. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/194 
7 mai 2010 
 (10-2618) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Environment 
Standard of Department 
P.O. BOX 23277 
Doha (Qatar) Téléphone: (+974) 4139550 Téléfax: (+974) 4139543 Courrier électronique: standards@qatar.net.qa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Préparations destinées aux nourrissons et préparations données à des fins médicales 
spéciales aux nourrissons (ICS 67.000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Infants Formula and Formula 
for Special Medical Purposes Intended for Infants (Préparations destinées aux nourrissons 
et préparations données à des fins médicales sp éciales aux nourrissons).  32 pages en arabe 
et 30 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8 et 10 (embal lage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO/CAC 72 (Préparations destinées aux nourrisso ns et préparations données à des fins 
médicales spéciales aux nourrissons).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et  l'innocuité des produits alimentaires G/TBT/N/QAT/194 
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  8. Documents pertinents:  
- GSO/CAC 72 "Infants Formula and Formula for Special Medical Purposes 
Intended for Infants"  (GSO/CAC 72.  Préparations destinées aux nourrissons et 
préparations données à des fins mé dicales spéciales aux nourrissons); 
- Australia New Zealand Food Standards Code – Amendment No. 108 -2009 
(Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires - Amendement n
o 108-2009), 
page 3. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Qatar General Organization for Standards and Metrology  – QS 
(Organisation générale des norme s et de la métrologie du Qatar) 
Téléphone: (+974) 4139550 
Téléfax: (+974) 4139543 
Courrier électronique: standards@qatar.net.qa