ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/572 
19 juillet 2012 
 (12-3980) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original: anglais 
 
 
 
RAPPORT COMPLÉMENTAIRE SUR LES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION 
TECHNIQUE MENÉES EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
 
JAPON 
 
  La communication ci-après, datée du 13 juin 2012, est distribuée à la demande de la délégation du Japon.  
_______________ 
 
 1. La présente communication complète le rapport sur les activités de coopération technique que 
le gouvernement du Japon a présenté en oc tobre dernier (IP/C/W/560/Add.1 et 
IP/C/W/560/Add.1/Corr.1).  Elle a pour objet de fournir au Conseil des ADPIC des renseignements 
complémentaires afin de lui permettre de mie ux comprendre les activités de coopération technique 
menées par le Japon, en particulier en faveur des pays les moins avancés (PMA). 
2. La première partie contient un aperçu général des pr incipales activités de coopération 
technique menées par le Japon, de l'évaluation des b esoins et la planification à la mise en œuvre et 
l'évaluation.  La deuxième partie répertorie les principales activités de coopération technique 
entreprises dans le domaine de la propriété intelle ctuelle et contient des renseignements détaillés, 
notamment sur les objectifs et activités spécifiques. 
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE 
A. C
ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/J APON (DEPUIS 1987  ET 
DEPUIS 1993  POUR LE DROIT D 'AUTEUR ET LES DROITS CONNEXES ) 
3. Depuis 1987, le gouvernement japonais verse des contributions volontaires au Programme de 
coopération pour le développement de l'Organisation mondiale de la  propriété intellectuelle (OMPI) 
pour la région Asie-Pacifique dans  le domaine de la propriété i ndustrielle, et depuis 1993 dans le 
domaine du droit d'auteur et des droits connexes.   En juillet 2011, par exemple, il a versé des 
contributions volontaires à hauteur de 1 830 300,00  francs suisses et de 468 646,00 francs suisses, 
respectivement, pour l'exercice budgétaire allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.  Ces contributions 
sont administrées par le biais d'un fonds fiduciaire distinct établi par l'OMPI. 
4. Dans le cadre des contributions volontaires ve rsées au Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon, le 
Japon travaille en étroite collaboration avec l'OMPI pour  fournir une assistance dans le domaine de la 
propriété industrielle, y compris en ce qui concerne l'évaluation des besoins, la planification, la mise 
en œuvre et l'évaluation.  Par exemple, lorsque des pays sollicitent une numérisation des documents 
relatifs à la propriété intellectuelle, les experts qui  prodiguent des conseils techniques sont envoyés 
dans les pays demandeurs pour discuter de l'équipe ment requis pour la procédure de numérisation.  
Cet équipement est ensuite mis à disposition sur la base des avis donnés par les experts et des IP/C/W/572 
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  demandes formulées par les pays.  En outre, un équi pement supplémentaire est fourni lorsque cela est 
nécessaire en vue d'assurer un appui technique comple t.  Au cours de ces dernières années, le Japon, 
en coopération avec l'OMPI, a offert une coopération de ce type au Népal, au Bhoutan, au Cambodge, 
à la RDP lao et au Myanmar.  Par ailleurs, il disp ense une formation générale et spécialisée et offre 
des bourses à long terme à des fonctionnaires nati onaux ou des professionnels de la propriété 
intellectuelle afin d'améliorer les compétences prof essionnelles des fonctionnaires qui travaillent dans 
le domaine de l'administration des droits de prop riété intellectuelle et des moyens de les faire 
respecter.  Le contenu des cours de formation et le choix des participants sont arrêtés sur la base des 
demandes présentées par les pays. 
5. Le gouvernement japonais pense qu'il est important que les participants évaluent les activités 
de coopération technique pour amélio rer la qualité de ces activités.  À cet égard, une enquête a été 
effectuée auprès des participants.  Les résultats de l'évaluation concernant les activités de coopération 
technique 2011-2012 étaient par exemple encouragean ts:  74 pour cent des participants ont répondu 
qu'ils étaient extrêmement satisfaits de la réunion à laquelle ils avaient participé, et 72 pour cent ont 
jugé les sujets traités très pertinents par rapport à leurs responsabilités professionnelles/commerciales;  
70 pour cent ont indiqué que les contacts établis pendant la réunion leur seraient très utiles pour 
constituer des réseaux et instaurer une collaboration sur le plan professionnel.  Quatre-vingt six pour 
cent des participants au cours de formation sur l'application du droit d'auteur et des droits connexes 
ont répondu qu'ils étaient entièrement satisfaits du cour s, et 83 pour cent des participants à un voyage 
d'étude sur le système de gestion collective se s ont déclarés extrêmement satisfaits du voyage.  Un 
pourcentage de réponses tout aussi élevé a été enregistré  en ce qui concerne la qualité des orateurs et 
des documents.  En outre, nombre de commentair es spécifiques confirmaient les remerciements 
adressés par les participants au JPO, au JCO et à l'OMPI, aux organisateurs locaux et aux orateurs invités, un certain nombre de participants ayant émis  l'espoir que de telles activités, portant sur divers 
aspects de la propriété intellectuelle, soient poursu ivies et renforcées.  Lors de la réunion annuelle 
d'évaluation et de programmation que le JPO et le JCO organisent avec l'OMPI, les activités de 
coopération mises en œuvre sont évaluées en tena nt compte du retour d' information obtenu des 
participants, des intervenants et des organisateurs  locaux (offices de la propriété intellectuelle de 
divers pays).  Le plan d'activité pour l'exercice budg étaire suivant est élaboré sur la base des résultats 
de l'évaluation. 
B. C
ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES SUPPLÉMENTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/J APON 
POUR L 'AFRIQUE ET LES PMA  (DEPUIS 2008) 
6. Le gouvernement japonais verse des contributi ons volontaires au Programme de coopération 
pour le développement de l'OMPI pour l'Afrique et les PMA dans le domaine de la propriété 
industrielle depuis 2008.  En septembre 2011, par ex emple, il a versé une contribution volontaire de 
1 100 000,00 francs suisses pour l'exercice budgétaire allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.  Les 
contributions sont administrées par le biais d' un fonds fiduciaire distinct établi par l'OMPI. 
7. Dans le cadre des contributions volontaires ve rsées au Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon, le 
Japon travaille en étroite collaboration avec l'OMPI pour  fournir une assistance dans le domaine de la 
propriété industrielle en fonction des demandes adre ssées par les pays africains et les PMA, y compris 
en ce qui concerne l'évaluation des besoins, la plan ification, la mise en œuvre et l'évaluation.  Par 
exemple, s'agissant de la numérisation de documents  relatifs à la propriété intellectuelle, des experts 
sont envoyés sur place et un équipement est mis à di sposition après étude et an alyse des besoins en la 
matière exprimés par les pays/organismes dema ndeurs, comme c'est le cas pour la région 
Asie-Pacifique.  Par ailleurs, diverses activités, y co mpris l'établissement de centres de soutien à la 
technologie et à l'innovation (CSTI) et de programmes de formation, tels que des séminaires, sont 
entreprises essentiellement pour faire suite à des dema ndes de partenaires locaux.  Les participants 
aux programmes de formation sont également choi sis sur la base des demandes adressées par chaque  IP/C/W/572 
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  pays, et les orateurs intervenant pendant les sé minaires prennent note des besoins individuels de 
chaque participant afin d'essayer d'améliorer les activités. 
8. Le gouvernement japonais pense qu'il est important que les participants évaluent les activités 
de coopération technique pour amélio rer la qualité de ces activités.  À cet égard, une réunion annuelle 
d'évaluation et de programmation est organisée avec l'OMPI.  Lors de cette réunion, les activités de 
coopération mises en œuvre sont évaluées sur la  base des rapports établis grâce au retour 
d'information obtenu des participants, des orateurs et  des organismes locaux ayant pris part à la tenue 
de l'événement (ARIPO, OAPI et autres offices de  la PI).  Un plan d'activité pour l'exercice 
budgétaire suivant est élaboré sur la base des résu ltats de l'évaluation.  En outre, nombre de 
commentaires spécifiques recueillis par le pe rsonnel envoyé à l'étranger confirmaient les 
remerciements adressés par les participants au JP O et à l'OMPI, aux organisateurs locaux et aux 
orateurs invités, un certain nombre de participants ayant émis l'espoir que de telles activités, portant 
sur divers aspects de la propriété intelle ctuelle, soient poursuivies et renforcées. 
C. AGENCE JAPONAISE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE (JICA)  (DEPUIS 2002) 
9. Dans le cadre de l'aide publi que au développement, la JICA offre une coopération technique 
qui vise à aider le personnel des pays en dé veloppement à progresser dans le domaine du 
développement social et économique grâce à un transfert de technologie et de compétences. 
10. En ce qui concerne les PMA, la JICA propose di vers programmes de formation à la propriété 
intellectuelle en invitant au Japon des fonctionnaires nationaux de divers pays.  Dans le cadre de ces 
programmes, les participants sont censés acquérir des connaissances générales et fondamentales par le 
biais de conférences, de discussions et d'observa tions sur place, etc., et partager entre eux des 
connaissances. 
11. Chaque année, la JICA met en œuvre un progra mme de formation dont le contenu est défini 
en fonction des besoins des pays participants.  Elle  améliore ces programmes, le cas échéant, en tenant 
compte des commentaires des participants. 
D. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES À L 'OMD  (DEPUIS 2008) 
12. Depuis l'exercice budgétaire 2008/2009 de l'OM D, le gouvernement japonais verse des 
contributions volontaires axées sur la protection des droits de propriété inte llectuelle au Fonds de 
coopération douanière (CCF) de l'Organisation m ondiale des douanes (OMD), essentiellement en vue 
de fournir une assistance technique aux membres en développement de l'OMD.  Depuis cette date, le 
Japon a versé 749 812 000 yen au CCF, connu sous le  nom de CCF/Japon DPI.  En outre, le Bureau 
des douanes et des droits, qui dépend du Ministèr e des finances du Japon (douanes japonaises), fournit 
aux pays en développement depuis plusieurs anné es une assistance technique qu'il finance sur son 
propre budget au titre de l'aide  publique au développement. 
13. Les douanes japonaises, en coopération avec le  Bureau régional de renforcement des 
capacités (BRRC) de l'OMD pour la région Asie-Pacifi que, sont chargées d'étudier les besoins en ce 
qui concerne les activités d'assistance technique et  de renforcement des capacités dans la région 
Asie-Pacifique de l'OMD.  De ce fait, elles effectuent chaque année une évaluation des besoins.  Les 
résultats de ces évaluations sont utilisés pour la planification des activités d'assistance technique/de 
renforcement des capacités dans la région Asie-Paci fique de l'OMD à la fois par le CCF/Japon DPI et 
par les douanes japonaises.  L'OMD comprend six ré gions, chacune étant dotée de son propre BRRC 
(Bureau régional de renforcement des capacités).  Les besoins en matière d'assistance technique/de 
renforcement des capacités sont étudiés par les BRRC respectifs et transmis à l'OMD.  L'OMD établit 
ensuite des plans d'assist ance technique/de renforcement des cap acités pour les différentes régions en 
fonction des besoins exprimés.  Les plans d'assist ance technique/de renfor cement des capacités pour IP/C/W/572 
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  les différentes régions financés par le CCF/Japon sont aussi élaborés selon ce processus et doivent 
également obtenir l'aval des douanes japonaises.  Pa r ailleurs, les besoins en matière d'assistance 
technique/de renforcement des capacités sont aussi re cueillis par le biais de plusieurs autres voies, par 
exemple le dialogue politique avec le responsable  des administrations douanières et les rapports 
fournis par les fonctionnaires des douanes japonaises en poste dans les pays en développement. 
14. Les activités d'assistance technique/de renforcement des capacités menées dans le cadre du 
CCF/Japon DPI et sur le budget propre des douan es japonaises sont soumises à l'examen des 
participants.  Au cours de l'exercice budgétaire 2011 , les résultats de l'enquête portant sur toutes les 
activités d'assistance technique/de renforcement de s capacités, y compris celles qui étaient centrées 
sur les DPI, montraient qu'environ 90 pour cent des participants étaient satisfaits, voire plus.  En 
outre, les conférenciers intervenant dans le cadre des activités d'assistance technique/de renforcement 
des capacités menées dans les deux cadres établissent des rapports après leur mission, qui permettent 
également d'évaluer la pertinence et l'efficacité des activités. 
II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE 
15. Les besoins prioritaires de chaque pays bénéfi ciaire considérés comme liés à chaque activité 
de coopération sont mentionnés en italiques. 
A. C
ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/ JAPON (DEPUIS 1987) 
Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Afghanistan 
Bangladesh Cambodge 
RDP lao 
Myanmar Népal 
Samoa Atelier 
Thimphu, Bhoutan 
15-16 décembre 2011 Thème:   Atelier régional de l'OMPI en faveur des PMA de la 
région Asie-Pacifique sur l'utilisation de la propriété intellectuelle pour renforcer la compétitivité économique et le 
développement. 
Objectif:   i) mieux sensibiliser à l'importance de la PI pour 
favoriser la croissance économ ique et la compétitivité des 
entreprises;  ii) partager le s connaissances et pratiques 
exemplaires pour faciliter l'utilisation effective du régime de 
PI par les entreprises;  et iii) identifier des mesures spécifiques 
destinées à mettre en corrélation la PI avec les politiques 
nationales de développement. 
Activités:   l'atelier a été suivi par 13 participants venant de 
sept pays de la région et quelque 24 participants locaux.  Des orateurs sont venus du Japon, de la Malaisie et de Singapour. 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.1  IP/C/W/572 
 Page 5 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge Missions consultatives 
d'experts 
Phnom Penh, 
Cambodge 
17-28 septembre 2007Thème:   Déploiement de la phase II du module pour les 
marques du système d'automatisation en matière de propriété industrielle (IPAS).  
Objectif:   élargissement et renforcement du soutien au 
Département de la propriété intellectuelle en vue de bien 
progresser vers un déploiement complet d'IPAS, par exemple 
modernisation de l'infrastructure de réseau local et recrutement de plus de personnel pour l'appui informatique. 
Activités:   Cette mission avait pour objet d'adapter et de 
déployer totalement IPAS au sein de l'office, en particulier 
pour le traitement des marques.  L'expert de l'OMPI a travaillé 
avec le personnel du Département de la propriété intellectuelle 
en vue d'adapter IPAS aux besoins spécifiques de l'office en 
ce qui concerne le traitement des marques et a formé des 
membres du personnel et des ex aminateurs du Département à 
l'utilisation d'IPAS pour le trav ail quotidien lié à toutes les 
étapes du traitement des marq ues, y compris la réception des 
demandes, les recherches prélim inaires, l'enregistrement, etc.    
Népal 
Bhoutan Missions consultatives 
d'experts 
Katmandou, Népal 
23-25 avril 2008 
Thimphu, Bhoutan 
28-30 avril 2008 Thème:   Mission consultative sur l'automatisation à l'office 
de la propriété intellectuelle. 
Objectif:   examiner la situation en ce qui concerne 
l'automatisation des deux offices et évaluer l'ampleur de l'assistance requise par chaque office en vue de continuer à 
améliorer le projet d'automatisation IPAS. 
Activités:   Les missions successives ont eu lieu du 23 au 
30 avril 2008 au Népal et au Bhoutan.  Les deux offices utilisent IPAS, et un expert de l'OMPI a donné des conseils 
techniques sur l'élargissement des fonctions d'IPAS. 
Cambodge Missions consultatives 
d'experts 
Phnom Penh, 
Cambodge 
9-11 septembre 2009 Thème:   Mission consultative sur l'adhésion à l'Arrangement 
et au Protocole de Madrid. 
Objectif:   faire bien comprendre les principales 
caractéristiques du Système de Madrid, ses avantages et les 
procédures applicables et préserver l'élan dans la région de 
l'ASEAN en vue d'une adhésion au Protocole de Madrid, ce qui permettrait aux pays membres de l'ASEAN d'adhérer plus 
facilement au Système de Madrid d'ici à 2015.  
Activités:   envoi de deux experts pour fournir des 
renseignements et une formation sur l'Arrangement/le Protocole de Madrid au personnel responsable des marques du 
Département de la propriété in tellectuelle du Ministère du 
commerce du gouvernement cambodgien, les 10 et 11 septembre 2009, l'adhésion du Cambodge au Système de 
Madrid étant actuellement en cours.  Cette mission faisait 
suite au Programme d'observation sur le Système de Madrid de l'Office japonais des brevets.  Une quarantaine de 
participants, venant essentiellement du Département de la 
propriété intellectuelle, ont suivi la session de formation.    IP/C/W/572 
Page 6  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge Missions consultatives 
d'experts 
Cambodge 
17-21 janvier 2011 Thème:   formation aux Classifications de Nice et de Vienne 
pour le Département de la propriété intellectuelle 
Objectif:   mieux faire comprendre aux fonctionnaires 
responsables de la PI les principales caractéristiques des Classifications de Nice et de Vienne. 
Activités:   envoi d'un expert pour fournir des renseignements 
et une formation sur les Classifications de Nice et de Vienne 
du 17 au 21 janvier 2011.  Une cinquantaine de participants, 
venant essentiellement du Département de la propriété intellectuelle, ont suivi la session de formation. 
RDP lao Fourniture 
d'équipement 
RDP lao, 2007 Objectif:   améliorer l'efficacité de l'administration des 
marques et des brevets à l'Office de la PI du Laos et renforcer 
les capacités en vue de lancer des activités d'information du 
public. 
Activités:   l'équipement nécessaire a été mis à disposition sur 
la base d'une demande du Département de la propriété intellectuelle et de l'Agence de la normalisation, de la 
métrologie, de la technologie et de l'environnement. 
Bhoutan Fourniture 
d'équipement 
Bhoutan, 2008 Objectif:   améliorer l'efficacité des opérations des offices de 
la PI dans l'administration des droits de propriété industrielle, renforcer la capacité des offi ces de la PI de lancer des 
activités d'information du public et promouvoir la diffusion de 
renseignements relatifs à la PI grâce à l'utilisation de réseaux 
informatiques.  
Activités:   mise en œuvre de propositions déjà approuvées 
relatives à la fourniture d'équipement au Bhoutan sur la base de besoins clairement définis.    
Cambodge 
Népal Fourniture 
d'équipement 
2009 Objectif:   améliorer l'efficacité des opérations des offices de 
la PI dans l'administration des droits de propriété industrielle. 
Activités:   fourniture d'outils inform atiques pour IPAS sur la 
base d'une demande émanant des pays respectifs. 
Bhoutan Cambodge RDP lao Fourniture 
d'équipement 
2010 Objectif:   améliorer les fonctions d'IPAS pour passer à la 
dernière version de Java. 
Activités:   fourniture d'outils inform atiques pour IPAS sur la 
base d'une demande émanant des pays respectifs.  IP/C/W/572 
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  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Bangladesh 
Bhoutan Cambodge Fourniture 
d'équipement 
2011 Objectif:   aider les offices ou autorités nationales 
responsables de la PI à accroître l'efficacité des procédures d'octroi de droits de propriété industrielle, à simplifier 
l'administration de la PI grâce à la rationalisation des 
procédures administratives, l'utilisation des technologies de l'information et l'automatisation de l'office et à promouvoir la 
diffusion de renseignements relatifs à la PI grâce à l'utilisation 
de réseaux informatiques. 
Objectif spécifique:   accroître l'efficacité des offices de la PI 
dans l'administration des droits de propriété industrielle. 
Activités:   sur la base des conclusions des missions 
entreprises par la Division de la modernisation des infrastructures de l'OMPI en consultation avec le 
gouvernement japonais, fourniture au Bangladesh, au Bhoutan 
et au Cambodge de l'équipement nécessaire pour moderniser l'infrastructure informatique. 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.4, 10. 
Afghanistan 
Myanmar Népal Adaptation/traduction/
impression d'un choix de publications de 
l'OMPI 
Année 2007-2008 Objectif:   aider les offices nationaux de la PI à promouvoir 
les activités de sensibilisation du public à la PI et faire mieux comprendre au public et à certains groupes cibles la 
pertinence de la PI pour favoriser le développement social, 
culturel et économique. 
Activités:   financement de l'adaptation, de la traduction et de 
l'impression de plusieurs publications de l'OMPI. 
Bhoutan Adaptation/traduction/
impression d'un choix de publications de 
l'OMPI 
Année 2008-2009 Objectif:   aider les offices nationaux de la PI à promouvoir 
les activités de sensibilisation du public à la PI et faire mieux comprendre au public et à certains groupes cibles la 
pertinence de la PI pour favoriser le développement social, 
culturel et économique. 
Activités:   traduction dans la langue nationale du Bhoutan de 
la version anglaise des lois de PI du Bhoutan. 
Soutien en vue de la publication de bandes dessinées dans un 
journal local, le Bhutan Observer. 
Bangladesh Bhoutan Cambodge 
RDP lao 
Myanmar Népal Cours de formation à 
l'administration de la propriété industrielle 
Tokyo, Japon 
14 février-2 mars 200
7 Objectif:   familiariser les participants avec les concepts 
émergents, les tendances internationales actuelles et d'autres sujets d'actualité importants dans le domaine de 
l'administration de la propriété industrielle au moyen de 
sessions interactives avec des fonctionnaires et des professionnels travaillant dans ce domaine, donner aux 
participants la possibilité d'échanger leurs vues et 
préoccupations sur des questions essentielles de propriété industrielle et améliorer leurs connaissances et leurs 
compétences professionn elles pour leur permettre de jouer un 
rôle fondamental dans l'administration de la propriété industrielle dans leurs pays respectifs. 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. IP/C/W/572 
Page 8  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
RDP lao Bourse d'étude et de 
recherche de six mois 
Tokyo, Japon 
avril-septembre 2007 Objectif:   améliorer les connaissances et la compréhension 
des boursiers concernant des questions d'actualité dans le domaine de la propriété industrielle en leur permettant de 
mener des recherches indépendantes sur des sujets de leur 
choix (le thème de "L'importance du régime de protection de la PI pour les PMA" a été choisi). 
Bhoutan Cambodge 
RDP lao 
Népal Cours de formation à 
l'utilisation des 
technologies de 
l'information dans l'administration de la 
propriété industrielle 
Tokyo, Japon 5-16 novembre 2007 Objectif:   familiariser les participan ts avec les conséquences 
de l'évolution récente des tech nologies de l'information par 
rapport à l'administration de la propriété industrielle, 
dispenser des connaissances pratiques concernant l'utilisation des technologies de l'information au moyen de sessions 
interactives utilisant des ordinateurs personnels en réseau 
ainsi que de visites auprès d'entités privées, permettre un échange de vues et de préoccupations entre les participants sur 
des questions d'actualité connexes et améliorer ainsi leurs 
capacités professionnelles en matière de planification et de gestion de l'utilisation des technologies de l'information dans 
l'administration de la propriété industrielle. 
Bangladesh 
Bhoutan Cambodge RDP lao 
Maldives# 
(#PMA à la date considérée) 
Myanmar 
Népal Samoa 
Éthiopie 
Lesotho Malawi 
Mozambique 
Soudan Tanzanie 
Yémen 
Zambie Cours de formation à 
l'administration de la propriété industrielle 
Tokyo, Japon 
15-25 janvier 2008 Objectif:   ce cours était réservé exclusivement aux 
participants venant de PMA pour qu'ils puissent se familiariser avec les concepts émergents, les tendances internationales actuelles et d'autres sujets d'actualité 
importants dans le domaine de l'administration de la propriété 
industrielle au moyen de sessions interactives avec des fonctionnaires et des professionnels travaillant dans ce 
domaine pour qu'ils aient la possibilité d'échanger leurs vues 
et préoccupations sur des questions essentielles de propriété industrielle, d'améliorer le urs connaissances et leurs 
compétences professionnelles et qu'ils puissent jouer ensuite 
un rôle fondamental dans l'administration de la propriété industrielle dans leurs pays respectifs. 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 3 et 5. 
Cambodge 
RDP lao 
Népal Cours de formation 
sur la pratique en 
matière d'examen de 
la propriété industrielle 
(programme de base) 
Tokyo, Japon 
28 janvier-8février 20
08 Objectif:   ce cours était réservé exclusivement aux 
participants venant de PMA pour qu'ils puissent se 
familiariser avec les concepts émergents, les tendances 
internationales actuelles et d'autres sujets d'actualité importants dans le domaine de l'administration de la propriété 
industrielle au moyen de sessions interactives avec des 
fonctionnaires et des professionnels travaillant dans ce domaine, pour qu'ils aient la possibilité d'échanger leurs vues 
et préoccupations sur des questions essentielles de propriété 
industrielle, d'améliorer le urs connaissances et leurs 
compétences professionnelles et qu'ils puissent jouer ensuite 
un rôle fondamental dans l'administration de la propriété industrielle dans leurs pays respectifs.  IP/C/W/572 
 Page 9 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Bangladesh 
Cambodge RDP lao Cours de formation à 
l'utilisation des technologies de 
l'information dans 
l'administration de la propriété industrielle 
Tokyo, Japon 
13-27 novembre 2008 Objectif:   familiariser les participants avec les concepts 
émergents, les tendances internationales actuelles et d'autres sujets d'actualité importants dans le domaine de 
l'administration de la propriété industrielle au moyen de 
sessions interactives avec des fonctionnaires et des professionnels travaillant dans ce domaine, donner aux 
participants la possibilité d'échanger leurs vues et 
préoccupations sur des questions essentielles de propriété industrielle et améliorer leurs connaissances et leurs 
compétences professionn elles pour leur permettre de jouer un 
rôle fondamental dans l'administration de la propriété industrielle dans leurs pays respectifs. 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
Bangladesh 
Cambodge RDP lao 
Maldives# 
(#PMA à la date considérée) 
Myanmar 
Népal Samoa Cours de formation à 
l'administration de la propriété industrielle 
Tokyo, Japon 
28 janvier-10 février 2
009 Objectif:   familiariser les participants avec les concepts 
émergents, les tendances internationales actuelles et d'autres sujets d'actualité importants dans le domaine de 
l'administration de la propriété industrielle au moyen de 
sessions interactives avec des fonctionnaires et des professionnels travaillant dans ce domaine, donner aux 
participants la possibilité d'échanger leurs vues et 
préoccupations sur des questions essentielles de propriété industrielle et améliorer leurs connaissances et leurs 
compétences professionn elles pour leur permettre de jouer un 
rôle fondamental dans l'administration de la propriété industrielle dans leurs pays respectifs. 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
Bhoutan 
Cambodge RDP lao 
Népal Cours de formation 
sur la pratique en matière d'examen de 
la propriété 
industrielle (programme de base) 
Tokyo, Japon 
14-27 janvier 2009 Objectif:   doter les participants de connaissances de base sur 
les lois et procédures applicable s dans le domaine de l'examen 
des droits de propriété industrielle.  Le cours permet aux 
participants de mieux comprendre la procédure d'examen 
quant au fond grâce à des conférences et d'améliorer ainsi leurs capacités professionnelles en matière d'examen. 
Cambodge RDP lao Népal Cours de formation à 
l'utilisation des technologies de l'information dans 
l'administration de la 
propriété industrielle 
Tokyo, Japon 
9-20 novembre 2009 Objectif:   familiariser les participan ts avec les conséquences 
de l'évolution récente des tech nologies de l'information par 
rapport à l'administration de la propriété industrielle, 
dispenser des connaissances pratiques concernant l'utilisation 
des technologies de l'information au moyen de sessions 
interactives utilisant des ordinateurs personnels en réseau et de visites auprès d'entités privées pertinentes, permettre un 
échange de vues et de préoccupations entre les participants sur 
des questions d'actualité connexes et améliorer ainsi les capacités professionnelles des participants en matière de 
planification et de gestion de l'utilisation des technologies de 
l'information dans l'administration de la propriété industrielle. IP/C/W/572 
Page 10  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Bangladesh 
Bhoutan Cambodge 
RDP lao Cours de formation 
sur la pratique en matière d'examen de 
la propriété 
industrielle (programme de base) 
Tokyo, Japon 
13-26 janvier 2010 Objectif:   doter les participants de connaissances de base sur 
les lois et procédures applicable s dans le domaine de l'examen 
des droits de propriété industrielle.  Permettre aux participants 
de mieux comprendre la procédure d'examen quant au fond 
grâce à des conférences et d'améliorer ainsi leurs capacités professionnelles en matière d'examen. 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
Bangladesh 
Cambodge RDP lao Maldives# 
(#PMA à la date 
considérée) Népal 
Samoa Cours de formation à 
l'administration de la propriété industrielle 
Tokyo, Japon 
27 janvier-9 février 20
10 Objectif:   familiariser les participants avec les concepts 
émergents, les tendances internationales actuelles et d'autres sujets d'actualité importants dans le domaine de l'administration de la propriété industrielle au moyen de 
sessions interactives avec des fonctionnaires et des 
professionnels travaillant dans ce domaine, donner aux participants la possibilité d'échanger leurs vues et 
préoccupations sur des questions essentielles de propriété 
industrielle et améliorer leurs connaissances et leurs compétences professionn elles pour leur permettre de jouer un 
rôle fondamental dans l'administration de la propriété 
industrielle dans leurs pays respectifs. 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
Cambodge 
RDP lao Népal Samoa Cours de formation à 
l'utilisation des technologies de l'information dans 
l'administration de la 
propriété industrielle 
Tokyo, Japon 
8-19 novembre 2010 Objectif:   familiariser les participan ts avec les conséquences 
de l'évolution récente des tech nologies de l'information par 
rapport à l'administration de la propriété industrielle, 
dispenser des connaissances pratiques concernant l'utilisation 
des technologies de l'information au moyen de sessions 
interactives utilisant des ordinateurs personnels en réseau et de visites auprès d'entités privées pertinentes, permettre un 
échange de vues et de préoccupations entre les participants sur 
des questions d'actualité connexes et améliorer ainsi leurs capacités professionnelles en matière de planification et de 
gestion de l'utilisation des technologies de l'information dans 
l'administration de la propriété industrielle. 
Bangladesh Cambodge RDP lao 
Népal Cours de formation à 
l'utilisation des technologies de 
l'information dans 
l'administration de la propriété industrielle 
Tokyo, Japon 
7-18 novembre 2011 Objectif:   familiariser les participan ts avec les conséquences 
de l'évolution récente des tech nologies de l'information par 
rapport à l'administration de la propriété industrielle, 
dispenser des connaissances pratiques concernant l'utilisation 
des technologies de l'information au moyen de sessions interactives utilisant des ordinateurs personnels en réseau et 
de visites auprès d'entités privées pertinentes, permettre un 
échange de vues et de préoccupations entre les participants sur des questions d'actualité connexes et améliorer ainsi leurs 
capacités professionnelles en matière de planification et de 
gestion de l'utilisation des technologies de l'information dans l'administration de la propriété industrielle. 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3.  IP/C/W/572 
 Page 11 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge Bourse d'étude et de 
recherche de six mois 
Tokyo, Japon 
avril-septembre 2012 (actuellement en 
cours) Objectif:   améliorer les connaissances et la compréhension 
des boursiers concernant des questions d'actualité dans le domaine de la propriété industrielle en leur permettant de 
mener des recherches indépendantes sur des sujets de leur 
choix (le thème de "L'introduction d'un système sans papier à l'office de la PI" a été choisi). 
 
B. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI  POUR LE DROIT D 'AUTEUR 
ET LES DROITS CONNEXES (DEPUIS 1993) 
Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Afghanistan 
Bhoutan Cambodge RDP lao (invitée en 
tant que participant) Colloque régional pour 
la région Asie-Pacifique sur les questions émergentes 
dans le domaine du 
droit d'auteur et des 
droits connexes dans 
l'industrie de l'audiovisuel 
Katmandou, Népal 
29-31 janvier 2008 Objectif:   procéder à un échange de renseignements et de 
vues sur les questions émergentes et les politiques liées à la protection du droit d'auteur et des droits connexes dans l'industrie de l'audiovisuel et contribuer ainsi au 
développement et à l'élargissement des marchés dans les pays 
participants. 
Afghanistan Bangladesh 
Bhoutan 
Cambodge RDP lao 
Népal (invité en tant 
que participant) Colloque régional pour 
la région 
Asie-Pacifique sur les 
aspects des technologies de 
l'information et des 
communications qui 
touchent au droit 
d'auteur 
Hanoi, Vietnam 
29-31 juillet 2009 Objectif:   partager et échanger des renseignements et des vues 
sur les aspects des technologies de l'information et des 
communications qui touchent au droit d'auteur, y compris les 
intermédiaires de l'Internet, et sur leur rôle dans l'utilisation effective des technologies de l'information et des 
communications pour le développement économique et 
culturel. 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
Bangladesh 
RDP lao (invitée en tant que participant) Colloque régional pour 
la région Asie-Pacifique sur 
l'Internet et le respect 
du droit d'auteur et des 
droits connexes 
Colombo, Sri Lanka 8-10 juin 2010 Objectif:   étudier les défis que doivent relever les pays en 
développement pour promouvoir les activités de sensibilisation du public et le respect du droit d'auteur et des 
droits connexes, en particulier parmi les utilisateurs de 
l'Internet. 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. IP/C/W/572 
Page 12  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge 
RDP lao (invitée en tant que participant) Colloque régional sur 
la gestion collective du droit d'auteur et des 
droits connexes 
Oulan-Bator, Mongolie 7-8 septembre 2010 Objectif:   examiner les questions politiques, pratiques et liées 
à la gestion qui intéressent les organismes de gestion collective, notamment les faits nouveaux survenus aux 
niveaux national et international, le traitement des redevances, 
la distribution, la documentation et l'appartenance à ces organismes, ainsi que l'expérience en matière d'administration 
effective des organismes de gestion collective. 
Bangladesh 
Bhoutan Cambodge RDP lao 
Myanmar 
Népal (invité en tant que participant) Droit d'auteur et droits 
connexes à l'intention des directeurs des offices du droit d'auteur 
des pays asiatiques 
Tokyo, Japon 11-13 octobre 2011 Objectif:   fournir aux participants des renseignements mis à 
jour concernant l'évolution récente de la gestion et de la protection du droit d'auteur et échanger des vues et des 
renseignements sur les considérations politiques et 
stratégiques liées au droit d'auteur et aux droits connexes. 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.1. 
Cambodge Cours spécialisé sur les 
moyens de faire respecter le droit 
d'auteur et les droits 
connexes 
Tokyo, Japon 
Depuis 1994 
(également en 2010) Objectif:   permettre aux participants venant des offices du 
droit d'auteur de la région Asie-Pacifique de partager l'expérience du Japon en ce qui concerne les moyens de faire 
respecter le droit d'auteur et les droits connexes et renforcer 
leur capacité d'améliorer ces moyens dans leurs pays respectifs. 
Activités:   le cours sera organisé à Tokyo, au Japon, pendant 
deux semaines.  Il portera sur des questions liées à la 
protection du droit d'auteur et des droits connexes et aux 
moyens de faire respecter ces droits, en tenant compte en particulier de l'expérience du Japon dans ce domaine. 
Népal Mission consultative 
d'experts et séminaire 
national sur la gestion 
collective du droit d'auteur et des droits 
connexes 
Katmandou, Népal 18-20 août 2010 Objectif:   offrir une occasion de sensibiliser les parties 
prenantes et le public au rôle et aux fonctions des organismes 
de gestion collective dans le contexte népalais. 
Cambodge 
Népal Voyage d'étude auprès 
d'un organisme de gestion collective 
Tokyo, Japon 
Depuis 2000 
(également en 2008 et 
2010, respectivement) Objectif:   améliorer la connaissance et la compréhension par 
les participants du problème de la gestion collective et renforcer leurs compétences en  matière d'administration des 
organismes de gestion collective dans le domaine du droit 
d'auteur et des droits connexes. 
Activités:   le cours de formation aura lieu à Tokyo pendant 
une semaine.  Il est organisé par le JCO en coopération avec la Société japonaise des droits des auteurs, compositeurs et 
éditeurs, l'Association japonaise de l'industrie de 
l'enregistrement et le Centre pour l'administration des droits des artistes interprètes ou exécutants.  IP/C/W/572 
 Page 13 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge Séminaire national sur 
la gestion collective du droit d'auteur et des 
droits connexes 
Phnom Penh, 
Cambodge 
22-23 octobre 2007 Objectif:   mieux sensibiliser et faire connaître l'administration 
collective dans le domaine du droit d'auteur et des droits connexes afférents à des œuvres  musicales, établir un plan 
d'action et créer un organisme national de gestion collective. 
Samoa Séminaire national sur 
le droit d'auteur et les 
droits connexes 
Apia, Samoa 24-25 avril 2008 Objectif:   mieux faire connaître le droit d'auteur et les droits 
connexes et sensibiliser à l'import ance du rôle qu'un régime de 
protection du droit d'auteur peut jouer dans le développement 
économique, social et culturel. 
RDP lao Séminaire national sur 
le rôle du droit d'auteur et des droits connexes dans le développement 
économique et culturel 
Vientiane, RDP lao 
3-4 novembre 2009 Objectif:   sensibiliser au droit d'aute ur et aux droits connexes, 
et en particulier à l'importance du rôle qu'un régime de protection du droit d'auteur peut jouer dans le développement économique et culturel. 
Bhoutan Séminaire national sur 
la protection du droit d'auteur et des droits 
connexes et sur les 
moyens de les faire respecter 
Thimphu, Bhoutan 
18-19 février 2010 Objectif:   mieux sensibiliser à l'importance de la protection 
du droit d'auteur et des droits connexes et des moyens de les faire respecter au Bhoutan. 
Samoa Séminaire national en 
vue du renforcement des capacités dans le domaine du droit 
d'auteur et des droits 
connexes 
Apia, Samoa 
26-27 octobre 2011 Objectif:   procéder à un échange de vues et de 
renseignements sur les considérations politiques et stratégiques liées au droit d'auteur et aux droits connexes, sur le rôle du droit d'auteur et  des droits connexes pour 
promouvoir la créativité et le développement et échanger des 
vues et des données d'expérience pour renforcer les infrastructures et les capacité s dans le domaine du droit 
d'auteur. 
RDP lao Séminaire national sur 
le droit d'auteur et les 
droits connexes 
Pakse, RDP lao 27-28 novembre 2011 Objectif:   mieux sensibiliser les parties prenantes à 
l'importance du droit d'auteur et des droits connexes et mieux 
faire comprendre l'importance du droit d'auteur pour 
encourager la créativité et le développement. IP/C/W/572 
Page 14  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Népal Séminaire national sur 
le droit d'auteur et les droits connexes et 
discussions en vue 
d'élaborer un manuel sur le droit d'auteur et 
les droits connexes en 
langue népalaise 
Katmandou, Népal 
28-30 novembre 2011 Objectif:   discuter de la possibilité d'élaborer un manuel sur 
les aspects fondamentaux du droit d'auteur et des droits connexes en langue népalaise. 
Bangladesh (invité en tant que 
participant) Table ronde 
sous-régionale sur les 
questions émergentes 
liées au droit d'auteur dans le secteur des 
logiciels 
Kuala Lumpur, 
Malaisie 
28-29 avril 2008 Objectif:   fournir aux participants des renseignements mis à 
jour sur l'évolution récente des DPI et des logiciels et leur 
donner des renseignements essentiels sur la manière dont les 
logiciels peuvent constituer un puissant outil de développement économique. 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
Bangladesh 
Bhoutan 
Cambodge 
Kiribati RDP lao 
Myanmar 
Népal Samoa 
Îles Salomon 
Timor-Leste Tuvalu 
Vanuatu (invité en 
tant que participant) Table ronde sur le droit 
d'auteur et les droits 
connexes dans la région 
Asie-Pacifique 
Nadi, Fidji 
2-3 mars 2009 Objectif:   mieux sensibiliser à l'importance d'un système de 
droit d'auteur équilibré pour le développement économique et 
culturel dans les pays en développement et les pays les moins 
avancés de la région Asie-Pacifique. 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
Kiribati 
Samoa 
Îles Salomon 
Tuvalu Vanuatu (invité en 
tant que participant) Atelier sous-régional 
sur la gestion collective 
du droit d'auteur et des 
droits connexes 
Nadi, Fidji 
4 mars 2009 Objectif:   débattre des conclusions de l'étude de faisabilité sur 
la gestion collective réalisée précédemment par l'OMPI et 
étudier les mesures juridiques et  techniques nécessaires en vue 
d'établir un système de gestion collective au niveau sous-régional dans le Pacifique sud. 
Bangladesh Cambodge (invité en 
tant que participant) Table ronde 
sous-régionale sur la 
gestion du droit 
d'auteur et d'autres droits de propriété 
intellectuelle dans le 
secteur de la publicité 
Bandung, Indonésie 
17-18 mars 2010 Objectif:   procéder à un échange de vues sur la relation entre 
le système de propriété intellectuelle et le secteur de la 
publicité et dispenser des connaissances pratiques sur 
l'utilisation et la gestion de la propriété intellectuelle dans le secteur de la publicité. 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3.  IP/C/W/572 
 Page 15 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Kiribati 
Samoa Îles Salomon 
Tuvalu 
Vanuatu (invité en tant que participant) Réunion sous-régionale 
sur le droit d'auteur à l'intention des 
décideurs des pays du 
Pacifique sud 
Apia, Samoa 
24-26 octobre 2011 Objectif:   procéder à un échange de vues et de 
renseignements sur les considérations politiques et stratégiques liées au droit d'auteur et aux droits connexes, sur 
le rôle du droit d'auteur et  des droits connexes pour 
promouvoir la créativité et le développement, échanger des vues et des données d'expérience pour renforcer les 
infrastructures et les capacité s dans le domaine du droit 
d'auteur et étudier des domaines  de coopération possibles entre 
les offices du droit d'auteur de la région du Pacifique sud. 
RDP lao Voyage d'étude destiné 
aux législateurs et 
décideurs politiques de 
la RDP lao au siège de l'OMPI à Genève 
29 juin-1
er juillet 2010 Objectif:   aider les législateurs et les décideurs politiques à 
mieux comprendre les fonctions et les avantages du système 
du droit d'auteur et renforcer leurs capacités d'établir un 
système national de protection du droit d'auteur efficace. 
 
C. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES SUPPLÉMENTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/J APON 
POUR L 'AFRIQUE ET LES PMA  (DEPUIS 2008) 
Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Lesotho 
République 
démocratique du 
Congo Fourniture 
d'équipement 
Exercice 2011-2012 Objectif:   renforcer les capacités des offices de PI en vue de 
maintenir un appui opérationnel durable en fournissant 
l'équipement informatique appr oprié et en élargissant l'accès 
aux services offerts par les offices de PI. 
Activités:   l'équipement nécessaire à la modernisation de 
l'infrastructure informatique est fourni sur la base des conclusions des missions entreprises par la Division de la 
modernisation des infrastructures de l'OMPI. 
Burundi 
Gambie Lesotho Liberia 
Malawi 
Maurice Mozambique 
Rwanda 
Sierra Leone 
Soudan 
Tanzanie Ouganda 
Zambie Séminaire sur le 
soutien à l'innovation au moyen de l'accès au savoir technologique et 
de l'établissement de 
centres de soutien à la technologie et à 
l'innovation (CSTI) 
Lieu: 
Zimbabwe (juin 2011) 
Cameroun (avril 2012) Objectif:   améliorer la capacité d'extraire des renseignements 
sur les brevets et la technologie à partir de bases de données sur les brevets et autres, démontrer les avantages pratiques de l'utilisation de l'information en matière de PI et échanger des 
données d'expérience sur la création de réseaux de soutien à 
l'innovation dans les pays. 
Activités:  des séminaires de formation régionaux ont été 
organisés à la fois pour les pays anglophones et francophones.  Des experts venant d'universités, de gouvernements et 
d'ITOCA (Information, Training and Outreach Centre for 
Africa) sont intervenus pour présenter des exposés. 
Rwanda:  IP/C/W/548/Add.1, page 2, projets 1 et 2. 
Sierra Leone:  IP/C/W/523, paragraphe 14 b). 
Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 2 et 3. Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 b).  IP/C/W/572 
Page 16  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Burundi 
Madagascar Atelier de l'OMPI sur 
l'utilisation effective des résultats des 
recherches et des 
communications provenant du Système 
du Traité de 
coopération en matière de brevets (PCT) lors 
de la phase nationale 
Lieu et date: 
Japon,  
1
er trimestre 2013 Objectif:   i) mieux faire comprendre  les rapports de recherche 
internationale, les opinions écrites et les rapports d'examen préliminaire international obtenus dans le cadre du PCT ainsi 
que la manière d'utiliser efficace ment ces rapports lors de la 
phase nationale;  ii) échanger des vues et des données d'expérience concernant l'utilisation des rapports de recherche 
internationale, des opinions écrites et des rapports d'examen 
préliminaire international obtenus dans le cadre du PCT lors de la phase nationale;  et iii) étudier les domaines de 
coopération possibles en vue d'une utilisation effective de ces 
rapports lors de la phase nationale. 
Activités:   l'atelier se tiendra au cours du premier trimestre 
2013.  La langue de travail sera l'anglais. 
République démocratique du 
Congo 
Mali Mozambique 
Sénégal 
Ouganda Tanzanie Forum de discussion 
politique sur un 
partenariat entre 
l'OMPI, l'Office japonais des brevets 
(JPO) et les 
communautés économiques 
régionales africaines 
sur l'exploitation de la PI aux fins du 
développement 
économique 
Lieu et date. 
Zambie, 
10-12 mai 2011 Objectif:   identifier les besoins stratégiques en Afrique afin de 
mieux répondre aux besoins spécifiques de la région pour 
renforcer la coopération entre les principaux acteu rs du secteur 
de la PI et les milieux d'affaires de la région. 
Activités:   le forum a servi de plate-forme d'échange, de 
dialogue et de synergie entre des hauts fonctionnaires des communautés économiques régionales et des hauts 
fonctionnaires des pays de la région responsables de la 
politique en matière de PI, y compris des directeurs d'offices de la PI, sur des questions liées à la politique en matière de PI 
et d'innovation et leur incidence sur le développement 
économique, social et culturel. 
Sénégal:  IP/C/W/555, page 13, paragraphe 2. 
Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 b) et c). 
Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 3-5. 
Tanzanie Ouganda Partenariat entre 
l'OMPI/OAPI et l'Université de Yaoundé II 
Partenariat entre 
l'OMPI/ARIPO et 
Africa University à 
Mutare, Zimbabwe 
(2011-2012) Objectif:   dispenser une formation générale et spécialisée en 
PI à des fonctionnaires nationaux et des professionnels de la PI en coopération avec l'OAPI, l'AR IPO et d'autres instituts de 
formation régionaux. 
Activités:   dix bourses ont été offertes à des stagiaires 
africains sélectionnés afin qu'ils puissent obtenir une maîtrise 
en propriété intellectuelle à l'Un iversité de Yaoundé II, et cinq 
bourses pour Africa Univ ersity, au Zimbabwe. 
Mali 
Ouganda ANDI (African 
Network for Drugs and Diagnostics Innovation) 
Lieu et date: 
Afrique du Sud 24-26 avril 2012 Objectif:   mieux faire connaître le  programme Re: Search de 
l'OMPI à la communauté des scientifiques et des chercheurs d'Afrique, en particulier les centres d'excellence ANDI, et créer une fondation pour l'établissement de partenariats 
concrets aux fins de la recherche-développement sur les 
médicaments. 
Activités:   une session parallèle de l'OMPI et du Medical 
Research Council (MRC) avec ANDI sur le partage de 
l'innovation dans la lutte contre les maladies tropicales, Forum 
2012 sur la recherche sanitaire mondiale, a eu lieu en avril 2012. 
Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 b).  IP/C/W/572 
 Page 17 
 
 
   
D. PROJET DJICA  – PROGRAMME DE FORMATION (DEPUIS 1991) 
Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Éthiopie Promotion du 
développement 
industriel et du 
transfert de technologie grâce à la protection et 
l'utilisation des droits 
de propriété intellectuelle 
Japon 
2008-2011 Objectif:   améliorer les capacités en vue d'une protection et 
d'une utilisation appropriées des DPI par les organismes 
responsables des politiques générales en matière de DPI dans 
les pays en développement respectifs ou autres organismes apparentés. 
Activités: 
Conférences 
1) cadre international portant notamment sur la tendance au niveau des discussions internationales; 
2) divers systèmes juridiques de PI dans les différents pays et 
cas d'atteinte à des DPI; 3) évolution historique des divers DPI et historique du 
développement socioéconomique; 
4) utilisation des DPI au Japon. 
Observation 
1) Office des brevets 2) Organismes publics responsables des DPI 
Exposés 
1) Forum international (questions de PI en Afrique) 2) Rapport concernant le pays (défis et solutions dans le 
domaine de la PI) 
Cambodge 
Myanmar Protection des variétés 
végétales 
Japon 
2008, 2009 Objectif:   les Membres de l'OMC, à l'exception des PMA, 
sont tenus en vertu de l'Acco rd sur les ADPIC d'accorder une 
protection des variétés végétales.  Actuellement, les systèmes 
juridiques nationaux en place dans nombre de pays en 
développement sont modifiés afin de mettre en œuvre les 
obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC.  L'objectif 
de ce programme est de renforcer la mise en œuvre du 
système de protection des variétés végétales en vertu de l'UPOV dans chaque pays de manière appropriée. 
Activités: 
Conférences 
Ce programme consiste en conf érences, exercices pratiques, 
voyages d'étude, exposés et discussions.  Il prévoit 
essentiellement: 
1) un aperçu du système de protection des variétés végétales (présentation du système PBR (système de droits d'obtenteur) 
au Japon, présentation du système de l'UPOV, intégration du 
système PBR dans les bases juridiques, mise en œuvre du système PBR dans les pays en développement et son 
application afin de faciliter l'économie de marché, 
harmonisation du système PBR au niveau international, etc.); 2) examen des variétés végétales ayant fait l'objet d'une 
demande d'enregistrement (aperçu de l'examen DHS, essais en 
culture, inspection in situ , examen des documents, simulation 
de la variété végétale ayant fait l'objet d'une demande aux fins 
de l'enregistrement du droit d'obtenteur (PBR), etc.); 3) comment élaborer des ligne s directrices sur les essais. IP/C/W/572 
Page 18  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Myanmar Droits de propriété 
intellectuelle 
Japon 
2008 et 2009 Objectif:   mise en valeur des ressources humaines, demandes, 
protection et création de droits de propriété intellectuelle, situation actuelle des pays, questions/perspectives inhérentes 
aux systèmes nécessaires, mesures et politiques proposées par 
les offices nationaux et tribunaux. 
Activités: 
Conférences 
1) aperçu et pratiques du système juridique de protection des 
DPI, Loi sur les brevets, Loi sur les marques, Loi sur les 
dessins et modèles, Loi sur le droit d'auteur; 
2) mesures à la frontière pour lutter contre les produits de 
contrefaçon; 3) mesures de lutte contre les produits portant atteinte à des 
DPI (logiciels informatiques, CD, vidéos, etc.) prises par les 
secteurs apparentés; 4) questions liées à la compétence internationale;  
5) système judiciaire japonais (section PI des tribunaux de 
district); 
6) autres mécanismes de règlement des litiges; 
7) gestion de la PI et innovation technologique; 8) politiques des gouvernements aux niveaux central et local à 
l'appui de la R-D; 
9) mesures et efforts entrepris par les gouvernements locaux pour appuyer la création de DPI et soutien en vue de 
l'utilisation et de la création de DPI; 
10) questions connexes concernant les transferts de technologie; 
11) session de présentation des rapports par pays:  exposé lors 
du colloque international; 12) études de cas, exercices pratiques, visites.    
Cambodge idem 
2010 et 2011 idem 
Cambodge 
Gambie Ouganda Tanzanie idem 
2012 idem 
Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 1 et 3. 
  IP/C/W/572 
 Page 19 
 
 
  E. FORMATION DE PAYS TIERS À LA PI (DEPUIS 2008) 
Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Myanmar Programme de 
partenariat Japon-Singapour pour 
la propriété 
intellectuelle du 
21
ème siècle:  pour le 
Cambodge, la RDP lao, le Myanmar et le 
Viet Nam 
Singapour 2008 Objectif:   le cours a pour objectif de: 
1) donner un aperçu du cadre international de protection et 
d'application des droits de propriété intellectuelle (DPI); 
2) démontrer comment le cadre international de PI peut être 
appliqué au niveau national et examiner ses conséquences sur 
la base de l'expérience de Singapour et d'autres pays de l'ASEAN; 
3) faire comprendre la gestion des actifs de PI et les diverses 
formes de protection des DPI existantes (droit d'auteur, brevets, marques, etc.); 
4) aider à comprendre l'Accord sur les ADPIC de l'OMC, 
notamment les dispositions générales, les normes de protection et les droits et obligations des Membres et renforcer 
les capacités des pays pour leur permettre d'adapter leurs lois 
nationales de PI à l'Accord sur les ADPIC; 5) partager l'expérience du Japon dans le domaine de la PI. 
Cambodge RDP lao Myanmar idem 
2009 idem 
Cambodge 
RDP lao idem 
2010 et 2011 idem 
 
F. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES À L 'OMD  (DEPUIS 2008) 
16. Formation au Japon et missions d'experts auxque lles ont pris part des agents des douanes 
japonaises dans le cadre du CCF/Japon DPI.  La mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC était 
intégrée dans chacune des activités énumérées ci-dessous. 
Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge 
RDP lao 
Myanmar Atelier régional 
Asie-Pacifique de 
l'OMD sur la protection 
des DPI à la frontière 
Japon 
2009 24 personnes venant de la région Asie-Pacifique ont participé 
à ce cours de formation 
Cambodge Mission diagnostique 
de l'OMD 
2009 Mission d'experts 
Deux experts japonais ont été envoyés. 
 
 
__________