ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/243 
18 mars 2011 
 
 (11-1305) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
15 et 17 février 2011  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
JAPON 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Bozkurt Aran (Turquie)  
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU JAPON 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S .E. M. STEFFEN SMIDT (DANEMARK)) 8 
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 11 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU JA PON ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 45 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 53 
 
 
 
     
 
    
 
     
 
   
Note:   Les questions écrites communiquées à l'avan ce par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Japon figurent dans le document WT/TPR/M/243/ Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.    WT/TPR/M/243 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le dixième examen de la politique commerciale  du Japon a eu lieu les 15 et 17 février 2011.  
Le Président, S.E. M. Bozkurt Aran (Turquie), a souhaité la bienvenue à la délégation du Japon, 
conduite par M. Takehiro Kagawa, Directeur géné ral adjoint, Bureau économique, Ministère des 
affaires étrangères, ainsi qu'au présentate ur, S.E. M. Steffen Smidt (Danemark). 
2. Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion.   Le rapport du gouvernement japonais avait été 
publié sous la cote WT/TPR/G/243 et celui du Secr étariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/243. 
3. Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient ét é transmises à la déléga tion du Japon:  Mexique;  
Inde;  Brésil;  Chine;  Pakistan;  Suisse;  Austra lie;  République de Corée;  États-Unis;  Hong Kong, 
Chine;  Canada;  Colombie;  Nouvelle-Zélande;  Singapour;  Norvège;  Chili;  Union européenne;  
Taipei chinois;  Indonésie;  et Turquie. 
4. Les délégations suivantes avaient présenté des questions écrites après l'expiration du délai de 
deux semaines:  Costa Rica;  Argentine;  Nigéria;  Équateur;  et Thaïlande. 
5. Le Président a noté qu'il avait examiné les rapports établis par le Japon et le Secrétariat.  Il 
constatait avec satisfaction que le  Japon s'était abstenu d'ériger de nouveaux obstacles au commerce 
durant la période considérée (2009-2010)  malgré la forte incidence néga tive de la crise financière et 
économique mondiale sur son économie.  Par exemple,  le taux de croissance avait baissé depuis le 
précédent examen, en 2009, les exportations avaient chuté de 25% en 2009, et l'excédent du compte 
courant avait reculé à 3,3% du PIB la même année, contre 4,8% en 2007.  Pour stimuler la demande 
intérieure, le Japon avait lancé un vaste programme  de relance et assoupli sa politique monétaire. 
6. L'assouplissement de ses politiques macro-économiq ues avait aidé le Japon à se relever de la 
crise, mais ses problèmes structurels de longue date  continuaient d'entraver sa croissance.  Le rapport 
du Secrétariat indiquait que les réformes structurell es s'opéraient plutôt au ralenti depuis 2009.  Il 
semblait que les autorités japonaises se préparaient à mettre en place de nouvelles réformes, dont des 
mesures déjà exposées dans la nouvelle stratégie de  croissance annoncée en juin 2010, ainsi que de 
nouvelles mesures destinées à attirer l'investissement étranger direct.  En outre, le Premier Ministre 
Kan avait souligné dans son di scours de Davos que le Japon se proposait d'ouvrir davantage son 
marché, et qu'il présumait que bien des Membre s souhaitaient savoir comment son pays comptait 
s'attaquer à ses problèmes structurels, y compris la libéralisation de son commerce. 
7. S'agissant de la politique commerciale du Japon, mê me si celui-ci restait attaché au système 
commercial multilatéral et à une conclusion rapide  du Cycle de Doha, il avait intensifié ses 
négociations en vue de conclure des accords co mmerciaux bilatéraux/régionaux avec certains de ses 
partenaires commerciaux.  Pour le moment, il se mblait envisager favorable ment de participer à 
l'initiative de Partenariat transpacifique (TPP).  À cet égard, le Japon contin uait de penser que ces 
accords serviraient de base à une libéralisation accrue des échanges au niveau multilatéral.  
L'intervenant a noté que les Membres souhaiteraie nt en savoir plus sur la manière dont le 
gouvernement japonais espérait atteindre cet objectif. WT/TPR/M/243 
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU JAPON 
8. Le fait que 25 Membres ont posé environ 700 qu estions montre à quel point les Membres de 
l'OMC s'intéressent aux politiques économiques et commerciales du Japon.  J'ai le plaisir d'annoncer que les réponses écrites à toutes les questions présent ées avant l'expiration du délai sont distribuées 
aujourd'hui. 
9. Si l'économie mondiale est en train de se re dresser, le Japon reconnaît que des pressions 
protectionnistes s'exercent toujours, ce qui accroît d'autant l'importance du MEPC.  Le Japon maintient une politique commerciale  d'ouverture conformément aux règles de l'OMC et s'est abstenu 
d'ériger "de nouveaux obstacles à l'investisseme nt ou au commerce des biens et des services" 
conformément aux engagements qu'il  avait pris aux réunions du G-8, du G-20 et des dirigeants de 
l'APEC.  Il attache beaucoup d'importance au rapport préparé par le Secrétariat pour l'actuelle réunion, 
ainsi qu'à une série de rapports de l'OMC sur les me sures commerciales prises par les pays du G-20.  
Ces rapports ont confirmé pertinemment la détermination du Japon à cet égard. 
10. Comme l'a déclaré le Premier Ministre Naoto Kan dans son discours de politique générale 
prononcé à l'occasion de l'inauguration de l'actue lle session de la Diète en janvier, la nouvelle 
politique commerciale du Japon sera axée sur l'ouvertur e au monde.  Depuis 150 ans, le pays n'avait 
adopté une politique d'ouverture sur l'extérieur qu'à deux reprises, soit dans les années 1860 et après la 
Seconde Guerre mondiale.  Il s'apprête maintenant à le faire une troisième fois.  À cette fin, il devra 
libéraliser son régime de commerce et d'investisseme nt et faciliter l'échange de ressources humaines.  
En application de ce principe, le gouvernement japonais a adopté par décision du Cabinet, en 
novembre 2010, la "Politique générale sur les part enariats économiques globaux" , à partir de laquelle 
il cherchera à conclure des partenariats économiques de haut niveau. 
11. Depuis l'éclatement de la bulle spéculative du début des années 1990, l'économie japonaise a 
enregistré une croissance médiocre.  La politique de  croissance a subi des ratés et l'économie n'a pas 
pu échapper à la déflation.  Depuis dix ans, le ta ux de croissance nominal, qui correspond de près à la 
façon dont la population perçoit c oncrètement l'économie, enregistre  des valeurs négatives.  La 
croissance du Japon est la plus faible des pays de l'OCDE. 
12. Par ailleurs, s'agissant de finances pub liques, les dépenses annuelles excèdent 
systématiquement et de beaucoup les recettes génér ées par le système fiscal.  L'encours de la dette 
publique a augmenté d'e nviron 470 mille milliards de yen en 20 ans. 
13. Pour lier son ouverture au monde pour le XXI
e siècle à la croissance et l'emploi, l'actuel 
gouvernement a lancé une série d'initiatives intégrées en faveur d'une "éc onomie dynamique", de 
"finances publiques saines" et d'un "solide système de sécurité sociale".  En juin 2010, il a rendu 
publique sa "nouvelle stratégie de croissance" pour sor tir notre économie de la léthargie dans laquelle 
elle était plongée depuis longtemps.  Dans le cadre de cette stratégie, le Japon a mis en œuvre les 
réformes réglementaires et  institutionnelles nécessaires au renf orcement de sa structure économique, 
ce qui permettra de générer une demande intérieure plus stable.  Notre gouvernement procédera à ces 
réformes une par une, et l'année en  cours marquera le début d'une v aste opération de relance de notre 
économie. 
14. Permettez-moi maintenant d'expliquer la po litique commerciale fonda mentale du Japon d'une 
manière plus concrète.  Maintenir et renforcer le  système commercial multilatéral dans le cadre de 
l'OMC demeure un des piliers de la politique co mmerciale du Japon.  Notre pays reconnaît que 2011 
offrira la conjoncture propice à la conclusion du PDD et fait siens les cal endriers et délais concrets qui 
ont fait l'objet de larges consensus aux récentes ré unions ministérielles de Davos.  Il participera 
activement à l'ensemble du processus de négociation pour  faire avancer le PDD de manière à parvenir 
à un résultat ambitieux et équilibré fondé sur les progrès accomplis jusque là.  Pour atteindre cet 
objectif, nous devons progresser non seulement dans l es domaines de l'agriculture, de l'AMNA et des  WT/TPR/M/243 
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services, mais aussi dans d'autres domaines, conformé ment au principe de l' engagement unique.  Le 
Japon pense que ses propositions dans des domaines tels que l'AMNA, les ser vices et les règles 
contribueront pour beaucoup au progrès des négociations. 
15. Le gouvernement japonais s'efforce également de  renforcer ses partenariats économiques en 
concluant de nouveaux accords de libre-échange (A LE) et accords de partenariat économique (APE), 
conformément à la décision du Cabinet d'adopter  une "Politique générale sur les partenariats 
économiques globaux".  Le Japon va accélérer ses né gociations en cours avec l'Australie et avec le 
CCG, et reprendra ou entamera des négociations sur des APE avec la République de Corée, l'Union 
européenne et la Mongolie.  Il se propose également de  faire avancer l'étude conjointe sur un éventuel 
accord de libre-échange entre le Japon, la Chine et la République de Corée.  L'an dernier, il avait 
engagé des consultations avec les pays concern és par les négociations relatives au Partenariat 
transpacifique.  Le gouvernement ja ponais continuera de mener des consultations avec ces pays afin 
de décider d'ici à juin prochain  s'il participe aux négociations. 
16. L'an dernier, alors qu'il assumait la présiden ce de la réunion 2010 de l'APEC, le Japon avait 
procédé à une évaluation des progrès accomplis vers la réalisation des "objectifs de Bogor", soit la 
libéralisation et l'ouverture du commerce et de l'invest issement dans la région Asie-Pacifique.  Il avait 
pris l'initiative en établissant la "stratégie de cr oissance des dirigeants de l'APEC", un cadre global à 
long terme pour la promotion d'une croissance de qualité dans la région Asie-Pacifique, et en 
examinant les moyens possibles d'instaurer une zone  de libre-échange dans la région Asie-Pacifique 
(FTAAP).  Il avait également pris l'initiative d'envoyer un message politique fort en faveur de 
l'accélération des négociations  dans le cadre du PDD. 
17. Je vais maintenant expliquer en détail la nouvelle stratégie de croissance et les réformes 
internes du Japon.  S'agissant de l'état des finan ces publiques, comme l'ont souligné les dirigeants du 
G-20 dans leurs récentes déclarations, l'assainiss ement budgétaire a pris un caractère d'urgence dans 
bien des pays.  En juin 2010, nous avons élaboré une  "Stratégie de gestion budgétaire" qui montre le 
chemin vers l'assainissement des finances publiques.   Cette stratégie consiste à diminuer de moitié 
d'ici à l'exercice 2015 le déficit primaire en pourcen tage du PIB par rapport au niveau de 2010 et de 
dégager un excédent primaire d'ici à l'exercice 2020.   Pour atteindre ces niveaux cibles, nous avons 
introduit le Cadre budgétaire à moyen terme.  Dans le projet de budget pour l'exercice 2011, basé sur 
ce cadre, nous avons maintenu la "limite de dépense globale" (environ 71 000 milliards de yen), tandis 
que du côté des recettes, nous avons restreint au niveau de l'exercice 2010 le montant des émissions 
de nouvelles obligations d'État (e nviron 44 000 milliards de yen).  N ous poursuivrons cette opération 
d'assainissement budgétaire au cours de l'exerci ce 2011 et après.  De plus, nous avons décidé 
d'appliquer simultanément un programme de réfo rme de la sécurité sociale et un programme de 
réforme fiscale afin de préserver les ressources financières nécessaires à la réforme de la sécurité sociale pendant que nous procéder ons à l'assainissement budgétaire. 
18. La valeur totale de notre production agricole s'élève à quelque 8 500 milliards de yen 
(102 milliards de dollars EU).  Par comparaison, la  valeur de nos importati ons totales de produits 
agricoles est d'environ 4 600 milliards de yen (55 milliards de dollars EU).  Lorsqu'on inclut les 
produits de la sylviculture et les produits de la pêche, la valeur totale des importations grimpe à 
6 700 milliards de yen (81 milliards de dollars EU ).  Ces chiffres montrent à quel point notre 
agriculture contribue au commerce mondial.  En  revanche, depuis une vingtaine d'années, la 
production agricole nationale a diminué  de 20% et le métier d'agriculteur attire de moins en moins de 
jeunes.  L'âge moyen des personnes travaillant dans ce secteur est maintenant de 66 ans.  Il faut 
d'urgence revitaliser les secteurs de l'agricu lture, de la sylviculture et de la pêche. 
19. Dans son discours de politique  générale prononcé à l'ouverture de l'actuelle session de la 
Diète, le Premier Ministre Naoto Kan a indiqué que la  revitalisation des secteurs de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche figurait parmi les principaux objectifs de l'ouverture du Japon au monde WT/TPR/M/243 
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pour le XXI
e siècle, et que son pays poursuivrait la tran sition de son secteur agricole par des alliances 
industrielles et commerciales et par le  regroupement des terres agricoles. 
20. Dans ce contexte, afin de promouvoir à la fois la conclusion d'APE de haut niveau 
l'amélioration de l'autosuffisance alimentaire du pays et  la revitalisation de son secteur agricole et de 
ses collectivités rurales, tout en dé veloppant une agriculture durable et  forte a été institué le "Conseil 
pour la revitalisation des secteurs de l'alimentation, de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche".  
Une politique de base sera élaborée vers le mois de  juin qui tiendra compte des mesures draconiennes 
nécessaires et appropriées pour améliorer la compétitiv ité et d'autres aspects de l'agriculture, et un 
plan d'action à moyen et long termes sera dressé vers le mois d'octobre prochain. 
21. Le gouvernement japonais n'a pas ménagé ses efforts pour procéder à des réformes 
réglementaires et institutionnelles et ainsi accroîtr e la compétitivité des entreprises et créer de 
nouvelles branches d'activités et de nouveaux emplois.   En septembre 2010, il a créé le programme 
"Réforme réglementaire 100 en fave ur de la relance au Japon", grâ ce auquel il entend faciliter la mise 
en place de réformes de qualité susceptibles de gé nérer de la demande et de l'emploi dans des 
domaines tels que la revitalisation urbaine, le logement, l'environneme nt, l'énergie, la santé et le 
tourisme. 
22. Tout en ouvrant son économie et en impor tant les meilleures ressources en personnel 
d'encadrement susceptible d'accroître son potentie l de croissance, le gouvern ement japonais souhaite 
conclure des partenariats économiques actifs et élim iner les obstacles non tarifaires et à cette fin, 
adoptera d'ici à mars prochain un pl an concret par l'intermédiaire de l'Unité fondamentale chargée de 
la relance. 
23. Le Japon s'est efforcé de contribuer au redresseme nt de l'économie mondiale et de renforcer le 
potentiel de croissance de l'Asie en tant que centre de croissance ouvert sur le monde.  Au sommet du 
G-20 à Londres en avril 2009, il a annoncé une augmen tation de son APD en fa veur de l'Asie qu'il 
portait à 2 000 milliards de yen, soit environ 20 millia rds de dollars EU.  Il a également accordé une 
aide additionnelle au financement des échanges, pou r un total de 22 milliards de  dollars EU sur deux 
ans, en sus des 90 milliards de dollars EU qu'il donne  annuellement en moyenne.  Il a aussi octroyé un 
prêt d'un maximum de 100 milliards de dollars EU au  FMI.  Il a contribué au financement de la 
recapitalisation des banques dans les pays en développ ement, ce qui ajoute à l'offre de liquidités dans 
chaque région.  Enfin, il a offert des aides diverses à des pays d'Afrique touchés par la crise financière 
et économique mondiale. 
24. Le Japon estime que l'Aide pour le commerce doit être mise en œuvre efficacement de 
manière à générer une croissance économique durable da ns les pays en dével oppement par l'expansion 
du commerce, ce qui contribuera à réduire la pauvr eté.  Tout en soulignant l'importance de 
l'intégration du commerce dans l'économie des pays  en développement, il a mis en œuvre, depuis le 
lancement global de l'Aide pour le commerce lors de la Conférence ministérielle de Hong Kong de 
l'OMC en 2005, deux initiatives d'Aide pour le comm erce baptisées "Initiative de développement pour 
le commerce" et Initiative de développement pour le commerce 2009".  Ces initiatives prévoient 
respectivement une APD de 10 milliards de dollars EU  et de 12 milliards de dollars EU, par exemple, 
pour les trois années désignées. 
25. Ces derniers temps, l'efficacité a souvent été décrite comme étant un élément fondamental de 
l'Aide pour le commerce.  Au fil des années, le Japon a acquis une vaste expérience des activités 
d'Aide pour le commerce, particulièrement en Asie , où plusieurs pays ont enregistré une croissance 
économique tirée par le commerce.  Il continuera de contribuer à l'évaluation de "l'efficacité de l'Aide 
pour le commerce".  En outre, dans la région Asie -Pacifique, nous avons participé depuis sa création 
aux travaux du Groupe technique régi onal (GTR), qui se penche sur les questions et propositions liées 
à l'Aide pour le commerce, l'échange de bonnes prati ques, la création de partenariats et l'élaboration 
d'approches intégrées en vue de c oordonner l'octroi de l' Aide pour le commerce à moyen terme.  Le  WT/TPR/M/243 
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Japon contribuera au succès du proc hain Examen global en juillet en présentant des études de cas et 
en collaborant aux travaux du GTR. WT/TPR/M/243 
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III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. STEFFEN SMIDT (DANEMARK)) 
26. Dans son récent discours pronon cé à Davos, le Premier Ministre Naoto Kan a dit qu'il fallait 
"ouvrir le Japon et réinventer le KIZUNA" (c'est-à-dire créer de nouveaux liens).  Il a insisté particulièrement sur la promotion de partenaria ts économiques et décrit les efforts du gouvernement 
comme une nouvelle ouverture du Japon au monde exté rieur.  Au cours de la seconde moitié du 
XX
e siècle, le Japon a ouvert son économie au  monde et est devenu une grande puissance 
économique.  Malheureusement, les choses ont changé.  La stagnation a remplacé la croissance et les 
récentes crises financières et économiques ont empiré la situation. 
27. Le KIZUNA – la création de nouveaux liens – s'impose.  Le monde a besoin que le Japon 
redevienne un moteur de la croissan ce économique et des avancées soci ales dans le monde entier.  Les 
questions posées dans le cadre de l'examen d'au jourd'hui devraient être guidées par l'objectif du 
KIZUNA. 
28. Mes questions adressées au Japon pour le présent examen sont logiquement réparties en trois 
catégories:  questions macro-économiques;  questi ons multilatérales et régionales;  et questions 
bilatérales ou questions commerciales plus spécifiques. 
29. Je vais concentrer mes remarques liminaires et mes questions sur les deux premières 
catégories, qui apparemment nous concernent t ous.  Les circonstances macro-économiques du Japon 
et sa politique commerciale portent toujours les stigma tes de la crise financiè re de 2009.  L'économie 
japonaise s'est contractée durant la période considérée , car les exportations, moteur traditionnel de la 
croissance économique du pays, ont nettement reculé (de 25% en 2009). 
30. Au cours de la période considérée, le Japon s' est abstenu d'ériger de nouveaux obstacles au 
commerce, et selon le rapport du gouvernement, il a pris différentes mesures pour favoriser la 
libéralisation du commerce.  Cependant, l'assoup lissement des politiques macro-économiques, qui a 
aidé l'économie japonaise à se relever de la crise financière mond iale, ne règle pas les problèmes de 
longue date qui se traduisent, depuis une dizaine d'années, par une croissance léthargique tant du PIB 
réel que de la productivité totale des facteurs, déterminant majeur de  la compétitivité internationale 
des entreprises japonaises.  Ma question est donc celle-ci:  le gouvernement a récemment pris des 
mesures pour réformer l'économie, mais sa politique m acro-économique plutôt h ésitante ne serait-elle 
pas en contradiction avec son intérêt déclaré à l'ég ard de la libéralisation des échanges aux niveaux 
multilatéral, régional et bilatéral? 
31. Pour ce qui est des problèmes structurels maintenant, les difficultés économiques du Japon 
sont bien connues:  dette publique élevée, nécessité  d'une réforme fiscale, tant en ce qui concerne le 
régime fiscal des sociétés que celui des particuliers  afin d'élargir l'assiette de l'impôt, population qui 
demandera de plus en plus de services publics dans les années à venir. 
32. D'après l'OCDE, pour que la croissance puisse à l' avenir être soutenue, l'économie japonaise 
devra subir des changements structurels considérab les axés sur l'amélioration de la productivité, en 
particulier dans le secteur des services, par le biais d'une concurrence accrue et d'une 
déréglementation plus poussée, la réforme du marché  du travail ainsi que sur la réduction du coût de 
l'activité commerciale, afin que ce secteur attire davantage d'investissements (tant étrangers que 
nationaux).  Comment le Japon se propose-t-il d'accé lérer le rythme des réformes structurelles? 
33. S'agissant de croissance, le Ja pon a lancé des initiatives intégré es en vue d'atteindre trois 
objectifs:  une "économie dynamique", des "fin ances publiques saines" et un "solide système de 
sécurité sociale".  Quel rôle peut jouer la réfo rme de la réglementation nationale eu égard à la 
promotion du commerce dans des domaines te ls que la politique de la concurrence?  WT/TPR/M/243 
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34. En juin 2010, le gouvernement a publié sa "Nouvelle stratégie de croissance, plan de relance 
du Japon" et sa "Stratégie de gestion budgétaire vi sant à assurer la sécurité de la population et à 
répondre à ses espérances" qui contient des mesures concrètes à l'appui des trois objectifs précités.  
Dans le but d'atténuer les incidences défavorables de la crise, le gouvernement a lancé un programme 
de relance, qui a fait grimper le  déficit budgétaire à 10% du PIB en 2009 et la dette publique à environ 
220% du PIB.  Comment le Japon prévoit-il de réduire  ce déficit, particulièrement au vu de sa 
population vieillissante et de la charge budgéta ire qui résultera de cet état de choses? 
35. La Nouvelle stratégie de croissance s'articule au tour de sept axes prioritaires (environnement 
et énergie, etc.) en "misant sur les gagnants".  Il serait intéressant d'en savoir davantage au sujet de ces 
"gagnants" privilégiés par la nouvelle stratégie de  croissance pour 2010.  Le Japon peut-il partager 
avec les Membres son approche à cet égard?  (Comme  l'expérience de l'OCDE et d'autres enceintes l'a 
montré, "miser sur les gagnants" est un pari difficile et pas toujours couronné de succès). 
36. Concernant l'investissement, l'IED entrant a ét é inférieur à ce que les autorités escomptaient:  
en 2009, les entrées nettes d'IED ont baissé de plus  de 50%, en raison surtout de la récession 
mondiale.  Il serait intéressant de savoir avec plus  de précision quelles sont les priorités du Japon 
concernant les réformes réglementaires et instituti onnelles qui permettraient d'accroître l'ouverture de 
son marché et son ratio d'IED. 
37. Nous savons tous que le Japon est  profondément attaché au syst ème multilatéral.  Il participe 
activement aux travaux en cours de l'Organisation et  aux négociations dans le  cadre du PDD.  En sa 
qualité de pays hôte de la réunion de  2010 de l'APEC, il s'est efforcé de faire avancer les négociations, 
tout comme il l'avait fait dans le cadre du G-20. 
38. Selon le rapport du gouvernement, le Japon a déployé des efforts pour la poursuite du 
développement de tous les cadres de coopération régionaux, y compris l'AS EAN+3 (Japon, Chine et 
République de Corée), l'ASEAN-Japon, la coopération tr ipartite entre le Japon, la Chine et la Corée et 
le Sommet de l'Asie de l'Est nouvellement établi, pa rallèlement aux organisatio ns plus larges que sont 
l'APEC et l'ASEM.  Il est actuellement partie à onze accords de partenariat économique (APE) qui 
incluent des éléments d'accords de libre-échange et de renforcement des institutions, dans des 
domaines tels que l'investissement , la concurrence, les droits de  propriété intellectuelle et le 
développement des ressources humaines.  Il particip e aussi à plusieurs négociations d'APE en cours. 
39. Toujours selon le rapport du gouvernement, le Japon développe ses politiques commerciales 
régionales et bilatérales afin de compléter le système commercial multilatéral.  Le Japon pourrait-il 
indiquer de quelle manière les accords bilatéraux et régionaux contribueront à paver la voie d'une 
libéralisation accrue des échanges au niveau multilatéra l?  Pourrait-il donner plus de précisions sur la 
valeur ajoutée du cadre régional qu'il cherche à instau rer au vu de ses objectifs dans le contexte 
multilatéral et de ses efforts sur le plan macro-économique? 
40. J'ai enfin deux questions spécifiques.  Selon le rapport du Secrétariat, "les droits non ad 
valorem , qui représentent 6,6% des lignes tarifaires du Japon, ont généralement des EAV élevés et 
sont un élément important du tarif douanier japonai s;  ils concernent en particulier les produits 
agricoles".  On lit également que "les taux non ad valorem  tendent à dissimuler des crêtes tarifaires".  
Plusieurs Membres ont demandé au Japon s'il avait prévu d'adopter un régime ad valorem  plus 
transparent, et sinon, comment justifie-t-il le maintien de différents types de droits non ad valorem ? 
41. Le rapport du Secrétariat décrit le concept des analyses d'impact des réglementations (AIR) ex 
ante, que préconise l'OCDE et qui représente également un instrument efficace de prise de décisions 
plus objectives et plus équitables pour l'évaluati on des incidences positives et négatives des nouveaux 
règlements.  Ce type d'analyse est rarement utili sé pour évaluer les mesures existantes telles que la 
protection tarifaire et non tarifaire de l'agriculture , ou pour jauger les effets économiques des accords 
commerciaux préférentiels.  Le Japon pourrait-il nou s donner plus de précisions sur la méthodologie WT/TPR/M/243 
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des AIR et sur ses vues concernant l'analyse c oûts-avantages en tant qu'outil associé aux bonnes 
pratiques réglementaires?  WT/TPR/M/243 
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IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
INDE 
 
42. Depuis le précédent examen, en 2009, le Japon a vécu plusieurs bouleversements majeurs.  
Selon les récentes statistiques disponibles, le  PIB a augmenté de 3,9% pour atteindre les 
5 470 milliards de dollars EU en 2010 .  C'est la première fois depuis trois ans que le pays renoue avec 
la croissance.  Cependant, le taux annualisé désai sonnalisé du PIB réel réduit à 1,1% au quatrième 
trimestre de 2010 a marqué le premier déclin en  cinq semestres.  La production industrielle a 
augmenté de 3,3% en décembre 2010, après un ga in initial de 3,1% et une hausse de 1,0% en 
novembre 2010. 
43. Comme l'a relevé notre présentateur, certains  des problèmes les plus graves auxquels est 
confronté le Japon sont la déflation, l'endettement, la force du yen, le taux élevé de chômage chez les 
jeunes et une population vieillissante.  Le Japon devr ait se préoccuper du fait que la firme Standard 
and Poor's avait abaissé sa cote de crédit de "AA" à "AA-", en disant que le gouvernement n'avait pas 
de "stratégie cohérente" pour di minuer sa dette, laquelle  atteignait presque les 200% du PIB, soit la 
plus élevée des pays développés.  Selon M. Shin ji Fukukawa, ancien Vice-Ministre au Ministère du 
commerce international et de l'industrie et Président  du Dentsu Research Institute, tous facteurs pris 
en compte, le Japon risque de s'enfoncer dans le déclin à moins qu'il ne déploie des efforts 
extraordinaires pour surmonter l'actuelle crise natio nale.  Dans les jours à venir, il devra s'attaquer 
globalement aux questions soulevées par le présentateur  et d'autres participants, comme les réformes 
du secteur social, l'accroissement de la consommation privée et les exportations. 
44. Il est bien sûr compréhensible que les mé dias d'information économique aient largement 
souligné que le Japon avait per du son rang de deuxième puissance éc onomique du monde, mais il n'en 
demeure pas moins important de rappeler que ce pa ys reste l'une des trois grandes économies du 
monde et qu'il affiche toujours l'un des plus hauts re venus par habitant, soit plus  de 42 000 dollars EU.  
Malgré ses problèmes actuels, nous pensons qu'il conti nuera de jouer un rôle essentiel et crucial dans 
l'économie et le commerce planétaires des décennies à venir.  Nous sommes par ailleurs encouragés 
par le constat que la Banque du Japon a fait récemment:  l'économie japonaise sort progressivement 
de son actuelle phase de décélération, et que ses e xportations et sa production montrent des signes de 
reprise. 
45. L'Inde et le Japon ont des liens historiques et culturels très anciens.  Nos relations ont été 
marquées par la bonne volonté, l'amitié et le respect mutuels.  Lors de sa première visite au Japon en 
1916, Rabindranath Tagore, lauréat du prix Nobel, avait été séduit par ce qu'il avait vu:  l'avance 
économique, industrielle et scientif ique du Japon d'une part, mais au ssi ses traditions culturelles et 
littéraires et les valeurs que ces traditions représentaie nt à ses yeux.  Il avait écrit ceci:  "Les Japonais 
ne gaspillent pas leur énergie à protester et à se que reller sans raison, mais la  réservent pour lorsqu'ils 
en ont besoin.  Ce calme et cette sérénité de corps et d'esprit font partie intégrante de leur identité 
nationale." 
46. À l'époque moderne, nos liens ont été renforcés par nos valeurs partagées que sont la liberté, 
la démocratie et la primauté du droit.  Après pr esque quatre ans de négocia tions, nos deux pays ont 
mis la touche finale à leur accord de partenariat éc onomique.  J'ai le plaisir de souligner avec fierté 
que Takehiro a joué un rôle dans  la conclusion des négociations.  Cet accord porte sur le commerce 
des marchandises et des services et sur l'investissement.  Il englobe également l'amélioration de 
l'environnement commercial et les règles d'origine.  Il éliminera les droits de douane pour 94% des 
échanges bilatéraux dans les deux sens dix ans après son entrée en vigueur. 
47. La valeur du commerce bilatéral entre l'Inde et  le Japon pour les trois dernières années s'est 
élevée à plus de 10 milliards de dollars EU.  Les exportations japonaises ve rs l'Inde en 2009-2010 se 
sont chiffrées à 6,7 milliards de dollars EU et les exportations indiennes vers  le Japon, à 3,6 milliards WT/TPR/M/243 
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de dollars EU.  Les principaux produits exportés de l' Inde vers le Japon sont l es produits pétroliers, le 
minerai de fer, les pierres gemmes et les bijoux et  les produits de la mer.  Les produits japonais 
importés par l'Inde sont les machines, le matériel de  transport, les produits de la sidérurgie et les 
produits électroniques.  Le Japon est la septiè me source d'IED pour l'Inde.  En 2009-2010, 
l'investissement japonais a triplé, sa valeur p assant de 405 millions de dollars EU il y a un an à 
1,2 milliard de dollars EU maintenant.  Environ 1 000 sociétés japonaises sont présentes en Inde.  On 
dénombre plusieurs arrangements institutionnels fa isant la promotion du commerce bilatéral et de 
l'investissement entre le Japon et l'Inde, y co mpris le Dialogue politique  Japon-Inde, dont les 
participants se sont réunis à Delhi en avril 2010. 
48. Ma délégation a posé des questions à la délégati on japonaise dans le cadre de l'examen, bien 
qu'avec un certain retard.  Nous remercions la délégation japonaise pour les réponses qu'elle a 
données à la première série de questions de l'Inde .  Nous comptons recevoir des réponses pour les 
questions additionnelles de l'Inde en temps opport un.  Sans vouloir m'attarder sur ces questions, 
j'aimerais aborder brièveme nt les plus importantes. 
49. Nous saurions gré au Japon de nous communiquer plus d'informations concernant ses plans et 
programmes spécifiques pour régler ses problèmes st ructurels de longue date.  Le Japon prévoit-il 
d'accroître la proportion de ses normes industrielles alignées sur les normes internationales et de 
combien?  Pourquoi le Japon ne procède-t-il pas à une analyse coûts-avan tages de ses mesures SPS? 
50. Le bas niveau de l'IED entrant au Japon est géné ralement attribué, entr e autres choses, à des 
obstacles aux fusions et acquisitions, à une réforme insuffisante de la réglementation, au manque de 
transparence et de flexibilité financières et à la ri gidité du marché du travail.  Nous saurions gré au 
Japon de nous communiquer plus de précisions sur ces points. 
51. Le secteur de l'agriculture continue de bé néficier d'un soutien public appréciable qui 
comprend, entre autres, des droits NPF appliqués do nt la moyenne est relativement supérieure à celle 
d'autres secteurs, des contingents tarifaires et un sou tien des revenus.  La mesure globale du soutien 
totale courante au Japon s'est établie à 517,2 milliar ds de yen en 2006.  Les agriculteurs, dont l'âge 
moyen est de 66 ans, ne produisent que 1% de la production nationale.  Le Japon les a protégés avec 
des tarifs de 778% sur le riz et de 252% sur le blé.   Il a par ailleurs fermé en grande partie le secteur 
agricole à ses partenaires des ALE, allant jusqu'à ex clure les poissons rouges et les fleurs coupées.  Le 
Japon pourrait-il expliquer en quoi ces mesures influent sur l'accès à son marché pour les produits agricoles des pays en développement? 
52. Le marché japonais des produits pharmaceuti ques représente une valeur de quelque 60 à 
65 milliards de dollars EU, dont 10 milliards de dollars  EU en importations.  Mais l'accès à ce marché 
est difficile en raison d'obstacles non tarifaires.  Ce rtains services demeurent assujettis, entre autres, à 
des prescriptions de licence et à des restrictions vi sant l'investissement étranger;  comme beaucoup 
d'autres secteurs, ils sont aussi confrontés à des coût s d'activité généralement élevés.  Nous saurions 
gré au Japon de diminuer le coût de l' activité commerciale sur son territoire. 
53. Étant donné la taille de l'économ ie japonaise et la part qu'e lle occupe dans le commerce 
mondial, les Membres s'attendent tout naturellement à ce que le Japon joue un rôle de chef de file 
dans les négociations du Cycle de Doha. 
MEXIQUE 
 
54. Ce dixième examen de la politique commerciale  du Japon présente un intérêt particulier car il 
coïncide avec la sortie de la crise financière in ternationale majeure dont nous avons été témoins.  À 
cet égard, nous tenons à souligner le fait que le  Japon a pleinement respecté son engagement de 
résister aux pressions protectionnistes qui le poussai ent à appliquer des mesures restrictives pour le 
commerce.  WT/TPR/M/243 
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55. Nous sommes heureux de noter que les signes de la  reprise se manifestent déjà dans le taux de 
croissance du PIB, qui atteint maintenant près de 3%, essentiellement du fait de la forte croissance d'environ 25% des exportations.  Du même souffle,  le Japon a pris un certain nombre de mesures 
remarquables pour améliorer sa compétitivité, y co mpris des amendements à diverses lois sur les 
droits de propriété intellectuelle afin d'en élargir le  champ d'application, et la modification de la Loi 
antimonopole de manière à imposer des amendes aux auteurs de pratiques aboutissant à des 
monopoles privés, à la formation de cartels pour la fi xation des prix et à des soumissions concertées. 
56. Quoi qu'il en soit, le Japon continue d'être confronté à des difficultés économiques majeures.  
D'une part, sa dette publique ne cesse de croître et atteint maintenant les 220% du PIB, un des niveaux 
les plus élevés du monde.  D'autre part, son déficit budgétaire représente 10% du PIB.  Cela risque de 
poser un grave problème au niveau des finances publiques et s'agissant d'échapper aux pressions 
déflationnistes et de relancer la croissance économique du pays. 
57. Malgré la croissance observée en 2010, le taux a été inférieur aux prévisions.  Cela était en 
partie imputable au fait que les réformes structure lles n'avaient pas encore été mises en œuvre, comme 
l'ont mentionné le présentateur et le représentant de  l'Inde, et à l'appréciation du yen, qui a rendu le 
Japon moins compétitif au niveau international.  Toutefois, ce dernier facteur n'est pas celui qui 
contribue le plus à la perte de compétitivité intern ationale du Japon.  Il y a notamment le fait que le 
Japon accuse toujours un important retard sur le  plan de la libéralisation des échanges, 
particulièrement dans le secteur de l'agriculture, bien que des réfo rmes significatives s'imposent aussi 
dans le secteur des services pour le rendre plus  concurrentiel au niveau international. 
58. S'agissant des droits de douane, nous somm es frappés par le fait que les taux des droits 
appliqués sont bien inférieurs aux taux conso lidés.  Cependant, nous manquons de statistiques 
précises sur les produits concernés.  Bon nombre de ces produits présentent un intérêt pour le 
Mexique, et c'est pourquoi nous demandons à la dé légation japonaise de nous fournir une liste 
montrant ces différences tarifaires.  Comme l'a mentionné le présentateur , la proportion de lignes 
tarifaires soumises à des droits non ad valorem  constitue également un sujet de préoccupation pour 
ma délégation. 
59. Dans le secteur des services, malgré certain es initiatives destinées à accr oître la productivité, 
certains sous-secteurs continuent d'être assujettis à des prescriptions en matière de licences et à des 
restrictions à l'investissement étranger direct, ce qui constitue l'un des principaux obstacles à la concurrence. 
60. S'agissant de l'agriculture, outre les tarifs N PF très élevés, le soutien sectoriel qu'accorde le 
Japon représente 1,1% du PIB, soit seulement 0,1% de plus que la part de la  production agricole dans 
le PIB, ce qui montre à quel point le niveau du soutie n interne à la production agricole peut être élevé. 
61. Il ne fait aucun doute que le Japon pourrait joue r un rôle plus important et assumer de plus 
grandes responsabilités dans le Cycle de Doha.  Ma is pour cela, il doit faire preuve de plus de 
flexibilité dans le secteur de l'agriculture en partic ulier.  Nous reconnaissons  les immenses efforts qu'il 
a déployés pour promouvoir l'avancement du Cycle de  Doha, mais il devrait commencer par assouplir 
davantage sa position pour être en mesure d'offri r la réciprocité voulue en ce qui concerne ses 
aspirations relatives à l'AMNA et aux services, et p as seulement dans le secteur de l'agriculture. 
62. Sur le plan bilatéral, un accord en vue du renf orcement de leur partenariat économique est en 
vigueur entre le Mexique et le Japon depuis 2005.  Il s'agit d'un accord de libre-échange qui a été 
notifié à l'OMC et qui a déjà été débattu.  Cet accord a puissamment stimulé le commerce et 
l'investissement bilatéraux entre nos deux pays.  Notre commerce bilatéral atteint maintenant une 
valeur de près de 20 milliards de dollars EU par an, ce qui peut sembler modeste par rapport à 
l'ensemble du commerce du Japon ou du Mexique, mais c'est le taux de la croissance qu'il faut retenir. WT/TPR/M/243 
Page 14  
 
63. S'agissant des projets d'investissement du Ja pon au Mexique, je tiens à mentionner que le 
quart de toutes les automobiles vendues au Mexiqu e est japonais, et que la production n'est pas que 
vendue sur le marché mexicain mais est aussi destinée à l'exportation. 
BRÉSIL 
 
64. Le Japon est un joueur clé da ns le commerce mondial, dont il constitue l'un des plus 
importants marchés.  Le Premier Ministre Naoto Kan a récemment exposé ses vues concernant la nécessité d'une "troisième grande ouverture" de son pays en termes de réformes économiques et de 
solidarité sociale.  Il y a de cela trois semaines, le Ministre des affaires étrangères Seiji Maehara a 
présenté la libéralisation des échanges comme l'un des piliers de la diplomatie  économique japonaise.  
Nous devons dire que le Brésil accueille chaleureus ement les vues exprimées par le Premier Ministre 
et par le Ministre des affaires étrangères. 
65. Le commerce extérieur a toujours été un des éléments indispensables aux bons résultats 
économiques globaux du Japon, et cela n'a pas changé da ns le passé récent, carac térisé par des années 
plus difficiles.  De 2003 à 2007, l'économie japona ise a connu une relative prospérité.  La crise 
financière de 2008 l'a durement touchée, et le PIB s' est contracté de 5,2% en 2009.  Malgré cela, le 
commerce extérieur est demeuré un facteur clé de la performance économique.  L'excédent commercial de la période 2005-2009 a contribué au  redressement économique, l'excédent du compte 
courant ayant représenté 3,3% du PIB en 2009. 
66. À l'instar de bien d'autres pays, le Japon pr end des mesures pour stimuler son économie et 
empêcher l'aggravation de la situation.  Le gouvernement a mis en place quelques programmes de 
relance économique, ayant un effet é quivalant à 4,8% du PIB, ciblés sur la demande intérieure.  Une 
réforme à long terme des structures est indispensable , et il convient de saluer chaleureusement les 
premières mesures que prend le Japon en ce sens, telles qu'annoncées par le Premier Ministre Naoto 
Kan. 
67. Puisque l'expansion de la dema nde des marchés extérieurs est si importante pour l'économie 
japonaise, l'attachement sans réserve du Japon à un système commercial multilatéral ouvert et 
équitable est louable dans un environnement intern ational constamment aux prises avec toutes formes 
de tentations protectionnistes. 
68. J'aimerais appeler l'attention sur deux élém ents de la politique commerciale du Japon qui 
méritent une attention particulière et qui de ce fait ont fait l'objet de questions écrites spécifiques de la 
part du Brésil.  Le premier de ces éléments est lié au  soutien par l'État du déve loppement de l'industrie 
aéronautique civile en général et du projet d'avion à réaction régional de Mitsubishi en particulier.  
Cette question préoccupe beaucoup le Brésil.  Le dé tail de ce soutien financier et les montants en 
cause n'ont pas été rendus publics, malgré les de mandes de renseignements pertinents présentées à 
maintes occasions – notamment lors de l'examen de 2009 – et dans différentes enceintes – notamment 
la réunion bilatérale entre le Brésil et le Japon en  novembre 2010.  On ne sait pas très bien si ce 
soutien accordé par le gouvernement japonais est compatible avec l'Accord de l'OMC sur les 
subventions et les mesures compensatoires.  Un e transparence complète de la part du Japon sera 
importante pour cette évaluation.  Il va sans dire que le Brésil suivra de près l'évolution de la situation 
dans ce dossier. 
69. Le second élément est lié au commerce des produits agricoles au Japon, qui demeure 
largement faussé par la présence d'une combinaison d'obstacles élevés au commerce et de mesures de 
soutien interne.  Nous sommes bien sûr au courant des spécificités de l'agriculture japonaise.  Cela 
étant, les niveaux de distorsion et de restricti on que pratique le Japon sont à peu près sans commune 
mesure avec ceux des autres Membres de l'OMC.  Les crêtes tarifaires semblent largement 
sous-estimées dans le rapport du Secrétariat, ce qui rend d'autant plus urgente la nécessité d'un 
plafonnement des tarifs dans les négociations du Cycle de Doha.  Les contingents tarifaires qui  WT/TPR/M/243 
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frappent les produits tels que le riz, le lait, le blé,  l'orge et les produits laitiers agissent comme autant 
d'obstacles quantitatifs virtuels dans la mesure où les taux hors contingent sont souvent prohibitifs.  
De plus, les importations sous contingent de certa ins de ces produits sont effectuées, pour l'essentiel, 
par des entités commerciales d'État.  Le Japon rec ourt souvent aux mesures de sauvegarde spéciales. 
70. Les produits agricoles sont par ailleurs lourde ment subventionnés.  Nous notons cependant 
que des mesures additionnelles ont été prises pour re mplacer les subventions de soutien des prix par 
des versements au titre du soutien du revenu. 
71. Du fait de la présence d'un certain nombre d'obstacles tarifaires et non tarifaires, un pays 
exportateur de produits alimentair es hautement compétitif comme le Brésil n'occupe qu'une part de 
3,8% des importations japonaises de produits agricoles,  alors que les États-Unis à eux seuls se taillent 
une part de presque 50%.  Cette s ituation ne peut plus durer.  Un e nouvelle tentative d'augmenter le 
niveau d'ambition dans les négociations du Cycle de Doha sur l'accès aux marchés dans le secteur de 
l'agriculture pourrait être un moyen de parvenir à cette fin. 
72. Le Brésil continue de suivre avec intérêt l' évolution de la politique  japonaise de commerce 
extérieur.  Nous notons que les flux d'échanges bila téraux demeurent en deçà de leur plein potentiel, 
soit à hauteur de quelque 14,1 milliards de dollars EU en 2010.  Les possibilité d'amélioration sont 
nombreuses étant donné que les deux économies sont di versifiées et dynamiques.  Le Brésil a importé 
du Japon des produits à valeur élevée tels que du maté riel électronique, des biens d'équipement et des 
automobiles.  Néanmoins, certaines de nos exportations , surtout de produits agricoles, font face à des 
obstacles importants, particulièrement dans le domai ne des mesures sanitaires et phytosanitaires, où le 
Japon hésite toujours à accepter le pr incipe de la régionalisation.  Le  Brésil soulève cette question au 
niveau bilatéral avec le Japon depuis quelque temps déjà, mais rien n'est encore réglé.  Qui plus est, la 
limite maximale de résidus pour le café imposée pa r le Japon ne semble pas fondée sur une évaluation 
scientifique. 
73. Un domaine prometteur qui n'a pas encore donné son plein potentiel est celui des 
biocarburants.  Un des objectifs énoncés de la  politique énergétique du Japon est d'assurer un 
approvisionnement stable.  En choisissant d'enc ourager l'introduction des biocarburants dans son 
bouquet énergétique, le Japon pourrait réaliser simu ltanément ses objectifs de  diversification des 
fournisseurs et de développement durable. 
74. Nous espérons développer et accroître davantag e notre commerce bilatéral.  Le Brésil est 
convaincu que le Japon restera attaché au sy stème commercial multilatéral et maintiendra son 
engagement à l'égard du Cycle de Doha.  Il lui tarde d'examiner les réponses aux questions écrites 
qu'il a soumises à la délégation japonaise concernant plusieurs points. 
CHINE  
 
75. S'agissant des relations économiqu es et commerciales entre la Chin e et le Japon, il est dit au 
paragraphe 57 du rapport du gouvern ement que "le Japon et la Chine sont de plus en plus 
interdépendants sur le plan économique".  La Chine souscrit à cette affirmation.  Selon les statistiques 
chinoises, en 2009 les exportations vers le Ja pon et les importations en provenance du Japon ont 
reculé de 15,7% et de 13,1% respectivement par comparaison avec 2008 du fait de la crise financière 
mondiale, pour aboutir aux valeurs respectives de 98 milliards de dollars EU et de 131 milliards de 
dollars EU.  Malgré cela, la Chine est restée le premier partenaire co mmercial du Japon pour cette 
année morose, et le recul a été moindre que celui qui a été observé pour un grand nombre des autres 
partenaires commerciaux du Japon.  En 2010, la situ ation s'est déjà améliorée.  Les exportations 
chinoises se sont chiffrées à 121 milliards de dollars EU  et les importations ont même atteint un pic de 
176,7 milliards de dollars EU, soit des hausses resp ectives de 23,7% et de 35% sur un an, ce qui 
surpassait les sommets enregistrés avant la crise.  On peut à juste titre dire que nos liens économiques 
et commerciaux sont assez forts pour avoir surmonté la dure épreuve de la crise. WT/TPR/M/243 
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76. L'interdépendance croissante de notre relati on économique et commerciale bilatérale a son 
importance.  L'excédent commercial du Japon vis-à- vis de la Chine est toujours à comparer avec 
l'excédent de la Chine vis-à-vis de certains des autres Membres de l'OMC, et les chiffres sont assez 
impressionnants dans les deux cas.  Le rapport du gouv ernement indique que malgré le dur coup porté 
par la crise financière, l'investisse ment japonais en Chine s'est tout de  même chiffré à 4,1 milliards de 
dollars EU en 2009.  À la fin de 2008, on recensa it plus de 25 000 entreprises japonaises présentes et 
actives en Chine.  Plus récemment, un nombre accru d'entreprises chinoises ont commencé à s'intéresser à l'investis sement au Japon.  Au vu de cette inte rdépendance économique et commerciale 
en devenir, la Chine est convaincue que les deux pa ys devraient tisser de nouveaux liens de confiance 
et intensifier leur dialogue et la coordination de leurs activités.  La Chine poursuivra ses efforts en ce 
sens. 
77. La Chine s'intéresse de près aux résulta ts économiques du Japon et à sa politique 
macro-économique.  Celui-ci a adopté une série de mesures de relance pour pa llier les effets de la 
crise financière.  Toutefois, comme le note le rappor t du Secrétariat, ces mesures ne permettaient pas 
de régler les problèmes structurels de longue date de l'économie japonaise.  Au contraire, elles ont 
même aggravé le déficit budgétaire et la dette publique du Japon, ralentissant sinon inversant le 
rythme des réformes.  À cet égard, la Chine a transm is une série de questions écrites au Japon et lui 
saurait gré de bien vouloir communiquer ses vues et ses réponses à ces questions. 
78. S'agissant de commerce et d'investissement, le rapport du Secrétariat nota it que malgré le dur 
coup porté par la crise financière, le Japon s' était abstenu de créer de nouveaux obstacles au 
commerce.  La Chine se félicite de cet effort du Jap on et partage la même vision que lui de la lutte 
contre le protectionnisme commercia l.  Cela dit, le rapport du Secr étariat mentionnait aussi que depuis 
le précédent examen, le Japon avait instauré peu de mesures visant à libéraliser davantage son régime 
commercial et les régimes liés au commerce.  À cet égard, la Chine a une série de préoccupations de longue date, notamment en ce qui concerne la transparence du régime japonais de commerce et 
d'investissement, et plus partic ulièrement dans les domaines suivants:  licences et contingents 
d'importation et d'exportation;  administration des contingents tarifaires pour le riz;  grand nombre 
d'obstacles techniques au commerce, y compris des critères et des procédures extrêmement pointilleux 
en matière d'inspection et de quarantaine;  obstacl es à l'investissement;  persistance d'un degré élevé 
de protection dans certains secteurs économiques;  et restrictions sévères au mouvement des 
personnes physiques, même pour ce qui est des pers onnes transférées à l'intérieur d'une société. 
79. La Chine prie instamment le Japon d'engager les réformes et de libéraliser davantage ses 
régimes de commerce et d'investissement en tena nt compte des préoccupati ons de ses partenaires 
commerciaux.  Cela non seulement améliorera notre  relation mutuellement bénéfique mais aussi 
contribuera pour beaucoup au succès du système co mmercial multilatéral et particulièrement à celui 
du PDD en cours. 
80. Cet examen de la politique comme rciale du Japon a mobilisé dans une large mesure l'attention 
de divers ministères et branches d'activités en Chin e.  Nous avons présenté au Japon trois séries de 
questions.  Nous l'avons remercié des réponses complètes et détaillées qu'il a données, et qui 
faciliteront notre compréhension de ses politiques économ iques et commerciales.  Enfin, je salue le 
rôle actif que joue le Japon dans les travaux de l' OMC et en ce qui concerne les négociations en cours 
dans le cadre du PDD.  L'Ambassadeur Kitajima et  son équipe de personnes hautement compétentes à 
Genève ont apporté une contribution constr uctive à tous les aspects de nos travaux. 
PAKISTAN 
 
81. Le MEPC est un élément important de la tr ansparence du système commercial multilatéral.  
Je suis encouragé par le fait que le rapport du Secrét ariat indique que malgré les difficultés et le déclin 
important des exportations en 2008-2009, l'économi e japonaise est demeurée ouverte et le Japon a 
continué de respecter scrupuleusement ses engagements multilatéraux.  WT/TPR/M/243 
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82. Le Pakistan et le Japon ont toujours entretenu des relations cordiales, lesquelles ont débouché 
sur une amélioration de la coopération bilatérale.  Le Japon est demeuré l'un des plus importants 
donateurs au titre de l'aide au développement et de la coopération technique en faveur du Pakistan.  Il 
est également l'un des premiers investisseurs au Paki stan dans des secteurs tels que l'automobile et 
l'énergie.  La JICA, la JBIC (Banque du Japon pour la coopération internationa le) et la JETRO sont 
bien connues et respectées au Pakistan.  Depuis 2008 , les milieux des affaires des deux pays ont créé 
des structures d'interaction et le Forum Pakistan -Japon pour les affaires a mené une étude conjointe 
visant à identifier les possibilités d'accroissement des écha nges bilatéraux, qui sont toujours bien en 
deçà de leur potentiel, et de corriger l'énor me déséquilibre de leur commerce bilatéral. 
83. Il s'est produit un changement dans la politiq ue commerciale du Japon durant la première 
décennie du XXIe siècle.  Nous avons assisté à la conclusion d'une multitude d'accords de 
libre-échange et d'accords de partenariat économi que bilatéraux et régionaux qui sont susceptibles de 
créer de nouveaux obstacles pour les exportations du Pa kistan vers le Japon.  Malgré cela, nous ne 
doutons pas le moindrement de l'attachement du Japon au multilatéralisme , que démontre son 
engagement vis-à-vis des négociations du Cycle de Doha.  Nous comprenons les sensibilités du Japon 
pour ce qui est de l'agriculture et les décisions diffi ciles qu'il devra prendre durant les négociations en 
cours sur l'agriculture dans le cadre du Cycle de Doha .  L'une des grandes réalisations de ce cycle sera 
l'ouverture des marchés des produits agricoles aux pa ys en développement dont le Pakistan.  Nous 
sommes conscients que les questions d'accès aux march és dans le domaine de l' agriculture ne peuvent 
être examinées que dans le cadre multilatéral. 
84. S'agissant du secteur manufacturier, les produits provenant des pays en développement qui 
présentent un intérêt à l'exportation pour le Japon demeurent passablement nombreux.  Ces produits 
sont notamment les chaussures, les textiles et vêteme nts et les produits du cuir.  Par ailleurs, certains 
obstacles non tarifaires tendent à limiter ou à retard er l'accès au marché japonais pour ces pays.  Il 
s'agit notamment de mesures OTC ou SPS extrêmement c ontraignantes et de la difficulté de faire des 
affaires dans la langue japonaise.  Bien que la conclusion des négoci ations relatives à l'AMNA soit de 
nature à régler nombre de ces questions de manièr e à assurer l'égalité des chances pour tous, le Japon 
souhaitera peut-être procéder à une libéralisation unila térale de son schéma SGP en faveur des pays en 
développement. 
SUISSE 
 
85. Suite à la plus longue période de croissance  économique ininterrompue que le Japon ait 
connue depuis la guerre, la crise économique mondia le a laissé ce dernier dans une position de 
faiblesse.  Il a certes été épargné par les pires effets de la crise financière, mais il figure parmi les pays les plus durement touchés par le marasme du commer ce mondial qui a suivi.  Frappant d'abord son 
industrie d'exportation hautement compétitive, la crise a provoqué une montée du chômage et a d'autant affaibli la demande intérieure.  Le gouvern ement a réagi en lançant un programme de relance 
reposant sur une forte hausse des dépenses et, st imulée par le redressement économique mondial, 
l'économie japonaise a retrouvé le ch emin de la croissance bien qu'à un rythme ralenti.  La demande 
intérieure demeure faible dans un contexte de précarisation massive de  l'emploi et de vieillissement 
rapide de la population.  Pour c ouronner le tout, le Japon est aux pri ses avec le ratio d'endettement par 
rapport au PIB le plus élevé parmi les pays avancés. 
86. Quoi qu'il en soit et en dépit de toutes ces au tres perspectives plutôt inquiétantes, je suis 
heureux de dire que les relations économiques bila térales entre la Suisse et le Japon ont été peu 
touchées par la crise, mais leur véritable décollage reste à venir.  Comme c'est le cas des investissements directs suisses, le secteur privé suisse reste convaincu  que le Japon est une destination 
d'affaires de choix du fait qu'il continue d'a ttirer l'essentiel de l'IED suisse en Asie. 
87. Le gouvernement helvétique a, de concert av ec son homologue japonais, contribué à créer un 
environnement institutionnel propice à la croissan ce économique entre nos deux pays.  Comme nous WT/TPR/M/243 
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avons eu le plaisir de l'annoncer lors du précéden t examen il y a deux ans, la Suisse et le Japon ont 
conclu un accord global de libre-échange et de pa rtenariat économique qui est entré en vigueur en 
septembre 2009;  le Comité conjoint responsable  a tenu sa réunion à Tokyo il y a à peine quelques 
jours.  Cet accord bilatéral s'inscrit dans une  tradition de près de 150 ans d'échanges commerciaux 
régis par des traités entre nos deux pays.  Il comp lète les règles multilatérales de l'OMC, et nous 
estimons qu'il constituera la base d'une relation b ilatérale encore plus étroite entre nos deux 
économies avancées. 
88. Les questions posées par la Suisse concernent en particulier la politique japonaise relative aux 
accords commerciaux préférentiels.  Comme le note le Secrétariat, le Japon manifeste un grand intérêt 
pour l'initiative du Partenariat transpacifique.  Il nous intéresse au plus haut point de suivre l'évolution 
de cette entreprise. 
89. En outre, comme le Secrétariat le souligne à ju ste titre, le Japon a encore à faire pour parvenir 
à une croissance économique durable et à mon avis, c'est surtout sur le plan de la réglementation et de la formulation des politiques qu'il doit travailler.  À l' instar d'autres pays, la Suisse se félicite de la 
nouvelle stratégie de croissance du Ja pon et de la réforme ré glementaire qu'il a engagée pour la mettre 
en œuvre.  Je suis impatient d'entendre ses explica tions à propos de l'incidence de ces mesures sur sa 
politique commerciale et sur l'accè s au marché japonais des produits et des services.  La Suisse est 
très intéressée à ce que des conditions équitables pour  tous soient instaurées en conformité avec les 
normes internationales, particulièrement dans les domaines de la technologie médicale, y compris les 
produits pharmaceutiques et les appareils médica ux, et des technologies propres.  Cela m'amène à 
aborder la question de la persistanc e des restrictions concernant les importations de vi ande bovine.  La 
Suisse aimerait entendre les explications du Japon su r les relations entre le travail considérable 
accompli par l'Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) et ses propres évaluations des risques 
liés à l'ESB.  Dans ce contexte , nous espérons que l'actuel examen  qui a lieu à Genève donnera à nos 
collègues japonais encore plus d'autorité morale  et de raisons pour c onvaincre leurs autorités 
techniques de se conformer davantage à l' esprit du système commercial multilatéral. 
90. D'autres questions concernent, entre autres c hoses, la volonté du Japon de consolider ses 
lignes tarifaires qui ne le sont pas encore dans le cad re du PDD;  la baisse s oudaine de la part dévolue 
aux fournisseurs étrangers d'un marché public d'achat de véhicules ferroviaires et de matériel connexe 
malgré une majoration considérable  de la valeur du marché en qu estion;  ainsi que l'approche 
japonaise du problème de la relance d'entreprises très e ndettées.  Ces derniers temps, dans le domaine 
des marchés publics, des petites et moyennes en treprises japonaises organisées en fédération ont 
obtenu le droit de soumissionner sur des appels d'offres limités au lieu d'appels d'offres ouverts, ce qui 
ouvre la porte à une discrimination à l'encontre des PME étrangères. 
91. Avant de conclure, je tiens à souligner le rôle  très actif que joue le Japon dans le cadre du 
PDD et de son attitude ouverte aux compromis da ns tous les domaines, ainsi que l'excellente 
coopération qui existe entre la Suisse et le Japon au  sein de l'OMC.  Pour les pays exportateurs de 
produits et de services de haute technologie et de gr ande valeur tels que les nôtres, un système fort 
fondé sur des règles, comme celui instauré par l'OM C, reste indispensable.  Nous nous réjouissons de 
poursuivre et de renforcer davantage notre coopéra tion déjà extrêmement solide à cet égard et nous 
invitons tous les Membres à viser une conclu sion ambitieuse et équilibrée des négociations 
commerciales multilatérales du Cycle du développement de Doha en 2011. 
AUSTRALIE 
 92. 
Le Japon est l'un de nos plus anciens et de nos  plus importants partenaires économiques.  Les 
liens qui nous unissent sont robustes et profonds.  Le  Japon est le deuxième partenaire commercial de 
l'Australie et sa deuxième destination pour ses exportati ons, et la troisième source de ses importations.  
Au cours de l'exercice 2009-2010, il a été le deuxi ème partenaire commercial de l'Australie et sa 
deuxième destination pour ses exportations, et la tr oisième source de ses importations.  Parallèlement,  WT/TPR/M/243 
 Page 19 
 
 
notre relation en matière d'investissement est forte,  le Japon étant le troisième investisseur étranger en 
importance avec un stock d'investissement de quel que 102 milliards de dollars australiens, et la 
sixième destination de l'investisseme nt étranger sortant de l'Australie. 
93. La santé à long terme de l'économie japonaise est do nc vitale pour l'Australie comme elle l'est 
pour la région Asie-Pacifique.  Da ns ce contexte, l'Australie accue ille chaleureusement la politique 
générale japonaise sur les partenariats économi ques rendue publique en novembre 2010.  Cette 
politique et ses mises à jour qui y ont été a pportées récemment par le gouvernement japonais 
représentent une avancée positive et tournée vers l'aven ir de la libéralisation du commerce et de la 
réforme de l'économie, et l'Australie est disposée à travailler avec le Japon pour relever les défis que 
posent ses engagements ambitieux en matière de réforme. 
94. L'Australie a en effet un intérêt à l'égard de la réforme de plusieurs secteurs clés du Japon.  
Pour ne pas décevoir l'Ambassadeur suisse ou la délégation japonaise, je dirais que l'un de ces 
secteurs est celui des produits alimentaires et agri coles, dont l'Australie est un important fournisseur 
pour le marché japonais.  L'Australie comprend bien sûr les sensibilités du Japon dans ce secteur, mais elle continue d'être préoccupée par le niveau élevé des obstacles tarifaires et non tarifaires, et 
particulièrement par la présence d'entreprises commerciales d'État importatrices.  Les niveaux élevés 
du soutien qu'apporte le Japon à ses agriculteurs, qui  sont au-dessus de la moyenne de l'OCDE, nous 
préoccupent également.  Ces mesures non seuleme nt entravent le commerce, faisant du Japon un 
marché moins attractif pour les exportations de pr oduits alimentaires, mais aussi imposent des coûts 
importants aux consommateur s japonais.  L'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires élevés 
du Japon lui faciliterait la tâche d'am éliorer sa sécurité alimentaire. 
95. Nous encourageons également le Japon à rest er ouvert aux investissements étrangers.  
L'Australie a appris par expérience que l'investis sement étranger peut non seulement stimuler 
l'économie, mais aussi inciter des réformes en faisant la promotion des meilleures pratiques 
internationales.  Le Japon est invité à ouvrir dava ntage son marché des services, dans la mesure où la 
proportion de participation étrangère dans la valeur totale  de son commerce des services reste parmi 
les plus basses des pays de l'OCDE. 
96. L'Australie et le Japon partagent un même in térêt pour un système commercial multilatéral 
fort, ouvert et fondé sur des règles .  Tout comme la première, le sec ond est un participant clé au Cycle 
de Doha, et l'Australie reconnaît le  rôle actif que joue le Japon pour tenter de faire aboutir les 
négociations cette année;  de fait, les deux pays  coopèrent étroitement dans la poursuite de cet 
objectif.  Nous nous félicitons des efforts que fa it le Japon pour introduire une nouvelle pensée et de 
nouvelles idées dans les négociations, telles que la libéralisation sectorielle dans l'AMNA, et nous 
accueillons avec satisfaction le parti-pris non équivoque  du Japon en faveur d'un ensemble de résultats 
ambitieux pour les services à la fa veur de l'aboutissement global du Cycle de Doha.  L'Australie est 
impatiente de travailler en étroite collaboration avec le Japon et d'autres Membres de l'OMC, afin de 
traduire les engagements fermes pris par les dirig eants nationaux aux réunions du G-20 et de l'APEC 
au Japon en novembre dernier en actions concrè tes vers la conclusion finale des négociations. 
97. L'Australie et le Japon reconnaissent tous l es deux que l'importance de l'accélération de 
l'intégration régionale s'accroît en même temps que  notre région devient le moteur de la croissance 
mondiale.  Nous collaborons étroitement pour faire fond sur les résultats des travaux issus de la 
réunion 2010 de l'APEC – dont le Japon a été l'hôte – y compris en faisant la promotion de la réforme 
économique interne et de la libéralisation du co mmerce et de l'économie dans toute la région. 
98. Et aussi robuste que puisse être notre relation co mmerciale bilatérale, elle peut encore être 
renforcée et nos économies davantage intégrées.  À cet  égard, l'Australie reste déterminée à conclure 
un ALE bilatéral de haute qualité et conforme aux règles de l'OMC avec le Japon et qui soit 
également compatible avec les e fforts de réforme économique du Japon, particulièrement dans 
l'agriculture. WT/TPR/M/243 
Page 20  
 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
99. En tant que proches voisins, la Corée et le Japon entretiennent d'excellentes relations 
économiques depuis des années.  Actuellement, le Japon est le deuxième partenaire commercial pour 
la Corée, tandis que celle-ci est le troisième du Ja pon, les échanges bilatéraux ayant atteint le chiffre 
record de 92 millions de dollars EU en 2010.  En outre, depuis 1962, le Japon est le deuxième 
investisseur en Corée.  Au vu de  ces chiffres remarquables, qui témoignent de la force des liens 
économiques entre nos deux pays, je suis convain cu que notre important partenariat économique 
continuera de se développer dans l'avenir. 
100. Ma délégation observe également avec satisfac tion que le Japon est voué au renforcement du 
système commercial multilatéral et dans ce contexte , il est un partisan et un participant convaincu des 
négociations en cours dans le cadre du Cycle de Doha.  En novembre 2010, la Corée et le Japon ont 
coopéré étroitement afin de lancer de forts mes sages politiques concernant les négociations dans le 
cadre du PDD au sommet du G-20 à Séoul et à celui de l'APEC à Yokohama, messages qui ont été suivis en décembre par le programme et le calendr ier de travail du Directeur général Lamy pour la 
conclusion des négociations.  En outre, la Corée a ét é un important partenaire du Japon dans les divers 
domaines des négociations en cours dans le cadre du PDD, et continuera de travailler en étroite 
collaboration avec le Japon pour mener ces négociations à bonne fin cette année. 
101. Le présent examen a lieu à un moment où les nouvelles concernant les résultats économiques 
des principaux pays ne prêtent guère à l'optimisme .  Si l'économie mondiale se remet progressivement 
de sa pire crise financière, le rythme et l'ampleu r de la reprise ne sont pas suffisants pour nous 
rassurer.  Comme chacun sait, le Japon est l'une  des premières économies du monde.  Pour que 
l'économie mondiale revienne sur la bonne voie le plus vite possible, il faut absolument et 
impérativement que les principales économies, comme celle du Japon, retrouvent leur pleine vitalité 
au plus vite. 
102. Dans ce contexte, ma délégation tient à sal uer les efforts du Japon pour revitaliser son 
économie, y compris l'annonce, en novembre de l'an  dernier, de la Politique générale sur les 
partenariats économiques globaux. 
103. Les questions posées par ma délégation portent su r divers sujets, depuis la nouvelle stratégie 
de croissance introduite l'an dernier jusqu'aux marc hés publics, en passant par les éléments de la 
nouvelle politique agricole du Japon et sa politique de la concurrence et de l'investissement étranger 
dans certains marchés de services.  Nos questions ont également porté sur les règlements et normes 
techniques concernant les questions liées aux mesu res OTC et SPS, ainsi que sur des sujets plus 
spécifiques, en l'occurrence les questions émanan t de notre secteur privé sur les "conditions de 
l'activité commerciale" au Japon. 
104. En sa qualité de pays qui enregistre un déficit commercial important avec le Japon, la Corée 
est toujours à la recherche de moyens d'atténuer ce phénomène récurrent.  Les raisons de ce déficit 
commercial sont diverses et une solution "miracule use" n'existe pas, mais nous estimons que la 
situation pouvait être atténuée, dans une certaine me sure, si les questions relatives aux "conditions de 
l'activité commerciale" et aux règlements techniques et normes pouvaient être résolues à l'amiable.  
Ma délégation aimerait également fa ire savoir que les questions rela tives aux obstacles non tarifaires 
et à certaines restrictions dans le système de passation des marchés publics que la Corée avait soulevées au niveau bilatéral devraient trouver une  solution rapide.  Dans ce contexte, la Corée 
compte poursuivre le dialogue à divers niveaux et dans diverses enceintes afin d'examiner et de 
rechercher les solutions aux différentes questions soulevées.  WT/TPR/M/243 
 Page 21 
 
 
ÉTATS-UNIS 
 
105. Même si depuis le précédent examen, en 2009, l'économie du Japon et celle de l'ensemble du 
monde ont bien changé, certain facteurs fondament aux sont restés les mêmes.  Le Japon demeure un 
joueur clé et un partenaire essentiel dans le système commercial international.  Il est toujours le 
quatrième partenaire commercial des États-Unis.  Il a par ailleurs pris soin d'éviter de se replier 
massivement sur un protectionnisme rétrograde dans  le contexte du système commercial mondial.  
Voilà une préoccupation qui unit nos deux pays. 
106. En tant que pays hôte de la réunion de l'APEC  en 2010, le Japon a encore une fois montré 
qu'il était prêt à soutenir des mesures qui permettr aient de se rapprocher des objectifs de commerce et 
d'investissement ouverts aux niveaux régional et m ondial.  Dans la même veine, il a apporté une 
contribution importante au rehaussement du nive au d'ambition des négociations sur les produits 
industriels et les services dans le cadre du  Programme de Doha pour le développement. 
107. On distingue également des signes annonciateur s de nouveaux changements importants.  Plus 
particulièrement, les États-Unis saluent la vi sion audacieuse récemment exposée par le Premier 
Ministre Kan et son gouvernement "d'ouvrir le Ja pon" afin de faciliter sa relance économique.  Cet 
effort en vue de faire aboutir l'œuvre inachevée de la libéralisation du commerce et du marché 
japonais eux-mêmes représente une invi tation à agir bienvenue et louable. 
108. En même temps, le Secrétariat a souligné que depuis l'examen de 2009, le Japon "… a 
instauré peu de mesures visant à libéraliser davantage son régime commercial et les régimes liés au commerce" (page vii).  Le rapport du Secrétariat su r l'examen de 2009 concernant les deux années 
précédentes contenait une observation similaire.  Les partenaires du Japon comptent donc 
énormément que suite à l'annonce faite par le Prem ier Ministre Kan, le Japon sorte de l'inertie 
observée par le Secrétariat au cours des dernières années. 
109. Les mesures concrètes qui sont prises pour " ouvrir le Japon" intéressent énormément les 
États-Unis ainsi que d'autres Membr es.  La principale contribution que le Japon peut apporter à la 
promotion d'un régime de commerce et d'investissement  ouverts à l'échelle de la planète consiste dans 
les mesures qu'il est lui-même prêt à prendre, c'es t-à-dire des mesures qui vont effectivement ouvrir le 
Japon au monde.  Il s'agit notamment de la réduc tion des taux élevés de la protection tarifaire, 
particulièrement dans le secteur de l'agriculture, et de l'élimination de la myriade de mesures non 
tarifaires et d'autres préférences qui produisent les effe ts cumulatifs de fausser le jeu de la concurrence 
et de créer des obstacles considérables au commerce et à l'investissement dans un grand nombre de 
secteurs industriels. 
110. Les États-Unis comptent beaucoup que par le biais de ce processus d'ouverture, le Japon 
dissipera de graves préoccupations concernant l'accè s à son marché.  Une des priorités des États-Unis 
est de faire en sorte que le Japon mette sur un pied d'égalité le secteur privé et les Postes japonaises 
dans le commerce des assurances, des services bancai res et des services de livraison exprès.  Je sais 
que cette préoccupation est partagée par d'autres Membres.   Une autre priorité est de faire en sorte que 
le Japon voie à ce que les mesures qu'il applique à l'importation de produits agricoles et alimentaires 
soient fondées sur la science et soient conform es aux normes, lignes directrices ou recommandations 
internationales conformément à l'Accord de l'OM C sur les mesures SPS.  Plus précisément, il est 
important que le Japon aligne ses mesures à l'importa tion sur les normes et directives internationales 
établies par le CODEX et, particulièrement en ce qui c oncerne la viande de bœuf et les produits à base 
de viande de bœuf, par l'Organisation mondiale de la santé an imale (OIE).  Les deux préoccupations 
avaient été identifiées dans la dernière déclarati on des États-Unis dans le cadre du précédent examen 
de la politique commerciale du Japon, mais rien  n'a été fait dans un cas comme dans l'autre. 
111. D'autres améliorations dans d'autres domaines sont également attendues du Japon.  Il s'agit 
notamment de supprimer les obstacles à un accès vé ritable au marché japonais de l'automobile, WT/TPR/M/243 
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d'accroître la transparence du processus réglementair e et de prendre les mesures voulues pour que le 
marché japonais des technologies de l'informa tion et des communications s'ouvre et devienne 
concurrentiel et équitable.  Il est également impor tant que le Japon prenne les mesures qui s'imposent 
pour améliorer l'accès des fournisseurs étrangers à s on système de marchés publics, ce qui implique 
qu'il doit s'attaquer à des questions telles que le r ecours fréquent à des contrats de gré à gré, les 
soumissions concertées et le manque de transpar ence dans les prescriptions de qualification. 
112. Le Secrétariat appelle l'attention sur le fa it que le Japon continue de protéger de la 
concurrence étrangère de vastes parties de son s ecteur agricole.  À ce jour, les États-Unis ont 
systématiquement fait savoir dans le cadre d es enceintes qui examinent les accords commerciaux 
régionaux qu'ils étaient préoccupés pa r le fait que les droits de douan e du Japon n'étaient pratiquement 
pas modifiés à la suite de la signature de ses acco rds bilatéraux et régionaux de libre-échange par le 
Japon.  La conséquence pratique du fait de laisser intact un si fort pourcentage de lignes tarifaires est 
d'aboutir à des accords de libre-échange plus faib les qui, dans de nombreux cas, laissent le marché 
japonais moins ouvert que celui ou ceux de ses partenai res.  Dans le contexte de l'appartenance à 
l'OMC, nous nous demandons comment les ACR du Japon peuvent se justifier au regard de 
l'article XXIV du GATT. 
113. Les États-Unis sont donc encouragés par le fait que le Japon ait amorcé un débat national sur 
les mesures qu'il pourrait prendre pour ouvrir beaucoup plus son secteur agricole au commerce international tout en préservant sa viabilité.  S'il réussit à relever ce défi, il sera plus à même de 
montrer la voie à suivre dans les futures négociations commerciales bilatérales, régionales et multilatérales. 
114. Le Japon examine également la possibilité de  signer de nouveaux accords commerciaux.  Un 
de ceux qui intéressent particulièrement les États-Unis est le Partenariat transpacifique, un accord de haut niveau que les États-Unis et huit autres Membres tentent de conclure ensemble.  Mon gouvernement s'est réjoui de l'intérêt du Japon à l'ég ard de cette importante initiative, et nous savons 
que celui-ci tient un débat national pour déterminer s'il voudra y adhérer.  La manière dont il réagira 
aux défis du genre de ceux auxquels il est confronté que j'ai identifiés dans le contexte de son effort 
pour "s'ouvrir au monde" déterminer a sa capacité d'adhérer à un ALE de haut niveau comme celui que 
les partenaires du TPP cherchent à conclure. 
115. D'autres étapes sont également importantes.  N ous nous félicitons de ce que le Japon appuie et 
consolide l'élan créé lors de la réunion de l'APEC  en 2010 – dont il a été le pays hôte – et nous 
comptons qu'il participera à la promotion d'un régi me de commerce et d'investissement plus ouvert 
dans l'ensemble de la région As ie-Pacifique.  Nous exhortons au ssi le Japon à prendre les mesures 
voulues pour mettre en œuvre dans les moindres délais la qua trième mise à jour de  l'Accord de l'OMC 
sur les produits pharmaceutiques et se joindre ainsi à tous les autres signataires, y compris les États-Unis, qui ont récemment adopté la nouvelle liste  de produits bénéficiant d'un accès en franchise 
de droits.  Il est par ailleurs indispensable que le Ja pon, au fur et à mesure qu'il fera la promotion de 
nouveaux secteurs de croissance, le fasse d'une manière qui mette ceux-ci pleinement ouverts à la 
concurrence internationale et n'accorde pas de tr aitement préférentiel à de s intérêts nationaux d'une 
manière incompatible avec la portée et l'esprit de ses engagements dans le cadre de l'OMC. 
116. Je souhaiterais répéter à quel point nous a pprécions la participation active du Japon aux 
négociations du Cycle de Doha.  J'aimerais aussi insi ster sur le fait que nous continuons d'apprécier 
notre étroite collaboration avec le gouvernement japona is et avec nos partenaires de l'OMC en vue 
d'établir et de renforcer les fondements d'une OMC coopérative et fondée sur des règles.  Il nous faut 
toutefois travailler davantage pour parvenir à un résult at équilibré et ambitieux dans le Cycle de Doha.  
Nous comptons que le Japon, grâce en particulier à son important secteur de la pêche, contribuera de 
manière constructive à l'obtention d'un résultat ambitieux dans les négocia tions de Doha sur les 
subventions liées à la pêche.  Afin de dégager un résultat qui se traduise par la croissance économique  WT/TPR/M/243 
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mondiale nécessaire pour dynamiser le développement , les acteurs principaux devront tous apporter 
des contributions sérieuses en matière d'ouverture des marchés. 
117. En terminant, les États-Unis se félicitent d es efforts que fait le Japon dans les enceintes 
régionales et multilatérales pour pr omouvoir l'expansion du commerce mondial et pour maintenir un 
système commercial mondial ouvert.  Les États-Unis  sont également très encouragés par la nouvelle 
attitude du gouvernement japonais qui se dit prêt à examiner la possibilité d'ouvrir davantage son 
marché, y compris dans les secteurs traditionnelle ment sensibles.  En prenant des décisions 
audacieuses sur ce plan, il contribuera énorméme nt à la cause du commerce ouvert et jouera 
davantage son rôle de chef de f ile dans la promotion du libre-échange dans tous les secteurs.  Les 
États-Unis se réjouissent à l'avance de la perspec tive de pérenniser leur partenariat avec le Japon dans 
tous ces domaines. 
HONG KONG, CHINE 
 
118. Hong Kong, Chine maintient des liens commerciaux  et économiques forts avec le Japon, qui a 
été notre troisième partenaire commercial en 2009,  notre troisième marché d'exportation et notre 
deuxième source d'importation.  Parmi les économies d'Asie, le Japon a été notre deuxième partenaire 
en 2009, après la Chine continentale.  La comm unauté japonaise de Hong Kong, Chine, forte de 
quelque 26 000 personnes, est l'une de  nos plus grandes collectivités d' expatriés.  Les marques et les 
produits japonais sont populaires, tout comme l'est la  culture japonaise qui s'exprime dans la cuisine, 
la mode, le cinéma, la musique et d'autres form es de divertissements.  À Hong Kong, Chine, les 
restaurants japonais omniprésents ne désemplissent p as, qu'ils proposent des su shi, des sashimi, des 
tempura ou des ramen.  De fait, Hong Kong, Chine est le premier marché ex térieur du Japon pour les 
produits alimentaires et agricoles depuis 2005, avec 22% des exportations japonaises de ces produits 
en 2009. 
119. Le Japon demeure aussi une des destinations fa vorites des touristes de Hong Kong, Chine.  
L'an dernier, un demi-million de ces derniers ont vi sité le Japon.  Inversement, le Japon a été la 
troisième source de touristes pour Hong Kong, Chin e, avec plus de 1,3 million de touristes japonais 
qui nous ont rendu visite l'an dernier.  Nous cr oyons que cette solide relati on commerciale bilatérale 
avec le Japon continuera d'être florissante. 
120. Avant de livrer nos observations sur des asp ects commerciaux spécifiques, nous aimerions 
dans un premier temps exprimer notre sincère gr atitude au Japon pour son excellent travail à la 
présidence de la réunion de l'APEC de l'an dernier,  qui a culminé avec le grand succès de la réunion 
des dirigeants à Yokohama.  Entre autres résultats, les dirigeants des 21 pays membres de l'APEC 
nous ont envoyé un puissant signal politique en faveur de la conclusion du Cycle de Doha cette année, 
ce qui a contribué à la relance des négociations co mme nous en avons été témoins ces derniers mois. 
121. Pour ce qui est maintenant des questions co mmerciales spécifiques, nous sommes heureux de 
noter que le Japon a légèrement réduit sa moyenne si mple des taux de droits  NPF appliqués, qui est 
passée de 6,1% en 2008 à 5,8% en 2010.  Il a égal ement éliminé ou réduit de manière unilatérale les 
taux appliqués à certains produits de base, comme les produits pétroliers et certains types d'alcool 
éthylique.  En outre, il a consolidé 98,8% de l'ensemb le de ses lignes tarifaires;  et la moyenne des 
droits NPF consolidés – 5,9% en 2010 – était tr ès proche de la moyenne des taux de droits NPF 
appliqués de 5,8%, ce qui conférait un degré élevé de  prévisibilité au régime tarifaire du Japon.  Cela 
dit, nous notons que la moyenne simple des taux NP F appliqués dans le secteur des chaussures et des 
coiffures reste plus élevée que dans  les autres secteurs (plus de 25% en 2010).  Nous encourageons le 
Japon à apporter des améliorations à ce niveau. 
122. Le commerce des services domine nos deux économ ies, ce qui fait que nous partageons de 
nombreux objectifs.  Nous sommes tous les deux d'arde nts défenseurs de la libéralisation continue et 
progressive du commerce des services et d'une conclu sion heureuse des négociations dans le cadre du WT/TPR/M/243 
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PDD pour ce secteur.  Nous appuyons les ambitieuses  demandes plurilatérales en matière d'accès aux 
marchés pour les secteurs tels que ceux de l'audi ovisuel, de l'informatique, des finances, des 
télécommunications, de la logistique et du transp ort maritime, qui sont importants pour nos deux 
économies.  Nous coopérons tout aussi étroite ment avec ceux qui demandent la réduction ou 
l'élimination des limitations à la présence commerc iale et des exemptions de l'obligation NPF que 
maintiennent certains Membres.  Nous saluons la  contribution active et précieuse du Japon et nous 
comptons poursuivre cette étroite collaborati on avec nos collègues japonais dans ces domaines. 
123. Dans la foulée de ses efforts appréciés en vue de  faire passer les messages des dirigeants et 
des ministres invitant les Membres à lutter contre le protectionnisme, nous aimerions encourager le 
Japon à continuer d'améliorer la compétitivité de so n régime relatif aux services, en particulier en 
réduisant les restrictions à l'investissement étra nger et en abaissant les obstacles au commerce. 
124. Selon le rapport du Secrétariat, le secteur ag ricole continue de bénéficier d'un important 
soutien public.  Le soutien total dans le secteur de  l'agriculture en 2006-2008 était estimé à 1,1% du 
PIB, ce qui représente presque la contribution de ce secteur au PIB, soit 1,2% en 2009.  Malgré une 
réduction de la moyenne des tarifs NPF appliqués aux produits agricoles à 15,7% en 2010, par rapport 
aux 17,1% de 2008, la protection des produits agricoles est restée considérableme nt supérieure au tarif 
global moyen de 5,8%. 
125. Nous reconnaissons parfaitement que l'agriculture est un secteur sensible pour le Japon, et que 
celui-ci doit tenir compte de considérations autres que les facteurs économique s dans les négociations.  
Cependant, étant donné que l'agriculture demeure le  principal moteur de l'économie mondiale, nous 
appelons le Japon à faire preuve de  la plus grande flexibilité possi ble eu égard à son approche des 
questions en suspens dans les négociations su r l'agriculture.  Comme l'indique le rapport du 
Secrétariat, près de la moitié des travailleurs agricoles ont désormais plus de 65 ans.  Nous 
souscrivons à l'opinion selon laquelle la  mise à la retraite de cette population offrira une occasion tout 
indiquée pour accélérer la réforme du secteur agri cole, non seulement pour le bénéfice du Japon mais 
aussi pour celui de tout le commerce mondial. 
126. S'agissant des négociations sur les règles, le Japon et Hong Kong, Chine cherchent ensemble 
des idées pratiques et compatibles avec la libéralisation pour améliorer les disciplines de l'OMC de 
manière à prévenir le recours abusif aux mesu res correctives commerciales.  Hong Kong, Chine 
attache une grande importance à ce  partenariat de longue date avec le Japon, qui remonte au Cycle 
d'Uruguay.  Nous nous réjouissons à l'avance de poursuivre cette coopé ration avec le Japon et avec les 
autres Membres et de mener les négociations sur les règles à une conclusion satisfaisante. 
127. Hong Kong, Chine et le Japon travaillent égal ement en étroite collaboration pour faire 
avancer les négociations sur la facilitation des écha nges.  Nous nous félicitons de la contribution 
active et constructive du Japon au progrès des né gociations dans ce domaine important, comme l'a 
montré l'intensification des négociations au cour s des dernières semaines.  Nous voyons également 
d'un œil favorable le projet du Japon d'accueillir l'at elier régional sur la fac ilitation des échanges dans 
la région Asie-Pacifique afin de partager des données d'expérience sur la mise en œuvre de diverses 
mesures de facilitation des échanges.  Cela cont ribuera sans nul doute à mieux faire comprendre les 
diverses mesures de facilitation des écha nges qui font l'objet de négociations. 
128. Une des priorités de la politique commerciale japonaise est de trouver le moyen de renforcer 
davantage le système commercial multilatéral, objec tif partagé par Hong Kong, Chine.  L'équipe 
dirigée par M. l'Ambassadeur Shinichi Kitajima ici à Genève joue un rôle très actif au sein de l'OMC, 
y compris dans les négociations relatives au PD D.  Nous saluons leur travail acharné et nous 
comptons poursuivre ce travail de collaboration avec eux et les autres Membres afin de mener à une conclusion heureuse les négociations de Doha.  WT/TPR/M/243 
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CANADA 
 
129. Nous sommes particulièrement heureux de pr endre part à cet examen de la politique 
commerciale du Japon, un pays avec lequel le Cana da poursuit des objectifs similaires concernant de 
nombreuses questions relatives aux affaires internat ionales, notamment sur l'importance d'assurer un 
système commercial international ouvert, prévisib le et reposant sur les principes de l'OMC. 
130. Le Canada accorde une grande valeur à ses relations commerciales avec le Japon, un des plus 
importants partenaires économiques et commerciaux du Canada.  Le Japon est  le plus important 
partenaire bilatéral au chapitre d es investissements étrangers directs en Asie.  Le stock japonais au 
Canada s'établissait à 13,1 milliards de dollars à la fi n de 2009, tandis que le stock de l'investissement 
direct canadien au Japon, à la fin de 2009, atteigna it 3,6 milliards de dollars.  Le Japon est également 
le cinquième partenaire du Canada en ce qui concer ne le commerce bilatéral de marchandises.  Les 
exportations canadiennes de marchandises vers le Ja pon se sont élevées à 8,3 milliards de dollars en 
2009, tandis que les importations de marchandi ses en provenance du Japon se sont établies à 
12,3 milliards de dollars.  Les exportations de charbon sont l'exportation individuelle la plus 
importante vers le Japon, suivies par les graines de  canola, tandis que les véhicules motorisés japonais 
sont la plus importante catégorie  d'importation vers le Canada. 
131. L'année qui vient de passer a été marquée par une série d'évènements importants pour le 
Canada et le Japon sur la scène internationale.  D'une  part, le Canada a accueilli le G-8 et le G-20 et 
d'autre part, le Japon a organisé une série de ré unions qui ont mené au Sommet de l'APEC, à 
Yokohama, en novembre dernier.  Alors que la  reprise économique mondiale demeure toujours 
fragile, le consensus atteint lors de ces réuni ons envoie un message extrêmement important et 
favorable en ce qui concerne l'importance d'as surer une croissance durable, de résister au 
protectionnisme et d'ouvrir la voie au libre-échange et à l'investissement régional et international. 
132. Le Canada tient à féliciter le Japon pour le lead ership dont a fait preuve le Premier Ministre 
Kan, non seulement pour avoir accueilli avec un immense succès la réunion de l'APEC de cette année, 
mais aussi pour son travail acharné en vue de créer  un consensus national sur l'avenir de la politique 
commerciale du Japon, comme cela avait été annoncé da ns la Politique générale sur les partenariats 
économiques globaux rendue publique juste avant le sommet de l'APEC. 
133. Le Canada ne croit pas que les approches b ilatérale, régionale et multilatérale soient 
mutuellement exclusives.  Nous le savons de par notre expérience de la négociation simultanée de 
l'ALENA et du Cycle d'Uruguay de l'OMC.  L' aboutissement des deux négociations a procuré 
d'énormes avantages à l'économie canadienne;  voilà  pourquoi nous sommes he ureux de voir le Japon 
aller résolument de l'avant, fort d'une nouvelle po litique commerciale davantage tournée vers l'avenir. 
134. Le Canada félicite le Japon de s'être abste nu d'introduire de nouveaux obstacles au commerce 
depuis le précédent examen, en 2009, malgré les formidables difficultés auxquelles était confrontée 
l'économie japonaise pendant cette pé riode, dont la baisse brutale de ses exportations et la contraction 
de sa demande intérieure, ainsi que l'appréciation du yen. 
135. Le Canada reconnaît le rôle très actif qu'a j oué le Japon au sein du Comité des marchés 
publics de l'OMC et le fait qu'il a contribué énor mément à faciliter la conclusion des négociations 
relatives à l'Accord sur les marchés publics. 
136. Toutefois, certains aspects de la politique commerciale du Japon préocc upent le Canada, qui 
estime que ces aspects pourraient être améliorés.  S' agissant de l'accès au marché pour la viande 
bovine, le rapport du Secrétariat indique que la levée des restrictions à l'importation suppose la mise 
en place d'un système d'évaluation des risques tenant compte des directives de l'Organisation mondiale de la santé animale.  Cela fait plus de  deux ans maintenant que le  Canada a formellement 
demandé au Japon de procéder à une évaluation des risques sur la viande bovine canadienne WT/TPR/M/243 
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provenant d'animaux âgés de moins de 30 mois en guise de première étape vers le plein accès au 
marché pour la viande bovine.  N ous estimons que le Japon, un pays attaché au système commercial 
multilatéral reposant sur des règles et sur la science objective, devrait effectuer cette évaluation des 
risques dans les moindres délais. 
137. Comme le note également le rapport du Secr étariat, le Japon a annoncé qu'il encouragerait 
l'utilisation de bois national, l'objectif  étant de couvrir plus de la mo itié de la demande intérieure par 
l'offre intérieure.  À cet égard, le Canada souligne  la nécessité de faire en sorte que l'admissibilité au 
programme et la mise en place de celui-ci soient  non discriminatoires, conformément aux obligations 
contractées dans le cadre de l'OMC. 
138. Enfin, la période considérée aux fins du présen t examen en a été une de changements pour les 
Postes japonaises, avec un nouveau projet de loi qui devrait être redéposé durant la session en cours 
de la Diète.  Le Canada espère que la réforme des régimes réglementaire et législatif des Postes japonaises garantira des conditions de concurrence équitables pour les fournisseurs du secteur privé 
dans le secteur de l'assurance, et  respectera les obligations comme rciales internationales du Japon au 
titre de l'AGCS. 
COLOMBIE 
 
139. Lors du précédent examen de la politique comme rciale du Japon, le monde était confronté à 
sa pire crise économique depuis la Grande dépression de  1929.  Témoignent de l'ampleur de la crise 
au Japon la chute de 25% des exportations et la contraction de 5,2% du PIB en 2009, combinées à un 
accroissement de la dette dont la valeur est passée à 220% du PIB la même année.  Ce dernier chiffre 
a amené la firme Standard and Poor's à réduire pour  la première fois depuis 2002 la cote de crédit à 
long terme du Japon.  À cet égard, le Japon devrait po ursuivre sa réforme fiscale afin de freiner la 
croissance de la dette publique et maintenir une discipline budgétaire, conditions indispensables au 
maintien de la confiance des marchés dans les finances publiques du pays, étant donné également 
l'importance de l'économie japonaise pour la pr ospérité mondiale et l'expansion du commerce 
international. 
140. Un autre sujet de préoccupation est l'appr éciation du yen – étant donné son potentiel de 
diminution de la compétitivité des exportations – et  le niveau relativement faible d'IED, un moteur 
naturel de croissance économique.  Les mesures qui sont adoptées, en particulier la nouvelle stratégie 
de croissance, représentent des pas dans la bonne direc tion.  Même si cette période n'est pas facile, le 
pays des samouraï devrait être fidèle à sa tradition de  discipline et d'austérité et s'attaquer résolument 
à ces difficultés sans nuire à son commerce. 
141. Il est réconfortant de constater qu'en pl eine crise, le Japon a résisté aux pressions 
protectionnistes et que, comme le note le rapport du Secr étariat, il "s'est abstenu de créer de nouveaux 
obstacles au commerce".  Nous le félicitons égal ement pour les mesures qu'il a prises en vue de 
libéraliser son régime commercial:  bon nombre des droits NPF appliqués sont  aux même taux que les 
taux consolidés, et la moyenne arithmétique des taux de droits appliqués en 2010 était de 5,8%, soit 
un niveau inférieur aux 6,1% de 2008. 
142. Quoi qu'il en soit, il convient de noter que les pr oduits agricoles, les articles de confection et 
les vêtements – secteurs présentant un intérêt maje ur pour les pays en développement – continuent 
d'être soumis à des crêtes tarifaires, des contingents, un commerce d'État ou un niveau élevé de soutien interne dans le cas de l'agriculture.  Nous  prions instamment le Japon d'améliorer l'accès aux 
secteurs et aux services susmentionnés, étant donné leur niveau élevé de protection et leur 
compétitivité relativement faible. 
143. La Colombie exprime sa gratitude au Japon pour ses contributions constantes aux 
programmes d'assistance technique et financière, y compris l'aide publique au développement.  Entre  WT/TPR/M/243 
 Page 27 
 
 
2006 et 2008, l'aide financière accordée par le Ja pon s'est chiffrée à 17,66 milliards de dollars EU, ce 
qui est bien supérieur au niveau prévu de 10 milliards de dollars EU. 
144. Sur le plan bilatéral, la Colombie et le Japon ont récemment conclu un accord de promotion et 
de protection de leurs investissements réciproques,  qui créait un cadre juridique transparent pour la 
promotion et la protection de l'IED.  Nous somme s également en train de négocier un accord visant à 
éviter la double imposition.  Ces deux instrument s pavent la voie à la négociation d'un accord de 
complémentarité économique entre nos deux pays.  Nous estimons qu'ils renforcent nos relations avec 
le Japon, un joueur clé dans la ré gion Asie-Pacifique, qui fera par tie des priorités de la politique 
commerciale de la Colombie dans les années à venir. 
145. Le commerce entre nos deux pays a atteint la va leur de 1,327 milliards de dollars EU en 2010, 
avec un déficit pour la Colombie.  Nos principales expor tations vers le Japon sont le café, les fleurs et 
le ferronickel.  Les importations en provenance du Japon sont les machines, les véhicules et pièces 
détachées, les produits chimiques et les produits à base de métaux.  L'IED japonais en Colombie n'a 
atteint que 54 millions de dollars EU durant la période 2002-2010, ce qui représente à peine 0,2% de 
l'IED total dans notre pays.  Nous  espérons que l'accord récemment signé stimulera encore davantage 
l'investissement bilatéral.  En 2009, la  Colombie a reçu 4 987 touristes japonais. 
146. Enfin, nous souhaitons mettre en lumière le rôle  actif joué par le Japon en ce qui concerne les 
négociations dans le cadre du Cycle de Doha.  Nous appuyo ns particulièrement ses efforts en tant que 
coordonnateur du groupe des Amis des négociations antidumping, qui s'efforce de clarifier et de 
renforcer les disciplines de l'Accord et d'éliminer les mesures qui faussent les échanges.  Parallèlement, nous notons avec intérêt l'approche  fondée sur un panier de concessions préconisée 
pour les négociations sur l'AMNA. 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
147. Le Japon est l'un des partenaires en matière de commerce et d'investissement les plus 
importants de la Nouvelle-Zélande, et nous le félicitons pour le ton positif du présent examen.  Au vu 
de l'importance économique du Japon pour la Nouvelle-Zélande, nous nous réjouissons vivement du 
fait que celui-ci non seulement n'a pas eu recour s à des mesures protectionnistes significatives durant 
la récente crise économique mondiale mais aussi ait amorcé un processus dynamique de renforcement 
et de libéralisation de son économie, grâce à la  stratégie de croissance économique annoncée l'an 
dernier.  Le Japon peut contribuer énormément a ux efforts en vue de conc lure les négociations du 
Cycle de Doha cette année. 
148. La Nouvelle-Zélande accueille également avec satisfaction l'adoption par le Japon de sa 
"Politique générale sur les partenariats économique s globaux" en novembre 2 010, en application de 
laquelle le Japon chercherait à reha usser la qualité de ses ALE et à élargir son bassin de partenaires 
d'ALE.  Nous encourageons le Japon à prendre les mesures voulues pour libéraliser les secteurs 
protégés de son économie, et à renforcer sa capacité  de promouvoir la libéralisation des échanges au 
niveau multilatéral.  Nous croyons que cela c ontribuera à créer les conditions propices à la 
participation du Japon à des accords de libre-échange  de haute qualité, complets et tournés vers 
l'avenir.  Dans ce contexte, l'intention manifest ée par le gouvernement japonais d'envisager de 
participer aux négociations relatives au Partenaria t transpacifique en même temps qu'il renforce la 
compétitivité internationale de son secteur agricole est particulièrement significative et bienvenue. 
149.
 La Nouvelle-Zélande est par ailleurs heureuse de constater que le Japon a révisé ses lois sur la 
préservation des végétaux et ses mesures SPS afin  de les aligner davantage sur les normes 
internationales.  La nouvelle lis te des organismes de quarantaine , en particulier, est accueillie 
favorablement car elle permet aux partenaires du Japon de mieux comprendre ses prescriptions en 
matière d'importation.  Nous osons croire que le processus d'actualisation de la liste des organismes de 
quarantaine et de la liste des organismes non de quarantaine se pour suivra, et nous comptons que le WT/TPR/M/243 
Page 28  
 
Japon ajoutera dans les listes révisées un certain nombre d'organismes qui constituent un sujet de 
préoccupation pour la Nouvelle-Zélande. 
150. Comme cela est observé à l'occasion du présent examen, un thème sous-jacent de la politique 
agricole japonaise est le désir d'améliorer la sécur ité alimentaire.  Le Japon a apporté une contribution 
importante aux discussions internationales sur cette question, comme la première réunion ministérielle 
de l'APEC sur la sécurité alimentaire tenue à Niigata l'an dernier.  Nous croyons que les modifications 
actuellement à l'étude de la politique agricole du Japon exigeront une approche  quelque peu différente 
de la sécurité alimentaire.  Nous encourag eons le Japon à voir positivement les possibilités 
d'amélioration de la sécurité alimentaire qui ser aient créées par l'avènemen t d'un secteur agricole 
national efficace et plus productif et par le renf orcement du commerce des produits alimentaires avec 
des partenaires tels que la Nouvelle-Zélande, qui  est déterminée à respecter les prescriptions 
japonaises en matière de sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires pour peu qu'elles soient fondées 
sur les normes internationales pertinentes. 
151. Le Premier Ministre Naoto Kan a indiqué que le Japon est sur le point de procéder à sa 
troisième "ouverture nationale" depuis la restaurati on de Meiji.  Dans ce contexte, tout en nous 
réjouissant de sa contribution au système commerc ial multilatéral à ce jour, nous attendons de lui, 
étant donné le maintien de son importance économique  globale, qu'il prenne l'initiative d'adopter des 
politiques à la mesure des défis auxquels sera confrontée l'économie mondiale changeante du 
XXI
e siècle.  Bien sûr, cela exig era inévitablement des ajustement s douloureux, mais offrira à long 
terme la perspective d'une économie plus forte, plus compétitive et plus attractive pour un partenaire 
de commerce et d'investissement.  Nous comptons sur le sens de l'initiative et l'inspiration du Japon 
pour aider l'ensemble des Membres de l'OMC dans  le travail qui leur incombe dorénavant, en 
l'occurrence relever les défis que pose le maintien de la pertinence et de la crédibilité du système 
commercial multilatéral. 
SINGAPOUR 
 
152. Le Japon est un partenaire précieux de Singa pour en ce qui concerne le commerce et 
l'investissement, et notre relation économique de longue date s'est élargie et approfondie au fil des 
ans.  Le Japon était le sixième partenaire commercial de Singapour en 2010, avec un commerce 
bilatéral affichant une augmentation appréciable de  24%, pour atteindre 43,6 milliards de dollars EU.  
Singapour était également l'an dernier l'un des dix premiers partenaires commerciaux du Japon en 
Asie. 
153. S'agissant de l'investissement, le Japon demeure le premier investisseur  asiatique à Singapour, 
avec des investissements dans des domaines qui vont de l'électronique, des produits chimiques et des 
services d'ingénierie aux sciences biomédicales, aux technologies de l'eau et aux services logistiques.  Le Japon est également l'une des dix premières destin ations de Singapour en matière d'investissement 
en Asie, en particulier dans les domaines de l'im mobilier, des aliments et boissons et des services 
logistiques. 
154. Notre solide coopération économique bilatérale a aussi été concrétisée par la signature, en 
2002, de l'Accord économique Japon-Singapour pour un nouveau partenariat (JSEPA).  Preuve de 
notre engagement commun envers une libéralisat ion des échanges et un renforcement de notre 
partenariat bilatéral, le JSEPA a depuis subi deux révisions opport unes visant à améliorer son champ 
d'application.  Singapour attend avec intérêt les révisions futures du JSEPA pour qu'il devienne une 
plate-forme propre à stimuler encore davantage les courants bilatéraux du commerce et de 
l'investissement. 
155. Singapour lit dans le rapport du Secrétariat que le  Japon s'est abstenu d'instituer de nouveaux 
obstacles commerciaux depuis le dernier examen, en dép it de la crise financière.  Il a plutôt adopté 
quelques mesures destinées à libéraliser davantage so n régime commercial ou de nature commerciale.   WT/TPR/M/243 
 Page 29 
 
 
L'engagement inébranlable du Japon envers la lib éralisation du commerce et l'ouverture des échanges 
est fort louable.  Nous nous félicitons d'une telle fermeté, ainsi que d'initiatives telles que la réduction 
projetée des taux d'imposition des sociétés afin d' encourager l'investissement étranger direct. 
156. La contribution du Japon au renforcement de l'intégration économique régionale est 
inestimable.  Nous voudrions félicite r le Japon d'avoir organisé avec tale nt l'an dernier la réunion de 
l'APEC, et nous nous félicitons de sa volonté de partic iper au Partenariat transpacifique (TPP).  Dans 
le contexte de l'ASEAN, l'enga gement du Japon envers l'accroisseme nt des relations en matière de 
commerce et d'investissement dans la région est fort  apprécié, en particulie r son engagement envers 
l'Accord global de partenariat économique entre le Japon et l'ASEAN (AJCEP) et autres initiatives 
d'intégration économique régionale .  Singapour se félicite de la vol onté du Japon de faire participer 
les pays de la région à la plate-forme que constitue l'ASEAN. 
157. Néanmoins, Singapour relève aussi que le Ja pon connaît des problèmes structurels de longue 
date qui se sont traduits par une croissance léthargique  au cours de la dernière  décennie, qu'il s'agisse 
du PIB réel ou de la productivité totale des facteu rs.  En réaction à ces difficultés, Singapour exhorte 
le Japon à reprendre un nouveau souffle et à engager résolument des réformes structurelles 
ambitieuses, en particulier dans le secteur des servi ces, dont le niveau de productivité est inférieur à 
celui du secteur manufacturier.  Nous encourageons  également le Japon à accroître son effort dans 
l'instauration d'un régime commercial multilatéral ouve rt, par la réduction de ses taux de droits NPF et 
la réduction du soutien de s on gouvernement, dans le secteur agricole en particulier. 
158. Le Japon a joué un rôle actif et responsable au sein de l'OMC et sur la scène économique 
mondiale.  Sa décision de ne pas instituer de nouveaux obstacles commerciaux durant la crise 
financière mondiale est un exemple manifeste de son rôle de premier plan et  de son engagement à 
soutenir le système commercial multilatéral.  Le Ja pon est également un particip ant actif dans tous les 
domaines des négociations du Cycle de Doha.  Si ngapour est résolue à travailler avec la mission 
japonaise pour que les négociations du PDD soient couronnées de succès. 
NORVÈGE 
 159. Le Japon est la troisième économie mondiale et c'est aussi l'un des pays les plus riches du 
monde.  Le Japon est un moteur économ ique important, à la fois en Asie et au niveau mondial, et c'est 
donc avec un grand intérêt que nous  avons examiné le Rapport sur la politique commerciale et 
l'environnement commercial du Japon.  Si vous le pe rmettez, je ferai quelqu es observations générales 
et soulèverai quelques points pr ésentant un intérêt particulier. 
160. Le Japon doit relever aujourd'hui des défis éc onomiques, mais il a pu naguère transformer ses 
défis en atouts.  Il faut espérer que ce sera égal ement le cas cette fois-ci.  Fort d'une stabilité 
remarquable de son système financie r, d'une monnaie solide et d'un esprit novateur qui est à l'origine 
de sa croissance économique, le Japon dispose de moyens considérables qui l'aideront à surmonter ses difficultés. 
161. Le Japon est une importante nation commerçante, dont l'économie est ouverte, avec des droits 
de douane généralement faibles et peu de restrictions  sur les échanges, ainsi que le montrent les deux 
rapports soumis à la présente session.  Comme le confirme le Rapport sur l'examen de sa politique 
commerciale, le Japon joue un rôle ac tif à l'OMC.  La Norvège et le Japon sont tous deux membres du 
G-10, et nous avons le plaisir de coopérer dans de nombreux domaines d'intérêt mutuel au sein de 
l'OMC;  dans les négociations portant sur les règles  et les droits antidumping, nos ambitions et nos 
priorités correspondent étroitement, enfin la No rvège et le Japon travaillent avantageusement 
ensemble en tant que membres du groupe Amis des négociations antidumping (ANA), et nous avons 
déposé des propositions commun es sur certaines questions. WT/TPR/M/243 
Page 30  
 
162. Le transport maritime, un important vecteur du commerce mondial, est très important pour la 
Norvège.  Le Japon est le deuxième marché pour les services de cette nature.  La Norvège pense qu'un 
meilleur accès pour les services de transport mar itime, combiné à une offre accrue, dans des 
conditions d'ouverture et d'égalité, est salutaire pour  l'ensemble des Membres de l'OMC, et essentiel 
pour le développement économique.  Nous croyons que des offres amé liorées et des engagements de 
consolidation à l'OMC sont importants pour une concurrence loyale et une croissance économique. 
163. S'agissant du paragraphe 20 du Rapport du Japon, nous notons l'affirmation selon laquelle "le 
Japon reste fermement attaché à la libéralisation du commerce des services".  Nous espérons que le 
Japon continuera de jouer un rôle actif et de trav ailler avec les autres Memb res de l'OMC au succès 
des négociations sur les services et à celui du Cy cle de Doha, et nous nous félicitons du rôle 
constructif que joue le Japon en tant que président du Maritime Friends Group. 
164. La Norvège et le Japon entretiennent d'excellent es relations commerciales, et le Japon est le 
deuxième partenaire commercial de la Norvège sur un marché asiatique de plus en plus important.  Le 
Japon est le 17
ème marché d'exportation de la Norvège et la 12ème source des importations 
norvégiennes.  Cependant, ces classements ne rende nt pas réellement compte du niveau réel de 
coopération économique entre les deux pays puisque les chiffres du secteur des services ne sont pas 
pris en compte.  La coopération économique entre le Japon et la Norvège n'a pas diminué de manière 
importante à la suite de la crise financière in ternationale, vu que les im portations norvégiennes 
originaires du Japon ont beaucoup moins diminué que les exportations japonaises globales.  Les fruits 
de mer représentent environ 30% de la valeur tota le des exportations norvégiennes vers le Japon, ce 
qui correspond à environ 5% des exportations norvégi ennes totales de fruits de mer, et le Japon est 
ainsi le septième marché de la Norvège pour les fr uits de mer.  On s'a ttend à une poursuite de la 
croissance dans ce domaine;  ainsi, le Japon est ac tuellement le marché le plus prometteur pour les 
exportations norvégiennes de truite .  Les technologies, en particulier les technologies vertes et les 
nanotechnologies, de même que la création, les sy stèmes de communication et le tourisme, sont 
également d'importants domaines où la coopération économique entre la Norvège et le Japon est 
considérable. 
165. L'évaluation générale est très encourageante , mais nous restons préoccupés par certains 
aspects de la politique commerciale du Japon.  D'abord,  après examen de ce qui peut encore être fait 
pour améliorer davantage le commerce du Japon avec la Norvège et d'autres pays, la Norvège croit 
que les exportateurs norvégiens ont du mal à co mposer avec des normes différentes.  Le Japon 
requiert des sociétés étrangères qu'elles s'adaptent  aux normes industrielles japonaises, ainsi que le 
montre le Rapport du Secrétariat:  seulement 48%  environ de ces normes se comparent aux normes 
internationales.  Les normes internationales et les harmonisations sont d'importants aspects d'un 
marché international efficace, et il sera donc inté ressant de savoir si les politiques et pratiques du 
Japon en ce domaine ont évolué depuis le dernier EPC.  Nous voudrions aussi savoir si le Japon 
envisage d'aligner davantage ses normes sur les normes internationales. 
166. Deuxièmement, comme nous le disions précédemment, un aspect clé des relations 
commerciales entre la Norvège et le Japon concerne le  poisson et les fruits de mer.  Dans ce contexte, 
nous observons que le Japon continue d'appliquer de s contingents d'importati on à certains produits de 
la pêche, contingents qui, croyons-nous, sont contra ires aux règles de l'OMC.  Nous encourageons le 
Japon à abolir les contingents en question. 
167. Pour conclure, nous sommes persuadés que le pr ésent examen sera utile à la fois pour le 
Japon et pour les autres participants, et nous atte ndons avec intérêt de recevoir des réponses à nos 
observations, ainsi qu'à nos questions écrites, qui  ont été présentées avant la présente réunion.  WT/TPR/M/243 
 Page 31 
 
 
CHILI 
 
168. La crise économique mondiale a mis fin à une longue période d'expans ion pour le Japon au 
cours de la dernière décennie.  Le repli des ex portations japonaises a entraîné le pays dans une 
récession qui a été résolument combattue par les autorités au moyen de politiques budgétaires et 
monétaires qui ont conduit en 2010 à une croissance économique renouvelée. 
169. Le Japon s'est abstenu de prendre des mesure s protectionnistes.  Cependant, comme on l'a 
indiqué ce matin, l'économie japonais e doit relever d'importants défis:  chômage élevé, important 
déficit budgétaire, niveau élevé de la dette pub lique et productivité en perte de vitesse dans 
d'importants secteurs.  Cette situation a été rec onnue par les autorités japonaises lorsqu'elles ont 
adopté la "nouvelle stratégie pour la croissance économique", évoquée ce matin par M. Kagawa. 
170. Les deux secteurs les plus retardataires du Ja pon, s'agissant de la productivité, sont 
l'agriculture et les services.  Ce n'est pas un h asard si ces deux secteurs sont protégés contre la 
concurrence internationale, celui de l'agriculture au moyen de droits de douane et de subventions à la 
production intérieure.  La stagnation du secteur d es services est illustrée par le faible taux de 
pénétration des importations de services et par la pa rt des sociétés étrangères affiliées dans le chiffre 
d'affaires national total. 
171. Tant la Banque mondiale que l'OCDE ont expr imé l'avis que le Japon devrait faire bien 
davantage pour faciliter l'activité commerciale et que, s'il veut préserver sa croissance dans l'avenir, 
l'économie japonaise devra subir de considérables réformes structurell es axées sur le renforcement de 
sa productivité.  Le Cycle de Doha offre au Japon une excellente occasion d'aligner les résultats des 
négociations en cours sur les réformes st ructurelles qui doivent être engagées. 
172. Nous nous félicitons de l'adhésion du Japon au système commercial multilatéral.  Le Japon est 
un acteur important dans toutes les activités de l'OMC et du Cycle de Doha, en particulier par son rôle 
dirigeant au sein du groupe Amis des négociations antidumping, connu sous le sigle FAN. 
173. Au niveau bilatéral, le Chili considère fa vorablement les retombées de l'Accord de 
libre-échange, dont j'ai eu l'honneur de prendre l' initiative, et qui est en vigueur depuis septembre 
2007.  Suite à l'effondrement du commerce bilatéra l en 2009, entraîné par la crise économique 
mondiale, nous avons observé en 2010 une reprise impressionnante du commerce international.  Nous 
nous félicitons de la possible participation du Japon  au processus appelé Partenariat transpacifique 
(TPP), et du possible renforcement du processus de l'AP EC à la faveur de la Zone de libre-échange 
Asie-Pacifique (FTAAP). 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
174. Le Japon est depuis longtemps pour nous un part enaire commercial de taille.  Selon les 
derniers chiffres, le Japon était encore en 2010 la plus importante source de nos importations de 
marchandises, pour une valeur de 52 milliards de dollars EU, et la  quatrième destination de nos 
exportations, pour une valeur de 18 mi lliards de dollars EU.  La vale ur totale du commerce bilatéral 
de marchandises entre nous en 2010 était de 70 m illiards de dollars EU, une hausse de 38% par 
rapport à 2009.  En outre, le Japon a été l'une de  nos principales sources d'investissement étranger 
direct.  Nous pouvons donc nous fé liciter de l'importante et longue c oopération qui existe entre nous.  
Nous nous réjouissons à la persp ective de renforcer encore dava ntage cette coopération économique 
avec le Japon, à la faveur d'un dialogue  bilatéral et multilatéral constant. 
175. Comme on peut le lire dans les deux rapports  rédigés en vue du présent EPC, le Japon a 
toujours été un ardent défenseur du libre-échange et d'un système commercial multilatéral fondé sur 
des règles.  Sur le plan multilatéral, et en partic ulier dans les négociations commerciales du Cycle de 
Doha, nous partageons presque l es mêmes positions dans tous les domaines des négociations.  Je WT/TPR/M/243 
Page 32  
 
voudrais à ce titre dire notre appréciation pour les rapports de travail très étroits entre nos deux 
missions à Genève, sous l'autor ité de l'ambassadeur Kitajima. 
176. Je voudrais aussi évoquer le Japon lorsqu'il était en  2010 le pays d'accueil de la réunion de 
l'APEC, dont nous sommes membres nous-mêmes.  Nous  nous félicitons du rôle qu'y joue le Japon et 
de sa contribution au processus tout entier, notamment  de son appui à une issue prochaine du Cycle de 
Doha.  Simultanément, nous croyons que le Japon s' est lancé dans plusieurs initiatives régionales et 
bilatérales.  Dans ce contexte, j' aimerais aussi prier à nouveau le Japon, pour l'avantage de nos deux 
économies, de bien vouloir songer à inscrire notre pa ys sur sa liste prioritaire pour le lancement des 
négociations en vue d'un accord de libre-échange. 
177. Comme la plupart d'entre nous, le Japon ressent de puis 2009 les effets de la crise financière 
mondiale sans précédent et du ralentissement économ ique.  Nous reconnaissons que le Japon s'est 
retenu de décréter de nouvelles restrictions co mmerciales, mais les Membres attendent avec 
impatience l'adoption imminente de  quelques nouvelles mesures de libéralisation des échanges.  Tout 
comme d'autres Membres, ma délégation est très inté ressée par les effets de la crise sur l'économie 
japonaise et elle souhaite en savoir davantage sur les plans de relance budgétaire et les réformes 
structurelles que le Japon a engagés dans l'espoir de venir à bout du marasme que connaît de longue 
date son économie. 
INDONÉSIE 
 
178. Le Japon a été durant de nombreuses années le pr incipal partenaire économique et stratégique 
de l'Indonésie, et il le demeure.  Depuis que l' Indonésie et le Japon ont conclu leur Accord de 
partenariat économique (EPA) en 2008, le volume des échanges entre les deux pays s'est accru.  Ce 
résultat rend compte d'un engagement exceptionnel entr e les deux pays l'un envers l'autre.  Nous 
croyons que l'EPA entre l'Indonésie et le Japon no n seulement stimulera encore davantage leurs 
relations économiques bilatérales, mais aussi servira  d'exemple pour la levée des obstacles tarifaires et 
non tarifaires au commerce des marchandises et des services. 
179. L'Indonésie, l'un des grands partenaires comme rciaux du Japon, est très intéressée par le 
régime commercial du Japon.  Gardant cela à l'esprit,  nous avons soumis plusieurs questions écrites 
portant sur les divers aspects des politiques comme rciales et économiques du Japon.  Nous serions 
reconnaissants à la délégation japonaise de bien vouloir répondre à nos questions. 
180. À l'occasion du présent examen, nous voudrions aussi profiter de l'occasion pour faire 
quelques observations sur les politiques économiqu es et commerciales du Japon, qui, croyons-nous, 
peuvent encore être améliorées. 
181. S'agissant du Rapport du Secrétariat, le Japon c ontinue d'imposer des mesures non tarifaires, 
telles que prohibitions à l'importation et restric tions quantitatives à l'importation.  L'Indonésie est 
préoccupée par plusieurs restrictions quantitatives à l'importation portant sur certains produits de la 
pêche, et par plusieurs restrictions à l'importation por tant sur les feuilles de tabac, l'opium, le riz, le 
blé, l'orge et aussi les produits laitiers. 
182. J'ai le plaisir aussi de vous informer que l' Indonésie est actuellement l'un des membres de la 
Commission pour la conservation du thon rouge du S ud (CCSBT) et de la Commission des thons de 
l'océan Indien (CTOI).  S'agissant de l'accès aux ma rchés pour les produits de la pêche, l'Agence des 
pêches de l'Indonésie et l'Agen ce des pêches du Japon se sont entendues pour engager d'autres 
pourparlers sur les produits de la pêche, notamment le thon. 
183. S'agissant de certaines modifications apport ées aux normes et spécifications des produits 
alimentaires japonais, l'Indonésie est préoccupée par les limites maxima les de résidus (LMR)  WT/TPR/M/243 
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appliquées aux pesticides, par les changement s apportés aux additifs alimentaires et par 
l'établissement de prescriptions touc hant l'importation de fruits frais. 
184. Durant la crise économique mondiale, le yen ja ponais s'est apprécié, une  appréciation qui s'est 
fortement répercutée sur la dette étrangère de l'Indon ésie libellée en yen.  Sur ce point, nous voudrions 
obtenir du Japon l'assurance qu'il prendra les déci sions nécessaires pour contrôler et stabiliser sa 
monnaie. 
TURQUIE 
 
185. Après sa brusque contraction en 2009, l'économie japonaise a commencé sa sortie de crise en 
2010.  Il semble que la reprise est solide, grâce  en partie à une augm entation appréciable des 
exportations.  Il convient de noter, et nous nous en félicitons, que le Japon n'a pas recouru à des 
mesures protectionnistes durant cette période.  Au co ntraire, il a adopté des mesures de libéralisation 
de son régime commercial, outre un impressionnant plan de relance.  Néanmoins, les problèmes 
structurels persistent.  Comme l'avait montré l'ex amen antérieur du Japon, le déficit budgétaire qui, 
par rapport à 2007, a presque doublé en pourcentage du PIB, demeure un sujet de préoccupation.  Les 
décisions nécessaires pour s'attaquer à ce problème pourraient avoir d'importantes répercussions sur 
l'économie mondiale. 
186. Le Rapport du Secrétariat fait état d'un relâch ement dans les efforts déployés par le Japon 
pour réformer son économie, mais il faut aussi faire observer que le gouvernement japonais s'y 
emploie à la faveur de la nouvelle stratégie pour la croissance économique.  Il convient de mentionner 
que, en marge de cette nouvelle stratégie, d es mesures plus radicales d'encouragement de 
l'investissement étranger sont instituées. 
187. La Turquie se félicite du rôle essentiel que j oue le Japon dans le système commercial et 
financier mondial.  Tout en s'enga geant dans une diversité d'arrangem ents bilatéraux et régionaux, le 
Japon est un ardent et ferme défenseur du système multilatéral.  Il participe activement aussi aux 
négociations du PDD.  Dans ces négociations, n ous coopérons étroitement avec le Japon, en 
particulier s'agissant des négociations sur les règles.   Nous sommes prêts à travailler avec le Japon et 
avec d'autres Membres pour que les négociati ons du PDD soient menées à bien en 2011. 
188. À ce titre, nous devons reconnaître le rôle  du Japon en tant que donateur pour le 
développement, aux niveaux régional et bilatéral.  Le Japon a apporté  une importante aide directe et 
technique à des pays en développement comme la Turquie. 
189. Nous entretenons avec le Japon de très bonnes relations économiques et politiques.  Les 
échanges bilatéraux entre la Turquie et le Japon se sont chiffrés à environ 3 milliards de dollars en 
2010.  Le Japon occupe le huitième rang pour ce qui concerne l'investissement étranger direct total en 
Turquie.  À ce titre, nous devons aussi reconnaître la contribution des sociétés japonaises à l'amélioration des infrastructures en Turquie.  Je voudrais souligner que la Turquie souhaite approfondir davantage ses relations avec le Japon en ce qui concerne le commerce et l'investissement. 
190. S'agissant du régime commercial du Japon, nous v oudrions soulever plusieurs points.  Le 
premier est le faible niveau d'alignement des normes japonaises sur les normes internationales.  
Compte tenu de la part du Japon dans l'économie mondiale, nous cr oyons qu'il importe de régler cet 
aspect pour que soient levés certains d es obstacles au commerce international. 
191. Le deuxième point concerne le niveau élevé de protection accordé aux secteurs du cuir et de 
la chaussure.  Les droits appliqués à ces produits , qui comptent parmi les importants produits 
d'exportation de plusieurs pays en développement, dont la Turquie, s ont considérablement plus élevés 
si on les compare même à certains produits agricol es.  Nous espérons que les autorités japonaises 
élimineront ces taux de droits à l'issue des négociations du PDD. WT/TPR/M/243 
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192. Troisièmement, le Rapport du Secrétariat fait observer que le Japon entend instituer, dans 
l'agriculture, pour certaines récoltes, un nouveau syst ème de soutien prenant la forme de paiements 
directs.  Nous nous en félicitons car c'est là un autre pas vers la suppression des soutiens à la production. 
193. Finalement, s'agissant des services, le Rapport du Secrétariat fait valoir que le rythme de la 
libéralisation semble lent.  Nous espérons que le Japon inversera cette tendanc e au cours des mois à 
venir.  Étant donné que le secteur des services est le plus important contributeur du PIB, une amélioration des conditions de l'activité commercia le dans ce secteur pourrait être un excellent moyen 
d'attirer un peu plus l'investissement étranger et d'améliorer la productivité, les deux objectifs de la 
nouvelle stratégie de 2010 pour la croissance économique. 
UNION EUROPÉENNE 
 
194. En premier lieu, quelques chiffres afin de montrer l'importance de cet examen pour l'ensemble 
des Membres de l'OMC et pour l'UE en particu lier.  Le Japon est l'une des plus importantes 
économies du monde, puisqu'il représente environ 1,9% de la population mondiale, mais environ 9% 
du PIB mondial.  Après une décennie de stagnatio n, la croissance de l'économie japonaise s'est 
affermie depuis la période 2003-20 04, suivie d'une croissance moyenne léthargique de 2,1% durant la 
période 2005-2007, pour finalement être frappée pa r la récente récession, qui a amputé de 6% son 
PIB. 
195. Le Japon est une économie très développée qui occupe une position cons idérable dans le 
monde en matière de commerce et d'investissement, et c'est un partenaire important pour l'UE.  Le 
Japon est globalement le sixième partenaire commerc ial de l'UE, son septième marché d'exportation et 
la sixième source de ses importations.  L'Union eur opéenne est elle aussi un très important marché 
pour le Japon, puisqu'elle occupe le  troisième rang, à la fois dans les importations japonaises et dans 
les exportations japonaises. 
196. Cependant, si l'on considère l'investissement, il y a largement place pour une amélioration.  
Le Japon devrait être une important e destination de l'IED européen , tout comme l'Europe est une 
destination pour les investisseurs japonais.  Mais ce n'est pas le cas.  La tendance des flux d'IED a été 
plus dynamique au cours des trois dernières années,  les flux d'investissement  ayant été quelque peu 
"rééquilibrés", mais l'investissement étranger et européen au Japon demeure très faible en chiffres 
absolus (environ 4% du PIB), surtout si on les compare aux chiffres correspondants de l'UE (environ 37% du PIB). 
197. Ces dernières années, les relations entre le Japon et l'UE se sont élargies bien au-delà du 
commerce.  Nous sommes des partenaires mondia ux animés des mêmes sentiments et nous nous 
efforçons ensemble d'établir un partenariat comp let et pragmatique ainsi que d'approfondir notre 
relation bilatérale.  À cette fin, un Groupe conjoint  de haut niveau UE-Japon a été établi lors du 
Sommet UE-Japon de 2010, dont la tâche était de dé finir les moyens à prendre pour un renforcement 
général de tous les aspect s de la relation Japon-UE. 
198. L'UE et le Japon ont des intérêts communs dans  le système commercial mondial, et ils sont 
tous deux convaincus que le système commercial mu ltilatéral fondé sur des règles, sous l'égide de 
l'OMC, demeure le moyen le plus efficace et le plus légitime de gérer et d'accroître les relations commerciales entre pays.  Et surtout, l'UE et le Japon ont toujours réaffirmé leur attachement au 
succès des négociations du PDD. 
199. Ces observations générales étant faites, je voudrai s maintenant appeler l'attention du Japon et 
des Membres sur plusieurs mesures économiques et commerciales japonaises qui présentent de 
l'intérêt pour l'UE.  Nos relations commerciales  bilatérales avec le Japon se passent pour l'essentiel 
sans accroc, mais il y a, au Japon, largement pla ce pour une amélioration des politiques et de la  WT/TPR/M/243 
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réglementation.  Je regrette de devoir observer que, en dépit d'un certain progrès dans plusieurs 
domaines, la plupart de nos préo ccupations ont déjà été soulignées  au cours du neuvième examen, en 
2009. 
200. Les barrières réglementaires au commerce d es marchandises, au commerce des services, à 
l'investissement et aux marchés publics demeuren t élevées.  Sur ce point, nous nous félicitons des 
mesures décrites dans les rapports à propos des activités du Japon touchant la réforme de sa 
réglementation, mais nous notons aussi la conclusi on du Rapport du Secrétariat selon laquelle le 
rythme des réformes structurelles s'est ralenti de puis 2009.  Nous prenons acte de l'intention du 
Premier ministre Kan de remettre l'économie japonaise su r la voie de la croissance et de tirer parti de 
l'ouverture de l'économie japonaise pour stimuler la croissance économique et l'emploi.  L'UE 
souhaite vivement en savoir davantage concerna nt la "nouvelle stratégie pour la croissance 
économique" du Japon et son incidence sur le commerce, sur l'investissement et plus généralement sur 
le climat des affaires, à la suite du programme japona is de réforme de la ré glementation intérieure, un 
programme annoncé pour mars 2011. 
201. S'agissant de l'investissement, le niveau de l' investissement étranger direct au Japon demeure 
faible par rapport à celui d'autres grandes économies.  Il est grand temps que les obstacles structurels à 
l'investissement sur le marché ja ponais soient levés.  Non seulement  le Japon améliorerait-il l'accès à 
son marché, mais cette ouverture à l'investissement  servirait aussi les intérêts du Japon à une époque 
où de nombreuses sociétés s'efforcent de faire appe l à des sources étrangères de capitaux.  Le Rapport 
du Secrétariat précise que, depuis le neuvième ex amen, le Japon a adopté des mesures destinées à 
faciliter les approbations d'IED, et nous encour ageons le Japon à poursuivre sur cette voie. 
202. Pour ce qui concerne les marchés publics, nous relevons que, bien que le Japon soit partie à 
l'Accord sur les marchés publics, il ne s'est engagé que pour un fa ible pourcentage de ses marchés 
publics (selon le rapport statistique  du Japon, quelque 12 milliards d'eu ros – légèrement plus que l'un 
des 27 États membres de l'UE, la Suède), et  il n'ouvre ainsi qu'un très modeste créneau aux 
soumissionnaires étrangers.  Un seul exemple:  le Japon restreint l'accès aux marchés de ses 
exploitants du transport urbain et ferroviaire, et cela au moyen de la "clause de sécurité 
opérationnelle" de l'AMP.  D'autres  obstacles sont les seuils élev és applicables aux travaux publics, 
les barrières administratives que doivent franchir les fournisseurs (par exemple les systèmes d'enregistrement et de qualification comme le keishin ), un système confus de recours au niveau local, 
enfin un système juridique non codifié en matière d'achats. 
203. S'agissant du commerce des marchandises, la prin cipale inquiétude de l'UE concerne les 
obstacles non tarifaires au commerce, où les exigences techniques du Japon dans plusieurs domaines 
importants s'écartent considérablement des normes in ternationales, ou bien ajoutent des procédures et 
prescriptions singulières, pesantes, voire superflues. 
204. Les procédures d'évaluation de la conformité sont lourdes, elles ne reposent pas sur des 
pratiques internationales et elles sont souvent accomplies ou contrôlées par des organismes publics au 
lieu d'entités autonomes.  Ces méthodes sont particu lièrement communes dans l es secteurs suivants:  
produits pharmaceutiques, instruments médicaux, équipements de télécommunication, véhicules 
routiers, substances chimiques et additifs alimentaires.  Entre amis, il faut être direct:  le Japon devrait 
accroître la convergence de ses normes et règlements avec les normes et pratiques internationales et 
prendre des mesures efficaces et concrètes pour rationaliser ses procédures d'évaluation de la 
conformité et d'approbation réglem entaire, qui sont inutilement lourdes et fastidieuses si on les 
compare aux normes internationales. 
205. Cela est particulièrement urgent en ce qui con cerne les procédures d'agrément des produits et 
technologies qui sont nouveaux ou novateurs.  Un seul exemple:  pour ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques et les instruments médicaux, la durée de conservation des produits est souvent plus 
courte que le temps qu'il faut aux autorités ja ponaises pour approuver leur mise sur le marché. WT/TPR/M/243 
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206. Le décalage est également un aspect important dans le domaine de la réglementation des 
produits alimentaires.  Le Japon deme ure en retard sur d'autres pays pour ce qui concerne l'agrément 
des additifs alimentaires.  L'UE invite le Japon à accélérer les procédures d'agrément des additifs 
alimentaires qui sont couramment employés de pa r le monde et qui ont été évalués et jugés 
sécuritaires par les organismes internationaux compétents. 
207. Je voudrais aussi évoquer l'interdiction que le Ja pon continue d'imposer sur les importations 
de bœuf de certains États membres de l'UE en pr étextant que cette interdiction est nécessaire pour 
prévenir la propagation de l'ESB.  La plupart d es États Membres de l'UE dont le Japon interdit les 
importations de bœuf sur son territoire ont été cl assés comme pays présentant un "risque négligeable" 
ou un "risque contrôlé", en accord avec le Code de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), 
qui énonce les conditions auxquelles le bœuf et les pr oduits du bœuf peuvent être commercialisés sans 
risque.  En revanche, le Japon auto rise l'importation de bœuf d'un pays  non membre de l'UE classé par 
l'OIE comme pays présentant un "risque négligeab le" ou un "risque contrôlé ".  La question est 
simple:  l'UE invite encore une fois le Japon à revoir l'interdiction des importations de bœuf 
originaires des États membres de l'UE et à s'assurer que telles importations soient traitées de la même 
façon que celles originaires d'autres Membres de l'OMC. 
208. Enfin et surtout, je voudrais appeler l'attention sur la mise à jour de l'Accord sur les produits 
pharmaceutiques, qui confère un traitement en fran chise de droits aux produits pharmaceutiques des 
pays parties à l'Accord – le Japon est partie à cet  accord qui découle du Cycle d'Uruguay.  Cet accord 
est régulièrement mis à jour, la quatrième mise à jour vient de se terminer et tous les participants lui 
ont donné effet sauf le Japon.  Le Japon pourrait-il dire à quel moment il donnera effet à la liste 
convenue de produits et substances bé néficiant d'une franchise de droits? 
COSTA RICA 
 
209. Le Costa Rica participe avec grand intérêt à cet examen de la politique commerciale du 
Japon, lequel est un important partenaire commerc ial.  L'année 2010 a vu une forte reprise des 
exportations du Costa Rica vers le marché japonais, après une baisse observée entre 2008 et 2009.  Au 
cours des onze premiers mois de 2010, les expor tations du Costa Rica ont augmenté de 44% par 
rapport à la même période de l'année antérieure .  Les exportations du Costa Rica vers le Japon 
englobent une grande variété de produits, à la fois da ns le secteur industriel (par exemple produits des 
technologies de l'information, conducteurs électrique s et pneumatiques), et dans le secteur agricole 
(notamment café, jus de fruits et végétaux).  P our sa part, le Japon expor te principalement des 
véhicules, des circuits imprimés, du fer et de l'acier et autres produits finis vers le Costa Rica.  
Globalement, le commerce bilatéral entre 2000 et 2009 est passé de 265 millions de dollars EU à 
660 millions de dollars EU, pour un ta ux annuel moyen de croissance de 12%. 
210. Le Costa Rica se félicite du soutien sans fa ille du Japon au système commercial multilatéral 
ainsi que de sa détermination et de son engagement à faire en sort e que les négociations du Cycle de 
Doha soient menées à bien.  Le Costa Rica et le Japon ont un objectif commun, celui d'améliorer les 
articles V, VIII et X du GATT de 1994 à la faveur du  futur accord sur la facilitation des échanges, et 
dans ce domaine nos pays ont collaboré étroitement  en tant que membres du Groupe Colorado.  Pour 
l'AMNA, le Costa Rica se félicite d es efforts faits par le Japon pour trouver une solution à la question 
des négociations sectorielles, en proposant la méth ode du panier de concessions.  En tant que 
membres du groupe Amis des négociations antidumping,  nos pays partagent aussi l'important objectif 
de renforcer les règles dans ce domaine, principa lement pour faire en sorte que les retombées d'une 
amélioration de l'accès aux marchés ne soient pas oblitérées par des règles équivoques et imprécises.  
Pareillement, ma délégation partag e l'intérêt du Japon pour un renforce ment des règles du système de 
règlement de différends de l'OMC, la pi erre angulaire de cette Organisation. 
211. Tant le rapport du Secrétariat que l'exposé stratégique du gouvernement japonais font 
abondamment référence aux effets de  la récente crise sur l'économie  japonaise, notamment la forte  WT/TPR/M/243 
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baisse des exportations, principal moteur de croissance  économique.  Gardant à l' esprit en outre que la 
reprise observée en 2010 demeure fr agile, il est évidemment important pour le gouvernement japonais 
d'appliquer des mesures afin de stimuler la demande  intérieure et faciliter la reprise économique.  Le 
Costa Rica encourage le Japon à faire en sorte que de telles mesures ne servent pas d'obstacles au commerce, destinés uniquement à instaurer un protectionnisme.  Sur ce point, le rapport du Secrétariat 
souligne que, depuis le dernier ex amen, le Japon s'est abstenu d'in stituer de nouveaux obstacles au 
commerce, ce dont se réjouit le Costa Rica.  Cepend ant, le rapport mentionne aussi que, durant cette 
même période, peu de mesures ont été adoptées pour libéraliser le régime commercial. 
212. Un point digne de mention qui est évoqué dans le  rapport du Secrétariat est le niveau élevé de 
protection dont bénéficie le secteur agricole, à la fa veur de diverses mesures, par exemple droits de 
douane élevés, contingents tarifaires et mesures de soutien interne.  Le résultat, c'est que, selon les 
données de l'OCDE, on estime que le soutien total à l'agriculture présente en pourcentage une taille 
semblable à la contribution du secteur au PIB.  Le  Costa Rica se félicite de l'annonce récente des 
autorités japonaises, mentionnée dans le rapport,  selon laquelle elles accéléreront les réformes 
internes dans le secteur pour favoriser une ouverture accrue. 
ARGENTINE  
213. Le commerce bilatéral entre l'Argentine et le  Japon a montré des signes encourageants de 
reprise pour les deux pays en 2010.  Les im portations originaires du Japon sont passées de 
879 millions de dollars EU à 1,14 milliard de dolla rs EU, un chiffre très voisin du niveau qu'elles 
avaient atteint avant la grave crise qu'a connue l'Ar gentine en 2001, une crise qui a eu des effets 
calamiteux sur toutes les variables économiques du pays .  Les exportations de l'Argentine vers le 
Japon ont pour ainsi dire doublé par rapport aux niveaux enregistrés au cours de la dernière décennie:  
en 2010, elles se sont chiffrées à 812 millions de dollars EU. 
214. Ces chiffres sont la preuve incontestable d'une  reprise du commerce bilatéral, bien qu'il soit 
encore loin d'avoir atteint son plein potentiel, eu égard à la complémentarité des deux économies.  Le 
Japon est un importateur net de prod uits alimentaires et l'un des principaux marchés mondiaux pour 
l'alimentation, tandis que l'Argentine aspire à deveni r un important exportateur de  tels produits vers le 
Japon.  Pour l'heure, cependant, les exportations de l'Argentine ne représentent qu'un très faible 
pourcentage des achats du Japon. 
215. Sur ce point, ma délégation voudrait dire son inquiétude à propos des difficultés que 
rencontrent les exportateurs argentins devant des réglementations sanitaires et phytosanitaires qui 
souvent imposent des prescriptions plus rigoureuses que les normes internationales.  Pour cette raison, 
nous voudrions inviter le gouvernem ent japonais à rationaliser les pro cédures de traitement appliquées 
par le Ministère de l'agriculture, des forêts et  des pêches pour les prescriptions sanitaires, et en 
particulier à ouvrir le marché des vi andes fraîches originaires du sud du 42
ème parallèle, une région 
exempte de la fièvre aphteuse, et sans vaccination. 
216. Plus généralement, l'Argentine voudrait accroîtr e encore ses relations commerciales avec le 
Japon dans divers domaines.  Nos capitales travaille nt à un plan ambitieux visant à renforcer notre 
relation bilatérale.  On se rappelle ra que le Japon est l'un de nos plus  importants partenaires en matière 
de coopération.  Il est aussi une source majeure d'IE D, en particulier dans le secteur automobile.  Il 
convient de souligner que la société Toyota a annon cé il y a quelques jours qu'elle ferait d'importants 
investissements en 2011, des investissements qui a ugmenteront de 50% les niveaux de production à 
l'une des principales sociétés du groupe, dans la province de Buenos Aires. 
217. Nous avons soigneusement examiné le rapport du  Secrétariat et le rapport du gouvernement 
japonais, et nous remarquons que les autorités japona ises ont annoncé en juin 2010 un plan de relance 
économique et une nouvelle stratégie de gestion budgétaire.  Nous espérons aussi que les réformes 
structurelles se poursuivront, dans le dessein de re nforcer les politiques de conc urrence et d'établir de WT/TPR/M/243 
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nouveaux débouchés commerciaux.  Nous sommes certains que ces réformes contribueront à 
améliorer tous les aspect s de la politique commerciale, surtout pou r ce qui concerne le commerce des 
produits agricoles. 
NIGÉRIA 
 
218. Le Japon est l'une des nations commerçantes le s plus influentes au monde, une nation qui 
contribue encore de façon importante à la croissance de l'économie mondiale, et le Nigéria juge que ce 
10
ème EPC du Japon arrive à point nommé, d'autant qu'il s'agit du deuxième exercice du genre depuis 
qu'a éclaté la crise économique et financière mondiale.   À cet égard, le Nigéria se félicite de noter que, 
en dépit de la contraction de l' économie japonaise au cours de la pé riode considérée, les exportations 
japonaises ayant connu un recul brutal de 25% en 2 009, le gouvernement s'est abstenu d'instituer de 
nouveaux obstacles au commerce.  Nous sommes égalem ent encouragés de consta ter, dans le Rapport 
du Secrétariat, que le Japon a continué d'adopter des mesures propres à accroître la transparence de ses politiques, pratiques et mesures commerciale s ou liées au commerce, renforçant ainsi la 
responsabilisation du gouvernement à l'égard du public.  Le Nigéria pense que c'est cet environnement 
propice à l'activité commerciale qui explique le mi eux l'amélioration de la situation économique du 
Japon depuis le précédent examen.  Le Nigéria pa rtage donc l'optimisme du Japon dans la poursuite 
de la reprise actuelle, laquelle néanmoins dépend en core de plusieurs facteurs, notamment le rythme 
de croissance de l'économie mondiale. 
219. Plus précisément, le Nigéria observe que les perspectives de croissance immédiates et à long 
terme de l'économie japonai se seraient également tributaires de l' aptitude du pays à mettre en œuvre et 
intégrer les politiques monétaires et budgétaires dans le  contexte de ses réformes structurelles.  Nous 
exhortons par conséquent le Japon à réfléchir aux difficultés suivantes et à les surmonter. 
220. D'abord, même s'il faut d'emblée reconnaître le  caractère relativement libéral du régime 
commercial du Japon, il ne fait aucun doute que la structure tarifaire du pays reste extrêmement 
complexe.  Deuxièmement, il importe d'observer que  la plupart des produits d'exportation présentant 
de l'intérêt pour les pays en développement, pa r exemple les produits agri coles, les textiles et 
vêtements, les produits en cuir et les chaussures, se heurtent à d'importantes crêtes tarifaires.  Troisièmement, bien que le Japon envisage de renon cer, dans ses politiques agricoles, au soutien des 
prix pour adopter le principe du soutien des reve nus, il est néanmoins très regrettable que le secteur 
demeure relativement protégé cont re la concurrence étrangère.  N ous voudrions donc encourager le 
Japon à poursuivre la réforme de s es politiques commerciales, afin de renforcer notablement l'accès à 
ses marchés, en particulier dans l'agriculture et les services, pour que les pays en développement, dont 
le Nigéria, puissent recueillir pleinement les avanta ges découlant de leur participation au système 
commercial multilatéral. 
221. Le Japon est un Membre très important de l'OMC;  et le Nigéria souhaite prendre acte de son 
rôle de premier plan, de son niv eau de participation et de son a pport très appréciable aux négociations 
du PDD, en particulier de son enga gement inébranlable envers des résultats équilibrés et ambitieux 
pour les négociations sur l'agriculture, lesquelles sont au cœur même du mandat de l'ensemble des 
négociations, un mandat axé sur le développement.  Nous voudrions reconnaître aussi les divers 
moyens pris par le Japon pour faire avancer les négociations du PDD.  Le Nigéria voudrait aussi 
féliciter le Japon pour son assistan ce financière et technique s outenue, en particulier pour sa 
contribution à l'initiative Aide pour le commerce. 
222. Le Nigéria se réjouit de lire dans le ra pport du gouvernement que le Japon fait prévaloir 
l'approche "un village, un  produit" partout sur le continent africain, en marge des efforts qu'il 
entreprend pour accroître le volume des échanges entre le Japon et l'Afrique.  Il est réconfortant de 
noter que ce programme se focalise sur le renfor cement des capacités des producteurs de produits 
désignés qui pourraient être exportés et vendus sur le marché japonais.  Le Nigéria serait 
reconnaissant au Japon de bien vouloir lui comm uniquer l'information sur son évaluation du  WT/TPR/M/243 
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programme à ce jour, notamment la réponse des pays  de l'Afrique subsaharienne à l'initiative.  
Toujours au niveau régional, le Nigéria voudrait fé liciter encore une fois le Japon pour ses initiatives 
hardies destinées à promouvoir le commerce et l'inves tissement en Afrique à la faveur de plusieurs 
filières, notamment la Conférence internationale  de Tokyo sur le développement de l'Afrique 
(TICAD) et le Forum commercial Afrique-Asie (A ABF).  Encore une fois, nous voudrions savoir 
comment le Japon évalue ces initiatives, et savoi r quelles nouvelles mesures il prend pour approfondir 
ces instruments de coopération afin de promouvoir la croissance économique et d'accélérer la 
réduction de la pauvreté en Afrique. 
223. Au niveau bilatéral, les relations entre le Nigéria et le Japon portent sur les domaines 
politique, économique et socioculturel;  elles ont été favorisées au fil des ans par une communauté 
d'intérêts et par l'amitié de nos peuples.  Les rela tions ont été caractérisées par la coopération et la 
confiance entre les dirigeants de nos deux pays, et  elles doivent beaucoup au désir de nos deux pays 
de relever les grands défis et ainsi faire de notre monde un endroit meilleur  et plus sûr.  À cette fin, le 
Nigéria et le Japon ont intensifié le urs relations bilatérales et leur coopération à la fa veur d'un échange 
régulier de visites de nos dirigeants respectifs, au niveau le plus élevé.  Nos deux pays se sont aussi 
entendus pour établir le Forum de partenariat spéci al Nigéria-Japon, qui servira de plate-forme de 
discussion sur tous les aspects susceptibles de renforce r la relation bilatérale existante, pour englober 
des domaines tels que le commerce, l'investi ssement et la coopérati on au développement, les 
technologies de l'information et des communications , le perfectionnement des ressources humaines, 
l'environnement, le pétrole et le gaz, ainsi que la  démocratie et la bonne gouvernance.  Le Nigéria 
voudrait dire sa gratitude au Japon pour son aide au développement dans des secteurs vitaux de notre 
économie nationale, par exemple l'alim entation en eau, l'agriculture, les soins de santé, l'éducation et 
l'électrification des campagnes. 
ÉQUATEUR 
 
224. Depuis le dernier examen, en 2009, l'économie du Japon a été frappée par la crise économique 
mondiale, entraînant un recul du secteur des expor tations, lequel a joué un rôle essentiel dans la 
croissance économique du pays.  La reprise ultéri eure des exportations, combinée à l'adoption de 
plans de relance par le gouvernement, qui représen taient 4,7% du PIB, ont permis à l'économie 
japonaise de retrouver le chemin de la croissance. 
225. Le Japon demeure l'un des principaux acteurs du commerce international, en particulier pour 
le commerce des produits industriels, un secteur dans lequel il est très concurrentiel, comme le montre 
la faiblesse des droits qu'il applique aux marchandi ses de ce type.  La situation est différente en ce qui 
concerne l'agriculture, où il applique un taux NPF relativement élevé par rapport à d'autres secteurs, 
notamment des crêtes tarifaires et des contingents tarifaires, sans compter un considérable soutien des 
revenus de la part de l'État et, da ns certains sous-secteurs, des mesur es de contrôle de la production.  
À cet égard, nous appelons le gouvernement du Jap on à revoir ses politiques agricoles compte tenu de 
leurs effets préjudiciables sur les exportations de  produits agricoles des pays en développement. 
226. Parmi les mesures non tarifaires adoptées par le Japon, il convient de mentionner tout 
particulièrement l'application de mesures sanitair es et phytosanitaires.  Les autorités japonaises 
prétendent que ces mesures sont fondées sur des évaluations scientifiques du risque, mais, selon le rapport du Secrétariat, aucune analyse coûts-avanta ges ne semble avoir été faite à ce chapitre.  Ce 
constat était reflété dans les doutes exprimés par di vers membres du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires à propos des règlements sanitaires et phytosanitaires du Japon, qu'ils jugent plus 
restrictifs que les lignes directrices et les procédures d'évaluation du risque approuvées au niveau 
international.  Dans ce contexte , l'Équateur a été contraint d'é voquer au sein de ce Comité une 
préoccupation d'ordre commercial à propos de l'im position par les autorités japonaises d'une limite 
maximale de résidus pour le cacao, limite qui est pl us rigoureuse que les limites internationales.  Pour 
cette raison, diverses expéditions  de cacao équatorien se sont vu refuser l'entrée sur le marché 
japonais.  Nous espérons que le di alogue constructif entre les autorités compétentes permettra de WT/TPR/M/243 
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trouver une solution rapide à ce problème, qui a une incidence directe sur les conditions de vie des agriculteurs à bas revenu de l'Équateur. 
227. Le Japon et l'Équateur sont des pays amis qui entretiennent des relations commerciales 
mutuellement avantageuses;  cependant, le comme rce entre les deux pays montre un déséquilibre 
marqué qui favorise le Japon.  Dans ces conditions , l'Équateur juge néce ssaire de concevoir des 
mécanismes qui permettraient d'explo iter le potentiel commercial existant. 
LA TRINITÉ-ET-TOBAGO 
 
228. La Trinité-et-Tobago voit le Japon comme  un marché qui offre un bon potentiel de 
développement, sur une base multidimensionnelle, étan t donné que la Trinité-e t-Tobago compte parmi 
les marchés les plus lucratifs des Caraïbes pour l es produits japonais.  En 2009,  la Trinité-et-Tobago a 
exporté vers le Japon des produits d'une valeur de 6,4 millions de dollars EU, notamment fèves de 
cacao, gaz naturel liquéfié, asphalte, rhum, bière et st eelpan, l'instrument de musique national qui fut 
inventé à la Trinité-et-Tobago.  Par ailleurs, nous  avons importé du Japon des véhicules et camions 
légers ou lourds, des accessoires de véhicules et  des petits appareils mé nagers, pour un total de 
141 millions de dollars EU cette année-là. 
229. Devant une balance commerciale aussi déséquilibr ée en faveur du Japon, et qui l'est de plus 
en plus, mon gouvernement est impatient d'élargi r le niveau et le champ de la coopération 
économique avec le Japon et, dans ce contexte, de dépasser le stade des relations commerciales 
bilatérales pour, dans un avenir pr oche, englober et renforcer nos liens  en matière d'investissement.  
En décembre 2010, lorsque Son Excellence Ikuo Yama hana, Vice-Ministre parl ementaire des affaires 
étrangères, a visité la Trinité-et-Tobago, nos deux pays se sont entendus pour explorer les possibilités 
d'une coopération élargie dans des domaines tels que l'énergie, le commerce et l'investissement, le 
développement urbain, les transports, l'écrêtement d es crues et les technologies de l'information.  Ma 
délégation voudrait profiter de l'occasion pour re dire à nos collègues japonais l'extrême intérêt du 
gouvernement de la Trinité-et-Tobago à cimenter l es ententes conclues récemment dans nos relations 
bilatérales. 
230. Le Japon n'est pas étranger à la région du CARICOM.  Ministres et hauts fonctionnaires 
collaborent dans de fréquentes réunions  de consultation entre le CARI COM et le Japon qui portent sur 
le tourisme, les pêches et l'agriculture.  Le plus  récent événement du genre a eu lieu en septembre 
2010, lors de la Deuxième Conférence ministérielle en tre le CARICOM et le Japon, tenue à Tokyo, un 
événement couronné de succès qui a débouché sur un programme triennal de partenariat entre le 
CARICOM et le Japon, notamment sur des missi ons commerciales conjointes du secteur public et du 
secteur privé dans les États membres du CARICOM ainsi qu'à Tokyo.  Ma délégation souligne par 
conséquent l'engagement du gou vernement de la Trinité-et-T obago à contribuer d'une manière 
appréciable au succès de cette initiative, d'une manière qui soit mutuellement avantageuse. 
231. Comme la Trinité-et-Tobago, le Japon est une économie très ouverte, fortement tributaire du 
commerce international, et donc sensible aux soubresa uts de l'environnement commercial multilatéral.  
Depuis le dernier examen en 2009, le plein effet de la  crise financière de 2008 s' est fait sentir dans les 
résultats de fin d'exercice du Japon  pour 2009:  croissance négative du PIB, baisse de la demande 
intérieure, recul du volume des échanges et augmen tation du chômage.  Néanmoins, ma délégation a 
été réconfortée de constater que le  Japon, et c'est un honneur pour lu i, s'est abstenu d'instituer de 
nouveaux obstacles au commerce, qui lui auraient perm is de mettre à l'abri son secteur manufacturier 
et de protéger son commerce d'exportation. 
232. La croissance positive prévue du Japon pour 2010 confirme la compétitivité de son secteur 
manufacturier et la capacité de ce secteur à tirer  l'économie japonaise du marasme.  Cependant, nous 
reconnaissons avec le Secrétariat de l'OMC que des réformes structurelles sont nécessaires pour alléger la forte dépendance de l'économie à l'égard du secteur manufacturier et pour accroître la  WT/TPR/M/243 
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productivité du secteur des services.  Le Japon, croyons -nous, sait trop bien les dangers, à court terme 
et à long terme, d'un financement continu des déficits  et d'un accroissement de sa dette déjà élevée.  
C'est donc un signal prudent envoyé aux marchés si, au cours de la récente réorganisation du 
gouvernement et de la répartition des portefeuilles mi nistériels, une priorité bienvenue semble avoir 
été accordée à la discipline budgétaire et à la promotion de la stabilité macro-économique. 
VIET NAM 
 
233. L'économie mondiale semble avoir pris un n ouvel essor depuis le deuxième trimestre de 
2009, à la suite de la récession de 2008.  Le Japon, qui joue un rôle actif dans le système commercial 
multilatéral, a largement contribué à ce nouvel essor.  Il est encourageant de savoir que, depuis le 
début de la crise financière en 2008, le Ja pon s'est abstenu d'instituer de nouvelles mesures 
commerciales de protection.  Aujourd'hui, alors qu'il s'efforce de remettre fermement son économie 
sur la voie de la reprise, je crois que cet EPC est important et qu'il portera fruit. 
234. Je voudrais évoquer la relation économique bilatéra le entre le Viet Nam et le Japon.  Ces 
dernières années, le Japon a été l'un des plus impor tants partenaires commerciaux du Viet Nam.  En 
2010, le commerce bilatéral entre les deux pays s'est chiffré à 16,7 milliards de dollars EU, une hausse 
de 21,3% par rapport à l'année précédente.  Sur ce to tal, les exportations du Viet Nam vers le Japon 
ont été de 7,7 milliards de dollars EU, tandis que  ses importations originaires du Japon ont été de 
9 milliards de dollars EU durant la même période. 
235. Parmi les principales exportations du Viet Nam ve rs le Japon, il y a d'abord, en volume, les 
vêtements et les textiles, puis viennent respectivement:  les fils et câbles électriques;  les machines, les 
équipements et les accessoires;  les fruits de mer;  enfin le bois et les produits du bois.  Quant aux 
principales importations vietnamiennes originair es du Japon, viennent d'abord, en volume, les 
machines, les équipements et les accessoires;  puis le fer et l'acier;  les ordinateurs et l'électronique;  les pièces d'automobile;  enfin les produits en plastique. 
236. S'agissant de l'investissement, le Japon a été le quatrième investisseur sur les 55 pays et 
territoires qui ont investi au Viet Nam l'an dernie r, pour un capital social d'environ 2,2 milliards de 
dollars EU.  Le Japon a été l'un des investisseurs stratégiques du Viet Nam dans l'électricité, le 
pétrole, l'électronique, le charbon et les minéraux, le fer et l'acier, enfin les industries de l'automobile. 
237. Le Viet Nam et le Japon ont très à cœur de  renforcer encore leurs liens économiques et 
commerciaux, déjà florissants.  L'entrée en vigueur  en octobre 2009 de l' Accord de partenariat 
économique entre le Viet Nam et le Japon atteste notre ferme volonté en ce sens.  À la suite de 
l'Accord, nous avons lancé des projets de coopérati on dans plusieurs domaines,  notamment l'industrie 
d'appoint, le vêtement et les textiles, l'agricu lture, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les 
règlements techniques, les normes et l'évaluation de la conformité, enfin le perfectionnement des 
ressources humaines. 
238. Nous voudrions profiter de l'occasion pour reme rcier le Japon de nous  avoir apporté son 
assistance financière et technique, y compris une APD, qui a été d'un grand secours dans le processus 
de développement de notre pays.  Nous nous félicitons gr andement aussi de l'accès préférentiel aux 
marchés offert par le Japon aux pays en développe ment comme le nôtre, et nous encourageons le 
Japon à ouvrir davantage ses marchés à nos exportations .  Simultanément, afin que  le Viet Nam et le 
Japon intensifient leur coopération bilatérale pour leur avantage mutuel, nous voudrions inviter le 
Japon à accorder une attention plus soutenue aux aspects suivants qui préoccupent le Viet Nam. 
239. D'abord, compte tenu que d'autres grandes économ ies telles que la Chine et la République de 
Corée ont déjà reconnu le Viet Nam comme une éc onomie de marché, le Viet Nam prie le Japon 
d'accélérer le processus d'octroi du même statut au Viet Nam. WT/TPR/M/243 
Page 42  
 
240. Deuxièmement, s'agissant du mouvement des personnes physiques à l'intérieur du cadre de 
l'Accord de partenariat économique entre les deux pays , le Viet Nam prie le Japon de bien vouloir se 
montrer plus actif dans les négocia tions pour que soit conclu rapide ment l'accord sur le mouvement 
des personnes physiques.  À cet égard, le Viet Na m serait reconnaissant au Japon de lui apporter une 
APD non remboursable afin de l'aider à rehausser les compétences professionnelles exigées par le 
Japon pour les infirmières et pourvoyeuses de soin s vietnamiennes qui seront envoyées au Japon au 
titre dudit accord, une fois signé. 
241. Enfin et surtout, s'agissant de l'engagement  du Japon de mettre en valeur les industries 
d'appoint du Viet Nam, le Viet Nam voudrait que des mesures plus concrètes soient prises au cours de 
la prochaine étape de l'Initiative conjointe du Viet Nam et du Japon. 
242. Nous nous félicitons de l'appui  sans réserve du Japon à une i ssue rapide des négociations du 
PDD.  Nous voudrions d'ailleurs qu'il joue un rôle pl us actif à cette fin dans le système commercial 
multilatéral. 
EL SALVADOR 
 
243. Le Japon est l'un de nos principaux fournisseurs  de biens d'équipement, et un grand nombre 
de sociétés japonaises sont établies en El Salvador, principalement dans le secteur comprenant les 
véhicules et les produits technologiques, les tracteurs,  les bicyclettes et autres véhicules terrestres, 
ainsi que les pièces et accessoires.  Il est intéressan t de constater que la pr ésente année marque le 
58
ème anniversaire de l'arrivée en El Salvador, le 4 mars 1953, des quatre premiers véhicules Toyota 
Land Cruiser, les premiers véhicules japonais à avoi r été apportés sur le continent américain par le 
premier distributeur de cette société dans les Amériques. 
244. Cela dit, et malgré une balance commerciale négative avec le Japon, les courants d'échanges 
sont complémentaires.  Les principales exportations du El Salvador sont le café , le café fin, qui est 
très prisé des consommateurs japonais , les boissons alcooliques, le vi naigre, les crevettes et autres 
produits. 
245. Nous nous réjouissons de cons tater que la politique commercia le japonaise est conçue pour 
renforcer l'intégration économique régionale, y compris dans le cont exte de l'Amérique centrale, 
comme on a pu le constater le 17 janvier 2010, lors que le gouvernement japonais a signé un protocole 
d'accord avec le Secrétariat général du Système d' intégration centraméricain, sur l'octroi du statut 
d'observateur extrarégional.  À notre avis, cette action traduit une intenti on d'affermir les liens 
existants dans le domaine de la coopération su r des questions de natu re politique, économique, 
sociale, éducative, culturelle et environnementale entre l'Amérique centrale et le Japon, et donc de 
développer entre les deux parties un programme de coopération et de complémentarité économique et 
sociale. 
246. S'agissant du cadre multilatéral, le Japon sou tient le système commercial multilatéral en 
participant à l'OMC, afin de préserver l'élan de la libéralisation des échanges, en particulier dans les 
domaines qui présentent pour lui de l'intérêt, et afin de renforcer et moderniser le système à la faveur 
de règles propices à l'expansion et à la libéralisation des échanges, comme il est indiqué dans le rapport du Japon.  Néanmoins, nous avons des doutes sur les engagements que le Japon va prendre 
dans des domaines tels que les négociations sur l'ag riculture, sous l'angle des obstacles à la fois 
tarifaires et non tarifaires, étant donné la distor sion causée par de tels obstacles au commerce des 
produits agricoles.  Selon nous, le présent Cycle nous  offre la possibilité de corriger ces distorsions et 
donc de nous doter des outils nécessaires pour accéder à ce marché. 
247. Dans le contexte des négociations menées au  sein du Conseil des ADPIC, nous partageons 
l'intérêt du Japon à établir un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications  WT/TPR/M/243 
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géographiques pour les vins et les spiritueux, san s que soit imposé un fardeau excessif aux Membres, 
et nous avons défendu cette proposition en même  temps que d'autres Membres de l'OMC. 
248. Nous constatons aussi que le Japon a pris plusieurs initiatives pour faire progresser les 
négociations du Cycle de Doha et qu'il a particip é activement aux processus de négociation et aux 
délibérations sur divers éléments du Programme de  Doha pour le développement, par exemple le 
traitement spécial et différencié, l'Aide pour le  commerce et le mécanisme pour la transparence des 
accords commerciaux préférentiels.  Le Japon reconna ît manifestement l'existence de ces enjeux dans 
le présent cycle, ce qui devrait contribuer à améliore r la situation des pays en développement et des 
pays les moins avancés.  Un exem ple évident a trait à la question des subventions à la pêche, qui 
montre bien la sensibilité aux préoccupations r écemment manifestées par les petites économies. 
ZAMBIE 
 
249. Ma délégation se réjouit de constater que, malgré les pressions exercées sur l'économie 
japonaise par suite de la crise financière, le Japon a continué d'apporter aux pa ys en développement un 
soutien pour le développement des échanges.  N ous félicitons le Japon pour sa stratégie de 2009 en 
matière d'Aide pour le commerce, une stratégie accompagnée d'une enveloppe de 12 milliards de 
dollars EU, dont l'objet est d'apporter un soutien à la  mise en œuvre de projets de nature commerciale 
au cours d'une période de trois ans.  Ma déléga tion loue aussi le Japon p our son soutien financier 
constant au Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce, ainsi que pour la 
promotion de l'approche "un v illage, un produit" en Afrique. 
250. Au plan bilatéral, je voudrais dire que le Ja pon reste l'un des importants partenaires de la 
Zambie pour le développement et qu'il n'est p as étranger à la bonne mise en œuvre de plusieurs 
réformes économiques, grâce à diverses instanc es, dont l'Agence japonaise de coopération 
internationale (JICA), l'Organi sation japonaise du commerce extérieu r et autres dispositifs bilatéraux 
de soutien axés sur le développement des infrastru ctures.  Parmi les arrange ments coopératifs conclus 
avec le Japon, il y a la signature d'un Protocole d' accord avec la Société japonaise d'exploration du 
pétrole, du gaz et des métaux, en vue du lancemen t de programmes conjoints d'exploration pétrolière 
et gazière.  Après le développement d'un Schéma di recteur des réseaux électri ques dans le secteur de 
l'énergie, en collaboration avec la JICA, la Zambie  a aussi été l'un des bénéficiaires du "Programme 
d'invitation du XXIe siècle pour la promotion des partenariats ", un programme qui vise à renforcer la 
coopération économique entre les deux pays.  En out re, à la faveur d'initiatives résultant de la 
Conférence internationale de Toky o sur le développement en Afrique , la Zambie continue d'engager 
des réformes énergiques destinées à attirer l'investissement.  L' une des pièces maîtresses de cette 
stratégie est le Plan d'action et cadre de mise en œuvre de la réforme pour le développement du 
secteur privé, établi en 2005, dont l'objet était d'am éliorer les perspectives de l'investissement étranger 
en Zambie. 
251. Ce sont là quelques exemples qui servent à m ontrer que la Zambie tisse de solides liens 
économiques avec le Japon.  Je pr ofiterai donc de l'occasion pour reme rcier le gouvernement japonais 
des diverses formes d'assistance technique et d'a ssistance financière qu'il apporte à la Zambie. 
252. S'agissant du commerce, les principales impor tations zambiennes originaires du Japon sont 
les automobiles et les produits électroniques, et les exportations zambiennes vers le Japon sont le 
cuivre et le cobalt.  Le commerce avec le Japon en 2008 s'est chiffré à 4,9 millions de yen pour les 
exportations et à 9,4 millions de yen pour les importations. 
253. Au plan multilatéral, nous observons que le Ja pon reste tout à fait résolu à mettre en œuvre 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans  contingent, essentiellement pour tous les produits 
originaires des PMA.  En 2007, nous avons pu c onstater que cet engagement  est passé de 497 millions 
de dollars EU à 1,523 milliard de dollars EU pour les produits agricoles et produits de la pêche WT/TPR/M/243 
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originaires des PMA, et de 4,185 milliards de do llars EU à 4,244 milliards de dollars EU pour les 
produits industriels. 
254. Tout cela offre de nombreuses possibilités pour la croissance et le développement du 
commerce de pays comme le mien, mais plusieurs di fficultés font encore obstacle à une pleine mise à 
profit des mesures susdites.  Parmi ces difficultés, il y a le faible niveau de production, qui fait qu'il 
est difficile pour la plupart des entreprises de ré aliser les économies d'échelle qui rendraient plus 
rentable une présence sur le marché japonais, et il y a aussi la difficulté à répondre à certaines des 
prescriptions techniques, sanitaires et phytosanitaires fixées par le Japon.  Un soutien au renforcement 
des capacités du secteur productif et un abaissement  des obstacles au commerce, notamment par la 
simplification des règles d'origine, sont donc im portants pour une réelle mise à profit de l'accès 
préférentiel aux marchés.  À ce chapitre, nous nous  félicitons de constate r que le Japon aide avec 
constance la Zambie à renforcer la co mpétitivité de son secteur d'exportation. 
255. Ma délégation espère que le Japon continuera de  jouer un rôle de premier plan dans le 
système commercial multilatéral et d'apporter son co ntingent pour faire en sorte que les négociations 
du Cycle de Doha trouvent une issue qui tienne compte du développement.  WT/TPR/M/243 
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V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU JAPON ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
256. Je voudrais tout d'abord exprimer ma profonde gratitude pour l'accueil chaleureux qu'a reçu 
ma délégation avant-hier.  Je suis sensible aussi  aux nombreux commentaires favorables qui ont été 
formulés sur le fait que nous nous sommes absten us d'appliquer des mesures protectionnistes pour 
faire face à la crise financière  et sur le fait que nous sommes ré solus à préserver et à défendre une 
économie ouverte. 
257. Au cours de cette session, la délégation japonaise fera de son mieux pour répondre aux 
questions se rapportant aux aspects qui présentent un intérêt tout particulier pour de nombreux 
Membres et pour notre présentateur.  Quant à nos ré ponses aux questions que je n'aborde pas ici, je 
voudrais vous renvoyer à nos réponses écrites distribu ées avant-hier.  Je commencerai par la politique 
économique et budgétaire. 
258. Une question a été posée par le présentateur et  certains Membres à propos des réformes 
structurelles engagées par le Japon dans le dessein d' améliorer sa productivité, et à propos de leur lien 
avec notre politique en matière de commerce et d'inve stissement.  Sur ce point, comme je l'ai dit dans 
ma déclaration le premier jour, le Japon a annoncé en septembre 2010 le programme appelé "Réforme 
de la réglementation 100 pour une revitalisation du Japon".  Nous fondant sur ce programme, nous 
avons pris des mesures pour ouvrir davantage l' économie, en améliorant par exemple les règles 
applicables aux procédures de dédouanement , en ouvrant des guichets uniques pour 
l'accomplissement des formalités,  en affectant un personnel qui puisse s'exprimer en anglais aux 
guichets de l'administration pour ainsi encourager l' IED, en admettant la délivrance électronique des 
certificats d'origine fondés sur les ALE, toutes des mesures qui contribueraient également à 
encourager la concurrence étrangè re.  Le programme comprend aussi une réforme des secteurs de 
services, notamment le secteur du tourisme, le sect eur médical et le secteur des soins aux personnes 
âgées, et cette réforme aidera aussi à renfor cer la productivité des secteurs de services. 
259. Je voudrais passer maintenant aux questions touchant la politique du commerce et de 
l'investissement.  Le niveau de pénétration de l'IED a aussi été un aspect qu'ont évoqué de nombreux 
Membres ainsi que le présentateur.  Comme je l'ai  dit, nous comptons sur l'IED parmi les facteurs 
propices à une relance de l'économie japonaise.  Le  Japon s'efforce donc d'encourager à la fois 
l'investissement de l'étranger et l'investissement à l'étranger.  Par exemple, il envisage d'adopter de 
nouveaux régimes offrant un traitement préférentie l en matière d'impôt sur les sociétés, pour 
encourager l'investissement au Japon, et les projet s de loi s'y rapportant seront débattus au cours de 
l'actuelle session ordinaire de la Diète.  Il c onvient de mentionner que des amortissements spéciaux, 
des crédits d'impôt et des abatteme nts à la base seront institués dans le District spécial stratégique 
international, où les grandes villes peuvent béné ficier d'avantages concurrentiels au niveau 
international.  Un autre régime d'abattements à la  base qui sera institué vise à attirer des centres de 
recherche-développement de sociétés multinationa les et des sièges sociaux régionaux asiatiques. 
260. Le Japon s'engage aussi à encourager l'IED à la faveur des accords bilatéraux sur 
l'investissement conclus à ce jour avec 15 pays et ré gions, dont la Chine et la République de Corée.  
Grâce à l'accord de haute qualité sur l'investissement  conclu avec la République de Corée, les courants 
réciproques d'investissement se sont accrus.  Le Jap on continuera aussi de travailler à la conclusion 
rapide d'un accord trilatéral sur l'investissement avec  la Chine et la République de Corée.  Le Japon 
pense que l'instauration d'un régime d'investisseme nt qui inspire confiance facilitera les courants 
d'investissement. 
261. Il me semble que le présentateur, mais également de nombreux Membres, se sont intéressés à 
nos accords de libre-échange et à nos accords de partenariat économique.  Je voudrais souligner ici 
encore une fois que la politique commerciale du Ja pon s'appuie au départ sur la préservation et le 
renforcement du système commercial multilatéral, sous l'égide de l'OMC, et que les moyens pris pour WT/TPR/M/243 
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encourager les partenariats économiques par la c onclusion d'APE et d'ALE compléteront cette ligne 
de conduite.  Nous sommes heure ux de constater qu'il y a eu au gmentation notable du commerce avec 
les pays qui ont conclu avec nous des APE et des ALE, ainsi qu'en ont fait état plusieurs délégués 
avant-hier. 
262. S'agissant des APE existants du Japon, plus de  90% du commerce des marchandises, dans les 
deux sens, se feront en franchise de droits d'ici à dix ans.  Dans notre "Politique fondamentale 
concernant les partenariats économiques complets ", il est écrit que le Japon prendra d'importantes 
mesures par rapport à sa position actuelle et encourag era des partenariats économiques de haut niveau 
qui soutiendront la comparaison avec d'autres arrangements de cette nature. 
263. Je voudrais vous remercier tous d' avoir montré un vif intérêt pour  notre politique agricole et 
pour la réforme de cette politique.  Plusieurs Me mbres, ainsi que le présentateur, ont évoqué les 
niveaux tarifaires de nos produits agricoles, les droits non ad valorem , les contingents tarifaires et le 
niveau de notre soutien interne. 
264. La population agricole est vieillissante et la ta ille moyenne des exploitations est inférieure à 
deux hectares, ce qui rend problématique pour le  Japon toute réforme d'envergure de sa politique 
agricole.  C'est pourquoi d'intenses pourparlers ont ét é menés partout dans le pays, ainsi qu'au sein du 
gouvernement, sur la manière d'ouvrir l'économie du pays  et de revitaliser notre industrie agricole.  
Sur cette toile de fond, le Japon définira et enga gera résolument les réformes nécessaires pour son 
agriculture. 
265. En dehors de l'agriculture, mais en rapport av ec les mesures à la fron tière, certains Membres 
ont émis des doutes sur le niveau des droits que nous appliquons à certains de  nos produits soumis à 
l'AMNA.  Ici encore, le Japon réglera cet aspect en revitalisant les industries et en appliquant le 
principe d'ouverture de la nation. 
266. S'agissant des SPS, certains Membres ont fait observer que nos règlements SPS sont plus 
rigoureux que les lignes directrices établies au niv eau international.  La Commission de la sécurité 
sanitaire des aliments du Japon procède à une éval uation des risques des produits alimentaires en 
vertu de la Loi sur la sécurité sanitaire des alimen ts et d'une manière scientifique, indépendante et 
équitable, en se fondant sur des preuves scientifiques, notamment sur diverses données 
toxicologiques.  Au cours de cette évaluation, la Commission et son Comité d'experts prennent 
toujours en compte les normes internationales telles que  le Code de l'OIE et les normes du Codex.  Le 
Japon continuera de coopérer avec les Membres concernés au sein de divers organismes 
internationaux ainsi qu'au niveau bilatéral pour régler les points restants. 
267. Plusieurs Membres ont soulevé des points se rapportant aux marchés publics.  Je voudrais 
réaffirmer que les marchés publics au Japon se dé roulent essentiellement au moyen de procédures 
d'appel d'offres ouvertes.  Le Japon est disposé à faci liter la participation des sociétés étrangères dans 
nos procédures d'appels d'offres. 
268. Je voudrais aussi répondre à l'intérêt manifesté par certains Membres et par le présentateur 
pour nos mesures se rapportant à l'analyse de l' impact des réglementations.  Le gouvernement du 
Japon sait que la quantification des coûts et avan tages est importante pour l'évaluation des mesures 
réglementaires et il favorisera une telle évaluation. 
269. Nous nous félicitons en outre des interrogations de certains Membres à propos de la mise en 
œuvre de la quatrième mise à jour de l'Accord  de l'OMC sur les produits pharmaceutiques.  Je 
voudrais vous assurer que le gouvernement du Japon s oumettra aussitôt que possible à la Diète les 
listes tarifaires modifiées.  WT/TPR/M/243 
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270. Finalement, s'agissant de l'intérêt manifesté par les Membres africains, je suis plus qu'heureux 
de recevoir les questions et observations de certains de  nos partenaires africains.  S'agissant des règles 
d'origine, le Japon s'est efforcé d'adopter pour son SG P des règles d'origine simp les et transp arentes.  
Le Japon prend note des observations formulées pa r les pays en développement Membres et il 
continuera d'appliquer ses rè gles d'une manière éclairée. 
271. Le Japon attache une grande impor tance à l'"Aide pour le commerce".  Pour aider les pays en 
développement et les pays les moins avancés à accroîtr e leur commerce, le meilleur moyen est de leur 
donner la possibilité de se dével opper par une expansion du commer ce.  De ce point de vue, je 
voudrais évoquer quelques-unes de nos activités se rapportant à l'Aide pour le commerce. 
272. La campagne "un village, un produit", qui a été couronnée de succès, permet aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés de dé velopper, d'améliorer et de faire connaître leurs 
produits locaux, par exemple aliments, boissons, textiles et vêtements.  Je suis heureux de faire 
observer que nous avons reçu des commentaires fa vorables de bon nombre de nos partenaires, à 
divers niveaux, de même qu e des consommateurs japonais. 
273. Le Japon poursuivra et renforcera son appui au développement de l'Afrique, en se fondant sur 
les initiatives annoncées lors de la Quatrième C onférence internationale de Tokyo sur le 
développement en Afrique (TICAD IV), ce qui comprend l'objectif de doubler d'ici à 2012 
l'investissement du secteur privé.  Afin d'encourag er l'investissement du secteur privé, le Forum 
commercial Afrique-Asie (AABF) s'est réuni cinq  fois.  Par exemple, lors de la Cinquième 
Conférence, en juin 2009, la "promotion du tourisme " a été débattue.  Nous comptons sur un échange 
futur d'idées et d'expériences entre l'Afrique et l'Asie à la faveur du processus TICAD, et j'espère 
sincèrement que nous pourrons renforcer nos partenariats. 
PRÉSENTATEUR 
 274. Mes observations finales seront guidées par la qu estion suivante:  quelles sont les impressions 
les plus importantes et les conseils les plus im portants que les Membres voudraient voir la délégation 
japonaise emporter avec elle pour plus ample examen? 
275. Et, comme je l'ai fait dans mon introduction ma rdi, je ferai porter mes remarques sur des 
aspects concernant le niveau macr o-économique et sur des questions de politique sectorielle d'intérêt 
plus général. 
276. Les Membres ont reconnu que le gouvernement ja ponais a pris plusieurs mesures pour "ouvrir 
la nation", en engageant une diversité de réformes,  et ils souhaitent ardemment savoir comment elles 
sont mises en œuvre et quels résultats elles produi ront.  Les Membres ont aussi reconnu que de telles 
réformes sont d'une importance capitale pour la capac ité du Japon de retrouver son rôle traditionnel de 
moteur essentiel de la croissance mondiale, car l'on compte que les initiatives du Premier ministre 
Kan produiront des effets très salutaires sur l'éc onomie mondiale.  Les Membres ont aussi reconnu 
que le Japon joue un rôle tout à fait vital pour ce qui est de promouvoir une libéralisation du 
commerce et de l'investissement à l'échelle mondial e, notamment à la faveur d'une série d'accords 
bilatéraux et régionaux.  Les Membres ont aussi reconnu que le Japon joue un rôle très constructif 
dans la recherche d'une issue couronnée de succès  pour les négociations du Cycle de Doha.  Et 
finalement, les Membres ont également reconnu que le Japon, sur fond de cr ise financière, s'est 
abstenu d'instituer de nouveaux obstacles au commerce. 
277. 
Les Membres ont exprimé des inquiétudes sur plusieurs points et ont prié les autorités 
japonaises d'envisager une adaptation de ses politiqu es sous plusieurs aspects.  Je voudrais souligner 
en particulier quatre de ces aspects qui je crois sont  les plus importants.  D'abord, la nécessité de 
considérer les obstacles tarifaires et non tarifair es relativement élevés aux importations de produits 
agricoles.  Deuxièmement, la nécessité de cons idérer les meures SPS relativement rigoureuses, qui WT/TPR/M/243 
Page 48  
 
devraient être harmonisées avec les normes intern ationales – et établies à la suite d'une analyse 
coûts-avantages, pour que les pays en développeme nt, en particulier, puissent plus aisément accéder 
aux marchés japonais.  Troi sièmement, la nécessité de faciliter  la participation des fournisseurs 
étrangers aux marchés publics.  Et  enfin quatrièmement, la nécessité  de faciliter l'investissement 
étranger direct. 
278. D'autres inquiétudes ont été exprimées par les Membres, mais celles qui sont évoquées 
ci-dessus me semblent parmi les plus importantes, car ce sont celles que la plupart des Membres de l'OMC voudraient voir la délégation japonaise emport er avec elle pour examen par le gouvernement 
japonais. 
BRÉSIL 
 279. À ce stade, je m'exprimerai très brièvement  sur certaines réponses données par le Japon à nos 
questions écrites.  D'abord, la question du soutien financier accordé par le gouvernement au 
développement du jet régional de Mitsubishi.  Comme  le Brésil le notait dans sa déclaration le 
premier jour de cette réunion, no us avons demandé à maintes repri ses une information sur le soutien 
financier au jet régional de Mitsubi shi.  Nous avons cherché à en savoir davantage dans le dernier 
EPC du Japon, nous nous sommes adressés au Japon dans plusieurs tribunes bilatérales, et nous avons 
communiqué des questions spécifiques au gouvernement japonais, mais en vain jusqu'ici, et le présent 
EPC n'a malheureusement pas fait exception.  L es réponses du Japon sont bien loin de répondre aux 
questions spécifiques du Brésil.  Les modalités d'un  tel soutien financier et les sommes versées 
demeurent totalement mystérieuses.  Le Brésil est préoccupé par le manque de transparence entourant 
le soutien public au jet régional de Mitsubishi, et nous sommes déçus de constater que ce fut encore le 
cas ici.  Je réaffirme que le Brésil surveillera atte ntivement la suite des choses dans cette affaire. 
280. Deuxièmement, s'agissant de l'agriculture, le  Brésil pense que le Japon peut faire bien 
davantage en fait de réformes dans le PDD, en particulier pour l'acc ès aux marchés.  À vrai dire, pour 
autant que soit concerné le Brésil, le Japon sera te nu de faire bien davantage dans l'accès aux marchés 
si le Cycle de Doha doit être viable.  S'agissan t des SPS, et pour ce qui concerne l'évaluation des 
risques posés par le flutriafol dans le café, je voudrais faire deux observations.  D'abord, il est 
important de souligner que ce n'est pas la JECFA qui est l'institution responsable de l'évaluation 
scientifique des pesticides, mais le JMPR.  Pour auta nt que soient concernés les résidus de pesticides 
indiqués dans le Codex Alimentarius , c'est à cette institution qu'il appartient de faire l'évaluation des 
risques, et non à la JECFA ainsi que l'a mentionné le Japon.  Par ailleurs, selon le règlement de la 
Commission de l'UE mentionné par le Japon dans ses réponses écrites, la limite maximale de résidus 
pour le café est 0,05, un niveau qui figure égalemen t dans la Base de données des pesticides de l'EU.  
Par conséquent, il semble y avoir une inexactitude  dans l'information fournie par le Japon selon 
laquelle l'UE fixe comme limite le chiffre de 0,01 ppm.  Finalement, notre délégation demandera au 
Japon de revoir immédiatement cette mesure , qui n'est pas conforme à l'Accord SPS. 
CHINE 
 
281. La Chine a écouté attentivement la déclar ation faite par M. Kagawa en réponse aux 
observations et commentaires des Membres formulés à la réunion de la première journée.   Nous avons 
aussi à titre préliminaire examiné les réponses du Japon à nos questions écrites.  Bon nombre des réponses nous ont permis d'en savoir davantage sur les politiques et régimes du Japon qui ont une 
incidence sur le commerce, mais, pour quelques autr es questions, par exemple celles qui concernent le 
domaine macro-économique, notamment les politiques m onétaires, qui intéressent beaucoup la Chine, 
on pourrait en avoir une meilleure idée si les orie ntations stratégiques exposées par le Japon dans ses 
réponses écrites étaient accompagnées d'une informati on plus détaillée sur les mesures concrètes de 
mise en œuvre.  Cela dit, nous sommes très reconnai ssants à la délégation japonaise des efforts qu'elle 
a faits, et nous croyons que les échanges ont été très utiles et très précieux.  WT/TPR/M/243 
 Page 49 
 
 
282. Quelques points à propos des politiques du Japon  qui présentent un intérêt manifeste et 
immédiat pour la Chine, des points qui s'ajoutent aux commentaires formulés par le présentateur dans 
ses observations finales, auxquelles nous souscrivons pleinement.  D'abord, il y a le régime et les 
pratiques SPS, et aussi les normes techniques, à propos  desquelles le Brésil vien t de s'exprimer, mais 
aussi d'autres Membres durant leurs déclarations lors de  la réunion de la première journée.  La Chine a 
présenté hier au Japon sa quatrième et dernière série  de questions écrites, donc un peu tardivement.  
Ces questions intéressent principalement ce domaine.  Nous restons préoccupés par le système de liste positive du Japon, car les entreprises trouvent encore pa r exemple que ce système, dans bien des cas, 
ne prévoit pas de mesures d'essai et que son ap plication n'est pas transparente.  Combiné à la 
protection élevée accordée de longue date au secteu r agricole du Japon, cela n'est pas bon pour le 
commerce des produits agricoles entre la Chine et  le Japon, un commerce sur lequel comptent de 
nombreux agriculteurs chinois pour leur subsistance. 
283. Deuxièmement, il y a les politiques du Japon relatives au mouvement des personnes 
physiques et des travailleurs originaires d'autr es Membres.  En réponse à nos questions écrites 
concernant le point de vue du Japon sur l'idée expr imée dans le rapport du Secr étariat selon laquelle le 
Japon connaît une contraction de sa main-d'œuvre,  le Japon s'est largement focalisé sur l'idée 
d'encourager les jeunes, les femm es, les personnes âgées et autres segments de la société japonaise à 
entrer sur le marché du travail, et il semble y avoir une répugnance à envisager, comme orientation 
stratégique, l'admission d'une main-d'œuvre étrangère .  La Chine pense que les efforts du Japon en ce 
sens seront mutuellement avantageux, tant pour le Japon que pour les autres Membres, et la Chine 
pourrait tout particulièrement être  utile dans les secteurs des services, par exemple les services 
d'hébergement en hôtel, les services de guides touristiques, les services infirmiers, etc. 
284. Je m'abstiendrai d'en dire davantage à nos collègues japonais.  Il y a toujours un grand 
nombre de questions à débattre avec nos collègues japonais, compte tenu des importantes relations 
commerciales entre nos deux pays.  Pour conclure, les échanges que nous avons eus au cours de ce 
10
ème examen de la politique commerc iale du Japon ont été fructueux pour nous, et nous voudrions 
remercier encore une fois  la délégation japonaise. 
UNION EUROPÉENNE 
 
285. L'UE voudrait faire aujourd'hui une observation, et soumettre deux questions additionnelles, 
ainsi que quelques questions complémentaires que n ous avons reçues de nos experts sur la base des 
réponses écrites que le Japon a communiquées jusque-là. 
286. Je commencerai par l'observation.  Dans notre d éclaration faite le prem ier jour, nous disions 
que la plupart des principales préoccupations de l' UE aujourd'hui avaient déjà été mises en relief 
durant le 9ème EPC du Japon.  L'une de ces préoccupations  était, et demeure, l'interdiction des 
importations de bœuf depuis quelques-uns des Ét ats membres de l'UE, au prétexte que cette 
interdiction est nécessaire pour empêcher la propaga tion de l'ESB.  La plupart des États membres de 
l'UE dont le Japon interdit les importations de bœuf sur son territoire ont été classés comme pays 
présentant un "risque négligeable" ou un "risque contrôlé", en appli cation du Code de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE), qui fixe les c onditions auxquelles le bœuf et les produits du bœuf 
peuvent être commercialisés sans danger.  En reva nche, le Japon autorise les importations de bœuf 
depuis un pays non membre de l'UE classé par l' OIE comme pays présentant un "risque négligeable" 
ou un "risque contrôlé".  Nous f ondant sur notre premier examen des réponses en la matière, nous 
voudrions encore une fois profiter de l'occasion pour exhorter le Japon à revoir cette interdiction 
d'importation et à faire en sorte que les États memb res de l'UE bénéficient du même traitement que 
celui qui est accordé aux autres Membres de l'OMC. 
287. S'agissant de nos questions additionnelles, l' UE voudrait en savoir davantage sur les points 
suivants.  La première question a dditionnelle intéresse elle aussi le  régime japonais des importations, 
mais concerne le régime d'impor tation de viande de porc.  Plus  précisément, le régime japonais WT/TPR/M/243 
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d'importation de viande de porc r estreint la libre circulation des marchandises et n'offre pas aux 
exploitants une prévisibilité suffisante.  Nous voudr ions savoir si le Japon envisage de modifier 
prochainement son système de prix à la production,  et, si la réponse est affirmative, dans quel 
contexte?  En outre, le Japon prévoit-il de mettre fin prochainement à l'auto maticité de la garantie 
relative à la viande de porc, ou pr évoit-il de rajuster les seuils d'intervention afin de permettre un 
accroissement des importations?  Nous remercions  à l'avance le Japon des éclaircissements qu'il 
apportera sur la question. 
288. Notre deuxième question additionne lle, dans laquelle nous souhaito ns en savoir davantage sur 
l'intention du Japon de donner effet à la mise à jour  de l'Accord sur les produits pharmaceutiques, a 
déjà été présentée dans notre déclaration de la première journée, et le Japon nous a aujourd'hui 
communiqué une information complémentaire sur la question.  Nous en remercions le Japon, mais 
nous lui saurions gré de bien vouloir nous communique r, également sous forme écrite, sa réponse sur 
son intention de commencer la mise en œuvre de la liste convenue des produits et substances en 
franchise de droits. 
289. Comme nous l'avons dit, l'UE a également plus ieurs questions complémentaires.  Vu les 
contraintes de temps, je ne m'étendrai pas sur chacune d'elles, me limitant à vous informer des 
secteurs qu'elles concernent:  d'abord, s'agissant de  l'Aide pour le commerce, nous voudrions en savoir 
davantage sur les activités de l'Agence japonai se de coopération internationale (JICA);  
deuxièmement, nous voudrions que le Japon nous en dise davantage sur ses activités de normalisation;  
troisièmement, nous voudrions en savoir davant age sur les politiques agricoles liées à la mise en 
œuvre du Plan fondamental révisé du Japon pour l'alimenta tion, l'agriculture et les zones rurales;  et 
quatrièmement, nous soumettrons d'autres questions relatives aux marchés publics.  Nous soumettons 
nos questions complémentaires par écrit, par l'entr emise du Secrétariat, de même que les questions 
additionnelles que je viens d'évoquer, et nous espér ons recevoir les réponses à ces questions en temps 
opportun. 
ÉTATS-UNIS 
 290. Je voudrais remercier la délégation japonai se pour ses réponses à nos questions écrites 
communiquées à l'avance.  Nous avons examiné atte ntivement les réponses à Washington D.C., et je 
soumets les cinq questions complémentaires suivantes. 
291. La première se rapporte à la question des État s-Unis sur les accords commerciaux régionaux.  
Le Japon exclut de l'élimination tarifaire pré vue par ses ACR un fort pourcentage de produits 
agricoles.  Simplement à titre d'exemple, dans l' Accord de partenariat économique entre le Japon et 
les Philippines, le Japon élimine les droits de douane  sur seulement 64,8% des produits agricoles, par 
rapport au chiffre des Philippines qui est de 99,2%.  Le fait de déterminer d' après le volume actuel des 
échanges le nombre de produits agricoles visés peut être trompeur étant donné que des restrictions 
entravant les échanges actuels pourraient être en vi gueur.  En quoi le nombre restreint de produits 
agricoles retenus par le Japon pour une éliminatio n des droits peut-il être considéré comme une 
mesure générant des échanges plutôt que comme une mesure faussant les échanges?  Par ailleurs, de 
l'avis du Japon, quels sont les effets, sur le sy stème commercial multilatéral,  de la politique du Japon 
consistant à protéger systématiquement son secteur agricole en excluant de ses ACR une foule de 
produits agricoles? 
292. La deuxième question complémentaire se rapporte  à notre question relative à l'Accord de 
l'OMC sur les produits pharmaceutiqu es.  Le Japon entend-il soumettre à la Diète, au cours de sa 
session ordinaire actuelle (2011), les listes tarifaires modifiées?  Le Japon indiquait dans sa déclaration ce matin que cela serait fait "aussitôt que possible", mais il serait utile d'obtenir des 
précisions sur ce que le Japon entend par là.  WT/TPR/M/243 
 Page 51 
 
 
293. La troisième question concerne le bois.  Les documents de l'Office des forêts du 
gouvernement du Japon qui concernent la Loi pour la  promotion de l'utilisation du bois dans les 
édifices publics indiquent clairement que l'objet premier de la Loi est de favoriser l'accroissement de la demande de "bois d'origine nationale" ou de "b ois d'origine locale".  Prière d'indiquer en quoi 
l'intention qui apparaît dans ces documents s'accorde av ec l'affirmation selon laquelle "la Loi et autres 
politiques japonaises concernant le bois, y comp ris les politiques de subventionnement, seront 
appliquées sans discrimination aux bois d'or igine nationale et aux bois importés". 
294. Par ailleurs, les documents de l'Office des fo rêts précisent qu'il est "nécessaire" pour les 
organismes en quête de subventions de se joindre à des comités préfectoraux, lesquels doivent inclure 
des associations locales ainsi que des associations forestières, des producteurs ou fournisseurs de bois 
et autres organismes.  Prière d'expliquer comme nt s'y prennent ces a ssociations pour ne pas 
encourager de facto  l'utilisation du bois d'origine nationale d' une manière qui a pour effet d'exclure les 
fournisseurs étrangers.  Comment les fournisseurs ét rangers peuvent-ils se joindre à de tels groupes 
d'une manière qui ne requiert pas une présence physique au Japon? 
295. La quatrième question concerne les droits de propriété intellectuelle.  La réponse du Japon 
concernant le "Type C" se réfère à l'"exploitation ne bénéficiant pas de l'expression d'une œuvre".  Le 
Japon pourrait-il donner des éclaircissements ou en dire  davantage sur la nature d'une exploitation qui 
serait  autorisée selon la description donnée dans le  "Type C" de la réponse du gouvernement, et 
pourrait-il donner un exemple de ce qui ne serait pas autorisé? 
296. Finalement, une question se rapportant au contin gent tarifaire appliqué au beurre.  Les 
États-Unis relèvent que l'entreprise d'État appelée Office de l'agriculture et de l'élevage (ALIC) gère 
les importations de beurre au titre du contingent tarifaire du Japon à l'OMC pour  les "produits laitiers 
désignés qui sont d'usage général".  Cependant, le Mi nistère de l'agriculture, des forêts et des pêches 
(MAFF) gère les importations rele vant du contingent du Japon à l'OMC qui s'applique au beurre, un 
contingent chiffré à 1 873 tonnes.  Selon la liste tarifaire actuelle du Japon, le MAFF gère, par décret 
du Cabinet, l'allocation de seuleme nt 581 tonnes d'importations de beu rre, pour usages particuliers.  Si 
l'ALIC ne gère pas les importations relevant du cont ingent tarifaire de l'OMC appliqué au beurre et 
que le MAFF ne gère que 581 tonnes, comment le Ja pon attribue-t-il le tonnage restant qui relève du 
contingent tarifaire de l'OMC appliqué au beurre?  Par ailleurs, quelle entité  est l'entité responsable, 
l'ALIC, le MAFF, ou une autre instance?  La raison du faible taux d'utilisation du contingent tarifaire 
pourrait-elle avoir trait aux 1 000 tonnes du contingent tarifaire qui ne sont pas attribuées?  Le Japon 
a-t-il l'intention de modifier la manière dont il administ re le contingent tarifair e appliqué au beurre et 
d'offrir à ses partenaires commerciaux l'accès convenu dans les concessions du Japon à l'OMC qui 
concernent l'accès aux marchés? 
JAPON 
 297. D'abord, s'agissant des SPS, en particulie r de la question de l'ESB, le Japon voudrait 
réaffirmer qu'il souhaite poursuivre le dialogue avec ses partenaires commerciaux pour en arriver à 
des solutions mutuellement satisfaisantes.  Sur les questions relatives aux LMR, le Japon voudrait 
poursuivre encore les discussions techniques sur une  base bilatérale.  Il sera répondu en temps voulu 
aux diverses questions spécifiques des autres Membres s'ils nous communiquent par écrit les 
questions précises. 
298. S'agissant des ACR, et de notre niveau d'élimin ation ou de libéralisation des droits dans nos 
APE et nos ALE bilatéraux, nous voudrions, comme je le disais ce matin, faire davantage d'efforts 
pour atteindre le niveau d'autres APE conclus ailleurs,  un niveau plus élevé que le nôtre.  Puisque les 
négociations d'APE se pours uivent actuellement avec d'autres pays, il nous est impossible de dire quel 
niveau nous pouvons atteindre, mais nous ferons de notre mieux pour ouvr ir notre marché et 
libéraliser un nombre accru de nos lignes tarifaires,  en accord avec la Politique fondamentale relative 
aux partenariats économiques complets, une politi que décidée par notre Cabinet l'an dernier. WT/TPR/M/243 
Page 52  
 
299. S'agissant de la question des produits agricoles te ls que la viande de porc, comme je le disais 
ce matin, nous nous efforçons maintena nt d'engager une réforme de l'ag riculture, et le mois de juin 
prochain est la cible que s'est fixée notre gouvern ement pour proposer un plan concret.  Je crois donc 
qu'un plan d'action sera déposé au cours de la présente  année, sans aucune forme d'exclusion, car nous 
nous sommes efforcés de n'omettre aucune question importante touchant le commerce de la viande, 
des produits laitiers, etc.  Ce sont là des questions  très sensibles, et difficiles, pour ce qui concerne 
l'agriculture au Japon, mais nous entendons sincèrement y donner suite. 
300. S'agissant des DPI et du contingent tarifaire,  deux questions soulevées par les États-Unis, 
nous aimerions y répondre par écrit en temps voulu.  S'agissant de l'Aide pour le commerce et des marchés publics, nous voudrions répondre à l'UE que  nous avons engagé un dé bat en profondeur sur 
ces questions au niveau bilatéral, et les négociations  se poursuivent au sein de l'OMC, et je crois donc 
que nous aimerions poursuivre le dé bat sur la meilleure manière de régler la question des marchés 
publics.  Comme je l'ai dit, nous aimerions faciliter l'investissement étranger et  la présence de sociétés 
étrangères pour ce qui concerne les marchés publics au Japon, et nous redoublerons donc d'efforts 
pour ouvrir notre pays, y compris en ce qui concerne les marchés publics. 
301. S'agissant de la question du bois, nous a vons déjà communiqué une réponse écrite aux 
États-Unis, réponse dans laquelle nous disions très clairement que nos nouvelles réserves visant à 
promouvoir l'industrie forestière ne comportent auc un traitement discriminatoire.  Si les États-Unis 
souhaitent en savoir davantage, nous leur comm uniquerons volontiers d'au tres renseignements ou 
éclaircissements sur cette question.  Quant aux ques tions soulevées par l'UE et par les États-Unis à 
propos des produits pharmaceutiques, nous nous sommes déjà engagés à poursuivre nos efforts 
concernant l'Accord sur les produits pharmaceutiqu es, mais l'échéance reste imprécise.  Nous devons 
donc assurer une coordination au sein de notre  gouvernement pour accélérer le processus. 
302. Finalement, s'agissant de la question du Brés il relative au jet régional, nous nous sommes 
efforcés d'être transparents dans ce projet, et nous  avons communiqué suffisamment d'informations au 
sein de certaines tribunes ainsi qu'au niveau bilatéra l.  Nous serons heureux de communiquer au Brésil 
davantage d'informations sur la question, si cela est nécessaire, et nous somme s disposés à en discuter 
davantage.  WT/TPR/M/243 
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VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
303. Le dixième examen de la politique commercia le du Japon a permis aux Membres de bien 
mieux comprendre la politique commerc iale et les politiques connexes de  ce pays ainsi que la manière 
dont il a répondu à la crise financière et économique  mondiale.  Nos discussions ont bénéficié de la 
participation active de la déléga tion japonaise conduite par M. Take hiro Kagawa, des contributions 
judicieuses et stimulantes du présentateur, M. l' Ambassadeur Smidt (Danemark) et des nombreuses 
interventions des Membres.  Les réponses du Japon aux nombreuses questions communiquées au 
début de cette réunion ont été très appréciées. 
304. Les Membres ont exprimé l'espoir que l'économie  japonaise connaîtrait une reprise rapide, ce 
qui lui permettrait de devenir, une fois de plus, un moteur de la croissance économique et des 
avancées sociales dans le monde entier.  Ils ont félic ité le Japon de ne pas avoir adopté de mesures de 
politique commerciale protectionnistes malgré la fort e incidence négative de la crise financière et 
économique mondiale sur son économie, notamment la  baisse brutale de ses exportations et la 
contraction de sa demande intérieure. 
305. Les Membres ont estimé que la politique macr o-économique appliquée par le Japon l'avait 
aidé à sortir de la crise;  cependant, elle ne règle pas de manière adéquate les problèmes structurels qui 
entravent de longue date sa croissance.  Aussi dema ndaient-ils au Japon d'entreprendre des réformes 
structurelles de vaste portée, dont la libéralisation des échanges ferait partie in tégrante.  Ces réformes 
stimuleraient la compétitivité et accroîtraient donc la  productivité, en particulier dans les domaines de 
l'agriculture et des services.  Dans ce contexte, les Membres ont exprimé leur intérêt pour les réformes 
de la réglementation annon cées dans le cadre de la Nouvelle straté gie de croissance.  En outre, ils se 
sont félicités de la récente déclaration du gouvern ement japonais, "ouvrir le Japon et réinventer le 
Kizuna". 
306. Les Membres ont salué le rôle actif joué  par le Japon dans le système commercial 
multilatéral;  ils ont estimé que le Japon était l'une  des économies et des nations commerçantes les 
plus importantes au monde, étant donné son rôle moteur en vue de l'aboutissement rapide du 
Programme de Doha pour le développement. 
307. Les Membres ont aussi félicité le Japon pour son assistance financière et technique, y compris 
son aide publique au développement, ses diverses initiatives régionales sur la coopération économique 
et sa contribution à l'Aide pour le commerce.  Il s ont aussi salué l'appui du Japon à l'accession de 
nouveaux Membres.  Ils se sont dits satisfaits de l'accès préférentiel au ma rché accordé par le Japon 
aux pays en développement et aux pays les moin s avancés et l'ont encouragé à ouvrir davantage son 
marché aux exportations de ces pays. 
308. Les Membres ont aussi noté la participation croissante du Japon à des arrangements 
commerciaux bilatéraux/régionaux, y compris l' intérêt qu'il portait à l'Accord stratégique 
transpacifique de partenariat économique.  Certains  Membres ont approuvé la position prise par le 
Japon dans le cadre de sa politique générale sur l es partenariats économiques en ce qui concerne la 
libéralisation des échanges et les réformes économiqu es, mais l'ont invité à faire en sorte que ces 
arrangements bilatéraux/régiona ux soient compatibles avec le système multilatéral. 
309. Les Membres ont encouragé le Japon à accroître la transparence interne et l'ont engagé à avoir 
d'avantage recours à des analy se coûts-avantages de manière à pouvoir mieux évaluer ses politiques 
existantes, afin d'en formuler de nouvelles, plus efficaces. 
310. Tout en notant que son régime commercial éta it relativement libéral, les Membres ont invité 
le Japon à poursuivre la libéralisation des échanges et  de l'investissement.  Les Membres ont noté que 
le tarif douanier du Japon, bien que caractérisé pa r des taux peu élevés, demeurait complexe.  Les 
produits dont l'exportation présente un intérêt pou r les pays en développement, notamment les WT/TPR/M/243 
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produits agricoles, les textiles et les vêtements, les articles en cuir et les ch aussures, restent visés par 
des crêtes tarifaires importantes (qui ont tendance à être occultées par les taux non ad valorem), la 
progressivité des droits, des contingents tarifaires (et leurs aspects complexes) et/ou le commerce d'État.  Les Membres ont également invité le Japon à mettre en œuvre la mise à jour de l'Accord sur les produits pharmaceutiques. 
311. Les Membres se sont dits préoccupés par certaines restrictions relatives à l'accès des 
entreprises étrangères aux marchés publics et ont en couragé le Japon à autoriser une plus grande 
participation étrangère. 
312. Les Membres se sont dits préoccupés par la comp lexité et donc le manque de transparence des 
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ainsi que  des règlements techniques et des normes du 
Japon.  Quelques Membres ont mis en doute le car actère approprié des prat iques d'évaluation des 
risques concernant les mesures SPS.  Les Membres ont encouragé le Japon à se conformer davantage 
aux normes internationales dans ces domaines. 
313. Les Membres se sont dits préoccupés par les mesu res à la frontière et le niveau relativement 
élevé du soutien interne global à l'agriculture, notan t que ce soutien était presque égal à la faible 
contribution du secteur au PIB.  Ils étaient préocc upés en particulier par le recours du Japon à des 
contingents d'importation pour le poisson et les pro duits de la mer et par l'interdiction d'importer 
certaines viandes de bœuf.  Concernant les réformes, les Membres ont demandé des précisions sur le nouveau programme de versements directs. 
314. Les Membres ont encouragé le Japon à poursuiv re les réformes en vue d'améliorer la 
compétitivité dans le domaine des services.  Dans ce  contexte, ils attendaient avec intérêt les mesures 
visant à éliminer les derniers obstacles à l'investisse ment étranger direct, qui reste relativement bas par 
rapport à celui des autres pays de l'OCDE, et à la circulation des personnes physiques.  Ils ont 
encouragé le Japon à assurer un niveau d'accès ég al sur ses principaux marchés de services, en 
particulier les assurances, les télécommunications, le transport maritime et les services médicaux et de santé.  Les Membres ont aussi dit être préoccupés par l'état d'avancement de la réforme de la Poste 
japonaise. 
315. En conclusion, je souhaite remercier la délé gation japonaise pour sa participation active à cet 
examen, y compris pour les réponses écrites qu'elle a données avant et pendant la réunion.  Nous avons tous hâte de recevoir les réponses en suspens d'ici un mois.  Le vif intérêt que les Membres ont 
manifesté pour cet examen, comme en témoignent le grand nombre de questions écrites présentées à 
l'avance, les nombreuses interventions et la forte pa rticipation, indique l'impor tance qu'ils attachent au 
rôle moteur du Japon dans le système commercial multila téral.  Cet examen montre clairement que le 
Mécanisme d'examen des politiques commerciales est un facteur important pour la transparence du 
système commercial multilatéral.  Je juge enc ourageante la déclaration du Japon selon laquelle, 
malgré les difficultés actuelles, non seulement il ma intient l'ouverture de son économie et continue de 
respecter strictement les règles de l'OMC, mais il prévoit en outre de davantage "ouvrir le Japon" sous 
peu.  Ce faisant, je suis convaincu que le Japon aura à cœur de répondre aux préoccupations 
exprimées par les Membres. 
__________