ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CFMC/W/44 
14 octobre 2008 
 
 (08-4902) 
 Original:   français 
  
 
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
EN FAVEUR DU COTON 
 
Projets concernant le coton
 
 
Communication du Bénin 
 
 
 La communication ci-après, datée du 7 Octobre 2008, est distribuée à la demande de la délégation du Bénin. 
 
_______________ 
 
 
RENFORCEMENT DU SYSTÈME DE CONTRÔLE ET DE CERTIFICATION 
DES SEMENCES ET PLANTS EN APPUI À LA PROMOTION 
DES FILIÈRES AGRICOLES VÉGÉTALES 
 
 
 
I. DESCRIPTION 
1. Le projet d'appui à la qualité des semences et plants a été initié pour prendre en compte un 
important domaine souvent marginalisé ; il y a en effet assez de projets qui s'occupent de la 
productivité et des normes, mais aucun ne prend enco re en compte la question du contrôle et de la 
qualité des semences. 
2. L'objectif général du projet est d'améliorer le s performances économiques et commerciales de 
la filière semencière au Bénin. 
3. Les objectifs spécifiques étant de : 
a) rendre les services centraux et départementaux capables de certifier de manière 
efficace les semences végétales et les plants ; 
b) rendre le Laboratoire National des Semences et Plants capable d'analyser les 
semences conformément aux méthodes spécifiées au plan international ; 
c) former les inspecteurs, contrôleurs et analystes semenciers aux techniques 
d'échantillonnage, d'inspection et d'analyse ; 
d) sensibiliser les acteurs privés sur le dispos itif de certification des semences et plants. 
 WT/CFMC/W/44 
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  4. Les groupes cibles du projet sont : les services spécialisés semenciers, les importateurs et 
exportateurs de semences, les utilisateurs de seme nces notamment les producteurs, les organisations 
professionnels semencières et de producteurs, les pé piniéristes, les multiplicateurs de semences et 
plants, les projets/programmes du secteur agricole, l es organes de gestion de la filière semencière. 
5. Par ailleurs, le projet repose sur des diagnostics déjà réalisés et assortis de documents validés 
puis des besoins analysés.  L'exécution du projet  permettra un renforcement des structures, des 
procédures du système de contrôle des semences et plants et contribuera à améliorer la croissance 
économique, le niveau de vie des populations, la lutte contre la pauvreté et la qualité de la production 
agricole. 
II. SIGLES ET ABREVIATIONS 
AEIA : Agence Internationale pour l'Énergie Atomique 
CEDEAO : Communauté Économique des États d'Afrique de l'Ouest CiLSS : Comité Permanent de Lutte contre la Sécheresse pour le Sahel CNSP : Comité National Semences et Plants DANIDA : Coopération danoise du Ministère des Affa ires Étrangères du  Royaume de Danemark 
DPQC : Direction de la Promotion de la Qua lité et du Conditionnement des Produits Agricoles 
FAO : Organisation des Nations Unies pour  l'Agriculture et  l’Alimentation 
ISTA : Association Internationale d'Essais de Semences (International Seed Testing Association) 
MAEP : Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche 
OMC : Organisation Mondiale du Commerce ONG : Organisation non Gouvernementale 
PADSA2 : Programme d'Appui au Développement du Secteur Agricole, phase 2 
PRSC : Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine 
III. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 
6. L'amélioration de la productivité est une pr éoccupation constante des politiques agricoles du 
Bénin, le dernier document de st ratégie intitulé "Plan de Relance du Secteur Agricole" a mis encore 
une fois en exergue son importance. 
7. Il est clairement établi que la productivité ne saurait être améliorée sans des semences 
végétales de bonne qualité. 
8. Le volume et la qualité des récoltes sont en e ffet déterminés non seulement par la fertilité des 
sols, l'amélioration des variétés mais aussi par le choix des variétés bien adaptées et l'emploi de 
semences et plants de bonne qualité.  WT/CFMC/W/44 
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  9. De nombreux projets pour améliorer la produc tivité, ont mis un accent particulier sur des 
segments sensibles de la chaîne de production : amélio ration  variétale, amélio ration de la fertilité des 
sols, bonnes pratiques agricoles, production de semen ces, mais aucun projet, ni programme n'a encore 
été consacré à la qualité des semences et les projet s en cours en rapport avec la qualité n'abordent pas 
cette question. 
10. A titre d'exemples : 
a) le Programme Qualité UEMOA dans ses phases 1 et 2 au Bénin est consacré à 
l'accréditation, à la normalisation, à la métr ologie et au suivi des Accords OTC et SPS 
de l'OMC ; de façon générale, le contrô le de la qualité est vu comme un domaine 
connexe ; 
b) le Programme PADSA2 dans sa sous-com posante "Normalisation et Contrôle 
Qualité" est également consacré aux mêmes co mposantes, le contrôle de la qualité 
reste encore une préoccupation connexe ; 
c) le Programme "Mycotoxines" de l'AEIA est  spécifique aux mycotoxines mais pourra 
servir à la détermination de quelques paramètres sanitaires sur les semences ; 
d) le Programme de création d'un Laboratoire  National d'Analyse au Ministère de 
l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche (MAEP) ne prend pas en compte le volet 
semencier en raison de la spécificité du sect eur semence. Le Laboratoire National des 
Semences et Plants a été par ailleurs créé depuis 1983. 
11. Ces nombreux projets comme tant d'autres, c oncourent à l'amélioration de la productivité, à 
l'amélioration des revenus des producteurs et à la  conquête des marchés mais, il est impossible que 
l'agriculture béninoise et son économie tirent un pr ofit optimal de tant d'efforts sans une politique 
semencière assortie de mesures réglementaires et logistiques nécessaire s garantissant la qualité, 
l'aptitude à l'emploi du premier intrant agricole : la semence. 
12. Pour y parvenir, le Bénin a réalisé l'audit orga nisationnel de sa filière semencière et élaboré 
un plan d'Action National Semencier dont les objectifs sont :  
a) améliorer l'organisation et le fonctionnement de la filière semence ;             
b) améliorer les performances économique s et commerciales de la filière. 
13. Le présent projet s'inscrit dans le sens de ce second objectif et s'insère dans la politique 
nationale semencière dont les orientati ons stratégiques sont les suivantes : 
• développer un partenariat privé/public ; 
• établir un plan de production semencière à moyen et long termes ;  
• transférer progressivement les compétences et  responsabilités non exclusives aux ONG, privé 
individuel ou collectif ; 
• renforcer le rôle régalien de l'État notamment aux niveaux de  la production des semences de 
pré base et base et certifiées, du contrôle et de la certification puis au niveau de la réglementation ; WT/CFMC/W/44 
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  • mettre en conformité les textes législatifs et réglementaires nationaux avec les traités et 
accords aux niveaux sous-régional et international en la matière ; 
• renforcer la capacité des différents acteurs ; 
• appuyer le conditionnement et la comme rcialisation des semences améliorées ; 
• rendre disponibles pour la vente, les semences  certifiées au niveau des villages et des 
Communes ; 
• renforcer l'utilisation des semences améliorées à travers les organisations de producteurs, 
l'implication des privés et le renforcement  du dispositif de vulgarisation agricole. 
14. Le projet est donc en adéquation avec la politique  nationale semencière ; le Bénin, à travers 
ses politiques et stratégies agricoles accordent aujo urd'hui une forte importance au secteur semencier 
en général et à la qualité des seme nces en particulier, ce qui justif ie la pertinence du présent projet. 
IV. VISION, OPPORTUNITÉS, VIABILITÉ ET OBSTACLES 
A. V
ISION  
15. Les semences sont une préoccupation essentielle  de la politique agricole du Bénin ; les 
impératifs d'une production en quantité ont souvent mis sous ombrage la qualité des semences, mais 
elle a été montée en épingle dans le Plan National Semencier et le Plan de relance du secteur agricole. 
16. La DPQC, Autorité compétente dans le contrôle  et la certification de la qualité des Produits 
Agricoles d'Origine Végétale dispose d'un document de stratégie élaboré avec l'assistance technique 
de la FAO ; l'objectif général défini est ainsi fo rmulé : "le Bénin développe des productions agricoles 
respectueuses des normes de sécurité et de qualité" et comme objectifs spécifiques : 
a) le système officiel de contrôle de qualité et  de certification est renforcé et crédible ; 
b) la qualité des produits agricoles est amélio rée en vue d'assurer leur accès aux marchés 
national, régional et international. 
17. Toutefois, l'augmentation de la production, l'amélioration de la production des produits 
dépendent de la qualité des semences , laquelle est tributaire de l'efficacité des contrôles et de la 
fiabilité des matériels et équipements. 
B. OPPORTUNITÉS ET VIABILITÉ  
18. Les opportunités ci-après s'offrent au présent proj et sur la qualité des semences et plants : 
a) les documents de stratégie du secteur agrico le font de la qualité des semences une 
priorité et responsabilisent l'État comme ga rant de la qualité et de la sécurité des 
produits ; 
b) les multiplicateurs de semences sont constitués en organisations professionnelles 
regroupées en une faîtière ; il existe de  ce fait un cadre harmonieux pour les 
interventions et la synergie entre le secteur public et le secteur privé ;  WT/CFMC/W/44 
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  c) l'existence d'une filière organisée autour du Comité National des Semences et Plants 
qui dispose d'une Commission Réglementation et Contrôle. Le projet dispose alors 
d'un ancrage institutionnel pour les orientations et la coordination ; 
d) la FAO a procédé a un audit organisationnel de la DPQC (organe d'exécution du 
projet) et à un audit qualité ; un document de stratégie validé prend en compte les 
éléments du projet. 
19. Le projet est en synergie avec : 
a) l'assistance technique de la FAO : un financement de la FAO est consacré au projet ; 
b) l'assistance technique de l'AEIA en cours : le projet "MYCOTOXINES", permettra de 
résoudre les problèmes relatifs à la détermination des paramè tres liés à l'état sanitaire 
des semences et plants ; 
c) l'existence d'agents inspecteurs et contrôle urs et de salles à usage de laboratoire de 
semences et plants ; 
d) la forte demande en analyses des semences aussi bien par des structures informelles 
que par les structures formelles, les projets et les programmes.  A titre d'exemple, la 
DPQC a le monopole de l'analyse de toutes les semences, notamment du riz et du 
coton, ce qui constitue une source de recettes du fait de l'existence de marchés assurés 
qui s'ajoutent aux planifications d'actions pr opres à la Direction de la Promotion de la 
Qualité et du Conditionnement des Produits Agricoles ; 
e) la possibilité d'autofinancement du foncti onnement du laboratoire grâce aux mesures 
légales accordées à la Direction de la Prom otion de la Qualité et du Conditionnement 
des Produits Agricoles. 
20. L'environnement international est également favorable, en effet : 
• le projet contribuera à améliorer la traçab ilité des semences produites ou importées au Bénin ; 
• le projet contribuera en outre à la mise en application des règlements techniques communs : 
UEMOA/CILSS/CEDEAO sur la production et  la commercialisation des semences en 
Afrique de l'Ouest. 
21. Les préoccupations relatives à la qualité des produits agricoles sont inscrites au titre des 
priorités du Bénin dans le DSRP2 et le PRSC4 ; l'Ét at consacre de ce fait une partie de ses ressources 
aux réaménagements des locaux, tant au niveau central que dans les départements. 
22. Les spécificités du secteur semencier et notamment celles du projet relatif au domaine de la 
qualité des semences créent des situations de synerg ies et non des situations de collusion avec d'autres 
projets et programmes. 
C. OBSTACLES  
23. L'arrêt de la réforme administrative qui comprend des mesures de modernisation des 
structures de l'État et de moralisation. WT/CFMC/W/44 
Page 6  
 
  D. C
ONTRAINTES  
24. Plusieurs domaines sont encore perfectibles par ce projet : 
a) les textes réglementaires existant ne sont pas encore mis en conformité avec les 
nouveaux règlements dans l'espace UEMOA — CiLSS — CEDEAO ; 
b) l'insuffisance du matériel de réalisation d es taux de germination au niveau des 
services d'inspection semencière ; 
c) le sous-équipement du laboratoire national dont la gamme des paramètres analysés est 
très réduite ;  
d) la non maîtrise de la démarche qualité. 
V. ORGANISATION DE LA FILI ÈRE SEMENCIÈRE BÉNINOISE 
25. Le contrôle et l'analyse des semences font  partie des missions régaliennes de l'État. 
26. Les orientations stratégiques ci-après illustrent  l'importance de cette mission dans la filière 
semencière : 
a) renforcer le rôle régalien de l'État notamme nt au niveau d'une part de la production 
des semences de pré base, base et certifiées et d'autre part du contrôle de la 
certification et de la réglementation ; 
b) mettre en conformité les textes législatifs et réglementaires nationaux avec les traités 
et accords aux niveaux sous-régional et international. 
27. La filière semencière est structurée et  dotée de divers organes, notamment : 
• le Comité National des Semences et Plants (CNSP)  : il est l'organe d'orientation dont les 
principaux objectifs visent à favoriser le dial ogue entre acteurs semenciers, à encourager 
l'utilisation des semences de qualité et à sauvega rder les intérêts des différentes catégories 
professionnelles ; 
• la Commission Nationale Catalogue (CNC)  : elle travaille en liaison avec le CNSP et est 
chargée de l'examen des demandes d'inscripti on au Catalogue National des espèces et variétés 
dont il assure la gestion ; 
• la Commission Nationale Réglementa tion, Contrôle et Certification  elle est chargée de suivre 
la qualité des semences produites, de faire des d éclarations de culture, d'assister le CNSP en 
matière de réglementation et de certification. 
28. Au titre des organes opérationnels, on cite pour le volet "Qualité des Semences" le 
Laboratoire National d'Analyse des Semences et Plants à la DPQC. 
VI. ANALYSE DU CADRE LOGIQUE DU PROJET 
29. Les objectifs à atteindre sont les suivants :  WT/CFMC/W/44 
 Page 7 
 
 
  A. OBJECTIF GÉNÉRAL  
30. Améliorer les performances économiques et commerc iales de la filière semencière au Bénin. 
B. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES  
a) Rendre les Services d’inspection semencière capable de certifier de manière efficace 
les semences végétales et les plants. 
b) Rendre le Laboratoire National officiel capable d'analyser les semences végétales et 
les plants conformément aux exigences de PISTA, et aux méthodes spécifiées par l'UEMOA, la CEDEAO et le CiLSS. 
c) Former les inspecteurs, contrôleurs et analystes semenciers sur les techniques 
d'échantillonnage, d'inspection et d'analyse. 
d) Sensibiliser les acteurs privés sur le dispos itif de certification des semences et plants. 
C. R
ÉSULTATS ATTENDUS1 
31. Sur la base d'une part de l'audit organisationnel de  la Direction de la Promotion de la Qualité 
et du Conditionnement des Produits Agricoles réalisé pa r la FAO et de la stratégie d'extension de la 
démarche qualité appliquée aux filières agricoles qui  en est issue, et d'autre part, du diagnostic du 
système semencier béninois et du Plan d'Action qui nquennal (2006-2011), les résultats attendus sont 
les suivants : 
• R1) le service central et les six services départementaux d'inspection des semences sont 
capables de certifier de manière efficace les semences végétales et les plants ; 
• R2) le Laboratoire National d'Analyses des semences végétales est capable d'analyser les 
semences et plants conformément aux méthod es internationales ISTA, ce laboratoire est 
l'unique au Bénin. L'extension aux CeRPA est envisagée pour des phases ultérieures ; 
• R3) Un système de marquage et de traçabilité des différents types de semence est mis en 
place et rendu opérationnel ; 
• R4) les Inspecteurs et Contrôleurs semenciers sont formés ; 
• R5) les analystes semenciers sont formés ; 
• R6) les guides de bonnes pratiques pour une produc tion de semences de qualité sont diffusés. 
D. DESCRIPTION SYNOPTIQUE DES ACTIVITÉS2 
32. Résultat n° 1  - Le Service Central et six (6) services départementaux d'inspection des 
semences sont capables de certifier de manière e fficace les semences végétales et les plants. 
• Il s'agit surtout de l'acquisition de matériels d' échantillonnage et d'inspection, instruments de 
mesure, compteurs manuels, humidimètres portatif s, loupes, planchettes et fournitures de 
bureau, lampes, vêtements et bottes imperméables, trousses, motos, cartes de région, 
                                                      
 1 Les résultats sont éclatés en raison de la présen ce de la FAO et de DANIDA par la mise en œuvre. 
 2 Le détail des activités figure dans le chronogramme. WT/CFMC/W/44 
Page 8  
 
  mémentos, fiches des variétés, sondes, balances fixes et portatives, trébuchets, sacherie 
d'échantillonnage, germoirs de te rrain de moyenne capacité ; 
• Élaboration des fiches de variétés et espèces ; 
• Élaboration du catalogue National des Espèces et variétés ; 
• Formation à la réalisation des cartes de zone à l'usage des services d'inspection ;  
• Formation sur les référentiels techniques des semences de l'espace 
UEMOA/CEDEAO/CiLSS. 
33. Résultat n° 2
 - Le laboratoire d'analyse des semen ces végétales est capable d'analyser les 
semences et plants conformément aux méthodes internationales ISTA. 
• Au nombre des Équipements de laboratoire rete nus, on peut citer : balances de précision, 
entonnoirs, tamis, souffleries ou colonnes ty pe INRA pour la séparation des fractions 
d'échantillons, loupes ordinaires, scalpels et spatules, capsules (non plastique), pinces, 
diaphanoscope, boîtes de conservation des échan tillons, collection de ré férence d'adventices, 
armoires de germination électriques du laboratoire National des Semences et Plants capables 
d’analyser les semences conformément aux méthodes spécifiées au plan international, 
humidimètres, thermomètres, papier buvard, co mptes grains automatiques, décortiqueuse à 
main, pinces, échantillons de référence, bo îte de pétri, armoires à étagères.   
34. Le résultat comporte aussi : 
• Installation des équipements ; 
• Formation à l'utilisation des équipements. 
35. Résultat n° 3  - Un système de marquage et de traçabilité des différents types de semences est 
mis en place et rendu opérationnel. 
• Les premiers lots et les étiquettes corr espondantes seront cédés aux multiplicateurs, de 
manière à garantir l'investissement de base par son recyclage ; l'intérêt de cette démarche est d'instaurer un système de lutte contre la fraude et d'en garantir la pérennité ; le coût de 
l'emballage pourra être ajouté a ux prestations de service.  Ce résultat repose sur un système de 
traçabilité qui est déjà conçu. 
36. Résultat n° 4
 - Les Inspecteurs et Contrôleurs sont formés. 
• Cent (100) Inspecteurs et Contrôleurs semencie rs sont formés sur les techniques d'inspection 
des champs semenciers et des semences (réalisation de cartes de zones ; notation de culture, suivi, certification, etc...) ; 
• Cent (100) Inspecteurs et Contrôleurs sont formés à la démarche qualité appliquée à la 
production des semences végétales. 
37. Résultat n° 5
 - Les analystes semenciers sont formés. 
• Élaboration du Manuel qualité du laboratoire d'analyse des semences et plants ;  
• Formation du personnel de laborat oire aux techniques d'analyses.  WT/CFMC/W/44 
 Page 9 
 
 
  38. Résultat n° 6  - Les guides d'inspection, fiches de suivi, guides de bonne pratique pour une 
production de semences de qualité et les fiches techniques sont élaborés. 
• Les différents supports techniques de formation à élaborer, ce résultat pe rmettra de réaliser 
des documents uniformes et d'assurer de façon harmonieuse les activités de promotion de la 
qualité des semences. 
39. Résultat n° 7  - Les Guides de bonnes pratiques pour une production de semences de qualité 
sont diffusés. 
• Élaboration de guides ; 
• Démultiplication des formations  du personnel d'encadrement ; 
• Démultiplication des formations d es multiplicateurs de semences. 
E. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE  
40. Ce projet vise le renforcement du système de certification des semences et plants et implique 
deux principaux acteurs dont les rôles respectifs sont répartis en 2 volets. 
a) le premier volet est destiné à un renforcement matériel des structures d'inspection et 
d'analyse ; les actions seront orientées vers l es semences végétales et tous les maillons 
de la chaîne de production semencière sont concernés.   L'approche intégrée sera 
priorisée et permettra en outre de mie ux assurer la traçabilité des semences, 
l'intensification des contrôles et de suivi ; 
b) le second volet porte sur le renforcement  des capacités techniques du personnel et 
l'élaboration des instruments de formation, de sensibilisation et la conduite d'actions 
pilotes. 
F. GROUPES CIBLES  
41. La spécificité du secteur semencier se lit à travers les cibles du projet ; il s'agit des acteurs 
suivants : 
a) services centraux d'analyse et de certification, 
b) services départementaux d'inspection des semences et plants,  
c) importateurs/exportateurs de semences, 
d) utilisateurs de semences notamment les producteurs, 
e) organisations professionnelles spécialisées et celles des producteurs,  
f) producteurs ; promoteurs agricoles, 
g) pépiniéristes, 
h) multiplicateurs de semences et plants, 
i) projets/programmes du secteur agricole, WT/CFMC/W/44 
Page 10  
 
  j) chercheurs et organismes de recherche, 
k) organes de gestion de la filière semencière en particulier la filière coton La diversité 
des acteurs et des produits agricoles justifie  la viabilité des investissements dans le 
système et notamment dans le laboratoire. 
G. C
OMPLÉMENTARITÉ AVEC AUTRES PROJETS /PROGRAMMES  
42. Le projet aura des interfaces av ec beaucoup d'autres, notamment :  
a) le plan de relance du secteur agricole, 
b) le Programme National de sécurité Alimentaire, 
c) le Programme Spécial de Sécurité Alimentaire, les projets de riziculture, 
d) la composante A, et la sous-composante  Normalisation et Contrôle Qualité du 
PADSA2, 
e) le "Projet Mycotoxines" de l'Agence In ternationale pour l'Énergie Atomique. 
43. Au niveau régional : 
a) le Programme Agricole de l'UEMOA, 
b) la stratégie régionale pour la production et  le commerce des semences végétales en 
Afrique de l'Ouest qui a fortement recomma ndé que chaque État prenne les mesures 
nécessaires pour renforcer son syst ème de contrôle des semences. 
44. Tous ces projets et programmes ont retenu le labor atoire national des semences et plants pour 
des prestations de service, mais le laboratoire souffre d'un sous-équipement  crucial qui limite sa 
capacité opérationnelle. 
H. BUDGET  (EN MILLIONS DE F CFA) 
• Acquisition de matériels d'inspection 
• Acquisition des équipements de laboratoire des semences et plants 
• Identification des zones et champs semenciers 
• Élaboration du mémento d'inspection des semences 
• Élaboration du manuel qualité de la boratoire des semences et plants 
• Études et enquêtes spécifiques 
• Formations et démultiplication des formations  
   WT/CFMC/W/44
 Page 11ANNEXE 1 : CADRE LOGIQUE 
 
 DESCRIPTION INDICATEURS  
DE RELATION MOYENS DE 
VÉRIFICATION HYPOTHÈSES/CONDITIONS  
PRÉALABLES 
 Objectif global  
Améliorer les performances économiques et 
commerciales de la filière semencière au Bénin. La qualité de semences et 
certifiées a augmenté de 80% 
après 2ans Statistiques du MAEP Maintenir les orientations définies dans les 
documents de stratégie du secteur agricole  
Poursuivre la vulgarisation pour l’utilisation des 
semences améliorées. 
 Objectifs spécifiques  
1 - Rendre les services centraux et 
départementaux d’inspection des semences 
capables de certifier de manière efficaces les semences végétales et les plants Les services couvrent 72% des 
champs semenciers enregistrés 
Plus de 80% des semences des 
multiplicateurs enregistrés inspectées  
Nombre de services et postes qui 
suivent les procédures d’inspection spécifiées au plan 
international Rapport de mission de 
suivi 
Rapport DPQC 
Rapport DPQC Rapport d’activité 
Fiches techniques de 
notation des cultures Le gouvernement maintient son engagement à la 
mise en œuvre de la politique semencière. 
 2 - Rendre le Laboratoire National des semences 
et plants capable d’analyser les semences conformément aux méthodes spécifiées au plan 
international Nombre d’analyses réalisées 
selon les méthodes d’analyses ISTA 
Niveau de respect du manuel 
qualité Rapport d’activité 
 Rapport du responsable 
qualité ou de l’auditeur 
national externe L’UEMOA, le CiLSS et la CEDEAO ont renoncé 
aux méthodes internationales ISTA pour les analyses des semences et plants. 
 3 -  Former les inspecteurs, les contrôleurs et 
analystes semenciers aux techniques 
d’échantillonnage, d’inspection et d’analyse Nombre d’inspecteurs et de 
contrôleurs formés 
Nombre d’analystes formés Rapport de Formation 
 
Rapport de Formation   
 4 -  Sensibiliser les acteurs privés sur le dispositif 
de certification des semences et plants Nombre de séance de 
sensibilisation 
Nombre d’acteurs présents Rapport des CeRPA 
 
Rapport des CeRPA  
 Résultat 1  : Le service central et les 6  services 
départementaux d’inspection des semences sont 
capables de certifier de manière efficace les 
semences végétales et les plants. Livraison des matériels et 
équipements. Rapport d’activité 
  
 Résultat 2  :  Le laboratoire Nationale des 
Semences et Plants est capable d’analyser les 
semences conformément aux méthodes 
internationales ISTA Livra de matériels et équipements  
Rapport de mise en service des 
matériels et équipements Rapport d’activités 
 
Rapport d’activité L’acquisition des normes  
ISTA est obligatoire 
 
L’abonnement à ISTA est nécessaire 
 Résultat 3  : Un système de marquage et de 
traçabilité des différents types de semences est 
mis en place et rendu fonctionnel Zones et champs semenciers et 
multiplicateurs enregistrés 
Mise en place des marqueurs et 
étiquettes de semences de pré 
base, base et certifiées   Fichier des multiplicateurs 
Cartes de zone 
Facture d’achat des 
sacheries  
Conformer le choix des couleurs des sacheries aux 
exigences internationales  
  WT/CFMC/W/44 
Page 12  DESCRIPTION INDICATEURS  
DE RELATION MOYENS DE 
VÉRIFICATION HYPOTHÈSES/CONDITIONS  
PRÉALABLES 
 Résultat 4  :  Les inspecteurs et contrôleurs 
semenciers sont formés Dossiers pédagogiques 
100 inspecteurs et contrôleurs formés Rapport de formation  
 Résultat 5  :  Les analyses  semenciers sont 
formés Dossiers pédagogiques 
10 analystes formés Rapport de formation  
 Résultat 6  : les guides d’inspection, fiches de 
suivi, guides de bonnes  pratiques et fiches 
techniques sont élaborés Plaquettes conçues et imprimées  La contribution des chercheurs de l’INRAB est 
requise 
 Résultat 7  :  1000 guides au moins sont 
imprimés Rapport des séances de 
multiplication des guides  
1 ACTIVITÉS / SOUS ACTIVITÉS 
*  Sous résultats 1  
- Acquisition de matériels d’inspection 
1.2 - Réception et inst allation des matériels 
d’inspection 1.3 - Formation des contrôleurs et inspecteurs à 
l’utilisation des matériels d’inspection 
1.4 - Appui au développement des activités 
d’inspection des semences et plants    
2 *  Sous résultats 2  
2.1 - Acquisition des équipements de laboratoire des équipements de laboratoire des semences 
2.2 - Réception et inst allation des équipements 
de laboratoire des semences 2.3 - Appui au développement des activités 
d’analyses de semences    
3 *  Sous résultats 3  
3.1 - Identification des multiplicateurs de semences 
3.3 - Identification des cartes de zones 
Élaboration du fichier des multiplicateurs et autres acteurs des segments critiques de la chaîne 
semencière    
 3.4 - Commande des types de sacherie et 
étiquettes correspondantes 3.5 - Conception du schéma de traçabilité des 
différents types de semences et plants     
   WT/CFMC/W/44
 Page 13 DESCRIPTION INDICATEURS  
DE RELATION MOYENS DE 
VÉRIFICATION HYPOTHÈSES/CONDITIONS  
PRÉALABLES 
 3.6 – Formation des agents de contrôle, du 
personnel d’encadrement et des acteurs privés sur la traçabilité des semences et plants 
3.7 – Suivi du système de traçabilité    
4 Sous résultats 4  
4.1 - Acquisition des matériels technique des semences  
4.2 - Élaboration du mémento d’inspection des 
semences 4.3 - Élaboration des fiches des espèces et 
variétés et des fiches de suivi 
4.4 - Validation des documents  4.5 -  Élaboration du dossier pédagogique 
4.6 - Formation à l’utilisation des équipements 
livrés    
5 Sous résultats 5  
5.1 - Élaboration du manuel qualité du 
laboratoire 
5.2 - Formation sur la démarche qualité  
5.3 - Formation à l’utilisation des équipements 
livrés    
6 Sous résultats 6  
6.1 - Réalisation du diagnostic technique sur la 
qualité des semences 
6.2 - Élaboration du guide sur les bonnes pratiques pour une production des semences de 
qualité    
7 Sous résultats 7  
7.1 - Formation des formateurs sur le guide de bonnes pratiques 
7.2 - Démultiplication des formations au niveau 
des acteurs semenciers 7.3 - Diffusion des guides de bonnes pratiques 
pour une production de semences de qualité.    
  
  WT/CFMC/W/44 
Page 14 ANNEXE 2 : BUDGET (X 1000 F CFA) 
 
 ACTIVITÉS    PARTENAIRE OBSTACLE 
1 Activités 
*  Sous résultats 1   
- Acquisition de matériels d’inspection (frais et coût 
matériel et acquisition) 
1.2 - Réception et installati on des matériels d’inspection  
1.3 - Formation des contrôleurs  inspecteurs à l’utilisation 
des matériels (mission itinérante) 
1.4 - Appui au développement des activités d’inspection, des semences et plants (activité de terrain)  
  
 
1000 7000 
 
 
5000  
 
- 
35000 
- - 
 
 
5000  
  
35000 
1000 7000 
 
 
10000   
  
A Rechercher 
2 *  Sous résultats 2   
2.1 - Acquisition des équipements de laboratoire des 
semences 2.2 - Réception et insta llation des équipements de 
laboratoire des semences (1 spécialiste pour installer et 
étalonner) 2.3 - Appui au développement des activités d’analyses des 
semences   
 
  
5000 
  
10  
200 000 
  
 
  
10 000  
200 000 
  
5000 
  
10000   
 
A Rechercher 
3 *  Sous résultats 3   
3.1 - Identification des zones et champs semenciers 
(mission, enquête) 
3.2 - Identification des multiplicateurs de semences (enquêtes) 
3.3 - Élaboration des cartes de zones 
3.4 - Élaboration du fichier des multiplicateurs et autres acteurs des segments critiques de la chaîne semencière 
(1 fichier national et 6 fichiers départementaux).  
10 000 
 
5000 
 
 
10 000  
- 
 
- 
 
6000 
10 000  
10000 
 
5000 
 
6000 
10000   
 
A Rechercher 
 3.5 - Commandes des types de sacherie et étiquettes 
correspondantes (différent es tailles et différentes 
couleurs) 
3.6 - Conception du schéma de traçabilité des différents 
types de semences et plants (étude et validation) 3.7 - Formation des agents de contrôle, du personnel 
d’encadrement et des acteurs privés sur la traçabilité des 
semences et plants (formation itinérante) 3.8 - Suivi du système de traçabilité (mission 
d’évaluation ; traitement des défaillances) 10 000 
  
10 000 
  
 
 
5000 10 000 
  
- 
  
10000 
 
5000 20 000 
  
10 000 
  
10000 
 
10000  A Rechercher  
   WT/CFMC/W/44
 Page 15 ACTIVITÉS    PARTENAIRE OBSTACLE 
4 Sous résultats 4  
4.1 - Élaboration du mémento d’inspection des semences 
(atelier interne+personne ressource)  
4.2 - Élaboration des fiches des espèces et variétés et des 
fiches de suivi (chercheurs)  
4.3 - Validation des documents 
4.4 - Élaboration du dossier pédagogique 4.5 - Formation sur les techniques d’inspection  
10000 
  
10000 
  
6000 
- 
10 000  
- 
  
5 
  
- 
- -  
10 000 
  
15000 
  
6000 
- 
10000   
5 Sous résultats 5  
5.1 - Élaboration du manuel qualité du laboratoire des 
semences et plants (en interne + une personne ressource)  
5.2 - Formation sur la démarche qualité  
3000 
  
7000  
- 
  
-  
3000 
  
7000   
6 Sous résultats 6  
6.1 -  Études et enquêtes spécifiques  
6.2 - Élaboration du guide sur les bonnes pratiques pour 
une production de semences de bonne qualité.  
5000 
 
10500  
- 
 
10500  
5000 
 
10500  A Rechercher 
7 Sous résultats 7  
7.1 - Formation des formateurs sur le guide de bonnes 
pratiques pour une production de semences de bonne qualité. 
7.2 - Démultiplication des formations au niveau des 
acteurs semenciers 7.3 - Diffusion des guides de bonnes pratiques pour une 
production de semences de qualité  
7000 
  
20 000 
 
5000  
- 
  
- 
 
-  
7000 
  
20 000 
 
5000   
 
TOTAL  
439 500   
  
  WT/CFMC/W/44 
Page 16 ANNEXE 3 : CHRONOGRAMME DES ACTIVITÉS 
 
 ACTIVITÉS 1 ER TRIMESTRE  2 È TRIMESTRE  3 È TRIMESTRE  PARTENAIRES  
1 Activités 
*  Sous résultats 1  
1.1 - Élaboration du dossier d’appel d’offres et lancement 
des commandes de matériels d’inspection 
1.2 - Réception et installati on des matériels d’inspection 
1.3 – Formation des contrôleurs inspecteurs à l’utilisation 
des matériels 
1.4 – Appui au développement des activités d’inspection, des semences et plants  
  
  
  
2 * Sous résultats 2  
2.1 – Élaboration du dossier d’appel d’offres et lancement 
des commandes des équipements de laboratoire des semences 
2.2 – Réception et installation des équipements de 
laboratoire des semences  2.3 – Appui au développement des activités d’analyses de 
semences     
3  * Sous résultats 3  
3.1 - Identification des zones, champs semenciers  
3.2 – Identification des multiplicateurs de semences  
3.3 – Élaboration des cartes de zones 3.4 - Élaboration du fichier des multiplicateurs et autres 
acteurs des segments critiques de la chaîne semencière  
    
 3.5 - Commandes des types de sacherie et étiques 
correspondantes 3.6 - Conception du schéma de traçabilité des différents 
types de semences et plants 
3.7 - Formation des agents de contrôle, du personnel d’encadrement et des acteurs privés sur la traçabilité des 
semences et plants 
3.8 - Suivi du système de traçabilité      
   WT/CFMC/W/44
 Page 17 ACTIVITÉS 1 ER TRIMESTRE  2 È TRIMESTRE  3 È TRIMESTRE  PARTENAIRES  
4 Sous résultats 4  
4.1- Acquisition des matériels techniques de 
démonstration 4.2- Élaboration du mémento d’inspection des semences 
4.3 – Élaboration des fiches des espèces et variétés, des 
fiches de suivi 4.4 – Validation des documents  
4.5 - Élaboration du dossier pédagogique  
4.6 – Formation sur les techniques d’inspection      
5 Sous résultats 5  
5.1 – Élaboration du manuel qualité du laboratoire 
5.2 - Formation sur la démarche qualité 
5.3 – Formation à l’utilisation des équipements livrés     
6 Sous résultats 6    
Étude et enquête spécifiques 
6.1- Réalisation du diagnostic technique sur la qualité des 
semences techniques  6.2- Élaboration du guide sur les bonnes pratiques pour 
une production de qualité     
7 Sous résultats 7  
7.1 – Formation sur le guide de bonnes pratiques 
7.2 –Démultiplication des formations au niveau des 
acteurs semenciers 7.3 – Diffusion des guides de bonnes pratiques pour une 
production de semences de qualité     
  
  WT/CFMC/W/44 
Page 18 ANNEXE 4A : LISTE DES MATÉRIELS D’INSPECTION 
 
  
DÉSIGNATION 
  
QUANTITÉ  
OBSERVATIONS 
1 Instruments de mesure (décamètres) 105 4 pour le niveau centre 
5100 pour les services départementaux 
2 Compteurs manuels 105 Pour chaque article 
3 Humidimètres portatifs (précision 0,5 %), (toutes graines) 105  
4 Planchettes 105  
5 Loupes (x4) 210 Deux loupes par inspecteurs ou contrôleurs 
6 Lampes d’inspection miniature 105  
7 Vêtements imperméables 105  
8 Bottes  105 paires  
9 Trousses ou sacs résistants 105  
10 Cartes de régions 315 A confectionner et à multiplier 105 pour les agents, 105 
pour les départements et 105 pour la direction 
11 Secondes (jeu de 2 sondes) 105 paires 6 pour les départements : 3 pour le niveau central 
12 Balances fixes de précision à 0,01 g ; 120g 9  
13 Balances portatives (0,01 g ; 4100 g à 8100g) 105  
14 Couteaux à lame céramique tranchant 210 2 par contrôle 
15 Germoir de terrain 210 Capacité moyenne 
16 Sacherie d’échantillonnage (jeu de 100) par inspecteur/contrôleur 10 500 
Sachets de 
prélèvement  
17 Pied à coulisse numérique ou comparateur d’épaisseur ou micromètre à partir de 0,8 mm  105  
18 Coupe grains 105  
19 Armoire à deux battants avec étagère pour fichiers des multiplicateurs  de semences 9 6 pour les départements, 3 pour le niv eau central 
20 Table lumineuse portative (5000°k avec transformation de 12 v et 3 tubes de rechange par 
table) 105  
21 Four à moule  1  
22 Pelle de prélèvement  5  
23 Bécher inox  5  
24 Bassine bol fond plat 5  
25 Coupelle de pesée 10  
26 Cuvette polypropylène (0,5l ; 1,5l ; 3l) 12 2 de chaque capacité 
27 Étuves 3  
28 Auclave 1  
29 Stéréomicroscope 1  
30 Véhicule 1  
31 Loupes portatives 20   
   WT/CFMC/W/44
 Page 19  
DÉSIGNATION 
  
QUANTITÉ  
OBSERVATIONS 
32 Boîte de pétri 2 cartons  
33 Papier filtre 10 lots  
34 Divers autres consommables ND  
35 Hygromètre 1  
36 motocyclette 30  
  
  WT/CFMC/W/44 
Page 20 ANNEXE 4B: MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS DE LABORATOIRE DE SEMENCES 
 
  
DÉSIGNATION 
  
QUANTITÉ  
OBSERVATIONS 
1 Balances de précision (0,01 mg ; 100 à 60g) 1  
2 Balances de précision (0,01 mg) ; 100 à 800g 1  
3 Balances compte grain ou balance compteuse 1  
4 Balances dessiccateur (étendu de pesée 1000 ; précision de lecture 0,1) 1  
5 Jeu de tamis avec système de vibration (à maille large) 1  
6 Soufflerie ou colonnes INRA 1  
7 Diaphanoscope 1  
8 Loupes ordinaires (x4) 5  
9 Loupe cylindre 5  
10 Armoires de germination pour les semences 4  
11 Décortiqueuses à main 2  
12 Pincettes avec loupe x 8 105  
13 Bouteille de conservation 50  
14 Flacon de transport d’échantillon à col long avec couvercle de différentes capacités 210  
15 Flacon de transport d’échantillon à col large avec couvercle de différentes capacités 210  
16 Pelles de prélèvement 105  
17 Spatule inox (gros volume) 105  
18 Sondes de prélèvement compartimenté 105  
19 Plateau à bord droit 105  
20 Armoires à étagère de laboratoire 4  
21 Tabouret de laboratoire 6  
22 Collection d’adventices de référence 10  
23 Étude porte pleine 1  
24 Boîte de pétri 4 cartons  
25 Étuve inox réfrigérateur (pour pré réfrigération) 1  
26 Broyeur de laboratoire 4  
27 Echantillonneur-diviseur 20  
28 Papier buvard 1  
29 Compteur automatique de semences 2  
30 Nitrate de potassium 3  
31 Papier buvard 4 lots  
32 Compteur automatique de semences 2  
33 Nitrate de potassium 10  
34 Acide nitrique à 0,1/V 10  
35 AW mètre de paillasse (précision = 0,01) 1  
36 Humidimètre de paillasse 1   
   WT/CFMC/W/44
 Page 21  
DÉSIGNATION 
  
QUANTITÉ  
OBSERVATIONS 
37 Table lumineuse fixe 1  
38 Germoir de terrain de capacité moyenne 200  
39 Trousse de dissection 2 Contenant pince, pincettes, ciseaux 
40 Entonnoirs incassables avec poignet permettant un écoulement fluide, volume 45L 50  
 
__________