. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/392 
30 mai 2012 
 (12-2858) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Internal Affairs and Communications  (Ministère de 
l'intérieur et des communications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Microphones sans fil et microphones numériques sans fil spécifiés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial ordinance regarding 
partial amendment of Regulations for Radio Equipment  (Ordonnance ministérielle portant 
modification partielle du règlement sur le s équipements radioélectriques), 8 pages, 
disponible en anglais  
6. Teneur:  Dans le cadre de la réattribution de  fréquences liée à la numérisation de la 
radiodiffusion télévisuelle de Terre, les microphones sans fil et les microphones 
numériques sans fil spécifiés vont être déplacés vers d'autres bandes de fréquences.  Le 
gouvernement japonais a modifié en conséquen ce les normes techniques applicables à ces 
appareils.  
7. Ob jectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas échéant:  
Modification du règlement technique applicable aux microphones sans fil et aux 
microphones numériques sans fil spécifiés  
8. Documents pertinents:   Ordinance Regulating Radio Equipment [Ministerial ordinance]  
(Décret portant réglementation des équipements radioélectriques (décret ministériel)), 
Ordinance Concerning Technical Regulations C onformity Certification of Specified Radio 
Equipment [Ministerial ordinance]  (Décret relatif à la certification de la conformité à la 
réglementation technique des équipements radioélectriques spécifiés (décret ministériel)) et 
Notifications pertinentes.  Publication au  Journal officiel (KAMPO) après adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Fin juin 2012 
Fin juillet 2012 G/TBT/N/JPN/392 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  12 juin 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:  +81 3 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/JPN/12_2040_00_e.pdf