. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1146 
31 octobre 2005 
 (05-5034) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viande 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Meat That 
Originates in an FMD Region and Is Cured or Cooked in Another Region; Proposed Rule  
(Importation de viande originai re d'une région touchée par la fièvre aphteuse et salaisonnée 
ou cuisinée dans une autre région.  Proposition de règle) – Disponible en anglais, 12 pages 
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglem entation régissant l'importation d'animaux 
et de produits animaux par l'ajout de dispos itions relatives à l'importation de viande de 
longue conservation salaisonnée ou cuisinée, issue de ruminants ou de porcs provenant 
d'une région dans laquelle la p este bovine ou la fièvre aphteuse est présente si cette viande 
est salaisonnée ou cuisinée dans une autre région.   Cette mesure permettrait l'importation de 
ces produits tout en continuant de protéger les populations de ruminants et de porcs des 
États-Unis contre l'entrée de la peste bovine  et de la fièvre aphteuse dans le pays. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1146 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  25 octobre 2005 (Volume 70, n°205, pages 61578 à 61580)
 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
21306.htm  ou http://www.aphis.usda.gov /ppd/rad/webrepor.html  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 décembre 2005 (référence:  dossier 
de consultation ( docket ) 02-083-1)  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
 Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Aller à 
l'adresse http://www.regulations.gov
 et dans le cadre Search for Open Regulations  
(Recherche de textes ouverts à la présentation d'observations), sélectionner Animal and 
Plant Health Inspection Service  dans le menu déroulant de  l'Agence, puis cliquer sur Submit  
(Envoyer).  Dans la colonne Docket ID  (N° de dossier de c onsultation), sélectionner APHIS-
2005-0087  pour présenter ou consulter des observa tions ou pour accéder aux documents 
complémentaires et connexes disponibles électroniquement.  
 Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
quatre exemplaires (un original et trois copies) à l'adresse:  Docket No. 02-083-1, Regulatory Analysis and Development, PPD, AP HIS, Station 3C71, 4700 River Road Unit 
118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d' indiquer que les observations portent sur le 
dossier de consultation ( docket ) n°02-083-1 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fa x:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov