RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/149 
5 octobre 2006 
 
 (06-4788) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
PROCHAINES MESURES À PRENDRE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS 
IMMÉDIATS DE L'OMC EN MATIÈRE DE LOCAUX 
 
Note du Directeur général
 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. La présente note récapitule les dispositions pr ises par le Secrétariat depuis la réunion du 
Comité du budget, des finances et de l'administration du 29 septembre 2006 et expose les mesures que le Directeur général propose maintenant de prendre pour répondre aux besoins immédiats du 
Secrétariat en matière de locaux. 
II. CONTACTS AVEC LES AUTORITÉS SUISSES 
2. Le Secrétariat a pris contact avec les autor ités suisses, en vue d'obtenir des réponses à un 
certain nombre de questions concernant les diverses  options qui avaient été identifiées au cours des 
discussions sur les besoins immédiats de l'Organisation en matière de locaux.   
3. Une réunion a eu lieu avec les autorités suisses, au  cours de laquelle celles-ci ont fourni des 
réponses préliminaires et se sont engagées à comm uniquer des renseignements additionnels dans les 
semaines suivantes.  Les Membres seront informés de ces contacts à la réunion du Comité du budget, des finances et de l'administration du 6 octobre 2006. 
III. VALIDITÉ DES OFFRES POUR LE MARCHÉ CONCERNANT LE PROJET DE 
L'AVENUE DE FRANCE 
4. Le Secrétariat a demandé aux divers soumissi onnaires ayant présenté des offres pour le projet 
de l'Avenue de France s'ils seraien t disposés à proroger la validité de  ces offres jusqu'au 30 juin 2007. 
5. D'après les réponses reçues, il est confirmé qu'une prorogation jusqu'au 30 juin 2007 du délai 
pour la décision finale concernant l'attributio n du marché, n'entraîne pas de dépassement de 
l'enveloppe de 60 millions de fran cs suisses prévue pour le projet. 
IV. BIBLIOTHÈQUE DE L'IUHEI 
6. Il est rappelé qu'aux termes du Contrat d'infrastructure avec l es autorités suisses (document 
WT/GC/2, chapitre F, paragraphe 9), " L'État s'engage à reloger ailleurs la bibliothèque de l'Institut 
universitaire des Hautes études internationales d' ici au trente et un décembre mil neuf cent 
nonante-neuf, pour autant que les crédits relatifs à ce relogement soient libérés par les autorités 
compétentes.  Jusqu'à cette date, l'Institut dispo sera des 3 173 mètres carrés de surface en sous-sol 
(affectés à sa bibliothèque) et 12 places de parking extérieur ."  Le Secrétariat a pris contact avec les 
autorités suisses pour savoir à quelle date au plus tôt les locaux que la biblioth èque continue d'occuper 
au sous-sol de l'aile sud du CW R (voir annexe 1) pourraient être libérés.  Les autorités suisses 
examinent actuellement la question en vue de fournir une réponse dans les meilleurs délais. WT/BFA/W/149 
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V. PROPOSITION 
7. À la lumière de ce qui précède, le Directeu r général souhaite proposer les recommandations 
ci-après au Comité pour examen: 
a) Le Comité recommande au Conseil généra l que le Directeur général tienne des 
discussions intensives avec les autorit és suisses au sujet d'une solution 
appropriée pour répondre aux besoins immédiats de l'OMC en matière de 
locaux, en vue de faire rapport au Co nseil général à sa réunion des 14 et 
15 décembre 2006 . 
 
b) Le Comité recommande en outre au Conseil général que le Directeur général soit 
invité à demander instamment aux autorités suisses de libérer le plus tôt possible 
les locaux occupés par la bibliothèque  de l'IUHEI au CWR, étant donné les 
problèmes urgents d'espace et de sécurité que connaît l'Organisation . 
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  ANNEXE 1  
Sous-sol de l'aile sud du CWR  
Emplacement de la bibliothèque de l'IUHEI (3 173 mètres carrés ) 
 
 
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Bibliothèque 
de l'IUHEI