. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/397 
7 avril 2008  
 (08-1545)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Organisme national de protection des végétaux:  Departamento 
de Sanidad Vegetal  – DSV (Département des affaires phytosanitaires)/ Secretaria de 
Defensa Agropecuaria  – SDA (Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires)/ Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits hôtes de l'acarien Brevipalpus chilensis  (SH, Section 2, Chapitre 8):  
Prunes ( Prunus domestica ), amandes en coques ( Prunus  amygdalus ), mûres ( Rubus 
ursinus ), cerises ( Prunus avium ), chérimoles ( Annona cherimola ), abricots ( Prunus 
armeniaca ), figues ( Ficus carica ), framboises ( Rubus idaeus ), groseilles ( Ribes spp), kiwis 
(Actinidia deliciosa ), pommes ( Malus domestica ), coings ( Cydonia oblonga ), nectarines 
(Prunus persica  var. nucipersica ), poires ( Pyrus communis ), pêches ( Prunus persica ), 
plumcots ( Prunus domestica  x Prunus armeniaca ) et raisins ( Vitis vinifera ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Chili 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Memorando DSV/SDA 188/2008, 
por el que se suspende, en carácter de emerge ncia, el ingreso de frutos hospederos del 
ácaro Brevipalpus chilensis , provenientes de Chile  (Mémorandum DSV/SDA 188/2008 
établissant une suspension d'urgence de l'entrée de fruits hôtes de l'acarien Brevipalpus 
chilensis en provenance du Chili) – Disponible en portugais, 1 page 
6. Teneur:  Suspension d'urgence de l'entrée de fruits hôtes de l'acarien Brevipalpus chilensis 
en provenance du Chili suite à la détection de  cet organisme de quarantaine absent du 
Brésil (A1) dans des expéditions de raisins ( Vitis vinifera ) et de pêches ( Prunus persica ) 
provenant de ce pays. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  La mesure d'urgence notifiée a été prise suite à la détection de l'organisme de 
quarantaine absent du Brésil (A1) Brevipalpus chilensis dans plusieurs expéditions de 
raisins et de pêches, afin de prévenir l'entrée et l'établissement du parasite sur le territoire 
du Brésil. G/SPS/N/BRA/397 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
NIMP 1 et NIMP 13 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
• Mémorandum DSV/SDA 188/2008 du 27 mars 2008. 
• Instruction normative n° 6 du Ministèr e de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement du 16 mai 2005, notifiée au moyen du document G/SPS/N/BRA/95/Add.1 (23 juin 2005) porta nt établissement de normes relatives à 
l'analyse de risque applicables aux légumes et a ux plantes et à leurs parties et sous-produits 
importés au Brésil.  Le texte complet peut être téléchargé à partir de l'adresse: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=12006  
• Instruction normative n° 34 du Ministèr e de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement du 18 juillet 2007, notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/32/Add.1 (8 août 2007), portant m odification, par l'attribution d'un caractère 
d'urgence, des exigences phytosanitair es régissant l'importation de raisins ( Vitis vinifera ) 
(Catégorie 3, classe 4) produits au Chili.  Le texte complet peut être téléchargé à partir de 
l'adresse:  http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17974  
• Instruction normative n° 35 du Ministèr e de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement du 18 juillet 2007, notifi ée au moyen du document G/SPS/N/BRA/345 
(8 août 2007), portant modification, par l'attr ibution d'un caractère d'urgence, des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de kiwis ( Actinidia deliciosa ) (Catégorie 3, classe 4) 
produits au Chili.  Le texte complet peut êt re téléchargé à partir de l'adresse:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17975  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  En vigueur depuis le 
27 mars 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ]  autorité nationale responsable 
des notifications , [X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: