RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/SR/1 
22 février 2006 
 (06-0758) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005  
 
  
PROCÈS-VERBAL DE LA PREMIÈRE SÉANCE 
 
tenue au Centre des congrès et des expos itions de Hong Kong, Hong Kong, Chine
  
le mardi13 décembre 2005, à 15 heures  
 
Président :  M. John C. Tsang, Secrétaire au commerce (Hong Kong, Chine) 
 
 
Sommaire : 1. Allocutions d'ouverture 
  2. Adoption de l'ordre du jour   3. Programme des travaux  
ANNEXE: Annonce du Président concernant l'organisation du processus de 
consultation informelle 
 
 
1. Allocutions d'ouverture 
 Le Président
 ouvre la séance inaugurale de la sixième session de la Conférence ministérielle.  
Il demande aux délégations de se le ver au moment où S.E. M. Donald T sang, Chef de l'exécutif de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong, Répub lique populaire de Chine, est escorté dans la 
salle jusqu'à la tribune.  Il souhaite alors la bie nvenue au Chef de l'exécutif.  Sa présence atteste non 
seulement son engagement, mais aussi celui de la Région administrative spéciale de Hong Kong, à 
poursuivre les objectifs communs des Membres, énoncés dans le Programme de Doha pour le 
développement, susceptible d'avoir des conséquences économiques très favorables pour toutes les populations. 
 
 S.E. M. Donald Tsang, Chef de l'exécutif de la Région admini strative spéciale de Hong Kong, 
République populaire de Chine , prononce l'allocution d'ouverture (WT/MIN(05)/11). 
  Le Président
 prononce ensuite son allocution (WT/MIN(05)/12). 
 
 M. Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC , prononce à son tour une allocution 
(WT/MIN(05)/13).   S.E. Mme Amina Mohamed, Présidente du Conseil général
 et représentante permanente du 
Kenya, prononce ensuite son allocution (WT/MIN(05)/14). 
  M. Supachai Panitchpakdi, Secr étaire général de la CNUCED
, fait une déclaration au nom du 
secrétaire général des Nations Unies (WT/MIN(05)/15).   Le Président
 prononce ensuite la clôture de la s éance inaugurale et invite toutes les 
délégations à se lever lorsque S.E. M. Donald Tsa ng est escorté pour sortir de la salle de réunion. 
 WT/MIN(05)/SR/1 
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  2. Adoption de l'ordre du jour 
 Le Président
 appelle l'attention sur le projet d'ordr e du jour de la Conférence ministérielle 
présenté dans le document WT/MIN(05)/W/1 et Corr.1.   La Conférence ministérielle adopte l'ordre du jour suivant, proposé dans le document 
WT/MIN(05)/W/1 et Corr.1: 
  "1. Examen des activités de l'OMC   2. Points que des Membres ont proposé d'inscrire à l'ordre du jour 
a) Réduction de la pauvreté – Initia tive sectorielle en faveur du coton
1 
b) Respect par les CE de tous les droits et intérêts NPF concernant les bananes, 
au titre de la Décision ministérie lle de Doha du 14 novembre 2001 
(WT/MIN(01)/15), de la Décision de l'arbitre du 1er août 2005 (WT/L/616), 
de la Décision de l'arbitre du 27 oc tobre 2005 (WT/L/625), de l'article XIII 
du GATT, de l'article XXVIII du GATT et de toutes les autres obligations 
dans le cadre de l'OMC2 
  3. Accessions   4. Dispositions à prendre par les Ministres    5. Dates et lieu de la septième session   6. Élection du bureau." . 3. Programme des travaux 
 Le Président
 appelle l'attention sur le programme  des travaux proposé dans le document 
WT/MIN(05)/3/Rev.2 et fait observer que, conformément  à ce dernier, la séance plénière reprendra le 
mercredi 14 décembre à 10 heures pour aborder le poi nt 1 de l'ordre du jour:  "Examen des activités 
de l'OMC".  Le même jour à 20 heures, la Conféren ce ministérielle abordera le point 2 de l'ordre du 
jour:  "Points que des Membres ont proposé d'inscrire à l'ordre du jour" et examinera le premier point 
concernant l'Initiative sectorielle en faveur du coto n, proposé par le Bénin, également au nom du 
Burkina Faso, du Mali et du Tchad.  Elle examinera en suite le point sur le respect par les CE de tous 
les droits et intérêts NPF concernant les bananes,  proposé par le Honduras.  Le jeudi 15 décembre, à 
18h.10, la Conférence ministérielle examinera le po int 3 de l'ordre du jour, sur les accessions, pour 
achever formellement le pro cessus d'accession de Tonga ainsi que pour examiner les processus 
d'accession en cours et prendre acte d'autres qui ont été récemment achevés.   Les autres points de 
l'ordre du jour seront abordés à la dernière séance plénière de la Conférence, prévue le dimanche 
18 décembre à midi.  Malgré les rumeurs relatives à l'échéance du 18 décembre pour la clôture de la 
Conférence, le Président souhaite clairement indique r que ce délai est ferme et qu'il est bien résolu à 
conclure la Conférence à cette date.  En ce qui le c oncerne, il n'a aucun doute quant à cette date butoir.  
Il propose ensuite que la Conférence ministérielle ap prouve l'organisation des tr avaux, telle qu'elle est 
exposée dans le programme des travaux proposé fi gurant dans le document WT/MIN(05)/3/Rev.2. 
  La Conférence ministérielle en convient
 ainsi. 
  Le Président
 invite les délégations qui so uhaitent prendre la parole au titre des points 2 et 3 de 
l'ordre du jour à en informer le Secrétariat dès que possible, pour pe rmettre à ce dernier d'établir les 
listes des orateurs.  Concernant le point 3 de l'ordre du jour, il invite les délégations à traiter dans une 
seule déclaration l'accession de Tonga, les process us d'accession en cours et ceux qui ont été 
récemment achevés.  Pour ces points, tous les intervenants seront invités à s'exprimer depuis la 
                                                      
1 Proposition du Bénin, également au nom du Burkina Faso, du Mali et du Tchad. 
 
2 Proposition du Honduras.  WT/MIN(05)/SR/1 
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  tribune.  Ils sont également invités à communiquer au Secrétariat le texte de leur déclaration à 
l'avance.   La Conférence ministérielle prend note
 de cette déclaration. 
 
 Le Président  prononce alors la fin de la cérémonie d' ouverture de la Conférence ministérielle. 
  La séance est levée
 à 16h.40.3 
                                                      
3 Suite à la clôture de la cérémonie d'ouverture, le Président a informé les délégations qu'il organiserait 
un processus de consultation informelle qui se tiendrait tout au long de la Conférence.  La déclaration du 
Président est jointe en Annexe. WT/MIN(05)/SR/1 
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  ANNEXE
 
 
Annonce du Président concernant l'organisation du processus 
de consultation informelle 
  
 Après la fin de la cérémonie d'ouverture, le  Président a informé les délégations que, comme 
lors de toutes les Conférences ministérielles antéri eures, il organiserait un processus de consultation 
intensive en vue de contribuer à l'élaboration d' un Texte ministériel amélioré pouvant être présenté 
pour examen formel et action appropriée, au titre du point 4 de l'ordre du jour  intitulé "Dispositions à 
prendre par les Ministres". 
  Les réunions informelles ouvertes à la partic ipation de tous les Chefs de délégation 
constitueraient le cadre principal de ce processus de consultation.  L'objectif principal du processus 
serait de faciliter l'établissement d'un consensus su r un texte, d'une manière transparente et sans 
exclusion, tout en maintenant la flexibilité n écessaire.  Les réunions informelles des Chefs de 
délégation auraient lieu parallèleme nt aux réunions formelles de la Session plénière.  Elles seraient 
ouvertes à tous les Membres de l'OMC et aux autres  participants aux négocia tions, chaque délégation 
étant représentée par un Chef de délégation et deux  fonctionnaires.  Immédiatement avant la séance 
plénière de clôture de la Conférence, une réunion informelle finale des Ch efs de délégation serait 
organisée pour permettre aux délégués de passer coll ectivement en revue les résultats des travaux 
dans tous les domaines.  Toutes les réunions d es Chefs de délégation auraient lieu dans le 
GRAND HALL.  Le Président assurerait lui-même la présidence de ces réunions, qui seraient convoquées chaque fois que nécessaire, mais au mo ins une fois par jour.  La première réunion se 
tiendrait le mercredi 14 décembre, à partir de 17 he ures.  Les délégations seraient informées de ces 
réunions par tous les moyens possibles, au Centre des congrès. 
 
 Le Président réserverait également une heure dans la matinée, de 8h.30 à 9h.30, et une heure dans l'après-midi, de 14 heures à 15 heures, durant lesquelles aucune réunion informelle majeure ne 
serait programmée.  Il s'agissait de ménager aux dé légations le temps nécessaire à des consultations 
entre elles et à l'intérieur de groupes régionaux, sel on les besoins.  Le Président pensait que, pour 
organiser efficacement le temps très limité dont dis posaient les Ministres, il était nécessaire que les 
travaux soient ciblés de manière cohérente.  C' est pourquoi, comme les Membres le savaient, il avait 
demandé l'aide d'un certain nombre de Ministres, qui avaient eu l'amabilité d'accepter de le seconder 
en tant que facilitateurs pour des questions fondamentales, à savoir: 
  1. Agriculture – M. le Ministre Kituyi (Kenya); 
 2. Accès aux marchés pour les produits non agri coles – M. le Ministre Khan (Pakistan);  
et 
 3. Questions spécifiques relatives au dével oppement – M. le Ministre Rohee (Guyana) 
  Le Président avait également obtenu le concour s de trois autres collègues qui serviraient de 
facilitateurs d'une manière générale, et qui apporteraient leur aide dans les travaux, selon les besoins, 
dans d'autres domaines, notamment les services, les règles et les autres questions.  Ces collègues 
étaient:   1. M. le Ministre Kim (Corée)  2. M. le Ministre Støre (Norvège), et 
 3. M. le MinistreWalker (Chili). 
  Il continuait à réfléchir aux sujets spécifiqu es pour lesquels il pourrait demander l'aide de ces 
collègues et informerait les délégations dès qu'une décision serait prise.  Il était très heureux de 
pouvoir s'appuyer sur les facilitateurs, qui entrepre ndraient des travaux sur les questions qui leur 
seraient confiées et feraient rapport aux réunions des Chefs de délégation des progrès accomplis.  Ils  WT/MIN(05)/SR/1 
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  étaient libres d'organiser leurs travaux de la manière qu'ils jugeraient la plus efficace.  Tous étaient 
conscients de la nécessité d'organiser les trav aux en respectant pleinement les principes de 
transparence et de non-exclusion.  À cette fin, le Président leur demanderait de  se tenir à la disposition 
de toutes les délégations souhaitant soulever des qu estions qui les préoccupaient particulièrement, et 
de recueillir l'avis des Ministres intéressés.  Pour  gagner du temps, il demandait à tous les facilitateurs 
de commencer à travailler le jour même en prenan t des contacts bilatéraux informels et d'en faire 
rapport à la première réunion des Ch efs de délégation qui se tiendrait me rcredi soir.  Tout au long de 
ce processus, les facilitateurs et lu i-même pourraient s'appuyer aussi sur l'expérience et la compétence 
du Président du Conseil général et des Président s des groupes de négociation à Genève ainsi que 
d'autres organes de l'OMC, sel on qu'il serait nécessaire    
 
 Le Président souhaitait bien souligner que l'aide  qu'il recevrait des facilitateurs – et dont il les 
remerciait vivement – ne remplacerait en aucune ma nière le processus mené au  niveau des Chefs de 
délégation, et ne porterait pas attein te aux droits de chaque Membre en  matière de prise de décisions.  
Leur tâche consistait à faciliter les travaux.  Les dé légations devraient à tout moment garder à l'esprit 
que ce processus visait à supprimer les divergences et à faciliter le consensus, et que les décisions ne 
pourraient être adoptées en dernier ressort que pa r les Membres tous ensemble.  Cette démarche 
rejoignait la méthode de l'inclusi on qui avait guidé tout le processu s de Genève jusque-là.  En un 
certain sens, tous les Ministres présents à cette Conf érence étaient des facilitateur s, et le Président leur 
demanderait constamment conseil afin  d'avoir une meilleure vision de l' équilibre global.  Il savait que 
le Directeur général solliciterait également des contribu tions et des conseils qu'il lui transmettrait.  Il 
espérait qu'ils pourraient ainsi faire en sorte que ce s réunions ouvertes à la participation de tous les 
Ministres fonctionnent et permettent d'obtenir un résu ltat répondant aux besoins de tous les intéressés.   
  Compte tenu du peu de temps disponible, il entendait mener un processus très intensif, et en appelait à la compréhension et à la coopération de tous afin que le calendrier fixé puisse être respecté. 
 
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