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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/66 
28 juin 2005 
 (05-2780) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  San Salvador 
Téléphone: (+503) 231 5788 
Fax:  (+503) 231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cuves pour le stockage de pétrole (ICS:  75.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 75.04.12:05  Productos de 
petróleo.  Tanques de consumo privado, no  subterráneos.  Especificaciones técnicas  
(Produits du pétrole.  Cuves de stockage à usage privé, non enterrées.  Spécifications 
techniques) – 20 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Cette norme comprend:  Objet, Champ d'application, Définitions, Abréviations, 
Cuves et accessoires, Pompes et accessoires, Installations électriques, Signalisation, Systèmes de sécurité et protection de l'environnement, Normes de référence, Documents de 
référence, Surveillance et contrôle      
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Éviter les pratiques de nature à induire en erre ur.  Cette norme s'applique sur l'ensemble du 
territoire national, à toute installation de cuves de stockage à usage privé, non enterrée, en 
milieu urbain ou rural G/TBT/N/SLV/66 
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8. Documents pertinents:    
- NFPA 30, Code des liquides inflammables et combustibles 
- NFPA 30A, Code pour les installations de  distribution de carburant automobile et 
les ateliers de réparation 
9. Date projetée pour l'adoption:   60 jours à compter de la date de notification 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois à compter de la date d'adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification       
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X  ]   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador 
Téléphone:  (+503) 231 5788   
Fax:   (+503) 231 5789  
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica Avenida Dr. Emilio Álvarez 
pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:  (+503) 226 2800  
Fax:   (+503) 225 6255 
Site Web:  www.conacyt.gob.sv