. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/38 
7 décembre 2011 
 (11-6352) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Dirección Nacional de Vigilancia Sanitaria  (Direction nationale 
de la surveillance sanitaire), Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social  - MSP y BS 
(Ministère de la santé publique et du bien-être social) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-493 657 
Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits d'hygiène corporelle, cosmétiques et parfums 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución Mercosur N° 19/11 
Reglamento Técnico MERCOSUR de Buenas Prácticas de Fabricac ión para Productos de 
Higiene Personal, Cosméticos y Perfumes  (Décision Mercosur n° 19/11.  Règlement 
technique MERCOSUR sur les bonnes pratiques de fabrication applicables aux produits 
d'hygiène corporelle, aux cosmétiques et aux parfums) (Abrogation des décisions GMC 
n° 92/94 et 66/96).  36 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le règlement notifié établit les procédures et les pratiques devant être appliquées 
par le fabricant pour assurer que les installati ons, les méthodes, les processus, les systèmes 
et les contrôles utilisés pour la fabrica tion des produits d'hygiène corporelle, des 
cosmétiques et des parfums garantissent la qualité de ces produits. G/TBT/N/PRY/38 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Decreto N° 17057/97 Por el cual se dispone la vigencia en la 
República del Paraguay de Resolucion es adoptadas por el Grupo Mercado Común del 
MERCOSUR, referentes a Reglamentos Técnicos  (Décret n° 17057/97 portant mise en 
application dans la République du Paraguay des décisions adoptées par le Groupe Marché 
commun du MERCOSUR en ce qui concerne les règlements techniques)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }31 mai 2012  
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Unidad de Coordinación del SNIN 
del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de coordination du système national 
d'information et de notification du Mi nistère de l'industrie et du commerce): 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-616 3284 
Fax:  +(595) 21-616 3084 
Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/PRY/11_4122_00_s.pdf