. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/20 
17 septembre 2007  
 (07-3885) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes les espèces de carpes d'eau douce vivantes et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Provinces du Lancashire, du Sussex, de l' Essex et du Yorkshire (Angleterre) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of Minister of Agriculture, 
Food and Consumer Protection "On some prot ective measures against the Koi Herpes 
Virus outbreak in England "  (Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la 
protection des consommateurs relatif à certaines  mesures de protection contre l'herpèsvirose 
de la carpe koï apparue en Anglete rre) – Disponible en anglais, 2 pages  
6. Teneur:  Le texte notifié prévoit des mesures de pr otection contre l'herpèsvirose de la carpe 
koï apparue en Angleterre, en stoppant l'impor tation et le transit, sur le territoire de 
l'Albanie, de toutes les espèces de carpes d'eau douce vivantes et de leurs produits en 
provenance des provinces du Lancashire, du Sussex, de l'Essex et du Yorkshire 
(Angleterre).  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le texte notifié vise à protéger les conso mmateurs, en stoppant l'importation et le 
transit, sur le territoire de l'Albanie, de toutes les espèces de carpes d'eau douce et de leurs 
produits en provenance des provinces du Lancash ire, du Sussex, de l'Essex et du Yorkshire 
(Angleterre). 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/ALB/20 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le Code 
sanitaire international pour les animaux aquatiques 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  10 septembre 2007    
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
 Fax:  +(355 4) 24 71 77 
 Courrier électronique: info@dps.gov.al  Site Web:    http://www.dps.gov.al