RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/123 
23 septembre 2008 
 
 (08-4472) 
Comité des règles d'origine  
  
 
PROJET  
RAPPORT (2008) DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE 
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
 
 1. Le présent rapport est soumis au Conseil du commerce des marchandises conformément à 
l'article 6:1 de l'Accord sur les règles d'orig ine (ci-après l'Accord), qui dispose ce qui suit: 
"Le Comité procédera chaque année à un examen  de la mise en œuvre et du fonctionnement 
des Parties II et III du présent accord eu égard à ses objectifs.  Le Comité informera chaque 
année le Conseil du commerce des marchandises de s faits intervenus pendant la période sur 
laquelle portera cet examen." 
2. Le Comité des règles d'origine a tenu deux réunions les [24 avril et 9 octobre 2008].  Le 
Comité a réélu Mme Vera Thorstensen (Brés il) Présidente et M. Yoshitomo Kondo (Japon) 
Vice-Président pour 2008.  Les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil général 
de l'OMC ont le statut d'observateur auprès du Comité.  Par ailleurs, des représentants du Groupe 
ACP, de l'AELE, de la Banque mondiale, de la BI D, du BITV, de la CNUCED, du FMI, de l'OCDE et 
de l'OMD assistent aux réunions du Comité en qualité d'observateurs. 
3. S'agissant des travaux au titre de la Partie II de l'Accord, le Comité a examiné [la question de 
l'"Examen transitoire au titre de la section 18 du Pr otocole d'accession de la République populaire de 
Chine"]. 
4. S'agissant des travaux au titre de la Partie III de l'Accord, le Comité [a pris note des 
notifications au titre de l'article 5 et du paragra phe 4 de l'Annexe II de l'Accord.  À ce jour, [79] 
Membres ont présenté des notifications relatives aux règles d'origine non préférentielles et [86] 
Membres des notifications concernant les règles d'origine préférentielles.  Le Président s'est déclaré 
préoccupé par le fait qu'un certain  nombre de Membres n'avaient pas encore satisfait aux prescriptions 
en matière de notification.  Il a invité instamme nt les Membres qui ne l'avaient pas encore fait à 
présenter des notifications dès que possible]. 
5. S'agissant du Programme de trav ail pour l'harmonisation au titre de  la Partie IV de l'Accord, 
le Conseil général avait reconnu à sa réunion du 27 juillet 2007 que, bien que des progrès importants 
aient été accomplis au cours de l'année considérée,  les délégations représentées au Comité pensaient 
que les difficultés qu'elles avaient rencontrées en ce qui concerne la question des conséquences et le 
secteur des machines étaient telles qu'il fallait que le Conseil général donne des indications sur la 
manière de faire avancer les travaux sur ces ques tions.  Les délégations représentées au Comité 
recommandaient de suspendre ces travaux jusqu' à ce que le Conseil général donne de telles 
indications.  Le Conseil général est ensuite convenu que, dans l'inte rvalle, le Comité poursuivrait ses 
travaux en vue de résoudre toutes les questions techniques, y compris les aspects techniques de 
l'architecture globale, dès que possible.  À ses réunion s des 24 avril et 9 octobre 2008, le Comité [....] 
 [À compléter compte tenu des débats  à la réunion du 9 octobre 2008.] 
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