. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/32 
8 juin 2009 
 (09-2732) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Water Supplies Department  (Département de l'approvisionnement en eau) 
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong) 
48/F, Immigration Tower, 7 Gloucester Road, Wan Chai, Hong Kong Téléphone: (+852) 2829 4422 Fax:  (+852) 2802 2579 Courrier électronique:  wels_consultation@wsd.gov.hk
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Douches pour le bain (SH 39229000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Hong Kong Voluntary 
Energy Efficiency Labelling Scheme on Showers for Bathing (Programme hongkongais 
d'étiquetage volontaire de l'efficacité en eau  des douches pour bain).  35 pages, annexes 
comprises, en anglais 
6. Teneur:  Hong Kong, Chine, prévoit d'introduire un programme d'étiquetage volontaire de 
l'efficacité en eau des douches pour le bain.  Les fabricants, importateurs ou autres parties 
intéressées du secteur des douches peuvent pr ésenter une demande d'enregistrement de 
leurs produits au titre de ce programme.  L es douches qui sont conformes aux exigences de 
performance seront enregistrées au titre du pr ogramme et classées dans les différentes 
catégories d'efficacité en eau en fonction de leur débit.  Les douches enregistrées pourront 
être accompagnées d'étiquettes de format spéci fique sur lesquelles figureront la catégorie 
d'efficacité en eau et le débit nominal. G/TBT/N/HKG/32 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Fournir aux consommateur des renseignement s sur les niveaux de consommation d'eau et 
l'efficacité en eau des douches;  
- Aider les consommateur à choisir des douches efficaces s'agissant de la consommation en 
eau; 
- Sensibiliser le public aux questions relatives à la  conservation de l'eau et à l'efficacité en 
eau;  et  
- Réaliser de véritables économies d'eau 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Water Supplies Department  (Département de l'approvisionnement en eau) 
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong) 48/F, Immigration Tower, 7 Gloucester Road, Wan Chai, Hong Kong 
Téléphone: (+852) 2829 4422 
Fax:  (+852) 2802 2579 Courrier électronique:  wels_consultation@wsd.gov.hk
 
Site Web: http://www.wsd.gov.hk/en/adhoc/th e_hong_kong_voluntary_water_ efficiency_labelling/in
dex.html  
Texte également accessible ici.