ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/145/PER 
24 août 2006 
 
 (06-3993) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
PÉROU 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2006.  
  G/ADP/N/145/PER 
Page 2 Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit définitif Engagements en 
matière de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres Pays/territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date Date Date Date Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Base de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Argentine Gobelets en 
papier-carton 06.03.05  05.04.06 
0,61 dollar EU 
par kg (*)      2004 
(janvier-
décembre) 
13 608 kg 2004 
(janvier-
décembre) 
5 pour cent n.d. SP 
 Carbure de 
calcium 19.03.05 
(**)    11.01.06 
Absence de 
dumping 
pour les 
exportations 
au Pérou du 
produit 
objet de 
l'enquête    2002 
(janvier-
juillet) 
1 180 tonnes 
métriques 2002 
(janvier-
juillet) 
50 pour cent n.d. SP 
Chine 
 Tissus dits 
"denim", 
contenant 
moins de 
85 pour cent en poids de 
coton, d'un 
poids excédant 
200 g/m
2 08.09.05        2004 
(janvier-
décembre) 
2 292 793 kg 2004 
(janvier-
décembre) 
65 pour cent n.d. TM 
 Chaussures à 
tiges en 
matière 
textile et à semelles en 
autres 
matières 23.05.06        2005 
(janvier-
décembre) 
375 486 paires2005 
(janvier-
décembre) 
7 pour cent n.d. OCT  
   G/ADP/N/145/PER
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Fédération de 
Russie Produits 
plats en 
acier, laminés à 
froid, même 
en acier au bore 
contenant 
jusqu'à 0,003 pour 
cent de bore 09.05.02 
(RCC) 
20.06.05  23.06.06 
21 dollars EU 
par tonne 
métrique(****)     2005 
(janvier-
décembre) 
0 tonne 
métrique 2005 
(janvier-
décembre) 
0 pour cent n.d. - 
 Produits 
plats en acier 
galvanisé 
 15.09.02 
(RCC) 
20.06.05  28.06.06 
26 dollars EU 
par tonne 
métrique 
(*****)      2005 
(janvier-
décembre) 
0 tonne 
métrique 2005 
(janvier-
décembre) 
0 pour cent n.d. - 
Kazakhstan Produits 
plats en 
acier, 
laminés à 
chaud, même en acier au 
bore 
contenant jusqu'à 0,003 pour 
cent de bore 19.04.02 
(RCC) 
20.06.05  23.06.06 
11 dollars EU 
par tonne 
métrique (***)     2005 
(janvier-
décembre) 
0 tonne 
métrique 2005 
(janvier-
décembre) 
0 pour cent n.d. - 
 Produits 
plats en 
acier, 
laminés à froid, même 
en acier au 
bore contenant 
jusqu'à 
0,003 pour cent de bore 09.05.02 
(RCC) 
20.06.05  23.06.06 
14 dollars EU 
par tonne 
métrique 
(****)      2005 
(janvier-
décembre) 
0 tonne 
métrique 2005 
(janvier-
décembre) 
0 pour cent n.d. - 
 Produits 
plats en acier 
galvanisé 
 15.09.02 
(RCC) 
20.06.05  28.06.06 
29 dollars EU 
par tonne 
métrique 
(*****)      2005 
(janvier-
décembre) 
0 tonne 
métrique 2005 
(janvier-
décembre) 
0 pour cent n.d. - 
Mexique Gobelets en 
papier carton 06.03.05  05.04.06 
1,05 dollar EU 
par kilo (*)      2004 
(janvier-
décembre) 
57 055 kg 2004 
(janvier-
décembre) 
23 pour cent n.d. HM  
  G/ADP/N/145/PER 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Roumanie Produits 
plats en 
acier, laminés à 
chaud, même 
en acier au bore 
contenant 
jusqu'à 0,003 pour 
cent de bore 07.06.02 
(RCC) 
19.06.05        2005 
(janvier-
décembre) 
2 251 tonnes 
métriques 2005 
(janvier-
février) 
3 pour cent n.d. SP 
Viet Nam Chaussures à 
tiges en 
matière 
textile et à semelles en 
autres 
matières 23.05.06        2005 
(janvier-
décembre) 
118 829 paires2005 
(janvier-
décembre) 
2 pour cent n.d. OCT 
 
* L'autorité chargée de l'enquête a déclaré que le recours en réex amen présenté par la société Perú Cups S.A. était fondé et el le a modifié les droits antidumping définitif s qu'elle avait imposés au moyen de la 
Résolution n° 015-2006/CDS-INDECOPI (droits en vigueur depuis le 5 février 2006) aux gobelets en papier carton originaires du M exique et produits par la société Solo Cup, ces droits passant de 0,63 dollar EU 
à 1,05 dollar EU par kg net.  Elle a appliqué des droits antid umping définitifs de 0,61 dollar EU  par kg net aux importations d e gobelets en papier carton originaires d'Argentine et produits par la société American 
Plast S.A. 
** Sur décision de l'instance administrative supérieure, ce tte affaire est ramenée à l'ét ape d'ouverture de l'enquête. 
*** Les droits antidumping appliqués aux importations de tôles en  acier laminées à chaud (LAC) originaires du Kazakhstan ont ét é modifiés et les droits appliqués aux bobi nes d'acier laminées à chaud (LAC) et aux 
produits plats en acier LAC au bore (conten ant jusqu'à 30 parties par million de bore)  originaires du Kazakhstan ont été suppri més. 
**** Les droits antidumping appliqués aux importations de tôles et  de bobines en acier laminées à froid (LAF) originaires de Ru ssie et du Kazakhstan ont été modifiés, et les droits appliqués aux produits plats en acier 
LAF au bore (contenant jusqu'à 30 parties par million de bore) originaires de Russi e et du Kazakhstan ont été supprimés. 
***** Les droits antidumping appliqués aux im portations de produits plats en acier galv anisé originaires de Russie et du Kazakh stan ont été modifiés. 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
 
HM Prix sur le marché intérieur OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite O Autres (préciser) 
SP Prix demandés par le même producteur LDC 
OP Prix demandés par un autre producteur  Régime appliqué au titre de l'article 13 de l'A ccord et des décisions du Comité, document ADP/2 
(également colonne 3, le cas échéant) 
 
Autres symboles 
 RCC Réexamen au titre de l'article 11.2 du Règlem ent (réexamen pour changement de circonstances)  G/ADP/N/145/PER 
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  MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2006) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition 
Argentine Huiles végétales raffinées de soja ou de 
tournesol, et leurs mélanges 30.11.02 
 Gobelets en papier carton 05.04.06 
Brésil Tissus de coton et de coton mélangé à du 
polyester ("drill") 11.11.05 
 Tissus dits "denim" 20.06.06** 
Chili Planches en plâtre 17.06.04** 
 Profilés, barres et tuyaux en aluminium allié et 
non allié 07.06.02 
 Verres en papier carton au polyéthylène 26.09.02/12.03.04**** 
 Boissons rafraîchissant es en poudre 17.07.03 
Chine, Rép. Pop. de Articles en acier inoxydable:  marmites, poêles, 
bouilloires et casseroles 04.12.04 
 Vaisselle et articles de vaisselle et accessoires en 
céramique 23.10.04 
 Charnières en fer 26.04.04 
 Tissus en popeline (coton/polyester) 21.05.04** 
 Tissus divers (en coton, synthétiques et mixtes) 02.08.95/12.02.02*** 
 Planches de type "bodyboard" et planches de 
type "kickboard" 25.06.2000 
 Chaussures 31.01.2000 
 Pneumatiques pour automobiles, camions et 
camionnettes 09.05.02/04.05.04**** 
 Fermetures en métal, autres fermetures, glissières 
et curseurs 30.08.02 
 Couverts en acier inoxydable 19.02.02 
 Tissus de coton et de coton mélangé à du 
polyester ("drill") 11.11.05 
Fédération de Russie Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99/09.07.01**** 
 Acier laminé à froid (autres) 14.05.03/03.05.04/23.06.06***** 
 Acier galvanisé 05.07.03/31.05.04/28.06.06***** 
Inde Articles en acier inoxydable:  marmites, poêles et 
casseroles 04.12.04 
Indonésie Chaussures 17.04.02 
Kazakhstan Acier laminé à chaud 12.04.03/03.05.0 4/23.06.06***** 
 Acier laminé à froid 14.05.03/03.05.04/23.06.06 
***** 
 Acier galvanisé 05.07.03/31.05.04/28.06.06***** 
Mexique Gobelets en papier carton 04.02.06/05.04.06* G/ADP/N/145/PER 
Page 6  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition 
Pakistan Tissus en popeline 06.03.04/05.12.04**** 
Roumanie Acier laminé à chaud 25.05.03/02.05.04**** 
Taipei chinois Articles en acier inox ydable:  poêles uniquement 04.12.04 
 Chaussures 31.01.2000 
 Planches de type "bodyboard" 25.06.2000 
Ukraine Articles en acier inoxydable:  poêles uniquement 08.12.99/09.07.01**** 
 
* Date de modification des droits antidumping définitifs par l'autorité  chargée de l'enquête après que 
celle-ci eut déclaré que le recours en réexamen pr ésenté par la société requérante était fondé. 
** Date d'application des droits antidumping par la deuxième instance administrative, dans les cas où 
l'autorité chargée de l'enquête n'a pas imposé de droits définitifs. 
*** Date d'examen des droits antidumping définitifs. **** Date d'imposition des droits antidumping définitifs par l'autorité chargée de l'enquête et de 
modification de ces droits par la deuxième instance administrative.  
***** Date d'imposition des droits antidumping définitif s par l'autorité chargée de  l'enquête/de modification 
de ces droits par la deuxième instance administrative/de modification des droits en vigueur par 
l'autorité chargée de l'enquête à l'issue du réexamen intérimaire pour changement de circonstances.  G/ADP/N/145/PER 
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  RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS  
(du 1er janvier au 30 juin de 2006) 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Début 
Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/ 
territoire douanier Produit 
Date Date, 
marge 
de 
dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Bases 
de la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
- - -  - - - - - -  - 
 G/ADP/N/145/PER 
Page 8  
 
  ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(du 1er janvier au 30 juin 2006) 
 
 
1. Expiration automatique des mesures antidumping définitives après une période d'application de 
cinq ans 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la mesure initiale Date d'abrogation 
Chili Boules d'acier 09.03.01 11.03.06 
 
 
2. Abrogation de mesures antidumping définitives par l'instance administrative supérieure 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la mesure initiale Date d'abrogation 
Viet Nam Planches de type 
"bodyboard" 20.06.05 24.04.06* 
 
* L'instance administrative supérieure a adopté la Résolution n° 082-2005/CDS-INDECOPI qui imposait 
des droits antidumping définitifs sur les planches de type "bodyboard" originaires du Viet Nam car elle 
a déterminé que le produit importé originaire du Viet Nam et celui qui était fabriqué par le producteur 
national n'étaient pas similaires. 
 
 
3. Imposition de mesures antidumping par l'instance administrative supérieure  
Pays/territoire douanier Produit Date de la décision 
initiale de la Commission Date d'imposition de la 
mesure 
Brésil Tissus dits "denim" 08.09.05 20.06.06** 
 ** L'instance administrative supérieure a abrogé la Résolution n° 112-2005/CDS-INDECOPI établissant 
que la demande d'application de droits antidumping défi nitifs était infondée et a décidé de l'application 
de droits définitifs de 6 pour cent et de 9 pour cent à l'égard de sept sociétés productrices de tissus dits 
"denim" de la République fédérative du Brésil. 
 
 
4. Modification des montants des droits antidumping définitifs par l'instance administrative supérieure 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la décision 
initiale de la Commission Date de la modification 
des droits par la 
deuxième instance 
administrative 
- - - - 
  5. Abrogation de la décision prise dans le cadr e du réexamen lié à de nouveaux exportateurs 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la mesure initiale Date d'abrogation 
- - - - 
 
 
__________