. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/317 
14 mars 2005 
 (05-1075) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Agrumes ( Citrus aurantifolia, C. grandi s, C. limon, C. paradisi, 
C. reticulata, C. reticulata x Citrus paradisi et C. sinensis ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Vanuatu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Import Health Standard Commodity 
Sub-class:  Fresh Fruit/Veget ables;  Citrus, Citrus sp. fr om Vanuatu, Draft March 2005  
(Norme sanitaire d'importation.  Sous-classe de produit:  fruits/légumes frais.  Agrumes 
(Citrus sp.) en provenance du Vanuatu.  Projet mars  2005) – Disponible en anglais, 20 pages 
6. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a établi une no rme sanitaire d'impor tation prévoyant les 
mesures phytosanitaires ci-après: 
• surveillance de la non-contamination pa r des organismes nuisibles spécifiés; 
• activités de lutte contre des organismes nuisibles; 
• inspection des lots d'exportation; et 
• application d'un traitement thermique avant l'exportation ou acceptation du statut de 
non-hôte en relation avec la mouche des fruits ( Bactrocera  sp.). 
Étant donné que ces mesures visent à faciliter le commerce, la norme sanitaire d'importation 
devrait être publiée, et les transactions au torisées, prochainement.  Toutefois, la 
Nouvelle-Zélande prendra en co mpte les observations et modi fiera les normes sanitaires 
d'importation si nécessaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/NZL/317 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant. 
10. Date projetée pour l'adoption:   19 mai 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   19 mai 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  21 avril 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Dr Bronwyn Wiseman, MAF Biosecurity New Zealand, PO Box 25 26, 101-103 The Terrace, 
Wellington (Nouvelle-Zélande).   Téléphone:  +64 4 498 9811.  Téléfax:  +64 4 498 9888.  
Courrier électronique:  bronwyn.wiseman@maf.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +64 4 474 4140.  Téléfax:  +64 4 474 4257.  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz
 
Site web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm