ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1806 
28 mai 2008  
 (08-2482) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cerises, nectarines, cresson, pêches, prunes, pruneaux, maïs, bovins, olives, 
betteraves sucrières, houblon, raisins, radi s, pois, mûres de ronc e, framboises, mûres-
framboises, endives, scaroles, champignons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE :  Benfluralin, 
Carbaryl, Diazinon, Dicrotophos, Fluometuron,  Formetanate Hydrochloride, Glyphosate, 
Metolachlor, Napropamide, Norflurazon, Pyrazo n, and Tau-Fluvalinate; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE .  Benfluraline, carbaryl , diazinon, dicrotophos, 
fluométuron, chlorhydrate de formétanate,  glyphosate, metolachlor, napropamide, 
norflurazon, pyrazon et tau-fluvalinate.  Proposition d'actions conc ernant des limites 
maximales de résidus) – Dis ponible en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié annonce une proposition de règle visant à étab lir, à modifier ou à 
supprimer les limites maximales de résidus (LMR) de l'EPA, e xprimées en parties par million 
(ppm), pour le diazinon dans ou sur le  ou les produits ci-après, comme suit:  
L'EPA propose de réviser le libellé de ce rtaines limites maxima les pour les résidus 
préoccupants de diazinon et d'abaisser ces limi tes comme suit:  abricots (de 0,5 à 0,20 ppm); 
cerises remplacées par cerises douces et cerises ac ides (de 0,75 à 0,2 ppm);  nectarines (de 0,5 
à 0,2 ppm);  pêches (de 0,7 à 0,2 ppm);  prunes à pruneaux à l'état frais (de 0,5 à 0,2 ppm);  et 
cresson (de 0,7 à 0,05 ppm);  et de supprimer la limite maximale pour le  maïs-grain fourrager 
(40,0 ppm). 
L'EPA propose de supprimer la limite maximale pour les rési dus préoccupants de diazinon 
dans/sur les olives (0,1 ppm) et  d'abaisser la limite maximale dans/sur la graisse de bovins (de 
0,7 ppm à 0,5 ppm). G/SPS/N/USA/1806 
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   L'EPA propose de supprimer les limites maximales pour les ré sidus préoccupants de diazinon 
dans/sur les produits ci-après:  racines de better aves sucrières (0,5 ppm);  verts de betteraves 
sucrières (10 ppm);  maïs doux fourrager (40 ppm);  maïs doux (grains et rafle, sans 
l'enveloppe) (0,7 ppm);  raisins (0,75 ppm);  cônes de houblon séchés (0,75 ppm); champignons (0,75 ppm);  noix communes (0,5 ppm);  racines de radis oriental (0,10 ppm);  et 
fanes de radis orie ntal (0,10 ppm). 
L'EPA propose de supprimer les limites maximales pour les résidu s dans/sur le foin de pois 
des champs (10 ppm) et les tiges  de pois des champs (25 ppm). 
L'EPA propose de réviser le libellé de ce rtaines limites maxima les pour les résidus 
préoccupants de diazinon et de relever ces limi tes comme suit:  mûres de ronce (0,5 ppm), 
mûres-framboises (0,75 ppm) et framboises (0,5 ppm) remplacées par fruits de ronce du sous-
groupe 13-07 (0,75 ppm) et e ndives remplacées par scaroles.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les actions concernant les limi tes maximales de résidus propos ées pour le diazinon dans le 
document notifié, visant à mettre  en œuvre les recommandations formulées dans la décision 
provisoire d'aptitude à la réhomologation (RED ) concernant ce pesticide, reflètent les 
utilisations qui en sont faites aux États-Unis pour lesquelles est appliquée une LMR différente 
de celle établie par le Codex pour quelques produ its en raison de différences au niveau des 
bonnes pratiques agricoles.   Toutefois, il y a compatibilité pour tous les agrumes, le chou de 
Chine, les raisins, les champignons, les oliv es, les pêches, les prunes ainsi que les sous-
produits et la graisse d'ovins, sur la base de s LMR réévaluées mises en œuvre par les États-
Unis. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  21 mai 2008 (Volume 73, n° 99), Proposed Rules , pages 29456 à 29471. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/E PA-PEST/2008/May/Day-21/p11420.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  G/SPS/N/USA/1806 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro  de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-1170, est le 21 juillet 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov