. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/63 
3 septembre 2008 
 (08-4110) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI 
(Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: +(886 2) 2343 1769 
Fax:  +(886 2) 2392 2402 Courrier électronique: jia.shaw@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Jouets 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  8 pages en chinois;  traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   Les jouets peuvent être classifiés sous  différents codes du SH en raison de la 
diversité des matériaux avec lesquels ils sont fa briqués.  Afin d'aider les fabricants ou les 
importateurs à distinguer avec certitude les joue ts qui sont soumis à inspection par la 
législation, le Bureau des normes, de la métr ologie et de l'inspection a l'intention de publier 
de nouveau une liste complète des codes du SH qu i sont applicables aux jouets réglementés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 4797, CNS 4797- 1~4797-5, CNS 14276, CNS 15138 G/TBT/N/TPKM/63 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 3 septembre 2008. 1
er janvier 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
WTO/TBT Enquiry Point 
(Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: +(886 2) 2343 1814 
Fax:  +(886 2) 2343 1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible via le lien: 
http://www.bsmi.gov.tw/wSite/lp?ctN ode=367&CtUnit=281&BaseDSD=7&mp=13