. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/208 
8 février 2011 
 (11-0640) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de No rmalización de Transporte Terrestre  (Comité consultatif 
national de normalisation du transport terrest re), Calzada de las Bombas número 411, 
11o. piso, colonia Los Girasoles, código pos tal 04920, Delegación Coyoacán.  Téléphone:  
5684 0188 et 5684 1275;  Courrier électronique:  mailto:iflores@sct.gob.mx
 – Site Web:  
http://www.sct.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Récipients intermédiaires pour vrac 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-029-SCT2/2010, 
Especificaciones para la construcción y recons trucción de Recipientes Intermedios para 
Graneles (RIG), destinados al transporte de s ubstancias, materiales y residuos peligrosos  
(Projet de norme PROY-NOM-029-SCT2/2010.  Sp écifications pour la construction et la 
reconstruction de récipients intermédiaires pour  vrac destinés au transport de substances, 
matériels et résidus dangereux). 30 pages, en espagnol) 
6. Teneur:   Le projet notifié sera d'application obligatoire pour les expéditeurs et les 
destinataires des matières dangereuses de certaines classes, de même que pour les 
constructeurs et les reconstructeurs de récipien ts intermédiaires pour vrac.  Les récipients 
intermédiaires pour vrac utilisés pour le transport des matières susmentionnées devront répondre aux spécifications du projet de norme. 
Afin de tenir compte des progrès scientifiques et techniques, il pourra être envisagé 
d'adopter d'autres méthodes pour assurer la c onformité avec la Loi fédérale sur la 
métrologie et la normalisation ( Ley Federal sobre Metrología y Normalización ), pour 
autant que ces méthodes offrent, lors de l'utili sation des récipients intermédiaires pour vrac, 
des conditions de sécurité identiques, en  fonction des propriétés des substances à 
transporter, et un niveau équivalent ou supérieu r de résistance aux chocs, aux charges et au 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement de la classification et de la référence de désignation des récipients 
intermédiaires pour vrac, de leurs spécificati ons générales en matière de construction et 
d'essai, de leurs règles d'agrément (certifi cation) et de marquage et des prescriptions 
relatives à leur utilisation, aux fins de la protection des voies générales de communication, 
de la sécurité de leurs usagers, de la santé des personnes et de l'environnement. 
8. Documents pertinents:  
• Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement 
type de l'Organisation des Nations Unies - Récipients intermédiaires pour vrac, 
Chapitre 6.5, 2009 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours civils après la publication 
au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 mars 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web:  http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas  
 Courrier électronique:  mailto:jesus.figueroa@economia.gob.mx
 
 Texte également disponible à l'adresse suivante: 
http://dof.gob.mx/index.php? year=2011&month=01&day=28
 
ainsi qu'à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/MEX/11_0318_00_s.pdf