. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/440 
4 octobre 2010 
 (10-5015) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes à fluorescence (ICS 29.140. 30;  SH 8536.90 et 8539.31) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Glow starter for fluorescent 
lamps  (Interrupteurs d'amorçage à lueur pour lamp es à fluorescence).  5 pages en hébreu, 
45 pages en anglais et en français 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 6015 5.  Le projet de révision de norme 
notifié reprend la norme internationale  CEI 155 (également appelée CEI 60155) – 
Quatrième édition (novembre 1993), y compris l'Amendement 1 d'octobre 1995 et l'Amendement 2 de novembre 2006.  
La principale différence entre l'ancienne vers ion et le nouveau projet de norme révisée et 
l'inclusion de deux nouvelles annexes:  l'Anne xe D portant sur les métaux appropriés pour 
les contacteurs des starters et l'Annexe E qui  inclut un guide relatif aux bonnes pratiques à 
adopter lors du choix des matières plastiques pour le boîtier du starter. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information des consommateurs et réduction des obstacles au commerce G/TBT/N/ISR/440 
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  8. Documents pertinents:  
– Norme obligatoire SI 60155 (décembre 2002) 
– Norme internationale CEI 155 (60155) – Quatrième édition:  novembre 1993 + 
Amendement 1 d'octobre 1995 et  Amendement 2 de novembre 2006 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI60155.pdf