. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1670/Add.1 
12 septembre 2007  
 (07-3801) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 10 septembre  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
_______________  
 
 Règle provisoire.  Réglementation relative au tr aitement par le froid.  Modification technique 
(APHIS-2006-0050)  
 
Le 2 juillet 2007, au moyen d'une règle provisoire publiée dans le Federal Register dont la 
date d'entrée en vigueur était le  31 août 2007, le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire a 
apporté plusieurs modifications à la réglementa tion relative aux traitements phytosanitaires qui 
concernaient les prescriptions applicables aux endr oits clos dans lesquels sont effectués les 
traitements par le froid et les prescriptions rela tives aux modalités de ces traitements.  Une règle 
finale, publiée dans le Federal Register  du 18 juillet 2007 et entrée en vigueur le 17 août 2007, a 
quant à elle modifié la présentation des dispositions relatives au traitement par le froid en déplaçant 
les prescriptions applicables au traitement par le fro id de la section sur l'im portation de fruits et de 
légumes à la section contenant les prescriptions app licables aux endroits clos dans lesquels sont 
effectués ces traitements et les prescriptions relatives aux modalités pertinentes.  La modification technique notifiée indique la façon dont les modifica tions prévues dans la règle provisoire du 2 juillet 
apparaîtront dans la réglementation suite aux changements apportés par la règle finale du 18 juillet. 
 
La modification technique notifiée prend effet au 31 août 2007. 
 
Texte disponible en anglais:  Federal Register , 31 août 2007, Volume 72, n
o 169,  Proposed 
Rules , pages 50201 à 50204 
 
 Texte également disponible dans le  Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access  
[wais.access.gpo.gov]   
Pour de plus amples renseignements, suivre le lien 
http://www.regulations.gov
.  À l'aide de la fonction Search for Dockets  (Recherche du numéro de 
dossier de consultation), sélectionner dans  le menu déroulant de la rubrique Agency  (Organisme) le 
nom Animal and Plant Health Inspection Service , indiquer APHIS-2006-0050 dans la case Docket ID  
(no de dossier de consultation), puis cliquer sur le bouton Submit  (Envoi).  Dans la colonne Docket ID  
(n° de dossier de consultation), sélectionne r APHIS-2006-0050 pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents complémentaires et connexes disponibles 
électroniquement.  Autre contact:  Dr. Inder P. S. Gadh, Senior Risk Manager-Treatments, G/SPS/N/USA/1670/Add.1 
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  Phytosanitary Issues Management, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD  20737-
1236.  Téléphone:  +(1 301) 734-8758  United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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