. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/84 
15 septembre 2005 
 (05-4038) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture;  Ad ministration générale pour le 
contrôle de la qualité, l'inspec tion et le contrôle sanitaire (A QSIQ);  Administration nationale 
des forêts 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes du genre Erythrina spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Maurice;  Réunion;  Hawaii (États-Unis d'Amérique);  Singapour;  Territoire douanier 
distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Joint Public Notice of Ministry of 
Agriculture, General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine and 
State forestry Administration No.538  (Avis public conjoint n°538 du Ministère de 
l'agriculture, de l'Administration générale pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le 
contrôle sanitaire et de l'Administration nationale  des forêts) – disponible en chinois, 1 page 
6. Teneur:  Le cynipide gallicole de l'érythrine Quadrastichus erythrinae  a été découvert en 
Chine pour la première fois.  En application de la Loi de la Ré publique populaire de Chine 
sur la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire à l'entrée et à la sortie, cet insecte est considéré comme un organisme de quarantaine à l'entrée.  L'importation des plantes hôtes 
du genre Erythrina  spp. en provenance des zones touchées par l'épidémie est 
temporairement suspendue 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] in nocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Adoption de mesures phytosanitaire d'ur gence en raison de la situation 
paroxysmique de l'épidémie G/SPS/N/CHN/84 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  29 août 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: