. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/293 
28 octobre 2008 
 
 (08-5227) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE  
LA SECTION 18 DU PROTOCOLE D'ACCESSION  
DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
Questions et observations adressées par le Japon à la Chine
 
 
  La communication ci-après, datée du 27 octobre 2008, est distribuée à la demande de la délégation du Japon
. 
 
_______________ 
 
 
I. ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
1. Les organismes d'évaluation de la conformité des pays étrangers n'ont pas été autorisés à 
exercer des activités de certification en Chine en  vertu des articles 9 et 13 du Règlement de la 
République populaire de Chine sur la certification et l'accréditation, qui disposent que seuls des 
organismes chinois sont habilités à exercer de tell es activités.  Aucun organisme étranger d'évaluation 
de la conformité n'a encore été autorisé à exerce r des activités de certification dans le cadre du 
système CCC.  En vertu de l'article 6.4 de l'Accord OTC et de l'engagement énoncé au 
paragraphe 195 du rapport du Groupe  de travail sur l'accession de la Chine, le Japon demande à ce 
que les organismes locaux d'évaluation de la c onformité à capital étranger et les organismes 
d'évaluation de la conformité ba sés à l'étranger puissent exercer des activités de certification sans 
discrimination dans le cadre du système CCC. 
II. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES SUR LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION 
CAUSÉE PAR LES PRODUITS ÉLECTRONIQUES D'INFORMATION 
2. L'article 3.3.4 du Règlement prohibe "l'impor tation de produits électroniques d'information 
qui ne sont pas conformes aux normes nationales ou i ndustrielles relatives à la restriction de l'usage de 
substances dangereuses dans les produits électroniqu es d'information".  Étant donné que ce texte ne 
permet pas aux entreprises japonaises de comprendr e facilement quelles sont les normes qui doivent 
être respectées, le Japon demande à la Chine de sp écifier les normes mentionnées dans cet article et 
d'en fournir la liste. 
3. À la dernière réunion consacrée au MET, la Ch ine a répondu qu'elle élaborait la norme d'essai 
et que si la future norme de la CEI présentait pour e lle une utilité pratique, elle  la suivrait.  Le Japon 
demande à la Chine d'indiquer claire ment les objectifs de la norme et de l'établir de manière adéquate 
conformément à l'article 2.4 de l'Accord OT C, qui prescrit aux Membres d'utiliser les normes 
internationales pertinentes comme base de leurs règlements techniques.  G/TBT/W/293 
Page 2  
 
  III. SYSTÈME D'ENREGISTREMENT DE LA CHINE CONCERNANT LA GESTION 
ENVIRONNEMENTALE DE L'IMPORTATION ET DE L'EXPORTATION DE PRODUITS CHIMIQUES TOXIQUES 
4. Le Japon est toujours préoccupé par cette ques tion.  L'Agence publique chinoise pour la 
protection de l'environnement (SEPA) a publié le 28 décembre 2005 une liste révisée des "produits 
chimiques toxiques importés et exportés rigoureusement  réglementés", qui est entrée en vigueur le 
1
er janvier 2006.  Cent cinquante huit produits chimi ques au total ont été ajoutés récemment à la liste 
révisée des produits chimiques toxiques, dont certai ns sont couramment utilisés dans l'industrie 
chimique.  En vertu du "système de règlements sur la gestion e nvironnementale de la première 
importation de produits chimiques et de l'importati on et l'exportation de produits chimiques toxiques" 
(le "système"), les entreprises sont tenues de ver ser 10 000 dollars EU à la SEPA pour obtenir un 
certificat d'enregistrement leur pe rmettant d'exporter à destination de  la Chine les produits chimiques 
énumérés dans la liste. 
5. La durée de validité du certificat d'enregistrement  est de deux ans par contrat.  Le Japon a 
demandé quelle suite la Chine donne rait au "système" après l'expirati on du délai de deux ans.  À la 
dernière session consacrée au MET, la Chine a répond u que les parties prenantes étrangères pourraient 
participer au processus de révision.  À la dernière réunion du Comité OTC qui a eu lieu en juillet 2008, la Chine a répondu que ce processus était toujours en cours d'examen.  Nous aimerions connaître l'état d'avancement de la révision. 
__________