. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/49/Rev.1 
8 février 2010 
 (10-0699) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SAINTE-LUCIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards/St.  Lucia Metrication Board  
(Bureau de normalisation de Sainte-Lucie/Bur eau chargé de la conversion au système 
métrique de Sainte-Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits préemballés dont les quantités nettes sont indiquées en unités du système anglais 
ou du système américain;  poids qui ne sont pas indiqués en unités métriques;  dispositifs ou instruments de mesure qui n'indiquent que les unités du système anglais ou du système américain;  outils et fixations qui ne sont pas compatibles avec les normes et/ou spécifications du système métrique;  matériel  ou véhicules de transport routier équipés 
d'indicateurs de vitesse et de compteurs qui affichent uniquement les valeurs en milles par 
heure et en milles, respectivement 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Legal and Standard Units of 
Measurement Order(s)  (Ordonnance(s) sur les unités de mesure légales et normalisées) – 
En anglais seulement 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à interdire l'importatio n des produits suivants à Sainte-Lucie:  
produits préemballés dont les quantités nettes sont indiquées en unités du système anglais 
ou du système américain;  poids qui ne sont pas indiqués en unités métriques;  dispositifs ou instruments de mesure qui n'indiquent que les unités du système anglais ou du système américain;  outils et fixations qui ne sont pas compatibles avec les normes et/ou spécifications du système métrique;  matériel  ou véhicules de transport routier équipés 
d'indicateurs de vitesse et de compteurs qui affichent uniquement les valeurs en milles par 
heure et en milles, respectivement.  Les im portations des produits suivants ne seront pas 
interdites:  a) produits préemballés dont l es quantités nettes sont indiquées suivant deux 
systèmes (unités métriques et anglaises ou unités métriques et américaines);  b) matériel de mesure qui peut indiquer les unités suivant deux systèmes (unités métriques et anglaises). G/TBT/N/LCA/49/Rev.1 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Favoriser le commerce régional et international grâce à l'utilisation du système métrique.  
Le système d'éducation nationale (programme de la maternelle au troisième niveau) est 
passé au système métrique en 1980, à la suite  d'une initiative régionale (CARICOM).  Les 
écoliers apprennent le système métrique ma is rencontrent les unités du système anglais 
dans les commerces.  La Loi sur la métrologie dispose que les unités lé gales de mesure sont 
celles du Système international d'unités (SI).  Saint-Lucie, via la CARICOM, est devenue 
un État associé à la CGPM en octobre 2005. 
8. Documents pertinents:  Loi n° 17/2000 sur la métrologie;   Règlement n° 113/2001 relatif 
à la métrologie;  Conclusion n° 49/2006 du Conseil des ministres de Sainte-Lucie;  Loi 
douanière n° 23/1990 (Contrôle et gestion). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Juin 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de Sainte-Lucie)  
Courrier électronique:  slbs@candw.lc