. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/495/Add.3 
28 novembre 2007 
 
 (07-5233) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION  
ET L'AGRICULTURE (FAO) 
 
Addendum  
 
 
 À sa réunion du 5 juin 2007, le Conseil des ADP IC est convenu d'inviter les observateurs des 
organisations intergouvernementales auprès du Conse il à mettre à jour les renseignements fournis sur 
leurs activités de coopération technique  et financière en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur 
les ADPIC.  
 Le présent document contient les renseigneme nts que l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) a fait parvenir  au Secrétariat dans une communication datée du 
6 novembre 2007.  Il s'agit d'une liste de projets de  consultation concernant l'assistance aux pays en 
développement dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.  La FAO exécute ces projets soit 
dans le cadre de son propre progr amme de coopération technique, soit dans le contexte du programme 
du Fonds d'affectation spéciale.   
  L'Organisation a publié une étude intitulée Intellectual Property Rights in Plant Varieties, 
International Legal Regimes and Policy Options for National Governments (Droits de propriété 
intellectuelle et variétés végétales:  régimes juri diques internationaux et options politiques nationales), 
dont l'auteur est le professeur Laurence R. Helfer;  l'étude a été traduite en français et en espagnol. 
 
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 IP/C/W/495/Add.3 
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  Projets de coopération technique de la FAO ayant un rapport avec 
la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC1 
 
Gouvernement Intitulé du projet Période Activité liée aux ADPIC 
Afghanistan Renforcement de la capacité 
nationale de production de semences 
– Projet de développement de 
l'industrie des semences 2006-2011 Formation concernant 
l'article 27:3 b) de l'Accord sur les 
ADPIC et l'UPOV – Rédaction 
d'un projet de loi sur la protection des variétés végétales 
Bangladesh Aide à la formulation de mesures 
réglementaires de facilitation pour la recherche et pour l'application 
durable de la biotechnologie 2007-2009 Formation concernant les ADPIC  
– Rédaction d'une législation relative aux DPI 
Colombie Appui au Ministère de l'agriculture 
et du développement rural de la 
Colombie dans la négociation du 
Traité de libre-échange entre les pays andins et les États-Unis pour ce qui 
concerne la table thématique de la 
propriété intellectuelle  2004-2006 Formation concernant les ADPIC 
Géorgie Relance du secteur de la viticulture  2000-2007 Formation concernant les mesures 
internationales visant à protéger les appellations et les indications géographiques pour les vins 
Iran Renforcement des capacités pour la 
protection des variétés végétales 2003-2008 Formation concernant l'UPOV  
– Rédaction d'un projet de loi sur la protection des variétés végétales 
Iraq Relance et développement de 
l'industrie nationale des semences 2006-2008 Formation concernant l'UPOV  
– Rédaction d'un projet de loi sur la 
protection des variétés végétales 
Tanzanie Renforcement des capacités des 
organismes de réglementation pour 
la gestion sans risque des végétaux et 
matériels végétaux génétiquement modifiés 2006-2007 Formation concernant les ADPIC 
 
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1 Dans l’ordre alphabétique des pays bénéficiaires.