ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/GC/M/136 
6 juin 2012 
 (12-2985) 
Conseil général 
1er mai 2012  
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard 
le 1er mai 2012 
 
Présidente:  Mme Elin Johansen (Norvège) 
 
 
Au début de la réunion, la Présidente a souhaité la bienvenue au Monténégro et au Samoa en 
tant que Membres les plus récents de l'OMC.  Le  représentant du Monténégro a fait une déclaration.1  
Au cours de la réunion, de nombre uses délégations ont ajouté leurs mots de bienvenue à l'intention 
des deux pays.   Sommaire
2 Page 
 
1.  Rapport du Président du Comité des négociations commerciales ........................................ 2  
2.  Programme de travail sur les petites éco nomies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement ..................................... 21  
3.  Amélioration des Lignes directrices co ncernant l'octroi aux organisations 
intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC - 
Communication présentée par le Groupe arabe  ................................................................. 22  
4.  Comité du budget, des finances et de l'adm inistration – Rapport sur la réunion 
de mars 2012  ................................................................................................................. .......... 24 
5.  Centre du commerce international CNUCED/OMC – Rapport du Groupe 
consultatif commun sur sa qua rante-cinquième session  .................................................... 24  
6.  Comité de gestion du Régime des pensions  de l'OMC – Élection d'un membre et 
de deux suppléants – Proposition de la Présidente du Conseil général  ............................. 26  
7.  Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC – 
Déclaration de  l'Équateur ..................................................................................................... . 27 
8.  Décision sur une prorogation du délai d'acceptation par les Membres du 
Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC – Déclaration du 
Directeur gé néral ............................................................................................................. ....... 28 
9.  Présidence des Groupes de travail de l'accession du Libéria et de l'accession de 
l'Afghanistan – Déclaration de la Présidente ....................................................................... 28  
10.  Arrangements administratifs concernan t les Membres ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration de la Présidente ........................................................................ 29  
ANNEXE – Déclaration du Monténégro .............................................................................. 30  
 
                                                      
1 La déclaration est reproduite à l'annexe du présent compte rendu. 
2 L'ordre du jour proposé a été distribué sous la cote WT/GC/W/656. WT/GC/M/136 
Page 2  
 
  1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. La Présidente a invité le Directeur général, Président du CNC, à rendre compte des activités 
menées par le CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
2. Le Directeur général, Président du CNC, a rappelé3 que durant la réunion du Conseil de 
février, les Membres étaient convenus qu'ils deva ient mettre en œuvre les décisions et rendre 
opérationnels de manière pragmatique et réaliste les éléments d'orie ntation politique découlant de la 
huitième Conférence ministérielle.  La façon la plus réa liste et la plus pratique d'aller de l'avant était 
de procéder à petits pas, en faisant progressivement  avancer les volets du Cycle de Doha qui étaient 
prêts et en repensant ceux pour lesquels les divergen ces restaient plus marquées.  L'intervenant avait 
encouragé tous les Présidents à tenir des consultations  informelles sur cette base.  La facilitation des 
échanges et le règlement des différends faisaient exception.  Dans ces domaines, les Membres étaient 
convenus de programmes de travail détaillés qu'ils avaient déjà comme ncé à mettre en œuvre.  Depuis 
la réunion du Conseil de février, les Présidents de tous les groupes de négociation avaient consulté les 
délégations de différentes manières.  L'intervenant rendrait compte de ces consultations sous peu.  
Tout d'abord, il souhaitait présenter un bref compte  rendu des réunions internationales auxquelles il 
avait participé récemment, à commencer par les ré unions de printemps de la Banque mondiale et du 
Fonds monétaire international à Washington et la réunion des Ministres du commerce du G-20 à 
Puerto Vallarta (Mexique).  À ces deux réunions, il avait signalé que le commerce mondial augmentait beaucoup plus lentemen t qu'auparavant, la prévision pour 2012 faisant état d'une 
croissance en volume d'environ 4 pour cent, contre  une moyenne de 6 pour cent pour les 15 dernières 
années et de 5 pour cent en 2011.  Il y avait donc une nette décélération.  La prévision pour 2012 
découlait principalement de la croissance peu dyna mique enregistrée par les économies avancées, en 
particulier dans la zone euro .  En outre, la contribution du commerce à la croissance des pays 
émergents et des pays en développement était en ba isse et devrait continuer à diminuer.  L'intervenant 
avait prévenu que la tendance actuelle à la détéri oration pouvait s'accentuer si le protectionnisme 
commercial augmentait.  Pour l'heure, comme chacu n le savait, les pressions protectionnistes avaient 
été relativement contenues, mais d'inquiétants relâch ements avaient récemment été constatés, sous la 
forme de mesures restrictives pour le commerce;  l'OMC en rendrait compte dans le prochain rapport 
de surveillance.  Il fallait donc redoubler de vigilance sur ce front. 
3. Aux réunions de printemps de la Banque mondiale et du FMI, l'intervenant avait souligné que 
le financement du commerce demeurait un facteur de risque.  Le segment inférieur du marché du 
financement du commerce, en particulier en Afriqu e, était affecté par la déréglementation et le 
désendettement nécessaires du secteur financier.  L es banques régionales de développement et la 
Société financière internationale (SFI) du Groupe de la Banque mondiale devraient renforcer leur 
soutien à ce chapitre.  L'intervenant avait en outre indiqué qu'il convenait de c ontinuer à réexaminer le 
cadre de Bâle pour la réglementa tion prudentielle en ce qui concernait le financement du commerce, 
et il avait convoqué le Groupe d'experts sur le fina ncement du commerce le 15 mai afin d'examiner la 
situation.  Comme d'habitude, un rapport sera it présenté après la prochaine réunion du Groupe de 
travail du commerce, de la dette et des finances.  Lors de la récente réunion des Ministres du commerce du G-20 tenue à Puerto Vallarta, les discu ssions s'étaient concentrées sur les chaînes de 
valeur mondiales et sur l'incidence de ce phé nomène commercial nouveau sur les politiques et 
orientations commerciales.  Les participants s'étai ent accordés à dire que de nos jours, les chaînes de 
valeur mondiales appelaient une nouvelle concep tion du commerce, selon laquelle les importations 
revêtaient autant d'importance que les exportations et contribuaient t out autant à la création d'emplois 
et à la croissance.  La question du commerce en tant  qu'expression de l'ajout de valeur tout au long des 
chaînes de production mondiales exigeait un regard nouv eau sur la manière de mesurer le commerce.  
Elle exigeait également que les Me mbres réfléchissent à l'utilité d'in terpréter comme ils le faisaient 
auparavant les balances commercial es bilatérales, qui devenaient b eaucoup moins importantes dans ce 
                                                      
3 La déclaration du Directeur général a été dist ribuée par la suite sous la cote JOB/GC/18.  WT/GC/M/136 
 Page 3 
 
 
  nouveau modèle, du moins sur le plan des politiques et  de l'action publique.  La discussion avait porté 
sur les conditions systémiques qui permettraien t aux chaînes de valeur mondiales de mieux 
fonctionner, y compris l'importance des mesures de f acilitation des échanges, la frontière de plus en 
plus floue entre marchandises et services et la nécessité d'un financement du commerce qui soit adéquat et d'un coût abordable.  L'intervenant ava it souligné – et tenait à souligner de nouveau – qu'il 
ne s'agissait pas d'une opposition entre "questions no uvelles" et "questions anciennes", ni d'un nouvel 
ensemble de priorités.  Il s'agissait d'assurer le  bon fonctionnement des chaînes de valeur mondiales, 
qu'elles concernent les produits industriels, l'ag riculture ou les services, à l'aide de politiques 
commerciales adaptées. 
4. Les Ministres avaient fortement encouragé l' OMC à continuer de collaborer avec d'autres 
organisations, telles que l'OCDE et la CNUCED, en  vue de mieux comprendre le fonctionnement des 
chaînes de valeur mondiales et leurs incidences su r les politiques commerciales.  En outre, certains 
avaient souhaité qu'une nouvelle impulsion soit donnée a ux négociations de Doha afin de parvenir à 
des résultats dans les domaines où un accord pouvait être trouvé rapidement, co mme la facilitation des 
échanges, tout en redoublant d'efforts pour tro uver des solutions et des approches novatrices qui 
permettent de surmonter les obstacles les plus  délicats et fondamentaux dans les domaines 
particulièrement difficiles.  S'agissant de la fac ilitation des échanges, les par ticipants avaient reconnu 
que celle-ci pouvait être bénéfique pour tous les Membres alors que les travaux progressaient à 
Genève et à condition, bien sûr, qu'une assistance technique et un renforcement  des capacités adéquats 
soient fournis aux pays en développement et plus particulièrement aux PMA.  La semaine précédente, 
l'intervenant avait participé à la treizième session de la CNUCED (CNUCED XIII) à Doha (Qatar), où 
il avait largement souligné les mê mes idées en insistant sur l'importance de l'Aide pour le commerce 
pour ce qui était d'aider les pays en développement, et en particulier les plus pauvres d'entre eux, à 
participer aux chaînes de valeur mondiales et à créer  eux aussi de la valeur ajoutée.  Il avait aussi 
prévenu que les difficultés budgétaires actuelles dans les pays donateurs ne devaient pas entraîner une 
érosion des contributions à l'Aide pour le commerce, ce qui ne s'était pas encore produit, à en croire 
les premiers chiffres disponibles pour l'année 2010.   À Genève, il avait poursuivi ses réunions de 
coordination avec les Présidents des groupes de négociation ainsi qu'avec la Présidente du Conseil 
général.  Il avait rencontré un cer tain nombre de délégations indivi duellement.  Il était par ailleurs 
conscient que bon nombre de délégations avai ent maintenu des contacts informels, ce qu'il 
encourageait. 
5. S'agissant des activités des groupes de négociation, depuis la réunion de février du Conseil 
général, une réunion informelle ouverte sur l'agricult ure avait eu lieu le 22 mars.  Les consultations 
menées à cette occasion avaient confirmé que les dix questions en suspens identifiées par le Président 
précédent restaient des questions essentielles de polit ique générale qu'il faudrait résoudre avant qu'un 
accord global ne puisse être conclu.  Le Président  avait l'intention de continuer à consulter les 
délégations au sujet d'autres travaux techniques e nvisageables ou d'approches susceptibles d'aboutir à 
des premiers résultats.  S'agissant de l'AMNA, le Groupe de négociation s'était réuni à trois reprises 
pour définir la suite des travaux concernant les pr opositions relatives aux ONT et relevant du wagon 1 
et du wagon 2, ainsi que les droits de douane.  Le  Président du Groupe de négociation avait proposé 
de reprendre les consultations sur certaines pr opositions du wagon 1.  En ce qui concernait les 
propositions du wagon 2 et les droits de douane, il poursuivrait les consu ltations au sujet de la suite 
des travaux.  Pour ce qui était des négociations sur l es services, le Président avait tenu à la fin de mars 
une consultation du groupe "e nchilada", dont il était ressorti que certains Membres étudiaient plus en 
détail différentes approches de négociation, en ayan t à l'esprit la nécessité de faire avancer les 
négociations là où des progrès étaient possibles.  Da ns le même temps, les Présidents des Groupes de 
travail de la réglementation intérieure et des rè gles de l'AGCS avaient tenu des consultations sur la 
meilleure façon de progresser dans ces domaines.  Dans le domaine des règles, le Président avait 
invité toute délégation souhaitant faire part de ses idées sur la voie à suivre à tenir des consultations 
bilatérales;  un certain nombre de consultations avaien t eu lieu, et d'autres étaient prévues.  En outre, 
le Groupe technique avait tenu à la fin d'avril sa de uxième réunion de l'année, qui avait coïncidé avec WT/GC/M/136 
Page 4  
 
  celle du Comité des règles, afin de rendre compte des pratiques des Membres en la matière.  
S'agissant de la facilitation des éch anges, les Membres avaient achevé  avec succès la première phase 
du Plan de travail adopté au début de 2012.  Le Groupe de négociation était convenu d'un nouveau 
libellé qui serait incorporé dans une version amélior ée du projet de texte de négociation récapitulatif.  
Il avait en outre été décidé de poursuivre le pro cessus mené par les facilitateurs dans le cadre de trois 
groupes (TSD, transit et courtiers en douane/inspecti on avant expédition) et de le compléter par des 
négociations parallèles entre les délégations, or ganisées selon différentes formules permettant aux 
Membres d'orienter les travaux.  Ces négociations porteraient sur des questions qui devaient être 
définies plus précisément, telles que la coopération do uanière, les négociants agréés, les redevances et 
impositions, les envois accélérés, les recours, la pub lication et d'autres questions que les délégués 
souhaitaient aborder.  Les résultats de ces tr avaux seraient regroupés à la prochaine réunion du 
Groupe, qui se tiendrait du 9 au 13 juillet. 
6. En ce qui concernait les ADPIC et les indi cations géographiques pour les vins et les 
spiritueux, rien n'indiquait d'une façon générale  qu'il y ait une volonté d'agir, y compris sur les 
questions techniques peu conflictue lles, la question des liens étant encore mentionnée par le Groupe 
de la proposition conjointe comme un obstacle à son engagement.  Le Président entamerait un 
processus de consultation avec les délégations – indi viduellement et en groupes – afin de déterminer 
la meilleure façon de rendre opérationnels les élémen ts du document issu de la huitième Conférence 
ministérielle qui concernaient les travaux de la S ession extraordinaire.  Pour ce qui était du commerce 
et de l'environnement, des consulta tions sur la suite des travaux aura ient lieu en mai.  S'agissant du 
traitement spécial et différencié, les Membres avai ent repris l'examen des éléments du Mécanisme de 
surveillance.  Au sujet des 28 propositions axées su r des accords particuliers, qui avaient fait l'objet 
d'un accord de principe à la Conférence ministérie lle de Cancún, ils avaient exprimé leur volonté de 
suivre les orientations données par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle en évaluant 
ces propositions pour adopter celles qui pouvaient fa ire l'objet d'un accord.  Les auteurs de ces 
propositions, à savoir le Groupe africain, avaient été invités à indiquer lesquelles d'entre elles 
demeuraient prioritaires à leurs yeux.  Le nouveau Pr ésident de la Session extraordinaire du Comité 
du commerce et du développement avait rencontré les principales délégations dans le but de faire 
avancer les travaux dans ce domaine.  Pour ce qui était des négociations sur le règlement des différends, le Président de la Session extraordinai re de l'ORD avait organisé pendant la semaine du 
5 mars une série de consultations sur un certain nomb re de questions à l'examen, à savoir les droits de 
tierce partie, la composition des groupes spéciaux, le contrôle exercé par les Me mbres et la flexibilité, 
ainsi que les renseignements strictement confidenti els.  D'autres réunions étaient prévues pour la 
semaine du 7 mai, afin d'examiner ces questions ainsi que celles du renvoi et des intérêts des pays en 
développement. 
7. L'intervenant souhaitait présenter cet aperçu  général aux Membres dans un souci de 
transparence et d'inclusion générales.  De toute év idence, la situation globale avait peu évolué depuis 
son dernier rapport.  Dans le même temps, cepe ndant, au fil des conversations qu'il avait eues ces 
dernières semaines avec les Ministres et les dé légations, il lui avait semblé que les Membres 
souhaitaient continuer d'étudier toutes les possibilités de donner les impulsions nécessaires aux travaux et s'efforcer de réaliser des progrès tangibles le plus rapidement possible.  Par ailleurs, le 15
ème 
anniversaire de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) approchait, et un symposium 
ouvert à tous les Membres de l'OMC et aux observa teurs, aux représentants de l'industrie privée des 
technologies de l'information, aux universitaires spécialistes des technologies de l'information, aux 
organisations internationales inte rgouvernementales, aux ONG et aux journalistes se tiendrait les 14 et 
15 mai pour marquer cet événement.  Il s'agir ait d'une excellente occasion de voir comment 
l'élimination des droits de douane dans ce sect eur avait favorisé l'innovation, rendu l'accès aux 
technologies plus abordable et contribué à stim uler d'autres secteurs  économiques.  Cette 
manifestation visait aussi à rappeler clairement que l'ouverture des échanges pouvait être bénéfique 
pour l'ensemble des participants, qu'il s'agisse des pays développés ou des pays en développement.  
Alors qu'on jetait un regard rétrospectif sur cet  accord sectoriel liant désormais 74 Membres,  WT/GC/M/136 
 Page 5 
 
 
  l'intervenant espérait qu'il servirait d'exemple de  moyen pragmatique pour faire avancer l'ouverture 
des échanges.  Il espérait également que ce symposium pourrait contribuer à faire entrer l'ATI dans une nouvelle phase d'ouverture et de participation plus  grandes.  En conclusion, il a rappelé qu'à la 
réunion du Conseil de février, il av ait réitéré son intention, initiale ment annoncée lors de la huitième 
Conférence ministérielle, de créer un "groupe de réflexion de l'OMC sur l'avenir du commerce", 
chargé d'analyser les moteurs du commerce mondial d'aujourd'hui et de demain afin de porter un 
regard nouveau sur la structure des échanges et  sur les incidences de l'ouverture du commerce 
mondial au XXI
e siècle, en tenant compte du rôle que joue le commerce dans le développement 
durable, la croissance, l'emploi et la réduction de la pauvreté.  Il avait en outre réaffirmé que ce 
groupe de réflexion était placé sous sa responsabilité.  Les Membres auraient vu son fax annonçant la 
composition du groupe, qui se réunirait à plusieurs re prises durant l'année 2012.  La première réunion 
du groupe aurait lieu à Genève le 16 mai.  Durant l'automne, il aurait l'occasion d'entendre les vues 
des Membres, étape fondamentale pour faire en so rte que ses conclusions soient en phase avec les 
réalités d'aujourd'hui.  Le groupe devrait livrer son an alyse finale au début de 2013.  Comme toujours, 
l'intervenant tiendrait les Membres inform és de l'évolution de la situation. 
8. Les délégations ont remercié le Directeur général de son rapport. 
9. Le représentant du Mexique a dit que, comme le  Directeur général l'avait indiqué, pour la 
première fois dans l'histoire du G-20 les Minist res de l'économie et du commerce de ce Groupe 
s'étaient réunis à Puerto Vallarta (Mexique) les 19 et 20 avril.  À la fin de la réunion, le Ministre du commerce du Mexique avait énoncé ses propres conclusions
4 qu'il avait transmises au Président du 
Mexique, ce dernier devant présider le prochain sommet du G-20 prévu pour le mois de juin à Los 
Cabos.  Parmi les réunions de Ministres du comme rce auxquelles l'intervenant avait participé ces 
dernières années, la réunion de Puerto Vallarta avait ét é la plus intéressante et la plus interactive.  
Plutôt que d'écouter les participan ts réitérer leurs positions sur les questions de négociation de Doha 
en lisant les déclarations habituelles, l es Ministres du G-20 et des pays invités5 avaient mené des 
discussions de fond sur de nouvelles questions qui revê taient une pertinence particulière dans le 
contexte commercial international actuel.  Parmi ces questions figurait l'impact des chaînes de valeur 
mondiales;  pour de nombreux Ministres, la percep tion du commerce international sous l'angle des 
chaînes d'approvisionnement – c'est-à-dire, des di fférents couplages liant les processus de production 
des biens et des services  à l'échelle mondiale – était une appr oche nouvelle et réaliste qu'il fallait 
examiner plus avant.  Compte tenu de l'interd épendance des opérations de production, une vaste 
proportion des échanges mondiaux concernait les biens et les services intermédiaires – 54 pour cent 
des biens échangés étaient des biens intermédiaires, et 73 pour cent des services éch angés étaient des 
services intermédiaires, de sorte qu'il fallait valori ser non seulement les exportations, mais aussi les 
importations, et qu'il importait donc  grandement de maintenir les marchés ouverts et de combattre le 
protectionnisme.  Dans leur analyse des chaînes de valeur mondiales, plusieurs Ministres n'avaient fait 
aucune distinction entre les produits agricoles, les biens manufacturés et les services.  En effet, ces 
chaînes de valeur fonctionnaient désormais prati quement de la même façon que l'ensemble des 
branches de production et englobaient ainsi toutes l es facettes du commerce international, de sorte 
qu'elles présentaient de l'intérêt pour l'ensemble d es acteurs.  Il avait donc été convenu et reconnu que 
le renforcement de la facilitation des échanges ét ait l'une des approches les plus importantes qui 
pouvaient être adoptées pour assurer le fonctionnement efficient des chaînes de valeur régionales et 
mondiales, car à ce chapitre tous les acteurs étaient in terdépendants.  Il y avait eu plusieurs appels à 
redoubler d'efforts pour parvenir à un accord sur la f acilitation des échanges, même  si certains avaient 
dit qu'il fallait aussi progresser sur d'autres questions im portantes, en particulier celles qui présentaient 
un intérêt pour les pays en développement. 
                                                      
4 À la demande de la délégation, le résumé oral de la réunion de Puerto Vallarta a été distribué par la 
suite sous la cote WT/L/855. 
5 Le Cambodge, le Chili, la Colombie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Bénin avaient été 
invités et, à l'exception du Bénin, avaient participé à la réunion. WT/GC/M/136 
Page 6  
 
  10. L'autre question débattue par les Ministres était la relation entre le commerce et la croissance 
et, par dessus tout, entre le commerce et l'empl oi.  L'existence d'une relation positive avait été 
confirmée, mais on avait aussi fait observer que cette  relation comportait de multiples facettes.  Même 
si elle était nécessaire, une bonne politique comm erciale n'était pas une condition suffisante pour 
garantir la création d'emplois.  D'autres po litiques économiques et sociales, dont la politique 
macro-économique et la politique de  réduction de la pauvreté, pour n' en citer que deux, comptaient 
pour beaucoup.  Des participants avaient préconi sé le renforcement du mécanisme de surveillance 
existant, y compris la notification en temps voulu des mesures susceptibles d'avoir un effet restrictif 
sur le commerce, ainsi qu'une analyse des incidenc es de ces mesures sur l'économie mondiale et les 
économies nationales.  Les Ministr es avaient aussi confirmé les élém ents d'orientation politique qui 
avaient été convenus lors de la huitième Conféren ce ministérielle et avaient souligné l'importance 
qu'il y avait à maintenir les marchés ouverts et à renf orcer le système commercial multilatéral, tout en 
donnant un nouvel élan aux négociatio ns de Doha pour progresser sans tarder dans les domaines où 
une solution rapide était possible.  Il importait en out re d'intensifier les efforts tendant à identifier les 
voies et moyens de surmonter les difficultés les plus sérieuses et les plus cruciales dans les domaines 
où les défis étaient les plus épineux.  Dans ce cont exte, les signaux issus de la réunion ministérielle de 
Puerto Vallarta étaient non seulement  encourageants et convaincants, mais absolument conformes aux 
instructions découlant de la huitième Conférence mi nistérielle.  Les Membres devraient capitaliser sur 
ces signaux pour réaliser des avancées dans leurs travaux à Genève. 
11. Le représentant du Lesotho, s'exprimant au nom du Groupe africain, a rappelé que durant la 
réunion du Conseil général de février, le Groupe ava it réitéré la nécessité de préserver les principes de 
la négociation multilatérale, auxquels tous avaient adhéré.  Ces prin cipes étaient l'élément essentiel 
pour permettre aux pays en dével oppement de participer valablem ent aux négociations commerciales 
internationales.  Le Groupe a donc lancé un nouvel appel pour que ces principes soient maintenus.  
S'agissant du suivi de la huitième Conférence mini stérielle, il notait avec une certaine préoccupation 
que depuis cette Conférence les principaux volets des négociations n'avaient pas beaucoup progressé.  
Toutefois, même si les résultats n' étaient pas définitifs à ce stade, il notait aussi, dans les négociations, 
des avancées qui étaient favorabl es au développement et qui tendaient à concrétiser certaines des 
décisions issues de la huitième Conférence ministér ielle.  À cet égard, il tenait à faire état des 
éléments suivants, observés depuis la réunion du Con seil général de février 2012.  Il saluait le haut 
niveau de dialogue et les négocia tions ouvertes et franches pilotées par le Président du Sous-Comité 
des PMA en ce qui concernait la Décision de la hu itième Conférence ministérielle sur l'accession des 
PMA.  Il saluait la participation objective et active des Membres et leur volonté d'examiner 
sérieusement les préoccupations des PMA accédants et leur espoir d'une issue positive.  Dans la même 
veine, il espérait que le même esprit de dialog ue et la même volonté de tenir compte des 
préoccupations des PMA se manifesteraient dans le cadre des processus d'accession des pays africains accédants.  Il notait avec une certaine appréhension qu e depuis la huitième Conférence ministérielle la 
question de la dérogation concernant les services pour les PMA n'avait pas beaucoup progressé, et il 
invitait instamment les Membres à accorder la priori té à la concrétisation de la Décision connexe.  Les 
intérêts des PMA dans les secteurs pertinents et les modes de fourniture correspondants étaient bien 
connus d'une manière générale.  Le  Groupe invitait instamment les Me mbres, en particulier les pays 
développés Membres, à mener un dialogue positif pour  accélérer les travaux visant à parachever le 
mécanisme de surveillance du TSD.  Il espérait bi en qu'en réponse aux efforts louables déployés par 
le Président de la Session extraordinaire du CCD da ns le but de faire avancer les travaux, il y aurait 
une attitude positive qui tienne compte de ses inté rêts au chapitre du développement.  De même, un 
dialogue positif et significatif devrait prévaloir dans le processus d'évaluation des 28 propositions 
axées sur des accords particuliers (Annexe C du projet  de texte de Cancún), qui  déboucherait, à terme, 
sur une adoption formelle. 
12. L'une des principales retombées de la huitième Conférence ministérielle visait à faire en sorte 
que le CCD se consacre davantage à des travaux ci blés concordant véritablement avec son mandat, et 
le Groupe africain espérait bien que les Membres s' emploieraient à la concrétiser.  Les Ministres  WT/GC/M/136 
 Page 7 
 
 
  avaient appelé les Membres à leur rendre fidèlement compte de cette question durant la prochaine 
Conférence ministérielle de l'OMC.  Dans cette optique, les Membres ne devraient ménager aucun 
effort pour établir une feuille de route crédible, c' est-à-dire un programme de travail futur, afin de 
répondre aux instructions des Ministres.  Le Gro upe estimait, par ailleur s, que le CCD devait 
s'attaquer à une multitude de défis tenaces auxquels  l'économie mondiale était confrontée, en se 
concentrant particulièrement su r les menaces que ces défis posaient pour le système commercial 
multilatéral.  Cela viendrait confirmer la positi on réitérée par les Ministres, à savoir que le 
développement devait être au cœur des travaux de l'OMC.  Le Groupe africain appelait ses partenaires 
de développement à envisager sérieus ement la reconstitution du Fonds global d'affectation spéciale et 
à en accroître les ressources d'une manière prévisible et en temps opportun.  Cela permettrait à 
l'Afrique et aux autres pays en développement de  bénéficier d'une assistance technique et d'un 
renforcement des capacités avec la facilitation assurée par l'OMC.  Le Groupe appréciait à leur juste 
valeur les reconstitutions effectuées jusque-là.  Pour répondre à son appel, il fallait comprendre et 
reconnaître pleinement que la croissance et le développement de l'Afrique seraient porteurs d'un 
certain degré de croissance et de développement  pour l'économie mondiale et profiteraient donc à 
tous.  S'agissant des autres domaines de négociati on, comme d'autres Membres l'avaient déjà indiqué, 
les principaux piliers de négociation du Cycle de  Doha ne témoignaient  d'aucun progrès depuis 
février 2012.  L'intervenant souhaitait toutefois fa ire part des réflexions du Groupe africain sur 
certaines réunions et activités qui avaient eu lie u depuis lors.  Le Groupe notait avec inquiétude que 
certains Membres poursuivaient des négociations pl urilatérales en matière de services.  Étant 
confronté, à l'étape actuelle, à un déficit d'info rmation quant aux modalités de ces négociations – ce 
fait était reconnu par les auteurs de propositions, le Groupe tenait à souligner que les principes du 
multilatéralisme et de la transparence devraient être  maintenus et respectés.  Il était donc hautement 
préférable que les acteurs plus faibles du comme rce mondial des services, spécialement les pays 
africains, ne soient pas coupés du centre vital de l' accès aux marchés en matière de services.  C'est ce 
qui se produirait dans l'éventualité d'un résultat plurilatéral sur une base autre que NPF.  Il importait 
d'éviter les défis systémiques potentiels qui ris queraient de perturber l'équilibre délicat des 
négociations du Cycle de Doha. 
13. S'agissant de l'AMNA, le Groupe africain prena it note de l'idée de mener les négociations sur 
une base de demandes et d'offres, qui constitua it une approche nouvelle.  L'impact potentiel de 
l'approche demandes-offres devrait d'abord être év alué sous l'angle de la compatibilité avec les 
objectifs de développement durable.  Au demeurant,  cette approche ou toute autre approche nouvelle 
devrait être jugée sur la base des principes de négociation qui avaient toujours été le mantra de la 
participation du Groupe africain aux né gociations – à savoir, dans ce cas particulier, l'inclusion et la 
transparence.  D'autres principes s'appliquaient égal ement.  Pour ce qui était du multilatéralisme, le 
Groupe africain s'inquiétait en particulier du fait que le volet développement de ce principe était mis à 
rude épreuve.  Une tentative d'érosion du vole t développement au niveau de la dynamique 
internationale se manifestait, regrettablement, dans les négociations portant sur certains ACR, où 
apparemment une forme de tendances  mercantilistes devenait de plus en  plus criante.  Ces tendances 
étaient contraires à l'esprit même du développement, qui devrait être au cœur de la coopération 
multilatérale.  Néanmoins, le Groupe africain souha itait rappeler aux Membres que c'était la nécessité 
du développement qui avait incité et incitait encore les pays à coopérer sur le plan international pour 
le bien de tous.  Dans cette optique, le Groupe ét ait gratifié d'apprendre que les ressources consacrées 
à l'Aide pour le commerce avaient augmenté.  Ce geste de bonne volonté était le bienvenu.  Le 
Groupe africain invitait instamment les Membres à faire en sorte que dans le suivi des résultats de la 
huitième Conférence ministérielle, le développement soit la priorité.  Il était impératif que toute 
approche nouvelle ou solution rapide  donne la priorité absolue au développement et soit axée sur le 
développement.  Comme le Directeur général l'avai t indiqué, le protectionnisme gagnait du terrain.  
L'Afrique était désavantagée en ce qui concernait l' impact du protectionnisme, que l'on ne devrait pas 
laisser croître car il menacerait la coopération mu ltilatérale.  Le Groupe a fricain appelait donc les 
Membres à se tourner vers la c oopération multilatérale, qui leur av ait été bénéfique en tant que 
rempart contre le protectionnisme, et saluait la  déclaration du Directeur général à cet égard. WT/GC/M/136 
Page 8  
 
  14. Le représentant du Cambodge, s'exprimant au no m de l'ASEAN, a dit que celle-ci appréciait 
les efforts constants du Directeur général et son lead ership dans la recherche de solutions pour le 
PDD.  Elle appréciait aussi les éléments d'inform ation que le Directeur général avait communiqués 
sur ses interactions dans le cadre de diverses tribunes mondiales et sur la manière dont cela s'articulait avec les travaux menés à Genève.  Rappelant l'a ppel lancé par les Ministres durant la huitième 
Conférence ministérielle, l'ASEAN souscrivait à la  nécessité de faire progresser les négociations du 
PDD dans les domaines où la convergence et les progrès étaient possibles, en faisant fond sur le 
travail déjà accompli tout en garantissant et en préservant le mandat pour le développement.  En 
faisant preuve d'ouverture pour e xplorer différentes approches de  négociation, l'ASEAN se donnait 
pour objectif de trouver des solutions qui génèrent des avantages accessibles à tous et qui renforcent 
le système commercial multilatéral.  Dans cette optique, elle favorisait les domaines où des progrès 
immédiats pouvaient être réalisés, y compris la faci litation des échanges, l'objectif étant de trouver un 
équilibre entre la flexibilité et le caractère exécutoire, la mise en œuvre de la dérogation concernant 
les services pour les PMA et l'amélioration des accessi ons de PMA.  À cet égard, elle a réitéré son 
appui sans réserve à l'accession de la RDP lao et  souhaitait voir ce cheminement d'accession de 15 ans 
s'achever en 2012.  Elle a remercié tous les Membre s de leur appui sur cette question.  Les Membres 
devraient aussi continuer à renforcer le dispositif de  surveillance du protectionnisme dans le cadre de 
l'OMC et améliorer la transparen ce des ACR.  Forts de leur déte rmination collective, ils pouvaient 
réaliser des avancées dans certains de ces domaines .  L'impasse actuelle des négociations dans le 
cadre du PDD ne devrait pas les empêcher d'engager des actions positives.  L'ASEAN demeurait attachée tant au PDD qu'aux travaux ordinaires de l'OMC et continuerait d'agir de manière 
constructive dans l'ensemble des processus, pour  contribuer à faire avancer ces questions.  La 
conclusion du Cycle était encore un objectif fondame ntal, car ses résultats stimuleraient la croissance 
économique et favoriseraient la création d'emplois et  la réduction de la pauvr eté dans l'ensemble des 
Membres, tant développés qu'en développement. 
15. Le représentant du Kenya s'est associé à la décl aration faite par le Lesotho au nom du Groupe 
africain.  À ce stade, le Kenya espérait que les Présidents de tous les groupes de négociation avaient 
finalisé leurs consultations au sein de ces groupes ai nsi qu'avec les délégations individuelles.  Les 
Membres devraient désormais s'efforcer de traduire  ces consultations collec tives en un programme de 
travail clair pour faire avancer les négociations dans  le cadre du PDD en 2012.  Le premier semestre 
de l'année tirait à sa fin, mais il n'y avait rien de tangible à montrer depuis la huitième Conférence ministérielle.  Les Membres devaient amorcer une interaction sérieuse et ambitieuse pour faire en 
sorte que les mois restants soient productifs,  ce qui supposait des engagements démontrables à 
conclure le PDD.  Dans cette optique, il n'était que prudent de viser pour le PDD un ensemble de 
résultats modeste – fruits qui se trouvent déjà à port ée de main – qui, de l'avis du Kenya, ne pouvait 
concerner que les questions relatives aux PMA.  Les Membres devraient ensuite passer progressivement et systématiquement à d'autres domaines comportant une vaste dimension 
développement.  C'est seulement en allant de l'avan t pas à pas et en respectant strictement le mandat 
que les Membres pouvaient progresser suffisamment pour  conclure le PDD.  Plus précisément, les 
Membres devraient se concentrer sur le PDD lu i-même en privilégiant le système commercial 
multilatéral, quelques questions à plus long terme et  ce qu'ils pouvaient réalistement accomplir durant 
le reste de l'année. 
16. S'agissant du PDD, le principe essentiel était qu' il fallait conclure les négociations en gardant 
pleinement à l'esprit l'attachement des Membre s à un mandat pour le développement et à une 
approche ascendante, inclusive et transparente.  L es Membres devaient définir et mettre en place des 
mesures adéquates pour gérer les approches ou in itiatives nouvelles susceptibles d'avoir des effets 
négatifs sur le développement, par exemple les appr oches exclusivement bilatérales, les premiers 
résultats sur des questions qui n'étaient pas suffisamment avancées – ou ne comportaient pas 
d'éléments de TSD – et n'étaient pas axées sur le développement, et les tentatives visant à obtenir un 
statu quo  sur les droits de douane appliqués.  Ils de vaient élaborer des propositions et des modalités 
détaillées pour renforcer le fonctionnement du CCD et  pour lui permettre ainsi d'effectuer un examen  WT/GC/M/136 
 Page 9 
 
 
  – sous l'angle du développement – de toutes les dispositions relatives au TSD figurant dans les 
Accords de l'OMC, de définir et de préconiser des positions précises sur les questions présentant un intérêt pour les PMA et aussi d'accord er la priorité à l'agriculture.  Ils devaient reconnaître la capacité 
pour un Membre de recourir à des mesures compatibles avec les règles de l'OMC pour réaliser ses objectifs légitimes de croissance, de développement et de stabilité.  Ils devaient promouvoir et 
renforcer entre eux la confiance à l'égard de l'i nnovation.  Pour ce qui était de promouvoir le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, le  Kenya appuyait sans réserve la Déclaration 
ministérielle des Amis du développement, qui salua it, au paragraphe 9, une décision concernant 
l'accession des PMA.  Il faudrait s'employer à rendre opérationnelle la décision comportant 
l'élaboration de points de repère pour l'accession des PMA.  La huitième Conférence ministérielle 
avait adopté une décision prorogeant la période de transition accordée aux PMA pour qu'ils se 
conforment à l'article 66:1 de l'Accord sur les ADP IC, et la délégation kényane appuyait la mise en 
œuvre de cette décision.  Le Kenya n'appuierait aucune nouvelle mesure proposée par des Membres et 
qui aurait des conséquences défavorables pour le dével oppement.  Il respecterait le paragraphe 7 de la 
Déclaration des Amis du développement, selon leque l toute question commerciale qui était proposée 
devrait être débattue au sein de l'organe compétent de  l'OMC, dans le respect du principe de régularité 
de la procédure ainsi que des principes de transp arence, d'inclusion et de décision par consensus. 
17. S'agissant des questions à plus long terme, l es Membres devaient amorcer en 2012 un examen 
sérieux des éléments relatifs au développement – port ée du concept, adéquation de la structure et des 
règles de l'OMC – de sorte que l'OMC, ses procédures, ses pratiques et ses règles soient davantage axées sur le développement.  Le Kenya faciliterait l es discussions à ce sujet avec les organismes et 
experts compétents.  Pour la majorité des Membres, le statu quo  n'était pas souhaitable.  S'agissant des 
activités de 2012, le Kenya ferait de son mieux pour faciliter le dialogue dans cinq domaines qui 
pourraient constituer la base d'un accord rapide ou pr ovisoire au titre du mandat de Doha.  Il s'agissait 
des PMA, de l'agriculture, de la facilitation des échanges, des services et du développement.  La 
délégation kényane participerait à ce dialogue comme il se devait et dans une optique de progrès, de 
sorte que des accords provisoires ou rapides puissent être conclus au titre du mandat de Doha.  Le 
Kenya continuerait d'agir de manière constructive et invitait les autres délégations à en faire de même. 
18. Le représentant de l'Inde a dit que son pays s'associait aux autres pour remercier le Mexique 
d'avoir accueilli la réunion des Ministres du co mmerce du G-20.  Étant donné que de nombreux 
Membres ne faisaient pas partie du G-20 ou n'avaien t pas eu la possibilité de participer à la réunion, 
l'Inde reconnaissait leurs sensibilités quant aux discussi ons menées dans ce contexte.  En ayant cela à 
l'esprit, et dans un souci de pleine transparen ce, elle souhaitait faire part de ses vues sur ces 
discussions.  Les Ministres du commerce des BRICS av aient publié à Puerto Vallarta une déclaration6 
sur les points de l'ordre du jour et sur le PDD.  Les discussions menées au Mexique avaient contribué à corroborer un fait bien établi, à savoir que les chaî nes de valeur mondiales ne représentaient pas 
l'intégralité des échanges mondiaux.  Elles ne couvrai ent ni l'ensemble des secteurs, ni l'ensemble des 
branches de production d'un même pays, et plusieurs pa ys en étaient exclus dans une large mesure.  
Les pays en développement étaient particulièrement d ésavantagés;  en raison de leur faible niveau de 
compétences et de développement technologique, il s constituaient généralement le maillon le plus 
faible de ces chaînes de valeur, fournissant des matières premières de base ou de la main-d'œuvre à bon marché.  La délégation de l'inte rvenant avait dit qu'il serait utile, d'abord et avant tout, de mieux 
comprendre les effets des chaînes de valeur mondi ales sur le développement, ainsi que les conditions 
dans lesquelles elles pouvaient être utilisées pour l' obtention de gains socioéconomiques à long terme 
au profit de tous les pays, spécialement des pays en développement et des pays les moins avancés.  
Dans ce contexte, il avait été indiqué qu'un processus p iloté par les Membres, au sein de l'OMC, de la 
CNUCED et d'autres organisations intergouvernemental es, serait utile pour examiner cette question.  
S'agissant de l'appel à la libérali sation des services, il avait été souligné que l'ouverture d'un marché 
de services devait être correctement planifiée, en plus d'être proportionnée au niveau de 
                                                      
6 À la demande de la délégation, la déclaration a été distribuée par la suite sous la cote WT/L/853. WT/GC/M/136 
Page 10  
 
  développement du pays, à ses atouts dans des secteurs pa rticuliers et à sa capac ité de réglementation.  
Tous les pays, notamment les pays en dévelo ppement, devraient pouvoir bénéficier d'une 
libéralisation équilibrée et équitable des services,  en profitant de possibilités d'accès aux marchés 
supplémentaires dans les secteurs et les modes de  fourniture pour lesquels ils disposaient d'un 
avantage concurrentiel. 
19. S'agissant de la facilitation des échanges, l'Inde avait réitéré sa position, à savoir que même si 
cette facilitation pouvait avoi r un effet dynamisant sur la compétitiv ité et l'intégration économique, les 
coûts associés à la mise en œuvre des mesures connexes pouvaient représente r un défi de taille pour 
de nombreux pays en développement;  ce défi exigea it, de la part des pays développés, de fermes 
engagements préalables à fournir une assistance financière et technique.  Il fallait aussi, dans le même 
temps, accorder l'attention voulue au développeme nt des infrastructures liées aux exportations, surtout 
dans les PMA, pour que chacun y trouve son compte.  La facilitation des échanges devait être perçue 
dans un contexte global, celui de l'équilibre délicat entre les arbitrages négociés durant le Cycle de 
Doha.  Elle ne pouvait pas être appréhendée isol ément, car elle faisait partie d'un ensemble de 
résultats complet et devait faire partie de l'engageme nt unique.  Il devait y avoir un équilibre à la fois 
interne et externe pour faire en sorte que les négoc iations sur les questions présentant un intérêt pour 
les pays en développement et en particulier pour les PMA – par exemple, l'ensemble de résultats 
concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA, le coton, la 
définition plus précise de la dérogation concernant l es services, la concurrence à l'exportation dans le 
domaine de l'agriculture, qui était un résultat acquis en attente de mise en œuvre, le mécanisme de 
surveillance du TSD, les 28 propositions axées sur des accords particuliers, etc. – bénéficient d'une 
priorité égale et soient conclues simultanément.  L'autre message découlant de la réunion de Puerto 
Vallarta était que le commerce devait être perçu dans le contexte plus large des gains de 
développement qu'il engendrait et non simplement comme une source de croissance mondiale.  Le commerce pouvait créer des possibilités de croissance,  mais l'ouverture commerciale n'était pas 
suffisante pour assurer la croissance, le développeme nt, l'inclusion sociale ou la création d'emplois 
dans un pays particulier.  Des politiques complé mentaires et un environnement favorable étaient 
nécessaires à cette fin.  Il fallait aussi instaurer des conditions d'égalité qui remédient aux inéquités 
dans le commerce mondial, de sorte que les pays en développement puissent tirer parti des possibilités 
créées.  L'Inde continuait de souligner l'importance qu'il y avait à conclure le PDD en vue de rétablir 
la crédibilité du système commercial multilatéral.  Les Membres pouvaient chercher à obtenir des 
résultats dans des domaines précis où les progrès étaient réalisables, mais ces efforts ne devraient pas 
leur faire perdre de vue la place centrale du dével oppement dans le mandat de Doha.  Le PDD étant le 
premier cycle consacré au développement, et le seul à ce jour, tous et chacun avaient grandement 
intérêt à ce qu'il aboutisse à une conclusion rapide et  équilibrée qui prouverait la détermination et la 
crédibilité de l'OMC.  Il ne serait pas approprié de sélectionner délibérément des domaines d'intérêt 
parmi les différents axes du Programme, sans respecter  le principe de l'engagement unique.  Pour 
mener le Cycle à sa conclusion logique, il faudra it renforcer la confiance en l'OMC, la volonté 
politique et l'engagement de la part  de tous.  L'Inde était prête à œ uvrer de manière constructive dans 
ce sens. 
20. Pour ce qui était du groupe de réflexion composé de parties prenantes de l'OMC – créé par le 
Directeur général, étant donné que ce groupe de réflexion avait été constitué sous la propre 
responsabilité de ce dernier, l'Inde ne souhaitait fo rmuler aucune observation de fond à ce sujet pour 
l'instant.  Certains membres du groupe de réflexio n étaient bien connus dans leur domaine – et la 
délégation de l'intervenant n'en critiquait aucun, mais dans l'ensemble le  groupe semblait manquer 
d'équilibre et excluait plusieurs parties prenante s importantes de l'OMC.  Pour n'en citer que 
quelques-uns, même si le groupe comprenait plusie urs représentants de grandes entreprises issus de 
différents pays, il ne comportait pas un nombre ad équat de représentants des PME, de représentants 
qui étaient des experts dans le domaine du commerce, ni de représentants de la société civile.  En 
outre, l'OMC était une organisation pilotée par les Membres, et un rapport d'un groupe de réflexion 
constitué par le Directeur général ne pouvait être  considéré comme un rapport de l'OMC qu'après  WT/GC/M/136 
 Page 11 
 
 
  avoir fait l'objet d'une acceptation consensuelle par les Membres.  Dans ce contexte, l'intervenant a 
appelé l'attention sur le rapport Leutwiler, pub lié en mars 1985, dont la genèse avait débuté en 
novembre 1983 lorsque le Directeur général du GAT T avait constitué un gr oupe de sept personnalités 
éminentes dirigé par M. Fritz Leutwiler.  L'Inde a aussi fait observer que les dépenses liées aux réunions de ce groupe avaient été financées par la Fondation Ford, la Foreign Trade Association, 
Cologne, l'Institut japonais des a ffaires étrangères, la Chase Manhattan Bank, la Ford Motor 
Company, la Fondation Xerox et quelques autres.  Le rapport Leutwiler n'était pas une publication 
officielle du GATT, et sa première édition avait été rendue possible par la cont ribution financière d'un 
certain nombre de parraineurs.  À la connaissance de  l'Inde, ce rapport n'avait jamais été adopté par 
les Membres en tant que document du GATT.  L'OM C se trouvait à une étape très difficile de sa brève 
histoire de 17 ans, et il fallait avant tout renforcer la confiance entre les Membres de sorte que tous 
puissent avancer sur le chemin de la croissance et du développement. 
21. Le représentant de l'Afrique du Sud a dit que par souci de transparence, il souhaitait partager 
avec les Membres les vues que le Ministre sud-a fricain avait exprimées, lors de la réunion des 
Ministres du commerce du G-20 à Puerto Vallarta, sur les défis concernant l'économie mondiale, les 
chaînes de valeur mondiales, la libéralisation du  commerce, la croissance, le développement, le 
système commercial multilatéral et le Cycle de D oha.  Premièrement, en ce qui concernait l'annonce 
du Directeur général sur le groupe de réflexion composé de parties prenantes, la délégation 
sud-africaine appréciait le rapport du Directeur géné ral au sujet des tâches qu'il avait confiées à ce 
groupe.  Elle souhaitait cependant qu'il soit pris note du fait qu'elle n'avait pas eu la possibilité de 
discuter des objectifs ou du mandat du groupe de ré flexion, ni des critères de sélection de ses 
membres.  L'Afrique du Sud a remercié le Directeu r général d'avoir précisé – et d'avoir assuré les 
Membres – que le groupe de réflexion était cons titué sous sa propre responsabilité, et elle tenait à 
souligner que la responsabilité de définir une marc he à suivre dans le cadre du Cycle de Doha 
demeurait la responsabilité des Membres.  L'Afrique du Sud était signataire de la déclaration faite par 
les BRICS au Mexique.  Cette déclaration reconnaissait "le rôle croissant des chaînes de valeur 
mondiales dans le commerce".  Cependant, les BRICS s'étaient dits inquiets du fait que "de nombreux 
secteurs et branches de production et même de nombre ux pays ne participent pas aussi pleinement que 
d'autres aux chaînes de valeur mondiales".  Par cons équent, la question fondam entale que le Ministre 
sud-africain avait posée était de savoir comment le P DD contribuait à l'objectif d'intégrer les pays en 
développement dans l'économie mondiale et les chaînes de valeur mondiales d'une manière qui 
favorise leur développement.  Dans ce contexte , l'Afrique du Sud s'associait sans réserve à la 
déclaration que le Lesotho avait faite au nom du Gr oupe africain.  À la réunion du G-20, le Ministre 
sud-africain avait déclaré que pour l'Afrique du S ud, le commerce était un outil de développement 
industriel et économique.  Dès lors , si la dynamique nouvelle chercha it simplement à raviver l'appui 
au concept de la libéralisation commerciale en soi, comme remède universel à l'ensemble des 
problèmes économiques, elle ressemblerait à un nouv eau vin dans de vieilles bouteilles et ne serait 
pas prise au sérieux.  Si, à l'étape actuelle de la mondialisation, la dy namique nouvelle cherchait 
simplement à accroître l'efficience des chaînes de valeur mondiales sans tenir compte des 
préoccupations concernant le développement – et sans s'intéresser au sort des pays qui constituaient le 
maillon faible des chaînes de vale ur mondiales ou qui étaient complètement marginalisés par elles – 
elle ne servirait pas à grand-chose. 
22. Le sort des travailleurs et des chômeurs du m onde entier – et particulièrement des pays en 
développement, qui ne disposaient pas d'une prot ection sociale adéquate – devait être pris en 
considération.  La création d'emplois demeurait une  préoccupation majeure dans la plupart des pays.  
Récemment publié, le Rapport sur le travail dans le  monde 2012 de l'OIT indiquait que la situation de 
l'emploi mondial était alarmante et ne laissait pré sager aucune amélioration dans un proche avenir.  
Selon ce rapport, dans la plupart des pays avancés, et notamment en Europe, le  marché de l'emploi ne 
devrait pas se redresser avant la fin de 2016, à mo ins d'une réorientation radicale des politiques.  Une 
libéralisation commerciale qui menaçait d'exacerber les pertes d'emplois ne recevrait pas l'appui des 
pays.  En revanche, le calibrage minutieux d'une plus grande ouvertur e des marchés, concordant avec WT/GC/M/136 
Page 12  
 
  un développement socialement inclusif, était plus susceptible de rallier des appuis – y compris dans 
les pays développés confrontés à des taux de chômage élevés – lorsque le moment était approprié.  Il 
était donc impératif de recalibrer les demande s onéreuses et irréalistes d'accès aux marchés 
actuellement présentées par certains, de manière à re dynamiser les négociations de Doha et à conclure 
le Cycle sur la base de son mandat pour le développement.  Comme les Membres avaient commencé à 
forger une nouvelle dynamique en matière de commerce,  ils ne pouvaient pas oublier le sort des pays 
les plus pauvres et en particulier les nombreuses promesses qui avaient été faites à ces derniers.  Assurer un ensemble de résultats en faveur des PMA devait donc de meurer la priorité la plus 
importante et l'axe central de toute nouve lle dynamique en matière de commerce. 
23. L'économie mondiale du XXI
e siècle présentait des défis nombreux, complexes, de dimension 
planétaire, que l'OMC aurait à affronter.  L'un de ces défis consistait à trouver l'équilibre le plus 
approprié entre la nécessité de maintenir des marchés plus ouverts et celle de réduire les émissions de 
carbone à l'origine du changement climatique.  Bi en d'autres questions nouvelles suscitaient des 
préoccupations, dont celle de savoir comment le comme rce pouvait favoriser la sécurité alimentaire.  
On ne pouvait toutefois pas fuir les questions an ciennes.  L'agriculture demeurait au cœur des 
préoccupations de développement de  nombreux pays en développement  et de la plupart des pays 
africains, et les Membres devaient s'attaquer aux distorsions actuelles, conséquence des généreuses 
subventions des pays riches, avant de pouvoir s'at taquer à ces nouveaux défis plus complexes.  Il 
fallait d'abord conclure le PDD sur la base de son mandat pour le développement.  Le Cycle de Doha 
et l'OMC n'étaient pas la même chose, mais de t oute évidence la conclusion heureuse du Cycle, que la 
plupart des pays en développement avaient préconisée lors de la huitième Conférence ministérielle, 
rehausserait la légitimité de l'Organisation.  Elle créerait et rétablirait la confiance nécessaire pour 
s'attaquer aux défis plus ardus tels que la relation entre le changement climatique et le commerce.  La 
CNUCED XIII avait prouvé que même si le contexte  du multilatéralisme était peu reluisant à l'heure 
actuelle, les Membres pouvaient encore forger un c onsensus quant à la nécessité de s'attaquer aux 
défis les plus complexes du commerce, du développeme nt et des questions connexes.  L'OMC devrait 
renforcer sa coopération avec la CNUCED pour favoriser un consensus sur certaines des questions les 
plus réfractaires du Cycle de Doha et sur l es nouveaux enjeux auxquels l'économie mondiale était 
confrontée.  Tout un chacun devrait féliciter le  Président de la CNUCED XIII, l'Ambassadeur 
Maruping (Lesotho), pour le travail remarquable qu'il avait accompli en menant l'ensemble des 194 membres de la CNUCED vers un consensus sur le document final de la CNUCED XIII.  Ce document 
avait constitué un rayon d'espoir pour l'OMC et le Cycle de Doha. 
24. Le représentant du Japon a dit que, se basant sur les débats de la huitième Conférence 
ministérielle et des réunions des Ministres du commerce en 2012, son pays avait le ferme espoir que 
la dynamique de promotion de nouve lles approches se renforcerait dava ntage, à partir de jugements 
réalistes et pragmatiques.  Les Membres devraient encore œuvrer sans relâche, et son pays restait fermement attaché à l'OMC.  Le Japon tenait au dé bat sur l'élargissement du champ d'application de 
l'ATI.  De même, il attachait une grande importa nce aux discussions en cours sur la facilitation des 
échanges et sur l'accession des PM A.  Cela dit, il s'inquiétait vivement de voir instaurer diverses 
mesures protectionnistes.  En particulier, les Membres ne devraient pas fermer les yeux sur 
l'instauration de mesures incompatibles avec les règles de l'OMC, ni sur des comportements qui 
allaient à l'encontre des engagements politiques main tes fois réitérés par les dirigeants du G-20 et de 
l'APEC.  Il fallait donc accélérer le renforcement de la surveillance.  Dans ce contexte, le mécanisme 
de règlement des différends gagnait en importa nce.  Le Japon restait fermement attaché au 
renforcement de ce mécanisme.  Il saluait l'initiativ e du Directeur général consistant à créer un groupe 
de réflexion de l'OMC sur l'avenir du commerce et comptait bien que par un débat nouveau sur les questions telles que les forces motrices du commerc e mondial futur, le Groupe parviendrait à des 
résultats qui contribuent au renforce ment du système commercial multilatéral. 
25. Le représentant de l'Union européenne a dit que le maître mot durant les quatre premiers mois 
de 2012 avait été le progrès à petits pas.  L'UE se  félicitait du fait qu'au mo ins des progrès modestes  WT/GC/M/136 
 Page 13 
 
 
  étaient réalisés dans le respect des directives qui avaient été données durant la huitième Conférence 
ministérielle.  Cependant, le processus était encore tr ès fragile.  Il faudrait poursuivre sans relâche les 
travaux techniques durant les mois à venir, pa rticulièrement dans les domaines du PDD où des 
progrès pouvaient être réalisés.  La priorité demeur ait l'obtention de résultats sur les questions qui 
présentaient un intérêt pour les plus vulnérables.   L'UE avait déjà montré sa détermination à 
promouvoir activement ces questions, et elle continuera it de le faire.  En particulier, les Membres 
devraient mener un dialogue constructif pour réa liser des avancées dans certains domaines liés au 
TSD, par exemple les propositions axées sur des accords pa rticuliers et le mécanisme de surveillance.  
De plus, l'UE tenait à poursuivre les négociatio ns sur l'amélioration du MRD, où des progrès 
encourageants avaient été réalisés durant les quel ques mois précédents.  Grâce à l'action constructive 
de tous les Membres, le dossier de la fac ilitation des échanges progressait au niveau technique, 
comme en témoignait la plus récente réunion du Gro upe de négociation.  L'UE  se félicitait à l'avance 
de poursuivre le bon travail qui avait été accompli dans le cadre du processus piloté par les facilitateurs sous la conduite du Pr ésident du Groupe de négociation.  À n'en pas douter, un accord sur 
la facilitation des échanges serait avantageux pour tous et favorable au développement. 
26. Tout récemment, à la réunion des Ministres du commerce du G-20 au Mexique, plusieurs 
Ministres avaient reconnu le potentiel d'un accord sur la facilitation des échanges tout en soulignant 
dûment la nécessité d'agir sur les contraintes que la mise en œuvre d'un tel accord engendrerait pour 
les PMA et les pays en développement vulnérables – l'UE était fermement résolue à agir sur ces contraintes.  Au demeurant, il était possible de fa ire davantage.  L'intervenant faisait allusion, en 
particulier, aux discussions concernant les ONT, où les Membres devraient également s'efforcer de 
laisser progresser les travaux techniques.  De même, il était grand temps de procéder à un examen de 
l'ATI et à un élargissement de son champ d'applica tion, auxquels l'UE souscrivait.  En plus de 
négocier l'élargissement de la gamme des produi ts visés, les Membres ne devraient pas oublier 
d'inclure les ONT dans la discussion, en guise de complément à la libéralisation tarifaire.  L'UE saluait la création du groupe de réflexion de l'OMC sur l'avenir du commerce.  Des initiatives 
stratégiques de cette nature étaient nécessaires pour faire en sorte que l'OMC conserve sa pertinence 
dans un monde en constante évolution.  L'UE su ivrait de près les travaux du groupe de réflexion 
durant les mois à venir et attendait avec intérêt ses conclusions.  L'actuel processus par étape devait 
continuer de s'appliquer d'une ma nière constructive dans les mois  à venir.  Tous les Membres 
devraient encore donner pour instruction à leurs négoc iateurs de participer pl einement aux discussions 
techniques.  Les Membres ne pouvaient se permettr e de laisser la fonction de négociation de l'OMC 
au point mort, car cela finirait par nuire à la crédibilité  de l'Organisation en tant que rempart contre le 
protectionnisme. 
27. Le représentant de la Corée a dit que dans l'en semble son pays souscrivait à l'évaluation faite 
par le Directeur général.  Il était décevant que l es négociations dans le cadre du PDD demeurent dans 
l'impasse.  Il était toutefois encourageant de consta ter que les Membres ne baissaient pas les bras.  La 
facilitation des échanges était, à l'évidence, l'un de s domaines où des progrès pouvaient être réalisés.  
La Corée était donc heureuse et encouragée d'apprendre que les Ministres du commerce du G-20 étaient convenus, au Mexique, d'accélérer les travaux concernant cette facilitation, qui était un pilier 
important du PDD.  Elle a dit espérer que les Me mbres soumettraient ce message positif à l'épreuve 
du terrain.  La délégation coréenne était prête et disposée à participer activement et d'une manière 
constructive aux discussions futures sur la facilitation des échanges.  Tout en s'efforçant de continuer 
à faire avancer les choses, chacun aurait à se prém unir contre le protectionnisme.  Les réalités 
commerciales actuelles étaient telles que le "commerc e des tâches" et les chaînes d'approvisionnement 
mondiales devenaient les nouvelles normes, d'où une fragmentation internationale croissante de la 
production.  Dans ce contexte, les mesures autocentr ées pouvaient finir par avoir des effets négatifs 
pour tous, y compris pour leurs auteurs.  La Cor ée demeurait disposée à colla borer étroitement avec 
les autres Membres pour contribuer à désamorcer les tendances protec tionnistes, car les restrictions 
appliquées dans un pays pouvaient aff ecter les coûts d'efficience de la chaîne de valeur tout entière.  
Comme le Directeur général l'avait indiqué, un groupe  de réflexion composé de parties prenantes de WT/GC/M/136 
Page 14  
 
  l'OMC examinerait et analyserait les défis de la lib éralisation des échanges.  La Corée comptait bien 
pouvoir s'inspirer des contributions et apports j udicieux du groupe de réflexion pendant que les 
Membres continuaient d'œuvrer ensemble à renfor cer davantage le système commercial multilatéral. 
28. Le représentant du Pakistan a dit que tous reconnaissaient la valeur du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  S'agissant de l'av enir du système, les Membres ne semblaient pas 
être sur la même longueur d'onde et avaient de la difficulté à avancer, y compris pour renforcer les 
règles du jeu.  Ils devaient donc poursuivre le di alogue, renforcer les travaux ordinaires de l'OMC, 
exercer une surveillance sur les politiques protec tionnistes et prendre d'autres mesures, même 
modestes, pour actualiser les décisions que les Mi nistres avaient adoptées à la huitième Conférence 
ministérielle.  La délégation pakistanaise était dis posée à travailler d'arrache-pied et à apporter sa 
contribution pour faire en sorte que les discuss ions en cours aboutissent à un résultat positif.  
S'agissant des accessions, le Pakistan appuyait san s réserve les efforts déployés pour ménager une 
plus grande flexibilité aux PMA dans leur processu s d'accession, et il espérait que deux autres PMA, 
la RDP lao et le Yémen, achèveraient leur pr ocessus d'accession en 2012.  Cela contribuerait 
grandement à faire de l'OMC une or ganisation véritablement mondiale. 
29. Le représentant du Brésil a dit que la déléga tion brésilienne souscrivait sans réserve aux vues 
exprimées par l'Inde et l'Afrique du Sud, ainsi qu' à la déclaration que les Ministres du commerce des 
BRICS avaient faite à Puerto Vallarta.  Il limite rait ses observations au Groupe de réflexion dont le 
Directeur général avait annoncé la création à la huitiè me Conférence ministérielle et qui était chargé 
d'"identifier les défis commerciaux du XXIe siècle".  La composition du groupe de réflexion avait été 
révélée aux Membres et au grand public le 13 avril.  Dans le mê me communiqué de presse de l'OMC 
annonçant cette composition, il avait été indiqué que " durant l'automne, le groupe de réflexion aura[it] 
la possibilité d'entendre les vues des Membres de l'OMC sur ces défis".  L'intervenant souhaitait 
exprimer certaines vues préliminaires que l'on pouvait an ticiper de la part des délégations, tant sur le 
processus que sur le fond.  S'agissant du processus, c'était une initiative que le Directeur général avait 
prise sous sa propre responsabilité, comme il l'avait de nouveau confirmé durant la réunion en cours, 
et le Brésil l'a remercié de ses assurances réitérées.  Cependant, le message devrait toujours indiquer 
de façon claire, surtout à l'intention du grand public , que les constatations et conclusions de ce groupe 
de réflexion ne représentaient pas les vues de l'Or ganisation et n'engageaient pas ses Membres.  Les 
seules vues de l'OMC étaient celles convenues par ses Membres. 
30. Sur le fond, même si les chaînes de valeur mondiales n'étaient pas une question nouvelle, le 
Brésil reconnaissait la nécessité de mieux comprend re leur mode de foncti onnement et la manière 
dont s'effectuaient la création et l'appropriation de valeur aux étapes successives d'une chaîne 
d'approvisionnement.  Les statistiques commerciales actuelles ne rendaient pas compte de la valeur 
ajoutée dans les chaînes d'approvisionnement mondial es, dont la mise en place découlait de stratégies 
d'entreprise visant à maximiser les retours sur in vestissement.  L'élaboration de méthodologies 
permettant de mesurer les échanges sur la base de l'"ajout de valeur" dans  chaque pays pourrait 
contribuer dans une large mesure à l'élaboration d es politiques et à la prise des décisions au niveau 
national, notamment pour les pays qui passaient d'une  création de valeur modeste à une création de 
valeur de haut niveau.  Pour cela, le Brésil éta it prêt à soutenir les initiatives destinées à jeter un 
éclairage additionnel sur la question, pour autant  que ces initiatives s'inscrivent dans un processus 
piloté par les Membres et dans le cadre d'organi sations multilatérales telles que l'OMC, la CNUCED 
et autres.  On avait souvent fait valoir qu'une  meilleure compréhension des chaînes de valeur 
mondiales contribuerait, à terme, à forger une nouve lle dynamique en matière de commerce.  Cela se 
vérifierait peut-être, ou peut-être pas.  Seul le temp s le dirait.  Il ne faudrait toutefois pas oublier que 
l'impasse dans les négociations commerciales multila térales en cours tenait principalement à des 
questions qui relevaient d'une "d ynamique ancienne" et à des dossiers inachevés hérités de cycles 
antérieurs dont, par dessus tout, l'agriculture et d' autres questions présentant un intérêt pour les pays 
en développement.  Une "nouvelle dynamique en matière de commerc e" pouvait difficilement  WT/GC/M/136 
 Page 15 
 
 
  émerger alors que des questions anciennes restaient sur la table, non résolues.  Le Cycle de Doha avait 
été lancé au XXIe siècle et demeurait probablement le plus  grand défi commercial des temps actuels. 
31. Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite a dit que les Membres semblaient avoir perdu 
de vue les intérêts fonda mentaux qu'ils avaient en commun.  La délégation saoudi enne souhaitait donc 
réaffirmer un précepte essentiel, à savoir que le comme rce rehaussait les conditions de vie de tous les 
peuples et l'engagement partagé des Membres à renf orcer les courants d'échanges améliorerait la vie 
de tout un chacun.  Dans le même esprit, l'intervenan t avait le regret d'indique r que le retard dans la 
conclusion du PDD entraînait pour tous les Membres un retard dans la croissance économique et la 
création d'emplois.  Pour garder le cap sur la conclusion du PDD, les Membres devaient se tenir à 
l'écart des considérations politiques et se concentr er sur les gains économiques que chacun tirerait de 
l'aboutissement du Cycle.  Peut-être que les Membres avaient perdu de vue leurs objectifs 
économiques partagés et qu'ils devaient s'efforcer d'identifier les intérêts mutuels spécifiques qu'ils 
partageaient tous et qui constituaient le dénomin ateur commun minimum pour le calcul de l'intérêt 
national dans les négociations.  Peut -être qu'en identifiant et en retr ouvant des points de convergence, 
ils pourraient renforcer la confiance en leur att achement mutuel à cette entreprise commune, en se 
concentrant sur les résultats économiques positifs et en minimisant les questions politiques pour 
parvenir finalement à un résultat avantageux pour tous .  L'Arabie saoudite étai t pleinement résolue à 
œuvrer dans ce sens et attendait avec intérêt de partager ses vues avec tout un chacun de manière 
informelle et d'exprimer ses idées de manière form elle au moment approprié  et dans le contexte 
approprié.  Elle réaffirmait son appui à l' OMC et au système commercial multilatéral. 
32. Le représentant des États-Unis a dit que la délégation de son pays souscrivait aux idées 
maîtresses exprimées par le Directeur général, y co mpris la nécessité du pragmatisme et l'importance 
des petits pas.  La huitième Conférence ministérie lle avait engendré un double résultat:  d'une part, 
l'honnêteté et, d'autre part, l'appel à étudier "différe ntes approches de négociati on".  Pour l'heure, les 
Membres étaient parvenus à éviter de retomber dans le "comme si de rien n'était".  À la réunion des Ministres du commerce du G-20 à Puerto Vallarta, le  Mexique avait piloté une conversation créative, 
une conversation de fond, sur le commerce dans le monde moderne.  Les conclusions que les 
Ministres avaient tirées de cette conversation, y comp ris l'importance de la facilitation des échanges et 
des services, devraient contribuer à définir des orie ntations à Genève.  Les discussions avaient aussi 
porté sur le spectre du protectionnisme.  De toute év idence, ce danger était réel, et pour le conjurer il 
faudrait la vigilance de tous les Membres.  Quan t à savoir comment les Membres assuraient le suivi 
de Puerto Vallarta, on verrait à présent si les paro les se traduisaient en actes.  Malheureusement, il 
était beaucoup plus facile de bloquer que de cons truire.  La poussière retombait encore sur Puerto 
Vallarta, et déjà on entendait les mots en code di plomatique signifiant "liens".  Chacun savait où cela 
mènerait.  La seule façon de passer des paroles au  concret était d'agir.  Par conséquent, tous les 
Membres devraient agir, où ils le pouvaient et comme ils le pouvaient.  On ne tarderait pas à voir si la 
rhétorique collait à la réalité.  Du côté positif, le potentiel était là.  Il y avait une énorme énergie 
refoulée pour négocier la libéralisation des échange s.  Les Membres devaient mener ensemble une 
réflexion créative sur la manière de canaliser cette énergie.  Les États-Unis s'associaient à l'appel au 
pragmatisme lancé par le Directeur général alors que les Membres cheminaient vers le 15
ème 
anniversaire de l'ATI.  Quinze ans, c'était une lon gue période dans le domaine  de la technologie, où le 
progrès se mesurait souvent en termes de mois. 
33. Le représentant de la Chine a dit que, comme  le Directeur général l'avait indiqué, les 
statistiques et les prévisions commerciales récent es n'étaient pas encouragean tes, et la situation 
macro-économique ne l'était pas non plus.  Dans un cont exte de crise internatio nale incitant fortement 
au protectionnisme, il était crucial que le Cycle de D oha soit conclu dans les meilleurs délais.  Il avait 
été reconnu que cela ne se produirait probablement pas en 2012, mais il était encourageant que durant la huitième Conférence ministérielle, les Ministr es aient pris des décisions sur sept questions 
importantes en plus de donner des orientations politiques sur l'importance du système commercial 
multilatéral, sur le commerce et le développement, de  même que sur le PDD.  Ils avaient donné pour WT/GC/M/136 
Page 16  
 
  instruction aux Membres de maintenir l'élan, de réa liser des avancées là où c'était possible et de mieux 
se préparer en vue d'une pleine conclusion quand le  moment serait venu.  Les Membres ne devraient 
ménager aucun effort pour appliquer les instructi ons données par les Ministres.  Ce faisant, ils 
devraient accorder une forte priorité aux préoccupa tions des pays en développement Membres et en 
particulier des PMA.  Ces derniers  étaient les Membres les plus pauvres, et tant les pays développés 
Membres que les autres pays en développement Me mbres avaient l'obligation morale de les aider à 
profiter davantage de la libéralisation des échange s.  Ainsi, les sept questions sur lesquelles les 
Ministres avaient pris des décisions durant la huitième Conférence ministérielle comprenaient déjà la dérogation concernant les services pour les PMA, l' accession des PMA et la prorogation de la période 
de transition qui leur avait été accordée au titre de l'article 66:1 de l'Accord sur les ADPIC.  Il restait 
donc à redoubler d'efforts pour boucler au plus tard  en juillet 2012 les travaux portant sur l'accession 
des PMA, ainsi que pour donner de la substance à la  dérogation concernant les services pour les PMA.  
En 2011, la Chine avait fait un don au titre de l'Ai de pour le commerce et avait créé un Programme 
pour les PMA et les accessions;  le but de ce programme était d'aider les PMA à participer effectivement au système commercial multilatéral et à en tirer parti et d'aider ceux des PMA qui 
demandaient l'accession à l'OMC à accélérer le processus d'accession.  Avec le soutien de ce 
programme, le Secrétariat tiendr ait à Beijing, du 29 mai au 1
er juin, une table ronde des PMA sur 
l'accession à l'OMC.  La Chine espérait que chac un pourrait fournir une assistance aux PMA dans la 
pleine mesure de ses capacités.  En outre, s'agissant  de Doha dans son ensemble, les Ministres avaient 
donné pour instruction aux Membres d'adopter une approche pragmatique et d'essayer, en guise 
d'étape vers la conclusion de l'e ngagement unique, de forger un con sensus autour du paragraphe 47.  
La Chine conservait une attitude d'ouverture quant aux questions qui seraient choisies, y compris 
celles qui pourraient lui poser des difficultés.  Cela d it, elle a souligné une fois encore que la priorité 
devrait être accordée aux questions concernant les PMA.  L'intervenant a assuré tous les Membres que 
la Chine continuerait de jouer son rôle constructif dans la recher che commune de la voie à suivre. 
34. Le représentant de l'Argentine a dit que, en ta nt que membre du G-20, son pays attachait une 
importance considérable à la coordination des politiques et au débat qui se déroulait dans ce contexte.  
Toutefois, comme d'autres délégations l'avaient déjà  indiqué, il fallait faire preuve de prudence quant 
au traitement réservé, au sein de l'OMC, à des initiatives débattues dans des tribunes dont tous ses 
Membres ne faisaient pas partie.  À la réunion du G-20 à Puerto Vallarta, la délégation argentine avait appuyé la déclaration des BRICS, qui avait enrichi le débat en y intégrant le point de vue des pays en 
développement sur plusieurs des questions qui ét aient à l'étude durant la réunion en cours.  
L'intervenant souhaitait citer deux pa ssages de cette déclaration.  Premièrement, le paragraphe 6 
évoquait la nécessité de créer des conditions d'éga lité qui remédient aux inéquités actuelles dans le 
commerce mondial.  En particulier, l'ouverture d es marchés devrait s'appl iquer à l'ensemble des 
secteurs économiques, y compris l'agriculture, tout  en prévoyant des flex ibilités spéciales et une 
marge de manœuvre pour les pays en développement .  Deuxièmement, le pa ragraphe 9 indiquait que 
les BRICS Membres de l'OMC poursuivraient leurs efforts pour parvenir au succès du Cycle de Doha, 
sur la base des progrès déjà accomplis et conformément  au mandat, tout en défendant les principes de 
transparence, d'inclusion et de multilatéralisme.  S' agissant du groupe de réflexion, l'Argentine s'est 
félicitée de l'information communiquée par le Direct eur général, mais elle partageait certaines des 
préoccupations exprimées par d'autr es délégations.  La délégation ar gentine suivrait le processus de 
près et attendait avec intérêt les réunions pré vues pour l'automne, durant lesquelles les Membres 
auraient la possibilité d'exprimer leurs vues. 
35. Le représentant de Maurice, s'exprimant au nom des ACP, a remercié le Mexique de son 
rapport sur la réunion des Ministres du commerce du G- 20 à Puerto Vallarta pour laquelle, a-t-il dit, la 
participation de quelques Ministres des PEV au rait constitué un atout.  À la huitième Conférence 
ministérielle, une approche par étape avait été c onvenue, et il avait aussi été convenu d'essayer de 
travailler sur les questions qui pouvaient être résolu es dans le respect du manda t, mais sans oublier le 
mandat global.  Une délégation avait évoqué la ques tion des liens, et il était vrai que désormais les 
Membres devaient œuvrer da ns l'optique élargie d'un engagement unique  plus vaste.  Il serait toutefois  WT/GC/M/136 
 Page 17 
 
 
  naïf de penser que les Membres pourraient faire avancer un programme ne comportant absolument 
aucun lien.  Des liens devaient être établis, jus qu'à un certain point.  On ne pouvait permettre une 
sélection délibérée parmi les questions à résoudre et  s'attendre à ce que les Membres acceptent une 
telle approche.  Le premier lien, et  le plus important, qui s'imposait de  manière impérative, était le lien 
avec le développement, un lien essentiel.  Dans ce sens, la huitième Conférence ministérielle avait 
donné un certain nombre d'orientati ons.  L'intervenant ne s'étendrait pas là-dessus, car les ACP 
s'associaient sans réserve à la déclaration faite par le Lesotho au nom du Groupe africain, mais il souhaitait évoquer quelques questions.  S'agissant de l'accession des PMA et de la nécessité de 
prendre une décision en juillet, il y avait eu des progrès parce que les Membres menaient un dialogue 
actif sur la question, mais dialoguer n'était pas suffi sant.  La délégation de l' intervenant ainsi que les 
PMA avaient déjà fait un certain nombre de compro mis et avaient donné les paramètres en fonction 
desquels les points de repère chiffrés devraient être définis – autrement dit, ils avaient mis sur la table 
des chiffres qui appelaient une négociation.  Toutef ois, pour l'heure ces chiffres n'avaient donné lieu à 
aucune réponse.  Les pays ACP avaient fait un co mpromis en convenant d'établir un lien entre le 
pourcentage de consolidations et la  valeur de ces consolidations, ce sur quoi ils n'étaient pas d'accord 
au départ.  Ils étaient aussi convenus que l'offre des PMA ne serait pas à prendre ou à laisser, qu'il y 
aurait des négociations bilatérales et que les droits de négociation des Membres seraient préservés.  Ils 
avaient donc déjà fait un certain nombre de compromis,  mais pour l'heure ils n'avaient pas constaté le 
type d'interaction qui leur permettr ait de négocier de manière effective.  Si les réponses arrivaient à la 
dernière minute, la veille du Conse il général de juillet, cela ne servirait pas à grand-chose.  Un accord 
de dernière minute, s'il n'était pas satisfaisant, ne serait pas a ccepté.  L'absence d'accord serait 
préférable à un mauvais accord.  La délégation de l'intervenant appelait donc à des négociations 
effectives avec le Groupe des PMA, et pas à une simple interaction. 
36. Les ACP souhaitaient aussi qu'il y ait davantag e de négociation effec tive sur la dérogation 
concernant les services, sur les 28 propositions de TSD  axées sur des accords pa rticuliers et sur le 
mécanisme de surveillance, de même que sur la décision concernant le CCD.  Pour les pays en 
développement, le CCD était un orga ne important de l'OMC – il était important que tous les Membres 
en aient conscience.  Le cynisme n'était pas de mise,  et il ne faudrait pas considérer le CCD comme un 
comité non important, ni le laisser devenir un champ de mines, comme à présent.  Il était important que les Membres exécutent le mandat de la huitième  Conférence ministérielle en ce qui concernait le 
CCD.  C'était une question de dé veloppement importante pour les pays en développement, et un 
partenariat entre tous les Membres pour tenter de définir la dimension et la philosophie de 
développement qui devraient être celles de l'OMC contribuerait grandement à détendre l'atmosphère 
actuelle.  S'agissant de la facilitation des échang es, les pays ACP convenaient d'apporter leur 
contribution et n'établissaient aucun lien.  Cependant , ils avaient mis sur la table un certain nombre de 
questions sur lesquelles ils souhaitaient mener une  discussion réelle.  Par exemple, ils avaient un 
problème avec la configuration juridique des enga gements qu'il leur était demandé de prendre, 
principalement pour les paniers A, B et C.  D'ap rès le mandat, ils devaient prendre des engagements 
uniquement s'ils avaient la capacité de les honorer ou que cette capacité leur était fournie.  Par 
conséquent, une proposition ou tentative visant à inscr ire la totalité des engagements, qu'il s'agisse du 
panier A, B ou C, ne serait pas et ne pourrait pas êt re viable.  Les pays ne pouvaient pas inscrire des 
engagements s'ils ne connaissaient pas la portée juri dique de cette inscription.  Ils ne pouvaient pas 
prendre des engagements qu'ils n'avaient pas la capac ité de respecter.  Une autre question concernait 
la mise en concordance des besoins avec les exigen ces d'une part et les ressources d'autre part.  Les 
pays ACP avaient aussi fait des compromis à cet égard et ne demandaient plus de consolidation aux pays développés.  Toutefois, ils voulaient au moins que soit accepté le concept de la mise en 
concordance entre les besoins et les ressources, de même qu'entre les besoins et les exigences.  Le 
simple fait d'indiquer que des ressources adéquates seraient disponibles n'était pas suffisant dans une 
négociation commerciale multilatérale.  Cette ques tion exigeait une plus grande rigueur et une 
approche ciblée. WT/GC/M/136 
Page 18  
 
  37. Une troisième question concernait la surveillance.   D'après le mandat, il faudrait procurer aux 
pays des capacités financières ou autres afin qu'ils puissent inscrire des engagements.  Les ACP avaient mis sur la table un mécanisme de surveillan ce.  En l'absence d'un lien contraignant entre les 
besoins et les ressources, ils devaient au moin s pouvoir se dire que les choses évoluaient dans la 
bonne direction, et la seule façon de le faire éta it d'exercer une surveillance pour savoir si le mandat 
de Doha était respecté.  C'est la raison pour la quelle les ACP avaient proposé l'établissement d'un 
mécanisme de surveillance au sein du futur Comité de la facilitation des échanges.  Telles étaient les 
questions que les pays ACP mettaient sur la table.  Ils ne refusaient pas de négocier, n'établissaient 
pas de liens entre les questions et convenaient de fa ire avancer les choses, mais ils devaient constater 
la même volonté d'agir sur les questions qui étaient importantes pour eux et non se faire dire 
simplement que les fonds seraient disponibles.  Dans  le domaine de la facilitation des échanges, il ne 
faudrait pas blâmer les pays en développement, les PEV, les ACP, les PMA ou le Groupe africain 
pour les problèmes qui se posaient.  Il y avait des divergences entre les auteurs de propositions 
eux-mêmes, et il fallait du leadership pour résoudr e ces divergences.  Ensuite  les Membres pourraient 
s'adresser au G-90.  L'intervenant a garanti que le G-90 était en mesure de négocier une solution sur la 
facilitation des échanges et qu'il le ferait. 
38. Le représentant de l'Australie a dit que la délégation de son pays souhaitait aborder 
brièvement certaines des questions que Maurice avai t soulevées au nom des ACP.  S'agissant de cette 
déclaration, il était rafraîchissant de se dire que quelqu'un tentait véritabl ement de chercher des 
solutions et de faire avancer les choses.  L'Austra lie n'était pas d'accord avec tout le contenu de la 
déclaration, mais elle y souscrivait en grande partie.  La délégation australienne a adressé des 
remerciements particuliers au Di recteur général pour son compte rendu des réunions de la CNUCED 
et du G-20, qui semblaient s'être bien déroulées toutes les deux et avaient donné lieu à de bonnes 
discussions.  L'expérience personnelle de l'intervenan t dans le cadre de la réunion du G-20 allait dans 
le même sens.  La délégation aust ralienne a aussi remercié le Mexi que d'avoir établi un ordre du jour 
grâce auquel les Ministres avaient pu mener un type de discussion très différent qui leur avait permis 
d'avoir une véritable interaction et de décrire les problèmes vécus dans leur pays.  Les participants 
avaient écouté avec beaucoup d'inté rêt les interventions des Minist res issus d'un certain nombre de 
pays en développement plus mod estes, dont un PMA, qui avaient montré les problèmes réels auxquels 
ces pays étaient confrontés et les solutions qu'ils av aient mises en place, y comp ris les efforts visant à 
trouver de meilleures méthodes de facilitation des éch anges.  Cette facilitation avait été l'un des 
thèmes de discussion, et certains intervenants av aient indiqué comment les règles de l'OMC les 
avaient aidés à adopter et à appliquer systéma tiquement des approches axées sur des réformes pour 
répondre à leurs préoccupations en matière de déve loppement et de croissance.  Certaines des 
déclarations faites durant la réunion en cours,  où beaucoup semblaient réitérer des positions 
familières, ne semblaient pas concorder avec l' esprit de ces discussions antérieures productives.  
L'intervenant croyait comprendre qu'il y avait eu des discussions utiles à la réunion de la CNUCED 
également. 
39. La question était de savoir ce qui pouvait être  fait dans le cadre de l'OMC.  Tous 
reconnaissaient les difficultés liées à la situation act uelle.  Les Membres devaient réaliser des progrès 
là où ils le pouvaient, et il valait mieux avancer progr essivement que de ne pas avancer du tout.  À cet 
égard – et sur ce point l'intervenant souhaitait renvo yer à la déclaration faite par Maurice au nom des 
ACP, l'Australie elle aussi considérait l'accession des PMA et la facilitation des échanges comme les 
questions pour lesquelles les Membres devraient tenter de voir ce qui était possible en 2012.  
S'agissant des accessions de PMA, l'Australie partic ipait activement aux discu ssions;  elle convenait 
que les Membres devaient accélérer ces discussions et que tous devraient être prêts à mettre des renseignements additionnels sur la table, notamment  en ce qui concernait les points de repère tant 
pour les marchandises que pour les services.  À ce pr opos, l'Australie avait présenté, de concert avec 
la Colombie, un document qui serait débattu au S ous-Comité des PMA la semaine suivante.  Cet 
effort visait à faire en sorte que cette discussion continue de progresser, de manière à garantir un résultat.  La délégation de l'intervenant était en couragée par les déclarations d'un certain nombre de  WT/GC/M/136 
 Page 19 
 
 
  délégations – notamment celle  de la Chine au sujet de son séminaire à venir, et par le fait qu'il y avait 
chez tous les Membres un engagement sérieux à faire avancer cette question.  Les discussions au sein du Sous-Comité en témoignaient, et l'Australie  souhaitait que cette dy namique se maintienne. 
40. S'agissant de la facilitation des échanges, certains points de la déclaration faite par Maurice au 
nom des ACP coïncidaient avec les vues de l'Austra lie.  La délégation austra lienne appelait de ses 
vœux des progrès sur cette question, et pour les dema ndeurs l'essentiel était d'être  prêt à écouter plutôt 
qu'à faire la leçon.  Jusque-là, l'écoute avait peut-être été insuffisan te s'agissant des questions que les 
Membres devaient affronter s'ils souhaitaient vér itablement faire avancer ces négociations.  Dans ce 
contexte, les trois questions évoquées à la réunion en cours étaient importantes.  Pour faire avancer le dossier de la facilitation des échanges, les Membre s auraient à aborder simultanément les questions 
relevant de la section 1 et de la section 2.  Les unes ne pouvaient suivre les autres.  À en juger par les 
déclarations des pays en développement, les questions  relevant de la section 2 devaient manifestement 
faire partie de la discussion.  L'Australie souha itait établir un dialogue avec les PMA et les pays en 
développement, tels que les ACP, pour voir co mment répondre de la meilleure façon possible à 
certaines de leurs préoccupations.  Telles étaient certaines des questions immédiates que l'Australie 
souhaitait voir avancer dans les mois à venir.  Ce ne  serait pas facile, mais ces questions seraient au 
cœur de la participation de la délégation australienne.  Enfin, l'in capacité des Membres à suivre les 
orientations reçues à la huitième Conférence mini stérielle pour examiner comment affronter les 
aspects les plus épineux des négociations était une pr éoccupation réelle et cons tante.  L'intervenant 
faisait principalement allusion aux questions concernant l'accès aux ma rchés.  Il restait grandement 
préoccupant que malgré les efforts déployés pa r les Présidents des groupes de négociation – qui 
étaient hautement appréciés, le niveau d'implica tion d'un certain nombre d'acteurs clés n'avait guère 
été convaincant.  On ne pouvait pas dire que le sy stème fonctionnait efficacement si les Membres ne 
pouvaient pas discuter de ce genre de questions.  L'Australie convenait qu'il devait absolument se 
produire quelque chose dans le domaine de l'agri culture pour que les Membres puissent faire avancer 
les négociations de Doha.  Elle  continuerait d'avancer des idées dans tous les domaines, mais 
l'agriculture était d'une importance cruciale.  La  délégation australienne a demandé que les autres 
soient prêtes à s'investir et à reconnaître l'importa nce qu'il y avait à s'attaquer à ces questions si elles 
souhaitaient vraiment protéger le système,  la valeur et le travail de l'OMC. 
41. Le représentant de Singapour a dit qu'il souhaita it faire part des vues de sa délégation sur les 
discussions concernant les chaînes de valeur mondi ales, comme cette question avait été soulevée par 
de nombreuses délégations.  Par souci de transpar ence, il souhaitait donner à tous l'assurance que les 
discussions menées à Puerto Vallarta n'avaient pas été conflictuelles.  Singapour avait fait part de son 
expérience relative aux chaînes de valeur mondiales,  comme l'avaient fait la Corée, le Chili, la 
Turquie, ainsi que le Cambodge en tant que PMA, entre autres.  Ces discussions avaient montré que 
les chaînes de valeur mondiales n'étaient pas un phénomène Nord-Sud, car il y avait une vigoureuse 
composante de commerce Sud-Sud dans ce contexte.  De même, ce n'était pas un attribut du G-20, ni 
une invention mexicaine, mais une chose que les uni versitaires étudiaient depuis des années.  L'OMC, 
l'OCDE, d'autres institutions, voire des Membres de  l'OMC eux-mêmes, avaient mené des travaux 
dans ce domaine.  L'intervenant souhaitait placer la  question dans son contexte, car elle était 
pertinente pour l'action que menaient les Membr es dans le cadre de l'OMC, et le concept ne 
disparaîtrait pas de sitôt.  Singapour n'était pas membre du G-20 et n'avait pas été associée à 
l'établissement de l'ordre du jour de la réunion.  Cependant, elle n'avait pas eu l'impression, à Puerto 
Vallarta, que le "nouveau discours" visait à rempl acer les questions visées par le PDD ou toute autre 
activité importante menée dans le cadre de l'OMC.  Sa délégation percevait le débat sur les chaînes de 
valeur mondiales comme une analyse supplémentaire qui aiderait les Membres à mieux comprendre et 
à mieux traiter les questions sur lesquelles ils négocia ient dans le cadre de l'OMC.  Compte tenu des 
préoccupations exprimées durant la réunion en cours,  il était important de rassurer une fois encore 
l'ensemble des Membres. WT/GC/M/136 
Page 20  
 
  42. À Puerto Vallarta, le Cambodge avait évoqué des faits très convaincants au sujet de son 
industrie du vêtement;  il avait indiqué quelles d écisions de politique nationale il avait prises et 
comment les choses avaient été difficiles au début.  À présent, toutefois, la contribution de ce secteur 
au PIB national se chiffrait à 40 millions de dollars  EU par mois.  Singapour comprenait tout à fait 
l'argument avancé durant la réunion en cours, à sa voir que certains Membres n'étaient peut-être pas 
aussi intégrés que d'autres aux chaînes de valeur  mondiales, mais les Membres ne se rendraient pas 
service s'ils en concluaient qu'un Membre quelconque n' y participait pas du tout.  Pour autant qu'un 
Membre exportait un produit non fini, une matière première ou un intrant – marchandise ou service – 
destiné à un produit fini, il faisait partie d'une chaîne de valeur mondiale.  En effet, la manière dont les 
Membres calculaient et percevaient les courants d'échanges affectait leurs décisions de politique 
nationale.  On ne pouvait plus per cevoir les courants d'échanges sous l'angle traditionnel et absolu des 
excédents ou des déficits.  Il était important de  comprendre comment chaque exportation s'insérait 
dans le produit fini.  Dans l'optique des décisi ons nationales, les Membres gagneraient davantage à 
connaître la dynamique des chaînes de valeur mondi ales qu'à s'accrocher à des attributs idéologiques 
qui auraient peut-être fonctionné par le passé.  Cette connaissance des chaînes de valeur mondiales 
aiderait chaque Membre à formuler de meilleur es politiques pour appuyer ses entreprises et ses PME 
et pour les aider à survivre dans l'économie mondial e actuelle.  Et par-dessus tout, les délégations ne 
devaient pas quitter la réunion en cours avec l'impres sion qu'il y avait eu un débat conflictuel à Puerto 
Vallarta.  Il n'y avait eu aucune confrontation d'idées, mais plutôt une discussion engageante et 
significative où différents points de vue avaient trouvé  un lieu d'écoute et de co mpréhension.  C'était 
un esprit dont les Membres pouvaient bénéficier da ns leurs travaux à Genève.  La délégation de 
l'intervenant ne voyait aucune objection ni difficulté da ns le concept de la marge de manœuvre et de la 
prise de décisions par des nations souveraines.  Toutefois, d'après la conclusion personnelle que 
l'intervenant avait tirée des discussions du Mexique, en dernière analyse c'était les politiques choisies 
par les gouvernements qui déterminaient si les entr eprises et les PME pouvaient livrer concurrence et 
survivre dans l'environnement  commercial mondial actuel. 
43. Le représentant d'Haïti, s'exprimant au nom de s PMA, a dit que les vues du Directeur général 
sur la facilitation des échanges et le TSD avaient particulièrement retenu l'attention des PMA.  Ces 
derniers convenaient que la facilitation des éch anges pouvait être une pr oposition avantageuse pour 
tous, à condition que le mandat soit clair et bien ét ayé.  L'assistance technique et le renforcement des 
capacités étaient des aspects essentiels qui devaient êt re clarifiés.  Les PMA étaient très attentifs au 
suivi réservé aux recommandations de la huitième Conférence ministérielle.  Ils félicitaient le 
Président du Sous-Comité des PMA pour le suivi concer nant la question de leur accession.  Toutefois, 
ils étaient préoccupés par les difficultés actuelles concernant l'accession du Yémen et de la RDP lao.  Ils tenaient à remercier la Chine d'avoir pris l'in itiative d'organiser une conférence sur leur accession à 
Beijing à la fin de mai.  Dans l'ensemble, ils restaient optimistes quant à l'opportunité du Cycle du 
développement.  Ils étaient encouragés de constater les progrès réalisés dans le domaine de l'Aide 
pour le commerce, où les fonds engagés étaient en ha usse.  De concert avec le Groupe africain et les 
ACP, ils demeuraient engagés dans  la quête d'un développement fondé  sur l'équité et l'inclusion. 
44. Le représentant du Taipei chinois a dit que sa délégation partageait bon nombre de 
préoccupations exprimées au sujet du climat éc onomique mondial actuel et que ce climat pouvait 
mener au protectionnisme.  Les Membres devaient renforcer le mécanisme de surveillance pour faire 
échec au protectionnisme, mais la conclusion du PDD était une meilleure façon de le combattre.  Les 
Membres ne pouvaient se permettre de laisser le P DD aller à la dérive et devaient explorer les 
domaines dans lesquels des progrès pouvaient être r éalisés.  Les chaînes de valeur mondiales étaient 
importantes, et le Taipei chinois, y compris ses PME, en avait tiré parti.  Leur expansion pour inclure les Membres qui n'y participaient pas auparavant serait bénéfique pour ces Membres et les aiderait à 
accroître leurs échanges et à stimuler leur développeme nt.  À cet égard, la facilitation des échanges et 
les services pouvaient être considérés comme des v ecteurs d'échanges et de développement.  Les 
Membres devraient continuer de travailler sur les questions liées au développement, dont l'accession 
des PMA.  WT/GC/M/136 
 Page 21 
 
 
  45. Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
46. La Présidente a dit que, en accord avec le cadre  et les procédures convenus par le Conseil 
général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du Conseil général, et le Com ité du commerce et du développement (CCD) faisait 
régulièrement rapport au Conseil général sur l'avan cement des travaux effectués pendant ses Sessions 
spécifiques sur cette question.  Elle a invité M. Maruping (Lesotho), Président de la Session 
spécifique du CCD, à rendre compte de l'avancement des travaux dans ce domaine. 
47. M. Maruping (Lesotho), Président de la Se ssion spécifique du CCD, a dit que depuis son 
dernier rapport au Conseil général en février, l es proposants des petites économies avaient concentré 
leur attention sur la facilitation des échanges et av aient été très actifs durant la récente réunion d'une 
semaine tenue par ce Groupe de négociation.  Des progrès avaient été réalisés pour ce qui était 
d'intégrer les dispositions modifiées concernant le  TSD dans une nouvelle vers ion du projet de texte, 
une avancée dont bon nombre de PEV s'étaient félicité es.  Les PEV continueraient de suivre les 
travaux futurs dans ce domaine, spécialement à l'a pproche d'une autre semaine de réunions du Groupe 
de négociation prévue pour juillet.  Elles tenaient aussi à av ancer dans les travaux concernant la 
manière dont les MNT affectaient leurs exportatio ns, domaine que les Ministres avaient désigné 
comme une priorité cruciale pour e lles dans la Décision de la huitième  Conférence ministérielle sur le 
Programme de travail en faveur des petites écono mies.  La question des MNT serait l'un des axes 
prioritaires des travaux des PEV en 2012.  Des effo rts étaient déployés pour utiliser les recherches 
existant dans ce domaine – menées tant par le Secrétariat de l'OMC que par celui du Centre du 
commerce international, de sorte que les PEV pui ssent discuter plus avant des effets des MNT sur 
leurs exportations.  L'intervenant attendait avec intérêt de pouvoir discuter bientôt de ces questions 
dans le cadre de la Session spécifique. 
48. Le représentant de la Barbade, s'exprimant au  nom des PEV, a remercié le Président de la 
Session spécifique du CCD pour son rapport.  C onformément aux instructions données par les 
Ministres à la huitième Conférence ministérielle, les PEV poursuivaient leurs travaux dans le cadre de 
cet organe.  S'agissant de la facilitation des échanges, elles prenaient note des faits nouveaux 
concernant l'intégration des dispositions modifiées su r le TSD dans une nouvelle version du projet de 
texte.  Elles tenaient aussi à poursuivre les trava ux relatifs aux MNT et à leurs effets sur les petites 
économies, et se concentreraient sur cette question dans les semaines à venir.  Parallèlement, elles 
continueraient d'œuvrer et d'a ssurer un suivi dans les autres dom aines présentant de l'intérêt pour 
elles, afin de pouvoir s'intégrer plus pleinement  dans l'environnement commercial international. 
49. La représentante de Cuba a remercié le Préside nt de la Session spécifique pour son rapport et 
s'est associée à la déclaration faite par la Barbade au nom des PEV.  La délégation cubaine attachait 
une grande importance à l'analyse de la prolifération des MNT et de leurs effets sur le commerce et le 
développement, car c'était un phénomène qui allait à l'en contre des principes et des normes de l'OMC.  
Comme le Président de la Session spécifique l'avait indiqué, les PEV se consacreraient à plein temps à cette analyse.  La délégation cubaine participer ait à ces discussions, qui présentaient pour elle un 
intérêt considérable. 
50. Le Conseil général a pris note du rapport du Prési dent de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement, ainsi que des déclarations. WT/GC/M/136 
Page 22  
 
  3. Amélioration des Lignes directrices co ncernant l'octroi aux organisations 
intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC - Communication présentée par le Groupe arabe (WT/GC/W/654) 
51. La Présidente a rappelé que, en octobre 2011 , le Groupe arabe avait fait distribuer une 
communication intitulée "Amélioration des Lignes directrices concernant l'octroi aux organisations 
intergouvernementales du statut d'observateur aupr ès de l'OMC" (WT/GC/W/643).  À sa réunion de 
novembre 2011, le Conseil général était convenu d' engager un processus de consultations sur cette 
question après la huitième Conférence ministérielle.  À la réunion du Conseil général de février, le 
prédécesseur de la Présidente avait fait rapport su r les progrès accomplis dans ces consultations et 
avait préconisé un engagement soutenu pour traiter la question.  Il av ait également souligné qu'il serait 
bon de centrer le processus de consultations sur des critères clairs et opérationnels, en se basant sur les 
Lignes directrices existantes et sans préjuger en aucune façon du résultat.  Le Groupe arabe avait présenté récemment sur cette question une nouvelle communication qui avait été distribuée le 12 avril 
sous la cote WT/GC/W/654.  La veille, la Président e avait poursuivi le processus de consultations à la 
lumière de cette nouvelle communication.  Les cons ultations avaient débuté par une présentation de 
cette communication par le Groupe arabe.  Durant la  discussion qui avait suivi, il était vite apparu que 
la question demeurait très complexe et compor tait de nombreux aspects différents et un certain 
nombre de ramifications, et qu'il subsistait des di vergences fondamentales entre les Membres.  La 
Présidente entendait poursuivre ses consultations et ferait rapport au Conseil général sur les progrès 
réalisés, selon qu'il serait approprié. 
52. La représentante du Qatar, s'exprimant au nom du Groupe arabe, a remercié la Présidente de 
son engagement constructif sur cette  question et a aussi remercié les délégations qui avaient exprimé 
des avis encourageants durant les consultations.  E lle a rappelé que durant ces consultations, plusieurs 
délégations avaient dit qu'il serait bon de centrer le  processus sur des critères clairs et opérationnels, 
en tenant compte des Lignes directrices existantes.  De plus, il avait été demandé au Groupe arabe de 
développer sa proposition antérieure af in de susciter une réponse de la part des autres Membres.  À la 
suite de ces demandes et en vue de faciliter l'examen de la question par le C onseil général, le Groupe 
arabe avait présenté une nouvelle communication re produite dans le document WT/GC/W/654, qui 
contenait des suggestions précises visant à améliorer et à affiner l'Annexe 3 du Règlement intérieur du 
Conseil général.  La participation des OIG investie s de mandats clairs en matière d'économie et de 
politique commerciale ne constitu erait pas seulement une valeur ajoutée pour l'OMC;  elle 
contribuerait aussi à préserver la cohérence dans l'a pproche des questions commerciales tant au niveau 
international qu'au niveau régional.  Dans ce sens,  le Groupe arabe appuyait la nouvelle ronde de 
consultations proposée par la Présidente et aborde rait ces consultations avec un esprit ouvert.  Le 
Groupe arabe était également disposé à discuter de toute proposition susceptible de faire avancer les 
consultations et de débloqu er la situation actuelle. 
53. Le représentant de l'Égypte a remercié la Pr ésidente de son rapport sur les consultations et 
s'est associé à la déclaration faite par le Qata r au nom du Groupe arabe.  Le 30 novembre 2011, à 
l'approche de la huitième Conférence ministérielle , le Conseil général avait lancé un processus visant 
à résoudre les questions concernant la représentatio n des OIG à l'OMC et leur participation à ses 
travaux, sur la base d'une proposition présentée par le Groupe arabe.  Il avait été reconnu que les 
Lignes directrices établies à l'Annexe 3 du Règlement inté rieur ne suffisaient pas, en soi, à garantir la 
participation de toutes les OIG en leur octroyan t le statut d'observateur permanent comme le 
prescrivait l'Accord de Marrakech.  Les divergences  quant à l'interprétation de ces Lignes directrices 
dominaient les discussions des Membres depuis plus d' une décennie.  La liste des OIG ayant demandé 
le statut d'observateur permanent continuait de s'allonger, sans que l'on sache clairement comment 
certaines d'entre elles avaient obtenu ce statut al ors que d'autres – qui étaient manifestement dotées 
d'un mandat de développement  et dont certaines avaient eu le stat ut d'observateur au titre du GATT de 
1947 – continuaient de se voir refuser ce même stat ut auprès des divers organes de l'OMC.  Le 
14 février 2012, le Président en exercice du Conse il général avait donné son co mpte rendu de la ronde  WT/GC/M/136 
 Page 23 
 
 
  initiale de consultations sur cette question, invitant instamment les Membres à continuer de travailler 
sur la question, si exigeante soit-elle.  De plus, il avait indiqué qu'il serait utile de centrer le processus 
sur des objectifs clairs et opérationnels qu'il faudrait définir à cette fin. 
54. Dans la communication intitulée "Amélioration des Lignes directrices concernant l'octroi aux 
organisations internationales du statut d'observa teur auprès de l'OMC" (WT/GC/W/643), le Groupe 
arabe avait énuméré plusieurs carences touchant à l'application de ces Lignes directrices et avait 
proposé certaines améliorations à cet égard pour ce qui était des OIG demandant le statut d'observateur auprès de l'OMC.  Les principes étab lis de l'OMC qu'étaient la pleine participation, 
l'inclusion, la transparence et la réciprocité devraient être appliqués avec cohérence et sans 
discrimination dans tous les domaines de travail de l'OMC.  Ces principes étaient indissociables, et 
leur mise en pratique ne saurait être empreinte d'ar bitraire.  Toute tentative d'atteinte à l'un quelconque 
d'entre eux compromettrait l'application des autres et  mettrait en péril la culture même que préconisait 
l'OMC.  Par principe, toutes les demandes d'admissi on au statut d'observateur permanent présentées 
par les OIG devraient être examinées de manière favorable, impartiale et uniforme.  Cette prescription, qui reflétait le principe de pleine participation, découlait du fait que l'Accord de 
Marrakech enjoignait aux Membres de l'OMC d'assu rer une coopération et une  consultation efficaces 
avec les OIG s'occupant de domain es en rapport avec l'OMC.  De plus , toutes les OIG qui avaient une 
compétence dans la formulation des politiques comme rciales et/ou dont les activités avaient un lien 
avec le développement du commerce et de l'économie  et qui avaient des fonctions en rapport avec 
celles de l'OMC devraient se voir accorder le statut d' observateur auprès de celle-ci.  L'Égypte espérait 
par conséquent que les consultations  ouvriraient bientôt la voie à un consensus dans ce sens.  C'était 
une condition indispensable pour mettre à profit et conforter le caractère inclusif du système 
commercial multilatéral dans le souc i d'introduire davantage de cohé rence dans la formulation des 
politiques économiques à l'échelle mondiale, co mme le prescrivait l'Accord sur l'OMC. 
55. Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite , s'exprimant au nom des membres du Conseil 
de coopération du Golfe, a remercié  la Présidente de son leadership avisé sur cette question et a 
remercié le Qatar de la communication qu'il av ait présentée au nom du Groupe arabe dans le 
document WT/GC/W/654.  Cette communication visait à susciter une réponse de la part des Membres 
sur une question d'intérêt systémique pour tous  les Membres – comment favoriser la pleine 
participation de toutes les OIG pertinentes aux activit és de l'OMC.  Elle jetait les bases d'un dialogue 
constructif, et il fallait espérer que tous contribuera ient à une issue positive sur cette question.  Les 
pays du CCG tenaient à réaffirmer leur point de  vue selon lequel la responsabilité d'améliorer les 
Lignes directrices incombait à parts égales à l'ensemb le des Membres et n'était nullement spécifique 
au Groupe arabe.  Dans ce contexte, ils se félic itaient à l'avance de contribuer au fonctionnement 
amélioré du système commercial en élaborant des lignes directrices qui favoriseraient, de la part des OIG pertinentes, des contributions constructives et positives allant dans le sens des intérêts 
commerciaux des Membres. 
56. Le représentant de la Bolivie s'est associé à la proposition présentée par le Groupe arabe.  De 
nombreuses OIG avaient de la difficulté à participer  en qualité d'observateurs aux activités de l'OMC, 
et cela était contraire aux principes démocratiques de transparence et d'inclusion qui devraient sous-tendre les travaux de l'Organisation.  La délégation de l'intervenant encourageait donc les 
Membres à adopter une approche c onstructive de cette question et à essayer d'améliorer un domaine 
qui nécessitait des améliorations. 
57. Le représentant de la Turquie a remercié le Groupe arabe de sa comm unication.  L'OMC était 
l'enceinte suprême assurant le  fonctionnement du système comme rcial multilatéral fondé sur des 
règles.  En jouant ce rôle, elle visait l'universalité et  une inclusion encore plus grande dans ce système.  
Cela exigeait de promouvoir et d'accroître la par ticipation des OIG à ses activités.  Les demandes 
d'admission au statut d'observateur permanent pr ésentées par les OIG pertinentes devraient recevoir WT/GC/M/136 
Page 24  
 
  un traitement approprié et favorable.  Les Membres de vraient parvenir à un consensus à cet égard, en 
vue d'un résultat constructif. 
58. Le Conseil général a pris note de la déclarati on de la Présidente et des autres déclarations. 
4. Comité du budget, des finances et de l'admin istration – Rapport sur la réunion de 
mars 2012 (WT/BFA/129) 
59. La Présidente a appelé l'attention sur le ra pport du Comité du budget publié sous la cote 
WT/BFA/129 et a invité M. Zananavi čius (Lituanie), Président du Comité, à présenter le rapport. 
60. M. Zananavi čius (Lituanie), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration, a dit qu'à sa réunion de mars 2012, le Comité avait examiné la situation globale des 
arriérés de contributions des Membres et s'était félicité des progrès remarquables que le Secrétariat 
avait accomplis pour améliorer la situation et pour réduire le nombre des Membres visés par des 
arrangements administratifs.  Il avait été conve nu que le Président du Groupe de travail des 
arrangements administratifs tiendrait une réunion sur les plans de paiement qui n'étaient plus respectés 
et qu'il ferait ensuite rapport au Comité.  Le Comité  avait aussi été informé que Djibouti, la Sierra 
Leone et le Tchad avaient accepté des plans de paie ment pour liquider leurs arriérés.  Par conséquent, 
le Comité recommandait au Conseil général de suspendre l'application des arrangements 
administratifs à ces trois Membres, comme le rapport l'indiquait en détail aux paragraphes 4, 5 et 6.  
Le Comité recommandait également au Conseil gé néral que la Guinée-Bissau, le Membre inactif 
restant, soit instamment invitée à liquider ses arriérés. 
61. Le Comité avait également pris note de l'état d' avancement du projet de construction et du fait 
que les travaux se poursuivaient suivant le calendrier et  dans le respect du budget.   Le Comité avait dû 
approuver le financement de deux projets:  l'équipement des salles de  conférences de l'aile nord et le 
centre de données TI.  Il avait examiné le rapport an nuel du Bureau de l'audit interne, qui donnait un 
aperçu des activités d'audit interne menées en 2011.  Les Membres avaient accueilli ce rapport avec 
satisfaction et avaient fait quelques suggestions visant à y inclure des points additionnels.  Deux 
Membres s'étaient dits préoccupés par certaines dépenses engagées par le Secrétariat.  Le Comité était 
convenu que ces dépenses seraient examinées par les vé rificateurs extérieurs.  Ces derniers avaient 
mené leur enquête durant les deux semaines précédentes,  et le Secrétariat avait pleinement coopéré.  
D'après les renseignements préliminaires reçus, on croyait comprendre que les vérificateurs extérieurs feraient des recommandations destinées à améliorer cert ains des processus.  Toutefois, aucune activité 
frauduleuse ni mauvaise utilisation de fonds n'avait été mise au jour.  Le rapport final des vérificateurs 
serait soumis à l'examen du Comité au moment voulu. 
62. Le Conseil général a pris note des déclara tions, a approuvé les recommandations spécifiques 
du Comité du budget figurant aux paragraphes 4 à 7 de son rapport, reproduit sous la cote 
WT/BFA/129, et a adopté le rapport. 
5. Centre du commerce international CNUCED/ OMC – Rapport du Groupe consultatif 
commun sur sa quarante-cinquième session (ITC/AG(XLV)/242) 
63. La Présidente a dit que le Groupe consultatif  commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC avait tenu sa 45ème session les 30 juin et 1er juillet 2011.  Le rapport du Groupe 
consultatif commun (GCC) avait été distribué sous la cote ITC/AG(XLV)/242.  Conformément à la 
pratique habituelle, ce rapport avait été initiale ment examiné par le Comité du commerce et du 
développement lors de sa réunion du 11 avril, au cours de laquelle il avait été présenté par le Président 
du GCC, M. Badr (Égypte).  La Présidente a invité M. Maruping (Lesotho), Président du CCD, à faire 
une déclaration sur l'examen du rapport par le Comité.  WT/GC/M/136 
 Page 25 
 
 
  64. M. Maruping (Lesotho), Président du Comité du commerce et du développement, a dit que le 
Président du GCC avait présenté le rapport au Com ité le 11 avril 2012 et avait formulé quelques 
observations sur le déroulement de la réunion du GCC.  Il avait in formé le Comité que cette réunion 
avait été convoquée pour examiner le rapport an nuel 2010 de l'ITC.  Les représentants des 
gouvernements avaient également annoncé leurs cont ributions au Fonds d'affectation spéciale de 
l'ITC.  En outre, il y avait eu deux débats de groupe sur la formulation des projets dans le contexte du 
Cadre intégré renforcé (CIR) et sur le suivi de la Conférence PMA IV tenue en mai 2011 à Istanbul.  
Le Directeur exécutif adjoint de l'ITC, M. Jean-Marie Paugam, avait indiqué dans sa déclaration au 
Groupe que l'ITC s'efforçait d'apporter quatre contri butions importantes et novatrices au renforcement 
de l'inclusion dans le système commercial mondial.  Ces contributi ons concernaient l'accès à quatre 
éléments:  les renseignements sur le  commerce et les marchés, les ou tils de décision, les marchés et 
les revenus.  Le GCC avait été informé que les interventions de l'ITC avaient enregistré une 
croissance satisfaisante et soutenue en 2010, soit 13 pour cent par rapport à 2009.  L'objectif de 40 
millions de dollars EU avait été dépassé, et 55 pour  cent des interventions avaient été ciblées sur des 
PMA, des PDSL, des petits États insulaires en dével oppement et des pays de l'Afrique subsaharienne.  
Le GCC avait salué les progrès accomplis dans l'éla boration d'une approche de gestion axée sur les 
résultats (approche GAR) pour la conception et l'exécution des proj ets, ainsi que dans l'introduction 
de mécanismes d'assurance-qualité.  Il avait égal ement félicité l'ITC pour ses programmes d'assistance 
technique et avait dit apprécier la concentrati on accrue des interventions sur les pays les plus 
vulnérables.  Certains représentants de régions qui ne  faisaient pas partie de cette catégorie avaient 
exprimé l'espoir que les donateurs n'oublieraient pas les besoins de leurs pays pour ce qui était du 
soutien de l'ITC.  Le Président du GCC avait remerc ié l'Allemagne, le Canada, la Chine, le Danemark, 
la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse de le ur soutien financier à l'Organisation.  Le CCD avait 
pris note du rapport du GCC et l'avait tr ansmis pour adoption au Conseil général. 
65. Le représentant du Royaume-Uni a dit que son pays continuait d'être impressionné par les 
résultats de l'ITC.  Le Ministère britannique  du développement inte rnational apportait une 
contribution de plus de 5 millions de livres sterling sur trois ans pour soutenir deux projets de l'ITC, 
en plus du financement de base qu'il fournissait au titre des budgets de l'ONU et de l'OMC.  Dans le 
cadre d'un examen interne effectué en 2011, les deux projets avaient été évalués comme ayant un 
fonctionnement satisfaisant.  Le Programme Femmes  et commerce de l'ITC avait eu des retombées 
positives réelles pour les femmes dans certains des pays  les plus pauvres.  Par exemple, il avait facilité 
l'accès des femmes chefs d'entreprise aux marchés internationaux en regroupant des représentants 
d'entreprises du palmarès Fortune 500 pour une mise en relation plus étroite.  De même, les travaux 
de l'ITC visant à appuyer la collecte et la di ffusion de données sur les MNT avaient fait de bons 
progrès, et 18 enquêtes-pays sur les MNT étaient en cours.  À la treizième session de la CNUCED, l'ITC avait fait une présentation édifiante sur la manière dont ces interventions pouvaient améliorer 
directement la compréhension des obstacles auxquels  se heurtaient les entreprises;  durant cette 
présentation, une exportatrice avait expliqué que pour chaque expédition, elle devait joindre aux 
documents administratifs une copie papier du texte in tégral de l'accord de libre-échange pertinent, 
pour aider les fonctionnaires à appliquer le taux de  droit d'exportation approprié.  Une meilleure 
compréhension de ces obstacles pratiques au commerce et des correctifs possibles serait bénéfique pour le commerce et pour le développement.  Outre ces projets, le Royaume-Uni apportait un appui au 
renforcement organisationnel de l'ITC.  Il attach ait une importance particulière au travail en cours 
visant l'intégration de l' approche GAR et appuyait sans réserve les efforts de l'ITC dans ce domaine. 
66. Le représentant de l'Union européenne a dit que l'UE et ses États membres apportaient un 
appui multiforme aux activités de l'ITC.  L'UE appuya it en particulier le plan  stratégique quadriennal 
de l'ITC pour 2010-2013, qui répondait au mand at de l'Organisation, aux besoins des pays 
bénéficiaires, au rôle des organisations partenaires et à la nécessité de se concentrer davantage sur 
l'impact et de définir des objectifs réalistes en co opération avec les pays partenaires.  L'UE était 
persuadée que le plan faciliterait un dialogue avec les pays bénéficiaires et les donateurs et qu'il 
contribuerait au changement organisationnel et à une amélioration continue des résultats.  Sur le plan WT/GC/M/136 
Page 26  
 
  opérationnel, la Commission européenne contribuait  à un certain nombre de projets de l'ITC et 
explorait la possibilité de lancer un nouveau proj et axé sur les petits opérateurs commerciaux, qui 
pourrait entraîner une très forte progression de l'engage ment durant les années à venir.  Parallèlement, 
plusieurs États membres apportaient une aide bilaté rale à des projets de l'ITC, et le Royaume-Uni 
venait de faire état de s on appui à deux projets spécifiques.  D'autres États membres qui avaient fourni 
un appui à l'ITC ne prenaient pas la parole, conformé ment à la pratique habitu elle de l'UE dans le 
cadre de l'OMC et du Conseil général, mais pour autant, leurs contributions ou les projets qu'ils 
appuyaient n'étaient d'aucune manière moins importants que ceux mentionnés. 
67. Le représentant de la Turquie a dit que son pa ys coopérait avec l'ITC pour élaborer un cadre 
se prêtant à la conception d'activités communes dans les PMA en général et en Afrique en particulier.  
Un haut fonctionnaire de l'ITC avait effectué un séjour  à Ankara plus tôt durant l'année et avait eu des 
réunions avec l'Agence turque de coopération in ternationale, ainsi qu'avec d'autres instances 
gouvernementales pertinentes.  La Turquie attendait avec intérêt la suite de ces réunions et espérait 
que des domaines seraient identifiés pour des activ ités communes.  L'intervenant a remercié l'ITC 
pour le rapport et a réaffirmé que la Tu rquie souhaitait renforcer la coopération. 
68. Le représentant du Canada a dit qu'il souhaita it formuler deux observa tions.  Premièrement, 
comme il l'avait déjà déclaré à la réunion du GCC en juin, le Canada reconnais sait le travail important 
effectué par l'ITC, qui changeait véritablement l es choses en renforçant la capacité des PME des pays 
en développement à accéder aux marchés mondiaux et  à tirer parti de l'économie mondiale.  On en 
avait pour preuve les activités de projet menées par le Centre, auxquelles le Canada apportait une 
contribution importante, par exemple pour la promoti on de l'intégration régionale en Afrique et pour 
le renforcement des capacités commerciales dans cinq pays arabes.  Le Canada notait en particulier 
les efforts que l'ITC déployait pour intégrer l'approche GAR et l'as surance-qualité dans la 
planification et l'exécution de ses projets tout en mettant l'égalité hommes-femmes, l'environnement et 
la réduction de la pauvreté au cœur de ses interven tions, en tant que thèmes transversaux.  Sous la 
direction de Patricia Francis, l'ITC s'était pos itionné pour devenir un modèle de bonnes pratiques en 
matière d'assistance liée au commerc e et de GAR.  Le Canada l'i nvitait instamment à poursuivre ces 
efforts et l'assurait de son appui sans réserve à cet égard.  La concentration sur l'impact contribuait à 
garantir des résultats solides et dur ables au chapitre du développement.  Deuxièmement, sur le plan de 
la procédure, le Canada notait aussi un décalage cons idérable entre la réunion du GCC et le rapport au 
Conseil général.  La réunion de 2011 avait eu lieu en juin 2011, et  celle de 2012 aurait lieu plus tard 
en mai.  Ce décalage était trop important, et le Ca nada a instamment demandé qu'aucun effort ne soit 
ménagé pour faire en sorte que le GCC présente son rapport à l'OMC le plus tôt possible après 
chacune de ses réunions. 
69. Le Conseil général a pris note des déclarations et a adopté le rapport du Groupe consultatif 
commun reproduit dans le document ITC/AG(XLV)/242. 
6. Comité de gestion du Régime des pensions de  l'OMC – Élection d'un membre et de deux 
suppléants – Proposition de la Présidente du Conseil général (WT/GC/W/655) 
70. La Présidente a rappelé que l'article 4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC 
prévoyait, entre autres choses, l'élection par le C onseil général d'un Président, de quatre membres et 
de quatre suppléants au Comité de gestion du Régime des pensions.  Dans une communication 
distribuée aux délégations sous la  cote WT/GC/W/655, elle avait indiqué qu'un membre du Comité de 
gestion, Mme Witbreuk (Australie), n'était plus en  mesure d'occuper ses fonctions et que le Conseil 
général devait donc prendre une décisi on en vue de son remplacement.  De plus, elle avait indiqué que 
deux postes de suppléant étaient vacants.  Par con séquent, dans sa communication elle avait proposé 
les noms de trois représentants qui avaient bien voulu accepter que leurs noms soient proposés pour l'élection aux postes de membre et de suppléants, et e lle avait invité les délégations à lui faire part de 
leurs observations éventuelles sur ces propositions avant la fermeture des bureaux le 27 avril.  Aucune  WT/GC/M/136 
 Page 27 
 
 
  observation n'ayant été reçue, elle a proposé que le Conseil général élise M. Michael Stone (Hong 
Kong, Chine) en tant que membre du Comité de ge stion du Régime des pensions, ainsi que M. James 
Baxter (Australie) et Mme Micong Klimes (Allema gne) en tant que suppléants, pour le reste du 
mandat du Comité, soit jusqu'à mai 2014. 
71. Le Conseil général en est ainsi convenu.7 
72. La Présidente, au nom du Conseil général, a re mercié les candidats qui avaient bien voulu 
accepter de siéger au Comité de gesti on du Régime des pensions de l'OMC. 
7. Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC – 
Déclaration de l'Équateur 
73. Le représentant de l'Équateur, intervenant au titre des "Autres questions", a dit que les toutes 
dernières nominations à la présidence des organe s principaux et organes subsidiaires de l'OMC 
avaient mis en lumière les limitations du processus de désignation pour ce qui était de la transparence 
et de l'inclusion.  Lorsqu'on éval uait la participation des Membres en  tant que présidents des différents 
organes de l'OMC depuis 1995, on constatait aiséme nt une très forte représentation des mêmes 
Membres.  Par exemple, au cours des 17 ans qui s'étaient écoulés depuis la création de l'OMC, les 
représentants d'une minorité de Membres avaient occupé  des postes de Président plus de 20 fois, et 
pour certains près de 40 fois.  De toute évidence, une  telle concentration des représentants de certains 
Membres à la direction des or ganes de l'OMC ne pouvait se produi re qu'au détriment de la 
participation des autres Membres.  En d'autres term es, la présence quasi permanente d'une poignée de 
Membres à la présidence de ces organes a empêché une alternance appropriée et la participation 
effective de la majorité.  L'un des moyens d'élim iner ou au moins de minimiser les limitations du 
processus actuel – et, partant, la possibilité d'in terventions ou d'interprétations individuelles, 
arbitraires et dictées par l'intérêt personnel – serait d'accorder aux groupes régionaux un rôle décisif dans la désignation des présidents des organes princi paux et organes auxiliaires de l'Organisation.  
Dans ce scénario, le rôle du Président du Consei l général consisterait simplement à faciliter le 
dialogue et l'entente entre ces groupes, et il in comberait directement aux groupes eux-mêmes de 
s'accorder sur le contenu spécifique de la proposition à transmettre pour examen au Conseil général. 
74. Il fallait modifier fondamentalement le rôle  des groupes régionaux dans la désignation des 
présidents des organes de l'OMC.  Plutôt que d'être  simplement consultés par le Président du Conseil 
général, ces groupes devraient définir les élémen ts spécifiques de la proposition à présenter au 
Conseil.  Ainsi, par l'entremise de leurs groupes régionaux, les Membres auraient effectivement leur 
mot à dire dans la désignation des présidents.  Autrem ent, chaque groupe régional agirait, comme il le 
faisait toujours, sur la base de ses propres princip es et procédures spécifiques.  Par exemple, lors des 
discussions qui avaient eu lieu en 2011 au sein du GR ULAC, certaines délégations avaient fait valoir 
que les éléments ci-après auraient pour effet d'amé liorer la transparence du processus et de favoriser 
l'alternance.  Premièrement, les personnes direct ement associées à la désignation des présidents des 
organes ne pourraient se porter candidates pour les pos tes en question.  Deuxièm ement, il importait de 
limiter le nombre de mandats consécutifs qu' un pays ou une région pouvait accomplir pour une 
présidence donnée.  L'OMC étant une organisation intergouvernementale régie par le droit international public, et non un club social, le processus de décision et l'exercice des droits, ainsi que la conformité aux obligations, devaient  être assujettis aux formalités per tinentes.  Un Membre avait tout 
à fait le droit de s'opposer à une proposition ou, en l'occurrence, à une nomination, mais il devait le 
faire formellement et publiquement, faute de quoi  toute objection devrait être considérée comme 
inexistante.  La délégation de l'intervenant espérai t que cette déclaration fournirait quelques éléments 
utiles qui aideraient la Présidente du Conseil généra l à s'acquitter du mandat concernant la révision du 
document WT/L/510, tâche qui lui avait été c onfiée en février par le Conseil général. 
                                                      
7 La décision a été distribuée par la suite sous la cote WT/L/854. WT/GC/M/136 
Page 28  
 
  75. La représentante de Cuba s'est associée à la d éclaration de l'Équateur.  À la réunion informelle 
du Conseil général tenue le 13 fé vrier, la délégation cubaine avait fait siennes certaines des 
préoccupations exprimées par l'Équateur et d'autres  délégations.  L'initiative consistant à ménager un 
rôle important, fondamental, aux groupes régionaux tout au long du processus de désignation des 
présidents des organes de l'OMC était positive et appropriée, et Cuba espérait qu'elle serait 
favorablement accueillie par les autres Membres. 
76. Le représentant d'El Salvador a demandé à la  Présidente où en étaient les consultations 
concernant la révision du docume nt WT/L/510, qu'elle était convenue d'entreprendre dès l'achèvement 
du processus de désignation.  Il a aussi demandé à la Présidente d'associer si possible la délégation salvadorienne à ses consultations, car El Salvador avait soulevé un certain nombre de préoccupations 
au sujet du processus. 
77. La Présidente a dit qu'elle entreprendrait les c onsultations, ainsi que le  Conseil général en 
était convenu. 
78. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
8. Décision sur une prorogation du délai d'acceptation par les Membres du Protocole 
portant amendement de l'Accord sur les ADPIC – Déclaration du Directeur général 
79. Le Directeur général, intervenant au titre des "Autres questions", a rappelé que le 
30 novembre 2011, le Conseil géné ral avait adopté à l'unanimité une décision prorogeant jusqu'au 
31 décembre 2013 le délai d'acceptation du Protocole por tant amendement de l'Accord sur les ADPIC.  
En sa qualité de dépositaire du Prot ocole de 2005 portant amendement de l'Accord sur les ADPIC, il 
souhaitait appeler l'attention sur l' importance qu'il y avait à accepter le Protocole pour permettre son 
entrée en vigueur.  Cela était nécessaire pour conf érer une certitude juridique à cette flexibilité 
additionnelle "pro santé" en faveur des Membres plus vulnérables.  Un certain nombre de Membres 
avaient accepté le Protocole durant les derniers mois, mais il fallait l'acceptation des deux tiers des 
Membres pour qu'il prenne effet.  L'intervenant a encouragé les Membres qui  n'avaient pas encore 
notifié leur acceptation à consulter leur gouvern ement de sorte que les procédures nationales 
d'acceptation puissent être menées à terme dans les dé lais voulus.  Il a souligné qu'il ne s'agissait pas 
d'une étroite question administrative,  ni d'une question tec hnico-juridique – la nécessité de la mise en 
œuvre de l'amendement avait été affirmée, entre autres, par l'ECOSOC au niveau ministériel, 
l'Assemblée générale de l'ONU, l'OMS, l'ONUSIDA et  le PNUD.  L'intervenant a souligné une fois 
encore qu'en acceptant le Protocole, un Membre n'av ait pas besoin de mettre en œuvre une législation 
intérieure qui lui permettrait de recourir lui-mê me aux flexibilités.  De nombreux Membres avaient 
accepté l'amendement sans le mettre en œuvre dans une législation intérieure .  L'acceptation par le 
Membre confirmait simplement l'accord politique  existant, à savoir que la nouvelle flexibilité 
instaurée par le Protocole devrait être ouverte a ux autres Membres pour qu'ils puissent s'en prévaloir 
s'ils le souhaitaient. 
80. Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
9. Présidence des Groupes de travail de l'accession du Libéria et de l'accession de 
l'Afghanistan – Déclaration de la Présidente 
81. La Présidente, intervenant au titre des "Autres questions", a informé les Membres qu'à la suite 
de consultations avec les membres du Groupe de trav ail de l'accession du Libéria et les autorités du 
Libéria, et conformément à la pra tique habituelle de l'OMC, il avait été convenu que M. Joakim Reiter 
(Suède) assurerait la présidence de ce  groupe de travail.  De même, à la suite de consultations avec les 
membres du Groupe de travail de l'accession de l'Afgha nistan et les autorités de l'Afghanistan, et 
conformément à la pratique habituelle de l'OMC,  il avait été convenu que M. Roderick Van Schreven  WT/GC/M/136 
 Page 29 
 
 
  (Pays-Bas) assurerait la présidence de ce groupe de travail.  Au nom du Conse il général, elle tenait à 
féliciter ces deux personnes d'avoir accepté  de présider ces groupes de travail. 
82. Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
10. Arrangements administra tifs concernant les Memb res ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration de la Présidente 
83. La Présidente, intervenant au titre des "Aut res questions", a rappelé qu'à sa réunion de 
mai 2006 le Conseil général avait approuvé une r ecommandation du Comité du budget, des finances 
et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs concernant les Membres 
ayant des arriérés de contributions.  Parmi ces a rrangements figurait une disposition selon laquelle, à 
chaque réunion du Conseil général, le Président  du Comité du budget, des finances et de 
l'administration devrait indiquer quels étaient les Membres visés par des arrangements administratifs 
relevant des catégories II à IV.  La Président e a invité le Président du Comité du budget, 
M. Zananavi čius (Lituanie), à communiquer ces renseignements au Conseil. 
84. M. Zananavi čius (Lituanie), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration, a donné la liste des Membres qui  étaient visés par des arrangements administratifs 
relevant des catégories II à IV au 30 avril 2012.  Il y avait deux membres dans la catégorie II:  
l'ex-République yougoslave de Macédoine et la Grenade.  Il y avait deux Membres dans la catégorie 
III:  la Dominique et la République bolivarienne du Venezuela.  Il y avait un Membre dans la 
catégorie IV:  la Guinée-Bissau.  Depuis le dernie r rapport de situation, les Îles Salomon et le 
Nicaragua avaient liquidé leurs arriérés, et Djibouti,  la Sierra Leone et le Tchad avaient accepté un 
plan de paiement. 
85. La Présidente a dit que, conformément aux arrangements administratifs révisés, elle était 
également tenue, à chaque réunion du Conseil gé néral, de demander aux Membres visés par des 
arrangements relevant des catégories III et IV de lu i indiquer, avant la réunion suivante du Conseil, la 
date à laquelle le paiement d es arriérés pourrait avoir lieu. 
86. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
 
_______________ 
 
 WT/GC/M/136 
Page 30  
 
  ANNEXE 
Déclaration du Monténégro 
 
 
Permettez-moi d'exprimer la fierté et la satis faction profondes que j'éprouve en participant à 
la réunion du Conseil général à titre de représentant  du Monténégro, jeune État qui est maintenant 
devenu un Membre à part entière de l'OMC.  Je suis  particulièrement honoré d'être ici en ce jour qui 
marque le premier pas vers l'engage ment futur du Monténégro comme 154ème Membre de cette 
organisation mondiale des plus importantes.  La qualité  de Membre à part entière est le fruit et le 
témoignage des progrès que le Monténégro a accomplis  dans la modernisation de son économie et de 
sa gouvernance, ainsi que des efforts constants que son gouvernement a déployés durant les six 
premières années de l'État monténégrin.  Notre participation antérieure a montré que nous sommes une société ouverte, résolument décidée et disposée à respecter les principes de transparence et la 
primauté du droit.  Le Monténégro est conscient des avantages que confère l'accession à l'OMC, tels 
que le règlement constructif des différends, un systèm e fondé sur des règles internationales plutôt que 
sur la puissance, la croissance du commerce extérieur, un choix plus grand de marchandises et de 
services de qualité, une transparence et une concurren ce améliorées et la maîtrise de la corruption.  
Les règles internationales incarnées par l'OMC pe uvent offrir aux entreprises du Monténégro un accès 
plus large au marché mondial;  elles favoriseront au ssi l'investissement étranger direct.  La présence 
active des entreprises monténégrines sur le marché  mondial est l'un des principaux objectifs de 
l'accession du Monténégro à l'OMC, qui entraînera une libéralisation plus large et contribuera au 
développement industriel, agricole, touristique et énergétique.  Nous appréc ions en particulier le 
principe d'encourager le développement et les réformes économiques, dont nous escomptons un 
impact positif sur l'économie du Monténégro.  Pe rmettez-moi une fois encore d'exprimer ma 
chaleureuse gratitude à tous les fonctionnaires de  l'OMC qui nous ont aidés dans le processus 
d'accession et aux Membres qui ont soutenu la ca ndidature du Monténégro à l'accession.  Nous 
sommes conscients du fait que ce nouveau statut s' accompagne de devoirs et d'obligations.  Je peux 
vous assurer que le Monténégro s'efforcera, en étroite coopération avec cette Organisation, de 
contribuer à son efficience en agissant conformément  à ses principes.  En conclusion, je souhaite une 
accession rapide et réussie aux candidats  à l'accession – actuels et futurs. 
 
__________