. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/496 
6 octobre 2009 
 (09-4791) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Highway Traffic Safety Administration  (Administration 
nationale de la sécurité routière) (NHTSA) (512) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Automobiles et camions légers (SH 8703, 8704;  ICS 43.100, 43.080, 13.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Rulemaking To 
Establish Light-Duty Vehicle Greenhouse Ga s Emission Standards and Corporate Average 
Fuel Economy Standards  (Proposition de réglementation co ncernant l'établissement de 
normes d'émissions de gaz à effet de serre pour  les véhicules légers et de normes sur la 
consommation moyenne des modèles produits par un constructeur).  37 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'EPA et la NHTSA publient la propositi on conjointe notifiée destinée à établir 
de nouvelles normes pour les véhicules légers, dans le cadre d'un programme national de 
réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration des économies de 
carburant.  Cette proposition de réglementation conjointe s'inscrit dans le cadre de la 
politique nationale d'économie d'énergie annoncée le 19 mai 2009 par le président Obama 
en réponse au besoin urgent des États-Unis de se pencher sur la question du changement 
climatique et de réduire la consommati on de pétrole.  L'EPA propose des normes 
d'émissions de gaz à effet de serre au titre de la Loi sur la lutte contre la pollution 
atmosphérique ( Clean Air Act ) et la NHTSA propose des normes sur la consommation 
moyenne des modèles produits par un construc teur au titre de la Loi sur la politique 
énergétique et les économies d'énergie ( Energy Policy and Conservation Act ), telle que 
modifiée.  Ces normes s'appliquent aux voitur es de tourisme, aux camions légers et aux 
véhicules moyens pour le transport de passagers des années-modèles 2012 à 2016 et 
constituent un programme national harmonisé et  cohérent.  Dans le cadre du programme 
national, les constructeurs automobiles pourront  produire une gamme de véhicules légers 
satisfaisant aux exigences des deux normes, tout  en offrant aux consommateurs une gamme 
de véhicules complète. G/TBT/N/USA/496 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 49453 28 septembre 2009;  Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), parties 86, 600;  Titre 49 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), parties 531, 533, 537, 538. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  27 novembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-22516.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-22516.pdf