. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1659 
2 août 2007 
 (07-3304) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Légumes-feuilles du genre Brassica , olives, fraises, raisins d'ours, 
myrtilles, bleuets nains, mûres blanches, canneberges, airelles vigne d'Ida, muntries  
(Kunzea pomifera F.) et gaulthéries couchées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Filing of Pesticide Petitions 
for Residues of Pesticide Chemicals in or on Various Commodities  (Avis de dépôt de 
demandes pour pesticide concernant les résidus de substances chimiques pesticides dans ou sur divers produits) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'Agence propose, au moyen du texte notifié, d'établir des limites maximales 
pour les résidus de l'insecticide buprofézine dans ou sur les denrées alimentaires ci-
après:  légumes-feuilles, autres que du genre Brassica,  du groupe 4 (25 ppm);  olives 
(3,0 ppm);  huile d'olive (9,0 ppm);  fraises, raisins d'ours, myrtilles, bleuets nains, mûres blanches, canneberges, airelles vigne d'Ida, muntries  (Kunzea pomifera  F.) et 
gaulthéries couchées (2,5 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  25 juillet 2007, Volume 72, n° 142, Notices  (Avis) pages 40877 à 40879; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/July/Day-25/p14058.htm  G/SPS/N/USA/1659 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0426, est le 24 août 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service 
International Regulations and Standards Division (IRSD) Stop 1027 Washington D.C. 20250  Téléphone:  +(1 202) 720-1301 
Fax:  +(1 202) 690-0677 
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov