. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/HND/46 
6 juillet 2012 
 (12-3609)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   HONDURAS 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits frais destinés à la consommation: tomate ( Lycopersicum 
sculentum ), pomme de terre ( Solanum tuberosum ), aubergine ( Solanum melongena ) et 
autres solanacées telles que:  Datura stramonium, Datura fero x, Lycium chilense, Solanum 
liratum, Solanum elaeagnifolium, Solanum peberulum  et Solanun nigrum  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) 908-2011 publiée 
au Journal Officiel La Gaceta  no 32594 du 15 août 2011.  Langue(s):  espagnol.  Nombre 
de pages:  2 
6. Teneur:  Mesures phytosanitaires visant à prévenir l'introduction de l'organisme de 
quarantaire dénommé mineuse de la tomate ( Tuta Absoluta  (Meyrick)), qui affecte la 
culture de la tomate et d'autres solanacées. 
Le texte notifié interdit l'entrée des produits hôtes de Tuta Absoluta  (Meyrick). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    G/SPS/N/HND/46 
Page 2  
 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Ley Fito Zoosanitaria  (Loi sur les questions phytosanitaires et zoosanitaires), 
Decreto  (décret) 157-94 et son décret modificatif 344-2005, Reglamento de Cuarentena 
Agropecuaria  (Règlement relatif à la quarantaine agropastorale), Acuerdo  (Décision) 
no 1618-97   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  15 août 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 septembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
Dirección Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria (SENASA) Boulevard Miraflores, Ave. LA FAO 
Tegucigalpa, Honduras, C.A. 
Téléphone: +(504) 2232-6213, 2239-7089, 2235-8160 
Fax:  +(504) 2231-0786, 2239-1144 Apdo. Postal: # 309 Site officiel: http://www.senasa-sag.gob.hn