. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2096 
6 octobre 2010 
 (10-5081) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Patates douces, noix et ignames 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Methyl Parathion;  Notice of Receipt of Request to Voluntarily 
Cancel Certain Pesticide Registrations (Méthylparathion;  Avis de réception d'une 
demande d'annulation volontaire de certaines homologations de pesticide).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Conformément à l'article 6 f) 1) de la Loi fédérale sur les insecticides, les 
fongicides et les rodonticides (FIFRA) modifi ée, l'EPA publie un avis de réception d'une 
demande d'annulation volontaire des homologations accordées au titre de l'article 24 c) de 
la FIFRA (Besoins locaux spéciaux) pour cer tains produits contenant le pesticide 
méthylparathion, présentée par le titulaire des homologations.  Cette demande a pour but de 
supprimer l'usage du méthylparathion dans ou sur les patates douces, les noix et les ignames. 
La demande vise à supprimer les derniers  produits renfermant du méthylparathion 
homologués pour utilisation aux États-Unis.  L' EPA a l'intention de répondre favorablement 
à cette demande au terme du délai prévu pour la présentation d'observations, à moins qu'au 
cours de cette période elle ne reçoive des ob servations de fond justifiant un réexamen plus 
poussé de la demande, ou que le titulaire des hom ologations ne retire sa demande.  Si la 
demande est approuvée, la vente, la distribu tion ou l'utilisation des produits indiqués dans 
l'avis seront autorisées après l'annulation d es homologations uniquement si cette vente, 
cette distribution ou cette utilisation sont conf ormes aux dispositions de  la décision finale. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2096 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 
22 septembre 2010 (Volume 75, n° 183, Notices  (Avis), pages 57787 à 57789) et est 
accessible en ligne à l'adresse suivante:  http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-
23722.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 octobre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Kelly Ballard, Pesticide 
Re-evaluation Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., W ashington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 
305-8126;  fax:  (703) 305-5290;  Courri er électronique:  ballard.kelly@epa.gov. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2009-0332. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov