. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/435 
11 juin 2008  
 (08-2745)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Graines fourragères (SH 12.09.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative ( Instrução 
Normativa ) n° 30 du 21 mai 2008 - Disponible en portugais, 16 pages 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_1679_00_x.pdf  
6. Teneur:  Établissement de normes sur la production et  la commercialisation de graines de 
plantes fourragères tropicales. 
Abrogation de l'Arrêté ( Portaria ) no 341 du 7 décembre 1984, de l'Arrêté no 434 du 25 
décembre 1984, de l'Instruction normative ( Instrução Normativa ) no 40 du 12 juin 2002, de 
l'Instruction normative no 41 du 12 juin 2002 et de l'Instruction normative no 57 du 8 
novembre 2002 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP no16 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 97 du 23 mai 2008, section 1, 
page 45 à 48;  Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 30 du 21 mai 2008 du 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) G/SPS/N/BRA/435 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  23 mai 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  23 mai 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone:    +(5561) 3218-2322/3218-2834 
Fax:     +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18678