ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/CHE/55 
9 Juin 2011 
 (11-2860) 
Comité de l'agriculture Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
  
La communication ci-après, datée du 28 mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2009. 
 
  
  G/AG/N/CHE/55 
Page 2 Tableau DS :1 
SOUTIEN INTERNE :  Suisse – Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE :  année civile 2009 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement conc ernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 257 Francs suisses (millions) 2 578,3 
   
  
   G/AG/N/CHE/55
 Page 3Tableau explicatif DS :1 
SOUTIEN INTERNE :  Suisse – Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE :  année civile 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de  réduction – « Catégorie verte » 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de FS) Source des données 
1 2 3 4 
a)  Services de caractère général   
a) Recherche 72,9 OFAG 
b) Lutte contre les maladies et les parasites 4,3 OFAG/OVF 
c) Services de formation -  OFAG 
d) Services de vulgarisation et de consultation 11,1 OFAG 
e) Services d'inspection :  contrôle de la qualité du lait, des vendanges, de la qu alité des fruits 4,8 OFAG/OVF 
f) Services de commercialisati on et de promotion :  promotion des ventes  54,0 OFAG 
g) Services d'infrastructures :  amélioration des structures, y compris améliorations foncières 
(générales et en cas d'intempéries) 82,8 OFAG 
Autres services généraux :   
Allocations familiales aux petits paysans et aux tr availleurs agricoles (notifié pour des raisons de 
transparence) 95,4 DFF/CdC 
Dépenses des cantons pour l'agriculture :  administ ration, améliorations fonc ières et constructions 
rurales, garde des animaux, mesures sanitaires et sociales 303,8  AFF 
b)  Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire   
Stocks de garantie (jus de  fruits concentrés) 1,4 OFAG 
c)  Aide alimentaire intérieure   
Vente à prix réduits de fruits en fave ur de personnes nécessiteuses -  OFAG 
d)  Soutien du revenu découplé   
Contributions pour la garde d'animaux conso mmant des fourrages gr ossiers 509,6  OFAG  
  G/AG/N/CHE/55 
Page 4 1 2 3 4 
Paiements directs généraux (contributions à la surface) :  indemnisation des prestations fournies dans 
l'intérêt général (protection et entretien du paysage ru ral, sauvegarde de la viab ilité de l'espace rural, 
approvisionnement en denrées alimentaires et préservation des bases naturelles de la vie) 1 225,5  OFAG 
e)  Programme de garantie des revenus et programmes ét ablissant un dispositif de sécurité pour les revenus  
Néant -  
f)  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles   
Néant -  
g)  Aide à l'ajustement des structures  fournie au moyen de programmes incitant  les producteurs à cesser leurs activités  
Néant -  
h)  Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production  
Néant -  
i)  Aide à l'ajustement des structures fo urnie au moyen d'aides à l'investissement   
Aide à l'amélioration de l'élevage 34,8  OFAG 
Aide aux exploitations paysannes (perte d'intérêts  sur le total des crédits accordés) 1,8  OFAG 
Crédits à l'investissement (perte d'intérêts sur le total des crédits accordés) 47,0  OFAG 
Contribution à la reconversion du vignoble 0,5 OFAG 
j)  Programmes de protecti on de l'environnement   
Contributions pour des prestations écologiques particulières (production extensive, agriculture 
biologique, aménagement et exploitation de surfaces de compensation écologique, programmes de 
détention des animaux) 468,1  OFAG 
Contributions d'estivage  98,0  OFAG 
k)  Programmes d'aide régionale   
Indemnité de non ensilage 31,9  OFAG 
Indemnité pour le lait transf ormé en fromage 247,8  OFAG 
Contributions pour la garde d'animaux da ns des conditions di fficiles 352,5  OFAG 
Contributions pour des terrains en pente (inclu s les surfaces vi ticoles en pente) 102,6  OFAG 
l)  Autres    
Néant -  
TOTAL DU TABLEAU 3 750,6  
   G/AG/N/CHE/55
 Page 5Légende : 
AFF : Administration fédérale des finances 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture 
OVF: Office vétérinaire fédéral 
DFF/CdC: Département fé déral des finances / Centrale de compensation  
  G/AG/N/CHE/55 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2009 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(millions de FS) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:8 ci-après) 
(millions de FS) MGS totale courante (globale) 
 
 
(millions de FS) 
1 2 3 4 
1) Lait et produits laitiers 565,9  0 565,9  
2) Blé 85,3 0 85,3 
3) Céréales secondaires (maï s, orge, avoine) 59,7 0 59,7 
3)a Légumineuses 6,0 0 6,0 
3)b Plantes à fibres 0,7 0 0,7 
4) Betteraves sucrières 14,9 0 14,9 
5) Graines oléagineuses (col za, soja, tournesol) 34,5  0 34,5  
6) Viande bovine 785,7 0 785,7 
7) Viande de porc 671,6 0 671,6 
8) Volaille 195,8 0 195,8 
9) Oeufs 1,7 0 1,7 
10) Pommes de terre y compris les plants  
de pomme de terre 129,5 0 129,5 
11) Pommes à cidre 17,1 0 17,1 
12) Poires à cidre 2,3 0 2,3 
13) Tabac 6,9 0 6,9 
14) Laine 0,7 0 0,7 
Total du tableau 2 578,3  2 578,3 
  
   G/AG/N/CHE/55
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(FS/tonne) Prix de 
référence 
extérieur  
(FS/tonne) Production 
visée 
 
('000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de FS) Soutien total des 
prix du marché 
 
(millions de FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
1) Lait 2009 Soutien des prix 650 483  3 415,0 0,0 570,3 OFAG 
2) Blé 2009 Prix garanti 480 281 428,8 0,0 85,3 OFAG 
3) Céréales secondaires:         
   Maïs 2009 Soutien des prix 365 238 170,7 0,0 21,7 OFAG 
   Orge 2009 Soutien des prix 345 159 200,3 0,0 37,3 OFAG 
   Avoine 2009 Soutien des prix 305 226 9,0 0,0 0,7 OFAG 
       Total       59,7  
3)a          Légumineuses 2009 S outien des prix 370 238 15,2 0,0 2,0 OFAG 
3)b          Plantes à fibres 2009 Soutien des prix 140 150 2,2 0,0 0,0 OFAG 
4) Betteraves sucrières  2009 Soutien des prix 57 70 1 745,0 0,0 -22,7 OFAG 
5) Graines oléagineuses:         
  Colza 2009 Soutien des prix 770 713 66,0 0,0 3,8 OFAG 
  Soja / tournesol 2009 Soutien de s prix 760 842 15,0 0,0 -1,2 OFAG 
       Total       2,6  
 
  G/AG/N/CHE/55 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
6) Viande bovine 2009 Soutien des pr ix 8 560 3 027 142,0 0,0 785,7 OFAG 
7) Viande de porc 2009 Soutien des pr ix 4 570 1 750 238,0 0,0 671,2 OFAG 
8) Volaille 2009 Soutien des prix 3 685 673 65,0 0,0 195,8 OFAG 
9) Oeufs en coquille 2009 Soutien des prix 0 928 0,0 0,0 0,0 OFAG 
10) Pommes de terre         
  a) Plantes 2009 Soutien des prix 710 405 26,3 0,0 8,0 OFAG 
  b) Autres 
               Total 2009 Soutien des prix 435 200 517,0 0,0 121,5 
129,5 OFAG 
 
11) Pommes à cidre 2009 Soutien des prix 301 117 93,0 0,0 17,1 OFAG 
12) Poires à cidre 2009 Soutien des prix 226 96 18,0 0,0 2,3 OFAG 
13) Tabac 2009 Soutien des prix 15 850 8 993 1,0 0,0 6,9 OFAG 
Total du tableau       2 505,7   
Légende: 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne 
  
   G/AG/N/CHE/55
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile  Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(millions de
FS) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
 
  
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
  
(millions de 
FS) Total 
autre soutien 
par produit 
 
  
(millions de 
FS) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions de 
FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions de 
FS) MGS totale
 
 
 
  
(millions de 
FS) Sources des données
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
1) LAIT ET PRODUITS LAITIERS  
 2009 Soutien des prix du marché     570,3   OFAG 
  Taxe individuelle sur les 
livraisons excédentaires   4,4     OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 4,4  -4,4 570,3 0,0 565,9  
2) BLE  
 2009 Soutien des prix du marché     85,3   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 85,3 0,0 85,3  
3) CEREALES SECONDAIRES (maïs, orge, avoine)  
 2009 Soutien des prix du marché     59,7   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 59,7 0,0 59,7  
3)a 
Légumineuses 2009  Soutien des prix du marché     2,0   OFAG 
  Prime de culture des 
légumineuses 4,0       OFAG 
  TOTAL 4,0 0,0 0,0 4,0 2,0 0,0 6,0  
 
  G/AG/N/CHE/55 
Page 10 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
3)b Plantes à 
fibres 2009 Soutien des prix du marché     0,0   OFAG 
  Prime de culture des plantes à 
fibres 0,7       OFAG 
  TOTAL 0,7 0,0 0,0 0,7 0,0 0,0 0,7  
4) BETTERAVES SUCRIERES  
 2009 Soutien des prix du marché     -22,7   OFAG 
  Prime de cultures des 
betteraves sucrières 37,6        
  TOTAL 37,6 0,0 0,0 37,6 -22,7 0,0 14,9  
5) GRAINES OLEAGINEUSES (colza, soja, tournesol)  
 2009 Soutien des prix du marché     2,6   OFAG 
  Primes de culture des 
oléagineuses 31,9       OFAG 
  TOTAL 31,9 0,0 0,0 31,9  2,6 0,0 34,5  
6) VIANDE BOVINE  
 2009 Soutien des prix du marché     785,7   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 785,7 0,0 785,7  
7) VIANDE DE PORC  
 2009 Soutien des prix du marché     671,2   OFAG 
  Service sanitaire por cin 0,4       OVF 
  TOTAL 0,4 0,0 0,0 0,4 671,2 0,0 671,6  
8) VOLAILLE  
 2009 Soutien des prix du marché     195,8   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 195,8 0,0 195,8  
9) ŒUFS  
 2009 Soutien des prix du marché     0,0   OFAG 
  Soutien budgétaire 1,7       OFAG 
  TOTAL 1,7 0,0 0,0 1,7 0,0 0,0 1,7  
 
   G/AG/N/CHE/55
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(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
10) POMMES DE TERRE Y COMPRIS LES PLANTS DE POMME DE TERRE  
 2009 Soutien des prix du marché 
Soutien des plants de pomme 
de terre 
Mise en valeur des excédents à 
l'intérieur du pays par séchage
Mise en valeur des excédents à 
l'intérieur du pays par   
affouragement à l'état frais  
0,0 
 
0,0 
 
0,0    129,5   OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  129,5 0,0  129,5  
11) POMMES A CIDRE  
 2009 Soutien des prix du marché     17,1   OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  17,1 0,0  17,1  
12) POIRES A CIDRE  
 2009 Soutien des prix du marché     2,3   OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  2,3 0,0  2,3  
13) TABAC 
 2009 Soutien des prix du marché     6,9   OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  6,9 0,0  6,9  
14) LAINE          
 2009 Mise en valeur de la laine de 
mouton 
- soutien par kg de la laine (2,0
Francs/kg pour 154 tonnes) 
 
- soutien pour des projets 
innovateurs  
 
 
 
 
0,4  
 
0,3 
((2,0*154 000)/
1 000 000) 
       
OFAG 
  TOTAL 0,4 0,3 0,0 0,7 0,0 0,0 0,7  
  TOTAL DU TABLEAU       2 578,3  
Légende: 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne 
OVF: Office vétérinaire fédéral 
__________