ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/W/450 
G/SCM/W/534 
G/SG/W/202 
24 novembre 2005 
 
 (05-5591) 
Comité des pratiques antidumping Comité des subventions et des 
mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes  
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
  Pour plus de commodité, les Membres trouver ont indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenu es en automne 2005 par les Comités des pratiques 
antidumping, des subventions et des mesures comp ensatoires et des sauvegardes, et les organes 
subsidiaires, et en prévision des réunions qui auront lieu au printemps 2006. 
 
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING 
ET DROITS COMPENSATEURS 
 Le Secrétariat distribuera aux Membres,  d'ici à la mi-mars 2006, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires d'avril 2006.  
Conformément aux procédures adoptées par les Com ités, les notifications distribuées dans les 
trois langues de travail de l'OMC au plus ta rd le 13 mars 2006 seront examinées aux réunions 
ordinaires des Comités d'avril 2006.   
 
14 novembre 2005 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications 
de législations examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre 2005. 
 9 janvier 2006 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées aux ré unions ordinaires des Comités 
d'octobre 2005. 
 13 mars 2006 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen  aux réunions ordinaires des Comités 
d'avril 2006. 
 
3 avril 2006 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2006. 
 10 avril 2006 Réponses écrites aux questi ons concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 13 mars 2006, 
en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2006. 
 
B. NOTIFICATIONS
 DE LÉGISLATIONS  RELATIVES  AUX  MESURES  DE 
SAUVEGARDE 
 Le Secrétariat distribuera aux Membres,  à la fin de mars 2006, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire d'avril 2006.  G/ADP/W/450 
G/SCM/W/534 G/SG/W/202 
Page 2 
  
 Conformément aux procédures adoptées par le Comité  des sauvegardes, les notifications distribuées 
dans les trois langues de travail de l'OMC au plus  tard le 16 mars 2006 seront examinées à la réunion 
ordinaire du Comité d'avril 2006. 
 
24 novembre 2005 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications 
de législations examinées à la réunion ordinaire du Comité de 
novembre 2005. 
 
17 décembre 2005 Réponses écrites aux questions  concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité de 
novembre 2005. 
 16 mars 2006 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité 
d'avril 2006. 
 6 avril 2006 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2006. 
 
13 avril 2006 Réponses écrites aux questi ons concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 16 mars 2006, en vue de leur examen à la réuni on ordinaire du Comité d'avril 2006. 
 
C. NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS 
1. Nouvelles notifications complètes po ur 2005 concernant les subventions 
Les nouvelles notifications complètes pour 2005 c oncernant les subventi ons devaient être 
présentées au plus tard le 30 juin 2005 .  Conformément à la procédure adoptée par le Comité à sa 
réunion ordinaire d'avril 2005 et distribuée sous la cote G/SCM/117, seules les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OM C au plus tard le 26 décembre 2005 pourront être 
examinées à la réunion extraordinaire qui se tiendra da ns la semaine du 24 avril 2006.  Le Secrétariat 
distribuera aux Membres, peu après le 26 déce mbre 2005, une liste des nouvelles notifications 
complètes pour 2005 concernant les subventions qui se ront inscrites à l'ordre du jour de cette réunion. 
23 janvier 2006 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2005 
concernant les subventions qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité d'avril 2006. 
 
27 mars 2006 Réponses écrites aux questions sur les nouvelles notifications complètes 
pour 2005 concernant les subventions  qui seront examinées à la réunion 
extraordinaire du Comité d'avril 2006. 
 
2. Notifications au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC 
 À sa réunion du 27 octobre 2005, le Comité est convenu des date s ci-après pour l'examen qu'il 
lui est prescrit d'effectuer au sujet des engagement s en matière de transpar ence et de statu quo en 
relation avec la prorogation de la période de transition pour l es programmes de subventions à 
l'exportation de certains Membres (doc uments G/SCM/50-94 et addenda).  G/ADP/W/450 
 G/SCM/W/534 
 G/SG/W/202 
 Page 3 
  
 30 juin 2006  Communication de la notification requise. 
 1
er septembre 2006 Toutes questions écrites c oncernant les notifications au titre de 
l'article 27.4. 
 6 octobre 2006 Toutes réponses écrites aux questions communiquées.  
D. AUTRES COMMUNICATIONS 
13 mars 2006 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en 
œuvre de l'Accord qui se tiendra en avril 2006. 
 13 mars 2006 Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement qui se tiendra en avril 2006. 
 
__________