RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/67 
31 janvier 2008 
 
 (08-0454) 
Comité du commerce et du développement 
Soixante-septième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 4 DÉCEMBRE 2007 
 
Président:  S.E. M. Shree B.C. Servansing (Maurice) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP)  et du Groupe de la Banque africaine 
de développement............................................................................................................... .........2
 
C. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES ..................................................................................................................3  
- EXPOSÉ DE NESTLÉ .....................................................................................................................3  
D. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION ........................................................6  
- COMMUNICATION DU BRÉSIL SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1) .....................................6  
- COMMUNICATION DE LA CHINE SUR LE SCHÉMA DE PR ÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.2) .....................................6  
- COMMUNICATION DE L 'INDE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.3) .................................................6  
- COMMUNICATION DU PAKISTAN SUR LE SCHÉMA DE PR ÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.4) .....................................6  
- COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉPONSES AUX QUESTIONS 
POSÉES PAR LE BRÉSIL , LA CHINE , L'INDE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA 
DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRA LISÉES RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
(WT/COMTD/57/A DD.5) ...........................................................................................................6  
- COMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS CONCERNANT LA NOTIFICATION PAR LA CHINE 
DE LA MODIFICATION DU PREMIER ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ENTRE LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT MEMBRES DE LA 
COMMISSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE POUR L 'ASIE ET LE PACIFIQUE (ACCORD DE 
BANGKOK ) (WT/COMTD/62/A DD.1) ........................................................................................7  
- SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – NOTIFICATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/COMTD/N/1/A DD.5) .........................................................................................................9  
- PROCÉDURES AU CCD  POUR L 'EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
NOTIFIÉS RÉCEMMENT – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ...........................................................10  WT/COMTD/M/67 
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  E.
 DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 
PRÉFÉRENTIELS (WT/L/672).....................................................................................................11  
F. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS 
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT 
CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT  À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE 
(WT/COMTD/W/143/R EV.3)...................................................................................................11  
G. EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION DE HONG KONG SUR 
L'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE DR OITS ET SANS CONTINGENT POUR LES 
PAYS LES MOINS AVANCÉS ........................................................................................................12  
H. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉV ELOPPEMENT AU SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL (WT/COMTD/W/162) ....................................................................................13  
I. PROJET DE RAPPORT ANNUEL 2007  (WT/COMTD/W/163)......................................................15  
J. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................16  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a indiqué que le projet d'ordre du jour de la 67ème session du Comité du 
commerce et du développement (CCD ) figurait dans le document WT O/AIR/3121/Rev.1, distribué le 
29 novembre 2007.   
2. L'ordre du jour a été adopté . 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
3. Le Président  a rappelé que lors de sessions précédentes du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter un certain nombre d'organisations inter gouvernementales, sur une base ad hoc  et 
selon les réunions.  Il s'agissait des organisations suivantes:  Union du Maghreb arabe (UMA), Fonds 
commun pour les produits de base (CFC), Communaut é économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO), Organisation de coopéra tion économique (ECO), Société interarabe de garantie des 
investissements, Banque islamique de développement (BIsD), Union africaine (UA), Organisation de 
la Conférence islamique (OCI), Centre du Su d, Forum des îles du Pacifique, Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Un ion économique et monétaire ouest-africaine 
(UEMOA) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le Président a indiqué 
qu'à la suite de la décision adop tée à la réunion précédente du Comité, ces organisations avaient été 
invitées à la réunion en cours.  Il a proposé qu'e lles soient invitées à la réunion formelle suivante. 
4. Il en a été ainsi convenu . 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement 
5. Le Président  a dit qu'aux réunions précédentes, le Co mité avait été saisi d'un certain nombre 
de demandes de statut d'observateur.  S'il n'y ava it aucun changement dans les positions concernant 
l'octroi du statut d'observateur à l'un quelconque de  ces requérants, le Comité prendrait note de ces 
demandes et reviendrait sur cette question à la réunion suivante.  WT/COMTD/M/67 
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  6. Il en a été ainsi convenu . 
C. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
- EXPOSÉ DE NESTLÉ  
7. Le Président  a rappelé qu'il avait été convenu à la 64ème session du Comité que le Secrétariat 
examinerait la possibilité d'inviter une organisation appropriée du secteur privé à faire un exposé devant le CCD.  Il avait informé le Comité à sa 65
ème session que le Secrétariat avait pris contact avec 
plusieurs organisations du secteur privé.  Il avait le  plaisir d'informer les Membres que Nestlé – l'une 
des entreprises avec lesquelles le Secrétariat avait pris contact – avait accepté de faire un exposé sur 
ses travaux et son expérience dans le domaine des produits primaires.  Il a présenté 
M. Herbert Oberhänsli, Vice-Président adjoint et Chef des questions économ iques et des relations 
internationales chez Nestlé. 
8. Le représentant de Nestlé  a dit que les origines de Nestlé remontaient à 1866.  À l'époque, la 
Suisse était le pays le plus pauvre d'Europe, av ec la main-d'œuvre la moins chère et un taux de 
mortalité infantile de 30 pour cent, un taux bien plus  élevé que celui enregistré de nos jours dans les 
pays en développement les plus pauvres.  Cette année-là, des investisseme nts américains avaient 
conduit à la création de la société, qui, à ses débuts, s'était concentrée sur les produits laitiers.  Le 
protectionnisme étant relativement faible dans les pays européens voisins, la société avait pu exporter 
la plus grande partie de sa produc tion.  Peu après, la société avait commencé à investir dans d'autres 
pays.  Son premier investissement dans un pays en développement avait été effectué au Brésil en 1922 
et c'était à partir de là qu'elle avait diversifié ses activités en les étendant aux produits dérivés du café.  
À l'heure actuelle, Nestlé achetait entre 12 et 14 pour cent de la production mondiale de café et un 
pourcentage égal de la production mondiale de cacao.  En outre, la société achetait environ 2 pour 
cent de la production mondiale de lait.  Il a informé le Comité que Nestlé tr availlait en collaboration 
avec 310 000 agriculteurs à travers le monde, qui lui fournissaient du lait.  Les principaux 
fournisseurs étaient le Pakistan et l'Inde, où envi ron 100 000 agriculteurs avaient des liens avec la 
société. 
9. Il a dit que sa société cherchait sans cesse de  nouveaux moyens d'amélio rer la qualité pour le 
consommateur, ce qui aidait par la même occasion à offrir de meilleures perspectives aux agriculteurs.  
L'une des initiatives de la société consistait à offrir un prix plus élevé aux agriculteurs pour les laits 
ayant une meilleure qualité bactériologique.  Une équi pe de Nestlé aidait les agriculteurs à améliorer 
la qualité de leur lait dans ce sens.  S'agissan t de la production de cacao, il a donné l'exemple du 
"Chocolat Dégustation" de Nestlé, comme produit de grande qualité.  Il a également donné comme 
autre exemple de produit de grande qualité "Nespresso ", un café torréfié, moulu et présenté dans des 
capsules étanches.  Il a expliqué que pour pouvoir offrir des cafés au goût différencié, il fallait avant 
tout aider les agriculteurs à améliorer la qualité de leur production.  Moyennant une assistance 
appropriée, les agriculteurs pouvaient demander un pr ix plus élevé lorsque leur produit était de 
meilleure qualité.  Il a ajouté qu'il fallait également qu e Nestlé améliore la transformation industrielle 
du café produit par les agriculteurs.  À ce propos, il a souligné que le ca fé était une substance 
complexe.  Nestlé avait découvert que le café torréfié contenait plus de 600 arômes différents.  Il était 
donc important de cesser de voir dans le café un simple  produit primaire.  Il existait encore un énorme 
potentiel dans le domaine de la création de produits  différenciés dérivés du caf é permettant d'offrir des 
types de café nouveaux et innovants sur les marchés mondiaux.  Toutefois, il a reconnu que différents 
types d'obstacles au commerce continuaient à entraver  la circulation transfrontières des marchandises.  
Il s'est référé, en particulier, à certains types de  mesures non tarifaires dont les prescriptions relatives 
aux normes de produits. WT/COMTD/M/67 
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  10. S'agissant des cours actuellement élevés de certa ins produits primaires, il a dit qu'à son avis 
cette situation ne pouvait durer, ne serait-ce que parce que l'an ticipation d'accroissements de 
productivité finirait par faire baisser les prix.  Il  estimait également que la volatilité des cours des 
produits primaires ne s'atténuerait pas dans un avenir prévisible.  À ce propos, il a suggéré que la 
stabilisation des revenus devait être sérieusement étudi ée au niveau mondial.  Il a expliqué que face à 
une baisse des prix, la réaction normale était de réduire l'offre pour faire remonter les prix.  
Cependant, dans les pays pauvres qui avaient besoin  de revenus, l'offre éta it souvent augmentée, ce 
qui faisait baisser davantage les prix.  Dans de telles circonstances, un progr amme de stabilisation des 
revenus pourrait aider à stabiliser les prix. 
11. Il a ensuite évoqué la question de l'eau qui, a-t- il dit, pourrait bien être le plus précieux des 
produits primaires.  L'augmentation rapide de la  consommation d'eau à des fins agricoles observée 
dans certaines parties du monde ét ait due, en partie du moins, à un fort subventionnement de l'eau.  
Selon une estimation récente, une libéralisation intégrale du marché de l'eau réduirait d'environ 
10 pour cent la consommation d'eau dans l'agriculture .  Il a également fait remarquer que de vastes 
zones agricoles pluviales en Afrique subsaharie nne étaient sous-utilisées et a fait valoir que, 
parallèlement à une baisse des subventions pour l'eau  dans certaines parties du monde, l'augmentation 
de la production agricole en Afrique sub saharienne pourrait offrir de nouvelles possibilités 
commerciales aux pays de cette région.  Il a insisté sur la nécessité d'assurer une utilisation judicieuse 
de l'eau dans le monde. 
12. Il a conclu en disant que Nestlé était tout à fait en faveur de la libéralisation du secteur 
agricole et du commerce des produits agricoles.  La société était peu favorable à la production 
fortement subventionnée de biocombustibles, ét ant donné que l'augmentati on de la production de 
biocombustibles entraînait les prix des produits alim entaires à la hausse, ce qui avait de graves 
conséquences pour les consommateurs.  Selon lui, la libéralisation du secteur agricole offrirait de 
nouvelles possibilités de diversifier les produits déri vés des produits primaires en fonction de leur 
qualité. 
13. Le Président
 a donné la parole aux Membres qui avai ent des questions et des observations à 
formuler.   
14. Le représentant du Pakistan  a demandé si le représentant  de Nestlé pouvait donner plus 
d'informations sur les initiatives de sa société vi sant à améliorer la qualité  de différents produits 
primaires et sur les effets de ces initiatives sur les agriculteurs. 
15. Le représentant des Communautés européennes  a dit que les importations de lait en poudre 
avaient certains effets positifs dans le pays importate ur, en particulier parce qu'elles représentaient une 
source de lait peu coûteuse pour les consommateurs.   Toutefois, dans certains cas, le lait en poudre 
importé faisait concurrence au lait local, ce qui pouvait avoir des conséquences négatives pour les 
producteurs locaux.  Il a demandé si Nes tlé s'était intéressée à cette question. 
16. Le représentant de l'Égypte  a demandé au représentant de Nestlé dans quelle mesure les 
agriculteurs des pays en développement avaient, selon lui, la possibilité d'ajouter de la valeur à leurs 
produits. 
17. Le représentant de Cuba  s'est demandé si l'expérience d'une  société comme Nestlé était utile 
au CCD dans sa discussion sur les produits primair es étant donné, en particulier, que cette expérience 
était extrêmement difficile à reproduire dans des pa ys en développement.  Il a fait valoir qu'il serait 
peut-être plus utile pour le CCD d'entendre des sociétés ayant une expérience plus pertinente.  
S'agissant des observations du représentant de Nestlé sur la mortalité infantile actuelle dans les pays 
en développement, il a dit que sa délégation était tout à fait au courant des chiffr es réels.  Il a indiqué 
que 500 enfants de moins de cinq ans mouraient chaque  jour en Afrique.  En Amérique latine et dans  WT/COMTD/M/67 
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  les Caraïbes, le taux de mortalité infantile était en moyenne de 27 décès pour 1 000 naissances.  Dans 
certains pays de cette région, ce taux dépassait 60 pour  1 000.  Se référant à certains paradoxes bien 
connus décrits dans les publications sur les produ its primaires, il a fait remarquer que beaucoup de 
producteurs de cacao en Afrique ne savaient même pas à quoi ressemblait une tablette de chocolat.  
En outre, alors que les producteurs de café souffraient de la baisse des prix sur les marchés mondiaux, 
le prix de la tasse de café dans les pays industriali sés restait encore très élevé en termes relatifs.  Il a 
fait remarquer que les principaux gagnants étaient les entreprises qui transformaient et emballaient les produits de base, et il a demandé ce qui pourrait êt re fait en l'occurrence pour venir en aide aux 
agriculteurs. 
18. Le Président
 a dit qu'il avait informé le Comité à sa 65ème session des compagnies avec 
lesquelles le Secrétariat avait pris contact.  Les s uggestions des Membres concernant d'autres sociétés 
que le Comité pourrait inviter étaient les bienvenues.   Il a demandé au représentant de Nestlé s'il 
pouvait exposer de manière détaillée ses vues sur l'orie ntation future des cours des produits primaires, 
compte tenu notamment de l'intérêt suscité actuelle ment dans le monde par l'environnement et la 
nécessité d'utiliser des sources d'énergie propre. 
19. Le représentant de Nestlé  a dit que plusieurs facteurs pouvaient influer sur les cours des 
produits primaires.  Le niveau de subventionnem ent était un facteur important.  La prospérité 
grandissante de certains pays en développement qui  se traduisait par une augmentation de la demande 
de produits primaires en était un autre, de même que  des questions liées à la productivité.  Il s'est 
également référé à ses observations antérieures con cernant les biocombustibles et a souligné que toute 
approche véritablement soucieuse de  l'environnement se devait d'être gl obale.  Par exemple, de l'avis 
de Nestlé, les questions liées à la consommation d' eau n'avaient pas encore été pleinement étudiées à 
l'échelle internationale.  S'agissant des observations du représenta nt de Cuba, il a expliqué que le 
message principal qu'il avait voulu faire passer en citant  le taux de mortalité infantile pour la Suisse 
était que ce pays était très pauvre dans les années 1860 et qu'il avait bénéficié de certains 
investissements et de l'ouverture des marchés dans  les pays voisins.  Il était d'accord avec le 
représentant de Cuba qu'il était difficile de repr oduire les initiatives de Nestlé, étant donné que cette 
compagnie s'efforçait toujours de faire les choses de manière différente.  Cela ne signifiait toutefois pas que d'autres ne pouvaient pas tirer parti des po ssibilités existant dans le marché mondial des 
produits alimentaires.  Les nouvelles idées et les nouvelles manières de présenter les produits aux 
consommateurs avaient toujours leur place.   
20. Il est ensuite passé à la question de savoir ce que pouvait faire le secteur privé pour venir en 
aide aux agriculteurs des pays en développement.  Il a dit qu'il était important en premier lieu 
d'investir dans les pays concernés et d'acheter le s produits des agriculteurs locaux.  En second lieu, il 
était important d'aider les agriculte urs à augmenter leur productivité et  à améliorer la qualité de leurs 
produits.  C'est là que Nestlé et d'autres institutions  du secteur privé pouvaient aider.  Nestlé avait des 
usines dans près de 80 pays à travers le monde et se s conseillers agricoles av aient des contacts directs 
avec les agriculteurs.  À son avis, les agriculteurs avai ent encore la possibilité d'ajouter de la valeur à 
leurs produits, mais il a ajouté que pour pouvoir en retirer les avantages annoncés, il fallait que les consommateurs soient conscients de  cette valeur ajoutée.  Il a info rmé le Comité que Nestlé produisait 
actuellement plus de 50 pour cent de son café solubl e de base dans des pays en développement.  Ce 
café était ensuite exporté en vrac vers différentes destinations où il servait à fabriquer des mélanges 
correspondant aux goûts locaux.  Il a fait remarquer que la progressivité des tarifs restait un problème 
dans ce domaine et que l'élimination de la progressivité  des tarifs permettrait d'effectuer une part plus 
grande de la production dans  les pays en développeme nt.  S'agissant des initiatives de Nestlé visant à 
améliorer la qualité, il s'est référé à l'exemple de la production de café et de lait qu'il avait déjà donné 
et a ajouté que s'il était vrai que l'amélioration de la qualité avait en définitive pour but de satisfaire 
les consommateurs, aussi bien Nestlé que les agri culteurs pouvaient également en bénéficier.  Enfin, 
au sujet de la question du représentant des CE, il a admis que les importations de lait en poudre 
pouvaient avoir des conséquences négatives pour les pr oducteurs locaux.  Bien que Nestlé ait établi WT/COMTD/M/67 
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  des laiteries pour la production et la consommation locales dans plusieurs pays, il n'était pas possible 
d'implanter ce genre d'installation si  le marché local était trop restrein t.  Toutefois, en règle générale, 
d'après les estimations, 10 pour cent seulement des pr oduits finis Nestlé trav ersaient les frontières. 
21. Le Comité a pris note
 de l'exposé du représentant de Nes tlé et de toutes les interventions. 
22. Le Président  a dit qu'il souhaitait que le Comité lu i donne une meilleure idée de la manière 
dont le CCD pourrait continuer à ajouter de la valeur  à sa discussion sur les produits primaires.  Il a 
proposé d'avoir des consultations informelles avec cer taines délégations et de faire rapport au Comité 
à la session suivante. 
23. Il en a été ainsi convenu .   
D. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
- COMMUNICATION DU BRÉSIL SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1) 
- COMMUNICATION DE LA CHINE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.2) 
- COMMUNICATION DE L 'INDE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.3) 
- COMMUNICATION DU PAKISTAN SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.4) 
- COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉPONSES AUX QUESTIONS 
POSÉES PAR LE BRÉSIL , LA CHINE , L'INDE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA 
DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
(WT/COMTD/57/A DD.5) 
24. Le Président  a rappelé que les Communautés européennes avaient notifié leur Schéma SGP 
révisé à la 57ème session du CCD.  Des communications soulevant des questions sur ce schéma avaient 
été reçues du Brésil, de la Chine, de l'Inde et du  Pakistan et avaient été distribuées sous les cotes 
WT/COMTD/57/Add.1 à Add.4, respectivement.  L es réponses des CE à ces questions avaient été 
distribuées sous la cote WT/COMTD/57/Add.5.  À la réunion précédente du CCD, il avait été 
convenu que le Président poursuivra it ses consultations informelles sur cette question et ferait rapport 
au Comité.  À cet égard, le Président a dit que ses consultations avaient permis de faire des progrès en la matière, mais qu'il apparaissait aussi que plus de temps et des consultations supplémentaires 
seraient nécessaires pour pouvoir retirer ce point de  l'ordre du jour du CCD.  Il a demandé si des 
Membres souhaitaient prendre la parole. 
25. Le représentant du Brésil
 a dit que les autorités brésilienn es compétentes étaient encore en 
train d'analyser les renseignements fournis par l es CE.  Cependant, un examen  préliminaire de ces 
renseignements avait permis de conc lure qu'ils ne répondaient pas à ce que recherchait le Brésil.  Il a 
demandé que ce point demeure inscrit à l'ordre du jour de la réunion suivante du CCD. 
26. La représentante du Pakistan  a dit que sa délégation attendait toujours les réponses des CE à 
la deuxième série de questions posées par le Pakist an en novembre 2006.  Sa délégation sera mieux à 
même de considérer comment aller de l'avant dans l'examen de ce point de l'ordre du jour lorsqu'elle 
aura reçu ces réponses.  WT/COMTD/M/67 
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  27. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation était sur le point 
d'achever les réponses à la deuxième série de questions  du Pakistan.  Il a également indiqué que sa 
délégation avait fait tout ce qu' elle pouvait pour répondre aux préoccupa tions exprimées par le Brésil 
et qu'elle avait déjà fourni des ré ponses qu'elle jugeait satisfaisantes. 
28. Le Président  a dit qu'il poursuivrait ses consultations informelles et ferait rapport à la session 
suivante du Comité.  La question resterait donc inscrite à l'ordre du jour du CCD. 
29. Il en a été ainsi convenu .   
- COMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS CONCERNANT LA NOTIFICATION PAR LA CHINE 
DE LA MODIFICATION DU PREMIER ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ENTRE LES PAYS EN VOIE  DE DÉVELOPPEMENT  MEMBRES DE LA 
COMMISSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE POUR L 'ASIE ET LE PACIFIQUE (ACCORD DE 
BANGKOK ) (WT/COMTD/62/A DD.1) 
30. Le Président  a rappelé qu'à la 65ème session la Chine avait présenté, au nom des États parties à 
l'Accord commercial Asie-Pacifique (APTA), une no tification concernant la  modification du premier 
accord relatif aux négociations commerciales entr e les pays en développement membres de la 
Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (Accord de Bangkok).  Une 
communication des États-Unis soulevant des questions au sujet de la notification avait été reproduite 
dans le document WT/COMTD/62/Add.1.  Il a invité  la représentante des États-Unis à présenter cette 
communication. 
31. La représentante des États-Unis  a remercié les parties à l'accord des renseignements fournis 
au sujet de l'APTA.  Elle s'est félicitée de la notification et de cette occasion de discuter les 
modifications apportées à l'accord.  Elle a dit que sa délégation avait soumis de s questions au sujet de 
l'APTA afin de rendre possible une discussion utile  de l'accord.  Sa délégation cherchait des 
précisions notamment sur le champ d'application de l'accord et sur les marges de préférence.  Elle a demandé que ce point reste inscrit à l'ordre du jour de la session suivante du CCD, en attendant les réponses des parties à l'accord.  Sa délégation espérait que ces réponses seraient distribuées sous 
forme de document du CCD. 
32. Le représentant de la Chine
, parlant au nom des États parties à l'APTA, a dit que les 
documents se rapportant à la notification avaient ét é distribués en juillet 2007, mais qu'aucun Membre 
de l'OMC n'avait fait des observations au sujet de  la notification avant son examen formel à la 
65ème session du CCD.  À ladite session, la délégation am éricaine avait indiqué qu'elle soumettrait des 
questions par écrit au sujet de la notification.  Toutefois, a-t-il fait remarquer, les questions des 
États-Unis n'avaient été reçues que cinq jours ouvrab les avant la réunion en cours.  Par conséquent, 
les États parties à l'APTA, tout en remerciant les États-Unis de leurs questions dont le but était de 
clarifier certaines des dispositions de l'accord, ne pouvaient fournir que des réponses préliminaires à la 
réunion en cours.  Des réponses par écrit suivraient. 
33. Répondant à la question des États-Unis concer nant les dispositions en vertu desquelles 
l'accord avait été initialement notifié, il a dit que  l'Accord de Bangkok avait été notifié au GATT le 
2 novembre 1976, conformément aux obligations des parties contractan tes au titre de la Partie IV du 
GATT, en particulier les principes et objectifs énonc és à l'article XXXVI et les engagements figurant 
au paragraphe 4 de l'article XXXVII.  Une décisi on contenue dans le docum ent L/4653 avait été prise 
à ce sujet le 14 mars 1978.  Par la suite, l'accord avait été considéré comme notifié conformément à la 
Clause d'habilitation de 1979 qui comprenait une di sposition analogue à celle  du paragraphe 4 de 
l'article XXXVII du GATT.  S'agissant de la quest ion concernant la raison pour laquelle les parties 
avaient notifié l'APTA au titre de la Clause d'habilita tion, compte tenu en particulier de la notification 
de l'Accord de libre-échange entre la République de Corée et le Chili au titre de l'article XXIV du WT/COMTD/M/67 
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  GATT, le représentant de la Chine a dit que les règles de l'OMC n'interdisaient pas à un pays en 
développement de notifier un accord au titre de l'article XXIV du GATT.  Il a ajouté que le 
représentant de la Corée fournirait dans un inst ant une réponse plus détaillée à cette question. 
34. Il est ensuite passé aux questions qui avaient été posées sur le pourcentage d'échanges et le 
pourcentage de lignes tarifaires visés par la nouvelle liste tarifaire codifiée ainsi que sur les taux 
d'utilisation effectifs des préférences accordées dans  le cadre de l'APTA.  Il a expliqué que les 
concessions convenues au titre de la nouvelle liste  consolidée n'avaient pris effet que le 
1
er septembre 2006, et qu'il s'était écoulé trop pe u de temps depuis pour pouvoir se faire une idée 
exacte des effets de la mise en œuvre de ces con cessions.  Les États parties à l'APTA poursuivaient 
leurs consultations et leurs activités de coordinatio n concernant les questions liées aux échanges visés 
par l'accord et aux taux d'utilisation, et il n'y avait pas encore de données pour tous les États parties.  
Répondant à la question relative aux marges de préférence moyennes accordées par les parties à l'APTA dans le cadre de l'accord, il a dit qu'à l'issu e de la troisième série de négociations, la marge de 
préférence moyenne du Bangladesh sur ses concessions ét ait de 14,1 pour cent.  Dans le cas des autres 
États parties, à savoir la Chine, l'Inde, la Corée et Sri Lanka, la marge de préférence sur les 
concessions générales était respectivement de 26,7 pour cent, 23,9 pour cent, 35,4 pour cent et 
14 pour cent.  La marge de préférence moyenne su r les concessions spéciales accordées par ces quatre 
pays aux États parties en développement était r espectivement de 77,9 pour cent, 39,7 pour cent, 
64,6 pour cent et 12 pour cent.  La marge de préférence moyenne sur les concessions générales pour tous les États parties était de 26,8 pour cent, alors que la marge de préférence moyenne pour les concessions spéciales de tous les États parties était de 58,8 pour cent. 
35. Répondant à la question concernant le maintien des marges de préférence, il a dit qu'à la 
deuxième réunion du Conseil ministériel de l'APTA les Ministres étaient convenus de lancer la 
quatrième série de négociations sur les réductions tarifaires.  Cependant, les États parties à l'APTA ne 
seraient pas tenus de renégocier les concessions si le  Cycle de Doha aboutissait, étant donné que les 
concessions tarifaires étaient accordées sous la fo rme de marges de préférence par rapport au taux de 
droit appliqué à la date de l'importation.  Il n'y avait donc aucun lien entre ces concessions et 
l'aboutissement du Cycle de Doha.  Il a ajouté que les États parties à l'APTA n'étaient pas tenus de 
renégocier les concessions qu'ils s'accordaient mu tuellement lorsque l'un ou l'autre d'entre eux 
adhérait à d'autres arrangements préférentiels réci proques.  L'article 14 de l'accord le mentionnait 
expressément. 
36. Répondant à la question concernant  la mesure dans la quelle il y avait chevauchement entre les 
concessions prévues dans l'accord révisé et celles que  prévoyaient d'autres arrangements préférentiels 
réciproques auxquels participaient des parties à l'APTA , le représentant de la Chine a dit que chaque 
accord était différent et chacun d'eux comportait d es engagements indépendants des autres.  S'agissant 
des questions sur les obstacles non tarifaires, il a c onfirmé qu'aucune initiative n'avait été prise à ce 
jour dans le cadre de l'APTA pour  négocier des mesures non tarifaires.   Par conséquent, aucune liste 
de ce genre n'avait été échangée entre les États partie s à l'APTA.  Au sujet de la question posée sur les 
dispositions concernant les nouveaux participants, il a dit que selon l'article 30 de l'accord, tout pays 
en développement membre de la Commission économi que et sociale des Nations Unies pour l'Asie et 
le Pacifique (CESAP) pouvait adhérer à l'APTA.  L'accord ne conten ait aucune disposition prévoyant 
l'adhésion de pays en développement n'appartenant pas à la région de la CESAP.  Il a également 
informé le Comité qu'aucun pays n'était actuelleme nt en cours d'adhésion, mais qu'un certain nombre 
de pays, une dizaine selon les informations fournies pa r la CESAP, avaient manifesté leur intérêt dans 
ce sens.  Enfin, il a dit qu'il espérait que les renseignements fournis aideraient les Membres de l'OMC à mieux comprendre l'APTA et que le CCD pourrait bi entôt mettre fin à l'examen de la notification. 
37. Le représentant de la Corée
 a souligné que l'APTA n'était p as un nouvel accord.  Il s'agissait 
plutôt d'une révision de l'Accord  de Bangkok qui avait déjà été rec onnu par les Membres de l'OMC en 
tant qu'accord commercial régional (ACR) notifié au titre de la Clause d'habilitation.  La Corée était  WT/COMTD/M/67 
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  membre fondateur de l'APTA et était donc partie à l'accord depuis son adoption en 1976.  De l'avis de 
sa délégation, l'amendement de l'accord ne nécessitait  aucun changement au statut des pays membres.  
Il a ajouté qu'il n'y avait dans les Accords de l'OMC aucune disposition empêchant les pays en 
développement Membres de l'OMC d'invoquer soit l'article XXIV du GATT soit la Clause 
d'habilitation pour notifier leurs ACR.  Par conséquent, de l'avis de sa délégation, la notification de 
l'ALE entre la Corée et le Chili au titre de l'article XXIV du GATT n'était pas juridiquement 
incompatible avec la qualité d'État membre de l'APTA.  Si les Membres souhaitaient plus de 
précisions, il était prêt à donner des réponses par écrit. 
38. Le Président  a demandé à la délégation américaine si  elle était satisfaite des réponses données 
par la Chine et la Corée ou si elle souhaitait que  le point demeure à l'ordre du jour du CCD en 
attendant les réponses par écrit. 
39. La représentante des États-Unis  a exprimé sa reconnaissance à la Chine et à la Corée pour 
leurs réponses.  Elle a demandé que le point deme ure à l'ordre du jour du CCD pour que sa délégation 
ait le temps d'examiner les réponses écrites.  Compte tenu de la transparence dont avaient fait preuve les Membres notifiant, elle pensait que le CCD allait pouvoir achever rapidement l'examen de la 
notification de l'APTA.   
40. Le Président
 a proposé que ce point demeure à l'ordre du jour de la prochaine session du 
CCD, en attendant les réponses écrites des États parties à l'APTA. 
41. Il en a été ainsi convenu . 
- SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – NOTIFICATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/COMTD/N/1/A DD.5) 
42. Le Président  a dit que la notification des États-Unis concernant leur système généralisé de 
préférences avait été distribuée sous la cote WT/COM TD/N/1/Add.5.  Il a invité la représentante des 
États-Unis à présenter la communication. 
43. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation était heureuse de cette occasion de 
présenter sa notification concernant l'examen a nnuel de 2006 du programme relatif au Schéma SGP 
des États-Unis qui s'était achevé en  juin 2007.  Les efforts visant à intégrer davantage les pays en 
développement dans le système commercial multilaté ral étaient une composan te essentielle de la 
politique commerciale américaine.  L'action des Ét ats-Unis se déroulait sur plusieurs fronts et 
consistait notamment à promouvoir des réformes comme rciales multilatérales de grande envergure de 
nature à favoriser l'intégration, à appuyer l'inclus ion de stratégies commerciales dans les plans de 
développement des autorités nationales et à four nir une assistance suffisante dans le domaine du 
renforcement des capacités.  L'a ccès en franchise de droits pour l es produits de pays bénéficiaires 
entrant dans le marché américain était une composante de longue date  des efforts des États-Unis en 
faveur d'une plus grande partic ipation des pays en développement  au système commercial mondial.  
Le programme SGP des États-Unis en place depuis 1975 était une pierre angul aire de cette politique. 
44. Elle a dit que le programme SGP des États-Un is prévoyait un traitement préférentiel en 
franchise de droits pour 3 400 produits en provena nce de 131 pays et territoires en développement 
bénéficiaires désignés.  Étant donné que seul un déma ntèlement tarifaire intégral était autorisé par la 
loi, la franchise de droits était le seul traitement  tarifaire préférentiel offert au titre du programme 
SGP;  1 400 autres produits bénéficiaient de la fran chise de droits lorsqu'ils étaient fournis par des 
bénéficiaires qui étaient des PMA.  Actuellement, 43 PMA étaient admissibles au bénéfice du SGP.  Elle a fait remarquer qu'un seul régime de règles  d'origine transparent s'appliquait à toutes les 
importations des États-Unis dans le  cadre du SGP.  Dans le cadre de  l'examen de 2006, les États-Unis 
avaient accordé des exemptions de la "limite fixée pour des raisons de concurrence" pour que certains WT/COMTD/M/67 
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  produits continuent de bénéficier  de la franchise de droits au titre du SGP.  Ceux-ci figuraient à 
l'annexe I et à l'annexe II de la  notification.  Les annexes III et IV de l'examen annuel du programme 
SGP spécifiaient les produits provenant de certains pa ys bénéficiaires pour lesquels l'admissibilité au 
bénéfice du SGP avait été annulée ou abrogée, sur la base d'une détermination selon laquelle les 
produits importés en provenance de ces pays pouvaient  soutenir efficacement la concurrence sur le 
marché américain.  L'examen avait également abouti à l'adoption de décisions concernant la 
réadmission de certains produits au bénéfice de la franchise de droits au titre du programme SGP dont 
la liste figurait à l'annexe V. 
45. Elle a informé le Comité que la notificati on mentionnait également l'adresse Internet à 
laquelle les résultats de l'examen  annuel de 2006 du SGP des États-Un is pouvaient être consultés.  
Elle a souligné que les données commerciales d es États-Unis étaient librement accessibles à 
quasiment tous les niveaux d'agrégation et sous une forme facile à consulter.  Ainsi, les utilisateurs 
pouvaient faire leurs propres recherches sur les échanges commerciaux par produit et par pays, y compris l'utilisation des programmes de préféren ces.  Pour conclure, elle a dit que tout en 
reconnaissant le succès du programme SGP, qui avait por té sur plus de 32 milliards de dollars EU 
d'importations en 2006 – soit une augmentation de 22 pour cent par rapport à 2005 – sa délégation 
était résolue à continuer d'œuvrer pour améliorer l'ef ficacité des efforts que déployaient les États-Unis 
en vue d'intégrer plus pleinement les pays en développement dans le système commercial mondial. 
46. Le Comité a pris note
 de la notification des États-Unis. 
- PROCÉDURES AU CCD  POUR L 'EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
NOTIFIÉS RÉCEMMENT – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
47. Le Président  a dit que, le 14 décembre 2006, le Con seil général avait adopté une décision 
reproduite dans le document WT/L/671 établissan t, à titre provisoire, un Mécanisme pour la 
transparence des accords commerciaux régionaux (ACR).  Il avait été donné pour instruction au CCD 
de mettre en œuvre le Mécanisme pour la transpar ence en ce qui concernait les accords relevant du 
paragraphe 2 c) de la Clause d'habilitation.   À ce propos, il a informé le Comité qu'une 
communication concernant un ACR notifié récemment au titre de la Clause d'habilitation avait été 
reçue.  La notification concernait l'accord entre la République arabe d'Égypte et la République de 
Turquie.  Elle avait été distribuée sous la cote WT/COMTD/N/23 et suivait le modèle de notification 
adopté par le CCD à sa 62ème session.  Cela correspondait à la pro cédure appliquée par le Comité des 
accords commerciaux régionaux (CACR). 
48. Il a informé les Membres que le Secrétariat préparerait une présentation factuelle de l'ACR 
entre l'Égypte et la Turquie une fois qu'il aura  reçu les données nécessaires des Membres notifiant.  
L'ACR serait examiné lors d'une session spécifi que du CCD en suivant essentiellement les mêmes 
procédures que celles appliquées par le CACR pour l'examen des ACR.  Pour cela, il fallait notamment que les Membres transmettent leurs questions ou observations six semaines au moins 
avant la réunion et que ces questions/observations, av ec les réponses, soient distribuées au moins trois 
jours ouvrables avant la réunion.  L'examen de l'ACR devait normale ment s'achever da ns un délai ne 
dépassant pas un an après la date de notification, en  l'occurrence le 5 octobre 2007.  Il a également 
proposé qu'à l'avenir le CCD applique ces pro cédures à l'examen de toutes les communications 
concernant des ACR récemment notifiés au titre de la Clause d'habilitation. 
49. Il en a été ainsi convenu
.    WT/COMTD/M/67 
 Page 11 
 
 
  E. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES A RRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS 
(WT/L/672) 
50. Le Président  a dit que, le 14 décembre 2006, le Con seil général avait adopté une décision 
concernant la "transparence des arrangements commerciaux préférentiels",  reproduite dans le 
document WT/L/672, et avait invité le CCD à examiner la question de la transparence des 
arrangements préférentiels relevant  du paragraphe 2 de la Clause d' habilitation – autres que les ACR – 
et à faire rapport dans les six mois en vue d'une ac tion appropriée du Conseil général.  À sa session de 
juillet 2007, le Conseil avait prorogé le délai jus qu'à la session de décembr e 2007.  Le Président a 
rappelé que le Comité, à sa 65ème session, avait examiné une note informelle présentée par le Brésil et 
l'Inde et distribuée sous la cote JOB(07)/142.  Plusieurs Membres avaient fait des observations sur 
différents aspects de cette note informelle et il avait suggéré que les proposants commencent à 
envisager sa révision et sa mise à jour.  Il a info rmé le Comité que depuis la dite réunion, il avait eu 
des consultations informelles avec certains Membres sur la base d'un projet de texte plus complet 
préparé par le Brésil et l'Inde.  Cela avait permis de réaliser des progrès importants, mais il pensait 
qu'il fallait consacrer plus de temps et d'efforts à la question – dans un cadre aussi bien formel 
qu'informel – avant que le CCD puisse prendre une  décision.  Il a demandé si les proposants 
souhaitaient prendre la parole à ce stade. 
51. Le représentant du Brésil  a confirmé que le compte rendu du Président sur l'état d'avancement 
de cette question était exact et a également été d'a ccord qu'il fallait plus de temps pour que le Comité 
puisse parvenir à une décision.  Il a demandé que ce point demeure à l'ordre du jour de la session suivante du Comité. 
52. Le représentant de l'Inde
 a fait sienne l'intervention du Brés il.  Sa délégation attendait avec 
intérêt de travailler avec d'autres Membres pour mettre en place à l'OMC un mécanisme de transparence approprié pour l'examen des arrangements commerciaux préférentiels. 
53. Le Président
 a dit qu'il devait faire rapport à la ré union de décembre 2007 du Conseil général 
sur l'état d'avancement de l'examen de cette question.   Il a dit qu'il informerait le Conseil des progrès 
importants accomplis à cette date et qu'il donnerait au Conseil essentiellement les mêmes 
renseignements qui avaient été donnés au Comité dur ant la réunion en cours.  Il a proposé de 
demander également au Conseil d'accorder au CCD plus de temps – jusqu'à juillet 2008 – pour 
poursuivre l'examen de la question et lui faire rappor t en vue d'une action appropriée.  Il a ajouté que 
de son côté il poursuivrait ses consultations info rmelles au début de 2008, et qu'il soumettrait à 
nouveau la question pour examen au Comité à sa pr ochaine réunion formelle.  Par conséquent, le 
point demeurerait à l'ordre du jour du CCD. 
54. Il en a été ainsi convenu . 
F. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE (WT/COMTD/W/143/R EV.3) 
55. Le Président  a dit qu'au titre de ce point de l'ordre du jour, le Comité examinait depuis sa 
54ème session les aspects des négociations relatifs au développement sur la base d'un document 
d'information établi par le Secrétariat et mis à jour  périodiquement.  Il avait été convenu à la réunion 
précédente que les débats au titre de ce point de l'or dre du jour se poursuivraient à la réunion en cours, 
sur la base de la troisième révision de la not e du Secrétariat (WT/COMTD/W/143/Rev.3).  Il a 
demandé si des Membres souhaitaient prendre la parole. 
56. Aucun Membre n'a pris la parole. WT/COMTD/M/67 
Page 12  
 
  57. Le Président
 a dit qu'aucun Membre n'avait pris la paro le et que c'était également ce qui s'était 
produit à la dernière réunion du Comité où cette ques tion figurait à l'ordre du jour.  Par conséquent, il 
a proposé que ce point soit enlevé de l'ordre du jour du Comité pour le moment.  Il pourrait y être inscrit à nouveau si un Membre le demandait.   
58. Il en a été ainsi convenu
. 
G. EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION DE HONG KONG SUR L 'ACCÈS AUX 
MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS  CONTINGENT POUR LES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS  
59. Le Président  a dit qu'un point se rapportant à la décision prise à Hong Kong sur l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent  (FDSC) pour les pays les moins avancés (PMA) 
avait figuré à l'ordre du jour de réunions antérieu res du CCD en 2007.  Le Comité avait examiné des 
communications écrites des États-Unis et du Canada .  Il a dit qu'à la réunion en cours, le CCD 
effectuerait son deuxième examen  annuel de la mise en œuvre de la Décision de Hong Kong 
conformément au mandat énoncé à l'Annexe F de  la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
60. Le représentant du Bangladesh  a remercié les pays développés qui avaient accordé un accès 
aux marchés FDSC et s'étaient acquittés de leurs ob ligations au titre de la Décision de Hong Kong.  
Les PMA continuaient à travailler avec ces pays sur d'autres questions pertinentes comme la 
simplification des règles d'origine.  Il a égalemen t remercié certains pays en développement d'avoir 
accordé l'accès aux marchés FDSC aux PMA et a in vité les pays en développement à accorder aux 
PMA un plus grand accès à leurs marchés. 
61. Il a dit que certains pays développés étaient en train de s'occuper des procédures internes pour 
s'assurer de leur capacité à mettre en œuvre le mandat adopté à Hong Kong et il a dit qu'à son avis les 
procédures internes étaient compliquées dans tous les pays.  Les PMA appréciaient les efforts sincères 
du gouvernement américain dans ce domaine.  Il a informé le Comité que le Groupe des PMA à 
Genève avait envoyé des observations par voie él ectronique en mars 2007, en réponse à la demande 
d'observations écrites sur l'accès aux marchés FDSC faite par le représentant des États-Unis pour les 
questions commerciales (USTR).  Ce dernie r avait demandé à la Commission du commerce 
international des États-Unis (USITC) d'entreprendr e une étude et de l'informer sur les effets 
économiques que l'accès aux marché s FDSC pour les PMA aurait proba blement sur i) les industries 
américaines offrant des produits similaires ou direct ement concurrents et ii) les consommateurs.  
Donnant suite à une note séparée demandant de s oumettre des observations, le Groupe des PMA avait 
présenté une communication en avril 2007.  L' USITC avait présenté son rapport à l'USTR en 
août 2007 et ce rapport était confidentiel.  Les PM A étaient intéressés à savoir ce que contenait ce 
rapport. 
62. Il a évoqué sa récente réunion avec l'Ambassad eur américain et a dit que les deux parties 
s'employaient ensemble à trouver le moyen de c oncrétiser l'engagement d'accorder l'accès pour 
97 pour cent des produits.  Il a dit que l'Ambassad eur américain avait indiqué que 97 pour cent était 
un objectif de référence minimum et que ce pourcen tage pourrait être porté à 100 pour cent selon le 
pays et le produit.  Il avait été également convenu que la Décision de  Hong Kong devait être 
appliquée de façon à assurer un véritable accès a ux marchés, conformément aux intentions des 
Ministres à la Conférence ministér ielle de Hong Kong.  Il a dit que les PMA, en général, et le 
Bangladesh, en particulier, souha itaient s'engager plus activemen t dans le débat avec les pays 
développés sur l'accès FDSC compte tenu, en partic ulier, de la discussion qui avait eu lieu à la 
dernière réunion informelle du Com ité des négociations commerciales. 
63. La représentante des États-Unis  a dit que la dernière communication de son pays au titre du 
point de l'ordre du jour du CCD se rapportant  à la Décision de Hong Kong contenait les  WT/COMTD/M/67 
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  renseignements les plus récents sur les efforts dé ployés par les États-Unis pour mettre en œuvre la 
Décision.  Les États-Unis avaient l'intention de mettre en œuvre la Décision avec les résultats du Cycle de Doha. 
64. Le Comité a pris note
 de toutes les interventions. 
H. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEM ENT AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 
(WT/COMTD/W/162) 
65. Le Président  a dit que le CCD avait pour mandat de suiv re de façon continue  la participation 
des pays en développement Membres au système comme rcial multilatéral.  Il a rappelé qu'il avait été 
convenu à la 65ème session que ce point de l'ordre du jour serait débattu à la réunion en cours sur la 
base d'un document d'information établi par le Secrét ariat.  Il a invité le Secrétariat à présenter 
brièvement le document distribué sous la cote WT/COMTD/W/162. 
66. Le Chef statisticien  a dit que la reprise économique mondiale des dernières années, en 
particulier entre 2003 et 2006, s'était traduite  par une croissance plus élevée des pays en 
développement pris dans leur ensemble et par des résultats commerciaux robust es.  Cette période avait 
été marquée par une hausse des prix des produits prim aires, tels que les combustibles et les produits 
des industries extractives, qui avait stimulé les exportations de marchandises des pays en 
développement.  En même temps, la hausse des pr ix avait également eu un effet positif sur la 
demande de produits primaires importés dans les pays  en développement.  Ceci n'était pas seulement 
dû au fait que beaucoup de pays en développement étaient des importate urs nets de combustibles et de 
produits des industries extractives, mais égalem ent au fait que l'augmentation des recettes 
d'exportation des exportateurs de combustibles avait augmenté leur capacité à importer.  S'agissant 
des exportations de produits manufacturés, il a fait re marquer que c'était en As ie, et particulièrement 
en Chine, que leur croissance continue avait été la  plus remarquable.  Il a poursuivi en disant que 
parmi les pays en développement, la part des ci nq plus gros exportateur s dans les exportations 
mondiales de marchandises avait augmenté entre 20 00 et 2006, alors que la part des 50 plus petits 
exportateurs avait diminué pe ndant la même période.   
67. Il a informé le Comité que les pays en dével oppement en tant que groupe avaient enregistré 
un excédent commercial au cours de la période étudi ée.  La tendance à un excédent commercial global 
dans les pays en développement avait été obser vée depuis 1999.  Cette même tendance pouvait être 
observée également au niveau de ch aque région en développement.  Le  Moyen-Orient et l'Afrique, qui 
tendaient à se spécialiser dans l es exportations de pétrole et de produits des industries extractives, 
affichaient actuellement les excédents commerciaux l es plus importants.  Toutefois, la position de la 
balance commerciale de chaque pays en développeme nt dépendait de sa spécialisation à l'exportation.  
Par exemple, un exportateur de pétrole comme la Jamahiriya arabe libyenne avait un excédent 
commercial représentant 65 pour cent de son PIB en 2006, alors que la Jordanie affichait un déficit 
commercial représentant 44 pour cent de son PIB. 
68. Il a dit que la croissance du commerce des ser vices avait été moins rapide que celle du 
commerce des marchandises pendant la période étudiée, principalement en raison de facteurs liés aux 
prix.  Il a expliqué que le commerce des services s ubissait moins les effets des changements cycliques 
des prix que certaines catégories de marchandises.  Il a ajouté que la part des pays en développement dans les exportations de services commerciaux était in férieure à leur part dans les exportations de 
marchandises.  Ainsi, la part des économies en développement dans les exportations mondiales de 
marchandises se situait actuellement à 36 pour cent,  alors que leur part dans les exportations de 
services était de 26 pour cent.  Cependant, au cour s de la période étudiée, la part des pays en 
développement dans les exportations mondiales de services commerciaux avait augmenté et c'était les 
pays en développement d'Asie qui avaient enregistré  la plus forte augmentati on.  Une augmentation de 
la part des exportations des pays en développeme nt avait été également observée pour chacune des WT/COMTD/M/67 
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  catégories de services commerciaux.  Il a informé le Comité que, parmi les économies en 
développement, la Corée éta it le principal exportateur de services de transport,  alors que la Chine était 
le plus gros exportateur de services de voyage .  Dans la catégorie "autres services commerciaux", 
l'Inde était le principal exportateur, ce qui s'expli que essentiellement par la solidité des secteurs des 
services en rapport avec les logiciels et d es autres services fournis aux entreprises. 
69. Il a renvoyé les Membres aux tableaux figuran t dans le document du Secrétariat pour des 
informations sur le commerce de marchandises et de services de pays spécifiques.  Il a conclu en 
disant que bien que les dernières années aient été favorables aux exportations des pays en 
développement, cette tendance positive était due en pa rtie à des facteurs cycliques agissant sur les 
produits primaires en particulier.  À terme, la phase descendante du cycle risquait d'avoir des effets 
négatifs sur la participation des pays en  développement au commerce mondial.   
70. Le Président
 a donné la parole aux Membres qui avai ent des questions et des observations à 
formuler.   
71. Le représentant des Communautés européennes  s'est félicité du document établi par le 
Secrétariat, tout en faisant remarquer que du fait qu'il avait fallu limiter l'analyse à quelques années 
seulement, il n'avait pas été possible de présenter un ta bleau complet de la situation.  Les changements 
structurels, en particulier, demandaient une analyse de plus grande portée.  Il a dit que le document 
avait mis en évidence la participation accrue des pays en développement au commerce mondial, ce 
qui était quelque chose de positif.  Il a égalemen t noté qu'en Afrique, où 9 pour cent seulement des 
exportations s'étaient effectuées à l'intérieur de la région en 2006, l'intégration était très limitée au 
niveau des flux commerciaux.  Co mparant les chiffres pour l'Afrique  à ceux donnés pour les pays en 
développement d'Asie, où 37 pour ce nt des exportations restaient à l'intérieur de la région, il a 
souligné que les pays africains pourraient bénéficier d'une intégration régionale plus poussée.  Il a fait 
remarquer que les exportati ons de produits agricoles des PMA ne  représentaient que 2 pour cent du 
commerce mondial de produits agricoles.  Il a également dit que les exportations des PMA étaient 
concentrées sur trois secteurs, à savoir les combusti bles et les produits des industries extractives, les 
vêtements et les produits agricoles qui représenta ient respectivement 60 pour cent, 16 pour cent et 
14 pour cent de leurs exportations totales.  Cette c oncentration faisait ressortir la nécessité pour ces 
pays de diversifier leurs exportations et pour les au tres nations participant au commerce de chercher à 
répondre aux préoccupations des PMA en matière d'expor tations.  Il a dit que la hausse des prix des 
combustibles préoccupait plusieurs pays en développ ement.  Il a relevé également le potentiel du 
tourisme dans ces pays en tant que moteur de croissance.  Il a dit que beaucoup de pays en 
développement avaient remplacé des exportations traditionnelles te lles que les textiles et les 
vêtements, par d'autres produits tels que les équi pements de bureau et de télécommunication, ce qui 
était à son avis, une évolution positive.  Enfin, il a dit que l'expérience de certains pays en 
développement avait montré que le fait d'être  Membres de l'OMC pouvait aider les pays en 
développement à participer davantage au commerce mondial. 
72. La représentante du Pakistan  s'est dite préoccupée par la diminution de la part des 50 pays 
commerçants les plus petits dans le commerce mondi al entre 2000 et 2006.  Elle a également demandé 
quelles données avaient été utilisées par le Secrétar iat pour le commerce des services, étant donné que 
les données sur les services étaient connues pour être relativement rares dans le cas des pays en 
développement.   
73. Le Chef statisticien  a dit que dans la prochaine ve rsion du document le Secrétariat 
s'efforcerait de séparer les facteurs structurels des facteurs cycliques, bien qu'il ne soit pas toujours 
facile de le faire.  S'agissant de la participa tion des PMA au commerce de produits agricoles, il a dit 
que le prochain examen de l'accès aux marchés pour les produits des PMA par le Sous-Comité des 
PMA porterait principalement sur le commerce des pr oduits agricoles de ces pays.  Quant aux sources 
de données utilisées pour le commerce des services commerciaux, le Secrétariat s'était fondé   WT/COMTD/M/67 
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  essentiellement sur les statistiques de la balance des paiements pour ce qui était des exportations 
totales et des importations totales.  Si ces chi ffres donnaient une idée raisonnable des flux de services, 
il fallait reconnaître qu'il ne présentait pas un tableau co mplet de la situation.  En général, les données 
disponibles sur le commerce des services étaient moins robustes que les données sur le commerce de 
marchandises.  À ce propos, le Secrétariat travailla it en étroite collaboration avec d'autres institutions 
internationales afin d'élaborer un cadre plus comp let pour l'établissement de rapports sur le commerce 
des services. 
74. Le représentant de la Chine  a dit que le document du Secrétariat décrivait plusieurs aspects 
positifs du commerce des pays en développement, ma is traitait très peu des défis auxquels ces pays 
étaient confrontés dans le système commercial mondial.  Par exemple, les pays en développement 
avaient du mal à répondre aux prescriptions liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux 
obstacles techniques au commerce, et, en règle généra le, ils arrivaient difficilement à venir à bout des 
contraintes du côté de l'offre.  Il a suggéré qu'une version future du document du Secrétariat 
comprenne une description de ce genre de question af in de donner un tableau plus complet de la 
participation des pays en développement au commerce mondial. 
75. Le Comité a pris note  du document du Secrétariat et de toutes les interventions. 
I. PROJET DE RAPPORT ANNUEL 2007  (WT/COMTD/W/163) 
76. Le Président  a dit que le projet de rapport annue l du CCD pour 2007 figurait dans le 
document WT/COMTD/W/163.  Ce document cont enait les rapports annuels du CCD en session 
ordinaire, du CCD en Session spécifique et du Sous -Comité des PMA, ainsi que le rapport du CCD 
concernant ses travaux sur l'Aide au commerce.  Il a fait remarquer que le projet de rapport contenait 
un certain nombre de points entre crochets devant être examinés à la réunion en cours ainsi qu'à la 
toute dernière réunion de la Session spécifique su r les petites économies.  Dans le cadre de la 
procédure d'adoption du rapport, les crochets seraient supprimés, et il serait dûment rendu compte dans le rapport de la discussion qui avait eu lieu à la réunion en cours.  Le Président a informé le 
Comité que le rapport, une fois adopté, serait pr ésenté au Conseil général pour examen à sa réunion 
du 18 décembre 2007.  Il a donné la parole aux Me mbres qui avaient des questions et des observations 
sur le projet de rapport. 
77. Le représentant des Communautés européennes
 a suggéré que le para graphe 14 du projet de 
rapport, qui avait trait à la Décision de Hong Ko ng sur l'accès aux marchés FDSC pour les PMA, 
mentionne la notification de 2007 s oumise par le Japon au titre de la Clause d'habilitation concernant 
des mesures d'amélioration de l'accès FDSC en faveur des PMA. 
78. Le représentant de la Chine  a dit qu'il souhaitait proposer deux modifications au paragraphe 8 
du projet de rapport.  En premier lieu, la notifi cation concernant l'Accord Asie-Pacifique avait été 
faite par la Chine au nom des États parties à l'APTA  et il a suggéré que cela soit reflété de manière 
approprié au paragraphe 8.  En second lieu, des réponses préliminaires avaient été données par la 
Chine et la Corée pendant la réunion en cours aux questions soulevées par les États-Unis au sujet de 
l'APTA.  À son avis, ceci devait être égal ement mentionné dans le rapport du CCD. 
79. Le représentant du Japon , se référant à l'observation du représentant des Communautés 
européennes sur le paragraphe 14 du projet de ra pport, a fait remarquer que la notification du Japon 
concernant l'amélioration de l'accès aux march és FDSC pour les PMA était mentionnée dans la 
section relative aux notifications concernant l'accès aux marchés pour  les pays en développement et 
les pays les moins avancés.  Il se demandait, toutef ois, s'il ne serait pas plus approprié de mentionner 
la notification du Japon dans la section relative à la Décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés 
FDSC pour les PMA. WT/COMTD/M/67 
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  80. Le Président
 a dit que les propositions d'amendeme nts au projet de rapport seraient 
incorporées dans le rapport final du CCD.  Il a proposé au Comité d'adopter le rapport sans ces 
amendements. 
81. Le Comité a adopté  son rapport annuel 2007.1 
J. AUTRES QUESTIONS  
82. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
83. La réunion a été déclarée close . 
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1 Le rapport a été publié sous la cote WT/COMTD/64.