ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/S/14 
25 janvier 2005 
 
 (05-0308) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
INDICATEURS STATISTIQUES LIÉS AUX LIGNES TARIFAIRES 
NON CONSOLIDÉES 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. À la suite de la demande du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés concernant 
la question des lignes tarifaires non consolidées, le Secrétariat a procédé à une analyse des profils tarifaires des lignes tarifaires non consolidées et de la question des consolidations 
partielles.  Les données sont tirées de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (base 
de données LTC) et de la base de données intégrée (BDI).  Les données contenues dans la BDI n'englobant pas tous les Membres, les taux appliqués provenant de la BDI ont été complétés, pour 20 Membres, par des données de la CNUCED. 
2. Les produits visés sont uniquement les produits non agricoles, c'est-à-dire tous les 
produits qui ne sont pas inclus dans l'Accord sur l'agriculture de l'OMC.  La définition des 
sous-positions du SH considérées comme correspondant à des produits non agricoles figure au 
tableau 1 pour les nomenclatures du SH 1992, du SH 1996 et du SH 2002.  Cette définition a été utilisée régulièrement dans des applications et des analyses utilisant les données de la BDI ou de la base de données LTC.  Les chapitres 98 et 99 du SH, qui sont réservés pour des usages particuliers déterminés par les parties contractantes à la Convention sur le SH, ont été exclus de 
l'analyse. 
3. Le document comporte deux parties.  La première contient une analyse de la portée des 
consolidations et, en particulier, la question de la consolidation partielle au niveau des sous-positions à six chiffres du SH.  Dans la seconde, figure une analyse du profil tarifaire des taux NPF appliqués pour toutes les sous-positions non consolidées du SH qui indique son importance du point de vue des flux d'importation. 
II. PORTÉE DES CONSOLIDATIONS 
4. Les Membres ont pris des engagements à différents niveaux de détail dans leurs listes 
tarifaires.  Au niveau le plus général, il y a les engagements concernant des consolidations à un taux plafond qui spécifient un certain taux pour tous les produits, avec parfois des exceptions pour les taux qui peuvent être supérieurs ou inférieurs à la consolidation générale au taux plafond.  Au niveau suivant, il y a les consolidations exprimées en termes de chapitres (deux 
chiffres), de positions (quatre chiffres) ou de sous-positions (six chiffres) du SH.  Dans tous ces 
cas, on peut facilement établir la portée des consolidations sous forme de pourcentage des sous-positions entièrement consolidées.  Pour ce faire, on divise le nombre de sous-positions consolidées par le nombre total de sous-positions types du SH.  Cette approche a été utilisée 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
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 dans divers documents et publications distribués par le Secrétariat depuis 2002 chaque fois que 
ceux-ci étaient fondés sur la base de données LTC.  Le tableau 2 donne un aperçu de la portée des consolidations pour tous les Membres d'après la base LTC.
2 
5. Lorsque les Membres prennent des engagements contraignants au niveau de la ligne 
tarifaire, c'est-à-dire à un niveau plus désagrégé que les sous-positions du SH, la situation est 
plus compliquée.  Si une ou plusieurs lignes tarifaires relevant d'une même sous-position 
figurent dans une liste comme étant consolidées, on ne peut pas savoir a priori  si c'est l'ensemble 
de la sous-position qui est consolidé, avant d'avoir examiné de plus près la désignation correspondant à la ligne tarifaire.  Si les produits visés par ces lignes tarifaires recouvrent tous les produits relevant de la sous-position, la sous-position est alors entièrement consolidée.  Dans 
les autres cas, la sous-position n'est que partiellement consolidée. 
6. La base de données LTC n'a pas été conçue pour indiquer clairement et dans tous les 
cas quelles sous-positions sont entièrement consolidées et quelles sous-positions ne le sont que partiellement.  Par conséquent, le Secrétariat a dû utiliser l'approche suivante pour calculer la portée des consolidations.  Une sous-position du SH est considérée comme consolidée si une ligne 
tarifaire au moins à l'intérieur de cette sous-position est consolidée.  Autrement, la sous-position 
du SH est considérée comme non consolidée.  La portée de la consolidation calculée est égale au nombre de sous-positions du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée divisé par le nombre total de sous-positions du SH de la version correspondante de la nomenclature du SH pour les produits non agricoles.  Il y a donc une certaine surestimation de la portée des consolidations pour les Membres pour lesquels des sous-positions sont partiellement consolidées. 
7. Avec l'établissement du lien entre les tarifs consolidés finals tirés de la base de données 
LTC et les tarifs NPF appliqués tirés de la BDI, qui couvrent toujours tout l'éventail des produits, on a pu identifier précisément le nombre de sous-positions qui ne sont que partiellement consolidées.  Le tableau 2 montre le nombre et le pourcentage de sous-positions partiellement consolidées pour les Membres pour lesquels un lien a été établi et dont la liste 
n'est pas entièrement consolidée. 
8. Comme il ressort du tableau 2 concernant l'échantillon de Membres pour lesquels des 
données sont disponibles, les consolidations partielles sont assez fréquentes mais ne sont pas très importantes pour la plupart des Membres.  Dans la majorité des cas, le pourcentage de sous-positions partiellement consolidées est égal ou inférieur à 2 pour cent de toutes les sous-positions du SH correspondant aux produits non agricoles.  Seuls quatre des 34 Membres 
figurant dans le tableau présentent un pourcentage plus élevé, qui va jusqu'à 7 pour cent dans 
un cas. 
9. Cette analyse préliminaire, qui ne donne pas un tableau complet des sous-positions 
partiellement consolidées, montre que la part des sous-positions consolidées est très faible pour la plupart des Membres.  Il sera peut-être nécessaire d'accorder une attention particulière au 
cas de certains Membres si la portée de la consolidation est utilisée comme un indicateur qui 
pourrait avoir des répercussions sur les modalités de négociation.  Il serait important d'établir des lignes directrices techniques claires pour garantir la transparence dans le calcul et l'application des indicateurs techniques. 
                                                     
 
2 La base de données LTC comprend les concessions certifiées consolidées pour les marchandises de 
tous les Membres de l'OMC.  Dans certains cas, les certifi cations les plus récentes n'ont peut-être pas encore été 
incluses;  dans d'autres, des rectifications, modifications et transpositions non certifiées l'ont déjà été.  Il s'agit 
principalement de transpositions dans le SH 1996. 
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 Profil tarifaire des lignes tari faires non consolidées et flux d'importations correspondants 
 
10. Pour établir le profil tarifaire des lignes tarifaires non consolidées, il faut tout d'abord 
déterminer quelles lignes tarifaires devraient être considérées comme non consolidées.  Pour les Membres pour lesquels des fichiers reliés BDI/base de données LTC ont déjà été établis, toutes 
les lignes tarifaires non consolidées, y compris celles qui relèvent de sous-positions partiellement 
consolidées, ont été prises en considération.  Pour les autres Membres, on a seulement tenu compte des lignes tarifaires relevant de sous-positions entièrement non consolidées. 
11. Le tableau 3 montre, pour tous les Membres, la portée des consolidations, le droit 
consolidé moyen, le droit NPF appliqué moyen pour les lignes tarifaires consolidées et le droit 
NPF appliqué moyen pour les lignes tarifaires non consolidées.  Les moyennes tarifaires sont 
calculées sur la base des moyennes des droits applicables aux positions à six chiffres du SH "avant agrégation" pour les droits consolidés et les droits appliqués.  Pour les calculs des moyennes des droits applicables aux positions à six chiffres du SH, seuls les droits ad valorem , y 
compris les EAV, s'ils sont communiqués par le Membre, sont utilisés.  Les lignes tarifaires non 
consolidées n'ont pas été incluses dans le calcul des moyennes des droits consolidés.  Le tableau 
4 donne le nombre de sous-positions du SH non ad valorem .  Il montre l'incidence des droits non 
ad valorem  pour les lignes tarifaires avec droits appliqués et les lignes tarifaires non consolidées. 
12. Les calculs se rapportant aux données consolidées sont effectués sur la base de la 
nomenclature utilisée pour la base de données des listes de concessions elle-même.  Cependant, dans un certain nombre de cas pour lesquels la nomenclature utilisée diffère pour le droit 
appliqué et le droit consolidé, une "concordance approximative vers le haut" a été effectuée 
entre l'ancienne et la nouvelle nomenclatures au niveau de la sous-position du SH, au moyen de la table de concordance entre les deux nomenclatures.  Plus précisément, il s'agit de l'Équateur et des membres de la SACU, pour lesquels les listes de concessions sont établies sur la base du SH 1992 tandis que les données NPF appliquées pour 2001 suivent le SH 1996.  Une 
sous-position du SH 1996 est considérée comme consolidée si, d'après la table de concordance 
entre le SH 1992 et le SH 1996, il y a au moins dans la concession une sous-position du SH 1992 qui lui correspond.  Autrement, la sous-position est considérée comme non consolidée.  Les calculs ultérieurs ont été effectués de la façon décrite ci-dessus. 
13. Le tableau 5 montre la distribution de fréquences des taux NPF appliqués non 
consolidés pour différentes fourchettes de taux de droits.  La distribution est indiquée pour les 
sous-positions du SH et pour les taux effectifs applicables aux lignes tarifaires.  En outre, pour 
les Membres pour lesquels des données concernant les importations sont disponibles, les importations correspondant aux différentes fourchettes de droits sont également indiquées.  Il faut savoir que certaines importations font l'objet de taux préférentiels et ne sont donc pas soumises aux droits NPF, parfois très élevés. TN/MA/S/14 
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 Tableau 1  Définition de s produits non agricoles dans les nomenclatures du SH 1992, 1996 et 2002 
 
SH 1992 SH 1996 SH 2002 
Chapitre 03, 
positions  05.09, 15.04, 16.03-16.05, 
sous-position 2301.20, 
chapitres 25 à 97 
 
excepté
 les positions ou 
sous-positions du SH suivantes: 
2905.43 
2905.44  
33.01 
35.01 à 35.05 3809.10 
 
3823.60 41.01 à 41.03 
43.01 
50.01 à 50.03 51.01 à 51.03 
52.01 à 52.03 
53.01 53.02 Chapitre 03 et  
positions  05.09, 15.04, 16.03-16.05, 
sous-position 2301.20, 
chapitres 25 à 97 
 
excepté
 les positions ou 
sous-positions du SH suivantes: 
2905.43 
2905.44 2905.45 
33.01 
35.01 à 35.05 3809.10 
38.23 
3824.60 41.01 à 41.03 
43.01 
50.01 à 50.03 51.01 à 51.03 
52.01 à 52.03 
53.01 53.02 Chapitre 03 et  
positions  05.09, 15.04, 16.03-16.05, 
sous-position 2301.20, 
chapitres 25 à 97 
 
excepté
 les positions ou 
sous-positions du SH suivantes: 
2905.43 
2905.44 2905.45 
33.01 
35.01 à 35.05 3809.10 
38.23 
3824.60 41.01 à 41.03 
43.01 
50.01 à 50.03 51.01 à 51.03 
52.01 à 52.03 
53.01 53.02 
 
Note : Par suite des modifications contenues dans le SH 19 96, la sous-position 3302.10 de la nomenclature du 
SH 1996 couvre à la fois des produits agricoles et des produits non agricoles.  De même, par suite des 
modifications contenues dans le SH 2002, les sous-positions 2939.11 et 3822.00, ainsi que les positions 41.01 à 41.03 de la nomenclature du SH 2002 couvrent elles aussi à la fois des produits 
agricoles et des produits non agricoles.  Aux fins de la définition pratique et uniquement pour simplifier 
les choses dans le présent document (ainsi que dans toutes les applications logicielles de la BDI), les sous-positions 2939.11, 3302.10 et 3822.00 ont été traitées comme des produits non agricoles;  
cependant, les positions 41.01 à 41.03 continuent à être traitées comme des produits agricoles dans la 
nomenclature du SH 2002. 
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 Tableau 2 Consolidation complète et partielle des sous-p ositions à six chiffres du SH concernant les produits 
non agricoles 
  (Ne figurent que les Membres dont le s listes ne sont pas complètement  consolidées et pour lesquels un 
lien avec la BDI a été établi) 
 
Membre Consolidation 
complète Consolidation 
partielle Pas de 
consolidation Consolidation 
complète Consolidation 
partielle Non 
consolidées 
  Nombre de sous-positions Pourcentage  du nombre total de sous-positions 
Australie 4 240 41 154 95,6                0,9  3,5 
Barbade 4 329  107 97,6  2,4 
Brunéi 
Darussalam 4 169 44 223 94,0                1,0  5,0 
Cameroun 4  4 432 0,1  99,9 
Canada 4 416 5 15 99,5                0,1  0,3 
Corée, 
République de 4 077 87 272 91,9                2,0  6,1 
Cuba 877 26 3 532 19,8                0,6  79,6 
Dominique 4 169 2 265 94,0                0,0  6,0 
Etats-Unis 4 435  1 99,98  0,0 
Géorgie 4 429 7  99,8                0,2  0,0 
Grenade 4 414 22  99,5                0,5  0,0 
Hong Kong, 
Chine 1 537 125 2 774 34,6                2,8  62,5 
Islande 4 167 12 257 93,9                0,3  5,8 
Inde 3 073 24 1 339 69,3                0,5  30,2 
Japon 4 401 16 18 99,2                0,4  0,4 
Jordanie 4 434  1 99,95  0,0 
Kenya 70 1 4 365 1,6                0,0  98,4 
Macao, Chine 442 250 3 744 10,0                5,6  84,4 
Malawi 911 8 3 517 20,5                0,2  79,3 
Malaisie 3 291 311 834 74,2                7,0  18,8 
Maurice 177 58 4 200 4,0                1,3  94,7 
Mauritanie 1 333 1 3 102 30,0                0,0  69,9 
Népal + 4 500 1 32 99,3                0,0  0,7 
Ouganda 128 4 4 304 2,9                0,1  97,0 
Pakistan 1 638 2 2 796 36,9                0,0  63,0 
Philippines 2 662 80 1 693 60,0                1,8  38,2 
Sainte-Lucie 4 414  22 99,5  0,5 
Singapour 2 791 70 1 575 62,9                1,6  35,5 
Sri Lanka 1 233 22 3 181 27,8                0,5  71,7 
Suisse 4 380 44 12 98,7                1,0  0,3 
Taipei chinois 4 430 6  99,9                0,1  0,0 
Togo 37 1 4 398 0,8                0,0  99,1 
Zambie 177 3 4 256 4,0                0,1  95,9 
Zimbabwe 190 209 4 037 4,3                4,7  91,0 
 
Note : La position 2716.00 – énergie électrique est une position fa cultative de la nomenclature du SH et n'est pas utilisée 
par tous les Membres.  Le nombre to tal de sous-positions correspondant à de s produits non agricoles est alors de 
4435, au lieu de 4436. 
 
 + Engagements suivant la nomenclature du SH 2002. TN/MA/S/14 
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 Tableau 3 Indicateurs permettant de comparer les lignes tarifaires consolidées et non consolidées 
  (Les chiffres concernant les dr oits NPF appliqués et le s importations se rapportent  à 2001, sauf indication 
contraire) 
 
 Lignes tarifaires consolidées Lignes tarifaires non 
consolidées 
Membre Portée des 
consolidations Droits 
consolidés 
finals Droits 
NPF 
appliqués Importations Droits NPF 
appliqués Importations 
 en % Moyenne Millions de 
dollars EU Moyenne Millions de 
dollars EU 
Afrique du Sud 96,0 15,8 5,2 ... 8,2 ... 
Albanie 100 6,6 7,2 ... - - 
Angola  100 60,1  ... ...  - - 
Antigua-et-Barbuda 97,6 51,4 8,6 ... 21,3 ... 
Argentine 100 31,8 15,3           19 020   - - 
Arménie 100 7,5  ... ...  - - 
Australie 96,5 11,0 4,5           57 2923 7,1         697 
Bahreïn 71 35,1 8,1 ... 5,7 ... 
Bangladesh (1999) 3 35,7 12,9 ... 22,0  ... 
Barbade 97,6 73,0 9,2               878 31,2          12 
Belize* 97,7 51,5 9,0 ... 30,2 ... 
Bénin* 30,1 11,4 11,8 ... 11,7 ... 
Bolivie 100 40,0 9,3 ...   - - 
Botswana 96 15,8 5,2 ... 8,2  
Brésil  100 30,8 15,0           54 245   - - 
Brunéi Darussalam 95 24,5 2,5 ... 13,7 ... 
Bulgarie 100 23,0 10,1             4 593   - - 
Burkina Faso* 29,9 13,2 11,9 ... 11,6 ... 
Burundi (2003) 9,9 26,8 34,4 ... 20,6 ... 
Cameroun 0,1 57,5 10,0 ... 17,5 ... 
Canada (2000) 99,7 5,3 4,4         213 698 12,6    10 061 
Chili 100 25,0 7,9           14 716   - - 
Chine 100 9,1 14,5         231 726   - - 
Colombie 100 35,4 11,8           11 110   - - 
Congo* 3,2 15,2 14,4 ... 17,6 ... 
Corée, République 
de 93,7 10,2 7,3         104 641 9,6    28 127 
Costa Rica 100 42,9 4,6 6 065   - - 
Côte d'Ivoire* 22,9 8,6 11,2 ... 11,8  
Croatie 100 5,5 5,7             8 339   - - 
Cuba 20,4 9,5 8,1             1 762 11,6      2 246 
Djibouti 100 39,9  ... ...   - - 
Dominique 94 50,0 7,3                 87 26,1          15 
Égypte 98,7 28,3 21,2 ... 16,6          84 
El Salvador 100 35,7 6,6 3 142 - - 
Émirats arabes 
unis 100 13,1 ... ... - - 
Équateur 99,8 21,1 11,5 4 701 19,4 1 
États-Unis (2000) 99,98 3,2 3,9 1 057 962 0,3 52 288  TN/MA/S/14 
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  Lignes tarifaires consolidées Lignes tarifaires non 
consolidées 
Membre Portée des 
consolidations Droits 
consolidés 
finals Droits 
NPF 
appliqués Importations Droits NPF 
appliqués Importations 
 en % Moyenne Millions de 
dollars EU Moyenne Millions de 
dollars EU 
ex-République yougoslave de 
Macédoine 99,98 6,2 11,7 ... 2,0 ... 
Fidji (2004) 45 40,0 6,4 ... 7,8 ... 
Gabon 100 15,5 ... ... - - 
Gambie3 0,5 58,3 ... ... ... ... 
Géorgie  100 6,5 10,3 ... - - 
Ghana 1,2 35,9 2,5 38 12,6 1 829 
Grenade 100 50,0 9,2 ... - - 
Guatemala 100 40,8 ... ... - - 
Guinée 3  29,6 10,0 ... ... ... ... 
Guinée-Bissau* 97,4 50,0 11,8 ... 8,6 ... 
Guyana  100 50,0 9,6 ... - - 
Haïti 87,6 16,9 ... ... ... ... 
Honduras 100 32,6 6,5 2 241 - - 
Hong Kong, Chine 37,5 0,0 0,0 110 314 0,0 83 413 
Îles Salomon 100 80,0 ... ... - - 
Inde 69,8 34,3 28,7 29 131 34,4 18 57 
Indonésie 96,1 35,6 6,6 25 143 10,6 1 582 
Islande (2000) 94,2 9,6 2,5 2 049 1,5 345 
Israël (1999) 73 9,2 3,7 ... 5,2 ... 
Jamaïque 100 42,5 ... ... - - 
Japon  99,5 2,3 2,7 265 532 7,0 42 547 
Jordanie 99,95 15,2 13,8 3 957 5,0 ... 
Kenya 1,6 54,8 10,2 ... 16,7 ... 
Koweït 99,95 100,0 ... ... ... ... 
Lesotho 100 60,0 ... ... - - 
Macao, Chine 15,6 0,0 0,0 334 0,0 1 728 
Madagascar* 18,9 25,3 1,9 ... 5,0 ... 
Malaisie 81,2 14,9 8,6 61 417 5,8 6 410 
Malawi (2000) 20,7 42,4 6,9 ... 14,8 ... 
Maldives* 96,7 35,1 20,3 296 25,1 4 
Mali* 31,6 14,2 12,1 ... 11,5 ... 
Maroc* 99,98 39,2 28,1 ... 50,0 ... 
Maurice 5,3 19,5 9,2 126 19,5 1 575 
Mauritanie 30,1 10,5 11,1 228 10,0 77 
Mexique 100 34,9 17,1 156 428 - - 
Moldova* 100 6,0 4,1 ... - - 
Mongolie 100 17,3 6,9 516 - - 
Mozambique* 0,5 11,3 6,2 ... 13,4 ... 
Myanmar* 4,7 22,3 3,4 ... 5,2 ... 
                                                      
3 Les données concernant les droits appliqués sont disponibl es dans la BDI, mais dans  une nomenclature différente 
de celle qui est utilisée dans la base LTC. TN/MA/S/14 
Page 8  
 
  Lignes tarifaires consolidées Lignes tarifaires non 
consolidées 
Membre Portée des 
consolidations Droits 
consolidés 
finals Droits 
NPF 
appliqués Importations Droits NPF 
appliqués Importations 
 en % Moyenne Millions de 
dollars EU Moyenne Millions de 
dollars EU 
Namibie 96 15,8 5,2 ... 8,2 ... 
Népal (2002) 99,3 23,7 13,4 ... 68,7 ... 
Nicaragua 100 41,5 4,1 1 468 - - 
Niger* 96,3 38,1 11,7 ... 12,2 ... 
Nigéria* 6,9 48,8 15,2 ... 25,9 ... 
Norvège 100 3,1 2,1 30 817 - - 
Nouvelle-Zélande (1999) 99,9 11,0 3,5 12 774 0,0 0 
Oman 100 11,6 5,0 4 323 - - 
Ouganda 3 50,8 6,9 ... 8,6 ... 
Pakistan 37,0 35,3 20,2 ... 19,7  
Panama3 99,98 22,9 ... ... ... ... 
Papouasie-
Nouvelle-Guinée 100 30,1 ... ... - - 
Paraguay 100 33,6 13,2 1 862 - - 
Pérou 100 30,0 ... ... - - 
Philippines 61,8 23,4 6,3 19 604 7,7 9 010 
Qatar 100 14,5 ... ... - - 
République 
centrafricaine* 56,8 37,9 14,7 ... 21,1 ... 
Rép. Dém. du 
Congo 100 95,9 ... ... - - 
République 
dominicaine 100 34,2 7,8 ... - - 
République 
kirghize 99,9 6,7 4,6 ... 9,4 ... 
Roumanie (1999) 99,98 31,6 16,2 9 650 20,0 0 
Rwanda 100 91,8 ... ... - - 
Saint-Kitts-et-
Nevis* 97,6 70,8 8,7 ... 11,6 ... 
Saint-Vincent-et-
les Grenadines* 99,7 54,6 9,0 ... 11,1 ... 
Sainte-Lucie 99,5 53,9 7,8 230 37,6 1 
Sénégal 100 30,0 ... ... - - 
Sierra Leone 100 48,5 ... ... - - 
Singapour 64,5 6,3 0,0 80 047 0,0 30 560 
Sri Lanka 28,3 19,3 6,8 1 979 6,6 2 690 
Suisse 99,7 -- -- 77 580 -- 1 468 
Suriname  15,1 17,0 ... ... ... ... 
Swaziland  96,0 15,8 5,2 ... 8,2 ... 
Taipei chinois 100 4,8 6,4 100 260 6 - - 
Tanzanie (2003) 0,1 120,0 11,7 0 12,9 1 737 
Tchad* 0,3 75,4 25,0 ... 17,4 ... 
Thaïlande* 70,9 24,2 15,3 ... 11,5 ... 
Togo 0,9 80,0 12,0 2 11,7 244 
Trinité-et-Tobago 100 50,5 ... ... - - 
Tunisie (2000) 51,1 40,6 24,9 ... 25,8 ...  TN/MA/S/14 
 Page 9 
 
 
  Lignes tarifaires consolidées Lignes tarifaires non 
consolidées 
Membre Portée des 
consolidations Droits 
consolidés 
finals Droits 
NPF 
appliqués Importations Droits NPF 
appliqués Importations 
 en % Moyenne Millions de 
dollars EU Moyenne Millions de 
dollars EU 
Turquie 39,3 17,5 4,3 ... 6,2 ... 
Union européenne 100 3,9 4,3 729 799 - - 
Uruguay 100 31,3 14,0 2 672 - - 
Venezuela 100 33,9 12,1 14 505 - - 
Zambie 4,1 42,7 5,1 ... 13,7 ... 
Zimbabwe 9 11,0 14,7 ... 17,3 ... 
 Source
: Base LTC, BDI et CCI/CNUCED (symbole *). 
 
Note : Les moyennes tarifaires sont des moyennes simples calculées sur la base des droits ad valorem , y compris (pour 
les États-Unis seulement) les équivalents ad valorem .  L'incidence des droits non ad valorem  est indiquée dans le 
tableau 4. 
...   Données non disponibles. 
- Sans objet. 
-- Sans objet parce que le tarif contient uniquement des droits non ad valorem  et des positions tarifaires bénéficiant 
de l'admission en franchise. TN/MA/S/14 
Page 10  
 
 Tableau 4  Membres ayant des droits non ad valorem  dans leurs listes consolidées ou leurs droits 
appliqués  
  (Sur la base des lignes du tarif national) 
 
Lignes tarifaires consolid ées Lignes tarifaires non 
consolidéesMembres 
Droits consolidés Droits NPF appliqués Droits NPF appliqués 
Afrique du Sud 0 1 680 136 
Australie 5 8 0 
Bangladesh 0 0 8 
Barbade 0 24 0 
Bélize* 0 9 0 
Brunéi Darussala m 01 5 4  
Bulgarie 1 1 - 
Canada 22 18 0 
Chine 0 64 - 
Communautés euro péennes 39 41 - 
Congo* 0 1 2 
Corée, Ré publique de 21 21 0 
États-Unis 375 645 2 
ex-République yougoslave  
de Macédoine10 8 0 
Fidji 0 27 168 
Haïti 792 … … 
Îles Salomon  51 0 0 
Inde 344 339 0 
Islande 1 0 0 
Israël 564 399 559 
Japon 267 295 2 
Jordanie 2 2 0 
Malaisie 9 10 2 
Malawi 0 0 1 
Maldives* 0 4 0 
Maurice 0 0 2 
Mexi que 1 3 - 
Moldova* 0 24 - 
Népal 0 2 13 
Norvège 127 5 - 
Nouvelle-Zélande 237 229 0 
Pakistan 0 0 11 
Papouasie- Nouvelle-Guinée 4 0 - 
République centrafricaine* 0 1 2 
République kirghize 36 0 0 
Saint-Kitts-e t-Nevis* 0 5 0 
Sri Lanka 16 1 0 
S u i s s e  50 6 9 50 3 9 0  
Suriname 1 … … 
Taipei chinois 86 115 - 
Tchad* 0 0 3 
Thaïlande* 692 8 21 
Turquie 0 23 54 
Zambie 0 0 40 
Zimbabwe 14 5 156 
 
Source : BDI, Base LTC et CCI/CNUCED (symbole *).  TN/MA/S/14 
 Page 11 
 
 
 Tableau 5  Distribution des droits NPF appliqués pour les lignes tarifaires non conso lidées, par fourchette de droits, et flux 
d'importation correspondants 
    (Les chiffres concernant les droits NP F appliqués et les importations se rappor tent à 2001, sauf indication contraire) 
 
Membre Nombre  
de sous-
positions à six 
chiffres du SH Total 
des 
lignes 
tarifaires 
non 
conso- 
lidées  Fran-
chise de 
droit 0    <=   
5 5   <=   
10 10 <= 
15 15 
<= 
20 20 <= 
30 30 
<= 
50 50 
<= 
100 >100 Non  
ad  
valorem4 
  LT:  Nombre de lignes tarifaires nationales /Imp:  Importations en millions de dollars EU 
LT 276 75 2 5 27 5 23 3   136 
Afrique du Sud 173 
  Imp ... 
107 LT 153 36 8 7 13 15 54 20    Antigua-et-
Barbuda   Imp ... 
LT 164 21 114 1 12  16     
Australie 154 
  Imp 697 229 332 0 69  66     
LT 1 860 94 696 1 067  1     2 
Bahreïn  1 408 
  Imp ... 
LT 5 148 344 694 40 1 235 38 1 013 1 776   8 Bangladesh 
(1999)  4 305 
  Imp ... 
LT 163  42   22  83  16  
Barbade  107 
  Imp 12  5   1  4  2  
LT 147 26 9   14  98    
Belize*  102 
  Imp ... 
LT 3 235 67 1 226 716  1 226      
Bénin* 3 101 
  Imp ... 
LT 276 75 2 5 27 5 23 3   136 
Botswana  173 
  Imp ... 
LT 272 85 31   126 1 7 12 6 4 Brunéi 
Darussalam 223 
  Imp ... 
LT 3 240 54 1 263 711  1 212      
Burkina Faso*  3 109 
  Imp ... 
LT 4 163  1 1 824 961   1 368   9 
Burundi 3 998 
  Imp ... 
LT 4 734 32 186 2 359  609 1 548     
Cameroun 4 430 
  Imp ... 
LT 18 7   2 2 7     
Canada 15 
  Imp 10 061 9 788   0 0 273     
LT 4 564 22 156 2 273  606 1 505    2 
Congo*  4 296 
  Imp ... 
LT 653 11 41 466 29 106      Corée, 
République de 272 
  Imp 28 127 304 22 201 5 136 150 336      
LT 3 568 67 1 338 748  1 415      
Côte d'Ivoire*  3 420 
  Imp ... 
LT 3 771 152 697 1 424 1 099 93 306     
Cuba  3 532 
  Imp 2 246 369 277 590 732 52 227     
LT 416 47 30 17 50 132 3 95 11 31  
Dominique 265 
  Imp 15 2 2 0 2 6 0 0 1 0  
LT 8    1 7      
Équateur  8 
  Imp 1    0 1      
                                                      
4 Ne concerne que les droits non ad valorem  sans équivalent ad valorem . TN/MA/S/14 
Page 12  
 
 Membre Nombre  
de sous-
positions à six 
chiffres du SH Total 
des 
lignes 
tarifaires 
non 
conso- 
lidées  Fran-
chise de 
droit 0    <=   
5 5   <=   
10 10 <= 
15 15 
<= 
20 20 <= 
30 30 
<= 
50 50 
<= 
100 >100 Non  
ad  
valorem4 
  LT:  Nombre de lignes tarifaires nationales /Imp:  Importations en millions de dollars EU 
LT 67  22 1 9 14 6 3   12 
Égypte  57 
  Imp 84  5 4  7 8 0   60 
LT 2  2          États-Unis 
(2000) 1 
  Imp 52 288  52 288         
LT 19  19         ex-République 
yougoslave de Macédoine 1 
  Imp ... 
LT 3 003 118 1 866 1 349  501    168 
Fidji (2004) 2 542 
  Imp ... 
LT ... 
Gambie    
  Imp ... 
LT 4 643 559 165 2 114  1 783   6 7 9 
Ghana  4 381 
  Imp 1 829 351 265 777  296   0 135 5 
LT ... 
Guinée    
  Imp ... 
LT 209 5 79 72  53      Guinée-
Bissau*  116 
  Imp ... 
LT ... 
Haïti    
  Imp ... 
LT 3 588 3  5 8 8           Hong Kong, 
Chine  2 774 
  Imp 83 413 83 413          
LT 1 339 8 9 9 8 8 77 1 205  15  
Inde  1 339 
  Imp 18 457 151 139 13 194 123 0 338 4 494  19  
LT 248 62 65 21 30 17 39 11 3   
Indonésie  175 
  Imp 1 582 567 374 7 340 9 268 14 5   
LT 370 324 3 42 1       
Islande (2000) 257 
  Imp 345 307 0 36 1       
LT 1 798 654 13 166 381 7 14  4  559 
Israël (1999) 1 197 
  Imp ... 
LT 30 17  6 5      2 
Japon  18 
  Imp 42 547 3 604  214       38 729 
LT 1  1          
Jordanie  1 
  Imp ... 
LT 5 053 216 1 191 2 1 779 42 1 383 440    
Kenya  4 364 
  Imp ... 
LT ... 
Koweït    
  Imp ... 
LT 4 432 4  4 3 2           
Macao, Chine 3 744 
  Imp 1 728 1  7 2 8           
LT 4 195 1 471 1 854 487 79 304      
Madagascar*  3 596 
  Imp ... 
LT 2 593 1 889 144 88 43 51 187 46 74 69 2 
Malaisie  834 
  Imp 6 410 3 690 736 431 209 122 552 490 76 104 0 
LT 3 792 90 1 248 749  5 1 699    1 
Malawi (2000) 3 517 
  Imp ...            TN/MA/S/14 
 Page 13 
 
 
 Membre Nombre  
de sous-
positions à six 
chiffres du SH Total 
des 
lignes 
tarifaires 
non 
conso- 
lidées  Fran-
chise de 
droit 0    <=   
5 5   <=   
10 10 <= 
15 15 
<= 
20 20 <= 
30 30 
<= 
50 50 
<= 
100 >100 Non  
ad  
valorem4 
  LT:  Nombre de lignes tarifaires nationales /Imp:  Importations en millions de dollars EU 
LT 180  3 3 106  21 25 22   
Maldives* 147 
  Imp 4  0 0 3  0 0 1   
LT 3 168 67 1 255 662  1 184      
Mali*  3 035 
  Imp ... 
LT 1       1     
Maroc*  1 
  Imp ... 
LT 4 534 2 573 75 123 340 85 167 326 843  2 
Maurice  4 200 
  Imp 1 575 1 077 38 45 90 21 31 89 184  0 
LT 3 574 446 1 379  439 1 310      
Mauritanie  3 099 
  Imp 77 21 20  16 20      
LT 4 495 115 1 540 1 408   1 432     
Mozambique*  4 416 
  Imp ... 
LT 4 526 122 2 995 715 429 244 16 5    
Myanmar*  4 226 
  Imp ... 
LT 276 75 2 5 27 5 23 3   136 
Namibie  173 
  Imp ... 
LT 47  1 2 2  4 4 21  13 
Népal (2002) 32 
  Imp ... 
LT 172  28 89  55      
Niger*  166 
  Imp ... 
LT 4 144 10  543 1 206 377 809 1 061 137 1  
Nigéria*  4 128 
  Imp ... 
LT 2 2           Nouvelle-
Zélande (1999) 2 
  Imp 0 0           
LT 4 353 777  2 059 1 517       
Ouganda  4 304 
  Imp ... 
LT 3 030  304 1 005  565 1 100 2 16 27 11 
Pakistan  2 795 
  Imp ... 
LT ... 
Panama    
  Imp ... 
LT 1 849 41 893 501 301 93 20     
Philippines  1 693 
  Imp 9 010 204 5 977 1 529 924 252 126     
LT 1     1       Roumanie 
(1999) 1 
Imp 0     0       
LT 2 066 13 39 671  284 1 057    2 République 
centrafricaine* 1 916 
  Imp ... 
LT 4 1  2  1      République 
kirghize  4 
  Imp ... 
LT 153 35 59 7 25  9 18    Saint-Kitts-et-
Nevis* 107 
  Imp ... 
LT 17 1 8   8      Saint-Vincent-
et-les Grenadines* 14 
  Imp ... 
LT 33 3      30    
Sainte-Lucie  22 
  Imp 1       1     TN/MA/S/14 
Page 14  
 
 Membre Nombre  
de sous-
positions à six 
chiffres du SH Total 
des 
lignes 
tarifaires 
non 
conso- 
lidées  Fran-
chise de 
droit 0    <=   
5 5   <=   
10 10 <= 
15 15 
<= 
20 20 <= 
30 30 
<= 
50 50 
<= 
100 >100 Non  
ad  
valorem4 
  LT:  Nombre de lignes tarifaires nationales /Imp:  Importations en millions de dollars EU 
LT 1 685 1  6 8 5           
Singapour  1 575 
  Imp 30 560 30 560          
LT 3 810 1 508 780 962 2  558     
Sri Lanka 3 181 
  Imp 2 690 1 354 434 557 2  343     
LT 24 24          
Suisse  12 
  Imp 1 468 1  4 6 8           
LT ... 
Suriname    
  Imp ... 
LT 276 75 2 5 27 5 23 3   136 
Swaziland  173 
  Imp ... 
LT 4 566 1 596  423 958  1 589     Tanzanie 
(2003) 4 430 
  Imp 1 738 876  291 208  362     
LT 4 702 32 184 2 346  606 1 531    3 
Tchad*  4 424 
  Imp ... 
LT 2 139 66 792 354 86 530 154 108 28  21 
Thaïlande*  1 293 
  Imp ... 
LT 4 642 68 1 819 948  1 807      
Togo  4 397 
  Imp 257 20 72 82  82      
LT 6 607 964  31 22 1 747 788 3 055    
Tunisie (2000) 2 169 
  Imp ... 
LT 8 910 1 597 2 908 2 599 1 181 86 59 270 156  54 
Turquie  2 693 
  Imp ... 
LT 5 054 1 078 735  1 810  1 391    40 
Zambie  4 256 
  Imp ... 
LT 4 510 198 1 366 581 496 312 708 510 182  157 
Zimbabwe  4 021 
  Imp ... 
 
Source : BDI et CCI/CNUCED (symbole *). 
 Note
:  Y compris les droits ad valorem  et les équivalents ad valorem,  lorsqu'ils sont disponibles. 
... Données non disponibles. 
- Sans objet. 
 
__________