ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/W/34 
6 septembre 2005 
 
 (05-3844) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
 Original:   anglais 
 
 
 
PROJET 
 
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES RÉUNIONS DE L'ORGANE 
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
  Le règlement intérieur de l'Organe d'examen de s politiques commerciales fi gurant ci-après a été 
approuvé par celui-ci à sa réunion de 2005.  
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  1. Lorsque le Conseil général se réunira en  tant qu'Organe d'examen des politiques 
commerciales (OEPC), il suivra le règlement intéri eur du Conseil général, sous réserve des règles 
ci-après.
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Chapitre premier - Réunions  
 2. L'OEPC se réunira, selon qu'il sera approprié, pour procéder aux examens des politiques 
commerciales des Membres, y compris les Commun autés européennes consid érées comme une entité 
commerciale, et au tour d'horizon annuel de l'évolu tion de l'environnement commercial international.   
3. Le cycle d'examens prévu au paragraphe C ii) de l'Accord sur le Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales (MEPC)
2 sera respecté avec un degré général de flexibilité allant jusqu'à six 
mois, pour autant et selon qu'il sera nécessaire.  Le calendrier des examens ultérieurs sera établi à 
compter de la date de la session d'examen précédente.  Les Membres devraient respecter strictement les calendriers établis pour la préparation d es examens, dès lors qu'ils seront arrêtés. 
Chapitre II - Ordre du jour
 
 
4. La convocation contenant l'ordre du jour propo sé pour chaque session d'examen de l'OEPC 
sera distribuée à tous les Membres au plus tard cinq semaines avant la session.  Les points à aborder au titre des "Autres questions" seront communiqués au Président ou au Secrétariat au moins dix jours civils avant la session. 
 
                                                     
 
1 Ces règles additionnelles reprennent tous les élémen ts pertinents de la communication du Président du 
Conseil du GATT de 1947 relative aux procédures concerna nt les sessions d'examen, en date du 30 avril 1993 
(L/7208), de la Décision du Conseil du GATT de 1947 sur les dispositions concernant le maintien en vigueur du 
MEPC, adoptée le 10 mai 1994 (L/7458) et de la Décisi on du Conseil général de l'OMC du 14 mai 2002 sur les 
procédures de distribution et de mise en di stribution générale des documents de l'OMC. 
2 Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. WT/TPR/W/34 
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Chapitre V - Président et Vice-Président
 
 5. L'OEPC élira son propre Président parmi les représentants des Membres.  L'OEPC pourra 
aussi élire un Vice-Président.  L'élection aura lieu à la  première réunion de l'année et prendra effet à la 
fin de cette réunion.  Le Président et le Vice-Prési dent exerceront leur manda t jusqu'à la fin de la 
première réunion de l'année suivante. 
6. Si le Président est empêché de participer à une  réunion ou partie de réunion, le Vice-Président 
remplira les fonctions de président.  S'il n'a pas été élu de Vice-Président, le Président du Conseil 
général ou, en son absence, le Président de l'Organe  de règlement des différends remplira les fonctions 
de président.  Si les Présidents du Conseil général et de l'Organe de règlemen t des différends sont 
aussi absents, l'OEPC élira un Président intérimair e pour la réunion ou partie de réunion en question. 
7. Si le Président et le Vice-Président ne peuvent plus remplir les fonctions qui leur incombent, 
l'OEPC désignera, conformément au paragraphe 6, un Président qui remplira ces fonctions jusqu'à 
l'élection d'un nouveau Président. 
Chapitre VI - Conduite des débats
 
 8. L'OEPC adoptera pour chaque année, au milieu de l'année civile précédente, le programme 
d'examens mentionné dans la section C iv) de l'Accord sur le MEPC. 
9. Il ne sera pas nécessaire d'atteindre le quor um pour que l'OEPC procède aux examens des 
politiques commerciales. 
10. Une session d'examen se déroulera normale ment en deux séances (en général d'une 
demi-journée chacune) avec une journée d'intervalle. 
11. La documentation relative à cha que session d'examen sera dist ribuée dans toutes les langues 
de travail au moins cinq semaines avant la session.   Les rapports des Membres soumis à examen 
prendront la forme d'exposés des grandes orientations, et il appartiendra essentiellement à ces 
Membres de décider de la forme et de la longue ur de leurs exposés.  Les rapports du Secrétariat 
devraient être principalement axés sur la politique et les pratiques commerciales du Membre soumis à 
examen, considérées, dans la mesure où cela ser a nécessaire, dans le contexte des politiques 
macroéconomiques et structurelles globales. 
12. Les Membres communiqueront leurs questions par écrit au Membre soumis à examen au 
moins deux semaines avant la session d'examen, pour  lui donner le temps de préparer ses réponses. 
13. Les présentateurs choisis conformément au pa ragraphe C iv) de l'Accord sur le MEPC 
distribueront aux Membres, au moins une semaine avant la session d'examen, un aperçu des principaux points qu'ils se proposent de soulever à cette session.  Le texte complet de leur déclaration, 
qui devrait être conçue de façon à dégager des thèmes de discussion spécifiques, devrait être remis au 
Membre soumis à examen peu avant la session. 
14. Les remarques préliminaires des Membres so umis à examen ne devraient pas dépasser 
15 minutes et devraient donner une vue d'ensemble de  leur politique et signaler tout fait nouveau 
intervenu depuis l'élaboration des rapports du Secrét ariat et du gouvernement.  Les déclarations des 
présentateurs ne devraient pas être plus longu es que celle du Membre soumis à examen.  Les 
déclarations des autres Membres ne devraient pas dépasser sept minutes.  WT/TPR/W/34 
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 15. Les réponses du Membre soumis à examen, qui devraient être circonstanciées, devraient être 
structurées en fonction des principaux thèmes définis en consultation avec le Président, les présentateurs et le Secrétariat;  les thèmes devraient être communiqués aux Membres avant la deuxième séance de la session d'examen.  Les présentateurs et les membres de l'OEPC se verront laisser le temps de discuter chaque thème.  Le te xte des réponses du Membre soumis à examen devrait 
être distribué par écrit;  le Membre soumis à examen  devrait présenter au début de la session d'examen 
ses réponses écrites aux questions préalables soumises da ns le délai de deux semaines précédant le 
début de la session.  Il devrait répondre aux questions  soumises ultérieurement, si possible, avant le 
début de la deuxième séance.  Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, 
des réponses écrites devraient être présentées au pl us tard un mois après la session, le Président 
pouvant décider de laisser une certaine latitude a ux Membres qui reçoivent un très grand nombre de 
questions.  
Chapitre IX - Comptes rendus
 
 16. Les rapports du Membre soumis à examen et du Secrétariat seront mis en distribution 
générale dès l'expiration de l'em bargo pour la presse y relatif;  le Membre soumis à examen pourra 
demander au Président de mettre les deux rapports en distribution générale à une date antérieure.   
17. Le rapport annuel du Directeur géné ral sur le tour d'horizon de l'évolution de l'environnement 
commercial international et les comptes rendus des réunions consacrées aux examens des politiques 
commerciales feront l'objet d'une distribution non restreinte. 
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