ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/18 
9 décembre 2004 
 
 (04-5400) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire  
 
  
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL  
DU COMMERCE DES SERVICES 
 
Rapport du Président au Comité  des négociations commerciales
 
 
 
 Le Conseil du commerce des services s'est réuni en Session extraordinaire le 29 novembre et 
le 3 décembre 2004. 
 
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1. S'agissant de l'évaluation du commerce des serv ices, le Conseil a reme rcié les représentants 
de l'OCDE et de la CNUCED qui ont présenté deux  rapports intitulés, respec tivement, "Obstacles aux 
échanges de services et leur incidence économique:  Exemples de services bancaires et de 
télécommunication dans certaines éc onomies en transition" et "World Investment Report (2004):  The 
Shift Towards Services" (Rapport sur l'investissement  dans le monde (2004):  La montée en puissance 
des services).  L'étude de l'OCDE vise à élaborer une méthodologie permettant de mesurer le niveau 
et l'incidence des obstacles au commerce des services, tandis que le rapport de la CNUCED, consacré 
notamment au niveau et à l'incidence de l'IED dans les services, examine les éléments moteurs et les 
éventuels dividendes du commerce des services en géné ral.  Ces exposés, particulièrement celui de la 
CNUCED, ont vivement intéressé les Membres.  Ceux-ci ont, entre autres choses, appelé l'attention sur les avantages qui, selon le rapport, peuvent découler d'une délocalisation correctement planifiée, ainsi que sur l'importance fondamentale d'un environnement stable et prévisible en matière 
d'investissement pour favoriser le succès des exporta tions et la productivité à long terme dans le cadre 
des échanges relevant du mode 3.  Le Conseil a inv ité le Secrétariat de l'OMC à présenter le "World 
Trade Report (2004)" à sa réunion suivante. 
2. Dans le cadre du point de l'ordre du jour in titulé Propositions relatives aux négociations au 
titre de l'article XIX, le Conseil a entendu deux ex posés sur le mouvement des personnes physiques, 
l'un de l'Australie sur ses arrangeme nts concernant l'admiss ion temporaire selon le mode 4, et l'autre 
du Chili sur son expérience en matière de mouvemen t temporaire des hommes d'affaires.  Ces exposés 
ont suscité beaucoup d'intérêt, comme en ont témoigné les questions et les observations de 
14 délégations.  Les débats sur le mode 4 lors de s deux réunions précédentes ont consisté en un 
échange de renseignements sur les expériences conc rètes.  Quelques Membres sont revenus sur une 
proposition antérieure concernant l'Importance des engagements relatifs au mode 3, certains d'entre 
eux estimant qu'il existait un écart profond sur cette question dans les négociations.  Un groupe de six 
Membres a présenté une communication informelle sur le commerce de certains services annexes des 
transports aériens.  L'interprétation des dispositio ns pertinentes de l'Annexe sur les services de 
transport aérien et la question des enceintes dans le squelles il y a lieu de débattre de ces questions 
continuent de susciter des divergences de vues entre les Membres. 
3. Dans le cadre du point de l'ordre du jour intitulé Examen des propositions concernant les 
dispositions relatives au traitement spécial et di fférencié, pour ce qui es t des propositions de la 
catégorie II que le Président du Conseil généra l avait initialement renvoyées à la Session TN/S/18 
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 extraordinaire en mai 2003, et que mentio nne la Décision du Conseil général du 1
er août 2004, j'ai 
rappelé aux Membres l'examen de ces propositions en trepris à ce jour, ainsi que la date butoir de 
juillet 2005 fixée dans la Décision pour la présenta tion du rapport.  Le Groupe africain a fait une 
déclaration sur l'importance de ces propositions, et il a été convenu que j'engagerais des consultations 
sur la question.  Au titre d'un point de l'ordre du jour distinct, le Conseil a décidé d'organiser un 
symposium de deux jours sur la fourniture transfrontières de services les 17 et 18 février 2005.  Cette 
manifestation sera financée par l'OMC sur des fonds alloués au budget de l'assistance technique et de 
la formation (2005). 
4. En ce qui concerne l'Examen, par le Conseil, des progrès accomplis dans les négociations, y 
compris conformément au paragraphe 15 des lignes directrices pour les négociations, je suis en 
mesure d'indiquer qu'El Salvador a présenté une nou velle offre et que la Malaisie et l'Égypte ont 
annoncé qu'elles allaient soumettre des offres sous peu.  Au total,  47 offres initiales représentant 
71 Membres ont été communiquées.1  Quelque 45 offres manquent toujours, sans compter les pays les 
moins avancés Membres.  D'autres observations su r ce point figurent dans la section suivante. 
II. QUESTIONS EN SUSPENS 
5. L'examen de l'état d'avancement des négociations a donné lieu à une discussion franche au 
Conseil.  Quelque 29 délégations représentatives de s Membres ont fait des interventions fort utiles.  
Dans l'ensemble, les délégations entendaient pour ce qu i est de la procédure tirer la sonnette d'alarme 
à l'intention de leurs partenaires commerciaux et du Comité des négociations commerciales.  Le 
nombre significatif d'offres initiales manquantes, é voqué dans les recommandations adoptées par le 
Conseil général à l'Annexe C de sa Décision du 1er août 2004, préoccupe sérieusement une grande 
partie des Membres.  Les déléga tions ont exhorté les Membres qui n'ont pas encore présenté leurs 
offres initiales à le faire dans les meilleurs délais pour que les négociations puissent progresser jusqu'à 
la prochaine date re père fixée pour la communic ation des offres révisées, en mai 2005.  De fait, de 
nombreuses délégations ont appelé l'attention sur le peu de temps qui restait jusqu'à la sixième 
Réunion ministérielle, et sur l'importa nte quantité de travail qu'il restait à achever d'ici là dans tous les 
domaines des négociations.  À cet égard, il a été réaffirmé que par nature les négociations sur les 
services se distinguent des autres négociations sur l'accès aux marchés en ce qu'elles reposaient sur un 
processus assez laborieux de demandes et d'offres.  L'élaboration des demandes et des offres ainsi que 
des réponses prennent beaucoup de temps, ce dont il faut tenir compte dans le calendrier des travaux 
afin que les Membres puissent s'acquitter de leur  responsabilité collective en ce qui concerne les 
préparatifs de la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
6. Des Membres ont également souligné que le Cons eil devrait garder présent à l'esprit qu'il ne 
dispose l'année prochaine que de très peu de temps pour s'acquitter de ses tâches, faute de quoi il 
s'expose à des résultats négatifs.  Les Membres doiven t indiquer le niveau d'ambition qu'ils souhaitent 
dans les négociations sur les services avant la da te repère de mai fixée pour la communication des 
offres révisées.  La nature du processus de demandes  et d'offres est telle que si les Membres tardent à 
faire part de leurs intentions ces signaux construc tifs ne pourront pas être pleinement pris en 
considération dans les négociations.  La conséq uence regrettable pourrait être de négocier des 
résultats qui restent en deçà de ce qui aurait pu être  atteint, et qui comprome ttent les travaux réalisés 
dans d'autres domaines. 
7. De nombreux Membres ont aussi évoqué les autres domaines qui doivent faire l'objet 
d'intenses efforts en 2005 pour que la contribution du Conseil aux préparatifs de la prochaine Réunion 
ministérielle soit complète.  Certaines délégations ont  estimé que les travaux techniques réalisés dans 
des organes subsidiaires et dans certains groupes d' amis parvenaient à maturité de sorte que le Conseil 
pourrait peut-être en récolter les fruits dans un pr oche avenir.  Cependant, un certain nombre de 
                                                      
1 L'offre des Communautés européennes représente 25 États Membres.  TN/S/18 
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 délégations se sont déclarées prof ondément préoccupées par le retard pris aussi par certains travaux 
d'organes subsidiaires complémentaires des négociatio ns sur l'accès aux marchés.  À cet égard, un 
certain nombre de Membres ont appelé l'attention tout particulièrement sur tous les aspects des 
négociations sur les règles, ainsi que sur les trav aux relatifs aux questions de classification et aux 
questions se rapportant à l'établissement des listes du Comité des engagements spécifiques.  Certains 
Membres ont estimé que les organes subsidiaires pour raient se réunir entre les groupes de réunions 
afin de s'atteler avec efficacité au travail considérable qui les attend. 
8. De mon point de vue, les avis des Membres sont constructifs malgré la gravité du ton:  ils 
mettent en relief les points préoccupants sur les quels le Conseil doit faire porter ses efforts pour 
pouvoir présenter un rapport satisfaisant au Comité  des négociations commerciales dans le cadre de 
préparatifs de la prochaine réunion des ministres.  Il va sans dire que j'engagerai dans les semaines à 
venir d'intenses consultations sur les poin ts importants soulevés par les Membres. 
III. TRAVAUX FUTURS 
9. Le Conseil poursuivra ses travaux lors d'un gr oupe de réunions d'une durée exceptionnelle de 
trois semaines, du 7 au 25 février 2005. 
 
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