. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/313 
28 octobre 2009 
 (09-5362) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Internal Affairs and Communications  (Ministère de 
l'intérieur et des communications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:  (+81 3) 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes radar pour automobiles, à bande ultr a large (UWB), fonctionnant dans la bande 
de fréquences des 22-29 GHz 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Partial revision of regulation 
related to radio enforcement and radio equipment  (Révision partielle du règlement relatif 
aux équipements radioélectriques) 
6. Teneur:  Modification du règlement relatif aux systèmes radioélectriques à bande ultra 
large utilisant la bande des 22-29 GHz 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Les systèmes radioélectriques à bande ultr a large utilisant la bande de fréquence des 
22-29 GHz permettent d'effectuer des évaluations de distance très précises et peuvent être utilisés en tant qu'équipements de sécurité pour  automobiles afin d'empêcher les collisions 
arrières.   Au Japon, le Comité des systèmes radioélectriques à bande ultra large 
(Sous-conseil des technologies de télécommuni cation du Conseil des télécommunications) 
a examiné les exigences techniqu es applicables aux systèmes radioélectriques à bande ultra 
large fonctionnant dans la bande des 22-29 GHz , déjà réglementée par les États-Unis et 
l'Europe. G/TBT/N/JPN/313 
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  8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur les radiocommunications (Loi 
n° 131 de 1950).  La modification notifiée sera publiée au Journal officiel ( KAMPO ) après 
adoption – Disponible en japonais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }Mars 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: