ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/796 
6 novembre 2006 
 (06-5344) 
  
  
 
COMITÉ DE L'AGRICULTURE (RÉUNIONS ORDINAIRES) 
EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC PAR  
LE CONSEIL GÉNÉRAL (2006) 
 
Rapport du Président
  
 
  Le rapport ci-après sur les réunions ordinaires que  le Comité de l'agriculture a tenues en 2006 
est présenté sous la responsabilité du Président, M. Christian Häberli (Suisse), ainsi que le Comité en 
est convenu à sa réunion du 31 octobre 2006. 
 
_______________ 
 
 1. Le Comité de l'agriculture a tenu trois réunions ordinaires en 2006:  le 27 janvier, le 12 mai et 
le 31 octobre.
1   
2. Conformément à l'article 18:1 de l'Accord sur l' agriculture ("l'Accord"), le Comité a examiné, 
à chacune de ces réunions, l'état d'avancement de la  mise en œuvre des engagements négociés dans le 
cadre du programme de réforme issu du Cycle d'Urugua y.  Ce processus d'examen a été entrepris sur 
la base des notifications présentées par les Memb res au sujet de l'accès aux marchés, du soutien 
interne et des subventions à l'exportation.2  Au total, 155 notifications portant sur ces trois domaines 
ont été examinées par le Comité.  À chacune de ses réunions, le Comité a aussi examiné la situation 
globale en ce qui concerne le respect des obligations  de notification au titre de l'article 18:2 et des 
autres dispositions pertinentes de l'Accord.  L'ac cent a été mis sur le fait qu'il y avait un nombre 
important de notifications en reta rd, notamment dans le domaine du soutien interne.  Un document 
indiquant la situation actuelle pour ce qui est du respect des prescriptions en matière de notification est annexé au présent rapport. 
3. Le Comité a traité un large éventail de questi ons générales et spécifiques se rapportant à la 
mise en œuvre des engagements qui avaient été s oulevées, indépendamment des notifications, au titre 
des dispositions de l'article 18:6 de l'Accord.   
4. L'exercice annuel de surveillance du suivi de la Décision sur les mesures concernant les effets 
négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires ("Décisi on sur les PDINPA") dans son 
ensemble a été mené à bien aux réunions de janvier et d'octobre du Comité, sur la base, entre autres, 
des notifications suivant le tabl eau NF:1 des Membres donateurs, ainsi que des contributions des 
organisations ayant le statut d'observateur.  La lis te des pays en développement importateurs nets de 
                                                     
 
1 Compte tenu de la préparation de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, la réunion du Comité 
qui devait avoir lieu en novembre 2005 a été reportée au 27 janvier 2006.  Les rapports résumés des réunions 
susmentionnées sont reproduits dans les documents G/AG/R/45, 46 et 47 (à paraître). 
 
2 Pendant la période considérée, aucune mesure n'a ét é notifiée au titre de l'article 12 de l'Accord sur 
l'agriculture (prohibitions et restrictions à l'exportation). G/L/796 
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  produits alimentaires de l'OMC
3 reste inchangée car aucune nouve lle demande n'a été reçue depuis 
2005.  Dans le cadre du suivi de la Décision sur les PDINPA, le Comité a par ailleurs examiné une 
proposition du Groupe africain qui appelle, entr e autres choses, à la création d'un fonds 
autorenouvelable.4  Le rapport de situation établi par le Pr ésident sur cette question est reproduit dans 
le document G/AG/22. 
5. Dans le cadre du suivi de la Décision de la C onférence ministérielle de Doha sur les questions 
et préoccupations liées à la mise en œuvre5, le Comité a traité un certain nombre de questions liées à 
la mise en œuvre.  Sur la base des discussions qui ont  eu lieu aux réunions formelles et informelles, le 
Comité a présenté un rapport sur le suivi de ces questions au Conseil général à sa réunion de 
juillet 2006.6 
6. Le 31 octobre, le Comité a procédé à son exam en transitoire annuel au titre de la section 18 
du Protocole d'accession de la Répub lique populaire de Chine (G/AG/23). 
7. Les organisations internationales intergouvernem entales ci-après ont le statut d'observateur 
régulier au Comité:  Banque mondiale, CNUCED, Conseil international d es céréales, FAO, FMI, 
OCDE et Programme alimentaire mondial.  Aucun c onsensus ne s'est dégagé au sujet des demandes 
de statut d'observateur présentées par 12 autres or ganisations internationales/intergouvernementales.7 
8. Le Comité a adopté le calendrier suivant pour  ses réunions ordinaires de 2007:  28 mars, 
21-22 juin, 26-27 septembre et 21-22 novembre. 
_______________ 
 
                                                      
3 Voir le document G/AG/5/Rev.8. 
 
4 Voir le paragraphe 52 du document TN/CTD/W/3/Rev.2.  Cette proposition a été renvoyée par le 
Comité du commerce et du développement en Session extraord inaire au Comité de l'agriculture, pour étude dans 
le contexte de l'examen par le CCD en session extraordinaire de toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié relevant du Programme de Doha pour le développement. 
 
5 Voir le paragraphe 2 du document WT/MIN(01)/17. 
 
6 Voir le document G/AG/16/Add.1 (13 juin 2006).  Des consultations informelles ont aussi eu lieu le 
7 février 2006, à la demande d'un certain nombre de délégations. 
 
7 Voir le document G/AG/W/29/Rev.6. 
  G/L/796 
 Page 3 
 
 
  Annexe 
 
Page  
 
SECTION A: N OTIFICATIONS EN SUSPENS POUR LES ANNÉES DE MISE EN  
  ŒUVRE 1995-2000 4 
 S
ECTION B: N OTIFICATIONS DISTRIBUÉES POUR LES ANNÉES DE MISE EN  
  ŒUVRE 2001-2005 11 
 
SECTION C: N OTIFICATIONS DISTRIBUÉES SOUS LA FORME DES TABLEAUX ES:3   
  ET NF:1  POUR LES ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE 2001-2005 16 
 S
ECTION D: N OTES  17 
 G/L/796 
Page 4  
 
  SECTION A: N OTIFICATIONS EN SUSPENS POUR LES ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE 1995-2000   
 
Albanie 
 
¾ DS:1  2000  
¾ ES:1  2000  
 
Angola 
 
¾ DS:1  1998, 2000  
¾ ES:1  1997, 1998, 1999, 2000  
 
Antigua-et-Barbuda 
 
¾ DS:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000  
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000  
 
Bahreïn, Royaume de 
 
¾ DS:1  1998, 1999, 2000  
¾ ES:1  1995, 1997, 1998, 1999, 2000  
 
Bangladesh 
 
¾ DS:1  2000 
¾ ES:1  2000 
 
Belize 
 
¾ DS:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000  
¾ ES:1   1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000  
 
Bénin 
 
¾ DS:1  1999  
¾ ES:1  1996, 1997, 1998, 1999, 2000  
 
Botswana 
 
¾ MA:5  1997, 1998, 1999, 2000 
¾ DS:1  1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1997, 1998, 1999, 2000 
 
Brunéi Darussalam 
 
¾ DS:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000  
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000  
 
Burkina Faso 
 
¾ DS:1  1997, 1999 
¾ ES:1  1996, 1998 
 
Cameroun 
 
¾ DS:1  1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
  G/L/796 
 Page 5 
 
 
   
Chypre 
 
¾ ES:1  1999, 2000 
¾ ES:2  1999, 2000 
 
Congo 
 
¾ DS:1  1997, 1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1997, 1998, 1999, 2000 
 
Costa Rica 
 
¾ MA:2  2000 
¾ MA:5  2000 
¾ DS:1  2000 
¾ ES:1  2000 
¾ ES:2  2000 
 
Côte d'Ivoire 
 
¾ DS:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Djibouti 
 
¾ DS:1  1996, 1998, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Dominique 
 
¾ DS:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1998, 1999, 2000 
 
Égypte 
 
¾ DS:1  1999, 2000 
¾ ES:1  1999, 2000 
 
Fidji 
 
¾ DS:1  1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1998, 1999, 2000 
 
Gambie 
 
¾ DS:1  1999 
¾ ES:1  1996 
 
Ghana 
 
¾ DS:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Grenade 
 
¾ DS:1  1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 G/L/796 
Page 6  
 
  Guatemala 
 
¾ DS:1  1996 
 
Guinée-Bissau 
 
¾ DS:1  1996, 1998, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Guinée, République de  
 
¾ DS:1  1996, 1998, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Haïti 
 
¾ ES:1  2000 
 
Îles Salomon 
 
¾ DS:1  1997, 1999 
¾ ES:1  1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Inde 
 
¾ MA:1  Notification initiale 
¾ DS:1  1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1995 
 
Jamaïque 
 
¾ DS:1  2000 
¾ ES:1  1999, 2000 
 
Kenya 
 
¾ DS:1  1997, 1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1998, 1999, 2000 
 
Koweït 
 
¾ DS:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Lesotho 
 
¾ DS:1  1996, 1998, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Madagascar 
 
¾ DS:1  2000 
¾ ES:1  2000 
  G/L/796 
 Page 7 
 
 
  Malaisie 
 
¾ MA:2  1999, 2000 
¾ DS:1   1999, 2000 
¾ ES:2  1997 
 
Maldives 
 
¾ DS:1  2000 
¾ ES:1  1999, 2000 
 
Mali 
 
¾ DS:1  1996, 1998, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Maroc 
 
¾ ES:1  1996 
 
Maurice 
 
¾ DS:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Mauritanie 
 
¾ DS:1  1996, 1998, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Mexique 
 
¾ MA:2  2000 
¾ ES:1  1999, 2000 
¾ ES:2  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Mongolie 
 
¾ DS:1  2000 
¾ ES:1  2000 
 
Mozambique 
 
¾ DS:1  1996, 1998, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Namibie 
 
¾ MA:5  2000 
¾ DS:1  2000 
 
Nicaragua 
 
¾ MA:2  1995 
 G/L/796 
Page 8  
 
  Niger 
 
¾ DS:1  1998, 2000 
¾ ES:  1997, 1998, 1999, 2000 
 
Oman 
 
¾ ES:1  2000 
 
Pakistan 
 
¾ DS:1  2000 
¾ ES:2  1999, 2000 
 
Panama 
 
¾ MA:2  1998 
 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 
 
¾ DS:1  1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Pérou 
 
¾ DS:1  1998, 1999, 2000 
 
Qatar 
 
¾ DS:1  1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1999, 2000 
 
République bolivarienne du Venezuela 
 
¾ MA:5  1999, 2000 
¾ DS:1  1999, 2000 
¾ ES:1  1999, 2000 
¾ ES:2  1999, 2000 
 
République centrafricaine 
 
¾ DS:1  1996, 1998, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
République démocratique du Congo 
 
¾ DS:1  1998, 2000 
¾ ES:1  1997, 1998, 1999, 2000 
 
République dominicaine 
 
¾ MA:2  1999  
 
République kirghize  
¾ DS:1  1999, 2000 
¾ ES:1  1998, 1999, 2000  
  G/L/796 
 Page 9 
 
 
  Rwanda 
 
¾ DS:1  1997, 1999 
¾ ES:1  1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Saint-Kitts-et-Nevis 
 
¾ DS:1  1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 
 
¾ DS:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Sainte-Lucie 
 
¾ DS:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1995 
 
Sénégal 
 
¾ DS:1  1996, 1998, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Sierra Leone 
 
¾ DS:1  1996, 1998, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Sri Lanka 
 
¾ DS:1  1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1998, 1999, 2000 
 
Suriname 
 
¾ DS:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Swaziland 
 
¾ MA:5  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
¾ DS:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Tanzanie 
 
¾ DS:1  1996, 1998, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Tchad 
 
¾ DS:1  1997, 1999  
¾ ES:1  1996, 1997, 1998, 1999, 2000  
 G/L/796 
Page 10  
 
  Togo 
 
¾ DS:1  1996, 1998, 2000 
¾ ES:1  1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 
 
Zambie 
 
¾ DS:1  2000 
 
Zimbabwe 
 
¾ DS:1  2000 
¾ ES:1  2000   
   G/L/796
 Page 11SECTION B: N OTIFICATIONS DISTRIBUÉES POUR LES ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE 2001-2005 
 
MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
  Importations soumises à  
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
 Notification 
initiale 
2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 
Afrique du Sud X* X X X X   X X X     X X X     X X X     X X X               
Albanie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Angola n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Antigua-et-Barbuda n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Arabie saoudite n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n .a. n.a. n.a. n.a. 
Argentine n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X         X X X     X X X               
Arménie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X n.a. n.a. X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Australie X* X X X     X X X     X X X X   Xa Xa Xa     X X X               
Bahreïn, Royaume de n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Bangladesh n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Barbade X*           X X       X         X         n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Belize n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Bénin n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.   (n.a.)   (n.a.)             n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Bolivie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X X X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Botswana n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                               n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Brésil X X         n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X     X         X                             
Brunéi Darussalam n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Bulgarie X X X X     X X X     X         X         X                             
Burkina Faso n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.   (n.a.)   (n.a.)             n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Burundi n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.) X (n.a.) X (n.a.) X         n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Cambodge n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   n.a. n.a. n.a.     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Cameroun n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Canada X* X X X  X  X  X X X X X X         X X X X   X X X X        
Chili X* X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X       X X X X X X X X X        
Chine X* n.a. X X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X         n.a. X X X  X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Chypre n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X   n.a.         n.a.                             n.a. 
Colombie X* X X X X   X X X X   X X X X   X X X X   X X X X        
Communautés européennes X* X X       X         X         X X       X X                      
Congo n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  
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  Importations soumises à  
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
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2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 
Corée, République de X*                                         n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Costa Rica X*                                                                            
Côte d'Ivoire n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Croatie X* X X       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           X X X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Cuba n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X   X X X X X X X X X X 
Djibouti n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Dominique n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Égypte n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
El Salvador X* X X X X X X X       X X       X X       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Émirats arabes unis n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X         X         n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Équateur X* X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Estonie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X   n.a. X X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
États-Unis d'Amérique X* X X X     X X       X         X X       X X                      
Ex-République yougoslave de 
Macédoine X n.a. n.a. X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X  n.a. n.a. X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Fidji n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Gabon n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Gambie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.   (n.a.)   (n.a.)   X X X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Géorgie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X P   X X X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Ghana n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Grenade n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Guatemala X* X X X     X X X     X         X X X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Guinée, République de n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Guinée-Bissau n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a . 
Guyana n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X   X X X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Haïti n.a. n.a. n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a. n. a. n.a.   (n.a.)   (n.a.)             n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Honduras n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X  X   X X X     X X X               
Hong Kong, Chine n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X X X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Hongrie X* X X X   n.a. X X X X n.a. X X X   n.a. X X X X n.a. X X X X n.a. 
Îles Salomon n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.   (n.a.)   (n.a.)             n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Inde   n.a. n.a.       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  
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contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
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2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 
Indonésie X*                                                                            
Islande X X X X X   X X       X X X     X X       X X                      
Israël X* X X X X   X X X X   X X X P   X X X X   X X X X        
Jamaïque n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Japon X* X X X X   X X X X X X X       X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Jordanie n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X   X X X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Kenya n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Koweït n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Lesotho n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Lettonie X* X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X   n.a. X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Lituanie X         n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.         n.a.         n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Macao, Chine n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X X X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Madagascar n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Malaisie X*           X X X X             X X X X   X X X X        
Malawi n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.) X         n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Maldives n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Mali n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Malte n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.         n.a.         n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Maroc X X X       X X       X X       X X       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Maurice n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Mauritanie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Mexique X           X X X X X X X X X                   
Moldavie n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.          X         n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Mongolie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Mozambique n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Myanmar n.a. n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.) X (n.a.) X (n.a.) X X X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Namibie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     X         n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Népal n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   n.a. n.a. n.a.     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a . 
Nicaragua X X X X X   X X X X   X X X X   X X X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Niger n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  
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contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
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initiale 
2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 
Nigéria n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X  X X X X X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Norvège X* X         X         X         X         X                             
Nouvelle-Zélande X* X X X X X X X X X X X X X     X X X X X X X X X X 
Oman n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X X     X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Ouganda n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.) X (n.a.) X (n.a.) X X X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Pakistan n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                                                        
Panama X* X X X X   X X X X   X X       X X X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Papouasie-Nouvelle-Guinée n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Paraguay n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X     X X X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Pérou n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           X X       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Philippines X* X X X X   X X X X   X         X X X X   X X X X        
Pologne X* X X X   n.a. X X X X n.a. X X     n.a. Xa       n.a. X                      n.a. 
Qatar n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.       X         X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
République bolivarienne du 
Venezuela X* X                         
République centrafricaine n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n .a. n.a. n.a. 
République démocratique du 
Congo n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
République dominicaine X X X X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X   X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
République kirghize n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
République slovaque X* X X X X n.a. X X X X n.a. X X X   n.a. X X X X n.a. X X X X n.a. 
République tchèque X* X X     n.a. X X X   n.a. X X     n.a.   X     n.a.        X               n.a. 
Roumanie X* X X X X   X X       X X       X X       X X                      
Rwanda n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.   (n.a.)   (n.a.)             n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Saint-Kitts-et-Nevis n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Saint-Vincent-et-les Grenadin es n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Sainte-Lucie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Sénégal n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Sierra Leone n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  
Singapour n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X X X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Slovénie X* X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X   n.a. X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  
   G/L/796
 Page 15MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
  Importations soumises à  
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
 Notification 
initiale 
2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 
Sri Lanka n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Suisse X* X X X X X X X X X   X         X X X X   X X X X        
Suriname n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Swaziland n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                               n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Taipei chinois X* n.a. X X X X n.a. X X X X n.a. X       n.a. X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Tanzanie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Tchad n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.   (n.a.)   (n.a.)             n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Thaïlande X* X X X X   X X X X   X X X X   X X X X   X X X X        
Togo n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.)           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Trinité-et-Tobago n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X     X X X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Tunisie X* X X X X   X X X X   X X X X   X X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Turquie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X                                                    
Uruguay n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X     X X X     X X X     X X X               
Zambie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)   (n.a.)   (n.a.) X X       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Zimbabwe n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                                                  
 G/L/796 
Page 16  
 
  SECTION C:  NOTIFICATIONS DISTRIBUÉES SOUS LA FORME DES TABLEAUX  ES:3  ET NF:1  POUR LES ANNÉES DE MISE EN 
ŒUVRE 2001-2005   
 
Tableau ES:3 
2001 2002 2003 2004 2005 
Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud Canada Cuba 
Brésil Canada Canada Cuba  
Canada Communautés européenne s Cuba République slovaque  
Communautés européennes Cuba République  slovaque Suisse-Liechtenstein  
Cuba Islande Suisse-Liechtenstein   
Islande Japon    
Japon Roumanie    
Norvège République slovaque    
Roumanie Suisse-Liechtenstein    
République slovaque Tunisie    
Suisse-Liechtenstein     
Tunisie     
 
Table NF:1 
2001 2002 2003 2004 2005 
Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud Australie  
Argentine1 Australie Australie Nouvelle-Zélande  
Australie Canada Canada   
Brésil Communautés européennes Communautés européennes  
Canada Cuba États-Unis   
Communautés européennes États-Unis Norvège   
Cuba Japon Nouvelle-Zélande   
États-Unis Norvège    
Japon Nouvelle-Zélande    
Norvège  Suisse-Liechtenstein    
Nouvelle-Zélande     
Suisse-Liechtenstein     
     
1 L'Argentine a informé le Secrétariat de l' OMC, le 30 juillet 2003, qu'elle n'était pl us donateur d'aide alimentaire au titre de  la 
Convention relative à l'aide alimentaire.  G/L/796 
 Page 17 
 
 
  SECTION D:  NOTES  
 
Notes explicatives concernant la section B  
 a) Un espace blanc indique que le Membre c oncerné est assujetti à la prescription pour l'année 
de mise en œuvre, mais qu'aucune notifica tion n'avait été reçue à la date limite. 
 b) Le symbole "X" indique qu'une notification a été distribuée.  Aucun jugement n'est porté ni n'en découle quant à l'exhaustivité ou à la qualité  de la notification pa r rapport aux prescriptions. 
 
c) Le symbole "P" indique qu'une notification a été reçue.  Une demande ou une suggestion 
concernant des renseignements additionnels a été form ulée par le Secrétariat en vue de compléter la 
notification, mais aucune suite n'y a encore ét é donnée.  Une notification en suspens portera le 
symbole "P" pendant une période maximale de six mois.  
d) Le symbole "X*" indique que la notification complète sous la forme du tableau MA:1 a été 
révisée ou complétée.  e) Le symbole "X
a" indique qu'aucun renseignement n'a été f ourni au sujet de l'aide alimentaire 
(colonne 5 du tableau ES:1).  
f) Le symbole "n.a." indique que la prescription ne  s'appliquait pas pendant la période visée soit 
parce qu'il n'y avait pas d'engagement pertinent (par  exemple contingents tarifaires) soit parce que le 
Membre concerné n'était pas encore Membre de l' OMC et n'était donc pas soumis à des prescriptions 
en matière de notification pour ladite période.  Le  symbole "(n.a.)" indique que les notifications 
concernant le soutien interne doivent être pr ésentées tous les deux ans par les PMA Membres. 
 
g) Les cases ombrées indiquent que le Membre concerné a pris des engagements de réduction en matière de soutien interne et/ou de subventions à l'exportation, lesquels  figurent à la Section I et/ou la 
Section II de la Partie IV de sa Liste.  
__________