ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ISR/7 
18 mai 2009 
 (09-2408) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Plant Protection and Inspection Service, Ministry of Agriculture 
and Rural Development, State of Israel  (Service de protection et d'inspection des végétaux, 
Ministère de l'agriculture et du déve loppement rural de l'État d'Israël) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Importation de végétaux, de produits végétaux, de parasites et d'articles 
réglementés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Regulations Concerning Plant Protection (Import of Plants, 
Plant Products, Pests and Regulated Articles) – 2009  (Réglementation relative à la 
protection des végétaux (importa tion de végétaux, de produits végétaux, de parasites et 
d'articles réglementés – 2009).  Langue:  hébreu et anglais.  Nombre de pages:  237 
6. Teneur:  La nouvelle réglementation est composée de 20 règlements (y compris un 
règlement concernant les matériaux d'emba llage à base de bois) et de 8 annexes: 
1. Traitements phytosanitaires; 
2. Liste d'organismes de quarantaine; 
3. Marchandises exemptées de permis d'importation et de certificat phytosanitaire 
(devant être accompagnées d'un certificat d'origine); 
4. Marchandises exemptées d'un permis d'impor tation mais pour lesquels un certificat 
phytosanitaire est requis: 
− Produits maraîchers et fruits 
− Fleurs et branches coupées 
− Plantes en pot 
− Matériel de multiplication (autre que les semences) 
− Semences 
− Divers 
5. Modèle de certificat phytosanitaire; 
6. Modèle de certificat phytosanitaire de réexportation: 
7. Marchandises prohibées;  et 
8. Redevances G/SPS/N/ISR/7 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  Normes internationales pour les mesu res phytosanitaires (NIMP) de la 
Convention internationale pour la protecti on des végétaux.  Il n'existe aucune 
différence de fond avec les NIMP.  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte intégral des dispositions du règl ement notifié peut être consulté en 
ligne à l'adresse suivante:  http://www.ppis.moag.gov.il/NR/rdonlyres/BFAAC1EB-EBBC-
430D-BD31-D92401EA691B/0/PlantImportRe gulations2009UnofficialTranslation.pdf  
(disponible en hébreu et en anglais – traduction non officielle) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Février 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  23 juin 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mme Yael Armitage 
Plant Protection and Inspection Services  – PPIS (Service de protection et d'inspection des 
végétaux) 
Ministry of Agriculture and Rural Development (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) PO Box 78 Bet Degan 50250 (Israël) Fax:  +(972) 3 968 1507 
Courrier électronique:  andiyael@moag.gov.il
  G/SPS/N/ISR/7 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible en ligne à l'adresse: 
http://www.ppis.moag.gov.il/NR/rdonlyres/BFAAC1EB-EBBC-430D-BD31-
D92401EA691B/0/PlantImportRegula tions2009UnofficialTranslation.pdf