ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/27/Rev.19 
1er avril 2009 
 (09-1637) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
MISE EN ŒUVRE, AU 31 MARS 2009, DES OBLIGATIONS  
CONCERNANT LA TRANSPARENCE  
 
Note du Secrétariat
 
 
Révision  
   Le tableau ci-dessous indique les Membres qui, à la date du 31 mars 2009, et selon les 
renseignements dont dispose le Secrétariat, 1) ont  notifié un point d'information conformément au 
paragraphe 3 de l'Annexe B de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et 
2) ont désigné leur autorité nationale chargée d es notifications conforméme nt au paragraphe 10 de 
l'Annexe B de l'Accord.   
 
Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Afrique du Sud X X 
Albanie  X X 
Allemagne X CE 
Angola X X 
Antigua-et-Barbuda X X 
Arabie saoudite X X 
Argentine X X 
Arménie X X 
Australie X X 
Autriche X CE 
Bahreïn, Royaume de X X 
Bangladesh X X 
Barbade X X 
Belgique X CE 
Belize X X 
Bénin X X 
Bolivie X X G/SPS/GEN/27/Rev.19 
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  Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Botswana X X 
Brésil X X 
Brunéi Darussalam X X 
Bulgarie X CE 
Burkina Faso X X 
Burundi  
Cambodge   
Cameroun X X 
Canada X X 
Cap-Vert X  
Chili X X 
Chine  X X 
Chypre X CE 
Colombie X X 
Communautés européennes X X 
Congo  
Corée, République de X X 
Costa Rica X X 
Côte d'Ivoire X  
Croatie X X 
Cuba X X 
Danemark X CE 
Djibouti X X 
Dominique X X 
Égypte X X 
El Salvador X X 
Émirats arabes unis X X 
Équateur X X 
Espagne X CE 
Estonie  X CE  G/SPS/GEN/27/Rev.19 
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  Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
États-Unis d'Amérique X X 
Ex-République yougoslave de Macédoine X X 
Fidji X X 
Finlande X CE 
France X CE 
Gabon X X 
Gambie X X 
Géorgie X X 
Ghana X  
Grèce X CE 
Grenade X X 
Guatemala X X 
Guinée X  
Guinée-Bissau  
Guyana X X 
Haïti X X 
Honduras X X 
Hong Kong, Chine X X 
Hongrie X CE 
Îles Salomon X X 
Inde X X 
Indonésie X X 
Irlande X CE 
Islande X X 
Israël X X 
Italie X CE 
Jamaïque X X 
Japon X X 
Jordanie X X 
Kenya X X G/SPS/GEN/27/Rev.19 
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  Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Koweït X  
Lesotho  
Lettonie X CE 
Liechtenstein X X 
Lituanie X CE 
Luxembourg X CE 
Macao, Chine X X 
Madagascar X X 
Malaisie X X 
Malawi X X 
Maldives X  
Mali X X 
Malte X CE 
Maroc X X 
Maurice X X 
Mauritanie X X 
Mexique X X 
Moldova X X 
Mongolie X X 
Mozambique X X 
Myanmar X X 
Namibie X  
Népal X X 
Nicaragua X X 
Niger X  
Nigéria X X 
Norvège X X 
Nouvelle-Zélande X X 
Oman X X 
Ouganda X X  G/SPS/GEN/27/Rev.19 
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  Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Pakistan X X 
Panama X X 
Papouasie-Nouvelle-Guinée X X 
Paraguay X X 
Pays-Bas X CE 
Pérou X X 
Philippines X X 
Pologne X CE 
Portugal X CE 
Qatar X X 
République bolivarie nne du Venezuela X X 
République centrafricaine  
République démocratique du Congo   
République dominicaine X X 
République kirghize X X 
République slovaque X CE 
République tchèque X CE 
Roumanie X CE 
Royaume-Uni X CE 
Rwanda X X 
Saint-Kitts-et-Nevis X X 
Saint-Vincent-et-les Grenadines X X 
Sainte-Lucie X X 
Sénégal X X 
Sierra Leone   
Singapour X X 
Slovénie X CE 
Sri Lanka X X 
Suède X CE 
Suisse X X G/SPS/GEN/27/Rev.19 
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  Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Suriname X X 
Swaziland X X 
Taipei chinois X X 
Tanzanie X X 
Tchad  
Thaïlande X X 
Togo  
Tonga X  
Trinité-et-Tobago X X 
Tunisie X X 
Turquie X X 
Ukraine X X 
Uruguay X X 
Viet Nam X X 
Zambie X X 
Zimbabwe X X 
NOMBRE TOTAL DES MEMBRES = 153 143 134 
 
 * Les notifications pour les États membres des Communautés européennes sont présentées par la 
Commission des Communautés européennes ("CE"). 
 
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