ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/615 
25 juillet 2005 
 
 (05-3327) 
 Original:   espagnol 
   
DÉCLARATION DES PRÉSIDENTS DES PAYS D'AMÉRIQUE 
LATINE EXPORTATEURS DE BANANES 
 
San José, le 7 juillet 2005 
 
 
 La communication ci-après, datée du 11 juillet 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Costa Rica.  
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  Nous, Présidents de la Colombie, du Costa Rica,  de l'Équateur, du Guatemala, du Panama et 
représentants des Présidents du Nicaragua et du Honduras, réunis à San José, Costa Rica, le 7 juillet 2005, suite à la Déclaration de Quito du 26 janvier dernier, convenons d'un commun accord 
de faire la déclaration conjointe suivante: 
 
1. Nous réaffirmons que la stabilité sociale, écono mique et politique dépend, en grande partie, 
de la mesure dans laquelle les efforts entrepris pa r nos pays pour intégrer leurs économies dans le 
commerce mondial trouvent des réponses responsables et  positives de la part des pays développés.  À 
cet égard, l'ouverture de leurs marchés aux produits provenant de nos pays, qui sont tous des pays en 
développement, est indispensable. 
2. Nous soulignons que cette réa lité irréfutable trouve sa plus claire expression dans le 
commerce de la banane.  Des efforts considérables ont été faits en Amérique latine pour atteindre des 
niveaux élevés de qualité, de compétitivité et de  productivité dans cette activité agricole.  Les 
exportations de ce fruit ont cons titué une importante contribution à la croissance économique et à 
notre développement.  Néanmoins, l'Union euro péenne a maintenu une po litique de restriction 
constante des importations de bananes en provenan ce de notre région, qui lim ite pour nos producteurs 
les avantages du commerce international. 
3. Nous nous déclarons profondément préoccupés pa r la volonté réitérée de l'Union européenne 
d'étendre, de façon discriminatoire, les restricti ons visant les bananes d'Amérique latine.  Nous 
ratifions que le niveau tarifaire actuel de 75 euros par tonne métrique est déjà restrictif et que le 
nouveau droit de douane doit donc être inférieur à 75 euros, compte tenu de l'accès illimité et libre de 
droits qu'ont les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP). 
4. Nous déclarons que la situation est encore plus grave et réellement préoccupante car des 
centaines de milliers d'emplois générés par l'activ ité bananière sont menacés du fait que l'Union 
européenne entend porter le droit de douane à 230 euros par tonne métrique à partir du 
1
er janvier 2006, date fixée compte tenu d'éléments qui ne se sont pas encore matérialisés. 
5. Nous prions instamment l'Union européenne de  respecter l'engagement  énoncé dans l'Annexe 
de la Dérogation de Doha à l'article I:1 du GA TT de 1994, adoptée le 14 novembre 2001, étant donné WT/L/615 
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 que le droit de 230 euros par tonne ne garantit pas,  au moins, le maintien de l'accès total pour les 
bananes en provenance d'Amérique latine. 
6. Nous affirmons notre attachem ent aux négociations du Cycle de  Doha pour le développement, 
lancées en novembre 2001 et, par conséquent, à l'objec tif qui est d'obtenir des progrès importants, en 
particulier dans les négociations sur l'agriculture, qui ce mois-ci à Genève (Suisse) traverseront une 
phase critique dénommée "Première approximation" des travaux relatifs à la Conférence ministérielle 
de l'OMC devant se tenir en d écembre prochain à Hong Kong. 
7. Nous insistons sur la nécessité de respecter le  mandat du volet agricole du Cycle de Doha, 
tant en ce qui concerne l'accès aux marchés, en par ticulier pour les pays en développement, qu'en ce 
qui concerne l'élimination totale des subventions  à l'exportation et la réduction du soutien interne 
qu'accordent les pays développés et en particulier ceux de l'Union européenne. 
8. Nous redisons que les pays développés devr ont respecter l'engagement concernant la 
libéralisation la plus complète du commerce des produits agricoles tropicaux, y compris les bananes, ainsi que pour les produits particulièrement im portants pour assurer une diversification de la 
production qui permette d'abandonner les cultures dont s ont tirés des stupéfiants illicites.  L'avenir de 
l'industrie bananière dépend du respect de cet enga gement.  Nous sommes déterminés à continuer à 
unir nos efforts dans le cadre du Cycle de Doha, à travers le Groupe des produits tropicaux et des 
produits alternatifs, dont  nous faisons partie. 
9. Nous estimons qu'il est injustifiable que, dans  le cadre du Cycle de Doha, la Commission 
européenne, au nom du développement, refuse l'ouve rture commerciale aux e xportations de bananes 
en provenance des pays en développement d'Amérique  latine.  Nous jugeons préoccupant le fait que, 
en s'efforçant de préserver des traitements commerc iaux discriminatoires, la Commission européenne 
entrave l'avancement des négocia tions commerciales multilatérales. 
10. Nous reconnaissons le travail coordonné que nous avons  réalisé jusqu'à présent en tant que 
groupe de pays et nous réaffirmons  l'engagement pris dans la Dé claration de Quito du 26 janvier 2005 
afin que nos gouvernements continuent à faire des ef forts coordonnés pour la défense des intérêts de 
la région et en particulier en ce qui conc erne la procédure d'arbitrage en cours. 
11. Nous réaffirmons notre volonté d'aborder les étap es suivantes de manière tout aussi intégrée, 
en particulier les consultations qui auront lieu avec l'Union européenne dans un proche avenir, dans le 
but de garantir l'obtention de résu ltats satisfaisants, sans préjudice d es droits dont peuvent se prévaloir 
chacun de nos pays.  WT/L/615 
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Abel Pacheco de la Espriella 
Président de la République du Costa Rica Álvaro Uribe Vélez 
Président de la République de Colombie 
Alfredo Palacio González 
Président de la République de l'Équateur Oscar Rafael Berger Perdomo 
Président de la République du Guatemala 
Martin Torrijos Espino 
Président de la République du Panama Mario Alberto Fortín Midence  
Secrétaire d'État au Bureau des affaires étrangères de la République du Honduras 
Azucena Castillo de Solano 
Ministre du développement, de l'industrie et du 
commerce de la République du Nicaragua  WT/L/615 
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 ADDENDUM 
 
  Les Présidents et Chefs de délégation des pa ys d'Amérique latine e xportateurs de bananes 
sont convenus de ce qui suit: 
 
 1. tenir une réunion technique de suivi à Medellín (Colombie), à partir du 18 juillet 
courant, avant l'annonce de la première décision arbitrale; 
 2. tenir le prochain Sommet des pays d' Amérique latine exporta teurs de bananes à 
Panama à une date à convenir, afin d'évalue r le processus actuel des pays signataires 
de la Déclaration de San Jo sé devant l'Union européenne; 
 3. donner pour instruction à nos ambassad eurs à Bruxelles (Belgique) et à Genève 
(Suisse) de distribuer, conjointement, la Déclaration des gouvernements des pays d'Amérique latine exportate urs de bananes, signée à San José, Costa Rica, le 
7 juillet 2005, aux instances pertinentes de  l'Union européenne et de ses pays 
membres. 
 
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