. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KEN/299 
4 octobre 2011  
 (11-4783) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Mesurage et évaluation des émissions de br uit et de l'exposition au bruit (ICS 17.140.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 2048 - 3:  2011 
Occupational Noise Management - Part  3:  Hearing Protector Program  (Gestion du bruit 
au travail - Partie 3:  Programme de protection auditive) 
6. Teneur:  La norme kényane obligatoire notifiée couvre les points suivants:  
a) responsabilités administratives liées à un programme de protection auditive; 
b) exigences relatives à la sélection, à l'utilisation et à la maintenance de divers types 
 de dispositifs de protection auditive;  et c) formation et mesures d'incitation dans  le cadre de programmes de protection 
 auditive. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Cette partie de la norme a pour objet d'établir des exigences et des directives pour toutes les 
personnes qui fournissent, achètent ou utilisent des dispositifs de protection auditive et d'encourager l'application de critères efficaces pour la sélection, l'utilisation et la 
maintenance de ces dispositifs.  G/TBT/N/KEN/299 
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  8. Documents pertinents:  
- AS 1270:  Acoustics-Hearing protectors  (AS 1270:  Dispositifs de protection 
 auditive) 
- AS 1319:  Safety signs for the occupational environment (AS 1319:  Signes de 
 sécurité dans l'environnement de travail) - AS/NZS:  1269.0 Occupational noise management Part 0:  Overview  (AS/NZS:  
 1269.0 Gestion du bruit au travail - Partie 0:  Présentation générale) 
- AS/NZS:  1269.1 Part 1:  Measurem ent and assessment of noise emission and 
 exposure  (AS/NZS:  1269.1 - Partie 1:  Mesu rage et évaluation des émissions de 
 bruit et de l'exposition au bruit) - AS/NZS:  1269.2 Part 2:  Noise control management  (AS/NZS:  1269.2 - Partie 2:  
 Gestion du bruit) - AS/NZS:  1269.4 Part 4:  Auditory assessment  (AS/NZS:  1269.4 - Partie 4:  
 Évaluation auditive) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }À la déclaration en tant que norme obligatoire 
par le Ministre de l'i ndustrialisation dans le 
Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box:  54974-00200 Nairobi (Kenya) Téléphone:  (+254 020) 605490, 605506/6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/609665 
Courrier électronique:  info@kebs.org