. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/57 
26 juin 2007 
 (07-2677) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development 
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse: 49/2 Komitas, Erevan, 0051 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 237020 
Fax:  +(37410) 285620 
Courrier électronique: sarm@sarm.am  
Adresse électronique du point d'information: press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
WTO Notification Agency of the Ministry of Trade and Economic Development (Agence 
pour les notifications OMC du Ministère du commerce et du développement économique) Adresse: 5, Mkrtchyan, Erevan , 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 543981 
Fax:  +(37410) 543983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Purée, jus, etc. de tomate d'une teneur en  matière soluble sèche de 7 % ou plus en poids 
(SH 2002 90), pulpes de fruits (SH 2007 99), jus de fruits et de légumes (SH 2009), nectars de fruits et de légumes et boissons contenant du jus (SH 2202 90 100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Draft Decision of the 
Government of the Republic of Armenia “On th e Approval of the Technical Regulation on 
the Requirements on Juice and Juice Stuff” (Projet de décision du gouvernement de la 
République d'Arménie portant approbation du Règlement technique relatif aux exigences 
applicables aux jus et à leurs produits) - 41 pages, en arménien G/TBT/N/ARM/57 
Page 2  
 
  6. Teneur:   Le règlement technique fixe les indices de  sécurité des jus et de leurs produits et 
énonce les prescriptions régissant leur marquage , leur emballage, leur transport, leur 
fabrication et leur extraction, ainsi que l es prescriptions concernant leurs procédures 
d'évaluation de la conformité et d'identification 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le règlement technique a été élaboré conformé ment aux dispositions de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce et de la Loi de la République d'Arménie sur la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, dans le but de  protéger la vie et la santé des personnes et 
de mettre en garde les consommateurs contre d es éléments de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   directives 93/45/CEE et 2001/112/CE, recommandation 
2003/598/CE et normes CODEX STAN 44-81, CODEX STAN 45-81, CODEX STAN 46-81, CODEX STAN 47-81, CODEX STAN 48-81, CODEX STAN 49-81, CODEX STAN 57-81, CODEX STAN 64-81, CODEX STAN 82-81, CODEX STAN 83-81, CODEX STAN 85-81, CODEX STAN 101-81, CODEX STAN 120-81, 
CODEX STAN 121-81, CODEX STAN 122-81, CODEX STAN 134-89, CODEX 
STAN 138-83, CODEX STAN 139-83, CODEX STAN 148-85, CODEX STAN 161-89, CODEX STAN 164-89, CODEX STAN 179- 91, CODEX STAN 192-1995, CODEX 
STAN 247-2005 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency of the Ministry of Trade and Economic Development (Agence 
pour les notifications OMC du Ministère du commerce et du développement économique) Adresse: 5, Mkrtchyan, Erevan , 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 543981 Fax:   +(37410) 543983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  (Institut national des normes du Ministère du commerce et du 
développement économique de la République d'Arménie) 
Adresse: 49/2 Komitas, Erevan, 0051 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 237020 
Fax:  +(37410) 285620 Courrier électronique: press@sarm.am