. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1263 
4 avril 2006 
 (06-1567) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Assainissants.  Produits de lavage pour fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Trichloromelamine, 
Sulfonated Oleic Acid-Sodium Salt, and Trie thylene Glycol; Re-registration Eligibility 
Decision for Low Risk Pesticides; Notice of Availability  (Avis.  Trichloromelamine, sel 
sodique d'acide oléique sulfoné et triéthylèneglycol.  Décision d'aptitude à la réhomologation pour pesticides à faible risque .  Avis de disponibilité) – Disponible en 
anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la disponibilité d es décisions d'aptitude à la réhomologation 
(RED) de l'EPA pour les pesticides trichloromel amine, sel sodique d'acide oléique sulfoné 
et triéthylèneglycol, et ouvre un délai pour la présentation d'observati ons par le public au 
sujet de ces documents, d'évaluations de ri sque connexes et d'autres documents d'appui.  
La trichloromelamine est un assainissant et d ésinfectant pour utilisations alimentaires 
directes et indirectes et pour utilisations non a limentaires.  Il est utilisé sur des surfaces 
dures et comme produit de lavage pour fruits et légumes.  Les produits d'utilisation finale se 
présentent sous la forme d'un concentré so luble (en poudre).  La trichloromelamine 
bénéficie actuellement d'une exemption de l'ob ligation d'application d'une limite maximale 
de résidus (LMR) en tant que pesticide antimicrobien quand la concentration pour 
utilisation finale de ce produit prêt à l'emploi  sur des équipements et ustensiles pour la 
transformation des aliments ne dépasse pas 200 parties par million (ppm).  Il s'agit aussi 
d'un ingrédient actif;  le sel sodique d'acide ol éique sulfoné est utilisé comme bactéricide et 
assainissant pour équipements non poreux pour  les produits laitiers, les boissons, la 
brasserie et la transformation des aliments.  
Le sel sodique d'acide oléique sulfoné se présente  sous la forme d'un concentré liquide.  La 
RED contient une réévaluation de l'exemption de l'obligation d'appliquer une LMR pour le 
sel sodique d'acide oléique sulfoné.  Le triéthylèneglycol es t utilisé comme agent 
bactériostatique (contre les bactéries généra trices d'odeurs) pour l'assainissement et la 
désodorisation de l'air.  Associé à d'autres i ngrédients actifs, il est utilisé comme fongicide, 
virucide et acaricide pour la désinfection de surfaces dures et non poreuses, et comme 
insecticide (contre les poux) par application directe aux oiseaux en cage et à la cage.  Pour ces utilisations, le triéthylèneglycol est présenté  essentiellement sous la forme d'un liquide G/SPS/N/USA/1263 
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  pressurisé.  Le document notifié traite aussi d es expositions découlant de l'utilisation de ce 
pesticide en tant qu'ingrédient inerte.  En ta nt qu'ingrédient inerte, le triéthylèneglycol 
facilite la diffusion des produits chimiques p esticides formulés utilisés comme herbicides, 
fongicides, insecticides, régulateurs de croi ssance et attractifs sur un large éventail de 
produits agricoles 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  22 mars 2006, Volume 71, n° 55, pages 14517 à 14519. 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-22/p2710.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements sci entifiques additionnels et des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 22 mai 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Antimicrobials 
Division (7510C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov