ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/191 
9 octobre 2009 
 
 (09-4902) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Septembre 2009) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En septembre 2009, le Secrétariat a reçu  les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
, 
l'Australie , le Brésil , le Canada , les Communautés européennes , la Corée, Rép. de , les États-Unis , le 
Mexique , le Pakistan  et la Turquie , concernent les actions antidumping préliminaires et finales prises 
par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des 
gouvernements.1 
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
Rubans métriques 
  Chine, R.P. 
Équipements de climatisation  Chine, R.P. 
 
Pompes électriques centrif uges auto-amorçantes, non 
submersibles   Chine, R.P. 
 
Seringues hypodermiques en matière plastique, jetables, 
stériles   Chine, R.P. 
 
Matières colorantes organiques synthétiques  Chine, R.P. 
 Inde 
 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, du type de ceux utilisés pour les bicyclettes   Chine, R.P. 
 Indonésie  Thaïlande  
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/191 
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE (suite) 
 
Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
Produits en laines de verre agglomérées avec des résines phénoliques thermo-durcissables   Nouvelle-Zélande 
Tissus chaîne-et-trame, à armure toile 
  Brésil 
 Chine, R.P. 
 
Compresseurs à vis pour gaz (sauf air)  Brésil 
 
 
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE  
 
Aluminium extrudé  Chine, R.P. 
 
Recouvrements d'argile géosynthétiques  Allemagne 
 
Polyéthylène haute densité  Corée, Rép. de 
 Malaisie  Singapour  
Profilés creux en acier  Chine, R.P. 
 
Profilés creux  Chine, R.P. 
 Malaisie  
Profilés creux circulaires soudés et galvanisés à chaud  Thaïlande 
 
Polyéthylène basse densité linéaire  Canada 
 Corée, Rép. de  États-Unis  Thaïlande  
Raisins secs transformés  Grèce 
 
Adjuvants pour béton à base d'ém ulsion de silicone   États-Unis 
 
Papier de toilette  Chine, R.P. 
 Indonésie 
 
Jantes démontables en acier pour pneumatiques sans chambre à air   Chine, R.P. 
 
Machines à laver le linge  Corée, Rép. de 
  
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Résines de polyéthylène téréphtalate   Argentine  G/ADP/N/191 
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Membre présentant le rapport:  CANADA 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Chine, R.P.    
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Roues en aluminium  Chine, R.P. 
 
Nitrate d'ammonium  Russie 
 
Biodiesel  États-Unis 
 
Cuirs et peaux chamoisés  Chine, R.P. 
 
Systèmes d'électrodes en graphite  Inde 
 
Sacs et sachets en matières plastiques  Chine, R.P. 
 
Polyéthylène téréphtalate (PET)  Chine, R.P. 
 Malaisie  
Gluconate de sodium  Chine, R.P. 
 
Éléments de fixation en acier inoxydable  Inde 
 Malaisie  Viet Nam  
Câbles en acier  Chine, R.P. 
 
Acide trichloroisocyanurique  Chine, R.P. 
 
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier  Malaisie 
 
Fil machine  Chine, R.P. 
 Moldova  Turquie  
 
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP. DE 
 
Acide adipique  États-Unis 
 
Panneaux de particules  Malaisie 
 Thaïlande 
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
Charbons activés   Chine, R.P. 
 
Roulements à billes et leurs parties   Allemagne 
  France 
  Italie 
  Japon   Royaume-Uni  
Crayons à gaine   Chine, R.P. 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés    Thaïlande 
 
Tuyaux en aciers non alliés, de section ci rculaire, soudés   Corée, Rép. de 
 
Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion   Corée, Rép. de 
 
Tables à repasser (sur pieds, plateau en métal) et certaines de leurs parties     Chine, R.P. 
Filets de poisson congelés   Viet Nam 
 
Crevettes tropicales congelées   Chine, R.P. 
  Équateur   Thaïlande   Viet Nam 
 
Glycocolle   Chine, R.P. 
 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud   Japon 
 
Rayonnages et étagères pour appareils de cuisine   Chine, R.P. 
 
Briques en magnésie-carbone   Chine, R.P. 
  Mexique  
Rubans autocollants en matière plastique   Italie 
 
Barres en acier inoxydable   Inde 
 
Barres d'armature en acier pour le béton   Turquie 
 
Mobilier pour chambres à coucher, en bois   Chine, R.P. 
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Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
Crics et vérins hydrauliques d'une capacité de charge  de 1,5 à 20 tonnes   Chine, R.P. 
  
Polychlorure de vinyle  États-Unis 
 
Tubes et tuyaux en acier sans soudure  Chine, R.P.    
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
 
Rouleaux laminés à chaud  Belgique 
 États-Unis  Japon  Russie  Ukraine 
 
Peroxyde d'hydrogène  Belgique 
 Chine, R.P.  Corée, Rép. de  Indonésie 
 Taipei chinois 
 Thaïlande  Turquie 
 
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
Pneumatiques et chambres à air pour bicyclettes   Indonésie 
 Malaisie  
Serrures de porte cylindriques  Chine, R.P. 
 
Pneumatiques et chambres à air pour motocycles   Indonésie 
 Malaisie  
Chaînes à maillons à étais et chaînes à maillons soudés, en 
fonte, fer ou acier  Chine, R.P. 
 
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