ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CZE/58 
18 décembre 2009 
 (09-6629) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication de la République tchèque  ci-après, datée du 18 septembre 2009, est 
distribuée à la demande de la délégation des Communautés européennes .
1  La notification concerne 
les importations effectuées dans le  cadre de contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) au cours de la 
période allant de janvier à avril 2004 . 
                                                      
1 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité 
instituant la Communauté européenne  (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 
1
er décembre 2009, l'Union europ éenne se substitue et succède à la Communauté européenne.  
  G/AG/N/CZE/58 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République tchèque  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  de janvier à avril 2004  
Liste relative aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la  
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour la  
période en question 
(en tonnes)* Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période 
(en tonnes)* 
1 2 3 4 
Animaux vivants de l'espèce bovine, viandes de ces animaux 0102 90 
0201 
0202  3 708,4  556,5 
Animaux vivants de l'espèce porcine , viandes de ces animaux 0103 92 
0203  8 240,1  1 097,4 
Animaux vivants de l'espèce ovine , viandes de ces animaux 0104 10 
ex  0204  123,4  17,8 
Viandes de volaille ex   0207 11 
ex   0207 12 
ex   0207 13 ex   0207 14  1 157,0  1 157,0 
Abats, salés, en saumur e, séchés ex   0210 20 
ex   0210 90  136,7  50,0 
Lait et crème de lait 0402 10 
0402 21 0402 29  636,7  146,6 
Yoghourts 0403 10  2 223,5  1 083,1 
Beurre 0405 10 
0405 90 0405 20 90  927,0  924,9 
Pommes de terre 0701 90 10 
0701 90 90  11 194,5  11 194,5 
Raisins, frais 0806 10 90  1 309,9  0 
Amidons et fécules 1108 11 
1108 12 
1108 13  1 092,3  23,6 
 
   G/AG/N/CZE/58
 Page 3Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la  
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour la  
période en question 
(en tonnes)* Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période 
(en tonnes)* 
1 2 3 4 
Graines de navette ex   1205 10 
1205 90  100 000,0  22 830,0 
Graines de tournesol 1206 00 91 
1206 00 99  567,1  243,6 
Huile de tournesol 1512 11 
1512 19  2 568,4  2 501,4 
Huile de navette 1514 11 
1514 19 10 
1514 91 
1514 99 10  1 583,4  1,4 
Margarine, mélanges alimentaires  de graisses ou d'huiles 1517 10 
1517 90  5 727,2  1 436,4 
Glucose et sirop de glucose 1702 30 
1702 40  1 421,9  532,6 
Pâtes alimentaires 1902 11 
1902 19 
1902 20 1902 30  1 594,4  1 588,9 
Glaces 2105 00  691,7  691,7 
Eaux additionnées d'édulcorants 2202 10  150 315,4 hl.  68 964,7 hl. 
Vins de raisins 2204  211 905,0 hl.  112 333,0 hl. 
Alcool éthylique (de plus de 80 pour cent vol.) 2207 10  8 835,0 hl.  5,3 hl. 
Alcool éthylique (ne dépassant  pas 80 pour cent vol.) 2208 60 
2208 70 
2208 90  Non ouvert**  - 
Dextrines et autres amidons et fécu les modifiés 3505 10  1 070,6  1 070,6 
 
 * Sauf indication contraire. 
 ** Le tarif hors contingent est le même que le tarif contingentaire. 
 
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