RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/237 
29 septembre 2010 
 
 (10-4830) 
Organe d'examen des politiques commerciales Original:   anglais 
  
 
 
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de 
 
SRI LANKA 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par 
Sri Lanka est reproduite ci-après.  
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur Sri Lanka. Sri Lanka  WT/TPR/G/237
   Page 3
 
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
  Page 
 
I. INTRODUCTION 5 
II. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS 5 
III. POLITIQUE COMMERCIALE 8 
IV. MESURES DE POLI TIQUE COMMERCIALE 10 
V. INVESTISSEMENT 11 
VI. RÉSULTATS PAR SECTEUR 12 
AGRICULTURE  12 
INDUSTRIE  14 
SERVICES  16 
VII. CONCLUSION 17 
 Sri Lanka  WT/TPR/G/237
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I. INTRODUCTION 
1. Le troisième examen de la politique commerc iale de Sri Lanka intervient à un moment 
critique dans la récente histoi re du développement du pays, qui se trouve confronté à de nouveaux 
défis après avoir subi 30 années de conflit interne et  éliminé le terrorisme.  Le "Mahinda Chintana", 
qui est le plan directeur pour le futur, établit tout  un ensemble de directives en matière de commerce 
et de développement, qui visent à atteindre un dével oppement durable, à lutter contre la pauvreté et à 
apporter la prospérité à l'ensemb le du pays de façon équitable.  La nouvelle approc he intègre les 
éléments positifs des politiques d'économie de marché. 
2. Sri Lanka, en sa qualité de Membre fondateur de l'OMC, continuera d'appliquer des stratégies 
économiques orientées vers l'extérieur tout en inst aurant un équilibre adéquat avec les aspirations 
nationales en matière  de développement. 
3. Une large ouverture au commerce international,  une atmosphère favorable aux investisseurs 
et la promotion de l'investissement étranger direct sont autant de facteurs qui reflètent la volonté du 
pays de mettre en place un environnement propice au développement des affaires dans le secteur 
privé.  De même, les résultats en termes de capacités humaines ont hissé Sri Lanka à un rang plus 
élevé, selon l'indicateur du développement humain (I DH), que ses voisins d'Asie du Sud.  Sri Lanka 
est aussi en bonne voie pour respecter les éch éances des Objectifs du Millénaire pour le 
développement (OMD) que les États membres des Na tions Unies sont conve nus d'atteindre d'ici 
à 2015. 
4. Sri Lanka accorde également la priorité qui le ur est due aux objectifs de développement du 
Programme de Doha pour le déve loppement (PDD) et continue de participer activement aux 
négociations dans le cadre de l'OMC, animée de la ferme conviction qu'un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles et intégrant les notions de transparen ce, d'égalité et d'équité est la 
meilleure façon de relever les défis économiques mondiaux. 
II. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS 
5. L'économie sri-lankaise a enregistré un taux de  croissance moyen de 6% durant la période 
2004-2009, en dépit des effets négatifs du terrorisme, de la catastrophe qu'a été le tsunami et de la 
récession économique mondiale.  Conséquence de cette forte croissance, le PIB par habitant a presque 
doublé, passant de 1 062 dollars EU à 2 053 do llars EU pendant la période considérée. 
6. En 2009, l'économie a augmenté de 3,5% en term es réels, ce qui est un résultat satisfaisant si 
l'on considère les difficultés tant extérieures qu'i ntérieures.  La fin du long conflit interne, la 
restauration de la paix et le re tour à la normale se sont tradu its par un optimisme accru quant aux 
chances de parvenir à la prospérité économique, qui  créerait des bases solides pour un développement 
durable à long terme soutenu par des politiques appr opriées.  "Mahinda Chintana", le Cadre de 
développement décennal (2006-2016), a été mis en place par le gouvernement qui vise à hisser la 
croissance du PIB à plus de 8% par an. 
Tableau I 
Quelques indicateurs économiques (2004-2009) 
 2004 2005 2006 2007 2008 2009 
DÉMOGRAPHIE       
Population moyenne (milliers de personnes)b 19 462 19 668 19 886 20 010 20 217 20 450a 
Croissance de la population (%)b 1,2 1 1,1 1,1 1 1,1 
Densité de population (personnes par km2)b 310 314 317 319 322 326 
Population active (milliers de personnes)  8 061c 7 312 d,e 7 599e 7 489e 8 082f 8 074f 
Taux d'activité (%)  48,6c 49,3d,e 51,2e 49,8e 49,5f 48,7f 
Taux de chômage (% de la population active)  8,3c 7,2d,e 6,5e 6,0e 5,4f 5,8f WT/TPR/G/237 Examen des politiques commerciales
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 2004 2005 2006 2007 2008 2009 
PRODUCTIONg       
PIB aux prix courants du marché (milliards de 
roupies)  2 091 2 453 2 939 3 579 4 411 4 825 
PNB aux prix courants du marché (milliards de 
roupies)  2 070 2 423 2 898 3 540 4 306 4 769 
PIB par habitant aux prix du marché (roupies)  107 432 124 709 147 776 178 845 218 167 235 945 
PNB par habitant aux prix du marché (roupies)  106 367 123 181 145 744 176 893 212 972 233 216 
PIB par habitant aux prix du marché ($EU)  1 062 1 241 1 421 1 634 2 014 2 053 
PNB par habitant aux prix du marché ($EU)  1 051 1 226 1 402 1 616 1 966 2 029 
PRODUCTION RÉLLE (variation en %)g   
PNB 5,4 6,0 7,5 7,1 4,6 4,8 
PIB 5,4 6,2 7,7 6,8 6,0 3,5 
Ventilation du PIB par secteur       
 Agriculture 0,0 1,8 6,3 3,4 7,5 3,2 
 Industrie 5,4 8,0 8,1 7,6 5,9 4,2 
 Services 6,7 6,4 7,7 7,1 5,6 3,3 
DEMANDE AGRÉGÉE ET ÉPARGNE 
(% du PIB)g       
Consommation 83,6 82,1 83 82,4 86,1 82,0 
Ménages 70,9 69,0 67,7 67,2 70,0 64,3 
Administrations publiques 12,6 13,1 15,4 15,3 16,2 17,6 
Investissement 25,3 26,8 28,0 28,0 27,6 24,5 
Ménages 22,5 22,4 23,9 22,6 21,1 17,9 
Administrations publiques 2,7 4,4 4,1 5,4 6,5 6,6 
Exportations nettes de biens et de servi ces -8,8 -8,9 -11,0 -10,4 -13,7 -6,5 
  Exportations de biens et de services 35,3 32,3 30,1 29,1 24,8 21,4 
  Importations de biens et de services 44,2 41,3 41,1 39,5 38,5 27,9 
Épargne intérieure 16,4 17,9 17,0 17,6 13,9 18,0 
Revenu net des facteursh 5,5 5,9 5,4 5,8 3,9 5,8 
Épargne nationale 22 23,8 22,3 23,3 17,8 23,9 
COMMERCE EXTÉRIEUR       
Balance commerciale (millions de dollars EU)  -2 243 -2 516 -3 370 -3 656 -5 981 -3 122 
 Exportationsi 5 757 6 347 6 883 7 640 8 111 7 085 
 Importationsi 8 000 8 863 10 253 11 296 14 091 10 207 
Termes de l'échange (variation en %) -5,2 -4,2 -3,5 -1,0 -11,8 24 
Indice du volume des exportations (1997=100) 
(variation en %) 7,8 6,7 4,1 7,3 0,4 -12,3 
Indice du volume des importations (1997=100) 
(variation en %) 9,0 2,7 7,1 4,1 4,0 -9,8 
TAUX DE CHANGE       
Moyenne annuelle       
Roupies/$EU 101,19 100,50 103,96 110,62 108,33 114,94  
Roupies/DTS 149,88 148,45 153,00 169,37 171,24 177,22 
Taux de change effec tif nominal (2006=100) 
(panier de 24 monnaies) 104,32 104,06 100,00 89,23 90,20 89,52 
Taux de change effectif réel (2006=100) (panier 
de 24 monnaies) 90,60 97,43 100,00 100,27 118,41 120,85 
Fin d'année   
Roupies/$EU 104,61 102,12 107,71 108,72 113,14 114,38 
Roupies/DTS 162,45 145,95 162,03 171,57 174,27 178,67 
a Données provisoires. 
b  Selon chiffres rapportés par le Département du registre général. 
c  À partir du 1er trimestre de 2004, les études trimestrielles sur la main-d'œuvre  ont inclus les provinces du Nord et de l'Est, à 
l'exclusion des districts de Vavuniya, Mullaitivu et Killinochchi, puis tous les districts à partir du 2ème trimestre de 2004.  
Cependant, les districts de Mullaiti vu et Killinochchi ont été exclus des estimations annuelles pour 2004.  
d  Une étude trimestrielle sur la main-d'œuvre  a été menée à titre ponctuel en août 2005.  
e  À l'exclusion des provinces du Nord et de l'Est.  
f  À l'exclusion de la province du Nord.  
g  À partir de 2003, les données ont été fondées sur des estimati ons du PIB établies par le Département du recensement et de la  
statistique.  
h  Les envois de fonds de travailleurs sont inclus.  
i  Les réexportations et réimportations effectuées à partir de 2007 sont exclues.  
Source:  Banque centrale de Sri Lanka, Annual Reports, 2007, 2008 et 2009. 
 Sri Lanka  WT/TPR/G/237
   Page 7
 
 
7. Les secteurs de l'agriculture, de l'industrie  et des services ont contribué à la croissance 
générale du PIB, l'industrie et les services ayant notamment enregistré une croissance soutenue.  Les 
meilleurs résultats à l'exportation et la hausse des investissements ont aussi participé à la croissance 
du PIB.  L'année 2009 a été marquée en particulier par une forte décélération de l'inflation due aux 
mesures de politique monétaire récem ment adoptées par le gouvernement. 
8. La croissance plus faible du secteur agricole en 2009 s'explique principalement par les 
mauvaises conditions météorologiques qui ont affecté les cultures de plantation et la culture du riz 
paddy.  Le secteur agricole a néanmoins béné ficié de conditions favorables sur les marchés. 
9. La production du secteur industriel a augmenté de  4,2% en 2009, avec une reprise progressive 
de la demande tant sur le marché intérieur que  sur les marchés d'exportation malgré la récession 
économique mondiale.  Avant cette récession, le sec teur avait maintenu un taux de croissance moyen 
de 6,8% pendant la période 2004- 2008.  La croissance du secteur industriel a été complétée par 
l'augmentation de la productivité moyenne de la main-d'œuvre à un taux annuel de 3% pendant la 
période considérée. 
10. Le secteur des services, qui représente la plus gr ande part (57,7%) du PIB, a enregistré une 
croissance de 3,3% en 2009, contre  5,6% en 2008.  Le fléchissemen t de la croissance s'explique 
principalement par un ralentissement des activ ités de commerce extérieur, bien que certains 
sous-secteurs tels que les transports, la poste et  les télécommunications, les services bancaires, 
l'assurance, l'immobilier et les services d'hôtelle rie soient en hausse.  Cependant, une croissance 
moyenne notable de 6,6% a été enregi strée pendant la période 2004-2008. 
11. Le secteur des services a contribué pour 42% de  l'emploi total en 2009 et généré de nouvelles 
possibilités d'emploi qui se sont traduites par une  baisse substantielle du taux de chômage de 35%, 
celui-ci étant passé de 8,3% à 5,8% pendant la pé riode considérée.  La ha usse du taux d'activité a 
entraîné une réduction de la pauvret é, une amélioration des niveaux de  vie et une augmentation de la 
demande agrégée. 
12. Les mesures de politique budgétaire ont perm is d'atténuer les effets de la récession 
économique mondiale.  Sri Lanka c ontinue d'adopter un système de taux de change flottant tout en 
assurant un niveau de liquidités adéquat.  En 2009, la  politique de change a été axée sur le maintien de 
la stabilité sur le marché intérieur des changes co mpte tenu d'importantes sorties de devises durant les 
premiers mois, suivies par d'importantes entrées dur ant les mois suivants.  Le système de taux de 
change flottant continue à renforcer la stabilité du marché des changes et la compétitivité extérieure. 
13. Prenant la mesure des vulnérabilités et des risques associés à la  récession économique 
mondiale, le gouvernement a introduit en 2009 un plan  temporaire de relance économique en faveur 
des exportateurs pour maintenir le niveau de l'emploi. 
14. Le secteur extérieur de l'économie s'est redressé au cours de l'année 2009 malgré la récession 
économique mondiale qui sévissait depuis fin 2008.  Le commerce extérieur s'est amélioré durant le 
dernier trimestre de 2009, même si le total des recettes tirées des exportations a chuté de 12,7%, 
suivant la tendance du commerce mondial.  Cette ba isse a toutefois été en partie compensée par une 
diminution de 27,6% des importations en 2009. 
15. Les perspectives économiques positives et le regain  de confiance des investisseurs suite à la 
victoire contre le terrorisme ont permis au secteu r extérieur sri-lankais de se redresser au second 
semestre de 2009.  Cette reprise, qui s'est en core renforcée avec l'approbation d'un accord de 
confirmation avec le FMI en juillet 2009, a amélioré  les flux étrangers entrants, notamment sur le WT/TPR/G/237 Examen des politiques commerciales
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marché des valeurs mobilières.  La réduction du  déficit du compte courant et l'augmentation 
substantielle des flux financiers se sont traduit es par un excédent significatif de la balance des 
paiements en 2009.  De plus, les transferts entrants  effectués par des Sri-Lankais employés à l'étranger 
ont augmenté en 2009 pour atteindre 3,3 milliards  de dollars EU, dépassant ainsi le déficit 
commercial. 
III. POLITIQUE COMMERCIALE 
16. Le "Mahinda Chintana" (Cadre de développement dé cennal 2006-2016) identifie le commerce 
international comme l'un des principaux instrume nts économiques qui permettra de réaliser les 
objectifs de développement du pays.  Il préconise une intégration plus pous sée de la promotion des 
échanges dans le cadre national de développement  grâce à la poursuite de  la rationalisation des 
politiques commerciale et tarifaire, à la facilitati on d'un environnement commercial équitable et à la 
promotion de l'investissement.  Les objectifs en matière de commerce inscrits dans le Cadre de 
développement décennal 2006-2016 me ttent également l'accent sur une meilleure intégration de 
l'économie sri-lankaise sur les marchés mondiaux. 
17. Sri Lanka est déterminée à poursuivre un régi me commercial orienté vers l'extérieur en 
suivant les principes de l'OMC, dans le but d' améliorer l'accès aux marchés étrangers pour ses 
produits et de parvenir à une meilleure intégration dans l'économie mondiale.  Afin de réaliser les 
objectifs visés, Sri Lanka continue de simplifier sa stru cture tarifaire et d'encourager l'investissement 
étranger direct dans le pays pour développer ses infra structures et élargir la production, tout en créant 
des possibilités d'emplois.  Parmi les faits nouveaux qui ont récemment marqué la politique tarifaire 
figure l'introduction d'une structure tarifaire à trois fourchettes de taux (5%, 15% et 30%), qui a pris effet en juin 2010.  Du fait de cette modification, 44% des lignes tarifaires au niveau à huit chiffres 
sont désormais assujetties à un taux nul. 
18. Sri Lanka participe aussi activement à des négocia tions aux niveaux régiona l et bilatéral tout 
en respectant ses engagements et oblig ations sur le plan multilatéral. 
19. Au niveau multilatéral, Sri Lanka reste att achée à un système commercial multilatéral juste, 
équitable, transparent et progressivement libéralisé,  qui prendrait dûment en compte les besoins de 
tous les pays en développement, tout en ména geant une marge de manœuvre adéquate pour leur 
développement futur.  Sri Lanka a pris une part active dans les négociations menées dans le cadre du 
Programme de Doha pour le dé veloppement (PDD), notamment da ns des domaines tels que 
l'agriculture, l'AMNA, les ADPIC et la facilitation des échanges. 
20. Durant la Conférence ministérielle de 2009 te nue à Genève, Sri Lanka a rappelé qu'elle 
croyait fermement à un système commercial multilatéra l fondé sur des règles et intégrant transparence 
et égalité.  Sri Lanka attache une grande importan ce aux réductions tarifaires escomptées au terme du 
PDD.  Elle estime que le problème de l'érosion des préférences qui en découle devrait être pris en 
considération de manière adéquate.  Dans le même  temps, les préoccupations exprimées par les pays 
affectés de manière disproportionnée concernant la solution à donner à l'érosion des préférences sous 
la forme de réductions tarifaires di fférées doivent être parées par l'a doption d'une mesure effective qui 
devrait inclure une élimination plus rapide des dr oits et un élargissement du nombre de produits pour 
les pays en question. 
21. Dans les négociations sur l'agriculture, Sri Lanka, qui est un pays en développement 
importateur net de produits  alimentaires (PDINPA), a attaché une grande importance à la nécessité de 
prévoir des flexibilités pour préserver le développe ment rural, les moyens de subsistance des 
agriculteurs et la sécurité alimentaire.  De plus , en tant que petite économie vulnérable (PEV) avec un Sri Lanka  WT/TPR/G/237
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niveau de consolidation relativemen t bas, Sri Lanka doit bénéficier d' un traitement flexible concernant 
les engagements de réduction tarifaire. 
22. S'agissant de l'accès aux marchés préférentiel accordé dans le cadre des schémas de 
préférences pour développer un commerce durable, Sri Lanka a souligné que tout régime spécial 
d'encouragement de ce type devrait répondre d' une manière positive aux besoins des pays en 
développement en matière financière  et commerciale et en matière de  développement et ne devrait pas 
être utilisé par les pays accordant des préférenc es au titre du SGP comme un moyen d'atteindre des 
objectifs politiques.  Sri Lanka espère égalemen t que ses partenaires de développement répondront 
positivement à la nécessité de prévoir des moyens  accrus au titre du programme de l'Aide pour le 
commerce. 
23. Sri Lanka a la ferme conviction qu'une coopé ration commerciale et économique régionale 
d'un degré élevé devrait finir par ouvrir la vo ie à une libéralisation des échanges au niveau 
multilatéral.  Au niveau régional, Sri Lanka est memb re de la Zone de libre-échange de l'Asie du Sud 
(SAFTA) et partie à l'Accord co mmercial Asie-Pacifique (APTA).  Elle est un membre fondateur de 
l'Initiative du golfe du Bengale pour la coopération technique et économique multisectorielle 
(BIMSTEC) et de l'Association de  coopération régionale des pays du pourtour de l'océan Indien 
(IOR-RAC).  Elle est également membre du Système global de préférences commerciales (SGPC).  
Elle a en outre conclu deux accords commercia ux bilatéraux:  l'Accord de libre-échange 
Inde-Sri Lanka (ISFTA) et l'Accord de libre -échange Pakistan-Sri Lanka (PSFTA), signés 
respectivement en 1998 et 2002. 
24. Sri Lanka poursuit depuis 1977 une stratégie d'i ndustrialisation orientée vers l'exportation, 
mais la production et les échanges restent concentr és sur un petit nombre de produits et de marchés.  
Sri Lanka a donc identifié trois domaines prioritaires pour l'assistance fournie au titre de l'Aide pour le 
commerce, à savoir une assistance pour l'analyse, la  négociation et la mise en œuvre de la politique 
commerciale, la diversification d es exportations et l'amélioration de  la compétitivité.  Le Japon est 
toujours son principal partenaire de développement  dans le cadre du programme de l'Aide pour le 
commerce, suivi par la Banque asiatique de dével oppement (BAsD).  Sri Lanka reçoit aussi une aide 
pour le commerce de la part d'autres pays développ és et en développement partenaires, notamment la 
Chine et l'Inde. 
25. L'accent a été mis sur le développement de l'infrastructure et la facilitation du secteur de 
l'exportation.  L'amélioration de  la productivité, la réduction des inégalités économiques en reliant 
entre elles les régions rurales et urbaines et, part ant, l'augmentation de la participation active au 
commerce international, ont été ciblées afin de parvenir à un développement économique durable du 
pays.  L'innovation technologique, l'augmentation des investissements du secteur privé, la 
modernisation de la fourniture des services publics,  la promotion du développement des petites et 
moyennes entreprises (PME) et la promotion des partenariats public-privé sont identifiées comme 
éléments clés de cette stratégie. 
26. Le Département du commerce (DOC) du Ministèr e de l'industrie et du commerce joue un rôle 
primordial dans l'élaboration et la coordination de  la politique commerciale, dans les négociations en 
la matière et dans la mise en œuvre de cette politiq ue.  Il a pour mission d'établir et de promouvoir les 
relations commerciales extérieures de Sri Lanka a ux niveaux bilatéral, régional et multilatéral en 
assurant la mise en œuvre effective de la politique  commerciale du gouvernement, en vue d'améliorer 
les niveaux de vie et la qualité de vie en généra l grâce à l'augmentation de la production, des revenus 
et des niveaux d'emploi.  Le Département est aussi  chargé de conduire les relations commerciales 
internationales de Sri Lanka, y compris la représentati on commerciale à l'étranger, et joue un rôle actif 
dans la promotion des exportations.  Il est le  point de coordination national pour l'OMC. WT/TPR/G/237 Examen des politiques commerciales
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IV. MESURES DE POLITIQUE COMMERCIALE 
27. Sri Lanka a amorcé son processus de libérali sation unilatérale des échanges en 1977, bien 
avant ses voisins.  Les gouvernements successifs ont  poursuivi ces mesures de politique malgré le 
conflit interne passé et le récent ralentissement de l'économie mondiale.  Les changements qui ont été 
apportés à la politique commerciale pendant la pé riode considérée ont visé à renforcer les efforts 
entrepris dans ce sens, dans une plus grande transparence. 
28. La politique commerciale sri-lankaise est axée sur des mesures fondées sur la valeur plutôt 
que sur des mesures non tarifaires, ce qui permet  une transparence accrue.  Des renseignements en 
ligne sur les mesures tarifaires et non tarifaires et leurs effets sont également disponibles.  Sri Lanka 
met en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC depuis le 7 janvier 2003. 
29. Comme indiqué plus haut, le gouvernement a in troduit une nouvelle structure tarifaire à trois 
fourchettes de taux (5%, 15% et 30%), qui a pris effet au 1er juin 2010 et remplacé la structure 
tarifaire de 2009.  En conséquence, 44% des lignes tarifaires totales au niveau à huit chiffres sont 
désormais assujetties à un taux nul.  Les droits de  douane actuellement appliqués à la plupart des 
marchandises vont de 0% à 15%, le taux de 30% étant appliqué à des produits agricoles et 
alimentaires, des produits de consommation, des produ its chimiques et autres pr oduits intermédiaires.  
Les taux de droits appliqués sont nettement inféri eurs aux taux consolidés de  Sri Lanka.  Au total, 
96% des lignes tarifaires sont assujetties à des taux ad valorem .  Avant les changements 
susmentionnés, une structure tarifaire à huit fourch ettes de taux était en vigueur.  Cette réduction 
tarifaire unilatérale démontre clairement l'e ngagement sans faille de  Sri Lanka envers une 
libéralisation progressive des échanges. 
30. Le système électronique centralisé des Douanes sri-lankaises facilite les procédures de 
documentation douanières.  Sri Lanka utilise depuis 1994 le Système douanier automatisé 
(SYDONIA).  Le système traite les données, dont les informations concernant le transit et les 
entrepôts sous douane, et gère automatiquement l'a pplication des droits préférentiels au titre d'accords 
commerciaux régionaux et bilatéraux.  Grâce à l' introduction de ce système, le Département des 
douanes a été en mesure de traiter 246 596 déclarati ons en 2009, la durée moyenne du traitement étant 
de 16 heures.  Sri Lanka a été identifiée comme un pays doté de formalités douanières à l'importation 
plus simples que d'autres pays de la région.  Le  gouvernement entend mettre en place un système de 
"guichet unique" pour le traitement de tous les documents d'importation et  d'exportation, afin de 
rendre celui-ci plus efficace et donc de réduire le coût de transaction et de faciliter les échanges. 
31. Des droits de douane préférentiels sont acco rdés à des produits convenus en vertu d'accords 
commerciaux régionaux et bilatéraux, à savoir:  l' Arrangement commercial préférentiel sud-asiatique 
(SAPTA), l'Accord de libre-échange d'Asie du Sud (SAFTA), l'Accord commercial Asie-Pacifique 
(APTA), l'Accord de libre-échange Inde-Sri Lanka (ISFTA) et l'Acco rd de libre-échange 
Pakistan-Sri Lanka (PFSTA), ainsi qu'en vertu du Système global de préférences commerciales 
(SGPC). 
32. La politique commerciale vise à réduire l'utili sation d'obstacles non tarifaires.  Quelques 
restrictions à l'importation sont maintenues, princi palement pour des raisons liées à la santé, à la 
sûreté, à la sécurité, à l'envir onnement et à la moralité publique. 
33. Jusqu'en mars 2010, Sri Lanka avait notifié  à l'OMC 103 règlements techniques liés au 
commerce et 18 mesures SPS.  Lorsqu'il élabore d es normes nationales, l'Institut sri-lankais de 
normalisation (SLSI), qui est le point national de coordination, prend toujours en considération les 
normes équivalentes établies par d'autres pays et par des organisations internationales telles que l'ISO, Sri Lanka  WT/TPR/G/237
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la CEI, l'ASTM et le Codex.  S'agissant des qu estions SPS, le point national d'information est le 
Ministère de la santé et de l'alimentation.  À l'heur e actuelle, les importations de certains végétaux, de 
certains poissons vivants, de terres et d'organismes m odifiés vivants sont soumises à des restrictions.  
Les importations d'animaux de l'espèce des ruminant s et de leurs produits dérivés sont autorisées 
uniquement si elles proviennent de  pays qui ont officiellement obt enu de l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) le "statut de pays provis oirement exempt de l'en céphalopathie spongiforme 
bovine (ESB)". 
34. L'adoption de mesures de rétorsion, comme des mesures antidumping, des mesures 
compensatoires ou des mesures de sauvegardes est en cours d'examen. 
35. S'agissant des exportations, Sri Lanka applique toujours des procédures simplifiées pour 
faciliter la croissance des activités économiques por tées par les exportations.  L'exportation de 
produits à valeur ajoutée est encouragée, dans le  but d'établir une base industrielle durable et 
compétitive et de créer des liens en amont. 
36. Pour se conformer à l'Accord sur les ADPIC de l'OMC, Sri Lanka a promulgué en 2003 une 
nouvelle loi détaillée sur la propriété intellectuelle.  La nouvelle Loi couvre le droit d'auteur et les 
droits connexes;  les dessins et modèles industriels;  les brevets;  les marques et les noms commerciaux;  les schémas de configuration de circu its intégrés;  la concurrence déloyale et les 
renseignements non divulgués;  et les indications géogr aphiques.  En vertu de cette loi, la durée de 
protection du droit d'auteur, qui c ouvrait la vie de l'auteur plus 50 ans, couvre désormais la vie de 
l'auteur plus 70 ans.  Des dispositions juridiqu es détaillées ont également été introduites pour lutter 
contre le piratage. 
37. La Loi n° 1 de 1969 sur le contrôle des importati ons et exportations et le Règlement n° 1 de 
1977 sur les licences spéciales d'importation, tel que modifié, réglementent la liste des marchandises 
assujetties à des licences d'importation.  Sri Lanka  a notifié à l'OMC ses règles concernant les 
procédures de licences d'importation en mai 2003.  Le  Département du contrôle  des importations et 
exportations administre les mesures applicables à l'importation et à l'exportation de certains produits 
pour des raisons économique, de sécuri té nationale, de santé et de pr otection de l'environnement.  Les 
demandes de licences sont traitées dans un délai de deux jours ouvrables.  Des licences groupées 
(valables un an) sont délivrées aux importateurs de  produits pharmaceutiques qui ont importé ces 
produits pendant une période de trois ans sans interruption. 
38.  Comme indiqué au paragraphe 13, le gouvernem ent, prenant la mesure  des vulnérabilités et 
des risques associés à la récession économique mondi ale, a introduit en 2009 un plan temporaire de 
relance économique pour aider les exportateur s à maintenir le niveau de l'emploi. 
V. INVESTISSEMENT 
39. Le régime sri-lankais de l'investissement ét ranger a été considérablement libéralisé depuis 
1977.  La participation étrangère à 100% du cap ital est autorisée dans la plupart des activités 
industrielles, dans certains secteurs de services, comm e les services bancaires, l' assurance, les services 
financiers, la construction, les transports en co mmun, les télécommunications et les technologies de 
l'information, et dans la distribution de pétrole.  Le rapatriement des bénéfi ces/dividendes de sociétés 
étrangères n'est soumis à aucune rest riction.  Le rapatriement de frai s de gestion, de redevances et de 
droits de licence est également autorisé pour les so ciétés dont le capital est détenu majoritairement par 
des intérêts étrangers et qui sont approuvées au titre de l'article 17 de la Loi sur l'Office des 
investissements.  Les bénéfices sur placements boursiers peuvent être rapatriés sans autorisation 
préalable de la Banque centrale.  Les bénéfices su r investissements peuvent être rapatriés dans WT/TPR/G/237 Examen des politiques commerciales
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n'importe quelle monnaie convertib le au taux du marché, tandis que les investisseurs étrangers 
peuvent investir dans des obligations  libellées en devises.  Le traitement national est offert à tous les 
investisseurs étrangers.  Les principaux instrume nts réglementant l'investissement étranger à 
Sri Lanka sont la Loi n°  4 de 1978 sur l'Office des investisse ments, telle que modifiée (en 1980, 1983, 
1992 et 2002) et son règlement d'application.  Les autres lois agissant sur les investissements 
étrangers sont la Loi de 1987 sur la Commission de s opérations de bourse, te lle que modifiée (en 1991 
et 2003), le Code des fusions et acquisitions de 19 95, tel qu'amendé en 2003, la Loi de 2007 sur les 
sociétés, la Loi sur le contrôle des changes et la Lo i sur l'immigration.  En 2000, Sri Lanka a notifié à 
l'OMC que son régime de l'investis sement ne comportait pas de prescriptions concernant la teneur en 
produits d'origine nationale, l'équilibrage des échang es ou l'équilibrage des devises, les restrictions de 
change entraînant une restriction des importations ou les ventes sur le  marché intérieur entraînant une 
restriction des exportations. 
40. La protection des investissements étrangers est garantie par la Constitu tion de la République 
socialiste démocratique de Sri Lanka.  Sri Lanka a signé des accords de protection des investissements 
avec l'Australie, la Belgique/le Luxembourg, la Ch ine, l'Égypte, la France, l'Allemagne, l'Inde, 
l'Indonésie, l'Iran, le Japon, la Malaisie, le Pakistan, Singapour, la Thaïlande, les États-Unis, le 
Danemark, la Finlande, l'Italie, le Koweït, les Pays-B as, la Norvège, la Corée,  la Roumanie, la Suède, 
la Suisse, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et le Viet Nam.  Sri Lanka a 
aussi signé des accords en mati ère de double imposition avec le Canada, la Chine, la France, 
l'Allemagne, l'Iran, le Japon, la Corée, le Koweït, Ma urice, le Népal, le Pakistan, les Philippines, la 
Russie, l'Arabie saoudite, Singapour , la Thaïlande, les Émirats arab es unis, le Royaume-Uni, les 
États-Unis, l'ASACR (dans le cadre de l'Accord mu ltilatéral limité), l'Australie, le Bangladesh, la 
Belgique, la Tchécoslovaquie, le Danemark, la Finl ande, Hong Kong, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, la 
Malaisie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le  Qatar, la Roumanie, la Suède, la Suisse et le 
Viet Nam.  Sri Lanka est membre fondateur de l' Agence multilatérale de garantie des investissements 
(AMGI), ce qui offre une protection supplémenta ire contre l'expropriation et les risques non 
commerciaux. 
41. La Loi n° 11 de 1995 sur l'arbitrage a donné effet à la Convention de New York pour la 
reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.  En conséquence, les sentences 
arbitrales prononcées à l'étranger ont force exécutoire à Sri Lanka, si l'autre partie concernée est un État partie à ladite Convention;  de même, l es sentences prononcées à Sri Lanka ont force exécutoire à 
l'étranger, sous réserve des dispositions de la Loi n°  11 de 1995 sur l'arbitrage.  Il existe pour l'heure 
quatre centres d'arbitrage à Sri Lanka, à savoir le Ce ylon International Arbitration Centre (CIAC), le 
Centre national d'arbitrage de Sri Lanka (SLNAC), le  Centre d'arbitrage de la Chambre nationale de 
commerce et l'Institut pour le développement et la pratique du droit commercial (ICLP). 
VI. RÉSULTATS PAR SECTEUR 
 A
GRICULTURE  
42. L'agriculture continue de jouer un rôle importa nt dans l'économie sri-lankaise, en termes de 
contribution au PIB, d'emploi et de recettes en devi ses et en tant que source d'intrants pour le secteur 
industriel.  L'agriculture emploie 32,6% de la popul ation active, représente 23, 9% des exportations de 
marchandises (2009) et est un fournisseur important de matières premières pour le secteur manufacturier. 
43. Le secteur de l'agriculture sri-lankaise orient é vers les exportations inclut des produits de 
premier plan tels que le thé, le caoutchouc et la noix de coco, ains i que d'autres produits d'exportation 
comme la cannelle, la cardamome, les clous de girofle, le poivre et le cacao.  Les principaux secteurs Sri Lanka  WT/TPR/G/237
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de plantation, dont le thé, le caoutchouc et la noi x de coco, représentaient  20,5% des recettes tirées 
des exportations en 2009, tandis que les autres cultu res d'exportation n'en représentaient que 3,4%. 
44. Le thé conserve une position dominante dans l'économie du pays, puisqu'il a représenté 
16,7% du total des recettes tirées des exportations en 2009.  Les exportations de caoutchouc brut et de 
produits à base de noix de coco ont représenté respec tivement 1,4% et 2,3% cette même année.  Le 
gouvernement sri-lankais met l'accent sur les exportations  à valeur ajoutée dans ce secteur.  En termes 
de recettes, le pays conserve sa  position de premier exportateur mondi al de thé.  La production de thé 
a enregistré des variations annuelles, atteignant le niveau record de 318,7 millions de kg en 2008 
avant de retomber à 290 millions de kg en 2009, pr incipalement en raison de la sécheresse qui a 
frappé les régions de plantation.  Les exportations  de thé sont soumises à un permis délivré par 
l'Office sri-lankais du thé et sont assujetties à un éc hantillonnage aléatoire pour garantir qu'elles sont 
conformes à la norme de qualité et exemptes de toute contamination, et qu'elles satisfont aux limites 
maximales de résidus (LMR) spécifiées.  Les pr oducteurs de thé doivent être inscrits auprès de 
l'Office sri-lankais du thé et vendre leur producti on uniquement par les circuits autorisés.  Les 
enchères de thé de Colombo, les ventes privées, le s ventes directes et les contrats à terme sont les 
circuits de vente autorisés.  L'Office sri-la nkais du thé (SLTB), qui relève du Ministère des 
plantations, est l'organisme officiel chargé du déve loppement et de la promotion du secteur du thé. 
45. Les instruments de la politique agricole visent à stabiliser les revenus des agriculteurs, à éviter 
une flambée des prix sur le marché intérieur et à gérer les problèmes liés à l'offre.  La moyenne des 
droits NPF appliqués à Sri Lanka pour les produis agricoles est passée de 21,3% en 2003 à 24,3% en 
2009, tout en restant largement inférieure à la mo yenne des taux consolidés (50,1%).  Le nombre de 
lignes tarifaires visant des produits agricoles et as sujetties à des droits spécifiques reste à un niveau 
minime, la majorité des produits étant soumis à des droits ad valorem .  En 2007, le gouvernement a 
également introduit un prélèvement spécial, unique et composite, sur les produits de base, qui remplace les différentes taxes et impositions applicab les à des produits tels que le lait en poudre, le 
dhal, le sucre, les oignons et les pommes de terre, dans le but d'empêcher une flambée des prix des 
aliments essentiels sur le marché  intérieur.  Les exportations de produits agricoles ne sont pas 
assujetties à des restrictions quantitatives, à l'excep tion de prescriptions en matière de licences qui 
s'appliquent à un nombre limité de produits po ur des raisons écologiques, génétiques et de 
préservation de la vé gétation endémique. 
46. La riziculture constitue l'essentiel de la producti on alimentaire nationale.  La production de riz 
représentait 14% de la production agricole totale et plus de 20% des terres cultivées en 2009.  La 
politique nationale sri-lankaise a pour objectif d'augmenter la production afin de parvenir à 
l'autosuffisance en riz, qui est l'aliment de base du pays.  Cette politique a aidé le pays à faire 
contrepoids aux effets négatifs des récentes fluctua tions des prix alimentaires au niveau mondial. 
47. En vertu du Cadre de développement décenna l 2006-2016 ("Mahinda Chintana"), la politique 
agricole vise à accroître la production pour garantir  la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à 
augmenter les niveaux de revenus des petits agricu lteurs, en améliorant la compétitivité grâce à des 
technologies modernes, en passant à une agriculture co mmerciale et en encourageant la diversification 
vers des produits à plus forte valeur ajoutée.  P our ce faire, le gouvernement cherche à surmonter les 
contraintes actuelles, en matière de capital, d'intran ts agricoles, d'irrigation, de transport, d'exigences 
en matière de commercialisation et de pertes après récolte. 
48. Le gouvernement a lancé une campagne na tionale de trois ans sur le thème " Api Wawamu 
Rata Nagamu " ("Cultivons et redressons la nation") en vue  d'augmenter la production alimentaire en 
2007 conformément aux objectifs du Cadre de déve loppement décennal.  Les actions envisagées 
incluent la promotion du jardinage, l'utilisation d'engrais biologiques, la fourniture de semences et de WT/TPR/G/237 Examen des politiques commerciales
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matériel végétal, la diffusion d'agrotechnologies et un meilleur accès aux intrants et aux services 
(crédit, assurance et commercialisation).  Dans le cadre de ce programme, en 2009, 75 752 acres de 
terres abandonnées ont été convertis en zones cultivé es, ce qui a ajouté environ 91 000 tonnes de riz à 
la production nationale, tandis que 30 0 000 jardins privés ont été créés. 
 I NDUSTRIE  
49. La moyenne des droits NPF appliqués à Sr i Lanka pour les produits manufacturés s'est 
maintenue à 10,1% en 2009, soit un taux nettement inférieur à la moyenne des taux consolidés 
(21,3%).  Les droits de douane appliqués aux pr oduits manufacturés vont de zéro à 30%.  Le cuir, le 
caoutchouc, les chaussures et les articles de voyage sont assujettis à des taux de 18,1%, suivis par le 
matériel de transport (15,7%), le bois, la pâte à papier, le papier et les meubles (14,4%), les produits 
minéraux (13,3%) et les machines électriques ( 12,2%).  Le gouvernement vise à promouvoir la 
fabrication de produits à valeur ajoutée.  La pl upart des intrants importés destinés aux industries 
d'exportation bénéficient de l'accès en franchise de droits;  c'est le cas par exemple des matières 
textiles, des fils, des biens interméd iaires et d'équipement pour l'industrie du vêtement, de l'or et des 
pierres gemmes pour le secteur de la bijouterie. 
50. En vertu du Cadre de développement déce nnal 2006-2016, Sri Lanka poursuit sa stratégie 
industrielle orientée vers l'exportati on en vue de diversifier les exporta tions industrielles, d'élargir les 
sites de fabrication à toutes les régions du pays et  de renforcer l'intégration en amont.  Dans ce 
contexte, les secteurs de la fabrication de textiles/ vêtements et des produits en caoutchouc ont réalisé 
des progrès particulièrement remarquables.  Les i ndustries basées dans la province de l'Ouest se 
développent progressivement et transfèrent leurs act ivités de fabrication dans d'autres régions qui 
présentent certains avantages en termes de coûts.   Le gouvernement a offert  des avantages spéciaux 
aux industries qui s'établissent ou se déplacent en de hors des districts de Colombo et de Gampaha 
dans le cadre du programme "300 Entreprises" mené c onjointement par le Ministère de l'industrie et 
du commerce (MIC) et l'Office des investissements.  Fin 2009, 132 projets avaient été approuvés dans 
le cadre du programme "300 entreprises" visant le développement régiona l (Programme Gamata 
Karmantha), dont 46 entreprises exercent des activit és commerciales et 33 sont parvenues à différents 
stades d'avancement en vue de commencer à exercer des activités commerciales.  Parallèlement, 
58 nouvelles entreprises ont été établies dans le cad re du programme Nipayum Sri Lanka de l'Office 
des investissements, tandis que 18 entreprises en da nger ont été redynamisées et cinq agrandies.  Huit 
entreprises ont reçu l'autorisation de se relocaliser en  dehors des districts de Colombo et de Gampaha.  
De plus, le gouvernement a pris les mesures néc essaires pour établir des zones industrielles couvrant 
tous les districts, tout en s'attachant à relan cer des usines abandonnées dans les provinces du Nord et 
de l'Est.  Le développeme nt de l'infrastructure de la zone indus trielle de Trincomalee (Kappalthurei) a 
été achevé en 2009, tandis que les travaux de dévelo ppement de l'infrastructure de la zone industrielle 
de Buttala sont près d'être terminés. 
51. Le secteur manufacturier a représenté 18,1% du PIB en 2009, ce qui en a fait le deuxième 
grand secteur en termes de contribution au PIB apr ès le secteur des services.  Le sous-secteur des 
produits alimentaires, des boissons et du tabac a représenté 45,4% de la production manufacturière 
totale en 2009, tandis que le sous-secteur des tex tiles et vêtements en a représenté 18%, les produits à 
base de caoutchouc 16,3%, les ouvrages en métaux 7,08%  et les autres produits 4,4%.  Les trois plus 
importants sous-secteurs ont représenté à eux seuls  79% de la production manufacturière totale en 
2009.  Le secteur manufacturier a représenté 17,7%  du nombre total d'emplois (en 2009).  Comme 
mentionné plus haut, la productivité de la main -d'œuvre du secteur a augmenté de 3% en moyenne 
pendant la période 2004-2009.  Les principaux acteu rs du secteur du vêtement sont parvenus à rester 
compétitifs sur les marchés d'exportation en 2009 en préservant la réputation de produits de qualité 
supérieure destinés à des marques de premier plan.  De plus, les fabricants du secteur du vêtement ont Sri Lanka  WT/TPR/G/237
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pris des mesures pour différencier leurs produits en adoptant des pratiques innovantes et respectueuses 
de l'environnement et des normes de travail in ternationales élevées conformément au thème 
"Garments without Guilt".  Les travaux pionniers entr epris par l'industrie sri-lankaise du vêtement ont 
été applaudis dans le monde entier. 
52. L'investissement étranger direct (IED) a joué  un rôle clé dans le développement du secteur 
manufacturier, notamment dans les industries ax ées sur l'exportation.  En 2009, l'Office des 
investissements a attiré 601 millions de dollars EU d'IED, dont 163 millions ont été orientés vers le 
secteur manufacturier.  En 2009, l'IED dans le sect eur manufacturier a profité principalement aux 
sous-secteurs des textiles, des vê tements et des articles en cuir. 
53. En termes de génération de revenus au niveau national, de création d'emplois et de croissance 
au niveau des régions, les petites et moyennes entrep rises (PME) ont aussi joué un rôle important dans 
l'économie.  Avec l'élimination du terrorisme dans les provinces du Nord et de l'Est du pays, le 
développement des PME a pris de plus en plus d' importance dans l'améliora tion des conditions de vie 
des habitants de ces régions.  Le gouvernement a pris d'importantes initiatives au titre du Cadre de 
développement décennal 2006-2016 p our aider les micro-entreprises et les PME à répondre aux 
besoins spéciaux en termes de développement de c es provinces.  Le Cadre de développement envisage 
aussi de renforcer les efforts d'innovation et d'établir un Fonds pour le développement technologique 
(TDF) afin de soutenir les initiatives en faveur de la compétitivité. 
54. Les programmes spéciaux mis en œuvre par le biais des ministères compétents et 
d'institutions partenaires et ayant pour objectif une industrialisation équita ble des régions ont donné 
des résultats majeurs, qui peuvent être résumés comme suit: 
a) Dans les provinces nouvellement libérées du Nord et de l'Est, le développement du 
secteur industriel a été mené à bien grâce aux programmes spéciaux de 
développement "Wadakkil Wasantham" et "Nagenahira Navodaya" mis en œuvre par le gouvernement. 
b) Des zones industrielles et des zones économiques spéciales sont en cours 
d'établissement.  Les travaux de développe ment de l'infrastructure de la zone 
industrielle de Trincomalee (Kappalthurei) ont été achevés en 2009. 
c) Le développement de l'infrastructure d es zones industrielles d'Embilipitiya et de 
Galigamuwa a été en grande partie achevé et des travaux préliminaires sont en cours dans les zones industrielles de Pallegoda watta (Mathugama) et de Madampe. 
d) Le gouvernement a également terminé les tr avaux préliminaires dans la zone de 
transformation textile de Horana et a co mmencé les travaux préliminaires dans les 
cinq zones économiques spéciales des districts de Trincomalee, Puttalam, Ampara, 
Hambanthota et Batticaloa. 
e) L'Institut sri-lankais de nanotechnologie ( SLINTec) a conçu un projet à très grande 
échelle en vue d'établir un parc nanotec hnologique à Homagama par le biais d'un 
partenariat entre les secteurs public et privé pour un coût estimé à 55 milliards de 
roupies. 
f) La Lankaputhra Development Bank (LDB), qui  a été créée en vue de faciliter le 
développement des PME, continue d'apporte r un soutien financier et technique en 
collaboration avec l'Office du développemen t industriel de Sri Lanka.  La LDB et WT/TPR/G/237 Examen des politiques commerciales
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l'Office du développement industriel ont ensemble lancé le programme de prêts 
"Lakkam" à des conditions préférentielles pour les PME au niveau des villages ou 
pour des initiatives d'entreprises individuelles.  L'Office du développement industriel 
a aussi introduit un autre programme de prêts, intitulé "Siyapath Pubuduwa", pour 
soutenir les jeunes entrepreneurs dans le secteur des PME. 
g) Dans le cadre du programme de facilita tion du financement du commerce de la 
Banque asiatique de développement (BAsD) , les entreprises et entrepreneurs locaux 
du secteur des PME ont accès à des crédits pour le financement du commerce. 
h) La Banque centrale de Sri Lanka (CBSL) a introduit un programme de prêts spéciaux 
intitulé "Réveiller le Nord", qui propose une aide financière aux entrepreneurs de la 
province du Nord pour leur permettre de  reprendre leurs activités économiques. 
i) L'Office du développement industriel a me né plusieurs programmes de formation 
pour les PME dans les provinces du Nord et de  l'Est en vue d'améliorer le processus 
de production. 
55. Dans le cadre du Programme de développement  industriel régional mis en œuvre par le 
gouvernement, 23 nouvelles zones industrielles ont été établies à ce jour, créant 15 250 possibilités 
d'emplois.  Les travaux de construction de cinq zones industrielles à Embilipitiya, Buttala, 
Kappalthurai, Galigamuwa et Pallegodawa tte sont en cours.  L'Office des investissements a lancé la 
construction de trois nouvelles zones de promotion des investissements à Puttalam, Trincomalee et 
Hambantota.  En 2008, MAS Fabric Pa rk, une zone textile intégrée, a ét é établie à Thulhiriya avec la 
participation du secteur privé, pour renforcer l'inté gration en amont de l'industrie du vêtement.  
L'établissement d'une autre zone i ndustrielle textile exploitée par le secteur privé est prévu dans la 
zone industrielle de Perth à Horana, moyennant un investissement de 3 milliards de roupies. 
56. Les travaux préliminaires en vue de l'ét ablissement d'un parc des technologies de 
l'information à Malabe, dans le district de Colom bo (8,5 milliards de roupies) et d'une "cité du savoir" 
à Henegama, dans le district de Gampaha (10 m illiards de roupies) ont été lancés sur la base d'un 
partenariat entre les secteurs public et privé. 
57. Le gouvernement élabore actuellement des projets d'infrastructure de grande ampleur liés au 
commerce, y compris le développement du port mari time international de Hambantota, situé sur une 
route de navigation internationale  stratégique, du nouvel aéroport intern ational de Mattala, dans le sud 
de Sri Lanka, et d'une centrale thermique au char bon dans la province du Nord-Ouest.  De plus, le 
développement du Port sud de Co lombo permettra d'augmenter cons idérablement la capacité de 
manutention des conteneurs du Port de Colombo. 
 S ERVICES  
58. Le secteur des services représente 57,7% du PIB (2009) et 42% des emplois, ce qui en fait le 
secteur dominant de l'économie sri-lankaise.  Le secteur a maintenu un taux de croissance annuel de 
6% pendant la période considérée.  En termes  de développement, Sri Lanka compte sur la 
libéralisation des secteurs de services pour attirer  les investissements étrangers et développer 
l'infrastructure.  Les conditions d'accès au marché on t été améliorées au-delà de la liste initiale des 
engagements pris par Sri Lanka au titre de l'AGCS, notamment dans le secteur bancaire et le secteur 
de l'assurance.  Alors que les engagements spécifiqu es pris par Sri Lanka au titre de l'AGCS lors du 
Cycle d'Uruguay couvraient uniquement le tourisme, Sr i Lanka a par la suite accepté les quatrième et 
cinquième protocoles annexés à l'AGCS concernant les télécommunications de base et les services Sri Lanka  WT/TPR/G/237
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financiers.  Les principaux sous-secteurs de services  sont le commerce de gros et de détail, les 
transports et communications, les services bancair es, l'assurance, et l'immobilier et les services 
publics, qui représentaient, respectivement, 19,6% , 12,6%, 10,3% et 9,2% du PIB en 2009.  Les 
télécommunications, les services commerciaux, les services financiers et les services portuaires ont été le moteur de la croissance du secteur des services sri-lankais ces dernières années. 
VII. CONCLUSION 
59. Sri Lanka a mis en place relativement tôt, dès 1977, sa politique économique tournée vers 
l'extérieur.  Les gouvernements successifs ont démont ré leur attachement à des stratégies axées sur le 
marché et fait confiance au système commercial multilatéral.  Les politiques mises en œuvre par le 
gouvernement ont inclus, entre autres, une libér alisation à l'importation, un assouplissement du 
contrôle des changes, la facilitati on de l'investissement étranger direct et des stratégies économiques 
conduites par le secteur privé.  Ces initiatives, alliées à des conditions favorables de l'activité 
commerciale, ont permis de fair e de Sri Lanka une destination dynamique et attractive pour le 
commerce international.  La cadence du développeme nt économique a toutefois été perturbée par le 
long conflit interne.  Malgré ces circonstances, Sri Lanka est parvenue à atteindre un taux de 
croissance économique de 6% en moyenne, ce qui a permis de doubler quasiment le revenu par 
habitant, qui est passé de 1 062 dollars EU à 2 053 dollars EU pendant la  période considérée. 
60. Avec l'élimination du terrorisme, la restauration de la paix et le retour à la normale, une 
nouvelle ère de développement et de prospérité pour le pays a été amorcée.  Les régions du Nord et de 
l'Est qui avaient été affectées sont désormais intégr ées dans le mouvement gé néral de développement 
économique du pays.  Un emplacement straté gique, des progrès techniques combinés à des 
installations de technologies de l'information et de communications bien établies, une main-d'œuvre 
productive et un solide esprit d'initiative, auxquels s' ajoutent la stabilité politique et économique et 
des politiques économiques et commerc iales prévisibles et transparentes, sans compter de grands 
projets de développement d'infrastructures, dont de nouveaux ports maritimes et aéroports 
internationaux, des autoroutes et des centrales él ectriques, vont faire de Sri Lanka une destination 
attractive pour les grands entrepreneurs et investi sseurs du monde entier.  Sri Lanka est devenue une 
terre d'avenir dotée d'un grand potentiel en termes de commerce et d'investissement. 
 
__________