. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/200 
20 mai 2010 
 (10-2837) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización para la Preservación y Uso Racional de los 
Recursos Energéticos (Comité consultatif national de normalis ation pour la préservation et 
l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques) 
Río Lerma 302 5o. piso, colonia Cuauhtémoc Delegación Cuauhtémoc 06500, México, D.F. 
Courrier électronique: fernando.hernandez@conuee.gob.mx 
   norma.morales@conuee.gob.mx Site Web: http://www.sener.gob.mx/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Conditionneurs d'air du type à éléments séparés (SH 8415) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-023-ENER-2008, 
Eficiencia energética en acondicionadores de  aire tipo dividido, descarga libre y sin 
conductos de aire.  Limites, mé todos de prueba y etiquetado  
(PROY-NOM-023-ENER-2008.  Efficacité énergé tique des conditionneurs d'air du type à 
éléments séparés, à flux libre et non pourvus de conduits d'air.  Limites, méthodes d'essai et 
étiquetage).  21 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié s'applique aux conditio nneurs d'air du type à éléments séparés, à 
flux libre et non pourvus de  conduits d'air (appelés minisplit  et multisplit ), à cycle simple 
(froid seulement) ou réversible (pompe à chal eur), munis de condenseu rs à refroidissement 
par air, utilisant l'énergie électrique, d'une capacité nominale de refroidissement de 1 W 
à 19 050 W et fonctionnant par compression mécanique. 
 
 G/TBT/N/MEX/200 
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  Ce projet de norme officielle mexicaine por te uniquement sur les systèmes utilisant un ou 
plusieurs circuits simples de réfrigération avec évaporateur et c ondenseur commercialisés 
au Mexique. 
Les appareils ci-après sont exclus du champ d'application: a) les pompes à chaleur à eau; 
b) les unités conçues pour être utilisées avec des conduits additionnels; 
c) les unités mobiles (autres que du type fenêtre) pourvues d'un conduit condenseur 
 d'évacuation; 
d) les unités à compresseur à fréquence et/ou à flux de réfrigérant variable. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement du taux d'efficacité énergé tique minimal que doivent présenter les 
conditionneurs d'air du type à éléments séparés , à flux libre et non pourvus de conduits d'air 
(appelés minisplit  et multisplit ), à cycle simple (froid seulement) ou réversible (pompe à 
chaleur), munis de condenseurs à refroidissement par air. 
Établissement de la méthode d'essai à appliquer pour vérifier le respect  de cette exigence et 
définition des données à faire figurer réglemen tairement sur l'étiquette d'information du 
public. 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 13 mai 2010:  http://www.dof.gob.mx/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication comme norme officielle 
mexicaine au Journal officiel de la Fédération (Diario Oficial de la Federación ). 
60 jours civils après la publication au Journal 
officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  12 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100, Ext. 43217 
Téléfax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144
 
Courrier électronique: normasomc@economia .gob.mx et/ou figueroa@economia.gob.mx 
Texte également accessible ici: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/mex/10_2161_00_s.pdf