ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/251 
6 octobre 2010 
 
 (10-5050) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
TRAVAUX DU COMITÉ DÉCOULANT DU TROISIÈME EXAMEN  
– PRIORITÉS PROPOSÉES 
 
Coopération entre le Comité SPS et les organisations internationales 
 
à activité normative  
 
Communication présentée par le Japon 
 
  La communication ci-après, reçue le 30 septemb re 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon
. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Au cours du troisième examen du fonctionnement et  de la mise en œuvre de l'Accord SPS, qui 
s'est achevé en mai 2010, l'accent a été mis sur la question de la coopération entre le Comité SPS et 
les trois organisations internationales à activité norma tive (les "trois organisations sœurs"), à savoir la 
Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS (Code x), la Convention internationale pour la 
protection des végétaux de la FAO (CIPV) et l'Or ganisation mondiale de la santé animale (OIE). 
2. Cette question a été initialement identifiée penda nt le deuxième examen du fonctionnement et 
de la mise en œuvre de l'Accord SPS (G/SPS/36,  paragraphes 89 à 91).  Le 26 octobre 2009, le 
Secrétariat de l'OMC a organisé un atelier sur la rela tion entre le Comité SPS et les trois organisations 
sœurs en réponse à la demande formulée par le Co mité SPS dans le cadre du deuxième examen en vue 
d'une plus grande clarification et d'un examen approfondi de cette question. 
3. Au cours de l'atelier d'octobre 2009, des point s spécifiques concernant l'amélioration de la 
coordination entre le Comité SPS et les trois organi sations sœurs ont été examinés et clarifiés.  Ils 
comprennent: 
• la nécessité de favoriser la participation des pays en développement à l'élaboration 
des normes internationales et à d'autres activités pertinentes; 
• la nécessité d'éviter toute duplication inutile  des efforts et de recenser les domaines 
dans lesquels il serait possible de collabor er à l'avenir, compte tenu des ressources 
financières et humaines limitées des trois or ganisations sœurs, ainsi que de favoriser 
une meilleure compréhension par les pays en développement et de faire en sorte qu'ils 
en tirent davantage partie;  et  
• la nécessité de faire en sorte que le pr ocessus d'élaboration des normes cadre avec la 
mise en œuvre de l'Accord SPS et facilite  le commerce de produits agricoles et 
alimentaires, en particulier pour les pays en développement. G/SPS/W/251 
Page 2  
 
  4. Notant les points susmentionnés, l'atelier a débouché sur la formulation de onze 
recommandations utiles visant à améliorer la coordi nation et à éviter toute duplication des efforts 
entre le Comité SPS de l'OMC et les trois organisations sœurs (G/SPS/R/57). 
5. À l'issue du troisième examen, il a été expressément recommandé au Comité SPS de donner 
suite à toutes recommandations découlant de l'at elier d'octobre 2009 (G/ SPS/53, paragraphes 127 à 
134).  À cette occasion, les Membres ont en outre  été encouragés à communiquer des renseignements 
sur leur expérience de la coordination de leur par ticipation aux travaux du Code x, de la CIPV et de 
l'OIE au niveau national. 
II. SUITE DONNÉE AUX RECOMMANDATIONS ISSUES DE L'ATELIER 
D'OCTOBRE 2009 
6. Conformément aux recommandations formulées da ns le cadre du troisième examen, le Japon 
souhaiterait proposer les mesures suivantes en tant  que prochaines étapes de la mise en œuvre des 
recommandations issues de l'atelier d'octobre 2009. 
A. A
MÉLIORATION AU NIVEAU NATIONAL  
Recommandation 10 de l'atelier:  trouver des moyens d'améliore r la coordination à l'échelon 
national entre les représentants compétents des tr ois organisations sœurs et les représentants du 
Comité SPS. 
Le Secrétariat de l'OMC est encouragé: 
• à demander des renseignements aux Membres sur l'état actuel de la circulation de 
l'information et à faire mieux comprendre la structure d'échange de renseignements 
entre les représentants compétents auprès des trois organisations sœurs et du Comité SPS au niveau national; 
• à recueillir et classer par catégories les renseignements fournis par les Membres pour 
identifier les "meilleures pratiques" et l es défis et difficultés éventuels liés à leur 
coordination au niveau national (s'agissant en  particulier des pays en développement); 
• à fournir des orientations et/ou des rensei gnements sur la manière d'interpréter les 
expressions et les dispositions de l'Accord  SPS en rapport avec la relation entre le 
Comité SPS et les trois organisations sœur s, conformément à l'interprétation donnée 
par l'Organe de règlement des différends de  l'OMC.  (Cela devrait consister, entre 
autres choses, à faire mieux comprendre l'Accord SPS aux Membres et à assurer 
l'uniformité de son interprétation.);  et 
• à organiser un séminaire régional et/ou un  séminaire national dans le cadre d'une 
collaboration avec d'autres instances co mpétentes de l'OMC et/ou d'autres 
organisations internationales compétentes (par  exemple, l'Institut de formation et de 
coopération technique (IFCT) de l'OMC, le F onds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC)) en vue  de fournir une assistance technique 
appropriée. 
Les Membres sont encouragés: 
• à fournir au Comité SPS des renseignements sur l'état actuel de la circulation de 
l'information et sur la structure d'échange  de renseignements entre les représentants 
compétents auprès des trois organisations sœurs et du Comité SPS au niveau national;  G/SPS/W/251 
 Page 3 
 
 
  • à échanger avec les autres Membres des données d'expérience sur les "meilleures 
pratiques"; 
• à identifier des moyens de relever les défis et de surmonter les difficultés aux fins 
d'une meilleure coordination au niveau na tional dans le cadre d'un groupe de 
réflexion;  et 
• à soumettre des questions sur l'interpréta tion des expressions et des dispositions de 
l'Accord SPS en rapport avec la relation entr e le Comité SPS et les trois organisations 
sœurs afin de favoriser une coordination plus structurée au niveau national. 
B. AMÉLIORATION /PERFECTIONNEMENT AU NI VEAU INSTITUTIONNEL  
Recommandation 3 de l'atelier:  conjuguer les efforts de deux ou d es trois organisations sœurs sur 
des questions transversales telles que les procédures de certification, d'inspection et d'homologation, 
et/ou l'analyse des risques.  
Recommandation 2 de l'atelier:  augmenter le nombre d'activit és conjointes en matière de 
renforcement des capacités, ce qui pourrait égalemen t fournir l'occasion de discuter des travaux en 
cours, par exemple des projets de normes.  
Le Secrétariat de l'OMC est encouragé: 
 
• à demander aux Membres de soumettre des propositions en vue des travaux futurs et 
à identifier, parmi les questions transversales, les domaines dans lesquels les Membres souhaiteraient que deux ou l'en semble des trois organisations sœurs 
conjuguent leurs efforts, afin d'éviter toute duplication des efforts entre le Comité SPS et ces organisations et de faciliter le commerce des produits agricoles en 
provenance des pays en développement (p ar exemple, le modèle générique de 
certificat sanitaire du Codex, établi en 2009 et dont la présentation a été alignée sur 
celle des modèles de certificats vétérinaires de l'OIE vers la fin des consultations); 
• à faciliter le débat sur les activités conjointes de renforcement des capacités entre les 
trois organisations sœurs et l'OMC, y compris dans le cadre du FANDC. 
Les Membres sont encouragés: 
• à créer un groupe de réflexion composé de  représentants compétents des Membres 
auprès du Comité SPS et des trois organisati ons sœurs afin d'examiner les questions 
transversales identifiées et de formuler d es recommandations au Comité SPS dans le 
but de faciliter la participation de t ous les Membres, surtout les pays en 
développement. 
Recommandation 4 de l'atelier:  organiser des réunions de coordination entre les trois organisations 
sœurs, et entre celles-ci et le Secrétariat de l'OMC. 
Recommandation 6 de l'atelier:  demander plus de renseignements pendant la phase de planification 
stratégique des travaux des trois organisations sœurs.  
Le Secrétariat de l'OMC est encouragé: 
 
• à faire rapport conjointement avec les trois organisations sœurs et à présenter des 
informations à jour sur les réunions de c oordination avec ces organisations au début G/SPS/W/251 
Page 4  
 
  de chaque réunion ordinaire du Comité SPS,  ce qui serait suivi de la communication 
de rapports et d'observations complément aires des trois organisations sœurs aux 
Membres pour examen en vue de les éclairer davantage; 
• à échanger régulièrement avec les trois organisations sœurs des renseignements et des 
vues sur leurs plans d'activité à moyen et à long terme afin d'assurer une coordination 
effective des projets à long terme entre le Secrétariat de l'OMC et les trois 
organisations sœurs.  Cette recommandation est formulée dans le but d'accroître l'intérêt que les pays en développement  portent à l'assistance technique, au 
renforcement des capacités et à d'autres qu estions transversales (par exemple, les 
initiatives récentes du FANDC qui ont amélioré  la collaboration et la communication 
et ont permis d'améliorer la gestion de programmes). 
__________