. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/JPN/296 
26 mars 2012 
 (12-1585) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   
 Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 
et 02.09); 
 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (03.01, 03.02, 03.03, 
03.04, 03.05, 03.06 et 03.07); 
 Lait et produits de la laiterie, œufs d'oisea ux et miel (SH 04.01, 04.07, 04.08 et 04.09); 
 Graisses et huiles animales (SH 15.01, 15.02 et 15.06). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Revision of the standards and specifications for foods and food 
additives under the Food Sanitation Act (revision of veterinary drug residue standards)  
(Révision des normes et des spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène al imentaire (Révision de normes en matière de 
résidus de médicaments vétérinaires)).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  3. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/JPN/12_1114_00_e.pdf  
6. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le médicament vétérinaire 
dénommé benzylpénicilline 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/JPN/296 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène alimentaire).  Disponible en anglais.  
Les LMR notifiées seront publiées au Journal officiel ( KAMPO , disponible en japonais) à 
l'adoption. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Les normes proposées entreront en vigueur après un délai 
de grâce déterminé. 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 mai 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: