. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/41 
10 juillet 2006 
 (06-3310) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau kényan des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour 
s'occuper des observations concernant la notifi cation doivent être indiqués si cet organisme 
ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fours à micro-ondes (SH:  841710;  ICS:  97.40.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 1952:  2006 Leakage from 
microwave ovens – Test procedures  (KS 1952:  2006 Fuites prov enant des fours à micro-ondes – 
Procédures d'essai) (12 pages, en anglais) 
6. Teneur:   Description de procédures d'essai, adaptées a ux utilisations de routine en laboratoire et 
sur le terrain, visant à déterminer la conform ité avec les prescriptions de la norme notifiée 
relatives aux fuites de rayonnement micro-onde maximales autorisées et servant de base pour 
l'agrément du matériel micro-ondes importé au Kenya.  Au Kenya, l'utilisation des fours à micro-ondes dans les restaurants, les entreprises de  traiteur, les cantines, les buffets, les hôpitaux, 
les installations libre-service pour le réchauffement  des aliments et les foyers est en pleine 
expansion.  Il est possible que des millions de  personnes mettent sans le savoir leur santé en 
danger pour profiter des avantages des fours à micr o-ondes.  La norme notifiée vise à garantir la 
sécurité publique en n'autorisant que les appareils  qui sont conformes à ses prescriptions et à 
servir de base pour l'évaluation de la sû reté des appareils déjà en service. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Sécurité 
et protection des consommateurs G/TBT/N/KEN/41 
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  8. Documents pertinents:   National Health and Medical Research Council  (Conseil national de la 
santé et de la recherche médicale), soixante-treizième session (octobre 1971) 
Recommendations on Microwave Ovens  (Recommandations concernant les fours à micro-ondes).  
Service des publications du gouvernement au stralien, Canberra, 1972, pages 17 et 18. 
ASTM F1360-93(1999) Standard Specification for Ovens, Microwave, Electric  (Spécification 
normalisée pour les fours à micro-ondes électriques) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   11 septembre 2006 Après déclaration en tant que norme 
obligatoire par le Ministre du commerce et de l'industrie dans le Journal officiel du Kenya (Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200  Nairobi (Kenya) 
Téléphone:  (+254 020) 605490, 605506/69028258 
Fax:   (+254 020) 609660/604031 
Courrier électronique: info@kebs.org
  
Site Web:  http://www.kebs.org