. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TUR/10 
23 mai 2012 
 (12-2694) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Science, Industry and Technology  (Ministère de la 
science, de l'industrie et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Science, Industry and Technology  (Ministère de la science, de l'industrie et de la 
technologie) Directorate General for European Union and Foreign Affairs  (Direction générale des 
affaires européennes et internationales) 
Mustafa Kemal Mahallesi Dumlupýnar Bulvarý (Eskiþehir Yolu 7.Km) 
2151.Cadde No:154 06510 Cankaya/Ankara (Turquie) Tel:  +(90 312) 248 10 31 Site Web:  http://www.sanayi.gov.tr/Pag es.aspx?pageID=513&lng=en  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produits) Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone:  +(90 312) 204 80 74 Fax:  +(90 312) 212 68 64 
Courrier électronique:  tbt@dtm.gov.tr 
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements sous pression transportables  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Regulation for 
Transportable Pressure Equipment  (Projet de règlement concernant les équipements sous 
pression transportables), 11 pages, disponible en turc G/TBT/N/TUR/10 
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  6. Teneur:  Le règlement notifié a été élaborée dans le but d'améliorer la sécurité et la libre 
circulation sur le marché des équipements sous pression transportables.  Il révise le 
règlement existant en tenant compte des modifications apportées à la directive n° 
2010/35/UE relative aux équipement s sous pression transportables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   The Preparation and Application of Technical Regulation for 
Products Law No.4703 dated 29/6/2001  (Loi n° 4703 du 29 juin 2011 sur l'élaboration et 
l'application de règlements techniques pour les produits). 
Decree Law No. 635 dated 3/6/2011 of Organizatio n and Functions of Ministry of Science, 
Industry and Technology (Décret-loi n° 635 du 3 juin 2011 sur l'organisation et les 
fonctions du Ministère de la science, de l'industrie et de la technologie) 
Directive n° 2010/35/UE relative aux é quipements sous pression transportables 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produits) Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone:  +(90 312) 204 80 74 Fax:  +(90 312) 212 68 64 
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr 
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  
Ministry of Science, Industry and Technology  (Ministère de la science, de l'industrie et de la 
technologie) Directorate General for European Union and Foreign Affairs  (Direction générale des 
affaires européennes et internationales) 
Mustafa Kemal Mahallesi Dumlupýnar Bulvarý (Eskiþehir Yolu 7.Km) 
2151.Cadde No:154 06510 Cankaya/Ankara (Turquie) Téléphone:  +(90 312) 248 10 31 Site Web:  http://www.sanayi.gov.tr/Pag es.aspx?pageID=513&lng=en  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/TUR/12_1796_00_x.pdf