. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/364 
8 décembre 2009  
 (09-6330) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 Téléfax: + (972) 3 5652710 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Toboggans aquatiques (ICS 97.220.40;  SH 9506.29) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Water slides:  Safety 
requirements and test methods  (Toboggans aquatiques.  Exigences de sécurité et méthodes 
d'essai) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1605 par tie 1.  Dans le cadre de ce projet de 
révision, il est établi une distinction entre le s toboggans aquatiques d'une hauteur allant 
jusqu'à deux mètres, pour lesque ls la norme européenne EN  1069 - juillet 2000 est adoptée, 
et les toboggans aquatiques d'une hauteur supé rieure à deux mètres, pour lesquels la norme 
américaine ASTM F 2376-08 est adoptée.  Pour chacune de ces normes régionales 
adoptées, quelques modifications figurent dans la  section en hébreu de la norme révisée, 
comme suit:  
• les essais et les contrôles de la confor mité des toboggans aquatiques avec chacune 
des normes adoptées devraient être réalisés par un organisme certifié; 
• les toboggans aquatiques devraient aussi être conformes à la norme obligatoire 
d'Israël SI 1498 partie 1 traitant des exig ences de sécurité et des méthodes d'essai 
applicables aux équipements pour aires de jeu; 
• modifications dans les prescriptions relativ es au marquage d'iden tification aux fins 
d'adaptation à Israël. G/TBT/N/ISR/364 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Mandatory Standard SI 1605 part 1 (June 2004)  (Norme obligatoire SI 1605 
partie 1 (juin 2004)); 
• norme européenne EN 1069 - juillet 2000; • norme américaine ASTM F 2376-08. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: