ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/VNM/22 
4 août 2010 
 (10-4150) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  National Agro-Forestry-Fisheries Quality Assurance 
Department  – NAFIQAD (Département national d' assurance de la qualité des produits 
agro-sylvico-aquatiques), Ministry of Agriculture and Rural Development  – MARD 
(Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires d'origine végétale :  légumes frais (SH:  0701;  0702;  
0703;  0704;  0705;  0706;  0707;  0708;  0709);  fruits frais (SH:  0804;  0805;  0806;  0807;  0808;  0809;  0810) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  (Draft) Ministerial Circular stipulating the list of food safety 
criteria and maximum residue limits in food produc ts of plant origin imported, domestically 
produced and circulated  ((Projet de) Circulaire ministérielle établissant la liste des critères 
relatifs à l'innocuité des produits alimentaires et des limites maximales de résidus dans les 
denrées alimentaires d'origine végétale importé es, de production nationale et distribuées). 
Langue:  vietnamien.  Nombre de pages:  40 
6. Teneur:  Le texte notifié établit la liste des critè res relatifs à l'innocuité des produits 
alimentaires et des limites maximales de résidus dans les denrées alimentaires d'origine 
végétale ainsi que les principes régissant les critères d'inspection. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/VNM/22 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
− CODEX STAN 192-1995:  Norme géné rale Codex pour les additifs 
alimentaires 
− CODEX STAN 193-1995:  Norme générale Codex pour les contaminants et les 
toxines présents dans les produits destinés à la consommation humaine et animale 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
− Décret 163/2004/ND-CP du 7 septembre 2004 du gouvernement vietnamien concernant 
la mise en œuvre de certaines dispositions de l'Arrêté relatif à l'hygiène et à l'innocuité 
des produits alimentaires; 
− CODEX (CX/PR 09/41/3 mars 2009), UE (CE no 396/2005); 
− UE (CE no 1881-2006);  et 
− Site Web: http://www.codexalimentari us.net/web/index_en.jsp  
  http://www.doh.gov.tw/EN2006/index_EN.aspx  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Octobre 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Octobre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Janvier 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 octobre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Agro-Forestry-Fisheries Quality Assurance Department  (Département national 
d'assurance de la qualité des produits agro-sylvico-aquatiques) 10, Nguyen Cong Hoan, Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 4459 1898 Fax:  +(84 4) 3831 7221  G/SPS/N/VNM/22 
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  Courrier électronique:  thuannafi@y ahoo.com;  vietyen.nafi@mard.gov.vn 
Site Web:  http://www.nafiqad.gov.vn/  
 Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notific ation Authorities and Enquiry Point  (Autorité 
responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 
2 Ngoc Ha Str, Ba Dinh, Hanoi, Viet Nam 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 Fax:  +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notific ation Authorities and Enquiry Point  (Autorité 
responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Str, Ba Dinh, Hanoi, Viet Nam Téléphone: +(84 4) 3734 4764 Fax:  +(84 4) 3734 4764 
Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn 
Lien pour accès au texte: 
http://www.spsvietnam.gov.vn/EnglishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/25/D
raftTextMRL.pdf