. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/172 
30 mars 2005 
 (05-1288) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secretaría de Políticas, Regulación y Relaciones Sanitarias  
(Secrétariat aux politiques, à la réglementa tion et aux relations sanitaires - SPRRS) et 
Secretaría de Agricultura, G anadería, Pesca y Alimentos  (Secrétariat à l'agriculture, à 
l'élevage, à la pêche et à l'alimentation - SAGPA) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Aliments diététiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Código Alimentario Argentino - 
Alimentos Dietéticos de Contenido Lipídico Reducido”  (Code argentin de l'alimentation – 
Aliments diététiques à teneur réduite en lipides) – 4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Changement comme suit de l'article 1376 du Code argentin de l'alimentation:  
Article 1376. – Les aliments diététiques à teneur  réduite en lipides s'entendent des aliments 
présentant au maximum 50% de la teneur en lipides des aliments courants correspondants, 
prêts pour la consommation.  Cette réduction ne pourra pas être obtenue par l'addition 
d'hydrocarbures au produit.  L'inclusion du lipide salatrim est admise et les méthodes de détection sont définies.  Les critères nutritionne ls, les adjonctions perm ises et l'étiquetage 
des aliments diététiques sont également définis 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Adéquation aux normes internationales   
8. Documents pertinents:   Resolución Conjunta (Décision conjointe)  SPRRS Nº 13/2005 y 
SAGPA Nº 85/2005  
9. 
 Date projetée pour l'adoption:  11/03/2005 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - G/TBT/N/ARG/172 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Punto Focal de la República Argentina 
Dirección Nacional de Comercio Interior 
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° 
Sector 2 (C1067ABB)  Buenos Aires (ARGENTINE) 
Téléphone: +54 11 4349 4067 
Téléfax:  +54 11 4349 4072 Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm