. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/135 
4 avril 2008  
 (08-1518) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits de l'élevage et de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Pays 
exportant les produits vi sés vers le Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limits in 
livestock and P oultry Products (Projet d'établissement de limi tes maximales de résidus de 
pesticides dans les produits de  l'élevage et de vol aille) – Disponible en  anglais, 1 page 
http://members.wto.or g/crnattachments/2008/sps/TPKM/08_0993_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/TPKM/08_0993_00_x.pdf  
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour le s résidus du pesticide spinosad dans les 
produits de l'élevage et de volaille. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/TPKM/135 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Projet 
d'établissement de limites  maximales de résidus de pesticides  dans les produits de l'élevage et 
de volaille (24 mars 2008, référence ( Food No. ) 0970400548), disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé.  Les normes seront publiées au Journal officiel au moment de 
l'adoption.  Le texte peut être téléchargé  dans son intégralité à l'adresse suivante:  
http://food.doh.gov.tw/english/english.asp
. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  23 mai 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151, poste 358 Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique:  fskatty@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151, poste 358 Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique:  fskatty@doh.gov.tw