. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/214 
15 juin 2011 
 (11-2933) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Director General de la Comisión Nacional para el Uso Eficiente de la Energía  (Directeur 
général de la Commission nationale pour l'utili sation rationnelle de l' énergie);  Téléphone:  
3000 1000 poste 1237;  Courrier électronique: mailto:emiliano.pedraza@conuee.gob.mx  – 
Site Web: http://conuee.gob.mx/wb/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements et appareils et leur consommation d'énergie 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Catálogo de equipos y aparatos 
para los cuales los fabricantes, importadores, distribuidores y comercializadores deberán 
incluir información sobre su consumo energético  (Catalogue des équipements et appareils 
pour lesquels les fabricants, importateurs, distributeurs et revendeurs devront présenter des informations en matière de consommati on énergétique) - 7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Les équipements et appareils néc essitant une alimentation électrique pour 
fonctionner et répondant aux critères définis dans le règlement notifié devront être 
accompagnés de renseignements clairs et visibles en ce qui concerne leur consommation énergétique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Le catalogue notifié est publié afin de gara ntir le respect des dispositions énoncées. 
Aux fins de la Loi sur l'approvisionnement  énergétique durable et du règlement 
correspondant et sans préjudice des dispos itions des normes officielles mexicaines 
pertinentes, les équipements et appareils neuf s nécessitant une alimentation électrique qui 
sont distribués ou commercialisés dans le pays  et qui sont visés par le catalogue notifié 
devront être accompagnés des informations suivan tes, indiquées de manière claire et visible 
sur le produit: 
1. consommation d'énergie par unité  de temps de fonctionnement; 
2. consommation d'énergie en mode veille, le cas échéant, par unité de temps;  et G/TBT/N/MEX/214 
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  3. performance de l'équipement ou de l'appa reil, par unité d'énergie consommée, 
lorsque cela s'applique. 
8. Documents pertinents:   Ley para el Aprovechamiento Sustentable de la Energía  (Loi sur 
l'approvisionnement énergétique durable) 
Reglamento de la Ley para el Apro vechamiento Sustentable de la Energía  (Règlement 
associé à la Loi sur l'approvisionnement énergétique durable) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 septembre 2010 
11 septembre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:  (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_competitiv_normativ  
Courrier électronique: mailto:normasomc@economia.gob.mx  et/ou    
   mailto:jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également disponible aux adresses suivantes: 
 http://dof.gob.mx/index.ph p?year=2010&month=09&day=10  
et http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/MEX/11_1875_00_s.pdf