. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/42 
13 décembre 2007 
 (07-5538) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous porcs domestiques ou sauvages vivants, sperme de porcs 
domestiques ou sauvages, viande fraîche de porcs domestiques ou sauvages, produits du 
porc destinés à l'alimentation des animaux, maté riels pathologiques et produits biologiques 
d'origine porcine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Russie (région Moskovskaya-Oblast) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Classical Swine Fever in  Russia (Moskovskaya-Oblast' region)"  (Décret du 
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et  de la protection des consommateurs arrêtant 
des mesures de protection contre le foyer de peste porcine classique apparu en Russie 
(région Moskovskaya-Oblast)).  Di sponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de pr otection contre le foyer de peste porcine 
classique susmentionné;  il prescrit l'arrêt de l'importation et du transit sur le territoire de 
l'Albanie de porcs sauvages ou domestiques vivants en provenance de la région 
Moskovskaya-Oblast (Russie), de même que l' arrêt de l'importation sur le territoire de 
l'Albanie de sperme de porcs domestiques ou sauvages, de viande fraîche de porcs 
domestiques ou sauvages, de produits du porc destinés à l'alimentation des animaux ou à un 
usage agricole ou industriel n'ayant pas été traités aux fins de la destruction du virus de la 
peste porcine classique, ainsi que de matéri els pathologiques et de produits biologiques 
d'origine porcine n'ayant pas été traités aux fi ns de la destruction du virus de la peste 
porcine classique en provenance de la région Moskovskaya-Oblast (Russie). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – L'objectif est de protéger la santé des 
animaux et d'arrêter l'importation et le transit, sur le territoire de l'Albanie, de tous porcs 
(domestiques ou sauvages) vivants, de via nde fraîche de porcs domestiques ou sauvages, 
etc. en provenance de Russie (région Moskovskaya-Oblast). G/SPS/N/ALB/42 
Page 2  
 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Foyer de peste porcine classique (toucha nt les porcs sauvages et domestiques) 
apparu dans la région Mo skovskaya-Oblast (Russie). 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale, datées 
du 23 novembre 2007, concernant le foyer de p este porcine classique apparu dans la région 
Moskovskaya-Oblast (Russie), conformément au Code sanitaire international pour les 
animaux terrestres.  Loi n° 9038 du 4 nove mbre 2004 sur les services et les contrôles 
vétérinaires 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  3 décembre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania (Point d'information de l'Albanie pour l'OMC) 
Téléphone: +355 4 22 62 55 
Fax:  +355 4 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:   http://www.dps.gov.al