ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JOR/9 
3 octobre 2006 
 (06-4734) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 11 septembre 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jordanie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2004 . 
 
  
  G/AG/N/JOR/9 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
1 392 609  Dinars jordaniens 262 112,4 
   
  
   G/AG/N/JOR/9
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(dinars jordaniens) Sources des  
données 
1 2 3 4 
Valeur totale des dépenses relatives aux 
politiques de la catégorie verte  14 524 941  
a) Total des services de caractère général  14 524 941  
1) Recherche Crédits budgétaires pour des programmes de recherch e et des activités de recherch e dans des universités publiques 
et au NCARTT.  Mesure exemptée à titre de service de car actère général conformément au paragraphe 2 a) de 
l'Annexe 2. 1 630 162 * 
2) Services d'inspection Crédits pour l'inspec tion de végétaux et d'animaux par le MOA, la municipalité d'Amman, la RSS et le M OH.  
Mesure exemptée conformément au pa ragraphe 2 e) de l'Annexe 2. 7 500 000 *** 
3) Commercialisation et promotion Dépenses du MOA relatives aux répertoires commerciaux,  aux foires commerciales et aux expédit ions à 
l'exportation effectuées à titre d'essai pour évaluer le s chances d'écoulement sur les marchés des produits 
jordaniens.  Mesure exemptée conformément  au paragraphe 2 f)  de l'Annexe 2.  124 907 ** 
4) Lutte contre les parasites et les maladi es Dépenses d'exploitation des Services de  protection des végétaux et des Services v étérinaires, MOA.  Mesure 
exemptée conformément au paragr aphe 2 b) de l'Annexe 2. 1 147 741 ** 
5) Services de vulgarisation et de 
consultation Dépenses en capital et dépenses d'exploitation des Services de vulgarisation, MOA.  Mesure exemptée 
conformément au paragraphe  2 d) de l'Annexe 2. 323 423 ** 
6) Services d'infrastructure Dépenses du Ministère des travaux publics relatives aux pr ogrammes de routes agricoles (rurales) e t 
d'électrification rurale, et du Ministère de l'eau et de l'irri gation relatives aux barrages et aux systèmes d'irrigation.  
Mesure exemptée conformément au pa ragraphe 2 g) de l'Annexe 2. 3 798 708 ** 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  0 ** 
c) Aide alimentaire intérieure Dépenses budgétaires relatives aux subventions versées aux consommateurs pour le pain, le sucre,  le riz et le lait 
en poudre.  Mesure exemptée conforméme nt au paragraphe 4 de l'Annexe 2. 0 ** 
 
 * Universités publiques et documents du budget. 
 ** Documents du budget. 
 *** MOA, municipalité d'Amman, RSS et MOH. 
 
NCARTT Centre national de la recherche agricole et des transferts technologiques 
MOA  Ministère de l'agriculture RSS  Société royale scientifique 
MOH  Ministère de la santé  
  G/AG/N/JOR/9 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts consen tis pour l'amélioration et le  développement des terres 
irriguées et en culture sèche;  le développement des prod uctions animales;  la mécanis ation;  et les moyens de 
commercialisation ruraux et agricoles.  Mesure exemptée conformément au paragraphe 2, article 6, Partie IV 
de l'Accord sur l'agriculture. 0 Société de crédit agricole 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts à l'exploitation infé rieurs à 1 000 dinars jordaniens, 
représentant des "subventions aux intrants agricoles généralement disponibles pour  les producteurs qui, dans 
les pays en développement Membres, ont de faibles re venus ou sont dotés de ressources limitées".  Mesure 
exemptée conformément au paragraphe 2, article 6, Partie IV de l'Accord sur l'agriculture. 0 Société de crédit agricole 
 
  
   G/AG/N/JOR/9
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(dinars jordaniens) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après)  MGS totale courante 
(globale) 
 
(dinars jordaniens) 
1 2 3 4 
Blé 262 112,4 *  262 112,4 
Orge 8 184 ( de minimis )**  0 
Lentilles 0  0 
Pois chiches 0  0 Bétail 22 600 686 ( de minimis )***  0 
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9) 1 788 439 ( de minimis )****  0 
MGS totale courante   262 112,4 
 
 ∗  En 2004, la valeur totale de la produc tion de blé était de 2,516 millions de dinars  jordaniens (source:  Département des stat istiques). 
 ∗∗  La valeur totale de la pr oduction d'orge était de 2, 545 millions de dinars jordaniens (s ource:  Département des statistiques) .  Conformément aux dispositions de l'artic le 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce 
montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
 ∗∗∗  En 2004, la valeur totale de la produc tion animale était de 428,3 mil lions de dinars jordaniens (source:  Département des sta tistiques).  Conformément aux dispositions  de l'article 6:4 de l'Accord sur 
l'agriculture, ce montant ét ant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
 ∗∗∗∗   En 2004, la valeur totale de la prod uction agricole était de 693,7 millions de di nars jordaniens (source:  Département des st atistiques).  Conformément aux dispositi ons de l'article 6:4 de l'Accord sur 
l'agriculture, ce montant ét ant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante.  
  G/AG/N/JOR/9 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2004 Type(s)  
de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
  
(dinars jordaniens/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur  
(en général d'après  
les documents de  
la série AGST/…) 
 
(dinars jordaniens/ 
tonne) Production visée 
  
 
  
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
 
  
(dinars jordaniens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  Soutien des prix 191 151,4 6 619 - 262 112,4 * 
Orge  Soutien des prix 121 97 341  8 184 * 
Pois chiches  Soutien des prix 0 0 0 - 0 * Lentilles  Soutien des prix 0 0 0 - 0 * 
 
 * Ministère de l'industrie et du co mmerce, Ministère de l'agriculture.  
   G/AG/N/JOR/9
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2004 Type(s)  
de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(dinars 
jordaniens) Autre soutien 
par produit 
(avec détail  
des calculs) 
 
 
(dinars 
jordaniens) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit 
 
  
 
(dinars 
 jordaniens) Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
 
 
(dinars 
jordaniens) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
 MGS totale  
 
 
  
 
(dinars 
jordaniens) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Ventes de semences - 0 - 0 262 112,4 - 262 112,4 * 
Orge  Ventes de semences - 0 - 0 8 184 - 8 184 * 
Lentilles  Ventes de semences - 0 - 0 - - - * 
Pois chiches  Ventes de semences - 0 - 0 - - - * 
Bétail  Ventes d'aliments 
pour bétail réalisées 
par le gouvernement - 22 600 686 - 22 600 686 - - 22 600 686 * 
 
 * Ministère de l'industrie et du co mmerce, Ministère de l'agriculture.  
  G/AG/N/JOR/9 
Page 8 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s)  
de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2004 Dépenses budgétaires  
ne portant pas sur des produits 
déterminés 
 
 
(dinars jordaniens) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(avec détail des calculs) 
 
(dinars jordaniens) Redevances/ 
prélèvements  
connexes Soutien total  
ne visant pas  
des produits  
déterminés  
 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventionnement de l'eau  - 1 788 439  1 788 439 * 
Subvention au crédit  - 0  0 ** 
TOTAL     1 788 439  
 
 * Administration de la vallée du Jourdain. 
 ** Ministère de l'agriculture. 
  
__________