. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/165 
18 novembre 2011 
 (11-5928) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bateaux à moteur ou navires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por el cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos sanitarios que deben cumplir la s motonaves o buques dedicados a la captura, 
congelamiento o procesamiento de productos de  la pesca y se establece el procedimiento 
para la certificación del sistema HACCP en motonaves o buques pesqueros con destino a 
la Unión Europea"  (Projet de décision du Ministère de la protection sociale portant 
établissement du règlement technique défi nissant les exigences sanitaires auxquelles 
doivent satisfaire les bateaux à moteur ou navi res utilisés pour la capture, la congélation ou 
la transformation des produits de la pêche et  portant établissement de la procédure de 
certification HACCP des bateaux à moteur ou na vires de pêche pour l'Union européenne).  
13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définiti ons;  exigences en matière d'hygiène;  
exigences en matière de construction et d'é quipement;  principes et mise en œuvre du 
système HACCP;  conditions préalables au plan HACCP et teneur de celui-ci;  visite de 
vérification prévue par le plan HACCP;  pr océdures d'obtention de la certification;  
certification des bateaux à moteur et navires na viguant sous pavillon étranger;  validité de 
la certification;  annulation de la certifica tion;  enregistrement des bateaux à moteur ou 
navires;  actualisation des listes;  contrôle de s déchargements;  inspection, surveillance et 
contrôle;  échantillons pour analyse;  évaluation de  la conformité;  révision et actualisation;  
notification et validité. G/TBT/N/COL/165 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Loi 09 du 24 janvier 1979;  Loi 1122 de 2007 et décret n° 3075 du 
23 décembre 1997 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de signature de la décision 
Six mois après publication au Journal officiel (Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 février 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co ; 
   mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57-1) 606 7676 Ext. 1690 
Téléfax: +(57-1) 606 4777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 606 4775  Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública 
Carrera 13 N° 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 330 5000 Ext. 1266 Téléfax: +(57-1) 330 5050 Ext. 1280 
Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co  
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/  
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/COL/11_3744_00_s.pdf