. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/359 
12 décembre 2007  
 (07-5513) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Édulcorants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution nº. 101, 
22 October 2007 – Technical regulation on the use of sweeteners as food additives  
(Projet de décision n°101 du 22 octobre 2007  – Règlement technique sur l'utilisation 
d'édulcorants comme additifs alimentaires ).  Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  porte approbation de l'extension de 
l'utilisation d'additifs alimentaires pour certains édulcorants, comme indiqué ci-après: 
SNI Additif alimentaire  Fonction  Aliment  Limite maximale  
(g/100g ou 
g/100ml)  
417 Gomme tara Agent 
épaississant Édulcorant 
liquide quantum satis 
464 Hydroxypropylméthyl 
cellulose Agent 
épaississant Édulcorant 
liquide quantum satis 
507 Acide chlorhydrique Acide Édulcorant 
liquide quantum satis 
1201 Polyvinylpyrrolidone Agent 
stabilisant Édulcorant en 
comprimés 1,5 
 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/BRA/359 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 23 octobre 2007, Section 1, page 30.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 101 du 22 octobre 2007 émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanita ire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  janvier 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  janvier 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  23 décembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasilia – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3448 1078 
Fax:  +(5561) 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral directement accessible via le lien: 
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[20178-1-0].PDF