. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/67 
7 avril 2006 
 (06-1650) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección de Regulación de Alimentos  (Direction de la régl ementation des aliments) 
Téléphone ou fax: (+505) 28947 17 ou (+505) 2894700 poste 115 
Courrier électronique: alimento@minsa.gob.ni
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 67.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
NTON 03 069 – 06/RTCA 67.01.33:06, Industr ia de Alimentos y Bebidas Procesados. 
Buenas Prácticas de Manufactura (NTON 03 069 – 06/RTCA 67.01.33:06.  Industrie des 
aliments et des boissons transformés.  B onnes pratiques de fabrication) – 29 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:  Description des bonnes pratiques de fabric ation (conditions applicables aux édifices, 
aux équipements et ustensiles et  au personnel et contrôles en cours de transformation et de 
production) auxquelles doi vent se soumettre les industrie s des aliments et des boissons 
transformés afin de garantir la s écurité sanitaire de leurs produits 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé/vie des personnes;  garan tie de la sécurité sanitaire des aliments et 
boissons transformés destinés à la consommation humaine 
8. Documents pertinents:  CAC/RCP-1-1969. rev. 4-2003.  Code d'usages international 
recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
À déterminer G/TBT/N/NIC/67 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
(Ministère du développement, de  l'industrie et du commerce) 
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone: (+505) 2670161 poste 1130 ou 1048 
Fax:  (+505) 270 9956 Courrier électronique:  valeria.pineda@mific.gob.ni
 ou dtnm@mific.gob.ni