ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/481 
29 octobre 2010 
 (10-5701) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de viande et de vola ille prêts à manger (ICS 67.120) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Document d'information sur la proposition de Santé Canada 
visant à modifier le Règlement sur les alimen ts et drogues afin de permettre l'utilisation 
d'une préparation microbiologi que de la souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum  
dans certains produits de viande et de volaille prêts à manger.  Langue:  anglais et français 
Nombre de pages:  8 
6. Teneur:  Le document notifié présente des renseignements sur la proposition de 
modification du Règlement sur les aliments et  drogues (le "Règlement") formulée par Santé 
Canada dans le but d'autoriser l'utilisation d' une préparation microbiol ogique de la souche 
CB1 de Carnobacterium maltaromaticum  dans certains produits de  viande et de volaille 
prêts à manger, à savoir les saucisses de Francfor t (saucisses à hot-dog), le rôti de bœuf en 
tranches, le jambon cuit en tranches et la dinde  cuite en tranches.  Tous les produits visés 
seraient emballés sous vide, et l'ingrédient "culture bactérienne" devrait obligatoirement 
figurer sur leur étiquette.  La préparation contient tant des cellules pasteurisées et 
lyophilisées viables que non viables.  Elle contient également des métabolites de 
C. maltaromaticum  dont les carnobactériocines exercent une activité antimicrobienne. 
La souche CB1 de C. maltaromaticum  est ajoutée dans les aliments car elle permet de lutter 
contre les microorganismes pathogènes tels que Listeria monocytogenes . 
La souche CB1 de C. maltaromaticum  est une bactérie lactique Gram positive non 
sporulée.  La préparation de souche CB1 de C. maltaromaticum  serait appliquée à l'aide 
d'un applicateur ou vaporisée sur la surface du produi t de viande ou de volaille.  La bactérie 
demeure active pendant toute la durée de c onservation du produit alimentaire prêt à 
manger. 
Au Canada, les organismes microbiologiques em ployés dans l'alimentation peuvent être 
considérés comme des additifs alimentaires su ivant leurs conditions d'utilisation.  Les 
additifs alimentaires autorisés qui sont classés  en tant qu'agents de conservation sont G/SPS/N/CAN/481 
Page 2  
 
  énumérés dans le tableau XI du titre 16 (additifs alimentaires) du Règlement. 
Avant que l'utilisation d'un nouvel additif alim entaire soit permise au Canada, une demande 
doit être présentée à Santé Canada de façon à ce que le Ministère puisse réaliser une évaluation de l'innocuité des utilisations propo sées de l'additif en question.  Les fabricants 
d'aliments ne sont pas autorisés à utiliser un a dditif avant que Santé Canada n'ait effectué 
son évaluation et que le Règlement n'ait été modifié de façon à permettre officiellement son 
utilisation. 
Pour les deux demandes reçues, les scientifiqu es de la Direction des aliments de Santé 
Canada ont réalisé une éval uation approfondie et rigoureuse axée sur l'innocuité et 
l'efficacité.  Dans leur évaluation, ils ont te nu compte tant des aspects microbiologiques que 
toxicologiques de l'utilisation pr oposée de la souche CB1 de C. maltaromaticum  en tant 
qu'additif alimentaire.  Ils ont signalé que l'application de la souche CB1 de 
C. maltaromaticum  n'altérait ni la qualité nutritionnelle  ni la qualité organoleptique des 
produits alimentaires traités.  Sur la base de  cette évaluation, les scientifiques de Santé 
Canada ont indiqué que rien, sur le plan de  l'innocuité, ne s'opposait à l'utilisation proposée 
de la souche CB1 de C. maltaromaticum . 
Santé Canada va proposer des modifications au  Règlement sur les aliments et drogues afin 
d'autoriser l'utilisation de la souche CB1 de C. maltaromaticum  dans les produits 
alimentaires visés, dans des quantités conformes aux bonnes pratiques de fabrication.  Le Règlement sur les aliments et drogues dispose que lorsque la teneur maximale est fixée 
dans le cadre des bonnes pratiques de fabrica tion la quantité d'additif alimentaire ajoutée à 
un aliment ne doit pas dépasser la quantité requise pour arriver aux fins pour lesquelles 
l'additif est autorisé pour ledit aliment. 
Étant donné que les propriétés antilistériennes de la souche CB1 de C. maltaromaticum  
peuvent avoir un effet bénéfique sur la santé des Canadiens, Santé Canada accorde un haut 
rang de priorité à la question de l'autorisation de l'utilisation de cette  souche dans certains 
produits de viande et de volaille prêts à manger. 
L'utilisation de la souche CB1 de C. maltaromaticum  CB1 est autorisée aux États-Unis.  
Ainsi, l'approbation de son utilisation au Cana da permettrait une plus  grande harmonisation 
entre les méthodes approuvées de lutte antimicrobienne appliquées dans le secteur des produits de viande et de volaille prêts à manger aux États-Unis et au Canada. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant   G/SPS/N/CAN/481 
 Page 3 
 
 
   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada sur les cons ultations en rapport avec les aliments 
et la nutrition – Affichage en date du 12 octobre 2010 (en anglais et en français) 
Anglais: http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/ consultation/init/index-eng.php  
Français: http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/ consultation/init/index-fra.php  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Normalement dans un délai de quatre à cinq 
mois à compter de la date de publication du document d'information sur le site Web de 
Santé Canada 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Le Règlement entrera en vigueur  le jour de sa publication 
dans la Gazette du Canada , partie II. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 novembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   La version électronique du "Document 
d'information sur la proposition de Santé Cana da visant à modifier le Règlement sur les 
aliments et drogues afin de permettre l'utili sation d'une préparation microbiologique de la 
souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum  dans certains produits de viande et de 
volaille prêts à manger" peut être téléchargée via les liens suivants:  
"http://www.hc-sc.gc.ca/fn-
an/consultation/init/_carnobacterium_malta romaticum/carnobacterium_maltaromaticum-
eng.php " (anglais) 
"http://www.hc-sc.gc.ca/fn-
an/consultation/init/_carnobacterium_malta romaticum/carnobacterium_maltaromaticum-
fra.php " (français)