. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/105 
28 novembre 2008  
 (08-5859) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.020.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.05.51:08 
Medicamentos veterinarios y productos afines,  establecimientos. Registro sanitario y 
control  (RTCA 65.05.51:08.  Médicaments vété rinaires et produits apparentés ainsi 
qu'établissements du secteur.  Enregistrement sanitaire et contrôle).  31 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le règlement notifié vise à établir le s dispositions relatives à l'enregistrement 
sanitaire et au contrôle des médicaments à usage vétérinaire et des produits apparentés ainsi que des établissements du secteur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux  
8. Documents pertinents:    
- Code des règlements fédéraux (CFR) des État s-Unis d'Amérique, Titres 9 et 21 – Office 
 de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA); 
- Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) de 
 l'Organisation mondiale de la santé (OMS); 
- Codex Alimentarius, Limites maximales de résidus (LMR) approuvées pour les 
 médicaments et pesticides à usage vétérinaire; 
- Agence européenne des médicaments:  Limites maximales de résidus (LMR) 
 approuvées pour les médicaments et les pesticides à usage vétérinaire.  G/TBT/N/NIC/105 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À la date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développeme nt, de l'industrie et 
du commerce) Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) Téléphone: +(505) 2674551 poste 1230 ou 1276 
Fax:   +(505) 2674551 poste 1228 
Courrier électronique:  vpineda@mific.gob.ni 
ou dtnm@mific.gob.ni