ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/TJK/25 
4 juillet 2012 
 (12-3584) 
Groupe de travail de 
l'accession de la République du Tadjikistan Original: anglais 
 
 
  
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN 
 
Projet de notification conformément à l'article XVI:1 du GATT de 1994 et à 
l'article 25 de l'Accord sur les subve ntions et les mesures compensatoires 
 
  La communication ci-après, datée du 27 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Tadjikistan. 
 
_______________ 
 
 WT/ACC/TJK/25 
Page 2  
 
  I. Mesures d'encouragement des investisseme nts dans les zones économiques franches non 
subordonnées à des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux ou aux 
résultats à l'exportation 
1. Titre du programme 
Mesures d'encouragement offertes aux entrepri ses exerçant leurs activités dans les zones 
économiques franches, non subord onnées aux résultats à l'exportation ni à l'utilisation de 
produits d'origine nationale. 
2. Période sur laquelle porte la notification 
La période sur laquelle porte la no tification est l'année civile 2011. 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention 
- développer le potentiel socioéconomique du pa ys et de certains territoires et régions; 
- assurer des conditions favorables afin d'attirer  les investissements dans le secteur réel 
de l'économie; 
- créer des emplois; - attirer des équipements modernes et des technologies innovantes; 
- créer et développer des infrastructures mode rnes dans les domaines des transports, de 
la production et de l'action sociale;  et 
- améliorer la qualité de la gestion, ga rantir l'efficacité de la production, etc. 
3. Fondement et autorité compétente du programme 
 a) Fondement: 
- Loi n° 700 du 25 mars 2011 de la Ré publique du Tadjikistan sur les zones 
économiques franches. 
 b) Autorité compétente:  - Autorité administrative de la zone économique fra nche de Sughd; 
 - Autorité administrative de la zone économique franche de Pyanj; 
 - Autorité administrative de la zone  économique franche d'Ishkoshim;  et 
 - Autorité administrative de la zone économique fra nche de Dangara. 
4. Forme de la subvention 
- exonération de tous les impôts définis pa r le Code des impôts de la République du 
Tadjikistan à l'exception des cotisations so ciales et de l'impôt sur le revenu des 
personnes physiques;  et 
- exonération des droits de douane.  WT/ACC/TJK/25 
 Page 3 
 
 
  5. À qui et comment la subvention est accordée 
 a) Admissibilité: 
 Les programmes sont accessibles à toutes les entreprises implantées en zone économique 
franche.  Les activités que les entreprises implantées exercent hors des limites des zones économiques franches ne bénéficient d'aucune exonération et sont assujetties aux règles de 
fiscalité applicables au reste du pays. 
 b) Comment la subvention est accordée: 
- Les personnes souhaitant exercer des activ ités en zone économique franche doivent 
conclure un accord à cet effet avec les autor ités administratives de la zone concernée.  
Dans les zones économiques franches, les activ ités des entreprises, quel que soit leur 
régime de propriété, sont exemptées des impôts suivants prévus par le Code des 
impôts de la République du Tadjikistan: 
  - TVA; 
  - impôt sur les bénéfices des personnes morales;   - impôt foncier, impôt sur l'utilisation des ressources minérales; 
  - impôt sur l'utilisation du réseau routier; 
  - impôt ordinaire sur la production de denrées agricoles;   - taxe sur les ventes (de fibres de coton et d'aluminium de première fusion);   - impôt minimum sur le revenu;   - taxe perçue par les proprié taires de moyens de transport; 
  - droits et redevances publics; 
  - impôt sur les produits transformés;  et 
  - redevance sur l'eau et autres prélèvements obligatoires. 
 Les exonérations fiscales applicables dans les zones économiques franches ne 
concernent pas les cotisations sociales ni l'impôt sur le revenu des personnes 
physiques, qui doivent être acquittés dans les mêmes conditions que sur le reste du 
territoire national. 
6. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total ou 
montant annuel budgétisé de la subvention 
Il n'est pas possible d'accorder une subvention unitaire du fait de la nature de l'exonération 
fiscale qui s'applique à toutes les entreprises implantées dans les zones économiques franches et à toutes les activités (y compris de production)  qui s'exercent à l'intérieur des limites de ces 
zones.  L'exonération fiscale n'est donc pas app liquée par produit mais à toutes les activités à 
l'intérieur d'une zone géographique limitée – le territoire d'une z one économique franche. 
7. Durée de la subvention et/ou tout autre déla i en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de  sa mise en application 
 Dès que le droit d'exercer dans une zone éc onomique franche est accordé – autrement dit, dès 
que l'accord a été signé avec l'administration de la zone – l'entreprise concernée jouit 
automatiquement des exonérations fiscales.  Ce s exonérations ne sont  soumises à aucune 
limite temporelle et les entreprises implant ées dans les zones économiques franches peuvent 
en bénéficier tant qu'elles exercent à l'intérieu r de ces zones.  Les zones économiques franches 
sont créées pour une durée de 50 ans.  Ce terme pourra être prorogé sur décision du gouvernement de la République du Tadjikistan.   La prorogation du droit d'utilisation des WT/ACC/TJK/25 
Page 4  
 
  zones économiques franches accordé aux entreprises implantées dans les zones ne peut pas 
dépasser la durée d'existence de la zone économique franche. 
8. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce 
 La nouvelle Loi "sur les zones économiques franches" a été adoptée en 2011, et les quatre 
zones économiques franches ont toutes été mise s en place au cours des dernières années.  
Actuellement, des travaux sont entrepris dans la plupart des zones pour créer les 
infrastructures nécessaires à leur exploitation.   La plus avancée est la zone de Soghd où 
17 entreprises sont inscrites.  Ces entreprises prévoient d'engager des investissements à 
hauteur d'environ 52 millions de dollars EU sur une période de trois ans à compter de leur 
inscription dans la zone économique franche.1  Sept entreprises sont inscrites dans la zone 
économique franche de Dangara, de ux seulement dans celle de Pyanj et aucune dans celle 
d'Ishkashim.  Ainsi, la plupart des zones économ iques franches et des i nvestissements réalisés 
par les entreprises dans ces zones sont en phase d'implantation et de mise en route.  En conséquence, il n'existe à ce jour aucune don née statistique concernant la production, la 
consommation, les importations et les exportations dans ces zones. 
 
                                                      
1 Source:  Ministère du développement économique et du commerce du Tadjikistan.  WT/ACC/TJK/25 
 Page 5 
 
 
  II. Subventions destinées à l'Aluminerie tadjike  
1. Titre du programme de subventions, s'il y a lieu, ou brève description ou désignation de la 
subvention 
 Fourniture d'électricité à l'Aluminerie tadjike (TadAZ) à des tarifs préférentiels. 
2. Période sur laquelle porte la notification 
 La période sur laquelle porte la notification est l'année civile 2011. 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention 
La TadAZ a été construite à l'époque sovié tique et destinée à l'utilisation de matières 
premières provenant d'autres régions de l'Un ion soviétique, pour la plupart éloignées.  
L'écroulement de l'Union a entraîné une augmenta tion des coûts du transport, et la logistique 
est devenue notablement plus complexe, du fait de la nécessité désormais de traverser 
plusieurs pays.  Il existe une menace de domma ge important pour la branche de production, y 
compris la fermeture probable de l'Aluminer ie.  Afin de compenser ces pertes, le 
gouvernement du Tadjikistan fournit un soutien s ous la forme de tarifs préférentiels pour 
l'approvisionnement électrique de la TadAZ, soutien justifié par le fait que cette entreprise est 
l'un des principaux employeurs du pays alors que le taux de chômage est élevé, et par son 
importante contribution aux recettes publiques. 
4. Fondement de la subvention et autorités compétentes 
 a) Fondement: 
- Résolution n° 259 du 19 mai 2010 du gouvernem ent du Tadjikistan sur les tarifs 
saisonniers de l'énergie électrique pour certai ns usagers (cette résolution, appliquée en 
2011, n'est plus en vigueur actuellement);  et 
- Résolution n° 103 du 1er mars 2012 du gouvernement du Tad jikistan sur les tarifs de 
l'énergie électrique et du chauffage. 
 b) Autorité compétente: 
- Tous les tarifs sont déterminés par l'Agen ce du Tadjikistan pour la lutte contre les 
monopoles et soumis à l'approbation du gouvernement du Tadjikistan;  et 
- l'énergie électrique est fournie, aux tarifs  établis par le gouvern ement, par la Barki 
Tojik, entreprise publique de production et de distribution d'électricité. 
5. Forme de la subvention (don, prêt, avantage fiscal, etc.) 
 Tarifs préférentiels établis pour l'énergie électrique fournie à l'Aluminerie tadjike. 6. À qui et comment la subvention est accordée 
La TadAZ produit de l'aluminium de première fusion au Tadjikis tan.  La compagnie nationale 
d'électricité Barki Tojik a l'obligation de vendre l'électricité à l'Aluminerie à des tarifs fixés 
par le gouvernement.  Ces tarifs sont révisés de temps à autre par les autorités.  Conformément à la Résolution n° 259 du 19 mai 2010 du gouvernement du Tadjikistan sur les WT/ACC/TJK/25 
Page 6  
 
  tarifs saisonniers de l'énergie électrique pour certains usagers, les tarifs suivants
2 par kWh 
étaient appliqués aux approvisi onnements de la TadAZ en 2011: 
Période  TadAZ Autres usagers industriels 
et non industriels3 
Du 1er mai au 30 septembre 
(saison d'été) 0,011 $EU (0,05 somoni) 0,046 $EU (0,213 somoni) 
Du 1er octobre au 30 avril 
(saison d'hiver) 0,018 $EU (0,082 somoni) 0,046 $EU (0,213 somoni) 
 
Il convient toutefois de noter que de nouveaux tarifs révisés ont été fixés pour l'approvisionnement en 
énergie électrique le 1er mars 2012 par la Résolution n° 103 du  gouvernement du Tadjikistan sur les 
tarifs de l'énergie électrique et du chauffage.  C onformément à cette résolution, les tarifs appliqués 
actuellement sont les suivants4:   
Période TadAZ Autres usagers industriels 
et non industriels 
Du 1er mai au 30 septembre 
(saison d'été) 0,013 $EU (0,0625 somoni) 0,056 $EU (0,2663 somoni) 
Du 1er octobre au 30 avril 
(saison d'hiver) 0,021 $EU (0,1025 somoni) 0,056 $EU (0,2663 somoni) 
 
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total ou 
montant annuel budgétisé de la subvention 
La consommation d'énergie électrique de la Ta dAZ s'est élevée à environ 5,48 milliards de 
kWh en 2011.  Le montant approximatif de la subvention pour l'exercice 2011 peut être 
calculé de la manière suivante5: 
Montants de la subvention: 
a) Saison d'été:   2,28 milliards de kWh * 0, 035 dollar EU (différence entre les tarifs, 
  soit 0,046 dollar EU - 0,011 US $) = 79,8 millions de dollars EU 
b) Saison d'hiver: 3,2 milliards de kWh * 0, 028 dollar EU (différence entre les tarifs, 
   soit 0,046 dollar EU - 0,018 do llar EU) = 89,6 millions de dollars EU 
Subvention totale: a) 79,8 millions de dollars EU + b) 89,6 millions de dollars EU = 169,4 millions de 
dollars EU. 
Subvention unitaire: 
 169,4 millions de dollars EU (montant total de la subvention) di visés par 278 400 tonnes 
(production totale d'aluminium de première fusion en 2011) = 608,5 dollars EU (montant 
approximatif de la s ubvention par tonne). 
                                                      
2 Le taux de change moyen utilisé en 2011 est le suivant:  1,00 dollar EU = 4,61 somoni. 
3 Selon la Résolution du gouverneme nt n° 678 du 29 décembre 2009. 
4 Le taux de change était le suivant en avril 2012:  1,00 dollar EU = 4,76 somoni. 
5 Aux fins du calcul, la consommation totale d'éner gie électrique a été divisée en tranches mensuelles 
égales sur l'ensemble de l'année.  WT/ACC/TJK/25 
 Page 7 
 
 
  8. Produits visés par la subvention 
L'énergie électrique est fournie à des tarifs préférentiels à la TadAZ indépendamment des 
types de produits fabriqués.  Toutefois, l'alum inium de première fusion est le principal article 
produit par la TadAZ et représente la quasi-totalité de sa production. 
9. Durée de la subvention et/ou tout autre déla i en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de  sa mise en application 
Aucune limite temporelle précise  n'a été rattachée à cette subven tion.  L'Agence pour la lutte 
contre les monopoles peut modifier de temps à au tre les tarifs de l'él ectricité appliqués aux 
diverses catégories d'usagers, y compris la TadAZ, avec l'approbation du gouvernement. 
10. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce 
La consommation d'énergie électrique de la TadAZ s'est élevée à 5,48 milliards de kWh en 
2011 et à 6,45 milliards de kWh en 2010.6  
Année Production 
(tonnes) Montant total de la 
subvention Montant unitaire de la 
subvention (par tonne)Montant de la préférence 
tarifaire pour l'électricité7 
2010 348 845 205,8 millions de $EU 589,9 $EU Été:  0,035 $EU 
Hiver:  0,031 $EU (janvier à avril) et 0,028 $EU (octobre à 
décembre)
8 
2011 278 400 169,4 millions de $EU 608,5 $EU Été:  0,035 $EU 
Hiver:  0,028 $EU 
 
                                                      
6 Source:  Ministère du développement économique et du commerce. 
7 Les tarifs indiqués représentent la différence entre les tarifs appliqués à la TadAZ et ceux appliqués 
aux autres usagers industri els et non industriels. 
8 Les tarifs ont été modifiés en mai 2010 par la Résolution du gouvernement n° 259. WT/ACC/TJK/25 
Page 8  
 
  III. Incitations fiscales à l'intention des entreprises de transformation du coton 
1. Titre du programme de subvention 
Exonération de certains impôts accordée aux entreprises nouvellement établies ayant pour 
activité la transformation complète du coton jusq u'à la fabrication du produit fini (du fil de 
coton aux vêtements). 
2. Période sur laquelle porte la notification 
 La période sur laquelle porte cette notification est l'année civile 2011. 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention 
L'objectif de cette subvention est de créer d es emplois en stimulant la branche de la 
transformation du coton, à haute intensité de main-d'œuvre. 
4. Fondement de la subvention et autorités compétentes 
 Fondement juridique: 
 - chapitre 50 du Code des impôts du Tadjikistan;  et 
 - Résolution n° 380 du 1er août 2008 du gouvernement. 
 Autorités compétentes: 
- le gouvernement (Conseil des ministres) de  la République du Ta djikistan prend les 
décisions concernant l'octroi de ces exonérations; 
- le Ministère des finances maintient un re gistre des entreprises bénéficiant de ces 
exonérations;  et 
- le Comité des contributions et le Comité des douanes mettent en œuvre les 
exonérations et recouvrent les montants de ces exonérations si les entreprises 
bénéficiaires ne satisfont pas aux prescriptions énumérées au point 6, ci-dessous. 
5. Forme de la subvention (don, prêt, avantage fiscal, etc.) 
 Exonération: 
- de la TVA sur les importations de marchandises destinées à être utilisées uniquement 
par l'entreprise de transformation du coton; 
- des droits de douane sur les importations  de marchandises destinées à être utilisées 
uniquement par l'entreprise de transformation du coton; 
- de l'impôt sur les sociétés; - de l'impôt minimal sur le revenu des entreprises;  et - de l'impôt sur les biens immobiliers et de l'impôt foncier.  WT/ACC/TJK/25 
 Page 9 
 
 
  6. À qui et comment la subvention est accordée 
Les entreprises récemment inscrites au regist re et prévoyant d'exercer l'activité de 
transformation du coton déposent une demande o fficielle concernant ces exonérations fiscales 
auprès des autorités.  Si la demande est appr ouvée, la résolution du gouvernement est adoptée 
dans le cadre de la procédure législative ordinaire. 
Conformément à la Résolution n° 380 du 1er août 2008 du gouvernement, les sept entreprises 
suivantes bénéficient de ces exonérations: 
 - Cotton-Tekstile CJSC9 – à compter du 1er janvier 2007; 
 - Spitamen-Tekstile LLC – à compter du 1er janvier 2007; 
 - Khima-Tekstile LLC – à compter du 1er janvier 2008; 
 - Olim-Tekstile CJSC – à compter du 1er janvier 2008; 
 - Niku-Khujand LLC – à compter du 1er janvier 2008; 
 - Nassochi-Khujand – à compter du 1er janvier 2008;  et 
 - ALM LLC – à compter du 1er janvier 2011. 
L'objectif de ces exonérations est d'obteni r une augmentation du nombre de cycles de 
transformation du coton, c'est-à-dire des processu s allant de la fabrication du fil de coton à 
celle des tissus et des vêtements.  Il est ex igé des entreprises auxquelles ces exonérations sont 
attribuées d'entamer un nouveau cycle de transf ormation dans les 24 mois suivant la date du 
début du cycle précédent.  Le calendrier pr évu pour le commencement du nouveau cycle doit 
être fixé conformément à des études de faisabilité  fondées sur la pratique internationale.  Il 
sera mis fin aux exonérations accordées aux entreprises n'ayant pas entrepris un nouveau 
cycle;  ces entreprises devront rembourser la  totalité des exonérations déjà octroyées. 
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total ou 
montant annuel budgétisé de la subvention 
Aucune donnée statistique fiable ne permet  de calculer les montants des subventions 
accordées. 
8. Produits visés par la subvention 
 Aucun texte législatif ne donne une liste pr écise des produits visés par cette exonération.  
Dans la pratique, les exonérations sont accordées, par décision du gouvernement, aux 
entreprises qui transforment le coton pour fabriquer du fil et des vêtements relevant des positions tarifaires suivantes du SH: 
Codes du SH Désignation 
5204 Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail 
5205 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85% en poids de coton, non 
conditionnés pour la vente au détail 
5206 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85% en poids de coton, non 
conditionnés pour la vente au détail 
5207 Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail 
5208 Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 
200 g/m². 
5209 Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m² 
5210 Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m²
                                                      
9 "CJSC" signifie Closed Joint-Stock Company  (société par actions fermée). WT/ACC/TJK/25 
Page 10  
 
  Codes du SH Désignation 
5211 Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m² 
5212 Autres tissus de coton 
58011010 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des n° 5802 ou 5806:  
de coton 
5802* Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n° 5806;  textiles touffetés, autres 
que les produits du n° 5703:  de coton 
580300100 - De coton 
580631 -- De coton 
581091 -- De coton 
600121 -- De coton 
600191 -- De coton 
600320 -- De coton 
6005* Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris ce lles obtenues sur métiers à galonner), autres que 
celles des n° 6001 à 6004: - de coton 
600621 De coton: 
-- Écrues ou blanchies 
600622 De coton: 
-- Teintées 
600623 De coton: 
-- En fils de diverses couleurs 
600624 De coton: 
-- Imprimées 
610120 -- De coton 
610220 -- De coton 
610322 -- De coton 
610422 -- De coton 
610432 -- De coton 
610442 -- De coton 
610452 -- De coton 
610462 -- De coton 
610510 -- De coton 
610610 -- De coton 
610711 -- De coton 
610721 -- De coton 
610791 -- De coton 
610821 -- De coton 
610831 -- De coton 
610891 -- De coton 
610910 -- De coton 
611020 -- De coton 
611120 -- De coton 
611211 -- De coton 
611420 -- De coton 
611595 -- De coton 
611692 -- De coton 
620112 -- De coton 
620192 -- De coton 
620212 -- De coton 
620292 -- De coton 
620319100 -- De coton 
                                                      
10 Uniquement des articles fabriqués en coton sont pris en compte dans cette liste.  WT/ACC/TJK/25 
 Page 11 
 
 
  Codes du SH Désignation 
620322 -- De coton 
620332 -- De coton 
620342 -- De coton 
620412 -- De coton 
620422 -- De coton 
620432 -- De coton 
620442 -- De coton 
620452 -- De coton 
620462 -- De coton 
620520 -- De coton 
620630 -- De coton 
620711 -- De coton 
620721 -- De coton 
620791 -- De coton 
620821 -- De coton 
620891 -- De coton 
620920 -- De coton 
621132 -- De coton 
621142 -- De coton 
621320 -- De coton 
630130 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton 
630221 -- De coton 
630231 -- De coton 
630251 -- De coton 
630291 -- De coton 
630391 -- De coton 
630419100 -- De coton 
630520 -- De coton 
630691 -- De coton 
 
9. Durée de la subvention et/ou tout autre déla i en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de  sa mise en application 
Le Code des impôts autorise le gouvernement à accorder ces avantages pendant une durée 
maximale de 12 ans à compter du 1er janvier de l'année de l'inscription de l'entreprise 
nouvellement établie au registre de l'État.  Les sept entreprises qui font l'objet de cette 
subvention en bénéficieront pendant une durée de 12 ans. 
10. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce 
 Aucune donnée statistique n'est disponible. WT/ACC/TJK/25 
Page 12  
 
  IV. Mesures d'encouragement destinées à la Tajik Azot CJSC  
1. Titre du programme de subventions, s'il y a lieu, ou brève description ou désignation de la 
subvention 
 Mesures d'encouragement accordées à la Tajik Azot CJSC.  
2. Période sur laquelle porte la notification 
 La période sur laquelle porte la notification est l'année civile 2011. 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention 
 Des difficultés rencontrées durant le transit d es engrais minéraux par les pays voisins ont 
entraîné une hausse des coûts pour les agriculte urs et une pénurie d'engrais sur le marché 
national. 
4. Fondement de la subvention et autorités compét entes (y compris les textes législatifs en vertu 
desquels la subvention est accordée) 
 a) Les subventions sont accordées en vertu des textes suivants: 
 - Résolution n° 237 du 30 avril 2011 du gouvernement, et 
 - Loi n° 765 du 12 octobre 2011. 
 
 b) Autorité compétente: 
 le gouvernement du Tadjikistan. 5. Forme de la subvention (don, prêt, avantage fiscal, etc.) 
La subvention est accordée de la ma nière suivante à la Tajik Azot: 
a) taux de TVA réduit appliqué sur les importations et les ventes; 
b) tarifs préférentiels du gaz naturel fourni à la Tajik Azot, et 
c) tarif préférentiel de l'électricité fournie à la Tajik Azot. 
6. À qui et comment la subvention est accordée 
 La Tajik Azot, entreprise productrice d'engrai s minéraux, est la bénéficiaire des mesures 
d'encouragement, comme suit: 
a) TVA:  les importations effectuées a ux fins de la production ainsi que les 
approvisionnements de la Tajik Azot sont assujettis à un taux de TVA préférentiel de 
9 pour cent, alors que le taux normal géné ralement applicable est de 20 pour cent. 
b) Gaz naturel:  la Tajik Azot bénéficie des tarifs préférentiels applicables aux services 
de la TajikTransGaz pour la fourniture  de 1 000 mètres cubes de gaz naturel11: 
                                                      
11 Prix moyens en 2011.  WT/ACC/TJK/25 
 Page 13 
 
 
   
TajAzot Autres usagers industriels 
et non industriels Marge de préférence 
28,96 $EU 36,25 $EU 7,29 $EU 
 
Il convient de noter que le coût des services d'approvisionnement est différent de celui des 
importations de gaz naturel.  Les tarifs préférentie ls ne s'appliquent donc pas au gaz importé mais 
uniquement aux services fournis par la TajikTransGaz , qui ne représentent qu' une faible proportion du 
prix de revient total des approvisionnements en gaz naturel. 
c) Électricité:  la Tajik Azot bénéficie de tarifs d'électricité préférentiels, comme suit:  
TajAzot Autres usagers industriels 
et non industriels12 Marge de préférence 
0,024 $EU (0,11 somoni) 0,046 $EU (0,213 somoni) 0,022 $EU (0,103 somoni) 
 
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total ou 
montant annuel budgétisé de la subvention 
Le montant approximatif de la subvention pour l'exercice 2011 peut être calculé de la manière 
suivante: 
Montants de la subvention: A) On ne dispose d'aucune donnée relative au  montant total des exonérations de TVA sur 
les importations dont a bénéficié la Tajik Azot. 
B) Quantité totale de gaz naturel consomm ée par la Tajik Azot, soit 3 781 milliers de 
mètres cubes, multipliée par une marge préférentielle de 7,29 dollars EU = 
27 563 dollars EU, et 
C) 25,3 millions de kWh (consommation totale d'énergie électrique de la Tajik Azot en 
2011) * 0,022 dollar EU (marge de préférence) = 556 600 dollars EU. 
Subvention totale: 
B) 27 563 dollars EU + C) 556 600 dollars EU = 584 163 dollars EU. 
 Subvention unitaire:  584 163 dollars EU (montant total de la s ubvention) divisés par 1 349 tonnes (production 
totale d'engrais minéraux en 2011) = 433,03 do llars EU (montant total de la subvention par 
tonne). 
8. Produits visés par la subvention 
 Engrais minéraux – SH 3102. 
                                                      
12 Tarif fixé par la Résolution n° 678 du 29 décembre 2009 du gouvernement. WT/ACC/TJK/25 
Page 14  
 
  9. Durée de la subvention et/ou tout autre déla i en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de  sa mise en application 
 A. TVA – à partir du 1er juin 2011 – durée indéterminée 
 B. Jusqu'au 1er janvier 2013 
 C. Jusqu'au 1er janvier 2013 
10. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce 
 Il convient de noter que la Tajik Azot n'est  pas en production actuellement et ne fabrique 
aucun engrais.  WT/ACC/TJK/25 
 Page 15 
 
 
  V. Mesures d'encouragement destinées à la Tajik Iron 
1. Titre du programme de subventions, s'il y a lieu, ou brève description ou désignation de la 
subvention 
 Mesures d'encouragement accordées à la Taj Iron CJSC.  
2. Période sur laquelle porte la notification 
 La période sur laquelle porte la notification est l'année civile 2011. 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention 
Soutien à l'agriculture visant à rendre les tracteu rs et les machines agricoles plus abordables. 
4. Fondement de la subvention et autorités compét entes (y compris les textes législatifs en vertu 
desquels la subvention est accordée) 
 a) Les subventions sont accordées en vertu des textes suivants: 
- Loi n° 639 du 18 novembre 2010 sur le  budget de l'État de la République du 
Tadjikistan pour 2011. 
 b) Autorité compétente:  le gouvernement du Tadjikistan. 
5. Forme de la subvention (don, prêt, avantage fiscal, etc.) 
La subvention est accordée sous la forme d'exonérations de TVA et de droits de douane sur 
les importations, et d'exonérations de TVA su r les approvisionnements de la Taj Iron CJSC. 
6. À qui et comment la subvention est accordée 
Les pièces et le matériel nécessaires à l'assemb lage des tracteurs et des autres machines 
agricoles importés par la Taj Iron, ainsi que les approvisionnements en tracteurs, 
moissonneuses-batteuses et autres machines et matériels agricoles produits par la Taj Iron 
sont exonérés de TVA et de droits de douane. 
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total ou 
montant annuel budgétisé de la subvention 
 Le montant approximatif des exonérations  de TVA reçues en 2011 n'est pas connu. 
 Il est impossible de calculer la subvention un itaire en raison des différents types de produits 
que la Taj Iron est en mesure de fabriquer et du fait que la producti on totale annuelle pour 
tous les produits est inférieure à cinq unités.  L'usine est quasiment à l'arrêt.  Compte tenu de cette production négligeable et de l'absence de  toute donnée statistique fiable, il n'est pas 
possible de calculer le montant de la subve ntion reçue en 2011 exprimé en pourcentage du 
volume total de production. WT/ACC/TJK/25 
Page 16  
 
  8. Produits visés par la subvention 
 Tracteurs et machines agricoles produits par la Taj Iron. 
9. Durée de la subvention et/ou tout autre déla i en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de  sa mise en application 
 La subvention est accordée annuelle ment et a été renouvelée pour 2012. 
 
__________