ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1005 
10 mars 2010 
 
 (10-1264) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN FÉVRIER 2010 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1005 
Page 2 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115/Add.19 
1er février 2010 Mato Grosso do Sul 
(Brésil) Produits végétaux – Mycosphaerella 
fijiensis  (Morelet) Deighton Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Champignons 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/141/Add.1 
1er février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Jeunes plants Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/479/Add.1 1
er février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Phosphure d'aluminium et phosphure 
de magnésium dans le maïs et le soja Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Pesticides Préservation des végétaux Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/613 1
er février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Maladies des animaux Santé des animaux 
Santé des personnes 11 mars 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/614 
1er février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Farines de viandes ou huiles 
d'animaux aquatiques Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Protection du territoire 2 avril 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/77/Add.5 
1er février 2010 Argentine Pommes, poires et coings – 
Carpocapse ( Cydia pomonella ) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1969 1
er février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Chlorure de choline dans tous les 
produits Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Exemption de l'obligation d'appliquer une 
LMR Sans objet  
   G/SPS/GEN/1005
 Page 3Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1970 
1er février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Dibenzylidène sorbitol dans les 
cultures en cours de croissance Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une 
LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1971 1
er février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Tous produits Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sans objet 
Hong Kong, Chine 
G/SPS/N/HKG/32 1
er février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Organismes génétiquement modifiés Biotechnologie 
Organismes génétiquement modifiés Préservation des végétaux 
Obstacles techniques au commerce 31 mars 2010 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/89 – URGENCE 2 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Fruits de Malus  spp., de Prunus spp. 
et d'autres espèces hôtes de Cydia 
pomonella , destinés à être consommés 
à l'état frais Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Parasites Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1972 – URGENCE 
2 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Plants destinés à la plantation, à 
l'exclusion des graines, des genres ci-
après:  Acrocomia , Astrocaryum , 
Attalea , Bactris , Brahea, Butia, 
Calamus, Chamerops, Desmoncus, 
Euterpe, Manicaria, Mauritia, 
Metroxylon, Oncosperma, Roystonea, Sabal, Washingtonia  Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet  
  G/SPS/GEN/1005 
Page 4 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/341/Add.3 
2 février 2010 Tous pays tiers Aliments pour animaux et denrées 
alimentaires d'origine non animale Aliments pour animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 3 avril 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/64 
3 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Mélanges à gâteaux (ICS 67.060) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 4 avril 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/65 
3 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Mangues en conserve (ICS 67.080.10) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 4 avril 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/66 
3 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Champignons de couche en conserve 
(ICS 67.080.20) Certification, contrôle et inspection  
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 4 avril 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/67 3 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Mélanges de légumes en conserve 
(ICS 67.080.20) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 4 avril 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/68 3 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Poires en conserve ( Elagas ) 
(ICS 67.080.10) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 4 avril 2010  
   G/SPS/GEN/1005
 Page 5Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Qatar 
G/SPS/N/QAT/9 
3 février 2010 Région du golfe Mangues en conserve (ICS 67.080.10) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 4 avril 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/179 
3 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation 
dans les aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 4 avril 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/69 
4 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Crème anglaise en poudre 
(ICS 67.060) Certification, contrôle et inspection  
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 5 avril 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/70 
4 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Café instantané (ICS 67.140.20) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 5 avril 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/71 
4 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Mélanges de nectars de fruits 
(ICS 67.080.10) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Obstacles techniques au commerce 5 avril 2010 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/72 
4 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Eaux essentielles comestibles – Eau 
de rose – Eaux florales (ICS 67.160) Certification, contrôle et inspection 
Boissons 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Obstacles techniques au commerce 5 avril 2010  
  G/SPS/GEN/1005 
Page 6 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn, Royaume de G/SPS/N/BHR/73 
4 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Entrepôts pour denrées alimentaires 
congelées et réfrigérées (ICS 55.220) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 5 avril 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/417 
4 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Propiconazole dans ou sur les fraises 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 14 avril 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/418 
4 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Imazamox dans ou sur les lentilles 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 14 avril 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/419 
4 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Isoxaflutole dans ou sur le maïs de 
grande culture (ICS 65.020, 65.100, 
67.060) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 14 avril 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/420 
4 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Fosétyl-aluminium dans ou sur les 
racines de rutabaga (ICS 65.020, 
65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 14 avril 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1973 
4 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Acéquinocyl dans les okras, les 
haricots et le houblon Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 5 février 2010  
   G/SPS/GEN/1005
 Page 7Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/SPS/N/JPN/2434 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux • Viandes et abats comestibles 
(SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 
02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09);Poissons et crustacés 
(SH 03.02, 03.03, 03.04, 03.06 
et 03.07); 
• Lait et produits de la laiterie, 
œufs et miel (SH 04.01, 04.07 
et 04.08); 
• Légumes, plantes, racines et 
tubercules alimentaires (SH 
07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 
07.09, 07.10, 07.12, 07.13 et 07.14); 
• Fruits comestibles;  écorces 
d'agrumes ou de melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 
08.09, 08.10, 08.11, 08.13 et 08.14);  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 5 avril 2010 
  • Café, thé, maté et épices (SH 
09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 
09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10); 
• Céréales (SH 10.01, 10.02, 
10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08);  et 
• Fruits oléagineux;  graines, 
semences et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 12.05, 12.07, 
12.10 et 12.12).    
  G/SPS/GEN/1005 
Page 8 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/SPS/N/JPN/244 
4 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux • Viandes et abats comestibles 
(SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 
02.05, 02.06, 02.08 et 02.09); 
• Poissons et crustacés (SH 
03.02, 03.03, 03.04, 03.06 and 
03.07); 
• Produits laitiers (SH 04.01); 
• Légumes, plantes, racines et 
tubercules alimentaires (SH 
07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.12, 07.13 et 
07.14); 
• Fruits comestibles;  écorces 
d'agrumes ou de melons (SH 
08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11, 08.13 et 
08.14); 
• Café, thé, maté et épices (SH 
09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 
09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 
09.09 et 09.10); 
• Céréales (SH 10.01, 10.02, 
10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08); 
• Produits de la minoterie;  malt;  
amidons et fécules;  inuline;  gluten de froment (SH 11.05); 
• Fruits oléagineux;  graines, 
semences et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.08, 12.10 et 
12.12);  et 
• Graisses animales (SH 15.02). Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 5 avril 2010  
   G/SPS/GEN/1005
 Page 9Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/SPS/N/JPN/245 
4 février 2010 Pérou Mangues "Kent" (SH 080450011) Certification, contrôle et inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/217/Add.3 
4 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Céréales et leurs produits Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Qatar 
G/SPS/N/QAT/10 
4 février 2010 Région du golfe Mélanges de légumes en conserve 
(ICS 67.080.20) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 5 avril 2010 
Qatar 
G/SPS/N/QAT/11 
4 février 2010 Région du golfe Champignons de couche en conserve 
(ICS 67.080.20) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 5 avril 2010 
Qatar 
G/SPS/N/QAT/12 
4 février 2010 Région du golfe Poires en conserve ( Elagas ) 
(ICS 67.080.10) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 5 avril 2010 
Qatar 
G/SPS/N/QAT/13 4 février 2010 Région du golfe Café instantané (ICS 67.140.20) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Obstacles techniques au commerce 5 avril 2010  
  G/SPS/GEN/1005 
Page 10 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Singapour G/SPS/N/SGP/37/Add.1 
4 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Chats et chiens (en tant qu'animaux de 
compagnie ou faisant l'objet 
d'expéditions commerciales) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Santé des personnes Mesures de quarantaine 
Évaluation des risques 
Zoonoses Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/615 5 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Abats de bovins Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 6 avril 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/616 
5 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Graines et jeunes plants Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Semences 
Protection du territoire 
Obstacles techniques au commerce 25 février 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/421 
5 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Chlorothalonil dans ou sur les pois 
chiches secs (ICS 65.020, 65.100, 
67.060) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 14 avril 2010 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/185 
5 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Végétaux et produits végétaux Certification, contrôle et inspection 
Préservation des végétaux 6 avril 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1974 8 février 2010 Chili Végétaux – Mouche méditerranéenne 
des fruits ( Ceratitis capitata ) Mouche des fruits 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation 2 avril 2010 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/160/Add.1 8 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Sel Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/1005
 Page 11Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/361/Add.1 
10 février 2010 États membres de 
l'Union européenne et 
pays tiers exportant les produits visés vers 
l'UE Additifs alimentaires autres que les 
colorants et les édulcorants 
(ICS 67.220.20) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation 11 avril 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/172/Re v.1 – URGENCE 
12 février 2010 France Volailles vivantes (SH 0105), viande 
de volaille (SH 0207), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et 
sperme (SH 0511.99) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/370 
12 février 2010 États membres de 
l'Union européenne et 
pays tiers exportant les 
produits visés vers 
l'UE Additifs alimentaires autres que les 
colorants et les édulcorants 
(ICS 67.220.20) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 13 avril 2010 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/126 – URGENCE 15 février 2010 Kyonggi-Do 
(République de Corée) Animaux vivants, viande, viande 
transformée, lait Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Fièvre aphteuse Régionalisation Sans objet 
Jamaïque 
G/SPS/N/JAM/12 – URGENCE 
15 février 2010 Pays-Bas et Belgique Pommes de terre de semence et 
pommes de terre de consommation – 
Dikeya solani  Certification, contrôle et inspection 
Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux Semences 
Régionalisation 
Protection du territoire Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/11 – URGENCE 
15 février 2010 Maroc Ruminants Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Fièvre catarrhale du mouton Sans objet  
  G/SPS/GEN/1005 
Page 12 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/414/Add.1 
16 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Anilazine, dichlone, éthion, 
éthoxyquine, isofenphos, lindane, 
méthoxychlore, parathion et propargite à la surf ace ou à l'intérieur 
de diverses denrées (ICS 65.020, 
65.100, 67.040) Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 1
er avril 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/422 – URGENCE 
16 février 2010 Albanie, Algérie, 
Argentine, Bahreïn, 
Bolivie, Brésil, Chili, 
Colombie, Équateur, Espagne, France, 
Grèce, Italie, Koweït, 
Libye, Malte, Maroc, Paraguay, Pays-Bas, 
Pérou, Portugal, 
Royaume-Uni, Suisse, Tunisie, Uruguay et 
Venezuela Tomates fraîches ou réfrigérées 
(Solanum lycopersicon  ou 
Lycopersicon esculentum ) 
(ICS 65.020, 67.080) – Tuta absoluta  Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Certification, contrôle et inspection 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/187 
16 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Végétaux, produits végétaux, animaux 
et leurs produits Certification, contrôle et inspection 
Santé des animaux 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 17 avril 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1643/Add.2 
16 février 2010 États-Unis et 
partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Aliments pour salmonidés (SH 2309) 
– Pigment Paracoccus  Aliments pour animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Additifs pour l'alimentation des animaux Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Inde 
G/SPS/N/IND/65 16 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Riz ( Oryza sativa ) Santé des personnes 
Préservation des végétaux Mesures de quarantaine 
Protection du territoire 17 avril 2010  
   G/SPS/GEN/1005
 Page 13Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou G/SPS/N/PER/245 
17 février 2010 Équateur Graines de palmiste et graines 
germées de palmiste 
(SH 12.07.99.11.00) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/244 – URGENCE 
18 février 2010 République de Corée Animaux sensibles à la fièvre 
aphteuse et leurs produits Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Fièvre aphteuse Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/617 
18 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Flutriafol dans l'avoine Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 22 février 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/618 
18 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Mésotrione dans le sucre Inno cuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 22 février 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/619 
18 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Imidaclopride dans ou sur le 
tournesol, les haricots et le sorgho Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 22 février 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/423 
18 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Prothioconazole dans et sur le colza 
(ICS 65.020, 65.100, 67.200) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 26 avril 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/424 
18 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Séthoxydime dans et sur les racines 
de betteraves potagères (ICS 65.020, 
65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 26 avril 2010  
  G/SPS/GEN/1005 
Page 14 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/425 
18 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Trifloxystrobine dans et sur les fruits 
à noyau (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 26 avril 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/426 
18 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Fluaziname dans et sur les haricots à 
gousse comestible  (ICS 65.020, 
65.100, 67.060) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 26 avril 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/427 
18 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Chlorothalonil dans et sur les pommes 
de terre et le maïs sucré (ICS 65.020, 
65.100, 67.060, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 26 avril 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/428 
18 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Azoxystrobine dans ou sur diverses 
denrées (ICS 65.020, 65.100, 67.080, 
67.200, 67.220) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 27 avril 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1975 
18 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Bacillus subtilis dans tous les produits  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 28 février 2010 
Inde 
G/SPS/N/IND/66 
18 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Grains destinés à la consommation, 
graines destinées à l'ensemencement 
et fruits frais destinés à la consommation Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Mesures de quarantaine Semences 
Protection du territoire 19 avril 2010 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/186 – URGENCE 18 février 2010 Village de Longtou, 
municipalité de Lixian, district de Daxing, 
Beijing (Chine) Ruminants vivants, y compris leurs 
produits à l'état brut et leurs sous-produits Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Fièvre aphteuse Régionalisation Sans objet  
   G/SPS/GEN/1005
 Page 15Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande G/SPS/N/THA/187 – URGENCE 
18 février 2010 Swindon, comté du 
Wiltshire (Angleterre) Équidés vivants et carcasses sensibles 
à l'anémie infectieuse des équidés, y 
compris leurs produits à l'état brut et leurs sous-produits Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Régionalisation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1749/Add.2 19 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Astaxanthine diméthyldisuccinate 
comme colorant dans les aliments pour salmonidés Aliments pour animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Additifs pour l'alimentation des animaux 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Sans objet 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/28 
19 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Produits d'origine végétale Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 20 avril 2010 
Australie 
G/SPS/N/AUS/245 
23 février 2010 Chine Raisins de table Santé des personnes 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Évaluation des risques 21 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/29 
23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Produits d'origine végétale Inno cuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 24 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/30 
23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Fromages non affinés, y compris le 
fromage frais Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Obstacles techniques au commerce 24 avril 2010  
  G/SPS/GEN/1005 
Page 16 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République dominicaine G/SPS/N/DOM/31 
23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Boissons maltées Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 24 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/32 23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Viandes Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 24 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/33 
23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Œufs et produits à base d'œufs Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 24 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/34 
23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Produits alimentaires prêts à la 
consommation Bactéries 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Listeria monocytogenes 24 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/35 
23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Produits alimentaires peu acides I nnocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 24 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/36 
23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 24 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/37 
23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Aromatisants Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 24 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/38 23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Innocuité  des produits alimentaires 
Santé des personnes Évaluation des risques 24 avril 2010  
   G/SPS/GEN/1005
 Page 17Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République dominicaine G/SPS/N/DOM/39 
23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Produits agricoles et aliments pour 
animaux Aliments pour animaux 
Contaminants 
Dioxines Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Diphényles polychlorés 24 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/40 
23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Céréales Innocuité des produits alimentaires 
Prescriptions du plan HACCP 
Santé des personnes 
Mycotoxines Toxines 
Ochratoxine 24 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/41 23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Arachides Aflatoxines 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Mycotoxines 
Conditionnement 
Toxines 
Obstacles techniques au commerce 24 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/42 
23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Aliments pour nourrissons et enfants 
en bas âge Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage  Obstacles techniques au commerce 24 avril 2010  
  G/SPS/GEN/1005 
Page 18 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République dominicaine G/SPS/N/DOM/43 
23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Aliments transformés à base de 
céréales destinés aux nourrissons et 
enfants en bas âge Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 24 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/44 
23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Aliments complets pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 24 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/45 
23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Viandes et produits carnés Bactéries 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 24 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/46 23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Saucisses autres qu'en conserve Bactéries 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 24 avril 2010 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/47 
23 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Lait et produits du lait Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 24 avril 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/371 23 février 2010 États membres de 
l'Union européenne et pays tiers exportant les 
produits visés vers 
l'UE Édulcorants et néotame dans les 
denrées alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 24 avril 2010  
   G/SPS/GEN/1005
 Page 19Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/SPS/N/CHL/320 
24 février 2010 Colombie Fruits frais de lime de Tahiti et de 
limette destinés à la consommation Préservation des végétaux Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/321 
24 février 2010 États-Unis Plants, boutures et ramilles – Viroïde 
de la mosaïque latente du pêcher  Parasites 
Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux Sans objet 
Panama 
G/SPS/N/PAN/53 – URGENCE 24 février 2010 Guatemala Fruits et végétaux frais et réfrigérés 
(chapitres 7 et 8 du SH) Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/47 
25 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Aliments non transformés d'origine 
animale, végétale ou hydrobiologique 
destinés à la consommation humaine Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 26 avril 2010 
Chili 
G/SPS/N/CHL/322 
26 février 2010 Union européenne Matériel de multiplication de 
grenadier et de chinese wild peach  
(pêcher sauvage chinois) Préservation des végétaux 40 jours à 
compter de la 
date de 
distribution de la 
notification 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/357 26 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Aliments fonctionnels de santé Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 22 jours à 
compter de la date de 
distribution de la 
notification 
Mexique G/SPS/N/MEX/221/Add.1 
26 février 2010 Tous les partenaires 
commerciaux Maladie du verdissement des agrumes 
(Huanglongbing ou Candidatus 
Liberibacter  spp.) Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
__________