RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/M/12 
9 décembre 2005 
 
 (05-5865) 
Comité du commerce et du développement 
Douzième Session spécifique  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 OCTOBRE 2005 
 
Président:  S.E. M. Gomi Tharaka Senadhira (Sri Lanka) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR ANTIGUA -ET-BARBUDA , LA BARBADE , LA 
BOLIVIE , CUBA, LA DOMINIQUE , EL SALVADOR , LES FIDJI, LA GRENADE , LE 
GUATEMALA , LE HONDURAS , LES ÎLES SALOMON , LA JAMAÏQUE , MAURICE , LA 
MONGOLIE , LE NICARAGUA , LA PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE , LE PARAGUAY , LA 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE , SAINT -KITTS-ET-NEVIS, SAINT -VINCENT -ET-LES 
GRENADINES ET LA TRINITÉ -ET-TOBAGO – "RAPPORT DES PETITES ÉCONOMIES AU 
COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN SESSION SPÉCIFIQUE " 
(WT/COMTD/SE/W/14) ............................................................................................................2  
C. RAPPORT ORAL DU PRÉSIDENT CONCERNANT LE RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL DU 
COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN SESSION SPÉCIFIQUE ....................10  
D. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................11  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a rappelé que l'ordre du jour de la  réunion figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2689 du 7 octobre 2005. 
2. Le représentant de Maurice  a demandé l'inscription, au titre des "Autres questions", d'une 
brève présentation de trois nouveaux documents él aborés par un groupe de petites économies auteurs 
de propositions.  Ces documents étaient disponibles dans la salle, mais ils n'avaient pas encore été 
distribués officiellement. 
3. Le représentant des Îles Salomon  a dit qu'il souhaitait aussi faire inscrire au titre des "Autres 
questions" une brève présentation d'un nouveau docu ment portant sur des questions relatives à 
l'accession à l'OMC, élaboré par un groupe de petites économies auteurs de propositions.  Ce 
document était disponible dans la salle, mais il n' avait pas encore été distribué officiellement. 
4. L'ordre du jour a été adopté  tel qu'il avait été modifié. WT/COMTD/SE/M/12 
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 B. C
OMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR ANTIGUA -ET-BARBUDA , LA BARBADE , LA BOLIVIE , CUBA, 
LA DOMINIQUE , EL SALVADOR , LES FIDJI, LA GRENADE , LE GUATEMALA , LE HONDURAS , LES 
ÎLES SALOMON , LA JAMAÏQUE , MAURICE , LA MONGOLIE , LE NICARAGUA , LA 
PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE , LE PARAGUAY , LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE , 
SAINT -KITTS-ET-NEVIS, SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES ET LA TRINITÉ -ET-TOBAGO  
– "RAPPORT DES PETITES ÉCONOMIES AU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
RÉUNI EN SESSION SPÉCIFIQUE " (WT/COMTD/SE/W/14) 
5. Le Président  a demandé si l'une des délégations auteurs du document WT/COMTD/SE/W/14 
souhaitait prendre la parole pour présenter cette communication à la Session spécifique. 
6. Se référant à la propositi on contenue dans le docum ent WT/COMTD/SE/W/14, le 
représentant de la Barbade  a fait une intervention qui est reproduite ci-après. 
Intervention de la Barbade : 
 
Je vous remercie, M. le Président, et je sal ue la présence de la Directrice générale 
adjointe chargée des questions de développement. 
Il y a eu beaucoup d'événements depuis notre dernière réunion en session formelle  
– plus à l'extérieur qu'à l'intérieur de cette  maison.  Nous constatons néanmoins avec 
plaisir que des progrès notables ont été accomplis la semaine dernière dans le domaine critique de l'agriculture. 
M. le Président, lors de notre réunion précédente, le 25 mai 2005, le document W/13 
a été présenté afin de faire le pont entre les caractéristiques et les problèmes recensés 
dans le document W/12 et la troisièm e étape de l'approche fondée sur les 
caractéristiques, celle de la définition des réponses, qui est la plus importante.  Je 
saisis cette occasion pour répéter à nouveau qu'à Doha tous nos Ministres ont dû reconnaître que les Membres devaient répondre aux préoccupations des petites 
économies telles qu'elles sont exprimées dans  le mandat énoncé au paragraphe 35.  
C'est la tâche à laquelle nous nous attelons de nouveau aujourd'hui. 
Depuis juillet, nous consta tons de petites avancées et une reconnaissance croissante 
des problèmes que rencontrent les petites économies vulnérables.  Il y a encore 
beaucoup de travail à faire.  Pour cela, nous attendons du CCD qu'il joue un rôle de 
chef de file et donne l'impulsion nécessaire  pour nous permettre d'aller de l'avant. 
Il serait négligent de ma part de ne p as exprimer publiquement mes remerciements 
aux Membres – pays en développement et pays développés – qui continuent à faire 
preuve de compréhension pour nos préoccupations et qui expriment de plus en plus la 
volonté de faire en sorte que le Programme de travail sur les petites économies aboutisse à  un résultat significatif.  Ainsi, dans la déclaration qu'il a faite lors de la miniréunion ministérielle de Zurich la semaine dernière, le Commissaire au 
commerce des CE a dit expressément qu'il fallait "progresser sur plusieurs questions 
qui revêtent une importance particulière pour les PMA et les petites économies …".  
La Chine a aussi indiqué à de nombreuses reprises, et notamment jeudi dernier au CNC, qu'il fallait faire avancer le Programme  de travail sur les petites économies.  
Les États-Unis, le Canada, le Japon, l'Inde et le Brésil, entre autres, ont souvent donné 
de bons conseils. 
J'exprime ces remerciements car, en raison de leurs ressources très limitées, les 
petites économies auteurs de propositions ne pe uvent s'acquitter seules de cette tâche.   WT/COMTD/SE/M/12 
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 Nous savons de quoi nous avons besoin, ma is nous continuons d'accueillir volontiers 
le soutien nécessaire pour atteindre un résultat raisonnable. 
Aujourd'hui, dans le document W/14, nous  présentons un rapport sur les activités 
menées dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies depuis la 
présentation du document W/13.  Ce rapport est destiné à donner des renseignements 
qui permettent au CCD de s'acquitter de ses fonctions de suivi et d'établissement de 
rapports, tout en conservant son rôle d'in stance chargée d'examin er les questions et 
les propositions intéressant les petites économies vulnérables et de se prononcer à leur sujet.  Il est prévu que les rapports  du CCD au Conseil général portent sur les 
questions examinées au CCD ainsi que dans  les organes de négociation et autres 
organes compétents de l'OMC.  C'est pour quoi nous avons anne xé au document W/14 
les déclarations officielles faites par le groupe plus large des petites économies à la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés. 
Nous mentionnons aussi un document sur l es disciplines relatives aux subventions 
aux pêcheries qui a été élaboré et prése nté par un sous-groupe de petites économies 
au Groupe de négociation sur les règles.  Les auteurs en sont les suivants:  
Antigua-et-Barbuda, Barbade, Fidji,  Guyana, Îles Salomon, Jamaïque, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, République  dominicaine, Sainte-Lucie et 
Trinité-et-Tobago. 
Je signale aussi que les délégations des Îles Salomon et de Maurice présenteront 
ultérieurement durant la réunion des pr opositions supplémentaires soumises par 
quelques économies vulnérables.  Ces documen ts sont disponibles aujourd'hui comme 
documents de salle. 
M. le Président, dans le document W/14,  nous recommandons la poursuite de la 
double approche selon laquelle le CCD conserve  sa fonction d'examen et de prise de 
décisions dans les domaines qui intéressent les petites économies, tout en continuant à 
suivre l'évolution des propositions des petites économies dans les organes de 
négociation et autres organes, tandis que les propositions concernant des accords 
particuliers sont présentées dans les or ganes de négociation et autres organes 
compétents. 
Il est essentiel de maintenir la double approc he pour arriver à un succès.  Le rôle du 
CCD ne doit pas se réduire à mesure que nous  suivons la dynamique dans les organes 
de négociation et autres organes.  Nous  escomptons que la recommandation du CCD 
à la Conférence ministérielle de Hong K ong, qui sera prise en compte dans la 
Déclaration, sera l'inclusion d'un libellé  spécifique rendant compte des travaux 
accomplis et des progrès réalisés dans le cadre du CCD ainsi que dans les organes de 
négociation et autres organes, et qu'il y sera donné pour instruction aux organes de 
négociation et autres organes de continuer à étudier les préoccupations des petites économies vulnérables en vue d'atteindre l'objectif ultime qui est de définir des 
réponses aux problèmes identifiés.  Il est tout aussi important que les présidents des organes de négociation et des autres group es prennent en compte les intérêts des 
petites économies vulnérables dans leurs c onclusions et recommandations adressées à 
la Conférence ministérielle. 
À mon avis, il faut deux éléments pour faire avancer les intérêts des petites 
économies dans les groupes de négociation:   une connaissance du problème parmi 
l'ensemble des Membres et un énoncé des solutions possibles.  En ce qui concerne WT/COMTD/SE/M/12 
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 l'agriculture et l'AMNA, nos déclarations ci-jointes (JOB(05)/161 du 27 juillet 2005 
pour l'agriculture et JOB(05)/165 du 29 juillet 2005 pour l'AMNA), ajoutées aux autres déclarations faites au CCD et dans les organes de négociation, auront aidé à 
faire connaître nos préoccupations. 
Il ne fait aucun doute que les solutions concernant les petites économies se trouveront 
dans la zone du traitement spécial et différe ncié qui fait partie in tégrante de tous les 
domaines de négociation.  Toutefois, il faut  convaincre les Membres qu'en raison de 
la vulnérabilité des petites économies, des réponses spéciales sont souhaitables – du 
même ordre que la prise en compte, sel on la décision de juillet 2004, des "pays en 
développement qui consacrent presque tout le soutien de minimis  aux agriculteurs 
pratiquant une agriculture de subsis tance et dotés de ressources limitées". 
Pour conclure, M. le Président, nous s oumettons le document W/14 à l'examen des 
Membres.  Son intérêt doit être pris en co mpte dans le rapport du Comité au Conseil 
général qui sera élaboré cette semaine, co mme moyen de faire avancer le Programme 
de travail au-delà de Hong Kong.  Dans ce contexte, il convient de noter ce qui suit: 
Plus précisément entre octobre et novembre 2005, les organes de négociation et autres 
organes dans le cadre des quels les besoins et préoccupations des petites économies 
ont été évoqués devraient être encouragés à accorder toute l'attention voulue à des 
réponses appropriées.  Les présidents de ces organes devraient veiller à ce que le projet de déclaration prenne dûment en compte ces réponses, afin que des concessions renforcées en matière de traitement spécial et différencié soient accordées aux petites 
économies dans les cas où cela sera approprié. 
Après décembre 2005, les petites économie s auteurs de propositions doivent 
continuer à affiner et à améliorer l'ensemble  de leurs propositions dans les organes de 
négociation et au CCD selon les besoins.  Dans tous les cas, le CCD sera tenu informé. 
Le résultat final du Cycle devrait donc se traduire par des réponses effectives, 
significatives et opérationnelles apport ées aux problèmes liés au commerce que 
rencontrent les petites économies. 
7. Le représentant du Honduras
 a dit, en tant que coauteur du document WT/COMTD/SE/W/14, 
qu'il s'associait à la déclaration du représentant de la  Barbade.  Il a fait remarquer que la première 
partie de ce document était un résumé des travaux acc omplis jusque-là et que la dernière partie offrait 
des suggestions sur la manière d'aller de l'avant.  Les progrès avaient été lents, mais il ne doutait pas 
de la réussite finale du Programme de travail su r les petites économies.  Il a noté que des propositions 
concrètes en vue de traiter les questions qui touchaient les petites économies avaient déjà été 
présentées dans le cadre des négociations sur l'agricu lture et sur l'AMNA.  Il a ajouté que les petites 
économies restaient engagées à l'égard de la libéral isation des échanges, mais que celle-ci devait se 
faire à un rythme supportable pour elles.  Il a dit en  outre que l'examen de cette question était de la 
plus haute importance et que la délégation h ondurienne tenait beaucoup à ce qu'il débouche sur 
l'adoption de mesures concrètes à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Les petites économies 
comptaient bien que la Déclaration ministérielle  de Hong Kong contiendr ait un libellé précis sur 
l'avenir du Programme de travail. 
8. Le représentant de Cuba  a dit que la double approche aiderait à trouver des réponses 
spécifiques aux problèmes des petites économies.  WT/COMTD/SE/M/12 
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 9. Le représentant des États-Unis  a accueilli favorablement la présentation du document 
WT/COMTD/SE/W/14 et les propositions faites dans l es organes de négociation qui s'occupaient de 
l'agriculture, de l'AMNA et des règles.  Il a dit que  c'était seulement dans l es organes de négociation 
spécifiques que les Membres pouvaient arriver à un équ ilibre convenu des droits et obligations dans 
les domaines concernés et que ce n'était pas le rôle du CCD. 
10. La représentante de la République dominicaine  a dit que document WT/COMTD/SE/W/14 
résumait les travaux accomplis en vertu du mandat énoncé au paragraphe 35 de la Déclaration de 
Doha et se voulait être une contribution au rapport de la Session spécifique au Conseil général.  Elle a 
rappelé qu'au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha , il était dit que "les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié font partie intégrante des Accords de l'OMC" et que 
"toutes les dispositions relatives au traitement spécial  et différencié seront réexaminées en vue de les 
renforcer et de les rendre plus précises, plus eff ectives et plus opérationnelles".  Compte tenu de la 
gravité des problèmes rencontrés par les petites économ ies, il fallait donc que l'OMC détermine d'un 
commun accord des réponses concrètes, précises, ef fectives et opérationnelles aux problèmes mis en 
évidence par les petites économies au CCD.  Au su jet des réponses proposées dans le contexte de 
l'agriculture et de l'AMNA, il était particulière ment important pour la délégation dominicaine de 
donner des flexibilités appropriées aux petites économies pour les aider à s'intégrer dans le système 
commercial multilatéral.  Ces flexibilités avaient été définies en termes généraux dans les documents 
JOB(05)/161 et JOB(05)/165, respectivement.  L' intervenante comptait bien que des réponses plus 
concrètes seraient proposées dans un avenir proche .  Enfin, elle espérait que les travaux se 
poursuivraient à la Session spécifique afin d'adopter le rapport destiné au Conseil général qui aiderait 
les Ministres présents à la sixième Conférence ministérielle à répondre aux besoins et aux 
préoccupations des petites économies. 
11. Le représentant de Maurice  a dit qu'il s'associait à la déclaration de la Barbade.  Il a observé 
que les travaux prenaient une forme nouvelle et a noté  la présence de la Directrice générale adjointe, 
Mme Rugwabiza.  Il s'est félicité des efforts déployés par le Président  et par la direction pour faire 
avancer le Programme de travail sur les petites économies. 
12. Le représentant des Communautés européennes  a accueilli favorablement la présentation du 
document WT/COMTD/SE/W/14 et s'est dit d'accord sur le fait que la double approche, avec une 
Session spécifique jouant un rôle de suivi, était la  meilleure façon d'avancer.  Il était essentiel que le 
Programme de travail aboutisse à des résultats, car les préoccupations exprimées par les petites 
économies étaient fondées.  Il fall ait se pencher sérieusement sur les préoccupations qu'elles avaient 
exprimées dans les groupes de négociation.  L'interv enant a reconnu qu'il fallait faire en sorte que les 
petites économies jouent un rôle dans le programme de travail de chaque groupe.  Il a aussi accueilli 
favorablement les nouvelles propositions en faisant remarquer que c'était exactement le type de 
proposition dont on pouv ait attendre de façon réaliste qu'el les remédient aux difficultés et aux 
préoccupations des petites économies. 
13. Le représentant de la Suisse  a remercié les auteurs du document WT/COMTD/SE/W/14, en 
disant qu'il s'agissait d'une communication très utile et  tout à fait d'actualité.  Le 25 janvier, les 
délégations avaient reçu du Président une note sur le mandat énoncé au paragraphe 35.  Les travaux 
du CCD avaient pour objet de définir des réponses aux questions liées au commerce (identifiées pour 
intégrer davantage les petites économies vulnérabl es dans le système commercial multilatéral), en 
évitant de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.  Le Président avait proposé que les 
discussions comportent trois parties:  envisager d' utiliser des caractéristiques pour identifier ce que 
l'on pourrait considérer comme de petites économies  vulnérables – sans désigner aucun groupe de 
pays;  examiner les problèmes liés au commerce qui pourraient raisonnablement être imputés à ces 
caractéristiques – sans désigner aucun groupe de pays;  et définir des réponses à ces problèmes liés au commerce – sans désigner aucun groupe de pays.  Ma lgré les travaux intensifs accomplis par les 
auteurs ainsi que les débats de bonne qualité qui avai ent eu lieu, il n'avait pas été possible de trouver WT/COMTD/SE/M/12 
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 une définition convenue des caractéristiques et des problèmes des petites économies.  Pourtant, il y 
avait une convergence de vues sur certains des 17 élém ents figurant dans la liste des caractéristiques 
et problèmes spécifiques du document WT/COMTD/ SE/W/12.  Cela montrait qu'il devrait être 
possible de rapprocher les points de vue sur la situ ation particulière des petites économies et d'arriver 
à une certaine entente sur les problèmes à traiter.   L'intervenant a noté que, dans le document 
WT/COMTD/SE/W/13, les auteurs faisaient part aux Membres de leurs vues sur les solutions 
possibles aux problèmes mentionnés dans la communi cation précédente.  La Suisse avait dit qu'à son 
avis la majorité des problèmes devraient être résolus durant les négociations sur les questions 
essentielles.  C'était l'orientation proposée da ns le document WT/COMTD/SE/W/14.  Selon 
l'intervenant, la démarche proposée au paragraphe  8 de cette proposition devrait être intégrée au 
rapport destiné aux Ministres à Hong Kong.  C'ét ait pour cela qu'il avait étudié attentivement la 
proposition et souhaitait faire les obs ervations suivantes.  Au suje t du rôle de suivi du CCD, la 
délégation suisse était d'accord en principe sur le fa it que le CCD pouvait jouer un rôle de suivi.  Ce 
serait un moyen de rendre plus spécifique et plus opérationnel le mandat énoncé au paragraphe 35 du 
PDD.  Toutefois, l'intervenant ne  pensait pas que le CCD devrait suivre les propositions faites par les 
petites économies dans les organes de  négociation et autres organes.  À son avis, le CCD devrait 
vérifier si les problèmes et les questions sensibl es auxquels il fallait apporte r des réponses en matière 
de politique étaient correctement traités au cours de s négociations.  Si le CCD  suivait les propositions, 
il faudrait que tous les Membres s'entendent sur les demandes présen tées dans ces propositions, ce 
qui, à son avis, n'était pas possible.  L'inte rvenant s'est référé aux réponses mentionnées aux 
paragraphes a) à c) du document JOB(05)/161 pour  l'agriculture et au paragraphe 6 du document 
JOB(05)/165 pour l'AMNA en disant que les aute urs pouvaient présenter des propositions spécifiques 
dans les organes de négociation et autres organes comp étents.  Enfin, la troisième étape consisterait à 
suivre les progrès accomplis par la Session spécifique, afin de déterminer si les questions étaient 
traitées dans le cadre des négociations et si les réponses formulées étaient appropriées. 
14. Le représentant d'El Salvador
 a dit que le document WT/COMTD/SE/W/14 avait pour but de 
donner un nouvel élan aux travaux de la Session spécif ique.  Le représentant de la Suisse avait saisi 
l'essence des arguments présentés par les petites économ ies.  El Salvador ne représentait qu'un infime 
pourcentage du commerce mondial, et l'un des objec tifs qu'il poursuivait était d'accroître ce 
pourcentage. 
15. Le représentant du Japon  a dit que c'était le bon moment pour se mettre d'accord sur la 
manière de faire avancer les travaux de la Session spécifique.  Il partageait l'opinion générale selon 
laquelle la double approche était le meilleur moyen d'y parvenir, et cette approche devait être 
employée avant et après la sixième Conférence ministérielle.  Toutefois, il doutait qu'il soit possible d'examiner comme il convenait dans  les organes de négociation les propositions des petites économies 
en octobre et novembre 2005, comme cela ét ait demandé au paragraphe 10 du document 
WT/COMTD/SE/W/14. 
16. Le représentant du Canada
 s'est dit favorable à la double approche proposée dans le 
document.  Il s'est également fé licité des efforts faits par les auteurs pour consulter les autres 
Membres avant de présenter ce document à la Session spécifique. 
17. La représentante du Pérou  a dit qu'elle reconnaissait les préoccupations exprimées par les 
petites économies ainsi que la nécessité de prendre en compte leur situation particulière.  Il avait été 
convenu que cela se ferait en trois étapes:  première ment, déterminer les caractéristiques des petites 
économies;  deuxièmement, déterminer les pr oblèmes liés au commerce rencontrés par ces 
économies;  et troisièmement, formuler des ré ponses à ces problèmes.  Selon l'intervenante, pour 
passer à la troisième étape, il devait y avoir un con sensus sur les caractéristiques et les problèmes, ce 
qui n'était pas encore le cas.  Passer à la tr oisième étape sans avoir achevé les deux premières ne 
signifiait pas que les deux premières étaient closes.  Néanmoins, la délégation péruvienne souscrivait 
à ce qui était proposé dans le document WT/COM TD/SE/W/14.  Ce document exprimait une volonté  WT/COMTD/SE/M/12 
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 de continuer à rechercher des solutions aux problèm es des petites économies.  Pour l'intervenante, la 
double approche était le meilleur moyen de faire avan cer le Programme de travail.  Toutefois, les 
propositions faites par les petites économ ies dans les différents organes de négociation devraient être 
traitées conformément au cadre et au mandat de ces organes. 
18. Le Président  a confirmé que les discussions visant à dé terminer les caractéristiques des petites 
économies et les problèmes qu'elles rencontraient n'étaient pas closes.  Toutefois, la Session 
spécifique devait faire avancer le Programme de tr avail.  Les auteurs avaient donc été encouragés à 
présenter des propositions spécifiqu es aux organes de négociation. 
19. Le représentant des Îles Salomon  a dit qu'il accueillait favorablement la présentation du 
document et a souligné l'importanc e de la double approche pour faire avancer le Programme de travail 
sur les petites économies. 
20. Le représentant de l'Inde  a accueilli favorablement la nouvelle communication du groupe 
d'auteurs, en reconnaissant que la double approche ét ait le meilleur moyen pour la Session spécifique 
de faire avancer le Programme de travail sur les petites économies.  Toutefois, les petites économies 
devaient se montrer patientes au sujet de l'ex amen de leurs propositions dans les organes de 
négociation, car il y avait un blocage sur certaines questions. 
21. Le Président  a dit que la patience était importante et qu'il était sûr que les auteurs le 
comprenaient.  Toutefois, il jugeait également important de présenter certaines questions touchant les petites économies au début des négociations. 
22. Le représentant du Guatemala
 a dit que les ambitions des petites économies ne s'arrêtaient pas 
à la sixième Conférence ministérielle.  Les négociati ons se poursuivraient par la suite, et c'était là 
qu'on verrait les résultats pour les petites économies.  L'intervenant a estimé lu i aussi que les étapes 
consistant à déterminer les caractéristiques et les problèmes des petites économies n'étaient pas closes. 
23. Le représentant du Brésil  a dit que le document WT/COMTD/SE/W/14 était centré sur des 
moyens procéduraux de faire avancer le Programme de travail sur les petites économies.  C'était très 
positif, et la délégation br ésilienne souscrivait à l'approche propo sée.  L'intervenant s'est également 
félicité que les propositions faites par les petites économies dans le cadre des négociations sur 
l'agriculture et l'AMNA aient été annexées au doc ument WT/COMTD/SE/W/14.  Il a cependant fait 
observer qu'il serait difficile d'obtenir des répon ses concrètes aux propositi ons présentées aux groupes 
de négociation chargés de l'agriculture et de l' AMNA avant la sixième Conférence ministérielle, car 
certaines questions horizontales très difficiles étaient encore à l'étude.  Il a également donné son avis 
sur les nouvelles propositions présentées au cours de la réunion et qui seraient distribuées sous les 
cotes WT/COMTD/SE/W/15 à 18.  Il a dit que c'était exactement le type de propositions qui avaient 
de grandes chances d'être acceptées par les Membres comme solutions à certains problèmes des petites économies.  Les auteurs avaient été très modestes dans leurs ambitions concernant ces 
nouvelles propositions, et la création d'autorités région ales sur certains sujets était déjà autorisée dans 
certains Accords de l'OMC. 
24. La représentante de l'Équateur
 a dit que la double approche était un bon moyen de poursuivre 
le débat sur les réponses à apporter aux problèmes des petites économies.  Toutefois, cela serait sans 
préjudice de la position de sa délégation selon laquelle la question de l'identification des 
caractéristiques et des problèmes des petites économies n'était pas close.  L'intervenante estimait que 
bon nombre de problèmes mentionnés par les aute urs ne se posaient pas seulement aux petites 
économies et que d'autres pays en développement y étaient confrontés.  S'agissant de la proposition 
faite au sujet de l'AMNA, la dé légation équatorienne avait un pe u de mal à accepter les solutions 
proposées.  Selon l'intervenante, le traitement spécial  et différencié s'appliquait à tous les pays en 
développement et devait être abordé conformé ment au cadre convenu pour chaque groupe de WT/COMTD/SE/M/12 
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 négociation, par exemple l'Annexe B de la déci sion d'août 2004 pour l'AMNA et l'Annexe A pour 
l'agriculture.  La délégation équatorienne ne pen sait pas qu'il faudrait accorder à un groupe défini de 
Membres des flexibilités supplémentaires allant au-delà de celles que demandaient les PMA. 
25. La représentante du Mexique
 a dit qu'elle partageait les préoccupations exprimées par la 
représentante du Pérou. 
26. La représentante de Hong Kong, Chine  a dit que la double approche était le meilleur moyen 
de faire avancer le Programme de travail.  Elle j ugeait intéressant le rôle de suivi de la Session 
spécifique et a indiqué qu'il fallait éviter de faire deux fois le même travail au CCD et dans les 
organes de négociation. 
27. Le représentant de la Bolivie  a dit que, pour les petites économies, le Programme de travail 
était tout aussi important que les autres domai nes de négociation.  L'objectif du document 
WT/COMTD/SE/W/14 était donc de faciliter les travaux de la Session spécifique. 
28. Le représentant de la Mongolie  a dit que le Conseil général de vait demander à la Conférence 
ministérielle de proroger le délai fixé pour le Programme de travail su r les petites économies.  
Toutefois, il fallait que la Conférence ministér ielle donne des orientations précises à la Session 
spécifique et fixe une date limite cl aire pour le Programme de travail. 
29. Le représentant de la Chine  a estimé que le PDD devrait ré pondre aux préoccupations de tous 
les pays en développement, y compris les petites éc onomies.  Il a demandé si la nouvelle série de 
propositions qui seraient distribuées sous les cotes WT/COMTD/SE/W/15 à 18 changerait la situation 
relative aux accords concernés.  Il a aussi dema ndé si les auteurs comptaient présenter de nouvelles 
propositions aux divers or ganes de négociation. 
30. Le représentant de l'Égypte  a dit qu'il soutenait les propositio ns figurant dans le document 
WT/COMTD/SE/W/14, ajoutant que la sixième C onférence ministérielle offrait une excellente 
occasion de mieux structurer le processus de la Session spécifique.  Il a aussi demandé au représentant de la Suisse de préciser sa proposition. 
31. Le représentant de la Barbade
 a demandé au représentant de la Suisse de lui remettre sa 
proposition écrite.  Il s'est associé aux Membres qui av aient demandé que les besoins de tous les pays 
en développement soient pris en compte durant les négociations.  Il s'est dit surpris qu'il y ait encore 
des délégations qui insistent pour continuer à discu ter des caractéris tiques et des problèmes des petites 
économies et estiment encore qu'il ne pouvait y avoi r de solutions spécifiques pour les problèmes 
spécifiques d'un groupe de Membres sans qu'une nouvelle  sous-catégorie de Membres soit créée.  Il y 
avait à l'OMC de nombreux exemples de questions spécifiques étudiées pour un groupe de pays.  Bon 
nombre de ces exemples étaient mentionnés dans  le document WT/COMTD/SE/W/13.  L'un d'eux 
était le traitement réservé aux pays en développ ement importateurs nets de  produits alimentaires 
durant le Cycle d'Uruguay, qui n'enlevait rien au traitement spécial et différencié accordé aux autres pays en développement.  Plus récemment, il y avai t eu la Décision du Conseil général d'août 2004, 
dans laquelle il était demandé d'acco rder une attention particulière aux pays qui consacraient presque 
tout le soutien de minimis  aux agriculteurs pratiquant une agri culture de subsistance et dotés de 
ressources limitées.  De plus, au paragraphe 1 d) de cette décisi on, il était dit qu'"une attention 
spéciale sera[it] accordée aux beso ins et préoccupations spécifiques liés au commerce et au 
développement des pays en développement".  C'étai t l'appel général à prendre en compte les besoins 
des pays en développement auquel les autres délégati ons s'étaient référées.  Mais le paragraphe 1 d) 
allait plus loin en disant que "[l]es questions li ées au commerce identifiées pour intégrer davantage les 
petites économies vulnérables dans le système commercia l multilatéral devraient aussi être traitées".  
Il y avait donc un appel exceptionnel et supplémenta ire à prendre en considération les problèmes des 
petites économies vulnérables.  L'intervenant a de mandé à tous les Membres de considérer qu'il  WT/COMTD/SE/M/12 
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 convenait d'aller au-delà de l'examen des caracté ristiques et des vulnér abilités des petites économies 
pour commencer à chercher des réponses. 
32. L'intervenant a noté que le représentant de l'I nde avait dit que les petites économies devaient 
se montrer patientes.  Elles étaient disposées à faire preuve de patience, mais il y avait aussi une question de calendrier.  Elles demandaient seulement  un libellé montrant qu'il  était urgent de faire 
avancer le Programme de travail sur les petites éc onomies.  Pour cela, il suffisait que les présidents 
des négociations sur l'agriculture et sur l'AMNA expriment une volonté de répondre aux 
préoccupations des petites économies.  Pour l'instant,  celles-ci ne demandaient pas de détails, elles 
voulaient simplement faire reconnaître qu' il fallait répondre à leurs préoccupations. 
33. Les petites économies ne cherchaient pas à pr endre quoi que ce soit aux autres pays en 
développement.  L'OMC avait dé jà répondu dans le passé aux pr éoccupations particulières d'un 
groupe de Membres ayant certaines caractéristiques.  Au  paragraphe 35 de la Dé claration ministérielle 
de Doha, il était simplement demandé que cela soit fait aussi pour les petites économies.  
L'intervenant a mis en garde contre de nouvelles qu erelles entre les pays en  développement, que les 
pays développés pourraient utiliser pour justifier le ur inaction face aux préoccupations des pays en 
développement. 
34. Le représentant de la Chine
 a demandé quelques précisions au représentant de la Barbade.  Il 
a constaté que le traitement de mandé pour la question du soutien de minimis  aux agriculteurs 
pratiquant une agriculture de subs istance et celle du coton ne concer nait que l'agriculture, alors que les 
préoccupations des petites économies touchaient tous les Accords de l'OMC.  Il a demandé si cette 
différence de champ d'application changeait quoi que ce soit. 
35. La représentante de la Jamaïque  a dit qu'elle était d'accord av ec le représentant de la Barbade 
sur le fait que l'OMC s'était déjà penchée sur les préoccupations d'un gr oupe de Membres dans un 
domaine particulier.  Toutefois, elle a fait observer que le mandat relatif aux petites économies énoncé 
au paragraphe 35 était beaucoup plus large et couvr ait de nombreux domaines de l'OMC.  Le mandat 
relatif au Programme de travail sur les pe tites économies demandait que des recommandations 
spécifiques soient faites pour répondre aux questions  qui préoccupaient les petites économies dans 
tous les domaines de l'OMC.  L'intervenante éta it aussi d'accord avec les délégations qui avaient dit 
que les discussions sur les caractéristiques et les problèmes des petites économies n'étaient pas closes.  Elle a cependant constaté que ces discussions avai ent avancé jusque dans le domaine des réponses à 
apporter aux questions et préoccupations des petites économies. 
36. Le représentant de Maurice
 a demandé au Secrétariat de ra pporter les documents qui avaient 
été distribués sur l'analyse des documents existants et le document qui contenait les dispositions de 
l'OMC ayant éventuellement à voi r avec des solutions possibles pour les petites économies.  Ce 
dernier donnait un résumé des domaines dans lesque ls des travaux pourraient être effectués.  
L'intervenant a fait remarquer que les textes juri diques de l'OMC étaient remplis d'exemples où une 
approche fondée sur des caractéristiques avait ét é appliquée pour apporter des réponses aux problèmes 
de certains pays. 
37. Le Président  a dit que la présence de la Directrice générale adjointe, 
Mme Valentine Rugwabiza, avait été notée par diver ses délégations et qu'elle montrait l'intérêt que la 
direction de l'OMC et le Directeur général portaie nt aux travaux du CCD.  Il était très heureux des 
progrès accomplis au sujet du Programme de travail.  Il constatait aussi que des points de convergence 
commençaient à apparaître entre les Membres au sujet de l'approche concrète qui pourrait être adoptée 
pour poursuivre ces progrès.  Il a noté que la doubl e approche résultait des travaux accomplis par les 
auteurs de propositions et les autres délégations in téressées, qui se rendaient compte que les progrès à 
la Session spécifique devaient s'accompagner de  progrès dans les organes de négociation qui se 
penchaient sur les préoccupations des petites économies.   Il était aussi très heureux de voir que les WT/COMTD/SE/M/12 
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 auteurs aussi bien que les autres pays en développe ment estimaient que la plupart des questions et 
préoccupations étaient communes aux pays en développement, mais qu'il y avait certaines 
préoccupations spécifiques qui exigeaient une attenti on particulière à l'égard des petites économies.  
C'était là que l'on recherchait des solutions partic ulières.  La Session spécifique pouvait être assurée 
qu'il n'y aurait aucune tentative de la part des petites économies pour prendre aux pays en 
développement des droits ou des obligations quelconqu es à l'Organisation.  Il y avait juste un besoin 
de reconnaître que, dans certains cas, il fallait des solutions spécifiques pour faire avancer les intérêts 
des petites économies vulnérables.  Compte tenu de la tonalité des discussions, le Président était tout à 
fait optimiste et ne doutait pas que la Sessi on spécifique continuerait à progresser au sujet du 
Programme de travail sur les petites économies. 
38. Au sujet de la question plus immédiate du projet de texte destiné à la Déclaration 
ministérielle, le Président a annoncé son intention de  tenir des consultations informelles pour arriver à 
un consensus sur ce texte. 
C. R
APPORT ORAL DU PRÉSIDENT CONCERNANT LE RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL DU COMITÉ 
DU COMMERCE ET DU DÉVE LOPPEMENT RÉUNI EN SESSION SPÉCIFIQUE  
39. Le Président  a signalé que des copies du rapport ains i que d'un paragraphe qui pourrait être 
utilisé dans le projet de Déclaration ministérielle à Hong Kong étaient disponibles dans la salle.  Le 
projet de rapport au Conseil général s'inspirait d'un rapport rédigé et adopté par la Session spécifique 
en juillet 2003, juste avant la Conférence ministérielle de Cancún.  Il était structuré de la même façon.  
Il comportait une introduction mentionnant le ma ndat énoncé au paragraphe 35 du PDD ainsi que le 
cadre et les procédures de 2002 pour le déroul ement du Programme de travail sur les petites 
économies.  L'introduction mentionnait au ssi la Décision du Conseil général du 1er août 2004 et 
donnait une liste factuelle de toutes les réunions qui s'étaient tenues depuis juillet 2003. 
40. La deuxième section était consacrée aux communi cations et aux travaux de chacune des 
Sessions spécifiques depuis la sixième, qui avait eu lieu en octobre 2003.  Enfin, il y avait une 
troisième section intitulée "Travaux futurs", qui figura it entre crochets et était libellée de la même 
façon que celle du rapport de juillet 2003.  Le Prési dent pensait qu'il serait utile de voir sur quelle 
sorte de libellé les Membres s'étaient entendus à ce tte époque pour le rapport précédent de la Session 
spécifique au Conseil général, et il l'avait repr oduit dans le nouveau projet .  Il souhaitait que les 
Membres lui indiquent ce qu'ils souha iteraient ajouter ou changer dans le rapport, notamment au sujet 
des recommandations. 
41. Le Président a dit que le paragraphe destin é au projet de texte pour la Déclaration 
ministérielle concernant le Programme de trava il sur les petites économies était également disponible 
dans la salle.  Le texte de la Déclaration ministérielle était essentiellement factuel.  Il disait en fait ceci:  "Nous prenons note du rapport du Comité du commerce et du développement réuni en Session 
spécifique sur le Programme de travail sur l es petites économies au Conseil général et des 
recommandations qui y figurent."  Ce n'était donc pas la Déclaration qui contiendrait les 
recommandations mais le rapport du CCD au Conseil général sur le Programme de travail sur les 
petites économies.  Le Président a redit qu'il avait l'inte ntion de tenir des consultations sur le projet de 
texte destiné à la Déclaration ministérielle avant la fin de la semaine et a donné la parole aux 
Membres pour les discussions. 
42. La représentante de la Barbade
 a dit à titre préliminaire qu'e lle souhaitait voir figurer dans le 
projet de texte destiné à la Déclaration ministérielle quelques références plus précises à la façon de 
concrétiser les réponses aux préoccupations des petit es économies et les résultats du double processus 
dans lequel la Session spécifique s'engagerait.  E lle s'étendrait davantage sur ces idées au cours des 
consultations.  Elle a aussi noté que, même si un accord préliminaire était conclu durant les  WT/COMTD/SE/M/12 
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 consultations, il pourrait être né cessaire d'apporter quelques modi fications au texte avant la 
Conférence ministérielle, pour tenir compte du caractère dynamique des négociations. 
43. Le Président  a annoncé que les consultations au sujet du paragraphe destiné à la Déclaration 
ministérielle auraient lieu le mercredi 19 octobre 2005.  Quant au rapport de la Session spécifique au 
Conseil général, il a dit que des consultations aura ient également lieu au cours des semaines suivantes 
en vue de l'adoption du rapport à la réunion suiv ante de la Session spécifique, prévue pour le 
16 novembre 2005. 
D. AUTRES QUESTIONS  
44. Le représentant de Maurice , prenant la parole au nom d'An tigua-et-Barbuda, de la Barbade, 
de Cuba, de la Dominique, des Fidji, de la Grenade,  des Îles Salomon, de la Jamaïque, de Maurice, de 
la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Sa int-Kitts-et-Nevis et de Saint- Vincent-et-les Grenadines, a dit 
qu'il présenterait un ensemble de trois propositions portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les obstacles techniques au commerce (OTC) et les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
1  Ces propositions étaient sans préjudice 
de la position des différents pays et du droit des au teurs de présenter des propositions supplémentaires 
lors de futures Sessions spécifiques ou dans les organes compétents de l'OMC.  L'intervenant a 
confirmé qu'elles seraient également présentées aux organes de négociation et autres organes 
compétents suivant la logique de la double approche. 
45. Au sujet des OTC, l'intervenan t a dit qu'en tant que petites économies vulnérables, les auteurs 
de la proposition souffraient d'un grave manque de moyens financiers, techniques et administratifs 
pour s'acquitter de leurs obligations au titre de l'A ccord sur les obstacles tec hniques au commerce.  Ils 
devaient élaborer, adopter et appliquer les règlem ents techniques et les systèmes d'évaluation de la 
conformité qui leur étaient nécessaires pour assurer la  qualité de leurs exportations, protéger la santé 
et la vie des personnes et des animaux, préserver le s végétaux et protéger l'environnement, ainsi que 
pour accéder aux marchés d'exportation.  Compte tenu de la faible dimension de leurs économies, le 
coût unitaire de la mise en œuvre de l'Accord OTC était plus élevé dans ces pays que dans la plupart 
des autres pays Membres de l'OMC.  L'interven ant a expliqué que le document contenait la 
proposition suivante:  "Reconnaissant la contribution que les normes internationales et les systèmes 
d'évaluation de la conformité peuve nt apporter à l'amélioration de l'e fficacité de la production et à la 
facilitation des échanges interna tionaux, le Conseil général doit recommander à la Conférence 
ministérielle que soit expressément reconnu le dro it des Membres de désigner un organisme régional 
afin de leur fournir l'appui technique nécessaire pour  les aider à s'acquitter des obligations qu'ils ont 
contractées au titre de l'Accord sur les obstacles t echniques au commerce.  Les Membres et l'OMC, 
dans les limites de sa compéten ce, fourniront l'assistance technique et financière requise pour 
permettre à ces petites économies vulnérables d'atteindr e leurs objectifs dans le cadre de cet accord." 
46. À propos du document sur les mesures SPS, l'in tervenant a dit que sa logique était très 
semblable à celle du document sur les OTC.  Il c ontenait la proposition suivante:  "Reconnaissant les 
difficultés particulières que rencontrent les coaute urs de la présente propositio n pour se conformer aux 
mesures sanitaires et phytosanitaires et, par con séquent, pour accéder aux marchés, ainsi que pour 
formuler et appliquer les mesures SPS sur le urs propres territoires, le  Conseil général doit 
recommander à la Conférence ministérielle qu'il so it expressément reconnu que les Membres peuvent 
désigner un organisme régional afin de leur fournir l' appui technique nécessaire et de mener à bien les 
tâches requises pour les aider à mettre en œuvre les dispositions de l'Accord SPS.  Les Membres et 
l'OMC, dans les limites de sa compétence, fourniront  l'assistance technique et financière requise pour 
permettre à ces petites économies vulnérables d'atteindr e leurs objectifs dans le cadre de cet accord." 
                                                      
1 Ces propositions ont ensuite été distribuées sous les cotes WT/COMTD/SE/W/15, 16 et 18. 
 WT/COMTD/SE/M/12 
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 47. S'agissant du document sur les ADPIC, l'inte rvenant a dit que bien des pays en 
développement avaient rencontré de sérieuses difficultés pour mettre en œuvre de nombreuses 
dispositions de l'Accord sur les ADPIC.  Ces diffi cultés étaient particulièrement marquées dans les 
petites économies, qui avaient des moyens extrêmem ent limités pour mettre en  œuvre les règles et 
procédures complexes prévues dans l'Accord sur l es ADPIC.  Aux termes de l'article 67 de l'Accord 
sur les ADPIC, les pays développés devaient o ffrir, sur demande, une coopération technique et 
financière pour aider à mettre en œuvre les di spositions concernant le s droits de propriété 
intellectuelle.  Toutefois, les auteurs de la prop osition, du fait de la taille réduite de leurs 
administrations et de la nature complexe de l' Accord, avaient même des difficultés à définir leurs 
besoins et leurs exigences pour pr ésenter des demandes d'assistance.  En outre, compte tenu de leur 
faible population, certaines de ces économies n'avaient pas la main-d'œuvre ni les moyens 
institutionnels requis pour établir les bureaux nationa ux et les agences compétentes ou pour former le 
personnel chargé de ces questions.  Pa r conséquent, le coût unitaire et la charge administrative de la 
mise en œuvre de l'Accord au niveau national étaient généralement plus  élevés pour les petites 
économies que pour la plupart des autres pays Membres de l'OMC. 
48. Le document contenait la proposition suivante:  "Reconnaissant la nécessité de prendre en 
considération les objectifs de politi que générale publique des systèmes  nationaux de protection de la 
propriété intellectuelle, y compris les objectifs en matière de développement et de technologie, ainsi 
que la nécessité de permettre à ces petites économi es vulnérables de se doter d'une base technologique 
solide et viable, le Conseil général doit reco mmander à la Conférence ministérielle que soit 
expressément reconnu le droit des Membres de désign er un organisme régional afin de leur fournir 
l'appui technique nécessaire pour les aider à s'acquitter de  leurs obligations au titre de l'Accord sur les 
ADPIC.  Les Membres et l'OMC, dans les limites de sa compétence, fourniront l'assistance technique et financière requise pour permettre à ces petit es économies vulnérables d'atteindre leurs objectifs 
dans le cadre de cet accord." 
49. L'intervenant a dit que ces trois propositions av aient été mises à la disposition des Membres à 
titre provisoire et a demandé qu'elles soient distribuées officiellement dès que possible. 
50. Le représentant des Îles Salomon
 a présenté le quatrième document.2  Ce nouveau document, 
qui concernait l'accession à l'OMC, avait pour au teurs les pays suivants:  Antigua-et-Barbuda, 
Barbade, Cuba, Dominique, Fidji, Grenade, Îles Salomon, Maurice, Papouasie-Nouvelle-Guinée,  
Saint-Kitts-et-Nevis et Saint-Vincent-et-les Grenad ines.  L'intervenant a dit que l'article XII de 
l'Accord de Marrakech instituant l'OMC disposait qu'un État ou un terr itoire douanier distinct pouvait 
accéder à l'OMC selon des modalités à convenir entre lui et les Membres de l'OMC.  Pour satisfaire à 
ces modalités et conditions, il y avait un processus multilatéral au cours duquel les pays candidats 
devaient démontrer au groupe de travail de l' OMC chargé de leur accession que leur régime 
commercial était, ou serait prochainement, confor me aux règles de l'OMC.  Il y avait aussi un 
processus bilatéral au cours duquel les pays candidats négociaient des concessions  tarifaires ainsi que 
des engagements concernant l'agri culture et le commerce des servi ces avec tout membre du groupe de 
travail qui souhaitait engage r de telles négociations. 
51. Or, il n'existait pas de règles ni  de disciplines spécifiques aux né gociations sur l'accession, ni 
même de points de repère généralement acceptés.  Cela avait créé des problèmes qui avaient compliqué le processus d'accession et avaient oblig é les pays candidats à accepter beaucoup plus 
d'obligations que n'en avaient accepté les Membres or iginaires de l'OMC qui en étaient au même stade 
de développement. 
                                                     
 
2 Cette proposition a ensuite été distribuée sous la cote WT/COMTD/SE/W/17. 
  WT/COMTD/SE/M/12 
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 52. L'intervenant a cité le cas du Vanuatu, pays en voie d'accession comptant parmi les pays les 
moins avancés, qui illustrait l'ampleur des engage ments demandés à une petite  économie vulnérable.  
Durant le processus d'accession, il avait été demandé au Vanuatu (qui comptait environ 160 000 habitants) d'adhérer, comme condition de son accession, aux accords plurilatéraux sur les 
marchés publics et sur le commerce des aéronefs civils, qui étaient facultatifs.  Le Vanuatu avait 
refusé en faisant remarquer qu'il ne devrait pas être  obligé d'accepter des engagements plus stricts que 
ceux des PMA qui avaient le statut de Membre originaire, de façon à ne pas créer un précédent défavorable aux autres PMA en voie d'accession.  Au sujet des droits de doua ne, le taux consolidé 
moyen était de 49 pour cent au Vanuatu, de 40 pour cent aux Fidji, de 40 pour cent en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée et de 80 pour cent aux Îles Salomon.  Cela montrait clairement que le 
Vanuatu avait fait des offres analogues à celles faites par des pays beaucoup plus grands et plus 
développés de la région, et bien inférieures à celle s faites par des PMA tels que les Îles Salomon.  Il 
avait aussi accepté de prendre des engagements zéro pour zéro sur plus de 160 lignes tarifaires et se 
conformait entièrement à l'initiative zéro pour zéro c oncernant les technologies de l'information.  Il 
avait offert un accès en franchise de droits pour les aéronefs et leurs parties ainsi que les produits 
pharmaceutiques pour 2005 au plus tard.  Aucun autr e pays parmi les moins avancés n'avait fait, 
durant le Cycle d'Uruguay, des offres qui soient même  proches de celles du Vanuatu.  L'intervenant a 
ajouté que, dans le secteur des services, les engage ments pris par le Vanuatu étaient beaucoup plus 
vastes que ceux pris par les autres Membres de l'OMC.  Le Vanuatu avait pris des engagements clairs et non équivoques en matière d'ouverture de son marché dans 18 domaines.  C'était plus de quatre fois 
la moyenne enregistrée pour les PMA qui étaient Membres de l'OMC. 
53. L'intervenant a dit qu'au bout de presque dix ans, et malgré de longues négociations relatives 
à son accession, le Vanuatu n'éta it encore qu'observateur à l'OMC.  Il en était de même pour le 
Samoa, un autre pays parmi les moins avancés, et  les Tonga.  Le processus d'accession des Tonga 
avait commencé en 1996, et celui du Samoa en 1998.  Comme le montrait le cas du Vanuatu, le 
processus d'accession était partial à l'encontre d es candidats.  Il donnait aux Membres de l'OMC un 
pouvoir considérable d'arracher de s concessions qui ne seraient pa s possibles dans un système fondé 
sur des règles.  Il devait donc être réformé, et c' était exactement l'objet du document présenté.  Ce 
document visait quatre objectifs: 
1. rappeler aux Membres que le processu s d'accession à l'OMC des petites économies 
vulnérables imposait aux pays candidats des exigences déraisonnables, dont pâtissaient en particulier ces économies; 
 
2. reconnaître que, tant dans l es négociations sur les règles au sein des groupes de travail 
des accessions que dans les négociations sur les engagements en matière d'accès aux marchés, les petites économies vulnérables ca ndidates à l'accession devraient être 
uniquement tenues de prendre des engage ments correspondant à leur niveau de 
développement; 
 3. constater que, même si l'OMC avait fa it quelques tentatives pour améliorer le 
processus, cela n'avait pas atténué les problèmes rencontrés par les petites économies vulnérables candidates à l'accession, en raison de l'absence de règles fondamentales régissant le processus.  C'était un défaut majeur inhérent au processus d'accession; 
 
4. remédier à ce défaut inhérent au pro cessus d'accession et convenir à cette fin que, si 
une partie aux négoc iations sur l'accessi on d'un pays candidat considérait que le 
mandat du groupe de travail compétent n'ét ait pas respecté, elle pourrait demander 
l'établissement d'un groupe spécial qui sera it désigné par le Directeur général pour 
examiner l'affaire et présenter un rapport assorti de recommandations au Conseil 
général et à la Conférence ministérielle. 
 WT/COMTD/SE/M/12 
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 54. L'intervenant a souligné que le dernier point correspondait exactement au droit qu'avaient tous 
les Membres de l'OMC dans le cadre d'un différend et qu'aucun Membre n'admettrait un système dans 
lequel les membres du groupe spécial chargé d'examin er la compatibilité de leur régime commercial 
avec les règles de l'OMC seraient également plaigna nts.  Par conséquent, un rapport établi par un 
groupe d'experts répondrait aux exigen ces parfaitement lég itimes des Membres de l'OMC qui tenaient 
à ce qu'il y ait un examen du régime commercial des ca ndidats.  Ce rapport pourrait ensuite servir de 
base pour la négociation des réformes nécessaires du régime commercial des candidats. 
55. La représentante de Cuba
 a souscrit à ces propositions.  Elle a noté que les coûts de mise en 
œuvre de certains Accords étaien t trop élevés pour les petites économies et qu'il fallait leur fournir 
une assistance technique et financière.  Elle sou scrivait aussi à la proposition tendant à réformer le 
processus d'accession, car de nombreuses petites éc onomies étaient soumises à des exigences qui 
allaient au-delà de leurs possibilités concrètes. 
56. Le représentant de la Barbade  a dit que les propositions reposaien t sur le souhait et le besoin 
des petites économies de se conformer aux obligations  dans le cadre de l'OMC, mais qu'il fallait une 
assistance à cette fin. 
57. Le représentant des États-Unis  a accueilli favorablement les propositions et a dit qu'elles 
seraient étudiées attentivement. 
58. Le Président  a rappelé aux Membres les consultations qui auraient lieu le 19 octobre 2005 et a 
dit que la Session spécifique suivan te se tiendrait le 16 novembre 2005. 
59. La réunion a été déclarée close .   
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