. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/523/Add.1 
31 août 2010 
 (10-4503) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 25 août 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
_______________ 
  
ORGANISME:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la protection de 
l'environnement).  INTITULÉ:  Testing of Certain High Production Volume  Chemical Substances;  Third Group of 
Chemical Substances;  Notice of Public Meeting  (Essai de certaines substances chimiques produites 
en grandes quantités.  Troisième groupe de substan ces chimiques.  Avis concernant la tenue d'une 
réunion publique).  ACTION:  Proposition de règle;  a nnonce de la tenue d'une réunion. 
 
RÉCAPITULATIF:  L'EPA prévoit de tenir une réuni on publique afin d'offrir au public la possibilité 
de formuler des observations sur une proposition de rè gle au titre de l'article 4(a)(1)(B) de la Loi sur 
la réglementation des substances toxiques (TSCA), intitulée Testing of Certain High Production 
Volume Chemicals;  Third Group of Chemicals  (Essai de certaines substances chimiques produites en 
grandes quantités.  Troisième groupe  de substances chimiques).  Une fois mise en place, la règle 
proposée exigerait des fabricants, des importateurs et des transformateurs de certaines substances 
chimiques produites en grandes quantités qu'ils effectuent des essais afin d'obtenir des données 
concernant le niveau de dépistage de ces substanc es pour déterminer leurs effets sur la santé et 
l'environnement ainsi que leur devenir chimi que.  La possibilité de présenter oralement des 
observations était prévue dans la proposition de  règle:  une demande de présentation orale 
d'observations a été reçue. 
 
CALENDRIER:  La réunion aura lieu le 9 septembre  2010 de 13 heures à 16 heures.  Les demandes 
de participation à cette réunion doivent être reçues le 8 septembre 2010 au plus tard. 
 En cas de besoins spécifiques liés à un handicap, priè re de contacter la pers onne responsable dont le 
nom figure au point "POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À", 
de préférence dix jours au moins avant la réunion,  afin que l'EPA dispose de suffisamment de temps 
pour traiter la demande.  La réunion aura lieu dans les locaux de l'Agence de  la protection de l'envi ronnement:  Environmental 
Protection Agency, 1201 Constitution Avenue , NW, Rm. 1117A, Washington, DC 20460-0001. 
 G/TBT/N/USA/523/Add.1 
Page 2  
 
  Les demandes de participation à la réunion, accompagnées du numéro d'identification de dossier de 
consultation EPA-HQ-OPPT-2009-0112, peuvent être  communiquées au technicien dont le nom 
figure au point "POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À".  POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À: 
Renseignements techniques: 
Paul Campanella ou John Schaeffer, Chemical Control Division (7405M) Office of Pollution Prevention and Toxics Environmental Protection Agency 1200 Pennsylvania Ave., NW 
Washington, DC 20460-000 
Téléphone: (202) 564-8091 ou (202) 564-8173 Courrier électronique: campanella.paul@epa.gov
 ou schaeffer.john@epa.gov . 
 Renseignements à caractère général: 
The TSCA-Hotline, ABVI-Goodwill 
422 South Clinton Ave. Rochester, NY 14620 Téléphone: (202) 554-1404 Courrier électronique: TSCA-Hotline@epa.gov
. 
 
Liens: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-20845.htm  
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-20845.pdf  
  
 
__________