. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/238 
26 mars 2007 
 (07-1250) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) (MAPA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  (Institut national de 
la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) (INMETRO) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax: +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vins (SH 2204) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Normative Instruction Nº 33  
(Instruction normative n° 33) émise le 4 octobre 2006 - 8 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le texte réglementaire notifié établit des paramètres analyti ques obligatoires pour 
les certificats d'analyse d'origine délivrés pour les vins importés.  Les certificats mentionnés 
ci-dessus devront avoir été délivrés par une organisation officielle ou officiellement 
accréditée du pays d'origine et être présentés sous forme de document original ou de copie 
certifiée par ces organisations.   
Des normes complémentaires relatives à l'identité et à la qualité du vin ont été établies par 
l'Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 229, émis le 25 octobre 1988 et publié au Jo urnal officiel 
fédéral ( Diário Oficial da União ) du 31 octobre 1988, Section 1, page 20948.  Le texte de 8 
pages, disponible uniquement en portugais, peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=3849 G/TBT/N/BRA/238 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), Section 1, 
page 11, 5 octobre 2006;  2) Instru ction normative n° 33 du 4 octobre 2006 ( Instrução Nº 
33, de 4 de outubro de 2006 ), émise par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) 
Commission du Codex Alimentarius 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   5 octobre 2006 5 octobre 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17302