. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/99 
30 janvier 2009  
 (09-0443) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux (domestiques ou sauvages) viva nts, oisillons (d'un jour), oiseaux 
d'ornement (de toute origine jusqu'à la publi cation d'un deuxième décret), œufs à couver et 
œufs destinés à la consommation humaine, sp erme d'oiseaux, viande d'oiseaux, produits 
d'origine aviaire destinés à l'alimentation d es oiseaux et des autres animaux ou à un usage 
industriel ou agricole, matériel pat hologique et produits biologiques. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[  ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Népal  
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protective measures agains t the outbreak of Avian Influenza (H5N1) 
(high pathogenic) disease in Nepal"  (Décret du Ministre de l'ag riculture, de l'alimentation 
et de la protection des consommateurs arrêtant  des mesures de protection contre le foyer 
d'influenza aviaire hautement pat hogène (H5N1) apparu au Népal)  Langue:  Albanais  
Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de pr otection contre le foyer d'influenza aviaire 
(H5N1) apparu au Népal (zone de Mechi, district de Jhapa, localité de Nagaar 
Nagarpalika);  il prescrit l'arrêt de l'importation et du transit sur le territoire albanais, depuis 
cette localité, d'oiseaux (domes tiques ou sauvages) vivants,  d'oisillons (d'un jour), 
d'oiseaux d'ornement (de toute origine jusqu'à la publication d'un deuxième décret), d'œufs à couver et d'œufs destinés à la consommati on humaine, de sperme d'oiseaux, de viande 
d'oiseaux, de produits d'origine aviaire destin és à l'alimentation des oiseaux et des autres 
animaux ou à un usage industriel ou agricole, de matériel pathologique et de produits 
biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/ALB/99 
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  L'objectif est de protéger la santé des personnes et des animaux en arrêtant l'importation et 
le transit d'oiseaux (sauvages ou domestiques) vi vants, d'œufs à couver et d'œufs destinés à 
la consommation humaine, de sperme d'oiseaux et  de viande d'oiseaux sur le territoire de 
l'Albanie. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger la santé des personnes et des an imaux contre l'influenza aviaire (H5N1) 
en arrêtant l'importation et le transit d'oiseaux vivants et de leurs produits sur le territoire 
albanais. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)    
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  n° de 
la NIMP)     
[  ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émanant de l'Organisati on mondiale de la santé animale (OIE), 
datées du 16 janvier 2009, concernant le foyer d'influenza aviaire (H5N1) apparu au Népal 
(zone de Mechi, district de Jhapa, localité de  Nagaar Nagarpalika), conformément au Code 
sanitaire international pour les animaux terrestres. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  20 janvier 2009 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 222 62 55 
Fax:  +(355 4) 224 71 77 
Courrier électronique:  info@dps.gov.al  
Site Web:  http://www.dps.gov.al