ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/55 
3 mars 2005 
 (05-0927) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 28 février 2005, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis d'Amérique .  La notification concerne l' administration des engagements 
en matière de contingents tarifaires et autres ( tableau MA:1 ) pour l'exercice budgétaire commençant 
le 1
er octobre 2004. 
  
 G/AG/N/USA/55 
Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2004 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagem ents en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Sucre de canne brut 1701.11.10 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir l' annexe en ce qui concerne le s attributions pour l'exercice 
contingentaire 2004-2005.  Ce contingent  tarifaire est entré en vigueur le 1er octobre 2004. 
 
b)  ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.  Voir c) ci-dessous. 
 c)  AUTRES ARRANGEMENTS:   Des certificats d'admission au béné fice du contingent sont délivrés aux 
pays exportateurs.  Pour pouvoir être importé aux État s-Unis, le sucre doit avoir une polarité inférieure 
à 99,5 degrés. 
 
d)  AUTRES RENSEIGNEME NTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 
du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Un is.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note 
additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 17. 
 
Autres sucres ou sirops de sucre 
extraits de la canne ou de la betterave  1701.12.10 
1701.91.10 1701.99.10 1702.90.10 2106.90.44 a)  ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Canada, Mexique et autres. 
 b)  ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant;  cep endant les importateurs de sucres destinés à 
des spécialités doivent détenir un certificat pour les sucres destin és à des spécialités. 
 
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Pour  pouvoir être importé aux États- Unis, le sucre doit avoir une 
polarité d'au moins 99,5 degrés.  Un certificat d'ad mission est exigé pour l'importation de sucre raffiné 
en provenance du Mexique. 
 d) AUTRES RENSEIGNEMENT S:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 
du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Un is.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note 
additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 17. 
  
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Produits contenant des sucres (articles 
contenant plus de 10 pour cent de 
sucres en poids à l'état sec) 1701.91.54 
1704.90.74 
1806.20.75 1806.20.95 1806.90.55 1901.90.56 2101.12.54 
2101.20.54 
2106.90.78 2106.90.95 a)  ATTRIBUTIONS AUX PAYS :  Canada et autres. 
 
b)  ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.  c)  AUTRES RENSEIGNEMENTS:   Cette disposition figure dans la not e additionnelle des États-Unis n° 8 
du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis .  Dans la Liste XX, elle figure dans la note 
additionnelle des États-Unis n° 6 du chapitre 17.  
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Page 4 Annexe au tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique 
 
Parts des contingents tarifaires attribuées aux pays pour le sucre brut, le sucre raffiné et les produits contenant des sucres:   exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2004 
 
 
Membre Attribution 
(tonnes)  Membre Attribution 
(tonnes) 
Sucre de canne brut:   
Afrique du Sud 24 220 Jamaïque 11 583 
Argentine 45 281 Madagascar 7 258 
Australie 87 402 Malawi 10 530 
Barbade 7 371 Maurice 12 636 
Belize 11 583 Mexique 7 258 
Bolivie 8 424 Mozambique 13 690 
Brésil 152 691 Nicaragua 22 114 
Colombie 25 273 Panama 30 538 
Congo 7 258 Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 258 
Costa Rica 15 796 Paraguay 7 258 
Côte d'Ivoire 7 258 Pérou 43 175 
El Salvador 27 379 Philippines 142 160 
Équateur 11 583 République dominicaine 185 335 
Fidji 9 477 Saint-Kitts-et-Nevis 7 258 Gabon 7 258 Swaziland 16 849 
Guatemala 50 546 Taipei chinois 12 636 
Guyana 12 636 Thaïlande 14 743 
Haïti 7 258 Trinité-et-Tobago 7 371 
Honduras 10 530 Uruguay 7 258 
Inde 8 424 Zimbabwe 12 636 
Total général
  1 117 1951  
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Membre Attribution 
(tonnes)    
Sucre raffiné:   
Mexique 
Canada Autres pays  2 954
 
10 300 
7 0902  
Sucre destiné à des spécialités 
 22 6562  
Total (sucre raffiné) 
 43 000  
Produits contenant des sucres:   
Canada  
Autres pays  59 250 
5 459
2  
Total 64 709  
 
Notes : 
 
1. Les chiffres étant arrondis, la somme de s parts attribuées pour le su cre brut ne correspond pas au total des contingents att ribués. 
 
2. Attribuées suivant l'ordre de présentation des demandes. 
 
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