RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/148 
11 mai 2005 
 (05-1871) 
Organe d'examen des politiques commerciales Original:  espagnol 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
 
Rapport de l'ÉQUATEUR 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par 
l'Équateur est reproduite ci-après. 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur l'Équateur. Équateur WT/TPR/G/148
 Page 3 
 
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
Page 
 
INTRODUCTION 5 
 
1. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE 6  
 1.1  Croissance économique 6  
 1.2  Inflation 7 
 1.3  Secteur extérieur 7  
 1.4  Secteur public 8  
 1.4.1  Opérations du secteur public non financier (SPNF) 8  
 1.4.2  Dette extérieure 8  
 
2. POLITIQUE COMMERCIALE 9  
 2.1  Principaux éléments de la politique commerciale 9  
 2.1.1  Tarifs douaniers 9  
 2.1.2  Procédures douanières 10  
 2.1.3  Politique de la concurrence 10  
 2.2  Négociations commerciales 10  
 2.2.1  Communauté andine 11  
 2.2.2  Association latino-américaine d'intégration ALADI 11  
 2.2.3  Accord commercial avec le Chili 11  
 2.2.4  Accords commerciaux avec Cuba et le Mexique 11  
 2.2.5  Accord de complémentarité économique n° 59 avec le MERCOSUR 12  
 2.2.6  L'Union européenne 12  
 2.2.7  Les États-Unis d'Amérique 12  
 2.3  Évolution récente du commerce extérieur 12  
 2.4  Investissement étranger direct 14  
 3. 
RÉFORMES STRUCTURELLES 15  
 3.1  Secteur pétrolier 15  
 3.2  Énergie 16 
 3.3  Télécommunications 16  
 3.4  Marché du travail 17  
 3.5  Sécurité sociale 17  
 3.6  Loi organique de rationalisation économique de l'État 17  
 
ANNEXES  19 
 Équateur WT/TPR/G/148
 Page 5 
 
 
Introduction 
 
1. L'économie équatorienne a connu une évolution favorable au c ours des cinq dernières années, 
avec des taux de croissance du produit intérieur br ut (PIB) supérieurs à ceux de l'accroissement 
démographique.  En 2004, le PIB par habitant1 a été de 2 325 dollars EU, alors que le PIB par 
habitant1 en 2000 s'était chiffré à 1 296 dollars EU. 
2. Parallèlement à l'augmentation du PIB par habita nt, la chute de l'inflation, tombée à 1,9 pour 
cent en 2004 contre 64,9 pour cent en 2000, a permis  à la population équatorienne de retrouver son 
pouvoir d'achat.  La baisse des prix des biens marcha nds a permis au pays de parvenir à un niveau 
d'inflation annuel qui se situe parmi les plus faibles de l'Amérique latine. 
3. Le secteur extérieur a également connu une évolut ion favorable.  Après les soldes négatifs des 
années 2001-2003, le compte des opérations courantes est passé à un déficit d'à peine 30 millions de 
dollars EU pour l'année 2004, résultat de l'amélioration de la  valeur des exportations pétrolières, qui a 
permis au pays d'enregistrer un excédent comme rcial de 241 millions de  dollars EU en 2004. 
4. La dépréciation du dollar au niveau mondial et la  faiblesse de l'inflation intérieure ont fait 
baisser le taux de change réel, ce qui a eu une in cidence favorable sur la compétitivité de l'Équateur, 
en particulier face à l'Union européenne compte tenu  de la réévaluation de l' euro.  Par ailleurs, le 
commerce avec les États-Unis a également été excéde ntaire grâce aux échanges de pétrole brut et à 
l'adoption du dollar comme monnaie d'usage courant en Équateur. 
5. Le pays a renforcé sa situation en matière d'actifs face à l'extérieur avec un accroissement des 
soldes de la réserve librement disponible (RILD) et du Fonds de stabilisation, d'investissement social 
et productif et de réduction de  la dette publique (FEIREP2).  La réserve en devises librement 
convertibles se chiffrait à 1 437 millions de dollars  EU à la fin de l'année 2004, soit un accroissement 
de 277 millions de dollars EU par rapport à décembre  2003.  Le solde de la dette extérieure totale 
(publique et privée) a accusé une tendance à la baisse en termes de PIB. 
6. Depuis l'adoption de la dollarisation et grâce à la discipline exercée dans la gestion des 
finances publiques, l'Équateur a enregistré un excé dent primaire lui permettant de faire face aux 
obligations contractées auprès des créanciers nationa ux et internationaux.  La conjoncture favorable 
dans le secteur pétrolier, tant en ce qui concerne  le cours international du pétrole que le volume de 
production des compagnies privées, a entraîné en  2003 et 2004 une augmentation des recettes fiscales 
dont a bénéficié le FEIREP. 
7. En 2004, l'excédent primaire a été de 5,1 pour cent pour le secteur public non financier 
(SPNF) et de 3,4 pour cent pour le gouvernement ce ntral (y compris les recettes du FEIREP), chiffres 
qui représentent un atout important pour la  viabilité de la dette du secteur public. 
                                                      
1 En valeurs actuelles. 
 
2 Le Fonds de stabilisation, d'investissement social et productif et de réduction de la dette publique 
(FEIREP) a été créé par la Loi organique sur la responsab ilité, la stabilisation et la transparence budgétaire afin 
de doter le pays d'un instrument d'épargne et de promotion de l'équilibre budgétaire à moyen et à long terme.  Ce fonds est alimenté par les ressources provenant des redevances versées par les compagnies pétrolières privées, 
ressources qui doivent être affectées à la réduction de la dette publique et à la stabilisation des recettes fiscales 
ainsi qu'au financement des investi ssements dans le secteur social. 
 WT/TPR/G/148 Examen des politiques commerciales
Page 6 
 
 
8. Le renforcement de l'équilibre budgétaire  s'est traduit par une baisse du rapport dette 
publique/PIB de plus de 5 points de  pourcentage, à la suite d'opérations  de rachat de titres de la dette 
intérieure auxquelles ont été consacrés 70 pour cent des ressources du FEIREP.  Les marchés internationaux ont été attentifs à l'assainisse ment budgétaire et à l'utilisation du FEIREP comme 
instrument actif de gestion de la dette visant à réaménager les échéances et/ou les taux d'intérêt. 
9. À partir d'octobre 2004 et après une tendance à la hausse pendant la plus grande partie de 
l'année, les cours des obligations internationales à 12 ans de l'Équateur ont atteint un cours supérieur à 
100 pour cent de leur valeur nominale, montant qui s' est maintenu en règle générale depuis lors et qui 
s'est traduit par une baisse du "risque-pays Équate ur" jusqu'à un minimum historique (690 points de 
base sur les Bons du trésor des États-Unis en décembre 2004). 
10. C'est ainsi que l'Équateur est devenu, parmi l es marchés émergents, un débouché attrayant 
pour les investissements et les investisseurs intern ationaux ont donné des preu ves concrètes de leur 
intérêt pour prêter de nouvelles ressources au gouve rnement.  Cette nouvelle disponibilité des sources 
de financement potentiel a incité le gouvernement à chercher à réinsér er l'Équateur sur le marché 
international des emprunts souverains et à s'orienter  vers une restructuration des titres existants, 
éléments qui ont été pris en compte dans le programme économique de 2005. 
11. Les politiques d'ouverture commerciale induites par l'environnement économique 
international sont devenues un nouveau pilier de la croissance économique des pays.  Dans ce 
contexte, l'Équateur s'est orienté vers une politique  d'insertion active dans l'économie mondialisée.  Il 
a choisi de créer et de consolider les liens co mmerciaux et les processus d'intégration régionale et 
sous-régionale, par des politiques visant à attirer l'investissement étranger qui favorisera son 
adaptation et son développement technologiques, et  grâce au renforcement des institutions propres à 
faciliter le développement du volet commercia l de l'appareil de pr oduction équatorien. 
12. Par conséquent, la politique commerciale a pour objectif de stimuler l'intégration 
multilatérale, régionale et bilatérale.  Les prin cipaux accords commerciaux auxquels l'Équateur est 
partie sont à caractère régional, comme en témoi gnent la Communauté andine (CAN), l'Accord de 
complémentarité économique avec le Marché  commun du Sud (MERCOSUR) et l'initiative 
hémisphérique concernant la Zone de libre-écha nge des Amériques (ZLEA), qui est actuellement en 
suspens à cause des négociations que différents pays de la région, dont l'Équateur, sont en train de 
mener avec les États-Unis d'Amérique. 
1. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE 
1.1 Croissance économique 
13. En 2004, le produit intérieur brut (PIB) de l'É quateur s'est accru de 6,6 pour cent, taux de 
croissance le plus élevé des 16 dernières années;  le PIB par habitant s'est chiffré à 2 325 dollars EU et 
le PIB nominal a été de 30 282 milli ons de dollars EU.  Au cours des dix dernières années, le PIB par 
habitant a augmenté à un rythme moyen de 0,9 pour cent en termes réels, s'accompagnant d'une 
remontée du pouvoir d'achat de la population. 
14. La croissance enregistrée par l'économie équato rienne en 2004 a été essentiellement le fruit de 
l'augmentation de la produ ction pétrolière et des activités liées au raffinage du pétrole, conséquence Équateur WT/TPR/G/148
 Page 7 
 
 
de la mise en service du nouvel oléoduc de pétr ole brut (Oleoducto de Crudos Pesados - OCP)3, qui a 
permis au secteur privé d'avoir une plus grande part dans l'extraction et le transport des hydrocarbures. 
15. Pendant l'année 2004, le secteur pétrolier a connu une croissance de 35 pour cent environ, et a 
contribué pour 4,5 pour cent à la croissance totale  annuelle de l'économie équatorienne (6,6 pour 
cent).  Le taux de croissance du s ecteur non pétrolier a été, quant à lui, de 2,5 pour cent et sa 
contribution au PIB de 2,1 pour cent.  Bien que les branches d'activités non pétrolières aient connu une progression moins significative que les branches d' activité du secteur pétrolier, elles ont toutefois 
enregistré des taux de croissance positifs en 2004.  Voir tableau 1.  
16. Du côté de l' offre de biens et de services , la croissance a été de 7,1 pour cent en 2004.  Le 
taux de variation s'explique par l'augm entation des importations (8,4 pour cent)
4, ainsi que par la 
croissance de l'économie (6,6 pour cent). 
17. Du côté de la demande , et compte tenu de la destina tion de vente traditionnelle de la 
production pétrolière, les exportations ont été l'élémen t le plus dynamique.  Il faut souligner aussi 
l'accroissement réel de la consommation finale des ménages pendant l'année 2004 (4,6 pour cent), 
taux supérieur à celui de la formation br ute de capital fixe (3,5 pour cent).  Voir tableau 2 . 
1.2 Inflation 
18. Depuis que l'Équateur a adopté la dollarisation, l' inflation a montré une tendance à la baisse.  
Ce résultat a été renforcé par la gestion rigoureuse des comptes budgétaires, qui, depuis l'adoption du 
nouveau régime, ont enregistré des excédents primai res répétés.  En décembre 2004, le taux annuel 
d'inflation était de l'ordre de 1,9 pour cent, valeur  sensiblement inférieure au  niveau enregistré en 
décembre 2003 (6,1 pour cent).  L'Équateur a maintena nt l'inflation la plus faible d'Amérique latine.  
Voir graphique 1.  
1.3 Secteur extérieur 
19. L'Équateur a peu à peu réduit s on déficit du compte courant de la balance des paiements, qui 
est passé de 1 358 millions de do llars EU en 2002 pour tomber à 30 millions de dollars EU en 2004, 
soit 0,1 pour cent du PIB.  L'évolution du compte des opérations courantes a été liée aux résultats du 
commerce extérieur, qui a été générateur d'impor tantes ressources, auxquelles se sont ajoutés les cours 
élevés du pétrole observés pendant l'année.  Voir tableau 3.  
20. Pendant l'année 2004, l'économie équatorienne a enregistré un solde positif de sa balance 
commerciale de 262 millions de dollars EU.  La balance commerciale pétrolière a été de 
3 511 millions de dollars, soit une  amélioration par rapport à l'année précédente.  Les exportations 
pétrolières se sont chiffrées à 4 234 millions de do llars EU, chiffre sensiblement supérieur à celui de 
2003 (2 607 millions de dollars EU),  qui s'explique à la fois par la hausse du cours du pétrole et 
l'augmentation du volume des exportations.  Ce tte évolution positive du secteur pétrolier est 
essentiellement imputable à l'augmentation de la demande mondiale, qui a exercé une pression à la 
hausse sur les cours internationaux. 
                                                      
3 L'OCP a commencé à fonctionner de manièr e régulière au quatrième trimestre 2003. 
 
4 Malgré la baisse du dollar par rapport à l'euro et à d'autres monnaies en 2004, et le renchérissement 
des achats à l'extérieur qui en est résulté, le secteur de  la production a fait des importations considérables de 
matières premières et de biens d'équipement. 
 WT/TPR/G/148 Examen des politiques commerciales
Page 8 
 
 
1.4 Secteur public 
1.4.1 Opérations du secteur public non financier (SPNF) 
21. La viabilité du régime de dollarisation exig e essentiellement une gestion ordonnée et 
rigoureuse des comptes budgétaires.  L'analyse des finances publiques permet d'affirmer que, depuis 
l'adoption de ce régime monétaire, la politique budgétaire a surtout visé à dégager des excédents 
primaires permettant de disposer des ressources voulues pour faire face aux obligations contractées 
auprès des créanciers nationaux et internationa ux.  Pendant l'année 2004, le secteur public non 
financier (SPNF) a enregistré un excédent global de 745 millions de dollars EU (2,5 pour cent du 
PIB), soit le double du résultat de 2003 (1,2 pour cent du PIB). 
22. En 2004, le Trésor public a connu une augmenta tion accélérée des recettes fiscales provenant 
des exportations de pétrole brut et de la vente de produits dérivés.  Cette augmentation des recettes est  
certes imputable à la hausse du prix du pétrole, mais aussi à l'augmenta tion de la production des 
compagnies privées, qui s'est répercutée sur les re cettes du secteur public par le biais du paiement des 
redevances.  Ces ressources alimentent le Fonds de st abilisation, d'investissement social et productif et 
de réduction de la dette  publique (FEIREP). 
23. Quant aux recettes publiques provenant des contri butions, l'Équateur fait également état d'une 
amélioration de l'efficacité du rec ouvrement de l'impôt.  Cet effort est  le fruit du travail réalisé par 
l'Administration fiscale.  L'année 2004 a été celle de  l'accroissement des recettes fiscales, notamment 
en ce qui concerne la TVA et l'impôt sur le reve nu.  Par suite de l'augmentation des importations 
effectuées cette même année, les recettes d'origin e tarifaire ont également été en hausse (16,2 pour 
cent).  Voir tableau 4.  
24. Grâce aux excédents primaires réalisés dans le secteur public non financier après l'adoption de 
la dollarisation, l'Équateur a pu alléger son endettement grâce aux s ources de financement extérieures 
et intérieures.  En décembre 2004, le secteur public non financier a enregistré un excédent de 2,5 pour 
cent du PIB. 
1.4.2 Dette extérieure 
25. L'Équateur a également fait des efforts pour réduire son endettement international et 
améliorer son profil de débiteur.  Au mois de décembre 2004, la dette extérieure publique  accusait 
une baisse de 529 millions de dollars EU par rappor t à l'année antérieure, grâce aux amortissements 
nets effectués par le secteur public.  Si l'on compte  la dette publique intéri eure, on constate qu'à la 
même date le solde de la dette extérieure publi que se chiffrait à 11 062 millions de dollars EU, soit 
36,5 pour cent du PIB, valeur inférieure de 5,4 poi nts de pourcentage par rapport au solde enregistré 
fin décembre 2003 (11 493 millions de dollars EU). 
26. La dette privée  se chiffrait à 5 948 millions de dollars EU, soit une augmenta tion de 16,6 pour 
cent par rapport au montant enregistré en décembre 2003 (5 101 millions de dollars EU).  Sur ce total, 
les compagnies pétrolières privées représentent un montant de 2 569 millions de dollars EU. 
27. Les opérations de rachat de la dette du FEIREP étaient destinées à améliorer la structure des 
échéances de la dette du gouvernement central davantag e qu'à réduire les coûts financiers.  C'est ainsi 
que, pendant l'année 2004, l'Équateur a racheté pour 382 millions de dollars EU  de dette intérieure, 
dont un montant de 297 millions de dollars EU au titr e de rachats d'obligations à court terme.  Les 
ressources accumulées par le FEIREP au cours de l' année ont envoyé un signal positif au marché 
international, qui a considéré le gouvernement équa torien comme extrêmement solvable.  C'est ainsi Équateur WT/TPR/G/148
 Page 9 
 
 
que les cours des obligations internationales à 12 et 30 ans ont suivi une tendance à la hausse.  Voir 
graphique 2.  
28. L'existence du FEIREP a amélioré la confian ce des agents économiques dans la capacité de 
paiement du gouvernement, ce qui a entraîné une hau sse des cours des obligations internationales à 12 
et à 30 ans et a en outre permis de réduire le ri sque-pays comme l'indique l'évolution de l'indice des 
obligations du marché émergent (Emerging Market Bond Index), calculé et publié par JP Morgan.  
Voir graphique 3 . 
29. La hausse du cours des obligations et la diminution du risque-pays pour les titres de 
l'Équateur a suscité un grand intérê t de la part des investisseurs in ternationaux désireux de renforcer 
leur position en obligations souverain es équatoriennes.  Le pouvoir d' attraction accru de l'Équateur en 
tant que marché d'investissement  émergent s'est manifesté non seule ment sur le marché secondaire, 
mais aussi dans les apports de ressources nouvell es au gouvernement central.  C'est ainsi que la 
Standard Bank et Citigroup ont acquis des titres à c ourt terme pour plus de 200 millions de dollars EU 
au cours des derniers mois de 2004. 
30. Les tendances du marché financier mondial et  l'intention du gouve rnement équatorien 
d'obtenir des crédits à plus long terme et à des c onditions plus souples que ce lles qu'offre le marché 
intérieur font envisager la possibilité d'un retour, pe ndant l'année 2005, de l'Équateur sur le marché 
international des capitaux. 
2. POLITIQUE COMMERCIALE 
31. L'environnement économique et politique actuel donne une importance croissante à 
l'ouverture commerciale et aux échanges mondiaux,  qui sont devenus les nouveaux piliers de la 
croissance économique. 
32. Les négociations commerciales sont la base à pa rtir de laquelle l'É quateur développe son 
commerce extérieur, régi depuis 1997 par les dispos itions de la Loi sur le commerce extérieur et 
l'investissement (LEXI), aux termes de laquelle le Conseil du commerce extérieur et de 
l'investissement (COMEXI) a été créé en tant qu'organe suprême chargé d'élaborer les politiques 
commerciales de l'Équateur. 
33. Avec sa stratégie d'insertion sur les marchés mondiaux, l'Équateur cherche à créer et 
consolider les liens commerciaux et les processus d'in tégration régionale et s ous-régionale, à garantir 
l'investissement étranger direct, à accéder aux tec hnologies touchant les aspects liés au développement 
et à promouvoir des réformes des institutions d estinées à faciliter les activités commerciales et 
productives. 
2.1 Principaux éléments de la politique commerciale 
2.1.1 Tarifs douaniers 
34. Aux termes de la Cons titution de 1998, le pouvoir exclusif  de modifier le tarif douanier 
appartient au Président de la Ré publique.  Ce pouvoir a été en partie transféré à la Commission de la 
Communauté andine.  Depuis l'année 1995, l'Équateur ayant pris l'engagement  d'appliquer le tarif 
extérieur commun, bien que la faculté de modifier  le tarif douanier relève du pouvoir exécutif, les 
modifications doivent être faites compte tenu du tarif extérieur commun de la Communauté andine, 
qui s'applique avec des exceptions. WT/TPR/G/148 Examen des politiques commerciales
Page 10 
 
 
35. La nomenclature qu'utilise l'Équateur pour la classification des marchandises est la 
nomenclature commune des pays de la Communa uté andine, dénommée NANDINA, qui est fondée 
sur le Système harmonisé, troisième révision comprise. 
36. L'Équateur n'applique pas de dr oits de douane saisonniers.  La  moyenne arithmétique des taux 
de droit NPF appliqués est de 11,4 pour cent, avec un coefficient de variation de 0,6 point.  La 
moyenne des taux de droit NPF appliqués passe à 11,9 pour cent si l'on tient compte de la contribution 
que les importateurs de tout produit, excepté les in trants pour produits pharmaceutiques, doivent faire 
au Fonds de développement en faveur de l'enfance.   En 1990, la moyenne des taux de droit appliqués 
était de 32,9 pour cent. 
2.1.2 Procédures douanières 
37. Le gouvernement équatorien poursuit la modern isation des procédures douanières par le biais 
de l'Office des douanes équatoriennes (CAE), organi sme mis en place quatre ans auparavant et dont le 
développement suppose des investissements consid érables en systèmes informatiques, ressources 
humaines et réformes institutionnelles. 
38. Grâce au processus de modernisation, les info rmations sont échangées par voie électronique 
entre les opérateurs du commerce extérieur et l'Offi ce des douanes équatoriennes afin de réduire les 
délais de dédouanement des im portations et des exportations. 
39. Tous les processus mis en place pour améliore r le passage en douane sont fondés sur des 
normes supranationales issues de la Communauté andine, de l'Association latino-américaine d'intégration, de l'Organisation mondiale des doua nes et de l'Organisation mondiale du commerce. 
2.1.3 Politique de la concurrence 
40. La Constitution en vigueur dispose que l'État doit promouvoir le développement d'activités et 
de marchés compétitifs, par la promotion de la libre concurrence, et sanctionner les pratiques 
monopolistiques et autres qui freinent ou faussent la concurrence, tout cela dans l'intérêt général. 
41. Se conformant à ce mandat constitutionnel, le gouvernement équatorien a, au titre de son 
programme de travail, envoyé au pouvoir législatif un projet de loi organique sur la libre concurrence 
économique qui se fixe pour but de contribuer au développement économique de  l'Équateur, dans le 
cadre d'une économie sociale de marché, grâce à la  promotion d'une concurrence saine entre les 
agents économiques, utilisée comme un outil qui lui perm ettra de faire face à la mondialisation et à la 
libéralisation du commerce. 
2.2 Négociations commerciales 
42. L'expérience de l'Équateur da ns le domaine des négociations commerciales s'est déroulée sur 
plusieurs fronts:  multilatéral, régional et bilatéral.   Toutefois, d'un point de vue historique et en 
particulier depuis l'entrée dans le Pacte andin, la stratégie de l'Équateur a été essentiellement 
régionale.  Il n'en demeure pas moins que le pr ocessus d'ouverture commerciale lancé à la fin des 
années 80 fait apparaître une réorientation de la st ratégie commerciale de l'Équateur, où l'accent est 
mis davantage sur les stratégies de type bilatéral. 
43. Si l'on considère l'importance des principaux ma rchés d'exportation de l'Équateur et leur 
évolution depuis 1980, on constate que  les États-Unis sont le principal marché d'exportation et que ce 
marché est en outre en progression.  Suivent de loin l'Union européenne et le bloc des pays andins, qui 
représentent les deuxième et troisième marchés par ordre d'importance.  Voir graphique 4 . Équateur WT/TPR/G/148
 Page 11 
 
 
2.2.1 Communauté andine 
44. L'Équateur fait partie de la Communauté andi ne (CAN) depuis le 26 mai 1969, date à laquelle 
un groupe de pays d'Amérique du Sud de la région andine ont si gné l'Accord de Carthagène, 
également dénommé Pacte andin, en vue d'établir une union douanière dans un délai de dix ans.  
Aujourd'hui, la Communauté andine est une orga nisation sous-régionale dotée de la personnalité 
juridique internationale, et se compose de la Boliv ie, de la Colombie, de l'Équateur, du Pérou et du 
Venezuela. 
45. Pendant trois décennies, le processus d'intégrati on andin est passé par différentes étapes.  Parti 
d'une conception essentiellement fermée de l'intégration tournée vers l'intérieur, selon le modèle de la 
substitution des importations, le processus s'est réorie nté vers un système de régionalisme ouvert;  les 
progrès réalisés par l'intégration et les nouveaux défis découlant des changements survenus dans 
l'économie mondiale ont fait naître la nécessité de pro céder à des réformes de l' Accord de Carthagène 
sur le plan institutionnel et celui de la programmation,  ce qui fut fait par le Protocole de Trujillo et le 
Protocole de Sucre, respectivement. 
46. À l'heure actuelle, la Commission de l'Accord de  Carthagène a approuvé  un plan de travail 
ayant pour objectif "d'approfondir l'intégration comme rciale andine afin d'assurer un marché élargi et 
attractif, grâce à la libre circulation des biens et des services à l'intérieur de ce marché et à un 
traitement uniforme des biens provenant de pays tiers", étant précisé que pour l'union douanière, les 
engagements extrarégionaux pris par les pays membres seront pris en compte. 
2.2.2 Association latino-américaine d'intégration ALADI 
47. Dans le cadre du Traité de Montevideo de 1980,  l'Équateur a souscrit des accords de portée 
partielle avec le Chili, Cuba et le Mexique.  En décembre 2003, il a signé l'Accord de 
complémentarité économique n° 59, qui a pour objet de  créer une zone de libre-échange avec les pays 
membres du MERCOSUR, à savoir l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. 
2.2.3 Accord commercial avec le Chili 
48. L'Accord de complémentarité économique n°  32 avec le Chili, en vigueur depuis 1995, 
mettait en place un programme de réductions tarifa ires qui a abouti à l'élimination réciproque des 
droits de douane pour l'ensemble du commerce, à l' exception de 230 produits, en majorité des produits 
de l'agriculture.  En mars 2004, le Chili a fait valoir  à l'Équateur la nécessité de "perfectionner et 
approfondir" leur accord de portée partielle.5  Cet accord reprend le régi me général de l'origine de 
l'ALADI. 
2.2.4 Accords commerciaux avec Cuba et le Mexique 
49. L'Accord de portée partielle n° 29 avec le Mexique et l'Accord de complémentarité 
économique n° 46 avec Cuba instaurent des préfér ences tarifaires pour un nombre très réduit de 
produits.  L'Accord conclu avec Cuba dispose un régime de franchises tarifaires pour 170 produits 
originaires de Cuba et 340 de l'Équateur.  L'Acco rd conclu avec le Mexique prévoit des préférences 
tarifaires allant jusqu'à 100 pour cent pour envir on 190 produits originaires du Mexique et de 230 de 
l'Équateur.  L'Accord avec Cuba reprend le régime général de l'origine de l'ALADI alors que l'Accord 
avec le Mexique prévoit un régime de l'origine spécifique. 
                                                      
5 Y compris les services, le ré gime de l'investissement et le règlement des différends. 
 WT/TPR/G/148 Examen des politiques commerciales
Page 12 
 
 
2.2.5 Accord de complémentarité économique n° 59 avec le MERCOSUR 
50. L'Équateur, la Colombie et le Venezuela ont signé, en décembre 2003, l'Accord de 
complémentarité économique n° 59 avec les pays du MERCOSUR.  Cet accord est entré en vigueur le 1
er avril 2005.  L'un de ses objectifs est de constituer  une zone de libre-échange.  À cet effet, les 
membres ont négocié entre eux des programmes de réductions tarifaires deva nt s'achever en 2018. 
2.2.6 L'Union européenne 
51. Dans le cadre du Système généralisé de préférences, l'Équateur a achevé, aux côtés de la 
Bolivie, de la Colombie, du Pérou et du Venezuela,  le processus de négociation mené avec l'Union 
européenne en vue d'obtenir la prorogation ainsi que l'élargissement de la couverture de la Loi sur les 
préférences tarifaires andines, régime spécial d'appui à la lutte contre la production et le trafic de 
drogues qui est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005. 
52. Après la période d'évaluation de l'utilisation des avantages conférés par le régime spécial 
d'appui à la lutte contre le trafic de drogues me née par les pays andins, la Bolivie, la Colombie, 
l'Équateur, le Pérou et le Venezuela ont engagé des négociations avec l'Uni on européenne en vue de 
signer un accord d'association, étape préalable à la  mise en place d'une zone de libre-échange, 
l'objectif recherché étant de consacrer définitivem ent les avantages prévus par le régime spécial 
d'incitations au développement durable et à la bonne gouvernance. 
2.2.7 Les États-Unis d'Amérique 
53. Les États-Unis sont le principal pays destinat aire des exportations équatoriennes.  Au cours 
des dernières années, ce marché a reçu en mo yenne entre 38 et 40 pour cent des exportations 
équatoriennes.  Le principal produit d'exportation à destination des États-Unis est le pétrole.  Les 
États-Unis sont également la principale des tination des exportations autres que pétrolières. 
54. Au nombre des objectifs que visent l'Équateur, la Colombie et le Pérou, avec leur projet de 
signature d'un traité de libre-éch ange, on soulignera celui de rendre permanentes les préférences 
prévues dans la Loi sur la promotion du commerce andin et l'éradication de la drogue (ATPDEA) qui 
viennent à expiration en 2006.  
2.3 Évolution récente du commerce extérieur 
55. Au cours des dix dernières années, l'Équateur a mené une politique commerciale qui mettait 
davantage l'accent sur les processus d'insertion co mmerciale ainsi que sur l'ouverture aux marchés 
mondiaux.  Depuis les années 80, le degré d'ouverture de l'économie6 s'accentue, puisqu'il est passé de 
40,4 pour cent à 48 pour cent entre 1980 et 2004.  Voir graphique 5.  
56. Depuis la dollarisation, adoptée au début de l'an 2000, la balance commerciale , qui était 
caractérisée auparavant par une succession de soldes excédentaires7, présente des soldes négatifs. 
                                                      
6 Il a été défini comme étant la somme des exportations, plus les importations par rapport au PIB, à 
savoir:  degré d'ouverture = (X + M)/PIB. 
 
7 À l'exception de l'année 1998, durant laquelle le cours du baril de pétrole brut est tombé à un 
minimum historique de 9,20 dollars le baril.  Source:  Banque centrale de l'Équateur;  information statistique 
mensuelle. 
 Équateur WT/TPR/G/148
 Page 13 
 
 
57. En ce qui concerne la composition des exportations pétrolières et non pétrolières , on 
constate que, depuis la dollarisa tion intervenue en 2000, les expor tations autres que pétrolières 
perdent de leur importance relative par rapport aux exportations pétro lières.  Cette nouvelle 
structuration s'explique essentiellement par la remontée des exportations  pétrolières observée 
depuis 2002, elle-même due en grande partie à l'augmentation du prix du pétrole brut8;  mais il y a 
aussi, depuis 2003, une augmentation importante du volume de pétrole exporté à la suite de la mise en 
service de l'oléoduc Oleoducto  de Crudos Pesados (OCP).9  C'est ainsi que les exportations pétrolières 
sont passées d'un montant de 2 442 millions de dollars EU en 2000 à 4 234 millions en 2004. 
58. Quant aux exportations autres que pétrolières , qui représentaient 66,7 pour cent des 
exportations totales jusqu'en 199710 elles connaissent une reprise plus lente depuis la crise de 1999.  
En 2004, les valeurs exportées ne dépassen t toujours pas leur niveau de 1998.  Voir graphique 6.  
59. L'analyse de la chute enregistrée par les exportations autres que pétrolières  depuis 1998 
montre qu'elle est liée à la forte baisse des exportations traditionnelles.  Voir graphique 7.  
60. Les exportations traditionnelles ont baissé, quant  à elles, à cause de la chute des valeurs 
d'exportation de la banane11 et de la crevette12, principalement.  Par ailleurs,  tout au long de la période 
examinée, soit 1993-2004, on observe en revanche que les exportations non traditionnelles  ont gagné 
en importance dans le total des exportations, ai nsi que par rapport aux exportations autres que 
pétrolières.  Voir tableau 5.  
61. Les exportations non traditionnelles se composent des exportations de pr oduits primaires et 
industriels.  Dans les exportations non traditionnelles , ce sont les exportations de biens industriels qui 
prédominent. 
62. Parmi les principales exportations industrielles non traditionnelles , une place particulière est 
occupée par les exportations de conserves de poissons  qui, pendant la période examinée, voient 
augmenter régulièrement leur importance relative.  Pour l'année 2004, elles ont représenté 27,6 pour 
cent du total des exportations industrielles non traditionnelles. 
63. De même, à l'intérieur de la catégorie des exportations non traditionnelles primaires , ce sont 
les exportations de fleurs naturelles  qui occupent la position la plus importante.  Elles sont suivies par 
ordre d'importance par les autres exportations primaires , dans lesquelles on trouve un grand nombre 
de positions tarifaires à faib le valeur d'exportation. 
64. Si l'on considère le nombre de produits expor tés, l'Équateur présente aussi une croissance 
importante de l'offre de produits exportables.  Entre 1990 et 2003, le  nombre de produits exportés s'est 
accru à un rythme moyen annuel, pour la  période, de 11 pour cent.  Le tableau 6  présente le nombre 
                                                      
8 Le cours du baril de pétrole est passé de 15,50 dollars/baril en 1999 à 21,8 dollars en 2002, puis à 
25,66 dollars en 2003.  Jusqu'en novembre 2004, le cours du baril de brut était coté à 30,58 dollars. 
9 Les exportations de pétrole brut sont passées de 84,2 millions de barils en 2002 à 92,4 millions en 
2003, puis à 96,6 millions entre janvier et septembre 2004. 
 
10 La valeur des exportations autres que pétrolières, en 1999, était de 2 971,4 millions de dollars EU. 
 
11 Cette forte baisse des exportations de bananes est illustrée par le fait qu'entre 1997 et 2000 elles sont 
passées de 1 327 millions à 821, minimum pour cette période. 
 
12 Entre 1997 et 2002, la valeur des exportations pass e de 886 millions de dollars à un minimum de 253 
en 2002. 
 WT/TPR/G/148 Examen des politiques commerciales
Page 14 
 
 
de produits exportés ayant des valeurs d'exporta tion supérieures à 50 000 et à 100 000 dollars, 
respectivement. 
65. D'autre part, si on analyse l'évolution des importations , on constate que les importations de 
biens de consommation ont connu trois périodes reflét ant les changements struct urels intervenus dans 
les structures de la consommation.  La premiè re période couvre la décennie des années 80, durant 
laquelle les importations de biens de consomma tion représentaient 10 pour cent du total.  La 
deuxième période correspond aux années 90, pend ant lesquelles ces importations ont augmenté 
jusqu'à 18,4 pour cent du total.  Enfin, pendant la période de la dollarisation, on observe une nouvelle 
augmentation de la part relativ e des importations de biens de consommation, qui atteignent un 
maximum historique de 29 pour cent en 2003. 
66. Si l'on compare l'évolution des importations d es différentes catégories de biens par rapport au 
produit intérieur brut (PIB) de l'Équateur, on obser ve là encore une augmentation en importance des 
biens de consommation, en particulier pendant la période de la dollarisation.  Les importations de 
biens d'équipement et de matières premières, en revanche, conservent les structures déjà observées 
depuis les années 80, avec en plus une forte variabilité.  Voir graphique 8 . 
67. Pendant les années 1985 à 1999, on observe un e détérioration soutenue des termes de 
l'échange13, c'est-à-dire une perte du pouvoir d'achat de s exportations équatoriennes pour acquérir des 
importations.  Néanmoins, à partir de  l'an 2000, une nette reprise se ma nifeste.  La hausse des prix du 
pétrole est l'un des principaux éléments expliquant la remontée de cet indicateur.14  Voir graphique 9 . 
2.4 Investissement étranger direct 
68. L'investissement étranger direct (IED), autr e élément du processus d'insertion de l'économie 
équatorienne dans les marchés mondiaux, joue un rôle important par ses répercussions sur l'économie 
et les externalités positives qu'il génère dans le pays d'accueil. 
69. L'investissement étranger direct est régi en Équate ur par la Loi sur la promotion et la garantie 
de l'investissement, promulguée en 1997, qui déclar e priorité nationale l'investissement dans les 
secteurs de la production et des services, reconnaît  les avantages économiques de l'investissement 
étranger et instaure le système national de promot ion de l'investissement, dont la coordination est 
assurée par le Ministère du commerce extérieur, de l'industrie, de la pêche et de la compétitivité 
(MICIP). 
70. L'élaboration des politiques nationales d'investi ssement relève de la compétence du Conseil 
du commerce extérieur et de l'investissement (COMEX I), tandis que la promotion de l'investissement 
relève de l'Office de promotion des exportations et  de l'investissement (CORPEI), conformément à la 
Loi sur le commerce extérieur et l'investissement (LEXI). 
71. En vertu de cette législation, l'investissement ét ranger peut en général s' effectuer dans tous les 
secteurs de l'économie, sans nécessité d'une autorisation préalable émanant d'un organisme de l'État et 
                                                      
13 Il s'agit d'un indice des prix des exportations d'un pays rapporté au prix de ses importations (Px/Pm).  
C'est un indice pondéré des principaux pays de destin ation vers lesquels l'Équateur exporte, ainsi que des 
principaux pays d'où proviennent les importations. 
 
14 En effet, si entre 1993 et 1999, le prix moyen du baril de pétrole a été de 14,40 dollars, pendant les 
années 2000 à 2004, il es t monté à 24,2 dollars. 
 Équateur WT/TPR/G/148
 Page 15 
 
 
à la seule condition de se faire enregistrer auprès de la Banque centrale de l'Équateur.  Cette loi 
prévoit en outre un régime de stabilité juridique et fiscale pour l'investissement.15 
72. Dans les années 90, des changements sont intervenus  dans le cadre juridique, au niveau de la 
sous-région ainsi qu'au niveau du pays, afin de fac iliter l'entrée des capitaux étrangers.  Les flux d'IED 
en Équateur pendant cette période se chiffrent en moyenne à 459 millions de dollars EU par an, soit 
5,4 fois plus que pendant la décennie précédente .  Depuis 1997, année d'entrée en vigueur de la 
nouvelle législation, les flux de ressources ont dé passé les 500 millions de dollars chaque année, 
malgré la crise de 1999.  Voir graphique 10 . 
73. À partir de l'an 2000, l'Équateur est entré dans  une période de stabilité propice à l'arrivée de 
capitaux étrangers.  Cette année-là, plus préciséme nt, on a observé une croissance de 13 pour cent des 
flux de capitaux et, en 2001, elle a atteint 85 pour cent.  Il faut souligner que ce chiffre correspond en 
grande partie à des flux destinés à l'activité pétrolière  et à la construction de l'oléoduc de transport du 
pétrole brut (OCP).  Voir tableau 7 . 
74. Les flux de ressources extérieures, classés par br anche d'activité, montrent bien que l'Équateur 
se trouve dans la première étape de l'insertion da ns l'économie internationale pour ce qui concerne 
l'investissement étranger direct.  Dans cette phase,  les capitaux étrangers vont vers les activités axées 
sur l'exportation, sur la satisfaction de la demande du marché local et sur les services ou 
l'infrastructure. 
75. Le classement des ressources extérieures par pays montre l'importance des États-Unis 
(43 pour cent) qui, avec le Canada (16 pour cent), ont  fourni plus de la moitié des capitaux étrangers 
au cours des 12 dernières années (59 pour cent). 
76. En 2004, l'apport d'investissement étranger direct  s'est chiffré à 1 290 millions de dollars EU, 
niveau inférieur de 265 millions de dolla rs EU à celui de l'année précédente.16  Si l'on considère toutes 
les données agrégées, cette rubrique reste une sour ce essentielle de financement de la balance des 
paiements. 
3. RÉFORMES STRUCTURELLES 
3.1 Secteur pétrolier17 
77. Le secteur pétrolier est le pilier économique  de l'économie équatorienne.  En 2003, il a 
représenté près de 33 pour cent des revenus de l'État et plus de 40 pour cent du total des exportations.  
Le secteur pétrolier représente 12 pour cent du PIB. 
78. Les grandes lignes de la politique  pétrolière du régime actuel re posent sur quatre grands axes:  
a) augmenter les réserves et la production de pétrole brut, b) optimiser les revenus pétroliers de l'État 
                                                      
15 Procédure automatique et sans frais auprès du MICIP, qui s'applique aux investissements d'un 
montant égal ou supérieur à 500 000 dollars EU. 
 
16 Cette baisse serait due à une demande moins forte de ressources à cause de l'achèvement des travaux 
de construction de l'oléoduc Oleoducto de Crudos Pesados (OCP). 
 
17 Réformes et investissement dans l'industrie des hydrocarbures en Amérique latine, 
Humberto Campodónico, CEPAL, octobre 2004.  
Commentaires sur le rapport des experts vénézueliens "Aider l'Équateur à maximiser son potentiel 
pétrolier", BCE, 2003. 
 WT/TPR/G/148 Examen des politiques commerciales
Page 16 
 
 
provenant de cette ressource nature lle, c) gérer de manière éthique l'industrie des hydrocarbures et 
d) respecter les normes envi ronnementales et sociales. 
79. C'est à la suite de ces réformes  et de ces incitations qu'en 2000 a été autorisée la construction 
par des entreprises privées de l'oléoduc dit Ol eoducto de Crudos Pesados (OCP), capable de 
transporter 400 000 barils par jour.  Les trava ux de construction ont été achevés en août 2003. 
3.2 Énergie 
80. Pendant les années 1993 à 2002, cette activité économique a représenté en moyenne 1 pour 
cent du Produit intérieur brut et, en termes de croiss ance, ce secteur a affiché un taux de croissance de 
5 pour cent, le taux le plus élevé ayant été enregistré en 1999 (23 pour cent). 
81. À la fin de l'année 1996, l'électricité a fait l'obj et d'une réforme institutionnelle afin d'encadrer 
le développement de ce secteur, qui a d'ailleurs fa it l'objet de réformes postérieures.  Ce processus de 
réforme structurelle du secteur national de l'élect ricité a commencé avec la promulgation, en 
octobre 1996, de la Loi régissant le secteur de l'électricité (LRSE), qui a fixé le cadre réglementaire et 
institutionnel dans lequel travailleraient les agents  intervenant dans ce secteur;  l'objectif était 
également d'obtenir une participation active du secteur privé, au moyen de l'investissement à risque, 
pour la production, le transport et la distribution d'électricité, en laissant à l'État les fonctions de 
réglementation, de superv ision et de contrôle. 
3.3 Télécommunications 
82. Ce secteur a connu lui aussi des changements im portants qui, comme les réformes effectuées 
dans les autres secteurs, visent à créer des conditions  de marché qui l'exposent à un degré plus élevé 
d'ouverture et de concurrence grâce à une plus gra nde participation de l'entreprise privée et des 
investissements internationaux. 
83. Avec la promulgation de la Loi sur la transformation économique de l'Équateur18, il a été 
établi que "tous les services de télécommunication seront  fournis en régime de libre concurrence, en 
évitant les monopoles, les pratiques restrictives ou les abus de position dominante ainsi que la concurrence déloyale, en garantissant la sécurité na tionale et en promouvant l'efficacité, l'universalité, 
l'accessibilité, la continuité et la qualité du service". 
84. Avec cette loi, le marché de la téléphonie en É quateur s'ouvre à la libre concurrence, ce qui 
conduit à la multiplication des services et à la réduc tion des coûts, à une plus grande participation 
dans ce secteur des télécommunications et, finaleme nt, à une amélioration de la productivité et au 
développement de cette branche d'industrie grâce à l' accès aux technologies de l'information et de la 
communication;  cela permet finalement de choisir le fournisseur en fonction des niveaux de qualité et 
de prix. 
85. Cette loi prévoit deux possibilités pour le processus de privatisation:  la première option est la 
vente de 51 pour cent des actions appartenant au Fo nds de solidarité;  la seconde concerne le droit 
préférentiel de souscription d'ac tions des entreprises concernées. 
                                                     
 
18 Mars 2000. 
 Équateur WT/TPR/G/148
 Page 17 
 
 
3.4 Marché du travail 
86. En procédant à plusieurs réformes19 du Code du travail, l'Équateur  a favorisé une plus grande 
mobilité de la main-d'œuvre, a encouragé l'engage ment d'une main-d'œuvre additionnelle, l'orientation 
professionnelle vers des activités plus productives et a facilité l'adaptation des entreprises à l'évolution 
de la demande, ce qui favorise les activités pr oductives et le développement de l'emploi. 
3.5 Sécurité sociale 
87. L'Équateur a une nouvelle Loi sur la sécurité sociale, qui a été approuvée par le Congrès 
national le 30 novembre 2001.  Ce tte réforme ouvre la possibilité d'introduire le pilier de la 
capitalisation par la création de comptes individuels (Entités dépositaires de l'épargne retraite, EDAP). 
88. Avec cette réforme se met en place un système multipiliers  qui signifie, pour l'essentiel, que 
l'on passe du système actuel de retraite par répartiti on à un régime mixte.  La Loi prévoit une triple 
réforme:  celle des paramètres (changements de l'âge de  la retraite, des taux de cotisation, etc.);  celle 
des structures (introduction des Entités dépositaires d'épargne-retraite );  et celle des institutions. 
3.6 Loi organique de rationalisation économique de l'État 
89. Le gouvernement a inscrit dans son Plan de po litique économique plusieurs projets de lois 
spécifiques destinés à lancer une dynamique de ra tionalisation économique de  l'État.  Il s'agit 
notamment des réformes des lois sur les hydrocarbures, la  sécurité sociale, le secteur de l'électricité et 
sur le système de participation des travailleurs a ux bénéfices des entreprises.  L'objectif recherché est 
d'encourager l'investissement dans tous les secteurs  de l'économie, d'améliorer la compétitivité et de 
renforcer la sécurité juridique en Équateur. 
                                                      
19 À partir de 1998. 
 Équateur WT/TPR/G/148
 Page 19 
 
 
ANNEXES 
 
Tableau 1 
PIB par branche d'activité Taux de variation (selon prix 2000), stru cture en pourcentage et part du PIB 
 Taux de variation Structure en 
pourcentage Part du PIB 
Branche d'industrie 2002 2003 2004 2004 
Agriculture, élevage, ch asse et sylviculture 7,5 0,9 0,3 8,4 0,02 
Pêche 5,7 5,4 3,0 1,4 0,04 
Activités extractives -3,5 6,5 25,0 23,6 5,04 
Activités de fabrication (excepté les produits 
pétroliers raffinés) 0,7 3,1 3,0 12,6 0,39 
Fabrication de produits pétroliers raffinés 1,4 -1,5 8,2 -7,1 -0,58 
Production et distribution d'électricité  et d'eau 2,4 -3,0 5,0 1,0 0,05 
Construction 14,7 0,5 1,2 7,2 0,09 
Commerce de gros et de détail 4,0 1,7 3,2 15,0 0,49 
Hôtels et restaurants -0,2 4,1 3,5 1,1 0,04 
Transport, entreposage et communications 1,3 1,3 3,5 9,8 0,35 
Intermédiation financière 9,7 10,5 4,1 2,8 0,11 
Immobilier, locations et activités de service aux 
entreprises 0,0 0,7 0,6 5,8 0,04 
Administration publique et défense;  sécurité 
sociale obligatoire 3,3 -0,1 0,5 4,6 0,02 
Éducation 0,5 0,0 2,2 2,9 0,07 
Santé et action sociale -2,6 0,6 3,2 1,4 0,05 
Autres activités et services collectifs, sociaux et 
personnels -0,2 -0,1 0,5 0,6 0,003 
Ménages privés employant du personnel 
domestique 1,7 -0,1 1,0 0,2 0,002 
Services d'intermédiation financière mesurés 
indirectement 0,4 2,1 5,8 -2,9 -0,17 
Autres éléments du PIB 11,1 0,1 4,6 11,6 0,55 
      
PIB 3,4 2,7 6,6 100 6,61 
PIB (en millions de dollars EU) 24 311 27 201 3 282   
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
Tableau 2 
Équilibre offre - utilisation  
En pourcentage du PIB et taux de variation aux prix 2000 
Éléments de l'équilibre Taux de variation En pourcentage 
du PIB 
Offre – Utilisation 2002 2003 2004 2004 
Produit intérieur brut (PIB) 3,4 2,7 6,6 100,0 
Importations de biens et de  services 17,2 0,8 8,4 39,1 
     
Offre finale totale 7,0 2,1 7,1  
     
Dépenses de consommation fina le totale 4,6 2,5 4,2 72,6 
 Gouvernement  3,2 1,1 2,0 8,8 
 Ménages résidents 4,8 2,7 4,6 63,8 
Formation brute de capital fixe 17,6 -1,6 3,5 23,1 
Variation des stocks 43,1 7,6 11,2 6,6 
Exportations de biens et de  services 0,9 3,2 15,1 36,8 
     
Utilisation finale to tale 7,0 2,1 7,1  
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
 WT/TPR/G/148 Examen des politiques commerciales
Page 20 
 
 
Tableau 3 
Balance des paiementsa 
(en millions de dollars EU) 
 2003 2004 
1 COMPTE DES TRANSACTIONS COURANTES -455,4 -30,1 
 Biens  -71,3 241,1 
 Balance commerciale (éch anges déclarés) -58,5 261,8 
 Exportations 6 038,5 7 552,8 
 Importations -6 097,0 -7 292,5 
 Échanges non déclarés et autres, nets -12,8 -20,7 
 Services -691,3 -668,1 
 Revenus -1 464,4 -1 489,6 
 Transferts courants 1 771,7 1 886,6 
 dont:  Envois de fonds des émigrés 1 539,5 1 597,2 
2 COMPTE DE CAPITAL ET COMPTE FINANCIER 326,9 212,3 
 Compte de capital 25,1 29,8 
 Compte financier 301,8 182,5 
 Investissement direct 1 554,7 1 290,2 
 Investissement de por tefeuille (net) 8,1 0,3 
 Autres investissementsb -1 261,0 -1 108,0 
3 ERREURS ET OMISSIONSc 264,9 106,5 
   BALANCE GLOBALE DES PAIEMENTSb,c,d 136,4 288,6 
   FINANCEMENT -136,4 -288,6 
 Avoirs de réserved -152,4 -276,9 
 Financement exceptionnele 16,0 -11,7 
 
a Présentation conforme à la méthodologie du Manuel de la balance des paiements, cinquième édition. 
b Mouvement de la dette extérieure publique et privée qui n'est pas lié au mouvement des titres de la dette. 
c Y compris les flux à court terme. d Reflète les variations de la réserve disponibl e;  le signe négatif signifie une augmentation. 
e Y compris les corrections/annulations, arriérés et  paiement d'arriérés des périodes antérieures. 
 Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
 
Tableau 4 
Revenus du secteur public non financier (SPNF), 2003-2004 
 En millions de  
dollars EU En % du PIB Écart 
 2003 2004 2003 2004 Millions 
de 
dollars EU En % 
du PIB % 
d'accroissement 
nominal 
Total des revenus 6 908 8 158 25,4 26,9 1 250 1,5 18,1 
        
Revenus pétroliers 1 664 2 114 6,1 7,0 450 0,9 27,1 
Exportations 1 096 1 684 4,0 5,6 588 1,5 53,7 
Ventes intérieures de combustible 568 430 2,1 1,4 -138 -0,7 -24,3 
        
Revenus non pétroliers 5 090 5 722 18,7 18,9 632 0,2 12,4 
Recettes fiscales 3 164 3 585 11,6 11,8 421 0,2 13,3 
Impôt sur le revenu 736 880 2,7 2,9 144 0,2 19,6 
TVA 1 737 1 887 6,4 6,2 150 -0,2 8,6 
ICE (Impôt sur les biens de consommation spéciaux) 243 270 0,9 0,9 27 -0,0 11,2 
Droits de douane 396 460 1,5 1,5 64 0,1 16,2 
Autres 52 88 0,2 0,3 36 0,1 69,4 
Cotisations sécurité sociale 900 1 006 3,3 3,3 106 0,0 11,8 
Autres 1 027 1 131 3,8 3,7 104 -0,0 10,2 
        
Excédent d'exploitation EPN 155 322 0,6 1,1 167 0,5 108,3 
Source:  Banque centrale de l'Équateur, Ministère de l'économie et des finances et entités du SPNG. Équateur WT/TPR/G/148
 Page 21 
 
 
 
Tableau 5 
Composition des exportat ions non pétrolières 
 1993 1998 2004 
En %  des exportations totales    
 Traditionnelles 42,2 51,8 21,6 
 Non traditionnelles 16,8 26,2 21,6 
En %  des exportations non pétrolières    
 Traditionnelles 71,5 66,4 50,0 
 Non traditionnelles 28,5 33,6 50,0 
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
 
Tableau 6 
Équateur:  Nombre de positions exportées 
 X>50 000 X>100 000 
1990 200 159 
2001 590 436 
2002 664 510 
2003 777 601 
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
 
Tableau 7 
Évolution de l'investissement  étranger direct 
Branche d'activité économique/années 2000a 2001a 2002a 2003a 2004a 
Agriculture, sylviculture, chasse, pêche 1,3 18,7 15,0 48,4 41,2 
Activités extractives 680,4 1 119,9 1 062,6 828,1 1 056,6 
Activités de fabrication 9,6 59,1 56,5 71,0 36,9 
Électricité, gaz et eau 0,0 - 1,7 0,3 6,0 
Construction 0,0 55,3 5,6 441,7 7,4 
Commerce 13,0 54,0 45,4 50,4 49,7 
Transport, entreposage et communications 0,2 10,8 22,1 24,8 52,2 
Services aux entreprises 15,3 11,7 63,0 89,2 39,7 
Services collectifs, sociaux et  personnels 0,2 0,2 3,4 0,9 0,5 
TOTAL 720,0 1 329,8 1 275,3 1 554,7 1 290,2 
      
SOURCE:  Organe de surveillance des sociétés, DNH, PETROECUAD OR, compagnies pétrolières, Or gane de surveillance des banques 
et enquête directe. 
ÉLABORATION:  Banque centrale de l'Équateur, balance des paiements.  
 
a Chiffres sujets à révision. 
 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
 WT/TPR/G/148 Examen des politiques commerciales
Page 22 
 
 
Graphique 1:  Amérique latine ;  inflation annuelle 2004  
(en pourcentage) 
 
  Source:   Banques centrales et instituts de statistique. 
 
 
   
Graphique 2:  Cours des obligations internationales 
102.8
80.799.1
87.6
45.074.584.7
62.186.2
30405060708090100110
02/01/02
02/03/02
02/05/02
02/07/02
02/09/02
02/11/02
02/01/03
02/03/03
02/05/03
02/07/03
02/09/03
02/11/03
02/01/04
02/03/04
02/05/04
02/07/04
02/09/04
02/11/04Precio Bonos Global 12
Precios Bonos Global 30
 
  Source :  JP Morgan. 1,9 2,4 3,53,55,56,318,0
0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0 14,0 16,0 18,0 20,0Équateur  Chili Pérou États-Unis  Colombie  Brésil Venezuela  
 
 Cours obligations internationales à 12 ans 
 
 
 Cours obligations internationales à 30 ans  84,7 87,6 99,1 102,8 
86,2 80,7 
62,1 74,5 
45,0 Équateur WT/TPR/G/148
 Page 23 
 
 
Graphique 3:  Comparaison Indice des obligations du marché émergent (EMBI)  
+ Indice des obligations du marché émergent (EMBI) Équateur 
 
  Source :  JP Morgan. 
 
    
Graphique 4:  Évolution des principaux marchés d'exportation 
 
        
   Source et élaboration :  Banque centrale de l'Équateur. 020040060080010001200140016001800EMBI ÉQUATEUR
EMBI + 
2 janv. 03 
 
2 mars 03 
 
2 mai 03 
 
2 juil. 03 
 
2 sept. 03 
 
2 nov. 03 
 
2 janv. 04 
 
2 mars 04 
 
2 mai 04 
 
2 juil. 04 
 
2 sept. 04 
 
2 nov. 04 
 
2 janv. 05 
 
14 fév. 05 637 
4,9% 10,7%12,6%29,9%
13,3% 17,1%
5,0%44,0%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 
CANADA  EUROPE ASIE ÉTATS-UNIS
1980 1990 2000 2004WT/TPR/G/148 Examen des politiques commerciales
Page 24 
 
 
Graphique 5:  Degré d'ouverture commerciale 
de l'économie équatorienne 
(en pourcentage du PIB) 
 
        
 Source et élaboration :  Banque centrale de l'Équateur. 
 
 
 
 
 
 
 
Graphique 6:  Évolution des exportat ions pétrolières et non pétrolières 
 Exportations pétrolières et non pétrolières
550,00 1 050,00 1 550,00 2 050,00 2 550,00 3 050,00 3 550,00 4 050,00 
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Millions de dollars f.a.b.  
Exportations pétrolières Exportations non pétrolières40,4% 48,0%
30,0%32,5%35,0%37,5%40,0%42,5%45,0%47,5%50,0%52,5%55,0%
1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004Équateur WT/TPR/G/148
 Page 25 
 
 
Graphique 7:  Évolution des exportations traditionnelles 
et non traditionnelles 
 
 
      
 
 Source et élaboration :  Banque centrale de l'Équateur. 
 
      
Graphique 8:  Composition des importations 
(en pourcentage du PIB) 
 
 Source et élaboration :  Banque centrale de l'Équateur. 
 1%2%3%4%5%6%7%8%9%10%
1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004
Import. biens d'équipement/PIB  Import. biens consom./PIB  Import. mat. prem./PIB  Les données 2004 sont annualisées  à partir de la période janvier-novembre
5001 0001 5002 0002 500
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004Millions de dollars f.a.b.            Exportations
traditionnelles
           Exportations non traditionnellesWT/TPR/G/148 Examen des politiques commerciales
Page 26 
 
 
Graphique 9:  Évolution des termes de l'échange 
(Moyennes de la période ) 
 
Source et élaboration :  Banque centrale de l'Équateur. 
 
  
Graphique 10 
 
 Source et élaboration :  Banque centrale de l'Équateur. 
 
 
__________ 
  75,0  100,0  125,0  150,0  175,0  
70-74  75-79 80-84 85-89 90-94 95-99 2000-03 2004
ÉQUATEUR:  Investissement étranger direct
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 
1980 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 
1996 
1997 
1998 
1999 
2000 
2001 Millions de dollars EU