. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1825/Add.1 
23 décembre 2008 
 (08-6297) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 19 décembre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Règle finale.  Importation de courges et c ourgettes miniatures en provenance de Zambie 
(APHIS-2007-0144)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie la réglementa tion concernant les fruits et légumes de façon à 
permettre l'importation dans  la zone continentale des États-Unis de courges et courgettes miniatures 
en provenance de Zambie.  Pour pouvoir entrer dans le pays, ces deux marchandises devront être 
produites conformément à une approche systémique prescrivant l'exclusion des organismes nuisibles sur le site de production, le piégeage des mouches d es fruits à l'intérieur et à l'extérieur du site de 
production et des procédures d'exclusion des organismes nuisibles pour les établissements 
conditionneurs.  Les deux produits visés devront aussi être accompagnés d'un certificat phytosanitaire 
portant une déclaration additionnelle indiquant qu e les courges et courgettes miniatures en question 
ont été produites conformément aux prescriptions de l'approche systémique.  Cette mesure permettra 
l'importation aux États-Unis de courges et c ourgettes miniatures en provenance de Zambie. 
 
Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 18 décembre 2008 
(Volume 73, n° 244), Notice , pages 76863 à 76868.  Pour consulter le  texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "76868" (avec les 
guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 
Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 16 mai 2008 
(FR, Volume 73, n° 96, pages 28372 à 28377, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2007–0144), 
d'un avis dans lequel l'APHIS annonçait la disponi bilité, aux fins d'examen et de présentation 
d'observations, d'une proposition de règle visant à modi fier la réglementation concernant les fruits et 
légumes de façon à permettre l'impor tation dans la zone continentale  des États-Unis de courges et 
courgettes miniatures en provenance de Zambie. (Pour  consulter cet avis en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "page 28372" 
(avec les guillemets)).  L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur 
l'avis notifié dans un délai de 60 jours se terminant le 15 juillet 2008.  Il avait reçu une observation à 
cette date, émanant d'un représen tant du gouvernement d'un État. 
  
 
 G/SPS/N/USA/1825/Add.1 
Page 2  
 
  Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 Organisme ou autorité dé signés pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 
Pour tout complément d'information, prière de s' adresser à:  Shirley Wager Pagé, Branch Chief, 
Commodity Import Analysis and Op erations, PPQ, APHIS, 4700 Ri ver Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737-1231 (+1 (301) 734-8758).   Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Ad resse, numéro de fax et adresse électronique (s'il 
y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301. Fax:   +(1 202) 720 0433. 
Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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