RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/M/41 
28 février 2011 
 
 (11-1002) 
Comité des marchés publics  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE TENUE 
LE 7 DÉCEMBRE 2010 
 
Président:  M. Nicholas Niggli (Suisse
) 
 
 
1. Le Président  a rappelé que, dans le cadre de la pr éparation de la réunion, les délégations 
avaient reçu un aérogramme (WTO/AIR/3676, daté  du 29 novembre 2010) présentant l'ordre du jour 
proposé pour la réunion, ainsi qu'un ordre du jour annoté (Job n° 10399, daté du 6 décembre 2010).  
L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme était le suivant: 
 A. Accession de la République d'Arméni e à l'Accord sur les marchés publics 
 2. Le Comité a adopté
 l'ordre du jour proposé. 
A. ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE D 'ARMÉNIE À L 'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS  
3. Le Président , souhaitant la bienvenue à la délégation de l'Arménie1, a précisé que la réunion 
avait été convoquée en vue d'adopter une décision i nvitant l'Arménie à accéder à l'Accord sur les 
marchés publics selon les modalités qui avaient déjà été négociées entre l'Arménie et les Parties.  Il a 
souhaité la bienvenue au Directeu r général de l'OMC, M. Pascal Lamy, et a remercié ce dernier 
d'honorer le Comité de sa présence.  Enfin, le Prési dent a souhaité la bienvenue aux délégations des 
Parties à l'AMP. 
4. Le Président a rappelé qu'un projet de décision révisé sur l'accession de l'Arménie, ainsi que 
les modalités d'accession proposées qui avaient déjà été convenues et le projet de loi révisé de 
l'Arménie sur les marchés publics, avaient préalable ment été communiqués à toutes les délégations le 
8 novembre 2010 dans le document GPA/ACC/ARM/11.  Sur la base des contact s qu'il avait eus avec 
les délégations, le Président ava it cru comprendre qu'un consensus existait au Comité en faveur de 
l'adoption de la décision qui avait été distribuée.  Il a donc invité le Comité à adopter la décision invitant l'Arménie à accéder à l'Accord sur les marchés publics. 
5. Le Comité a adopté
 la décision invitant l'Arménie à accéder à l'Accord sur les marchés 
publics selon les modalités qui avaient été préalablement convenues.2 
6. Le Directeur général  a félicité l'Arménie pour la décision hi storique qui avait été adoptée.  Il a 
également félicité le Comité, sous la direction e fficace de son Président, d'avoir mené à bien avec 
diligence les négociations qui avaient conduit à la déci sion en question.  Le Directeur général a ajouté 
que la décision qui avait été adoptée était bonne pour  l'Arménie, bonne pour l'Accord sur les marchés 
publics et bonne pour le système de l'OMC.  La partic ipation à l'AMP témoignait de la maturité et de 
                                                      
1 La délégation de l'Arménie à cette réunion comprenait:  M. Varos Simonyan, Directeur de 
département, Ministère de l'économie de l'Arménie;  M. Karen Brutyan, Directeur de département, Ministère des 
finances de l'Arménie;  et M. Avetis Hovannisyan, Re présentant permanent de l'Arménie auprès de l'OMC à 
Genève. 
2 Le texte de la Décision est reproduit dans le document GPA/105, daté du 7 décembre 2010. GPA/M/41 
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  la confiance acquises par un Membre de l'OMC.  El le offrait des avantages ré els non seulement sur le 
plan de l'accès aux marchés publics des autres Part ies, mais aussi sous fo rme d'une concurrence et 
d'une transparence accrues sur les marchés intérieu rs de la Partie intéressée.  Elle consacrait 
également un engagement politique et juridique en  faveur des principes de bonne gouvernance qui 
rejaillissait de manière très positive sur le gouvernement accédant et sur ses dirigeants.  En demandant 
à accéder à l'AMP et en menant à bien les négociations nécessaires en un peu plus d'un an, l'Arménie 
avait en fait démontré au monde son attachement à ces principes. 
7. Le Directeur général a ajouté que la décision de  l'Arménie d'accéder à l'Accord et l'accueil 
que lui avaient réservé les Parties à l'AMP démont raient clairement l'importance de l'AMP pour les 
économies en transition.  Cette d écision montrait aussi que l'OMC r estait capable de progrès concrets 
avantageux pour ses Membres, malgré l'environnement  économique difficile qui prédominait.  Le 
Directeur général a salué les efforts considérab les déployés par un grand nombre de personnes pour 
parvenir à cette décision.  Ces personnes comprenaient  les représentants de l'Arménie elle-même;  les 
représentants de SIGMA, institut de gouvernance ra ttaché à l'OCDE qui avait beaucoup contribué à 
faciliter les réformes des marchés publics arménien s;  les représentants des Parties à l'AMP qui 
avaient joué un rôle essentiel dans la promotion des va leurs et des principes de l'Accord;  ainsi que le 
Président du Comité des marchés publics.  Le Di recteur général a également salué le rôle du 
Secrétariat de l'OMC qui avait facilité cette accession , en partie par le biais du séminaire qu'il avait 
présenté en février 2010 à Yerevan à l'invitation des autorités arméniennes.  Le Directeur général a 
remercié toutes ces personnes, ainsi que les Me mbres de l'OMC et les organisations qu'elles 
représentaient. 
8. Le Directeur général a exprimé l'espoir que l'acce ssion de l'Arménie, pour laquelle la décision 
qui venait d'être adoptée représentait une étape essentielle, encouragerait les autres Membres de 
l'OMC en transition et en développement à envisager  d'accéder à l'Accord sur les marchés publics.  
L'AMP était le principal outil mondial à même de  faciliter le commerce lié aux marchés publics.  
Cette question revêtait une importance croissante dans  l'environnement économique actuel.  À ce titre, 
l'accession à l'AMP pouvait être un catalyseur important pour mener à bien des réformes de politique 
générale, qui permetta ient de consolider les bonnes pratiques en  matière de marchés publics et d'aider 
les pouvoirs publics à tirer le meilleur parti des ressources dont ils disposaient pour exercer leurs 
fonctions essentielles au profit des citoyens.  Le Directeur général a observé qu'avec la décision 
concernant l'accession de l'Arménie, ainsi que les progrès réalisés en vue de l'accession de la Chine à l'AMP et les autres accessions importantes en cours,  y compris celle de la Jordanie, les jours où 
l'AMP avait pu à juste titre être considéré comme un "c lub de pays développés" étaient comptés.  Il a 
noté que, conformément à la décision concernant l' accession de l'Arménie, celle-ci devait prendre un 
certain nombre de mesures importantes pour achever  le processus d'accession,  y compris adopter et 
mettre en vigueur la législation pe rtinente et présenter son instrument d'accession.  Le Directeur 
général a encouragé vivement le gouvernement ar ménien à franchir ces dernières étapes avec 
diligence. 
9. En ce qui concerne les négociations en cours dans  le cadre de l'Accord, le Directeur général a 
évoqué la série de réunions et de sessions de né gociation intensives qui se tenait actuellement, dont 
l'objectif premier était de jeter la base de la conclusion finale des négociations relatives à la portée de 
l'AMP début 2011.  L'aboutissement des négoc iations sur l'AMP était devenu une question 
extrêmement importante pour l'OMC à la fois en lui- même et aussi en vue de permettre l'entrée en 
vigueur du texte révisé de l'AMP, puisque, selon les termes de la décision du Comité adoptée en 
décembre 2006, le texte révisé de l'AMP ne pourra it entrer en vigueur qu'une fois les négociations 
achevées.  Le Directeur général a exprimé la conviction que l' entrée en vigueur du texte révisé était 
une étape cruciale qui ouvrirait la voie à une nouve lle vague d'accessions à l'Accord, qui elle-même 
accroîtrait considérablement l'intérêt des débouchés o fferts aux fournisseurs des Parties dans le cadre 
de l'Accord.  Il avait l'intention, à cet égard et c onjointement avec le Président, de suivre de près les 
progrès en la matière et comptait donc sur les Parti es pour continuer à guider le Comité tout au long  GPA/M/41 
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  de ce processus.  En conclusion, le Directeur généra l a encouragé les Parties à redoubler d'efforts et à 
faire en sorte que la renégociation de l'Accord soit menée à bien au plus vite, afin de consolider et 
d'accroître encore l'importance de l'AMP dans le cadre de l'OMC. 
10. Le Président , faisant écho aux propos du Directeur gé néral, a félicité personnellement les 
délégations de l'Arménie et des Parties à l'AMP pour le  travail qu'elles avaient accompli.  Il a dit qu'en 
demandant à accéder à l'AMP et en menant à bien le  processus avec tant de diligence, l'Arménie avait 
fait preuve de courage, d'audace et de sagesse.  Elle avait pris un engagement en faveur des principes 
de bonne gouvernance qui avait fait d'elle un chef de f ile dans sa région et dont il serait pris note dans 
le monde entier.  Le Président a ensuite félicité la délé gation arménienne pour s on engagement et le 
professionnalisme dont elle avait fait preuve tout au  long de ce processus.  Travailler avec l'Arménie 
avait été à cet égard un plaisir et une source d'inspir ation.  Le Président a également salué les efforts 
déployés par toutes les Parties à l'AMP pour conclure  les négociations aussi ra pidement que possible, 
remarquant que cela témoignait d'une capacité de réaction appropriée face à l'initiative et à l'engagement que l'Arménie avait pr is.  Selon le Président, cette cap acité de réaction rejaillissait de 
manière positive sur les Parties, et était de bon augure pour les futures accessions. 
11. Le représentant de l'Arménie
 a remercié au nom de sa déléga tion le Président, le Directeur 
général et les Parties de l'AMP pour leur travail co nstructif durant le processus de négociation, et le 
Secrétariat pour son professionnalisme et la manièr e dont il avait facilité la conclusion rapide des 
négociations concernant l'accession de l'Arménie. 
12.  Les représentants des États-Unis , de l'Union européenne , du Japon , du Canada , de la Suisse , 
de la Jordanie , de Singapour , de la Norvège , du Taipei chinois , de la Corée , de Hong-Kong, Chine  et 
d'Israël  ont félicité l'Arménie d'avoir mené à bien les négociations engagées en vue de son accession 
et lui ont souhaité la bienvenue au sein de l'Accord.  Ils ont ajouté que l'accession de l'Arménie 
représentait une adjonction positive à la liste des Par ties à l'Accord, et qu'ils se réjouissaient à la 
perspective d'instaurer une relation de travail fruct ueuse et mutuellement avantageuse avec l'Arménie, 
lorsque celle-ci deviendrait prochainement une Partie à part entière de l'Accord. 
13. Le représentant des États-Unis  a ajouté que les négociations concernant l'accession de 
l'Arménie s'étaient déroulées de façon exceptionnelleme nt constructive et productive.  Les États-Unis 
avaient apprécié la rapidité de réaction dont l'Arméni e avait fait preuve dans le cadre des négociations 
relatives à l'accès aux marchés.  L'Arménie était de venue une nouvelle référenc e dans le domaine des 
accessions au sein du Comité tant sur le plan de l'e fficacité et de la rapidité du processus qu'en ce qui 
concerne sa capacité de réponse face aux dema ndes d'accès aux marchés des diverses Parties. 
14. Le représentant de l'Union européenne  a salué la détermination et l'engagement constructif de 
l'Arménie.  L'approche de l'Arménie représenta it une évolution positive pour l'AMP et sa délégation 
escomptait que cela encouragerait de nouvelles accessions à l'Accord. 
15. Le représentant du Japon  a salué l'engagement fort de l'Arménie dans le cadre de son 
processus d'accession, précisant que le Japon ava it toujours soutenu l'accession de l'Arménie. 
16. Le représentant du Canada  a dit que l'accession de l'Arménie avait créé un précédent positif 
pour les futurs processus d'accession. 
17. Le représentant de la Suisse  a dit que le processus d'accession de l'Arménie constituait un 
modèle utile de coopéra tion dans les organisations internationales. 
18. Le représentant de la Jordanie  a dit que sa délégation attendait avec impatience le jour spécial 
où l'accession de la Jordanie serait également menée à son terme. GPA/M/41 
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  19. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que l'accession de l'Arménie témoignait de 
l'élargissement de l'AMP et qu'elle inciterait encore davantage les autres Membres de l'OMC à 
envisager d'accéder à l'Accord.  Il se réjouissait à la perspective d'une rela tion commerciale encore 
plus étroite et mutuellement avantageuse entre les deux Parties. 
20. Le représentant de la Corée  a dit que sa délégation attendait avec intérêt la conclusion rapide 
des négociations en cours sur l'AMP, afin de fac iliter la participation d'un plus grand nombre de 
Membres de l'OMC à l'Accord. 
21. Pour clore la réunion, le Président  a remercié les délégations pour  leurs observations et leurs 
commentaires. 
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