ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/75 
18 avril 2007 
 (07-1577)  
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MARS 2007 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en mars  2007, soit 65 nouvelles notifications au total, 
émanant de 21 Membres. 
 
 
_______________ Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/75 
Page 2 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/ALB/12 
08/03/2007 2.9.2 Accréditation des organismes d'évaluation 
de la conformité Définir les règles régissant l'établissement et 
le fonctionnement d'un système d'accréditation des organismes d'évaluation 
de la conformité, les domaines où une 
accréditation sera accordée et le rôle des organismes d'accréditation 7 mai 2007 
G/TBT/N/ALB/13 
16/03/2007 2.9.2 Médicaments et services pharmaceutiques Apporter certaines modifications et des 
améliorations supplémentaires aux services pharmaceutiques 15 mai 2007 
G/TBT/N/ALB/14 
16/03/2007 2.9.2 Services de stomatologie Apporter certaines modifications et des 
améliorations supplémentaires aux services 
de stomatologie 15 mai 2007 Albanie 
 
G/TBT/N/ALB/15 
21/03/2007 2.9.2 Récipients à pression simples Indiquer toutes les étapes nécessaires pour 
garantir que les récipients ne puissent être 
mis sur le marché et en service que s'ils ne compromettent pas la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens 20 mai 2007 
Australie G/TBT/N/AUS/54 
19/03/2007 2.9.2 Dispositifs de protection antiencastrement 
pour véhicules lourds Lutter contre les problèmes des 
traumatismes routiers en Australie et, selon le cas, harmoniser les ADR avec les normes 
de la CEE-ONU 25 mai 2007 
G/TBT/N/BRA/237 
09/03/2007 5.6.2 Profilés, en acier allié autre qu'inoxydable, 
n.d.a. (SH 7228.70) Sécurité des consommateurs 6 avril 2007 Brésil 
 
G/TBT/N/BRA/238 
26/03/2007 5.6.2 Vins (SH 2204) Protection de la santé des personnes 25 avril 2007 
Canada G/TBT/N/CAN/198 
12/03/2007 2.9.2 
5.6.2 Systèmes de prévention du vol de véhicules 
automobiles (ICS 13.310) Protection de la sécurité humaine 17 mai 2007 
Chili G/TBT/N/CHL/59 
21/03/2007 2.9.2 Dispositifs électriques pour l'éclairage public Sécurité 
 20 mai 2007 
Chine 
 G/TBT/N/CHN/241 
09/03/2007 2.9.2 Crayons (ICS 13100) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 8 mai 2007  
   G/TBT/GEN/N/75
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/CHN/242 
09/03/2007 2.9.2 Changeurs de prises en charge aussi bien de 
type à résistance qu'à bobine d'inductance, changeurs de prises hors circuit et leurs 
mécanismes d'entraînement à moteur, tous 
types de changeurs de prises de transformateurs pour applications de puissance et de distribution, et changeurs de prises de type à bobine d’inductance (ICS 
29.180) Protection des personnes et des biens 8 mai 2007 
Chine (suite) 
 
 
     
 
    
 
 G/TBT/N/CHN/243 
09/03/2007 2.9.2 Transformateurs combinés de fabrication 
récente destinés à être employés avec des 
instruments de mesure électriques et des appareils de protection électriques, à des fréquences allant de 15 Hz à 100 Hz (ICS 29.180) Protection des personnes et des biens 8 mai 2007 
G/TBT/N/CHN/244 
09/03/2007 2.9.2 Matériel industriel de radiographie à rayons 
X d'une tension allant jusqu'à 500 kV (y 
compris gros appareils mobiles de détection 
à rayons X, petits chariots automoteurs (crawlers ) à rayons X pour pipelines, etc.) 
(ICS 13.280, 19.100; SH 9022909090) Protection des personnes, prévention des 
effets néfastes des radiations et protection de 
l'environnement 8 mai 2007 
G/TBT/N/CHN/245 
09/03/2007 2.9.2 Appareils et matériel pour l'impression et le 
traitement couleur (ICS 37.040.10, SH 9010) Sécurité des personnes et protection de 
l'environnement 8 mai 2007 
G/TBT/N/CHN/246 
09/03/2007 2.9.2 Machines à équilibrer (ICS 21.120.40, SH 
903110) Sécurité des personnes 8 mai 2007 
G/TBT/N/CHN/247 
09/03/2007 2.9.2 Barres nervurées laminées à chaud et barres 
nervurées laminées à chaud à grains fins pour le renforcement du béton (ICS 77.140.60) Sécurité des personnes 8 mai 2007 
G/TBT/N/CHN/248 
09/03/2007 2.9.2 Chambres à air de pneumatiques pour 
motocycles (ICS 83.160.10) Assurance de la sécurité 8 mai 2007  
 
 
    
 
    
 
     G/TBT/N/CHN/249 
09/03/2007 2.9.2 Coton – Coton upland  (ICS 59.060.10) Réglementation du marché et protection de 
la sécurité des personnes 8 mai 2007  
  G/TBT/GEN/N/75 
Page 4 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/CHN/250 
09/03/2007 2.9.2 Thermomètres médicaux électroniques (ICS 
11.040.5) Protection de la santé des personnes 8 mai 2007 
G/TBT/N/CHN/251 
09/03/2007 2.9.2 Thermomètres médicaux auriculaires à 
infrarouge (ICS 11.040.55) Protection de la santé des personnes 8 mai 2007 Chine (suite) 
G/TBT/N/CHN/252 
21/03/2007 2.9.2 Produits liés à la sécurité de l'eau potable  Protection de la santé des personnes 20 mai 2007 
G/TBT/N/COL/88 
02/03/2007 2.9.2 Bovins et bubalins Protection de la vie et de la santé des 
personnes, protection de l'environnement et prévention de pratiques de nature à prêter à confusion ou à induire en erreur et à tromper 
les consommateurs 28 mai 2007 
G/TBT/N/COL/89 
08/03/2007 2.9.2 Volailles et oiseaux sauvages Protec tion de la vie et de la santé des 
personnes, protection de l'environnement et prévention de pratiques de nature à prêter à confusion ou à induire en erreur et à tromper les consommateurs 4 juin 2007 Colombie 
G/TBT/N/COL/90 
16/03/2007 2.10.1 Poissons, mollusques et crustacés (Chapitre 
3 du SH) Prévenir le risque potentiel pour la santé des 
personnes lié à la consommation de produits 
de la pêche et de leurs dérivés du fait de l'utilisation d'additifs et de la présence de contaminants  
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/148 
13/03/2007 2.9.2 Fourrure de chat et de chien et produits en 
contenant Protection des consommateurs 12 mai 2007 
G/TBT/N/DNK/66 
02/03/2007 2.9.2 Habitations flottantes et entreprises flottantes Garantir la sécurité des habitations flottantes 
et des entreprises flottantes 8 mars 2007 Danemark 
 
    
 G/TBT/N/DNK/67 
19/03/2007 2.9.2 Emballages pour les eaux minérales sans 
dioxyde de carbone, eaux de source et autres eaux.  Les emballages pour la bière, les boissons gazeuses alcoolisées (alcopops) ou non et le cidre sont déjà couverts. Réduire le volume de déchets et établir une 
égalité de traitement pour les emballages utilisés pour le conditionnement de toutes les eaux minérales, gazéifiées ou non 18 mai 2007  
   G/TBT/GEN/N/75
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/DNK/68 
26/03/2007 2.10.1 Opérations de soutage dans les eaux 
territoriales danoises Le texte notifié dispose que les navires 
souteurs doivent être approuvés par la Direction des affaires maritimes du 
Danemark pour effectuer des opérations de 
soutage dans les eaux territoriales danoises.  
Danemark 
(suite) 
G/TBT/N/DNK/69 
26/03/2007 2.10.1 Décret sur le transfert de cargaisons de 
pétrole entre navires dans les eaux territoriales danoises (opérations entre navires) Exiger que les opérations entre navires 
soient effectuées conformément aux lignes directrices de l'ICS et de l'OCIMF sur les transferts de cargaisons de pétrole entre navires ( Ship to Ship Transfer Guide - 
Petroleum ), sous la conduite d'un 
superviseur agréé compétent en la matière  
États-Unis 
 G/TBT/N/USA/241 
01/03/2007 2.9.2 Produits pharmaceutiques insectifuges et 
antisolaires (SH 3304, 3808;  ICS 13.120, 65.100, 71.100) Protection de la santé et de la vie des 
personnes 23 mai 2007 
 G/TBT/N/USA/242 
08/03/2007 2.9.2 Textiles d'habillement, sécurité (SH 61, 62, 
63;  ICS 13, 61) Protection de la santé et de la vie des 
personnes 14 mai 2007 
 G/TBT/N/USA/243 
12/03/2007 2.9.2 Dispositifs médicaux;  appareils 
d'anesthésiologie;  détendeurs oxygène;  et appareils de conservation d'oxygène (SH 
9018, 9019, 9032;  ICS 11.040) Protection de la santé et de la vie des 
personnes 29 mai 2007 
 G/TBT/N/USA/244 
12/03/2007 2.9.2 Aliments biologiques (Chapitres 16, 17, 18, 
19, 20 et 21 du SH;  ICS 67.040) Protection de la santé et de la vie des 
personnes 7 mai 2007 
 G/TBT/N/USA/245 
15/03/2007 3.2 Autobus scolaires (SH 8705, 8706, 8707;  
domaine 43 de l'ICS) Protection de la santé et de la vie des 
personnes   
  G/TBT/GEN/N/75 
Page 6 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
États-Unis 
(suite) G/TBT/N/USA/246 
20/03/2007 2.9.2 Voitures particulières (SH 8703;  ICS 
13.020, 43.060, 43.100, 75.160) Protection de l'environnement et des 
consommateurs 29 mai 2007 
pour les 
observations 
sur les 
voitures 
particulières 
et 27 juin 
2007 pour les 
observations 
sur les 
camions 
légers 
 G/TBT/N/USA/247 
20/03/2007 2.9.2 Dispositifs indicateurs de température;  
aliments peu acides traités thermiquement et emballés dans des récipients hermétiquement 
clos (SH 9025;  ICS 17.200 20, 67.020, 
67.230, 67.250) Protection de la santé et de la vie des 
personnes 12 juin 2007 
 G/TBT/N/USA/248 
21/03/2007 3.2 Contre-plaqués en bois feuillus, panneaux de 
particules et panneaux de fibres à densité moyenne (SH 44, 4412, 4408, 4410, 4411;  domaines 79 et 91 de l'ICS) Protection de la santé et de la vie des 
personnes 25 avril 2007 
 G/TBT/N/USA/249 
26/03/2007 3.2 Émissions de composés organiques volatils 
(COV) (Chapitre 29 du SH, ICS 13.020) Protection de l’environnement  
G/TBT/N/FRA/60 
02/03/2007 2.9.2 Installations et équipements de prévention et 
de lutte contre l'incendie Adapter la réglementation existante aux 
évolutions techniques et normatives 31 mai 2007 France 
  
 
    
 G/TBT/N/FRA/61 
02/03/2007 2.9.2 Eléments constitutifs de 1'enveloppe des 
bâtiments, systèmes de chauffage, systèmes de production d'eau chaude sanitaire, 
systèmes de refroidissement, équipements de 
production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, systèmes de ventilation, systèmes d'éclairage des locaux Réduire la consommation d'énergie et les 
émissions de C0
2 dans les bâtiments 
existants par l'amélioration de leur 
performance énergétique 15 avril 2007  
   G/TBT/GEN/N/75
 Page 7Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
France (suite) G/TBT/N/FRA/62 
02/03/2007 2.9.2 Produits d'isolation, installations de 
cogénération, extincteurs Adapter la réglementation existante aux 
évolutions techniques et normatives 1er mai 2007 
G/TBT/N/JPN/196 
19/03/2007 2.9.2 Véhicules pour le transport de passagers 
alimentés à l'essence ou au carburant diesel, 
et véhicules pour le transport de 
marchandises d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3,5 tonnes, alimentés à l'essence ou au carburant diesel Encourager une utilisation rationnelle de 
l'énergie par la généralisation de machines et 
d'appareils présentant une efficacité 
énergétique élevée afin de faire face à la récente augmentation de la consommation d'énergie dans le secteur des transports et au problème du réchauffement de la planète 18 mai 2007 
G/TBT/N/JPN/197 
26/03/2007 2.9.2 
5.6.2 Véhicules automobiles (SH 8701 à 8708, 
8711, 8714 et 8716) Améliorer la sécurité des véhicules et 
harmoniser la réglementation avec les 
normes internationales pertinentes 25 mai 2007 Japon 
 
G/TBT/N/JPN/198 
27/03/2007 2.9.2 Produits contenant de l'amiante Pr évention des dangers liés à l'amiante pour 
les travailleurs 1er juin 2007 
Jordanie G/TBT/N/JOR/3 
08/03/2007 2.9.2 Carreaux et dalles céramiques  
(SH 6907 et 6908) Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur; protection des consommateurs 14 avril 2007 
G/TBT/N/KEN/102 
16/03/2007 2.9.2 Matelas à ressorts (SH 9404, ICS 97.140) Sécurité des consommateurs et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 15 mai 2007 
G/TBT/N/KEN/103 
16/03/2007 2.9.2 Pneumatiques pour voitures particulières 
(SH 401110, ICS 83.160.10) Sécurité des consommateurs et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 15 mai 2007 
G/TBT/N/KEN/104 
16/03/2007 2.9.2 Pneumatiques pour véhicules utilitaires (SH 
401120, ICS 83.160.10) Protection de la sécurité des consommateurs 
et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 15 mai 2007 Kenya 
 
G/TBT/N/KEN/105 
16/03/2007 2.9.2 Savon à lessive (SH 340120, ICS 71.100.70) Prot ection de la sécurité des consommateurs 15 mai 2007 
Mexique G/TBT/N/MEX/122 
13/03/2007 2.9.2 Tous les jouets commercialisés sur le 
territoire des États-Unis du Mexique, quelles que soient les matières entrant dans leur fabrication, y compris ceux fonctionnant à 
piles, sur batteries et/ou grâce à toute autre 
source d'alimentation Définir l'information commerciale devant 
figurer sur les jouets commercialisés sur le territoire des États-Unis du Mexique 10 avril 2007  
  G/TBT/GEN/N/75 
Page 8 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/MDA/10 
13/03/2007 2.9.2 Produits carnés (SH 1601.00;  1602) Assure r la qualité, garantir l'application de 
pratiques loyales dans l'industrie alimentaire, protéger la santé des consommateurs et 
l'environnement et fournir des informations 
exactes et complètes en conformité avec les prescriptions des règlements sur la protection des consommateurs 1
er avril 2007 
G/TBT/N/MDA/8 
13/03/2007 2.9.2 SH 6810 Caractéristiques, classification et marquage, 
règles de contrôle de la qualité mars 2007 Moldova 
 
G/TBT/N/MDA/9 
13/03/2007 2.9.2 SH 1704, 1606 Assurer la qu alité, garantir l'application de 
pratiques loyales dans l'industrie alimentaire, 
protéger la santé des consommateurs et 
fournir des informations exactes et complètes sur l'étiquette mars 2007 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/74 
08/03/2007 2.10.1 Lits et parcs pour enfants Supprimer les prescriptions techniques 
détaillées et faire référence aux prescriptions énoncées dans les normes européennes concernant les lits et parcs pour enfants; 
établir un règlement spécial sur la sécurité 
des lits et parcs pour enfants utilisés dans les établissements de soins pour enfants 16 mai 2007 
Nouvelle-
Zélande G/TBT/N/NZL/33 
27/03/2007 2.9.2 Aliments importés (ou d'origine nationale) 
vendus en Nouvelle-Zélande a) Protection de la santé et de la sécurité 
publiques; b) communication de renseignements adéquats concernant les aliments de faç on à permettre aux 
consommateurs de choi sir en connaissance 
de cause; et c) prévention de pratiques 
trompeuses ou de nature à induire en erreur 25 mai 2007 
République 
tchèque G/TBT/N/CZE/118 
16/03/2007 2.9.2 Méthodes d'étiquetage des denrées 
alimentaires et des produits du tabac En raison de l'adhésion de la Bulgarie et de 
la Roumanie 30 avril 2007  
   G/TBT/GEN/N/75
 Page 9Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
République 
tchèque (suite) G/TBT/N/CZE/119 
16/03/2007 2.9.2 Aliments d'origine végétale et animal e Redéfinir les limites maximales de résidus 
(LMR) de pesticides dans les aliments d'origine végétale et animale, en transposant 
les directives des CE, et intégrer également 
des LMR de pesticides nationales 1
er mai 2007 
 G/TBT/N/CZE/120 
16/03/2007 2.9.2 Produits animaux Élaborer le nouveau projet de règlement 
juridique à la suite d'un avis circonstancié de la Commission européenne du 21 septembre 2006 concernant le projet 2006/293/CZ relatif aux exigences vétérinaires et 
d'hygiène applicables aux produits animaux  
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/46 
15/03/2007 2.9.2 Aliments congelés préemballés, 
assaisonnements et autres produits 
alimentaires conditionnés Information du consommateur 14 mai 2007 
G/TBT/N/THA/222 
12/03/2007 2.9.2 
5.6.2 Moteurs (ICS 29.160.30, SH 8501) Sécurité 11 mai 2007 
G/TBT/N/THA/223 
12/03/2007 2.9.2 
5.6.2 Moteurs (ICS 29.160.30, SH 8501) Économies d'énergie 11 mai 2007 
G/TBT/N/THA/224 
12/03/2007 2.9.2 
5.6.2 Ventilateurs. Climatiseurs (ICS 23.120, 
SH 8414) Sécurité 11 mai 2007 
G/TBT/N/THA/225 
12/03/2007 2.9.2 
5.6.2 Équipements pour les soins du corps (ICS 
97.170, SH 8516) Sécurité 11 mai 2007 
G/TBT/N/THA/226 
12/03/2007 2.9.2 
5.6.2 Lampes à fluorescence.  Lampes à décharge 
(SH 8539, ICS 29.140.10) Économies d'énergie 11 mai 2007 Thaïlande 
 
G/TBT/N/THA/227 
13/03/2007 2.9.2 
5.6.2 Matériel de radioc ommunications (ICS 
33.060, SH 8526) Sécurité 12 mai 2007 
 
__________