. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/148 
18 juillet 2007 
 
 (07-3054) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
 
 La communication ci-après, datée du 18 juillet 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République populaire de Chine. 
 
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PROJET DE TEXTE SUR L'INTROD UCTION DE LA GESTION  
DES RISQUES 
  
I. INTRODUCTION 
1. Reconnaissant que le mouvement des marchandises peut être accéléré en accordant aux 
négociants qualifiés un traitement plus rapide et  plus simple en matière de dédouanement, et 
parfaitement consciente des contributions apport ées par les Membres jusqu'à présent, à savoir les 
documents TN/TF/W/10, TN/TF/W/18, TN/TF/W/ 30, TN/TF/W/42, TN/TF/W/45, TN/TF/W/46, 
TN/TF/W/49, TN/TF/W/70, TN/TF/W/77, TN/TF/ W/87, TN/TF/W/99, TN/TF/W/109, TN/TF/W/121 
et TN/TF/W/140, la Chine estime qu'en adoptant et  en appliquant dans les administrations des 
douanes des Membres des techniques de gestion des risques, l'ingérence inutile dans le commerce 
peut être réduite au maximum et le mouvement des marchandises peut être accéléré. 
2. En conséquence, le libellé de texte ci-après est soumis à l'examen du Groupe de négociation. 
II. PROPOSITION DE TEXTE 
1. Les Membres appliqueront des techniques de g estion des risques afin de réduire, dans la 
mesure du possible, les inspections matérielles des marchandises. 
2. Les Membres concentreront les inspections ma térielles sur les marchandises présentant un 
risque élevé, tout en accélérant le dédouanement des marchandises présentant un faible risque, et ils 
accorderont des facilités aux négociants conformes. 
• Le domaine d'application des techniques de gestion des risques comprend, entre 
autres choses, les processus de  surveillance et de contrôle douaniers, la vérification 
après dédouanement, le classement tarifaire, l'évaluation en douane et l'analyse des 
statistiques douanières. 
 
• Des critères appropriés pour sélectionner les négociants ayant droit à des traitements 
différents seront établis en conséquence. 
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  3. La sélection des marchandises devant faire l'obj et d'inspections matérielles s'opérera d'une 
manière non discriminatoire afin d'évite r l'érection d'obstacles au commerce. 
4. Toutes les fois que cela sera possible, les normes et instruments élaborés par des organisations 
internationales compétentes telles que l'OMD seront appliqués. 
III. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ, ASSISTANCE TECHNIQUE ET 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
1. Les pays en développement Membres et les pa ys les moins avancés Membres, y compris les 
pays à faible revenu dont les économies sont en transition, ne seront pas tenus d'introduire des 
techniques de gestion des risques avant d' avoir acquis les moyens de le faire. 
2. L'assistance technique et le renforcement des capacités voulus seront accordés aux Membres 
qui ont de tels besoins. 
IV. AUTRE 
Définition de la gestion des risques . - L'application systématique de procédures et de pratiques de 
gestion donnant aux organismes douaniers et aux au tres organismes compétents à la frontière les 
renseignements nécessaires pour s' occuper des mouvements ou des expéditions qui présentent un 
risque. 
 
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