ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/194 
19 mai 2010 
 (10-2795) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Équins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Argentine  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución Nº 001595 del 11 de mayo de 2010, "Por medio de la 
cual se suspende la importación de equinos procedentes de Argentina"  (Décision 
n° 001595 du 11 mai 2010 portant suspension de  l'importation d'équi ns en provenance 
d'Argentine).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  3 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_2149_00_s.pdf  
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie des équins en provenance de la République 
argentine pour une durée de six mois;  évaluati on du risque d'introduction de la maladie en 
Colombie;  notification et entrée en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Réception le 31 mars 2010 par le Se rvice national d'hygiène et de qualité 
agroalimentaire (SENASA) d'une notification d' un diagnostic positif d'arté rite virale équine 
dans un établissement de la localité de Villa Lí a, dans le district de San Antonio de Areco 
(Province de Buenos Aires). G/SPS/N/COL/194 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución 265 del 6 de mayo de 2010 de l Servicio Nacional de Sanidad y de 
Calidad Agroalimentaria (SENASA) de la República de Argentina  (Décision 265 du 
6 mai 2010 du Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire (SENASA) de la 
République argentine). 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 12 mai 2010, 
pour une durée de six (6) mois. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(57 1) 606 4775 Fax:  +(57 1) 606 4777 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario – ICA Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria Dirección Técnica de Asuntos Internacionales Calle 37 # 8-43 Piso 4 Oficina 411 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57 1) 287 2728 
Fax:  +(57 1) 285 3485 Site Web: http://www.ica.gov.co/
  G/SPS/N/COL/194 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
  Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57 1) 606 7676 Ext. 1690 
Fax:  +(57 1) 606 4777