982) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  (Office de contrôle des 
médicaments et des produits alim entaires des États-Unis) (FDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Aliments pour salmonidés (SH 2309) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États-
Unis et partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Nippon Oil Corp.;  Filing of Colour 
Additive Petition  (Nippon Oil Corp. Dépôt d'une dema nde pour colorant) – Disponible en 
anglais, 2 pages   
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et  des produits alimen taires (FDA) annonce 
le dépôt par la Nippon Oil Corporation  d'une demande proposant la modification de la 
réglementation relative aux colorants, de faç on à permettre un emploi sûr des granulés de 
Paracoccus carotinifaciens utilisés en tant que colorant dans les aliments pour salmonidés 
pour améliorer la couleur de leur chair. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1643 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register, 9 juille t 2007, Volume 72, n°130, Notices  (Avis), pages 37243 à 37244.  
Texte disponible en anglais à l'adresse:  http://www.regulations.gov/f dmspublic/component/main 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations seront acceptées à 
tout moment après la publication de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  
toutefois, si une règle finale est prom ulguée, il sera tenu compte uniquement des 
observations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Les observations sur 
papier concernant le texte notifié sont à ad resser à:  Division of Dockets Management 
(HFA-305), Food and Drug Administration, 563 0 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 
20852 (États-Unis d'Amérique).  Des observations  peuvent aussi être soumises sous forme 
électronique via:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments .  Les observations doivent être 
accompagnées de la référence Docket Number 2007C-0245  e t  d e  l a  m e n t i o n  Nippon Oil 
Corp.;  Filing of Colour Additive Petition . 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
U.S. Enquiry Point, U.S. Department of  Agriculture, USDA/FAS/OSTA/IRSD, Room 5545 
Agriculture South Building, International Regulations and Standards Division, 1400 
Independence Avenue, SW, Washington, DC  20250.  Téléphone:  +( 1 202) 720 1301;  Fax:  
202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov .   
Le texte intégral est également accessible sur Internet à l'adresse 
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/E7-13161.pdf 
Pour accéder au dossier de consultation ( docket ) afin de prendre connaissance des 
documents de base ou des observations reçues, aller à l'adresse http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm
 et saisir dans la fenêtre de recherche 
(Search) le numéro de dossier de consulta tion 2007C-0245, puis suivre les liens proposés