RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/M/39 
11 mars 2005 
 
 (05-1029) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Trente-neuvième session Original:   anglais 
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DES 17 ET 18 FÉVRIER 2005  
 
Président:  M. R. Saborío Soto (Costa Rica ) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. La trente-neuvième session du Comité des accords commerciaux régionaux (le CACR ou le 
Comité) a été convoquée par l'aérogramme WTO/AI R/2496, daté du 4 février 2005.  Comme l'avait 
demandé le Comité, un projet d'ordre du jour annoté  avait été distribué par fax le 10 décembre 2004. 
2. Le Président  a annoncé qu'il informerait le Comité, au  titre des "Autres questions", des dates 
des réunions à venir du CACR. 
3. La représentante du Chili  a dit que, au titre de ce point, elle soulèverait la question de 
l'élaboration par le Secrétariat de la présentation factuelle de l'Accord entre le Chili et la Corée. 
4. L'ordre du jour ci-après a été adopté: 
 A. Adoption de l'ordre du jour 
 B. Élection du Bureau 
 C. Examen des accords commerciaux régionaux   I. Rapport de situation sur les travaux d'examen   II. Accord intérimaire entre les Communautés européennes et la Croatie 
  III. Accord intérimaire entre les Co mmunautés européennes et l'ex-République
   yougoslave de Macédoine 
  IV. Accord euroméditerranéen entre les Communautés européennes et le Maroc 
  V. Accord de libre-échange entre le Chili et El Salvador, marchandises et 
services 
  VI. Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Chili, marchandises et    services 
  VII. Accord de libre-échange entre les États-Unis et Singapour, marchandises et 
   services   VIII. Accord de libre-échange entre la  Chine et Hong Kong, Chine, marchandises
   et services   IX. Accord de libre-échange entre la  Chine et Macao, Chine, marchandises et
   services 
 D. Autres questions  5. Le Président
 a rappelé que l'Association latino-améric aine d'intégration (ALADI) avait obtenu 
le statut d'observateur au CACR sur une base ad hoc  et a demandé au Comité de confirmer qu'il 
pouvait inviter l'ALADI à assister à sa réunion  suivante.  Il en a été ainsi convenu . WT/REG/M/39 
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 6. Le représentant du Taipei chinois
 a soulevé la question de l'ordre du jour, en particulier la 
partie C, "Examen des accords commerciaux régiona ux".  Il avait noté l'utilisation de différents 
intitulés, tels que "accords intérimaires", "accord s euroméditerranéens", "acco rds de libre-échange", 
etc., qui lui semblait prêter à confusion.  Les Membres avaient précédemment examiné la question des "accords intérimaires" et il se demandait si cette expression correspondait à la définition figurant à 
l'article XXIV.  L'intervenant a ajouté que l'intitulé des points C.VII et C.VIII de l'ordre du jour faisait 
référence à l'examen d'accords de libre-échange entr e la Chine et Macao, Chine,  et entre la Chine et 
Hong Kong, Chine, respectivement, qui n'étaient pas désignés par leur nom.  Il a suggéré qu'il serait 
plus simple d'indiquer dans l'ordre du jour si un accord était un accord de libre-échange ou un accord 
instituant une union douanière. 
7. Un représentant du Secrétariat
 a répondu que l'on utilisait d'ordinaire le nom officiel de 
l'accord tel qu'il apparaissait dans l'instrument juridique ou traité qui était notifié.  Dans ce cas 
particulier, une erreur s'était glissée dans l'intitulé  des points C.VII et C.VIII de l'ordre du jour, qui 
aurait dû faire référence au nom officiel des accords entre la Chine et Macao, Ch ine, et entre la Chine 
et Hong Kong, Chine.  L'ordre du jour annoté distribué précédemment contenait les noms exacts des 
accords.  Dans le cas des accords intérimaires et de l'accord euroméditerranéen qui figuraient à l'ordre 
du jour, il s'agissait bien du vér itable intitulé de ces accords. 
8. La représentante des États-Unis  a remercié le représentant du Taipei chinois d'avoir soulevé 
cette question, car les noms donnés à différents typ es d'accords, en particulier dans le cas des 
Communautés européennes, était pour sa délégation une source fréquente de confusion.  Il serait utile 
de savoir si un accord était un accord de libre- échange, un accord établissant une union douanière ou 
un accord intérimaire.  C'était à juste titre que le S ecrétariat jugeait plus approprié de faire figurer 
dans l'ordre du jour le nom indiqu é dans les documents juridiques. 
9. Le représentant des Communautés européennes  a dit que le Comité avait déjà consacré 
beaucoup de temps à l'examen des accords intérimaires et  que les documents établis selon le modèle 
de présentation type contenaient des renseignements su r le type d'accord dont il s'agissait.  Il a 
reconnu que l'utilisation par les Communautés europée nnes de noms différents pour différents accords 
pouvait déconcerter les délégations, mais il a indiqué que ces formulations traduisaient différents 
types de relations avec différents pays.  Il a s uggéré qu'il serait plus pragmatique d'utiliser les 
renseignements contenus dans le document ét abli selon le modèle de présentation type pour 
déterminer la catégorie à laquelle appartenait tel ou tel accord.  Le  représentant du Taipei chinois  a 
souscrit aux propositions des représentants des États-Unis et des Communautés européennes. 
B. ÉLECTION DU BUREAU  
10. Le Président  a dit que le Conseil général, à sa réunion du 15 février 2005, avait estimé par 
consensus qu'il devrait continuer d'exercer ses foncti ons.  Il a proposé au Comité de le réélire à la 
présidence du CACR.  Il en a été ainsi convenu .  Le Président a remercié les délégations de lui avoir 
renouvelé leur confiance en le reconduisant dans  ses fonctions.  Il a ajouté qu'il poursuivait des 
consultations en vue de rempla cer les deux vice-présidents qui avaient récemment quitté leurs 
fonctions. 
C. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
I. Rapport de situation sur les travaux d'examen 
11. Dans le cadre de l'examen  de ce point, le Président  a appelé l'attention du Comité sur le fait 
qu'il n'avait à examiner à la session en cours que hui t ACR, alors que l'ordre du jour annoté distribué 
en décembre prévoyait l'examen de 13 ACR.  Ci nq ACR ne seraient donc pas examinés à la réunion 
en cours parce que des documents attendus n'avai ent pas été communiqués.  Eu égard aux efforts  WT/REG/M/39 
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 déployés par les Membres au Groupe de négociation su r les règles en vue d'élaborer un ensemble de 
lignes directrices sur la transparence des ACR, il éta it assurément dans l'intérêt de tous les Membres 
d'encourager la transparence au CACR en faisant en  sorte que le Secrétariat reçoive les documents 
nécessaires pour les réunions dans les délais prescrits. 
C.II à IX   (Les comptes rendus des exam ens des accords visés aux points C.II à IX de l'ordre du jour 
sont distribués sous forme de documents distincts.) 
D. AUTRES QUESTIONS  
12. La représentante du Chili , s'exprimant au nom de son gouvern ement et du gouvernement de la 
Corée, a saisi cette occasion pour demander que l' Accord de libre-échange conclu entre ces deux pays 
fasse l'objet d'une présentation factuelle élaborée par le Secrétariat.  L'Accord figurait à l'ordre du jour 
de la réunion du Comité d'octobre.   Sa démarche témoignait de la  volonté des deux gouvernements de 
promouvoir le principe de la transparence et de pe rmettre au Comité de s' acquitter plus efficacement 
de sa tâche. 
13. Le Président  s'est félicité de ce geste important et s'est dit certain que la détermination 
exprimée par le Chili et la Corée encouragerait d' autres pays à agir de même.  Il a souligné 
l'importance du travail accompli au Groupe de négoc iation sur les règles et dit que les nouvelles lignes 
directrices devaient être mises en pratique pour que l'on ait un exemple.  Il a pressé les autres délégations de prendre exemple sur le Chili et la  Corée et a exprimé l'espoir que les travaux du 
Comité en seraient stimulés et consolidés.  Il a rappelé au Comité qu'il avait été décidé que ses 
réunions suivantes de l'année en cours se tiendraient l es 11 et 12 juillet et les 6 et 7 octobre.  Il a 
ajouté que le projet d'ordre du jour annoté de la réunion suivante serait distribué à la mi-mai. 
14. Le Comité a pris note
 des observations formulées. 
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