. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ROU/19 
14 novembre 2006 
 (06-5498) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROUMANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Autorité nationale des affaires zoosanitaires et de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order No. 205/2006 approving the 
sanitary veterinary norm laying down the animal health requirements applicable to intra-Community trade in and imports of semen of domestic animals of the bovine species 
(Décision n° 205/2006 portant approbation de  la norme zoosanitaire établissant les 
exigences zoosanitaires applicab les aux échanges intracommunautaires et aux importations 
de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine) – disponible en roumain, 19 pages. 
6. Teneur:  La Décision n° 205/2006 porte approbation de la norme zoosanitaire établissant 
les exigences zoosanitaires applicables aux échanges intracommunautaires et les 
importations de sperme d'anima ux domestiques de l'espèce bovine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
Harmonisation de la législation roumaine en  relation avec l'adhésion du pays à l'Union 
européenne 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/ROU/19 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision n° 205 publiée dans le Journal officiel de la Roumanie ( Monitorul Oficial al 
României ), partie I n° 756/05.09.2006 et Direc tive 88/407/CEE du Conseil publiée dans le 
Journal officiel de l'Union européenne n°  L 194, 22.07.1988, page 10, modifiée par la 
Décision n° 2006/16/CE de la Commission, pub liée dans le Journal officiel de l'Union 
européenne n° L 11, 17.01.2006, page 21. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Autorité nationale des affaires zoosanitair es et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
 Negustori, 1B, sector 2, Bucarest, cod 023951 
 Roumanie 
 Téléphone:    +40 213 078 567  Fax:     +40 213 078 683  Courrier électronique:   office@ansv.ro 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Autorité nationale des affaires zoosanitair es et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
 Negustori, 1B, sector 2, Bucarest, cod 023951  Roumanie  Téléphone:    +40 213 078 567  Fax:     +40 213 078 683 
 Courrier électronique:   office@ansv.ro