. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/521 
26 février 2010 
 (10-1107) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Energy  - DOE (Département de l'énergie),  Office of 
Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité énergétique et des 
énergies renouvelables) (537). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Logements fabriqués (SH 8 716;  ICS 91.010, 91.040.30). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Efficiency Standards for 
Manufactured Housing (advance notice of pr oposed rulemaking (ANOPR) and request for 
comment)  (Normes d'efficacité énergétique pour les logements fabriqués:  préavis de 
proposition de réglementation (ANOPR) et dema nde de communication d'observations).  
2 pages, en anglais 
6. Teneur:  Conformément aux prescriptions de la Loi de 2007 sur l'indépendance et la sécurité 
énergétiques ( Energy Independence and Security Act  - EISA - of 2007 ), le Département de 
l'énergie (DOE) des États-Unis a engagé la procédure d'élaboration et de publication de 
normes énergétiques pour les logement s fabriqués.  Afin de facilit er ce processus, d'améliorer 
la qualité des normes et de la documentation conne xe et de permettre a ux parties intéressées 
de fournir des suggestions, des observations et  des renseignements, le DOE publie le préavis 
de proposition de réglementation notifié.  Étant donné que les normes d'efficacité énergétique 
sont destinées à couvrir les logements fabriqués neufs, le  DOE souhaite recevoir des 
renseignements en rapport avec la conception, la construction, le fi nancement, le coût 
d'exploitation et d'autres sujets pr ésentant de l'intérêt dans le contexte de l'établissement et de 
la mise en œuvre de telles normes.  Plusieurs domaines à propos desquels le DOE tient 
particulièrement à recevoir des renseignements sont recensés dans l'avis;  cela étant, il sera 
fait bon accueil à tous renseignements et suggest ions considérés comme ayant un lien avec le 
sujet. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/521 
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  8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 7556, 22 février 2010;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Part ie 460.  Publication dans le Federal Register  au moment 
de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 mars 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-3341.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/2010-3341.pdf